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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international
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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES
2.1 Programmes géographiques
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorités | Dépenses réelles |
| 1 637 749 000 $ | 1 697 576 888 $ | 1 588 475 777 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Actuelles |
| 839 | 889 |
Les programmes géographiques se fondent sur le plan de développement national ou sur la stratégie de réduction de la pauvreté du pays en développement. L'ACDI répond aux demandes d'aide des gouvernements en tenant compte des priorités des gouvernements en matière de développement, de la capacité du pays d'absorber cette aide et de la capacité du Canada d'offrir des programmes qui font vraiment une différence.
2.1.1 Concentration stratégique
Concentration géographique
Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilatéraux de l'ACDI est passé de 89 à 68, et la concentration des ressources aux 20 principaux bénéficiaires s'est intensifiée, passant de 65 à 78 pour cent. Les pays sont identifiés dans les graphiques qui suivent. En 2006-2007, les six principaux pays bénéficiaires de la Direction générale de l'Afrique - l'Éthiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le Sénégal et la Tanzanie - ont reçu 71 pour cent des dépenses en aide publique au développement (APD), par rapport à 36 pour cent en 2001-2002. À la Direction générale de l'Asie, 84 pour cent10 des déboursés étaient concentrés dans six pays - l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indonésie, le Pakistan et le Vietnam - en 2006-200711 , contre 63 pour cent en 2001-2002.
Aide au développement de l'ACDI aux pays de concentration
L'ACDI a également élargi ses programmes de soutien des priorités canadiennes : le gouvernement a réitéré son engagement dans son budget 2007 de verser un milliard de dollars sur dix ans, avec un montant additionnel de 200 millions de dollars pour la reconstruction et le développement de l'Afghanistan (150 millions de dollars par l'entremise de l'ACDI et 50 millions de dollars par l'entremise du MAECI).
Le Canada est en voie de respecter ses engagements pris au sommet du G8 tenu à Gleneagles, en 2005, en doublant l'aide à l'Afrique en 2008-2009, par rapport à 2003-2004. Ainsi, l'aide internationale du Canada à l'Afrique atteindra 2,1 milliards de dollars en 2008-2009.
Haïti est un pays fragile qui a reçu le plus d'aide du Canada comparativement à l'ensemble des pays des Amériques. Le Canada a confirmé un engagement de 520 millions de dollars sur cinq ans dans ce pays.
L'ACDI s'est pleinement engagée dans la préparation de la stratégie du gouvernement visant le renouvellement de son engagement dans les Amériques. Le gouvernement travaille maintenant activement à la mise en œuvre de sa stratégie et l'ACDI adapte son programme en conséquence.
Concentration sectorielle
L'ACDI a renforcé ses engagements dans deux secteurs clés - la gouvernance démocratique et l'égalité entre les hommes et les femmes. En 2006, l'Agence s'est engagée à augmenter ses programmes axés sur l'égalité entre les hommes et les femmes, d'où la nécessité d'une planification additionnelle de l'ensemble de ses programmes. Ces résultats ont d'abord donné lieu au lancement d'un nouveau Fonds pour l'égalité entre les femmes et les hommes, de même qu'à des programmes additionnels pour les femmes en Afghanistan.
L'ACDI a fait de grands pas pour ce qui est d'assurer que les stratégies des pays se concentrent sur un maximum de trois secteurs. En Afrique, le Canada a été l'un des principaux bailleurs en ce qui touche la gouvernance démocratique, l'éducation de base et la santé. En Asie, il joue un rôle de chef de file aux chapitres de la gouvernance démocratique, du développement du secteur privé et de la santé. Dans les Amériques, l'accent a principalement été mis dans les secteurs de la gouvernance démocratique, la santé et l'éducation de base. En 2006-2007, les programmes portaient surtout sur la gouvernance, le développement du secteur privé et l'éducation en Europe de l'Est, au Maghreb et au Moyen-Orient.
L'ACDI a en outre continué à exercer son leadership en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, que ce soit dans des programmes précis ou en tant que thème transversal.
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L'avancement de l'éducation au Mozambique Parallèlement à ses engagements visant le soutien de l'éducation dans les pays en développement, l'aide bilatérale offerte par l'ACDI au secteur de l'éducation au Mozambique a été de 23 millions de dollars en 2006-2007. L'Agence fait appel à différentes approches de la programmation par l'entremise de son programme bilatéral, afin d'aider le gouvernement du Mozambique à élargir l'accès à l'éducation, en améliorer la qualité et renforcer la capacité du système d'éducation. Au niveau des projets, l'ACDI appuie le programme de l'ONG mozambicaine Progresso, en collaboration avec l'ONG canadienne CODE, afin de promouvoir l'alphabétisation dans la partie la plus septentrionale du pays (la région où le taux d'analphabétisme est le plus élevé). Ce programme a des répercussions positives sur la qualité de vie des étudiants et des adultes, sans compter qu'il a remporté le prix 2005 de l'UNESCO pour le travail accompli dans le domaine de l'alphabétisation. L'ACDI bénéficie également de ce partenaire qui travaille avec « ses yeux et ses oreilles » sur le terrain. L'ACDI travaille en collaboration directe avec le ministère de l'Éducation et de la Culture (MEC), à l'acquisition de manuels et d'autre matériel d'enseignement pour les quatre millions d'étudiants du primaire au pays. En plus d'offrir du financement pour ce matériel, l'ACDI a engagé une agence canadienne d'acquisition qui appuie le MEC dans la mise en place de processus d'appels d'offre concurrentiels internationaux, s'assurant que les fonds de l'ACDI sont bien utilisés. Au niveau des programmes, l'ACDI appuie le programme d'éducation du MEC (y compris la formation des enseignants et la construction d'écoles) parallèlement avec d'autres bailleurs. L'ACDI a un conseiller en éducation à temps plein qui prend part aux travaux de divers groupes de travail à l'échelle du Ministère, contribuant ainsi à une utilisation efficace des ressources et à l'application de politiques mûrement réfléchies. La participation de l'ACDI a contribué à l'expansion du système d'éducation et au maintien des normes de qualité dans les institutions d'enseignement financées par le gouvernement du Mozambique et un groupe de bailleurs. L'ACDI collabore avec d'autres bailleurs et le Ministère au suivi d'un ensemble d'objectifs et d'indicateurs préalablement négociés pour assurer la surveillance du rendement du Ministère et les dépenses budgétaires consacrées à l'éducation. Un réseau de groupes de travail mixtes, des négociations, le dialogue et l'influence politiques sont autant d'éléments nécessaires à une utilisation maximale des fonds consacrés à l'éducation, dans le respect des programmes, des priorités et des budgets préalablement approuvés du Ministère. Chaque contribution financière de l'ACDI est précédée d'une analyse exhaustive qui tient compte des évaluations du rendement et des vérifications. L'ACDI a deux conseillers qui travaillent dans le domaine de l'éducation à temps plein afin d'assurer que l'ensemble des contributions canadiennes sont bien gérées. Ces conseillers sont soutenus par un personnel affecté aux programmes et d'autres spécialistes et conseillers de l'ACDI durant tout le cycle de vie de ces projets. Parmi les principaux résultats obtenus, citons les suivants :
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2.1.2 Meilleure livraison des programmes
L'ACDI a amélioré la livraison de ses programmes en tirant profit des leçons apprises en matière d'aide. L'Agence dispose d'un large éventail d'outils pour élaborer des programmes, allant de projets traditionnels à des approches de coopération déléguées et des approches-programmes. Sous le leadership d'un pays hôte, ces approches réunissent un groupe de bailleurs qui participent à un programme unique et complet, à partir d'un seul budget et des procédures d'harmonisation entre les bailleurs qui pourront ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté de ce pays. Pour y arriver, ils doivent travailler avec les réseaux du pays plutôt que d'établir des structures parallèles et c'est pourquoi des efforts concertés doivent être déployés pour accroître progressivement leur rendement, y compris dans les secteurs cruciaux comme la gestion des finances publiques et les acquisitions.
Les opportunités et les risques orientent le choix des outils de programmation. Les approches-programmes ont fourni des occasions à la fois d'harmoniser les procédures entre les donneurs et de faire mieux concorder les priorités locales et maximiser la viabilité des résultats en matière de développement. L'environnement idéal pour les approches-programmes se trouve dans les pays de concentration. Ces approches sont également utilisées ailleurs, dans les pays fragiles notamment, mais il faut alors faire appel à des mesures de protection supplémentaires par l'entremise de fonds en fiducie gérés par des institutions multilatérales. L'éducation et la santé de base sont les deux secteurs où l'on applique le plus souvent les approches-programmes.
Lors du renouvellement de ses Modalités et conditions, approuvées par le CT en mars 2007, l'ACDI a soumis ses conclusions sur des évaluations des approches-programmes et les leçons tirées de la gestion de l'appui budgétaire et des fonds communs. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer l'impact de ces approches sur la réduction de la pauvreté, les évaluations ont permis de relever des effets positifs, comme par exemple, un accès accru aux services sociaux et le renforcement de la gestion des finances publiques. Dans l'ensemble, on a constaté que les approches-programmes fonctionnent mieux en tant qu'approches de portefeuille. Elles offrent des avantages et des perspectives nouvelles pour le développement de communautés de coopération, mais elles présentent également divers types et niveaux de risque par rapport à l'approche traditionnelle axée sur les projets. En réponse à ces conclusions et pour assurer un usage approprié des approches-programmes, l'ACDI élabore actuellement une série de politiques et d'outils de gestion de programmes qui serviront de cadre de responsabilisation de la gestion.
2.1.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence
En 2006-2007, l'ACDI a intensifié sa présence sur le terrain pour parfaire ses connaissances, améliorer sa capacité d'agir plus rapidement et plus efficacement sur le terrain et bâtir ses alliances et ses relations dans le pays. L'Agence a pris des mesures pour retirer les obstacles commerciaux qui l'empêchaient de réaliser des économies en coûts grâce à de nouveaux types d'ententes de financement et de partenariats.
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Présence accrue sur le terrain : L'ACDI a augmenté ses effectifs dans des pays comme l'Afghanistan, la Bolivie, Haïti, le Nicaragua, le Vietnam, le Cambodge, l'Indonésie, le Sénégal et l'Éthiopie, en y ajoutant du personnel de l'administration centrale et en embauchant des ressources à contrat sur le terrain. L'Agence a assuré la formation du personnel sur le terrain, notamment en tenant des ateliers sur les approches-programmes au Mali, sur l'égalité entre les femmes et les hommes au Kenya et sur la gestion financière et les contrats au Honduras, au Nicaragua, au Guatemala et au Salvador;
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Solutions de financement créatives : Par l'entremise du projet de Conversion de la dette du Pakistan envers le Canada en dépenses au titre de l'éducation, les paiements de la dette actuelle du Pakistan de 117 millions de dollars seront réorientés sur une période de cinq ans pour améliorer les installations et les programmes de formation des enseignants. Cette initiative s'harmonise tout à fait avec les systèmes, les procédures et les priorités nationales du gouvernement du Pakistan.
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Ententes communes novatrices : L'ACDI a eu recours à des démarches communes, comme un fonds commun et la coopération déléguée12 , pour alléger le fardeau administratif des bailleurs et des pays en développement. L'ACDI est également partenaire actif de plusieurs modalités de coopération déléguée et de partenariats silencieux, comme le partenariat avec les Pays-Bas au Nicaragua. « Après avoir examiné attentivement les systèmes de gestion et financier de l'ACDI, nous avons décidé de verser notre contribution à PROASE par l'entremise de l'ACDI », a déclaré Jan Hoekema, de la Division de l'éducation, ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. « L'ACDI dispose de tous les automatismes régulateurs nécessaires à la reddition de comptes ministérielle. La nouvelle façon de collaborer est logique pour les bailleurs dont les priorités sont communes au Nicaragua. Elle permet de réduire les coûts de transaction à bien des niveaux, tout en assurant une gestion axée sur les résultats ».
2.1.4 Responsabilité claire quant aux résultats
La reddition de comptes est essentielle à l'efficacité de l'aide; une mesure du rendement fiable sert de base pour évaluer les progrès, améliorer le rendement et répondre aux exigences fondamentales de l'ACDI à l'égard du public canadien en matière de reddition de comptes.
Les programmes-pays sont gérés en fonction d'un cadre de mesure du rendement, la plupart du temps harmonisé avec la stratégie de réduction de la pauvreté du pays et auquel les autres bailleurs et partenaires souscrivent. Ces éléments contiennent l'information pertinente essentielle au processus décisionnel.
2.1.5 Rapports de rendement sélectionnés
Les pages qui suivent présentent quelques rapports qui mettent en évidence le rendement envers les objectifs en matière de développement et les contributions de l'ACDI à ces objectifs. Sont inclus :
- Cinq rapports de pays, basés sur un examen annuel du rendement de programmes;
- Un rapport de pays basé sur une évaluation de programme, et;
- Un Rapport sur le Fonds canadien pour l'Afrique.
Ghana
| Aperçu ... | |
| Population | 22,5 millions |
| Superficie (km2) (2005) | 239,000 |
| Densité de population /km2 | 99 |
| RNB par habitant | 520 US$ |
| Espérance de vie (2005) | 57 |
| Aide par habitant US$ (2005) | 51 |
| Indice du développement humain | 136e sur 177 |
| Rang - Perceptions de la corruption | 70e sur 163 |
| Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007 | |
Contexte : Riche en ressources naturelles, le Ghana est un pays bien géré, stable, doté d'une démocratie multipartite; son dossier en matière de réduction de la pauvreté est impeccable et son économie est l'une des plus performantes de l'Afrique. L'inflation a diminué pour passer de 21 pour cent en 2001 à environ 10 pour cent au début de 2007. Après l'amélioration des politiques et des institutions et l'investissement dans l'infrastructure et les services de base, les niveaux de pauvreté ont chuté au cours des 15 dernières années. D'après les études sur les niveaux de vie du Ghana, le pourcentage des personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté national a chuté pour passer de 51,7 pour cent en 1991-2002 à 28,5 pour cent en 2005-2006. Le pays devrait dépasser la cible établie dans les ODM de réduire de moitié les taux de pauvreté d'ici 2015. L'élimination des frais de scolarité de base et le programme d'alimentation scolaire ont contribué à faire augmenter le taux brut de scolarisation primaire national de 86,3 pour cent en 2005-2006 à 90,7 pour cent en 2006-2007. Les principaux défis que doit relever le Ghana sont l'accélération de la croissance économique actuelle et le partage plus équitable des bénéfices de la croissance.
