ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 2 : Analyse de l'activit� de programme

2.1 Cadre de gestion du rendement

Le cadre actuel de gestion du rendement du BST comprend cinq documents. Le plan strat�gique quinquennal du BST contient les orientations strat�giques de l'organisation. Le Rapport sur les plans et les priorit�s �nonce � l'intention des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes les r�sultats que l'organisation compte atteindre avec les ressources qui lui sont confi�es. Le Plan d'activit�s pr�cise les priorit�s de l'organisme ainsi que les principales initiatives et activit�s � l'appui de ces priorit�s. Il d�crit �galement les principales priorit�s des directions et divisions ainsi que la r�partition des ressources pour l'ann�e � venir. Le tableau de bord �quilibr� d�finit des indicateurs de rendement et permet � la gestion de mesurer et de suivre les progr�s r�alis�s. Ce tableau devra cependant �tre r�vis� pour tenir compte des commentaires formul�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre de son �valuation du BST � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion. Enfin, le Rapport minist�riel sur le rendement compl�te la boucle de la responsabilisation en faisant rapport au Parlement sur les r�sultats obtenus.

2.2 Engagements dans les plans et priorit�s

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le BST visait un seul r�sultat strat�gique au moyen d'une seule activit� de programme. Les cinq priorit�s �num�r�es dans la section 1.7 du pr�sent document visent � appuyer et rehausser la capacit� interne du BST � mener des enqu�tes de s�curit� et � communiquer des renseignements sur la s�curit�.

Pour tirer le meilleur parti possible des ressources et r�pondre efficacement aux besoins des intervenants, le BST a d�fini quatre secteurs de service cl�s correspondant aux quatre modes de transport relevant de son mandat : maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien. Cette fa�on de faire assure une meilleure harmonisation avec l'industrie des transports et son fonctionnement.

Les ressources sont donc affect�es et g�r�es s�par�ment pour chacun de ces secteurs de service cl�s. Le tableau ci-dessous pr�sente de l'information sur les d�penses pr�vues et r�elles � l'�gard des ressources financi�res et humaines pour les diff�rents secteurs en 2006-2007. On trouve �galement aux sections 2.7 � 2.10 des renseignements d�taill�s sur les r�sultats atteints par chaque secteur de service de notre activit� de programme.

Ressources du BST par secteur de service

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Transport maritime	7 856	7 904
Transport par pipeline	542	545
Transport ferroviaire	7 113	7 156
Transport a�rien	18 683	18 797
Total	34 194	34 402
Ressources humaines (�TP)
Transport maritime	51	49
Transport par pipeline	4	4
Transport ferroviaire	49	48
Transport a�rien	129	125
Total	234	226

2.3 Mesure du rendement

Le tableau ci-dessous illustre les liens qui existent entre le r�sultat strat�gique du BST, son activit� de programme, ses sous-activit�s de programme et les r�sultats que les Canadiens et les Canadiennes peuvent escompter de lui ainsi que ses indicateurs actuels de rendement.

Aper�u de l'architecture d'activit� de programme du BST et de son cadre de gestion du rendement

Architecture d'activit� de programme	D�finition	R�sultats	Indicateurs
R�sultat strat�gique	Promouvoir la s�curit� des transports de fa�on � r�duire les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement	Sensibilisation accrue aux questions de s�curit� et renforcement de la culture de la s�curit� de la part des gouvernements, de l'industrie et du public	• Mise en œuvre du Programme de sensibilisation • Disponibilit� de l'information sur la s�curit� et d'autres renseignements sur la s�curit� des transports sur le site Web • Sensibilisation des intervenants et des clients � l'importance du BST et � l'incidence de ses activit�s • Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Documents sur la s�curit� publi�s • �valuation des r�ponses aux recommandations du BST
	Nom	R�sultats attendus
Activit� de programme	Enqu�tes de s�curit�	Mise en œuvre opportune, par les intervenants, de mesures de s�curit� qui am�lioreront la s�curit� des transports au Canada	• Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Mesures de s�curit� prises rapidement
Sous-activit�s de programme	1. Enqu�tes - Transport a�rien 2. Enqu�tes - Transport maritime 3. Enqu�tes - Transport par pipeline et ferroviaire 4. Services professionnels et de communications	Mise en �vidence des lacunes de s�curit� dans le r�seau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public	• Nombre d'�v�nements de transport • Nombre d'enqu�tes entreprises, en cours et termin�es • Dur�e des enqu�tes termin�es • Co�t net des enqu�tes termin�es par secteur • Co�t net moyen par enqu�te termin�e • Nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur • Nombre de communications de s�curit� �mises • Nombre de mesures de s�curit� prises

� moins d'indication contraire, les donn�es utilis�es dans le pr�sent rapport proviennent des syst�mes d'information du BST.

En 2006, le BST a subi une premi�re �valuation � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les observations formul�es par le portefeuille du Conseil du Tr�sor ont r�v�l� que le Minist�re gagnerait � am�liorer son architecture d'activit� de programme (AAP) en revoyant son r�sultat strat�gique de telle sorte qu'il devienne un r�sultat plus mesurable et ax� davantage sur les responsabilit�s du BST. Sa nouvelle architecture devrait �galement lui permettre de faire des liens plus solides entre les r�sultats attendus et les progr�s r�alis�s par rapport � ces r�sultats.

Le Minist�re donnera suite � ces commentaires en 2007-2008 en vue d'une mise en œuvre au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cet exercice l'am�nera entre autres � revoir le tableau ci-dessus pour l'aligner � sa nouvelle AAP et y incorporer toute l'information exig�e en vertu de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.

2.4 Rapport sur les �v�nements de transport

En 2006, 1 921 accidents et 1 326 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements¹. Le nombre d'accidents a diminu� de 6 % en 2006 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2005 (2 046) et de 1 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (1 946). Le nombre d'incidents signal�s a diminu� en 2006 (1 326) par rapport � 2005 (1 371) et la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (1 414). Il y a eu 564 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts est de 168 en 2006, 20 de moins qu'en 2005, et 21 de moins que la moyenne entre 2001 et 2005.

Figure 1.

�v�nements signal�s au BST[D]f1

Le tableau 1 pr�sente des donn�es sur les taux d'accidents par secteur pour l'ann�e en cours ainsi que la moyenne quinquennale. M�me si ces taux sont fond�s sur des donn�es limit�es, il n'en demeure pas moins que ces indicateurs du niveau d'activit� constituent un point de r�f�rence g�n�ral sur la s�curit� des transports. De fa�on g�n�rale, le Canada a conserv� un bon dossier de s�curit� en 2006. Le taux d'accidents de 2006, par niveau d'activit� pour tous les secteurs, traduisent une tendance � la baisse relativement � la moyenne quinquennale.

