ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada

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L'honorable Rona Ambrose, c.p., d�put�e
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien

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Table des mati�res

• Section I : Aper�u
  • Message de la ministre
  • D�claration de la direction
  • R�sum�
    • Priorit�s de gestion
    • Points saillants de 2006-2007
  • Contexte op�rationnel
    • Rapport sur le rendement
  • Contexte
    • Vue d’ensemble de l’�conomie de l’Ouest canadien
    • Rendement �conomique des provinces de l’Ouest en 2006
      
• Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  • Entrepreneuriat et innovation
    • Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
    • Activit� de programme : Innovation
  • D�veloppement �conomique des collectivit�s
    • Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s
    • Activit� de programme : Infrastructure
  • Politique, repr�sentation et coordination
    • Activit� de programme : Collaboration et coordination
    • Activit� de programme : Repr�sentation
    • Activit� de programme : Recherche et analyse
      
• Section III : Information additionnelle
  • Renseignements sur l’organisation
    • Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
    • Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
    • Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
    • Tableau 4 : Services re�us sans frais
    • Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
    • Tableau 6 : Besoins en ressources par direction g�n�rale ou secteur
    • Tableau 7-A : Loi sur les frais d’utilisation
    • Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
    • Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)
    • Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)
    • Tableau 10 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les mandataires du Parlement)
    • Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications et �valuations
    • Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable
    • Tableau 13 : Approvisionnement et march�s
    • Tableau 14 : Service ax� sur la client�le
    • Tableau 15 : Initiatives horizontales
    • Tableau 16 : Politiques concernant les voyages
    • Tableau 17 : Subvention et contributions par sous-programme en 2006-2007
      
• Section IV : Autres sujets d’int�r�t
  • Langues officielles
    • Partenariats
    • Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE)
    • Soutien et financement de projets
  • Priorit�s de gestion
    • Int�gration de la planification des ressources humaines dans le processus de planification des activit�s
    • R�sultats de l’initiative d’apprentissage
    • Augmenter la responsabilisation et la reddition de comptes sur le rendement
    • Formation des agents de projets afin d’am�liorer la diligence raisonnable
    • Progr�s de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
    • Gestion int�gr�e des risques (GIR)
• Annexe I: �tats financiers

Section I : Aper�u

Message de la ministre

L’abondance des ressources naturelles de l’Ouest canadien a permis � cette r�gion de contribuer de fa�on appr�ciable � la r�ussite �conomique du Canada, mais ce sont les grappes d’entreprises �mergentes, leur croissance et l’esprit d’initiative des entrepreneurs qui pr�serveront la durabilit� et la viabilit� de cette �conomie � long terme.

Le principal r�le de Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) est de d�velopper ces forces en tenant compte des besoins et des d�fis particuliers que doit relever l’Ouest et en misant sur ses possibilit�s uniques. Nous travaillons fort pour demeurer un porte-parole utile et efficace des int�r�ts de l’Ouest. Nous avons consult� les intervenants d’un peu partout dans la r�gion et � Ottawa en 2006 pour voir si DEO pourrait mieux servir les int�r�ts de l’Ouest canadien. Ces consultations ont men� � l’�laboration d’un nouveau cadre strat�gique qui renvoie DEO au fondement �conomique de son mandat, soit soutenir les initiatives et les projets ayant de fortes r�percussions sur la croissance �conomique et la capacit� concurrentielle de l’Ouest canadien � long terme.

La nouvelle vision d’avenir du Minist�re refl�te aussi les quatre principes cl�s suivants du plan du gouvernement f�d�ral appel� Avantage Canada :

• Rendre compte aux contribuables en d�pensant de fa�on responsable, en fonctionnant efficacement et en arrivant � des r�sultats utiles;
• Soutenir une croissance durable en investissant de fa�on strat�gique dans les domaines qui renforcent l’�conomie, la recherche et le d�veloppement, la commercialisation de la technologie et l’infrastructure moderne;
• Aider les entreprises � cro�tre et � r�ussir en am�liorant leur acc�s au financement et en accroissant leur capacit� concurrentielle sur le march� mondial; 
• Cr�er de nouvelles possibilit�s et �largir les choix pour les Canadiens et les Canadiennes de l’Ouest en trouvant de nouvelles sources de croissance �conomique qui g�n�rent des emplois mieux r�mun�r�s et en investissant dans la formation afin que les entreprises aient les travailleurs comp�tents dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activit�s.

En 2006-2007, DEO a contribu� � l’atteinte de ces objectifs de diverses mani�res, en investissant au total 177,8 millions de dollars dans 182 projets qui ont mobilis� 201 ,5 millions de dollars de plus en provenance d’autres partenaires. Ces partenariats — ainsi que la participation des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universit�s, des instituts de recherche, de l’industrie et des organisations sans but lucratif — sont essentiels au succ�s du Minist�re. Par ces efforts, DEO est per�u comme un partenaire important et efficace du d�veloppement et de la diversification de l’Ouest. Pendant les tables rondes de l’�t� dernier, les participants ont clairement affirm� que sa contribution �tait pr�cieuse et unique en son genre.

Leurs commentaires ont montr� une fois de plus que DEO est reconnu pour l’engagement et le professionnalisme de son personnel, ses connaissances des questions propres � l’Ouest canadien qui enrichissent les d�bats et aident � �laborer les politiques publiques, sa capacit� de cr�er des r�seaux et des partenariats efficaces et sa voix forte dans la d�fense des int�r�ts des Canadiens et des Canadiennes de l’Ouest.
Le Minist�re est fier de cette �valuation et d�termin� � poursuivre sur sa lanc�e en continuant de cr�er des avantages �conomiques tangibles qui am�liorent la viabilit� �conomique de l’Ouest.

En r�alisant  les priorit�s du nouveau gouvernement du Canada, Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada concr�tise sa vision d’avenir, qui est de renforcer l’Ouest pour �difier un Canada plus fort.

 

L'honourable Rona Ambrose, c.p., d�put�e

 

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada pour 2006-2007.

Ce document a �t� pr�par� en fonction des principes de la reddition de comptes contenus dans le Guide pour la pr�paration de la partie III du Budget des d�penses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particuli�res de reddition de comptes d�crites dans les Lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• Il est fond� sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme approuv�s par le SCT;
• Il pr�sente des renseignements uniformes, complets, �quilibr�s et fiables;
• Il offre une base � partir de laquelle on peut mesurer les r�sultats atteints compte tenu des ressources et des pouvoirs allou�s ;
• Il fait �tat op�rations financi�res d'apr�s les chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada

R�sum�

Raison d'�tre du Minist�re - Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) a �t� cr�� en 1987 pour diminuer la d�pendance de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) � l'�gard de ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, promulgu�e en 1988, le Minist�re a pour mandat :

� de promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien et de faire valoir les int�r�ts de l'Ouest dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets �conomiques nationaux �.

Les politiques et les programmes de d�veloppement r�gional constituent une partie importante de la strat�gie g�n�rale �labor�e pour veiller � ce que les r�gions du Canada profitent des possibilit�s de la nouvelle �conomie mondiale. DEO continuera de collaborer �troitement avec de nombreux partenaires pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) � faire face � la concurrence et � prosp�rer sur le march� mondial.

DEO compte sur ses relations �troites avec les gouvernements provinciaux, les municipalit�s, les universit�s, les entreprises locales et les organisations vou�es au d�veloppement �conomique des collectivit�s pour arriver � progresser dans ses trois volets strat�giques distincts mais interreli�s —l’entrepreneuriat et l’innovation; le d�veloppement �conomique des collectivit�s; la politique, la repr�sentation et la coordination.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales1	D�penses r�elles2
354 236	373 960	339 009

Ressources humaines (ETP)

Nombre pr�vu (ETP)	Nombre r�el	Diff�rence
390	392	+2

 

Sommaire du rendement			2006–2007
Les deux priorit�s de gestion suivantes soutiennent tous les r�sultats strat�giques de DEO
Priorit�	R�sultat escompt�	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues * (en milliers de dollars)	D�penses r�elles * (en milliers de dollars)
Mise en œuvre d’un programme de gestion moderne ax� sur l’am�lioration des pratiques de gestion du Minist�re, qui comprend notamment  le renforcement de la responsabilisation � l’�gard des Canadiens et des Canadiennes, l’int�gration de la planification des ressources humaines � celle des activit�s, le suivi du sondage aupr�s des employ�s et l’am�lioration de la gestion de l’information.	Conformit� aux lois et aux politiques applicables, responsabilit�s claires, planification int�gr�e et accroissement de l’efficience et de l’efficacit�.	Progr�s accomplis et en cours.	S/O	S/O
Mise en œuvre des changements apport�s au cadre strat�gique de DEO, � la suite des consultations avec les intervenants de l’Ouest.	R�sultats strat�giques r�vis�s de DEO, ax�s sur le soutien des activit�s �conomiques et des entreprises qui pr�sentent clairement des avantages �conomiques pour les Canadiens et les Canadiennes de l’Ouest.	Progr�s accomplis et en cours –DEO a �labor� un nouveau cadre strat�gique  qui donne une orientation � l’architecture des activit�s de programme existante.	S/O	S/O

* Les co�ts associ�s � ces priorit�s �taient des co�ts de fonctionnement et d'entretien (F et E) et principalement li�s au temps consacr� par les repr�sentants minist�riels

Priorit�s de gestion

Pour 2006-2007, le Minist�re a �tabli les deux priorit�s de gestion suivantes, qui soutiennent tous les r�sultats strat�giques de DEO :

1. Mise en œuvre d'un programme de gestion moderne 

DEO a entrepris les activit�s suivantes pour am�liorer ses pratiques de gestion :

• Le renforcement du processus de reddition de comptes aux Canadiens et aux Canadiennes par l'am�lioration de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion et de plusieurs initiatives de gestion int�gr�e des risques;
• L'int�gration de la planification des ressources humaines � celle des activit�s par l'expansion du projet pilote sur la planification int�gr�e de la r�gion DEO-Manitoba de 2005‑2006 aux autres r�gions et secteurs minist�riels;
• Le suivi du sondage aupr�s des employ�s en r�glant les probl�mes signal�s concernant le temps suppl�mentaire et la sant� et la s�curit� au travail, en d�marrant une proc�dure de recours officiel, en s'attaquant au harc�lement et � la discrimination, et en r�pondant au manque per�u de possibilit�s d'avancement professionnel;
• L’am�lioration de la gestion de l’information par des mises au point du Portail de projet, le syst�me Web de gestion de l’information sur les projets de DEO. Ces mises au point ont permis au Minist�re une plus grande efficience et efficacit� dans sa mise en œuvre des programmes, et accru sa capacit� de rendre compte des r�sultats li�s � ses investissements aux chapitres des subventions et contributions. L’�quipe du Portail de projet, compos�e de repr�sentants de toutes les r�gions et de l’administration centrale, s’efforce de cr�er un outil convivial soutenu par des politiques, des proc�dures et des contr�les ad�quats.

En outre, en 2006-2007, environ 170  agents et gestionnaires de DEO ont particip� � un programme de formation des agents de projet offert dans chaque r�gion, ce qui a am�lior� la qualit� de l’analyse des projets de financement entreprise par le Minist�re. Des membres du personnel de tous les secteurs minist�riels ont re�u une formation sur les mani�res de donner et de recevoir des r�troactions. De plus, 98 p. 100 des gestionnaires subd�l�gataires de DEO ont termin� la formation en ligne sur l’�valuation relative � la d�l�gation des pouvoirs. DEO a renforc� son Programme de gestion du rendement en y incluant la d�monstration des comp�tences de base du Minist�re. Finalement, il a mis � l’essai dans les r�gions de nombreux projets qui ont trait�, entres autres, des valeurs et de l’�thique, en Colombie-Britannique, et de la planification de la rel�ve, au Manitoba.

2. Mise en œuvre du cadre strat�gique de DEO

Pendant l'exercice 2006-2007, DEO a renforc� son dialogue avec les collectivit�s qu'il sert. Les consultations avec une centaine de dirigeants canadiens de l'Ouest et plus du secteur des affaires, des gouvernements, de la recherche et du d�veloppement, du milieu universitaire et des collectivit�s ont men� � l'�laboration et � l'approbation du nouveau cadre strat�gique. Tout le personnel de DEO a appuy� cette participation des intervenants, reconnue comme un processus de consultation mod�le par l'ensemble de la fonction publique f�d�rale. Le nouveau cadre strat�gique se traduit par les priorit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008 de DEO, notamment : le soutien de la capacit� concurrentielle et de la croissance des entreprises; l'�tablissement de liens entre les investissements strat�giques dans l'infrastructure et le d�veloppement �conomique; la commercialisation et la production de la valeur ajout�e; le renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la pr�sentation des rapports sur le rendement; et la mise en œuvre d'un programme de gestion moderne. Le personnel de DEO continue de d�finir plus pr�cis�ment et de mettre en œuvre son nouveau cadre strat�gique.

Points saillants de 2006-2007

Comme l'indique son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006‑2007, DEO obtient les r�sultats escompt�s pour ses r�sultats strat�giques.

L’exercice 2006-2007 a �t� notable pour le Minist�re  qui a g�r� un large �ventail d’activit�s, dont les suivantes : l’application d’un Fonds sur l’infrastructure municipale rurale; la promotion de l’engagement f�d�ral � l’�gard de l’expansion du canal d’�vacuation des crues du Manitoba; l’Initiative de la porte d’entr�e et du corridor de l’Asie-Pacifique; le laboratoire de fabrication de vaccins de renomm�e mondiale (InterVac) � Saskatoon; la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa; et l’approbation d’un soutien financier de  177,8 millions de dollars �  182 projets³, notamment le dragage du port de la rivi�re Fraser (4 millions de dollars); le technocentre TEC Edmonton (15 millions de dollars); le projet de d�veloppement �conomique du Polygone de tir a�rien de Primrose Lake (15 millions de dollars). DEO a aussi relev� le d�fi que repr�sentait le transfert de la responsabilit� de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain au minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Pendant l’exercice 2006-2007, DEO a renouvel� le programme de pr�ts et d’investissements pour cinq ann�es suppl�mentaires � la suite de leur impact depuis leur mise en oeuvre en 1995, soit l’approbation de 3 100 pr�ts totalisant 234 millions de dollars de financement pour la petite entreprise. La prolongation du programme a permis au Minist�re de renouveler ou de remplacer plusieurs accords de pr�t de longue date gr�ce � une injection de 12,2 millions de dollars. Ces ententes soutiennent les entreprises fond�es sur le savoir et ax�es sur la croissance, et permettent aux petites et jeunes entreprises d’obtenir des micro-pr�ts.

Gr�ce � l'investissement de 320 000 dollars de DEO dans des achats d'�quipement pour le Neeginan Institute of Applied Technology, les �tudiants autochtones obtiendront une meilleure formation dans des sp�cialit�s tr�s en demande des industries de l'a�rospatiale, de la fabrication et de la construction au Manitoba.

En Saskatchewan, DEO est fier de contribuer au succ�s du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (18,0 millions de dollars) et du technocentre de la SpringBoard West Innovations inc. (2,2 millions de dollars).

En plus de lancer de nombreux projets importants en Alberta, notamment le TEC Edmonton, DEO a approuv� 43 projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Alberta, d'une valeur de 65 millions de dollars.

En Colombie-Britannique, DEO a mis en œuvre de nombreux importants projets, allant du financement (350 000 $) de la cr�ation du terminal pour paquebots de croisi�re de Campbell River, pour faire de Campbell River un port d'escale pour les paquebots de croisi�re internationaux et le seul terminal maritime en Am�rique du Nord am�nag� sur le th�me des Premi�res nations, au soutien � diverses initiatives du Forum urbain mondial.

Cette liste des r�alisations de DEO n'est pas exhaustive, mais elle donne une bonne id�e de l'�tendue des travaux du Minist�re et de leur incidence sur l'Ouest canadien et ses habitants. Ces r�alisations de DEO sont rendues possibles par son engagement � l'�gard d'une saine gestion des ressources humaines et financi�res dans un cadre bien �tabli de valeurs et d'�thique.

Architecture des activits de programme

Le diagramme pr�sent� � la page suivante r�sume l'architecture des activit�s de programme de DEO, qui consiste en trois volets strat�giques li�s � sept secteurs d'activit�s de programme.

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Alignement sur le cadre de travail pangouvernemental

Voici comment les r�sultats strat�giques et les activit�s de DEO sont align�s sur l’ensemble du cadre de travail du gouvernement du Canada :

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Contexte op�rationnel

Le contexte dans lequel DEO g�re ses activit�s quotidiennes d�pend de quatre facteurs principaux :

1. Le Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest qui est le principal programme de subventions et de contributions du Ministre
2. Le R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), sur lequel le Minist�re compte beaucoup pour fournir des services aux entreprises et aux collectivit�s
3. La capacit� du Minist�re � appliquer les programmes nationaux dans l'Ouest
4. Les attentes des citoyens de l'Ouest par rapport au r�le de repr�sentation du Minist�re pour veiller � ce que leurs int�r�ts soient pris en compte.

Le Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest (PDEO) est le principal programme de Subventions et de contributions (S et C) du Minist�re. Il lui permet de former des partenariats avec des groupes vari�s de l’industrie ou des collectivit�s pour r�aliser des projets ax�s sur la production des r�sultats strat�giques. Il peut s’agir de partenariats officieux avec des universit�s ou des organisations de recherche, ou de partenariats officialis�s par des ententes �crites comme l’Entente de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest (EPDEO) avec chacune des quatre provinces de l’Ouest, ou les Ententes sur le d�veloppement urbain (EDU) auxquelles participent plusieurs grandes r�gions m�tropolitaines de l’Ouest canadien.

Pour fournir des services aux collectivit�s et aux PME, DEO compte beaucoup sur le R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui comprend 90 Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), quatre organisations des Initiatives pour les femmes entrepreneures (IFE) et quatre Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE). Les SADC encouragent le d�veloppement �conomique des collectivit�s dans tout l'Ouest rural, o� les Centres de services aux entreprises du Canada ont pour mandat d'informer les PME, quelle que soit leur situation g�ographique. Les IFE offrent des services aux femmes entrepreneures, tandis que les OFVE viennent en aide aux entrepreneurs francophones. DEO collabore continuellement avec les membres du R�seau pour cr�er des liens et clarifier les attentes relatives, entre autres, au rendement et � la pr�sentation de rapports.

DEO dispose des moyens n�cessaires pour contribuer � la r�alisation des programmes nationaux dans l'Ouest et pour s'associer � d'autres minist�res f�d�raux afin de mettre en œuvre de nouveaux programmes. Par exemple, DEO travaille en partenariat avec Infrastructure Canada pour mettre en œuvre le Programme infrastructures Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS).

Le Minist�re peut arriver � son objectif strat�gique de Politique, repr�sentation et coordination gr�ce aux efforts de ses employ�s, plut�t qu’en finan�ant de projets de S et C. Les sous-ministres r�gionaux de DEO continuent de pr�sider les Conseils f�d�raux r�gionaux (comit�s de hauts fonctionnaires f�d�raux �tablis dans chaque r�gion pour �changer de l’information et discuter de questions d’int�r�t commun) dans chaque province de l’Ouest, et jouent un r�le actif dans le commerce f�d�ral-provincial-r�gional et les �quipes rurales, dans le cadre du mandat de coordination et de collaboration. DEO participe aussi quotidiennement aux activit�s de repr�sentation, pour veiller � ce que les int�r�ts des Canadiens et des Canadiennes de l’Ouest soient pris en compte dans les politiques et les programmes nationaux. Pour cela, ses repr�sentants doivent participer � des r�unions interminist�rielles � Ottawa et assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et d’autres intervenants dans les r�gions pour s’occuper de questions comme la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique ou l’Initiative de la Porte d’entr�e et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Enfin, DEO a construit sa capacit� d’ex�cution de programme en �tablissant un cadre pr�cis de diligence raisonnable pour les projets, soutenu par une formation continue des agents de projet et par des outils comme le Portail de projet, un outil d’�valuation, de suivi et de pr�sentation de rapports. La capacit� strat�gique de DEO est �galement soutenue par le programme de formation continue des agents de projet et des syst�mes internes, comme l’Entrep�t du savoir, un service intranet d’archives sur les politiques du Minist�re (WDNet).

Rapport sur le rendement

DEO continue d’am�liorer sa pr�sentation des rapports sur le rendement, avec la mise en place de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). Le Minist�re rend compte des r�sultats escompt�s pour chaque r�sultat strat�gique �nonc� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Pour la premi�re fois, DEO pr�sente un rapport sur les r�sultats escompt�s regroup�s des projets dont le financement a �t� approuv� en 2006-2007. Dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008, DEO commencera � rendre compte des r�sultats regroup�s r�els des projets dont le financement a �t� approuv� depuis le 1er avril 2005, date � partir de laquelle les projets, pour �tre approuv�s, devaient pour la premi�re fois �tre align�s sur au moins une des activit�s de programme de DEO. L’�laboration d’un module de pr�sentation de rapports sur le rendement dans le Projet de Passerelle soutiendra grandement ces efforts.

Le travail de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation de DEO continue de soutenir la capacit� du Minist�re de rendre compte de son rendement et de l'am�liorer en tirant parti des le�ons apprises. En 2006-2007, plusieurs v�rifications internes importantes ont �t� effectu�es, notamment celles du Programme infrastructures Canada, de l'administration des S et C, et de l'information sur la gestion. L'Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord a aussi �t� �valu�e. De plus, deux �tudes d'impact de projets autochtones et de projets en sciences de la vie ont �t� effectu�es. La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation de DEO a �galement particip� � l'�valuation horizontale de l'Initiative d'adaptation �conomique de l'industrie et des collectivit�s touch�es par le diff�rend sur le bois d'œuvre et du Forum urbain mondial. Les conclusions de ces v�rifications et �valuations, dans la mesure o� elles concernent le rendement pass� de DEO ou des am�liorations qui pourraient �tre apport�es dans l'avenir, sont pr�sent�es � la section II.

Contexte

Plusieurs facteurs internes et externes ont eu un effet sur le rendement de DEO et la mise en œuvre de ses programmes et services. Par exemple, les vastes consultations tenues en 2006-2007 concernant son nouveau cadre strat�gique ont men� � des directives plus cibl�es pour mieux soutenir et am�liorer la croissance et la capacit� concurrentielle � long terme dans l'Ouest.

Le processus d’examen des d�penses pangouvernemental, qui a d�but� en 2005, a aussi eu une incidence sur DEO en 2006‑2007 car le Minist�re a cess� la mise en oeuvre des projets d’�conomie sociale. L’application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique a �galement influenc� les priorit�s minist�rielles, car tous les gestionnaires ont re�u la formation en ligne sur la d�l�gation des pouvoirs. � long terme, cette formation aura pour effet d’am�liorer la capacit� g�n�rale, gr�ce � une meilleure compr�hension des responsabilit�s de gestion li�es � la dotation, � la passation de march�s et � la gestion de l’information. Les �conomies provinciales de l’Ouest en pleine effervescence ont eu une incidence sur les efforts de recrutement, car plus de candidats du niveau d’entr�e optent pour des carri�res dans le secteur priv�. Cette tendance obligera le secteur public � �tre plus proactif dans la planification de ses ressources humaines. L’excellent rendement �conomique de la r�gion a aussi eu un effet sur les projets comportant de la construction, � la fois li�s au PDEO et � l’infrastructure municipale, en raison de l’escalade des co�ts de la main-d’œuvre et des mat�riaux. De plus amples renseignements sur l’�conomie de l’Ouest canadien et chaque �conomie provinciale sont pr�sent�s ci-dessous.

Vue d'ensemble de l'�conomie de l'Ouest canadien

La r�gion de l'Ouest canadien, qui compte 30,2 p. 100 de la population canadienne, est demeur�e un moteur cl� de l'�conomie du pays en 2006. Le produit int�rieur brut (PIB) r�el de l'ensemble des quatre provinces a affich� une croissance annuelle impressionnante de 4,6 p. 100, beaucoup plus �lev�e que la moyenne nationale de 2,7 p. 100. L'Ouest, qui repr�sente maintenant 35 p. 100 du PIB global du Canada, en comparaison de 31 p. 100 en 2002, est en train de restructurer la g�ographie �conomique du pays.

Stimul�s par la rapide expansion industrielle, la demande accrue d'�nergie des march�s �mergents (notamment la Chine) et l'approvisionnement restreint et les tensions politiques, les prix de l'�nergie du march� mondial ont plus que doubl� pendant les cinq derni�res ann�es. Depuis longtemps une �conomie de ressources, qui g�n�re maintenant plus des deux tiers de la production des industries de l'agriculture, de la foresterie et de l'exploitation mini�re, l'Ouest canadien a grandement profit� de l'explosion des cours des produits de base et de la croissance de la demande mondiale. En 2006, le secteur des ressources a constitu� 12,3 p. 100 du PIB r�el de l'Ouest, en comparaison de 5,8 p. 100 dans le reste du Canada, illustrant ainsi la forte d�pendance de cette r�gion � l'�gard des ressources. Cependant, ces dix derni�res ann�es, ce pourcentage a diminu� progressivement (graphique 2), ce qui montre le progr�s accompli dans l'Ouest en mati�re de diversification �conomique. Le rendement �conomique �lev� de l'Ouest se refl�te dans de nombreux indicateurs cl�s, pr�sent�s au tableau 1. Les taux de ch�mage des quatre provinces de l'Ouest, allant de 3,4 p. 100, en Alberta, � 4,8 p. 100, en Colombie-Britannique, ont �t� sensiblement plus bas que ceux du reste du Canada en 2006. Par ailleurs, la participation au march� du travail a atteint un niveau jamais �gal�. La faible croissance de la population et les p�nuries de main-d'œuvre, en particulier de travailleurs qualifi�s, sont les deux principaux d�fis auxquels fait face l'�conomie de l'Ouest canadien. En 2006, la croissance d�mographique en Alberta et en Colombie-Britannique a d�pass� la moyenne nationale en raison de la migration interprovinciale et de l'immigration internationale. Le gain net de l'Alberta et de la Colombie-Britannique tir� de la migration interprovinciale s'est fait au d�triment des autres provinces, y compris le Manitoba et la Saskatchewan. La solution � long terme � la p�nurie de main-d'œuvre r�side dans une croissance durable de la productivit�.

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Le secteur de l'�nergie en plein essor a aussi cr�� de vastes possibilit�s de croissance pour d'autres industries de produits et services dans l'Ouest canadien. En 2006, les rythmes de croissance r�elle des secteurs de la fabrication, de la construction, du commerce de d�tail, de la vente en gros et des services de la r�gion ont tous surclass� ceux du reste du Canada. De plus, l'�conomie de la r�gion est caract�ris�e par un rendement �lev� aux chapitres du revenu des particuliers, des d�penses int�rieures, des exportations de marchandises, de l'investissement des entreprises et des mises en chantier de logements. N�anmoins, l'�conomie de l'Ouest continue d'�tre entrav�e par de nombreux facteurs, entre autres, la croissance an�mique de la productivit�, les changements d�mographiques, la forte hausse des co�ts de production et du co�t de la vie, les questions li�es � la durabilit� �cologique et les grands risques pos�s par la volatilit� des march�s des produits de base.

Rendement �conomique des provinces de l'Ouest en 2006

Manitoba

En 2006, le Manitoba a connu une croissance �conomique relativement �lev�e. La croissance du PIB r�el a �t� de 3,3 p. 100, sup�rieure au taux national de 2,7 p. 100. Le rendement �lev� dans le secteur des biens, en particulier l'agriculture, l'exploitation mini�re et la construction, a soutenu l'expansion �conomique du Manitoba.

En 2006, le secteur de l'agriculture du Manitoba s'est redress� � la suite du d�clin important de l'ann�e pr�c�dente caus� par des pluies torrentielles et la fermeture de la fronti�re am�ricaine aux exportations de bovins en 2005. De meilleures conditions de croissance en 2006 ont aid� � augmenter de plus de 30 p. 100 la production des cultures de c�r�ales et de plantes ol�agineuses. La production de porcs a atteint des niveaux records, pendant que les producteurs de bovins ont profit� de la lev�e de l'interdiction des exp�ditions aux �.‑U.

