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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 5 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
| Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique n’a transmis aucune r�ponse, v�rification ni �valuation aux comit�s parlementaires pour l’exercice 2007-2008. |
| R�ponse au v�rificateur g�n�ral, y compris le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) |
| Le BVG a proc�d� � la v�rification annuelle des �tats financiers de la CCSN. Il a conclu que les �tats financiers de la CCSN donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re de la Commission au 31 mars 2008 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada. Le BVG a �galement d�clar� que la CCSN avait respect�, � tous les �gards importants, le R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire �tabli en application de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires. |
| V�rifications externes (Remarque : elles renvoient aux autres v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Bureau du commissaire aux langues officielles) |
| Aucune v�rification externe n’a �t� r�alis�e en 2007-2008. |
