ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

D�penses pr�vues

104 422 $

122 185 $

120 740 $

Pr�vues

D�penses pr�vues

Autorisations

D�penses r�elles

34 251 $

42 438 $

42 249 $

• Conduire le processus �lectoral tel que le pr�voit la Loi �lectorale du Canada.

• �lections partielles du 17 septembre 2007 dans trois circonscriptions. Le rapport sur les �lections partielles est affich� sur le site Web d'�lections Canada � :www.elections.ca/gen/rep/re2/ sta_2007/by2007stat_f.pdf

• pr�ciser l'application des nouvelles mesures d'identification des �lecteurs pour certains groupes, notamment les a�n�s;
• l'�valuation de la mise en application des nouvelles mesures d'identification de l'�lecteur amen�es par le projet de loi C-31 lors des �lections partielles est affich�e sur le site Web d'�lections Canada � : www.elections.ca/loi/res/ eval/report2_f.pdf

• �lections partielles du 17 mars 2008 dans quatre circonscriptions.

• La complexit� du processus de vote n�cessite une r�vision de la formation des pr�pos�s au scrutin.
• �lections Canada doit v�rifier si les nouvelles mesures d'identification des �lecteurs nuisent aux a�n�s dans les �tablissements de soins de longue dur�e et aux �lecteurs des milieux ruraux et �loign�s.

• S'assurer que toutes les entit�s politiques sont au courant des nouvelles r�gles du financement politique �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et que la publication en ligne de leurs rapports financiers se fait conform�ment aux normes de transparence.

• De nouveaux formulaires, manuels et autres documents d'orientation ont �t� finalis�s et affich�s sur le site Web d'�lections Canada.
• Le syst�me de publication Web des rapports financiers ainsi que l'application Rapport financier �lectronique (RFE) ont �t� revus.

• Il a fallu r�viser des documents et apporter des modifications au syst�me pour les adapter aux nouveaux rapports financiers qui tiennent compte de l'interdiction pour les personnes morales, les syndicats et les autres organismes de verser des contributions, des plafonds de contribution abaiss�s, des nouveaux plafonds applicables aux contributions en esp�ces et des nouvelles dispositions concernant la d�claration des cadeaux pour les candidats.
• Le RFE est maintenant t�l�chargeable sur le site Web d'�lections Canada. Des trousses multim�dias ont �t� entrepos�es en attendant d'�tre distribu�es � la 40^e �lection g�n�rale.

• 333 agents financiers d'associations de circonscription enregistr�es ont b�n�fici� de s�ances d'information. Celles-ci visaient � leur expliquer les changements apport�s aux documents et au RFE, et � accro�tre le taux d'utilisation de l'application RFE.

• Selon 98 % des participants ayant rempli l'�valuation, la s�ance a atteint ses objectifs; 96 % ont qualifi� la qualit� de la s�ance de tr�s bonne � excellente.

• Examen des dossiers afin d'en v�rifier la conformit� aux dispositions de la Loi �lectorale du Canada en mati�re de financement politique et de d�terminer le montant du remboursement ou des honoraires � verser � une entit� politique ou � son v�rificateur, en vertu de la Loi.

• Pour ce qui est des rapports des candidats � la 39^e �lection g�n�rale, le processus d'examen est compl�t� � 93 %; les paiements ont �t� effectu�s pour 96 % des dossiers admissibles au remboursement partiel des d�penses �lectorales; 97 % des honoraires de v�rification ont �t� vers�s.

• Les r�formes �lectorales et la complexit� de la Loi �lectorale du Canada ont multipli� les exigences relatives � l'observation de la Loi et � la reddition de comptes pour les entit�s politiques. Il s'ensuit une augmentation du taux d'erreurs et de non-conformit� des rapports, ce qui en ralentit le processus de traitement.

• Les allocations trimestrielles ont �t� vers�es aux partis politiques, conform�ment � la Loi. Entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008, pour les cinq partis admissibles, ces allocations totalisaient 28 015 932,72 $.

• Les allocations trimestrielles sont vers�es aussit�t que possible � la fin du trimestre. Elles ont toutes �t� vers�es dans la semaine suivant la fin du trimestre.

