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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Table des matières

Section I – Survol
  Message du directeur général des élections du Canada
  Déclaration de la direction
  Résultat stratégique et architecture des activités de programme
  Résumé
  Rendement de l'organisme
    1. Points saillants sur le rendement
    2. Contexte opérationnel de l'organisme
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
  Introduction
  Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
  Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
  Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
  Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
  Services intégrés et facilitants
Section III – Renseignements supplémentaires
  Tableaux financiers
    Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (ETP compris)
    Tableau 2 : Postes votés et législatifs
    Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
    Tableau 4 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
    Tableau 5 : Vérifications et évaluations internes
  États financiers
Section IV – Autres points d'intérêt
  Nouvelles mesures législatives
  Contributions politiques fédérales et crédits d'impôt réclamés
  Pour plus de renseignements