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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section I : Vue d’ensemble

Message du Ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon,
C.P., dput

En tant que ministre fdral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, j’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la priode qui a pris fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, qui comprend Infrastructure Canada, contribue notre croissance conomique et notre durabilit environnementale. Le rle du Portefeuille est galement d’assurer la scurit des infrastructures de transport.

Nous avons connu une anne trs charge. Le gouvernement du Canada a prsent deux budgets comprenant un engagement historique de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines annes, dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada. En offrant ce financement long terme de l’infrastructure, qui atteint un niveau sans prcdent, on reconnat que pour soutenir la concurrence dans l’conomie actuelle, il faut mettre en place une infrastructure de calibre mondial pour garantir la libre circulation des gens, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, ainsi que dans nos ports et nos portes d’accs. Le plan Chantiers Canada appuiera galement l’environnement grce des investissements dans le transport en commun, l’nergie verte, l’eau et le traitement des eaux uses, ainsi que le ramnagement des sites contamins.

Le plan Chantiers Canada tient compte des commentaires reus au cours de l’t 2006 de la part des provinces, des territoires, du secteur municipal et de divers intervenants. Le plan vise des questions importantes pour les Canadiens, comme la scurit des routes et des ponts, la qualit de l’environnement et la vigueur de l’conomie. Nous avons l’intention de mettre l’accent sur ces lments importants pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

En fait, nous allons dj de l’avant. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est engag verser 26,7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et 150 millions de dollars pour le jumelage de la route 63 en Alberta. Nous nous sommes galement engags verser des fonds de 332,5 millions de dollars pour terminer le projet d’expansion du canal de drivation de la rivire Rouge, au Manitoba.

De plus, les collectivits investissent les fonds de la taxe sur l’essence pour amliorer l’infrastructure et l’environnement. Toutes les provinces et tous les territoires ont reu leur part des fonds de 1,3 milliard de dollars prvus aux termes du Fonds destin au transport en commun et de la Fiducie d’investissement pour le transport en commun. Enfin, le gouvernement du Canada a annonc un financement de prs d’un milliard de dollars pour amliorer le transport en commun dans la rgion du Grand Toronto.

Il reste de nombreux dfis relever. Infrastructure Canada, qui fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, est dtermin btir un Canada moderne – un Canada plus fort, plus scuritaire et meilleur.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., dput
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits


Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a t prpar conformment aux principes sur la prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il rpond aux exigences particulires de prsentation de rapports nonces dans ledit guide du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur l’Architecture d’activits de programme qui a t approuve par le Ministre et prcise dans la Structure de gestion des ressources et des rsultats;
  • Il prsente une information cohrente, exhaustive, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base de responsabilisation pour les rsultats raliss grce aux ressources et aux autorisations qui lui sont confies;
  • Il prsente un rapport financier fond sur les chiffres approuvs du Budget principal des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a t signe par

Louis Ranger
Administrateur gnral
Infrastructure et Collectivits


1.1 Renseignements sommaires

La mission d’Infrastructure Canada est de btir une infrastructure publique de renomme internationale qui contribue faire crotre l’conomie du Canada, assainir l’environnement et renforcer les collectivits pour le compte des Canadiens. Le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) prsente des renseignements sur les activits et les ralisations d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice 2006-2007 contre les rsultats escompts figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2006-2007. Durant cette anne, le gouvernement fdral a pris d’importants engagements supplmentaires pour btir et moderniser les infrastructures au Canada afin d’appuyer l’conomie, l’environnement et la qualit de vie au Canada.

