ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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I: Survol du minist�re

A. Message de la registraire

Les rapports sur le rendement tendent � mettre l’accent sur les r�alisations nouvelles et inhabituelles et � passer rapidement sur l’�tat d’avancement des projets en cours. Or le Bureau du registraire, dont la mission reste stable d’une ann�e � l’autre, estime primordial, d’une part, de souligner le travail remarquable accompli en vue d’atteindre ses objectifs permanents et, d’autre part, d’attirer l’attention sur les progr�s r�alis�s en vue de relever les grands d�fis qui se posent.

Comme le montrent les donn�es sur la charge de travail et les commentaires sur la qualit� du service, les r�sultats pr�vus en ce qui a trait aux objectifs strat�giques continus ont �t� atteints ou d�pass�s.

S’agissant des projets sp�ciaux, c’est le rapport d�coulant du sondage sur la satisfaction des clients du Greffe qui a retenu l’attention cette ann�e. Il indiquait clairement que les services offerts aux parties satisfont � leurs besoins et que les employ�s sont courtois, d’un abord facile, bien renseign�s et efficaces et fournissent des renseignements de qualit� sup�rieure. Ces r�sultats refl�tent le niveau d’excellence de tous les employ�s de la Cour supr�me et leur d�vouement � l’�gard de cette institution d’envergure nationale.

Le sondage a �galement port� sur les exigences des parties et leurs pr�f�rences concernant les modes de prestation de services, et les r�sultats ont confirm� qu’ils s’attendent � un service en personne, par t�l�phone, par courrier et en ligne. Voil� l’indication claire du d�fi que doit constamment relever le Bureau du registraire tant du point de vue humain que financier, soit d’offrir de nombreuses voies de communication. De toute �vidence, il faudra maintenir ce cap dans un avenir pr�visible pour bien servir les usagers de la Cour, � l’interne et � l’externe. Le Bureau du registraire poursuivra dans la foul�e des r�alisations de cette ann�e, dont le nouveau syst�me de gestion de biblioth�que, en vue d’assurer la r�ussite des projets de l’ann�e � venir, comme l’affichage des m�moires sur le site Web de la Cour.

Le Bureau du registraire attribue ses r�ussites � la pr�voyance et � la motivation de son personnel, qui s’emploie � exploiter de nouveaux modes de prestation de services tout en maintenant la tr�s grande fiabilit� des processus et syst�mes. Les d�fis seront de taille l’an prochain puisque, apr�s des ann�es de planification, nous passerons � l’�tape de la mise en œuvre du programme de modernisation de la Cour, lequel regroupe quatre projets d’envergure : l’installation audiovisuelle et la technologie de gestion de l’information dans la salle d’audience, le syst�me de gestion des documents et des dossiers �lectroniques, le d�p�t �lectronique et le traitement de textes. Ce projet de modernisation transformera en profondeur les processus internes et am�liorera la prestation de services.

La comp�tence et le d�vouement du personnel sont la cl� du succ�s, et le sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux confirme que la Cour peut compter sur ses employ�s. Toutefois, pour ne pas que sa situation change, nous devons faire des efforts pour maintenir en fonction et recruter des employ�s qui lui permettront de r�pondre aux besoins de l’heure. Nous comptons que la mise en œuvre l’an prochain d’un plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s, d�j� en pr�paration, contribuera aux efforts du Bureau du registraire � cet �gard.

Je ne doute pas que le personnel tr�s d�vou� et fier de servir les Canadiens et Canadiennes saura se montrer � la hauteur de la situation.

