ARCHIVÉ - Santé Canada

5) Description : Financement fédéral total consenti à la FCRSS (le programme de la FCRSS reçoit également des fonds d'autres sources)

• 1996-2001 - Des fonds de 66,5 M$ pour établir la Fondation et un autre montant de 35 M$ pour soutenir sa participation aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
• 1999 - Une subvention de 25 M$ à l'appui d'un programme de dix ans visant à développer la capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion, le leadership de la main-d'oeuvre infirmière et les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);
• 2003 - Une subvention de 25 M$ pour permettre aux gestionnaires du système de santé de se perfectionner dans l'utilisation de la recherche afin d'améliorer le processus décisionnel fondé sur des éléments probants (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES) sur une période de treize ans.

La mission de la FCRSS est de favoriser la prise de décisions fondées sur des éléments probants dans l'organisation, la gestion et la prestation de services de santé grâce au financement de la recherche, du renforcement des capacités et du transfert de connaissances. Les objectifs stratégiques de la Fondation sont les suivants :

• susciter de nouvelles recherches de grande qualité qui soit utile aux gestionnaires des services de santé et aux décideurs (particulièrement dans les domaines thématiques prioritaires de la Fondation : gestion pour assurer la qualité et la sécurité; gestion des milieux de travail dans le domaine de la santé; services de santé de première ligne; leadership, organisation et politique des services infirmiers et gestion du changement et adaptation au changement);
• accroître et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières;
• confier la recherche nécessaire aux gestionnaires et aux décideurs du système de santé selon une formule appropriée, en temps opportun, par l'intermédiaire des filières appropriées;
• aider les gestionnaires du système de santé, les décideurs et leurs organismes à acquérir, à évaluer, adapter et appliquer systématiquement la recherche pertinente au cours de leur travail.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada de renforcer la base de connaissances afin de traiter les priorités en santé et en soins de santé.  Plus particulièrement, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé, ils fournissent aux gestionnaires du système de santé des outils permettant d'améliorer les soins primaires et les soins de longue durée et ils appuient la recherche en sciences infirmières dans la perspective du système de santé.

7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :  Dans l'ensemble, les principales réalisations en 2006 comprennent la commande de recherches dans les domaines thématiques prioritaires, la création du partenariat et de la conception de la consultation nationale triennale de 2007 À l'écoute III afin de cerner les priorités des services de santé et de la recherche stratégique (la hausse portant de six à huit le total des partenaires nationaux, dont Santé Canada); la tenue d'un symposium national fructueux sur la recherche concernant les services de santé de première ligne, la conception et la direction du Programme de synthèse pour éclairer les décisions; et la diffusion de synthèses de recherche dans des domaines prioritaires comme la dotation du personnel infirmier et la sécurité des patients. En outre, un premier Forum national sur le transfert et l'échange des connaissances s'est tenu avec succès; une stratégie innovatrice de campagne de diffusion de la recherche a été lancée et met l'accent sur la dotation du personnel infirmier et la sécurité du patient tandis qu'une autre porte sur la gestion du milieu des soins de santé; de nouvelles séries ont été lancées afin de promouvoir les pratiques exemplaires dans l'élaboration et le maintien des réseaux (Notions sur les réseaux) et des articles de recherche fondamentaux portant sur le thème et les domaines d'activité de la Fondation (Info-Thème, Chronique des réseaux).  En ce qui concerne le Fonds de recherche en sciences infirmières et FORCES, voici ce qui a été réalisé :

Fonds de recherche en sciences infirmières :  En 2006, une discussion visant à établir les priorités a réuni 50 intervenants infirmiers afin d'établir les priorités du Fonds en recherche en sciences infirmières dans un proche avenir.  Ont été lancés un document synthèse, Allier dotation et sécurité : synthèse des données probantes sur la dotation en personnel infirmier et la sécurité du patient, et une campagne de diffusion ciblant les décideurs canadiens de la santé et des sciences infirmières. Le Réseau de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la sécurité des patients - une initiative de collaboration entre la Fondation, l'Institut canadien de la sécurité du patient, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et Inf-fusion, - a tenu ses deux premières rencontres en personne.

