ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

Dépenses prévues

104 422 $

122 185 $

120 740 $

Prévues

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

34 251 $

42 438 $

42 249 $

• Conduire le processus électoral tel que le prévoit la Loi électorale du Canada.

• Élections partielles du 17 septembre 2007 dans trois circonscriptions. Le rapport sur les élections partielles est affiché sur le site Web d'Élections Canada à :www.elections.ca/gen/rep/re2/ sta_2007/by2007stat_f.pdf

• préciser l'application des nouvelles mesures d'identification des électeurs pour certains groupes, notamment les aînés;
• l'évaluation de la mise en application des nouvelles mesures d'identification de l'électeur amenées par le projet de loi C-31 lors des élections partielles est affichée sur le site Web d'Élections Canada à : www.elections.ca/loi/res/ eval/report2_f.pdf

• Élections partielles du 17 mars 2008 dans quatre circonscriptions.

• La complexité du processus de vote nécessite une révision de la formation des préposés au scrutin.
• Élections Canada doit vérifier si les nouvelles mesures d'identification des électeurs nuisent aux aînés dans les établissements de soins de longue durée et aux électeurs des milieux ruraux et éloignés.

• S'assurer que toutes les entités politiques sont au courant des nouvelles règles du financement politique énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité, et que la publication en ligne de leurs rapports financiers se fait conformément aux normes de transparence.

• De nouveaux formulaires, manuels et autres documents d'orientation ont été finalisés et affichés sur le site Web d'Élections Canada.
• Le système de publication Web des rapports financiers ainsi que l'application Rapport financier électronique (RFE) ont été revus.

• Il a fallu réviser des documents et apporter des modifications au système pour les adapter aux nouveaux rapports financiers qui tiennent compte de l'interdiction pour les personnes morales, les syndicats et les autres organismes de verser des contributions, des plafonds de contribution abaissés, des nouveaux plafonds applicables aux contributions en espèces et des nouvelles dispositions concernant la déclaration des cadeaux pour les candidats.
• Le RFE est maintenant téléchargeable sur le site Web d'Élections Canada. Des trousses multimédias ont été entreposées en attendant d'être distribuées à la 40^e élection générale.

• 333 agents financiers d'associations de circonscription enregistrées ont bénéficié de séances d'information. Celles-ci visaient à leur expliquer les changements apportés aux documents et au RFE, et à accroître le taux d'utilisation de l'application RFE.

• Selon 98 % des participants ayant rempli l'évaluation, la séance a atteint ses objectifs; 96 % ont qualifié la qualité de la séance de très bonne à excellente.

• Examen des dossiers afin d'en vérifier la conformité aux dispositions de la Loi électorale du Canada en matière de financement politique et de déterminer le montant du remboursement ou des honoraires à verser à une entité politique ou à son vérificateur, en vertu de la Loi.

• Pour ce qui est des rapports des candidats à la 39^e élection générale, le processus d'examen est complété à 93 %; les paiements ont été effectués pour 96 % des dossiers admissibles au remboursement partiel des dépenses électorales; 97 % des honoraires de vérification ont été versés.

• Les réformes électorales et la complexité de la Loi électorale du Canada ont multiplié les exigences relatives à l'observation de la Loi et à la reddition de comptes pour les entités politiques. Il s'ensuit une augmentation du taux d'erreurs et de non-conformité des rapports, ce qui en ralentit le processus de traitement.

• Les allocations trimestrielles ont été versées aux partis politiques, conformément à la Loi. Entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008, pour les cinq partis admissibles, ces allocations totalisaient 28 015 932,72 $.

• Les allocations trimestrielles sont versées aussitôt que possible à la fin du trimestre. Elles ont toutes été versées dans la semaine suivant la fin du trimestre.

• Exécution de programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi, et tenue de scrutins en conformité avec les exigences juridiques

• Élections Canada a évalué, placé sous enquête et réglé des plaintes portant sur des infractions à la Loi électorale du Canada dans le cadre des 38^e et 39^e élections générales et des élections partielles dans sept circonscriptions en 2007-2008.
• Au début de 2007-2008, 401 dossiers étaient ouverts. Au cours de l'exercice, 411 nouveaux dossiers ont été ouverts. En date du 31 mars 2008, 251 dossiers étaient toujours en suspens, et 70 d'entre eux en étaient à l'étape de l'enquête.
• Au cours de l'exercice, 177 dossiers ont été réglés par l'avocat responsable, 52 lettres d'avertissement* ont été envoyées, et 4 transactions ont été signées. Deux poursuites ont été menées à bien, une autre était en cours en date du 31 mars 2008.

