ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 3.5 : Sources des revenus disponibles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

(en milliers de dollars)
Activité de programme	2005-2006 Revenus réels	2006-2007 Revenus réels	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Accès
Droits et privilèges	1 440	1 867	814	814	1 520	1 520
Services de nature réglementaire	2 604	4 516	4 238	4 238	5 524	5 524
Services de nature non réglementaire	10 894	14 125	12 355	12 355	13 070	13 070
Total – Accès	14 938	20 508	17 407	17 407	20 114	20 114
Innovation axée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges [1]	389	390	303	303	620	620
Total – Innovation axée sur les sciences et la technologie	389	390	303	303	620	620
Total des revenus disponibles	15 327	20 898	17 710	17 710	20 734	20 734

[1] Les revenus réels pour l'exercice 2005-2006 et pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

L'augmentation de 3 millions de dollars entre les revenus prévus et les revenus réels dépend :

• du programme NEXUS : 1,7 million de dollars;
• des ententes contractuelles et des services non essentiels : 1,1 million de dollars.

Tableau 3.6 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC

(en milliers de dollars)
Activité de programme	2005-2006 Revenus réels	2006-2007 Revenus réels	2007-2008
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus Réels
Accès
Vente de biens et de services
Location d'immeubles et de biens publics	363	296		297		337
Total — Accès	363	296		297		337
Sécurité
Redressement – dépenses de l'exercice précédent	4 689	4 200		1 745		2 605
Vente de biens et de services
Services de nature réglementaire	2 783	1 926		2 177		1 863
Services de nature non réglementaire	898
Total – vente de biens et de services	3 681	1 926		2 177		1 863
Divers
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien	3 251	2 824		2 845		2 899
Frais divers
Amendes imposées par le tribunal	1 717	1 037		709		1 212
Saisies	8 780	15 727		22 682		21 735
Intérêts et pénalités	16 282	26 785		9 773		30 154
Autre	5 230	1 859		1 991		1 822
Total – divers	35 260	48 232		38 000		57 822
Total – sécurité	43 630	54 358		41 922		62 290
Total – revenus non disponibles	43 993	54 654		42 219		62 627

Frais d'utilisation/frais d'utilisation externes

Tableau 3.7 : Loi sur les frais d'utilisation pour l'ASFC

Agrément des courtiers et frais d'examen
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	1992
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
375	412	753
Norme de rendement
Les résultats sont reçus de 4 à 6 semaines après la date de l'examen.
Résultats liés au rendement
Les résultats ont été reçus 9 semaines après la date de l'examen. Ce délai est dû à un changement de la méthode de notation des examens. Des mesures correctives sont prises pour veiller à ce que la norme de rendement soit respectée.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	400 400 400	750 750 750

 

Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	1996
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
600	581	1 550
Norme de rendement
La demande est traitée dans les 60 jours ouvrables.
Résultats liés au rendement
95 % de toutes les demandes remplies selon les exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes ont été traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	600 600 600	1 550 1 550 1 550

 

Frais d'agrément des entrepôts de stockage
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Tarif des douanes	1996
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
500	475	1 600
Norme de rendement
L'exploitant doit recevoir un avis de détermination dans les 4 semaines suivant la vérification ou l'examen.
Résultats liés au rendement
Dans tous les cas, l'exploitant a reçu l'avis de détermination dans les 4 semaines suivant l'examen ou la vérification.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	500 500 500	1 600 1 600 1 600

 

Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	1992
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
250	115	415
Norme de rendement
Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de manière sécuritaire pour éviter les dommages ou les pertes.
Résultats liés au rendement
Une revendication gagnée contre l'État.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	250 250 250	415 415 415

 

Frais pour les services spéciaux des douanes
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	1986
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
400	234	750
Norme de rendement
Le Règlement sur les services spéciaux des douanes fait actuellement l'objet d'un examen. Des normes de service sont élaborées dans le cadre de cet examen.
Résultats liés au rendement
Ces frais sont perçus une fois les services rendus (p. ex. la vérification des documents administratifs). Il n'existe ni délai ni période d'attente pour ces services. Jusqu'à présent (depuis qu'elle a assumé la responsabilité de la perception de ces frais de l'ACIA), l'ASFC n'a reçu aucune plainte du public en ce qui a trait aux frais ou aux méthodes utilisées pour les percevoir.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	250 250 250	650 650 650

 

Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1997
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
2 300	2 213	6 583
Norme de rendement
Les activités d'inspection doivent être menées selon la réglementation fédérale pertinente.
Résultats liés au rendement
Les activités d'inspection ont été menées selon la réglementation fédérale pertinente.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	2 300 2 300 2 300	6 600 6 600 6 600

 

Programme NEXUS
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	2002
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
3 900	2 708	5 750
Norme de rendement
Délai de 4 à 6 semaines.
Résultats liés au rendement
80 % des cas ont été traités dans le délai de 4 à 6 semaines*.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	2 500 1 875 1 875	5 800 5 800 5 800

