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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section II : Analyse des activits du programme selon le rsultat stratgique

Analyse des activits du programme

La mission du Ministre est de btir une infrastructure publique de renomme internationale qui contribue faire crotre l’conomie du Canada, assainir l’environnement et renforcer les collectivits pour le compte des Canadiens.

Pour atteindre cette priorit gouvernementale, Infrastructure Canada gre plusieurs programmes de financement et s’efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis pour appuyer ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en appuyant les projets d’infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires, en assurant la complmentarit des investissements avec les autres ordres de gouvernement et secteurs et en exigeant que tous les bnficiaires des fonds soient responsables.

Rsultat stratgique : Amliorer la durabilit de nos villes et collectivits, ainsi que l’infrastructure publique locale, rgionale et nationale du Canada pour amliorer la qualit de vie conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Infrastructure Canada vise un rsultat stratgique qui s’tend sur une longue priode de temps et qui est durable. Ce rsultat dfinit les secteurs d’influence du Ministre et dmontre comment ses efforts profitent la population canadienne et contribuent aux priorits gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son rsultat stratgique en faisant comme suit :

  • effectuer des investissements stratgiques et optimiser d’autres investissements qui sont effectus dans l’infrastructure publique durable;
  • favoriser des partenariats qui sont efficaces, novateurs et nouveaux;
  • assurer le leadership au niveau fdral touchant aux enjeux en matire d’infrastructure et de collectivit;
  • faire progresser les politiques ainsi qu’tablir, runir et communiquer les connaissances.

Infrastructure Canada a tabli les trois activits de programme suivantes :

  • Investissements dans les infrastructures. Lire le paragraphe 2.1 pour les dtails.
  • laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats. Lire le paragraphe 2.2 pour les dtails.
  • Administration ministrielle. Lire la section IV pour les dtails.

2.1 Activit du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 2.1 : Ressources financires (en 1 000 $)


Dpenses prvues

Dpenses autorises

Dpenses relles

2 448 418

2 109 215

1 455 063


Tableau 2.2 : Ressources humaines (FTE)


Prvues

Dpenses relles

Diffrence

147

121

26


Pour soutenir sa priorit, soit l’attribution et la coordination du financement autoris dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada gre et maximise les investissements effectus dans l’infrastructure publique pour amliorer l’tat de l’infrastructure publique au Canada et, par consquent, promouvoir la croissance conomique, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivits. Le Ministre travaille en collaboration avec d’autres ministres fdraux, des organismes de dveloppement rgional, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, les Premires Nations et les associations municipales pour distribuer les fonds de programme autoriss. l’heure actuelle, les six partenaires fdraux qui sont chargs d’excuter les programmes sont les suivants : ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest (projets des provinces de l’Ouest); Industrie Canada (projets de l’Ontario); Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec (projets du Qubec); Agence de promotion conomique du Canada atlantique (projets des provinces de l’Atlantique); Transports Canada (projets associs au transport); Affaires indiennes et du Nord Canada (projets des provinces o se trouvent des Premires Nations et des trois territoires).

Cette activit du programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont excuts grce des paiements de transfert ainsi que les fonctions de gestion et de surveillance de programme.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS)

Le FCIS est administr conformment la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique. Il vise des projets de grande envergure nationale et rgionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance conomique et l’amlioration de la qualit de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectus en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur priv. Chaque partenariat est assorti de modalits individualises. La contribution du gouvernement fdral a t fixe un maximum de 50 % de la totalit des cots admissibles, sauf pour ce qui est des projets touchant les rseaux large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquelles le gouvernement peut y contribuer jusqu’ un maximum de 75 %. Habituellement, les cots du projet sont partags galement entre les trois ordres de gouvernement un tier chacun.

Dix pour cent des fonds octroys aux termes du FCIS vise les projets jugs prioritaires l’chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l’agrandissement du canal de drivation de la rivire Rouge au Manitoba, l’Initiative nationale de satellite visant fournir l’accs aux services large bande aux collectivits du Nord et aux rgions loignes ainsi que l’largissement quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta. Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Rsultats atteints

En plus des protocoles d’entente existants, Infrastructure Canada en a conclu sept autres au total en 2006-2007 avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (ACOA).

