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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 Initiatives d’administration et de gestion minist�rielles

La troisi�me activit� de programme d’Infrastructure Canada est l’administration minist�rielle, qui encourage l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion minist�rielle en vue d’appuyer les priorit�s d’Infrastructure Canada. L’administration minist�rielle comprend les �l�ments suivants :

• le bureau de l’administrateur g�n�ral;
  
• les Services minist�riels;
  
• les Communications;
  
• les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, appuy� par l’administrateur g�n�ral, doit s’assurer que les activit�s du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien plac� pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, � un niveau sans pr�c�dent, pour reb�tir et moderniser l’infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l’organisation doivent reconna�tre les r�les compl�mentaires qu’elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs r�les respectifs pour ce qui est de soutenir le ministre dans ses responsabilit�s envers le Parlement et les Canadiens.

Services minist�riels

Divis�s en cinq secteurs cl�s (gestion de l’information et technologie de l’information, finances et administration, ressources humaines, �valuation et v�rification interne), les Services minist�riels donnent non seulement un soutien � tous les employ�s d’Infrastructure Canada, mais r�pondent �galement � bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des d�penses et des activit�s du Minist�re. Ils sont aussi responsables de surveiller la mise en œuvre des politiques et des strat�gies pour prot�ger l’int�grit� des programmes de planification financi�re et de gestion minist�rielle.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le personnel des services de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) fournit des conseils et des services techniques � Infrastructure Canada. GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Minist�re, et ce, gr�ce au Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Il s’agit d’un syst�me exploitable sur le Web, prot�g�, convivial et bilingue qui permet aux administrations provinciales, territoriales et municipales de pr�senter au PIC des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII, mis sur pied en ao�t 2001, permet aux utilisateurs d’inscrire des projets en direct et de suivre le traitement de leur demande, de lire les renseignements sur les retomb�es de ces projets et les paiements effectu�s. Les diff�rents partenaires et le public peuvent aussi se servir du SPGII pour des obtenir des mises � jour et des renseignements sur divers aspects du programme des infrastructures.

GI/TI a �labor� un mod�le d’activit�s ax� sur les principes de gestion des services pour favoriser les am�liorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l’information gouvernementale et la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information) et faciliter la prestation des services par l’entremise d’une initiative de services en commun. Le mod�le reconna�t que les services de GI/TI devraient �tre ax�s sur la client�le et r�pondre les besoins du minist�re gr�ce � un cadre de gouvernance structur�, des pratiques et des processus exemplaires ainsi qu’en effectuant des am�liorations continues.

Au cours des trois prochaines ann�es, GI/TI compte se concentrer sur cinq orientations cl�s : client et culture, planification et normes, gens et organisation, services et projets. En 2006-2007, GI/TI a accompli ce qui suit :

• Am�liorations apport�es au SPGII pour inclure toutes les provinces qui ont sign� des ententes aux termes du FIMR et soutenir la r�ception des demandes pr�sent�es dans les municipalit�s.
  
• Cr�ation d’une section responsable de la s�curit� de la TI en r�ponse aux exigences �tablies par le Conseil du Tr�sor quant � la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information et promotion de l’importance de la s�curit� au sein des services de GI/TI.
  
• Approbation de la politique de gestion de l’information d’Infrastructure Canada pour le secteur de la gestion de l’information, conform�ment � la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

Strat�gie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employ�s, sollicite leurs opinions et c�l�bre leurs r�alisations. Puisque le minist�re �volue toujours, l’accent est mis sur la maximisation des capacit�s de ses ressources humaines dans le but d’ex�cuter les op�rations minist�rielles avec succ�s. La strat�gie des ressources humaines d’Infrastructure Canada vise les quatre secteurs cl�s suivants :

• Constitution des effectifs : Infrastructure Canada travaille toujours � remplir ses postes rapidement et efficacement ainsi qu’� recruter un personnel ad�quat qui est dot� des comp�tences et des habilet�s qui sont n�cessaires pour accomplir le travail exig� par l’organisation. Le Minist�re est � mettre au point des strat�gies telles que la dotation collective dans le but de remplir les postes vacants, de d�terminer les besoins d’apprentissage et de fournir aux employ�s une feuille de route pour assurer leur d�veloppement professionnel. Malgr� les efforts d�ploy�s par Infrastructure Canada pour recruter plus d’employ�s, la taille de son effectif est demeur�e sensiblement le m�me en 2006-2007.
  
