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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III : Renseignements supplmentaires

3.1 Information sur la structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits7.

Infrastructure Canada est dirig par un administrateur gnral, Louis Ranger, qui relve du ministre. L’administrateur gnral est appuy par cinq sous-ministres adjoints :

  • le sous-ministre adjoint principal, Politiques et communications, John Forster;
  • la sous-ministre adjointe, Villes et collectivits, Yazmine Laroche;
  • la sous-ministre adjointe, Oprations, Carol Beal;
  • le sous-ministre adjoint, Services ministriels et agent financier principal, David Cluff;
  • le sous-ministre adjoint, Intgration rgionale, Gary Webster;
  • l’avocat-conseil, Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustre la figure 3A.

Figure 3A : Organigramme d’Infrastructure Canada (31 mars 2007)

Organigramme d’Infrastructure Canada

Partenaires du Ministre

Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministres et organismes fdraux pour excuter des programmes d’infrastructure. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec Infrastructure Canada pour raliser des projets dans les territoires du Nord et les provinces o vivent des Premires Nations. Infrastructure Canada collabore aussi troitement avec le ministre de la Diversification de l’conomie de l’Ouest, Industrie Canada, Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec, l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique et Transports Canada. Parmi les autres partenaires fdraux, notons Environnement Canada, la Socit canadienne d’hypothque et de logement ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ces ministres et organismes partagent leurs connaissances des priorits et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un rle essentiel pour permettre l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF lis aux transports, Transports Canada assume un rle de chef de file au niveau fdral, tandis qu’Infrastructure Canada joue un rle de soutien.

En plus des partenaires fdraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les associations, les universits, les instituts de recherche, les organisations de la socit civile, le secteur priv et d’autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

  • l’acquisition de connaissances horizontales sur l’infrastructure et les questions concernant les lieux;
  • l’tablissement d’un milieu de recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux dcideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matire d’infrastructure;
  • la runion, diffusion et communication des connaissances sur l’infrastructure aux principaux partenaires.

7 Le 6 fvrier 2006, Infrastructure Canada a t intgr dans le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits et relve du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits.

3.2 Tableaux supplmentaires

Tableau 3.1 : Comparaison des dpenses planifies et relles (y compris les quivalents temps plein)


(en 1 000 $)

2004-2005 Dpenses relles

2005-2006 Dpenses relles

2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Dpenses totales autorises

Dpenses relles

Investissements dans les infrastructures (AAP rvise)

 

 

0

2 448 418

2 109 215

1 455 063

laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats (AAP rvise)

 

 

0

17 401

18 428

13 773

Infrastructure et Collectivits (ancienne AAP)

227 901

1 503 085

1 824 127

0

0

0

Gestion du portefeuille des socits d’tat (ancienne AAP)

22 468

24 251

22 989

2 492

0

0

Total

250 369

1 527 336

1 847 116

2 468 311

2 127 643

1 468 836

Plus les cots des services rendus gratuitement

0

2 440

 

1 967

 

2 298

Total des dpenses ministrielles

250 369

1 529 776

1 847 116

2 470 278

2 127 643

1 471 134

quivalent temps plein

179

180

 

220

 

184


Explications

  • L’cart entre les dpenses totales autorises et les dpenses relles en 2006-2007 s’explique de deux faons :

    • la conclusion des accords de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS et le FIF a pris plus de temps que prvu, ce qui a donc provoqu le report du dbut du remboursement aux rcipiendaires des cots de projet;
    • les besoins de liquidits des rcipiendaires pour l’anne courante sont moins levs, si l’on se fie aux prvisions de trsorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
  • Tous les fonds de contribution non utiliss en 2006-2007 seront distribus au cours des annes venir pour rpondre aux besoins des rcipiendaires en matire de trsorerie.

Tableau 3.2 : Utilisation des ressources selon le programme d’activits (en 1 000 $)


2006-2007

Activit du programme – PA

Budget

Plus : non-budgtaire

Total

Exploitation

Subventions et contributions

Budget total

Prts, investissements et avances

Investissements dans les infrastructures (AAP rvise)

Budget principal des dpenses

 

 

0

0

0

Dpenses prvues

27 943

2 420 475

2 448 418

0

2 448 418

Dpenses totales autorises

29 166

2 080 049

2 109 215

0

2 109 215

Dpenses relles

25 903

1 429 160

1 455 063

0

1 455 063

laboration de politiques, dveloppement des connaissances et tablissement de partenariats (AAP rvise)

Budget principal des dpenses

 

 

0

0

0

Dpenses prvues

12 196

5 205

17 401

0

17 401

Dpenses totales autorises

13 271

5 157

18 428

0

18 428

Dpenses relles

9 142

4 631

13 773

0

13 773

Infrastructure et Collectivits (ancienne AAP)

Budget principal des dpenses

36 958

1 787 169

1 824 127

0

1 824 127

Dpenses prvues

0

0

0

0

0

Dpenses totales autorises

0

0

0

0

0

Dpenses relles

0

0

0

0

0

Gestion du portefeuille des socits d’tat (ancienne AAP)

Budget principal des dpenses

20 497

0

20 497

2 492

22 989

Dpenses prvues

0

0

0

2 492

2 492

Dpenses totales autorises

0

0

0

0

0

Dpenses relles

0

0

0

0

0

Total pour le Ministre

Budget principal des dpenses

57 455

1 787 169

1 844 624

2 492

1 847 116

Dpenses prvues

40 139

2 425 680

2 465 819

2 492

2 468 311

Dpenses totales autorises

42 437

2 085 206

2 127 643

0

2 127 643

Dpenses relles

35 044

1 433 792

1 468 836

0

1 468 836


Explications

  • Ce tableau montre l’harmonisation de l’ancienne architecture des activits du programme (AAP) telle qu’elle est publie dans le Budget principal des dpenses de 2006-2007, l’APP rvise, qui est prsente dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007. Il comprend les consquences entranes par le transfert de la gestion du portefeuille des socits d’tat Transports Canada ainsi que la cration de deux nouvelles activits issues des anciennes du programme d’Infrastructure et des Collectivits pour tablir de meilleurs rapports sur les rsultats.
  • L’cart entre les dpenses autorises et les dpenses relles est expliqu au tableau 3.1. Il est principalement attribuable la signature tardive des accords de contribution et aux rajustements de trsorerie demands par les rcipiendaires.

Tableau 3.3 : Crdits ou postes lgislatifs (en 1 000 $)


Crdits ou postes lgislatifs

Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif

2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Dpenses totales autorises

Dpenses relles

55

Dpenses d’exploitation

37 103

38 778

39 987

32 593

60

Contributions

1 787 169

2 406 680

2 066 093

1 414 680

65

Paiements la Socit du Vieux-Port de Montral inc.

18 800

0

0

0

L70

Paiements la Queens Quay West Land Corporation

2 492

2 492

0

0

(S)

Paiements aux termes du Fonds destins au transport en commun

 

19 000

19 112

19 112

(S)

Contributions au rgime d’avantages sociaux des employs

1 552

1 361

2 451

2 451

 

Total

1 847 116

2 468 311

2 127 643

1 468 836


Explications

  • L’cart au crdit 55 – Budget de fonctionnement – est imputable en partie la rduction des dpenses salariales, refltant un plus grand nombre de postes vacants que prvu et aux dpenses moins importantes la suite du transfert du Ministre au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivits. En raison de ce transfert, les bureaux du ministre et de l’administrateur gnral ont ralis des conomies sur le plan des oprations. Le dcroissement des dpenses s’explique galement par le ralentissement des dpenses ayant t enregistres dans le systme de gestion des contributions (SPGII) puisqu’il a d’abord fallu obtenir l’autorisation approprie pour ensuite tablir le bon contrat.
  • L’cart au crdit 60 – Contributions – est expliqu dans l’expos des tableaux 3.1 et 3.2.
  • Les carts qui existent entre les dpenses planifies et les dpenses relles pour les crdits 65 et L70 refltent le transfert de ces socits d’tat Transports Canada en 2006-2007.

Tableau 3.4 : Services reus sans frais (en 1 000 $)


 

2006‑2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

1 122

Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance des employs et des dpenses effectues par le SCT (sans compter les fonds renouvelables)

1 176

Somme totale des services reus sans frais en 2006-2007

2 298


Tableau 3.5 : Dtails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a gr les programmes de transfert suivants dpassant 5 millions de dollars :

  • Contributions aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique;
  • Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure frontalire;
  • Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  • Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
  • Contributions aux termes du Fonds destins au transport en commun.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp.

Tableau 3.6 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales visent prsenter aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperu des dpenses publiques, des plans, des priorits et des ralisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d’une initiative horizontale, des partenaires d’au moins deux organisations ont accept, en vertu d’une entente de financement officielle, de travailler l’atteinte de rsultats communs. Au cours de la dernire anne, Infrastructure Canada a dirig les quatre initiatives horizontales suivantes : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR et le programme REP. Il a aussi coordonn une initiative horizontale, c’est--dire le Programme infrastructures Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.7 : tats financiers (non vrifis) d’Infrastructure Canada


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