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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTRT

Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI

Organigramme de l'ACDI

Annexe 8 : Programme sur l'efficacit de l'aide de l'ACDI

L'efficacit de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI

L'efficacit de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI

Annexe 9 : Architecture des activits de programme de l'ACDI

Rsultat stratgique : Assurer le dveloppement durable afin de rduire la pauvret dans les pays les plus dmunis, les rsultats tant mesurs en fonction des progrs raliss l'gard de certains objectifs de dveloppement, savoir le bien-tre conomique, le dveloppement social, la durabilit de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a t approuve en 2006 pour tre mise en oeuvre le 1er avril 2007.)

Programmes gographiques

Description : Quatre directions gnrales de programmes gographiques, responsables respectivement des programmes de pays pays en Afrique, en Asie, dans les Amriques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener bien des activits de coopration internationale grce aux liens directs tablis avec les gouvernements et les organisations des pays en dveloppement.

Rsultats escompts : Les activits bilatrales d'aide au dveloppement du Canada ont une incidence sur la ralisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concerte des bailleurs de fonds et des pays partenaires l'chelle mondiale.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 889 1 588 475 777 $

Partenariat canadien

Description :  Le programme de Partenariat canadien est un programme ractif, remplissant le mandat et les objectifs stratgiques de l'ACDI grce des partenariats financiers avec des organisations de la socit civile et du secteur priv au Canada et dans les pays en dveloppement. Un financement pluriannuel est offert, au mrite, aux ONG canadiennes et internationales et des organisations qui envoient des volontaires l'tranger. Un financement est galement consenti des projets l'issue de mcanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec chanciers ou de concours ouverts. De plus, un secrtariat des confrences appuie la participation de reprsentants de pays en dveloppement des confrences internationales.

Rsultats escompts : L'aide canadienne au dveloppement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur priv, contribue l'atteinte des ODM dans le cadre des activits de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 203 273 413 338 $

Programmes multilatraux

Description : Les programmes multilatraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de dveloppement du Canada en versant des contributions de base substantielles aux institutions multilatrales de dveloppement. L'Agence entreprend galement des programmes cibls par l'intermdiaire d'organisations multilatrales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Rsultats escompts : L'aide au dveloppement fournie par le Canada par l'intermdiaire des institutions multilatrales et d'autres partenariats contribue l'atteinte des ODM, dans le cadre des activits de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 164 1 084 080 278 $

Cohrence des politiques

Description : Dirige les activits de recherche, d'analyse et de dveloppement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorits de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements gnraux du Canada en matire d'aide internationale. Assure la cohrence et l'harmonisation entre les priorits ministrielles et les priorits de programme de mme que la cohrence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministres qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

Rsultats escompts : Amlioration des programmes axs sur les politiques et cohrence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activits de collaboration internationale visant atteindre les ODM.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 393 64 035 753 $

Engagement des Canadiens

Description : Vise accrotre le degr de sensibilisation, d'ducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopration et de dveloppement international.

Rsultats escompts : Meilleure comprhension des enjeux du dveloppement international et de la coopration et davantage d'appuis cet gard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacit des programmes d'aide et collaboration stratgique accrue entre l'ACDI et ses partenaires pour faire participer le public canadien au dveloppement.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 22 33 256 495 $

Services corporatifs

Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en amliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vrification interne, valuation, gestion axe sur les rsultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information , la planification stratgique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activits de soutien connexes.

Nota :les besoins en ressources humaines et financires pour 2006-2007 ont t intgrs ceux des autres activits et programmes, conformment aux exigences du SCT.

Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance dmocratique

Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance dmocratique

Exemples de projets/programmes de l'ACDI

Libert et dmocratie

  • Afrique : Le Programme de gouvernance locale en Afrique a permis de renforcer les politiques axes sur la gouvernance locale en faisant la promotion d'une planification conomique et d'une budgtisation participatives, de la production de revenus, de la prestation de services et de mcanismes de rtroaction dans les collectivits cibles.
  • Afrique : L'ACDI a appuy l'initiative mise en œuvre en Afrique par l'Institut de la Banque mondiale, baptise Honest and Capable States in Africa, qui portait sur le dveloppement des mdias, la supervision parlementaire, la rforme de la justice et le renforcement des capacits des administrations locales.
  • Rpublique dmocratique du Congo : L'ACDI a contribu au processus lectoral de ce pays en appuyant la cration d'une commission lectorale indpendante et l'ducation civique, et en offrant son aide aux observateurs lectoraux africains et canadiens.
  • Ghana : Le Projet de recherche et de promotion a soutenu la capacit des organisations de la socit civile participer aux activits gouvernementales et fournir des conseils stratgiques reposant sur une recherche fonde sur des donnes probantes.
  • Kenya : Le Programme pour la gouvernance dmocratique a favoris l'instauration d'une culture de la responsabilit collective, par l'laboration de programmes d'ducation civique dans les coles et la formation des policiers et des employs du systme de justice propos des droits de la personne et de la bonne gouvernance.
  • Hati : L'ACDI a facilit la cration de 9 209 bureaux de scrutin et l'inscription de 3,5 millions d'lecteurs en vue des lections de 2006, contribuant ainsi l'obtention du plus fort taux de participation de l'histoire d'Hati. Un projet complmentaire a permis de promouvoir une couverture quitable et libre de ces lections, grce la formation de journalistes durant et aprs les lections.
  • Afghanistan : En prparation pour les lections de 2005, l'ACDI a facilit la cration de 5 000 bureaux de scrutin et l'inscription de 13,5 millions d'lecteurs, dont 41 % taient des femmes.
  • Cambodge et autres pays : Le Projet d'appui parlementaire Cambodge-Canada a permis de promouvoir l'instauration d'une culture de la dmocratie et de sa pratique en renforant les capacits lgislatives du Cambodge. Des projets similaires superviss par le Centre parlementaire du Canada ont t mis en œuvre dans l'ensemble de l'Afrique, ainsi que dans les Balkans et en Hati.
  • Pakistan : Le projet Participation des femmes aux lections locales a mobilis 157 000 candidates dans le cadre d'un effort visant intensifier la participation des femmes la prise de dcisions et la dcentralisation de l'laboration des politiques.
  • Bosnie-Herzgovine : L'ACDI a permis la cration de mdias pluralistes plus transparents en facilitant le travail des journalistes, ainsi qu'en renforant la capacit de gestion et de marketing des rseaux de diffusion des mdias lectroniques.
  • gypte : Le Mcanisme de dveloppement participatif a permis d'offrir une aide technique et des conseils aux membres de la socit civile et aux institutions gyptiennes, afin d'amliorer leur capacit offrir des programmes tenant compte des sexospcificits et respectant les droits de la personne.
  • Ukraine : Le projet Building Democracy a permis la population de mieux comprendre les valeurs associes la gouvernance dmocratique, la primaut du droit et la socit civile, et de s'engager les respecter.
  • Institut international pour la dmocratie et l'assistance lectorale : L'ACDI a apport un soutien essentiel l'Institut, en lui permettant de crer un rseau du savoir lectoral , de promouvoir les normes internationales et d'amliorer le professionnalisme des personnes participant au processus lectoral et la dmocratisation.

Droits de la personne

  • Zimbabwe : Le Fonds pour les droits de la personne, la dmocratie et la gouvernance a aid des organisations locales de la socit civile du Zimbabwe promouvoir et protger les droits de la personne, la bonne gouvernance et le dveloppement dmocratique dans un tat fragile.
  • Amriques : Le Projet de diffusion du droit international a favoris l'enseignement du droit international humanitaire dans le cadre de la formation militaire dans 12 pays d'Amrique du Sud.
  • Bolivie : Le soutien institutionnel fourni dans le cadre du projet Defensor del Pueblo a permis d'instaurer un systme national et indpendant de protection des citoyens pour surveiller, dfendre et promouvoir le respect des droits de la personne par l'tat.
  • Colombie : L'ACDI a fourni une aide au bureau colombien du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a travaill en collaboration avec d'autres donateurs qui œuvrent dans ce domaine pour appuyer le mandat du bureau et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations.
  • Cambodge, Chine, Kenya, Tanzanie, Ouganda et Vietnam : Le soutien fourni par l'ACDI l'Association du Barreau canadien a facilit la promotion des droits de la personne, particulirement les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapes, la prestation d'une formation juridique et la promotion de la rforme du droit dans ces pays.
  • Indonsie : Le Projet de renforcement des institutions du Komnas Ham a permis d'amliorer la capacit de la Commission nationale des droits de la personne de l'Indonsie en matire de promotion, de protection et d'avancement des droits de la personne.
  • Sri Lanka : Le Projet pour les droits des enfants a renforc les capacits des organisations non gouvernementales utiliser une approche axe sur les droits de la personne pour promouvoir et protger les droits des enfants qui vivent dans des conditions particulirement difficiles.
  • Asie du Sud-Est : Le projet de soutien pour la mise en œuvre de la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW) visait promouvoir et protger les droits des femmes en Asie du Sud-Est grce une mise en application plus systmatique de la Convention aux niveaux rgional et national.
  • International : Le soutien long terme fourni par l'ACDI au Centre international d'ducation aux droits humains (Equitas) a permis de former, dans 75 pays, plus de 1 300 dfenseurs des droits de la personne et formateurs dans ce domaine.

