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2006-2007
Rapport sur le rendement

Infrastructure Canada

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L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Table des matières

Section I : Vue d’ensemble

• Message du Ministre
• Déclaration de la direction
• 1.1 Renseignements sommaires
• 1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activités du programme (AAP)
• 1.3 Sommaire du rendement ministériel
  • 1.3.1 Rendement relativement au résultat stratégique, aux priorités et aux accomplissements du Ministère
  • 1.3.2 Progrès réalisés en fonction des priorités organisationnelles
  • 1.3.3 Environnement opérationnel et enjeux
  • 1.3.4 Liens avec les domaines de résultat du gouvernement du Canada

Section II : Analyse des activités du programme selon le résultat stratégique

• 2.1 Activité du programme 1 : Investissements dans les infrastructures
• 2.2 Activité du programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Section III : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Information sur la structure organisationnelle
• 3.2 Tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• 4.1 Initiatives d’administration et de gestion ministérielles
• 4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure
• 4.3 Contacts

Section I : Vue d’ensemble

Message du Ministre

En tant que ministre fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la période qui a pris fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend Infrastructure Canada, contribue à notre croissance économique et notre durabilité environnementale. Le rôle du Portefeuille est également d’assurer la sécurité des infrastructures de transport.

Nous avons connu une année très chargée. Le gouvernement du Canada a présenté deux budgets comprenant un engagement historique de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines années, dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada. En offrant ce financement à long terme de l’infrastructure, qui atteint un niveau sans précédent, on reconnaît que pour soutenir la concurrence dans l’économie actuelle, il faut mettre en place une infrastructure de calibre mondial pour garantir la libre circulation des gens, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, ainsi que dans nos ports et nos portes d’accès. Le plan Chantiers Canada appuiera également l’environnement grâce à des investissements dans le transport en commun, l’énergie verte, l’eau et le traitement des eaux usées, ainsi que le réaménagement des sites contaminés.

Le plan Chantiers Canada tient compte des commentaires reçus au cours de l’été 2006 de la part des provinces, des territoires, du secteur municipal et de divers intervenants. Le plan vise des questions importantes pour les Canadiens, comme la sécurité des routes et des ponts, la qualité de l’environnement et la vigueur de l’économie. Nous avons l’intention de mettre l’accent sur ces éléments importants pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

En fait, nous allons déjà de l’avant. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 26,7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et 150 millions de dollars pour le jumelage de la route 63 en Alberta. Nous nous sommes également engagés à verser des fonds de 332,5 millions de dollars pour terminer le projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge, au Manitoba.

De plus, les collectivités investissent les fonds de la taxe sur l’essence pour améliorer l’infrastructure et l’environnement. Toutes les provinces et tous les territoires ont reçu leur part des fonds de 1,3 milliard de dollars prévus aux termes du Fonds destiné au transport en commun et de la Fiducie d’investissement pour le transport en commun. Enfin, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de près d’un milliard de dollars pour améliorer le transport en commun dans la région du Grand Toronto.

Il reste de nombreux défis à relever. Infrastructure Canada, qui fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, est déterminé à bâtir un Canada moderne – un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes sur la présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il répond aux exigences particulières de présentation de rapports énoncées dans ledit guide du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  
• Il repose sur l’Architecture d’activités de programme qui a été approuvée par le Ministère et précisée dans la Structure de gestion des ressources et des résultats;
  
• Il présente une information cohérente, exhaustive, équilibrée et fiable;
  
• Il fournit une base de responsabilisation pour les résultats réalisés grâce aux ressources et aux autorisations qui lui sont confiées;
  
• Il présente un rapport financier fondé sur les chiffres approuvés du Budget principal des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a été signée par

Louis Ranger
Administrateur général
Infrastructure et Collectivités

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1.1 Renseignements sommaires

La mission d’Infrastructure Canada est de bâtir une infrastructure publique de renommée internationale qui contribue à faire croître l’économie du Canada, à assainir l’environnement et à renforcer les collectivités pour le compte des Canadiens. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présente des renseignements sur les activités et les réalisations d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice 2006-2007 contre les résultats escomptés figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007. Durant cette année, le gouvernement fédéral a pris d’importants engagements supplémentaires pour bâtir et moderniser les infrastructures au Canada afin d’appuyer l’économie, l’environnement et la qualité de vie au Canada.

Raison d’être du Ministère – Infrastructure Canada a comme mission d’aider à bâtir des collectivités durables où les Canadiens bénéficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.¹

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en assurant la qualité de vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada est conscient que les infrastructures publiques de calibre mondial, qui comprennent les systèmes d’approvisionnement en eau potable sécuritaires et fiables et les réseaux de transports efficaces, sont essentielles à l’atteinte de ces objectifs. Dans le budget 2007 qui
a été déposé en mars, on reconnaît que les Canadiens accordent de l’importance à une infrastructure qui est accessible et moderne. Celle-ci permet aux gens de se déplacer et aux marchés de s’approvisionner en bien, contribuant ainsi à faire croître et prospérer notre économie. Grâce au transport en commun et aux systèmes de traitement des eaux résiduaires, les investissements dans l’infrastructure aideront à assainir le Canada et à rendre le pays plus écologique. Investir dans l’infrastructure contribue à faire ce qui suit :

• assurer le transport des biens vers les marchés rapidement et sans heurts;
  
• réduire le temps que les gens passent sur la route à se déplacer, ce qui veut dire se rendre plus rapidement du travail à la maison;
  
• approvisionner les Canadiens en eau saine;
  
• renforcer les collectivités.

Le gouvernement s’engage à travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les secteurs public et privé pour renforcer les capacités du Canada, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Infrastructure Canada a été créé en 2002 pour diriger les efforts du gouvernement du Canada dans le but d’aborder les enjeux en matière d’infrastructure avec lesquels les villes, les collectivités et les régions canadiennes doivent transiger.

Pour répondre à cette priorité du gouvernement, Infrastructure Canada est responsable de la prestation et de la coordination de plusieurs programmes de financement et travaille à l’élaboration de politiques et de partenariats ainsi qu’à l’acquisition de connaissances pour soutenir ceux-ci.

En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont été regroupés sous un nouveau portefeuille appelé Transports, Infrastructure et Collectivités (TIC), lequel inclut 16 sociétés d’État. En août 2006, on a désigné un seul sous ministre comme responsable de la gestion d’Infrastructure Canada et de Transports Canada. Le portefeuille de TIC s’occupe de traiter de divers enjeux touchant la population canadienne, notamment la modernisation de l’infrastructure publique ainsi que l’assainissement durable de l’environnement et la croissance durable de l’économie. Transports Canada, de même que les autres organisations du Portefeuille, présente leurs plans annuels et leurs rapports sur le rendement distinctement.

Tableau 1.1 : Ressources financières (en 1 000 $), 2006-2007

Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses actuelles
2 468 311	2 127 643	1 471 134

L’écart entre les dépenses totales autorisées et les dépenses actuelles est adressé dans le texte pour le tableau 3.1 dans la section III.

Tableau 1.2 : Ressources humaines (Équivalents temps plein), 2006-2007

Prévues	Dépenses réelles	Différence
220	185	35

1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activités du programme (AAP)

En s’appuyant sur l’expérience qu’il a acquise en mettant en œuvre des programmes d’infrastructure et en tenant compte de l’envergure des changements qui ont été apportés à ses responsabilités au cours des dernières années, Infrastructure Canada a reçu l’approbation du Conseil du Trésor de modifier son APP au printemps 2006.

Ancien résultat stratégique	Résultat stratégique révisé
Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à la qualité de l’environnement, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l’innovation et au commerce international.	Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Le résultat stratégique révisé était plus étroitement lié aux priorités du gouvernement établies pour 2006-2007, et reflétait plus adéquatement le mandat élargi du Ministère y compris son rôle en rapport à sa contribution envers la durabilité des villes et des collectivités. L’AAP révisée représente plus adéquatement comment Infrastructure Canada alloue et gère les ressources dont elle est responsable pour remplir ses résultats escomptés.

Dans le tableau 1.3, on compare l’AAP révisée à l’ancien, du point de vue des activités du programme et des niveaux de financement. Ces changements reflètent l’expérience qui a été acquise à la suite de l’application des programmes d’infrastructure, des récentes réorganisations des fonctions ainsi que de l’élaboration à l’échelle du Ministère d’un cadre de responsabilisation de gestion et d’une structure de rapport. La réorganisation qui s’est faite reflète le résultat stratégique révisé, et l’AAP tient compte du transfert du portefeuille des sociétés d’État à Transports Canada.² Dans le cadre de l’AAP révisée, Infrastructure Canada est composé de trois programmes d’activité : Investissements dans les infrastructures, Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats et Administration ministérielle. Voici une brève description de ces trois programmes.

1. Investissements dans les infrastructures : Cette activité de programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont exécutés grâce à des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Elle contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique au Canada ainsi qu’au renforcement de la capacité de régler les questions qui touchent l’infrastructure et les collectivités, et ce, en partenariat avec d’autres parties intéressées. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section II du présent document.
   
2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats : Cette activité englobe les activités liées à l’élaboration de politiques, au développement des connaissances, à la recherche et à l’analyse ainsi qu’à l’établissement de partenariats. Elle vise à concevoir des politiques qui sont fondées sur la recherche et de solides partenariats de manière à répondre aux questions existantes et nouvelles et saisir les possibilités qui se présentent. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section II du présent document.
   
3. Administration ministérielle : Cette activité regroupe le Bureau de l’administrateur général, les Communications, les Services ministériels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence en matière de gestion de programme et de gestion ministérielle dans le but d’appuyer les priorités d’Infrastructure Canada. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section IV du présent document.

Tableau 1.3 : Infrastructure Canada : Architecture des activités du programme révisée – Budget principal des dépenses 2006-2007 (en 1 000 $)

Ancien résultat stratégique	Résultat stratégique révisé	Motif du changement
Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à la qualité de l’environnement, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l’innovation et au commerce international.	Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.	Ce résultat stratégique révisé reflète mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est lié aux priorités du gouvernement.
Anciennes activités du programme	Activités du programme révisées	Motif du changement
1. Infrastructure et Collectivités 1 824 127 $	1. Investissements dans les infrastructures 1 808 681 $ 2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats 15 446 $	Mise au point d’un meilleur cadre de responsabilisation et d’une meilleure structure de rapport.
2. Gestion du portefeuille des sociétés d’État 22 989 $3	Supprimé 22 989 $	Transports Canada assume maintenant cette responsabilité.
3. Administration ministérielle4	3. Administration ministérielle4	Retrait des activités des Communications d’Infrastructure et des Collectivités (puisqu’elles soutiennent l’ensemble des activités ministérielles).

Cette nouvelle organisation représente plus fidèlement les principaux objectifs de réussite et fait en sorte de renforcer la préparation du rapport ministériel sur le rendement. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section III du présent document.

1.3 Sommaire du rendement ministériel

1.3.1 Rendement relativement au résultat stratégique, aux priorités et aux accomplissements du Ministère

Le tableau 1.4 résume le rendement qui a été obtenu basé sur les résultats escomptés par rapport au résultat stratégique, aux priorités et aux activités du programme du Ministère.

Tableau 1.4 : Sommaire du rendement relativement au résultat stratégique, aux priorités et aux accomplissements du Ministère

Rendement obtenu
Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.			2006-2007 (en 1 000 $)
Priorité et type	Activité du programme	Résultats escomptés et accomplissements	Dépenses prévues	Dépenses réelles
1. Assurer le financement des programmes approuvés (en cours)	1. Investissements dans les infrastructures Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination des programmes fédéraux d’infrastructure publique suivants : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS); Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF); Programme infrastructures Canada (PIC); Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR); Fonds de la taxe sur l’essence (FTE); Fonds destinés au transport en commun (FTC).	Résultats atteints pour la période visée par l’exercice Annonce ou autorisation de 4 923 projets; octroi de plus de 7,1 milliards de $ avant le 31 mars 2007 aux termes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR, dont 2 970 projets « verts ». Annonce de 16 nouveaux projets aux termes du FCIS; financement total du gouvernement fédéral de 924,1 millions de $. Annonce de trois nouveaux projets du FIF; octroi de 72 millions de $ du gouvernement fédéral. Autorisation de 12 nouveaux projets aux termes du PIC; octroi de 2,7 millions de $ du gouvernement fédéral (étape de réduction progressive des activités du programme). Autorisation de 636 nouveaux projets du FIMR; octroi de 444 millions de $ du gouvernement fédéral. Fonds complémentaires de 200 millions de $ provenant du budget 2006 aux termes du FIMR (autorisation reçue et projets en cours d’exécution). Signature de tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non conclus du FTE et du FTC. Transfert de 590,2 millions de $ du FTE et de 19,1 millions de $ du FTC avant le 31 mars 2007.	2 448 418	1 455 063
2. Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats (en cours)	2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats Mettre au point des politiques stratégiques qui sont axées sur des connaissances approfondies et de solides relations Construire et maintenir un savoir-faire, des partenariats et des réseaux pour effectuer des recherches, communiquer des connaissances et élaborer des options stratégiques. Collaborer avec des organismes internationaux pour mettre au point des politiques et faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivités.	Résultats atteints pour la période visée par l’exercice Soutien aux politiques fourni grâce à la mise au point d’un plan à long terme sur l’infrastructure dans le but de répondre aux besoins s’y rattachant. Maintien et renforcement de solides partenariats établis avec les agences de développement régional, les provinces, les territoires, les Premières Nations et les parties concernées. Tenue d’une série de consultations sur l’équilibre budgétaire durant l’été 2006 auprès des provinces, des territoires et d’autres parties concernées pour aider à bâtir les programmes d’infrastructure compris dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada. Signature d’accords visant à financer 14 nouveaux projets grâce à l’enrichissement des connaissances, aux programmes Développement des connaissances, sensibilisation et communication et Études de recherche évaluées par les pairs. Réalisation de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux pour comprendre davantage les possibilités et les enjeux qui sont associés au développement de l’infrastructure publique. Lancement d’un nouveau portail Web permettant aux membres de la Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) d’échanger leurs connaissances. Rôle de premier plan joué dans le cadre de la troisième session du Forum urbain mondial d’ONU-HABITAT (Vancouver – juin 2006) organisé par le Canada.	17 401	13 773

1.3.2 Progrès réalisés en fonction des priorités organisationnelles

Priorité 1 : Assurer le financement des programmes approuvés

Infrastructure Canada cherche à maximiser les avantages économiques et environnementaux au profit des Canadiens et pour renforcir les collectivités. Il accomplit ceci en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les Premières nations et les parties concernées. Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination de six programmes de financement d’infrastructure, chacun répondant à des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en matière d’infrastructure.

