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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence canadienne de d�veloppement international

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e
Ministre de la Coop�ration internationale

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Table des mati�res

Liste des tableaux financiers

Acronymes

Message de la ministre

D�claration de la direction

SECTION I : APER�U ET RENDEMENT DE L'AGENCE

• 1.1 Renseignements sommaires
• 1.2 Rendement de l'Agence
• 1.3 R�sultats obtenus par l'ACDI dans les secteurs d'intervention prioritaires

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

• 2.1 Programmes g�ographiques
• 2.2 Partenariat canadien
• 2.3 Programmes multilat�raux
• 2.4 Coh�rence des politiques
• 2.5 L'engagement des Canadiens
• 2.6 Services corporatifs

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

• Annexe 1 : Tableaux Financiers
• Annexe 2 : �tats Financiers
• Annexe 3 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
• Annexe 4 : Strat�gie de d�veloppement durable
• Annexe 5 : Approvisionnement et march�s
• Annexe 6 : Services ax�s sur les clients

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

• Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI
• Annexe 8 : Programme sur l'efficacit� de l'aide de l'ACDI
• Annexe 9 : Architecture des activit�s de programme de l'ACDI
• Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance d�mocratique
• Annexe 11 : Autres renseignements

Liste des tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction g�n�rale

Tableau 8a : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 8b : Frais d'utilisation externes- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

Tableau 9 : Pr�cisions sur les paiements de transfert par secteur d'activit�

Acronymes

AAP	Architecture des activit�s de programmes
ACDI	Agence canadienne de d�veloppement international
APD	Aide publique au d�veloppement
BCAH	Bureau de la coordination des affaires humanitaires
BGD	Bureau de la gouvernance d�mocratique
CAD	Comit� d'aide au d�veloppement
FCIU	Fonds central d'intervention d'urgence
CGRRR	Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les risques et les r�sultats
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CT	Conseil du Tr�sor
DSP	D�veloppement du secteur priv�
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
ETP	�quivalents temps plein
GRH	Gestion des ressources humaines
INB	Investissement national brut
MAECI	Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
NEPAD	Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique
OCDE	Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques
OCHA	Bureau de la coordination des affaires humanitaires
ODM	Objectifs de d�veloppement du mill�naire
OEA	Organisation des �tats am�ricains
OMS	Organisation mondiale de la Sant�
ONG	Organisation non gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
PME	Petites et moyennes entreprises
PNUD	Programme des Nations Unies pour le d�veloppement
RDC	R�publique d�mocratique du Congo
RMR	Rapport minist�riel sur le rendement
RPP	Rapport sur les plans et les priorit�s
SCT	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
SDD	Strat�gie pour le d�veloppement durable
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des r�sultats
Sida	Syndrome d'immunod�ficience acquise
UNDDC	Convention des Nations unies pour la lutte contre la d�sertification
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'enfance
VIH	Virus de l'immunod�ficience humaine

Message de la ministre

En tant que nouvelle ministre de la Coop�ration internationale, j'ai le plaisir de rendre compte des r�alisations de l'Agence canadienne de d�veloppement international au cours de l'ann�e 2006-2007. Le rendement de l'Agence refl�te l'engagement continu du gouvernement du Canada dans la coop�ration au d�veloppement, non seulement dans le contexte de doublement du budget d'aide entre 2001-2002 et 2010-2011, mais aussi en termes d'am�lioration de l'efficacit� de l'aide du Canada. L'Agence a puis� dans des rapports-pays et sectoriels ainsi que dans d'autres sources, continuant ses efforts pour d�montrer des r�sultats aux Canadiens et aux Canadiennes et des progr�s concrets dans le renforcement du r�gime de responsabilisation de l'ACDI.

L'ACDI a mis davantage l'accent sur deux secteurs cruciaux en 2006-2007 : la gouvernance d�mocratique et l'�galit� entre les femmes et les hommes. L'Agence a �tabli son Bureau de la gouvernance d�mocratique dans le but de mobiliser l'expertise canadienne dans ce domaine et a fait des progr�s consid�rables dans un certain nombre de domaines-cl�s.

L'ACDI r�agit aussi aux nouvelles priorit�s du gouvernement telles que l'attention renouvel�e sur les Am�riques.

L'ACDI progresse dans la mise en oeuvre de son programme d'action sur l'efficacit� de l'aide. L'engagement de notre gouvernement � assurer la responsabilisation quant aux r�sultats a �t� r�it�r� dans le budget 2007. Il y a une augmentation de la concentration g�ographique et sectorielle, une programmation plus efficace et une d�monstration plus claire de r�sultats concrets aux Canadiens et Canadiennes. L'Agence a augment� sa pr�sence sur le terrain et g�re les ressources humaines de fa�on � satisfaire aux exigences de l'avenir.

Le pr�sent document est un t�moignage de nos r�alisations, accomplies dans un contexte de d�fis continus, d'�normes changements et d'incertitude mondiale. Je le d�pose avec respect � l'attention du Parlement.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e
Ministre de la Coop�ration internationale

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l'Agence canadienne de d�veloppement international. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Il repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor; Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es; Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Robert Greenhill Pr�sident, Agence canadienne de d�veloppement international 26 septembre 2007

SECTION I : APER�U ET RENDEMENT DE L'AGENCE

1.1 Renseignements sommaires

L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) est le principal minist�re f�d�ral responsable des politiques et des programmes en mati�re de d�veloppement et d'aide humanitaire. Depuis sa cr�ation en 1968, l'ACDI s'est b�tie une r�putation internationale d'innovation et de leadership dans les domaines importants comme : la promotion de l'�galit� entre les femmes et les hommes, la participation consid�rable de la soci�t� civile au programme d'aide; une mise en œuvre pr�coce des principes d'efficacit� de l'aide; un engagement dans les �tats fragiles; la mise en application d'une gestion ax�e sur les r�sultats et la r�forme du syst�me d'aide humanitaire.

L'ACDI, qui travaille avec des partenaires au Canada et � l'�tranger, g�re, avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et avec le minist�re des Finances, l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)¹ , une enveloppe d'environ 4 milliards de dollars.

Approximativement 73 pour cent de l'EAI, soit pr�s de 3 milliards de dollars, constituait le budget annuel de l'ACDI en 2006-2007. L'Agence g�re un budget semblable en 2007-2008.

Ensemble, l'ACDI, le minist�re des Finances et le MAECI s'assurent que les ressources de l'enveloppe sont d�pens�es conform�ment aux priorit�s du gouvernement. De fa�on plus sp�cifique, le gouvernement actuel s'est engag� devant les Canadiens et les Canadiennes � ce que l'aide soit plus efficace et � produire des r�sultats concrets et mesurables. Tel qu'�nonc� dans les Rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007 et 2007-2008 de l'ACDI, cet engagement est au cœur du programme de l'Agence et guide ses actions.

De plus, dans le budget 2007, le gouvernement du Canada a non seulement r�it�r� son engagement � doubler l'aide de 2001-2002 � 2010-2011, mais il a aussi fourni des ressources suppl�mentaires qui refl�tent ses priorit�s actuelles, par exemple : 200 millions de dollars sont consacr�s � la reconstruction et au d�veloppement en Afghanistan (150 millions par l'entremise de l'ACDI et 50 millions par l'entremise du MAECI)² et 115 millions de dollars au d�part, qui pourraient atteindre 230 millions au fil du temps, sont consacr�s � la garantie de march� novatrice en vue de mettre au point un vaccin contre le pneumocoque.

Un �chantillon repr�sentatif des r�sultats de d�veloppement choisis, 2006-2007 Gr�ce aux contributions totales de l'ACDI en 2006 au Programme alimentaire mondial (PAM) et � la Banque de c�r�ales vivri�res du Canada, le Canada a aid� � apporter une aide alimentaire � environ cinq millions de personnes partout dans le monde. En 2006, le Canada �tait le quatri�me bailleur en importance du PAM apr�s les �tats-Unis, la Commission europ�enne et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il a �t� montr� que de fournir de la vitamine A � des enfants de moins de cinq ans r�duit leur risque de mortalit� de 23 pour cent en moyenne. Gr�ce � l'ACDI, le Canada est une source importante de financement des programmes de vitamine A. De 1997-1998 � juin 2007, gr�ce au financement de l'ACDI, l'Initiative pour les micronutriments, dont les bureaux sont � Ottawa, s'est procur�e environ 4 milliards de g�lules de vitamine A, qui ont ensuite �t� distribu�es par l'interm�diaire de divers partenaires dont, principalement, l'UNICEF, Helen Keller International et les minist�res de la Sant� des pays en d�veloppement. D'apr�s des estim�s de l'UNICEF, le soutien du Canada dans la distribution de suppl�ments de vitamine A a sauv� plus de 2,1 millions de vies entre 1998 et 2005, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. L'ACDI soutient actuellement environ 2 500 b�n�voles canadiens, dont des jeunes, qui travaillent dans des pays en d�veloppement. Le soutien du Canada pour le programme de d�veloppement de l'enseignement primaire a aid� le gouvernement de Tanzanie � investir davantage dans l'�ducation, ce qui a accru le taux net d'inscriptions dans les �coles primaires de l'ordre de deux millions d'enfants qui, autrement, n'auraient pas pu aller � l'�cole. En Afghanistan, le Canada est le principal bailleur du M�canisme de microfinancement et de soutien (MISFA), qui a plus de 330 000 clients, dont les trois-quarts sont des femmes. Au Pakistan, les droits des femmes ont �t� am�lior�s par la cr�ation d'environ 50 comit�s des droits de la personne � l'�chelon des villages, par l'ouverture de comptoirs de services sp�ciaux pour les femmes dans trois postes de police et par la cr�ation d'une cellule d'aide juridique gratuite pour aider les femmes qui sont victimes de violence � porter leur cause devant les tribunaux. � Ha�ti, l'ACDI a aid� � �tablir 9 209 centres de vote et � inscrire 3,5 millions d'�lecteurs pour les �lections de 2006, contribuant � atteindre le plus haut taux de participation au scrutin de l'histoire de ce pays.

Le pr�sent rapport refl�te des actions rapides par rapport aux engagements pris par le gouvernement dans le budget 2007 quant � une augmentation de la concentration, de l'efficacit� et de la responsabilisation. Il contient plusieurs nouveaux �l�ments servant � illustrer la vaste �tendue des r�sultats atteints au cours de l'ann�e. En plus du tableau r�capitulatif des r�sultats li�s aux priorit�s de gestion et de programmation de l'Agence, il fournit une s�rie de � rapports � sur les r�sultats de d�veloppement dans les secteurs de concentration de l'ACDI. De plus, conform�ment � l'engagement pour une plus grande responsabilisation �nonc� dans le budget 2007, qui se traduit par des rapports sur l'efficacit� dans les pays s�lectionn�s, nous avons inclus des rapports-pays fond�s sur des examens annuels de rendement de la programmation et sur des r�sum�s d'�valuations et de v�rifications. Ces documents fournissent une �valuation objective d'un �chantillon repr�sentatif de notre programmation.

TABLEAU R�CAPITULATIF POUR 2006-2007

Justification

R�sultat strat�gique : Veiller au d�veloppement durable pour r�duire la pauvret� dans les pays les plus pauvres, les r�sultats �tant mesur�s en fonction des progr�s r�alis�s � l'�gard des objectifs du d�veloppement³ , � savoir, le bien-�tre �conomique, le d�veloppement social, la durabilit� de l'environnement et la gouvernance (y compris la libert� et la d�mocratie, les droits de la personne, la primaut� du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques).

Alignement avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Un soutien direct au r�sultat strat�gique du gouvernement du Canada relatif � la r�duction de la pauvret� mondiale gr�ce au d�veloppement durable et contribution indirecte � d'autres r�sultats dont celui d'un monde plus s�r gr�ce � la coop�ration internationale et d'un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial.

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement � accro�tre le rayonnement et l'influence du Canada � l'�chelle internationale; il est l'expression concr�te des valeurs ch�res � la population canadienne; il permet d'�tablir des relations � long terme avec certains pays b�n�ficiant de la plus forte croissance �conomique dans le monde; il contribue � une plus grande s�curit� dans le monde pour le b�n�fice de la population canadienne.

Ressources financi�res
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 043 321 000 $	3 198 338 974 $	3 043 261 641 $

Ressources humaines (�quivalents temps plein - ETP)
Pr�vues	R�elles
1 578	1 671

Priorit�s de l'Agence	Type
Concentration strat�gique	En cours
Meilleure livraison des programmes	En cours
Utilisation efficace des ressources de l'Agence	En cours
Responsabilit� claire quant aux r�sultats	En cours

Activit�s de programme	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Programmes g�ographiques	1 637 749 000 $	1 588 475 777 $
Programmes de partenariat	279 608 000 $	273 413 338 $
Programmes multilat�raux	1 045 710 000 $	1 084 080 278 $
Coh�rence des politiques	65 346 000 $	64 035 753 $
Engagement des Canadiens	14 908 000 $	33 256 495 $ 4

D�caissements de l'ACDI au titre de l'aide en 2006-2007

1.2 Rendement de l'Agence

1.2.1 Contexte

Depuis 2000, les Objectifs de d�veloppement du mill�naire (ODM) ont servi � guider les actions de la communaut� du d�veloppement, y compris du Canada, vers un ensemble d'objectifs mondiaux, devant �tre atteints avant 2015, portant sur la sant�, l'�ducation, l'�galit� entre les sexes, la durabilit� de l'environnement, l'�radication de la pauvret� et de la faim et un partenariat mondial.

Les pays en d�veloppement, souvent avec le soutien de bailleurs comme le Canada, ont fait des progr�s concrets par rapport � ces enjeux dans la plus r�cente g�n�ration : l'esp�rance de vie a augment� de neuf ans, et ce, malgr� les ravages caus�s par le VIH/sida; le nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour est pass� d'une personne sur trois en 1990 � une personne sur cinq en 2004⁵ gr�ce, en partie, � une croissance �conomique rapide en Asie du Sud-Est, en Chine et en Inde; l'acc�s � l'eau s'est am�lior�; l'acc�s � l'�ducation de base a augment� de fa�on spectaculaire, surtout pour les fillettes en Afrique, et la gouvernance d�mocratique se renforce dans toutes les r�gions du monde.

Chaque r�gion du monde en d�veloppement est confront�e � des d�fis et � des occasions uniques. En Afrique subsaharienne, une croissance �conomique et des avanc�es dans la gouvernance d�mocratique r�centes ont ouvert la porte � un d�veloppement durable � long terme. Malgr� ce progr�s, le continent est toujours confront� � des d�fis majeurs en ce qui concerne la sant� publique, l'�ducation de base, l'�galit� entre les hommes et les femmes, la d�pl�tion des ressources naturelles et les conflits en cours dans plusieurs zones. En Asie, des r�formes �conomiques et une gestion �conomique saine ont renforc� sa croissance, et la plupart des pays du sud-est atteindront les ODM. Malgr� les gains, il y a encore d'importants d�fis � relever en Asie du Sud, qui, en nombres absolus, continue de repr�senter une proportion �norme des pauvres dans le monde, et on pr�voit qu'il en sera de m�me apr�s 2015. L'�cart de plus en plus grand entre les riches et les pauvres, ajout� aux troubles li�s � des probl�matiques sociales, sexosp�cifiques, ethniques et religieuses, continue d'avoir une incidence sur la stabilit� r�gionale.

Dans les Am�riques, des progr�s r�cents dans la r�duction de la pauvret�, dans l'�ducation et dans le secteur de la sant� ont mis la plupart des pays sur la bonne voie pour atteindre les ODM, et ce, malgr� des in�galit�s persistantes dans les revenus et les niveaux de vie. Cependant, des probl�mes de s�curit� grandissants, comprenant le crime et la violence, menacent de d�stabiliser la r�gion, plus particuli�rement en Am�rique Centrale. En Europe orientale, au Moyen-Orient et au Maghreb, les b�n�fices obtenus gr�ce � une croissance �conomique r�cente n'ont pas toujours �t� distribu�s �galement, et des situations de s�curit� instable continuent de repr�senter un d�fi dans certaines r�gions. Il y a toutefois dans ces r�gions un certain progr�s dans le renforcement des institutions, l'am�lioration de l'�ducation et du contexte commercial local.

1.2.2 Environnement de l'ACDI

Pour une aide internationale plus efficace

Au cours des dix derni�res ann�es, il y a eu des travaux de recherche de plus en plus nombreux sur la fa�on d'am�liorer l'efficacit� de l'aide en termes de prestation et de responsabilisation � l'�gard des r�sultats, de m�me qu'un consensus international grandissant sur les fa�ons et les moyens d'y parvenir.

En 2005, la communaut� du d�veloppement international a ent�rin� la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide, une approche fond�e sur des principes visant � maximiser les cons�quences de l'aide sur les r�sultats quant au d�veloppement.

Le�ons apprises sur l'efficacit� de l'aide Les pays r�ussissent quand il y a ... de la volont� politique, du leadership et de la participation du public; une gouvernance ouverte et transparente; des politiques saines et des institutions efficaces et responsables; un �quilibre entre l'�tat, la soci�t� civile et le secteur priv�. Les bailleurs r�ussissent quand ils ... s'alignent sur les priorit�s et les syst�mes des pays r�cipiendaires; renforcent les efforts de coordination et d'harmonisation; adoptent des pratiques favorisant le dialogue des politiques, l'innovation et le financement conjoint; am�liorent la coh�rence des politiques. L'aide fonctionne quand les pays et les bailleurs ... s'engagent dans une relation � long terme et int�gr�e, avec continuit� et clart� des objectifs; font des efforts mutuels de renforcement des syst�mes des pays; ont une gestion ax�e sur les r�sultats et fond�e sur la responsabilit� mutuelle.

Au Canada, il y a un int�r�t marqu� dans l'am�lioration des mesures relatives � l'efficacit� de l'aide. Dans le budget 2007, le gouvernement a r�it�r� la n�cessit� d'am�liorer l'efficacit� de l'aide apport�e par le Canada et d'assurer la responsabilisation � l'�gard des r�sultats par la pr�sentation d'un programme en trois volets qui vise � :

• Mieux cibler l'aide : le Canada ciblera l'aide bilat�rale traditionnelle dans un nombre r�duit de pays et cherchera � devenir l'un des cinq plus importants bailleurs des principaux pays qui l'int�ressent;

• Accro�tre l'efficience de l'aide : le Canada �tablira un bar�me afin de r�duire les frais d'administration et d�ploiera un plus grand nombre d'employ�s sur le terrain;

• Am�liorer la reddition de comptes : le Canada examinera des options pour s'assurer que son programme d'aide fasse l'objet d'une �valuation ind�pendante et fournira aux Canadiens des bilans plus fr�quents.

Ce programme appuie l'engagement pris par le gouvernement en 2006, � la fois dans le Discours du tr�ne et dans le Budget, soit celui d'assurer une plus grande reddition de comptes au chapitre de la r�partition de l'aide⁶ internationale et des r�sultats obtenus. C'est dans ce contexte que l'ACDI a �labor� son programme d'action sur l'efficacit� de l'aide qui comprend : 1) une concentration strat�gique de notre programmation l� o� elle peut avoir les cons�quences les plus importantes, 2) une meilleure livraison des programmes, 3) une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence et 4) une responsabilisation claire quant aux r�sultats.

Le programme d'action de l'ACDI rejoint le programme en trois volets annonc� dans le budget et va plus loin en fournissant un cadre de travail pour un choix judicieux de secteurs ou de m�canismes de livraison des programmes. L'Agence a mis en œuvre ce programme d'action au cours de la derni�re ann�e. Une partie du travail accompli comprend : faire de la gouvernance d�mocratique un secteur de concentration obligatoire dans tous les principaux programmes-pays; avoir cr�� le Bureau de la gouvernance d�mocratique (BGD); am�liorer le syst�me de gestion du rendement et �laborer un plan de leadership canadien afin de reconna�tre le r�le de la soci�t� civile dans la promotion de l'efficacit� de l'aide � l'int�rieur de la communaut� du d�veloppement international.

Environnement op�rationnel de l'ACDI

Le mandat de l'ACDI est ex�cut� gr�ce � des programmes avec des pays, des partenaires canadiens, multilat�raux, internationaux et locaux. En 2006, le Conseil du Tr�sor (CT) a approuv� une architecture des activit�s de programme (AAP) r�vis�e et des r�sultats strat�giques comme fondement de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) de l'ACDI. Cela repr�sente un important pas en avant dans la fa�on dont l'ACDI saisit les r�sultats. La structure a �t� �labor�e pour articuler la contribution de l'Agence � l'atteinte des r�sultats de d�veloppement des pays en d�veloppement et, finalement, � la r�duction de la pauvret�. Les relations sont essentielles � la nature de la responsabilisation de l'ACDI � l'�gard des r�sultats de d�veloppement, que ces relations soient avec des gouvernements, des bailleurs multilat�raux ou bilat�raux ou avec la soci�t� civile et le secteur priv� � l'int�rieur ou � l'ext�rieur du Canada.

Cette nouvelle structure fournit un cadre de travail solide pour la mesure du rendement et la reddition de comptes et a servi comme fondement pour le Budget des d�penses 2007-2008 de l'ACDI.

Diagramme 1: Tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programme de l'ACDI

1.2.3 Les engagements cl�s : Points saillants des r�alisations en 2006-2007

Le RPP 2006-2007 de l'ACDI pr�sente 11 r�alisations cl�s � l'appui des priorit�s et des engagements de l'Agence. Chacune des r�alisations soutient les priorit�s de l'ACDI, c.-�-d. les progr�s dans la mise en œuvre de son programme � quatre volets sur l'efficacit� de l'aide. Le tableau ci-dessous pr�sente le rendement de l'ACDI au regard de chacune des r�alisations cl�s, ainsi qu'une liste de points saillants de la programmation et d'activit�s s�lectionn�es servant � confirmer la cote accord�e � chaque r�alisation cl�.

Il demeure entendu que la fiche de rendement de l'ACDI constitue un exercice valable mais subjectif, qui traduit les r�sultats d'un processus de r�flexion et d'auto�valuation interne de l'Agence.