Raison d’tre du Ministre – Infrastructure Canada a comme mission d’aider btir des collectivits durables o les Canadiens bnficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.1

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en assurant la qualit de vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada est conscient que les infrastructures publiques de calibre mondial, qui comprennent les systmes d’approvisionnement en eau potable scuritaires et fiables et les rseaux de transports efficaces, sont essentielles l’atteinte de ces objectifs. Dans le budget 2007 qui
a t dpos en mars, on reconnat que les Canadiens accordent de l’importance une infrastructure qui est accessible et moderne. Celle-ci permet aux gens de se dplacer et aux marchs de s’approvisionner en bien, contribuant ainsi faire crotre et prosprer notre conomie. Grce au transport en commun et aux systmes de traitement des eaux rsiduaires, les investissements dans l’infrastructure aideront assainir le Canada et rendre le pays plus cologique. Investir dans l’infrastructure contribue faire ce qui suit :

  • assurer le transport des biens vers les marchs rapidement et sans heurts;
  • rduire le temps que les gens passent sur la route se dplacer, ce qui veut dire se rendre plus rapidement du travail la maison;
  • approvisionner les Canadiens en eau saine;
  • renforcer les collectivits.

Le gouvernement s’engage travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalits ainsi que les secteurs public et priv pour renforcer les capacits du Canada, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Infrastructure Canada a t cr en 2002 pour diriger les efforts du gouvernement du Canada dans le but d’aborder les enjeux en matire d’infrastructure avec lesquels les villes, les collectivits et les rgions canadiennes doivent transiger.

Pour rpondre cette priorit du gouvernement, Infrastructure Canada est responsable de la prestation et de la coordination de plusieurs programmes de financement et travaille l’laboration de politiques et de partenariats ainsi qu’ l’acquisition de connaissances pour soutenir ceux-ci.

En fvrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont t regroups sous un nouveau portefeuille appel Transports, Infrastructure et Collectivits (TIC), lequel inclut 16 socits d’tat. En aot 2006, on a dsign un seul sous ministre comme responsable de la gestion d’Infrastructure Canada et de Transports Canada. Le portefeuille de TIC s’occupe de traiter de divers enjeux touchant la population canadienne, notamment la modernisation de l’infrastructure publique ainsi que l’assainissement durable de l’environnement et la croissance durable de l’conomie. Transports Canada, de mme que les autres organisations du Portefeuille, prsente leurs plans annuels et leurs rapports sur le rendement distinctement.

Tableau 1.1 : Ressources financires (en 1 000 $), 2006-2007


Dpenses prvues

Dpenses totales autorises

Dpenses actuelles

2 468 311

2 127 643

1 471 134


L’cart entre les dpenses totales autorises et les dpenses actuelles est adress dans le texte pour le tableau 3.1 dans la section III.

Tableau 1.2 : Ressources humaines (quivalents temps plein), 2006-2007


Prvues

Dpenses relles

Diffrence

220

185

35


1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activits du programme (AAP)

En s’appuyant sur l’exprience qu’il a acquise en mettant en œuvre des programmes d’infrastructure et en tenant compte de l’envergure des changements qui ont t apports ses responsabilits au cours des dernires annes, Infrastructure Canada a reu l’approbation du Conseil du Trsor de modifier son APP au printemps 2006.


Ancien rsultat stratgique

Rsultat stratgique rvis

Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer la qualit de vie, la qualit de l’environnement, la croissance conomique, au dveloppement rural et urbain, l’innovation et au commerce international.

Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.


Le rsultat stratgique rvis tait plus troitement li aux priorits du gouvernement tablies pour 2006-2007, et refltait plus adquatement le mandat largi du Ministre y compris son rle en rapport sa contribution envers la durabilit des villes et des collectivits. L’AAP rvise reprsente plus adquatement comment Infrastructure Canada alloue et gre les ressources dont elle est responsable pour remplir ses rsultats escompts.

Dans le tableau 1.3, on compare l’AAP rvise l’ancien, du point de vue des activits du programme et des niveaux de financement. Ces changements refltent l’exprience qui a t acquise la suite de l’application des programmes d’infrastructure, des rcentes rorganisations des fonctions ainsi que de l’laboration l’chelle du Ministre d’un cadre de responsabilisation de gestion et d’une structure de rapport. La rorganisation qui s’est faite reflte le rsultat stratgique rvis, et l’AAP tient compte du transfert du portefeuille des socits d’tat Transports Canada.2 Dans le cadre de l’AAP rvise, Infrastructure Canada est compos de trois programmes d’activit : Investissements dans les infrastructures, laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats et Administration ministrielle. Voici une brve description de ces trois programmes.