• Loi sur la modernisation de la fonction publique : Infrastructure Canada a r�pondu avec succ�s aux principales exigences �manant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans les d�lais fix�s. Ce travail �tant une priorit� pour le Minist�re en 2006-2007, ce dernier a redoubl� ses efforts pour int�grer la planification des activit�s minist�rielles et des ressources humaines. Un plan des ressources humaines a �t� �bauch�. Infrastructure Canada a n�goci� un protocole d’entente avec le Centre des valeurs, de l’int�grit� et de la r�solution de conflits de P�ches et Oc�ans Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits � ses employ�s. Les services couverts par le protocole d’entente comprennent les consultations sur la gestion des conflits, notamment l’assistance professionnelle, la pr�vention et l’intervention rapide, ainsi que les interventions de r�solution des conflits telles que les discussions anim�es, les interventions en groupe et la m�diation. Infrastructure Canada est un membre actif du comit� mixte de consultation patronale-syndicale �tabli par un regroupement de petits organismes et minist�res.
  
• Repr�sentation : Infrastructure Canada s’est engag� � se doter de la capacit� de communiquer avec le public et de lui donner des services dans une des deux langues officelles de son choix. Le Bilan annuel sur les langues officielles de 2006-2007 montre que le Minist�re a rempli son engagement avec succ�s. Une campagne de d�claration volontaire sur l’�quit� en mati�re d’emploi qui a �t� men�e en f�vrier et en mars 2007 a d�montr� que le Minist�re a r�ussi remarquablement � promouvoir la diversit� au sein de la fonction publique. En g�n�ral, il a surpass� les cibles des quatre groupes vis�s par l’�quit� en mati�re d’emploi (peuples autochtones, minorit�s visibles, personnes handicap�es, femmes). Le Minist�re se concentre maintenant sur la r�tention de ces employ�s et leur d�veloppement professionnel.
  
• Valeurs et �thique : Infrastructure Canada s’est engag� � sensibiliser ses employ�s aux valeurs et au code d’�thique de la fonction publique. Le Minist�re est � mettre en place des mesures qui respectent l’esprit et l’intention de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. On a nomm� un cadre sup�rieur responsable de la divulgation interne d’information telle que le prescrit la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles.

V�rification interne

En 2006-2007, de nombreuses mesures ont �t� prises pour respecter � la fois la nouvelle Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006 (mise en œuvre �chelonn�e sur trois ans) et le plan de v�rification interne d’Infrastructure Canada.

� la demande du Conseil du Tr�sor, une proposition pour des ressources suppl�mentaires a �t� d�pos�e et le processus de dotation a �t� amorc�. Par contre, en raison de la forte concurrence dans les secteurs public et priv� et de la raret� de la main-d’œuvre dans le domaine de la v�rification, le Minist�re a de la difficult� � recruter des v�rificateurs d’exp�rience qualifi�s. Le manque de ressources a retard� l’ach�vement des rapports de v�rification (FCIS, FIF, classification et dotation).

Les fonctions de v�rification et d’�valuation ont �t� s�par�es en 2006-2007, et un nouveau mandat a �t� r�dig� pour le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins d’autorisation par l’administrateur g�n�ral. Ce mandat tient compte des nombreuses exigences de la Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne. En suivant l’engagement du gouvernement du Canada de rendre les comit�s de v�rification plus ind�pendants des directions des organisations, le CMV d’Infrastructure Canada comprend dor�navant un membre de Transports Canada. Le CMV s’est r�uni cinq fois au cours de l’ann�e pour se pencher d’une part sur les enjeux qui font maintenant partie de son mandat �largi (y compris, la gestion du risque, les �tats financiers minist�riels, les rapports sur les comptes publics) et d’autre part, pour s’acquitter de ses responsabilit�s habituelles li�es � la v�rification interne et aux suivis concernant les plans d’action de la direction qui ont �t� b�tis pour r�pondre aux rapports de v�rification et aux recommandations du v�rificateur g�n�ral.

Infrastructure Canada fait partie des 24 minist�res qui sont soumis � une v�rification horizontale de la d�l�gation des pouvoirs financiers minist�riels, op�ration qui est dirig�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral et qui examine les outils dont se servent les minist�res pour assurer cette d�l�gation ainsi que les documents connexes.

