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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section III : Renseignements supplmentaires

Renseignements sur l'organisation

L'administration centrale du Ministre est situe Edmonton, Alberta, dans les mmes locaux que son bureau rgional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a son bureau rgional, soit Winnipeg, Saskatoon et Vancouver, sans oublier un bureau de liaison Ottawa. Le Ministre a galement ouvert un bureau satellite rgional Calgary. La sous‑ministre a ses bureaux Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg et Ottawa.

En plus de leurs responsabilits ministrielles, les diffrents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs rgions respectives, la mise en œuvre des programmes et la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratgiques du Ministre. La sous-ministre adjointe et le directeur gnral des Politiques Ottawa jouent un rle de premier plan dans les activits de reprsentation du Ministre. Le Ministre travaille aussi en collaboration troite avec Industrie Canada et d'autres organismes de dveloppement rgional.

Organigramme de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada

Organigramme de Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada 

Le Comit excutif de DEO est compos de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, du directeur gnral, Finances et Programmes ministriels, du directeur gnral, Services intgrs, du directeur gnral, Politiques, et de la directrice, Communications ministrielles.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Tableau 1: Comparison des dpenses prvues et des dpenses relles
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* Remarque : Les dpenses de l’activit de programme ont presque doubl au cours du dernier exercice cause de l’initiative lie aux centenaires des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.

** Autre remarque : La diminution des dpenses d’infrastructure d` peu prs 57 millions de dollars est le rsultat de la baisse des activits du Programme infrastructures Canada. (Les dpenses du Fonds stratgique sur l’infrastructure municipale rurale ne sont pas rflts dans les Comptes publics du Ministre parce que les fonds sont consigns dans un compte d’attente du gouvernment par Infrastructure Canada.)

Tableau 2 : Ressources par activit de programme
 (en milliers de dollars)

Tableau 2: Ressources par activit de programme
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Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs
(en milliers de dollars)

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* Les dpenses relles sont infrieures au total des autorisations, surtout en raison du transfert des engagements contractuels en vertu du Programme infrastructures Canada et de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan des exercices ultrieurs.

Tableau 4 : Services reus sans frais


(en milliers de dollars)

2006-2007
Dpenses relles

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

2 319

Contributions de l’employeur aux primes du rgime d’assurance des employs et dpenses payes par le SCT ( l’exception des fonds renouvelables); contribution de l’employeur aux rgimes de prestations d’assurances des employs et dpenses payes par le SCT.

2 343

Salaires et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par Justice Canada

8

Indemnisation des victimes d’accidents du travail

29

Total des services reus sans frais pour 2006-2007

4 699



Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles


(en milliers de dollars)

Revenus rels
2004–2005

Revenus rels
2005–2006

2006–2007

Budget principal des dpenses

Revenus prvus

Autorisations totales

Revenus rels

Total des revenus disponibles

0 0 0  0  0

Revenus non disponibles


(en milliers de dollars) Revenus rels
2004-2005
Revenus rels
2005-2006
2006-2007
Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
Paiement des contributions remboursables 18 462 6 513 0 2 000 0 4 885
Redressements en fin d'exercice des comptes crditeurs des exercices prcdents 2 664 1 953 0 500 0 2 119
Autres revenus 4 245 175 0 200 0 139
AIPRP (Programme d'accs l'information)            
Frais lis aux demandes en vertu de l'AIPRP* 0 0 0 0 0 0
Total des revenus non disponibles 25 371 8 641 0 2 700 0 7 143

NOTA : Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a touch 457 $ de frais relis au Programme d'accs l'information au cours de l'exercice 2006-2007.

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction gnrale ou secteur

Tableau 6: Besoins en ressources par direction gnrale ou sector
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Tableau 7-A : Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7a: Loi sur les frais d'utilisation
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NOTA : DEO ne peroit des frais d'utilisateurs que pour les demandes d'accs l'information. Le total des frais d'utilisateur perus au cours de l'exercice 2006-2007 a t de 457 $.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)

Au cours de l’exercice 2006-2007, DEO a administr les programmes de paiements de transfert suivants dont les dpenses dpassaient 5 millions de dollars :

  1. Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest
  2. Programme de dveloppement des collectivits
  3. Programme infrastructures Canada

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur les programmes de paiements de transfert l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

Le Ministre a vers les subventions conditionnelles suivantes :

  1. Amis du Muse canadien des droits de la personne Inc. (27 M$)
  2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$)
  3. Administration portuaire de Prince Rupert (30 M$)

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 10 : tats financiers des ministres et des organismes (y compris les mandataires du Parlement)

Pour plus de dtails, voir l’annexe I.

