Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section IV : Autres sujets d’intrt

4.1 Initiatives d’administration et de gestion ministrielles

La troisime activit de programme d’Infrastructure Canada est l’administration ministrielle, qui encourage l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion ministrielle en vue d’appuyer les priorits d’Infrastructure Canada. L’administration ministrielle comprend les lments suivants :

  • le bureau de l’administrateur gnral;
  • les Services ministriels;
  • les Communications;
  • les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits, appuy par l’administrateur gnral, doit s’assurer que les activits du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien plac pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, un niveau sans prcdent, pour rebtir et moderniser l’infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l’organisation doivent reconnatre les rles complmentaires qu’elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs rles respectifs pour ce qui est de soutenir le ministre dans ses responsabilits envers le Parlement et les Canadiens.

Services ministriels

Diviss en cinq secteurs cls (gestion de l’information et technologie de l’information, finances et administration, ressources humaines, valuation et vrification interne), les Services ministriels donnent non seulement un soutien tous les employs d’Infrastructure Canada, mais rpondent galement bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des dpenses et des activits du Ministre. Ils sont aussi responsables de surveiller la mise en œuvre des politiques et des stratgies pour protger l’intgrit des programmes de planification financire et de gestion ministrielle.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le personnel des services de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) fournit des conseils et des services techniques Infrastructure Canada. GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Ministre, et ce, grce au Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Il s’agit d’un systme exploitable sur le Web, protg, convivial et bilingue qui permet aux administrations provinciales, territoriales et municipales de prsenter au PIC des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII, mis sur pied en aot 2001, permet aux utilisateurs d’inscrire des projets en direct et de suivre le traitement de leur demande, de lire les renseignements sur les retombes de ces projets et les paiements effectus. Les diffrents partenaires et le public peuvent aussi se servir du SPGII pour des obtenir des mises jour et des renseignements sur divers aspects du programme des infrastructures.

GI/TI a labor un modle d’activits ax sur les principes de gestion des services pour favoriser les amliorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l’information gouvernementale et la Gestion de la scurit des technologies de l’information) et faciliter la prestation des services par l’entremise d’une initiative de services en commun. Le modle reconnat que les services de GI/TI devraient tre axs sur la clientle et rpondre les besoins du ministre grce un cadre de gouvernance structur, des pratiques et des processus exemplaires ainsi qu’en effectuant des amliorations continues.

Au cours des trois prochaines annes, GI/TI compte se concentrer sur cinq orientations cls : client et culture, planification et normes, gens et organisation, services et projets. En 2006-2007, GI/TI a accompli ce qui suit :

  • Amliorations apportes au SPGII pour inclure toutes les provinces qui ont sign des ententes aux termes du FIMR et soutenir la rception des demandes prsentes dans les municipalits.
  • Cration d’une section responsable de la scurit de la TI en rponse aux exigences tablies par le Conseil du Trsor quant la Gestion de la scurit des technologies de l’information et promotion de l’importance de la scurit au sein des services de GI/TI.
  • Approbation de la politique de gestion de l’information d’Infrastructure Canada pour le secteur de la gestion de l’information, conformment la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

Stratgie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employs, sollicite leurs opinions et clbre leurs ralisations. Puisque le ministre volue toujours, l’accent est mis sur la maximisation des capacits de ses ressources humaines dans le but d’excuter les oprations ministrielles avec succs. La stratgie des ressources humaines d’Infrastructure Canada vise les quatre secteurs cls suivants :

