ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 3.5 : Sources des revenus disponibles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	2005-2006 Revenus r�els	2006-2007 Revenus r�els	2007-2008
			Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Acc�s
Droits et privil�ges	1 440	1 867	814	814	1 520	1 520
Services de nature r�glementaire	2 604	4 516	4 238	4 238	5 524	5 524
Services de nature non r�glementaire	10 894	14 125	12 355	12 355	13 070	13 070
Total – Acc�s	14 938	20 508	17 407	17 407	20 114	20 114
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie
Droits et privil�ges [1]	389	390	303	303	620	620
Total – Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	389	390	303	303	620	620
Total des revenus disponibles	15 327	20 898	17 710	17 710	20 734	20 734

[1] Les revenus r�els pour l'exercice 2005-2006 et pour l'exercice 2006-2007 ont �t� class�s comme �tant non disponibles.

L'augmentation de 3 millions de dollars entre les revenus pr�vus et les revenus r�els d�pend :

• du programme NEXUS : 1,7 million de dollars;
• des ententes contractuelles et des services non essentiels : 1,1 million de dollars.

Tableau 3.6 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	2005-2006 Revenus r�els	2006-2007 Revenus r�els	2007-2008
			Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus R�els
Acc�s
Vente de biens et de services
Location d'immeubles et de biens publics	363	296		297		337
Total — Acc�s	363	296		297		337
S�curit�
Redressement – d�penses de l'exercice pr�c�dent	4 689	4 200		1 745		2 605
Vente de biens et de services
Services de nature r�glementaire	2 783	1 926		2 177		1 863
Services de nature non r�glementaire	898
Total – vente de biens et de services	3 681	1 926		2 177		1 863
Divers
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e, droits � l'importation, droits d'accise et droits pour la s�curit� des passagers du transport a�rien	3 251	2 824		2 845		2 899
Frais divers
Amendes impos�es par le tribunal	1 717	1 037		709		1 212
Saisies	8 780	15 727		22 682		21 735
Int�r�ts et p�nalit�s	16 282	26 785		9 773		30 154
Autre	5 230	1 859		1 991		1 822
Total – divers	35 260	48 232		38 000		57 822
Total – s�curit�	43 630	54 358		41 922		62 290
Total – revenus non disponibles	43 993	54 654		42 219		62 627

Frais d'utilisation/frais d'utilisation externes

Tableau 3.7 : Loi sur les frais d'utilisation pour l'ASFC

Agr�ment des courtiers et frais d'examen
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	1992
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
375	412	753
Norme de rendement
Les r�sultats sont re�us de 4 � 6 semaines apr�s la date de l'examen.
R�sultats li�s au rendement
Les r�sultats ont �t� re�us 9 semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est d� � un changement de la m�thode de notation des examens. Des mesures correctives sont prises pour veiller � ce que la norme de rendement soit respect�e.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	400 400 400	750 750 750

 

Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	1996
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
600	581	1 550
Norme de rendement
La demande est trait�e dans les 60 jours ouvrables.
R�sultats li�s au rendement
95 % de toutes les demandes remplies selon les exigences du R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes ont �t� trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	600 600 600	1 550 1 550 1 550

 

Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Tarif des douanes	1996
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
500	475	1 600
Norme de rendement
L'exploitant doit recevoir un avis de d�termination dans les 4 semaines suivant la v�rification ou l'examen.
R�sultats li�s au rendement
Dans tous les cas, l'exploitant a re�u l'avis de d�termination dans les 4 semaines suivant l'examen ou la v�rification.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	500 500 500	1 600 1 600 1 600

 

Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	1992
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
250	115	415
Norme de rendement
Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de mani�re s�curitaire pour �viter les dommages ou les pertes.
R�sultats li�s au rendement
Une revendication gagn�e contre l'�tat.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	250 250 250	415 415 415

 

Frais pour les services sp�ciaux des douanes
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	1986
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
400	234	750
Norme de rendement
Le R�glement sur les services sp�ciaux des douanes fait actuellement l'objet d'un examen. Des normes de service sont �labor�es dans le cadre de cet examen.
R�sultats li�s au rendement
Ces frais sont per�us une fois les services rendus (p. ex. la v�rification des documents administratifs). Il n'existe ni d�lai ni p�riode d'attente pour ces services. Jusqu'� pr�sent (depuis qu'elle a assum� la responsabilit� de la perception de ces frais de l'ACIA), l'ASFC n'a re�u aucune plainte du public en ce qui a trait aux frais ou aux m�thodes utilis�es pour les percevoir.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	250 250 250	650 650 650

 

Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1997
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
2 300	2 213	6 583
Norme de rendement
Les activit�s d'inspection doivent �tre men�es selon la r�glementation f�d�rale pertinente.
R�sultats li�s au rendement
Les activit�s d'inspection ont �t� men�es selon la r�glementation f�d�rale pertinente.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	2 300 2 300 2 300	6 600 6 600 6 600

 

Programme NEXUS
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	2002
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
3 900	2 708	5 750
Norme de rendement
D�lai de 4 � 6 semaines.
R�sultats li�s au rendement
80 % des cas ont �t� trait�s dans le d�lai de 4 � 6 semaines*.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	2 500 1 875 1 875	5 800 5 800 5 800

 

Programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	2002
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
700	487	3 625
Norme de rendement
D�lai de 4 � 6 semaines.
R�sultats li�s au rendement
D�lai de 4 � 6 semaines*.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	425 1 200    575	3 700 3 700 3 700

 