 

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	2002
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
700	487	3 625
Norme de rendement
Délai de 4 à 6 semaines.
Résultats liés au rendement
Délai de 4 à 6 semaines*.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	425 1 200    575	3 700 3 700 3 700

 

Programme CANPASS
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Réglementaire	Loi sur les douanes	2006
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
500	693	3 658
Norme de rendement
Délai de 4 à 6 semaines.
Résultats liés au rendement
80 % des cas ont été traités dans le délai de 4 à 6 semaines*.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	500 500 500	3 700 3 700 3 700

 

Total partiel pour les éléments réglementaires
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
9 525	7 918	24 684
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	7 725 7 875 7 250	24 765 24 765 24 765

 

Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification
Autres produits et services	Loi sur l'accès à l'information	1992
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
5		8	2 547
Norme de rendement
Une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande; une prorogation de délai peut être permise conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prorogation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans la Loi.
Résultats liés au rendement
En 2007-2008, on a répondu à 1 197 demandes de communication d'information. On a répondu à 45,2 % des demandes dans le délai prévu; dans 54,8 % des cas, on a répondu en retard. Ces résultats reflètent un effort important pour réduire le nombre de demandes accumulées tout en gérant une charge de travail croissante. Des ressources considérables ont été affectées à la résolution des questions liées à la charge de travail (notamment le retard accumulé) et du soutien général de la fonction. Par ailleurs, des activités de dotation en personnel permanent et de formation sont en cours. Le respect global des délais législatifs continue de s'améliorer, au fur et à mesure que nous faisons des investissements et que nous mettons en place des éléments du plan triennal de l'ASFC pour renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	8 8 9	2 250 2 100 2 100

 

Total partiel des autres produits et services
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
5	8	2 547
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	8 8 9	2 250 2 100 2 100

Total des frais d'utilisation
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total
9 530	7 926	27 231
Années de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	7 733 7 883 7 259	27 015 26 865 26 865

*   Les résultats liés au rendement qui sont fournis reflètent la portion canadienne du traitement des demandes, jusqu'au point où les demandeurs sont invités à se présenter à un bureau pour finaliser les formalités de participation. L'ASFC révisera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les délais, au besoin. Le public pourra consulter les délais révisés, qui seront affichés sur Internet et figureront dans la documentation sur les programmes (brochures et guides).

Tableau 3.8 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation externes	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
Agrément des courtiers et frais d'examen	Résultats reçus dans les 4 à 6 semaines suivant la date de l'examen.	Résultats reçus dans les 9 semaines suivant la date de l'examen, en raison d'un changement apporté à la méthode de notation. Des mesures correctives sont prises afin d'assurer le respect de la norme de rendement.	Consultation menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes	Demande traitée dans un délai de 60 jours ouvrables.	95 % des demandes qui ont été entièrement remplies conformément aux exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes ont été traitées dans un délai de 60 jours.
Frais d'agrément des entrepôts de stockage	L'exploitant doit recevoir un avis de détermination dans les 4 semaines suivant une vérification ou un examen.	L'exploitant reçoit toujours un avis de détermination dans les 4 semaines suivant une vérification ou un examen.
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts frontaliers	Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de manière sécuritaire afin d'éviter les dommages et les pertes.	Une revendication gagnée contre l'État.
Programme NEXUS	Délai de 4 à 6 semaines*.	80 % des cas sont traités dans le délai de 4 à 6 semaines*.	*Les résultats liés au rendement qui sont fournis reflètent la portion canadienne du traitement des demandes, jusqu'au point où les demandeurs sont invités à se présenter à un bureau pour finaliser les formalités de participation. L'ASFC révisera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les délais, au besoin. Le public pourra consulter les délais révisés, qui seront affichés sur Internet et figureront dans la documentation sur les programmes (brochures et guides).
Programme EXPRES	Délai de 4 à 6 semaines*.	Délai de 4 à 6 semaines*.
Programmes CANPASS (Bateaux privés, Aéronefs privés et Aéronefs d'entreprise, et Air)	Délai de 4 à 6 semaines*.	80 % des cas sont traités dans le délai de 4 à 6 semaines*.
Frais pour les services spéciaux des douanes	Le Règlement sur les services spéciaux des douanes fait actuellement l'objet d'un examen. Des normes de service seront élaborées dans le cadre de cet examen.	Ces frais sont perçus une fois les services rendus (p. ex. la vérification des documents administratifs). Il n'existe ni délai ni période d'attente pour ces services. Jusqu'à présent (depuis qu'elle a assumé la responsabilité de la perception de ces frais de l'ACIA), l'ASFC n'a reçu aucune plainte du public en ce qui a trait aux frais ou aux méthodes utilisées pour les percevoir.
Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information	Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande; une prorogation de délai peut être permise conformément à l'article 9 de la Loi. Un avis de prorogation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans la Loi.	En 2007-2008, on a répondu à 1 197 demandes de communication d'information. On a répondu à 45,2 % des demandes dans le délai prévu; dans 54,8 % des cas, on a répondu en retard. Ces résultats reflètent un effort important pour réduire le nombre de demandes accumulées tout en gérant une charge de travail croissante. Des ressources considérables ont été affectées à la résolution des questions liées à la charge de travail (notamment le retard accumulé) et du soutien général de la fonction. Par ailleurs, des activités de dotation en personnel permanent et de formation sont en cours. Le respect global des délais législatifs continue de s'améliorer, au fur et à mesure que nous faisons des investissements et que nous mettons en place des éléments du plan triennal de l'ASFC pour renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.	La norme de service est énoncée dans la Loi et le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les modifications apportées en 1986 et en 1992.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Les activités d'inspection doivent être menées selon la réglementation fédérale pertinente.	Les activités d'inspection ont été menées selon la réglementation fédérale pertinente.

Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 3.9 : Renseignements sur les dépenses de projets de l'ASFC

(en milliers de dollars)
Activité de programme	Coûts actuels estimatifs	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007 Dépensesréelles	2007-2008
				Budget principal	Dépenses prévues [2]	Autorisations totales [3]	Dépensesréelles
Projets – conclusion
Clarenceville (Qc)	1 385	125	12	80	80	80	79
Grand livre des recettes	2 232					2 700	2 232
Projets – mise en œuvre
Andover (N.-B.)	6 445	264	4 208	820	820	953	953
Cascade (C.-B.)	2 980	227	2 043	167	167	148	148
Douglas (C.-B.)	44 000	4 209	12 765	19 243	19 243	15 253	14 761
Emerson West (Man.)	12 658	5	3	5	5	1	1
Lacolle (Qc)	1 586		440	1 305	1 305	2 004	2 004
Stanstead, route 55 (Rock Island) (Qc)	18 000	8 238	1 398	373	373	171	171
Expansion du programme NEXUS Air	58 448			13 095	13 095	13 095	12 793
Programme de reprise des activités	23 963			7 075	7 075	7 551	7 551
Projets – planification et détermination initiales
St. Stephen (N.-B.)	21 509	66	535	1 520	1 520	5 160	4 865
Rigaud (Qc)	54 000		318	2 412	2 412	861	861
Fraser (C.-B.)	1 400		144	1 040	1 040	953	949
Aldergrove (C.-B.)	15 000	10	6	150	150
Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique	396 001			98 532	123 267	98 532	36 353
Cotation des risques harmonisée /Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis	30 996			6 222	6 222	6 222	2 206
Initiative de communication de données – Dossier du passager	53 157			13 835	13 835	13 835	6 716
Ligne d'inspection primaire électronique	2 724					2 518	518
Sûreté du fret aérien	12 100			3 700	3 700	3 700	2 999
Total	758 584	13 144	21 872	169 574	194 309	173 736	96 159

[2] Les dépenses prévues sont comprises dans le Budget principal des dépenses.

[3] Les autorisations totales sont comprises dans le Budget principal des dépenses, dans le Budget supplémentaire des dépenses et dans les transferts internes.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Sûreté du fret aérien

1. Description

Le principal objectif de l'Initiative de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada qui réduira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et d'utilisation d'avions cargos comme armes. Grâce à la conception et à la tenue d'essais pilotes, l'ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d'approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour repérer le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.

2. Phase du projet

Phase 1 : effectuée par Transports Canada
Phases 2 et 3 : élaboration du projet et essais pilotes, qui doivent être terminés d'ici le 31 mars 2009.

3. Ministères et organismes responsables ou participants

Tableau 3.10 : Ministères et organismes responsables ou participants

Ministères et organismes responsables ou participants
Organisme ou ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada
Ministères et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.11 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. Étapes principales

Date de début : 1er septembre 2006
Date d'achèvement prévue : 31 mars 2009

• La définition du projet délimitera le travail préparatoire pour de futures améliorations qui mèneront à une approche canadienne équilibrée et mesurée afin que l'Initiative de sûreté du fret aérien respecte les normes internationales.
• L'équipe du projet étudiera de nouvelles façons de renforcer la sécurité dans le secteur de l'aviation et la sécurité des personnes qui travaillent dans la chaîne d'approvisionnement du fret aérien, tout en veillant à la circulation efficace des marchandises à l'échelle nationale et internationale.
• Les étapes énumérées ci-dessous ont été mises en place afin que le projet progresse de façon appropriée, conformément au plan de projet approuvé.

