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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Diversification de lconomie de lOuest Canada






L'honorable Rona Ambrose, c.p., dpute
Prsidente du Conseil priv de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de lconomie de lOuest canadien




Table des matires



Section I : Aperu

Message de la ministre

Rona AmbroseL’abondance des ressources naturelles de l’Ouest canadien a permis cette rgion de contribuer de faon apprciable la russite conomique du Canada, mais ce sont les grappes d’entreprises mergentes, leur croissance et l’esprit d’initiative des entrepreneurs qui prserveront la durabilit et la viabilit de cette conomie long terme.

Le principal rle de Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada (DEO) est de dvelopper ces forces en tenant compte des besoins et des dfis particuliers que doit relever l’Ouest et en misant sur ses possibilits uniques. Nous travaillons fort pour demeurer un porte-parole utile et efficace des intrts de l’Ouest. Nous avons consult les intervenants d’un peu partout dans la rgion et Ottawa en 2006 pour voir si DEO pourrait mieux servir les intrts de l’Ouest canadien. Ces consultations ont men l’laboration d’un nouveau cadre stratgique qui renvoie DEO au fondement conomique de son mandat, soit soutenir les initiatives et les projets ayant de fortes rpercussions sur la croissance conomique et la capacit concurrentielle de l’Ouest canadien long terme.

La nouvelle vision d’avenir du Ministre reflte aussi les quatre principes cls suivants du plan du gouvernement fdral appel Avantage Canada :

  • Rendre compte aux contribuables en dpensant de faon responsable, en fonctionnant efficacement et en arrivant des rsultats utiles;
  • Soutenir une croissance durable en investissant de faon stratgique dans les domaines qui renforcent l’conomie, la recherche et le dveloppement, la commercialisation de la technologie et l’infrastructure moderne;
  • Aider les entreprises crotre et russir en amliorant leur accs au financement et en accroissant leur capacit concurrentielle sur le march mondial; 
  • Crer de nouvelles possibilits et largir les choix pour les Canadiens et les Canadiennes de l’Ouest en trouvant de nouvelles sources de croissance conomique qui gnrent des emplois mieux rmunrs et en investissant dans la formation afin que les entreprises aient les travailleurs comptents dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activits.
En 2006-2007, DEO a contribu l’atteinte de ces objectifs de diverses manires, en investissant au total 177,8 millions de dollars dans 182 projets qui ont mobilis 201 ,5 millions de dollars de plus en provenance d’autres partenaires. Ces partenariats — ainsi que la participation des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universits, des instituts de recherche, de l’industrie et des organisations sans but lucratif — sont essentiels au succs du Ministre. Par ces efforts, DEO est peru comme un partenaire important et efficace du dveloppement et de la diversification de l’Ouest. Pendant les tables rondes de l’t dernier, les participants ont clairement affirm que sa contribution tait prcieuse et unique en son genre.

Leurs commentaires ont montr une fois de plus que DEO est reconnu pour l’engagement et le professionnalisme de son personnel, ses connaissances des questions propres l’Ouest canadien qui enrichissent les dbats et aident laborer les politiques publiques, sa capacit de crer des rseaux et des partenariats efficaces et sa voix forte dans la dfense des intrts des Canadiens et des Canadiennes de l’Ouest.
Le Ministre est fier de cette valuation et dtermin poursuivre sur sa lance en continuant de crer des avantages conomiques tangibles qui amliorent la viabilit conomique de l’Ouest.

En ralisant  les priorits du nouveau gouvernement du Canada, Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada concrtise sa vision d’avenir, qui est de renforcer l’Ouest pour difier un Canada plus fort.

 

signature
L'honourable Rona Ambrose, c.p., dpute

 

Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport sur le rendement de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada pour 2006-2007.

Ce document a t prpar en fonction des principes de la reddition de comptes contenus dans le Guide pour la prparation de la partie III du Budget des dpenses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulires de reddition de comptes dcrites dans les Lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT);
  • Il est fond sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme approuvs par le SCT;
  • Il prsente des renseignements uniformes, complets, quilibrs et fiables;
  • Il offre une base partir de laquelle on peut mesurer les rsultats atteints compte tenu des ressources et des pouvoirs allous ;
  • Il fait tat oprations financires d'aprs les chiffres approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 

signature
Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada


Rsum

Raison d'tre du Ministre - Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO) a t cr en 1987 pour diminuer la dpendance de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) l'gard de ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien, promulgue en 1988, le Ministre a pour mandat :

 de promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intrts de l'Ouest dans l'laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets conomiques nationaux .

Les politiques et les programmes de dveloppement rgional constituent une partie importante de la stratgie gnrale labore pour veiller ce que les rgions du Canada profitent des possibilits de la nouvelle conomie mondiale. DEO continuera de collaborer troitement avec de nombreux partenaires pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) faire face la concurrence et prosprer sur le march mondial.

DEO compte sur ses relations troites avec les gouvernements provinciaux, les municipalits, les universits, les entreprises locales et les organisations voues au dveloppement conomique des collectivits pour arriver progresser dans ses trois volets stratgiques distincts mais interrelis —l’entrepreneuriat et l’innovation; le dveloppement conomique des collectivits; la politique, la reprsentation et la coordination.

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations totales1

Dpenses relles2

354 236

373 960

339 009


Ressources humaines (ETP)


Nombre prvu (ETP)

Nombre rel

Diffrence

390

392

+2


 


Sommaire du rendement

2006–2007

Les deux priorits de gestion suivantes soutiennent tous les rsultats stratgiques de DEO

Priorit

Rsultat escompt

Sommaire du rendement

Dpenses prvues *
(en milliers de dollars)

Dpenses relles *
(en milliers de dollars)

Mise en œuvre d’un programme de gestion moderne ax sur l’amlioration des pratiques de gestion du Ministre, qui comprend notamment  le renforcement de la responsabilisation l’gard des Canadiens et des Canadiennes, l’intgration de la planification des ressources humaines celle des activits, le suivi du sondage auprs des employs et l’amlioration de la gestion de l’information.

Conformit aux lois et aux politiques applicables, responsabilits claires, planification intgre et accroissement de l’efficience et de l’efficacit.

Progrs accomplis et en cours.

S/O

S/O

Mise en œuvre des changements apports au cadre stratgique de DEO, la suite des consultations avec les intervenants de l’Ouest.

Rsultats stratgiques rviss de DEO, axs sur le soutien des activits conomiques et des entreprises qui prsentent clairement des avantages conomiques pour les Canadiens et les Canadiennes de l’Ouest.

Progrs accomplis et en cours –DEO a labor un nouveau cadre stratgique  qui donne une orientation l’architecture des activits de programme existante.

S/O

S/O


* Les cots associs ces priorits taient des cots de fonctionnement et d'entretien (F et E) et principalement lis au temps consacr par les reprsentants ministriels

Priorits de gestion

Pour 2006-2007, le Ministre a tabli les deux priorits de gestion suivantes, qui soutiennent tous les rsultats stratgiques de DEO :

1. Mise en œuvre d'un programme de gestion moderne 

DEO a entrepris les activits suivantes pour amliorer ses pratiques de gestion :

  • Le renforcement du processus de reddition de comptes aux Canadiens et aux Canadiennes par l'amlioration de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion et de plusieurs initiatives de gestion intgre des risques;
  • L'intgration de la planification des ressources humaines celle des activits par l'expansion du projet pilote sur la planification intgre de la rgion DEO-Manitoba de 2005‑2006 aux autres rgions et secteurs ministriels;
  • Le suivi du sondage auprs des employs en rglant les problmes signals concernant le temps supplmentaire et la sant et la scurit au travail, en dmarrant une procdure de recours officiel, en s'attaquant au harclement et la discrimination, et en rpondant au manque peru de possibilits d'avancement professionnel;
  • L’amlioration de la gestion de l’information par des mises au point du Portail de projet, le systme Web de gestion de l’information sur les projets de DEO. Ces mises au point ont permis au Ministre une plus grande efficience et efficacit dans sa mise en œuvre des programmes, et accru sa capacit de rendre compte des rsultats lis ses investissements aux chapitres des subventions et contributions. L’quipe du Portail de projet, compose de reprsentants de toutes les rgions et de l’administration centrale, s’efforce de crer un outil convivial soutenu par des politiques, des procdures et des contrles adquats.

En outre, en 2006-2007, environ 170  agents et gestionnaires de DEO ont particip un programme de formation des agents de projet offert dans chaque rgion, ce qui a amlior la qualit de l’analyse des projets de financement entreprise par le Ministre. Des membres du personnel de tous les secteurs ministriels ont reu une formation sur les manires de donner et de recevoir des rtroactions. De plus, 98 p. 100 des gestionnaires subdlgataires de DEO ont termin la formation en ligne sur l’valuation relative la dlgation des pouvoirs. DEO a renforc son Programme de gestion du rendement en y incluant la dmonstration des comptences de base du Ministre. Finalement, il a mis l’essai dans les rgions de nombreux projets qui ont trait, entres autres, des valeurs et de l’thique, en Colombie-Britannique, et de la planification de la relve, au Manitoba.

2. Mise en œuvre du cadre stratgique de DEO

Pendant l'exercice 2006-2007, DEO a renforc son dialogue avec les collectivits qu'il sert. Les consultations avec une centaine de dirigeants canadiens de l'Ouest et plus du secteur des affaires, des gouvernements, de la recherche et du dveloppement, du milieu universitaire et des collectivits ont men l'laboration et l'approbation du nouveau cadre stratgique. Tout le personnel de DEO a appuy cette participation des intervenants, reconnue comme un processus de consultation modle par l'ensemble de la fonction publique fdrale. Le nouveau cadre stratgique se traduit par les priorits dcrites dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007‑2008 de DEO, notamment : le soutien de la capacit concurrentielle et de la croissance des entreprises; l'tablissement de liens entre les investissements stratgiques dans l'infrastructure et le dveloppement conomique; la commercialisation et la production de la valeur ajoute; le renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la prsentation des rapports sur le rendement; et la mise en œuvre d'un programme de gestion moderne. Le personnel de DEO continue de dfinir plus prcisment et de mettre en œuvre son nouveau cadre stratgique.

Points saillants de 2006-2007

Comme l'indique son Rapport sur les plans et les priorits de 2006‑2007, DEO obtient les rsultats escompts pour ses rsultats stratgiques.

L’exercice 2006-2007 a t notable pour le Ministre  qui a gr un large ventail d’activits, dont les suivantes : l’application d’un Fonds sur l’infrastructure municipale rurale; la promotion de l’engagement fdral l’gard de l’expansion du canal d’vacuation des crues du Manitoba; l’Initiative de la porte d’entre et du corridor de l’Asie-Pacifique; le laboratoire de fabrication de vaccins de renomme mondiale (InterVac) Saskatoon; la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa; et l’approbation d’un soutien financier de  177,8 millions de dollars   182 projets3, notamment le dragage du port de la rivire Fraser (4 millions de dollars); le technocentre TEC Edmonton (15 millions de dollars); le projet de dveloppement conomique du Polygone de tir arien de Primrose Lake (15 millions de dollars). DEO a aussi relev le dfi que reprsentait le transfert de la responsabilit de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Pendant l’exercice 2006-2007, DEO a renouvel le programme de prts et d’investissements pour cinq annes supplmentaires la suite de leur impact depuis leur mise en oeuvre en 1995, soit l’approbation de 3 100 prts totalisant 234 millions de dollars de financement pour la petite entreprise. La prolongation du programme a permis au Ministre de renouveler ou de remplacer plusieurs accords de prt de longue date grce une injection de 12,2 millions de dollars. Ces ententes soutiennent les entreprises fondes sur le savoir et axes sur la croissance, et permettent aux petites et jeunes entreprises d’obtenir des micro-prts.

Grce l'investissement de 320 000 dollars de DEO dans des achats d'quipement pour le Neeginan Institute of Applied Technology, les tudiants autochtones obtiendront une meilleure formation dans des spcialits trs en demande des industries de l'arospatiale, de la fabrication et de la construction au Manitoba.

En Saskatchewan, DEO est fier de contribuer au succs du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (18,0 millions de dollars) et du technocentre de la SpringBoard West Innovations inc. (2,2 millions de dollars).

En plus de lancer de nombreux projets importants en Alberta, notamment le TEC Edmonton, DEO a approuv 43 projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Alberta, d'une valeur de 65 millions de dollars.

En Colombie-Britannique, DEO a mis en œuvre de nombreux importants projets, allant du financement (350 000 $) de la cration du terminal pour paquebots de croisire de Campbell River, pour faire de Campbell River un port d'escale pour les paquebots de croisire internationaux et le seul terminal maritime en Amrique du Nord amnag sur le thme des Premires nations, au soutien diverses initiatives du Forum urbain mondial.

Cette liste des ralisations de DEO n'est pas exhaustive, mais elle donne une bonne ide de l'tendue des travaux du Ministre et de leur incidence sur l'Ouest canadien et ses habitants. Ces ralisations de DEO sont rendues possibles par son engagement l'gard d'une saine gestion des ressources humaines et financires dans un cadre bien tabli de valeurs et d'thique.

Architecture des activits de programme

Le diagramme prsent la page suivante rsume l'architecture des activits de programme de DEO, qui consiste en trois volets stratgiques lis sept secteurs d'activits de programme.

Aechitecture des activits du programme de DEO
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Alignement sur le cadre de travail pangouvernemental

Voici comment les rsultats stratgiques et les activits de DEO sont aligns sur l’ensemble du cadre de travail du gouvernement du Canada :

alignement
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Contexte oprationnel

Le contexte dans lequel DEO gre ses activits quotidiennes dpend de quatre facteurs principaux :

  1. Le Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest qui est le principal programme de subventions et de contributions du Ministre
  2. Le Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), sur lequel le Ministre compte beaucoup pour fournir des services aux entreprises et aux collectivits
  3. La capacit du Ministre appliquer les programmes nationaux dans l'Ouest
  4. Les attentes des citoyens de l'Ouest par rapport au rle de reprsentation du Ministre pour veiller ce que leurs intrts soient pris en compte.

Le Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest (PDEO) est le principal programme de Subventions et de contributions (S et C) du Ministre. Il lui permet de former des partenariats avec des groupes varis de l’industrie ou des collectivits pour raliser des projets axs sur la production des rsultats stratgiques. Il peut s’agir de partenariats officieux avec des universits ou des organisations de recherche, ou de partenariats officialiss par des ententes crites comme l’Entente de partenariat pour le dveloppement conomique de l’Ouest (EPDEO) avec chacune des quatre provinces de l’Ouest, ou les Ententes sur le dveloppement urbain (EDU) auxquelles participent plusieurs grandes rgions mtropolitaines de l’Ouest canadien.

Pour fournir des services aux collectivits et aux PME, DEO compte beaucoup sur le Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui comprend 90 Socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC), quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), quatre organisations des Initiatives pour les femmes entrepreneures (IFE) et quatre Organisations francophones vocation conomique (OFVE). Les SADC encouragent le dveloppement conomique des collectivits dans tout l'Ouest rural, o les Centres de services aux entreprises du Canada ont pour mandat d'informer les PME, quelle que soit leur situation gographique. Les IFE offrent des services aux femmes entrepreneures, tandis que les OFVE viennent en aide aux entrepreneurs francophones. DEO collabore continuellement avec les membres du Rseau pour crer des liens et clarifier les attentes relatives, entre autres, au rendement et la prsentation de rapports.

DEO dispose des moyens ncessaires pour contribuer la ralisation des programmes nationaux dans l'Ouest et pour s'associer d'autres ministres fdraux afin de mettre en œuvre de nouveaux programmes. Par exemple, DEO travaille en partenariat avec Infrastructure Canada pour mettre en œuvre le Programme infrastructures Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS).

Le Ministre peut arriver son objectif stratgique de Politique, reprsentation et coordination grce aux efforts de ses employs, plutt qu’en finanant de projets de S et C. Les sous-ministres rgionaux de DEO continuent de prsider les Conseils fdraux rgionaux (comits de hauts fonctionnaires fdraux tablis dans chaque rgion pour changer de l’information et discuter de questions d’intrt commun) dans chaque province de l’Ouest, et jouent un rle actif dans le commerce fdral-provincial-rgional et les quipes rurales, dans le cadre du mandat de coordination et de collaboration. DEO participe aussi quotidiennement aux activits de reprsentation, pour veiller ce que les intrts des Canadiens et des Canadiennes de l’Ouest soient pris en compte dans les politiques et les programmes nationaux. Pour cela, ses reprsentants doivent participer des runions interministrielles Ottawa et assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et d’autres intervenants dans les rgions pour s’occuper de questions comme la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique ou l’Initiative de la Porte d’entre et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Enfin, DEO a construit sa capacit d’excution de programme en tablissant un cadre prcis de diligence raisonnable pour les projets, soutenu par une formation continue des agents de projet et par des outils comme le Portail de projet, un outil d’valuation, de suivi et de prsentation de rapports. La capacit stratgique de DEO est galement soutenue par le programme de formation continue des agents de projet et des systmes internes, comme l’Entrept du savoir, un service intranet d’archives sur les politiques du Ministre (WDNet).

Rapport sur le rendement

DEO continue d’amliorer sa prsentation des rapports sur le rendement, avec la mise en place de la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR). Le Ministre rend compte des rsultats escompts pour chaque rsultat stratgique nonc dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. Pour la premire fois, DEO prsente un rapport sur les rsultats escompts regroups des projets dont le financement a t approuv en 2006-2007. Dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2007-2008, DEO commencera rendre compte des rsultats regroups rels des projets dont le financement a t approuv depuis le 1er avril 2005, date partir de laquelle les projets, pour tre approuvs, devaient pour la premire fois tre aligns sur au moins une des activits de programme de DEO. L’laboration d’un module de prsentation de rapports sur le rendement dans le Projet de Passerelle soutiendra grandement ces efforts.

Le travail de la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation de DEO continue de soutenir la capacit du Ministre de rendre compte de son rendement et de l'amliorer en tirant parti des leons apprises. En 2006-2007, plusieurs vrifications internes importantes ont t effectues, notamment celles du Programme infrastructures Canada, de l'administration des S et C, et de l'information sur la gestion. L'Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord a aussi t value. De plus, deux tudes d'impact de projets autochtones et de projets en sciences de la vie ont t effectues. La Direction gnrale de la vrification et de l'valuation de DEO a galement particip l'valuation horizontale de l'Initiative d'adaptation conomique de l'industrie et des collectivits touches par le diffrend sur le bois d'œuvre et du Forum urbain mondial. Les conclusions de ces vrifications et valuations, dans la mesure o elles concernent le rendement pass de DEO ou des amliorations qui pourraient tre apportes dans l'avenir, sont prsentes la section II.

Contexte

Plusieurs facteurs internes et externes ont eu un effet sur le rendement de DEO et la mise en œuvre de ses programmes et services. Par exemple, les vastes consultations tenues en 2006-2007 concernant son nouveau cadre stratgique ont men des directives plus cibles pour mieux soutenir et amliorer la croissance et la capacit concurrentielle long terme dans l'Ouest.

Le processus d’examen des dpenses pangouvernemental, qui a dbut en 2005, a aussi eu une incidence sur DEO en 2006‑2007 car le Ministre a cess la mise en oeuvre des projets d’conomie sociale. L’application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique a galement influenc les priorits ministrielles, car tous les gestionnaires ont reu la formation en ligne sur la dlgation des pouvoirs. long terme, cette formation aura pour effet d’amliorer la capacit gnrale, grce une meilleure comprhension des responsabilits de gestion lies la dotation, la passation de marchs et la gestion de l’information. Les conomies provinciales de l’Ouest en pleine effervescence ont eu une incidence sur les efforts de recrutement, car plus de candidats du niveau d’entre optent pour des carrires dans le secteur priv. Cette tendance obligera le secteur public tre plus proactif dans la planification de ses ressources humaines. L’excellent rendement conomique de la rgion a aussi eu un effet sur les projets comportant de la construction, la fois lis au PDEO et l’infrastructure municipale, en raison de l’escalade des cots de la main-d’œuvre et des matriaux. De plus amples renseignements sur l’conomie de l’Ouest canadien et chaque conomie provinciale sont prsents ci-dessous.

Vue d'ensemble de l'conomie de l'Ouest canadien

La rgion de l'Ouest canadien, qui compte 30,2 p. 100 de la population canadienne, est demeure un moteur cl de l'conomie du pays en 2006. Le produit intrieur brut (PIB) rel de l'ensemble des quatre provinces a affich une croissance annuelle impressionnante de 4,6 p. 100, beaucoup plus leve que la moyenne nationale de 2,7 p. 100. L'Ouest, qui reprsente maintenant 35 p. 100 du PIB global du Canada, en comparaison de 31 p. 100 en 2002, est en train de restructurer la gographie conomique du pays.

,Stimuls par la rapide expansion industrielle, la demande accrue d'nergie des marchs mergents (notamment la Chine) et l'approvisionnement restreint et les tensions politiques, les prix de l'nergie du march mondial ont plus que doubl pendant les cinq dernires annes. Depuis longtemps une conomie de ressources, qui gnre maintenant plus des deux tiers de la production des industries de l'agriculture, de la foresterie et de l'exploitation minire, l'Ouest canadien a grandement profit de l'explosion des cours des produits de base et de la croissance de la demande mondiale. En 2006, le secteur des ressources a constitu 12,3 p. 100 du PIB rel de l'Ouest, en comparaison de 5,8 p. 100 dans le reste du Canada, illustrant ainsi la forte dpendance de cette rgion l'gard des ressources. Cependant, ces dix dernires annes, ce pourcentage a diminu progressivement (graphique 2), ce qui montre le progrs accompli dans l'Ouest en matire de diversification conomique. Le rendement conomique lev de l'Ouest se reflte dans de nombreux indicateurs cls, prsents au tableau 1. Les taux de chmage des quatre provinces de l'Ouest, allant de 3,4 p. 100, en Alberta,  4,8 p. 100, en Colombie-Britannique, ont t sensiblement plus bas que ceux du reste du Canada en 2006. Par ailleurs, la participation au march du travail a atteint un niveau jamais gal. La faible croissance de la population et les pnuries de main-d'œuvre, en particulier de travailleurs qualifis, sont les deux principaux dfis auxquels fait face l'conomie de l'Ouest canadien. En 2006, la croissance dmographique en Alberta et en Colombie-Britannique a dpass la moyenne nationale en raison de la migration interprovinciale et de l'immigration internationale. Le gain net de l'Alberta et de la Colombie-Britannique tir de la migration interprovinciale s'est fait au dtriment des autres provinces, y compris le Manitoba et la Saskatchewan. La solution long terme la pnurie de main-d'œuvre rside dans une croissance durable de la productivit.

Tableau 1: Indicateurs conomiques cls, 2006
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Le secteur de l'nergie en plein essor a aussi cr de vastes possibilits de croissance pour d'autres industries de produits et services dans l'Ouest canadien. En 2006, les rythmes de croissance relle des secteurs de la fabrication, de la construction, du commerce de dtail, de la vente en gros et des services de la rgion ont tous surclass ceux du reste du Canada. De plus, l'conomie de la rgion est caractrise par un rendement lev aux chapitres du revenu des particuliers, des dpenses intrieures, des exportations de marchandises, de l'investissement des entreprises et des mises en chantier de logements. Nanmoins, l'conomie de l'Ouest continue d'tre entrave par de nombreux facteurs, entre autres, la croissance anmique de la productivit, les changements dmographiques, la forte hausse des cots de production et du cot de la vie, les questions lies la durabilit cologique et les grands risques poss par la volatilit des marchs des produits de base.

Rendement conomique des provinces de l'Ouest en 2006

Manitoba

En 2006, le Manitoba a connu une croissance conomique relativement leve. La croissance du PIB rel a t de 3,3 p. 100, suprieure au taux national de 2,7 p. 100. Le rendement lev dans le secteur des biens, en particulier l'agriculture, l'exploitation minire et la construction, a soutenu l'expansion conomique du Manitoba.

En 2006, le secteur de l'agriculture du Manitoba s'est redress la suite du dclin important de l'anne prcdente caus par des pluies torrentielles et la fermeture de la frontire amricaine aux exportations de bovins en 2005. De meilleures conditions de croissance en 2006 ont aid augmenter de plus de 30 p. 100 la production des cultures de crales et de plantes olagineuses. La production de porcs a atteint des niveaux records, pendant que les producteurs de bovins ont profit de la leve de l'interdiction des expditions aux .‑U.

Les sommets atteints par les cours des mtaux et du ptrole brut ont entran une forte croissance dans les industries minire et ptrolire du Manitoba. La valeur de la production minrale et ptrolire a grimp plus de 2,5 milliards de dollars en 2006, une hausse de 60 p. 100 par rapport  2005. Les perspectives de cette industrie sont extrmement positives, car de nouvelles mines ont vu le jour et un nombre record de puits ont t fors en 2006.

Les mises en chantier ont augment de 6,3 p. 100 en 2006. La valeur des permis non rsidentiels s'est accrue de 26,8 p. 100, stimule par les grands projets comme l'expansion du canal de drivation des crues de la rivire Rouge, la construction du nouvel difice du sige social d'Hydro Manitoba et le terminal de l'arogare de Winnipeg.

La croissance du secteur des services du Manitoba a t modeste en 2006,  1,8 p. 100. La hausse des ventes au dtail a t de 5,9 p. 100, infrieure la moyenne nationale de 6,4 p. 100.

L'an dernier, le Manitoba a connu une croissance de l'emploi modre,  1,2 p. 100, de beaucoup infrieure la croissance nationale de 1,9 p. 100. Son taux de chmage en 2006 a t de 4,3 p. 100, bien en dessous de la moyenne nationale de 6,3 p. 100. La tendance des Manitobains dmnager en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, o le rythme de la cration d'emplois est beaucoup plus rapide, a aid maintenir le taux de chmage de la province un niveau relativement bas.

Saskatchewan

Aprs avoir affich une forte croissance pendant trois annes conscutives, le PIB rel de la Saskatchewan n'a augment que de 0,4 p. 100 en 2006. Ce ralentissement a t caus en grande partie par la maigre production des cultures agricoles, les difficults des industries forestires et de la production de bois et de papier, et la diminution des ventes de potasse rsultant de la stagnation des ngociations des contrats avec la Chine. Cependant, le rendement est demeur lev dans les secteurs de la fabrication (3,9 p. 100), des services (2,9 p. 100), de la construction (5,4 p. 100), du commerce de dtail (5,6 p. 100) et les valeurs des exportations (11,1 p. 100). Selon les prvisions, le PIB rel augmentera de 2,6 p. 100 en 2007, grce la reprise des ventes de potasse et l'amlioration des cultures agricoles. La contribution directe de l'agriculture l'conomie provinciale totale reprsente moins de 7 p. 100, mais ses rpercussions secondaires dans les secteurs de la fabrication et des services sont beaucoup plus importantes. En 2006, les rcoltes des agriculteurs de la Saskatchewan ont diminu de 16,5 p. 100 par rapport  2005. En dpit de cette diminution, la qualit des cultures a t excellente en 2006.

La croissance des mises en chantier a t de 8,1 p. 100, la deuxime en importance au Canada. Bien qu'infrieure la moyenne nationale en 2006, la croissance de l'investissement a t de 8,7 p. 100, soit 9,7 milliards de dollars, le niveau le plus lev jamais enregistr en Saskatchewan et le double de celui de 1991.

Entre 1997 et 2005, la croissance moyenne annuelle de la productivit du march du travail a t la deuxime en importance au pays et suprieure la moyenne nationale. En 2005, la productivit du travail a t de 38,60 dollars (PIB rel par heure de travail, en dollars de 1997), une valeur infrieure la moyenne nationale. La cration d'emplois a atteint un sommet, pour devenir la troisime en importance au Canada, tandis que le taux de chmage est son plus bas niveau depuis 1981,  4,7 p. 100.