Dans le budget de 2007, un investissement de plus de 16 milliards de dollars a été annoncé, ce qui signifie que la somme versée par le gouvernement fédéral servant à soutenir le nouveau plan d’infrastructure Chantier Canada, s’élève à 33 milliards de dollars, somme qui sera répartie sur sept ans. Ce nouvel investissement comprend les fonds de 16,5 milliards de dollars répartis sur quatre ans, qui avaient été alloués en 2006, pour l’infrastructure publique de l’ensemble du Canada, dont 6,6 milliards de dollars qui constituaient de nouveaux fonds visant à soutenir les projets d’infrastructure municipale à petite et à grande échelle dans les collectivités. De plus, dans le budget 2006, Avantage Canada⁵ confirmait le maintien de la taxe sur l’essence pour quatre autres années, jusqu’en 2009-2010. Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral réalise son engagement vis-à-vis Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure global qui est basé sur les conseils qu’il a reçus lors des consultations qui se sont déroulées à l’été 2006 auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des parties concernées. Le nouveau plan d’infrastructure, Chantiers Canada, contribuera considérablement aux efforts faits par le gouvernement pour dynamiser l’économie, soutenir l’environnement et construire un Canada plus sécuritaire, plus fort et meilleur et permettra une plus grande prévisibilité et souplesse ainsi qu’une meilleure reddition de comptes.

Programmes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR

Ces quatre programmes sont offerts et coordonnés en partenariat avec les autres ministères et agences du gouvernement fédéral. Les projets sont gérés de manière participative, conformément aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la sélection, de l’autorisation et de la négociation de l’accord de contribution, ainsi que du contrôle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilités relèvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rôle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilité de ces activités relèvent de nos partenaires fédéraux chargés de la prestation des programmes.

Voici les principales réalisations de ces quatre programmes au cours de 2006-2007 :

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) : Ce programme de 4 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l’un des programmes stratégiques à grande échelle. Au cours de 2006-2007, 16 projets ont été annoncés totalisant 924,1 millions de dollars en financement du gouvernement fédéral. Au 31 mars 2007, 65 projets avaient été annoncés, dont la valeur atteint presque 4,2 milliards de dollars. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.
  
• Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) : Ce programme, annoncé dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l’infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Au cours de 2006-2007, on a annoncé trois projets aux termes du FIF, dont la contribution fédérale est de 72 millions de dollars. Depuis la création du FIF, on a conclu 11 ententes aux termes du programme, ce qui se traduit à ce jour par un investissement du gouvernement fédéral de 535,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.
  
• Programme infrastructures Canada (PIC) : Ce fonds communautaire a été créé en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient été affectés à 3 883 projets au Canada, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Le programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour le volet des Premières Nations, afin de permettre l’achèvement des projets autorisés. Douze nouveaux projets ont été annoncés dont la contribution s’élève à 2,7 millions de dollars pour protéger l’environnement et répondre aux besoins communautaires et économiques à long terme. Aucun projet additionnel aux termes du PIC n’ont été soumis par les Premières Nations en 2006-2007. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.
  
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) : Dans le budget de 2003, on a établi ce fonds communautaire auquel un milliard de dollars ont été affectés pour les projets d’infrastructure municipale à petite échelle conçus pour améliorer la qualité de vie et accroître les débouchés économiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant les besoins en matière d’infrastructure des Premières Nations. En 2006-2007, 636 projets ont été annoncés pour une valeur de 443,9 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le nombre total de projets autorisés s’élevait à 963, ce qui comprend un investissement du gouvernement fédéral de 648,2 millions de dollars. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.

La figure 1A présente la répartition des fonds par catégorie de projets pour les quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 1A : Sommaire de tous les fonds dépensés pour réaliser les projets autorisés ou annoncés (FCIS, FIF, PIC et FIMR) par catégorie de projet, au 31 mars 2007 (M$)

Part totale du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR des projets autorisés ou annoncés : 7 111,8 M$

Nouveaux accords fédéraux, provinciaux et territoriaux aux termes du FCIS et du FIMR

Pour réussir à mettre en œuvre les programmes d’infrastructure et à respecter les priorités du gouvernement en la matière, la conclusion d’accords officiels avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est essentielle.

En plus des protocoles d’entente qui ont déjà été établis avec d’autres ministères, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour débourser les fonds du FCIS.

Infrastructure Canada a passé un accord fédéral et provincial pour gérer l’attribution des fonds du FIMR avec la Colombie-Britannique en juin 2006. En outre, les accords avec les partenaires fédéraux ont été confirmés par la signature de trois protocoles d’entente avec Industrie Canada (Ontario), le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta) et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds destiné au transport en commun (FTC)

Dans son budget de 2005, le gouvernement avait annoncé l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalités sur cinq ans en offrant une partie des recettes de la taxe fédérale sur l’essence. Dans celui de 2007, il s’est engagé à prolonger le programme du FTE pour quatre années de plus, soit jusqu’en 2013-2014, en injectant 8 milliards de dollars visant à soutenir une infrastructure municipale et collective durable. Ces fonds permettent aux municipalités d’entreprendre des projets d’infrastructure qui répondent à des besoins locaux et les aideront à atteindre les résultats communs nationaux ayant été fixés en matière d’assainissement des eaux et de l’air et de réduction des gaz à effet de serre.

Grâce au FTC, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l’infrastructure du transport en commun des villes et des collectivités. Ces fonds soutiennent les résultats communs nationaux ayant été fixés en matière d’assainissement des eaux et de l’air, et de réduction des gaz à effet de serre.

Ces deux programmes comprennent des ententes qui ont été signées avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales ainsi que la Ville de Toronto. En 2006-2007, les signataires du programme sur le FTE ont reçu 590,2 millions de dollars, et les signataires provinciaux et territoriaux du programme sur le FTC ont reçu pour leur part 19,1 millions de dollars.

En 2006-2007, tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non réglés ont été signés et les comités de surveillance formés. Ces accords englobent des ententes conclues aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Infrastructure Canada a poursuivi ses négociations avec l’Ontario pour la distribution de 5,8 millions de dollars provenant de la taxe sur l’essence, somme qui a été mise de côté pour les secteurs non constitués en municipalité de la province. On prévoit verser les fonds au cours de 2007-2008.

Les ententes aux termes du FTE et du FTC décrivent les résultats escomptés en matière d’assainissement de l’air et de l’eau, et de réduction des gaz à effet de serre. En 2006-2007, on a entrepris de déterminer quels seraient les indicateurs de résultat appropriés pour satisfaire aux exigences de ces ententes. On s’est appuyé sur des recherches internes et sous contrat ainsi que sur les conseils des signataires des ententes et d’autres ministères fédéraux pour définir une méthode de mesure du rendement et des indicateurs environnementaux particuliers aux projets municipaux. En 2007-2008, on s’entendra sur les indicateurs finaux en faisant appel aux comités de surveillance, lesquels serviront à produire les rapports sur les résultats de 2009.

À l’automne 2006, la plupart des signataires avaient soumis leur compte rendu annuel sur les dépenses de 2005-2006. Celui-ci inclut les sommes qui ont été payées aux récipiendaires admissibles et explique leur admissibilité continue aux termes du FTE. Le Ministère collabore actuellement avec deux administrations retardataires pour les aider à terminer leur rapport et ainsi poursuivre le transfert de fonds.

Le premier rapport à soumettre aux termes du FTC est seulement dû à l’automne 2007.

Programmes du FTE et du FIMR pour les Premières Nations

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué de travailler avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que l’Assemblée des Premières Nations pour mettre au point un programme visant à exécuter les volets du FTE et du FIMR des Premières Nations qui sont adaptés aux besoins particuliers des collectivités autochtones en matière d’infrastructure.

Communication de rapports fondée sur l’approche horizontale

En mettant au point une approche horizontale commune pour communiquer des rapports sur l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement fédéral, Infrastructure Canada vise à mesurer les progrès réalisés et les résultats atteints ainsi qu’à établir le plus régulièrement possible des rapports en ce sens. Le Ministère a produit un cadre de mesure du rendement préliminaire pour le FTE et le FIMR qui peut servir de base pour discuter plus en détail des enjeux communs et du manque de données.

Priorité 2 : Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada travaille à répondre aux besoins en matière d’infrastructure publique grâce à l’élaboration de politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats ainsi qu’à traiter les questions existantes et nouvelles et saisir les possibilités qui se présentent. En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué d’offrir au ministre un soutien stratégique de qualité et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens et a élaboré des politiques stratégiques qui ont été basées sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples de réalisations :

• direction de l’élaboration du plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a été annoncé dans le budget de 2007 déposé à la Chambre des communes en mars 2007;
  
• achèvement d’une série de consultations sur l’équilibre budgétaire qui ont eu lieu à l’été 2006 auprès des provinces, des territoires et d’autres parties concernées pour aider à bâtir les programmes d’infrastructure figurant dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada;
  
• réalisation d’études de diligence raisonnable provisoires et conseils donnés au ministre quant à la sélection des projets;
  
• soutien fourni au ministre pour veiller à ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorporées dans les documents de breffage et les documents stratégiques pertinents du Parlement et du cabinet ainsi que dans les portefeuilles et documents stratégiques interministériels.

Développement des connaissances et établissement de partenariats

Infrastructure Canada a entrepris des activités de recherche dans tous les principaux secteurs d’activité du programme, en tenant compte de ses priorités en matière de recherche. De nombreux rapports de recherche ont été terminés et sont diffusés sur ces questions. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section II ou visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/studies-rapports/index_f.shtml.

En juin 2004, Infrastructure Canada a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire pour appuyer ses objectifs de la stratégie de recherche. Il s’agit d’outils complémentaires qui contribuent à la mise en œuvre de cette priorité et favorisent l’adoption d’une démarche fondée sur les faits pour élaborer des politiques et prendre des décisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivités. Les voici :

• Programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/koa-dcsc/index_f.shtml.
  
• Programme Études de recherche évaluées par les pairs (ÉRÉP) : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/prrs-erep/index_f.shtml.

À ce jour, le DCSC et l’ÉRÉP ont financé 50 projets de recherche et partenariats. En 2006-2007, des appels de demande ont été acceptés aux termes de ces deux programmes et des ententes ont été conclues pour 14 nouveaux projets de recherche, ce qui représente un investissement de 1,3 million de dollars en recherche s’échelonnant sur les deux prochains exercices financiers.

Établissement de relations et échange des connaissances

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et examiner les besoins en matière d’infrastructure publique, évaluer les priorités et mettre au point des options stratégiques visant à améliorer les politiques et les programmes fédéraux pour aider à bâtir une infrastructure publique moderne ainsi que des villes et des collectivités plus solides. L’objectif d’Infrastructure Canada est aussi de renforcer les capacités ainsi que d’élargir les connaissances sur l’infrastructure et échanger avec ses partenaires par l’entremise de la recherche, des communications et d’autres initiatives de partenariat. Par exemple, Infrastructure Canada entretient de manière continue des relations avec les représentants provinciaux et territoriaux qui sont chargés des administrations locales et de l’infrastructure et échange avec eux des renseignements grâce au réseau provincial-territorial de consultation intergouvernementales.

La Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) rassemble environ 25 ministères et organismes fédéraux pour faciliter et favoriser la recherche commune sur l’infrastructure. Elle a lancé un portail Web interne en avril 2006 qui est destiné à ses membres et aux employées du gouvernement du Canada dans le but de faciliter ses activités et les efforts de recherche commune entre ses membres.

1.3.3 Environnement opérationnel et enjeux

Évolution de l’organisme

Depuis sa création en 2002, Infrastructure Canada a supervisé l’établissement et la mise en œuvre relativement rapides de trois générations de programmes d’infrastructure. En 2004, le Ministère est devenu un point de référence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivités. En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont été intégrés au nouveau portefeuille des Transports de l’Infrastructure et des Collectivités.

L’évolution des responsabilités d’Infrastructure Canada au cours des dernières années a entraîné des changements continus dans sa structure et sa portée organisationnelles, ce qui a provoqué des demandes de ressources qu’on n’avait pas prévues au moment de la création de l’organisation. Cette dernière a dû mettre en place les capacités et l’infrastructure opérationnelle nécessaires pour soutenir les programmes nouveaux et élargis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’élaboration des politiques, la sélection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

Évaluation de l’efficacité

Infrastructure Canada est responsable, au sein du gouvernement fédéral, de l’utilisation des contributions versées aux termes de ses fonds d’infrastructure et fait preuve de diligence raisonnable et exerce une surveillance rigoureuse. Cependant, plusieurs facteurs peuvent avoir des répercussions sur la disponibilité des informations sur les résultats des programmes et, par conséquent, sur la capacité de démontrer des progrès et des résultats concrets à court terme. Par exemple, les avantages à long terme de nombreux programmes de financement de l’infrastructure, tels que les avantages économiques et environnementaux, peuvent ressortir après plusieurs années, compte tenu du cycle de vie des importants projets d’infrastructure. De plus, l’établissement de relations durables fondées sur les valeurs communes, les communications ouvertes et la responsabilité constitue un processus à long terme. Au fil du temps, on a continuellement travaillé à perfectionner les programmes d’infrastructure pour refléter l’expérience qu’a acquise le gouvernement du Canada en ce sens (p. ex., le PIC en 2000, le FCIS et le FIF en 2001). En 2002, à la suite de la création d’Infrastructure Canada, on a renouvellé les investissements dans le FCIS. En 2003, on a mis sur pied le FIMR, et les programmes du FTE et du FTC ont été lancés en 2005. Depuis ce temps, le gouvernement poursuit son engagement stratégique à long terme en matière d’infrastructure.