Priorit� 1 : Concentration strat�gique
R�alisations cl�s	Sommaire du rendement et points saillants
Concentrer la programmation dans les secteurs prioritaires : Un nombre limit� de priorit�s sectorielles, y compris la gouvernance d�mocratique de fa�on imp�rative, sera identifi� au sein des plus importants programmes-pays. L'ACDI int�grera l'�galit� entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs, y compris la participation des femmes � la prise de d�cisions, les droits humains et l'acc�s aux ressources.	Objectifs atteints - L'ACDI a fait une avanc�e relativement � ses objectifs en gouvernance d�mocratique et en �galit� entre les femmes et les hommes, ainsi que dans d'autres secteurs de concentration. Voici quelques exemples de faits marquants qui appuient cette analyse : La limite de trois secteurs par strat�gies de pays. Un accroissement du nombre de programmes sp�cifiques afin de promouvoir l'�galit� entre les femmes et les hommes. Un accent accru sur la gouvernance d�mocratique : La mise en place du Bureau de la gouvernance d�mocratique (BGD) La gouvernance d�mocratique comme th�me obligatoire dans tous les principaux programmes-pays. En 2006-2007, 88 pour cent des programmes-pays comportaient un �l�ment de gouvernance d�mocratique, une hausse par rapport � 81 pour cent en 2000-2001. Le soutien � l'Organisation des �tats am�ricains, � Ha�ti, au S�n�gal, � la R�publique d�mocratique du Congo et � d'autres pays afin d'assurer la r�ussite de 16 �lections libres et justes. Le soutien � l'�laboration d'une nouvelle constitution au N�pal. Le soutien des m�canismes de surveillance, y compris le renforcement du Bureau du v�rificateur g�n�ral au Mali. Le soutien du renforcement du r�le des repr�sentants du Parlement et des �lus au Cambodge, au Vietnam et au Bangladesh, des m�dias au Bangladesh et de la soci�t� civile en Chine et au Pakistan.
Se concentrer sur un nombre plus restreint de pays : Une strat�gie financi�re est en cours d'�laboration afin d'augmenter davantage les ressources bilat�rales destin�es aux principaux pays de concentration.	Objectifs partiellement atteints - Le retrait progressif de certains pays et la concentration dans les pays o� l'ACDI peut faire une diff�rence font partie des efforts de l'Agence vers la concentration g�ographique. L'augmentation de la concentration des ressources dans un nombre plus restreint de pays. Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilat�raux de l'ACDI est pass� de 89 � 68 et la concentration des ressources dans les 20 b�n�ficiaires principaux s'est intensifi�e, passant de 65 pour cent des d�caissements bilat�raux � 78 pour cent. Depuis 2002-2003, l'Afghanistan a �t� le premier b�n�ficiaire en importance de l'aide bilat�rale de l'ACDI. Des engagements pluriannuels importants tant en Afghanistan qu'en Ha�ti. � la Direction g�n�rale de l'Afrique, les six principaux pays b�n�ficiaires - l'�thiopie, le Ghana, le Mali, la Mozambique, le S�n�gal et la Tanzanie -ont b�n�fici� de 717 pour cent des d�penses en APD en 2006-2007, contre 36 pour cent en 2001-2002. � la Direction g�n�rale de l'Asie, 84 pour cent des d�caissements visaient principalement six pays en 2006-2007, soit l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indon�sie, le Pakistan et le Vietnam, une hausse par rapport � 63 pour cent en 2001-20028 .
Priorit� 2 : Meilleure livraison des programmes
R�alisations cl�s	Sommaire du rendement et points saillants
Examiner et renouveler les programmes de partenariat : L'ACDI terminera l'�laboration de politiques et de principes r�gissant sa collaboration future avec des organisations partenaires canadiennes. Ce processus comprendra �galement un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens et une attention particuli�re sera mise sur des liens efficaces avec les organisations non gouvernementales (ONG) des pays du Sud.	Objectifs atteints -- De nombreux efforts ont �t� faits en vue du renouvellement des programmes de partenariat. Les prochaines �tapes comprennent l'�laboration d'un plan d'action pour le renouvellement ainsi que pour la reconnaissance de l'apport de la soci�t� civile au d�veloppement. L'augmentation du r�le de la soci�t� civile dans le renouvellement du partenariat. Un vaste �change entrepris avec des intervenants au moyen de consultations et d'�v�nements nationaux partout au Canada. Des organisations du Sud ont �t� repr�sent�es sur le comit� d'experts conseil de l'ACDI. Des principes pour le d�veloppement de programmes de partenariats efficaces. Le d�veloppement de processus op�rationnels simplifi�s afin de r�duire de moiti� le d�lai de traitement pour les subventions et les propositions de contribution.
Optimiser le m�canisme multilat�ral : L'ACDI concentrera son appui en faveur des institutions les plus efficaces, qui auront obtenu des r�sultats concrets sur le terrain. Au cours du prochain exercice, l'Agence travaillera avec d'autres minist�res et bailleurs de fonds pour mettre au point des crit�res d'�valuation efficaces et pertinents de ces institutions.	Objectifs partiellement atteints - L'ACDI a accompli des progr�s dans l'�laboration d'un cadre servant � l'�valuation de l'efficacit� et de la pertinence des organisations multilat�rales, malgr� les obstacles tels que le nombre et la diversit� des organisations multilat�rales et des pourparlers avec les autres bailleurs sur la possibilit� d'une approche harmonis�e. L'�laboration d'un cadre servant � l'�valuation de l'efficacit� et de la pertinence des organisations multilat�rales, y compris l'augmentation de l'utilisation d'�valuations pour �clairer les d�cisions de soutien des organismes individuels de l'ACDI. Une entente entre le Canada, la Su�de et le Royaume-Uni sur une � approche institutionnelle conjointe � afin d'am�liorer la gouvernance conjointe d'UNICEF dans des domaines prioritaires. Le progr�s accompli par l'Initiative sur les bonnes pratiques d'aide humanitaire, y compris l'adh�sion officielle des principes et bonnes pratiques de l'Initiative par le Comit� d'aide au d�veloppement (CAD) de l'OCDE; une entente sur une s�rie d'indicateurs servant � mesurer la mise en œuvre de l'Initiative; une acceptation plus large des organismes humanitaires en ce qui concerne les rapports normalis�s aux bailleurs. La participation de l'ACDI dans le Fonds central de r�ponse d'urgence (FCIU) de l'ONU, une initiative nouvelle et d'importance, qui vise � am�liorer le temps de r�ponse des secours humanitaires par la mise en commun des ressources des bailleurs, les rendant ainsi plus rapidement accessibles en cas de crise.
Int�grer les principes internationalement convenus relativement � l'efficacit� de l'aide � toutes les approches en mati�re de programmation : L'ACDI �laborera un cadre strat�gique et op�rationnel pour renforcer les retomb�es sur le d�veloppement du programme d'aide du Canada.	Objectifs partiellement atteints - Bien que l'�tude du CAD d�montre que le Canada performe bien dans l'application des principes �nonc�s dans la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide, les r�sultats se comparant � ceux de la Commission europ�enne, des efforts sont toutefois requis pour am�liorer nos r�sultats et obtenir un rendement comparable � celui de pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Su�de. Une observation compl�te des recommandations du CAD sur le d�liement de l'aide aux pays les moins avanc�s;. La mise en place d'une approche int�gr�e associant s�curit�, diplomatie et d�veloppement en Afghanistan, par exemple l'�quipe provinciale de reconstruction de Kandahar comprenant des agents de d�veloppement, des diplomates et des soldats. La proportion de l'aide bilat�rale consacr�e aux approches-programmes est pass�e de cinq pour cent en 2001-2002 � environ 30 pour cent en 2006-2007. Ces approches ont �t� assorties de mesures destin�es � assurer la responsabilisation, parmi lesquelles figurent le suivi et les �valuations conjointes des bailleurs ainsi que le renforcement des syst�mes des pays, entre autres dans le domaine de la gestion des finances publiques.
Priorit� 3 : Utilisation efficace des ressources de l'Agence
R�alisations cl�s	Sommaire du rendement et points saillants
G�rer le changement : Les mesures prises pour veiller � un d�veloppement efficace ont de profondes r�percussions sur tous les aspects des activit�s de l'ACDI. Un secr�tariat a �t� form� pour coordonner la transformation de l'Agence.	Objectifs atteints L'ACDI se conforme aux nouvelles � Modalit�s et conditions � approuv�es par le Conseil du Tr�sor en ce qui a trait aux subventions et contributions accord�es par l'Agence. La Carte routi�re des processus op�rationnels de l'ACDI est un guide des op�rations destin� aux pratiques commerciales de l'Agence. Revue et am�lior�e, elle est d�j� utilis�e. Du nouveau mat�riel de formation a aussi �t� pr�par� et refl�te les changements effectu�s dans les pratiques commerciales de l'Agence.
Profiter d'effectifs repr�sentatifs et en mesure de se renouveler, b�n�ficiant des comp�tences de base et des processus op�rationnels de soutien requis pour r�pondre aux imp�ratifs op�rationnels, y compris assurer une pr�sence sur le terrain : En prenant appui sur des travaux r�cents, l'Agence mettra tout en œuvre pour cerner les futures comp�tences cl�s requises et concevoir des strat�gies de recrutement et des programmes d'apprentissage r�pondant aux besoins op�rationnels du minist�re. Les obstacles entravant les processus op�rationnels seront cern�s et �limin�s, tout en garantissant la responsabilisation, la transparence et une gestion appropri�e des risques.	Objectifs atteints Le plan d'action pour l'�quit� en mati�re d'emploi de l'ACDI a �t� mis � jour et une initiative de recrutement visant les groupes minoritaires visibles a �t� lanc�e. L'augmentation de la pr�sence sur le terrain par l'ajout de personnel suppl�mentaire de l'administration centrale ou de ressources locales contractuelles, et ce dans un grand nombre de pays, y compris l'Afghanistan et Ha�ti. Une campagne de recrutement, de nouveaux agents de d�veloppement pour les agents au niveau d'entr�e de la gestion de fonction critique de l'ACDI, les gestionnaires de programme, a �t� lanc�e. Dans le cadre de son processus de gestion de la rel�ve, l'Agence a entrepris une vaste �tude de son personnel de la direction pour assurer la poursuite de son leadership sur le plan des besoins op�rationnels actuels et futurs. L'adoption d'un cadre d'apprentissage communautaire et le d�veloppement de programmes d'apprentissage pour les nouveaux agents de d�veloppement et dirigeants bas�s sur les comp�tences cl�s actuelles et requises pour l'avenir.
Mettre en place un syst�me de gestion des ressources humaines (GRH) solide et bien administr�, align� sur les besoins op�rationnels de l'ACDI, actuels et futurs : � court terme, le but de l'ACDI consiste � renforcer l'int�grit� du syst�me de GRH ainsi que son efficacit� op�rationnelle, en travaillant en partenariat avec les gestionnaires pour veiller � la prise de d�cisions judicieuses en mati�re de GRH, r�pondant aux besoins op�rationnels et prot�geant l'int�r�t g�n�ral de l'Agence. En 2006-2009, les efforts seront ax�s sur la mise en place de cadres et d'instruments int�gr�s de GRH et de planification op�rationnelle pour aider l'organisation � cerner et � combler ses besoins fonctionnels actuels et futurs.	Objectifs partiellement atteints L'ACDI met l'accent sur la mise en oeuvre de son nouveau cadre et appareil de gestion des ressources humaines et de la gouvernance, et tire parti de la structure de ses comit�s organisationnels par l'avancement de son programme de GRH. L'ACDI a refait ses plans de travail chiffr� pour mieux int�grer sa planification en mati�re de ressources humaines � l'int�rieur du processus de planification des activit�s.
Favoriser une approche pangouvernementale coh�rente : L'ACDI met en place des ententes cadres strat�giques avec d'autres minist�res f�d�raux cl�s pour tirer parti de leur savoir-faire, en premier lieu dans le domaine de la gouvernance, et accro�tre la coh�rence des politiques et des programmes. Des programmes pilotes portant sur la r�forme judiciaire seront r�alis�s dans le cadre de l'Initiative de gouvernance du secteur public, nouvellement cr��e. En consultation avec d'autres minist�res, des travaux sont �galement en cours pour �laborer un cadre d'intervention de l'ACDI dans les �tats fragiles et les �tats aux prises avec une crise humanitaire. En collaboration avec ses partenaires, l'ACDI mettra � profit sa premi�re ann�e d'exp�rience du cadre de gestion renouvel� de l'EAI pour accro�tre son efficacit�, dans le but de favoriser la prise de d�cisions strat�giques.	Objectifs atteints Une r�ponse pan gouvernementale et multi-sectorielle aux besoins humanitaires en Afghanistan et au Liban. La coordination avec le MAECI � la suite du conflit dans les secteurs frontaliers du Pakistan. La mise en œuvre de la Convention d'Ottawa - une collaboration avec le MAECI, le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) et d'autres bailleurs pour assurer la lutte contre les mines et dans le secteur du d�veloppement au Cambodge. Un protocole d'entente entre l'ACDI et le MAECI dans le but d'assurer la coh�rence sur le plan des politiques et des programmes, plus particuli�rement dans les pays fragiles; d�finir clairement leur mandat respectif, ainsi que les principes de fonctionnement, les r�les et les responsabilit�s, visant � encourager la coop�ration et �liminer le chevauchement et le double emploi pour maximiser les r�percussions des ressources rares. Une coordination avec le MAECI pour la mise en œuvre de la politique des programmes de paix et de s�curit�. Par exemple, le Fonds canadien pour l'Afrique poursuit son travail en collaboration avec le MAECI afin de livrer des programmes de paix et de s�curit� en Afrique occidentale. Le Fonds canadien pour l'Afrique travaille avec Industrie Canada pour mettre sur pied des programmes de technologies de l'information et des communications en Afrique, ainsi qu'avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour aider les institutions africaines � r�aliser plus facilement des recherches en sciences biologiques. La collaboration entre l'ACDI et le MAECI, y compris le BGD de l'ACDI et la Force op�rationnelle de stabilisation et de reconstruction (START) du MAECI pour d�velopper les outils, les approches, la coh�rence et les connaissances n�cessaires dans le but de maximiser l'influence de la politique et des programmes du Canada en soutien au d�veloppement d�mocratique � l'�tranger. L'Initiative sur les syst�mes de sant� en Afrique utilise une approche pangouvernementale afin d'am�liorer les syst�mes de sant� � des niveaux r�gional et national en Afrique. La structure de gestion conjointe de l'EAI a permis aux principaux minist�res d'assurer une coh�rence d'un point de vue budg�taire dans tout le programme d'aide internationale. L'�laboration d'une vision � plus long terme par le BGD soutenue par des ententes-cadres pr�cises en lien avec deux partenaires gouvernementaux : Statistique Canada et le Bureau du v�rificateur g�n�ral.
Priorit� 4 : Responsabilit� claire quant aux r�sultats
R�alisations cl�s	Sommaire du rendement et points saillants
Renforcer la gestion des risques � l'Agence. L'ACDI poursuivra l'�laboration du cadre int�gr� de gestion des risques. Ce dernier comprendra une strat�gie de communication des risques mettant l'accent sur la diligence raisonnable et permettant � ses partenaires de mieux comprendre le contexte op�rationnel � haut risque dans lequel �volue l'ACDI. En outre, l'Agence mettra en œuvre une strat�gie de gestion des risques financiers.	Objectifs atteints L'�laboration d'une politique de gestion sur le risque fiduciaire pour les approches-programmes. L'approbation par le SCT du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et les risques (CGRRR) de l'ACDI. L'�laboration d'un guide sur la diligence raisonnable afin d'aider les cadres dans une approche syst�matique des questions sur le risque.
Renouveler le cadre de mesure du rendement de l'ACDI. L'Agence r�visera son AAP et sa SGRR pour mieux tenir compte des orientations et des priorit�s strat�giques du Canada.	Objectifs partiellement atteints - Comme d'autres minist�res ou agences, l'ACDI doit aller de l'avant en ce qui concerne la mise en œuvre de la SGRR. La mise en place du mod�le de dirigeant principal des finances. La mise en place du mod�le de dirigeant principal de la v�rification. Les progr�s faits dans la mise en oeuvre de la SGRR. L'approbation par le CT de l'architecture des activit�s du programme (AAP) servant au budget des d�penses de l'exercice 2007-2008. L'�laboration d'un cadre de mesure du rendement, y compris des indicateurs. Le nombre de v�rifications et d'�valuations ex�cut�es, dont celles du Programme pour le Bangladesh, du Programme pour le Pakistan, de m�me que des subventions et contributions de l'ACDI.

R�sultats obtenus en mati�re de gestion

Le CT �value le rendement de l'ACDI en mati�re de gestion � l'aide du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) fond� sur une s�rie d'indicateurs et de mesures. D'apr�s l'�valuation du CRG de 2006, les r�sultats obtenus de l'ACDI sont positifs. L'Agence se classe tr�s bien pour ce qui est de la qualit� et de l'utilisation des �valuations et elle s'est am�lior�e ou affiche un bon rendement au plan de l'analyse des programmes et des politiques, de l'efficacit� de la gestion et du contr�le des finances, et des v�rifications internes. Cette �valuation souligne �galement les possibilit�s d'am�liorations, y compris au plan de la clarification des r�sultats strat�giques, afin de continuer � promouvoir la gestion ax�e sur les r�sultats et � am�liorer la gestion du risque de l'organisation.

La reconnaissance internationale de l'ACDI

Les r�alisations et la contribution de l'ACDI dans diff�rents secteurs ont m�rit� une reconnaissance internationale au cours de la derni�re ann�e. En novembre 2006, l'ACDI a re�u le prix Helen Keller du d�veloppement international pour son r�le de chef de file dans la distribution de suppl�ments de vitamine A pour la survie des enfants du monde entier, bailleur d'une grande partie de l'approvisionnement mondial de g�lules de vitamine A.

� Aux premi�res lignes de la lutte contre la faim, l'ACDI, le gouvernement du Canada et les Canadiens contribuent v�ritablement � rendre le monde meilleur. Sur la sc�ne internationale, le Canada est l'un de nos plus importants partenaires qui veillent � ce que les enfants d'Afrique re�oivent au moins une tasse de nourriture par jour pour qu'ils soient en mesure d'�tudier, d'apprendre et de se b�tir une vie. Nous voulons remercier le gouvernement du Canada d'�tre l'un de nos partenaires les plus fiables et les plus cr�atifs au chapitre de la lutte contre la faim. Cette ann�e, le Canada se classe parmi nos trois principaux bailleurs. Nous avons besoin de vous pour venir en aide � toutes les personnes qui souffrent de la faim. �

[Traduction]
Josette Sheeran
Directrice ex�cutive du Programme alimentaire mondial
31 juillet 2007

En mai 2007, l'initiative pour les micronutriments, une organisation � but non lucratif situ�e � Ottawa qui met tout en oeuvre pour lutter mondialement contre les carences en vitamines et en min�raux, s'est m�rit�e le prix du Development Marketplace pour son projet Fortifying Flour with Micronutrients at Villages, Enrichissement de la farine avec des micronutriments dans les villages du N�pal [traduction]. Ce projet �tait financ� par l'ACDI.

En f�vrier 2007, la contribution du Canada dans les op�rations de d�minage humanitaire a �t� reconnue par l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) : � Le Canada a �t� l'un des plus r�guliers et importants bailleurs dans les op�rations de d�minage humanitaire en Am�rique latine �, a affirm� William McDonough, directeur de l'Office of Humanitarian Mine Action de l'OEA. Selon M. McDonough, � l'aide humanitaire du Canada de m�me que le soutien de 15 autres pays bailleurs ont permis au Costa Rica, au Honduras, au Guatemala et au Suriname de lib�rer leurs territoires des impacts des mines et des munitions non explos�es � [traduction].

En juillet 2007, le Tanzania's Children's Book Project, avec le soutien de l'ACDI, s'est vu d�cern� par l'UNESCO, le prix d'Alphab�tisation du roi Sejong pour les efforts mis dans la production des livres pour enfants en swahili et pour la formation des professeurs, des �crivains, des �diteurs et des illustrateurs. Pour la troisi�me fois, CODE, une organisation internationale canadienne d'�ducation au service du d�veloppement et ses partenaires d'Afrique, ont �t� d�sign�s laur�ats du prestigieux prix d'alphab�tisation de l'UNESCO pour leurs importantes contributions � la lutte contre l'analphab�tisme dans les pays en d�veloppement.

Le r�le du Canada en Afghanistan a �t� reconnu plusieurs fois, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du pays. En mai dernier, par exemple, Seema Patel, consultante en chef du projet de reconstruction apr�s-conflit Centre for Strategic and International Studies, a affirm� devant la commission parlementaire : � Le Canada a jou� un r�le de chef de file dans le pays [Afghanistan], et j'aimerais qu'un plus grand nombre de pays membres de l'OTAN suivent son exemple. Sa strat�gie et ses programmes portant sur la s�curit� et le d�veloppement sont ce qui convient le mieux � l'Afghanistan. Le Canada pr�che par l'exemple, consacrant ses fonds destin�s � la reconstruction et au d�veloppement � des projets qui contribuent � accro�tre la fid�lit� et la confiance de la population - qui sont dirig�s par la population locale et b�n�ficient du soutien et du r�le catalyseur des gens de l'ext�rieur. � [Traduction] Les pages qui suivent pr�sentent un aper�u du r�le de chef de file que joue le Canada en Afghanistan.

Le leadership canadien en Afghanistan

L'objectif du programme de l'ACDI pour l'Afghanistan est d'appuyer les efforts d�ploy�s par le gouvernement de l'Afghanistan, le peuple afghan et la communaut� internationale pour stabiliser le pays. Le Pacte de l'Afghanistan guide les efforts d�ploy�s par le Canada en Afghanistan afin de renforcer l'autorit� et la l�gitimit� du gouvernement partout au pays et am�liorer le bien-�tre du peuple afghan.

Le Canada a engag� 1,2 milliard de dollars en aide entre 2001-2002 et 2010-2011 par l'entremise de l'ACDI. Cela fait de l'Afghanistan le pays recevant le plus d'aide bilat�rale des Canadiens. Cet engagement place �galement le Canada parmi les principaux bailleurs bilat�raux. Nous soulignons quelques programmes en 2006-2007 :

Le m�canisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA) (28 millions de dollars en 2006-2007) est un programme de microfinancement qui figure dor�navant parmi les plus importants dans le monde. Lanc� en 2003 par le gouvernement de l'Afghanistan, le MISFA est un programme de soutien multidonateurs qui vise � b�tir le secteur du microfinancement en Afghanistan. Le Canada a largement contribu� � la mise en œuvre de ce programme qui conna�t un franc succ�s depuis son lancement et il est encore aujourd'hui le principal bailleur. Le MISFA finance 13 institutions de microfinancement qui, en retour, pr�tent des sommes modiques et offrent des services financiers aux pauvres de l'Afghanistan qui n'auraient normalement pas acc�s � de tels services. L'ACDI a investi 56,35 millions de dollars dans le MISFA et, de ce montant, 28 millions de dollars ont �t� d�bours�s en 2006-2007. Le soutien de l'ACDI a permis au MISFA de d�passer largement ses propres pr�visions.

Le Programme de solidarit� nationale (PSN) (plus de 20 millions de dollars en 2006-2007) est le principal programme de d�veloppement communautaire du gouvernement de l'Afghanistan. Au 31 mars 2007, plus de 16 500 conseils de d�veloppement communautaires (CDC) avaient �t� �lus et pr�s de 280 millions de dollars en subventions avaient �t� distribu�s aux CDC dans 279 districts des 34 provinces. Plus de 25 000 projets avaient �t� approuv�s et quelque 11 000 avaient �t� r�alis�s. Dans le cadre du PSN, plus de la moiti� des projets communautaires visent des infrastructures productives comme les travaux d'irrigation, la construction de routes et l'�lectrification des villages, autant de travaux qui favorisent la productivit� et stimulent l'�conomie locale. Un quart des projets portent sur l'approvisionnement en eau potable et l'hygi�ne publique, contribuant ainsi � am�liorer la sant� des gens de ces collectivit�s.

Le Fonds d'affectation sp�ciale pour la reconstruction de l'Afghanistan (ARTF) (18 millions de dollars en 2006-2007) appuie le gouvernement dans ses efforts pour r�tablir un gouvernement pleinement fonctionnel et repr�sentatif. Il rembourse une partie du budget de fonctionnement du gouvernement afghan, y compris les d�penses salariales, les avantages sociaux et autres paiements destin�s aux fonctionnaires, ainsi que les d�penses de fonctionnement et d'entretien des minist�res. L'appui de l'ACDI � l'ARTF assure le paiement d'un salaire r�gulier � plus de 270 000 fonctionnaires, dont 144 000 enseignants.

Le Programme national de d�veloppement ax� sur les r�gions (plus de neuf millions de dollars en 2006-2007, dont 6,1 millions ont �t� allou�s � la province de Kandahar plus pr�cis�ment) appuie le minist�re du Rel�vement et du D�veloppement rural en contribuant aux programmes de r�duction de la pauvret� et � l'am�lioration des modes de subsistance dans les r�gions rurales par la cr�ation d'Assembl�es de d�veloppement des districts qui viennent en aide � l'�tablissement des Plans de d�veloppement des districts. En plus d'aider les plus d�munis � vaincre la pauvret� extr�me et � trouver des modes de subsistance durables, ces plans permettent de combler les besoins propres aux fermiers qui d�pendent de la culture du pavot, aux miliciens d�sarm�s, aux r�fugi�s rapatri�s et aux personnes vuln�rables qui habitent dans les r�gions rurales, y compris la population nomade Koutchi. Depuis 2001, 137 Assembl�es de d�veloppement des districts ont �t� form�es; neuf provinces ont de telles assembl�es dans tous leurs districts (y compris Kandahar) et trois provinces ont form� ces assembl�es sur une partie de leur territoire. Plus de 540 projets de reconstruction, y compris des barrages, des routes, des ponts et des canaux d'irrigation ont �t� am�nag�s pour desservir plus de deux millions de personnes. En outre, de nombreux projets � impact rapide ont fourni des r�sidences � 4 000 familles et des semences et des engrais � 70 000 agriculteurs.