Tableau 1 :

Taux d'accidents de transport par secteur en 2006 par rapport � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2001-2005)

Accidents	Transport maritime1	Transport par pipeline2	Transport ferroviaire3	Transport a�rien4
2006	3,3	0,6	2,4	6,2
2005	3,6	0,4	3,1	6,2
Moyenne quinquennale	3,6	1,2	2,8	7,1
1 Accidents par 1 000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien ayant une jauge brute �gale ou sup�rieure � 15 (� l'exclusion des navires � passagers, des traversiers � passagers et des bateaux de p�che) 2 Par exajoule 3 Accidents par million de train-milles en voie principale ou sur des embranchements (� l'exclusion des accidents aux passages � niveau et des accidents survenus � des intrus). Depuis le 1er avril 2005, ce taux inclut les accidents survenus sur le r�seau de l'ancien BC Rail. 4 Accidents � des a�ronefs immatricul�s au Canada par 100 000 heures de vol (� l'exclusion des avions ultra-l�gers, des planeurs, des ballons et des autogires)

Les accidents et incidents signal�s fournissent des indicateurs de rendement quant � la s�curit� du r�seau, en plus d'aider � concentrer les efforts sur les initiatives et activit�s qui profitent grandement � la s�curit�. Le tableau 2 pr�sente les statistiques sur le nombre d'�v�nements de transport par secteur, comparativement � la moyenne quinquennale. Si l'on tient compte du niveau d'activit� dans chaque secteur, le nombre d'accidents en 2006 a continu� d'afficher une tendance g�n�rale � la baisse dans les secteurs de transport maritime, par pipeline et a�rien. On note toutefois encore un nombre d'accidents l�g�rement plus �lev� dans le secteur du transport ferroviaire.

Le nombre d'incidents en 2006 a aussi continu� � afficher une tendance � la baisse par rapport � la moyenne quinquennale dans les secteurs maritime, ferroviaire et a�rien. Il est toutefois toujours plus �lev� que la moyenne dans le secteur des pipelines.

Le nombre de pertes de vie est un autre indicateur du rendement en mati�re de s�curit� du r�seau de transport. En 2006, les secteurs de transport maritime et ferroviaire ont affich� une diminution du nombre de pertes de vie par rapport � la moyenne quinquennale alors que celui du secteur a�rien l'�galait. Une diminution du nombre d'accidents et de morts devrait avoir une incidence positive sur la confiance du public dans la s�curit� du r�seau de transport.

Tableau 2 :

�v�nements de transport par secteur en 2006 par rapport � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2001-2005)

	Transport maritime	Transport par pipeline	Transport ferroviaire*	Transport a�rien
Accidents
2006	467	8	1 144	262
2005	489	5	1 247	258
Moyenne quinquennale	506	15	1 091	275
Pertes de vie
2006	18	0	95	52
2005	20	0	103	51
Moyenne quinquennale	25	S/O	96	52
Incidents
2006	212	63	226	823
2005	227	79	243	822
Moyenne quinquennale	222	52	283	857
* Depuis le 1er avril 2005, le nombre d'�v�nements comprend ceux du r�seau de l'ancien BC Rail.

Malgr� la variation du nombre d'accidents et d'incidents signal�s chaque ann�e, la tendance au cours des 10 derni�res ann�es montre une diminution progressive des taux d'accidents dans tous les secteurs de transport (voir les figures pour chaque secteur aux sections 2.7 � 2.10). Le Canada jouit donc de l'un des r�seaux de transport les plus s�rs du monde et continue de tout mettre en œuvre pour l'am�liorer. Ces am�liorations au chapitre de la s�curit� des transports d�coulent des efforts combin�s de nombreux intervenants, notamment les fabricants, les constructeurs, les transporteurs, les �quipages, les organismes de r�glementation et le BST. Ces r�sultats font �galement en sorte que, lors d'un sondage effectu� par EKOS Research Associates en f�vrier 2007, presque 97,3 % des Canadiens et Canadiennes qui avaient une opinion sur le sujet ont �valu� le r�seau de transport a�rien, ferroviaire et maritime comme �tant mod�r�ment ou tr�s s�r et s�curitaire.

Comment �valuez-vous la s�curit� et la s�ret� de chacun des moyens de transport suivants? Nota : Les statistiques sur le transport routier ont �t� retir�es du graphique. Source : EKOS Research Associates Inc., Repenser le gouvernement en 2006, Rapport sur la vague IV, f�vrier 2007.

Figure 2.

Niveau de confiance du public dans la s�curit� et la s�ret� des secteurs de transport a�rien, ferroviaire et maritime[D]f2

De plus amples renseignements concernant la s�curit� des transports sont disponibles sur le site Web du BST et dans le chapitre 4 du document de Transports Canada intitul� Les transports au Canada 2006 - Rapport annuel.

2.5 Enqu�tes et mesures de s�curit�

Tous les �v�nements signal�s ont �t� analys�s selon la Politique de classification des �v�nements du Bureau dans le but de d�terminer lesquels pr�sentaient les meilleures possibilit�s d'am�lioration de la s�curit�. L'information a �t� vers�e dans la base de donn�es du BST aux fins d'archivage, d'analyse des tendances et de validation des lacunes de s�curit�. Le BST a entrepris des enqu�tes sur 68 des quelque 4 000 �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2006-2007. Pendant cet exercice, 57 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 75 pendant l'exercice pr�c�dent². Parmi les 57 enqu�tes termin�es, 44 % (25) avaient d�but� il y a plus de deux ans. Cet arri�r� �tait plus prononc� dans les secteurs maritime et ferroviaire o� respectivement 78 % et 67 % des enqu�tes termin�es avaient d�but� il y a plus de deux ans.

Figure 3.

Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es[D]f3

Le nombre d'enqu�tes en cours a augment� � 119 � la fin de l'exercice par rapport � 105 au d�but. La dur�e moyenne d'une enqu�te a augment� � 573 jours en 2006-2007 au lieu de 464 jours dans l'exercice pr�c�dent. Parmi les 119 enqu�tes en cours, 16 remontaient � plus de deux ans, 36 remontaient entre un et deux ans et 67 remontaient � moins d'un an. L'arri�r� est particuli�rement prononc� dans le secteur maritime o� 68,8 % des enqu�tes en cours remontaient � plus de deux ans.

Bien que, dans l'ensemble, le d�lai de publication des rapports se soit am�lior� quelque peu au cours des derni�res ann�es, ce d�lai a consid�rablement augment� en 2006-2007. La diminution du nombre d'enqu�tes termin�es et l'augmentation de la dur�e moyenne des enqu�tes s'expliquent par une combinaison de facteurs. L'augmentation du nombre d'enqu�tes importantes, les efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes et la p�nurie impr�vue de personnel et de gestionnaires ont contribu� � cette augmentation. Le BST a r�cemment termin� la dotation d'un certain nombre de postes cl�s, notamment il a fait l'embauche de personnel pour une courte dur�e, ce qui devrait lui permettre d'am�liorer son rendement. En outre, l'organisme entreprendra un examen complet de ses activit�s en 2007-2008 afin de s'assurer que les ressources disponibles sont bien r�parties pour mener � bien sa mission et ses objectifs.

Tableau 3 :

Productivit� du BST par secteur

	Transport maritime		Transport par pipeline		Transport ferroviaire		Transport a�rien		Total
	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007
Enqu�tes entreprises	17	8	2	1	9	18	50	41	78	68
Enqu�tes termin�es	12	8	1	1	9	12	53	36	75	57
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes	651	801	922	407	519	598	404	516	464	573
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu � des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en œuvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.

En 2006-2007, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 61 communications de s�curit�, soit 6 recommandations, 32 avis de s�curit� et 23 lettres d'information (voir le tableau 4 pour la ventilation par secteur).

Tableau 4 :

Communications de s�curit� par le BST

Secteur	Recommandations3	Avis de s�curit�	Lettres d'information
Transport maritime	0	8	8
Transport par pipeline	0	0	1
Transport ferroviaire	2	8	2
Transport a�rien	4	16	12
Total	6	32	23
Nota : Au total, en 2006-2007, le BST a cern� 3 pr�occupations li�es � la s�curit� maritime, 3 pr�occupations li�es � la s�curit� ferroviaire et 6 pr�occupations li�es � la s�curit� a�rienne.

De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de s�curit� dans le cadre d'une enqu�te du BST. La port�e et l'importance de ces mesures de s�curit� varient consid�rablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives imm�diates apr�s en avoir discut� avec les enqu�teurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le d�gagement des lignes de visibilit� � un passage � niveau en �laguant les buissons ou la v�g�tation). Les organismes de r�glementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des �tats-Unis �mettent r�guli�rement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions pr�liminaires du BST. Le cas �ch�ant, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.

En r�ponse au rapport et aux recommandations du Bureau de la s�curit� des transports publi�s en f�vrier 2006 � la suite de l'incendie non mortel survenu dans la salle des machines du traversier Queen of Surrey exploit� par BC Ferries en Colombie-Britannique, Transports Canada s'est engag� aujourd'hui � examiner la r�glementation et les normes maritimes internationales relativement aux dispositifs fixes d'extinction des incendies afin de faire en sorte que les futures dispositions l�gislatives respectent les normes internationales ou les d�passent. � La premi�re priorit� de Transports Canada touchant les traversiers canadiens est d'�laborer et de maintenir une r�glementation visant � assurer le transport s�curitaire des personnes et des biens � a d�clar� le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Source : Communiqu� de presse no H032/06, 9 mai 2006, Transports Canada

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne. On peut trouver sur le site Web du BST l'�valuation des r�ponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations que l'organisation a formul�es depuis le 1^er janvier 2005.

Tableau 5 :

�valuation par le Bureau des r�ponses aux recommandations

R�ponses re�ues au cours de l'exercice 2006-2007	Attention enti�rement satisfaisante accord�e � la lacune	Intention satisfaisante de corriger la lacune	Attention en partie satisfaisante accord�e � la lacune	Attention non satisfaisante accord�e � la lacune	� �valuer	Total
Transport maritime	1	0	2	0	0	3
Transport par pipeline	0	0	0	0	0	0
Transport ferroviaire	0	0	0	0	2	2
Transport a�rien	2	3	2	0	3	10
Total	3	3	4	0	5	15

2.6	Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et au monde des transports

Un des d�fis premiers de la promotion de la s�curit� des transports est de convaincre les nombreux intervenants de l'industrie que le changement est n�cessaire pour att�nuer les risques. Ceci a amen� le BST � adopter diverses m�thodes pour v�hiculer les r�sultats tir�s des enqu�tes. Au cours de la derni�re ann�e, le BST a constat� un grand nombre de lacunes de s�curit� et v�hicul� des messages de s�curit� cl�s au public, � l'industrie et aux organismes de r�glementation. Comme par le pass�, cette approche s'est av�r�e efficace et continue d'�tre appuy�e afin d'am�liorer l'efficacit�. Dans un souci d'am�liorer l'application de ses recommandations, le BST a commenc� � cibler ses messages de s�curit� � l'intention d'un public restreint et plus sp�cialis� qui a la possibilit� d'agir plus directement. Le programme de sensibilisation a �t� mis sur pied afin d'am�liorer la s�curit� dans des domaines o� des minist�res, des repr�sentants �lus et des chefs d'entreprise sp�cifiques ont un r�le important � jouer. � cette fin, le BST a d�termin� qu'il se devait de devenir plus actif en ce qui concerne son programme de sensibilisation. Il s'efforce d'accro�tre le nombre d'occasions de sensibilisation entreprises chaque ann�e par la pr�sidente, les membres du Bureau, les cadres sup�rieurs et le personnel. Nous pr�voyons voir le r�sultat de ces efforts dans les ann�es � venir � mesure que nous �largissons la port�e de nos messages et que la s�curit� du r�seau de transport au Canada continue de s'am�liorer.

Au mois de juin 2006, un nouveau directeur ex�cutif du BST a �t� nomm�. Un de ses premiers d�fis a �t� de rencontrer des repr�sentants de l'industrie des transports et d'autres parties int�ress�es. Pendant quatre mois, le directeur ex�cutif a rencontr� une vari�t� de compagnies a�riennes, d'exploitants ferroviaires, de fabricants, d'associations du domaine des transports, d'administrations a�roportuaires et de m�decins l�gistes. Il a donn� un expos� � l'Association des chemins de fer du Canada et assist� � un grand nombre de r�unions et conf�rences relatives � la s�curit�.

Le personnel du BST et les membres du Bureau ont aussi particip� � diverses conf�rences et s�ances d'information techniques pertinentes � la s�curit� des transports pour se tenir au courant des perc�es technologiques et pour donner des pr�sentations sur des probl�mes de s�curit� qui int�ressent particuli�rement le public. En plus de ces r�unions, le BST a r�dig� et distribu� des articles techniques et des articles de fond qui ont �t� publi�s dans des revues sp�cialis�es. C'est de cette fa�on que le BST a saisi les occasions qu'apportent ces tribunes pour partager les le�ons tir�es de ses enqu�tes.

En 2006-2007, le BST a publi� 57 rapports d'enqu�te, ainsi que des rapports statistiques mensuels et annuels, et il a continu� de maintenir une approche proactive en mati�re de diffusion de l'information. Tout au cours du d�roulement des enqu�tes, les renseignements pertinents sont communiqu�s imm�diatement � l'industrie, aux proches des victimes, aux m�dias et au public. Les enqu�teurs sont incit�s � entretenir un dialogue avec les principaux intervenants, notamment en communiquant rapidement les probl�mes de s�curit� cern�s lors d'une enqu�te. Le BST s'efforce de fournir de l'information � jour au public et aux m�dias. Au cours de l'exercice 2006-2007, 631 personnes se sont abonn�es � son site Web pour un grand total de 2 065 abonn�s, et le BST a r�pondu � 749 demandes de renseignements re�ues par son site Web et � 643 appels des m�dias, sans compter les demandes trait�es sur les lieux d'un accident ou aux conf�rences de presse organis�es lors de la publication de rapports. Le BST a assist� � 3 �v�nements de sensibilisation, tenu 6 conf�rences de presse et diffus� 19 communiqu�s de presse. La Division de la macro-analyse du BST a r�pondu � 370 demandes de renseignements sur des questions complexes li�es � la base de donn�es sur les �v�nements.

Le BST utilise �galement son site Web pour sensibiliser les gens aux probl�mes de s�curit� et pour diffuser d'autre information sur la s�curit� des transports. Le site Web du BST a enregistr� en moyenne plus de 92 930 appels de fichier par jour et 6 409 visites par jour, soit une augmentation de 32 % du nombre de visites par jour comparativement � l'an dernier. Des Canadiens et des gens du monde entier visitent le site. Comme le montre le tableau 6, cet achalandage, qui s'accro�t au fil des ans, peut �tre attribu� en partie � la couverture m�diatique accord�e � certains accidents, aux communiqu�s de presse �mis par le BST, � la facilit� d'acc�s au site et � la grande quantit� d'information qu'on y trouve. Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats des activit�s du BST � ce chapitre, des signes tangibles continuent de pointer vers un certain degr� d'efficacit� relativement � l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.

Tableau 6 :

Nombre de demandes de renseignements re�ues par le BST

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Site Web :
• appels de fichier/jour	49 000	51 000	86 700	92 930
• visites/jour	1 860	2 300	4 870	6 409
• demandes de renseignements	1 357	1 289	1 284	749
Appels des m�dias	424	528	431	643
Demandes de renseignements sur des questions complexes li�es � la base de donn�es	632	602	593	370

2.7 Secteur maritime

2.7.1 Statistiques annuelles

En 2006, 467 accidents maritimes ont �t� signal�s au BST, 4 % de moins que les 489 de 2005 et 8 % de moins que la moyenne annuelle de 506 de 2001 � 2005. Le nombre de morts s'est �lev� � 18 en 2006, moins que les 20 enregistr�s en 2005 et que la moyenne annuelle de 2001 � 2005 (25).