Alberta

La vigoureuse croissance conomique de l'Alberta en 2006 a entran une progression de 6,8 p. 100 du PIB rel, la plus haute de toutes les provinces canadiennes. Cette progression a surtout t dtermine par le secteur nergtique, le cours du ptrole ayant augment de 17 p. 100 par rapport l'anne prcdente. La production de ptrole brut s'est accrue de 6,5 p. 100 et l'investissement dans l'industrie nergtique a aussi augment, de 14,4 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Le secteur manufacturier a connu une forte croissance, de 7,6 p. 100, en 2006. L'activit dans les industries ptrochimiques, de l'quipement et de l'quipement lourd, qui soutiennent le secteur ptrolier, est l'origine de la plupart de ces gains.

En 2006, les taux de chmage de la province ont continu chuter, pour atteindre 3,4 p. 100 (le plus bas niveau en 30 ans), avec 85 000 nouveaux emplois. La population de la province s'est accrue de 3 p. 100, avec presque 3,4 millions d'habitants. Par consquent, les mises en chantier se sont acclres de 8,1 p. 100, car tant la demande de logements que leurs prix ont mont en flche dans les centres urbains. Cette expansion, conjugue la construction de projets majeurs gnrs par les investissements du secteur nergtique, a entran la moiti des gains du secteur de la construction l'chelle nationale.

Le revenu disponible a augment de 11,8 p. 100 en raison des tensions salariales, ce qui a eu pour effet d'augmenter les ventes au dtail de 16,7 p. 100 et les dpenses la consommation pour une troisime anne conscutive et de 7,9 p. 100 par rapport l'an dernier. L'inflation a suscit des inquitudes, car le niveau provincial est presque le double de la moyenne nationale.

Le secteur de l'agriculture a t l'un des rares maillons faibles de l'conomie de l'Alberta en 2006, avec un dclin de 10 p. 100 des principales cultures de grande production. Des conditions mtorologiques particulirement mauvaises caractrises par des tempratures leves et des temptes de grle expliquent principalement cette premire rgression de l'industrie en quatre ans. Le secteur forestier a aussi continu d'tre aux prises avec des difficults : la demande de bois de construction et ses prix sont bas cause du rtrcissement du march de l'habitation aux .‑U.; les cots et les pressions de la main-d'œuvre sont levs en raison du secteur ptrolier et gazier en plein essor; et la multiplication rapide des dendroctones du pin ponderosa devient de plus en plus menaante.

Colombie-Britannique

En 2006, des dpenses de consommation en pleine croissance ont permis la Colombie-Britannique d'afficher une respectable croissance de 3,6 p. 100 du PIB rel. Les dpenses de consommation ont profit d'une inflation faible, de l'escalade de la valeur des proprits et de la baisse des prix l'importation rsultant de la hausse du dollar canadien. En outre, l'accroissement de l'immigration nette, les taux d'emploi levs et un bond de 6,2 p. 100 des revenus ont contribu la hausse des dpenses.

En janvier 2007, 4,3 p. 100, la Colombie-Britannique a enregistr le taux de chmage le plus bas de son histoire grce en partie la croissance du secteur minier. Craignant une pnurie de main-d'œuvre, la province utilise mieux les programmes existants pour attirer des travailleurs trangers et elle a rcemment annonc des modifications aux lois sur la retraite obligatoire. Fidles cette politique d'ouverture des marchs, les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont sign un accord pour liminer les obstacles la mobilit de la main-d'œuvre et au commerce interprovincial.

Toute la Colombie-Britannique profite actuellement d'une phase d'expansion de la construction rsidentielle et non rsidentielle. Les grands projets d'infrastructure de transport comprennent l'expansion du rseau de transport rapide de Vancouver et divers projets relatifs la Porte d'entre (et Corridor) de l'Asie-Pacifique. Mentionnons galement d'autres projets d'infrastructure importants comme l'expansion du Centre du commerce et des congrs de Vancouver et l'amnagement des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

En 2006, l'industrie touristique de la Colombie-Britannique a gnr des revenus de 9,8 milliards de dollars. Avec 117 900 emplois directs, elle figure parmi les plus importantes industries de la province. Il est intressant de noter, dans ce secteur, le travail des collectivits rurales pour se dvelopper et tirer parti de l'intrt grandissant pour les croisires. Avec 520 navires qui amnent 1,3 million de passagers dans les ports ctiers de la Colombie-Britannique, l'impact conomique total de ce secteur est estim 1,25 milliard de dollars et prs de 90 millions de dollars en impts directs et indirects. Le secteur du tourisme fait de plus en plus face des pnuries de main-d'œuvre et, entre 2007 et 2015, il devra combler au moins 54 000 nouveaux emplois. En outre, la diminution constante du nombre de touristes amricains en raison du prix lev de l'essence, de la vigueur du dollar canadien et des nouvelles initiatives de scurit ont forc l'industrie s'adapter une hausse du tourisme intrieur.

Malgr la bonne performance de l'conomie de la Colombie-Britannique, il subsiste un grand nombre de sujets de proccupation. Les exportations ont chut en 2006, principalement en raison du ralentissement des mises en chantier dans le secteur domiciliaire aux tats-Unis et de la vigueur du dollar canadien. De plus, la propagation rapide du dendroctone du pin ponderosa a eu de graves rpercussions dans 180 collectivits de l'intrieur de la Colombie-Britannique dont l'conomie dpend des ressources forestires. La baisse de la demande aux tats-Unis concide avec une hausse des quotas de coupe et les scieries de la Colombie-Britannique se retrouvent avec un surplus de stock et une diminution de leurs revenus. Les collectivits et les rgions touches sont interpelles et doivent identifier et stimuler les nouvelles sources de croissance en s'appuyant sur les nouvelles possibilits de diversification des conomies locales.




Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Entrepreneuriat et innovation

Objectif stratgique : un secteur commercial comptitif et diversifi, et un systme d'innovation renforc dans l'Ouest canadien

DEO labore prsentement des indicateurs pour cet objectif stratgique. Les statistiques qui suivent reprsentent un effort prliminaire pour valuer l'tat de l'entrepreneuriat et de l'innovation dans l'Ouest canadien :

  • En 2006, la croissance du PIB rel dans l'Ouest canadien a t de 4,6 p. 100 comparativement 2,7 p. 100 pour l'ensemble du Canada;
  • En 2006, la valeur des exportations de l'Ouest canadien a t de 145,324 milliards de dollars par rapport 440,157 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada;
  • En 2004, les dpenses intrieures brutes en R-D, exprimes en pourcentage du PIB de l'Ouest canadien, ont t de 1,1 p. 100 comparativement 2,0 p. 100 pour l'ensemble du Canada.

Activit de programme : Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues Autorisations4 Dpenses relles
59 611

77 779

75 181


Ressources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

108

110

+2


En matire de productivit des entreprises, les petites entreprises (dfinies comme tant des organisations employant moins de 50 personnes) sont la source de presque 80 p. 100 des nouveaux emplois dans l'Ouest canadien, et sont ce titre le moteur de l'emploi dans la rgion. D'aprs le Western Centre for Economic Research (www.bus.ualberta.ca/wcer/pdf/86eng.pdf), le nombre de petites entreprises par habitant dans l'Ouest canadien dpassait, en 2006, de 40 p. 100 celui du reste du pays.

Reconnaissant l'importance de la prestation de services axs sur les besoins de la collectivit et du soutien communautaire au dveloppement des PME, DEO finance des organismes tiers, comme les associations industrielles et ceux qui forment le Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui, leur tour, fournissent des services aux entreprises et soutiennent les entrepreneurs. Le soutien de DEO au Rseau pour le dveloppement des entreprises et l'entrepreneuriat a permis d'amliorer l'accs l'information commerciale, la formation, des services consultatifs et au capital pour tous les Canadiens de l'Ouest, y compris les femmes, les entrepreneurs francophones, les entrepreneurs ayant une incapacit et les habitants des collectivits rurales.

Sur les plans du commerce et de l'investissement, le Canada vient au cinquime rang des exportateurs et des importateurs. Les exportations, principalement axes sur les produits de base, reprsentent prs de 40 p. 100 de notre conomie, et sont lies un quart de tous les emplois au pays. Les investissements trangers directs (IED) au Canada calculs en proportion du PIB le placent au deuxime rang des pays du G7. Bien que le Canada affiche un bon rendement commercial par rapport aux autres pays du G7, comparativement au reste du monde, sa situation laisse davantage dsirer. Il se classe au 16e rang l'indice de comptitivit mondiale de 2006‑2007 du Forum conomique mondial, au lieu du 13e rang l'anne prcdente. Dans son classement annuel de la comptitivit mondiale, l'International Institute for Management Development a fait passer le Canada de la 5e la 7e position. Et, selon le Projet Canada de 2007 du Conference Board du Canada, en tout juste deux ans, le Canada a gliss de la 3e la 12e place.

En tant que ministre fdral responsable de dveloppement conomique de l'Ouest canadien, DEO a un rle important jouer dans l'amlioration de la comptitivit de l'Ouest canadien sur les marchs mondiaux et le renforcement de sa contribution aux objectifs fdraux prioritaires en matire de commerce, d'investissement et de comptitivit.

Pour ce qui est de l'accs aux financement, une enqute de Statistique Canada mene en 2004 sur le financement des PME a rvl que 20 p. 100 des PME citaient la difficult d'obtention du financement au nombre des obstacles leur croissance. Celles qui taient le plus susceptibles d'prouver des difficults ce chapitre taient les entreprises novatrices (40 p. 100), les jeunes entreprises, c'est--dire celles qui avaient t lances depuis 2002 (34 p. 100), les exportateurs (29 p. 100) et les fabricants (27 p. 100).

En collaboration avec les institutions financires, les membres du RSEOC et d'autres organisations, DEO a contribu accrotre les investissements dans des entreprises cibles de l'Ouest canadien. En particulier, DEO a labor deux types de programmes de prt l'intention des PME : le Programme de prts et d'investissements et le programme des prts de dveloppement accords par l'entremise du RSEOC et des agents en milieu urbain du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit (PAEI).

Rsultats des activits de programme

Dans son soutien au dveloppement des entreprises et de l'entrepreneuriat, DEO a obtenu les rsultats suivants en 2006-2007 :

  • Au chapitre de l'amlioration de la productivit des entreprises, les membres du RSEOC ont fourni plus de 500 000 services aux entreprises5. Les bnvoles des collectivits, qui comprennent les problmes locaux et reconnaissent les occasions qui se prsentent, jouent un rle cl dans le succs du RSEOC. Les membres du RSEOC ont dclar avoir engag plus de 2 700 bnvoles, y compris les membres des conseils d'administration, qui ont effectu plus de 72 000 heures de travail bnvole.
  • Du ct du dveloppement des marchs et du commerce internationaux et des investissements trangers directs, DEO a administr environ 250 000 $ pour 25 projets de l'Initiative de reprsentation accrue (IRA). Le but principal de ces activits tait de mieux faire connatre les secteurs technologiques de l'Ouest Canadien sur les marchs amricains. Les projets touchaient des secteurs comme les sciences de la vie, les technologies ocanologiques, les communications sans fil, les technologies ptrolires et les matriaux composites. Nombre d'entre eux ont men des ngociations et des relations de travail continues entre des entreprises de l'Ouest canadien et des organismes amricains de R-D.
  • En outre, les Centres de services aux entreprises du Canada de l'Ouest canadien ont rpondu 2 985 demandes relatives aux exportations, soit 27 p. 100 des demandes dans l'ensemble du pays.

Au Manitoba, une contribution de 139 738 $ de DEO a permis aux membres du RSEOC de collaborer au dveloppement d’un rseau de vidoconfrence pour donner de la formation, faire des activits de diffusion et faciliter la communication dans des rgions rurales et loignes. Entre octobre 2006 et mars 2007, 53 sminaires ont t offerts par vidoconfrence dans toute la province. Ils ont t suivis par quelque 453 participants.

Ce systme s’inspirait de l’Entrepreneurship Learning Centre (ELC) Network de l’Alberta qui a ajout quatre nouveaux sites en 2006-2007 pour en porter le total 29. Depuis 2004, les vidoconfrences de l’ELC ont rejoint 13 860 personnes.

  • En terme d'accs au financement, 2006-2007 a t une anne de transition pour le Programme de prts et d'investissements par suite du renouvellement ou du remplacement de plusieurs accords de prts long terme et d'une plus grande importance accorde aux micro-prts. Pendant l'anne, 218 prts totalisant 16 millions de dollars ont t approuvs. En outre, pendant les douze premires annes d'existence du Programme de prts et d'investissements, entre 1995 et mars 2007, les institutions financires ont accord 3 100 prts aux PME en change d'une contrepartie de DEO de 35 millions de dollars en cas de perte sur prt, soit un total de 234 millions de dollars pour un financement annuel moyen de 19 millions de dollars. D'aprs les paramtres labors dans le cadre d'une valuation du Programme de prts et d'investissements, on a estim que ce financement de 234 millions de dollars a aussi aid ces entreprises crer plus de 6 500 emplois et accrotre leurs revenus de 850 millions de dollars. Certaines des contributions de DEO seront rembourses une fois tous les prts accords.
  • En outre, les membres du RSEOC ont fourni 1 313 prts aux PME qui ont totalis 54,8 millions de dollars, gnr des fonds de contrepartie de 66 millions de dollars et cr environ 4 400 emplois.

De plus, en 2006-2007, DEO a approuv des contributions de financement dans les quatre sous-secteurs d'activit suivants :

  • Pour amliorer la productivit des entreprises, DEO a approuv l'octroi de fonds 60 projets totalisant 52 millions de dollars6. DEO prvoit que cet investissement crera ou maintiendra 5 558 emplois (5 248 par l’entremise des Socits d’aide au dveloppement des collectivits), et contribuera la cration, au maintien ou l’expansion de 728 entreprises (187 par l’entremise des Associations des Socits d’aide au dveloppement des collectivits).
  • Pour accrotre le dveloppement des marchs et du commerce internationaux et les investissements trangers directs de l’Ouest canadien, DEO a approuv le financement de huit projets totalisant 5,1 million de dollars. DEO prvoit que trois de ces projets favoriseront la promotion des capacits des PME lors d’activits internationales importantes et permettront 300 PME de participer des initiatives d’exportation et de dveloppement des marchs et la cration de 20 partenariats avec l’industrie.
  • En 2006-2007, la mise en œuvre du nouveau cadre stratgique de DEO, qui se concentre sur le financement de projets, a eu pour rsultat la diminution du nombre de confrences soutenues par le Ministre pour faciliter la collaboration avec l’industrie. Dans le contexte de cette transition, DEO a approuv sept projets totalisant 154 400 $ qui entraneront la cration de neuf partenariats.. Lorsque le nouveau cadre stratgique sera entirement mis en oeuvre, DEO appuiera plus de projets qui garantissent la collaboration long terme de l’industrie plutt que des projets ponctuels.
  • Pour amliorer l'accs au financement des entreprise cibles de l'Ouest canadien, DEO a approuv un financement de 15 000 $ un projet (n'inclut pas les renouvellements des huit programmes de prts et d'investissements mentionns ci-dessus et pour lesquels le Ministre a allou un nouveau financement de 12,2 millions de dollars). DEO prvoit que cet investissement financera la cration, le maintien ou l'expansion de cinq entreprises.

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Sous-activit : Amlioration de la productivit des entreprises

Le Conseil de la Coopration de la Saskatchewan a lanc Francoboutique.ca, un site Web o les entrepreneurs peuvent vendre leurs produits en franais, en anglais ou en espagnol, aprs que plusieurs entrepreneurs eurent demand des conseils sur le commerce lectronique. Francoboutique.ca offre un portail o s’effectue la vente de produits partout dans le monde.

Les petites entreprises rurales ont le plus gagner des services du portail parce qu’il leur permet de trouver d’autres marchs. Nous n’tions pas connus ailleurs qu’en Saskatchewan avant Francoboutique.ca , d’indiquer Pauline Vzina, propritaire de la Bouquinerie Gravel, Gravelbourg. En tant que seule librairie franaise de la province, le chiffre d’affaires tait limit avant l’avnement du commerce lectronique.

DEO amliore la productivit des entreprises en rpondant aux besoins des PME et des entrepreneurs grce un ventail de mcanismes de prestation des services et de partenariats dont font partie les 100 bureaux et plus du RSEOC. Les membres du RSEOC comprennent 90 Socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC), quatre bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE), quatre Organisations francophones vocation conomique (OFVE) et quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC).

1. Socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC)

Les SADC sont des socits sans but lucratif autonomes, administres par des conseils d'administration locaux. DEO leur accorde une aide financire depuis 1995 pour les aider fournir localement des services de planification conomique, des conseils et des prts aux petites entreprises des collectivits rurales.

En 2006-2007, DEO a apport un soutien financier de 25,6 millions de dollars aux 90 SADC de l'Ouest qui ont dclar avoir fourni 335 000 services de renseignements gnraux, organis 35 000 sances approfondies de conseils aux entreprises et offert 23 000 services de formation. Parmi leur clientle ont figur 9 750 Autochtones.

2. Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE)

L'IFE comprend quatre socits sans but lucratif, situes Kelowna, Calgary, Saskatoon et Winnipeg. Autonomes, elles sont gres par des conseils d'administration locaux. Les socits de l'IFE aident les femmes entrepreneures relever des dfis et russir en leur fournissant des services sur mesure comme l'accs au financement, l'ducation et la formation, les conseils d'entreprise, la gestion des prts, l'information, le rseautage et le mentorat.

En 2006-2007, DEO a accord un soutien de 3,9 millions de dollars au fonctionnement des quatre organismes de l'IFE, qui ont rpondu plus de 51 000 demandes d'information d'entreprises, donn prs de 10 000 entrevues de consultation des entreprises et des services de formation plus de 3 600 clients.

Une valuation de l'IFE ralise en 2004 a rvl qu'au 31 mai 2004, les services et les prts de l'IFE avaient produit un effet de levier de 33,1 millions de dollars supplmentaires l'appui des femmes entrepreneures. Les participantes au groupe de discussion se sont dites trs satisfaites de la prestation de services de l'IFE. Une tude d'impact entreprise en 2002 a signal des impacts conomiques de 9 pour 1, c'est--dire que les prts de 22,4 millions de dollars ont gnr un chiffre d'affaires supplmentaire d'environ 200 millions de dollars.

Les auteurs de l'valuation ont recommand que DEO et les organismes de l'IFE valuent les exigences de reddition de comptes, discutent des attentes et des moyens de mesurer le dveloppement et le maintien des partenariats. Dans le cadre du processus de renouvellement du financement de l'IFE, DEO a travaill avec les organismes de l'IFE pour laborer des indicateurs du rendement qui montrent avec exactitude les rsultats obtenus, dont un qui se rapporte aux partenariats, ainsi qu'un nouvel outil de mesure de la reddition de comptes. Le plan d'action de la direction et le rapport d'valuation se trouvent au site Web de DEO l'adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/wei/default_f.asp.

3. Organisations francophones vocation conomique (OFVE)

Les quatre OFVE, situes Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver, sont des organismes sans but lucratif autonomes constitus en socit administres par des conseils d'administration locaux. Les OFVE ouvrent des dbouchs conomiques aux entreprises francophones et amliorent la vitalit des communauts de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans l'Ouest canadien en fournissant des services de formation, de dveloppement des entreprises et de dveloppement conomique communautaire, d'accs au financement, d'information, de consultation en marketing, de rseautage et de mentorat.

En 2006-2007, DEO a accord 2,2 millions de dollars pour financer le fonctionnement de base des OFVE qui ont dclar avoir fourni plus de 3 100 services d'information, 1 900 services de consultation technique et 875 services de formation.

Le rapport d'valuation des OFVE, termin en septembre 2004, recommandait que DEO amliore les modalits de reddition de comptes et, si ncessaire, les processus de collecte de l'information pour produire les rapports. Dans le cadre du processus de renouvellement du financement des OFVE, DEO a travaill avec les OFVE l'laboration des mesures de rendement qui montrent avec exactitude les rsultats atteints, ainsi qu' l'application d'un nouvel outil de mesure du rendement et de reddition de comptes ax sur le Web appel The Exceptional Assistant.

Le rapport d'valuation et le plan d'action de la direction se trouvent sur le site Web de DEO l'adresse  http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp.

4. Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)

Le rseau des CSEC fournit un portail unique d'accs l'information pour les entreprises et maintient une base de donnes complte sur les affaires et le commerce o on retrouve de l'information des administrations fdrale, provinciales, municipales et d'organismes non gouvernementaux. Dans l'Ouest, les CSEC ont des bureaux Vancouver, Edmonton, Saskatoon et Winnipeg. Leurs services sont aussi offerts par le rseau des bureaux rgionaux du CBSC et des services aux autochtones.

En 2006-2007, DEO a consacr 3,9 millions de dollars au fonctionnement de base des quatre CSEC qui ont dclar avoir organis environ 145 000 interactions avec un agent (par tlphone, en personne, par tlcopieur, par courrier ou par courriel) et 3 millions d'interactions libre-service (services tlphoniques automatiss et visites du site Web des CSEC). Les CSEC de l'Ouest sont l'origine de plus de 60 p. 100 des transactions assistes par un agent fournies par le Rseau Entreprises Canada dans l'ensemble du pays. Sur le plan national, les CSEC ont atteint un taux de satisfaction de la clientle de 83 p. 100 en 2006-2007.7

5. Autres initiatives

Outre le soutien accord par l'entremise du RSEOC, DEO a lanc un certain nombre d'initiatives pour encourager les PME et les organismes de recherche et dveloppement innover pour amliorer leur productivit et leur comptitivit. Cela comprend les pratiques de fabrication allge (identification des nouvelles tendances, laboration de stratgies novatrices et mise en œuvre de nouvelles mthodes), la formation technique et en gestion, ainsi que les stages et changes universitaires et professionnels.

Ouvert en octobre 2006, le Centre for Innovative Information Technology Solutions (CIITS) du Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) s'adresse d'abord au secteur de l'nergie et de la fabrication de l'Alberta pour simplifier les processus oprationnels. Pour faciliter l'apprentissage, la dcouverte et le prototypage, le CIITS runit deux composantes : la grappe de formation et la nacelle de simulation des solutions. La grappe de formation comprend diverses technologies de l'information dans chacun des postes d'apprentissage individuel. La nacelle de simulation des solutions permet aux PME d'valuer leurs mthodes et d'acclrer l'adoption de technologies nouvelles. Une troisime composante, l’atelier du futur , sera ajout l’avenir et offrira un milieu de production informatis compltement intgr qui simule diverses industries de la fabrication. En 2006-2007, le CIITS a soutenu 20 interactions avec des clients qui ont permis la cration, le maintien ou l’expansion de quatre entreprises. Le CIITS recevra une contribution de 2,5 millions de dollars de DEO.

En partenariat avec le consulat gnral du Canada Seattle, DEO a parrain le Pacific Northwest Aerospace Alliance Cluster Initiative and Networking Event Abbotsford, en Colombie-Britannique, par l’entremise de l’IRA pour crer un lieu de rseautage pour les PME de l’industrie arospatiale de l’tat de Washington, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. En outre, l’activit a permis aux PME de la Colombie-Britannique de rencontrer des reprsentants de l’arospatiale et de la dfense pour reprer les ouvertures rgionales et industrielles.

En 2006-2007, DEO a fourni 450 000 $ un projet de 1 350 000  $ de la Winnipeg Foundation, en collaboration avec le Business Council of Manitoba (BCM). Les Bourses pour tudiants autochtones sont offertes aux tudiants autochtones qui poursuivent des tudes postsecondaires au Manitoba. Le montant maximum d'une bourse est de 3 000 $ pour les tudiants de niveau universitaire et de 1 500 $ pour les tudiants de niveau collgial. Elle les aide payer les frais de scolarit, les livres et les fournitures scolaires. On prvoit que 10 15 tudiants profiteront d'un emploi d't ou d'un emploi temporaire dans des entreprises membres du BCM. Auparavant, DEO soutenait cette initiative par l'entremise de l'Entente de partenariat de Winnipeg dans le cadre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Depuis le lancement du programme, en 2001, 700 bourses totalisant 1,8 million de dollars, ont t accordes.

Sous-activit : Expansion des marchs et du commerce et investissement tranger direct

Gateway to Asia (GTA) est une initiative finance par DEO et par S.U.C.C.E.S.S. pour mettre en contact les entreprises de l’Ouest canadien avec les entrepreneurs asiatiques nouvellement arrivs au pays et crer des possibilits d’exportations conjointes et attirer de nouveaux investissements dans l’Ouest canadien. Les efforts de GTA ont gnr de nouveaux investissements de plus de 2 000 000 $ ainsi qu’un accroissement des ventes l’exportation, en particulier dans le secteur de la transformation du bois. Une valuation indpendante du projet, termine en mars 2007, a conclu que S.U.C.C.E.S.S. est singulirement bien quip pour traiter les aspects transculturels des relations entre les Canadiens de l’Ouest et les immigrants asiatiques afin de faciliter le commerce sur les marchs asiatiques et permettre aux entreprises de l’Ouest canadien d’amliorer leur comptitivit dans un contexte de mondialisation croissante. En 2006-2007, GTA a dclar 31 nouvelles adhsions et a lanc des campagnes de diffusion Edmonton et Winnipeg qui ont eu pour rsultat l’tablissement d’une liaison permanente avec Winnipeg. En avril 2006, DEO a accept de continuer d’apporter au projet une aide financire allant jusqu’ 938 516 $ pour encore trois ans sur un total de 1 303 494 $.

Afin de conserver au Canada sa position concurrentielle dans l'conomie mondiale, le gouvernement du Canada a adopt une approche qui touche l'ensemble de l'administration fdrale. Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international Canada (MAECI) en assume la direction avec l'aide des Organismes de dveloppement rgional (ODR), y compris DEO, qui jouent galement un rle cl. Celui-ci consiste crer une capacit conomique dans les grappes, les collectivits et les industries pour rpondre de faon plus adapte aux besoins locaux que ne le permettent les programmes nationaux.

Comme l'conomie de l'Ouest dpend fortement du commerce, un des rles de DEO est de faire en sorte que les entreprises et les tablissements de recherche de l'Ouest canadien demeurent comptitifs. DEO prsente galement le point de vue rgional de l'Ouest sur les questions de comptitivit, encourage la coopration et assure la dfense des intrts rgionaux. DEO peut optimiser ses ressources et jouer un rle stratgique par des interventions cls auprs de ses partenaires et des intervenants.

1. Renforcement des relations canado-amricaines

DEO est l'un des sept ministres fdraux qui ont mis en œuvre l'Initiative de reprsentation accrue (IRA), un projet quinquennal qui vise renforcer la prsence des entreprises canadiennes sur le march amricain par des activits de dveloppement commercial. Dans le cadre de l'IRA, DEO travaille en troite collaboration avec des partenaires fdraux, les provinces de l'Ouest, le milieu des affaires et les intervenants en R-D pour dfinir les priorits et entreprendre des projets conus pour amliorer la position concurrentielle de l'Ouest canadien sur des marchs cls des tats-Unis.

Depuis la cration de l'IRA en 2003-2004, DEO a collabor avec le MAECI et d'autres partenaires fdraux pour grer environ 600 000 $ accords prs de 50 projets de l'IRA. Les fonds fournis par DEO (5 millions de dollars sur cinq ans) et d'autres partenaires fdraux aux initiatives de l'IRA ont permis d'augmenter de faon notable la prsence canadienne aux tats-Unis, particulirement sur plusieurs marchs de l'Ouest amricain trs importants pour l'Ouest canadien. Six des neuf consulats ou bureaux commerciaux, nouveaux ou largis du Canada, se trouvent dans l'Ouest des tats-Unis.

ce jour, l'IRA a augment le nombre d'ententes avec des intervenants cls amricains et mobilis des allis dans des dossiers cls comme le bois d'œuvre, l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental. On a aussi mis fortement l'accent sur l'expansion des entreprises et les rsultats de tous ces efforts continueront de se faire sentir dans les prochaines annes.