Assurance de la responsabilité

Bien qu’Infrastructure Canada soit responsable des dépenses associées aux programmes, les projets sont gérés de manière participative conformément aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la sélection, de l’autorisation et de la négociation de l’entente de contribution, ainsi que du contrôle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilités relèvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rôle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilité de ces activités relèvent des partenaires fédéraux chargés de l’exécution des programmes. Les rapports des dépenses associés au FTE et au FTC sont présentés au Ministère pour déterminer les sommes qui sont payées aux derniers récipiendaires et expliquer leur admissibilité continue.

Coordination, partenariats et renforcement des capacités

Le mandat, les activités et la culture organisationnelle d’Infrastructure Canada reposent sur les partenariats et le renforcement des capacités.

Du point de vue de l’exploitation, Infrastructure Canada collabore considérablement avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter les programmes d’infrastructure, grâce à des protocoles d’entente officiels et à des relations de travail informelles. Infrastructure Canada a assumé un rôle de chef de file dans l’établissement et le maintien des nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et les associations municipales de l’ensemble du pays, ainsi qu’avec les Premières nations et les organisations internationales. Harmoniser les divers objectifs des parties concernées et les objectifs évolutifs du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure n’est pas facile. La coordination des partenariats exige donc beaucoup d’efforts.

Les partenariats constituent également un outil important pour Infrastructure Canada en ce qui concerne l’acquisition du savoir, le renforcement du milieu et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements, des universités, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des parties intéressées du secteur privé et d’autres experts à l’échelle nationale et internationale pour créer et diffuser des connaissances au sujet de l’infrastructure et des collectivités, afin de soutenir l’élaboration de saines politiques.

1.3.4 Liens avec les domaines de résultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert à déterminer dans quelle mesure le gouvernement contribue au rendement du Canada regroupe tous les résultats stratégiques et les activités de programme en quatre domaines : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le résultat stratégique d’Infrastructure Canada et les deux activités de programme⁶ correspondantes s’harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada tel qu’il est montré à la figure 1B.

Figure 1B : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l’ensemble du gouvernement

Gouvernement du Canada		Infrastructure Canada
Secteur de dépense	Résultat	Activité du programme	Résultat stratégique
Affaires économiques	Croissance économique	Investissements dans les infrastructures	Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.
	Une économie axée sur l’innovation et les connaissances	Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre grands secteurs de dépenses du gouvernement du Canada et sur les 13 résultats s’y rattachant, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05_f.asp.

Section II : Analyse des activités du programme selon le résultat stratégique

Analyse des activités du programme

La mission du Ministère est de bâtir une infrastructure publique de renommée internationale qui contribue à faire croître l’économie du Canada, à assainir l’environnement et à renforcer les collectivités pour le compte des Canadiens.

Pour atteindre cette priorité gouvernementale, Infrastructure Canada gère plusieurs programmes de financement et s’efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis pour appuyer ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en appuyant les projets d’infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires, en assurant la complémentarité des investissements avec les autres ordres de gouvernement et secteurs et en exigeant que tous les bénéficiaires des fonds soient responsables.

Infrastructure Canada vise un résultat stratégique qui s’étend sur une longue période de temps et qui est durable. Ce résultat définit les secteurs d’influence du Ministère et démontre comment ses efforts profitent à la population canadienne et contribuent aux priorités gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son résultat stratégique en faisant comme suit :

• effectuer des investissements stratégiques et optimiser d’autres investissements qui sont effectués dans l’infrastructure publique durable;
  
• favoriser des partenariats qui sont efficaces, novateurs et nouveaux;
  
• assurer le leadership au niveau fédéral touchant aux enjeux en matière d’infrastructure et de collectivité;
  
• faire progresser les politiques ainsi qu’établir, réunir et communiquer les connaissances.

Infrastructure Canada a établi les trois activités de programme suivantes :

• Investissements dans les infrastructures. Lire le paragraphe 2.1 pour les détails.
  
• Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats. Lire le paragraphe 2.2 pour les détails.
  
• Administration ministérielle. Lire la section IV pour les détails.

2.1 Activité du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 2.1 : Ressources financières (en 1 000 $)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
2 448 418	2 109 215	1 455 063

Tableau 2.2 : Ressources humaines (FTE)

Prévues	Dépenses réelles	Différence
147	121	26

Pour soutenir sa priorité, soit l’attribution et la coordination du financement autorisé dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada gère et maximise les investissements effectués dans l’infrastructure publique pour améliorer l’état de l’infrastructure publique au Canada et, par conséquent, promouvoir la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités. Le Ministère travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des organismes de développement régional, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, les Premières Nations et les associations municipales pour distribuer les fonds de programme autorisés. À l’heure actuelle, les six partenaires fédéraux qui sont chargés d’exécuter les programmes sont les suivants : ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (projets des provinces de l’Ouest); Industrie Canada (projets de l’Ontario); Développement économique Canada pour les régions du Québec (projets du Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (projets des provinces de l’Atlantique); Transports Canada (projets associés au transport); Affaires indiennes et du Nord Canada (projets des provinces où se trouvent des Premières Nations et des trois territoires).

Cette activité du programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont exécutés grâce à des paiements de transfert ainsi que les fonctions de gestion et de surveillance de programme.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS est administré conformément à la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Il vise des projets de grande envergure nationale et régionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectués en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur privé. Chaque partenariat est assorti de modalités individualisées. La contribution du gouvernement fédéral a été fixée à un maximum de 50 % de la totalité des coûts admissibles, sauf pour ce qui est des projets touchant les réseaux à large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquelles le gouvernement peut y contribuer jusqu’à un maximum de 75 %. Habituellement, les coûts du projet sont partagés également entre les trois ordres de gouvernement à un tier chacun.

Dix pour cent des fonds octroyés aux termes du FCIS vise les projets jugés prioritaires à l’échelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, l’Initiative nationale de satellite visant à fournir l’accès aux services à large bande aux collectivités du Nord et aux régions éloignées ainsi que l’élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta. Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Résultats atteints

En plus des protocoles d’entente existants, Infrastructure Canada en a conclu sept autres au total en 2006-2007 avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (ACOA).

• AINC : Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon (tous signés le 15 septembre 2006)
  
• ACOA : Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador (tous signés le 20 octobre 2006)

En 2006-2007, 16 nouveaux projets ont été autorisés, ce qui comprend une contribution du gouvernement fédéral s’élevant à 924,1 millions de dollars. Ceux-ci comprennent plusieurs projets d’autoroute à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, la construction d’un terrain de soccer national à Toronto et la poursuite de l’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba. Pour obtenir d’autres renseignements sur les engagements financiers fédéral consultez le tableau 2.3.

Depuis sa création en 2001, le FCIS a autorisé 65 projets d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral, et on a signé des accords de contribution (qui définissent la base juridique des paiements fédéraux pour les projets) pour 40 projets. La figure 2A présente la répartition des projets autorisés aux termes du FCIS par catégorie d’investissement.

Les tableaux 4.1 et 4.2 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du FCIS en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.3 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le FCIS

Catégorie	Nombre de projets annoncés en 2006-2007	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Épuration de l’eau	1	58,5	2	85,8
Eaux résiduaires	2	35,6	13	288,6
Routes urbaines	-	-	1	13,0
Autoroutes ou chemins de fer	7	394,5	22	1338,0
Transport en commun	2	178,0	7	1498,0
Large bande	-	-	4	113,4
Contrôle des inondations	2	212,5	1	332,5
Logement	-	-	1	20,0
Tourisme	2	45,0	14	474,7
Total	16	924,1	65	4164,01

Figure 2A : Fonds octroyés aux projets annoncés aux termes du FCIS par catégorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part fédérale totale du FCIS pour les projets annoncés : 4,164 M$

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Établi en 2001, le FIF est doté d’un financement de 600 millions de dollars et visait les six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont été investis dans l’infrastructure physique, les systèmes de transports intelligents et l’amélioration des capacités d’analyse. Ils reflètent l’importance des passages frontaliers, des ports et des voies d’accès aux autoroutes du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l’échelle nationale et internationale. Il n’existe aucune restriction quant à la répartition des fonds par compétence territoriale.

Résultats atteints

En 2006-2007, trois nouveaux projets ont été autorisés aux termes du FIF, dont la contribution fédérale s’élève à 72 millions de dollars. Depuis sa création, 11 projets ont été autorisés pour une valeur totale de 535,1 millions de dollars. Le tableau 2.4 résume les dépenses du FIF. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIF, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 4.3 et 4.4 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du FIF en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.4 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le FIF

Catégorie	Nombre de projets annoncés en 2006-2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Infrastructure physique	3	72,0	10	531,0
Amélioration des capacités d’analyse	-	-	-	-
Infrastructure des systèmes de transport intelligent	-	-	1	4,1
Total	3	72,0	11	535,1

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars, qui comprend le Programme d’infrastructure Canada-Ontario, a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et pour améliorer la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l’environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l’économie. Les fonds ont été transférés, dès le début du programme, aux partenaires fédéraux chargés de leur versement, dont les ministres assumaient l’exécution du programme. Tandis que chaque ministre fédéral en tête de ces ministères est responsable de l’exécution du programme sur le plan financier et devant le Parlement, le ministre d’Infrastructure Canada est quant à lui chargé des aspects qui touchent les politiques et la coordination, y compris la maintenance du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et des évaluations du programme requises s’y rattachant.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC ont été engagés dans 3 883 projets autorisés partout au Canada. Pour permettre l’achèvement des projets en cours, ce programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour les Premières Nations. Cependant, aucuns nouveaux fonds n’ont été injectés dans ce programme.

Le PIC vise en priorité à soutenir l’infrastructure municipale écologique, conformément à l’objectif de développement durable du gouvernement. Un minimum de 50 % des dépenses fédérales est affecté à des projets concernant l’épuration de l’eau et le traitement des eaux résiduaires, la gestion et le recyclage des déchets solides et les dépenses en immobilisation visant à moderniser les bâtiments et les installations des administrations municipales et à améliorer leur rendement énergétique. Les autres priorités comprennent l’infrastructure des transports locaux, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications rurales et éloignées et le logement abordable.

Résultats atteints

En 2006-2007, douze nouveaux projets ont été autorisés aux termes du PIC, dont la contribution fédérale s’élève à 2,7 millions de dollars. Depuis sa création, 3 883 projets ont été autorisés pour une valeur totale de 2 milliards de dollars. Compte tenu du cycle de vie des principaux projets d’infrastructure, les indicateurs des résultats à long terme ne sont pas disponibles à l’heure actuelle. Le tableau 2.5 présente la distribution, par catégorie d’investissement, des projets du PIC approuvés au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du PIC, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements dans l’infrastructure communautaire engagés aux termes du PIC dépasse l’objectif initial fixé à 30 %. Les fonds fédéraux alloués ont permis d’aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l’infrastructure collective. Selon l’évaluation réalisée à mi-mandat du programme, le PIC a aussi atteint un équilibre approprié entre les priorités fédérales et provinciales. Pour lire le sommaire de l’évaluation, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 4.5 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du PIC en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.5 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le PIC

Catégorie	Nombre de projets autorisés en 2006-2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Projets municipaux écologiques	12	2,7	2 429	1050,0
Transport local	-	-	731	421,9
Culture et loisirs	-	-	611	355,0
Accès haute vitesse dans les établissements publics	-	-	3	9,2
Télécommunications en milieu rural et éloigné	-	-	5	0,7
Logement abordable	-	-	7	6,8
Tourisme	-	-	61	78,7
Autre	-	-	36	15,4
Total	12	2,7	3 883	1937,6

Figure 2B : Fonds octroyés aux projets autorisés aux termes du PIC par catégorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part fédérale totale du PIC des projets autorisées : 1 937,6 M$

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Donnant suite à son engagement envers la croissance en milieu urbain et rural, le gouvernement a créé le FIMR en 2001. Ce programme, dont le budget est de 1 milliard de dollars, est axé sur les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui aident au développement durable, améliorent la qualité de vie ainsi que la croissance économique et permettent d’élargir la connectivité des plus petites communautés et des collectivités rurales. Un minimum de 60 % des dépenses nationales du FIMR est consacré aux projets visant l’atteinte des objectifs qui sont liés à la qualité de l’environnement. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, l’infrastructure culturelle et récréative des collectivités de partout au pays. Le FIMR comprend également un volet répondant aux besoins d’infrastructure des collectivités des Premières Nations.

Dans le cadre des activités de ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille également au renforcement des capacités et encourage l’acquisition de connaissances sur les questions touchant l’infrastructure et les collectivités auprès des municipalités et d’autres partenaires. Jusqu’à un pour cent des fonds répartis à chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent être utilisés pour les activités de renforcement des capacités. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d’approches intégrées en matière de planification et de gestion de l’infrastructure publique; encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de décision; favoriser l’intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique; encourager la communication des résultats des projets avec d’autres municipalités et avec le public.

Résultats atteints

Infrastructure Canada a conclu l’accord fédéral et provincial final visant l’exécution du programme de FIMR en signant une entente avec la Colombie-Britannique en juin 2006. De plus, on a finalisé les arrangements avec les partenaires fédéraux responsables de l’exécution du programme grâce aux trois protocoles d’entente suivants :

• Industrie Canada pour les projets de l’Ontario, 14 août 2006;
  
• ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, 5 septembre 2006;
  
• Développement économique Canada pour les régions du Québec, 6 mars 2007.

