| Initiative horizontale |
Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) |
Ministères responsables
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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
| Total des fonds fédéraux alloués (du début à la fin) : |
125 M$ sur 5 ans. |
| Date de mise en œuvre |
Le 1erer avril 2002 |
| Date de fin |
Le 31 mars 2007 |
| Description |
Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) visent à améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine par l’identification et l’interception des personnes et des organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui s’adonnent à des activités liées au crime organisé, et par la réalisation
d’enquêtes à leur sujet. |
| Résultats partagés |
Il y aura une amélioration de la sécurité frontalière et des relations internationales le long de la frontière commune, grâce aux activités axées sur l’amélioration de l’échange de renseignements entre les organismes d’application de la loi du Canada et des États-Unis et d’enquêtes axées sur les renseignements. Les enquêtes
frontalières, fondées sur les renseignements fournis par les partenaires des EIPF seront plus efficaces que des mesures de répression aléatoires. L’interopérabilité des services de police sera améliorée grâce au développement d’un système de communication de pointe qui liera plusieurs organismes et qui facilitera les opérations conjointes, tout en abordant les préoccupations
en matière de santé et de sécurité des agents chargés d’exécuter la loi le long du 49e parallèle. |
| Structure(s) de gouvernance |
L’Équipe internationale de gestion conjointe (EIGC) est formée de hauts fonctionnaires provenant des cinq organismes principaux suivants : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Department of Homeland Security (dont le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and
Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard). Elle assure la surveillance et l’orientation des programmes. Les Équipes de gestion conjointes (EGC) régionales de chacune des 15 régions des EIPF fournissent des processus décisionnels conjoints et la vocation du programme des EIPF à l’échelle locale. L’Équipe nationale de coordination, formée de représentants des cinq
principaux partenaires à l’échelle de la Direction générale (DG), fournit l’orientation stratégique aux organismes participants et au programme et favorise l’atteinte des objectifs de l’entente sur la frontière intelligente et du mandat des EIPF. |
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Partenaires fédéraux participants à chaque programme
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1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
2. ASFC |
Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin
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125 M $ |
| Dépenses prévues en 2006-2007 |
25 M $ |
| Dépenses réelles en 2006–2007 |
23 868 339 $
* Il est à noter que, comme les années antérieures, 4 367 122 $ ont été affectés à l’EISN en début d’exercice.
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Résultats prévus 2006-2007 :
GRC
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1. Améliorer la sécurité le long de la frontière canado-américaine. 2. Sensibiliser le public aux questions qui touchent la sécurité frontalière et les crimes transfrontaliers. 3. Sécuriser les communications radio transfrontalières. 4. Améliorer les relations et les communications avec les autres organismes d’application de la loi nationaux au-delà des
partenaires principaux des EIPF. |
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Résultats prévus 2006-2007 :
ASFC
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1. Préserver l’intégrité des frontières canadiennes. 2. Protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre la circulation de matières et de personnes illégales ou dangereuses, et soutenir les moyens d’intervention en cas d’urgence du gouvernement du Canada, au besoin. 3. Recueillir, analyser et transmettre de manière efficace des renseignements en ce qui
concerne des menaces pour la sécurité nationale; vérifier, cibler, intercepter et empêcher des biens ou des personnes non admissibles d’entrer au pays. 4. Faciliter l’expulsion et la détention de personnes qui n’ont pas le droit légal de rester au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace pour la société canadienne.
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Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
GRC
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- Une évaluation des EIPF effectuée en 2006 par les Services de conseils du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a conclu que l’initiative a contribué à prévenir, déceler et perturber la criminalité transfrontalière, à mener les enquêtes connexes et à améliorer la sécurité frontalière; à favoriser la collecte et l’échange de données et de
renseignements en temps opportun; à tirer profit des ressources des divers partenaires (c.-à-d. les ressources humaines, le matériel, les installations, les véhicules, le mobilier, les services publics et le personnel spécialisé).
- À l’appui de son mandat, le personnel des EIPF de la GRC a participé à des activités de sensibilisation, dont l’initiative de sensibilisation à la sécurité frontalière, l’initiative de collaboration avec les hôtels, ainsi que le Programme de surveillance aéroportuaire et maritime, afin de promouvoir la sécurité frontalière et d’encourager les citoyens à
signaler toute activité suspecte.