Le Budget de d�veloppement national de l'action antimines (sept millions de dollars en 2006-2007) : De la contribution totale, pr�s de quatre millions de dollars servent � financer un projet de 12 mois dans les districts de Panjwayi et de Zhari, dans la province de Kandahar, o� 2,9 millions de m�tres carr�s de sol contamin� doivent �tre d�min�s. Cette contribution a en outre permis � huit millions d'Afghans de b�n�ficier d'activit�s de sensibilisation aux dangers des mines. Par ailleurs, pr�s de 29 000 tonnes de munitions ont �t� rep�r�es et plus de 330 000 mines antipersonnel et 12 000 tonnes de munitions ont �t� d�truites depuis janvier 2007 dans le cadre du programme de destruction des mines antipersonnel et des minutions.

Certains programmes mis en œuvre par l'entremise de financement � des partenaires canadiens, multilat�raux et internationaux obtiennent les r�sultats suivants :

• Le renforcement de la primaut� du droit (plus de deux millions de dollars en 2006-2007) : Dans le cadre d'un projet mis en œuvre par l'Organisation internationale de droit et de d�veloppement, 75 avocats et 90 juges ont suivi un programme de formation. L'aide juridique est �galement plus facilement accessible.
• Le fonds de promotion des droits de la femme (pr�s de 300 000 dollars en 2006-2007) : Les droits des femmes � l'�ducation, les comp�tences et la participation aux processus politiques sont renforc�s avec l'appui de l'ONG Droits et D�mocratie.
• L'iodation du sel (750 000 dollars en 2006-2007) : L'Initiative pour les micronutriments se pr�pare � offrir du sel iod� � plus de 10 millions d'Afghans, en vue d'aider � prot�ger des milliers d'enfants des risques de d�ficience mentale chez les nouveau-n�s.
• La vaccination contre la polio (cinq millions de dollars en 2006-2007) : Une composante de l'Initiative mondiale pour l'�radication de la poliomy�lite, plus de sept millions d'enfants sont immunis�s contre la polio, dont 350 000 enfants dans la province de Kandahar.
• L'aide alimentaire (pr�s de 12 millions de dollars en 2006-2007) : L'ACDI contribue aux efforts du PAM pour atteindre plus de 3,4 millions de personnes.

Renforcement de l'efficacit� de l'aide en Afghanistan

L'ACDI a r�cemment termin� l'examen du Programme pour l'Afghanistan pour la p�riode de mai 2005 � janvier 2007. Les objectifs de cet examen �taient d'�valuer les progr�s accomplis sur le plan des r�sultats �nonc�s et d'assurer que les fonds �taient bien g�r�s.

Malgr� les contraintes �videntes associ�es au programme de l'ACDI en Afghanistan, l'examen a r�v�l� qu'un r�gime de reddition des comptes et de gestion du risque appropri� a �t� mis en place pour assurer que les fonds sont utilis�s correctement. Le programme a fait de bons choix quant aux types d'initiatives financ�es et aux m�canismes utilis�s. Parmi les huit projets les plus importants repr�sentant 178 millions de dollars ou 63 pour cent des 285 millions d�bours�s par l'ACDI durant la p�riode vis�e par l'examen, six ont consid�rablement am�lior� la vie des gens. L'un des projets n'a pas donn� le rendement escompt� et les fonds ont �t� r�affect�s � d'autres initiatives qui fonctionnaient bien. Un autre a d�marr� lentement; en fait, il n'en �tait qu'� ses d�buts. Parmi les 19 autres projets de moindre envergure, certains ont donn� de bons r�sultats tandis que d'autres ont eu des r�sultats plut�t mitig�s. Citons notamment deux initiatives men�es par des partenaires moins exp�riment�s.

Les auteurs de cet examen recommandent �galement de renforcer la surveillance ou la supervision et le fonctionnement du programme sur le terrain par l'augmentation du personnel et l'ajout d'une unit� de soutien op�rationnel compl�te. Les auteurs ont relev� un certain nombre de le�ons de l'exp�rience et recommand� des am�liorations dans trois secteurs : le renforcement de la surveillance et de la supervision; un meilleur suivi des r�sultats et des rapports plus �toff�s, et enfin, le renforcement des activit�s du programme sur le terrain. L'ACDI applique d�j� ces recommandations � l'heure actuelle.

1.2.4 Facteurs touchant le rendement en 2006-2007

Dans l'ensemble, l'Agence a r�ussi � faire beaucoup de progr�s au plan des engagements pris dans le cadre de son RPP de 2006-2007. Ces progr�s ont �t� accomplis malgr� les difficult�s qui peuvent avoir eu un impact sur le rendement, mais qui nous ont �galement permis de tirer de pr�cieuses le�ons.

Les travaux de l'ACDI dans des environnements o� les risques - parmi les plus �lev�s dans le monde - sont exacerb�s par l'extr�me pauvret�, la guerre et les conflits, les traitements diff�rents selon le sexe, l'instabilit� �conomique et sociale, la famine, les maladies infectieuses et les catastrophes naturelles. En 2006-2007, les conflits, les probl�mes de s�curit�, l'instabilit� politique et le vieillissement de la main-d'œuvre �taient parmi les plus importants facteurs touchant le rendement.

Les questions de s�curit� ont un impact sur la capacit� de l'ACDI de mettre en œuvre et de livrer des projets tel que pr�vu et au moment pr�vu. L'aide au d�veloppement dans les secteurs conflictuels et � s�curit� r�duite (comme dans la province de Kandahar, en Afghanistan) pose de s�rieux d�fis, plus pr�cis�ment au chapitre de la prestation des programmes et des services de s�curit� du personnel. Les risques sont cependant att�nu�s du fait de la pr�sence limit�e du personnel sur le terrain et du travail effectu� en �troite collaboration avec le gouvernement et les ONG partenaires. Dans ces circonstances, l'ACDI choisit prudemment ses partenaires en s'assurant de leur bonne r�putation et de leur comp�tence dans des environnements de travail similaires. Dans la mesure du possible, une surveillance et des examens r�guliers officiels et informels sont effectu�s � la fois par le personnel de l'ACDI sur place et les entrepreneurs embauch�s. L'ACDI utilise �galement des informations recueillies dans le cadre des activit�s de surveillance par d'autres partenaires et bailleurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Cela att�nue le risque que l'ACDI ne puisse rendre compte de ses investissements.

L'instabilit� politique peut �galement nuire au rendement de l'ACDI. Les programmes que l'Agence offre en Cisjordanie et � Gaza ont �t� restructur�s apr�s la victoire du Hamas, suite aux �lections l�gislatives palestiniennes de janvier 2006 et � la suspension de l'aide canadienne � l'Autorit� palestinienne. Le Canada a suspendu, interrompu ou restructur� les projets qui devaient �tre r�alis�s en collaboration directe avec l'Autorit� palestinienne. Il a maintenu le niveau d'assistance aux Palestiniens, mais l'a r�orient� afin de r�pondre � des besoins humanitaires. Il a offert ce soutien essentiellement par l'entremise d'institutions multilat�rales et d'autres partenaires.

L'une des difficult�s �mergentes auxquelles l'Agence est confront�e a trait aux d�parts � la retraite imminents du personnel. L'ACDI tente de compenser la perte de connaissances organisationnelles par des efforts d'int�gration et de planification et par des strat�gies de renforcement des capacit�s, afin de continuer � offrir des services efficaces, durables et de haut niveau.

Sans �tre exhaustive, la section qui suit met en lumi�re quelques le�ons tir�es des r�sultats et des exp�riences de l'ACDI en 2006-2007.

La capacit� des partenaires est essentielle � une meilleure prise en charge locale : L'ACDI encourage une meilleure prise en charge locale et une plus grande responsabilisation en utilisant, dans la mesure du possible, les syst�mes, les proc�dures des institutions r�gionales ou celles des pays en d�veloppement afin de mettre en œuvre, surveiller et �valuer les programmes et les projets. Si un gouvernement a de la difficult� � remplir ses fonctions de gestion et d'administration, l'ACDI, de concert avec d'autres bailleurs, �tablit des objectifs r�alistes et offre de la formation, une aide technique et des services de surveillance et d'�valuation des strat�gies visant � r�duire la pauvret�.

Les outils sp�cialis�s et les programmes de formation du personnel jouent un r�le cl� dans la promotion de l'�galit� entre les hommes et les femmes : L'ACDI a d�velopp� sa capacit� technique et celle de ses partenaires et continue d'int�grer les le�ons qu'elle tire des exp�riences acquises dans la mise en œuvre de ses nouveaux programmes. Par exemple, un examen de la situation des hommes et des femmes dans tous les programmes de l'ACDI en Indon�sie a �t� effectu� afin de tirer profit des le�ons apprises et d'int�grer ces exp�riences dans les prochains programmes. Cet examen a permis de constater que les outils et les programmes de formation utilis�s pour un projet r�alis� en 2001 servaient encore de crit�re de base dans les interventions touchant les questions d'�galit� entre les hommes et les femmes. L'examen a �galement relev� que l'ACDI avait jou� un r�le consid�rable dans la prise de conscience et la connaissance des questions d'�galit� entre les hommes et les femmes, tant au gouvernement que dans la soci�t� civile.

L'importance de la masse critique au sein de la soci�t� civile : L'une des le�ons cl�s tir�es du programme de l'ACDI en R�publique d�mocratique du Congo (RDC) est qu'il est beaucoup plus efficace de travailler avec une coalition d'organisations partageant les m�mes objectifs et qui se rallie autour de ces m�mes objectifs, comme celui d'assurer un processus d'�lection libre et �quitable. Le risque dans ces situations est qu'une fois l'�v�nement pass�, la soci�t� civile est souvent fragment�e, ce qui r�duit la pression exerc�e sur les gouvernements afin qu'ils rendent des comptes. Pour r�soudre ce genre de probl�me, l'ACDI, en collaboration avec d'autres bailleurs, appuie le renforcement des ONG et des m�dias de la RDC, l'�thiopie, la Tanzanie, le Nigeria et le Kenya, afin qu'ils soient plus aptes de demander � leurs gouvernements de rendre des comptes.

Leadership dans le domaine de l'innovation : Les partenariats publics et priv�s parviennent souvent tr�s bien � faire appel � l'expertise canadienne, d'autres pays, ainsi qu'� des organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� pour venir en aide aux pays en d�veloppement. Le Canada continuera de chercher des approches innovatrices comme l'�tablissement de partenariats avec la fondation Gates en vue de financer la recherche pour un vaccin contre le VIH/sida ou en appuyant une garantie de march� (AMC) pour les vaccins anti-pneumocoques. Les AMC ont �t� cr��s pour inciter l'industrie � �laborer et � produire des vaccins qui r�pondent aux besoins particuliers des pays en d�veloppement. Ces deux initiatives sont conformes au programme canadien en mati�re d'aide au d�veloppement et les r�sultats des programmes de vaccination ont clairement d�montr� qu'ils �taient parmi les moyens les plus efficaces de lutter contre les maladies infectieuses.

1.3 R�sultats obtenus par l'ACDI dans les secteurs d'intervention prioritaires

Cette nouvelle section pr�sente les r�sultats de l'aide au d�veloppement dans les secteurs suivants : la gouvernance d�mocratique, le d�veloppement du secteur priv� (DSP), la sant� (y compris le VIH/sida), l'�ducation de base, la durabilit� de l'environnement, et l'�galit� entre les hommes et les femmes, ces deux derniers points �tant aussi des th�mes transversaux.

Gouvernance d�mocratique

Contexte : La gouvernance d�mocratique est essentielle aux pays en d�veloppement qui veulent atteindre les ODM. D'importants progr�s ont �t� accomplis au cours des 30 derni�res ann�es avec l'effondrement de 60 dictatures, plus particuli�rement en Afrique et en Europe de l'Est, et plus de 81 pays ont fait des progr�s importants au chapitre de la d�mocratisation. Toutefois, de nombreux d�fis demeurent. Malgr� une tendance � la baisse dans le nombre de conflits arm�s dans le monde, il en existait encore 25 en 2005. La participation des femmes � la politique est encore tr�s faible; elles occupaient moins de 16 pour cent des si�ges des assembl�es parlementaires dans le monde en 2005.

L'approche de l'ACDI : Une gouvernance d�mocratique est efficace dans la mesure o� elle est multidimensionnelle et o� elle y introduit le respect des droits de la personne, l'�galit� entre les hommes et les femmes et la primaut� du droit. Elle doit avoir des institutions publiques responsables et inclusives qui ont les capacit�s techniques et organisationnelles d'�laborer et de livrer un vaste �ventail de politiques et de services. Et cela demande un engagement envers la d�mocratie, une participation communautaire, des m�dias ind�pendants et une soci�t� civile active qui puisse faire �chec � la corruption et � l'abus de pouvoir

Selon l'ACDI, la gouvernance d�mocratique sous-tend quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la libert� et la d�mocratie; les droits de la personne; la primaut� du droit; et des institutions publiques responsables, en plus de l'�galit� entre les hommes et les femmes.

D�bours�s de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a d�bours� 473,8 millions de dollars ou 17,1 pour cent de son budget total dans la gouvernance d�mocratique.

R�alisations en vedette en 2006-2007

• Avec le soutien de l'ACDI, le protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo) de la Bolivie, une ONG qui d�fend et prot�ge les droits fondamentaux des pauvres et plus marginalis�s a r�ussi � rem�dier � des cas de violation des droits de la personne dont le nombre avait atteint les 3 000 en 2006, � donner une formation sur le respect des droits de la personne � 4 000 fonctionnaires et � lancer une campagne contre la discrimination sur les ondes de 129 postes de la radio et de la t�l�vision.
• Dans ses efforts pour mettre sur pied des syst�mes juridiques impartiaux et accessibles, qui produisent une justice rapide et efficace, l'ACDI a contribu� au renforcement de la capacit� du minist�re de la Justice du Bangladesh � r�diger de meilleures lois et � am�liorer les poursuites, la justice juv�nile et les syst�mes d'aide juridique du pays.
• L'ACDI a aid� le gouvernement du Mali � mettre en oeuvre sa r�forme fiscale qui lui a permis de d�passer pour une premi�re fois ses revenus provenant des droits de douane, augmentant ainsi de mani�re significative les revenus de l'ensemble du pays. C'est un moyen efficace d'assurer un gouvernement responsable et transparent qui offre des services publics essentiels aux citoyens.
• L'ACDI a aid� les parlementaires du Cambodge � �tablir de nouvelles pratiques de r�daction des lois et des s�ances de consultation avec les intervenants et le public cambodgien, encourageant par la m�me occasion des d�bats �clair�s avec son Parlement et, favorisant les principes de libert� et de d�mocratie.
• L'ACDI a �tabli le BGD afin de regrouper les efforts d�ploy�s par l'Agence au chapitre de la gouvernance d�mocratique et de miser pleinement sur l'avantage comparatif du Canada.

Sant�

Contexte : Chaque ann�e, pr�s de onze millions d'enfants de moins de cinq ans meurent de causes �vitables; trois millions de personnes meurent du VIH/sida; deux millions de la tuberculose; 1,2 million de la malaria et 529 000 femmes meurent en couche. Les services de sant� sont de pi�tre qualit�, inefficaces et discriminatoires.

Approche de l'ACDI : Les programmes de l'ACDI mettent l'accent sur les politiques, les initiatives et la recherche pertinentes qui pr�viennent et contr�lent les maladies lourdes de cons�quences li�es � la pauvret� comme le VIH/sida; am�liorent la sant� sexuelle et g�n�sique et r�duisent la morbidit� et la mortalit� maternelle, ainsi que la nutrition et la s�curit� alimentaire. L'ACDI a �galement bonifi� ses efforts pour renforcer les syst�mes de sant� et les ressources humaines en sant�.

D�bours�s de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a d�bours� 681 millions de dollars en sant�, y compris pour le VIH/sida.

R�alisations en vedette en 2006-2007

• Depuis d�cembre 2006, le soutien de l'ACDI au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme avait permis d'offrir un traitement antir�troviral pour le VIH � 770 000 personnes (comparativement � 384 000 l'ann�e pr�c�dente), un traitement contre la tuberculose � deux millions de personnes (le double de l'ann�e pr�c�dente) et 18 millions de moustiquaires de lit trait�es � l'insecticide afin de prot�ger les familles contre le paludisme (135 pour cent de plus que dans l'ann�e pr�c�dente). Gr�ce � ces initiatives, environ 1,8 million de vies ont pu �tre sauv�es depuis 2002.
• Les moustiquaires de lit trait�s � l'insecticide ont d�montr� qu'elles permettaient de r�duire le nombre de d�c�s chez les enfants caus�s par le paludisme d'environ 20 pour cent. En plus d'offrir son soutien au Fonds mondial, l'ACDI a vers� plus de 43 millions de dollars de 2003 jusqu'au milieu de 2007 pour la distribution de moustiquaires de lit en Afrique, par l'entremise d'organismes partenaires comme l'UNICEF, la Soci�t� canadienne de la Croix-Rouge et Vision mondiale. Ce financement a permis la distribution de plus de 4,5 millions de moustiquaires de lit, sauvant ainsi quelque 128 000 vies d'enfants.
• Au Mali, gr�ce au financement du Fonds genre et d�veloppement dans le cercle de Bandiagara, on a pu �liminer la pratique de la mutilation g�nitale des femmes dans 68 villages, ce qui a influ� sur la vie d'environ 47 000 femmes et filles en �ge de procr�er. Cette r�ussite a �galement contribu� � l'�laboration d'un protocole r�gional visant � �liminer cette pratique.
• Le traitement moderne contre la tuberculose ne gu�rit pas seulement le patient infect�, mais �galement la transmission de la maladie. Il en co�te en moyenne moins de 200 dollars pour sauver la vie d'une personne. L'Organisation mondiale de la sant� (OMS) indique que le soutien de l'ACDI dans la lutte contre la tuberculose a sauv� environ 750 000 vies au cours de la derni�re d�cennie. Le Canada a fait preuve de leadership dans le traitement de la tuberculose et a jou� un r�le actif au sein du partenariat international Halte � la tuberculose. L'ACDI est le bailleur-fondateur de l'�tablissement du Dispositif mondial pour l'approvisionnement en m�dicaments antituberculeux, administr� par l'OMS. Gr�ce au soutien qu'elle avait pr�alablement apport� � cette initiative, l'ACDI a engag� 25 millions de dollars en 2006-2007 qui a permis � pr�s de 900 000 personnes atteintes de la tuberculose de b�n�ficier du traitement sans lequel elles n'auraient pu avoir acc�s aux m�dicaments appropri�s et sans lequel quelques 100 000 personnes auraient perdu la vie.

L'ACDI met l'accent sur le VIH et le sida

Le VIH/sida est un programme prioritaire de l'ACDI depuis plus de 10 ans. Le 1er d�cembre 2006, Journ�e mondiale du SIDA, le Canada a lanc� son approche globale et � long terme pour lutter contre le VIH et le sida � l'�chelle mondiale. En 2006-2007, l'Agence a d�bours� environ 90 millions de dollars pour des activit�s se rapportant au VIH et au sida. La r�ponse globale du Canada � l'endroit du VIH et du sida se fonde sur les points suivants : la promotion de l'�galit� des hommes et des femmes; le renforcement des r�seaux de sant� de mani�re � assurer un acc�s �quitable aux soins essentiels, des traitements et un soutien � tous ceux qui en ont besoin; la promotion des droits des enfants et la protection et le soutien des enfants touch�s par le VIH et le sida, et enfin, une approche efficace de la pr�vention fond�e sur la preuve. L'Agence reconna�t qu'il lui faut se pencher sur les d�terminants complexes de la sant� qui augmentent les risques de contracter le VIH/sida et qui minent la r�silience des hommes, des femmes et des enfants infect�s et affect�s par cette �pid�mie.

Un exemple probant de l'importance qu'accorde l'ACDI au VIH et au sida est son appui consid�rable au Fonds mondial, depuis sa cr�ation en 2002. Ce Fonds fournit une aide financi�re d'envergure pour favoriser l'expansion des programmes dirig�s par les pays et am�liorer les services vitaux de soins de sant�. � la fin de 2006-2007, le Canada avait contribu� pr�s de 530 millions de dollars au Fonds mondial.

Le Canada entend jouer un r�le de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida, plus particuli�rement dans les pays en d�veloppement, Il appuie les efforts redoubl�s pour assurer l'acc�s universel aux programmes de pr�vention, de traitement, de soins et de soutien du VIH d'ici 2010. Le Canada a �t� un partenaire cl� � titre d'h�te du Congr�s international sur le sida � Toronto en ao�t 2006. Le gouvernement du Canada a �galement fait preuve de leadership en accueillant une table ronde de haut niveau o� des ministres ont discut� de l'impact du VIH/sida sur les femmes et les jeunes filles.

Canada was a key partner in hosting the International AIDS Conference in Toronto in August 2006. The Government of Canada also took a leadership role in hosting a Ministerial High Level Round Table discussion on the impact of HIV/AIDS on women and girls.

L'ACDI contribue actuellement aux initiatives suivantes :

• Le d�veloppement de nouvelles techniques de pr�vention. En f�vrier 2007, Le Canada a annonc� la mise en place de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, un effort de collaboration entre le gouvernement du Canada et la fondation Bill et Melinda Gates pour contribuer � l'effort international de mise au point d'un vaccin s�r, efficace, abordable et accessible dans le monde entier contre le VIH. Le Canada engage un montant pouvant atteindre 111 millions de dollars dans cette initiative et la Fondation Gates en fournira jusqu'� 28 millions de dollars.

• Une meilleure protection pour les enfants affect�s par le VIH et le sida. La Southern African AIDS Trust a contribu� au traitement de 340 000 enfants et 43 000 adultes affect�s par le VIH/sida et a offert des services de soins de sant� � domicile � 42 000 personnes aux prises avec le VIH/sida.

• La promotion de l'�galit� entre les hommes et les femmes par la pr�vention. Au Zimbabwe, quelques 20 000 femmes ont b�n�fici� de programmes visant � pr�venir la transmission du VIH/sida du parent � l'enfant : 14 000 femmes ont pris part � des ateliers d'�ducation et de sensibilisation, 6 500 femmes ont pass� des tests et ont re�u des services et des conseils, et plus de 800 femmes et 650 enfants ont eu acc�s � des traitements antir�troviraux.

�ducation de base

Contexte : Les pays en d�veloppement ont r�alis� des progr�s importants dans l'atteinte des objectifs du programme �ducation pour tous et des ODM au cours des cinq derni�res ann�es : les inscriptions dans les �coles primaires ont augment�, avec des avanc�es spectaculaires dans les r�gions o� les inscriptions sont les plus faibles, plus particuli�rement en Afrique subsaharienne. Plus de filles que jamais fr�quentent l'�cole. Depuis 2000, le nombre d'enfants qui ne fr�quentent pas l'�cole a chut� de 25 millions et les d�penses tant �trang�res que nationales pour l'�ducation de base ont augment�. Cependant, de nombreux d�fis demeurent aux chapitres de la qualit� et de la quantit� des programmes offerts. Soixante-douze millions d'enfants ne fr�quentent pas l'�cole primaire. Les enfants qui ne vont pas � l'�cole ou qui d�crochent sont g�n�ralement issus de foyers d�munis et 57 pour cent sont des filles.

L'approche de l'ACDI : L'ACDI a d�montr� un engagement soutenu aux programmes d'�ducation de base, plus sp�cialement � l'�ducation des filles, la formation des enseignants et le renforcement des capacit�s des minist�res nationaux de l'�ducation. Avec d'autres bailleurs, l'ACDI investit dans la mise en œuvre de programmes d'�ducation nationale, joue un r�le de chef de file dans l'�tablissement de partenariats internationaux et appuie les partenaires canadiens dans leurs efforts pour accro�tre l'acc�s � des groupes marginalis�s et am�liorer la qualit� de l'�ducation.

