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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Rendement des centrales nucl�aires canadiennes

Chaque ann�e, la CCSN publie le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada (commun�ment appel� le � rapport sur l’industrie �), qui pr�sente les fiches de rendement des cinq sites nucl�aires canadiens : Bruce, Darlington, Pickering, Gentilly et Point Lepreau.

La CCSN �value les programmes des titulaires de permis et leur mise en œuvre s�par�ment, en fonction de cinq cotes, allant de A (d�passe les exigences) � E (inacceptable). Des cotes sont octroy�es pour la conception d’un programme et sa mise en œuvre, ainsi que pour le rendement de chaque domaine de s�ret� et des programmes inclus dans chacun de ces domaines.

Dans le rapport sur l’industrie de 2007, le personnel de la CCSN a conclu que, dans l’ensemble, les centrales nucl�aires ont �t� exploit�es en toute s�curit�. La grande majorit� des domaines de s�ret� et des programmes ont re�u la cote B, ce qui indique que les titulaires de permis ont satisfait aux attentes de la CCSN. La CCSN attribue une cote C lorsque le rendement est en de�� des crit�res de la CCSN. M�me si une cote C n’est pas synonyme de risque inacceptable pour la s�ret�, la CCSN surveille n�anmoins de pr�s les installations qui ont re�u cette cote, afin de s’assurer que les titulaires de permis ou les demandeurs ne m�nagent aucun effort pour att�nuer les probl�mes d�cel�s au cours de l’ann�e. En 2007, aucune installation n’a re�u de cote inf�rieure � C.

Fiche de rendement des centrales nucl�aires � jour au mois de janvier 2008

L�gende

P : Programme M : Mise en œuvre

A = D�passe les exigences
B = Satisfait aux exigences
C = Inf�rieur aux exigences
D = Tr�s inf�rieur aux exigences
E = Inacceptable

Notes

Les cotes C sont surlign�es.
Les sites de Bruce et Pickering re�oivent des cotes distinctes pour leurs installations respectives : Bruce-A et Bruce-B, et Pickering-A et Pickering-B.

Domaine de s�ret�/Programme	P ou M	Bruce			Darlington	Pickering			Gentilly-2	Point Lepreau
		A	B			A	B
Rendement d’exploitation	P	B	B		B	B	B		B	B
Rendement d’exploitation	M	B	B		B	C	B		B	B
Organisation et gestion des installations	P	B	B		B	B	B		B	B
Organisation et gestion des installations	M	B	B		B	C	B		B	B
Exploitation	P	B	B		B	B	B		B	B
Exploitation	M	B	B		B	C	B		B	B
Sant� et s�curit� classiques (non radiologiques)	P	B	B		B	B	B		B	B
Sant� et s�curit� classiques (non radiologiques)	M	A	A		A	B	B		B	B
Assurance du rendement	P	B	B		B	B	B		B	B
Assurance du rendement	M	B	B		B	C	B		B	B
Gestion de la qualit�	P	B	B		B	B	B		B	B
Gestion de la qualit�	M	B	B		B	C	B		C	B
Facteurs humains	P	B	B		B	B	B		B	B
Facteurs humains	M	B	B		B	C	B		B	C
Formation, examens et accr�ditation	P	B	B		B	B	B		B	B
Formation, examens et accr�ditation	M	C	B		B	B	B		B	B
Conception et analyse	P	B	B		B	B	B		B	B
Conception et analyse	M	B	B		B	B	B		B	B
Analyse de la s�ret�	P	B	B		B	B	B		B	B
	M	B	B		B	B	B		B	B
Questions de s�ret�	P	B	B		B	B	B		B	B
Questions de s�ret�	M	B	B		B	B	B		B	B
Conception	P	B	B		B	B	B		B	B
Conception	M	C	B		B	C	B		B	B
Aptitude fonctionnelle de l’�quipement	P	B	B		B	B	B		B	B
Aptitude fonctionnelle de l’�quipement	M	B	B		B	B	B		B	B
Maintenance	P	B	B		B	B	B		B	B
Maintenance	M	C	B		B	B	B		B	B
Int�grit� structurale	P	B	B		B	B	B		B	B
Int�grit� structurale	M	B	B		B	B	B		B	B
Fiabilit�	P	B	B		B	B	B		B	A
Fiabilit�	M	B	B		B	B	B		B	B
Qualification de l’�quipement	P	B	B		B	B	B		B	B
Qualification de l’�quipement	M	B	B		C	B	B		B	B
Pr�paration aux situations d’urgence	P	A	A		A	A	A		A	A
Pr�paration aux situations d’urgence	M	A	A		A	A	A		B	B
Protection de l’environnement	P	B	B		B	B	B		B	B
Protection de l’environnement	M	B	B		B	B	B		B	B
Radioprotection	P	B	B		B	B	B		B	B
Radioprotection	M	B	B		A	B	B		B	B
S�curit� physique de l’emplacement	P	Renseignements r�glement�s
S�curit� physique de l’emplacement	M	Renseignements r�glement�s
Garanties	P	B		B	B	B		B	B	B
Garanties	M	B		B	B	B		B	B	B