B. D�claration de la direction

D�claration de la direction Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la Cour supr�me du Canada. Le document a �t� pr�par� en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme de la Cour supr�me du Canada approuv�s par le Conseil du Tr�sor; il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable; il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es; il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.   Nom : _____________________ Anne Roland Titre : Registraire Date: _____________________

C. Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Par ses d�cisions sur des questions qui sont d’importance pour le public, la Cour supr�me du Canada, � titre de juridiction d’appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l’�volution de la common law et du droit civil. La Cour supr�me du Canada a pour mandat d’exercer au Canada la juridiction d’appel de dernier ressort en mati�re civile et p�nale, et elle r�alise ce mandat lorsqu’elle entend et tranche les litiges d’importance pour le public. Selon la Loi sur la Cour supr�me, la Cour supr�me du Canada s’entend du Juge en chef et de huit juges pu�n�s. Le Bureau du registraire de la Cour supr�me du Canada est charg� de fournir � la Cour la gamme compl�te des services dont elle a besoin pour entendre les causes et rendre ses d�cisions, et il est l’interm�diaire entre les parties en litige et la Cour. Le pr�sent rapport traite essentiellement du Bureau du Registraire de la Cour supr�me du Canada. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les responsabilit�s de la Cour, le processus d’audience et les jugements sur Internet (http://www.scc-csc.gc.ca).

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des Autorisations	D�penses r�elles
27,8	31,0	29,5

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
190	192	2

Sommaire du rendement

Objectif strat�gique : Fournir � la Cour supr�me du Canada le cadre le plus favorable possible � la prise de d�cision.

2006-2007

Priorit� et type	Activit� de programme - r�sultat pr�vu	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en millions de dollars)	D�penses r�elles (en millions de dollars)
1. Traitement des dossiers avec c�l�rit� (continu)	Traitement des audiences et des d�cisions - • Ind�pendance de la Cour • Traitement des audiences et des d�cisions avec c�l�rit�	D�passe toutes les attentes	21,0	22,9
2. Information (continu)	Traitement des audiences et des d�cisions - • Acc�s aux services de la Cour • Acc�s � l’information	Satisfait � toutes les attentes	3,1	2,6
3. Gestion des risques (engagement pris en 2004-2005)	Traitement des audiences et des d�cisions - • Saine gestion	Satisfait � toutes les attentes	0,9	0,5
4. Accro�tre les capacit�s (engagement pris en 2004-2005)	Traitement des audiences et des d�cisions - • Productivit� de l’effectif	Satisfait � toutes les attentes	2,8	2,7

D. Sommaire du rendement

Environnement op�rationnel et contexte

Le Bureau du registraire doit exercer ses activit�s dans un milieu en constante �volution. La complexit� du milieu juridique ne cesse de cro�tre, et les avanc�es technologiques exigent de la Cour qu’elle actualise ses installations et ses services. En outre, le public s’attend � de plus en plus de renseignements et de services du Bureau du registraire et ce, dans un contexte d’�volution et de complexit� croissante dans le milieu judiciaire. Du fait de la mondialisation du droit, de la d�mocratisation, des questions de d�fense des droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libert�s, la Cour est r�guli�rement saisie de questions largement m�diatis�es. La Cour est sans cesse mise au d�fi de � bien faire les choses �, ce qui exige beaucoup des employ�s du Bureau du registraire, qui doivent effectuer des recherches et analyses approfondies, r�pondre aux demandes de renseignements que lui adressent les membres du public et les m�dias et pr�ter assistance aux parties et aux avocats.

Parmi les tendances et changements influant sur l’administration de la Cour, mentionnons les facteurs suivants :

• Diminution du nombre des affaires soumises � la Cour. Au cours des dix derni�res ann�es, la charge de travail du Bureau du registraire pour ce qui est des affaires soumises � la Cour est demeur�e tr�s stable (environ 90 appels et 600 demandes d’autorisation par ann�e). En 2006 cependant, on a observ� une baisse, le nombre d’appels entendus passant � environ 80 et le nombre de demandes s’�tablissant � 506. L’incidence de la diminution des demandes d’autorisation se r�percutera sur le nombre d’appels entendus en 2007. Il est peu probable que cette r�duction de la charge de travail soit permanente. En g�n�ral, les affaires sont d’une plus grande complexit�.

