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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Tableau 23: R�servoirs de stockage de carburant
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�tat des r�servoirs de stockage de carburant sur les terres occup�es par la Gendarmerie royale du Canada
Rapport annuel du 30 avril 2005 Conform�ment aux exigences de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et sur les terres autochtones, ce rapport fournit les renseignements pr�vus � l'annexe II du r�glement susmentionn�, en date du 31 d�cembre 2007. Nombre de r�servoirs de stockage hors sol : enregistr�s aupr�s de la GRC : 32 respectant les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 11 ne respectant pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 21 Nombre de r�servoirs de stockage souterrains : enregistr�s aupr�s de la GRC : 25 respectant les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 9 |
