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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Table des matires

Section I – Survol
  Message du directeur gnral des lections du Canada
  Dclaration de la direction
  Rsultat stratgique et architecture des activits de programme
  Rsum
  Rendement de l'organisme
    1. Points saillants sur le rendement
    2. Contexte oprationnel de l'organisme
Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique
  Introduction
  Programme cl 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
  Programme cl 2 : Prparation aux scrutins et amliorations
  Programme cl 3 : ducation et information du public, et soutien aux intervenants
  Programme cl 4 : Redcoupage des circonscriptions
  Services intgrs et facilitants
Section III – Renseignements supplmentaires
  Tableaux financiers
    Tableau 1 : Comparaison entre les dpenses prvues et les dpenses relles (ETP compris)
    Tableau 2 : Postes vots et lgislatifs
    Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
    Tableau 4 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
    Tableau 5 : Vrifications et valuations internes
  tats financiers
Section IV – Autres points d'intrt
  Nouvelles mesures lgislatives
  Contributions politiques fdrales et crdits d'impt rclams
  Pour plus de renseignements