  1. Investissements dans les infrastructures : Cette activit de programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont excuts grce des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Elle contribue la construction, au renouvellement et l’amlioration de l’infrastructure publique au Canada ainsi qu’au renforcement de la capacit de rgler les questions qui touchent l’infrastructure et les collectivits, et ce, en partenariat avec d’autres parties intresses. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section II du prsent document.
  2. laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats : Cette activit englobe les activits lies l’laboration de politiques, au dveloppement des connaissances, la recherche et l’analyse ainsi qu’ l’tablissement de partenariats. Elle vise concevoir des politiques qui sont fondes sur la recherche et de solides partenariats de manire rpondre aux questions existantes et nouvelles et saisir les possibilits qui se prsentent. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section II du prsent document.
  3. Administration ministrielle : Cette activit regroupe le Bureau de l’administrateur gnral, les Communications, les Services ministriels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence en matire de gestion de programme et de gestion ministrielle dans le but d’appuyer les priorits d’Infrastructure Canada. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section IV du prsent document.

Tableau 1.3 : Infrastructure Canada : Architecture des activits du programme rvise – Budget principal des dpenses 2006-2007 (en 1 000 $)


Ancien rsultat stratgique

Rsultat stratgique rvis

Motif du changement

Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer la qualit de vie, la qualit de l’environnement, la croissance conomique, au dveloppement rural et urbain, l’innovation et au commerce international.

Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Ce rsultat stratgique rvis reflte mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est li aux priorits du gouvernement.

Anciennes activits du programme

Activits du programme rvises

Motif du changement

1. Infrastructure et Collectivits
1 824 127 $
1. Investissements dans les infrastructures
1 808 681 $

2. laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats
15 446 $

Mise au point d’un meilleur cadre de responsabilisation et d’une meilleure structure de rapport.

2. Gestion du portefeuille des socits d’tat
22 989 $3
  • Supprim
    22 989 $

Transports Canada assume maintenant cette responsabilit.

3. Administration ministrielle4 3. Administration ministrielle4

Retrait des activits des Communications d’Infrastructure et des Collectivits (puisqu’elles soutiennent l’ensemble des activits ministrielles).


Cette nouvelle organisation reprsente plus fidlement les principaux objectifs de russite et fait en sorte de renforcer la prparation du rapport ministriel sur le rendement. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section III du prsent document.

1 Infrastructure publique dsigne les biens matriels indispensables pour appuyer la prestation des services publics .

2 Les quatre socits d’tat (transfres dans le nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits en 2005-2006) sont les suivantes : Socit immobilire du Canada limite, Socit du Vieux-Port de Montral inc., Downsview Park inc. et Queens Quay West Land Corporation.

3 Bien qu’il ait t annonc au cours de l’exercice financier 2005-2006, le transfert des socits d’tat a effectivement eu lieu en 2006-2007.

4 Puisque l’Administration ministrielle soutient les activits 1 et 2, le financement est calcul au prorata de chaque activit.

1.3 Sommaire du rendement ministriel

1.3.1 Rendement relativement au rsultat stratgique, aux priorits et aux accomplissements du Ministre

Le tableau 1.4 rsume le rendement qui a t obtenu bas sur les rsultats escompts par rapport au rsultat stratgique, aux priorits et aux activits du programme du Ministre.

Tableau 1.4 : Sommaire du rendement relativement au rsultat stratgique, aux priorits et aux accomplissements du Ministre


Rendement obtenu

Rsultat stratgique : Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

2006-2007 (en 1 000 $)

Priorit et type

Activit du programme

Rsultats escompts et accomplissements

Dpenses prvues

Dpenses relles

1. Assurer le financement des programmes approuvs (en cours) 1. Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination des programmes fdraux d’infrastructure publique suivants :

  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS);
  • Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF);
  • Programme infrastructures Canada (PIC);
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
  • Fonds de la taxe sur l’essence (FTE);
  • Fonds destins au transport en commun (FTC).