En 2006-2007, 636 nouveaux projets ont été autorisés aux termes du FIMR, dont la contribution fédérale s’élève à 443,9 millions de dollars. Le tableau 2.6 présente des renseignements sur l’engagement financier du gouvernement du Canada relativement au FIMR. Depuis sa création en 2001, 963 ont été autorisés pour une valeur totale de 648,2 milliards de dollars. La figure 2C présente la distribution, par catégorie d’investissement, des projets du FIMR approuvés au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIMR, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml.

Le tableau 4.6 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du FIMR en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.6 : Engagements financiers du gouvernement fédéral pour le FIMR

Catégorie	Nombre de projets autorisés en 2006-2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Épuration de l’eau	190	105,4	251	159,9
Eaux résiduaires	171	152,4	261	227,4
Déchets solides	23	8,1	35	10,1
Améliorations énergétiques et environnementales	7	12,2	12	16,0
Routes locales	196	82,1	322	128,1
Transport en commun	4	7,9	4	7,9
Culture	32	11,5	40	13,0
Loisirs	55	53,4	74	65,0
Connectivité	3	2,0	5	4,4
Tourisme	2	0,8	6	6,3
Renforcement des capacités municipales	5	0,2	6	0,6
Infrastructure des services	4	8,0	5	9,5
Total	6361	443,9	9631	648,2

Figure 2C : Fonds octroyés aux projets autorisés aux termes du FIRM par catégorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part fédérale totale du FIRM des projets autorisés : 648,2 M$

Projets et objectifs verts

Infrastructure Canada s’est engagé à remplir des objectifs écologiques dans le cadre des programmes de financement qu’il offre et coordonne. Pour que les projets d’infrastructure locale puissent être considérés « verts », ils doivent améliorer la qualité de l’environnement et contribuer à l’assainissement de l’eau, de la terre et de l’air ou améliorer la qualité de la vie humaine. Chaque projet vert doit faire partie d’une des catégories suivantes : épuration de l’eau, traitement des eaux résiduaires, déchets solides, transport en commun ou efficacité énergétique. Un peu plus de la moitié des projets et des fonds soutiennent directement des objectifs verts.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Dans son budget 2005, le gouvernement avait annoncé l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalités sur cinq ans en leur offrant une partie des recettes de la taxe sur l’essence. L’objectif du FTE est de fournir un financement fiable, prévisible et pluriannuel aux municipalités, qui pourront à leur tour faire des investissements dans des projets d’infrastructure répondant aux besoins locaux et permettant d’atteindre les objectifs nationaux concernant la qualité de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures nécessitent des investissements de capitaux dans le transport en commun, l’épuration de l’eau et le traitement des eaux résiduaires, la gestion des déchets solides, les systèmes d’énergie collectifs ainsi que les routes locales et les ponts. Le budget de 2006 a confirmé que le gouvernement maintiendrait son engagement financier pour les quatre années restantes. Le budget de 2007, qui a été déposé en mars 2007, compte prolonger le programme de FTE jusqu’en 2014, en y ajoutant de nouveaux fonds dont la somme injectée s’élève à 13 milliards de dollars depuis sa création.

Cette source de financement flexible et à long terme permet aux municipalités d’entreprendre des projets rapidement, d’engager des fonds dans les projets d’infrastructure pour répondre à des besoins locaux, d’atteindre les objectifs nationaux en matière d’environnement. Une composante du renforcement des capacités a aussi été établie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalités d’adopter une approche stratégique et intégrée à long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide à renforcer leur capacité d’élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC), une composante importante de chacune des ententes conclues aux termes du FTE. Le PIDC est un plan à long terme qui a été bâti en collaboration avec des membres de la collectivité et qui oriente celle-ci pour qu’elle soit en mesure de remplir ses objectifs en matière de durabilité de son propre environnement ainsi que sa propre culture, société et économie. Les provinces et les territoires se sont entendus que, tout au long de la durée des accords établis aux termes du FTE, ils mettraient au point un PIDC ou un plan équivalent approuvé, en faisant appel soit à l’administration locale soit à d’autres instances plus élevées du gouvernement provincial ou territorial.

Résultats atteints

En 2006-2007, le dernier accord a été signé aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador le 1^er août 2006. Infrastructure Canada a poursuivi ses négociations avec l’Ontario quant à la distribution des 5,8 millions de dollars en fonds de la taxe sur l’essence qui avaient été mise de côté pour les secteurs non constitués en municipalité de l’Ontario. On s’attend à transférer des fonds au début de l’exercice financier de 2007-2008. En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux d’ententes aux termes du FTE ont reçu 590,2 millions de dollars.

Le tableau 2.7 présente la répartition des 252 projets financés et la figure 2D montre les investissements engagés aux termes du FTE par catégorie pour 2005-2006, qui constitue les renseignements les plus récents par catégorie disponibles pour le programme. De plus, le tableau 4.7 figurant à la section IV donne des renseignements supplémentaires sur le FTE par province et territoire.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a consulté les représentants provinciaux et territoriaux sur les PIDC, dans le cadre des réunions régulières du comité de surveillance du FTE qui a été formé pour surveiller la mise en œuvre stratégique globale des ententes, discuter d’enjeux qui sont liés à la mise en œuvre ainsi que des activités principales des provinces et des territoires, coordonner la planification des collaborations future et prendre des décisions au besoin. Infrastructure Canada a également organisé une rencontre pour l’ensemble des signataires aux termes du FTE en décembre 2006 pour clarifier les obligations des parties, échanger des points de vue, discuter des questions de mise en œuvre, parler des pratiques exemplaires et renforcer les liens du réseau.

Pour obtenir des renseignements additionnels en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Tableau 2.7 : Financement des projets en 2005-2006 aux termes du FTE par catégorie¹

Catégorie	Nombre de projets financés	Sommes dépensées (M$)
Renforcement des capacités	4	0,8
Systèmes énergétiques communautaires	10	1,3
Routes et ponts locaux	93	8,8
Transport en commun	32	87,7
Déchets solides	13	7,3
Épuration de l’eau	28	3,0
Système d’eau résiduaire	72	7,3
Total	252	116,2

Figure 2D : Investissements aux termes du FTE par catégorie en 2005-2006 (%)

Fonds destinés au transport en commun (FTC)

Le FTC est un engagement qui fournit 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets visant à améliorer les services de transport en commun et à offrir à la population canadienne un plus grand choix d’options de moyens de transport, ce qui permet ainsi de réduire la congestion sur les routes, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ainsi que d’améliorer la qualité de l’environnement. Les fonds sont transférés aux municipalités ou à d’autres récipiendaires admissibles grâce à des ententes qui sont conclues entre le Canada, les provinces et les territoires. Les sommes sont principalement accordées selon l’achalandage dans le transport en commun.

Résultats atteints

En 2006-2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non réglées ont été signées aux termes de FTC.

• L’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador a été signée le 30 mars 2007.
  
• L’entente avec la Nouvelle-Écosse a été signée le 24 novembre 2006.
  
• L’entente avec le Nunavut a été signée le 1^er décembre 2006.
  
• L’entente avec les Territoires du Nord-Ouest a été signée le 31 mars 2007.

En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux ont reçu aux termes du FTC 19,1 millions de dollars.

Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/public_trans_commun/index_f.shtml.

2.2 Activité du programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Tableau 2.8 : Ressources financières (en 1 000 $)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
17 401	18 428	13 773

Tableau 2.9 : Ressources humaines (FTE)

Prévues	Dépenses réelles	Différence
73	63	10

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et évaluer les besoins en matière d’infrastructure publique, examiner les priorités et les difficultés sur le plan financier et établir des options stratégiques à des fins de considération par le ministre.

Résultats atteints

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué d’offrir un soutien stratégique de qualité et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens, et a élaboré des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides.

Voici quelques-uns des résultats atteints :

• Soutien stratégique donné au ministre en élaborant un cadre stratégique à long terme pour répondre aux besoins d’infrastructure du Canada ayant fait l’objet de consultations afin de fournir aux provinces, territoires, et aux municipalités un financement à long terme de l’infrastructure stable. Le résultat de ce processus, dont le plan d’Infrastructure Chantiers Canada, a été annoncé dans le budget de 2007. Il s’agit du plus grand investissement dans l’infrastructure publique au Canada à ce jour : 33 milliards de dollars répartis sur sept ans.
  
• Réalisation d’études de diligence raisonnable provisoires pour déterminer l’admissibilité des projets qui ont été déposés aux termes du FCIS et du FIF et conseils donnés au ministre de façon concertée quant à la sélection des projets.
  
• Soutien stratégique de qualité donné au ministre en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens sur les politiques d’infrastructure en général et les priorités des projets.
  
• Soutien fourni au ministre pour veiller à ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorporées dans les documents de breffage et les documents stratégiques pertinents du Parlement, du cabinet, du portefeuille et les documents stratégiques interministériels.
  
• Maintien, promotion et amélioration des partenariats existant avec les ministères fédéraux, les principales parties concernées au moyen de consultations et de discussions périodiques.

Développement des connaissances et établissement de partenariats

Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, essaie aussi de renforcer les capacités et d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivités grâce à la recherche, aux échanges et à d’autres initiatives de partenariat. Il reconnaît l’importance d’approfondir sa compréhension de l’infrastructure publique canadienne et de mettre au point, avec les partenaires, des pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité et l’efficacité de la construction et du maintien de cette infrastructure. Au cours de l’exercice visé par le présent rapport, Canada a établi six priorités principales en matière de recherche. Elles sont les suivantes :

• l’état de l’infrastructure dans les collectivités du Canada;
  
• les villes, les collectivités et l’infrastructure publique;
  
• les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivités;
  
• les mécanismes de financement pour les infrastructures et les collectivités;
  
• la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation;
  
• les questions de gouvernance liées à l’infrastructure et aux collectivités.

Pour chacune de ces priorités, on a déterminé des enjeux particuliers qui correspondent aux activités stratégiques et opérationnelles à court et à moyen terme d’Infrastructure Canada. Ces enjeux sont diffusés au public dans le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/aboutus-apropos/prio/index_f.shtml.

Le rôle que joue Infrastructure Canada repose sur sa stratégie de recherche. Elle comporte trois objectifs :

• Acquisition de connaissances : Trouver des perspectives qui sont nouvelles et plus multidisciplinaires sur les enjeux touchant l’infrastructure, les villes et les collectivités.
  
• Création d’un milieu de recherche : Accroître la capacité de recherche en favorisant des réseaux de recherche plus solide.
  
• Transfert des connaissances : Voir à ce que les résultats de recherche soient utilisables et transmis aux chercheurs et aux décideurs qui sont concernés par la durabilité de l’infrastructure publique et les collectivités.

Résultats atteints

a) Production de connaissances

Infrastructure Canada a mis sur pied une initiative de financement de la recherche s’échelonnant sur cinq ans pour enrichir les connaissances et compléter ses objectifs de renforcement de la communauté ainsi que le transfert de connaissances. Cette initiative comprend les deux programmes suivants :

• Programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a lancé un troisième appel de propositions dans le cadre du DCSC. Ce dernier a aussi été utilisé pour soutenir particulièrement un projet de recherche dirigé par le Commonwealth Local Government Forum. Par conséquent, neuf accords de contribution d’une valeur de plus de 800 000 $ ont été signés. Une partie de cette somme a été distribuée au cours de la présente année financière et le reste le sera au cours des deux prochaines.
  
• Programme Études de recherche évaluées par les pairs (ÉRÉP) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ces deux conseils subventionnaires ont participé à l’exécution du Programme, notamment au processus d’examen par les pairs. En juin 2006, le deuxième appel de propositions du Programme a été lancé et cinq propositions ont été retenues. Toutefois, il n’y en a eu que deux qui se sont soldées par la signature d’un accord de contribution durant l’exercice visé par le présent rapport. La valeur des deux projets s’élève à plus de 110 000 $, somme qui sera répartie sur les deux prochaines périodes financières. Pour ce qui est des trois autres propositions, des accords de contribution seront conclus au début de 2007-2008.

La figure 2E présente la répartition des projets de DSCS et d’ÉRÉP par domaine. La somme totale des investissements dépasse les 8,4 millions de dollars au 31 mars 2007.

Figure 2E : Fonds allouées par les programmes de DSCS et d’ÉRÉP au 31 mars 2007
Valeur totale : 8,4 M$

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux programmes de recherche, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Infrastructure Canada a réalisé dix recherches-maison en 2006-2007 y compris les suivantes : La voie de la durabilité – Une évaluation du « caractère durable » de certains plans municipaux du Canada; Productivité et infrastructure : examen préliminaire des ouvrages; L’infrastructure et l’identité : « l’édification du Canada : les gens et les projets qui ont formé la nation ». Les résultats de ces recherches sont diffusés à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/index_f.shtml.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a mis la touche finale aux trois principaux projets qu’il avait entrepris avec Statistique Canada, lesquels ont permis de mettre au point un solide concept d’infrastructure publique et de faire l’inventaire des stocks et des investissements de l’infrastructure. Les résultats de ces trois recherches figurent dans le site Web de la table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) et sont accessibles par ses membres et les représentants du gouvernement fédéral.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a terminé avec succès son travail dans un projet de recherche de deux ans avec Programmes internationaux futurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce projet examine les possibilités à saisir et les défis auxquels devra faire face le secteur de l’infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines années, dans le but de faire des recommandations stratégiques aux gouvernements de l’OCDE afin d’améliorer la contribution de l’infrastructure au développement économique et social. Les résultats sont présentés dans le rapport de l’OCDE :

• Les Infrastructures à l’horizon 2030 : Télécommunications, transports terrestres, eau et électricité fait l’évaluation des besoins mondiaux en matière d’infrastructure au cours des prochains 20 ans et définit les principaux enjeux sur lesquels les pays auront à se pencher pour y répondre. Ce rapport est diffusé à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_36240452_36988169_1_1_1_1,00.html.