En 2006, les accidents aux navires, qui repr�sentaient 90 % des accidents maritimes, ont baiss� � leur plus bas niveau en 30 ans, soit 419 contre 444 en 2005 et 455 en moyenne depuis cinq ans. Pr�s de la moiti� des navires en cause dans des accidents aux navires �taient des bateaux de p�che. Le nombre d'accidents de personnes � bord des navires, qui comprend les chutes, les �lectrocutions et d'autres types de blessures n�cessitant une hospitalisation, a �t� de 48 en 2006, 7 % de plus qu'en 2005 (45), mais 6 % de moins que la moyenne quinquennale (51).

L'activit� des navires commerciaux canadiens autres que les bateaux de p�che (� l'exception des navires � passagers et des paquebots de croisi�re) a augment� de 1 % par rapport � la moyenne entre 2001 et 2005. Le taux d'accidents a ainsi baiss� de 7 %, passant de 3,6 � 3,3 accidents par tranche de 1 000 mouvements. Bien que l'activit� des navires commerciaux �trangers autres que les bateaux de p�che soit demeur�e relativement inchang�e par rapport � la moyenne entre 2001 et 2005, les accidents ont augment�. Le taux d'accidents correspondant a ainsi augment� de 11 %, passant de 1,6 � 1,8 accident par tranche de 1 000 mouvements.

En 2006, les accidents aux navires ont fait 12 morts, en baisse par rapport � 2005 (13) et � la moyenne quinquennale (16). Les accidents � bord des navires ont fait 6 morts, 1 de moins qu'en 2005 et 3 de moins que la moyenne quinquennale.

Il y a eu 31 navires perdus en 2006, une hausse par rapport � 2005 (26), mais une baisse par rapport � la moyenne quinquennale (34).

En 2006, 212 incidents maritimes ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration. C'est l� 7 % de moins que le total de 227 de 2005 et 5 % de moins que la moyenne quinquennale (222).

Figure 4.

�v�nements maritimes et nombre de morts[D]f4

Un des indicateurs de la s�curit� maritime au Canada est le taux d'accidents pour les navires battant pavillon canadien. Ce taux est pass� de 3,7 accidents par tranche de 1 000 mouvements en 2005 � 3,3 en 2006. On ne d�note aucune tendance statistique significative.

Figure 5.

Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien[D]f5

2.7.2 Enqu�tes

En 2006-2007, on a entrepris 8 enqu�tes sur des �v�nements maritimes et on a termin� 8 enqu�tes. Ceci repr�sente une diminution (de 12 � 8) du nombre d'enqu�tes termin�es par rapport � 2005-2006. Cette baisse s'explique toujours par les d�lais � combler les postes vacants. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es est pass�e � 801 jours, comparativement � 651 � l'exercice pr�c�dent et � la moyenne de 797 jours entre 2002-2003 et 2005-2006. Cette situation s'explique par les efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes. Une liste compl�te de tous les rapports maritimes publi�s en 2006-2007 se trouve � l'annexe A.

Tableau 7 :

Productivit� dans le secteur maritime

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	13	14	16	17	8
Enqu�tes termin�es	15	18	21	12	8
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	703	953	881	651	801
Recommandations	5	7	4	6	0
Avis de s�curit�	7	6	9	5	8
Lettres d'information	14	11	8	8	8
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

2.7.3 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 8 indique les co�ts nets des enqu�tes maritimes pour les Canadiens et Canadiennes. On note une augmentation des co�ts nets par rapport � ceux de l'exercice pr�c�dent. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a subi une hausse de 62,5 % en raison de diff�rents facteurs dont les co�ts li�s aux op�rations effectu�es dans le cadre de l'enqu�te d'envergure sur le naufrage du traversier Queen of the North au large de Prince Rupert en Colombie-Britannique et le temps suppl�mentaire effectu� pour pallier le manque d'enqu�teurs. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a aussi augment� et le nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur a respectivement diminu� de 53 % et de 34 % par rapport � 2005-2006. Ceci est aussi attribuable � l'enqu�te complexe en cours et � une d�cision de la gestion de limiter le nombre de nouvelles enqu�tes entreprises jusqu'� ce que l'arri�r� soit r�gl�.

Tableau 8 :

Ressources dans le secteur maritime

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Marine)	22,9	2 797	22,9	3 130
Co�ts des services internes professionnels et de communication	17,7	1 823	16,1	1 840
Co�ts des services int�gr�s	10,7	1 196	10,3	1 343
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		781		782
Services re�us gratuitement		696		808
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur maritime	51,3	7 294	49,3	7 904
Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	20,4		20,6
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	607 820 $		987 946 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,83		0,39
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,59		0,44

2.7.4 Mesures de s�curit� prises

Aucune recommandation en mati�re de s�curit� maritime n'a �t� �mise en 2006-2007.

La Direction des enqu�tes (Marine) a �valu� les r�ponses � 3 recommandations �mises en 2005-2006 (voir les d�tails � l'annexe B) et r��valu� les r�ponses � 42 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 9 recommandations d'actif � inactif, laissant donc 33 recommandations avec un statut actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.7.4.1 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur maritime

La compagnie BC Ferries a mis en œuvre d'autres proc�dures afin de s'assurer que les officiers de pont et les timoniers se familiarisent avec le nouvel �quipement sur le pont. L'avis de s�curit� maritime 07/06 du BST sur la familiarisation des �quipages avec l'�quipement a �t� envoy� � BC Ferries par suite du naufrage du traversier Queen of the North (�v�nement M06W0052 du BST).

BC Ferries a mis en œuvre une nouvelle proc�dure visant � �tablir des listes de passagers afin de s'assurer que les passagers � bord de ses navires se dirigeant vers le nord sont bien inscrits sur les listes de passagers qui sont gard�es � terre. L'avis de s�curit� maritime 09/06 du BST sur les lignes directrices actuelles pour la cr�ation de listes de passagers � bord des traversiers a �t� envoy� � Transports Canada et une copie a �t� envoy�e � BC Ferries par suite du naufrage du traversier Queen of the North (�v�nement M06W0052 du BST).

Transports Canada a rencontr� des repr�sentants de l'industrie et du gouvernement afin de discuter de la mise � jour des proc�dures actuelles dans le port relativement � la manutention de cargaisons de marchandises dangereuses dans le port de Saguenay (Qu�bec). Une petite explosion est survenue � bord d'un navire qui d�chargeait une cargaison de mati�res explosives (�v�nement M06L0045 du BST). Transports Canada a d�cid� d'envoyer un inspecteur sur les lieux lorsqu'il serait avis� d'une cargaison de marchandises dangereuses dans le port. En outre, Transports Canada a inform� les autorit�s portuaires en cause de la Su�de et de l'Allemagne (endroits o� le navire avait �t� charg�) de l'incident et de la manutention et du chargement de cargaisons au port de chargement. L'avis de s�curit� maritime 08/06 du BST sur les m�thodes inad�quates de manutention des cargaisons de mati�res explosives a �t� envoy� � Transports Canada et au port de Saguenay.

2.8 Secteur des pipelines

2.8.1 Statistiques annuelles

En 2006, 8 accidents de pipeline ont �t� signal�s au BST, une hausse par rapport aux 5 accidents signal�s en 2005, mais une baisse par rapport � la moyenne de 2001 � 2005 (15). On estime que les activit�s li�es aux pipelines ont augment� de 2 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le dernier accident mortel de pipeline sous comp�tence f�d�rale s'est produit en 1988. Le dernier accident entra�nant des blessures graves est survenu en 2000.

