ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section I – Survol

Message du directeur g�n�ral des �lections du Canada

Pour �lections Canada, l'exercice financier 2007-2008 a �t� � la fois int�ressant, exigeant et, � certains �gards, sans pr�c�dent. Pendant cette p�riode, nous avons travaill� � la mise en application des dispositions des projets de loi C-31 et C-18, qui exigent des �lecteurs qu'ils prouvent leur identit� et leur adresse au moment de voter. Ces nouvelles mesures constituent des changements significatifs non seulement pour les �lecteurs, mais aussi dans l'administration du processus �lectoral. Nous avons tenu sept �lections partielles sous le nouveau r�gime d'identification des �lecteurs introduit par ces projets de loi.

Nous avons �galement lanc� une importante campagne de formation � l'�chelle du pays � l'intention des entit�s politiques. Elle portait sur le nouveau Rapport financier �lectronique et son mode d'emploi, ainsi que sur les r�gles relatives au financement politique entr�es en vigueur le 1^er janvier 2007 avec l'adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Nous avons accompli ce travail dans un contexte de gouvernement minoritaire : pas moins de huit votes de confiance se sont tenus au cours de l'exercice. L'incertitude qu'entra�ne cette situation nous a forc�s � nous tenir fin pr�ts, tant en r�gion qu'� Ottawa, � tenir une �lection g�n�rale � tout moment.

Au cours du dernier exercice, �lections Canada a �t� l'objet d'une attention consid�rable, surtout en raison de son r�le sur le plan de la r�glementation en mati�re de financement politique, de pi�ces d'identit� acceptables pour le vote et d'observation de la Loi. Cette attention accrue a mis la capacit� d'adaptation et la vigilance de l'organisme � l'�preuve. Nous avons d� d�ployer des efforts consid�rables, notamment pour d�montrer que nous accomplissions notre mandat avec impartialit�, �quit�, transparence et efficacit�, conform�ment aux dispositions de la Loi �lectorale du Canada.

Pour nous assurer de continuer � relever ces d�fis et ceux que l'avenir nous r�serve certainement, nous avons entrepris en 2007 l'�laboration d'un plan strat�gique quinquennal qui �tablit nos priorit�s strat�giques � long terme et d�finit les facilitants essentiels qui nous permettront de les atteindre. Le Plan strat�gique 2008-2013, termin� en septembre 2007, orientera nos efforts et nous permettra de toujours mieux remplir notre mandat.

En cours d'exercice, nous avons fait une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour accro�tre notre financement annuel en vue d'augmenter notre bassin d'employ�s permanents. Nous avons besoin de ces employ�s en plus grand nombre pour continuer de mettre en œuvre des r�formes �lectorales et l�gislatives importantes, pour am�liorer notre infrastructure informatique et pour prendre les mesures qu'exige la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

Cette p�riode a pr�sent� des d�fis importants. Nous continuerons � collaborer �troitement avec les �lecteurs, les parlementaires, les partis politiques et les autres intervenants pour atteindre nos objectifs strat�giques, r�pondre aux besoins �lectoraux des Canadiens et pr�server la confiance qu'ils accordent au cadre �lectoral f�d�ral.

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Marc Mayrand
Directeur g�n�ral des �lections du Canada

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Bureau du directeur g�n�ral des �lections du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particuli�res en mati�re de d�claration d�crites dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'Architecture des activit�s de programme de l'organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, objectifs et fiables.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations confi�es � l'organisme.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s � partir des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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Marc Mayrand
Directeur g�n�ral des �lections du Canada

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

�lections Canada fonctionne selon une architecture des activit�s de programme comprenant un seul grand r�sultat strat�gique.

