ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section I – Survol

Message du directeur général des élections du Canada

Pour Élections Canada, l'exercice financier 2007-2008 a été à la fois intéressant, exigeant et, à certains égards, sans précédent. Pendant cette période, nous avons travaillé à la mise en application des dispositions des projets de loi C-31 et C-18, qui exigent des électeurs qu'ils prouvent leur identité et leur adresse au moment de voter. Ces nouvelles mesures constituent des changements significatifs non seulement pour les électeurs, mais aussi dans l'administration du processus électoral. Nous avons tenu sept élections partielles sous le nouveau régime d'identification des électeurs introduit par ces projets de loi.

Nous avons également lancé une importante campagne de formation à l'échelle du pays à l'intention des entités politiques. Elle portait sur le nouveau Rapport financier électronique et son mode d'emploi, ainsi que sur les règles relatives au financement politique entrées en vigueur le 1^er janvier 2007 avec l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous avons accompli ce travail dans un contexte de gouvernement minoritaire : pas moins de huit votes de confiance se sont tenus au cours de l'exercice. L'incertitude qu'entraîne cette situation nous a forcés à nous tenir fin prêts, tant en région qu'à Ottawa, à tenir une élection générale à tout moment.

Au cours du dernier exercice, Élections Canada a été l'objet d'une attention considérable, surtout en raison de son rôle sur le plan de la réglementation en matière de financement politique, de pièces d'identité acceptables pour le vote et d'observation de la Loi. Cette attention accrue a mis la capacité d'adaptation et la vigilance de l'organisme à l'épreuve. Nous avons dû déployer des efforts considérables, notamment pour démontrer que nous accomplissions notre mandat avec impartialité, équité, transparence et efficacité, conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada.

Pour nous assurer de continuer à relever ces défis et ceux que l'avenir nous réserve certainement, nous avons entrepris en 2007 l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal qui établit nos priorités stratégiques à long terme et définit les facilitants essentiels qui nous permettront de les atteindre. Le Plan stratégique 2008-2013, terminé en septembre 2007, orientera nos efforts et nous permettra de toujours mieux remplir notre mandat.

En cours d'exercice, nous avons fait une présentation au Conseil du Trésor pour accroître notre financement annuel en vue d'augmenter notre bassin d'employés permanents. Nous avons besoin de ces employés en plus grand nombre pour continuer de mettre en œuvre des réformes électorales et législatives importantes, pour améliorer notre infrastructure informatique et pour prendre les mesures qu'exige la Loi fédérale sur la responsabilité.

Cette période a présenté des défis importants. Nous continuerons à collaborer étroitement avec les électeurs, les parlementaires, les partis politiques et les autres intervenants pour atteindre nos objectifs stratégiques, répondre aux besoins électoraux des Canadiens et préserver la confiance qu'ils accordent au cadre électoral fédéral.

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Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Bureau du directeur général des élections du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières en matière de déclaration décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'Architecture des activités de programme de l'organisme approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente des renseignements cohérents, complets, objectifs et fiables.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations confiées à l'organisme.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés à partir des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

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Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme comprenant un seul grand résultat stratégique.

Résumé

Raison d'être

Le directeur général des élections est un haut fonctionnaire du Parlement, indépendant et impartial. Vous trouverez d'autres renseignements au sujet de ces hauts fonctionnaires sur le site suivant :

www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/OfficersAndOfficials/OfficersAndOfficialsOfParliament.aspx?Menu=HOC-Officiers&Language=F

Le Bureau du directeur général des élections est communément appelé Élections Canada et a pour mandat :

• d'être en mesure, en tout temps, de conduire une élection générale ou partielle, ou un référendum fédéral;
• d'administrer les dispositions du financement politique prévues par la Loi électorale du Canada;
• de surveiller l'observation de la législation électorale et de la faire appliquer;
• d'exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
• d'appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
• de mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, de mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Les principales responsabilités d'Élections Canada consistent à veiller à ce que tous les électeurs aient accès au système électoral, à informer et à éduquer les citoyens sur le système électoral, à tenir à jour le Registre national des électeurs, à appliquer la législation électorale et à être en mesure, en tout temps, de conduire un scrutin.

