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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 5 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
| Réponse aux comités parlementaires |
| Le Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique n’a transmis aucune réponse, vérification ni évaluation aux comités parlementaires pour l’exercice 2007-2008. |
| Réponse au vérificateur général, y compris le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) |
| Le BVG a procédé à la vérification annuelle des états financiers de la CCSN. Il a conclu que les états financiers de la CCSN donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Commission au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Le BVG a également déclaré que la CCSN avait respecté, à tous les égards importants, le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire établi en application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. |
| Vérifications externes (Remarque : elles renvoient aux autres vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Bureau du commissaire aux langues officielles) |
| Aucune vérification externe n’a été réalisée en 2007-2008. |