Le Ministère a aussi achevé le projet qu’il avait lancé en collaboration avec Canada West Foundation. Le rapport qui en a découlé, De nouveaux outils pour une nouvelle époque : un guide d’information sur le financement, le financement public et la mise en œuvre des infrastructures urbaines, décrit quelles sont les conditions favorables pour mettre en place une large gamme de mécanismes financiers visant le développement de l’infrastructure et vérifie dans quelle mesure ces outils peuvent être mis en application pour remplir les besoins des municipalités en matière d’infrastructure. Le guide explique aussi quelques unes des répercussions sur le gouvernement fédéral. Ce rapport est diffusé à l’adresse suivante : http://www.cwf.ca/V2/modules/map.php (en anglais).

Infrastructure Canada a fourni le soutien administratif et de l’aide pour les recherches au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) jusqu’à ce que le rapport final soit terminé. Ce rapport intitulé Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la résilience des collectivités : Bâtir un meilleur avenir pour tous les Canadiens a été déposé en juin 2006. Pour consulter ce rapport, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/eaccc-ccevc/rep-rap/index_f.shtml.

b) Renforcement de la communauté de la recherche

Infrastructure Canada essaie de trouver des façons de développer des relations intergouvernementales qui sont plus efficaces et plus novatrices pour répondre aux questions complexes et interdépendantes qui touchent la prospérité et la qualité de vie de la population canadienne.

En juin 2006, l’Alberta Trilateral Partnership on Community Sustainability a été créé. Ce partenariat réunit des représentants des gouvernements fédéral et provincial, des villes d’Edmonton et de Calgary ainsi que deux associations municipales albertaines. Au cours de la dernière année, des groupes de travail ont établi des enjeux clés et bâti des plans d’action dans quatre secteurs prioritaires : immigration et marché du travail; la région de Wood Buffalo; inventaire des programmes; et logement abordable.

Infrastructure Canada a joué un rôle de premier plan au nom du Canada, qui a organisé la troisième session du Forum urbain mondial d’ONU HABITAT à Vancouver, en juin 2006.

c) Diffusion et transfert des connaissances

Depuis les dernières années, Infrastructure Canada maintient une passerelle de la recherche pour diffuser de l’information sur les recherches en infrastructure et échanger des connaissances avec les chercheurs, les décideurs et autres utilisateurs. En 2006-2007, des améliorations ont été apportées à la passerelle (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml), ce qui comprend l’ajout de nouvelles études, d’outils et de liens, ainsi que des renseignements sur les projets de recherche qui sont financés grâce aux deux programmes de financement de la recherche d’Infrastructure Canada. Des ajouts et des mises à niveaux ont été faits au registre de recherche électronique (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/reg/index_f.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué à élargir son réseau de recherche fédéral. Ces efforts se sont faits surtout sur le plan du travail de la TRRHI. Cette dernière vise à faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivités, à y collaborer et à échanger de l’information en ce sens ainsi qu’à veiller à ce que les résultats de recherche soient appliqués efficacement au travail et aux processus stratégiques de l’ensemble du gouvernement fédéral. Infrastructure Canada a organisé trois rencontres de la TRRHI pour échanger des connaissances et les enrichir dans chacun de ses secteurs de recherche prioritaires :

• En avril 2006 : Présentation sur les mécanismes d’établissement des coûts visant à faciliter la planification durable des collectivités.
  
• En septembre 2006 : Présentation sur les options novatrices de financement, l’investissement et l’infrastructure municipale de Canada West Foundation.
  
• En septembre 2006 : Outils pour évaluer les conséquences sociales et culturelles de l’infrastructure sur les collectivités.

Infrastructure Canada a aussi créé un nouveau portail Web pour la TRRHI afin de faciliter la tenue des activités de la table ronde et les collaborations de recherche entre ses membres. Ce portail contient des documents de recherche à jour et un calendrier perpétuel des événements à venir de la TRRHI ainsi que d’autres événements associés à la recherche. L’accès au portail est limité aux membres de la TRRHI et aux représentants du gouvernement fédéral.

S’est ajouté à ces ressources électroniques, l’Infraguide, un outil qui permet de définir et de faire connaître les pratiques exemplaires ainsi que de favoriser l’innovation afin de soutenir les décisions et les mesures prises sur le plan des infrastructures municipales durables qui visent à protéger la population canadienne et à améliorer sa qualité de vie. Depuis que ce projet s’est terminé en février 2007, le Ministère étudie diverses options pour remplir des objectifs semblables de manière continue.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a tenu deux ateliers :

• Infrastructures municipales d’eau et d’égouts : Créer les conditions gagnantes pour favoriser l’innovation – Discussion sur les orientations, qui a eu lieu en mai 2006, dans le cadre de la conférence du Projet de recherche sur les politiques intitulée L’eau douce, source d’avenir.
  
• Passer de la recherche à l’action, qui a eu lieu en novembre 2006 et a réuni des chercheurs issus des deux programmes de financement de la recherche, ainsi que des membres de la TRRHI et d’autres représentants du gouvernement fédéral. Les participants ont communiqué les résultats qu’ils ont obtenus à ce jour dans le cadre de leur recherche et discuté des défis et des possibilités liés à l’application de ces résultats du point de vue des politiques.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale visant à établir et à maintenir des partenariats avec des organismes multilatéraux (OCDE, Banque mondiale, ONU-HABITAT, Commonwealth Local Government Forum, etc.) et d’autres États pour acquérir des connaissances et les échanger dans le but d’élaborer des politiques de manière judicieuse.

Infrastructure Canada a aussi aider la Banque mondiale de manière importante avec son projet pilote international visant à mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux pour les villes en fournissant ses commentaires et en aidant à la recherche. En janvier 2007, Infrastructure Canada a organisé un atelier à Montréal invitant les villes participantes à discuter de l’ébauche du document sur ces indicateurs de rendement et à l’élaborer davantage. Ces indicateurs sont présentement testés, et les résultats de l’étude seront présentés par la Banque mondiale dans le cadre du Forum urbain mondial d’ONU-Habitat de 2008.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information sur la structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités7.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, Louis Ranger, qui relève du ministre. L’administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints :

• le sous-ministre adjoint principal, Politiques et communications, John Forster;
  
• la sous-ministre adjointe, Villes et collectivités, Yazmine Laroche;
  
• la sous-ministre adjointe, Opérations, Carol Beal;
  
• le sous-ministre adjoint, Services ministériels et agent financier principal, David Cluff;
  
• le sous-ministre adjoint, Intégration régionale, Gary Webster;
  
• l’avocat-conseil, Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustrée à la figure 3A.

Figure 3A : Organigramme d’Infrastructure Canada (31 mars 2007)

Partenaires du Ministère

Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter des programmes d’infrastructure. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec Infrastructure Canada pour réaliser des projets dans les territoires du Nord et les provinces où vivent des Premières Nations. Infrastructure Canada collabore aussi étroitement avec le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Transports Canada. Parmi les autres partenaires fédéraux, notons Environnement Canada, la Société canadienne d’hypothèque et de logement ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un rôle essentiel pour permettre à l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF liés aux transports, Transports Canada assume un rôle de chef de file au niveau fédéral, tandis qu’Infrastructure Canada joue un rôle de soutien.

En plus des partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les associations, les universités, les instituts de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et d’autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

• l’acquisition de connaissances horizontales sur l’infrastructure et les questions concernant les lieux;
  
• l’établissement d’un milieu de recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux décideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matière d’infrastructure;
  
• la réunion, diffusion et communication des connaissances sur l’infrastructure aux principaux partenaires.

3.2 Tableaux supplémentaires

Tableau 3.1 : Comparaison des dépenses planifiées et réelles (y compris les équivalents temps plein)

(en 1 000 $)	2004-2005 Dépenses réelles	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses réelles
Investissements dans les infrastructures (AAP révisée)			0	2 448 418	2 109 215	1 455 063
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (AAP révisée)			0	17 401	18 428	13 773
Infrastructure et Collectivités (ancienne AAP)	227 901	1 503 085	1 824 127	0	0	0
Gestion du portefeuille des sociétés d’État (ancienne AAP)	22 468	24 251	22 989	2 492	0	0
Total	250 369	1 527 336	1 847 116	2 468 311	2 127 643	1 468 836
Plus les coûts des services rendus gratuitement	0	2 440		1 967		2 298
Total des dépenses ministérielles	250 369	1 529 776	1 847 116	2 470 278	2 127 643	1 471 134
Équivalent temps plein	179	180		220		184

Tableau 3.2 : Utilisation des ressources selon le programme d’activités (en 1 000 $)

2006-2007
Activité du programme – PA	Budget			Plus : non-budgétaire	Total
	Exploitation	Subventions et contributions	Budget total	Prêts, investissements et avances
Investissements dans les infrastructures (AAP révisée)
Budget principal des dépenses			0	0	0
Dépenses prévues	27 943	2 420 475	2 448 418	0	2 448 418
Dépenses totales autorisées	29 166	2 080 049	2 109 215	0	2 109 215
Dépenses réelles	25 903	1 429 160	1 455 063	0	1 455 063
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (AAP révisée)
Budget principal des dépenses			0	0	0
Dépenses prévues	12 196	5 205	17 401	0	17 401
Dépenses totales autorisées	13 271	5 157	18 428	0	18 428
Dépenses réelles	9 142	4 631	13 773	0	13 773
Infrastructure et Collectivités (ancienne AAP)
Budget principal des dépenses	36 958	1 787 169	1 824 127	0	1 824 127
Dépenses prévues	0	0	0	0	0
Dépenses totales autorisées	0	0	0	0	0
Dépenses réelles	0	0	0	0	0
Gestion du portefeuille des sociétés d’État (ancienne AAP)
Budget principal des dépenses	20 497	0	20 497	2 492	22 989
Dépenses prévues	0	0	0	2 492	2 492
Dépenses totales autorisées	0	0	0	0	0
Dépenses réelles	0	0	0	0	0
Total pour le Ministère
Budget principal des dépenses	57 455	1 787 169	1 844 624	2 492	1 847 116
Dépenses prévues	40 139	2 425 680	2 465 819	2 492	2 468 311
Dépenses totales autorisées	42 437	2 085 206	2 127 643	0	2 127 643
Dépenses réelles	35 044	1 433 792	1 468 836	0	1 468 836

Tableau 3.3 : Crédits ou postes législatifs (en 1 000 $)

Crédits ou postes législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2006-2007
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses réelles
55	Dépenses d’exploitation	37 103	38 778	39 987	32 593
60	Contributions	1 787 169	2 406 680	2 066 093	1 414 680
65	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.	18 800	0	0	0
L70	Paiements à la Queens Quay West Land Corporation	2 492	2 492	0	0
(S)	Paiements aux termes du Fonds destinés au transport en commun		19 000	19 112	19 112
(S)	Contributions au régime d’avantages sociaux des employés	1 552	1 361	2 451	2 451
	Total	1 847 116	2 468 311	2 127 643	1 468 836

Tableau 3.4 : Services reçus sans frais (en 1 000 $)

	2006‑2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	1 122
Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance des employés et des dépenses effectuées par le SCT (sans compter les fonds renouvelables)	1 176
Somme totale des services reçus sans frais en 2006-2007	2 298

Tableau 3.5 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de transfert suivants dépassant 5 millions de dollars :

• Contributions aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
  
• Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
  
• Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  
• Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
  
• Contributions aux termes du Fonds destinés au transport en commun.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp.

Tableau 3.6 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales visent à présenter aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d’une initiative horizontale, des partenaires d’au moins deux organisations ont accepté, en vertu d’une entente de financement officielle, de travailler à l’atteinte de résultats communs. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a dirigé les quatre initiatives horizontales suivantes : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR et le programme ÉREP. Il a aussi coordonné une initiative horizontale, c’est-à-dire le Programme infrastructures Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.7 : États financiers (non vérifiés) d’Infrastructure Canada

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Initiatives d’administration et de gestion ministérielles

La troisième activité de programme d’Infrastructure Canada est l’administration ministérielle, qui encourage l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion ministérielle en vue d’appuyer les priorités d’Infrastructure Canada. L’administration ministérielle comprend les éléments suivants :

• le bureau de l’administrateur général;
  
• les Services ministériels;
  
• les Communications;
  
• les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, appuyé par l’administrateur général, doit s’assurer que les activités du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien placé pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, à un niveau sans précédent, pour rebâtir et moderniser l’infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l’organisation doivent reconnaître les rôles complémentaires qu’elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs rôles respectifs pour ce qui est de soutenir le ministre dans ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.

Services ministériels

Divisés en cinq secteurs clés (gestion de l’information et technologie de l’information, finances et administration, ressources humaines, évaluation et vérification interne), les Services ministériels donnent non seulement un soutien à tous les employés d’Infrastructure Canada, mais répondent également à bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des dépenses et des activités du Ministère. Ils sont aussi responsables de surveiller la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour protéger l’intégrité des programmes de planification financière et de gestion ministérielle.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le personnel des services de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) fournit des conseils et des services techniques à Infrastructure Canada. GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Ministère, et ce, grâce au Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Il s’agit d’un système exploitable sur le Web, protégé, convivial et bilingue qui permet aux administrations provinciales, territoriales et municipales de présenter au PIC des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII, mis sur pied en août 2001, permet aux utilisateurs d’inscrire des projets en direct et de suivre le traitement de leur demande, de lire les renseignements sur les retombées de ces projets et les paiements effectués. Les différents partenaires et le public peuvent aussi se servir du SPGII pour des obtenir des mises à jour et des renseignements sur divers aspects du programme des infrastructures.