Rsultats atteints pour la priode vise par l’exercice

  • Annonce ou autorisation de 4 923 projets; octroi de plus de 7,1 milliards de $ avant le 31 mars 2007 aux termes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR, dont 2 970 projets verts .
  • Annonce de 16 nouveaux projets aux termes du FCIS; financement total du gouvernement fdral de 924,1 millions de $.
  • Annonce de trois nouveaux projets du FIF; octroi de 72 millions de $ du gouvernement fdral.
  • Autorisation de 12 nouveaux projets aux termes du PIC; octroi de 2,7 millions de $ du gouvernement fdral (tape de rduction progressive des activits du programme).
  • Autorisation de 636 nouveaux projets du FIMR; octroi de 444 millions de $ du gouvernement fdral.
  • Fonds complmentaires de 200 millions de $ provenant du budget 2006 aux termes du FIMR (autorisation reue et projets en cours d’excution).
  • Signature de tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non conclus du FTE et du FTC.
  • Transfert de 590,2 millions de $ du FTE et de 19,1 millions de $ du FTC avant le 31 mars 2007.

2 448 418

1 455 063

2. laborer des politiques, dvelopper les connaissances et tablir des partenariats (en cours) 2. laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats
  • Mettre au point des politiques stratgiques qui sont axes sur des connaissances approfondies et de solides relations
  • Construire et maintenir un savoir-faire, des partenariats et des rseaux pour effectuer des recherches, communiquer des connaissances et laborer des options stratgiques.
  • Collaborer avec des organismes internationaux pour mettre au point des politiques et faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivits.

Rsultats atteints pour la priode vise par l’exercice

  • Soutien aux politiques fourni grce la mise au point d’un plan long terme sur l’infrastructure dans le but de rpondre aux besoins s’y rattachant.
  • Maintien et renforcement de solides partenariats tablis avec les agences de dveloppement rgional, les provinces, les territoires, les Premires Nations et les parties concernes.
  • Tenue d’une srie de consultations sur l’quilibre budgtaire durant l’t 2006 auprs des provinces, des territoires et d’autres parties concernes pour aider btir les programmes d’infrastructure compris dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada.
  • Signature d’accords visant financer 14 nouveaux projets grce l’enrichissement des connaissances, aux programmes Dveloppement des connaissances, sensibilisation et communication et tudes de recherche values par les pairs.
  • Ralisation de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux pour comprendre davantage les possibilits et les enjeux qui sont associs au dveloppement de l’infrastructure publique.
  • Lancement d’un nouveau portail Web permettant aux membres de la Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) d’changer leurs connaissances.
  • Rle de premier plan jou dans le cadre de la troisime session du Forum urbain mondial d’ONU-HABITAT (Vancouver – juin 2006) organis par le Canada.

17 401

13 773


1.3.2 Progrs raliss en fonction des priorits organisationnelles

Priorit 1 : Assurer le financement des programmes approuvs

Infrastructure Canada cherche maximiser les avantages conomiques et environnementaux au profit des Canadiens et pour renforcir les collectivits. Il accomplit ceci en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les Premires nations et les parties concernes. Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination de six programmes de financement d’infrastructure, chacun rpondant des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en matire d’infrastructure.

Dans le budget de 2007, un investissement de plus de 16 milliards de dollars a t annonc, ce qui signifie que la somme verse par le gouvernement fdral servant soutenir le nouveau plan d’infrastructure Chantier Canada, s’lve 33 milliards de dollars, somme qui sera rpartie sur sept ans. Ce nouvel investissement comprend les fonds de 16,5 milliards de dollars rpartis sur quatre ans, qui avaient t allous en 2006, pour l’infrastructure publique de l’ensemble du Canada, dont 6,6 milliards de dollars qui constituaient de nouveaux fonds visant soutenir les projets d’infrastructure municipale petite et grande chelle dans les collectivits. De plus, dans le budget 2006, Avantage Canada5 confirmait le maintien de la taxe sur l’essence pour quatre autres annes, jusqu’en 2009-2010. Dans son budget de 2007, le gouvernement fdral ralise son engagement vis--vis Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure global qui est bas sur les conseils qu’il a reus lors des consultations qui se sont droules l’t 2006 auprs des provinces, des territoires, des municipalits et des parties concernes. Le nouveau plan d’infrastructure, Chantiers Canada, contribuera considrablement aux efforts faits par le gouvernement pour dynamiser l’conomie, soutenir l’environnement et construire un Canada plus scuritaire, plus fort et meilleur et permettra une plus grande prvisibilit et souplesse ainsi qu’une meilleure reddition de comptes.

