ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Cette page a été archivée.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l'initiative horizontale : 2003
�ch�ance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du FCIS : 5,2 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le FCIS est un programme s’�chelonnant sur 10 ans qui a re�u l’aval du Conseil du Tr�sor en 2003. Son budget est de 4 G$. Il s’agit d’un programme de contributions � frais partag�s pour les projets d’infrastructure strat�gique. L’allocation originale de 4 G$ a �t� augment�e gr�ce � l’injection de fonds provenant de diverses sources. Elle s’�l�vera d’ici la fin de 2006‑2007 � 5,2 G$.

Les investissements sont destin�s aux projets d’importance nationale et r�gionale et sont destin�s � des domaines qui sont indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'appui d'une meilleure qualit� de vie pour les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes n�goci�es avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont �labor�es en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique d�finit les principales cat�gories d’investissement dans des projets qui comportent des immobilisations utilis�es ou exploit�es dans l’int�r�t du public. Les cat�gories admissibles en vertu du FCIS sont les suivantes :

• l’infrastructure du traitement de l’eau et le traitement des eaux us�es;
• l’infrastructure routi�re ou ferroviaire;
• l’infrastructure du transport local;
• le tourisme ou le d�veloppement urbain;
• les autres �l�ments d’infrastructure autoris�s par r�glement, tels que les t�l�communications de pointe, les r�seaux � large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir plus de renseignements sur le FCIS, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip‑pi/csif‑fcis/index_f.shtml.

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux escompt�s qu’Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du FCIS sont li�s aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national afin d'accro�tre la productivit�, l'efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou l'�mission des gaz � effet de serre ainsi que des polluants atmosph�riques;
• font en sorte que le tourisme continue � contribuer au bien‑�tre �conomique des Canadiennes et des Canadiens et � former un pont entre le Canada et le monde;
• font en sorte que l’eau potable est s�re, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable;
• favorisent le d�veloppement des r�seaux � large bande au Canada.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont s�lectionn�s sous l’autorit� du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre en consulte d’autres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l’approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res et les organismes de mise en œuvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats constitu�s de trois groupes de collaborateurs cl�s :

1. Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la s�lection et de l’approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l’�valuation environnementale, dans certains cas, et de l’�valuation du programme. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et �labore, de concert avec le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un repr�sentant d’Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l’entente, habituellement en assurant la copr�sidence f�d�rale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le minist�re directeur.
2. Un minist�re/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque minist�re ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit� de ce dernier et la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es sp�cifiquement pour chaque projet. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’�tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet, et fournir des conseils sur l’�laboration de l’entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre appuiera la r�alisation des projets du FCIS d’une mani�re qui assure une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’att�nuation pr�cis�es dans l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les v�rifications et �valuation des projets. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre est normalement repr�sent� au Comit� directeur de l’entente. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui enregistre, surveille et communique l’information touchant au projet. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en mati�re de communication. Minist�res et organismes de mise en oeuvre comprennent : Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) pour les projets nordiques et des Premi�res Nations, Transports Canada pour tous les projets relatifs au transport et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement pour les projets immobiliers.
3. Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.

Partenaires du f�d�ral impliqu�s dans chacun des programmes

Infrastructure Canada collabore avec les 3 organismes �conomiques r�gionales ou f�d�rales : Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario) et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien pour les projets du Nord et des Premi�res Nations, Transports Canada, pour tous les projets relatifs au transport et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement Canada pour les projets immobiliers.

Les r�les et responsabilit�s des partenaires sont d�crits dans les protocoles d’entente entre Infrastructure Canada et les minist�res ou organismes responsables de la mise en œuvre

Nom du programme

FCIS

Allocation totale

5,2 G$

D�penses pr�vues 2006‑2007

1 206,7 M$

D�penses r�elles 2006‑2007

681,2 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de donn�es ou les m�thodes pour la collecte de donn�es.