GI/TI a élaboré un modèle d’activités axé sur les principes de gestion des services pour favoriser les améliorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l’information gouvernementale et la Gestion de la sécurité des technologies de l’information) et faciliter la prestation des services par l’entremise d’une initiative de services en commun. Le modèle reconnaît que les services de GI/TI devraient être axés sur la clientèle et répondre les besoins du ministère grâce à un cadre de gouvernance structuré, des pratiques et des processus exemplaires ainsi qu’en effectuant des améliorations continues.

Au cours des trois prochaines années, GI/TI compte se concentrer sur cinq orientations clés : client et culture, planification et normes, gens et organisation, services et projets. En 2006-2007, GI/TI a accompli ce qui suit :

• Améliorations apportées au SPGII pour inclure toutes les provinces qui ont signé des ententes aux termes du FIMR et soutenir la réception des demandes présentées dans les municipalités.
  
• Création d’une section responsable de la sécurité de la TI en réponse aux exigences établies par le Conseil du Trésor quant à la Gestion de la sécurité des technologies de l’information et promotion de l’importance de la sécurité au sein des services de GI/TI.
  
• Approbation de la politique de gestion de l’information d’Infrastructure Canada pour le secteur de la gestion de l’information, conformément à la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

Stratégie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employés, sollicite leurs opinions et célèbre leurs réalisations. Puisque le ministère évolue toujours, l’accent est mis sur la maximisation des capacités de ses ressources humaines dans le but d’exécuter les opérations ministérielles avec succès. La stratégie des ressources humaines d’Infrastructure Canada vise les quatre secteurs clés suivants :

• Constitution des effectifs : Infrastructure Canada travaille toujours à remplir ses postes rapidement et efficacement ainsi qu’à recruter un personnel adéquat qui est doté des compétences et des habiletés qui sont nécessaires pour accomplir le travail exigé par l’organisation. Le Ministère est à mettre au point des stratégies telles que la dotation collective dans le but de remplir les postes vacants, de déterminer les besoins d’apprentissage et de fournir aux employés une feuille de route pour assurer leur développement professionnel. Malgré les efforts déployés par Infrastructure Canada pour recruter plus d’employés, la taille de son effectif est demeurée sensiblement le même en 2006-2007.
  
• Loi sur la modernisation de la fonction publique : Infrastructure Canada a répondu avec succès aux principales exigences émanant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans les délais fixés. Ce travail étant une priorité pour le Ministère en 2006-2007, ce dernier a redoublé ses efforts pour intégrer la planification des activités ministérielles et des ressources humaines. Un plan des ressources humaines a été ébauché. Infrastructure Canada a négocié un protocole d’entente avec le Centre des valeurs, de l’intégrité et de la résolution de conflits de Pêches et Océans Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits à ses employés. Les services couverts par le protocole d’entente comprennent les consultations sur la gestion des conflits, notamment l’assistance professionnelle, la prévention et l’intervention rapide, ainsi que les interventions de résolution des conflits telles que les discussions animées, les interventions en groupe et la médiation. Infrastructure Canada est un membre actif du comité mixte de consultation patronale-syndicale établi par un regroupement de petits organismes et ministères.
  
• Représentation : Infrastructure Canada s’est engagé à se doter de la capacité de communiquer avec le public et de lui donner des services dans une des deux langues officelles de son choix. Le Bilan annuel sur les langues officielles de 2006-2007 montre que le Ministère a rempli son engagement avec succès. Une campagne de déclaration volontaire sur l’équité en matière d’emploi qui a été menée en février et en mars 2007 a démontré que le Ministère a réussi remarquablement à promouvoir la diversité au sein de la fonction publique. En général, il a surpassé les cibles des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi (peuples autochtones, minorités visibles, personnes handicapées, femmes). Le Ministère se concentre maintenant sur la rétention de ces employés et leur développement professionnel.
  
• Valeurs et éthique : Infrastructure Canada s’est engagé à sensibiliser ses employés aux valeurs et au code d’éthique de la fonction publique. Le Ministère est à mettre en place des mesures qui respectent l’esprit et l’intention de la Loi fédérale sur la responsabilité. On a nommé un cadre supérieur responsable de la divulgation interne d’information telle que le prescrit la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Vérification interne

En 2006-2007, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter à la fois la nouvelle Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006 (mise en œuvre échelonnée sur trois ans) et le plan de vérification interne d’Infrastructure Canada.

À la demande du Conseil du Trésor, une proposition pour des ressources supplémentaires a été déposée et le processus de dotation a été amorcé. Par contre, en raison de la forte concurrence dans les secteurs public et privé et de la rareté de la main-d’œuvre dans le domaine de la vérification, le Ministère a de la difficulté à recruter des vérificateurs d’expérience qualifiés. Le manque de ressources a retardé l’achèvement des rapports de vérification (FCIS, FIF, classification et dotation).

Les fonctions de vérification et d’évaluation ont été séparées en 2006-2007, et un nouveau mandat a été rédigé pour le Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins d’autorisation par l’administrateur général. Ce mandat tient compte des nombreuses exigences de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. En suivant l’engagement du gouvernement du Canada de rendre les comités de vérification plus indépendants des directions des organisations, le CMV d’Infrastructure Canada comprend dorénavant un membre de Transports Canada. Le CMV s’est réuni cinq fois au cours de l’année pour se pencher d’une part sur les enjeux qui font maintenant partie de son mandat élargi (y compris, la gestion du risque, les états financiers ministériels, les rapports sur les comptes publics) et d’autre part, pour s’acquitter de ses responsabilités habituelles liées à la vérification interne et aux suivis concernant les plans d’action de la direction qui ont été bâtis pour répondre aux rapports de vérification et aux recommandations du vérificateur général.

Infrastructure Canada fait partie des 24 ministères qui sont soumis à une vérification horizontale de la délégation des pouvoirs financiers ministériels, opération qui est dirigée par le Bureau du contrôleur général et qui examine les outils dont se servent les ministères pour assurer cette délégation ainsi que les documents connexes.

D’importants travaux de vérification ont été achevés en 2006-2007 sur le cadre de contrôle de la gestion du FCIS et du FIF. On a aussi rédigé un cadre de référence pour la vérification de la dotation et de la classification.

Durant le dernier trimestre de 2006-2007, on a élaboré un plan de vérification interne axé sur le risque d’une durée de trois ans. Ce plan sera approuvé au cours de la prochaine réunion du CMV.

Évaluation

En 2006-2007, on a séparé les fonctions d’évaluation et de vérification. Le comité de direction agit en tant que comité ministériel d’évaluation (CME). Celui-ci est principalement responsable de l’approbation de la politique d’évaluation d’Infrastructure Canada, du plan d’évaluation annuel, des rapports d’évaluation et d’examen, de la résolution des questions litigieuses se rapportant aux évaluations, et le suivi des mesures qui sont prises en réponse aux résultats d’évaluation. Le processus de suivi de l’évaluation a été instauré et des renseignements seront recueillis périodiquement.

Le CME a approuvé un plan d’évaluation de trois ans en janvier 2007. Faisant partie du plan de 2006-2007, l’évaluation du projet de l’année de transition d’Infraguide a été effectuée à l’été 2006. Selon les résultats obtenus, la durabilité de ce projet sur le plan financier est en péril en raison du manque d’engagement de quelques-une des principales parties prenantes. Toutefois, on s’entend pour dire que la Fédération canadienne des municipalités, qui a dirigé ce projet, a respecté la plupart de ses engagements en ce qui a trait aux produits et aux activités.

Un cadre d’évaluation a été préparé pour le FIMR et le FTE. Ceux-ci ont été présentés au Centre d’excellence en évaluation du Conseil du Trésor. En raison des délais contractuels, ces évaluations seront faites en 2007-2008. Un examen prévu de la mise en œuvre, ou une évaluation à mi-parcours, du FTC a été annulé puisque le programme d’un an a été achevé en 2006-2007. Cependant, on procédera à l’évaluation sommative au même moment qu’on entamera celle du FTE.

Gestion du risque

En 2006-2007, Infrastructure Canada a achevé l’élaboration de son premier profil des risques ministériel. Ce profil définit des secteurs de risque importants, les événements comportant possiblement des risques ainsi que les stratégies d’atténuation de ces derniers. Ces stratégies sont regroupées sous quatre secteurs de risque ministériels :

• moyens législatifs, réglementaires et stratégiques;
  
• responsabilité du programme;
  
• gestion des relations;
  
• mesure du rendement et des résultats;
  
• efficacité organisationnelle.

Parmi ces secteurs de risque, voici les risques les plus élevés : les relations axées sur le programme, la mesure du rendement et des résultats, les aptitudes et les capacités des ressources humaines. L’élaboration d’un profil de risque est juste un des aspects du processus continu de gestion intégrée des risques (GIR). En 2007-2008, on poursuivra l’initiative ministérielle de GIR, en surveillant les mesures d’atténuation du profil de risque ministériel, en rédigeant une politique de GIR pour Infrastructure Canada et en produisant un profil des risques de la direction ou un profil de risque opérationnel.

Communications

La Direction des communications d’Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivités selon tout l’éventail des programmes fédéraux d’investissement dans les infrastructures. Elle veille aussi à ce que les points de vue des Canadiens soient considérés au moment d’élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activités de communications sont coordonnées et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de développement régional, d’autres partenaires fédéraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Aider à informer les Canadiens : En 2006-2007, la Direction des communications a publié 47 communiqués et organisé 27 événements médiatiques partout au pays. Les partenaires fédéraux ont aussi publié plus de 350 communiqués et organisé plus de 200 événements dans le but de soutenir les programmes d’infrastructure dont ils ont la responsabilité. Mis ensemble, tous ces efforts ont permis de diffuser dans les journaux nationaux et régionaux, à la télévision et dans les médias communautaires de partout au pays de l’information aux Canadiens sur les investissements importants ayant été engagés dans les infrastructures canadiennes. De plus, la Direction des communications a répondu à plus de 600 demandes du public et à plus de 60 appels des médias en fournissant à ceux-ci des réponses à leurs questions. Ce travail représente 84 % des activités de la Direction au cours de la dernière année.

Communiquer de l’information aux parties intéressées : Pour soutenir ses activités de sensibilisation et communiquer des renseignements aux principales parties intéressées, la Direction des communications a rédigé 36 discours pour le ministre et la haute direction et a fourni plusieurs articles à des fins de publication. Elle a aussi prêté main-forte à l’occasion de deux conférences d’importance d’Infrastructure Canada en travaillant à sensibiliser davantage les gens sur les programmes d’infrastructure du gouvernement fédéral, les initiatives des villes et des collectivités ainsi que sur les projets de recherche s’y rattachant. En juin 2006, la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités à Montréal et le Forum mondial urbain ONU-HABITAT qui a eu lieu à Vancouver ont contribué à faire connaître davantage les intérêts du gouvernement du Canada en matière d’infrastructure et de collectivités ainsi que les investissements qui y ont été engagés. En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le ministère du Renouvellement de l’Infrastructure publique de l’Ontario (Toronto, octobre 2006) et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Québec, novembre 2006) pour appuyer la tenue de conférences qui portent sur l’infrastructure.

Recherche sur l’opinion publique : En février 2007, cherchant à connaître l’opinion publique, la Direction des communications a organisé une série de 14 groupes de discussion partout au pays pour sonder les points de vue et les opinions des Canadiens sur divers sujets se rapportant au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les sujets abordés touchent la qualité de vie, les priorités collectives, la croissance économique, l’environnement ainsi que la compréhension de l’infrastructure et le rôle du fédéral. Pour lire au sujet de ces résultats, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/mc-cm/pub_opinion/2007-06_f.shtml.

4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure

Outre les renseignements présentés aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des détails concernant les projets qui ont été annoncés ou autorisés en 2006-2007 ainsi que des données cumulatives au sujet des principaux programmes d’investissement qui ont été exécutés ou coordonnés par Infrastructure Canada : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR, le FTE et le FTC.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Tableau 4.1 : Projets annoncés aux termes du FCIS en 2006-2007

Province	Date	Projet	Catégorie	Contribution (M$)
Île-du-Prince-Édouard	5 mai 2006	Autoroute 2	Infrastructure routière ou ferroviaire	7,5
Manitoba	6 juillet 2006	Canal de dérivation de la rivière Rouge (Phase 2)	Contrôle des inondations	42,0
	23 février 2007	Canal de dérivation de la rivière Rouge (Phase 3)	Contrôle des inondations	170,5
Alberta	29 août 2006	Autoroute 63	Infrastructure routière ou ferroviaire	150,0
Yukon	7 septembre 2006	Usine de traitement des eaux résiduaires de Dawson City/Carmacks	Épuration de l’eau traitement des eaux résiduaires	9,0
Ontario	25 mai 2006	Centre du Festival international du film de Toronto	Tourisme et développement urbain	25,01
	20 décembre 2006	Centre Evergreen at the Brickworks de Toronto	Tourisme et développement urbain	20,0
	6 mars 2007	Voie rapide réservée aux autobus de Mississauga	Transport en commun	83,0
	6 mars 2007	Construction d’Acceleride, service de transport par autobus rapide à Brampton	Transport en commun	95,0
Québec	6 avril 2006	Route 185	Infrastructure routière ou ferroviaire	85,01
	30 mai 2006	Prolongement de l’autoroute 35	Infrastructure routière ou ferroviaire	44,01
	30 mai 2006	Autoroute 50	Infrastructure routière ou ferroviaire	38,01
	30 mai 2006	Échangeur Dorval	Infrastructure routière ou ferroviaire	55,01
	31 août 2006	Infrastructure d’eau potable à Atwater et Des Baillets à Montréal	Épuration de l’eau	58,51
Nouvelle-Écosse	24 février 2007	Autoroutes 104 et 125	Infrastructure routière ou ferroviaire	15,0
Nouveau-Brunswick	16 mars 2007	Nettoyage du port de Saint John	Épuration de l’eau et traitement des eaux résiduaires	26,6
Total				924,1

