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Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Introduction

lections Canada fonctionne selon une architecture des activits de programme (AAP) comprenant un seul grand rsultat stratgique :

Un processus lectoral qui favorise l'quit, la transparence et l'accessibilit pour tous les participants, conformment au cadre lgislatif.

L'AAP comprend une seule activit de programme : lections.

Activit de programme : lections



Ressources financires (en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

104 422 $

122 185 $

120 740 $




Ressources humaines (ETP)

Prvues

Relles

Diffrence

387
423
36

lections Canada vise l'atteinte de quatre rsultats cls pour les Canadiens :

  • conduire des lections gnrales, des lections partielles et des rfrendums fdraux qui prservent l'intgrit du processus lectoral, et appliquer les dispositions de la Loi lectorale du Canada concernant le financement politique;
  • atteindre et maintenir un tat de prparation permettant de tenir des scrutins, peu importe le moment o ils sont dclenchs, et de faon toujours plus efficace;
  • offrir des programmes d'ducation et d'information du public de qualit et en temps opportun, ainsi qu'un soutien concernant les enjeux lectoraux au public, aux parlementaires, aux entits politiques et d'autres intervenants;
  • administrer la Loi sur la rvision des limites des circonscriptions lectorales, qui prvoit le redcoupage des circonscriptions fdrales par des commissions indpendantes aprs chaque recensement dcennal pour tenir compte des changements et des mouvements dmographiques au sein de la population canadienne.

Nous avons aussi cern un certain nombre d'initiatives importantes en vue d'amliorer nos services et nos oprations internes de faon accrotre l'efficacit et, en fin de compte, notre capacit de concrtiser notre rsultat stratgique plus efficacement. Les initiatives prvues pour 2007-2008 sont nonces dans la section  Programme cl 5 : Autres programmes et services  du Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008.

Programme cl 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Rsultats escompts
  • Tenue d'lections gnrales, d'lections partielles et de rfrendums de haute qualit en tout temps.
  • Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi relatives au financement politique.
  • Excution de programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi en conformit avec les exigences juridiques.

Dpenses prvues



Ressources financires (en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

34 251 $

42 438 $

42 249 $


Sous-programmes

Ce programme cl se ralise par l'intermdiaire de trois sous-programmes :

  • Conduite des scrutins – Lorsque le Parlement l'exige, conduite d'lections gnrales, d'lections partielles et de rfrendums fdraux qui prservent l'intgrit du processus lectoral.
  • Financement politique – Application des dispositions de la Loi lectorale du Canada concernant le financement politique.
  • Observation et application – Traitement des plaintes portant sur des infractions la Loi lectorale du Canada.