  • AINC : Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon (tous signs le 15 septembre 2006)
  • ACOA : Nouveau-Brunswick, le-du-Prince-douard, Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador (tous signs le 20 octobre 2006)

En 2006-2007, 16 nouveaux projets ont t autoriss, ce qui comprend une contribution du gouvernement fdral s’levant 924,1 millions de dollars. Ceux-ci comprennent plusieurs projets d’autoroute l’le-du-Prince-douard, en Nouvelle-cosse et en Alberta, la construction d’un terrain de soccer national Toronto et la poursuite de l’agrandissement du canal de drivation de la rivire Rouge au Manitoba. Pour obtenir d’autres renseignements sur les engagements financiers fdral consultez le tableau 2.3.

Depuis sa cration en 2001, le FCIS a autoris 65 projets d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars provenant du gouvernement fdral, et on a sign des accords de contribution (qui dfinissent la base juridique des paiements fdraux pour les projets) pour 40 projets. La figure 2A prsente la rpartition des projets autoriss aux termes du FCIS par catgorie d’investissement.

Les tableaux 4.1 et 4.2 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du FCIS en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.3 : Engagements financiers du gouvernement fdral dans le FCIS


Catgorie

Nombre de projets annoncs en 2006-2007

Somme totale octroye par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Somme totale octroye par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

puration de l’eau

1

58,5

2

85,8

Eaux rsiduaires

2

35,6

13

288,6

Routes urbaines

-

-

1

13,0

Autoroutes ou chemins de fer

7

394,5

22

1338,0

Transport en commun

2

178,0

7

1498,0

Large bande

-

-

4

113,4

Contrle des inondations

2

212,5

1

332,5

Logement

-

-

1

20,0

Tourisme

2

45,0

14

474,7

Total

16

924,1

65

4164,01


Nota :

  • Il est possible que la somme des colonnes ne soit pas exacte puisqu’on l’a arrondie.
  • Six projets ont t annoncs dans le RMR de 2005-2006 dfinis comme la priorit de financement annonce . Cette anne, on les a appels annonce de l’engagement de financement .

1 Le total ne comprend pas la Coordination fdrale et Recherche (187 M$) ou le transfert des fonds de 50 M$ Parcs Canada en ce qui a trait au parc national de Banff.

Figure 2A : Fonds octroys aux projets annoncs aux termes du FCIS par catgorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Figure 2A

Part fdrale totale du FCIS pour les projets annoncs : 4,164 M$

Nota :

  • Le total ne comprend pas la Coordination fdrale et Recherche de 187 millions de $, ou le transfert de 50 millions de $ Parcs Canada pour le parc national de Banff.

Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

tabli en 2001, le FIF est dot d’un financement de 600 millions de dollars et visait les six principaux passages frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont t investis dans l’infrastructure physique, les systmes de transports intelligents et l’amlioration des capacits d’analyse. Ils refltent l’importance des passages frontaliers, des ports et des voies d’accs aux autoroutes du Canada pour la croissance conomique, le commerce et la scurit l’chelle nationale et internationale. Il n’existe aucune restriction quant la rpartition des fonds par comptence territoriale.

Rsultats atteints

En 2006-2007, trois nouveaux projets ont t autoriss aux termes du FIF, dont la contribution fdrale s’lve 72 millions de dollars. Depuis sa cration, 11 projets ont t autoriss pour une valeur totale de 535,1 millions de dollars. Le tableau 2.4 rsume les dpenses du FIF. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIF, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 4.3 et 4.4 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du FIF en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.4 : Engagements financiers du gouvernement fdral dans le FIF


Catgorie

Nombre de projets annoncs en 2006-2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets annoncs au 31 mars 2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

Infrastructure physique

3

72,0

10

531,0

Amlioration des capacits d’analyse

-

-

-

-

Infrastructure des systmes de transport intelligent

-

-

1

4,1

Total

3

72,0

11

535,1


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexacte parce ce qu’elle a t arrondie.
  • Les projets sont lists dans le RMR de 2005-2006 comme la priorit de financement annonce . Pour le prsent exercice financier, ils sont lists comme annonce de l’engagement de financement .
  • La somme totale alloue aux termes du FIF ne tient pas compte de 3 M$, qui a t transfr l’Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modlisation de la frontire, et de 15 M$ qui a t transfr pour la nouvelle installation frontalire St.Stephen au Nouveau-Brunswick.