Les sommets atteints par les cours des m�taux et du p�trole brut ont entra�n� une forte croissance dans les industries mini�re et p�troli�re du Manitoba. La valeur de la production min�rale et p�troli�re a grimp� � plus de 2,5 milliards de dollars en 2006, une hausse de 60 p. 100 par rapport � 2005. Les perspectives de cette industrie sont extr�mement positives, car de nouvelles mines ont vu le jour et un nombre record de puits ont �t� for�s en 2006.

Les mises en chantier ont augment� de 6,3 p. 100 en 2006. La valeur des permis non r�sidentiels s'est accrue de 26,8 p. 100, stimul�e par les grands projets comme l'expansion du canal de d�rivation des crues de la rivi�re Rouge, la construction du nouvel �difice du si�ge social d'Hydro Manitoba et le terminal de l'a�rogare de Winnipeg.

La croissance du secteur des services du Manitoba a �t� modeste en 2006, � 1,8 p. 100. La hausse des ventes au d�tail a �t� de 5,9 p. 100, inf�rieure � la moyenne nationale de 6,4 p. 100.

L'an dernier, le Manitoba a connu une croissance de l'emploi mod�r�e, � 1,2 p. 100, de beaucoup inf�rieure � la croissance nationale de 1,9 p. 100. Son taux de ch�mage en 2006 a �t� de 4,3 p. 100, bien en dessous de la moyenne nationale de 6,3 p. 100. La tendance des Manitobains � d�m�nager en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, o� le rythme de la cr�ation d'emplois est beaucoup plus rapide, a aid� � maintenir le taux de ch�mage de la province � un niveau relativement bas.

Saskatchewan

Apr�s avoir affich� une forte croissance pendant trois ann�es cons�cutives, le PIB r�el de la Saskatchewan n'a augment� que de 0,4 p. 100 en 2006. Ce ralentissement a �t� caus� en grande partie par la maigre production des cultures agricoles, les difficult�s des industries foresti�res et de la production de bois et de papier, et la diminution des ventes de potasse r�sultant de la stagnation des n�gociations des contrats avec la Chine. Cependant, le rendement est demeur� �lev� dans les secteurs de la fabrication (3,9 p. 100), des services (2,9 p. 100), de la construction (5,4 p. 100), du commerce de d�tail (5,6 p. 100) et les valeurs des exportations (11,1 p. 100). Selon les pr�visions, le PIB r�el augmentera de 2,6 p. 100 en 2007, gr�ce � la reprise des ventes de potasse et � l'am�lioration des cultures agricoles. La contribution directe de l'agriculture � l'�conomie provinciale totale repr�sente moins de 7 p. 100, mais ses r�percussions secondaires dans les secteurs de la fabrication et des services sont beaucoup plus importantes. En 2006, les r�coltes des agriculteurs de la Saskatchewan ont diminu� de 16,5 p. 100 par rapport � 2005. En d�pit de cette diminution, la qualit� des cultures a �t� excellente en 2006.

La croissance des mises en chantier a �t� de 8,1 p. 100, la deuxi�me en importance au Canada. Bien qu'inf�rieure � la moyenne nationale en 2006, la croissance de l'investissement a �t� de 8,7 p. 100, soit 9,7 milliards de dollars, le niveau le plus �lev� jamais enregistr� en Saskatchewan et le double de celui de 1991.

Entre 1997 et 2005, la croissance moyenne annuelle de la productivit� du march� du travail a �t� la deuxi�me en importance au pays et sup�rieure � la moyenne nationale. En 2005, la productivit� du travail a �t� de 38,60 dollars (PIB r�el par heure de travail, en dollars de 1997), une valeur inf�rieure � la moyenne nationale. La cr�ation d'emplois a atteint un sommet, pour devenir la troisi�me en importance au Canada, tandis que le taux de ch�mage est � son plus bas niveau depuis 1981, � 4,7 p. 100.

Alberta

La vigoureuse croissance �conomique de l'Alberta en 2006 a entra�n� une progression de 6,8 p. 100 du PIB r�el, la plus haute de toutes les provinces canadiennes. Cette progression a surtout �t� d�termin�e par le secteur �nerg�tique, le cours du p�trole ayant augment� de 17 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. La production de p�trole brut s'est accrue de 6,5 p. 100 et l'investissement dans l'industrie �nerg�tique a aussi augment�, de 14,4 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le secteur manufacturier a connu une forte croissance, de 7,6 p. 100, en 2006. L'activit� dans les industries p�trochimiques, de l'�quipement et de l'�quipement lourd, qui soutiennent le secteur p�trolier, est � l'origine de la plupart de ces gains.

En 2006, les taux de ch�mage de la province ont continu� � chuter, pour atteindre 3,4 p. 100 (le plus bas niveau en 30 ans), avec 85 000 nouveaux emplois. La population de la province s'est accrue de 3 p. 100, avec presque 3,4 millions d'habitants. Par cons�quent, les mises en chantier se sont acc�l�r�es de 8,1 p. 100, car tant la demande de logements que leurs prix ont mont� en fl�che dans les centres urbains. Cette expansion, conjugu�e � la construction de projets majeurs g�n�r�s par les investissements du secteur �nerg�tique, a entra�n� la moiti� des gains du secteur de la construction � l'�chelle nationale.

Le revenu disponible a augment� de 11,8 p. 100 en raison des tensions salariales, ce qui a eu pour effet d'augmenter les ventes au d�tail de 16,7 p. 100 et les d�penses � la consommation pour une troisi�me ann�e cons�cutive et de 7,9 p. 100 par rapport � l'an dernier. L'inflation a suscit� des inqui�tudes, car le niveau provincial est presque le double de la moyenne nationale.

Le secteur de l'agriculture a �t� l'un des rares maillons faibles de l'�conomie de l'Alberta en 2006, avec un d�clin de 10 p. 100 des principales cultures de grande production. Des conditions m�t�orologiques particuli�rement mauvaises caract�ris�es par des temp�ratures �lev�es et des temp�tes de gr�le expliquent principalement cette premi�re r�gression de l'industrie en quatre ans. Le secteur forestier a aussi continu� d'�tre aux prises avec des difficult�s : la demande de bois de construction et ses prix sont bas � cause du r�tr�cissement du march� de l'habitation aux �.‑U.; les co�ts et les pressions de la main-d'œuvre sont �lev�s en raison du secteur p�trolier et gazier en plein essor; et la multiplication rapide des dendroctones du pin ponderosa devient de plus en plus mena�ante.

Colombie-Britannique

En 2006, des d�penses de consommation en pleine croissance ont permis � la Colombie-Britannique d'afficher une respectable croissance de 3,6 p. 100 du PIB r�el. Les d�penses de consommation ont profit� d'une inflation faible, de l'escalade de la valeur des propri�t�s et de la baisse des prix � l'importation r�sultant de la hausse du dollar canadien. En outre, l'accroissement de l'immigration nette, les taux d'emploi �lev�s et un bond de 6,2 p. 100 des revenus ont contribu� � la hausse des d�penses.

En janvier 2007, � 4,3 p. 100, la Colombie-Britannique a enregistr� le taux de ch�mage le plus bas de son histoire gr�ce en partie � la croissance du secteur minier. Craignant une p�nurie de main-d'œuvre, la province utilise mieux les programmes existants pour attirer des travailleurs �trangers et elle a r�cemment annonc� des modifications aux lois sur la retraite obligatoire. Fid�les � cette politique d'ouverture des march�s, les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont sign� un accord pour �liminer les obstacles � la mobilit� de la main-d'œuvre et au commerce interprovincial.

Toute la Colombie-Britannique profite actuellement d'une phase d'expansion de la construction r�sidentielle et non r�sidentielle. Les grands projets d'infrastructure de transport comprennent l'expansion du r�seau de transport rapide de Vancouver et divers projets relatifs � la Porte d'entr�e (et Corridor) de l'Asie-Pacifique. Mentionnons �galement d'autres projets d'infrastructure importants comme l'expansion du Centre du commerce et des congr�s de Vancouver et l'am�nagement des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

En 2006, l'industrie touristique de la Colombie-Britannique a g�n�r� des revenus de 9,8 milliards de dollars. Avec 117 900 emplois directs, elle figure parmi les plus importantes industries de la province. Il est int�ressant de noter, dans ce secteur, le travail des collectivit�s rurales pour se d�velopper et tirer parti de l'int�r�t grandissant pour les croisi�res. Avec 520 navires qui am�nent 1,3 million de passagers dans les ports c�tiers de la Colombie-Britannique, l'impact �conomique total de ce secteur est estim� � 1,25 milliard de dollars et � pr�s de 90 millions de dollars en imp�ts directs et indirects. Le secteur du tourisme fait de plus en plus face � des p�nuries de main-d'œuvre et, entre 2007 et 2015, il devra combler au moins 54 000 nouveaux emplois. En outre, la diminution constante du nombre de touristes am�ricains en raison du prix �lev� de l'essence, de la vigueur du dollar canadien et des nouvelles initiatives de s�curit� ont forc� l'industrie � s'adapter � une hausse du tourisme int�rieur.

Malgr� la bonne performance de l'�conomie de la Colombie-Britannique, il subsiste un grand nombre de sujets de pr�occupation. Les exportations ont chut� en 2006, principalement en raison du ralentissement des mises en chantier dans le secteur domiciliaire aux �tats-Unis et de la vigueur du dollar canadien. De plus, la propagation rapide du dendroctone du pin ponderosa a eu de graves r�percussions dans 180 collectivit�s de l'int�rieur de la Colombie-Britannique dont l'�conomie d�pend des ressources foresti�res. La baisse de la demande aux �tats-Unis co�ncide avec une hausse des quotas de coupe et les scieries de la Colombie-Britannique se retrouvent avec un surplus de stock et une diminution de leurs revenus. Les collectivit�s et les r�gions touch�es sont interpell�es et doivent identifier et stimuler les nouvelles sources de croissance en s'appuyant sur les nouvelles possibilit�s de diversification des �conomies locales.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Entrepreneuriat et innovation

Objectif strat�gique : un secteur commercial comp�titif et diversifi�, et un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest canadien

DEO �labore pr�sentement des indicateurs pour cet objectif strat�gique. Les statistiques qui suivent repr�sentent un effort pr�liminaire pour �valuer l'�tat de l'entrepreneuriat et de l'innovation dans l'Ouest canadien :

• En 2006, la croissance du PIB r�el dans l'Ouest canadien a �t� de 4,6 p. 100 comparativement � 2,7 p. 100 pour l'ensemble du Canada;
• En 2006, la valeur des exportations de l'Ouest canadien a �t� de 145,324 milliards de dollars par rapport � 440,157 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada;
• En 2004, les d�penses int�rieures brutes en R-D, exprim�es en pourcentage du PIB de l'Ouest canadien, ont �t� de 1,1 p. 100 comparativement � 2,0 p. 100 pour l'ensemble du Canada.

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations4	D�penses r�elles
59 611	77 779	75 181

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
108	110	+2

En mati�re de productivit� des entreprises, les petites entreprises (d�finies comme �tant des organisations employant moins de 50 personnes) sont la source de presque 80 p. 100 des nouveaux emplois dans l'Ouest canadien, et sont � ce titre le moteur de l'emploi dans la r�gion. D'apr�s le Western Centre for Economic Research (www.bus.ualberta.ca/wcer/pdf/86eng.pdf), le nombre de petites entreprises par habitant dans l'Ouest canadien d�passait, en 2006, de 40 p. 100 celui du reste du pays.

Reconnaissant l'importance de la prestation de services ax�s sur les besoins de la collectivit� et du soutien communautaire au d�veloppement des PME, DEO finance des organismes tiers, comme les associations industrielles et ceux qui forment le R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui, � leur tour, fournissent des services aux entreprises et soutiennent les entrepreneurs. Le soutien de DEO au R�seau pour le d�veloppement des entreprises et l'entrepreneuriat a permis d'am�liorer l'acc�s � l'information commerciale, � la formation, � des services consultatifs et au capital pour tous les Canadiens de l'Ouest, y compris les femmes, les entrepreneurs francophones, les entrepreneurs ayant une incapacit� et les habitants des collectivit�s rurales.

Sur les plans du commerce et de l'investissement, le Canada vient au cinqui�me rang des exportateurs et des importateurs. Les exportations, principalement ax�es sur les produits de base, repr�sentent pr�s de 40 p. 100 de notre �conomie, et sont li�es � un quart de tous les emplois au pays. Les investissements �trangers directs (IED) au Canada calcul�s en proportion du PIB le placent au deuxi�me rang des pays du G7. Bien que le Canada affiche un bon rendement commercial par rapport aux autres pays du G7, comparativement au reste du monde, sa situation laisse davantage � d�sirer. Il se classe au 16^e rang � l'indice de comp�titivit� mondiale de 2006‑2007 du Forum �conomique mondial, au lieu du 13^e rang l'ann�e pr�c�dente. Dans son classement annuel de la comp�titivit� mondiale, l'International Institute for Management Development a fait passer le Canada de la 5^e � la 7^e position. Et, selon le Projet Canada de 2007 du Conference Board du Canada, en tout juste deux ans, le Canada a gliss� de la 3^e � la 12^e place.

En tant que minist�re f�d�ral responsable de d�veloppement �conomique de l'Ouest canadien, DEO a un r�le important � jouer dans l'am�lioration de la comp�titivit� de l'Ouest canadien sur les march�s mondiaux et le renforcement de sa contribution aux objectifs f�d�raux prioritaires en mati�re de commerce, d'investissement et de comp�titivit�.

Pour ce qui est de l'acc�s aux financement, une enqu�te de Statistique Canada men�e en 2004 sur le financement des PME a r�v�l� que 20 p. 100 des PME citaient la difficult� d'obtention du financement au nombre des obstacles � leur croissance. Celles qui �taient le plus susceptibles d'�prouver des difficult�s � ce chapitre �taient les entreprises novatrices (40 p. 100), les jeunes entreprises, c'est-�-dire celles qui avaient �t� lanc�es depuis 2002 (34 p. 100), les exportateurs (29 p. 100) et les fabricants (27 p. 100).

En collaboration avec les institutions financi�res, les membres du RSEOC et d'autres organisations, DEO a contribu� � accro�tre les investissements dans des entreprises cibles de l'Ouest canadien. En particulier, DEO a �labor� deux types de programmes de pr�t � l'intention des PME : le Programme de pr�ts et d'investissements et le programme des pr�ts de d�veloppement accord�s par l'entremise du RSEOC et des agents en milieu urbain du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� (PAEI).

R�sultats des activit�s de programme

Dans son soutien au d�veloppement des entreprises et de l'entrepreneuriat, DEO a obtenu les r�sultats suivants en 2006-2007 :

• Au chapitre de l'am�lioration de la productivit� des entreprises, les membres du RSEOC ont fourni plus de 500 000 services aux entreprises⁵. Les b�n�voles des collectivit�s, qui comprennent les probl�mes locaux et reconnaissent les occasions qui se pr�sentent, jouent un r�le cl� dans le succ�s du RSEOC. Les membres du RSEOC ont d�clar� avoir engag� plus de 2 700 b�n�voles, y compris les membres des conseils d'administration, qui ont effectu� plus de 72 000 heures de travail b�n�vole.
• Du c�t� du d�veloppement des march�s et du commerce internationaux et des investissements �trangers directs, DEO a administr� environ 250 000 $ pour 25 projets de l'Initiative de repr�sentation accrue (IRA). Le but principal de ces activit�s �tait de mieux faire conna�tre les secteurs technologiques de l'Ouest Canadien sur les march�s am�ricains. Les projets touchaient des secteurs comme les sciences de la vie, les technologies oc�anologiques, les communications sans fil, les technologies p�troli�res et les mat�riaux composites. Nombre d'entre eux ont men� � des n�gociations et � des relations de travail continues entre des entreprises de l'Ouest canadien et des organismes am�ricains de R-D.
• En outre, les Centres de services aux entreprises du Canada de l'Ouest canadien ont r�pondu � 2 985 demandes relatives aux exportations, soit 27 p. 100 des demandes dans l'ensemble du pays.

• En terme d'acc�s au financement, 2006-2007 a �t� une ann�e de transition pour le Programme de pr�ts et d'investissements par suite du renouvellement ou du remplacement de plusieurs accords de pr�ts � long terme et d'une plus grande importance accord�e aux micro-pr�ts. Pendant l'ann�e, 218 pr�ts totalisant 16 millions de dollars ont �t� approuv�s. En outre, pendant les douze premi�res ann�es d'existence du Programme de pr�ts et d'investissements, entre 1995 et mars 2007, les institutions financi�res ont accord� 3 100 pr�ts aux PME en �change d'une contrepartie de DEO de 35 millions de dollars en cas de perte sur pr�t, soit un total de 234 millions de dollars pour un financement annuel moyen de 19 millions de dollars. D'apr�s les param�tres �labor�s dans le cadre d'une �valuation du Programme de pr�ts et d'investissements, on a estim� que ce financement de 234 millions de dollars a aussi aid� ces entreprises � cr�er plus de 6 500 emplois et � accro�tre leurs revenus de 850 millions de dollars. Certaines des contributions de DEO seront rembours�es une fois tous les pr�ts accord�s.
• En outre, les membres du RSEOC ont fourni 1 313 pr�ts aux PME qui ont totalis� 54,8 millions de dollars, g�n�r� des fonds de contrepartie de 66 millions de dollars et cr�� environ 4 400 emplois.

De plus, en 2006-2007, DEO a approuv� des contributions de financement dans les quatre sous-secteurs d'activit� suivants :

• Pour am�liorer la productivit� des entreprises, DEO a approuv� l'octroi de fonds � 60 projets totalisant 52 millions de dollars⁶. DEO pr�voit que cet investissement cr�era ou maintiendra 5 558 emplois (5 248 par l’entremise des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s), et contribuera � la cr�ation, au maintien ou � l’expansion de 728 entreprises (187 par l’entremise des Associations des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s).
• Pour accro�tre le d�veloppement des march�s et du commerce internationaux et les investissements �trangers directs de l’Ouest canadien, DEO a approuv� le financement de huit projets totalisant 5,1 million de dollars. DEO pr�voit que trois de ces projets favoriseront la promotion des capacit�s des PME lors d’activit�s internationales importantes et permettront � 300 PME de participer � des initiatives d’exportation et de d�veloppement des march�s et la cr�ation de 20 partenariats avec l’industrie.
• En 2006-2007, la mise en œuvre du nouveau cadre strat�gique de DEO, qui se concentre sur le financement de projets, a eu pour r�sultat la diminution du nombre de conf�rences soutenues par le Minist�re pour faciliter la collaboration avec l’industrie. Dans le contexte de cette transition, DEO a approuv� sept projets totalisant 154 400 $ qui entra�neront la cr�ation de neuf partenariats.. Lorsque le nouveau cadre strat�gique sera enti�rement mis en oeuvre, DEO appuiera plus de projets qui garantissent la collaboration � long terme de l’industrie plut�t que des projets ponctuels.
• Pour am�liorer l'acc�s au financement des entreprise cibl�es de l'Ouest canadien, DEO a approuv� un financement de 15 000 $ � un projet (n'inclut pas les renouvellements des huit programmes de pr�ts et d'investissements mentionn�s ci-dessus et pour lesquels le Minist�re a allou� un nouveau financement de 12,2 millions de dollars). DEO pr�voit que cet investissement financera la cr�ation, le maintien ou l'expansion de cinq entreprises.

Sous-activit� : Am�lioration de la productivit� des entreprises

DEO am�liore la productivit� des entreprises en r�pondant aux besoins des PME et des entrepreneurs gr�ce � un �ventail de m�canismes de prestation des services et de partenariats dont font partie les 100 bureaux et plus du RSEOC. Les membres du RSEOC comprennent 90 Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), quatre bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE), quatre Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE) et quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC).

1. Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC)

Les SADC sont des soci�t�s sans but lucratif autonomes, administr�es par des conseils d'administration locaux. DEO leur accorde une aide financi�re depuis 1995 pour les aider � fournir localement des services de planification �conomique, des conseils et des pr�ts aux petites entreprises des collectivit�s rurales.

En 2006-2007, DEO a apport� un soutien financier de 25,6 millions de dollars aux 90 SADC de l'Ouest qui ont d�clar� avoir fourni 335 000 services de renseignements g�n�raux, organis� 35 000 s�ances approfondies de conseils aux entreprises et offert 23 000 services de formation. Parmi leur client�le ont figur� 9 750 Autochtones.

2. Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE)

L'IFE comprend quatre soci�t�s sans but lucratif, situ�es � Kelowna, � Calgary, � Saskatoon et � Winnipeg. Autonomes, elles sont g�r�es par des conseils d'administration locaux. Les soci�t�s de l'IFE aident les femmes entrepreneures � relever des d�fis et � r�ussir en leur fournissant des services sur mesure comme l'acc�s au financement, l'�ducation et la formation, les conseils d'entreprise, la gestion des pr�ts, l'information, le r�seautage et le mentorat.

En 2006-2007, DEO a accord� un soutien de 3,9 millions de dollars au fonctionnement des quatre organismes de l'IFE, qui ont r�pondu � plus de 51 000 demandes d'information d'entreprises, donn� pr�s de 10 000 entrevues de consultation � des entreprises et des services de formation � plus de 3 600 clients.

Une �valuation de l'IFE r�alis�e en 2004 a r�v�l� qu'au 31 mai 2004, les services et les pr�ts de l'IFE avaient produit un effet de levier de 33,1 millions de dollars suppl�mentaires � l'appui des femmes entrepreneures. Les participantes au groupe de discussion se sont dites tr�s satisfaites de la prestation de services de l'IFE. Une �tude d'impact entreprise en 2002 a signal� des impacts �conomiques de 9 pour 1, c'est-�-dire que les pr�ts de 22,4 millions de dollars ont g�n�r� un chiffre d'affaires suppl�mentaire d'environ 200 millions de dollars.

Les auteurs de l'�valuation ont recommand� que DEO et les organismes de l'IFE �valuent les exigences de reddition de comptes, discutent des attentes et des moyens de mesurer le d�veloppement et le maintien des partenariats. Dans le cadre du processus de renouvellement du financement de l'IFE, DEO a travaill� avec les organismes de l'IFE pour �laborer des indicateurs du rendement qui montrent avec exactitude les r�sultats obtenus, dont un qui se rapporte aux partenariats, ainsi qu'un nouvel outil de mesure de la reddition de comptes. Le plan d'action de la direction et le rapport d'�valuation se trouvent au site Web de DEO � l'adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/wei/default_f.asp.

3. Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE)

Les quatre OFVE, situ�es � Winnipeg, � Regina, � Edmonton et � Vancouver, sont des organismes sans but lucratif autonomes constitu�s en soci�t� administr�es par des conseils d'administration locaux. Les OFVE ouvrent des d�bouch�s �conomiques aux entreprises francophones et am�liorent la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans l'Ouest canadien en fournissant des services de formation, de d�veloppement des entreprises et de d�veloppement �conomique communautaire, d'acc�s au financement, d'information, de consultation en marketing, de r�seautage et de mentorat.

En 2006-2007, DEO a accord� 2,2 millions de dollars pour financer le fonctionnement de base des OFVE qui ont d�clar� avoir fourni plus de 3 100 services d'information, 1 900 services de consultation technique et 875 services de formation.

Le rapport d'�valuation des OFVE, termin� en septembre 2004, recommandait que DEO am�liore les modalit�s de reddition de comptes et, si n�cessaire, les processus de collecte de l'information pour produire les rapports. Dans le cadre du processus de renouvellement du financement des OFVE, DEO a travaill� avec les OFVE � l'�laboration des mesures de rendement qui montrent avec exactitude les r�sultats atteints, ainsi qu'� l'application d'un nouvel outil de mesure du rendement et de reddition de comptes ax� sur le Web appel� The Exceptional Assistant.

Le rapport d'�valuation et le plan d'action de la direction se trouvent sur le site Web de DEO � l'adresse  http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp.

4. Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)

Le r�seau des CSEC fournit un portail unique d'acc�s � l'information pour les entreprises et maintient une base de donn�es compl�te sur les affaires et le commerce o� on retrouve de l'information des administrations f�d�rale, provinciales, municipales et d'organismes non gouvernementaux. Dans l'Ouest, les CSEC ont des bureaux � Vancouver, � Edmonton, � Saskatoon et � Winnipeg. Leurs services sont aussi offerts par le r�seau des bureaux r�gionaux du CBSC et des services aux autochtones.

En 2006-2007, DEO a consacr� 3,9 millions de dollars au fonctionnement de base des quatre CSEC qui ont d�clar� avoir organis� environ 145 000 interactions avec un agent (par t�l�phone, en personne, par t�l�copieur, par courrier ou par courriel) et 3 millions d'interactions libre-service (services t�l�phoniques automatis�s et visites du site Web des CSEC). Les CSEC de l'Ouest sont � l'origine de plus de 60 p. 100 des transactions assist�es par un agent fournies par le R�seau Entreprises Canada dans l'ensemble du pays. Sur le plan national, les CSEC ont atteint un taux de satisfaction de la client�le de 83 p. 100 en 2006-2007.⁷

5. Autres initiatives

Outre le soutien accord� par l'entremise du RSEOC, DEO a lanc� un certain nombre d'initiatives pour encourager les PME et les organismes de recherche et d�veloppement � innover pour am�liorer leur productivit� et leur comp�titivit�. Cela comprend les pratiques de fabrication all�g�e (identification des nouvelles tendances, �laboration de strat�gies novatrices et mise en œuvre de nouvelles m�thodes), la formation technique et en gestion, ainsi que les stages et �changes universitaires et professionnels.

Ouvert en octobre 2006, le Centre for Innovative Information Technology Solutions (CIITS) du Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) s'adresse d'abord au secteur de l'�nergie et de la fabrication de l'Alberta pour simplifier les processus op�rationnels. Pour faciliter l'apprentissage, la d�couverte et le prototypage, le CIITS r�unit deux composantes : la grappe de formation et la nacelle de simulation des solutions. La grappe de formation comprend diverses technologies de l'information dans chacun des postes d'apprentissage individuel. La nacelle de simulation des solutions permet aux PME d'�valuer leurs m�thodes et d'acc�l�rer l'adoption de technologies nouvelles. Une troisi�me composante, l’atelier du futur , sera ajout� � l’avenir et offrira un milieu de production informatis� compl�tement int�gr� qui simule diverses industries de la fabrication. En 2006-2007, le CIITS a soutenu 20 interactions avec des clients qui ont permis la cr�ation, le maintien ou l’expansion de quatre entreprises. Le CIITS recevra une contribution de 2,5 millions de dollars de DEO.

En 2006-2007, DEO a fourni 450 000 $ � un projet de 1 350 000  $ de la Winnipeg Foundation, en collaboration avec le Business Council of Manitoba (BCM). Les Bourses pour �tudiants autochtones sont offertes aux �tudiants autochtones qui poursuivent des �tudes postsecondaires au Manitoba. Le montant maximum d'une bourse est de 3 000 $ pour les �tudiants de niveau universitaire et de 1 500 $ pour les �tudiants de niveau coll�gial. Elle les aide � payer les frais de scolarit�, les livres et les fournitures scolaires. On pr�voit que 10 � 15 �tudiants profiteront d'un emploi d'�t� ou d'un emploi temporaire dans des entreprises membres du BCM. Auparavant, DEO soutenait cette initiative par l'entremise de l'Entente de partenariat de Winnipeg dans le cadre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Depuis le lancement du programme, en 2001, 700 bourses totalisant 1,8 million de dollars, ont �t� accord�es.

