ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Annexes

Annexe A - Rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur
Annexe B - �valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2005-2006
Annexe C - D�finitions
Annexe D - Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports
Annexe E - �tats financiers v�rifi�s

Annexe A -

Rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur

Rapports d'enqu�te sur des �v�nements maritimes publi�s en 2006-2007

DATE	ENDROIT	NOM DU NAVIRE	TYPE DE NAVIRE	�V�NEMENT	RAPPORT
2003.12.06	Au large de Saint-Jean, �le d'Orl�ans (Qc)	Yong Kang	Vraquier	�chouement	M03L0148
2003.12.20	Fleuve Fraser pr�s de Mission (C.-B.)	Mistral Packmore 4000 Tiger Shaman	Embarcation de plaisance Chaland Remorqueur	Abordage	M03W0265
2004.01.11	Gare maritime de la baie Horseshoe (C. B.)	Queen of Surrey  Charles H. Cates V	Traversier roulier pour v�hicules et passagers Remorqueur d'assistance	Abordage	M04W0006
2004.01.23	Sand Cove (N.-B.)	Lo-Da-Kash	Petit bateau de p�che	Naufrage et pertes de vie	M04M0002
2004.06.17	Au large de Natashquan (Qc)	Persistence I	Bateau de p�che	Envahissement	M04L0065
2004.09.19	� 5 nm � l'est du cap Bonavista (T.-N.-L.)	Ryan's Commander	Petit bateau de p�che	Chavirement et pertes de vie	M04N0086
2005.06.03	Canal de la rive sud, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc)	Federal Sakura	Vraquier	Heurt	M05C0019
2005.06.29	Au large de l'�le Savary, portion nord du d�troit de G�orgie (C.-B.)	Morning Sunrise	Bateau de p�che	Naufrage	M05W0110

Rapport d'enqu�te sur un �v�nement de pipeline publi� en 2006-2007

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	�V�NEMENT	RAPPORT
2005.10.18	Pr�s d'Empress (Alb.)	Foothills Pipe Lines Ltd.	D�faillance d'un automate programmable	P05H0061

Rapports d'enqu�te sur des �v�nements ferroviaires publi�s en 2006-2007

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	�V�NEMENT	RAPPORT
2004.01.14	Whitby (Ont.)	Chemin de fer Canadien Pacifique	D�raillement en voie principale	R04T0008
2004.07.08	Bend (C.-B.)	Canadien National	Mat�riel roulant � la d�rive	R04V0100
2004.07.25	Burton (Ont.)	Canadien National	D�raillement	R04T0161
2004.10.06	Castleford (Ont.)	Chemin de fer Canadien Pacifique	Collision � un passage � niveau	R04H0014
2004.10.24	Pr�s de Blackie (Alb.)	Chemin de fer Canadien Pacifique	Accident � un passage � niveau	R04C0110
2005.01.12	Winnipeg (Man.)	Canadien National	D�raillement	R05W0014
2005.02.17	Brockville (Ont.)	Canadien National	Accident mortel de pi�ton	R05T0030
2005.02.23	Saint-Cyrille (Qc)	Canadien National	D�raillement en voie principale	R05Q0010
2005.05.02	Maxville (Ont.)	Ottawa Central Railway	Wagons � la d�rive et collision en voie principale	R05H0011
2005.07.04	Prescott (Ont.)	Canadien National	D�raillement en voie principale	R05H0013
2006.05.15	Lac Bouchette (Qc)	Canadien National	D�raillement en voie principale	R06Q0046
Diverses	Divers	Chemin de fer Canadien Pacifique	Rapport d'enqu�te sur des probl�mes de s�curit�, Analyse de d�raillements survenus sur des voies principales de deuxi�me cat�gorie et des relations entre ces d�raillements et le trafic de vrac	SII R05-01