D�bours�s de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a d�bours� 260 millions de dollars � l'�ducation de base en 2006-2007. Le Canada est en bonne voie de respecter ses engagements du G8 visant � accro�tre le financement de l'�ducation de base en Afrique, lequel passera de 100 millions de dollars � 150 millions annuellement d'ici 2010-2011. Le Canada a offert 25 millions de dollars dans un versement unique au programme d'�ducation pour tous (l'Initiative acc�l�r�e et le Rapport mondial de suivi). Ce financement aide les pays en d�veloppement � �tablir et � mettre en œuvre de bons programmes d'�ducation nationale.

R�alisations en vedette en 2006-2007

• Dans le cadre de son soutien au plan d'action pour l'alphab�tisation au S�n�gal, l'ACDI a aid� � r�duire le nombre de personnes analphab�tes. En 2006, l'ACDI a soutenu la cr�ation de 2 000 classes dans six r�gions du pays, permettant � plus de 62 000 personnes d'acqu�rir des comp�tences en lecture et en �criture. Le soutien de l'ACDI � l'alphab�tisation au S�n�gal vise surtout les femmes et les jeunes.
• Gr�ce au soutien du Canada au programme d'alphab�tisation CODE/Progresso au Mozambique, pr�s de 2 000 enseignants au primaire ont am�lior� leurs habilet�s d'enseignement gr�ce � des programmes de formation sur place; 56 000 livres ont �t� offerts sur le VIH/sida en portugais; 33 ouvrages et plus de 100 000 livres, manuels et carnets en cinq langues locales ont �t� publi�s et distribu�s. En 2005, Progresso a re�u le Prix d'alphab�tisation Unesco de l'Association internationale pour la lecture pour son travail au Mozambique.
• Gr�ce au financement du programme d'�ducation de base Aide � l'enfance Canada par l'ACDI, plus de 4 000 jeunes autochtones de la Bolivie et pr�s de 3 000 jeunes autochtones du P�rou termineront bient�t leur �ducation officielle de base, de qualit�. Quatre-vingt seize enfants handicap�s ont �t� int�gr�s au syst�me d'�ducation officiel.
• La concentration des investissements de l'ACDI dans les programmes d'�ducation de base - ils ont plus que doubl� de 1999-2000 � 2006-2007 et ils seront bonifi�s de 150 millions de dollars annuellement en Afrique d'ici 2010-2011 - a contribu� � une augmentation d'au moins neuf millions d'inscriptions au niveau primaire en Afrique depuis l'an 2000.

Durabilit� de l'environnement

Contexte : Depuis 1990, la proportion du couvert forestier de la plan�te a chut� de un � 30 pour cent; la consommation de l'�nergie par unit� de produit int�rieur brut a chut�, mais les �missions de CO2 ont presque doubl�; l'acc�s � l'eau potable a augment�, passant de 71 � 80 pour cent, mais 1,1 milliard de personnes n'y ont toujours pas acc�s et 2,6 milliards de personnes n'ont pas acc�s � des services d'hygi�ne publique; pr�s d'un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles.

L'approche de l'ACDI : En plus d'int�grer syst�matiquement l'environnement dans tous ses processus d�cisionnels, l'Agence consacre beaucoup d'efforts dans la lutte contre les changements climatiques, la d�gradation des terres, l'approvisionnement en eau potable, les services d'hygi�ne et la recherche de solutions aux cons�quences de l'urbanisation sur l'environnement. L'ACDI applique r�guli�rement la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEV) et la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes en vue d'int�grer les liens environnementaux durables � ses interventions en mati�re de d�veloppement.

D�bours�s de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a investi pr�s de 124,7 millions de dollars dans des initiatives environnementales, dont 63 pour cent ont �t� vers�s par l'entremise d'institutions multilat�rales comme le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). En raison d'une r�duction du montant des fonds d�bours�s au FEM, l'Agence a r�duit ses d�penses environnementales d'environ 38 pour cent depuis 2005-2006.

R�alisations en vedette en 2006-2007

• L'ACDI a int�gr� un volet environnemental � tous ses nouveaux projets. Aux termes d'une directive du Cabinet l'�valuation environnementale strat�gique applicable de 2004 � 2007, 116 m�moires de d�cision au ministre ont fait l'objet d'une �valuation environnementale strat�gique repr�sentant des investissements d'environ deux milliards de dollars dans divers programmes. De 2003 � 2006, 515 projets ont �t� �valu�s aux termes de la Loi.
• Au Honduras, quelque 20 000 personnes dans plusieurs communaut�s rurales ont b�n�fici� d'un projet d'approvisionnement en eau potable qui a d�pass� l'objectif vis� de 25 pour cent. Des comparaisons initiales avec les donn�es de base ont r�v�l� une baisse significative de la diarrh�e et des infections de la peau dans cette r�gion gr�ce � l'am�nagement de latrines, l'am�lioration des syst�mes d'�vacuation des eaux us�es domestiques et une meilleure formation en sant�, traitement des eaux et mesures sanitaires.
• En Chine, une expertise de niveau international et des conseillers politiques aupr�s du conseil d'�tat aux affaires environnementales ont influenc� � la fois les politiques et les pratiques de ce pays. Les recommandations qui ont �t� formul�es ont orient� l'�laboration de r�glements visant � pr�venir et contr�ler la pollution de l'eau des bassins fluviaux et � instaurer des approches plus �cologiques en mati�re de production et de recyclage industriels.
• Au P�rou, une nouvelle installation de gestion des d�chets transforme environ 25 000 tonnes de d�chets par semaine en produits recyclables et en compost pour les jardins communautaires.
• L'ACDI d�fend depuis longtemps le FEM, une organisation multilat�rale qui subventionne des projets environnementaux dans les pays en d�veloppement et qui fait la promotion de moyens de subsistance locaux viables. Par l'entremise de l'ACDI, le Canada a vers� quelque 35,5 millions de dollars en financement de base au FEM en 2006. L'�tude de rendement du FEM de 2005 indique que les programmes de l'organisation contribuent de mani�re significative � la r�duction de la perte de la biodiversit�, jouent un r�le important dans la promotion de l'efficacit� �nerg�tique dans les pays en d�veloppement et contribuent � r�duire la production, les �changes et les �missions de substances � l'origine de l'appauvrissement de la couche d'ozone.

D�veloppement du secteur priv�

Contexte : D'importants progr�s �conomiques ont �t� accomplis dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie et des am�liorations des m�canismes de transactions commerciales ont �t� observ�es en Afrique et en Am�rique latine. Dans l'ensemble des pays en d�veloppement, 19,2 pour cent des gens vivent avec moins d'un dollar am�ricain par jour par rapport � 31,6 pour cent en 1990. Toutefois, l'�cart entre les riches et les pauvres s'accentue; en 1990, le cinqui�me de la population la plus pauvre dans les pays en d�veloppement d�tenait 4,6 pour cent de la richesse nationale; en 2004, ce pourcentage est tomb� � 3,9 pour cent.

L'approche de l'ACDI : L'ACDI appuie les efforts des pays en d�veloppement pour renforcer leurs secteurs priv�s, afin de promouvoir la croissance de l'�conomie dans de nombreux domaines et ainsi contribuer � la r�duction de la pauvret� et au d�veloppement durable. Les programmes mettent l'accent sur la promotion de l'esprit d'entreprise, la cr�ation d'un climat propice aux entreprises et le renforcement des liens aux march�s.

D�bours�s de l'ACDI en 2006-2007 : Les investissements de l'ACDI dans le d�veloppement du secteur priv� ont �t� de 476,1 millions de dollars, soit 17 pour cent du total des d�penses de l'ACDI en aide, une augmentation d'environ 90 millions de dollars par rapport � l'ann�e ant�rieure. L'agriculture est le plus important secteur d'investissement pour l'ACDI dans le DSP, avec un d�bours� de 183 millions de dollars en 2006-2007.

R�alisations en vedette en 2006-2007

• En Indon�sie, l'ACDI offre depuis 2005 son soutien � la Fondation pour l'Asie afin de cr�er en Sulawasi un environnement propice � la croissance de petites et moyennes entreprises, en faisant œuvre de pionnier dans la cr�ation de centres de services � guichet unique dans huit districts qui �mettent plus rapidement et plus efficacement les licences et les permis d'entreprises aux propri�taires.
• L'ACDI a engag� 17 millions de dollars dans le d�veloppement du secteur de l'hydrocarbure afin de soutenir les gouvernements de la Bolivie et du P�rou dans l'application de meilleures pratiques de gestion et l'exploitation des ressources de mani�re plus �cologique et plus efficace sur le plan technique. Par exemple, les investissements de l'ACDI ont jou� un r�le cl� dans le renforcement des capacit�s des agences de r�glementation du P�rou dans tous les aspects techniques de la conception, la construction et le fonctionnement des pipelines de transmission et de distribution de gaz naturel.
• Afin de promouvoir le d�veloppement local en Ukraine, l'ACDI soutient depuis 2002 le d�veloppement de cinq centres d'affaires satellites tr�s florissants par l'entremise d'un projet de r�seau r�gional qui soutient la croissance de petites entreprises et le d�veloppement �conomique � Ivano-Frankivsk. Gr�ce � leurs services, plus de 700 nouvelles entreprises ont �t� lanc�es et plus de 12 000 emplois ont �t� cr��s dans la collectivit�, suscitant une hausse des investissements et des revenus fiscaux pour les gouvernements locaux.
• Le soutien qu'apporte l'ACDI au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - 15 centres de recherche agricole internationale - a fait progresser les ODM, dont le premier qui vise � r�duire l'extr�me pauvret� et la faim dans le monde. Par le biais de l'ACDI, le Canada a vers� environ 17,4 millions de dollars en financement de base en 2006 � ce Groupe qui a ainsi contribu� aux r�sultats suivants : l'accroissement du rendement du bl� (tout en r�duisant les co�ts de production); l'accroissement du rendement de diverses vari�t�s de riz d'Afrique (tout en r�duisant le travail des agricultrices); et l'am�lioration de la qualit� des prot�ines de diverses vari�t�s de ma�s qui ont �t� sem�es sur des centaines de milliers d'hectares dans 25 pays.

�galit� entre les femmes et les hommes ⁹

L'�galit� entre les femmes et les hommes est un th�me transversal qui est int�gr� dans tous les aspects importants des programmes de l'ACDI.

Contexte : En plus des tr�s hauts taux de mortalit� maternelle en Afrique, les femmes repr�sentent 75 pour cent des personnes affect�es par le VIH, sans compter que la violence faite aux femmes est souvent plus intense dans les zones de conflit. Dans de nombreux pays en d�veloppement, 60 pour cent des femmes sur le march� du travail gagnent leur vie dans le secteur informel non prot�g�. Dans certaines parties de l'Afrique, les femmes ne sont propri�taires que de 10 pour cent des terres, bien qu'elles accomplissent pr�s de 75 pour cent des travaux agricoles. Les femmes ne forment que 17 pour cent des repr�sentants des chambres basses ou uniques du Parlement.

L'approche de l'ACDI : Depuis plus de trente ans, le Canada joue un r�le de chef de file dans la promotion des droits et de l'�galit� des femmes. L'�galit� entre les hommes et les femmes est un th�me transversal dans tous les programmes de l'ACDI et il vise trois r�sultats cruciaux : la participation �gale des hommes et des femmes dans la prise de d�cision; les droits des femmes et des jeunes filles; l'acc�s des femmes aux ressources et aux b�n�fices du d�veloppement et au contr�le sur ces m�mes ressources et b�n�fices.

En 2006, l'ACDI a annonc� son intention d'accro�tre le nombre de programmes visant l'�galit� entre les hommes et les femmes, afin de refl�ter l'importance cruciale de donner aux femmes la possibilit� de contribuer pleinement au d�veloppement durable, tout en maintenant des programmes int�gr�s. La promotion de l'�galit� entre les hommes et les femmes est l'une des deux grandes priorit�s en mati�re d'aide sur lesquelles le Canada entend mettre davantage l'accent en 2007-2008.

R�alisations en vedette en 2006-2007

• Au Malawi et au Kenya, l'ACDI a contribu� � la r�alisation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles par son soutien � l'�laboration et � l'adoption de lois sur la violence conjugale. L'ACDI a �galement contribu� au renforcement de la capacit� de ces pays � int�grer des dispositions visant l'int�gration de l'�galit� entre les sexes dans leur s processus de planification et de mise en œuvre, y compris l'�laboration de plans budg�taires et de plans de d�veloppement � moyen terme.
• En �tablissant le Fonds Kore Fanm, le Canada est devenu le seul bailleur � financer des projets appuyant les organisations ha�tiennes qui travaillent � promouvoir, � prot�ger et � d�fendre les droits des femmes ainsi qu'� pr�venir la violence � l'�gard des femmes. Parmi les r�sultats, on retrouve, en 2006-2007 : 17 partis politiques et les milieux politiques en g�n�ral ont �t� sensibilis�s sur l'importance de la participation active des femmes; 1 500 femmes et 300 hommes ont �t� sensibilis�s � l'�galit� entre les femmes et les hommes; une formation a �t� offerte � plus de 1 600 membres de 23 organisations f�minines, dans trois d�partements; des services de soutien organisationnel, et des centres d'aide aux femmes victimes de violence ont �t� mis sur pied dans trois d�partements �galement.
• Le travail financ� par l'ACDI au Bangladesh visait notamment la cr�ation d'emplois pour les femmes pauvres. L'une des initiatives fructueuses � ce chapitre, Repousser les fronti�res de la pauvret�, a permis d'augmenter les avoirs de plus d'un million de femmes extr�mement pauvres, leur donnant ainsi la possibilit� d'accro�tre leur revenu et de grimper les �chelons vers une situation permettant d'avoir acc�s � des services de microfinancement. Le prolongement de ce projet a �t� approuv� afin de donner � plus de gens la possibilit� de b�n�ficier de cette initiative.
• Au Malawi, par l'entremise de CARE Canada, un programme de sensibilisation au VIH/sida dans les �coles a donn� plus d'assurance aux jeunes filles; les comit�s de gestion des �coles luttent maintenant contre les comportements abusifs envers les jeunes filles dans les �coles.

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

2.1 Programmes g�ographiques

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
1 637 749 000 $	1 697 576 888 $	1 588 475 777 $

Ressources humaines

Pr�vues	Actuelles
839	889

Les programmes g�ographiques se fondent sur le plan de d�veloppement national ou sur la strat�gie de r�duction de la pauvret� du pays en d�veloppement. L'ACDI r�pond aux demandes d'aide des gouvernements en tenant compte des priorit�s des gouvernements en mati�re de d�veloppement, de la capacit� du pays d'absorber cette aide et de la capacit� du Canada d'offrir des programmes qui font vraiment une diff�rence.

2.1.1 Concentration strat�gique

Concentration g�ographique

Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilat�raux de l'ACDI est pass� de 89 � 68, et la concentration des ressources aux 20 principaux b�n�ficiaires s'est intensifi�e, passant de 65 � 78 pour cent. Les pays sont identifi�s dans les graphiques qui suivent. En 2006-2007, les six principaux pays b�n�ficiaires de la Direction g�n�rale de l'Afrique - l'�thiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le S�n�gal et la Tanzanie - ont re�u 71 pour cent des d�penses en aide publique au d�veloppement (APD), par rapport � 36 pour cent en 2001-2002. � la Direction g�n�rale de l'Asie, 84 pour cent¹⁰ des d�bours�s �taient concentr�s dans six pays - l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indon�sie, le Pakistan et le Vietnam - en 2006-2007¹¹ , contre 63 pour cent en 2001-2002.

Aide au d�veloppement de l'ACDI aux pays de concentration

L'ACDI a �galement �largi ses programmes de soutien des priorit�s canadiennes : le gouvernement a r�it�r� son engagement dans son budget 2007 de verser un milliard de dollars sur dix ans, avec un montant additionnel de 200 millions de dollars pour la reconstruction et le d�veloppement de l'Afghanistan (150 millions de dollars par l'entremise de l'ACDI et 50 millions de dollars par l'entremise du MAECI).

Le Canada est en voie de respecter ses engagements pris au sommet du G8 tenu � Gleneagles, en 2005, en doublant l'aide � l'Afrique en 2008-2009, par rapport � 2003-2004. Ainsi, l'aide internationale du Canada � l'Afrique atteindra 2,1 milliards de dollars en 2008-2009.

Ha�ti est un pays fragile qui a re�u le plus d'aide du Canada comparativement � l'ensemble des pays des Am�riques. Le Canada a confirm� un engagement de 520 millions de dollars sur cinq ans dans ce pays.

L'ACDI s'est pleinement engag�e dans la pr�paration de la strat�gie du gouvernement visant le renouvellement de son engagement dans les Am�riques. Le gouvernement travaille maintenant activement � la mise en œuvre de sa strat�gie et l'ACDI adapte son programme en cons�quence.

Concentration sectorielle

L'ACDI a renforc� ses engagements dans deux secteurs cl�s - la gouvernance d�mocratique et l'�galit� entre les hommes et les femmes. En 2006, l'Agence s'est engag�e � augmenter ses programmes ax�s sur l'�galit� entre les hommes et les femmes, d'o� la n�cessit� d'une planification additionnelle de l'ensemble de ses programmes. Ces r�sultats ont d'abord donn� lieu au lancement d'un nouveau Fonds pour l'�galit� entre les femmes et les hommes, de m�me qu'� des programmes additionnels pour les femmes en Afghanistan.

L'ACDI a fait de grands pas pour ce qui est d'assurer que les strat�gies des pays se concentrent sur un maximum de trois secteurs. En Afrique, le Canada a �t� l'un des principaux bailleurs en ce qui touche la gouvernance d�mocratique, l'�ducation de base et la sant�. En Asie, il joue un r�le de chef de file aux chapitres de la gouvernance d�mocratique, du d�veloppement du secteur priv� et de la sant�. Dans les Am�riques, l'accent a principalement �t� mis dans les secteurs de la gouvernance d�mocratique, la sant� et l'�ducation de base. En 2006-2007, les programmes portaient surtout sur la gouvernance, le d�veloppement du secteur priv� et l'�ducation en Europe de l'Est, au Maghreb et au Moyen-Orient.

L'ACDI a en outre continu� � exercer son leadership en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes, que ce soit dans des programmes pr�cis ou en tant que th�me transversal.

L'avancement de l'�ducation au Mozambique Parall�lement � ses engagements visant le soutien de l'�ducation dans les pays en d�veloppement, l'aide bilat�rale offerte par l'ACDI au secteur de l'�ducation au Mozambique a �t� de 23 millions de dollars en 2006-2007. L'Agence fait appel � diff�rentes approches de la programmation par l'entremise de son programme bilat�ral, afin d'aider le gouvernement du Mozambique � �largir l'acc�s � l'�ducation, en am�liorer la qualit� et renforcer la capacit� du syst�me d'�ducation. Au niveau des projets, l'ACDI appuie le programme de l'ONG mozambicaine Progresso, en collaboration avec l'ONG canadienne CODE, afin de promouvoir l'alphab�tisation dans la partie la plus septentrionale du pays (la r�gion o� le taux d'analphab�tisme est le plus �lev�). Ce programme a des r�percussions positives sur la qualit� de vie des �tudiants et des adultes, sans compter qu'il a remport� le prix 2005 de l'UNESCO pour le travail accompli dans le domaine de l'alphab�tisation. L'ACDI b�n�ficie �galement de ce partenaire qui travaille avec � ses yeux et ses oreilles � sur le terrain. L'ACDI travaille en collaboration directe avec le minist�re de l'�ducation et de la Culture (MEC), � l'acquisition de manuels et d'autre mat�riel d'enseignement pour les quatre millions d'�tudiants du primaire au pays. En plus d'offrir du financement pour ce mat�riel, l'ACDI a engag� une agence canadienne d'acquisition qui appuie le MEC dans la mise en place de processus d'appels d'offre concurrentiels internationaux, s'assurant que les fonds de l'ACDI sont bien utilis�s. Au niveau des programmes, l'ACDI appuie le programme d'�ducation du MEC (y compris la formation des enseignants et la construction d'�coles) parall�lement avec d'autres bailleurs. L'ACDI a un conseiller en �ducation � temps plein qui prend part aux travaux de divers groupes de travail � l'�chelle du Minist�re, contribuant ainsi � une utilisation efficace des ressources et � l'application de politiques m�rement r�fl�chies. La participation de l'ACDI a contribu� � l'expansion du syst�me d'�ducation et au maintien des normes de qualit� dans les institutions d'enseignement financ�es par le gouvernement du Mozambique et un groupe de bailleurs. L'ACDI collabore avec d'autres bailleurs et le Minist�re au suivi d'un ensemble d'objectifs et d'indicateurs pr�alablement n�goci�s pour assurer la surveillance du rendement du Minist�re et les d�penses budg�taires consacr�es � l'�ducation. Un r�seau de groupes de travail mixtes, des n�gociations, le dialogue et l'influence politiques sont autant d'�l�ments n�cessaires � une utilisation maximale des fonds consacr�s � l'�ducation, dans le respect des programmes, des priorit�s et des budgets pr�alablement approuv�s du Minist�re. Chaque contribution financi�re de l'ACDI est pr�c�d�e d'une analyse exhaustive qui tient compte des �valuations du rendement et des v�rifications. L'ACDI a deux conseillers qui travaillent dans le domaine de l'�ducation � temps plein afin d'assurer que l'ensemble des contributions canadiennes sont bien g�r�es. Ces conseillers sont soutenus par un personnel affect� aux programmes et d'autres sp�cialistes et conseillers de l'ACDI durant tout le cycle de vie de ces projets. Parmi les principaux r�sultats obtenus, citons les suivants : En 2006, le pourcentage d'inscriptions net au primaire a atteint 87 pour cent (84 pour cent chez les filles), d�passant l'objectif de 85 pour cent. Plus de quatre millions d'�tudiants du primaire ont fr�quent� l'�cole, une augmentation de plus de 1,1 million d'�tudiants depuis 2002 et de six pour cent depuis 2005. Le taux de r�ussite du primaire en 2005 a �t� de 34 pour cent (27pour cent chez les filles). Plus de 1 800 nouvelles �coles du primaire ont �t� construites depuis 2002, une augmentation de plus de 20 pour cent. Environ 11,5 millions de manuels, de cahiers d'exercices et de manuels de l'enseignant ont �t� publi�s et livr�s au Mozambique en 2006-2007, atteignant plus de quatre millions d'enseignants et d'�tudiants au primaire et portant la contribution totale du Canada � plus de 75 millions de livres au cours de la derni�re d�cennie. En 2006, le MEC a poursuivi la mise en oeuvre d'un programme de formation de l'enseignant en service, avec un total d'environ 10 000 nouveaux enseignants embauch�s en 2006-2007 (une augmentation de 11 pour cent par rapport � l'ann�e pr�c�dente).

2.1.2 Meilleure livraison des programmes

L'ACDI a am�lior� la livraison de ses programmes en tirant profit des le�ons apprises en mati�re d'aide. L'Agence dispose d'un large �ventail d'outils pour �laborer des programmes, allant de projets traditionnels � des approches de coop�ration d�l�gu�es et des approches-programmes. Sous le leadership d'un pays h�te, ces approches r�unissent un groupe de bailleurs qui participent � un programme unique et complet, � partir d'un seul budget et des proc�dures d'harmonisation entre les bailleurs qui pourront ainsi contribuer � la r�duction de la pauvret� de ce pays. Pour y arriver, ils doivent travailler avec les r�seaux du pays plut�t que d'�tablir des structures parall�les et c'est pourquoi des efforts concert�s doivent �tre d�ploy�s pour accro�tre progressivement leur rendement, y compris dans les secteurs cruciaux comme la gestion des finances publiques et les acquisitions.