Points saillants sur le rendement



Rsultats escompts

Rsultats obtenus

Information additionnelle, leons retenues et
points amliorer

Conduite des scrutins
  • Conduire le processus lectoral tel que le prvoit la Loi lectorale du Canada.
Conduite et administration des lections partielles suivantes : Points amliorer quant la conduite des scrutins :
  • prciser l'application des nouvelles mesures d'identification des lecteurs pour certains groupes, notamment les ans;
  • l'valuation de la mise en application des nouvelles mesures d'identification de l'lecteur amenes par le projet de loi C-31 lors des lections partielles est affiche sur le site Web d'lections Canada  : www.elections.ca/loi/res/ eval/report2_f.pdf
  • lections partielles du 17 mars 2008 dans quatre circonscriptions.
  • La complexit du processus de vote ncessite une rvision de la formation des prposs au scrutin.
  • lections Canada doit vrifier si les nouvelles mesures d'identification des lecteurs nuisent aux ans dans les tablissements de soins de longue dure et aux lecteurs des milieux ruraux et loigns.
Financement politique
  • S'assurer que toutes les entits politiques sont au courant des nouvelles rgles du financement politique nonces dans la Loi fdrale sur la responsabilit, et que la publication en ligne de leurs rapports financiers se fait conformment aux normes de transparence.
  • De nouveaux formulaires, manuels et autres documents d'orientation ont t finaliss et affichs sur le site Web d'lections Canada.
  • Le systme de publication Web des rapports financiers ainsi que l'application Rapport financier lectronique (RFE) ont t revus.
  • Il a fallu rviser des documents et apporter des modifications au systme pour les adapter aux nouveaux rapports financiers qui tiennent compte de l'interdiction pour les personnes morales, les syndicats et les autres organismes de verser des contributions, des plafonds de contribution abaisss, des nouveaux plafonds applicables aux contributions en espces et des nouvelles dispositions concernant la dclaration des cadeaux pour les candidats.
  • Le RFE est maintenant tlchargeable sur le site Web d'lections Canada. Des trousses multimdias ont t entreposes en attendant d'tre distribues la 40e lection gnrale.
  • 333 agents financiers d'associations de circonscription enregistres ont bnfici de sances d'information. Celles-ci visaient leur expliquer les changements apports aux documents et au RFE, et accrotre le taux d'utilisation de l'application RFE.
  • Selon 98 % des participants ayant rempli l'valuation, la sance a atteint ses objectifs; 96 % ont qualifi la qualit de la sance de trs bonne excellente.
  • Examen des dossiers afin d'en vrifier la conformit aux dispositions de la Loi lectorale du Canada en matire de financement politique et de dterminer le montant du remboursement ou des honoraires verser une entit politique ou son vrificateur, en vertu de la Loi.
Rsultats en date du 31 mars 2008 :
  • Pour ce qui est des rapports des candidats la 39e lection gnrale, le processus d'examen est complt 93 %; les paiements ont t effectus pour 96 % des dossiers admissibles au remboursement partiel des dpenses lectorales; 97 % des honoraires de vrification ont t verss.
  • Les rformes lectorales et la complexit de la Loi lectorale du Canada ont multipli les exigences relatives l'observation de la Loi et la reddition de comptes pour les entits politiques. Il s'ensuit une augmentation du taux d'erreurs et de non-conformit des rapports, ce qui en ralentit le processus de traitement.
  • Les allocations trimestrielles ont t verses aux partis politiques, conformment la Loi. Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, pour les cinq partis admissibles, ces allocations totalisaient 28 015 932,72 $.
  • Les allocations trimestrielles sont verses aussitt que possible la fin du trimestre. Elles ont toutes t verses dans la semaine suivant la fin du trimestre.
Observation et application
  • Excution de programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi, et tenue de scrutins en conformit avec les exigences juridiques
  • lections Canada a valu, plac sous enqute et rgl des plaintes portant sur des infractions la Loi lectorale du Canada dans le cadre des 38e et 39e lections gnrales et des lections partielles dans sept circonscriptions en 2007-2008.
  • Au dbut de 2007-2008, 401 dossiers taient ouverts. Au cours de l'exercice, 411 nouveaux dossiers ont t ouverts. En date du 31 mars 2008, 251 dossiers taient toujours en suspens, et 70 d'entre eux en taient l'tape de l'enqute.
  • Au cours de l'exercice, 177 dossiers ont t rgls par l'avocat responsable, 52 lettres d'avertissement* ont t envoyes, et 4 transactions ont t signes. Deux poursuites ont t menes bien, une autre tait en cours en date du 31 mars 2008.
Information additionnelle :
  • cause de l'entre en vigueur de la Loi fdrale sur la responsabilit, les poursuites intentes la suite d'une infraction la Loi lectorale du Canada aprs le 12 dcembre 2006 sont menes par le directeur des poursuites pnales.
  • Un examen minutieux des plaintes et des renvois a permis lections Canada de reprer des infractions gnrales la Loi. L'organisme a pris des mesures correctives, principalement grce au maintien d'une communication directe avec des intervenants externes et la contribution de matriel informatif produit par la Division du financement politique et de la vrification.

* Une lettre d'avertissement constitue une mesure d'application informelle.

Programme cl 2 : Prparation aux scrutins et amliorations

Rsultat escompt
  • Prparation permettant de tenir un scrutin peu importe la date du dclenchement.

Dpenses prvues



Ressources financires (en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

59 344 $

72 553 $

71 515 $


Sous-programme

Ce programme cl se ralise par l'intermdiaire d'un sous-programme :

  • Prparation aux scrutins et amliorations – Les processus, systmes, bases de donnes et documents sont jour, le personnel et les fonctionnaires lectoraux sont bien forms et prts en vue d'un scrutin.