FORCES :  Le troisième groupe de 26 boursiers a été choisi en 2006. Cela porte à 76 le nombre total de boursiers inscrits au programme depuis sa création en 2004. Le premier groupe de boursiers a terminé ses études en 2006. Les données révèlent que, lors de l'adhésion à FORCES, 21 % des membres de ce premier groupe ont signalé utiliser la recherche dans le cadre de leur travail quotidien « la plupart du temps ou en tout temps, » cette proportion atteignant 50 % au terme du programme. En outre, plus de 60 % de ces diplômés ont signalé une « excellente » ou « très bonne » aptitude à se faire le promoteur du processus décisionnel éclairé par des éléments probants au sein de leurs propres organismes tandis que seulement 8 % se sentaient aptes à le faire au début du programme. 

8) Dépenses réelles
2004-2005

9) Dépenses réelles
2005-2006

10) Dépenses prévues
2006-2007 

11) Autorisa-tions totales
2006-2007

12) Dépenses réelles
2006-2007

13) Écart
entre
10) et 12)

14) Subventions condition-nelles

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15) Commentaires sur les écarts : La subvention conditionnelle a été versée à la  FCRSS en plusieurs paiements avant l'exercice 2004-2005.

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : 

La FCRSS a commandé son second Rapport du Comité d'examen international en 2006.  Parmi les résultats importants, mentionnons que la FCRSS a, de façon générale, développé la capacité en recherche des services de santé au Canada et, en particulier, des services infirmiers.  La FCRSS a été un incubateur d'innovation, élaborant des programmes et des activités à caractère innovateur dans le secteur de la santé. La Fondation s'est révélée un précieux courtier en connaissance entre les milieux de la recherche et des décideurs. La FCRSS est devenue une référence nationale et internationale pour ceux qui s'efforcent d'améliorer l'utilisation de la recherche lors de la prise de décision dans le secteur de la santé. Le Comité a signalé que la FCRSS devrait envisager la possibilité d'élargir son rôle, de devenir un instrument d'habilitation et d'appuyer les organismes de la santé dans la mise en oeuvre des résultats de la recherche afin d'améliorer le rendement de la prestation des services de santé. La FCRSS devrait également songer à élargir le bassin des décideurs pour que son travail intègre les chefs de cliniques, les cadres intermédiaires et les responsables des politiques autres que des soins de santé qui ont une incidence sur la santé. La FCRSS devrait continuer à établir des partenariats et des alliances, particulièrement avec des associations de professionnels qui peuvent servir d'intermédiaires utiles pour rejoindre les auditoires cibles de la Fondation.

En outre, la Fondation a commandé deux importants examens de contrôles internes : un mini examen des contrôles internes de son système de rémunération, lequel a révélé d'importantes améliorations par rapport à l'examen de 2005, et la seconde vérification de la conformité de ses programmes et projets de recherche financés. La Fondation a élaboré un plan de vérification interne pour la période 2008‑2013 pour s'assurer qu'elle évalue les divers niveaux de contrôle dans l'ensemble de l'organisme. Les deux rapports et le plan de vérification interne sont disponibles sur demande.

http://chsrf.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php

17) URL vers le site de la Fondation :http://www.chsrf.ca/home_f.php

18) URL vers le rapport annuel de la Fondation : http://chsrf.ca/other_documents/annual_reports/2006/index_f.php

5) Description

Les objectifs des initiatives Carnet de route, notamment le Carnet de route III, sont les suivants :

• favoriser la communication de l'information permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de santé de mesurer le rendement et d'en rendre compte;
• aider à fournir les éléments probants permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de santé de prendre des décisions éclairées concernant le renouvellement du système de santé;
• aider à produire l'information permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées sur leur santé et sur l'utilisation des services de santé;
• élargir le partage de l'information sur la santé grâce à une approche globale à l'égard de la diffusion des données qui respecte la vie privée des Canadiens.

Le Carnet de route III avait également pour objectif l'amélioration de la collecte des données et des rapports sur le rendement du système de santé, particulièrement dans la mesure où il concerne les progrès réalisés dans le cadre de l'Accord sur la santé de 2004.