Avec l’aide d’un prt de 25 000 $ de la Caisse populaire d’Assiniboine, et garanti par le Programme de prts et d’investissement de DEO, Jason Wagner a dmarr Trackitback Winnipeg vers la fin de 2003. Son site Web ( http://www.trackitback.com) et un numro sans frais permettent Trackitback de remettre leurs propritaires des objets perdus dots au pralable d’tiquettes d’identit ayant un code d’enregistrement unique et d’offrir des rcompenses ceux qui les retrouvent.

De ce simple point de dpart, Trackitback a grandi pour raliser chaque anne des ventes d’un million de dollars et vendre ses produits par l’intermdiaire de dtaillants comme Staples, Future Shop et London Drugs ici mme au Canada. Trackitback exporte aussi ses produits et services aux tats-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie et, depuis peu, au Mexique. Ses efforts d’exportation lui ont aussi permis de conclure des partenariats avec des grandes socits comme Sprint-Nextel, Sony et PC City.   Ce succs et cette scurit financire ont permis l’entreprise d’aller maintenant s’adresser aux tablissements financiers conventionnels pour ses prts commerciaux.

2. Soutien la comptitivit internationale des entreprises

DEO travaille avec d'autres ministres fdraux pour offrir de la formation sur les marchs et l'exportation et des services de prparation l'exportation aux PME de l'Ouest canadien. Dans cette rgion, ces services sont essentiellement fournis par les CSEC dont DEO est le principal partenaire et bailleur de fonds fdral. Outre l'information sur l'exportation, certains centres peuvent fournir des services d'exportation valeur ajoute. Le CSEC du Manitoba a prpar et anim onze ateliers sur l'exportation pour 458 PME, tandis que Petite entreprise C.-B. a offert 94 sances individuelles de planification l'exportation et des ateliers tous les trois mois auxquels participaient en moyenne 26 personnes.

3. La promotion des intrts des Canadiens de l'Ouest en Asie-Pacifique

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) sert renforcer la position du Canada dans l’conomie mondiale mergente en s’attaquant aux questions d’infrastructure, de politiques, de gouvernance et de fonctionnement au moyen d’une stratgie unique et intgre. Les budgets fdraux de 2006 et de 2007 prvoyaient un nouveau financement d’un milliard de dollars l’IPCAP. Une proportion de 80 p. 100 ou 800 milliards de dollars de ce total sera investie en Colombie-Britannique. Le reste ira aux trois autres provinces de l’Ouest.  DEO est responable de la ralisation de projets de recherche et d'autres initiatives totaliant 400 000 dollars sur une priode couvrant deux exercices, soit ceux de 2006-2007 et de 2007-2008.

Des reprsentants de DEO ont particip diverses activits au Canada et dans des pays d’Asie en 2006 pour promouvoir les intrts de l’Ouest canadien et trouver des dbouchs dans la rgion de l’Asie-Pacifique, y compris la Global Buyers Mission de 2006 (GBM) qui a eu lieu du 7 au 9 septembre 2006 Whistler, en Colombie-Britannique pour trouver des acheteurs asiatiques pour les produits du bois valeur ajoute, ainsi que Globe 2006, du 29 au 31 mars 2006, Vancouver, en Colombie-Britannique pour prsenter les entreprises de technologies environnementales. La GBM de 2006 a attir 477 participants, y compris 208 entreprises canadiennes, 190 acheteurs internationaux (dont 70 p. 100 taient nouveaux la rencontre), ainsi que des architectes et des constructeurs de partout au Canada. La mission a gnr des contrats valus 12 millions de dollars pour les entreprises de transformation des produits de bois de la Colombie-Britannique. Fort de ce succs, DEO a approuv le financement de 136 160 $ pour soutenir la GBM de 2007 qui a eu lieu du 13 au 15 septembre 2007 en Colombie-Britannique.

Sous-activit : accs au financement

Vector Geomatics Land Surveying Ltd. fournit un large ventail de solutions d'arpentage, de dessin technique et de cartographie pour les municipalits et le secteur gazier et ptrolier de la Colombie-Britannique. sa capacit maximale, l'entreprise emploie 40 personnes. En fvrier 2006, Peter Stringer et Jason Whale, propritaires de Vector Geomatics, avaient puis la majeure partie de leurs ressources financires pour dmarrer leur entreprise et n'avaient plus de fonds pour terminer la rnovation de leur bureau lou sur la route de l'Alaska. Ils se sont d'abord adresss aux banques, mais celles-ci avaient dj accord le maximum possible Vector Geomatics. Peter s'est alors tourn vers la SADC de Peace Liard qui a accept ce client qui avait puis tous les autres recours et qui prsentait un risque un peu plus lev. Peter vient de finir de rembourser le prt obtenu.

Quand Andrew McCully, d'East Vancouver, a perdu la vue, cela a mis fin sa carrire d'animateur-concepteur. Aujourd'hui, il tire parti de ses mains habiles et de sa connaissance de l'anatomie pour faire de la massothrapie. Avec un actif rduit et peu d'exprience pralable, le diplm de l'Emily Carr Institute of Art and Design de Vancouver avait prvu la difficult qu'il prouverait emprunter l'argent ncessaire l'achat de tables de massage et d'autres quipements. McCully a emprunt 10 000 $ en septembre 2006 dans le cadre du programme ABLED (Advice and Business Loans for Entrepreneurs with Disabilities) de la Caisse populaire VanCity avec une chance de remboursement de quatre ans. En louant des bureaux dans des cliniques d'East Vancouver et de Burnaby, il a termin de rembourser son prt en janvier 2007.

DEO a contribu accrotre les investissements dans des entreprises cibles de l’Ouest canadien grce la cration de deux types de programmes de prts aux PME.

1. Programme de prts et d'investissements de DEO

En vertu du Programme de prts et d’investissements, les ententes de soutien en cas de perte sur prt conclues avec des institutions financires comme des banques et des caisses populaires sont conues pour fournir du  capital patient  aux entreprises incapables d’obtenir un financement traditionnel. Ces ententes vont de la couverture des prts allant jusqu’ un million de dollars aux PME sur un grand territoire gographique une couverture plus locale de micro-prts de 35 000 $ maximum pour des micro-entreprises ou des entreprises l’tape du dmarrage dans de grands centres urbains. Des ententes ont galement t ngocies pour bnficier d’un effet de levier et obtenir des prts supplmentaires des caisses populaires de la Colombie-Britannique aux entreprises rurales par l’entremise des SADC.

Une valuation du Programme de prts et d'investissements, mene par Ference Weicker and Company en 2002, se trouve sur le site Web de DEO l'adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/lifp/ic_f.asp.

En 2006-2007, le Programme de prts et d'investissements a t renouvel pour encore cinq ans. Cette dcision a t justifie par l'impact qu'il a eu depuis sa cration en 1995. Il a permis l'approbation de 3 100 prts totalisant 234 millions de dollars pour un total annuel de 19 millions de dollars en financement la petite entreprise.

Par exemple, avec les deux ententes de micro-prts de la caisse populaire Assiniboine (l'originale, conclue en 1998, et la nouvelle entente de quatre ans, qui l'a remplace en juin 2006), l'objectif tait de crer un effet de levier pour obtenir un financement total de 7,8 millions de dollars d'ici mars 2010 pour les entreprises trs petites ou en dmarrage de Winnipeg. En mars 2007, 524 prts totalisant 6,4 millions de dollars avaient t accords et avaient permis de crer quelque 507 emplois avec une contribution de DEO d' peine 977 000 $.

2. Prts de dveloppement accords par le Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien

Dans le but de stimuler la croissance et de renforcer la comptitivit des PME, DEO a facilit l’accs au financement de risque aux membres du RSEOC pour accorder des prts remboursables aux PME de l’Ouest canadien. Les membres du Rseau de DEO fournissent galement aux PME des services d’orientation et d’aiguillage vers d’autres sources de financement alternatives.

En 2006-2007, les 90 SADC ont approuv 1 350 prts totalisant 60 millions de dollars des entrepreneurs ruraux. Ces prts ont permis d'obtenir encore 62 millions de dollars et on estime qu'ils ont cr ou maintenu plus de 4 400 emplois. 8

En 2006-2007, les IFE ont approuv 96 prts totalisant 3,9 millions de dollars des femmes entrepreneures. Ces prts ont gnr des fonds de contrepartie de 4,2 millions de dollars et on estime qu'ils ont cr ou maintenu plus de 330 emplois.

Les valuateurs de l'IFE ont recommand que son fonds de prts soit renouvel. DEO a entrepris une analyse du fonds d'investissement de l'IFE et prendra trs bientt les mesures appropries.

En 2006-2007, on a valu 200 000 $ le financement total externe obtenu par effet de levier par les OFVE sur les fonds de prts en partenariat avec DEO. Ce montant reprsente les prts approuvs aux termes du Programme de prts et d'investissements de DEO, avec le Conseil de dveloppement conomique des municipalits bilingues du Manitoba (CDEM), l'OFVE en place au Manitoba, et le bureau du Manitoba de la Banque de dveloppement du Canada. Ce programme qui se terminait en juin 2006 a t renouvel en avril 2007. Le CDEM est la seule OFVE qui a choisi de renouveler ce fonds de prts destin aux clients francophones.

En 2006-2007, le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit (PAEI) a permis d'approuver 69 prts totalisant 2,3 millions de dollars. Ces prts ont gnr des fonds de contrepartie de 3,4 millions de dollars et on estime qu'ils ont permis de crer ou de maintenir plus de 360 emplois.

Les valuateurs des programmes ayant prcd le PAEI ont estim en 2005 qu'un prt accord gnrait en moyenne des revenus de 260 000 $ et six annes-personnes d'emploi pendant cinq ans aprs la rception de l'aide. Les valuateurs ont recommand qu'une stratgie officielle soit prpare pour en dfinir les lments cls et trouver l'approche la plus fructueuse l'avenir. Ils ont aussi recommand DEO d'tablir des indicateurs cls et la mthode de collecte des donnes ncessaires une gestion efficace des programmes et la reddition de comptes sur les progrs raliss. DEO a ragi en dfinissant un cadre de travail commun, un plan d'action et des indicateurs de rendement pour le PAEI. DEO a ensuite intgr ces changements dans ses nouvelles ententes de contribution long terme avec les organismes de prestation des services.

L'valuation des programmes ayant prcd le PAEI se trouve sur le site Web de DEO l'adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/edp-uedi/default_f.asp.

Activit de programme : Innovation

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

53 627

60 893

58 329


Ressources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

78

78

0


L'innovation, qui transforme la connaissance en nouveaux produits et procds qui stimulent l'conomie, est un des principaux outils de diversification de l'conomie de l'Ouest canadien. Durant 2006-2007, DEO a continu de diversifier l'conomie en soutenant la cration, le dveloppement et la croissance de grappes technologiques dans les sciences de la vie (technologies de la sant), les technologies de l'information et des communications (sans fil) et d'autres technologies comme les technologies environnementales. Le tableau ci-dessous donne le montant par secteur des fonds accords par DEO en 2006-2007 des projets novateurs. Prs de la moiti des nouvelles approbations concernaient des projets porte horizontale et touchant plusieurs secteurs.

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Rsultats des activits de programme

Pour renforcer le systme d'innovation de l'Ouest, DEO travaille avec de nombreux partenaires pour trouver, dvelopper et soutenir des initiatives divers. Sa contribution de 43 millions de dollars l'innovation a gnr des fonds de contrepartie de 41 millions de dollars des provinces et prs de 80 millions de dollars d'autres sources comprenant des organismes non gouvernementaux et des industries. Pour chaque dollar accord par DEO, d'autres acteurs du systme de l'innovation ont investi 2,88 $.

En 2007, DEO a demand des consultants indpendants d'valuer l'investissement de DEO dans le secteur des sciences de la vie d'avril 2000 mars 2006. La mthode comprenait des entrevues avec des rcipiendaires de l'aide et des informateurs cls du secteur des sciences de la vie, des tudes de cas, des conclusions d'examen de projets et l'analyse des impacts conomiques. Les consultants ont trouv que les investissements de 130,8 millions de dollars de DEO avaient cr un effet de levier qui avait permis d'obtenir 344,2 millions de dollars d'autres bailleurs de fonds. Les investissements de DEO ont eu des retombes conomiques directes et indirectes de 189 millions de dollars, une contribution au PIB de 88,9 millions de dollars et la cration de 1 654 emplois.

Pour soutenir l'innovation, en 2006-2007, DEO a accept de contribuer au financement de projets dans les cinq secteurs de sous-activits suivants :

  • Pour accrotre l'adoption et la commercialisation de la technologie, DEO a approuv le financement de 11 projets totalisant 28,2 millions de dollars. De ces investissements, DEO attend 38 dmonstrations de technologies, l'excution de 75 licences, la cration de 16 entreprises et des investissements supplmentaires de capitaux de risque de 5,5 millions de dollars;
  • Pour accrotre les liens entre les technologies des membres du systme d'innovation, DEO a approuv le financement de 11 projets totalisant 312 278  $. DEO prvoit que cet investissement aura pour rsultat la participation de 13 997 personnes des activits de rseautage, l'adhsion de 42 nouveaux membres et la cration de deux nouveaux partenariats ou rseaux;
  • Pour accrotre la recherche et le dveloppement en technologie, DEO a approuv l’octroi de fonds cinq projets totalisant 11,9 millions de dollars. DEO prvoit que cet investissement permettra d’identifier 360 produits soumettre des travaux de R-D et de maintenir les emplois de 387 travailleurs spcialiss;
  • Pour accrotre l’innovation dans les collectivits, DEO a approuv le financement de quatre projets totalisant 531 022 $. DEO prvoit que cet investissement permettra de faire cinq tudes et de fournir de l’emploi 312 travailleurs trs spcialiss;
  • Pour accrotre l’infrastructure du savoir, DEO a approuv l’octroi de fonds trois projets totalisant 1,2 million de dollars. DEO prvoit que cet investissement gnrera des travaux de 2 millions de dollars en R-D dans de nouvelles installations ou avec du nouvel quipement, l’ajout de 172 mtres carrs d’installations consacres la formation en R-D, et une nouvelle installation.

DEO n’a pas financ de projets de dveloppement des comptences en technologie en 2006-2007, mais pourrait participer nouveau des projets de cette sous-activit visant stimuler la croissance et la cration de grappes d’entreprises de R et D axes sur la savoir. Le Ministre a continu de soutenir des activits dans ce domaine comme le WestLink Innovation Network, tel qu’on le rapportait dans le Rapport sur le rendement de 2005-2006.

Financement d'innovations approuv par DEO, par sous-activit, en 2006-2007

Sous-activit : Adoption et commercialisation de la technologie

DEO soutient un ventail d'activits qui favorisent l'adoption et la commercialisation des technologies et contribuent de ce fait crer de la richesse ou accrotre la productivit. Comme DEO ne fournit plus d'aide directe l'industrie, il accorde surtout son aide des organismes qui rpondent aux besoins des industries par des activits de formation, des services d'valuation et des dmonstrations dans l'espoir d'amliorer la productivit et de crer de nouveaux produits valeur ajoute. Le Ministre soutient galement des organismes qui s'occupent de transfert de technologies, de l'identification et de la protection de la proprit intellectuelle, de l'obtention de licences pour des technologies et de la cration de nouvelles entreprises.

En 2006-2007, 67 p. 100 de l’aide accorde par DEO est alle l’adoption et la commercialisation de la technologie. Ce financement a t allou deux grandes initiatives : TEC Edmonton, un incubateur d’entreprises rgional, qui runit en un lieu central des services l’intention des entrepreneurs en technologie . Ses services comprennent la consultation, l’incubation et la proprit intellectuelle . La deuxime de ces grandes initiatives est Springboard West Innovation Inc., qui apporte un soutien semblable aux entrepreneurs de Regina. Les rsultats prvus de ces deux investissements comprennent cinq dmonstrations de technologie, l’excution de 75 licences supplmentaires et la cration de 15 entreprises drives, ainsi que des investissements supplmentaires de capitaux de risque de 5,5 millions de dollars.

Les exemples suivants montrent les rsultats des investissements de DEO. Un grand nombre de ces investissements ont t faits aux cours des dernires annes. Certains remontent mme une quinzaine d'annes et rapportent aujourd'hui des avantages conomiques long terme.

1. Le Rseau des cellules souches - Aggregate Therapeutics

tabli en 2001, le Rseau des cellules souches (RCS) est l'un des Rseaux de centres d'excellence du Canada et le seul rseau au pays qui rassemble plus de 70 scientifiques, cliniciens, ingnieurs et thiciens rputs pour tudier le potentiel thrapeutique des cellules souches adultes dans le traitement de maladies incurables par la mdecine conventionnelle.

Le RCS se concentre spcifiquement sur plusieurs secteurs cls : les applications des cellules souches et la thrapie cellulaire, la dcouverte de traitements et de mdicaments, la cration d’outils, de ractifs et de diagnostics, et la politique publique. En 2005-2006, 16 des 43 univerits et 74 des 303 travailleurs hautement qualifis du RCS se trouvaient en Alberta et en Colombie-Britannique .

En 2005, DEO a consacr 500 000 $ au RCS pour soutenir un projet de 3 millions de dollars visant concevoir un nouveau modle de commercialisation des recherches sur les cellules souches en milieu universitaire et hospitalier qui a men la cration d'une entreprise sans but lucratif, Aggregate Therapeutics Inc. (ATI). ATI a ngoci et mis en œuvre une entente collaborative de proprit intellectuelle et une trousse d'outils avec 16 tablissements importants et 37 chercheurs. Grce ce modle d'entente, ATI a pu annoncer 50 publications, 12 ngociations d'options, deux ngociations de licence, deux ngociations de transfert de matriel et six ngociations de recherche commandite. ATI dtient un premier droit de ngociation exclusif sur la commercialisation de technologies de cellules souches avec les laboratoires de 37 importants scientifiques canadiens. ATI ngocie actuellement le financement de sa premire entreprise drive et a rcemment fait l'objet d'une importante annonce de partenariat entre le RCS et le centre MaRS (important centre de convergence des innovations dans le  district des dcouvertes  de Toronto) en vertu duquel les deux organismes se sont engags apporter un financement long terme des activits de conversion d'ATI, tendre son modle d'autres secteurs de la mdecine rgnrative et l'appliquer d'autres secteurs technologiques qui n'y sont pas lis.

Par son soutien au RCS, DEO a jou un rle dans une initiative nationale de soutien la commercialisation des technologies relatives aux cellules souches adultes.

2. Le Network for Emerging Wireless Technology (NEWT)

Le NEWT est une division de TRLabs qui s’adresse aux entreprises de tlcommunication sans fil. Il les aide tester et dvelopper des produits au stade qui prcde la mise en march. Le  mandat du NEWT est de promouvoir l’innovation et le dveloppement des comptences dans le secteur des communications sans fil dans l’Ouest canadien. Pour ce faire, il fournit une installation de testage, des programmes d’ducation et de mentorat, un soutien stratgique oprationnel et commercial, et des ressources techniques. Le projet de 4,9 millions de dollars tait appuy par DEO (2 millions de dollars), la province de l’Alberta et d’importants partenaires industriels comme Sun Microsystems, IBM, Hewlett-Packard, Nortel et Telus.

En cinq ans d’activit, le NEWT s’est affirm comme agent important de commercialisation des technologies de communication sans fil. En 2006, il comptait 66 membres industriels qui utilisaient son laboratoire en moyenne pendant 14 jours. Depuis l’ouverture du laboratoire, en 2002, celui-ci a t utilis pendant 750 jours et a permis de raliser 150 projets, dont 99 externes (profitant directement une entreprise) et 47 internes (profitant l’industrie dans son ensemble).

Un des clients du NEWT, Wireless Edge de Calgary, est un innovateur et un fournisseur important de solutions mobiles de rseautage de donnes pour les fournisseurs de services de tlcommunication. C’est dans les installations du NEWT qu’il a test son produit, SecFi. [traduction]  Les tests ont montr que SecFi fonctionne bien dans les rseaux de tlphonie cellulaire pour y dtecter et liminer les messages infects , a dclar M. Husam Kinawi, chef de la direction de Wireless Edge.

Une autre entreprise, SMART Technologies, a utilis les installations du NEWT pour tester son logiciel d’enseignement en laboratoire informatique SynchronEyes, un produit qui permet des tudiants en rseau de bnficier de la surveillance et des interventions d’un enseignant dans un environnement d’apprentissage assist par ordinateur.

3. La Canadian Environmental Technology Advancement Corporation (CETAC-WEST)

La CETAC-WEST est une socit sans but lucratif qui a pour mandat de soutenir le dveloppement et la commercialisation de nouvelles technologies environnementales dans l'Ouest canadien. En mars 2003, DEO a approuv l'octroi de 421 000 $ un projet de 1,48 million de dollars visant mettre au point des technologies oprationnelles amliores pour le secteur gazier et ptrolier, en particulier dans les raffineries de gaz. Les autres partenaires taient le Programme de mesures d'actions prcoces en matire de technologie du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (460 000 $) et des partenaires industriels (600 000 $).

La CETAC a entrepris la vrification de divers processus et systmes dans 18 raffineries de gaz de l'Alberta, bien plus que les six vrifications prvues l'origine. Les vrifications ont rvl une diminution importante des missions nocives qui entranaient galement des pertes de revenus par suite du gaspillage des produits. En se basant sur la demande de l'industrie, la CETAC a pu obtenir un financement de contrepartie des industries participantes. Les vrifications ont permis de dgager 191 recommandations pour rduire les missions et amliorer l'ensemble des processus. Cela reprsente des rductions annuelles potentielles des missions de plus de 240 000 tonnes d'quivalent de dioxyde de carbone et des conomies d'lectricit de plus de 14 millions de dollars. Des vrifications de suivi dans six raffineries ont confirm l'impact de la mise en œuvre des premires recommandations. La CETAC a galement organis et anim quatre ateliers sur l'efficacit nergtique auxquels ont particip 270 personnes. Les ateliers ont permis la CETAC-West de diffuser les rsultats de ses programmes et de demander les commentaires de l'industrie pour mieux se faire accepter et encourager la participation.

4. L'autoroute de l'hydrogne

En 2002, DEO a investi des fonds aux premiers stades de la mise en place d'une infrastructure des technologies de l'hydrogne et des piles combustible. Bien que les rsultats puissent mettre un certain temps se concrtiser, l'investissement en vaut la peine, car ces technologies propres sont durables, n'mettent aucun gaz effet de serre (GES) et rduisent l'impact des changements climatiques. Outre l'appui initial accord Ballard Power Systems Inc. et plusieurs autres entreprises du secteur de l'hydrogne et des piles combustible, DEO a engag plus de 2 millions de dollars dans trois projets de recherche et de dmonstration d'une valeur totale de 6,7 millions de dollars qui ont aid crer l'Autoroute de l'hydrogne en Colombie-Britannique. Dans le cadre de l'Entente de partenariat Canada-Colombie-Britannique pour le dveloppement conomique de l'Ouest (EPDEO), DEO a soutenu le dveloppement du premier lment de l'Autoroute de l'hydrogne de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'un poste de ravitaillement en hydrogne situe l'installation des BC Hydro Powertech Labs Surrey. De plus, DEO a soutenu le dveloppement du prototype de l'appareil de micro-ravitaillement et de recherche la station Pacific Spirit, qui a contribu la cration de l'Autoroute de l'hydrogne de la Colombie-Britannique et qui dveloppe d'autres postes de ravitaillement.

En avril 2007, la Colombie-Britannique a annonc qu'elle s'engageait consacrer 89 millions de dollars la constitution du premier parc d'autobus hydrogne au monde en installant 20 autobus pile combustible Whistler temps pour les Jeux Olympiques de 2010 et en construisant des postes de ravitaillement Whistler et Victoria d'ici 2009. Le soutien initial de DEO, de l'Institut d'innovation en piles combustible du Centre national de recherches du Canada, de Ressources naturelles Canada (Programme de l'Alliance canadienne sur les piles combustible dans les transports), de la Colombie-Britannique et de Hydrogen & Fuel Cells Canada, a contribu faire du Canada un chef de file des technologies des piles combustible hydrogne. Ce secteur emploie actuellement quelque 1 900 personnes au Canada dont la majorit se trouvent dans la rgion mtropolitaine de Vancouver.

5. Springboard West Innovations Inc.

En vertu de l'EPDEO, DEO a accord 2,2 millions de dollars un projet de 3,385 millions de dollars pour crer Springboard West Innovations Inc. au parc de recherche de l'Universit de Regina. Le but vis est d'accrotre la commercialisation de technologies dans la collectivit. Outre la formation, la promotion et l'incubation d'entreprises, Springboard West servira de point de focalisation pour commercialiser les technologies dveloppes l'Universit de Regina et permettre l'industrie et aux entrepreneurs d'avoir accs aux ressources de l'Universit en recherche, en technologie et en commerce. En runissant les universitaires, les entreprises, les chercheurs et les entrepreneurs, Springboard West contribuera crer une culture interdisciplinaire de collaboration, d'innovation et d'entrepreneuriat.

En se concentrant principalement sur l'nergie, l'environnement et l'informatique, Springboard West compltera les centres d'excellence de l'Universit de Regina dans ces secteurs. L'tablissement de Springboard West Innovations Inc. au parc de recherche crera de nouvelles relations de travail et une masse critique. Au cours des prochaines annes, Springboard West prvoit crer cinq dmonstrations de technologies et 15 entreprises drives d'ici mars 2010. Les commandites des entreprises et les recettes devraient dpasser les 900 000 $ d'ici 2010.

6. Robotic Intra Venous Automation (RIVA)

L'historique de l'appareil RIVA montre que les rsultats des investissements de DEO ne sont pas toujours immdiats, mais que la persvrance des inventeurs et des concepteurs de produits peut apporter des dividendes considrables. Il a fallu 15 ans, de l'tape de la conception celle de la commercialisation, en passant par celles du dveloppement et du testage du produit, avant que l'conomie locale puisse retirer de ce projet des avantages significatifs. En 1992, DEO a fourni 522 000 $ une entreprise de dveloppement de produit situe au Centre de recherche de l'Hpital gnral de Saint-Boniface, qui mettait au point un systme robotis pour administrer des mdicaments par voie intraveineuse dans des sacs solut. Le produit tait destin aux grands hpitaux et devait tre plus efficace, scuritaire et conomique que les systmes traditionnels.

Une entreprise de Winnipeg, Intelligent Hospital Systems, a fait une dmonstration de RIVA couronne de succs au Centre de recherche de l'Hpital gnral de Saint-Boniface. Deux units de RIVA ont t vendues l'Universit de la Californie et six autres units, un million de dollars chacune, devraient tre bientt vendues. Avec des investissements supplmentaires du secteur priv, une usine de 15 000 pieds carrs employant 60 personnes ouvrira bientt ses portes Winnipeg pour rpondre la demande prvue du march.

7. Les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)

En vertu de l'Entente de partenariat Canada-Manitoba pour le dveloppement conomique de l'Ouest (EPDEO), DEO a fourni 992 600 $ une initiative de 4 millions de dollars pour permettre aux MEC de grer le projet d'intervention rapide de l'Initiative de fabrication avance (IFA), qui met l'accent sur les processus valeur ajoute et sur les ressources humaines. L'IFA offre des services d'ducation et de sensibilisation, de diagnostic, d'analyse comparative, de mentorat, et des outils pour encourager les entreprises du Manitoba adopter des processus de fabrication allgs. Compte tenu de l'importance vitale du personnel hautement qualifi, la composante des ressources humaines repose sur l'accrditation, la prparation de curriculum vitae et le dveloppement de comptences stratgiques.

