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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 20 : Initiatives horizontales

La GRC en tant qu'agence principale ou partenaire, participe � une panoplie d'initiatives lat�rales multijuridirectionnelles et inter agences qui ont un effet de levier au niveau des partenariats de la GRC, des objectifs partag�s et pour optimiser les retomb�es pour les Canadiens.

1. �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) (� titre de minist�re responsable)

2. �quipe int�gr�e d'application de la loi dans les march�s (EIALM) (� titre de minist�re responsable)

3. �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN) (� titre de minist�re responsable)

Initiative horizontale	�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)
Minist�res responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds f�d�raux allou�s (du d�but � la fin) :	125 M$ sur 5 ans.
Date de mise en œuvre	Le 1^erer avril 2002
Date de fin	Le 31 mars 2007
Description	Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) visent � am�liorer l’int�grit� de la fronti�re canado-am�ricaine par l’identification et l’interception des personnes et des organisations qui repr�sentent une menace pour la s�curit� nationale ou qui s’adonnent � des activit�s li�es au crime organis�, et par la r�alisation d’enqu�tes � leur sujet.
R�sultats partag�s	Il y aura une am�lioration de la s�curit� frontali�re et des relations internationales le long de la fronti�re commune, gr�ce aux activit�s ax�es sur l’am�lioration de l’�change de renseignements entre les organismes d’application de la loi du Canada et des �tats-Unis et d’enqu�tes ax�es sur les renseignements. Les enqu�tes frontali�res, fond�es sur les renseignements fournis par les partenaires des EIPF seront plus efficaces que des mesures de r�pression al�atoires. L’interop�rabilit� des services de police sera am�lior�e gr�ce au d�veloppement d’un syst�me de communication de pointe qui liera plusieurs organismes et qui facilitera les op�rations conjointes, tout en abordant les pr�occupations en mati�re de sant� et de s�curit� des agents charg�s d’ex�cuter la loi le long du 49^e parall�le.
Structure(s) de gouvernance	L’�quipe internationale de gestion conjointe (EIGC) est form�e de hauts fonctionnaires provenant des cinq organismes principaux suivants : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Department of Homeland Security (dont le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard). Elle assure la surveillance et l’orientation des programmes. Les �quipes de gestion conjointes (EGC) r�gionales de chacune des 15 r�gions des EIPF fournissent des processus d�cisionnels conjoints et la vocation du programme des EIPF � l’�chelle locale. L’�quipe nationale de coordination, form�e de repr�sentants des cinq principaux partenaires � l’�chelle de la Direction g�n�rale (DG), fournit l’orientation strat�gique aux organismes participants et au programme et favorise l’atteinte des objectifs de l’entente sur la fronti�re intelligente et du mandat des EIPF.
Partenaires f�d�raux participants � chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. ASFC
Total des fonds f�d�raux allou�s du d�but � la fin	125 M $
D�penses pr�vues en 2006-2007	25 M $
D�penses r�elles en 2006–2007	23 868 339 $ * Il est � noter que, comme les ann�es ant�rieures, 4 367 122 $ ont �t� affect�s � l’EISN en d�but d’exercice.
R�sultats pr�vus 2006-2007 : GRC	1. Am�liorer la s�curit� le long de la fronti�re canado-am�ricaine. 2. Sensibiliser le public aux questions qui touchent la s�curit� frontali�re et les crimes transfrontaliers. 3. S�curiser les communications radio transfrontali�res. 4. Am�liorer les relations et les communications avec les autres organismes d’application de la loi nationaux au-del� des partenaires principaux des EIPF.
R�sultats pr�vus 2006-2007 : ASFC	1. Pr�server l’int�grit� des fronti�res canadiennes. 2. Prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens contre la circulation de mati�res et de personnes ill�gales ou dangereuses, et soutenir les moyens d’intervention en cas d’urgence du gouvernement du Canada, au besoin. 3. Recueillir, analyser et transmettre de mani�re efficace des renseignements en ce qui concerne des menaces pour la s�curit� nationale; v�rifier, cibler, intercepter et emp�cher des biens ou des personnes non admissibles d’entrer au pays. 4. Faciliter l’expulsion et la d�tention de personnes qui n’ont pas le droit l�gal de rester au Canada, particuli�rement celles qui repr�sentent une menace pour la soci�t� canadienne.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) GRC	- Une �valuation des EIPF effectu�e en 2006 par les Services de conseils du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a conclu que l’initiative a contribu� � pr�venir, d�celer et perturber la criminalit� transfrontali�re, � mener les enqu�tes connexes et � am�liorer la s�curit� frontali�re; � favoriser la collecte et l’�change de donn�es et de renseignements en temps opportun; � tirer profit des ressources des divers partenaires (c.-�-d. les ressources humaines, le mat�riel, les installations, les v�hicules, le mobilier, les services publics et le personnel sp�cialis�). - � l’appui de son mandat, le personnel des EIPF de la GRC a particip� � des activit�s de sensibilisation, dont l’initiative de sensibilisation � la s�curit� frontali�re, l’initiative de collaboration avec les h�tels, ainsi que le Programme de surveillance a�roportuaire et maritime, afin de promouvoir la s�curit� frontali�re et d’encourager les citoyens � signaler toute activit� suspecte. - Mise � l’essai d’une technologie de pointe en communications radio qui am�liorera l’interop�rabilit� dans le cadre d’op�rations conjointes entre les forces de l’ordre canadiennes et am�ricaines. - Participation � divers forums internationaux sur la criminalit� en vue de partager nos exp�riences et appuyer la lutte des gouvernements �trangers contre le crime organis� mondial. - La GRC a pr�sent� aux organismes d’application de la loi du monde entier sa m�thode int�gr�e d’exploitation des renseignements, qu’on a chaleureusement adopt�e � titre de pratique exemplaire dans la lutte contre le crime organis�. - Favoriser la collaboration et les relations entre les programmes charg�s de prot�ger la fronti�re canadienne et de surveiller les enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale. Les EIPF examinent la nature et la port�e des liens entre les activit�s terroristes et les autres crimes transfrontaliers, y compris le crime organis�, et en font rapport.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)	Parmi les principaux partenaires des EIPF figurent le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard. Le programme des EIPF contribue grandement � atteindre leur objectif qui consiste � am�liorer l’int�grit� de la fronti�re canado-am�ricaine par l’identification et l’interception des personnes et des organisations qui constituent une menace pour la s�curit� nationale ou qui s’adonnent � des activit�s criminelles organis�es, et par la r�alisation d’enqu�tes � leur sujet. Ces organismes, qui font partie du Department of Homeland Security, se sont engag�s dans le programme des EIPF afin d’atteindre les buts fix�s dans la D�claration sur la fronti�re intelligente en vue d’assurer : 1. une circulation s�curitaire des personnes; 2. une circulation s�curitaire des biens; 3. une infrastructure s�curitaire; 4. une coordination et un �change de renseignements dans l’application de ces objectifs.
Personne-ressource :	Directeur des EIPF, Warren Coons

Initiative horizontale	�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers (EIPMF)
Minist�res responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds f�d�raux allou�s (du d�but � la fin) :	120 M$
Date de mise en œuvre	2003/2004
Date de fin	2007/2008
Description	�quipes int�gr�es form�es de sp�cialistes des march�s financiers qui concentrent leurs activit�s sur l’ex�cution de la loi en relation avec les infractions au Code criminel qui ont une importance � l’�chelle nationale ou internationale.
R�sultats partag�s	Contribuer � la confiance dans les march�s financiers du Canada.
Structure(s) de gouvernance	�tat-major sup�rieur de la GRC
Partenaires f�d�raux participants � chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. Minist�re de la Justice (JC) 3. S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC)
Nom du programme chez les partenaires f�d�raux	EIPMF
Total des fonds f�d�raux allou�s du d�but � la fin	1. GRC 88 450 000 $ 2. JC 30 425 000 $ 3. SPPCC 1 125 000 $ Total : 120 000 000 $
D�penses pr�vues en 2006-2007	1. GRC 21 325 000 $ 2. JC8 450 000 $ 3.. SPPCC 225 000 $ Total 30 000 000 $
D�penses r�elles en 2006–2007	1. GRC : 18 729 579 $ 2. JC N/A 3. SPPCC N/A Total : 18 729 579 $
R�sultats pr�vus 2006-2007	Contribuer � la confiance dans les march�s financiers du Canada.
R�sultats obtenus en 2006-2007 GRC	- Le 26 septembre 2006, l’�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers de la r�gion du Grand Toronto a �t� la premi�re � porter des accusations � la suite d’une enqu�te � statut de projet, dans le cadre du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accus� a plaid� coupable et il a �t� condamn� � sept ann�es d’emprisonnement. - Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a accus� un individu d’une fraude de pr�s de 8,1 millions de dollars (US) touchant environ 229 investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaid� coupable et il a �t� condamn� � six ann�es d’emprisonnement .- La GRC a cr�� des Unit�s mixtes de renseignements en valeurs mobili�res (UMRVM) dans chacune des quatre villes o� se trouve une EIPMF permanente. - Depuis 1995, la GRC est chef de file dans la mise sur pied d’un consortium des organismes de r�glementation des fonds de placement s’int�ressant � mettre en commun leurs ressources afin d’�laborer un logiciel d’analyse commerciale. Le r�sultat, le Syst�me d’analyse informatique de la l�galit� des transactions boursi�res (MICA), permet d’�tablir la nature et la port�e d’un stratag�me criminel et de pr�parer les annexes aux m�moires au tribunal. Le programme des �quipes int�gr�es a quatre employ�s � temps plein (ETP) sp�cialis�s dans l’utilisation du Syst�me MICA. De plus, la GRC poursuit activement la mise au point du logiciel.

