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2006-2007
Rapport sur le rendement



Infrastructure Canada






L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de lInfrastructure et des Collectivits




Table des matires

Section I : Vue d’ensemble

Section II : Analyse des activits du programme selon le rsultat stratgique

Section III : Renseignements supplmentaires

Section IV : Autres sujets d’intrt



Section I : Vue d’ensemble

Message du Ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon,
C.P., dput

En tant que ministre fdral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, j’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la priode qui a pris fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, qui comprend Infrastructure Canada, contribue notre croissance conomique et notre durabilit environnementale. Le rle du Portefeuille est galement d’assurer la scurit des infrastructures de transport.

Nous avons connu une anne trs charge. Le gouvernement du Canada a prsent deux budgets comprenant un engagement historique de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines annes, dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada. En offrant ce financement long terme de l’infrastructure, qui atteint un niveau sans prcdent, on reconnat que pour soutenir la concurrence dans l’conomie actuelle, il faut mettre en place une infrastructure de calibre mondial pour garantir la libre circulation des gens, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, ainsi que dans nos ports et nos portes d’accs. Le plan Chantiers Canada appuiera galement l’environnement grce des investissements dans le transport en commun, l’nergie verte, l’eau et le traitement des eaux uses, ainsi que le ramnagement des sites contamins.

Le plan Chantiers Canada tient compte des commentaires reus au cours de l’t 2006 de la part des provinces, des territoires, du secteur municipal et de divers intervenants. Le plan vise des questions importantes pour les Canadiens, comme la scurit des routes et des ponts, la qualit de l’environnement et la vigueur de l’conomie. Nous avons l’intention de mettre l’accent sur ces lments importants pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

En fait, nous allons dj de l’avant. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est engag verser 26,7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et 150 millions de dollars pour le jumelage de la route 63 en Alberta. Nous nous sommes galement engags verser des fonds de 332,5 millions de dollars pour terminer le projet d’expansion du canal de drivation de la rivire Rouge, au Manitoba.

De plus, les collectivits investissent les fonds de la taxe sur l’essence pour amliorer l’infrastructure et l’environnement. Toutes les provinces et tous les territoires ont reu leur part des fonds de 1,3 milliard de dollars prvus aux termes du Fonds destin au transport en commun et de la Fiducie d’investissement pour le transport en commun. Enfin, le gouvernement du Canada a annonc un financement de prs d’un milliard de dollars pour amliorer le transport en commun dans la rgion du Grand Toronto.

Il reste de nombreux dfis relever. Infrastructure Canada, qui fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, est dtermin btir un Canada moderne – un Canada plus fort, plus scuritaire et meilleur.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., dput
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits


Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a t prpar conformment aux principes sur la prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il rpond aux exigences particulires de prsentation de rapports nonces dans ledit guide du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur l’Architecture d’activits de programme qui a t approuve par le Ministre et prcise dans la Structure de gestion des ressources et des rsultats;
  • Il prsente une information cohrente, exhaustive, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base de responsabilisation pour les rsultats raliss grce aux ressources et aux autorisations qui lui sont confies;
  • Il prsente un rapport financier fond sur les chiffres approuvs du Budget principal des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a t signe par

Louis Ranger
Administrateur gnral
Infrastructure et Collectivits


1.1 Renseignements sommaires

La mission d’Infrastructure Canada est de btir une infrastructure publique de renomme internationale qui contribue faire crotre l’conomie du Canada, assainir l’environnement et renforcer les collectivits pour le compte des Canadiens. Le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) prsente des renseignements sur les activits et les ralisations d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice 2006-2007 contre les rsultats escompts figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2006-2007. Durant cette anne, le gouvernement fdral a pris d’importants engagements supplmentaires pour btir et moderniser les infrastructures au Canada afin d’appuyer l’conomie, l’environnement et la qualit de vie au Canada.

Raison d’tre du Ministre – Infrastructure Canada a comme mission d’aider btir des collectivits durables o les Canadiens bnficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.1

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en assurant la qualit de vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada est conscient que les infrastructures publiques de calibre mondial, qui comprennent les systmes d’approvisionnement en eau potable scuritaires et fiables et les rseaux de transports efficaces, sont essentielles l’atteinte de ces objectifs. Dans le budget 2007 qui
a t dpos en mars, on reconnat que les Canadiens accordent de l’importance une infrastructure qui est accessible et moderne. Celle-ci permet aux gens de se dplacer et aux marchs de s’approvisionner en bien, contribuant ainsi faire crotre et prosprer notre conomie. Grce au transport en commun et aux systmes de traitement des eaux rsiduaires, les investissements dans l’infrastructure aideront assainir le Canada et rendre le pays plus cologique. Investir dans l’infrastructure contribue faire ce qui suit :

  • assurer le transport des biens vers les marchs rapidement et sans heurts;
  • rduire le temps que les gens passent sur la route se dplacer, ce qui veut dire se rendre plus rapidement du travail la maison;
  • approvisionner les Canadiens en eau saine;
  • renforcer les collectivits.

Le gouvernement s’engage travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalits ainsi que les secteurs public et priv pour renforcer les capacits du Canada, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Infrastructure Canada a t cr en 2002 pour diriger les efforts du gouvernement du Canada dans le but d’aborder les enjeux en matire d’infrastructure avec lesquels les villes, les collectivits et les rgions canadiennes doivent transiger.

Pour rpondre cette priorit du gouvernement, Infrastructure Canada est responsable de la prestation et de la coordination de plusieurs programmes de financement et travaille l’laboration de politiques et de partenariats ainsi qu’ l’acquisition de connaissances pour soutenir ceux-ci.

En fvrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont t regroups sous un nouveau portefeuille appel Transports, Infrastructure et Collectivits (TIC), lequel inclut 16 socits d’tat. En aot 2006, on a dsign un seul sous ministre comme responsable de la gestion d’Infrastructure Canada et de Transports Canada. Le portefeuille de TIC s’occupe de traiter de divers enjeux touchant la population canadienne, notamment la modernisation de l’infrastructure publique ainsi que l’assainissement durable de l’environnement et la croissance durable de l’conomie. Transports Canada, de mme que les autres organisations du Portefeuille, prsente leurs plans annuels et leurs rapports sur le rendement distinctement.

Tableau 1.1 : Ressources financires (en 1 000 $), 2006-2007


Dpenses prvues

Dpenses totales autorises

Dpenses actuelles

2 468 311

2 127 643

1 471 134


L’cart entre les dpenses totales autorises et les dpenses actuelles est adress dans le texte pour le tableau 3.1 dans la section III.

Tableau 1.2 : Ressources humaines (quivalents temps plein), 2006-2007


Prvues

Dpenses relles

Diffrence

220

185

35


1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activits du programme (AAP)

En s’appuyant sur l’exprience qu’il a acquise en mettant en œuvre des programmes d’infrastructure et en tenant compte de l’envergure des changements qui ont t apports ses responsabilits au cours des dernires annes, Infrastructure Canada a reu l’approbation du Conseil du Trsor de modifier son APP au printemps 2006.


Ancien rsultat stratgique

Rsultat stratgique rvis

Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer la qualit de vie, la qualit de l’environnement, la croissance conomique, au dveloppement rural et urbain, l’innovation et au commerce international.

Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.


Le rsultat stratgique rvis tait plus troitement li aux priorits du gouvernement tablies pour 2006-2007, et refltait plus adquatement le mandat largi du Ministre y compris son rle en rapport sa contribution envers la durabilit des villes et des collectivits. L’AAP rvise reprsente plus adquatement comment Infrastructure Canada alloue et gre les ressources dont elle est responsable pour remplir ses rsultats escompts.

Dans le tableau 1.3, on compare l’AAP rvise l’ancien, du point de vue des activits du programme et des niveaux de financement. Ces changements refltent l’exprience qui a t acquise la suite de l’application des programmes d’infrastructure, des rcentes rorganisations des fonctions ainsi que de l’laboration l’chelle du Ministre d’un cadre de responsabilisation de gestion et d’une structure de rapport. La rorganisation qui s’est faite reflte le rsultat stratgique rvis, et l’AAP tient compte du transfert du portefeuille des socits d’tat Transports Canada.2 Dans le cadre de l’AAP rvise, Infrastructure Canada est compos de trois programmes d’activit : Investissements dans les infrastructures, laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats et Administration ministrielle. Voici une brve description de ces trois programmes.

  1. Investissements dans les infrastructures : Cette activit de programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont excuts grce des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Elle contribue la construction, au renouvellement et l’amlioration de l’infrastructure publique au Canada ainsi qu’au renforcement de la capacit de rgler les questions qui touchent l’infrastructure et les collectivits, et ce, en partenariat avec d’autres parties intresses. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section II du prsent document.
  2. laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats : Cette activit englobe les activits lies l’laboration de politiques, au dveloppement des connaissances, la recherche et l’analyse ainsi qu’ l’tablissement de partenariats. Elle vise concevoir des politiques qui sont fondes sur la recherche et de solides partenariats de manire rpondre aux questions existantes et nouvelles et saisir les possibilits qui se prsentent. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section II du prsent document.
  3. Administration ministrielle : Cette activit regroupe le Bureau de l’administrateur gnral, les Communications, les Services ministriels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence en matire de gestion de programme et de gestion ministrielle dans le but d’appuyer les priorits d’Infrastructure Canada. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section IV du prsent document.

Tableau 1.3 : Infrastructure Canada : Architecture des activits du programme rvise – Budget principal des dpenses 2006-2007 (en 1 000 $)


Ancien rsultat stratgique

Rsultat stratgique rvis

Motif du changement

Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer la qualit de vie, la qualit de l’environnement, la croissance conomique, au dveloppement rural et urbain, l’innovation et au commerce international.

Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Ce rsultat stratgique rvis reflte mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est li aux priorits du gouvernement.

Anciennes activits du programme

Activits du programme rvises

Motif du changement

1. Infrastructure et Collectivits
1 824 127 $
1. Investissements dans les infrastructures
1 808 681 $

2. laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats
15 446 $

Mise au point d’un meilleur cadre de responsabilisation et d’une meilleure structure de rapport.

2. Gestion du portefeuille des socits d’tat
22 989 $3
  • Supprim
    22 989 $

Transports Canada assume maintenant cette responsabilit.

3. Administration ministrielle4 3. Administration ministrielle4

Retrait des activits des Communications d’Infrastructure et des Collectivits (puisqu’elles soutiennent l’ensemble des activits ministrielles).


Cette nouvelle organisation reprsente plus fidlement les principaux objectifs de russite et fait en sorte de renforcer la prparation du rapport ministriel sur le rendement. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section III du prsent document.

1 Infrastructure publique dsigne les biens matriels indispensables pour appuyer la prestation des services publics .

2 Les quatre socits d’tat (transfres dans le nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits en 2005-2006) sont les suivantes : Socit immobilire du Canada limite, Socit du Vieux-Port de Montral inc., Downsview Park inc. et Queens Quay West Land Corporation.

3 Bien qu’il ait t annonc au cours de l’exercice financier 2005-2006, le transfert des socits d’tat a effectivement eu lieu en 2006-2007.

4 Puisque l’Administration ministrielle soutient les activits 1 et 2, le financement est calcul au prorata de chaque activit.

1.3 Sommaire du rendement ministriel

1.3.1 Rendement relativement au rsultat stratgique, aux priorits et aux accomplissements du Ministre

Le tableau 1.4 rsume le rendement qui a t obtenu bas sur les rsultats escompts par rapport au rsultat stratgique, aux priorits et aux activits du programme du Ministre.

Tableau 1.4 : Sommaire du rendement relativement au rsultat stratgique, aux priorits et aux accomplissements du Ministre


Rendement obtenu

Rsultat stratgique : Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

2006-2007 (en 1 000 $)

Priorit et type

Activit du programme

Rsultats escompts et accomplissements

Dpenses prvues

Dpenses relles

1. Assurer le financement des programmes approuvs (en cours) 1. Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination des programmes fdraux d’infrastructure publique suivants :

  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS);
  • Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF);
  • Programme infrastructures Canada (PIC);
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
  • Fonds de la taxe sur l’essence (FTE);
  • Fonds destins au transport en commun (FTC).

Rsultats atteints pour la priode vise par l’exercice

  • Annonce ou autorisation de 4 923 projets; octroi de plus de 7,1 milliards de $ avant le 31 mars 2007 aux termes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR, dont 2 970 projets verts .
  • Annonce de 16 nouveaux projets aux termes du FCIS; financement total du gouvernement fdral de 924,1 millions de $.
  • Annonce de trois nouveaux projets du FIF; octroi de 72 millions de $ du gouvernement fdral.
  • Autorisation de 12 nouveaux projets aux termes du PIC; octroi de 2,7 millions de $ du gouvernement fdral (tape de rduction progressive des activits du programme).
  • Autorisation de 636 nouveaux projets du FIMR; octroi de 444 millions de $ du gouvernement fdral.
  • Fonds complmentaires de 200 millions de $ provenant du budget 2006 aux termes du FIMR (autorisation reue et projets en cours d’excution).
  • Signature de tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non conclus du FTE et du FTC.
  • Transfert de 590,2 millions de $ du FTE et de 19,1 millions de $ du FTC avant le 31 mars 2007.

2 448 418

1 455 063

2. laborer des politiques, dvelopper les connaissances et tablir des partenariats (en cours) 2. laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats
  • Mettre au point des politiques stratgiques qui sont axes sur des connaissances approfondies et de solides relations
  • Construire et maintenir un savoir-faire, des partenariats et des rseaux pour effectuer des recherches, communiquer des connaissances et laborer des options stratgiques.
  • Collaborer avec des organismes internationaux pour mettre au point des politiques et faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivits.

Rsultats atteints pour la priode vise par l’exercice

  • Soutien aux politiques fourni grce la mise au point d’un plan long terme sur l’infrastructure dans le but de rpondre aux besoins s’y rattachant.
  • Maintien et renforcement de solides partenariats tablis avec les agences de dveloppement rgional, les provinces, les territoires, les Premires Nations et les parties concernes.
  • Tenue d’une srie de consultations sur l’quilibre budgtaire durant l’t 2006 auprs des provinces, des territoires et d’autres parties concernes pour aider btir les programmes d’infrastructure compris dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada.
  • Signature d’accords visant financer 14 nouveaux projets grce l’enrichissement des connaissances, aux programmes Dveloppement des connaissances, sensibilisation et communication et tudes de recherche values par les pairs.
  • Ralisation de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux pour comprendre davantage les possibilits et les enjeux qui sont associs au dveloppement de l’infrastructure publique.
  • Lancement d’un nouveau portail Web permettant aux membres de la Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) d’changer leurs connaissances.
  • Rle de premier plan jou dans le cadre de la troisime session du Forum urbain mondial d’ONU-HABITAT (Vancouver – juin 2006) organis par le Canada.

17 401

13 773


1.3.2 Progrs raliss en fonction des priorits organisationnelles

Priorit 1 : Assurer le financement des programmes approuvs

Infrastructure Canada cherche maximiser les avantages conomiques et environnementaux au profit des Canadiens et pour renforcir les collectivits. Il accomplit ceci en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les Premires nations et les parties concernes. Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination de six programmes de financement d’infrastructure, chacun rpondant des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en matire d’infrastructure.

Dans le budget de 2007, un investissement de plus de 16 milliards de dollars a t annonc, ce qui signifie que la somme verse par le gouvernement fdral servant soutenir le nouveau plan d’infrastructure Chantier Canada, s’lve 33 milliards de dollars, somme qui sera rpartie sur sept ans. Ce nouvel investissement comprend les fonds de 16,5 milliards de dollars rpartis sur quatre ans, qui avaient t allous en 2006, pour l’infrastructure publique de l’ensemble du Canada, dont 6,6 milliards de dollars qui constituaient de nouveaux fonds visant soutenir les projets d’infrastructure municipale petite et grande chelle dans les collectivits. De plus, dans le budget 2006, Avantage Canada5 confirmait le maintien de la taxe sur l’essence pour quatre autres annes, jusqu’en 2009-2010. Dans son budget de 2007, le gouvernement fdral ralise son engagement vis--vis Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure global qui est bas sur les conseils qu’il a reus lors des consultations qui se sont droules l’t 2006 auprs des provinces, des territoires, des municipalits et des parties concernes. Le nouveau plan d’infrastructure, Chantiers Canada, contribuera considrablement aux efforts faits par le gouvernement pour dynamiser l’conomie, soutenir l’environnement et construire un Canada plus scuritaire, plus fort et meilleur et permettra une plus grande prvisibilit et souplesse ainsi qu’une meilleure reddition de comptes.

Programmes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR

Ces quatre programmes sont offerts et coordonns en partenariat avec les autres ministres et agences du gouvernement fdral. Les projets sont grs de manire participative, conformment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la slection, de l’autorisation et de la ngociation de l’accord de contribution, ainsi que du contrle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilits relvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit de ces activits relvent de nos partenaires fdraux chargs de la prestation des programmes.

Voici les principales ralisations de ces quatre programmes au cours de 2006-2007 :

  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS) : Ce programme de 4 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l’un des programmes stratgiques grande chelle. Au cours de 2006-2007, 16 projets ont t annoncs totalisant 924,1 millions de dollars en financement du gouvernement fdral. Au 31 mars 2007, 65 projets avaient t annoncs, dont la valeur atteint presque 4,2 milliards de dollars. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.
  • Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF) : Ce programme, annonc dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l’infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Au cours de 2006-2007, on a annonc trois projets aux termes du FIF, dont la contribution fdrale est de 72 millions de dollars. Depuis la cration du FIF, on a conclu 11 ententes aux termes du programme, ce qui se traduit ce jour par un investissement du gouvernement fdral de 535,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.
  • Programme infrastructures Canada (PIC) : Ce fonds communautaire a t cr en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient t affects 3 883 projets au Canada, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Le programme a t prolong jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour le volet des Premires Nations, afin de permettre l’achvement des projets autoriss. Douze nouveaux projets ont t annoncs dont la contribution s’lve 2,7 millions de dollars pour protger l’environnement et rpondre aux besoins communautaires et conomiques long terme. Aucun projet additionnel aux termes du PIC n’ont t soumis par les Premires Nations en 2006-2007. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) : Dans le budget de 2003, on a tabli ce fonds communautaire auquel un milliard de dollars ont t affects pour les projets d’infrastructure municipale petite chelle conus pour amliorer la qualit de vie et accrotre les dbouchs conomiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant les besoins en matire d’infrastructure des Premires Nations. En 2006-2007, 636 projets ont t annoncs pour une valeur de 443,9 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le nombre total de projets autoriss s’levait 963, ce qui comprend un investissement du gouvernement fdral de 648,2 millions de dollars. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du prsent document.

La figure 1A prsente la rpartition des fonds par catgorie de projets pour les quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 1A : Sommaire de tous les fonds dpenss pour raliser les projets autoriss ou annoncs (FCIS, FIF, PIC et FIMR) par catgorie de projet, au 31 mars 2007 (M$)

Figure 1A

Part totale du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR des projets autoriss ou annoncs : 7 111,8 M$

Nouveaux accords fdraux, provinciaux et territoriaux aux termes du FCIS et du FIMR

Pour russir mettre en œuvre les programmes d’infrastructure et respecter les priorits du gouvernement en la matire, la conclusion d’accords officiels avec les partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux est essentielle.

En plus des protocoles d’entente qui ont dj t tablis avec d’autres ministres, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (pour le Nouveau-Brunswick, l’le-du-Prince-douard, la Nouvelle-cosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour dbourser les fonds du FCIS.

Infrastructure Canada a pass un accord fdral et provincial pour grer l’attribution des fonds du FIMR avec la Colombie-Britannique en juin 2006. En outre, les accords avec les partenaires fdraux ont t confirms par la signature de trois protocoles d’entente avec Industrie Canada (Ontario), le ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta) et Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds destin au transport en commun (FTC)

Dans son budget de 2005, le gouvernement avait annonc l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalits sur cinq ans en offrant une partie des recettes de la taxe fdrale sur l’essence. Dans celui de 2007, il s’est engag prolonger le programme du FTE pour quatre annes de plus, soit jusqu’en 2013-2014, en injectant 8 milliards de dollars visant soutenir une infrastructure municipale et collective durable. Ces fonds permettent aux municipalits d’entreprendre des projets d’infrastructure qui rpondent des besoins locaux et les aideront atteindre les rsultats communs nationaux ayant t fixs en matire d’assainissement des eaux et de l’air et de rduction des gaz effet de serre.

Grce au FTC, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l’infrastructure du transport en commun des villes et des collectivits. Ces fonds soutiennent les rsultats communs nationaux ayant t fixs en matire d’assainissement des eaux et de l’air, et de rduction des gaz effet de serre.

Ces deux programmes comprennent des ententes qui ont t signes avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales ainsi que la Ville de Toronto. En 2006-2007, les signataires du programme sur le FTE ont reu 590,2 millions de dollars, et les signataires provinciaux et territoriaux du programme sur le FTC ont reu pour leur part 19,1 millions de dollars.

En 2006-2007, tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non rgls ont t signs et les comits de surveillance forms. Ces accords englobent des ententes conclues aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-cosse, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Infrastructure Canada a poursuivi ses ngociations avec l’Ontario pour la distribution de 5,8 millions de dollars provenant de la taxe sur l’essence, somme qui a t mise de ct pour les secteurs non constitus en municipalit de la province. On prvoit verser les fonds au cours de 2007-2008.

Les ententes aux termes du FTE et du FTC dcrivent les rsultats escompts en matire d’assainissement de l’air et de l’eau, et de rduction des gaz effet de serre. En 2006-2007, on a entrepris de dterminer quels seraient les indicateurs de rsultat appropris pour satisfaire aux exigences de ces ententes. On s’est appuy sur des recherches internes et sous contrat ainsi que sur les conseils des signataires des ententes et d’autres ministres fdraux pour dfinir une mthode de mesure du rendement et des indicateurs environnementaux particuliers aux projets municipaux. En 2007-2008, on s’entendra sur les indicateurs finaux en faisant appel aux comits de surveillance, lesquels serviront produire les rapports sur les rsultats de 2009.

l’automne 2006, la plupart des signataires avaient soumis leur compte rendu annuel sur les dpenses de 2005-2006. Celui-ci inclut les sommes qui ont t payes aux rcipiendaires admissibles et explique leur admissibilit continue aux termes du FTE. Le Ministre collabore actuellement avec deux administrations retardataires pour les aider terminer leur rapport et ainsi poursuivre le transfert de fonds.

Le premier rapport soumettre aux termes du FTC est seulement d l’automne 2007.

Programmes du FTE et du FIMR pour les Premires Nations

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu de travailler avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que l’Assemble des Premires Nations pour mettre au point un programme visant excuter les volets du FTE et du FIMR des Premires Nations qui sont adapts aux besoins particuliers des collectivits autochtones en matire d’infrastructure.

Communication de rapports fonde sur l’approche horizontale

En mettant au point une approche horizontale commune pour communiquer des rapports sur l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement fdral, Infrastructure Canada vise mesurer les progrs raliss et les rsultats atteints ainsi qu’ tablir le plus rgulirement possible des rapports en ce sens. Le Ministre a produit un cadre de mesure du rendement prliminaire pour le FTE et le FIMR qui peut servir de base pour discuter plus en dtail des enjeux communs et du manque de donnes.

Priorit 2 : laborer des politiques, dvelopper les connaissances et tablir des partenariats

laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille rpondre aux besoins en matire d’infrastructure publique grce l’laboration de politiques stratgiques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats ainsi qu’ traiter les questions existantes et nouvelles et saisir les possibilits qui se prsentent. En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu d’offrir au ministre un soutien stratgique de qualit et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens et a labor des politiques stratgiques qui ont t bases sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples de ralisations :

  • direction de l’laboration du plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a t annonc dans le budget de 2007 dpos la Chambre des communes en mars 2007;
  • achvement d’une srie de consultations sur l’quilibre budgtaire qui ont eu lieu l’t 2006 auprs des provinces, des territoires et d’autres parties concernes pour aider btir les programmes d’infrastructure figurant dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada;
  • ralisation d’tudes de diligence raisonnable provisoires et conseils donns au ministre quant la slection des projets;
  • soutien fourni au ministre pour veiller ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpores dans les documents de breffage et les documents stratgiques pertinents du Parlement et du cabinet ainsi que dans les portefeuilles et documents stratgiques interministriels.

Dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats

Infrastructure Canada a entrepris des activits de recherche dans tous les principaux secteurs d’activit du programme, en tenant compte de ses priorits en matire de recherche. De nombreux rapports de recherche ont t termins et sont diffuss sur ces questions. Pour obtenir plus de dtails en ce sens, veuillez lire la section II ou visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/studies-rapports/index_f.shtml.

En juin 2004, Infrastructure Canada a reu l’approbation du Conseil du Trsor pour deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire pour appuyer ses objectifs de la stratgie de recherche. Il s’agit d’outils complmentaires qui contribuent la mise en œuvre de cette priorit et favorisent l’adoption d’une dmarche fonde sur les faits pour laborer des politiques et prendre des dcisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivits. Les voici :

ce jour, le DCSC et l’RP ont financ 50 projets de recherche et partenariats. En 2006-2007, des appels de demande ont t accepts aux termes de ces deux programmes et des ententes ont t conclues pour 14 nouveaux projets de recherche, ce qui reprsente un investissement de 1,3 million de dollars en recherche s’chelonnant sur les deux prochains exercices financiers.

tablissement de relations et change des connaissances

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour dfinir et examiner les besoins en matire d’infrastructure publique, valuer les priorits et mettre au point des options stratgiques visant amliorer les politiques et les programmes fdraux pour aider btir une infrastructure publique moderne ainsi que des villes et des collectivits plus solides. L’objectif d’Infrastructure Canada est aussi de renforcer les capacits ainsi que d’largir les connaissances sur l’infrastructure et changer avec ses partenaires par l’entremise de la recherche, des communications et d’autres initiatives de partenariat. Par exemple, Infrastructure Canada entretient de manire continue des relations avec les reprsentants provinciaux et territoriaux qui sont chargs des administrations locales et de l’infrastructure et change avec eux des renseignements grce au rseau provincial-territorial de consultation intergouvernementales.

La Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) rassemble environ 25 ministres et organismes fdraux pour faciliter et favoriser la recherche commune sur l’infrastructure. Elle a lanc un portail Web interne en avril 2006 qui est destin ses membres et aux employes du gouvernement du Canada dans le but de faciliter ses activits et les efforts de recherche commune entre ses membres.

1.3.3 Environnement oprationnel et enjeux

volution de l’organisme

Depuis sa cration en 2002, Infrastructure Canada a supervis l’tablissement et la mise en œuvre relativement rapides de trois gnrations de programmes d’infrastructure. En 2004, le Ministre est devenu un point de rfrence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivits. En fvrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont t intgrs au nouveau portefeuille des Transports de l’Infrastructure et des Collectivits.

L’volution des responsabilits d’Infrastructure Canada au cours des dernires annes a entran des changements continus dans sa structure et sa porte organisationnelles, ce qui a provoqu des demandes de ressources qu’on n’avait pas prvues au moment de la cration de l’organisation. Cette dernire a d mettre en place les capacits et l’infrastructure oprationnelle ncessaires pour soutenir les programmes nouveaux et largis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’laboration des politiques, la slection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

valuation de l’efficacit

Infrastructure Canada est responsable, au sein du gouvernement fdral, de l’utilisation des contributions verses aux termes de ses fonds d’infrastructure et fait preuve de diligence raisonnable et exerce une surveillance rigoureuse. Cependant, plusieurs facteurs peuvent avoir des rpercussions sur la disponibilit des informations sur les rsultats des programmes et, par consquent, sur la capacit de dmontrer des progrs et des rsultats concrets court terme. Par exemple, les avantages long terme de nombreux programmes de financement de l’infrastructure, tels que les avantages conomiques et environnementaux, peuvent ressortir aprs plusieurs annes, compte tenu du cycle de vie des importants projets d’infrastructure. De plus, l’tablissement de relations durables fondes sur les valeurs communes, les communications ouvertes et la responsabilit constitue un processus long terme. Au fil du temps, on a continuellement travaill perfectionner les programmes d’infrastructure pour reflter l’exprience qu’a acquise le gouvernement du Canada en ce sens (p. ex., le PIC en 2000, le FCIS et le FIF en 2001). En 2002, la suite de la cration d’Infrastructure Canada, on a renouvell les investissements dans le FCIS. En 2003, on a mis sur pied le FIMR, et les programmes du FTE et du FTC ont t lancs en 2005. Depuis ce temps, le gouvernement poursuit son engagement stratgique long terme en matire d’infrastructure.

Assurance de la responsabilit

Bien qu’Infrastructure Canada soit responsable des dpenses associes aux programmes, les projets sont grs de manire participative conformment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la slection, de l’autorisation et de la ngociation de l’entente de contribution, ainsi que du contrle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilits relvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit de ces activits relvent des partenaires fdraux chargs de l’excution des programmes. Les rapports des dpenses associs au FTE et au FTC sont prsents au Ministre pour dterminer les sommes qui sont payes aux derniers rcipiendaires et expliquer leur admissibilit continue.

Coordination, partenariats et renforcement des capacits

Le mandat, les activits et la culture organisationnelle d’Infrastructure Canada reposent sur les partenariats et le renforcement des capacits.

Du point de vue de l’exploitation, Infrastructure Canada collabore considrablement avec d’autres ministres et organismes fdraux pour excuter les programmes d’infrastructure, grce des protocoles d’entente officiels et des relations de travail informelles. Infrastructure Canada a assum un rle de chef de file dans l’tablissement et le maintien des nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalits et les associations municipales de l’ensemble du pays, ainsi qu’avec les Premires nations et les organisations internationales. Harmoniser les divers objectifs des parties concernes et les objectifs volutifs du gouvernement fdral en matire d’infrastructure n’est pas facile. La coordination des partenariats exige donc beaucoup d’efforts.

Les partenariats constituent galement un outil important pour Infrastructure Canada en ce qui concerne l’acquisition du savoir, le renforcement du milieu et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements, des universits, des instituts de recherche, des organisations de la socit civile, des parties intresses du secteur priv et d’autres experts l’chelle nationale et internationale pour crer et diffuser des connaissances au sujet de l’infrastructure et des collectivits, afin de soutenir l’laboration de saines politiques.

1.3.4 Liens avec les domaines de rsultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert dterminer dans quelle mesure le gouvernement contribue au rendement du Canada regroupe tous les rsultats stratgiques et les activits de programme en quatre domaines : affaires conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le rsultat stratgique d’Infrastructure Canada et les deux activits de programme6 correspondantes s’harmonisent avec les rsultats du gouvernement du Canada tel qu’il est montr la figure 1B.

Figure 1B : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l’ensemble du gouvernement


Gouvernement du Canada

Infrastructure Canada

Secteur de dpense

Rsultat

Activit du programme

Rsultat stratgique

Affaires conomiques

Croissance conomique

Investissements dans les infrastructures

Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Une conomie axe sur l’innovation et les connaissances

laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats


Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre grands secteurs de dpenses du gouvernement du Canada et sur les 13 rsultats s’y rattachant, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05_f.asp.