• Ex�cution de programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi, et tenue de scrutins en conformit� avec les exigences juridiques

• �lections Canada a �valu�, plac� sous enqu�te et r�gl� des plaintes portant sur des infractions � la Loi �lectorale du Canada dans le cadre des 38^e et 39^e �lections g�n�rales et des �lections partielles dans sept circonscriptions en 2007-2008.
• Au d�but de 2007-2008, 401 dossiers �taient ouverts. Au cours de l'exercice, 411 nouveaux dossiers ont �t� ouverts. En date du 31 mars 2008, 251 dossiers �taient toujours en suspens, et 70 d'entre eux en �taient � l'�tape de l'enqu�te.
• Au cours de l'exercice, 177 dossiers ont �t� r�gl�s par l'avocat responsable, 52 lettres d'avertissement* ont �t� envoy�es, et 4 transactions ont �t� sign�es. Deux poursuites ont �t� men�es � bien, une autre �tait en cours en date du 31 mars 2008.

• � cause de l'entr�e en vigueur de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, les poursuites intent�es � la suite d'une infraction � la Loi �lectorale du Canada apr�s le 12 d�cembre 2006 sont men�es par le directeur des poursuites p�nales.
• Un examen minutieux des plaintes et des renvois a permis � �lections Canada de rep�rer des infractions g�n�rales � la Loi. L'organisme a pris des mesures correctives, principalement gr�ce au maintien d'une communication directe avec des intervenants externes et � la contribution de mat�riel informatif produit par la Division du financement politique et de la v�rification.

D�penses pr�vues

Autorisations

D�penses r�elles

59 344 $

72 553 $

71 515 $

• Atteindre et maintenir un �tat de pr�paration permettant de tenir des scrutins � tout moment et de fa�on toujours plus efficace.

• Mise en application r�ussie et opportune des projets de loi C-31 et C-18.

• Apr�s les �lections partielles de septembre 2008, �lections Canada a �valu� l'incidence des nouvelles mesures d'identification des �lecteurs.

• Au cours de 2007-2008, des mesures de dotation ont �t� prises en fonction des besoins afin de maintenir un �tat de pr�paration aux scrutins.

• Dans le contexte de gouvernement minoritaire, les d�cisions relatives � la mutation du personnel ont rev�tu une importance accrue et doivent �tre prises plus r�guli�rement. �lections Canada travaille � l'�laboration d'un cadre financier afin de s'assurer de continuer � administrer efficacement cette fonction.

• Plusieurs �tapes des activit�s pr��lectorales des directeurs du scrutin ont �t� men�es � bien. Elles visaient � mettre � jour les renseignements d'�lections Canada et � aider les directeurs du scrutin � se pr�parer � une �lection g�n�rale.

• Dans le contexte de gouvernement minoritaire, les activit�s pr�alables au scrutin et � la d�livrance du bref jouent un r�le essentiel au sein du programme de pr�paration �lectorale. Elles ont �t� entreprises en lien avec les diff�rents votes de confiance.
• Deux exercices de pr�paration importants ont �t� r�alis�s au printemps et � l'automne de 2007. Ils comprenaient notamment l'examen des listes d'adresses destin�es � la r�vision cibl�e ainsi que la v�rification de la disponibilit� du personnel essentiel, des bureaux locaux et des fournisseurs de services locaux.
• En vue d'am�liorer le service, �lections Canada �laborera des normes de service en collaboration avec certains intervenants.
• La planification � long terme des activit�s pr�scrutin (�tapes de validation) aidera �lections Canada � conserver le degr� de pr�paration n�cessaire et � respecter ses engagements financiers.

• Nous n'avons cess� de rep�rer des locaux potentiels pour les bureaux locaux et nous avons lou� des t�l�phones afin d'assurer l'installation rapide du service t�l�phonique en vue du d�clenchement d'un scrutin.

• �lections Canada �tudie des options en vue de r�duire les co�ts permanents tout en maintenant sa capacit� � offrir les services requis dans de tr�s brefs d�lais.

• Le Registre national des �lecteurs a �t� mis � jour r�guli�rement afin de maintenir ou d'am�liorer la qualit�, l'exactitude et la couverture des listes �lectorales.

