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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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I: Survol du ministre

A. Message de la registraire

Les rapports sur le rendement tendent mettre l’accent sur les ralisations nouvelles et inhabituelles et passer rapidement sur l’tat d’avancement des projets en cours. Or le Bureau du registraire, dont la mission reste stable d’une anne l’autre, estime primordial, d’une part, de souligner le travail remarquable accompli en vue d’atteindre ses objectifs permanents et, d’autre part, d’attirer l’attention sur les progrs raliss en vue de relever les grands dfis qui se posent.

Comme le montrent les donnes sur la charge de travail et les commentaires sur la qualit du service, les rsultats prvus en ce qui a trait aux objectifs stratgiques continus ont t atteints ou dpasss.

S’agissant des projets spciaux, c’est le rapport dcoulant du sondage sur la satisfaction des clients du Greffe qui a retenu l’attention cette anne. Il indiquait clairement que les services offerts aux parties satisfont leurs besoins et que les employs sont courtois, d’un abord facile, bien renseigns et efficaces et fournissent des renseignements de qualit suprieure. Ces rsultats refltent le niveau d’excellence de tous les employs de la Cour suprme et leur dvouement l’gard de cette institution d’envergure nationale.

Le sondage a galement port sur les exigences des parties et leurs prfrences concernant les modes de prestation de services, et les rsultats ont confirm qu’ils s’attendent un service en personne, par tlphone, par courrier et en ligne. Voil l’indication claire du dfi que doit constamment relever le Bureau du registraire tant du point de vue humain que financier, soit d’offrir de nombreuses voies de communication. De toute vidence, il faudra maintenir ce cap dans un avenir prvisible pour bien servir les usagers de la Cour, l’interne et l’externe. Le Bureau du registraire poursuivra dans la foule des ralisations de cette anne, dont le nouveau systme de gestion de bibliothque, en vue d’assurer la russite des projets de l’anne venir, comme l’affichage des mmoires sur le site Web de la Cour.

Le Bureau du registraire attribue ses russites la prvoyance et la motivation de son personnel, qui s’emploie exploiter de nouveaux modes de prestation de services tout en maintenant la trs grande fiabilit des processus et systmes. Les dfis seront de taille l’an prochain puisque, aprs des annes de planification, nous passerons l’tape de la mise en œuvre du programme de modernisation de la Cour, lequel regroupe quatre projets d’envergure : l’installation audiovisuelle et la technologie de gestion de l’information dans la salle d’audience, le systme de gestion des documents et des dossiers lectroniques, le dpt lectronique et le traitement de textes. Ce projet de modernisation transformera en profondeur les processus internes et amliorera la prestation de services.

La comptence et le dvouement du personnel sont la cl du succs, et le sondage auprs des fonctionnaires fdraux confirme que la Cour peut compter sur ses employs. Toutefois, pour ne pas que sa situation change, nous devons faire des efforts pour maintenir en fonction et recruter des employs qui lui permettront de rpondre aux besoins de l’heure. Nous comptons que la mise en œuvre l’an prochain d’un plan intgr des ressources humaines et des activits, dj en prparation, contribuera aux efforts du Bureau du registraire cet gard.

Je ne doute pas que le personnel trs dvou et fier de servir les Canadiens et Canadiennes saura se montrer la hauteur de la situation.

B. Dclaration de la direction


 

Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la Cour suprme du Canada.

Le document a t prpar en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT);
  • il repose sur les rsultats stratgiques et l’architecture des activits de programme de la Cour suprme du Canada approuvs par le Conseil du Trsor;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 

Nom : _____________________
Anne Roland

Titre : Registraire

Date: _____________________

 


C. Renseignements sommaires

Raison d'tre


Par ses dcisions sur des questions qui sont d’importance pour le public, la Cour suprme du Canada, titre de juridiction d’appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l’volution de la common law et du droit civil. La Cour suprme du Canada a pour mandat d’exercer au Canada la juridiction d’appel de dernier ressort en matire civile et pnale, et elle ralise ce mandat lorsqu’elle entend et tranche les litiges d’importance pour le public. Selon la Loi sur la Cour suprme, la Cour suprme du Canada s’entend du Juge en chef et de huit juges puns.

Le Bureau du registraire de la Cour suprme du Canada est charg de fournir la Cour la gamme complte des services dont elle a besoin pour entendre les causes et rendre ses dcisions, et il est l’intermdiaire entre les parties en litige et la Cour. Le prsent rapport traite essentiellement du Bureau du Registraire de la Cour suprme du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les responsabilits de la Cour, le processus d’audience et les jugements sur Internet (http://www.scc-csc.gc.ca).


Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues Total des Autorisations Dpenses relles
27,8
31,0

29,5


Ressources humaines (quivalents temps plein)


Prvues Relles cart
190
192
2

Sommaire du rendement

Objectif stratgique : Fournir la Cour suprme du Canada le cadre le plus favorable possible la prise de dcision.

2006-2007


Priorit et type
Activit de programme - rsultat prvu Sommaire du rendement
Dpenses prvues
(en millions de dollars)
Dpenses relles
(en millions de dollars)
1. Traitement des dossiers avec clrit (continu)

Traitement des audiences et des dcisions -

• Indpendance de la Cour

• Traitement des audiences et des dcisions avec clrit

Dpasse toutes les attentes
21,0

22,9

 

 

 

2. Information (continu)

Traitement des audiences et des dcisions -

• Accs aux services de la Cour

• Accs l’information

Satisfait toutes les attentes
3,1
2,6
3. Gestion des risques (engagement pris en 2004-2005)

Traitement des audiences et des dcisions -

• Saine gestion

Satisfait toutes les attentes
0,9
0,5
4. Accrotre les capacits (engagement pris en 2004-2005)

Traitement des audiences et des dcisions -

• Productivit de l’effectif

Satisfait toutes les attentes
2,8
2,7

D. Sommaire du rendement

Environnement oprationnel et contexte

Le Bureau du registraire doit exercer ses activits dans un milieu en constante volution. La complexit du milieu juridique ne cesse de crotre, et les avances technologiques exigent de la Cour qu’elle actualise ses installations et ses services. En outre, le public s’attend de plus en plus de renseignements et de services du Bureau du registraire et ce, dans un contexte d’volution et de complexit croissante dans le milieu judiciaire. Du fait de la mondialisation du droit, de la dmocratisation, des questions de dfense des droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et liberts, la Cour est rgulirement saisie de questions largement mdiatises. La Cour est sans cesse mise au dfi de bien faire les choses , ce qui exige beaucoup des employs du Bureau du registraire, qui doivent effectuer des recherches et analyses approfondies, rpondre aux demandes de renseignements que lui adressent les membres du public et les mdias et prter assistance aux parties et aux avocats.

Parmi les tendances et changements influant sur l’administration de la Cour, mentionnons les facteurs suivants :

Diminution du nombre des affaires soumises la Cour. Au cours des dix dernires annes, la charge de travail du Bureau du registraire pour ce qui est des affaires soumises la Cour est demeure trs stable (environ 90 appels et 600 demandes d’autorisation par anne). En 2006 cependant, on a observ une baisse, le nombre d’appels entendus passant environ 80 et le nombre de demandes s’tablissant 506. L’incidence de la diminution des demandes d’autorisation se rpercutera sur le nombre d’appels entendus en 2007. Il est peu probable que cette rduction de la charge de travail soit permanente. En gnral, les affaires sont d’une plus grande complexit.

• Maintien du cap sur l’change d’information par voie lectronique. Le recours aux moyens lectroniques continue de se gnraliser dans les communications des tribunaux avec les membres du public et dans l’change d’informations entre les tribunaux. Les parties prenantes s’attendent toujours un accs accru par voie lectronique (p. ex. dans la salle d’audience, la bibliothque). Les modes de dpt lectronique des documents varient d’un tribunal l’autre en fonction de la nature de leurs travaux, et le nombre de dossiers transmis par voie lectronique en provenance des tribunaux infrieurs augmente. Ces facteurs font ressortir le besoin d’une interoprabilit accrue avec les usagers des tribunaux et entre les tribunaux eux-mmes; ils ont des consquences importantes en ce qui concerne l’accs aux dossiers judiciaires, l’laboration de normes pour le dpt lectronique des documents et la faon de crer, de tenir et de faire circuler l’information dans le systme judiciaire.

Changements concernant l’accs aux dossiers judiciaires. Au mois d’aot 2006, le Conseil canadien de la magistrature a publi une politique type sur l’accs aux dossiers judiciaires au Canada. En outre, les modifications lgislatives rcentes et notamment la nouvelle lgislation sur la protection des renseignements personnels ont une incidence sur la protection de la vie prive et l’accs en ligne l’information judiciaire. Le Bureau du registraire a lanc un projet visant l’adaptation de la politique type et l’laboration d’une politique sur l’accs lectronique aux mmoires d’appel qui saura rpondre aux besoins de la Cour. La politique est l’tat d’bauche et sera mise en œuvre au cours du prochain exercice.

