Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 13 : Approvisionnement et marchs



Ministre

 

Points aborder

Commentaires du Ministre

1. Rle jou par l’approvisionnement et les marchs dans l’excution des programmes

Le but des activits d’approvisionnement et de passation de marchs Diversification de l’conomie de l’Ouest (DEO) consiste obtenir les biens et les services ncessaires la mise en œuvre des programmes et au fonctionnement. Ces activits sont menes de manire rehausser la concurrence, la transparence et l’quit, et faire en sorte que le Ministre obtienne le meilleur rapport qualit-prix.

En outre, lorsqu’il est possible et pratique de le faire, DEO s’efforce d’obtenir les biens et les services dans l’Ouest canadien et d’encourager les entreprises autochtones.

2. Survol de la faon dont le Ministre administre sa fonction d’approvisionnement

Les activits d’approvisionnement de DEO sont dcentralises, et les diffrents bureaux rgionaux sont responsables d’un large ventail d’activits d’approvisionnement. Lorsque cela est pratique, DEO utilise un processus concurrentiel l’aide d’offres permanentes, d’arrangements en matire d’approvisionnement et de soumissions multiples. En outre, DEO a tabli un processus rigoureux pour l’examen des marchs non concurrentiels grce au Comit d’examen des marchs.

Avant de recevoir une dlgation de pouvoirs de passation de marchs, les gestionnaires doivent terminer une formation offerte par l’cole de la fonction publique du Canada, y compris une valuation lectronique. Cette formation, et le processus d’valuation connexe, fait en sorte que les gestionnaires possdent les connaissances ncessaires pour effectuer des achats et signer des ententes contractuelles au nom du Ministre.

3. Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d’approvisionnement

DEO continue d’amliorer les procdures d’approvisionnement afin que les pratiques ministrielles en matire d’approvisionnement respectent les rglements, les politiques et les procdures de passation de marchs. Le Comit d’examen des marchs continue d’examiner toutes les propositions de marchs non concurrentiels de plus de 10 000 $.

Le Ministre participe aussi activement l’initiative de divulgation proactive de l’ensemble de l’administration fdrale et publie trimestriellement tous les marchs de plus de 10 000 $ sur son site Web.