R�sum�

Raison d'�tre

Le directeur g�n�ral des �lections est un haut fonctionnaire du Parlement, ind�pendant et impartial. Vous trouverez d'autres renseignements au sujet de ces hauts fonctionnaires sur le site suivant :

www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/OfficersAndOfficials/OfficersAndOfficialsOfParliament.aspx?Menu=HOC-Officiers&Language=F

Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections est commun�ment appel� �lections Canada et a pour mandat :

• d'�tre en mesure, en tout temps, de conduire une �lection g�n�rale ou partielle, ou un r�f�rendum f�d�ral;
• d'administrer les dispositions du financement politique pr�vues par la Loi �lectorale du Canada;
• de surveiller l'observation de la l�gislation �lectorale et de la faire appliquer;
• d'ex�cuter des programmes d'information et d'�ducation de l'�lectorat;
• d'appuyer les commissions de d�limitation ind�pendantes charg�es de r�viser les limites des circonscriptions f�d�rales apr�s chaque recensement d�cennal;
• de mener des �tudes sur d'autres m�thodes de vote et, sous r�serve de l'approbation du Parlement, de mettre � l'essai des processus de vote �lectroniques en vue de scrutins futurs.

Les principales responsabilit�s d'�lections Canada consistent � veiller � ce que tous les �lecteurs aient acc�s au syst�me �lectoral, � informer et � �duquer les citoyens sur le syst�me �lectoral, � tenir � jour le Registre national des �lecteurs, � appliquer la l�gislation �lectorale et � �tre en mesure, en tout temps, de conduire un scrutin.

La mission de l'organisme est de veiller � ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits d�mocratiques de voter et de se porter candidat. Quant � sa vision, elle vise � fournir un cadre �lectoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections est financ� par un cr�dit annuel qui couvre les salaires des employ�s permanents � temps plein, et par l'autorisation l�gislative pr�vue par la Loi �lectorale du Canada, la Loi r�f�rendaire et la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales. L'autorisation l�gislative couvre toutes les autres d�penses, y compris les co�ts relatifs aux scrutins, aux remboursements des d�penses �lectorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles vers�es aux partis politiques qui y ont droit, au red�coupage des circonscriptions et aux d�penses engag�es par le commissaire aux �lections f�d�rales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur g�n�ral des �lections et les contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s rel�vent aussi de l'autorisation l�gislative.

L'autorisation l�gislative fait en sorte qu'�lections Canada ait la capacit� de pouvoir tenir un scrutin en tout temps. Elle atteste aussi de l'ind�pendance d'�lections Canada par rapport au gouvernement et aux partis politiques. Elle est essentielle � la pr�servation de l'int�grit� du processus d�mocratique au Canada.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
104 422 $	122 185 $	120 740 $

Ressources humaines (�quivalents temps plein [ETP])

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
387	423	36

Priorit�s de l'organisme

�nonc�	Type	�tat du rendement
1. Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	Permanent	Objectif atteint
2. Pr�paration aux scrutins et am�liorations	Permanent	Objectif atteint
3. �ducation et information du public, et soutien aux intervenants	Permanent	Objectif atteint
4. Red�coupage des circonscriptions	Permanent	Le dernier red�coupage a eu lieu en 2003-2004 et reprendra � l'obtention des donn�es du recensement de 2011. Nous commencerons toutefois � planifier les activit�s relatives � cette priorit� d�s 2008-2009.

�lections Canada a �galement travaill� � la mise sur pied d'un certain nombre de programmes et de services li�s aux op�rations et � l'administration internes �num�r�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 dans la section � Autres programmes et services �.

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Le tableau suivant r�sume les quatre programmes cl�s d'�lections Canada ainsi que les services int�gr�s ou les facilitants de programmes qui viennent compl�ter notre r�sultat strat�gique unique.