Tableau 11 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications et valuations

La prsente partie comprend les rapports de vrification interne et les rapports d’valuation de programme publis par DEO.

Dfis pour 2006-2007

1.         Nomination du chef de la vrification interne.
2.         Changement au le portefeuille de la vrification et de l’valuation internes pour inclure les valeurs et l’thique.

Vrification interne

DEO vrifie ses programmes et son fonctionnement afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques et les procdures tablies ainsi que les rglements gouvernementaux. Les rapports de vrification sont prsents la haute direction de DEO avec des conclusions sur le rendement et des recommandations pour amliorer les programmes et le fonctionnement. Les vrifications offrent des assurances et des conclusions qui s’appuient sur des normes de preuve, d’analyse et de rapport professionnelles.

valuation gnrale et valuations des rpercussions

DEO mne aussi des valuations de la pertinence, de la russite et de l’efficacit de ses programmes et initiatives par rapport ses cots. Ces rapports d’valuation fournissent la haute direction de DEO des renseignements pertinents, d’actualit et objectifs afin de guider leur processus dcisionnel. Les rapports d’valuation gnrale et d’valuation des rpercussions sont essentiels pour montrer les rsultats atteints par les initiatives et les programmes ministriels.


Rponse aux comits parlementaires

Aucune – Les comits parlementaires n’ont formul aucune recommandation au cours de l’exercice 2006‑2007.



Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD)

Stratgies de dveloppement durable - (chapitre 4) : DEO a ralis des progrs satisfaisants dans la ralisation de ses engagements l’gard des SDD. http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c20060904cf.html
SDD (IV) – Questionnaire de surveillance des progrs l’gard des engagements – annuel



Vrifications externes (NOTA : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Une vrification des services offerts au public dans les deux langues officielles par les bureaux en Alberta a t effectue en dcembre 2006. Les rsultats n’ont pas encore t prsents.



Vrifications ou valuations internes

Les vrifications et les valuations suivantes ont t menes au cours de l’exercice 2006-2007. Les rapports (lorsqu’ils sont termins, approuvs et traduits) sont affichs sur le site Web de DEO, l’adresse : http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp

Vrifications termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • Vrification du Programme infrastructures Canada;
  • Vrification de la gestion financire des subventions et des contributions (en cours);
  • Vrification de la gestion de l’information.

valuations termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord.

valuations des rpercussions termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • valuation des rpercussions des projets l’intention des Autochtones;
  • valuation des rpercussions des projets sur les sciences de la vie.

valuations horizontales termines au cours de l’exercice 2006-2007 :

  • valuation nationale de l’Initiative d’adaptation conomique de l’industrie et des collectivits touches par le diffrend sur le bois d’œuvre (IAEIC), mene par Industrie Canada;
  • valuation du Forum urbain mondial (FUM), mene par Service Canada.

Consultations :

  • laboration du profil de risques de DEO.

Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable


Ministre

 

Points rgler

Commentaires du Ministre

1.   Quels sont les principaux buts, objectifs et cibles long terme de la SDD?

La quatrime Stratgie de dveloppement durable de DEO (SDD IV) dfinit ainsi la vision du dveloppement durable du Ministre : DEO difie une rgion de l’Ouest plus durable en faisant des investissements stratgiques et en offrant ses employs et ses partenaires des outils pratiques pour intgrer le dveloppement durable ses activits de base. La stratgie articule trois rsultats stratgiques pour  progresser vers cette vision du dveloppement durable :

  1. L’innovation pour un dveloppement durable – les investissements de DEO faciliteront le dveloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux procds et technologies environnementaux dans l’Ouest canadien;
  2. L’cologisation des activits de DEO – la culture ministrielle respectera les principes du dveloppement durable du Ministre;
  3. L’cologisation l’externe – DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des dbouchs associs au DD dans l’administration fdrale auprs de ses partenaires et des entreprises de l’Ouest canadien.

On peut trouver des renseignements supplmentaires sur les activits cls, les engagements et la stratgie de mesure du rendement sur le site Web du Ministre, l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/default_f.asp.

2.   Comment vos principaux buts, objectifs et cibles long terme vous aident-ils atteindre les rsultats stratgiques de votre ministre?

Les activits de programme de DEO sont concentres dans trois domaines distincts mais interdpendants et correspondent aux rsultats stratgiques suivants du Ministre :

  1. Entrepreneuriat et innovation;
  2. Dveloppement conomique des collectivits;
  3. Politique, reprsentation et coordination.

La SDD IV contribue en partie chaque rsultat stratgique du Ministre. Toutefois, les activits qui soutiennent le rsultat stratgique de DD innovation pour un dveloppement durable sont particulirement pertinentes pour les activits ministrielles du volet de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

3.   Quelles taient vos cibles pour cette priode de rapport?

La SDD III de DEO articule des cibles pour les exercices 2004-2005 2006-2007. Le Ministre n’a pas cern de cibles annuelles prcises pour chaque exercice.