Sous-activit� : Expansion des march�s et du commerce et investissement �tranger direct

Afin de conserver au Canada sa position concurrentielle dans l'�conomie mondiale, le gouvernement du Canada a adopt� une approche qui touche l'ensemble de l'administration f�d�rale. Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international Canada (MAECI) en assume la direction avec l'aide des Organismes de d�veloppement r�gional (ODR), y compris DEO, qui jouent �galement un r�le cl�. Celui-ci consiste � cr�er une capacit� �conomique dans les grappes, les collectivit�s et les industries pour r�pondre de fa�on plus adapt�e aux besoins locaux que ne le permettent les programmes nationaux.

Comme l'�conomie de l'Ouest d�pend fortement du commerce, un des r�les de DEO est de faire en sorte que les entreprises et les �tablissements de recherche de l'Ouest canadien demeurent comp�titifs. DEO pr�sente �galement le point de vue r�gional de l'Ouest sur les questions de comp�titivit�, encourage la coop�ration et assure la d�fense des int�r�ts r�gionaux. DEO peut optimiser ses ressources et jouer un r�le strat�gique par des interventions cl�s aupr�s de ses partenaires et des intervenants.

1. Renforcement des relations canado-am�ricaines

DEO est l'un des sept minist�res f�d�raux qui ont mis en œuvre l'Initiative de repr�sentation accrue (IRA), un projet quinquennal qui vise � renforcer la pr�sence des entreprises canadiennes sur le march� am�ricain par des activit�s de d�veloppement commercial. Dans le cadre de l'IRA, DEO travaille en �troite collaboration avec des partenaires f�d�raux, les provinces de l'Ouest, le milieu des affaires et les intervenants en R-D pour d�finir les priorit�s et entreprendre des projets con�us pour am�liorer la position concurrentielle de l'Ouest canadien sur des march�s cl�s des �tats-Unis.

Depuis la cr�ation de l'IRA en 2003-2004, DEO a collabor� avec le MAECI et d'autres partenaires f�d�raux pour g�rer environ 600 000 $ accord�s � pr�s de 50 projets de l'IRA. Les fonds fournis par DEO (5 millions de dollars sur cinq ans) et d'autres partenaires f�d�raux aux initiatives de l'IRA ont permis d'augmenter de fa�on notable la pr�sence canadienne aux �tats-Unis, particuli�rement sur plusieurs march�s de l'Ouest am�ricain tr�s importants pour l'Ouest canadien. Six des neuf consulats ou bureaux commerciaux, nouveaux ou �largis du Canada, se trouvent dans l'Ouest des �tats-Unis.

� ce jour, l'IRA a augment� le nombre d'ententes avec des intervenants cl�s am�ricains et mobilis� des alli�s dans des dossiers cl�s comme le bois d'œuvre, l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental. On a aussi mis fortement l'accent sur l'expansion des entreprises et les r�sultats de tous ces efforts continueront de se faire sentir dans les prochaines ann�es.

2. Soutien � la comp�titivit� internationale des entreprises

DEO travaille avec d'autres minist�res f�d�raux pour offrir de la formation sur les march�s et l'exportation et des services de pr�paration � l'exportation aux PME de l'Ouest canadien. Dans cette r�gion, ces services sont essentiellement fournis par les CSEC dont DEO est le principal partenaire et bailleur de fonds f�d�ral. Outre l'information sur l'exportation, certains centres peuvent fournir des services d'exportation � valeur ajout�e. Le CSEC du Manitoba a pr�par� et anim� onze ateliers sur l'exportation pour 458 PME, tandis que Petite entreprise C.-B. a offert 94 s�ances individuelles de planification � l'exportation et des ateliers � tous les trois mois auxquels participaient en moyenne 26 personnes.

3. La promotion des int�r�ts des Canadiens de l'Ouest en Asie-Pacifique

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) sert � renforcer la position du Canada dans l’�conomie mondiale �mergente en s’attaquant aux questions d’infrastructure, de politiques, de gouvernance et de fonctionnement au moyen d’une strat�gie unique et int�gr�e. Les budgets f�d�raux de 2006 et de 2007 pr�voyaient un nouveau financement d’un milliard de dollars � l’IPCAP. Une proportion de 80 p. 100 ou 800 milliards de dollars de ce total sera investie en Colombie-Britannique. Le reste ira aux trois autres provinces de l’Ouest.  DEO est responable de la r�alisation de projets de recherche et d'autres initiatives totaliant 400 000 dollars sur une p�riode couvrant deux exercices, soit ceux de 2006-2007 et de 2007-2008.

Des repr�sentants de DEO ont particip� � diverses activit�s au Canada et dans des pays d’Asie en 2006 pour promouvoir les int�r�ts de l’Ouest canadien et trouver des d�bouch�s dans la r�gion de l’Asie-Pacifique, y compris la Global Buyers Mission de 2006 (GBM) qui a eu lieu du 7 au 9 septembre 2006 � Whistler, en Colombie-Britannique pour trouver des acheteurs asiatiques pour les produits du bois � valeur ajout�e, ainsi que Globe 2006, du 29 au 31 mars 2006, � Vancouver, en Colombie-Britannique pour pr�senter les entreprises de technologies environnementales. La GBM de 2006 a attir� 477 participants, y compris 208 entreprises canadiennes, 190 acheteurs internationaux (dont 70 p. 100 �taient nouveaux � la rencontre), ainsi que des architectes et des constructeurs de partout au Canada. La mission a g�n�r� des contrats �valu�s � 12 millions de dollars pour les entreprises de transformation des produits de bois de la Colombie-Britannique. Fort de ce succ�s, DEO a approuv� le financement de 136 160 $ pour soutenir la GBM de 2007 qui a eu lieu du 13 au 15 septembre 2007 en Colombie-Britannique.

Sous-activit� : acc�s au financement

DEO a contribu� � accro�tre les investissements dans des entreprises cibl�es de l’Ouest canadien gr�ce � la cr�ation de deux types de programmes de pr�ts aux PME.

1. Programme de pr�ts et d'investissements de DEO

En vertu du Programme de pr�ts et d’investissements, les ententes de soutien en cas de perte sur pr�t conclues avec des institutions financi�res comme des banques et des caisses populaires sont con�ues pour fournir du � capital patient � aux entreprises incapables d’obtenir un financement traditionnel. Ces ententes vont de la couverture des pr�ts allant jusqu’� un million de dollars aux PME sur un grand territoire g�ographique � une couverture plus locale de micro-pr�ts de 35 000 $ maximum pour des micro-entreprises ou des entreprises � l’�tape du d�marrage dans de grands centres urbains. Des ententes ont �galement �t� n�goci�es pour b�n�ficier d’un effet de levier et obtenir des pr�ts suppl�mentaires des caisses populaires de la Colombie-Britannique aux entreprises rurales par l’entremise des SADC.

Une �valuation du Programme de pr�ts et d'investissements, men�e par Ference Weicker and Company en 2002, se trouve sur le site Web de DEO � l'adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/lifp/ic_f.asp.

En 2006-2007, le Programme de pr�ts et d'investissements a �t� renouvel� pour encore cinq ans. Cette d�cision a �t� justifi�e par l'impact qu'il a eu depuis sa cr�ation en 1995. Il a permis l'approbation de 3 100 pr�ts totalisant 234 millions de dollars pour un total annuel de 19 millions de dollars en financement � la petite entreprise.

Par exemple, avec les deux ententes de micro-pr�ts de la caisse populaire Assiniboine (l'originale, conclue en 1998, et la nouvelle entente de quatre ans, qui l'a remplac�e en juin 2006), l'objectif �tait de cr�er un effet de levier pour obtenir un financement total de 7,8 millions de dollars d'ici mars 2010 pour les entreprises tr�s petites ou en d�marrage de Winnipeg. En mars 2007, 524 pr�ts totalisant 6,4 millions de dollars avaient �t� accord�s et avaient permis de cr�er quelque 507 emplois avec une contribution de DEO d'� peine 977 000 $.

2. Pr�ts de d�veloppement accord�s par le R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien

Dans le but de stimuler la croissance et de renforcer la comp�titivit� des PME, DEO a facilit� l’acc�s au financement de risque aux membres du RSEOC pour accorder des pr�ts remboursables aux PME de l’Ouest canadien. Les membres du R�seau de DEO fournissent �galement aux PME des services d’orientation et d’aiguillage vers d’autres sources de financement alternatives.

En 2006-2007, les 90 SADC ont approuv� 1 350 pr�ts totalisant 60 millions de dollars � des entrepreneurs ruraux. Ces pr�ts ont permis d'obtenir encore 62 millions de dollars et on estime qu'ils ont cr�� ou maintenu plus de 4 400 emplois. ⁸

En 2006-2007, les IFE ont approuv� 96 pr�ts totalisant 3,9 millions de dollars � des femmes entrepreneures. Ces pr�ts ont g�n�r� des fonds de contrepartie de 4,2 millions de dollars et on estime qu'ils ont cr�� ou maintenu plus de 330 emplois.

Les �valuateurs de l'IFE ont recommand� que son fonds de pr�ts soit renouvel�. DEO a entrepris une analyse du fonds d'investissement de l'IFE et prendra tr�s bient�t les mesures appropri�es.

En 2006-2007, on a �valu� � 200 000 $ le financement total externe obtenu par effet de levier par les OFVE sur les fonds de pr�ts en partenariat avec DEO. Ce montant repr�sente les pr�ts approuv�s aux termes du Programme de pr�ts et d'investissements de DEO, avec le Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba (CDEM), l'OFVE en place au Manitoba, et le bureau du Manitoba de la Banque de d�veloppement du Canada. Ce programme qui se terminait en juin 2006 a �t� renouvel� en avril 2007. Le CDEM est la seule OFVE qui a choisi de renouveler ce fonds de pr�ts destin� aux clients francophones.

En 2006-2007, le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� (PAEI) a permis d'approuver 69 pr�ts totalisant 2,3 millions de dollars. Ces pr�ts ont g�n�r� des fonds de contrepartie de 3,4 millions de dollars et on estime qu'ils ont permis de cr�er ou de maintenir plus de 360 emplois.

Les �valuateurs des programmes ayant pr�c�d� le PAEI ont estim� en 2005 qu'un pr�t accord� g�n�rait en moyenne des revenus de 260 000 $ et six ann�es-personnes d'emploi pendant cinq ans apr�s la r�ception de l'aide. Les �valuateurs ont recommand� qu'une strat�gie officielle soit pr�par�e pour en d�finir les �l�ments cl�s et trouver l'approche la plus fructueuse � l'avenir. Ils ont aussi recommand� � DEO d'�tablir des indicateurs cl�s et la m�thode de collecte des donn�es n�cessaires � une gestion efficace des programmes et la reddition de comptes sur les progr�s r�alis�s. DEO a r�agi en d�finissant un cadre de travail commun, un plan d'action et des indicateurs de rendement pour le PAEI. DEO a ensuite int�gr� ces changements dans ses nouvelles ententes de contribution � long terme avec les organismes de prestation des services.

L'�valuation des programmes ayant pr�c�d� le PAEI se trouve sur le site Web de DEO � l'adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/edp-uedi/default_f.asp.

Activit� de programme : Innovation

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
53 627	60 893	58 329

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
78	78	0

L'innovation, qui transforme la connaissance en nouveaux produits et proc�d�s qui stimulent l'�conomie, est un des principaux outils de diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien. Durant 2006-2007, DEO a continu� de diversifier l'�conomie en soutenant la cr�ation, le d�veloppement et la croissance de grappes technologiques dans les sciences de la vie (technologies de la sant�), les technologies de l'information et des communications (sans fil) et d'autres technologies comme les technologies environnementales. Le tableau ci-dessous donne le montant par secteur des fonds accord�s par DEO en 2006-2007 � des projets novateurs. Pr�s de la moiti� des nouvelles approbations concernaient des projets � port�e horizontale et touchant plusieurs secteurs.

R�sultats des activit�s de programme

Pour renforcer le syst�me d'innovation de l'Ouest, DEO travaille avec de nombreux partenaires pour trouver, d�velopper et soutenir des initiatives divers. Sa contribution de 43 millions de dollars � l'innovation a g�n�r� des fonds de contrepartie de 41 millions de dollars des provinces et pr�s de 80 millions de dollars d'autres sources comprenant des organismes non gouvernementaux et des industries. Pour chaque dollar accord� par DEO, d'autres acteurs du syst�me de l'innovation ont investi 2,88 $.

En 2007, DEO a demand� � des consultants ind�pendants d'�valuer l'investissement de DEO dans le secteur des sciences de la vie d'avril 2000 � mars 2006. La m�thode comprenait des entrevues avec des r�cipiendaires de l'aide et des informateurs cl�s du secteur des sciences de la vie, des �tudes de cas, des conclusions d'examen de projets et l'analyse des impacts �conomiques. Les consultants ont trouv� que les investissements de 130,8 millions de dollars de DEO avaient cr�� un effet de levier qui avait permis d'obtenir 344,2 millions de dollars d'autres bailleurs de fonds. Les investissements de DEO ont eu des retomb�es �conomiques directes et indirectes de 189 millions de dollars, une contribution au PIB de 88,9 millions de dollars et la cr�ation de 1 654 emplois.

Pour soutenir l'innovation, en 2006-2007, DEO a accept� de contribuer au financement de projets dans les cinq secteurs de sous-activit�s suivants :

• Pour accro�tre l'adoption et la commercialisation de la technologie, DEO a approuv� le financement de 11 projets totalisant 28,2 millions de dollars. De ces investissements, DEO attend 38 d�monstrations de technologies, l'ex�cution de 75 licences, la cr�ation de 16 entreprises et des investissements suppl�mentaires de capitaux de risque de 5,5 millions de dollars;
• Pour accro�tre les liens entre les technologies des membres du syst�me d'innovation, DEO a approuv� le financement de 11 projets totalisant 312 278  $. DEO pr�voit que cet investissement aura pour r�sultat la participation de 13 997 personnes � des activit�s de r�seautage, l'adh�sion de 42 nouveaux membres et la cr�ation de deux nouveaux partenariats ou r�seaux;
• Pour accro�tre la recherche et le d�veloppement en technologie, DEO a approuv� l’octroi de fonds � cinq projets totalisant 11,9 millions de dollars. DEO pr�voit que cet investissement permettra d’identifier 360 produits � soumettre � des travaux de R-D et de maintenir les emplois de 387 travailleurs sp�cialis�s;
• Pour accro�tre l’innovation dans les collectivit�s, DEO a approuv� le financement de quatre projets totalisant 531 022 $. DEO pr�voit que cet investissement permettra de faire cinq �tudes et de fournir de l’emploi � 312 travailleurs tr�s sp�cialis�s;
• Pour accro�tre l’infrastructure du savoir, DEO a approuv� l’octroi de fonds � trois projets totalisant 1,2 million de dollars. DEO pr�voit que cet investissement g�n�rera des travaux de 2 millions de dollars en R-D dans de nouvelles installations ou avec du nouvel �quipement, l’ajout de 172 m�tres carr�s d’installations consacr�es � la formation en R-D, et une nouvelle installation.

DEO n’a pas financ� de projets de d�veloppement des comp�tences en technologie en 2006-2007, mais pourrait participer � nouveau � des projets de cette sous-activit� visant � stimuler la croissance et la cr�ation de grappes d’entreprises de R et D ax�es sur la savoir. Le Minist�re a continu� de soutenir des activit�s dans ce domaine comme le WestLink Innovation Network, tel qu’on le rapportait dans le Rapport sur le rendement de 2005-2006.

Sous-activit� : Adoption et commercialisation de la technologie

DEO soutient un �ventail d'activit�s qui favorisent l'adoption et la commercialisation des technologies et contribuent de ce fait � cr�er de la richesse ou � accro�tre la productivit�. Comme DEO ne fournit plus d'aide directe � l'industrie, il accorde surtout son aide � des organismes qui r�pondent aux besoins des industries par des activit�s de formation, des services d'�valuation et des d�monstrations dans l'espoir d'am�liorer la productivit� et de cr�er de nouveaux produits � valeur ajout�e. Le Minist�re soutient �galement des organismes qui s'occupent de transfert de technologies, de l'identification et de la protection de la propri�t� intellectuelle, de l'obtention de licences pour des technologies et de la cr�ation de nouvelles entreprises.

En 2006-2007, 67 p. 100 de l’aide accord�e par DEO est all�e � l’adoption et � la commercialisation de la technologie. Ce financement a �t� allou� � deux grandes initiatives : TEC Edmonton, un incubateur d’entreprises r�gional, qui r�unit en un lieu central des services � l’intention des entrepreneurs en technologie . Ses services comprennent la consultation, l’incubation et la propri�t� intellectuelle . La deuxi�me de ces grandes initiatives est Springboard West Innovation Inc., qui apporte un soutien semblable aux entrepreneurs de Regina. Les r�sultats pr�vus de ces deux investissements comprennent cinq d�monstrations de technologie, l’ex�cution de 75 licences suppl�mentaires et la cr�ation de 15 entreprises d�riv�es, ainsi que des investissements suppl�mentaires de capitaux de risque de 5,5 millions de dollars.

Les exemples suivants montrent les r�sultats des investissements de DEO. Un grand nombre de ces investissements ont �t� faits aux cours des derni�res ann�es. Certains remontent m�me � une quinzaine d'ann�es et rapportent aujourd'hui des avantages �conomiques � long terme.

1. Le R�seau des cellules souches - Aggregate Therapeutics

�tabli en 2001, le R�seau des cellules souches (RCS) est l'un des R�seaux de centres d'excellence du Canada et le seul r�seau au pays qui rassemble plus de 70 scientifiques, cliniciens, ing�nieurs et �thiciens r�put�s pour �tudier le potentiel th�rapeutique des cellules souches adultes dans le traitement de maladies incurables par la m�decine conventionnelle.

Le RCS se concentre sp�cifiquement sur plusieurs secteurs cl�s : les applications des cellules souches et la th�rapie cellulaire, la d�couverte de traitements et de m�dicaments, la cr�ation d’outils, de r�actifs et de diagnostics, et la politique publique. En 2005-2006, 16 des 43 univerit�s et 74 des 303 travailleurs hautement qualifi�s du RCS se trouvaient en Alberta et en Colombie-Britannique .

En 2005, DEO a consacr� 500 000 $ au RCS pour soutenir un projet de 3 millions de dollars visant � concevoir un nouveau mod�le de commercialisation des recherches sur les cellules souches en milieu universitaire et hospitalier qui a men� � la cr�ation d'une entreprise sans but lucratif, Aggregate Therapeutics Inc. (ATI). ATI a n�goci� et mis en œuvre une entente collaborative de propri�t� intellectuelle et une trousse d'outils avec 16 �tablissements importants et 37 chercheurs. Gr�ce � ce mod�le d'entente, ATI a pu annoncer 50 publications, 12 n�gociations d'options, deux n�gociations de licence, deux n�gociations de transfert de mat�riel et six n�gociations de recherche commandit�e. ATI d�tient un premier droit de n�gociation exclusif sur la commercialisation de technologies de cellules souches avec les laboratoires de 37 importants scientifiques canadiens. ATI n�gocie actuellement le financement de sa premi�re entreprise d�riv�e et a r�cemment fait l'objet d'une importante annonce de partenariat entre le RCS et le centre MaRS (important centre de convergence des innovations dans le � district des d�couvertes � de Toronto) en vertu duquel les deux organismes se sont engag�s � apporter un financement � long terme des activit�s de conversion d'ATI, � �tendre son mod�le � d'autres secteurs de la m�decine r�g�n�rative et � l'appliquer � d'autres secteurs technologiques qui n'y sont pas li�s.

Par son soutien au RCS, DEO a jou� un r�le dans une initiative nationale de soutien � la commercialisation des technologies relatives aux cellules souches adultes.

2. Le Network for Emerging Wireless Technology (NEWT)

Le NEWT est une division de TRLabs qui s’adresse aux entreprises de t�l�communication sans fil. Il les aide � tester et � d�velopper des produits au stade qui pr�c�de la mise en march�. Le  mandat du NEWT est de promouvoir l’innovation et le d�veloppement des comp�tences dans le secteur des communications sans fil dans l’Ouest canadien. Pour ce faire, il fournit une installation de testage, des programmes d’�ducation et de mentorat, un soutien strat�gique op�rationnel et commercial, et des ressources techniques. Le projet de 4,9 millions de dollars �tait appuy� par DEO (2 millions de dollars), la province de l’Alberta et d’importants partenaires industriels comme Sun Microsystems, IBM, Hewlett-Packard, Nortel et Telus.

En cinq ans d’activit�, le NEWT s’est affirm� comme agent important de commercialisation des technologies de communication sans fil. En 2006, il comptait 66 membres industriels qui utilisaient son laboratoire en moyenne pendant 14 jours. Depuis l’ouverture du laboratoire, en 2002, celui-ci a �t� utilis� pendant 750 jours et a permis de r�aliser 150 projets, dont 99 externes (profitant directement � une entreprise) et 47 internes (profitant � l’industrie dans son ensemble).

Un des clients du NEWT, Wireless Edge de Calgary, est un innovateur et un fournisseur important de solutions mobiles de r�seautage de donn�es pour les fournisseurs de services de t�l�communication. C’est dans les installations du NEWT qu’il a test� son produit, SecFi. [traduction] � Les tests ont montr� que SecFi fonctionne bien dans les r�seaux de t�l�phonie cellulaire pour y d�tecter et �liminer les messages infect�s �, a d�clar� M. Husam Kinawi, chef de la direction de Wireless Edge.

Une autre entreprise, SMART Technologies, a utilis� les installations du NEWT pour tester son logiciel d’enseignement en laboratoire informatique SynchronEyes, un produit qui permet � des �tudiants en r�seau de b�n�ficier de la surveillance et des interventions d’un enseignant dans un environnement d’apprentissage assist� par ordinateur.

3. La Canadian Environmental Technology Advancement Corporation (CETAC-WEST)

La CETAC-WEST est une soci�t� sans but lucratif qui a pour mandat de soutenir le d�veloppement et la commercialisation de nouvelles technologies environnementales dans l'Ouest canadien. En mars 2003, DEO a approuv� l'octroi de 421 000 $ � un projet de 1,48 million de dollars visant � mettre au point des technologies op�rationnelles am�lior�es pour le secteur gazier et p�trolier, en particulier dans les raffineries de gaz. Les autres partenaires �taient le Programme de mesures d'actions pr�coces en mati�re de technologie du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (460 000 $) et des partenaires industriels (600 000 $).

La CETAC a entrepris la v�rification de divers processus et syst�mes dans 18 raffineries de gaz de l'Alberta, bien plus que les six v�rifications pr�vues � l'origine. Les v�rifications ont r�v�l� une diminution importante des �missions nocives qui entra�naient �galement des pertes de revenus par suite du gaspillage des produits. En se basant sur la demande de l'industrie, la CETAC a pu obtenir un financement de contrepartie des industries participantes. Les v�rifications ont permis de d�gager 191 recommandations pour r�duire les �missions et am�liorer l'ensemble des processus. Cela repr�sente des r�ductions annuelles potentielles des �missions de plus de 240 000 tonnes d'�quivalent de dioxyde de carbone et des �conomies d'�lectricit� de plus de 14 millions de dollars. Des v�rifications de suivi dans six raffineries ont confirm� l'impact de la mise en œuvre des premi�res recommandations. La CETAC a �galement organis� et anim� quatre ateliers sur l'efficacit� �nerg�tique auxquels ont particip� 270 personnes. Les ateliers ont permis � la CETAC-West de diffuser les r�sultats de ses programmes et de demander les commentaires de l'industrie pour mieux se faire accepter et encourager la participation.

4. L'autoroute de l'hydrog�ne

En 2002, DEO a investi des fonds aux premiers stades de la mise en place d'une infrastructure des technologies de l'hydrog�ne et des piles � combustible. Bien que les r�sultats puissent mettre un certain temps � se concr�tiser, l'investissement en vaut la peine, car ces technologies propres sont durables, n'�mettent aucun gaz � effet de serre (GES) et r�duisent l'impact des changements climatiques. Outre l'appui initial accord� � Ballard Power Systems Inc. et � plusieurs autres entreprises du secteur de l'hydrog�ne et des piles � combustible, DEO a engag� plus de 2 millions de dollars dans trois projets de recherche et de d�monstration d'une valeur totale de 6,7 millions de dollars qui ont aid� � cr�er l'Autoroute de l'hydrog�ne en Colombie-Britannique. Dans le cadre de l'Entente de partenariat Canada-Colombie-Britannique pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest (EPDEO), DEO a soutenu le d�veloppement du premier �l�ment de l'Autoroute de l'hydrog�ne de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'un poste de ravitaillement en hydrog�ne situ�e � l'installation des BC Hydro Powertech Labs � Surrey. De plus, DEO a soutenu le d�veloppement du prototype de l'appareil de micro-ravitaillement et de recherche � la station Pacific Spirit, qui a contribu� � la cr�ation de l'Autoroute de l'hydrog�ne de la Colombie-Britannique et qui d�veloppe d'autres postes de ravitaillement.

En avril 2007, la Colombie-Britannique a annonc� qu'elle s'engageait � consacrer 89 millions de dollars � la constitution du premier parc d'autobus � hydrog�ne au monde en installant 20 autobus � pile � combustible � Whistler � temps pour les Jeux Olympiques de 2010 et en construisant des postes de ravitaillement � Whistler et � Victoria d'ici 2009. Le soutien initial de DEO, de l'Institut d'innovation en piles � combustible du Centre national de recherches du Canada, de Ressources naturelles Canada (Programme de l'Alliance canadienne sur les piles � combustible dans les transports), de la Colombie-Britannique et de Hydrogen & Fuel Cells Canada, a contribu� � faire du Canada un chef de file des technologies des piles � combustible � hydrog�ne. Ce secteur emploie actuellement quelque 1 900 personnes au Canada dont la majorit� se trouvent dans la r�gion m�tropolitaine de Vancouver.

5. Springboard West Innovations Inc.

En vertu de l'EPDEO, DEO a accord� 2,2 millions de dollars � un projet de 3,385 millions de dollars pour cr�er Springboard West Innovations Inc. au parc de recherche de l'Universit� de Regina. Le but vis� est d'accro�tre la commercialisation de technologies dans la collectivit�. Outre la formation, la promotion et l'incubation d'entreprises, Springboard West servira de point de focalisation pour commercialiser les technologies d�velopp�es � l'Universit� de Regina et permettre � l'industrie et aux entrepreneurs d'avoir acc�s aux ressources de l'Universit� en recherche, en technologie et en commerce. En r�unissant les universitaires, les entreprises, les chercheurs et les entrepreneurs, Springboard West contribuera � cr�er une culture interdisciplinaire de collaboration, d'innovation et d'entrepreneuriat.

En se concentrant principalement sur l'�nergie, l'environnement et l'informatique, Springboard West compl�tera les centres d'excellence de l'Universit� de Regina dans ces secteurs. L'�tablissement de Springboard West Innovations Inc. au parc de recherche cr�era de nouvelles relations de travail et une masse critique. Au cours des prochaines ann�es, Springboard West pr�voit cr�er cinq d�monstrations de technologies et 15 entreprises d�riv�es d'ici mars 2010. Les commandites des entreprises et les recettes devraient d�passer les 900 000 $ d'ici 2010.

6. Robotic Intra Venous Automation (RIVA)

L'historique de l'appareil RIVA montre que les r�sultats des investissements de DEO ne sont pas toujours imm�diats, mais que la pers�v�rance des inventeurs et des concepteurs de produits peut apporter des dividendes consid�rables. Il a fallu 15 ans, de l'�tape de la conception � celle de la commercialisation, en passant par celles du d�veloppement et du testage du produit, avant que l'�conomie locale puisse retirer de ce projet des avantages significatifs. En 1992, DEO a fourni 522 000 $ � une entreprise de d�veloppement de produit situ�e au Centre de recherche de l'H�pital g�n�ral de Saint-Boniface, qui mettait au point un syst�me robotis� pour administrer des m�dicaments par voie intraveineuse dans des sacs � solut�. Le produit �tait destin� aux grands h�pitaux et devait �tre plus efficace, s�curitaire et �conomique que les syst�mes traditionnels.