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars, qui comprend le Programme d’infrastructure Canada-Ontario, a t cr en 2000 pour amliorer les infrastructures des collectivits urbaines et rurales du Canada et pour amliorer la qualit de vie, grce des investissements visant protger l’environnement et appuyer la croissance long terme des collectivits et de l’conomie. Les fonds ont t transfrs, ds le dbut du programme, aux partenaires fdraux chargs de leur versement, dont les ministres assumaient l’excution du programme. Tandis que chaque ministre fdral en tte de ces ministres est responsable de l’excution du programme sur le plan financier et devant le Parlement, le ministre d’Infrastructure Canada est quant lui charg des aspects qui touchent les politiques et la coordination, y compris la maintenance du Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et des valuations du programme requises s’y rattachant.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC ont t engags dans 3 883 projets autoriss partout au Canada. Pour permettre l’achvement des projets en cours, ce programme a t prolong jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour les Premires Nations. Cependant, aucuns nouveaux fonds n’ont t injects dans ce programme.

Le PIC vise en priorit soutenir l’infrastructure municipale cologique, conformment l’objectif de dveloppement durable du gouvernement. Un minimum de 50 % des dpenses fdrales est affect des projets concernant l’puration de l’eau et le traitement des eaux rsiduaires, la gestion et le recyclage des dchets solides et les dpenses en immobilisation visant moderniser les btiments et les installations des administrations municipales et amliorer leur rendement nergtique. Les autres priorits comprennent l’infrastructure des transports locaux, les installations culturelles et rcratives, les tlcommunications rurales et loignes et le logement abordable.

Rsultats atteints

En 2006-2007, douze nouveaux projets ont t autoriss aux termes du PIC, dont la contribution fdrale s’lve 2,7 millions de dollars. Depuis sa cration, 3 883 projets ont t autoriss pour une valeur totale de 2 milliards de dollars. Compte tenu du cycle de vie des principaux projets d’infrastructure, les indicateurs des rsultats long terme ne sont pas disponibles l’heure actuelle. Le tableau 2.5 prsente la distribution, par catgorie d’investissement, des projets du PIC approuvs au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du PIC, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements dans l’infrastructure communautaire engags aux termes du PIC dpasse l’objectif initial fix 30 %. Les fonds fdraux allous ont permis d’aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l’infrastructure collective. Selon l’valuation ralise mi-mandat du programme, le PIC a aussi atteint un quilibre appropri entre les priorits fdrales et provinciales. Pour lire le sommaire de l’valuation, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 4.5 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du PIC en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.5 : Engagements financiers du gouvernement fdral dans le PIC


Catgorie

Nombre de projets autoriss en 2006-2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

Projets municipaux cologiques

12

2,7

2 429

1050,0

Transport local

-

-

731

421,9

Culture et loisirs

-

-

611

355,0

Accs haute vitesse dans les tablissements publics

-

-

3

9,2

Tlcommunications en milieu rural et loign

-

-

5

0,7

Logement abordable

-

-

7

6,8

Tourisme

-

-

61

78,7

Autre

-

-

36

15,4

Total

12

2,7

3 883

1937,6


Nota :

• La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

Figure 2B : Fonds octroys aux projets autoriss aux termes du PIC par catgorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Figure 2B

Part fdrale totale du PIC des projets autorises : 1 937,6 M$

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Donnant suite son engagement envers la croissance en milieu urbain et rural, le gouvernement a cr le FIMR en 2001. Ce programme, dont le budget est de 1 milliard de dollars, est ax sur les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui aident au dveloppement durable, amliorent la qualit de vie ainsi que la croissance conomique et permettent d’largir la connectivit des plus petites communauts et des collectivits rurales. Un minimum de 60 % des dpenses nationales du FIMR est consacr aux projets visant l’atteinte des objectifs qui sont lis la qualit de l’environnement. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, l’infrastructure culturelle et rcrative des collectivits de partout au pays. Le FIMR comprend galement un volet rpondant aux besoins d’infrastructure des collectivits des Premires Nations.

Dans le cadre des activits de ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille galement au renforcement des capacits et encourage l’acquisition de connaissances sur les questions touchant l’infrastructure et les collectivits auprs des municipalits et d’autres partenaires. Jusqu’ un pour cent des fonds rpartis chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent tre utiliss pour les activits de renforcement des capacits. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d’approches intgres en matire de planification et de gestion de l’infrastructure publique; encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de dcision; favoriser l’intgration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique; encourager la communication des rsultats des projets avec d’autres municipalits et avec le public.