• Maintien du cap sur l’�change d’information par voie �lectronique. Le recours aux moyens �lectroniques continue de se g�n�raliser dans les communications des tribunaux avec les membres du public et dans l’�change d’informations entre les tribunaux. Les parties prenantes s’attendent toujours � un acc�s accru par voie �lectronique (p. ex. dans la salle d’audience, � la biblioth�que). Les modes de d�p�t �lectronique des documents varient d’un tribunal � l’autre en fonction de la nature de leurs travaux, et le nombre de dossiers transmis par voie �lectronique en provenance des tribunaux inf�rieurs augmente. Ces facteurs font ressortir le besoin d’une interop�rabilit� accrue avec les usagers des tribunaux et entre les tribunaux eux-m�mes; ils ont des cons�quences importantes en ce qui concerne l’acc�s aux dossiers judiciaires, l’�laboration de normes pour le d�p�t �lectronique des documents et la fa�on de cr�er, de tenir et de faire circuler l’information dans le syst�me judiciaire.

• Changements concernant l’acc�s aux dossiers judiciaires. Au mois d’ao�t 2006, le Conseil canadien de la magistrature a publi� une politique type sur l’acc�s aux dossiers judiciaires au Canada. En outre, les modifications l�gislatives r�centes et notamment la nouvelle l�gislation sur la protection des renseignements personnels ont une incidence sur la protection de la vie priv�e et l’acc�s en ligne � l’information judiciaire. Le Bureau du registraire a lanc� un projet visant l’adaptation de la politique type et l’�laboration d’une politique sur l’acc�s �lectronique aux m�moires d’appel qui saura r�pondre aux besoins de la Cour. La politique est � l’�tat d’�bauche et sera mise en œuvre au cours du prochain exercice.

• Augmentation du nombre de dossiers soulevant des pr�occupations li�es au secret, � la protection des renseignements personnels et � la s�curit�. Il arrive plus fr�quemment que des documents soient mis sous scell�s. Les pratiques et les politiques relatives � la fa�on de traiter ces documents diff�rent d’une province � l’autre et d’un tribunal � l’autre, et la CSC doit pouvoir s’adapter � ces diff�rences. Les cons�quences sont nombreuses, car la Cour doit notamment �tre en mesure d’identifier et de traiter les dossiers de nature d�licate. Il lui faut aussi appliquer des proc�dures mieux int�gr�es, accro�tre sa capacit� d’adaptation, resserrer ses processus et renforcer les mesures de protection du syst�me de gestion des dossiers. En outre, le personnel doit se montrer plus vigilant. La Cour a mis en œuvre des politiques et proc�dures pour le traitement des renseignements de nature d�licate.

• Intensification de l’�change entre tribunaux d’information sur les proc�dures et ratiques. De plus en plus, les tribunaux mettent en commun leurs exp�riences sur des questions telles le d�p�t �lectronique des documents et la mesure du rendement. Ce partage se fait de fa�on plus honn�te, ouverte et spontan�e, et vise notamment les succ�s, les �checs et les le�ons tir�es de l’exp�rience. Par exemple, le Bureau du registraire collabore de plus en plus �troitement avec les autres collectivit�s juridiques en mati�re de d�p�t �lectronique des documents et de gestion de l’information et des donn�es. Ces �changes sont mieux structur�s gr�ce aux travaux de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada (l’AAJC) et � la cr�ation d’autres tribunes d’�change, comme le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ).

Avantages pour les Canadiens

L’importance des arr�ts de la Cour pour la soci�t� canadienne est bien connue. La Cour assure uniformit�, coh�rence et justesse dans la d�finition, l’�laboration et l’interpr�tation des principes juridiques dans l’ensemble du syst�me judiciaire canadien. Elle tire sa comp�tence de la Loi sur la Cour supr�me et d’autres lois f�d�rales comme le Code criminel.

En 2006, la Cour a examin� pr�s de 500 demandes d’autorisation d’appel, a entendu 80 appels et a rendu une d�cision dans 79 affaires. Les statistiques sur la charge de travail de la Cour au cours des dix derni�res ann�es sont expos�es dans le tableau qui suit.

