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SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME

Cette section prsente plus en dtail les rsultats attendus et les rsultats obtenus pour chaque activit de programme. Pour chacune des activits, les plans associs aux priorits et aux stratgies nonces la section I sont prsents en fonction de la sous-activit de programme correspondante. Le tableau ci-dessous montre o se situe chaque plan associ aux priorits et aux stratgies du Service Correctionnel du Canada (SCC) dans l’architecture d’activits de programmes (AAP).


Priorit stratgique du SCC

Stratgies

Plans

AAP : sous-activit connexe49

La transition en toute scurit des dlinquants dans la collectivit

Amliorer les outils de surveillance et de contrle des dlinquants risque lev dans la collectivit

Surveillance communautaire

Gestion des cas

Surveillance lectronique

Gestion des cas

Partenariats

Gestion des cas

Parcours de l’emploi

CORCAN

Programmes communautaires

laboration et excution de programmes

Adapter le processus d’valuation initial ( l’admission) aux dlinquants qui purgent une peine de courte dure

valuation initiale des dlinquants

Gestion des cas

Outils de classement par niveau de scurit (pour les dlinquantes)

Gestion des cas

Modifier les approches en matire de gestion des cas et de programmes afin d’offrir en temps opportun des interventions significatives aux dlinquants qui purgent une peine de courte dure

Interventions cibles

laboration et excution de programmes

Programme de prvention de la violence chez les dlinquantes

laboration et excution de programmes

Accrotre le rle des centres correctionnels communautaires (CCC) dans la gestion de la transition des dlinquants vers la collectivit

Rle des CCC

Gestion des cas

Priorit stratgique du SCC

Stratgies

Plans

AAP : sous-activit connexe

La scurit accrue du personnel et des dlinquants dans nos tablissements

laborer et appliquer des mesures pour rduire la violence dans nos tablissements

Renseignements stratgiques

Scurit

laborer et appliquer des mesures additionnelles pour rduire la prsence de drogues illicites dans nos tablissements

Lutte contre le trafic de drogue

Scurit

Plan stratgique

Scurit

Accrotre la scurit du personnel

Rles et responsabilits du personnel de premire ligne

Scurit

Comportement violent

Scurit

Scurit du personnel

Scurit

La capacit accrue d’intervenir efficacement auprs des dlinquants issus des Premires nations et des dlinquants mtis et inuits

laborer et mettre en œuvre des interventions adaptes la culture des Autochtones

Programmes correctionnels pour Autochtones

laboration et excution de programmes

Gestion de la population

Gestion des cas

Rinsertion sociale des dlinquants autochtones

Gestion des cas

S'attaquer aux obstacles systmiques internes et accrotre la comptence culturelle du SCC

Obstacles systmiques

Gestion des cas

Reprsentation des Autochtones au sein du personnel

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Comptence culturelle du SCC

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Amliorer le continuum de soins destins aux dlinquantes autochtones

valuation

Gestion des cas

Programmes

laboration et excution de programmes

Interventions

Gestion des cas

Connaissances

Gestion des cas

Priorit stratgique du SCC

Stratgies

Plans

AAP : sous-activit connexe

La capacit accrue d’intervenir efficacement auprs des dlinquants issus des Premires nations et des dlinquants mtis et inuits (suite)

Accrotre la collaboration

Collaboration interne

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Collaboration horizontale

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Participation des collectivits autochtones

Gestion des cas

La capacit accrue de rpondre aux besoins en sant mentale des dlinquants

Mettre en œuvre l'initiative de sant mentale dans la collectivit

Voir la section 2.1.2

Services de sant

Le renforcement des pratiques de gestion

Clarifier les rles et les responsabilits

Gestion de la relve

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Responsabilits oprationnelles

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

valuation des programmes

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Amliorer le programme de valeurs et d’thique ainsi que les rsultats dans ce domaine

Unit des valeurs et de l’thique

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Programme national de valeurs et d’thique

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Systme national de gestion informelle des conflits (SGIC)

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Renforcement de la fonction de vrification indpendante

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Priorit stratgique du SCC

Stratgies

Plans

AAP : sous-activit connexe

Renforcement des pratiques de gestion (suite)

Amliorer les communications internes

Cadre stratgique et plan d’action

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Nouveaux produits, outils et services

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Sondage transversal auprs du personnel

Programme d’amlioration de la gestion du SCC

Amliorer la gestion des besoins en matire d’infrastructure et se pencher sur la question de la vtust des tablissements

laboration d’une stratgie d’investissement

Services de logement

Plan d’immobilisations complet et jour

Services de logement


2.1 Activit de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activit de programme :  Administrer des peines au moyen de la garde raisonnable, scuritaire et humaine.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des dlinquants dans un environnement scuritaire, tout en les prparant leur libration ventuelle. Comme les tablissements du SCC sont, par ncessit, isols du reste de la socit, le SCC satisfait la plupart des besoins quotidiens des dlinquants qui sont sous sa garde. L'activit de programme Prise en charge et gardeenglobe une vaste gamme d'activits destines rpondre aux besoins des dlinquants en matire de sant et de scurit et notamment rpondre leurs besoins de base comme la nourriture, les vtements et les soins de sant mentale et physique. Elle consiste aussi assurer la scurit des dlinquants dans les tablissements et l’extrieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des tablissements scuritaires, en rprimant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contrle appropries pour prvenir les incidents, par exemple une vasion ou des voies de fait contre des employs ou des dtenus.

L'activit de programme Prise en charge et garde comprend les sous-activits cls suivantes : scurit, services de sant et services de logement50.

Rsultat prvu :  garde raisonnable, sre, scuritaire et humaine.

Pour l'exercice 2006-2007, les priorits associes l'activit de programme Prise en charge et garde taient les suivantes :

  • La scurit accrue du personnel et des dlinquants dans nos tablissements;
  • La capacit accrue de rpondre aux besoins en sant mentale des dlinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.
  • Les dpenses totales prvues et relles ainsi que les ressources humaines associes cette activit de programme figurent dans les tableaux suivants.

Total des ressources financires pour 2006-2007 (en millions de dollars)


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

1 228,10

1 418,80

1 397,90


Total des ressources humaines pour 2006-2007 (quivalents temps plein)


Prvues

Relles

Diffrence

10 406

10 454

(48)


2.1.1 Sous-activit : scurit

Dpenses prvues pour 2006-2007 :
581,4 millions de dollars

Dpenses relles pour 2006-2007 :
790,6 millions de dollars

Rsultat escompt :
Assurer la scurit du personnel, des dlinquants et du public, et protger leurs droits.

Le SCC doit veiller la scurit du personnel, des dlinquants et des visiteurs dans les tablissements. Pour y arriver, il faudra empcher la violence (y compris les agressions de la part des dtenus), intercepter les drogues illicites et amliorer les mesures de scurit.

2.1.1.1 Plans et rsultats

Amliorer les renseignements stratgiques

L’utilisation optimale de la technologie en vue d’un change de renseignements opportuns, exacts et confidentiels est essentielle l’attnuation des risques en matire de scurit dans les tablissements.

L’installation du logiciel du RINS dans les tablissements permet aux agents du renseignement de scurit (ARS) d’changer des informations chiffres. Ainsi, ils peuvent s’changer par courriel en temps rel des documents et des messages qui renferment des renseignements  Protg C  51, ou encore dans le cadre d’une tribune compose de plus de deux ARS.

Cet change contribue contrecarrer les plans des dtenus qui tentent d’obtenir de la drogue dans un tablissement et empche les vasions et les perturbations qui mettraient en danger les personnes se trouvant dans l’environnement correctionnel ou dans les collectivits. Lorsqu’ils sont transmis aux partenaires communautaires chargs de l’excution de la loi, les renseignements obtenus peuvent galement permettre de prvenir ou d’interrompre des activits criminelles dans la collectivit.

laborer et mettre en œuvre un plan stratgique

Dans tous les systmes correctionnels modernes, y compris le SCC, la prvention de l’introduction de drogues dans un tablissement est un dfi continu. Bien que le fait d’empcher l’introduction de drogues dans un tablissement soit une priorit leve, il est ncessaire d’tablir une stratgie qui reconnat que des efforts sont galement requis en ce qui a trait au traitement, l’application des lois et la rduction des blessures lorsqu’il y a prsence de drogues dans un tablissement ou dans les cas de consommation abusive de mdicaments prescrits en toute lgitimit.

Un plan stratgique global a t rdig de faon provisoire afin de prsenter les stratgies de communication, la formation, les programmes et les autres mesures ultrieures pouvant tre mises en œuvre par le SCC pour crer des tablissements exempts de drogue et attnuer les prjudices lorsque les drogues sont accessibles. La premire tape du plan est d’amliorer les efforts d’interdiction du SCC afin de prvenir l'introduction de drogues dans les tablissements. D’autres lments du plan seront mis en œuvre lorsque les ressources auront t de nouveau harmonises ou que d’autres ressources auront t cernes.

Renforcer le programme de lutte contre le trafic de drogue du SCC

Fond sur l’exprience acquise ce jour et sur les recommandations dcoulant de la Vrification des activits de rpression des drogues52, un plan amlior de lutte contre le trafic de drogue a t labor et mis en œuvre. Ce plan comprend l’utilisation accrue de chiens dtecteurs de drogue et de dtecteurs ions, ainsi que des fouilles amliores dans les tablissements.

Clarifier les rles et les responsabilits du personnel de premire ligne

Au fil du temps, la population des dlinquants change, le march du travail se modifie et le SCC accumule plus d’exprience et de connaissances en matire correctionnelle. Il est donc ncessaire d'effectuer un examen priodique des ressources humaines du SCC afin d’en optimiser l’efficacit.

la suite d’un examen de son modle de dploiement datant d’il y a 20 ans, le SCC a labor une faon plus efficace de dployer le personnel, ce qui amliorera la scurit du public, du personnel et des dtenus. Une quipe nationale et rgionale de mise en œuvre a t forme afin de garantir l’laboration de nouvelles normes de dploiement du personnel de scurit. L’quipe a galement labor une stratgie de mise en œuvre, approuve en fvrier 2007. Des gestionnaires d’tablissement ont lanc un processus de planification et de consultation en vue de prparer la mise en œuvre des nouvelles normes et pratiques oprationnelles en 2007-2008. Cette mise en œuvre a dbut en septembre 2007.

Amliorer la scurit du personnel

Afin que le personnel soit en mesure d’accomplir ses tches et d’optimiser l’utilisation de la nouvelle stratgie de dploiement, il doit tre en mesure de travailler dans un environnement scuritaire.