	R�sultats escompt�s	�tat du rendement	2007-2008 (en milliers de dollars)		Priorit� vis�e
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Un processus �lectoral qui favorise l'�quit�, la transparence et l'accessibilit� pour tous les participants, conform�ment au cadre l�gislatif.
Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	Conduire des �lections g�n�rales ou partielles et des r�f�rendums de haute qualit�, en tout temps. Administrer de fa�on juste, efficace et transparente les dispositions de la Loi r�gissant le financement politique. Ex�cuter des programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi, en conformit� avec les exigences juridiques.	Objectif atteint (d�tails)	34 251	42 249	Priorit� 1
Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations	Maintenir un �tat de pr�paration permettant de tenir des scrutins peu importe la date de leur d�clenchement.	Objectif atteint (d�tails)	59 344	71 515	Priorit� 2
Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants	Offrir au public des programmes d'information et d'�ducation �lectorales de grande qualit� et en temps opportun.	Objectif atteint (d�tails)	10 827	6 976	Priorit� 3
Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions	Administrer la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales de mani�re efficiente et impartiale.	Cette activit� cyclique a eu lieu pour la derni�re fois en 2003-2004. La planification relative � cette priorit� reprendra en 2008-2009.	0	0	Priorit� 4
Services int�gr�s et facilitants	Offrir du soutien et faciliter les activit�s relatives aux quatre priorit�s prescrites par le mandat.	Objectif atteint (d�tails)	Compris dans les chiffres ci-dessus	Compris dans les chiffres ci-dessus	Les quatre priorit�s prescrites par le mandat

Rendement de l'organisme

Le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 a guid� les activit�s de l'organisme au cours de la p�riode de r�f�rence. Les plans et les priorit�s, orient�s en fonction de notre r�sultat strat�gique, ont �galement subi l'influence des initiatives l�gislatives du Parlement et des exigences associ�es � la tenue de deux s�ries d'�lections partielles.

1. Points saillants sur le rendement

Au cours du dernier exercice financier, �lections Canada a atteint tous les objectifs li�s aux priorit�s prescrites par son mandat et a pris les mesures pr�vues dans le RPP de 2007-2008.

Voici quelques points saillants.

Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

En ce qui a trait � cette priorit�, �lections Canada a obtenu ces r�sultats importants :

• Le 17 septembre 2007, l'organisme a administr� des �lections partielles dans les circonscriptions d'Outremont, de Roberval–Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe–Bagot. Le 31 mars 2008, le directeur g�n�ral des �lections a pr�sent� au pr�sident de la Chambre des communes son rapport sur l'administration de ces �lections partielles, conform�ment au paragraphe 534(2) de la Loi �lectorale du Canada.
• Lors de ces �lections partielles, �lections Canada a mis en application avec succ�s les dispositions du projet de loi C-31 (entr� en vigueur en juillet 2007) qui exigent des �lecteurs qu'ils prouvent leur identit� et leur adresse.
• Le rapport de ces �lections partielles est affich� sur le site Web d'�lections Canada � l'adresse suivante :
  www.elections.ca/gen/rep/re2/sta_2007/by2007stat_f.pdf
• Le 17 mars 2008, �lections Canada a administr� avec succ�s quatre �lections partielles dans les circonscriptions de Desneth�–Missinippi–Rivi�re Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale. Lors de celles-ci, �lections Canada a mis en application avec succ�s les dispositions des projets de loi C-31 et C-18. (Ce dernier est entr� en vigueur en d�cembre 2007; il permet � un �lecteur de prouver sa r�sidence en pr�sentant une pi�ce d'identit� dont l'information correspond � celle qui figure dans la liste �lectorale.)
• Le rapport du directeur g�n�ral des �lections sur ces scrutins sera une des priorit�s de l'organisme en 2008-2009.
• Toutes les entit�s politiques ont �t� avis�es des nouvelles r�gles applicables au financement politique que prescrit la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, entr�e en vigueur le 1^er janvier 2007.
• �lections Canada a examin� 93 % des rapports relatifs � la 39^e �lection g�n�rale. Les remboursements ont �t� vers�s aux candidats admissibles, tout comme les honoraires des v�rificateurs.
• Le Bureau du commissaire aux �lections f�d�rales a �valu�, mis sous enqu�te et r�gl� des plaintes portant sur des infractions � la Loi �lectorale du Canada dans le cadre des 38^e et 39^e �lections g�n�rales et des deux s�ries d'�lections partielles (dans sept circonscriptions) en 2007-2008.
• Les poursuites relatives � la 38^e �lection g�n�rale ont �t� men�es � bien. Une poursuite li�e � la 39^e �lection g�n�rale �tait en cours, sous la f�rule du directeur des poursuites p�nales, qui est maintenant charg� des poursuites li�es aux infractions � la Loi �lectorale du Canada.