Programme CANPASS
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
R�glementaire	Loi sur les douanes	2006
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
500	693	3 658
Norme de rendement
D�lai de 4 � 6 semaines.
R�sultats li�s au rendement
80 % des cas ont �t� trait�s dans le d�lai de 4 � 6 semaines*.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	500 500 500	3 700 3 700 3 700

 

Total partiel pour les �l�ments r�glementaires
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
9 525	7 918	24 684
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	7 725 7 875 7 250	24 765 24 765 24 765

 

Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification
Autres produits et services	Loi sur l'acc�s � l'information	1992
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
5		8	2 547
Norme de rendement
Une r�ponse doit �tre fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; une prorogation de d�lai peut �tre permise conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouvera de plus amples renseignements � ce sujet dans la Loi.
R�sultats li�s au rendement
En 2007-2008, on a r�pondu � 1 197 demandes de communication d'information. On a r�pondu � 45,2 % des demandes dans le d�lai pr�vu; dans 54,8 % des cas, on a r�pondu en retard. Ces r�sultats refl�tent un effort important pour r�duire le nombre de demandes accumul�es tout en g�rant une charge de travail croissante. Des ressources consid�rables ont �t� affect�es � la r�solution des questions li�es � la charge de travail (notamment le retard accumul�) et du soutien g�n�ral de la fonction. Par ailleurs, des activit�s de dotation en personnel permanent et de formation sont en cours. Le respect global des d�lais l�gislatifs continue de s'am�liorer, au fur et � mesure que nous faisons des investissements et que nous mettons en place des �l�ments du plan triennal de l'ASFC pour renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels.
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	8 8 9	2 250 2 100 2 100

 

Total partiel des autres produits et services
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
5	8	2 547
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	8 8 9	2 250 2 100 2 100

Total des frais d'utilisation
2007-2008 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
9 530	7 926	27 231
Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2008-2009 2009-2010 2010-2011	7 733 7 883 7 259	27 015 26 865 26 865

*   Les r�sultats li�s au rendement qui sont fournis refl�tent la portion canadienne du traitement des demandes, jusqu'au point o� les demandeurs sont invit�s � se pr�senter � un bureau pour finaliser les formalit�s de participation. L'ASFC r�visera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les d�lais, au besoin. Le public pourra consulter les d�lais r�vis�s, qui seront affich�s sur Internet et figureront dans la documentation sur les programmes (brochures et guides).

Tableau 3.8 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation externes	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Agr�ment des courtiers et frais d'examen	R�sultats re�us dans les 4 � 6 semaines suivant la date de l'examen.	R�sultats re�us dans les 9 semaines suivant la date de l'examen, en raison d'un changement apport� � la m�thode de notation. Des mesures correctives sont prises afin d'assurer le respect de la norme de rendement.	Consultation men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes	Demande trait�e dans un d�lai de 60 jours ouvrables.	95 % des demandes qui ont �t� enti�rement remplies conform�ment aux exigences du R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes ont �t� trait�es dans un d�lai de 60 jours.
Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage	L'exploitant doit recevoir un avis de d�termination dans les 4 semaines suivant une v�rification ou un examen.	L'exploitant re�oit toujours un avis de d�termination dans les 4 semaines suivant une v�rification ou un examen.
Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts frontaliers	Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de mani�re s�curitaire afin d'�viter les dommages et les pertes.	Une revendication gagn�e contre l'�tat.
Programme NEXUS	D�lai de 4 � 6 semaines*.	80 % des cas sont trait�s dans le d�lai de 4 � 6 semaines*.	*Les r�sultats li�s au rendement qui sont fournis refl�tent la portion canadienne du traitement des demandes, jusqu'au point o� les demandeurs sont invit�s � se pr�senter � un bureau pour finaliser les formalit�s de participation. L'ASFC r�visera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les d�lais, au besoin. Le public pourra consulter les d�lais r�vis�s, qui seront affich�s sur Internet et figureront dans la documentation sur les programmes (brochures et guides).
Programme EXPRES	D�lai de 4 � 6 semaines*.	D�lai de 4 � 6 semaines*.
Programmes CANPASS (Bateaux priv�s, A�ronefs priv�s et A�ronefs d'entreprise, et Air)	D�lai de 4 � 6 semaines*.	80 % des cas sont trait�s dans le d�lai de 4 � 6 semaines*.
Frais pour les services sp�ciaux des douanes	Le R�glement sur les services sp�ciaux des douanes fait actuellement l'objet d'un examen. Des normes de service seront �labor�es dans le cadre de cet examen.	Ces frais sont per�us une fois les services rendus (p. ex. la v�rification des documents administratifs). Il n'existe ni d�lai ni p�riode d'attente pour ces services. Jusqu'� pr�sent (depuis qu'elle a assum� la responsabilit� de la perception de ces frais de l'ACIA), l'ASFC n'a re�u aucune plainte du public en ce qui a trait aux frais ou aux m�thodes utilis�es pour les percevoir.
Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; une prorogation de d�lai peut �tre permise conform�ment � l'article 9 de la Loi. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouvera de plus amples renseignements � ce sujet dans la Loi.	En 2007-2008, on a r�pondu � 1 197 demandes de communication d'information. On a r�pondu � 45,2 % des demandes dans le d�lai pr�vu; dans 54,8 % des cas, on a r�pondu en retard. Ces r�sultats refl�tent un effort important pour r�duire le nombre de demandes accumul�es tout en g�rant une charge de travail croissante. Des ressources consid�rables ont �t� affect�es � la r�solution des questions li�es � la charge de travail (notamment le retard accumul�) et du soutien g�n�ral de la fonction. Par ailleurs, des activit�s de dotation en personnel permanent et de formation sont en cours. Le respect global des d�lais l�gislatifs continue de s'am�liorer, au fur et � mesure que nous faisons des investissements et que nous mettons en place des �l�ments du plan triennal de l'ASFC pour renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels.	La norme de service est �nonc�e dans la Loi et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Les activit�s d'inspection doivent �tre men�es selon la r�glementation f�d�rale pertinente.	Les activit�s d'inspection ont �t� men�es selon la r�glementation f�d�rale pertinente.

Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 3.9 : Renseignements sur les d�penses de projets de l'ASFC

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	Co�ts actuels estimatifs	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�pensesr�elles	2007-2008
				Budget principal	D�penses pr�vues [2]	Autorisations totales [3]	D�pensesr�elles
Projets – conclusion
Clarenceville (Qc)	1 385	125	12	80	80	80	79
Grand livre des recettes	2 232					2 700	2 232
Projets – mise en œuvre
Andover (N.-B.)	6 445	264	4 208	820	820	953	953
Cascade (C.-B.)	2 980	227	2 043	167	167	148	148
Douglas (C.-B.)	44 000	4 209	12 765	19 243	19 243	15 253	14 761
Emerson West (Man.)	12 658	5	3	5	5	1	1
Lacolle (Qc)	1 586		440	1 305	1 305	2 004	2 004
Stanstead, route 55 (Rock Island) (Qc)	18 000	8 238	1 398	373	373	171	171
Expansion du programme NEXUS Air	58 448			13 095	13 095	13 095	12 793
Programme de reprise des activit�s	23 963			7 075	7 075	7 551	7 551
Projets – planification et d�termination initiales
St. Stephen (N.-B.)	21 509	66	535	1 520	1 520	5 160	4 865
Rigaud (Qc)	54 000		318	2 412	2 412	861	861
Fraser (C.-B.)	1 400		144	1 040	1 040	953	949
Aldergrove (C.-B.)	15 000	10	6	150	150
Am�lioration de la s�curit� dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste �lectronique	396 001			98 532	123 267	98 532	36 353
Cotation des risques harmonis�e /Donn�es commerciales pr�alables du Canada et des �tats-Unis	30 996			6 222	6 222	6 222	2 206
Initiative de communication de donn�es – Dossier du passager	53 157			13 835	13 835	13 835	6 716
Ligne d'inspection primaire �lectronique	2 724					2 518	518
S�ret� du fret a�rien	12 100			3 700	3 700	3 700	2 999
Total	758 584	13 144	21 872	169 574	194 309	173 736	96 159

[2] Les d�penses pr�vues sont comprises dans le Budget principal des d�penses.

[3] Les autorisations totales sont comprises dans le Budget principal des d�penses, dans le Budget suppl�mentaire des d�penses et dans les transferts internes.

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

S�ret� du fret a�rien

1. Description

Le principal objectif de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien consiste � mettre au point un r�gime complet de s�ret� pour le fret a�rien au Canada qui r�duira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et d'utilisation d'avions cargos comme armes. Gr�ce � la conception et � la tenue d'essais pilotes, l'ASFC �laborera des programmes pour la cha�ne d'approvisionnement afin de rep�rer le fret � faible risque et elle �tablira des proc�dures pour rep�rer le fret � risque �lev� ainsi que le fret cibl�.

2. Phase du projet

Phase 1 : effectu�e par Transports Canada
Phases 2 et 3 : �laboration du projet et essais pilotes, qui doivent �tre termin�s d'ici le 31 mars 2009.

3. Minist�res et organismes responsables ou participants

Tableau 3.10 : Minist�res et organismes responsables ou participants

Minist�res et organismes responsables ou participants
Organisme ou minist�re responsable	Transports Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada
Minist�res et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.11 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. �tapes principales

Date de d�but : 1er septembre 2006
Date d'ach�vement pr�vue : 31 mars 2009

• La d�finition du projet d�limitera le travail pr�paratoire pour de futures am�liorations qui m�neront � une approche canadienne �quilibr�e et mesur�e afin que l'Initiative de s�ret� du fret a�rien respecte les normes internationales.
• L'�quipe du projet �tudiera de nouvelles fa�ons de renforcer la s�curit� dans le secteur de l'aviation et la s�curit� des personnes qui travaillent dans la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien, tout en veillant � la circulation efficace des marchandises � l'�chelle nationale et internationale.
• Les �tapes �num�r�es ci-dessous ont �t� mises en place afin que le projet progresse de fa�on appropri�e, conform�ment au plan de projet approuv�.