  En date du 31 mars 2008, 93 % (�2 %) des �lecteurs admissibles figuraient au registre (couverture); 83 % (�2 %) d'entre eux �taient inscrits � la bonne adresse r�sidentielle (exactitude).

• Nous avons d�pass� nos objectifs actuels de 92 % pour la couverture et de 77 % pour l'exactitude.
• L'objectif d'exactitude de 77 % passera � 80 % en 2008-2009.

• Conduite am�lior�e des scrutins en r�action aux pr�occupations et aux attentes des intervenants

• �lections Canada a mis en œuvre un syst�me automatis� et am�lior� de mesure de la qualit� qui vient en appui � la gestion du Registre national des �lecteurs. Il permet � l'organisme de pr�parer des estimations de la qualit� avec une efficacit� accrue. Il a permis de faire passer le temps d'ex�cution des programmes de r�f�rence de deux semaines � quelques heures et a retranch� deux semaines au temps n�cessaire au personnel pour pr�parer les estimations de qualit�.

• Les estimations de la qualit� ont servi � recalibrer le nouveau syst�me de mesure de la qualit� et � d�terminer de quelle mani�re nous devons am�liorer la qualit�.
• Les renseignements issus du syst�me permettent aux intervenants d'avoir une id�e pr�cise de la qualit� des donn�es du registre.

• �lections Canada a r�alis� une seconde �tude de confirmation de la qualit� des donn�es afin de disposer d'estimations externes de la qualit� et de l'exactitude de renseignements du registre. L'�tude a confirm� qu'environ 94 % des �lecteurs admissibles figurent au registre, et que 83 % d'entre eux y sont inscrits � la bonne adresse.

• Les r�sultats de l'�tude nous ont servi de point de comparaison pour les estimations produites au cours de l'ann�e � partir du mod�le de qualit�.
• Nous �valuerons la pertinence de r�aliser une autre �tude.

• �lections Canada a cr�� de nouveaux outils et de nouvelles cartes g�ographiques afin de faciliter le regroupement et la localisation des districts de vote par anticipation et des lieux de scrutin, et d'aider � d�terminer la circonscription et la section de vote d'un �lecteur. En d�finitive, ces changements facilitent l'acc�s au vote pour les Canadiens et am�liorent l'administration des activit�s des bureaux de scrutin pour les fonctionnaires �lectoraux.

• �lections Canada a �labor� un cadre de gestion strat�gique qui d�finit la structure et l'orientation des initiatives visant � am�liorer l'accessibilit� du vote, notamment l'inscription �lectronique.

• L'inscription des �lecteurs en ligne, qui vise � accro�tre le nombre d'inscriptions et � stimuler la participation des �lecteurs admissibles aux scrutins, a �t� r��valu�e et fait maintenant partie de l'objectif strat�gique � Accessibilit� � du plan strat�gique.

• Les �tapes de conception fonctionnelle et de conception de l'application du projet de refonte des R�gles �lectorales sp�ciales (RES) ont �t� men�es � bien conform�ment au budget et � l'�ch�ancier.

• Le nouveau syst�me des RES devrait �tre pr�t au cours de l'�t� 2009. Il remplacera les syst�mes existants, qui ont atteint leur capacit� maximale.
• Le nouveau syst�me permettra � �lections Canada de g�rer plus efficacement les formulaires d'inscription des �lecteurs votant selon les RES, de tenir � jour le registre des �lecteurs r�sidant temporairement � l'�tranger, et de conserver les renseignements relatifs aux intervenants.

D�penses pr�vues

Autorisations

D�penses r�elles

10 827 $

7 194 $

6 976 $

• Sensibiliser les �lecteurs au sujet de leur droit de vote, des dates importantes du calendrier �lectoral et des r�gles et proc�dures de vote.

• Les activit�s de rayonnement et de communication entreprises dans le cadre des �lections partielles de septembre 2007 comportaient de nouveaux messages cl�s li�s au projet de loi C-31. Ceux-ci avisaient les �lecteurs que pour pouvoir voter, ils devaient prouver leur identit� et leur adresse, et leur expliquaient les diff�rentes options qui s'offraient � eux.

