Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau financier 13 : Paiements de transfert


  D�penses r�elles
2004-2005 
D�penses r�elles
2005-2006
2006-2007
Secteur d’activit�
(en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Variance
Subventions

Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Association internationale des chefs de police 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Survivants des membres qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 1,4 1,5 1,5  1,5 2,0 (0,5)
Indemnit�s vers�es aux membres de la GRC bless�s dans l’exercice de leurs fonctions 39,1 40,3 48,8 58,8 55,1 (6,3)
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Total – subventions
40,6
41,8 50,4 60,4 57,2 (6,7)
Postes l�gislatifs Indemnit�s vers�es en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC 23,6 22,5 23,0 20,4 20,4 2,6
Total – postes l�gislatifs 23,6 22,5 23,0 20,4 20,4 2,6
Total des subventions
64,2 64,3 73,4 80,8 77,6 (4,1)
Contributions
Services nationaux de police
Contributions aux candidats � la GRC qui suivent des cours au Coll�ge canadien de police 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,0
Enregistrement des armes � feu, d�livrance de permis et infrastructure de soutien

Programme de contributions au contr�le des armes � feu (provinces ou territoires participants) – versements aux provinces ou aux territoires

12,5 11,2 13,0 13,0 11,1 1,9
Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille
Programme de contributions au contr�le des armes � feu (provinces ou territoires participants) – collectivit�s et organismes autochtones, ou d’autres collectivit�s et organismes
0,1 0,3 1,0 1,0 0,2 0,8
Total – contributions 12,9 11,9 14,4 14,4 11,7 2,7
Total des paiements de transfert 77,1 76,3 87,9 95,2 89,3 (1,4)