Charge de travail 1996 � 2006

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Dossiers d�pos�s
Demandes d’autorisation d’appel compl�tes	561	637	604	585	642	621	523	550	568	544	506
Avis d’appel de plein droit	43	34	30	15	17	21	13	12	12	16	7
Demandes d’autorisation
Soumises � la Cour	573	615	572	458	640	668	498	609	559	575	477
Accueillies (en d�lib�r�)	67	68	70	60	84	79	53	75	83	65	55
En pourcentage	12	11	12	13	13	12	11	12	15	11	12
Appels entendus
Nombre total	118	104	106	75	78	96	72	82	83	93	80
De plein droit	49	37	30	19	14	17	16	16	13	13	13
Sur autorisation	69	67	76	56	64	79	56	66	70	80	67
Jours d’audience	82	76	71	55	57	62	51	56	61	62	56
Jugements sur appels
Nombre total	124	107	92	73	72	91	88	81	78	89	79

Le Bureau du registraire de la Cour supr�me du Canada sert tous les Canadiens en fournissant � la Cour les services dont elle a besoin pour instruire les causes et rendre ses d�cisions, en fournissant des renseignements et en donnant acc�s � la Cour et � ses services, en traitant rapidement les audiences et les d�cisions et en jouant un r�le de premier plan au sein de la communaut� juridique.

En fournissant des renseignements et en facilitant l’acc�s aux renseignements sur la Cour, le Bureau du registraire fait en sorte que :

• les parties et la communaut� juridique b�n�ficient d’un service de qualit�;
• le grand public soit mieux renseign� sur les travaux et les d�cisions de la Cour;
• les m�dias fassent �tat des d�cisions de la Cour et de leur incidence de fa�on juste et impartiale;
• le travail de la Cour soit mieux compris au Canada aussi bien qu’� l’�tranger.

En offrant aux parties et � la communaut� juridique des services efficaces, le Bureau du registraire assure un meilleur d�roulement des proc�dures judiciaires et un meilleur emploi des fonds publics et diminue le stress des parties et des employ�s.

La Cour supr�me du Canada est la plus haute instance judiciaire au pays et ses arr�ts constituent des pr�c�dents pour les autres tribunaux judiciaires et administratifs. Le Bureau du registraire joue un r�le de premier plan dans la gestion des affaires de la Cour. Il sert la communaut� juridique aux paliers f�d�ral, provincial et international en participant � la mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires sur des sujets divers comme la gestion des dossiers, le d�p�t �lectronique et la publication des d�cisions.

R�sultats globaux du Bureau du registraire

Dans l’ensemble, le Bureau du registraire a satisfait aux attentes �nonc�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. De plus amples pr�cisions sur les r�sultats sont donn�es dans la Partie II, mais les points saillants sont expos�s ci-apr�s :

1. Traitement des dossiers avec c�l�rit�. Le Bureau du registraire a continu� de r�duire les temps de traitement, soit le d�lai entre le d�p�t de la demande d’autorisation d’appel et la d�cision relative � cette demande ainsi qu’entre la date de l’autorisation (ou la date du d�p�t d’un avis d’appel de plein droit) et l’audition. Toutefois, le d�lai entre l’audition et le jugement a augment� pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. La r�troaction concernant la qualit� du service sert aussi de mesure � cet �gard. Le Bureau du registraire a confi� � une entreprise priv�e en 2006-2007 le mandat de mener un sondage sur la satisfaction des clients r�cents de la Direction g�n�rale du greffe, soit les avocats, les correspondants et les plaideurs non repr�sent�s par un avocat. Dans l’ensemble, les commentaires des clients �taient tr�s positifs; en effet, trois r�pondants sur quatre se sont dits � tr�s satisfaits � des services re�us, et la quasi-totalit� des r�pondants (99 p. 100) se sont dits � satisfaits � ou � tr�s satisfaits �.