Augmentation du nombre de dossiers soulevant des proccupations lies au secret, la protection des renseignements personnels et la scurit. Il arrive plus frquemment que des documents soient mis sous scells. Les pratiques et les politiques relatives la faon de traiter ces documents diffrent d’une province l’autre et d’un tribunal l’autre, et la CSC doit pouvoir s’adapter ces diffrences. Les consquences sont nombreuses, car la Cour doit notamment tre en mesure d’identifier et de traiter les dossiers de nature dlicate. Il lui faut aussi appliquer des procdures mieux intgres, accrotre sa capacit d’adaptation, resserrer ses processus et renforcer les mesures de protection du systme de gestion des dossiers. En outre, le personnel doit se montrer plus vigilant. La Cour a mis en œuvre des politiques et procdures pour le traitement des renseignements de nature dlicate.

Intensification de l’change entre tribunaux d’information sur les procdures et ratiques. De plus en plus, les tribunaux mettent en commun leurs expriences sur des questions telles le dpt lectronique des documents et la mesure du rendement. Ce partage se fait de faon plus honnte, ouverte et spontane, et vise notamment les succs, les checs et les leons tires de l’exprience. Par exemple, le Bureau du registraire collabore de plus en plus troitement avec les autres collectivits juridiques en matire de dpt lectronique des documents et de gestion de l’information et des donnes. Ces changes sont mieux structurs grce aux travaux de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada (l’AAJC) et la cration d’autres tribunes d’change, comme le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ).

Avantages pour les Canadiens

L’importance des arrts de la Cour pour la socit canadienne est bien connue. La Cour assure uniformit, cohrence et justesse dans la dfinition, l’laboration et l’interprtation des principes juridiques dans l’ensemble du systme judiciaire canadien. Elle tire sa comptence de la Loi sur la Cour suprme et d’autres lois fdrales comme le Code criminel.

En 2006, la Cour a examin prs de 500 demandes d’autorisation d’appel, a entendu 80 appels et a rendu une dcision dans 79 affaires. Les statistiques sur la charge de travail de la Cour au cours des dix dernires annes sont exposes dans le tableau qui suit.

Charge de travail 1996 2006


  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Dossiers dposs
Demandes d’autorisation d’appel compltes 561 637 604 585 642 621 523 550 568 544 506
Avis d’appel de plein droit 43 34 30 15 17 21 13 12 12 16 7
Demandes d’autorisation
Soumises la Cour 573 615 572 458 640 668 498 609 559 575 477
Accueillies (en dlibr) 67 68 70 60 84 79 53 75 83 65 55
En pourcentage 12 11 12 13 13 12 11 12 15 11 12
Appels entendus
Nombre total 118 104 106 75 78 96 72 82 83 93 80
De plein droit 49 37 30 19 14 17 16 16 13 13 13
Sur autorisation 69 67 76 56 64 79 56 66 70 80 67
Jours d’audience 82 76 71 55 57 62 51 56 61 62 56
Jugements sur appels
Nombre total 124 107 92 73 72 91 88 81 78 89 79

Le Bureau du registraire de la Cour suprme du Canada sert tous les Canadiens en fournissant la Cour les services dont elle a besoin pour instruire les causes et rendre ses dcisions, en fournissant des renseignements et en donnant accs la Cour et ses services, en traitant rapidement les audiences et les dcisions et en jouant un rle de premier plan au sein de la communaut juridique.

En fournissant des renseignements et en facilitant l’accs aux renseignements sur la Cour, le Bureau du registraire fait en sorte que :

  • les parties et la communaut juridique bnficient d’un service de qualit;
  • le grand public soit mieux renseign sur les travaux et les dcisions de la Cour;
  • les mdias fassent tat des dcisions de la Cour et de leur incidence de faon juste et impartiale;
  • le travail de la Cour soit mieux compris au Canada aussi bien qu’ l’tranger.

En offrant aux parties et la communaut juridique des services efficaces, le Bureau du registraire assure un meilleur droulement des procdures judiciaires et un meilleur emploi des fonds publics et diminue le stress des parties et des employs.

La Cour suprme du Canada est la plus haute instance judiciaire au pays et ses arrts constituent des prcdents pour les autres tribunaux judiciaires et administratifs. Le Bureau du registraire joue un rle de premier plan dans la gestion des affaires de la Cour. Il sert la communaut juridique aux paliers fdral, provincial et international en participant la mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires sur des sujets divers comme la gestion des dossiers, le dpt lectronique et la publication des dcisions.

