ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Structure organisationnelle

L'architecture des activit�s de programme du BST d�finit une seule activit� de programme : les enqu�tes de s�curit�. Le BST pr�sente des rapports annuels au Parlement sur ses activit�s, ses r�sultats et ses recommandations par l'entremise du Pr�sident du Conseil priv� de la Reine. La pr�sidente, second�e par le directeur ex�cutif et le directeur g�n�ral de la Coordination des enqu�tes, est responsable de toutes les activit�s associ�es � cette activit� de programme. Le directeur g�n�ral des Services int�gr�s voit � la prestation de la gamme compl�te des services int�gr�s n�cessaires � l'appui des op�rations minist�rielles.

Figure 12.

Structure d'imputabilit� des activit�s de programme

La pr�sidente et le directeur ex�cutif contribuent � l'activit� de programme en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion strat�gique de toutes les activit�s du BST. Ils contribuent aussi � la r�alisation de cet objectif en �tablissant des alliances strat�giques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la s�curit� par l'entremise d'activit�s de sensibilisation aupr�s des intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur ex�cutif, s'assure que les communications sont int�gr�es dans toutes les �tapes de la planification, de l'�laboration, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.

Les membres du Bureau contribuent � l'activit� de programme par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enqu�te sur les �v�nements et de recommandations de s�curit�. Le Bureau contribue aussi � la diffusion de messages de s�curit� importants par ses activit�s de sensibilisation aupr�s des intervenants.

La Direction g�n�rale de la coordination des enqu�tes contribue � l'activit� de programme par ses enqu�tes sur les �v�nements, en �valuant tous les �v�nements et en faisant enqu�te sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de r�duction des risques. Les efforts de cette direction g�n�rale sont ax�s sur la collecte et l'analyse de donn�es, sur la r�daction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'�valuation des mesures de s�curit� prises, sur l'analyse des donn�es et des tendances, et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction g�n�rale compte des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans les secteurs op�rationnels du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien, des ing�nieurs et d'autres sp�cialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enqu�tes.

La Direction g�n�rale des services int�gr�s contribue � l'activit� de programme en fournissant des services de planification minist�rielle, de gestion financi�re, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du mat�riel. La direction g�n�rale participe aussi � la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant � assurer la conformit� du BST � toutes les politiques et directives gouvernementales.

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants fournissent un r�sum� des ressources financi�res qui ont �t� allou�es au BST ainsi que des d�tails sur les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accord� des cr�dits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des d�penses.

Tableau financier 1 :

Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)		2006-2007
Poste	Libell� du poste	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
	Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
10	D�penses de programme	25 486	27 257	28 256	27 473
(S)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	3 652	3 652	3 403	3 403
(S)	Revenus disponibles	0	0	8	8
	Total pour le minist�re	29 138	30 909	31 667	30 884
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et aux montants re�us par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses.

Le tableau suivant donne une ventilation d�taill�e des modifications aux autorisations totales pendant l'ann�e.

Autorisations	Montant (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses	29 138
Rajustements :
- Budget suppl�mentaire des d�penses - Cr�dit 10a1	1 674
- Transfert du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 152	1 096
(S) Rajustement de fin d'ann�e aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	(249)
(S) Revenus disponibles	8
Autorisations totales	31 667
1. Des d�tails concernant ce rajustement sont fournis dans le paragraphe qui suit. 2. Ce rajustement comprend les fonds vers�s en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives.

Par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, le BST a obtenu des autorisations suppl�mentaires de d�penser de 1 674 000 $. Ce montant comprenait 1 046 000 $ pour couvrir les co�ts li�s � des enqu�tes portant sur le naufrage du traversier Queen of the North en Colombie-Britannique, le vol d'Air Transat qui a perdu une gouverne de direction � destination du Canada en provenance de Cuba et les d�raillements de trains survenus � L�vis (Qu�bec), � McBride (Alberta) et � Lillooet (Colombie-Britannique). Ce montant comprenait �galement un report de fonds du budget de fonctionnement de l'organisation de 2005-2006 de l'ordre de 758 000 $. Le Conseil du Tr�sor a cependant d�duit des fonds disponibles 69 672 $ pour couvrir les d�penses qui avaient exc�d� l'autorisation de d�penser de 2005-2006. Il a aussi retranch� 60 000 $ des fonds disponibles en guise de contribution aux r�ductions annonc�es dans le Budget 2005 � la suite de l'examen des approvisionnements par le Comit� d'examen des d�penses.

En plus des fonds disponibles � partir du Budget suppl�mentaire des d�penses, le Conseil du Tr�sor a autoris� un rajustement de 1 096 000 $ en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives. Il a cependant retranch� 249 000 $ des fonds en guise de rajustement aux contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. � la suite de toutes ces transactions, le total des autorisations budg�taires du BST se chiffraient � 31 667 000 $. En 2006-2007, le BST a utilis� 30 884 000 $ des autorisations permises. Les �tats financiers complets v�rifi�s du BST figurent � l'annexe E.

Le tableau suivant compare les donn�es du Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles du plus r�cent exercice termin�, de m�me que le montant historique des d�penses r�elles du BST.