Une entreprise de Winnipeg, Intelligent Hospital Systems, a fait une d�monstration de RIVA couronn�e de succ�s au Centre de recherche de l'H�pital g�n�ral de Saint-Boniface. Deux unit�s de RIVA ont �t� vendues � l'Universit� de la Californie et six autres unit�s, � un million de dollars chacune, devraient �tre bient�t vendues. Avec des investissements suppl�mentaires du secteur priv�, une usine de 15 000 pieds carr�s employant 60 personnes ouvrira bient�t ses portes � Winnipeg pour r�pondre � la demande pr�vue du march�.

7. Les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)

En vertu de l'Entente de partenariat Canada-Manitoba pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest (EPDEO), DEO a fourni 992 600 $ � une initiative de 4 millions de dollars pour permettre aux MEC de g�rer le projet d'intervention rapide de l'Initiative de fabrication avanc�e (IFA), qui met l'accent sur les processus � valeur ajout�e et sur les ressources humaines. L'IFA offre des services d'�ducation et de sensibilisation, de diagnostic, d'analyse comparative, de mentorat, et des outils pour encourager les entreprises du Manitoba � adopter des processus de fabrication all�g�s. Compte tenu de l'importance vitale du personnel hautement qualifi�, la composante des ressources humaines repose sur l'accr�ditation, la pr�paration de curriculum vitae et le d�veloppement de comp�tences strat�giques.

Ce projet reste ax� sur l'industrie. Les fabricants attribuent aux techniques de fabrication all�g�e des gains de qualit� et de productivit�, ainsi qu'une meilleure capacit� de travailler en �quipe. Ils affirment �galement qu'ils sont mieux capables de supporter les ralentissements de l'�conomie et de soutenir la vive concurrence. Par exemple, les programmes de l'IFA ont permis � un fabricant de cl�tures en PVC de r�duire de 86 p. 100 le temps de pr�paration des cha�nes de production de certains produits pour une �conomie annuelle de 20 000 $. Une fonderie locale peut �conomiser jusqu'� 300 000 $ par ann�e et g�n�rer aux moins deux nouvelles id�es par employ�.

Le projet, qui se poursuit jusqu'en 2008, a d�pass� de nombreux objectifs de rendement : deux nouveaux programmes d'accr�ditation, 1 500 personnes form�es, huit activit�s de groupe d'int�r�ts sp�ciaux, 100 formateurs dipl�m�s et 26 programmes de sensibilisation aux m�thodes de fabrication all�g�e. Cette initiative a donn� lieu � un plan de d�veloppement �conomique pour le secteur manufacturier cr�� gr�ce � une consultation directe de l'industrie. Le plan est une strat�gie coh�rente pour l'avenir de l'industrie manufacturi�re du Manitoba et identifie quatre secteurs cl�s : vision de l'avenir et leadership, ressources humaines, environnement commercial et strat�gies � long terme.

Sous-activit� : Liens entre les technologies

La cr�ation de liens entre les membres du syst�me d'innovation a des r�sultats vari�s. Des relations de travail positives peuvent faciliter le partage des apprentissages et des meilleures pratiques, obtention de ressources d'autre sources et le renforcement des capacit�s et des grappes. Voici des exemples d'initiatives qui ont am�lior� les liens � l'�chelon local et dans tout l'Ouest.

1. New Media BC (NMBC)

DEO a fourni 195 000 $ � NMBC pour soutenir le projet Digital Coast, dont le financement total est de 663 500 $. New Media BC est une association industrielle sans but lucratif qui s'occupe de la promotion, de l'unification et de l'�ducation de l'industrie des m�dias num�riques de la Colombie-Britannique. NMBC aide environ 200 entreprises du secteur des nouveaux m�dias qui œuvrent dans les domaines de l'apprentissage �lectronique, du d�veloppement de sites Web, de la conception de jeux vid�o ou d'autres types de logiciels, du traitement du contenu num�rique, de l'animation, des effets visuels et de la post-production.

Avec le projet de Digital Coast, NMBC a d�velopp� une � infrastructure d'�cosyst�me en r�seau �, c'est-�-dire une vision strat�gique unifi�e et une strat�gie de d�veloppement coh�rente chez les intervenants cl�s de la cha�ne de valeur des nouveaux m�dias. Un plan d'affaires quinquennal a permis � NMBC de passer � la phase deux du projet, soit la conception et la mise en œuvre d'une strat�gie de marque pour repositionner l'industrie des nouveaux m�dias de la Colombie-Britannique aux premiers rangs mondiaux dans son domaine. NMBC et ses partenaires de l'industrie et d'ailleurs ont obtenu un engagement de 40,5 millions de dollars de la province de la Colombie-Britannique pour r�aliser le projet d'un centre mondial des m�dias num�riques et pour le nouveau programme du niveau de la ma�trise en m�dias num�riques au campus Great Northern Way, qui commencera en septembre 2007.

2. Wellness West

Wellness West a pour mission le d�veloppement et la croissance de l'industrie des produits de sant� naturels et des aliments fonctionnels et nutraceutiques dans l'Ouest canadien. En vertu d'un protocole d'entente, les quatre provinces de l'Ouest, le Conseil national de recherches du Canada et DEO collaborent pour r�gler des questions qui concernent l'industrie et la technologie et l'innovation dans ce secteur. Un conseil consultatif de l'industrie fournit des commentaires pr�cieux � DEO et lui permet de s'assurer que ses activit�s r�pondent aux besoins de l'industrie. Les parties ont investi 1,2 million de dollars en argent et en nature pour soutenir Wellness West. On a �labor� et mis en place un ensemble de produits destin�s � assurer la croissance de l'industrie, comme un guide de commercialisation, une base de donn�es sur l'infrastructure technologique et des renseignements sur la comp�titivit� et le marketing international.

En collaborant, les int�ress�s ont tir� le meilleur parti possible de leurs ressources pour faciliter la croissance du secteur dans l'Ouest canadien. Certains des avantages pr�vus du protocole d'entente sont une plus grande collaboration entre les entreprises et les chercheurs, le d�veloppement du soutien d'infrastructure n�cessaire aux entreprises, ainsi que la diversification du secteur agricole.

Sous-activit� : Recherche et d�veloppement en technologie

La R-D appliqu�e m�ne � de nouvelles d�couvertes qui finissent par �tre commercialis�es sous forme de nouveaux produits et services ou par �tre int�gr�es � une organisation existante pour en am�liorer l'efficacit� ou cr�er des produits � valeur ajout�e. Les nouvelles d�couvertes, souvent appel�es technologies perturbatrices, peuvent mener � des approches enti�rement nouvelles. D'autres travaux de R-D peuvent permettre � un secteur traditionnel d'�laborer de nouveaux produits ou processus.

1. Le NeuroBras de l'Universit� de Calgary

En janvier 2002, DEO a accord� une aide financi�re de 3 millions de dollars � l'Universit� de Calgary pour un projet de R-D de 27 millions de dollars en collaboration avec la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en sant� du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, l'Alberta Advanced Education and Technology, l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, la famille Seaman et d'autres philanthropes.

Le NeuroBras de l’Universit� de Calgary, qui a n�cessit� plus de six ans de recherche et d�veloppement, et est le premier robot chirurgical ax� sur l’imagerie par r�sonnance magn�tique au monde. Il utilise un aimant IMRIS fabriqu� � Winnipeg et d�velopp� � l’Institut du biodiagnostic. DEO a soutenu l’installation de l’aimant IMRIS � l’h�pital Foothills de Calgary. Le bras chirurgical s’inspire des deux bras fabriqu�s au Canada pour les navettes spatiales de la NASA et a �t� construit en collaboration avec MacDonald, Dettwiler and Associates, l’entreprise qui a fabriqu� les bras de la navette. Le NeuroBras, qui comporte deux bras et deux cam�ras, fonctionne en conjonction avec un syst�me d’imagerie par r�sonance magn�tique en temps r�el qui permet aux chirurgiens de manipuler des outils � une �chelle microscopique et fournit une r�troaction sensible qui rend les chirurgies c�r�brales plus s�curitaires et moins traumatisantes. La technologie am�liore l’efficacit� des humains. Elle ne vise pas � les remplacer et pourrait prolonger la carri�re des chirurgiens.

Le NeuroBras devrait changer � jamais le travail des chirurgiens. Il leur permet d'intervenir au niveau mol�culaire avec une pr�cision sans pr�c�dent, de faire des chirurgies � distance et d'am�liorer dans l'ensemble les r�sultats des interventions. L'�tape du d�veloppement du NeuroBras est maintenant achev�e et le premier test sur des humains est pr�vu pour 2007. Une fois approuv� par Sant� Canada, le NeuroBras sera commercialis� � l'�chelle mondiale. La technologie sera probablement applicable � diverses formes de chirurgie.

2. Forintek Canada Corp

Forintek est un consortium priv� sans but lucratif qui fait de la recherche sur les produits du bois. C'est le plus important institut de recherche appliqu�e au pays de l'industrie des produits solides du bois, qui fabrique du bois d'œuvre, du contre-plaqu�, des panneaux � copeaux orient�, des panneaux de fibres � densit� moyenne, des panneaux de particule et des produits � valeur ajout�e. Forintek d�veloppe des connaissances scientifiques et techniques et les applique ensuite au secteur canadien des produits du bois. Forintek accro�t la comp�titivit� des entreprises membres en les incitant � optimiser les processus de fabrication et en encourageant l'adoption des produits qui pr�sentent la meilleure valeur. Forintek compte 190 entreprises membres dans le secteur du bois de partout au pays et travaille actuellement dans huit provinces.

DEO a financ� un certain nombre de projets de Forintek dans toutes les provinces de l'Ouest pour soutenir le transfert et l'adoption de technologies dans l'industrie de la foresterie. En vertu de l'Entente de partenariat �conomique Canada-Alberta, DEO et l'Alberta Sustainable Resource Development ont fourni chacun plus de 1,8 million de dollars. L'industrie a fourni 675 000 $ � une initiative de 4,43 millions de dollars. Durant 2005-2006, Forintek a r�pondu � 92 demandes de renseignements techniques de l'industrie albertaine, a visit� des usines ou rencontr� des repr�sentants de l'industrie albertaine 183 fois, a tenu six ateliers et ex�cut� �valuations techniques avec des entreprises. Quatre de ces projets, et un investissement initial de 35 000 $ des entreprises concern�es, ont eu pour r�sultat une r�duction des co�ts ou une hausse des recettes de 2,1 millions de dollars.

DEO a apport� une aide financi�re de 133 500 $ � l'initiative de Forintek, qui fournit des conseils technologiques et de fabrication aux secteurs primaire et � valeur ajout�e des produits du bois de l'industrie foresti�re de la Saskatchewan.

Pour r�aliser cet objectif, Forintek a organis� des visites d'usines par des conseillers techniques et scientifiques de l'industrie. Il a tenu des s�minaires, des conf�rences et des ateliers r�guliers qui ont encourag� le transfert des connaissances sur la fabrication et la commercialisation des produits du bois � l'industrie de la Saskatchewan.

Les sujets pertinents comprennent la fabrication et la commercialisation de produits � valeur ajout�e � base de peuplier, les renseignements sur la commercialisation dans le secteur des b�timents pr�fabriqu�s et les produits du bois usin�s, la technique optimale de r�cup�ration des mat�riaux, l'accroissement de la productivit� par la mise en œuvre de principes de fabrication all�g�e et l'utilisation de la biomasse comme combustible.

� ce jour, Forintek, conjointement avec le Saskatchewan Forestry Centre, a anim� cinq d�monstrations de technologie, r�pondu � 40 demandes d'information technique et organis� et anim� 14 ateliers et s�minaires et fait plus de 100 visites d'usines. En outre, Forintek a produit et diffus� cinq articles techniques aupr�s de l'industrie provinciale ainsi que des fiches techniques trimestrielles sur l'industrie des produits du bois de la Saskatchewan.

Dans l’ensemble, l’impact du projet a �t� un accroissement de l’efficacit� et de la productivit� des usines, des produits de haute qualit� et l’expansion dans de nouveaux march�s. Par exemple, un fabricant de Regina a d�clar� une hausse de production de 50 p. 100 gr�ce � la r�duction des pertes et � l’am�lioration du rythme de production, tandis qu’une autre entreprise situ�e dans le nord-est de la Saskatchewan am�liorait son processus de fabrication gr�ce � des renseignements techniques fournis par Forintek.

3. Le Centre for Drug Research & Development (CDRD)

L’investissement de 400 000 $ de DEO, ainsi qu’un apport de 300 000 $ de la Colombie-Britannique et d’environ 1,4 million de dollars de l’industrie, de l’Universit� Simon Fraser et de l’Universit� de la Colombie-Britannique et d’autres sources � ce projet a men� � la cr�ation du CDRD � l’Universit� de la Colombie-Britannique (UBC) et au soutien pendant 18 mois des activit�s de d�marrage. Le mandat du CRDC est de faire passer de nouveaux traitements et m�dicaments du stade de la d�couverte � la commercialisation. Cet investissement initial a permis au CDRD d’obtenir des engagements financiers de plus de 50 millions de dollars d’autres sources, dont l’industrie, la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour l’innovation.

R�cemment, � une importante annonce � Vancouver � laquelle a particip� la ministre Ambrose, Mme Natalie Dakers, PDG du CDRD, a soulign� le r�le important du Minist�re dans le projet et d�clar� : [TRADUCTION]� DEO a jou� un r�le critique dans le succ�s du CDRD en lui apportant un financement de d�marrage essentiel qui l’a aid� � entretenir son r�ve  pendant que l’�quipe s’occupait d’obtenir des fonds � plus long terme �.

Sous-activit� : Innovation dans les collectivit�s

L'innovation � l'�chelle des collectivit�s peut contribuer � la prosp�rit� d'une r�gion et concentrer leurs ressources. Cela peut prendre une forme horizontale ou g�ographique, comme l'indiquent les exemples suivants.

1. Formation des Autochtones pour le secteur de l'a�rospatiale

Les �tudiants autochtones seront mieux outill�s pour des emplois en forte demande dans les secteurs de l'a�rospatiale, de la fabrication et de la construction du Manitoba gr�ce � un investissement de 320 000 $ de DEO en 2006-2007 pour l'achat de nouveaux �quipements pour l'Institut de technologie appliqu�e de Neeginan.

Une formation sera donn�e pour divers m�tiers dans les secteurs en pleine croissance de l'a�rospatiale, de la fabrication et de la construction de la province. Le but du projet est de rem�dier � la p�nurie de main-d'œuvre sp�cialis�e du Manitoba et de produire des dipl�m�s dans des m�tiers tr�s en demande de mani�re � ce qu'ils soient suffisamment souples pour r�pondre aux besoins des employeurs. Les programmes accr�dit�s de l'Institut sont offerts seulement quand un employeur s'engage � donner un emploi aux dipl�m�s et les �tudiants sont choisis conjointement par avec les employeurs. D'ici un an, l'Institut pr�voit dipl�mer un total de 156 �tudiants autochtones. Border Glass, Standard Aero, Boeing, Custom Steel et Carlson Composites se sont toutes engag�es � donner des emplois aux dipl�m�s.

2. Le Saskatchewan Research Network (SRnet)

L'innovation dans les collectivit�s est favoris�e par les r�seaux de communication � haute vitesse. DEO a investi 187 200 $ dans un projet de 1 225 000 $ pour �tendre le SRnet � Prince Albert et LaRonge en achetant et en installant l'�quipement n�cessaire. Cette extension de l'infrastructure du r�seau de SRnet permettra un service � tr�s haute vitesse capable de soutenir l'utilisation de syst�mes de vid�oconf�rences multipoints de qualit� sup�rieure et la transmission de donn�es et d'images volumineuses n�cessaires aux activit�s de collaboration interprovinciales et internationales des secteurs public et priv� dans les domaines de la recherche, des soins de sant� et de l'�ducation. Le SRNet compte maintenant 14 membres, y compris quatre membres de Prince Albert et trois membres de La Ronge. Cet investissement dans l'infrastructure technique cr�era des d�bouch�s dans le Nord de la Saskatchewan pour les entreprises et les institutions ax�es sur la recherche, ainsi que la collaboration avec les �tablissements d'enseignement.

3. L'Innovation and Development Corporation de l'Universit� de Victoria

En mars 2006, DEO a accord� 185 600 $ � l'Innovation and Development Corporation (IDC) de l'Universit� de Victoria pour contribuer � la viabilit� � long terme de la commercialisation des technologies sur l'�le de Vancouver. Le but de ce projet de deux ans totalisant 1,1 million de dollars �tait d'�tablir des pratiques efficaces de transfert de technologie aux �tablissements de l'�le de Vancouver qui avaient �prouv� des difficult�s � commercialiser leurs propri�t�s intellectuelles.

L'IDC a �t� cr��e en 1991 pour servir de bureau de transfert de technologie � l'Universit� de Victoria. En offrant un large �ventail de services de transfert de technologie aux professeurs, au personnel et aux �tudiants, l'IDC a servi d'interm�diaire entre les chercheurs universitaires et le milieu externe des affaires. Le financement de la derni�re phase de ce projet a servi � fournir un ensemble complet de services de commercialisation de la technologie dans quatre �tablissements d'enseignement postsecondaire de l'�le de Vancouver et � cr�er un r�seau efficace de commercialisation des technologies. De plus, l'IDC visait � conclure des ententes de commercialisation des technologies avec huit laboratoires de recherche f�d�raux et la Western Canadian Universities Marine Biological Station de l'�le de Vancouver. D'ici mars 2008, l'IDC devrait d�velopper huit prototypes, d�poser 10 demandes de brevet, favoriser la cr�ation de huit entreprises d�riv�es et conclure six ententes de service.

4. Le Light House Sustainable Building Centre (SBC)

DEO a apport� 200 000 $ � un projet de 401 000 $ au Centre for Sustainable Community Development de l'Universit� Simon Fraser pour �tablir un centre de construction durable afin de soutenir le d�veloppement de ce march� et de cette grappe en Colombie-Britannique. Le Light House SBC fournit un point de service central qui donne des renseignements pr�cis sur des produits, des technologies et des services r�gionaux. Ax� sur les �difices nouveaux et r�nov�s de tous genres, le Light House SBC est le � cha�non manquant � entre les fournisseurs de services d'information (comme les programmes gouvernementaux, les services publics, les concepteurs de technologies, les associations industrielles, etc.) et l'ensemble du march�. Le Light House SBC est soutenu par le milieu des affaires, les universit�s et le gouvernement.

Ce projet a d�pass� toutes les attentes. Le Centre a attir� 4 300 visiteurs du public et a � son actif 2 800 interactions avec l'industrie. Il a contribu� � la r�alisation de 15 projets de d�veloppement et donn� 97 s�ances de formation sessions au lieu des 15 esp�r�es au d�part.

Jorge Marques, directeur int�rimaire du SBC � UBC, a r�cemment louang� le SBC (maintenant appel� Light House SBC) : [TRADUCTION] � Depuis sa cr�ation, Light House a combl� un besoin critique en facilitant la transition � des pratiques de construction durables. Selon les normes actuelles, l'industrie de la construction est responsable de 30 p. 100 de la consommation d'�nergie du monde entier et de 40 p. 100 des �missions des gaz � effet de serre dans la r�gion du delta du Fraser. En permettant � des personnes d'adopter des pratiques de construction durable, Light House nous permet de mieux r�pondre aux besoins sociaux, �conomiques et �cologiques des g�n�rations futures �.

Sous-activit� : Infrastructure du savoir

La nanotechnologie est une technologie cl� qui a un impact profond sur les secteurs des ressources traditionnels et sur les nouveaux secteurs de l'�conomie. DEO a accord� 14,5 millions de dollars � des projets totalisant 30 millions de dollars pour renforcer la capacit� des provinces de l'Ouest canadien dans ce secteur. L'effort a �t� concentr� en Alberta.

1. Le laboratoire NanoFab (Universit� de l'Alberta)

Depuis 2000, DEO a vers� plus de 3 millions de dollars pour l’achat de micro-�quipement et l’am�nagement d’un laboratoire ad�quat � l’Universit� de l’Alberta. � ce jour, 782 utilisateurs, 12 universit�s canadiennes, des groupes de six provinces, 108 groupes de recherche universitaires et 32 entreprises ont utilis� les installations du laboratoire NanoFab . DEO a fait d’autres investissements importants qui tirent parti de ceux d�j� faits dans le laboratoire NanoFab. Ces investissements comprennent des projets de d�monstration et de recherche pr�commerciales de 4 millions de dollars par l’entremise de la Micro Systems Technology Research Initiative; 3,8 millions de dollars pour cr�er des bureaux d’incubation et de commercialisation � l’Institut national de nanotechnologie et 1,8 million de dollars pour d�velopper des outils de d�pistage du cancer avec l’Alberta Cancer Diagnostic Consortium. Dans chacun de ces cas, ces autres projets ont utilis� le laboratoire NanoFab ou comptent le faire.

On trouve maintenant en Alberta une grappe d'entreprises d�riv�es directement ou indirectement des travaux de recherche men�s � l'Universit� de l'Alberta. La plupart de ces entreprises œuvrent dans le domaine des syst�mes micro�lectrom�caniques qui est directement li� aux travaux r�alis�s au laboratoire NanoFab. Actuellement, le domaine des syst�mes micro�lectrom�caniques est celui qui promet les plus importantes retomb�es commerciales locales � court terme.

2. Nano-System Fabrication Lab (NSFL - Universit� du Manitoba)

DEO a accord� 1,24 million de dollars � un projet de 4 millions de dollars du NSFL de l'Universit� du Manitoba. L'int�r�t grandissant pour la nanofabrication exigeait de nouveaux investissements dans l'infrastructure pour am�liorer la capacit� d'innovation et favoriser la collaboration commerciale. L'expansion du NSFL permet aux chercheurs de produire des prototypes dans les secteurs des syst�mes micro�lectrom�caniques en t�l�communication, de la fabrication de pointe, du stockage d'�nergie, de la nano�lectronique, de la surveillance des infrastructures de g�nie civil, de l'a�rospatiale, des micro-senseurs et des sciences de la vie.

En 2007, le NSFL a d�pass� ses objectifs de rendement avec des projets de R-D totalisant quelque 1,5 million de dollars, le d�p�t de six brevets, et l'identification de 23 produits ou processus pour des travaux suppl�mentaires de R-D. Les autres objectifs progressent bien, comme le nombre annuel de projets entrepris et d'utilisateurs du laboratoire.

Le NSFL est utilis� par des organisations hors de l'Universit�, y compris le Centre de recherches sur les communications, l'Agence spatiale canadienne, InfoMagnetics, Intelligent Sensing for Innovative Structures, Iders, Manitoba Hydro et le Manitoba HVDC Research Centre. L'aide du NSFL � la recherche dans les �coles secondaires a permis � un projet de recherche en microfluidique de remporter un prix.

D�veloppement �conomique des collectivit�s

Objectif strat�gique : Soutenir des collectivit�s �conomiquement viables jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien

DEO �labore pr�sentement des indicateurs de rendement pour cet objectif strat�gique. Les statistiques qui suivent repr�sentent un effort pr�liminaire d'�valuation du stade de d�veloppement �conomique des collectivit�s de l'Ouest canadien :

• En 2006, le revenu disponible par habitant dans l'Ouest canadien �tait de 27 175 $ comparativement � 25 623 $ pour l'ensemble du Canada;
• En 2005, la croissance de la productivit� de la main-d'œuvre indiqu�e par le PIB r�el par heure travaill�e �tait de 1,0 p. 100 au Manitoba, de 1,7 p. 100 en Saskatchewan, de 0,8 p. 100 en Alberta, et de 1,1 p. 100 en Colombie-Britannique, comparativement � 1,1 p. 100 dans l'ensemble du Canada;
• En 2005, la proportion de dipl�m�s de niveau postsecondaire (universit�, coll�ge ou formation professionnelle) �tait de 45,9 p. 100 dans l'Ouest canadien comparativement � 48 p. 100 pour l'ensemble du Canada.

Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations9	D�penses r�elles
137 212	123 478	108 407

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
99	99	0

Malgr� le solide rendement �conomique global de l’Ouest, de nombreuses collectivit�s et r�gions �prouvent encore des difficult�s � attirer les investisseurs et � trouver des d�bouch�s. D’autres ont du mal � g�rer la rapide croissance pour en tirer des avantages durables. En m�me temps, il existe des groupes qui ne peuvent participer pleinement � l’�conomie g�n�rale. L’Ouest canadien ne peut r�aliser son potentiel �conomique sans veiller � ce que tous les Canadiens de l’Ouest soient inclus . Cela est particuli�rement vrai des Autochtones de l’Ouest qui repr�sentent 62 p. 100 de la population autochtone totale du pays (800 000 personnes). La Chambre de commerce du Canada estime que la faible participation des Autochtones � l’�conomie co�te au pays environ 1,5 p. 100 de son PIB, ou la moiti� de sa croissance pr�vue pour 2008¹⁰. Dans certaines r�gions de l’Ouest, l’impact est particuli�rement dur en raison des fortes populations autochtones¹¹ et des effets d�favorables de la p�nurie de main-d’œuvre sur la croissance et le d�veloppement �conomiques.

DEO joue un r�le cl� pour r�gler ces probl�mes dans l’Ouest en forgeant des partenariats entre les gouvernements, les organismes communautaires et d’autres intervenants . Le Minist�re administre des programmes f�d�raux qui s’adressent aux collectivit�s dont l’�conomie repose essentiellement sur la p�che au saumon ou l’exploitation foresti�re et menac�es par des changements qui exigent une adaptation en profondeur. DEO facilite la relance �conomique de ces collectivit�s en collaborant avec les membres du RSEOC pour mettre en œuvre des initiatives de d�veloppement �conomique des collectivit�s, autochtones et autres. DEO aide aussi les centres urbains par la voie d’ententes de d�veloppement �conomique en milieu urbain , d’ententes f�d�rales-provinciales, comme l’EPDEO et l’Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord et les ententes dans le cadre du Programme infrastructures Canada.

Le but de toutes ces initiatives est d'�laborer des partenariats significatifs avec d'autres gouvernements et des groupes locaux pour soutenir la croissance des collectivit�s de l'Ouest canadien de fa�on � leur permettre de prosp�rer malgr� les pressions �conomiques mondiales. La diversification de la structure industrielle de l'Ouest, fortement ax�e sur les ressources naturelles, et l'accroissement de la valeur ajout�e de sa production actuelle sont indispensables � la stabilit� de la productivit� et de la croissance �conomique � long terme des entreprises, � la cr�ation d'emplois sp�cialis�s et � l'adoption de technologies qui seront le moteur des �conomies de demain. En fin de compte, il s'agit de faire en sorte que les collectivit�s de l'Ouest canadien demeurent �conomiquement viables et conservent une qualit� de vie �lev�e.

R�sultats des activit�s de programme

Au chapitre de la planification, du d�veloppement et de l'adaptation �conomiques des collectivit�s, DEO a obtenu les r�sultats suivants en 2006-2007 :

De par leur nature, les projets de d�veloppement �conomique des collectivit�s prennent du temps avant de donner des r�sultats. Pourtant, le manque de capacit� des collectivit�s a �t� identifi� comme un obstacle important � la participation � l'�conomie et � la cr�ation de relations entre les entreprises. L'�tude d'impact des activit�s du Minist�re visant les Autochtones a permis de conclure que le succ�s ne d�pend pas tellement du type de projet, mais :

• de la solidit� des partenariats;
• de l'engagement des parrains et des leaders;
• de la participation active de la collectivit� autochtone;
• de la comp�tence du personnel et du groupe de direction;
• de l'accent mis sur la collectivit�;
• de la bonne planification.