• À cause de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, les poursuites intentées à la suite d'une infraction à la Loi électorale du Canada après le 12 décembre 2006 sont menées par le directeur des poursuites pénales.
• Un examen minutieux des plaintes et des renvois a permis à Élections Canada de repérer des infractions générales à la Loi. L'organisme a pris des mesures correctives, principalement grâce au maintien d'une communication directe avec des intervenants externes et à la contribution de matériel informatif produit par la Division du financement politique et de la vérification.

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

59 344 $

72 553 $

71 515 $

• Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace.

• Mise en application réussie et opportune des projets de loi C-31 et C-18.

• Après les élections partielles de septembre 2008, Élections Canada a évalué l'incidence des nouvelles mesures d'identification des électeurs.

• Au cours de 2007-2008, des mesures de dotation ont été prises en fonction des besoins afin de maintenir un état de préparation aux scrutins.

• Dans le contexte de gouvernement minoritaire, les décisions relatives à la mutation du personnel ont revêtu une importance accrue et doivent être prises plus régulièrement. Élections Canada travaille à l'élaboration d'un cadre financier afin de s'assurer de continuer à administrer efficacement cette fonction.

• Plusieurs étapes des activités préélectorales des directeurs du scrutin ont été menées à bien. Elles visaient à mettre à jour les renseignements d'Élections Canada et à aider les directeurs du scrutin à se préparer à une élection générale.

• Dans le contexte de gouvernement minoritaire, les activités préalables au scrutin et à la délivrance du bref jouent un rôle essentiel au sein du programme de préparation électorale. Elles ont été entreprises en lien avec les différents votes de confiance.
• Deux exercices de préparation importants ont été réalisés au printemps et à l'automne de 2007. Ils comprenaient notamment l'examen des listes d'adresses destinées à la révision ciblée ainsi que la vérification de la disponibilité du personnel essentiel, des bureaux locaux et des fournisseurs de services locaux.
• En vue d'améliorer le service, Élections Canada élaborera des normes de service en collaboration avec certains intervenants.
• La planification à long terme des activités préscrutin (étapes de validation) aidera Élections Canada à conserver le degré de préparation nécessaire et à respecter ses engagements financiers.

• Nous n'avons cessé de repérer des locaux potentiels pour les bureaux locaux et nous avons loué des téléphones afin d'assurer l'installation rapide du service téléphonique en vue du déclenchement d'un scrutin.

• Élections Canada étudie des options en vue de réduire les coûts permanents tout en maintenant sa capacité à offrir les services requis dans de très brefs délais.

• Le Registre national des électeurs a été mis à jour régulièrement afin de maintenir ou d'améliorer la qualité, l'exactitude et la couverture des listes électorales.

  En date du 31 mars 2008, 93 % (±2 %) des électeurs admissibles figuraient au registre (couverture); 83 % (±2 %) d'entre eux étaient inscrits à la bonne adresse résidentielle (exactitude).

• Nous avons dépassé nos objectifs actuels de 92 % pour la couverture et de 77 % pour l'exactitude.
• L'objectif d'exactitude de 77 % passera à 80 % en 2008-2009.

• Conduite améliorée des scrutins en réaction aux préoccupations et aux attentes des intervenants

• Élections Canada a mis en œuvre un système automatisé et amélioré de mesure de la qualité qui vient en appui à la gestion du Registre national des électeurs. Il permet à l'organisme de préparer des estimations de la qualité avec une efficacité accrue. Il a permis de faire passer le temps d'exécution des programmes de référence de deux semaines à quelques heures et a retranché deux semaines au temps nécessaire au personnel pour préparer les estimations de qualité.

• Les estimations de la qualité ont servi à recalibrer le nouveau système de mesure de la qualité et à déterminer de quelle manière nous devons améliorer la qualité.
• Les renseignements issus du système permettent aux intervenants d'avoir une idée précise de la qualité des données du registre.

