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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Table des matires

SECTION I - APERU

Message de l'administrateur en chef
Dclaration de la direction
Le Service administratif des tribunaux judiciaires
Service administratif des tribunaux judiciaires
Architecture des activits de programme (AAP) 2007-2008
Tableau sommaire.
Raison d'tre du ministre
Activits de programmes par rsultat stratgique
Sommaire du rendement ministriel

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Analyse des activits de programme
Rsultat stratgique :
Activits de programmes appuyant les priorits
A - Nom de l'activit de programme : Fournir des services du greffe
A.1 - Services de greffe aux quatre Cours
A.2 - Charge de travail des Services du greffe
A.3 - Formation - Services de greffe
A.4 - Technologie et rorganisation dans la gestion des instances
A.5 - Examen et rorganisation des Services de greffe
B - Nom de l'activit de programme : Fournir des services judiciaires
B.1 - Les services judiciaires
B.2 - Mise en œuvre des activits de relations externes
B.3 - Examen des services judiciaires

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

Lien du ministre avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles
Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 4 : Renseignements sur les dpenses de projets
Tableau 5: Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
Tableau 6 : Vrifications internes et valuations
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Tableau 8 : tats financiers des tablissements publics et des mandataires du Parlement

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTRT

Description de l'activit de programme - Services ministriels
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires