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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Tableau 3.17 : Rponse de l'ASFC aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
 
Rapport du Comit permanent des comptes publics
Le Comit permanent des comptes publics (CPCP) a men un examen du chapitre 5 ( Assurer la scurit et l'ouverture de nos frontires ) du Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada d'octobre 2007. En fvrier 2008, le CPCP a tenu une runion pour examiner le chapitre 5, qui porte sur l'ASFC. Le CPCP a rencontr le vrificateur gnral adjoint et des hauts fonctionnaires de l'Agence avant le dpt de son rapport en mai 2008. Dans le rapport, quatre recommandations ont t formules :
  • L'ASFC doit fournir au CPCP un rapport d'tape sur la mise en œuvre des recommandations faites par le BVG dans le rapport de vrification d'ici le 31 dcembre 2008.
  • L'ASFC doit rendre compte des stratgies de gestion des risques de l'Agence dans son Rapport ministriel sur le rendement (RMR).
  • L'ASFC doit inclure un rapport d'tape sur la mise en œuvre des modles de formation de l'Agence dans son RMR de 2008‑2009.
  • L'ASFC doit revoir le processus relatif la perception de frais d'examen pour s'assurer qu'aucuns frais additionnels ne sont perus pour les inspections alatoires.
En outre, le CPCP a dclar qu'il tait proccup par la capacit de l'ASFC d'affecter les ressources ncessaires afin d'optimiser la gestion des risques lis au mandat de l'Agence. la fin de 2007-2008, l'Agence travaillait la rponse donner au rapport du CPCP, ce qu'elle a fait au dbut de 2008‑2009.


Rponse la vrificatrice gnrale du Canada
(y compris au commissaire l'environnement et au dveloppement durable)
 
 Assurer la scurit et l'ouverture de nos frontires 
Le BVG a men une vrification des oprations de l'ASFC entre octobre 2006 et mai 2007 afin de dterminer la mesure dans laquelle l'approche de la gestion de la frontire adopte par l'Agence se fonde sur des valuations des menaces et des risques et permet d'atteindre les niveaux souhaits de scurit et d'ouverture la frontire (Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada d'octobre 2007, chapitre 5,  assurer la scurit et l'ouverture de nos frontires ). La vrification a port sur :
  • la planification stratgique et la gestion des risques;
  • le ciblage des personnes et des marchandises risque lev avant l'arrive;
  • la simplification de la circulation des personnes et des marchandises faible risque;
  • les oprations la frontire.
Le rapport de vrification, qui contient 14 recommandations, a t prsent en octobre 2007. La rponse de l'Agence fait partie du rapport de vrification.
Les dtentions et les renvois 
Entre octobre 2007 et fvrier 2008, le BVG a men une vrification de la gestion des programmes de dtentions et de renvois par l'ASFC (Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada d'octobre 2007, chapitre 7,  Les dtentions et les renvois ).
  • La vrification visait tablir ce qui suit :
  • si l'ASFC et Citoyennet et Immigration Canada (CIC) avaient clairement dfini leurs responsabilits respectives quant l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis;
  • si l'ASFC grait les dtentions et en rendait compte de faon uniforme en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue l'conomie;
  • si l'ASFC procdait aux renvois du Canada de faon uniforme en tenant compte des risques prsents par ces personnes, et si elle le faisait de faon efficiente.
Dans le rapport, trois recommandations ont t formules :
  • L'ASFC, de concert avec CIC, devrait laborer et mettre en œuvre des processus afin d'assurer la qualit du programme des permis de sjour temporaire;
  • L'ASFC devrait laborer des politiques et des procdures appropries pour les dtentions et les renvois afin d'assurer un traitement uniforme des risques, des situations et des personnes;
  • L'ASFC devrait amliorer les donnes et rehausser le niveau d'analyse afin de mieux grer les dtentions et les renvois.
  • Le rapport de vrification a t prsent en mai 2008. La rponse de l'Agence est contenue dans le rapport.
Commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD), ptition n 223 – Achat et utilisation cologiques de papier recycl par les ministres fdraux
En novembre 2007, le CEDD a transmis l'ASFC la ptition n 223 d'un rsident canadien, dans laquelle taient demands des renseignements de 27 ministres et organismes concernant la mise en œuvre de la politique d'achat cologique du gouvernement du Canada. En particulier, des renseignements taient demands concernant l'utilisation par les ministres et organismes du papier recycl dans les publications et documents internes. La rponse de l'Agence, qui a t intgre celle du ministre de la Scurit publique, a t fournie en mars 2008.


Vrifications externes (Nota : Il s'agit d'autres vrifications externes menes par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)
 
Aucune