Normes de rendement externes

Activit�	Norme de rendement	Cible	Rendement en 2005-06	Rendement en 2006-07	Rendement en 2007-2008
Conformit�¹²
V�rification – � la fin de l’activit� de v�rification, la CCSN :
d�livre un rapport d’inspection de type I¹³	dans les 60 jours ouvrables	80 %	50 %	58 %	69 %
d�livre un rapport d’inspection de type II¹⁴	dans les 40 jours ouvrables	80 %	86 %	90 %	85 %
d�livre un rapport d’examen documentaire¹³	dans les 60 jours ouvrables	90 %	70 %	79 %	95 %
Application – Lorsqu’elle �met une ordonnance, la CCSN :
confirme, modifie, r�voque ou remplace l’ordonnance (voir le guide d’application de la r�glementation G-273 : � Donner, r�viser et recevoir un ordre sous le r�gime de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires �)	dans les 10 jours ouvrables	100 %	100 %	100 %	100 %
Autorisation¹² – En ce qui a trait aux demandes visant un permis existant, la CCSN :
v�rifie si la demande est compl�te et avise le titulaire de permis qu’elle est compl�te ou incompl�te^15, ¹⁶	dans les 20 jours ouvrables	90 %	100 %	97 %	56 %
�met une d�cision d’autorisation lorsqu’il n’est pas n�cessaire de tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas n�cessaire de mener une �valuation environnementale aux termes de la LCEE)	dans les 80 jours ouvrables	80 %	97 %	98 %	83 %
�met une d�cision d’autorisation lorsqu’elle doit tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas n�cessaire de mener une �valuation environnementale aux termes de la LCEE) (voir INFO-0715, Audiences publiques de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire sur les questions de permis)¹⁶	dans les 160 jours ouvrables	90 %	100 %	83 %	100 %
Acc�s � l’information
r�pond aux demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels¹⁷	dans les d�lais prescrits par la loi	100 %	94 %	Acc�s � l’information : 82 % Renseignements personnels – 100 %	Acc�s � l’information : 61 % Renseignements personnels – 100 %

Activit�	Norme de rendement	Cible	Rendement en 2005-06	Rendement en 2006-07	Rendement en 2007-2008
Communications externes
publie des avis annon�ant les audiences publiques	dans les d�lais prescrits par les r�glements	100 %	95 %	100 %	100 %
r�pond aux demandes de renseignements du public	accus� de r�ception la journ�e m�me; le d�lai de traitement varie selon la complexit� de la demande :	100 %	100 %	100 %	100 %
	faible – le jour m�me	100 %	100 %	100 %	100 %
	moyenne – dans les 5 jours ouvrables	100 %	95 %	95 %	95 %
	�lev�e – dans les 10 jours ouvrables	100 %	80 %	75 %	80 %

D�cisions du tribunal de la Commission

Nombre de d�cisions en 2007-2008	43
Nombre moyen de jours pour la publication des d�cisions	16
D�cisions publi�es dans les 30 jours	41
D�cisions publi�es apr�s 30 jours	2