5 Avantage Canada – Btir une conomie forte pour les Canadiens est un plan conomique national long terme qui a t conu pour faire du Canada un chef de file mondial.

6 Les ressources du troisime programme d’Infrastructure Canada, soit l’Administration ministrielle, sont calcules au prorata des deux autres programmes d’activit.



Section II : Analyse des activits du programme selon le rsultat stratgique

Analyse des activits du programme

La mission du Ministre est de btir une infrastructure publique de renomme internationale qui contribue faire crotre l’conomie du Canada, assainir l’environnement et renforcer les collectivits pour le compte des Canadiens.

Pour atteindre cette priorit gouvernementale, Infrastructure Canada gre plusieurs programmes de financement et s’efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis pour appuyer ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en appuyant les projets d’infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires, en assurant la complmentarit des investissements avec les autres ordres de gouvernement et secteurs et en exigeant que tous les bnficiaires des fonds soient responsables.

Rsultat stratgique : Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Infrastructure Canada vise un rsultat stratgique qui s’tend sur une longue priode de temps et qui est durable. Ce rsultat dfinit les secteurs d’influence du Ministre et dmontre comment ses efforts profitent la population canadienne et contribuent aux priorits gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son rsultat stratgique en faisant comme suit :

  • effectuer des investissements stratgiques et optimiser d’autres investissements qui sont effectus dans l’infrastructure publique durable;
  • favoriser des partenariats qui sont efficaces, novateurs et nouveaux;
  • assurer le leadership au niveau fdral touchant aux enjeux en matire d’infrastructure et de collectivit;
  • faire progresser les politiques ainsi qu’tablir, runir et communiquer les connaissances.

Infrastructure Canada a tabli les trois activits de programme suivantes :

  • Investissements dans les infrastructures. Lire le paragraphe 2.1 pour les dtails.
  • laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats. Lire le paragraphe 2.2 pour les dtails.
  • Administration ministrielle. Lire la section IV pour les dtails.

2.1 Activit du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 2.1 : Ressources financires (en 1 000 $)


Dpenses prvues

Dpenses autorises

Dpenses relles

2 448 418

2 109 215

1 455 063


Tableau 2.2 : Ressources humaines (FTE)


Prvues

Dpenses relles

Diffrence

147

121

26


Pour soutenir sa priorit, soit l’attribution et la coordination du financement autoris dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada gre et maximise les investissements effectus dans l’infrastructure publique pour amliorer l’tat de l’infrastructure publique au Canada et, par consquent, promouvoir la croissance conomique, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivits. Le Ministre travaille en collaboration avec d’autres ministres fdraux, des organismes de dveloppement rgional, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, les Premires Nations et les associations municipales pour distribuer les fonds de programme autoriss. l’heure actuelle, les six partenaires fdraux qui sont chargs d’excuter les programmes sont les suivants : ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest (projets des provinces de l’Ouest); Industrie Canada (projets de l’Ontario); Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec (projets du Qubec); Agence de promotion conomique du Canada atlantique (projets des provinces de l’Atlantique); Transports Canada (projets associs au transport); Affaires indiennes et du Nord Canada (projets des provinces o se trouvent des Premires Nations et des trois territoires).

Cette activit du programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont excuts grce des paiements de transfert ainsi que les fonctions de gestion et de surveillance de programme.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS)

Le FCIS est administr conformment la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique. Il vise des projets de grande envergure nationale et rgionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance conomique et l’amlioration de la qualit de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectus en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur priv. Chaque partenariat est assorti de modalits individualises. La contribution du gouvernement fdral a t fixe un maximum de 50 % de la totalit des cots admissibles, sauf pour ce qui est des projets touchant les rseaux large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquelles le gouvernement peut y contribuer jusqu’ un maximum de 75 %. Habituellement, les cots du projet sont partags galement entre les trois ordres de gouvernement un tier chacun.

Dix pour cent des fonds octroys aux termes du FCIS vise les projets jugs prioritaires l’chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l’agrandissement du canal de drivation de la rivire Rouge au Manitoba, l’Initiative nationale de satellite visant fournir l’accs aux services large bande aux collectivits du Nord et aux rgions loignes ainsi que l’largissement quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta. Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Rsultats atteints

En plus des protocoles d’entente existants, Infrastructure Canada en a conclu sept autres au total en 2006-2007 avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (ACOA).

  • AINC : Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon (tous signs le 15 septembre 2006)
  • ACOA : Nouveau-Brunswick, le-du-Prince-douard, Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador (tous signs le 20 octobre 2006)

En 2006-2007, 16 nouveaux projets ont t autoriss, ce qui comprend une contribution du gouvernement fdral s’levant 924,1 millions de dollars. Ceux-ci comprennent plusieurs projets d’autoroute l’le-du-Prince-douard, en Nouvelle-cosse et en Alberta, la construction d’un terrain de soccer national Toronto et la poursuite de l’agrandissement du canal de drivation de la rivire Rouge au Manitoba. Pour obtenir d’autres renseignements sur les engagements financiers fdral consultez le tableau 2.3.

Depuis sa cration en 2001, le FCIS a autoris 65 projets d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars provenant du gouvernement fdral, et on a sign des accords de contribution (qui dfinissent la base juridique des paiements fdraux pour les projets) pour 40 projets. La figure 2A prsente la rpartition des projets autoriss aux termes du FCIS par catgorie d’investissement.

Les tableaux 4.1 et 4.2 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du FCIS en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.3 : Engagements financiers du gouvernement fdral dans le FCIS


Catgorie

Nombre de projets annoncs en 2006-2007

Somme totale octroye par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Somme totale octroye par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

puration de l’eau

1

58,5

2

85,8

Eaux rsiduaires

2

35,6

13

288,6

Routes urbaines

-

-

1

13,0

Autoroutes ou chemins de fer

7

394,5

22

1338,0

Transport en commun

2

178,0

7

1498,0

Large bande

-

-

4

113,4

Contrle des inondations

2

212,5

1

332,5

Logement

-

-

1

20,0

Tourisme

2

45,0

14

474,7

Total

16

924,1

65

4164,01


Nota :

  • Il est possible que la somme des colonnes ne soit pas exacte puisqu’on l’a arrondie.
  • Six projets ont t annoncs dans le RMR de 2005-2006 dfinis comme la priorit de financement annonce . Cette anne, on les a appels annonce de l’engagement de financement .

1 Le total ne comprend pas la Coordination fdrale et Recherche (187 M$) ou le transfert des fonds de 50 M$ Parcs Canada en ce qui a trait au parc national de Banff.

Figure 2A : Fonds octroys aux projets annoncs aux termes du FCIS par catgorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Figure 2A

Part fdrale totale du FCIS pour les projets annoncs : 4,164 M$

Nota :

  • Le total ne comprend pas la Coordination fdrale et Recherche de 187 millions de $, ou le transfert de 50 millions de $ Parcs Canada pour le parc national de Banff.

Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

tabli en 2001, le FIF est dot d’un financement de 600 millions de dollars et visait les six principaux passages frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont t investis dans l’infrastructure physique, les systmes de transports intelligents et l’amlioration des capacits d’analyse. Ils refltent l’importance des passages frontaliers, des ports et des voies d’accs aux autoroutes du Canada pour la croissance conomique, le commerce et la scurit l’chelle nationale et internationale. Il n’existe aucune restriction quant la rpartition des fonds par comptence territoriale.

Rsultats atteints

En 2006-2007, trois nouveaux projets ont t autoriss aux termes du FIF, dont la contribution fdrale s’lve 72 millions de dollars. Depuis sa cration, 11 projets ont t autoriss pour une valeur totale de 535,1 millions de dollars. Le tableau 2.4 rsume les dpenses du FIF. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIF, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 4.3 et 4.4 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du FIF en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.4 : Engagements financiers du gouvernement fdral dans le FIF


Catgorie

Nombre de projets annoncs en 2006-2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

Infrastructure physique

3

72,0

10

531,0

Amlioration des capacits d’analyse

-

-

-

-

Infrastructure des systmes de transport intelligent

-

-

1

4,1

Total

3

72,0

11

535,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexacte parce ce qu’elle a t arrondie.
  • Les projets sont lists dans le RMR de 2005-2006 comme la priorit de financement annonce . Pour le prsent exercice financier, ils sont lists comme annonce de l’engagement de financement .
  • La somme totale alloue aux termes du FIF ne tient pas compte de 3 M$, qui a t transfr l’Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modlisation de la frontire, et de 15 M$ qui a t transfr pour la nouvelle installation frontalire St.Stephen au Nouveau-Brunswick.

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars, qui comprend le Programme d’infrastructure Canada-Ontario, a t cr en 2000 pour amliorer les infrastructures des collectivits urbaines et rurales du Canada et pour amliorer la qualit de vie, grce des investissements visant protger l’environnement et appuyer la croissance long terme des collectivits et de l’conomie. Les fonds ont t transfrs, ds le dbut du programme, aux partenaires fdraux chargs de leur versement, dont les ministres assumaient l’excution du programme. Tandis que chaque ministre fdral en tte de ces ministres est responsable de l’excution du programme sur le plan financier et devant le Parlement, le ministre d’Infrastructure Canada est quant lui charg des aspects qui touchent les politiques et la coordination, y compris la maintenance du Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et des valuations du programme requises s’y rattachant.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC ont t engags dans 3 883 projets autoriss partout au Canada. Pour permettre l’achvement des projets en cours, ce programme a t prolong jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour les Premires Nations. Cependant, aucuns nouveaux fonds n’ont t injects dans ce programme.

Le PIC vise en priorit soutenir l’infrastructure municipale cologique, conformment l’objectif de dveloppement durable du gouvernement. Un minimum de 50 % des dpenses fdrales est affect des projets concernant l’puration de l’eau et le traitement des eaux rsiduaires, la gestion et le recyclage des dchets solides et les dpenses en immobilisation visant moderniser les btiments et les installations des administrations municipales et amliorer leur rendement nergtique. Les autres priorits comprennent l’infrastructure des transports locaux, les installations culturelles et rcratives, les tlcommunications rurales et loignes et le logement abordable.

Rsultats atteints

En 2006-2007, douze nouveaux projets ont t autoriss aux termes du PIC, dont la contribution fdrale s’lve 2,7 millions de dollars. Depuis sa cration, 3 883 projets ont t autoriss pour une valeur totale de 2 milliards de dollars. Compte tenu du cycle de vie des principaux projets d’infrastructure, les indicateurs des rsultats long terme ne sont pas disponibles l’heure actuelle. Le tableau 2.5 prsente la distribution, par catgorie d’investissement, des projets du PIC approuvs au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du PIC, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements dans l’infrastructure communautaire engags aux termes du PIC dpasse l’objectif initial fix 30 %. Les fonds fdraux allous ont permis d’aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l’infrastructure collective. Selon l’valuation ralise mi-mandat du programme, le PIC a aussi atteint un quilibre appropri entre les priorits fdrales et provinciales. Pour lire le sommaire de l’valuation, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 4.5 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du PIC en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.5 : Engagements financiers du gouvernement fdral dans le PIC


Catgorie

Nombre de projets autoriss en 2006-2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

Projets municipaux cologiques

12

2,7

2 429

1050,0

Transport local

-

-

731

421,9

Culture et loisirs

-

-

611

355,0

Accs haute vitesse dans les tablissements publics

-

-

3

9,2

Tlcommunications en milieu rural et loign

-

-

5

0,7

Logement abordable

-

-

7

6,8

Tourisme

-

-

61

78,7

Autre

-

-

36

15,4

Total

12

2,7

3 883

1937,6


Nota :

• La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

Figure 2B : Fonds octroys aux projets autoriss aux termes du PIC par catgorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Figure 2B

Part fdrale totale du PIC des projets autorises : 1 937,6 M$

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Donnant suite son engagement envers la croissance en milieu urbain et rural, le gouvernement a cr le FIMR en 2001. Ce programme, dont le budget est de 1 milliard de dollars, est ax sur les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui aident au dveloppement durable, amliorent la qualit de vie ainsi que la croissance conomique et permettent d’largir la connectivit des plus petites communauts et des collectivits rurales. Un minimum de 60 % des dpenses nationales du FIMR est consacr aux projets visant l’atteinte des objectifs qui sont lis la qualit de l’environnement. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, l’infrastructure culturelle et rcrative des collectivits de partout au pays. Le FIMR comprend galement un volet rpondant aux besoins d’infrastructure des collectivits des Premires Nations.

Dans le cadre des activits de ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille galement au renforcement des capacits et encourage l’acquisition de connaissances sur les questions touchant l’infrastructure et les collectivits auprs des municipalits et d’autres partenaires. Jusqu’ un pour cent des fonds rpartis chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent tre utiliss pour les activits de renforcement des capacits. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d’approches intgres en matire de planification et de gestion de l’infrastructure publique; encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de dcision; favoriser l’intgration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique; encourager la communication des rsultats des projets avec d’autres municipalits et avec le public.

Rsultats atteints

Infrastructure Canada a conclu l’accord fdral et provincial final visant l’excution du programme de FIMR en signant une entente avec la Colombie-Britannique en juin 2006. De plus, on a finalis les arrangements avec les partenaires fdraux responsables de l’excution du programme grce aux trois protocoles d’entente suivants :

  • Industrie Canada pour les projets de l’Ontario, 14 aot 2006;
  • ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest, pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, 5 septembre 2006;
  • Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec, 6 mars 2007.

En 2006-2007, 636 nouveaux projets ont t autoriss aux termes du FIMR, dont la contribution fdrale s’lve 443,9 millions de dollars. Le tableau 2.6 prsente des renseignements sur l’engagement financier du gouvernement du Canada relativement au FIMR. Depuis sa cration en 2001, 963 ont t autoriss pour une valeur totale de 648,2 milliards de dollars. La figure 2C prsente la distribution, par catgorie d’investissement, des projets du FIMR approuvs au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIMR, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml.

Le tableau 4.6 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du FIMR en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.6 : Engagements financiers du gouvernement fdral pour le FIMR


Catgorie

Nombre de projets autoriss en 2006-2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

puration de l’eau

190

105,4

251

159,9

Eaux rsiduaires

171

152,4

261

227,4

Dchets solides

23

8,1

35

10,1

Amliorations nergtiques et environnementales

7

12,2

12

16,0

Routes locales

196

82,1

322

128,1

Transport en commun

4

7,9

4

7,9

Culture

32

11,5

40

13,0

Loisirs

55

53,4

74

65,0

Connectivit

3

2,0

5

4,4

Tourisme

2

0,8

6

6,3

Renforcement des capacits municipales

5

0,2

6

0,6

Infrastructure des services

4

8,0

5

9,5

Total

6361

443,9

9631

648,2


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

1 La somme des colonnes n’est pas exacte parce que certains projets sont constitus de multiples catgories et ont t comptabiliss deux fois.

Figure 2C : Fonds octroys aux projets autoriss aux termes du FIRM par catgorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Figure 2C

Part fdrale totale du FIRM des projets autoriss : 648,2 M$

Projets et objectifs verts

Infrastructure Canada s’est engag remplir des objectifs cologiques dans le cadre des programmes de financement qu’il offre et coordonne. Pour que les projets d’infrastructure locale puissent tre considrs verts , ils doivent amliorer la qualit de l’environnement et contribuer l’assainissement de l’eau, de la terre et de l’air ou amliorer la qualit de la vie humaine. Chaque projet vert doit faire partie d’une des catgories suivantes : puration de l’eau, traitement des eaux rsiduaires, dchets solides, transport en commun ou efficacit nergtique. Un peu plus de la moiti des projets et des fonds soutiennent directement des objectifs verts.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Dans son budget 2005, le gouvernement avait annonc l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalits sur cinq ans en leur offrant une partie des recettes de la taxe sur l’essence. L’objectif du FTE est de fournir un financement fiable, prvisible et pluriannuel aux municipalits, qui pourront leur tour faire des investissements dans des projets d’infrastructure rpondant aux besoins locaux et permettant d’atteindre les objectifs nationaux concernant la qualit de l’air et de l’eau et la rduction des missions de gaz effet de serre. Ces mesures ncessitent des investissements de capitaux dans le transport en commun, l’puration de l’eau et le traitement des eaux rsiduaires, la gestion des dchets solides, les systmes d’nergie collectifs ainsi que les routes locales et les ponts. Le budget de 2006 a confirm que le gouvernement maintiendrait son engagement financier pour les quatre annes restantes. Le budget de 2007, qui a t dpos en mars 2007, compte prolonger le programme de FTE jusqu’en 2014, en y ajoutant de nouveaux fonds dont la somme injecte s’lve 13 milliards de dollars depuis sa cration.

