ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Sûreté du fret aérien

1. Description

Le principal objectif de l'Initiative de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada qui réduira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et d'utilisation d'avions cargos comme armes. Grâce à la conception et à la tenue d'essais pilotes, l'ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d'approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour repérer le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.

2. Phase du projet

Phase 1 : effectuée par Transports Canada
Phases 2 et 3 : élaboration du projet et essais pilotes, qui doivent être terminés d'ici le 31 mars 2009.

3. Ministères et organismes responsables ou participants

Tableau 3.10 : Ministères et organismes responsables ou participants

Ministères et organismes responsables ou participants
Organisme ou ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada
Ministères et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.11 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. Étapes principales

Date de début : 1er septembre 2006
Date d'achèvement prévue : 31 mars 2009

• La définition du projet délimitera le travail préparatoire pour de futures améliorations qui mèneront à une approche canadienne équilibrée et mesurée afin que l'Initiative de sûreté du fret aérien respecte les normes internationales.
• L'équipe du projet étudiera de nouvelles façons de renforcer la sécurité dans le secteur de l'aviation et la sécurité des personnes qui travaillent dans la chaîne d'approvisionnement du fret aérien, tout en veillant à la circulation efficace des marchandises à l'échelle nationale et internationale.
• Les étapes énumérées ci-dessous ont été mises en place afin que le projet progresse de façon appropriée, conformément au plan de projet approuvé.

Tableau 3.12 : Principales étapes

Principales étapes
No de réf.	Étapes	Date ciblée
1	Soumission d'un rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada sur les plans de gestion du projet et les contrôles afférents.	30 juin 2007
2	Achèvement de la conception, de l'élaboration et de l'évaluation des normes de sécurité.	31 juillet 2007
3	Définition de l'environnement opérationnel, des caractéristiques et des modèles pour le filtrage – ruptures de charge du fret aérien.	31 août 2007
4	Chargement du prototype commercial du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée (SGCAS).	31 décembre 2007
5	Achèvement des évaluations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contrôlé.	31 janvier 2008
6	Rapport provisoire sur les progrès du projet soumis au SCT.	31 mars 2008
7	Essai mené d'un prototype du SGCAS.	30 septembre 2008
8	Achèvement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité en ce qui concerne la sûreté du fret aérien.	30 juin 2008
9	Évaluation menée des examens et des plans de sécurité pour l'initiative.	31 juillet 2008
10	Évaluation menée des améliorations potentielles du programme pour l'ASFC qui pourraient découler du SGCAS.	31 juillet 2008
11	Recommandations formulées pour le contrôle du fret aérien dans le cadre de l'Initiative de sûreté du fret aérien.	31 août 2008
12	Achèvement de l'analyse de l'interopérabilité entre Transports Canada et l'ASFC.	30 septembre 2008
13	Élaboration d'un système réglementaire pour le programme d'observation et pour la chaîne d'approvisionnement.	31 décembre 2008
14	Recommandations finales soumises pour l'Initiative de sûreté du fret aérien, notamment le mémoire au Cabinet et la présentation au SCT.	31 décembre 2008
15	Fin de la phase II et de la phase III.	31 mars 2009

6. Rapport d'étape et explication des écarts

• L'ASFC est responsable de l'étape 10.
• Transports Canada est responsable des étapes 1 à 15, à l'exception de l'étape 10.
• Le travail se poursuit pour ce qui est de l'étape 10. Toutefois, l'ASFC a besoin de renseignements de Transports Canada, lesquels ne seront pas disponibles avant février 2009.
• Conséquemment, l'étape 10 sera retardée, mais sera terminée au cours de la phase actuelle, qui coïncide avec l'exercice prenant fin le 31 mars 2009.

7. Retombées pour l'industrie (objectifs organisationnels)

• Protéger la population canadienne et les personnes qui travaillent dans la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.
• Rationaliser les échanges commerciaux grâce à la gestion du risque.
• Favoriser la circulation des marchandises à l'échelle nationale et internationale grâce à une chaîne d'approvisionnement efficace.
• Renforcer la capacité de l'ASFC de détecter le fret à risque élevé.
• Améliorer les contrôles et rendre plus efficace l'affectation des ressources de l'ASFC.
• Un mouvement des marchandises plus efficace favorise la prospérité économique du pays.

Manifeste électronique

1. Description

Une des stratégies employées par l'ASFC pour gérer la frontière consiste à utiliser l'information préalable afin de repérer et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir réussi à mettre en œuvre les éléments maritimes et aériens de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l'ASFC a maintenant commencé à planifier la phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est une priorité clé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Conformément au Manifeste électronique, les transporteurs, les transitaires et les importateurs transmettront à l'ASFC, en temps réel et simultanément, des renseignements préalables sur les expéditions commerciales et les membres d'équipage. L'initiative contribuera à la réalisation d'une stratégie clé de l'Agence, soit « repousser la frontière », et elle permettra d'obtenir les données nécessaires pour repérer les menaces avant leur arrivée au Canada. Cette prochaine phase de l'IPEC vient appuyer l'engagement de l'Agence envers la transmission de données électroniques préalables sur le fret aux agents de l'ASFC, afin que ceux‑ci disposent des renseignements nécessaires au moment opportun pour repérer les menaces touchant la santé et la sécurité qui sont liées aux marchandises commerciales avant l'arrivée de celles-ci au Canada.