• Apr�s avoir analys� l'�valuation des �lections partielles de septembre 2007 et de mars 2008, �lections Canada d�terminera et mettra en œuvre d'autres activit�s visant � informer certains groupes d'�lecteurs au sujet de l'obligation de pr�senter des pi�ces d'identit� au bureau de scrutin, par exemple les �lecteurs des circonscriptions du Nord.

• Renforcer les relations avec les associations �tudiantes, faciliter aux �tudiants l'acc�s au vote dans leurs r�sidences et am�liorer les modes de communication avec les jeunes.

• En vue d'accro�tre la sensibilisation envers le processus �lectoral f�d�ral, le Programme des agents de relations communautaires a �t� �largi � toute circonscription o� se trouve un �tablissement postsecondaire, ce qui lui a donn� une port�e, une pr�sence et une visibilit� accrues.

• �lections Canada �labore actuellement un cadre qui lui permettra de mener ses activit�s de rayonnement g�n�rales.

• Am�liorer l'acc�s au processus �lectoral pour les �lecteurs ayant une d�ficience visuelle.

• �lections Canada a collabor� �troitement avec les associations qui repr�sentent les �lecteurs ayant une d�ficience visuelle pour am�liorer davantage les gabarits de vote existants et pour �laborer une maquette du bulletin de vote en gros caract�res qui sera disponible dans tous les bureaux de scrutin.
• Tous les nouveaux documents affich�s sur le site Web d'�lections Canada sont maintenant cod�s de mani�re � offrir un acc�s complet aux personnes ayant une d�ficience visuelle.
• Nous avons r�cemment ajout� une nouvelle page Web destin�e aux personnes ayant des besoins sp�ciaux.

• Faire participer les membres des communaut�s ethnoculturelles en formant des partenariats officiels avec des organismes et en offrant des services en de nombreuses langues.

• �lections Canada a traduit en 27 langues d'origine le d�pliant d'information con�u pour les �lections partielles et a affich� l'information sur son site Web. Ce d�pliant donnait des d�tails sur les nouvelles mesures exigeant la preuve d'identit� et d'adresse et sur les pi�ces d'identit� accept�es.

• Afin d'informer les n�o-Canadiens des exigences en mati�re d'identification, �lections Canada continuera � solliciter la participation des organismes qui repr�sentent les groupes ethnoculturels.

• Renforcer et �largir nos activit�s de rayonnement envers les �lecteurs autochtones par la formation de partenariats.

• Afin de continuer � faciliter l'acc�s au processus �lectoral pour les �lecteurs autochtones, �lections Canada a renouvel� son partenariat avec l'Assembl�e des Premi�res Nations (APN). Des groupes de travail ont �t� form�s, et un forum des jeunes Autochtones a eu lieu. Selon le rapport des activit�s, les participants du forum en sont ressortis davantage sensibilis�s au processus �lectoral.

• L'APN a �galement r�dig� un manuel de l'�lecteur, am�nag� un kiosque d'information, cr�� une page sur son site Web et �crit le sc�nario d'un message d'int�r�t public visant � encourager les Autochtones � voter.

• Augmenter le bagage de connaissances �lectorales de l'organisme.

• En 2006, �lections Canada a command� quatre documents de r�flexion qui ont am�lior� sa compr�hension de la participation �lectorale des jeunes, des Autochtones, des membres des communaut�s ethnoculturelles et des �lecteurs ayant des besoins sp�ciaux. Ces documents nous ont aussi aid�s � relever les meilleures pratiques pour joindre ces groupes et pour leur faciliter l'acc�s au processus �lectoral.

• Les documents de r�flexion ont �t� affich�s au d�but du printemps 2008 sur le site Web d'�lections Canada : www.elections.ca > Publications > Publications en ligne > Documents de travail sur la participation �lectorale et les pratiques de rayonnement (dans la rubrique � Politiques et recherche �).
• Les �tudes portant sur la participation des jeunes nous aideront � �laborer notre plan d'action en mati�re de recherche et de rayonnement.

