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L'architecture des activit�s de programme du BST d�finit une seule activit� de programme : les enqu�tes de s�curit�. Le BST pr�sente des rapports annuels au Parlement sur ses activit�s, ses r�sultats et ses recommandations par l'entremise du Pr�sident du Conseil priv� de la Reine. La pr�sidente, second�e par le directeur ex�cutif et le directeur g�n�ral de la Coordination des enqu�tes, est responsable de toutes les activit�s associ�es � cette activit� de programme. Le directeur g�n�ral des Services int�gr�s voit � la prestation de la gamme compl�te des services int�gr�s n�cessaires � l'appui des op�rations minist�rielles.
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Figure 12. |
Structure d'imputabilit� des activit�s de programme |
La pr�sidente et le directeur ex�cutif contribuent � l'activit� de programme en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion strat�gique de toutes les activit�s du BST. Ils contribuent aussi � la r�alisation de cet objectif en �tablissant des alliances strat�giques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la s�curit� par l'entremise d'activit�s de sensibilisation aupr�s des intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur ex�cutif, s'assure que les communications sont int�gr�es dans toutes les �tapes de la planification, de l'�laboration, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.
Les membres du Bureau contribuent � l'activit� de programme par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enqu�te sur les �v�nements et de recommandations de s�curit�. Le Bureau contribue aussi � la diffusion de messages de s�curit� importants par ses activit�s de sensibilisation aupr�s des intervenants.
La Direction g�n�rale de la coordination des enqu�tes contribue � l'activit� de programme par ses enqu�tes sur les �v�nements, en �valuant tous les �v�nements et en faisant enqu�te sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de r�duction des risques. Les efforts de cette direction g�n�rale sont ax�s sur la collecte et l'analyse de donn�es, sur la r�daction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'�valuation des mesures de s�curit� prises, sur l'analyse des donn�es et des tendances, et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction g�n�rale compte des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans les secteurs op�rationnels du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien, des ing�nieurs et d'autres sp�cialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enqu�tes.
La Direction g�n�rale des services int�gr�s contribue � l'activit� de programme en fournissant des services de planification minist�rielle, de gestion financi�re, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du mat�riel. La direction g�n�rale participe aussi � la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant � assurer la conformit� du BST � toutes les politiques et directives gouvernementales.
Les tableaux suivants fournissent un r�sum� des ressources financi�res qui ont �t� allou�es au BST ainsi que des d�tails sur les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat.
Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accord� des cr�dits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des d�penses.
Tableau financier 1 : |
Postes vot�s et l�gislatifs |
(en milliers de dollars) | 2006-2007 | ||||
Poste |
Libell� du poste | Budget principal | D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports | |||||
10 | D�penses de programme | 25 486 | 27 257 | 28 256 | 27 473 |
(S) | Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 3 652 | 3 652 | 3 403 | 3 403 |
(S) | Revenus disponibles | 0 | 0 | 8 | 8 |
Total pour le minist�re | 29 138 | 30 909 | 31 667 | 30 884 | |
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et aux montants re�us par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses. |
Le tableau suivant donne une ventilation d�taill�e des modifications aux autorisations totales pendant l'ann�e.
Autorisations | Montant (en milliers de dollars) |
Budget principal des d�penses | 29 138 |
Rajustements : | |
- Budget suppl�mentaire des d�penses - Cr�dit 10a1 | 1 674 |
- Transfert du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 152 | 1 096 |
(S) Rajustement de fin d'ann�e aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | (249) |
(S) Revenus disponibles | 8 |
Autorisations totales | 31 667 |
1. Des d�tails concernant ce rajustement sont fournis dans le paragraphe qui suit. |
Par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, le BST a obtenu des autorisations suppl�mentaires de d�penser de 1 674 000 $. Ce montant comprenait 1 046 000 $ pour couvrir les co�ts li�s � des enqu�tes portant sur le naufrage du traversier Queen of the North en Colombie-Britannique, le vol d'Air Transat qui a perdu une gouverne de direction � destination du Canada en provenance de Cuba et les d�raillements de trains survenus � L�vis (Qu�bec), � McBride (Alberta) et � Lillooet (Colombie-Britannique). Ce montant comprenait �galement un report de fonds du budget de fonctionnement de l'organisation de 2005-2006 de l'ordre de 758 000 $. Le Conseil du Tr�sor a cependant d�duit des fonds disponibles 69 672 $ pour couvrir les d�penses qui avaient exc�d� l'autorisation de d�penser de 2005-2006. Il a aussi retranch� 60 000 $ des fonds disponibles en guise de contribution aux r�ductions annonc�es dans le Budget 2005 � la suite de l'examen des approvisionnements par le Comit� d'examen des d�penses.
En plus des fonds disponibles � partir du Budget suppl�mentaire des d�penses, le Conseil du Tr�sor a autoris� un rajustement de 1 096 000 $ en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives. Il a cependant retranch� 249 000 $ des fonds en guise de rajustement aux contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. � la suite de toutes ces transactions, le total des autorisations budg�taires du BST se chiffraient � 31 667 000 $. En 2006-2007, le BST a utilis� 30 884 000 $ des autorisations permises. Les �tats financiers complets v�rifi�s du BST figurent � l'annexe E.
Le tableau suivant compare les donn�es du Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles du plus r�cent exercice termin�, de m�me que le montant historique des d�penses r�elles du BST.