Rapports d'enqu�te sur des �v�nements a�ronautiques publi�s en 2006-2007

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	�V�NEMENT	RAPPORT
2004.01.17	�le Pel�e (Ont.)	Cessna 208B Caravan	Perte de ma�trise	A04H0001
2004.06.11	Piste d'atterrissage de Bob Quinn (C.-B.)	H�licopt�re MD (Hughes) 369D	Perte de puissance moteur	A04P0206
2004.06.13	A�roport international de Qu�bec / Jean-Lesage (Qc)	Airbus A320 et Cessna 172	Risque de collision	A04Q0089
2004.08.19	A�roport de Saint-Jean (N.-B.)	Piper PA-31-350 (Navajo)	Collision avec le relief	A04A0099
2004.08.31	A�roport international du Grand Moncton (N.-B.)	Boeing 727	Sortie de piste	A04A0110
2004.10.14	A�roport international de Halifax (N.�.)	Boeing 747-244SF	D�collage � puissance r�duite et collision avec le relief	A04H0004
2004.10.29	A�roport international de Vancouver (C-.B.)	Britten Norman BN2P Islander et de Havilland DHC-8	Risque de collision	A04P0397
2004.12.01	Saint-Georges (Qc)	Beech B300 (Super King Air)	Sortie de piste lors de l'atterrissage	A04Q0188
2004.12.19	A�roport de Gasp� (Qc)	Piper PA-31-350	Atterrissage � c�t� de la piste	A04Q0196
2005.01.24	� 60 nm au sud-est de La Grande-4 (Qc)	H�licopt�re Eurocopter AS 350 BA	Collision avec le sol	A05Q0008
2005.02.21	A�roport de Bromont (Qc)	Hawker Siddeley HS 125-600A	Atterrissage � c�t� de la piste	A05Q0024
2005.06.02	A�roport international de Toronto / Lester B. Pearson (Ont.)	Raytheon / Hawker 800XP	Mauvais r�glage des tabs du compensateur de profondeur	A05O0112
2005.06.07	� 5 nm � l'ouest de Tofino (C.-B.)	Bombardier DHC-8-402	Perte de pression d'huile des deux moteurs	A05P0132
2005.06.10	� 41 nm au sud-est de Lethbridge (Alb.)	Bombardier CRJ705	D�clenchement du vibreur de manche � haute altitude	A05W0109
2005.06.10	Richards Landing (Ont.)	H�licopt�re Bell 212	D�faillance d'une pale du rotor principal	A05O0115
2005.06.15	� 15 nm au nord d'Abbotsford (C.-B.)	Bombardier DHC-8-402	Arr�t moteur en vol	A05P0137
2005.06.18	Thompson (Man.)	Stinson 108-1	Amerrissage dur et capotage	A05C0109
2005.06.19	� 2 nm au sud de l'a�roport international d'Abbotsford (C.-B.)	Deux Piper PA-44-180 Seminole	Proximit� d'a�ronefs et s�curit� non assur�e	A05P0143
2005.06.25	A�roport d'Oshawa (Ont.)	Amphibie SeaRey	Perte de puissance et collision avec le relief	A05O0125
2005.07.10	Sudbury (Ont.)	H�licopt�re Bell 204B	Ma�trise difficile	A05O0142
2005.07.18	Lac Constance (Ont.)	Cessna A185F sur flotteurs	Collision avec la surface de l'eau	A05O0147
2005.07.18	� 5 nm � l'est d'Orillia (Ont.)	Cessna 185F sur flotteurs	Perte de puissance moteur	A05O0146
2005.08.02	� 35 nm au nord-ouest de Terrace (C.-B.)	H�licopt�re MD500D	Perte de ma�trise	A05P0184
2005.08.22	Mont Burns (Alb.)	Cessna 180H	Impact sans perte de contr�le	A05W0176
2005.09.01	� 20 nm au nord-ouest de Schefferville (Qc)	de Havilland DHC-2 Beaver sur flotteurs	Vol dans des conditions m�t�orologiques d�favorables et collision avec le relief	A05Q0157
2005.09.29	Lac Ouimet (Qc)	Cessna 185 sur flotteurs	Chavirement au d�collage	A05Q0178
2005.09.30	Kashechewan (Ont.)	Piper PA-31 (Navajo)	Collision avec le relief sans perte de contr�le	A05O0225
2005.10.06	Winnipeg (Man.)	Cessna 208B Caravan	Perte de ma�trise et collision avec le relief	A05C0187
2005.11.03	Bras de mer South Bentick (C.-B.)	H�licopt�re Boeing Vertol BV-107-II	Dislocation en vol	A05P0269
2005.11.15	A�roport de Hamilton (Ont.)	Gulfstream 100	Sortie en bout de piste	A05O0257
2005.11.20	Brantford (Ont.)	Ryan Aeronautical Navion B	Perte de ma�trise et impact avec le relief	A05O0258
2005.12.07	� 2,5 nm � l'est de Marystown (T.-N.-L.)	H�licopt�re Messershmitt-Bolkow-Blohm (MBB) BO105	Collision avec un plan d'eau	A05A0155
2005.12.19	� 70 nm au nord d'Edmonton (Alb.)	Boeing 737-700 et Bombardier CL-600-2B19	Perte d'espacement	A05W0248
2005.12.26	A�roport international de Winnipeg (Man.)	Airbus A319-112	Sortie de piste	A05C0222
2006.03.08	Powell River (C.-B.)	Piper PA-31-350 (Chieftain)	Sortie en bout de piste et collision avec le relief	A06P0036
Diverses	Divers	Diverses	Rapport d'enqu�te sur des probl�mes de s�curit�, Rapport sur les incendies apr�s impact faisant suite � des accidents de petit a�ronef	SII A05-01