• Élections Canada a réalisé une seconde étude de confirmation de la qualité des données afin de disposer d'estimations externes de la qualité et de l'exactitude de renseignements du registre. L'étude a confirmé qu'environ 94 % des électeurs admissibles figurent au registre, et que 83 % d'entre eux y sont inscrits à la bonne adresse.

• Les résultats de l'étude nous ont servi de point de comparaison pour les estimations produites au cours de l'année à partir du modèle de qualité.
• Nous évaluerons la pertinence de réaliser une autre étude.

• Élections Canada a créé de nouveaux outils et de nouvelles cartes géographiques afin de faciliter le regroupement et la localisation des districts de vote par anticipation et des lieux de scrutin, et d'aider à déterminer la circonscription et la section de vote d'un électeur. En définitive, ces changements facilitent l'accès au vote pour les Canadiens et améliorent l'administration des activités des bureaux de scrutin pour les fonctionnaires électoraux.

• Élections Canada a élaboré un cadre de gestion stratégique qui définit la structure et l'orientation des initiatives visant à améliorer l'accessibilité du vote, notamment l'inscription électronique.

• L'inscription des électeurs en ligne, qui vise à accroître le nombre d'inscriptions et à stimuler la participation des électeurs admissibles aux scrutins, a été réévaluée et fait maintenant partie de l'objectif stratégique « Accessibilité » du plan stratégique.

• Les étapes de conception fonctionnelle et de conception de l'application du projet de refonte des Règles électorales spéciales (RES) ont été menées à bien conformément au budget et à l'échéancier.

• Le nouveau système des RES devrait être prêt au cours de l'été 2009. Il remplacera les systèmes existants, qui ont atteint leur capacité maximale.
• Le nouveau système permettra à Élections Canada de gérer plus efficacement les formulaires d'inscription des électeurs votant selon les RES, de tenir à jour le registre des électeurs résidant temporairement à l'étranger, et de conserver les renseignements relatifs aux intervenants.

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

10 827 $

7 194 $

6 976 $

• Sensibiliser les électeurs au sujet de leur droit de vote, des dates importantes du calendrier électoral et des règles et procédures de vote.

• Les activités de rayonnement et de communication entreprises dans le cadre des élections partielles de septembre 2007 comportaient de nouveaux messages clés liés au projet de loi C-31. Ceux-ci avisaient les électeurs que pour pouvoir voter, ils devaient prouver leur identité et leur adresse, et leur expliquaient les différentes options qui s'offraient à eux.

• Après avoir analysé l'évaluation des élections partielles de septembre 2007 et de mars 2008, Élections Canada déterminera et mettra en œuvre d'autres activités visant à informer certains groupes d'électeurs au sujet de l'obligation de présenter des pièces d'identité au bureau de scrutin, par exemple les électeurs des circonscriptions du Nord.

• Renforcer les relations avec les associations étudiantes, faciliter aux étudiants l'accès au vote dans leurs résidences et améliorer les modes de communication avec les jeunes.

• En vue d'accroître la sensibilisation envers le processus électoral fédéral, le Programme des agents de relations communautaires a été élargi à toute circonscription où se trouve un établissement postsecondaire, ce qui lui a donné une portée, une présence et une visibilité accrues.

• Élections Canada élabore actuellement un cadre qui lui permettra de mener ses activités de rayonnement générales.

• Améliorer l'accès au processus électoral pour les électeurs ayant une déficience visuelle.

• Élections Canada a collaboré étroitement avec les associations qui représentent les électeurs ayant une déficience visuelle pour améliorer davantage les gabarits de vote existants et pour élaborer une maquette du bulletin de vote en gros caractères qui sera disponible dans tous les bureaux de scrutin.
• Tous les nouveaux documents affichés sur le site Web d'Élections Canada sont maintenant codés de manière à offrir un accès complet aux personnes ayant une déficience visuelle.
• Nous avons récemment ajouté une nouvelle page Web destinée aux personnes ayant des besoins spéciaux.

• Faire participer les membres des communautés ethnoculturelles en formant des partenariats officiels avec des organismes et en offrant des services en de nombreuses langues.

• Élections Canada a traduit en 27 langues d'origine le dépliant d'information conçu pour les élections partielles et a affiché l'information sur son site Web. Ce dépliant donnait des détails sur les nouvelles mesures exigeant la preuve d'identité et d'adresse et sur les pièces d'identité acceptées.