Rsultats atteints

Infrastructure Canada a conclu l’accord fdral et provincial final visant l’excution du programme de FIMR en signant une entente avec la Colombie-Britannique en juin 2006. De plus, on a finalis les arrangements avec les partenaires fdraux responsables de l’excution du programme grce aux trois protocoles d’entente suivants :

  • Industrie Canada pour les projets de l’Ontario, 14 aot 2006;
  • ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest, pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, 5 septembre 2006;
  • Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec, 6 mars 2007.

En 2006-2007, 636 nouveaux projets ont t autoriss aux termes du FIMR, dont la contribution fdrale s’lve 443,9 millions de dollars. Le tableau 2.6 prsente des renseignements sur l’engagement financier du gouvernement du Canada relativement au FIMR. Depuis sa cration en 2001, 963 ont t autoriss pour une valeur totale de 648,2 milliards de dollars. La figure 2C prsente la distribution, par catgorie d’investissement, des projets du FIMR approuvs au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIMR, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml.

Le tableau 4.6 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la rpartition des projets autoriss aux termes du FIMR en 2006-2007, par province et catgorie.

Tableau 2.6 : Engagements financiers du gouvernement fdral pour le FIMR


Catgorie

Nombre de projets autoriss en 2006-2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral en 2006-2007 (M$)

Nombre de projets autoriss au 31 mars 2007

Total des fonds octroys par le gouvernement fdral au 31 mars 2007 (M$)

puration de l’eau

190

105,4

251

159,9

Eaux rsiduaires

171

152,4

261

227,4

Dchets solides

23

8,1

35

10,1

Amliorations nergtiques et environnementales

7

12,2

12

16,0

Routes locales

196

82,1

322

128,1

Transport en commun

4

7,9

4

7,9

Culture

32

11,5

40

13,0

Loisirs

55

53,4

74

65,0

Connectivit

3

2,0

5

4,4

Tourisme

2

0,8

6

6,3

Renforcement des capacits municipales

5

0,2

6

0,6

Infrastructure des services

4

8,0

5

9,5

Total

6361

443,9

9631

648,2


Nota :

  • La somme des colonnes peut tre inexactes parce ce qu’elle a t arrondie.

1 La somme des colonnes n’est pas exacte parce que certains projets sont constitus de multiples catgories et ont t comptabiliss deux fois.

Figure 2C : Fonds octroys aux projets autoriss aux termes du FIRM par catgorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Figure 2C

Part fdrale totale du FIRM des projets autoriss : 648,2 M$

Projets et objectifs verts

Infrastructure Canada s’est engag remplir des objectifs cologiques dans le cadre des programmes de financement qu’il offre et coordonne. Pour que les projets d’infrastructure locale puissent tre considrs verts , ils doivent amliorer la qualit de l’environnement et contribuer l’assainissement de l’eau, de la terre et de l’air ou amliorer la qualit de la vie humaine. Chaque projet vert doit faire partie d’une des catgories suivantes : puration de l’eau, traitement des eaux rsiduaires, dchets solides, transport en commun ou efficacit nergtique. Un peu plus de la moiti des projets et des fonds soutiennent directement des objectifs verts.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Dans son budget 2005, le gouvernement avait annonc l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalits sur cinq ans en leur offrant une partie des recettes de la taxe sur l’essence. L’objectif du FTE est de fournir un financement fiable, prvisible et pluriannuel aux municipalits, qui pourront leur tour faire des investissements dans des projets d’infrastructure rpondant aux besoins locaux et permettant d’atteindre les objectifs nationaux concernant la qualit de l’air et de l’eau et la rduction des missions de gaz effet de serre. Ces mesures ncessitent des investissements de capitaux dans le transport en commun, l’puration de l’eau et le traitement des eaux rsiduaires, la gestion des dchets solides, les systmes d’nergie collectifs ainsi que les routes locales et les ponts. Le budget de 2006 a confirm que le gouvernement maintiendrait son engagement financier pour les quatre annes restantes. Le budget de 2007, qui a t dpos en mars 2007, compte prolonger le programme de FTE jusqu’en 2014, en y ajoutant de nouveaux fonds dont la somme injecte s’lve 13 milliards de dollars depuis sa cration.