Indicateurs clés de la pauvreté
| Précédents | Les plus récents | |
| % de la population vivant avec moins de 1 $ par jour | 47 (1992) | 45 (1998) |
| Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant | 122 (1990) | 112 (2005) |
| % des enfants inscrits à l'école primaire | 54 (1991) | 69 (2006) |
| Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national (%) | 9 (1998) | 11 (2006) |
| % de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité | 55 (1990) | 75 (2004) |
| % de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans | 27 (1994) | 22 (2003) |
| Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant | 740 (1990) | 540 (2000) |
Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.
Aide du Canada au développement au Ghana
Le Ghana est l'un des pays de concentration du Canada. Le Canada verse une aide au développement au pays depuis 1957 et il a contribué tout récemment au développement durable et à la réduction de la pauvreté, grâce à des projets relatifs à l'administration publique démocratique et aux besoins humains fondamentaux.
Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide
L'aide du Canada au Ghana est versée en fonction de la stratégie d'aide conjointe au Ghana, 2007-2010, et de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté du Ghana (2006-2009). Conformément aux principes de l'efficacité de l'aide, le Canada a soutenu la prise en charge accrue par le Ghana de son processus de développement et a minutieusement harmonisé son aide avec les priorités nationales; il a renforcé et utilisé les systèmes de gestion financière publics du pays pour ses projets d'aide et a assuré une coordination concertée avec les autres bailleurs, cherchant à renforcer les systèmes locaux de planification, de budgétisation, de contrôle et de surveillance.
Pour travailler en plus étroite collaboration avec les autres bailleurs et avec les autorités locales, le programme de l'ACDI au Ghana est hautement décentralisé. Le directeur du programme est en poste sur le terrain et il est également chef de l'Aide, travaillant en collaboration avec un directeur adjoint, un analyste principal de programmes et un agent de développement. Plusieurs membres du personnel embauchés sur le terrain sont présents, de même que des coopérants canadiens et des conseillers locaux, notamment des spécialistes de la gouvernance démocratique, de la gestion des finances publiques, de l'environnement, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'agriculture. À l'administration centrale, l'effectif comprend un directeur adjoint/gestionnaire de programme, un analyste principal de programmes et quatre agents de développement principaux et intermédiaires. Ces membres du personnel et le personnel embauché sur le terrain permettent à l'Agence de faire partie d'une vaste gamme de groupes de bailleurs qui coordonnent les politiques et les programmes d'aide.
Accent placé sur les résultats
Le programme de l'ACDI au Ghana met l'accent sur la gouvernance démocratique et sur les besoins humains fondamentaux, principalement la sécurité alimentaire/agriculture, la distribution de l'eau et l'assainissement, en accordant une attention particulière à trois des régions les plus pauvres du pays - le Nord-Ouest, le Nord-Est et le Nord.
Gouvernance démocratique - La formation et l'aide technique ont permis aux députés du Ghana de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de surveillance, de politique publique et de dépenses. Le soutien de l'ACDI au budget national du Ghana depuis 2004 a aidé le pays à réduire grandement sa dette nationale tout en augmentant ses dépenses pour offrir des services aux pauvres.
Besoins humains fondamentaux - Au chapitre de la sécurité alimentaire et de l'agriculture, l'ACDI a versé plus de 20 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la politique d'alimentation et de développement de l'agriculture du ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture. Cette aide a contribué à une croissance de 6,1 pour cent de ce secteur en 2005. L'aide de l'ACDI a également permis de renforcer les capacités d'assemblée de district pour les achats relatifs au programme d'alimentation et d'agriculture. En 2006, 75 collectivités de six districts ont reçu de l'aide pour mettre en oeuvre 77 initiatives de sécurité alimentaire.
Eau et assainissement - L'ACDI est un chef de file en matière de désertification au Ghana et à titre de chef conjoint du secteur de l'environnement, l'Agence a coordonné et facilité le soutien du gouvernement du Ghana et des bailleurs pour l'environnement. L'ACDI a facilité la diffusion d'une base de données qui comprenait toutes les données hydrogéologiques des régions du nord, un outil de planification clé. À la suite des initiatives de formation et de sensibilisation, les questions relatives à l'égalité des sexes ont été intégrées dans la plupart des plans de développement des districts à moyen terme. Un progrès continu a été constaté relativement à la participation des femmes dans les conseils sur la distribution de l'eau et l'assainissement et les réunions communautaires.
Les programmes futurs de l'ACDI au Ghana s'appuieront sur les résultats obtenus et sur les leçons apprises, y compris l'importance d'une meilleure coordination avec les autres bailleurs. Ils continueront de mettre l'accent sur l'amélioration de la gouvernance démocratique, le renforcement de la sécurité alimentaire et de l'agriculture, l'amélioration de la distribution de l'eau et de l'assainissement et assureront que les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'environnement sont intégrées dans tous les programmes. Pour atténuer les risques, les responsables du programme suivront les questions relatives au VIH/sida au Ghana et apporteront un soutien au besoin.
| Histoire de succès Les gens de l'endroit savent souvent ce qui fonctionne le mieux dans leur collectivité. C'est la philosophie sous-jacente à un partenariat réussi entre l'ACDI et le gouvernement du Ghana dans le cadre du Programme d'aide à l'échelle des districts. Depuis 2004, 34 administrations de district du nord du Ghana ont suivi leurs propres processus de planification pour affecter les fonds canadiens à des priorités locales. Elles ont choisi de bâtir des écoles primaires, des cliniques de santé, des puits, des postes de police communautaire et des marchés - installations nécessaires pour donner aux collectivités pauvres une éducation primaire, des soins de santé primaires, de l'eau potable, la sécurité publique et des possibilités d'améliorer leurs moyens de subsistance. On estime que 20 000 personnes ont profité des 248 initiatives financées dans le cadre du Programme d'aide à l'échelle des districts. Il s'agit d'une façon novatrice de dispenser l'aide. Le Programme permet à des pays qui fonctionnent bien, comme le Ghana, de déterminer les priorités qui correspondent exactement à leurs besoins particuliers. Après avoir vérifié que des procédures saines de planification, d'achat et de vérification étaient en place, le Programme a permis aux autorités de district de planifier et de gérer leur propre programme de développement. De cette façon, plus de dollars d'aide du Canada se rendent directement dans les collectivités ghanéennes. |
Haïti
| Aperçu ... | |
| Population | 8.6 millions |
| Superficie (km2) (2005) | 27 750 |
| Densité de population /km2 | 314 |
| RNB par habitant | 480 US$ |
| Espérance de vie (2005) | 53 |
| Aide par habitant US$ (2005) | 60 |
| Indice du développement humain | 154e sur 177 |
| Rang - Perceptions de la corruption | 163e sur 163 |
| Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007 | |
Contexte : Malgré l'amélioration récente de quelques indicateurs socio-économiques, Haïti est toujours un état fragile et le pays le plus pauvre des Amériques. D'après le Rapport mondial sur le développement humain de 2006, Haïti se situe au 154e rang du développement humain sur 177 pays. Son produit intérieur brut par habitant a diminué du tiers entre 1980 et 2005. Le tiers des ménages haïtiens sont dirigés par une femme; le ratio passe à près de la moitié dans les secteurs urbains. L'espérance de vie est de 53 ans et la prévalence de VIH/sida est la plus élevée de la région. Après de nombreuses années d'instabilité politique, Haïti a tenu une élection libre et transparente en 2006 qui s'est soldée par l'élection du président René Préval, la nomination d'un gouvernement légitime et l'élection de parlementaires et de chefs municipaux. Grâce aux efforts conjoints des forces policières et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, la sécurité s'est grandement améliorée. Par conséquent, le moment est bien choisi pour que la communauté internationale, y compris les nouveaux bailleurs de l'Amérique latine, unissent leurs efforts pour appuyer le gouvernement et le peuple d'Haïti. C'est dans ce contexte qu'en juillet 2006, le Canada s'est engagé à verser 520 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Indicateurs clés de la pauvreté
| Précédents | Les plus récents | |
| % de la population vivant avec moins de 1 $ par jour | n.a. | 54 (2001) |
| Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant | 150 (1990) | 120 (2005) |
| % des enfants inscrits à l'école primaire | 22 (1991) | n.a. |
| Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national (%) | 4 (1997) | 2 (2006) |
| % de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité | 47 (1990) | 54 (2004) |
| % de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans | 27 (1990) | 17 (2000) |
| Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant | 1000 (1990) | 680 (2000) |
Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.
L'aide au développement du Canada à Haïti
L'ACDI est présente en Haïti depuis 1968. L'APD du Canada a fluctué selon la situation politique et la sécurité. Depuis l'arrivée du gouvernement de transition (2004) et à la suite de l'élection d'un gouvernement légitime et reconnu en 2006, le Canada a augmenté sensiblement son aide à Haïti par l'entremise de l'ACDI et d'autres ministères comme le MAECI (Programme START) et la GRC. Le Canada est actuellement le deuxième plus grand bailleur bilatéral en Haïti et le programme bilatéral d'Haïti est le deuxième en importance de l'ACDI.
Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide
L'ACDI s'appuie sur les principes de l'efficacité de l'aide pour mettre en oeuvre son programme en Haïti, notamment en jouant un rôle de chef de file pour appliquer les principes de l'engagement dans les états fragiles, conformément à la Déclaration de Paris. L'ACDI appuie sans réserve le rôle de leadership qu'assume le gouvernement d'Haïti dans le processus de son propre développement et l'Agence affecte des ressources pour l'appuyer à cet égard. En outre, le Canada joue un rôle de premier plan à la table des bailleurs afin de renforcer les structures de coordination. Pour cibler ses efforts de façon plus efficace, l'ACDI a établi une stratégie provisoire reposant sur trois piliers : renforcement des institutions et gouvernance; accès aux services de base; besoins fondamentaux et conciliation sociale.
Accent placé sur les résultats
Gouvernance - L'ACDI soutient les institutions du gouvernement central (comme le Cabinet du président et celui du premier ministre) en apportant une aide technique directe pour renforcer leurs fonctions de planification et de coordination. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a contribué à renforcer les capacités des juges et des greffiers dans le but d'améliorer l'accès à un système de justice de qualité. L'ACDI a également appuyé l'amélioration des conditions de détention carcérale.
Accès aux services - Dans le secteur de la santé, l'ACDI a renforcé les capacités en ressources humaines en affectant 45 diplômés dans le cadre d'un programme de gestion des services de santé. Près de 33 000 personnes, y compris 14 800 femmes, ont appris à prévenir la toxicomanie, le VIH/sida et la grossesse chez les adolescentes. Dans le secteur de l'éducation, l'ACDI a financé la construction ou la remise en état de l'infrastructure et du matériel à l'échelle du pays. Plus de 120 écoles ont amélioré leurs services d'éducation de base, au profit de plus de 29 000 élèves et de leur famille. Enfin, quelque 290 000 élèves ont reçu un repas chaud chaque jour d'école grâce à l'aide canadienne.
Améliorations socio-économiques - Pour répondre aux besoins de base urgents de la population, l'ACDI a soutenu plusieurs initiatives à effet rapide qui auront aidé à créer près de 300 000 jours de travail et à rendre accessible l'eau potable à 2 400 familles. En outre, le projet, qui appuie les coopératives d'épargne et de crédit, aide 57 coopératives d'épargne et de crédit comptant 212 630 membres, dont 47 pour cent sont des femmes. Les épargnes et le crédit totalisaient 29,5 millions de dollars et 261 millions de dollars respectivement au 31 décembre 2006.
Le Canada poursuivra à long terme son engagement à l'égard d'Haïti, un des éléments essentiels de la stratégie des Amériques. L'ACDI continuera de se concentrer sur les priorités d'Haïti, particulièrement celles qui sont énoncées dans son document stratégique sur la croissance nationale et la réduction de la pauvreté. L'ACDI continuera de coordonner activement l'aide pour en accroître l'efficacité et atteindre des résultats encore plus durables.
| Histoire de succès L'incertitude politique en toile de fond, l'ACDI a joué un rôle de chef de file dans la communauté internationale pour faciliter la tenue d'une élection libre et transparente en 2006. L'ACDI a ensuite aidé directement les autorités à assurer une transition efficiente et sans problème, notamment en soutenant la préparation du livre blanc sur la transition. Enfin, le soutien du Canada a contribué à organiser la conférence internationale de juillet 2006 dans le cadre de laquelle les partenaires internationaux se sont réunis pour appuyer les priorités du nouveau gouvernement. |
Honduras
| Aperçu ... | |
| Population | 7,35 millions |
| Superficie (km2) (2005) | 112 090 |
| Densité de population /km2 | 66 |
| RNB par habitant | 1 200 US$ |
| Espérance de vie (2005) | 69 |
| Aide par habitant US$ (2005) | 94 |
| Indice du développement humain | 117e sur 177 |
| Rang - Perceptions de la corruption | 121e sur 163 |
| Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire.Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International, 21-09-2007 | |
Contexte : Au Honduras, près de 40 pour cent de la population vit dans la pauvreté. L'inégalité et l'absence de perspectives économiques sont des obstacles importants à la réduction de la pauvreté : la tranche de 20 pour cent de la population la plus riche détient 58 pour cent de la richesse et la tranche de 20 pour cent la plus pauvre, que trois pour cent. La croissance rapide de la population est une autre difficulté à surmonter. En 1970, la population était d'environ trois millions d'habitants; aujourd'hui, elle dépasse les 7 millions d'habitants et l'on croit qu'elle atteindra 11 millions d'habitants d'ici 2025. La majorité des ménages pauvres vivent dans des secteurs ruraux, concentrés dans la partie occidentale du pays et dans les secteurs entourant les villes. La détérioration environnementale, conjuguée à des conditions climatiques extrêmes, comme des ouragans et des tempêtes tropicales intenses ajoutent à la vulnérabilité du pays.