Programmes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR

Ces quatre programmes sont offerts et coordonns en partenariat avec les autres ministres et agences du gouvernement fdral. Les projets sont grs de manire participative, conformment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la slection, de l’autorisation et de la ngociation de l’accord de contribution, ainsi que du contrle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilits relvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit de ces activits relvent de nos partenaires fdraux chargs de la prestation des programmes.

Voici les principales ralisations de ces quatre programmes au cours de 2006-2007 :

  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS) : Ce programme de 4 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l’un des programmes stratgiques grande chelle. Au cours de 2006-2007, 16 projets ont t annoncs totalisant 924,1 millions de dollars en financement du gouvernement fdral. Au 31 mars 2007, 65 projets avaient t annoncs, dont la valeur atteint presque 4,2 milliards de dollars. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.
  • Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF) : Ce programme, annonc dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l’infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Au cours de 2006-2007, on a annonc trois projets aux termes du FIF, dont la contribution fdrale est de 72 millions de dollars. Depuis la cration du FIF, on a conclu 11 ententes aux termes du programme, ce qui se traduit ce jour par un investissement du gouvernement fdral de 535,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.
  • Programme infrastructures Canada (PIC) : Ce fonds communautaire a t cr en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient t affects 3 883 projets au Canada, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Le programme a t prolong jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour le volet des Premires Nations, afin de permettre l’achvement des projets autoriss. Douze nouveaux projets ont t annoncs dont la contribution s’lve 2,7 millions de dollars pour protger l’environnement et rpondre aux besoins communautaires et conomiques long terme. Aucun projet additionnel aux termes du PIC n’ont t soumis par les Premires Nations en 2006-2007. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) : Dans le budget de 2003, on a tabli ce fonds communautaire auquel un milliard de dollars ont t affects pour les projets d’infrastructure municipale petite chelle conus pour amliorer la qualit de vie et accrotre les dbouchs conomiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant les besoins en matire d’infrastructure des Premires Nations. En 2006-2007, 636 projets ont t annoncs pour une valeur de 443,9 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le nombre total de projets autoriss s’levait 963, ce qui comprend un investissement du gouvernement fdral de 648,2 millions de dollars. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.

La figure 1A prsente la rpartition des fonds par catgorie de projets pour les quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 1A : Sommaire de tous les fonds dpenss pour raliser les projets autoriss ou annoncs (FCIS, FIF, PIC et FIMR) par catgorie de projet, au 31 mars 2007 (M$)

Figure 1A

Part totale du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR des projets autoriss ou annoncs : 7 111,8 M$

Nouveaux accords fdraux, provinciaux et territoriaux aux termes du FCIS et du FIMR

Pour russir mettre en œuvre les programmes d’infrastructure et respecter les priorits du gouvernement en la matire, la conclusion d’accords officiels avec les partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux est essentielle.

En plus des protocoles d’entente qui ont dj t tablis avec d’autres ministres, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (pour le Nouveau-Brunswick, l’le-du-Prince-douard, la Nouvelle-cosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour dbourser les fonds du FCIS.