• �lections Canada a offert son appui � des �tudes portant sur la participation �lectorale des jeunes. Trois d'entre elles ont �t� r�alis�es par les R�seaux canadiens de recherche en politiques publiques.
• Dans une autre �tude, le professeur Andr� Blais s'est pench� sur l'incidence de la prolongation du vote par anticipation sur le taux de participation. �lections Canada a command� cette �tude en vue d'acqu�rir une meilleure compr�hension des r�percussions possibles du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada (possibilit�s de vote accrues) [l'ancien projet de loi C-55].

• Ces �tudes ont am�lior� notre compr�hension des raisons qui poussent les jeunes � prendre part � des activit�s communautaires et politiques, et de la mani�re dont ils le font.
• Les �tudes portant sur la participation des jeunes nous aideront � �laborer notre plan d'action en mati�re de recherche et de sensibilisation.

• �laborer un plan de recherche visant � renforcer les connaissances �lectorales d'�lections Canada et � soutenir son processus d�cisionnel.

• Aucun jusqu'� pr�sent

• L'�laboration du cadre de recherche a �t� remise � 2008-2009. Elle fait partie des plans et des priorit�s pour l'exercice en cours.

• Continuer � offrir conseils et soutien aux intervenants, y compris de l'expertise et des conseils techniques en appui aux activit�s de r�vision de la l�gislation �lectorale.

• Plusieurs comit�s parlementaires charg�s d'�tudier des mesures l�gislatives ont sollicit� la comparution du directeur g�n�ral des �lections. En r�union, le Comit� consultatif des partis politiques (CCPP) s'est pench� sur divers sujets. La mise en application des nouvelles mesures d'identification des �lecteurs a �t� �valu�e lors des �lections partielles de septembre 2007 et de mars 2008. Les r�sultats ont �t� divulgu�s aux intervenants.

• Lors de leur r�union d'octobre 2007, les membres du CCPP ont eu l'occasion de discuter des probl�mes possibles et solutions li�s � la mise en application du projet de loi C-31 dans les r�gions rurales. Ces discussions ont entra�n� l'adoption rapide du projet de loi C-18, ce qui a satisfait tous les intervenants.

• En apprendre davantage des autres instances �lectorales et d'organisations internationales, et mettre en commun avec elles des connaissances et de l'expertise.

• Des employ�s d'�lections Canada ont effectu� une visite d'�tude en �cosse lors des �lections qui y ont eu lieu en 2007.

• Cette activit� a permis d'en apprendre davantage sur la mise en application par l'�cosse du mode de scrutin � vote unique transf�rable et du d�pouillement �lectronique du scrutin. �lections Canada a communiqu� ses constatations � des comit�s parlementaires.

• Des employ�s d'�lections Canada ont pris part � un programme des visiteurs lors de l'�lection g�n�rale de 2007 en Australie.

• Ce programme a permis � l'organisme d'observer, dans le cadre d'un projet pilote, la mise � l'essai du scrutin �lectronique pour les �lecteurs australiens � l'�tranger et les �lecteurs ayant une d�ficience visuelle. Ces deux innovations sont au cœur du plan strat�gique d'�lections Canada.

• �lections Canada s'est joint aux administrations �lectorales du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Z�lande pour faciliter l'�change d'information entre les organismes similaires du Commonwealth.

• Un premier atelier a eu lieu au Royaume-Uni. Il a permis aux administrations �lectorales d'en apprendre davantage sur la r�glementation et le financement politique. L'atelier a re�u un accueil favorable et sera redonn� en 2009 au Canada.

• Participer � des forums internationaux afin de faire avancer les connaissances et l'expertise �lectorales.

• Des employ�s d'�lections Canada ont particip� � de nombreux forums internationaux, y compris l'assembl�e annuelle de la Law and Society Association � Berlin, la quatri�me conf�rence europ�enne des administrations �lectorales � Strasbourg et le s�minaire international sur la r�forme et la modernisation �lectorales � Mexico.

• La participation des employ�s d'�lections Canada � ces forums et � ces projets, nous a aid�s � parfaire nos connaissances et notre expertise �lectorales dans certains domaines comme le vote �lectronique, la sensibilisation et l'engagement des �lecteurs, les affaires r�gulatoires et l'accessibilit�.

