ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Tableau 11 : Renseignements sur les d�penses de projets

La Cour supr�me du Canada a mis en oeuvre ou amorc� les projets suivants au cours de la p�riode vis�e :

• entr�e de l’est
• modernisation de la salle d’audience (AV/GI/TI)

Information additionnelle sur les d�penses de projets : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/06-07/index_f.asp.

2006-2007

2006-2007

En 2005-2006, le Conseil du Tr�sor a accord� le financement n�cessaire � la r�alisation du projet de r�am�nagement de l’entr�e Est, l’entr�e principale utilis�e par les employ�s et les avocats, dans le but d’accro�tre l’accessibilit� � la Cour et la s�curit� de l’�difice. Une fois le projet approuv�, la GRC a examin� les composantes reli�es � la s�curit� des plans et il a �t� n�cessaire d’y apporter des modifications. Les travaux ont donc �t� retard�s; ils ont commenc� en avril 2006 et devaient se terminer en novembre 2006. Toutefois, des probl�mes importants sont survenus et en sa qualit� de gestionaire du projet, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a vainement tent� � plusieurs reprises de trouver une solution aux probl�mes. En janvier 2007, le gestionnaire de projet de TPSGC a demand� la r�siliation du contrat et a demand� � l’assureur de l’entrepreneur de trouver un autre entrepreneur g�n�ral capable de terminer le projet. Les travaux ont repris en avril 2007 et, � la mi-mai 2007, le nouvel entrepreneur avait r�gl� tous les probl�mes. La date pr�vue d’ach�vement des travaux a �t� fix�e � la mi-septembre 2007.

Le projet de modernisation du mat�riel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience est en cours depuis plusieurs ann�es, mais les travaux ont progress� lentement puisqu’ils �taient financ�s au moyen des niveaux de r�f�rence existants. En 2006-2007, la conception s’est poursuivie et cette �tape a notamment comport� la � validation de principe � (projet pilote) servant � d�montrer la faisabilit� de la solution propos�e et � mieux pr�ciser les exigences. Le financement du projet a �t� obtenu en octobre 2006, ce qui a permis d’imposer un calendrier des travaux plus ambitieux. Il convient de signaler les principales r�alisations au cours de l’ann�e : la conception de la salle d’audience a �t� achev�e, la liste des exigences en mati�re d’�quipement et de meubles a �t� dress�e, l’appel d’offres pour le mat�riel audiovisuel et informatique a �t� men� � bien, le logiciel de gestion de l’information a �t� achet�, les mod�les de meubles anciens pouvant recevoir les appareils de traitement de l’information ont �t� pr�par�s et certains de ces meubles ont �t� fabriqu�s.