Plan de r�glementation de la CCSN

*R�glement*	*R�sultats pr�vus*	*Crit�res de mesure*	*R�sultats atteints en 2007-2008*
R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement – Modifications	R�gler les points soulev�s par le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation Combler les lacunes relev�es depuis l’entr�e en vigueur du r�glement le 31 mai 2000 Adopter les plus r�cents niveaux d’exemption indiqu�s dans les Normes fondamentales de radioprotection de l’AIEA	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 14 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes r�glementaires corrig�es et probl�mes r�gl�s; normes de l’IAEA adopt�es
R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II – Modifications	R�gler les points soulev�s par le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation Combler les lacunes relev�es depuis l’entr�e en vigueur du r�glement le 31 mai 2000	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 14 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes r�glementaires corrig�es et probl�mes r�gl�s
R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires et R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I – Modifications	Modifications � la suite d’amendements au R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement et au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 14 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es.
R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires – R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I – R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II – R�glement sur les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement – Modifications	Permet d’incorporer un certain nombre de normes internationales et de corriger des lacunes ou incoh�rences mineures	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 26 mars 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes r�glementaires corrig�es et probl�mes r�gl�s
R�glement sur les garanties nucl�aires (nouveau r�glement)	�tablir un r�glement g�n�ral sur les garanties qui remplacera les conditions de permis existantes sur les garanties en vue de faciliter la conformit� aux accords internationaux sur les garanties	R�glement termin�	Aucun travail important accompli sur ce projet depuis juin 2007 en raison de probl�mes de dotation en personnel et de priorit� des t�ches; le calendrier devra �tre r��valu�
R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire – Modifications	S’assurer que les dispositions du r�glement et les exigences des permis en mati�re d’importation et d’exportation suivent l’�volution des accords internationaux et des directives qui s’y rattachent R�gler les points soulev�s par le Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation Lever les ambigu�t�s mineures	Fin des modifications au r�glement	Les instructions de r�daction technique ont �t� �labor�es et examin�es avec le minist�re de la Justice. Le personnel de la CCSN a �galement mis les modifications projet�es � la disposition des organismes gouvernementaux et des exportateurs/importateurs int�ress�s, aux fins de consultation pr�liminaire, d’ao�t � octobre 2007; les commentaires re�us ont permis de modifier les instructions de r�daction.
R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et R�glement administratif de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire – Modifications	Mettre � jour les R�gles de proc�dure et le R�glement administratif afin de tenir compte des meilleures pratiques des tribunaux administratifs	R�gles de proc�dure et R�glement administratif mis � jour	Le questionnaire sur le triage a �t� approuv� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en janvier 2008. La CCSN a pr�par� les instructions de r�daction aux fins d’examen par Justice Canada et en vue de commencer la r�daction des r�glements.
R�glement modifiant le R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (programmes divers) – Modifications	Clarifier certaines sections de la r�glementation et r�pondre aux pr�occupations du Comit� mixte permanent d’examen de la r�glementation � l’�gard de ces r�glements	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 21 f�vrier 2008. Le r�glement a �t� enregistr� le 17 avril 2008 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Modifications termin�es, lacunes corrig�es et probl�mes r�gl�s
R�glement modifiant certains r�glements pris en vertu de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (programmes divers) – Modifications	Apporter diverses modifications et corriger les incoh�rences mineures entre les versions fran�aise et anglaise des r�glements suivants : R�glement g�n�ral sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires R�glement sur la radioprotection R�glement sur les installations nucl�aires de cat�gorie I R�glement sur les mines et les usines de concentration d’uranium R�glement sur le contr�le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire R�gles de proc�dure de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	Fin des modifications au r�glement	La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a pris ce r�glement le 21 juin 2007. Il est entr� en vigueur le 18 septembre 2007 et publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 3 octobre 2007. Modifications termin�es – incoh�rences corrig�es
R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II – Modifications	Donner une base r�glementaire � la pratique actuelle d’accr�diter les responsables de la radioprotection dans les installations de cat�gorie II	Fin des modifications au r�glement	Justice Canada et la CCSN travaillent sur le libell� des modifications propos�es au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II, en vue des consultations pr�liminaires

¹² Les r�sultats li�s aux activit�s d’autorisation et de conformit� sont bas�s sur les donn�es de rendement disponibles.

¹³ Dans l’approche de r�glementation �clair�e par le risque, la priorit� initiale a �t� accord�e au parach�vement des rapports dont les r�sultats �taient de plus grande importance.

¹⁴ Dans le cas des centrales nucl�aires, � moins de graves probl�mes, les constatations des inspections sur place et des inspections des salles de commande sont signal�es trimestriellement dans les 40 jours ouvrables suivant la fin du trimestre.

¹⁵ La priorit� initiale a �t� accord�e � l’examen des demandes pr�sent�es par les titulaires de permis les plus � risque.

¹⁶ Les processus d’examen de la demande et d’audience publique ne s’appliquent pas aux activit�s d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucl�aires, les appareils � rayonnement, les installations de cat�gorie II, l’�quipement r�glement�, le transport et les emballages.

¹⁷ La CCSN a re�u 120 demandes d’acc�s � l’information en 2007-2008, soit environ 67 % de plus que les 72 demandes de 2006-2007. Parmi les demandes re�ues en 2007-2008, plus de la moiti� ont �t� re�ues au cours du quatri�me trimestre de l’exercice et plusieurs �taient relativement longues et complexes. La CCSN a ajout� deux employ�s � temps plein � son programme d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels en sus de mesures additionnelles afin de se conformer pleinement aux d�lais prescrits dans la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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2007-2008

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