ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

(en milliers de dollars)

2006-2007
D�penses r�elles

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

2 319

Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (� l’exception des fonds renouvelables); contribution de l’employeur aux r�gimes de prestations d’assurances des employ�s et d�penses pay�es par le SCT.

2 343

Salaires et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada

8

Indemnisation des victimes d’accidents du travail

29

Total des services re�us sans frais pour 2006-2007

4 699

(en milliers de dollars)

Revenus r�els
2004–2005

Revenus r�els
2005–2006

2006–2007

Budget principal des d�penses

Revenus pr�vus

Autorisations totales

Revenus r�els

Total des revenus disponibles

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune – Les comit�s parlementaires n’ont formul� aucune recommandation au cours de l’exercice 2006‑2007.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Strat�gies de d�veloppement durable - (chapitre 4) : DEO a r�alis� des progr�s satisfaisants dans la r�alisation de ses engagements � l’�gard des SDD. http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c20060904cf.html
SDD (IV) – Questionnaire de surveillance des progr�s � l’�gard des engagements – annuel

V�rifications externes (NOTA : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Une v�rification des services offerts au public dans les deux langues officielles par les bureaux en Alberta a �t� effectu�e en d�cembre 2006. Les r�sultats n’ont pas encore �t� pr�sent�s.

V�rifications ou �valuations internes

Les v�rifications et les �valuations suivantes ont �t� men�es au cours de l’exercice 2006-2007. Les rapports (lorsqu’ils sont termin�s, approuv�s et traduits) sont affich�s sur le site Web de DEO, � l’adresse : http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp

V�rifications termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 :

• V�rification du Programme infrastructures Canada;
• V�rification de la gestion financi�re des subventions et des contributions (en cours);
• V�rification de la gestion de l’information.

�valuations termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord.

�valuations des r�percussions termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 :

• �valuation des r�percussions des projets � l’intention des Autochtones;
• �valuation des r�percussions des projets sur les sciences de la vie.

�valuations horizontales termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 :

• �valuation nationale de l’Initiative d’adaptation �conomique de l’industrie et des collectivit�s touch�es par le diff�rend sur le bois d’œuvre (IAEIC), men�e par Industrie Canada;
• �valuation du Forum urbain mondial (FUM), men�e par Service Canada.

Consultations :

• �laboration du profil de risques de DEO.

Minist�re

Points � r�gler

Commentaires du Minist�re

1.   Quels sont les principaux buts, objectifs et cibles � long terme de la SDD?

La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable de DEO (SDD IV) d�finit ainsi la vision du d�veloppement durable du Minist�re : DEO �difie une r�gion de l’Ouest plus durable en faisant des investissements strat�giques et en offrant � ses employ�s et � ses partenaires des outils pratiques pour int�grer le d�veloppement durable � ses activit�s de base. La strat�gie articule trois r�sultats strat�giques pour  progresser vers cette vision du d�veloppement durable :

1. L’innovation pour un d�veloppement durable – les investissements de DEO faciliteront le d�veloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux proc�d�s et technologies environnementaux dans l’Ouest canadien;
2. L’�cologisation des activit�s de DEO – la culture minist�rielle respectera les principes du d�veloppement durable du Minist�re;
3. L’�cologisation � l’externe – DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des d�bouch�s associ�s au DD dans l’administration f�d�rale aupr�s de ses partenaires et des entreprises de l’Ouest canadien.

On peut trouver des renseignements suppl�mentaires sur les activit�s cl�s, les engagements et la strat�gie de mesure du rendement sur le site Web du Minist�re, � l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/default_f.asp.

2.   Comment vos principaux buts, objectifs et cibles � long terme vous aident-ils � atteindre les r�sultats strat�giques de votre minist�re?

Les activit�s de programme de DEO sont concentr�es dans trois domaines distincts mais interd�pendants et correspondent aux r�sultats strat�giques suivants du Minist�re :

1. Entrepreneuriat et innovation;
2. D�veloppement �conomique des collectivit�s;
3. Politique, repr�sentation et coordination.

La SDD IV contribue en partie � chaque r�sultat strat�gique du Minist�re. Toutefois, les activit�s qui soutiennent le r�sultat strat�gique de DD � innovation pour un d�veloppement durable � sont particuli�rement pertinentes pour les activit�s minist�rielles du volet de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

3.   Quelles �taient vos cibles pour cette p�riode de rapport?

La SDD III de DEO articule des cibles pour les exercices 2004-2005 � 2006-2007. Le Minist�re n’a pas cern� de cibles annuelles pr�cises pour chaque exercice.

4.   Quels sont vos progr�s � ce jour?

En 2006-2007, DEO a investi environ 17 millions de dollars dans des projets qui contribueront � la r�alisation des r�sultats articul�s dans la SDD III. Le Minist�re a aussi continu� d’am�liorer ses syst�mes afin de cerner et de faire le suivi des projets de DD. Ces activit�s sont essentielles pour que les agents du Minist�re puissent cerner et appuyer les projets de DD, et rendre comptes de la progression de ces projets. En outre, DEO a �valu� la SDD III et analys� des projets qui contribuent aux objectifs de DD. Les r�ussites li�es pr�cis�ment aux cibles de la SDD III sont affich�es annuellement sur le site Web du Minist�re. Pour un rapport d�taill� sur les r�sultats cl�s de 2006-2007, veuillez consulter la mise � jour annuelle, � l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/2003/update_f.asp.

5.   Quels ajustements avez-vous effectu�s, s’il y a lieu?

La SDD IV r�pond aux conseils du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) et aux conclusions d’une �valuation ind�pendante de la SDD III. La SDD III a r�alis� 8 des 10 attentes du CEDD. Pour le deux autres secteurs, � buts et objectifs � et � liens entre les buts et les objectifs, et les cibles et les mesures �, des am�liorations � ces �l�ments ont �t� apport�es dans la SDD IV. Le CEDD a aussi recommand� que DEO am�liore ses m�thodes de suivi des projets afin de favoriser une meilleure identification des projets de DD. DEO a r�gl� ce probl�me en am�liorant l’instrument d’�valuation de projet du Minist�re. Le CEDD a �galement mentionn� que les montants investis et suscit�s par effet de levier n’�taient pas les meilleurs indicateurs de rendement au chapitre du DD. DEO continue d’utiliser ces mesures dans le SDD IV parce que ce sont d’importants param�tres des activit�s minist�rielles � l’appui du DD. Cependant, DEO explore l’utilisation d’autres indicateurs de rendement.

L’�valuation ind�pendante de la SDD III recommandait ces changements pour r�gler trois principaux points :

1. la structure complexe de la SDD III;
2. le besoin de pr�ciser le r�le du DD � DEO;
3. le degr� d’attention que porte la haute direction de DEO au DD.

Ces recommandations refl�taient un bon nombre de pr�occupations g�n�rales articul�es par le CEDD relativement aux strat�gies de DD de l’ensemble de l’administration f�d�rale. La SDD IV r�pond � ces pr�occupations et recommandations par les points suivants :

• Elle est moins complexe que la SDD III, car elle cerne trois r�sultats strat�giques de DD avec des engagements clairs pour chacun de ces r�sultats; 
• Elle identifie clairement les liens entre la strat�gie et les activit�s quotidiennes du Minist�re afin que la SDD IV soit plus importante et pertinente aux yeux des employ�s du Minist�re;
• Le plan d’action �labor� � l’appui de la SDD IV souligne aussi de solides syst�mes de gestion.