Tableau 3.12 : Principales étapes

Principales étapes
No de réf.	Étapes	Date ciblée
1	Soumission d'un rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada sur les plans de gestion du projet et les contrôles afférents.	30 juin 2007
2	Achèvement de la conception, de l'élaboration et de l'évaluation des normes de sécurité.	31 juillet 2007
3	Définition de l'environnement opérationnel, des caractéristiques et des modèles pour le filtrage – ruptures de charge du fret aérien.	31 août 2007
4	Chargement du prototype commercial du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée (SGCAS).	31 décembre 2007
5	Achèvement des évaluations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contrôlé.	31 janvier 2008
6	Rapport provisoire sur les progrès du projet soumis au SCT.	31 mars 2008
7	Essai mené d'un prototype du SGCAS.	30 septembre 2008
8	Achèvement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité en ce qui concerne la sûreté du fret aérien.	30 juin 2008
9	Évaluation menée des examens et des plans de sécurité pour l'initiative.	31 juillet 2008
10	Évaluation menée des améliorations potentielles du programme pour l'ASFC qui pourraient découler du SGCAS.	31 juillet 2008
11	Recommandations formulées pour le contrôle du fret aérien dans le cadre de l'Initiative de sûreté du fret aérien.	31 août 2008
12	Achèvement de l'analyse de l'interopérabilité entre Transports Canada et l'ASFC.	30 septembre 2008
13	Élaboration d'un système réglementaire pour le programme d'observation et pour la chaîne d'approvisionnement.	31 décembre 2008
14	Recommandations finales soumises pour l'Initiative de sûreté du fret aérien, notamment le mémoire au Cabinet et la présentation au SCT.	31 décembre 2008
15	Fin de la phase II et de la phase III.	31 mars 2009

6. Rapport d'étape et explication des écarts

• L'ASFC est responsable de l'étape 10.
• Transports Canada est responsable des étapes 1 à 15, à l'exception de l'étape 10.
• Le travail se poursuit pour ce qui est de l'étape 10. Toutefois, l'ASFC a besoin de renseignements de Transports Canada, lesquels ne seront pas disponibles avant février 2009.
• Conséquemment, l'étape 10 sera retardée, mais sera terminée au cours de la phase actuelle, qui coïncide avec l'exercice prenant fin le 31 mars 2009.

7. Retombées pour l'industrie (objectifs organisationnels)

• Protéger la population canadienne et les personnes qui travaillent dans la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.
• Rationaliser les échanges commerciaux grâce à la gestion du risque.
• Favoriser la circulation des marchandises à l'échelle nationale et internationale grâce à une chaîne d'approvisionnement efficace.
• Renforcer la capacité de l'ASFC de détecter le fret à risque élevé.
• Améliorer les contrôles et rendre plus efficace l'affectation des ressources de l'ASFC.
• Un mouvement des marchandises plus efficace favorise la prospérité économique du pays.

Manifeste électronique

1. Description

Une des stratégies employées par l'ASFC pour gérer la frontière consiste à utiliser l'information préalable afin de repérer et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir réussi à mettre en œuvre les éléments maritimes et aériens de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l'ASFC a maintenant commencé à planifier la phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est une priorité clé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Conformément au Manifeste électronique, les transporteurs, les transitaires et les importateurs transmettront à l'ASFC, en temps réel et simultanément, des renseignements préalables sur les expéditions commerciales et les membres d'équipage. L'initiative contribuera à la réalisation d'une stratégie clé de l'Agence, soit « repousser la frontière », et elle permettra d'obtenir les données nécessaires pour repérer les menaces avant leur arrivée au Canada. Cette prochaine phase de l'IPEC vient appuyer l'engagement de l'Agence envers la transmission de données électroniques préalables sur le fret aux agents de l'ASFC, afin que ceux‑ci disposent des renseignements nécessaires au moment opportun pour repérer les menaces touchant la santé et la sécurité qui sont liées aux marchandises commerciales avant l'arrivée de celles-ci au Canada.

Le Manifeste électronique aura les caractéristiques suivantes :

• transmission des déclarations au moyen de l'échange de données informatisé (EDI);
• portail Internet;
• évaluation automatisée des risques;
• système amélioré de transmission des avis à la clientèle;
• entrepôt de données et outils d'exploitation de données afférents;
• gestion de l'observation et déclaration de l'information sur la gestion.

2. Phase du projet

L'initiative du Manifeste électronique est actuellement à l'étape de l'analyse et de la conception de projet.

• Les activités suivantes de préparation pour le Manifeste électronique sont terminées :
  • conditions préalables liées à la technologie de l'information (TI);
  • configuration STAR (lancement synchronisé des technologies et applications) et prestation intégrée des services (PIS).
• L'approbation préliminaire de projet a été accordée le 5 octobre 2006.
• L'approbation définitive de projet a été accordée le 29 novembre 2007.

3. Ministères et organismes responsables ou participants

Tableau 3.13 : Ministères et organismes responsables ou participants

Ministères et organismes responsables ou participants
Ministère ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	S/O

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.14 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. Principales étapes

• Date de début du projet : octobre 2006.
• Date d'achèvement prévue : mars 2012.
• Le 5 octobre 2006, le Manifeste électronique a reçu l'approbation préliminaire de projet.
• En janvier 2007, le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique a été lancé afin de mener des consultations officielles avec le secteur commercial.
• Le 29 novembre 2007, le Manifeste électronique a reçu l'approbation définitive de projet.
• En novembre 2007, les activités suivantes de préparation pour le Manifeste électronique ont été mises en œuvre :
  • conditions préalables liées à la TI;
  • phase I du déploiement de la configuration STAR et de la PIS.