• Afin d'informer les néo-Canadiens des exigences en matière d'identification, Élections Canada continuera à solliciter la participation des organismes qui représentent les groupes ethnoculturels.

• Renforcer et élargir nos activités de rayonnement envers les électeurs autochtones par la formation de partenariats.

• Afin de continuer à faciliter l'accès au processus électoral pour les électeurs autochtones, Élections Canada a renouvelé son partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Des groupes de travail ont été formés, et un forum des jeunes Autochtones a eu lieu. Selon le rapport des activités, les participants du forum en sont ressortis davantage sensibilisés au processus électoral.

• L'APN a également rédigé un manuel de l'électeur, aménagé un kiosque d'information, créé une page sur son site Web et écrit le scénario d'un message d'intérêt public visant à encourager les Autochtones à voter.

• Augmenter le bagage de connaissances électorales de l'organisme.

• En 2006, Élections Canada a commandé quatre documents de réflexion qui ont amélioré sa compréhension de la participation électorale des jeunes, des Autochtones, des membres des communautés ethnoculturelles et des électeurs ayant des besoins spéciaux. Ces documents nous ont aussi aidés à relever les meilleures pratiques pour joindre ces groupes et pour leur faciliter l'accès au processus électoral.

• Les documents de réflexion ont été affichés au début du printemps 2008 sur le site Web d'Élections Canada : www.elections.ca > Publications > Publications en ligne > Documents de travail sur la participation électorale et les pratiques de rayonnement (dans la rubrique « Politiques et recherche »).
• Les études portant sur la participation des jeunes nous aideront à élaborer notre plan d'action en matière de recherche et de rayonnement.

• Élections Canada a offert son appui à des études portant sur la participation électorale des jeunes. Trois d'entre elles ont été réalisées par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
• Dans une autre étude, le professeur André Blais s'est penché sur l'incidence de la prolongation du vote par anticipation sur le taux de participation. Élections Canada a commandé cette étude en vue d'acquérir une meilleure compréhension des répercussions possibles du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) [l'ancien projet de loi C-55].

• Ces études ont amélioré notre compréhension des raisons qui poussent les jeunes à prendre part à des activités communautaires et politiques, et de la manière dont ils le font.
• Les études portant sur la participation des jeunes nous aideront à élaborer notre plan d'action en matière de recherche et de sensibilisation.

• Élaborer un plan de recherche visant à renforcer les connaissances électorales d'Élections Canada et à soutenir son processus décisionnel.

• Aucun jusqu'à présent

• L'élaboration du cadre de recherche a été remise à 2008-2009. Elle fait partie des plans et des priorités pour l'exercice en cours.

• Continuer à offrir conseils et soutien aux intervenants, y compris de l'expertise et des conseils techniques en appui aux activités de révision de la législation électorale.

• Plusieurs comités parlementaires chargés d'étudier des mesures législatives ont sollicité la comparution du directeur général des élections. En réunion, le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) s'est penché sur divers sujets. La mise en application des nouvelles mesures d'identification des électeurs a été évaluée lors des élections partielles de septembre 2007 et de mars 2008. Les résultats ont été divulgués aux intervenants.

• Lors de leur réunion d'octobre 2007, les membres du CCPP ont eu l'occasion de discuter des problèmes possibles et solutions liés à la mise en application du projet de loi C-31 dans les régions rurales. Ces discussions ont entraîné l'adoption rapide du projet de loi C-18, ce qui a satisfait tous les intervenants.

• En apprendre davantage des autres instances électorales et d'organisations internationales, et mettre en commun avec elles des connaissances et de l'expertise.

• Des employés d'Élections Canada ont effectué une visite d'étude en Écosse lors des élections qui y ont eu lieu en 2007.

• Cette activité a permis d'en apprendre davantage sur la mise en application par l'Écosse du mode de scrutin à vote unique transférable et du dépouillement électronique du scrutin. Élections Canada a communiqué ses constatations à des comités parlementaires.

• Des employés d'Élections Canada ont pris part à un programme des visiteurs lors de l'élection générale de 2007 en Australie.

• Ce programme a permis à l'organisme d'observer, dans le cadre d'un projet pilote, la mise à l'essai du scrutin électronique pour les électeurs australiens à l'étranger et les électeurs ayant une déficience visuelle. Ces deux innovations sont au cœur du plan stratégique d'Élections Canada.