Cette source de financement flexible et long terme permet aux municipalits d’entreprendre des projets rapidement, d’engager des fonds dans les projets d’infrastructure pour rpondre des besoins locaux, d’atteindre les objectifs nationaux en matire d’environnement. Une composante du renforcement des capacits a aussi t tablie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalits d’adopter une approche stratgique et intgre long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide renforcer leur capacit d’laborer des plans intgrs pour la durabilit de la collectivit (PIDC), une composante importante de chacune des ententes conclues aux termes du FTE. Le PIDC est un plan long terme qui a t bti en collaboration avec des membres de la collectivit et qui oriente celle-ci pour qu’elle soit en mesure de remplir ses objectifs en matire de durabilit de son propre environnement ainsi que sa propre culture, socit et conomie. Les provinces et les territoires se sont entendus que, tout au long de la dure des accords tablis aux termes du FTE, ils mettraient au point un PIDC ou un plan quivalent approuv, en faisant appel soit l’administration locale soit d’autres instances plus leves du gouvernement provincial ou territorial.

Rsultats atteints

En 2006-2007, le dernier accord a t sign aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador le 1er aot 2006. Infrastructure Canada a poursuivi ses ngociations avec l’Ontario quant la distribution des 5,8 millions de dollars en fonds de la taxe sur l’essence qui avaient t mise de ct pour les secteurs non constitus en municipalit de l’Ontario. On s’attend transfrer des fonds au dbut de l’exercice financier de 2007-2008. En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux d’ententes aux termes du FTE ont reu 590,2 millions de dollars.

Le tableau 2.7 prsente la rpartition des 252 projets financs et la figure 2D montre les investissements engags aux termes du FTE par catgorie pour 2005-2006, qui constitue les renseignements les plus rcents par catgorie disponibles pour le programme. De plus, le tableau 4.7 figurant la section IV donne des renseignements supplmentaires sur le FTE par province et territoire.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a consult les reprsentants provinciaux et territoriaux sur les PIDC, dans le cadre des runions rgulires du comit de surveillance du FTE qui a t form pour surveiller la mise en œuvre stratgique globale des ententes, discuter d’enjeux qui sont lis la mise en œuvre ainsi que des activits principales des provinces et des territoires, coordonner la planification des collaborations future et prendre des dcisions au besoin. Infrastructure Canada a galement organis une rencontre pour l’ensemble des signataires aux termes du FTE en dcembre 2006 pour clarifier les obligations des parties, changer des points de vue, discuter des questions de mise en œuvre, parler des pratiques exemplaires et renforcer les liens du rseau.

Pour obtenir des renseignements additionnels en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Tableau 2.7 : Financement des projets en 2005-2006 aux termes du FTE par catgorie1


Catgorie

Nombre de projets financs

Sommes dpenses (M$)

Renforcement des capacits

4

0,8

Systmes nergtiques communautaires

10

1,3

Routes et ponts locaux

93

8,8

Transport en commun

32

87,7

Dchets solides

13

7,3

puration de l’eau

28

3,0

Systme d’eau rsiduaire

72

7,3

Total

252

116,2


1 Les donnes les plus rcentes sur le programme du FTE proviennent de l’exercice 2005-2006.

Figure 2D : Investissements aux termes du FTE par catgorie en 2005-2006 (%)

Figure 2D

Fonds destins au transport en commun (FTC)

Le FTC est un engagement qui fournit 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets visant amliorer les services de transport en commun et offrir la population canadienne un plus grand choix d’options de moyens de transport, ce qui permet ainsi de rduire la congestion sur les routes, les missions de gaz effet de serre et les polluants atmosphriques ainsi que d’amliorer la qualit de l’environnement. Les fonds sont transfrs aux municipalits ou d’autres rcipiendaires admissibles grce des ententes qui sont conclues entre le Canada, les provinces et les territoires. Les sommes sont principalement accordes selon l’achalandage dans le transport en commun.

Rsultats atteints

En 2006-2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non rgles ont t signes aux termes de FTC.

  • L’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador a t signe le 30 mars 2007.
  • L’entente avec la Nouvelle-cosse a t signe le 24 novembre 2006.
  • L’entente avec le Nunavut a t signe le 1er dcembre 2006.
  • L’entente avec les Territoires du Nord-Ouest a t signe le 31 mars 2007.

En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux ont reu aux termes du FTC 19,1 millions de dollars.

Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/public_trans_commun/index_f.shtml.

2.2 Activit du programme 2 : laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats

Tableau 2.8 : Ressources financires (en 1 000 $)


Dpenses prvues

Dpenses autorises

Dpenses relles

17 401

18 428

13 773


Tableau 2.9 : Ressources humaines (FTE)


Prvues

Dpenses relles

Diffrence

73

63

10


laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour dfinir et valuer les besoins en matire d’infrastructure publique, examiner les priorits et les difficults sur le plan financier et tablir des options stratgiques des fins de considration par le ministre.

Rsultats atteints

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu d’offrir un soutien stratgique de qualit et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens, et a labor des politiques stratgiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides.

Voici quelques-uns des rsultats atteints :

  • Soutien stratgique donn au ministre en laborant un cadre stratgique long terme pour rpondre aux besoins d’infrastructure du Canada ayant fait l’objet de consultations afin de fournir aux provinces, territoires, et aux municipalits un financement long terme de l’infrastructure stable. Le rsultat de ce processus, dont le plan d’Infrastructure Chantiers Canada, a t annonc dans le budget de 2007. Il s’agit du plus grand investissement dans l’infrastructure publique au Canada ce jour : 33 milliards de dollars rpartis sur sept ans.
  • Ralisation d’tudes de diligence raisonnable provisoires pour dterminer l’admissibilit des projets qui ont t dposs aux termes du FCIS et du FIF et conseils donns au ministre de faon concerte quant la slection des projets.
  • Soutien stratgique de qualit donn au ministre en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens sur les politiques d’infrastructure en gnral et les priorits des projets.
  • Soutien fourni au ministre pour veiller ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpores dans les documents de breffage et les documents stratgiques pertinents du Parlement, du cabinet, du portefeuille et les documents stratgiques interministriels.
  • Maintien, promotion et amlioration des partenariats existant avec les ministres fdraux, les principales parties concernes au moyen de consultations et de discussions priodiques.

Dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats

Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, essaie aussi de renforcer les capacits et d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivits grce la recherche, aux changes et d’autres initiatives de partenariat. Il reconnat l’importance d’approfondir sa comprhension de l’infrastructure publique canadienne et de mettre au point, avec les partenaires, des pratiques exemplaires visant amliorer la scurit et l’efficacit de la construction et du maintien de cette infrastructure. Au cours de l’exercice vis par le prsent rapport, Canada a tabli six priorits principales en matire de recherche. Elles sont les suivantes :

  • l’tat de l’infrastructure dans les collectivits du Canada;
  • les villes, les collectivits et l’infrastructure publique;
  • les impacts conomiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivits;
  • les mcanismes de financement pour les infrastructures et les collectivits;
  • la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation;
  • les questions de gouvernance lies l’infrastructure et aux collectivits.

Pour chacune de ces priorits, on a dtermin des enjeux particuliers qui correspondent aux activits stratgiques et oprationnelles court et moyen terme d’Infrastructure Canada. Ces enjeux sont diffuss au public dans le site Web du Ministre l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/aboutus-apropos/prio/index_f.shtml.

Le rle que joue Infrastructure Canada repose sur sa stratgie de recherche. Elle comporte trois objectifs :

  • Acquisition de connaissances : Trouver des perspectives qui sont nouvelles et plus multidisciplinaires sur les enjeux touchant l’infrastructure, les villes et les collectivits.
  • Cration d’un milieu de recherche : Accrotre la capacit de recherche en favorisant des rseaux de recherche plus solide.
  • Transfert des connaissances : Voir ce que les rsultats de recherche soient utilisables et transmis aux chercheurs et aux dcideurs qui sont concerns par la durabilit de l’infrastructure publique et les collectivits.

Rsultats atteints

a) Production de connaissances

Infrastructure Canada a mis sur pied une initiative de financement de la recherche s’chelonnant sur cinq ans pour enrichir les connaissances et complter ses objectifs de renforcement de la communaut ainsi que le transfert de connaissances. Cette initiative comprend les deux programmes suivants :

  • Programme Dveloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a lanc un troisime appel de propositions dans le cadre du DCSC. Ce dernier a aussi t utilis pour soutenir particulirement un projet de recherche dirig par le Commonwealth Local Government Forum. Par consquent, neuf accords de contribution d’une valeur de plus de 800 000 $ ont t signs. Une partie de cette somme a t distribue au cours de la prsente anne financire et le reste le sera au cours des deux prochaines.
  • Programme tudes de recherche values par les pairs (RP) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie. Ces deux conseils subventionnaires ont particip l’excution du Programme, notamment au processus d’examen par les pairs. En juin 2006, le deuxime appel de propositions du Programme a t lanc et cinq propositions ont t retenues. Toutefois, il n’y en a eu que deux qui se sont soldes par la signature d’un accord de contribution durant l’exercice vis par le prsent rapport. La valeur des deux projets s’lve plus de 110 000 $, somme qui sera rpartie sur les deux prochaines priodes financires. Pour ce qui est des trois autres propositions, des accords de contribution seront conclus au dbut de 2007-2008.

La figure 2E prsente la rpartition des projets de DSCS et d’RP par domaine. La somme totale des investissements dpasse les 8,4 millions de dollars au 31 mars 2007.

Figure 2E : Fonds alloues par les programmes de DSCS et d’RP au 31 mars 2007
Valeur totale : 8,4 M$

Figure 2E

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux programmes de recherche, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Infrastructure Canada a ralis dix recherches-maison en 2006-2007 y compris les suivantes : La voie de la durabilit – Une valuation du caractre durable de certains plans municipaux du Canada; Productivit et infrastructure : examen prliminaire des ouvrages; L’infrastructure et l’identit :  l’dification du Canada : les gens et les projets qui ont form la nation . Les rsultats de ces recherches sont diffuss l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/index_f.shtml.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a mis la touche finale aux trois principaux projets qu’il avait entrepris avec Statistique Canada, lesquels ont permis de mettre au point un solide concept d’infrastructure publique et de faire l’inventaire des stocks et des investissements de l’infrastructure. Les rsultats de ces trois recherches figurent dans le site Web de la table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) et sont accessibles par ses membres et les reprsentants du gouvernement fdral.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a termin avec succs son travail dans un projet de recherche de deux ans avec Programmes internationaux futurs de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE). Ce projet examine les possibilits saisir et les dfis auxquels devra faire face le secteur de l’infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines annes, dans le but de faire des recommandations stratgiques aux gouvernements de l’OCDE afin d’amliorer la contribution de l’infrastructure au dveloppement conomique et social. Les rsultats sont prsents dans le rapport de l’OCDE :

  • Les Infrastructures l’horizon 2030 : Tlcommunications, transports terrestres, eau et lectricit fait l’valuation des besoins mondiaux en matire d’infrastructure au cours des prochains 20 ans et dfinit les principaux enjeux sur lesquels les pays auront se pencher pour y rpondre. Ce rapport est diffus l’adresse suivante : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_36240452_36988169_1_1_1_1,00.html.

Le Ministre a aussi achev le projet qu’il avait lanc en collaboration avec Canada West Foundation. Le rapport qui en a dcoul, De nouveaux outils pour une nouvelle poque : un guide d’information sur le financement, le financement public et la mise en œuvre des infrastructures urbaines, dcrit quelles sont les conditions favorables pour mettre en place une large gamme de mcanismes financiers visant le dveloppement de l’infrastructure et vrifie dans quelle mesure ces outils peuvent tre mis en application pour remplir les besoins des municipalits en matire d’infrastructure. Le guide explique aussi quelques unes des rpercussions sur le gouvernement fdral. Ce rapport est diffus l’adresse suivante : http://www.cwf.ca/V2/modules/map.php (en anglais).

Infrastructure Canada a fourni le soutien administratif et de l’aide pour les recherches au Comit consultatif externe sur les villes et les collectivits (CCEVC) jusqu’ ce que le rapport final soit termin. Ce rapport intitul Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la rsilience des collectivits : Btir un meilleur avenir pour tous les Canadiens a t dpos en juin 2006. Pour consulter ce rapport, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/eaccc-ccevc/rep-rap/index_f.shtml.

b) Renforcement de la communaut de la recherche

Infrastructure Canada essaie de trouver des faons de dvelopper des relations intergouvernementales qui sont plus efficaces et plus novatrices pour rpondre aux questions complexes et interdpendantes qui touchent la prosprit et la qualit de vie de la population canadienne.

En juin 2006, l’Alberta Trilateral Partnership on Community Sustainability a t cr. Ce partenariat runit des reprsentants des gouvernements fdral et provincial, des villes d’Edmonton et de Calgary ainsi que deux associations municipales albertaines. Au cours de la dernire anne, des groupes de travail ont tabli des enjeux cls et bti des plans d’action dans quatre secteurs prioritaires : immigration et march du travail; la rgion de Wood Buffalo; inventaire des programmes; et logement abordable.

Infrastructure Canada a jou un rle de premier plan au nom du Canada, qui a organis la troisime session du Forum urbain mondial d’ONU HABITAT Vancouver, en juin 2006.

c) Diffusion et transfert des connaissances

Depuis les dernires annes, Infrastructure Canada maintient une passerelle de la recherche pour diffuser de l’information sur les recherches en infrastructure et changer des connaissances avec les chercheurs, les dcideurs et autres utilisateurs. En 2006-2007, des amliorations ont t apportes la passerelle (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml), ce qui comprend l’ajout de nouvelles tudes, d’outils et de liens, ainsi que des renseignements sur les projets de recherche qui sont financs grce aux deux programmes de financement de la recherche d’Infrastructure Canada. Des ajouts et des mises niveaux ont t faits au registre de recherche lectronique (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/reg/index_f.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu largir son rseau de recherche fdral. Ces efforts se sont faits surtout sur le plan du travail de la TRRHI. Cette dernire vise faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivits, y collaborer et changer de l’information en ce sens ainsi qu’ veiller ce que les rsultats de recherche soient appliqus efficacement au travail et aux processus stratgiques de l’ensemble du gouvernement fdral. Infrastructure Canada a organis trois rencontres de la TRRHI pour changer des connaissances et les enrichir dans chacun de ses secteurs de recherche prioritaires :

  • En avril 2006 : Prsentation sur les mcanismes d’tablissement des cots visant faciliter la planification durable des collectivits.
  • En septembre 2006 : Prsentation sur les options novatrices de financement, l’investissement et l’infrastructure municipale de Canada West Foundation.
  • En septembre 2006 : Outils pour valuer les consquences sociales et culturelles de l’infrastructure sur les collectivits.