- Mise à l’essai d’une technologie de pointe en communications radio qui améliorera l’interopérabilité dans le cadre d’opérations conjointes entre les forces de l’ordre canadiennes et américaines.
- Participation à divers forums internationaux sur la criminalité en vue de partager nos expériences et appuyer la lutte des gouvernements étrangers contre le crime organisé mondial.
- La GRC a présenté aux organismes d’application de la loi du monde entier sa méthode intégrée d’exploitation des renseignements, qu’on a chaleureusement adoptée à titre de pratique exemplaire dans la lutte contre le crime organisé.
- Favoriser la collaboration et les relations entre les programmes chargés de protéger la frontière canadienne et de surveiller les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale. Les EIPF examinent la nature et la portée des liens entre les activités terroristes et les autres crimes transfrontaliers, y compris le crime organisé, et en font rapport.
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Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
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Parmi les principaux partenaires des EIPF figurent le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard. Le programme des EIPF contribue grandement à atteindre leur objectif qui consiste à améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine par l’identification et
l’interception des personnes et des organisations qui constituent une menace pour la sécurité nationale ou qui s’adonnent à des activités criminelles organisées, et par la réalisation d’enquêtes à leur sujet. Ces organismes, qui font partie du Department of Homeland Security, se sont engagés dans le programme des EIPF afin d’atteindre les buts fixés dans la
Déclaration sur la frontière intelligente en vue d’assurer : 1. une circulation sécuritaire des personnes; 2. une circulation sécuritaire des biens; 3. une infrastructure sécuritaire; 4. une coordination et un échange de renseignements dans l’application de ces objectifs. |
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Personne-ressource :
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Directeur des EIPF, Warren Coons |
| Initiative horizontale |
Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) |
| Ministères responsables |
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
| Total des fonds fédéraux alloués (du début à la fin) : |
120 M$ |
| Date de mise en œuvre |
2003/2004 |
| Date de fin |
2007/2008 |
| Description |
Équipes intégrées formées de spécialistes des marchés financiers qui concentrent leurs activités sur l’exécution de la loi en relation avec les infractions au Code criminel qui ont une importance à l’échelle nationale ou internationale. |
| Résultats partagés |
Contribuer à la confiance dans les marchés financiers du Canada. |
| Structure(s) de gouvernance |
État-major supérieur de la GRC |
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Partenaires fédéraux participants à chaque programme
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1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
2. Ministère de la Justice (JC)
3. Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)
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Nom du programme chez les partenaires fédéraux
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EIPMF
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| Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin |
1. GRC 88 450 000 $
2. JC 30 425 000 $
3. SPPCC 1 125 000 $
Total : 120 000 000 $
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| Dépenses prévues en 2006-2007 |
1. GRC 21 325 000 $
2. JC8 450 000 $
3.. SPPCC 225 000 $
Total 30 000 000 $ |
| Dépenses réelles en 2006–2007 |
1. GRC : 18 729 579 $
2. JC N/A
3. SPPCC N/A
Total : 18 729 579 $
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Résultats prévus 2006-2007
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Contribuer à la confiance dans les marchés financiers du Canada. |
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Résultats obtenus en 2006-2007
GRC
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- Le 26 septembre 2006, l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la région du Grand Toronto a été la première à porter des accusations à la suite d’une enquête à statut de projet, dans le cadre du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accusé a plaidé coupable et il a été condamné à sept années d’emprisonnement.
- Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a accusé un individu d’une fraude de près de 8,1 millions de dollars (US) touchant environ 229 investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaidé coupable et il a été condamné à six années d’emprisonnement
.- La GRC a créé des Unités mixtes de renseignements en valeurs mobilières (UMRVM) dans chacune des quatre villes où se trouve une EIPMF permanente.
- Depuis 1995, la GRC est chef de file dans la mise sur pied d’un consortium des organismes de réglementation des fonds de placement s’intéressant à mettre en commun leurs ressources afin d’élaborer un logiciel d’analyse commerciale. Le résultat, le Système d’analyse informatique de la légalité des transactions boursières (MICA), permet d’établir
la nature et la portée d’un stratagème criminel et de préparer les annexes aux mémoires au tribunal. Le programme des équipes intégrées a quatre employés à temps plein (ETP) spécialisés dans l’utilisation du Système MICA. De plus, la GRC poursuit activement la mise au point du logiciel.