Infrastructure Canada a pass un accord fdral et provincial pour grer l’attribution des fonds du FIMR avec la Colombie-Britannique en juin 2006. En outre, les accords avec les partenaires fdraux ont t confirms par la signature de trois protocoles d’entente avec Industrie Canada (Ontario), le ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta) et Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds destin au transport en commun (FTC)

Dans son budget de 2005, le gouvernement avait annonc l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalits sur cinq ans en offrant une partie des recettes de la taxe fdrale sur l’essence. Dans celui de 2007, il s’est engag prolonger le programme du FTE pour quatre annes de plus, soit jusqu’en 2013-2014, en injectant 8 milliards de dollars visant soutenir une infrastructure municipale et collective durable. Ces fonds permettent aux municipalits d’entreprendre des projets d’infrastructure qui rpondent des besoins locaux et les aideront atteindre les rsultats communs nationaux ayant t fixs en matire d’assainissement des eaux et de l’air et de rduction des gaz effet de serre.

Grce au FTC, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l’infrastructure du transport en commun des villes et des collectivits. Ces fonds soutiennent les rsultats communs nationaux ayant t fixs en matire d’assainissement des eaux et de l’air, et de rduction des gaz effet de serre.

Ces deux programmes comprennent des ententes qui ont t signes avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales ainsi que la Ville de Toronto. En 2006-2007, les signataires du programme sur le FTE ont reu 590,2 millions de dollars, et les signataires provinciaux et territoriaux du programme sur le FTC ont reu pour leur part 19,1 millions de dollars.

En 2006-2007, tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non rgls ont t signs et les comits de surveillance forms. Ces accords englobent des ententes conclues aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-cosse, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Infrastructure Canada a poursuivi ses ngociations avec l’Ontario pour la distribution de 5,8 millions de dollars provenant de la taxe sur l’essence, somme qui a t mise de ct pour les secteurs non constitus en municipalit de la province. On prvoit verser les fonds au cours de 2007-2008.

Les ententes aux termes du FTE et du FTC dcrivent les rsultats escompts en matire d’assainissement de l’air et de l’eau, et de rduction des gaz effet de serre. En 2006-2007, on a entrepris de dterminer quels seraient les indicateurs de rsultat appropris pour satisfaire aux exigences de ces ententes. On s’est appuy sur des recherches internes et sous contrat ainsi que sur les conseils des signataires des ententes et d’autres ministres fdraux pour dfinir une mthode de mesure du rendement et des indicateurs environnementaux particuliers aux projets municipaux. En 2007-2008, on s’entendra sur les indicateurs finaux en faisant appel aux comits de surveillance, lesquels serviront produire les rapports sur les rsultats de 2009.

l’automne 2006, la plupart des signataires avaient soumis leur compte rendu annuel sur les dpenses de 2005-2006. Celui-ci inclut les sommes qui ont t payes aux rcipiendaires admissibles et explique leur admissibilit continue aux termes du FTE. Le Ministre collabore actuellement avec deux administrations retardataires pour les aider terminer leur rapport et ainsi poursuivre le transfert de fonds.

Le premier rapport soumettre aux termes du FTC est seulement d l’automne 2007.

Programmes du FTE et du FIMR pour les Premires Nations

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu de travailler avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que l’Assemble des Premires Nations pour mettre au point un programme visant excuter les volets du FTE et du FIMR des Premires Nations qui sont adapts aux besoins particuliers des collectivits autochtones en matire d’infrastructure.

Communication de rapports fonde sur l’approche horizontale

En mettant au point une approche horizontale commune pour communiquer des rapports sur l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement fdral, Infrastructure Canada vise mesurer les progrs raliss et les rsultats atteints ainsi qu’ tablir le plus rgulirement possible des rapports en ce sens. Le Ministre a produit un cadre de mesure du rendement prliminaire pour le FTE et le FIMR qui peut servir de base pour discuter plus en dtail des enjeux communs et du manque de donnes.