Les r�sultats globaux escompt�s pour le FCIS incluent :

• un d�placement plus s�curitaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
• la r�duction de la production de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques;
• un d�veloppement urbain plus efficace;
• une augmentation de l'activit� �conomique, y compris le tourisme.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autoris�s auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’�tendront sur plusieurs ann�es. Cependant, les r�alisations des r�sultats finaux seront tr�s limit�es dans les premi�res ann�es du Programme.

Au 31 mars 2007, 65 projets ont �t� annonc�s dans lesquels l’Infrastructure Canada a contribu� pour plus de 4,2 G$.

Au cours de la derni�re ann�e financi�re, 16 nouveaux projets ont �t� annonc�s repr�sentant pour Infrastructure Canada une contribution de 924,1 M$.

En plus du protocole d’entente pr�alablement �tabli en 2006‑2007, 7 nouveaux protocoles d’entente ont �t� conclus avec AINC et l’APECA.

Commentaires sur les �carts :

Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date autorisation :

sans objet

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l’initiative horizontale : 2003
�ch�ance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du FIF : 600 M$

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), qui a �t� annonc� dans le budget de 2001, est un programme de contributions � co�ts partag�s de 600 millions de dollars. Il compl�te certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme strat�gique d’infrastructure routi�re, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties int�grantes de � la promesse par laquelle le Canada s’est engag� � all�ger les pressions aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats‑Unis �, les contributions du FIF sont destin�es aux routes d’acc�s aux postes frontaliers ou aux postes frontaliers du Canada, particuli�rement aux six plus importants

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie‑Britannique);
• Lacolle (Qu�bec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance r�gionale de tous les coins du Canada. Une fois termin�s, les projets appuy�s par le FIF aideront � all�ger la congestion routi�re, accro�tront la capacit� du r�seau et serviront la D�claration sur la fronti�re intelligente. (Pour lire la D�claration sur la fronti�re intelligente Canada — �.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux pr�vus qu’Infrastructure Canada compte obtenir gr�ce au FIF se traduisent par des investissements dans des projets qui contribuent � la s�curit� et � l’efficacit� des postes frontaliers. Les r�sultats pr�vus sont les suivants : all�ger la congestion routi�re � la fronti�re, accro�tre la capacit� aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers et hausser la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacit� commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont s�lectionn�s sous l’autorit� du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le FIF est ex�cut� dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cl�s :

1. Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est charg� de l’examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des r�cipiendaires du financement et est responsable de l’�valuation du programme. Afin de surveiller les activit�s et les jalons d’un projet pendant toute sa dur�e de vie, un repr�sentant d’Infrastructure Canada si�gera au Comit� directeur de l’entente.
2. Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets FIF d’une mani�re qui assure une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les v�rifications et l’�valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et d�termine ses co�ts et ses retomb�es. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada � la n�gociation conjointe des ententes et � la pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du comit� directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en mati�re de gestion de l’information qui s’appliquent � la saisie, � la surveillance et � la communication de l’information sur le projet.
3. R�cipiendaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire priv� ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a �t� s�lectionn�, le r�cipiendaire entame des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution. Le r�cipiendaire est charg� de voir � ce que le projet soit men� � terme conform�ment aux modalit�s et conditions de l’entente de contribution.

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Le FIF est ex�cut� en partenariat avec Transports Canada. Les r�les et les responsabilit�s d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont d�crits dans un protocole d’entente.

Nom du programme

FIF

Allocation totale

600 M$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

168,9 M$

D�penses r�elles en 2006‑2007

53,1 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FIF. Il pr�sente les r�sultats escompt�s et propose une s�rie d’indicateurs de rendement pour les projets. Les r�sultats de la mesure continue du rendement seront utilis�s pour apporter les ajustements n�cessaires � l’initiative et la strat�gie de mesure du rendement sera examin�e chaque ann�e.