Tableau financier 2 : |
Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents � temps plein compris) |
Activit�s de programme (en milliers de dollars) | 2004-2005 D�penses r�elles | 2005-2006 D�penses r�elles | 2006-2007 | |||
Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
Enqu�tes de s�curit� | 25 562 | 24 865 | 24 017 | 25 477 | 25 130 | 24 484 |
Services int�gr�s | 6 637 | 6 434 | 5 121 | 5 432 | 6 537 | 6 400 |
Total | 32 199 | 31 299 | 29 138 | 30 909 | 31 667 | 30 884 |
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 3 351 | 3 303 | 3 236 | 3 285 | 3 518 | 3 518 |
Total des d�penses minist�rielles | 35 550 | 34 602 | 32 374 | 34 194 | 35 185 | 34 402 |
�quivalents � temps plein | 244 | 234 | 240 | 234 | S/O | 226 |
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et des montants re�us par le biais des budgets suppl�mentaires des d�penses. |
Dans l'ensemble, les d�penses r�elles pour 2006-2007 sont moins �lev�es que celles de 2005-2006. Cette l�g�re diminution est principalement attribuable � une r�duction de 0,4 million des d�penses associ�es aux enqu�tes majeures. Tout comme en 2005-2006, les d�penses de 2006-2007 semblent moins �lev�es que celles de 2004-2005. Le BST avait cependant re�u en 2004-2005 du financement sp�cial � court terme du Parlement pour r�pondre � des pressions particuli�res sur les ressources. Les d�penses associ�es � ce financement sp�cial s'�levaient � 2,1 millions de dollars. Donc, si l'on fait abstraction des d�penses sp�ciales, les d�penses r�elles pour 2006-2007 sont plus �lev�es que celles de 2004-2005. Tout comme en 2005-2006, cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations salariales des employ�s pr�vues dans les nouvelles conventions collectives.
Les tableaux suivants pr�sentent les services re�us � titre gracieux par le BST et les frais d'utilisation recueillis.
Tableau financier 3 : |
Services re�us � titre gracieux |
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Tableau financier 4 : |
Frais d'utilisation |
Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modifi-cation | Revenu r�el 2005-2006 | Revenu r�el 2006-2007 |
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | 2 625,61 $ | 160,00 $ |
Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. | Voir les r�sultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur les renseignements personnels 2006-2007. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
3.3 |
R�ponse aux comit�s parlementaires, v�rifications et �valuations |
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, aucun comit� parlementaire n'a formul� de recommandations destin�es express�ment au BST. La v�rificatrice g�n�rale a proc�d� � une v�rification des �tats financiers du BST et �mis une opinion sans r�serve. Une copie du rapport de la v�rificatrice g�n�rale est jointe � l'annexe E. |
En 2006-2007, le BST a achev� trois projets de v�rification interne. Il a d'abord termin� la v�rification sur les frais d'accueil et formul� sa r�ponse et son plan d'action. Le rapport de v�rification et la r�ponse de la direction ont �t� publi�s sur le site web. Les v�rificateurs ont conclu que le BST respecte les normes gouvernementales et qu'il n'y avait aucun probl�me majeur. Par contre, des recommandations ont �t� formul�es quant � la formation du personnel, la mise � jour des proc�dures internes et la tenue des dossiers. Au cours de l'ann�e, le BST a �galement entrepris deux autres projets de v�rification interne portant sur l'optimisation des ressources dans le volet sur le terrain de l'enqu�te Air France et sur la disponibilit� des outils de travail dans les deux langues officielles. Ces deux projets ont �t� termin�s avant la fin de l'exercice et soumis � la direction pour l'�laboration de r�ponses et de plans d'action en 2007-2008. Dans les deux cas, les v�rificateurs n'ont pas identifi� de pr�occupations majeures, mais ils ont tout de m�me formul� quelques recommandations visant � am�liorer le mode de fonctionnement. Ces deux rapports de v�rification, ainsi que les plans d'action s'y rattachant, devraient �tre publi�s sous peu. Les trois rapports de v�rification et les r�ponses pertinentes de la gestion seront affich�s sur le site Web du BST.
Au cours de l'exercice, le BST a re�u le rapport de surveillance sur l'examen des dossiers de classification des postes effectu� en 2005-2006 par l'Agence de la fonction publique du Canada. Selon ce rapport, le BST doit revoir et mettre � jour la description et la classification de certains postes et am�liorer certaines proc�dures internes. La direction du BST a pr�par� une r�ponse au rapport de l'Agence. Le rapport de l'Agence et la r�ponse du BST seront affich�s sur le site web de l'Agence au cours des prochains mois.
De plus, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a proc�d� en 2006-2007 � une �valuation du BST selon le Cadre de responsabilisation de gestion. Les r�sultats de cette �valuation ont �t� communiqu�s au BST et la direction �labore pr�sentement une r�ponse qui sera soumise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de cette �valuation seront publi�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Le BST rend compte publiquement de toutes ses enqu�tes. On peut consulter la plupart des rapports d'enqu�te publi�s depuis 1995 sur le site Web du BST. Le BST publie �galement des rapports statistiques p�riodiques pour les quatre secteurs de transport; ces rapports sont �galement disponibles sur le site Web. Le BST publie un rapport annuel au Parlement qui est disponible sur demande en format imprim� et sur le site Web du BST. Le rapport sur les plans et les priorit�s et le rapport minist�riel sur le rendement des ann�es pr�c�dentes ainsi que beaucoup de renseignements compl�mentaires sont �galement disponibles sur le site Web du BST.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous � l'adresse suivante :
Division des communications
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8
Adresse �lectronique : communications@bst.gc.ca
T�l�phone : 819-994-3741
T�l�copieur : 819-997-2239