Cette source de financement flexible et long terme permet aux municipalits d’entreprendre des projets rapidement, d’engager des fonds dans les projets d’infrastructure pour rpondre des besoins locaux, d’atteindre les objectifs nationaux en matire d’environnement. Une composante du renforcement des capacits a aussi t tablie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalits d’adopter une approche stratgique et intgre long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide renforcer leur capacit d’laborer des plans intgrs pour la durabilit de la collectivit (PIDC), une composante importante de chacune des ententes conclues aux termes du FTE. Le PIDC est un plan long terme qui a t bti en collaboration avec des membres de la collectivit et qui oriente celle-ci pour qu’elle soit en mesure de remplir ses objectifs en matire de durabilit de son propre environnement ainsi que sa propre culture, socit et conomie. Les provinces et les territoires se sont entendus que, tout au long de la dure des accords tablis aux termes du FTE, ils mettraient au point un PIDC ou un plan quivalent approuv, en faisant appel soit l’administration locale soit d’autres instances plus leves du gouvernement provincial ou territorial.

Rsultats atteints

En 2006-2007, le dernier accord a t sign aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador le 1er aot 2006. Infrastructure Canada a poursuivi ses ngociations avec l’Ontario quant la distribution des 5,8 millions de dollars en fonds de la taxe sur l’essence qui avaient t mise de ct pour les secteurs non constitus en municipalit de l’Ontario. On s’attend transfrer des fonds au dbut de l’exercice financier de 2007-2008. En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux d’ententes aux termes du FTE ont reu 590,2 millions de dollars.

Le tableau 2.7 prsente la rpartition des 252 projets financs et la figure 2D montre les investissements engags aux termes du FTE par catgorie pour 2005-2006, qui constitue les renseignements les plus rcents par catgorie disponibles pour le programme. De plus, le tableau 4.7 figurant la section IV donne des renseignements supplmentaires sur le FTE par province et territoire.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a consult les reprsentants provinciaux et territoriaux sur les PIDC, dans le cadre des runions rgulires du comit de surveillance du FTE qui a t form pour surveiller la mise en œuvre stratgique globale des ententes, discuter d’enjeux qui sont lis la mise en œuvre ainsi que des activits principales des provinces et des territoires, coordonner la planification des collaborations future et prendre des dcisions au besoin. Infrastructure Canada a galement organis une rencontre pour l’ensemble des signataires aux termes du FTE en dcembre 2006 pour clarifier les obligations des parties, changer des points de vue, discuter des questions de mise en œuvre, parler des pratiques exemplaires et renforcer les liens du rseau.

Pour obtenir des renseignements additionnels en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Tableau 2.7 : Financement des projets en 2005-2006 aux termes du FTE par catgorie1


Catgorie

Nombre de projets financs

Sommes dpenses (M$)

Renforcement des capacits

4

0,8

Systmes nergtiques communautaires

10

1,3

Routes et ponts locaux

93

8,8

Transport en commun

32

87,7

Dchets solides

13

7,3

puration de l’eau

28

3,0

Systme d’eau rsiduaire

72

7,3

Total

252

116,2


1 Les donnes les plus rcentes sur le programme du FTE proviennent de l’exercice 2005-2006.

Figure 2D : Investissements aux termes du FTE par catgorie en 2005-2006 (%)

Figure 2D

Fonds destins au transport en commun (FTC)

Le FTC est un engagement qui fournit 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets visant amliorer les services de transport en commun et offrir la population canadienne un plus grand choix d’options de moyens de transport, ce qui permet ainsi de rduire la congestion sur les routes, les missions de gaz effet de serre et les polluants atmosphriques ainsi que d’amliorer la qualit de l’environnement. Les fonds sont transfrs aux municipalits ou d’autres rcipiendaires admissibles grce des ententes qui sont conclues entre le Canada, les provinces et les territoires. Les sommes sont principalement accordes selon l’achalandage dans le transport en commun.

Rsultats atteints

En 2006-2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non rgles ont t signes aux termes de FTC.

  • L’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador a t signe le 30 mars 2007.
  • L’entente avec la Nouvelle-cosse a t signe le 24 novembre 2006.
  • L’entente avec le Nunavut a t signe le 1er dcembre 2006.
  • L’entente avec les Territoires du Nord-Ouest a t signe le 31 mars 2007.

En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux ont reu aux termes du FTC 19,1 millions de dollars.

Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/public_trans_commun/index_f.shtml.

2.2 Activit du programme 2 : laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats

Tableau 2.8 : Ressources financires (en 1 000 $)


Dpenses prvues

Dpenses autorises

Dpenses relles

17 401

18 428

13 773


Tableau 2.9 : Ressources humaines (FTE)


Prvues

Dpenses relles

Diffrence

73

63

10


laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour dfinir et valuer les besoins en matire d’infrastructure publique, examiner les priorits et les difficults sur le plan financier et tablir des options stratgiques des fins de considration par le ministre.

Rsultats atteints

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu d’offrir un soutien stratgique de qualit et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens, et a labor des politiques stratgiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides.

Voici quelques-uns des rsultats atteints :

  • Soutien stratgique donn au ministre en laborant un cadre stratgique long terme pour rpondre aux besoins d’infrastructure du Canada ayant fait l’objet de consultations afin de fournir aux provinces, territoires, et aux municipalits un financement long terme de l’infrastructure stable. Le rsultat de ce processus, dont le plan d’Infrastructure Chantiers Canada, a t annonc dans le budget de 2007. Il s’agit du plus grand investissement dans l’infrastructure publique au Canada ce jour : 33 milliards de dollars rpartis sur sept ans.
  • Ralisation d’tudes de diligence raisonnable provisoires pour dterminer l’admissibilit des projets qui ont t dposs aux termes du FCIS et du FIF et conseils donns au ministre de faon concerte quant la slection des projets.
  • Soutien stratgique de qualit donn au ministre en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens sur les politiques d’infrastructure en gnral et les priorits des projets.
  • Soutien fourni au ministre pour veiller ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpores dans les documents de breffage et les documents stratgiques pertinents du Parlement, du cabinet, du portefeuille et les documents stratgiques interministriels.
  • Maintien, promotion et amlioration des partenariats existant avec les ministres fdraux, les principales parties concernes au moyen de consultations et de discussions priodiques.

Dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats

Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, essaie aussi de renforcer les capacits et d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivits grce la recherche, aux changes et d’autres initiatives de partenariat. Il reconnat l’importance d’approfondir sa comprhension de l’infrastructure publique canadienne et de mettre au point, avec les partenaires, des pratiques exemplaires visant amliorer la scurit et l’efficacit de la construction et du maintien de cette infrastructure. Au cours de l’exercice vis par le prsent rapport, Canada a tabli six priorits principales en matire de recherche. Elles sont les suivantes :

  • l’tat de l’infrastructure dans les collectivits du Canada;
  • les villes, les collectivits et l’infrastructure publique;
  • les impacts conomiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivits;
  • les mcanismes de financement pour les infrastructures et les collectivits;
  • la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation;
  • les questions de gouvernance lies l’infrastructure et aux collectivits.

Pour chacune de ces priorits, on a dtermin des enjeux particuliers qui correspondent aux activits stratgiques et oprationnelles court et moyen terme d’Infrastructure Canada. Ces enjeux sont diffuss au public dans le site Web du Ministre l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/aboutus-apropos/prio/index_f.shtml.

Le rle que joue Infrastructure Canada repose sur sa stratgie de recherche. Elle comporte trois objectifs :

  • Acquisition de connaissances : Trouver des perspectives qui sont nouvelles et plus multidisciplinaires sur les enjeux touchant l’infrastructure, les villes et les collectivits.
  • Cration d’un milieu de recherche : Accrotre la capacit de recherche en favorisant des rseaux de recherche plus solide.
  • Transfert des connaissances : Voir ce que les rsultats de recherche soient utilisables et transmis aux chercheurs et aux dcideurs qui sont concerns par la durabilit de l’infrastructure publique et les collectivits.

Rsultats atteints

a) Production de connaissances

Infrastructure Canada a mis sur pied une initiative de financement de la recherche s’chelonnant sur cinq ans pour enrichir les connaissances et complter ses objectifs de renforcement de la communaut ainsi que le transfert de connaissances. Cette initiative comprend les deux programmes suivants :

  • Programme Dveloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a lanc un troisime appel de propositions dans le cadre du DCSC. Ce dernier a aussi t utilis pour soutenir particulirement un projet de recherche dirig par le Commonwealth Local Government Forum. Par consquent, neuf accords de contribution d’une valeur de plus de 800 000 $ ont t signs. Une partie de cette somme a t distribue au cours de la prsente anne financire et le reste le sera au cours des deux prochaines.
  • Programme tudes de recherche values par les pairs (RP) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie. Ces deux conseils subventionnaires ont particip l’excution du Programme, notamment au processus d’examen par les pairs. En juin 2006, le deuxime appel de propositions du Programme a t lanc et cinq propositions ont t retenues. Toutefois, il n’y en a eu que deux qui se sont soldes par la signature d’un accord de contribution durant l’exercice vis par le prsent rapport. La valeur des deux projets s’lve plus de 110 000 $, somme qui sera rpartie sur les deux prochaines priodes financires. Pour ce qui est des trois autres propositions, des accords de contribution seront conclus au dbut de 2007-2008.

La figure 2E prsente la rpartition des projets de DSCS et d’RP par domaine. La somme totale des investissements dpasse les 8,4 millions de dollars au 31 mars 2007.

Figure 2E : Fonds alloues par les programmes de DSCS et d’RP au 31 mars 2007
Valeur totale : 8,4 M$

Figure 2E

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux programmes de recherche, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Infrastructure Canada a ralis dix recherches-maison en 2006-2007 y compris les suivantes : La voie de la durabilit – Une valuation du caractre durable de certains plans municipaux du Canada; Productivit et infrastructure : examen prliminaire des ouvrages; L’infrastructure et l’identit :  l’dification du Canada : les gens et les projets qui ont form la nation . Les rsultats de ces recherches sont diffuss l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/index_f.shtml.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a mis la touche finale aux trois principaux projets qu’il avait entrepris avec Statistique Canada, lesquels ont permis de mettre au point un solide concept d’infrastructure publique et de faire l’inventaire des stocks et des investissements de l’infrastructure. Les rsultats de ces trois recherches figurent dans le site Web de la table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) et sont accessibles par ses membres et les reprsentants du gouvernement fdral.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a termin avec succs son travail dans un projet de recherche de deux ans avec Programmes internationaux futurs de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE). Ce projet examine les possibilits saisir et les dfis auxquels devra faire face le secteur de l’infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines annes, dans le but de faire des recommandations stratgiques aux gouvernements de l’OCDE afin d’amliorer la contribution de l’infrastructure au dveloppement conomique et social. Les rsultats sont prsents dans le rapport de l’OCDE :

  • Les Infrastructures l’horizon 2030 : Tlcommunications, transports terrestres, eau et lectricit fait l’valuation des besoins mondiaux en matire d’infrastructure au cours des prochains 20 ans et dfinit les principaux enjeux sur lesquels les pays auront se pencher pour y rpondre. Ce rapport est diffus l’adresse suivante : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_36240452_36988169_1_1_1_1,00.html.

Le Ministre a aussi achev le projet qu’il avait lanc en collaboration avec Canada West Foundation. Le rapport qui en a dcoul, De nouveaux outils pour une nouvelle poque : un guide d’information sur le financement, le financement public et la mise en œuvre des infrastructures urbaines, dcrit quelles sont les conditions favorables pour mettre en place une large gamme de mcanismes financiers visant le dveloppement de l’infrastructure et vrifie dans quelle mesure ces outils peuvent tre mis en application pour remplir les besoins des municipalits en matire d’infrastructure. Le guide explique aussi quelques unes des rpercussions sur le gouvernement fdral. Ce rapport est diffus l’adresse suivante : http://www.cwf.ca/V2/modules/map.php (en anglais).

Infrastructure Canada a fourni le soutien administratif et de l’aide pour les recherches au Comit consultatif externe sur les villes et les collectivits (CCEVC) jusqu’ ce que le rapport final soit termin. Ce rapport intitul Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la rsilience des collectivits : Btir un meilleur avenir pour tous les Canadiens a t dpos en juin 2006. Pour consulter ce rapport, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/eaccc-ccevc/rep-rap/index_f.shtml.

b) Renforcement de la communaut de la recherche

Infrastructure Canada essaie de trouver des faons de dvelopper des relations intergouvernementales qui sont plus efficaces et plus novatrices pour rpondre aux questions complexes et interdpendantes qui touchent la prosprit et la qualit de vie de la population canadienne.

En juin 2006, l’Alberta Trilateral Partnership on Community Sustainability a t cr. Ce partenariat runit des reprsentants des gouvernements fdral et provincial, des villes d’Edmonton et de Calgary ainsi que deux associations municipales albertaines. Au cours de la dernire anne, des groupes de travail ont tabli des enjeux cls et bti des plans d’action dans quatre secteurs prioritaires : immigration et march du travail; la rgion de Wood Buffalo; inventaire des programmes; et logement abordable.

Infrastructure Canada a jou un rle de premier plan au nom du Canada, qui a organis la troisime session du Forum urbain mondial d’ONU HABITAT Vancouver, en juin 2006.

c) Diffusion et transfert des connaissances

Depuis les dernires annes, Infrastructure Canada maintient une passerelle de la recherche pour diffuser de l’information sur les recherches en infrastructure et changer des connaissances avec les chercheurs, les dcideurs et autres utilisateurs. En 2006-2007, des amliorations ont t apportes la passerelle (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml), ce qui comprend l’ajout de nouvelles tudes, d’outils et de liens, ainsi que des renseignements sur les projets de recherche qui sont financs grce aux deux programmes de financement de la recherche d’Infrastructure Canada. Des ajouts et des mises niveaux ont t faits au registre de recherche lectronique (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/reg/index_f.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu largir son rseau de recherche fdral. Ces efforts se sont faits surtout sur le plan du travail de la TRRHI. Cette dernire vise faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivits, y collaborer et changer de l’information en ce sens ainsi qu’ veiller ce que les rsultats de recherche soient appliqus efficacement au travail et aux processus stratgiques de l’ensemble du gouvernement fdral. Infrastructure Canada a organis trois rencontres de la TRRHI pour changer des connaissances et les enrichir dans chacun de ses secteurs de recherche prioritaires :

  • En avril 2006 : Prsentation sur les mcanismes d’tablissement des cots visant faciliter la planification durable des collectivits.
  • En septembre 2006 : Prsentation sur les options novatrices de financement, l’investissement et l’infrastructure municipale de Canada West Foundation.
  • En septembre 2006 : Outils pour valuer les consquences sociales et culturelles de l’infrastructure sur les collectivits.

Infrastructure Canada a aussi cr un nouveau portail Web pour la TRRHI afin de faciliter la tenue des activits de la table ronde et les collaborations de recherche entre ses membres. Ce portail contient des documents de recherche jour et un calendrier perptuel des vnements venir de la TRRHI ainsi que d’autres vnements associs la recherche. L’accs au portail est limit aux membres de la TRRHI et aux reprsentants du gouvernement fdral.

S’est ajout ces ressources lectroniques, l’Infraguide, un outil qui permet de dfinir et de faire connatre les pratiques exemplaires ainsi que de favoriser l’innovation afin de soutenir les dcisions et les mesures prises sur le plan des infrastructures municipales durables qui visent protger la population canadienne et amliorer sa qualit de vie. Depuis que ce projet s’est termin en fvrier 2007, le Ministre tudie diverses options pour remplir des objectifs semblables de manire continue.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a tenu deux ateliers :

  • Infrastructures municipales d’eau et d’gouts : Crer les conditions gagnantes pour favoriser l’innovation – Discussion sur les orientations, qui a eu lieu en mai 2006, dans le cadre de la confrence du Projet de recherche sur les politiques intitule L’eau douce, source d’avenir.
  • Passer de la recherche l’action, qui a eu lieu en novembre 2006 et a runi des chercheurs issus des deux programmes de financement de la recherche, ainsi que des membres de la TRRHI et d’autres reprsentants du gouvernement fdral. Les participants ont communiqu les rsultats qu’ils ont obtenus ce jour dans le cadre de leur recherche et discut des dfis et des possibilits lis l’application de ces rsultats du point de vue des politiques.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale visant tablir et maintenir des partenariats avec des organismes multilatraux (OCDE, Banque mondiale, ONU-HABITAT, Commonwealth Local Government Forum, etc.) et d’autres tats pour acqurir des connaissances et les changer dans le but d’laborer des politiques de manire judicieuse.

Infrastructure Canada a aussi aider la Banque mondiale de manire importante avec son projet pilote international visant mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux pour les villes en fournissant ses commentaires et en aidant la recherche. En janvier 2007, Infrastructure Canada a organis un atelier Montral invitant les villes participantes discuter de l’bauche du document sur ces indicateurs de rendement et l’laborer davantage. Ces indicateurs sont prsentement tests, et les rsultats de l’tude seront prsents par la Banque mondiale dans le cadre du Forum urbain mondial d’ONU-Habitat de 2008.