Les r�sultats globaux pr�vus pour le FIF comprennent les suivants :

• installations plus efficaces ayant une plus grande capacit� aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’acc�l�rer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – �tats-Unis les plus charg�s;
• am�lioration des relations entre le Canada et les �tats‑Unis et du d�placement des biens, ce qui contribuera � l’augmentation du commerce et de la production;
• am�lioration des passages frontaliers, ce qui contribuera � la s�curit� f�d�rale et � l’augmentation de la s�curit� des Canadiens.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autoris�s auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’�tendront sur plusieurs ann�es. Cependant, les r�alisations des r�sultats finaux seront tr�s limit�es dans les premi�res ann�es du Programme.

Au 31 mars 2007, on avait annonc� 11 projets assortis d’une contribution totale du FIF pouvant atteindre 535,1 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, on a annonc� trois nouveaux projets assortis d’une contribution du FIF pouvant atteindre 72 millions de dollars.

Commentaires sur les �carts :

Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation

sans objet

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale FIMR

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l'initiative horizontale : 2004
�ch�ance de l'initiative horizontale : 2011
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du FIMR : 1,2 G$

Description de l’initiative horizontale

� l’origine, ce fonds avait �t� �tabli � un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a �t� ajout� pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds  a �t� structur� pour r�pondre de mani�re �quilibr�e aux besoins locaux en mati�re d’infrastructure dans les r�gions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglom�rations ou des collectivit�s �loign�es, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les r�ussites ant�rieures des partenariats en mati�re de financement de l’infrastructure gr�ce auxquels plus de 3 000 projets ont entra�n� des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale ruraleam�liore et augmente des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet � nos communaut�s d’�tre un lieu vibrant et productif o� il fait bon travailler et �lever une famille. Le FIMR cible des communaut�s de moins de 250 000 r�sidents et les communaut�s des Premi�res Nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille � ce que les projets autoris�s aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement f�d�ral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets �cologiques qui sont durables et r�duisent la production de gaz � effet de serre. Au moins 50 % des fonds f�d�raux seront accord�s � des projets �cologiques.

Gr�ce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de cr�er des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi qu’avec les Premi�res Nations et le secteur priv�, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.

Le FIMR est une activit� � co�ts partag�s dans lequel le gouvernement du Canada verse en moyenne un tiers des co�ts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalit�s assument le reste. Compte tenu de la situation particuli�re des Premi�res Nations et des territoires, o� plusieurs collectivit�s n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas verser plus du tiers des co�ts.

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux escompt�s pour le FIMR sont les suivants :

• Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs.
• Qualit� de vie am�lior�e et accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les plus petites collectivit�s et les Premi�res Nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est bas� sur un partenariat f�d�ral entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont n�goci�s, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivit�s des Premi�res Nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux m�mes conditions, priorit�s et m�thodes g�n�rales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres � chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler l’atteinte des r�sultats pr�vus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront �tre conformes � un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapt� � chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une ex�cution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et priv�, sont encourag�s dans la formulation et l’ex�cution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalit�s locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux �lus. De plus, les repr�sentants municipaux participeront aux processus et � la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Le FIMR est bas� sur un partenariat f�d�ral entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux :

1. Diversification de l’�conomie de l’Ouest
2. Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
3. Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
4. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
5. Affaires indiennes et du Nord Canada

Nom du programme

FIMR

Allocation totale

1,2 G$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

398,7 M$

D�penses r�elles en 2006‑2007

81,6 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FIMR. Il pr�sente les r�sultats escompt�s et propose une s�rie d’indicateurs pour les projets et les sources de donn�es ou les m�thodes pour la collecte des donn�es

Les r�sultats globaux pr�vus pour le FIMR comprennent les suivants :

• am�lioration et multiplication des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs et am�lioration de la gestion des infrastructures publiques de base, ce qui fait de nos collectivit�s des endroits dynamiques et productifs, o� il fait bon vivre, travailler et �lever une famille;
• am�lioration de la qualit� de vie et des d�bouch�s �conomiques dans les petites collectivit�s et dans les collectivit�s des Premi�res Nations.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Les r�sultats r�els d�pendront des types de projets autoris�s et seront communiqu�s dans les futurs rapports minist�riels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Au 31 mars 2007, on avait annonc� 963 projets, pour une contribution totale aux termes du FIMR, pouvant aller jusqu’� 648,2 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, 636 projets du FIMR ont �t� autoris�s, pour une contribution totale de 443,8 millions de dollars aux termes du FIMR.