Points saillants sur le rendement



Rsultats escompts

Rsultats obtenus

Information additionnelle, leons retenues et
points amliorer

Prparation aux scrutins et amliorations
  • Atteindre et maintenir un tat de prparation permettant de tenir des scrutins tout moment et de faon toujours plus efficace.
  • Mise en application russie et opportune des projets de loi C-31 et C-18.
  • Aprs les lections partielles de septembre 2008, lections Canada a valu l'incidence des nouvelles mesures d'identification des lecteurs.
 
  • Au cours de 2007-2008, des mesures de dotation ont t prises en fonction des besoins afin de maintenir un tat de prparation aux scrutins.
  • Dans le contexte de gouvernement minoritaire, les dcisions relatives la mutation du personnel ont revtu une importance accrue et doivent tre prises plus rgulirement. lections Canada travaille l'laboration d'un cadre financier afin de s'assurer de continuer administrer efficacement cette fonction.
  • Plusieurs tapes des activits prlectorales des directeurs du scrutin ont t menes bien. Elles visaient mettre jour les renseignements d'lections Canada et aider les directeurs du scrutin se prparer une lection gnrale.
  • Dans le contexte de gouvernement minoritaire, les activits pralables au scrutin et la dlivrance du bref jouent un rle essentiel au sein du programme de prparation lectorale. Elles ont t entreprises en lien avec les diffrents votes de confiance.
  • Deux exercices de prparation importants ont t raliss au printemps et l'automne de 2007. Ils comprenaient notamment l'examen des listes d'adresses destines la rvision cible ainsi que la vrification de la disponibilit du personnel essentiel, des bureaux locaux et des fournisseurs de services locaux.
  • En vue d'amliorer le service, lections Canada laborera des normes de service en collaboration avec certains intervenants.
  • La planification long terme des activits prscrutin (tapes de validation) aidera lections Canada conserver le degr de prparation ncessaire et respecter ses engagements financiers.
  • Nous n'avons cess de reprer des locaux potentiels pour les bureaux locaux et nous avons lou des tlphones afin d'assurer l'installation rapide du service tlphonique en vue du dclenchement d'un scrutin.
  • lections Canada tudie des options en vue de rduire les cots permanents tout en maintenant sa capacit offrir les services requis dans de trs brefs dlais.
  • Le Registre national des lecteurs a t mis jour rgulirement afin de maintenir ou d'amliorer la qualit, l'exactitude et la couverture des listes lectorales.

    En date du 31 mars 2008, 93 % (2 %) des lecteurs admissibles figuraient au registre (couverture); 83 % (2 %) d'entre eux taient inscrits la bonne adresse rsidentielle (exactitude).

  • Nous avons dpass nos objectifs actuels de 92 % pour la couverture et de 77 % pour l'exactitude.
  • L'objectif d'exactitude de 77 % passera 80 % en 2008-2009.
  • Conduite amliore des scrutins en raction aux proccupations et aux attentes des intervenants
  • lections Canada a mis en œuvre un systme automatis et amlior de mesure de la qualit qui vient en appui la gestion du Registre national des lecteurs. Il permet l'organisme de prparer des estimations de la qualit avec une efficacit accrue. Il a permis de faire passer le temps d'excution des programmes de rfrence de deux semaines quelques heures et a retranch deux semaines au temps ncessaire au personnel pour prparer les estimations de qualit.
  • Les estimations de la qualit ont servi recalibrer le nouveau systme de mesure de la qualit et dterminer de quelle manire nous devons amliorer la qualit.
  • Les renseignements issus du systme permettent aux intervenants d'avoir une ide prcise de la qualit des donnes du registre.
  • lections Canada a ralis une seconde tude de confirmation de la qualit des donnes afin de disposer d'estimations externes de la qualit et de l'exactitude de renseignements du registre. L'tude a confirm qu'environ 94 % des lecteurs admissibles figurent au registre, et que 83 % d'entre eux y sont inscrits la bonne adresse.
  • Les rsultats de l'tude nous ont servi de point de comparaison pour les estimations produites au cours de l'anne partir du modle de qualit.
  • Nous valuerons la pertinence de raliser une autre tude.
  • lections Canada a cr de nouveaux outils et de nouvelles cartes gographiques afin de faciliter le regroupement et la localisation des districts de vote par anticipation et des lieux de scrutin, et d'aider dterminer la circonscription et la section de vote d'un lecteur. En dfinitive, ces changements facilitent l'accs au vote pour les Canadiens et amliorent l'administration des activits des bureaux de scrutin pour les fonctionnaires lectoraux.
 