2. Information. Cette priorit� vise essentiellement la diffusion de renseignements aux parties prenantes de l’ext�rieur du Bureau du registraire (par ex. les membres du public, les m�dias et la communaut� juridique) ainsi qu’aux usagers � l’interne, et ainsi porte sur toute une gamme d’activit�s. Dans l’ensemble, d’�normes progr�s ont �t� r�alis�s � cet �gard. Les r�sultats du sondage men� aupr�s des clients de la Direction g�n�rale du greffe (voir le paragraphe qui pr�c�de) montrent sous un jour favorable les efforts faits par la Direction g�n�rale du greffe � cet �gard. Le projet de politique concernant l’acc�s �lectronique aux m�moires a �t� �labor�, le portail � l’intention tout particuli�rement des plaideurs non repr�sent�s est presque termin� et les modalit�s d’acc�s aux dossiers �lectroniques dans la salle d’audience pendant l’audition d’un appel ont �t� finalis�es. � l’interne, des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de l’amorce des travaux de cr�ation d’une infrastructure am�lior�e de gestion de l’information. Enfin, le Bureau du registraire a jou� un r�le pr�pond�rant dans la planification et l’organisation des r�unions g�n�rales annuelles tenues en 2006 par l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et l’Association of Reporters of Judicial Decisions, qui constituaient d’autres moyens spontan�s de fournir des renseignements sur la Cour.

Il importe tout particuli�rement de souligner l’�laboration du plan de classification des dossiers, un �l�ment important du syst�me de gestion des documents et des dossiers �lectroniques projet� par le Bureau du registraire.

3. Gestion des risques. Le Bureau du registraire a fait des progr�s � cet �gard gr�ce � la mise en œuvre d’une approche int�gr�e lui permettant d’identifier, d’�valuer et de g�rer tous les risques auxquels la Cour et le Bureau du registraire sont expos�s. En mati�re de gestion des risques, la s�curit� demeure une pr�occupation cl� et le Bureau du registraire revoit et r�vise r�guli�rement les mesures de s�curit�. Les principales activit�s suivantes ont �t� entreprises pendant l’exercice 2006-2007 :

• Une politique sur la s�curit� a �t� �labor�e et sera finalis�e pendant la nouvelle ann�e.
• Le cadre du plan de continuit� des activit�s et les plans de continuit� ont �t� approuv�s.
• Le rapport sur la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) a �t� d�pos�.

Au cours des derni�res ann�es, l’�ge et l’�tat du mat�riel audiovisuel dans la salle d’audience ainsi que l’absence d’appareils de pointe pour le traitement de l’information ont constitu� un risque important. Le mat�riel audiovisuel, m�me s’il a �t� bien entretenu, est vieux et il y a eu des d�faillances qui ont entra�n� des difficult�s � quelques reprises. Parce qu’elle n’avait pas acc�s � la technologie de l’information, la Cour a pris du retard par rapport aux tribunaux d’instance inf�rieure et a d� continuer de recourir aux moyens traditionnels de d�p�t de documents. Ces deux probl�mes �taient bien connus et, une fois qu’il a obtenu l’approbation d�finitive de projet, le Bureau du registraire a amorc�, en octobre 2006, le projet de modernisation du mat�riel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience dans le but de rem�dier � cette situation.

4. Accroissement de la capacit�. Cette priorit� comporte plusieurs facettes, et les progr�s suivants ont �t� r�alis�s pour chacune :

a. Le personnel : Le personnel du Bureau du registraire est motiv� et d�vou�, comme en t�moignent les r�sultats toujours positifs du sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux. Toutefois, le recrutement et le maintien en fonction d’employ�s poss�dant les comp�tences requises continuent de poser probl�me.

