Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 11 : Renseignements sur les dpenses de projets

La Cour suprme du Canada a mis en oeuvre ou amorc les projets suivants au cours de la priode vise :

  • entre de l’est
  • modernisation de la salle d’audience (AV/GI/TI)

Information additionnelle sur les dpenses de projets : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/06-07/index_f.asp.


(en millions de dollars)
Cot estimatif courant Cot Total
2004-05
Cot rel
2005-06
Cot rel
Traitement des audiences et des dcisions      
Entre Est - mise en œuvre
1.0
0.03
0.5
Modernisation de la salle d’audience (AV/TI/GI) - mise en œuvre
6.3
-
0.4

2006-2007


(en millions de dollars)
Budget principal
Dpenses prvues
Traitement des audiences et des dcisions    
Entre Est - mise en œuvre
-
0.5
Modernisation de la salle d’audience (AV/TI/GI) - mise en œuvre
-
4.3

2006-2007


(en millions de dollars)
Total des autorisations
Cot rel
Traitement des audiences et des dcisions    
Entre Est - mise en œuvre
-
0.5
Modernisation de la salle d’audience (AV/TI/GI) - mise en œuvre
-
1.9

En 2005-2006, le Conseil du Trsor a accord le financement ncessaire la ralisation du projet de ramnagement de l’entre Est, l’entre principale utilise par les employs et les avocats, dans le but d’accrotre l’accessibilit la Cour et la scurit de l’difice. Une fois le projet approuv, la GRC a examin les composantes relies la scurit des plans et il a t ncessaire d’y apporter des modifications. Les travaux ont donc t retards; ils ont commenc en avril 2006 et devaient se terminer en novembre 2006. Toutefois, des problmes importants sont survenus et en sa qualit de gestionaire du projet, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a vainement tent plusieurs reprises de trouver une solution aux problmes. En janvier 2007, le gestionnaire de projet de TPSGC a demand la rsiliation du contrat et a demand l’assureur de l’entrepreneur de trouver un autre entrepreneur gnral capable de terminer le projet. Les travaux ont repris en avril 2007 et, la mi-mai 2007, le nouvel entrepreneur avait rgl tous les problmes. La date prvue d’achvement des travaux a t fixe la mi-septembre 2007.

Le projet de modernisation du matriel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience est en cours depuis plusieurs annes, mais les travaux ont progress lentement puisqu’ils taient financs au moyen des niveaux de rfrence existants. En 2006-2007, la conception s’est poursuivie et cette tape a notamment comport la validation de principe (projet pilote) servant dmontrer la faisabilit de la solution propose et mieux prciser les exigences. Le financement du projet a t obtenu en octobre 2006, ce qui a permis d’imposer un calendrier des travaux plus ambitieux. Il convient de signaler les principales ralisations au cours de l’anne : la conception de la salle d’audience a t acheve, la liste des exigences en matire d’quipement et de meubles a t dresse, l’appel d’offres pour le matriel audiovisuel et informatique a t men bien, le logiciel de gestion de l’information a t achet, les modles de meubles anciens pouvant recevoir les appareils de traitement de l’information ont t prpars et certains de ces meubles ont t fabriqus.