Annexe B -

�valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2005-2006

Recommandations dans le secteur maritime

Chavirement avec pertes de vie du petit bateau de p�che Ryan's Commander au large du cap Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 septembre 2004 Rapport M04N0086
RECOMMANDATION	M05-04 Que le minist�re des Transports veille � ce que les recommandations ant�rieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en œuvre imm�diatement.
R�PONSE	Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s est d'accord avec l'intention de la recommandation. En attendant l'entr�e en vigueur du nouveau R�glement sur la s�curit� des bateaux de p�che, Transports Canada a pris une mesure provisoire afin que l'on puisse d�terminer si un livret de stabilit� doit �tre produit pour un petit bateau de p�che, et cela en fonction d'une liste de facteurs de risque. Cette mesure provisoire, qui entre en vigueur imm�diatement, rappellera �galement aux propri�taires des bateaux qu'ils ont la responsabilit� de prendre des d�cisions s�res pour garantir une bonne marge de stabilit� et prot�ger ainsi la vie des occupants.
�VALUATION DU BUREAU	Transports Canada a publi� le Bulletin de la s�curit� des navires 04/2006 (S�curit� des petits bateaux de p�che : Information pour les propri�taires/capitaines sur les livrets de stabilit�). Le bulletin d�crit la mesure de s�curit� provisoire et le processus visant � d�terminer si un petit bateau de p�che devrait disposer d'un livret de stabilit� et indique ce qu'il faut faire s'il doit en avoir un. Le bulletin vise tous les propri�taires et les exploitants de bateaux de p�che neufs et existants d'une jauge brute de 15 � 150 tonneaux de jauge brute ou d'une longueur de 24,4 m ou moins.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention enti�rement satisfaisante

Incendie dans la salle des machines et d�faillance de la tubulure de distribution de CO2 du traversier roulier � passagers Queen of Surrey dans le canal de la Reine Charlotte (Colombie-Britannique) le 12 mai 2003 Rapport M03W0073
RECOMMANDATION	M05-05 Que le minist�re des Transports, de concert avec d'autres intervenants, examine la r�glementation maritime canadienne et internationale � l'�gard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie pour garantir que leur conception et leurs r�gimes d'entretien, d'inspection et d'essais assurent efficacement leur int�grit� structurale continue et fonctionnelle.
R�PONSE	Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s souscrit � cette recommandation. Dans le cadre de l'initiative de la r�forme r�glementaire, Transports Canada examinera les r�glements et normes maritimes internationaux relatifs � la conception, l'entretien, l'inspection et la mise � l'essai des syst�mes fixes d'extinction d'incendie. Cet examen a pour but de d�terminer si le R�glement sur la protection contre les incendies propos� comportera des exigences suppl�mentaires afin de corriger les d�faillances possibles des installations des syst�mes fixes d'�touffement. Cet examen �valuera tous les aspects de l'entretien, des essais et des inspections afin de d�montrer l'int�grit� structurale et fonctionnelle. Ce r�glement doit entrer en vigueur en 2007.
�VALUATION DU BUREAU	Il est pr�vu que Transports Canada entreprendra un examen tel qu'il l'a indiqu� dans sa r�ponse initiale afin de v�rifier que le r�glement propos� r�pond � toutes les exigences requises. Transports Canada a commenc� � �laborer le R�glement sur la protection contre les incendies propos�.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

RECOMMANDATION	M05-06 Que le minist�re des Transports impose aux navires � passagers canadiens ayant une jauge brute sup�rieure � 500 une norme de protection structurale contre l'incendie assurant un niveau de s�curit� �quivalent � celui des navires conformes � la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).
R�PONSE	Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s souscrit � cette recommandation. Le R�glement sur la protection contre les incendies propos� exigera que les nouveaux b�timents de passagers de plus de 150 tonneaux de jauge brute satisfassent aux normes de la Convention SOLAS en ce qui concerne la protection structurale contre les incendies et que sur certains points ils aillent au-del�. Le r�glement propos� traitera aussi des modifications importantes apport�es aux b�timents existants. � la suite de ce r�glement, toute modification importante devra �tre conforme aux exigences les plus r�centes concernant la protection structurale contre les incendies.
�VALUATION DU BUREAU	Il est pr�vu que Transports Canada entreprendra un examen tel qu'il l'a indiqu� dans sa r�ponse initiale afin de v�rifier que le r�glement propos� r�pond � toutes les exigences requises. Transports Canada a commenc� � �laborer le R�glement sur la protection contre les incendies propos�.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