La mission de l'organisme est de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat. Quant à sa vision, elle vise à fournir un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.

L'autorisation législative fait en sorte qu'Élections Canada ait la capacité de pouvoir tenir un scrutin en tout temps. Elle atteste aussi de l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement et aux partis politiques. Elle est essentielle à la préservation de l'intégrité du processus démocratique au Canada.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
104 422 $	122 185 $	120 740 $

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2007-2008
Prévues	Réelles	Différence
387	423	36

Priorités de l'organisme

Énoncé	Type	État du rendement
1. Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	Permanent	Objectif atteint
2. Préparation aux scrutins et améliorations	Permanent	Objectif atteint
3. Éducation et information du public, et soutien aux intervenants	Permanent	Objectif atteint
4. Redécoupage des circonscriptions	Permanent	Le dernier redécoupage a eu lieu en 2003-2004 et reprendra à l'obtention des données du recensement de 2011. Nous commencerons toutefois à planifier les activités relatives à cette priorité dès 2008-2009.

Élections Canada a également travaillé à la mise sur pied d'un certain nombre de programmes et de services liés aux opérations et à l'administration internes énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 dans la section « Autres programmes et services ».

Activités de programme par résultat stratégique

Le tableau suivant résume les quatre programmes clés d'Élections Canada ainsi que les services intégrés ou les facilitants de programmes qui viennent compléter notre résultat stratégique unique.

	Résultats escomptés	État du rendement	2007-2008 (en milliers de dollars)		Priorité visée
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif.
Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	Conduire des élections générales ou partielles et des référendums de haute qualité, en tout temps. Administrer de façon juste, efficace et transparente les dispositions de la Loi régissant le financement politique. Exécuter des programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi, en conformité avec les exigences juridiques.	Objectif atteint (détails)	34 251	42 249	Priorité 1
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations	Maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins peu importe la date de leur déclenchement.	Objectif atteint (détails)	59 344	71 515	Priorité 2
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants	Offrir au public des programmes d'information et d'éducation électorales de grande qualité et en temps opportun.	Objectif atteint (détails)	10 827	6 976	Priorité 3
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions	Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales de manière efficiente et impartiale.	Cette activité cyclique a eu lieu pour la dernière fois en 2003-2004. La planification relative à cette priorité reprendra en 2008-2009.	0	0	Priorité 4
Services intégrés et facilitants	Offrir du soutien et faciliter les activités relatives aux quatre priorités prescrites par le mandat.	Objectif atteint (détails)	Compris dans les chiffres ci-dessus	Compris dans les chiffres ci-dessus	Les quatre priorités prescrites par le mandat

Rendement de l'organisme

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 a guidé les activités de l'organisme au cours de la période de référence. Les plans et les priorités, orientés en fonction de notre résultat stratégique, ont également subi l'influence des initiatives législatives du Parlement et des exigences associées à la tenue de deux séries d'élections partielles.

1. Points saillants sur le rendement

Au cours du dernier exercice financier, Élections Canada a atteint tous les objectifs liés aux priorités prescrites par son mandat et a pris les mesures prévues dans le RPP de 2007-2008.

Voici quelques points saillants.

Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

En ce qui a trait à cette priorité, Élections Canada a obtenu ces résultats importants :