Le Manifeste électronique aura les caractéristiques suivantes :

• transmission des déclarations au moyen de l'échange de données informatisé (EDI);
• portail Internet;
• évaluation automatisée des risques;
• système amélioré de transmission des avis à la clientèle;
• entrepôt de données et outils d'exploitation de données afférents;
• gestion de l'observation et déclaration de l'information sur la gestion.

2. Phase du projet

L'initiative du Manifeste électronique est actuellement à l'étape de l'analyse et de la conception de projet.

• Les activités suivantes de préparation pour le Manifeste électronique sont terminées :
  • conditions préalables liées à la technologie de l'information (TI);
  • configuration STAR (lancement synchronisé des technologies et applications) et prestation intégrée des services (PIS).
• L'approbation préliminaire de projet a été accordée le 5 octobre 2006.
• L'approbation définitive de projet a été accordée le 29 novembre 2007.

3. Ministères et organismes responsables ou participants

Tableau 3.13 : Ministères et organismes responsables ou participants

Ministères et organismes responsables ou participants
Ministère ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	S/O

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.14 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. Principales étapes

• Date de début du projet : octobre 2006.
• Date d'achèvement prévue : mars 2012.
• Le 5 octobre 2006, le Manifeste électronique a reçu l'approbation préliminaire de projet.
• En janvier 2007, le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique a été lancé afin de mener des consultations officielles avec le secteur commercial.
• Le 29 novembre 2007, le Manifeste électronique a reçu l'approbation définitive de projet.
• En novembre 2007, les activités suivantes de préparation pour le Manifeste électronique ont été mises en œuvre :
  • conditions préalables liées à la TI;
  • phase I du déploiement de la configuration STAR et de la PIS.

Tableau 3.15 : Principales étapes

Principales étapes
No de réf.	Étapes	Date ciblée
1	État de préparation du Manifeste électronique – conditions préalables liées à la TI et phase I du déploiement de la configuration STAR et de la PIS.	Mis en œuvre en novembre 2007
2	État de préparation du Manifeste électronique – projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : Améliorations pour appuyer les liens entre les systèmes existants du secteur commercial; Améliorations au système de notification afin d'informer les partenaires de la chaîne commerciale lorsque des renseignements sont reçus.	Juin 2008
3	Déclaration électronique pour le mode ferroviaire.	Novembre 2008
4	Déclaration EDI pour le mode terrestre; Portail Internet pour le mode terrestre; Passage dans le mode terrestre (phase I); Technologie de l'image dans les guérites; Gestion de l'observation et soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique; Améliorations continues aux systèmes d'évaluation des risques et du renseignement d'entreprise.	Juillet 2009
5	Déclaration EDI du fret secondaire; Portail Internet pour le fret secondaire; Système de notification amélioré; Gestion de l'observation et soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique; Améliorations continues aux systèmes d'évaluation des risques et du renseignement d'entreprise.	Décembre 2009
6	Déclaration EDI des données sur l'admissibilité des importateurs; Gestion de l'observation et soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique; Portail Internet pour les importateurs et les courtiers; Système de notification amélioré; Passage dans tous les modes; Améliorations continues aux systèmes d'évaluation des risques et du renseignement d'entreprise.	Mars 2010
7	Évaluation des risques pour tous les modes.	Août 2010
8	Déclaration EDI sur les membres d'équipage dans les modes aérien et maritime; Évaluation des risques pour les améliorations apportées dans les modes aérien et maritime; Améliorations apportées dans le mode terrestre – passage.	Avril 2011
9	Entrepôt de données pour le renseignement d'entreprise.	Août 2011

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Jusqu'à présent, le Manifeste électronique a franchi les étapes suivantes :

• le projet a reçu l'approbation définitive du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007;
• les modifications législatives nécessaires à l'appui du Manifeste électronique ont été présentées à la Chambre des communes le 15 février 2008;
• les activités de préparation pour le Manifeste électronique (phase I – conditions préalables liées à la TI et mises à jour en ligne du système TITAN) ont été accomplies;
• des consultations externes, internes et binationales approfondies sur la conception et l'élaboration de l'initiative du Manifeste électronique ont été menées;
• les activités de dotation en personnel et de formation du personnel occupant des postes d'attache dans les domaines de l'élaboration et du fonctionnement du Manifeste électronique ont été accomplies;
• des dates ciblées révisées ont été fixées pour certaines étapes principales par suite d'un retard dans l'obtention de l'approbation définitive de projet.

7. Retombées pour l'industrie (objectifs organisationnels)

L'initiative du Manifeste électronique, qui permet aux agents de l'ASFC d'obtenir la bonne information au bon moment, offre à l'industrie canadienne une plus grande certitude à la frontière ainsi que des processus simplifiés pour la mainlevée des marchandises. Cela permettra à l'industrie et à l'ASFC de gérer le volume des importations commerciales de façon plus efficace. La fonctionnalité du Manifeste électronique facilitera la circulation continue des marchandises dans la chaîne d'approvisionnement commerciale internationale sécurisée. Grâce aux contrôles améliorés dans la chaîne d'approvisionnement internationale, l'ASFC peut affecter les ressources de façon plus efficace. Ainsi, les services frontaliers intégrés permettront de renforcer la sécurité nationale et de respecter les priorités en matière de sécurité, tout en continuant de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.