Tableau 3.12 : Principales �tapes

Principales �tapes
No de r�f.	�tapes	Date cibl�e
1	Soumission d'un rapport au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) du Canada sur les plans de gestion du projet et les contr�les aff�rents.	30 juin 2007
2	Ach�vement de la conception, de l'�laboration et de l'�valuation des normes de s�curit�.	31 juillet 2007
3	D�finition de l'environnement op�rationnel, des caract�ristiques et des mod�les pour le filtrage – ruptures de charge du fret a�rien.	31 ao�t 2007
4	Chargement du prototype commercial du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e (SGCAS).	31 d�cembre 2007
5	Ach�vement des �valuations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contr�l�.	31 janvier 2008
6	Rapport provisoire sur les progr�s du projet soumis au SCT.	31 mars 2008
7	Essai men� d'un prototype du SGCAS.	30 septembre 2008
8	Ach�vement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� en ce qui concerne la s�ret� du fret a�rien.	30 juin 2008
9	�valuation men�e des examens et des plans de s�curit� pour l'initiative.	31 juillet 2008
10	�valuation men�e des am�liorations potentielles du programme pour l'ASFC qui pourraient d�couler du SGCAS.	31 juillet 2008
11	Recommandations formul�es pour le contr�le du fret a�rien dans le cadre de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien.	31 ao�t 2008
12	Ach�vement de l'analyse de l'interop�rabilit� entre Transports Canada et l'ASFC.	30 septembre 2008
13	�laboration d'un syst�me r�glementaire pour le programme d'observation et pour la cha�ne d'approvisionnement.	31 d�cembre 2008
14	Recommandations finales soumises pour l'Initiative de s�ret� du fret a�rien, notamment le m�moire au Cabinet et la pr�sentation au SCT.	31 d�cembre 2008
15	Fin de la phase II et de la phase III.	31 mars 2009

6. Rapport d'�tape et explication des �carts

• L'ASFC est responsable de l'�tape 10.
• Transports Canada est responsable des �tapes 1 � 15, � l'exception de l'�tape 10.
• Le travail se poursuit pour ce qui est de l'�tape 10. Toutefois, l'ASFC a besoin de renseignements de Transports Canada, lesquels ne seront pas disponibles avant f�vrier 2009.
• Cons�quemment, l'�tape 10 sera retard�e, mais sera termin�e au cours de la phase actuelle, qui co�ncide avec l'exercice prenant fin le 31 mars 2009.

7. Retomb�es pour l'industrie (objectifs organisationnels)

• Prot�ger la population canadienne et les personnes qui travaillent dans la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien.
• Rationaliser les �changes commerciaux gr�ce � la gestion du risque.
• Favoriser la circulation des marchandises � l'�chelle nationale et internationale gr�ce � une cha�ne d'approvisionnement efficace.
• Renforcer la capacit� de l'ASFC de d�tecter le fret � risque �lev�.
• Am�liorer les contr�les et rendre plus efficace l'affectation des ressources de l'ASFC.
• Un mouvement des marchandises plus efficace favorise la prosp�rit� �conomique du pays.

Manifeste �lectronique

1. Description

Une des strat�gies employ�es par l'ASFC pour g�rer la fronti�re consiste � utiliser l'information pr�alable afin de rep�rer et d'intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Apr�s avoir r�ussi � mettre en œuvre les �l�ments maritimes et a�riens de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC), l'ASFC a maintenant commenc� � planifier la phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique est une priorit� cl� du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Conform�ment au Manifeste �lectronique, les transporteurs, les transitaires et les importateurs transmettront � l'ASFC, en temps r�el et simultan�ment, des renseignements pr�alables sur les exp�ditions commerciales et les membres d'�quipage. L'initiative contribuera � la r�alisation d'une strat�gie cl� de l'Agence, soit � repousser la fronti�re �, et elle permettra d'obtenir les donn�es n�cessaires pour rep�rer les menaces avant leur arriv�e au Canada. Cette prochaine phase de l'IPEC vient appuyer l'engagement de l'Agence envers la transmission de donn�es �lectroniques pr�alables sur le fret aux agents de l'ASFC, afin que ceux‑ci disposent des renseignements n�cessaires au moment opportun pour rep�rer les menaces touchant la sant� et la s�curit� qui sont li�es aux marchandises commerciales avant l'arriv�e de celles-ci au Canada.

Le Manifeste �lectronique aura les caract�ristiques suivantes :

• transmission des d�clarations au moyen de l'�change de donn�es informatis� (EDI);
• portail Internet;
• �valuation automatis�e des risques;
• syst�me am�lior� de transmission des avis � la client�le;
• entrep�t de donn�es et outils d'exploitation de donn�es aff�rents;
• gestion de l'observation et d�claration de l'information sur la gestion.

2. Phase du projet

L'initiative du Manifeste �lectronique est actuellement � l'�tape de l'analyse et de la conception de projet.

• Les activit�s suivantes de pr�paration pour le Manifeste �lectronique sont termin�es :
  • conditions pr�alables li�es � la technologie de l'information (TI);
  • configuration STAR (lancement synchronis� des technologies et applications) et prestation int�gr�e des services (PIS).
• L'approbation pr�liminaire de projet a �t� accord�e le 5 octobre 2006.
• L'approbation d�finitive de projet a �t� accord�e le 29 novembre 2007.

3. Minist�res et organismes responsables ou participants

Tableau 3.13 : Minist�res et organismes responsables ou participants

Minist�res et organismes responsables ou participants
Minist�re ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante	Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	S/O

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.14 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. Principales �tapes

• Date de d�but du projet : octobre 2006.
• Date d'ach�vement pr�vue : mars 2012.
• Le 5 octobre 2006, le Manifeste �lectronique a re�u l'approbation pr�liminaire de projet.
• En janvier 2007, le R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique a �t� lanc� afin de mener des consultations officielles avec le secteur commercial.
• Le 29 novembre 2007, le Manifeste �lectronique a re�u l'approbation d�finitive de projet.
• En novembre 2007, les activit�s suivantes de pr�paration pour le Manifeste �lectronique ont �t� mises en œuvre :
  • conditions pr�alables li�es � la TI;
  • phase I du d�ploiement de la configuration STAR et de la PIS.