En 2006, 63 incidents de pipeline ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration, en baisse par rapport � 2005 (79), mais en hausse par rapport � la moyenne quinquennale (52). Parmi ces incidents, 88 % �taient attribuables � des fuites non confin�es ou non contr�l�es de petites quantit�s de gaz, de p�trole ou de produits � haute pression de vapeur.

Figure 6.

�v�nements de pipeline[D]f6

Un indicateur de la s�curit� du transport par pipeline au Canada est le taux d'accidents de pipeline. Ce taux a augment� � 0,6 accident par exajoule en 2006 contre 0,4 en 2005, mais la moyenne entre 2001 et 2005 a diminu� � 1,2. La ligne de tendance indique �galement une nette orientation � la baisse.

Figure 7.

Taux d'accidents de pipeline[D]f7

2.8.2 Enqu�tes

En 2006-2007, une enqu�te a �t� entreprise sur un accident de pipeline et une enqu�te a �t� termin�e. L'enqu�te termin�e a dur� 407 jours, une baisse consid�rable par rapport aux 922 jours de 2005-2006 (cette derni�re enqu�te �tant tr�s complexe et ayant exig� un niveau d'effort �lev� pour recueillir et analyser les donn�es). Des d�tails concernant le rapport d'enqu�te de pipeline publi� en 2006-2007 se trouvent � l'annexe A.

Tableau 9 :

Productivit� dans le secteur des pipelines

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	2	0	0	2	1
Enqu�tes termin�es	2	0	2	1	1
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	410	0	1 081	922	407
Recommandations	0	0	0	0	0
Avis de s�curit�	0	0	0	0	0
Lettres d'information	1	0	0	0	1
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

2.8.3 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 10 indique le co�t net pour les Canadiens et Canadiennes des enqu�tes sur les accidents de pipeline. Les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines ont l�g�rement augment� par rapport � 2005-2006. On a entrepris une enqu�te cette ann�e et on en a termin� une.

Tableau 10 :

Ressources dans le secteur des pipelines

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Pipeline)	2,0	203	2,0	216
Co�ts des services internes professionnels et de communication	1,5	133	1,4	127
Co�ts des services int�gr�s	0,9	87	0,9	93
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		57		54
Services re�us gratuitement		51		56
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines	4,4	531	4,3	545
Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	1,8		2,0
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	530 584 $		545 422 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	1,11		0,5
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,56		0,5

2.8.4 Mesures de s�curit� prises

Aucune recommandation sur la s�curit� des pipelines n'a �t� formul�e au cours de l'exercice 2006-2007.

2.8.4.1 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur des pipelines

En r�ponse � la lettre d'information sur la s�curit� des pipelines, l'Office national de l'�nergie a envoy� un avis de s�curit� � toutes les compagnies relevant de sa r�glementation, ainsi qu'� l'Association canadienne de pipelines d'�nergie, � l'Association canadienne des producteurs p�troliers et aux organismes de r�glementation provinciaux. L'avis de s�curit� souligne les probl�mes de s�curit� relatifs aux blessures que des employ�s pourraient subir par suite de l'expulsion de racleurs d�pos�s dans les gares de r�ception de racleurs. En outre, l'avis donne les mesures que les organismes doivent prendre pour r�gler ce risque.

2.9 Secteur ferroviaire

2.9.1 Statistiques annuelles

En 2006, 1 144 accidents ferroviaires ont �t� signal�s au BST, soit 8 % de moins qu'en 2005 (1 247), mais 5 % de plus que la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (1 091). On estime que l'activit� ferroviaire est comparable � celle de 2005 et a augment� de 4 % par rapport � la moyenne quinquennale. Le taux d'accidents a diminu� � 11,9 accidents par million de trains-milles en 2006, contre les 13,0 de 2005 et les 11,9 de la moyenne quinquennale. Les accidents ferroviaires ont fait 95 morts en 2006, en baisse par rapport � 2005 (103) et � la moyenne quinquennale (96).

On a enregistr� trois collisions en voie principale en 2006 comparativement � six en 2005 et en moyenne six par ann�e depuis cinq ans. On a enregistr� 133 d�raillements en voie principale, soit 31 % de moins qu'en 2005 (194) et 10 % de moins que la moyenne quinquennale (148). Le nombre de d�raillements hors d'une voie principale a diminu� (480) par rapport � 2005 (540), mais a augment� par rapport � la moyenne quinquennale (422).

Le nombre d'accidents aux passages � niveau a diminu� par rapport � 2005, passant de 269 � 248, et par rapport � la moyenne quinquennale (260). Vingt-huit personnes ont perdu la vie par suite d'un accident � un passage � niveau, contre 37 en 2005 et en moyenne 35 par ann�e depuis cinq ans. Les accidents survenus � des intrus ont baiss� de 8 % par rapport � 2005, passant de 64 � 59, mais ils sont en hausse de 4 % par rapport � la moyenne quinquennale (57). Avec un total de 94 morts en 2006, les accidents survenus � des intrus continuent de repr�senter la majorit� des morts dans les accidents ferroviaires.

En 2006, on a enregistr� 181 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (y compris des accidents aux passages � niveau avec un v�hicule routier transportant des marchandises dangereuses), en baisse par rapport � 2005 (214) et � la moyenne quinquennale (215). Trois de ces accidents ont entra�n� un d�versement.

En 2006, le nombre d'incidents ferroviaires signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration a baiss� � son plus bas niveau en 24 ans (226) contre 243 en 2005 et en moyenne 283 par ann�e depuis cinq ans. Pour la premi�re fois, la plus grande proportion des 226 incidents signal�s ont �t� des mouvements d�passant les limites d'autorisation (101), surpassant les fuites de marchandises dangereuses (86).

Figure 8.

�v�nements ferroviaires et nombre de morts[D]f8

Un des indicateurs de la s�curit� ferroviaire au Canada est le taux d'accidents en voie principale. Ce taux est pass� de 3,1 accidents par million de trains-milles en voie principale en 2005 � 2,4 en 2006. Au cours des 10 derni�res ann�es, la ligne de tendance � la baisse s'approche d'une signification statistique.

Figure 9.

Taux d'accidents en voie principale[D]f9

2.9.2 Enqu�tes

En tout, 18 nouvelles enqu�tes sur des �v�nements ferroviaires ont �t� entreprises en 2006-2007 comparativement � 9 l'ann�e derni�re. De plus, 12 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 9 l'ann�e pr�c�dente. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a augment� � 598 jours, comparativement � 519 � l'exercice pr�c�dent. Une liste compl�te de tous les rapports ferroviaires publi�s en 2006-2007 se trouve � l'annexe A.

Tableau 11 :

Productivit� dans le secteur ferroviaire

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	18	14	14	9	18
Enqu�tes termin�es	22	15	25	9	12
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	755	894	618	519	598
Recommandations	5	4	3	0	2
Avis de s�curit�	6	7	6	9	8
Lettres d'information	9	11	10	8	2
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

2.9.3 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 12 indique les co�ts nets des enqu�tes ferroviaires pour les Canadiens et Canadiennes. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire ont l�g�rement augment�. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a diminu� de 22,4 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le nombre d'enqu�tes entreprises par enqu�teur a doubl� et le nombre d'enqu�tes termin�es par enqu�teur a augment� de 42 %. Ces �carts sont attribuables au fait qu'un grand nombre d'enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours des ann�es pr�c�dentes.

Tableau 12 :

Ressources dans le secteur ferroviaire

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Rail)	22,7	2 652	22,1	2 834
Co�ts des services internes professionnels et de communication	17,5	1 728	15,5	1 666
Co�ts des services int�gr�s	10,6	1 134	13,0	1 216
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		741		708
Services re�us gratuitement		660		732
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire	50,8	6 916	50,6	7 156
Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	20,0		18,95
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	768 444 $		596 345 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,45		0,95
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,45		0,64

2.9.4 Mesures de s�curit� prises

Deux recommandations en mati�re de s�curit� ferroviaire ont �t� �mises en 2006-2007.

La Direction des enqu�tes (Rail) a r��valu� les r�ponses � 118 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 29 recommandations d'actif � inactif, laissant donc 23 recommandations avec un statut actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.9.4.1

Recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur ferroviaire

D�raillement en voie principale d'un train exploit� par le Chemin de fer Canadien Pacifique � Whitby (Ontario) le 14 janvier 2004 Rapport R04T0008
RECOMMANDATION	R06-01 Que le minist�re des Transports, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contr�le de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des p�riodes o� la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale � la s�curit�.
R�PONSE	Transports Canada est d'accord en principe avec la recommandation et travaillera avec l'industrie dans le contexte de cette recommandation et d'autres initiatives r�glementaires connexes.
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

Accident mortel de pi�ton mettant en cause un train exploit� par le Canadien National � Brockville (Ontario) le 17 f�vrier 2005 Rapport R05T0030
RECOMMANDATION	R06-02 Que le minist�re des Transports �value les risques pour les pi�tons � tous les passages � niveau de voies principales � voies multiples, rende publique son �valuation et mette en œuvre un programme, en collaboration avec les intervenants, visant � r�duire les risques d'accidents de pi�tons li�s � l'approche d'un deuxi�me train.
R�PONSE	Transports Canada est en d�saccord avec cette recommandation. Il remet en question l'analyse et d�crit diverses initiatives prises � un grand nombre d'endroits. Transports Canada doit faire l'�quilibre entre une multitude d'int�r�ts divergents lorsqu'il d�termine la fa�on d'am�liorer la s�curit� ferroviaire.
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

2.9.4.2 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur ferroviaire

En r�ponse � l'avis de s�curit� ferroviaire 03/06 (�v�nement R06T0022 du BST), le Canadien National (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) ont acc�l�r� l'inspection et le retrait du service de certains essieux mont�s qu'on avait d�cel�s comme pouvant avoir une roue l�che.

Apr�s avoir re�u l'avis de s�curit� ferroviaire 06/06 (�v�nement R06V0136 du BST), le CN a lanc� une campagne �clair visant � faire l'essai des clapets de non-retour des locomotives et les clapets d�fectueux ont �t� remplac�s. En outre, on a augment� la fr�quence de remplacement obligatoire de ces clapets.

En r�ponse � deux autres avis de s�curit� ferroviaire (07/06 et 08/06) au sujet de l'�v�nement R06V0183 du BST, Transports Canada a �mis deux avis en vertu de l'article 31 de la Loi sur la s�curit� ferroviaire � la compagnie ferroviaire White Pass & Yukon Route au sujet de 12 probl�mes distincts relatifs � l'exploitation et au mat�riel et exigeant des explications sur la fa�on dont ces probl�mes seront r�solus.

Apr�s avoir re�u la lettre d'information sur la s�curit� ferroviaire 02/06, le CFCP a pris des mesures visant � s'assurer que les protocoles de communications en cas d'interventions d'urgence entre la Police provinciale de l'Ontario et la compagnie sont am�lior�s et que des proc�dures de formation sont �labor�es et communiqu�es.

En r�ponse � la lettre d'information sur la s�curit� ferroviaire 03/06 (�v�nement R05C0082 du BST), Transports Canada a indiqu� que, dans le cadre de v�rifications ult�rieures, il mettra l'accent sur l'�cartement des glissoirs de traverse danseuse des locomotives et sur l'�tat du rev�tement des traverses danseuses.

Par suite de la lettre d'information sur la s�curit� ferroviaire 04/06 (�v�nement R05C0082 du BST), Transports Canada a indiqu� que, dans le cadre d'inspections et de v�rifications ult�rieures, il mettra l'accent sur l'inspection des but�es des traverses danseuses des locomotives.

2.10 Secteur a�rien

2.10.1 Statistiques annuelles

On a enregistr� 262 accidents � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers, en hausse de 2 % par rapport � 2005 (258), mais en baisse de 5 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (275). Le nombre d'heures de vol en 2006 est estim� � 4 161 000 heures, ce qui donne un taux d'accidents de 6,2 accidents par 100 000 heures de vol, le m�me taux que celui de 2005, mais en baisse par rapport � la moyenne quinquennale (7,1). On a enregistr� 31 accidents mortels (qui ont fait 52 morts) � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers. Ces chiffres sont comparables � ceux de 2005 (34 accidents mortels qui ont fait 51 morts) et � ceux de la moyenne quinquennale (31 accidents mortels qui ont fait 52 morts). Sur ces 31 accidents mortels, 15 sont survenus � des a�ronefs commerciaux (6 avions et 9 h�licopt�res) et 12 des 16 autres sont survenus � des a�ronefs priv�s.

Le nombre d'accidents d'avion ultra-l�ger a baiss� � 27 en 2006 contre 31 en 2005 et le nombre d'accidents mortels en 2006 (1) a connu une baisse consid�rable par rapport � 2005 (5).

Le nombre d'a�ronefs immatricul�s � l'�tranger en cause dans des accidents au Canada a baiss� par rapport � 2005, passant de 18 � 14. Le nombre d'accidents mortels a diminu� � 2 en 2006 par rapport � 6 en 2005.

En 2006, 823 incidents ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration des �v�nements. Ce chiffre est comparable au total de 2005 (822), mais est plus bas de 4 % que la moyenne de 2001 � 2005 (857).

Figure 10.

�v�nements a�ronautiques et nombre de morts[D]f10

Un des indicateurs de la s�curit� a�rienne au Canada est le taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada. Ce taux est rest� le m�me que celui de 2005 (6,2 accidents par 100 000 heures), mais il est demeur� inf�rieur � la moyenne quinquennale (7,1). La ligne de tendance indique �galement une orientation vers la baisse au cours des 10 derni�res ann�es.

Figure 11.

Taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada[D]f11

2.10.2 Enqu�tes

Un total de 41 enqu�tes sur des accidents a�ronautiques ont �t� entreprises en 2006-2007 et 36 enqu�tes ont �t� termin�es. Ces chiffres repr�sentent une diminution du nombre d'enqu�tes entreprises par rapport � l'ann�e pr�c�dente (50) et du nombre d'enqu�tes termin�es (53). La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a augment� � 516 jours, comparativement � 404 jours � l'exercice pr�c�dent, ce qui est d� aux efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes. Une liste compl�te de tous les rapports a�ronautiques publi�s en 2006-2007 se trouve � l'annexe A.

Tableau 13 :

Productivit� dans le secteur a�rien

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	56	47	44	50	41
Enqu�tes termin�es	70	40	67	53	36
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	494	485	524	404	516
Recommandations	17	0	4	6	4
Avis de s�curit�	13	9	9	7	16
Lettres d'information	6	8	6	5	12
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

2.10.3 Liens aux ressources utilis�es

Le tableau 14 indique le co�t net des enqu�tes sur les �v�nements a�ronautiques pour les Canadiens. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes ont l�g�rement diminu�. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a cependant augment� de 39,3 % du fait de l'envergure des enqu�tes men�es au Canada, et de l'augmentation des co�ts associ�s aux enqu�tes men�es � l'�tranger mettant en cause des exploitants et des produits certifi�s au Canada. Le nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur a respectivement diminu� de 21,7 % et de 35 %.