Ce projet reste ax sur l'industrie. Les fabricants attribuent aux techniques de fabrication allge des gains de qualit et de productivit, ainsi qu'une meilleure capacit de travailler en quipe. Ils affirment galement qu'ils sont mieux capables de supporter les ralentissements de l'conomie et de soutenir la vive concurrence. Par exemple, les programmes de l'IFA ont permis un fabricant de cltures en PVC de rduire de 86 p. 100 le temps de prparation des chanes de production de certains produits pour une conomie annuelle de 20 000 $. Une fonderie locale peut conomiser jusqu' 300 000 $ par anne et gnrer aux moins deux nouvelles ides par employ.

Le projet, qui se poursuit jusqu'en 2008, a dpass de nombreux objectifs de rendement : deux nouveaux programmes d'accrditation, 1 500 personnes formes, huit activits de groupe d'intrts spciaux, 100 formateurs diplms et 26 programmes de sensibilisation aux mthodes de fabrication allge. Cette initiative a donn lieu un plan de dveloppement conomique pour le secteur manufacturier cr grce une consultation directe de l'industrie. Le plan est une stratgie cohrente pour l'avenir de l'industrie manufacturire du Manitoba et identifie quatre secteurs cls : vision de l'avenir et leadership, ressources humaines, environnement commercial et stratgies long terme.

Sous-activit : Liens entre les technologies

La cration de liens entre les membres du systme d'innovation a des rsultats varis. Des relations de travail positives peuvent faciliter le partage des apprentissages et des meilleures pratiques, obtention de ressources d'autre sources et le renforcement des capacits et des grappes. Voici des exemples d'initiatives qui ont amlior les liens l'chelon local et dans tout l'Ouest.

1. New Media BC (NMBC)

DEO a fourni 195 000 $ NMBC pour soutenir le projet Digital Coast, dont le financement total est de 663 500 $. New Media BC est une association industrielle sans but lucratif qui s'occupe de la promotion, de l'unification et de l'ducation de l'industrie des mdias numriques de la Colombie-Britannique. NMBC aide environ 200 entreprises du secteur des nouveaux mdias qui œuvrent dans les domaines de l'apprentissage lectronique, du dveloppement de sites Web, de la conception de jeux vido ou d'autres types de logiciels, du traitement du contenu numrique, de l'animation, des effets visuels et de la post-production.

Avec le projet de Digital Coast, NMBC a dvelopp une  infrastructure d'cosystme en rseau , c'est--dire une vision stratgique unifie et une stratgie de dveloppement cohrente chez les intervenants cls de la chane de valeur des nouveaux mdias. Un plan d'affaires quinquennal a permis NMBC de passer la phase deux du projet, soit la conception et la mise en œuvre d'une stratgie de marque pour repositionner l'industrie des nouveaux mdias de la Colombie-Britannique aux premiers rangs mondiaux dans son domaine. NMBC et ses partenaires de l'industrie et d'ailleurs ont obtenu un engagement de 40,5 millions de dollars de la province de la Colombie-Britannique pour raliser le projet d'un centre mondial des mdias numriques et pour le nouveau programme du niveau de la matrise en mdias numriques au campus Great Northern Way, qui commencera en septembre 2007.

2. Wellness West

Wellness West a pour mission le dveloppement et la croissance de l'industrie des produits de sant naturels et des aliments fonctionnels et nutraceutiques dans l'Ouest canadien. En vertu d'un protocole d'entente, les quatre provinces de l'Ouest, le Conseil national de recherches du Canada et DEO collaborent pour rgler des questions qui concernent l'industrie et la technologie et l'innovation dans ce secteur. Un conseil consultatif de l'industrie fournit des commentaires prcieux DEO et lui permet de s'assurer que ses activits rpondent aux besoins de l'industrie. Les parties ont investi 1,2 million de dollars en argent et en nature pour soutenir Wellness West. On a labor et mis en place un ensemble de produits destins assurer la croissance de l'industrie, comme un guide de commercialisation, une base de donnes sur l'infrastructure technologique et des renseignements sur la comptitivit et le marketing international.

En collaborant, les intresss ont tir le meilleur parti possible de leurs ressources pour faciliter la croissance du secteur dans l'Ouest canadien. Certains des avantages prvus du protocole d'entente sont une plus grande collaboration entre les entreprises et les chercheurs, le dveloppement du soutien d'infrastructure ncessaire aux entreprises, ainsi que la diversification du secteur agricole.

Sous-activit : Recherche et dveloppement en technologie

La R-D applique mne de nouvelles dcouvertes qui finissent par tre commercialises sous forme de nouveaux produits et services ou par tre intgres une organisation existante pour en amliorer l'efficacit ou crer des produits valeur ajoute. Les nouvelles dcouvertes, souvent appeles technologies perturbatrices, peuvent mener des approches entirement nouvelles. D'autres travaux de R-D peuvent permettre un secteur traditionnel d'laborer de nouveaux produits ou processus.

1. Le NeuroBras de l'Universit de Calgary

En janvier 2002, DEO a accord une aide financire de 3 millions de dollars l'Universit de Calgary pour un projet de R-D de 27 millions de dollars en collaboration avec la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en sant du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, l'Alberta Advanced Education and Technology, l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, la famille Seaman et d'autres philanthropes.

Le NeuroBras de l’Universit de Calgary, qui a ncessit plus de six ans de recherche et dveloppement, et est le premier robot chirurgical ax sur l’imagerie par rsonnance magntique au monde. Il utilise un aimant IMRIS fabriqu Winnipeg et dvelopp l’Institut du biodiagnostic. DEO a soutenu l’installation de l’aimant IMRIS l’hpital Foothills de Calgary. Le bras chirurgical s’inspire des deux bras fabriqus au Canada pour les navettes spatiales de la NASA et a t construit en collaboration avec MacDonald, Dettwiler and Associates, l’entreprise qui a fabriqu les bras de la navette. Le NeuroBras, qui comporte deux bras et deux camras, fonctionne en conjonction avec un systme d’imagerie par rsonance magntique en temps rel qui permet aux chirurgiens de manipuler des outils une chelle microscopique et fournit une rtroaction sensible qui rend les chirurgies crbrales plus scuritaires et moins traumatisantes. La technologie amliore l’efficacit des humains. Elle ne vise pas les remplacer et pourrait prolonger la carrire des chirurgiens.

Le NeuroBras devrait changer jamais le travail des chirurgiens. Il leur permet d'intervenir au niveau molculaire avec une prcision sans prcdent, de faire des chirurgies distance et d'amliorer dans l'ensemble les rsultats des interventions. L'tape du dveloppement du NeuroBras est maintenant acheve et le premier test sur des humains est prvu pour 2007. Une fois approuv par Sant Canada, le NeuroBras sera commercialis l'chelle mondiale. La technologie sera probablement applicable diverses formes de chirurgie.

2. Forintek Canada Corp

Forintek est un consortium priv sans but lucratif qui fait de la recherche sur les produits du bois. C'est le plus important institut de recherche applique au pays de l'industrie des produits solides du bois, qui fabrique du bois d'œuvre, du contre-plaqu, des panneaux copeaux orient, des panneaux de fibres densit moyenne, des panneaux de particule et des produits valeur ajoute. Forintek dveloppe des connaissances scientifiques et techniques et les applique ensuite au secteur canadien des produits du bois. Forintek accrot la comptitivit des entreprises membres en les incitant optimiser les processus de fabrication et en encourageant l'adoption des produits qui prsentent la meilleure valeur. Forintek compte 190 entreprises membres dans le secteur du bois de partout au pays et travaille actuellement dans huit provinces.

DEO a financ un certain nombre de projets de Forintek dans toutes les provinces de l'Ouest pour soutenir le transfert et l'adoption de technologies dans l'industrie de la foresterie. En vertu de l'Entente de partenariat conomique Canada-Alberta, DEO et l'Alberta Sustainable Resource Development ont fourni chacun plus de 1,8 million de dollars. L'industrie a fourni 675 000 $ une initiative de 4,43 millions de dollars. Durant 2005-2006, Forintek a rpondu 92 demandes de renseignements techniques de l'industrie albertaine, a visit des usines ou rencontr des reprsentants de l'industrie albertaine 183 fois, a tenu six ateliers et excut valuations techniques avec des entreprises. Quatre de ces projets, et un investissement initial de 35 000 $ des entreprises concernes, ont eu pour rsultat une rduction des cots ou une hausse des recettes de 2,1 millions de dollars.

DEO a apport une aide financire de 133 500 $ l'initiative de Forintek, qui fournit des conseils technologiques et de fabrication aux secteurs primaire et valeur ajoute des produits du bois de l'industrie forestire de la Saskatchewan.

Pour raliser cet objectif, Forintek a organis des visites d'usines par des conseillers techniques et scientifiques de l'industrie. Il a tenu des sminaires, des confrences et des ateliers rguliers qui ont encourag le transfert des connaissances sur la fabrication et la commercialisation des produits du bois l'industrie de la Saskatchewan.

Les sujets pertinents comprennent la fabrication et la commercialisation de produits valeur ajoute base de peuplier, les renseignements sur la commercialisation dans le secteur des btiments prfabriqus et les produits du bois usins, la technique optimale de rcupration des matriaux, l'accroissement de la productivit par la mise en œuvre de principes de fabrication allge et l'utilisation de la biomasse comme combustible.

ce jour, Forintek, conjointement avec le Saskatchewan Forestry Centre, a anim cinq dmonstrations de technologie, rpondu 40 demandes d'information technique et organis et anim 14 ateliers et sminaires et fait plus de 100 visites d'usines. En outre, Forintek a produit et diffus cinq articles techniques auprs de l'industrie provinciale ainsi que des fiches techniques trimestrielles sur l'industrie des produits du bois de la Saskatchewan.

Dans l’ensemble, l’impact du projet a t un accroissement de l’efficacit et de la productivit des usines, des produits de haute qualit et l’expansion dans de nouveaux marchs. Par exemple, un fabricant de Regina a dclar une hausse de production de 50 p. 100 grce la rduction des pertes et l’amlioration du rythme de production, tandis qu’une autre entreprise situe dans le nord-est de la Saskatchewan amliorait son processus de fabrication grce des renseignements techniques fournis par Forintek.

3. Le Centre for Drug Research & Development (CDRD)

L’investissement de 400 000 $ de DEO, ainsi qu’un apport de 300 000 $ de la Colombie-Britannique et d’environ 1,4 million de dollars de l’industrie, de l’Universit Simon Fraser et de l’Universit de la Colombie-Britannique et d’autres sources ce projet a men la cration du CDRD l’Universit de la Colombie-Britannique (UBC) et au soutien pendant 18 mois des activits de dmarrage. Le mandat du CRDC est de faire passer de nouveaux traitements et mdicaments du stade de la dcouverte la commercialisation. Cet investissement initial a permis au CDRD d’obtenir des engagements financiers de plus de 50 millions de dollars d’autres sources, dont l’industrie, la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour l’innovation.

Rcemment, une importante annonce Vancouver laquelle a particip la ministre Ambrose, Mme Natalie Dakers, PDG du CDRD, a soulign le rle important du Ministre dans le projet et dclar : [TRADUCTION] DEO a jou un rle critique dans le succs du CDRD en lui apportant un financement de dmarrage essentiel qui l’a aid entretenir son rve  pendant que l’quipe s’occupait d’obtenir des fonds plus long terme .

Sous-activit : Innovation dans les collectivits

L'innovation l'chelle des collectivits peut contribuer la prosprit d'une rgion et concentrer leurs ressources. Cela peut prendre une forme horizontale ou gographique, comme l'indiquent les exemples suivants.

1. Formation des Autochtones pour le secteur de l'arospatiale

Les tudiants autochtones seront mieux outills pour des emplois en forte demande dans les secteurs de l'arospatiale, de la fabrication et de la construction du Manitoba grce un investissement de 320 000 $ de DEO en 2006-2007 pour l'achat de nouveaux quipements pour l'Institut de technologie applique de Neeginan.

Une formation sera donne pour divers mtiers dans les secteurs en pleine croissance de l'arospatiale, de la fabrication et de la construction de la province. Le but du projet est de remdier la pnurie de main-d'œuvre spcialise du Manitoba et de produire des diplms dans des mtiers trs en demande de manire ce qu'ils soient suffisamment souples pour rpondre aux besoins des employeurs. Les programmes accrdits de l'Institut sont offerts seulement quand un employeur s'engage donner un emploi aux diplms et les tudiants sont choisis conjointement par avec les employeurs. D'ici un an, l'Institut prvoit diplmer un total de 156 tudiants autochtones. Border Glass, Standard Aero, Boeing, Custom Steel et Carlson Composites se sont toutes engages donner des emplois aux diplms.

2. Le Saskatchewan Research Network (SRnet)

L'innovation dans les collectivits est favorise par les rseaux de communication haute vitesse. DEO a investi 187 200 $ dans un projet de 1 225 000 $ pour tendre le SRnet Prince Albert et LaRonge en achetant et en installant l'quipement ncessaire. Cette extension de l'infrastructure du rseau de SRnet permettra un service trs haute vitesse capable de soutenir l'utilisation de systmes de vidoconfrences multipoints de qualit suprieure et la transmission de donnes et d'images volumineuses ncessaires aux activits de collaboration interprovinciales et internationales des secteurs public et priv dans les domaines de la recherche, des soins de sant et de l'ducation. Le SRNet compte maintenant 14 membres, y compris quatre membres de Prince Albert et trois membres de La Ronge. Cet investissement dans l'infrastructure technique crera des dbouchs dans le Nord de la Saskatchewan pour les entreprises et les institutions axes sur la recherche, ainsi que la collaboration avec les tablissements d'enseignement.

3. L'Innovation and Development Corporation de l'Universit de Victoria

En mars 2006, DEO a accord 185 600 $ l'Innovation and Development Corporation (IDC) de l'Universit de Victoria pour contribuer la viabilit long terme de la commercialisation des technologies sur l'le de Vancouver. Le but de ce projet de deux ans totalisant 1,1 million de dollars tait d'tablir des pratiques efficaces de transfert de technologie aux tablissements de l'le de Vancouver qui avaient prouv des difficults commercialiser leurs proprits intellectuelles.

L'IDC a t cre en 1991 pour servir de bureau de transfert de technologie l'Universit de Victoria. En offrant un large ventail de services de transfert de technologie aux professeurs, au personnel et aux tudiants, l'IDC a servi d'intermdiaire entre les chercheurs universitaires et le milieu externe des affaires. Le financement de la dernire phase de ce projet a servi fournir un ensemble complet de services de commercialisation de la technologie dans quatre tablissements d'enseignement postsecondaire de l'le de Vancouver et crer un rseau efficace de commercialisation des technologies. De plus, l'IDC visait conclure des ententes de commercialisation des technologies avec huit laboratoires de recherche fdraux et la Western Canadian Universities Marine Biological Station de l'le de Vancouver. D'ici mars 2008, l'IDC devrait dvelopper huit prototypes, dposer 10 demandes de brevet, favoriser la cration de huit entreprises drives et conclure six ententes de service.

4. Le Light House Sustainable Building Centre (SBC)

DEO a apport 200 000 $ un projet de 401 000 $ au Centre for Sustainable Community Development de l'Universit Simon Fraser pour tablir un centre de construction durable afin de soutenir le dveloppement de ce march et de cette grappe en Colombie-Britannique. Le Light House SBC fournit un point de service central qui donne des renseignements prcis sur des produits, des technologies et des services rgionaux. Ax sur les difices nouveaux et rnovs de tous genres, le Light House SBC est le  chanon manquant  entre les fournisseurs de services d'information (comme les programmes gouvernementaux, les services publics, les concepteurs de technologies, les associations industrielles, etc.) et l'ensemble du march. Le Light House SBC est soutenu par le milieu des affaires, les universits et le gouvernement.

Ce projet a dpass toutes les attentes. Le Centre a attir 4 300 visiteurs du public et a son actif 2 800 interactions avec l'industrie. Il a contribu la ralisation de 15 projets de dveloppement et donn 97 sances de formation sessions au lieu des 15 espres au dpart.

Jorge Marques, directeur intrimaire du SBC UBC, a rcemment louang le SBC (maintenant appel Light House SBC) : [TRADUCTION]  Depuis sa cration, Light House a combl un besoin critique en facilitant la transition des pratiques de construction durables. Selon les normes actuelles, l'industrie de la construction est responsable de 30 p. 100 de la consommation d'nergie du monde entier et de 40 p. 100 des missions des gaz effet de serre dans la rgion du delta du Fraser. En permettant des personnes d'adopter des pratiques de construction durable, Light House nous permet de mieux rpondre aux besoins sociaux, conomiques et cologiques des gnrations futures .

Sous-activit : Infrastructure du savoir

La nanotechnologie est une technologie cl qui a un impact profond sur les secteurs des ressources traditionnels et sur les nouveaux secteurs de l'conomie. DEO a accord 14,5 millions de dollars des projets totalisant 30 millions de dollars pour renforcer la capacit des provinces de l'Ouest canadien dans ce secteur. L'effort a t concentr en Alberta.

1. Le laboratoire NanoFab (Universit de l'Alberta)

Depuis 2000, DEO a vers plus de 3 millions de dollars pour l’achat de micro-quipement et l’amnagement d’un laboratoire adquat l’Universit de l’Alberta. ce jour, 782 utilisateurs, 12 universits canadiennes, des groupes de six provinces, 108 groupes de recherche universitaires et 32 entreprises ont utilis les installations du laboratoire NanoFab . DEO a fait d’autres investissements importants qui tirent parti de ceux dj faits dans le laboratoire NanoFab. Ces investissements comprennent des projets de dmonstration et de recherche prcommerciales de 4 millions de dollars par l’entremise de la Micro Systems Technology Research Initiative; 3,8 millions de dollars pour crer des bureaux d’incubation et de commercialisation l’Institut national de nanotechnologie et 1,8 million de dollars pour dvelopper des outils de dpistage du cancer avec l’Alberta Cancer Diagnostic Consortium. Dans chacun de ces cas, ces autres projets ont utilis le laboratoire NanoFab ou comptent le faire.

On trouve maintenant en Alberta une grappe d'entreprises drives directement ou indirectement des travaux de recherche mens l'Universit de l'Alberta. La plupart de ces entreprises œuvrent dans le domaine des systmes microlectromcaniques qui est directement li aux travaux raliss au laboratoire NanoFab. Actuellement, le domaine des systmes microlectromcaniques est celui qui promet les plus importantes retombes commerciales locales court terme.

2. Nano-System Fabrication Lab (NSFL - Universit du Manitoba)

DEO a accord 1,24 million de dollars un projet de 4 millions de dollars du NSFL de l'Universit du Manitoba. L'intrt grandissant pour la nanofabrication exigeait de nouveaux investissements dans l'infrastructure pour amliorer la capacit d'innovation et favoriser la collaboration commerciale. L'expansion du NSFL permet aux chercheurs de produire des prototypes dans les secteurs des systmes microlectromcaniques en tlcommunication, de la fabrication de pointe, du stockage d'nergie, de la nanolectronique, de la surveillance des infrastructures de gnie civil, de l'arospatiale, des micro-senseurs et des sciences de la vie.

En 2007, le NSFL a dpass ses objectifs de rendement avec des projets de R-D totalisant quelque 1,5 million de dollars, le dpt de six brevets, et l'identification de 23 produits ou processus pour des travaux supplmentaires de R-D. Les autres objectifs progressent bien, comme le nombre annuel de projets entrepris et d'utilisateurs du laboratoire.

Le NSFL est utilis par des organisations hors de l'Universit, y compris le Centre de recherches sur les communications, l'Agence spatiale canadienne, InfoMagnetics, Intelligent Sensing for Innovative Structures, Iders, Manitoba Hydro et le Manitoba HVDC Research Centre. L'aide du NSFL la recherche dans les coles secondaires a permis un projet de recherche en microfluidique de remporter un prix.

Dveloppement conomique des collectivits

Objectif stratgique : Soutenir des collectivits conomiquement viables jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien

DEO labore prsentement des indicateurs de rendement pour cet objectif stratgique. Les statistiques qui suivent reprsentent un effort prliminaire d'valuation du stade de dveloppement conomique des collectivits de l'Ouest canadien :

  • En 2006, le revenu disponible par habitant dans l'Ouest canadien tait de 27 175 $ comparativement 25 623 $ pour l'ensemble du Canada;
  • En 2005, la croissance de la productivit de la main-d'œuvre indique par le PIB rel par heure travaille tait de 1,0 p. 100 au Manitoba, de 1,7 p. 100 en Saskatchewan, de 0,8 p. 100 en Alberta, et de 1,1 p. 100 en Colombie-Britannique, comparativement 1,1 p. 100 dans l'ensemble du Canada;
  • En 2005, la proportion de diplms de niveau postsecondaire (universit, collge ou formation professionnelle) tait de 45,9 p. 100 dans l'Ouest canadien comparativement 48 p. 100 pour l'ensemble du Canada.

Activit de programme : Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations9

Dpenses relles

137 212

 123 478 

108 407 


Ressources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

99

99

0


Malgr le solide rendement conomique global de l’Ouest, de nombreuses collectivits et rgions prouvent encore des difficults attirer les investisseurs et trouver des dbouchs. D’autres ont du mal grer la rapide croissance pour en tirer des avantages durables. En mme temps, il existe des groupes qui ne peuvent participer pleinement l’conomie gnrale. L’Ouest canadien ne peut raliser son potentiel conomique sans veiller ce que tous les Canadiens de l’Ouest soient inclus . Cela est particulirement vrai des Autochtones de l’Ouest qui reprsentent 62 p. 100 de la population autochtone totale du pays (800 000 personnes). La Chambre de commerce du Canada estime que la faible participation des Autochtones l’conomie cote au pays environ 1,5 p. 100 de son PIB, ou la moiti de sa croissance prvue pour 200810. Dans certaines rgions de l’Ouest, l’impact est particulirement dur en raison des fortes populations autochtones11 et des effets dfavorables de la pnurie de main-d’œuvre sur la croissance et le dveloppement conomiques.

DEO joue un rle cl pour rgler ces problmes dans l’Ouest en forgeant des partenariats entre les gouvernements, les organismes communautaires et d’autres intervenants . Le Ministre administre des programmes fdraux qui s’adressent aux collectivits dont l’conomie repose essentiellement sur la pche au saumon ou l’exploitation forestire et menaces par des changements qui exigent une adaptation en profondeur. DEO facilite la relance conomique de ces collectivits en collaborant avec les membres du RSEOC pour mettre en œuvre des initiatives de dveloppement conomique des collectivits, autochtones et autres. DEO aide aussi les centres urbains par la voie d’ententes de dveloppement conomique en milieu urbain , d’ententes fdrales-provinciales, comme l’EPDEO et l’Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord et les ententes dans le cadre du Programme infrastructures Canada.

Le but de toutes ces initiatives est d'laborer des partenariats significatifs avec d'autres gouvernements et des groupes locaux pour soutenir la croissance des collectivits de l'Ouest canadien de faon leur permettre de prosprer malgr les pressions conomiques mondiales. La diversification de la structure industrielle de l'Ouest, fortement axe sur les ressources naturelles, et l'accroissement de la valeur ajoute de sa production actuelle sont indispensables la stabilit de la productivit et de la croissance conomique long terme des entreprises, la cration d'emplois spcialiss et l'adoption de technologies qui seront le moteur des conomies de demain. En fin de compte, il s'agit de faire en sorte que les collectivits de l'Ouest canadien demeurent conomiquement viables et conservent une qualit de vie leve.

Rsultats des activits de programme

Au chapitre de la planification, du dveloppement et de l'adaptation conomiques des collectivits, DEO a obtenu les rsultats suivants en 2006-2007 :

Les SADC et les OFVE ont indiqu que leurs efforts avaient accru la capacit d’organismes communautaires dans 952 cas, amlior les services ou les installations communautaires 337 reprises et augment la stabilit des collectivits dans 235 cas.

En outre, un consultant externe a effectu une valuation d'impact des activits de DEO l'intention des Autochtones de 1999 2005 et a conclu que les projets soutenus par DEO ont un impact important. L'valuation a indiqu que le soutien accord par DEO des initiatives l'intention des Autochtones a gnr 5,11 $ en investissements supplmentaires pour chaque dollar investi par DEO, soit un total de 270 millions de dollars sur cinq ans et plus de 4 200 emplois temps plein et partiel. Le rsultat prvu de l'investissement initial est de 70 millions en investissements supplmentaires et un total de 9 500 emplois futurs, ainsi que des services de formation et d'ducation pour 12 900 participants, et de l'aide au dmarrage et l'expansion pour 3 500 entreprises.

De par leur nature, les projets de dveloppement conomique des collectivits prennent du temps avant de donner des rsultats. Pourtant, le manque de capacit des collectivits a t identifi comme un obstacle important la participation l'conomie et la cration de relations entre les entreprises. L'tude d'impact des activits du Ministre visant les Autochtones a permis de conclure que le succs ne dpend pas tellement du type de projet, mais :

  • de la solidit des partenariats;
  • de l'engagement des parrains et des leaders;
  • de la participation active de la collectivit autochtone;
  • de la comptence du personnel et du groupe de direction;
  • de l'accent mis sur la collectivit;
  • de la bonne planification.

En outre, en 2006-2007, DEO a accord des fonds des projets dans les trois secteurs de sous-activit suivants :

  • Pour amliorer la planification communautaire en 2006-2007, DEO a accord des fonds 15 projets totalisant 652 599 $. En consquence de cet investissement, DEO prvoit que 5 activits fourniront aux collectivits du leadership et des comptences en planification, 110 occasions de susciter la participation des collectivits et de maintenir ou d’tablir 30 partenariats;
  • Pour soutenir le dveloppement des collectivits, DEO a financ 38 projets totalisant 64,5 millions de dollars, notamment 18 millions de dollars pour le Centre du patrimoine de la GRC dans le cadre de l’initiative du centenaire de la Saskatchewan et 5 millions de dollars pour le Centre d’interprtation des mines Britannia. DEO prvoit que cet investissement permettra de crer ou de maintenir 64 emplois, de crer, de maintenir ou d’agrandir 120 entreprises, de former 390 personnes, d’amliorer 18 services ou installations communautaires, d’accrotre les capacits de 34 organismes communautaires et d’apporter une plus grande stabilit 11 collectivits;
  • Pour faciliter l’adaptation conomique des collectivits, DEO a financ un projet de 667 035 $. DEO prvoit que cet investissement aura pour rsultat la cration, le maintien ou l’expansion de 200 entreprises.

DEO - Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits

Sous-activit : Planification communautaire

Un des lments d'un bon modle de dveloppement conomique des collectivits est la planification de leur bien-tre conomique futur. Voici certains exemples de projets soutenus par DEO qui visent promouvoir la planification communautaire :

1. Dveloppement conomique des collectivits rurales

DEO investit 2,9 millions de dollars sur une priode de trois ans dans le cadre de l'EPDEO dans ce projet pilote qui vise accrotre la coordination rurale et la collaboration fdrale-provinciale. Le rseau des SADC de l'Alberta gre des fonds pour financer des projets qui soutiennent les activits de dveloppement conomique des collectivits par l'entremise des 27 SADC de l'Alberta. Le gouvernement de l'Alberta fournit une aide semblable ses Regional Economic Development Alliances (REDA). En outre, le rseau des SADC de l'Alberta a engag trois experts en dveloppement conomique des collectivits pour aider les SADC et les REDA de l'Alberta accrotre leurs capacits organisationnelle et communautaire. Les REDA et les SADC se trouvent dans le mme secteur gographique et travaillent ensemble pour crer des activits avantageuses pour tous et pour partager leurs connaissances et leurs comptences afin de soutenir la cration de collectivits durables et d'amliorer la capacit de dveloppement conomique des collectivits rurales. ce jour, 58 projets ont reu une aide financire totalisant 1,76 million de dollars dans le cadre du dveloppement conomique des collectivits rurales.