Les opportunit�s et les risques orientent le choix des outils de programmation. Les approches-programmes ont fourni des occasions � la fois d'harmoniser les proc�dures entre les donneurs et de faire mieux concorder les priorit�s locales et maximiser la viabilit� des r�sultats en mati�re de d�veloppement. L'environnement id�al pour les approches-programmes se trouve dans les pays de concentration. Ces approches sont �galement utilis�es ailleurs, dans les pays fragiles notamment, mais il faut alors faire appel � des mesures de protection suppl�mentaires par l'entremise de fonds en fiducie g�r�s par des institutions multilat�rales. L'�ducation et la sant� de base sont les deux secteurs o� l'on applique le plus souvent les approches-programmes.

Lors du renouvellement de ses Modalit�s et conditions, approuv�es par le CT en mars 2007, l'ACDI a soumis ses conclusions sur des �valuations des approches-programmes et les le�ons tir�es de la gestion de l'appui budg�taire et des fonds communs. Bien qu'il soit trop t�t pour �valuer l'impact de ces approches sur la r�duction de la pauvret�, les �valuations ont permis de relever des effets positifs, comme par exemple, un acc�s accru aux services sociaux et le renforcement de la gestion des finances publiques. Dans l'ensemble, on a constat� que les approches-programmes fonctionnent mieux en tant qu'approches de portefeuille. Elles offrent des avantages et des perspectives nouvelles pour le d�veloppement de communaut�s de coop�ration, mais elles pr�sentent �galement divers types et niveaux de risque par rapport � l'approche traditionnelle ax�e sur les projets. En r�ponse � ces conclusions et pour assurer un usage appropri� des approches-programmes, l'ACDI �labore actuellement une s�rie de politiques et d'outils de gestion de programmes qui serviront de cadre de responsabilisation de la gestion.

2.1.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence

En 2006-2007, l'ACDI a intensifi� sa pr�sence sur le terrain pour parfaire ses connaissances, am�liorer sa capacit� d'agir plus rapidement et plus efficacement sur le terrain et b�tir ses alliances et ses relations dans le pays. L'Agence a pris des mesures pour retirer les obstacles commerciaux qui l'emp�chaient de r�aliser des �conomies en co�ts gr�ce � de nouveaux types d'ententes de financement et de partenariats.

• Pr�sence accrue sur le terrain : L'ACDI a augment� ses effectifs dans des pays comme l'Afghanistan, la Bolivie, Ha�ti, le Nicaragua, le Vietnam, le Cambodge, l'Indon�sie, le S�n�gal et l'�thiopie, en y ajoutant du personnel de l'administration centrale et en embauchant des ressources � contrat sur le terrain. L'Agence a assur� la formation du personnel sur le terrain, notamment en tenant des ateliers sur les approches-programmes au Mali, sur l'�galit� entre les femmes et les hommes au Kenya et sur la gestion financi�re et les contrats au Honduras, au Nicaragua, au Guatemala et au Salvador;

• Solutions de financement cr�atives : Par l'entremise du projet de Conversion de la dette du Pakistan envers le Canada en d�penses au titre de l'�ducation, les paiements de la dette actuelle du Pakistan de 117 millions de dollars seront r�orient�s sur une p�riode de cinq ans pour am�liorer les installations et les programmes de formation des enseignants. Cette initiative s'harmonise tout � fait avec les syst�mes, les proc�dures et les priorit�s nationales du gouvernement du Pakistan.

• Ententes communes novatrices : L'ACDI a eu recours � des d�marches communes, comme un fonds commun et la coop�ration d�l�gu�e¹² , pour all�ger le fardeau administratif des bailleurs et des pays en d�veloppement. L'ACDI est �galement partenaire actif de plusieurs modalit�s de coop�ration d�l�gu�e et de partenariats silencieux, comme le partenariat avec les Pays-Bas au Nicaragua. � Apr�s avoir examin� attentivement les syst�mes de gestion et financier de l'ACDI, nous avons d�cid� de verser notre contribution � PROASE par l'entremise de l'ACDI �, a d�clar� Jan Hoekema, de la Division de l'�ducation, minist�re des Affaires �trang�res des Pays-Bas. � L'ACDI dispose de tous les automatismes r�gulateurs n�cessaires � la reddition de comptes minist�rielle. La nouvelle fa�on de collaborer est logique pour les bailleurs dont les priorit�s sont communes au Nicaragua. Elle permet de r�duire les co�ts de transaction � bien des niveaux, tout en assurant une gestion ax�e sur les r�sultats �.

2.1.4 Responsabilit� claire quant aux r�sultats

La reddition de comptes est essentielle � l'efficacit� de l'aide; une mesure du rendement fiable sert de base pour �valuer les progr�s, am�liorer le rendement et r�pondre aux exigences fondamentales de l'ACDI � l'�gard du public canadien en mati�re de reddition de comptes.

Les programmes-pays sont g�r�s en fonction d'un cadre de mesure du rendement, la plupart du temps harmonis� avec la strat�gie de r�duction de la pauvret� du pays et auquel les autres bailleurs et partenaires souscrivent. Ces �l�ments contiennent l'information pertinente essentielle au processus d�cisionnel.

2.1.5 Rapports de rendement s�lectionn�s

Les pages qui suivent pr�sentent quelques rapports qui mettent en �vidence le rendement envers les objectifs en mati�re de d�veloppement et les contributions de l'ACDI � ces objectifs. Sont inclus :

• Cinq rapports de pays, bas�s sur un examen annuel du rendement de programmes;
• Un rapport de pays bas� sur une �valuation de programme, et;
• Un Rapport sur le Fonds canadien pour l'Afrique.

Ghana

Aper�u ...
Population	22,5 millions
Superficie (km2) (2005)	239,000
Densit� de population /km2	99
RNB par habitant	520 US$
Esp�rance de vie (2005)	57
Aide par habitant US$ (2005)	51
Indice du d�veloppement humain	136e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	70e sur 163
Les donn�es sont de 2006, � moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Riche en ressources naturelles, le Ghana est un pays bien g�r�, stable, dot� d'une d�mocratie multipartite; son dossier en mati�re de r�duction de la pauvret� est impeccable et son �conomie est l'une des plus performantes de l'Afrique. L'inflation a diminu� pour passer de 21 pour cent en 2001 � environ 10 pour cent au d�but de 2007. Apr�s l'am�lioration des politiques et des institutions et l'investissement dans l'infrastructure et les services de base, les niveaux de pauvret� ont chut� au cours des 15 derni�res ann�es. D'apr�s les �tudes sur les niveaux de vie du Ghana, le pourcentage des personnes qui vivent sous le seuil de la pauvret� national a chut� pour passer de 51,7 pour cent en 1991-2002 � 28,5 pour cent en 2005-2006. Le pays devrait d�passer la cible �tablie dans les ODM de r�duire de moiti� les taux de pauvret� d'ici 2015. L'�limination des frais de scolarit� de base et le programme d'alimentation scolaire ont contribu� � faire augmenter le taux brut de scolarisation primaire national de 86,3 pour cent en 2005-2006 � 90,7 pour cent en 2006-2007. Les principaux d�fis que doit relever le Ghana sont l'acc�l�ration de la croissance �conomique actuelle et le partage plus �quitable des b�n�fices de la croissance.

Indicateurs cl�s de la pauvret�

	Pr�c�dents	Les plus r�cents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	47 (1992)	45 (1998)
Mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	122 (1990)	112 (2005)
% des enfants inscrits � l'�cole primaire	54 (1991)	69 (2006)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au parlement national (%)	9 (1998)	11 (2006)
% de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	55 (1990)	75 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	27 (1994)	22 (2003)
Ratio de mortalit� maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	740 (1990)	540 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide du Canada au d�veloppement au Ghana

Le Ghana est l'un des pays de concentration du Canada. Le Canada verse une aide au d�veloppement au pays depuis 1957 et il a contribu� tout r�cemment au d�veloppement durable et � la r�duction de la pauvret�, gr�ce � des projets relatifs � l'administration publique d�mocratique et aux besoins humains fondamentaux.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

L'aide du Canada au Ghana est vers�e en fonction de la strat�gie d'aide conjointe au Ghana, 2007-2010, et de la strat�gie de croissance et de r�duction de la pauvret� du Ghana (2006-2009). Conform�ment aux principes de l'efficacit� de l'aide, le Canada a soutenu la prise en charge accrue par le Ghana de son processus de d�veloppement et a minutieusement harmonis� son aide avec les priorit�s nationales; il a renforc� et utilis� les syst�mes de gestion financi�re publics du pays pour ses projets d'aide et a assur� une coordination concert�e avec les autres bailleurs, cherchant � renforcer les syst�mes locaux de planification, de budg�tisation, de contr�le et de surveillance.

Pour travailler en plus �troite collaboration avec les autres bailleurs et avec les autorit�s locales, le programme de l'ACDI au Ghana est hautement d�centralis�. Le directeur du programme est en poste sur le terrain et il est �galement chef de l'Aide, travaillant en collaboration avec un directeur adjoint, un analyste principal de programmes et un agent de d�veloppement. Plusieurs membres du personnel embauch�s sur le terrain sont pr�sents, de m�me que des coop�rants canadiens et des conseillers locaux, notamment des sp�cialistes de la gouvernance d�mocratique, de la gestion des finances publiques, de l'environnement, de l'�galit� entre les femmes et les hommes et de l'agriculture. � l'administration centrale, l'effectif comprend un directeur adjoint/gestionnaire de programme, un analyste principal de programmes et quatre agents de d�veloppement principaux et interm�diaires. Ces membres du personnel et le personnel embauch� sur le terrain permettent � l'Agence de faire partie d'une vaste gamme de groupes de bailleurs qui coordonnent les politiques et les programmes d'aide.

Accent plac� sur les r�sultats

Le programme de l'ACDI au Ghana met l'accent sur la gouvernance d�mocratique et sur les besoins humains fondamentaux, principalement la s�curit� alimentaire/agriculture, la distribution de l'eau et l'assainissement, en accordant une attention particuli�re � trois des r�gions les plus pauvres du pays - le Nord-Ouest, le Nord-Est et le Nord.

Gouvernance d�mocratique - La formation et l'aide technique ont permis aux d�put�s du Ghana de mieux comprendre leurs r�les et responsabilit�s en mati�re de surveillance, de politique publique et de d�penses. Le soutien de l'ACDI au budget national du Ghana depuis 2004 a aid� le pays � r�duire grandement sa dette nationale tout en augmentant ses d�penses pour offrir des services aux pauvres.

Besoins humains fondamentaux - Au chapitre de la s�curit� alimentaire et de l'agriculture, l'ACDI a vers� plus de 20 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la politique d'alimentation et de d�veloppement de l'agriculture du minist�re de l'Alimentation et de l'Agriculture. Cette aide a contribu� � une croissance de 6,1 pour cent de ce secteur en 2005. L'aide de l'ACDI a �galement permis de renforcer les capacit�s d'assembl�e de district pour les achats relatifs au programme d'alimentation et d'agriculture. En 2006, 75 collectivit�s de six districts ont re�u de l'aide pour mettre en oeuvre 77 initiatives de s�curit� alimentaire.

Eau et assainissement - L'ACDI est un chef de file en mati�re de d�sertification au Ghana et � titre de chef conjoint du secteur de l'environnement, l'Agence a coordonn� et facilit� le soutien du gouvernement du Ghana et des bailleurs pour l'environnement. L'ACDI a facilit� la diffusion d'une base de donn�es qui comprenait toutes les donn�es hydrog�ologiques des r�gions du nord, un outil de planification cl�. � la suite des initiatives de formation et de sensibilisation, les questions relatives � l'�galit� des sexes ont �t� int�gr�es dans la plupart des plans de d�veloppement des districts � moyen terme. Un progr�s continu a �t� constat� relativement � la participation des femmes dans les conseils sur la distribution de l'eau et l'assainissement et les r�unions communautaires.

Les programmes futurs de l'ACDI au Ghana s'appuieront sur les r�sultats obtenus et sur les le�ons apprises, y compris l'importance d'une meilleure coordination avec les autres bailleurs. Ils continueront de mettre l'accent sur l'am�lioration de la gouvernance d�mocratique, le renforcement de la s�curit� alimentaire et de l'agriculture, l'am�lioration de la distribution de l'eau et de l'assainissement et assureront que les questions relatives � l'�galit� entre les femmes et les hommes et � l'environnement sont int�gr�es dans tous les programmes. Pour att�nuer les risques, les responsables du programme suivront les questions relatives au VIH/sida au Ghana et apporteront un soutien au besoin.

Histoire de succ�s Les gens de l'endroit savent souvent ce qui fonctionne le mieux dans leur collectivit�. C'est la philosophie sous-jacente � un partenariat r�ussi entre l'ACDI et le gouvernement du Ghana dans le cadre du Programme d'aide � l'�chelle des districts. Depuis 2004, 34 administrations de district du nord du Ghana ont suivi leurs propres processus de planification pour affecter les fonds canadiens � des priorit�s locales. Elles ont choisi de b�tir des �coles primaires, des cliniques de sant�, des puits, des postes de police communautaire et des march�s - installations n�cessaires pour donner aux collectivit�s pauvres une �ducation primaire, des soins de sant� primaires, de l'eau potable, la s�curit� publique et des possibilit�s d'am�liorer leurs moyens de subsistance. On estime que 20 000 personnes ont profit� des 248 initiatives financ�es dans le cadre du Programme d'aide � l'�chelle des districts. Il s'agit d'une fa�on novatrice de dispenser l'aide. Le Programme permet � des pays qui fonctionnent bien, comme le Ghana, de d�terminer les priorit�s qui correspondent exactement � leurs besoins particuliers. Apr�s avoir v�rifi� que des proc�dures saines de planification, d'achat et de v�rification �taient en place, le Programme a permis aux autorit�s de district de planifier et de g�rer leur propre programme de d�veloppement. De cette fa�on, plus de dollars d'aide du Canada se rendent directement dans les collectivit�s ghan�ennes.

Ha�ti

Aper�u ...
Population	8.6 millions
Superficie (km2) (2005)	27 750
Densit� de population /km2	314
RNB par habitant	480 US$
Esp�rance de vie (2005)	53
Aide par habitant US$ (2005)	60
Indice du d�veloppement humain	154e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	163e sur 163
Les donn�es sont de 2006, � moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Malgr� l'am�lioration r�cente de quelques indicateurs socio-�conomiques, Ha�ti est toujours un �tat fragile et le pays le plus pauvre des Am�riques. D'apr�s le Rapport mondial sur le d�veloppement humain de 2006, Ha�ti se situe au 154e rang du d�veloppement humain sur 177 pays. Son produit int�rieur brut par habitant a diminu� du tiers entre 1980 et 2005. Le tiers des m�nages ha�tiens sont dirig�s par une femme; le ratio passe � pr�s de la moiti� dans les secteurs urbains. L'esp�rance de vie est de 53 ans et la pr�valence de VIH/sida est la plus �lev�e de la r�gion. Apr�s de nombreuses ann�es d'instabilit� politique, Ha�ti a tenu une �lection libre et transparente en 2006 qui s'est sold�e par l'�lection du pr�sident Ren� Pr�val, la nomination d'un gouvernement l�gitime et l'�lection de parlementaires et de chefs municipaux. Gr�ce aux efforts conjoints des forces polici�res et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti, la s�curit� s'est grandement am�lior�e. Par cons�quent, le moment est bien choisi pour que la communaut� internationale, y compris les nouveaux bailleurs de l'Am�rique latine, unissent leurs efforts pour appuyer le gouvernement et le peuple d'Ha�ti. C'est dans ce contexte qu'en juillet 2006, le Canada s'est engag� � verser 520 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans.

Indicateurs cl�s de la pauvret�

	Pr�c�dents	Les plus r�cents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	n.a.	54 (2001)
Mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	150 (1990)	120 (2005)
% des enfants inscrits � l'�cole primaire	22 (1991)	n.a.
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au parlement national (%)	4 (1997)	2 (2006)
% de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	47 (1990)	54 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	27 (1990)	17 (2000)
Ratio de mortalit� maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	1000 (1990)	680 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

L'aide au d�veloppement du Canada � Ha�ti

L'ACDI est pr�sente en Ha�ti depuis 1968. L'APD du Canada a fluctu� selon la situation politique et la s�curit�. Depuis l'arriv�e du gouvernement de transition (2004) et � la suite de l'�lection d'un gouvernement l�gitime et reconnu en 2006, le Canada a augment� sensiblement son aide � Ha�ti par l'entremise de l'ACDI et d'autres minist�res comme le MAECI (Programme START) et la GRC. Le Canada est actuellement le deuxi�me plus grand bailleur bilat�ral en Ha�ti et le programme bilat�ral d'Ha�ti est le deuxi�me en importance de l'ACDI.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

L'ACDI s'appuie sur les principes de l'efficacit� de l'aide pour mettre en oeuvre son programme en Ha�ti, notamment en jouant un r�le de chef de file pour appliquer les principes de l'engagement dans les �tats fragiles, conform�ment � la D�claration de Paris. L'ACDI appuie sans r�serve le r�le de leadership qu'assume le gouvernement d'Ha�ti dans le processus de son propre d�veloppement et l'Agence affecte des ressources pour l'appuyer � cet �gard. En outre, le Canada joue un r�le de premier plan � la table des bailleurs afin de renforcer les structures de coordination. Pour cibler ses efforts de fa�on plus efficace, l'ACDI a �tabli une strat�gie provisoire reposant sur trois piliers : renforcement des institutions et gouvernance; acc�s aux services de base; besoins fondamentaux et conciliation sociale.

Accent plac� sur les r�sultats

Gouvernance - L'ACDI soutient les institutions du gouvernement central (comme le Cabinet du pr�sident et celui du premier ministre) en apportant une aide technique directe pour renforcer leurs fonctions de planification et de coordination. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a contribu� � renforcer les capacit�s des juges et des greffiers dans le but d'am�liorer l'acc�s � un syst�me de justice de qualit�. L'ACDI a �galement appuy� l'am�lioration des conditions de d�tention carc�rale.

Acc�s aux services - Dans le secteur de la sant�, l'ACDI a renforc� les capacit�s en ressources humaines en affectant 45 dipl�m�s dans le cadre d'un programme de gestion des services de sant�. Pr�s de 33 000 personnes, y compris 14 800 femmes, ont appris � pr�venir la toxicomanie, le VIH/sida et la grossesse chez les adolescentes. Dans le secteur de l'�ducation, l'ACDI a financ� la construction ou la remise en �tat de l'infrastructure et du mat�riel � l'�chelle du pays. Plus de 120 �coles ont am�lior� leurs services d'�ducation de base, au profit de plus de 29 000 �l�ves et de leur famille. Enfin, quelque 290 000 �l�ves ont re�u un repas chaud chaque jour d'�cole gr�ce � l'aide canadienne.

Am�liorations socio-�conomiques - Pour r�pondre aux besoins de base urgents de la population, l'ACDI a soutenu plusieurs initiatives � effet rapide qui auront aid� � cr�er pr�s de 300 000 jours de travail et � rendre accessible l'eau potable � 2 400 familles. En outre, le projet, qui appuie les coop�ratives d'�pargne et de cr�dit, aide 57 coop�ratives d'�pargne et de cr�dit comptant 212 630 membres, dont 47 pour cent sont des femmes. Les �pargnes et le cr�dit totalisaient 29,5 millions de dollars et 261 millions de dollars respectivement au 31 d�cembre 2006.

Le Canada poursuivra � long terme son engagement � l'�gard d'Ha�ti, un des �l�ments essentiels de la strat�gie des Am�riques. L'ACDI continuera de se concentrer sur les priorit�s d'Ha�ti, particuli�rement celles qui sont �nonc�es dans son document strat�gique sur la croissance nationale et la r�duction de la pauvret�. L'ACDI continuera de coordonner activement l'aide pour en accro�tre l'efficacit� et atteindre des r�sultats encore plus durables.

Histoire de succ�s L'incertitude politique en toile de fond, l'ACDI a jou� un r�le de chef de file dans la communaut� internationale pour faciliter la tenue d'une �lection libre et transparente en 2006. L'ACDI a ensuite aid� directement les autorit�s � assurer une transition efficiente et sans probl�me, notamment en soutenant la pr�paration du livre blanc sur la transition. Enfin, le soutien du Canada a contribu� � organiser la conf�rence internationale de juillet 2006 dans le cadre de laquelle les partenaires internationaux se sont r�unis pour appuyer les priorit�s du nouveau gouvernement.

Honduras

Aper�u ...
Population	7,35 millions
Superficie (km2) (2005)	112 090
Densit� de population /km2	66
RNB par habitant	1 200 US$
Esp�rance de vie (2005)	69
Aide par habitant US$ (2005)	94
Indice du d�veloppement humain	117e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	121e sur 163
Les donn�es sont de 2006, � moins d'indication contraire.Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Transparency International, 21-09-2007

Contexte : Au Honduras, pr�s de 40 pour cent de la population vit dans la pauvret�. L'in�galit� et l'absence de perspectives �conomiques sont des obstacles importants � la r�duction de la pauvret� : la tranche de 20 pour cent de la population la plus riche d�tient 58 pour cent de la richesse et la tranche de 20 pour cent la plus pauvre, que trois pour cent. La croissance rapide de la population est une autre difficult� � surmonter. En 1970, la population �tait d'environ trois millions d'habitants; aujourd'hui, elle d�passe les 7 millions d'habitants et l'on croit qu'elle atteindra 11 millions d'habitants d'ici 2025. La majorit� des m�nages pauvres vivent dans des secteurs ruraux, concentr�s dans la partie occidentale du pays et dans les secteurs entourant les villes. La d�t�rioration environnementale, conjugu�e � des conditions climatiques extr�mes, comme des ouragans et des temp�tes tropicales intenses ajoutent � la vuln�rabilit� du pays.

Indicateurs cl�s de la pauvret�

	Pr�c�dents	Les plus r�cents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	38 (1990)	15 (2003)
Mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	59 (1990)	40 (2005)
% des enfants inscrits � l'�cole primaire	89 (1990)	91 (2004)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au parlement national	10 (1990)	23 (2006)
% de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	84 (1990)	87 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	18 (1992)	17 (2001)
Ratio de mortalit� maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	220 (1990)	110 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au d�veloppement du Canada au Honduras

L'aide vers�e par le Canada au Honduras remonte � 1969. Elle se caract�rise par des investissements annuels r�guliers qui ont atteint un sommet � la fin des ann�es 1990 � la suite du passage d�vastateur de l'ouragan Mitch.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

La d�marche de l'ACDI au Honduras traduit l'engagement de l'Agence � l'�gard de l'efficacit� de l'aide et r�pond aux besoins du Honduras. Elle inclut notamment un dialogue actif sur la politique, favorisant la prise en charge et l'engagement du gouvernement du Honduras, l'engagement aux niveaux national, r�gional et local et la collaboration avec divers partenaires et programmes d'investissement. Les investissements de l'Agence sont directement harmonis�s avec la strat�gie de r�duction de la pauvret� du Honduras. Le Canada a jou� activement son r�le de chef de file pour soutenir le groupe de coordination des bailleurs (le G-16) afin de favoriser l'harmonisation et la coh�rence et il a accru, on le reconna�t, le r�le de la soci�t� civile en mati�re de dialogue strat�gique, de reddition de comptes et de transparence.

Accent plac� sur les r�sultats

Le programme bilat�ral de l'ACDI au Honduras cherche � aider le Honduras � mieux atteindre les ODM dans les domaines de l'�ducation, de l'environnement et de la sant�.

�ducation - Le Canada a jou� un r�le important parmi les bailleurs en apportant son expertise technique et son exp�rience dans les domaines de l'�ducation et des approches-programmes pour favoriser l'am�lioration de la gouvernance du secteur de l'�ducation gr�ce � un fonds commun de l'�ducation pour tous. Des r�sultats pr�cis ont �t� atteints en 2006-2007, notamment l'�laboration d'un programme pilote sur les comp�tences p�dagogiques dans le cadre du programme de formation pour la r�gion de La Paz. Le Canada a financ� l'impression d'environ 34 000 exemplaires du programme de formation qui ont �t� distribu�s en espagnol et en anglais.

Environnement - Le programme de l'ACDI au Honduras compte � son actif une longue s�rie d'initiatives environnementales � succ�s. L'accent mis r�cemment sur la gestion int�gr�e de la ressource hydrique a inculqu� une perspective globale relativement � l'eau, qui tient compte de la n�cessit� de la durabilit� environnementale, sociale et �conomique. Jusqu'� pr�sent, neuf micro lignes de partage des eaux dans la r�gion Jutipalga ont re�u le statut de protection par l'entremise du PRO-MESAS Water and Sanitation Fund. Cela a permis d'am�liorer sensiblement l'acc�s � l'eau potable dans ce secteur. Dans la collectivit� de San Juan, les r�seaux d'eau potable sont maintenant en place pour d�servir un total de 240 familles et un comit� local assure l'entretien du mat�riel et la qualit� de l'eau.

Sant� - L'ACDI a contribu� � r�duire l'incidence de maladies et � am�liorer la sant� au niveau communautaire en investissant en sant� sexuelle et reproductive et en sant� publique et en s'attaquant � la trypanosomiase. Jusqu'� pr�sent, plus de 20 000 foyers infest�s (environ 140 000 personnes) ont �t� trait�s contre cette maladie dans 383 collectivit�s; plus de 20 000 �l�ves ont �t� examin�s, dont 1 200 re�oivent maintenant un traitement. L'ACDI croit que la diminution de l'incidence de cette maladie importante r�duira les co�ts de service du syst�me de sant� publique et accro�tra la participation de la population trait�e � des activit�s productives.

Les programmes futurs de l'ACDI au Honduras mettront l'accent sur la gouvernance d'institutions responsables dans les domaines de l'�ducation, de l'environnement et de la sant�, o� l'�galit� des sexes est compl�tement int�gr�e. La strat�gie de l'ACDI au Honduras s'appuiera sur les r�sultats et les r�alisations du pass�, inclura la gestion des risques et ciblera des secteurs cr�neaux d'expertise o� le Canada a fait et continu de faire une diff�rence.

Histoire de succ�s Le projet d'aqueduc et d'assainissement durables en milieu rural de CARE Canada a permis de fournir depuis sa mise sur pied des r�seaux d'aqueduc, des latrines, une �ducation sur l'hygi�ne de base et une formation � plus de 40 000 personnes dans 81 collectivit�s. Le projet a remport� des prix internationaux pour son concept inclusif et durable selon lequel les collectivit�s locales - l'accent �tant mis sur les femmes - sont form�es pour l'administration, la gestion financi�re, l'exploitation et l'entretien du r�seau d'aqueduc et pour la protection de la micro ligne de partage des eaux. Cette formation est une mesure cl� visant � assurer la durabilit� des r�seaux. Les gens de la localit� ont alors �t� en mesure de g�rer et de maintenir le r�seau sans faire appel � une expertise de l'ext�rieur. Les participants indiquent que leur sant� g�n�rale s'est grandement am�lior�e et qu'il y a beaucoup moins d'incidence de diarrh�e et de malaria.

Vietnam

Aper�u ...
Population	84 millions
Superficie (km2) (2005)	329 000
Densit� de population /km2	271
RNB par habitant	690 US$
Esp�rance de vie (2005)	71
Aide par habitant US$ (2005)	23
Indice du d�veloppement humain	109e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	111esur 163
Les donn�es sont de 2006, � moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Une des �conomies les plus dynamiques de l'Asie du Sud-Est aujourd'hui, le Vietnam est pass� d'une �conomie planifi�e � une �conomie de march� � la fin des ann�es 1980. Malgr� un progr�s �conomique marqu�, l'acc�s aux droits politiques s'est r�alis� lentement. Par cons�quent, l'ACDI a encore la possibilit� de contribuer efficacement dans des domaines comme l'am�lioration de la reddition de comptes et de la transparence du gouvernement. En outre, puisque la population active du Vietnam cro�t rapidement, plus d'un million de nouveaux emplois sont n�cessaires chaque ann�e et en m�me temps, la technologie de production �conomique est de plus en plus avanc�e. L'�quilibre entre ces deux forces du march� est un d�fi important que doit relever le gouvernement du Vietnam. Enfin, les indicateurs de la pauvret� et sociaux des populations de minorit� ethnique continuent d'accuser un retard par rapport � la population de la majorit� Kinh. Des programmes gouvernementaux plus cibl�s seront n�cessaires pour combler l'�cart entre les riches et les pauvres.

Indicateurs cl�s de la pauvret�

	Pr�c�dents	Les plus r�cents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	-	-
Mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	53 (1990)	19 (2005)
% des enfants inscrits � l'�cole primaire	90 (1991)	88 (2005)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au parlement national	18 (1990)	27 (2006)
% de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	65 (1990)	85 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	41 (1993)	28 (2003)
Ratio de mortalit� maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	160 (1990)	130 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au d�veloppement du Canada du Vietnam

Depuis 1990, le Canada a vers� une aide au Vietnam pour l'appuyer dans ses objectifs de r�forme et de r�duction de la pauvret�.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

Le Plan de d�veloppement socio-�conomique du Vietnam et la D�claration de Hano�, une strat�gie conjointe d'harmonisation et de coordination des bailleurs et du gouvernement du Vietnam et un outil de surveillance de l'efficacit� de l'aide, guident les programmes de l'ACDI au Vietnam. D'apr�s le sondage, en 2006, sur le suivi � la D�claration de Paris, 82 pour cent de l'aide du Canada aux secteurs gouvernementaux en 2005 correspondait aux priorit�s du Vietnam; 51 pour cent de cette aide a �t� vers�e dans le cadre de syst�mes vietnamiens d'achat et financiers; et 48 pour cent de tous les investissements bilat�raux canadiens �taient fond�s sur un programme.

Accent plac� sur les r�sultats

Le programme bilat�ral de l'ACDI au Vietnam s'articule sur trois secteurs prioritaires : la gouvernance d�mocratique, le d�veloppement du secteur priv� et du secteur rural; et l'�ducation de base.

Gouvernance d�mocratique - L'expertise du Canada a jou� un r�le cl� pour aider le Vietnam � r�former son syst�me juridique et � renforcer la reddition de comptes du gouvernement. Les fonctionnaires vietnamiens du Tribunal supr�me du peuple et du minist�re de la Justice peaufinent leur strat�gie de r�forme judiciaire en se fondant sur les proc�dures administratives des tribunaux canadiens. Le Canada a �galement habilit� le gouvernement du Vietnam � am�liorer la gestion de ses finances publiques gr�ce � l'�laboration de nouveaux r�glements sur la divulgation financi�re de toutes les entit�s budg�taires de l'�tat, � la mise en oeuvre d'un examen des d�penses publiques pour mieux int�grer les budgets d'immobilisations et renouvelables et � la transformation de la State Audit of Vietnam (V�rification d'�tat du Vietnam) en organisme ind�pendant de l'Assembl�e nationale.

D�veloppement du secteur priv� et du secteur rural - Le financement par l'ACDI de l'installation de d�veloppement du secteur priv� M�kong a permis le d�veloppement du programme de formation � la gestion � Business Edge � qui consacre la moiti� de sa formation aux gens d'affaires de petits centres ou situ�s en province. Le soutien de l'ACDI au programme de lutte contre la grippe aviaire des Nations Unies a facilit� la tenue de campagnes de vaccination dans 47 provinces cibl�es (sur 59 provinces). Dans les districts montagneux de la province Thanh Hoa, l'ACDI a dispens� des services de cr�dit et d'expansion de l'agriculture � 33 000 foyers, ce qui a permis de r�duire de fa�on significative le nombre de pauvres (58 pour cent) et d'augmenter l'ensemble de la production alimentaire (10 pour cent).

�ducation de base - L'ACDI soutient l'int�gration de normes minimales pour l'�ducation primaire dans la politique nationale de l'�ducation. Travaillant en collaboration avec le gouvernement du Vietnam et d'autres bailleurs, l'ACDI joue un r�le de chef de file pour soutenir le plan d'action national de l'EPT du Vietnam par l'entremise d'un projet visant � renforcer la capacit� nationale et locale de planifier, de mettre en oeuvre, de surveiller et d'�valuer les am�liorations apport�es � la qualit�, � l'�galit� de l'acc�s, � l'attribution cibl�e des ressources et � la coordination des services d'�ducation primaire.

Les programmes futurs au Vietnam comprendront des initiatives visant � soutenir la mise en oeuvre de plans de d�veloppement socio-�conomique dans trois provinces. Le Programme du Vietnam cherche �galement � rehausser le programme pr�c�dent de formation technique et professionnelle et de gouvernance de l'environnement en �largissant la port�e des nouveaux projets pour inclure des r�formes strat�giques de niveau national ou des provinces additionnelles. Dans le secteur de la gouvernance d�mocratique, le Programme du Vietnam donne suite � une proposition du gouvernement du Vietnam de continuer de fournir une expertise canadienne � l'appui du programme de la r�forme juridique et judiciaire du Vietnam.

Histoire de succ�s L'ACDI a aid� � int�grer les questions de l'�galit� entre les femmes et les hommes dans le plan de d�veloppement national du Vietnam, elle a fait des contributions substantielles � une loi sur l'�galit� des sexes qui vient d'�tre promulgu�e et a soutenu un projet de loi sur la violence conjugale. L'Agence a �galement aid� � int�grer des questions relatives aux sexes dans d'autres secteurs comme l'environnement. La formation des femmes dans les pratiques de gestion de la pollution industrielle financ�e par l'ACDI a entra�n� l'�tablissement d'un �quilibre des sexes parmi les membres du personnel dans les minist�res provinciaux de gestion de l'environnement et une d�fense des int�r�ts accrue au sein du syndicat des femmes pour une meilleure gestion de la pollution industrielle.

�gypte

Aper�u ...
Population	75 millions
Superficie (km2) (2005)	1 001
Densit� de population /km2	76
RNB par habitant	1 350 US$
Esp�rance de vie (2005)	71
Aide par habitant US$ (2005)	13
Indice du d�veloppement humain	111e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	70e sur 163
Les donn�es sont de 2006, � moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : L'�gypte est un pays influent au Moyen-Orient et en Afrique du nord et il est un partenaire cl� du Canada, y compris dans le domaine de la coop�ration pour le d�veloppement. D'apr�s le PNUD, l'�gypte est en voie d'atteindre les ODM pour 2015. Des progr�s soutenus ont �t� not�s dans les domaines de la mortalit� infantile, de la sant� maternelle, de la distribution d'eau et de l'assainissement. Malgr� les progr�s �conomiques, l'�gypte est toujours aux prises avec plusieurs difficult�s en mati�re de d�veloppement, notamment une grande population, dont environ la moiti� n'a pas 20 ans, ce qui exacerbe les pressions exerc�es sur le march� du travail et sur le syst�me d'�ducation; la distribution in�gale du revenu et de la richesse; les disparit�s entre les r�gions et les sexes relativement � la pauvret�; ainsi quela d�t�rioration de l'environnement.

Indicateurs cl�s de la pauvret�

	Pr�c�dents	Les plus r�cents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	4 (1991)	3 (2000)
Mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	104 (1990)	36 (2004)
% des enfants inscrits � l'�cole primaire	84 (1991)	94 (2006)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au parlement national	4 (1990)	2 (2006)
% de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	94 (1990)	98 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	10 (1990)	9 (2003)
Ratio de mortalit� maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	170 (1990)	84 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au d�veloppement du Canada en �gypte

Le Canada fournit une aide publique au d�veloppement � l'�gypte depuis 1976, concentrant ses efforts au fil des ans sur les secteurs de l'agriculture, de l'�nergie, du d�veloppement du secteur priv�, de l'�ducation, de la r�forme �conomique et de la durabilit� de l'environnement. L'ACDI met maintenant l'accent sur l'�ducation de base et le d�veloppement du secteur priv�.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

L'ACDI a favoris� de fa�on tr�s active le dialogue, encourag� une prise en charge plus locale et a am�lior� la coordination et l'harmonisation des bailleurs, particuli�rement par l'interm�diaire du personnel sur le terrain. Par exemple, lorsqu'elle a pr�sid� le Sous-groupe des bailleurs dans le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) au cours des cinq derni�res ann�es, l'ACDI a jou� un r�le important pour am�liorer la coordination, la coop�ration et l'efficacit� du dialogue entre les bailleurs et le gouvernement de l'�gypte.

L'ensemble des activit�s relatives ou non � un projet a permis au Canada de partager son exp�rience en mati�re de gouvernance et de mise en oeuvre de politique avec l'�gypte, � l'appui de secteurs importants comme le d�veloppement des PME.

Accent plac� sur les r�sultats

L'ACDI cherche � appuyer les efforts de l'�gypte pour relever les d�fis en mati�re de d�veloppement et r�duire la pauvret�, particuli�rement celle des femmes, des enfants et des jeunes en mettant l'accent sur l'�ducation de base et sur le d�veloppement du secteur priv�. La gouvernance, y compris le renforcement de la capacit� institutionnelle et les droits des enfants, de m�me que l'environnement sont d'autres th�mes importants vis�s par les programmes. L'�galit� entre les femmes et les hommes est �galement un centre d'int�r�t. Tous les projets comprennent des r�sultats sur l'�galit� entre les hommes et les femmes et une importance particuli�re est accord�e, projet par projet, � la promotion de l'�galit� dans tous les projets de taille moyenne ou de grande envergure.

�ducation de base : Le Canada a jou� un r�le de premier plan pour aider l'�gypte � augmenter le nombre d'�l�ves inscrits et le maintien des enfants � l'�cole, � r�duire les in�galit�s entre les sexes, � am�liorer la qualit� de l'�ducation dans les �coles d'�gypte et � accro�tre l'employabilit� des �tudiants qui entrent sur le march� du travail gr�ce � des projets comme le projet Appui aux �coles primaires d'�gypte, appel� �TAPE I (voir l'encadr�). De nouvelles initiatives financ�es par l'ACDI lanc�es en 2006-2007 traiteront des questions de l'�ducation de la petite enfance et de l'alphab�tisation des adultes. L'ACDI participe �galement avec d'autres bailleurs, par l'entremise d'un fonds commun, � l'appui des efforts du gouvernement d'�gypte pour mettre en oeuvre un plan strat�gique national dans le secteur de l'�ducation.

D�veloppement du secteur priv� : L'ACDI a aid� 34 partenaires dans l'ensemble du pays � �laborer et � offrir divers services non financiers aux PME dans des domaines comme la fiscalit�, le soutien juridique, le commerce �lectronique, l'incubation d'entreprises, l'exportation et le soutien aux femmes dans la population active. L'ACDI a �galement aid� le gouvernement d'�gypte � �laborer et � mettre en oeuvre des politiques, des lois et des r�glements pour promouvoir le d�veloppement de PME et le minist�re �gyptien de la Main-d'oeuvre a repris un mod�le appuy� par l'ACDI dans le cadre duquel les centres d'emploi mettent en relation les gens � la recherche d'un emploi avec les employeurs.

L'accent continuera d'�tre mis dans les programmes futurs de l'ACDI sur deux secteurs : l'�ducation de base et le d�veloppement du secteur priv�, particuli�rement des petites et moyennes entreprises. Ces deux secteurs devraient repr�senter pr�s de 85 pour cent des investissements du programme pour l'�gypte d'ici 2010-2011. Les secteurs de concentration sont tr�s pertinents aux d�fis que l'�gypte doit relever en mati�re de d�veloppement.

Histoire de succ�s �TAPE I s'appuyait sur le travail communautaire pour mettre en place des d�marches novatrices d'apprentissage ax�es sur les �tudiants dans 227 �coles servant presque 6 000 enfants (dont 75 pour cent �taient des filles) dans les secteurs les plus d�savantag�s de la Haute-�gypte. Des consultations se sont tenues avec le minist�re de l'�ducation, des organisations de la soci�t� civiles et des collectivit�s sur la durabilit� des �coles et 895 membres des comit�s d'�ducation ont �t� form�s pour �largir et soutenir ces �coles. Ce mod�le d'�cole communautaire est maintenant repris, appuy� par le minist�re de l'�ducation et les collectivit�s elles-m�mes.

Pakistan

Une �valuation ind�pendante du Programme du Pakistan de l'ACDI a �t� effectu�e pour examiner son rendement entre 2001 et 2006. Le programme vise principalement trois objectifs : la promotion d'une gouvernance d�mocratique locale; l'am�lioration des services sociaux dans les domaines de l'�ducation et de la sant�; et l'avancement de l'�galit� entre les femmes et les hommes. Le programme re�oit 20 millions de dollars par ann�e; les d�caissements pour 2005-2006 se chiffraient � 21,9 millions de dollars. En mars 2005, 36 projets bilat�raux, dont la valeur totale s'�levait � 253 millions de dollars, en �taient � diverses �tapes de mise en oeuvre.

Pertinence : Les �valuateurs ont observ� que les programmes/projets examin�s ont contribu� � un ou � plusieurs des trois objectifs principaux du programme. Les projets et les sous-programmes allaient dans le sens des priorit�s nationales du Pakistan en mati�re de d�veloppement et ils �taient bien harmonis�s avec les objectifs de l'ACDI, particuli�rement en ce qui concerne la promotion de l'�galit� entre les femmes et les hommes.

R�sultats atteints : Les �valuateurs ont jug� que les programmes/projets financ�s par l'ACDI �taient g�r�s en fonction des r�sultats et que la gestion ax�e sur les r�sultats est en g�n�ral bien int�gr�e dans les projets. Beaucoup d'�l�ments prouvent que le programme atteint des r�sultats positifs importants dans les trois secteurs prioritaires. Les r�sultats de certains projets �taient tr�s impressionnants, tandis que dans d'autres cas, les r�sultats �taient mitig�s.

Les �valuateurs pr�sentent des d�tails de l'�valuation d'exemples de projets et d�gagent les facteurs positifs et n�gatifs qui influencent les r�sultats. Ils pr�cisent qu'en ce qui concerne l'�galit� entre les femmes et les hommes, les r�sultats ont �t� particuli�rement impressionnants dans le cadre des projets pour lesquels l'accent �tait mis directement sur l'�galit� et que l'investissement de longue dur�e et durable de l'ACDI en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes est un des �l�ments cl�s de ce succ�s. L'ACDI est un chef de file parmi les bailleurs des programmes d'�galit� au Pakistan, en optimisant �norm�ment les ressources � l'aide d'un budget relativement modeste.

Durabilit� et renforcement de la capacit� : Les responsables du programme au Pakistan ont trouv� de fa�on proactive des possibilit�s de cr�er et de soutenir des organisations de la soci�t� civile dans un environnement difficile. Un grand nombre d'organisations soutenues par le programme sont devenues d'importants promoteurs de la mobilisation communautaire, de la r�duction de la pauvret� et des droits des femmes. Bon nombre d'entre elles sont devenues plus durables avec le temps en �tablissant des mod�les pratiques de financement ou en diversifiant leur base de bailleurs.

Efficacit� du programme : Par le pass�, le programme a �t� retard� par sa complexit�, l'absence d'une cible g�ographique, la vaste gamme de modalit�s de mise en oeuvre de projet, une administration hi�rarchique et des m�thodes de gestion et de surveillance compliqu�es. � mesure que de nouvelles possibilit�s de programme surgissent, ces contraintes sont trait�es, ce qui permet d'am�liorer l'efficacit� du programme. Les responsables du programme ont constamment d�montr� leur volont� de prendre des risques raisonnables et d'�tre innovateurs - en mettant particuli�rement l'accent sur l'�galit�, la gouvernance et la coordination des bailleurs. Les examens internes du rendement ont permis de prendre la d�cision de mettre l'accent sur des projets plus grands et moins nombreux, d'explorer des possibilit�s pour assurer la coordination avec d'autres bailleurs, de trouver des m�thodes de r�alisation moins vuln�rables aux perturbations en mati�re de s�curit� et de renforcer l'Unit� d'appui au programme. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s sur les quatre fronts.

Recommandations : Les �valuateurs recommandent de retenir la structure de base et l'orientation du programme actuel et ses trois objectifs fondamentaux, c'est-�-dire. Ils font �galement plusieurs suggestions pour am�liorer les domaines comme la structure et l'orientation du programme, le renforcement des capacit�s et des institutions et l'efficacit� de la gestion des programmes et des projets.

Prochaines �tapes : Les responsables du programme de l'ACDI au Pakistan sont d'accord avec toutes les recommandations des �valuateurs. Un processus est en cours pour �laborer une nouvelle strat�gie de programme qui int�grera les recommandations et les le�ons apprises des �valuateurs

Fonds canadien pour l'Afrique

Le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA) de 500 millions de dollars a �t� �tabli en r�ponse au Nouveau partenariat pour le d�veloppement en Afrique (NEPAD) - Un plan � fabriqu� en Afrique � visant � aiguiller le continent sur la voie de la croissance et du d�veloppement durables - et au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA est une initiative limit�e dans le temps qui joue un r�le de catalyseur cl� pour promouvoir le leadership africain et attirer de nouveaux investissements importants en Afrique; il est pr�vu que l'initiative prendra fin le 31 mars 2008. La Division de l'�valuation de l'ACDI �valuera le FCA en 2008 pour en documenter les succ�s et en tirer des le�ons. Les objectifs du FCA sont les suivants : Am�liorer la capacit� de l'Afrique d'atteindre ses propres buts en mati�re de d�veloppement; renforcer les institutions et la gouvernance d�mocratiques en Afrique; et favoriser l'innovation et la croissance �conomique en Afrique. Le FCA compte 32 initiatives distinctes, r�parties sur cinq secteurs et un budget est pr�vu pour l'administration, comme l'illustre le tableau suivant :

R�sultats s�lectionn�s pour 2006-2007

• �tablissement de caucus de femmes dans les associations nationales des municipalit�s et des autorit�s locales au Ghana, au Mali et en Tanzanie;
• Promotion d'une l�gislation contre la corruption et pour l'ouverture du gouvernement dans 18 pays membres de l'Afrique par l'entremise du r�seau des parlementaires africains contre la corruption;
• �laboration d'une strat�gie d'aide en Tanzanie, Development of Tanzania's Assistance Strategy, examen et perspectives macro�conomiques annuelles au Ghana et vision pour l'Ouganda 2025, gr�ce au soutien de l'African Capacity Building Foundation;
• Plus de 90 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, investis dans 13 entreprises et deux fonds du secteur priv� en Afrique;
• Quatre-vingt-dix-sept entrepreneurs signalent une augmentation nette de 388 nouveaux emplois dans leurs entreprises depuis qu'ils ont adh�r� � Enablis en Afrique du Sud, qui apporte une aide technique aux PME;
• Augmentation de 33 pour cent du nombre d'�tudiants inscrits dans des collectivit�s s�lectionn�es du Congo; 400 jeunes filles form�es dans les m�tiers de tailleur, de boulanger et de coiffeur dans le nord de l'Ouganda; et 30 jeunes femmes du Burundi form�es comme techniciennes juridiques;
• Le versement d'une somme d'environ 70 millions de dollars, qui a �t� d�clench� par le financement initial de 20 millions de dollars du FCA, au M�canisme pour l'eau en Afrique.

2.2 Partenariat canadien

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
279 608 000 $	289 250 421 $	273 413 338 $

Ressources humaines

Pr�vues	Actuelles
189	203

La nature r�active de la programmation du Partenariat canadien est un atout essentiel pour aller chercher des ressources additionnelles pour le d�veloppement, faire participer les Canadiens aux efforts internationaux du Canada, faire comprendre � l'�chelon national les programmes d'aide humanitaire et de d�veloppement international du Canada et obtenir l'appui des Canadiens � cet �gard. M�me s'il reste r�actif, le programme de Partenariat canadien a profit� de plusieurs initiatives visant � am�liorer ses activit�s conform�ment aux engagements du Canada � l'�gard de l'efficacit� de l'aide.

En g�n�ral, le Partenariat canadien, en 2006-2007, a financ� plus de 600 organisations canadiennes de la soci�t� civile et du secteur priv�, ainsi que des groupes internationaux de la soci�t� civile. Ce sont notamment des ONG, des �tablissements d'enseignement et de formation, des associations professionnelles, des conseils provinciaux et r�gionaux de coop�ration internationale, des syndicats, des entreprises, des coop�ratives et des organismes de coop�ration volontaire repr�sentant environ 2 500 volontaires.