Infrastructure Canada a aussi cr un nouveau portail Web pour la TRRHI afin de faciliter la tenue des activits de la table ronde et les collaborations de recherche entre ses membres. Ce portail contient des documents de recherche jour et un calendrier perptuel des vnements venir de la TRRHI ainsi que d’autres vnements associs la recherche. L’accs au portail est limit aux membres de la TRRHI et aux reprsentants du gouvernement fdral.

S’est ajout ces ressources lectroniques, l’Infraguide, un outil qui permet de dfinir et de faire connatre les pratiques exemplaires ainsi que de favoriser l’innovation afin de soutenir les dcisions et les mesures prises sur le plan des infrastructures municipales durables qui visent protger la population canadienne et amliorer sa qualit de vie. Depuis que ce projet s’est termin en fvrier 2007, le Ministre tudie diverses options pour remplir des objectifs semblables de manire continue.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a tenu deux ateliers :

  • Infrastructures municipales d’eau et d’gouts : Crer les conditions gagnantes pour favoriser l’innovation – Discussion sur les orientations, qui a eu lieu en mai 2006, dans le cadre de la confrence du Projet de recherche sur les politiques intitule L’eau douce, source d’avenir.
  • Passer de la recherche l’action, qui a eu lieu en novembre 2006 et a runi des chercheurs issus des deux programmes de financement de la recherche, ainsi que des membres de la TRRHI et d’autres reprsentants du gouvernement fdral. Les participants ont communiqu les rsultats qu’ils ont obtenus ce jour dans le cadre de leur recherche et discut des dfis et des possibilits lis l’application de ces rsultats du point de vue des politiques.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale visant tablir et maintenir des partenariats avec des organismes multilatraux (OCDE, Banque mondiale, ONU-HABITAT, Commonwealth Local Government Forum, etc.) et d’autres tats pour acqurir des connaissances et les changer dans le but d’laborer des politiques de manire judicieuse.

Infrastructure Canada a aussi aider la Banque mondiale de manire importante avec son projet pilote international visant mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux pour les villes en fournissant ses commentaires et en aidant la recherche. En janvier 2007, Infrastructure Canada a organis un atelier Montral invitant les villes participantes discuter de l’bauche du document sur ces indicateurs de rendement et l’laborer davantage. Ces indicateurs sont prsentement tests, et les rsultats de l’tude seront prsents par la Banque mondiale dans le cadre du Forum urbain mondial d’ONU-Habitat de 2008.



Section III : Renseignements supplmentaires

3.1 Information sur la structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits7.

Infrastructure Canada est dirig par un administrateur gnral, Louis Ranger, qui relve du ministre. L’administrateur gnral est appuy par cinq sous-ministres adjoints :

  • le sous-ministre adjoint principal, Politiques et communications, John Forster;
  • la sous-ministre adjointe, Villes et collectivits, Yazmine Laroche;
  • la sous-ministre adjointe, Oprations, Carol Beal;
  • le sous-ministre adjoint, Services ministriels et agent financier principal, David Cluff;
  • le sous-ministre adjoint, Intgration rgionale, Gary Webster;
  • l’avocat-conseil, Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustre la figure 3A.

Figure 3A : Organigramme d’Infrastructure Canada (31 mars 2007)

Organigramme d’Infrastructure Canada

Partenaires du Ministre

Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministres et organismes fdraux pour excuter des programmes d’infrastructure. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec Infrastructure Canada pour raliser des projets dans les territoires du Nord et les provinces o vivent des Premires Nations. Infrastructure Canada collabore aussi troitement avec le ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest, Industrie Canada, Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec, l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique et Transports Canada. Parmi les autres partenaires fdraux, notons Environnement Canada, la Socit canadienne d’hypothque et de logement ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ces ministres et organismes partagent leurs connaissances des priorits et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un rle essentiel pour permettre l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF lis aux transports, Transports Canada assume un rle de chef de file au niveau fdral, tandis qu’Infrastructure Canada joue un rle de soutien.

En plus des partenaires fdraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les associations, les universits, les instituts de recherche, les organisations de la socit civile, le secteur priv et d’autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

  • l’acquisition de connaissances horizontales sur l’infrastructure et les questions concernant les lieux;
  • l’tablissement d’un milieu de recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux dcideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matire d’infrastructure;
  • la runion, diffusion et communication des connaissances sur l’infrastructure aux principaux partenaires.

7 Le 6 fvrier 2006, Infrastructure Canada a t intgr dans le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits et relve du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits.

3.2 Tableaux supplmentaires

Tableau 3.1 : Comparaison des dpenses planifies et relles (y compris les quivalents temps plein)


(en 1 000 $)

2004-2005 Dpenses relles

2005-2006 Dpenses relles

2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Dpenses totales autorises

Dpenses relles

Investissements dans les infrastructures (AAP rvise)

 

 

0

2 448 418

2 109 215

1 455 063

laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats (AAP rvise)

 

 

0

17 401

18 428

13 773

Infrastructure et Collectivits (ancienne AAP)

227 901

1 503 085

1 824 127

0

0

0

Gestion du portefeuille des socits d’tat (ancienne AAP)

22 468

24 251

22 989

2 492

0

0

Total

250 369

1 527 336

1 847 116

2 468 311

2 127 643

1 468 836

Plus les cots des services rendus gratuitement

0

2 440

 

1 967

 

2 298

Total des dpenses ministrielles

250 369

1 529 776

1 847 116

2 470 278

2 127 643

1 471 134

quivalent temps plein

179

180

 

220

 

184


Explications

  • L’cart entre les dpenses totales autorises et les dpenses relles en 2006-2007 s’explique de deux faons :

    • la conclusion des accords de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS et le FIF a pris plus de temps que prvu, ce qui a donc provoqu le report du dbut du remboursement aux rcipiendaires des cots de projet;
    • les besoins de liquidits des rcipiendaires pour l’anne courante sont moins levs, si l’on se fie aux prvisions de trsorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
  • Tous les fonds de contribution non utiliss en 2006-2007 seront distribus au cours des annes venir pour rpondre aux besoins des rcipiendaires en matire de trsorerie.

Tableau 3.2 : Utilisation des ressources selon le programme d’activits (en 1 000 $)


2006-2007

Activit du programme – PA

Budget

Plus : non-budgtaire

Total

Exploitation

Subventions et contributions

Budget total

Prts, investissements et avances

Investissements dans les infrastructures (AAP rvise)

Budget principal des dpenses

 

 

0

0

0

Dpenses prvues

27 943

2 420 475

2 448 418

0

2 448 418

Dpenses totales autorises

29 166

2 080 049

2 109 215

0

2 109 215

Dpenses relles

25 903

1 429 160

1 455 063

0

1 455 063

laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats (AAP rvise)

Budget principal des dpenses

 

 

0

0

0

Dpenses prvues

12 196

5 205

17 401

0

17 401

Dpenses totales autorises

13 271

5 157

18 428

0

18 428

Dpenses relles

9 142

4 631

13 773

0

13 773

Infrastructure et Collectivits (ancienne AAP)

Budget principal des dpenses

36 958

1 787 169

1 824 127

0

1 824 127

Dpenses prvues

0

0

0

0

0

Dpenses totales autorises

0

0

0

0

0

Dpenses relles

0

0

0

0

0

Gestion du portefeuille des socits d’tat (ancienne AAP)

Budget principal des dpenses

20 497

0

20 497

2 492

22 989

Dpenses prvues

0

0

0

2 492

2 492

Dpenses totales autorises

0

0

0

0

0

Dpenses relles

0

0

0

0

0

Total pour le Ministre

Budget principal des dpenses

57 455

1 787 169

1 844 624

2 492

1 847 116

Dpenses prvues

40 139

2 425 680

2 465 819

2 492

2 468 311

Dpenses totales autorises

42 437

2 085 206

2 127 643

0

2 127 643

Dpenses relles

35 044

1 433 792

1 468 836

0

1 468 836


Explications

  • Ce tableau montre l’harmonisation de l’ancienne architecture des activits du programme (AAP) telle qu’elle est publie dans le Budget principal des dpenses de 2006-2007, l’APP rvise, qui est prsente dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007. Il comprend les consquences entranes par le transfert de la gestion du portefeuille des socits d’tat Transports Canada ainsi que la cration de deux nouvelles activits issues des anciennes du programme d’Infrastructure et des Collectivits pour tablir de meilleurs rapports sur les rsultats.
  • L’cart entre les dpenses autorises et les dpenses relles est expliqu au tableau 3.1. Il est principalement attribuable la signature tardive des accords de contribution et aux rajustements de trsorerie demands par les rcipiendaires.

Tableau 3.3 : Crdits ou postes lgislatifs (en 1 000 $)


Crdits ou postes lgislatifs

Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif

2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Dpenses totales autorises

Dpenses relles

55

Dpenses d’exploitation

37 103

38 778

39 987

32 593

60

Contributions

1 787 169

2 406 680

2 066 093

1 414 680

65

Paiements la Socit du Vieux-Port de Montral inc.

18 800

0

0

0

L70

Paiements la Queens Quay West Land Corporation

2 492

2 492

0

0

(S)

Paiements aux termes du Fonds destins au transport en commun

 

19 000

19 112

19 112

(S)

Contributions au rgime d’avantages sociaux des employs

1 552

1 361

2 451

2 451

 

Total

1 847 116

2 468 311

2 127 643

1 468 836


Explications

  • L’cart au crdit 55 – Budget de fonctionnement – est imputable en partie la rduction des dpenses salariales, refltant un plus grand nombre de postes vacants que prvu et aux dpenses moins importantes la suite du transfert du Ministre au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. En raison de ce transfert, les bureaux du ministre et de l’administrateur gnral ont ralis des conomies sur le plan des oprations. Le dcroissement des dpenses s’explique galement par le ralentissement des dpenses ayant t enregistres dans le systme de gestion des contributions (SPGII) puisqu’il a d’abord fallu obtenir l’autorisation approprie pour ensuite tablir le bon contrat.
  • L’cart au crdit 60 – Contributions – est expliqu dans l’expos des tableaux 3.1 et 3.2.
  • Les carts qui existent entre les dpenses planifies et les dpenses relles pour les crdits 65 et L70 refltent le transfert de ces socits d’tat Transports Canada en 2006-2007.

Tableau 3.4 : Services reus sans frais (en 1 000 $)


 

2006‑2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

1 122

Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance des employs et des dpenses effectues par le SCT (sans compter les fonds renouvelables)

1 176

Somme totale des services reus sans frais en 2006-2007

2 298


Tableau 3.5 : Dtails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a gr les programmes de transfert suivants dpassant 5 millions de dollars :

  • Contributions aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique;
  • Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure frontalire;
  • Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  • Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
  • Contributions aux termes du Fonds destins au transport en commun.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp.

Tableau 3.6 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales visent prsenter aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperu des dpenses publiques, des plans, des priorits et des ralisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d’une initiative horizontale, des partenaires d’au moins deux organisations ont accept, en vertu d’une entente de financement officielle, de travailler l’atteinte de rsultats communs. Au cours de la dernire anne, Infrastructure Canada a dirig les quatre initiatives horizontales suivantes : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR et le programme REP. Il a aussi coordonn une initiative horizontale, c’est--dire le Programme infrastructures Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.7 : tats financiers (non vrifis) d’Infrastructure Canada


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Section IV : Autres sujets d’intrt

4.1 Initiatives d’administration et de gestion ministrielles

La troisime activit de programme d’Infrastructure Canada est l’administration ministrielle, qui encourage l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion ministrielle en vue d’appuyer les priorits d’Infrastructure Canada. L’administration ministrielle comprend les lments suivants :

  • le bureau de l’administrateur gnral;
  • les Services ministriels;
  • les Communications;
  • les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, appuy par l’administrateur gnral, doit s’assurer que les activits du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien plac pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, un niveau sans prcdent, pour rebtir et moderniser l’infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l’organisation doivent reconnatre les rles complmentaires qu’elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs rles respectifs pour ce qui est de soutenir le ministre dans ses responsabilits envers le Parlement et les Canadiens.

Services ministriels

Diviss en cinq secteurs cls (gestion de l’information et technologie de l’information, finances et administration, ressources humaines, valuation et vrification interne), les Services ministriels donnent non seulement un soutien tous les employs d’Infrastructure Canada, mais rpondent galement bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des dpenses et des activits du Ministre. Ils sont aussi responsables de surveiller la mise en œuvre des politiques et des stratgies pour protger l’intgrit des programmes de planification financire et de gestion ministrielle.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le personnel des services de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) fournit des conseils et des services techniques Infrastructure Canada. GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Ministre, et ce, grce au Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Il s’agit d’un systme exploitable sur le Web, protg, convivial et bilingue qui permet aux administrations provinciales, territoriales et municipales de prsenter au PIC des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII, mis sur pied en aot 2001, permet aux utilisateurs d’inscrire des projets en direct et de suivre le traitement de leur demande, de lire les renseignements sur les retombes de ces projets et les paiements effectus. Les diffrents partenaires et le public peuvent aussi se servir du SPGII pour des obtenir des mises jour et des renseignements sur divers aspects du programme des infrastructures.

GI/TI a labor un modle d’activits ax sur les principes de gestion des services pour favoriser les amliorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l’information gouvernementale et la Gestion de la scurit des technologies de l’information) et faciliter la prestation des services par l’entremise d’une initiative de services en commun. Le modle reconnat que les services de GI/TI devraient tre axs sur la clientle et rpondre les besoins du ministre grce un cadre de gouvernance structur, des pratiques et des processus exemplaires ainsi qu’en effectuant des amliorations continues.

Au cours des trois prochaines annes, GI/TI compte se concentrer sur cinq orientations cls : client et culture, planification et normes, gens et organisation, services et projets. En 2006-2007, GI/TI a accompli ce qui suit :

  • Amliorations apportes au SPGII pour inclure toutes les provinces qui ont sign des ententes aux termes du FIMR et soutenir la rception des demandes prsentes dans les municipalits.
  • Cration d’une section responsable de la scurit de la TI en rponse aux exigences tablies par le Conseil du Trsor quant la Gestion de la scurit des technologies de l’information et promotion de l’importance de la scurit au sein des services de GI/TI.
  • Approbation de la politique de gestion de l’information d’Infrastructure Canada pour le secteur de la gestion de l’information, conformment la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

Stratgie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employs, sollicite leurs opinions et clbre leurs ralisations. Puisque le ministre volue toujours, l’accent est mis sur la maximisation des capacits de ses ressources humaines dans le but d’excuter les oprations ministrielles avec succs. La stratgie des ressources humaines d’Infrastructure Canada vise les quatre secteurs cls suivants :

  • Constitution des effectifs : Infrastructure Canada travaille toujours remplir ses postes rapidement et efficacement ainsi qu’ recruter un personnel adquat qui est dot des comptences et des habilets qui sont ncessaires pour accomplir le travail exig par l’organisation. Le Ministre est mettre au point des stratgies telles que la dotation collective dans le but de remplir les postes vacants, de dterminer les besoins d’apprentissage et de fournir aux employs une feuille de route pour assurer leur dveloppement professionnel. Malgr les efforts dploys par Infrastructure Canada pour recruter plus d’employs, la taille de son effectif est demeure sensiblement le mme en 2006-2007.
  • Loi sur la modernisation de la fonction publique : Infrastructure Canada a rpondu avec succs aux principales exigences manant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans les dlais fixs. Ce travail tant une priorit pour le Ministre en 2006-2007, ce dernier a redoubl ses efforts pour intgrer la planification des activits ministrielles et des ressources humaines. Un plan des ressources humaines a t bauch. Infrastructure Canada a ngoci un protocole d’entente avec le Centre des valeurs, de l’intgrit et de la rsolution de conflits de Pches et Ocans Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits ses employs. Les services couverts par le protocole d’entente comprennent les consultations sur la gestion des conflits, notamment l’assistance professionnelle, la prvention et l’intervention rapide, ainsi que les interventions de rsolution des conflits telles que les discussions animes, les interventions en groupe et la mdiation. Infrastructure Canada est un membre actif du comit mixte de consultation patronale-syndicale tabli par un regroupement de petits organismes et ministres.
  • Reprsentation : Infrastructure Canada s’est engag se doter de la capacit de communiquer avec le public et de lui donner des services dans une des deux langues officelles de son choix. Le Bilan annuel sur les langues officielles de 2006-2007 montre que le Ministre a rempli son engagement avec succs. Une campagne de dclaration volontaire sur l’quit en matire d’emploi qui a t mene en fvrier et en mars 2007 a dmontr que le Ministre a russi remarquablement promouvoir la diversit au sein de la fonction publique. En gnral, il a surpass les cibles des quatre groupes viss par l’quit en matire d’emploi (peuples autochtones, minorits visibles, personnes handicapes, femmes). Le Ministre se concentre maintenant sur la rtention de ces employs et leur dveloppement professionnel.
  • Valeurs et thique : Infrastructure Canada s’est engag sensibiliser ses employs aux valeurs et au code d’thique de la fonction publique. Le Ministre est mettre en place des mesures qui respectent l’esprit et l’intention de la Loi fdrale sur la responsabilit. On a nomm un cadre suprieur responsable de la divulgation interne d’information telle que le prescrit la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles.

Vrification interne

En 2006-2007, de nombreuses mesures ont t prises pour respecter la fois la nouvelle Politique du Conseil du Trsor en matire de vrification interne qui est entre en vigueur le 1er avril 2006 (mise en œuvre chelonne sur trois ans) et le plan de vrification interne d’Infrastructure Canada.

la demande du Conseil du Trsor, une proposition pour des ressources supplmentaires a t dpose et le processus de dotation a t amorc. Par contre, en raison de la forte concurrence dans les secteurs public et priv et de la raret de la main-d’œuvre dans le domaine de la vrification, le Ministre a de la difficult recruter des vrificateurs d’exprience qualifis. Le manque de ressources a retard l’achvement des rapports de vrification (FCIS, FIF, classification et dotation).

Les fonctions de vrification et d’valuation ont t spares en 2006-2007, et un nouveau mandat a t rdig pour le Comit ministriel de vrification (CMV) des fins d’autorisation par l’administrateur gnral. Ce mandat tient compte des nombreuses exigences de la Politique du Conseil du Trsor en matire de vrification interne. En suivant l’engagement du gouvernement du Canada de rendre les comits de vrification plus indpendants des directions des organisations, le CMV d’Infrastructure Canada comprend dornavant un membre de Transports Canada. Le CMV s’est runi cinq fois au cours de l’anne pour se pencher d’une part sur les enjeux qui font maintenant partie de son mandat largi (y compris, la gestion du risque, les tats financiers ministriels, les rapports sur les comptes publics) et d’autre part, pour s’acquitter de ses responsabilits habituelles lies la vrification interne et aux suivis concernant les plans d’action de la direction qui ont t btis pour rpondre aux rapports de vrification et aux recommandations du vrificateur gnral.

Infrastructure Canada fait partie des 24 ministres qui sont soumis une vrification horizontale de la dlgation des pouvoirs financiers ministriels, opration qui est dirige par le Bureau du contrleur gnral et qui examine les outils dont se servent les ministres pour assurer cette dlgation ainsi que les documents connexes.

D’importants travaux de vrification ont t achevs en 2006-2007 sur le cadre de contrle de la gestion du FCIS et du FIF. On a aussi rdig un cadre de rfrence pour la vrification de la dotation et de la classification.

Durant le dernier trimestre de 2006-2007, on a labor un plan de vrification interne ax sur le risque d’une dure de trois ans. Ce plan sera approuv au cours de la prochaine runion du CMV.

valuation

En 2006-2007, on a spar les fonctions d’valuation et de vrification. Le comit de direction agit en tant que comit ministriel d’valuation (CME). Celui-ci est principalement responsable de l’approbation de la politique d’valuation d’Infrastructure Canada, du plan d’valuation annuel, des rapports d’valuation et d’examen, de la rsolution des questions litigieuses se rapportant aux valuations, et le suivi des mesures qui sont prises en rponse aux rsultats d’valuation. Le processus de suivi de l’valuation a t instaur et des renseignements seront recueillis priodiquement.

Le CME a approuv un plan d’valuation de trois ans en janvier 2007. Faisant partie du plan de 2006-2007, l’valuation du projet de l’anne de transition d’Infraguide a t effectue l’t 2006. Selon les rsultats obtenus, la durabilit de ce projet sur le plan financier est en pril en raison du manque d’engagement de quelques-une des principales parties prenantes. Toutefois, on s’entend pour dire que la Fdration canadienne des municipalits, qui a dirig ce projet, a respect la plupart de ses engagements en ce qui a trait aux produits et aux activits.

Un cadre d’valuation a t prpar pour le FIMR et le FTE. Ceux-ci ont t prsents au Centre d’excellence en valuation du Conseil du Trsor. En raison des dlais contractuels, ces valuations seront faites en 2007-2008. Un examen prvu de la mise en œuvre, ou une valuation mi-parcours, du FTC a t annul puisque le programme d’un an a t achev en 2006-2007. Cependant, on procdera l’valuation sommative au mme moment qu’on entamera celle du FTE.

Gestion du risque

En 2006-2007, Infrastructure Canada a achev l’laboration de son premier profil des risques ministriel. Ce profil dfinit des secteurs de risque importants, les vnements comportant possiblement des risques ainsi que les stratgies d’attnuation de ces derniers. Ces stratgies sont regroupes sous quatre secteurs de risque ministriels :

  • moyens lgislatifs, rglementaires et stratgiques;
  • responsabilit du programme;
  • gestion des relations;
  • mesure du rendement et des rsultats;
  • efficacit organisationnelle.

Parmi ces secteurs de risque, voici les risques les plus levs : les relations axes sur le programme, la mesure du rendement et des rsultats, les aptitudes et les capacits des ressources humaines. L’laboration d’un profil de risque est juste un des aspects du processus continu de gestion intgre des risques (GIR). En 2007-2008, on poursuivra l’initiative ministrielle de GIR, en surveillant les mesures d’attnuation du profil de risque ministriel, en rdigeant une politique de GIR pour Infrastructure Canada et en produisant un profil des risques de la direction ou un profil de risque oprationnel.

Communications

La Direction des communications d’Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivits selon tout l’ventail des programmes fdraux d’investissement dans les infrastructures. Elle veille aussi ce que les points de vue des Canadiens soient considrs au moment d’laborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activits de communications sont coordonnes et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de dveloppement rgional, d’autres partenaires fdraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les municipalits.

Aider informer les Canadiens : En 2006-2007, la Direction des communications a publi 47 communiqus et organis 27 vnements mdiatiques partout au pays. Les partenaires fdraux ont aussi publi plus de 350 communiqus et organis plus de 200 vnements dans le but de soutenir les programmes d’infrastructure dont ils ont la responsabilit. Mis ensemble, tous ces efforts ont permis de diffuser dans les journaux nationaux et rgionaux, la tlvision et dans les mdias communautaires de partout au pays de l’information aux Canadiens sur les investissements importants ayant t engags dans les infrastructures canadiennes. De plus, la Direction des communications a rpondu plus de 600 demandes du public et plus de 60 appels des mdias en fournissant ceux-ci des rponses leurs questions. Ce travail reprsente 84 % des activits de la Direction au cours de la dernire anne.

Communiquer de l’information aux parties intresses : Pour soutenir ses activits de sensibilisation et communiquer des renseignements aux principales parties intresses, la Direction des communications a rdig 36 discours pour le ministre et la haute direction et a fourni plusieurs articles des fins de publication. Elle a aussi prt main-forte l’occasion de deux confrences d’importance d’Infrastructure Canada en travaillant sensibiliser davantage les gens sur les programmes d’infrastructure du gouvernement fdral, les initiatives des villes et des collectivits ainsi que sur les projets de recherche s’y rattachant. En juin 2006, la confrence annuelle de la Fdration canadienne des municipalits Montral et le Forum mondial urbain ONU-HABITAT qui a eu lieu Vancouver ont contribu faire connatre davantage les intrts du gouvernement du Canada en matire d’infrastructure et de collectivits ainsi que les investissements qui y ont t engags. En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le ministre du Renouvellement de l’Infrastructure publique de l’Ontario (Toronto, octobre 2006) et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Qubec, novembre 2006) pour appuyer la tenue de confrences qui portent sur l’infrastructure.

Recherche sur l’opinion publique : En fvrier 2007, cherchant connatre l’opinion publique, la Direction des communications a organis une srie de 14 groupes de discussion partout au pays pour sonder les points de vue et les opinions des Canadiens sur divers sujets se rapportant au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. Les sujets abords touchent la qualit de vie, les priorits collectives, la croissance conomique, l’environnement ainsi que la comprhension de l’infrastructure et le rle du fdral. Pour lire au sujet de ces rsultats, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/mc-cm/pub_opinion/2007-06_f.shtml.

4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure

Outre les renseignements prsents aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des dtails concernant les projets qui ont t annoncs ou autoriss en 2006-2007 ainsi que des donnes cumulatives au sujet des principaux programmes d’investissement qui ont t excuts ou coordonns par Infrastructure Canada : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR, le FTE et le FTC.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS)

Tableau 4.1 : Projets annoncs aux termes du FCIS en 2006-2007


Province

Date

Projet

Catgorie

Contribution (M$)

le-du-Prince-douard

5 mai 2006

Autoroute 2

Infrastructure routire ou ferroviaire

7,5

Manitoba

6 juillet 2006

Canal de drivation de la rivire Rouge (Phase 2)

Contrle des inondations

42,0

23 fvrier 2007

Canal de drivation de la rivire Rouge (Phase 3)

Contrle des inondations

170,5

Alberta

29 aot 2006

Autoroute 63

Infrastructure routire ou ferroviaire

150,0

Yukon

7 septembre 2006

Usine de traitement des eaux rsiduaires de Dawson City/Carmacks

puration de l’eau traitement des eaux rsiduaires

9,0

Ontario

25 mai 2006

Centre du Festival international du film de Toronto

Tourisme et dveloppement urbain

25,01

20 dcembre 2006

Centre Evergreen at the Brickworks de Toronto

Tourisme et dveloppement urbain

20,0

6 mars 2007

Voie rapide rserve aux autobus de Mississauga

Transport en commun

83,0

6 mars 2007

Construction d’Acceleride, service de transport par autobus rapide Brampton

Transport en commun

95,0

Qubec

6 avril 2006

Route 185

Infrastructure routire ou ferroviaire

85,01

30 mai 2006

Prolongement de l’autoroute 35

Infrastructure routire ou ferroviaire

44,01

30 mai 2006

Autoroute 50

Infrastructure routire ou ferroviaire

38,01

30 mai 2006

changeur Dorval

Infrastructure routire ou ferroviaire

55,01

31 aot 2006

Infrastructure d’eau potable Atwater et Des Baillets Montral

puration de l’eau

58,51

Nouvelle-cosse

24 fvrier 2007

Autoroutes 104 et 125

Infrastructure routire ou ferroviaire

15,0

Nouveau-Brunswick

16 mars 2007

Nettoyage du port de Saint John

puration de l’eau et traitement des eaux rsiduaires

26,6

Total

 

 

 

924,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

1 Les projets sont lists dans le RMR de 2005-2006 comme la priorit de financement annonce . Pour le prsent exercice financier, ils sont lists comme annonce de l’engagement de financement .

Tableau 4.2 : Dpenses et projets annoncs aux termes du FCIS au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du FCIS (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Valeur des projets annoncs aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)

Nombre d’accords de projet signs au 31 mars 2007

Valeur des accords de projet signs aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

 

3

735,0

3

525,0

240,9

284,5

Alberta

 

3

300,0

2

150,0

44,3

68,2

Saskatchewan

 

5

120,0

4

92,7

48,8

27,3

Manitoba

 

3

347,5

3

135,0

42,8

74,0

Ontario

 

14

1 255,0

7

562,0

95,3

121,9

Qubec

 

11

674,4

3

64,9

10,2

9,7

Nouveau-Brunswick

 

5

271,6

4

238,0

52,7

38,6

Nouvelle-cosse

 

3

105,5

2

90,5

24,7

8,1

le-du-Prince-douard

 

7

30,0

3

11,2

1,7

8,3

Terre-Neuve-et-Labrador

 

3

60,0

3

60,0

16,2

21,2

Yukon

 

3

35,0

2

26,0

9,2

2,4

Territoires du Nord-Ouest

 

1

40,0

1

40,0

30,4

13,0

Nunavut

 

2

40,0

2

40,0

8,7

4,1

Projets de priorit nationale2

 

4

150,0

5

129,8

-

-

Somme partielle

4 961,0

653

4 164,0

44

2 165,2

626,0

681,2

Coordination fdrale/ recherche/autre

187,0

 

Total

5 148,01


Nota :


1

Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajout ce qui suit :

(M$)

Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)

140,0

GO Transit (Ontario)

65,0

Canada Line (Colombie-Britannique)

210,0

changeur de Dorval (Qubec)

12,0

Festival international du film de Toronto (Ontario)

25,0

Complment au budget de 2006 du FCIS

750,0

Moins :

L’argent transfr Parcs Canada pour amliorer l’autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff

(50,0)

Restrictions des dpenses – Petit ministre (Rduction prise par le ministre des Finances en 2007)

(4,0)

 


 

 

 

1148,0

2

Dtail des projets de priorit nationale :

 

Canal de drivation du Manitoba (Manitoba)

40,0

Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)

25,0

Initiative nationale de satellite

70,2

Territoires du Nord-Ouest

7,0

Nunavut

7,8


 

150,0

3

Bien que la somme de la colonne s’lve 67, c’est le chiffre 65 qui apparat, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du canal de drivation du Manitoba sont compts deux fois par les comptences territoriales et les projets de priorit nationale.


Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

Tableau 4.3 : Projets annoncs aux termes du FIF en 2006-2007


Date

Projet

Contribution fdrale (M$)

30 mai 2006

Qubec : Autoroute 55

7,5

30 mai 2006

Qubec : Route 173/Autoroute 73

51,5

30 mai 2006

Qubec : Autoroute 35 (portion de la frontire)

13,0

Total

 

72,0


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.
  • Les projets sont lists dans le RMR de 2005-2006 comme la priorit de financement annonce . Pour le prsent exercice financier, ils sont lists comme annonce de l’engagement de financement .

Tableau 4.4 : Dpenses et projets annoncs aux termes du FIF au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du FIF (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Valeur des projets annoncs aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)

Nombre d’accords de projet signs au 31 mars 2007

Valeur des accords de projet signs aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

 

2

90,0

1

88,0

43,2

19,2

Alberta

 

-

-

-

-

-

-

Saskatchewan

 

1

5,0

1

5,0

1,9

0,1

Manitoba

 

-

-

-

-

-

-

Ontario

 

4

338,1

3

158,1

59,6

28,5

Qubec

 

3

72,0

-

-

-

-

Nouveau-Brunswick

 

1

30,0

1

30,0

6,3

5,4

Nouvelle-cosse

 

-

-

-

-

-

-

le-du-Prince douard

 

-

-

-

-

-

-

Terre-Neuve-et-Labrador

 

-

-

-

-

-

-

Yukon

 

-

-

-

-

-

-

Territoires du Nord-Ouest

 

-

-

-

-

-

-

Nunavut

 

-

-

-

-

-

-

Somme partielle

535,1

11

535,1

6

281,1

111,1

53,1

Coordination fdrale

46,9

-

46,9

 

Total

582,01

11

582,01


1 La somme totale d’argent alloue aux termes du FIF ne tient pas compte de 3 M$, qui a t transfre l’Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modlisation de la frontire et de 15 M$ laquelle a t transfre pour la nouvelle installation frontalire St.Stephen au Nouveau-Brunswick.

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 4.5 : Dpenses et projets autoriss aux termes du PIC au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du PIC (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Valeur des projets autoriss aux termes du PIC au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

268,5

310

263,6

178,2

57,5

Alberta

171,0

778

166,7

142,2

17,1

Saskatchewan

56,7

365

55,5

51,8

2,4

Manitoba

60,9

174

60,3

54,4

3,5

Ontario

680,7

533

665,5

529,9

86,6

Qubec

515,5

900

507,2

293,8

91,1

Nouveau-Brunswick

54,4

93

53,6

52,0

1,6

Nouvelle-cosse

65,3

146

64,4

52,2

9,2

le-du-Prince-douard

12,8

81

12,6

12,4

0,4

Terre-Neuve-et-Labrador

51,2

381

50,1

38,3

8,6

Yukon

2,5

8

2,5

2,5

0,0

Territoires du Nord-Ouest

3,0

12

3,0

3,0

0,0

Nunavut

2,1

5

2,1

2,1

0,0

Premires Nations

31,1

97

30,4

29,4

1,0

Somme partielle

1 976,0

3 883

1 937,6

1 442,2

279,1

Coordination fdrale/Infraguide

74,0

 

Total

2 050,0


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 4.6 : Dpenses et projets autoriss aux termes du FIMR au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du FIMR (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Valeur des projets autoriss aux termes du FIMR au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

75,0

-

0,0

0,0

0,0

Alberta

107,0

43

65,0

0,0

0,0

Saskatchewan

45,0

213

37,2

2,2

6,7

Manitoba

49,0

60

36,9

4,7

6,8

Ontario

362,0

280

288,8

2,7

47,6

Qubec

235,0

111

111,6

0,0

6,8

Nouveau-Brunswick

40,0

40

28,2

0,4

9,1

Nouvelle-cosse

45,0

69

34,6

0,0

0,0

le-du-Prince-douard

22,0

75

10,9

0,0

3,7

Terre-Neuve-et-Labrador

33,0

34

7,8

0,0

0,1

Yukon

19,0

17

12,8

0,0

0,8

Territoires du Nord-Ouest

19,0

20

12,3

0,0

0,0

Nunavut

19,0

1

2,2

0,0

0,0

Premires Nations

30,0

-

-

-

-

Somme partielle

1 100,0

963

648,2

10,0

81,6

Coordination fdrale

40,0

 

FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.1

60,0

Total

1 200,0


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

1 Le projet du FCIS appel Canada Line , un lien de transport rapide Vancouver reoit 60 millions de dollars de la part qui est accorde la Colombie-Britannique dans le cadre du programme du FIMR.

Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 4.7 : Sommes alloues et dpenses effectues aux termes du FTE


Comptence territoriale

Sommes totales alloues de 2005 2010 (M$)

Sommes alloues pour 2006-2007 (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Dpenses fdrales au 31 mars 2007 (M$)

Colombie-Britannique

635,6

76,3

76,3

152,5

Alberta

476,9

57,2

57,2

114,5

Saskatchewan

147,7

17,7

17,7

35,5

Manitoba

167,2

20,1

20,1

40,1

Ontario

1 865,5

223,9

223,2

446,3

Qubec

1 151,0

138,1

138,1

276,2

Nouveau-Brunswick

116,1

13,9

7,0

20,9

Nouvelle-cosse

145,2

17,4

17,4

34,8

le-du-Prince-douard

37,5

4,5

2,2

6,7

Terre-Neuve-et-Labrador

82,2

9,9

19,7

19,7

Yukon

37,5

4,5

4,5

9,0

Territoires du Nord-Ouest

37,5

4,5

2,2

6,7

Nunavut

37,5

4,5

4,5

9,0

Premires Nations

62,6

7,5

0,0

0,0

Total

5 000,0

600,0

590,2

1 172,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

Fonds destins au transport en commun

Tableau 4.8 : Fonds destins au transport en commun dpenss en 2006-2007*


Comptence territoriale

Sommes alloues (M$)

Dpenses fdrales en 2005-2006 (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

52,5

52,5

-

Alberta

40,1

40,1

-

Saskatchewan

12,5

12,5

-

Manitoba

14,7

14,7

-

Ontario

155,2

155,2

-

Qubec

94,4

94,4

-

Nouveau-Brunswick

9,4

9,4

-

Nouvelle-cosse

11,7

-

11,7

le-du-Prince-douard

1,7

1,7

-

Terre-Neuve-et-Labrador

6,5

-

6,5

Yukon

0,4

0,4

-

Territoires du Nord-Ouest

0,5

-

0,5

Nunavut

0,4

-

0,4

Total

400,0

380,9

19,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

* La totalit des 400 millions de dollars du FTC a t alloue.

4.3 Contacts

Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada. Voici les coordonnes.

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario)  K1P 5B4

Tlphone : 613-948-1148
Interurbains : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)



Programmes de paiement de transfert

Programmes de paiement de transfert ($ millions)


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS)

Dbut du programme : 2003‑2004

chance du programme : 2012‑2013

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirig vers des projets de grande envergure nationale et rgionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance conomique et l'amlioration de la qualit de vie des Canadiens.

Objectifs et rsultats prvus :
Amliorer de la qualit de l’eau dans les grandes communauts; favoriser le mouvement plus scuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; rduire la production d'missions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques; favoriser le dveloppement urbain efficace; accrotre l'activit conomique, y compris le tourisme.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, 16 projets ont t annoncs totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont t annoncs, dont la valeur s’levait prs de 4,2 milliards de dollars.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 156 454

 417 530

1 206 672

 1 130 371

681 218

 525 454

Total pour l’activit du programme

156 454

 417 530

 1 206 672

 1 130 371

 681 218

 525 454

Total pour le programme de paiement de transfert

156 454

 417 530

 1 206 672

 1 130 371

 681 218

 525 454

Commentaires sur les carts : 
Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
La prochaine valuation formative est due le 31 mars 2008. La dernire valuation importante a t faite en 2006‑2007 lors de la vrification interne du cadre de contrle de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible l’automne 2007.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

Dbut du programme : 2003‑2004

chance du programme : 2013‑2014

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un systme de transport intelligent et l’amlioration des capacits d’analyse.

Objectifs et rsultats prvus :
Une rduction des engorgements la frontire; plus grande utilisation des programmes de traitement acclr la frontire par les utilisateurs frquents; expansion ou amlioration de la capacit des frontires et des systmes.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, trois projets ont t annoncs, dont l’investissement s’lve 72 millions de dollars du gouvernement fdral. Depuis sa cration, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements fdraux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

            

Contributions totales

38 760

72 301

168 945

127 964

 53 060

 115 885

Total pour l’activit du Programme

38 760

 72 301

168 945

 127 964

 53 060

 115 885

Total pour le programme de transfert de paiement

38 760

72 301

168 945

 127 964

53 060

 115 885

Commentaires sur les carts :
Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.  

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
La prochaine valuation formative est due le 31 mars 2008. La dernire valuation importante a t faite en 2006‑2007 lors de la vrification interne du cadre de contrle de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible l’automne 2007.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Dbut du programme : 2004‑2005

chance du programme : 2010‑2011    

Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui amliore la qualit de vie et qui aide au dveloppement durable et la croissance, particulirement dans les petites communauts.

Objectifs et rsultats prvus :
Amlioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’puration de l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue amliorer la qualit de vie et accrot dbouchs conomiques dans les petites villes et chez les Premires Nations.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, 636 projets ont t annoncs pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont t autoriss par le fdral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars. 

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

            

Contributions totales

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Total pour l’activit du Programme

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Total pour le programme de paiement de transfert

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Commentaires sur les carts :
Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
L’valuation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une vrification d’attestation de la qualit du cadre de contrle de la gestion du FIMR aura galement lieu en 2007‑2008.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Dbut du programme : 2005‑2006

chance du programme : 2009‑2010

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalits de prendre des engagements financiers long terme dans des projets d’infrastructure cologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux uses.

Objectifs et rsultats prvus :
Le FTE vise financer des infrastructures municipales durables qui rpondent aux objectifs nationaux concernant la puret de l’eau et de l’air ainsi que la rduction des missions de gaz effet de serre.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non rgles ont t signes.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Total pour l’activit du programme

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Total pour le programme de paiement de transfert

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Commentaires sur les carts :
En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a t report en 2007‑2008

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
L’valuation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une vrification d’attestation de la qualit du cadre de contrle de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destins au transport en commun (FTC)

Dbut du programme : 2005‑2006

chance du programme : 2006‑2007

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalits d’engager des investissements qui amlioreront les services de transport pour tous les Canadiens.

Objectifs et rsultats prvus :
Promouvoir la qualit de vie dans les municipalits canadiennes en amliorant les services de transport en commun et en offrant la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de rduire la production de gaz effet de serre, les polluants atmosphriques et l’utilisation de l’nergie dans les zones urbaines.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non rgles ont t signes.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Total pour l’activit du Programme

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Total pour le programme de paiement de transfert

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Commentaires sur les carts :
sans objet

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
L’valuation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une vrification d’attestation de la qualit du cadre de contrle de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.




Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS)

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Dbut de l'initiative horizontale : 2003
chance de l'initiative horizontale :
2013
Total des fonds fdraux accords aux termes du FCIS :
5,2 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le FCIS est un programme s’chelonnant sur 10 ans qui a reu l’aval du Conseil du Trsor en 2003. Son budget est de 4 G$. Il s’agit d’un programme de contributions frais partags pour les projets d’infrastructure stratgique. L’allocation originale de 4 G$ a t augmente grce l’injection de fonds provenant de diverses sources. Elle s’lvera d’ici la fin de 2006‑2007 5,2 G$.

Les investissements sont destins aux projets d’importance nationale et rgionale et sont destins des domaines qui sont indispensables au soutien de la croissance conomique et l'appui d'une meilleure qualit de vie pour les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes ngocies avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur priv ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont labores en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique dfinit les principales catgories d’investissement dans des projets qui comportent des immobilisations utilises ou exploites dans l’intrt du public. Les catgories admissibles en vertu du FCIS sont les suivantes :

  • l’infrastructure du traitement de l’eau et le traitement des eaux uses;
  • l’infrastructure routire ou ferroviaire;
  • l’infrastructure du transport local;
  • le tourisme ou le dveloppement urbain;
  • les autres lments d’infrastructure autoriss par rglement, tels que les tlcommunications de pointe, les rseaux large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir plus de renseignements sur le FCIS, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip‑pi/csif‑fcis/index_f.shtml.

Rsultats communs :

Les rsultats globaux escompts qu’Infrastructure Canada espre obtenir dans le cadre du FCIS sont lis aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le rseau routier national afin d'accrotre la productivit, l'efficacit conomique et la scurit du rseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routire ou l'mission des gaz effet de serre ainsi que des polluants atmosphriques;
  • font en sorte que le tourisme continue contribuer au bien‑tre conomique des Canadiennes et des Canadiens et former un pont entre le Canada et le monde;
  • font en sorte que l’eau potable est sre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux uses de faon durable;
  • favorisent le dveloppement des rseaux large bande au Canada.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont slectionns sous l’autorit du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. Avant de slectionner les projets, le ministre en consulte d’autres qui s’intressent la rgion ou au secteur fondamental du projet. Aprs la slection des projets, l’approbation du Conseil du Trsor est requise pour chaque contribution. En parallle, les fonds de fonctionnement supplmentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministres et les organismes de mise en œuvre sont dtermins et demands dans la prsentation au Conseil du Trsor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats constitus de trois groupes de collaborateurs cls :

  1. Infrastructure Canada : En qualit d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la slection et de l’approbation des projets, de mme que des annonces publiques, de l’valuation environnementale, dans certains cas, et de l’valuation du programme. Infrastructure Canada dirige la ngociation des ententes de contribution avec chacun des bnficiaires du financement et labore, de concert avec le ministre ou l’organisme de mise en œuvre, la prsentation au Conseil du Trsor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activits et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un reprsentant d’Infrastructure Canada sige au Comit directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprsidence fdrale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministre directeur.
  2. Un ministre/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministre ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit de ce dernier et la complexit du projet. Les responsabilits sont aussi ngocies spcifiquement pour chaque projet. Le ministre ou l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’tude de rentabilisation, dterminer les cots et les retombes du projet, et fournir des conseils sur l’laboration de l’entente de contribution et de la prsentation au Conseil du Trsor. Le ministre ou l’organisme de mise en œuvre appuiera la ralisation des projets du FCIS d’une manire qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fdral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’attnuation prcises dans l’valuation environnementale, l’admissibilit et la vraisemblance des cots du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trsorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vrifications et valuation des projets. Le ministre ou l’organisme de mise en œuvre est normalement reprsent au Comit directeur de l’entente. Le ministre ou l’organisme de mise en œuvre assure galement le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Systme partag de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui enregistre, surveille et communique l’information touchant au projet. Le ministre ou l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matire de communication. Ministres et organismes de mise en oeuvre comprennent : Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA), Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) pour les projets nordiques et des Premires Nations, Transports Canada pour tous les projets relatifs au transport et la Socit canadienne d'hypothques et de logement pour les projets immobiliers.
  3. Le bnficiaire du financement peut tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mne les ngociations pour laborer une entente de contribution. Il incombe au bnficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev conformment aux modalits de l’entente de contribution.

Partenaires du fdral impliqus dans chacun des programmes

Infrastructure Canada collabore avec les 3 organismes conomiques rgionales ou fdrales : Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario) et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien pour les projets du Nord et des Premires Nations, Transports Canada, pour tous les projets relatifs au transport et la Socit canadienne d'hypothques et de logement Canada pour les projets immobiliers.

Les rles et responsabilits des partenaires sont dcrits dans les protocoles d’entente entre Infrastructure Canada et les ministres ou organismes responsables de la mise en œuvre

Nom du programme

FCIS

Allocation totale

5,2 G$

Dpenses prvues 2006‑2007

1 206,7 M$

Dpenses relles 2006‑2007

681,2 M$

Rsultats prvus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t labor pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de donnes ou les mthodes pour la collecte de donnes.

Les rsultats globaux escompts pour le FCIS incluent :

  • un dplacement plus scuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
  • la rduction de la production de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques;
  • un dveloppement urbain plus efficace;
  • une augmentation de l'activit conomique, y compris le tourisme.

Rsultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autoriss auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’tendront sur plusieurs annes. Cependant, les ralisations des rsultats finaux seront trs limites dans les premires annes du Programme.

Au 31 mars 2007, 65 projets ont t annoncs dans lesquels l’Infrastructure Canada a contribu pour plus de 4,2 G$.

Au cours de la dernire anne financire, 16 nouveaux projets ont t annoncs reprsentant pour Infrastructure Canada une contribution de 924,1 M$.

En plus du protocole d’entente pralablement tabli en 2006‑2007, 7 nouveaux protocoles d’entente ont t conclus avec AINC et l’APECA.

Commentaires sur les carts :

Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

Rsultats devant tre atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit ministrielle et initiatives de gestion
Tlphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intgrs

Date autorisation :

sans objet

Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Dbut de l’initiative horizontale : 2003
chance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds fdraux accords aux termes du FIF : 600 M$

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF), qui a t annonc dans le budget de 2001, est un programme de contributions cots partags de 600 millions de dollars. Il complte certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme stratgique d’infrastructure routire, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties intgrantes de  la promesse par laquelle le Canada s’est engag allger les pressions aux routes d’accs en direction des points d’entre frontaliers, comme la congestion routire, et continuer de faciliter les changes commerciaux entre le Canada et les tats‑Unis , les contributions du FIF sont destines aux routes d’accs aux postes frontaliers ou aux postes frontaliers du Canada, particulirement aux six plus importants

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Erie (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie‑Britannique);
  • Lacolle (Qubec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance rgionale de tous les coins du Canada. Une fois termins, les projets appuys par le FIF aideront allger la congestion routire, accrotront la capacit du rseau et serviront la Dclaration sur la frontire intelligente. (Pour lire la Dclaration sur la frontire intelligente Canada — .-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Rsultats communs :

Les rsultats globaux prvus qu’Infrastructure Canada compte obtenir grce au FIF se traduisent par des investissements dans des projets qui contribuent la scurit et l’efficacit des postes frontaliers. Les rsultats prvus sont les suivants : allger la congestion routire la frontire, accrotre la capacit aux routes d’accs en direction des points d’entre frontaliers et hausser la scurit aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacit commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont slectionns sous l’autorit du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. Avant de slectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intressent la rgion ou au secteur fondamental du projet. Aprs la slection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trsor est requise pour chaque contribution. En parallle, les fonds de fonctionnement supplmentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont dtermins et demands dans la prsentation au Conseil du Trsor.

Le FIF est excut dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cls :

  1. Infrastructure Canada : En qualit d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est charg de l’examen et de la slection des projets. Infrastructure Canada dirige la ngociation des ententes de contribution avec chacun des rcipiendaires du financement et est responsable de l’valuation du programme. Afin de surveiller les activits et les jalons d’un projet pendant toute sa dure de vie, un reprsentant d’Infrastructure Canada sigera au Comit directeur de l’entente.
  2. Transports Canada : Ce ministre possde les connaissances techniques propres chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets FIF d’une manire qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fdral dans les domaines comme l’valuation environnementale, l’admissibilit et la vraisemblance des cots du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trsorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les vrifications et l’valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et dtermine ses cots et ses retombes. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada la ngociation conjointe des ententes et la prparation de la prsentation au Conseil du Trsor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits signe les deux documents. Transports Canada assure la coprsidence fdrale du comit directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en matire de gestion de l’information qui s’appliquent la saisie, la surveillance et la communication de l’information sur le projet.
  3. Rcipiendaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire priv ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a t slectionn, le rcipiendaire entame des ngociations avec Infrastructure Canada en vue d’laborer une entente de contribution. Le rcipiendaire est charg de voir ce que le projet soit men terme conformment aux modalits et conditions de l’entente de contribution.

Partenaires fdraux impliqus dans chacun des programmes

Le FIF est excut en partenariat avec Transports Canada. Les rles et les responsabilits d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont dcrits dans un protocole d’entente.

Nom du programme

FIF

Allocation totale

600 M$

Dpenses prvues pour 2006‑2007

168,9 M$

Dpenses relles en 2006‑2007

53,1 M$

Rsultats prvus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t labor pour le FIF. Il prsente les rsultats escompts et propose une srie d’indicateurs de rendement pour les projets. Les rsultats de la mesure continue du rendement seront utiliss pour apporter les ajustements ncessaires l’initiative et la stratgie de mesure du rendement sera examine chaque anne.

Les rsultats globaux prvus pour le FIF comprennent les suivants :

  • installations plus efficaces ayant une plus grande capacit aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’acclrer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – tats-Unis les plus chargs;
  • amlioration des relations entre le Canada et les tats‑Unis et du dplacement des biens, ce qui contribuera l’augmentation du commerce et de la production;
  • amlioration des passages frontaliers, ce qui contribuera la scurit fdrale et l’augmentation de la scurit des Canadiens.

Rsultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autoriss auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’tendront sur plusieurs annes. Cependant, les ralisations des rsultats finaux seront trs limites dans les premires annes du Programme.

Au 31 mars 2007, on avait annonc 11 projets assortis d’une contribution totale du FIF pouvant atteindre 535,1 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, on a annonc trois nouveaux projets assortis d’une contribution du FIF pouvant atteindre 72 millions de dollars.

Commentaires sur les carts :

Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

Rsultats devant tre atteints par les partenaires non fdraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit ministrielle et initiatives de gestion
Tlphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intgrs

Date d’autorisation

sans objet

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale FIMR

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Dbut de l'initiative horizontale : 2004
chance de l'initiative horizontale : 2011
Total des fonds fdraux accords aux termes du FIMR : 1,2 G$

Description de l’initiative horizontale

l’origine, ce fonds avait t tabli un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a t ajout pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds  a t structur pour rpondre de manire quilibre aux besoins locaux en matire d’infrastructure dans les rgions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglomrations ou des collectivits loignes, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les russites antrieures des partenariats en matire de financement de l’infrastructure grce auxquels plus de 3 000 projets ont entran des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale ruraleamliore et augmente des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’puration de l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet nos communauts d’tre un lieu vibrant et productif o il fait bon travailler et lever une famille. Le FIMR cible des communauts de moins de 250 000 rsidents et les communauts des Premires Nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille ce que les projets autoriss aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement fdral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets cologiques qui sont durables et rduisent la production de gaz effet de serre. Au moins 50 % des fonds fdraux seront accords des projets cologiques.

Grce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de crer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalits, ainsi qu’avec les Premires Nations et le secteur priv, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance conomique et l’amlioration de la qualit de vie dans les collectivits canadiennes.

Le FIMR est une activit cots partags dans lequel le gouvernement du Canada verse en moyenne un tiers des cots admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalits assument le reste. Compte tenu de la situation particulire des Premires Nations et des territoires, o plusieurs collectivits n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas verser plus du tiers des cots.

Rsultats communs :

Les rsultats globaux escompts pour le FIMR sont les suivants :

  • Amlioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’puration de l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs.
  • Qualit de vie amliore et accroissement des dbouchs conomiques pour les plus petites collectivits et les Premires Nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est bas sur un partenariat fdral entre Infrastructure Canada et cinq ministres fdraux : Diversification de l’conomie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont ngocis, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivits des Premires Nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux mmes conditions, priorits et mthodes gnrales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler l’atteinte des rsultats prvus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront tre conformes un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapt chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une excution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et priv, sont encourags dans la formulation et l’excution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalits locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux lus. De plus, les reprsentants municipaux participeront aux processus et la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires fdraux impliqus dans chacun des programmes

Le FIMR est bas sur un partenariat fdral entre Infrastructure Canada et cinq ministres fdraux :

  1. Diversification de l’conomie de l’Ouest
  2. Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
  3. Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec
  4. Agence de promotion conomique du Canada atlantique
  5. Affaires indiennes et du Nord Canada

Nom du programme

FIMR

Allocation totale

1,2 G$

Dpenses prvues pour 2006‑2007

398,7 M$

Dpenses relles en 2006‑2007

81,6 M$

Rsultats prvus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t labor pour le FIMR. Il prsente les rsultats escompts et propose une srie d’indicateurs pour les projets et les sources de donnes ou les mthodes pour la collecte des donnes

Les rsultats globaux prvus pour le FIMR comprennent les suivants :

  • amlioration et multiplication des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs et amlioration de la gestion des infrastructures publiques de base, ce qui fait de nos collectivits des endroits dynamiques et productifs, o il fait bon vivre, travailler et lever une famille;
  • amlioration de la qualit de vie et des dbouchs conomiques dans les petites collectivits et dans les collectivits des Premires Nations.

Rsultats atteints en 2006‑2007

Les rsultats rels dpendront des types de projets autoriss et seront communiqus dans les futurs rapports ministriels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Au 31 mars 2007, on avait annonc 963 projets, pour une contribution totale aux termes du FIMR, pouvant aller jusqu’ 648,2 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, 636 projets du FIMR ont t autoriss, pour une contribution totale de 443,8 millions de dollars aux termes du FIMR.

Commentaires sur les rsultats :

Les carts s’expliquent par la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.

Rsultats devant tre atteints par les partenaires non fdraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit ministrielle et initiatives de gestion
Tlphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intgrs

Date d’autorisation :

sans objet

Programme infrastructures Canada (PIC)

Noms des ministres responsables :

Industrie Canada, Agence de promotion conomique du Canada atlantique, Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec et Diversification Canada de l’conomie de l’Ouest, coordonn par Infrastructure Canada

Dbut de l’initiative horizontale : 2000
chance de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premires Nations)
Total des fonds fdraux accords aux termes du PIC : 2,05 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le PIC est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale ou municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution gale celle du gouvernement provincial et territorial, jusqu’ concurrence du tiers des cots de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars s’chelonnant sur sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont t engags dans les projets autoriss.  En 2002, Infrastructure Canada a t cr et on lui a confi le rle de coordination qui tait jou jusque-l par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

Le financement octroy dans le cadre du PIC est affect prioritairement aux  projets municipaux verts , c’est‑‑dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’intrt de la qualit de l’environnement ou des avantages sur le plan de la sant dans l’intrt de la qualit de vie. Au nombre des autres priorits, se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les tlcommunications dans les rgions rurales et loignes, la prestation d’un accs grande vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivits qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalits et aux collectivits des Premires Nations la latitude ncessaire pour qu’elles dterminent leurs priorits en matire d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit rparti quitablement entre les collectivits urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, prire de consulter les sites Web suivants.

Rsultats communs :

Les rsultats globaux prvus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et amliorer la qualit de vie des Canadiennes et des Canadiens grce des investissements qui protgent l’environnement et appuient la croissance communautaire et conomique long terme.

Structure de gouvernance :

Voici les principaux rles et responsabilits des partenaires :

  • Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les mdias, la nomination des membres du comit de gestion, l’approbation des projets auxquels contribue le fdral varie d’un dix millions de dollars.
  • Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concerte pour les communications et la prestation de services, y compris les services oprationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
  • Ministres ou secrtaires d’tat responsables de l’excution de programme (Industrie Canada, Diversification de l’conomie de l’Ouest, Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, Agence de promotion conomique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits — Autorit conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du fdral est infrieure un million de dollars.
  • Comits de gestion fdraux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conformment aux modalits applicables aux ententes fdrales, provinciales et territoriales.
  • Provinces et territoires – Signataires des ententes ngocies avec le gouvernement fdral.
  • Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur priv.
  • Organisations non gouvernementales et secteur priv – sont autoriss proposer des projets parrains par une municipalit, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement fdral.
  • Autres ministres gouvernementaux– Prestation de connaissances spcialises cls pour certains types de projets PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, ministre des Pches et des Ocans, Agence canadienne d'valuation environnementale, Fdration canadienne des municipalits).

Partenaires fdraux impliqus dans chacun des programmes

Les ministres ou les organismes fdraux suivants sont des partenaires chargs de l’excution du PIC dans l’ensemble du Canada :

  • Industrie Canada (pour les projets en Ontario);
  • Diversification de l’conomie de l’Ouest (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
  • Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec (pour les projets au Qubec);
  • Agence de promotion conomique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
  • Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets raliss dans les territoires et avec les Premires Nations).

Les partenaires suivants fournissent galement une expertise cl pour tous les types de projet du PIC ou pour certains d’entre eux :

  • Transports Canada
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Ministre des Pches et des Ocans
  • Agence canadienne d'valuation environnementale
  • Fdration canadienne des municipalits

Nom du programme

PIC

Allocation totale

2,05 G$

Dpenses prvues pour 2006‑2007

Les ressources sont transfres aux partenaires fdraux responsables de l’excution des programmes et sont prsentes dans leurs RPP et leurs RMR.

Dpenses relles en 2006‑2007

Les ressources sont transfres aux partenaires d’excution fdraux et sont signales dans leurs RPP et leurs RMR.

Rsultats prvus pour 2006‑2007

Plus de 3 800 projets ont t autoriss et annoncs dans le cadre du PIC. Les rsultats prvus comprennent les suivants :

  • amlioration de la qualit de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux uses, gestion des dchets solides et utilisation plus efficace de l’nergie);
  • soutien de la croissance conomique long terme (augmentation des dbouchs conomiques dans les collectivits, accs la nouvelle conomie grce l’amlioration des tlcommunications et des dbouchs touristiques);
  • amlioration de l’infrastructure communautaire (scurit accrue dans la collectivit et meilleur accs aux installations rcratives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et dveloppement des communauts minoritaires anglophones et francophones);
  • innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.

Rsultats atteints en 2006‑2007

Au 31 mars 2007, 3 883 projets avaient t autoriss, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2 milliards de dollars.

Au cours de l’exercice, 12 nouveaux projets ont t autoriss, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2,7 millions de dollars.

Commentaires sur les carts :

sans objet

Rsultats devant tre atteints par les partenaires non fdraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit ministrielle et initiatives de gestion
Tlphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intgrs

Date d’autorisation :

sans objet

Programme tudes de recherche values par les pairs – RP (un sous‑programme du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Nom du ministre responsable :

Infrastructure Canada

Dbut de l’initiative horizontale : 2004
chance de l’initiative horizontale : 2009

Total des fonds fdraux accords :

RP est une des trois composantes du programme de cinq ans d’un montant total de 25 millions de dollars, c'est‑‑dire le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation.  L’allocation des fonds entre ces trois lments est nominale.

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation comprend deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire, le programme Dveloppement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme RP. Ces programmes sont des outils complmentaires permettant d’amliorer la mise en œuvre de la stratgie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’laboration de politiques et la prise de dcisions fondes sur des donnes probantes en ce qui concerne les questions lies l’infrastructure et aux collectivits

Le programme RP d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant offrir du financement, sous forme de contributions, pour des tudes de recherche horizontales pertinentes et de grande qualit sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivits au Canada. Le financement est octroy par Infrastructure Canada en fonction du mrite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administr au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada.

Rsultats communs :

Les principaux objectifs du programme tudes de recherche values par les pairs consistent :

  • stimuler et appuyer les recherches indpendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualit sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivits du Canada;
  • favoriser la cration et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivits;
  • renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme RP est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rle de chaque collaborateur est le suivant :

  1. Infrastructure Canada : Conception et mise en œuvre des programmes, slection initiale des demandes de financement admissibles, dcisions dfinitives relatives au financement, communications, ngociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrs raliss dans le cadre des recherches finances.
  2. Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie : Administration du processus d’examen par les pairs et prsentation, Infrastructure Canada, de recommandations fondes sur celles du comit d’examen par les pairs.
  3. Rcipiendaire du financement : Les rcipiendaires admissibles comprennent une grande varit d’organismes et de personnes, notamment des chercheurs universitaires, des organismes canadiens sans but lucratif, des organisations internationales et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales du Canada. Le rcipiendaire admissible entame des ngociations avec Infrastructure Canada en vue d’laborer une entente de contribution et est charg de s’assurer que le projet est men bien conformment aux modalits de l’entente.

Partenaires fdraux impliqus dans chacun des programmes

Le programme RP est administr par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada.

Nom du programme

RP

Allocation totale

6,25 M$

Dpenses prvues pour 2006‑2007

1,4 M$

Dpenses relles en 2006‑2007

1 M$

Rsultats prvus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) a t labor pour l’RP. Il prsente les rsultats escompts.

Rsultats atteints en 2006‑2007

Le deuxime appel de propositions dans le cadre de l’RP a eu lieu pendant cette priode. On a reu 39 propositions. Elles ont toutes t values dans le cadre d’un processus concurrentiel d’examen par les pairs. Cinq propositions ont t retenues pour du financement. En 2006‑2007, deux ententes ont t signes et les trois autres devraient l’tre au dbut de 2007‑2008.

Commentaires sur les carts :

sans objet

Rsultats tre atteints par des partenaires non fdraux (le cas chant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit ministrielle et initiatives de gestion
Tlphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intgrs

Date d’autorisation :

sans objet