Tableau 4.2 : Dépenses et projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du FCIS (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Valeur des projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet signés au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet signés aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		3	735,0	3	525,0	240,9	284,5
Alberta		3	300,0	2	150,0	44,3	68,2
Saskatchewan		5	120,0	4	92,7	48,8	27,3
Manitoba		3	347,5	3	135,0	42,8	74,0
Ontario		14	1 255,0	7	562,0	95,3	121,9
Québec		11	674,4	3	64,9	10,2	9,7
Nouveau-Brunswick		5	271,6	4	238,0	52,7	38,6
Nouvelle-Écosse		3	105,5	2	90,5	24,7	8,1
Île-du-Prince-Édouard		7	30,0	3	11,2	1,7	8,3
Terre-Neuve-et-Labrador		3	60,0	3	60,0	16,2	21,2
Yukon		3	35,0	2	26,0	9,2	2,4
Territoires du Nord-Ouest		1	40,0	1	40,0	30,4	13,0
Nunavut		2	40,0	2	40,0	8,7	4,1
Projets de priorité nationale2		4	150,0	5	129,8	-	-
Somme partielle	4 961,0	653	4 164,0	44	2 165,2	626,0	681,2
Coordination fédérale/ recherche/autre	187,0
Total	5 148,01

1	Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajouté ce qui suit :		(M$)
	Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)		140,0
	GO Transit (Ontario)		65,0
	Canada Line (Colombie-Britannique)		210,0
	Échangeur de Dorval (Québec)		12,0
	Festival international du film de Toronto (Ontario)		25,0
	Complément au budget de 2006 du FCIS		750,0
	Moins :	L’argent transféré à Parcs Canada pour améliorer l’autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff	(50,0)
		Restrictions des dépenses – Petit ministère (Réduction prise par le ministère des Finances en 2007)	(4,0)
			1148,0
2	Détail des projets de priorité nationale :
	Canal de dérivation du Manitoba (Manitoba)		40,0
	Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)		25,0
	Initiative nationale de satellite		70,2
	Territoires du Nord-Ouest		7,0
	Nunavut		7,8
			150,0
3	Bien que la somme de la colonne s’élève à 67, c’est le chiffre 65 qui apparaît, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du canal de dérivation du Manitoba sont comptés deux fois par les compétences territoriales et les projets de priorité nationale.

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Tableau 4.3 : Projets annoncés aux termes du FIF en 2006-2007

Date	Projet	Contribution fédérale (M$)
30 mai 2006	Québec : Autoroute 55	7,5
30 mai 2006	Québec : Route 173/Autoroute 73	51,5
30 mai 2006	Québec : Autoroute 35 (portion de la frontière)	13,0
Total		72,0

Tableau 4.4 : Dépenses et projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du FIF (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Valeur des projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet signés au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet signés aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		2	90,0	1	88,0	43,2	19,2
Alberta		-	-	-	-	-	-
Saskatchewan		1	5,0	1	5,0	1,9	0,1
Manitoba		-	-	-	-	-	-
Ontario		4	338,1	3	158,1	59,6	28,5
Québec		3	72,0	-	-	-	-
Nouveau-Brunswick		1	30,0	1	30,0	6,3	5,4
Nouvelle-Écosse		-	-	-	-	-	-
Île-du-Prince Édouard		-	-	-	-	-	-
Terre-Neuve-et-Labrador		-	-	-	-	-	-
Yukon		-	-	-	-	-	-
Territoires du Nord-Ouest		-	-	-	-	-	-
Nunavut		-	-	-	-	-	-
Somme partielle	535,1	11	535,1	6	281,1	111,1	53,1
Coordination fédérale	46,9	-	46,9
Total	582,01	11	582,01

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 4.5 : Dépenses et projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du PIC (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Valeur des projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	268,5	310	263,6	178,2	57,5
Alberta	171,0	778	166,7	142,2	17,1
Saskatchewan	56,7	365	55,5	51,8	2,4
Manitoba	60,9	174	60,3	54,4	3,5
Ontario	680,7	533	665,5	529,9	86,6
Québec	515,5	900	507,2	293,8	91,1
Nouveau-Brunswick	54,4	93	53,6	52,0	1,6
Nouvelle-Écosse	65,3	146	64,4	52,2	9,2
Île-du-Prince-Édouard	12,8	81	12,6	12,4	0,4
Terre-Neuve-et-Labrador	51,2	381	50,1	38,3	8,6
Yukon	2,5	8	2,5	2,5	0,0
Territoires du Nord-Ouest	3,0	12	3,0	3,0	0,0
Nunavut	2,1	5	2,1	2,1	0,0
Premières Nations	31,1	97	30,4	29,4	1,0
Somme partielle	1 976,0	3 883	1 937,6	1 442,2	279,1
Coordination fédérale/Infraguide	74,0
Total	2 050,0

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 4.6 : Dépenses et projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du FIMR (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Valeur des projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	75,0	-	0,0	0,0	0,0
Alberta	107,0	43	65,0	0,0	0,0
Saskatchewan	45,0	213	37,2	2,2	6,7
Manitoba	49,0	60	36,9	4,7	6,8
Ontario	362,0	280	288,8	2,7	47,6
Québec	235,0	111	111,6	0,0	6,8
Nouveau-Brunswick	40,0	40	28,2	0,4	9,1
Nouvelle-Écosse	45,0	69	34,6	0,0	0,0
Île-du-Prince-Édouard	22,0	75	10,9	0,0	3,7
Terre-Neuve-et-Labrador	33,0	34	7,8	0,0	0,1
Yukon	19,0	17	12,8	0,0	0,8
Territoires du Nord-Ouest	19,0	20	12,3	0,0	0,0
Nunavut	19,0	1	2,2	0,0	0,0
Premières Nations	30,0	-	-	-	-
Somme partielle	1 100,0	963	648,2	10,0	81,6
Coordination fédérale	40,0
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.1	60,0
Total	1 200,0

Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 4.7 : Sommes allouées et dépenses effectuées aux termes du FTE

Compétence territoriale	Sommes totales allouées de 2005 à 2010 (M$)	Sommes allouées pour 2006-2007 (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)	Dépenses fédérales au 31 mars 2007 (M$)
Colombie-Britannique	635,6	76,3	76,3	152,5
Alberta	476,9	57,2	57,2	114,5
Saskatchewan	147,7	17,7	17,7	35,5
Manitoba	167,2	20,1	20,1	40,1
Ontario	1 865,5	223,9	223,2	446,3
Québec	1 151,0	138,1	138,1	276,2
Nouveau-Brunswick	116,1	13,9	7,0	20,9
Nouvelle-Écosse	145,2	17,4	17,4	34,8
Île-du-Prince-Édouard	37,5	4,5	2,2	6,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,2	9,9	19,7	19,7
Yukon	37,5	4,5	4,5	9,0
Territoires du Nord-Ouest	37,5	4,5	2,2	6,7
Nunavut	37,5	4,5	4,5	9,0
Premières Nations	62,6	7,5	0,0	0,0
Total	5 000,0	600,0	590,2	1 172,1

Fonds destinés au transport en commun

Tableau 4.8 : Fonds destinés au transport en commun dépensés en 2006-2007*

Compétence territoriale	Sommes allouées (M$)	Dépenses fédérales en 2005-2006 (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	52,5	52,5	-
Alberta	40,1	40,1	-
Saskatchewan	12,5	12,5	-
Manitoba	14,7	14,7	-
Ontario	155,2	155,2	-
Québec	94,4	94,4	-
Nouveau-Brunswick	9,4	9,4	-
Nouvelle-Écosse	11,7	-	11,7
Île-du-Prince-Édouard	1,7	1,7	-
Terre-Neuve-et-Labrador	6,5	-	6,5
Yukon	0,4	0,4	-
Territoires du Nord-Ouest	0,5	-	0,5
Nunavut	0,4	-	0,4
Total	400,0	380,9	19,1

4.3 Contacts

Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada. Voici les coordonnées.

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario)  K1P 5B4

Téléphone : 613-948-1148
Interurbains : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

Programmes de paiement de transfert

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
• Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
• Fonds destiné au transport en commun (FTC)

Programmes de paiement de transfert ($ millions)

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
Début du programme : 2003‑2004			Échéance du programme : 2012‑2013
Description du programme de paiement de transfert : Programme qui est dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Objectifs et résultats prévus : Améliorer de la qualité de l’eau dans les grandes communautés; favoriser le mouvement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; réduire la production d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; favoriser le développement urbain efficace; accroître l'activité économique, y compris le tourisme.
Progrès réalisés ou résultats atteints : En 2006‑2007, 16 projets ont été annoncés totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont été annoncés, dont la valeur s’élevait à près de 4,2 milliards de dollars.
(1 000 $)	Dépenses réelles 2004‑2005	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses autorisées 2006‑2007	Dépenses réelles 2006‑2007	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	156 454	417 530	1 206 672	1 130 371	681 218	525 454
Total pour l’activité du programme	156 454	417 530	1 206 672	1 130 371	681 218	525 454
Total pour le programme de paiement de transfert	156 454	417 530	1 206 672	1 130 371	681 218	525 454
Commentaires sur les écarts :  Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation : La prochaine évaluation formative est due le 31 mars 2008. La dernière évaluation importante a été faite en 2006‑2007 lors de la vérification interne du cadre de contrôle de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible à l’automne 2007.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
Début du programme : 2003‑2004			Échéance du programme : 2013‑2014
Description du programme de paiement de transfert : Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un système de transport intelligent et l’amélioration des capacités d’analyse.
Objectifs et résultats prévus : Une réduction des engorgements à la frontière; plus grande utilisation des programmes de traitement accéléré à la frontière par les utilisateurs fréquents; expansion ou amélioration de la capacité des frontières et des systèmes.
Progrès réalisés ou résultats atteints : En 2006‑2007, trois projets ont été annoncés, dont l’investissement s’élève à 72 millions de dollars du gouvernement fédéral. Depuis sa création, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements fédéraux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.
(1 000 $)	Dépenses réelles 2004‑2005	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses autorisées 2006‑2007	Dépenses réelles 2006‑2007	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	38 760	72 301	168 945	127 964	53 060	115 885
Total pour l’activité du Programme	38 760	72 301	168 945	127 964	53 060	115 885
Total pour le programme de transfert de paiement	38 760	72 301	168 945	127 964	53 060	115 885
Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation : La prochaine évaluation formative est due le 31 mars 2008. La dernière évaluation importante a été faite en 2006‑2007 lors de la vérification interne du cadre de contrôle de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible à l’automne 2007.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
Début du programme : 2004‑2005			Échéance du programme : 2010‑2011
Description du programme de paiement de transfert : Ce programme vise à appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui améliore la qualité de vie et qui aide au développement durable et à la croissance, particulièrement dans les petites communautés.
Objectifs et résultats prévus : Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue à améliorer la qualité de vie et accroît débouchés économiques dans les petites villes et chez les Premières Nations.
Progrès réalisés ou résultats atteints : En 2006‑2007, 636 projets ont été annoncés pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont été autorisés par le fédéral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars.
(1 000 $)	Dépenses réelles 2004‑2005	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses autorisées 2006‑2007	Dépenses réelles 2006‑2007	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	418	11 067	398 744	187 278	81 566	317 178
Total pour l’activité du Programme	418	11 067	398 744	187 278	81 566	317 178
Total pour le programme de paiement de transfert	418	11 067	398 744	187 278	81 566	317 178
Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation : L’évaluation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du FIMR aura également lieu en 2007‑2008.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
Début du programme : 2005‑2006			Échéance du programme : 2009‑2010
Description du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités de prendre des engagements financiers à long terme dans des projets d’infrastructure écologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux usées.
Objectifs et résultats prévus : Le FTE vise à financer des infrastructures municipales durables qui répondent aux objectifs nationaux concernant la pureté de l’eau et de l’air ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Progrès réalisés ou résultats atteints : En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non réglées ont été signées.
(1 000 $)	Dépenses réelles 2004‑2005	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses autorisées 2006‑2007	Dépenses réelles 2006‑2007	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	—	581 928	624 822	610 566	590 205	34 618
Total pour l’activité du programme	—	581 928	624 822	610 566	590 205	34 618
Total pour le programme de paiement de transfert	—	581 928	624 822	610 566	590 205	34 618
Commentaires sur les écarts : En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a été reporté en 2007‑2008
Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation : L’évaluation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destinés au transport en commun (FTC)
Début du programme : 2005‑2006			Échéance du programme : 2006‑2007
Description du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalités d’engager des investissements qui amélioreront les services de transport pour tous les Canadiens.
Objectifs et résultats prévus : Promouvoir la qualité de vie dans les municipalités canadiennes en améliorant les services de transport en commun et en offrant à la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de réduire la production de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et l’utilisation de l’énergie dans les zones urbaines.
Progrès réalisés ou résultats atteints : En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non réglées ont été signées.
(1 000 $)	Dépenses réelles 2004‑2005	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses autorisées 2006‑2007	Dépenses réelles 2006‑2007	Écarts entre les colonnes 9 et 11
Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	—	380 888	19 000	19 112	19 112	112
Total pour l’activité du Programme	—	380 888	19 000	19 112	19 112	112
Total pour le programme de paiement de transfert	—	380 888	19 000	19 112	19 112	112
Commentaires sur les écarts : sans objet
Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation : L’évaluation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l'initiative horizontale : 2003
Échéance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du FCIS : 5,2 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le FCIS est un programme s’échelonnant sur 10 ans qui a reçu l’aval du Conseil du Trésor en 2003. Son budget est de 4 G$. Il s’agit d’un programme de contributions à frais partagés pour les projets d’infrastructure stratégique. L’allocation originale de 4 G$ a été augmentée grâce à l’injection de fonds provenant de diverses sources. Elle s’élèvera d’ici la fin de 2006‑2007 à 5,2 G$.