  • lections Canada a labor un cadre de gestion stratgique qui dfinit la structure et l'orientation des initiatives visant amliorer l'accessibilit du vote, notamment l'inscription lectronique.
  • L'inscription des lecteurs en ligne, qui vise accrotre le nombre d'inscriptions et stimuler la participation des lecteurs admissibles aux scrutins, a t rvalue et fait maintenant partie de l'objectif stratgique  Accessibilit  du plan stratgique.
  • Les tapes de conception fonctionnelle et de conception de l'application du projet de refonte des Rgles lectorales spciales (RES) ont t menes bien conformment au budget et l'chancier.
  • Le nouveau systme des RES devrait tre prt au cours de l't 2009. Il remplacera les systmes existants, qui ont atteint leur capacit maximale.
  • Le nouveau systme permettra lections Canada de grer plus efficacement les formulaires d'inscription des lecteurs votant selon les RES, de tenir jour le registre des lecteurs rsidant temporairement l'tranger, et de conserver les renseignements relatifs aux intervenants.

Programme cl 3 : ducation et information du public, et soutien aux intervenants

Rsultats escompts
  • Des programmes d'ducation et d'information du public de grande qualit et en temps opportun sur les questions lectorales.
  • Pour la population, notamment les personnes et les groupes les plus susceptibles d'avoir de la difficult exercer leurs droits dmocratiques, une meilleure connaissance des processus lectoraux.

Dpenses prvues



Ressources financires (en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

10 827 $

7 194 $

6 976 $


Sous-programmes

Ce programme cl se ralise par l'intermdiaire de quatre sous-programmes :

  • ducation lectorale et rayonnement – sensibilisation des lecteurs : Le volet ducation lectorale vise renseigner les lecteurs sur les lections gnrales, les lections partielles et les rfrendums venir, au besoin. Le volet rayonnement a pour but d'informer et d'duquer certaines catgories d'lecteurs au moyen de communications cibles en vue d'atteindre l'un de nos objectifs stratgiques. Dans le cadre de l'un d'eux, l'Engagement, nous souhaitons mieux faire comprendre aux jeunes canadiens l'importance de voter et de se porter candidat aux lections.
  • la Recherche, on planifie et mne des recherches sur le processus lectoral au Canada, et l'on contribue l'valuation des initiatives cls d'lections Canada en utilisant notamment des tudes postlectorales.
  • Le sous-programme Soutien aux intervenants offre conseils et soutien aux politiciens et aux partis politiques, y compris de l'expertise et des conseils techniques au sujet des initiatives touchant la lgislation lectorale.
  • la Recherche internationale et Coopration, on recherche et observe les pratiques exemplaires et les innovations internationales en matire d'administration lectorale, on offre de la formation et coordonne l'change d'informations avec les organismes lectoraux d'autres pays.

Points saillants sur le rendement



Rsultats escompts

Rsultats obtenus

Information additionnelle, leons retenues et
points amliorer

ducation lectorale et rayonnement
  • Sensibiliser les lecteurs au sujet de leur droit de vote, des dates importantes du calendrier lectoral et des rgles et procdures de vote.
  • Les activits de rayonnement et de communication entreprises dans le cadre des lections partielles de septembre 2007 comportaient de nouveaux messages cls lis au projet de loi C-31. Ceux-ci avisaient les lecteurs que pour pouvoir voter, ils devaient prouver leur identit et leur adresse, et leur expliquaient les diffrentes options qui s'offraient eux.
  • Aprs avoir analys l'valuation des lections partielles de septembre 2007 et de mars 2008, lections Canada dterminera et mettra en œuvre d'autres activits visant informer certains groupes d'lecteurs au sujet de l'obligation de prsenter des pices d'identit au bureau de scrutin, par exemple les lecteurs des circonscriptions du Nord.
  • Renforcer les relations avec les associations tudiantes, faciliter aux tudiants l'accs au vote dans leurs rsidences et amliorer les modes de communication avec les jeunes.
  • En vue d'accrotre la sensibilisation envers le processus lectoral fdral, le Programme des agents de relations communautaires a t largi toute circonscription o se trouve un tablissement postsecondaire, ce qui lui a donn une porte, une prsence et une visibilit accrues.
  • lections Canada labore actuellement un cadre qui lui permettra de mener ses activits de rayonnement gnrales.
  • Amliorer l'accs au processus lectoral pour les lecteurs ayant une dficience visuelle.
  • lections Canada a collabor troitement avec les associations qui reprsentent les lecteurs ayant une dficience visuelle pour amliorer davantage les gabarits de vote existants et pour laborer une maquette du bulletin de vote en gros caractres qui sera disponible dans tous les bureaux de scrutin.
  • Tous les nouveaux documents affichs sur le site Web d'lections Canada sont maintenant cods de manire offrir un accs complet aux personnes ayant une dficience visuelle.
  • Nous avons rcemment ajout une nouvelle page Web destine aux personnes ayant des besoins spciaux.
 