Recommandations dans le secteur a�rien

Accident survenu � un Cessna 208 exploit� par Morningstar Air Express Inc. dans des conditions givrantes � Winnipeg (Manitoba) le 6 octobre 2005 Dossier A05C0187
RECOMMANDATION	A06-01 Que le minist�re des Transports prenne des mesures pour r�glementer les autorisations de d�collage des Cessna 208, 208A et 208B immatricul�s au Canada lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger et pour interdire la poursuite des vols dans de telles conditions tant que la navigabilit� de cet avion �voluant dans de telles conditions n'aura pas �t� d�montr�e.
R�PONSE	Afin de r�gler la question de l'utilisation de l'avion Cessna 208 dans des conditions givrantes, la Federal Aviation Administration (FAA) a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06 le 10 mars 2006. Cette mesure corrective obligatoire permet d'autoriser les avions de d�coller lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger, mais exige que les pilotes sortent de conditions de givrage mod�r� ou de givrage plus fort s'ils rencontrent de telles conditions en vol. Des indicateurs sont donn�s pour permettre aux pilotes de d�terminer � quel moment ils doivent sortir de conditions givrantes. La consigne de navigabilit� traite des mesures n�cessaires pour retirer les restrictions de vol impos�es dans des conditions givrantes. La consigne de navigabilit� de la FAA est entr�e en vigueur le 24 mars 2006. Le 24 janvier 2006, Transports Canada a publi� l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01. Par la suite, l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01R1 a �t� rendue publique le 1er f�vrier 2006, la derni�re r�vision, num�rot�e 2006-01R2, �tant quant � elle publi�e le 24 mars 2006. Transports Canada a �galement examin� la consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA. Le Minist�re appuie l'avis de la FAA voulant que ces mesures soient n�cessaires pour garantir la s�curit� des vols. La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA a �t� accept�e et est maintenant obligatoire au Canada.
�VALUATION DU BUREAU	Transports Canada a essentiellement adopt� la r�ponse de la FAA, qui a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire, mais pas de r�duire consid�rablement ni d'�liminer, la lacune d�crite dans la recommandation A06-01. La r�ponse de Transports Canada ne r�gle pas la question de la restriction des autorisations de d�collage des Cessna 208 lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de conditions de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-02 Que le minist�re des Transports exige que les exploitants canadiens de Cessna 208 maintiennent une vitesse minimale de vol de 120 nœuds dans des conditions givrantes et qu'ils sortent de telles conditions d�s que la diminution des performances emp�che l'avion de maintenir une vitesse de 120 nœuds.
R�PONSE	Afin de r�gler la question de l'utilisation de l'avion Cessna 208 dans des conditions givrantes, la FAA a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06 le 10 mars 2006 afin de mettre en œuvre le contenu de cette recommandation. Cette mesure corrective obligatoire pr�cise une vitesse minimale de 120 nœuds dans des conditions givrantes avec les volets rentr�s et exige que le pilote sorte des conditions givrantes s'il ne peut maintenir une vitesse de 120 nœuds en vol en palier. Le 24 janvier 2006, Transports Canada a publi� l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01. Par la suite, l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01R1 a �t� rendue publique le 1er f�vrier 2006, la derni�re r�vision, num�rot�e 2006-01R2, �tant quant � elle publi�e le 24 mars 2006. Transports Canada a �galement examin� la consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA. Le Minist�re appuie l'avis de la FAA voulant que ces mesures soient n�cessaires pour garantir la s�curit� des vols. La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA a �t� accept�e et est maintenant obligatoire au Canada. Transports Canada s'est dit d'accord avec la recommandation A06-02. Il a examin� la consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA, l'a accept�e, et elle est maintenant obligatoire au Canada.