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| Initiative horizontale |
Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) |
Ministères responsables
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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
| Total des fonds fédéraux alloués (du début à la fin) : |
12 500 400 $ par année pendant 5 ans = 62 502 000 $ |
| Date de mise en œuvre |
1er Octobre 2001 |
| Date de fin |
En cours |
| Description |
Situées à Vancouver, à Toronto, à Montréal et à Ottawa, les EISN coordonnent leurs efforts afin de déceler, de prévenir et de perturber les cibles terroristes, d’enquêter à leur sujet et, en bout de ligne, de traduire en justice les terroristes avant que des actes graves, violents et criminels ne soient commis au Canada ou à l’étranger. |
| Résultats partagés |
L’amélioration du centre d’intérêt des enquêtes jointe à l’échange de renseignements et à la collaboration avec les autres organismes d’application de la loi nationaux et étrangers contribuent à perturber les activités terroristes. Pour atteindre ce résultat, une formation conjointe entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les
autres organismes de sécurité a permis d’offrir une formation efficace au personnel spécialisé de ce secteur. |
| Structure(s) de gouvernance |
Les EISN travaillent au sein de plusieurs organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, tels que les autres services de police et les organismes de sécurité. Le programme des EISN fait l’objet d’une surveillance interne et est coordonné de façon centrale par la Direction générale de la GRC, comme le prescrit la Directive ministérielle sur la
sécurité nationale - Responsabilité et obligation de rendre compte. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, donne mandat à la GRC d’assumer le rôle principal dans le cadre des enquêtes sur les infractions criminelles en relation avec les questions de sécurité nationales, le programme est soumis à un ensemble de structures liées aux
responsabilités et aux examens qui touchent la sécurité nationale, telles que la Commission des plaintes du public et le Comité externe d’examen. |
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Partenaires fédéraux participants à chaque programme
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1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
2 Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
3 Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
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| Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin |
1. GRC 62 502 000 $
Total 62 502 000 $
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| Dépenses prévues en 2006-2007 |
1. GRC 18 386 000 $
Total 18 386 000 $
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| Dépenses réelles en 2006-2007 |
1. GRC 19 095 000 $
Total 19 095 000 $
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Résultats prévus 2006-2007
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Les EISN sont chargées de : déceler, prévenir et perturber les cibles terroristes, enquêter davantage sur ces cibles et traduire en justice les terroristes avant que des gestes graves, violents et criminels ne soient commis. Poursuivre les activités clés, telles que donner de la formation sur la sécurité nationale, veiller à la mise en œuvre d’un programme efficient de
sécurité nationale en améliorant l’efficacité en matière d’enquête et en renforçant les compétences des employés. Maintenir la collaboration avec les organismes d’application de la loi nationaux et étrangers en vue de créer des partenariats qui visent à combattre le terrorisme. Accroître la collecte et l’échange de renseignements en vue d’améliorer la
capacité des EISN de répondre aux nouvelles situations de crise relatives aux menaces pour la sécurité nationale.
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| Résultats obtenus en 2006-2007 |
Principales réalisations des EISN :
- Mise sur pied d’équipes divisionnaires dévouées aux enquêtes criminelles touchant la sécurité nationale. -
Ressources humaines – poursuivre la classification, la dotation et le recrutement afin de mettre en poste des employés titularisés. - Élaboration de plans de formation pour les membres des EISN. - Établissement de nouveaux partenariats et renforcement des partenariats actuels avec les autorités locales où des Programmes de sensibilisation ont été mis en place. -Réalisations
d’enquêtes et de procédures dans les Divisions afin de traduire en justice les personnes accusées de se livrer à des activités terroristes. - Collaboration avec des partenaires canadiens et étrangers, dont les services de police locaux, qui ont aidé les EISN à effectuer des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
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| Commentaires par rapport aux écarts : |
Il a fallu affecter des fonds supplémentaires au courant de l’année en raison de dépenses imprévues liées aux enquêtes en cours.
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| Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : |
Les EISN font un seul rapport. |
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Personne-ressource :
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Mike McDonell, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale
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Des renseignements supplémentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent à :
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