Initiative horizontale	�quipe int�gr�e de la s�curit� nationale (EISN)
Minist�res responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds f�d�raux allou�s (du d�but � la fin) :	12 500 400 $ par ann�e pendant 5 ans = 62 502 000 $
Date de mise en œuvre	1^er Octobre 2001
Date de fin	En cours
Description	Situ�es � Vancouver, � Toronto, � Montr�al et � Ottawa, les EISN coordonnent leurs efforts afin de d�celer, de pr�venir et de perturber les cibles terroristes, d’enqu�ter � leur sujet et, en bout de ligne, de traduire en justice les terroristes avant que des actes graves, violents et criminels ne soient commis au Canada ou � l’�tranger.
R�sultats partag�s	L’am�lioration du centre d’int�r�t des enqu�tes jointe � l’�change de renseignements et � la collaboration avec les autres organismes d’application de la loi nationaux et �trangers contribuent � perturber les activit�s terroristes. Pour atteindre ce r�sultat, une formation conjointe entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les autres organismes de s�curit� a permis d’offrir une formation efficace au personnel sp�cialis� de ce secteur.
Structure(s) de gouvernance	Les EISN travaillent au sein de plusieurs organismes municipaux, provinciaux et f�d�raux, tels que les autres services de police et les organismes de s�curit�. Le programme des EISN fait l’objet d’une surveillance interne et est coordonn� de fa�on centrale par la Direction g�n�rale de la GRC, comme le prescrit la Directive minist�rielle sur la s�curit� nationale - Responsabilit� et obligation de rendre compte. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en mati�re de s�curit�, donne mandat � la GRC d’assumer le r�le principal dans le cadre des enqu�tes sur les infractions criminelles en relation avec les questions de s�curit� nationales, le programme est soumis � un ensemble de structures li�es aux responsabilit�s et aux examens qui touchent la s�curit� nationale, telles que la Commission des plaintes du public et le Comit� externe d’examen.
Partenaires f�d�raux participants � chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2 Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) 3 Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Total des fonds f�d�raux allou�s du d�but � la fin	1. GRC 62 502 000 $ Total 62 502 000 $
D�penses pr�vues en 2006-2007	1. GRC 18 386 000 $ Total 18 386 000 $
D�penses r�elles en 2006-2007	1. GRC 19 095 000 $ Total 19 095 000 $
R�sultats pr�vus 2006-2007	Les EISN sont charg�es de : d�celer, pr�venir et perturber les cibles terroristes, enqu�ter davantage sur ces cibles et traduire en justice les terroristes avant que des gestes graves, violents et criminels ne soient commis. Poursuivre les activit�s cl�s, telles que donner de la formation sur la s�curit� nationale, veiller � la mise en œuvre d’un programme efficient de s�curit� nationale en am�liorant l’efficacit� en mati�re d’enqu�te et en renfor�ant les comp�tences des employ�s. Maintenir la collaboration avec les organismes d’application de la loi nationaux et �trangers en vue de cr�er des partenariats qui visent � combattre le terrorisme. Accro�tre la collecte et l’�change de renseignements en vue d’am�liorer la capacit� des EISN de r�pondre aux nouvelles situations de crise relatives aux menaces pour la s�curit� nationale.
R�sultats obtenus en 2006-2007	Principales r�alisations des EISN : - Mise sur pied d’�quipes divisionnaires d�vou�es aux enqu�tes criminelles touchant la s�curit� nationale. - Ressources humaines – poursuivre la classification, la dotation et le recrutement afin de mettre en poste des employ�s titularis�s. - �laboration de plans de formation pour les membres des EISN. - �tablissement de nouveaux partenariats et renforcement des partenariats actuels avec les autorit�s locales o� des Programmes de sensibilisation ont �t� mis en place. -R�alisations d’enqu�tes et de proc�dures dans les Divisions afin de traduire en justice les personnes accus�es de se livrer � des activit�s terroristes. - Collaboration avec des partenaires canadiens et �trangers, dont les services de police locaux, qui ont aid� les EISN � effectuer des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale.
Commentaires par rapport aux �carts :	Il a fallu affecter des fonds suppl�mentaires au courant de l’ann�e en raison de d�penses impr�vues li�es aux enqu�tes en cours.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :	Les EISN font un seul rapport.
Personne-ressource :	Mike McDonell, commissaire adjoint, Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale

Nota : Conform�ment aux exigences du SCT, le programme des EISN ne correspond pas � la d�finition d’une initiative horizontale mais la GRC croit que ce programme constitue une priorit� �lev�e dont l’inclusion est justifi�e dans le pr�sent rapport.

Des renseignements suppl�mentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent � :

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