7) Résumé des résultats obtenus 
L'ICIS a fait état des résultats suivants :

• a diffusé la publication de prestige les Soins de santé au Canada en 2006;
• a mis en oeuvre le plan analytique à long terme, y compris les projets d'analyse concernant les thèmes prioritaires dont l'accès aux soins, la qualité et les résultats, les ressources humaines en santé ainsi que le volume de patients et la continuité  des soins;
• a élargi l'étendue des activités de collaboration et d'analyse, notamment la diffusion de rapports spéciaux sur les thèmes liés aux services de santé (changements dans les services à domicile, temps d'attente pour les chirurgies orthopédiques non urgentes et planifiées, chutes en milieux de soins de longue durée ainsi que le recrutement et les départs à la retraite du personnel infirmier du Canada);
• a élaboré, compilé et diffusé les indicateurs de la santé nouveaux et existants afin de répondre aux besoins d'information prioritaires en mettant surtout l'accent sur les ratios normalisés de mortalité hospitalière, sur les soins de santé primaires et sur les temps d'attente;
• a poursuivi le travail de mise en oeuvre, de surveillance et de vérification permanente de la conformité du cadre de la qualité des données de l'ICIS dans tous les fonds de données;
• a réalisé une politique visant les rapports de synthèse dans les domaines des dépenses en santé, des ressources humaines en santé et des services de santé.

8) Dépenses réelles
2004-2005

9) Dépenses réelles
2005-2006

10) Dépenses prévues
2006-2007

11) Autorisations totales
2006-2007

12) Dépenses réelles
2006-2007

13) Écart entre
10) et 12)

14) Activité de programme

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19 740 M$

19 740 M$

19 740 M$

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15) Commentaires sur les écarts : S.O.

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
L'ICIS est tenu de faire évaluer par un tiers indépendant ses activités et ses projets dans le cadre du Carnet de route III au plus tard le 31 mars 2011. Actuellement, Les Carnets de route II et II+ font l'objet d'une évaluation et le rapport final est attendu en septembre 2007.

17) ICIS

18) Rapport annuel

1) Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. ( Inforoute )

2) Date de début :
9 mars 2001

3) Date de fin :
s.o.

4) Financement total : 1,6 milliard $*

5) Description
Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une organisation indépendante sans but lucratif qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé, de normes et de technologies de communication compatibles. Les récents investissements financiers du gouvernement fédéral témoignent de la reconnaissance croissante du fait que les dossiers de santé électroniques (DSE), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique permettront non seulement d'améliorer considérablement l'accès aux services de santé, mais également la qualité des soins aux patients et leur sécurité. Avec l'objectif de « Moderniser notre système de santé », le budget fédéral de 2007 engageait une « somme additionnelle de 400 millions dans l'Inforoute Santé du Canada, à l'appui du développement par les provinces et les territoires des dossiers de santé électroniques, qui réduiront les périodes d'attente et le risque d'erreurs médicales et amélioreront les résultats ». *Ce dernier ajout porte à un total de 1,6 milliard $ les fonds investis par le gouvernement fédéral dans Inforoute jusqu'à maintenant.  

Inforoute a déjà obtenu un financement à trois occasions, soit 500 millions $ en 2001, en soutien du plan d'action de septembre 2000 des premiers ministres en vue de renouveler le système de santé afin de renforcer une infrastructure de santé pancanadienne, avec priorité aux DES; puis 600 millions $ dans l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé de février 2003, afin d'accélérer l'implantation des DSE et de la télésanté, et enfin 100 millions $ dans le cadre du budget 2004 en soutien du développement d'un système de surveillance de la santé pancanadien, avec un accent particulier sur les maladies infectieuses. Au moment du présent Rapport, ces trois enjeux demeurent les trois priorités d'Inforoute, et la section 7 ci-après présente des résultats pour chacun.

L'approche collaborative d'Inforoute, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux oeuvrant en parts égales pour atteindre l'objectif commun de moderniser le système d'information sur la santé du Canada, permet déjà de réduire les coûts en coordonnant les efforts et en évitant le chevauchement. L'activité conjointe en vue de formuler et d'appliquer des normes communes pour rehausser l'interopérabilité, et de regrouper les acquisitions afin de contribuer à réduire les coûts, ainsi que le partage des meilleures pratiques pour reprendre le modèle d'initiatives réussies partout au pays, semble bien fonctionner pour toutes les parties en cause. 

6) Objectif stratégique : Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter les priorités de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique, de concert avec les provinces et territoires disposés à mettre en oeuvre des projets. Sa formule de financement couvre jusqu'à concurrence de 100 % des coûts territoriaux de développement et de mise en oeuvre de projets, et jusqu'à concurrence de 75 % des coûts provinciaux. En 2006-2007, Inforoute a réorienté ses efforts sur la mise en oeuvre, phase atteinte par 68 % de ses projets. Les investissements de 518 M$ dans 64 projets ont surpassé l'objectif d'investissement original de 385 M$. (Au total, Inforoute a approuvé 1,176 milliard $ en projets, soit 98 % de son affectation antérieure de 1,2 milliard $ au 31 mars 2007.) Il faut préciser que si Inforoute fournit des conseils d'expert et partage le financement avec ses partenaires du secteur privé, ce sont les provinces et territoires qui sont concrètement responsables du développement des systèmes, de leur implantation et des coûts d'exploitation connexes de leurs projets. (Pour de plus amples renseignements, lire l'explication à la section 15.)