Indicateurs clés de la pauvreté
| Précédents | Les plus récents | |
| % de la population vivant avec moins de 1 $ par jour | 38 (1990) | 15 (2003) |
| Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant | 59 (1990) | 40 (2005) |
| % des enfants inscrits à l'école primaire | 89 (1990) | 91 (2004) |
| Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national | 10 (1990) | 23 (2006) |
| % de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité | 84 (1990) | 87 (2004) |
| % de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans | 18 (1992) | 17 (2001) |
| Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant | 220 (1990) | 110 (2000) |
Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.
Aide au développement du Canada au Honduras
L'aide versée par le Canada au Honduras remonte à 1969. Elle se caractérise par des investissements annuels réguliers qui ont atteint un sommet à la fin des années 1990 à la suite du passage dévastateur de l'ouragan Mitch.
Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide
La démarche de l'ACDI au Honduras traduit l'engagement de l'Agence à l'égard de l'efficacité de l'aide et répond aux besoins du Honduras. Elle inclut notamment un dialogue actif sur la politique, favorisant la prise en charge et l'engagement du gouvernement du Honduras, l'engagement aux niveaux national, régional et local et la collaboration avec divers partenaires et programmes d'investissement. Les investissements de l'Agence sont directement harmonisés avec la stratégie de réduction de la pauvreté du Honduras. Le Canada a joué activement son rôle de chef de file pour soutenir le groupe de coordination des bailleurs (le G-16) afin de favoriser l'harmonisation et la cohérence et il a accru, on le reconnaît, le rôle de la société civile en matière de dialogue stratégique, de reddition de comptes et de transparence.
Accent placé sur les résultats
Le programme bilatéral de l'ACDI au Honduras cherche à aider le Honduras à mieux atteindre les ODM dans les domaines de l'éducation, de l'environnement et de la santé.
Éducation - Le Canada a joué un rôle important parmi les bailleurs en apportant son expertise technique et son expérience dans les domaines de l'éducation et des approches-programmes pour favoriser l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'éducation grâce à un fonds commun de l'éducation pour tous. Des résultats précis ont été atteints en 2006-2007, notamment l'élaboration d'un programme pilote sur les compétences pédagogiques dans le cadre du programme de formation pour la région de La Paz. Le Canada a financé l'impression d'environ 34 000 exemplaires du programme de formation qui ont été distribués en espagnol et en anglais.
Environnement - Le programme de l'ACDI au Honduras compte à son actif une longue série d'initiatives environnementales à succès. L'accent mis récemment sur la gestion intégrée de la ressource hydrique a inculqué une perspective globale relativement à l'eau, qui tient compte de la nécessité de la durabilité environnementale, sociale et économique. Jusqu'à présent, neuf micro lignes de partage des eaux dans la région Jutipalga ont reçu le statut de protection par l'entremise du PRO-MESAS Water and Sanitation Fund. Cela a permis d'améliorer sensiblement l'accès à l'eau potable dans ce secteur. Dans la collectivité de San Juan, les réseaux d'eau potable sont maintenant en place pour déservir un total de 240 familles et un comité local assure l'entretien du matériel et la qualité de l'eau.
Santé - L'ACDI a contribué à réduire l'incidence de maladies et à améliorer la santé au niveau communautaire en investissant en santé sexuelle et reproductive et en santé publique et en s'attaquant à la trypanosomiase. Jusqu'à présent, plus de 20 000 foyers infestés (environ 140 000 personnes) ont été traités contre cette maladie dans 383 collectivités; plus de 20 000 élèves ont été examinés, dont 1 200 reçoivent maintenant un traitement. L'ACDI croit que la diminution de l'incidence de cette maladie importante réduira les coûts de service du système de santé publique et accroîtra la participation de la population traitée à des activités productives.
Les programmes futurs de l'ACDI au Honduras mettront l'accent sur la gouvernance d'institutions responsables dans les domaines de l'éducation, de l'environnement et de la santé, où l'égalité des sexes est complètement intégrée. La stratégie de l'ACDI au Honduras s'appuiera sur les résultats et les réalisations du passé, inclura la gestion des risques et ciblera des secteurs créneaux d'expertise où le Canada a fait et continu de faire une différence.
| Histoire de succès Le projet d'aqueduc et d'assainissement durables en milieu rural de CARE Canada a permis de fournir depuis sa mise sur pied des réseaux d'aqueduc, des latrines, une éducation sur l'hygiène de base et une formation à plus de 40 000 personnes dans 81 collectivités. Le projet a remporté des prix internationaux pour son concept inclusif et durable selon lequel les collectivités locales - l'accent étant mis sur les femmes - sont formées pour l'administration, la gestion financière, l'exploitation et l'entretien du réseau d'aqueduc et pour la protection de la micro ligne de partage des eaux. Cette formation est une mesure clé visant à assurer la durabilité des réseaux. Les gens de la localité ont alors été en mesure de gérer et de maintenir le réseau sans faire appel à une expertise de l'extérieur. Les participants indiquent que leur santé générale s'est grandement améliorée et qu'il y a beaucoup moins d'incidence de diarrhée et de malaria. |
Vietnam
| Aperçu ... | |
| Population | 84 millions |
| Superficie (km2) (2005) | 329 000 |
| Densité de population /km2 | 271 |
| RNB par habitant | 690 US$ |
| Espérance de vie (2005) | 71 |
| Aide par habitant US$ (2005) | 23 |
| Indice du développement humain | 109e sur 177 |
| Rang - Perceptions de la corruption | 111esur 163 |
| Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007 | |
Contexte : Une des économies les plus dynamiques de l'Asie du Sud-Est aujourd'hui, le Vietnam est passé d'une économie planifiée à une économie de marché à la fin des années 1980. Malgré un progrès économique marqué, l'accès aux droits politiques s'est réalisé lentement. Par conséquent, l'ACDI a encore la possibilité de contribuer efficacement dans des domaines comme l'amélioration de la reddition de comptes et de la transparence du gouvernement. En outre, puisque la population active du Vietnam croît rapidement, plus d'un million de nouveaux emplois sont nécessaires chaque année et en même temps, la technologie de production économique est de plus en plus avancée. L'équilibre entre ces deux forces du marché est un défi important que doit relever le gouvernement du Vietnam. Enfin, les indicateurs de la pauvreté et sociaux des populations de minorité ethnique continuent d'accuser un retard par rapport à la population de la majorité Kinh. Des programmes gouvernementaux plus ciblés seront nécessaires pour combler l'écart entre les riches et les pauvres.
Indicateurs clés de la pauvreté
| Précédents | Les plus récents | |
| % de la population vivant avec moins de 1 $ par jour | - | - |
| Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant | 53 (1990) | 19 (2005) |
| % des enfants inscrits à l'école primaire | 90 (1991) | 88 (2005) |
| Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national | 18 (1990) | 27 (2006) |
| % de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité | 65 (1990) | 85 (2004) |
| % de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans | 41 (1993) | 28 (2003) |
| Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant | 160 (1990) | 130 (2000) |
Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.
Aide au développement du Canada du Vietnam
Depuis 1990, le Canada a versé une aide au Vietnam pour l'appuyer dans ses objectifs de réforme et de réduction de la pauvreté.
Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide
Le Plan de développement socio-économique du Vietnam et la Déclaration de Hanoï, une stratégie conjointe d'harmonisation et de coordination des bailleurs et du gouvernement du Vietnam et un outil de surveillance de l'efficacité de l'aide, guident les programmes de l'ACDI au Vietnam. D'après le sondage, en 2006, sur le suivi à la Déclaration de Paris, 82 pour cent de l'aide du Canada aux secteurs gouvernementaux en 2005 correspondait aux priorités du Vietnam; 51 pour cent de cette aide a été versée dans le cadre de systèmes vietnamiens d'achat et financiers; et 48 pour cent de tous les investissements bilatéraux canadiens étaient fondés sur un programme.
Accent placé sur les résultats
Le programme bilatéral de l'ACDI au Vietnam s'articule sur trois secteurs prioritaires : la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé et du secteur rural; et l'éducation de base.
Gouvernance démocratique - L'expertise du Canada a joué un rôle clé pour aider le Vietnam à réformer son système juridique et à renforcer la reddition de comptes du gouvernement. Les fonctionnaires vietnamiens du Tribunal suprême du peuple et du ministère de la Justice peaufinent leur stratégie de réforme judiciaire en se fondant sur les procédures administratives des tribunaux canadiens. Le Canada a également habilité le gouvernement du Vietnam à améliorer la gestion de ses finances publiques grâce à l'élaboration de nouveaux règlements sur la divulgation financière de toutes les entités budgétaires de l'État, à la mise en oeuvre d'un examen des dépenses publiques pour mieux intégrer les budgets d'immobilisations et renouvelables et à la transformation de la State Audit of Vietnam (Vérification d'État du Vietnam) en organisme indépendant de l'Assemblée nationale.
Développement du secteur privé et du secteur rural - Le financement par l'ACDI de l'installation de développement du secteur privé Mékong a permis le développement du programme de formation à la gestion « Business Edge » qui consacre la moitié de sa formation aux gens d'affaires de petits centres ou situés en province. Le soutien de l'ACDI au programme de lutte contre la grippe aviaire des Nations Unies a facilité la tenue de campagnes de vaccination dans 47 provinces ciblées (sur 59 provinces). Dans les districts montagneux de la province Thanh Hoa, l'ACDI a dispensé des services de crédit et d'expansion de l'agriculture à 33 000 foyers, ce qui a permis de réduire de façon significative le nombre de pauvres (58 pour cent) et d'augmenter l'ensemble de la production alimentaire (10 pour cent).
Éducation de base - L'ACDI soutient l'intégration de normes minimales pour l'éducation primaire dans la politique nationale de l'éducation. Travaillant en collaboration avec le gouvernement du Vietnam et d'autres bailleurs, l'ACDI joue un rôle de chef de file pour soutenir le plan d'action national de l'EPT du Vietnam par l'entremise d'un projet visant à renforcer la capacité nationale et locale de planifier, de mettre en oeuvre, de surveiller et d'évaluer les améliorations apportées à la qualité, à l'égalité de l'accès, à l'attribution ciblée des ressources et à la coordination des services d'éducation primaire.
Les programmes futurs au Vietnam comprendront des initiatives visant à soutenir la mise en oeuvre de plans de développement socio-économique dans trois provinces. Le Programme du Vietnam cherche également à rehausser le programme précédent de formation technique et professionnelle et de gouvernance de l'environnement en élargissant la portée des nouveaux projets pour inclure des réformes stratégiques de niveau national ou des provinces additionnelles. Dans le secteur de la gouvernance démocratique, le Programme du Vietnam donne suite à une proposition du gouvernement du Vietnam de continuer de fournir une expertise canadienne à l'appui du programme de la réforme juridique et judiciaire du Vietnam.
| Histoire de succès L'ACDI a aidé à intégrer les questions de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le plan de développement national du Vietnam, elle a fait des contributions substantielles à une loi sur l'égalité des sexes qui vient d'être promulguée et a soutenu un projet de loi sur la violence conjugale. L'Agence a également aidé à intégrer des questions relatives aux sexes dans d'autres secteurs comme l'environnement. La formation des femmes dans les pratiques de gestion de la pollution industrielle financée par l'ACDI a entraîné l'établissement d'un équilibre des sexes parmi les membres du personnel dans les ministères provinciaux de gestion de l'environnement et une défense des intérêts accrue au sein du syndicat des femmes pour une meilleure gestion de la pollution industrielle. |
Égypte
| Aperçu ... | |
| Population | 75 millions |
| Superficie (km2) (2005) | 1 001 |
| Densité de population /km2 | 76 |
| RNB par habitant | 1 350 US$ |
| Espérance de vie (2005) | 71 |
| Aide par habitant US$ (2005) | 13 |
| Indice du développement humain | 111e sur 177 |
| Rang - Perceptions de la corruption | 70e sur 163 |
| Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007 | |
Contexte : L'Égypte est un pays influent au Moyen-Orient et en Afrique du nord et il est un partenaire clé du Canada, y compris dans le domaine de la coopération pour le développement. D'après le PNUD, l'Égypte est en voie d'atteindre les ODM pour 2015. Des progrès soutenus ont été notés dans les domaines de la mortalité infantile, de la santé maternelle, de la distribution d'eau et de l'assainissement. Malgré les progrès économiques, l'Égypte est toujours aux prises avec plusieurs difficultés en matière de développement, notamment une grande population, dont environ la moitié n'a pas 20 ans, ce qui exacerbe les pressions exercées sur le marché du travail et sur le système d'éducation; la distribution inégale du revenu et de la richesse; les disparités entre les régions et les sexes relativement à la pauvreté; ainsi quela détérioration de l'environnement.
Indicateurs clés de la pauvreté
| Précédents | Les plus récents | |
| % de la population vivant avec moins de 1 $ par jour | 4 (1991) | 3 (2000) |
| Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant | 104 (1990) | 36 (2004) |
| % des enfants inscrits à l'école primaire | 84 (1991) | 94 (2006) |
| Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national | 4 (1990) | 2 (2006) |
| % de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité | 94 (1990) | 98 (2004) |
| % de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans | 10 (1990) | 9 (2003) |
| Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant | 170 (1990) | 84 (2000) |
Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.
Aide au développement du Canada en Égypte
Le Canada fournit une aide publique au développement à l'Égypte depuis 1976, concentrant ses efforts au fil des ans sur les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, du développement du secteur privé, de l'éducation, de la réforme économique et de la durabilité de l'environnement. L'ACDI met maintenant l'accent sur l'éducation de base et le développement du secteur privé.
Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide
L'ACDI a favorisé de façon très active le dialogue, encouragé une prise en charge plus locale et a amélioré la coordination et l'harmonisation des bailleurs, particulièrement par l'intermédiaire du personnel sur le terrain. Par exemple, lorsqu'elle a présidé le Sous-groupe des bailleurs dans le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) au cours des cinq dernières années, l'ACDI a joué un rôle important pour améliorer la coordination, la coopération et l'efficacité du dialogue entre les bailleurs et le gouvernement de l'Égypte.
L'ensemble des activités relatives ou non à un projet a permis au Canada de partager son expérience en matière de gouvernance et de mise en oeuvre de politique avec l'Égypte, à l'appui de secteurs importants comme le développement des PME.
Accent placé sur les résultats
L'ACDI cherche à appuyer les efforts de l'Égypte pour relever les défis en matière de développement et réduire la pauvreté, particulièrement celle des femmes, des enfants et des jeunes en mettant l'accent sur l'éducation de base et sur le développement du secteur privé. La gouvernance, y compris le renforcement de la capacité institutionnelle et les droits des enfants, de même que l'environnement sont d'autres thèmes importants visés par les programmes. L'égalité entre les femmes et les hommes est également un centre d'intérêt. Tous les projets comprennent des résultats sur l'égalité entre les hommes et les femmes et une importance particulière est accordée, projet par projet, à la promotion de l'égalité dans tous les projets de taille moyenne ou de grande envergure.
Éducation de base : Le Canada a joué un rôle de premier plan pour aider l'Égypte à augmenter le nombre d'élèves inscrits et le maintien des enfants à l'école, à réduire les inégalités entre les sexes, à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles d'Égypte et à accroître l'employabilité des étudiants qui entrent sur le marché du travail grâce à des projets comme le projet Appui aux écoles primaires d'Égypte, appelé ÉTAPE I (voir l'encadré). De nouvelles initiatives financées par l'ACDI lancées en 2006-2007 traiteront des questions de l'éducation de la petite enfance et de l'alphabétisation des adultes. L'ACDI participe également avec d'autres bailleurs, par l'entremise d'un fonds commun, à l'appui des efforts du gouvernement d'Égypte pour mettre en oeuvre un plan stratégique national dans le secteur de l'éducation.
Développement du secteur privé : L'ACDI a aidé 34 partenaires dans l'ensemble du pays à élaborer et à offrir divers services non financiers aux PME dans des domaines comme la fiscalité, le soutien juridique, le commerce électronique, l'incubation d'entreprises, l'exportation et le soutien aux femmes dans la population active. L'ACDI a également aidé le gouvernement d'Égypte à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques, des lois et des règlements pour promouvoir le développement de PME et le ministère égyptien de la Main-d'oeuvre a repris un modèle appuyé par l'ACDI dans le cadre duquel les centres d'emploi mettent en relation les gens à la recherche d'un emploi avec les employeurs.
L'accent continuera d'être mis dans les programmes futurs de l'ACDI sur deux secteurs : l'éducation de base et le développement du secteur privé, particulièrement des petites et moyennes entreprises. Ces deux secteurs devraient représenter près de 85 pour cent des investissements du programme pour l'Égypte d'ici 2010-2011. Les secteurs de concentration sont très pertinents aux défis que l'Égypte doit relever en matière de développement.
| Histoire de succès ÉTAPE I s'appuyait sur le travail communautaire pour mettre en place des démarches novatrices d'apprentissage axées sur les étudiants dans 227 écoles servant presque 6 000 enfants (dont 75 pour cent étaient des filles) dans les secteurs les plus désavantagés de la Haute-Égypte. Des consultations se sont tenues avec le ministère de l'Éducation, des organisations de la société civiles et des collectivités sur la durabilité des écoles et 895 membres des comités d'éducation ont été formés pour élargir et soutenir ces écoles. Ce modèle d'école communautaire est maintenant repris, appuyé par le ministère de l'Éducation et les collectivités elles-mêmes. |
Pakistan
Une évaluation indépendante du Programme du Pakistan de l'ACDI a été effectuée pour examiner son rendement entre 2001 et 2006. Le programme vise principalement trois objectifs : la promotion d'une gouvernance démocratique locale; l'amélioration des services sociaux dans les domaines de l'éducation et de la santé; et l'avancement de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le programme reçoit 20 millions de dollars par année; les décaissements pour 2005-2006 se chiffraient à 21,9 millions de dollars. En mars 2005, 36 projets bilatéraux, dont la valeur totale s'élevait à 253 millions de dollars, en étaient à diverses étapes de mise en oeuvre.
Pertinence : Les évaluateurs ont observé que les programmes/projets examinés ont contribué à un ou à plusieurs des trois objectifs principaux du programme. Les projets et les sous-programmes allaient dans le sens des priorités nationales du Pakistan en matière de développement et ils étaient bien harmonisés avec les objectifs de l'ACDI, particulièrement en ce qui concerne la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Résultats atteints : Les évaluateurs ont jugé que les programmes/projets financés par l'ACDI étaient gérés en fonction des résultats et que la gestion axée sur les résultats est en général bien intégrée dans les projets. Beaucoup d'éléments prouvent que le programme atteint des résultats positifs importants dans les trois secteurs prioritaires. Les résultats de certains projets étaient très impressionnants, tandis que dans d'autres cas, les résultats étaient mitigés.
Les évaluateurs présentent des détails de l'évaluation d'exemples de projets et dégagent les facteurs positifs et négatifs qui influencent les résultats. Ils précisent qu'en ce qui concerne l'égalité entre les femmes et les hommes, les résultats ont été particulièrement impressionnants dans le cadre des projets pour lesquels l'accent était mis directement sur l'égalité et que l'investissement de longue durée et durable de l'ACDI en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est un des éléments clés de ce succès. L'ACDI est un chef de file parmi les bailleurs des programmes d'égalité au Pakistan, en optimisant énormément les ressources à l'aide d'un budget relativement modeste.
Durabilité et renforcement de la capacité : Les responsables du programme au Pakistan ont trouvé de façon proactive des possibilités de créer et de soutenir des organisations de la société civile dans un environnement difficile. Un grand nombre d'organisations soutenues par le programme sont devenues d'importants promoteurs de la mobilisation communautaire, de la réduction de la pauvreté et des droits des femmes. Bon nombre d'entre elles sont devenues plus durables avec le temps en établissant des modèles pratiques de financement ou en diversifiant leur base de bailleurs.
Efficacité du programme : Par le passé, le programme a été retardé par sa complexité, l'absence d'une cible géographique, la vaste gamme de modalités de mise en oeuvre de projet, une administration hiérarchique et des méthodes de gestion et de surveillance compliquées. À mesure que de nouvelles possibilités de programme surgissent, ces contraintes sont traitées, ce qui permet d'améliorer l'efficacité du programme. Les responsables du programme ont constamment démontré leur volonté de prendre des risques raisonnables et d'être innovateurs - en mettant particulièrement l'accent sur l'égalité, la gouvernance et la coordination des bailleurs. Les examens internes du rendement ont permis de prendre la décision de mettre l'accent sur des projets plus grands et moins nombreux, d'explorer des possibilités pour assurer la coordination avec d'autres bailleurs, de trouver des méthodes de réalisation moins vulnérables aux perturbations en matière de sécurité et de renforcer l'Unité d'appui au programme. Des progrès importants ont été réalisés sur les quatre fronts.
Recommandations : Les évaluateurs recommandent de retenir la structure de base et l'orientation du programme actuel et ses trois objectifs fondamentaux, c'est-à-dire. Ils font également plusieurs suggestions pour améliorer les domaines comme la structure et l'orientation du programme, le renforcement des capacités et des institutions et l'efficacité de la gestion des programmes et des projets.
Prochaines étapes : Les responsables du programme de l'ACDI au Pakistan sont d'accord avec toutes les recommandations des évaluateurs. Un processus est en cours pour élaborer une nouvelle stratégie de programme qui intégrera les recommandations et les leçons apprises des évaluateurs
Fonds canadien pour l'Afrique
Le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA) de 500 millions de dollars a été établi en réponse au Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) - Un plan « fabriqué en Afrique » visant à aiguiller le continent sur la voie de la croissance et du développement durables - et au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA est une initiative limitée dans le temps qui joue un rôle de catalyseur clé pour promouvoir le leadership africain et attirer de nouveaux investissements importants en Afrique; il est prévu que l'initiative prendra fin le 31 mars 2008. La Division de l'évaluation de l'ACDI évaluera le FCA en 2008 pour en documenter les succès et en tirer des leçons. Les objectifs du FCA sont les suivants : Améliorer la capacité de l'Afrique d'atteindre ses propres buts en matière de développement; renforcer les institutions et la gouvernance démocratiques en Afrique; et favoriser l'innovation et la croissance économique en Afrique. Le FCA compte 32 initiatives distinctes, réparties sur cinq secteurs et un budget est prévu pour l'administration, comme l'illustre le tableau suivant :
Résultats sélectionnés pour 2006-2007
- Établissement de caucus de femmes dans les associations nationales des municipalités et des autorités locales au Ghana, au Mali et en Tanzanie;
- Promotion d'une législation contre la corruption et pour l'ouverture du gouvernement dans 18 pays membres de l'Afrique par l'entremise du réseau des parlementaires africains contre la corruption;
- Élaboration d'une stratégie d'aide en Tanzanie, Development of Tanzania's Assistance Strategy, examen et perspectives macroéconomiques annuelles au Ghana et vision pour l'Ouganda 2025, grâce au soutien de l'African Capacity Building Foundation;
- Plus de 90 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, investis dans 13 entreprises et deux fonds du secteur privé en Afrique;
- Quatre-vingt-dix-sept entrepreneurs signalent une augmentation nette de 388 nouveaux emplois dans leurs entreprises depuis qu'ils ont adhéré à Enablis en Afrique du Sud, qui apporte une aide technique aux PME;
- Augmentation de 33 pour cent du nombre d'étudiants inscrits dans des collectivités sélectionnées du Congo; 400 jeunes filles formées dans les métiers de tailleur, de boulanger et de coiffeur dans le nord de l'Ouganda; et 30 jeunes femmes du Burundi formées comme techniciennes juridiques;
- Le versement d'une somme d'environ 70 millions de dollars, qui a été déclenché par le financement initial de 20 millions de dollars du FCA, au Mécanisme pour l'eau en Afrique.
2.2 Partenariat canadien
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorités | Dépenses réelles |
| 279 608 000 $ | 289 250 421 $ | 273 413 338 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Actuelles |
| 189 | 203 |
La nature réactive de la programmation du Partenariat canadien est un atout essentiel pour aller chercher des ressources additionnelles pour le développement, faire participer les Canadiens aux efforts internationaux du Canada, faire comprendre à l'échelon national les programmes d'aide humanitaire et de développement international du Canada et obtenir l'appui des Canadiens à cet égard. Même s'il reste réactif, le programme de Partenariat canadien a profité de plusieurs initiatives visant à améliorer ses activités conformément aux engagements du Canada à l'égard de l'efficacité de l'aide.
En général, le Partenariat canadien, en 2006-2007, a financé plus de 600 organisations canadiennes de la société civile et du secteur privé, ainsi que des groupes internationaux de la société civile. Ce sont notamment des ONG, des établissements d'enseignement et de formation, des associations professionnelles, des conseils provinciaux et régionaux de coopération internationale, des syndicats, des entreprises, des coopératives et des organismes de coopération volontaire représentant environ 2 500 volontaires.
Résultats sélectionnés
|
2.2.1 Concentration stratégique
En ce qui concerne la concentration stratégique, la tendance démontre que les nombres et lieux des pays africains qui sont parmi les principaux récipiendaires d'un programme de Partenariat ont augmenté considérablement au cours des cinq dernières années. En 2002-2003, seulement quatre pays africains se situaient parmi les 15 principaux récipiendaires; en 2006-2007, ce chiffre est passé à sept, dont trois font partie des six principaux récipiendaires : le Mali, le Burkina Faso et le Ghana.
Par ailleurs, les pays qui ont traditionnellement des relations bilatérales avec l'ACDI - la Thaïlande, la Malaisie et plusieurs pays de l'Europe orientale - ne sont plus admissibles à l'aide par voie du partenariat. En outre, puisque les relations commerciales du Canada avec la Chine, le Mexique et la Russie se stabilisent, ces pays ne sont plus admissibles au financement de l'ACDI dans le cadre de son Programme de coopération industrielle.
Le soutien de l'ACDI aux partenaires bénévoles et du secteur privé est fonction de leur capacité de contribuer aux ODM, 80 pour cent du programme de Partenariat canadien font partie des secteurs de concentration de l'ACDI et tous les programmes et projets intègrent les objectifs de l'Agence en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme l'illustre le graphique suivant:
2.2.2 Meilleure livraison des programmes
Au cours des deux dernières années, l'ACDI a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires canadiens pour examiner les résultats et dégager les secteurs à améliorer dans la façon dont l'ACDI investit en collaboration avec ses partenaires canadiens. Dans le contexte de cet examen et du renouvellement du programme de Partenariat, plusieurs consultations se sont tenues à l'échelle du Canada sur les questions stratégiques et opérationnelles. Pour poursuivre le dialogue avec les principaux groupes cadres, un événement d'importance s'est tenu avec le Conseil canadien pour la coopération internationale, ses 94 membres et les ONG du Sud sur l'efficacité des partenariats dans l'optique des résultats en matière de développement; des journées de la coopération internationale de l'ACDI 2006 auxquelles ont participé plus de 1 800 intervenants se sont également tenues. Ces événements, conjugués au Groupe d'experts ministériel sur les programmes de partenariat qui guident l'ensemble du processus d'examen et de renouvellement, ont contribué à rétablir un climat de confiance et de dialogue entre l'ACDI et la société civile. Les Canadiens et les ONG du Sud étaient représentés au sein du Groupe d'experts.
En outre, l'Agence préside, en étroite collaboration avec la société civile canadienne, le Groupe consultatif international sur la société civile et l'efficacité de l'aide afin de reconnaître et faire progresser les contributions de la société civile à l'efficacité de l'aide en prévision du Forum de haut niveau qui se tiendra en septembre 2008 à Accra.
Des progrès ont été réalisés pour améliorer l'efficacité, la reddition de comptes et la transparence :
-
Le nouveau Fonds du secteur volontaire (20 millions de dollars par année) a vu le jour en juin 2006. Il a été établi à la lumière des commentaires de plus de 200 intervenants canadiens et il vise à soutenir les projets de développement dont le but est de réduire la pauvreté et de promouvoir les droits de la personne ainsi que les principes de l'efficacité de l'aide. À la fin de l'exercice, 12 projets totalisant plus de quatre millions de dollars ont déjà été approuvés et les temps d'intervention ont été réduits pour passer de huit à 10 mois à moins de quatre mois.
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À la suite du lancement de ce fonds, l'ACDI a établi, en collaboration avec les sept conseils provinciaux/régionaux de coopération internationale, un atelier de renforcement de la capacité des organisations canadiennes. Un des buts de l'atelier consistait à accroître la reddition de comptes et à donner aux organisations partenaires une formation dans des domaines comme la gestion axée sur les résultats, la production de rapports, l'égalité entre les femmes et les hommes et la durabilité environnementale. Depuis octobre 2006, des ateliers ont été offerts à l'échelle du pays aux participants de 178 organisations.
Le programme de Partenariat de l'ACDI insiste énormément sur la qualité du partenariat établi entre les organisations canadiennes et celles des pays en développement. L'ACDI demande aux partenaires canadiens de démontrer que leurs initiatives proposées contribuent au renforcement des capacités de leurs partenaires du Sud et répondent à des besoins déterminés à l'échelle locale.
La participation active des partenaires du Sud à la conception et à la mise en oeuvre fait partie des facteurs qu'examine l'ACDI lorsqu'elle choisit les initiatives qu'elle finance.
2.2.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilité claire quant aux résultats
L'examen des programmes de partenariat a fait ressortir des préoccupations, tant à l'interne qu'à l'externe, au sujet de la rentabilité de certains aspects du processus se rapportant aux programmes réactifs13 . L'ACDI a donc décidé de concevoir un nouveau modèle de gestion en avril 2006 visant l'harmonisation des méthodes de fonctionnement pour des partenariats efficaces (HOPE) qui vise à améliorer la qualité des services tout en réduisant le temps nécessaire au traitement des propositions de moitié. Les éléments clés relevés dans le cadre de l'initiative HOPE pour un fonctionnement efficace sont notamment l'adoption d'un guichet unique, des lignes directrices claires, une équipe d'évaluation, le traitement continu des demandes sur la base du « premier arrivé, premier servi » et la transmission rapide de commentaires aux partenaires relativement aux projets qui ont été soumis.
En février et mars 2007, le modèle HOPE a été présenté à 280 partenaires dans le cadre d'une série d'activités de sensibilisation organisées dans tout le Canada. Les commentaires ont été positifs. Nous continuons à travailler afin de mener à bien cette initiative, notamment par l'élaboration d'une approche des affaires électroniques qui facilite les demandes en lignes.
L'examen et le renouvellement des programmes de partenariat ont contribué à l'efficacité et la responsabilisation à plusieurs autres égards. Cette nouvelle approche pour le secteur bénévole, parallèlement au lancement du nouveau Fonds du secteur bénévole, permet une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence. Grâce à son initiative visant le renforcement des capacités pour les partenaires canadiens et l'élaboration d'une politique axée sur le renforcement de la société civile du Sud, l'ACDI ouvre la voie à une meilleure définition de ses responsabilités en matière de programmation. Sur la scène internationale, l'ACDI joue un rôle de chef de file en s'assurant que son programme d'aide au développement reconnaît le rôle crucial que doit jouer la société civile à ce chapitre.
La page qui suit fournit un aperçu de l'évolution de la coopération volontaire.
La coopération volontaire aujourd'hui : un monde de différence
Les volontaires internationaux contribuent à améliorer la vie des gens et des collectivités des pays en développement en travaillant de pair avec des organismes de développement social et économique des pays du Sud et en renforçant leurs capacités. Ces personnes non rémunérées mettent leur temps, leurs compétences et leur expérience au service d'un développement humain durable pour l'ensemble de la planète. De retour chez elles, leur travail se poursuit car elles participent à mieux faire connaître dans leur propre pays les enjeux liés au développement international.
Depuis près de 40 ans, l'ACDI appuie le travail des organismes de coopération volontaire. Sa contribution dans ce domaine est en forte progression : d'environ 22 millions de dollars pour sept organismes en 1980, elle est passée à 50, 7 millions de dollars pour dix organismes en 2006-2007.
L'examen du Programme de coopération volontaire réalisé en 2005 a mis en évidence l'évolution marquée qu'a connue la programmation depuis les années soixante. La coopération volontaire a en effet délaissé l'approche qui consistait à envoyer des volontaires du Nord travailler un certain temps dans des organismes du Sud; elle préfère aujourd'hui forger avec ses homologues des pays en développement des liens qui s'inscrivent dans la durée. La participation canadienne reste donc entière, mais privilégie les placements stratégiques permettant d'obtenir des résultats qui tiendront la route bien après le retour des volontaires au Canada.
C'est au sein de ce nouveau cadre de pensée que le National Volunteering Program, qui a mis sur pied au cours des cinq dernières années par Voluntary Service Overseas (VSO), une organisation internationale dont le partenaire canadien, VSO Canada, reçoit le soutien de l'ACDI. Par l'intermédiaire du réseau de partenaires nationaux et de bureaux locaux de VSO, les organisations locales du Sud reçoivent l'appui dont elles ont besoin afin de créer et d'administrer des programmes de volontariat nationaux ou locaux qui répondent à leurs priorités. C'est ce qui se produit au Ghana, où un volontaire canadie, en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et la National Association of Local Authorities of Ghana, participe à la création de stratégies « d'engagement communautaire » auprès de six assemblées de district.
Tandis que le volontariat national et le volontariat Sud-Sud sont en hausse, au cours de la dernière année quelque 2 500 volontaires canadiens de tous les horizons ont partagé à l'étranger leurs talents et leur expertise dans une multitude de secteurs.
En guise d'exemple, le programme Uniterra, conjointement offert par l'EUMC et le CECI, a dépêché une jeune canadienne en Bolivie pour soutenir des initiatives en matière de santé communautaire dans un village reculé des Andes. En collaborant avec les acteurs municipaux et la sage-femme locale elle a réussi à faire aménager dans la clinique une chambre de naissance traditionnelle où les mères peuvent recevoir des soins médicaux si jamais des complications surviennent. Le nombre de naissances sécuritaires a depuis doublé dans la communauté.
Le SACO, un autre organisme de coopération volontaire, se spécialise dans le placement de cadres supérieurs chevronnés et est un partenaire de longue date de la municipalité de Santa Rosa de Copan, au Honduras. Au fil des ans, plusieurs volontaires du SACO se sont déplacés à la demande de la municipalité afin d'améliorer la qualité et la quantité d'eau potable fournie aux résidents locaux. Grâce aux efforts assidus du SACO, les cas de maladies hydriques ont diminué de moitié.
2.3 Programmes multilatéraux
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorités | Dépenses réelles |
| 1 045 710 000 $ | 1 110 543 587 $ | 1 084 080 278 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Actuelles |
| 137 | 164 |
Pour le Canada, le système multilatéral est à la fois un élément incontournable de la gouvernance mondiale et un outil efficace lorsqu'il s'agit d'affronter les défis d'envergure mondiale. L'ACDI assure un financement de base à des organisations multilatérales et internationales dont le mandat, les objectifs et les capacités en matière d'initiatives de développement concordent avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. Qui plus est, l'engagement humanitaire du Canada - dans les situations où l'aide requise pour sauver des vies et alléger les souffrances dépasse les moyens d'action des pays touchés - se concrétise en grande partie dans le soutien offert à des organisations humanitaires multilatérales et internationales ainsi qu'à des partenaires canadiens dignes de confiance.
En vue de contribuer à la réalisation des ODM, l'ACDI encourage les organisations et les institutions multilatérales à accroître l'efficacité de leurs politiques et de leurs pratiques afin d'optimiser les résultats de leurs programmes et de leurs opérations. De par son affiliation à plusieurs organisations multilatérales, le Canada exerce une influence sur les organes directeurs de ces organisations, influence qui dépasse quelquefois l'importance de sa contribution financière.
Santé - Les partenaires multilatéraux obtiennent des résultats notables
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2.3.1 Concentration stratégique
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a continué de compter sur la portée universelle du système multilatéral, qui permet de générer des résultats de développement touchant un large éventail de pays en développement, y compris des pays dans lesquels l'ACDI n'a aucun programme bilatéral. Les programmes bilatéraux de l'ACDI ont accordé une place prépondérante à la santé, tout en contribuant à l'éducation, au développement du secteur privé, à la gouvernance démocratique, à l'environnement, et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Quoique les thèmes privilégiés varient selon les organisations, le renforcement institutionnel - gage d'efficacité de l'aide - reste toujours au coeur des relations entre l'ACDI et ses partenaires multilatéraux et internationaux.
Ainsi en 2006-2007, le Canada a pris une part active aux discussions sur la réforme de l'ONU. Ces discussions ont abouti à un rapport intitulé « Unis dans l'action », qui recèle une série de recommandations devant permettre à l'ONU de remplir son rôle avec une efficacité accrue et de répondre aux défis actuels du développement. En particulier, puisque le manque de cohérence opérationnelle entre les fonds, les agences et les programmes onusiens se fait sentir avec plus d'acuité au niveau des pays, le rapport préconise de mettre à l'essai une approche rationalisée, « Un Seul ONU », au sein des programmes-pays En outre, afin de renforcer le rôle de l'organisation dans la promotion de l'égalité entre les sexes, le rapport propose un renouvellement de son architecture de l'ONU en matière d'égalité entre les sexes, et notamment la création d'un nouveau poste de Secrétaire général adjoint. Le Canada et d'autres gouvernements devraient donner, durant 2007-2008, une réponse officielle au rapport.
Gouvernance démocratique
L'ACDI a continué de promouvoir la gouvernance démocratique et les droits humains en finançant un vaste éventail d'organisations, dont le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le PNUD, le Commonwealth et La Francophonie.
À titre d'exemple, lors de l'élection de 2006 en République démocratique du Congo (RDC), le PNUD a travaillé en étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies en RDC pour appuyer la toute nouvelle Commission électorale indépendante du pays. Ensemble, ils ont piloté l'opération d'assistance électorale la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise par les Nations Unies. Avec un taux de participation de 80 pour 100, la tenue du scrutin est un véritable exploit pour ce pays encore éprouvé par les séquelles de la guerre civile et qui n'avait pas connu d'élections démocratiques depuis plus de 40 ans.
Développement du secteur privé
Le programme multilatéral de l'ACDI contribue au développement du secteur privé par l'intermédiaire des banques régionales de développement (telle la Banque africaine de développement, qui a reçu de l'Agence en 2006 un financement de base totalisant près de 89 millions de dollars). L'ACDI participe directement à la gouvernance des banques de par son rôle de conseiller auprès des administrateurs canadiens qui siègent à leur conseil d'administration. L'Agence passe par les banques régionales de développement pour renforcer l'infrastructure économique des pays en développement, ce qui comprend les transports, l'énergie et les télécommunications. En 2006 par exemple, la Banque africaine de développement s'est appliquée à promouvoir la croissance économique en offrant des garanties de prêt au secteur privé et en mettant sur pied des programmes d'accès au financement des investissements à l'intention des PME; de même, toujours en 2006, un prêt consenti par la Banque asiatique de développement à la principale entreprise de télécommunications sans fil de l'Afghanistan a permis à cette dernière de faire bondir le nombre de ses abonnés et d'étendre le rayonnement de son réseau. Des possibilités d'emplois accrues (notamment pour les femmes) et des recettes fiscales pour le gouvernement font partie des résultats qui ont suivi.
Égalité entre les femmes et les hommes
Bien que le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes fasse partie intégrante du financement de base et du dialogue sur les politiques de tous les programmes multilatéraux de l'ACDI - qui ne manque pas de promouvoir l'intégration la plus généralisée possible des considérations liées à l'égalité entre les sexes - certaines agences de l'ONU inscrivent expressément cette thématique dans leur mandat. C'est pourquoi en 2006, l'ACDI a de nouveau accordé, à titre de financement de base annuel, près de 17,4 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). Ce fonds oeuvre vise un accès universel à la santé de la reproduction, qui englobe la planification familiale et la santé sexuelle. En 2006, l'UNFPA a aidé à surmonter la pénurie de produits pour la santé génésique qui sévissait dans plus de 60 pays; en collaboration avec les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les partenaires de développement, elle a secondé les efforts menés dans plus de 100 pays en vue d'entamer des discussions nationales sur l'accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l'appui en matière de VIH; elle a enfin jeté les bases d'un dialogue sur les politiques et d'une programmation ayant pour but de prévenir et de régler la violence envers les femmes et les filles.
Aide humanitaire
La première mesure que prend l'ACDI en cas de crise consiste à aider financièrement les organisations qui font partie du système humanitaire international. Ces organisations s'assurent que les besoins fondamentaux des personnes touchées par une catastrophe ou un conflit, tels les besoins relatifs à la sécurité physique, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et aux abris, sont comblés.
Afin de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touchées, l'ACDI a accordé des fonds à des organisations multilatérales, internationales et canadiennes en réponse aux graves situations d'urgence survenues en 2006-2007 : le tremblement de terre de mai 2006 en Indonésie; les personnes déplacées à cause des conflits civils au Timor-Oriental, à la mi-2006; le conflit au Liban, mi-2006; les inondations dans la Corne de l'Afrique, fin 2006; le typhon qui a frappé les Philippines en décembre 2006; les inondations de février 2007 en Bolivie; enfin, le cyclone et les inondations qui ont touché le Mozambique et Madagascar en mars 2007. Au total, l'ACDI a versé environ 17 millions de dollars dans la foulée de ces crises, qui a permis aux organisations d'aide humanitaire de répondre aux besoins des populations affectées. Les secours comprenaient la distribution d'eau potable, des services d'hygiène et d'assainissement, des soins de santé primaire, des services de surveillance médicale, un appui logistique et au transport, des abris d'urgence et des logements temporaires, une aide alimentaire d'urgence, des articles ménagers essentiels non alimentaires (savon, vêtements, ustensiles de cuisine, etc.), et des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.
2.3.2 Meilleure livraison des programmes
L'ACDI a poursuivi au cours de l'exercice 2006-2007 sa mise au point d'un cadre qui lui permettra d'évaluer l'efficacité et la pertinence des organisations multilatérales14 . Ce cadre éclairera la prise de décisions en ce qui touche, d'une part, les stratégies que l'ACDI élabore en vue d'améliorer les capacités de gestion de ses partenaires multilatéraux, et d'autre part, l'affectation de ses ressources à des organisations individuelles. Avant d'en établir la version définitive, l'ACDI doit encore le peaufiner, l'éprouver et le valider ainsi qu'examiner avec d'autres organismes bailleurs la possibilité d'adopter une approche harmonisée pour l'évaluation des organisations multilatérales.
En prenant appui sur le travail déjà réalisé, l'ACDI a évalué des organisations clés qui reçoivent un financement de base. L'évaluation du PAM réalisée en 2006-2007 révèle qu'en partie à la suite des efforts concertés et soutenus de l'ACDI et de ses interventions dans le cadre de réunions du conseil d'administration, le PAM a élevé la nutrition et la gestion axée sur les résultats au rang de priorités institutionnelles. Vu la nature du travail de cette organisation, l'ACDI l'encourage à accentuer ses efforts en matière d'évaluation des besoins d'urgence. Le Canada a d'ailleurs apporté son soutien au projet du PAM intitulé « Renforcement de la capacité d'évaluation des besoins d'urgence », qui développera la capacité de l'organisation à cerner les besoins humanitaires dans le domaine alimentaire au cours des opérations d'urgence, grâce à des évaluations précises et impartiales.
Ce cadre s'inscrit dans la continuité des efforts que déploie l'ACDI pour améliorer l'efficacité des partenaires multilatéraux au moyen de vérifications, d'évaluations et de l'exercice d'une diligence raisonnable; en menant des sondages auprès de son personnel sur le terrain en ce qui concerne l'efficacité des organisations multilatérales dans un pays particulier; et enfin, par sa participation au « Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales », groupe de travail multidonateurs qui est très actif dans les discussions sur l'efficacité multilatérale.
L'ACDI oeuvre de concert avec d'autres bailleurs pour renforcer les organisations multilatérales. Elle a ainsi dirigé un « examen par les pairs » multidonateurs de la fonction d'évaluation de l'UNICEF. L'examen - publié en 2006 - révèle que dans l'ensemble le bureau d'évaluation de l'UNICEF est indépendant, crédible et utile à des fins d'apprentissage et de responsabilisation. En outre, toujours en 2006, les directeurs des agences de développement du Canada, de la Suède et du Royaume-Uni se sont entendus sur une approche institutionnelle commune visant à appuyer les secteurs d'intervention prioritaires de l'UNICEF. On s'attend à ce que l'adoption de cette approche rehausse le rendement de l'organisation dans des secteurs phares, tels que l'approche de la programmation fondée sur les droits de la personne, l'égalité entre les sexes, la capacité d'intervention humanitaire, la gestion axée sur les résultats, l'évaluation, la gestion des ressources humaines et la réforme de l'ONU. Les trois bailleurs contrôleront le rendement de l'UNICEF en regard des indicateurs précédemment établis et assureront un suivi des progrès au moyen d'examens réguliers.
Les efforts de l'ACDI en vue d'une intervention plus efficace des bailleurs dans les cas de crise humanitaire se sont poursuivis en 2006-2007, pour l'essentiel dans le cadre de sa participation à l'initiative de Good Humanitarian Donorship (GHD). Mentionnons parmi les progrès accomplis récemment : l'adhésion officielle aux principes et aux pratiques de GHD par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE en avril 2006; l'établissement d'un ensemble d'indicateurs permettant d'apprécier la mise en oeuvre des principes et pratiques de GHD; une plus grande acceptation des mécanismes normalisés de reddition de comptes par les organismes humanitaires, tels le Comité international de la Croix-Rouge et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l'ONU.
2.3.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilité claire quant aux résultats
L'ACDI partage avec d'autres ministères gouvernementaux, notamment le MAECI, la responsabilité des relations avec les organisations multilatérales. Au chapitre de l'aide humanitaire, l'ACDI et le MAECI conjuguent leurs efforts pour veiller à ce que les enjeux de l'aide humanitaire reçoivent du gouvernement fédéral l'attention qu'ils méritent.
L'ACDI a continué d'exercer une diligence raisonnable et de valoriser ses relations de financement en participant à la gouvernance de la plupart des organisations multilatérales, le plus souvent par le biais des conseils d'administration, de divers comités de gestion et d'orientation, ou de réunions thématiques organisées à différents niveaux.
En ce qui touche l'aide humanitaire, le Fonds central d'intervention d'urgence (FCIU) des Nations Unies est une initiative nouvelle et nécessaire visant à accroître la rapidité des secours humanitaires grâce à la mise en commun des ressources des bailleurs et à leur disponibilité en temps opportun lorsque survient une crise. L'appui du Canada au FCIU (administré par le BCAH) s'est élevé à 24,4 millions de dollars en 2006. Un examen préliminaire parrainé par l'ACDI en vue d'évaluer la première année d'activité du FCIU révèle que le BCAH a réussi à établir le cadre administratif global du FCIU et à en décaisser les fonds.
Outre ce soutien centralisé en faveur d'interventions humanitaires rapides, l'ACDI a continué de chercher des moyens d'accroître la rapidité et la visibilité de l'action canadienne. Parmi les mesures examinées en 2006-2007 figurent l'accroissement des stocks d'approvisionnement d'urgence du Canada et le prompt déploiement de spécialistes canadiens auprès des organismes clés responsables de l'aide humanitaire dans une situation d'urgence donnée.
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La gestion axée sur les résultats au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme L'ACDI plaide régulièrement auprès de ses partenaires multilatéraux et internationaux pour qu'ils améliorent leur gestion axée sur les résultats - l'aptitude à maintenir le cap sur les résultats varie en effet d'une organisation à une autre. La contribution de l'ACDI au Fonds mondial repose en partie sur la vigoureuse capacité témoignée par cet organisme en matière de gestion fondée sur les résultats. Le Fonds mondial est un mécanisme international de financement par l'intermédiaire duquel les bailleurs aident les pays touchés à combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Selon une récente évaluation de l'ACDI, le Fonds mondial est une organisation expertement dirigée, qui accorde l'attention qu'il se doit à la gestion du rendement, aux mécanismes de vérification et d'évaluation, à la transparence de ses opérations, et à l'engagement des gouvernements bailleurs, des gouvernements partenaires et de la société civile, tant dans les pays bailleurs que dans les pays bénéficiaires. L'une des forces du Fonds mondial tient dans le fait qu'il peut compter sur un solide comité d'examen technique ainsi que sur un système de subvention fondé sur le rendement, ce qui lui permet de rendre compte des résultats qu'il obtient à court terme (à l'aide d'indicateurs tels le nombre de personnes recevant un traitement antirétroviral, ou le nombre de moustiquaires de lit traitées aux insecticides qui ont été distribuées), mais aussi à moyen terme (à l'aide d'indicateurs tels le pourcentage de jeunes séropositifs âgés de 15 à 24 ans, ou le nombre estimé de cas actifs de tuberculose par 100 000 personnes). |
Le rapport qui suit résume une évaluation multidonateurs réalisée en 2006. Cette dernière présente de façon objective certains des résultats qu'ont apporté l'aide de l'ACDI.
L'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
En 2003, l'OMS donnait le coup d'envoie à l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 », qui visait à élargir l'accès aux traitements antirétroviraux à trois millions de personnes vivant avec le VIH/sida avant la fin de 2005. En 2004-2005 et 2005-2006, l'ACDI s'est classée au premier rang des bailleurs en versant un total de 100 millions de dollars à l'appui de cette initiative, soit environ la moitié du budget réel total de 194 millions de dollars américains. Commandée par l'ACDI, l'évaluation multidonateurs s'est penchée sur les activités de l'OMS dans le cadre de cette initiative sur une période de deux ans (2004 et 2005). L'évaluation a examiné les trois niveaux de fonctionnement de l'organisation (siège, bureaux régionaux et bureaux dans les pays), en portant une attention plus soutenue à l'Afrique.
Pertinence : L'initiative s'est avérée extrêmement pertinente pour les personnes vivant avec le VIH/sida. Les activités de l'OMS comprenaient entre autres l'établissement de normes et de protocoles de traitement; la présélection de médicaments, dont des combinaisons à dose fixe, une première dans les pays en développement; l'aide à l'élaboration de plans de traitement nationaux, essentiels à l'obtention de financement international. Ce travail préliminaire paraissait essentiel à l'atteinte des objectifs poursuivis par d'autres mécanismes de financement, comme le Fonds mondial, les gouvernements nationaux, et les bailleurs bilatéraux et multilatéraux qui financent des programmes de traitement et l'approvisionnement en antirétroviraux.
Résultats obtenus : L'objectif de l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » n'a pas été atteint. À la fin de 2005, 1,3 million de personnes étaient sous traitement (contre 400 000 en décembre 2003); l'OMS rapporte qu'en juin 2006 ce chiffre était passé à 1,6 million, ce qui représente une augmentation de 300 pour 100. Au nombre de ses résultats, l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » a enregistré des progrès considérables au chapitre de l'approvisionnement en médicaments, du prix des médicaments, et du renforcement des systèmes de santé. Qui plus est, une reconnaissance politique accrue, des engagements financiers plus importants et la création de quelque 200 partenariats ont relayé les efforts déployés par l'OMS afin d'assurer aux personnes atteintes un meilleur accès au traitement du VIH. L'Initiative a su démontrer une fois pour toutes que même dans des contextes où les ressources font défaut, les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent avoir accès à un traitement antirétroviral. Ce faisant, elle a permis de tailler une place à l'OMS dans l'architecture internationale de la lutte contre le VIH/sida.
Ajoutées à l'insuffisance de la réponse mondiale, les disparités qui caractérisent encore l'accès aux traitements témoignent de la pertinence de l'action de l'OMS et lui rappellent qu'elle doit veiller à accroître l'efficacité de son leadership technique et à impulser le soutien des pays en vue de la montée en puissance des actions futures. Au chapitre de l'élargissement de l'accès aux traitements antirétroviraux, nombre de pays en développement ont obtenu des progrès considérables en un court laps de temps. Il subsiste cependant des écarts criants entre régions et pays.
Durabilité et développement des capacités : Les bailleurs doivent créer des mécanismes permettant aux pays de financer leurs programmes nationaux de façon plus sûre, adaptée et durable; garantir à l'OMS un financement adéquat et stable afin qu'elle puisse remplir son mandat; assurer une responsabilité mutuelle entre les partenaires du développement et les gouvernements nationaux, en vue d'atteindre les objectifs de l'accès universel; mobiliser le soutien politique en faveur d'actions appropriées, y compris des initiatives nationales au titre de la sécurité de la santé publique et du développement durable; renforcer l'accent mis sur l'Afrique. Le financement des programmes nationaux (qui comprend l'achat de médicaments) relève directement des bailleurs ou d'autres institutions, et non de l'OMS.
Efficacité du programme : L'évaluation a porté sur l'efficacité du soutien technique fourni par l'OMS aux pays bénéficiaires. Elle a également examiné dans quelle mesure l'OMS avait mobilisé d'autres partenaires et parties intéressées tout en privilégiant l'harmonisation et l'alignement des actions. Les résultats de l'étude indiquent la présence de nombreux partenariats fructueux sur le terrain; il importe toutefois de systématiser cet effort et de l'intégrer au travail d'ensemble du Département VIH/sida de l'OMS.
Recommandations : Afin d'améliorer son rendement au sein de l'OMS, le Département VIH/sida doit renforcer sa cohérence aux trois niveaux fonctionnels de l'organisation; améliorer la collaboration entre départements afin de réduire autant que possible les conflits et éliminer les chevauchements; affecter les ressources internes de façon plus judicieuse en tenant compte des domaines prioritaires; et travailler en concertation avec l'organisation pour majorer les capacités de son bureau régional de l'Afrique. L'OMS devrait mettre au point des dispositifs plus efficaces pour gérer les partenariats et fournir une assistance technique coordonnée et de haut niveau; promouvoir la coopération Sud-Sud; et seconder les pays pour assurer un approvisionnement efficace et fiable en médicaments et outils diagnostiques.
Prochaines étapes : L'OMS a restructuré son Département VIH/sida de façon à cibler davantage ses activités, conformément à la recommandation qui lui a été faite. La mise en oeuvre d'autres recommandations renforcera les capacités du Département, le rendant apte à jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. L'expérience et l'évaluation de l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » ont permis à l'OMS de gagner en efficacité sur le plan organisationnel et de mieux faire connaître - au sein des Nations Unies comme parmi les bailleurs et les récipiendaires - le rôle de l'OMS dans la programmation VIH/sida et sa capacité de dispenser les services prévus par son mandat. Le plan stratégique de l'OMS pour parvenir à un accès universel (2006-2010) prend en compte les leçons tirées de l'évaluation.
2.4 Cohérence des politiques
Financial Resources
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorités | Dépenses réelles |
| 65 346 000 $ | 64 191 785 $ | 64 035 753 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Actuelles |
| 382 | 393 |
La coopération au développement international est au coeur de la politique étrangère du Canada, et l'harmonisation des divers aspects de cette politique - l'aide, le commerce, la défense, l'immigration, la diplomatie et la sécurité, entre autres exemples - vient en tête des priorités du gouvernement. L'application d'une approche pangouvernementale cohérente à l'égard des politiques canadiennes qui touchent les pays en développement est à même de renforcer la concentration stratégique, d'étayer la livraison des programmes, de garantir une utilisation efficace des ressources d'aide du Canada et de clarifier la responsabilité quant aux résultats parmi les parties prenantes.
2.4.1 Concentration stratégique
Un pas décisif a été franchi en faveur d'une plus grande concentration stratégique à l'occasion du Budget de 2007, lorsque le gouvernement du Canada a déclaré vouloir compter parmi les cinq principaux bailleurs de pays de concentration désignés. L'ACDI a multiplié les efforts en vue d'accroître la collaboration interministérielle et la cohérence entre les buts et objectifs de la politique étrangère du Canada et de sa politique en matière de développement, en particulier dans des pays hautement prioritaires comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan.
Un dialogue permanent à l'interne comme à l'externe a permis à l'Agence de parfaire et de renforcer ses capacités d'action dans des secteurs névralgiques tout en respectant les principales orientations stratégiques. En jumelant une expertise adaptée au secteur et une compréhension poussée des défis de développement, l'ACDI a su tirer parti des possibilités en présence et a suscité des changements progressistes sur plusieurs fronts :
- L'Agence se dote actuellement d'une stratégie de lutte contre la corruption qui orientera l'élaboration des politiques et des programmes, notamment dans le secteur de la gouvernance démocratique.
- En 2006-2007, l'ACDI a inauguré l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique, un programme décennal d'une valeur de 450 millions de dollars visant à appuyer les efforts de l'Afrique pour renforcer ses systèmes de santé, améliorer les résultats pour la santé et accomplir de réels progrès au regard des ODM.
- Au cours de la dernière année, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes a encore gagné en importance dans le cadre de l'aide au développement du Canada. De ce fait en 2006, le Canada a promis une aide de 1,47 million de dollars à la mise en oeuvre du nouveau plan d'action de la Banque mondiale, baptisé « L'égalité des sexes, un atout pour l'économie ».
L'Agence a pris une part active aux préparatifs interministériels en vue du Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, en Russie. Au cours du Sommet, le premier ministre a annoncé un certain nombre d'engagements en faveur de la santé, dont le versement de 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de 57 millions de dollars pour l'action internationale contre la grippe aviaire, et de 45 millions de dollars à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite. Autre fait notable, le Canada s'est également engagé à porter son financement bilatéral au secteur de l'éducation en Afrique de 100 millions de dollars en 2005-2006 à 150 millions de dollars par an d'ici 2010-2011.
La quatrième Stratégie de développement durable de l'ACDI présentée au Parlement en 2006, illustre l'attachement et la contribution de l'Agence au développement durable tant dans le cadre de ses initiatives de développement que dans le contexte de ses activités internes. La stratégie met en lumière les pratiques que l'ACDI juge exemplaires en matière de développement durable au niveau des politiques et des programmes.
2.4.2 Meilleure livraison des programmes
La capacité d'exercer une gestion horizontale et de rapprocher des initiatives stratégiques connexes menées par d'autres partenaires ou parties prenantes constitue un atout indispensable, aussi bien au sein de la communauté internationale qu'au sein du gouvernement fédéral. À ce titre, l'une des responsabilités du BGD de l'ACDI consiste à déterminer les moyens à prendre pour mobiliser l'éventail de l'expertise fédérale en vue de la prestation de programmes dans un contexte de développement international.
En Afghanistan, l'ACDI a collaboré avec le MAECI et d'autres ministères afin de coordonner les approches du Canada destinées à améliorer la sécurité à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. L'Agence a notamment mis en place de nouvelles activités de développement dans la région frontalière, de façon à réduire les niveaux de privation et de pauvreté, tandis que la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres ont aidé les autorités pakistanaises et afghanes à améliorer leur gestion des frontières. Au Canada, la coordination en Afghanistan est assurée de façon plus globale par l'entremise de comités interministériels de différents niveaux réunissant l'ACDI, le MAECI et le ministère de la Défense nationale.
Le conflit au Liban en 2006 offre un autre exemple de collaboration concertée, rapide et efficace entre l'ACDI, le MAECI et d'autres ministères. L'ACDI a tout d'abord affecté 5,5 millions de dollars aux efforts humanitaires. La part de l'ACDI dans le Fonds d'aide au Liban, d'une valeur de 25 millions de dollars répartis sur deux ans, a servi à répondre aux besoins d'aide, de redressement et de stabilisation dans ce pays. À l'occasion de la Conférence des bailleurs de Paris III tenue en janvier 2007, le Canada a annoncé l'octroi d'une subvention pouvant atteindre 20 millions de dollars sur trois ans afin de s'attaquer aux priorités de développement à long terme du pays, et a été salué pour son intervention rapide au Liban.
Les efforts qu'a déployés l'ACDI pour instaurer une cohérence des politiques sur les questions d'efficacité de l'aide ont parallèlement nourri sa réflexion sur le rôle de la société civile dans le développement. L'ACDI joue désormais un rôle moteur dans l'enrichissement du programme international d'efficacité de l'aide, de par son approfondissement des questions d'efficacité de l'aide et du rôle de la société civile. En janvier 2007, de pair avec le CAD de l'OCDE, l'Agence a fondé le Groupe de consultation sur la société civile et l'efficacité de l'aide. Le Canada a été élu à la présidence de ce groupe.
Son objectif est de veiller à ce que les questions de la société civile touchant à l'efficacité de l'aide fassent l'objet de discussions lors du prochain Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui aura lieu à Accra en septembre 2008.
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Des programmes d'éducation pour l'efficacité de l'aide en 2006-2007 Le Canada a consenti 25 millions de dollars à l'appui d'Éducation pour tous, dont 24 millions au profit de son Initiative accélérée, laquelle rassemble les pays bailleurs de fonds et les pays en développement dans un effort commun pour atteindre, d'ici 2015, l'ODM ayant trait à la scolarisation primaire universelle des garçons et des filles. L'Initiative accélérée est un mécanisme performant qui facilite l'harmonisation entre les bailleurs et la majoration du financement dévolu à l'éducation de base tant au plan national qu'international. En souscrivant aux principes d'efficacité de l'aide, les pays bénéficiaires s'engagent à établir et à mettre en oeuvre des plans mûrement réfléchis pour le secteur de l'éducation ainsi qu'à allouer davantage de ressources à l'éducation de base. Les bailleurs s'engagent à leur tour à appuyer la réalisation de ces plans au moyen d'un financement accru et concerté. De par son soutien à l'Initiative accélérée d'Éducation pour tous, l'ACDI participe à la mise en pratique des principes d'efficacité de l'aide; l'Agence a également contribué à créer des ponts entre une trentaine de bailleurs bilatéraux et multilatéraux et une trentaine de pays à faible revenu, dont elle avait pour la plupart déjà effectué d'importants investissements au chapitre de l'éducation (p. ex. le Mozambique et le Sénégal). |
L'ACDI fait office de Centre de liaison canadien pour la CLD (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification). Sous son impulsion, l'approche globale adoptée par le Canada à l'égard de la lutte contre la désertification repose sur trois piliers : réduction de la pauvreté, développement des capacités et projets participatifs. En plus de promouvoir les initiatives les plus efficaces en matière d'aide bilatérale et multilatérale, l'ACDI a prêté main-forte à une bonne centaine de partenaires du secteur privé, institutions de recherche et ONG dans le cadre de nombreux projets destinés à atténuer les effets néfastes de la désertification à l'échelle mondiale. L'ACDI maintient son appui à un vaste éventail d'initiatives fondées sur les communautés. Quoiqu'elle ait toujours à coeur de lutter contre la désertification à l'échelle mondiale, elle considère le Sahel et l'Afrique occidentale comme des secteurs de concentration prioritaires.
Pour ce qui touche la mise en oeuvre de la CLD, il a fallu contribuer aux processus des plans d'action nationaux de plusieurs pays régionaux. L'ACDI s'est également consacrée à une foule d'autres initiatives, comme en témoigne le nombre élevé de projets de développement durable lancés au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, au Niger et au Sénégal.
2.4.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence
L'ACDI a obtenu d'importantes percées au chapitre de la réduction des coûts et de la rationalisation des processus et des systèmes. Sur le terrain, la structure de gestion des unités d'appui aux programmes a été repensée en vue d'accentuer la rigueur, de réduire les risques, et de préciser les rôles et les responsabilités de chacun. On a rédigé de nouvelles directives se rapportant à l'organisation et à la gestion de ces unités. Un protocole d'entente et des normes de service ont également été mis au point conjointement avec le MAECI et permettront d'améliorer le soutien fourni aux opérations sur le terrain.
Par ailleurs, dans son Budget de 2007, le gouvernement du Canada a réitéré sa promesse de grossir les rangs du personnel sur le terrain, afin d'améliorer sa réactivité et sa prise de décision. L'ACDI a entamé une revue de ses propres expériences ainsi qu'une étude comparative des efforts de décentralisation menés par d'autres bailleurs. Grâce à ces initiatives, et d'autres - telles les mesures destinées à accroître la coordination des programmes de partenariat sur le terrain -, l'ACDI pourra déterminer quelle est la marche à suivre en vue d'une décentralisation efficace.
Le niveau d'aide déliée de l'ACDI ne cesse de progresser15 ; il est passé de 32 pour cent en 2001 à 66 pour cent en 2005.
2.4.4 Responsabilité claire quant aux résultats
L'Agence a finalisé son nouveau CGRRR. Au vu des risques inhérents à l'aide au développement, le CGRRR précise les résultats escomptés par l'ACDI; les risques qu'elle anticipe et la façon dont ils seront gérés; les modalités de suivi, d'évaluation et de vérification de son rendement; et le mode de présentation de ses résultats sur le rendement. Par souci d'atténuer les risques, le cadre départage les responsabilités et les obligations de rendre des comptes, en incluant toute une gamme de mesures et d'outils qui ont déjà commencé à servir.
L'approbation par le CT de la nouvelle AAP de l'ACDI a également contribué dans une large mesure à renforcer le régime de responsabilisation de l'Agence. L'AAP identifie les résultats de l'Agence en fonction de ses relations stratégiques organisées selon un modèle ou une chaîne logique. Ce modèle de planification stratégique sous-tend le cadre de gestion du rendement de l'ACDI et offre un cadre auquel peuvent se rattacher la planification et les résultats des programmes-pays. Au nombre des résultats souhaitables, le modèle cite expressément l'efficacité de l'aide, l'alignement et la responsabilité mutuelle. Ces éléments pourront servir à titre d'indicateurs, à l'instar de ceux que propose la Déclaration de Paris, et faire l'objet d'un suivi en vue de rendre compte du rendement de l'ACDI d'une manière systématique. La nouvelle AAP est entrée en vigueur en avril 2007.
2.5 L'engagement des Canadiens
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorités | Dépenses réelles |
| 14 908 000 $ | 36 776 293 $ | 33 256 495 $ 16 |
Ressources humaines
| Prévues | Actuelles |
| 31 | 22 |
Le soutien du public à l'égard du programme d'aide au développement du Canada repose sur la compréhension des défis de développement qui subsistent dans de nombreux pays. L'ACDI a mis au point une série d'approches, d'activités et de produits qui renseignent les Canadiens sur les efforts mis en oeuvre pour relever ces défis et qui encouragent le public à prendre une part plus active à la définition du programme de développement international du Canada. L'ACDI mise également sur les activités de ses partenaires canadiens, lesquels permettent la participation des Canadiens au développement international.
2.5.1 Concentration stratégique
Comme par le passé, l'ACDI a exploité divers outils de communication pour répondre aux demandes d'information du public, en adaptant son message aux besoins des auditoires visés. Elle s'est plus spécialement attardée à expliquer les conditions réelles qui entourent la prestation d'aide dans des états fragiles comme l'Afghanistan et Haïti. L'égalité entre les femmes et les hommes et la gouvernance démocratique ont également été privilégiées dans les communications.
Le BGD a pour mandat d'accroître l'efficacité de l'aide en faisant valoir l'avantage comparé du Canada en matière de programmes de gouvernance démocratique et en établissant des partenariats avec des spécialistes, des organisations, des institutions et d'autres ministères clés du Canada dont les travaux portent principalement sur cette question. Il faut noter que l'architecture des activités de programmes de l'ACDI en 2007-2008 réoriente les programmes du BGD en fonction des apports à l'amélioration du rendement institutionnel des pays et organisations comptant parmi nos partenaires. Cette initiative découle du fait que la communauté internationale, comme l'ACDI, s'intéresse de plus en plus à la gouvernance démocratique en tant que facteur déterminant de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Le BGD fait écho aux valeurs fondamentales du gouvernement du Canada, soit la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
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Le Bureau de la gouvernance démocratique de l'ACDI : Faits saillants Liberté et démocratie : envoi de 144 Canadiens en mission d'observation électorale en Haïti, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Tadjikistan, en Aceh (Indonésie), en Serbie et en Arménie; Droits de la personne : aide à la recherche dans le domaine de la mesure des droits de la personne. Les résultats ont alimenté les discussions lors d'une table ronde internationale sur la mesure des droits humains en mai 2007; Primauté du droit : réalisation d'une étude portant sur l'efficacité de la programmation se rapportant à la primauté du droit, et plus précisément sur les mesures à prendre pour optimaliser le partenariat de l'ACDI avec le secteur canadien de la justice, entre autres avec le ministère de la Justice, et ainsi accroître l'efficacité de l'aide en matière de réforme juridique et judiciaire; Mise en place d'institutions publiques responsables : par l'établissement d'une entente cadre avec Statistique Canada, amélioration de la capacité des systèmes statistiques nationaux et internationaux de générer et d'utiliser des données pour le développement, afin de mieux apprécier les progrès accomplis au regard des ODM et de mesurer l'efficacité de l'aide. Cette entente cadre appelle l'adoption d'une approche globale, à l'échelle de l'agence ou pangouvernementale, à l'égard du renforcement des capacités statistiques dans les pays en développement. |
2.5.2 Meilleure livraison des programmes
En 2006-2007, fidèle à son engagement, l'ACDI a redoublé d'énergie pour accroître de façon appréciable le degré de sensibilisation et de participation du public au moyen de présentations médiatiques et de programmes de conférenciers. Le Programme d'information sur le développement (PID) de l'ACDI appuie des activités éducatives destinées aux médias de masse et qui visent à sensibiliser la population canadienne aux questions de développement international et de coopération. Au cours de 2006-2007, les projets du PID ont mis l'accent sur les activités de développement menées en Afghanistan, en Haïti et en Afrique.
Le PID a accordé son aide à 90 projets de communication qui ont rejoint des millions de Canadiens grâce à leur diffusion entre autres sur les réseaux CTV, CBC, Global, Radio-Canada, Télé-Québec, MTV et TV Ontario. Mentionnons parmi ces projets Radiomonde, l'émission de Radio-Canada qui a diffusé les capsules radio de quatre jeunes correspondants canadiens abordant des questions de développement international depuis l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie.
L'Initiative Le monde en classe
Une évaluation récente du PID indique que plus de 1,2 million d'enseignants et d'écoliers ont profité de l'Initiative Le monde en classe entre 2003 et 2006. Cette initiative, s'adresse aux enseignants et aux élèves des écoles primaires et secondaires du Canada, appuie la création et la mise en application de ressources et d'activités à caractère mondial adaptées au milieu scolaire.
Rejoindre les Canadiens
La 17e édition de la Semaine du développement international, qui a eu lieu en février 2007, comportait 150 événements d'un bout à l'autre du Canada, organisés par l'ACDI et ses partenaires.
Le Programme des conférenciers de l'ACDI a rejoint près de 12 000 Canadiens en 2006-2007 dans le cadre des conférences prononcées par le personnel et les cadres de l'Agence.
Le site Web de l'ACDI a fait peau neuve et a été lancé en mai 2006. Il est maintenant doté d'une structure et d'un mode de navigation améliorés qui le rendent plus convivial. Les sections du site consacrées à Haïti et à l'Afghanistan ont mérité une attention particulière, et comportent désormais des renseignements plus complets sur le travail de l'ACDI dans ces pays et sur les résultats qui en découlent.
2.5.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilité claire quant aux résultats
L'ACDI soutient une alliance stratégique entre les sept conseils provinciaux et régionaux du Canada pour la coopération internationale. L'on s'attend à ce que cette alliance contribue à instaurer une responsabilité claire dans le domaine de l'engagement du public. Le partage des meilleures pratiques relatives à l'engagement du public, ainsi qu'à la mesure et à l'évaluation de cet engagement, est l'un des secteurs qui appelleront les efforts conjugués des conseils. La décision de soutenir leur collaboration fait suite à une recommandation énoncée dans les évaluations des conseils réalisées en 2005-2006.
Dans un esprit de transparence, l'ACDI a ajouté aux projets et aux programmes de développement inclus dans sa base de données en ligne, la Banque de projets. À la fin de l'année, celle-ci offrait des renseignements, dans les deux langues officielles, sur plus de 800 projets et programmes de l'ACDI se déroulant dans 110 pays.
2.6 Services corporatifs
Gestion et technologie de l'information (GI/TI)
En 2006-2007, l'ACDI a procédé à la restructuration de son groupe GI/TI, l'amenant à dépendre d'un effectif permanent plutôt que contractuel, ce qui a permis de renforcer la stabilité, d'accroître la productivité et de réduire le délai d'exécution des projets. L'Agence a ensuite entrepris de réexaminer ses processus internes et ses normes, le déroulement de ses opérations, ses meilleures pratiques et son transfert des connaissances. Elle a établi la version définitive de sa stratégie en matière de GI/TI pour 2007-2012, qui intègre la gestion et la technologie de l'information, les systèmes corporatifs et les processus de l'Agence au sein d'un même plan transversal et intégré.
En juin 2006, un outil automatisé de services en direct a été créé à l'appui du Programme de coopération industrielle de l'ACDI. L'espace virtuel consacré aux projets et aux partenaires simplifie et uniformise la présentation des propositions en ligne soumises par les partenaires de développement de l'ACDI, en plus de rationaliser les processus d'affaires à l'intention des gestionnaires et des agents de programme chargés d'examiner, d'évaluer, de faire approuver et de contrôler ces propositions.
Ressources humaines et administration financière
L'ACDI a pris les mesures nécessaires pour améliorer sa gestion du changement au cours de l'exercice 2006-2007, en particulier dans sa fonction de gestion financière. Le nouveau modèle du dirigeant principal des finances a déjà eu pour effet d'améliorer les données transmises à l'appui du processus décisionnel de la haute direction. Ces données comprennent davantage de mises à jour et d'analyses de l'information financière. Le modèle a également amélioré la coordination du processus d'approbation des programmes. L'Agence a par ailleurs renforcé sa gestion des risques en élaborant une politique de gestion des risques fiduciaires destinée aux approches-programmes.
En 2006-2007, l'ACDI a obtenu l'approbation du CT à l'égard du renouvellement des Modalités et conditions régissant les subventions et les contributions financées par l'Agence. Les Modalités et conditions prévoient les limites de la délégation des pouvoirs financiers de la ministre, définissent les catégories de subventions et de contributions de l'ACDI, et fournissent un cadre conceptuel poussé permettant d'en envisager la gestion.
L'ACDI poursuit sa participation au projet mixte de l'OCDE sur la gestion des finances publiques, projet qui a contribué à l'instauration de normes comptables pour les états financiers de pays en développement et à l'élaboration d'un cadre analytique pour l'évaluation de leurs capacités en matière de gestion des finances publiques.
En 2006-2007, l'ACDI s'est appliquée à mettre en oeuvre son nouveau cadre et mécanisme de gouvernance pour la gestion des ressources humaines (GRH). Entre autres tâches, elle a créé des comités pour assurer une approche uniforme à l'échelle de l'Agence en matière de processus de dotation, accroître les économies liées aux processus collectifs de dotation, et veiller à la dualité linguistique de l'Agence.
Voici quelques-unes des initiatives qui sont venues appuyer le programme de gestion du changement de l'ACDI :
- Mise à jour du plan d'action pour l'équité en matière d'emploi; initiative ciblée en vue du recrutement de personnel de bureau, laquelle a permis d'atteindre les objectifs en matière de représentation des groupes minoritaires visibles;
- Lancement d'une campagne de recrutement d'agents de développement de premier échelon à l'appui de la fonction opérationnelle critique de l'ACDI, assumée par les gestionnaires de programmes. Dans le cadre de son processus de gestion de la relève, l'Agence a parallèlement mené une étude exhaustive sur son effectif de direction afin d'assurer une continuité du leadership qui sera adaptée à ses besoins opérationnels actuels et futurs;
- Adoption d'un cadre d'apprentissage axé sur la communauté et création, à l'intention des nouveaux agents de développement et des dirigeants, de programmes d'apprentissage qui prennent en compte les compétences requises, actuelles et futures;
- Formation des gestionnaires en matière d'intégration des ressources humaines et de planification opérationnelle.
Vérification interne
En 2006-2007, l'ACDI a créé le Bureau du dirigeant principal de la vérification, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur l'imputabilité et à la politique du CT sur la vérification interne. Le Bureau fournit des services de certification indépendants et impartiaux susceptibles d'améliorer les opérations de l'ACDI, de leur donner une valeur ajoutée et, d'accroître la confiance du public dans la capacité de l'Agence à s'acquitter de son mandat. En examinant de façon rigoureuse et systématique la gestion des risques, le contrôle et les processus de gouvernance de l'ACDI, le Bureau concourt à l'atteinte des objectifs de l'Agence.
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Programme du Bangladesh - résultats d'une vérification Les objectifs du programme du Bangladesh établis dans le Cadre de la programmation-pays 2003-2008 consistent à contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable au Bangladesh en appuyant le développement social, la gouvernance et le secteur privé. Le programme du Bangladesh a presque toujours été l'un des plus importants à l'Agence. La vérification a permis de constater que le programme disposait de contrôles opérationnels adéquats, qu'il respectait les lois et politiques des organismes centraux, telles la Loi sur l'administration des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert, et que dans l'ensemble, iI se conformait aux Modalités et aux conditions des accords de contribution, aux politiques de l'ACDI et aux protocoles d'entente. Les risques ont généralement fait l'objet d'une bonne gestion, tandis que les résultats du programme et des projets ont été adéquatement surveillés, quantifiés puis rapportés à la haute direction en vue d'appuyer le processus décisionnel. Les ressources du programme ont été affectées, et parfois adaptées, en tenant compte de l'orientation stratégique, de l'évaluation des risques et des résultats escomptés. Il a été recommandé de mieux définir les rôles et responsabilités du personnel du bureau géographique ainsi que du personnel sur le terrain. |
Comme l'exige le protocole d'entente conclu en avril 2007 entre l'ACDI et le SCT au sujet du soutien au financement lié à la mise en oeuvre de la Politique du CT sur la vérification interne, l'ACDI doit divulguer dans son rapport annuel sur le rendement l'utilisation qui a été faite du financement par reconduction reçu du CT en 2006-2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a dépensé un montant total de 89 035 dollars provenant du CT qui a servi à couvrir d'une part, la formation, l'accréditation et l'affiliation professionnelle des vérificateurs internes du Bureau du dirigeant principal de la vérification (62 985 dollars), et d'autre part, les honoraires des membres externes du comité de vérification (26 050 dollars).
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Vérification du Programme de l'Irak L'objectif du Canada en matière de développement international en Irak est d'aider ce pays à devenir un pays stable, autonome et prospère, doté d'un gouvernement démocratique représentatif du peuple, respectueux des droits de la personne, y compris des droits des femmes, et de la primauté du droit. Le 14 mai 2003, le gouvernement canadien a approuvé une affectation de 300 millions de dollars à l'aide humanitaire et à la reconstruction en Irak. En août 2003, le Conseil du Trésor a acquiescé à la demande de l'ACDI d'accorder une subvention de 40 millions de dollars à l'UNICEF et une subvention pouvant atteindre 100 millions de dollars à un fonds d'affectation spéciale de bailleurs - le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, lequel devait être géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale. Pour que les sommes destinées au fonds d'affectation spéciale puissent être débloquées, l'ACDI devait revenir devant le CT avec une présentation détaillant le programme global de l'Agence en Irak. Le versement était assujetti à une autre condition : l'ACDI devait présenter au CT un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu'un cadre de vérification fondé sur les risques pour que les crédits appelés à figurer dans le budget supplémentaire des dépenses de 2003-2004 soient accordés. Les deux conditions ont été satisfaites et, en mars 2004, le CT a approuvé le décaissement de la subvention globale de 100 millions de dollars destinée au fonds d'affectation spéciale des bailleurs. En mai 2006, environ 245,8 millions de dollars des fonds accordés sous forme de subventions et de contributions avaient été affectés au redressement et à la reconstruction de l'Irak. Cette somme comprend les fonds affectés qui n'avaient pas encore été complètement décaissés dans le cadre de 19 projets opérationnels. Les vérificateurs internes du programme pour l'Irak concluent que les principaux mécanismes de contrôle financier et de gestion des opérations et de la prestation du programme sont en place et fonctionnent dans l'ensemble de façon efficace. En outre, la sélection et l'approbation des fonds de subvention et de contribution et des mécanismes qui régissent respectivement les décaissements, les accords de subvention et de contribution, les ententes administratives et les marchés, sont conformes aux lois, politiques et lignes directrices applicables. Il existe un cadre de responsabilisation qui a été adapté pour gérer les risques financiers et opérationnels associés à la prestation de projets dans une situation conflictuelle qui met la sécurité personnelle constamment en péril. Parmi les améliorations possibles, citons la mise en place de procédures documentées de vérification des comptes et l'ajout d'une clause de vérification dans les ententes administratives. |
Évaluations
En 2006-2007, l'ACDI a continué de réaliser des évaluations à l'échelle de l'Agence et des programmes, en plus d'examiner certaines initiatives multidonateurs. Dans le cadre de ce travail, l'Agence s'est montrée attentive à des questions telles que la pertinence des investissements, les résultats obtenus, leur rapport coût-efficacité et leur durabilité. Les données recueillies servent à la production de rapports sur les résultats - aidant ainsi l'Agence à rendre compte de son utilisation de l'argent des contribuables - et sur divers aspects de la prestation de programmes en lien avec l'exigence de rentabilité.
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Examen des données sur l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI Le CT exige des ministères qu'ils fassent état de l'efficacité de leurs paiements de transfert au moment de demander le renouvellement de leurs Modalités et conditions. La tenue de cet examen visait à étayer la demande de renouvellement du mandat opérationnel de l'Agence. L'examen passe en revue l'efficacité des investissements de l'ACDI sur une période de cinq exercices, allant de 2000-2001 à 2005-2006. L'examen, le premier en son genre à l'Agence, établit en outre une base de référence à partir de laquelle on pourra mesurer le rendement futur dans le contexte du programme d'efficacité de l'aide. L'efficacité du développement a été appréciée en fonction de quatre critères reconnus par la communauté internationale : atteinte des objectifs fixés; pertinence pour la réduction de la pauvreté, rapport coût-efficacité et durabilité des résultats. Le rendement général en matière d'efficacité du développement du programme de subventions et de contributions de l'ACDI est jugé satisfaisant ou plus dans 80 pour cent des cas et insatisfaisant ou moins dans 20 pour cent des cas. Ces résultats se comparent bien à ceux de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement. Une cote moyenne satisfaisante ou supérieure indique que les investissements ont été de façon générale jugés pertinents, durables, rentables et porteurs de résultats. Parmi les 20 pour cent des investissements jugés insatisfaisants ou moins, seulement un pour cent ont reçu la cote « Très insatisfaisant ». Une cote moyenne insatisfaisante ou inférieure révèle la présence de faiblesses à l'égard d'un ou deux des critères d'efficacité du développement. Cela ne signifie pas que l'ensemble de l'investissement examiné ait été insatisfaisant pour tous les critères ni que les ressources aient été mal affectées. Le rapport complet est disponible sur le site Web de l'Agence. |
Relations parlementaires
L'ACDI a reçu plus de 300 demandes émanant de députés, qui portaient sur diverses questions, entre autres : travail de l'Agence en Afghanistan, dépenses canadiennes d'aide publique au développement et projets menés par les commettants dans les pays en développement. Il importe à l'ACDI de voir à ce que les parlementaires et leurs commettants obtiennent en temps voulu des renseignements exacts.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Au cours de l'année écoulée, les demandes d'accès à l'information ont affiché une hausse de plus de 35 pour cent. Le tiers de ces demandes touchaient le travail accompli par l'ACDI en Afghanistan. En dépit du nombre sans cesse croissant de demandes à gérer, l'Agence est parvenue à améliorer sa fiche quant aux réponses à ces demandes. Notons que le rendement au chapitre de l'AIPRP est évalué chaque année par le Commissariat à l'information du Canada.