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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Table des matires

Partie I : SURVOL DU MINISTRE

A. Message du registraire
B. Dclaration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Sommaire du rendement
E. Lien aux secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Partie II : RENDEMENT PAR RSULTAT STRATGIQUE

A. Rsultat prvu : Traitement des dossiers avec clrit
B. Rsultat prvu : Indpendance de la Cour
C. Rsultat prvu : Access aux services de la Cour
D. Rsultat prvu : Accs l’information
E. Rsultat prvu : Productivit de l’effectif
F. Rsultat prvu : Saine gestion

Partie III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

A. Structure organisationnelle du Bureau du registraire
B. Tableaux financiers

Partie IV : AUTRES SUJETS D'INTRT

A. Pour en savoir plus
B. Liste des rapports prvus par la loi et rapports de l’organisme
C. Lois appliques