Tableau 3.15 : Principales étapes

Principales étapes
No de réf.	Étapes	Date ciblée
1	État de préparation du Manifeste électronique – conditions préalables liées à la TI et phase I du déploiement de la configuration STAR et de la PIS.	Mis en œuvre en novembre 2007
2	État de préparation du Manifeste électronique – projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : Améliorations pour appuyer les liens entre les systèmes existants du secteur commercial; Améliorations au système de notification afin d'informer les partenaires de la chaîne commerciale lorsque des renseignements sont reçus.	Juin 2008
3	Déclaration électronique pour le mode ferroviaire.	Novembre 2008
4	Déclaration EDI pour le mode terrestre; Portail Internet pour le mode terrestre; Passage dans le mode terrestre (phase I); Technologie de l'image dans les guérites; Gestion de l'observation et soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique; Améliorations continues aux systèmes d'évaluation des risques et du renseignement d'entreprise.	Juillet 2009
5	Déclaration EDI du fret secondaire; Portail Internet pour le fret secondaire; Système de notification amélioré; Gestion de l'observation et soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique; Améliorations continues aux systèmes d'évaluation des risques et du renseignement d'entreprise.	Décembre 2009
6	Déclaration EDI des données sur l'admissibilité des importateurs; Gestion de l'observation et soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique; Portail Internet pour les importateurs et les courtiers; Système de notification amélioré; Passage dans tous les modes; Améliorations continues aux systèmes d'évaluation des risques et du renseignement d'entreprise.	Mars 2010
7	Évaluation des risques pour tous les modes.	Août 2010
8	Déclaration EDI sur les membres d'équipage dans les modes aérien et maritime; Évaluation des risques pour les améliorations apportées dans les modes aérien et maritime; Améliorations apportées dans le mode terrestre – passage.	Avril 2011
9	Entrepôt de données pour le renseignement d'entreprise.	Août 2011

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Jusqu'à présent, le Manifeste électronique a franchi les étapes suivantes :

• le projet a reçu l'approbation définitive du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007;
• les modifications législatives nécessaires à l'appui du Manifeste électronique ont été présentées à la Chambre des communes le 15 février 2008;
• les activités de préparation pour le Manifeste électronique (phase I – conditions préalables liées à la TI et mises à jour en ligne du système TITAN) ont été accomplies;
• des consultations externes, internes et binationales approfondies sur la conception et l'élaboration de l'initiative du Manifeste électronique ont été menées;
• les activités de dotation en personnel et de formation du personnel occupant des postes d'attache dans les domaines de l'élaboration et du fonctionnement du Manifeste électronique ont été accomplies;
• des dates ciblées révisées ont été fixées pour certaines étapes principales par suite d'un retard dans l'obtention de l'approbation définitive de projet.

7. Retombées pour l'industrie (objectifs organisationnels)

L'initiative du Manifeste électronique, qui permet aux agents de l'ASFC d'obtenir la bonne information au bon moment, offre à l'industrie canadienne une plus grande certitude à la frontière ainsi que des processus simplifiés pour la mainlevée des marchandises. Cela permettra à l'industrie et à l'ASFC de gérer le volume des importations commerciales de façon plus efficace. La fonctionnalité du Manifeste électronique facilitera la circulation continue des marchandises dans la chaîne d'approvisionnement commerciale internationale sécurisée. Grâce aux contrôles améliorés dans la chaîne d'approvisionnement internationale, l'ASFC peut affecter les ressources de façon plus efficace. Ainsi, les services frontaliers intégrés permettront de renforcer la sécurité nationale et de respecter les priorités en matière de sécurité, tout en continuant de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.

Initiatives horizontales

On trouvera des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales sur le site Web du SCT.

Stratégie de développement durable

Résumé

La première stratégie de développement durable (SDD) de l'ASFC a permis de mettre en place une base solide et durable au sein de l'Agence afin d'appuyer de façon efficace et efficiente la gestion de la frontière de manière à contribuer à la sécurité et à la prospérité du Canada. Les trois objectifs en matière de développement durable de l'ASFC représentent des domaines d'activité interdépendants, dont le but est de contribuer au respect des priorités stratégiques ainsi qu'à la réalisation du résultat stratégique de l'Agence.

Pour améliorer davantage son statut d'organisme socialement responsable, l'ASFC a établi des objectifs de conservation, qui illustrent les objectifs du gouvernement du Canada, notamment :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• prendre des mesures de conservation énergétique et environnementale;
• mettre en œuvre un programme d'achats écologiques.

Chacun de ces objectifs appuie la priorité stratégique de l'ASFC, soit innover pour la frontière de demain. Pour ce faire, l'Agence collaborera avec le gouvernement du Canada à l'adoption de plans communs. De plus, elle s'est engagée à créer une stratégie de développement durable fondée sur les partenariats pour les futurs efforts de collaboration, ce qui permettra d'établir un lien direct avec la priorité stratégique de l'ASFC qui consiste à créer des relations internes et externes solides.

Selon la SDD de l'ASFC, le but de l'Agence est d'être un employeur de choix. L'objectif de l'ASFC qui consiste à mettre en œuvre des technologies de communication permet d'accroître l'interaction entre les membres du personnel et de réduire, en parallèle, les déplacements des employés. De plus, l'objectif de l'Agence qui consiste à adopter une politique de réduction du papier et à promouvoir la gestion des données électroniques permet de mieux positionner l'ASFC par rapport aux valeurs de ses employés. Ces objectifs appuient la priorité stratégique de l'Agence, soit moderniser le régime de gestion grâce à une administration efficace des ressources, en faisant valoir l'intégration de la gestion et de la communication des données électroniques au sein de l'ASFC.

Dans le cadre des efforts de l'Agence visant à encourager les membres du personnel à contribuer à un Canada durable, l'ASFC s'est engagée à sensibiliser ses employés au développement durable afin de maximiser l'incidence de la SDD à l'échelle nationale. Cet objectif est étroitement lié à la priorité stratégique de l'Agence visant à établir des relations externes et internes solides grâce à une sensibilisation accrue au travail de l'ASFC, à une meilleure compréhension de son mandat, à un dialogue productif et à une culture organisationnelle plus solide.

La SDD de l'ASFC pour 2007-2009 peut être consultée sur le site Web de l'Agence au http://cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/sds-sdd/sds-sdd-07-09-fra.html.

Tableau 3.16 : Stratégie de développement durable (2007-2009) : résultats pour 2007-2008

But de la Stratégie de développement durable (SDD) : l'ASFC est un organisme socialement responsable
1.1 : Forger des partenariats stratégiques pour renforcer le mandat de l'ASFC
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement à l'appui	Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
1.1.1 D'ici le 31 mars 2008, élaborer une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux en matière de développement durable.	Stratégie de partenariat sur les enjeux en matière de développement durable élaborée.	Stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux en matière de développement durable complétée.
1.1.2 D'ici le 31 mars 2009, établir trois partenariats stratégiques, à l'interne et/ou à l'externe.	Nombre et pourcentage de partenariats créés.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
1.2 Buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable, y compris l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : endosser l'initiative fédérale « Prêcher par l'exemple » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement à l'appui	Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
1.2.1 D'ici le 31 mars 2008, élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012.	Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre élaborée.	Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre élaborée.
1.2.2 D'ici le 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012.	Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
1.2.3 Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour les nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC, dans la mesure du possible.	Nombre et pourcentage des nouveaux postes frontaliers certifiés LEED.	Aucune nouvelle installation n'a été certifiée LEED; par contre, trois installations suivent actuellement le processus de certification LEED.
1.2.4 Réduire annuellement de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.	Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre. L'objectif, qui est visé et qui doit être compatible avec l'objectif équivalent du gouvernement, doit être de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % par véhicule d'ici 2010 ».	Entre 2004-2005 et 2007‑2008, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 10 %.
1.2.5 Acheter annuellement du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où ce carburant est disponible.	Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté.	En 2007-2008, l'Agence a acheté un total de 38 800 litres de carburant à l'éthanol, ce qui représente 2 % de tout le carburant automobile acheté.
1.3 Buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable, y compris les objectifs liés à l'EOG : utiliser les achats écologiques pour contribuer à la réalisation des objectifs pangouvernementaux en matière de développement durable
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement à l'appui	Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
1.3.1 D'ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques.	Valeur monétaire et pourcentage des biens et services écologiques achetés.	Le programme national d'achats écologiques n'a pas été mis en place. Un manque de ressources a empêché l'atteinte de cet objectif.
1.3.2 D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche du cycle de vie pour la gestion des biens.	Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminées et gérées selon l'approche du cycle de vie.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2010.
1.3.3 D'ici le 31 mars 2010, donner à tout le personnel chargé des achats une formation sur les achats écologiques.	Nombre et pourcentage d'employés chargés des achats ayant reçu la formation.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2010.

But de la SDD : l'ASFC est un employeur de choix
2.1 : Améliorer la performance environnementale des opérations de l'ASFC
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement à l'appui	Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
2.1.1 D'ici le 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'environnement.	Nombre d'aspects environnementaux importants déterminés et gérés par le système de gestion de l'environnement.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
2.1.2 D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une base de données sur l'environnement.	Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2010.