Le but du projet Defence Industry Development in Eastern Alberta (2006) tait d'amliorer les occasions d'approvisionnement des entreprises rurales situes prs des bases des Forces armes canadiennes de Suffield, de Cold Lake et de Wainwright en Alberta. Ce projet a permis d'initier 113 entrepreneurs, reprsentants municipaux et agents de dveloppement conomique de l'Est de l'Alberta au systme MERX. En outre, le projet a rassembl des donnes de base sur l'approvisionnement local qui permettront de mesurer les progrs futurs. Le projet Crowsnest Development Constraints and Conservation Priorities (2006) prvoyait la cration d'un outil de cartographie numrique bas sur un systme d'information gographique pour rpondre de faon plus proactive aux besoins de dveloppement. Cet outil sert valuer les contraintes de dveloppement et les valeurs de conservation et s'avre utile pour identifier les habitats fauniques critiques au moyen de critres scientifiques. Il a aussi permis de recueillir des renseignements compils par le gouvernement, des organismes environnementaux et des industries dont la municipalit n'avait pas connaissance.

Le rseau des SADC de l'Alberta tient un inventaire des  meilleures pratiques  des projets de dveloppement conomique des collectivits sur son site Web l'adresse http://www.cfnsa.ca/cfna/public/rced_introduction.html.

2. La Premire nation Whitecap Dakota et l'laboration du plan touristique de la route 219

En juillet 2005, DEO a accord 116 800 $ Dakota Land Holdings Ltd. sur une priode de deux ans pour engager un coordonnateur du dveloppement touristique dont le travail serait de concevoir des activits de dveloppement du tourisme dans la rgion de la Premire nation Whitecap Dakota et le corridor touristique de la route 219. Les objectifs du projet sont les suivants :

  • laborer, planifier et tablir un rseau de transport touristique;
  • Fournir un apport la mise sur pied de la River Valley Authority pour grer la rivire Saskatchewan Sud au sud de Beaver Creek de faon cohrente avec les plans de dveloppement et le code territorial de Whitecap;
  • Crer un plan touristique pour le district.

Les deux premiers objectifs ont t atteints et le plan touristique rgional en est au premier stade d’laboration.

3. La North Eastman Regional Economic Development Strategy (NEREDS)

La SADC de Winnipeg River a jou un rle important dans la direction de la NEREDS, une initiative rgionale pour renforcer la capacit de la collectivit, trouver et saisir les occasions de tirer parti des forces de la rgion, et laborer des solutions pour relever les dfis du dveloppement conomique de la rgion. Des rencontres et des sances de planification multiples ont permis aux reprsentants de la collectivit d'laborer une stratgie rgionale de dveloppement conomique qui tmoigne d'un engagement rgional plus pouss, d'une prise en charge collective et du dveloppement de partenariats. La coopration et la coordination entre les collectivits et les intervenants de la rgion ont augment considrablement. Dans l'ensemble, la NEREDS a contribu au dveloppement conomique des collectivits :

  • en les aidant travailler la ralisation d'objectifs communs de dveloppement conomique durable;
  • en renforant la capacit des conseils, des groupes communautaires et du milieu des affaires de rpondre aux besoins spcifiques de dveloppement conomique de la collectivit;
  • en facilitant la cration de partenariats et d'un environnement propices la ralisation des objectifs de dveloppement conomique de la collectivit;
  • en contribuant au maintien et la diversification des bases conomiques de la rgion en renforant le milieu des affaires et les secteurs conomiques existants, et en multipliant les possibilits de dveloppement des entreprises;
  • en renforant la main-d'œuvre et les ressources humaines en attirant et en retenant les jeunes, et en diversifiant les comptences de la population.

Sous-activit : Dveloppement des collectivits

Dernires nouvelles des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan

Conu par l'architecte canadien de rputation mondiale Arthur Erickson, le Centre du patrimoine de la GRC, qui a cot 29 millions de dollars et qui s'tend sur 67 000 pieds carrs, a t inaugur le 23 mai 2007. Ce centre d'interprtation de classe mondiale sera une destination touristique pour les Canadiens et pour les visiteurs de l'tranger. Des expositions, des prsentations et une salle multimdias permettront d'explorer le patrimoine, le fonctionnement et la formation de la GRC. Le Centre prvoit recevoir une moyenne annuelle de 450 000 visiteurs pendant les trois premires annes, par rapport 53 000 par anne l'actuel Muse du centenaire de la GRC. DEO y a investi 18 millions de dollars dans le cadre de l'initiative du centenaire de la Saskatchewan, la GRC 5 millions de dollars, la Saskatchewan 3,5 millions de dollars et le Centre a obtenu des fonds supplmentaires de 2 millions de dollars.

L'Initiative du centenaire a galement permis de soutenir un certain nombre de projets en Alberta qui ont maintenant pris fin, comme la galerie Maverick's au muse Glenbow de Calgary et les Healing Gardens de l'Alberta Children Hospital. D'autres importants projets du centenaire sont en cours, notamment le Royal Alberta Museum et l'Alberta Gallery of Art Edmonton, et l'expansion du Heritage Park Calgary.

Le second lment d'un bon modle de dveloppement conomique des collectivits consiste trouver et lancer des initiatives qui assurent l'avenir conomique de la collectivit. Voici des exemples de projets soutenus par DEO qui contribueront promouvoir le dveloppement des collectivits, la viabilit et la diversification de l'conomie locale :

1. Women Building Futures (WBF)

WBF est un organisme sans but lucratif qui aide les femmes amliorer leur vie par la formation et le mentorat. Au 31 mars 2007, WBF avait form plus de 240 femmes faible revenu dont 95 p. 100 ont obtenu un diplme. Toutes ces diplmes ont trouv un emploi dans le secteur gazier et ptrolier et le secteur de la construction de l’Alberta. Une proportion de 60 p. 100 des femmes qui ont particip WBF sont autochtones. L’investissement de 1,2 million de dollars de DEO a aid WBF tendre ses activits ducatives et administratives . L’installation rnove permettra l’organisation d’accrotre le nombre de diplmes de son programme de formation de pr-apprenties de 16 semaines pour accueillir jusqu’ 400 tudiantes par an plutt que 60 comme c’est le cas actuellement. Grce d’autres sources de financement, WBF est aussi en train de ramnager l’tage suprieur de l’entrept et d’ajouter deux tages pour crer 42 logements prix modiques que l’organisation mettrait la disposition des femmes acceptes dans son programme.

2. Film Training Manitoba

DEO a fourni 130 000 $ un projet pilote de 735 000 $ qui encadrera et formera 24 recrues des postes de direction dans des quipes de tournage du Manitoba afin de rduire la dpendance du milieu du cinma de la province envers les travailleurs de l'extrieur. Un processus de slection par concours aidera les employeurs combler des postes dsigns pour lesquels Film Training Manitoba paiera 33 p. 100 du salaire jusqu' un maximum de 3 000 $ par personne. L'entreprise de production cinmatographique paiera le reste. Depuis le lancement officiel de l'initiative, en avril 2006, 19 participants se sont joints au programme, 11 participants se sont perfectionns et ont t promus dans des postes prioritaires et 4 diplms ont dcroch des postes permanents dans la production cinmatographique.

3. L'Immigrant Access Fund

L’Immigrant Access Fund Society of Alberta fournit des prts allant jusqu’ 5 000 $ pour l’accrditation, la formation et le perfectionnement d’immigrants qui ont exerc une profession ou un mtier dans un autre pays et qui n’ont pas accs d’autres ressources financires. Le fonds aide ces immigrants s’intgrer l’conomie. Le Fonds de prts de la Socit est soutenu par des leves de fonds ainsi qu’une marge de crdit renouvelable. L’investissement de 400 000 $ de DEO aide couvrir une partie des frais associs l’administration des prts et des cots de fonctionnement du Fonds, administr par la Calgary Foundation.

Au 31 mars 2007, la Fondation avait accord 44 micro-prts, dont 31 des hommes et 13 des femmes. Cinq bnficiaires de prts ont reu leur accrditation ou termin leurs activits de perfectionnement, et quatre ont trouv des emplois dans leur domaine. Quatre ont entirement rembours leur prt. On n’a enregistr aucune perte sur prt, car les participants sont trs soucieux de les rembourser. Ils ont deux ans pour terminer leur programme d’accrditation. Comme le programme a commenc accorder des prts au dbut du deuxime semestre de 2005, la plupart des bnficiaires n’ont pas encore termin le programme.

4. Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord

Au cours de l’automne 2002, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont sign l’Entente pour le dveloppement du Nord avec les citoyens du Nord de la Saskatchewan, qui sont aussi des partenaires du programme. L’Entente quinquennale avait pour but d’amliorer les perspectives conomiques offertes la population du Nord en favorisant la formation, l’emploi, l’innovation, la cration d’entreprises, la modernisation des infrastructures et l’investissement dans les collectivits du Nord. L’Entente a bnfici d’un montant total de 20 millions de dollars investi parts gales par les gouvernements provincial et fdral.

Conclusions d’une valuation des rsultats effectue en 2006-2007 :

  • Quatre-vingt-trois pour cent (83 %) des demandeurs ont indiqu que leurs projets ont contribu au dveloppement conomique de leurs collectivits du Nord. Ces projets proposaient des programmes de formation qui ont amlior les perspectives d’emploi, renforc les capacits des collectivits et gnr des retombes drives diverses, telles que la construction de routes et l’accs haute vitesse Internet.
  • Sur les dix-neuf (19) participants aux programmes de formation interrogs, quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) d’entre eux ont termin leur formation. Parmi ces derniers, soixante et douze pour cent (72 %) ont trouv un emploi.
  • Selon des intervenants fiables, l’Entente est trs bien adapte aux petits projets de dveloppement. Il est toutefois ncessaire d’avoir recours un autre mcanisme lorsqu’il s’agit d’investir dans des projets des secteurs des ressources naturelles qui ncessitent un financement trs important et l’tablissement de partenariats avec le secteur priv.
  • La plus grande partie des fonds accords ce jour (13 592 115 dollars) a t investie dans l’infrastructure conomique (y compris les amliorations de la route d’Athabasca et le projet d’accs Internet large bande), la prparation l’emploi et la formation et le renforcement des capacits. Le programme n’a pas pu investir dans l’innovation et l’attraction d’investissements cause de l’absence de propositions de projets dans ces domaines et des restrictions sur le financement de projets d’entreprises   but lucratif  .

Pour assurer que le Nord de la Saskatchewan bnficie de l’ensemble des ressources engages, l’Entente pour le dveloppement du Nord a t prolonge jusqu’au 31 mars 2008. Conformment aux priorits du Ministre , le programme sera ax au cours de sa dernire anne d’approbation sur les projets d’investissement stratgique susceptibles de produire des retombes conomiques considrables.

Sous-activit : Adaptation conomique des collectivits

Le troisime lment d'un bon modle de dveloppement conomique des collectivits est l'attnuation des impacts ngatifs d'une crise conomique, comme il s'en produit la fermeture d'une industrie. Voici des exemples de projets financs par DEO qui ont facilit l'adaptation conomique des collectivits :

1. L'Initiative d'adaptation conomique de l'industrie et des collectivits touches par le diffrend sur le bois d'œuvre

En 2003, le gouvernement fdral a lanc l'Initiative d'ajustement conomique de l'industrie et des collectivits touches par le diffrend sur le bois d'œuvre sous la direction d'Industrie Canada. Le programme s'adressait aux collectivits du Canada dont l'conomie reposait sur le secteur forestier et qui avaient subi des pertes d'emplois permanentes par suite de l'imposition d'un droit tarifaire sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre aux tats-Unis. En Colombie-Britannique, quelque 5 000 travailleurs ont perdu leur emploi quand les scieries o ils travaillaient ont ferm dfinitivement.

Dans le cadre de l'Initiative, DEO a accord un total de 50 millions de dollars 145 projets dans les rgions rurales de la Colombie-Britannique. L'Initiative a eu les rsultats suivants12 :

  • On a cr ou maintenu plus de 2 500 emplois;
  • On a investi au total plus de 145 millions de dollars dans la diversification des conomies locales;
  • Une aide a t accorde 322 entreprises (y compris des entrepreneurs autonomes);
  • Plus de 140 collectivits de la Colombie-Britannique ont bnfici d'une aide;
  • Une proportion de 60 p. 100 des fonds a t consacre des projets dans les collectivits les plus durement touches par l'imposition du droit tarifaire;
  • Le tiers des projets concernaient des groupes autochtones.

Une valuation nationale effectue en 2006 a permis de conclure que l'Initiative a fait beaucoup pour aider les collectivits s'adapter, diversifier leur conomie, crer des emplois et amliorer leur capacit de rpondre aux changements futurs. Le mcanisme de prestation, qui reposait sur la consultation et la participation d'intervenants locaux, a t gnralement efficace. Toutefois, on a observ les problmes suivants :

  • La mise en œuvre a subi des retards en raison du manque de clart des rles et des responsabilits des divers ministres fdraux;
  • Certains critres d'admissibilit ont empch des collectivits touches de profiter du programme;
  • La mise en œuvre du programme n'a pas suivi les mises pied d'assez prs et les travailleurs des scieries n'ont pu en profiter.

Les leons tires de l'Initiative auront permis DEO de mieux se positionner l'avenir pour administrer de faon efficace les programmes d'adaptation des collectivits, comme le programme fdral d'aide aux collectivits victimes du dendroctone du pin ponderosa.

2. L'Eastside Movement for Business and Economic Renewal (EMBERS)

En fvrier 2006, DEO a accord 200 000 $ l’EMBERS pour qu’il travaille avec les organisations locales afin d’aider les rsidants du Vancouver Eastside lancer leur propre entreprise. Constitu en socit en 2001, l’EMBERS a labor un programme de cours comprenant cinq sous-programmes qui soutiennent les micro‑entreprises de diffrentes faons. Ce soutien prend la forme d’ateliers et de coaching pour ceux qui veulent travailler de faon autonome ainsi que pour les entreprises existantes qui peuvent prouver des difficults ou avoir besoin de certaines comptences prcises en affaires. La formation peut porter sur les comptences de base en affaires, sur l’laboration d’un plan d’affaires, sur les demandes de prts aux entreprises et sur le travail de bureau de base pour ceux qui ne sont pas admissibles de la formation dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux. En 2006‑2007, l’initiative Build a Business Program, qui s’adressait aux micro-entreprises, a form plus de 50 personnes en dveloppement de l’entrepreneuriat et a eu pour rsultat le dveloppement ou l’expansion d’au moins 29 entreprises.

Activit de programme : Infrastructure

Ressources financires13 (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles14

91 750 

99 131

86 417 


Ressources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

16

16

0


En 2006-2007, DEO a continu de grer le Programme infrastructures Canada (PIC) dans chacune des quatre provinces de l'Ouest. Le PIC a t cr en 2000 pour amliorer l'infrastructure urbaine et rurale du Canada et pour rehausser la qualit de vie en investissant dans des projets qui protgent l'environnement et soutiennent la croissance conomique long terme des collectivits. Au 31 mars 2007, environ 98 p. 100 des fonds fdraux de 545, 6 millions de dollars avaient t accords 1 627 projets d'infrastructure de l'Ouest. Malgr que le processus d'approbation des projets a pris fin en juin 2005, le programme a t prolong jusqu'au 31 mars 2008 pour permettre l'achvement de tous les projets.

DEO - Infrastructure Financement accord par type de projet, en 2006-2007

Note : Les activits du Programme infrastructures sont rparties selon les sous-catgories suivantes : infrastructure verte, infrastructure de transport local, et autres priorits d'infrastructure. Cette dernire est subdivise selon l'infrastructure de soutien au tourisme, le logement abordable, les installations culturelles et rcratives, et les tlcommunications.

DEO administre galement le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) dans chacune des provinces de l'Ouest au nom d'Infrastructure Canada. Le FIMR, qui s'adresse principalement aux municipalits rurales, contribuera donner une meilleure qualit de vie aux Canadiens de l'Ouest en aidant les collectivits amliorer les routes locales, les systmes d'eau potable et les autres infrastructures municipales. Au 31 mars 2007, la situation du FIMR dans chacune des quatre provinces de l'Ouest tait la suivante :

  • Au Manitoba, 51 projets avaient reu environ 33 millions de dollars du fdral ou 80 p. 100 des fonds du FIMR;
  • En Saskatchewan, 215 projets avaient reu environ 37 millions de dollars du fdral ou 98 p. 100 des fonds disponibles. En 2007, le gouvernement fdral s'est engag verser 7,5 millions de dollars supplmentaire pour des installations culturelles et rcratives;
  • En Alberta, 43 projets avaient reu plus de 65 millions de dollars ou environ 74 p. 100 des fonds disponibles;
  • En Colombie-Britannique, le premier appel de projets a pris fin le 31 janvier 2007. Le FIMR a reu 343 demandes pour un financement fdral de plus de 339 millions de dollars. L'valuation de ces projets est en cours et les projets accepts devraient tre annoncs l't de 2007. DEO investira un total de 74,5 millions de dollars dans le FIMR en Colombie-Britannique (y compris un engagement supplmentaire de 23,5 millions de dollars annonc en 2007), et la province et les municipalits feront de mme.

En outre, DEO administre un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS) au nom d'Infrastructure Canada, y compris les projets de revitalisation urbaine de Regina (creusement du lac Wascana et ramnagement du parc Exhibition), de ramnagement du quartier South Downtown de Saskatoon, d'expansion du canal de drivation de la rivire Rouge Winnipeg, et d'expansion du Centre des congrs de Vancouver. Les subventions et contributions au FIMR et au FCIS sont accordes partir de crdits d'Infrastructure Canada et les dtails sur les rsultats des programmes se trouvent dans le rapport sur le rendement de cette organisation.

Rsultats des activits de programme

L'objectif des projets du PIC tait d'amliorer et d'tendre l'infrastructure publique durable pour amliorer la qualit de l'environnement et permettre la croissance conomique long terme. Depuis sa cration en 2000, le PIC a contribu aux ralisations suivantes dans l'Ouest15 :

  • L'amlioration de la qualit de l'eau dans plus de 560 000 foyers et des systmes d'eaux uses dans plus de 116 000 foyers;
  • L'amlioration des systmes de gestion des dchets solides dans de nombreuses collectivits de l'Ouest canadien. Plus de 41 000 tonnes mtriques de dchets solides ont t recycles ou compostes plutt que d'tre dposes dans des sites d'enfouissement;
  • L'amlioration de l'efficacit nergtique des difices municipaux qui a permis de rduire de plus de 4,3 millions de kWh/m3 la consommation annuelle d'lectricit et de 1,8 million de BTUs/m3 la consommation annuelle de mazout;
  • La cration d'infrastructures routires locales et de transport, et de services de transport public nouveaux ou amliors dans plus de 280 collectivits;
  • La ralisation de 228 projets pour soutenir les installations culturelles et rcratives, de 32 projets d'infrastructure touristique, de six projets d'infrastructure de tlcommunication dans des collectivits rurales ou loignes, de trois projets d'infrastructure, de trois projets de logements abordables qui ont permis de construire 270 nouvelles units et d'un projet d'amlioration de l'accs haute vitesse Internet pour les institutions publiques locales.

Sous-activit : Infrastructure verte

Une des priorits du PIC est la cration d'infrastructures municipales vertes par des projets qui amliorent la qualit de l'environnement et contribuent l'atteinte des objectifs nationaux d'assainissement de l'air et de l'eau. Les projets verts ont permis d'amliorer la gestion et le recyclage des dchets solides, l'efficacit nergtique et, en particulier, les systmes d'aqueduc et de traitement des eaux uses. Les Canadiens de l'Ouest reconnaissent la valeur d'un approvisionnement fiable en eau potable, compte tenu des rcentes inquitudes pour la sant humaine causes dans la contamination des eaux potables North Battleford, en Saskatchewan, ainsi que par l'obligation de faire bouillir l'eau dans des collectivits comme Cochrane, en Alberta. Voici des exemples spcifiques de projets du PIC qui ont amlior la qualit de l'eau potable dans l'Ouest canadien :

1. Projet de traitement de l'eau Norrish Creek

En Colombie-Britannique, DEO a accord 3,3 millions de dollars au projet de traitement de l'eau Norrish Creek, qui prvoyait la conception et la construction de la deuxime phase d'installation d'une nouvelle technologie de filtration d'eau. Les travaux effectus l'usine de traitement de l'eau, termins le 31 mars 2007, ont amlior la qualit de l'eau potable de 150 000 foyers des collectivits de Mission et de Matsqui.

2. Projet rgional de canalisations d'eau de Kneehill

En Alberta, DEO a accord 9,5 millions de dollars au projet rgional de canalisations d'eau de Kneehill. Ce projet prvoit la construction de canalisations d'eau de 16 pouces pour amener l'eau potable Acme, Carbon, Linden, Beiseker, Irricana, au comt de Kneehill, au comt de Mountainview et au district municipal de Rocky View. Le projet, termin le 31 dcembre 2005, a permis de relier 1 600 foyers au service d'aqueduc municipal.

3. Projet d'amlioration de l'usine de traitement de l'eau de la municipalit de Lanigan

En Saskatchewan, DEO a accord 418 000 $ un projet d'amlioration de l'usine de traitement de l'eau de la municipalit de Lanigan. Cela comprenait l'installation de nouveaux clarificateur, filtre, appareil de dsinfection par rayons ultraviolets, moniteur de turbidit, arateur et pompe incendie. Le projet, termin en avril 2006, a donn 600 rsidences un accs une eau potable de meilleure qualit et de meilleurs services de protection contre les incendies.

4. Projet de systme d'aqueduc de Ritchot

Au Manitoba, DEO a accord 2 millions de dollars au projet de systme d'aqueduc de Ritchot en raction l'avis recommandant de faire bouillir l'eau aux rsidants dans les collectivits de l'le-des-Chnes et de St. Adolphe, dans la municipalit rurale de Ritchot. Le projet prvoyait la construction d'une canalisation d'approvisionnement en eau en milieu rural, d'un systme de distribution de l'eau dans les deux collectivits et d'un rservoir et d'installations de pompage connexes. Ce projet, termin en novembre 2006, a permis 700 rsidences d'accder des services municipaux d'approvisionnement en eau potable et a augment de 232 300 m3 la production annuelle d'eau potable.

Sous-activit : Autres priorits d'infrastructure

Dans le cadre du PIC, la rubrique Autres priorits d'infrastructure comprend les sous-catgories suivantes : les infrastructures relies au tourisme, le logement abordable, les installations culturelles et rcratives, et les tlcommunications. Voici quelques exemples d'installations culturelles et rcratives appuyes par le PIC avec leurs avantages.

1. Centre d'information pour les visiteurs - Municipalit de Golden

En Colombie-Britannique, DEO a investi 663 333 $ dans la construction du Centre d'information pour les visiteurs de la municipalit de Golden. Le financement a t utilis pour construire une installation de 5 600 pi2 qui comprend des prsentations d'information et d'interprtation, des toilettes publiques et un centre d'information avec personnel ainsi qu'un stationnement, une aire de pique-nique avec un terrain de jeux pour les enfants, des sentiers et des espaces de stationnement. Le projet, termin le 31 mars 2007, permettra d'augmenter les visites touristiques de 20 000 150 000 par anne, avec des retombes conomiques annuelles de 2 millions de dollars.

2. Centre des arts d'interprtation de l'Esplanade - Ville de Medicine Hat

En Alberta, DEO a fourni 1,8 million de dollars au Centre des arts d’interprtation de l’Esplanade de Medicine Hat. Ce centre occupe la moiti d’un nouvel difice de 110 000 pi2 sur trois tages, termin le 31 mai 2006. Ce projet a permis de crer six nouveaux emplois permanents et de gnrer 10 000 visites par anne, avec des retombes conomiques prvues de 1,5 million de dollars par anne pour l’conomie locale.

3. Projet de Centre culturel et de loisirs - Municipalit d'Aberdeen

En Saskatchewan, DEO a vers une contribution de 125 000 $ au projet de Centre culturel et rcratif d'Aberdeen. Le centre multifonctionnel abrite une bibliothque, une garderie, une patinoire, quatre pistes de curling, une salle de quilles, des salles pour les personnes ges, des bureaux et des salles de classe. L'installation, termine en juillet 2006, est accessible 5 000 membres de la collectivit et a permis de crer plusieurs emplois permanents et temps partiel.

4. Le Projet True North Entertainment Centre (MTS Centre) - Ville de Winnipeg

Au Manitoba, DEO a vers une contribution de 12 millions de dollars au Projet True North Entertainment Centre (MTS Centre). Ce projet a permis de remplacer l'ancienne patinoire de Winnipeg par une installation rcrative au design et aux commodits ultra-modernes pour les manifestations sportives, les spectacles, les arts d'interprtation et les vnements communautaires. Le Centre, qui a officiellement ouvert ses portes en novembre 2004, entranera une augmentation annuelle de 13,6 millions de dollars de l'activit conomique de la Ville de Winnipeg et a permis de crer 374 emplois permanents.

Pour conclure, la fourniture d'eau potable de qualit et le soutien aux projets rcratifs, culturels et touristiques grce un programme conjoint d'infrastructure par les administrations fdrales, provinciales et municipales contribuent la viabilit conomique des collectivits de l'Ouest canadien et amliorent la qualit de vie dans cette rgion.

Politique, reprsentation et coordination

Rsultats stratgique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien.

DEO poursuit l'tude d'indicateurs de rendement qui permettront d'valuer ce rsultat stratgique. Le Ministre examine entre autres :

  • Des opinions informatives confirmant que les activits du Ministre comprennent des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien;
  • La valeur en dollars du financement des projets incluant les fonds verss par DEO et les fonds mobiliss;
  • Le pourcentage des projets ayant rencontr les normes de rendement pour l'exercice donn.

Au cours du prochain exercice, le Ministre tblira des cibles de base pour ce type d'indicateurs afin de mesurer le progrs.

Dans le but de rpondre aux besoins des Canadiens de l’Ouest, le Ministre maintient son administration centrale et une capacit importante d’laboration de la politique dans l’Ouest. DEO s’assure galement de servir tous les Canadiens en agissant comme porte-parole pour l’Ouest dans le cadre des discussions de la politique d’un bout l’autre du pays

La fonction Politique, reprsentation et coordination de DEO englobe toute une gamme d’activits conues pour arriver des stratgies, des politiques et des programmes qui satisfont efficacement les besoins de dveloppement conomique, donnent des moyens de tirer profit des possibilits et rpondent aux aspirations de l’Ouest canadien. Le Ministre agit titre de champion et de dfenseur des intrts de l’Ouest dans les activits de collaboration fdrales et intergouvernementales visant surmonter les principaux obstacles la croissance et la diversification long terme. Il encourage galement une approche coordonne dans les dossiers de responsabilit fdrale et intergouvernementale, comme la pnurie de main-d’œuvre, l’accs frontalier, l’harmonisation de la rglementation et le commerce interprovincial et intergouvernemental.

Afin d'atteindre ce rsultat stratgique, le ministre a trois volets d'activits distincts mais interrelis :

  1. DEO se consacre des activits et des projets de collaboration et de coordination qui rassemblent des gens, des collectivits, des ides et des ressources. Les efforts du Ministre portent surtout sur les partenariats, la collaboration et les investissements stratgiques afin de relier les points de vue des Canadiens de l'Ouest aux politiques, aux priorits et aux programmes nationaux. Bien que semblables au travail de reprsentation du Ministre, les activits de DEO en matire de coordination et de collaboration ont comme diffrence qu'elles ont des fondements plus vastes et qu'elles ciblent moins des enjeux spcifiques et des rsultats court terme.
  2. Les activits de collaboration et de coordination de DEO mnent souvent du travail de reprsentation en vue d'atteindre un rsultat prcis pour l'Ouest canadien. DEO collabore avec des partenaires fdraux, provinciaux, communautaires et de l'industrie pour lancer des initiatives qui entranent des avantages pour l'Ouest canadien ou avoir une incidence sur ce genre d'initiatives.
  3. Il est souvent ncessaire de mener des activits de recherche et d'analyse pour mieux comprendre les enjeux du dveloppement rgional de l'Ouest canadien et pour guider les efforts de reprsentation du Ministre. Ces activits de recherc he et d'analyse conomiques et stratgiques approfondies sont menes et coordonnes en collaboration avec d'autres intervenants des secteurs public et priv. En plus de faciliter la discussion et d'amliorer la comprhension des dfis, des possibilits et des priorits de l'Ouest canadien, cette recherche fournit les fondements ncessaires l'laboration de politiques et de programmes pertinents.

