ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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SECTION 1 SURVOL

1.1 Message du ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, j’ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Le minist�re de la S�curit� publique est responsable des activit�s de s�curit� publique qui aident � garantir la s�curit� des Canadiens - police et application de la loi, services correctionnels et mise en libert� sous condition des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, gestion des situations d’urgence, s�curit� nationale, pr�vention du crime et protection des fronti�res du Canada.

Le portefeuille de S�curit� publique Canada se compose de cinq organismes - l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada - ainsi que de trois organes d’examen.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s du Service correctionnel du Canada de 2006-2007 cerne quatre priorit�s strat�giques qui contribuent directement � la s�curit� du public :

• La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�;
• La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
• La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
• La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants.

De plus, le SCC a accord� et accorde encore une priorit� �lev�e au renforcement de ses pratiques de gestion pour accro�tre sa capacit� de r�aliser les priorit�s qu’il s’est fix�es et, de fa�on g�n�rale, pour s’acquitter plus efficacement de tous les aspects de son mandat. Le SCC s’est �galement engag� � obtenir des r�sultats tangibles dans chacun de ces domaines, malgr� des difficult�s importantes attribuables � l’�volution du profil de la population carc�rale et � une augmentation constante des co�ts.

Le gouvernement est d�termin� � renforcer notre syst�me de justice p�nale afin de mieux prot�ger la soci�t� contre la criminalit�, et tout particuli�rement contre les crimes violents et les crimes sexuels. Or, le SCC a un r�le central � jouer � cet �gard par la r�adaptation et la r�insertion sociale des d�linquants.

Je vous invite � examiner le contenu du pr�sent rapport, et si vous avez des questions, � consulter la liste des personnes-ressources du SCC. Vous pouvez �galement obtenir plus de renseignements sur le site Web du SCC, au www.csc-scc.gc.ca.

 

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L’honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

1.2 Message du commissaire

Ces derni�res ann�es, �tant donn� l’�volution du profil des d�linquants et une escalade des co�ts, le SCC a �prouv� des difficult�s notables � remplir son mandat et � maintenir la contribution qu’il apporte � la s�curit� publique. Pour pallier aux besoins les plus urgents, nous avons d� examiner et modifier les fonds et les d�penses engag�es pour r�affecter des ressources.

En novembre 2006, nous avons lanc� une s�rie de mesures temporaires visant � r�duire les d�penses du SCC afin de respecter le budget qui nous avait �t� allou�. Ces mesures, qui comprenaient la suspension de la formation, des achats de mat�riel, des d�placements et des mesures de dotation non essentiels, sont demeur�es en vigueur jusqu’� la fin de l’exercice financier. La r�duction des d�penses a entra�n� le report d’un certain nombre de plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007 du SCC. Il a �galement fallu ajuster les attentes en mati�re de rendement afin de mettre l’accent sur le maintien de notre contribution � la s�curit� publique.

En r�action aux pressions qui s’exercent ainsi sur l’organisme, le gouvernement du Canada, dans le budget f�d�ral du printemps 2007, a pr�vu l'attribution d’un financement provisoire au SCC et a annonc� un examen ind�pendant de l’organisme. Il s’agit d’un financement d’exploitation provisoire de 102 millions de dollars et d’un financement provisoire d’immobilisations (comptabilit� d’exercice) de 133 millions de dollars, r�partis sur deux ans. Ce financement a permis au SCC de commencer � r�pondre � certains de ses besoins les plus urgents.

En avril 2007, le ministre de la S�curit� publique Stockwell Day a lanc� un examen ind�pendant du syst�me correctionnel f�d�ral, qui comprend un examen de nos priorit�s, de nos strat�gies et de nos plans op�rationnels. L’examen sera termin� d’ici la fin octobre 2007. Le SCC a bien accueilli cet examen, et je suis convaincu qu’il aidera l’organisme � arr�ter les d�cisions importantes qui devront �tre prises concernant son orientation et ses niveaux de ressources futurs.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement repr�sente un bilan des r�sultats obtenus par rapport au rendement pr�vu dans le RPP de 2006-2007 du SCC. Le SCC apporte tous les jours une contribution importante � la s�curit� publique par les efforts continus que d�ploie son personnel professionnel et extr�mement d�vou�.

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Keith Coulter
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

1.3 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le rapport sur le rendement de 2006-2007 du Service correctionnel du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement  :

1. Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
2. Il repose sur l'architecture des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
3. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
4. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
5. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s dans le Budget des d�penses et dans les Comptes publics du Canada.

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Keith Coulter
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

1.4 Architecture d’activit�s de programmes

L’architecture d’activit�s de programmes (AAP) d’un minist�re ou d’un organisme f�d�ral renvoie aux r�sultats strat�giques que souhaite atteindre l’organisation et fait �tat des activit�s entreprises � cette fin et de la mani�re dont l’organisation est structur�e pour en assurer la gestion. Elle �nonce les activit�s et les sous-activit�s, et les regroupe d’une fa�on convenable, pour que l’organisation puisse relier les priorit�s, les plans et les op�rations quotidiennes aux niveaux de ressources �tablies, et mieux parvenir � obtenir les r�sultats souhait�s et � optimiser les ressources engag�es.

La s�curit� publique est une question primordiale qui entre en ligne de compte pour toutes les activit�s du SCC et toutes les d�cisions que prend le personnel. Le r�sultat strat�gique du SCC en t�moigne : � les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes¹ �. Trois activit�s de programme viennent soutenir ce r�sultat strat�gique : la prise en charge et la garde; la r�adaptation et la gestion des cas; et CORCAN. Les Services corporatifs - finances, ressources humaines et autres fonctions semblables au SCC - servent � soutenir les trois activit�s de programme. Les ressources des Services corporatifs sont donc r�parties dans l’AAP.

L’AAP du SCC est d�peinte dans le tableau pr�sent� plus loin. On y trouve le r�sultat strat�gique, les trois activit�s de programme, les sous-activit�s qui y sont associ�es et, pour chacune des sous-activit�s en question, les indicateurs de rendement, les extrants et les r�sultats cl�s.

Nota : Une nouvelle AAP a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en juin 2007 et sera int�gr�e au RPP 2008-2009 du SCC.

 

1.5 Contexte strat�gique

Cadre de fonctionnement²

Le SCC est un organisme du portefeuille de la S�curit� publique. Le portefeuille en question r�unit les principaux organismes f�d�raux qui s’occupent de la s�curit� publique, dont la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit� et trois organismes d’examen, dont le Bureau de l’enqu�teur correctionnel.