�VALUATION DU BUREAU	Dans sa r�ponse, Transports Canada adopte les mesures de la FAA, qui a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire consid�rablement ou d'�liminer la lacune d�crite dans la recommandation A06-02.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention enti�rement satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-03 Que la Federal Aviation Administration prenne des mesures pour r�viser la certification des Cessna 208, 208A et 208B afin d'interdire le vol dans des conditions m�t�orologiques r�elles ou pr�vues faisant �tat d'un givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger tant que la navigabilit� de cet avion �voluant dans de telles conditions n'aura pas �t� d�montr�e.
R�PONSE	Le 27 septembre 2006, le Bureau a re�u une lettre dat�e du 18 septembre 2006 dans laquelle la FAA a r�pondu � la recommandation A06-03. Dans sa r�ponse, la FAA dit qu'elle souscrit � l'intention de la recommandation et qu'elle a pris des mesures en publiant la consigne de navigabilit� 2006-06-06, laquelle limite l'utilisation des avions Cessna 208 et 208B dans des conditions givrantes. La FAA indique aussi qu'elle estime que sa r�ponse r�pond pleinement � la recommandation du BST.
�VALUATION DU BUREAU	La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA exigera que les pilotes sortent de conditions de givrage mod�r� ou de givrage plus fort s'ils rencontrent de telles conditions en vol. En outre, la consigne de navigabilit� 2006-06-06 fournit une d�finition de conditions de givrage mod�r� ou de givrage plus fort relativement aux avions Cessna 208 et 208B, donne plusieurs indicateurs pour permettre aux pilotes de d�terminer � quel moment ils doivent sortir de telles conditions givrantes, et donne des directives sur la fa�on de sortir de conditions de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger. Par contre, les r�sultats des essais en vol effectu�s par la FAA et l'examen des donn�es sur les accidents n'ont pas prouv� que les Cessna 208 et 208B puissent r�ussir � sortir de telles conditions de givrage. En effet, les mesures prises par la FAA permettent toujours d'autoriser les avions de d�coller lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire, mais pas de r�duire consid�rablement ni d'�liminer, la lacune d�crite dans la recommandation A06-03.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-04 Que la Federal Aviation Administration exige que les exploitants de Cessna 208 maintiennent une vitesse minimale de vol de 120 nœuds dans des conditions givrantes et qu'ils sortent de telles conditions d�s que la diminution des performances emp�che l'avion de maintenir une vitesse de 120 nœuds.
R�PONSE	La FAA n'a pas encore r�pondu directement au BST au sujet des mesures prises en r�action � la recommandation A06-04 du BST, mais la lettre dat�e du 13 mars 2006 envoy�e par la FAA en r�action � la recommandation A-06-01 du National Transportation Safety Board est pertinente aux risques relev�s dans la recommandation A06-04 du BST. Afin de r�gler la question de l'utilisation de l'avion Cessna 208 dans des conditions givrantes, la FAA a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06 le 10 mars 2006 afin de mettre en œuvre le contenu de cette recommandation. Cette mesure corrective obligatoire pr�cise une vitesse minimale de 120 nœuds dans des conditions givrantes avec les volets rentr�s et exige que le pilote sorte des conditions givrantes s'il ne peut maintenir une vitesse de 120 nœuds en vol en palier. Le 19 mai 2006, la FAA a inform� le BST que la recommandation A06-04 avait �t� envoy�e au bureau de certification des a�ronefs de Wichita afin d'�tre examin�e et �valu�e. Le bureau d'enqu�te sur les accidents de la FAA attend une r�ponse du bureau de certification des a�ronefs de Wichita.
�VALUATION DU BUREAU	La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA exige effectivement une vitesse minimale de 120 nœuds dans des conditions givrantes pour les Cessna 208, comme le BST l'a recommand� dans la recommandation A06-04. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire consid�rablement ou d'�liminer la lacune d�crite dans la recommandation A06-04.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention enti�rement satisfaisante