Policy, advocacy and Coordination $ Approved by Sub-Activity

 

Activit de programme : Collaboration et coordination

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

5 242 5 740

4 645


Ressources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

35

35

0


DEO joue un rle de direction et de coordination dans la dtermination des dfis et des possibilits conomiques de l'Ouest, et l'laboration de la rponse fdrale, soit en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les ministres et les organismes fdraux appropris.

Rsultats de l'activit de programme

En ce qui concerne le financement de projets, DEO a approuv en 2006-2007 le financement de trois projets, pour un total de 71 699 dollars, en vue de rehausser la coordination des activits et des programmes de dveloppement conomique dans l'Ouest canadien. DEO prvoit que ce financement mnera 16 amliorations dans la couverture des programmes pour des groupes cibles ou des rgions gographiques ainsi qu' la prestation d'un service coordonn.

En outre, la coordination et la collaboration sont des lments essentiels de la plupart des activits du Ministre. En 2006-2007, DEO a poursuivi son travail avec d'autres ministres fdraux sur un certains nombre d'enjeux cls ainsi que sur plusieurs dossiers courants.

Activits cls

1. Dendroctone du pin ponderosa

Comme DEO travaille avec ses partenaires de rseau et ses contacts communautaires, il est trs conscient des rpercussions que peut avoir l'infestation du dendroctone du pin ponderosa dans l'intrieur de la Colombie-Britannique et les juridictions avoisinantes. DEO fournit des renseignements importants au gouvernement fdral pour le guider dans sa manire de ragir cette crise. Dans le cadre de la stratgie fdrale adopte cet gard, les reprsentants de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont demand la participation de DEO en raison de l'exprience qu'a acquise le Ministre dans la mise en œuvre de programmes de diversification communautaire trs vastes (dans l'industrie du bois d'œuvre et le secteur de la pche au saumon) en Colombie-Britannique et son expertise dans l'administration de grands projets d'infrastructures. En collaboration avec RNCan et Transports Canada, DEO labore diverses options en vue d'appuyer la diversification communautaire afin d'attnuer les effets du dendroctone du pin ponderosa.

2. Banff Innovation Summit (sommet de l’innovation de Banff)

DEO a vers 22 000 dollars l’appui du Centre for Innovation Studies (The) (THECIS), de l’Universit de Calgary et de Calgary Technologies Inc. afin qu’ils travaillent en partenariat pour accueillir le Banff Innovation Summit en septembre 2006. Le Sommet a runi des intervenants de l’industrie, des politiques et des universits qui participent la diversification de l’conomie et l’innovation, et un groupe d’experts internationaux des politiques et des stratgies d’innovation. Les participants se sont penchs sur les meilleurs moyens de transformer l’Ouest canadien en une conomie fonde sur le savoir dynamique, diversifie et concurrentielle l’chelle internationale qui serait appuye par des politiques et des stratgies qui tiendraient compte des ides de pointe et du savoir local sur les moyens d’valuer et d’amliorer le rendement en matire d’innovation.

Le Sommet a donn lieu la cration d’un document intitul The Banff Consensus Report qui prsente douze principes pour l’intgration de l’Ouest canadien dans un systme mondial d’innovation (http://www.thecis.ca/). Le rapport dresse un portrait exact de l’innovation dans l’Ouest canadien. Les principaux thmes cerns dans le rapport s’harmonisent trs bien avec l’accent que met DEO sur le dveloppement et la commercialisation de technologies, surtout dans les domaines suivants :

  • Augmentation de la collaboration entre l’industrie et le gouvernement;
  • Cration d’avantages long terme par une production valeur ajoute;
  • Augmentation des activits multirgionales et pour l’ensemble de l’Ouest;
  • Accent plus soutenu sur le volet dveloppement de la recherche et du dveloppement.

Les conclusions du rapport ont aussi servi alimenter une discussion postrieure Calgary, en avril 2007, sur les faons de crer une culture de l’innovation Calgary.

3. Forum urbain mondial

Le Forum urbain mondial (FUM) est une initiative du Programme sur les tablissements humains des Nations Unies. Organis tous les deux ans, le Forum est une occasion de discuter des dfis que pose l’urbanisation. Pendant cinq jours, du 19 au 23 juin 2006, 10 000 participants de plus de 100 pays diffrents se sont rencontrs Vancouver pour discuter et dbattre des faons de faire de nos villes de meilleurs endroits o vivre et pour partager les expriences dans ce domaine.

DEO a jou un rle important dans le choix de Vancouver comme ville htesse du FUM 2006 et a prsid le Groupe de travail de Vancouver qui a conseill le gouvernement fdral pour la prparation de ce Forum. DEO a financ 43 projets connexes au FUM, pour un financement total de 2,9 millions de dollars. Ces projets visaient augmenter la capacit et intensifier la recherche afin de se prparer au FUM de 2006. DEO a utilis son kiosque au Pavillon du Canada pour prsenter des projets du Ministre relis au MUF et pour inviter des promoteurs de projets faire connatre leurs succs au chapitre de la durabilit urbaine.

Activits continues

En outre, DEO a continu de favoriser un certain nombre de collaborations courantes dont les suivantes :

1. Rgion conomique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER)

DEO collabore avec la PNWER, une organisation de planification et de facilitation rgionale tablie par rglement par les tats amricains de la rgion du Nord-Ouest du Pacifique (Alaska, Idaho, Montana, Oregon et Washington) et les provinces de l'Ouest canadien (Alberta, Colombie-Britannique et Yukon), en vue de promouvoir la coopration rgionale et de rehausser la comptitivit mondiale de la rgion tout en s'efforant de prserver ou d'amliorer son environnement. En mai 2006, DEO a organis des runions Ottawa afin que les dirigeants de la PNWER rencontrent un certain nombre de ministres du Cabinet fdral. Le travail qu'a ensuite effectu DEO avec la PNWER et Citoyennet et Immigration Canada en vue de crer un groupe de travail sur les questions de main-d'œuvre de l'Ouest canadien est un exemple des activits du travail de coordination que fait le Ministre pour rpondre des besoins court terme de manire opportune.

2. quipes rgionales

Le Ministre joue aussi un rle actif auprs d'un certain nombre d'quipes, notamment les quipes de commerce rgionales et l'quipe rurale de l'Alberta. Les quipes de commerce rgionales offrent aux ministres fdraux et provinciaux une tribune o ils peuvent coordonner la planification et la prestation de services aux entreprises et aux collectivits. Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, les ministres des Affaires trangres et du Commerce international, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de DEO sont signataires du protocole de coopration pour l'expansion du commerce international entre le Canada et ces provinces; les ententes avec la Colombie-Britannique n'ont pas encore t officialises par un protocole d'entente. En vertu de ces protocoles, les ministres conviennent de travailler ensemble la prestation de services dans six grands secteurs : l'information gnrale, le dveloppement des comptences, les services-conseils sur l'exportation, le soutien de l'accs aux marchs, le financement du commerce international et le soutien pour attirer les investissements. Les Rseaux commerciaux rgionaux des diffrentes provinces sont guids par le protocole d'entente et dploient d'importants efforts pour partager l'information de manire plus stratgique, pour travailler collectivement aux dossiers importants et pour viter les lacunes ou les chevauchements dans la mise en œuvre des programmes et la prestation des services.

DEO joue un rle continu dans les quipes rgionales rurales de l'Ouest canadien en favorisant le dialogue parmi les principaux intervenants du dveloppement conomique rural. L'augmentation de la production valeur ajoute dans les secteurs des ressources et de la fabrication, et la promotion de la diversification rurale sont les lments fondamentaux du cadre stratgique de DEO et sont appuys par la participation de DEO aux quipes rgionales rurales. Au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique, DEO co-prside ces quipes; en Saskatchewan, la prsidence fdrale de l'quipe est confie au Secrtariat rural.

3. Conseils fdraux rgionaux

Un important lment du travail et de direction assum par DEO dans le secteur de la collaboration et de la coordination est son engagement l'gard des Conseils fdraux rgionaux. Un sous-ministre adjoint de DEO prside ou co-prside les diffrents Conseils tablis dans chaque province de l'Ouest en vue d'amliorer la coordination et la collaboration parmi les ministres fdraux. Les Conseils contribuent rduire le chevauchement des dpenses et des efforts fdraux; amliorer l'efficacit; mieux faire circuler l'information parmi les ministres; encourager l'apprentissage des fonctionnaires fdraux; et aider tous les ministres fdraux raliser leurs mandats respectifs et mieux servir les Canadiens.

Activit de programme : Reprsentation

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles16
2 650 2 670 3 272

Ressources humaines (ETP)


Prvues Relles Diffrence
22 22 0

Dans le cadre de son mandat visant promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest ainsi qu' faire valoir les intrts de cette rgion dans les programmes et les politiques conomiques nationaux, DEO incite ses partenaires fdraux, provinciaux, communautaires et industriels lancer ou influencer des initiatives qui entranent des avantages pour l'Ouest canadien.

Rsultats de l'activit de programme

En ce qui concerne le financement de projets en 2006-2007, DEO a approuv un projet de reprsentation d'une valeur de 25 653 $ visant amliorer la comprhension et la sensibilisation relativement aux enjeux de l'Ouest et augmenter l'accs et la participation de la rgion aux programmes fdraux. Grce cet investissement, DEO prvoit que 120 entreprises seront invites participer de grands projets de l'tat ou d'autres possibilits d'approvisionnement.

En 2006-2007, DEO a galement cibl ses efforts de reprsentation dans les secteurs suivants, identifis dans son Rapport sur les plans et les priorits :

1. Commerce et investissement

  • Avec Industrie Canada et par son travail de reprsentation, DEO a fait que des entreprises de l’Ouest ont obtenu une partie importante des retombes industrielles et rgionales du march d’approvisionnement de quatre avions de transport stratgique C-17 commands Boeing par l’tat. Le travail de reprsentation dans ce dossier a aussi ncessit une journe de perfectionnement des fournisseurs tenue Calgary en octobre 2006. Organise par DEO en collaboration avec Boeing, cette journe a donn la vedette des entreprises de scurit, de logiciels et de dfense de l’Ouest canadien. DEO a aussi organis pour ThyssenKrupp Marine Systems une visite de 20 entreprises de la valle du Bas-Fraser et de l’le de Vancouver en mars 2007.  DEO fera tat de l'effet global de ces initiatives dans les activits de programme Dveloppement d'entreprise et entrepreneuriat.
  • En collaboration avec Transports Canada et d'autres ministres fdraux, DEO a aussi jou un rle cl dans l'obtention d'un milliard de dollars pour l'Ouest canadien dans le cadre de l'Initiative de la Porte d'entre et du Corridor de l'Asie-Pacifique. De ce montant, DEO a obtenu 400 000 $ pour effectuer des recherches sur les dbouchs conomiques pouvant dcouler de cette initiative. Le Ministre communiquera les rsultats de cette recherche par rapport l'activit de programme Recherche et analyse (voir la Recherche de la fondation Asie Pacifique du Canada ci-bas). Le Ministre grera aussi le financement de 4 millions de dollars pour le projet de dragage du port du fleuve Fraser qui vise largir et approfondir le chenal maritime, amliorant ainsi l'efficience et maximisant la capacit pour l'Administration portuaire du fleuve Fraser. DEO communiquera les rsultats de ce projet par rapport l'activit de programme Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat.
  • DEO continue d'appuyer le dveloppement du Corridor du centre du continent. Parmi les russites, notons la signature d'un protocole d'entente entre le Composites Innovation Centre au Manitoba et le National Composite Institute Dayton, en Ohio, qui ouvre la voie pour des projets internationaux.

2. Forum des politiques publiques

  • La premire rencontre de sensibilisation des sous-ministres aux perspectives rgionales du Forum des politiques publiques, tenue Calgary en octobre 2006 en collaboration avec DEO et le Conseil Priv du Canada, a permis de sensibiliser les hauts fonctionnaires fdraux aux implications des politiques publiques et au potentiel transformatif du secteur de l'nergie de l'Alberta. L'initiative a donn aux hauts fonctionnaires l'occasion de rencontrer un large ventail de dirigeants et d'intervenants canadiens afin d'tablir des rseaux de contacts sur lesquels ils puissent s'appuyer pour laborer des programmes et des politiques cratifs. L'ide est de leur donner les moyens de trouver des solutions aux problmes poss par l'exploitation intensive des ressources albertaines et de bien tirer profit de toutes les possibilits qu'elles ouvrent.

3. Recherche et dveloppement, et commercialisation de technologies

  • En 2006-2007, DEO a plaid avec l'Agence de sant publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'obtenir l'autorisation d'investir des fonds fdraux supplmentaires dans le Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) de l'Universit de la Saskatchewan. En janvier 2007, le gouvernement fdral a annonc son intention d'investir 25 millions de dollars supplmentaires dans cette installation. Lorsqu'elle sera ouverte, en 2010, l'installation augmentera de beaucoup la capacit mondiale en recherche et en dveloppement de vaccins. Dans les annes venir, le Ministre communiquera les rsultats de cet investissement par rapport l'activit de programme Innovation.
  • DEO a plaid aussi avec succs pour un investissement de 15 millions de dollars dans le TEC (Technology, Entrepreneurs and Companies) Edmonton l'Enterprise Centre de l'Universit de l'Alberta a t fait en vue de rassembler les services l'intention des entrepreneurs technologiques de tous les secteurs. DEO a collabor avec des organismes centraux fdraux en vue d'obtenir cet investissement annonc en janvier 2007. Dans les annes venir, le Ministre communiquera aussi les rsultats de cet investissement par rapport l'activit de programme Innovation.

4. Dveloppement conomique des Autochtones

  • DEO a travaill avec le ministre du Patrimoine canadien pour largir les dbouchs des entrepreneurs et fournisseurs autochtones et inclure des mesures cette fin dans les plans d'optimisation des retombes conomiques des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Vancouver-Whistler.
  • DEO a travaill avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord afin de faire approuver un investissement de 15 millions de dollars pour promouvoir le dveloppement conomique rgional et le renforcement des infrastructures conomiques dans les collectivits du polygone de tir arien de Primrose Lake. Cette initiative a t annonce en janvier 2007. Dans les annes venir, le Ministre communiquera les rsultats de cet investissement par rapport l'activit de programme Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits.

DEO value continuellement ses priorits en matire de reprsentation et, s'il y a lieu, mettra jour et raffinera sa stratgie de reprsentation en fonction de ses priorits.

Activit de programme : Recherche et analyse

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

4 144 4 269 2 758

Reesources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

32

32

0


L'activit de recherche et d'analyse amliore les changes sur les enjeux, les dfis, les possibilits et les priorits de l'Ouest, et rehausse la comprhension et la connaissance de ces questions. Fort de cet enrichissement, DEO peut laborer des politiques qui amliorent la comptitivit de l'Ouest canadien.

Rsultats de l'activit de programme

Nouveaux projets lancs en 2006-2007

En 2006-2007, DEO a lanc un certain nombre de projets de recherche internes et externes. Ces projets visaient soit l'ensemble de l'Ouest ou des enjeux touchant l'une ou l'autre des provinces de l'Ouest.

Du ct des recherches externes, DEO a approuv en 2006-2007 des contributions financires quatre projets de recherche totalisant 481 466 $. Avec cet investissement, DEO prvoit que six porte-paroles ou reprsentants mdiatiques mentionneront les rapports raliss et que quatre ditoriaux porteront sur ces documents; en outre, la recherche devrait influencer sept dcisions en matire de programme ou de politique.

Voici quelques exemples de projets prcis lancs en 2006-2007 :

1. tude sur les activits d'exportation des entreprises de l'Ouest canadien

DEO a approuv l'octroi de 119 300 $ au Western Centre for Economic Research de l'Universit de l'Alberta pour tudier les activits d'exportation des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien. Ce projet de recherche et d'analyse chelonn sur deux ans permettra de mieux comprendre quatre grandes questions : les obstacles perus l'exportation; les voies de marketing utilises dans les marchs d'exportation par les entreprises de l'Ouest canadien; l'ampleur de la participation des PME de l'Ouest la chane d'approvisionnement d'exportation; la relation entre les activits d'exportation et les stratgies de croissance des PME. Les rsultats de cette recherche seront compils dans un rapport exhaustif et les membres de l'quipe de recherche participeront des activits mdiatiques, gouvernementales ou universitaires en vue de faire connatre ces rsultats.

2. Recherche de la Fondation Asie Pacifique

DEO a investi 139 166 $17 dans la Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC) en vue d'intresser des intervenants de partout au Canada dans la recherche sur les possibilits de dveloppement conomique de la rgion de l'Asie Pacifique et de rehausser la sensibilisation ce sujet. Le projet ciblait les relations commerciales diversifies qu'entretient l'ensemble du Canada et qui stimulent les changes commerciaux de biens et de services financiers, culturels et lectroniques de mme que le transport entre le Canada et l'Asie. L'tude a permis de rassembler des renseignements de base sur les possibilits de dveloppement conomique et de contribuer prcieusement l'laboration de stratgies commerciales pour bien tirer avantage de la Porte d'entre de l'Asie‑Pacifique.

Grce ce projet, plus de 300 intervenants d'organismes fdraux et provinciaux, d'associations publiques et but non lucratif, d'entreprises prives et de groupes syndicaux du Canada (surtout de l'Ouest canadien) ont particip des tribunes un peu partout au pays pour discuter des implications de la Porte d'entre de l'Asie-Pacifique, et plus de 500 personnes ont particip au Sommet de l'Asie-Pacifique en octobre 2006. En outre, le projet a engendr quatre mmoires de recherche et fait l'objet de nombreuses indications dans les mdias.Enfin, une ressource mutliservice en direct a t mise en ligne pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (http://www.asiapacificgateway.net/index.cfm). Elle regroupe les tudes et les statistiques les plus rcentes, les vnements et les discours aisi que des liens vers d'autres sites utiles. Au cours des trois premiers mois depuis sa mise en ligne en mars 2007, le portail a reu 100 000 visites et environ 34 000 documents ont t tlchargs. Dans l'ensemble, la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes sur l'importance que reprsente l'Asie pour le Canada (fonde sur les rsultats de sondages d'opinion nationaux) est pass de 51 70 p. 100, soit le niveau cibl par DEO pour le projet avec la FAPC.

3. laboration d’une stratgie sur les sciences de la vie

DEO a investi 38 000 $ dans une tude d’AgWest sur les sciences de la vie cotant 120 000 $ en vue de cerner les priorits stratgiques du secteur des sciences de la vie en Saskatchewan. L’tude diffuse en mai 2007 permettra d’articuler les avantages comparatifs de la Saskatchewan dans le secteur des sciences de la vie ainsi que les possibilits d’investissement stratgique, au Canada et l’tranger, dans la province en vue d’attirer de nouvelles entreprises en Saskatchewan et de tirer profit de ses avantages comparatifs. DEO, la province de la Saskatchewan et Industrie Canada ont financ ce projet conjointement. Le secteur des sciences de la vie en Saskatchewan compte 57 entreprises, plusieurs installations de recherche et fournit de l’emploi plus de 770 personnes.

Projets de recherche lancs avant 2006-2007

Au cours des exercices prcdents, DEO a aussi appuy des projets de recherche qui donnent maintenant des renseignements intressants et utiles sur l'Ouest canadien.

1. Nouveau portrait de la croissance des petites entreprises et de l'emploi dans l'Ouest canadien

Nouveau portrait est le quatrime d'une srie de rapports prpars par le Western Centre for Economic Research de l'Universit de l'Alberta. Les tudes prcdentes ont fait ressortir les dfis et les besoins des petites entreprises. Ce nouveau rapport quantifie l'incidence des petites entreprises sur l'conomie de l'Ouest canadien en donnant un aperu de leur croissance par secteur et par province, et en prtant une attention particulire au secteur de la haute technologie. Le rapport examine galement la rpartition des travailleurs autonomes en fonction du sexe, du niveau d'ducation et de l'ge. Le rapport a fait l'objet d'une vaste distribution partout au Canada afin de promouvoir une meilleure comprhension du rle des petites entreprises dans l'Ouest canadien.

2. L'Ouest canadien - L o l'esprit d'innovation rencontre un monde de possibilits

DEO a labor une brochure promotionnelle en s'inspirant de l'dition 2006 de Choix concurrentiels - Le guide de KPMG sur le cot des entreprises l'chelle internationale qui indique que le Canada figure parmi les rgions du monde o les cots d'exploitation d'une entreprise sont les plus bas. La brochure met l'accent sur ces rsultats et les activits de six secteurs conomiques prsents dans l'Ouest : l'arospatiale, l'agroalimentaire, la biotechnologie, les technologies environnementales, les technologies de l'information et des communications, et les instruments mdicaux. DEO a produit cette brochure en collaboration avec Commerce international Canada, les provinces de l'Ouest et les missions du Canada aux tats-Unis. La brochure a t utilise pour tirer avantage du potentiel commercial et d'investissement de l'Ouest canadien en sciences et en technologie.

3. Profil de la petite entreprise : Profil de la petite entreprise en Colombie-Britannique

Cette publication est prpare annuellement en collaboration avec la British Columbia STATS, au ministre du Travail et des Services aux citoyens. Par un examen des tendances de croissance de la dernire dcennie, cette publication tente de rpondre quelques-unes des questions courantes sur le rle des petites entreprises en Colombie-Britannique. Les renseignements cls comprennent le nombre d'entreprises, la croissance de l'emploi, la contribution l'conomie, la rpartition des petites entreprises par industrie, l'incidence sur les conomies rgionales et le rle des petites entreprises exportatrices.

4. Chambre de commerce de la Saskatchewan

En 2005-2006, DEO a vers 108 000 $ la Saskatchewan Chamber of Commerce Foundation afin qu'elle mne une tude socio-conomique et comportementale sur les moteurs de l'conomie de la Saskatchewan. L'Action Saskatchewan Report Card a t prsent dans le cadre de la confrence Action Saskatchewan en octobre 2005 et a aid la chambre de commerce cerner ses priorits stratgiques pour l'avenir. Depuis, la chambre de commerce a lanc des initiatives dans des domaines comme le dveloppement de l'industrie de l'uranium et le perfectionnement des comptences de la main-d'œuvre afin de faciliter la discussion et la participation de l'industrie aux grands dossiers d'intrt provincial.




Section III : Renseignements supplmentaires

Renseignements sur l'organisation

L'administration centrale du Ministre est situe Edmonton, Alberta, dans les mmes locaux que son bureau rgional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a son bureau rgional, soit Winnipeg, Saskatoon et Vancouver, sans oublier un bureau de liaison Ottawa. Le Ministre a galement ouvert un bureau satellite rgional Calgary. La sous‑ministre a ses bureaux Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg et Ottawa.

En plus de leurs responsabilits ministrielles, les diffrents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs rgions respectives, la mise en œuvre des programmes et la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratgiques du Ministre. La sous-ministre adjointe et le directeur gnral des Politiques Ottawa jouent un rle de premier plan dans les activits de reprsentation du Ministre. Le Ministre travaille aussi en collaboration troite avec Industrie Canada et d'autres organismes de dveloppement rgional.

Organigramme de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada

Organigramme de Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada 

Le Comit excutif de DEO est compos de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, du directeur gnral, Finances et Programmes ministriels, du directeur gnral, Services intgrs, du directeur gnral, Politiques, et de la directrice, Communications ministrielles.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Tableau 1: Comparison des dpenses prvues et des dpenses relles
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* Remarque : Les dpenses de l’activit de programme ont presque doubl au cours du dernier exercice cause de l’initiative lie aux centenaires des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.

** Autre remarque : La diminution des dpenses d’infrastructure d` peu prs 57 millions de dollars est le rsultat de la baisse des activits du Programme infrastructures Canada. (Les dpenses du Fonds stratgique sur l’infrastructure municipale rurale ne sont pas rflts dans les Comptes publics du Ministre parce que les fonds sont consigns dans un compte d’attente du gouvernment par Infrastructure Canada.)

Tableau 2 : Ressources par activit de programme
 (en milliers de dollars)

Tableau 2: Ressources par activit de programme
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Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs
(en milliers de dollars)

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* Les dpenses relles sont infrieures au total des autorisations, surtout en raison du transfert des engagements contractuels en vertu du Programme infrastructures Canada et de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan des exercices ultrieurs.

Tableau 4 : Services reus sans frais


(en milliers de dollars)

2006-2007
Dpenses relles

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

2 319

Contributions de l’employeur aux primes du rgime d’assurance des employs et dpenses payes par le SCT ( l’exception des fonds renouvelables); contribution de l’employeur aux rgimes de prestations d’assurances des employs et dpenses payes par le SCT.

2 343

Salaires et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par Justice Canada

8

Indemnisation des victimes d’accidents du travail

29

Total des services reus sans frais pour 2006-2007

4 699



Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles


(en milliers de dollars)

Revenus rels
2004–2005

Revenus rels
2005–2006

2006–2007

Budget principal des dpenses

Revenus prvus

Autorisations totales

Revenus rels

Total des revenus disponibles

0 0 0  0  0

Revenus non disponibles


(en milliers de dollars) Revenus rels
2004-2005
Revenus rels
2005-2006
2006-2007
Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
Paiement des contributions remboursables 18 462 6 513 0 2 000 0 4 885
Redressements en fin d'exercice des comptes crditeurs des exercices prcdents 2 664 1 953 0 500 0 2 119
Autres revenus 4 245 175 0 200 0 139
AIPRP (Programme d'accs l'information)            
Frais lis aux demandes en vertu de l'AIPRP* 0 0 0 0 0 0
Total des revenus non disponibles 25 371 8 641 0 2 700 0 7 143

NOTA : Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a touch 457 $ de frais relis au Programme d'accs l'information au cours de l'exercice 2006-2007.

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction gnrale ou secteur

Tableau 6: Besoins en ressources par direction gnrale ou sector
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Tableau 7-A : Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7a: Loi sur les frais d'utilisation
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NOTA : DEO ne peroit des frais d'utilisateurs que pour les demandes d'accs l'information. Le total des frais d'utilisateur perus au cours de l'exercice 2006-2007 a t de 457 $.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)

Au cours de l’exercice 2006-2007, DEO a administr les programmes de paiements de transfert suivants dont les dpenses dpassaient 5 millions de dollars :

  1. Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest
  2. Programme de dveloppement des collectivits
  3. Programme infrastructures Canada

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur les programmes de paiements de transfert l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

Le Ministre a vers les subventions conditionnelles suivantes :

  1. Amis du Muse canadien des droits de la personne Inc. (27 M$)
  2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$)
  3. Administration portuaire de Prince Rupert (30 M$)

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 10 : tats financiers des ministres et des organismes (y compris les mandataires du Parlement)

Pour plus de dtails, voir l’annexe I.

Tableau 11 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications et valuations

La prsente partie comprend les rapports de vrification interne et les rapports d’valuation de programme publis par DEO.

Dfis pour 2006-2007

1.         Nomination du chef de la vrification interne.
2.         Changement au le portefeuille de la vrification et de l’valuation internes pour inclure les valeurs et l’thique.