  • Faire participer les membres des communauts ethnoculturelles en formant des partenariats officiels avec des organismes et en offrant des services en de nombreuses langues.
  • lections Canada a traduit en 27 langues d'origine le dpliant d'information conu pour les lections partielles et a affich l'information sur son site Web. Ce dpliant donnait des dtails sur les nouvelles mesures exigeant la preuve d'identit et d'adresse et sur les pices d'identit acceptes.
  • Afin d'informer les no-Canadiens des exigences en matire d'identification, lections Canada continuera solliciter la participation des organismes qui reprsentent les groupes ethnoculturels.
  • Renforcer et largir nos activits de rayonnement envers les lecteurs autochtones par la formation de partenariats.
  • Afin de continuer faciliter l'accs au processus lectoral pour les lecteurs autochtones, lections Canada a renouvel son partenariat avec l'Assemble des Premires Nations (APN). Des groupes de travail ont t forms, et un forum des jeunes Autochtones a eu lieu. Selon le rapport des activits, les participants du forum en sont ressortis davantage sensibiliss au processus lectoral.
  • L'APN a galement rdig un manuel de l'lecteur, amnag un kiosque d'information, cr une page sur son site Web et crit le scnario d'un message d'intrt public visant encourager les Autochtones voter.
Recherche
  • Augmenter le bagage de connaissances lectorales de l'organisme.
  • En 2006, lections Canada a command quatre documents de rflexion qui ont amlior sa comprhension de la participation lectorale des jeunes, des Autochtones, des membres des communauts ethnoculturelles et des lecteurs ayant des besoins spciaux. Ces documents nous ont aussi aids relever les meilleures pratiques pour joindre ces groupes et pour leur faciliter l'accs au processus lectoral.
  • Les documents de rflexion ont t affichs au dbut du printemps 2008 sur le site Web d'lections Canada : www.elections.ca > Publications > Publications en ligne > Documents de travail sur la participation lectorale et les pratiques de rayonnement (dans la rubrique  Politiques et recherche ).
  • Les tudes portant sur la participation des jeunes nous aideront laborer notre plan d'action en matire de recherche et de rayonnement.
  • lections Canada a offert son appui des tudes portant sur la participation lectorale des jeunes. Trois d'entre elles ont t ralises par les Rseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
  • Dans une autre tude, le professeur Andr Blais s'est pench sur l'incidence de la prolongation du vote par anticipation sur le taux de participation. lections Canada a command cette tude en vue d'acqurir une meilleure comprhension des rpercussions possibles du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi lectorale du Canada (possibilits de vote accrues) [l'ancien projet de loi C-55].
  • Ces tudes ont amlior notre comprhension des raisons qui poussent les jeunes prendre part des activits communautaires et politiques, et de la manire dont ils le font.
  • Les tudes portant sur la participation des jeunes nous aideront laborer notre plan d'action en matire de recherche et de sensibilisation.
  • laborer un plan de recherche visant renforcer les connaissances lectorales d'lections Canada et soutenir son processus dcisionnel.
  • Aucun jusqu' prsent
  • L'laboration du cadre de recherche a t remise 2008-2009. Elle fait partie des plans et des priorits pour l'exercice en cours.
Soutien aux intervenants
  • Continuer offrir conseils et soutien aux intervenants, y compris de l'expertise et des conseils techniques en appui aux activits de rvision de la lgislation lectorale.
  • Plusieurs comits parlementaires chargs d'tudier des mesures lgislatives ont sollicit la comparution du directeur gnral des lections. En runion, le Comit consultatif des partis politiques (CCPP) s'est pench sur divers sujets. La mise en application des nouvelles mesures d'identification des lecteurs a t value lors des lections partielles de septembre 2007 et de mars 2008. Les rsultats ont t divulgus aux intervenants.
  • Lors de leur runion d'octobre 2007, les membres du CCPP ont eu l'occasion de discuter des problmes possibles et solutions lis la mise en application du projet de loi C-31 dans les rgions rurales. Ces discussions ont entran l'adoption rapide du projet de loi C-18, ce qui a satisfait tous les intervenants.
Recherche internationale et Coopration
  • En apprendre davantage des autres instances lectorales et d'organisations internationales, et mettre en commun avec elles des connaissances et de l'expertise.
  • Des employs d'lections Canada ont effectu une visite d'tude en cosse lors des lections qui y ont eu lieu en 2007.
  • Cette activit a permis d'en apprendre davantage sur la mise en application par l'cosse du mode de scrutin vote unique transfrable et du dpouillement lectronique du scrutin. lections Canada a communiqu ses constatations des comits parlementaires.
  • Des employs d'lections Canada ont pris part un programme des visiteurs lors de l'lection gnrale de 2007 en Australie.
  • Ce programme a permis l'organisme d'observer, dans le cadre d'un projet pilote, la mise l'essai du scrutin lectronique pour les lecteurs australiens l'tranger et les lecteurs ayant une dficience visuelle. Ces deux innovations sont au cœur du plan stratgique d'lections Canada.
  • lections Canada s'est joint aux administrations lectorales du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zlande pour faciliter l'change d'information entre les organismes similaires du Commonwealth.
  • Un premier atelier a eu lieu au Royaume-Uni. Il a permis aux administrations lectorales d'en apprendre davantage sur la rglementation et le financement politique. L'atelier a reu un accueil favorable et sera redonn en 2009 au Canada.
  • Participer des forums internationaux afin de faire avancer les connaissances et l'expertise lectorales.
  • Des employs d'lections Canada ont particip de nombreux forums internationaux, y compris l'assemble annuelle de la Law and Society Association Berlin, la quatrime confrence europenne des administrations lectorales Strasbourg et le sminaire international sur la rforme et la modernisation lectorales Mexico.
  • La participation des employs d'lections Canada ces forums et ces projets, nous a aids parfaire nos connaissances et notre expertise lectorales dans certains domaines comme le vote lectronique, la sensibilisation et l'engagement des lecteurs, les affaires rgulatoires et l'accessibilit.
 
  • lections Canada a galement accru sa contribution au Rseau du savoir lectoral ACE (administration et cot des lections), le transformant en une ressource recherche et en un site Web ayant attir environ 100 000 visiteurs par mois. Le rseau est une initiative du projet sur l'administration et le cot des lections, qui est un partenariat international.
 

Programme cl 4 : Redcoupage des circonscriptions

Rsultat escompt
  • Administration efficace et impartiale de la Loi sur la rvision des limites des circonscriptions lectorales.

Dpenses prvues



Ressources financires (en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

0 $

0 $

0 $


Sous-programme

Ce programme cl se ralise par l'intermdiaire d'un sous-programme :

  • Le Redcoupage des circonscriptions fdrales est effectu aprs chaque recensement dcennal dans chaque province par des commissions indpendantes, appuyes par lections Canada, pour ajuster la reprsentation la Chambre des communes afin qu'elle reflte les changements et les mouvements dmographiques au sein de la population canadienne.
Points saillants sur le rendement

Cette priorit a connu ses derniers dveloppements en mai 2004 avec l'entre en vigueur du Dcret de reprsentation lectorale de 2003. Ds 2008-2009, nous commencerons planifier les activits lies au redcoupage, qui reprendra officiellement aprs l'obtention des donnes du recensement de 2011.