Le SCC amliore la scurit physique du personnel grce des mesures comme la fourniture d’quipement de protection, la formation spcialise des agents de correction (p. ex. dsignation des gangs et gestion de celles-ci) et l’examen de mesures comme l’accs aux arosols capsiques53 et aux armes feu.

L’bauche du protocole de mise en œuvre concernant les vestes rsistantes aux armes tranchantes est termine et sera transmise aux gens sur le terrain, aux fins de consultation. Des vestes supplmentaires ont t commandes. En outre,

  • des gilets pare-balles ont t distribus dans tous les tablissements scurit moyenne et maximale;
  • les agents de correction et la plupart des intervenants de premire ligne (qui travaillent dans les tablissements pour femmes) se sont vus remettre des menottes, une cl et une pochette;
  • une formation sur les gangs a t offerte dans deux rgions du SCC, et une formation sur les comptences spcialises en entrevue destine aux agents de renseignements de scurit a t offerte dans une rgion;
  • Des projets pilotes sont prsentement en cours dans deux tablissements scurit maximale; leur objectif est de dterminer l'efficacit de l’quipement qui permettrait l’utilisation des arosols capsiques dans de vastes espaces;
  • les autorits ont approuv un plan triennal de remplacement de toutes les armes feu du SCC (armes de poing, armes gaz comprim, fusils de chasse et carabines). Les acquisitions d’armes de poing sont en cours.

Signaler les comportements violents

De par leur nature, les milieux correctionnels peuvent tre des environnements o la tension est leve. Cette tension se reflte parfois dans un ventail de comportements ngatifs comme le fait de cracher, de lancer de l’urine et des matires fcales, d'agresser verbalement quelqu’un ou de le menacer, de recourir la violence physique ou de causer des blessures.

Il est important de comprendre le niveau actuel de risque dans les tablissements du SCC afin de choisir les meilleures interventions de prvention et de fournir aux employs, leur famille et aux collectivits un profil quilibr et raliste de l’environnement de travail en milieu correctionnel.

Le SCC collabore avec des reprsentants syndicaux pour amliorer les rapports sur le comportement agressif des dlinquants contre le personnel afin de mettre en œuvre une approche plus uniforme pour grer les comportements inacceptables dans les tablissements et fournir des environnements de travail scuritaires.

Aux fins de la collecte de donnes et de l’tablissement des congs accords au personnel, la dfinition de  voies de fait  comprend dsormais, entre autres, le fait de cracher, de lancer des liquides organiques et de profrer constamment de graves menaces.

2.1.1.2 Indicateurs de rendement cls et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activits de programmes du SCC, l’indicateur de rendement cl pour la sous-activit relative la scurit est le suivant : nombre/taux d’incidents de scurit par type. Les statistiques sur les principaux incidents de scurit dans les tablissements ont t prsentes la section 1.6 et sont prsentes plus en dtail dans le tableau suivant.

Dtails des incidents majeurs survenus en tablissement54


 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

Perturbations majeures

4

8

1

0

2

Meurtre d’un employ

0

0

0

0

0

Meurtre d’un dtenu

2

8

3

3

3

Prise d’otage et squestration

3

1

2

5

2

Suicide

12

11

9

10

10

Voies de fait contre un employ

0

0

1

6

2

Voies de fait contre un dtenu

51

43

31

39

40

Bagarre entre dtenus

11

7

6

5

12

Tentative de meurtre

2

0

0

0

1

vasion d’un tablissement scurit maximale

0

0

0

0

0

vasion d'un tablissement scurit moyenne

0

1

1

0

0

vasion d’un tablissement scurit minimale

48

54

31

26

37

vasion d’un tablissement niveaux de scurit multiples

0

1

1

0

0

vasion sous escorte (scurit maximale)

0

0

0

0

0

vasion sous escorte (scurit moyenne)

0

0

0

0

0

vasion sous escorte (scurit minimale)

0

0

0

0

0

vasion sous escorte (niveaux de scurit multiples)

0

1

0

0

0

Total des incidents majeurs en tablissement

anne

133

135

86

92

109

moyenne sur trois ans

141.7

133.0

118.0

104.3

95.7

Population carcrale (roulement)

anne

18 588

18 532

18 623

19 039

19 490

moyenne sur trois ans

18 628

18 567

18 581

18 731

19 051

Taux

anne

0.7%

0.7%

0.5%

0.5%

0.6%

moyenne sur trois ans

0.8%

0.7%

0.6%

0.6%

0.5%


Source : Systme d’tablissement de rapports (31 juillet 2007). Population carcrale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Les donnes montrent que, bien que le nombre de dlinquants qui sjournent dans les tablissements ait augment au cours des cinq dernires annes, le nombre d’incidents a lgrement diminu, et le taux d’incidents majeurs est demeur relativement stable. Cela semble indiquer que les efforts de gestion du profil changeant des dlinquants n’ont que quelque peu port fruit et devraient s’amliorer compte tenu des mesures prises rcemment.

Le tableau suivant montre le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit.

Incidents dans la collectivit55


 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

Meurtre

9

4

12*

7

7

Tentative de meurtre

5

8

4

2

5

Agression sexuelle

21

14

15

15

26

Voies de fait majeures

72

61

59

42

13

Prise d’otage

0

1

2

0

1

Squestration

4

4

1

3

3

Vol main arme

30

62

60

64

51

Vol qualifi

68

62

34

48

64

Autre

29

19

21

19

16

Total

anne

238

235

208

200

186

moyenne sur trois ans

234

229

227

214

198

Collectivit (roulement)

anne

16 382

16 168

16 156

16 368

16 399

moyenne sur trois ans

16 656

16 387

16 235

16 231

16 308

Taux d’incidents

anne

1.5 %

1.5 %

1.3 %

1.2 %

1.1 %

moyenne sur trois ans

1.4 %

1.4 %

1.4 %

1.3 %

1.2 %


Source : Systme d’tablissement de rapports (30 juin 2007). Population communautaire (roulement) en date du 8 avril 2007.
* Dont le meurtre d’une employe du SCC.

Le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit a diminu au cours des cinq dernires annes, tout comme le nombre de dlinquants sous surveillance dans la collectivit. Il y a eu une diminution spectaculaire des voies de fait graves, mais galement une augmentation des agressions sexuelles et des vols au cours des dernires annes.

Le SCC doit surmonter des obstacles particuliers dans le cas des dlinquants ayant obtenu la libration d’office, fixe automatique aux deux tiers de la peine. Moins de 60 % des priodes de surveillance dans le cadre de la libration d’office sont termines sans rvocation56 et les dlinquants sous responsabilit fdrale librs d’office sont responsables de 75 % des rcidives avec violence dans la collectivit.

2.1.2 Sous-activit : Services de sant

Dpenses prvues pour 2006-2007 :
144,5 millions de dollars

Dpenses relles pour 2006-2007 :
156,7 millions de dollars

Rsultat escompt :
Les dlinquants bnficient de soins de sant essentiels (y compris des soins de sant mentale) conformment aux normes professionnelles reconnues.

Aux termes de la Loi sur le systme correctionnel et la mise en libert sous condition, le SCC doit prodiguer tous les dtenus les soins de sant essentiels et leur offrir un accs raisonnable aux soins de sant non essentiels en conformit avec les normes professionnelles reconnues. Cela amliore leur participation aux programmes correctionnels et rduit les risques pour la sant et la scurit publiques.

2.1.2.1 Plans et rsultats

Mettre en œuvre l’Initiative sur la sant mentale dans la collectivit

Le SCC est tmoin d’une augmentation des besoins en sant mentale des dlinquants qui entrent dans le systme fdral. Les dlinquants admis ont un nombre accru de diagnostics de sant mentale et de problmes tels que la toxicomanie. Le SCC a ragi en laborant une stratgie sur la sant mentale pluriannuelle comprenant plusieurs volets. Cette stratgie a t mise en œuvre en 2005-2006.

L’objectif de l’initiative est de s’assurer que les dtenus ayant besoin de services de sant mentale reoivent une prparation approprie leur rinsertion sociale et peuvent effectuer la transition vers le systme de sant mentale de la collectivit au moment appropri, tout en ayant un soutien continu.

En 2006-2007, la deuxime anne du financement quinquennal dans le cadre de cette initiative :

  • Un plan d’valuation et une stratgie de mesure ont t labors;
  • La trousse initiale de formation nationale de deux jours en sant mentale a t labore et mise l’essai. De plus, une version de la formation axe sur la sant mentale des femmes a t prpare et offerte au personnel d’une maison de transition pour femmes;
  • Environ 50 % des nouveaux postes cliniques crs ont t combls, ou des candidats ont t dsigns. (On prvoit que le reste des postes seront combls avant l’automne 2007. Bien qu’on ait prvu que 90 % de ces postes soient combls avant mars 2007, il y a eu d’importants retards en ce qui concerne la dotation en raison de difficults lies la cration de nouveaux postes et l’tablissement de leur classification);
  • Plus de 40 propositions de contrats de service rgionaux ont t approuves, et 25 contrats sont prsentement en vigueur. Ces contrats visent des services et du soutien offerts aux dlinquants atteints de troubles mentaux qui sont sous la surveillance du SCC dans la collectivit.

En plus de l’Initiative sur la sant mentale dans la collectivit, le SCC a galement entrepris certains travaux prliminaires dans d’autres domaines de la stratgie sur la sant mentale pour lesquels un financement n’avait t reu que vers la fin de l’exercice. En voici des exemples :

  • Le Centre rgional de rception et d’valuation de la rgion du Pacifique est arriv la moiti du parcours d'un projet pilote de dpistage et d’valuation des problmes de sant mentale des dlinquants l’admission;
  • D’aprs les donnes prliminaires fournies par le Centre rgional de rception et d’valuation (CRRE), on a mis sur pied le systme informatis de dpistage des problmes de sant mentale l’admission. Ce systme, intgrant une technologie informatise de dpistage, est une solution de rechange rentable au modle exigeant de nombreuses ressources utilis dans le cadre du projet pilote du CRRE pour dpister et valuer les troubles mentaux des dlinquants. Le systme permettra de rassembler plus facilement des donnes sur la frquence des troubles mentaux au sein de la population carcrale afin de favoriser une meilleure planification.

2.1.2.2 Indicateurs de rendement cls et autres indicateurs

L’architecture d’activits de programmes du SCC cerne les indicateurs de rendement cls pour la sous-activit des services de sant : valuations mdicales effectues l’admission et services fournis selon des normes professionnelles.

En ce qui a trait aux valuations de la sant l’admission, on value la sant de tous les dlinquants admis dans un tablissement du SCC dans les 48 heures suivant leur admission afin de dterminer leur tat de sant actuel et de prescrire les traitements ncessaires.

En ce qui a trait la qualit des services de sant, en 2006-2007, tous les tablissements ont effectu une vrification en fonction de quatre critres. Ces critres et les taux nationaux de conformit sont les suivants :

L’tablissement s’assure que :

  • les dlinquants ont accs des services de soins de sant essentiels fournis par des professionnels autoriss, 24 heures sur 24 (taux de conformit de 98,1 %);
  • les procdures appropries sont en place en ce qui a trait aux grves de la faim (taux de conformit de 96,3 %);
  • les procdures appropries en matire de sant sont suivies avant le transfrement d’un dtenu (taux de conformit de 98,1 %);
  • une quipe de professionnels fournit des services de sant mentale de qualit aux dlinquants, conformment aux normes de la collectivit (taux de conformit de 92,5 %)57.

Les domaines amliorer ont t cerns, et des mesures correctrices ont t dtermines.

On peut galement valuer le rendement du SCC par rapport ses engagements en examinant les plaintes et les griefs dposs par des dlinquants concernant les services de sant. Les griefs sont accueillis lorsque les objections du plaignant ont t juges valides.

Le taux de plaintes et de griefs est demeur relativement stable malgr une augmentation de la population des dtenus et les attentes croissantes du public l’gard de meilleurs services de sant.

Plaintes et griefs accueillis prsents par des dtenus en matire de soins de sant


 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

Plaintes

244

268

226

248

251

Griefs l’chelle de l’tablissement

31

40

32

27

37

Griefs l’chelle rgionale

6

17

16

24

17

Griefs l’chelle nationale

4

15

4

9

13

Population carcrale (roulement)*

18 588

18 532

18 623

19 039

19 490

Total

285

340

278

308

318

Taux

1.5 %

1.8 %

1.5 %

1.6 %

1.6 %


Source : Systme d’tablissement de rapports (5 aot 2007). Population carcrale (roulement) en date du 8 avril 2007.

2.1.3 Sous-activit : Services de logement

Dpenses prvues pour 2006-2007: 392,1 millions de dollars

Dpenses relles pour 2006-2007 :
345,6 millions de dollars

Rsultat escompt :
Les dlinquants sont logs de manire sre, scuritaire et dcente.

Le SCC administre les peines en assurant la garde raisonnable, sre et humaine des dlinquants. Cela comprend le fait de les loger de manire sre, scuritaire et dcente.

2.1.3.1 Plans et rsultats

Il est difficile de fournir des logements appropris lorsque les difices sont grandement utiliss de faon constante, o les gens vivent dans la promiscuit tout en tant plus ou moins contrls, parfois durant de longues priodes, et que ces difices offrent un ventail de services et visent plusieurs objectifs.

Deux plans sont lis la sous-activit des services de logement.

laborer une stratgie d’investissement long terme

Les tablissements correctionnels sont coteux construire ou modifier. Les changements dans la socit en gnral causent de nouveaux dfis lis la protection du public, la mise sur pied des programmes et des services ncessaires et l’utilisation avantageuse des technologies et des approches correctionnelles les plus actuelles. Par consquent, il est important de cerner les pressions long terme et de prvoir les besoins ultrieurs de faon approprie. Pour ce faire, le SCC a labor un plan d’immobilisations long terme afin de rpondre aux objectifs de la politique du Conseil du Trsor sur la gestion des biens immobiliers, en appliquant une stratgie intgre d’investissement.

Mettre jour le plan d’immobilisations complet du SCC

Afin de rsoudre les problmes court et moyen terme, en 2006-2007, le SCC a inclus dans son plan national d’immobilisations, de logements et d’oprations (PNILO) deux versions du plan d’immobilisations : une respectant les niveaux de rfrence existants et l'autre prvoyant une augmentation des niveaux de rfrence des dpenses en capital. Le plan d’immobilisations a t reconnu, dans le cadre de l’valuation du dernier Cadre de responsabilisation de gestion du SCC par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) comme un bon point de dpart vers la ralisation de la politique propose sur la planification de l’investissement. Le SCC attend l'examen officiel du PNILO par le SCT.

Dans les limites qu’imposent les niveaux de rfrence des dpenses en capital, le SCC a continu de mettre en œuvre son plan d’investissement long terme en vue de raliser ses priorits organisationnelles, y compris le fait de s’adapter une population carcrale en volution et de s’occuper de l'infrastructure, notamment des installations vtustes.
Parmi les projets notables pour 2006-2007, mentionnons les suivants :

  • La ralisation des tapes cls des grands travaux de rnovation touchant les tablissements de Springhill, Collins Bay et Cowansville;
  • Le parachvement de projets critiques de remplacement d’infrastructure;
  • La mise en chantier des premires units de logement scurit maximale en plus de 20 ans l’tablissement de Kent et au Pnitencier de la Saskatchewan.

Malgr ces progrs, la prochaine tape des grands travaux de rnovation des tablissements a d tre retarde faute de ressources.

Comme stratgie provisoire, le SCC est parvenu obtenir des fonds supplmentaires dans le cadre du budget fdral de 200758 en vue de lancer des projets critiques de remplacement des infrastructures en attendant les rsultats des travaux du Comit d'examen indpendante. Le financement, vers sur deux exercices financiers, sera affect aux dossiers les plus importants, y compris la scurit incendie (quipement et formation), les systmes de scurit lectroniques, le parc de vhicules, l’entretien des infrastructures, l’amlioration des mesures de scurit et de l’quipement, la protection environnementale (qualit de l’eau potable) ainsi que l’quipement alimentaire et de sant.

2.1.3.2 Indicateurs de rendement cls et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activits de programmes, l’indicateur de rendement cl pour la sous-activit des services de logement est le suivant : les logements doivent rpondre toutes les exigences juridiques et stratgiques.

Comme le montre le tableau suivant, le nombre de plaintes et de griefs accueillis prsents par des dtenus en ce qui a trait aux services de logement a diminu au cours des trois dernires annes.

Plaintes et griefs accueillis en ce qui a trait aux services de logement


 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

Plaintes

150

160

181

145

115

Griefs l’chelle de l’tablissement

13

11

20

9

18

Griefs l’chelle rgionale

2

3

1

6

9

Griefs l’chelle nationale

0

2

1

1

0

Population carcrale (roulement)

18 588

18 532

18 623

19 063

19 490

Total

165

176

203

161

142

Taux

0,9 %

0,9 %

1,1 %

0,8 %

0,7 %


Source : Systme d’tablissement de rapports (5 aot 2007). Population carcrale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Le nombre de plaintes et de griefs est demeur relativement stable au fil du temps, bien qu’il y ait eu une diminution du nombre de plaintes en 2006-2007.

2.2 Activit de programme - Radaptation et gestion des cas

Description de l'activit de programme : Aide la radaptation et la rinsertion sans danger pour le public des dlinquants dans les collectivits.

La gestion des cas commence lorsque les dlinquants entrent dans le systme correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance, dans un tablissement ou dans la collectivit.

La gestion des cas vise en grande partie atteindre l'objectif de la radaptation. L'incarcration et la surveillance ne permettent pas elles seules de produire les changements long terme dont de nombreux dlinquants ont besoin pour mener une vie productive titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivit. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en tablissement et dans la collectivit, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent traiter les problmes qui sont directement lis au comportement criminel des dlinquants et qui les empchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

L'activit de programme Radaptation et gestion des cas comprend les sous-activits cls suivantes : Gestion des cas, et tablissement et excution de programmes59.

Rsultat prvu :  Rinsertion sociale en toute scurit au moment le plus opportun conformment la loi.

Les priorits associes cette activit de programme pour l'exercice 2006-2007 taient les suivantes :

  • La transition en toute scurit des dlinquants dans la collectivit;
  • La capacit accrue d’intervenir efficacement auprs des dlinquants issus des Premires nations et des dlinquants mtis et inuits.

Les dpenses totales prvues et les ressources humaines associes cette activit de programme taient les suivantes :

Ressources financires totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

487,5

501,6

470,4


Ressources humaines totales pour 2006-2007 (quivalents temps plein)


Prvues

Relles

Diffrence

4 088

3 917

91


2.2.1 Sous-activit : Gestion des cas

Dpenses prvues pour 2006-2007 :
282,4 millions de dollars

Dpenses relles pour 2006-2007 :
276,7 millions de dollars

Rsultat escompt :
Les peines des dlinquants sont gres en fonction de dcisions claires, en tenant compte des interventions, de la gestion des risques et de la scurit publique

Le SCC labore des pratiques et des politiques de gestion des cas pour tre en mesure de grer les peines des dlinquants en prenant des dcisions claires qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, plus important encore, de la scurit publique. cette fin, il value tous les dlinquants tout au long de leur peine, grce un plan correctionnel labor aprs leur admission et mis jour rgulirement, pour que le personnel fasse les interventions ncessaires au moment appropri.

2.2.1.1 Plans et rsultats

Amliorer la surveillance communautaire

Le SCC collabore avec la police locale pour garantir la scurit publique lorsque les dlinquants sont sous surveillance dans la collectivit. Grce ce partenariat, le SCC explore des possibilits de collaboration afin d’optimiser l’efficacit des deux organismes.

Les centres de contrle sont des emplacements grs par la police o les dlinquants se prsentent pour confirmer qu’ils respectent les rglements de leur probation ou de leur libration conditionnelle. Le SCC entend mettre sur pied un centre de contrle dans chacune des cinq rgions. Par contre, son plan a t mis en suspens, faute de fonds. De mme, une valuation du centre de contrle de Vancouver, acheve en aot 2006, donne voir que mme si ces centres sont utiles dans le cas des dlinquants dont le plan de mise en libert est autoris et dans celui des dlinquants qui sont en voie de passer d’une maison de transition la collectivit, le procd est d'une efficacit limite moins que la personne ait d’abord t stabilise en ce qui concerne le logement et le soutien communautaire.

Le Conseil du Trsor a fourni au SCC un financement destin la mise en œuvre d’une initiative de la police et des agents de libration conditionnelle qui a permis la cration de postes d’agents de liaison avec le service correctionnel communautaire (ALSCC). Des ententes ont t prises afin que 17 ALSCC travaillent dans des bureaux de libration conditionnelle partout au Canada. En mars 2007, 11 ALSCC du SCC travaillaient dans le cadre d’change Canada avec divers services de police. Les ALSCC travaillent prsentement dans des bureaux de libration conditionnelle partout au pays.

Les ALSCC ont particip un certain nombre d’activits, y compris les suivantes :

  • Entrevues menes par l’agent de libration conditionnelle auprs du dlinquant libr lorsqu’il y a des problmes lis la scurit du personnel;
  • Participation, avec l’agent de libration conditionnelle, la surveillance en tandem prvue par la politique dans le cas d’un groupe prcis de dlinquants risque lev qui viennent d’tre mis en libert;
  • laboration de stratgies touchant la mise en libert de dlinquants risque lev, en plus du contrle et de l’valuation continus du groupe en question au sein de la collectivit mme;
  • Contribution l’change d'information entre l’agent de libration conditionnelle et les responsables de l’excution de la loi dans le cas des dlinquants prsentant un intrt particulier (les membres de gang, par exemple);
  • tablissement de liens avec d’autres organismes et ministres en vue de retracer les contrevenants aux conditions de la libration conditionnelle qui sont illgalement en libert.

Les administrations qui comptent des ALSCC ont fait tat d'un accroissement des changes de renseignements et d’une amlioration des liens entre les agents de libration conditionnelle et les policiers.

Utiliser des dispositifs de surveillance lectronique pour les dlinquants risque lev

Le SCC a effectu une tude de faisabilit sur la conception d’un Programme de surveillance lectronique (PSE) en juin 2006. Par la suite, plusieurs problmes touchant l’approvisionnement, les questions juridiques, la protection des renseignements personnels ainsi que la gestion de l’information et la scurit ont retard le parachvement de la proposition de projet.

Nanmoins, nous avons fait des progrs considrables en vue d’liminer les obstacles relevs, et nous continuons de travailler en vue de mettre l’essai la technologie de surveillance lectronique auprs des dlinquants sous responsabilit fdrale. Aucun projet pilote en bonne et due forme n’a encore t mis en œuvre, mais le SCC est responsable depuis un certain temps de la surveillance lectronique des dlinquants sous responsabilit provinciale qui ont t mis en libert en Colombie-Britannique, depuis qu’il a pris en charge officiellement les responsabilits cet gard (avril 2007).

Sept dlinquants sous responsabilit provinciale ont fait l’objet d’une surveillance lectronique. Le personnel a mentionn que le PSE constituait un outil trs utile pour surveiller le niveau de conformit du dlinquant en ce qui a trait son couvre-feu. Les employs estiment que le PSE ne peut remplacer la capacit de l’agent de libration conditionnelle d’effectuer des analyses de risques au cours de contacts individuels, mais il est grandement utile en dehors des heures de bureau.

Partenariats efficaces

Le SCC reconnat les rpercussions qu’ont les dlinquants sur les collectivits et le fait que les dlinquants demeureront dans la collectivit aprs la fin de leur peine. Par consquent, le SCC continue de faire la promotion active de partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG) afin de mieux comprendre les besoins de chaque collectivit et de diriger les dlinquants vers les ressources qui les aideront continuer de progresser durant leur priode de surveillance.

Les tablissements rsidentiels communautaires constituent une forme de partenariat. Ils fournissent une surveillance 24 heures sur 24 et un logement aux dlinquants librs. En avril 2007, nous avons mis en œuvre des normes rvises touchant les tablissements rsidentiels communautaires. Les normes en question ont t tablies de concert avec des partenaires externes, dont des associations locales de maisons de transition et des ONG (la Socit Saint-Lonard, l’Arme du Salut, la Socit Elizabeth Fry, la Socit John Howard et l'Association des services de rhabilitation sociale du Qubec).

Un groupe de travail compos de membres des Associations nationales intresss la justice criminelle (ANIJC) et du SCC a t mis sur pied et charg d’tudier la cration d’un cadre de collaboration, notamment pour les questions horizontales, oprationnelles et stratgiques.

Le SCC rencontre rgulirement la Fdration canadienne des municipalits afin de s’assurer que les fonctionnaires et les reprsentants lus des collectivits ont leur mot dire en ce qui a trait aux plans stratgiques, et pour favoriser les projets de collaboration.

De mme, les responsables du SCC continuent rencontrer priodiquement le sous-comit de la rinsertion dans la collectivit du Comit consultatif national de citoyens (CCC) pour traiter de problmes communautaires et rgler certaines questions. Ces runions permettent aux membres du CCC d’examiner les dossiers et de donner des conseils propos des nouvelles politiques du SCC, sinon de proposer des modifications aux politiques existantes, tout en renseignant le SCC sur les questions qui leur importent.

Rexaminer l’valuation initiale des dlinquants

L’valuation initiale des dlinquants est une valuation complte effectue au dbut de la peine du dlinquant et permettant d’tablir le plan en fonction duquel les progrs du dlinquant sont mesurs. Pour les dlinquants qui purgent une peine de courte dure, le temps qu’il faut pour subir l’valuation initiale rduit le temps disponible pour participer aux programmes qui contribueraient changer le comportement du dlinquant.

Le projet pilote d’valuation initiale acclre des dlinquants purgeant une peine de courte dure a pris fin en juin 2007. D’aprs les rsultats initiaux, certains aspects du processus modifi sont jugs utiles, mais, globalement, l’initiative n'a pas produit le rsultat escompt. tant donn les antcdents de crimes violents dont il est question et l’obligation de pratiquer des valuations spcialises supplmentaires qui en dcoule, peu de dlinquants purgeant une peine de courte dure rpondaient aux critres ncessaires pour faire l’objet du processus acclr.

Le SCC a examin le processus d’valuation initiale afin de relever les points qu’il serait possible de simplifier sinon d’liminer. Une des tapes prvues, la mise l’essai de l’instrument de dfinition et d’analyse des facteurs dynamiques60, a d tre reporte en 2007-2008, en raison des mesures de rduction des dpenses internes effectues au SCC.

Outil de classement par niveau de scurit pour les dlinquantes

Nombre d'outils utiliss par le SCC sont fonds sur la recherche existante effectue principalement auprs de dlinquants de race blanche. De plus en plus, on a accs des recherches qui permettent d’laborer des outils visant particulirement valuer les questions de scurit propres aux dlinquantes et aux dlinquants autochtones.

Le SCC a accord un contrat une entreprise qui crera un outil de classification initiale par niveau de scurit pour les dlinquantes. la suite de la consultation des intervenants au printemps 2006, des conditions ont t ajoutes au contrat, et le SCC a modifi les tapes du projet. Une bauche d’instrument a t prsente au responsable en mars 2007, mais elle doit faire l’objet d’adaptations considrables. Afin de s’assurer de concevoir un instrument appropri qui sera adapt aux besoins des dlinquantes autochtones, le sous-traitant consultera des spcialistes en la matire, dont les ides viendront clairer l’ensemble de l’laboration de ce produit d’une importance capitale.

Du fait du travail supplmentaire, les essais sur le terrain devraient commencer la fin de l’automne 2007. Le projet devrait tre achev la fin du printemps 2008. moins que d’autres modifications ou adaptations ne soient ncessaires, la mise en œuvre devrait se faire dans les tablissements en 2009.

Examiner le rle des centres correctionnels communautaires

Les centres correctionnels communautaires (CCC) sont des tablissements rsidentiels exploits par le SCC dans des collectivits partout au Canada. Ces 16 centres fournissent un logement et une surveillance 24 heures sur 24 aux dlinquants.

Depuis quelques annes, nous avons constat le besoin d'accrotre les ressources et les moyens d’action des CCC, surtout du fait de l’volution du type de dlinquants qui se retrouvent dans ces tablissements. Les changements les plus importants sont le nombre de cas de libration d’office accompagne d'une condition d’assignation rsidence et le nombre de dlinquants viss par une ordonnance de surveillance de longue dure accompagne d’une condition d’assignation rsidence. Il s’agit dans les deux cas de risques plus levs o il faut resserrer l’encadrement et la surveillance au sein de la collectivit. Il faut imprieusement concevoir un modle de dotation mieux adapt la situation en question pour que nos CCC puissent continuer de fonctionner sans anicroche et en toute scurit.

Face aux dfis qu’il faut ainsi relever, le groupe de travail national des CCC, compos de directeurs de CCC provenant de chacune des cinq rgions du SCC, a mis au point un modle de dotation en recommandant un accroissement des ressources des CCC. la suite de consultations auprs des rgions, on a conclu que le modle de dotation bnficiait de l’appui gnral.

Le Conseil du Trsor a approuv un financement provisoire pour l’exercice 2006-2007 l'intention des agents de libration conditionnelle des CCC, d’aprs un ratio de un agent pour huit dlinquants, et il a doubl le niveau consenti dans le cas des services de protection (p. ex. le corps canadien des commissionnaires).

Renforcer le travail des agents de dveloppement auprs de la collectivit autochtone (ADACA)

Le caractre opportun de l’admissibilit la libration conditionnelle et l’engagement du dlinquant constituent des facteurs cls de la participation des collectivits la planification de la libration des dlinquants. Les ADACA travaillent avec les dlinquants et les membres des collectivits autochtones pour laborer et maintenir des plans de libration appropris.

En 2006-2007, la planification de la mise en libert dans la collectivit a t effectue dans 315 cas. Parmi ceux-ci, 51 ont t prsents la Commission nationale des librations conditionnelles, et 191 taient tudis la fin de l’exercice. Cela reprsente une diminution depuis 2005-2006, attribuable aux fluctuations normales des capacits en matire de ressources humaines. De plus, compte tenu du petit nombre d’ADACA et l’expertise ncessaire pour travailler avec les collectivits, mme les postes vacants durant un court laps de temps avaient des rpercussions sur le nombre de plans de libration prpars.

Les ADACA ont communiqu une premire fois avec 293 collectivits autochtones en 2006-2007 pour nouer des relations et augmenter la sensibilisation l’gard de l’article 8461. la suite du rsultat de l’examen du comit du SCC, un financement supplmentaire attribu au cours des deux prochaines annes servira faire passer le nombre d’ADACA de neuf 12.

Il est important de mentionner que l’article 84 ne traite pas du besoin important de prparation des collectivits pour le retour de la majorit des dlinquants autochtones qui sont librs d’office. En 2006-2007, 71,5 % des librations de dlinquants autochtones (1 096 sur 1 532) dans la collectivit taient des librations d’office.

Rsoudre les problmes lis la gestion de la population autochtone

Le SCC faisait face trois dfis : tendre les units de gurison des Sentiers autochtones toutes les rgions, dans les tablissements pour hommes et pour femmes, achever la mise en œuvre du plan d’action relatif au pavillon de ressourcement et laborer une stratgie visant rpondre aux besoins des dlinquants du Nord, y compris les Inuits.

Rsultats :

i) tendre les units de gurison des Sentiers autochtones toutes les rgions, dans les tablissements pour dlinquants et pour dlinquantes.

Les units de gurison des Sentiers autochtones utilisent un modle de continuum de soins holistique et autochtone qui traite la personne en entier afin de la mener vers une vie russie dans la collectivit et de lui permettre de continuer dans cette voie.

Le SCC a reu en dcembre 2005 les fonds ncessaires pour crer une unit dans les rgions du Pacifique, de l’Ontario et de l’Atlantique, et aussi un tablissement pour femmes. Voici les endroits en question et les dates d’ouverture des units :

  • Dcembre 2005 : tablissement de Mission, rgion du Pacifique;
  • Mars 2006 : tablissement de Warkworth, rgion de l'Ontario et Pnitencier de Dorchester, rgion de l’Atlantique;
  • Septembre 2006 : tablissement de la valle du Fraser pour femmes, rgion du Pacifique.

Il existe dsormais sept units de gurison finances des Sentiers autochtones, d’une capacit totale de 200 places, dans des tablissements scurit moyenne. Toutefois, en moyenne, il y a plus de 2 500 dtenus autochtones au Canada. En rponse aux demandes croissantes de mise en œuvre plus grande chelle, certains modles de transition ont vu le jour. Ces modles comprennent la dtention pralable aux Sentiers autochtones dans des tablissements scurit maximale et la dtention postrieure aux Sentiers autochtones dans des tablissements scurit minimale. Ces units transitionnelles ont t finances grce des raffectations internes. Toutefois, il est ncessaire d’valuer si elles ont la capacit de maintenir l’intgrit du concept des Sentiers autochtones. Un suivi de la mise en œuvre est prvu pour 2007-2008. Une valuation officielle sera effectue en vue de la reddition de comptes au Conseil du Trsor en 2008-2009.

ii) Achever la mise en œuvre du plan d’action relatif aux pavillons de ressourcement.

Le taux moyen d’occupation des pavillons de ressourcement s’est amlior avec la mise en œuvre de la majorit des recommandations dcoulant de l’valuation de 2002 intitule tude sur les pavillons de ressourcement pour dlinquants sous responsabilit fdrale au Canada62. Le taux d’occupation moyen en 2006-2007 tait de 82,5 %, comparativement 71,3 % en 2004-2005 et 86,5 % en 2005-2006. En 2006-2007, on a men des consultations auprs des collectivits sur le nouveau modle organisationnel des pavillons de ressourcement du SCC, et la mise en œuvre du nouveau modle est prvue pour l’automne 2007.

iii) laborer une stratgie visant rpondre aux besoins des dlinquants du Nord, y compris les Inuits.

On a termin au dbut de 2006-2007 le cadre d’laboration d’une initiative des services correctionnels dans le Nord ainsi qu’une analyse de la population de dlinquants inuits. la suite de consultations auprs de dirigeants fdraux-provinciaux-territoriaux des services correctionnels en dcembre 2006, des voies ont t tablies pour la liaison entre la rgion de l’Atlantique et Terre-Neuve et Labrador; entre la rgion du Qubec et le Nunavik; et entre la rgion de l'Ontario et le Nunavut. D’autres travaux de collaboration avec des gouvernements provinciaux-territoriaux seront entrepris aprs consultation d’Affaires indiennes et du Nord Canada.

Depuis septembre 2006, un agent responsable des dlinquants inuits travaille pour la Direction des initiatives pour les Autochtones dans le cadre d’un Protocole d'entente changes Canada d’un an entre le SCC et la Pauktuutit Inuit National Organization. Cette personne travaille l’laboration de services correctionnels dans la collectivit inuite en Arctique et la conclusion de partenariats significatifs avec les collectivits inuites relativement la rinsertion sociale. En mars 2007, un rassemblement national du personnel et des Ans inuits qui travaillent avec les dlinquants inuits a permis de discuter des options et de formuler des recommandations sur la mise jour du Plan d’action pour les Inuits du SCC.

Engagement des collectivits autochtones

Les approches fondes sur la gurison mises en œuvre dans le cadre du modle correctionnel autochtone  continuum des soins  sont prometteuses, et les valuations prliminaires ont permis de cerner les besoins en matire de programmes de suivi et de soutien dans la collectivit afin de soutenir les rsultats positifs durant la transition des dlinquants vers leur collectivit et aprs la fin de leur peine.

Toutefois, la majorit des collectivits autochtones d’aujourd'hui ont de la difficult soutenir les dlinquants qui retournent dans leur collectivit d’origine. Par consquent, la participation communautaire aux initiatives correctionnelles est axe sur l’augmentation de la sensibilisation l’gard des approches fondes sur la gurison et sur la participation des organismes et des collectivits autochtones la planification de chaque libration (grce au travail des ADACA). En l’absence de capacits communautaires plus vastes, les Ans continueront d’aider les dlinquants renouer avec leur famille et collectivit.

Une stratgie d’engagement des citoyens a t conue pour assurer une meilleure collaboration avec les partenaires, les intervenants et les membres de la collectivit, et des plans propres aux portefeuilles ont t conus. La mise en œuvre de plans d’action qui prvoient la participation des collectivits autochtones fait partie des prochaines tapes. On a prsent un expos sur le Plan stratgique relatif aux services correctionnels pour Autochtones au Comit consultatif de citoyens au cours de son assemble gnrale annuelle en septembre 2006, et un An autochtone a dirig une sance sur la culture et les traditions, afin d’augmenter la sensibilisation l'gard du programme destin aux Autochtones et d’amliorer la participation des collectivits la mise en œuvre du plan stratgique. De mme, un nouveau Comit consultatif de citoyens a t mis sur pied au Nunavut (rgion de l’Ontario).

liminer les obstacles systmiques auxquels font face les dlinquants autochtones

Une des ralisations trs importantes de 2006-2007 a t la modification des politiques de gestion des cas en vue d’intgrer l’histoire sociale des Autochtones aux processus dcisionnel et de planification correctionnelle, de l’admission la fin de la peine. Ainsi, nous allons tenir compte de l’exprience sociale unique des Autochtones dans le cadre du continuum des activits d’valuation, de planification, d’intervention et de rinsertion sociale. Les interventions fondes sur cette exprience devraient donner aux dlinquants et aux collectivits autochtones des rsultats plus efficaces et appropris sur le plan culturel.

Puisque les obstacles sont davantage perus par ceux qui doivent les surmonter, on a tabli des processus pour consulter les dlinquants autochtones et obtenir leur rtroaction l’gard des plaintes et des griefs. Toutes les rponses relatives aux griefs au troisime niveau (administration centrale) lis des dlinquants autochtones sont examines par le directeur gnral, Direction des initiatives pour les Autochtones, afin que tout obstacle systmique soit cern et abord de faon approprie.

Des lignes directrices relatives l’laboration de toutes les politiques correctionnelles ont t rvises en mai 2006. Le cadre stratgique comprend une exigence claire concernant les consultations autochtones dans l’ensemble du processus d’laboration stratgique et l’obtention de l’approbation, par le directeur gnral, Initiatives pour les Autochtones, de toutes les politiques transmises au commissaire aux fins d’approbation.

Dans les tablissements, le prsident indpendant est le dcideur lorsqu’un dlinquant est accus d’inconduite l’interne. En septembre 2006, un dialogue interactif d’une demi-journe a eu lieu en collaboration avec les prsidents indpendants principaux rgionaux. Les besoins en orientation et en formation de tous les prsidents indpendants ont t tablis. Ils seront dfinis de faon plus dtaille en 2007-2008, une fois ralise l’analyse des donnes sur les diffrences entre les dlinquants autochtones et non autochtones dans le cas du processus disciplinaire.

Mettre en œuvre des interventions cibles pour les dlinquantes autochtones

L’initiative Sentiers autochtones a t mise en œuvre dans un deuxime tablissement pour dlinquantes, l’tablissement d’Edmonton pour femmes63.

Le SCC doit organiser nouveau un rassemblement national d’Ans et de membres du personnel travaillant directement auprs des femmes autochtones au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci en octobre 2007. Parmi les rsultats attendus, citons une meilleure collaboration entre les tablissements, une meilleure connaissance des programmes et services offerts Okimaw Ohci et une meilleure comprhension du rle des autres.

Un contrat a t accord New Directions, organisme d’Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il s’agit pour cet organisme d’laborer l’intention des femmes purgeant une peine de longue dure, y compris les dlinquants autochtones, un modle d’aide structur appel Moving Forward.

laborer et utiliser des outils de classement et d’valuation des dlinquantes qui tiennent compte des diffrences culturelles

En plus d’un outil permettant la classification initiale par niveau de scurit des dlinquants, un outil de reclassification est utilis pour rvaluer les exigences en matire de scurit des dlinquants aprs que ceux-ci aient ralis des progrs l’gard de leur plan correctionnel.

Le SCC a mis sur pied une chelle de rvaluation du niveau de scurit pour les dlinquantes (ERNSD), instrument qui tient compte des diffrences sexuelles et culturelles. Pour veiller ce que cela s’applique vraiment au groupe en question, les responsables de l’instrument ont inclus un nombre suprieur la moyenne de femmes autochtones dans les chantillons d’laboration et de validation. Selon les rsultats des tudes de validation dans le cas des femmes autochtones, l’ERNSD prsente un rendement gal celui observ chez les femmes non autochtones.

L’instrument de dfinition et d’analyse des facteurs dynamiques, qui fait partie du projet d’valuation initiale des dlinquants, et sera utilis dans le cadre d’un projet pilote en 2007-2008, a t rvis. Il compte maintenant des facteurs propres aux femmes et aux Autochtones (p. ex. style de communication culturelle unique, solide identit culturelle, etc.).

Augmenter les connaissances du SCC l’gard des dlinquantes autochtones et des approches correctionnelles efficaces pour cette population particulire

Le SCC a ralis une analyse des recherches faites sur les besoins des femmes autochtones afin de cerner les initiatives pertinentes concernant la rinsertion sociale, la sant, l’emploi et les toxicomanies.

La Direction de la recherche a ralis une valuation du programme Esprit du guerrier adapt aux femmes autochtones. Le rapport issu de cette valuation sera prsent l’automne 2007 et sera disponible sur le site Internet du SCC.

2.2.1.2 Indicateurs de rendement cls et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activits de programmes, les indicateurs de rendement cls pour la sous-activit de la gestion des cas sont les suivants : prparation des cas en temps opportun; transfrements russis; nombre de dlinquants rinsrs avec succs dans la collectivit et nombre de rvocations de librations conditionnelles en raison d’une infraction64.

La pierre angulaire du modle correctionnel du SCC est une valuation complte qui mne l’laboration d’un plan correctionnel intgr. Une valuation communautaire post-sentencielle (ECPS) du soutien requis par le dlinquant dans la collectivit permet d’tablir ce plan.

Afin d’optimiser son efficacit, particulirement en ce qui a trait aux peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de faon exacte afin que les dlinquants puissent tirer parti au maximum de leur incarcration. Le plan est incomplet jusqu’ la rception de l’ECPS et l’intgration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de prparation des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des dtenus rend plus difficile l’achvement des rapports en temps opportun; par consquent, on examine prsentement des stratgies de simplification afin d’amliorer le rendement.

Ralisation des plans correctionnels en temps opportun et valuations communautaires aprs la fin de la peine


 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07


% de plans correctionnels achevs temps

86 %

93 %

83 %

81 %

88 %

% d’valuations communautaires effectues temps aprs la fin de la peine

92 %

92 %

90 %

90 %

93 %


Source : Outil de suivi corporatif (8 avril 2007).

Transfrements russis vers des tablissements scurit moins leve

Le transfrement vers un tablissement scurit rduite est li une rduction du risque que pose un dlinquant. On considre qu’un transfrement est russi lorsque le dlinquant ne retourne pas dans un tablissement scurit plus leve pendant au moins 120 jours. Seuls les transfrements visant l’accs un programme ou une rvaluation du niveau de scurit figurent dans le tableau.


 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

% de transfrements russis vers des tablissements scurit moins leve

94 %

95 %

94 %

95 %

94 %


Source : Systme de gestion des dlinquants (8 avril 2007).

2.2.2 Sous-activit : laboration et excution de programmes

Dpenses prvues pour 2006-2007:
178,9 millions de dollars

Dpenses relles pour 2006-2007 :
171,1 millions de dollars

Rsultats escompts :
Accs des programmes conus pour rpondre aux besoins des dlinquants et contribuer davantage leur rinsertion dans la collectivit.

Les programmes qui rpondent aux besoins de la population des dlinquants sous responsabilit fdrale au moment le plus appropri de leur peine sont les plus efficaces et contribuent au succs de leur rinsertion dans la collectivit.

2.2.2.1 Plans et rsultats

Amliorer les programmes communautaires

La nature de certains programmes fait en sorte qu’ils sont parfois plus efficaces lorsqu’ils sont offerts dans la collectivit.

Les programmes communautaires ont t grandement amliors dans le cadre de la rvision du programme Contrepoint. Un nouveau programme baptis Alternatives, Attitudes et Frquentations (AAF), mis sur pied en 2006-2007, vise rpondre aux besoins des dlinquants de sexe masculin qui prouvent de la difficult se rinsrer dans la collectivit. La formation est dispense des formateurs rgionaux et des agents de programme correctionnel de tout le pays. Le programme AAF est actuellement offert. Les rsultats font l’objet d'une analyse dans le cadre de confrences tlphoniques mensuelles qui runissent le personnel charg du programme, le personnel rgional et des gestionnaires nationaux.

Le SCC a continu d’augmenter la capacit des programmes communautaires grce l’assurance de la qualit et la formation et certification du personnel du SCC et des ONG en ce qui a trait l’excution du Programme de suivi dans la collectivit. Ce programme de comptences gnriques constitue le programme de suivi de la plupart des catgories de dlinquants et favorise le maintien des progrs raliss dans le cadre de programmes antrieurs.

Mettre en œuvre des interventions cibles, particulirement pour les dlinquants violents

En 2006-2007, le SCC a conu le programme d'intensit modre de prvention de la violence (PIMPV), premier programme cibler particulirement les caractristiques d’une population carcrale en volution. Les dlinquants peuvent entreprendre le programme en commenant par l’un ou l’autre des modules, si bien qu’ils peuvent commencer le programme en un endroit (une unit d'valuation initiale, par exemple) et le continuer, puis le terminer ailleurs. De ce fait, il est plus probable que les dlinquants purgeant une peine de courte dure accdent rapidement au programme et le terminent.

Le PIMPV est fond sur le Programme de prvention de la violence et concorde avec le Programme de suivi dans la collectivit. La formation a t dispense en 2006-2007 des formateurs rgionaux et des agents de programme correctionnel. La mise en œuvre du PIMPV se fait en ce moment; les rsultats font l’objet d’une analyse dans le cadre de confrences tlphoniques priodiques runissant le personnel charg du programme, le personnel rgional et des gestionnaires nationaux.

En 2006-2007, le SCC a russi mettre en œuvre des projets pilotes de programmes correctionnels dans les units d’admission. Une analyse des consquences pour les oprations a permis de voir que certaines units ne disposent pas des ressources matrielles et humaines ncessaires pour fournir des programmes correctionnels. Cependant, dans les tablissements o il tait possible d’offrir des programmes correctionnels, les rsultats prliminaires ont t trs encourageants.

En 2006-2007, les agents de libration conditionnelle du SCC et des ONG ont reu, en vue d’amliorer leurs activits de surveillance, une formation65 sur l’ensemble fondamental de comptences (matrise de soi, prvention des rechutes et motivation) que favorisent tous les programmes du SCC. Cette formation les aidera mieux surveiller les facteurs de risque et les situations prsentant un risque lev pouvant mener des rcidives, et intervenir au besoin.

laborer un programme de prvention de la violence pour les dlinquantes

Conformment aux constatations du SCC dans d'autres domaines, il a t jug ncessaire d’laborer un programme propre aux besoins des femmes qui commettent ou prsentent un risque lev de commettre des infractions avec violence. Une consultation constante des experts du domaine a permis de dterminer qu’il faut plus de temps pour concevoir et mettre en œuvre le programme. Celui-ci devrait tre prt la fin de 2007-2008.

Amliorer l’excution des programmes correctionnels pour Autochtones

La capacit d’offrir des programmes correctionnels pour autochtones s’est considrablement amliore : nous avons form plusieurs employs du SCC affects aux programmes cet gard en 2006-2007, dans les secteurs suivants :

  • prvention de la violence familiale chez les Autochtones (22 personnes formes);
  • En qute du guerrier en vous (16 personnes formes);
  • programme de gurison de base (25 personnes formes);
  • programme pour dlinquants autochtones toxicomanes (27 personnes formes).

Mettre en œuvre des programmes adapts aux diffrences culturelles pour les dlinquantes autochtones

Esprit du guerrierest un programme de prvention de la violence chez les femmes autochtones qui est actuellement offert l’tablissement d’Edmonton pour femmes et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Le programme fait l’objet d’une rvision de la part des Native Counselling Services d’Alberta. Il s’agit d'y inclure parmi les objectifs de traitement les cas de toxicomanie et d’affiliation un gang criminel.

Le programmeCercles de changement a t mis en œuvre l’tablissement de la valle du Fraser, l’tablissement d’Edmonton pour femmes, au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et l’tablissement Grand Valley. On envisage de l’offrir l’tablissement Joliette et l’tablissement Nova. C'est un programme qui s’articule autour des relations et des aptitudes sociales.

Les Native Counselling Services d’Alberta ont mis sur pied un programme de suivi des femmes autochtones (Programme de maintien des acquis des femmes autochtones). Les essais sur le terrain au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et au bureau de libration conditionnelle de Winnipeg ont commenc en aot 2007.

2.2.2.2 Indicateurs de rendement cls et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activits de programmes, les indicateurs de rendement cls pour la sous-activit d’laboration et d’excution de programmes sont les suivants : nombre/pourcentage de dlinquants terminant un programme dans un tablissement et dans la collectivit.

Les programmes servent d’instrument essentiel fournissant aux dlinquants les comptences dont ils auront besoin pour trouver du travail, matriser leur comportement, prendre de meilleures dcisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les dlinquants suivre un programme et y participer pleinement afin d’en tirer le maximum. Toutefois, des facteurs comme les transfrements vers un tablissement scurit rduite ou d’autres interventions de gestion des risques peuvent interrompre l’achvement d’un programme.

Rsultats des dlinquants ayant termin un programme66, par type de programme


 

 

02-03

03-04

04-05

05-06

06-07

Programmes de
prvention de la violence

Tous les
rsultats

526

649

577

561

482

Programmes
achevs (%)

67 %

65 %

62 %

62 %

65 %

Programmes pour
dlinquants sexuels

Tous les
rsultats

1 389

1 370

1 212

1 121

1 060

Programmes
achevs (%)

67 %

59 %

59 %

58 %

63 %

Programmes de
lutte contre la toxicomanie

Tous les
rsultats

6 060

5 257

5 051

5 249

5 458

Programmes
achevs (%)

69 %

63 %

60 %

62 %

66 %

Programmes de
prvention de la violence familiale

Tous les
rsultats

1 235

977

745

817

836

Programmes
achevs (%)

84 %

78 %

68 %

73 %

74 %

Programmes relatifs aux
comptences de base

Tous les
rsultats

4 366

3 622

2 996

2 822

2 534

Programmes
achevs (%)

78 %

76 %

76 %

78 %

79 %

Programmes correctionnels
dans la collectivit

Tous les
rsultats

473

487

563

610

763

Programmes
achevs (%)

64 %

59 %

64 %

58 %

55 %

Programmes relatifs aux
besoins spciaux

Tous les
rsultats

182

144

189

151

285

Programmes
achevs (%)

54 %

45 %

52 %

42 %

53 %

Programmes pour
les dlinquantes

Tous les
rsultats

82

149

300

358

405

Programmes
achevs (%)

77 %

52 %

39 %

35 %

28 %

Programmes pour
les dlinquants autochtones

Tous les
rsultats

263

267

289

220

304

Programmes
achevs (%)

39 %

49 %

35 %

37 %

29 %

Programmes d’ducation

Tous les
rsultats

11 478

11 917

11 346

11 134

10 705

Programmes
achevs (%)

27 %

29 %

30 %

30 %

31 %

Dveloppement personnel

Tous les
rsultats

2 617

1 425

615

499

280

Programmes
achevs (%)

93 %

89 %

92 %

74 %

91 %


Source : Systme d’tablissement de rapports (19 aot 2007).

2.3 Activit de programme - CORCAN

Description de l’activit de programme : Faciliter la rinsertion sociale sre des dlinquants en proposant une formation professionnelle et la possibilit d’acqurir des comptences relies l’employabilit.

L’emploi et les comptences lies l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacit d’un dlinquant de mener une vie sans perptrer de crimes. De nombreux dlinquants n’ont pas de formation ni de qualification particulire dans un domaine de travail, mais manquent galement de comptences comportementales et d’aptitudes en planification ncessaires pour conserver un travail lorsqu’ils obtiennent des comptences monnayables.

CORCAN est un organisme de service spcial du SCC qui fonctionne l’aide d’un fonds renouvelable. Il est charg de favoriser la rinsertion en toute scurit des dlinquants dans la socit canadienne en offrant des possibilits d’emploi et de formation aux dlinquants incarcrs dans les pnitenciers fdraux et, pendant de courtes priodes, aux dlinquants mis en libert dans la collectivit67.

Pour l’exercice 2006-2007, la priorit stratgique associe l’activit du programme CORCAN tait la suivante :

  • La transition en toute scurit des dlinquants dans la collectivit.

Rsultat prvu :  Possibilits d’emploi pour les dlinquants et acquisition par ceux-ci de comptences relies l’employabilit.

Ressources financires totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

0.0

10.0

-2.8


Ressources humaines totales pour 2006-2007 (quivalents temps plein)


Prvues

Relles

Diffrence

415

432

(17)


2.3.1 Plans et rsultats

Le seul plan relatif la sous-activit du programme CORCAN vise appuyer la priorit stratgique du SCC  La transition en toute scurit des dlinquants dans la collectivit .

Mise en œuvre complte du parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise aider le dlinquant depuis le moment de l’admission jusqu’ la priode postrieure la mise en libert, a t mis en place. Le SCC a cr un poste de gestionnaire de l’emploi et de l’employabilit charg de superviser cette mise en œuvre.

Un certificat est mis lorsqu’un dlinquant achve un programme d’emploi. Pour l’lment d’acquisition de comptences relatives l’employabilit, plus de 6 400 certificats ont t dcerns par un tiers en 2006-2007.

Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un obstacle l’emploi pour certains dtenus. De nombreux documents sont fournis par les autorits de provinces autres que celles o le dlinquant est prsentement incarcr. Le SCC collaborera avec les diverses instances concernes en vue de trouver des solutions pour que les dlinquants puissent obtenir ces documents plus facilement. Les gestionnaires de l’emploi et de l’employabilit, grce une rvision des pratiques, sont parvenus rduire de 12 % cette anne le nombre de dtenus dont les besoins en matire d’emploi ne sont pas pris en considration.

Le Programme national d’acquisition de comptences professionnelles a t offert dans 34 tablissements scurit minimale, moyenne ou niveaux de scurit multiples (femmes). Plus de 300 dtenus ont reu du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont termin le programme.

En ce qui a trait aux dlinquants autochtones, des projets pilotes ont t excuts en mars 2007 dans plusieurs tablissements pour hommes et pour femmes relativement un nouvel outil d’valuation de l’emploi intitul Guiding Circles. Il s'agit d’un processus d'auto-valuation dans le cadre duquel les participants sont orients au cours d’une intervention afin de cerner les objectifs en vue d’amliorer leur employabilit et de dterminer un cheminement de carrire. Dix participants par groupe au maximum passent six heures en sances de groupe et trois heures individuellement pour dfinir leurs objectifs. L’analyse des donnes du projet pilote sera termine la fin d’octobre 2007. Si le projet pilote est jug russi, il pourra potentiellement remplacer les valuations d’emploi actuelles.

2.3.2 Indicateurs cls

Voici les indicateurs de rendement cls68 et les rsultats lis la sous-activit relative au programme CORCAN :

1. Nombre et pourcentage de dtenus inscrits une formation prparatoire l’emploi :

  • 4 151 hommes et 100 femmes ont travaill au total 2 590 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui reprsente une augmentation de 9 % par rapport 2005-2006;
  • 12 424 hommes et 538 femmes ont travaill pour le compte des oprations en tablissement;
  • 8 899 dlinquants ont occup un poste CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont rvl qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des comptences).

En 2006-2007, le programme visait toujours offrir des possibilits de formation en emploi aux dlinquants ayant des besoins moyens ou considrables dans ce domaine. Malgr les efforts des responsables de CORCAN, 1 070 (20 %) dlinquants non autochtones de sexe masculin prsentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi la fin de l’exercice, soit un rsultat similaire celui de 2005-2006. L’cart pour les dlinquants autochtones de sexe masculin tait de 19 %, un pourcentage presque identique celui des dlinquants non autochtones.

Chez les femmes non autochtones, l’cart au chapitre de l’emploi a augment de 16 % en 2005-2006, passant 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les femmes autochtones, ce pourcentage a diminu de 28 % en 2005-2006, pour atteindre 22 % en 2006-2007.

Bien que ces rsultats soutiennent les objectifs du SCC l’gard de l'amlioration des rsultats des dlinquants autochtones, on effectue des valuations internes afin de dterminer les changements ncessaires pour amliorer les rsultats de tous les dlinquants.

2. Nombre de certificats obtenus69
Au total, 6 467 certificats ont t dlivrs par des tiers en 2006-2007, soit 1 234  des dlinquants autochtones, 4 631  des dlinquants non autochtones, 233  des dlinquantes autochtones et 379 des dlinquantes non autochtones.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la scurit alimentaire, Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail (SIMDUT), Safe Start, secourisme, scurit dans le domaine de la construction, reconnaissance et programme national des comptences relatives l’employabilit.

3. Nombre de dlinquants recevant des services dans les centres d’emploi de la collectivit
Au total, 3 201 dlinquants ont reu des services, dont 2 958 hommes et 243 femmes.

4. Nombre de dlinquants ayant trouv un emploi dans la collectivit pour la premire fois 
Au total, 1 609 dlinquants (1 520 hommes et 89 femmes) ont trouv un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivit de CORCAN, comme en 2005-2006.

2.4 Gestion organisationnelle : Plan d’amlioration de la gestion du SCC

Elles ne font pas partie officiellement de l’architecture d’activits de programmes, mais les pratiques de gestion du SCC ont une incidence sur l’ensemble des activits et sous-activits de programmes, dans toute l’organisation.

Mettre l’accent sur la reprsentation des employs autochtones

Il convient de souligner que le SCC vient au deuxime rang pour le nombre d’employs autochtones, aprs Affaires indiennes et du Nord Canada. Sept pourcent des employs du SCC se sont dclars comme tant d’origine autochtone70. Cependant, comme les dlinquants autochtones se retrouvent en nombre disproportionn au sein de la population carcrale, le SCC doit aspirer faire en sorte que son effectif corresponde davantage la population des dlinquants.

L’instauration d’une stratgie nationale de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des employs autochtones permettant de rpondre aux besoins de l’organisme, est prvue dans le Plan stratgique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007  201071. Une partie du travail a dj t faite, mais la mise en œuvre du plan visant accrotre la reprsentation des Autochtones au sein du personnel a t dlaisse, puisqu’il a fallu rduire les dpenses de l’organisme en 2006-2007.

Accrotre la comptence culturelle dans l’ensemble du SCC

Comme le Canada est de plus en plus diversifi, le personnel du SCC doit possder de plus en plus de connaissances lies aux diverses cultures.

Le rsultat souhait tel que formul dans le RPP - offrir des sances de formation et de sensibilisation tous les responsables de l’laboration des politiques du SCC propos de l’incidence des politiques sur les dlinquants autochtones - a t rvis.

L’accent a t mis, en 2006-2007, sur l’analyse des besoins et l’laboration du contenu afin de fournir aux employs non autochtones les comptences ncessaires pour travailler plus efficacement avec les dlinquants et les collectivits autochtones.

 Le perfectionnement de la comptence culturelle et les perceptions des Premires nations, des Inuits et des Mtis , conu de concert avec la Commission nationale des librations conditionnelles, s’adresse d’abord et avant tout aux agents de libration conditionnelle de premire ligne. Cinquante personnes ont particip aux sances pilotes en octobre 2006, et 17 d’entre elles ont assist par la suite aux sances de formation du formateur en dcembre 2006. Fond sur le projet pilote, le manuel de formation a t rvis et approuv par la Commission nationale des librations conditionnelles. Le SCC en est prsentement la phase de mise en œuvre nationale. La manire dont cette formation sera offerte et le moment o elle sera dispense seront valus dans le cadre des normes nationales de formation du SCC en tenant compte des priorits oprationnelles touchant la mise en œuvre d’autres initiatives de formation.

Tenir compte des questions autochtones

Traditionnellement, les questions autochtones taient gres par une direction gnrale distincte au sein du SCC. Toutefois, au fil du temps, on a constat qu’afin de s’acquitter adquatement du mandat du SCC par rapport aux Autochtones (en ce qui concerne tant les dlinquants que les collectivits autochtones), il tait ncessaire que toutes les parties de l’organisme prennent la responsabilit d’intgrer les questions autochtones leur travail. Afin d’orienter la croissance stratgique, la Direction gnrale des initiatives autochtones relve maintenant du sous-commissaire principal.

Le Plan stratgique relatif aux services correctionnels pour Autochtones publi en octobre 2006 reflte le rle de leader du sous-commissaire principal en ce qui a trait la gouvernance et l’orientation stratgique relatives aux progrs raliss dans le cadre du programme autochtone du SCC et dcrit les responsabilits en matire d’intgration des considrations lies aux Autochtones l’chelle nationale, rgionale et locale.

Un cadre de collecte de donnes cernant les rsultats et les indicateurs de rendement relativement au premier objectif cl de la mise en œuvre du continuum des soins offerts aux Autochtones a t parachev en 2006. Ces exigences ont t intgres dans un systme de gestion des dlinquants - document sur les exigences oprationnelles lies aux Autochtones traitant des carts en ce qui a trait aux renseignements sur la participation des dlinquants aux initiatives propres aux Autochtones. La mise en œuvre des changements du Systme de gestion des dlinquants72 est prvue pour septembre 2007. Cela fournira l’organisme des donnes plus complexes sur la dynamique et les rsultats des dlinquants autochtones.

L’laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats pour les deux objectifs restants - collaboration horizontale et comptence culturelle - sera termine en 2007-2008.

Renforcer la collaboration horizontale

Les facteurs qui font que les Autochtones ont des dmls avec la loi et les diverses initiatives touchant le rle et la place des Autochtones dans la socit canadienne dpassent les murs et le rle de surveillance du SCC. Afin d’optimiser l’efficacit des initiatives gouvernementales destines aux Autochtones, le SCC doit renforcer ses plans de collaboration au sein du portefeuille de la scurit publique et avec l’ensemble du gouvernement et des organismes communautaires.

Le plan de collaboration horizontale du SCC est maintenant considr comme une initiative en cours, tant donn l’volution de la relation entre le gouvernement fdral et les peuples autochtones.

La Direction des initiatives pour les Autochtones du SCC fait la promotion des liens qui, l’chelle fdrale-provinciale-territoriale, servent mieux faire comprendre le mandat des services correctionnels pour les Autochtones; faire connatre ce qui a t accompli; prsenter l’administration fdrale les questions mises de l’avant par les organismes autochtones; et trouver des possibilits de collaboration. Un rseau de liens a t cr. Les consultations qui permettront de dfinir des partenariats et des projets prcis sont en cours.