R�sultats s�lectionn�s Une coentreprise de R.W.Evans Research Corp. et de Skyweb Technologies de Nairobi a abouti � l'�tablissement d'un centre d'appels international comptant un effectif de 41 personnes, principalement des femmes et cinq cadres sup�rieurs, dont trois sont des femmes, y compris la directrice principale qui a �t� reconnue comme l'entrepreneure de l'ann�e au Kenya. La Canadian Co-operative Association a aid� les coop�ratives du Nicaragua � exporter des haricots noirs au Costa Rica et au Salvador pour la premi�re fois, ce qui a fait augmenter le revenu de 222 pour cent. En Ouganda, un programme de la Soci�t� des obst�triciens et gyn�cologues du Canada a veill� � l'�tablissement d'un programme de ma�trise en � maternit� sans risques � dans une universit� locale, ainsi qu'� la cr�ation d'une association professionnelle d'obst�triciens et de gyn�cologues qui a port� � 30 le nombre de m�decins b�n�voles, dont le tiers sont des femmes. La Mennonite Economic Development Association (MEDA), par l'entremise de la MEDA Trade Company a fait la promotion de l'utilisation d'une moustiquaire trait�e � l'insecticide en Ouganda. Les partenaires commerciaux de cette initiative ont affirm� que le projet de l'ACDI les avait aid�s � vendre plus de 500 000 moustiquaires de lit depuis 2000, sauvant la vie � des milliers de personnes qui auraient pu autrement �tre emport�es par la malaria. Ce projet a abouti � la conception et � la mise en oeuvre d'un projet semblable mais � beaucoup plus grande �chelle en Tanzanie.

2.2.1 Concentration strat�gique

En ce qui concerne la concentration strat�gique, la tendance d�montre que les nombres et lieux des pays africains qui sont parmi les principaux r�cipiendaires d'un programme de Partenariat ont augment� consid�rablement au cours des cinq derni�res ann�es. En 2002-2003, seulement quatre pays africains se situaient parmi les 15 principaux r�cipiendaires; en 2006-2007, ce chiffre est pass� � sept, dont trois font partie des six principaux r�cipiendaires : le Mali, le Burkina Faso et le Ghana.

Par ailleurs, les pays qui ont traditionnellement des relations bilat�rales avec l'ACDI - la Tha�lande, la Malaisie et plusieurs pays de l'Europe orientale - ne sont plus admissibles � l'aide par voie du partenariat. En outre, puisque les relations commerciales du Canada avec la Chine, le Mexique et la Russie se stabilisent, ces pays ne sont plus admissibles au financement de l'ACDI dans le cadre de son Programme de coop�ration industrielle.

Le soutien de l'ACDI aux partenaires b�n�voles et du secteur priv� est fonction de leur capacit� de contribuer aux ODM, 80 pour cent du programme de Partenariat canadien font partie des secteurs de concentration de l'ACDI et tous les programmes et projets int�grent les objectifs de l'Agence en mati�re d'�galit� entre les hommes et les femmes, comme l'illustre le graphique suivant:

2.2.2 Meilleure livraison des programmes

Au cours des deux derni�res ann�es, l'ACDI a travaill� en �troite collaboration avec ses partenaires canadiens pour examiner les r�sultats et d�gager les secteurs � am�liorer dans la fa�on dont l'ACDI investit en collaboration avec ses partenaires canadiens. Dans le contexte de cet examen et du renouvellement du programme de Partenariat, plusieurs consultations se sont tenues � l'�chelle du Canada sur les questions strat�giques et op�rationnelles. Pour poursuivre le dialogue avec les principaux groupes cadres, un �v�nement d'importance s'est tenu avec le Conseil canadien pour la coop�ration internationale, ses 94 membres et les ONG du Sud sur l'efficacit� des partenariats dans l'optique des r�sultats en mati�re de d�veloppement; des journ�es de la coop�ration internationale de l'ACDI 2006 auxquelles ont particip� plus de 1 800 intervenants se sont �galement tenues. Ces �v�nements, conjugu�s au Groupe d'experts minist�riel sur les programmes de partenariat qui guident l'ensemble du processus d'examen et de renouvellement, ont contribu� � r�tablir un climat de confiance et de dialogue entre l'ACDI et la soci�t� civile. Les Canadiens et les ONG du Sud �taient repr�sent�s au sein du Groupe d'experts.

En outre, l'Agence pr�side, en �troite collaboration avec la soci�t� civile canadienne, le Groupe consultatif international sur la soci�t� civile et l'efficacit� de l'aide afin de reconna�tre et faire progresser les contributions de la soci�t� civile � l'efficacit� de l'aide en pr�vision du Forum de haut niveau qui se tiendra en septembre 2008 � Accra.

Des progr�s ont �t� r�alis�s pour am�liorer l'efficacit�, la reddition de comptes et la transparence :

• Le nouveau Fonds du secteur volontaire (20 millions de dollars par ann�e) a vu le jour en juin 2006. Il a �t� �tabli � la lumi�re des commentaires de plus de 200 intervenants canadiens et il vise � soutenir les projets de d�veloppement dont le but est de r�duire la pauvret� et de promouvoir les droits de la personne ainsi que les principes de l'efficacit� de l'aide. � la fin de l'exercice, 12 projets totalisant plus de quatre millions de dollars ont d�j� �t� approuv�s et les temps d'intervention ont �t� r�duits pour passer de huit � 10 mois � moins de quatre mois.

• � la suite du lancement de ce fonds, l'ACDI a �tabli, en collaboration avec les sept conseils provinciaux/r�gionaux de coop�ration internationale, un atelier de renforcement de la capacit� des organisations canadiennes. Un des buts de l'atelier consistait � accro�tre la reddition de comptes et � donner aux organisations partenaires une formation dans des domaines comme la gestion ax�e sur les r�sultats, la production de rapports, l'�galit� entre les femmes et les hommes et la durabilit� environnementale. Depuis octobre 2006, des ateliers ont �t� offerts � l'�chelle du pays aux participants de 178 organisations.

Le programme de Partenariat de l'ACDI insiste �norm�ment sur la qualit� du partenariat �tabli entre les organisations canadiennes et celles des pays en d�veloppement. L'ACDI demande aux partenaires canadiens de d�montrer que leurs initiatives propos�es contribuent au renforcement des capacit�s de leurs partenaires du Sud et r�pondent � des besoins d�termin�s � l'�chelle locale.

La participation active des partenaires du Sud � la conception et � la mise en oeuvre fait partie des facteurs qu'examine l'ACDI lorsqu'elle choisit les initiatives qu'elle finance.

2.2.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilit� claire quant aux r�sultats

L'examen des programmes de partenariat a fait ressortir des pr�occupations, tant � l'interne qu'� l'externe, au sujet de la rentabilit� de certains aspects du processus se rapportant aux programmes r�actifs¹³ . L'ACDI a donc d�cid� de concevoir un nouveau mod�le de gestion en avril 2006 visant l'harmonisation des m�thodes de fonctionnement pour des partenariats efficaces (HOPE) qui vise � am�liorer la qualit� des services tout en r�duisant le temps n�cessaire au traitement des propositions de moiti�. Les �l�ments cl�s relev�s dans le cadre de l'initiative HOPE pour un fonctionnement efficace sont notamment l'adoption d'un guichet unique, des lignes directrices claires, une �quipe d'�valuation, le traitement continu des demandes sur la base du � premier arriv�, premier servi � et la transmission rapide de commentaires aux partenaires relativement aux projets qui ont �t� soumis.

En f�vrier et mars 2007, le mod�le HOPE a �t� pr�sent� � 280 partenaires dans le cadre d'une s�rie d'activit�s de sensibilisation organis�es dans tout le Canada. Les commentaires ont �t� positifs. Nous continuons � travailler afin de mener � bien cette initiative, notamment par l'�laboration d'une approche des affaires �lectroniques qui facilite les demandes en lignes.

L'examen et le renouvellement des programmes de partenariat ont contribu� � l'efficacit� et la responsabilisation � plusieurs autres �gards. Cette nouvelle approche pour le secteur b�n�vole, parall�lement au lancement du nouveau Fonds du secteur b�n�vole, permet une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence. Gr�ce � son initiative visant le renforcement des capacit�s pour les partenaires canadiens et l'�laboration d'une politique ax�e sur le renforcement de la soci�t� civile du Sud, l'ACDI ouvre la voie � une meilleure d�finition de ses responsabilit�s en mati�re de programmation. Sur la sc�ne internationale, l'ACDI joue un r�le de chef de file en s'assurant que son programme d'aide au d�veloppement reconna�t le r�le crucial que doit jouer la soci�t� civile � ce chapitre.

La page qui suit fournit un aper�u de l'�volution de la coop�ration volontaire.

La coop�ration volontaire aujourd'hui : un monde de diff�rence

Les volontaires internationaux contribuent � am�liorer la vie des gens et des collectivit�s des pays en d�veloppement en travaillant de pair avec des organismes de d�veloppement social et �conomique des pays du Sud et en renfor�ant leurs capacit�s. Ces personnes non r�mun�r�es mettent leur temps, leurs comp�tences et leur exp�rience au service d'un d�veloppement humain durable pour l'ensemble de la plan�te. De retour chez elles, leur travail se poursuit car elles participent � mieux faire conna�tre dans leur propre pays les enjeux li�s au d�veloppement international.

Depuis pr�s de 40 ans, l'ACDI appuie le travail des organismes de coop�ration volontaire. Sa contribution dans ce domaine est en forte progression : d'environ 22 millions de dollars pour sept organismes en 1980, elle est pass�e � 50, 7 millions de dollars pour dix organismes en 2006-2007.

L'examen du Programme de coop�ration volontaire r�alis� en 2005 a mis en �vidence l'�volution marqu�e qu'a connue la programmation depuis les ann�es soixante. La coop�ration volontaire a en effet d�laiss� l'approche qui consistait � envoyer des volontaires du Nord travailler un certain temps dans des organismes du Sud; elle pr�f�re aujourd'hui forger avec ses homologues des pays en d�veloppement des liens qui s'inscrivent dans la dur�e. La participation canadienne reste donc enti�re, mais privil�gie les placements strat�giques permettant d'obtenir des r�sultats qui tiendront la route bien apr�s le retour des volontaires au Canada.

C'est au sein de ce nouveau cadre de pens�e que le National Volunteering Program, qui a mis sur pied au cours des cinq derni�res ann�es par Voluntary Service Overseas (VSO), une organisation internationale dont le partenaire canadien, VSO Canada, re�oit le soutien de l'ACDI. Par l'interm�diaire du r�seau de partenaires nationaux et de bureaux locaux de VSO, les organisations locales du Sud re�oivent l'appui dont elles ont besoin afin de cr�er et d'administrer des programmes de volontariat nationaux ou locaux qui r�pondent � leurs priorit�s. C'est ce qui se produit au Ghana, o� un volontaire canadie, en partenariat avec la F�d�ration canadienne des municipalit�s et la National Association of Local Authorities of Ghana, participe � la cr�ation de strat�gies � d'engagement communautaire � aupr�s de six assembl�es de district.

Tandis que le volontariat national et le volontariat Sud-Sud sont en hausse, au cours de la derni�re ann�e quelque 2 500 volontaires canadiens de tous les horizons ont partag� � l'�tranger leurs talents et leur expertise dans une multitude de secteurs.

En guise d'exemple, le programme Uniterra, conjointement offert par l'EUMC et le CECI, a d�p�ch� une jeune canadienne en Bolivie pour soutenir des initiatives en mati�re de sant� communautaire dans un village recul� des Andes. En collaborant avec les acteurs municipaux et la sage-femme locale elle a r�ussi � faire am�nager dans la clinique une chambre de naissance traditionnelle o� les m�res peuvent recevoir des soins m�dicaux si jamais des complications surviennent. Le nombre de naissances s�curitaires a depuis doubl� dans la communaut�.

Le SACO, un autre organisme de coop�ration volontaire, se sp�cialise dans le placement de cadres sup�rieurs chevronn�s et est un partenaire de longue date de la municipalit� de Santa Rosa de Copan, au Honduras. Au fil des ans, plusieurs volontaires du SACO se sont d�plac�s � la demande de la municipalit� afin d'am�liorer la qualit� et la quantit� d'eau potable fournie aux r�sidents locaux. Gr�ce aux efforts assidus du SACO, les cas de maladies hydriques ont diminu� de moiti�.

2.3 Programmes multilat�raux

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
1 045 710 000 $	1 110 543 587 $	1 084 080 278 $

Ressources humaines

Pr�vues	Actuelles
137	164

Pour le Canada, le syst�me multilat�ral est � la fois un �l�ment incontournable de la gouvernance mondiale et un outil efficace lorsqu'il s'agit d'affronter les d�fis d'envergure mondiale. L'ACDI assure un financement de base � des organisations multilat�rales et internationales dont le mandat, les objectifs et les capacit�s en mati�re d'initiatives de d�veloppement concordent avec les objectifs et les priorit�s du gouvernement du Canada. Qui plus est, l'engagement humanitaire du Canada - dans les situations o� l'aide requise pour sauver des vies et all�ger les souffrances d�passe les moyens d'action des pays touch�s - se concr�tise en grande partie dans le soutien offert � des organisations humanitaires multilat�rales et internationales ainsi qu'� des partenaires canadiens dignes de confiance.

En vue de contribuer � la r�alisation des ODM, l'ACDI encourage les organisations et les institutions multilat�rales � accro�tre l'efficacit� de leurs politiques et de leurs pratiques afin d'optimiser les r�sultats de leurs programmes et de leurs op�rations. De par son affiliation � plusieurs organisations multilat�rales, le Canada exerce une influence sur les organes directeurs de ces organisations, influence qui d�passe quelquefois l'importance de sa contribution financi�re.

Sant� - Les partenaires multilat�raux obtiennent des r�sultats notables D'apr�s les donn�es de l'UNICEF, l'appui du Canada � la distribution de suppl�ments de vitamine A a sauv� quelque 2,1 millions de vies entre 1998 et 2005. En grande partie gr�ce aux efforts du Partenariat contre la rougeole pour l'Afrique (administr� par l'UNICEF, avec l'ACDI pour principal bailleur de fonds), plus de 200 millions d'enfants ont �t� vaccin�s contre la rougeole et un million de vies ont �t� �pargn�es en Afrique depuis 1999. Depuis 1988, le Canada a consacr� environ 200 millions de dollars � la lutte contre la polio (dont 45 millions de dollars en 2006), principalement par l'interm�diaire de l'Initiative mondiale pour l'�radication de la poliomy�lite. Le Canada se classe actuellement au septi�me rang des bailleurs de cette initiative. Le travail d'�radication a permis d'immuniser pr�s de deux milliards d'enfants contre la polio depuis l'an 2000 et cette maladie n'est plus end�mique que dans quatre pays : l'Afghanistan, l'Inde, le Nigeria et le Pakistan. L'ACDI a �t� le bailleur le plus g�n�reux dans le cadre de l'Initiative de l'OMS � 3 millions d'ici 2005 �, qui visait � accro�tre le nombre de personnes ayant acc�s � des traitements contre le VIH dans des pays en d�veloppement. Entre d�cembre 2003 et d�cembre 2005, environ un million de personnes ont pu avoir acc�s, en Afrique et en Asie, � des m�dicaments antir�troviraux, une augmentation de quelque 200 pour cent.

2.3.1 Concentration strat�gique

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a continu� de compter sur la port�e universelle du syst�me multilat�ral, qui permet de g�n�rer des r�sultats de d�veloppement touchant un large �ventail de pays en d�veloppement, y compris des pays dans lesquels l'ACDI n'a aucun programme bilat�ral. Les programmes bilat�raux de l'ACDI ont accord� une place pr�pond�rante � la sant�, tout en contribuant � l'�ducation, au d�veloppement du secteur priv�, � la gouvernance d�mocratique, � l'environnement, et � l'�galit� entre les femmes et les hommes. Quoique les th�mes privil�gi�s varient selon les organisations, le renforcement institutionnel - gage d'efficacit� de l'aide - reste toujours au coeur des relations entre l'ACDI et ses partenaires multilat�raux et internationaux.

Ainsi en 2006-2007, le Canada a pris une part active aux discussions sur la r�forme de l'ONU. Ces discussions ont abouti � un rapport intitul� � Unis dans l'action �, qui rec�le une s�rie de recommandations devant permettre � l'ONU de remplir son r�le avec une efficacit� accrue et de r�pondre aux d�fis actuels du d�veloppement. En particulier, puisque le manque de coh�rence op�rationnelle entre les fonds, les agences et les programmes onusiens se fait sentir avec plus d'acuit� au niveau des pays, le rapport pr�conise de mettre � l'essai une approche rationalis�e, � Un Seul ONU �, au sein des programmes-pays En outre, afin de renforcer le r�le de l'organisation dans la promotion de l'�galit� entre les sexes, le rapport propose un renouvellement de son architecture de l'ONU en mati�re d'�galit� entre les sexes, et notamment la cr�ation d'un nouveau poste de Secr�taire g�n�ral adjoint. Le Canada et d'autres gouvernements devraient donner, durant 2007-2008, une r�ponse officielle au rapport.

Gouvernance d�mocratique

L'ACDI a continu� de promouvoir la gouvernance d�mocratique et les droits humains en finan�ant un vaste �ventail d'organisations, dont le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le PNUD, le Commonwealth et La Francophonie.

� titre d'exemple, lors de l'�lection de 2006 en R�publique d�mocratique du Congo (RDC), le PNUD a travaill� en �troite collaboration avec la Mission des Nations Unies en RDC pour appuyer la toute nouvelle Commission �lectorale ind�pendante du pays. Ensemble, ils ont pilot� l'op�ration d'assistance �lectorale la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise par les Nations Unies. Avec un taux de participation de 80 pour 100, la tenue du scrutin est un v�ritable exploit pour ce pays encore �prouv� par les s�quelles de la guerre civile et qui n'avait pas connu d'�lections d�mocratiques depuis plus de 40 ans.

D�veloppement du secteur priv�

Le programme multilat�ral de l'ACDI contribue au d�veloppement du secteur priv� par l'interm�diaire des banques r�gionales de d�veloppement (telle la Banque africaine de d�veloppement, qui a re�u de l'Agence en 2006 un financement de base totalisant pr�s de 89 millions de dollars). L'ACDI participe directement � la gouvernance des banques de par son r�le de conseiller aupr�s des administrateurs canadiens qui si�gent � leur conseil d'administration. L'Agence passe par les banques r�gionales de d�veloppement pour renforcer l'infrastructure �conomique des pays en d�veloppement, ce qui comprend les transports, l'�nergie et les t�l�communications. En 2006 par exemple, la Banque africaine de d�veloppement s'est appliqu�e � promouvoir la croissance �conomique en offrant des garanties de pr�t au secteur priv� et en mettant sur pied des programmes d'acc�s au financement des investissements � l'intention des PME; de m�me, toujours en 2006, un pr�t consenti par la Banque asiatique de d�veloppement � la principale entreprise de t�l�communications sans fil de l'Afghanistan a permis � cette derni�re de faire bondir le nombre de ses abonn�s et d'�tendre le rayonnement de son r�seau. Des possibilit�s d'emplois accrues (notamment pour les femmes) et des recettes fiscales pour le gouvernement font partie des r�sultats qui ont suivi.

�galit� entre les femmes et les hommes

Bien que le th�me de l'�galit� entre les femmes et les hommes fasse partie int�grante du financement de base et du dialogue sur les politiques de tous les programmes multilat�raux de l'ACDI - qui ne manque pas de promouvoir l'int�gration la plus g�n�ralis�e possible des consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes - certaines agences de l'ONU inscrivent express�ment cette th�matique dans leur mandat. C'est pourquoi en 2006, l'ACDI a de nouveau accord�, � titre de financement de base annuel, pr�s de 17,4 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). Ce fonds oeuvre vise un acc�s universel � la sant� de la reproduction, qui englobe la planification familiale et la sant� sexuelle. En 2006, l'UNFPA a aid� � surmonter la p�nurie de produits pour la sant� g�n�sique qui s�vissait dans plus de 60 pays; en collaboration avec les gouvernements, la soci�t� civile, le secteur priv� et les partenaires de d�veloppement, elle a second� les efforts men�s dans plus de 100 pays en vue d'entamer des discussions nationales sur l'acc�s universel � la pr�vention, au traitement, aux soins et � l'appui en mati�re de VIH; elle a enfin jet� les bases d'un dialogue sur les politiques et d'une programmation ayant pour but de pr�venir et de r�gler la violence envers les femmes et les filles.

Aide humanitaire

La premi�re mesure que prend l'ACDI en cas de crise consiste � aider financi�rement les organisations qui font partie du syst�me humanitaire international. Ces organisations s'assurent que les besoins fondamentaux des personnes touch�es par une catastrophe ou un conflit, tels les besoins relatifs � la s�curit� physique, � l'alimentation, � l'eau, aux soins de sant� et aux abris, sont combl�s.

Afin de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touch�es, l'ACDI a accord� des fonds � des organisations multilat�rales, internationales et canadiennes en r�ponse aux graves situations d'urgence survenues en 2006-2007 : le tremblement de terre de mai 2006 en Indon�sie; les personnes d�plac�es � cause des conflits civils au Timor-Oriental, � la mi-2006; le conflit au Liban, mi-2006; les inondations dans la Corne de l'Afrique, fin 2006; le typhon qui a frapp� les Philippines en d�cembre 2006; les inondations de f�vrier 2007 en Bolivie; enfin, le cyclone et les inondations qui ont touch� le Mozambique et Madagascar en mars 2007. Au total, l'ACDI a vers� environ 17 millions de dollars dans la foul�e de ces crises, qui a permis aux organisations d'aide humanitaire de r�pondre aux besoins des populations affect�es. Les secours comprenaient la distribution d'eau potable, des services d'hygi�ne et d'assainissement, des soins de sant� primaire, des services de surveillance m�dicale, un appui logistique et au transport, des abris d'urgence et des logements temporaires, une aide alimentaire d'urgence, des articles m�nagers essentiels non alimentaires (savon, v�tements, ustensiles de cuisine, etc.), et des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

2.3.2 Meilleure livraison des programmes

L'ACDI a poursuivi au cours de l'exercice 2006-2007 sa mise au point d'un cadre qui lui permettra d'�valuer l'efficacit� et la pertinence des organisations multilat�rales¹⁴ . Ce cadre �clairera la prise de d�cisions en ce qui touche, d'une part, les strat�gies que l'ACDI �labore en vue d'am�liorer les capacit�s de gestion de ses partenaires multilat�raux, et d'autre part, l'affectation de ses ressources � des organisations individuelles. Avant d'en �tablir la version d�finitive, l'ACDI doit encore le peaufiner, l'�prouver et le valider ainsi qu'examiner avec d'autres organismes bailleurs la possibilit� d'adopter une approche harmonis�e pour l'�valuation des organisations multilat�rales.

En prenant appui sur le travail d�j� r�alis�, l'ACDI a �valu� des organisations cl�s qui re�oivent un financement de base. L'�valuation du PAM r�alis�e en 2006-2007 r�v�le qu'en partie � la suite des efforts concert�s et soutenus de l'ACDI et de ses interventions dans le cadre de r�unions du conseil d'administration, le PAM a �lev� la nutrition et la gestion ax�e sur les r�sultats au rang de priorit�s institutionnelles. Vu la nature du travail de cette organisation, l'ACDI l'encourage � accentuer ses efforts en mati�re d'�valuation des besoins d'urgence. Le Canada a d'ailleurs apport� son soutien au projet du PAM intitul� � Renforcement de la capacit� d'�valuation des besoins d'urgence �, qui d�veloppera la capacit� de l'organisation � cerner les besoins humanitaires dans le domaine alimentaire au cours des op�rations d'urgence, gr�ce � des �valuations pr�cises et impartiales.