Services intgrs et facilitants

Rsultats escompts
  • Amlioration du soutien aux priorits stratgiques, prescrites par le mandat d'lections Canada.
  • Renforcement de la planification des activits, de la reddition de comptes et de la responsabilisation au moyen d'une gestion axe sur les rsultats.


Ressources financires (en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

Comprises dans d'autres sous-programmes


Points saillants sur le rendement



Rsultats escompts

Rsultats obtenus

Information additionnelle, leons retenues et
points amliorer

Modernisation des ressources humaines
  • Adapter le systme de gestion des ressources humaines de l'organisme aux changements importants qui dcoulent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
  • Afin de se conformer la Loi sur la modernisation des ressources humaines, le Comit excutif a approuv trois sries de politiques sur la zone de slection, les mesures correctives et de rvocations, ainsi que sur les lignes directrices et les critres pour utiliser des processus de nomination non annoncs. L'objectif global est d'assurer l'uniformit et la gouvernance, et de guider les gestionnaires dans la gestion de leurs ressources humaines.
  • Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation a subi d'importantes modifications. Il est maintenant ax sur les rsultats sur le plan de la souplesse, de l'efficience, de l'efficacit, du mrite, de l'impartialit politique et des valeurs.
  • Les Ressources humaines vont recueillir les commentaires des gestionnaires afin de mettre jour les trois politiques obligatoires qui doivent faire l'objet d'un examen en dcembre 2008.
  • Mettre au point un plan directeur des ressources humaines pour l'organisme afin de bien dterminer les besoins oprationnels et stratgiques.
  • Des plans de ressources humaines ont t labors dans tous les secteurs. Ceux-ci permettront l'organisme d'adopter une dmarche stratgique globale et coordonne afin de grer ses projets et ses besoins en matire de ressources humaines.
  • L'laboration d'un plan stratgique global en matire de ressources humaines dbutera au cours de l'exercice 2008-2009. Ce plan guidera l'orientation long terme de l'organisme.
  • Mettre l'accent sur la gestion des ressources humaines en cernant les principales proccupations du personnel.
  • En octobre 2007, nous avons effectu un sondage auprs de tous les employs de l'organisme afin de cerner leurs problmes et leurs proccupations. L'objectif est de promouvoir la perception qu'lections Canada est un employeur de choix.
  • En 2008-2009, nous formerons des groupes de discussion de suivi du sondage composs d'employs et de gestionnaires. Les discussions qui en dcouleront nous permettront de mieux comprendre les problmes et de bien cibler nos efforts.
Cadre de gestion du rendement
  • Amliorer la ralisation du mandat d'lections Canada en tablissant des objectifs stratgiques et des priorits pour les cinq prochaines annes.
  • L'organisme a labor son Plan stratgique 2008-2013. Celui-ci guidera ses choix dans la gestion de sa capacit organisationnelle. Le plan a t communiqu tout le personnel d'lections Canada (y compris les employs en rgion) et d'autres intervenants.
  • lections Canada laborera des plans d'action pour chacun des quatre facilitants (ressources humaines, technologie de l'information, gouvernance et communications) prsents dans le plan stratgique.
  • La mise en œuvre dbutera en 2008-2009. Les progrs raliss et les rsultats obtenus au cours de la premire anne seront prsents dans le Rapport sur le rendement de 2008-2009.
  • Rehausser la qualit de la mesure du rendement par l'laboration et la mise en place l'chelle de l'organisme d'un cadre exhaustif de mesure du rendement et des activits continues cet gard.
  • Une stratgie de mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement a t labore afin de donner une orientation claire au projet.
  • Aprs avoir donn priorit l'laboration du plan stratgique en 2007-2008, l'organisme commencera l'laboration proprement dite du cadre de mesure du rendement en septembre 2008.
  • Simplifier les activits de planification et de reddition de comptes.