Perte de la gouverne de direction en vol d'un Airbus 310-308 exploit� par Air Transat � Varadero � Cuba le 6 mars 2005 Dossier A05F0047
RECOMMANDATION	A06-05 Que le minist�re des Transports du Canada, en collaboration avec les autres instances de r�glementation concern�es et l'industrie, �labore et mette en œuvre en urgence un programme d'inspection qui permettra de faire une d�tection pr�coce et constante des dommages � la gouverne de direction des avions �quip�s d'une gouverne portant la r�f�rence A55471500.
R�PONSE	Dans sa lettre du 14 juin 2006, Transports Canada fait les observations suivantes : - Transports Canada approuve la suggestion du BST voulant que l'actuel programme d'inspection des A310-300 ne permet peut-�tre pas de d�celer � temps les d�fectuosit�s des gouvernes de direction. Ce probl�me est peut-�tre li� � des intervalles d'inspection inadapt�s ou � des m�thodes d'inspection ne convenant pas. - Au moment de cet �v�nement, les mat�riaux composites passaient g�n�ralement, du point de vue de la maintenance, pour des �l�ments dont la conception leur donnait des propri�t�s de non-propagation des dommages. On croyait �galement, pour ce qui est de la fatigue, que des inspections plus fr�quentes des mat�riaux composites ne seraient pas plus efficaces. De plus, ces concepts correspondaient � la philosophie accept�e par l'industrie lors de l'�laboration de programmes de maintenance faisant appel au processus du Comit� d'�tude sur la maintenance. - � la suite de cet �v�nement et de constatations additionnelles fond�es sur le t�lex envoy� par Airbus � tous les exploitants, Transports Canada est maintenant d'avis qu'il y a risque de propagation des dommages. � la suite de cette constatation, le Minist�re a inspect� d'autres A310-300 immatricul�s au Canada afin d'�valuer l'efficacit� du programme actuel de maintenance des Airbus. Transports Canada prend actuellement les mesures correctives suivantes : - Transports Canada enverra � Airbus Industries et � la Direction G�n�rale de l'Aviation Civile (DGAC) fran�aise une lettre d�crivant en d�tail les r�sultats de l'inspection additionnelle d'un A310-300 immatricul� au Canada. - Transports Canada recommandera qu'une inspection d�taill�e visant � d�celer tout blocage de la voie de drainage de la gouverne de direction soit ajout�e au programme d'inspection actuel, le but �tant de s'assurer de la pr�sence d'un bon drainage. - Transports Canada demandera qu'Airbus Industries passe en revue le programme d'inspection actuel portant sur la d�rive et la gouverne de direction des Airbus A300/A310. - Comme un essai par tapotement - une inspection syst�matique de la gouverne de direction requise au moment de l'�v�nement - risque de ne pas �tre efficace pour d�celer les plus petits endroits de d�lamination ou de d�collement des mat�riaux composites, Transports Canada travaille actuellement avec le Conseil national de recherches du Canada afin de d�terminer des techniques d'inspection appropri�es permettant de d�celer les d�faillances dans les mat�riaux composites. - Pour mieux d�celer les d�faillances des mat�riaux composites, Transports Canada coordonnera ses activit�s avec l'International MRB Policy Board afin de revoir la logique utilis�e dans l'�laboration des programmes de maintenance.
�VALUATION DU BUREAU	Dans sa lettre du 14 juin 2006, Transports Canada indique qu'il travaille actuellement avec le Conseil national de recherches du Canada afin de d�terminer des techniques d'inspection appropri�es permettant de d�celer les d�faillances dans les mat�riaux composites, et qu'il recommandera qu'une inspection d�taill�e visant � d�celer tout blocage de la voie de drainage de la gouverne de direction soit ajout�e au programme d'inspection actuel, le but �tant de s'assurer de la pr�sence d'un bon drainage. Il indique �galement qu'il demandera qu'Airbus Industries passe en revue le programme d'inspection actuel portant sur la d�rive et la gouverne de direction des Airbus A300/A310 et qu'il coordonnera ses activit�s avec l'International MRB Policy Board afin de revoir la logique utilis�e dans l'�laboration des programmes de maintenance.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Intention satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-06 L'Agence europ�enne de la S�curit� A�rienne, en collaboration avec les autres instances de r�glementation concern�es et l'industrie, �labore et mette en œuvre en urgence un programme d'inspection qui permettra de faire une d�tection pr�coce et constante des dommages � la gouverne de direction des avions �quip�s d'une gouverne portant la r�f�rence A55471500.
R�PONSE	Dans sa r�ponse, l'Agence europ�enne de la S�curit� A�rienne (AESA) a inform� le BST qu'elle accueillait favorablement la recommandation et que la consigne de navigabilit� 2006-0066 �mise le 24 mars 2006 rendant obligatoire l'ex�cution d'une inspection non r�p�titive r�pondait de fa�on satisfaisante � la recommandation du Bureau. Le 21 d�cembre 2006, � la suite d'un appel conf�rence auquel ont particip� le BST et l'AESA, l'AESA a indiqu� que l'enqu�te sur tous les �l�ments susceptibles d'avoir caus� la propagation des dommages n'�tait pas termin�e. L'AESA a �galement indiqu� que, dans le cadre du maintien de la navigabilit� continu des a�ronefs et en collaboration avec Airbus Industries, elle poursuivait ses efforts afin de d�cider des mesures correctives les plus appropri�es. Par la suite, l'AESA examinera la possibilit� de rendre ses mesures obligatoires, y compris la possibilit� de modifier le programme de maintenance pour qu'il pr�voie des inspections r�guli�res obligatoires.
�VALUATION DU BUREAU	Bien que l'AESA accueille favorablement la recommandation du Bureau, la consigne de navigabilit� 2006-0066 � laquelle elle fait r�f�rence dans sa lettre du 22 novembre 2006 ne pr�voit pas un cycle d'inspections r�p�titives qui pourrait permettre de faire une d�tection pr�coce et constante des dommages, tel que le sous-entend le cœur de la recommandation A06-06. Cependant, le BST estime que l'AESA est bien plac�e pour jouer un r�le de chef de file au sein de l'industrie en revendiquant l'�laboration et l'int�gration d'un programme d'inspection des composants en mat�riau composite. C'est sur la base de ce qui pr�c�de que l'appel conf�rence du 20 d�cembre 2006 a �t� organis�. La r�ponse de l'AESA en date du 17 janvier 2007 t�moigne de son engagement � continuer � �laborer des mesures correctives qui pourraient comprendre des modifications au programme de maintenance de fa�on � exiger l'ex�cution de v�rifications r�guli�res.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Intention satisfaisante