Pr�paration aux scrutins et am�liorations

En ce qui a trait � cette priorit�, �lections Canada a obtenu ces r�sultats :

• Les dispositions des projets de loi C-31 et C-18 �tablissant un nouveau r�gime d'identification des �lecteurs ont �t� �valu�es et mises en application au cours des sept �lections partielles tenues en 2007-2008.

  �lections Canada a �galement mis en œuvre certains des changements destin�s � am�liorer l'exactitude du Registre national des �lecteurs, notamment l'ajout d'une confirmation de citoyennet� canadienne explicite sur le formulaire de d�claration de revenus de 2007. Cela permettra d'ajouter directement au registre les nouveaux �lecteurs, particuli�rement les jeunes. Ces modifications produiront les premiers r�sultats � l'automne 2008.

  Le rapport l�gislatif sur les �lections partielles de septembre 2007 (affich� sur le site Web d'�lections Canada) traite en d�tail de la mise en application des dispositions du projet de loi C-31.

• �lections Canada a mis en œuvre un syst�me automatis� et am�lior� de mesure de la qualit� qui vient appuyer la gestion du Registre national des �lecteurs. Il permet � l'organisme de pr�parer des estimations de la qualit� avec une efficacit� accrue. Au moyen des renseignements g�n�r�s par le syst�me, �lections Canada peut fournir aux intervenants de l'information pr�cise sur la qualit� des donn�es du registre.
• �lections Canada a cr�� de nouveaux outils et de nouvelles cartes g�ographiques afin de faciliter le regroupement et la localisation des districts de vote par anticipation et des lieux de scrutin, et d'aider � d�terminer la circonscription et la section de vote d'un �lecteur. En d�finitive, ces changements facilitent l'acc�s au vote pour les Canadiens et am�liorent l'administration des activit�s des bureaux de scrutin pour les fonctionnaires �lectoraux.
• Environ 10 100 sections de vote, 800 bureaux de vote itin�rants et 2 070 districts de vote par anticipation ont �t� revus en fonction des recommandations des directeurs du scrutin. Il s'agissait de r�duire les temps d'attente attribuables au taux de participation �lev�.
• �lections Canada a nomm� et form� des directeurs du scrutin conform�ment aux dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Au cours de la p�riode de r�f�rence, 24 directeurs du scrutin ont remis leur d�mission. Six autres postes se sont lib�r�s avant le d�but de l'exercice. Ces postes ont �t� pourvus par la nomination de 30 directeurs du scrutin, dont 27 ont �t� form�s � �lections Canada � Ottawa.
• On a propos� de modifier les taux du Tarif des honoraires des travailleurs �lectoraux afin qu'ils refl�tent le degr� croissant de responsabilit� et de complexit� de certains postes de direction, et que la r�mun�ration des autres postes soit ad�quate. Les taux propos�s permettront d'embaucher et de maintenir en poste un nombre suffisant de personnes qualifi�es en vue des �lections, tout en r�duisant les co�ts d'embauche et de formation, facilitant ainsi la mise en œuvre d'innovations et d'am�liorations li�es au processus.

�ducation et information du public, et soutien aux intervenants

En ce qui a trait � cette priorit�, �lections Canada a obtenu ces r�sultats :

• Le Programme des agents de relations communautaires a �t� �largi � toute circonscription o� se trouve un �tablissement postsecondaire, ce qui lui a donn� une port�e, une pr�sence et une visibilit� accrues. Nous avons donc constat� une am�lioration de la transmission et de la disponibilit� de l'information �lectorale aux jeunes �lecteurs.
• Le directeur g�n�ral des �lections a comparu plusieurs fois au Parlement entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008 afin de donner des conseils techniques et de r�pondre � des questions portant sur plusieurs initiatives l�gislatives. Les transcriptions de toutes ces comparutions sont affich�es sur le site Web d'�lections Canada � www.elections.ca > M�dias > D�clarations et discours.

