Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Table des mati�res

SECTION I - APER�U

Message de l'administrateur en chef
D�claration de la direction
Le Service administratif des tribunaux judiciaires
Service administratif des tribunaux judiciaires
Architecture des activit�s de programme (AAP) 2007-2008
Tableau sommaire.
Raison d'�tre du minist�re
Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
Sommaire du rendement minist�riel

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse des activit�s de programme
R�sultat strat�gique :
Activit�s de programmes appuyant les priorit�s
A - Nom de l'activit� de programme : Fournir des services du greffe
A.1 - Services de greffe aux quatre Cours
A.2 - Charge de travail des Services du greffe
A.3 - Formation - Services de greffe
A.4 - Technologie et r�organisation dans la gestion des instances
A.5 - Examen et r�organisation des Services de greffe
B - Nom de l'activit� de programme : Fournir des services judiciaires
B.1 - Les services judiciaires
B.2 - Mise en œuvre des activit�s de relations externes
B.3 - Examen des services judiciaires

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Lien du minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles
Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 4 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 5: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 6 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Tableau 8 : �tats financiers des �tablissements publics et des mandataires du Parlement

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Description de l'activit� de programme - Services minist�riels
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires