ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Table des mati�res

Section 1 : Survol

Section 2 : Analyse de l'activit� de programme

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Annexes

Bureau de la s�curit� des transports du Canada

Message de la pr�sidente

1.1 D�claration de la direction

1.2 Raison d'�tre

1.3 Cadre de fonctionnement

1.4 Risques et d�fis

1.5 Ressources

1.6 Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

1.7 Sommaire du rendement minist�riel

2.1 Cadre de gestion du rendement

2.2 Engagements dans les plans et priorit�s

2.3 Mesure du rendement

2.4 Rapport sur les �v�nements de transport

2.5 Enqu�tes et mesures de s�curit�

2.7 Secteur maritime

2.9 Secteur ferroviaire

2.10 Secteur a�rien

3.1 Structure organisationnelle

3.2 Renseignements financiers

3.4 Autres renseignements et contacts

Annexe A -

Rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur

Annexe B -

�valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2005-2006

Annexe C - D�finitions

Annexe D -

Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports

Annexe E - �tats financiers

2.7.1 Statistiques annuelles

2.7.2 Enqu�tes

2.7.3 Liens aux ressources utilis�es

2.7.4 Mesures de s�curit� prises

2.8 Secteur des pipelines

2.8.3 Liens aux ressources utilis�es

2.8.4 Mesures de s�curit� prises

2.9.1 Statistiques annuelles

2.9.3 Liens aux ressources utilis�es

2.9.4 Mesures de s�curit� prises

2.10.1 Statistiques annuelles

2.10.3 Liens aux ressources utilis�es

2.10.4 Mesures de s�curit� prises

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
D�claration de responsabilit� de la direction

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L'honorable Rona Ambrose, c.p., d�put�e
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l��conomie de l�Ouest canadien

Message de la pr�sidente

Section 1 : Survol

Section 2 : Analyse de l'activit� de programme

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Annexes

Annexe A : Rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur
Annexe B : �valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2005-2006
Annexe C : D�finitions
Annexe D : Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports
Annexe E : �tats financiers

Liste des figures et des tableaux

Figures

Figure 1 : �v�nements signal�s au BST
Figure 2 : Niveau de confiance du public dans la s�curit� et la s�ret� des secteurs de transport a�rien, ferroviaire et maritime
Figure 3 : Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es
Figure 4 : �v�nements maritimes et nombre de morts
Figure 5 : Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien
Figure 6 : �v�nements de pipeline
Figure 7 : Taux d'accidents de pipeline
Figure 8 : �v�nements ferroviaires et nombre de morts
Figure 9 : Taux d'accidents en voie principale
Figure 10 : �v�nements a�ronautiques et nombre de morts
Figure 11 : Taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada
Figure 12 : Structure d'imputabilit� des activit�s de programme

Tableaux

Tableau 1 : Taux d'accidents de transport par secteur en 2006 par rapport � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2001-2005)
Tableau 2 : �v�nements de transport par secteur en 2006 par rapport � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2001-2005)
Tableau 3 : Productivit� du BST par secteur
Tableau 4 : Communications de s�curit� par le BST
Tableau 5 : �valuation par le Bureau des r�ponses aux recommandations
Tableau 6 : Nombre de demandes de renseignements re�ues par le BST
Tableau 7 : Productivit� dans le secteur maritime
Tableau 8 : Ressources dans le secteur maritime
Tableau 9 : Productivit� dans le secteur des pipelines
Tableau 10 : Ressources dans le secteur des pipelines
Tableau 11 : Productivit� dans le secteur ferroviaire
Tableau 12 : Ressources dans le secteur ferroviaire
Tableau 13 : Productivit� dans le secteur a�rien
Tableau 14 : Ressources dans le secteur a�rien

Tableaux financiers

Tableau financier 1 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau financier 2 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles
Tableau financier 3 : Services re�us � titre gracieux
Tableau financier 4 : Frais d'utilisation

Je suis fi�re d'entreprendre le r�le de pr�sidente du Bureau de la s�curit� des transports du Canada, une organisation reconnue mondialement pour sa comp�tence professionnelle et ses importantes contributions � la s�curit� des transports.

� une �poque o� les Canadiens et les Canadiennes s'attendent � un r�seau de transport s�r, le BST travaille activement � promouvoir une culture ax�e sur la s�curit� en menant des enqu�tes ind�pendantes sur les accidents, en constatant les lacunes de s�curit� et en faisant des recommandations qui, d'apr�s nous, am�lioreront la s�curit� du transport maritime, ferroviaire, a�rien et par pipeline. Avec chaque enqu�te, le BST �tablit sa cr�dibilit� aupr�s de l'industrie et des organismes de r�glementation, et il continue de sensibiliser le public au r�le que nous jouons dans le domaine des transports et � la n�cessit� de mener des enqu�tes ind�pendantes sur les accidents. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons r�ussi � constater un large �ventail de lacunes de s�curit� et � v�hiculer d'importants messages de s�curit� aux organismes de r�glementation ainsi qu'� l'industrie des transports.

Nous reconnaissons que nous devons non seulement faire preuve de comp�tence technique pour �tre efficaces, mais que notre travail doit aussi �tre pertinent aux yeux des Canadiens et des Canadiennes. Cette ann�e, le BST a d� relever le d�fi de terminer un nombre grandissant d'enqu�tes tr�s complexes tout en r�duisant de fa�on significative le nombre d'enqu�tes en cours. Nous reconnaissons l'importance de r�duire le temps moyen d'une enqu�te tout en maintenant, dans notre travail, le haut niveau de qualit� auquel la population canadienne s'attend. Notre objectif est de nous appuyer sur nos points forts tout en nous concentrant sur les secteurs qui doivent �tre am�lior�s. Il s'agit d'une question d'�quilibre entre les enqu�tes entreprises et les ressources disponibles.

Bien que nous n'ayons pas atteint compl�tement tous les objectifs mentionn�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, nous avons progress� au niveau de nos investissements prioritaires visant � mettre en place de nouvelles fa�ons d'am�liorer la contribution du BST � l'am�lioration de la s�curit� des transports et � renforcer la gestion interne de l'organisme. Nous avons entre autres lanc� une grande partie du Syst�me de gestion de l'information et des enqu�tes du BST. Bien que cet outil de travail ne soit pas encore enti�rement fonctionnel, il nous permet d�j� de mieux g�rer nos activit�s tout en satisfaisant aux exigences du gouvernement en mati�re de gestion de l'information et de la technologie.

Cette ann�e encore, divers indicateurs montrent que le Canada conserve un tr�s bon dossier en mati�re de s�curit� des transports. Par exemple, les recommandations du BST continuent d'�tre per�ues positivement et des mesures de s�curit� sont prises gr�ce � notre travail. De plus, un examen des taux d'accidents de transport au cours des 10 derni�res ann�es continue de r�v�ler une tendance progressive � la baisse. Par cons�quent, nous croyons que les efforts de notre organisme � l'att�nuation des risques dans le r�seau de transport canadien et � l'�chelle internationale, conjugu�s � ceux de bien d'autres organisations, ont un effet b�n�fique.

En soumettant ce rapport aux fins de d�p�t au Parlement et en examinant nos r�alisations de cette ann�e, je crois que le BST a �t� � la hauteur des d�fis qui l'attendaient et que toute l'�quipe du BST est demeur�e r�solue � promouvoir la s�curit� des transports pour les Canadiens et les Canadiennes.

Je soumets, au fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2006-2007 du Bureau de la s�curit� des transports du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l'architecture de l'activit� de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des Budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________________
Wendy A. Tadros
Pr�sidente

Le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est un organisme ind�pendant qui a �t� cr�� en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports). Le BST fonctionne de mani�re ind�pendante des autres minist�res et organismes du gouvernement comme Transports Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans et l'Office national de l'�nergie afin d'�viter tout conflit d'int�r�t r�el ou per�u. En vertu de la loi, la mission du BST consiste essentiellement � promouvoir la s�curit� du r�seau de transport maritime, ferroviaire, a�rien et par pipeline de comp�tence f�d�rale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant � des enqu�tes ind�pendantes qui peuvent comprendre, au besoin, des enqu�tes publiques sur les �v�nements de transport. L'objet de ces enqu�tes est de constater les causes et les facteurs qui contribuent aux �v�nements et les lacunes en mati�re de s�curit�. Ainsi, le BST peut faire des recommandations afin d'am�liorer la s�curit� et de r�duire ou d'�liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement. Le BST est le seul organisme autoris� � faire des constatations sur les causes et les facteurs qui contribuent aux �v�nements sur lesquels il fait enqu�te.

La comp�tence du BST s'�tend � tous les �v�nements de transport maritime, de pipeline, ferroviaire ou a�ronautique au Canada ainsi que dans son espace a�rien qui sont de comp�tence f�d�rale. Le BST peut �galement repr�senter les int�r�ts canadiens dans le cadre d'enqu�tes � l'�tranger sur des accidents de transport mettant en cause des navires, du mat�riel roulant de chemin de fer ou des a�ronefs immatricul�s ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a �t� d�livr�e au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la s�curit� des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Un �v�nement de transport est un accident ou un incident associ� � l'utilisation d'un a�ronef, d'un navire, de mat�riel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend �galement les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

Multimodal image

Le BST est principalement financ� par le Parlement au moyen d'un cr�dit pour d�penses de programme, et en tant qu'�tablissement public, il est autoris� � d�penser les sommes re�ues pendant l'ann�e. Son fonctionnement s'inscrit dans le cadre du tr�s vaste et tr�s complexe r�seau de transport du Canada, un r�seau tr�s dynamique et en changement constant. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Transports Canada et le site Web de l'Office national de l'�nergie.

De nombreux particuliers et groupes concourent � la r�alisation du mandat du BST. Pendant une enqu�te, le BST interagit directement avec :

des particuliers comme les survivants, les t�moins et les proches parents;
des exploitants;
d'autres organismes comme les m�decins l�gistes, les policiers, les constructeurs, les fabricants, les propri�taires et les compagnies d'assurance;
d'autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral.

Leur collaboration est essentielle au bon d�roulement des activit�s du BST, que ces particuliers ou groupes fournissent des renseignements ou des services de soutien. Pour plus de d�tails sur le processus d'enqu�te, consultez le site Web du BST.

Le BST est l'un des nombreux organismes qui s'efforcent d'am�liorer la s�curit� des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Bien que le BST soit ind�pendant des autres minist�res f�d�raux du secteur des transports, il ne peut atteindre le r�sultat strat�gique vis� sans la collaboration des autres organismes. Le BST pr�sente des constatations et fait des recommandations en vue d'inciter les autres organismes � agir, mais il n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'enjoindre les autres � agir, d'�tablir des r�glements ou d'imposer des mesures sp�cifiques. Sa r�ussite passe par un dialogue continu, un partage de l'information et une coordination strat�gique avec des organismes tels que Transports Canada, l'Office national de l'�nergie et la Garde c�ti�re canadienne.

Le BST doit aussi demeurer continuellement en relation avec l'industrie et les organismes de r�glementation �trangers, et �changer de l'information avec eux. Par diff�rents moyens, il doit pr�senter des arguments probants qui convaincront ces � agents de changement � de prendre les mesures n�cessaires pour rem�dier aux lacunes de s�curit� relev�es.

Le BST a �tabli des protocoles d'entente avec d'autres minist�res du gouvernement f�d�ral pour la coordination des activit�s et la prestation de services de soutien. Ces protocoles d'entente permettent au BST d'avoir acc�s � divers services de soutien qui peuvent rapidement compl�ter les ressources internes (par exemple, des services de soutien pour la r�cup�ration d'une �pave, la collecte d'�l�ments de preuve et l'examen ou l'essai de composantes). Les ententes conclues d�finissent aussi les pratiques d'exploitation afin d'assurer une bonne coordination des activit�s et d'�liminer les conflits qui pourraient d�couler de la mise en œuvre simultan�e de divers mandats organisationnels. De telles ententes ont d�j� �t� sign�es avec le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde c�ti�re canadienne, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et le Conseil national de recherches. Le BST a aussi �tabli des alliances de collaboration strat�gique avec les m�decins l�gistes provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec certains minist�res provinciaux dans le cadre d'accidents ferroviaires qui rel�vent de leur juridiction.

D'autres alliances ont �t� �tablies avec d'autres pays qui comptent des organismes semblables au BST, notamment avec les �tats-Unis, l'Australie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Z�lande, la France et le Royaume-Uni. Le BST collabore avec d'autres bureaux d'enqu�te situ�s � l'�tranger en participant � des projets sp�ciaux d'�change de services sp�cialis�s ou en fournissant de l'aide afin de combler les lacunes de part et d'autre. Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST partage r�guli�rement ses techniques, ses m�thodes et ses outils d'enqu�te avec d'autres organismes. Par exemple, le syst�me de d�pouillement des enregistreurs de bord (RAPS), cr�� par le BST pour d�coder et analyser les enregistreurs de donn�es de vol (FDR) et les enregistreurs des conversations dans le poste de pilotage (CVR), est maintenant utilis� dans plus de 10 pays pour les enqu�tes de s�curit�. Le BST a aussi contribu� � la formation des enqu�teurs de nombreux pays, soit en int�grant des enqu�teurs �trangers aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronn� � l'�tranger pour donner de la formation. Le BST fournit aussi de l'information et des exemplaires de ses rapports � des organismes partenaires, et il participe � des �tudes et � des groupes de travail internationaux en vue d'influencer les opinions de l'industrie et de se tenir � jour des changements en mati�re de technologie.

Le BST est confront� � de nombreux risques et d�fis qui pourraient avoir des r�percussions importantes sur sa capacit� d'ex�cuter son mandat. Les gestionnaires en sont conscients et sont appel�s � prendre les mesures qui s'imposent pour att�nuer les risques tout en assurant la r�alisation de leur mandat. Les plus grands d�fis � relever en 2006-2007 sont d�crits dans les paragraphes suivants.

�tablissement des priorit�s et gestion de la charge de travail

Le BST est confront� � diverses pressions internes et externes visant non seulement le maintien des activit�s existantes, mais aussi le lancement de nouvelles initiatives pour r�pondre aux exigences du gouvernement en mati�re de changement comme la modernisation de la gestion des ressources humaines et la r�forme de l'approvisionnement et pour att�nuer les risques dans des domaines tels que la s�curit� informatique et la planification de la continuit� des activit�s. Le d�fi � relever consiste � r�aliser toutes ces activit�s avec des ressources limit�es. Le BST doit donc trouver le juste �quilibre entre le niveau d'activit� � entreprendre et la capacit� des ressources humaines et financi�res disponibles. Cela suppose de reconsid�rer constamment les produits, services et m�thodes pour veiller � ce que les ressources soient utilis�es de la meilleure fa�on possible pour r�aliser les meilleurs r�sultats possibles.

Maintenir un effectif bien renseign� et professionnel

Comme de nombreuses organisations, le BST est confront� � un d�fi particulier en ce qui concerne son effectif. De nombreuses fonctions ou t�ches sont assur�es par une seule personne. Au cours des quelques prochaines ann�es, le BST devra poursuivre ses op�rations alors qu'un grand nombre de ses employ�s cl�s partiront � la retraite. Il doit aussi composer avec un taux de roulement �lev� dans certains secteurs de soutien fonctionnel des Services int�gr�s, en raison de la forte demande pour de tels sp�cialistes dans la fonction publique. Le BST doit veiller � �tre ad�quatement pr�par� � combler toute lacune qui appara�t et � assurer le transfert efficace des connaissances aux nouveaux employ�s. L'�dition 2005 du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux a donn� au BST un bilan � jour de la satisfaction et des pr�occupations des employ�s. Des efforts soutenus seront requis pour r�agir � ces pr�occupations, notamment en mati�re de perfectionnement professionnel et de classification des postes.

Mise en œuvre et maintien du Syst�me de gestion des enqu�tes et de l'information du BST

Le BST a consenti d'importants investissements en ressources, en temps et en efforts dans la cr�ation d'un syst�me d'information interne afin de mieux g�rer ses activit�s tout en satisfaisant aux exigences gouvernementales � l'�gard de la gestion de l'information et de la technologie. La mise en œuvre du Syst�me de gestion de l'information et des enqu�tes entra�nera pour le BST des d�fis particuliers aux plans de la gestion du changement et de l'augmentation temporaire de la charge de travail de certains employ�s. Ces d�fis seront relev�s gr�ce � la formation ainsi qu'� l'�valuation et au suivi r�gulier du fonctionnement du syst�me. En outre, un important travail devra �tre accompli pour mettre au point toutes les fonctions requises. Il devra se faire en parall�le avec le d�ploiement initial. Pour assurer l'implantation r�ussie et la viabilit� du syst�me, l'�quipe de gestion devra veiller � ce que tous les employ�s souscrivent au projet et y participent. Des investissements soutenus seront aussi n�cessaires pour exploiter et entretenir le nouvel environnement de travail du syst�me. � d�faut, les ressources investies jusqu'� pr�sent seraient perdues et les produits et services du BST en souffriraient consid�rablement puisque le BST a d�lib�r�ment choisi de renoncer � ses anciens outils et syst�mes. Le syst�me devra �tre adopt� et utilis� int�gralement; toute autre m�thode entra�nera une perte de productivit� et des inefficacit�s dans les m�thodes de travail.

Soutenir les communications externes

Le BST a sensibilis� davantage les intervenants sur l'organisme et son travail, et s'est mieux plac� pour influencer les principaux agents de changement � prendre des mesures qui am�lioreront la s�curit� des transports. Pour la p�riode vis�e, il s'agira de trouver l'�quilibre le plus judicieux entre l'accroissement des activit�s de communication externe et le changement des attentes de la part des intervenants. Le BST doit s'assurer que ses produits et services externes de communication sont disponibles, � jour et d'une grande qualit�, de fa�on � conserver les niveaux de cr�dibilit� et d'int�grit� n�cessaires � la r�alisation de son mandat.

Le tableau ci-dessous r�sume les ressources financi�res et humaines totales affect�es au BST en 2006-2007 ainsi que les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat. La section 3 du pr�sent rapport donne des renseignements d�taill�s sur les r�sultats financiers globaux du BST et l'annexe E, les �tats financiers v�rifi�s.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
30 909	31 667	30 884

Ressources humaines (en �quivalents � temps plein)

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
234	226	8

Le tableau suivant illustre en quoi la seule activit� de programme du BST et les ressources qui lui sont allou�es contribuent � un des r�sultats pr�vus par le gouvernement du Canada pour le secteur des affaires sociales.

R�sultats pr�vus
Secteur de r�sultat du gouvernement du Canada	Les affaires sociales : des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es.
R�sultat strat�gique	Promouvoir la s�curit� des transports et r�duire ainsi les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.
R�sultat pr�vu	Une sensibilisation accrue aux questions de s�curit� et le renforcement de la culture de la s�curit� de la part des gouvernements, de l'industrie et du public.
Activit� de programme	Mener des enqu�tes de s�curit�.
R�sultat pr�vu	Mise en œuvre opportune, par les intervenants, des mesures de s�curit� qui am�lioreront la s�curit� des transports au profit des Canadiens et des Canadiennes.

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007, le BST avait identifi� cinq priorit�s. Elles �taient toutes des investissements strat�giques visant � am�liorer la contribution du BST � la s�curit� des transports, tant au Canada que sur la sc�ne internationale, et � renforcer l'organisme.

Dans l'ensemble, il y a eu des progr�s au chapitre de toutes ces priorit�s. Cependant, les objectifs n'ont pas tous �t� compl�tement atteints, en raison notamment de nos ressources humaines limit�es et certaines situations hors de notre contr�le. En de nombreuses occasions tout au long de l'exercice, les gestionnaires ont �t� confront�s au choix difficile de la r�affectation d'employ�s d'un projet ou d'une enqu�te � un ou une autre. Le tableau suivant donne un bref aper�u des r�sultats obtenus au cours de l'exercice.

Priorit�s du BST
Priorit�s du BST	Type	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)
1) Am�lioration continue des produits et des services	D�j� �tablie	Satisfait en partie aux attentes	550	480
2) Am�lioration continue de la gestion des ressources humaines	D�j� �tablie	Satisfait aux attentes	0	0
3) Services et produits de communication durables	D�j� �tablie	Satisfait en partie aux attentes	30	23
4) Planification de la continuit� des activit�s	Nouvelle	Satisfait aux attentes	145	122
5) D�veloppement continu de partenariats	D�ja �tablie	Satisfait en partie aux attentes	0	0

Am�lioration continue des produits et des services

Au cours de l'ann�e 2006-2007, nous avons lanc� une grande partie du Syst�me de gestion de l'information et des enqu�tes, lequel suit les principes de la documentation centrale et nous permet de collaborer et de partager de l'information et d'avoir des processus coh�rents pour tous les secteurs.

Au fur et � mesure que les modules �taient lanc�s, nous avons veill� � ce qu'une solide strat�gie de gestion de changement soit en place pour aider les utilisateurs � adopter de nouvelles fa�ons de travailler. Nous avons aussi appuy� la cr�ation d'une culture d'am�lioration continue en �laborant une strat�gie visant la viabilit� � long terme de nos processus, outils et syst�mes op�rationnels. Cette strat�gie comprenait un appui aux utilisateurs finaux, de la formation et des �valuations continues. En m�me temps, le travail s'est poursuivi sur la mise au point des modules en chantier. Au cours de la derni�re partie de l'ann�e, � la suite d'une r��valuation des besoins des utilisateurs, on a redirig� l'accent sur la mise au point des modules de production de rapports et de gestion minist�rielle vers l'�laboration des modules suivants : la passerelle des comit�s, la gestion de la charge de travail et des �tapes, les outils du module de gestion de la charge de travail, le tableau de bord de la gestion des enqu�tes et le syst�me de suivi des communications de s�curit�. L'�laboration est en cours dans ces domaines.

Am�lioration continue de la gestion des ressources humaines

Le BST a continu� � mettre un accent soutenu sur la gestion strat�gique de ses ressources humaines en mettant en œuvre de fa�on efficace l'�tape finale de ses initiatives de modernisation des ressources humaines. Un grand nombre des activit�s du BST li�es � la Loi sur la modernisation de la fonction publique impliquaient le suivi du niveau de respect des gestionnaires d�l�gu�s aux politiques et processus du BST et des organismes centraux. Pour s'assurer que tous les employ�s du BST connaissent suffisamment la nouvelle Loi, on a tenu des activit�s comme une formation continue aux gestionnaires d�l�gataires et des communications continues sous forme de s�ances d'information, de rencontres et de bulletins d'information. L'�laboration et la mise en œuvre d'un processus de planification des ressources humaines au sein du minist�re constituait aussi une �tape critique pour appuyer au cours des prochaines ann�es la capacit�, le maintien, le transfert des connaissances, la rel�ve et les activit�s de dotation. Au cours du pr�sent exercice, chaque direction a �labor� son propre plan de ressources humaines. Les directions g�n�rales ont ensuite utilis� ces plans pour en �tablir un � leur niveau. Ceci a permis l'incorporation d'un plan global des ressources humaines dans le Plan d'activit�s de 2007-2008 du BST.

Services et produits de communication durables

Le BST continue de sensibiliser davantage le public � son mandat de beaucoup de fa�ons. En 2006-2007, les employ�s du BST et les membres du Bureau ont particip� � diverses conf�rences et r�unions techniques portant sur la s�curit� des transports afin de se tenir au courant des changements technologiques et de faire des pr�sentations sur des questions de s�curit� qui int�ressaient leur audience. De plus, certains propos tenus par les employ�s du BST au cours des conf�rences de presse ou dans le cadre d'une entrevue ainsi que les articles techniques et de fond qu'ils ont r�dig�s ont parfois �t� publi�s dans des magazines sp�cialis�s. Le BST a ainsi pu se servir de ces diff�rentes tribunes comme des occasions de partager les le�ons tir�es de ses enqu�tes. On a assembl� une liste ambitieuse pour pouvoir l'an prochain prendre appui sur le travail d�j� accompli et am�liorer la sensibilisation du public et de l'industrie.

Dans le cadre de la strat�gie de publication des rapports, on a organis� cinq conf�rences de presse � des endroits du Canada o� des accidents importants se sont produits. La Division des communications a continu� � revoir et mettre � jour ses outils, produits et processus pour en assurer la durabilit� et la viabilit�.

Au cours d'une conf�rence de presse dans le cadre de la divulgation des d�tails concernant l'enqu�te sur le chavirement du Ryan's Commander au large de Terre-Neuve-et-Labrador, la pr�sidente du BST a indiqu� que les le�ons apprises � la suite de la perte de ce navire ont d�j� eu des r�percussions �normes sur l'am�lioration de la s�curit� au niveau de la conception des navires et continueront d'�tre le catalyseur pour am�liorer la culture de s�curit� pour plusieurs ann�es � venir.

Source : The Navigator, vol. 10, n^o 1, janvier 2007

Afin d'�conomiser temps et argent dans les processus de traduction et r�vision tout en am�liorant la qualit� et l'uniformit� des rapports du BST, de ses autres produits de communication tant internes qu'externes, nous avons install� un logiciel qui permettra � tous les employ�s d'avoir acc�s l'an prochain � un lexique �lectronique renfermant un d�p�t centralis� des termes utilis�s par le BST et leur d�finition.

Planification de la continuit� des activit�s

Le BST a pass� deux ans � cr�er et � mettre en œuvre des plans de continuit� de ses activit�s. Pour ce faire, nous avons cern� cette ann�e les services essentiels de m�me que les actifs n�cessaires � l'ex�cution de notre mandat. Nous avons aussi men� des �valuations des r�percussions que pourraient entra�ner des perturbations du service sur nos activit�s. Ces �tapes �tant franchies, nous serons en mesure au cours du prochain exercice financier d'�laborer et de mettre � l'essai nos plans op�rationnels d'urgence et de reprise des activit�s. Ces plans comprendront des dispositions en cas de catastrophe touchant le BST ainsi qu'en cas de pand�mie.

D�veloppement continu de partenariats

Le BST collabore avec de nombreuses organisations dans le cadre de ses activit�s op�rationnelles et administratives. Au cours des deux derniers exercices, nous avons effectu� un examen strat�gique de nos partenariats qui a conduit � l'�laboration d'une politique-cadre incluant des lignes directrices concernant l'�tablissement de nouveaux partenariats. Nous mettrons en œuvre la nouvelle politique-cadre au cours du prochain exercice financier de m�me qu'un m�canisme d'examen p�riodique et de renouvellement de tous les accords de partenariats existants et nouveaux.

Le cadre actuel de gestion du rendement du BST comprend cinq documents. Le plan strat�gique quinquennal du BST contient les orientations strat�giques de l'organisation. Le Rapport sur les plans et les priorit�s �nonce � l'intention des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes les r�sultats que l'organisation compte atteindre avec les ressources qui lui sont confi�es. Le Plan d'activit�s pr�cise les priorit�s de l'organisme ainsi que les principales initiatives et activit�s � l'appui de ces priorit�s. Il d�crit �galement les principales priorit�s des directions et divisions ainsi que la r�partition des ressources pour l'ann�e � venir. Le tableau de bord �quilibr� d�finit des indicateurs de rendement et permet � la gestion de mesurer et de suivre les progr�s r�alis�s. Ce tableau devra cependant �tre r�vis� pour tenir compte des commentaires formul�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre de son �valuation du BST � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion. Enfin, le Rapport minist�riel sur le rendement compl�te la boucle de la responsabilisation en faisant rapport au Parlement sur les r�sultats obtenus.

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le BST visait un seul r�sultat strat�gique au moyen d'une seule activit� de programme. Les cinq priorit�s �num�r�es dans la section 1.7 du pr�sent document visent � appuyer et rehausser la capacit� interne du BST � mener des enqu�tes de s�curit� et � communiquer des renseignements sur la s�curit�.

Pour tirer le meilleur parti possible des ressources et r�pondre efficacement aux besoins des intervenants, le BST a d�fini quatre secteurs de service cl�s correspondant aux quatre modes de transport relevant de son mandat : maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien. Cette fa�on de faire assure une meilleure harmonisation avec l'industrie des transports et son fonctionnement.

Les ressources sont donc affect�es et g�r�es s�par�ment pour chacun de ces secteurs de service cl�s. Le tableau ci-dessous pr�sente de l'information sur les d�penses pr�vues et r�elles � l'�gard des ressources financi�res et humaines pour les diff�rents secteurs en 2006-2007. On trouve �galement aux sections 2.7 � 2.10 des renseignements d�taill�s sur les r�sultats atteints par chaque secteur de service de notre activit� de programme.

Ressources du BST par secteur de service

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Transport maritime	7 856	7 904
Transport par pipeline	542	545
Transport ferroviaire	7 113	7 156
Transport a�rien	18 683	18 797
Total	34 194	34 402
Ressources humaines (�TP)
Transport maritime	51	49
Transport par pipeline	4	4
Transport ferroviaire	49	48
Transport a�rien	129	125
Total	234	226

Le tableau ci-dessous illustre les liens qui existent entre le r�sultat strat�gique du BST, son activit� de programme, ses sous-activit�s de programme et les r�sultats que les Canadiens et les Canadiennes peuvent escompter de lui ainsi que ses indicateurs actuels de rendement.

Aper�u de l'architecture d'activit� de programme du BST et de son cadre de gestion du rendement

Architecture d'activit� de programme	D�finition	R�sultats	Indicateurs
R�sultat strat�gique	Promouvoir la s�curit� des transports de fa�on � r�duire les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement	Sensibilisation accrue aux questions de s�curit� et renforcement de la culture de la s�curit� de la part des gouvernements, de l'industrie et du public	• Mise en œuvre du Programme de sensibilisation • Disponibilit� de l'information sur la s�curit� et d'autres renseignements sur la s�curit� des transports sur le site Web • Sensibilisation des intervenants et des clients � l'importance du BST et � l'incidence de ses activit�s • Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Documents sur la s�curit� publi�s • �valuation des r�ponses aux recommandations du BST
	Nom	R�sultats attendus
Activit� de programme	Enqu�tes de s�curit�	Mise en œuvre opportune, par les intervenants, de mesures de s�curit� qui am�lioreront la s�curit� des transports au Canada	• Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Mesures de s�curit� prises rapidement
Sous-activit�s de programme	1. Enqu�tes - Transport a�rien 2. Enqu�tes - Transport maritime 3. Enqu�tes - Transport par pipeline et ferroviaire 4. Services professionnels et de communications	Mise en �vidence des lacunes de s�curit� dans le r�seau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public	• Nombre d'�v�nements de transport • Nombre d'enqu�tes entreprises, en cours et termin�es • Dur�e des enqu�tes termin�es • Co�t net des enqu�tes termin�es par secteur • Co�t net moyen par enqu�te termin�e • Nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur • Nombre de communications de s�curit� �mises • Nombre de mesures de s�curit� prises

� moins d'indication contraire, les donn�es utilis�es dans le pr�sent rapport proviennent des syst�mes d'information du BST.

En 2006, le BST a subi une premi�re �valuation � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les observations formul�es par le portefeuille du Conseil du Tr�sor ont r�v�l� que le Minist�re gagnerait � am�liorer son architecture d'activit� de programme (AAP) en revoyant son r�sultat strat�gique de telle sorte qu'il devienne un r�sultat plus mesurable et ax� davantage sur les responsabilit�s du BST. Sa nouvelle architecture devrait �galement lui permettre de faire des liens plus solides entre les r�sultats attendus et les progr�s r�alis�s par rapport � ces r�sultats.

Le Minist�re donnera suite � ces commentaires en 2007-2008 en vue d'une mise en œuvre au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cet exercice l'am�nera entre autres � revoir le tableau ci-dessus pour l'aligner � sa nouvelle AAP et y incorporer toute l'information exig�e en vertu de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.

En 2006, 1 921 accidents et 1 326 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements¹. Le nombre d'accidents a diminu� de 6 % en 2006 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2005 (2 046) et de 1 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (1 946). Le nombre d'incidents signal�s a diminu� en 2006 (1 326) par rapport � 2005 (1 371) et la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (1 414). Il y a eu 564 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts est de 168 en 2006, 20 de moins qu'en 2005, et 21 de moins que la moyenne entre 2001 et 2005.

Figure 1.

�v�nements signal�s au BST[D]f1

Le tableau 1 pr�sente des donn�es sur les taux d'accidents par secteur pour l'ann�e en cours ainsi que la moyenne quinquennale. M�me si ces taux sont fond�s sur des donn�es limit�es, il n'en demeure pas moins que ces indicateurs du niveau d'activit� constituent un point de r�f�rence g�n�ral sur la s�curit� des transports. De fa�on g�n�rale, le Canada a conserv� un bon dossier de s�curit� en 2006. Le taux d'accidents de 2006, par niveau d'activit� pour tous les secteurs, traduisent une tendance � la baisse relativement � la moyenne quinquennale.

Tableau 1 :

Taux d'accidents de transport par secteur en 2006 par rapport � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2001-2005)

Accidents	Transport maritime¹	Transport par pipeline²	Transport ferroviaire³	Transport a�rien⁴
2006	3,3	0,6	2,4	6,2
2005	3,6	0,4	3,1	6,2
Moyenne quinquennale	3,6	1,2	2,8	7,1
1 Accidents par 1 000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien ayant une jauge brute �gale ou sup�rieure � 15 (� l'exclusion des navires � passagers, des traversiers � passagers et des bateaux de p�che) 2 Par exajoule 3 Accidents par million de train-milles en voie principale ou sur des embranchements (� l'exclusion des accidents aux passages � niveau et des accidents survenus � des intrus). Depuis le 1^er avril 2005, ce taux inclut les accidents survenus sur le r�seau de l'ancien BC Rail. 4 Accidents � des a�ronefs immatricul�s au Canada par 100 000 heures de vol (� l'exclusion des avions ultra-l�gers, des planeurs, des ballons et des autogires)

Les accidents et incidents signal�s fournissent des indicateurs de rendement quant � la s�curit� du r�seau, en plus d'aider � concentrer les efforts sur les initiatives et activit�s qui profitent grandement � la s�curit�. Le tableau 2 pr�sente les statistiques sur le nombre d'�v�nements de transport par secteur, comparativement � la moyenne quinquennale. Si l'on tient compte du niveau d'activit� dans chaque secteur, le nombre d'accidents en 2006 a continu� d'afficher une tendance g�n�rale � la baisse dans les secteurs de transport maritime, par pipeline et a�rien. On note toutefois encore un nombre d'accidents l�g�rement plus �lev� dans le secteur du transport ferroviaire.

Le nombre d'incidents en 2006 a aussi continu� � afficher une tendance � la baisse par rapport � la moyenne quinquennale dans les secteurs maritime, ferroviaire et a�rien. Il est toutefois toujours plus �lev� que la moyenne dans le secteur des pipelines.

Le nombre de pertes de vie est un autre indicateur du rendement en mati�re de s�curit� du r�seau de transport. En 2006, les secteurs de transport maritime et ferroviaire ont affich� une diminution du nombre de pertes de vie par rapport � la moyenne quinquennale alors que celui du secteur a�rien l'�galait. Une diminution du nombre d'accidents et de morts devrait avoir une incidence positive sur la confiance du public dans la s�curit� du r�seau de transport.

Tableau 2 :

�v�nements de transport par secteur en 2006 par rapport � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2001-2005)

	Transport maritime	Transport par pipeline	Transport ferroviaire*	Transport a�rien
Accidents
2006	467	8	1 144	262
2005	489	5	1 247	258
Moyenne quinquennale	506	15	1 091	275
Pertes de vie
2006	18	0	95	52
2005	20	0	103	51
Moyenne quinquennale	25	S/O	96	52
Incidents
2006	212	63	226	823
2005	227	79	243	822
Moyenne quinquennale	222	52	283	857
* Depuis le 1^er avril 2005, le nombre d'�v�nements comprend ceux du r�seau de l'ancien BC Rail.

Malgr� la variation du nombre d'accidents et d'incidents signal�s chaque ann�e, la tendance au cours des 10 derni�res ann�es montre une diminution progressive des taux d'accidents dans tous les secteurs de transport (voir les figures pour chaque secteur aux sections 2.7 � 2.10). Le Canada jouit donc de l'un des r�seaux de transport les plus s�rs du monde et continue de tout mettre en œuvre pour l'am�liorer. Ces am�liorations au chapitre de la s�curit� des transports d�coulent des efforts combin�s de nombreux intervenants, notamment les fabricants, les constructeurs, les transporteurs, les �quipages, les organismes de r�glementation et le BST. Ces r�sultats font �galement en sorte que, lors d'un sondage effectu� par EKOS Research Associates en f�vrier 2007, presque 97,3 % des Canadiens et Canadiennes qui avaient une opinion sur le sujet ont �valu� le r�seau de transport a�rien, ferroviaire et maritime comme �tant mod�r�ment ou tr�s s�r et s�curitaire.

Comment �valuez-vous la s�curit� et la s�ret� de chacun des moyens de transport suivants?

Nota : Les statistiques sur le transport routier ont �t� retir�es du graphique.
Source : EKOS Research Associates Inc., Repenser le gouvernement en 2006, Rapport sur la vague IV, f�vrier 2007.

Figure 2.

Niveau de confiance du public dans la s�curit� et la s�ret� des secteurs de transport a�rien, ferroviaire et maritime[D]f2

De plus amples renseignements concernant la s�curit� des transports sont disponibles sur le site Web du BST et dans le chapitre 4 du document de Transports Canada intitul� Les transports au Canada 2006 - Rapport annuel.

Tous les �v�nements signal�s ont �t� analys�s selon la Politique de classification des �v�nements du Bureau dans le but de d�terminer lesquels pr�sentaient les meilleures possibilit�s d'am�lioration de la s�curit�. L'information a �t� vers�e dans la base de donn�es du BST aux fins d'archivage, d'analyse des tendances et de validation des lacunes de s�curit�. Le BST a entrepris des enqu�tes sur 68 des quelque 4 000 �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2006-2007. Pendant cet exercice, 57 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 75 pendant l'exercice pr�c�dent². Parmi les 57 enqu�tes termin�es, 44 % (25) avaient d�but� il y a plus de deux ans. Cet arri�r� �tait plus prononc� dans les secteurs maritime et ferroviaire o� respectivement 78 % et 67 % des enqu�tes termin�es avaient d�but� il y a plus de deux ans.

Figure 3.

Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es[D]f3

Le nombre d'enqu�tes en cours a augment� � 119 � la fin de l'exercice par rapport � 105 au d�but. La dur�e moyenne d'une enqu�te a augment� � 573 jours en 2006-2007 au lieu de 464 jours dans l'exercice pr�c�dent. Parmi les 119 enqu�tes en cours, 16 remontaient � plus de deux ans, 36 remontaient entre un et deux ans et 67 remontaient � moins d'un an. L'arri�r� est particuli�rement prononc� dans le secteur maritime o� 68,8 % des enqu�tes en cours remontaient � plus de deux ans.

Bien que, dans l'ensemble, le d�lai de publication des rapports se soit am�lior� quelque peu au cours des derni�res ann�es, ce d�lai a consid�rablement augment� en 2006-2007. La diminution du nombre d'enqu�tes termin�es et l'augmentation de la dur�e moyenne des enqu�tes s'expliquent par une combinaison de facteurs. L'augmentation du nombre d'enqu�tes importantes, les efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes et la p�nurie impr�vue de personnel et de gestionnaires ont contribu� � cette augmentation. Le BST a r�cemment termin� la dotation d'un certain nombre de postes cl�s, notamment il a fait l'embauche de personnel pour une courte dur�e, ce qui devrait lui permettre d'am�liorer son rendement. En outre, l'organisme entreprendra un examen complet de ses activit�s en 2007-2008 afin de s'assurer que les ressources disponibles sont bien r�parties pour mener � bien sa mission et ses objectifs.

Tableau 3 :

Productivit� du BST par secteur

	Transport maritime		Transport par pipeline		Transport ferroviaire		Transport a�rien		Total
	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007	2005- 2006	2006- 2007
Enqu�tes entreprises	17	8	2	1	9	18	50	41	78	68
Enqu�tes termin�es	12	8	1	1	9	12	53	36	75	57
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes	651	801	922	407	519	598	404	516	464	573
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu � des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en œuvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.

En 2006-2007, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 61 communications de s�curit�, soit 6 recommandations, 32 avis de s�curit� et 23 lettres d'information (voir le tableau 4 pour la ventilation par secteur).

Tableau 4 :

Communications de s�curit� par le BST

Secteur	Recommandations³	Avis de s�curit�	Lettres d'information
Transport maritime	0	8	8
Transport par pipeline	0	0	1
Transport ferroviaire	2	8	2
Transport a�rien	4	16	12
Total	6	32	23
Nota : Au total, en 2006-2007, le BST a cern� 3 pr�occupations li�es � la s�curit� maritime, 3 pr�occupations li�es � la s�curit� ferroviaire et 6 pr�occupations li�es � la s�curit� a�rienne.

De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de s�curit� dans le cadre d'une enqu�te du BST. La port�e et l'importance de ces mesures de s�curit� varient consid�rablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives imm�diates apr�s en avoir discut� avec les enqu�teurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le d�gagement des lignes de visibilit� � un passage � niveau en �laguant les buissons ou la v�g�tation). Les organismes de r�glementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des �tats-Unis �mettent r�guli�rement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions pr�liminaires du BST. Le cas �ch�ant, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.

En r�ponse au rapport et aux recommandations du Bureau de la s�curit� des transports publi�s en f�vrier 2006 � la suite de l'incendie non mortel survenu dans la salle des machines du traversier Queen of Surrey exploit� par BC Ferries en Colombie-Britannique, Transports Canada s'est engag� aujourd'hui � examiner la r�glementation et les normes maritimes internationales relativement aux dispositifs fixes d'extinction des incendies afin de faire en sorte que les futures dispositions l�gislatives respectent les normes internationales ou les d�passent.

� La premi�re priorit� de Transports Canada touchant les traversiers canadiens est d'�laborer et de maintenir une r�glementation visant � assurer le transport s�curitaire des personnes et des biens � a d�clar� le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s.

Source : Communiqu� de presse n^o H032/06, 9 mai 2006, Transports Canada

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne. On peut trouver sur le site Web du BST l'�valuation des r�ponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations que l'organisation a formul�es depuis le 1^er janvier 2005.

Tableau 5 :

�valuation par le Bureau des r�ponses aux recommandations

2.6	Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et au monde des transports

Un des d�fis premiers de la promotion de la s�curit� des transports est de convaincre les nombreux intervenants de l'industrie que le changement est n�cessaire pour att�nuer les risques. Ceci a amen� le BST � adopter diverses m�thodes pour v�hiculer les r�sultats tir�s des enqu�tes. Au cours de la derni�re ann�e, le BST a constat� un grand nombre de lacunes de s�curit� et v�hicul� des messages de s�curit� cl�s au public, � l'industrie et aux organismes de r�glementation. Comme par le pass�, cette approche s'est av�r�e efficace et continue d'�tre appuy�e afin d'am�liorer l'efficacit�. Dans un souci d'am�liorer l'application de ses recommandations, le BST a commenc� � cibler ses messages de s�curit� � l'intention d'un public restreint et plus sp�cialis� qui a la possibilit� d'agir plus directement. Le programme de sensibilisation a �t� mis sur pied afin d'am�liorer la s�curit� dans des domaines o� des minist�res, des repr�sentants �lus et des chefs d'entreprise sp�cifiques ont un r�le important � jouer. � cette fin, le BST a d�termin� qu'il se devait de devenir plus actif en ce qui concerne son programme de sensibilisation. Il s'efforce d'accro�tre le nombre d'occasions de sensibilisation entreprises chaque ann�e par la pr�sidente, les membres du Bureau, les cadres sup�rieurs et le personnel. Nous pr�voyons voir le r�sultat de ces efforts dans les ann�es � venir � mesure que nous �largissons la port�e de nos messages et que la s�curit� du r�seau de transport au Canada continue de s'am�liorer.

Au mois de juin 2006, un nouveau directeur ex�cutif du BST a �t� nomm�. Un de ses premiers d�fis a �t� de rencontrer des repr�sentants de l'industrie des transports et d'autres parties int�ress�es. Pendant quatre mois, le directeur ex�cutif a rencontr� une vari�t� de compagnies a�riennes, d'exploitants ferroviaires, de fabricants, d'associations du domaine des transports, d'administrations a�roportuaires et de m�decins l�gistes. Il a donn� un expos� � l'Association des chemins de fer du Canada et assist� � un grand nombre de r�unions et conf�rences relatives � la s�curit�.

Le personnel du BST et les membres du Bureau ont aussi particip� � diverses conf�rences et s�ances d'information techniques pertinentes � la s�curit� des transports pour se tenir au courant des perc�es technologiques et pour donner des pr�sentations sur des probl�mes de s�curit� qui int�ressent particuli�rement le public. En plus de ces r�unions, le BST a r�dig� et distribu� des articles techniques et des articles de fond qui ont �t� publi�s dans des revues sp�cialis�es. C'est de cette fa�on que le BST a saisi les occasions qu'apportent ces tribunes pour partager les le�ons tir�es de ses enqu�tes.

En 2006-2007, le BST a publi� 57 rapports d'enqu�te, ainsi que des rapports statistiques mensuels et annuels, et il a continu� de maintenir une approche proactive en mati�re de diffusion de l'information. Tout au cours du d�roulement des enqu�tes, les renseignements pertinents sont communiqu�s imm�diatement � l'industrie, aux proches des victimes, aux m�dias et au public. Les enqu�teurs sont incit�s � entretenir un dialogue avec les principaux intervenants, notamment en communiquant rapidement les probl�mes de s�curit� cern�s lors d'une enqu�te. Le BST s'efforce de fournir de l'information � jour au public et aux m�dias. Au cours de l'exercice 2006-2007, 631 personnes se sont abonn�es � son site Web pour un grand total de 2 065 abonn�s, et le BST a r�pondu � 749 demandes de renseignements re�ues par son site Web et � 643 appels des m�dias, sans compter les demandes trait�es sur les lieux d'un accident ou aux conf�rences de presse organis�es lors de la publication de rapports. Le BST a assist� � 3 �v�nements de sensibilisation, tenu 6 conf�rences de presse et diffus� 19 communiqu�s de presse. La Division de la macro-analyse du BST a r�pondu � 370 demandes de renseignements sur des questions complexes li�es � la base de donn�es sur les �v�nements.

Le BST utilise �galement son site Web pour sensibiliser les gens aux probl�mes de s�curit� et pour diffuser d'autre information sur la s�curit� des transports. Le site Web du BST a enregistr� en moyenne plus de 92 930 appels de fichier par jour et 6 409 visites par jour, soit une augmentation de 32 % du nombre de visites par jour comparativement � l'an dernier. Des Canadiens et des gens du monde entier visitent le site. Comme le montre le tableau 6, cet achalandage, qui s'accro�t au fil des ans, peut �tre attribu� en partie � la couverture m�diatique accord�e � certains accidents, aux communiqu�s de presse �mis par le BST, � la facilit� d'acc�s au site et � la grande quantit� d'information qu'on y trouve. Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats des activit�s du BST � ce chapitre, des signes tangibles continuent de pointer vers un certain degr� d'efficacit� relativement � l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.

Tableau 6 :

Nombre de demandes de renseignements re�ues par le BST

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Site Web :
• appels de fichier/jour	49 000	51 000	86 700	92 930
• visites/jour	1 860	2 300	4 870	6 409
• demandes de renseignements	1 357	1 289	1 284	749
Appels des m�dias	424	528	431	643
Demandes de renseignements sur des questions complexes li�es � la base de donn�es	632	602	593	370

En 2006, 467 accidents maritimes ont �t� signal�s au BST, 4 % de moins que les 489 de 2005 et 8 % de moins que la moyenne annuelle de 506 de 2001 � 2005. Le nombre de morts s'est �lev� � 18 en 2006, moins que les 20 enregistr�s en 2005 et que la moyenne annuelle de 2001 � 2005 (25).

En 2006, les accidents aux navires, qui repr�sentaient 90 % des accidents maritimes, ont baiss� � leur plus bas niveau en 30 ans, soit 419 contre 444 en 2005 et 455 en moyenne depuis cinq ans. Pr�s de la moiti� des navires en cause dans des accidents aux navires �taient des bateaux de p�che. Le nombre d'accidents de personnes � bord des navires, qui comprend les chutes, les �lectrocutions et d'autres types de blessures n�cessitant une hospitalisation, a �t� de 48 en 2006, 7 % de plus qu'en 2005 (45), mais 6 % de moins que la moyenne quinquennale (51).

L'activit� des navires commerciaux canadiens autres que les bateaux de p�che (� l'exception des navires � passagers et des paquebots de croisi�re) a augment� de 1 % par rapport � la moyenne entre 2001 et 2005. Le taux d'accidents a ainsi baiss� de 7 %, passant de 3,6 � 3,3 accidents par tranche de 1 000 mouvements. Bien que l'activit� des navires commerciaux �trangers autres que les bateaux de p�che soit demeur�e relativement inchang�e par rapport � la moyenne entre 2001 et 2005, les accidents ont augment�. Le taux d'accidents correspondant a ainsi augment� de 11 %, passant de 1,6 � 1,8 accident par tranche de 1 000 mouvements.

En 2006, les accidents aux navires ont fait 12 morts, en baisse par rapport � 2005 (13) et � la moyenne quinquennale (16). Les accidents � bord des navires ont fait 6 morts, 1 de moins qu'en 2005 et 3 de moins que la moyenne quinquennale.

Il y a eu 31 navires perdus en 2006, une hausse par rapport � 2005 (26), mais une baisse par rapport � la moyenne quinquennale (34).

En 2006, 212 incidents maritimes ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration. C'est l� 7 % de moins que le total de 227 de 2005 et 5 % de moins que la moyenne quinquennale (222).

Figure 4.

�v�nements maritimes et nombre de morts[D]f4

Un des indicateurs de la s�curit� maritime au Canada est le taux d'accidents pour les navires battant pavillon canadien. Ce taux est pass� de 3,7 accidents par tranche de 1 000 mouvements en 2005 � 3,3 en 2006. On ne d�note aucune tendance statistique significative.

Figure 5.

Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien[D]f5

En 2006-2007, on a entrepris 8 enqu�tes sur des �v�nements maritimes et on a termin� 8 enqu�tes. Ceci repr�sente une diminution (de 12 � 8) du nombre d'enqu�tes termin�es par rapport � 2005-2006. Cette baisse s'explique toujours par les d�lais � combler les postes vacants. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es est pass�e � 801 jours, comparativement � 651 � l'exercice pr�c�dent et � la moyenne de 797 jours entre 2002-2003 et 2005-2006. Cette situation s'explique par les efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes. Une liste compl�te de tous les rapports maritimes publi�s en 2006-2007 se trouve � l'annexe A.

Tableau 7 :

Productivit� dans le secteur maritime

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	13	14	16	17	8
Enqu�tes termin�es	15	18	21	12	8
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	703	953	881	651	801
Recommandations	5	7	4	6	0
Avis de s�curit�	7	6	9	5	8
Lettres d'information	14	11	8	8	8
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

Le tableau 8 indique les co�ts nets des enqu�tes maritimes pour les Canadiens et Canadiennes. On note une augmentation des co�ts nets par rapport � ceux de l'exercice pr�c�dent. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a subi une hausse de 62,5 % en raison de diff�rents facteurs dont les co�ts li�s aux op�rations effectu�es dans le cadre de l'enqu�te d'envergure sur le naufrage du traversier Queen of the North au large de Prince Rupert en Colombie-Britannique et le temps suppl�mentaire effectu� pour pallier le manque d'enqu�teurs. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a aussi augment� et le nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur a respectivement diminu� de 53 % et de 34 % par rapport � 2005-2006. Ceci est aussi attribuable � l'enqu�te complexe en cours et � une d�cision de la gestion de limiter le nombre de nouvelles enqu�tes entreprises jusqu'� ce que l'arri�r� soit r�gl�.

Tableau 8 :

Ressources dans le secteur maritime

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Marine)	22,9	2 797	22,9	3 130
Co�ts des services internes professionnels et de communication	17,7	1 823	16,1	1 840
Co�ts des services int�gr�s	10,7	1 196	10,3	1 343
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		781		782
Services re�us gratuitement		696		808
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur maritime	51,3	7 294	49,3	7 904

Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	20,4		20,6
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	607 820 $		987 946 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,83		0,39
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,59		0,44

Aucune recommandation en mati�re de s�curit� maritime n'a �t� �mise en 2006-2007.

La Direction des enqu�tes (Marine) a �valu� les r�ponses � 3 recommandations �mises en 2005-2006 (voir les d�tails � l'annexe B) et r��valu� les r�ponses � 42 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 9 recommandations d'actif � inactif, laissant donc 33 recommandations avec un statut actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.7.4.1 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur maritime

La compagnie BC Ferries a mis en œuvre d'autres proc�dures afin de s'assurer que les officiers de pont et les timoniers se familiarisent avec le nouvel �quipement sur le pont. L'avis de s�curit� maritime 07/06 du BST sur la familiarisation des �quipages avec l'�quipement a �t� envoy� � BC Ferries par suite du naufrage du traversier Queen of the North (�v�nement M06W0052 du BST).

BC Ferries a mis en œuvre une nouvelle proc�dure visant � �tablir des listes de passagers afin de s'assurer que les passagers � bord de ses navires se dirigeant vers le nord sont bien inscrits sur les listes de passagers qui sont gard�es � terre. L'avis de s�curit� maritime 09/06 du BST sur les lignes directrices actuelles pour la cr�ation de listes de passagers � bord des traversiers a �t� envoy� � Transports Canada et une copie a �t� envoy�e � BC Ferries par suite du naufrage du traversier Queen of the North (�v�nement M06W0052 du BST).

Transports Canada a rencontr� des repr�sentants de l'industrie et du gouvernement afin de discuter de la mise � jour des proc�dures actuelles dans le port relativement � la manutention de cargaisons de marchandises dangereuses dans le port de Saguenay (Qu�bec). Une petite explosion est survenue � bord d'un navire qui d�chargeait une cargaison de mati�res explosives (�v�nement M06L0045 du BST). Transports Canada a d�cid� d'envoyer un inspecteur sur les lieux lorsqu'il serait avis� d'une cargaison de marchandises dangereuses dans le port. En outre, Transports Canada a inform� les autorit�s portuaires en cause de la Su�de et de l'Allemagne (endroits o� le navire avait �t� charg�) de l'incident et de la manutention et du chargement de cargaisons au port de chargement. L'avis de s�curit� maritime 08/06 du BST sur les m�thodes inad�quates de manutention des cargaisons de mati�res explosives a �t� envoy� � Transports Canada et au port de Saguenay.

2.8.1 Statistiques annuelles

En 2006, 8 accidents de pipeline ont �t� signal�s au BST, une hausse par rapport aux 5 accidents signal�s en 2005, mais une baisse par rapport � la moyenne de 2001 � 2005 (15). On estime que les activit�s li�es aux pipelines ont augment� de 2 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le dernier accident mortel de pipeline sous comp�tence f�d�rale s'est produit en 1988. Le dernier accident entra�nant des blessures graves est survenu en 2000.

En 2006, 63 incidents de pipeline ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration, en baisse par rapport � 2005 (79), mais en hausse par rapport � la moyenne quinquennale (52). Parmi ces incidents, 88 % �taient attribuables � des fuites non confin�es ou non contr�l�es de petites quantit�s de gaz, de p�trole ou de produits � haute pression de vapeur.

Figure 6.

�v�nements de pipeline[D]f6

Un indicateur de la s�curit� du transport par pipeline au Canada est le taux d'accidents de pipeline. Ce taux a augment� � 0,6 accident par exajoule en 2006 contre 0,4 en 2005, mais la moyenne entre 2001 et 2005 a diminu� � 1,2. La ligne de tendance indique �galement une nette orientation � la baisse.

Figure 7.

Taux d'accidents de pipeline[D]f7

2.8.2 Enqu�tes

En 2006-2007, une enqu�te a �t� entreprise sur un accident de pipeline et une enqu�te a �t� termin�e. L'enqu�te termin�e a dur� 407 jours, une baisse consid�rable par rapport aux 922 jours de 2005-2006 (cette derni�re enqu�te �tant tr�s complexe et ayant exig� un niveau d'effort �lev� pour recueillir et analyser les donn�es). Des d�tails concernant le rapport d'enqu�te de pipeline publi� en 2006-2007 se trouvent � l'annexe A.

Tableau 9 :

Productivit� dans le secteur des pipelines

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	2	0	0	2	1
Enqu�tes termin�es	2	0	2	1	1
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	410	0	1 081	922	407
Recommandations	0	0	0	0	0
Avis de s�curit�	0	0	0	0	0
Lettres d'information	1	0	0	0	1
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

Le tableau 10 indique le co�t net pour les Canadiens et Canadiennes des enqu�tes sur les accidents de pipeline. Les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines ont l�g�rement augment� par rapport � 2005-2006. On a entrepris une enqu�te cette ann�e et on en a termin� une.

Tableau 10 :

Ressources dans le secteur des pipelines

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Pipeline)	2,0	203	2,0	216
Co�ts des services internes professionnels et de communication	1,5	133	1,4	127
Co�ts des services int�gr�s	0,9	87	0,9	93
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		57		54
Services re�us gratuitement		51		56
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines	4,4	531	4,3	545

Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	1,8		2,0
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	530 584 $		545 422 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	1,11		0,5
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,56		0,5

Aucune recommandation sur la s�curit� des pipelines n'a �t� formul�e au cours de l'exercice 2006-2007.

2.8.4.1 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur des pipelines

En r�ponse � la lettre d'information sur la s�curit� des pipelines, l'Office national de l'�nergie a envoy� un avis de s�curit� � toutes les compagnies relevant de sa r�glementation, ainsi qu'� l'Association canadienne de pipelines d'�nergie, � l'Association canadienne des producteurs p�troliers et aux organismes de r�glementation provinciaux. L'avis de s�curit� souligne les probl�mes de s�curit� relatifs aux blessures que des employ�s pourraient subir par suite de l'expulsion de racleurs d�pos�s dans les gares de r�ception de racleurs. En outre, l'avis donne les mesures que les organismes doivent prendre pour r�gler ce risque.

En 2006, 1 144 accidents ferroviaires ont �t� signal�s au BST, soit 8 % de moins qu'en 2005 (1 247), mais 5 % de plus que la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (1 091). On estime que l'activit� ferroviaire est comparable � celle de 2005 et a augment� de 4 % par rapport � la moyenne quinquennale. Le taux d'accidents a diminu� � 11,9 accidents par million de trains-milles en 2006, contre les 13,0 de 2005 et les 11,9 de la moyenne quinquennale. Les accidents ferroviaires ont fait 95 morts en 2006, en baisse par rapport � 2005 (103) et � la moyenne quinquennale (96).

On a enregistr� trois collisions en voie principale en 2006 comparativement � six en 2005 et en moyenne six par ann�e depuis cinq ans. On a enregistr� 133 d�raillements en voie principale, soit 31 % de moins qu'en 2005 (194) et 10 % de moins que la moyenne quinquennale (148). Le nombre de d�raillements hors d'une voie principale a diminu� (480) par rapport � 2005 (540), mais a augment� par rapport � la moyenne quinquennale (422).

Le nombre d'accidents aux passages � niveau a diminu� par rapport � 2005, passant de 269 � 248, et par rapport � la moyenne quinquennale (260). Vingt-huit personnes ont perdu la vie par suite d'un accident � un passage � niveau, contre 37 en 2005 et en moyenne 35 par ann�e depuis cinq ans. Les accidents survenus � des intrus ont baiss� de 8 % par rapport � 2005, passant de 64 � 59, mais ils sont en hausse de 4 % par rapport � la moyenne quinquennale (57). Avec un total de 94 morts en 2006, les accidents survenus � des intrus continuent de repr�senter la majorit� des morts dans les accidents ferroviaires.

En 2006, on a enregistr� 181 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (y compris des accidents aux passages � niveau avec un v�hicule routier transportant des marchandises dangereuses), en baisse par rapport � 2005 (214) et � la moyenne quinquennale (215). Trois de ces accidents ont entra�n� un d�versement.

En 2006, le nombre d'incidents ferroviaires signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration a baiss� � son plus bas niveau en 24 ans (226) contre 243 en 2005 et en moyenne 283 par ann�e depuis cinq ans. Pour la premi�re fois, la plus grande proportion des 226 incidents signal�s ont �t� des mouvements d�passant les limites d'autorisation (101), surpassant les fuites de marchandises dangereuses (86).

Figure 8.

�v�nements ferroviaires et nombre de morts[D]f8

Un des indicateurs de la s�curit� ferroviaire au Canada est le taux d'accidents en voie principale. Ce taux est pass� de 3,1 accidents par million de trains-milles en voie principale en 2005 � 2,4 en 2006. Au cours des 10 derni�res ann�es, la ligne de tendance � la baisse s'approche d'une signification statistique.

Figure 9.

Taux d'accidents en voie principale[D]f9

2.9.2 Enqu�tes

En tout, 18 nouvelles enqu�tes sur des �v�nements ferroviaires ont �t� entreprises en 2006-2007 comparativement � 9 l'ann�e derni�re. De plus, 12 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 9 l'ann�e pr�c�dente. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a augment� � 598 jours, comparativement � 519 � l'exercice pr�c�dent. Une liste compl�te de tous les rapports ferroviaires publi�s en 2006-2007 se trouve � l'annexe A.

Tableau 11 :

Productivit� dans le secteur ferroviaire

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	18	14	14	9	18
Enqu�tes termin�es	22	15	25	9	12
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	755	894	618	519	598
Recommandations	5	4	3	0	2
Avis de s�curit�	6	7	6	9	8
Lettres d'information	9	11	10	8	2
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

Le tableau 12 indique les co�ts nets des enqu�tes ferroviaires pour les Canadiens et Canadiennes. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire ont l�g�rement augment�. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a diminu� de 22,4 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le nombre d'enqu�tes entreprises par enqu�teur a doubl� et le nombre d'enqu�tes termin�es par enqu�teur a augment� de 42 %. Ces �carts sont attribuables au fait qu'un grand nombre d'enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours des ann�es pr�c�dentes.

Tableau 12 :

Ressources dans le secteur ferroviaire

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Rail)	22,7	2 652	22,1	2 834
Co�ts des services internes professionnels et de communication	17,5	1 728	15,5	1 666
Co�ts des services int�gr�s	10,6	1 134	13,0	1 216
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		741		708
Services re�us gratuitement		660		732
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire	50,8	6 916	50,6	7 156

Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	20,0		18,95
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	768 444 $		596 345 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,45		0,95
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	0,45		0,64

Deux recommandations en mati�re de s�curit� ferroviaire ont �t� �mises en 2006-2007.

La Direction des enqu�tes (Rail) a r��valu� les r�ponses � 118 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 29 recommandations d'actif � inactif, laissant donc 23 recommandations avec un statut actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.9.4.1

Recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur ferroviaire

D�raillement en voie principale d'un train exploit� par le Chemin de fer Canadien Pacifique � Whitby (Ontario) le 14 janvier 2004 Rapport R04T0008
RECOMMANDATION	R06-01 Que le minist�re des Transports, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contr�le de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des p�riodes o� la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale � la s�curit�.
R�PONSE	Transports Canada est d'accord en principe avec la recommandation et travaillera avec l'industrie dans le contexte de cette recommandation et d'autres initiatives r�glementaires connexes.
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

Accident mortel de pi�ton mettant en cause un train exploit� par le Canadien National � Brockville (Ontario) le 17 f�vrier 2005 Rapport R05T0030
RECOMMANDATION	R06-02 Que le minist�re des Transports �value les risques pour les pi�tons � tous les passages � niveau de voies principales � voies multiples, rende publique son �valuation et mette en œuvre un programme, en collaboration avec les intervenants, visant � r�duire les risques d'accidents de pi�tons li�s � l'approche d'un deuxi�me train.
R�PONSE	Transports Canada est en d�saccord avec cette recommandation. Il remet en question l'analyse et d�crit diverses initiatives prises � un grand nombre d'endroits. Transports Canada doit faire l'�quilibre entre une multitude d'int�r�ts divergents lorsqu'il d�termine la fa�on d'am�liorer la s�curit� ferroviaire.
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

2.9.4.2 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur ferroviaire

En r�ponse � l'avis de s�curit� ferroviaire 03/06 (�v�nement R06T0022 du BST), le Canadien National (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) ont acc�l�r� l'inspection et le retrait du service de certains essieux mont�s qu'on avait d�cel�s comme pouvant avoir une roue l�che.

Apr�s avoir re�u l'avis de s�curit� ferroviaire 06/06 (�v�nement R06V0136 du BST), le CN a lanc� une campagne �clair visant � faire l'essai des clapets de non-retour des locomotives et les clapets d�fectueux ont �t� remplac�s. En outre, on a augment� la fr�quence de remplacement obligatoire de ces clapets.

En r�ponse � deux autres avis de s�curit� ferroviaire (07/06 et 08/06) au sujet de l'�v�nement R06V0183 du BST, Transports Canada a �mis deux avis en vertu de l'article 31 de la Loi sur la s�curit� ferroviaire � la compagnie ferroviaire White Pass & Yukon Route au sujet de 12 probl�mes distincts relatifs � l'exploitation et au mat�riel et exigeant des explications sur la fa�on dont ces probl�mes seront r�solus.

Apr�s avoir re�u la lettre d'information sur la s�curit� ferroviaire 02/06, le CFCP a pris des mesures visant � s'assurer que les protocoles de communications en cas d'interventions d'urgence entre la Police provinciale de l'Ontario et la compagnie sont am�lior�s et que des proc�dures de formation sont �labor�es et communiqu�es.

En r�ponse � la lettre d'information sur la s�curit� ferroviaire 03/06 (�v�nement R05C0082 du BST), Transports Canada a indiqu� que, dans le cadre de v�rifications ult�rieures, il mettra l'accent sur l'�cartement des glissoirs de traverse danseuse des locomotives et sur l'�tat du rev�tement des traverses danseuses.

Par suite de la lettre d'information sur la s�curit� ferroviaire 04/06 (�v�nement R05C0082 du BST), Transports Canada a indiqu� que, dans le cadre d'inspections et de v�rifications ult�rieures, il mettra l'accent sur l'inspection des but�es des traverses danseuses des locomotives.

On a enregistr� 262 accidents � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers, en hausse de 2 % par rapport � 2005 (258), mais en baisse de 5 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2001 et 2005 (275). Le nombre d'heures de vol en 2006 est estim� � 4 161 000 heures, ce qui donne un taux d'accidents de 6,2 accidents par 100 000 heures de vol, le m�me taux que celui de 2005, mais en baisse par rapport � la moyenne quinquennale (7,1). On a enregistr� 31 accidents mortels (qui ont fait 52 morts) � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers. Ces chiffres sont comparables � ceux de 2005 (34 accidents mortels qui ont fait 51 morts) et � ceux de la moyenne quinquennale (31 accidents mortels qui ont fait 52 morts). Sur ces 31 accidents mortels, 15 sont survenus � des a�ronefs commerciaux (6 avions et 9 h�licopt�res) et 12 des 16 autres sont survenus � des a�ronefs priv�s.

Le nombre d'accidents d'avion ultra-l�ger a baiss� � 27 en 2006 contre 31 en 2005 et le nombre d'accidents mortels en 2006 (1) a connu une baisse consid�rable par rapport � 2005 (5).

Le nombre d'a�ronefs immatricul�s � l'�tranger en cause dans des accidents au Canada a baiss� par rapport � 2005, passant de 18 � 14. Le nombre d'accidents mortels a diminu� � 2 en 2006 par rapport � 6 en 2005.

En 2006, 823 incidents ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration des �v�nements. Ce chiffre est comparable au total de 2005 (822), mais est plus bas de 4 % que la moyenne de 2001 � 2005 (857).

Figure 10.

�v�nements a�ronautiques et nombre de morts[D]f10

Un des indicateurs de la s�curit� a�rienne au Canada est le taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada. Ce taux est rest� le m�me que celui de 2005 (6,2 accidents par 100 000 heures), mais il est demeur� inf�rieur � la moyenne quinquennale (7,1). La ligne de tendance indique �galement une orientation vers la baisse au cours des 10 derni�res ann�es.

Figure 11.

Taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada[D]f11

2.10.2 Enqu�tes

Un total de 41 enqu�tes sur des accidents a�ronautiques ont �t� entreprises en 2006-2007 et 36 enqu�tes ont �t� termin�es. Ces chiffres repr�sentent une diminution du nombre d'enqu�tes entreprises par rapport � l'ann�e pr�c�dente (50) et du nombre d'enqu�tes termin�es (53). La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a augment� � 516 jours, comparativement � 404 jours � l'exercice pr�c�dent, ce qui est d� aux efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes. Une liste compl�te de tous les rapports a�ronautiques publi�s en 2006-2007 se trouve � l'annexe A.

Tableau 13 :

Productivit� dans le secteur a�rien

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Enqu�tes entreprises	56	47	44	50	41
Enqu�tes termin�es	70	40	67	53	36
Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es	494	485	524	404	516
Recommandations	17	0	4	6	4
Avis de s�curit�	13	9	9	7	16
Lettres d'information	6	8	6	5	12
Nota : Les r�sultats peuvent varier consid�rablement d'une ann�e � l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexit� des enqu�tes et les enqu�tes sur les accidents majeurs.

Le tableau 14 indique le co�t net des enqu�tes sur les �v�nements a�ronautiques pour les Canadiens. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes ont l�g�rement diminu�. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a cependant augment� de 39,3 % du fait de l'envergure des enqu�tes men�es au Canada, et de l'augmentation des co�ts associ�s aux enqu�tes men�es � l'�tranger mettant en cause des exploitants et des produits certifi�s au Canada. Le nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur a respectivement diminu� de 21,7 % et de 35 %.

Tableau 14 :

Ressources dans le secteur a�rien

	2005-2006		2006-2007
	�TP	en milliers de dollars	�TP	en milliers de dollars
Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Aviation)	56,9	7 617	58,1	7 444
Co�ts des services internes professionnels et de communication	43,8	4 963	40,8	4 377
Co�ts des services int�gr�s	26,5	3 258	26,1	3 194
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s		2 128		1 859
Services re�us gratuitement		1 896		1 922
Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur de l'aviation	127,2	19 861	125,1	18 797

Indicateurs	2005-2006		2006-2007
Nombre d'enqu�teurs	51,7		54,0
Co�t net moyen par enqu�te termin�e	374 741 $		522 135 $
Enqu�tes entreprises par enqu�teur	0,97		0,76
Enqu�tes termin�es par enqu�teur	1,03		0,67

En 2006-2007, le BST a �mis quatre recommandations en mati�re de s�curit� a�rienne. Le Bureau a estim� qu'une des r�ponses d�notait une intention satisfaisante, et l'�valuation initiale est en suspens pour les trois autres recommandations.

La Direction des enqu�tes (Aviation) a �valu� les r�ponses � 6 recommandations �mises en 2005-2006 (voir les d�tails � l'annexe B) et r��valu� les r�ponses � 35 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 7 recommandations d'actif � inactif. � la fin de l'exercice 2006-2007, on comptait 37 recommandations avec un statut actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.

2.10.4.1

Recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur a�rien

D�collage � puissance r�duite et collision avec le relief d'un Boeing 747-244SF exploit� par MK Airlines Limited � l'a�roport international de Halifax (Nouvelle-�cosse) le 14 octobre 2004 Rapport A04H0004
RECOMMANDATION	A06-07 Que le minist�re des Transports du Canada, en liaison avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, la Federal Aviation Administration des �tats-Unis, l'Agence Europ�enne de la S�curit� A�rienne et d'autres instances de r�glementation, instaure une exigence pour que les avions de la cat�gorie transport soient tenus d'�tre �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances de d�collage permettant d'alerter rapidement et avec pr�cision les �quipages de conduite en cas de performances de d�collage insuffisantes.
R�PONSE	Transports Canada convient que, s'il existait un syst�me de surveillance des performances de d�collage capable de fonctionner de la mani�re pr�vue, celui-ci aurait pour avantage d'assurer un niveau �lev� de s�curit�. Par contre, Transports Canada croit qu'avant que les administrations de l'aviation civile n'exigent des a�ronefs qu'ils soient �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances de d�collage, il faudra qu'un syst�me approuv� existe bel et bien. Or, Transports Canada n'est pas au courant de l'existence d'un syst�me homologu� qui r�ponde actuellement aux objectifs de la pr�sente recommandation. Selon Transports Canada, m�me s'il est concevable de cr�er un tel syst�me � l'aide de notre technologie actuelle, le secteur priv� et les chercheurs devront d�ployer des efforts consid�rables pour �tablir les crit�res appropri�s de conception, dresser des projets d�taill�s, fixer le d�veloppement du syst�me et entreprendre un nombre important d'essais pour s'assurer d'une fiabilit� maximale avant de passer � l'�tape suivante. Qui plus est, les crit�res de conception et les normes devront faire l'objet d'une harmonisation avec les autres administrations de l'aviation civile. Dans sa lettre, Transports Canada dit �galement qu'il ne peut actuellement exiger que les a�ronefs soient �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances au d�collage, mais r��valuera la situation d�s qu'un produit admissible aura �t� mis au point.
�VALUATION DU BUREAU	Dans sa r�ponse, Transports Canada dit qu'il ne peut exiger que les a�ronefs soient �quip�s d'un syst�me de surveillance des performances de d�collage puisqu'il ne conna�t aucun syst�me homologu� disponible sur le march� pour l'industrie. Transports Canada note cependant la suggestion du BST que la recherche sur la technologie du syst�me de surveillance des performances de d�collage serait utile et pr�cise que dans cette veine il a form� une �quipe de projet interdisciplinaire pour se pencher sur la question. Transports Canada d�crit les travaux r�alis�s par l'�quipe de projet et donne les d�tails de son plan d'action qui pr�voit la d�termination de ce qui reste � faire pour qu'un syst�me de surveillance des performances de d�collage admissible � la certification puisse �tre disponible sur le march�, la conduite d'entretiens avec les membres de l'industrie afin de jauger leur int�r�t pour trouver une solution au syst�me de surveillance des performances de d�collage, ainsi que la conduite de travaux avec les membres de l'industrie pour la mise en œuvre d'un syst�me admissible � la certification. De plus, Transports Canada invite le BST � faire partie de son �quipe de projet de recherche pr�liminaire.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Intention satisfaisante

Rapport sur les incendies apr�s impact faisant suite � des accidents de petit a�ronef, Rapport d'enqu�te sur des probl�mes de s�curit� Rapport SII A05-01
RECOMMANDATION	A06-08 Que Transports Canada, de concert avec la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de r�glementation �trangers, r�vise l'analyse des avantages par rapport aux co�ts du Notice of Proposed Rule Making (NPRM) 85-7A � l'aide des statistiques canadiennes sur les incendies apr�s impact et des chiffres canadiens actuels de la valeur estimative d'une vie statistique, en tenant compte des derni�res avanc�es technologiques en mati�re de pr�vention des incendies apr�s impact.
R�PONSE	Sous examen
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

RECOMMANDATION	A06-09 Qu'afin de r�duire le nombre d'incendies qui se d�clarent apr�s des accidents offrant des chances de survie et mettant en cause de nouveaux avions de production ayant une masse inf�rieure � 5700 kg, Transports Canada, la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de r�glementation �trangers ajoutent dans les normes relatives � la d�finition de type des nouveaux avions : - des m�thodes visant � r�duire le risque que des articles port�s � haute temp�rature ne deviennent des sources d'incendie; - des proc�d�s techniques con�us pour neutraliser la batterie et le circuit �lectrique � l'impact pour emp�cher les arcs �lectriques � haute temp�rature d'�tre une source d'incendie; - des exigences imposant la pr�sence de mat�riaux isolants protecteurs ou sacrificiels aux endroits expos�s � la chaleur ou aux �tincelles dues au frottement lors d'un accident pour emp�cher les �tincelles de frottement d'�tre une source d'incendie; - des exigences en mati�re de r�sistance � l'�crasement du circuit carburant; - des exigences voulant que les r�servoirs de carburant soient situ�s le plus loin possible des parties occup�es de l'a�ronef et voulant que les conduites de carburant passent � l'ext�rieur des parties occup�es de l'a�ronef afin d'augmenter la distance entre les occupants et le carburant; - de meilleures normes relatives aux issues, aux dispositifs de retenue et aux si�ges afin d'am�liorer les chances de survie et les possibilit�s d'�vacuation des occupants.
R�PONSE	Sous examen
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

RECOMMANDATION	A06-10 Qu'afin de r�duire le nombre d'incendies qui se d�clarent apr�s des accidents offrant des chances de survie mettant en cause de nouveaux avions de production ayant une masse inf�rieure � 5700 kg, Transports Canada, la Federal Aviation Administration et d'autres organismes de r�glementation �trangers effectuent des �valuations des risques des �l�ments qui suivent afin de d�terminer la faisabilit� du montage en rattrapage sur les a�ronefs existants : - certains moyens techniques permettant d'�viter que des articles port�s � haute temp�rature ne deviennent des sources d'incendie; - des proc�d�s techniques con�us pour neutraliser la batterie et le circuit �lectrique � l'impact pour emp�cher les arcs �lectriques � haute temp�rature d'�tre une source d'incendie; - la pr�sence de mat�riaux isolants protecteurs ou sacrificiels aux endroits expos�s � la chaleur ou aux �tincelles dues au frottement lors d'un accident pour emp�cher les �tincelles de frottement d'�tre une source d'incendie; - certains composants du circuit carburant r�sistant � l'�crasement capables de confiner le carburant.
R�PONSE	Sous examen
�VALUATION DU BUREAU	Prochain exercice
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	En suspens

2.10.4.2 Autres mesures de s�curit� prises dans le secteur a�rien

Par suite de la recommandation A04-02 dans le cadre de l'enqu�te A04H0001, Transports Canada a r��valu� les poids standard pour les passagers et les bagages � main et les a rajust�s pour tous les a�ronefs afin de tenir compte des r�alit�s actuelles. La Federal Aviation Administration (FAA) a publi� la consigne de navigabilit� 2005-07-01 concernant les avions Cessna 208 et 208B. Cette consigne de navigabilit� a vu le jour � la suite de plusieurs accidents et incidents survenus � des Cessna 208 et 208B exploit�s dans des conditions de givrage, dont cet �v�nement. L'objet de la consigne est de garantir que l'information fournie est suffisante pour permettre au pilote de garder la ma�trise de l'appareil dans des conditions givrantes.

Apr�s avoir re�u l'avis de s�curit� a�rienne A040058 du BST envoy� dans le cadre de l'enqu�te A04H0004 du BST, Transports Canada a laiss� savoir qu'il �laborait une Circulaire consultative de l'Aviation commerciale et d'affaires sur la n�cessit� de veiller au contr�le de l'exactitude de la masse du fret et qu'il la diffuserait bient�t. En outre, par suite de l'avis de s�curit� A040059 du BST sur l'information erron�e dans les donn�es de pente de piste, Transports Canada a envoy� un bulletin urgent de la S�curit� des a�rodromes aux a�roports et aux a�rodromes enregistr�s pour leur rappeler qu'ils doivent v�rifier les donn�es publi�es.

Pendant une enqu�te du BST sur un risque de collision (A04Q0089), NAV CANADA a entrepris une r��criture majeure du cours de formation de base sur le vol selon les r�gles de vol � vue du contr�le de la circulation a�rienne donn� � son installation de formation et il a mis en œuvre le nouveau programme de ce cours. Les proc�dures d'urgence sont enseign�es dans le cadre d'activit�s en classe avec instructeur au cours desquelles la phras�ologie connexe est utilis�e. On enseigne en classe les situations de non-conformit� auxquelles un pilote peut �tre confront�, et on s'y exerce dans le cadre de nombreux exercices sur le simulateur dynamique d'a�roport de 360 degr�s pendant toute la dur�e du cours.

Dans le cadre de l'enqu�te du BST sur un risque de collision survenu � l'a�roport international de Vancouver, en Colombie-Britannique (A04P0397), le gestionnaire de la tour de l'a�roport international de Vancouver a publi� un bulletin pour rappeler aux contr�leurs de se conformer � la directive du Manuel d'exploitation du contr�le de la circulation a�rienne (MANOPS ATC) sp�cifiant qu'il faut mentionner le nom de l'intersection ou de la voie de circulation lorsqu'on transmet des instructions d'alignement sur une piste ou des autorisations de d�collage � partir d'une intersection. NAV CANADA a propos� une modification � la section RAC 4.2.8 du Manuel d'information a�ronautique (AIM) voulant que les pilotes donnent leur position et le num�ro de piste lorsqu'ils demandent une autorisation de d�collage.

Par suite de l'avis de s�curit� A050012 (A05Q0024), Transports Canada a indiqu� qu'il �tudierait la possibilit� d'ajouter l'information concernant le niveau de certification d'une piste au Suppl�ment de vol - Canada, ce qui fournirait plus d'information et de pr�cisions aux pilotes concernant tout changement � la validit� de la certification d'une piste donn�e.

Par suite de l'enqu�te A05O0112 et de la v�rification subs�quente effectu�e par Transports Canada, Rapid Aircraft Repair Inc. a engag� un directeur de l'assurance de la qualit� et l'a d�sign� comme �tant la personne responsable de la maintenance. La compagnie a modifi� son programme d'assurance de la qualit� afin d'assurer une surveillance plus �troite de toutes les op�rations de maintenance que ce qui �tait permis avec l'ancien programme; a mis en œuvre un processus de discussions r�guli�res sur le contr�le des proc�d�s; a mis en œuvre un processus de v�rification du d�battement complet des commandes avant d�montage; a mis en œuvre une formation additionnelle en facteurs humains, entra�nant une am�lioration du signalement des probl�mes potentiels; et a commenc� � mettre en œuvre un syst�me de gestion de la s�curit�.

Apr�s le d�but d'une enqu�te sur le d�clenchement d'un vibreur de manche � haute altitude (A05W0109), Bombardier A�rospatiale a publi� un message � l'intention de tous les exploitants des versions CRJ705/900 du CL-65, dans lequel il a recommand� de n'effectuer aucun vol � une vitesse inf�rieure � la vitesse de tra�n�e minimale, telle que d�finie dans la section des renseignement g�n�raux sur la vitesse du manuel de planification de vol et de conduite de vol en croisi�re de ce type d'avion. La compagnie Air Canada Jazz a introduit un programme de formation en neuf modules intitul� � High Altitude and High Speed Training � (formation au vol � haute altitude et � grande vitesse) � l'intention des pilotes de CRJ705. Transports Canada a publi� la Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires 0247. Cette circulaire fournit des lignes directrices et des recommandations aux exploitants sur la formation aux techniques de sortie de d�crochage et sur le contr�le de comp�tence, dans le but de s'assurer que les �quipages de conduite sont en mesure de reconna�tre les signes pr�curseurs d'un d�crochage imminent et d'appliquer les mesures de redressement appropri�es afin d'�viter un d�crochage ou une perte d'altitude de l'avion.