Services int�gr�s et facilitants

En ce qui a trait � cette priorit�, �lections Canada a obtenu ces r�sultats :

• Nous avons �labor� un nouveau plan strat�gique visant � fixer nos priorit�s pour les cinq prochaines ann�es et � r�agir aux possibilit�s et aux d�fis de l'environnement dans lequel nous �voluons. Le plan s'est accompagn� de modifications � la gouvernance interne, notamment l'adoption d'un nouveau cycle et d'un nouveau processus op�rationnels. Trois comit�s ont �t� cr��s afin d'am�liorer le soutien dont b�n�ficie le directeur g�n�ral des �lections et de mieux habiliter les gestionnaires : le Comit� de la conformit� et des affaires r�gulatoires, le Comit� de la pr�paration �lectorale et le Comit� de la technologie et de la gestion de l'information.
• En raison de son mandat �largi et de la n�cessit� de rendre ses op�rations plus stables, �lections Canada a fait une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour accro�tre son financement annuel en vue d'augmenter son bassin d'employ�s nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Nous avons besoin de ces employ�s afin de mieux faire face aux changements apport�s au r�gime de financement politique en 2004 et � d'autres changements r�cents d�coulant de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� de 2006, de renouveler notre infrastructure informatique (TI) et de permettre � l'organisme de s'occuper de questions pressantes essentielles � sa mission.
• Nous avons propos� de modifier la d�l�gation de pouvoirs au sein d'�lections Canada afin d'assurer une bonne gestion op�rationnelle et un contr�le financier ad�quat du processus d�cisionnel de l'organisme. Les modifications propos�es font en sorte que les contr�les contribuent � l'ex�cution efficace des programmes et que l'exercice des pouvoirs soit soumis � une responsabilisation solide.
• Nous avons �labor� un plan de v�rification interne ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2008-2009 � 2010-2011 afin d'assurer une couverture appropri�e des activit�s d'�lections Canada.
• Nous avons cr�� un comit� de v�rification ind�pendant charg� de conseiller le directeur g�n�ral des �lections au sujet des pratiques de gouvernance, de gestion du risque, de contr�le, de v�rification et de reddition de comptes.
• Nous avons termin� les derni�res mises � l'essai des nouveaux logiciels et pi�ces d'�quipement pour les bureaux locaux. Ces nouveaux �l�ments de technologie ont �t� install�s avec succ�s dans les bureaux locaux lors des �lections partielles de mars 2008. Ces am�liorations permettent � �lections Canada de continuer � soutenir le processus �lectoral tout en conservant les r�seaux locaux existants. Elles lui permettent �galement de soutenir les nouveaux syst�mes devant entrer en fonction dans le cadre de l'initiative visant le renouvellement de la technologie de l'information.

Ces mesures correspondaient aux plans et priorit�s �tablis. Gr�ce � elles, l'organisme a pu continuer � œuvrer pour atteindre son r�sultat strat�gique au cours de la p�riode de r�f�rence.

2. Contexte op�rationnel de l'organisme

Les facteurs op�rationnels suivants ont influenc� le rendement d'�lections Canada au cours de la p�riode de r�f�rence.

Nouvelles mesures l�gislatives

�lections Canada doit se tenir au courant des mesures l�gislatives et des d�cisions judiciaires, et y r�agir. En 2007-2008, les modifications entra�n�es par l'adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� (L.C. 2006, ch. 9) ont rev�tu une importance particuli�re. Elles touchaient notamment les r�gles du financement politique (celles qui r�gissent les cadeaux) et assujettissaient �lections Canada � la Loi sur l'acc�s � l'information. En outre, lors des �lections partielles du 17 septembre 2007 et du 17 mars 2008, l'organisme a mis en application les proc�dures d'identification des �lecteurs introduites par le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2007, ch. 21). D'autres modifications entra�n�es par l'adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada (v�rification de r�sidence) (L.C. 2007, ch. 37) ont �t� mises en application lors des �lections partielles du 17 mars 2008.