D’importants travaux de v�rification ont �t� achev�s en 2006-2007 sur le cadre de contr�le de la gestion du FCIS et du FIF. On a aussi r�dig� un cadre de r�f�rence pour la v�rification de la dotation et de la classification.

Durant le dernier trimestre de 2006-2007, on a �labor� un plan de v�rification interne ax� sur le risque d’une dur�e de trois ans. Ce plan sera approuv� au cours de la prochaine r�union du CMV.

�valuation

En 2006-2007, on a s�par� les fonctions d’�valuation et de v�rification. Le comit� de direction agit en tant que comit� minist�riel d’�valuation (CME). Celui-ci est principalement responsable de l’approbation de la politique d’�valuation d’Infrastructure Canada, du plan d’�valuation annuel, des rapports d’�valuation et d’examen, de la r�solution des questions litigieuses se rapportant aux �valuations, et le suivi des mesures qui sont prises en r�ponse aux r�sultats d’�valuation. Le processus de suivi de l’�valuation a �t� instaur� et des renseignements seront recueillis p�riodiquement.

Le CME a approuv� un plan d’�valuation de trois ans en janvier 2007. Faisant partie du plan de 2006-2007, l’�valuation du projet de l’ann�e de transition d’Infraguide a �t� effectu�e � l’�t� 2006. Selon les r�sultats obtenus, la durabilit� de ce projet sur le plan financier est en p�ril en raison du manque d’engagement de quelques-une des principales parties prenantes. Toutefois, on s’entend pour dire que la F�d�ration canadienne des municipalit�s, qui a dirig� ce projet, a respect� la plupart de ses engagements en ce qui a trait aux produits et aux activit�s.

Un cadre d’�valuation a �t� pr�par� pour le FIMR et le FTE. Ceux-ci ont �t� pr�sent�s au Centre d’excellence en �valuation du Conseil du Tr�sor. En raison des d�lais contractuels, ces �valuations seront faites en 2007-2008. Un examen pr�vu de la mise en œuvre, ou une �valuation � mi-parcours, du FTC a �t� annul� puisque le programme d’un an a �t� achev� en 2006-2007. Cependant, on proc�dera � l’�valuation sommative au m�me moment qu’on entamera celle du FTE.

Gestion du risque

En 2006-2007, Infrastructure Canada a achev� l’�laboration de son premier profil des risques minist�riel. Ce profil d�finit des secteurs de risque importants, les �v�nements comportant possiblement des risques ainsi que les strat�gies d’att�nuation de ces derniers. Ces strat�gies sont regroup�es sous quatre secteurs de risque minist�riels :

• moyens l�gislatifs, r�glementaires et strat�giques;
  
• responsabilit� du programme;
  
• gestion des relations;
  
• mesure du rendement et des r�sultats;
  
• efficacit� organisationnelle.

Parmi ces secteurs de risque, voici les risques les plus �lev�s : les relations ax�es sur le programme, la mesure du rendement et des r�sultats, les aptitudes et les capacit�s des ressources humaines. L’�laboration d’un profil de risque est juste un des aspects du processus continu de gestion int�gr�e des risques (GIR). En 2007-2008, on poursuivra l’initiative minist�rielle de GIR, en surveillant les mesures d’att�nuation du profil de risque minist�riel, en r�digeant une politique de GIR pour Infrastructure Canada et en produisant un profil des risques de la direction ou un profil de risque op�rationnel.

Communications

La Direction des communications d’Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivit�s selon tout l’�ventail des programmes f�d�raux d’investissement dans les infrastructures. Elle veille aussi � ce que les points de vue des Canadiens soient consid�r�s au moment d’�laborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activit�s de communications sont coordonn�es et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de d�veloppement r�gional, d’autres partenaires f�d�raux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les municipalit�s.