b. La gestion de l’information et la technologie : De nombreuses am�liorations ont �t� apport�es � l’infrastructure de technologie de l’information du Bureau du registraire dans le but d’en accro�tre la capacit� et de mieux l’adapter aux exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et aux normes de l’industrie. Le processus de sauvegarde et les outils connexes ont �t� mis � niveau et am�lior�s, un nouveau r�seau de stockage a �t� achet� en vue de la mise en œuvre du syst�me de gestion des documents et des dossiers �lectroniques (SGDDE) de la Cour, des am�liorations au service d’annuaire Active Directory ont �t� pr�vues et les plans de reprise et de continuit� des activit�s ont �t� revus en profondeur et mis � jour. Bon nombre des versions am�lior�es ont �t� mises en œuvres en conformit� avec la norme de Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI), et la disponibilit� et la fiabilit� des syst�mes de technologie de l’information sont demeur�es �lev�es. Le SGDDE permet l’�laboration d’une interface entre le nouveau produit et le syst�me existant de gestion des dossiers au moyen d’un nouveau cadre de d�veloppement (.net) et cadre avec l’�laboration des normes de m�tadonn�es, l’am�lioration du plan de classification et des calendriers de conservation et d’�limination des donn�es du Bureau du registraire et le r�am�nagement de certains processus op�rationnels visant � optimiser l’efficacit� sur le plan �lectronique. Par suite de la mise en place d’un grand nombre de nouvelles techniques et de nouveaux produits, il est devenu n�cessaire de revoir les processus de gestion de l’information et de technologie de l’information, ce qui a �t� fait en fonction des normes de la Biblioth�que d’information relative aux technologies de l’information, ainsi que des pratiques exemplaires. Enfin, l’installation dans la salle d’audience de la technologie audionum�rique a permis au Bureau du registraire d’am�liorer l’int�gration de son infrastructure de technologie de l’information et de ses produits audiovisuels, de mani�re � en faciliter la gestion et � en favoriser la durabilit�. L’accroissement de la capacit� a notamment pour objectif cl� l’actualisation continue du syst�me de gestion de biblioth�que, dans le but de permettre � la Cour et aux employ�s du Bureau du registraire de faire des recherches dans les collections hybrides de documents juridiques imprim�s et �lectroniques. Un nouveau catalogue en ligne a �t� lanc�, en version intranet et internet (� laquelle a acc�s le grand public) en mai 2006. De plus, en d�cembre 2006 et en janvier 2007, il y a eu int�gration d’un logiciel URL ouvert et d’un moteur de recherche f�d�r� afin de permettre la recherche en continu ind�pendamment des formats.

c. Traitement : Le Bureau du registraire a continu� de concentrer ses efforts sur l’am�lioration du service et la mesure du rendement en 2006-2007. Afin d’accro�tre l’efficacit� et la fonctionnalit�, notamment en ce qui concerne l’acheminement des documents �lectroniques, le Bureau du registraire a entrepris � l’hiver 2006-2007 un vaste projet de modernisation de la Cour regroupant le projet de modernisation du mat�riel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience, le projet concernant le d�p�t �lectronique et le projet d’actualisation des logiciels de traitement de textes. � la Biblioth�que, du fait de la mise en application du nouveau syst�me de gestion de biblioth�que, il a fallu restructurer un certain nombre de produits distribu�s ant�rieurement sur support papier afin d’en permettre l’acheminement par voie �lectronique aux juges et aux employ�s du Bureau du registraire. Les tables des mati�res jointes aux fichiers sont plus d�taill�es afin de faciliter la recherche, et les sommaires des p�riodiques sont fournis par voie �lectronique avec lien au texte int�gral en ligne.

d. Installations : Des progr�s relatifs ont �t� r�alis�s en vue de l’ach�vement des deux projets �num�r�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Ont �t� obtenus l’approbation d�finitive de projet et le financement pour le projet de modernisation du mat�riel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience. L’�tape de l’�laboration des exigences et de la conception a �t� men�e � bien, tout comme la � validation de principe � ou le projet pilote servant � en d�montrer la faisabilit�. � la fin de l’ann�e, l’achat de l’�quipement, des meubles et des logiciels n�cessaires �tait en cours. Le projet de r�am�nagement de l’entr�e Est �tait en cours lorsque des probl�mes de service sont survenus en novembre 2006, ce qui a finalement entra�n� la suspension des travaux en janvier 2007. Le projet a �t� confi� � un nouvel entrepreneur et les travaux devraient �tre termin�s � l’automne 2007.

E. Lien aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

La Cour supr�me du Canada est au sommet du pouvoir judiciaire du gouvernement du Canada et constitue un organisme fondamental � la d�mocratie canadienne. Ses r�sultats et programmes s’harmonisent avec le secteur de r�sultat Affaires gouvernementales figurant dans le Cadre pangouvernemental, qui appuie tous les autres secteurs de r�sultats.