Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 13 : Approvisionnement et marchés



Ministère

 

Points à aborder

Commentaires du Ministère

1. Rôle joué par l’approvisionnement et les marchés dans l’exécution des programmes

Le but des activités d’approvisionnement et de passation de marchés à Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) consiste à obtenir les biens et les services nécessaires à la mise en œuvre des programmes et au fonctionnement. Ces activités sont menées de manière à rehausser la concurrence, la transparence et l’équité, et à faire en sorte que le Ministère obtienne le meilleur rapport qualité-prix.

En outre, lorsqu’il est possible et pratique de le faire, DEO s’efforce d’obtenir les biens et les services dans l’Ouest canadien et d’encourager les entreprises autochtones.

2. Survol de la façon dont le Ministère administre sa fonction d’approvisionnement

Les activités d’approvisionnement de DEO sont décentralisées, et les différents bureaux régionaux sont responsables d’un large éventail d’activités d’approvisionnement. Lorsque cela est pratique, DEO utilise un processus concurrentiel à l’aide d’offres permanentes, d’arrangements en matière d’approvisionnement et de soumissions multiples. En outre, DEO a établi un processus rigoureux pour l’examen des marchés non concurrentiels grâce au Comité d’examen des marchés.

Avant de recevoir une délégation de pouvoirs de passation de marchés, les gestionnaires doivent terminer une formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada, y compris une évaluation électronique. Cette formation, et le processus d’évaluation connexe, fait en sorte que les gestionnaires possèdent les connaissances nécessaires pour effectuer des achats et signer des ententes contractuelles au nom du Ministère.

3. Progrès et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matière d’approvisionnement

DEO continue d’améliorer les procédures d’approvisionnement afin que les pratiques ministérielles en matière d’approvisionnement respectent les règlements, les politiques et les procédures de passation de marchés. Le Comité d’examen des marchés continue d’examiner toutes les propositions de marchés non concurrentiels de plus de 10 000 $.

Le Ministère participe aussi activement à l’initiative de divulgation proactive de l’ensemble de l’administration fédérale et publie trimestriellement tous les marchés de plus de 10 000 $ sur son site Web.