En veillant � la garde et � la r�insertion sociale des d�linquants admissibles, le SCC contribue � la s�curit� publique. Plus particuli�rement, le SCC est charg� d’administrer la peine impos�e par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement de deux ans ou plus. Cela comprend les deux �l�ments d’une peine : la garde � proprement parler et la surveillance au sein de la collectivit�. Le SCC assure �galement la surveillance postp�nale des d�linquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue dur�e pour une p�riode pouvant aller jusqu’� dix ans.³

� la fin de l’exercice 2006-2007, le SCC �tait responsable d’environ 13 200 d�linquants incarc�r�s dans les �tablissements f�d�raux et de 8 000 d�linquants se trouvant dans la collectivit�. Tout au long de l’ann�e, en comptant l’ensemble des admissions et des lib�rations, le SCC s’est occup� de 19 500 d�linquants incarc�r�s diff�rents et de 14 000 d�linquants diff�rents sous surveillance dans la collectivit�⁴.

Le SCC est pr�sent � la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifi�es que dans les collectivit�s inuites �loign�es du Nord. Il g�re des p�nitenciers, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de lib�ration conditionnelle. En outre, il compte cinq administrations r�gionales qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif tout en appliquant les programmes et les services du SCC. Le SCC g�re aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des coll�ges du personnel r�gionaux et une administration centrale (AC).

CORCAN, un organisme de service sp�cial du SCC, offre aux d�linquants en �tablissement une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit� pour accro�tre leurs chances de se trouver un emploi � leur retour dans la collectivit�, de m�me que les probabilit�s qu’ils r�ussissent � se r�ins�rer dans la soci�t�. CORCAN offre aussi des services de soutien dans 37 centres d’emploi communautaires diss�min�s au pays, pour aider les lib�r�s conditionnels � obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat � l’interne (entre le SCC et CORCAN) et � l’externe (ententes avec d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux ou des entreprises du secteur priv�).

La prise en charge et la garde des d�linquants dans les �tablissements et au sein de la collectivit� ont compt� pour environ 72 % du niveau de r�f�rence annuel⁵ du SCC en 2006-2007. Cela comprend les frais fixes et les frais semi-variables comme le co�t des syst�mes de s�curit�, le salaire du personnel correctionnel, la gestion des installations et les services alimentaires. Les 28 % qui restent ont �t� consacr�s � la r�adaptation et aux services de gestion de cas⁶ .

Le SCC compte environ 14 500 employ�s⁷ et s’efforce d’avoir un effectif qui refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne. Un peu plus de 5 % de l’effectif est constitu� de membres des minorit�s visibles, environ 4 %, de personnes handicap�es et environ 7 %, d’Autochtones⁸. Ces pourcentages sont �quivalents ou sup�rieurs au taux de disponibilit� sur le march� du travail⁹ des travailleurs appartenant � ces groupes pour les types d’emploi offerts par le SCC. Les femmes repr�sentent un peu moins de 45 % du personnel du SCC.

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC comptent pour plus de la moiti� des employ�s affect�s aux unit�s op�rationnelles. Les CX, ou le groupe Services correctionnels (agents de correction), forment 43 % de l’effectif, tandis que les WP, soit les agents de lib�ration conditionnelle et les agents de programme (qui travaillent en �tablissement et au sein de la collectivit�) forment 14 % de l’effectif. Le reste de l’effectif du SCC refl�te la grande vari�t� des comp�tences requises pour travailler dans les �tablissements et les bureaux de la collectivit�, depuis les professionnels de la sant� jusqu’aux �lectriciens en passant par le personnel de cuisine, de m�me que les employ�s charg�s d’accomplir des fonctions g�n�rales et administratives � l’�chelle locale, r�gionale et nationale. Tous les membres de l’effectif doivent travailler ensemble pour veiller � ce que les �tablissements fonctionnent en toute s�curit� et que les d�linquants font l’objet d’une surveillance ad�quate une fois lib�r�s.

D�fis

L’�volution continue de la population des d�linquants pr�sente d’importants d�fis pour le SCC du point de vue de la s�curit� et de la r�insertion sociale. Depuis quelques ann�es, la population carc�rale se compose de plus en plus de d�linquants ayant d'importants ant�c�dents de violence et de crimes commis avec violence, ayant � leur actif des condamnations � titre d’adolescents et d’adultes, �tant affili�s � des gangs et � la criminalit� organis�e, ayant de graves probl�mes et ant�c�dents de toxicomanie, ou de graves troubles mentaux, et pr�sentant des taux �lev�s d’infection � l'h�patite C et au VIH. Les Autochtones sont �galement repr�sent�s en nombre disproportionn�. Entre autres, de 1997 � 2005, la population carc�rale a �volu� comme suit¹⁰ :

• Les d�linquants ont davantage de d�m�l�s avec la justice - neuf sur dix environ ont d�j� �t� condamn�s pour avoir commis un acte criminel par le pass�;
• Ils pr�sentent des ant�c�dents plus lourds de violence et de crimes violents, et ils sont nettement plus nombreux � �tre enclins � la violence, hostiles, impulsifs et agressifs � leur arriv�e � l’�tablissement;
• La proportion de d�linquants class�s comme d�linquants � s�curit� maximale � l’admission a augment� de plus de 100 % - Treize pour cent sont maintenant class�s comme tels d�s l’admission;
• La proportion de d�linquants affili�s � un gang de rue ou � une organisation criminelle a augment� de 33 % - ce statut est confirm� pour un d�linquant sur six et pour une d�linquante sur dix;
• La proportion de d�linquants auteurs d’un homicide a augment� de 14 % - c’est maintenant plus de 25 % des d�linquants de sexe masculin;
• Le pourcentage de d�linquants qui sont, lors de l’admission, diagnostiqu�s comme pr�sentant de tr�s graves probl�mes de sant� mentale a augment� de 71 % dans le cas des hommes et de 100 % dans le cas des femmes - c’est d�sormais 12 % des d�linquants de sexe masculin et 25 % des d�linquantes qui ont ce genre de probl�mes;
• La proportion de d�linquants ayant des troubles d'apprentissage ou des capacit�s mentales limit�es est � la hausse;
• La proportion de toxicomanes est � la hausse - actuellement quatre d�linquants sur cinq arrivent � un �tablissement f�d�ral en ayant d�j� un grave probl�me de toxicomanie, et un sur deux a commis le crime pour lequel il a �t� condamn� sous l'influence de drogue, d'alcool ou d'autres substances intoxicantes;
• Le taux de maladies infectieuses est � la hausse - d�sormais, les d�linquants pr�sentent un taux d’infection au VIH sup�rieur de sept � dix fois � celui de la population g�n�rale du Canada; dans le cas de l’h�patite C, le taux est 30 fois sup�rieur � la moyenne.

Pour plusieurs raisons complexes, il y a aussi une tendance � l’attribution de peines de plus courte dur�e. Pour le SCC, cela s’est traduit par une augmentation de 62 % de la proportion de d�linquants de sexe masculin incarc�r�s pour une peine de moins de trois ans¹¹. De ce fait, la population des d�linquants est de plus en plus polaris�e : le quart environ des d�linquants et le tiers des d�linquantes purgent une peine de trois ans ou moins, et le quart environ des d�linquants et le sixi�me des d�linquantes purgent une peine � perp�tuit� ou d’une dur�e ind�termin�e - ce qui rend beaucoup plus complexes les d�fis que pose la gestion des �tablissements du SCC¹².

Les lignes de tendances d�crivant l’�volution de la population carc�rale font voir clairement que le SCC devrait s’attendre � ce que cette transformation se poursuive dans un proche avenir. Pour g�rer efficacement une population carc�rale plus difficile et plus complexe, il faudra davantage de ressources, de la formation nouvelle et du nouveau mat�riel pour le personnel, un accroissement des services sp�cialis�s (p. ex., les services en sant� mentale) et des interventions plus distinctes et plus cibl�es.

Les d�penses suppl�mentaires n�cessaires � la gestion de la population changeante des d�linquants sont plus �lev�es en raison de la nature des activit�s du SCC. Pr�s de 90 % des d�penses du SCC sont dites non discr�tionnaires (salaires, services publics, nourriture, services m�dicaux, etc.)¹³ et sont d�termin�es par des facteurs qui �chappent � la volont� directe du SCC (inflation, fluctuations de prix, nouveaux contrats de travail avec les employ�s, etc.) et sont croissantes. Par exemple, comme le tableau suivant le fait voir, le co�t des salaires est pass� de 54 � 66 % au cours des 11 derni�res ann�es, du fait de l’inflation et de nouvelles conventions collectives conclues avec le personnel op�rationnel cl�. En raison de ces augmentations, le SCC a une marge de manœuvre tr�s limit�e quand vient le temps de modifier une politique ou un programme ou encore de faire des investissements susceptibles de d�boucher sur des r�sultats � long terme.

L’entretien de base des �tablissements du SCC est un autre d�fi de taille. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de diff�rents �tablissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de lib�ration conditionnelle¹⁴, tous situ�s dans les collectivit�s du pays. Ce parc immobilier est r�parti entre 200 complexes diff�rents. Les installations datent des d�buts des ann�es 1 800 � nos jours et ont un �ge moyen de plus de 40 ans. Facteur aggravant, le financement allou� au SCC pour les immobilisations et les activit�s de fonctionnement et entretien (F&E) n’est pas ajust� � l’inflation, ce qui diminue consid�rablement sa capacit� de r�aliser les activit�s essentielles courantes li�es � l’ing�nierie et � l’entretien.

Afin de composer avec le manque de fonds des derni�res ann�es pour les immobilisations ainsi que pour l’entretien et le fonctionnement, le SCC a r�guli�rement report� des activit�s d’entretien de base. R�sultat, ce qui constituait hier entretien courant est aujourd’hui devenu entretien d’urgence. De plus, bon nombre des �tablissements plus anciens n�cessite une modernisation du mat�riel de s�curit� pour continuer d’assurer la s�curit� du personnel, du public et des d�linquants.

Dans ce contexte, le SCC a �t� incapable d’apporter � ses infrastructures les ajustements requis pour g�rer la population carc�rale actuelle et pr�vue. Compte tenu de la transformation de la population carc�rale au cours des derni�res ann�es, il existe aujourd’hui une multitude de sous-populations ayant chacune des besoins particuliers tels que les membres de gangs, les d�linquants li�s au crime organis�, les d�linquants sexuels, les jeunes d�linquants, les d�linquants enclins � la violence, les d�linquants ayant des probl�mes de sant� mentale, les d�linquants autochtones et un nombre croissant de d�linquants �g�s et handicap�s. Les besoins de ces d�linquants et les risques qu’ils repr�sentent signifient qu’ils doivent souvent �tre gard�s � l’�cart du reste de la population carc�rale, ce qui est tr�s difficile pour les p�nitenciers plus anciens dont les structures originales ont �t� con�ues pour accueillir une population homog�ne. Aujourd’hui, par exemple, il est impossible que tous partagent la m�me cour ext�rieure, la m�me salle � manger et les m�mes salles de programme sans compromettre la s�curit� des d�linquants et du personnel, mais de nombreux �tablissements ont �t� con�us et construits � cette fin pr�cise.

Au cours des dix derni�res ann�es, les facteurs d�crits ci-dessus ont eu d’importantes r�percussions sur les op�rations du SCC. Le SCC �prouve notamment des difficult�s � :

• g�rer les diff�rentes sous-populations carc�rales dans les �tablissements � s�curit� maximale et moyenne;
• offrir syst�matiquement des programmes efficaces et opportuns, et effectuer dans les �tablissements d’autres interventions visant � am�liorer la s�curit� publique en s’attaquant aux causes du comportement criminel;
• superviser et g�rer efficacement les d�linquants n�cessitant davantage de contacts et de surveillance dans la collectivit�;
• r�soudre les probl�mes de s�curit�;
• g�rer la charge de travail et le stress, � tous les niveaux.

Le SCC a �puis� sa capacit� de r�affecter les ressources existantes pour r�soudre les probl�mes actuels et futurs. Bref, la transformation du profil des d�linquants et l’escalade des co�ts ont plac� le SCC dans une situation encore plus difficile, et il a fallu r�duire le nombre de projets ou carr�ment en suspendre, faute de fonds.
 
Peu apr�s le parach�vement du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� l’attribution d’un financement provisoire pr�vu au cours des deux prochains exercices financiers, pour r�pondre aux besoins les plus pressants du SCC tout en proc�dant � un examen ind�pendant des priorit�s, des strat�gies et des plans op�rationnels de l’organisme. � partir de cet examen, le comit� donnera au ministre de la S�curit� publique une �valuation ind�pendante de la contribution du SCC � la s�curit� publique, ainsi que des conseils sur les fa�ons possibles de renforcer l’organisme. Le rapport du comit� est attendu en octobre 2007.

1.6     Rendement du Service

En raison des d�fis d�crits ci-dessus, en 2006-2007, le SCC � mis en œuvre cinq priorit�s afin d’obtenir les r�sultats souhait�s en mati�re de s�curit� publique :

• La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�;
• La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
• La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
• La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants;
• Le renforcement des pratiques de gestion.

Pour soutenir chaque priorit�, le SCC a �labor� une s�rie de strat�gies et de plans visant � garantir la prise de mesures particuli�res et concr�tes. De plus, pour la premi�re fois, le SCC a �labor� une s�rie d’engagements � long terme � l’�gard des r�sultats, qui correspondent � ses priorit�s et soutiennent les r�sultats strat�giques. Ces cibles permettront de garantir que le SCC demeure ax� sur les r�sultats importants pour les Canadiens et Canadiennes et qu’il r�alise, � long terme, des progr�s � l’�gard des priorit�s de fa�on mesurable et transparente.

Le tableau qui suit est un r�sum� des progr�s et des r�sultats du SCC � l’�gard de chaque priorit� � l’�chelle de l’architecture des activit�s de programme; il est pr�c�d� du tableau des ressources financi�res et humaines pr�vues et r�elles pour 2006-2007.

Total des ressources financi�res pour le Service (en millions de dollars)

D�penses pr�vues15	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 715,6	1 930,4	1 865,5

Total des ressources humaines pour le Service (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
14 829	14 803	(26)

Rendement du SCC, par activit� de programme et priorit�

En vue d’am�liorer sa reddition de comptes envers le public, le SCC a, dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007, �labor� et mis en œuvre une s�rie d’engagements � l’�gard des r�sultats et des strat�gies de mesure de chacune des priorit�s strat�giques. Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008. Le rendement du SCC est �valu� d’apr�s ces engagements modifi�s � l’�gard des r�sultats.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes
Activit� de programme 16	Priorit�	Sommaire du rendement17	D�penses pr�vues (en millions de dollars) 2006-07	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2006-07
Prise en charge et garde R�sultat pr�vu : garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine	�tablissements s�rs et s�curitaires : la s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements.	satisfait � toutes les attentes	1,114.1	1,110.7
	Sant� mentale : la capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants.	satisfait � toutes les attentes
R�adaptation et gestion des cas R�sultat pr�vu : r�insertion sociale en toute s�curit� au moment le plus opportun, en respectant les lois	Transition dans la collectivit� : la transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.	satisfait � toutes les attentes	437.2	415.8
	D�linquants autochtones : la capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.	satisfait � toutes les attentes

Activit� de programme	Priorit�	Rendement	D�penses pr�vues (en millions de dollars) 2006-07	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2006-07
CORCAN R�sultat pr�vu : faciliter la r�insertion sociale des d�linquants en proposant une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit�	Transition dans la collectivit� : la transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.	N/A18	0.019	-2.8
Gestion organisationnelle20 R�sultat pr�vu : orientation et soutien pour assurer le logement et la r�insertion sociale efficace et en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�	Gestion : le renforcement de ses pratiques de gestion.	satisfait � toutes les attentes	158.1	171.5
Sub-Total			1,709.4	1,695.2
D�penses salariales suppl�mentaires refl�tant les conventions collectives sign�es	Impact exercice en cours			57.5
	Paie r�troactive des exercices pr�c�dents			112.8
Total			1,709.4	1,865.5

Les r�sultats atteints � l’�gard de chaque priorit� qui soutient l’activit� de programme ou le r�sultat strat�gique connexe sont pr�sent�s en d�tail dans les pages suivantes, tout comme les renseignements sur les strat�gies mises en œuvre en vue d’atteindre ces r�sultats. Les renseignements sur les plans particuliers propres � ces strat�gies sont pr�sent�s � la section 2, au niveau des sous-activit�s de programme.

Priorit� : �tablissements s�rs et s�curitaires

Une des responsabilit�s fondamentales du SCC est de s’assurer que ses �tablissements sont s�curitaires pour le personnel et les d�linquants. La violence et les drogues illicites ne sont pas tol�r�es. Les d�linquants qui participent � des incidents violents ou qui se font prendre en possession de drogues illicites ou parce qu’ils en utilisent font face � des mesures disciplinaires ou � des accusations criminelles. Au fil des ans, le SCC a mis en œuvre un certain nombre de mesures afin de r�duire la violence et la pr�sence de drogues illicites dans ses �tablissements. Afin d’am�liorer davantage les r�sultats � cet �gard, le SCC a mis en œuvre trois strat�gies en 2006-2007 :

�laborer et appliquer des mesures pour r�duire la violence dans nos �tablissements

La population de plus en plus complexe de d�linquants pr�sente de nouveaux d�fis qui n�cessitent une am�lioration importante de la capacit� du SCC en mati�re de renseignements de s�curit�. Cette capacit� accrue permettra au SCC d'att�nuer les risques que pr�sentent les d�linquants et contribuera � leur fournir un milieu plus s�r, favorable � leur r�adaptation.

�laborer et appliquer des mesures additionnelles pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans nos �tablissements

Comme nous l'avons d�j� dit, la disponibilit� et la consommation de drogues illicites ne sont pas compatibles avec un environnement s�curitaire et une r�insertion sociale s�re et r�ussie. Cette strat�gie vise � mettre un frein � l'offre et � la consommation de drogues dans les �tablissements et aux r�percussions qu’elles ont.

Accro�tre la s�curit� du personnel

Cette strat�gie visait � assurer la s�curit� du personnel et n�cessitera des ajustements continus � la s�curit� et aux interventions pour tenir compte de l'�volution du profil des d�linquants.

�tablissements s�rs et s�curitaires : R�sultats

Comme l’indique le diagramme suivant, il y a eu une l�g�re hausse du taux d’incidents de s�curit� graves dans les �tablissements du SCC comparativement � 2005-2006.

Incidents de s�curit� graves²²

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Incidents graves	ann�e	133	135	86	92	109
	moyenne sur trois ans	141,7	133,0	118,0	104,3	95,7
Population carc�rale (roulement)23	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	0,7 %	0,7 %	0,5 %	0,5 %	0,6 %
	moyenne sur trois ans	0,8 %	0,7 %	0,6 %	0,6 %	0,5 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (31 juillet 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Pour ce qui est des voies de fait, il y a eu une diminution stable du taux de voies de fait par les d�tenus � l’endroit du personnel au cours des cinq derni�res ann�es, comme le montre la moyenne mobile sur trois ans²⁴ :

Voies de faits par des d�tenus � l’endroit des employ�s

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Voies de faits contre les employ�s	ann�e	465	367	293	375	355
	moyenne sur trois ans	478,7	446,7	375,0	345,0	341,0
Personnel des �tablissements25	ann�e	11 277	11 480	11 260	11 247	11 339
	moyenne sur trois ans	10 985	11 267	11 339	11 329	11 282
Taux	ann�e	4,1 %	3,2 %	2,6 %	3,3 %	3,1 %
	moyenne sur trois ans	4,4 %	4,0 %	3,3 %	3,0 %	3,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Compte tenu du profil plus dangereux des d�linquants, de l’augmentation de la population de d�linquants et de la stabilit� relative de la population d’employ�s, il s’agit d’une r�alisation majeure. D’un autre c�t�, le taux de voies de fait entre d�tenus n’a pas diminu� au cours des derni�res ann�es.