Annexe C - D�finitions

Accident		de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport qui entra�ne des blessures graves ou cause la mort d'une personne ou des dommages consid�rables aux biens mat�riels, en particulier dans la mesure o� il a une incidence sur la s�curit� des op�rations (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails)
Avis de s�curit�		moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important � un responsable gouvernemental ou non gouvernemental
�v�nement		accident ou incident de transport
Incident		de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport dont les cons�quences sont moins graves que celles d'un accident, mais qui aurait pu causer un accident (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails) pour plus de d�tails)
Lettre d'information sur la s�curit�		lettre contenant de l'information li�e � la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises
Recommandation		moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre

Annexe D -

Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports

On peut trouver d'autres renseignements sur la s�curit� des transports au Canada aupr�s d'autres organismes du gouvernement f�d�ral qui jouent un r�le dans ce domaine. Les principaux organismes sont les suivants :

Transports Canada
Office national de l'�nergie
Garde c�ti�re canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�fense nationale

D'autres renseignements sur la s�curit� des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :

�tats-Unis

National Transportation Safety Board

Federal Aviation Administration

Australie

Australian Transport Safety Bureau

France

Bureau d'Enqu�tes et d'Analyses pour la S�curit� de l'Aviation Civile

Royaume-Uni

Air Accidents Investigation Branch

Marine Accident Investigation Branch

International

Organisation de l'aviation civile internationale

Organisation maritime internationale

International Transportation Safety Association

Annexe E - �tats financiers

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public et aux instructions de la fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.

Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

La pr�sidente	L'agent financier sup�rieur,
_____________________________	_____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, CGA

Gatineau, Canada
Le 13 juillet 2007

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006
ACTIFS
	Actifs financiers
	Somme � recevoir du Tr�sor	1 812 $	2 290 $
	D�biteurs et avances (note 4)	329	59
	Total des actifs financiers	2 141	2 349
	Actifs non financiers
	Charges pay�es d'avance	53	52
	Stocks	80	130
	Immobilisations corporelles (note 5)	5 062	5 225
	Total des actifs non financiers	5 195	5 407
Total des actifs		7 336 $	7 756 $
Passifs
	Cr�diteurs et charges � payer	2 099 $	2 296 $
	Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	1 045	1 125
	Indemnit�s de d�part (note 6)	4 020	3 860
Total du passif		7 164	7 281
Avoir du Canada		172	475
Total du passif et de l'avoir du Canada		7 336 $	7 756 $
Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 7 et 8 respectivement)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

La pr�sidente,	L'agent financier sup�rieur,
_____________________________	_____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, CGA

Gatineau, Canada
Le 13 juillet 2007

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006
Charges
	Salaires	20 266 $	19 890 $
	Avantages sociaux	5 151	5 119
	Services professionnels et sp�ciaux	3 031	2 814
	Transport et communications	2 017	2 179
	Installations	1 850	1 821
	Ammortissement	998	995
	Entretien et r�paration	626	532
	Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel	427	523
	Information	150	232
	Locations	117	118
	Autres charges	55	13
Total des charges		34 688	34 236
Revenus
	Autres revenus non fiscaux	11	66
	Vente de biens et services	7	9
Total des revenus		18	75
Co�t de fonctionnement net avant l'administration d'activit�s � co�ts partag�s		34 670	34 161
	Autres charges (note 9c)	338	279
	Autres revenus (note 9c)	370	279
Co�t de fonctionnement net		34 638 $	34 161 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	475 $	285 $
Co�t de fonctionnement net	(34 638)	(34 161)
Liquidit�s nettes fournies par le gouvernement	31 294	31 132
Variation - Somme � recevoir du Tr�sor	(477)	(84)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9)	3 518	3 303
Avoir du Canada, fin de l'exercice	172 $	475 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net		34 638 $	34 161 $
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(3 518)	(3 303)
	Amortissement des immobilisations corporelles	(998)	(995)
	Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(5)	(24)
		(4 521)	(4 322)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
	Augmentation (diminution) des cr�ances et avances	270	(578)
	Augmentation des charges pay�es d'avance	1	13
	Augmentation (diminution) des stocks	(50)	12
	Diminution du passif	116	285
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement		30 454	29 571
Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisition d'immobilisations corporelles	842	1 590
	Produit de la vente d'immobilisations corporelles	(2)	(29)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations		840	1 561
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		(31 294 ) $	(31 132 ) $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 n vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, et aux instructions de la fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires - Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.

(d) Revenus - Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les cr�ancess sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.

(h) Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

(i) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Immeubles	30 ans
Ameublement	10 ans
Mat�riel de bureau	5 ans
Mat�riel de laboratoire	10 ans
Mat�riel informatique	4 ans
Logiciels (achet�s)	3 ans
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	10 ans
V�hicules automobiles	7 ans
Autres v�hicules	15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

(j) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux instructions de fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et les �valuations des passifs �ventuels. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des
cr�dits parlementaires de l'exercice en cours utilis�s :