Commentaires sur les r�sultats :

Les �carts s’expliquent par la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation :

sans objet

Programme infrastructures Canada (PIC)

Noms des minist�res responsables :

Industrie Canada, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec et Diversification Canada de l’�conomie de l’Ouest, coordonn� par Infrastructure Canada

D�but de l’initiative horizontale : 2000
�ch�ance de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premi�res Nations)
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du PIC : 2,05 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le PIC est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale ou municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle du gouvernement provincial et territorial, jusqu’� concurrence du tiers des co�ts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars s’�chelonnant sur sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont �t� engag�s dans les projets autoris�s.  En 2002, Infrastructure Canada a �t� cr�� et on lui a confi� le r�le de coordination qui �tait jou� jusque-l� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Le financement octroy� dans le cadre du PIC est affect� prioritairement aux � projets municipaux verts �, c’est‑�‑dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’int�r�t de la qualit� de l’environnement ou des avantages sur le plan de la sant� dans l’int�r�t de la qualit� de vie. Au nombre des autres priorit�s, se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les r�gions rurales et �loign�es, la prestation d’un acc�s � grande vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivit�s qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalit�s et aux collectivit�s des Premi�res Nations la latitude n�cessaire pour qu’elles d�terminent leurs priorit�s en mati�re d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit r�parti �quitablement entre les collectivit�s urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, pri�re de consulter les sites Web suivants.

• www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
• www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
• www.dec‑ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
• www.ainc‑inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index_f.html
• www.ic.gc.ca/coip‑pico/coip‑pico.nsf/f_accueil!OpenPage
• www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default_f.asp

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l’environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.

Structure de gouvernance :

Voici les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires :

• Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du comit� de gestion, l’approbation des projets auxquels contribue le f�d�ral varie d’un � dix millions de dollars.
• Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concert�e pour les communications et la prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
• Ministres ou secr�taires d’�tat responsables de l’ex�cution de programme (Industrie Canada, Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s — Autorit� conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du f�d�ral est inf�rieure � un million de dollars.
• Comit�s de gestion f�d�raux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conform�ment aux modalit�s applicables aux ententes f�d�rales, provinciales et territoriales.
• Provinces et territoires – Signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral.
• Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur priv�.
• Organisations non gouvernementales et secteur priv� – sont autoris�s � proposer des projets parrain�s par une municipalit�, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement f�d�ral.
• Autres minist�res gouvernementaux– Prestation de connaissances sp�cialis�es cl�s pour certains types de projets PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, minist�re des P�ches et des Oc�ans, Agence canadienne d'�valuation environnementale, F�d�ration canadienne des municipalit�s).

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Les minist�res ou les organismes f�d�raux suivants sont des partenaires charg�s de l’ex�cution du PIC dans l’ensemble du Canada :

• Industrie Canada (pour les projets en Ontario);
• Diversification de l’�conomie de l’Ouest (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
• Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec (pour les projets au Qu�bec);
• Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
• Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets r�alis�s dans les territoires et avec les Premi�res Nations).

Les partenaires suivants fournissent �galement une expertise cl� pour tous les types de projet du PIC ou pour certains d’entre eux :

• Transports Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Minist�re des P�ches et des Oc�ans
• Agence canadienne d'�valuation environnementale
• F�d�ration canadienne des municipalit�s

Nom du programme

PIC

Allocation totale

2,05 G$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

Les ressources sont transf�r�es aux partenaires f�d�raux responsables de l’ex�cution des programmes et sont pr�sent�es dans leurs RPP et leurs RMR.