4.   Quels sont vos progrs ce jour?

En 2006-2007, DEO a investi environ 17 millions de dollars dans des projets qui contribueront la ralisation des rsultats articuls dans la SDD III. Le Ministre a aussi continu d’amliorer ses systmes afin de cerner et de faire le suivi des projets de DD. Ces activits sont essentielles pour que les agents du Ministre puissent cerner et appuyer les projets de DD, et rendre comptes de la progression de ces projets. En outre, DEO a valu la SDD III et analys des projets qui contribuent aux objectifs de DD. Les russites lies prcisment aux cibles de la SDD III sont affiches annuellement sur le site Web du Ministre. Pour un rapport dtaill sur les rsultats cls de 2006-2007, veuillez consulter la mise jour annuelle, l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/sd/2003/update_f.asp.

5.   Quels ajustements avez-vous effectus, s’il y a lieu?

La SDD IV rpond aux conseils du commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD) et aux conclusions d’une valuation indpendante de la SDD III. La SDD III a ralis 8 des 10 attentes du CEDD. Pour le deux autres secteurs, buts et objectifs et liens entre les buts et les objectifs, et les cibles et les mesures , des amliorations ces lments ont t apportes dans la SDD IV. Le CEDD a aussi recommand que DEO amliore ses mthodes de suivi des projets afin de favoriser une meilleure identification des projets de DD. DEO a rgl ce problme en amliorant l’instrument d’valuation de projet du Ministre. Le CEDD a galement mentionn que les montants investis et suscits par effet de levier n’taient pas les meilleurs indicateurs de rendement au chapitre du DD. DEO continue d’utiliser ces mesures dans le SDD IV parce que ce sont d’importants paramtres des activits ministrielles l’appui du DD. Cependant, DEO explore l’utilisation d’autres indicateurs de rendement.

L’valuation indpendante de la SDD III recommandait ces changements pour rgler trois principaux points :

  1. la structure complexe de la SDD III;
  2. le besoin de prciser le rle du DD DEO;
  3. le degr d’attention que porte la haute direction de DEO au DD.

Ces recommandations refltaient un bon nombre de proccupations gnrales articules par le CEDD relativement aux stratgies de DD de l’ensemble de l’administration fdrale. La SDD IV rpond ces proccupations et recommandations par les points suivants :

  • Elle est moins complexe que la SDD III, car elle cerne trois rsultats stratgiques de DD avec des engagements clairs pour chacun de ces rsultats; 
  • Elle identifie clairement les liens entre la stratgie et les activits quotidiennes du Ministre afin que la SDD IV soit plus importante et pertinente aux yeux des employs du Ministre;
  • Le plan d’action labor l’appui de la SDD IV souligne aussi de solides systmes de gestion.


Tableau 13 : Approvisionnement et marchs

Consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 14 : Service ax sur la clientle

Le Ministre a constat les progrs suivants en ce qui a trait au service la clientle :

  1. Les Centres de services aux entreprises du Canada ont fait tat d’un taux de satisfaction de la clientle de 83 p. 100 en 2006-2007.
  2. DEO mnera un sondage sur la satisfaction de la cleintle en 2007-2008 et donnera suite aux recommandations. Le Ministre labore prsentement des normes de service (rapidit, accs et exactitude) pour les demandes de financement de projet.
  3. Les rsultats du sondage sur la satisfaction de la cleintle en 2007-2008 seront communiqus aux clients. De plus, les normes de service seront affichs ur le site Web du Ministre.

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur le service la clientle l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Au cours de l’exercice 2006-2007, Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada a collabor titre de responsable ou de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Responsable

  1. Ententes de partenariat conomique (EPDEO)

    Partenaire

  2. Programme infrastrucutres Canada – Infrastructure Canada (responsable)
  3. Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique – Infrastructure Canada (responsable)
  4. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale – Infrastructure Canada (responsable)
  5. Initiative de reprsentation accrue aux tas-Unis – Affaires trangres et Commerce international (responsable)

Pour plus de dtails sur l’EPDEO, consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp. Pour plus de renseignements au sujet des initiatives horizntales, y compris celles o le Ministre est un partenaire, voir l’activit de programme concerne dans le Section II du Rapport sur le rendement.  

Tableau 16 : Politiques concernant les voyages

Le Ministre applique toutes les directives pertinentes du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Tableau 17 : Subvention et contributions par sous-programme en 2006-2007

tableau 17: Subvention et contributions par sous-programme en 2006-2007
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