La section IV, � Autres points d'int�r�t �, d�crit en d�tail les nouvelles dispositions l�gislatives et les d�cisions judiciaires.

Plan strat�gique 2008-2013

� l'automne 2007, �lections Canada a mis la derni�re touche au plan strat�gique devant guider ses activit�s jusqu'en 2013. Le plan fixe trois objectifs strat�giques (la confiance, l'accessibilit� et l'engagement) et d�termine quatre facilitants cl�s (les ressources humaines, la technologie de l'information, la gouvernance et les communications). Nous avons besoin de tous ces �l�ments pour accomplir notre mandat et atteindre notre r�sultat strat�gique.

Les premi�res �tapes de mise en œuvre du plan strat�gique et du plan d'action � long terme pour chaque facilitant figurent parmi les priorit�s principales d'�lections Canada pour 2008-2009.

Risques et d�fis

• La dur�e du cycle d'activit�s d'�lections Canada demeure variable en situation de gouvernement minoritaire. L'incertitude qui en r�sulte complique la planification puisque nous devons continuellement suivre les activit�s et les tendances parlementaires et politiques pour tenir compte des circonstances qui pourraient nuire � nos pr�paratifs pour les scrutins. Le maintien d'un �tat de pr�paration constant impose son lot de difficult�s. En plus, l'�lection successive de gouvernements minoritaires, une charge de travail plus lourde r�sultant de la tenue rapproch�e d'�lections g�n�rales, la r�cente et vaste r�forme �lectorale et d'autres modifications importantes propos�es au processus �lectoral viennent ajouter aux pressions.
• Le r�gime de r�glementation entourant les scrutins est devenu extr�mement complexe et comporte des exigences consid�rables. � cause de cela, bien des gens h�sitent � devenir agent financier ou agent officiel. En fait, de nombreuses entit�s trouvent excessif le fardeau ainsi impos�. N�anmoins, le cadre de r�glementation et la transparence qu'il offre sont essentiels au maintien de la confiance du public envers les entit�s politiques. Le cadre de r�glementation du financement politique devrait continuer � �voluer rapidement et consid�rablement, ce qui impose de nouveaux d�fis et responsabilit�s � �lections Canada. Si l'organisme n'�dicte pas les r�glements, il prend cependant toutes sortes de d�cisions administratives (comme formuler des interpr�tations ou adopter des positions) qui �tablissent des pr�c�dents relatifs � des questions r�gulatoires touchant les entit�s politiques. �lections Canada doit donc s'assurer que les exigences administratives sont adapt�es intelligemment aux besoins, qu'elles facilitent l'observation de la Loi, rendent le processus efficace et ne nuisent pas ind�ment aux activit�s principales des entit�s politiques. Parall�lement, l'organisme doit continuer d'assurer au syst�me un niveau d'int�grit� qui pr�serve la confiance du public.
• Des r�formes �lectorales successives ont grandement accru le r�le jou� par �lections Canada dans la r�glementation de certaines facettes du processus �lectoral, notamment les pi�ces d'identit� accept�es pour les �lecteurs et le financement politique. Ce r�le accru n�cessite par cons�quent l'emprunt de ressources � d'autres champs d'activit� et peut entra�ner une r�orientation des priorit�s.
• Des investissements sont d�sormais n�cessaires pour renouveler notre infrastructure technologique (TI), que nous avons tard� � remplacer pour maintenir notre �tat de pr�paration aux scrutins en situation de gouvernement minoritaire. Notre infrastructure de la TI actuelle a atteint sa capacit� maximale et ne peut �tre am�lior�e davantage en d�pit des nouveaux besoins. Cette lacune se r�percute sur tous les aspects de l'environnement de la TI. Pour �carter le risque, nous avons mis � ex�cution un projet de renouvellement de la TI qui, d'ici quelques ann�es, nous permettra de remplacer notre infrastructure par un syst�me mieux adapt� � nos besoins.