� la suite d'une enqu�te sur une perte de puissance et collision avec le relief (A05O0125), le fabricant des trousses de construction de l'appareil a diffus� de l'information relative aux dangers li�s � l'utilisation de la poign�e de manche pour actionner la compensation et les volets dans le site Web d'information technique utilis� par les propri�taires internationaux.

Par suite de l'enqu�te A05O0147 du BST (collision avec un plan d'eau), le BST a d�termin� que le pilote a r�ussi � se d�placer en place droite apr�s que l'avion a chavir�, mais n'est pas arriv� � �vacuer l'avion. Transports Canada a fait une �valuation des risques inh�rents � l'�vacuation d'un hydravion submerg� afin de d�terminer l'importance des risques li�s � ce type d'�vacuation ainsi que les moyens les plus efficaces de r�duire ces risques.

Apr�s l'enqu�te sur la dislocation en vol d'un h�licopt�re (A05P0269), la Columbia Helicopters Incorporated a avis� tous les �quipages d'h�licopt�res Boeing 107 des proc�dures p�riodiques visant � v�rifier le fonctionnement et le bon �tat de service des contacts de fin de course de l'actionneur de compensation de r�gime. Boeing Aerospace Support-Philadelphia a publi� le bulletin de service 107-67-1001, demandant que tous les exploitants des h�licopt�res de mod�le 107 (BV et KV) et des versions d�riv�es du 107 inspectent et testent le fonctionnement des contacts de fin de course de l'actionneur de compensation longitudinale de pas cyclique. Boeing a recommand� que ce test soit ex�cut� avant le prochain vol, puis avant chaque vol subs�quent jusqu'� nouvel ordre.

L'architecture des activit�s de programme du BST d�finit une seule activit� de programme : les enqu�tes de s�curit�. Le BST pr�sente des rapports annuels au Parlement sur ses activit�s, ses r�sultats et ses recommandations par l'entremise du Pr�sident du Conseil priv� de la Reine. La pr�sidente, second�e par le directeur ex�cutif et le directeur g�n�ral de la Coordination des enqu�tes, est responsable de toutes les activit�s associ�es � cette activit� de programme. Le directeur g�n�ral des Services int�gr�s voit � la prestation de la gamme compl�te des services int�gr�s n�cessaires � l'appui des op�rations minist�rielles.

Figure 12.

Structure d'imputabilit� des activit�s de programme

La pr�sidente et le directeur ex�cutif contribuent � l'activit� de programme en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion strat�gique de toutes les activit�s du BST. Ils contribuent aussi � la r�alisation de cet objectif en �tablissant des alliances strat�giques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la s�curit� par l'entremise d'activit�s de sensibilisation aupr�s des intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur ex�cutif, s'assure que les communications sont int�gr�es dans toutes les �tapes de la planification, de l'�laboration, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.

Les membres du Bureau contribuent � l'activit� de programme par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enqu�te sur les �v�nements et de recommandations de s�curit�. Le Bureau contribue aussi � la diffusion de messages de s�curit� importants par ses activit�s de sensibilisation aupr�s des intervenants.

La Direction g�n�rale de la coordination des enqu�tes contribue � l'activit� de programme par ses enqu�tes sur les �v�nements, en �valuant tous les �v�nements et en faisant enqu�te sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de r�duction des risques. Les efforts de cette direction g�n�rale sont ax�s sur la collecte et l'analyse de donn�es, sur la r�daction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'�valuation des mesures de s�curit� prises, sur l'analyse des donn�es et des tendances, et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction g�n�rale compte des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans les secteurs op�rationnels du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien, des ing�nieurs et d'autres sp�cialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enqu�tes.

La Direction g�n�rale des services int�gr�s contribue � l'activit� de programme en fournissant des services de planification minist�rielle, de gestion financi�re, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du mat�riel. La direction g�n�rale participe aussi � la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant � assurer la conformit� du BST � toutes les politiques et directives gouvernementales.

Les tableaux suivants fournissent un r�sum� des ressources financi�res qui ont �t� allou�es au BST ainsi que des d�tails sur les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accord� des cr�dits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des d�penses.

Tableau financier 1 :

Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)		2006-2007
Poste	Libell� du poste	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
	Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
10	D�penses de programme	25 486	27 257	28 256	27 473
(S)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	3 652	3 652	3 403	3 403
(S)	Revenus disponibles	0	0	8	8
	Total pour le minist�re	29 138	30 909	31 667	30 884
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et aux montants re�us par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses.

Le tableau suivant donne une ventilation d�taill�e des modifications aux autorisations totales pendant l'ann�e.

Autorisations	Montant (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses	29 138
Rajustements :
- Budget suppl�mentaire des d�penses - Cr�dit 10a¹	1 674
- Transfert du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15²	1 096
(S) Rajustement de fin d'ann�e aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	(249)
(S) Revenus disponibles	8
Autorisations totales	31 667
1. Des d�tails concernant ce rajustement sont fournis dans le paragraphe qui suit. 2. Ce rajustement comprend les fonds vers�s en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives.

Par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, le BST a obtenu des autorisations suppl�mentaires de d�penser de 1 674 000 $. Ce montant comprenait 1 046 000 $ pour couvrir les co�ts li�s � des enqu�tes portant sur le naufrage du traversier Queen of the North en Colombie-Britannique, le vol d'Air Transat qui a perdu une gouverne de direction � destination du Canada en provenance de Cuba et les d�raillements de trains survenus � L�vis (Qu�bec), � McBride (Alberta) et � Lillooet (Colombie-Britannique). Ce montant comprenait �galement un report de fonds du budget de fonctionnement de l'organisation de 2005-2006 de l'ordre de 758 000 $. Le Conseil du Tr�sor a cependant d�duit des fonds disponibles 69 672 $ pour couvrir les d�penses qui avaient exc�d� l'autorisation de d�penser de 2005-2006. Il a aussi retranch� 60 000 $ des fonds disponibles en guise de contribution aux r�ductions annonc�es dans le Budget 2005 � la suite de l'examen des approvisionnements par le Comit� d'examen des d�penses.

En plus des fonds disponibles � partir du Budget suppl�mentaire des d�penses, le Conseil du Tr�sor a autoris� un rajustement de 1 096 000 $ en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives. Il a cependant retranch� 249 000 $ des fonds en guise de rajustement aux contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. � la suite de toutes ces transactions, le total des autorisations budg�taires du BST se chiffraient � 31 667 000 $. En 2006-2007, le BST a utilis� 30 884 000 $ des autorisations permises. Les �tats financiers complets v�rifi�s du BST figurent � l'annexe E.

Le tableau suivant compare les donn�es du Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles du plus r�cent exercice termin�, de m�me que le montant historique des d�penses r�elles du BST.

Tableau financier 2 :

Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents � temps plein compris)

Activit�s de programme (en milliers de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
Activit�s de programme (en milliers de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Enqu�tes de s�curit�	25 562	24 865	24 017	25 477	25 130	24 484
Services int�gr�s	6 637	6 434	5 121	5 432	6 537	6 400
Total	32 199	31 299	29 138	30 909	31 667	30 884
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	3 351	3 303	3 236	3 285	3 518	3 518
Total des d�penses minist�rielles	35 550	34 602	32 374	34 194	35 185	34 402

�quivalents � temps plein	244	234	240	234	S/O	226
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et des montants re�us par le biais des budgets suppl�mentaires des d�penses.

Dans l'ensemble, les d�penses r�elles pour 2006-2007 sont moins �lev�es que celles de 2005-2006. Cette l�g�re diminution est principalement attribuable � une r�duction de 0,4 million des d�penses associ�es aux enqu�tes majeures. Tout comme en 2005-2006, les d�penses de 2006-2007 semblent moins �lev�es que celles de 2004-2005. Le BST avait cependant re�u en 2004-2005 du financement sp�cial � court terme du Parlement pour r�pondre � des pressions particuli�res sur les ressources. Les d�penses associ�es � ce financement sp�cial s'�levaient � 2,1 millions de dollars. Donc, si l'on fait abstraction des d�penses sp�ciales, les d�penses r�elles pour 2006-2007 sont plus �lev�es que celles de 2004-2005. Tout comme en 2005-2006, cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations salariales des employ�s pr�vues dans les nouvelles conventions collectives.

Les tableaux suivants pr�sentent les services re�us � titre gracieux par le BST et les frais d'utilisation recueillis.

Tableau financier 3 :

Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1 850
Contributions de l'employeur aux r�gimes d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Conseil du Tr�sor	1 593
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral	15
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	60
Total des services re�us � titre gracieux	3 518

Tableau financier 4 :

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	Revenu r�el 2005-2006	Revenu r�el 2006-2007
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	2 625,61 $	160,00 $

Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Voir les r�sultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur les renseignements personnels 2006-2007.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.

3.3	R�ponse aux comit�s parlementaires, v�rifications et �valuations

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, aucun comit� parlementaire n'a formul� de recommandations destin�es express�ment au BST. La v�rificatrice g�n�rale a proc�d� � une v�rification des �tats financiers du BST et �mis une opinion sans r�serve. Une copie du rapport de la v�rificatrice g�n�rale est jointe � l'annexe E.

En 2006-2007, le BST a achev� trois projets de v�rification interne. Il a d'abord termin� la v�rification sur les frais d'accueil et formul� sa r�ponse et son plan d'action. Le rapport de v�rification et la r�ponse de la direction ont �t� publi�s sur le site web. Les v�rificateurs ont conclu que le BST respecte les normes gouvernementales et qu'il n'y avait aucun probl�me majeur. Par contre, des recommandations ont �t� formul�es quant � la formation du personnel, la mise � jour des proc�dures internes et la tenue des dossiers. Au cours de l'ann�e, le BST a �galement entrepris deux autres projets de v�rification interne portant sur l'optimisation des ressources dans le volet sur le terrain de l'enqu�te Air France et sur la disponibilit� des outils de travail dans les deux langues officielles. Ces deux projets ont �t� termin�s avant la fin de l'exercice et soumis � la direction pour l'�laboration de r�ponses et de plans d'action en 2007-2008. Dans les deux cas, les v�rificateurs n'ont pas identifi� de pr�occupations majeures, mais ils ont tout de m�me formul� quelques recommandations visant � am�liorer le mode de fonctionnement. Ces deux rapports de v�rification, ainsi que les plans d'action s'y rattachant, devraient �tre publi�s sous peu. Les trois rapports de v�rification et les r�ponses pertinentes de la gestion seront affich�s sur le site Web du BST.

Au cours de l'exercice, le BST a re�u le rapport de surveillance sur l'examen des dossiers de classification des postes effectu� en 2005-2006 par l'Agence de la fonction publique du Canada. Selon ce rapport, le BST doit revoir et mettre � jour la description et la classification de certains postes et am�liorer certaines proc�dures internes. La direction du BST a pr�par� une r�ponse au rapport de l'Agence. Le rapport de l'Agence et la r�ponse du BST seront affich�s sur le site web de l'Agence au cours des prochains mois.

De plus, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a proc�d� en 2006-2007 � une �valuation du BST selon le Cadre de responsabilisation de gestion. Les r�sultats de cette �valuation ont �t� communiqu�s au BST et la direction �labore pr�sentement une r�ponse qui sera soumise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de cette �valuation seront publi�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Le BST rend compte publiquement de toutes ses enqu�tes. On peut consulter la plupart des rapports d'enqu�te publi�s depuis 1995 sur le site Web du BST. Le BST publie �galement des rapports statistiques p�riodiques pour les quatre secteurs de transport; ces rapports sont �galement disponibles sur le site Web. Le BST publie un rapport annuel au Parlement qui est disponible sur demande en format imprim� et sur le site Web du BST. Le rapport sur les plans et les priorit�s et le rapport minist�riel sur le rendement des ann�es pr�c�dentes ainsi que beaucoup de renseignements compl�mentaires sont �galement disponibles sur le site Web du BST.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous � l'adresse suivante :

Division des communications
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

Adresse �lectronique : communications@bst.gc.ca
T�l�phone : 819-994-3741
T�l�copieur : 819-997-2239

Annexe A - Rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur
Annexe B - �valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2005-2006
Annexe C - D�finitions
Annexe D - Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports
Annexe E - �tats financiers v�rifi�s

Rapports d'enqu�te sur des �v�nements maritimes publi�s en 2006-2007

DATE	ENDROIT	NOM DU NAVIRE	TYPE DE NAVIRE	�V�NEMENT	RAPPORT
2003.12.06	Au large de Saint-Jean, �le d'Orl�ans (Qc)	Yong Kang	Vraquier	�chouement	M03L0148
2003.12.20	Fleuve Fraser pr�s de Mission (C.-B.)	Mistral Packmore 4000 Tiger Shaman	Embarcation de plaisance Chaland Remorqueur	Abordage	M03W0265
2004.01.11	Gare maritime de la baie Horseshoe (C. B.)	Queen of Surrey Charles H. Cates V	Traversier roulier pour v�hicules et passagers Remorqueur d'assistance	Abordage	M04W0006
2004.01.23	Sand Cove (N.-B.)	Lo-Da-Kash	Petit bateau de p�che	Naufrage et pertes de vie	M04M0002
2004.06.17	Au large de Natashquan (Qc)	Persistence I	Bateau de p�che	Envahissement	M04L0065
2004.09.19	� 5 nm � l'est du cap Bonavista (T.-N.-L.)	Ryan's Commander	Petit bateau de p�che	Chavirement et pertes de vie	M04N0086
2005.06.03	Canal de la rive sud, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc)	Federal Sakura	Vraquier	Heurt	M05C0019
2005.06.29	Au large de l'�le Savary, portion nord du d�troit de G�orgie (C.-B.)	Morning Sunrise	Bateau de p�che	Naufrage	M05W0110

Rapport d'enqu�te sur un �v�nement de pipeline publi� en 2006-2007

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	�V�NEMENT	RAPPORT
2005.10.18	Pr�s d'Empress (Alb.)	Foothills Pipe Lines Ltd.	D�faillance d'un automate programmable	P05H0061

Rapports d'enqu�te sur des �v�nements ferroviaires publi�s en 2006-2007

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	�V�NEMENT	RAPPORT
2004.01.14	Whitby (Ont.)	Chemin de fer Canadien Pacifique	D�raillement en voie principale	R04T0008
2004.07.08	Bend (C.-B.)	Canadien National	Mat�riel roulant � la d�rive	R04V0100
2004.07.25	Burton (Ont.)	Canadien National	D�raillement	R04T0161
2004.10.06	Castleford (Ont.)	Chemin de fer Canadien Pacifique	Collision � un passage � niveau	R04H0014
2004.10.24	Pr�s de Blackie (Alb.)	Chemin de fer Canadien Pacifique	Accident � un passage � niveau	R04C0110
2005.01.12	Winnipeg (Man.)	Canadien National	D�raillement	R05W0014
2005.02.17	Brockville (Ont.)	Canadien National	Accident mortel de pi�ton	R05T0030
2005.02.23	Saint-Cyrille (Qc)	Canadien National	D�raillement en voie principale	R05Q0010
2005.05.02	Maxville (Ont.)	Ottawa Central Railway	Wagons � la d�rive et collision en voie principale	R05H0011
2005.07.04	Prescott (Ont.)	Canadien National	D�raillement en voie principale	R05H0013
2006.05.15	Lac Bouchette (Qc)	Canadien National	D�raillement en voie principale	R06Q0046
Diverses	Divers	Chemin de fer Canadien Pacifique	Rapport d'enqu�te sur des probl�mes de s�curit�, Analyse de d�raillements survenus sur des voies principales de deuxi�me cat�gorie et des relations entre ces d�raillements et le trafic de vrac	SII R05-01