D�penses r�elles en 2006‑2007

Les ressources sont transf�r�es aux partenaires d’ex�cution f�d�raux et sont signal�es dans leurs RPP et leurs RMR.

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Plus de 3 800 projets ont �t� autoris�s et annonc�s dans le cadre du PIC. Les r�sultats pr�vus comprennent les suivants :

• am�lioration de la qualit� de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux us�es, gestion des d�chets solides et utilisation plus efficace de l’�nergie);
• soutien de la croissance �conomique � long terme (augmentation des d�bouch�s �conomiques dans les collectivit�s, acc�s � la nouvelle �conomie gr�ce � l’am�lioration des t�l�communications et des d�bouch�s touristiques);
• am�lioration de l’infrastructure communautaire (s�curit� accrue dans la collectivit� et meilleur acc�s aux installations r�cr�atives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et d�veloppement des communaut�s minoritaires anglophones et francophones);
• innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Au 31 mars 2007, 3 883 projets avaient �t� autoris�s, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2 milliards de dollars.

Au cours de l’exercice, 12 nouveaux projets ont �t� autoris�s, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2,7 millions de dollars.

Commentaires sur les �carts :

sans objet

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation :

sans objet

Programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs – �R�P (un sous‑programme du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l’initiative horizontale : 2004
�ch�ance de l’initiative horizontale : 2009

Total des fonds f�d�raux accord�s :

�R�P est une des trois composantes du programme de cinq ans d’un montant total de 25 millions de dollars, c'est‑�‑dire le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation.  L’allocation des fonds entre ces trois �l�ments est nominale.

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation comprend deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire, le programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme �R�P. Ces programmes sont des outils compl�mentaires permettant d’am�liorer la mise en œuvre de la strat�gie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’�laboration de politiques et la prise de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes en ce qui concerne les questions li�es � l’infrastructure et aux collectivit�s

Le programme �R�P d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant � offrir du financement, sous forme de contributions, pour des �tudes de recherche horizontales pertinentes et de grande qualit� sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivit�s au Canada. Le financement est octroy� par Infrastructure Canada en fonction du m�rite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administr� au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada.

R�sultats communs :

Les principaux objectifs du programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs consistent :

• � stimuler et � appuyer les recherches ind�pendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualit� sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivit�s du Canada;
• � favoriser la cr�ation et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivit�s;
• � renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme �R�P est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le r�le de chaque collaborateur est le suivant :

1. Infrastructure Canada : Conception et mise en œuvre des programmes, s�lection initiale des demandes de financement admissibles, d�cisions d�finitives relatives au financement, communications, n�gociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progr�s r�alis�s dans le cadre des recherches financ�es.
2. Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie : Administration du processus d’examen par les pairs et pr�sentation, � Infrastructure Canada, de recommandations fond�es sur celles du comit� d’examen par les pairs.
3. R�cipiendaire du financement : Les r�cipiendaires admissibles comprennent une grande vari�t� d’organismes et de personnes, notamment des chercheurs universitaires, des organismes canadiens sans but lucratif, des organisations internationales et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales du Canada. Le r�cipiendaire admissible entame des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution et est charg� de s’assurer que le projet est men� � bien conform�ment aux modalit�s de l’entente.

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Le programme �R�P est administr� par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada.

Nom du programme

�R�P

Allocation totale

6,25 M$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

1,4 M$

D�penses r�elles en 2006‑2007

1 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour l’�R�P. Il pr�sente les r�sultats escompt�s.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Le deuxi�me appel de propositions dans le cadre de l’�R�P a eu lieu pendant cette p�riode. On a re�u 39 propositions. Elles ont toutes �t� �valu�es dans le cadre d’un processus concurrentiel d’examen par les pairs. Cinq propositions ont �t� retenues pour du financement. En 2006‑2007, deux ententes ont �t� sign�es et les trois autres devraient l’�tre au d�but de 2007‑2008.

Commentaires sur les �carts :

sans objet

R�sultats � �tre atteints par des partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation :

sans objet