Voies de faits entre d�tenus

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Voies de faits entre d�tenus	ann�e	540	468	463	558	556
	moyenne sur trois ans	530,7	506,0	490,3	496,3	525,7
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	2,9 %	2,5 %	2,5 %	2,9 %	2,9 %
	moyenne sur trois ans	2,8 %	2,7 %	2,6 %	2,6 %	2,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Dans le m�me ordre d’id�e, il y a eu une diminution stable du taux de blessures inflig�es au personnel en raison de voies de fait par des d�tenus depuis 2002-2003. Pour la m�me p�riode, le taux de blessures subies par des d�tenus en raison de voies de fait par d’autres d�tenus est demeur� relativement constant, bien qu’en chiffres absolus, il y ait eu une augmentation stable du nombre de blessures inflig�es � des d�tenus par d’autres d�tenus au cours des cinq derni�res ann�es.²⁶

Employ�s bless�s (voies de faits par des d�tenus)

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Employ�s bless�s	ann�e	90	90	67	91	85
	moyenne sur trois ans	95,3	91,3	82,3	82,7	81,0
Personnel	ann�e	11 277	11 480	11 260	11 247	11 339
	moyenne sur trois ans	10 985	11 267	11 339	11 329	11 282
Taux	ann�e	0,8 %	0,8 %	0,6 %	0,8 %	0,7 %
	moyenne sur trois ans	0,9 %	0,8 %	0,7 %	0,7 %	0,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

D�tenus bless�s (voies de faits par d’autres d�tenus)

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
D�tenus bless�s	ann�e	483	423	435	491	498
	moyenne sur trois ans	483,7	457,3	447,0	449,7	474,7
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	2,6 %	2,3 %	2,3 %	2,6 %	2,6 %
	moyenne sur trois ans	2,6 %	2,5 %	2,4 %	2,4 %	2,5 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

La pr�sence de toute drogue illicite dans les �tablissements demeure un sujet de pr�occupation. M�me si les r�sultats des analyses d’urine font voir une am�lioration constante bien que l�g�re depuis cinq ans, comme en t�moigne la moyenne mobile sur trois ans, le taux de r�sultats positifs a augment� entre 2005-2006 et 2006-2007, malgr� le fait que le nombre de d�linquants qui refusent des analyses d’urine a diminu�.

R�sultats des analyses d’urine al�atoires
R�sultats positifs

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�sultats positifs	ann�e	762	765	728	764	837
	moyenne sur trois ans	775	748	752	752	776
Nombre d'�chantillons	ann�e	5 793	5 733	5 932	6 351	6 737
	moyenne sur trois ans	5 778	5 765	5 819	6 005	6 340
Taux	ann�e	13,2 %	13,3 %	12,3 %	12,0 %	12,4 %
	moyenne sur trois ans	13,4 %	13,0 %	12,9 %	12,5 %	12,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Analyses d’urine al�atoires
Taux de refus

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Refus	ann�e	929	835	802	893	802
	moyenne sur trois ans	945	917	855	843	832
�chantillons demand�s	ann�e	6 822	6 655	6 829	7 413	7 759
	moyenne sur trois ans	6 815	6 778	6 769	6 966	7 334
Taux	ann�e	13,6 %	12,5 %	11,7 %	12,0 %	10,3 %
	moyenne sur trois ans	13,9 %	13,5 %	12,6 %	12,1 %	11,3 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Priorit� : Sant� mentale

Le SCC offre un �ventail complet d'interventions pour r�pondre aux besoins nombreux et diversifi�s des d�linquants en mati�re de sant� mentale. Le SCC a �labor� une vaste strat�gie en mati�re de sant� mentale qui comporte cinq volets²⁷. � la fin de l’exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a vers� un financement de deux ans pour trois �l�ments de la strat�gie de sant� mentale du SCC, soit le d�pistage et l’�valuation cliniques, la prestation de soins de sant� mentale primaires dans tous les �tablissements du SCC et des normes et une approche uniformes en ce qui a trait au traitement de la sant� mentale offert par le SCC²⁸. La mise en œuvre de ces �l�ments a d�but� en 2007-2008.

De plus, en 2006-2007, le SCC a poursuivi sa mise en œuvre de l’�l�ment financ� de sa strat�gie de sant� mentale, l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�²⁹. L’objectif de cette initiative est de veiller � ce que les d�linquants qui ont besoin de services de sant� mentale soient pr�par�s de la meilleure fa�on possible � leur r�insertion sociale et qu’ils soient int�gr�s au syst�me de sant� mentale communautaire au moment appropri� sans cesser de recevoir des soins. Les fonds doivent �tre utilis�s dans les domaines suivants : planification de la mise en libert�, soins transitoires, personnel sp�cialis� en sant� mentale travaillant dans des bureaux de lib�ration conditionnelle pour offrir du soutien aux d�linquants atteints de troubles mentaux r�sidant dans des centres correctionnels communautaires (CCC) et des �tablissements r�sidentiels communautaires (ERC), formation annuelle en sant� mentale � l'intention du personnel des bureaux de lib�ration conditionnelle, des CCC et des ERC, et prestation de services sp�cialis�s tels que des services psychiatriques et psychologiques.

Sant� mentale : R�sultats

Le tableau suivant illustre la proportion de d�linquants ayant un trouble de sant� mentale diagnostiqu� dont la lib�ration conditionnelle a �t� r�voqu�e, avec ou sans nouvelles condamnations ou accusations, pendant la p�riode o� ils font l’objet d’une surveillance de la part du SCC. Bien que ce taux ait fluctu� au cours des derni�res ann�es, la moyenne mobile sur trois ans montre une augmentation globale depuis 2002-2003 (de 52,1 % � 56,1 %).

R�vocations pendant la p�riode de surveillance

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�vocations	ann�e	286	398	464	498	616
	moyenne sur trois ans	186	294	383	453	526
Mises en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 072
	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	938
Taux	ann�e	55,3 %	57,3 %	57,6 %	53,2 %	57,5 %
	moyenne sur trois ans	52,1 %	55,7 %	56,9 %	55,8 %	56,1 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Le tableau suivant montre le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale atteints d'un trouble de sant� mentale qui retournent dans un �tablissement f�d�ral en raison d’une nouvelle infraction dans les deux ann�es suivant le moment o� ils ont fini de purger leur peine. Outre le d�clin abrupt constat� entre 2000-2001 et 2001-2002, les moyennes sur trois ans des quatre derni�res ann�es montrent une augmentation stable du taux de r�incarc�ration. Cela semble indiquer que les d�linquants �prouvent peut-�tre des probl�mes de sant� mentale plus graves et plus durables et/ou que les moyens dont dispose la collectivit� pour prendre en charge les probl�mes de sant� mentale s’�rodent.

D�linquants atteints de troubles mentaux
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction
dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration	ann�e	4	7	20	32	33
	moyenne sur trois ans	1	4	10	20	28
D�linquants dont le mandat expire	ann�e	21	113	189	231	267
	moyenne sur trois ans	8	45	108	178	229
Taux	ann�e	19,0 %	6,2 %	10,6 %	13,9 %	12,4 %
	moyenne sur trois ans	17,4 %	8,1 %	9,6 %	11,1 %	12,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

La prestation de services de sant� mentale est une exigence l�gislative et une priorit� g�n�rale du SCC. Lorsque les besoins en sant� mentale sont combl�s gr�ce aux �valuations et au traitement, la s�curit� publique et la s�curit� des �tablissements du SCC s’en trouvent am�lior�es.

En mai 2006, le Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a diffus� son rapport sur la sant� mentale, les maladies mentales et la toxicomanie, intitul� De l'ombre � la lumi�re³³. Au total, le rapport contenait 118 recommandations, dont 11 sont li�es directement au SCC. L’objectif principal du Comit� en ce qui a trait aux d�linquants sous responsabilit� f�d�rale est de rendre plus stricte la norme des soins de sant� mentale des �tablissements correctionnels (et des �tablissements dans la collectivit�) afin qu’elle soit �gale � celle qui s’applique aux membres du public. Cet objectif fait partie de la Strat�gie du SCC sur la sant� mentale, qui int�gre �galement bon nombre des recommandations du Comit�³⁴.

Reconnaissant la n�cessit� d’am�liorer la qualit� des services de sant� mentale et physique fournis aux d�tenus, en 2006-2007, le SCC a annonc� une nouvelle structure de gouvernance pour les services de sant� de l’organisme, qui est entr�e en vigueur en ao�t 2007. La Direction g�n�rale des services de sant� est devenue un secteur, dirig� par un commissaire adjoint distinct et organis� afin de comprendre les directions suivantes : Services cliniques, Sant� publique, Sant� mentale, ainsi que Planification, politiques et am�lioration de la qualit�.

Priorit� : TRANSITION dans la collectivit�

L’objectif ultime du SCC est de renforcer la s�curit� publique au moyen de la r�duction de la r�cidive. D’importants d�fis se posent � cet �gard. La r�cidive est un probl�me important puisque 36 % des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale seront reconnus coupables d’une nouvelle infraction dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine, et la majorit� d’entre eux se verront imposer une peine de ressort provincial (c’est-�-dire de moins de deux ans).³⁵ Ceci �tant dit, la majorit� des d�linquants retourneront un jour dans la collectivit� et le SCC doit mettre l’accent sur la pr�paration des d�linquants en vue d’une transition en toute s�curit� dans la collectivit�. En 2006-2007, le SCC a mis en œuvre quatre strat�gies pour appuyer cette priorit� :

Am�liorer les outils de surveillance et de contr�le des d�linquants � risque �lev� dans la collectivit�

Cette strat�gie visait � surveiller plus �troitement certains groupes de d�linquants et � leur offrir, en partenariat avec des organismes communautaires, les provinces et les territoires et des services de police, des programmes et des services cibl�s destin�s � accro�tre leur potentiel de r�insertion en toute s�curit� dans la soci�t�. Les d�linquants ayant une propension � la violence, les d�linquants lib�r�s d'office, avec ou sans assignation � r�sidence, les d�linquants assujettis � une ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD) et les d�linquants ayant de graves probl�mes de sant� mentale, faisaient partie des groupes cibles.

Adapter le processus d’�valuation initiale (� la r�ception) aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e

La strat�gie dont il est question � �t� con�ue pour adapter le processus d’�valuation initiale aux d�linquants purgeant une peine de courte dur�e, particuli�rement ceux qui sont enclins � la violence, de telle sorte qu’un plan correctionnel puisse �tre �tabli rapidement, et les facteurs criminog�nes, trait�s en temps utile.

Modifier les approches en mati�re de gestion des cas et de programmes afin d’offrir en temps opportun des interventions significatives aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e

L’objectif de cette strat�gie �tait de modifier l’approche � l’�gard de la gestion des cas des d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e. Des interventions appropri�es et effectu�es en temps opportun sont essentielles � la r�insertion s�curitaire des d�linquants dans la collectivit�.

Accro�tre le r�le des centres correctionnels communautaires (CCC) dans la gestion de la transition des d�linquants vers la collectivit�

Tout au long de l’exercice 2006-2007, le SCC a effectu� une analyse compl�te du r�le et de la capacit� des CCC � l’�gard des besoins et des risques que pr�sente le profil changeant des d�linquants, plus particuli�rement des d�linquants ayant des besoins plus importants.

Transition dans la collectivit� : R�sultats

Comme l’illustre le tableau suivant, depuis 2003-2004, il y a eu un d�clin l�ger et constant du taux de condamnations pour une infraction avec violence des d�linquants sous la surveillance du SCC au sein de la collectivit�.

R�cidive : condamnations pour infractions avec violence
pendant la p�riode de surveillance³⁹

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	249	250	246	232	192
	moyenne sur trois ans	266	262	248	243	223
Mises en libert� (roulement)	ann�e	16 611	16 382	16 168	16 156	16 368
	moyenne sur trois ans	16 870	16 656	16 387	16 235	16 231
Taux	ann�e	1,5 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,2 %
	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Bien que le SCC ait r�ussi � diminuer l�g�rement le taux de r�cidive avec violence pendant la p�riode de surveillance, il y a eu une augmentation du taux de r�cidive (infractions violentes) apr�s l’expiration du mandat. Cette situation fait voir la n�cessit� de s’assurer que les d�linquants sous surveillance peuvent se motiver et acqu�rir les comp�tences voulues pour devenir des citoyens respectueux de la loi pendant les ann�es de vuln�rabilit� suivant la fin de leur p�riode de surveillance. Cela fait ressortir �galement la n�cessit�, pour les partenaires de la collectivit�, de collaborer en vue d’assurer la continuit� des mesures de soutien visant � pr�venir les r�cidives chez les d�linquants � l’expiration d’une peine.

R�incarc�ration dans les deux ann�es suivant l’expiration du mandat li�e � une peine pour infraction avec violence

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	233	222	242	233	271
	moyenne sur trois ans	228	221	232	232	249
D�linquants arriv�s � l’expiration du mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 636	4 690	4 634	4 523	4 543
	moyenne sur trois ans	4 529	4 576	4 653	4 616	4 567
Taux	ann�e	5,0 %	4,7 %	5,2 %	5,2 %	6,0 %
	moyenne sur trois ans	5,0 %	4,8 %	5,0 %	5,0 %	5,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007). 

R�incarc�ration dans les cinq ann�es suivant l’expiration du mandat li�e � une peine pour infraction avec violence

		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	462	456	377	438	412
	moyenne sur trois ans	469	462	432	424	409
D�linquants arriv�s � l’expiration du mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 650	4 550	4 401	4 636	4 690
	moyenne sur trois ans	4 734	4 648	4 534	4 529	4 576
Taux	ann�e	9,9 %	10,0 %	8,6 %	9,4 %	8,8 %
	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,9 %	9,5 %	9,4 %	8,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Bien que cet �l�ment ne fasse pas partie des engagements du SCC � l’�gard des r�sultats, le SCC est �galement pr�occup� par le taux de r�cidive (infractions sans violence) lorsque les d�linquants sont sous surveillance et apr�s l’expiration de leur mandat. Les donn�es sur cet �l�ment sont pr�sent�es � la section 4 du pr�sent rapport.

Des recherches montrent que la soci�t� est davantage prot�g�e lorsqu’un d�linquant r�int�gre graduellement la soci�t� gr�ce � une lib�ration supervis�e, plut�t que d’�tre lib�r� � la fin de sa peine sans aucun m�canisme de contr�le - aucune surveillance ni contrainte, aucune possibilit� de r�voquer la d�cision de lib�ration sur indication de comportements probl�matiques et aucune possibilit� de r��valuer le d�linquant et d’intervenir de fa�on � r�duire le potentiel de r�cidive⁴⁰. � la lumi�re de cet �l�ment, et de la tendance g�n�rale des derni�res ann�es qui indique des taux moins �lev�s de r�cidive chez les d�linquants sous la surveillance du SCC que chez ceux qui ont purg� leur peine en entier, le SCC doit continuer d’investir dans l’am�lioration de ses processus de gestion des cas.

Priorit� : D�LINQUANTS autochtones

Le SCC est r�solu � r�pondre aux besoins des d�linquants autochtones, surrepr�sent�s dans le syst�me correctionnel f�d�ral, en am�liorant ses capacit�s d’effectuer des interventions efficaces aupr�s des d�linquants des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits. Tout au long de l’exercice 2006-2007, le SCC a mis en place les quatre strat�gies suivantes en vue de r�duire l’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones.

�laborer et mettre en œuvre des interventions adapt�es � la culture des Autochtones

Cette strat�gie vise � aborder les facteurs criminog�nes pr�cis propres aux d�linquants autochtones, par l’�laboration et la mise en œuvre d’interventions � l’�chelle nationale et r�gionale, selon le mod�le de continuum de soins⁴¹.

S’attaquer aux obstacles syst�miques internes et accro�tre la comp�tence culturelle du SCC

Cette strat�gie vise � accro�tre la capacit� du SCC de r�pondre aux besoins particuliers des d�linquants autochtones en veillant � ce que l’organisation soit plus sensibilis�e aux cultures autochtones et plus repr�sentative de ces cultures.

Am�liorer le continuum de soins destin�s aux d�linquantes autochtones

Cette strat�gie a pour but d’am�liorer les r�sultats correctionnels gr�ce � des initiatives permettant d’am�liorer le continuum de soins destin�s aux d�linquantes autochtones.

Am�liorer la collaboration

L’objectif de cette strat�gie est d’am�liorer la collaboration horizontale en vue de r�duire l’�cart relatif aux � chances d’�panouissement � des d�linquants autochtones. La strat�gie vise �galement � faire en sorte que le SCC puisse tirer profit des partenariats et des possibilit�s li�s aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin de soutenir les d�linquants autochtones dans les collectivit�s, y compris ceux retournant dans des r�gions urbaines.

D�linquants autochtones : R�sultats⁴²

Les tableaux suivants montrent les �carts en mati�re de r�sultats correctionnels entre les d�linquants autochtones et non autochtones. Des renseignements statistiques plus d�taill�s sont pr�sent�s � la section 4 du pr�sent rapport.

 

Comme le montrent les r�sultats ci-dessus concernant le rendement, il reste un �cart consid�rable du point de vue des r�cidives, � la fois pendant la p�riode de surveillance du SCC au sein de la collectivit� et une fois la peine purg�e. Par cons�quent, la r�duction du taux de r�cidive des d�linquants autochtones demeurera une priorit� du SCC.

En vue de r�soudre ce probl�me, on a parachev� le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones 2006-2011⁴⁴ (du SCC) en octobre 2006. Le plan se fonde sur les apprentissages tir�s de la participation autochtone aux programmes correctionnels et de la prestation de services depuis 2000-2001. Il r�pond aux besoins et aux aspirations des Autochtones dans le cadre des lois correctionnelles existantes et fournit un cadre visant � am�liorer les capacit�s d’effectuer des interventions efficaces aupr�s des d�linquants des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.

Le SCC se trouve � un point critique de l’�laboration de l’infrastructure � l’�gard de l'avancement de cette priorit�. Il est n�cessaire de s’investir davantage dans la mise en œuvre compl�te du Plan strat�gique, plus particuli�rement en ce qui a trait au continuum des soins offerts aux Autochtones, afin de modifier les taux de r�incarc�ration et de r�cidive. Toutefois, les besoins en infrastructure de l’ensemble de l’organisme et d’autres pressions permettent peu de solutions en mati�re de r�affectation des ressources � l’appui de la mise en œuvre. Une fois la mise en œuvre du continuum des soins termin�e, il sera possible d’�valuer le plein potentiel et l’efficacit� des approches propres aux Autochtones en ce qui a trait aux besoins des d�linquants autochtones, de leurs collectivit�s et de leurs quartiers.

Un rapport de Statistique Canada publi� en juin 2006 et intitul� La victimisation et la criminalit� chez les peuples autochtones du Canada⁴⁵ semble indiquer que le d�sordre social, particuli�rement dans les r�serves, demeurera un d�fi important pour de nombreuses collectivit�s autochtones. La marginalisation sociale, particuli�rement dans les grands centres urbains, continuera �galement d’�tre un obstacle � la r�duction des �carts entre les Canadiens et Canadiennes autochtones et non autochtones, y compris les d�linquants. La r�alit� est que la majorit� des d�linquants autochtones retournent dans des collectivit�s qui ont de la difficult� � les soutenir ou � subvenir � leurs besoins.

Le lancement du nouveau Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (plan quinquennal) est une �tape essentielle dans le cadre des efforts du SCC. Ce plan s’inscrit �galement dans l’objectif plus g�n�ral visant � r�duire les risques de r�cidive au sein de la population de l’ensemble des d�linquants.

Priorit� : Renforcement des pratiques de gestion

Le SCC reconna�t que, pour atteindre les r�sultats correctionnels voulus dans ces domaines prioritaires au cours des ann�es � venir, il devra se doter de pratiques de gestion rigoureuses.