Tableau 3.15 : Principales �tapes

Principales �tapes
No de r�f.	�tapes	Date cibl�e
1	�tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – conditions pr�alables li�es � la TI et phase I du d�ploiement de la configuration STAR et de la PIS.	Mis en œuvre en novembre 2007
2	�tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : Am�liorations pour appuyer les liens entre les syst�mes existants du secteur commercial; Am�liorations au syst�me de notification afin d'informer les partenaires de la cha�ne commerciale lorsque des renseignements sont re�us.	Juin 2008
3	D�claration �lectronique pour le mode ferroviaire.	Novembre 2008
4	D�claration EDI pour le mode terrestre; Portail Internet pour le mode terrestre; Passage dans le mode terrestre (phase I); Technologie de l'image dans les gu�rites; Gestion de l'observation et soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique; Am�liorations continues aux syst�mes d'�valuation des risques et du renseignement d'entreprise.	Juillet 2009
5	D�claration EDI du fret secondaire; Portail Internet pour le fret secondaire; Syst�me de notification am�lior�; Gestion de l'observation et soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique; Am�liorations continues aux syst�mes d'�valuation des risques et du renseignement d'entreprise.	D�cembre 2009
6	D�claration EDI des donn�es sur l'admissibilit� des importateurs; Gestion de l'observation et soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique; Portail Internet pour les importateurs et les courtiers; Syst�me de notification am�lior�; Passage dans tous les modes; Am�liorations continues aux syst�mes d'�valuation des risques et du renseignement d'entreprise.	Mars 2010
7	�valuation des risques pour tous les modes.	Ao�t 2010
8	D�claration EDI sur les membres d'�quipage dans les modes a�rien et maritime; �valuation des risques pour les am�liorations apport�es dans les modes a�rien et maritime; Am�liorations apport�es dans le mode terrestre – passage.	Avril 2011
9	Entrep�t de donn�es pour le renseignement d'entreprise.	Ao�t 2011

6. Rapport d'�tape et explication des �carts

Jusqu'� pr�sent, le Manifeste �lectronique a franchi les �tapes suivantes :

• le projet a re�u l'approbation d�finitive du Conseil du Tr�sor le 29 novembre 2007;
• les modifications l�gislatives n�cessaires � l'appui du Manifeste �lectronique ont �t� pr�sent�es � la Chambre des communes le 15 f�vrier 2008;
• les activit�s de pr�paration pour le Manifeste �lectronique (phase I – conditions pr�alables li�es � la TI et mises � jour en ligne du syst�me TITAN) ont �t� accomplies;
• des consultations externes, internes et binationales approfondies sur la conception et l'�laboration de l'initiative du Manifeste �lectronique ont �t� men�es;
• les activit�s de dotation en personnel et de formation du personnel occupant des postes d'attache dans les domaines de l'�laboration et du fonctionnement du Manifeste �lectronique ont �t� accomplies;
• des dates cibl�es r�vis�es ont �t� fix�es pour certaines �tapes principales par suite d'un retard dans l'obtention de l'approbation d�finitive de projet.

7. Retomb�es pour l'industrie (objectifs organisationnels)

L'initiative du Manifeste �lectronique, qui permet aux agents de l'ASFC d'obtenir la bonne information au bon moment, offre � l'industrie canadienne une plus grande certitude � la fronti�re ainsi que des processus simplifi�s pour la mainlev�e des marchandises. Cela permettra � l'industrie et � l'ASFC de g�rer le volume des importations commerciales de fa�on plus efficace. La fonctionnalit� du Manifeste �lectronique facilitera la circulation continue des marchandises dans la cha�ne d'approvisionnement commerciale internationale s�curis�e. Gr�ce aux contr�les am�lior�s dans la cha�ne d'approvisionnement internationale, l'ASFC peut affecter les ressources de fa�on plus efficace. Ainsi, les services frontaliers int�gr�s permettront de renforcer la s�curit� nationale et de respecter les priorit�s en mati�re de s�curit�, tout en continuant de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises � faible risque.

Initiatives horizontales

On trouvera des renseignements suppl�mentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales sur le site Web du SCT.

Strat�gie de d�veloppement durable

R�sum�

La premi�re strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de l'ASFC a permis de mettre en place une base solide et durable au sein de l'Agence afin d'appuyer de fa�on efficace et efficiente la gestion de la fronti�re de mani�re � contribuer � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada. Les trois objectifs en mati�re de d�veloppement durable de l'ASFC repr�sentent des domaines d'activit� interd�pendants, dont le but est de contribuer au respect des priorit�s strat�giques ainsi qu'� la r�alisation du r�sultat strat�gique de l'Agence.

Pour am�liorer davantage son statut d'organisme socialement responsable, l'ASFC a �tabli des objectifs de conservation, qui illustrent les objectifs du gouvernement du Canada, notamment :

• r�duire les �missions de gaz � effet de serre;
• prendre des mesures de conservation �nerg�tique et environnementale;
• mettre en œuvre un programme d'achats �cologiques.

Chacun de ces objectifs appuie la priorit� strat�gique de l'ASFC, soit innover pour la fronti�re de demain. Pour ce faire, l'Agence collaborera avec le gouvernement du Canada � l'adoption de plans communs. De plus, elle s'est engag�e � cr�er une strat�gie de d�veloppement durable fond�e sur les partenariats pour les futurs efforts de collaboration, ce qui permettra d'�tablir un lien direct avec la priorit� strat�gique de l'ASFC qui consiste � cr�er des relations internes et externes solides.