Vrification interne

DEO vrifie ses programmes et son fonctionnement afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques et les procdures tablies ainsi que les rglements gouvernementaux. Les rapports de vrification sont prsents la haute direction de DEO avec des conclusions sur le rendement et des recommandations pour amliorer les programmes et le fonctionnement. Les vrifications offrent des assurances et des conclusions qui s’appuient sur des normes de preuve, d’analyse et de rapport professionnelles.

valuation gnrale et valuations des rpercussions

DEO mne aussi des valuations de la pertinence, de la russite et de l’efficacit de ses programmes et initiatives par rapport ses cots. Ces rapports d’valuation fournissent la haute direction de DEO des renseignements pertinents, d’actualit et objectifs afin de guider leur processus dcisionnel. Les rapports d’valuation gnrale et d’valuation des rpercussions sont essentiels pour montrer les rsultats atteints par les initiatives et les programmes ministriels.


Rponse aux comits parlementaires

Aucune – Les comits parlementaires n’ont formul aucune recommandation au cours de l’exercice 2006‑2007.



Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD)

Stratgies de dveloppement durable - (chapitre 4) : DEO a ralis des progrs satisfaisants dans la ralisation de ses engagements l’gard des SDD. http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c20060904cf.html
SDD (IV) – Questionnaire de surveillance des progrs l’gard des engagements – annuel



Vrifications externes (NOTA : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Une vrification des services offerts au public dans les deux langues officielles par les bureaux en Alberta a t effectue en dcembre 2006. Les rsultats n’ont pas encore t prsents.



Vrifications ou valuations internes

Les vrifications et les valuations suivantes ont t menes au cours de l’exercice 2006-2007. Les rapports (lorsqu’ils sont termins, approuvs et traduits) sont affichs sur le site Web de DEO, l’adresse : http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp

Vrifications termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • Vrification du Programme infrastructures Canada;
  • Vrification de la gestion financire des subventions et des contributions (en cours);
  • Vrification de la gestion de l’information.

valuations termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord.

valuations des rpercussions termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • valuation des rpercussions des projets l’intention des Autochtones;
  • valuation des rpercussions des projets sur les sciences de la vie.

valuations horizontales termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • valuation nationale de l’Initiative d’adaptation conomique de l’industrie et des collectivits touches par le diffrend sur le bois d’œuvre (IAEIC), mene par Industrie Canada;
  • valuation du Forum urbain mondial (FUM), mene par Service Canada.

Consultations :

  • laboration du profil de risques de DEO.

Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable


Ministre

 

Points rgler

Commentaires du Ministre

1.   Quels sont les principaux buts, objectifs et cibles long terme de la SDD?

La quatrime Stratgie de dveloppement durable de DEO (SDD IV) dfinit ainsi la vision du dveloppement durable du Ministre : DEO difie une rgion de l’Ouest plus durable en faisant des investissements stratgiques et en offrant ses employs et ses partenaires des outils pratiques pour intgrer le dveloppement durable ses activits de base. La stratgie articule trois rsultats stratgiques pour  progresser vers cette vision du dveloppement durable :

  1. L’innovation pour un dveloppement durable – les investissements de DEO faciliteront le dveloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux procds et technologies environnementaux dans l’Ouest canadien;
  2. L’cologisation des activits de DEO – la culture ministrielle respectera les principes du dveloppement durable du Ministre;
  3. L’cologisation l’externe – DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des dbouchs associs au DD dans l’administration fdrale auprs de ses partenaires et des entreprises de l’Ouest canadien.

On peut trouver des renseignements supplmentaires sur les activits cls, les engagements et la stratgie de mesure du rendement sur le site Web du Ministre, l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/default_f.asp.

2.   Comment vos principaux buts, objectifs et cibles long terme vous aident-ils atteindre les rsultats stratgiques de votre ministre?

Les activits de programme de DEO sont concentres dans trois domaines distincts mais interdpendants et correspondent aux rsultats stratgiques suivants du Ministre :

  1. Entrepreneuriat et innovation;
  2. Dveloppement conomique des collectivits;
  3. Politique, reprsentation et coordination.

La SDD IV contribue en partie chaque rsultat stratgique du Ministre. Toutefois, les activits qui soutiennent le rsultat stratgique de DD innovation pour un dveloppement durable sont particulirement pertinentes pour les activits ministrielles du volet de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

3.   Quelles taient vos cibles pour cette priode de rapport?

La SDD III de DEO articule des cibles pour les exercices 2004-2005 2006-2007. Le Ministre n’a pas cern de cibles annuelles prcises pour chaque exercice.

4.   Quels sont vos progrs ce jour?

En 2006-2007, DEO a investi environ 17 millions de dollars dans des projets qui contribueront la ralisation des rsultats articuls dans la SDD III. Le Ministre a aussi continu d’amliorer ses systmes afin de cerner et de faire le suivi des projets de DD. Ces activits sont essentielles pour que les agents du Ministre puissent cerner et appuyer les projets de DD, et rendre comptes de la progression de ces projets. En outre, DEO a valu la SDD III et analys des projets qui contribuent aux objectifs de DD. Les russites lies prcisment aux cibles de la SDD III sont affiches annuellement sur le site Web du Ministre. Pour un rapport dtaill sur les rsultats cls de 2006-2007, veuillez consulter la mise jour annuelle, l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/2003/update_f.asp.

5.   Quels ajustements avez-vous effectus, s’il y a lieu?

La SDD IV rpond aux conseils du commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD) et aux conclusions d’une valuation indpendante de la SDD III. La SDD III a ralis 8 des 10 attentes du CEDD. Pour le deux autres secteurs, buts et objectifs et liens entre les buts et les objectifs, et les cibles et les mesures , des amliorations ces lments ont t apportes dans la SDD IV. Le CEDD a aussi recommand que DEO amliore ses mthodes de suivi des projets afin de favoriser une meilleure identification des projets de DD. DEO a rgl ce problme en amliorant l’instrument d’valuation de projet du Ministre. Le CEDD a galement mentionn que les montants investis et suscits par effet de levier n’taient pas les meilleurs indicateurs de rendement au chapitre du DD. DEO continue d’utiliser ces mesures dans le SDD IV parce que ce sont d’importants paramtres des activits ministrielles l’appui du DD. Cependant, DEO explore l’utilisation d’autres indicateurs de rendement.

L’valuation indpendante de la SDD III recommandait ces changements pour rgler trois principaux points :

  1. la structure complexe de la SDD III;
  2. le besoin de prciser le rle du DD DEO;
  3. le degr d’attention que porte la haute direction de DEO au DD.

Ces recommandations refltaient un bon nombre de proccupations gnrales articules par le CEDD relativement aux stratgies de DD de l’ensemble de l’administration fdrale. La SDD IV rpond ces proccupations et recommandations par les points suivants :

  • Elle est moins complexe que la SDD III, car elle cerne trois rsultats stratgiques de DD avec des engagements clairs pour chacun de ces rsultats; 
  • Elle identifie clairement les liens entre la stratgie et les activits quotidiennes du Ministre afin que la SDD IV soit plus importante et pertinente aux yeux des employs du Ministre;
  • Le plan d’action labor l’appui de la SDD IV souligne aussi de solides systmes de gestion.


Tableau 13 : Approvisionnement et marchs

Consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 14 : Service ax sur la clientle

Le Ministre a constat les progrs suivants en ce qui a trait au service la clientle :

  1. Les Centres de services aux entreprises du Canada ont fait tat d’un taux de satisfaction de la clientle de 83 p. 100 en 2006-2007.
  2. DEO mnera un sondage sur la satisfaction de la cleintle en 2007-2008 et donnera suite aux recommandations. Le Ministre labore prsentement des normes de service (rapidit, accs et exactitude) pour les demandes de financement de projet.
  3. Les rsultats du sondage sur la satisfaction de la cleintle en 2007-2008 seront communiqus aux clients. De plus, les normes de service seront affichs ur le site Web du Ministre.

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur le service la clientle l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Au cours de l’exercice 2006-2007, Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada a collabor titre de responsable ou de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Responsable

  1. Ententes de partenariat conomique (EPDEO)

    Partenaire

  2. Programme infrastrucutres Canada – Infrastructure Canada (responsable)
  3. Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique – Infrastructure Canada (responsable)
  4. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale – Infrastructure Canada (responsable)
  5. Initiative de reprsentation accrue aux tas-Unis – Affaires trangres et Commerce international (responsable)

Pour plus de dtails sur l’EPDEO, consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp. Pour plus de renseignements au sujet des initiatives horizntales, y compris celles o le Ministre est un partenaire, voir l’activit de programme concerne dans le Section II du Rapport sur le rendement.  

Tableau 16 : Politiques concernant les voyages

Le Ministre applique toutes les directives pertinentes du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Tableau 17 : Subvention et contributions par sous-programme en 2006-2007

tableau 17: Subvention et contributions par sous-programme en 2006-2007
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Section IV : Autres sujets d'intrt

Langues officielles

Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada s'engage raliser les objectifs de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de rehausser la vitalit et d'appuyer le dveloppement des collectivits de langue officielle anglaise ou franaise, en situation minoritaire, et de favoriser la pleine reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles par la socit canadienne.

L’actuel Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO de DEO (http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/ola/default_f.asp) est un plan pluriannuel visant la priode d’avril 2004 mars 2008. Par un certain nombre de consultations officielles et officieuses, l’chelle rgionale et dans l’ensemble de l’Ouest, incluant sa participation des consultations nationales avec les collectivits de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les universits, les associations et des groupes d’intervenants communautaires, DEO s’engage :

  • tablir des partenariats pour rpondre aux priorits cernes par les CLOSM;
  • fournir un soutien aux Organisations francophones vocation conomique (OFVE);
  • soutenir les projets des CLOSM.

Partenariats

Partenariat interministriel avec les communauts de langues officielles

DEO collabore avec Patrimoine canadien dans le cadre du programme de Partenariat interministriel avec les communauts de langues officielles (PICLO). Le protocole d'entente du PICLO vise encourager de nouveaux partenariats dans les collectivits de langue officielle en situation minoritaire et chercher des projets favorisant le dveloppement et la durabilit de ces collectivits.

Au Manitoba, grce au financement de DEO et de Patrimoine canadien, le Conseil de dveloppement conomique des municipalits bilingues du Manitoba (CDEM) a labor un projet qui permet : de faire progresser le dveloppement conomique dans les rgions rurales du Manitoba; d'aider et d'inciter les jeunes des collectivits bilingues du Manitoba amliorer leur esprit d'entreprise; tirer avantage des relations commerciales internationales existantes pour favoriser l'immigration d'entrepreneurs de la France et de la Belgique ainsi que des investissements dans l'conomie franco-manitobaine, tant dans les rgions rurales qu'urbaines.

Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, DEO et Patrimoine canadien ont contribu au projet de revitalisation de Maillardville. Ce projet, qui permettra de revitaliser le district commercial hritage francophone de Maillardville et de rviser le plan officiel de la Ville, vise aider la municipalit de Coquitlam bien profiter des retombes conomiques (touristiques et commerciales) des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, DEO et Industrie Canada rassemblent leur savoir-faire grce un protocole d'entente visant la mise en œuvre de projets pilotes d'enseignement et d'apprentissage distance ainsi que de stages dans l'Ouest pour les jeunes. Les projets pilotes d'apprentissage distance permettront d'enrichir le contenu des cours de franais et la prsentation de demandes en direct, alors que les stages offriront aux jeunes la possibilit d'amliorer leurs comptences et leurs aptitudes au travail dans leur province ainsi que de perfectionner leurs aptitudes dans la langue officielle de la minorit. En vertu de ce protocole d'entente, les ressources ont t offertes pour une priode de cinq ans qui prendra fin le 31 mars 2008.

En 2006-2007, DEO a aid des organismes francophones de l'Ouest canadien recruter six stagiaires pour des priodes allant de deux douze mois.

Quatre grands projets pilotes d'enseignement et d'apprentissage distance ont t financs au Collge Educacentre en Colombie-Britannique, au Campus Saint-Jean en Alberta, au Service fransaskois de formation aux adultes Inc. en Saskatchewan et au Collge universitaire de Saint‑Boniface au Manitoba. Ces projets permettent de veiller ce que les Francophones aient accs un enseignement post-secondaire en franais, peu importe o ils habitent. Les projets comprennent l'laboration des cours et du programme, les services en direct, les services lectroniques (counseling professionnel, prts tudiants, centre de ressources), des outils de communication lectronique et de formation pour les enseignants et le personnel.

Autre

DEO participe d'autres partenariats comme le Comit national de dveloppement conomique et d'employabilit (le comit), qui est un comit conjoint fdral et communautaire, et le Rseau de dveloppement conomique et d'employabilit (RDEE). Le RDEE est un rseau de bureaux pour le march du travail, les comptences et quelques lments de dveloppement conomique. DEO demeure un membre actif du comit conjoint et offrira encore un soutien l'activit Les Lauriers de la PME, un concours semestriel avec remise de prix dirig par le RDEE Canada, et dont la prochaine activit aura lieu Ottawa le 10 novembre 2007. Le concours souligne l'importante contribution des entreprises francophones de l'extrieur du Qubec l'conomie canadienne.

Organisations francophones vocation conomique (OFVE)

DEO continue de fournir les fonds pour le fonctionnement de quatre OFVE afin d'offrir aux entrepreneurs et aux petites entreprises francophones toute une gamme de services de qualit. Ce partenariat, sous l'gide plus vaste du Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, continue d'tre reconnu par le Commissaire aux langues officielles comme une pratique exemplaire pour cerner et satisfaire les besoins des entrepreneurs et des collectivits francophones de tout l'Ouest canadien.

Soutien et financement de projets

DEO continue d'appuyer des projets qui rpondent aux besoins de dveloppement conomique des CLOSM des diffrentes rgions de l'Ouest canadien. Par exemple, le Corridor Touristique Francophone de l'Ouest (CTFO) est une initiative des OFVE pour l'ensemble de l'Ouest visant promouvoir le tourisme francophone dans l'Ouest canadien. Ce projet fait la promotion des attractions touristiques, des petites et moyennes entreprises, et du caractre unique des quatre provinces de l'Ouest comme destination touristique pour les Francophones. Les cibles du plan d'action du CTFO pour 2005-2007 ont t atteintes et des discussions sont en cours pour renouveler l'initiative, dans le contexte des dbouchs qu'ouvrent les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en 2010.

Priorits de gestion

Intgration de la planification des ressources humaines dans le processus de planification des activits

Pour DEO, c’est la rgion du Manitoba qui a pilot l’intgration du plan des Ressources humaines (RH) au plan d’activits rgional en 2005-2006. DEO-Manitoba a pouss l’exercice plus loin en mettant en œuvre une initiative de planification de la relve en 2006-2007. Toutes les autres rgions et directions gnrales ministrielles travaillent l’intgration de leurs plans de RH et de leurs plans des activits en se fondant sur les leons tires de l’exprience du manitobaine. Les rgions et les directions gnrales de DEO prsentent des rapports sur leurs progrs au milieu et la fin de l’anne financire. Ces rapports portent sur les principaux rsultats viss et sur les rsultats cerns dans les plans d’activits. Ce mme processus de rapport sera appliqu aux plans de RH.

Rsultats de l'initiative d'apprentissage

DEO a labor une stratgie d’apprentissage en 2006-2007 qui a servi de fondement au plan d’apprentissage du Ministre pour l’exercice 2007-2008. DEO a galement sign un protocole d’entente avec l’cole de la fonction publique du Canada en octobre, tablissant une relation courante avec l’cole. Grce ce partenariat unique, DEO augmentera sa capacit de rpondre aux exigences de la nouvelle Politique en matire d’apprentissage, de formation et de perfectionnement, et de faire preuve de leadership et d’tablir des pratiques exemplaires dans l’instauration d’une culture de l’apprentissage permanent.

En ce qui concerne la modernisation des RH, DEO a ralis les progrs suivants au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • Vingt-trois (23) employs ont termin la formation d’orientation;
  • Quatre-vingt seize (96) pour cent des cadres et des gestionnaires ont termin la formation sur la dlgation de pouvoirs avant l’chance du 31 dcembre 2006, et 98 p. 100 l’avaient termine au 31 mars;

On a cern quels employs devaient suivre la formation de spcialiste fonctionnel en gestion de l’information et en acquisitions, gestion du matriel et des biens immobiliers, et ces employs ont t inscrits. Tous les employs inscrits ont termin la formation en gestion de l’information. La formation sur les acquisitions, la gestion du matriel et des biens immobiliers est termine 66 p. 100.

Augmenter la responsabilisation et la reddition de comptes sur le rendement

DEO a labor un systme de gestion de l’information sur le Web assorti de tous les outils ncessaires aux agents pour traiter tout le cycle de vie des projets de subventions et de contributions. Ce systme porte le nom de Projet de la Passerelle et a t adapt aux programmes de DEO grce une laboration interne. Le Projet de la Passerelle est devenu un mcanisme d’une valuation cohrente des propositions des clients, d’analyse des risques, de cration automatique des formulaires d’approbation signer par le dot de pouvoirs dlgus pertinents et de cration des ententes de contribution de DEO normaliss. Ce systme a permis DEO d’amliorer ses contrles internes, son efficacit, sa transparence et sa responsabilisation. Partout au Ministre, on peut accder immdiatement aux bases de donnes sur les projets cres par ce systme, que ce soit titre de rfrence ou des fins de rapport.

Au cours du dernier exercice, l’laboration du Portail de projet a donn lieu un module de rapport sur le rendement. Ce module offre les outils ncessaires pour saisir les rsultats des projets par rapport aux indicateurs de rendement tablis au moment de l’valuation des projets. On peut rapidement effectuer des analyses, des compilations et laborer des rapports sur les indicateurs de rendement normaliss, harmoniss avec l’architecture des activits de programme de DEO. En crant ce nouveau module, DEO a montr son engagement l’gard de la responsabilisation en mettant plus l’accent sur les rsultats des projets. Ce mcanisme favorisera galement un processus dcisionnel mieux clair.

DEO continue de travailler avec les membres du Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien afin de renforcer leurs reddition de comptes, clarifier les attentes relatives au rendement et encourager une meilleure collaboration entre les divers membres, et ce, dans le but d'amliorer les services offerts aux entreprises et aux collectivits.

Formation des agents de projets afin d'amliorer la diligence raisonnable

Une quipe de l’ensemble de l’Ouest a labor et coordonn une formation sur l’laboration et l’valuation de projets dans chacune des quatre rgions. Les sances de formation des agents avaient deux buts : 1) enseigner, raffirmer et mettre jour le travail des gestionnaires et des agents au chapitre de l’laboration et de l’valuation de projets; 2) tablir et maintenir un degr cohrent de diligence raisonnable dans l’ensemble du Ministre. La planification de la formation des agents a dbut en juin 2005, et les formations ont t offertes dans les diffrentes rgions au cours des mois d’avril et mai 2006. On offrira au moins une formation par anne.

Progrs de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Le Ministre considre que la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une grande priorit. En se fondant sur les russites des valuations antrieures du CRG, DEO continue de rpondre aux dix lments essentiels du Cadre et, dans ce contexte, place une grande importance sur la fonction de vrification et d’valuation interne, les valeurs et l’thique.

DEO a cr et purvu un poste de directeur gnral, Vrification , valuation et thique, un poste qui traduit l’exigence du Ministre d’insister davantage sur la responsabilisation, la transparence et le comportement thique.

En outre, DEO a aussi cr un Comit de reddition de compte compos des cadres de la direction dont le mandat consiste laborer puis mettre en oeuvre un plan d’action pour la reddition de compte.

Gestion intgre des risques (GIR)

Le Comit directeur de la GIR est charg de veiller l’efficacit de la gestion des risques ministrielle en soulevant l’attention accorde ce secteur, en dfinissant les responsabilits des cadres suprieurs cet gard, en supervisant l’laboration de stratgies d’attnuation des risques pour les principaux risques ministriels et de programme, et en participant la prparation et la mise en œuvre des plans de continuit des oprations. Des Cadres de vrification axs sur les risques (CVAR) sont actuellement en place pour tous les programmes dont le travail de vrification et de surveillance est m par l’valuation des risques du programme.

En 2006-2007, le Comit directeur de la GIR a russi mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives, notamment :

  • l’achvement d’un profil de risques ministriel et une valuation stratgique des risques;
  • l’introduction d’noncs de gestion intgre des risques dans les documents cls du Ministre, comme les plans d’activits ministriel et rgionaux, le RPP, le RMR, le cadre de fonctionnement, le cadre des subventions et des contributions et le cadre des AMG;
  • l’laboration d’un plan de continuit des oprations de DEO;
  • l’laboration d’instruments et de stratgies gnraliss et souples d’attnuation des risques pour les principaux risques ministriels et de programme.


Annexe I : tats financiers

DIVERSIFICATION DE L’CONOMIE
DE L’OUEST CANADA
TATS FINANCIERS (non vrifis)

Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada
nonc de la responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci‑joints pour l'exercice termin le 31 mars 2006 et de toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO). Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux normes comptables tablies par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada qui correspondent aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information contenue dans ces tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du Ministre. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de DEO concorde avec les tats financiers ci‑joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le Ministre.

La direction est appuye par le Comit de vrification et d’valuation ministriel. Ce Comit approuve le plan de vrification et d’valuation du Ministre et supervise les activits internes de vrification et d’valuation. Il examine galement les rsultats des vrifications et des valuations ainsi que les rponses de la direction et les plans d’action labors pour rpondre aux recommandations issues de la vrification et de l’valuation.
Les tats financiers de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada n'ont pas fait l'objet d'une vrification.



signature
  signature
Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Edmonton, Alberta
Canada
  Jim Saunderson
Agent financier principal
Edmonton, Alberta
Canada
Date

 

 

Date

 


 tat des rsultats (non vrifi)
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tat de la situation financi (non vrifi)
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tat de l'avoir du Canada (non vrifi)
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tat des flux de trsorerie (non vrifi)
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Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada

Notes complmentaires : tats financiers (non vrifis)

Exercice termin le 31 mars 2007

 1. Mandat et objectifs

Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO) est un ministre du gouvernement du Canada qui exerce ses activits aux termes de la Loi sur la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien de 1988, laquelle a pour objet de renforcer l'conomie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intrts de cette rgion dans le cadre de la politique conomique nationale.

En vertu de la Loi, DEO a pour tches :


  • de promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien;
  • de coordonner les activits conomiques du gouvernement fdral dans l'Ouest;
  • de faire valoir les intrts de l'Ouest canadien dans l'laboration de la politique conomique nationale.

Au moyen de partenariats avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi que d'autres organisations, DEO met en œuvre des programmes et des initiatives qui concourent la ralisation du programme du gouvernement du Canada pour btir une conomie du XXIe sicle dans l'Ouest canadien.
L'administration centrale du Ministre et le cabinet de la sous-ministre sont situs Edmonton, en Alberta. DEO a pour objectif d'orienter plus efficacement, de concert avec les intervenants de l'Ouest, les politiques, les rglements et les ressources du gouvernement fdral, en vue d'en faire des instruments constructifs de croissance et de diversification de l'conomie de l'Ouest. Les efforts dploys par DEO sont concentrs dans trois domaines distincts mais interrelis devant produire les rsultats stratgiques suivants :

  • des politiques et des programmes qui appuient le dveloppement de l'Ouest canadien (politique, dfense des intrts et coordination);
  • des collectivits conomiquement viables offrant une grande qualit de vie dans l'Ouest canadien (dveloppement conomique des collectivits*);
  • un secteur des affaires concurrentiel et largi dans l'Ouest canadien et un systme d'innovation renforc (entrepreneuriat et innovation).
Dans le cadre du mandat qu'a DEO de coordonner les activits conomiques du gouvernement fdral dans l'Ouest, le Ministre met en oeuvre des programmes au nom d'autres ministres et organismes fdraux, en vertu de protocoles d'entente dans le cadre desquels ces autres ministres lui fournissent les autorisations et les fonds provenant du Parlement. Les cots occasionns sont inscrits dans les comptes de ces autres ministres fdraux et ne figurent pas dans les charges indiques dans les prsents tats financiers.

*Rapport dans les tats financiers de 2005-2006 sous le titre de collectivits durables.

2. Sommaires des principales normes comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux normes comptables du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, qui correspondent aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales normes comptables sont les suivantes :

  1. Crdits parlementaires – DEO est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. La formule de comptabilisation des crdits consentis DEO ne correspond pas celle des rapports financiers selon les principes comptables gnralement reconnus, car les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de comptabilisation.
  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – DEO exerce ses activits au moyen des fonds du Trsor, lui-mme administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par DEO est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par DEO sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les entres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres fdraux.
  3. La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par DEO. La variation dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.
  4. Revenus
    1. Les revenus provenant de droits rglementaires sont constats dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
    2. Les autres revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous‑jacents ont eu lieu.
      • Les sources de revenus comprennent :
        • les intrts sur le remboursement des contributions.
  5. Charges - Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :
    1. Paiements de transfert :
      • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies;
      • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a rempli les critres d'admissibilit ou les conditions de l'accord de transfert.
    2. Les indemnits de vacances et congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    3. Les services fournis titre gracieux par d'autres ministres pour les installations, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, les indemnits des accidents du travail et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.
  6. Avantages sociaux futurs
    1. restations de retraite : Les employs admissibles participent au rgime de retraite de la   fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique), rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de DEO au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du Ministre dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le Ministre n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
    2. ndemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs  conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.
  7. Les comptes dbiteurs et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les comptes dbiteurs dont le recouvrement est incertain.
  8. Les prestations au soutien des contributions et les programmes d’investissement - Les rserves pour pertes sur prts sont le rsultat d’ententes conclues avec des institutions financires dans le cadre desquelles ces institutions autorisent et accordent des prts en utilisant leurs propres capitaux, et DEO contribue ces rserves pour un montant quivalant un taux qui varie entre 10 et 20 % de la valeur des prts accords. Les rserves peuvent servir compenser une partie (jusqu' 80 %) des pertes nettes sur les prts non rembourss, jusqu' concurrence de la contribution totale de DEO aux rserves.
  9. Les paiements de transfert sont des paiements imputs sur un crdit pour lesquels aucun bien ou service n'est reu en contrepartie, mais pour lesquels le bnficiaire peut tre tenu de prsenter un rapport ou d'autres renseignements aprs avoir reu un paiement. DEO administre deux types de paiements de transfert :
    • Subventions : paiements de transfert l'intention d'un particulier ou d'un organisme qui n'est pas assujetti des obligations de rendre des comptes ou tre vrifi, mais pour lequel le droit d'en bnficier peut faire l'objet d'une vrification et le bnficiaire peut devoir remplir des conditions pralables;
    • Contributions : paiements de transfert conditionnels un particulier ou un organisme une fin prcise qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une vrification conformment l'accord conclu son sujet.

    Dans la catgorie des contributions, DEO a l’autorisation de faire des contributions non   remboursables et des contributions remboursables. Les contributions remboursables sont des contributions dont le bnficiaire doit rembourser le montant vers. Selon leur nature, elles sont classes comme des contributions remboursables sans condition ou comme des contributions remboursement conditionnel et sont comptabilises de faons diffrentes. Habituellement ces contributions sont accordes sans intrts.

    1. Les contributions remboursement non conditionnel sont des contributions qui doivent  absolument tre rembourses. En raison de leur nature, elles sont comptabilises dans l'tat de la situation financire titre de prts leur valeur actualise estimative. Une partie de l'cart d'actualisation non amorti est inscrite aux rsultats chaque exercice pour tenir compte de la variation de la valeur actualise des contributions non rembourses. Une provision estimative pour l'irrcouvrabilit est galement comptabilise au besoin. Les revenus d’intrt sur les comptes dbiteurs en souffrance sont constats dans l’anne o ils sont gagns.
    2. Les contributions remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions tablies dans l'entente sont remplies. Par consquent, elles ne sont pas comptabilises dans l'tat de la situation financire jusqu' ce que les conditions tablies dans l'entente soient remplies; elles sont alors comptabilises comme compte dbiteur et en rduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irrcouvrabilit est comptabilise base sur une valuation individuelle des comptes.