2.2 Avoir recours à la technologie de manière à utiliser les ressources avec efficacité et efficience
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement à l'appui	Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
2.2.1 D'ici le 31 mars 2012, élaborer et mettre en œuvre un système électronique de gestion de l'information.	Nombre et pourcentage de composantes du système électronique de gestion de l'information élaborées et mises en œuvre.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2012.
2.2.2 D'ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre une politique de réduction du papier.	Volume de papier acheté (papier de bureau et formulaires).	La politique de réduction du papier n'a pas été mise en œuvre. Un manque de ressources a empêché l'atteinte de cet objectif.
2.2.3 D'ici le 31 mars 2008, lancer un projet pilote sur l'utilisation de la technologie dans une salle de conférence afin de réduire les déplacements.	Nombre de composantes électroniques installées dans les salles de conférence.	Les salles de conférence de cinq immeubles ont été dotées de systèmes de téléconférence et de vidéoconférence.

But de la SDD : les employés de l'ASFC contribuent à un Canada durable
3.1 : Renforcer les capacités et accroître la sensibilisation au développement durable
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement à l'appui	Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
3.1.1 D'ici le 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au développement durable.	Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au développement durable déterminées et mises en œuvre.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
3.1.2 D'ici le 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance pour le développement durable.	Nombre et pourcentage d'employés ayant été reconnus pour leur contribution aux initiatives de développement durable.	Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
3.1.3 D'ici le 31 mars 2008, créer un centre d'expertise virtuel sur le développement durable.	Nombre de visites au centre d'expertise virtuel sur le développement durable.	Un centre d'expertise virtuel sur le développement durable a été créé; toutefois, il est impossible de déterminer le nombre de visites.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 3.17 : Réponse de l'ASFC aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a mené un examen du chapitre 5 (« Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ») du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'octobre 2007. En février 2008, le CPCP a tenu une réunion pour examiner le chapitre 5, qui porte sur l'ASFC. Le CPCP a rencontré le vérificateur général adjoint et des hauts fonctionnaires de l'Agence avant le dépôt de son rapport en mai 2008. Dans le rapport, quatre recommandations ont été formulées : L'ASFC doit fournir au CPCP un rapport d'étape sur la mise en œuvre des recommandations faites par le BVG dans le rapport de vérification d'ici le 31 décembre 2008. L'ASFC doit rendre compte des stratégies de gestion des risques de l'Agence dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR). L'ASFC doit inclure un rapport d'étape sur la mise en œuvre des modèles de formation de l'Agence dans son RMR de 2008‑2009. L'ASFC doit revoir le processus relatif à la perception de frais d'examen pour s'assurer qu'aucuns frais additionnels ne sont perçus pour les inspections aléatoires. En outre, le CPCP a déclaré qu'il était préoccupé par la capacité de l'ASFC d'affecter les ressources nécessaires afin d'optimiser la gestion des risques liés au mandat de l'Agence. À la fin de 2007-2008, l'Agence travaillait à la réponse à donner au rapport du CPCP, ce qu'elle a fait au début de 2008‑2009.

Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)
« Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières »
Le BVG a mené une vérification des opérations de l'ASFC entre octobre 2006 et mai 2007 afin de déterminer la mesure dans laquelle l'approche de la gestion de la frontière adoptée par l'Agence se fonde sur des évaluations des menaces et des risques et permet d'atteindre les niveaux souhaités de sécurité et d'ouverture à la frontière (Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'octobre 2007, chapitre 5, « assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières »). La vérification a porté sur : la planification stratégique et la gestion des risques; le ciblage des personnes et des marchandises à risque élevé avant l'arrivée; la simplification de la circulation des personnes et des marchandises à faible risque; les opérations à la frontière. Le rapport de vérification, qui contient 14 recommandations, a été présenté en octobre 2007. La réponse de l'Agence fait partie du rapport de vérification.
« Les détentions et les renvois »
Entre octobre 2007 et février 2008, le BVG a mené une vérification de la gestion des programmes de détentions et de renvois par l'ASFC (Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'octobre 2007, chapitre 7, « Les détentions et les renvois »). La vérification visait à établir ce qui suit : si l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avaient clairement défini leurs responsabilités respectives quant à l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; si l'ASFC gérait les détentions et en rendait compte de façon uniforme en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue à l'économie; si l'ASFC procédait aux renvois du Canada de façon uniforme en tenant compte des risques présentés par ces personnes, et si elle le faisait de façon efficiente. Dans le rapport, trois recommandations ont été formulées : L'ASFC, de concert avec CIC, devrait élaborer et mettre en œuvre des processus afin d'assurer la qualité du programme des permis de séjour temporaire; L'ASFC devrait élaborer des politiques et des procédures appropriées pour les détentions et les renvois afin d'assurer un traitement uniforme des risques, des situations et des personnes; L'ASFC devrait améliorer les données et rehausser le niveau d'analyse afin de mieux gérer les détentions et les renvois. Le rapport de vérification a été présenté en mai 2008. La réponse de l'Agence est contenue dans le rapport.
Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), pétition nº 223 – Achat et utilisation écologiques de papier recyclé par les ministères fédéraux
En novembre 2007, le CEDD a transmis à l'ASFC la pétition nº 223 d'un résident canadien, dans laquelle étaient demandés des renseignements de 27 ministères et organismes concernant la mise en œuvre de la politique d'achat écologique du gouvernement du Canada. En particulier, des renseignements étaient demandés concernant l'utilisation par les ministères et organismes du papier recyclé dans les publications et documents internes. La réponse de l'Agence, qui a été intégrée à celle du ministre de la Sécurité publique, a été fournie en mars 2008.