  • Constitution des effectifs : Infrastructure Canada travaille toujours remplir ses postes rapidement et efficacement ainsi qu’ recruter un personnel adquat qui est dot des comptences et des habilets qui sont ncessaires pour accomplir le travail exig par l’organisation. Le Ministre est mettre au point des stratgies telles que la dotation collective dans le but de remplir les postes vacants, de dterminer les besoins d’apprentissage et de fournir aux employs une feuille de route pour assurer leur dveloppement professionnel. Malgr les efforts dploys par Infrastructure Canada pour recruter plus d’employs, la taille de son effectif est demeure sensiblement le mme en 2006-2007.
  • Loi sur la modernisation de la fonction publique : Infrastructure Canada a rpondu avec succs aux principales exigences manant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans les dlais fixs. Ce travail tant une priorit pour le Ministre en 2006-2007, ce dernier a redoubl ses efforts pour intgrer la planification des activits ministrielles et des ressources humaines. Un plan des ressources humaines a t bauch. Infrastructure Canada a ngoci un protocole d’entente avec le Centre des valeurs, de l’intgrit et de la rsolution de conflits de Pches et Ocans Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits ses employs. Les services couverts par le protocole d’entente comprennent les consultations sur la gestion des conflits, notamment l’assistance professionnelle, la prvention et l’intervention rapide, ainsi que les interventions de rsolution des conflits telles que les discussions animes, les interventions en groupe et la mdiation. Infrastructure Canada est un membre actif du comit mixte de consultation patronale-syndicale tabli par un regroupement de petits organismes et ministres.
  • Reprsentation : Infrastructure Canada s’est engag se doter de la capacit de communiquer avec le public et de lui donner des services dans une des deux langues officelles de son choix. Le Bilan annuel sur les langues officielles de 2006-2007 montre que le Ministre a rempli son engagement avec succs. Une campagne de dclaration volontaire sur l’quit en matire d’emploi qui a t mene en fvrier et en mars 2007 a dmontr que le Ministre a russi remarquablement promouvoir la diversit au sein de la fonction publique. En gnral, il a surpass les cibles des quatre groupes viss par l’quit en matire d’emploi (peuples autochtones, minorits visibles, personnes handicapes, femmes). Le Ministre se concentre maintenant sur la rtention de ces employs et leur dveloppement professionnel.
  • Valeurs et thique : Infrastructure Canada s’est engag sensibiliser ses employs aux valeurs et au code d’thique de la fonction publique. Le Ministre est mettre en place des mesures qui respectent l’esprit et l’intention de la Loi fdrale sur la responsabilit. On a nomm un cadre suprieur responsable de la divulgation interne d’information telle que le prescrit la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles.

Vrification interne

En 2006-2007, de nombreuses mesures ont t prises pour respecter la fois la nouvelle Politique du Conseil du Trsor en matire de vrification interne qui est entre en vigueur le 1er avril 2006 (mise en œuvre chelonne sur trois ans) et le plan de vrification interne d’Infrastructure Canada.

la demande du Conseil du Trsor, une proposition pour des ressources supplmentaires a t dpose et le processus de dotation a t amorc. Par contre, en raison de la forte concurrence dans les secteurs public et priv et de la raret de la main-d’œuvre dans le domaine de la vrification, le Ministre a de la difficult recruter des vrificateurs d’exprience qualifis. Le manque de ressources a retard l’achvement des rapports de vrification (FCIS, FIF, classification et dotation).

Les fonctions de vrification et d’valuation ont t spares en 2006-2007, et un nouveau mandat a t rdig pour le Comit ministriel de vrification (CMV) des fins d’autorisation par l’administrateur gnral. Ce mandat tient compte des nombreuses exigences de la Politique du Conseil du Trsor en matire de vrification interne. En suivant l’engagement du gouvernement du Canada de rendre les comits de vrification plus indpendants des directions des organisations, le CMV d’Infrastructure Canada comprend dornavant un membre de Transports Canada. Le CMV s’est runi cinq fois au cours de l’anne pour se pencher d’une part sur les enjeux qui font maintenant partie de son mandat largi (y compris, la gestion du risque, les tats financiers ministriels, les rapports sur les comptes publics) et d’autre part, pour s’acquitter de ses responsabilits habituelles lies la vrification interne et aux suivis concernant les plans d’action de la direction qui ont t btis pour rpondre aux rapports de vrification et aux recommandations du vrificateur gnral.

Infrastructure Canada fait partie des 24 ministres qui sont soumis une vrification horizontale de la dlgation des pouvoirs financiers ministriels, opration qui est dirige par le Bureau du contrleur gnral et qui examine les outils dont se servent les ministres pour assurer cette dlgation ainsi que les documents connexes.

D’importants travaux de vrification ont t achevs en 2006-2007 sur le cadre de contrle de la gestion du FCIS et du FIF. On a aussi rdig un cadre de rfrence pour la vrification de la dotation et de la classification.