Tableau 14 :

Ressources dans le secteur a�rien

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Aviation)	56,9	7 617	58,1	7 444
Co�ts des services internes professionnels et de communication	43,8	4 963	40,8	4 377
Co�ts des services int�gr�s	26,5	3 258	26,1	3 194
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		2 128		1 859
Services re�us gratuitement		1 896		1 922
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur de l'aviation	127,2	19 861	125,1	18 797
Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	51,7		54,0
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	374 741 $		522 135 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,97		0,76
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	1,03		0,67

2.10.4 Mesures de s�curit� prises

En 2006-2007, le BST a �mis quatre recommandations en mati�re de s�curit� a�rienne. Le Bureau a estim� qu'une des r�ponses d�notait une intention satisfaisante, et l'�valuation initiale est en suspens pour les trois autres recommandations.

La Direction des enqu�tes (Aviation) a �valu� les r�ponses � 6 recommandations �mises en 2005-2006 (voir les d�tails � l'annexe B) et r��valu� les r�ponses � 35 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 7 recommandations d'actif � inactif. � la fin de l'exercice 2006-2007, on comptait 37 recommandations avec un statut actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.10.4.1

Recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur a�rien

D�collage � puissance r�duite et collision avec le relief d'un Boeing 747-244SF exploit� par MK Airlines Limited � l'a�roport international de Halifax (Nouvelle-�cosse) le 14 octobre 2004 Rapport A04H0004
RECOMMANDATION	A06-07 Que le minist�re des Transports du Canada, en liaison avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, la Federal Aviation Administration des �tats-Unis, l'Agence Europ�enne de la S�curit� A�rienne et d'autres instances de r�glementation, instaure une exigence pour que les avions de la cat�gorie transport soient tenus d'�tre �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances de d�collage permettant d'alerter rapidement et avec pr�cision les �quipages de conduite en cas de performances de d�collage insuffisantes.
R�PONSE	Transports Canada convient que, s'il existait un syst�me de surveillance des performances de d�collage capable de fonctionner de la mani�re pr�vue, celui-ci aurait pour avantage d'assurer un niveau �lev� de s�curit�. Par contre, Transports Canada croit qu'avant que les administrations de l'aviation civile n'exigent des a�ronefs qu'ils soient �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances de d�collage, il faudra qu'un syst�me approuv� existe bel et bien. Or, Transports Canada n'est pas au courant de l'existence d'un syst�me homologu� qui r�ponde actuellement aux objectifs de la pr�sente recommandation. Selon Transports Canada, m�me s'il est concevable de cr�er un tel syst�me � l'aide de notre technologie actuelle, le secteur priv� et les chercheurs devront d�ployer des efforts consid�rables pour �tablir les crit�res appropri�s de conception, dresser des projets d�taill�s, fixer le d�veloppement du syst�me et entreprendre un nombre important d'essais pour s'assurer d'une fiabilit� maximale avant de passer � l'�tape suivante. Qui plus est, les crit�res de conception et les normes devront faire l'objet d'une harmonisation avec les autres administrations de l'aviation civile. Dans sa lettre, Transports Canada dit �galement qu'il ne peut actuellement exiger que les a�ronefs soient �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances au d�collage, mais r��valuera la situation d�s qu'un produit admissible aura �t� mis au point.
�VALUATION DU BUREAU	Dans sa r�ponse, Transports Canada dit qu'il ne peut exiger que les a�ronefs soient �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances de d�collage puisqu'il ne conna�t aucun syst�me homologu� disponible sur le march� pour l'industrie. Transports Canada note cependant la suggestion du BST que la recherche sur la technologie du syst�me de surveillance des performances de d�collage serait utile et pr�cise que dans cette veine il a form� une �quipe de projet interdisciplinaire pour se pencher sur la question. Transports Canada d�crit les travaux r�alis�s par l'�quipe de projet et donne les d�tails de son plan d'action qui pr�voit la d�termination de ce qui reste � faire pour qu'un syst�me de surveillance des performances de d�collage admissible � la certification puisse �tre disponible sur le march�, la conduite d'entretiens avec les membres de l'industrie afin de jauger leur int�r�t pour trouver une solution au syst�me de surveillance des performances de d�collage, ainsi que la conduite de travaux avec les membres de l'industrie pour la mise en œuvre d'un syst�me admissible � la certification. De plus, Transports Canada invite le BST � faire partie de son �quipe de projet de recherche pr�liminaire.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Intention satisfaisante

Rapport sur les incendies apr�s impact faisant suite � des accidents de petit a�ronef, Rapport d'enqu�te sur des probl�mes de s�curit� Rapport SII A05-01
RECOMMANDATION	A06-08 Que Transports Canada, de concert avec la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de r�glementation �trangers, r�vise l'analyse des avantages par rapport aux co�ts du Notice of Proposed Rule Making (NPRM) 85-7A � l'aide des statistiques canadiennes sur les incendies apr�s impact et des chiffres canadiens actuels de la valeur estimative d'une vie statistique, en tenant compte des derni�res avanc�es technologiques en mati�re de pr�vention des incendies apr�s impact.
R�PONSE	Sous examen
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

RECOMMANDATION	A06-09 Qu'afin de r�duire le nombre d'incendies qui se d�clarent apr�s des accidents offrant des chances de survie et mettant en cause de nouveaux avions de production ayant une masse inf�rieure � 5700 kg, Transports Canada, la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de r�glementation �trangers ajoutent dans les normes relatives � la d�finition de type des nouveaux avions : - des m�thodes visant � r�duire le risque que des articles port�s � haute temp�rature ne deviennent des sources d'incendie; - des proc�d�s techniques con�us pour neutraliser la batterie et le circuit �lectrique � l'impact pour emp�cher les arcs �lectriques � haute temp�rature d'�tre une source d'incendie; - des exigences imposant la pr�sence de mat�riaux isolants protecteurs ou sacrificiels aux endroits expos�s � la chaleur ou aux �tincelles dues au frottement lors d'un accident pour emp�cher les �tincelles de frottement d'�tre une source d'incendie; - des exigences en mati�re de r�sistance � l'�crasement du circuit carburant; - des exigences voulant que les r�servoirs de carburant soient situ�s le plus loin possible des parties occup�es de l'a�ronef et voulant que les conduites de carburant passent � l'ext�rieur des parties occup�es de l'a�ronef afin d'augmenter la distance entre les occupants et le carburant; - de meilleures normes relatives aux issues, aux dispositifs de retenue et aux si�ges afin d'am�liorer les chances de survie et les possibilit�s d'�vacuation des occupants.
R�PONSE	Sous examen
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

RECOMMANDATION	A06-10 Qu'afin de r�duire le nombre d'incendies qui se d�clarent apr�s des accidents offrant des chances de survie mettant en cause de nouveaux avions de production ayant une masse inf�rieure � 5700 kg, Transports Canada, la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de r�glementation �trangers effectuent des �valuations des risques des �l�ments qui suivent afin de d�terminer la faisabilit� du montage en rattrapage sur les a�ronefs existants : - certains moyens techniques permettant d'�viter que des articles port�s � haute temp�rature ne deviennent des sources d'incendie; - des proc�d�s techniques con�us pour neutraliser la batterie et le circuit �lectrique � l'impact pour emp�cher les arcs �lectriques � haute temp�rature d'�tre une source d'incendie; - la pr�sence de mat�riaux isolants protecteurs ou sacrificiels aux endroits expos�s � la chaleur ou aux �tincelles dues au frottement lors d'un accident pour emp�cher les �tincelles de frottement d'�tre une source d'incendie; - certains composants du circuit carburant r�sistant � l'�crasement capables de confiner le carburant.
R�PONSE	Sous examen
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