En outre, en 2006-2007, DEO a accord� des fonds � des projets dans les trois secteurs de sous-activit� suivants :

• Pour am�liorer la planification communautaire en 2006-2007, DEO a accord� des fonds � 15 projets totalisant 652 599 $. En cons�quence de cet investissement, DEO pr�voit que 5 activit�s fourniront aux collectivit�s du leadership et des comp�tences en planification, 110 occasions de susciter la participation des collectivit�s et de maintenir ou d’�tablir 30 partenariats;
• Pour soutenir le d�veloppement des collectivit�s, DEO a financ� 38 projets totalisant 64,5 millions de dollars, notamment 18 millions de dollars pour le Centre du patrimoine de la GRC dans le cadre de l’initiative du centenaire de la Saskatchewan et 5 millions de dollars pour le Centre d’interpr�tation des mines Britannia. DEO pr�voit que cet investissement permettra de cr�er ou de maintenir 64 emplois, de cr�er, de maintenir ou d’agrandir 120 entreprises, de former 390 personnes, d’am�liorer 18 services ou installations communautaires, d’accro�tre les capacit�s de 34 organismes communautaires et d’apporter une plus grande stabilit� � 11 collectivit�s;
• Pour faciliter l’adaptation �conomique des collectivit�s, DEO a financ� un projet de 667 035 $. DEO pr�voit que cet investissement aura pour r�sultat la cr�ation, le maintien ou l’expansion de 200 entreprises.

Sous-activit� : Planification communautaire

Un des �l�ments d'un bon mod�le de d�veloppement �conomique des collectivit�s est la planification de leur bien-�tre �conomique futur. Voici certains exemples de projets soutenus par DEO qui visent � promouvoir la planification communautaire :

1. D�veloppement �conomique des collectivit�s rurales

DEO investit 2,9 millions de dollars sur une p�riode de trois ans dans le cadre de l'EPDEO dans ce projet pilote qui vise � accro�tre la coordination rurale et la collaboration f�d�rale-provinciale. Le r�seau des SADC de l'Alberta g�re des fonds pour financer des projets qui soutiennent les activit�s de d�veloppement �conomique des collectivit�s par l'entremise des 27 SADC de l'Alberta. Le gouvernement de l'Alberta fournit une aide semblable � ses Regional Economic Development Alliances (REDA). En outre, le r�seau des SADC de l'Alberta a engag� trois experts en d�veloppement �conomique des collectivit�s pour aider les SADC et les REDA de l'Alberta � accro�tre leurs capacit�s organisationnelle et communautaire. Les REDA et les SADC se trouvent dans le m�me secteur g�ographique et travaillent ensemble pour cr�er des activit�s avantageuses pour tous et pour partager leurs connaissances et leurs comp�tences afin de soutenir la cr�ation de collectivit�s durables et d'am�liorer la capacit� de d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales. � ce jour, 58 projets ont re�u une aide financi�re totalisant 1,76 million de dollars dans le cadre du d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales.

Le but du projet Defence Industry Development in Eastern Alberta (2006) �tait d'am�liorer les occasions d'approvisionnement des entreprises rurales situ�es pr�s des bases des Forces arm�es canadiennes de Suffield, de Cold Lake et de Wainwright en Alberta. Ce projet a permis d'initier 113 entrepreneurs, repr�sentants municipaux et agents de d�veloppement �conomique de l'Est de l'Alberta au syst�me MERX. En outre, le projet a rassembl� des donn�es de base sur l'approvisionnement local qui permettront de mesurer les progr�s futurs. Le projet Crowsnest Development Constraints and Conservation Priorities (2006) pr�voyait la cr�ation d'un outil de cartographie num�rique bas� sur un syst�me d'information g�ographique pour r�pondre de fa�on plus proactive aux besoins de d�veloppement. Cet outil sert � �valuer les contraintes de d�veloppement et les valeurs de conservation et s'av�re utile pour identifier les habitats fauniques critiques au moyen de crit�res scientifiques. Il a aussi permis de recueillir des renseignements compil�s par le gouvernement, des organismes environnementaux et des industries dont la municipalit� n'avait pas connaissance.

Le r�seau des SADC de l'Alberta tient un inventaire des � meilleures pratiques � des projets de d�veloppement �conomique des collectivit�s sur son site Web � l'adresse http://www.cfnsa.ca/cfna/public/rced_introduction.html.

2. La Premi�re nation Whitecap Dakota et l'�laboration du plan touristique de la route 219

En juillet 2005, DEO a accord� 116 800 $ � Dakota Land Holdings Ltd. sur une p�riode de deux ans pour engager un coordonnateur du d�veloppement touristique dont le travail serait de concevoir des activit�s de d�veloppement du tourisme dans la r�gion de la Premi�re nation Whitecap Dakota et le corridor touristique de la route 219. Les objectifs du projet sont les suivants :

• �laborer, planifier et �tablir un r�seau de transport touristique;
• Fournir un apport � la mise sur pied de la River Valley Authority pour g�rer la rivi�re Saskatchewan Sud au sud de Beaver Creek de fa�on coh�rente avec les plans de d�veloppement et le code territorial de Whitecap;
• Cr�er un plan touristique pour le district.

Les deux premiers objectifs ont �t� atteints et le plan touristique r�gional en est au premier stade d’�laboration.

3. La North Eastman Regional Economic Development Strategy (NEREDS)

La SADC de Winnipeg River a jou� un r�le important dans la direction de la NEREDS, une initiative r�gionale pour renforcer la capacit� de la collectivit�, trouver et saisir les occasions de tirer parti des forces de la r�gion, et �laborer des solutions pour relever les d�fis du d�veloppement �conomique de la r�gion. Des rencontres et des s�ances de planification multiples ont permis aux repr�sentants de la collectivit� d'�laborer une strat�gie r�gionale de d�veloppement �conomique qui t�moigne d'un engagement r�gional plus pouss�, d'une prise en charge collective et du d�veloppement de partenariats. La coop�ration et la coordination entre les collectivit�s et les intervenants de la r�gion ont augment� consid�rablement. Dans l'ensemble, la NEREDS a contribu� au d�veloppement �conomique des collectivit�s :

• en les aidant � travailler � la r�alisation d'objectifs communs de d�veloppement �conomique durable;
• en renfor�ant la capacit� des conseils, des groupes communautaires et du milieu des affaires de r�pondre aux besoins sp�cifiques de d�veloppement �conomique de la collectivit�;
• en facilitant la cr�ation de partenariats et d'un environnement propices � la r�alisation des objectifs de d�veloppement �conomique de la collectivit�;
• en contribuant au maintien et � la diversification des bases �conomiques de la r�gion en renfor�ant le milieu des affaires et les secteurs �conomiques existants, et en multipliant les possibilit�s de d�veloppement des entreprises;
• en renfor�ant la main-d'œuvre et les ressources humaines en attirant et en retenant les jeunes, et en diversifiant les comp�tences de la population.

Sous-activit� : D�veloppement des collectivit�s

Le second �l�ment d'un bon mod�le de d�veloppement �conomique des collectivit�s consiste � trouver et � lancer des initiatives qui assurent l'avenir �conomique de la collectivit�. Voici des exemples de projets soutenus par DEO qui contribueront � promouvoir le d�veloppement des collectivit�s, la viabilit� et la diversification de l'�conomie locale :

1. Women Building Futures (WBF)

WBF est un organisme sans but lucratif qui aide les femmes � am�liorer leur vie par la formation et le mentorat. Au 31 mars 2007, WBF avait form� plus de 240 femmes � faible revenu dont 95 p. 100 ont obtenu un dipl�me. Toutes ces dipl�m�es ont trouv� un emploi dans le secteur gazier et p�trolier et le secteur de la construction de l’Alberta. Une proportion de 60 p. 100 des femmes qui ont particip� � WBF sont autochtones. L’investissement de 1,2 million de dollars de DEO a aid� WBF � �tendre ses activit�s �ducatives et administratives . L’installation r�nov�e permettra � l’organisation d’accro�tre le nombre de dipl�m�es de son programme de formation de pr�-apprenties de 16 semaines pour accueillir jusqu’� 400 �tudiantes par an plut�t que 60 comme c’est le cas actuellement. Gr�ce � d’autres sources de financement, WBF est aussi en train de r�am�nager l’�tage sup�rieur de l’entrep�t et d’ajouter deux �tages pour cr�er 42 logements � prix modiques que l’organisation mettrait � la disposition des femmes accept�es dans son programme.

2. Film Training Manitoba

DEO a fourni 130 000 $ � un projet pilote de 735 000 $ qui encadrera et formera 24 recrues � des postes de direction dans des �quipes de tournage du Manitoba afin de r�duire la d�pendance du milieu du cin�ma de la province envers les travailleurs de l'ext�rieur. Un processus de s�lection par concours aidera les employeurs � combler des postes d�sign�s pour lesquels Film Training Manitoba paiera 33 p. 100 du salaire jusqu'� un maximum de 3 000 $ par personne. L'entreprise de production cin�matographique paiera le reste. Depuis le lancement officiel de l'initiative, en avril 2006, 19 participants se sont joints au programme, 11 participants se sont perfectionn�s et ont �t� promus dans des postes prioritaires et 4 dipl�m�s ont d�croch� des postes permanents dans la production cin�matographique.

3. L'Immigrant Access Fund

L’Immigrant Access Fund Society of Alberta fournit des pr�ts allant jusqu’� 5 000 $ pour l’accr�ditation, la formation et le perfectionnement d’immigrants qui ont exerc� une profession ou un m�tier dans un autre pays et qui n’ont pas acc�s � d’autres ressources financi�res. Le fonds aide ces immigrants � s’int�grer � l’�conomie. Le Fonds de pr�ts de la Soci�t� est soutenu par des lev�es de fonds ainsi qu’une marge de cr�dit renouvelable. L’investissement de 400 000 $ de DEO aide � couvrir une partie des frais associ�s � l’administration des pr�ts et des co�ts de fonctionnement du Fonds, administr� par la Calgary Foundation.

Au 31 mars 2007, la Fondation avait accord� 44 micro-pr�ts, dont 31 � des hommes et 13 � des femmes. Cinq b�n�ficiaires de pr�ts ont re�u leur accr�ditation ou termin� leurs activit�s de perfectionnement, et quatre ont trouv� des emplois dans leur domaine. Quatre ont enti�rement rembours� leur pr�t. On n’a enregistr� aucune perte sur pr�t, car les participants sont tr�s soucieux de les rembourser. Ils ont deux ans pour terminer leur programme d’accr�ditation. Comme le programme a commenc� � accorder des pr�ts au d�but du deuxi�me semestre de 2005, la plupart des b�n�ficiaires n’ont pas encore termin� le programme.

4. Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord

Au cours de l’automne 2002, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont sign� l’Entente pour le d�veloppement du Nord avec les citoyens du Nord de la Saskatchewan, qui sont aussi des partenaires du programme. L’Entente quinquennale avait pour but d’am�liorer les perspectives �conomiques offertes � la population du Nord en favorisant la formation, l’emploi, l’innovation, la cr�ation d’entreprises, la modernisation des infrastructures et l’investissement dans les collectivit�s du Nord. L’Entente a b�n�fici� d’un montant total de 20 millions de dollars investi � parts �gales par les gouvernements provincial et f�d�ral.

Conclusions d’une �valuation des r�sultats effectu�e en 2006-2007 :

• Quatre-vingt-trois pour cent (83 %) des demandeurs ont indiqu� que leurs projets ont contribu� au d�veloppement �conomique de leurs collectivit�s du Nord. Ces projets proposaient des programmes de formation qui ont am�lior� les perspectives d’emploi, renforc� les capacit�s des collectivit�s et g�n�r� des retomb�es d�riv�es diverses, telles que la construction de routes et l’acc�s haute vitesse � Internet.
• Sur les dix-neuf (19) participants aux programmes de formation interrog�s, quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) d’entre eux ont termin� leur formation. Parmi ces derniers, soixante et douze pour cent (72 %) ont trouv� un emploi.
• Selon des intervenants fiables, l’Entente est tr�s bien adapt�e aux petits projets de d�veloppement. Il est toutefois n�cessaire d’avoir recours � un autre m�canisme lorsqu’il s’agit d’investir dans des projets des secteurs des ressources naturelles qui n�cessitent un financement tr�s important et l’�tablissement de partenariats avec le secteur priv�.
• La plus grande partie des fonds accord�s � ce jour (13 592 115 dollars) a �t� investie dans l’infrastructure �conomique (y compris les am�liorations de la route d’Athabasca et le projet d’acc�s Internet � large bande), la pr�paration � l’emploi et la formation et le renforcement des capacit�s. Le programme n’a pas pu investir dans l’innovation et l’attraction d’investissements � cause de l’absence de propositions de projets dans ces domaines et des restrictions sur le financement de projets d’entreprises � � but lucratif  �.

Pour assurer que le Nord de la Saskatchewan b�n�ficie de l’ensemble des ressources engag�es, l’Entente pour le d�veloppement du Nord a �t� prolong�e jusqu’au 31 mars 2008. Conform�ment aux priorit�s du Minist�re , le programme sera ax� au cours de sa derni�re ann�e d’approbation sur les projets d’investissement strat�gique susceptibles de produire des retomb�es �conomiques consid�rables.

Sous-activit� : Adaptation �conomique des collectivit�s

Le troisi�me �l�ment d'un bon mod�le de d�veloppement �conomique des collectivit�s est l'att�nuation des impacts n�gatifs d'une crise �conomique, comme il s'en produit � la fermeture d'une industrie. Voici des exemples de projets financ�s par DEO qui ont facilit� l'adaptation �conomique des collectivit�s :

1. L'Initiative d'adaptation �conomique de l'industrie et des collectivit�s touch�es par le diff�rend sur le bois d'œuvre

En 2003, le gouvernement f�d�ral a lanc� l'Initiative d'ajustement �conomique de l'industrie et des collectivit�s touch�es par le diff�rend sur le bois d'œuvre sous la direction d'Industrie Canada. Le programme s'adressait aux collectivit�s du Canada dont l'�conomie reposait sur le secteur forestier et qui avaient subi des pertes d'emplois permanentes par suite de l'imposition d'un droit tarifaire sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre aux �tats-Unis. En Colombie-Britannique, quelque 5 000 travailleurs ont perdu leur emploi quand les scieries o� ils travaillaient ont ferm� d�finitivement.

Dans le cadre de l'Initiative, DEO a accord� un total de 50 millions de dollars � 145 projets dans les r�gions rurales de la Colombie-Britannique. L'Initiative a eu les r�sultats suivants¹² :

• On a cr�� ou maintenu plus de 2 500 emplois;
• On a investi au total plus de 145 millions de dollars dans la diversification des �conomies locales;
• Une aide a �t� accord�e � 322 entreprises (y compris des entrepreneurs autonomes);
• Plus de 140 collectivit�s de la Colombie-Britannique ont b�n�fici� d'une aide;
• Une proportion de 60 p. 100 des fonds a �t� consacr�e � des projets dans les collectivit�s les plus durement touch�es par l'imposition du droit tarifaire;
• Le tiers des projets concernaient des groupes autochtones.

Une �valuation nationale effectu�e en 2006 a permis de conclure que l'Initiative a fait beaucoup pour aider les collectivit�s � s'adapter, � diversifier leur �conomie, � cr�er des emplois et � am�liorer leur capacit� de r�pondre aux changements futurs. Le m�canisme de prestation, qui reposait sur la consultation et la participation d'intervenants locaux, a �t� g�n�ralement efficace. Toutefois, on a observ� les probl�mes suivants :

• La mise en œuvre a subi des retards en raison du manque de clart� des r�les et des responsabilit�s des divers minist�res f�d�raux;
• Certains crit�res d'admissibilit� ont emp�ch� des collectivit�s touch�es de profiter du programme;
• La mise en œuvre du programme n'a pas suivi les mises � pied d'assez pr�s et les travailleurs des scieries n'ont pu en profiter.

Les le�ons tir�es de l'Initiative auront permis � DEO de mieux se positionner � l'avenir pour administrer de fa�on efficace les programmes d'adaptation des collectivit�s, comme le programme f�d�ral d'aide aux collectivit�s victimes du dendroctone du pin ponderosa.

2. L'Eastside Movement for Business and Economic Renewal (EMBERS)

En f�vrier 2006, DEO a accord� 200 000 $ � l’EMBERS pour qu’il travaille avec les organisations locales afin d’aider les r�sidants du Vancouver Eastside � lancer leur propre entreprise. Constitu� en soci�t� en 2001, l’EMBERS a �labor� un programme de cours comprenant cinq sous-programmes qui soutiennent les micro‑entreprises de diff�rentes fa�ons. Ce soutien prend la forme d’ateliers et de coaching pour ceux qui veulent travailler de fa�on autonome ainsi que pour les entreprises existantes qui peuvent �prouver des difficult�s ou avoir besoin de certaines comp�tences pr�cises en affaires. La formation peut porter sur les comp�tences de base en affaires, sur l’�laboration d’un plan d’affaires, sur les demandes de pr�ts aux entreprises et sur le travail de bureau de base pour ceux qui ne sont pas admissibles � de la formation dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux. En 2006‑2007, l’initiative Build a Business Program, qui s’adressait aux micro-entreprises, a form� plus de 50 personnes en d�veloppement de l’entrepreneuriat et a eu pour r�sultat le d�veloppement ou l’expansion d’au moins 29 entreprises.

Activit� de programme : Infrastructure

Ressources financi�res¹³ (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles14
91 750	99 131	86 417

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
16	16	0

En 2006-2007, DEO a continu� de g�rer le Programme infrastructures Canada (PIC) dans chacune des quatre provinces de l'Ouest. Le PIC a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer l'infrastructure urbaine et rurale du Canada et pour rehausser la qualit� de vie en investissant dans des projets qui prot�gent l'environnement et soutiennent la croissance �conomique � long terme des collectivit�s. Au 31 mars 2007, environ 98 p. 100 des fonds f�d�raux de 545, 6 millions de dollars avaient �t� accord�s � 1 627 projets d'infrastructure de l'Ouest. Malgr� que le processus d'approbation des projets a pris fin en juin 2005, le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2008 pour permettre l'ach�vement de tous les projets.

Note : Les activit�s du Programme infrastructures sont r�parties selon les sous-cat�gories suivantes : infrastructure verte, infrastructure de transport local, et autres priorit�s d'infrastructure. Cette derni�re est subdivis�e selon l'infrastructure de soutien au tourisme, le logement abordable, les installations culturelles et r�cr�atives, et les t�l�communications.

DEO administre �galement le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) dans chacune des provinces de l'Ouest au nom d'Infrastructure Canada. Le FIMR, qui s'adresse principalement aux municipalit�s rurales, contribuera � donner une meilleure qualit� de vie aux Canadiens de l'Ouest en aidant les collectivit�s � am�liorer les routes locales, les syst�mes d'eau potable et les autres infrastructures municipales. Au 31 mars 2007, la situation du FIMR dans chacune des quatre provinces de l'Ouest �tait la suivante :

• Au Manitoba, 51 projets avaient re�u environ 33 millions de dollars du f�d�ral ou 80 p. 100 des fonds du FIMR;
• En Saskatchewan, 215 projets avaient re�u environ 37 millions de dollars du f�d�ral ou 98 p. 100 des fonds disponibles. En 2007, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � verser 7,5 millions de dollars suppl�mentaire pour des installations culturelles et r�cr�atives;
• En Alberta, 43 projets avaient re�u plus de 65 millions de dollars ou environ 74 p. 100 des fonds disponibles;
• En Colombie-Britannique, le premier appel de projets a pris fin le 31 janvier 2007. Le FIMR a re�u 343 demandes pour un financement f�d�ral de plus de 339 millions de dollars. L'�valuation de ces projets est en cours et les projets accept�s devraient �tre annonc�s � l'�t� de 2007. DEO investira un total de 74,5 millions de dollars dans le FIMR en Colombie-Britannique (y compris un engagement suppl�mentaire de 23,5 millions de dollars annonc� en 2007), et la province et les municipalit�s feront de m�me.

En outre, DEO administre un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS) au nom d'Infrastructure Canada, y compris les projets de revitalisation urbaine de Regina (creusement du lac Wascana et r�am�nagement du parc Exhibition), de r�am�nagement du quartier South Downtown de Saskatoon, d'expansion du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge � Winnipeg, et d'expansion du Centre des congr�s de Vancouver. Les subventions et contributions au FIMR et au FCIS sont accord�es � partir de cr�dits d'Infrastructure Canada et les d�tails sur les r�sultats des programmes se trouvent dans le rapport sur le rendement de cette organisation.

R�sultats des activit�s de programme

L'objectif des projets du PIC �tait d'am�liorer et d'�tendre l'infrastructure publique durable pour am�liorer la qualit� de l'environnement et permettre la croissance �conomique � long terme. Depuis sa cr�ation en 2000, le PIC a contribu� aux r�alisations suivantes dans l'Ouest¹⁵ :

• L'am�lioration de la qualit� de l'eau dans plus de 560 000 foyers et des syst�mes d'eaux us�es dans plus de 116 000 foyers;
• L'am�lioration des syst�mes de gestion des d�chets solides dans de nombreuses collectivit�s de l'Ouest canadien. Plus de 41 000 tonnes m�triques de d�chets solides ont �t� recycl�es ou compost�es plut�t que d'�tre d�pos�es dans des sites d'enfouissement;
• L'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique des �difices municipaux qui a permis de r�duire de plus de 4,3 millions de kWh/m3 la consommation annuelle d'�lectricit� et de 1,8 million de BTUs/m3 la consommation annuelle de mazout;
• La cr�ation d'infrastructures routi�res locales et de transport, et de services de transport public nouveaux ou am�lior�s dans plus de 280 collectivit�s;
• La r�alisation de 228 projets pour soutenir les installations culturelles et r�cr�atives, de 32 projets d'infrastructure touristique, de six projets d'infrastructure de t�l�communication dans des collectivit�s rurales ou �loign�es, de trois projets d'infrastructure, de trois projets de logements abordables qui ont permis de construire 270 nouvelles unit�s et d'un projet d'am�lioration de l'acc�s � haute vitesse � Internet pour les institutions publiques locales.

Sous-activit� : Infrastructure verte

Une des priorit�s du PIC est la cr�ation d'infrastructures municipales vertes par des projets qui am�liorent la qualit� de l'environnement et contribuent � l'atteinte des objectifs nationaux d'assainissement de l'air et de l'eau. Les projets verts ont permis d'am�liorer la gestion et le recyclage des d�chets solides, l'efficacit� �nerg�tique et, en particulier, les syst�mes d'aqueduc et de traitement des eaux us�es. Les Canadiens de l'Ouest reconnaissent la valeur d'un approvisionnement fiable en eau potable, compte tenu des r�centes inqui�tudes pour la sant� humaine caus�es dans la contamination des eaux potables � North Battleford, en Saskatchewan, ainsi que par l'obligation de faire bouillir l'eau dans des collectivit�s comme Cochrane, en Alberta. Voici des exemples sp�cifiques de projets du PIC qui ont am�lior� la qualit� de l'eau potable dans l'Ouest canadien :

1. Projet de traitement de l'eau � Norrish Creek

En Colombie-Britannique, DEO a accord� 3,3 millions de dollars au projet de traitement de l'eau � Norrish Creek, qui pr�voyait la conception et la construction de la deuxi�me phase d'installation d'une nouvelle technologie de filtration d'eau. Les travaux effectu�s � l'usine de traitement de l'eau, termin�s le 31 mars 2007, ont am�lior� la qualit� de l'eau potable de 150 000 foyers des collectivit�s de Mission et de Matsqui.

2. Projet r�gional de canalisations d'eau de Kneehill

En Alberta, DEO a accord� 9,5 millions de dollars au projet r�gional de canalisations d'eau de Kneehill. Ce projet pr�voit la construction de canalisations d'eau de 16 pouces pour amener l'eau potable � Acme, � Carbon, � Linden, � Beiseker, � Irricana, au comt� de Kneehill, au comt� de Mountainview et au district municipal de Rocky View. Le projet, termin� le 31 d�cembre 2005, a permis de relier 1 600 foyers au service d'aqueduc municipal.

3. Projet d'am�lioration de l'usine de traitement de l'eau de la municipalit� de Lanigan

En Saskatchewan, DEO a accord� 418 000 $ � un projet d'am�lioration de l'usine de traitement de l'eau de la municipalit� de Lanigan. Cela comprenait l'installation de nouveaux clarificateur, filtre, appareil de d�sinfection par rayons ultraviolets, moniteur de turbidit�, a�rateur et pompe � incendie. Le projet, termin� en avril 2006, a donn� � 600 r�sidences un acc�s � une eau potable de meilleure qualit� et � de meilleurs services de protection contre les incendies.

4. Projet de syst�me d'aqueduc de Ritchot

Au Manitoba, DEO a accord� 2 millions de dollars au projet de syst�me d'aqueduc de Ritchot en r�action � l'avis recommandant de faire bouillir l'eau aux r�sidants dans les collectivit�s de l'�le-des-Ch�nes et de St. Adolphe, dans la municipalit� rurale de Ritchot. Le projet pr�voyait la construction d'une canalisation d'approvisionnement en eau en milieu rural, d'un syst�me de distribution de l'eau dans les deux collectivit�s et d'un r�servoir et d'installations de pompage connexes. Ce projet, termin� en novembre 2006, a permis � 700 r�sidences d'acc�der � des services municipaux d'approvisionnement en eau potable et a augment� de 232 300 m³ la production annuelle d'eau potable.

Sous-activit� : Autres priorit�s d'infrastructure

Dans le cadre du PIC, la rubrique � Autres priorit�s d'infrastructure � comprend les sous-cat�gories suivantes : les infrastructures reli�es au tourisme, le logement abordable, les installations culturelles et r�cr�atives, et les t�l�communications. Voici quelques exemples d'installations culturelles et r�cr�atives appuy�es par le PIC avec leurs avantages.

1. Centre d'information pour les visiteurs - Municipalit� de Golden

En Colombie-Britannique, DEO a investi 663 333 $ dans la construction du Centre d'information pour les visiteurs de la municipalit� de Golden. Le financement a �t� utilis� pour construire une installation de 5 600 pi² qui comprend des pr�sentations d'information et d'interpr�tation, des toilettes publiques et un centre d'information avec personnel ainsi qu'un stationnement, une aire de pique-nique avec un terrain de jeux pour les enfants, des sentiers et des espaces de stationnement. Le projet, termin� le 31 mars 2007, permettra d'augmenter les visites touristiques de 20 000 � 150 000 par ann�e, avec des retomb�es �conomiques annuelles de 2 millions de dollars.

2. Centre des arts d'interpr�tation de l'Esplanade - Ville de Medicine Hat

En Alberta, DEO a fourni 1,8 million de dollars au Centre des arts d’interpr�tation de l’Esplanade de Medicine Hat. Ce centre occupe la moiti� d’un nouvel �difice de 110 000 pi2 sur trois �tages, termin� le 31 mai 2006. Ce projet a permis de cr�er six nouveaux emplois permanents et de g�n�rer 10 000 visites par ann�e, avec des retomb�es �conomiques pr�vues de 1,5 million de dollars par ann�e pour l’�conomie locale.

3. Projet de Centre culturel et de loisirs - Municipalit� d'Aberdeen

En Saskatchewan, DEO a vers� une contribution de 125 000 $ au projet de Centre culturel et r�cr�atif d'Aberdeen. Le centre multifonctionnel abrite une biblioth�que, une garderie, une patinoire, quatre pistes de curling, une salle de quilles, des salles pour les personnes �g�es, des bureaux et des salles de classe. L'installation, termin�e en juillet 2006, est accessible � 5 000 membres de la collectivit� et a permis de cr�er plusieurs emplois permanents et � temps partiel.

4. Le Projet True North Entertainment Centre (MTS Centre) - Ville de Winnipeg

Au Manitoba, DEO a vers� une contribution de 12 millions de dollars au Projet True North Entertainment Centre (MTS Centre). Ce projet a permis de remplacer l'ancienne patinoire de Winnipeg par une installation r�cr�ative au design et aux commodit�s ultra-modernes pour les manifestations sportives, les spectacles, les arts d'interpr�tation et les �v�nements communautaires. Le Centre, qui a officiellement ouvert ses portes en novembre 2004, entra�nera une augmentation annuelle de 13,6 millions de dollars de l'activit� �conomique de la Ville de Winnipeg et a permis de cr�er 374 emplois permanents.

