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Tableau 19 : R�servoirs de stockage
Afin de r�duire la quantit� de documents imprim�s, le tableau ci-dessous ne doit pas �tre inclus dans la version imprim�e du RMR..
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�tat des r�servoirs de stockage de combustible sur les terres publiques de Sant� Canada |
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Comme l'exige le R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et les terres autochtones et la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), le pr�sent rapport fournit les renseignements mentionn�s dans l'annexe 2 du R�glement susmentionn� mis � jour le 31 d�cembre 2006. |
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Le nombre suivant de syst�mes de r�servoir de stockage hors sol : |
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Sont enregistr�s au nom de Sant� Canada |
6 |
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Respectent les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol |
4 |
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Ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol |
2* |
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Le nombre suivant de syst�mes de r�servoir de stockage souterrains : |
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Sont enregistr�s au nom de Sant� Canada |
5 |
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Respectent les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains |
2 |
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Ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains |
3** |
*Un des r�servoirs de stockage hors sol non conforme a �t� �limin� depuis le 31 d�cembre 2006, et Sant� Canada examine la possibilit� de d�saffecter le deuxi�me r�servoir de stockage hors sol.
**Sant� Canada examine actuellement la possibilit� d'�liminer trois r�servoirs de stockage souterrains (RSS) non-conformes, et cette �limination sera planifi�e au cours des trois prochains exercices (2007‑2008 � 2009‑2010).