Rapports d'enqu�te sur des �v�nements a�ronautiques publi�s en 2006-2007

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	�V�NEMENT	RAPPORT
2004.01.17	�le Pel�e (Ont.)	Cessna 208B Caravan	Perte de ma�trise	A04H0001
2004.06.11	Piste d'atterrissage de Bob Quinn (C.-B.)	H�licopt�re MD (Hughes) 369D	Perte de puissance moteur	A04P0206
2004.06.13	A�roport international de Qu�bec / Jean-Lesage (Qc)	Airbus A320 et Cessna 172	Risque de collision	A04Q0089
2004.08.19	A�roport de Saint-Jean (N.-B.)	Piper PA-31-350 (Navajo)	Collision avec le relief	A04A0099
2004.08.31	A�roport international du Grand Moncton (N.-B.)	Boeing 727	Sortie de piste	A04A0110
2004.10.14	A�roport international de Halifax (N.�.)	Boeing 747-244SF	D�collage � puissance r�duite et collision avec le relief	A04H0004
2004.10.29	A�roport international de Vancouver (C-.B.)	Britten Norman BN2P Islander et de Havilland DHC-8	Risque de collision	A04P0397
2004.12.01	Saint-Georges (Qc)	Beech B300 (Super King Air)	Sortie de piste lors de l'atterrissage	A04Q0188
2004.12.19	A�roport de Gasp� (Qc)	Piper PA-31-350	Atterrissage � c�t� de la piste	A04Q0196
2005.01.24	� 60 nm au sud-est de La Grande-4 (Qc)	H�licopt�re Eurocopter AS 350 BA	Collision avec le sol	A05Q0008
2005.02.21	A�roport de Bromont (Qc)	Hawker Siddeley HS 125-600A	Atterrissage � c�t� de la piste	A05Q0024
2005.06.02	A�roport international de Toronto / Lester B. Pearson (Ont.)	Raytheon / Hawker 800XP	Mauvais r�glage des tabs du compensateur de profondeur	A05O0112
2005.06.07	� 5 nm � l'ouest de Tofino (C.-B.)	Bombardier DHC-8-402	Perte de pression d'huile des deux moteurs	A05P0132
2005.06.10	� 41 nm au sud-est de Lethbridge (Alb.)	Bombardier CRJ705	D�clenchement du vibreur de manche � haute altitude	A05W0109
2005.06.10	Richards Landing (Ont.)	H�licopt�re Bell 212	D�faillance d'une pale du rotor principal	A05O0115
2005.06.15	� 15 nm au nord d'Abbotsford (C.-B.)	Bombardier DHC-8-402	Arr�t moteur en vol	A05P0137
2005.06.18	Thompson (Man.)	Stinson 108-1	Amerrissage dur et capotage	A05C0109
2005.06.19	� 2 nm au sud de l'a�roport international d'Abbotsford (C.-B.)	Deux Piper PA-44-180 Seminole	Proximit� d'a�ronefs et s�curit� non assur�e	A05P0143
2005.06.25	A�roport d'Oshawa (Ont.)	Amphibie SeaRey	Perte de puissance et collision avec le relief	A05O0125
2005.07.10	Sudbury (Ont.)	H�licopt�re Bell 204B	Ma�trise difficile	A05O0142
2005.07.18	Lac Constance (Ont.)	Cessna A185F sur flotteurs	Collision avec la surface de l'eau	A05O0147
2005.07.18	� 5 nm � l'est d'Orillia (Ont.)	Cessna 185F sur flotteurs	Perte de puissance moteur	A05O0146
2005.08.02	� 35 nm au nord-ouest de Terrace (C.-B.)	H�licopt�re MD500D	Perte de ma�trise	A05P0184
2005.08.22	Mont Burns (Alb.)	Cessna 180H	Impact sans perte de contr�le	A05W0176
2005.09.01	� 20 nm au nord-ouest de Schefferville (Qc)	de Havilland DHC-2 Beaver sur flotteurs	Vol dans des conditions m�t�orologiques d�favorables et collision avec le relief	A05Q0157
2005.09.29	Lac Ouimet (Qc)	Cessna 185 sur flotteurs	Chavirement au d�collage	A05Q0178
2005.09.30	Kashechewan (Ont.)	Piper PA-31 (Navajo)	Collision avec le relief sans perte de contr�le	A05O0225
2005.10.06	Winnipeg (Man.)	Cessna 208B Caravan	Perte de ma�trise et collision avec le relief	A05C0187
2005.11.03	Bras de mer South Bentick (C.-B.)	H�licopt�re Boeing Vertol BV-107-II	Dislocation en vol	A05P0269
2005.11.15	A�roport de Hamilton (Ont.)	Gulfstream 100	Sortie en bout de piste	A05O0257
2005.11.20	Brantford (Ont.)	Ryan Aeronautical Navion B	Perte de ma�trise et impact avec le relief	A05O0258
2005.12.07	� 2,5 nm � l'est de Marystown (T.-N.-L.)	H�licopt�re Messershmitt-Bolkow-Blohm (MBB) BO105	Collision avec un plan d'eau	A05A0155
2005.12.19	� 70 nm au nord d'Edmonton (Alb.)	Boeing 737-700 et Bombardier CL-600-2B19	Perte d'espacement	A05W0248
2005.12.26	A�roport international de Winnipeg (Man.)	Airbus A319-112	Sortie de piste	A05C0222
2006.03.08	Powell River (C.-B.)	Piper PA-31-350 (Chieftain)	Sortie en bout de piste et collision avec le relief	A06P0036
Diverses	Divers	Diverses	Rapport d'enqu�te sur des probl�mes de s�curit�, Rapport sur les incendies apr�s impact faisant suite � des accidents de petit a�ronef	SII A05-01

Recommandations dans le secteur maritime

Chavirement avec pertes de vie du petit bateau de p�che Ryan's Commander au large du cap Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 septembre 2004 Rapport M04N0086
RECOMMANDATION	M05-04 Que le minist�re des Transports veille � ce que les recommandations ant�rieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en œuvre imm�diatement.
R�PONSE	Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s est d'accord avec l'intention de la recommandation. En attendant l'entr�e en vigueur du nouveau R�glement sur la s�curit� des bateaux de p�che, Transports Canada a pris une mesure provisoire afin que l'on puisse d�terminer si un livret de stabilit� doit �tre produit pour un petit bateau de p�che, et cela en fonction d'une liste de facteurs de risque. Cette mesure provisoire, qui entre en vigueur imm�diatement, rappellera �galement aux propri�taires des bateaux qu'ils ont la responsabilit� de prendre des d�cisions s�res pour garantir une bonne marge de stabilit� et prot�ger ainsi la vie des occupants.
�VALUATION DU BUREAU	Transports Canada a publi� le Bulletin de la s�curit� des navires 04/2006 (S�curit� des petits bateaux de p�che : Information pour les propri�taires/capitaines sur les livrets de stabilit�). Le bulletin d�crit la mesure de s�curit� provisoire et le processus visant � d�terminer si un petit bateau de p�che devrait disposer d'un livret de stabilit� et indique ce qu'il faut faire s'il doit en avoir un. Le bulletin vise tous les propri�taires et les exploitants de bateaux de p�che neufs et existants d'une jauge brute de 15 � 150 tonneaux de jauge brute ou d'une longueur de 24,4 m ou moins.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention enti�rement satisfaisante

Incendie dans la salle des machines et d�faillance de la tubulure de distribution de CO2 du traversier roulier � passagers Queen of Surrey dans le canal de la Reine Charlotte (Colombie-Britannique) le 12 mai 2003 Rapport M03W0073
RECOMMANDATION	M05-05 Que le minist�re des Transports, de concert avec d'autres intervenants, examine la r�glementation maritime canadienne et internationale � l'�gard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie pour garantir que leur conception et leurs r�gimes d'entretien, d'inspection et d'essais assurent efficacement leur int�grit� structurale continue et fonctionnelle.
R�PONSE	Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s souscrit � cette recommandation. Dans le cadre de l'initiative de la r�forme r�glementaire, Transports Canada examinera les r�glements et normes maritimes internationaux relatifs � la conception, l'entretien, l'inspection et la mise � l'essai des syst�mes fixes d'extinction d'incendie. Cet examen a pour but de d�terminer si le R�glement sur la protection contre les incendies propos� comportera des exigences suppl�mentaires afin de corriger les d�faillances possibles des installations des syst�mes fixes d'�touffement. Cet examen �valuera tous les aspects de l'entretien, des essais et des inspections afin de d�montrer l'int�grit� structurale et fonctionnelle. Ce r�glement doit entrer en vigueur en 2007.
�VALUATION DU BUREAU	Il est pr�vu que Transports Canada entreprendra un examen tel qu'il l'a indiqu� dans sa r�ponse initiale afin de v�rifier que le r�glement propos� r�pond � toutes les exigences requises. Transports Canada a commenc� � �laborer le R�glement sur la protection contre les incendies propos�.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

RECOMMANDATION	M05-06 Que le minist�re des Transports impose aux navires � passagers canadiens ayant une jauge brute sup�rieure � 500 une norme de protection structurale contre l'incendie assurant un niveau de s�curit� �quivalent � celui des navires conformes � la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).
R�PONSE	Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s souscrit � cette recommandation. Le R�glement sur la protection contre les incendies propos� exigera que les nouveaux b�timents de passagers de plus de 150 tonneaux de jauge brute satisfassent aux normes de la Convention SOLAS en ce qui concerne la protection structurale contre les incendies et que sur certains points ils aillent au-del�. Le r�glement propos� traitera aussi des modifications importantes apport�es aux b�timents existants. � la suite de ce r�glement, toute modification importante devra �tre conforme aux exigences les plus r�centes concernant la protection structurale contre les incendies.
�VALUATION DU BUREAU	Il est pr�vu que Transports Canada entreprendra un examen tel qu'il l'a indiqu� dans sa r�ponse initiale afin de v�rifier que le r�glement propos� r�pond � toutes les exigences requises. Transports Canada a commenc� � �laborer le R�glement sur la protection contre les incendies propos�.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

Recommandations dans le secteur a�rien

Accident survenu � un Cessna 208 exploit� par Morningstar Air Express Inc. dans des conditions givrantes � Winnipeg (Manitoba) le 6 octobre 2005 Dossier A05C0187
RECOMMANDATION	A06-01 Que le minist�re des Transports prenne des mesures pour r�glementer les autorisations de d�collage des Cessna 208, 208A et 208B immatricul�s au Canada lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger et pour interdire la poursuite des vols dans de telles conditions tant que la navigabilit� de cet avion �voluant dans de telles conditions n'aura pas �t� d�montr�e.
R�PONSE	Afin de r�gler la question de l'utilisation de l'avion Cessna 208 dans des conditions givrantes, la Federal Aviation Administration (FAA) a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06 le 10 mars 2006. Cette mesure corrective obligatoire permet d'autoriser les avions de d�coller lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger, mais exige que les pilotes sortent de conditions de givrage mod�r� ou de givrage plus fort s'ils rencontrent de telles conditions en vol. Des indicateurs sont donn�s pour permettre aux pilotes de d�terminer � quel moment ils doivent sortir de conditions givrantes. La consigne de navigabilit� traite des mesures n�cessaires pour retirer les restrictions de vol impos�es dans des conditions givrantes. La consigne de navigabilit� de la FAA est entr�e en vigueur le 24 mars 2006. Le 24 janvier 2006, Transports Canada a publi� l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01. Par la suite, l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01R1 a �t� rendue publique le 1^er f�vrier 2006, la derni�re r�vision, num�rot�e 2006-01R2, �tant quant � elle publi�e le 24 mars 2006. Transports Canada a �galement examin� la consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA. Le Minist�re appuie l'avis de la FAA voulant que ces mesures soient n�cessaires pour garantir la s�curit� des vols. La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA a �t� accept�e et est maintenant obligatoire au Canada.
�VALUATION DU BUREAU	Transports Canada a essentiellement adopt� la r�ponse de la FAA, qui a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire, mais pas de r�duire consid�rablement ni d'�liminer, la lacune d�crite dans la recommandation A06-01. La r�ponse de Transports Canada ne r�gle pas la question de la restriction des autorisations de d�collage des Cessna 208 lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de conditions de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-02 Que le minist�re des Transports exige que les exploitants canadiens de Cessna 208 maintiennent une vitesse minimale de vol de 120 nœuds dans des conditions givrantes et qu'ils sortent de telles conditions d�s que la diminution des performances emp�che l'avion de maintenir une vitesse de 120 nœuds.
R�PONSE	Afin de r�gler la question de l'utilisation de l'avion Cessna 208 dans des conditions givrantes, la FAA a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06 le 10 mars 2006 afin de mettre en œuvre le contenu de cette recommandation. Cette mesure corrective obligatoire pr�cise une vitesse minimale de 120 nœuds dans des conditions givrantes avec les volets rentr�s et exige que le pilote sorte des conditions givrantes s'il ne peut maintenir une vitesse de 120 nœuds en vol en palier. Le 24 janvier 2006, Transports Canada a publi� l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01. Par la suite, l'Alerte aux difficult�s en service 2006-01R1 a �t� rendue publique le 1^er f�vrier 2006, la derni�re r�vision, num�rot�e 2006-01R2, �tant quant � elle publi�e le 24 mars 2006. Transports Canada a �galement examin� la consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA. Le Minist�re appuie l'avis de la FAA voulant que ces mesures soient n�cessaires pour garantir la s�curit� des vols. La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA a �t� accept�e et est maintenant obligatoire au Canada. Transports Canada s'est dit d'accord avec la recommandation A06-02. Il a examin� la consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA, l'a accept�e, et elle est maintenant obligatoire au Canada.
�VALUATION DU BUREAU	Dans sa r�ponse, Transports Canada adopte les mesures de la FAA, qui a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire consid�rablement ou d'�liminer la lacune d�crite dans la recommandation A06-02.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention enti�rement satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-03 Que la Federal Aviation Administration prenne des mesures pour r�viser la certification des Cessna 208, 208A et 208B afin d'interdire le vol dans des conditions m�t�orologiques r�elles ou pr�vues faisant �tat d'un givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger tant que la navigabilit� de cet avion �voluant dans de telles conditions n'aura pas �t� d�montr�e.
R�PONSE	Le 27 septembre 2006, le Bureau a re�u une lettre dat�e du 18 septembre 2006 dans laquelle la FAA a r�pondu � la recommandation A06-03. Dans sa r�ponse, la FAA dit qu'elle souscrit � l'intention de la recommandation et qu'elle a pris des mesures en publiant la consigne de navigabilit� 2006-06-06, laquelle limite l'utilisation des avions Cessna 208 et 208B dans des conditions givrantes. La FAA indique aussi qu'elle estime que sa r�ponse r�pond pleinement � la recommandation du BST.
�VALUATION DU BUREAU	La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA exigera que les pilotes sortent de conditions de givrage mod�r� ou de givrage plus fort s'ils rencontrent de telles conditions en vol. En outre, la consigne de navigabilit� 2006-06-06 fournit une d�finition de conditions de givrage mod�r� ou de givrage plus fort relativement aux avions Cessna 208 et 208B, donne plusieurs indicateurs pour permettre aux pilotes de d�terminer � quel moment ils doivent sortir de telles conditions givrantes, et donne des directives sur la fa�on de sortir de conditions de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger. Par contre, les r�sultats des essais en vol effectu�s par la FAA et l'examen des donn�es sur les accidents n'ont pas prouv� que les Cessna 208 et 208B puissent r�ussir � sortir de telles conditions de givrage. En effet, les mesures prises par la FAA permettent toujours d'autoriser les avions de d�coller lorsque les conditions m�t�orologiques pr�vues font �tat de givrage d'intensit� sup�rieure au givrage l�ger. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire, mais pas de r�duire consid�rablement ni d'�liminer, la lacune d�crite dans la recommandation A06-03.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention en partie satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-04 Que la Federal Aviation Administration exige que les exploitants de Cessna 208 maintiennent une vitesse minimale de vol de 120 nœuds dans des conditions givrantes et qu'ils sortent de telles conditions d�s que la diminution des performances emp�che l'avion de maintenir une vitesse de 120 nœuds.
R�PONSE	La FAA n'a pas encore r�pondu directement au BST au sujet des mesures prises en r�action � la recommandation A06-04 du BST, mais la lettre dat�e du 13 mars 2006 envoy�e par la FAA en r�action � la recommandation A-06-01 du National Transportation Safety Board est pertinente aux risques relev�s dans la recommandation A06-04 du BST. Afin de r�gler la question de l'utilisation de l'avion Cessna 208 dans des conditions givrantes, la FAA a �mis la consigne de navigabilit� 2006-06-06 le 10 mars 2006 afin de mettre en œuvre le contenu de cette recommandation. Cette mesure corrective obligatoire pr�cise une vitesse minimale de 120 nœuds dans des conditions givrantes avec les volets rentr�s et exige que le pilote sorte des conditions givrantes s'il ne peut maintenir une vitesse de 120 nœuds en vol en palier. Le 19 mai 2006, la FAA a inform� le BST que la recommandation A06-04 avait �t� envoy�e au bureau de certification des a�ronefs de Wichita afin d'�tre examin�e et �valu�e. Le bureau d'enqu�te sur les accidents de la FAA attend une r�ponse du bureau de certification des a�ronefs de Wichita.
�VALUATION DU BUREAU	La consigne de navigabilit� 2006-06-06 de la FAA exige effectivement une vitesse minimale de 120 nœuds dans des conditions givrantes pour les Cessna 208, comme le BST l'a recommand� dans la recommandation A06-04. Les mesures prises par la FAA permettront de r�duire consid�rablement ou d'�liminer la lacune d�crite dans la recommandation A06-04.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Attention enti�rement satisfaisante