Quatre strat�gies ont �t� �labor�es pour 2006-2007 � l’appui de cette priorit�.

Clarifier les r�les et les responsabilit�s

Cette strat�gie vise � favoriser le travail d’�quipe fond� sur une bonne compr�hension des r�les et des responsabilit�s de chacun au sein de l’organisation. En d�finissant clairement les r�les et les responsabilit�s, on renforce aussi la responsabilisation � l’�gard des r�sultats, on augmente la transparence et on pr�vient les probl�mes d’ambigu�t� et de chevauchement entre les diverses divisions de l’organisation, favorisant ainsi un meilleur co�t-efficacit�.

Am�liorer le programme de valeurs et d’�thique ainsi que les r�sultats dans ce domaine

Le SCC est r�solu � renforcer le programme de valeurs et d’�thique afin qu’il soit bien adapt� � la nature du milieu correctionnel et qu’il soit en accord avec le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique, afin de cr�er un milieu de travail reposant davantage sur les valeurs. Cette strat�gie vise � �laborer et � mettre en œuvre des plans int�gr�s qui miseront sur les programmes existants et feront en sorte que les valeurs et l’�thique soient pleinement int�gr�es aux processus d�cisionnels et comprises par les employ�s de tous les niveaux.

Am�liorer les communications internes

Cette strat�gie vise � augmenter la capacit� d’�tablir des communications internes efficaces entre tous les �chelons de l’organisme. L’objectif �tait d’�laborer un cadre strat�gique et un plan d’action ainsi que les produits, services et outils appropri�s pour soutenir et am�liorer la capacit� de communication interne du SCC.

Am�liorer la gestion des besoins en mati�re d’infrastructure et se pencher sur la question de la v�tust� des �tablissements

Cette strat�gie vise l’�laboration d’une strat�gie d'investissement globale qui tienne compte rigoureusement des besoins en infrastructure du SCC et des exigences li�es � la gestion d’une population carc�rale marqu�e par l’�volution du profil des d�linquants ainsi qu’� l’augmentation des co�ts de construction et d’entretien.

Renforcement des pratiques de gestion : R�sultats

Le SCC s’est engag� � mettre en œuvre la strat�gie des mesures et des cibles suivante pour 2006-2007 :

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) �tablit les attentes du Conseil du Tr�sor envers les gestionnaires principaux de la fonction publique en mati�re de bonne gestion de la fonction publique. Le CRG est structur� en fonction de dix �l�ments cl�s qui, ensemble, d�finissent la � gestion � et �tablissent les attentes relatives � la bonne gestion d’un minist�re ou d’un organisme⁴⁷.

L’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour 2006-2007 �tait g�n�ralement positive. Le SCT a mentionn� des am�liorations en particulier dans les domaines suivants :

• efficacit� de la gestion et des m�canismes de contr�le financiers;
• efficacit� de la gestion des risques organisationnels.

Des progr�s ont �galement �t� observ�s � l’�gard des �l�ments suivants :

• valeurs et �thique;
• �laboration et mise en œuvre d’une strat�gie de ressourcement � long terme;
• renforcement du leadership de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles.

Le SCT a indiqu� que le SCC devrait continuer de travailler sur ces aspects, plus particuli�rement de la fa�on suivante :

• Mettre en œuvre les points prioritaires de l’ann�e 1 du Plan strat�gique des ressources humaines, de la Strat�gie nationale des valeurs et de l’�thique et du Syst�me de gestion informelle des conflits.
• Mettre pleinement en œuvre le nouveau partenariat de services conjoints avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles.

1.7     Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada � ⁴⁸

Le cadre pangouvernemental regroupe les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme de tous les minist�res et organismes f�d�raux en 13 avantages � long terme pour les Canadiens et les Canadiennes - que l’on appelle � R�sultats du gouvernement du Canada � - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires �conomiques et affaires internationales.

Gr�ce � ses trois activit�s de programme - Prise en charge et garde, R�adaptation et gestion des cas et CORCAN - le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales et aux r�sultats � Des collectivit�s s�res � du gouvernement du Canada.

R�sultat du gouvernement du Canada	Contribution directe du SCC	Contribution indirecte du SCC
Affaires sociales du Canada Des collectivit�s s�res	Diminution des taux de criminalit� et de victimisation gr�ce � l’ex�cution de programmes et de services qui font baisser la r�cidive; Renforcement de la capacit� des collectivit�s d'offrir des programmes et des services qui r�pondent aux besoins des populations � risque, gr�ce � des partenariats et � des ententes officielles avec le secteur b�n�vole; Am�lioration de la capacit� de collecte de renseignements et d'�change d'information � l'interne et avec les partenaires du syst�me de justice p�nale, qui a donn� lieu � une collaboration accrue pour assurer la s�curit� dans les �tablissements et les collectivit�s.	Assurer la s�curit� des collectivit�s; R�duction des co�ts sociaux attribuables � la criminalit�.

La troisi�me activit� de programme du SCC, CORCAN, contribue �galement au secteur �conomique, soit au r�sultat � La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens � du gouvernement du Canada.

R�sultat du gouvernement du Canada	Contribution directe du SCC	Contribution indirecte du SCC
Affaires �conomiques du Canada La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Possibilit�s pour les d�linquants d'obtenir un emploi et d'acqu�rir des comp�tences reli�es � l'employabilit�, en leur offrant du travail et de la formation en �tablissement et en les aidant � trouver un emploi apr�s leur mise en libert� dans la collectivit�	Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive.

En outre, le SCC contribue au th�me interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones de la mani�re suivante :

Directement

Indirectement

Renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et participation de celles-ci � l'�laboration et � l’ex�cution de services correctionnels aux d�linquants autochtones; Am�lioration de l'�tat de sant� des d�linquants autochtones; Options adapt�es aux diff�rences culturelles en mati�re de logement pour la r�insertion sociale en toute s�curit�; Am�lioration de la participation aux programmes d'�ducation; Ex�cution d'une formation professionnelle et acquisition de comp�tences reli�es � l'employabilit�.

Am�lioration des chances dans la vie des d�linquants autochtones; Collectivit�s autochtones vigoureuses et plus viables �conomiquement; Am�lioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada.

Le SCC contribue �galement, de fa�on importante mais plus indirecte, � d'autres r�sultats du gouvernement du Canada, notamment � � Des Canadiens en sant� �, en mettant en place des m�canismes de surveillance et de pr�vention des maladies infectieuses dans les �tablissements f�d�raux; en offrant des programmes de r�duction des m�faits, qui r�duisent l'incidence des comportements � risque et, enfin, en adoptant des mesures de r�pression, qui visent � r�duire la quantit� de drogues illicites qui entrent dans les �tablissements.