Priorit 2 : laborer des politiques, dvelopper les connaissances et tablir des partenariats

laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille rpondre aux besoins en matire d’infrastructure publique grce l’laboration de politiques stratgiques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats ainsi qu’ traiter les questions existantes et nouvelles et saisir les possibilits qui se prsentent. En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu d’offrir au ministre un soutien stratgique de qualit et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens et a labor des politiques stratgiques qui ont t bases sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples de ralisations :

  • direction de l’laboration du plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a t annonc dans le budget de 2007 dpos la Chambre des communes en mars 2007;
  • achvement d’une srie de consultations sur l’quilibre budgtaire qui ont eu lieu l’t 2006 auprs des provinces, des territoires et d’autres parties concernes pour aider btir les programmes d’infrastructure figurant dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada;
  • ralisation d’tudes de diligence raisonnable provisoires et conseils donns au ministre quant la slection des projets;
  • soutien fourni au ministre pour veiller ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpores dans les documents de breffage et les documents stratgiques pertinents du Parlement et du cabinet ainsi que dans les portefeuilles et documents stratgiques interministriels.

Dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats

Infrastructure Canada a entrepris des activits de recherche dans tous les principaux secteurs d’activit du programme, en tenant compte de ses priorits en matire de recherche. De nombreux rapports de recherche ont t termins et sont diffuss sur ces questions. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section II ou visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/studies-rapports/index_f.shtml.

En juin 2004, Infrastructure Canada a reu l’approbation du Conseil du Trsor pour deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire pour appuyer ses objectifs de la stratgie de recherche. Il s’agit d’outils complmentaires qui contribuent la mise en œuvre de cette priorit et favorisent l’adoption d’une dmarche fonde sur les faits pour laborer des politiques et prendre des dcisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivits. Les voici :

ce jour, le DCSC et l’RP ont financ 50 projets de recherche et partenariats. En 2006-2007, des appels de demande ont t accepts aux termes de ces deux programmes et des ententes ont t conclues pour 14 nouveaux projets de recherche, ce qui reprsente un investissement de 1,3 million de dollars en recherche s’chelonnant sur les deux prochains exercices financiers.

tablissement de relations et change des connaissances

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour dfinir et examiner les besoins en matire d’infrastructure publique, valuer les priorits et mettre au point des options stratgiques visant amliorer les politiques et les programmes fdraux pour aider btir une infrastructure publique moderne ainsi que des villes et des collectivits plus solides. L’objectif d’Infrastructure Canada est aussi de renforcer les capacits ainsi que d’largir les connaissances sur l’infrastructure et changer avec ses partenaires par l’entremise de la recherche, des communications et d’autres initiatives de partenariat. Par exemple, Infrastructure Canada entretient de manire continue des relations avec les reprsentants provinciaux et territoriaux qui sont chargs des administrations locales et de l’infrastructure et change avec eux des renseignements grce au rseau provincial-territorial de consultation intergouvernementales.

La Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) rassemble environ 25 ministres et organismes fdraux pour faciliter et favoriser la recherche commune sur l’infrastructure. Elle a lanc un portail Web interne en avril 2006 qui est destin ses membres et aux employes du gouvernement du Canada dans le but de faciliter ses activits et les efforts de recherche commune entre ses membres.

1.3.3 Environnement oprationnel et enjeux

volution de l’organisme

Depuis sa cration en 2002, Infrastructure Canada a supervis l’tablissement et la mise en œuvre relativement rapides de trois gnrations de programmes d’infrastructure. En 2004, le Ministre est devenu un point de rfrence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivits. En fvrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont t intgrs au nouveau portefeuille des Transports de l’Infrastructure et des Collectivits.

L’volution des responsabilits d’Infrastructure Canada au cours des dernires annes a entran des changements continus dans sa structure et sa porte organisationnelles, ce qui a provoqu des demandes de ressources qu’on n’avait pas prvues au moment de la cration de l’organisation. Cette dernire a d mettre en place les capacits et l’infrastructure oprationnelle ncessaires pour soutenir les programmes nouveaux et largis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’laboration des politiques, la slection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