• Le 17 septembre 2007, l'organisme a administré des élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont, de Roberval–Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe–Bagot. Le 31 mars 2008, le directeur général des élections a présenté au président de la Chambre des communes son rapport sur l'administration de ces élections partielles, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada.
• Lors de ces élections partielles, Élections Canada a mis en application avec succès les dispositions du projet de loi C-31 (entré en vigueur en juillet 2007) qui exigent des électeurs qu'ils prouvent leur identité et leur adresse.
• Le rapport de ces élections partielles est affiché sur le site Web d'Élections Canada à l'adresse suivante :
  www.elections.ca/gen/rep/re2/sta_2007/by2007stat_f.pdf
• Le 17 mars 2008, Élections Canada a administré avec succès quatre élections partielles dans les circonscriptions de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale. Lors de celles-ci, Élections Canada a mis en application avec succès les dispositions des projets de loi C-31 et C-18. (Ce dernier est entré en vigueur en décembre 2007; il permet à un électeur de prouver sa résidence en présentant une pièce d'identité dont l'information correspond à celle qui figure dans la liste électorale.)
• Le rapport du directeur général des élections sur ces scrutins sera une des priorités de l'organisme en 2008-2009.
• Toutes les entités politiques ont été avisées des nouvelles règles applicables au financement politique que prescrit la Loi fédérale sur la responsabilité, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007.
• Élections Canada a examiné 93 % des rapports relatifs à la 39^e élection générale. Les remboursements ont été versés aux candidats admissibles, tout comme les honoraires des vérificateurs.
• Le Bureau du commissaire aux élections fédérales a évalué, mis sous enquête et réglé des plaintes portant sur des infractions à la Loi électorale du Canada dans le cadre des 38^e et 39^e élections générales et des deux séries d'élections partielles (dans sept circonscriptions) en 2007-2008.
• Les poursuites relatives à la 38^e élection générale ont été menées à bien. Une poursuite liée à la 39^e élection générale était en cours, sous la férule du directeur des poursuites pénales, qui est maintenant chargé des poursuites liées aux infractions à la Loi électorale du Canada.

Préparation aux scrutins et améliorations

En ce qui a trait à cette priorité, Élections Canada a obtenu ces résultats :

• Les dispositions des projets de loi C-31 et C-18 établissant un nouveau régime d'identification des électeurs ont été évaluées et mises en application au cours des sept élections partielles tenues en 2007-2008.

  Élections Canada a également mis en œuvre certains des changements destinés à améliorer l'exactitude du Registre national des électeurs, notamment l'ajout d'une confirmation de citoyenneté canadienne explicite sur le formulaire de déclaration de revenus de 2007. Cela permettra d'ajouter directement au registre les nouveaux électeurs, particulièrement les jeunes. Ces modifications produiront les premiers résultats à l'automne 2008.

  Le rapport législatif sur les élections partielles de septembre 2007 (affiché sur le site Web d'Élections Canada) traite en détail de la mise en application des dispositions du projet de loi C-31.

• Élections Canada a mis en œuvre un système automatisé et amélioré de mesure de la qualité qui vient appuyer la gestion du Registre national des électeurs. Il permet à l'organisme de préparer des estimations de la qualité avec une efficacité accrue. Au moyen des renseignements générés par le système, Élections Canada peut fournir aux intervenants de l'information précise sur la qualité des données du registre.
• Élections Canada a créé de nouveaux outils et de nouvelles cartes géographiques afin de faciliter le regroupement et la localisation des districts de vote par anticipation et des lieux de scrutin, et d'aider à déterminer la circonscription et la section de vote d'un électeur. En définitive, ces changements facilitent l'accès au vote pour les Canadiens et améliorent l'administration des activités des bureaux de scrutin pour les fonctionnaires électoraux.
• Environ 10 100 sections de vote, 800 bureaux de vote itinérants et 2 070 districts de vote par anticipation ont été revus en fonction des recommandations des directeurs du scrutin. Il s'agissait de réduire les temps d'attente attribuables au taux de participation élevé.
• Élections Canada a nommé et formé des directeurs du scrutin conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité. Au cours de la période de référence, 24 directeurs du scrutin ont remis leur démission. Six autres postes se sont libérés avant le début de l'exercice. Ces postes ont été pourvus par la nomination de 30 directeurs du scrutin, dont 27 ont été formés à Élections Canada à Ottawa.
• On a proposé de modifier les taux du Tarif des honoraires des travailleurs électoraux afin qu'ils reflètent le degré croissant de responsabilité et de complexité de certains postes de direction, et que la rémunération des autres postes soit adéquate. Les taux proposés permettront d'embaucher et de maintenir en poste un nombre suffisant de personnes qualifiées en vue des élections, tout en réduisant les coûts d'embauche et de formation, facilitant ainsi la mise en œuvre d'innovations et d'améliorations liées au processus.

Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

En ce qui a trait à cette priorité, Élections Canada a obtenu ces résultats :

• Le Programme des agents de relations communautaires a été élargi à toute circonscription où se trouve un établissement postsecondaire, ce qui lui a donné une portée, une présence et une visibilité accrues. Nous avons donc constaté une amélioration de la transmission et de la disponibilité de l'information électorale aux jeunes électeurs.
• Le directeur général des élections a comparu plusieurs fois au Parlement entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008 afin de donner des conseils techniques et de répondre à des questions portant sur plusieurs initiatives législatives. Les transcriptions de toutes ces comparutions sont affichées sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca > Médias > Déclarations et discours.

Services intégrés et facilitants

En ce qui a trait à cette priorité, Élections Canada a obtenu ces résultats :

• Nous avons élaboré un nouveau plan stratégique visant à fixer nos priorités pour les cinq prochaines années et à réagir aux possibilités et aux défis de l'environnement dans lequel nous évoluons. Le plan s'est accompagné de modifications à la gouvernance interne, notamment l'adoption d'un nouveau cycle et d'un nouveau processus opérationnels. Trois comités ont été créés afin d'améliorer le soutien dont bénéficie le directeur général des élections et de mieux habiliter les gestionnaires : le Comité de la conformité et des affaires régulatoires, le Comité de la préparation électorale et le Comité de la technologie et de la gestion de l'information.
• En raison de son mandat élargi et de la nécessité de rendre ses opérations plus stables, Élections Canada a fait une présentation au Conseil du Trésor pour accroître son financement annuel en vue d'augmenter son bassin d'employés nommés pour une durée indéterminée. Nous avons besoin de ces employés afin de mieux faire face aux changements apportés au régime de financement politique en 2004 et à d'autres changements récents découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006, de renouveler notre infrastructure informatique (TI) et de permettre à l'organisme de s'occuper de questions pressantes essentielles à sa mission.
• Nous avons proposé de modifier la délégation de pouvoirs au sein d'Élections Canada afin d'assurer une bonne gestion opérationnelle et un contrôle financier adéquat du processus décisionnel de l'organisme. Les modifications proposées font en sorte que les contrôles contribuent à l'exécution efficace des programmes et que l'exercice des pouvoirs soit soumis à une responsabilisation solide.
• Nous avons élaboré un plan de vérification interne axé sur le risque pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011 afin d'assurer une couverture appropriée des activités d'Élections Canada.
• Nous avons créé un comité de vérification indépendant chargé de conseiller le directeur général des élections au sujet des pratiques de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de vérification et de reddition de comptes.
• Nous avons terminé les dernières mises à l'essai des nouveaux logiciels et pièces d'équipement pour les bureaux locaux. Ces nouveaux éléments de technologie ont été installés avec succès dans les bureaux locaux lors des élections partielles de mars 2008. Ces améliorations permettent à Élections Canada de continuer à soutenir le processus électoral tout en conservant les réseaux locaux existants. Elles lui permettent également de soutenir les nouveaux systèmes devant entrer en fonction dans le cadre de l'initiative visant le renouvellement de la technologie de l'information.

Ces mesures correspondaient aux plans et priorités établis. Grâce à elles, l'organisme a pu continuer à œuvrer pour atteindre son résultat stratégique au cours de la période de référence.

2. Contexte opérationnel de l'organisme

Les facteurs opérationnels suivants ont influencé le rendement d'Élections Canada au cours de la période de référence.