Pour conclure, la fourniture d'eau potable de qualit� et le soutien aux projets r�cr�atifs, culturels et touristiques gr�ce � un programme conjoint d'infrastructure par les administrations f�d�rales, provinciales et municipales contribuent � la viabilit� �conomique des collectivit�s de l'Ouest canadien et am�liorent la qualit� de vie dans cette r�gion.

Politique, repr�sentation et coordination

R�sultats strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien.

DEO poursuit l'�tude d'indicateurs de rendement qui permettront d'�valuer ce r�sultat strat�gique. Le Minist�re examine entre autres :

• Des opinions informatives confirmant que les activit�s du Minist�re comprennent des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien;
• La valeur en dollars du financement des projets incluant les fonds vers�s par DEO et les fonds mobilis�s;
• Le pourcentage des projets ayant rencontr� les normes de rendement pour l'exercice donn�.

Au cours du prochain exercice, le Minist�re �tblira des cibles de base pour ce type d'indicateurs afin de mesurer le progr�s.

Dans le but de r�pondre aux besoins des Canadiens de l’Ouest, le Minist�re maintient son administration centrale et une capacit� importante d’�laboration de la politique dans l’Ouest. DEO s’assure �galement de servir tous les Canadiens en agissant comme porte-parole pour l’Ouest dans le cadre des discussions de la politique d’un bout � l’autre du pays

La fonction Politique, repr�sentation et coordination de DEO englobe toute une gamme d’activit�s con�ues pour arriver � des strat�gies, � des politiques et � des programmes qui satisfont efficacement les besoins de d�veloppement �conomique, donnent des moyens de tirer profit des possibilit�s et r�pondent aux aspirations de l’Ouest canadien. Le Minist�re agit � titre de champion et de d�fenseur des int�r�ts de l’Ouest dans les activit�s de collaboration f�d�rales et intergouvernementales visant � surmonter les principaux obstacles � la croissance et � la diversification � long terme. Il encourage �galement une approche coordonn�e dans les dossiers de responsabilit� f�d�rale et intergouvernementale, comme la p�nurie de main-d’œuvre, l’acc�s frontalier, l’harmonisation de la r�glementation et le commerce interprovincial et intergouvernemental.

Afin d'atteindre ce r�sultat strat�gique, le minist�re a trois volets d'activit�s distincts mais interreli�s :

1. DEO se consacre � des activit�s et des projets de collaboration et de coordination qui rassemblent des gens, des collectivit�s, des id�es et des ressources. Les efforts du Minist�re portent surtout sur les partenariats, la collaboration et les investissements strat�giques afin de relier les points de vue des Canadiens de l'Ouest aux politiques, aux priorit�s et aux programmes nationaux. Bien que semblables au travail de repr�sentation du Minist�re, les activit�s de DEO en mati�re de coordination et de collaboration ont comme diff�rence qu'elles ont des fondements plus vastes et qu'elles ciblent moins des enjeux sp�cifiques et des r�sultats � court terme.
2. Les activit�s de collaboration et de coordination de DEO m�nent souvent � du travail de repr�sentation en vue d'atteindre un r�sultat pr�cis pour l'Ouest canadien. DEO collabore avec des partenaires f�d�raux, provinciaux, communautaires et de l'industrie pour lancer des initiatives qui entra�nent des avantages pour l'Ouest canadien ou avoir une incidence sur ce genre d'initiatives.
3. Il est souvent n�cessaire de mener des activit�s de recherche et d'analyse pour mieux comprendre les enjeux du d�veloppement r�gional de l'Ouest canadien et pour guider les efforts de repr�sentation du Minist�re. Ces activit�s de recherc he et d'analyse �conomiques et strat�giques approfondies sont men�es et coordonn�es en collaboration avec d'autres intervenants des secteurs public et priv�. En plus de faciliter la discussion et d'am�liorer la compr�hension des d�fis, des possibilit�s et des priorit�s de l'Ouest canadien, cette recherche fournit les fondements n�cessaires � l'�laboration de politiques et de programmes pertinents.

 

Activit� de programme : Collaboration et coordination

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
5 242	5 740	4 645

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
35	35	0

DEO joue un r�le de direction et de coordination dans la d�termination des d�fis et des possibilit�s �conomiques de l'Ouest, et l'�laboration de la r�ponse f�d�rale, soit en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les minist�res et les organismes f�d�raux appropri�s.

R�sultats de l'activit� de programme

En ce qui concerne le financement de projets, DEO a approuv� en 2006-2007 le financement de trois projets, pour un total de 71 699 dollars, en vue de rehausser la coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement �conomique dans l'Ouest canadien. DEO pr�voit que ce financement m�nera � 16 am�liorations dans la couverture des programmes pour des groupes cibles ou des r�gions g�ographiques ainsi qu'� la prestation d'un service coordonn�.

En outre, la coordination et la collaboration sont des �l�ments essentiels de la plupart des activit�s du Minist�re. En 2006-2007, DEO a poursuivi son travail avec d'autres minist�res f�d�raux sur un certains nombre d'enjeux cl�s ainsi que sur plusieurs dossiers courants.

Activit�s cl�s

1. Dendroctone du pin ponderosa

Comme DEO travaille avec ses partenaires de r�seau et ses contacts communautaires, il est tr�s conscient des r�percussions que peut avoir l'infestation du dendroctone du pin ponderosa dans l'int�rieur de la Colombie-Britannique et les juridictions avoisinantes. DEO fournit des renseignements importants au gouvernement f�d�ral pour le guider dans sa mani�re de r�agir � cette crise. Dans le cadre de la strat�gie f�d�rale adopt�e � cet �gard, les repr�sentants de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont demand� la participation de DEO en raison de l'exp�rience qu'a acquise le Minist�re dans la mise en œuvre de programmes de diversification communautaire tr�s vastes (dans l'industrie du bois d'œuvre et le secteur de la p�che au saumon) en Colombie-Britannique et son expertise dans l'administration de grands projets d'infrastructures. En collaboration avec RNCan et Transports Canada, DEO �labore diverses options en vue d'appuyer la diversification communautaire afin d'att�nuer les effets du dendroctone du pin ponderosa.

2. Banff Innovation Summit (sommet de l’innovation de Banff)

DEO a vers� 22 000 dollars � l’appui du Centre for Innovation Studies (The) (THECIS), de l’Universit� de Calgary et de Calgary Technologies Inc. afin qu’ils travaillent en partenariat pour accueillir le Banff Innovation Summit en septembre 2006. Le Sommet a r�uni des intervenants de l’industrie, des politiques et des universit�s qui participent � la diversification de l’�conomie et � l’innovation, et un groupe d’experts internationaux des politiques et des strat�gies d’innovation. Les participants se sont pench�s sur les meilleurs moyens de transformer l’Ouest canadien en une �conomie fond�e sur le savoir dynamique, diversifi�e et concurrentielle � l’�chelle internationale qui serait appuy�e par des politiques et des strat�gies qui tiendraient compte des id�es de pointe et du savoir local sur les moyens d’�valuer et d’am�liorer le rendement en mati�re d’innovation.

Le Sommet a donn� lieu � la cr�ation d’un document intitul� The Banff Consensus Report qui pr�sente douze principes pour l’int�gration de l’Ouest canadien dans un syst�me mondial d’innovation (http://www.thecis.ca/). Le rapport dresse un portrait exact de l’innovation dans l’Ouest canadien. Les principaux th�mes cern�s dans le rapport s’harmonisent tr�s bien avec l’accent que met DEO sur le d�veloppement et la commercialisation de technologies, surtout dans les domaines suivants :

• Augmentation de la collaboration entre l’industrie et le gouvernement;
• Cr�ation d’avantages � long terme par une production � valeur ajout�e;
• Augmentation des activit�s multir�gionales et pour l’ensemble de l’Ouest;
• Accent plus soutenu sur le volet d�veloppement de la recherche et du d�veloppement.

Les conclusions du rapport ont aussi servi � alimenter une discussion post�rieure � Calgary, en avril 2007, sur les fa�ons de cr�er une culture de l’innovation � Calgary.

3. Forum urbain mondial

Le Forum urbain mondial (FUM) est une initiative du Programme sur les �tablissements humains des Nations Unies. Organis� tous les deux ans, le Forum est une occasion de discuter des d�fis que pose l’urbanisation. Pendant cinq jours, du 19 au 23 juin 2006, 10 000 participants de plus de 100 pays diff�rents se sont rencontr�s � Vancouver pour discuter et d�battre des fa�ons de faire de nos villes de meilleurs endroits o� vivre et pour partager les exp�riences dans ce domaine.

DEO a jou� un r�le important dans le choix de Vancouver comme ville h�tesse du FUM 2006 et a pr�sid� le Groupe de travail de Vancouver qui a conseill� le gouvernement f�d�ral pour la pr�paration de ce Forum. DEO a financ� 43 projets connexes au FUM, pour un financement total de 2,9 millions de dollars. Ces projets visaient � augmenter la capacit� et � intensifier la recherche afin de se pr�parer au FUM de 2006. DEO a utilis� son kiosque au Pavillon du Canada pour pr�senter des projets du Minist�re reli�s au MUF et pour inviter des promoteurs de projets � faire conna�tre leurs succ�s au chapitre de la durabilit� urbaine.

Activit�s continues

En outre, DEO a continu� de favoriser un certain nombre de collaborations courantes dont les suivantes :

1. R�gion �conomique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER)

DEO collabore avec la PNWER, une organisation de planification et de facilitation r�gionale �tablie par r�glement par les �tats am�ricains de la r�gion du Nord-Ouest du Pacifique (Alaska, Idaho, Montana, Oregon et Washington) et les provinces de l'Ouest canadien (Alberta, Colombie-Britannique et Yukon), en vue de promouvoir la coop�ration r�gionale et de rehausser la comp�titivit� mondiale de la r�gion tout en s'effor�ant de pr�server ou d'am�liorer son environnement. En mai 2006, DEO a organis� des r�unions � Ottawa afin que les dirigeants de la PNWER rencontrent un certain nombre de ministres du Cabinet f�d�ral. Le travail qu'a ensuite effectu� DEO avec la PNWER et Citoyennet� et Immigration Canada en vue de cr�er un groupe de travail sur les questions de main-d'œuvre de l'Ouest canadien est un exemple des activit�s du travail de coordination que fait le Minist�re pour r�pondre � des besoins � court terme de mani�re opportune.

2. �quipes r�gionales

Le Minist�re joue aussi un r�le actif aupr�s d'un certain nombre d'�quipes, notamment les �quipes de commerce r�gionales et l'�quipe rurale de l'Alberta. Les �quipes de commerce r�gionales offrent aux minist�res f�d�raux et provinciaux une tribune o� ils peuvent coordonner la planification et la prestation de services aux entreprises et aux collectivit�s. Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, les ministres des Affaires �trang�res et du Commerce international, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de DEO sont signataires du protocole de coop�ration pour l'expansion du commerce international entre le Canada et ces provinces; les ententes avec la Colombie-Britannique n'ont pas encore �t� officialis�es par un protocole d'entente. En vertu de ces protocoles, les minist�res conviennent de travailler ensemble � la prestation de services dans six grands secteurs : l'information g�n�rale, le d�veloppement des comp�tences, les services-conseils sur l'exportation, le soutien de l'acc�s aux march�s, le financement du commerce international et le soutien pour attirer les investissements. Les R�seaux commerciaux r�gionaux des diff�rentes provinces sont guid�s par le protocole d'entente et d�ploient d'importants efforts pour partager l'information de mani�re plus strat�gique, pour travailler collectivement aux dossiers importants et pour �viter les lacunes ou les chevauchements dans la mise en œuvre des programmes et la prestation des services.

DEO joue un r�le continu dans les �quipes r�gionales rurales de l'Ouest canadien en favorisant le dialogue parmi les principaux intervenants du d�veloppement �conomique rural. L'augmentation de la production � valeur ajout�e dans les secteurs des ressources et de la fabrication, et la promotion de la diversification rurale sont les �l�ments fondamentaux du cadre strat�gique de DEO et sont appuy�s par la participation de DEO aux �quipes r�gionales rurales. Au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique, DEO co-pr�side ces �quipes; en Saskatchewan, la pr�sidence f�d�rale de l'�quipe est confi�e au Secr�tariat rural.

3. Conseils f�d�raux r�gionaux

Un important �l�ment du travail et de direction assum� par DEO dans le secteur de la collaboration et de la coordination est son engagement � l'�gard des Conseils f�d�raux r�gionaux. Un sous-ministre adjoint de DEO pr�side ou co-pr�side les diff�rents Conseils �tablis dans chaque province de l'Ouest en vue d'am�liorer la coordination et la collaboration parmi les minist�res f�d�raux. Les Conseils contribuent � r�duire le chevauchement des d�penses et des efforts f�d�raux; � am�liorer l'efficacit�; � mieux faire circuler l'information parmi les minist�res; � encourager l'apprentissage des fonctionnaires f�d�raux; et � aider tous les minist�res f�d�raux � r�aliser leurs mandats respectifs et � mieux servir les Canadiens.

Activit� de programme : Repr�sentation

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles16
2 650	2 670	3 272

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
22	22	0

Dans le cadre de son mandat visant � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest ainsi qu'� faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans les programmes et les politiques �conomiques nationaux, DEO incite ses partenaires f�d�raux, provinciaux, communautaires et industriels � lancer ou � influencer des initiatives qui entra�nent des avantages pour l'Ouest canadien.

R�sultats de l'activit� de programme

En ce qui concerne le financement de projets en 2006-2007, DEO a approuv� un projet de repr�sentation d'une valeur de 25 653 $ visant � am�liorer la compr�hension et la sensibilisation relativement aux enjeux de l'Ouest et � augmenter l'acc�s et la participation de la r�gion aux programmes f�d�raux. Gr�ce � cet investissement, DEO pr�voit que 120 entreprises seront invit�es � participer � de grands projets de l'�tat ou � d'autres possibilit�s d'approvisionnement.

En 2006-2007, DEO a �galement cibl� ses efforts de repr�sentation dans les secteurs suivants, identifi�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s :

1. Commerce et investissement

• Avec Industrie Canada et par son travail de repr�sentation, DEO a fait que des entreprises de l’Ouest ont obtenu une partie importante des retomb�es industrielles et r�gionales du march� d’approvisionnement de quatre avions de transport strat�gique C-17 command�s � Boeing par l’�tat. Le travail de repr�sentation dans ce dossier a aussi n�cessit� une journ�e de perfectionnement des fournisseurs tenue � Calgary en octobre 2006. Organis�e par DEO en collaboration avec Boeing, cette journ�e a donn� la vedette � des entreprises de s�curit�, de logiciels et de d�fense de l’Ouest canadien. DEO a aussi organis� pour ThyssenKrupp Marine Systems une visite de 20 entreprises de la vall�e du Bas-Fraser et de l’�le de Vancouver en mars 2007.  DEO fera �tat de l'effet global de ces initiatives dans les activit�s de programme D�veloppement d'entreprise et entrepreneuriat.
  
• En collaboration avec Transports Canada et d'autres minist�res f�d�raux, DEO a aussi jou� un r�le cl� dans l'obtention d'un milliard de dollars pour l'Ouest canadien dans le cadre de l'Initiative de la Porte d'entr�e et du Corridor de l'Asie-Pacifique. De ce montant, DEO a obtenu 400 000 $ pour effectuer des recherches sur les d�bouch�s �conomiques pouvant d�couler de cette initiative. Le Minist�re communiquera les r�sultats de cette recherche par rapport � l'activit� de programme Recherche et analyse (voir la Recherche de la fondation Asie Pacifique du Canada ci-bas). Le Minist�re g�rera aussi le financement de 4 millions de dollars pour le projet de dragage du port du fleuve Fraser qui vise � �largir et approfondir le chenal maritime, am�liorant ainsi l'efficience et maximisant la capacit� pour l'Administration portuaire du fleuve Fraser. DEO communiquera les r�sultats de ce projet par rapport � l'activit� de programme D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat.
  
• DEO continue d'appuyer le d�veloppement du Corridor du centre du continent. Parmi les r�ussites, notons la signature d'un protocole d'entente entre le Composites Innovation Centre au Manitoba et le National Composite Institute � Dayton, en Ohio, qui ouvre la voie pour des projets internationaux.

2. Forum des politiques publiques

• La premi�re rencontre de sensibilisation des sous-ministres aux perspectives r�gionales du Forum des politiques publiques, tenue � Calgary en octobre 2006 en collaboration avec DEO et le Conseil Priv� du Canada, a permis de sensibiliser les hauts fonctionnaires f�d�raux aux implications des politiques publiques et au potentiel transformatif du secteur de l'�nergie de l'Alberta. L'initiative a donn� aux hauts fonctionnaires l'occasion de rencontrer un large �ventail de dirigeants et d'intervenants canadiens afin d'�tablir des r�seaux de contacts sur lesquels ils puissent s'appuyer pour �laborer des programmes et des politiques cr�atifs. L'id�e est de leur donner les moyens de trouver des solutions aux probl�mes pos�s par l'exploitation intensive des ressources albertaines et de bien tirer profit de toutes les possibilit�s qu'elles ouvrent.

3. Recherche et d�veloppement, et commercialisation de technologies

• En 2006-2007, DEO a plaid� avec l'Agence de sant� publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'obtenir l'autorisation d'investir des fonds f�d�raux suppl�mentaires dans le Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) de l'Universit� de la Saskatchewan. En janvier 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention d'investir 25 millions de dollars suppl�mentaires dans cette installation. Lorsqu'elle sera ouverte, en 2010, l'installation augmentera de beaucoup la capacit� mondiale en recherche et en d�veloppement de vaccins. Dans les ann�es � venir, le Minist�re communiquera les r�sultats de cet investissement par rapport � l'activit� de programme Innovation.
  
• DEO a plaid� aussi avec succ�s pour un investissement de 15 millions de dollars dans le TEC (Technology, Entrepreneurs and Companies) Edmonton � l'Enterprise Centre de l'Universit� de l'Alberta a �t� fait en vue de rassembler les services � l'intention des entrepreneurs technologiques de tous les secteurs. DEO a collabor� avec des organismes centraux f�d�raux en vue d'obtenir cet investissement annonc� en janvier 2007. Dans les ann�es � venir, le Minist�re communiquera aussi les r�sultats de cet investissement par rapport � l'activit� de programme Innovation.

4. D�veloppement �conomique des Autochtones

• DEO a travaill� avec le minist�re du Patrimoine canadien pour �largir les d�bouch�s des entrepreneurs et fournisseurs autochtones et inclure des mesures � cette fin dans les plans d'optimisation des retomb�es �conomiques des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver-Whistler.
  
• DEO a travaill� avec le minist�re des Affaires indiennes et du Nord afin de faire approuver un investissement de 15 millions de dollars pour promouvoir le d�veloppement �conomique r�gional et le renforcement des infrastructures �conomiques dans les collectivit�s du polygone de tir a�rien de Primrose Lake. Cette initiative a �t� annonc�e en janvier 2007. Dans les ann�es � venir, le Minist�re communiquera les r�sultats de cet investissement par rapport � l'activit� de programme Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s.

DEO �value continuellement ses priorit�s en mati�re de repr�sentation et, s'il y a lieu, mettra � jour et raffinera sa strat�gie de repr�sentation en fonction de ses priorit�s.

Activit� de programme : Recherche et analyse

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 144	4 269	2 758

Reesources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
32	32	0

L'activit� de recherche et d'analyse am�liore les �changes sur les enjeux, les d�fis, les possibilit�s et les priorit�s de l'Ouest, et rehausse la compr�hension et la connaissance de ces questions. Fort de cet enrichissement, DEO peut �laborer des politiques qui am�liorent la comp�titivit� de l'Ouest canadien.

R�sultats de l'activit� de programme

Nouveaux projets lanc�s en 2006-2007

En 2006-2007, DEO a lanc� un certain nombre de projets de recherche internes et externes. Ces projets visaient soit l'ensemble de l'Ouest ou des enjeux touchant l'une ou l'autre des provinces de l'Ouest.

Du c�t� des recherches externes, DEO a approuv� en 2006-2007 des contributions financi�res � quatre projets de recherche totalisant 481 466 $. Avec cet investissement, DEO pr�voit que six porte-paroles ou repr�sentants m�diatiques mentionneront les rapports r�alis�s et que quatre �ditoriaux porteront sur ces documents; en outre, la recherche devrait influencer sept d�cisions en mati�re de programme ou de politique.

Voici quelques exemples de projets pr�cis lanc�s en 2006-2007 :

1. �tude sur les activit�s d'exportation des entreprises de l'Ouest canadien

DEO a approuv� l'octroi de 119 300 $ au Western Centre for Economic Research de l'Universit� de l'Alberta pour �tudier les activit�s d'exportation des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien. Ce projet de recherche et d'analyse �chelonn� sur deux ans permettra de mieux comprendre quatre grandes questions : les obstacles per�us � l'exportation; les voies de marketing utilis�es dans les march�s d'exportation par les entreprises de l'Ouest canadien; l'ampleur de la participation des PME de l'Ouest � la cha�ne d'approvisionnement d'exportation; la relation entre les activit�s d'exportation et les strat�gies de croissance des PME. Les r�sultats de cette recherche seront compil�s dans un rapport exhaustif et les membres de l'�quipe de recherche participeront � des activit�s m�diatiques, gouvernementales ou universitaires en vue de faire conna�tre ces r�sultats.

2. Recherche de la Fondation Asie Pacifique

DEO a investi 139 166 $¹⁷ dans la Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC) en vue d'int�resser des intervenants de partout au Canada dans la recherche sur les possibilit�s de d�veloppement �conomique de la r�gion de l'Asie Pacifique et de rehausser la sensibilisation � ce sujet. Le projet ciblait les relations commerciales diversifi�es qu'entretient l'ensemble du Canada et qui stimulent les �changes commerciaux de biens et de services financiers, culturels et �lectroniques de m�me que le transport entre le Canada et l'Asie. L'�tude a permis de rassembler des renseignements de base sur les possibilit�s de d�veloppement �conomique et de contribuer pr�cieusement � l'�laboration de strat�gies commerciales pour bien tirer avantage de la Porte d'entr�e de l'Asie‑Pacifique.

Gr�ce � ce projet, plus de 300 intervenants d'organismes f�d�raux et provinciaux, d'associations publiques et � but non lucratif, d'entreprises priv�es et de groupes syndicaux du Canada (surtout de l'Ouest canadien) ont particip� � des tribunes un peu partout au pays pour discuter des implications de la Porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique, et plus de 500 personnes ont particip� au Sommet de l'Asie-Pacifique en octobre 2006. En outre, le projet a engendr� quatre m�moires de recherche et fait l'objet de nombreuses indications dans les m�dias.Enfin, une ressource mutliservice en direct a �t� mise en ligne pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (http://www.asiapacificgateway.net/index.cfm). Elle regroupe les �tudes et les statistiques les plus r�centes, les �v�nements et les discours aisi que des liens vers d'autres sites utiles. Au cours des trois premiers mois depuis sa mise en ligne en mars 2007, le portail a re�u 100 000 visites et environ 34 000 documents ont �t� t�l�charg�s. Dans l'ensemble, la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes sur l'importance que repr�sente l'Asie pour le Canada (fond�e sur les r�sultats de sondages d'opinion nationaux) est pass� de 51 � 70 p. 100, soit le niveau cibl� par DEO pour le projet avec la FAPC.

3. �laboration d’une strat�gie sur les sciences de la vie

DEO a investi 38 000 $ dans une �tude d’AgWest sur les sciences de la vie co�tant 120 000 $ en vue de cerner les priorit�s strat�giques du secteur des sciences de la vie en Saskatchewan. L’�tude diffus�e en mai 2007 permettra d’articuler les avantages comparatifs de la Saskatchewan dans le secteur des sciences de la vie ainsi que les possibilit�s d’investissement strat�gique, au Canada et � l’�tranger, dans la province en vue d’attirer de nouvelles entreprises en Saskatchewan et de tirer profit de ses avantages comparatifs. DEO, la province de la Saskatchewan et Industrie Canada ont financ� ce projet conjointement. Le secteur des sciences de la vie en Saskatchewan compte 57 entreprises, plusieurs installations de recherche et fournit de l’emploi � plus de 770 personnes.

Projets de recherche lanc�s avant 2006-2007

Au cours des exercices pr�c�dents, DEO a aussi appuy� des projets de recherche qui donnent maintenant des renseignements int�ressants et utiles sur l'Ouest canadien.

1. Nouveau portrait de la croissance des petites entreprises et de l'emploi dans l'Ouest canadien

Nouveau portrait est le quatri�me d'une s�rie de rapports pr�par�s par le Western Centre for Economic Research de l'Universit� de l'Alberta. Les �tudes pr�c�dentes ont fait ressortir les d�fis et les besoins des petites entreprises. Ce nouveau rapport quantifie l'incidence des petites entreprises sur l'�conomie de l'Ouest canadien en donnant un aper�u de leur croissance par secteur et par province, et en pr�tant une attention particuli�re au secteur de la haute technologie. Le rapport examine �galement la r�partition des travailleurs autonomes en fonction du sexe, du niveau d'�ducation et de l'�ge. Le rapport a fait l'objet d'une vaste distribution partout au Canada afin de promouvoir une meilleure compr�hension du r�le des petites entreprises dans l'Ouest canadien.

2. L'Ouest canadien - L� o� l'esprit d'innovation rencontre un monde de possibilit�s

DEO a �labor� une brochure promotionnelle en s'inspirant de l'�dition 2006 de Choix concurrentiels - Le guide de KPMG sur le co�t des entreprises � l'�chelle internationale qui indique que le Canada figure parmi les r�gions du monde o� les co�ts d'exploitation d'une entreprise sont les plus bas. La brochure met l'accent sur ces r�sultats et les activit�s de six secteurs �conomiques pr�sents dans l'Ouest : l'a�rospatiale, l'agroalimentaire, la biotechnologie, les technologies environnementales, les technologies de l'information et des communications, et les instruments m�dicaux. DEO a produit cette brochure en collaboration avec Commerce international Canada, les provinces de l'Ouest et les missions du Canada aux �tats-Unis. La brochure a �t� utilis�e pour tirer avantage du potentiel commercial et d'investissement de l'Ouest canadien en sciences et en technologie.

3. Profil de la petite entreprise : Profil de la petite entreprise en Colombie-Britannique

Cette publication est pr�par�e annuellement en collaboration avec la British Columbia STATS, au minist�re du Travail et des Services aux citoyens. Par un examen des tendances de croissance de la derni�re d�cennie, cette publication tente de r�pondre � quelques-unes des questions courantes sur le r�le des petites entreprises en Colombie-Britannique. Les renseignements cl�s comprennent le nombre d'entreprises, la croissance de l'emploi, la contribution � l'�conomie, la r�partition des petites entreprises par industrie, l'incidence sur les �conomies r�gionales et le r�le des petites entreprises exportatrices.

4. Chambre de commerce de la Saskatchewan

En 2005-2006, DEO a vers� 108 000 $ � la Saskatchewan Chamber of Commerce Foundation afin qu'elle m�ne une �tude socio-�conomique et comportementale sur les moteurs de l'�conomie de la Saskatchewan. L'Action Saskatchewan Report Card a �t� pr�sent� dans le cadre de la conf�rence Action Saskatchewan en octobre 2005 et a aid� la chambre de commerce � cerner ses priorit�s strat�giques pour l'avenir. Depuis, la chambre de commerce a lanc� des initiatives dans des domaines comme le d�veloppement de l'industrie de l'uranium et le perfectionnement des comp�tences de la main-d'œuvre afin de faciliter la discussion et la participation de l'industrie aux grands dossiers d'int�r�t provincial.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Renseignements sur l'organisation

L'administration centrale du Minist�re est situ�e � Edmonton, Alberta, dans les m�mes locaux que son bureau r�gional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a son bureau r�gional, soit � Winnipeg, � Saskatoon et � Vancouver, sans oublier un bureau de liaison � Ottawa. Le Minist�re a �galement ouvert un bureau satellite r�gional � Calgary. La sous‑ministre a ses bureaux � Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) � Vancouver, � Edmonton, � Saskatoon, � Winnipeg et � Ottawa.