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net			34 638 $	34 161 $
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
	Moins :
		Services fournis gratuitement	3 518	3 303
		Amortissement des immobilisations corporelles	998	995
		Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	-	144
		Indemnit�s de d�part	160	94
		Autres	5	24
			4 681	4 560
	Plus :
		Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	80	-
		Revenus non fiscaux	43	53
		Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	11	30
			134	83
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
	Moins :
		Utilisation (achat) de stocks	50	(12)
			50	(12)
	Plus :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	842	1 590
		Charges pay�es d'avance	1	13
			843	1 603
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s			30 884 $	31 299 $

b) Cr�dits fournis et utilis�s

			2007	2006
(en milliers de dollars)
	Charges d'exploitation du BCEATST - Cr�dit 10		25 486 $	24 039 $
	Mandats sp�ciaux #2 du gouverneur g�n�ral		-	1 288
	Mandats sp�ciaux #3 du gouverneur g�n�ral		-	2 015
	Budget suppl�mentaire - Cr�dit 10a		1 674	-
	Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15		1 096	-
	D�penses des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la LGFP		4	6
	Montants l�gislatifs :
		Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux	3 403	3 707
		D�pense du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	4	30
	Plus ou moins :
	Cr�dits annul�s (d�pass�s) : Fonctionnement		(783)	214
	Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		30 884 $	31 299 $

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement		31 294 $	31 132 $
Revenus non fiscaux		43	53
Variation de la situation nette du Tr�sor
	(Augmentation) diminution des cr�ances et avances	(270)	578
	(Augmentation) des charges pay�es d'avances	(1)	(13)
	(Augmentation) diminution des stocks	50	(12)
	(Diminution) des cr�diteurs et des charges � payer	(197)	(523)
	(Diminution) augmentation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(80)	144
	Autres ajustements	45	(60)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		30 884 $	31 299 $

4. Cr�ances et avances

		2007	2006
(en milliers de dollars)
	Cr�ances des autres minist�res et organismes f�d�raux	316 $	42 $
	Cr�ances de tiers	5	9
	Avances aux employ�s	8	8
	Total	329 $	59 $

5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Cat�gorie d'immobilisations	Co�t historique 31 mars 2006	Acquisitions	Transferts de travaux en cours	Ali�nations et radiations	Amortissement cumul� 31 mars 2007	Valeur comptable nette 31 mars 2007	Valeur comptable nette 31 mars 2006
Immeubles	2 854 $	- $	- $	- $	2 165 $	689 $	806 $
Ameublement	1 117	169	-	305	481	500	415
Mat�riel de bureau	275	9	-	72	209	3	28
Mat�riel de laboratoire	2 381	26	-	-	1 819	588	640
Mat�riel informatique	3 351	193	-	130	2 820	594	836
Logiciels (achet�s)	579	91	-	-	534	136	110
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	-	-	2 002	-	117	1 885	-
Logiciels (en d�veloppement)	1 918	354	(2 002)	-	-	270	1 918
V�hicules automobiles	837	-	-	-	516	321	388
Autres v�hicules	103	-	-	-	27	76	82
Am�liorations locatives	34	-	-	-	34	-	2
Total	13 449 $	842 $	- $	507 $	8 722 $	5 062 $	5 225 $

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de pension s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service ouvrant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BST versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 2 508 000 $ (2 743 000 $ en 2005-2006), soit environ 2,6 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
	Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	3 860 $	3 766 $
	Charge pour l'exercice	608	241
	Prestations vers�es pendant l'exercice	(448)	(147)
	Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	$ 4 020	$ 3 860

7. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.

Au 31 mars 2006, il y a diverses poursuites contre le BST qui sont en cours. Aucun passif n'a �t� comptabilis� dans les �tats financiers puisque la direction du BST consid�re improbable que les poursuites ne lui soient d�favorables.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	Total
Achats de biens et services	1 546 $	252 $	1 798 $

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res (installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du BST :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
	Installations	1 850 $	1 821 $
	Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	1 593	1 425
	Services de v�rification externe	60	40
	Administration des indemnit�s pour accidents du travail	15	16
	Total	3 518 $	3 303 $

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

(b) Le solde des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec ses apparent�s :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	197 $	364 $

(c) Administration d'activit�s � co�ts partag�s

Le BST est responsable de coordonner la gestion financi�re des fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. Chaque minist�re fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses �tats financiers. Au cours de l'exercice, le BST a administr� 370 000 $ en revenus (283 000 $ en 2005-2006) et a d�bours� 338 000 $ en charges (279 000 $ en 2005-2006). Au cours de l'exercice, les revenus ont d�pass� les charges d'environ 32 000 $. D� � la faible valeur de ce solde, l'exc�dent des revenus n'a pas �t� remis aux organismes qui ont contribu�. Il a tout simplement �t� cr�dit� au Tr�sor.

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1.    Dans ce rapport, bien que les activit�s soient celles de l'exercice 2006-2007, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2006. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise � jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es. Voir l'annexe C pour la d�finition des termes accident, incident et �v�nement.

2.   On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�. L'annexe A renferme une liste des rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur.

3.    Voir l'annexe C pour la d�finition des termes recommandation, avis de s�curit� et lettre d'information.