Selon la SDD de l'ASFC, le but de l'Agence est d'�tre un employeur de choix. L'objectif de l'ASFC qui consiste � mettre en œuvre des technologies de communication permet d'accro�tre l'interaction entre les membres du personnel et de r�duire, en parall�le, les d�placements des employ�s. De plus, l'objectif de l'Agence qui consiste � adopter une politique de r�duction du papier et � promouvoir la gestion des donn�es �lectroniques permet de mieux positionner l'ASFC par rapport aux valeurs de ses employ�s. Ces objectifs appuient la priorit� strat�gique de l'Agence, soit moderniser le r�gime de gestion gr�ce � une administration efficace des ressources, en faisant valoir l'int�gration de la gestion et de la communication des donn�es �lectroniques au sein de l'ASFC.

Dans le cadre des efforts de l'Agence visant � encourager les membres du personnel � contribuer � un Canada durable, l'ASFC s'est engag�e � sensibiliser ses employ�s au d�veloppement durable afin de maximiser l'incidence de la SDD � l'�chelle nationale. Cet objectif est �troitement li� � la priorit� strat�gique de l'Agence visant � �tablir des relations externes et internes solides gr�ce � une sensibilisation accrue au travail de l'ASFC, � une meilleure compr�hension de son mandat, � un dialogue productif et � une culture organisationnelle plus solide.

La SDD de l'ASFC pour 2007-2009 peut �tre consult�e sur le site Web de l'Agence au http://cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/sds-sdd/sds-sdd-07-09-fra.html.

Tableau 3.16 : Strat�gie de d�veloppement durable (2007-2009) : r�sultats pour 2007-2008

But de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) : l'ASFC est un organisme socialement responsable
1.1 : Forger des partenariats strat�giques pour renforcer le mandat de l'ASFC
R�sultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints � l'�gard de la SDD en 2007-2008
1.1.1 D'ici le 31 mars 2008, �laborer une strat�gie de partenariat sur les enjeux horizontaux en mati�re de d�veloppement durable.	Strat�gie de partenariat sur les enjeux en mati�re de d�veloppement durable �labor�e.	Strat�gie de partenariat sur les enjeux horizontaux en mati�re de d�veloppement durable compl�t�e.
1.1.2 D'ici le 31 mars 2009, �tablir trois partenariats strat�giques, � l'interne et/ou � l'externe.	Nombre et pourcentage de partenariats cr��s.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2009.
1.2 Buts du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, y compris l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) : endosser l'initiative f�d�rale � Pr�cher par l'exemple � pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre
R�sultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints � l'�gard de la SDD en 2007-2008
1.2.1 D'ici le 31 mars 2008, �laborer une strat�gie de r�duction des �missions de gaz � effet de serre pour 2007-2012.	Strat�gie de r�duction des �missions de gaz � effet de serre �labor�e.	Strat�gie de r�duction des �missions de gaz � effet de serre �labor�e.
1.2.2 D'ici le 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de r�duction des �missions de gaz � effet de serre pour 2007-2012.	Pourcentage de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2009.
1.2.3 Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour les nouveaux postes frontaliers appartenant � l'ASFC, dans la mesure du possible.	Nombre et pourcentage des nouveaux postes frontaliers certifi�s LEED.	Aucune nouvelle installation n'a �t� certifi�e LEED; par contre, trois installations suivent actuellement le processus de certification LEED.
1.2.4 R�duire annuellement de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre.	Moyenne annuelle des �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre. L'objectif, qui est vis� et qui doit �tre compatible avec l'objectif �quivalent du gouvernement, doit �tre de � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 15 % par v�hicule d'ici 2010 �.	Entre 2004-2005 et 2007‑2008, les �missions de gaz � effet de serre ont diminu� de 10 %.
1.2.5 Acheter annuellement du carburant � l'�thanol pour le parc automobile, l� o� ce carburant est disponible.	Pourcentage de carburant � l'�thanol achet�.	En 2007-2008, l'Agence a achet� un total de 38 800 litres de carburant � l'�thanol, ce qui repr�sente 2 % de tout le carburant automobile achet�.
1.3 Buts du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, y compris les objectifs li�s � l'EOG : utiliser les achats �cologiques pour contribuer � la r�alisation des objectifs pangouvernementaux en mati�re de d�veloppement durable
R�sultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints � l'�gard de la SDD en 2007-2008
1.3.1 D'ici le 31 mars 2008, �laborer et mettre en œuvre un programme national d'achats �cologiques.	Valeur mon�taire et pourcentage des biens et services �cologiques achet�s.	Le programme national d'achats �cologiques n'a pas �t� mis en place. Un manque de ressources a emp�ch� l'atteinte de cet objectif.
1.3.2 D'ici le 31 mars 2010, �laborer et mettre en œuvre une approche du cycle de vie pour la gestion des biens.	Nombre et pourcentage de cat�gories de biens d�termin�es et g�r�es selon l'approche du cycle de vie.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2010.
1.3.3 D'ici le 31 mars 2010, donner � tout le personnel charg� des achats une formation sur les achats �cologiques.	Nombre et pourcentage d'employ�s charg�s des achats ayant re�u la formation.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2010.

But de la SDD : l'ASFC est un employeur de choix
2.1 : Am�liorer la performance environnementale des op�rations de l'ASFC
R�sultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints � l'�gard de la SDD en 2007-2008
2.1.1 D'ici le 31 mars 2009, �laborer et mettre en œuvre un syst�me de gestion de l'environnement.	Nombre d'aspects environnementaux importants d�termin�s et g�r�s par le syst�me de gestion de l'environnement.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2009.
2.1.2 D'ici le 31 mars 2010, �laborer et mettre en œuvre une base de donn�es sur l'environnement.	Nombre d'aspects environnementaux g�r�s par la base de donn�es sur l'environnement.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2010.