Aider � informer les Canadiens : En 2006-2007, la Direction des communications a publi� 47 communiqu�s et organis� 27 �v�nements m�diatiques partout au pays. Les partenaires f�d�raux ont aussi publi� plus de 350 communiqu�s et organis� plus de 200 �v�nements dans le but de soutenir les programmes d’infrastructure dont ils ont la responsabilit�. Mis ensemble, tous ces efforts ont permis de diffuser dans les journaux nationaux et r�gionaux, � la t�l�vision et dans les m�dias communautaires de partout au pays de l’information aux Canadiens sur les investissements importants ayant �t� engag�s dans les infrastructures canadiennes. De plus, la Direction des communications a r�pondu � plus de 600 demandes du public et � plus de 60 appels des m�dias en fournissant � ceux-ci des r�ponses � leurs questions. Ce travail repr�sente 84 % des activit�s de la Direction au cours de la derni�re ann�e.

Communiquer de l’information aux parties int�ress�es : Pour soutenir ses activit�s de sensibilisation et communiquer des renseignements aux principales parties int�ress�es, la Direction des communications a r�dig� 36 discours pour le ministre et la haute direction et a fourni plusieurs articles � des fins de publication. Elle a aussi pr�t� main-forte � l’occasion de deux conf�rences d’importance d’Infrastructure Canada en travaillant � sensibiliser davantage les gens sur les programmes d’infrastructure du gouvernement f�d�ral, les initiatives des villes et des collectivit�s ainsi que sur les projets de recherche s’y rattachant. En juin 2006, la conf�rence annuelle de la F�d�ration canadienne des municipalit�s � Montr�al et le Forum mondial urbain ONU-HABITAT qui a eu lieu � Vancouver ont contribu� � faire conna�tre davantage les int�r�ts du gouvernement du Canada en mati�re d’infrastructure et de collectivit�s ainsi que les investissements qui y ont �t� engag�s. En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le minist�re du Renouvellement de l’Infrastructure publique de l’Ontario (Toronto, octobre 2006) et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Qu�bec, novembre 2006) pour appuyer la tenue de conf�rences qui portent sur l’infrastructure.

Recherche sur l’opinion publique : En f�vrier 2007, cherchant � conna�tre l’opinion publique, la Direction des communications a organis� une s�rie de 14 groupes de discussion partout au pays pour sonder les points de vue et les opinions des Canadiens sur divers sujets se rapportant au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Les sujets abord�s touchent la qualit� de vie, les priorit�s collectives, la croissance �conomique, l’environnement ainsi que la compr�hension de l’infrastructure et le r�le du f�d�ral. Pour lire au sujet de ces r�sultats, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/mc-cm/pub_opinion/2007-06_f.shtml.

4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure

Outre les renseignements pr�sent�s aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des d�tails concernant les projets qui ont �t� annonc�s ou autoris�s en 2006-2007 ainsi que des donn�es cumulatives au sujet des principaux programmes d’investissement qui ont �t� ex�cut�s ou coordonn�s par Infrastructure Canada : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR, le FTE et le FTC.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Tableau 4.1 : Projets annonc�s aux termes du FCIS en 2006-2007

Province	Date	Projet	Cat�gorie	Contribution (M$)
�le-du-Prince-�douard	5 mai 2006	Autoroute 2	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	7,5
Manitoba	6 juillet 2006	Canal de d�rivation de la rivi�re Rouge (Phase 2)	Contr�le des inondations	42,0
	23 f�vrier 2007	Canal de d�rivation de la rivi�re Rouge (Phase 3)	Contr�le des inondations	170,5
Alberta	29 ao�t 2006	Autoroute 63	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	150,0
Yukon	7 septembre 2006	Usine de traitement des eaux r�siduaires de Dawson City/Carmacks	�puration de l’eau traitement des eaux r�siduaires	9,0
Ontario	25 mai 2006	Centre du Festival international du film de Toronto	Tourisme et d�veloppement urbain	25,01
	20 d�cembre 2006	Centre Evergreen at the Brickworks de Toronto	Tourisme et d�veloppement urbain	20,0
	6 mars 2007	Voie rapide r�serv�e aux autobus de Mississauga	Transport en commun	83,0
	6 mars 2007	Construction d’Acceleride, service de transport par autobus rapide � Brampton	Transport en commun	95,0
Qu�bec	6 avril 2006	Route 185	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	85,01
	30 mai 2006	Prolongement de l’autoroute 35	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	44,01
	30 mai 2006	Autoroute 50	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	38,01
	30 mai 2006	�changeur Dorval	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	55,01
	31 ao�t 2006	Infrastructure d’eau potable � Atwater et Des Baillets � Montr�al	�puration de l’eau	58,51
Nouvelle-�cosse	24 f�vrier 2007	Autoroutes 104 et 125	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	15,0
Nouveau-Brunswick	16 mars 2007	Nettoyage du port de Saint John	�puration de l’eau et traitement des eaux r�siduaires	26,6
Total				924,1

Tableau 4.2 : D�penses et projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du FCIS (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Valeur des projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet sign�s au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet sign�s aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		3	735,0	3	525,0	240,9	284,5
Alberta		3	300,0	2	150,0	44,3	68,2
Saskatchewan		5	120,0	4	92,7	48,8	27,3
Manitoba		3	347,5	3	135,0	42,8	74,0
Ontario		14	1 255,0	7	562,0	95,3	121,9
Qu�bec		11	674,4	3	64,9	10,2	9,7
Nouveau-Brunswick		5	271,6	4	238,0	52,7	38,6
Nouvelle-�cosse		3	105,5	2	90,5	24,7	8,1
�le-du-Prince-�douard		7	30,0	3	11,2	1,7	8,3
Terre-Neuve-et-Labrador		3	60,0	3	60,0	16,2	21,2
Yukon		3	35,0	2	26,0	9,2	2,4
Territoires du Nord-Ouest		1	40,0	1	40,0	30,4	13,0
Nunavut		2	40,0	2	40,0	8,7	4,1
Projets de priorit� nationale2		4	150,0	5	129,8	-	-
Somme partielle	4 961,0	653	4 164,0	44	2 165,2	626,0	681,2
Coordination f�d�rale/ recherche/autre	187,0
Total	5 148,01

1	Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajout� ce qui suit :		(M$)
	Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)		140,0
	GO Transit (Ontario)		65,0
	Canada Line (Colombie-Britannique)		210,0
	�changeur de Dorval (Qu�bec)		12,0
	Festival international du film de Toronto (Ontario)		25,0
	Compl�ment au budget de 2006 du FCIS		750,0
	Moins :	L’argent transf�r� � Parcs Canada pour am�liorer l’autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff	(50,0)
		Restrictions des d�penses – Petit minist�re (R�duction prise par le minist�re des Finances en 2007)	(4,0)
			1148,0
2	D�tail des projets de priorit� nationale :
	Canal de d�rivation du Manitoba (Manitoba)		40,0
	Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)		25,0
	Initiative nationale de satellite		70,2
	Territoires du Nord-Ouest		7,0
	Nunavut		7,8
			150,0
3	Bien que la somme de la colonne s’�l�ve � 67, c’est le chiffre 65 qui appara�t, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du canal de d�rivation du Manitoba sont compt�s deux fois par les comp�tences territoriales et les projets de priorit� nationale.

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Tableau 4.3 : Projets annonc�s aux termes du FIF en 2006-2007

Date	Projet	Contribution f�d�rale (M$)
30 mai 2006	Qu�bec : Autoroute 55	7,5
30 mai 2006	Qu�bec : Route 173/Autoroute 73	51,5
30 mai 2006	Qu�bec : Autoroute 35 (portion de la fronti�re)	13,0
Total		72,0

Tableau 4.4 : D�penses et projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du FIF (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Valeur des projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet sign�s au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet sign�s aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		2	90,0	1	88,0	43,2	19,2
Alberta		-	-	-	-	-	-
Saskatchewan		1	5,0	1	5,0	1,9	0,1
Manitoba		-	-	-	-	-	-
Ontario		4	338,1	3	158,1	59,6	28,5
Qu�bec		3	72,0	-	-	-	-
Nouveau-Brunswick		1	30,0	1	30,0	6,3	5,4
Nouvelle-�cosse		-	-	-	-	-	-
�le-du-Prince �douard		-	-	-	-	-	-
Terre-Neuve-et-Labrador		-	-	-	-	-	-
Yukon		-	-	-	-	-	-
Territoires du Nord-Ouest		-	-	-	-	-	-
Nunavut		-	-	-	-	-	-
Somme partielle	535,1	11	535,1	6	281,1	111,1	53,1
Coordination f�d�rale	46,9	-	46,9
Total	582,01	11	582,01

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 4.5 : D�penses et projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du PIC (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Valeur des projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	268,5	310	263,6	178,2	57,5
Alberta	171,0	778	166,7	142,2	17,1
Saskatchewan	56,7	365	55,5	51,8	2,4
Manitoba	60,9	174	60,3	54,4	3,5
Ontario	680,7	533	665,5	529,9	86,6
Qu�bec	515,5	900	507,2	293,8	91,1
Nouveau-Brunswick	54,4	93	53,6	52,0	1,6
Nouvelle-�cosse	65,3	146	64,4	52,2	9,2
�le-du-Prince-�douard	12,8	81	12,6	12,4	0,4
Terre-Neuve-et-Labrador	51,2	381	50,1	38,3	8,6
Yukon	2,5	8	2,5	2,5	0,0
Territoires du Nord-Ouest	3,0	12	3,0	3,0	0,0
Nunavut	2,1	5	2,1	2,1	0,0
Premi�res Nations	31,1	97	30,4	29,4	1,0
Somme partielle	1 976,0	3 883	1 937,6	1 442,2	279,1
Coordination f�d�rale/Infraguide	74,0
Total	2 050,0

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 4.6 : D�penses et projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du FIMR (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Valeur des projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	75,0	-	0,0	0,0	0,0
Alberta	107,0	43	65,0	0,0	0,0
Saskatchewan	45,0	213	37,2	2,2	6,7
Manitoba	49,0	60	36,9	4,7	6,8
Ontario	362,0	280	288,8	2,7	47,6
Qu�bec	235,0	111	111,6	0,0	6,8
Nouveau-Brunswick	40,0	40	28,2	0,4	9,1
Nouvelle-�cosse	45,0	69	34,6	0,0	0,0
�le-du-Prince-�douard	22,0	75	10,9	0,0	3,7
Terre-Neuve-et-Labrador	33,0	34	7,8	0,0	0,1
Yukon	19,0	17	12,8	0,0	0,8
Territoires du Nord-Ouest	19,0	20	12,3	0,0	0,0
Nunavut	19,0	1	2,2	0,0	0,0
Premi�res Nations	30,0	-	-	-	-
Somme partielle	1 100,0	963	648,2	10,0	81,6
Coordination f�d�rale	40,0
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.1	60,0
Total	1 200,0

Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 4.7 : Sommes allou�es et d�penses effectu�es aux termes du FTE

Comp�tence territoriale	Sommes totales allou�es de 2005 � 2010 (M$)	Sommes allou�es pour 2006-2007 (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)	D�penses f�d�rales au 31 mars 2007 (M$)
Colombie-Britannique	635,6	76,3	76,3	152,5
Alberta	476,9	57,2	57,2	114,5
Saskatchewan	147,7	17,7	17,7	35,5
Manitoba	167,2	20,1	20,1	40,1
Ontario	1 865,5	223,9	223,2	446,3
Qu�bec	1 151,0	138,1	138,1	276,2
Nouveau-Brunswick	116,1	13,9	7,0	20,9
Nouvelle-�cosse	145,2	17,4	17,4	34,8
�le-du-Prince-�douard	37,5	4,5	2,2	6,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,2	9,9	19,7	19,7
Yukon	37,5	4,5	4,5	9,0
Territoires du Nord-Ouest	37,5	4,5	2,2	6,7
Nunavut	37,5	4,5	4,5	9,0
Premi�res Nations	62,6	7,5	0,0	0,0
Total	5 000,0	600,0	590,2	1 172,1

Fonds destin�s au transport en commun

Tableau 4.8 : Fonds destin�s au transport en commun d�pens�s en 2006-2007*

Comp�tence territoriale	Sommes allou�es (M$)	D�penses f�d�rales en 2005-2006 (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	52,5	52,5	-
Alberta	40,1	40,1	-
Saskatchewan	12,5	12,5	-
Manitoba	14,7	14,7	-
Ontario	155,2	155,2	-
Qu�bec	94,4	94,4	-
Nouveau-Brunswick	9,4	9,4	-
Nouvelle-�cosse	11,7	-	11,7
�le-du-Prince-�douard	1,7	1,7	-
Terre-Neuve-et-Labrador	6,5	-	6,5
Yukon	0,4	0,4	-
Territoires du Nord-Ouest	0,5	-	0,5
Nunavut	0,4	-	0,4
Total	400,0	380,9	19,1

4.3 Contacts

Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada. Voici les coordonn�es.

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario)  K1P 5B4

T�l�phone : 613-948-1148
Interurbains : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)