valuation de l’efficacit

Infrastructure Canada est responsable, au sein du gouvernement fdral, de l’utilisation des contributions verses aux termes de ses fonds d’infrastructure et fait preuve de diligence raisonnable et exerce une surveillance rigoureuse. Cependant, plusieurs facteurs peuvent avoir des rpercussions sur la disponibilit des informations sur les rsultats des programmes et, par consquent, sur la capacit de dmontrer des progrs et des rsultats concrets court terme. Par exemple, les avantages long terme de nombreux programmes de financement de l’infrastructure, tels que les avantages conomiques et environnementaux, peuvent ressortir aprs plusieurs annes, compte tenu du cycle de vie des importants projets d’infrastructure. De plus, l’tablissement de relations durables fondes sur les valeurs communes, les communications ouvertes et la responsabilit constitue un processus long terme. Au fil du temps, on a continuellement travaill perfectionner les programmes d’infrastructure pour reflter l’exprience qu’a acquise le gouvernement du Canada en ce sens (p. ex., le PIC en 2000, le FCIS et le FIF en 2001). En 2002, la suite de la cration d’Infrastructure Canada, on a renouvell les investissements dans le FCIS. En 2003, on a mis sur pied le FIMR, et les programmes du FTE et du FTC ont t lancs en 2005. Depuis ce temps, le gouvernement poursuit son engagement stratgique long terme en matire d’infrastructure.

Assurance de la responsabilit

Bien qu’Infrastructure Canada soit responsable des dpenses associes aux programmes, les projets sont grs de manire participative conformment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la slection, de l’autorisation et de la ngociation de l’entente de contribution, ainsi que du contrle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilits relvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit de ces activits relvent des partenaires fdraux chargs de l’excution des programmes. Les rapports des dpenses associs au FTE et au FTC sont prsents au Ministre pour dterminer les sommes qui sont payes aux derniers rcipiendaires et expliquer leur admissibilit continue.

Coordination, partenariats et renforcement des capacits

Le mandat, les activits et la culture organisationnelle d’Infrastructure Canada reposent sur les partenariats et le renforcement des capacits.

Du point de vue de l’exploitation, Infrastructure Canada collabore considrablement avec d’autres ministres et organismes fdraux pour excuter les programmes d’infrastructure, grce des protocoles d’entente officiels et des relations de travail informelles. Infrastructure Canada a assum un rle de chef de file dans l’tablissement et le maintien des nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalits et les associations municipales de l’ensemble du pays, ainsi qu’avec les Premires nations et les organisations internationales. Harmoniser les divers objectifs des parties concernes et les objectifs volutifs du gouvernement fdral en matire d’infrastructure n’est pas facile. La coordination des partenariats exige donc beaucoup d’efforts.

Les partenariats constituent galement un outil important pour Infrastructure Canada en ce qui concerne l’acquisition du savoir, le renforcement du milieu et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements, des universits, des instituts de recherche, des organisations de la socit civile, des parties intresses du secteur priv et d’autres experts l’chelle nationale et internationale pour crer et diffuser des connaissances au sujet de l’infrastructure et des collectivits, afin de soutenir l’laboration de saines politiques.

1.3.4 Liens avec les domaines de rsultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert dterminer dans quelle mesure le gouvernement contribue au rendement du Canada regroupe tous les rsultats stratgiques et les activits de programme en quatre domaines : affaires conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le rsultat stratgique d’Infrastructure Canada et les deux activits de programme6 correspondantes s’harmonisent avec les rsultats du gouvernement du Canada tel qu’il est montr la figure 1B.

Figure 1B : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l’ensemble du gouvernement


Gouvernement du Canada

Infrastructure Canada

Secteur de dpense

Rsultat

Activit du programme

Rsultat stratgique

Affaires conomiques

Croissance conomique

Investissements dans les infrastructures

Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Une conomie axe sur l’innovation et les connaissances

laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats


Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre grands secteurs de dpenses du gouvernement du Canada et sur les 13 rsultats s’y rattachant, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05_f.asp.

5 Avantage Canada – Btir une conomie forte pour les Canadiens est un plan conomique national long terme qui a t conu pour faire du Canada un chef de file mondial.

6 Les ressources du troisime programme d’Infrastructure Canada, soit l’Administration ministrielle, sont calcules au prorata des deux autres programmes d’activit.