En plus de leurs responsabilit�s minist�rielles, les diff�rents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs r�gions respectives, � la mise en œuvre des programmes et � la prestation des services qui soutiennent les objectifs strat�giques du Minist�re. La sous-ministre adjointe et le directeur g�n�ral des Politiques � Ottawa jouent un r�le de premier plan dans les activit�s de repr�sentation du Minist�re. Le Minist�re travaille aussi en collaboration �troite avec Industrie Canada et d'autres organismes de d�veloppement r�gional.

Organigramme de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada

 

Le Comit� ex�cutif de DEO est compos� de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, du directeur g�n�ral, Finances et Programmes minist�riels, du directeur g�n�ral, Services int�gr�s, du directeur g�n�ral, Politiques, et de la directrice, Communications minist�rielles.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

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* Remarque : Les d�penses de l’activit� de programme ont presque doubl� au cours du dernier exercice � cause de l’initiative li�e aux centenaires des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.

** Autre remarque : La diminution des d�penses d’infrastructure d`� peu pr�s 57 millions de dollars est le r�sultat de la baisse des activit�s du Programme infrastructures Canada. (Les d�penses du Fonds strat�gique sur l’infrastructure municipale rurale ne sont pas r�fl�t�s dans les Comptes publics du Minist�re parce que les fonds sont consign�s dans un compte d’attente du gouvernment par Infrastructure Canada.)

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
 (en milliers de dollars)

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Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
(en milliers de dollars)

 
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* Les d�penses r�elles sont inf�rieures au total des autorisations, surtout en raison du transfert des engagements contractuels en vertu du Programme infrastructures Canada et de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan � des exercices ult�rieurs.

Tableau 4 : Services re�us sans frais

(en milliers de dollars)	2006-2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	2 319
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (� l’exception des fonds renouvelables); contribution de l’employeur aux r�gimes de prestations d’assurances des employ�s et d�penses pay�es par le SCT.	2 343
Salaires et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	8
Indemnisation des victimes d’accidents du travail	29
Total des services re�us sans frais pour 2006-2007	4 699

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus r�els 2004–2005	Revenus r�els 2005–2006	2006–2007
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Total des revenus disponibles	0	0	0	0	0	0

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	2006-2007
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Paiement des contributions remboursables	18 462	6 513	0	2 000	0	4 885
Redressements en fin d'exercice des comptes cr�diteurs des exercices pr�c�dents	2 664	1 953	0	500	0	2 119
Autres revenus	4 245	175	0	200	0	139
AIPRP (Programme d'acc�s � l'information)
Frais li�s aux demandes en vertu de l'AIPRP*	0	0	0	0	0	0
Total des revenus non disponibles	25 371	8 641	0	2 700	0	7 143

NOTA : Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a touch� 457 $ de frais reli�s au Programme d'acc�s � l'information au cours de l'exercice 2006-2007.

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction g�n�rale ou secteur

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Tableau 7-A : Loi sur les frais d'utilisation

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NOTA : DEO ne per�oit des frais d'utilisateurs que pour les demandes d'acc�s � l'information. Le total des frais d'utilisateur per�us au cours de l'exercice 2006-2007 a �t� de 457 $.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)

Au cours de l’exercice 2006-2007, DEO a administr� les programmes de paiements de transfert suivants dont les d�penses d�passaient 5 millions de dollars :

1. Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
2. Programme de d�veloppement des collectivit�s
3. Programme infrastructures Canada

Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires sur les programmes de paiements de transfert � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

Le Minist�re a vers� les subventions conditionnelles suivantes :

1. Amis du Mus�e canadien des droits de la personne Inc. (27 M$)
2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$)
3. Administration portuaire de Prince Rupert (30 M$)

Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 10 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les mandataires du Parlement)

Pour plus de d�tails, voir l’annexe I.

Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications et �valuations

La pr�sente partie comprend les rapports de v�rification interne et les rapports d’�valuation de programme publi�s par DEO.

D�fis pour 2006-2007

1.         Nomination du chef de la v�rification interne.
2.         Changement au le portefeuille de la v�rification et de l’�valuation internes pour inclure les valeurs et l’�thique.

V�rification interne

DEO v�rifie ses programmes et son fonctionnement afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques et les proc�dures �tablies ainsi que les r�glements gouvernementaux. Les rapports de v�rification sont pr�sent�s � la haute direction de DEO avec des conclusions sur le rendement et des recommandations pour am�liorer les programmes et le fonctionnement. Les v�rifications offrent des assurances et des conclusions qui s’appuient sur des normes de preuve, d’analyse et de rapport professionnelles.

�valuation g�n�rale et �valuations des r�percussions

DEO m�ne aussi des �valuations de la pertinence, de la r�ussite et de l’efficacit� de ses programmes et initiatives par rapport � ses co�ts. Ces rapports d’�valuation fournissent � la haute direction de DEO des renseignements pertinents, d’actualit� et objectifs afin de guider leur processus d�cisionnel. Les rapports d’�valuation g�n�rale et d’�valuation des r�percussions sont essentiels pour montrer les r�sultats atteints par les initiatives et les programmes minist�riels.

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune – Les comit�s parlementaires n’ont formul� aucune recommandation au cours de l’exercice 2006‑2007.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Strat�gies de d�veloppement durable - (chapitre 4) : DEO a r�alis� des progr�s satisfaisants dans la r�alisation de ses engagements � l’�gard des SDD. http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c20060904cf.html SDD (IV) – Questionnaire de surveillance des progr�s � l’�gard des engagements – annuel

V�rifications externes (NOTA : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Une v�rification des services offerts au public dans les deux langues officielles par les bureaux en Alberta a �t� effectu�e en d�cembre 2006. Les r�sultats n’ont pas encore �t� pr�sent�s.

V�rifications ou �valuations internes

Les v�rifications et les �valuations suivantes ont �t� men�es au cours de l’exercice 2006-2007. Les rapports (lorsqu’ils sont termin�s, approuv�s et traduits) sont affich�s sur le site Web de DEO, � l’adresse : http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp V�rifications termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 : V�rification du Programme infrastructures Canada; V�rification de la gestion financi�re des subventions et des contributions (en cours); V�rification de la gestion de l’information. �valuations termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 : Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord. �valuations des r�percussions termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 : �valuation des r�percussions des projets � l’intention des Autochtones; �valuation des r�percussions des projets sur les sciences de la vie. �valuations horizontales termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 : �valuation nationale de l’Initiative d’adaptation �conomique de l’industrie et des collectivit�s touch�es par le diff�rend sur le bois d’œuvre (IAEIC), men�e par Industrie Canada; �valuation du Forum urbain mondial (FUM), men�e par Service Canada. Consultations : �laboration du profil de risques de DEO.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Minist�re
Points � r�gler	Commentaires du Minist�re
1.   Quels sont les principaux buts, objectifs et cibles � long terme de la SDD?	La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable de DEO (SDD IV) d�finit ainsi la vision du d�veloppement durable du Minist�re : DEO �difie une r�gion de l’Ouest plus durable en faisant des investissements strat�giques et en offrant � ses employ�s et � ses partenaires des outils pratiques pour int�grer le d�veloppement durable � ses activit�s de base. La strat�gie articule trois r�sultats strat�giques pour  progresser vers cette vision du d�veloppement durable : L’innovation pour un d�veloppement durable – les investissements de DEO faciliteront le d�veloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux proc�d�s et technologies environnementaux dans l’Ouest canadien; L’�cologisation des activit�s de DEO – la culture minist�rielle respectera les principes du d�veloppement durable du Minist�re; L’�cologisation � l’externe – DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des d�bouch�s associ�s au DD dans l’administration f�d�rale aupr�s de ses partenaires et des entreprises de l’Ouest canadien. On peut trouver des renseignements suppl�mentaires sur les activit�s cl�s, les engagements et la strat�gie de mesure du rendement sur le site Web du Minist�re, � l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/default_f.asp.
2.   Comment vos principaux buts, objectifs et cibles � long terme vous aident-ils � atteindre les r�sultats strat�giques de votre minist�re?	Les activit�s de programme de DEO sont concentr�es dans trois domaines distincts mais interd�pendants et correspondent aux r�sultats strat�giques suivants du Minist�re : Entrepreneuriat et innovation; D�veloppement �conomique des collectivit�s; Politique, repr�sentation et coordination. La SDD IV contribue en partie � chaque r�sultat strat�gique du Minist�re. Toutefois, les activit�s qui soutiennent le r�sultat strat�gique de DD � innovation pour un d�veloppement durable � sont particuli�rement pertinentes pour les activit�s minist�rielles du volet de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
3.   Quelles �taient vos cibles pour cette p�riode de rapport?	La SDD III de DEO articule des cibles pour les exercices 2004-2005 � 2006-2007. Le Minist�re n’a pas cern� de cibles annuelles pr�cises pour chaque exercice.
4.   Quels sont vos progr�s � ce jour?	En 2006-2007, DEO a investi environ 17 millions de dollars dans des projets qui contribueront � la r�alisation des r�sultats articul�s dans la SDD III. Le Minist�re a aussi continu� d’am�liorer ses syst�mes afin de cerner et de faire le suivi des projets de DD. Ces activit�s sont essentielles pour que les agents du Minist�re puissent cerner et appuyer les projets de DD, et rendre comptes de la progression de ces projets. En outre, DEO a �valu� la SDD III et analys� des projets qui contribuent aux objectifs de DD. Les r�ussites li�es pr�cis�ment aux cibles de la SDD III sont affich�es annuellement sur le site Web du Minist�re. Pour un rapport d�taill� sur les r�sultats cl�s de 2006-2007, veuillez consulter la mise � jour annuelle, � l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/2003/update_f.asp.
5.   Quels ajustements avez-vous effectu�s, s’il y a lieu?	La SDD IV r�pond aux conseils du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) et aux conclusions d’une �valuation ind�pendante de la SDD III. La SDD III a r�alis� 8 des 10 attentes du CEDD. Pour le deux autres secteurs, � buts et objectifs � et � liens entre les buts et les objectifs, et les cibles et les mesures �, des am�liorations � ces �l�ments ont �t� apport�es dans la SDD IV. Le CEDD a aussi recommand� que DEO am�liore ses m�thodes de suivi des projets afin de favoriser une meilleure identification des projets de DD. DEO a r�gl� ce probl�me en am�liorant l’instrument d’�valuation de projet du Minist�re. Le CEDD a �galement mentionn� que les montants investis et suscit�s par effet de levier n’�taient pas les meilleurs indicateurs de rendement au chapitre du DD. DEO continue d’utiliser ces mesures dans le SDD IV parce que ce sont d’importants param�tres des activit�s minist�rielles � l’appui du DD. Cependant, DEO explore l’utilisation d’autres indicateurs de rendement. L’�valuation ind�pendante de la SDD III recommandait ces changements pour r�gler trois principaux points : la structure complexe de la SDD III; le besoin de pr�ciser le r�le du DD � DEO; le degr� d’attention que porte la haute direction de DEO au DD. Ces recommandations refl�taient un bon nombre de pr�occupations g�n�rales articul�es par le CEDD relativement aux strat�gies de DD de l’ensemble de l’administration f�d�rale. La SDD IV r�pond � ces pr�occupations et recommandations par les points suivants : Elle est moins complexe que la SDD III, car elle cerne trois r�sultats strat�giques de DD avec des engagements clairs pour chacun de ces r�sultats;  Elle identifie clairement les liens entre la strat�gie et les activit�s quotidiennes du Minist�re afin que la SDD IV soit plus importante et pertinente aux yeux des employ�s du Minist�re; Le plan d’action �labor� � l’appui de la SDD IV souligne aussi de solides syst�mes de gestion.

Tableau 13 : Approvisionnement et march�s

Consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 14 : Service ax� sur la client�le

Le Minist�re a constat� les progr�s suivants en ce qui a trait au service � la client�le :

1. Les Centres de services aux entreprises du Canada ont fait �tat d’un taux de satisfaction de la client�le de 83 p. 100 en 2006-2007.
2. DEO m�nera un sondage sur la satisfaction de la cleint�le en 2007-2008 et donnera suite aux recommandations. Le Minist�re �labore pr�sentement des normes de service (rapidit�, acc�s et exactitude) pour les demandes de financement de projet.
3. Les r�sultats du sondage sur la satisfaction de la cleint�le en 2007-2008 seront communiqu�s aux clients. De plus, les normes de service seront affich�s ur le site Web du Minist�re.

Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires sur le service � la client�le � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Au cours de l’exercice 2006-2007, Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada a collabor� � titre de responsable ou de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Responsable

1. Ententes de partenariat �conomique (EPDEO)

   Partenaire

2. Programme infrastrucutres Canada – Infrastructure Canada (responsable)
3. Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique – Infrastructure Canada (responsable)
4. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale – Infrastructure Canada (responsable)
5. Initiative de repr�sentation accrue aux �tas-Unis – Affaires �trang�res et Commerce international (responsable)

Pour plus de d�tails sur l’EPDEO, consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp. Pour plus de renseignements au sujet des initiatives horizntales, y compris celles o� le Minist�re est un partenaire, voir l’activit� de programme concern�e dans le Section II du Rapport sur le rendement.  

Tableau 16 : Politiques concernant les voyages

Le Minist�re applique toutes les directives pertinentes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Tableau 17 : Subvention et contributions par sous-programme en 2006-2007

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Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Langues officielles

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada s'engage � r�aliser les objectifs de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de rehausser la vitalit� et d'appuyer le d�veloppement des collectivit�s de langue officielle anglaise ou fran�aise, en situation minoritaire, et de favoriser la pleine reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles par la soci�t� canadienne.

L’actuel Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO de DEO (http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/ola/default_f.asp) est un plan pluriannuel visant la p�riode d’avril 2004 � mars 2008. Par un certain nombre de consultations officielles et officieuses, � l’�chelle r�gionale et dans l’ensemble de l’Ouest, incluant sa participation � des consultations nationales avec les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les universit�s, les associations et des groupes d’intervenants communautaires, DEO s’engage :

• � �tablir des partenariats pour r�pondre aux priorit�s cern�es par les CLOSM;
• � fournir un soutien aux Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE);
• soutenir les projets des CLOSM.

Partenariats

Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langues officielles

DEO collabore avec Patrimoine canadien dans le cadre du programme de Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langues officielles (PICLO). Le protocole d'entente du PICLO vise � encourager de nouveaux partenariats dans les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et � chercher des projets favorisant le d�veloppement et la durabilit� de ces collectivit�s.

Au Manitoba, gr�ce au financement de DEO et de Patrimoine canadien, le Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba (CDEM) a �labor� un projet qui permet : de faire progresser le d�veloppement �conomique dans les r�gions rurales du Manitoba; d'aider et d'inciter les jeunes des collectivit�s bilingues du Manitoba � am�liorer leur esprit d'entreprise; � tirer avantage des relations commerciales internationales existantes pour favoriser l'immigration d'entrepreneurs de la France et de la Belgique ainsi que des investissements dans l'�conomie franco-manitobaine, tant dans les r�gions rurales qu'urbaines.

� Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, DEO et Patrimoine canadien ont contribu� au projet de revitalisation de Maillardville. Ce projet, qui permettra de revitaliser le district commercial � h�ritage francophone de Maillardville et de r�viser le plan officiel de la Ville, vise � aider la municipalit� de Coquitlam � bien profiter des retomb�es �conomiques (touristiques et commerciales) des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, DEO et Industrie Canada rassemblent leur savoir-faire gr�ce � un protocole d'entente visant la mise en œuvre de projets pilotes d'enseignement et d'apprentissage � distance ainsi que de stages dans l'Ouest pour les jeunes. Les projets pilotes d'apprentissage � distance permettront d'enrichir le contenu des cours de fran�ais et la pr�sentation de demandes en direct, alors que les stages offriront aux jeunes la possibilit� d'am�liorer leurs comp�tences et leurs aptitudes au travail dans leur province ainsi que de perfectionner leurs aptitudes dans la langue officielle de la minorit�. En vertu de ce protocole d'entente, les ressources ont �t� offertes pour une p�riode de cinq ans qui prendra fin le 31 mars 2008.

En 2006-2007, DEO a aid� des organismes francophones de l'Ouest canadien � recruter six stagiaires pour des p�riodes allant de deux � douze mois.

Quatre grands projets pilotes d'enseignement et d'apprentissage � distance ont �t� financ�s au Coll�ge Educacentre en Colombie-Britannique, au Campus Saint-Jean en Alberta, au Service fransaskois de formation aux adultes Inc. en Saskatchewan et au Coll�ge universitaire de Saint‑Boniface au Manitoba. Ces projets permettent de veiller � ce que les Francophones aient acc�s � un enseignement post-secondaire en fran�ais, peu importe o� ils habitent. Les projets comprennent l'�laboration des cours et du programme, les services en direct, les services �lectroniques (counseling professionnel, pr�ts �tudiants, centre de ressources), des outils de communication �lectronique et de formation pour les enseignants et le personnel.

Autre

DEO participe � d'autres partenariats comme le Comit� national de d�veloppement �conomique et d'employabilit� (le comit�), qui est un comit� conjoint f�d�ral et communautaire, et le R�seau de d�veloppement �conomique et d'employabilit� (RDEE). Le RDEE est un r�seau de bureaux pour le march� du travail, les comp�tences et quelques �l�ments de d�veloppement �conomique. DEO demeure un membre actif du comit� conjoint et offrira encore un soutien � l'activit� Les Lauriers de la PME, un concours semestriel avec remise de prix dirig� par le RDEE Canada, et dont la prochaine activit� aura lieu � Ottawa le 10 novembre 2007. Le concours souligne l'importante contribution des entreprises francophones de l'ext�rieur du Qu�bec � l'�conomie canadienne.

Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE)

DEO continue de fournir les fonds pour le fonctionnement de quatre OFVE afin d'offrir aux entrepreneurs et aux petites entreprises francophones toute une gamme de services de qualit�. Ce partenariat, sous l'�gide plus vaste du R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, continue d'�tre reconnu par le Commissaire aux langues officielles comme une pratique exemplaire pour cerner et satisfaire les besoins des entrepreneurs et des collectivit�s francophones de tout l'Ouest canadien.

Soutien et financement de projets

DEO continue d'appuyer des projets qui r�pondent aux besoins de d�veloppement �conomique des CLOSM des diff�rentes r�gions de l'Ouest canadien. Par exemple, le Corridor Touristique Francophone de l'Ouest (CTFO) est une initiative des OFVE pour l'ensemble de l'Ouest visant � promouvoir le tourisme francophone dans l'Ouest canadien. Ce projet fait la promotion des attractions touristiques, des petites et moyennes entreprises, et du caract�re unique des quatre provinces de l'Ouest comme destination touristique pour les Francophones. Les cibles du plan d'action du CTFO pour 2005-2007 ont �t� atteintes et des discussions sont en cours pour renouveler l'initiative, dans le contexte des d�bouch�s qu'ouvrent les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en 2010.

Priorit�s de gestion

Int�gration de la planification des ressources humaines dans le processus de planification des activit�s

Pour DEO, c’est la r�gion du Manitoba qui a pilot� l’int�gration du plan des Ressources humaines (RH) au plan d’activit�s r�gional en 2005-2006. DEO-Manitoba a pouss� l’exercice plus loin en mettant en œuvre une initiative de planification de la rel�ve en 2006-2007. Toutes les autres r�gions et directions g�n�rales minist�rielles travaillent � l’int�gration de leurs plans de RH et de leurs plans des activit�s en se fondant sur les le�ons tir�es de l’exp�rience du manitobaine. Les r�gions et les directions g�n�rales de DEO pr�sentent des rapports sur leurs progr�s au milieu et � la fin de l’ann�e financi�re. Ces rapports portent sur les principaux r�sultats vis�s et sur les r�sultats cern�s dans les plans d’activit�s. Ce m�me processus de rapport sera appliqu� aux plans de RH.

R�sultats de l'initiative d'apprentissage

DEO a �labor� une strat�gie d’apprentissage en 2006-2007 qui a servi de fondement au plan d’apprentissage du Minist�re pour l’exercice 2007-2008. DEO a �galement sign� un protocole d’entente avec l’�cole de la fonction publique du Canada en octobre, �tablissant une relation courante avec l’�cole. Gr�ce � ce partenariat unique, DEO augmentera sa capacit� de r�pondre aux exigences de la nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement, et de faire preuve de leadership et d’�tablir des � pratiques exemplaires � dans l’instauration d’une culture de l’apprentissage permanent.

En ce qui concerne la modernisation des RH, DEO a r�alis� les progr�s suivants au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Vingt-trois (23) employ�s ont termin� la formation d’orientation;
• Quatre-vingt seize (96) pour cent des cadres et des gestionnaires ont termin� la formation sur la d�l�gation de pouvoirs avant l’�ch�ance du 31 d�cembre 2006, et 98 p. 100 l’avaient termin�e au 31 mars;

On a cern� quels employ�s devaient suivre la formation de sp�cialiste fonctionnel en gestion de l’information et en acquisitions, gestion du mat�riel et des biens immobiliers, et ces employ�s ont �t� inscrits. Tous les employ�s inscrits ont termin� la formation en gestion de l’information. La formation sur les acquisitions, la gestion du mat�riel et des biens immobiliers est termin�e � 66 p. 100.

Augmenter la responsabilisation et la reddition de comptes sur le rendement

DEO a �labor� un syst�me de gestion de l’information sur le Web assorti de tous les outils n�cessaires aux agents pour traiter tout le cycle de vie des projets de subventions et de contributions. Ce syst�me porte le nom de Projet de la Passerelle et a �t� adapt� aux programmes de DEO gr�ce � une �laboration interne. Le Projet de la Passerelle est devenu un m�canisme d’une �valuation coh�rente des propositions des clients, d’analyse des risques, de cr�ation automatique des formulaires d’approbation � signer par le dot� de pouvoirs d�l�gu�s pertinents et de cr�ation des ententes de contribution de DEO normalis�s. Ce syst�me a permis � DEO d’am�liorer ses contr�les internes, son efficacit�, sa transparence et sa responsabilisation. Partout au Minist�re, on peut acc�der imm�diatement aux bases de donn�es sur les projets cr��es par ce syst�me, que ce soit � titre de r�f�rence ou � des fins de rapport.

Au cours du dernier exercice, l’�laboration du Portail de projet a donn� lieu � un module de rapport sur le rendement. Ce module offre les outils n�cessaires pour saisir les r�sultats des projets par rapport aux indicateurs de rendement �tablis au moment de l’�valuation des projets. On peut rapidement effectuer des analyses, des compilations et �laborer des rapports sur les indicateurs de rendement normalis�s, harmonis�s avec l’architecture des activit�s de programme de DEO. En cr�ant ce nouveau module, DEO a montr� son engagement � l’�gard de la responsabilisation en mettant plus l’accent sur les r�sultats des projets. Ce m�canisme favorisera �galement un processus d�cisionnel mieux �clair�.

DEO continue de travailler avec les membres du R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien afin de renforcer leurs reddition de comptes, clarifier les attentes relatives au rendement et encourager une meilleure collaboration entre les divers membres, et ce, dans le but d'am�liorer les services offerts aux entreprises et aux collectivit�s.

Formation des agents de projets afin d'am�liorer la diligence raisonnable

Une �quipe de l’ensemble de l’Ouest a �labor� et coordonn� une formation sur l’�laboration et l’�valuation de projets dans chacune des quatre r�gions. Les s�ances de formation des agents avaient deux buts : 1) enseigner, r�affirmer et mettre � jour le travail des gestionnaires et des agents au chapitre de l’�laboration et de l’�valuation de projets; 2) �tablir et maintenir un degr� coh�rent de diligence raisonnable dans l’ensemble du Minist�re. La planification de la formation des agents a d�but� en juin 2005, et les formations ont �t� offertes dans les diff�rentes r�gions au cours des mois d’avril et mai 2006. On offrira au moins une formation par ann�e.

Progr�s de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Le Minist�re consid�re que la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une grande priorit�. En se fondant sur les r�ussites des �valuations ant�rieures du CRG, DEO continue de r�pondre aux dix �l�ments essentiels du Cadre et, dans ce contexte, place une grande importance sur la fonction de v�rification et d’�valuation interne, les valeurs et l’�thique.

DEO a cr�� et purvu un poste de directeur g�n�ral, V�rification , �valuation et �thique, un poste qui traduit l’exigence du Minist�re d’insister davantage sur la responsabilisation, la transparence et le comportement �thique.

En outre, DEO a aussi cr�� un Comit� de reddition de compte compos� des cadres de la direction dont le mandat consiste � �laborer puis mettre en oeuvre un plan d’action pour la reddition de compte.

Gestion int�gr�e des risques (GIR)

Le Comit� directeur de la GIR est charg� de veiller � l’efficacit� de la gestion des risques minist�rielle en soulevant l’attention accord�e � ce secteur, en d�finissant les responsabilit�s des cadres sup�rieurs � cet �gard, en supervisant l’�laboration de strat�gies d’att�nuation des risques pour les principaux risques minist�riels et de programme, et en participant � la pr�paration et � la mise en œuvre des plans de continuit� des op�rations. Des Cadres de v�rification ax�s sur les risques (CVAR) sont actuellement en place pour tous les programmes dont le travail de v�rification et de surveillance est m� par l’�valuation des risques du programme.

En 2006-2007, le Comit� directeur de la GIR a r�ussi � mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives, notamment :

• l’ach�vement d’un profil de risques minist�riel et une �valuation strat�gique des risques;
• l’introduction d’�nonc�s de gestion int�gr�e des risques dans les documents cl�s du Minist�re, comme les plans d’activit�s minist�riel et r�gionaux, le RPP, le RMR, le cadre de fonctionnement, le cadre des subventions et des contributions et le cadre des AMG;
• l’�laboration d’un plan de continuit� des op�rations de DEO;
• l’�laboration d’instruments et de strat�gies g�n�ralis�s et souples d’att�nuation des risques pour les principaux risques minist�riels et de programme.

Annexe I : �tats financiers

DIVERSIFICATION DE L’�CONOMIE
DE L’OUEST CANADA
�TATS FINANCIERS (non v�rifi�s)

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada
�nonc� de la responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci‑joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2006 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables �tablies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada qui correspondent aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information contenue dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de DEO concorde avec les �tats financiers ci‑joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

La direction est appuy�e par le Comit� de v�rification et d’�valuation minist�riel. Ce Comit� approuve le plan de v�rification et d’�valuation du Minist�re et supervise les activit�s internes de v�rification et d’�valuation. Il examine �galement les r�sultats des v�rifications et des �valuations ainsi que les r�ponses de la direction et les plans d’action �labor�s pour r�pondre aux recommandations issues de la v�rification et de l’�valuation.
Les �tats financiers de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Oryssia J. Lennie Sous-ministre Edmonton, Alberta Canada		Jim Saunderson Agent financier principal Edmonton, Alberta Canada

 

 
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Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada

Notes compl�mentaires : �tats financiers (non v�rifi�s)

Exercice termin� le 31 mars 2007

 1. Mandat et objectifs

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) est un minist�re du gouvernement du Canada qui exerce ses activit�s aux termes de la Loi sur la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien de 1988, laquelle a pour objet de renforcer l'�conomie de l'Ouest canadien et de faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans le cadre de la politique �conomique nationale.

