ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

(en milliers de dollars)

2006-2007
Dépenses réelles

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

2 319

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l’exception des fonds renouvelables); contribution de l’employeur aux régimes de prestations d’assurances des employés et dépenses payées par le SCT.

2 343

Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

8

Indemnisation des victimes d’accidents du travail

29

Total des services reçus sans frais pour 2006-2007

4 699

(en milliers de dollars)

Revenus réels
2004–2005

Revenus réels
2005–2006

2006–2007

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Total des revenus disponibles

Réponse aux comités parlementaires

Aucune – Les comités parlementaires n’ont formulé aucune recommandation au cours de l’exercice 2006‑2007.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Stratégies de développement durable - (chapitre 4) : DEO a réalisé des progrès satisfaisants dans la réalisation de ses engagements à l’égard des SDD. http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c20060904cf.html
SDD (IV) – Questionnaire de surveillance des progrès à l’égard des engagements – annuel

Vérifications externes (NOTA : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Une vérification des services offerts au public dans les deux langues officielles par les bureaux en Alberta a été effectuée en décembre 2006. Les résultats n’ont pas encore été présentés.

Vérifications ou évaluations internes

Les vérifications et les évaluations suivantes ont été menées au cours de l’exercice 2006-2007. Les rapports (lorsqu’ils sont terminés, approuvés et traduits) sont affichés sur le site Web de DEO, à l’adresse : http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp

Vérifications terminées au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Vérification du Programme infrastructures Canada;
• Vérification de la gestion financière des subventions et des contributions (en cours);
• Vérification de la gestion de l’information.

Évaluations terminées au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord.

Évaluations des répercussions terminées au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Évaluation des répercussions des projets à l’intention des Autochtones;
• Évaluation des répercussions des projets sur les sciences de la vie.

Évaluations horizontales terminées au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Évaluation nationale de l’Initiative d’adaptation économique de l’industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d’œuvre (IAEIC), menée par Industrie Canada;
• Évaluation du Forum urbain mondial (FUM), menée par Service Canada.

Consultations :

• Élaboration du profil de risques de DEO.

Ministère

Points à régler

Commentaires du Ministère

1.   Quels sont les principaux buts, objectifs et cibles à long terme de la SDD?

La quatrième Stratégie de développement durable de DEO (SDD IV) définit ainsi la vision du développement durable du Ministère : DEO édifie une région de l’Ouest plus durable en faisant des investissements stratégiques et en offrant à ses employés et à ses partenaires des outils pratiques pour intégrer le développement durable à ses activités de base. La stratégie articule trois résultats stratégiques pour  progresser vers cette vision du développement durable :

1. L’innovation pour un développement durable – les investissements de DEO faciliteront le développement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux dans l’Ouest canadien;
2. L’écologisation des activités de DEO – la culture ministérielle respectera les principes du développement durable du Ministère;
3. L’écologisation à l’externe – DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des débouchés associés au DD dans l’administration fédérale auprès de ses partenaires et des entreprises de l’Ouest canadien.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les activités clés, les engagements et la stratégie de mesure du rendement sur le site Web du Ministère, à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/default_f.asp.

2.   Comment vos principaux buts, objectifs et cibles à long terme vous aident-ils à atteindre les résultats stratégiques de votre ministère?

Les activités de programme de DEO sont concentrées dans trois domaines distincts mais interdépendants et correspondent aux résultats stratégiques suivants du Ministère :

1. Entrepreneuriat et innovation;
2. Développement économique des collectivités;
3. Politique, représentation et coordination.

La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique de DD « innovation pour un développement durable » sont particulièrement pertinentes pour les activités ministérielles du volet de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

3.   Quelles étaient vos cibles pour cette période de rapport?

La SDD III de DEO articule des cibles pour les exercices 2004-2005 à 2006-2007. Le Ministère n’a pas cerné de cibles annuelles précises pour chaque exercice.

4.   Quels sont vos progrès à ce jour?

En 2006-2007, DEO a investi environ 17 millions de dollars dans des projets qui contribueront à la réalisation des résultats articulés dans la SDD III. Le Ministère a aussi continué d’améliorer ses systèmes afin de cerner et de faire le suivi des projets de DD. Ces activités sont essentielles pour que les agents du Ministère puissent cerner et appuyer les projets de DD, et rendre comptes de la progression de ces projets. En outre, DEO a évalué la SDD III et analysé des projets qui contribuent aux objectifs de DD. Les réussites liées précisément aux cibles de la SDD III sont affichées annuellement sur le site Web du Ministère. Pour un rapport détaillé sur les résultats clés de 2006-2007, veuillez consulter la mise à jour annuelle, à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/2003/update_f.asp.

5.   Quels ajustements avez-vous effectués, s’il y a lieu?

La SDD IV répond aux conseils du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) et aux conclusions d’une évaluation indépendante de la SDD III. La SDD III a réalisé 8 des 10 attentes du CEDD. Pour le deux autres secteurs, « buts et objectifs » et « liens entre les buts et les objectifs, et les cibles et les mesures », des améliorations à ces éléments ont été apportées dans la SDD IV. Le CEDD a aussi recommandé que DEO améliore ses méthodes de suivi des projets afin de favoriser une meilleure identification des projets de DD. DEO a réglé ce problème en améliorant l’instrument d’évaluation de projet du Ministère. Le CEDD a également mentionné que les montants investis et suscités par effet de levier n’étaient pas les meilleurs indicateurs de rendement au chapitre du DD. DEO continue d’utiliser ces mesures dans le SDD IV parce que ce sont d’importants paramètres des activités ministérielles à l’appui du DD. Cependant, DEO explore l’utilisation d’autres indicateurs de rendement.

L’évaluation indépendante de la SDD III recommandait ces changements pour régler trois principaux points :

1. la structure complexe de la SDD III;
2. le besoin de préciser le rôle du DD à DEO;
3. le degré d’attention que porte la haute direction de DEO au DD.

Ces recommandations reflétaient un bon nombre de préoccupations générales articulées par le CEDD relativement aux stratégies de DD de l’ensemble de l’administration fédérale. La SDD IV répond à ces préoccupations et recommandations par les points suivants :

• Elle est moins complexe que la SDD III, car elle cerne trois résultats stratégiques de DD avec des engagements clairs pour chacun de ces résultats; 
• Elle identifie clairement les liens entre la stratégie et les activités quotidiennes du Ministère afin que la SDD IV soit plus importante et pertinente aux yeux des employés du Ministère;
• Le plan d’action élaboré à l’appui de la SDD IV souligne aussi de solides systèmes de gestion.