• �lections Canada a �galement accru sa contribution au R�seau du savoir �lectoral ACE (administration et co�t des �lections), le transformant en une ressource recherch�e et en un site Web ayant attir� environ 100 000 visiteurs par mois. Le r�seau est une initiative du projet sur l'administration et le co�t des �lections, qui est un partenariat international.

D�penses pr�vues

Autorisations

D�penses r�elles

0 $

0 $

0 $

D�penses pr�vues

Autorisations

D�penses r�elles

• Adapter le syst�me de gestion des ressources humaines de l'organisme aux changements importants qui d�coulent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

• Afin de se conformer � la Loi sur la modernisation des ressources humaines, le Comit� ex�cutif a approuv� trois s�ries de politiques sur la zone de s�lection, les mesures correctives et de r�vocations, ainsi que sur les lignes directrices et les crit�res pour utiliser des processus de nomination non annonc�s. L'objectif global est d'assurer l'uniformit� et la gouvernance, et de guider les gestionnaires dans la gestion de leurs ressources humaines.

• Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation a subi d'importantes modifications. Il est maintenant ax� sur les r�sultats sur le plan de la souplesse, de l'efficience, de l'efficacit�, du m�rite, de l'impartialit� politique et des valeurs.
• Les Ressources humaines vont recueillir les commentaires des gestionnaires afin de mettre � jour les trois politiques obligatoires qui doivent faire l'objet d'un examen en d�cembre 2008.

• Mettre au point un plan directeur des ressources humaines pour l'organisme afin de bien d�terminer les besoins op�rationnels et strat�giques.

• Des plans de ressources humaines ont �t� �labor�s dans tous les secteurs. Ceux-ci permettront � l'organisme d'adopter une d�marche strat�gique globale et coordonn�e afin de g�rer ses projets et ses besoins en mati�re de ressources humaines.

• L'�laboration d'un plan strat�gique global en mati�re de ressources humaines d�butera au cours de l'exercice 2008-2009. Ce plan guidera l'orientation � long terme de l'organisme.

• Mettre l'accent sur la gestion des ressources humaines en cernant les principales pr�occupations du personnel.

• En octobre 2007, nous avons effectu� un sondage aupr�s de tous les employ�s de l'organisme afin de cerner leurs probl�mes et leurs pr�occupations. L'objectif est de promouvoir la perception qu'�lections Canada est un employeur de choix.

• En 2008-2009, nous formerons des groupes de discussion de suivi du sondage compos�s d'employ�s et de gestionnaires. Les discussions qui en d�couleront nous permettront de mieux comprendre les probl�mes et de bien cibler nos efforts.

• Am�liorer la r�alisation du mandat d'�lections Canada en �tablissant des objectifs strat�giques et des priorit�s pour les cinq prochaines ann�es.

• L'organisme a �labor� son Plan strat�gique 2008-2013. Celui-ci guidera ses choix dans la gestion de sa capacit� organisationnelle. Le plan a �t� communiqu� � tout le personnel d'�lections Canada (y compris les employ�s en r�gion) et � d'autres intervenants.

• �lections Canada �laborera des plans d'action pour chacun des quatre facilitants (ressources humaines, technologie de l'information, gouvernance et communications) pr�sent�s dans le plan strat�gique.
• La mise en œuvre d�butera en 2008-2009. Les progr�s r�alis�s et les r�sultats obtenus au cours de la premi�re ann�e seront pr�sent�s dans le Rapport sur le rendement de 2008-2009.

• Rehausser la qualit� de la mesure du rendement par l'�laboration et la mise en place � l'�chelle de l'organisme d'un cadre exhaustif de mesure du rendement et des activit�s continues � cet �gard.

• Une strat�gie de mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement a �t� �labor�e afin de donner une orientation claire au projet.

• Apr�s avoir donn� priorit� � l'�laboration du plan strat�gique en 2007-2008, l'organisme commencera l'�laboration proprement dite du cadre de mesure du rendement en septembre 2008.

• Simplifier les activit�s de planification et de reddition de comptes.

• Un nouveau cycle de planification a �t� adopt� en vue de simplifier les activit�s de planification et de reddition de comptes, d'axer davantage nos activit�s sur les r�sultats et de mieux les harmoniser avec les priorit�s de l'organisme.