2.10.4.2 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur a�rien

Par suite de la recommandation A04-02 dans le cadre de l'enqu�te A04H0001, Transports Canada a r��valu� les poids standard pour les passagers et les bagages � main et les a rajust�s pour tous les a�ronefs afin de tenir compte des r�alit�s actuelles. La Federal Aviation Administration (FAA) a publi� la consigne de navigabilit� 2005-07-01 concernant les avions Cessna 208 et 208B. Cette consigne de navigabilit� a vu le jour � la suite de plusieurs accidents et incidents survenus � des Cessna 208 et 208B exploit�s dans des conditions de givrage, dont cet �v�nement. L'objet de la consigne est de garantir que l'information fournie est suffisante pour permettre au pilote de garder la ma�trise de l'appareil dans des conditions givrantes.

Apr�s avoir re�u l'avis de s�curit� a�rienne A040058 du BST envoy� dans le cadre de l'enqu�te A04H0004 du BST, Transports Canada a laiss� savoir qu'il �laborait une Circulaire consultative de l'Aviation commerciale et d'affaires sur la n�cessit� de veiller au contr�le de l'exactitude de la masse du fret et qu'il la diffuserait bient�t. En outre, par suite de l'avis de s�curit� A040059 du BST sur l'information erron�e dans les donn�es de pente de piste, Transports Canada a envoy� un bulletin urgent de la S�curit� des a�rodromes aux a�roports et aux a�rodromes enregistr�s pour leur rappeler qu'ils doivent v�rifier les donn�es publi�es.

Pendant une enqu�te du BST sur un risque de collision (A04Q0089), NAV CANADA a entrepris une r��criture majeure du cours de formation de base sur le vol selon les r�gles de vol � vue du contr�le de la circulation a�rienne donn� � son installation de formation et il a mis en œuvre le nouveau programme de ce cours. Les proc�dures d'urgence sont enseign�es dans le cadre d'activit�s en classe avec instructeur au cours desquelles la phras�ologie connexe est utilis�e. On enseigne en classe les situations de non-conformit� auxquelles un pilote peut �tre confront�, et on s'y exerce dans le cadre de nombreux exercices sur le simulateur dynamique d'a�roport de 360 degr�s pendant toute la dur�e du cours.

Dans le cadre de l'enqu�te du BST sur un risque de collision survenu � l'a�roport international de Vancouver, en Colombie-Britannique (A04P0397), le gestionnaire de la tour de l'a�roport international de Vancouver a publi� un bulletin pour rappeler aux contr�leurs de se conformer � la directive du Manuel d'exploitation du contr�le de la circulation a�rienne (MANOPS ATC) sp�cifiant qu'il faut mentionner le nom de l'intersection ou de la voie de circulation lorsqu'on transmet des instructions d'alignement sur une piste ou des autorisations de d�collage � partir d'une intersection. NAV CANADA a propos� une modification � la section RAC 4.2.8 du Manuel d'information a�ronautique (AIM) voulant que les pilotes donnent leur position et le num�ro de piste lorsqu'ils demandent une autorisation de d�collage.

Par suite de l'avis de s�curit� A050012 (A05Q0024), Transports Canada a indiqu� qu'il �tudierait la possibilit� d'ajouter l'information concernant le niveau de certification d'une piste au Suppl�ment de vol - Canada, ce qui fournirait plus d'information et de pr�cisions aux pilotes concernant tout changement � la validit� de la certification d'une piste donn�e.

Par suite de l'enqu�te A05O0112 et de la v�rification subs�quente effectu�e par Transports Canada, Rapid Aircraft Repair Inc. a engag� un directeur de l'assurance de la qualit� et l'a d�sign� comme �tant la personne responsable de la maintenance. La compagnie a modifi� son programme d'assurance de la qualit� afin d'assurer une surveillance plus �troite de toutes les op�rations de maintenance que ce qui �tait permis avec l'ancien programme; a mis en œuvre un processus de discussions r�guli�res sur le contr�le des proc�d�s; a mis en œuvre un processus de v�rification du d�battement complet des commandes avant d�montage; a mis en œuvre une formation additionnelle en facteurs humains, entra�nant une am�lioration du signalement des probl�mes potentiels; et a commenc� � mettre en œuvre un syst�me de gestion de la s�curit�.

Apr�s le d�but d'une enqu�te sur le d�clenchement d'un vibreur de manche � haute altitude (A05W0109), Bombardier A�rospatiale a publi� un message � l'intention de tous les exploitants des versions CRJ705/900 du CL-65, dans lequel il a recommand� de n'effectuer aucun vol � une vitesse inf�rieure � la vitesse de tra�n�e minimale, telle que d�finie dans la section des renseignement g�n�raux sur la vitesse du manuel de planification de vol et de conduite de vol en croisi�re de ce type d'avion. La compagnie Air Canada Jazz a introduit un programme de formation en neuf modules intitul� � High Altitude and High Speed Training � (formation au vol � haute altitude et � grande vitesse) � l'intention des pilotes de CRJ705. Transports Canada a publi� la Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires 0247. Cette circulaire fournit des lignes directrices et des recommandations aux exploitants sur la formation aux techniques de sortie de d�crochage et sur le contr�le de comp�tence, dans le but de s'assurer que les �quipages de conduite sont en mesure de reconna�tre les signes pr�curseurs d'un d�crochage imminent et d'appliquer les mesures de redressement appropri�es afin d'�viter un d�crochage ou une perte d'altitude de l'avion.

� la suite d'une enqu�te sur une perte de puissance et collision avec le relief (A05O0125), le fabricant des trousses de construction de l'appareil a diffus� de l'information relative aux dangers li�s � l'utilisation de la poign�e de manche pour actionner la compensation et les volets dans le site Web d'information technique utilis� par les propri�taires internationaux.

Par suite de l'enqu�te A05O0147 du BST (collision avec un plan d'eau), le BST a d�termin� que le pilote a r�ussi � se d�placer en place droite apr�s que l'avion a chavir�, mais n'est pas arriv� � �vacuer l'avion. Transports Canada a fait une �valuation des risques inh�rents � l'�vacuation d'un hydravion submerg� afin de d�terminer l'importance des risques li�s � ce type d'�vacuation ainsi que les moyens les plus efficaces de r�duire ces risques.

Apr�s l'enqu�te sur la dislocation en vol d'un h�licopt�re (A05P0269), la Columbia Helicopters Incorporated a avis� tous les �quipages d'h�licopt�res Boeing 107 des proc�dures p�riodiques visant � v�rifier le fonctionnement et le bon �tat de service des contacts de fin de course de l'actionneur de compensation de r�gime. Boeing Aerospace Support-Philadelphia a publi� le bulletin de service 107-67-1001, demandant que tous les exploitants des h�licopt�res de mod�le 107 (BV et KV) et des versions d�riv�es du 107 inspectent et testent le fonctionnement des contacts de fin de course de l'actionneur de compensation longitudinale de pas cyclique. Boeing a recommand� que ce test soit ex�cut� avant le prochain vol, puis avant chaque vol subs�quent jusqu'� nouvel ordre.