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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Table des mati�res

Section I – Survol
  Message du directeur g�n�ral des �lections du Canada
  D�claration de la direction
  R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
  R�sum�
  Rendement de l'organisme
    1. Points saillants sur le rendement
    2. Contexte op�rationnel de l'organisme
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  Introduction
  Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
  Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
  Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
  Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
  Services int�gr�s et facilitants
Section III – Renseignements suppl�mentaires
  Tableaux financiers
    Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (ETP compris)
    Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
    Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
    Tableau 4 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
    Tableau 5 : V�rifications et �valuations internes
  �tats financiers
Section IV – Autres points d'int�r�t
  Nouvelles mesures l�gislatives
  Contributions politiques f�d�rales et cr�dits d'imp�t r�clam�s
  Pour plus de renseignements