Dossiers de santé électroniques - L'objectif d'Inforoute pour les dossiers de santé électroniques, entériné par toutes les administrations, est d'implanter les éléments de base d'un dossier de santé électronique (DSE) interopérable pour 50 % des Canadiens d'ici la fin de 2009. En se concentrant sur sept principales composantes de base, soit systèmes d'information sur les médicaments, systèmes d'information de laboratoire, systèmes d'imagerie diagnostique, infostructure, registres, DSE interopérable et initiatives d'innovation et d'adoption, Inforoute Santé du Canada a atteint un objectif provisoire de DSE interopérable pour 4 % de la population canadienne au 31 mars 2006. De plus, la collaboration avec Inforoute et le financement connexe ont contribué à doter six provinces et territoires de plans concrets en vue d'atteindre une couverture de DSE pour 50 % des citoyens de leur administration d'ici 2010, et cinq autres provinces et territoires indiquent que beaucoup des éléments clés d'un DSE interopérable seront implantés à cette date.

Télésanté - Inforoute a investi et continue d'investir dans des projets dans le but d'assurer la viabilité des initiatives de télésanté et d'en élargir la portée, en particulier dans les communautés rurales et éloignées, notamment les communautés autochtones et minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute travaille à établir des liens entre la télésanté et le DSE, de même qu'à accroître l'intégration des activités de télémédecine au modèle standard de prestation des services de santé. Des plans stratégiques en matière de télésanté ont été mis en oeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de télésanté seront appliquées dans toutes les administrations d'ici au 31 décembre 2009.

Surveillance de la santé - Inforoute finance toujours le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique pour la gestion du projet de système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama) en 2006-2007. Panorama devrait englober des modules de gestion des cas, gestion des poussées épidémiques, gestion de la vaccination, inventaire des vaccins et alertes. La sélection des fournisseurs est terminée, et l'on a entrepris le travail de conception du système, qui devrait être prêt en mars 2008.

14) Activité de programme

73,7 M$

 117,8 M$

  385 M$  

518 M$*
Dépenses approuvées*

 174,6 M$

 Voir note 15

15) Commentaires sur les écarts : Bien qu'il ne s'agisse pas d'« écarts » en soit, la présente explication traite de la réalité opérationnelle qui produit des différences dans les montants du tableau. Comme on l'explique dans le Rapport annuel d'Inforoute, « les dépenses de programmes [d'Inforoute] sont constatées sur la base de l'achèvement d'étapes, c'est-à-dire qu'elles sont constatées lorsque ses partenaires peuvent mobiliser les fonds requis et réaliser les projets. Leur rythme peut être dicté par l'état de préparation des administrations publiques, la concurrence des priorités, la durée des processus d'approvisionnement et la disponibilité des produits des fournisseurs. Par conséquent, il s'écoule toujours un certain temps entre l'approbation des projets et les dépenses réelles correspondantes... Généralement, il s'écoule actuellement de 24 à 36 mois entre l'approbation d'un projet et les dépenses correspondantes ».

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation
En 2006-2007, des tierces parties indépendantes ont réalisé une vérification financière et une vérification de la conformité, qui ont été approuvées par le conseil d'administration d'Inforoute en mai 2007. Le vérificateur financier, Ernst and Young, a déclaré dans son énoncé d'opinion que les états financiers présentent fidèlement la situation financière, les opérations et la trésorerie d'Inforoute, et il n'a pas relevé de problème d'importance. Le rapport annuel de conformité a été réalisé par les comptables agréés de KPMG, et dans son énoncé d'opinion, le vérificateur indique qu'Inforoute s'est conformé à tous égards importants aux modalités des accords de financement.

En 2006, Inforoute a fait l'objet d'un examen fédéral poussé, avec contribution de représentants provinciaux et territoriaux et de divers spécialistes. Les constatations d'ensemble étaient positives pour Inforoute, qui a transmis les résultats à ses partenaires provinciaux et territoriaux, et donné suite aux recommandations de l'examen.

Des évaluations indépendantes du rendement seront réalisées à tous les cinq ans.