Perte de la gouverne de direction en vol d'un Airbus 310-308 exploit� par Air Transat � Varadero � Cuba le 6 mars 2005 Dossier A05F0047
RECOMMANDATION	A06-05 Que le minist�re des Transports du Canada, en collaboration avec les autres instances de r�glementation concern�es et l'industrie, �labore et mette en œuvre en urgence un programme d'inspection qui permettra de faire une d�tection pr�coce et constante des dommages � la gouverne de direction des avions �quip�s d'une gouverne portant la r�f�rence A55471500.
R�PONSE	Dans sa lettre du 14 juin 2006, Transports Canada fait les observations suivantes : - Transports Canada approuve la suggestion du BST voulant que l'actuel programme d'inspection des A310-300 ne permet peut-�tre pas de d�celer � temps les d�fectuosit�s des gouvernes de direction. Ce probl�me est peut-�tre li� � des intervalles d'inspection inadapt�s ou � des m�thodes d'inspection ne convenant pas. - Au moment de cet �v�nement, les mat�riaux composites passaient g�n�ralement, du point de vue de la maintenance, pour des �l�ments dont la conception leur donnait des propri�t�s de non-propagation des dommages. On croyait �galement, pour ce qui est de la fatigue, que des inspections plus fr�quentes des mat�riaux composites ne seraient pas plus efficaces. De plus, ces concepts correspondaient � la philosophie accept�e par l'industrie lors de l'�laboration de programmes de maintenance faisant appel au processus du Comit� d'�tude sur la maintenance. - � la suite de cet �v�nement et de constatations additionnelles fond�es sur le t�lex envoy� par Airbus � tous les exploitants, Transports Canada est maintenant d'avis qu'il y a risque de propagation des dommages. � la suite de cette constatation, le Minist�re a inspect� d'autres A310-300 immatricul�s au Canada afin d'�valuer l'efficacit� du programme actuel de maintenance des Airbus. Transports Canada prend actuellement les mesures correctives suivantes : - Transports Canada enverra � Airbus Industries et � la Direction G�n�rale de l'Aviation Civile (DGAC) fran�aise une lettre d�crivant en d�tail les r�sultats de l'inspection additionnelle d'un A310-300 immatricul� au Canada. - Transports Canada recommandera qu'une inspection d�taill�e visant � d�celer tout blocage de la voie de drainage de la gouverne de direction soit ajout�e au programme d'inspection actuel, le but �tant de s'assurer de la pr�sence d'un bon drainage. - Transports Canada demandera qu'Airbus Industries passe en revue le programme d'inspection actuel portant sur la d�rive et la gouverne de direction des Airbus A300/A310. - Comme un essai par tapotement - une inspection syst�matique de la gouverne de direction requise au moment de l'�v�nement - risque de ne pas �tre efficace pour d�celer les plus petits endroits de d�lamination ou de d�collement des mat�riaux composites, Transports Canada travaille actuellement avec le Conseil national de recherches du Canada afin de d�terminer des techniques d'inspection appropri�es permettant de d�celer les d�faillances dans les mat�riaux composites. - Pour mieux d�celer les d�faillances des mat�riaux composites, Transports Canada coordonnera ses activit�s avec l'International MRB Policy Board afin de revoir la logique utilis�e dans l'�laboration des programmes de maintenance.
�VALUATION DU BUREAU	Dans sa lettre du 14 juin 2006, Transports Canada indique qu'il travaille actuellement avec le Conseil national de recherches du Canada afin de d�terminer des techniques d'inspection appropri�es permettant de d�celer les d�faillances dans les mat�riaux composites, et qu'il recommandera qu'une inspection d�taill�e visant � d�celer tout blocage de la voie de drainage de la gouverne de direction soit ajout�e au programme d'inspection actuel, le but �tant de s'assurer de la pr�sence d'un bon drainage. Il indique �galement qu'il demandera qu'Airbus Industries passe en revue le programme d'inspection actuel portant sur la d�rive et la gouverne de direction des Airbus A300/A310 et qu'il coordonnera ses activit�s avec l'International MRB Policy Board afin de revoir la logique utilis�e dans l'�laboration des programmes de maintenance.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Intention satisfaisante

RECOMMANDATION	A06-06 L'Agence europ�enne de la S�curit� A�rienne, en collaboration avec les autres instances de r�glementation concern�es et l'industrie, �labore et mette en œuvre en urgence un programme d'inspection qui permettra de faire une d�tection pr�coce et constante des dommages � la gouverne de direction des avions �quip�s d'une gouverne portant la r�f�rence A55471500.
R�PONSE	Dans sa r�ponse, l'Agence europ�enne de la S�curit� A�rienne (AESA) a inform� le BST qu'elle accueillait favorablement la recommandation et que la consigne de navigabilit� 2006-0066 �mise le 24 mars 2006 rendant obligatoire l'ex�cution d'une inspection non r�p�titive r�pondait de fa�on satisfaisante � la recommandation du Bureau. Le 21 d�cembre 2006, � la suite d'un appel conf�rence auquel ont particip� le BST et l'AESA, l'AESA a indiqu� que l'enqu�te sur tous les �l�ments susceptibles d'avoir caus� la propagation des dommages n'�tait pas termin�e. L'AESA a �galement indiqu� que, dans le cadre du maintien de la navigabilit� continu des a�ronefs et en collaboration avec Airbus Industries, elle poursuivait ses efforts afin de d�cider des mesures correctives les plus appropri�es. Par la suite, l'AESA examinera la possibilit� de rendre ses mesures obligatoires, y compris la possibilit� de modifier le programme de maintenance pour qu'il pr�voie des inspections r�guli�res obligatoires.
�VALUATION DU BUREAU	Bien que l'AESA accueille favorablement la recommandation du Bureau, la consigne de navigabilit� 2006-0066 � laquelle elle fait r�f�rence dans sa lettre du 22 novembre 2006 ne pr�voit pas un cycle d'inspections r�p�titives qui pourrait permettre de faire une d�tection pr�coce et constante des dommages, tel que le sous-entend le cœur de la recommandation A06-06. Cependant, le BST estime que l'AESA est bien plac�e pour jouer un r�le de chef de file au sein de l'industrie en revendiquant l'�laboration et l'int�gration d'un programme d'inspection des composants en mat�riau composite. C'est sur la base de ce qui pr�c�de que l'appel conf�rence du 20 d�cembre 2006 a �t� organis�. La r�ponse de l'AESA en date du 17 janvier 2007 t�moigne de son engagement � continuer � �laborer des mesures correctives qui pourraient comprendre des modifications au programme de maintenance de fa�on � exiger l'ex�cution de v�rifications r�guli�res.
CAT�GORIE DE L'�VALUATION DU BUREAU	Intention satisfaisante

Accident		de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport qui entra�ne des blessures graves ou cause la mort d'une personne ou des dommages consid�rables aux biens mat�riels, en particulier dans la mesure o� il a une incidence sur la s�curit� des op�rations (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails)
Avis de s�curit�		moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important � un responsable gouvernemental ou non gouvernemental
�v�nement		accident ou incident de transport
Incident		de fa�on g�n�rale, �v�nement de transport dont les cons�quences sont moins graves que celles d'un accident, mais qui aurait pu causer un accident (voir le R�glement sur le Bureau de la s�curit� des transports pour plus de d�tails) pour plus de d�tails)
Lettre d'information sur la s�curit�		lettre contenant de l'information li�e � la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises
Recommandation		moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre

On peut trouver d'autres renseignements sur la s�curit� des transports au Canada aupr�s d'autres organismes du gouvernement f�d�ral qui jouent un r�le dans ce domaine. Les principaux organismes sont les suivants :

Transports Canada
Office national de l'�nergie
Garde c�ti�re canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�fense nationale

D'autres renseignements sur la s�curit� des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :

�tats-Unis: National Transportation Safety Board; Federal Aviation Administration

Australie: Australian Transport Safety Bureau

France: Bureau d'Enqu�tes et d'Analyses pour la S�curit� de l'Aviation Civile

Royaume-Uni: Air Accidents Investigation Branch; Marine Accident Investigation Branch

International: Organisation de l'aviation civile internationale; Organisation maritime internationale; International Transportation Safety Association

R�ponses re�ues au cours de l'exercice 2006-2007

Attention enti�rement satisfaisante accord�e � la lacune

Intention satisfaisante de corriger la lacune

Attention en partie satisfaisante accord�e � la lacune

Attention non satisfaisante accord�e � la lacune

Transport maritime

Transport par pipeline

Transport ferroviaire

Transport a�rien

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public et aux instructions de la fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.

Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

La pr�sidente	L'agent financier sup�rieur,
_____________________________	_____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, CGA

Gatineau, Canada
Le 13 juillet 2007

Rapport du Verificateur sign� par Alain Boucher, CA, directeur principal pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006
ACTIFS
	Actifs financiers
	Somme � recevoir du Tr�sor	1 812 $	2 290 $
	D�biteurs et avances (note 4)	329	59
	Total des actifs financiers	2 141	2 349
	Actifs non financiers
	Charges pay�es d'avance	53	52
	Stocks	80	130
	Immobilisations corporelles (note 5)	5 062	5 225
	Total des actifs non financiers	5 195	5 407

Total des actifs		7 336 $	7 756 $

Passifs
	Cr�diteurs et charges � payer	2 099 $	2 296 $
	Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	1 045	1 125
	Indemnit�s de d�part (note 6)	4 020	3 860
Total du passif		7 164	7 281
Avoir du Canada		172	475
Total du passif et de l'avoir du Canada		7 336 $	7 756 $

Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 7 et 8 respectivement)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

La pr�sidente,	L'agent financier sup�rieur,
_____________________________	_____________________________
Wendy A. Tadros	Jean L. Laporte, CGA

Gatineau, Canada
Le 13 juillet 2007

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006
Charges
	Salaires	20 266 $	19 890 $
	Avantages sociaux	5 151	5 119
	Services professionnels et sp�ciaux	3 031	2 814
	Transport et communications	2 017	2 179
	Installations	1 850	1 821
	Ammortissement	998	995
	Entretien et r�paration	626	532
	Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel	427	523
	Information	150	232
	Locations	117	118
	Autres charges	55	13
Total des charges		34 688	34 236
Revenus
	Autres revenus non fiscaux	11	66
	Vente de biens et services	7	9
Total des revenus		18	75
Co�t de fonctionnement net avant l'administration d'activit�s � co�ts partag�s		34 670	34 161
	Autres charges (note 9c)	338	279
	Autres revenus (note 9c)	370	279
Co�t de fonctionnement net		34 638 $	34 161 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	475 $	285 $
Co�t de fonctionnement net	(34 638)	(34 161)
Liquidit�s nettes fournies par le gouvernement	31 294	31 132
Variation - Somme � recevoir du Tr�sor	(477)	(84)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9)	3 518	3 303
Avoir du Canada, fin de l'exercice	172 $	475 $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net		34 638 $	34 161 $
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(3 518)	(3 303)
	Amortissement des immobilisations corporelles	(998)	(995)
	Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(5)	(24)
		(4 521)	(4 322)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
	Augmentation (diminution) des cr�ances et avances	270	(578)
	Augmentation des charges pay�es d'avance	1	13
	Augmentation (diminution) des stocks	(50)	12
	Diminution du passif	116	285
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement		30 454	29 571
Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisition d'immobilisations corporelles	842	1 590
	Produit de la vente d'immobilisations corporelles	(2)	(29)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations		840	1 561
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		(31 294 ) $	(31 132 ) $
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 n vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, et aux instructions de la fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires - Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.

(d) Revenus - Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les cr�ancess sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.

(h) Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

(i) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Immeubles	30 ans
Ameublement	10 ans
Mat�riel de bureau	5 ans
Mat�riel de laboratoire	10 ans
Mat�riel informatique	4 ans
Logiciels (achet�s)	3 ans
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	10 ans
V�hicules automobiles	7 ans
Autres v�hicules	15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

(j) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux instructions de fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et les �valuations des passifs �ventuels. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des
cr�dits parlementaires de l'exercice en cours utilis�s :

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net			34 638 $	34 161 $
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
	Moins :
		Services fournis gratuitement	3 518	3 303
		Amortissement des immobilisations corporelles	998	995
		Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	-	144
		Indemnit�s de d�part	160	94
		Autres	5	24
			4 681	4 560
	Plus :
		Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	80	-
		Revenus non fiscaux	43	53
		Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	11	30
			134	83
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
	Moins :
		Utilisation (achat) de stocks	50	(12)
			50	(12)
	Plus :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	842	1 590
		Charges pay�es d'avance	1	13
			843	1 603

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s			30 884 $	31 299 $

b) Cr�dits fournis et utilis�s

			2007	2006
(en milliers de dollars)
	Charges d'exploitation du BCEATST - Cr�dit 10		25 486 $	24 039 $
	Mandats sp�ciaux #2 du gouverneur g�n�ral		-	1 288
	Mandats sp�ciaux #3 du gouverneur g�n�ral		-	2 015
	Budget suppl�mentaire - Cr�dit 10a		1 674	-
	Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15		1 096	-
	D�penses des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la LGFP		4	6
	Montants l�gislatifs :
		Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux	3 403	3 707
		D�pense du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	4	30
	Plus ou moins :
	Cr�dits annul�s (d�pass�s) : Fonctionnement		(783)	214
	Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		30 884 $	31 299 $

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement		31 294 $	31 132 $
Revenus non fiscaux		43	53
Variation de la situation nette du Tr�sor
	(Augmentation) diminution des cr�ances et avances	(270)	578
	(Augmentation) des charges pay�es d'avances	(1)	(13)
	(Augmentation) diminution des stocks	50	(12)
	(Diminution) des cr�diteurs et des charges � payer	(197)	(523)
	(Diminution) augmentation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(80)	144
	Autres ajustements	45	(60)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		30 884 $	31 299 $

4. Cr�ances et avances

		2007	2006
(en milliers de dollars)
	Cr�ances des autres minist�res et organismes f�d�raux	316 $	42 $
	Cr�ances de tiers	5	9
	Avances aux employ�s	8	8
	Total	329 $	59 $

5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Cat�gorie d'immobilisations	Co�t historique 31 mars 2006	Acquisitions	Transferts de travaux en cours	Ali�nations et radiations	Amortissement cumul� 31 mars 2007	Valeur comptable nette 31 mars 2007	Valeur comptable nette 31 mars 2006
Immeubles	2 854 $	- $	- $	- $	2 165 $	689 $	806 $
Ameublement	1 117	169	-	305	481	500	415
Mat�riel de bureau	275	9	-	72	209	3	28
Mat�riel de laboratoire	2 381	26	-	-	1 819	588	640
Mat�riel informatique	3 351	193	-	130	2 820	594	836
Logiciels (achet�s)	579	91	-	-	534	136	110
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	-	-	2 002	-	117	1 885	-
Logiciels (en d�veloppement)	1 918	354	(2 002)	-	-	270	1 918
V�hicules automobiles	837	-	-	-	516	321	388
Autres v�hicules	103	-	-	-	27	76	82
Am�liorations locatives	34	-	-	-	34	-	2
Total	13 449 $	842 $	- $	507 $	8 722 $	5 062 $	5 225 $

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de pension s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service ouvrant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BST versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 2 508 000 $ (2 743 000 $ en 2005-2006), soit environ 2,6 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
	Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	3 860 $	3 766 $
	Charge pour l'exercice	608	241
	Prestations vers�es pendant l'exercice	(448)	(147)
	Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	$ 4 020	$ 3 860

7. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.

Au 31 mars 2006, il y a diverses poursuites contre le BST qui sont en cours. Aucun passif n'a �t� comptabilis� dans les �tats financiers puisque la direction du BST consid�re improbable que les poursuites ne lui soient d�favorables.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	Total

Achats de biens et services	1 546 $	252 $	1 798 $

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res (installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du BST :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
	Installations	1 850 $	1 821 $
	Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	1 593	1 425
	Services de v�rification externe	60	40
	Administration des indemnit�s pour accidents du travail	15	16
	Total	3 518 $	3 303 $

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

(b) Le solde des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec ses apparent�s :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	197 $	364 $

Le BST est responsable de coordonner la gestion financi�re des fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. Chaque minist�re fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses �tats financiers. Au cours de l'exercice, le BST a administr� 370 000 $ en revenus (283 000 $ en 2005-2006) et a d�bours� 338 000 $ en charges (279 000 $ en 2005-2006). Au cours de l'exercice, les revenus ont d�pass� les charges d'environ 32 000 $. D� � la faible valeur de ce solde, l'exc�dent des revenus n'a pas �t� remis aux organismes qui ont contribu�. Il a tout simplement �t� cr�dit� au Tr�sor.

1. Dans ce rapport, bien que les activit�s soient celles de l'exercice 2006-2007, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2006. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise � jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es. Voir l'annexe C pour la d�finition des termes accident, incident et �v�nement.

2. On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�. L'annexe A renferme une liste des rapports publi�s par le BST en 2006-2007 par secteur.

3. Voir l'annexe C pour la d�finition des termes recommandation, avis de s�curit� et lettre d'information.