      Avant 1995, DEO utilisait rgulirement les contributions remboursables pour l'aider s'acquitter de son mandat. Depuis 1995, ces contributions ne sont utilises que dans des circonstances bien dfinies. Cependant, ces contributions remboursables continueront d'tre comptabilises dans les tats financiers jusqu' ce qu'elles soient rembourses, ou que toutes les mesures raisonnables aient t prises pour les recouvrer et qu'elles soient radies.
    3. Les contributions non remboursables sont des contributions pour lesquelles aucun  remboursement n'est exig tant que les conditions de l'entente de contribution sont respectes.
  10. Paiements anticips – DEO observe le paragraphe 7.6.3 de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor, de la section 7.6 intitule Politique de gestion de trsorerie : Versement de subventions et de paiements anticips sur les contributions. Le paragraphe en question stipule que le  montant de chaque paiement anticip doit tre limit aux besoins de trsorerie immdiats d’aprs les prvisions mensuelles d’encaisse du bnficiaire . Avant l’exercice 2005-2006,  tous les paiements anticips taient enregistrs dans les comptes dbiteurs. Depuis le 1er avril 2005, DEO a modifi sa politique de comptabilisation de ses oprations. Pour les paiements anticips, le rapport du bnficiaire sur l’utilisation des fonds est une exigence administrative et non pas un facteur dterminant dans la reconnaissance du paiement comme dpense. Seule la tranche d'un paiement anticip accorde un bnficiaire et visant couvrir des dpenses qui seront engages au cours d’un exercice ultrieur doit tre comptabilise comme un compte dbiteur.
  11. Les passifs ventuels sont des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur peut se produire ou ne pas se produire et o il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabiliss. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant de la perte, le passif ventuel est signal dans les notes complmentaires des tats financiers. Le Ministre n'a pas de passif ventuel l'heure actuelle.
  12. Immobilisations corporelles (note 9) – Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. DEO n’inscrit pas son actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les trsors historiques qui ont une valeur culturelle, esthtique ou historique. 

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation :


    Catgorie d'immobilisations

    Sous-catgorie

    Priode d'amortissement

    Machines et matriel

    Matriel informatique

    3 ans

     

    Logiciels

    3 - 7 ans

     

    Autre matriel

    10 ans

    Vhicules

     

    5 ans

    Amliorations locatives 

     

    Dure du bail


    La priode d’amortissement du matriel informatique a t modifie pour cet exercice afin de reflter un changement dans le traitement comptable de l’achat des logiciels du commerce (amortissement sur 3 ans) et des logiciels dvelopps au Ministre (amortissement allant jusqu’ 7 ans).

  13. Measurement uncertainty – The preparation of these financial statements in accordance with accounting standards issued by the Treasury Board of Canada Secretariat which are consistent with Canadian generally accepted accounting principles for the public sector requires management to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets, liabilities, revenues and expenses reported in the financial statements. At the time of preparation of these statements, management believes the estimates and assumptions to be reasonable. The most significant items where estimates are used are the liability for employee severance benefits, the useful life of tangible capital assets and unamortized discount related to unconditionally repayable contributions. Actual results could differ from those estimated. Management’s estimates are reviewed periodically and, as adjustments become necessary, they are recorded in the financial statements in the year they become known.

3. Crdits parlementaires

Le Ministre reoit la plus grande partie de son financement sous forme de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen des crdits parlementaires autoriss lors d’exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par consquent, les cots de fonctionnement nets du Ministre pour l'exercice peuvent diffrer suivant qu'ils sont prsents selon la mthode de financement du gouvernement ou la mthode de comptabilit d'exercice. Les diffrences entre les cots de fonctionnement nets et les crdits sont rapproches dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement des cots de fonctionnement nets et des crdits de l'exercice en cours :
Rapprochement des cots de fonctionnement nets et des crdits de l'exercice en cours
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(b) Crdits fournis et utiliss
Crdits fournis et utiliss
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(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des crdits de l’exercice en cours utiliss :

Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des crdits de l’exercice en cours utiliss
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4. Charges

Les tableaux suivants prsentent en dtail les charges par catgorie :  

Charges
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5. Revenus

Revenus
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6. Comptes dbiteurs – Parties externes

Comptes dbiteurs – Parties externes
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7. Comptes dbiteurs – Contributions remboursables                    

Comptes dbiteurs – Contributions remboursables
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8. Paiements anticips

Paiements anticips
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9. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

Immobilisations corporelles
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10. Comptes dbiteurs et charges payer – Parties externes

Comptes dbiteurs et charges  payer – Parties externes
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11. Prestations de retraite et indemnits de dpart

  1. Prestations de retraite : les employs de DEO participent au Rgime de retraite de la fonction publique qui est parrain et administr par l’administration fdrale au nom du gouvernement du Canada. Pour le calcul des prestations de retraite le nombre maximum d’annes de cotisation est de 35 ans, raison de 2 p. 100 par anne donnant droit pension multipli par la moyenne des 5 meilleures annes conscutives de gains. Les prestations sont intgres celles du Rgime de retraite du Canada ou du Qubec et sont indexes l’inflation.

    Les employs et DEO contribuent aux cots du plan. En 2006-2007, les charges s'lvent 3 624 004 $ (4 029 282 $ en 2005‑2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employs.

    La responsabilit du Ministre relative au rgime se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

  2. Indemnits de dpart : Le Ministre verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de leur admissibilit, des leurs annes de service et de leur salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Elles sont prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :

Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars
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12. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu d'importants contrats et obligations en vertu desquels le Ministre sera tenu d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes si les conditions de l'entente sont remplies. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :
Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite
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13. Oprations entre apparents

DEO est apparent selon le principe de la proprit commune tous les ministres, organismes et socits d’tat du gouvernement du Canada. DEO effectue des transactions avec ces entits dans le droulement normal de ses activits et selon des conditions commerciales normales. Au cours de l’anne, DEO reoit galement des services titre gracieux d’autres ministres prsents dans la partie (a).

  1. Services fournis titre gracieux

    Au cours de l'exercice 2006-2007, DEO a reu titre gracieux des services d'autres ministres, des installations, des frais juridiques, des indemnits pour accidents du travail et des cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires. Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du Ministre :

    Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du Ministre
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    Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire en optimiser l'efficience et le rendement, de sorte qu’un ministre exerce sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission de chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charges dans l'tat des rsultats du Ministre.
  2. Administration de programmes au nom d'autres ministres

    Dans le cadre de son mandat, DEO a notamment pour tche de coordonner les activits conomiques du gouvernement fdral dans l'Ouest canadien. cette fin, DEO met en œuvre des programmes au nom d'autres ministres et organismes fdraux. Dans la liste suivante figurent les programmes reprsentant des contributions fdrales de plus de un million de dollars que DEO a administrs au cours des deux derniers exercices. Ces charges sont indiques dans les tats financiers des autres ministres et non pas dans ceux de DEO.

Ces charges sont indiques dans les tats financiers des autres ministres et non pas dans ceux de DEO
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14. Comparaison des renseignements

Les montants comparatifs ont t reclassifis pour tre conformes la prsentation de l’exercice actuel.

 



1 Les autorisations totales sont plus leves que les dpenses prvues, en raison de fonds additionnels reus par l'intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (19,7 millions de dollars). Cela comprenait des subventions de 15 millions de dollars accords au Polygone de tir arien de Primrose Lake, de 2 millions de dollars l'Adminstration portuaire du fleuve Fraser, de 2,5 millions de dollars aux Mines Britannia, une rduction de 2,1 millions de dollars au chapitre de l'conomie sociale et un montant de 2,3 millions des fins varies.

2Les dpenses relles sont moins leves que les autorisations totales, principalement en raison du transfert aux annes futures d’engagements contractuels dans le cadre du Programme infrastructures Canada et des clbrations des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan .

3 Comprend le financement approuv des programmes de base et des programmes non permanents.

4 L’cart entre les dpenses et le total des autorisations est principalement attribuable la subvention de 29 millions de dollars accorde l’Administration portuaire de Prince Rupert qui a d’abord t annonce comme une dpense prvue au titre de l’activits de programme Planification communautaire, dveloppement et ajustement conomiques des collectivits.

5 Cela comprend les conseils, l’information et la formation fournis par les SADC, l’IFE, les OFVE, et les CSEC (interactions avec un agent, seulement) pour un total de 608 027 services.

6 Ce montant comprend 41,5 M$ pour le renouvellement des accords de contribution quinquennaux avec 36 SADC , principalement situes en C.-B.

7 http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/532340a8523f33718525649d006b119d/4727bc553ab0c3a785257347006332a7!OpenDocument

8 Comprend les prts du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit des rgions rurales.

9  Le total des autorisations est infrieur aux dpenses prvues, car l’octroi de 29 millions de dollars l’Administration portuaire de Prince Rupert figure l’activit de programme Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits plutt qu’ l’activit de programme Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat. Durant l’exercice, DEO a reu une subvention supplmentaire de 15 millions de dollars dans le cadre du budget supplmentaire des dpenses (B) pour le Polygone de tir arien de Primrose Lake, qui figure dans les autorisations.

10 http://www.chamber.ca/cmslib/general/CLC082005.pdf

11 En Saskatchewan et au Manitoba, les Autochtones reprsentent prs de 15 p. 100 de la population, et leur taux de croissance est trois fois plus lev que celui de l'ensemble de la population.

12DEO a gr l’Initiative en Colombie-Britannique au nom d’Industrie Canada en vertu d’un compte d’attente d’un autre ministre.  Le rapport d’vlauation est affich   http://www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/en/h_00142e.html - Audit

13 Les dpenses prvues et relles ne comprennent pas les subventions et contribution administres par DEO au nom d'Infrastructure Canada (le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique) parce que ses dpenses (environ 127,6 M$ en dpenses relles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada.

14 Les dpenses rlles sont moins leves que prvues par suite du report des engagements contractuels aux exercices futurs.

15 Veuillez noter qu'au 31 mars 2007, 72 p. 100 des projets du PIC approuvs et reprsentant 43 p. 100 des fonds accords, taient termins et avaient eu des retombes positives. Il importe aussi de noter que les trois premires retombes concernent la sous-catgorie Infrastructure verte, la quatrime se rapporte la sous-catgorie Infrastructure de transport local, et la dernire la sous-catgorie des Autres priorits d'infrastructure.

16 L'cart ngatif de 602 000 $ entre les autorisations et les dpenses relles est combl par l'excdent de l'activit de programme de la Recherche et de l'analyse

17 Cela reprsente le montant total des dpenses; le montant initial approuv par DEO tait de 220 265 $



Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation



A. Frais externes

Norme de service

Rsultat li au rendement

Consultation auprs des intervenants

Frais perus pour le traitement des demandes d’accs prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI).

Les rponses doivent tre fournies dans un dlai de 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Frais de prsentation de demandes = 120 $
Frais de reproduction = 337 $
Frais annuls = 151 $
Total des cots rels = 608 $

Pour 14 dossiers, DEO a fourni une rponse dfinitive dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Des prorogations ont t ncessaires pour des consultations dans 15 dossiers; tous les avis de prorogation ont t envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande pour les dossiers ayant ncessit des consultations.

Les frais de prsentation de la demande ont t annuls ou remis pour une demande; le total des frais de reproduction annuls a t de 146,40 $.

La norme de service est tablie par la Loi sur l’accs l’information et le rglement affrent. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont men des consultations avec les intervenants pour les modifications effectues en 1986 et en 1992. 

B. Autres renseignements – S.O.


 



Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)



1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest

2) Date de mise en œuvre : 1987-1988

3) Date de clture : Les modalits se terminent le 14 juillet 2008; cependant, les paiements relatifs aux ententes de S et C approuves avant cette date seront verss jusqu’au 31 mars 2010. DEO cherchera obtenir un renouvellement du Programme.

4) Description : Ce programme vise promouvoir le dveloppement et la diversification de l’conomie de l’Ouest canadien et faire valoir les intrts de cette rgion dans l’laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

5) Rsultats stratgiques : Entrepreneuriat et innovation; Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits; Politique, reprsentation et coordination.

6) Rsultats obtenus : Un secteur commercial comptitif et diversifi et un systme d’innovation renforc dans l’Ouest canadien. Des collectivits conomiquement viables jouissant d’une qualit de vie leve dans l’Ouest canadien. Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l’Ouest canadien.




  

7) Dpenses relles
2004–2005

8) Dpenses relles
2005–2006

9) Dpenses prvues 2006–2007

10) Autorisations totales
2006–2007

11) Dpenses relles
2006–2007

12) cart(s) entre 9) et 11) 

13) Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat

 

 

 

 

 

 

   14  a) Total des subventions

0

0

29 000

32 000

32 000

-3 000

   14 b) Total des contributions

20 126

20 536

31 400

12 503

12 476

18 924

   14 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

15) Total de Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat

20 126

20 536

60 400

44 503

44 476

15 924

16) Innovation

           

   17 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   17 b) Total des contributions

47 762

35 216

34 400

51 560

51 560

-17 160

   17 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

18) Total de l’innovation

47 762

35 216

34 400

51 560

51 560

-17 160

19) Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits

           

   20 a) Total des subventions

0

0

0

15 000

15 000

-15 000

   20 b) Total des contributions

23 617

32 734

84 900

81 769

71 144

13 756

   20 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

21) Total de la planification, du dveloppement et de l’adaptation conomiques des collectivits

23 617

32 734

84 900

96 769

86 144

-1 244

22) Collaboration et coordination

           

   23 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   23 b) Total des contributions

0

35

100

73

73

27

   23 c) Total des autres types de TP

0

0

0

0

0

0

24) Total de la collaboration et de la coordination

0

35

100

73

73

27

25) Reprsentation

           

   26 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   26 b) Total des contributions

0

0

100

0

0

100

   26 c) Total des autres types de TP

0

0

0

0

0

0

27) Total de la reprsentation

0

0

100

0

0

100

28) Recherche et analyse

           

   29 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   29 b) Total des contributions

0

527

600

472

472

128

   29 c) Total des autres types de TP

0

0

0

0

0

0

30) Total de la recherche et de l’analyse

0

527

600

472

472

128

31) Total du Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest

91 505

89 048

180 500

193 377

182 725

- 2225

32) Commentaires sur les carts : Les dpenses relles sont plus leves que les dpenses prvues, car des fonds supplmentaires ont t obtenus dans le budget supplmentaire des dpenses (21,4 millions de dollars au total).

33) Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp


* Remarque : La subvention prvue de 29 M$ l’Administration portuaire de Prince Rupert a t prsente sous un programme distinct dans le RPP de 2006-2007.
**  Remarque : Les dpenses relles sont moindres que les autorisations totales surtout en raison du transfert des engagements contractuels de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan des exercices ultrieurs



1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de dveloppement des collectivits

2) Date de mise en œuvre : le 3 octobre 2005.

3) Date de clture : le 2 octobre 2010.

4) Description : Ce programme a t conu pour financer un rseau pancanadien de Socits d’aide au dveloppement des collectivits (SADC) et DEO s’occupe de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif diriges par des conseils d’administration bnvoles. Elles dirigent la planification conomique stratgique et fournissent des conseils et des prts commerciaux des entrepreneurs locaux afin de favoriser le dveloppement conomique.

5) Rsultats stratgiques : Entrepreneuriat et innovation; Dveloppement conomique des collectivits.

6) Rsultats obtenus : Services aux entreprises, accs au capital et planification stratgique communautaire.

  

7) Dpenses relles
2004–2005
 

8) Dpenses relles
2005–2006

9) Dpenses prvues 2006–2007

10) Autorisations totales
2006–2007

11) Dpenses relles
2006–2007

12) cart(s) entre 9) et 11)

13) Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat

 

 

 

 

 

 

   14 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   14 b) Total des contributions

       15 612

     14 555

       13 600

        13 600

       13 442

                  158

   14 b) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

15) Total du  dveloppement des entreprises et de l’ entrepreneuriat

       15 612

     14 555

       13 600

        13 600

       13 442

                  158

   17 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   17 b) Total des contributions

         8 677

     10 963

       13 600

        13 600

       12 950

                  650

   17 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

18) Total de la planification, du dveloppement et de l’adaptation conomiques des collectivits

         8 677

     10 963

       13 600

        13 600

       12 950

                  650

 

19) Commentaires sur les carts : S.O.

20) Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations :




1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada

2) Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

3) Date de clture : le 31 mars 2008

4) Description : Ce programme vise amliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.

5) Rsultats stratgiques : Dveloppement conomique des collectivits.

6) Rsultats obtenus : Amlioration de la qualit de vie des Canadiens grce des investissements qui rehaussent la qualit de l’environnement, appuient la croissance conomique long terme et amliorent les infrastructures communautaires. Construction d’infrastructures dignes du XXIe sicle grce l’utilisation de technologies et d’approches nouvelles et des pratiques exemplaires.




  

7) Dpenses relles
2004–2005

8) Dpenses relles
2005–2006

9) Dpenses prvues 2006–2007

10) Autorisations totales
2006–2007

11) Dpenses relles
2006–2007

12) cart(s) entre 9) et 11)

13) Infrastructures

 

 

 

 

 

 

   14) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   14) Total des contributions

     130 639

   137 515

       89 700

        99 488

       80 429

               9 271

   14) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

15) Total des infrastructures

     130 639

137 515

89 700

99 488

80 429

9 271

16 ) Commentaires sur les carts : les dpenses relles sont moindres que les dpenses prvues en raison du transfert d’engagements contractuels des exercices ultrieurs.

17 ) Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp


 



Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)



1) Nom du bnficiaire : Amis du Muse canadien des droits de la personne Inc.

2) Date de mise en œuvre : le 25 fvrier 2004

3) Date de clture : S.O.

4) Total des fonds : 27 000 $

5) Description : tablissement d’un muse des droits de la personne Winnipeg.

6) Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits

7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Planification et cration d’un muse, d’un cot total estim 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carrs. On y prsentera l’volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention spciale sur l’exprience canadienne. Ce muse enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les consquences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’volution des droits des Autochtones au Canada, et ce muse sera le premier important muse le faire. Le Muse prsentera les russites en matire de droits de la personne et les ractions hroques de certaines personnalits influentes aux dfis, comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grce des prsentations interactives, des activits multimdias et des activits pdagogiques, le Muse invitera ses visiteurs travailler pour un avenir meilleur. Le Muse sera une nouvelle attraction touristique importante Winnipeg.

 

8) Dpenses relles
2004–2005

9) Dpenses relles
2005–2006

10) Dpenses prvues
2006–2007

11) Autorisations totales
2006–2007

12) Dpenses relles
2006–2007

13) cart entre 10) et 12)

14) Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits

 0 $

 0 $

3 000 $

0 $

3 058 $

-58 $

15) Commentaires sur les carts : les carts sont insignifiants

16) Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : les ententes de financement de DEO exigent une valuation indpendante du muse dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin, aucune valuation n’a t effectue ce jour. Les ententes de financement de DEO exigent la prsentation d’tats financiers vrifis. Aucune valuation la demande de DEO n’a t effectue ce jour.

 

17) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

18) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/


La subvention de 27 millions de dollars a t verse l’organisation en 2003-2004. Conformment l’entente de financement, le bnficiaire a vers cette somme dans un compte d’investissement et en a retir 3 058 000 $ pour des dpenses admissibles faites en dcembre 2006. Une dclaration d’intention a t signe le 20 avril 2007 par le bnficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette dclaration stipule que, sous rserve de certaines conditions devant tre satisfaites d’ici au 1er avril 2008, le Muse canadien des droits de la personne deviendra un muse national en vertu de la Loi sur les muses et que le gouvernement fdral prendra la responsabilit de la construction et du fonctionnement du muse.



1) Nom du bnficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

2) Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

3) Date de clture : le 31 mars 2027

4) Total des fonds : 15 000 $

5) Description : Crer un fonds de fiducie administr par la communaut pour le dveloppement conomique.

6) Rsultats stratgique : Dveloppement conomique des collectivits

7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Les objectifs de cette entente visent favoriser et promouvoir le dveloppement conomique des collectivits de Primrose Lake touches par la cration du polygone de tir arien de Primrose Lake en 1953 et rehausser la viabilit de ces collectivits. La subvention a t fournie vers la fin de l’exercice; par consquent, le bnficiaire n’a pas encore de rsultat dont il peut rendre compte dans ce rapport.

 

8) Dpenses relles
2004–2005

9) Dpenses relles
2005–2006

10) Dpenses prvues
2006–2007

11) Autorisations totales
2006–2007

12) Dpenses relles
2006–2007

13) cart entre 10) et 12)

14) Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits

0 $

0 $

0 $

15 000 $

15 000 $

-15 000 $

15) Commentaires sur les carts : La prsentation au Conseil du Trsor est approuve et le financement est inclus dans le Budget supplmentaire des dpenses (B) au cours de l’exercice 2006-2007.

16) Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations.

17) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : S.O.

18) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : S.O.




1) Nom du bnficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert

2) Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005

3) Date de clture : le 31 juillet 2008

4) Total des fonds : 30 000 $

5) Description : Amnager un terminal conteneurs trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview Prince Rupert, Colombie-Britannique.

6) Rsultat stratgique : Entrepreneuriat et innovation

7) Rsums des rsultats obtenus par le bnficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires privs, le CN et Maher Terminals of Canada Corp., convertiront le terminal de marchandises gnrales de Fairview Prince Rupert en une installation de conteneurs spcialise la fine pointe de la technologie et d’une capacit de 500 000 TEU par anne. Elle sera entirement fonctionnelle d’ici 2007 et sa capacit sera suffisante pour accueillir les nouveaux navires Post-Panamax d’une longueur de plus de 500 mtres et pouvant transporter jusqu’ 8 000 conteneurs. la fin de mars 2007, le projet tait termin 80 p. 100.

 

8) Dpenses relles
2004–2005

9) Dpenses relles
2005–2006

10) Dpenses prvues
2006–2007

11) Autorisations totales
2006–2007

12) Dpenses relles
2006–2007

13) cart entre 10) et 12)

14) Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat

0 $

0 $

29 000 $

30 000 $

30 000 $

-1 000 $

15) Commentaire sur les carts : Un budget supplmentaire des dpenses de 1 000 000 $ prvu pour l’exercice 2005-2006 n’a pas t vot en raison de la dissolution du Parlement. Le montant a cependant t approuv dans le Budget supplmentaire des dpenses (A) de l’exercice 2006-2007.

16) Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : Le projet respecte de manire gnrale le dlai et le budget, comme l’indique une valuation officieuse date du 31 mars 2007. Aucune vrification n’a t effectue ce jour.

17) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire :  http://www.repertport.com/

18) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : http://www.rupertport.com/portstats.htm


 



Tableau 13 : Approvisionnement et marchs



Ministre

 

Points aborder

Commentaires du Ministre

1. Rle jou par l’approvisionnement et les marchs dans l’excution des programmes

Le but des activits d’approvisionnement et de passation de marchs Diversification de l’conomie de l’Ouest (DEO) consiste obtenir les biens et les services ncessaires la mise en œuvre des programmes et au fonctionnement. Ces activits sont menes de manire rehausser la concurrence, la transparence et l’quit, et faire en sorte que le Ministre obtienne le meilleur rapport qualit-prix.

En outre, lorsqu’il est possible et pratique de le faire, DEO s’efforce d’obtenir les biens et les services dans l’Ouest canadien et d’encourager les entreprises autochtones.

2. Survol de la faon dont le Ministre administre sa fonction d’approvisionnement

Les activits d’approvisionnement de DEO sont dcentralises, et les diffrents bureaux rgionaux sont responsables d’un large ventail d’activits d’approvisionnement. Lorsque cela est pratique, DEO utilise un processus concurrentiel l’aide d’offres permanentes, d’arrangements en matire d’approvisionnement et de soumissions multiples. En outre, DEO a tabli un processus rigoureux pour l’examen des marchs non concurrentiels grce au Comit d’examen des marchs.

Avant de recevoir une dlgation de pouvoirs de passation de marchs, les gestionnaires doivent terminer une formation offerte par l’cole de la fonction publique du Canada, y compris une valuation lectronique. Cette formation, et le processus d’valuation connexe, fait en sorte que les gestionnaires possdent les connaissances ncessaires pour effectuer des achats et signer des ententes contractuelles au nom du Ministre.

3. Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d’approvisionnement

DEO continue d’amliorer les procdures d’approvisionnement afin que les pratiques ministrielles en matire d’approvisionnement respectent les rglements, les politiques et les procdures de passation de marchs. Le Comit d’examen des marchs continue d’examiner toutes les propositions de marchs non concurrentiels de plus de 10 000 $.

Le Ministre participe aussi activement l’initiative de divulgation proactive de l’ensemble de l’administration fdrale et publie trimestriellement tous les marchs de plus de 10 000 $ sur son site Web.


 



Tableau 14 : Service ax sur la clientle



(1) Service

(2) Normes de services par type

(3) Rendement par rapport aux normes de services

(4) Pointage de la satisfaction de la clientle

(5) Outil de mesure commune utilis (O/N)

(6) Raction aux rsultats

(7) Planification pour rgler le problme des lments manquants

Centre de services aux entreprises du Canada (CSEC) – renseignements d’ordre gnral

 

83 p. 100 des clients se sont dits satisfaits de la qualit globale des services  (2006-2007). Pour plus de dtails, visitez www.ic.gc.ca

Non disponible

N

Les CSEC utilisent les rsultats des 
sondages sur la satisfaction de la clientle pour prparer les rapports sur le rendement et les communications, et prendre des dcisions. 

 

Services d’exportation du Centre de services aux entreprises du Canada (CSEC)

Rpondre 80 % des demandes tlphoniques dans un dlai de 20 secondes ou jusqu’ trois sonneries

La note moyenne pour les CSEC des quatre provinces de l’Ouest est de 96,6 %.

Non disponible

N

 

 

Service la clientle direct de DEO           DEO mnera un sondage sur la satisfaction de la clientle en 2007-2008. Le Ministre labore aussi des normes de service sur l’accs et l’exactitude  des demandes de financement de projets.

 



Tableau 15 : Initiatives horizontales



Initiatives horizontales du RMR

1. Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l’Ouest

2. Nom du ou des ministres responsables : Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada

3. Date de la mise en œuvre de l’initiative horizontale : aot 2003

4. Date de clture de l’initiative horizontale : mars 2008

5. Total des fonds fdraux verss (de la date de la mise en œuvre la date de clture) : 100 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des cots, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fdral et chacune des quatre provinces de l’Ouest en vue de promouvoir les priorits communes de dveloppement conomique.

7. Rsultat(s) partag(s) : Une plus grand collaboration entre les administrations fdrale et provinciales pour raliser le potentiel de dveloppement conomique et rgional des provinces de l’Ouest qui a donn lieu : une amlioration du systme d’innovation; l’avancement des priorits conomiques; un secteur priv largi et plus comptitif; une augmentation des possibilits d’investissement du secteur priv; une plus grande activit et diversit conomiques et une plus grande comptitivit sur les marchs internationaux; des collectivits plus durables.

8. Structure de gouvernance : Des comits de gestion conjoints, fdraux-provinciaux.

9. Partenaires fdraux

10. Noms des programmes des partenaires fdraux

11. Affectation totale, de la mise en œuvre la clture

12. Dpenses prvues 2006‑2007

13. Dpenses relles 2006–2007

14. Rsultats prvus 2006–2007

15. Rsultats obtenus en 2006–2007

1. Diversification de l’conomie de l’Ouest

(a) Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest

100 000 $

 

25 705 $

valuation, approbation et gestion de projets

valu et approuv 13 projets totalisant 9 100 $ en financement du fdral

Total

 

100 000 $

 

25 705 $

 

 

16. Commentaires sur les carts : S.O.

17. Rsultats obtenus par les partenaires non fdraux : Comparables ceux de DEO

18. Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques, au 780-495-6881 ou l’adresse jim.monzer@wd.gc.ca