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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)



1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

2) Date de mise en œuvre : 1987-1988

3) Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2008; cependant, les paiements relatifs aux ententes de S et C approuvées avant cette date seront versés jusqu’au 31 mars 2010. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du Programme.

4) Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

5) Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation; Planification, développement et adaptation économiques des collectivités; Politique, représentation et coordination.

6) Résultats obtenus : Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien. Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien. Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien.




  

7) Dépenses réelles
2004–2005

8) Dépenses réelles
2005–2006

9) Dépenses prévues 2006–2007

10) Autorisations totales
2006–2007

11) Dépenses réelles
2006–2007

12) Écart(s) entre 9) et 11) 

13) Développement des entreprises et entrepreneuriat

 

 

 

 

 

 

   14  a) Total des subventions

0

0

29 000

32 000

32 000

-3 000

   14 b) Total des contributions

20 126

20 536

31 400

12 503

12 476

18 924

   14 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

15) Total de Développement des entreprises et entrepreneuriat

20 126

20 536

60 400

44 503

44 476

15 924

16) Innovation

           

   17 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   17 b) Total des contributions

47 762

35 216

34 400

51 560

51 560

-17 160

   17 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

18) Total de l’innovation

47 762

35 216

34 400

51 560

51 560

-17 160

19) Planification, développement et adaptation économiques des collectivités

           

   20 a) Total des subventions

0

0

0

15 000

15 000

-15 000

   20 b) Total des contributions

23 617

32 734

84 900

81 769

71 144

13 756

   20 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

21) Total de la planification, du développement et de l’adaptation économiques des collectivités

23 617

32 734

84 900

96 769

86 144

-1 244

22) Collaboration et coordination

           

   23 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   23 b) Total des contributions

0

35

100

73

73

27

   23 c) Total des autres types de TP

0

0

0

0

0

0

24) Total de la collaboration et de la coordination

0

35

100

73

73

27

25) Représentation

           

   26 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   26 b) Total des contributions

0

0

100

0

0

100

   26 c) Total des autres types de TP

0

0

0

0

0

0

27) Total de la représentation

0

0

100

0

0

100

28) Recherche et analyse

           

   29 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   29 b) Total des contributions

0

527

600

472

472

128

   29 c) Total des autres types de TP

0

0

0

0

0

0

30) Total de la recherche et de l’analyse

0

527

600

472

472

128

31) Total du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

91 505

89 048

180 500

193 377

182 725

- 2225

32) Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont plus élevées que les dépenses prévues, car des fonds supplémentaires ont été obtenus dans le budget supplémentaire des dépenses (21,4 millions de dollars au total).

33) Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp


* Remarque : La subvention prévue de 29 M$ à l’Administration portuaire de Prince Rupert a été présentée sous un programme distinct dans le RPP de 2006-2007.
**  Remarque : Les dépenses réelles sont moindres que les autorisations totales surtout en raison du transfert des engagements contractuels de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan à des exercices ultérieurs



1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

2) Date de mise en œuvre : le 3 octobre 2005.

3) Date de clôture : le 2 octobre 2010.

4) Description : Ce programme a été conçu pour financer un réseau pancanadien de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et DEO s’occupe de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des conseils d’administration bénévoles. Elles dirigent la planification économique stratégique et fournissent des conseils et des prêts commerciaux à des entrepreneurs locaux afin de favoriser le développement économique.

5) Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation; Développement économique des collectivités.

6) Résultats obtenus : Services aux entreprises, accès au capital et planification stratégique communautaire.

  

7) Dépenses réelles
2004–2005
 

8) Dépenses réelles
2005–2006

9) Dépenses prévues 2006–2007

10) Autorisations totales
2006–2007

11) Dépenses réelles
2006–2007

12) Écart(s) entre 9) et 11)

13) Développement des entreprises et entrepreneuriat

 

 

 

 

 

 

   14 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   14 b) Total des contributions

       15 612

     14 555

       13 600

        13 600

       13 442

                  158

   14 b) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

15) Total du  développement des entreprises et de l’ entrepreneuriat

       15 612

     14 555

       13 600

        13 600

       13 442

                  158

   17 a) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   17 b) Total des contributions

         8 677

     10 963

       13 600

        13 600

       12 950

                  650

   17 c) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

18) Total de la planification, du développement et de l’adaptation économiques des collectivités

         8 677

     10 963

       13 600

        13 600

       12 950

                  650

 

19) Commentaires sur les écarts : S.O.

20) Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations :




1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada

2) Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

3) Date de clôture : le 31 mars 2008

4) Description : Ce programme vise à améliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.

5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités.

6) Résultats obtenus : Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l’environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Construction d’infrastructures dignes du XXIe siècle grâce à l’utilisation de technologies et d’approches nouvelles et des pratiques exemplaires.




  

7) Dépenses réelles
2004–2005

8) Dépenses réelles
2005–2006

9) Dépenses prévues 2006–2007

10) Autorisations totales
2006–2007

11) Dépenses réelles
2006–2007

12) Écart(s) entre 9) et 11)

13) Infrastructures

 

 

 

 

 

 

   14) Total des subventions

0

0

0

0

0

0

   14) Total des contributions

     130 639

   137 515

       89 700

        99 488

       80 429

               9 271

   14) Total des autres types de PT

0

0

0

0

0

0

15) Total des infrastructures

     130 639

137 515

89 700

99 488

80 429

9 271

16 ) Commentaires sur les écarts : les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues en raison du transfert d’engagements contractuels à des exercices ultérieurs.

17 ) Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp