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Cette section pr�sente plus en d�tail les r�sultats attendus et les r�sultats obtenus pour chaque activit� de programme. Pour chacune des activit�s, les plans associ�s aux priorit�s et aux strat�gies �nonc�es � la section I sont pr�sent�s en fonction de la sous-activit� de programme correspondante. Le tableau ci-dessous montre o� se situe chaque plan associ� aux priorit�s et aux strat�gies du Service Correctionnel du Canada (SCC) dans l’architecture d’activit�s de programmes (AAP).
Strat�gies |
Plans |
AAP : sous-activit� connexe49 |
|
---|---|---|---|
La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit� |
Am�liorer les outils de surveillance et de contr�le des d�linquants � risque �lev� dans la collectivit� |
Surveillance communautaire |
|
Surveillance �lectronique |
|||
Partenariats |
|||
Parcours de l’emploi |
|||
Programmes communautaires |
|||
Adapter le processus d’�valuation initial (� l’admission) aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e |
�valuation initiale des d�linquants |
||
Outils de classement par niveau de s�curit� (pour les d�linquantes) |
|||
Modifier les approches en mati�re de gestion des cas et de programmes afin d’offrir en temps opportun des interventions significatives aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e |
Interventions cibl�es |
||
Programme de pr�vention de la violence chez les d�linquantes |
|||
Accro�tre le r�le des centres correctionnels communautaires (CCC) dans la gestion de la transition des d�linquants vers la collectivit� |
R�le des CCC |
||
Priorit� strat�gique du SCC |
Strat�gies |
Plans |
AAP : sous-activit� connexe |
La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements |
�laborer et appliquer des mesures pour r�duire la violence dans nos �tablissements |
Renseignements strat�giques |
|
�laborer et appliquer des mesures additionnelles pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans nos �tablissements |
Lutte contre le trafic de drogue |
||
Plan strat�gique |
|||
Accro�tre la s�curit� du personnel |
R�les et responsabilit�s du personnel de premi�re ligne |
||
Comportement violent |
|||
S�curit� du personnel |
|||
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits |
�laborer et mettre en œuvre des interventions adapt�es � la culture des Autochtones |
Programmes correctionnels pour Autochtones |
|
Gestion de la population |
|||
R�insertion sociale des d�linquants autochtones |
|||
S'attaquer aux obstacles syst�miques internes et accro�tre la comp�tence culturelle du SCC |
Obstacles syst�miques |
||
Repr�sentation des Autochtones au sein du personnel |
|||
Comp�tence culturelle du SCC |
|||
Am�liorer le continuum de soins destin�s aux d�linquantes autochtones |
�valuation |
||
Programmes |
|||
Interventions |
|||
Connaissances |
|||
Priorit� strat�gique du SCC |
Strat�gies |
Plans |
AAP : sous-activit� connexe |
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits (suite) |
Accro�tre la collaboration |
Collaboration interne |
|
Collaboration horizontale |
|||
Participation des collectivit�s autochtones |
|||
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants |
Mettre en œuvre l'initiative de sant� mentale dans la collectivit� |
Voir la section 2.1.2 |
|
Le renforcement des pratiques de gestion |
Clarifier les r�les et les responsabilit�s |
Gestion de la rel�ve |
|
Responsabilit�s op�rationnelles |
|||
�valuation des programmes |
|||
Am�liorer le programme de valeurs et d’�thique ainsi que les r�sultats dans ce domaine |
Unit� des valeurs et de l’�thique |
||
Programme national de valeurs et d’�thique |
|||
Syst�me national de gestion informelle des conflits (SGIC) |
|||
Renforcement de la fonction de v�rification ind�pendante |
|||
Priorit� strat�gique du SCC |
Strat�gies |
Plans |
AAP : sous-activit� connexe |
Renforcement des pratiques de gestion (suite) |
Am�liorer les communications internes |
Cadre strat�gique et plan d’action |
|
Nouveaux produits, outils et services |
|||
Sondage transversal aupr�s du personnel |
|||
Am�liorer la gestion des besoins en mati�re d’infrastructure et se pencher sur la question de la v�tust� des �tablissements |
�laboration d’une strat�gie d’investissement |
||
Plan d’immobilisations complet et � jour |
Description de l'activit� de programme : Administrer des peines au moyen de la garde raisonnable, s�curitaire et humaine.
Le mandat du SCC est d’assurer la garde des d�linquants dans un environnement s�curitaire, tout en les pr�parant � leur lib�ration �ventuelle. Comme les �tablissements du SCC sont, par n�cessit�, isol�s du reste de la soci�t�, le SCC satisfait � la plupart des besoins quotidiens des d�linquants qui sont sous sa garde. L'activit� de programme Prise en charge et gardeenglobe une vaste gamme d'activit�s destin�es � r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� et de s�curit� et notamment � r�pondre � leurs besoins de base comme la nourriture, les v�tements et les soins de sant� mentale et physique. Elle consiste aussi � assurer la s�curit� des d�linquants dans les �tablissements et � l’ext�rieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des �tablissements s�curitaires, en r�primant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contr�le appropri�es pour pr�venir les incidents, par exemple une �vasion ou des voies de fait contre des employ�s ou des d�tenus.
L'activit� de programme Prise en charge et garde comprend les sous-activit�s cl�s suivantes : s�curit�, services de sant� et services de logement50.
R�sultat pr�vu : garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine.
Pour l'exercice 2006-2007, les priorit�s associ�es � l'activit� de programme Prise en charge et garde �taient les suivantes :
Total des ressources financi�res pour 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
---|---|---|
1 228,10 |
1 418,80 |
1 397,90 |
Total des ressources humaines pour 2006-2007 (�quivalents temps plein)
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
---|---|---|
10 406 |
10 454 |
(48) |
D�penses pr�vues pour 2006-2007 :
581,4 millions de dollars
D�penses r�elles pour 2006-2007 :
790,6 millions de dollars
R�sultat escompt� :
Assurer la s�curit� du personnel, des d�linquants et du public, et prot�ger leurs droits.
Le SCC doit veiller � la s�curit� du personnel, des d�linquants et des visiteurs dans les �tablissements. Pour y arriver, il faudra emp�cher la violence (y compris les agressions de la part des d�tenus), intercepter les drogues illicites et am�liorer les mesures de s�curit�.
2.1.1.1 Plans et r�sultats
Am�liorer les renseignements strat�giques
L’utilisation optimale de la technologie en vue d’un �change de renseignements opportuns, exacts et confidentiels est essentielle � l’att�nuation des risques en mati�re de s�curit� dans les �tablissements.
L’installation du logiciel du RINS dans les �tablissements permet aux agents du renseignement de s�curit� (ARS) d’�changer des informations chiffr�es. Ainsi, ils peuvent s’�changer par courriel en temps r�el des documents et des messages qui renferment des renseignements � Prot�g� C � 51, ou encore dans le cadre d’une tribune compos�e de plus de deux ARS.
Cet �change contribue � contrecarrer les plans des d�tenus qui tentent d’obtenir de la drogue dans un �tablissement et emp�che les �vasions et les perturbations qui mettraient en danger les personnes se trouvant dans l’environnement correctionnel ou dans les collectivit�s. Lorsqu’ils sont transmis aux partenaires communautaires charg�s de l’ex�cution de la loi, les renseignements obtenus peuvent �galement permettre de pr�venir ou d’interrompre des activit�s criminelles dans la collectivit�.
�laborer et mettre en œuvre un plan strat�gique
Dans tous les syst�mes correctionnels modernes, y compris le SCC, la pr�vention de l’introduction de drogues dans un �tablissement est un d�fi continu. Bien que le fait d’emp�cher l’introduction de drogues dans un �tablissement soit une priorit� �lev�e, il est n�cessaire d’�tablir une strat�gie qui reconna�t que des efforts sont �galement requis en ce qui a trait au traitement, � l’application des lois et � la r�duction des blessures lorsqu’il y a pr�sence de drogues dans un �tablissement ou dans les cas de consommation abusive de m�dicaments prescrits en toute l�gitimit�.
Un plan strat�gique global a �t� r�dig� de fa�on provisoire afin de pr�senter les strat�gies de communication, la formation, les programmes et les autres mesures ult�rieures pouvant �tre mises en œuvre par le SCC pour cr�er des �tablissements exempts de drogue et att�nuer les pr�judices lorsque les drogues sont accessibles. La premi�re �tape du plan est d’am�liorer les efforts d’interdiction du SCC afin de pr�venir l'introduction de drogues dans les �tablissements. D’autres �l�ments du plan seront mis en œuvre lorsque les ressources auront �t� de nouveau harmonis�es ou que d’autres ressources auront �t� cern�es.
Renforcer le programme de lutte contre le trafic de drogue du SCC
Fond� sur l’exp�rience acquise � ce jour et sur les recommandations d�coulant de la V�rification des activit�s de r�pression des drogues52, un plan am�lior� de lutte contre le trafic de drogue a �t� �labor� et mis en œuvre. Ce plan comprend l’utilisation accrue de chiens d�tecteurs de drogue et de d�tecteurs � ions, ainsi que des fouilles am�lior�es dans les �tablissements.
Clarifier les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re ligne
Au fil du temps, la population des d�linquants change, le march� du travail se modifie et le SCC accumule plus d’exp�rience et de connaissances en mati�re correctionnelle. Il est donc n�cessaire d'effectuer un examen p�riodique des ressources humaines du SCC afin d’en optimiser l’efficacit�.
� la suite d’un examen de son mod�le de d�ploiement datant d’il y a 20 ans, le SCC a �labor� une fa�on plus efficace de d�ployer le personnel, ce qui am�liorera la s�curit� du public, du personnel et des d�tenus. Une �quipe nationale et r�gionale de mise en œuvre a �t� form�e afin de garantir l’�laboration de nouvelles normes de d�ploiement du personnel de s�curit�. L’�quipe a �galement �labor� une strat�gie de mise en œuvre, approuv�e en f�vrier 2007. Des gestionnaires d’�tablissement ont lanc� un processus de planification et de consultation en vue de pr�parer la mise en œuvre des nouvelles normes et pratiques op�rationnelles en 2007-2008. Cette mise en œuvre a d�but� en septembre 2007.
Am�liorer la s�curit� du personnel
Afin que le personnel soit en mesure d’accomplir ses t�ches et d’optimiser l’utilisation de la nouvelle strat�gie de d�ploiement, il doit �tre en mesure de travailler dans un environnement s�curitaire.
Le SCC am�liore la s�curit� physique du personnel gr�ce � des mesures comme la fourniture d’�quipement de protection, la formation sp�cialis�e des agents de correction (p. ex. d�signation des gangs et gestion de celles-ci) et l’examen de mesures comme l’acc�s aux a�rosols capsiques53 et aux armes � feu.
L’�bauche du protocole de mise en œuvre concernant les vestes r�sistantes aux armes tranchantes est termin�e et sera transmise aux gens sur le terrain, aux fins de consultation. Des vestes suppl�mentaires ont �t� command�es. En outre,
Signaler les comportements violents
De par leur nature, les milieux correctionnels peuvent �tre des environnements o� la tension est �lev�e. Cette tension se refl�te parfois dans un �ventail de comportements n�gatifs comme le fait de cracher, de lancer de l’urine et des mati�res f�cales, d'agresser verbalement quelqu’un ou de le menacer, de recourir � la violence physique ou de causer des blessures.
Il est important de comprendre le niveau actuel de risque dans les �tablissements du SCC afin de choisir les meilleures interventions de pr�vention et de fournir aux employ�s, � leur famille et aux collectivit�s un profil �quilibr� et r�aliste de l’environnement de travail en milieu correctionnel.
Le SCC collabore avec des repr�sentants syndicaux pour am�liorer les rapports sur le comportement agressif des d�linquants contre le personnel afin de mettre en œuvre une approche plus uniforme pour g�rer les comportements inacceptables dans les �tablissements et fournir des environnements de travail s�curitaires.
Aux fins de la collecte de donn�es et de l’�tablissement des cong�s accord�s au personnel, la d�finition de � voies de fait � comprend d�sormais, entre autres, le fait de cracher, de lancer des liquides organiques et de prof�rer constamment de graves menaces.
2.1.1.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs
Selon l’architecture d’activit�s de programmes du SCC, l’indicateur de rendement cl� pour la sous-activit� relative � la s�curit� est le suivant : nombre/taux d’incidents de s�curit� par type. Les statistiques sur les principaux incidents de s�curit� dans les �tablissements ont �t� pr�sent�es � la section 1.6 et sont pr�sent�es plus en d�tail dans le tableau suivant.
D�tails des incidents majeurs survenus en �tablissement54
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Perturbations majeures |
4 |
8 |
1 |
0 |
2 |
|
Meurtre d’un employ� |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Meurtre d’un d�tenu |
2 |
8 |
3 |
3 |
3 |
|
Prise d’otage et s�questration |
3 |
1 |
2 |
5 |
2 |
|
Suicide |
12 |
11 |
9 |
10 |
10 |
|
Voies de fait contre un employ� |
0 |
0 |
1 |
6 |
2 |
|
Voies de fait contre un d�tenu |
51 |
43 |
31 |
39 |
40 |
|
Bagarre entre d�tenus |
11 |
7 |
6 |
5 |
12 |
|
Tentative de meurtre |
2 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
�vasion d’un �tablissement � s�curit� maximale |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
�vasion d'un �tablissement � s�curit� moyenne |
0 |
1 |
1 |
0 |
0 |
|
�vasion d’un �tablissement � s�curit� minimale |
48 |
54 |
31 |
26 |
37 |
|
�vasion d’un �tablissement � niveaux de s�curit� multiples |
0 |
1 |
1 |
0 |
0 |
|
�vasion sous escorte (s�curit� maximale) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
�vasion sous escorte (s�curit� moyenne) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
�vasion sous escorte (s�curit� minimale) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
�vasion sous escorte (niveaux de s�curit� multiples) |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des incidents majeurs en �tablissement |
ann�e |
133 |
135 |
86 |
92 |
109 |
moyenne sur trois ans |
141.7 |
133.0 |
118.0 |
104.3 |
95.7 |
|
Population carc�rale (roulement) |
ann�e |
18 588 |
18 532 |
18 623 |
19 039 |
19 490 |
moyenne sur trois ans |
18 628 |
18 567 |
18 581 |
18 731 |
19 051 |
|
Taux |
ann�e |
0.7% |
0.7% |
0.5% |
0.5% |
0.6% |
moyenne sur trois ans |
0.8% |
0.7% |
0.6% |
0.6% |
0.5% |
Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (31 juillet 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.
Les donn�es montrent que, bien que le nombre de d�linquants qui s�journent dans les �tablissements ait augment� au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre d’incidents a l�g�rement diminu�, et le taux d’incidents majeurs est demeur� relativement stable. Cela semble indiquer que les efforts de gestion du profil changeant des d�linquants n’ont que quelque peu port� fruit et devraient s’am�liorer compte tenu des mesures prises r�cemment.
Le tableau suivant montre le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit�.
Incidents dans la collectivit�55
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Meurtre |
9 |
4 |
12* |
7 |
7 |
|
Tentative de meurtre |
5 |
8 |
4 |
2 |
5 |
|
Agression sexuelle |
21 |
14 |
15 |
15 |
26 |
|
Voies de fait majeures |
72 |
61 |
59 |
42 |
13 |
|
Prise d’otage |
0 |
1 |
2 |
0 |
1 |
|
S�questration |
4 |
4 |
1 |
3 |
3 |
|
Vol � main arm�e |
30 |
62 |
60 |
64 |
51 |
|
Vol qualifi� |
68 |
62 |
34 |
48 |
64 |
|
Autre |
29 |
19 |
21 |
19 |
16 |
|
Total |
ann�e |
238 |
235 |
208 |
200 |
186 |
moyenne sur trois ans |
234 |
229 |
227 |
214 |
198 |
|
Collectivit� (roulement) |
ann�e |
16 382 |
16 168 |
16 156 |
16 368 |
16 399 |
moyenne sur trois ans |
16 656 |
16 387 |
16 235 |
16 231 |
16 308 |
|
Taux d’incidents |
ann�e |
1.5 % |
1.5 % |
1.3 % |
1.2 % |
1.1 % |
moyenne sur trois ans |
1.4 % |
1.4 % |
1.4 % |
1.3 % |
1.2 % |
Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (30 juin 2007). Population communautaire (roulement) en date du 8 avril 2007.
* Dont le meurtre d’une employ�e du SCC.
Le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit� a diminu� au cours des cinq derni�res ann�es, tout comme le nombre de d�linquants sous surveillance dans la collectivit�. Il y a eu une diminution spectaculaire des voies de fait graves, mais �galement une augmentation des agressions sexuelles et des vols au cours des derni�res ann�es.
Le SCC doit surmonter des obstacles particuliers dans le cas des d�linquants ayant obtenu la lib�ration d’office, fix�e automatique aux deux tiers de la peine. Moins de 60 % des p�riodes de surveillance dans le cadre de la lib�ration d’office sont termin�es sans r�vocation56 et les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale lib�r�s d’office sont responsables de 75 % des r�cidives avec violence dans la collectivit�.
D�penses pr�vues pour 2006-2007 :
144,5 millions de dollars
D�penses r�elles pour 2006-2007 :
156,7 millions de dollars
R�sultat escompt� :
Les d�linquants b�n�ficient de soins de sant� essentiels (y compris des soins de sant� mentale) conform�ment aux normes professionnelles reconnues.
Aux termes de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, le SCC doit prodiguer � tous les d�tenus les soins de sant� essentiels et leur offrir un acc�s raisonnable aux soins de sant� non essentiels en conformit� avec les normes professionnelles reconnues. Cela am�liore leur participation aux programmes correctionnels et r�duit les risques pour la sant� et la s�curit� publiques.
2.1.2.1 Plans et r�sultats
Mettre en œuvre l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�
Le SCC est t�moin d’une augmentation des besoins en sant� mentale des d�linquants qui entrent dans le syst�me f�d�ral. Les d�linquants admis ont un nombre accru de diagnostics de sant� mentale et de probl�mes tels que la toxicomanie. Le SCC a r�agi en �laborant une strat�gie sur la sant� mentale pluriannuelle comprenant plusieurs volets. Cette strat�gie a �t� mise en œuvre en 2005-2006.
L’objectif de l’initiative est de s’assurer que les d�tenus ayant besoin de services de sant� mentale re�oivent une pr�paration appropri�e � leur r�insertion sociale et peuvent effectuer la transition vers le syst�me de sant� mentale de la collectivit� au moment appropri�, tout en ayant un soutien continu.
En 2006-2007, la deuxi�me ann�e du financement quinquennal dans le cadre de cette initiative :
En plus de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�, le SCC a �galement entrepris certains travaux pr�liminaires dans d’autres domaines de la strat�gie sur la sant� mentale pour lesquels un financement n’avait �t� re�u que vers la fin de l’exercice. En voici des exemples :
2.1.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs
L’architecture d’activit�s de programmes du SCC cerne les indicateurs de rendement cl�s pour la sous-activit� des services de sant� : �valuations m�dicales effectu�es � l’admission et services fournis selon des normes professionnelles.
En ce qui a trait aux �valuations de la sant� � l’admission, on �value la sant� de tous les d�linquants admis dans un �tablissement du SCC dans les 48 heures suivant leur admission afin de d�terminer leur �tat de sant� actuel et de prescrire les traitements n�cessaires.
En ce qui a trait � la qualit� des services de sant�, en 2006-2007, tous les �tablissements ont effectu� une v�rification en fonction de quatre crit�res. Ces crit�res et les taux nationaux de conformit� sont les suivants :
L’�tablissement s’assure que :
Les domaines � am�liorer ont �t� cern�s, et des mesures correctrices ont �t� d�termin�es.
On peut �galement �valuer le rendement du SCC par rapport � ses engagements en examinant les plaintes et les griefs d�pos�s par des d�linquants concernant les services de sant�. Les griefs sont accueillis lorsque les objections du plaignant ont �t� jug�es valides.
Le taux de plaintes et de griefs est demeur� relativement stable malgr� une augmentation de la population des d�tenus et les attentes croissantes du public � l’�gard de meilleurs services de sant�.
Plaintes et griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus en mati�re de soins de sant�
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
---|---|---|---|---|---|
Plaintes |
244 |
268 |
226 |
248 |
251 |
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement |
31 |
40 |
32 |
27 |
37 |
Griefs � l’�chelle r�gionale |
6 |
17 |
16 |
24 |
17 |
Griefs � l’�chelle nationale |
4 |
15 |
4 |
9 |
13 |
Population carc�rale (roulement)* |
18 588 |
18 532 |
18 623 |
19 039 |
19 490 |
Total |
285 |
340 |
278 |
308 |
318 |
Taux |
1.5 % |
1.8 % |
1.5 % |
1.6 % |
1.6 % |
Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (5 ao�t 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.
D�penses pr�vues pour 2006-2007: 392,1 millions de dollars
D�penses r�elles pour 2006-2007 :
345,6 millions de dollars
R�sultat escompt� :
Les d�linquants sont log�s de mani�re s�re, s�curitaire et d�cente.
Le SCC administre les peines en assurant la garde raisonnable, s�re et humaine des d�linquants. Cela comprend le fait de les loger de mani�re s�re, s�curitaire et d�cente.
2.1.3.1 Plans et r�sultats
Il est difficile de fournir des logements appropri�s lorsque les �difices sont grandement utilis�s de fa�on constante, o� les gens vivent dans la promiscuit� tout en �tant plus ou moins contr�l�s, parfois durant de longues p�riodes, et que ces �difices offrent un �ventail de services et visent plusieurs objectifs.
Deux plans sont li�s � la sous-activit� des services de logement.
�laborer une strat�gie d’investissement � long terme
Les �tablissements correctionnels sont co�teux � construire ou � modifier. Les changements dans la soci�t� en g�n�ral causent de nouveaux d�fis li�s � la protection du public, � la mise sur pied des programmes et des services n�cessaires et � l’utilisation avantageuse des technologies et des approches correctionnelles les plus actuelles. Par cons�quent, il est important de cerner les pressions � long terme et de pr�voir les besoins ult�rieurs de fa�on appropri�e. Pour ce faire, le SCC a �labor� un plan d’immobilisations � long terme afin de r�pondre aux objectifs de la politique du Conseil du Tr�sor sur la gestion des biens immobiliers, en appliquant une strat�gie int�gr�e d’investissement.
Mettre � jour le plan d’immobilisations complet du SCC
Afin de r�soudre les probl�mes � court et � moyen terme, en 2006-2007, le SCC a inclus dans son plan national d’immobilisations, de logements et d’op�rations (PNILO) deux versions du plan d’immobilisations : une respectant les niveaux de r�f�rence existants et l'autre pr�voyant une augmentation des niveaux de r�f�rence des d�penses en capital. Le plan d’immobilisations a �t� reconnu, dans le cadre de l’�valuation du dernier Cadre de responsabilisation de gestion du SCC par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) comme un bon point de d�part vers la r�alisation de la politique propos�e sur la planification de l’investissement. Le SCC attend l'examen officiel du PNILO par le SCT.
Dans les limites qu’imposent les niveaux de r�f�rence des d�penses en capital, le SCC a continu� de mettre en œuvre son plan d’investissement � long terme en vue de r�aliser ses priorit�s organisationnelles, y compris le fait de s’adapter � une population carc�rale en �volution et de s’occuper de l'infrastructure, notamment des installations
v�tustes.
Parmi les projets notables pour 2006-2007, mentionnons les suivants :
Malgr� ces progr�s, la prochaine �tape des grands travaux de r�novation des �tablissements a d� �tre retard�e faute de ressources.
Comme strat�gie provisoire, le SCC est parvenu � obtenir des fonds suppl�mentaires dans le cadre du budget f�d�ral de 200758 en vue de lancer des projets critiques de remplacement des infrastructures en attendant les r�sultats des travaux du Comit� d'examen ind�pendante. Le financement, vers� sur deux exercices financiers, sera affect� aux dossiers les plus importants, y compris la s�curit� incendie (�quipement et formation), les syst�mes de s�curit� �lectroniques, le parc de v�hicules, l’entretien des infrastructures, l’am�lioration des mesures de s�curit� et de l’�quipement, la protection environnementale (qualit� de l’eau potable) ainsi que l’�quipement alimentaire et de sant�.
2.1.3.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs
Selon l’architecture d’activit�s de programmes, l’indicateur de rendement cl� pour la sous-activit� des services de logement est le suivant : les logements doivent r�pondre � toutes les exigences juridiques et strat�giques.
Comme le montre le tableau suivant, le nombre de plaintes et de griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus en ce qui a trait aux services de logement a diminu� au cours des trois derni�res ann�es.
Plaintes et griefs accueillis en ce qui a trait aux services de logement
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
---|---|---|---|---|---|
Plaintes |
150 |
160 |
181 |
145 |
115 |
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement |
13 |
11 |
20 |
9 |
18 |
Griefs � l’�chelle r�gionale |
2 |
3 |
1 |
6 |
9 |
Griefs � l’�chelle nationale |
0 |
2 |
1 |
1 |
0 |
Population carc�rale (roulement) |
18 588 |
18 532 |
18 623 |
19 063 |
19 490 |
Total |
165 |
176 |
203 |
161 |
142 |
Taux |
0,9 % |
0,9 % |
1,1 % |
0,8 % |
0,7 % |
Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (5 ao�t 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.
Le nombre de plaintes et de griefs est demeur� relativement stable au fil du temps, bien qu’il y ait eu une diminution du nombre de plaintes en 2006-2007.
Description de l'activit� de programme : Aide � la r�adaptation et � la r�insertion sans danger pour le public des d�linquants dans les collectivit�s.
La gestion des cas commence lorsque les d�linquants entrent dans le syst�me correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance, dans un �tablissement ou dans la collectivit�.
La gestion des cas vise en grande partie � atteindre l'objectif de la r�adaptation. L'incarc�ration et la surveillance ne permettent pas � elles seules de produire les changements � long terme dont de nombreux d�linquants ont besoin pour mener une vie productive � titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivit�. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en �tablissement et dans la collectivit�, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent � traiter les probl�mes qui sont directement li�s au comportement criminel des d�linquants et qui les emp�chent de devenir des citoyens respectueux des lois.
L'activit� de programme R�adaptation et gestion des cas comprend les sous-activit�s cl�s suivantes : Gestion des cas, et �tablissement et ex�cution de programmes59.
R�sultat pr�vu : R�insertion sociale en toute s�curit� au moment le plus opportun conform�ment � la loi.
Les priorit�s associ�es � cette activit� de programme pour l'exercice 2006-2007 �taient les suivantes :
Les d�penses totales pr�vues et les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme �taient les suivantes :
Ressources financi�res totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
---|---|---|
487,5 |
501,6 |
470,4 |
Ressources humaines totales pour 2006-2007 (�quivalents temps plein)
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
---|---|---|
4 088 |
3 917 |
91 |
D�penses pr�vues pour 2006-2007 :
282,4 millions de dollars
D�penses r�elles pour 2006-2007 :
276,7 millions de dollars
R�sultat escompt� :
Les peines des d�linquants sont g�r�es en fonction de d�cisions �clair�es, en tenant compte des interventions, de la gestion des risques et de la s�curit� publique
Le SCC �labore des pratiques et des politiques de gestion des cas pour �tre en mesure de g�rer les peines des d�linquants en prenant des d�cisions �clair�es qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, plus important encore, de la s�curit� publique. � cette fin, il �value tous les d�linquants tout au long de leur peine, gr�ce � un plan correctionnel �labor� apr�s leur admission et mis � jour r�guli�rement, pour que le personnel fasse les interventions n�cessaires au moment appropri�.
2.2.1.1 Plans et r�sultats
Am�liorer la surveillance communautaire
Le SCC collabore avec la police locale pour garantir la s�curit� publique lorsque les d�linquants sont sous surveillance dans la collectivit�. Gr�ce � ce partenariat, le SCC explore des possibilit�s de collaboration afin d’optimiser l’efficacit� des deux organismes.
Les centres de contr�le sont des emplacements g�r�s par la police o� les d�linquants se pr�sentent pour confirmer qu’ils respectent les r�glements de leur probation ou de leur lib�ration conditionnelle. Le SCC entend mettre sur pied un centre de contr�le dans chacune des cinq r�gions. Par contre, son plan a �t� mis en suspens, faute de fonds. De m�me, une �valuation du centre de contr�le de Vancouver, achev�e en ao�t 2006, donne � voir que m�me si ces centres sont utiles dans le cas des d�linquants dont le plan de mise en libert� est autoris� et dans celui des d�linquants qui sont en voie de passer d’une maison de transition � la collectivit�, le proc�d� est d'une efficacit� limit�e � moins que la personne ait d’abord �t� stabilis�e en ce qui concerne le logement et le soutien communautaire.
Le Conseil du Tr�sor a fourni au SCC un financement destin� � la mise en œuvre d’une initiative de la police et des agents de lib�ration conditionnelle qui a permis la cr�ation de postes d’agents de liaison avec le service correctionnel communautaire (ALSCC). Des ententes ont �t� prises afin que 17 ALSCC travaillent dans des bureaux de lib�ration conditionnelle partout au Canada. En mars 2007, 11 ALSCC du SCC travaillaient dans le cadre d’�change Canada avec divers services de police. Les ALSCC travaillent pr�sentement dans des bureaux de lib�ration conditionnelle partout au pays.
Les ALSCC ont particip� � un certain nombre d’activit�s, y compris les suivantes :
Les administrations qui comptent des ALSCC ont fait �tat d'un accroissement des �changes de renseignements et d’une am�lioration des liens entre les agents de lib�ration conditionnelle et les policiers.
Utiliser des dispositifs de surveillance �lectronique pour les d�linquants � risque �lev�
Le SCC a effectu� une �tude de faisabilit� sur la conception d’un Programme de surveillance �lectronique (PSE) en juin 2006. Par la suite, plusieurs probl�mes touchant l’approvisionnement, les questions juridiques, la protection des renseignements personnels ainsi que la gestion de l’information et la s�curit� ont retard� le parach�vement de la proposition de projet.
N�anmoins, nous avons fait des progr�s consid�rables en vue d’�liminer les obstacles relev�s, et nous continuons de travailler en vue de mettre � l’essai la technologie de surveillance �lectronique aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale. Aucun projet pilote en bonne et due forme n’a encore �t� mis en œuvre, mais le SCC est responsable depuis un certain temps de la surveillance �lectronique des d�linquants sous responsabilit� provinciale qui ont �t� mis en libert� en Colombie-Britannique, depuis qu’il a pris en charge officiellement les responsabilit�s � cet �gard (avril 2007).
Sept d�linquants sous responsabilit� provinciale ont fait l’objet d’une surveillance �lectronique. Le personnel a mentionn� que le PSE constituait un outil tr�s utile pour surveiller le niveau de conformit� du d�linquant en ce qui a trait � son couvre-feu. Les employ�s estiment que le PSE ne peut remplacer la capacit� de l’agent de lib�ration conditionnelle d’effectuer des analyses de risques au cours de contacts individuels, mais il est grandement utile en dehors des heures de bureau.
Partenariats efficaces
Le SCC reconna�t les r�percussions qu’ont les d�linquants sur les collectivit�s et le fait que les d�linquants demeureront dans la collectivit� apr�s la fin de leur peine. Par cons�quent, le SCC continue de faire la promotion active de partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG) afin de mieux comprendre les besoins de chaque collectivit� et de diriger les d�linquants vers les ressources qui les aideront � continuer de progresser durant leur p�riode de surveillance.
Les �tablissements r�sidentiels communautaires constituent une forme de partenariat. Ils fournissent une surveillance 24 heures sur 24 et un logement aux d�linquants lib�r�s. En avril 2007, nous avons mis en œuvre des normes r�vis�es touchant les �tablissements r�sidentiels communautaires. Les normes en question ont �t� �tablies de concert avec des partenaires externes, dont des associations locales de maisons de transition et des ONG (la Soci�t� Saint-L�onard, l’Arm�e du Salut, la Soci�t� Elizabeth Fry, la Soci�t� John Howard et l'Association des services de r�habilitation sociale du Qu�bec).
Un groupe de travail compos� de membres des Associations nationales int�ress�s � la justice criminelle (ANIJC) et du SCC a �t� mis sur pied et charg� d’�tudier la cr�ation d’un cadre de collaboration, notamment pour les questions horizontales, op�rationnelles et strat�giques.
Le SCC rencontre r�guli�rement la F�d�ration canadienne des municipalit�s afin de s’assurer que les fonctionnaires et les repr�sentants �lus des collectivit�s ont leur mot � dire en ce qui a trait aux plans strat�giques, et pour favoriser les projets de collaboration.
De m�me, les responsables du SCC continuent � rencontrer p�riodiquement le sous-comit� de la r�insertion dans la collectivit� du Comit� consultatif national de citoyens (CCC) pour traiter de probl�mes communautaires et r�gler certaines questions. Ces r�unions permettent aux membres du CCC d’examiner les dossiers et de donner des conseils � propos des nouvelles politiques du SCC, sinon de proposer des modifications aux politiques existantes, tout en renseignant le SCC sur les questions qui leur importent.
R�examiner l’�valuation initiale des d�linquants
L’�valuation initiale des d�linquants est une �valuation compl�te effectu�e au d�but de la peine du d�linquant et permettant d’�tablir le plan en fonction duquel les progr�s du d�linquant sont mesur�s. Pour les d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e, le temps qu’il faut pour subir l’�valuation initiale r�duit le temps disponible pour participer aux programmes qui contribueraient � changer le comportement du d�linquant.
Le projet pilote d’�valuation initiale acc�l�r�e des d�linquants purgeant une peine de courte dur�e a pris fin en juin 2007. D’apr�s les r�sultats initiaux, certains aspects du processus modifi� sont jug�s utiles, mais, globalement, l’initiative n'a pas produit le r�sultat escompt�. �tant donn� les ant�c�dents de crimes violents dont il est question et l’obligation de pratiquer des �valuations sp�cialis�es suppl�mentaires qui en d�coule, peu de d�linquants purgeant une peine de courte dur�e r�pondaient aux crit�res n�cessaires pour faire l’objet du processus acc�l�r�.
Le SCC a examin� le processus d’�valuation initiale afin de relever les points qu’il serait possible de simplifier sinon d’�liminer. Une des �tapes pr�vues, la mise � l’essai de l’instrument de d�finition et d’analyse des facteurs dynamiques60, a d� �tre report�e en 2007-2008, en raison des mesures de r�duction des d�penses internes effectu�es au SCC.
Outil de classement par niveau de s�curit� pour les d�linquantes
Nombre d'outils utilis�s par le SCC sont fond�s sur la recherche existante effectu�e principalement aupr�s de d�linquants de race blanche. De plus en plus, on a acc�s � des recherches qui permettent d’�laborer des outils visant particuli�rement � �valuer les questions de s�curit� propres aux d�linquantes et aux d�linquants autochtones.
Le SCC a accord� un contrat � une entreprise qui cr�era un outil de classification initiale par niveau de s�curit� pour les d�linquantes. � la suite de la consultation des intervenants au printemps 2006, des conditions ont �t� ajout�es au contrat, et le SCC a modifi� les �tapes du projet. Une �bauche d’instrument a �t� pr�sent�e au responsable en mars 2007, mais elle doit faire l’objet d’adaptations consid�rables. Afin de s’assurer de concevoir un instrument appropri� qui sera adapt� aux besoins des d�linquantes autochtones, le sous-traitant consultera des sp�cialistes en la mati�re, dont les id�es viendront �clairer l’ensemble de l’�laboration de ce produit d’une importance capitale.
Du fait du travail suppl�mentaire, les essais sur le terrain devraient commencer � la fin de l’automne 2007. Le projet devrait �tre achev� � la fin du printemps 2008. � moins que d’autres modifications ou adaptations ne soient n�cessaires, la mise en œuvre devrait se faire dans les �tablissements en 2009.
Examiner le r�le des centres correctionnels communautaires
Les centres correctionnels communautaires (CCC) sont des �tablissements r�sidentiels exploit�s par le SCC dans des collectivit�s partout au Canada. Ces 16 centres fournissent un logement et une surveillance 24 heures sur 24 aux d�linquants.
Depuis quelques ann�es, nous avons constat� le besoin d'accro�tre les ressources et les moyens d’action des CCC, surtout du fait de l’�volution du type de d�linquants qui se retrouvent dans ces �tablissements. Les changements les plus importants sont le nombre de cas de lib�ration d’office accompagn�e d'une condition d’assignation � r�sidence et le nombre de d�linquants vis�s par une ordonnance de surveillance de longue dur�e accompagn�e d’une condition d’assignation � r�sidence. Il s’agit dans les deux cas de risques plus �lev�s o� il faut resserrer l’encadrement et la surveillance au sein de la collectivit�. Il faut imp�rieusement concevoir un mod�le de dotation mieux adapt� � la situation en question pour que nos CCC puissent continuer de fonctionner sans anicroche et en toute s�curit�.
Face aux d�fis qu’il faut ainsi relever, le groupe de travail national des CCC, compos� de directeurs de CCC provenant de chacune des cinq r�gions du SCC, a mis au point un mod�le de dotation en recommandant un accroissement des ressources des CCC. � la suite de consultations aupr�s des r�gions, on a conclu que le mod�le de dotation b�n�ficiait de l’appui g�n�ral.
Le Conseil du Tr�sor a approuv� un financement provisoire pour l’exercice 2006-2007 � l'intention des agents de lib�ration conditionnelle des CCC, d’apr�s un ratio de un agent pour huit d�linquants, et il a doubl� le niveau consenti dans le cas des services de protection (p. ex. le corps canadien des commissionnaires).
Renforcer le travail des agents de d�veloppement aupr�s de la collectivit� autochtone (ADACA)
Le caract�re opportun de l’admissibilit� � la lib�ration conditionnelle et l’engagement du d�linquant constituent des facteurs cl�s de la participation des collectivit�s � la planification de la lib�ration des d�linquants. Les ADACA travaillent avec les d�linquants et les membres des collectivit�s autochtones pour �laborer et maintenir des plans de lib�ration appropri�s.
En 2006-2007, la planification de la mise en libert� dans la collectivit� a �t� effectu�e dans 315 cas. Parmi ceux-ci, 51 ont �t� pr�sent�s � la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, et 191 �taient �tudi�s � la fin de l’exercice. Cela repr�sente une diminution depuis 2005-2006, attribuable aux fluctuations normales des capacit�s en mati�re de ressources humaines. De plus, compte tenu du petit nombre d’ADACA et l’expertise n�cessaire pour travailler avec les collectivit�s, m�me les postes vacants durant un court laps de temps avaient des r�percussions sur le nombre de plans de lib�ration pr�par�s.
Les ADACA ont communiqu� une premi�re fois avec 293 collectivit�s autochtones en 2006-2007 pour nouer des relations et augmenter la sensibilisation � l’�gard de l’article 8461. � la suite du r�sultat de l’examen du comit� du SCC, un financement suppl�mentaire attribu� au cours des deux prochaines ann�es servira � faire passer le nombre d’ADACA de neuf � 12.
Il est important de mentionner que l’article 84 ne traite pas du besoin important de pr�paration des collectivit�s pour le retour de la majorit� des d�linquants autochtones qui sont lib�r�s d’office. En 2006-2007, 71,5 % des lib�rations de d�linquants autochtones (1 096 sur 1 532) dans la collectivit� �taient des lib�rations d’office.
R�soudre les probl�mes li�s � la gestion de la population autochtone
Le SCC faisait face � trois d�fis : �tendre les unit�s de gu�rison des Sentiers autochtones � toutes les r�gions, dans les �tablissements pour hommes et pour femmes, achever la mise en œuvre du plan d’action relatif au pavillon de ressourcement et �laborer une strat�gie visant � r�pondre aux besoins des d�linquants du Nord, y compris les Inuits.
R�sultats :
i) �tendre les unit�s de gu�rison des Sentiers autochtones � toutes les r�gions, dans les �tablissements pour d�linquants et pour d�linquantes.
Les unit�s de gu�rison des Sentiers autochtones utilisent un mod�le de continuum de soins holistique et autochtone qui traite la personne en entier afin de la mener vers une vie r�ussie dans la collectivit� et de lui permettre de continuer dans cette voie.
Le SCC a re�u en d�cembre 2005 les fonds n�cessaires pour cr�er une unit� dans les r�gions du Pacifique, de l’Ontario et de l’Atlantique, et aussi un �tablissement pour femmes. Voici les endroits en question et les dates d’ouverture des unit�s :
Il existe d�sormais sept unit�s de gu�rison financ�es des Sentiers autochtones, d’une capacit� totale de 200 places, dans des �tablissements � s�curit� moyenne. Toutefois, en moyenne, il y a plus de 2 500 d�tenus autochtones au Canada. En r�ponse aux demandes croissantes de mise en œuvre � plus grande �chelle, certains mod�les de transition ont vu le jour. Ces mod�les comprennent la d�tention pr�alable aux Sentiers autochtones dans des �tablissements � s�curit� maximale et la d�tention post�rieure aux Sentiers autochtones dans des �tablissements � s�curit� minimale. Ces unit�s transitionnelles ont �t� financ�es gr�ce � des r�affectations internes. Toutefois, il est n�cessaire d’�valuer si elles ont la capacit� de maintenir l’int�grit� du concept des Sentiers autochtones. Un suivi de la mise en œuvre est pr�vu pour 2007-2008. Une �valuation officielle sera effectu�e en vue de la reddition de comptes au Conseil du Tr�sor en 2008-2009.
ii) Achever la mise en œuvre du plan d’action relatif aux pavillons de ressourcement.
Le taux moyen d’occupation des pavillons de ressourcement s’est am�lior� avec la mise en œuvre de la majorit� des recommandations d�coulant de l’�valuation de 2002 intitul�e �tude sur les pavillons de ressourcement pour d�linquants sous responsabilit� f�d�rale au Canada62. Le taux d’occupation moyen en 2006-2007 �tait de 82,5 %, comparativement � 71,3 % en 2004-2005 et � 86,5 % en 2005-2006. En 2006-2007, on a men� des consultations aupr�s des collectivit�s sur le nouveau mod�le organisationnel des pavillons de ressourcement du SCC, et la mise en œuvre du nouveau mod�le est pr�vue pour l’automne 2007.
iii) �laborer une strat�gie visant � r�pondre aux besoins des d�linquants du Nord, y compris les Inuits.
On a termin� au d�but de 2006-2007 le cadre d’�laboration d’une initiative des services correctionnels dans le Nord ainsi qu’une analyse de la population de d�linquants inuits. � la suite de consultations aupr�s de dirigeants f�d�raux-provinciaux-territoriaux des services correctionnels en d�cembre 2006, des voies ont �t� �tablies pour la liaison entre la r�gion de l’Atlantique et Terre-Neuve et Labrador; entre la r�gion du Qu�bec et le Nunavik; et entre la r�gion de l'Ontario et le Nunavut. D’autres travaux de collaboration avec des gouvernements provinciaux-territoriaux seront entrepris apr�s consultation d’Affaires indiennes et du Nord Canada.
Depuis septembre 2006, un agent responsable des d�linquants inuits travaille pour la Direction des initiatives pour les Autochtones dans le cadre d’un Protocole d'entente �changes Canada d’un an entre le SCC et la Pauktuutit Inuit National Organization. Cette personne travaille � l’�laboration de services correctionnels dans la collectivit� inuite en Arctique et � la conclusion de partenariats significatifs avec les collectivit�s inuites relativement � la r�insertion sociale. En mars 2007, un rassemblement national du personnel et des A�n�s inuits qui travaillent avec les d�linquants inuits a permis de discuter des options et de formuler des recommandations sur la mise � jour du Plan d’action pour les Inuits du SCC.
Engagement des collectivit�s autochtones
Les approches fond�es sur la gu�rison mises en œuvre dans le cadre du mod�le correctionnel autochtone � continuum des soins � sont prometteuses, et les �valuations pr�liminaires ont permis de cerner les besoins en mati�re de programmes de suivi et de soutien dans la collectivit� afin de soutenir les r�sultats positifs durant la transition des d�linquants vers leur collectivit� et apr�s la fin de leur peine.
Toutefois, la majorit� des collectivit�s autochtones d’aujourd'hui ont de la difficult� � soutenir les d�linquants qui retournent dans leur collectivit� d’origine. Par cons�quent, la participation communautaire aux initiatives correctionnelles est ax�e sur l’augmentation de la sensibilisation � l’�gard des approches fond�es sur la gu�rison et sur la participation des organismes et des collectivit�s autochtones � la planification de chaque lib�ration (gr�ce au travail des ADACA). En l’absence de capacit�s communautaires plus vastes, les A�n�s continueront d’aider les d�linquants � renouer avec leur famille et collectivit�.
Une strat�gie d’engagement des citoyens a �t� con�ue pour assurer une meilleure collaboration avec les partenaires, les intervenants et les membres de la collectivit�, et des plans propres aux portefeuilles ont �t� con�us. La mise en œuvre de plans d’action qui pr�voient la participation des collectivit�s autochtones fait partie des prochaines �tapes. On a pr�sent� un expos� sur le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones au Comit� consultatif de citoyens au cours de son assembl�e g�n�rale annuelle en septembre 2006, et un A�n� autochtone a dirig� une s�ance sur la culture et les traditions, afin d’augmenter la sensibilisation � l'�gard du programme destin� aux Autochtones et d’am�liorer la participation des collectivit�s � la mise en œuvre du plan strat�gique. De m�me, un nouveau Comit� consultatif de citoyens a �t� mis sur pied au Nunavut (r�gion de l’Ontario).
�liminer les obstacles syst�miques auxquels font face les d�linquants autochtones
Une des r�alisations tr�s importantes de 2006-2007 a �t� la modification des politiques de gestion des cas en vue d’int�grer l’histoire sociale des Autochtones aux processus d�cisionnel et de planification correctionnelle, de l’admission � la fin de la peine. Ainsi, nous allons tenir compte de l’exp�rience sociale unique des Autochtones dans le cadre du continuum des activit�s d’�valuation, de planification, d’intervention et de r�insertion sociale. Les interventions fond�es sur cette exp�rience devraient donner aux d�linquants et aux collectivit�s autochtones des r�sultats plus efficaces et appropri�s sur le plan culturel.
Puisque les obstacles sont davantage per�us par ceux qui doivent les surmonter, on a �tabli des processus pour consulter les d�linquants autochtones et obtenir leur r�troaction � l’�gard des plaintes et des griefs. Toutes les r�ponses relatives aux griefs au troisi�me niveau (administration centrale) li�s � des d�linquants autochtones sont examin�es par le directeur g�n�ral, Direction des initiatives pour les Autochtones, afin que tout obstacle syst�mique soit cern� et abord� de fa�on appropri�e.
Des lignes directrices relatives � l’�laboration de toutes les politiques correctionnelles ont �t� r�vis�es en mai 2006. Le cadre strat�gique comprend une exigence claire concernant les consultations autochtones dans l’ensemble du processus d’�laboration strat�gique et � l’obtention de l’approbation, par le directeur g�n�ral, Initiatives pour les Autochtones, de toutes les politiques transmises au commissaire aux fins d’approbation.
Dans les �tablissements, le pr�sident ind�pendant est le d�cideur lorsqu’un d�linquant est accus� d’inconduite � l’interne. En septembre 2006, un dialogue interactif d’une demi-journ�e a eu lieu en collaboration avec les pr�sidents ind�pendants principaux r�gionaux. Les besoins en orientation et en formation de tous les pr�sidents ind�pendants ont �t� �tablis. Ils seront d�finis de fa�on plus d�taill�e en 2007-2008, une fois r�alis�e l’analyse des donn�es sur les diff�rences entre les d�linquants autochtones et non autochtones dans le cas du processus disciplinaire.
Mettre en œuvre des interventions cibl�es pour les d�linquantes autochtones
L’initiative Sentiers autochtones a �t� mise en œuvre dans un deuxi�me �tablissement pour d�linquantes, l’�tablissement d’Edmonton pour femmes63.
Le SCC doit organiser � nouveau un rassemblement national d’A�n�s et de membres du personnel travaillant directement aupr�s des femmes autochtones au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci en octobre 2007. Parmi les r�sultats attendus, citons une meilleure collaboration entre les �tablissements, une meilleure connaissance des programmes et services offerts � Okimaw Ohci et une meilleure compr�hension du r�le des autres.
Un contrat a �t� accord� � New Directions, organisme d’Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il s’agit pour cet organisme d’�laborer � l’intention des femmes purgeant une peine de longue dur�e, y compris les d�linquants autochtones, un mod�le d’aide structur� appel� Moving Forward.
�laborer et utiliser des outils de classement et d’�valuation des d�linquantes qui tiennent compte des diff�rences culturelles
En plus d’un outil permettant la classification initiale par niveau de s�curit� des d�linquants, un outil de reclassification est utilis� pour r��valuer les exigences en mati�re de s�curit� des d�linquants apr�s que ceux-ci aient r�alis� des progr�s � l’�gard de leur plan correctionnel.
Le SCC a mis sur pied une �chelle de r��valuation du niveau de s�curit� pour les d�linquantes (ERNSD), instrument qui tient compte des diff�rences sexuelles et culturelles. Pour veiller � ce que cela s’applique vraiment au groupe en question, les responsables de l’instrument ont inclus un nombre sup�rieur � la moyenne de femmes autochtones dans les �chantillons d’�laboration et de validation. Selon les r�sultats des �tudes de validation dans le cas des femmes autochtones, l’ERNSD pr�sente un rendement �gal � celui observ� chez les femmes non autochtones.
L’instrument de d�finition et d’analyse des facteurs dynamiques, qui fait partie du projet d’�valuation initiale des d�linquants, et sera utilis� dans le cadre d’un projet pilote en 2007-2008, a �t� r�vis�. Il compte maintenant des facteurs propres aux femmes et aux Autochtones (p. ex. style de communication culturelle unique, solide identit� culturelle, etc.).
Augmenter les connaissances du SCC � l’�gard des d�linquantes autochtones et des approches correctionnelles efficaces pour cette population particuli�re
Le SCC a r�alis� une analyse des recherches faites sur les besoins des femmes autochtones afin de cerner les initiatives pertinentes concernant la r�insertion sociale, la sant�, l’emploi et les toxicomanies.
La Direction de la recherche a r�alis� une �valuation du programme Esprit du guerrier adapt� aux femmes autochtones. Le rapport issu de cette �valuation sera pr�sent� � l’automne 2007 et sera disponible sur le site Internet du SCC.
2.2.1.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs
Selon l’architecture d’activit�s de programmes, les indicateurs de rendement cl�s pour la sous-activit� de la gestion des cas sont les suivants : pr�paration des cas en temps opportun; transf�rements r�ussis; nombre de d�linquants r�ins�r�s avec succ�s dans la collectivit� et nombre de r�vocations de lib�rations conditionnelles en raison d’une infraction64.
La pierre angulaire du mod�le correctionnel du SCC est une �valuation compl�te qui m�ne � l’�laboration d’un plan correctionnel int�gr�. Une �valuation communautaire post-sentencielle (ECPS) du soutien requis par le d�linquant dans la collectivit� permet d’�tablir ce plan.
Afin d’optimiser son efficacit�, particuli�rement en ce qui a trait aux peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de fa�on exacte afin que les d�linquants puissent tirer parti au maximum de leur incarc�ration. Le plan est incomplet jusqu’� la r�ception de l’ECPS et l’int�gration de ces renseignements.
Le tableau ci-dessous montre que le processus de pr�paration des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des d�tenus rend plus difficile l’ach�vement des rapports en temps opportun; par cons�quent, on examine pr�sentement des strat�gies de simplification afin d’am�liorer le rendement.
R�alisation des plans correctionnels en temps opportun et �valuations communautaires apr�s la fin de la peine
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
|
86 % |
93 % |
83 % |
81 % |
88 % |
% d’�valuations communautaires effectu�es � temps apr�s la fin de la peine |
92 % |
92 % |
90 % |
90 % |
93 % |
Source : Outil de suivi corporatif (8 avril 2007).
Transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e
Le transf�rement vers un �tablissement � s�curit� r�duite est li� � une r�duction du risque que pose un d�linquant. On consid�re qu’un transf�rement est r�ussi lorsque le d�linquant ne retourne pas dans un �tablissement � s�curit� plus �lev�e pendant au moins 120 jours. Seuls les transf�rements visant l’acc�s � un programme ou une r��valuation du niveau de s�curit� figurent dans le tableau.
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
% de transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e |
94 % |
95 % |
94 % |
95 % |
94 % |
Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).
D�penses pr�vues pour 2006-2007:
178,9 millions de dollars
D�penses r�elles pour 2006-2007 :
171,1 millions de dollars
R�sultats escompt�s :
Acc�s � des programmes con�us pour r�pondre aux besoins des d�linquants et contribuer davantage � leur r�insertion dans la collectivit�.
Les programmes qui r�pondent aux besoins de la population des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale au moment le plus appropri� de leur peine sont les plus efficaces et contribuent au succ�s de leur r�insertion dans la collectivit�.
2.2.2.1 Plans et r�sultats
Am�liorer les programmes communautaires
La nature de certains programmes fait en sorte qu’ils sont parfois plus efficaces lorsqu’ils sont offerts dans la collectivit�.
Les programmes communautaires ont �t� grandement am�lior�s dans le cadre de la r�vision du programme Contrepoint. Un nouveau programme baptis� Alternatives, Attitudes et Fr�quentations (AAF), mis sur pied en 2006-2007, vise � r�pondre aux besoins des d�linquants de sexe masculin qui �prouvent de la difficult� � se r�ins�rer dans la collectivit�. La formation est dispens�e � des formateurs r�gionaux et � des agents de programme correctionnel de tout le pays. Le programme AAF est actuellement offert. Les r�sultats font l’objet d'une analyse dans le cadre de conf�rences t�l�phoniques mensuelles qui r�unissent le personnel charg� du programme, le personnel r�gional et des gestionnaires nationaux.
Le SCC a continu� d’augmenter la capacit� des programmes communautaires gr�ce � l’assurance de la qualit� et � la formation et certification du personnel du SCC et des ONG en ce qui a trait � l’ex�cution du Programme de suivi dans la collectivit�. Ce programme de comp�tences g�n�riques constitue le programme de suivi de la plupart des cat�gories de d�linquants et favorise le maintien des progr�s r�alis�s dans le cadre de programmes ant�rieurs.
Mettre en œuvre des interventions cibl�es, particuli�rement pour les d�linquants violents
En 2006-2007, le SCC a con�u le programme d'intensit� mod�r�e de pr�vention de la violence (PIMPV), premier programme � cibler particuli�rement les caract�ristiques d’une population carc�rale en �volution. Les d�linquants peuvent entreprendre le programme en commen�ant par l’un ou l’autre des modules, si bien qu’ils peuvent commencer le programme en un endroit (une unit� d'�valuation initiale, par exemple) et le continuer, puis le terminer ailleurs. De ce fait, il est plus probable que les d�linquants purgeant une peine de courte dur�e acc�dent rapidement au programme et le terminent.
Le PIMPV est fond� sur le Programme de pr�vention de la violence et concorde avec le Programme de suivi dans la collectivit�. La formation a �t� dispens�e en 2006-2007 � des formateurs r�gionaux et � des agents de programme correctionnel. La mise en œuvre du PIMPV se fait en ce moment; les r�sultats font l’objet d’une analyse dans le cadre de conf�rences t�l�phoniques p�riodiques r�unissant le personnel charg� du programme, le personnel r�gional et des gestionnaires nationaux.
En 2006-2007, le SCC a r�ussi � mettre en œuvre des projets pilotes de programmes correctionnels dans les unit�s d’admission. Une analyse des cons�quences pour les op�rations a permis de voir que certaines unit�s ne disposent pas des ressources mat�rielles et humaines n�cessaires pour fournir des programmes correctionnels. Cependant, dans les �tablissements o� il �tait possible d’offrir des programmes correctionnels, les r�sultats pr�liminaires ont �t� tr�s encourageants.
En 2006-2007, les agents de lib�ration conditionnelle du SCC et des ONG ont re�u, en vue d’am�liorer leurs activit�s de surveillance, une formation65 sur l’ensemble fondamental de comp�tences (ma�trise de soi, pr�vention des rechutes et motivation) que favorisent tous les programmes du SCC. Cette formation les aidera � mieux surveiller les facteurs de risque et les situations pr�sentant un risque �lev� pouvant mener � des r�cidives, et � intervenir au besoin.
�laborer un programme de pr�vention de la violence pour les d�linquantes
Conform�ment aux constatations du SCC dans d'autres domaines, il a �t� jug� n�cessaire d’�laborer un programme propre aux besoins des femmes qui commettent ou pr�sentent un risque �lev� de commettre des infractions avec violence. Une consultation constante des experts du domaine a permis de d�terminer qu’il faut plus de temps pour concevoir et mettre en œuvre le programme. Celui-ci devrait �tre pr�t � la fin de 2007-2008.
Am�liorer l’ex�cution des programmes correctionnels pour Autochtones
La capacit� d’offrir des programmes correctionnels pour autochtones s’est consid�rablement am�lior�e : nous avons form� plusieurs employ�s du SCC affect�s aux programmes � cet �gard en 2006-2007, dans les secteurs suivants :
Mettre en œuvre des programmes adapt�s aux diff�rences culturelles pour les d�linquantes autochtones
Esprit du guerrierest un programme de pr�vention de la violence chez les femmes autochtones qui est actuellement offert � l’�tablissement d’Edmonton pour femmes et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Le programme fait l’objet d’une r�vision de la part des Native Counselling Services d’Alberta. Il s’agit d'y inclure parmi les objectifs de traitement les cas de toxicomanie et d’affiliation � un gang criminel.
Le programmeCercles de changement a �t� mis en œuvre � l’�tablissement de la vall�e du Fraser, � l’�tablissement d’Edmonton pour femmes, au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et � l’�tablissement Grand Valley. On envisage de l’offrir � l’�tablissement Joliette et � l’�tablissement Nova. C'est un programme qui s’articule autour des relations et des aptitudes sociales.
Les Native Counselling Services d’Alberta ont mis sur pied un programme de suivi des femmes autochtones (Programme de maintien des acquis des femmes autochtones). Les essais sur le terrain au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et au bureau de lib�ration conditionnelle de Winnipeg ont commenc� en ao�t 2007.
2.2.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs
Selon l’architecture d’activit�s de programmes, les indicateurs de rendement cl�s pour la sous-activit� d’�laboration et d’ex�cution de programmes sont les suivants : nombre/pourcentage de d�linquants terminant un programme dans un �tablissement et dans la collectivit�.
Les programmes servent d’instrument essentiel fournissant aux d�linquants les comp�tences dont ils auront besoin pour trouver du travail, ma�triser leur comportement, prendre de meilleures d�cisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les d�linquants � suivre un programme et � y participer pleinement afin d’en tirer le maximum. Toutefois, des facteurs comme les transf�rements vers un �tablissement � s�curit� r�duite ou d’autres interventions de gestion des risques peuvent interrompre l’ach�vement d’un programme.
R�sultats des d�linquants ayant termin� un programme66, par type de programme
|
|
02-03 |
03-04 |
04-05 |
05-06 |
06-07 |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmes de |
Tous les |
526 |
649 |
577 |
561 |
482 |
Programmes |
67 % |
65 % |
62 % |
62 % |
65 % |
|
Programmes pour |
Tous les |
1 389 |
1 370 |
1 212 |
1 121 |
1 060 |
Programmes |
67 % |
59 % |
59 % |
58 % |
63 % |
|
Programmes de |
Tous les |
6 060 |
5 257 |
5 051 |
5 249 |
5 458 |
Programmes |
69 % |
63 % |
60 % |
62 % |
66 % |
|
Programmes de |
Tous les |
1 235 |
977 |
745 |
817 |
836 |
Programmes |
84 % |
78 % |
68 % |
73 % |
74 % |
|
Programmes relatifs aux |
Tous les |
4 366 |
3 622 |
2 996 |
2 822 |
2 534 |
Programmes |
78 % |
76 % |
76 % |
78 % |
79 % |
|
Programmes correctionnels |
Tous les |
473 |
487 |
563 |
610 |
763 |
Programmes |
64 % |
59 % |
64 % |
58 % |
55 % |
|
Programmes relatifs aux |
Tous les |
182 |
144 |
189 |
151 |
285 |
Programmes |
54 % |
45 % |
52 % |
42 % |
53 % |
|
Programmes pour |
Tous les |
82 |
149 |
300 |
358 |
405 |
Programmes |
77 % |
52 % |
39 % |
35 % |
28 % |
|
Programmes pour |
Tous les |
263 |
267 |
289 |
220 |
304 |
Programmes |
39 % |
49 % |
35 % |
37 % |
29 % |
|
Programmes d’�ducation |
Tous les |
11 478 |
11 917 |
11 346 |
11 134 |
10 705 |
Programmes |
27 % |
29 % |
30 % |
30 % |
31 % |
|
D�veloppement personnel |
Tous les |
2 617 |
1 425 |
615 |
499 |
280 |
Programmes |
93 % |
89 % |
92 % |
74 % |
91 % |
Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (19 ao�t 2007).
Description de l’activit� de programme : Faciliter la r�insertion sociale s�re des d�linquants en proposant une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit�.
L’emploi et les comp�tences li�es � l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacit� d’un d�linquant de mener une vie sans perp�trer de crimes. De nombreux d�linquants n’ont pas de formation ni de qualification particuli�re dans un domaine de travail, mais manquent �galement de comp�tences comportementales et d’aptitudes en planification n�cessaires pour conserver un travail lorsqu’ils obtiennent des comp�tences monnayables.
CORCAN est un organisme de service sp�cial du SCC qui fonctionne � l’aide d’un fonds renouvelable. Il est charg� de favoriser la r�insertion en toute s�curit� des d�linquants dans la soci�t� canadienne en offrant des possibilit�s d’emploi et de formation aux d�linquants incarc�r�s dans les p�nitenciers f�d�raux et, pendant de courtes p�riodes, aux d�linquants mis en libert� dans la collectivit�67.
Pour l’exercice 2006-2007, la priorit� strat�gique associ�e � l’activit� du programme CORCAN �tait la suivante :
R�sultat pr�vu : Possibilit�s d’emploi pour les d�linquants et acquisition par ceux-ci de comp�tences reli�es � l’employabilit�.
Ressources financi�res totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
---|---|---|
0.0 |
10.0 |
-2.8 |
Ressources humaines totales pour 2006-2007 (�quivalents temps plein)
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
---|---|---|
415 |
432 |
(17) |
Le seul plan relatif � la sous-activit� du programme CORCAN vise � appuyer la priorit� strat�gique du SCC � La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit� �.
Mise en œuvre compl�te du parcours de l’emploi
Le parcours de l’emploi, qui vise � aider le d�linquant depuis le moment de l’admission jusqu’� la p�riode post�rieure � la mise en libert�, a �t� mis en place. Le SCC a cr�� un poste de gestionnaire de l’emploi et de l’employabilit� charg� de superviser cette mise en œuvre.
Un certificat est �mis lorsqu’un d�linquant ach�ve un programme d’emploi. Pour l’�l�ment d’acquisition de comp�tences relatives � l’employabilit�, plus de 6 400 certificats ont �t� d�cern�s par un tiers en 2006-2007.
Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un obstacle � l’emploi pour certains d�tenus. De nombreux documents sont fournis par les autorit�s de provinces autres que celles o� le d�linquant est pr�sentement incarc�r�. Le SCC collaborera avec les diverses instances concern�es en vue de trouver des solutions pour que les d�linquants puissent obtenir ces documents plus facilement. Les gestionnaires de l’emploi et de l’employabilit�, gr�ce � une r�vision des pratiques, sont parvenus � r�duire de 12 % cette ann�e le nombre de d�tenus dont les besoins en mati�re d’emploi ne sont pas pris en consid�ration.
Le Programme national d’acquisition de comp�tences professionnelles a �t� offert dans 34 �tablissements � s�curit� minimale, moyenne ou � niveaux de s�curit� multiples (femmes). Plus de 300 d�tenus ont re�u du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont termin� le programme.
En ce qui a trait aux d�linquants autochtones, des projets pilotes ont �t� ex�cut�s en mars 2007 dans plusieurs �tablissements pour hommes et pour femmes relativement � un nouvel outil d’�valuation de l’emploi intitul� Guiding Circles. Il s'agit d’un processus d'auto-�valuation dans le cadre duquel les participants sont orient�s au cours d’une intervention afin de cerner les objectifs en vue d’am�liorer leur employabilit� et de d�terminer un cheminement de carri�re. Dix participants par groupe au maximum passent six heures en s�ances de groupe et trois heures individuellement pour d�finir leurs objectifs. L’analyse des donn�es du projet pilote sera termin�e � la fin d’octobre 2007. Si le projet pilote est jug� r�ussi, il pourra potentiellement remplacer les �valuations d’emploi actuelles.
Voici les indicateurs de rendement cl�s68 et les r�sultats li�s � la sous-activit� relative au programme CORCAN :
1. Nombre et pourcentage de d�tenus inscrits � une formation pr�paratoire � l’emploi :
En 2006-2007, le programme visait toujours � offrir des possibilit�s de formation en emploi aux d�linquants ayant des besoins moyens ou consid�rables dans ce domaine. Malgr� les efforts des responsables de CORCAN, 1 070 (20 %) d�linquants non autochtones de sexe masculin pr�sentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi � la fin de l’exercice, soit un r�sultat similaire � celui de 2005-2006. L’�cart pour les d�linquants autochtones de sexe masculin �tait de 19 %, un pourcentage presque identique � celui des d�linquants non autochtones.
Chez les femmes non autochtones, l’�cart au chapitre de l’emploi a augment� de 16 % en 2005-2006, passant � 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les femmes autochtones, ce pourcentage a diminu� de 28 % en 2005-2006, pour atteindre 22 % en 2006-2007.
Bien que ces r�sultats soutiennent les objectifs du SCC � l’�gard de l'am�lioration des r�sultats des d�linquants autochtones, on effectue des �valuations internes afin de d�terminer les changements n�cessaires pour am�liorer les r�sultats de tous les d�linquants.
2. Nombre de certificats obtenus69
Au total, 6 467 certificats ont �t� d�livr�s par des tiers en 2006-2007, soit 1 234 � des d�linquants autochtones, 4 631 � des d�linquants non autochtones, 233 � des d�linquantes autochtones et 379 � des d�linquantes non autochtones.
Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la s�curit� alimentaire, Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), Safe Start, secourisme, s�curit� dans le domaine de la construction, reconnaissance et programme national des comp�tences relatives � l’employabilit�.
3. Nombre de d�linquants recevant des services dans les centres d’emploi de la collectivit�
Au total, 3 201 d�linquants ont re�u des services, dont 2 958 hommes et 243 femmes.
4. Nombre de d�linquants ayant trouv� un emploi dans la collectivit� pour la premi�re fois
Au total, 1 609 d�linquants (1 520 hommes et 89 femmes) ont trouv� un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivit� de CORCAN, comme en 2005-2006.
Elles ne font pas partie officiellement de l’architecture d’activit�s de programmes, mais les pratiques de gestion du SCC ont une incidence sur l’ensemble des activit�s et sous-activit�s de programmes, dans toute l’organisation.
Mettre l’accent sur la repr�sentation des employ�s autochtones
Il convient de souligner que le SCC vient au deuxi�me rang pour le nombre d’employ�s autochtones, apr�s Affaires indiennes et du Nord Canada. Sept pourcent des employ�s du SCC se sont d�clar�s comme �tant d’origine autochtone70. Cependant, comme les d�linquants autochtones se retrouvent en nombre disproportionn� au sein de la population carc�rale, le SCC doit aspirer � faire en sorte que son effectif corresponde davantage � la population des d�linquants.
L’instauration d’une strat�gie nationale de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des employ�s autochtones permettant de r�pondre aux besoins de l’organisme, est pr�vue dans le Plan strat�gique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 � 201071. Une partie du travail a d�j� �t� faite, mais la mise en œuvre du plan visant � accro�tre la repr�sentation des Autochtones au sein du personnel a �t� d�laiss�e, puisqu’il a fallu r�duire les d�penses de l’organisme en 2006-2007.
Accro�tre la comp�tence culturelle dans l’ensemble du SCC
Comme le Canada est de plus en plus diversifi�, le personnel du SCC doit poss�der de plus en plus de connaissances li�es aux diverses cultures.
Le r�sultat souhait� tel que formul� dans le RPP - offrir des s�ances de formation et de sensibilisation � tous les responsables de l’�laboration des politiques du SCC � propos de l’incidence des politiques sur les d�linquants autochtones - a �t� r�vis�.
L’accent a �t� mis, en 2006-2007, sur l’analyse des besoins et l’�laboration du contenu afin de fournir aux employ�s non autochtones les comp�tences n�cessaires pour travailler plus efficacement avec les d�linquants et les collectivit�s autochtones.
� Le perfectionnement de la comp�tence culturelle et les perceptions des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis �, con�u de concert avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, s’adresse d’abord et avant tout aux agents de lib�ration conditionnelle de premi�re ligne. Cinquante personnes ont particip� aux s�ances pilotes en octobre 2006, et 17 d’entre elles ont assist� par la suite aux s�ances de formation du formateur en d�cembre 2006. Fond� sur le projet pilote, le manuel de formation a �t� r�vis� et approuv� par la Commission nationale des lib�rations conditionnelles. Le SCC en est pr�sentement � la phase de mise en œuvre nationale. La mani�re dont cette formation sera offerte et le moment o� elle sera dispens�e seront �valu�s dans le cadre des normes nationales de formation du SCC en tenant compte des priorit�s op�rationnelles touchant la mise en œuvre d’autres initiatives de formation.
Tenir compte des questions autochtones
Traditionnellement, les questions autochtones �taient g�r�es par une direction g�n�rale distincte au sein du SCC. Toutefois, au fil du temps, on a constat� qu’afin de s’acquitter ad�quatement du mandat du SCC par rapport aux Autochtones (en ce qui concerne tant les d�linquants que les collectivit�s autochtones), il �tait n�cessaire que toutes les parties de l’organisme prennent la responsabilit� d’int�grer les questions autochtones � leur travail. Afin d’orienter la croissance strat�gique, la Direction g�n�rale des initiatives autochtones rel�ve maintenant du sous-commissaire principal.
Le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones publi� en octobre 2006 refl�te le r�le de leader du sous-commissaire principal en ce qui a trait � la gouvernance et � l’orientation strat�gique relatives aux progr�s r�alis�s dans le cadre du programme autochtone du SCC et d�crit les responsabilit�s en mati�re d’int�gration des consid�rations li�es aux Autochtones � l’�chelle nationale, r�gionale et locale.
Un cadre de collecte de donn�es cernant les r�sultats et les indicateurs de rendement relativement au premier objectif cl� de la mise en œuvre du continuum des soins offerts aux Autochtones a �t� parachev� en 2006. Ces exigences ont �t� int�gr�es dans un syst�me de gestion des d�linquants - document sur les exigences op�rationnelles li�es aux Autochtones traitant des �carts en ce qui a trait aux renseignements sur la participation des d�linquants aux initiatives propres aux Autochtones. La mise en œuvre des changements du Syst�me de gestion des d�linquants72 est pr�vue pour septembre 2007. Cela fournira � l’organisme des donn�es plus complexes sur la dynamique et les r�sultats des d�linquants autochtones.
L’�laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour les deux objectifs restants - collaboration horizontale et comp�tence culturelle - sera termin�e en 2007-2008.