Durant le dernier trimestre de 2006-2007, on a labor un plan de vrification interne ax sur le risque d’une dure de trois ans. Ce plan sera approuv au cours de la prochaine runion du CMV.

valuation

En 2006-2007, on a spar les fonctions d’valuation et de vrification. Le comit de direction agit en tant que comit ministriel d’valuation (CME). Celui-ci est principalement responsable de l’approbation de la politique d’valuation d’Infrastructure Canada, du plan d’valuation annuel, des rapports d’valuation et d’examen, de la rsolution des questions litigieuses se rapportant aux valuations, et le suivi des mesures qui sont prises en rponse aux rsultats d’valuation. Le processus de suivi de l’valuation a t instaur et des renseignements seront recueillis priodiquement.

Le CME a approuv un plan d’valuation de trois ans en janvier 2007. Faisant partie du plan de 2006-2007, l’valuation du projet de l’anne de transition d’Infraguide a t effectue l’t 2006. Selon les rsultats obtenus, la durabilit de ce projet sur le plan financier est en pril en raison du manque d’engagement de quelques-une des principales parties prenantes. Toutefois, on s’entend pour dire que la Fdration canadienne des municipalits, qui a dirig ce projet, a respect la plupart de ses engagements en ce qui a trait aux produits et aux activits.

Un cadre d’valuation a t prpar pour le FIMR et le FTE. Ceux-ci ont t prsents au Centre d’excellence en valuation du Conseil du Trsor. En raison des dlais contractuels, ces valuations seront faites en 2007-2008. Un examen prvu de la mise en œuvre, ou une valuation mi-parcours, du FTC a t annul puisque le programme d’un an a t achev en 2006-2007. Cependant, on procdera l’valuation sommative au mme moment qu’on entamera celle du FTE.

Gestion du risque

En 2006-2007, Infrastructure Canada a achev l’laboration de son premier profil des risques ministriel. Ce profil dfinit des secteurs de risque importants, les vnements comportant possiblement des risques ainsi que les stratgies d’attnuation de ces derniers. Ces stratgies sont regroupes sous quatre secteurs de risque ministriels :

  • moyens lgislatifs, rglementaires et stratgiques;
  • responsabilit du programme;
  • gestion des relations;
  • mesure du rendement et des rsultats;
  • efficacit organisationnelle.

Parmi ces secteurs de risque, voici les risques les plus levs : les relations axes sur le programme, la mesure du rendement et des rsultats, les aptitudes et les capacits des ressources humaines. L’laboration d’un profil de risque est juste un des aspects du processus continu de gestion intgre des risques (GIR). En 2007-2008, on poursuivra l’initiative ministrielle de GIR, en surveillant les mesures d’attnuation du profil de risque ministriel, en rdigeant une politique de GIR pour Infrastructure Canada et en produisant un profil des risques de la direction ou un profil de risque oprationnel.

Communications

La Direction des communications d’Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivits selon tout l’ventail des programmes fdraux d’investissement dans les infrastructures. Elle veille aussi ce que les points de vue des Canadiens soient considrs au moment d’laborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activits de communications sont coordonnes et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de dveloppement rgional, d’autres partenaires fdraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les municipalits.

Aider informer les Canadiens : En 2006-2007, la Direction des communications a publi 47 communiqus et organis 27 vnements mdiatiques partout au pays. Les partenaires fdraux ont aussi publi plus de 350 communiqus et organis plus de 200 vnements dans le but de soutenir les programmes d’infrastructure dont ils ont la responsabilit. Mis ensemble, tous ces efforts ont permis de diffuser dans les journaux nationaux et rgionaux, la tlvision et dans les mdias communautaires de partout au pays de l’information aux Canadiens sur les investissements importants ayant t engags dans les infrastructures canadiennes. De plus, la Direction des communications a rpondu plus de 600 demandes du public et plus de 60 appels des mdias en fournissant ceux-ci des rponses leurs questions. Ce travail reprsente 84 % des activits de la Direction au cours de la dernire anne.

Communiquer de l’information aux parties intresses : Pour soutenir ses activits de sensibilisation et communiquer des renseignements aux principales parties intresses, la Direction des communications a rdig 36 discours pour le ministre et la haute direction et a fourni plusieurs articles des fins de publication. Elle a aussi prt main-forte l’occasion de deux confrences d’importance d’Infrastructure Canada en travaillant sensibiliser davantage les gens sur les programmes d’infrastructure du gouvernement fdral, les initiatives des villes et des collectivits ainsi que sur les projets de recherche s’y rattachant. En juin 2006, la confrence annuelle de la Fdration canadienne des municipalits Montral et le Forum mondial urbain ONU-HABITAT qui a eu lieu Vancouver ont contribu faire connatre davantage les intrts du gouvernement du Canada en matire d’infrastructure et de collectivits ainsi que les investissements qui y ont t engags. En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le ministre du Renouvellement de l’Infrastructure publique de l’Ontario (Toronto, octobre 2006) et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Qubec, novembre 2006) pour appuyer la tenue de confrences qui portent sur l’infrastructure.

Recherche sur l’opinion publique : En fvrier 2007, cherchant connatre l’opinion publique, la Direction des communications a organis une srie de 14 groupes de discussion partout au pays pour sonder les points de vue et les opinions des Canadiens sur divers sujets se rapportant au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. Les sujets abords touchent la qualit de vie, les priorits collectives, la croissance conomique, l’environnement ainsi que la comprhension de l’infrastructure et le rle du fdral. Pour lire au sujet de ces rsultats, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/mc-cm/pub_opinion/2007-06_f.shtml.

4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure

Outre les renseignements prsents aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des dtails concernant les projets qui ont t annoncs ou autoriss en 2006-2007 ainsi que des donnes cumulatives au sujet des principaux programmes d’investissement qui ont t excuts ou coordonns par Infrastructure Canada : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR, le FTE et le FTC.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS)

Tableau 4.1 : Projets annoncs aux termes du FCIS en 2006-2007


Province

Date

Projet

Catgorie

Contribution (M$)

le-du-Prince-douard

5 mai 2006

Autoroute 2

Infrastructure routire ou ferroviaire

7,5

Manitoba

6 juillet 2006

Canal de drivation de la rivire Rouge (Phase 2)

Contrle des inondations

42,0

23 fvrier 2007

Canal de drivation de la rivire Rouge (Phase 3)

Contrle des inondations

170,5

Alberta

29 aot 2006

Autoroute 63

Infrastructure routire ou ferroviaire

150,0

Yukon

7 septembre 2006

Usine de traitement des eaux rsiduaires de Dawson City/Carmacks

puration de l’eau traitement des eaux rsiduaires

9,0

Ontario

25 mai 2006

Centre du Festival international du film de Toronto

Tourisme et dveloppement urbain

25,01

20 dcembre 2006

Centre Evergreen at the Brickworks de Toronto

Tourisme et dveloppement urbain

20,0

6 mars 2007

Voie rapide rserve aux autobus de Mississauga

Transport en commun

83,0

6 mars 2007

Construction d’Acceleride, service de transport par autobus rapide Brampton

Transport en commun

95,0

Qubec

6 avril 2006

Route 185

Infrastructure routire ou ferroviaire

85,01

30 mai 2006

Prolongement de l’autoroute 35

Infrastructure routire ou ferroviaire

44,01

30 mai 2006

Autoroute 50

Infrastructure routire ou ferroviaire

38,01

30 mai 2006

changeur Dorval

Infrastructure routire ou ferroviaire

55,01

31 aot 2006

Infrastructure d’eau potable Atwater et Des Baillets Montral

puration de l’eau

58,51

Nouvelle-cosse

24 fvrier 2007

Autoroutes 104 et 125

Infrastructure routire ou ferroviaire

15,0

Nouveau-Brunswick

16 mars 2007

Nettoyage du port de Saint John

puration de l’eau et traitement des eaux rsiduaires

26,6

Total

 

 

 

924,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

1 Les projets sont lists dans le RMR de 2005-2006 comme la priorit de financement annonce . Pour le prsent exercice financier, ils sont lists comme annonce de l’engagement de financement .

Tableau 4.2 : Dpenses et projets annoncs aux termes du FCIS au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du FCIS (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Valeur des projets annoncs aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)

Nombre d’accords de projet signs au 31 mars 2007

Valeur des accords de projet signs aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

 

3

735,0

3

525,0

240,9

284,5

Alberta

 

3

300,0

2

150,0

44,3

68,2

Saskatchewan

 

5

120,0

4

92,7

48,8

27,3

Manitoba

 

3

347,5

3

135,0

42,8

74,0

Ontario

 

14

1 255,0

7

562,0

95,3

121,9

Qubec

 

11

674,4

3

64,9

10,2

9,7

Nouveau-Brunswick

 

5

271,6

4

238,0

52,7

38,6

Nouvelle-cosse

 

3

105,5

2

90,5

24,7

8,1

le-du-Prince-douard

 

7

30,0

3

11,2

1,7

8,3

Terre-Neuve-et-Labrador

 

3

60,0

3

60,0

16,2

21,2

Yukon

 

3

35,0

2

26,0

9,2

2,4

Territoires du Nord-Ouest

 

1

40,0

1

40,0

30,4

13,0

Nunavut

 

2

40,0

2

40,0

8,7

4,1

Projets de priorit nationale2

 

4

150,0

5

129,8

-

-

Somme partielle

4 961,0

653

4 164,0

44

2 165,2

626,0

681,2

Coordination fdrale/ recherche/autre

187,0

 

Total

5 148,01


Nota :


1

Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajout ce qui suit :

(M$)

Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)

140,0

GO Transit (Ontario)

65,0

Canada Line (Colombie-Britannique)

210,0

changeur de Dorval (Qubec)

12,0

Festival international du film de Toronto (Ontario)

25,0

Complment au budget de 2006 du FCIS

750,0

Moins :

L’argent transfr Parcs Canada pour amliorer l’autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff

(50,0)

Restrictions des dpenses – Petit ministre (Rduction prise par le ministre des Finances en 2007)

(4,0)

 


 

 

 

1148,0

2

Dtail des projets de priorit nationale :

 

Canal de drivation du Manitoba (Manitoba)

40,0

Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)

25,0

Initiative nationale de satellite

70,2

Territoires du Nord-Ouest

7,0

Nunavut

7,8


 

150,0

3

Bien que la somme de la colonne s’lve 67, c’est le chiffre 65 qui apparat, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du canal de drivation du Manitoba sont compts deux fois par les comptences territoriales et les projets de priorit nationale.


Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

Tableau 4.3 : Projets annoncs aux termes du FIF en 2006-2007


Date

Projet

Contribution fdrale (M$)

30 mai 2006

Qubec : Autoroute 55

7,5

30 mai 2006

Qubec : Route 173/Autoroute 73

51,5

30 mai 2006

Qubec : Autoroute 35 (portion de la frontire)

13,0

Total

 

72,0


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.
  • Les projets sont lists dans le RMR de 2005-2006 comme la priorit de financement annonce . Pour le prsent exercice financier, ils sont lists comme annonce de l’engagement de financement .

Tableau 4.4 : Dpenses et projets annoncs aux termes du FIF au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du FIF (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Valeur des projets annoncs aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)

Nombre d’accords de projet signs au 31 mars 2007

Valeur des accords de projet signs aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

 

2

90,0

1

88,0

43,2

19,2

Alberta

 

-

-

-

-

-

-

Saskatchewan

 

1

5,0

1

5,0

1,9

0,1

Manitoba

 

-

-

-

-

-

-

Ontario

 

4

338,1

3

158,1

59,6

28,5

Qubec

 

3

72,0

-

-

-

-

Nouveau-Brunswick

 

1

30,0

1

30,0

6,3

5,4

Nouvelle-cosse

 

-

-

-

-

-

-

le-du-Prince douard

 

-

-

-

-

-

-

Terre-Neuve-et-Labrador

 

-

-

-

-

-

-

Yukon

 

-

-

-

-

-

-

Territoires du Nord-Ouest

 

-

-

-

-

-

-

Nunavut

 

-

-

-

-

-

-

Somme partielle

535,1

11

535,1

6

281,1

111,1

53,1

Coordination fdrale

46,9

-

46,9

 

Total

582,01

11

582,01


1 La somme totale d’argent alloue aux termes du FIF ne tient pas compte de 3 M$, qui a t transfre l’Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modlisation de la frontire et de 15 M$ laquelle a t transfre pour la nouvelle installation frontalire St.Stephen au Nouveau-Brunswick.

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 4.5 : Dpenses et projets autoriss aux termes du PIC au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du PIC (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Valeur des projets autoriss aux termes du PIC au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

268,5

310

263,6

178,2

57,5

Alberta

171,0

778

166,7

142,2

17,1

Saskatchewan

56,7

365

55,5

51,8

2,4

Manitoba

60,9

174

60,3

54,4

3,5

Ontario

680,7

533

665,5

529,9

86,6

Qubec

515,5

900

507,2

293,8

91,1

Nouveau-Brunswick

54,4

93

53,6

52,0

1,6

Nouvelle-cosse

65,3

146

64,4

52,2

9,2

le-du-Prince-douard

12,8

81

12,6

12,4

0,4

Terre-Neuve-et-Labrador

51,2

381

50,1

38,3

8,6

Yukon

2,5

8

2,5

2,5

0,0

Territoires du Nord-Ouest

3,0

12

3,0

3,0

0,0

Nunavut

2,1

5

2,1

2,1

0,0

Premires Nations

31,1

97

30,4

29,4

1,0

Somme partielle

1 976,0

3 883

1 937,6

1 442,2

279,1

Coordination fdrale/Infraguide

74,0

 

Total

2 050,0


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 4.6 : Dpenses et projets autoriss aux termes du FIMR au 31 mars 2007


Comptence territoriale

Financement aux termes du FIMR (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Valeur des projets autoriss aux termes du FIMR au 31 mars 2007 (M$)

Dpenses fdrales des annes antrieures (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

75,0

-

0,0

0,0

0,0

Alberta

107,0

43

65,0

0,0

0,0

Saskatchewan

45,0

213

37,2

2,2

6,7

Manitoba

49,0

60

36,9

4,7

6,8

Ontario

362,0

280

288,8

2,7

47,6

Qubec

235,0

111

111,6

0,0

6,8

Nouveau-Brunswick

40,0

40

28,2

0,4

9,1

Nouvelle-cosse

45,0

69

34,6

0,0

0,0

le-du-Prince-douard

22,0

75

10,9

0,0

3,7

Terre-Neuve-et-Labrador

33,0

34

7,8

0,0

0,1

Yukon

19,0

17

12,8

0,0

0,8

Territoires du Nord-Ouest

19,0

20

12,3

0,0

0,0

Nunavut

19,0

1

2,2

0,0

0,0

Premires Nations

30,0

-

-

-

-

Somme partielle

1 100,0

963

648,2

10,0

81,6

Coordination fdrale

40,0

 

FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.1

60,0

Total

1 200,0


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

1 Le projet du FCIS appel Canada Line , un lien de transport rapide Vancouver reoit 60 millions de dollars de la part qui est accorde la Colombie-Britannique dans le cadre du programme du FIMR.

Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 4.7 : Sommes alloues et dpenses effectues aux termes du FTE


Comptence territoriale

Sommes totales alloues de 2005 2010 (M$)

Sommes alloues pour 2006-2007 (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Dpenses fdrales au 31 mars 2007 (M$)

Colombie-Britannique

635,6

76,3

76,3

152,5

Alberta

476,9

57,2

57,2

114,5

Saskatchewan

147,7

17,7

17,7

35,5

Manitoba

167,2

20,1

20,1

40,1

Ontario

1 865,5

223,9

223,2

446,3

Qubec

1 151,0

138,1

138,1

276,2

Nouveau-Brunswick

116,1

13,9

7,0

20,9

Nouvelle-cosse

145,2

17,4

17,4

34,8

le-du-Prince-douard

37,5

4,5

2,2

6,7

Terre-Neuve-et-Labrador

82,2

9,9

19,7

19,7

Yukon

37,5

4,5

4,5

9,0

Territoires du Nord-Ouest

37,5

4,5

2,2

6,7

Nunavut

37,5

4,5

4,5

9,0

Premires Nations

62,6

7,5

0,0

0,0

Total

5 000,0

600,0

590,2

1 172,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

Fonds destins au transport en commun

Tableau 4.8 : Fonds destins au transport en commun dpenss en 2006-2007*


Comptence territoriale

Sommes alloues (M$)

Dpenses fdrales en 2005-2006 (M$)

Dpenses fdrales en 2006-2007 (M$)

Colombie-Britannique

52,5

52,5

-

Alberta

40,1

40,1

-

Saskatchewan

12,5

12,5

-

Manitoba

14,7

14,7

-

Ontario

155,2

155,2

-

Qubec

94,4

94,4

-

Nouveau-Brunswick

9,4

9,4

-

Nouvelle-cosse

11,7

-

11,7

le-du-Prince-douard

1,7

1,7

-

Terre-Neuve-et-Labrador

6,5

-

6,5

Yukon

0,4

0,4

-

Territoires du Nord-Ouest

0,5

-

0,5

Nunavut

0,4

-

0,4

Total

400,0

380,9

19,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

* La totalit des 400 millions de dollars du FTC a t alloue.

4.3 Contacts

Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada. Voici les coordonnes.

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario)  K1P 5B4

Tlphone : 613-948-1148
Interurbains : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)