Institutions publiques responsables

  • Afrique : Le programme Renforcement des capacits du secteur public africain a permis de renforcer les capacits de plus de 20 pays en matire d'analyse des politiques conomiques, de collecte de statistiques nationales, de gestion financire et de reddition de comptes, ainsi que de rforme des politiques fiscales.
  • Afrique : Grce au Rseau des parlementaires africains contre la corruption, section africaine de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (dont le Canada est l'origine), l'ACDI a appuy les efforts visant amliorer la capacit des parlementaires africains lutter contre la corruption.
  • Malawi : Le projet de gouvernance conomique a permis la population de participer davantage la prise de dcisions portant sur les dpenses publiques.
  • Amriques : Dans le cadre de l'Organisation des tats amricains, l'ACDI a favoris l'avnement de la Convention interamricaine contre la corruption.
  • Nicaragua : Le projet Transparence dans les acquisitions a appuy les efforts de plusieurs donateurs en vue d'amliorer la transparence, l'efficience et l'efficacit des mthodes d'acquisition et d'adjudication de contrats du gouvernement du Nicaragua.
  • Philippines : Le Policy Training and Technical Assistance Fund a aid les Philippines dvelopper leur propre capacit planifier, mettre en œuvre et valuer des politiques socioconomiques et administratives, ainsi que des programmes de rforme.
  • Vietnam : Le Projet d'aide la mise en œuvre des politiques a aid le gouvernement vietnamien renforcer la capacit des principales institutions gouvernementales et lgislatives laborer des politiques, adopter des lois et promouvoir la socit civile.
  • Ukraine : Le projet Conseils stratgiques aux fins de la rforme a appuy les programmes de rforme et le renforcement des capacits des organisations et institutions du secteur public.
  • l'chelle internationale : Le soutien accord par l'ACDI la Fondation canadienne pour la vrification intgre a permis aux vrificateurs gnraux de 49 pays d'amliorer la reddition de compte de leur gouvernement grce des programmes de formation consacrs aux techniques et aux normes de vrification.
  • Transparency International Canada Inc. : L'ACDI a tendu son soutien institutionnel, ce qui lui a permis de faciliter l'instauration de conventions internationales contre la corruption, ainsi que la lutte contre la corruption dans le cadre de la vie politique et de l'adjudication de marchs publics, ainsi qu'au sein du secteur priv.

Primaut du droit

  • thiopie : Le soutien fourni au Programme de rforme administrative des tribunaux a permis d'amliorer la gestion des affaires judiciaires; on a rduit les priodes d'attente, favoris une meilleure communication entre les diverses instances et amlior la sensibilisation aux droits des femmes.
  • Zimbabwe : Le projet de la Fondation des ressources juridiques a permis d'largir la porte des services juridiques, de promouvoir l'ducation juridique et les droits de la personne et de renforcer les capacits du systme juridique.
  • Rwanda : Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le dveloppement, l'ACDI a apport son soutien un systme communautaire de justice Gacaca, qui constitue une solution de rechange novatrice aux structures judiciaires officielles dans les affaires de rconciliation sociale aprs le gnocide.
  • Amriques : Le projet de renforcement institutionnel de la rforme de la justice pnale a favoris l'adoption d'approches novatrices et intgres pour rgler les problmes dans certains pays d'Amrique latine.
  • Carabes orientales : Le projet de rforme juridique et judiciaire de l'Organisation des tats des Carabes orientales visait amliorer les procdures judiciaires en rendant les tribunaux plus efficaces, en instaurant un systme d'information juridique et en amliorant l'quit en matire de prvention, d'imposition de peines et de radaptation.
  • Jamaque : Le Projet de rforme juridique et de gestion des conflits sociaux visait renforcer la capacit du systme juridique et de la population de la Jamaque en matire de gestion des conflits.
  • Prou : L'ACDI a contribu au renforcement des capacits du protecteur des citoyens pour ce qui est de surveiller les rgles de primaut du droit, de promouvoir et protger les droits de la personne et l'application de nouvelles mthodes de rsolution des conflits et d'amliorer la pertinence des services publics.
  • Bangladesh : Le Projet de rforme juridique a contribu renforcer le systme de justice officiel et, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et communautaires, amliorer l'accs au systme pour les personnes les plus marginalises, surtout dans les domaines de la protection des enfants et de la justice applicable aux jeunes, de l'aide juridique et des nouvelles mthodes de rglement des diffrends.
  • Chine : Le Canada a t l'un des premiers donateurs internationaux travailler avec la Chine dans les domaines de la primaut du droit et des droits de la personne. Grce au soutien qu'elle a fourni pour la rforme des systmes juridique et judiciaire, l'ACDI a aid la Chine amliorer les procdures qui rgissent les procs et former les juges, faire enqute sur la corruption dans le secteur public, amliorer l'application rgulire de la loi et instaurer un systme d'aide juridique pour les groupes marginaliss.
  • Balkans : La rforme des services correctionnels et la formation judiciaire, raliss dans le cadre du Programme d'instauration de l'tat de droit de l'ACDI, ont amlior l'accessibilit, la transparence et l'efficacit des systmes de justice.

Annexe 11 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activits et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web l’adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction gnrale des communications, 5 e tage
Agence canadienne de dveloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)
Canada K1A 0G4

Tlphone : (819) 997-5006
Numro sans frais : 1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficults d’locution : (819) 953-5023
Numro sans frais : 1 800 331-5018
Tlcopieur : (819) 953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliques

L'ACDI est dsigne comme ministre aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Dcrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont dfinis dans la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international et dans les lois annuelles de crdits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilit l'gard de l'APD accorde par l'tat canadien.


1 L'EAI est gre conjointement par les ministres des Finances, des Affaires trangres et de la Coopration internationale et est divise en cinq comptes distincts : dveloppement, institutions financires internationales, paix et scurit, crises et recherche en dveloppement. Cette structure soutient l'tablissement de priorits uniformes dans l'ensemble des ministres qui participent au programme d'aide; la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et une flexibilit pour ragir aux nouvelles initiatives. L'ACDI est responsable de l'administration du compte relatif au dveloppement, qui reprsente la majorit des fonds de l'EAI, et d'assurer avec le MAECI la cogestion du budget relatif aux crises, en collaboration avec le ministre des Finances, le Bureau du Conseil priv et le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).

2 http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1552

3 Les objectifs de dveloppement comprennent, entre autres, les Objectifs de dveloppement du Millnaire ainsi que l'aide humanitaire, tel que dcrit dans l'Aide publique au dveloppement (APD).

4 L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles de la catgorie Engagement des Canadiens est attribuable la cration du Bureau de la gouvernance dmocratique, qui a eu lieu aprs la publication du RPP 2006-2007.

5 Rapport sur les Objectifs de dveloppement du millnaire, 2007, Rapport mondial sur le dveloppement humain 2006

6 Voir Annexe 8.

7 Ce pourcentage ne prend pas en compte les dcaissements de la Direction gnrale de l'Afrique dans les programmes rgionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et les Fonds canadiens d'initiatives locales.

8 Lorsqu'on exclut des travaux de reconstruction la suite de tsunamis ou de tremblements de terre, 87 pour cent des dcaissements taient allous pour ces six pays en 2006-2007.

9 Avec l'augmentation de la programmation en galit entre les femmes et les hommes, l'ACDI sera mieux en mesure de fournir les dpenses relles dans ce secteur.

10 Ce pourcentage ne tient pas compte des dbourss de la Direction gnrale de l'Afrique dans les programmes rgionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et le Fonds canadien d'initiatives locales.

11 Le chiffre est de quatre-vingt-sept pour cent si les activits de reconstruction lies au Tsunami et au tremblement de terre ne sont pas incluses.

12 La coopration bilatrale dlgue peut tre dfinie comme un mcanisme qui permet un bailleur (principal) d'agir avec autorit au nom d'un autre bailleur (bailleur silencieux). L'importance et la forme de la dlgation peuvent varier et cette dernire peut avoir lieu diverses phases du cycle d'un projet.

13 La programmation de l'ACDI est ractive dans la mesure o elle accepte de soutenir les programmes de dveloppement de promoteurs qui rejoignent les objectifs des programmes de l'ACDI.

14 Dans ce contexte, l' efficacit d'une organisation se mesure en termes de contribution aux rsultats de dveloppement et de capacit de gestion. Sa pertinence se mesure en termes de contribution aux ODM et d'adquation aux valeurs et aux intrts canadiens.

15 En partie grce au fait que depuis septembre 2005, l'aide alimentaire du Canada a t dlie dans une proportion de 50 pour 100 (ce qui signifie que la moiti de l'aide alimentaire peut tre achete dans un certain nombre de pays en dveloppement).

16 L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles de la catgorie Engagement des Canadiens est attribuable la cration du Bureau de la gouvernance dmocratique, qui a eu lieu aprs la publication du RPP 2006-2007.

17 La liste des vrifications effectues se trouve l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?

18 La liste des valuations effectues se trouve l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