Renforcer la collaboration horizontale
Les facteurs qui font que les Autochtones ont des d�m�l�s avec la loi et les diverses initiatives touchant le r�le et la place des Autochtones dans la soci�t� canadienne d�passent les murs et le r�le de surveillance du SCC. Afin d’optimiser l’efficacit� des initiatives gouvernementales destin�es aux Autochtones, le SCC doit renforcer ses plans de collaboration au sein du portefeuille de la s�curit� publique et avec l’ensemble du gouvernement et des organismes communautaires.
Le plan de collaboration horizontale du SCC est maintenant consid�r� comme une initiative en cours, �tant donn� l’�volution de la relation entre le gouvernement f�d�ral et les peuples autochtones.
La Direction des initiatives pour les Autochtones du SCC fait la promotion des liens qui, � l’�chelle f�d�rale-provinciale-territoriale, servent � mieux faire comprendre le mandat des services correctionnels pour les Autochtones; � faire conna�tre ce qui a �t� accompli; � pr�senter � l’administration f�d�rale les questions mises de l’avant par les organismes autochtones; et � trouver des possibilit�s de collaboration. Un r�seau de liens a �t� cr��. Les consultations qui permettront de d�finir des partenariats et des projets pr�cis sont en cours.
En mai 2006, le gouvernement a annonc� la cr�ation d’un cadre de r�glement des questions autochtones qui vise actuellement � �tablir un r�glement � l’amiable pour d�dommager les anciens �l�ves des pensionnats indiens. Le SCC travaille de concert avec R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), Sant� Canada et Service Canada � s'assurer que les anciens �l�ves des pensionnats qui sont incarc�r�s connaissent leurs droits et ont toutes les occasions possibles de participer au processus de r�glement supervis� par le tribunal. Le SCC est �galement repr�sent� au sein du groupe de travail sur les cons�quences pour la collectivit� que copr�sident RQPIC et la Fondation autochtone de gu�rison. Leur travail consiste � pr�parer la mise en œuvre du r�glement. Pour de plus amples renseignements sur le cadre de r�glement de la question, consulter le site Web � l’adresse suivante : www.irsr-rqpi.gc.ca.
La communication � l’�gard des avis approuv�s par le tribunal pour la premi�re phase du processus de r�glement a �t� achev�e en juillet 2006, y compris les renseignements � l’intention des d�tenus sur le mode d’acc�s au Service de d�pannage et les services de soutien offerts aux anciens r�sidents.
�laborer un cadre global de gestion de la rel�ve � l'intention des gestionnaires des op�rations
Un effectif repr�sentatif et efficace est l’une des quatre priorit�s signal�es dans le Plan strat�gique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 � 201073. S’il est un peu plus jeune que la moyenne dans la fonction publique f�d�rale, l’effectif du SCC vieillit tout de m�me. � l’heure actuelle, un peu plus de 45 % des employ�s du SCC ont 45 ans ou plus, et pr�s de 30 % ont franchi le camp de la cinquantaine74. L’�l�ment cl� pour composer avec l’augmentation du nombre de d�parts, c’est de disposer d’un solide cadre de planification de la rel�ve.
L’�laboration du cadre de gestion de la rel�ve a �t� report�e du fait que le SCC devait r�duire ses d�penses au cours de l’exercice 2006-2007. Un cadre de planification de la rel�ve dans le groupe EX (cadres sup�rieurs) et dans les groupes de rel�ve de ce groupe sera �tabli � la fin de mars 2008.
Clarifier et renforcer les r�les et les responsabilit�s
Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les r�les et les responsabilit�s ont �t� clarifi�s et renforc�s du c�t� fonctionnel et du c�t� hi�rarchique. Outre ce qui a �t� accompli en 2006-2007, nous entendons continuer le travail � cet �gard, pendant l’exercice 2007-2008, en instaurant un cadre de r�les et de responsabilit� qui s’appliquerait � l’ensemble des disciplines li�es aux ressources humaines.
Clarifier l’�valuation des programmes
D'apr�s le rapport d’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007 du SCT � propos du SCC, le SCC se conforme � la politique d’�valuation du SCT, notamment pour les secteurs pertinents, la diversification des sources de donn�es, la rentabilit� et la neutralit�. La r�daction des rapports a �t� jug�e claire et concise.
Le SCT examine actuellement la politique d’�valuation. On s’attend � ce qu’une nouvelle politique soit pr�sent�e en avril 2008. Entre-temps, le SCC proc�de �galement de plus en plus � des �valuations plus strat�giques et davantage fond�es sur les risques. Tous les projets d’�valuation propos�s pour les trois prochains exercices ont fait l’objet d’une analyse strat�gique ax�e sur les risques, comme le montre le plan d’�valuation 2007-2010 du SCC.
Renforcer les processus relatifs aux valeurs et � l’�thique
Bien que le SCC int�gre des principes et des valeurs � sa politique et � ses activit�s quotidiennes, comme l’utilisation d’analyses fond�es sur la valeur pour choisir son personnel, le maintien d’un milieu de travail �thique fond� sur les valeurs constitue un d�fi. Dans un environnement correctionnel, le personnel fait constamment face � des d�fis relatifs aux valeurs prosociales et travaille avec des d�linquants dont le comportement est contraire � leurs propres valeurs.
L’orientation strat�gique relative � un programme d’�thique coordonn� au SCC, la mise en œuvre d’un programme national relatif aux valeurs et � l’�thique et la collecte de donn�es de base permettant d’�tablir les cibles d’am�lioration ult�rieure constituent les trois fondements strat�giques d’une approche renforc�e � l’�gard des valeurs et de l’�thique au sein du SCC. De plus, des programmes existants, comme la divulgation interne, ont �t� int�gr�s sous la m�me direction.
Le SCC a cr�� un programme de formation sur l’�thique. Il a int�gr� les engagements en mati�re de valeurs et d’�thique aux accords sur le rendement. Cinquante discussions de groupe sur les valeurs et l'�thique ont eu lieu en novembre et en d�cembre 2006. Une quarantaine d’unit�s op�rationnelles et plus de 400 employ�s y ont particip�. Les donn�es sont compil�es et servent de fondements � la mise au point d’une strat�gie globale pluriannuelle ax�e sur l’�thique.
Le SCC a commenc�, avec l’aide d’agents de n�gociation, � aborder les questions soulev�es durant le Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux75. Il a mis au point un plan d’action d’un an visant � r�gler trois questions jug�es pr�occupantes : le harc�lement; les griefs; ainsi que le respect, la confiance et la responsabilisation.
Le SCC a d�j� adopt� des mesures concr�tes pour mettre � ex�cution le plan d’action. Par exemple :
Conform�ment aux recommandations formul�es par le SCT dans son �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-2007, le SCC continuera � aborder les questions soulev�es dans le Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux, notamment : maintenir ses m�canismes de divulgation interne; favoriser une culture empreinte de respect et d’int�grit�; accro�tre la reconnaissance des employ�s et la participation de ceux-ci aux d�cisions; �tablir un syst�me informel de gestion des conflits; et se pencher sur la question de la repr�sentation des groupes d�sign�s par l’�quit� en emploi76, de leur repr�sentation, de leur promotion et de leur d�part.
Mettre en œuvre, � l’�chelle nationale, un Syst�me de gestion informel des conflits (SGIC)
En vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, tous les minist�res gouvernementaux doivent mettre en œuvre un SGIC. On travaille actuellement � la conception du syst�me en collaboration avec les syndicats, les gestionnaires r�gionaux et les conseillers en ressources humaines. Certaines questions du Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux ont �t� utilis�es pour �tablir les donn�es de r�f�rence qui permettront de suivre l’�volution des choses, afin de pouvoir fixer les objectifs d’am�lioration voulus. Il reste � pourvoir des postes de sp�cialiste en SGIC dans les r�gions et de mettre au point le cadre strat�gique et le CGRR77 relatif au SGIC du SCC.
Renforcer la fonction de v�rification ind�pendante
En avril 2006, un Comit� de v�rification compos� de trois membres de l’ext�rieur a vu le jour. Il a jou� un r�le capital pour ce qui est de renforcer la fonction de v�rification interne du SCC. Parmi les r�alisations du Comit� en 2006-2007, citons les suivantes :
Communications
Pour r�ussir une grande partie des initiatives mentionn�es pr�c�demment, il faut s’assurer que les personnes touch�es connaissent les buts et les mesures de l'organisme. Les plans suivants visaient � am�liorer les communications internes au SCC :
Les ententes en mati�re de rendement des gestionnaires du comit� de direction comprennent d�sormais des engagements � am�liorer de fa�on visible les communications internes. � l’appui de cet engagement des dirigeants, un certain nombre de mesures ont �t� prises.
En 2006-2007, un cadre strat�gique et un plan d’action ont �t� �labor�s en fonction de la r�troaction obtenue dans le cadre des consultations nationales et r�gionales men�es � l’hiver 2006. Le plan d’action a �t� mis en œuvre et sera mis � jour annuellement en fonction des rapports de mi-ann�e et de fin d’ann�e.
La premi�re �tape des plans de revitalisation de l’intranet (syst�me de communication internet interne du SCC) est achev�e. On a cr�� notamment le bulletin �lectronique hebdomadaire Nouvelles @ travail qui r�sume les annonces importantes faites tout au long de la semaine. De m�me, l’intranet a �t� retravaill� pour qu’on puisse y naviguer plus facilement. Les portails ont �t� modifi�s de mani�re � permettre une recherche plus facile de l’information.
On a adopt�, pour le magazine Entre Nous, une nouvelle orientation strat�gique tenant compte des cinq priorit�s du SCC.
On a termin� l’�laboration d’un sondage aupr�s du personnel qui permet de mesurer l’efficacit� des communications internes du SCC et d’�tablir des rep�res � cet �gard. Un sondage de suivi pr�vu pour la fin de 2007-2008 permettra de jauger les am�liorations apport�es aux communications internes.
Autres initiatives touchant les communications internes :
Les responsables des r�gions et des secteurs continuent de faire �tat des progr�s r�alis�s dans plusieurs secteurs, dont les suivants :
Comme il fallait s’y attendre, gr�ce � ces efforts de communication, l’�valuation du CRG de 2006 montre que le SCC fait un excellent travail d’int�gration des divers plans strat�giques (pour les d�linquants autochtones, les d�linquantes, la GI/TI, la sant� mentale, etc.) - ce qui prouve qu’il existe une collaboration efficace entre les �quipes et les r�gions.