2.2 Avoir recours � la technologie de mani�re � utiliser les ressources avec efficacit� et efficience
R�sultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints � l'�gard de la SDD en 2007-2008
2.2.1 D'ici le 31 mars 2012, �laborer et mettre en œuvre un syst�me �lectronique de gestion de l'information.	Nombre et pourcentage de composantes du syst�me �lectronique de gestion de l'information �labor�es et mises en œuvre.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2012.
2.2.2 D'ici le 31 mars 2008, �laborer et mettre en œuvre une politique de r�duction du papier.	Volume de papier achet� (papier de bureau et formulaires).	La politique de r�duction du papier n'a pas �t� mise en œuvre. Un manque de ressources a emp�ch� l'atteinte de cet objectif.
2.2.3 D'ici le 31 mars 2008, lancer un projet pilote sur l'utilisation de la technologie dans une salle de conf�rence afin de r�duire les d�placements.	Nombre de composantes �lectroniques install�es dans les salles de conf�rence.	Les salles de conf�rence de cinq immeubles ont �t� dot�es de syst�mes de t�l�conf�rence et de vid�oconf�rence.

But de la SDD : les employ�s de l'ASFC contribuent � un Canada durable
3.1 : Renforcer les capacit�s et accro�tre la sensibilisation au d�veloppement durable
R�sultats attendus pour l'Agence en 2007-2008	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints � l'�gard de la SDD en 2007-2008
3.1.1 D'ici le 31 mars 2009, �laborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au d�veloppement durable.	Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au d�veloppement durable d�termin�es et mises en œuvre.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2009.
3.1.2 D'ici le 31 mars 2009, �laborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance pour le d�veloppement durable.	Nombre et pourcentage d'employ�s ayant �t� reconnus pour leur contribution aux initiatives de d�veloppement durable.	Il n'y aura pas de rapport sur les r�sultats avant 2009.
3.1.3 D'ici le 31 mars 2008, cr�er un centre d'expertise virtuel sur le d�veloppement durable.	Nombre de visites au centre d'expertise virtuel sur le d�veloppement durable.	Un centre d'expertise virtuel sur le d�veloppement durable a �t� cr��; toutefois, il est impossible de d�terminer le nombre de visites.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 3.17 : R�ponse de l'ASFC aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Rapport du Comit� permanent des comptes publics
Le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a men� un examen du chapitre 5 (� Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �) du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007. En f�vrier 2008, le CPCP a tenu une r�union pour examiner le chapitre 5, qui porte sur l'ASFC. Le CPCP a rencontr� le v�rificateur g�n�ral adjoint et des hauts fonctionnaires de l'Agence avant le d�p�t de son rapport en mai 2008. Dans le rapport, quatre recommandations ont �t� formul�es : L'ASFC doit fournir au CPCP un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des recommandations faites par le BVG dans le rapport de v�rification d'ici le 31 d�cembre 2008. L'ASFC doit rendre compte des strat�gies de gestion des risques de l'Agence dans son Rapport minist�riel sur le rendement (RMR). L'ASFC doit inclure un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des mod�les de formation de l'Agence dans son RMR de 2008‑2009. L'ASFC doit revoir le processus relatif � la perception de frais d'examen pour s'assurer qu'aucuns frais additionnels ne sont per�us pour les inspections al�atoires. En outre, le CPCP a d�clar� qu'il �tait pr�occup� par la capacit� de l'ASFC d'affecter les ressources n�cessaires afin d'optimiser la gestion des risques li�s au mandat de l'Agence. � la fin de 2007-2008, l'Agence travaillait � la r�ponse � donner au rapport du CPCP, ce qu'elle a fait au d�but de 2008‑2009.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
� Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �
Le BVG a men� une v�rification des op�rations de l'ASFC entre octobre 2006 et mai 2007 afin de d�terminer la mesure dans laquelle l'approche de la gestion de la fronti�re adopt�e par l'Agence se fonde sur des �valuations des menaces et des risques et permet d'atteindre les niveaux souhait�s de s�curit� et d'ouverture � la fronti�re (Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007, chapitre 5, � assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �). La v�rification a port� sur : la planification strat�gique et la gestion des risques; le ciblage des personnes et des marchandises � risque �lev� avant l'arriv�e; la simplification de la circulation des personnes et des marchandises � faible risque; les op�rations � la fronti�re. Le rapport de v�rification, qui contient 14 recommandations, a �t� pr�sent� en octobre 2007. La r�ponse de l'Agence fait partie du rapport de v�rification.
� Les d�tentions et les renvois �
Entre octobre 2007 et f�vrier 2008, le BVG a men� une v�rification de la gestion des programmes de d�tentions et de renvois par l'ASFC (Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �). La v�rification visait � �tablir ce qui suit : si l'ASFC et Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) avaient clairement d�fini leurs responsabilit�s respectives quant � l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s; si l'ASFC g�rait les d�tentions et en rendait compte de fa�on uniforme en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue � l'�conomie; si l'ASFC proc�dait aux renvois du Canada de fa�on uniforme en tenant compte des risques pr�sent�s par ces personnes, et si elle le faisait de fa�on efficiente. Dans le rapport, trois recommandations ont �t� formul�es : L'ASFC, de concert avec CIC, devrait �laborer et mettre en œuvre des processus afin d'assurer la qualit� du programme des permis de s�jour temporaire; L'ASFC devrait �laborer des politiques et des proc�dures appropri�es pour les d�tentions et les renvois afin d'assurer un traitement uniforme des risques, des situations et des personnes; L'ASFC devrait am�liorer les donn�es et rehausser le niveau d'analyse afin de mieux g�rer les d�tentions et les renvois. Le rapport de v�rification a �t� pr�sent� en mai 2008. La r�ponse de l'Agence est contenue dans le rapport.
Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), p�tition n� 223 – Achat et utilisation �cologiques de papier recycl� par les minist�res f�d�raux
En novembre 2007, le CEDD a transmis � l'ASFC la p�tition n� 223 d'un r�sident canadien, dans laquelle �taient demand�s des renseignements de 27 minist�res et organismes concernant la mise en œuvre de la politique d'achat �cologique du gouvernement du Canada. En particulier, des renseignements �taient demand�s concernant l'utilisation par les minist�res et organismes du papier recycl� dans les publications et documents internes. La r�ponse de l'Agence, qui a �t� int�gr�e � celle du ministre de la S�curit� publique, a �t� fournie en mars 2008.