En mai 2006, le gouvernement a annonc la cration d’un cadre de rglement des questions autochtones qui vise actuellement tablir un rglement l’amiable pour ddommager les anciens lves des pensionnats indiens. Le SCC travaille de concert avec Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), Sant Canada et Service Canada s'assurer que les anciens lves des pensionnats qui sont incarcrs connaissent leurs droits et ont toutes les occasions possibles de participer au processus de rglement supervis par le tribunal. Le SCC est galement reprsent au sein du groupe de travail sur les consquences pour la collectivit que coprsident RQPIC et la Fondation autochtone de gurison. Leur travail consiste prparer la mise en œuvre du rglement. Pour de plus amples renseignements sur le cadre de rglement de la question, consulter le site Web l’adresse suivante : www.irsr-rqpi.gc.ca.

La communication l’gard des avis approuvs par le tribunal pour la premire phase du processus de rglement a t acheve en juillet 2006, y compris les renseignements l’intention des dtenus sur le mode d’accs au Service de dpannage et les services de soutien offerts aux anciens rsidents.

laborer un cadre global de gestion de la relve l'intention des gestionnaires des oprations

Un effectif reprsentatif et efficace est l’une des quatre priorits signales dans le Plan stratgique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 201073. S’il est un peu plus jeune que la moyenne dans la fonction publique fdrale, l’effectif du SCC vieillit tout de mme. l’heure actuelle, un peu plus de 45 % des employs du SCC ont 45 ans ou plus, et prs de 30 % ont franchi le camp de la cinquantaine74. L’lment cl pour composer avec l’augmentation du nombre de dparts, c’est de disposer d’un solide cadre de planification de la relve.

L’laboration du cadre de gestion de la relve a t reporte du fait que le SCC devait rduire ses dpenses au cours de l’exercice 2006-2007. Un cadre de planification de la relve dans le groupe EX (cadres suprieurs) et dans les groupes de relve de ce groupe sera tabli la fin de mars 2008.

Clarifier et renforcer les rles et les responsabilits

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les rles et les responsabilits ont t clarifis et renforcs du ct fonctionnel et du ct hirarchique. Outre ce qui a t accompli en 2006-2007, nous entendons continuer le travail cet gard, pendant l’exercice 2007-2008, en instaurant un cadre de rles et de responsabilit qui s’appliquerait l’ensemble des disciplines lies aux ressources humaines.

Clarifier l’valuation des programmes

D'aprs le rapport d’valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007 du SCT propos du SCC, le SCC se conforme la politique d’valuation du SCT, notamment pour les secteurs pertinents, la diversification des sources de donnes, la rentabilit et la neutralit. La rdaction des rapports a t juge claire et concise.

Le SCT examine actuellement la politique d’valuation. On s’attend ce qu’une nouvelle politique soit prsente en avril 2008. Entre-temps, le SCC procde galement de plus en plus des valuations plus stratgiques et davantage fondes sur les risques. Tous les projets d’valuation proposs pour les trois prochains exercices ont fait l’objet d’une analyse stratgique axe sur les risques, comme le montre le plan d’valuation 2007-2010 du SCC.

Renforcer les processus relatifs aux valeurs et l’thique

Bien que le SCC intgre des principes et des valeurs sa politique et ses activits quotidiennes, comme l’utilisation d’analyses fondes sur la valeur pour choisir son personnel, le maintien d’un milieu de travail thique fond sur les valeurs constitue un dfi. Dans un environnement correctionnel, le personnel fait constamment face des dfis relatifs aux valeurs prosociales et travaille avec des dlinquants dont le comportement est contraire leurs propres valeurs.

L’orientation stratgique relative un programme d’thique coordonn au SCC, la mise en œuvre d’un programme national relatif aux valeurs et l’thique et la collecte de donnes de base permettant d’tablir les cibles d’amlioration ultrieure constituent les trois fondements stratgiques d’une approche renforce l’gard des valeurs et de l’thique au sein du SCC. De plus, des programmes existants, comme la divulgation interne, ont t intgrs sous la mme direction.

Le SCC a cr un programme de formation sur l’thique. Il a intgr les engagements en matire de valeurs et d’thique aux accords sur le rendement. Cinquante discussions de groupe sur les valeurs et l'thique ont eu lieu en novembre et en dcembre 2006. Une quarantaine d’units oprationnelles et plus de 400 employs y ont particip. Les donnes sont compiles et servent de fondements la mise au point d’une stratgie globale pluriannuelle axe sur l’thique.

Le SCC a commenc, avec l’aide d’agents de ngociation, aborder les questions souleves durant le Sondage de 2005 auprs des fonctionnaires fdraux75. Il a mis au point un plan d’action d’un an visant rgler trois questions juges proccupantes : le harclement; les griefs; ainsi que le respect, la confiance et la responsabilisation.

Le SCC a dj adopt des mesures concrtes pour mettre excution le plan d’action. Par exemple :

  • il a agi en vue d’accrotre la formation et la conscientisation relatives la question du harclement pour tous les employs du SCC en dterminant quels sont les tablissements risque lev o il faut dispenser une formation et en crant des profils de comptence pour les coordonnateurs de la lutte contre le harclement;
  • il a prcis les rles et les responsabilits des gestionnaires, des superviseurs, des employs et des syndicats en ce qui concerne le harclement et les griefs;
  • il a instaur des mcanismes systmatiques (points permanents l’ordre du jour des runions patronales-syndicales) pour dgager les tendances et tablir des procds en matire de harclement et de griefs.

Conformment aux recommandations formules par le SCT dans son valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-2007, le SCC continuera aborder les questions souleves dans le Sondage de 2005 auprs des fonctionnaires fdraux, notamment : maintenir ses mcanismes de divulgation interne; favoriser une culture empreinte de respect et d’intgrit; accrotre la reconnaissance des employs et la participation de ceux-ci aux dcisions; tablir un systme informel de gestion des conflits; et se pencher sur la question de la reprsentation des groupes dsigns par l’quit en emploi76, de leur reprsentation, de leur promotion et de leur dpart.

Mettre en œuvre, l’chelle nationale, un Systme de gestion informel des conflits (SGIC)

En vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, tous les ministres gouvernementaux doivent mettre en œuvre un SGIC. On travaille actuellement la conception du systme en collaboration avec les syndicats, les gestionnaires rgionaux et les conseillers en ressources humaines. Certaines questions du Sondage de 2005 auprs des fonctionnaires fdraux ont t utilises pour tablir les donnes de rfrence qui permettront de suivre l’volution des choses, afin de pouvoir fixer les objectifs d’amlioration voulus. Il reste pourvoir des postes de spcialiste en SGIC dans les rgions et de mettre au point le cadre stratgique et le CGRR77 relatif au SGIC du SCC.

Renforcer la fonction de vrification indpendante

En avril 2006, un Comit de vrification compos de trois membres de l’extrieur a vu le jour. Il a jou un rle capital pour ce qui est de renforcer la fonction de vrification interne du SCC. Parmi les ralisations du Comit en 2006-2007, citons les suivantes :

  • la mise sur pied d’une Charte et d’une stratgie de mise en œuvre visant rpondre aux exigences de la Politique sur la vrification interne du SCT (2006)78;
  • l’examen et l’approbation des plans de vrification, des rapports de vrification et des plans d’action connexes de la direction;
  • la mise en œuvre d’un processus de suivi systmatique qui indique aux membres du Comit de vrification quel est l’tat d’avancement du travail de mise en œuvre des recommandations pour toutes les vrifications approuves en 2006-2007.

Communications

Pour russir une grande partie des initiatives mentionnes prcdemment, il faut s’assurer que les personnes touches connaissent les buts et les mesures de l'organisme. Les plans suivants visaient amliorer les communications internes au SCC :

  • Mettre en œuvre une stratgie globale et un plan d’action fonds sur un processus de consultation;
  • laborer de nouveaux produits, outils et services;
  • Effectuer un sondage auprs d’un chantillonnage reprsentatif d’employs des sections afin de dterminer si des progrs ont t raliss et de cerner les domaines amliorer.

Les ententes en matire de rendement des gestionnaires du comit de direction comprennent dsormais des engagements amliorer de faon visible les communications internes. l’appui de cet engagement des dirigeants, un certain nombre de mesures ont t prises.

En 2006-2007, un cadre stratgique et un plan d’action ont t labors en fonction de la rtroaction obtenue dans le cadre des consultations nationales et rgionales menes l’hiver 2006. Le plan d’action a t mis en œuvre et sera mis jour annuellement en fonction des rapports de mi-anne et de fin d’anne.

La premire tape des plans de revitalisation de l’intranet (systme de communication internet interne du SCC) est acheve. On a cr notamment le bulletin lectronique hebdomadaire Nouvelles @ travail qui rsume les annonces importantes faites tout au long de la semaine. De mme, l’intranet a t retravaill pour qu’on puisse y naviguer plus facilement. Les portails ont t modifis de manire permettre une recherche plus facile de l’information.

On a adopt, pour le magazine Entre Nous, une nouvelle orientation stratgique tenant compte des cinq priorits du SCC.

On a termin l’laboration d’un sondage auprs du personnel qui permet de mesurer l’efficacit des communications internes du SCC et d’tablir des repres cet gard. Un sondage de suivi prvu pour la fin de 2007-2008 permettra de jauger les amliorations apportes aux communications internes.

Autres initiatives touchant les communications internes :

  • un comit consultatif des communications internes a t mis sur pied. Il se runira priodiquement pour passer en revue les questions et les activits touchant les communications internes;
  • un nouveau module de formation permettra aux employs d’apprendre comment mieux communiquer avec le personnel et les collgues au moyen de ressources, d’outils et de pratiques efficaces en matire de communications internes;
  • une bote outils du gestionnaire actuellement en cours de prparation permettra aux gestionnaires du SCC de disposer d’un  guichet unique  pour les aider dans leurs oprations quotidiennes et communiquer efficacement avec le personnel et les collgues.

Les responsables des rgions et des secteurs continuent de faire tat des progrs raliss dans plusieurs secteurs, dont les suivants :

  • crer des publications classiques et lectroniques - et amliorer celles qui existent dj (dont des bulletins, des trousses d’outils, des calendriers et des sites InfoNet);
  • tenir des rencontres, des confrences tlphoniques et des sances de formation plus frquentes et plus efficaces;
  • promouvoir la reconnaissance du mrite des employs.

Comme il fallait s’y attendre, grce ces efforts de communication, l’valuation du CRG de 2006 montre que le SCC fait un excellent travail d’intgration des divers plans stratgiques (pour les dlinquants autochtones, les dlinquantes, la GI/TI, la sant mentale, etc.) - ce qui prouve qu’il existe une collaboration efficace entre les quipes et les rgions.