• �lections Canada tiendra une s�ance r�trospective afin d'�valuer l'efficacit� du nouveau processus de planification et d'apporter au besoin les correctifs n�cessaires.

• Am�liorer la r�alisation du mandat d'�lections Canada en obtenant les ressources n�cessaires � la mise en œuvre des r�formes �lectorales, � l'am�lioration de notre infrastructure informatique et � l'adoption des mesures exig�es d�coulant de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

• L'organisme a fait une pr�sentation au Conseil du Tr�sor et obtenu l'approbation.
• La dotation de nouveaux postes est amorc�e et devrait se terminer en 2010-2011.

• La dotation de nouveaux postes se poursuivra en 2008-2009.

• Am�liorer la r�alisation du mandat d'�lections Canada gr�ce � une bonne gestion op�rationnelle et � des contr�les financiers ad�quats du processus d�cisionnel. Les modifications � la d�l�gation de pouvoirs font en sorte que les contr�les contribuent � l'ex�cution efficace des programmes et que l'exercice des pouvoirs soit soumis � une responsabilisation solide.

• Un cadre de d�l�gation ax� sur le risque a �t� mis en œuvre.
• Les d�l�gations de pouvoirs en mati�re de ressources humaines et financi�res ont �t� mises � jour.

• Le travail se poursuivra en 2008-2009 afin de mettre � jour d'autres types de d�l�gation.

• Mettre en place la fonction de v�rification interne pour satisfaire aux exigences �nonc�es dans la politique du Conseil du Tr�sor et fournir des conseils au directeur g�n�ral des �lections et aux cadres sup�rieurs sur la gouvernance, la gestion du risque et les mesures de contr�le.

• L'organisme a �labor� un plan d'activit�s et une strat�gie de transition visant la mise en œuvre d'une politique de v�rification interne.
• Nous avons �labor� un plan de v�rification interne ax� sur le risque pour les exercices 2008-2009 � 2010-2011 afin d'assurer une v�rification appropri�e des activit�s d'�lections Canada.
• Nous avons amorc� une v�rification de suivi des recommandations formul�es au chapitre 6 du rapport que la v�rificatrice g�n�rale du Canada a d�pos� � la Chambre des communes en novembre 2005, lequel pr�sentait ses constats � la suite d'une v�rification du rendement d'�lections Canada.

• Aucun

• Mettre sur pied un comit� de v�rification ind�pendant charg� de donner des conseils au directeur g�n�ral des �lections concernant la gouvernance, la gestion du risque et les pratiques de v�rification et de reddition de comptes.

• Des membres de l'ext�rieur ont �t� recrut�s et une s�ance d'orientation a eu lieu.
• Le processus d'appui au comit� a �t� �tabli.

• Aucun

• Remplacer ou mettre � niveau l'infrastructure technologique et les r�seaux locaux afin de se doter d'une plateforme de TI plus fiable lors des scrutins � venir.

• Les derni�res mises � l'essai des nouveaux logiciels et pi�ces d'�quipement pour les bureaux locaux sont termin�es. Le nouveau mat�riel a �t� utilis� avec succ�s dans les bureaux locaux lors des �lections partielles de mars 2008.

• Il faut apporter certaines modifications mineures � la configuration du mat�riel et des logiciels d'application dans les bureaux locaux, ce qui devrait �tre termin� d'ici f�vrier 2009.

• Mener les t�ches d'approvisionnement requises pour la modernisation de l'environnement de la TI � �lections Canada.

• Nous avons termin� une partie du processus de passation de march�s avec des partenaires du secteur priv� pour l'achat de biens et de services dont nous avons besoin pour transformer la technologie et les syst�mes de l'organisme.

• Le savoir-faire en mati�re d'approvisionnement est une pr�occupation qui touche l'ensemble du gouvernement. Dans la mesure du possible, nous avons eu recours � des sp�cialistes en approvisionnement du secteur priv� afin d'all�ger le processus.
• Le renouvellement de la TI est une initiative de modernisation de l'infrastructure de la TI de l'organisme et des applications en r�gion. Celle-ci s'�chelonnera sur plusieurs ann�es. L'objectif est de faciliter les changements organisationnels et de s'adapter aux exigences d'une l�gislation en constante �volution.