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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Table des matières

SECTION I - APERÇU

Message de l'administrateur en chef
Déclaration de la direction
Le Service administratif des tribunaux judiciaires
Service administratif des tribunaux judiciaires
Architecture des activités de programme (AAP) 2007-2008
Tableau sommaire.
Raison d'être du ministère
Activités de programmes par résultat stratégique
Sommaire du rendement ministériel

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse des activités de programme
Résultat stratégique :
Activités de programmes appuyant les priorités
A - Nom de l'activité de programme : Fournir des services du greffe
A.1 - Services de greffe aux quatre Cours
A.2 - Charge de travail des Services du greffe
A.3 - Formation - Services de greffe
A.4 - Technologie et réorganisation dans la gestion des instances
A.5 - Examen et réorganisation des Services de greffe
B - Nom de l'activité de programme : Fournir des services judiciaires
B.1 - Les services judiciaires
B.2 - Mise en œuvre des activités de relations externes
B.3 - Examen des services judiciaires

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Lien du ministère avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles
Tableau 2 : Crédits votés et législatifs
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 4 : Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 5: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Tableau 8 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Description de l'activité de programme - Services ministériels
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires