ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international
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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI
Annexe 8 : Programme sur l'efficacité de l'aide de l'ACDI
L'efficacité de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI
Annexe 9 : Architecture des activités de programme de l'ACDI
Résultat stratégique : Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté dans les pays les plus démunis, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs de développement, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a
été approuvée en 2006 pour être mise en oeuvre le 1er avril 2007.)
Programmes géographiques
Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les
gouvernements et les organisations des pays en développement.
Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.
Ressources humaines, 2006–2007 |
Ressources financières, 2006–2007 |
ETP 889 |
1 588 475 777 $ |
Partenariat canadien
Description : Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et
internationales et à des organisations qui envoient des volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts. De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales.
Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.
Ressources humaines, 2006–2007 |
Ressources financières, 2006–2007 |
ETP 203 |
273 413 338 $ |
Programmes multilatéraux
Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant des contributions de base substantielles aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales,
responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.
Résultats escomptés : L'aide au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.
Ressources humaines, 2006–2007 |
Ressources financières, 2006–2007 |
ETP 164 |
1 084 080 278 $ |
Cohérence des politiques
Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de
programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.
Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.
Ressources humaines, 2006–2007 |
Ressources financières, 2006–2007 |
ETP 393 |
64 035 753 $ |
Engagement des Canadiens
Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.
Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et ses partenaires pour faire participer le public canadien au
développement.
Ressources humaines, 2006–2007 |
Ressources financières, 2006–2007 |
ETP 22 |
33 256 495 $ |
Services corporatifs
Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques),
la gestion de l'information et des technologies de l'information , la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.
Nota :les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés à ceux des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.
Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance démocratique
Exemples de projets/programmes de l'ACDI
Liberté et démocratie
- Afrique : Le Programme de gouvernance locale en Afrique a permis de renforcer les politiques axées sur la gouvernance locale en faisant la promotion d'une planification économique et d'une budgétisation participatives, de la production de revenus, de la prestation de services et de mécanismes de rétroaction dans les collectivités ciblées.
- Afrique : L'ACDI a appuyé l'initiative mise en œuvre en Afrique par l'Institut de la Banque mondiale, baptisée Honest and Capable States in Africa, qui portait sur le développement des médias, la supervision parlementaire, la réforme de la justice et le renforcement des capacités des administrations locales.
- République démocratique du Congo : L'ACDI a contribué au processus électoral de ce pays en appuyant la création d'une commission électorale indépendante et l'éducation civique, et en offrant son aide aux observateurs électoraux africains et canadiens.
- Ghana : Le Projet de recherche et de promotion a soutenu la capacité des organisations de la société civile à participer aux activités gouvernementales et à fournir des conseils stratégiques reposant sur une recherche fondée sur des données probantes.
- Kenya : Le Programme pour la gouvernance démocratique a favorisé l'instauration d'une culture de la responsabilité collective, par l'élaboration de programmes d'éducation civique dans les écoles et la formation des policiers et des employés du système de justice à propos des droits de la personne et de la bonne gouvernance.
- Haïti : L'ACDI a facilité la création de 9 209 bureaux de scrutin et l'inscription de 3,5 millions d'électeurs en vue des élections de 2006, contribuant ainsi à l'obtention du plus fort taux de participation de l'histoire d'Haïti. Un projet complémentaire a permis de promouvoir une couverture équitable et libre de ces élections, grâce à la formation
de journalistes durant et après les élections.
- Afghanistan : En préparation pour les élections de 2005, l'ACDI a facilité la création de 5 000 bureaux de scrutin et l'inscription de 13,5 millions d'électeurs, dont 41 % étaient des femmes.
- Cambodge et autres pays : Le Projet d'appui parlementaire Cambodge-Canada a permis de promouvoir l'instauration d'une culture de la démocratie et de sa pratique en renforçant les capacités législatives du Cambodge. Des projets similaires supervisés par le Centre parlementaire du Canada ont été mis en œuvre dans l'ensemble de l'Afrique, ainsi que
dans les Balkans et en Haïti.
- Pakistan : Le projet Participation des femmes aux élections locales a mobilisé 157 000 candidates dans le cadre d'un effort visant à intensifier la participation des femmes à la prise de décisions et la décentralisation de l'élaboration des politiques.
- Bosnie-Herzégovine : L'ACDI a permis la création de médias pluralistes plus transparents en facilitant le travail des journalistes, ainsi qu'en renforçant la capacité de gestion et de marketing des réseaux de diffusion des médias électroniques.
- Égypte : Le Mécanisme de développement participatif a permis d'offrir une aide technique et des conseils aux membres de la société civile et aux institutions égyptiennes, afin d'améliorer leur capacité à offrir des programmes tenant compte des sexospécificités et respectant les droits de la personne.
- Ukraine : Le projet Building Democracy a permis à la population de mieux comprendre les valeurs associées à la gouvernance démocratique, à la primauté du droit et à la société civile, et de s'engager à les respecter.
- Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale : L'ACDI a apporté un soutien essentiel à l'Institut, en lui permettant de créer un « réseau du savoir électoral », de promouvoir les normes internationales et d'améliorer le professionnalisme des personnes participant au processus électoral et à la démocratisation.
Droits de la personne
- Zimbabwe : Le Fonds pour les droits de la personne, la démocratie et la gouvernance a aidé des organisations locales de la société civile du Zimbabwe à promouvoir et à protéger les droits de la personne, la bonne gouvernance et le développement démocratique dans un État fragile.
- Amériques : Le Projet de diffusion du droit international a favorisé l'enseignement du droit international humanitaire dans le cadre de la formation militaire dans 12 pays d'Amérique du Sud.
- Bolivie : Le soutien institutionnel fourni dans le cadre du projet Defensor del Pueblo a permis d'instaurer un système national et indépendant de protection des citoyens pour surveiller, défendre et promouvoir le respect des droits de la personne par l'État.
- Colombie : L'ACDI a fourni une aide au bureau colombien du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a travaillé en collaboration avec d'autres donateurs qui œuvrent dans ce domaine pour appuyer le mandat du bureau et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations.
- Cambodge, Chine, Kenya, Tanzanie, Ouganda et Vietnam : Le soutien fourni par l'ACDI à l'Association du Barreau canadien a facilité la promotion des droits de la personne, particulièrement les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées, la prestation d'une formation juridique et la promotion de la réforme du droit dans ces pays.
- Indonésie : Le Projet de renforcement des institutions du Komnas Ham a permis d'améliorer la capacité de la Commission nationale des droits de la personne de l'Indonésie en matière de promotion, de protection et d'avancement des droits de la personne.
- Sri Lanka : Le Projet pour les droits des enfants a renforcé les capacités des organisations non gouvernementales à utiliser une approche axée sur les droits de la personne pour promouvoir et protéger les droits des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles.
- Asie du Sud-Est : Le projet de soutien pour la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) visait à promouvoir et à protéger les droits des femmes en Asie du Sud-Est grâce à une mise en application plus systématique de la Convention aux niveaux régional et national.
- International : Le soutien à long terme fourni par l'ACDI au Centre international d'éducation aux droits humains (Equitas) a permis de former, dans 75 pays, plus de 1 300 défenseurs des droits de la personne et formateurs dans ce domaine.
Institutions publiques responsables
- Afrique : Le programme Renforcement des capacités du secteur public africain a permis de renforcer les capacités de plus de 20 pays en matière d'analyse des politiques économiques, de collecte de statistiques nationales, de gestion financière et de reddition de comptes, ainsi que de réforme des politiques fiscales.
- Afrique : Grâce au Réseau des parlementaires africains contre la corruption, section africaine de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (dont le Canada est à l'origine), l'ACDI a appuyé les efforts visant à améliorer la capacité des parlementaires africains à lutter contre la corruption.
- Malawi : Le projet de gouvernance économique a permis à la population de participer davantage à la prise de décisions portant sur les dépenses publiques.
- Amériques : Dans le cadre de l'Organisation des États américains, l'ACDI a favorisé l'avènement de la Convention interaméricaine contre la corruption.
- Nicaragua : Le projet Transparence dans les acquisitions a appuyé les efforts de plusieurs donateurs en vue d'améliorer la transparence, l'efficience et l'efficacité des méthodes d'acquisition et d'adjudication de contrats du gouvernement du Nicaragua.
- Philippines : Le Policy Training and Technical Assistance Fund a aidé les Philippines à développer leur propre capacité à planifier, mettre en œuvre et évaluer des politiques socioéconomiques et administratives, ainsi que des programmes de réforme.
- Vietnam : Le Projet d'aide à la mise en œuvre des politiques a aidé le gouvernement vietnamien à renforcer la capacité des principales institutions gouvernementales et législatives à élaborer des politiques, à adopter des lois et à promouvoir la société civile.
- Ukraine : Le projet Conseils stratégiques aux fins de la réforme a appuyé les programmes de réforme et le renforcement des capacités des organisations et institutions du secteur public.
- À l'échelle internationale : Le soutien accordé par l'ACDI à la Fondation canadienne pour la vérification intégrée a permis aux vérificateurs généraux de 49 pays d'améliorer la reddition de compte de leur gouvernement grâce à des programmes de formation consacrés aux techniques et aux normes de vérification.
- Transparency International Canada Inc. : L'ACDI a étendu son soutien institutionnel, ce qui lui a permis de faciliter l'instauration de conventions internationales contre la corruption, ainsi que la lutte contre la corruption dans le cadre de la vie politique et de l'adjudication de marchés publics, ainsi qu'au sein du secteur privé.
Primauté du droit
- Éthiopie : Le soutien fourni au Programme de réforme administrative des tribunaux a permis d'améliorer la gestion des affaires judiciaires; on a réduit les périodes d'attente, favorisé une meilleure communication entre les diverses instances et amélioré la sensibilisation aux droits des femmes.
- Zimbabwe : Le projet de la Fondation des ressources juridiques a permis d'élargir la portée des services juridiques, de promouvoir l'éducation juridique et les droits de la personne et de renforcer les capacités du système juridique.
- Rwanda : Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement, l'ACDI a apporté son soutien à un système communautaire de justice Gacaca, qui constitue une solution de rechange novatrice aux structures judiciaires officielles dans les affaires de réconciliation sociale après le génocide.
- Amériques : Le projet de renforcement institutionnel de la réforme de la justice pénale a favorisé l'adoption d'approches novatrices et intégrées pour régler les problèmes dans certains pays d'Amérique latine.
- Caraïbes orientales : Le projet de réforme juridique et judiciaire de l'Organisation des États des Caraïbes orientales visait à améliorer les procédures judiciaires en rendant les tribunaux plus efficaces, en instaurant un système d'information juridique et en améliorant l'équité en matière de prévention, d'imposition de peines et de
réadaptation.
- Jamaïque : Le Projet de réforme juridique et de gestion des conflits sociaux visait à renforcer la capacité du système juridique et de la population de la Jamaïque en matière de gestion des conflits.
- Pérou : L'ACDI a contribué au renforcement des capacités du protecteur des citoyens pour ce qui est de surveiller les règles de primauté du droit, de promouvoir et protéger les droits de la personne et l'application de nouvelles méthodes de résolution des conflits et d'améliorer la pertinence des services publics.
- Bangladesh : Le Projet de réforme juridique a contribué à renforcer le système de justice officiel et, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et communautaires, à améliorer l'accès au système pour les personnes les plus marginalisées, surtout dans les domaines de la protection des enfants et de la justice applicable aux jeunes,
de l'aide juridique et des nouvelles méthodes de règlement des différends.
- Chine : Le Canada a été l'un des premiers donateurs internationaux à travailler avec la Chine dans les domaines de la primauté du droit et des droits de la personne. Grâce au soutien qu'elle a fourni pour la réforme des systèmes juridique et judiciaire, l'ACDI a aidé la Chine à améliorer les procédures qui régissent les procès et à former les juges, à
faire enquête sur la corruption dans le secteur public, à améliorer l'application régulière de la loi et à instaurer un système d'aide juridique pour les groupes marginalisés.
- Balkans : La réforme des services correctionnels et la formation judiciaire, réalisés dans le cadre du Programme d'instauration de l'État de droit de l'ACDI, ont amélioré l'accessibilité, la transparence et l'efficacité des systèmes de justice.
Annexe 11 : Autres renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l’adresse suivante : www.acdi.gc.ca
ou communiquez avec :
Renseignements au public
Direction générale des communications, 5 e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4
Téléphone : (819) 997-5006
Numéro sans frais : 1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d’élocution : (819) 953-5023
Numéro sans frais : 1 800 331-5018
Télécopieur : (819) 953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca
Lois appliquées
L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Décrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et
dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.
1 L'EAI est gérée conjointement par les ministères des Finances, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et est divisée en cinq comptes distincts : développement, institutions financières internationales, paix et sécurité, crises et recherche en développement. Cette structure soutient l'établissement de priorités
uniformes dans l'ensemble des ministères qui participent au programme d'aide; la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et une flexibilité pour réagir aux nouvelles initiatives. L'ACDI est responsable de l'administration du compte relatif au développement, qui représente la majorité des fonds de l'EAI, et d'assurer avec le MAECI la cogestion du budget relatif aux
crises, en collaboration avec le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
2 http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1552
3 Les objectifs de développement comprennent, entre autres, les Objectifs de développement du Millénaire ainsi que l'aide humanitaire, tel que décrit dans l'Aide publique au développement (APD).
4 L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de la catégorie « Engagement des Canadiens » est attribuable à la création du Bureau de la gouvernance démocratique, qui a eu lieu après la publication du RPP 2006-2007.
5 Rapport sur les Objectifs de développement du millénaire, 2007, Rapport mondial sur le développement humain 2006
6 Voir Annexe 8.
7 Ce pourcentage ne prend pas en compte les décaissements de la Direction générale de l'Afrique dans les programmes régionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et les Fonds canadiens d'initiatives locales.
8 Lorsqu'on exclut des travaux de reconstruction à la suite de tsunamis ou de tremblements de terre, 87 pour cent des décaissements étaient alloués pour ces six pays en 2006-2007.
9 Avec l'augmentation de la programmation en égalité entre les femmes et les hommes, l'ACDI sera mieux en mesure de fournir les dépenses réelles dans ce secteur.
10 Ce pourcentage ne tient pas compte des déboursés de la Direction générale de l'Afrique dans les programmes régionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et le Fonds canadien d'initiatives locales.
11 Le chiffre est de quatre-vingt-sept pour cent si les activités de reconstruction liées au Tsunami et au tremblement de terre ne sont pas incluses.
12 La coopération bilatérale déléguée peut être définie comme un mécanisme qui permet à un bailleur (principal) d'agir avec autorité au nom d'un autre bailleur (bailleur silencieux). L'importance et la forme de la délégation peuvent varier et cette dernière peut avoir lieu à diverses phases du cycle d'un projet.
13 La programmation de l'ACDI est réactive dans la mesure où elle accepte de soutenir les programmes de développement de promoteurs qui rejoignent les objectifs des programmes de l'ACDI.
14 Dans ce contexte, l'« efficacité » d'une organisation se mesure en termes de contribution aux résultats de développement et de capacité de gestion. Sa « pertinence » se mesure en termes de contribution aux ODM et d'adéquation aux valeurs et aux intérêts canadiens.
15 En partie grâce au fait que depuis septembre 2005, l'aide alimentaire du Canada a été déliée dans une proportion de 50 pour 100 (ce qui signifie que la moitié de l'aide alimentaire peut être achetée dans un certain nombre de pays en développement).
16 L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de la catégorie « Engagement des Canadiens » est attribuable à la création du Bureau de la gouvernance démocratique, qui a eu lieu après la publication du RPP 2006-2007.
17 La liste des vérifications effectuées se trouve à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?
18 La liste des évaluations effectuées se trouve à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