• Élections Canada s'est joint aux administrations électorales du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour faciliter l'échange d'information entre les organismes similaires du Commonwealth.

• Un premier atelier a eu lieu au Royaume-Uni. Il a permis aux administrations électorales d'en apprendre davantage sur la réglementation et le financement politique. L'atelier a reçu un accueil favorable et sera redonné en 2009 au Canada.

• Participer à des forums internationaux afin de faire avancer les connaissances et l'expertise électorales.

• Des employés d'Élections Canada ont participé à de nombreux forums internationaux, y compris l'assemblée annuelle de la Law and Society Association à Berlin, la quatrième conférence européenne des administrations électorales à Strasbourg et le séminaire international sur la réforme et la modernisation électorales à Mexico.

• La participation des employés d'Élections Canada à ces forums et à ces projets, nous a aidés à parfaire nos connaissances et notre expertise électorales dans certains domaines comme le vote électronique, la sensibilisation et l'engagement des électeurs, les affaires régulatoires et l'accessibilité.

• Élections Canada a également accru sa contribution au Réseau du savoir électoral ACE (administration et coût des élections), le transformant en une ressource recherchée et en un site Web ayant attiré environ 100 000 visiteurs par mois. Le réseau est une initiative du projet sur l'administration et le coût des élections, qui est un partenariat international.

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

0 $

0 $

0 $

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

• Adapter le système de gestion des ressources humaines de l'organisme aux changements importants qui découlent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

• Afin de se conformer à la Loi sur la modernisation des ressources humaines, le Comité exécutif a approuvé trois séries de politiques sur la zone de sélection, les mesures correctives et de révocations, ainsi que sur les lignes directrices et les critères pour utiliser des processus de nomination non annoncés. L'objectif global est d'assurer l'uniformité et la gouvernance, et de guider les gestionnaires dans la gestion de leurs ressources humaines.

• Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation a subi d'importantes modifications. Il est maintenant axé sur les résultats sur le plan de la souplesse, de l'efficience, de l'efficacité, du mérite, de l'impartialité politique et des valeurs.
• Les Ressources humaines vont recueillir les commentaires des gestionnaires afin de mettre à jour les trois politiques obligatoires qui doivent faire l'objet d'un examen en décembre 2008.

• Mettre au point un plan directeur des ressources humaines pour l'organisme afin de bien déterminer les besoins opérationnels et stratégiques.

• Des plans de ressources humaines ont été élaborés dans tous les secteurs. Ceux-ci permettront à l'organisme d'adopter une démarche stratégique globale et coordonnée afin de gérer ses projets et ses besoins en matière de ressources humaines.

• L'élaboration d'un plan stratégique global en matière de ressources humaines débutera au cours de l'exercice 2008-2009. Ce plan guidera l'orientation à long terme de l'organisme.

• Mettre l'accent sur la gestion des ressources humaines en cernant les principales préoccupations du personnel.

• En octobre 2007, nous avons effectué un sondage auprès de tous les employés de l'organisme afin de cerner leurs problèmes et leurs préoccupations. L'objectif est de promouvoir la perception qu'Élections Canada est un employeur de choix.

• En 2008-2009, nous formerons des groupes de discussion de suivi du sondage composés d'employés et de gestionnaires. Les discussions qui en découleront nous permettront de mieux comprendre les problèmes et de bien cibler nos efforts.

• Améliorer la réalisation du mandat d'Élections Canada en établissant des objectifs stratégiques et des priorités pour les cinq prochaines années.

• L'organisme a élaboré son Plan stratégique 2008-2013. Celui-ci guidera ses choix dans la gestion de sa capacité organisationnelle. Le plan a été communiqué à tout le personnel d'Élections Canada (y compris les employés en région) et à d'autres intervenants.

• Élections Canada élaborera des plans d'action pour chacun des quatre facilitants (ressources humaines, technologie de l'information, gouvernance et communications) présentés dans le plan stratégique.
• La mise en œuvre débutera en 2008-2009. Les progrès réalisés et les résultats obtenus au cours de la première année seront présentés dans le Rapport sur le rendement de 2008-2009.

• Rehausser la qualité de la mesure du rendement par l'élaboration et la mise en place à l'échelle de l'organisme d'un cadre exhaustif de mesure du rendement et des activités continues à cet égard.