Les investissements sont destinés aux projets d’importance nationale et régionale et sont destinés à des domaines qui sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont les suivantes :

• l’infrastructure du traitement de l’eau et le traitement des eaux usées;
• l’infrastructure routière ou ferroviaire;
• l’infrastructure du transport local;
• le tourisme ou le développement urbain;
• les autres éléments d’infrastructure autorisés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir plus de renseignements sur le FCIS, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip‑pi/csif‑fcis/index_f.shtml.

Résultats communs :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
• font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien‑être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
• font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre en consulte d’autres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères et les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats constitués de trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère ou l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et évaluation des projets. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui enregistre, surveille et communique l’information touchant au projet. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communication. Ministères et organismes de mise en oeuvre comprennent : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) pour les projets nordiques et des Premières Nations, Transports Canada pour tous les projets relatifs au transport et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour les projets immobiliers.
3. Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires du fédéral impliqués dans chacun des programmes

Infrastructure Canada collabore avec les 3 organismes économiques régionales ou fédérales : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario) et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien pour les projets du Nord et des Premières Nations, Transports Canada, pour tous les projets relatifs au transport et la Société canadienne d'hypothèques et de logement Canada pour les projets immobiliers.

Les rôles et responsabilités des partenaires sont décrits dans les protocoles d’entente entre Infrastructure Canada et les ministères ou organismes responsables de la mise en œuvre

Nom du programme

FCIS

Allocation totale

5,2 G$

Dépenses prévues 2006‑2007

1 206,7 M$

Dépenses réelles 2006‑2007

681,2 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données.

Les résultats globaux escomptés pour le FCIS incluent :

• un déplacement plus sécuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
• la réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
• un développement urbain plus efficace;
• une augmentation de l'activité économique, y compris le tourisme.

Résultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autorisés auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’étendront sur plusieurs années. Cependant, les réalisations des résultats finaux seront très limitées dans les premières années du Programme.

Au 31 mars 2007, 65 projets ont été annoncés dans lesquels l’Infrastructure Canada a contribué pour plus de 4,2 G$.

Au cours de la dernière année financière, 16 nouveaux projets ont été annoncés représentant pour Infrastructure Canada une contribution de 924,1 M$.

En plus du protocole d’entente préalablement établi en 2006‑2007, 7 nouveaux protocoles d’entente ont été conclus avec AINC et l’APECA.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date autorisation :

sans objet

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l’initiative horizontale : 2003
Échéance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du FIF : 600 M$

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contributions à coûts partagés de 600 millions de dollars. Il complète certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme stratégique d’infrastructure routière, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties intégrantes de « la promesse par laquelle le Canada s’est engagé à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes d’accès aux postes frontaliers ou aux postes frontaliers du Canada, particulièrement aux six plus importants

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie‑Britannique);
• Lacolle (Québec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance régionale de tous les coins du Canada. Une fois terminés, les projets appuyés par le FIF aideront à alléger la congestion routière, accroîtront la capacité du réseau et serviront la Déclaration sur la frontière intelligente. (Pour lire la Déclaration sur la frontière intelligente Canada — É.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Résultats communs :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada compte obtenir grâce au FIF se traduisent par des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats prévus sont les suivants : alléger la congestion routière à la frontière, accroître la capacité aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers et hausser la sécurité aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacité commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est exécuté dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est chargé de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des récipiendaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Afin de surveiller les activités et les jalons d’un projet pendant toute sa durée de vie, un représentant d’Infrastructure Canada siégera au Comité directeur de l’entente.
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets FIF d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada à la négociation conjointe des ententes et à la préparation de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en matière de gestion de l’information qui s’appliquent à la saisie, à la surveillance et à la communication de l’information sur le projet.
3. Récipiendaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire privé ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a été sélectionné, le récipiendaire entame des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Le récipiendaire est chargé de voir à ce que le projet soit mené à terme conformément aux modalités et conditions de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Le FIF est exécuté en partenariat avec Transports Canada. Les rôles et les responsabilités d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont décrits dans un protocole d’entente.

Nom du programme

FIF

Allocation totale

600 M$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

168,9 M$

Dépenses réelles en 2006‑2007

53,1 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de la mesure continue du rendement seront utilisés pour apporter les ajustements nécessaires à l’initiative et la stratégie de mesure du rendement sera examinée chaque année.

Les résultats globaux prévus pour le FIF comprennent les suivants :

• installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’accélérer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – États-Unis les plus chargés;
• amélioration des relations entre le Canada et les États‑Unis et du déplacement des biens, ce qui contribuera à l’augmentation du commerce et de la production;
• amélioration des passages frontaliers, ce qui contribuera à la sécurité fédérale et à l’augmentation de la sécurité des Canadiens.

Résultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autorisés auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’étendront sur plusieurs années. Cependant, les réalisations des résultats finaux seront très limitées dans les premières années du Programme.

Au 31 mars 2007, on avait annoncé 11 projets assortis d’une contribution totale du FIF pouvant atteindre 535,1 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, on a annoncé trois nouveaux projets assortis d’une contribution du FIF pouvant atteindre 72 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation

sans objet

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale FIMR

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l'initiative horizontale : 2004
Échéance de l'initiative horizontale : 2011
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du FIMR : 1,2 G$

Description de l’initiative horizontale

À l’origine, ce fonds avait été établi à un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a été ajouté pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds  a été structuré pour répondre de manière équilibrée aux besoins locaux en matière d’infrastructure dans les régions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglomérations ou des collectivités éloignées, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les réussites antérieures des partenariats en matière de financement de l’infrastructure grâce auxquels plus de 3 000 projets ont entraîné des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale ruraleaméliore et augmente des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet à nos communautés d’être un lieu vibrant et productif où il fait bon travailler et élever une famille. Le FIMR cible des communautés de moins de 250 000 résidents et les communautés des Premières Nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille à ce que les projets autorisés aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement fédéral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets écologiques qui sont durables et réduisent la production de gaz à effet de serre. Au moins 50 % des fonds fédéraux seront accordés à des projets écologiques.

Grâce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de créer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu’avec les Premières Nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR est une activité à coûts partagés dans lequel le gouvernement du Canada verse en moyenne un tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalités assument le reste. Compte tenu de la situation particulière des Premières Nations et des territoires, où plusieurs collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas verser plus du tiers des coûts.

Résultats communs :

Les résultats globaux escomptés pour le FIMR sont les suivants :

• Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs.
• Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières Nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont négociés, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux mêmes conditions, priorités et méthodes générales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres à chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler l’atteinte des résultats prévus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront être conformes à un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapté à chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une exécution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et privé, sont encouragés dans la formulation et l’exécution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalités locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux élus. De plus, les représentants municipaux participeront aux processus et à la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

1. Diversification de l’économie de l’Ouest
2. Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
3. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
4. Agence de promotion économique du Canada atlantique
5. Affaires indiennes et du Nord Canada

Nom du programme

FIMR

Allocation totale

1,2 G$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

398,7 M$

Dépenses réelles en 2006‑2007

81,6 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs pour les projets et les sources de données ou les méthodes pour la collecte des données

Les résultats globaux prévus pour le FIMR comprennent les suivants :

• amélioration et multiplication des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs et amélioration de la gestion des infrastructures publiques de base, ce qui fait de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever une famille;
• amélioration de la qualité de vie et des débouchés économiques dans les petites collectivités et dans les collectivités des Premières Nations.

Résultats atteints en 2006‑2007

Les résultats réels dépendront des types de projets autorisés et seront communiqués dans les futurs rapports ministériels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Au 31 mars 2007, on avait annoncé 963 projets, pour une contribution totale aux termes du FIMR, pouvant aller jusqu’à 648,2 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, 636 projets du FIMR ont été autorisés, pour une contribution totale de 443,8 millions de dollars aux termes du FIMR.

Commentaires sur les résultats :

Les écarts s’expliquent par la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation :

sans objet

Programme infrastructures Canada (PIC)

Noms des ministères responsables :

Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Diversification Canada de l’économie de l’Ouest, coordonné par Infrastructure Canada

Début de l’initiative horizontale : 2000
Échéance de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premières Nations)
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du PIC : 2,05 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le PIC est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale ou municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle du gouvernement provincial et territorial, jusqu’à concurrence du tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars s’échelonnant sur sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont été engagés dans les projets autorisés.  En 2002, Infrastructure Canada a été créé et on lui a confié le rôle de coordination qui était joué jusque-là par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le financement octroyé dans le cadre du PIC est affecté prioritairement aux « projets municipaux verts », c’est‑à‑dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’intérêt de la qualité de l’environnement ou des avantages sur le plan de la santé dans l’intérêt de la qualité de vie. Au nombre des autres priorités, se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, la prestation d’un accès à grande vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivités qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations la latitude nécessaire pour qu’elles déterminent leurs priorités en matière d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit réparti équitablement entre les collectivités urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, prière de consulter les sites Web suivants.

• www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
• www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
• www.dec‑ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
• www.ainc‑inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index_f.html
• www.ic.gc.ca/coip‑pico/coip‑pico.nsf/f_accueil!OpenPage
• www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default_f.asp

Résultats communs :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure de gouvernance :

Voici les principaux rôles et responsabilités des partenaires :

• Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l’approbation des projets auxquels contribue le fédéral varie d’un à dix millions de dollars.
• Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concertée pour les communications et la prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
• Ministres ou secrétaires d’État responsables de l’exécution de programme (Industrie Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Autorité conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du fédéral est inférieure à un million de dollars.
• Comités de gestion fédéraux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conformément aux modalités applicables aux ententes fédérales, provinciales et territoriales.
• Provinces et territoires – Signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral.
• Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur privé.
• Organisations non gouvernementales et secteur privé – sont autorisés à proposer des projets parrainés par une municipalité, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement fédéral.
• Autres ministères gouvernementaux– Prestation de connaissances spécialisées clés pour certains types de projets PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, ministère des Pêches et des Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités).

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Les ministères ou les organismes fédéraux suivants sont des partenaires chargés de l’exécution du PIC dans l’ensemble du Canada :

• Industrie Canada (pour les projets en Ontario);
• Diversification de l’économie de l’Ouest (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec);
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
• Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets réalisés dans les territoires et avec les Premières Nations).

Les partenaires suivants fournissent également une expertise clé pour tous les types de projet du PIC ou pour certains d’entre eux :

• Transports Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Ministère des Pêches et des Océans
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Fédération canadienne des municipalités

Nom du programme

PIC

Allocation totale

2,05 G$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

Les ressources sont transférées aux partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes et sont présentées dans leurs RPP et leurs RMR.

Dépenses réelles en 2006‑2007

Les ressources sont transférées aux partenaires d’exécution fédéraux et sont signalées dans leurs RPP et leurs RMR.

Résultats prévus pour 2006‑2007

Plus de 3 800 projets ont été autorisés et annoncés dans le cadre du PIC. Les résultats prévus comprennent les suivants :

• amélioration de la qualité de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux usées, gestion des déchets solides et utilisation plus efficace de l’énergie);
• soutien de la croissance économique à long terme (augmentation des débouchés économiques dans les collectivités, accès à la nouvelle économie grâce à l’amélioration des télécommunications et des débouchés touristiques);
• amélioration de l’infrastructure communautaire (sécurité accrue dans la collectivité et meilleur accès aux installations récréatives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et développement des communautés minoritaires anglophones et francophones);
• innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.

Résultats atteints en 2006‑2007

Au 31 mars 2007, 3 883 projets avaient été autorisés, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2 milliards de dollars.

Au cours de l’exercice, 12 nouveaux projets ont été autorisés, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2,7 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts :

sans objet

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation :

sans objet

Programme Études de recherche évaluées par les pairs – ÉRÉP (un sous‑programme du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l’initiative horizontale : 2004
Échéance de l’initiative horizontale : 2009

Total des fonds fédéraux accordés :

ÉRÉP est une des trois composantes du programme de cinq ans d’un montant total de 25 millions de dollars, c'est‑à‑dire le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation.  L’allocation des fonds entre ces trois éléments est nominale.

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation comprend deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme ÉRÉP. Ces programmes sont des outils complémentaires permettant d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités

Le programme ÉRÉP d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant à offrir du financement, sous forme de contributions, pour des études de recherche horizontales pertinentes et de grande qualité sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivités au Canada. Le financement est octroyé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administré au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Résultats communs :

Les principaux objectifs du programme Études de recherche évaluées par les pairs consistent :

• à stimuler et à appuyer les recherches indépendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualité sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivités du Canada;
• à favoriser la création et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivités;
• à renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme ÉRÉP est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rôle de chaque collaborateur est le suivant :

1. Infrastructure Canada : Conception et mise en œuvre des programmes, sélection initiale des demandes de financement admissibles, décisions définitives relatives au financement, communications, négociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrès réalisés dans le cadre des recherches financées.
2. Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie : Administration du processus d’examen par les pairs et présentation, à Infrastructure Canada, de recommandations fondées sur celles du comité d’examen par les pairs.
3. Récipiendaire du financement : Les récipiendaires admissibles comprennent une grande variété d’organismes et de personnes, notamment des chercheurs universitaires, des organismes canadiens sans but lucratif, des organisations internationales et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales du Canada. Le récipiendaire admissible entame des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution et est chargé de s’assurer que le projet est mené à bien conformément aux modalités de l’entente.

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Le programme ÉRÉP est administré par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Nom du programme

ÉRÉP

Allocation totale

6,25 M$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

1,4 M$

Dépenses réelles en 2006‑2007

1 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour l’ÉRÉP. Il présente les résultats escomptés.

Résultats atteints en 2006‑2007

Le deuxième appel de propositions dans le cadre de l’ÉRÉP a eu lieu pendant cette période. On a reçu 39 propositions. Elles ont toutes été évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel d’examen par les pairs. Cinq propositions ont été retenues pour du financement. En 2006‑2007, deux ententes ont été signées et les trois autres devraient l’être au début de 2007‑2008.

Commentaires sur les écarts :

sans objet

Résultats à être atteints par des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation :

sans objet