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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 3.17 : R�ponse de l'ASFC aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Rapport du Comit� permanent des comptes publics
Le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a men� un examen du chapitre 5 (� Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �) du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007. En f�vrier 2008, le CPCP a tenu une r�union pour examiner le chapitre 5, qui porte sur l'ASFC. Le CPCP a rencontr� le v�rificateur g�n�ral adjoint et des hauts fonctionnaires de l'Agence avant le d�p�t de son rapport en mai 2008. Dans le rapport, quatre recommandations ont �t� formul�es : L'ASFC doit fournir au CPCP un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des recommandations faites par le BVG dans le rapport de v�rification d'ici le 31 d�cembre 2008. L'ASFC doit rendre compte des strat�gies de gestion des risques de l'Agence dans son Rapport minist�riel sur le rendement (RMR). L'ASFC doit inclure un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des mod�les de formation de l'Agence dans son RMR de 2008‑2009. L'ASFC doit revoir le processus relatif � la perception de frais d'examen pour s'assurer qu'aucuns frais additionnels ne sont per�us pour les inspections al�atoires. En outre, le CPCP a d�clar� qu'il �tait pr�occup� par la capacit� de l'ASFC d'affecter les ressources n�cessaires afin d'optimiser la gestion des risques li�s au mandat de l'Agence. � la fin de 2007-2008, l'Agence travaillait � la r�ponse � donner au rapport du CPCP, ce qu'elle a fait au d�but de 2008‑2009.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

� Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �
Le BVG a men� une v�rification des op�rations de l'ASFC entre octobre 2006 et mai 2007 afin de d�terminer la mesure dans laquelle l'approche de la gestion de la fronti�re adopt�e par l'Agence se fonde sur des �valuations des menaces et des risques et permet d'atteindre les niveaux souhait�s de s�curit� et d'ouverture � la fronti�re (Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007, chapitre 5, � assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �). La v�rification a port� sur : la planification strat�gique et la gestion des risques; le ciblage des personnes et des marchandises � risque �lev� avant l'arriv�e; la simplification de la circulation des personnes et des marchandises � faible risque; les op�rations � la fronti�re. Le rapport de v�rification, qui contient 14 recommandations, a �t� pr�sent� en octobre 2007. La r�ponse de l'Agence fait partie du rapport de v�rification.
� Les d�tentions et les renvois �
Entre octobre 2007 et f�vrier 2008, le BVG a men� une v�rification de la gestion des programmes de d�tentions et de renvois par l'ASFC (Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �). La v�rification visait � �tablir ce qui suit : si l'ASFC et Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) avaient clairement d�fini leurs responsabilit�s respectives quant � l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s; si l'ASFC g�rait les d�tentions et en rendait compte de fa�on uniforme en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue � l'�conomie; si l'ASFC proc�dait aux renvois du Canada de fa�on uniforme en tenant compte des risques pr�sent�s par ces personnes, et si elle le faisait de fa�on efficiente. Dans le rapport, trois recommandations ont �t� formul�es : L'ASFC, de concert avec CIC, devrait �laborer et mettre en œuvre des processus afin d'assurer la qualit� du programme des permis de s�jour temporaire; L'ASFC devrait �laborer des politiques et des proc�dures appropri�es pour les d�tentions et les renvois afin d'assurer un traitement uniforme des risques, des situations et des personnes; L'ASFC devrait am�liorer les donn�es et rehausser le niveau d'analyse afin de mieux g�rer les d�tentions et les renvois. Le rapport de v�rification a �t� pr�sent� en mai 2008. La r�ponse de l'Agence est contenue dans le rapport.
Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), p�tition n� 223 – Achat et utilisation �cologiques de papier recycl� par les minist�res f�d�raux
En novembre 2007, le CEDD a transmis � l'ASFC la p�tition n� 223 d'un r�sident canadien, dans laquelle �taient demand�s des renseignements de 27 minist�res et organismes concernant la mise en œuvre de la politique d'achat �cologique du gouvernement du Canada. En particulier, des renseignements �taient demand�s concernant l'utilisation par les minist�res et organismes du papier recycl� dans les publications et documents internes. La r�ponse de l'Agence, qui a �t� int�gr�e � celle du ministre de la S�curit� publique, a �t� fournie en mars 2008.

V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune

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2007-2008

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