• Une stratégie de mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement a été élaborée afin de donner une orientation claire au projet.

• Après avoir donné priorité à l'élaboration du plan stratégique en 2007-2008, l'organisme commencera l'élaboration proprement dite du cadre de mesure du rendement en septembre 2008.

• Simplifier les activités de planification et de reddition de comptes.

• Un nouveau cycle de planification a été adopté en vue de simplifier les activités de planification et de reddition de comptes, d'axer davantage nos activités sur les résultats et de mieux les harmoniser avec les priorités de l'organisme.

• Élections Canada tiendra une séance rétrospective afin d'évaluer l'efficacité du nouveau processus de planification et d'apporter au besoin les correctifs nécessaires.

• Améliorer la réalisation du mandat d'Élections Canada en obtenant les ressources nécessaires à la mise en œuvre des réformes électorales, à l'amélioration de notre infrastructure informatique et à l'adoption des mesures exigées découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité.

• L'organisme a fait une présentation au Conseil du Trésor et obtenu l'approbation.
• La dotation de nouveaux postes est amorcée et devrait se terminer en 2010-2011.

• La dotation de nouveaux postes se poursuivra en 2008-2009.

• Améliorer la réalisation du mandat d'Élections Canada grâce à une bonne gestion opérationnelle et à des contrôles financiers adéquats du processus décisionnel. Les modifications à la délégation de pouvoirs font en sorte que les contrôles contribuent à l'exécution efficace des programmes et que l'exercice des pouvoirs soit soumis à une responsabilisation solide.

• Un cadre de délégation axé sur le risque a été mis en œuvre.
• Les délégations de pouvoirs en matière de ressources humaines et financières ont été mises à jour.

• Le travail se poursuivra en 2008-2009 afin de mettre à jour d'autres types de délégation.

• Mettre en place la fonction de vérification interne pour satisfaire aux exigences énoncées dans la politique du Conseil du Trésor et fournir des conseils au directeur général des élections et aux cadres supérieurs sur la gouvernance, la gestion du risque et les mesures de contrôle.

• L'organisme a élaboré un plan d'activités et une stratégie de transition visant la mise en œuvre d'une politique de vérification interne.
• Nous avons élaboré un plan de vérification interne axé sur le risque pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011 afin d'assurer une vérification appropriée des activités d'Élections Canada.
• Nous avons amorcé une vérification de suivi des recommandations formulées au chapitre 6 du rapport que la vérificatrice générale du Canada a déposé à la Chambre des communes en novembre 2005, lequel présentait ses constats à la suite d'une vérification du rendement d'Élections Canada.

• Aucun

• Mettre sur pied un comité de vérification indépendant chargé de donner des conseils au directeur général des élections concernant la gouvernance, la gestion du risque et les pratiques de vérification et de reddition de comptes.

• Des membres de l'extérieur ont été recrutés et une séance d'orientation a eu lieu.
• Le processus d'appui au comité a été établi.

• Aucun

• Remplacer ou mettre à niveau l'infrastructure technologique et les réseaux locaux afin de se doter d'une plateforme de TI plus fiable lors des scrutins à venir.

• Les dernières mises à l'essai des nouveaux logiciels et pièces d'équipement pour les bureaux locaux sont terminées. Le nouveau matériel a été utilisé avec succès dans les bureaux locaux lors des élections partielles de mars 2008.

• Il faut apporter certaines modifications mineures à la configuration du matériel et des logiciels d'application dans les bureaux locaux, ce qui devrait être terminé d'ici février 2009.

• Mener les tâches d'approvisionnement requises pour la modernisation de l'environnement de la TI à Élections Canada.

• Nous avons terminé une partie du processus de passation de marchés avec des partenaires du secteur privé pour l'achat de biens et de services dont nous avons besoin pour transformer la technologie et les systèmes de l'organisme.

• Le savoir-faire en matière d'approvisionnement est une préoccupation qui touche l'ensemble du gouvernement. Dans la mesure du possible, nous avons eu recours à des spécialistes en approvisionnement du secteur privé afin d'alléger le processus.
• Le renouvellement de la TI est une initiative de modernisation de l'infrastructure de la TI de l'organisme et des applications en région. Celle-ci s'échelonnera sur plusieurs années. L'objectif est de faciliter les changements organisationnels et de s'adapter aux exigences d'une législation en constante évolution.