Nouvelles mesures législatives

Élections Canada doit se tenir au courant des mesures législatives et des décisions judiciaires, et y réagir. En 2007-2008, les modifications entraînées par l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité (L.C. 2006, ch. 9) ont revêtu une importance particulière. Elles touchaient notamment les règles du financement politique (celles qui régissent les cadeaux) et assujettissaient Élections Canada à la Loi sur l'accès à l'information. En outre, lors des élections partielles du 17 septembre 2007 et du 17 mars 2008, l'organisme a mis en application les procédures d'identification des électeurs introduites par le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2007, ch. 21). D'autres modifications entraînées par l'adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) (L.C. 2007, ch. 37) ont été mises en application lors des élections partielles du 17 mars 2008.

La section IV, « Autres points d'intérêt », décrit en détail les nouvelles dispositions législatives et les décisions judiciaires.

Plan stratégique 2008-2013

À l'automne 2007, Élections Canada a mis la dernière touche au plan stratégique devant guider ses activités jusqu'en 2013. Le plan fixe trois objectifs stratégiques (la confiance, l'accessibilité et l'engagement) et détermine quatre facilitants clés (les ressources humaines, la technologie de l'information, la gouvernance et les communications). Nous avons besoin de tous ces éléments pour accomplir notre mandat et atteindre notre résultat stratégique.

Les premières étapes de mise en œuvre du plan stratégique et du plan d'action à long terme pour chaque facilitant figurent parmi les priorités principales d'Élections Canada pour 2008-2009.

Risques et défis

• La durée du cycle d'activités d'Élections Canada demeure variable en situation de gouvernement minoritaire. L'incertitude qui en résulte complique la planification puisque nous devons continuellement suivre les activités et les tendances parlementaires et politiques pour tenir compte des circonstances qui pourraient nuire à nos préparatifs pour les scrutins. Le maintien d'un état de préparation constant impose son lot de difficultés. En plus, l'élection successive de gouvernements minoritaires, une charge de travail plus lourde résultant de la tenue rapprochée d'élections générales, la récente et vaste réforme électorale et d'autres modifications importantes proposées au processus électoral viennent ajouter aux pressions.
• Le régime de réglementation entourant les scrutins est devenu extrêmement complexe et comporte des exigences considérables. À cause de cela, bien des gens hésitent à devenir agent financier ou agent officiel. En fait, de nombreuses entités trouvent excessif le fardeau ainsi imposé. Néanmoins, le cadre de réglementation et la transparence qu'il offre sont essentiels au maintien de la confiance du public envers les entités politiques. Le cadre de réglementation du financement politique devrait continuer à évoluer rapidement et considérablement, ce qui impose de nouveaux défis et responsabilités à Élections Canada. Si l'organisme n'édicte pas les règlements, il prend cependant toutes sortes de décisions administratives (comme formuler des interprétations ou adopter des positions) qui établissent des précédents relatifs à des questions régulatoires touchant les entités politiques. Élections Canada doit donc s'assurer que les exigences administratives sont adaptées intelligemment aux besoins, qu'elles facilitent l'observation de la Loi, rendent le processus efficace et ne nuisent pas indûment aux activités principales des entités politiques. Parallèlement, l'organisme doit continuer d'assurer au système un niveau d'intégrité qui préserve la confiance du public.
• Des réformes électorales successives ont grandement accru le rôle joué par Élections Canada dans la réglementation de certaines facettes du processus électoral, notamment les pièces d'identité acceptées pour les électeurs et le financement politique. Ce rôle accru nécessite par conséquent l'emprunt de ressources à d'autres champs d'activité et peut entraîner une réorientation des priorités.
• Des investissements sont désormais nécessaires pour renouveler notre infrastructure technologique (TI), que nous avons tardé à remplacer pour maintenir notre état de préparation aux scrutins en situation de gouvernement minoritaire. Notre infrastructure de la TI actuelle a atteint sa capacité maximale et ne peut être améliorée davantage en dépit des nouveaux besoins. Cette lacune se répercute sur tous les aspects de l'environnement de la TI. Pour écarter le risque, nous avons mis à exécution un projet de renouvellement de la TI qui, d'ici quelques années, nous permettra de remplacer notre infrastructure par un système mieux adapté à nos besoins.