  • Un nouveau cycle de planification a t adopt en vue de simplifier les activits de planification et de reddition de comptes, d'axer davantage nos activits sur les rsultats et de mieux les harmoniser avec les priorits de l'organisme.
  • lections Canada tiendra une sance rtrospective afin d'valuer l'efficacit du nouveau processus de planification et d'apporter au besoin les correctifs ncessaires.
Gestion des ressources et dlgation de pouvoirs
  • Amliorer la ralisation du mandat d'lections Canada en obtenant les ressources ncessaires la mise en œuvre des rformes lectorales, l'amlioration de notre infrastructure informatique et l'adoption des mesures exiges dcoulant de la Loi fdrale sur la responsabilit.
  • L'organisme a fait une prsentation au Conseil du Trsor et obtenu l'approbation.
  • La dotation de nouveaux postes est amorce et devrait se terminer en 2010-2011.
  • La dotation de nouveaux postes se poursuivra en 2008-2009.
  • Amliorer la ralisation du mandat d'lections Canada grce une bonne gestion oprationnelle et des contrles financiers adquats du processus dcisionnel. Les modifications la dlgation de pouvoirs font en sorte que les contrles contribuent l'excution efficace des programmes et que l'exercice des pouvoirs soit soumis une responsabilisation solide.
  • Un cadre de dlgation ax sur le risque a t mis en œuvre.
  • Les dlgations de pouvoirs en matire de ressources humaines et financires ont t mises jour.
  • Le travail se poursuivra en 2008-2009 afin de mettre jour d'autres types de dlgation.
Vrification interne
  • Mettre en place la fonction de vrification interne pour satisfaire aux exigences nonces dans la politique du Conseil du Trsor et fournir des conseils au directeur gnral des lections et aux cadres suprieurs sur la gouvernance, la gestion du risque et les mesures de contrle.
  • L'organisme a labor un plan d'activits et une stratgie de transition visant la mise en œuvre d'une politique de vrification interne.
  • Nous avons labor un plan de vrification interne ax sur le risque pour les exercices 2008-2009 2010-2011 afin d'assurer une vrification approprie des activits d'lections Canada.
  • Nous avons amorc une vrification de suivi des recommandations formules au chapitre 6 du rapport que la vrificatrice gnrale du Canada a dpos la Chambre des communes en novembre 2005, lequel prsentait ses constats la suite d'une vrification du rendement d'lections Canada.
  • Aucun
  • Mettre sur pied un comit de vrification indpendant charg de donner des conseils au directeur gnral des lections concernant la gouvernance, la gestion du risque et les pratiques de vrification et de reddition de comptes.
  • Des membres de l'extrieur ont t recruts et une sance d'orientation a eu lieu.
  • Le processus d'appui au comit a t tabli.
  • Aucun
Renouvellement de la technologie de l'information
  • Remplacer ou mettre niveau l'infrastructure technologique et les rseaux locaux afin de se doter d'une plateforme de TI plus fiable lors des scrutins venir.
  • Les dernires mises l'essai des nouveaux logiciels et pices d'quipement pour les bureaux locaux sont termines. Le nouveau matriel a t utilis avec succs dans les bureaux locaux lors des lections partielles de mars 2008.
  • Il faut apporter certaines modifications mineures la configuration du matriel et des logiciels d'application dans les bureaux locaux, ce qui devrait tre termin d'ici fvrier 2009.
  • Mener les tches d'approvisionnement requises pour la modernisation de l'environnement de la TI lections Canada.
  • Nous avons termin une partie du processus de passation de marchs avec des partenaires du secteur priv pour l'achat de biens et de services dont nous avons besoin pour transformer la technologie et les systmes de l'organisme.
  • Le savoir-faire en matire d'approvisionnement est une proccupation qui touche l'ensemble du gouvernement. Dans la mesure du possible, nous avons eu recours des spcialistes en approvisionnement du secteur priv afin d'allger le processus.
  • Le renouvellement de la TI est une initiative de modernisation de l'infrastructure de la TI de l'organisme et des applications en rgion. Celle-ci s'chelonnera sur plusieurs annes. L'objectif est de faciliter les changements organisationnels et de s'adapter aux exigences d'une lgislation en constante volution.