Tableau financier 2 :

Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents � temps plein compris)

Activit�s de programme (en milliers de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Enqu�tes de s�curit�	25 562	24 865	24 017	25 477	25 130	24 484
Services int�gr�s	6 637	6 434	5 121	5 432	6 537	6 400
Total	32 199	31 299	29 138	30 909	31 667	30 884
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	3 351	3 303	3 236	3 285	3 518	3 518
Total des d�penses minist�rielles	35 550	34 602	32 374	34 194	35 185	34 402
�quivalents � temps plein	244	234	240	234	S/O	226
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et des montants re�us par le biais des budgets suppl�mentaires des d�penses.

Dans l'ensemble, les d�penses r�elles pour 2006-2007 sont moins �lev�es que celles de 2005-2006. Cette l�g�re diminution est principalement attribuable � une r�duction de 0,4 million des d�penses associ�es aux enqu�tes majeures. Tout comme en 2005-2006, les d�penses de 2006-2007 semblent moins �lev�es que celles de 2004-2005. Le BST avait cependant re�u en 2004-2005 du financement sp�cial � court terme du Parlement pour r�pondre � des pressions particuli�res sur les ressources. Les d�penses associ�es � ce financement sp�cial s'�levaient � 2,1 millions de dollars. Donc, si l'on fait abstraction des d�penses sp�ciales, les d�penses r�elles pour 2006-2007 sont plus �lev�es que celles de 2004-2005. Tout comme en 2005-2006, cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations salariales des employ�s pr�vues dans les nouvelles conventions collectives.

Les tableaux suivants pr�sentent les services re�us � titre gracieux par le BST et les frais d'utilisation recueillis.

Tableau financier 3 :

Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars) 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 850 Contributions de l'employeur aux r�gimes d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Conseil du Tr�sor 1 593 Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral 15 Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada 60 Total des services re�us � titre gracieux 3 518

Tableau financier 4 :

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	Revenu r�el 2005-2006	Revenu r�el 2006-2007
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	2 625,61 $	160,00 $

Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Voir les r�sultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur les renseignements personnels 2006-2007.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.

3.3	R�ponse aux comit�s parlementaires, v�rifications et �valuations

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, aucun comit� parlementaire n'a formul� de recommandations destin�es express�ment au BST. La v�rificatrice g�n�rale a proc�d� � une v�rification des �tats financiers du BST et �mis une opinion sans r�serve. Une copie du rapport de la v�rificatrice g�n�rale est jointe � l'annexe E.

En 2006-2007, le BST a achev� trois projets de v�rification interne. Il a d'abord termin� la v�rification sur les frais d'accueil et formul� sa r�ponse et son plan d'action. Le rapport de v�rification et la r�ponse de la direction ont �t� publi�s sur le site web. Les v�rificateurs ont conclu que le BST respecte les normes gouvernementales et qu'il n'y avait aucun probl�me majeur. Par contre, des recommandations ont �t� formul�es quant � la formation du personnel, la mise � jour des proc�dures internes et la tenue des dossiers. Au cours de l'ann�e, le BST a �galement entrepris deux autres projets de v�rification interne portant sur l'optimisation des ressources dans le volet sur le terrain de l'enqu�te Air France et sur la disponibilit� des outils de travail dans les deux langues officielles. Ces deux projets ont �t� termin�s avant la fin de l'exercice et soumis � la direction pour l'�laboration de r�ponses et de plans d'action en 2007-2008. Dans les deux cas, les v�rificateurs n'ont pas identifi� de pr�occupations majeures, mais ils ont tout de m�me formul� quelques recommandations visant � am�liorer le mode de fonctionnement. Ces deux rapports de v�rification, ainsi que les plans d'action s'y rattachant, devraient �tre publi�s sous peu. Les trois rapports de v�rification et les r�ponses pertinentes de la gestion seront affich�s sur le site Web du BST.

Au cours de l'exercice, le BST a re�u le rapport de surveillance sur l'examen des dossiers de classification des postes effectu� en 2005-2006 par l'Agence de la fonction publique du Canada. Selon ce rapport, le BST doit revoir et mettre � jour la description et la classification de certains postes et am�liorer certaines proc�dures internes. La direction du BST a pr�par� une r�ponse au rapport de l'Agence. Le rapport de l'Agence et la r�ponse du BST seront affich�s sur le site web de l'Agence au cours des prochains mois.

De plus, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a proc�d� en 2006-2007 � une �valuation du BST selon le Cadre de responsabilisation de gestion. Les r�sultats de cette �valuation ont �t� communiqu�s au BST et la direction �labore pr�sentement une r�ponse qui sera soumise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de cette �valuation seront publi�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

3.4 Autres renseignements et contacts

Le BST rend compte publiquement de toutes ses enqu�tes. On peut consulter la plupart des rapports d'enqu�te publi�s depuis 1995 sur le site Web du BST. Le BST publie �galement des rapports statistiques p�riodiques pour les quatre secteurs de transport; ces rapports sont �galement disponibles sur le site Web. Le BST publie un rapport annuel au Parlement qui est disponible sur demande en format imprim� et sur le site Web du BST. Le rapport sur les plans et les priorit�s et le rapport minist�riel sur le rendement des ann�es pr�c�dentes ainsi que beaucoup de renseignements compl�mentaires sont �galement disponibles sur le site Web du BST.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous � l'adresse suivante :

Division des communications
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

Adresse �lectronique : communications@bst.gc.ca
T�l�phone : 819-994-3741
T�l�copieur : 819-997-2239