V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune

V�rifications internes et �valuations

Tableau 3.18 : V�rifications internes de l'ASFC

V�rifications internes
Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
V�rification du processus de demande d'adh�sion au programme NEXUS	Observation	Termin�e	Avril 2007	V�rification du processus de demande d'adh�sion au programme NEXUS – Rapport de v�rification interne
V�rification des frais de d�placement et d'accueil	Observation	Termin�e	Avril 2007	V�rification des frais de d�placement et d'accueil – Rapport de v�rification interne
Syst�mes de TI en d�veloppement – Phase 2 – D�claration de l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales – �change de donn�es informatis� pour le mode a�rien	Technologie de l'information	Termin�e	Octobre 2007	Rapport de v�rification interne des syst�mes de TI en d�veloppement – Phase 2 – D�claration de l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales – �change de donn�es informatis� pour le mode a�rien
Syst�mes de TI en d�veloppement – Phase 3 – Cotation des risques fond�e sur l'Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager	Technologie de l'information	Termin�e	Octobre 2007	Rapport de v�rification interne des syst�mes de TI en d�veloppement – Phase 3 – Cotation des risques fond�e sur l'Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager
V�rification de la s�curit� des entrep�ts d'attente	Observation	Termin�e	D�cembre 2007	V�rification de la s�curit� des entrep�ts d'attente – Rapport de v�rification interne
Rapport de v�rification interne des proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2006‑2007	Finances	Termin�e	D�cembre 2007	Rapport de v�rification interne des proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2006‑2007
V�rification des ententes de prestation de services d'infrastructure des TI de l'ASFC	Technologie de l'information	Termin�e	F�vrier 2008	V�rification des ententes de prestation de services d'infrastructure des TI de l'ASFC – Rapport de v�rification interne
V�rification de la gestion du parc automobile	Finances et observation	Termin�e	F�vrier 2008	V�rification de la gestion de la flotte de v�hicules – Rapport de v�rification interne
V�rification des formulaires contr�l�s de l'Immigration administr�s par l'ASFC	Observation	Termin�e	F�vrier 2008	V�rification des formulaires contr�l�s de l'Immigration administr�s par l'ASFC – Rapport de v�rification interne
Planification des ressources humaines (devenue le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation)	Ressources humaines	Termin�e	Mai 2008
Gestion des biens – �quipement de d�tection	Finances et observation	Termin�e	Mai 2008
Pr�paratifs d'urgence	Observation	En cours	Octobre 2008
Infrastructure de la TI et contr�les g�n�raux	Technologie de l'information	En cours	Octobre 2008
Contr�le et ali�nation des marchandises saisies	Observation	En cours	D�cembre 2008
Pouvoirs de signer des documents financiers – Article 34	Finances et observation	En cours	D�cembre 2008
Armement	Observation	En cours	Octobre 2008
Int�grit� des programmes des Op�rations commerciales		Annul�e
�valuation des risques pour les d�tentions et les renvois		Annul�e		Cette v�rification a �t� annul�e. Le BVG a men� une v�rification en mai 2008, � Chapitre 7 : Les d�tentions et les renvois – Agence des services frontaliers du Canada �.

Tableau 3.19 : �valuations de l'ASFC

�valuations
Nom de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	�tat	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
Projet pilote national de l'Unit� de v�rification des exportations ferroviaires	S�curit�	Sommative	Termin�e	Mai 2007	�tude d'�valuation du projet pilote national de l'Unit� de v�rification des exportations ferroviaires
Programme d'autocotisation des douanes	Acc�s	Sommative	Termin�e	Novembre 2007	Programme d'autocotisation des douanes
Ciblage avant l'arriv�e	S�curit�	Sommative	Termin�e	Janvier 2008	Ciblage avant l'arriv�e
NEXUS Autoroutes/ Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)	Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	Sommative	En attente d'approbation	Mai 2008	--
Programmes d'exportation	S�curit�	Sommative	En cours	Septembre 2008	--
Crimes de guerre (�valuation horizontale dirig�e par le minist�re de la Justice)	S�curit�	Sommative	En cours	Septembre 2008	--
Processus d'examen – marchandises commerciales	S�curit�	Sommative	En cours	Janvier 2009	--
Postes frontaliers en r�gion �loign�e	S�curit�	Sommative	En cours	Mai 2009	--
Programme du renseignement/ r�seau des agents d'int�grit� des mouvements migratoires	S�curit�	Sommative	En cours	Mai 2009	--