En vertu de la Loi, DEO a pour t�ches :

Au moyen de partenariats avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi que d'autres organisations, DEO met en œuvre des programmes et des initiatives qui concourent � la r�alisation du programme du gouvernement du Canada pour b�tir une �conomie du XXIe si�cle dans l'Ouest canadien.
L'administration centrale du Minist�re et le cabinet de la sous-ministre sont situ�s � Edmonton, en Alberta. DEO a pour objectif d'orienter plus efficacement, de concert avec les intervenants de l'Ouest, les politiques, les r�glements et les ressources du gouvernement f�d�ral, en vue d'en faire des instruments constructifs de croissance et de diversification de l'�conomie de l'Ouest. Les efforts d�ploy�s par DEO sont concentr�s dans trois domaines distincts mais interreli�s devant produire les r�sultats strat�giques suivants :

• des politiques et des programmes qui appuient le d�veloppement de l'Ouest canadien (politique, d�fense des int�r�ts et coordination);
• des collectivit�s �conomiquement viables offrant une grande qualit� de vie dans l'Ouest canadien (d�veloppement �conomique des collectivit�s*);
• un secteur des affaires concurrentiel et �largi dans l'Ouest canadien et un syst�me d'innovation renforc� (entrepreneuriat et innovation).

Dans le cadre du mandat qu'a DEO de coordonner les activit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral dans l'Ouest, le Minist�re met en oeuvre des programmes au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux, en vertu de protocoles d'entente dans le cadre desquels ces autres minist�res lui fournissent les autorisations et les fonds provenant du Parlement. Les co�ts occasionn�s sont inscrits dans les comptes de ces autres minist�res f�d�raux et ne figurent pas dans les charges indiqu�es dans les pr�sents �tats financiers.

*Rapport� dans les �tats financiers de 2005-2006 sous le titre de collectivit�s durables.

2. Sommaires des principales normes comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, qui correspondent aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales normes comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires – DEO est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. La formule de comptabilisation des cr�dits consentis � DEO ne correspond pas � celle des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus, car les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de comptabilisation.
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – DEO exerce ses activit�s au moyen des fonds du Tr�sor, lui-m�me administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par DEO est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par DEO sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.
3. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par DEO. La variation d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
4. Revenus
   1. Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   2. Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous‑jacents ont eu lieu.
      • Les sources de revenus comprennent :
        • les int�r�ts sur le remboursement des contributions.
5. Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   1. Paiements de transfert :
      • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies;
      • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a rempli les crit�res d'admissibilit� ou les conditions de l'accord de transfert.
   2. Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   3. Les services fournis � titre gracieux par d'autres minist�res pour les installations, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les indemnit�s des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
6. Avantages sociaux futurs
   1. restations de retraite : Les employ�s admissibles participent au r�gime de retraite de la   fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique), r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de DEO au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   2. ndemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs  conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
7. Les comptes d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
8. Les prestations au soutien des contributions et les programmes d’investissement - Les r�serves pour pertes sur pr�ts sont le r�sultat d’ententes conclues avec des institutions financi�res dans le cadre desquelles ces institutions autorisent et accordent des pr�ts en utilisant leurs propres capitaux, et DEO contribue � ces r�serves pour un montant �quivalant � un taux qui varie entre 10 et 20 % de la valeur des pr�ts accord�s. Les r�serves peuvent servir � compenser une partie (jusqu'� 80 %) des pertes nettes sur les pr�ts non rembours�s, jusqu'� concurrence de la contribution totale de DEO aux r�serves.
9. Les paiements de transfert sont des paiements imput�s sur un cr�dit pour lesquels aucun bien ou service n'est re�u en contrepartie, mais pour lesquels le b�n�ficiaire peut �tre tenu de pr�senter un rapport ou d'autres renseignements apr�s avoir re�u un paiement. DEO administre deux types de paiements de transfert :
   • Subventions : paiements de transfert � l'intention d'un particulier ou d'un organisme qui n'est pas assujetti � des obligations de rendre des comptes ou � �tre v�rifi�, mais pour lequel le droit d'en b�n�ficier peut faire l'objet d'une v�rification et le b�n�ficiaire peut devoir remplir des conditions pr�alables;
   • Contributions : paiements de transfert conditionnels � un particulier ou � un organisme � une fin pr�cise qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une v�rification conform�ment � l'accord conclu � son sujet.

   Dans la cat�gorie des contributions, DEO a l’autorisation de faire des contributions non   remboursables et des contributions remboursables. Les contributions remboursables sont des contributions dont le b�n�ficiaire doit rembourser le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou comme des contributions � remboursement conditionnel et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes. Habituellement ces contributions sont accord�es sans int�r�ts.

   1. Les contributions � remboursement non conditionnel sont des contributions qui doivent  absolument �tre rembours�es. En raison de leur nature, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re � titre de pr�ts � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'�cart d'actualisation non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour tenir compte de la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin. Les revenus d’int�r�t sur les comptes d�biteurs en souffrance sont constat�s dans l’ann�e o� ils sont gagn�s.
   2. Les contributions � remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont remplies. Par cons�quent, elles ne sont pas comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re jusqu'� ce que les conditions �tablies dans l'entente soient remplies; elles sont alors comptabilis�es comme compte d�biteur et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est comptabilis�e bas�e sur une �valuation individuelle des comptes.
      
      Avant 1995, DEO utilisait r�guli�rement les contributions remboursables pour l'aider � s'acquitter de son mandat. Depuis 1995, ces contributions ne sont utilis�es que dans des circonstances bien d�finies. Cependant, ces contributions remboursables continueront d'�tre comptabilis�es dans les �tats financiers jusqu'� ce qu'elles soient rembours�es, ou que toutes les mesures raisonnables aient �t� prises pour les recouvrer et qu'elles soient radi�es.
   3. Les contributions non remboursables sont des contributions pour lesquelles aucun  remboursement n'est exig� tant que les conditions de l'entente de contribution sont respect�es.
10. Paiements anticip�s – DEO observe le paragraphe 7.6.3 de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor, de la section 7.6 intitul�e Politique de gestion de tr�sorerie : Versement de subventions et de paiements anticip�s sur les contributions. Le paragraphe en question stipule que le � montant de chaque paiement anticip� doit �tre limit� aux besoins de tr�sorerie imm�diats d’apr�s les pr�visions mensuelles d’encaisse du b�n�ficiaire �. Avant l’exercice 2005-2006,  tous les paiements anticip�s �taient enregistr�s dans les comptes d�biteurs. Depuis le 1er avril 2005, DEO a modifi� sa politique de comptabilisation de ses op�rations. Pour les paiements anticip�s, le rapport du b�n�ficiaire sur l’utilisation des fonds est une exigence administrative et non pas un facteur d�terminant dans la reconnaissance du paiement comme d�pense. Seule la tranche d'un paiement anticip� accord�e � un b�n�ficiaire et visant � couvrir des d�penses qui seront engag�es au cours d’un exercice ult�rieur doit �tre comptabilis�e comme un compte d�biteur.
11. Les passifs �ventuels sont des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur peut se produire ou ne pas se produire et o� il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant de la perte, le passif �ventuel est signal� dans les notes compl�mentaires des �tats financiers. Le Minist�re n'a pas de passif �ventuel � l'heure actuelle.
12. Immobilisations corporelles (note 9) – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. DEO n’inscrit pas � son actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les tr�sors historiques qui ont une valeur culturelle, esth�tique ou historique. 
    
    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation :
    
    
    

    Cat�gorie d'immobilisations	Sous-cat�gorie	P�riode d'amortissement
    Machines et mat�riel	Mat�riel informatique	3 ans
    	Logiciels	3 - 7 ans
    	Autre mat�riel	10 ans
    V�hicules		5 ans
    Am�liorations locatives		Dur�e du bail

    
    

    La p�riode d’amortissement du mat�riel informatique a �t� modifi�e pour cet exercice afin de refl�ter un changement dans le traitement comptable de l’achat des logiciels du commerce (amortissement sur 3 ans) et des logiciels d�velopp�s au Minist�re (amortissement allant jusqu’� 7 ans).

13. Measurement uncertainty – The preparation of these financial statements in accordance with accounting standards issued by the Treasury Board of Canada Secretariat which are consistent with Canadian generally accepted accounting principles for the public sector requires management to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets, liabilities, revenues and expenses reported in the financial statements. At the time of preparation of these statements, management believes the estimates and assumptions to be reasonable. The most significant items where estimates are used are the liability for employee severance benefits, the useful life of tangible capital assets and unamortized discount related to unconditionally repayable contributions. Actual results could differ from those estimated. Management’s estimates are reviewed periodically and, as adjustments become necessary, they are recorded in the financial statements in the year they become known.

3. Cr�dits parlementaires

Le Minist�re re�oit la plus grande partie de son financement sous forme de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen des cr�dits parlementaires autoris�s lors d’exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par cons�quent, les co�ts de fonctionnement nets du Minist�re pour l'exercice peuvent diff�rer suivant qu'ils sont pr�sent�s selon la m�thode de financement du gouvernement ou la m�thode de comptabilit� d'exercice. Les diff�rences entre les co�ts de fonctionnement nets et les cr�dits sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement des co�ts de fonctionnement nets et des cr�dits de l'exercice en cours :

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(b) Cr�dits fournis et utilis�s

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(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s :

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4. Charges

Les tableaux suivants pr�sentent en d�tail les charges par cat�gorie :  

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5. Revenus

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6. Comptes d�biteurs – Parties externes

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7. Comptes d�biteurs – Contributions remboursables                    

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8. Paiements anticip�s

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9. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

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10. Comptes d�biteurs et charges � payer – Parties externes

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11. Prestations de retraite et indemnit�s de d�part

1. Prestations de retraite : les employ�s de DEO participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par l’administration f�d�rale au nom du gouvernement du Canada. Pour le calcul des prestations de retraite le nombre maximum d’ann�es de cotisation est de 35 ans, � raison de 2 p. 100 par ann�e donnant droit � pension multipli� par la moyenne des 5 meilleures ann�es cons�cutives de gains. Les prestations sont int�gr�es � celles du R�gime de retraite du Canada ou du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

   Les employ�s et DEO contribuent aux co�ts du plan. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 3 624 004 $ (4 029 282 $ en 2005‑2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s.
   
   La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
   
   
2. Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, des leurs ann�es de service et de leur salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Elles sont pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

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12. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � d'importants contrats et obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es si les conditions de l'entente sont remplies. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

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13. Op�rations entre apparent�s

DEO est apparent� selon le principe de la propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. DEO effectue des transactions avec ces entit�s dans le d�roulement normal de ses activit�s et selon des conditions commerciales normales. Au cours de l’ann�e, DEO re�oit �galement des services � titre gracieux d’autres minist�res pr�sent�s dans la partie (a).

1. Services fournis � titre gracieux
   
   Au cours de l'exercice 2006-2007, DEO a re�u � titre gracieux des services d'autres minist�res, des installations, des frais juridiques, des indemnit�s pour accidents du travail et des cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :
   
   
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   Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � en optimiser l'efficience et le rendement, de sorte qu’un minist�re exerce sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission de ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charges dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.
   
2. Administration de programmes au nom d'autres minist�res
   
   Dans le cadre de son mandat, DEO a notamment pour t�che de coordonner les activit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral dans l'Ouest canadien. � cette fin, DEO met en œuvre des programmes au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux. Dans la liste suivante figurent les programmes repr�sentant des contributions f�d�rales de plus de un million de dollars que DEO a administr�s au cours des deux derniers exercices. Ces charges sont indiqu�es dans les �tats financiers des autres minist�res et non pas dans ceux de DEO.

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14. Comparaison des renseignements

Les montants comparatifs ont �t� reclassifi�s pour �tre conformes � la pr�sentation de l’exercice actuel.

 

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Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais externes	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais per�us pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI).	Les r�ponses doivent �tre fournies dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Frais de pr�sentation de demandes = 120 $ Frais de reproduction = 337 $ Frais annul�s = 151 $ Total des co�ts r�els = 608 $ Pour 14 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des prorogations ont �t� n�cessaires pour des consultations dans 15 dossiers; tous les avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande pour les dossiers ayant n�cessit� des consultations. Les frais de pr�sentation de la demande ont �t� annul�s ou remis pour une demande; le total des frais de reproduction annul�s a �t� de 146,40 $.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le r�glement aff�rent. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont men� des consultations avec les intervenants pour les modifications effectu�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements – S.O.

 

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
2) Date de mise en œuvre : 1987-1988		3) Date de cl�ture : Les modalit�s se terminent le 14 juillet 2008; cependant, les paiements relatifs aux ententes de S et C approuv�es avant cette date seront vers�s jusqu’au 31 mars 2010. DEO cherchera � obtenir un renouvellement du Programme.
4) Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l’�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
5) R�sultats strat�giques : Entrepreneuriat et innovation; Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s; Politique, repr�sentation et coordination.
6) R�sultats obtenus : Un secteur commercial comp�titif et diversifi� et un syst�me d’innovation renforc� dans l’Ouest canadien. Des collectivit�s �conomiquement viables jouissant d’une qualit� de vie �lev�e dans l’Ouest canadien. Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l’Ouest canadien.

	7) D�penses r�elles 2004–2005		8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Autorisations totales 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
14  a) Total des subventions	0		0	29 000	32 000	32 000	-3 000
14 b) Total des contributions	20 126		20 536	31 400	12 503	12 476	18 924
14 c) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
15) Total de D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	20 126		20 536	60 400	44 503	44 476	15 924
16) Innovation
17 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
17 b) Total des contributions	47 762		35 216	34 400	51 560	51 560	-17 160
17 c) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
18) Total de l’innovation	47 762		35 216	34 400	51 560	51 560	-17 160
19) Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s
20 a) Total des subventions	0		0	0	15 000	15 000	-15 000
20 b) Total des contributions	23 617		32 734	84 900	81 769	71 144	13 756
20 c) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
21) Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomiques des collectivit�s	23 617		32 734	84 900	96 769	86 144	-1 244
22) Collaboration et coordination
23 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
23 b) Total des contributions	0		35	100	73	73	27
23 c) Total des autres types de TP	0		0	0	0	0	0
24) Total de la collaboration et de la coordination	0		35	100	73	73	27
25) Repr�sentation
26 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
26 b) Total des contributions	0		0	100	0	0	100
26 c) Total des autres types de TP	0		0	0	0	0	0
27) Total de la repr�sentation	0		0	100	0	0	100
28) Recherche et analyse
29 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
29 b) Total des contributions	0		527	600	472	472	128
29 c) Total des autres types de TP	0		0	0	0	0	0
30) Total de la recherche et de l’analyse	0		527	600	472	472	128
31) Total du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest	91 505		89 048	180 500	193 377	182 725	- 2225
32) Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que les d�penses pr�vues, car des fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus dans le budget suppl�mentaire des d�penses (21,4 millions de dollars au total).
33) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp

* Remarque : La subvention pr�vue de 29 M$ � l’Administration portuaire de Prince Rupert a �t� pr�sent�e sous un programme distinct dans le RPP de 2006-2007.
**  Remarque : Les d�penses r�elles sont moindres que les autorisations totales surtout en raison du transfert des engagements contractuels de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan � des exercices ult�rieurs

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s
2) Date de mise en œuvre : le 3 octobre 2005.		3) Date de cl�ture : le 2 octobre 2010.
4) Description : Ce programme a �t� con�u pour financer un r�seau pancanadien de Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) et DEO s’occupe de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirig�es par des conseils d’administration b�n�voles. Elles dirigent la planification �conomique strat�gique et fournissent des conseils et des pr�ts commerciaux � des entrepreneurs locaux afin de favoriser le d�veloppement �conomique.
5) R�sultats strat�giques : Entrepreneuriat et innovation; D�veloppement �conomique des collectivit�s.
6) R�sultats obtenus : Services aux entreprises, acc�s au capital et planification strat�gique communautaire.
	7) D�penses r�elles 2004–2005		8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Autorisations totales 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
14 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
14 b) Total des contributions	15 612		14 555	13 600	13 600	13 442	158
14 b) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
15) Total du  d�veloppement des entreprises et de l’ entrepreneuriat	15 612		14 555	13 600	13 600	13 442	158
17 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
17 b) Total des contributions	8 677		10 963	13 600	13 600	12 950	650
17 c) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
18) Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomiques des collectivit�s	8 677		10 963	13 600	13 600	12 950	650
19) Commentaires sur les �carts : S.O.
20) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations :

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
2) Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000		3) Date de cl�ture : le 31 mars 2008
4) Description : Ce programme vise � am�liorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
5) R�sultats strat�giques : D�veloppement �conomique des collectivit�s.
6) R�sultats obtenus : Am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens gr�ce � des investissements qui rehaussent la qualit� de l’environnement, appuient la croissance �conomique � long terme et am�liorent les infrastructures communautaires. Construction d’infrastructures dignes du XXIe si�cle gr�ce � l’utilisation de technologies et d’approches nouvelles et des pratiques exemplaires.

	7) D�penses r�elles 2004–2005		8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Autorisations totales 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Infrastructures
14) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
14) Total des contributions	130 639		137 515	89 700	99 488	80 429	9 271
14) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
15) Total des infrastructures	130 639		137 515	89 700	99 488	80 429	9 271
16 ) Commentaires sur les �carts : les d�penses r�elles sont moindres que les d�penses pr�vues en raison du transfert d’engagements contractuels � des exercices ult�rieurs.
17 ) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp

 

Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

1) Nom du b�n�ficiaire : Amis du Mus�e canadien des droits de la personne Inc.
2) Date de mise en œuvre : le 25 f�vrier 2004		3) Date de cl�ture : S.O.		4) Total des fonds : 27 000 $
5) Description : �tablissement d’un mus�e des droits de la personne � Winnipeg.
6) R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Planification et cr�ation d’un mus�e, d’un co�t total estim� � 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carr�s. On y pr�sentera l’�volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention sp�ciale sur l’exp�rience canadienne. Ce mus�e enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les cons�quences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’�volution des droits des Autochtones au Canada, et ce mus�e sera le premier important mus�e � le faire. Le Mus�e pr�sentera les r�ussites en mati�re de droits de la personne et les r�actions h�ro�ques de certaines personnalit�s influentes aux d�fis, comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, gr�ce � des pr�sentations interactives, � des activit�s multim�dias et � des activit�s p�dagogiques, le Mus�e invitera ses visiteurs � travailler pour un avenir meilleur. Le Mus�e sera une nouvelle attraction touristique importante � Winnipeg.
	8) D�penses r�elles 2004–2005		9) D�penses r�elles 2005–2006		10) D�penses pr�vues 2006–2007	11) Autorisations totales 2006–2007	12) D�penses r�elles 2006–2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	0 $		0 $		3 000 $	0 $	3 058 $	-58 $
15) Commentaires sur les �carts : les �carts sont insignifiants
16) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : les ententes de financement de DEO exigent une �valuation ind�pendante du mus�e dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin�, aucune �valuation n’a �t� effectu�e � ce jour. Les ententes de financement de DEO exigent la pr�sentation d’�tats financiers v�rifi�s. Aucune �valuation � la demande de DEO n’a �t� effectu�e � ce jour.
17) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
18) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

La subvention de 27 millions de dollars a �t� vers�e � l’organisation en 2003-2004. Conform�ment � l’entente de financement, le b�n�ficiaire a vers� cette somme dans un compte d’investissement et en a retir� 3 058 000 $ pour des d�penses admissibles faites en d�cembre 2006. Une d�claration d’intention a �t� sign�e le 20 avril 2007 par le b�n�ficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette d�claration stipule que, sous r�serve de certaines conditions devant �tre satisfaites d’ici au 1er avril 2008, le Mus�e canadien des droits de la personne deviendra un mus�e national en vertu de la Loi sur les mus�es et que le gouvernement f�d�ral prendra la responsabilit� de la construction et du fonctionnement du mus�e.

1) Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007		3) Date de cl�ture : le 31 mars 2027		4) Total des fonds : 15 000 $
5) Description : Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique.
6) R�sultats strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Les objectifs de cette entente visent � favoriser et � promouvoir le d�veloppement �conomique des collectivit�s de Primrose Lake touch�es par la cr�ation du polygone de tir a�rien de Primrose Lake en 1953 et � rehausser la viabilit� de ces collectivit�s. La subvention a �t� fournie vers la fin de l’exercice; par cons�quent, le b�n�ficiaire n’a pas encore de r�sultat dont il peut rendre compte dans ce rapport.
	8) D�penses r�elles 2004–2005		9) D�penses r�elles 2005–2006		10) D�penses pr�vues 2006–2007	11) Autorisations totales 2006–2007	12) D�penses r�elles 2006–2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	0 $		0 $		0 $	15 000 $	15 000 $	-15 000 $
15) Commentaires sur les �carts : La pr�sentation au Conseil du Tr�sor est approuv�e et le financement est inclus dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) au cours de l’exercice 2006-2007.
16) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations.
17) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : S.O.
18) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : S.O.

1) Nom du b�n�ficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005	3) Date de cl�ture : le 31 juillet 2008		4) Total des fonds : 30 000 $
5) Description : Am�nager un terminal � conteneurs � trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview � Prince Rupert, Colombie-Britannique.
6) R�sultat strat�gique : Entrepreneuriat et innovation
7) R�sum�s des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires priv�s, le CN et Maher Terminals of Canada Corp., convertiront le terminal de marchandises g�n�rales de Fairview � Prince Rupert en une installation de conteneurs sp�cialis�e � la fine pointe de la technologie et d’une capacit� de 500 000 TEU par ann�e. Elle sera enti�rement fonctionnelle d’ici � 2007 et sa capacit� sera suffisante pour accueillir les nouveaux navires Post-Panamax d’une longueur de plus de 500 m�tres et pouvant transporter jusqu’� 8 000 conteneurs. � la fin de mars 2007, le projet �tait termin� � 80 p. 100.
	8) D�penses r�elles 2004–2005	9) D�penses r�elles 2005–2006		10) D�penses pr�vues 2006–2007	11) Autorisations totales 2006–2007	12) D�penses r�elles 2006–2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	0 $	0 $		29 000 $	30 000 $	30 000 $	-1 000 $
15) Commentaire sur les �carts : Un budget suppl�mentaire des d�penses de 1 000 000 $ pr�vu pour l’exercice 2005-2006 n’a pas �t� vot� en raison de la dissolution du Parlement. Le montant a cependant �t� approuv� dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) de l’exercice 2006-2007.
16) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : Le projet respecte de mani�re g�n�rale le d�lai et le budget, comme l’indique une �valuation officieuse dat�e du 31 mars 2007. Aucune v�rification n’a �t� effectu�e � ce jour.
17) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire :  http://www.repertport.com/
18) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.rupertport.com/portstats.htm

 

Tableau 13 : Approvisionnement et march�s

Minist�re
Points � aborder	Commentaires du Minist�re
1. R�le jou� par l’approvisionnement et les march�s dans l’ex�cution des programmes	Le but des activit�s d’approvisionnement et de passation de march�s � Diversification de l’�conomie de l’Ouest (DEO) consiste � obtenir les biens et les services n�cessaires � la mise en œuvre des programmes et au fonctionnement. Ces activit�s sont men�es de mani�re � rehausser la concurrence, la transparence et l’�quit�, et � faire en sorte que le Minist�re obtienne le meilleur rapport qualit�-prix. En outre, lorsqu’il est possible et pratique de le faire, DEO s’efforce d’obtenir les biens et les services dans l’Ouest canadien et d’encourager les entreprises autochtones.
2. Survol de la fa�on dont le Minist�re administre sa fonction d’approvisionnement	Les activit�s d’approvisionnement de DEO sont d�centralis�es, et les diff�rents bureaux r�gionaux sont responsables d’un large �ventail d’activit�s d’approvisionnement. Lorsque cela est pratique, DEO utilise un processus concurrentiel � l’aide d’offres permanentes, d’arrangements en mati�re d’approvisionnement et de soumissions multiples. En outre, DEO a �tabli un processus rigoureux pour l’examen des march�s non concurrentiels gr�ce au Comit� d’examen des march�s. Avant de recevoir une d�l�gation de pouvoirs de passation de march�s, les gestionnaires doivent terminer une formation offerte par l’�cole de la fonction publique du Canada, y compris une �valuation �lectronique. Cette formation, et le processus d’�valuation connexe, fait en sorte que les gestionnaires poss�dent les connaissances n�cessaires pour effectuer des achats et signer des ententes contractuelles au nom du Minist�re.
3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d’approvisionnement	DEO continue d’am�liorer les proc�dures d’approvisionnement afin que les pratiques minist�rielles en mati�re d’approvisionnement respectent les r�glements, les politiques et les proc�dures de passation de march�s. Le Comit� d’examen des march�s continue d’examiner toutes les propositions de march�s non concurrentiels de plus de 10 000 $. Le Minist�re participe aussi activement � l’initiative de divulgation proactive de l’ensemble de l’administration f�d�rale et publie trimestriellement tous les march�s de plus de 10 000 $ sur son site Web.

 

Tableau 14 : Service ax� sur la client�le

(1) Service	(2) Normes de services par type	(3) Rendement par rapport aux normes de services	(4) Pointage de la satisfaction de la client�le		(5) Outil de mesure commune utilis� (O/N)	(6) R�action aux r�sultats	(7) Planification pour r�gler le probl�me des �l�ments manquants
Centre de services aux entreprises du Canada (CSEC) – renseignements d’ordre g�n�ral		83 p. 100 des clients se sont dits satisfaits de la qualit� globale des services  (2006-2007). Pour plus de d�tails, visitez www.ic.gc.ca	Non disponible		N	Les CSEC utilisent les r�sultats des  sondages sur la satisfaction de la client�le pour pr�parer les rapports sur le rendement et les communications, et prendre des d�cisions.
Services d’exportation du Centre de services aux entreprises du Canada (CSEC)	R�pondre � 80 % des demandes t�l�phoniques dans un d�lai de 20 secondes ou jusqu’� trois sonneries	La note moyenne pour les CSEC des quatre provinces de l’Ouest est de 96,6 %.	Non disponible		N
Service � la client�le direct de DEO							DEO m�nera un sondage sur la satisfaction de la client�le en 2007-2008. Le Minist�re �labore aussi des normes de service sur l’acc�s et l’exactitude  des demandes de financement de projets.

 

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Initiatives horizontales du RMR
1. Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest				2. Nom du ou des minist�res responsables : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada
3. Date de la mise en œuvre de l’initiative horizontale : ao�t 2003		4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : mars 2008					5. Total des fonds f�d�raux vers�s (de la date de la mise en œuvre � la date de cl�ture) : 100 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des co�ts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement f�d�ral et chacune des quatre provinces de l’Ouest en vue de promouvoir les priorit�s communes de d�veloppement �conomique.
7. R�sultat(s) partag�(s) : Une plus grand collaboration entre les administrations f�d�rale et provinciales pour r�aliser le potentiel de d�veloppement �conomique et r�gional des provinces de l’Ouest qui a donn� lieu : � une am�lioration du syst�me d’innovation; � l’avancement des priorit�s �conomiques; � un secteur priv� �largi et plus comp�titif; � une augmentation des possibilit�s d’investissement du secteur priv�; � une plus grande activit� et diversit� �conomiques et � une plus grande comp�titivit� sur les march�s internationaux; � des collectivit�s plus durables.
8. Structure de gouvernance : Des comit�s de gestion conjoints, f�d�raux-provinciaux.
9. Partenaires f�d�raux	10. Noms des programmes des partenaires f�d�raux		11. Affectation totale, de la mise en œuvre � la cl�ture		12. D�penses pr�vues 2006‑2007	13. D�penses r�elles 2006–2007		14. R�sultats pr�vus 2006–2007	15. R�sultats obtenus en 2006–2007
1. Diversification de l’�conomie de l’Ouest	(a) Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest		100 000 $			25 705 $		�valuation, approbation et gestion de projets	�valu� et approuv� 13 projets totalisant 9 100 $ en financement du f�d�ral
Total			100 000 $			25 705 $
16. Commentaires sur les �carts : S.O.
17. R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Comparables � ceux de DEO
18. Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques, au 780-495-6881 ou � l’adresse jim.monzer@wd.gc.ca