Rsultats globaux du Bureau du registraire

Dans l’ensemble, le Bureau du registraire a satisfait aux attentes nonces dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. De plus amples prcisions sur les rsultats sont donnes dans la Partie II, mais les points saillants sont exposs ci-aprs :

1. Traitement des dossiers avec clrit. Le Bureau du registraire a continu de rduire les temps de traitement, soit le dlai entre le dpt de la demande d’autorisation d’appel et la dcision relative cette demande ainsi qu’entre la date de l’autorisation (ou la date du dpt d’un avis d’appel de plein droit) et l’audition. Toutefois, le dlai entre l’audition et le jugement a augment pour la deuxime anne conscutive. La rtroaction concernant la qualit du service sert aussi de mesure cet gard. Le Bureau du registraire a confi une entreprise prive en 2006-2007 le mandat de mener un sondage sur la satisfaction des clients rcents de la Direction gnrale du greffe, soit les avocats, les correspondants et les plaideurs non reprsents par un avocat. Dans l’ensemble, les commentaires des clients taient trs positifs; en effet, trois rpondants sur quatre se sont dits trs satisfaits des services reus, et la quasi-totalit des rpondants (99 p. 100) se sont dits satisfaits ou trs satisfaits .

2. Information. Cette priorit vise essentiellement la diffusion de renseignements aux parties prenantes de l’extrieur du Bureau du registraire (par ex. les membres du public, les mdias et la communaut juridique) ainsi qu’aux usagers l’interne, et ainsi porte sur toute une gamme d’activits. Dans l’ensemble, d’normes progrs ont t raliss cet gard. Les rsultats du sondage men auprs des clients de la Direction gnrale du greffe (voir le paragraphe qui prcde) montrent sous un jour favorable les efforts faits par la Direction gnrale du greffe cet gard. Le projet de politique concernant l’accs lectronique aux mmoires a t labor, le portail l’intention tout particulirement des plaideurs non reprsents est presque termin et les modalits d’accs aux dossiers lectroniques dans la salle d’audience pendant l’audition d’un appel ont t finalises. l’interne, des progrs ont t raliss en vue de l’amorce des travaux de cration d’une infrastructure amliore de gestion de l’information. Enfin, le Bureau du registraire a jou un rle prpondrant dans la planification et l’organisation des runions gnrales annuelles tenues en 2006 par l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et l’Association of Reporters of Judicial Decisions, qui constituaient d’autres moyens spontans de fournir des renseignements sur la Cour.

Il importe tout particulirement de souligner l’laboration du plan de classification des dossiers, un lment important du systme de gestion des documents et des dossiers lectroniques projet par le Bureau du registraire.

3. Gestion des risques. Le Bureau du registraire a fait des progrs cet gard grce la mise en œuvre d’une approche intgre lui permettant d’identifier, d’valuer et de grer tous les risques auxquels la Cour et le Bureau du registraire sont exposs. En matire de gestion des risques, la scurit demeure une proccupation cl et le Bureau du registraire revoit et rvise rgulirement les mesures de scurit. Les principales activits suivantes ont t entreprises pendant l’exercice 2006-2007 :

  • Une politique sur la scurit a t labore et sera finalise pendant la nouvelle anne.
  • Le cadre du plan de continuit des activits et les plans de continuit ont t approuvs.
  • Le rapport sur la Gestion de la scurit des technologies de l’information (GSTI) a t dpos.

Au cours des dernires annes, l’ge et l’tat du matriel audiovisuel dans la salle d’audience ainsi que l’absence d’appareils de pointe pour le traitement de l’information ont constitu un risque important. Le matriel audiovisuel, mme s’il a t bien entretenu, est vieux et il y a eu des dfaillances qui ont entran des difficults quelques reprises. Parce qu’elle n’avait pas accs la technologie de l’information, la Cour a pris du retard par rapport aux tribunaux d’instance infrieure et a d continuer de recourir aux moyens traditionnels de dpt de documents. Ces deux problmes taient bien connus et, une fois qu’il a obtenu l’approbation dfinitive de projet, le Bureau du registraire a amorc, en octobre 2006, le projet de modernisation du matriel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience dans le but de remdier cette situation.

