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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Table des mati�res

Partie I : SURVOL DU MINIST�RE

A. Message du registraire
B. D�claration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Sommaire du rendement
E. Lien aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Partie II : RENDEMENT PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

A. R�sultat pr�vu : Traitement des dossiers avec c�l�rit�
B. R�sultat pr�vu : Ind�pendance de la Cour
C. R�sultat pr�vu : Access aux services de la Cour
D. R�sultat pr�vu : Acc�s � l’information
E. R�sultat pr�vu : Productivit� de l’effectif
F. R�sultat pr�vu : Saine gestion

Partie III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

A. Structure organisationnelle du Bureau du registraire
B. Tableaux financiers

Partie IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

A. Pour en savoir plus
B. Liste des rapports pr�vus par la loi et rapports de l’organisme
C. Lois appliqu�es