Vérifications externes (Nota : Il s'agit d'autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune

Vérifications internes et évaluations

Tableau 3.18 : Vérifications internes de l'ASFC

Vérifications internes
Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Vérification du processus de demande d'adhésion au programme NEXUS	Observation	Terminée	Avril 2007	Vérification du processus de demande d'adhésion au programme NEXUS – Rapport de vérification interne
Vérification des frais de déplacement et d'accueil	Observation	Terminée	Avril 2007	Vérification des frais de déplacement et d'accueil – Rapport de vérification interne
Systèmes de TI en développement – Phase 2 – Déclaration de l'Information préalable sur les expéditions commerciales – Échange de données informatisé pour le mode aérien	Technologie de l'information	Terminée	Octobre 2007	Rapport de vérification interne des systèmes de TI en développement – Phase 2 – Déclaration de l'Information préalable sur les expéditions commerciales – Échange de données informatisé pour le mode aérien
Systèmes de TI en développement – Phase 3 – Cotation des risques fondée sur l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager	Technologie de l'information	Terminée	Octobre 2007	Rapport de vérification interne des systèmes de TI en développement – Phase 3 – Cotation des risques fondée sur l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager
Vérification de la sécurité des entrepôts d'attente	Observation	Terminée	Décembre 2007	Vérification de la sécurité des entrepôts d'attente – Rapport de vérification interne
Rapport de vérification interne des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2006‑2007	Finances	Terminée	Décembre 2007	Rapport de vérification interne des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2006‑2007
Vérification des ententes de prestation de services d'infrastructure des TI de l'ASFC	Technologie de l'information	Terminée	Février 2008	Vérification des ententes de prestation de services d'infrastructure des TI de l'ASFC – Rapport de vérification interne
Vérification de la gestion du parc automobile	Finances et observation	Terminée	Février 2008	Vérification de la gestion de la flotte de véhicules – Rapport de vérification interne
Vérification des formulaires contrôlés de l'Immigration administrés par l'ASFC	Observation	Terminée	Février 2008	Vérification des formulaires contrôlés de l'Immigration administrés par l'ASFC – Rapport de vérification interne
Planification des ressources humaines (devenue le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation)	Ressources humaines	Terminée	Mai 2008
Gestion des biens – Équipement de détection	Finances et observation	Terminée	Mai 2008
Préparatifs d'urgence	Observation	En cours	Octobre 2008
Infrastructure de la TI et contrôles généraux	Technologie de l'information	En cours	Octobre 2008
Contrôle et aliénation des marchandises saisies	Observation	En cours	Décembre 2008
Pouvoirs de signer des documents financiers – Article 34	Finances et observation	En cours	Décembre 2008
Armement	Observation	En cours	Octobre 2008
Intégrité des programmes des Opérations commerciales		Annulée
Évaluation des risques pour les détentions et les renvois		Annulée		Cette vérification a été annulée. Le BVG a mené une vérification en mai 2008, « Chapitre 7 : Les détentions et les renvois – Agence des services frontaliers du Canada ».

Tableau 3.19 : Évaluations de l'ASFC

Évaluations
Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Projet pilote national de l'Unité de vérification des exportations ferroviaires	Sécurité	Sommative	Terminée	Mai 2007	Étude d'évaluation du projet pilote national de l'Unité de vérification des exportations ferroviaires
Programme d'autocotisation des douanes	Accès	Sommative	Terminée	Novembre 2007	Programme d'autocotisation des douanes
Ciblage avant l'arrivée	Sécurité	Sommative	Terminée	Janvier 2008	Ciblage avant l'arrivée
NEXUS Autoroutes/ Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)	Innovation axée sur les sciences et la technologie	Sommative	En attente d'approbation	Mai 2008	--
Programmes d'exportation	Sécurité	Sommative	En cours	Septembre 2008	--
Crimes de guerre (évaluation horizontale dirigée par le ministère de la Justice)	Sécurité	Sommative	En cours	Septembre 2008	--
Processus d'examen – marchandises commerciales	Sécurité	Sommative	En cours	Janvier 2009	--
Postes frontaliers en région éloignée	Sécurité	Sommative	En cours	Mai 2009	--
Programme du renseignement/ réseau des agents d'intégrité des mouvements migratoires	Sécurité	Sommative	En cours	Mai 2009	--