4. Accroissement de la capacit. Cette priorit comporte plusieurs facettes, et les progrs suivants ont t raliss pour chacune :

a. Le personnel : Le personnel du Bureau du registraire est motiv et dvou, comme en tmoignent les rsultats toujours positifs du sondage auprs des fonctionnaires fdraux. Toutefois, le recrutement et le maintien en fonction d’employs possdant les comptences requises continuent de poser problme.

b. La gestion de l’information et la technologie : De nombreuses amliorations ont t apportes l’infrastructure de technologie de l’information du Bureau du registraire dans le but d’en accrotre la capacit et de mieux l’adapter aux exigences du Secrtariat du Conseil du Trsor et aux normes de l’industrie. Le processus de sauvegarde et les outils connexes ont t mis niveau et amliors, un nouveau rseau de stockage a t achet en vue de la mise en œuvre du systme de gestion des documents et des dossiers lectroniques (SGDDE) de la Cour, des amliorations au service d’annuaire Active Directory ont t prvues et les plans de reprise et de continuit des activits ont t revus en profondeur et mis jour. Bon nombre des versions amliores ont t mises en œuvres en conformit avec la norme de Gestion de la scurit des technologies de l’information (GSTI), et la disponibilit et la fiabilit des systmes de technologie de l’information sont demeures leves. Le SGDDE permet l’laboration d’une interface entre le nouveau produit et le systme existant de gestion des dossiers au moyen d’un nouveau cadre de dveloppement (.net) et cadre avec l’laboration des normes de mtadonnes, l’amlioration du plan de classification et des calendriers de conservation et d’limination des donnes du Bureau du registraire et le ramnagement de certains processus oprationnels visant optimiser l’efficacit sur le plan lectronique. Par suite de la mise en place d’un grand nombre de nouvelles techniques et de nouveaux produits, il est devenu ncessaire de revoir les processus de gestion de l’information et de technologie de l’information, ce qui a t fait en fonction des normes de la Bibliothque d’information relative aux technologies de l’information, ainsi que des pratiques exemplaires. Enfin, l’installation dans la salle d’audience de la technologie audionumrique a permis au Bureau du registraire d’amliorer l’intgration de son infrastructure de technologie de l’information et de ses produits audiovisuels, de manire en faciliter la gestion et en favoriser la durabilit. L’accroissement de la capacit a notamment pour objectif cl l’actualisation continue du systme de gestion de bibliothque, dans le but de permettre la Cour et aux employs du Bureau du registraire de faire des recherches dans les collections hybrides de documents juridiques imprims et lectroniques. Un nouveau catalogue en ligne a t lanc, en version intranet et internet ( laquelle a accs le grand public) en mai 2006. De plus, en dcembre 2006 et en janvier 2007, il y a eu intgration d’un logiciel URL ouvert et d’un moteur de recherche fdr afin de permettre la recherche en continu indpendamment des formats.

c. Traitement : Le Bureau du registraire a continu de concentrer ses efforts sur l’amlioration du service et la mesure du rendement en 2006-2007. Afin d’accrotre l’efficacit et la fonctionnalit, notamment en ce qui concerne l’acheminement des documents lectroniques, le Bureau du registraire a entrepris l’hiver 2006-2007 un vaste projet de modernisation de la Cour regroupant le projet de modernisation du matriel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience, le projet concernant le dpt lectronique et le projet d’actualisation des logiciels de traitement de textes. la Bibliothque, du fait de la mise en application du nouveau systme de gestion de bibliothque, il a fallu restructurer un certain nombre de produits distribus antrieurement sur support papier afin d’en permettre l’acheminement par voie lectronique aux juges et aux employs du Bureau du registraire. Les tables des matires jointes aux fichiers sont plus dtailles afin de faciliter la recherche, et les sommaires des priodiques sont fournis par voie lectronique avec lien au texte intgral en ligne.

d. Installations : Des progrs relatifs ont t raliss en vue de l’achvement des deux projets numrs dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007. Ont t obtenus l’approbation dfinitive de projet et le financement pour le projet de modernisation du matriel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience. L’tape de l’laboration des exigences et de la conception a t mene bien, tout comme la validation de principe ou le projet pilote servant en dmontrer la faisabilit. la fin de l’anne, l’achat de l’quipement, des meubles et des logiciels ncessaires tait en cours. Le projet de ramnagement de l’entre Est tait en cours lorsque des problmes de service sont survenus en novembre 2006, ce qui a finalement entran la suspension des travaux en janvier 2007. Le projet a t confi un nouvel entrepreneur et les travaux devraient tre termins l’automne 2007.

E. Lien aux secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

La Cour suprme du Canada est au sommet du pouvoir judiciaire du gouvernement du Canada et constitue un organisme fondamental la dmocratie canadienne. Ses rsultats et programmes s’harmonisent avec le secteur de rsultat Affaires gouvernementales figurant dans le Cadre pangouvernemental, qui appuie tous les autres secteurs de rsultats.