Ce cadre s'inscrit dans la continuit� des efforts que d�ploie l'ACDI pour am�liorer l'efficacit� des partenaires multilat�raux au moyen de v�rifications, d'�valuations et de l'exercice d'une diligence raisonnable; en menant des sondages aupr�s de son personnel sur le terrain en ce qui concerne l'efficacit� des organisations multilat�rales dans un pays particulier; et enfin, par sa participation au � R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales �, groupe de travail multidonateurs qui est tr�s actif dans les discussions sur l'efficacit� multilat�rale.

L'ACDI oeuvre de concert avec d'autres bailleurs pour renforcer les organisations multilat�rales. Elle a ainsi dirig� un � examen par les pairs � multidonateurs de la fonction d'�valuation de l'UNICEF. L'examen - publi� en 2006 - r�v�le que dans l'ensemble le bureau d'�valuation de l'UNICEF est ind�pendant, cr�dible et utile � des fins d'apprentissage et de responsabilisation. En outre, toujours en 2006, les directeurs des agences de d�veloppement du Canada, de la Su�de et du Royaume-Uni se sont entendus sur une approche institutionnelle commune visant � appuyer les secteurs d'intervention prioritaires de l'UNICEF. On s'attend � ce que l'adoption de cette approche rehausse le rendement de l'organisation dans des secteurs phares, tels que l'approche de la programmation fond�e sur les droits de la personne, l'�galit� entre les sexes, la capacit� d'intervention humanitaire, la gestion ax�e sur les r�sultats, l'�valuation, la gestion des ressources humaines et la r�forme de l'ONU. Les trois bailleurs contr�leront le rendement de l'UNICEF en regard des indicateurs pr�c�demment �tablis et assureront un suivi des progr�s au moyen d'examens r�guliers.

Les efforts de l'ACDI en vue d'une intervention plus efficace des bailleurs dans les cas de crise humanitaire se sont poursuivis en 2006-2007, pour l'essentiel dans le cadre de sa participation � l'initiative de Good Humanitarian Donorship (GHD). Mentionnons parmi les progr�s accomplis r�cemment : l'adh�sion officielle aux principes et aux pratiques de GHD par le Comit� d'aide au d�veloppement (CAD) de l'OCDE en avril 2006; l'�tablissement d'un ensemble d'indicateurs permettant d'appr�cier la mise en oeuvre des principes et pratiques de GHD; une plus grande acceptation des m�canismes normalis�s de reddition de comptes par les organismes humanitaires, tels le Comit� international de la Croix-Rouge et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l'ONU.

2.3.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilit� claire quant aux r�sultats

L'ACDI partage avec d'autres minist�res gouvernementaux, notamment le MAECI, la responsabilit� des relations avec les organisations multilat�rales. Au chapitre de l'aide humanitaire, l'ACDI et le MAECI conjuguent leurs efforts pour veiller � ce que les enjeux de l'aide humanitaire re�oivent du gouvernement f�d�ral l'attention qu'ils m�ritent.

L'ACDI a continu� d'exercer une diligence raisonnable et de valoriser ses relations de financement en participant � la gouvernance de la plupart des organisations multilat�rales, le plus souvent par le biais des conseils d'administration, de divers comit�s de gestion et d'orientation, ou de r�unions th�matiques organis�es � diff�rents niveaux.

En ce qui touche l'aide humanitaire, le Fonds central d'intervention d'urgence (FCIU) des Nations Unies est une initiative nouvelle et n�cessaire visant � accro�tre la rapidit� des secours humanitaires gr�ce � la mise en commun des ressources des bailleurs et � leur disponibilit� en temps opportun lorsque survient une crise. L'appui du Canada au FCIU (administr� par le BCAH) s'est �lev� � 24,4 millions de dollars en 2006. Un examen pr�liminaire parrain� par l'ACDI en vue d'�valuer la premi�re ann�e d'activit� du FCIU r�v�le que le BCAH a r�ussi � �tablir le cadre administratif global du FCIU et � en d�caisser les fonds.

Outre ce soutien centralis� en faveur d'interventions humanitaires rapides, l'ACDI a continu� de chercher des moyens d'accro�tre la rapidit� et la visibilit� de l'action canadienne. Parmi les mesures examin�es en 2006-2007 figurent l'accroissement des stocks d'approvisionnement d'urgence du Canada et le prompt d�ploiement de sp�cialistes canadiens aupr�s des organismes cl�s responsables de l'aide humanitaire dans une situation d'urgence donn�e.

La gestion ax�e sur les r�sultats au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme L'ACDI plaide r�guli�rement aupr�s de ses partenaires multilat�raux et internationaux pour qu'ils am�liorent leur gestion ax�e sur les r�sultats - l'aptitude � maintenir le cap sur les r�sultats varie en effet d'une organisation � une autre. La contribution de l'ACDI au Fonds mondial repose en partie sur la vigoureuse capacit� t�moign�e par cet organisme en mati�re de gestion fond�e sur les r�sultats. Le Fonds mondial est un m�canisme international de financement par l'interm�diaire duquel les bailleurs aident les pays touch�s � combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Selon une r�cente �valuation de l'ACDI, le Fonds mondial est une organisation expertement dirig�e, qui accorde l'attention qu'il se doit � la gestion du rendement, aux m�canismes de v�rification et d'�valuation, � la transparence de ses op�rations, et � l'engagement des gouvernements bailleurs, des gouvernements partenaires et de la soci�t� civile, tant dans les pays bailleurs que dans les pays b�n�ficiaires. L'une des forces du Fonds mondial tient dans le fait qu'il peut compter sur un solide comit� d'examen technique ainsi que sur un syst�me de subvention fond� sur le rendement, ce qui lui permet de rendre compte des r�sultats qu'il obtient � court terme (� l'aide d'indicateurs tels le nombre de personnes recevant un traitement antir�troviral, ou le nombre de moustiquaires de lit trait�es aux insecticides qui ont �t� distribu�es), mais aussi � moyen terme (� l'aide d'indicateurs tels le pourcentage de jeunes s�ropositifs �g�s de 15 � 24 ans, ou le nombre estim� de cas actifs de tuberculose par 100 000 personnes).

Le rapport qui suit r�sume une �valuation multidonateurs r�alis�e en 2006. Cette derni�re pr�sente de fa�on objective certains des r�sultats qu'ont apport� l'aide de l'ACDI.

L'Initiative � 3 millions d'ici 2005 � de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS)

En 2003, l'OMS donnait le coup d'envoie � l'Initiative � 3 millions d'ici 2005 �, qui visait � �largir l'acc�s aux traitements antir�troviraux � trois millions de personnes vivant avec le VIH/sida avant la fin de 2005. En 2004-2005 et 2005-2006, l'ACDI s'est class�e au premier rang des bailleurs en versant un total de 100 millions de dollars � l'appui de cette initiative, soit environ la moiti� du budget r�el total de 194 millions de dollars am�ricains. Command�e par l'ACDI, l'�valuation multidonateurs s'est pench�e sur les activit�s de l'OMS dans le cadre de cette initiative sur une p�riode de deux ans (2004 et 2005). L'�valuation a examin� les trois niveaux de fonctionnement de l'organisation (si�ge, bureaux r�gionaux et bureaux dans les pays), en portant une attention plus soutenue � l'Afrique.

Pertinence : L'initiative s'est av�r�e extr�mement pertinente pour les personnes vivant avec le VIH/sida. Les activit�s de l'OMS comprenaient entre autres l'�tablissement de normes et de protocoles de traitement; la pr�s�lection de m�dicaments, dont des combinaisons � dose fixe, une premi�re dans les pays en d�veloppement; l'aide � l'�laboration de plans de traitement nationaux, essentiels � l'obtention de financement international. Ce travail pr�liminaire paraissait essentiel � l'atteinte des objectifs poursuivis par d'autres m�canismes de financement, comme le Fonds mondial, les gouvernements nationaux, et les bailleurs bilat�raux et multilat�raux qui financent des programmes de traitement et l'approvisionnement en antir�troviraux.

R�sultats obtenus : L'objectif de l'Initiative � 3 millions d'ici 2005 � n'a pas �t� atteint. � la fin de 2005, 1,3 million de personnes �taient sous traitement (contre 400 000 en d�cembre 2003); l'OMS rapporte qu'en juin 2006 ce chiffre �tait pass� � 1,6 million, ce qui repr�sente une augmentation de 300 pour 100. Au nombre de ses r�sultats, l'Initiative � 3 millions d'ici 2005 � a enregistr� des progr�s consid�rables au chapitre de l'approvisionnement en m�dicaments, du prix des m�dicaments, et du renforcement des syst�mes de sant�. Qui plus est, une reconnaissance politique accrue, des engagements financiers plus importants et la cr�ation de quelque 200 partenariats ont relay� les efforts d�ploy�s par l'OMS afin d'assurer aux personnes atteintes un meilleur acc�s au traitement du VIH. L'Initiative a su d�montrer une fois pour toutes que m�me dans des contextes o� les ressources font d�faut, les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent avoir acc�s � un traitement antir�troviral. Ce faisant, elle a permis de tailler une place � l'OMS dans l'architecture internationale de la lutte contre le VIH/sida.

Ajout�es � l'insuffisance de la r�ponse mondiale, les disparit�s qui caract�risent encore l'acc�s aux traitements t�moignent de la pertinence de l'action de l'OMS et lui rappellent qu'elle doit veiller � accro�tre l'efficacit� de son leadership technique et � impulser le soutien des pays en vue de la mont�e en puissance des actions futures. Au chapitre de l'�largissement de l'acc�s aux traitements antir�troviraux, nombre de pays en d�veloppement ont obtenu des progr�s consid�rables en un court laps de temps. Il subsiste cependant des �carts criants entre r�gions et pays.

Durabilit� et d�veloppement des capacit�s : Les bailleurs doivent cr�er des m�canismes permettant aux pays de financer leurs programmes nationaux de fa�on plus s�re, adapt�e et durable; garantir � l'OMS un financement ad�quat et stable afin qu'elle puisse remplir son mandat; assurer une responsabilit� mutuelle entre les partenaires du d�veloppement et les gouvernements nationaux, en vue d'atteindre les objectifs de l'acc�s universel; mobiliser le soutien politique en faveur d'actions appropri�es, y compris des initiatives nationales au titre de la s�curit� de la sant� publique et du d�veloppement durable; renforcer l'accent mis sur l'Afrique. Le financement des programmes nationaux (qui comprend l'achat de m�dicaments) rel�ve directement des bailleurs ou d'autres institutions, et non de l'OMS.

Efficacit� du programme : L'�valuation a port� sur l'efficacit� du soutien technique fourni par l'OMS aux pays b�n�ficiaires. Elle a �galement examin� dans quelle mesure l'OMS avait mobilis� d'autres partenaires et parties int�ress�es tout en privil�giant l'harmonisation et l'alignement des actions. Les r�sultats de l'�tude indiquent la pr�sence de nombreux partenariats fructueux sur le terrain; il importe toutefois de syst�matiser cet effort et de l'int�grer au travail d'ensemble du D�partement VIH/sida de l'OMS.

Recommandations : Afin d'am�liorer son rendement au sein de l'OMS, le D�partement VIH/sida doit renforcer sa coh�rence aux trois niveaux fonctionnels de l'organisation; am�liorer la collaboration entre d�partements afin de r�duire autant que possible les conflits et �liminer les chevauchements; affecter les ressources internes de fa�on plus judicieuse en tenant compte des domaines prioritaires; et travailler en concertation avec l'organisation pour majorer les capacit�s de son bureau r�gional de l'Afrique. L'OMS devrait mettre au point des dispositifs plus efficaces pour g�rer les partenariats et fournir une assistance technique coordonn�e et de haut niveau; promouvoir la coop�ration Sud-Sud; et seconder les pays pour assurer un approvisionnement efficace et fiable en m�dicaments et outils diagnostiques.

Prochaines �tapes : L'OMS a restructur� son D�partement VIH/sida de fa�on � cibler davantage ses activit�s, conform�ment � la recommandation qui lui a �t� faite. La mise en oeuvre d'autres recommandations renforcera les capacit�s du D�partement, le rendant apte � jouer un r�le de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. L'exp�rience et l'�valuation de l'Initiative � 3 millions d'ici 2005 � ont permis � l'OMS de gagner en efficacit� sur le plan organisationnel et de mieux faire conna�tre - au sein des Nations Unies comme parmi les bailleurs et les r�cipiendaires - le r�le de l'OMS dans la programmation VIH/sida et sa capacit� de dispenser les services pr�vus par son mandat. Le plan strat�gique de l'OMS pour parvenir � un acc�s universel (2006-2010) prend en compte les le�ons tir�es de l'�valuation.

2.4 Coh�rence des politiques

Financial Resources

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
65 346 000 $	64 191 785 $	64 035 753 $

Ressources humaines

Pr�vues	Actuelles
382	393

La coop�ration au d�veloppement international est au coeur de la politique �trang�re du Canada, et l'harmonisation des divers aspects de cette politique - l'aide, le commerce, la d�fense, l'immigration, la diplomatie et la s�curit�, entre autres exemples - vient en t�te des priorit�s du gouvernement. L'application d'une approche pangouvernementale coh�rente � l'�gard des politiques canadiennes qui touchent les pays en d�veloppement est � m�me de renforcer la concentration strat�gique, d'�tayer la livraison des programmes, de garantir une utilisation efficace des ressources d'aide du Canada et de clarifier la responsabilit� quant aux r�sultats parmi les parties prenantes.

2.4.1 Concentration strat�gique

Un pas d�cisif a �t� franchi en faveur d'une plus grande concentration strat�gique � l'occasion du Budget de 2007, lorsque le gouvernement du Canada a d�clar� vouloir compter parmi les cinq principaux bailleurs de pays de concentration d�sign�s. L'ACDI a multipli� les efforts en vue d'accro�tre la collaboration interminist�rielle et la coh�rence entre les buts et objectifs de la politique �trang�re du Canada et de sa politique en mati�re de d�veloppement, en particulier dans des pays hautement prioritaires comme l'Afghanistan, Ha�ti et le Soudan.

Un dialogue permanent � l'interne comme � l'externe a permis � l'Agence de parfaire et de renforcer ses capacit�s d'action dans des secteurs n�vralgiques tout en respectant les principales orientations strat�giques. En jumelant une expertise adapt�e au secteur et une compr�hension pouss�e des d�fis de d�veloppement, l'ACDI a su tirer parti des possibilit�s en pr�sence et a suscit� des changements progressistes sur plusieurs fronts :

• L'Agence se dote actuellement d'une strat�gie de lutte contre la corruption qui orientera l'�laboration des politiques et des programmes, notamment dans le secteur de la gouvernance d�mocratique.
• En 2006-2007, l'ACDI a inaugur� l'Initiative sur les syst�mes de sant� en Afrique, un programme d�cennal d'une valeur de 450 millions de dollars visant � appuyer les efforts de l'Afrique pour renforcer ses syst�mes de sant�, am�liorer les r�sultats pour la sant� et accomplir de r�els progr�s au regard des ODM.
• Au cours de la derni�re ann�e, la question de l'�galit� entre les femmes et les hommes a encore gagn� en importance dans le cadre de l'aide au d�veloppement du Canada. De ce fait en 2006, le Canada a promis une aide de 1,47 million de dollars � la mise en oeuvre du nouveau plan d'action de la Banque mondiale, baptis� � L'�galit� des sexes, un atout pour l'�conomie �.

L'Agence a pris une part active aux pr�paratifs interminist�riels en vue du Sommet du G8 � Saint-P�tersbourg, en Russie. Au cours du Sommet, le premier ministre a annonc� un certain nombre d'engagements en faveur de la sant�, dont le versement de 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de 57 millions de dollars pour l'action internationale contre la grippe aviaire, et de 45 millions de dollars � l'Initiative mondiale pour l'�radication de la poliomy�lite. Autre fait notable, le Canada s'est �galement engag� � porter son financement bilat�ral au secteur de l'�ducation en Afrique de 100 millions de dollars en 2005-2006 � 150 millions de dollars par an d'ici 2010-2011.

La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable de l'ACDI pr�sent�e au Parlement en 2006, illustre l'attachement et la contribution de l'Agence au d�veloppement durable tant dans le cadre de ses initiatives de d�veloppement que dans le contexte de ses activit�s internes. La strat�gie met en lumi�re les pratiques que l'ACDI juge exemplaires en mati�re de d�veloppement durable au niveau des politiques et des programmes.

2.4.2 Meilleure livraison des programmes

La capacit� d'exercer une gestion horizontale et de rapprocher des initiatives strat�giques connexes men�es par d'autres partenaires ou parties prenantes constitue un atout indispensable, aussi bien au sein de la communaut� internationale qu'au sein du gouvernement f�d�ral. � ce titre, l'une des responsabilit�s du BGD de l'ACDI consiste � d�terminer les moyens � prendre pour mobiliser l'�ventail de l'expertise f�d�rale en vue de la prestation de programmes dans un contexte de d�veloppement international.

En Afghanistan, l'ACDI a collabor� avec le MAECI et d'autres minist�res afin de coordonner les approches du Canada destin�es � am�liorer la s�curit� � la fronti�re de l'Afghanistan et du Pakistan. L'Agence a notamment mis en place de nouvelles activit�s de d�veloppement dans la r�gion frontali�re, de fa�on � r�duire les niveaux de privation et de pauvret�, tandis que la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres ont aid� les autorit�s pakistanaises et afghanes � am�liorer leur gestion des fronti�res. Au Canada, la coordination en Afghanistan est assur�e de fa�on plus globale par l'entremise de comit�s interminist�riels de diff�rents niveaux r�unissant l'ACDI, le MAECI et le minist�re de la D�fense nationale.

Le conflit au Liban en 2006 offre un autre exemple de collaboration concert�e, rapide et efficace entre l'ACDI, le MAECI et d'autres minist�res. L'ACDI a tout d'abord affect� 5,5 millions de dollars aux efforts humanitaires. La part de l'ACDI dans le Fonds d'aide au Liban, d'une valeur de 25 millions de dollars r�partis sur deux ans, a servi � r�pondre aux besoins d'aide, de redressement et de stabilisation dans ce pays. � l'occasion de la Conf�rence des bailleurs de Paris III tenue en janvier 2007, le Canada a annonc� l'octroi d'une subvention pouvant atteindre 20 millions de dollars sur trois ans afin de s'attaquer aux priorit�s de d�veloppement � long terme du pays, et a �t� salu� pour son intervention rapide au Liban.

Les efforts qu'a d�ploy�s l'ACDI pour instaurer une coh�rence des politiques sur les questions d'efficacit� de l'aide ont parall�lement nourri sa r�flexion sur le r�le de la soci�t� civile dans le d�veloppement. L'ACDI joue d�sormais un r�le moteur dans l'enrichissement du programme international d'efficacit� de l'aide, de par son approfondissement des questions d'efficacit� de l'aide et du r�le de la soci�t� civile. En janvier 2007, de pair avec le CAD de l'OCDE, l'Agence a fond� le Groupe de consultation sur la soci�t� civile et l'efficacit� de l'aide. Le Canada a �t� �lu � la pr�sidence de ce groupe.

Son objectif est de veiller � ce que les questions de la soci�t� civile touchant � l'efficacit� de l'aide fassent l'objet de discussions lors du prochain Forum de haut niveau sur l'efficacit� de l'aide qui aura lieu � Accra en septembre 2008.

Des programmes d'�ducation pour l'efficacit� de l'aide en 2006-2007 Le Canada a consenti 25 millions de dollars � l'appui d'�ducation pour tous, dont 24 millions au profit de son Initiative acc�l�r�e, laquelle rassemble les pays bailleurs de fonds et les pays en d�veloppement dans un effort commun pour atteindre, d'ici 2015, l'ODM ayant trait � la scolarisation primaire universelle des gar�ons et des filles. L'Initiative acc�l�r�e est un m�canisme performant qui facilite l'harmonisation entre les bailleurs et la majoration du financement d�volu � l'�ducation de base tant au plan national qu'international. En souscrivant aux principes d'efficacit� de l'aide, les pays b�n�ficiaires s'engagent � �tablir et � mettre en oeuvre des plans m�rement r�fl�chis pour le secteur de l'�ducation ainsi qu'� allouer davantage de ressources � l'�ducation de base. Les bailleurs s'engagent � leur tour � appuyer la r�alisation de ces plans au moyen d'un financement accru et concert�. De par son soutien � l'Initiative acc�l�r�e d'�ducation pour tous, l'ACDI participe � la mise en pratique des principes d'efficacit� de l'aide; l'Agence a �galement contribu� � cr�er des ponts entre une trentaine de bailleurs bilat�raux et multilat�raux et une trentaine de pays � faible revenu, dont elle avait pour la plupart d�j� effectu� d'importants investissements au chapitre de l'�ducation (p. ex. le Mozambique et le S�n�gal).

L'ACDI fait office de Centre de liaison canadien pour la CLD (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification). Sous son impulsion, l'approche globale adopt�e par le Canada � l'�gard de la lutte contre la d�sertification repose sur trois piliers : r�duction de la pauvret�, d�veloppement des capacit�s et projets participatifs. En plus de promouvoir les initiatives les plus efficaces en mati�re d'aide bilat�rale et multilat�rale, l'ACDI a pr�t� main-forte � une bonne centaine de partenaires du secteur priv�, institutions de recherche et ONG dans le cadre de nombreux projets destin�s � att�nuer les effets n�fastes de la d�sertification � l'�chelle mondiale. L'ACDI maintient son appui � un vaste �ventail d'initiatives fond�es sur les communaut�s. Quoiqu'elle ait toujours � coeur de lutter contre la d�sertification � l'�chelle mondiale, elle consid�re le Sahel et l'Afrique occidentale comme des secteurs de concentration prioritaires.

Pour ce qui touche la mise en oeuvre de la CLD, il a fallu contribuer aux processus des plans d'action nationaux de plusieurs pays r�gionaux. L'ACDI s'est �galement consacr�e � une foule d'autres initiatives, comme en t�moigne le nombre �lev� de projets de d�veloppement durable lanc�s au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, au Niger et au S�n�gal.

2.4.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence

L'ACDI a obtenu d'importantes perc�es au chapitre de la r�duction des co�ts et de la rationalisation des processus et des syst�mes. Sur le terrain, la structure de gestion des unit�s d'appui aux programmes a �t� repens�e en vue d'accentuer la rigueur, de r�duire les risques, et de pr�ciser les r�les et les responsabilit�s de chacun. On a r�dig� de nouvelles directives se rapportant � l'organisation et � la gestion de ces unit�s. Un protocole d'entente et des normes de service ont �galement �t� mis au point conjointement avec le MAECI et permettront d'am�liorer le soutien fourni aux op�rations sur le terrain.

Par ailleurs, dans son Budget de 2007, le gouvernement du Canada a r�it�r� sa promesse de grossir les rangs du personnel sur le terrain, afin d'am�liorer sa r�activit� et sa prise de d�cision. L'ACDI a entam� une revue de ses propres exp�riences ainsi qu'une �tude comparative des efforts de d�centralisation men�s par d'autres bailleurs. Gr�ce � ces initiatives, et d'autres - telles les mesures destin�es � accro�tre la coordination des programmes de partenariat sur le terrain -, l'ACDI pourra d�terminer quelle est la marche � suivre en vue d'une d�centralisation efficace.

Le niveau d'aide d�li�e de l'ACDI ne cesse de progresser¹⁵ ; il est pass� de 32 pour cent en 2001 � 66 pour cent en 2005.

2.4.4 Responsabilit� claire quant aux r�sultats

L'Agence a finalis� son nouveau CGRRR. Au vu des risques inh�rents � l'aide au d�veloppement, le CGRRR pr�cise les r�sultats escompt�s par l'ACDI; les risques qu'elle anticipe et la fa�on dont ils seront g�r�s; les modalit�s de suivi, d'�valuation et de v�rification de son rendement; et le mode de pr�sentation de ses r�sultats sur le rendement. Par souci d'att�nuer les risques, le cadre d�partage les responsabilit�s et les obligations de rendre des comptes, en incluant toute une gamme de mesures et d'outils qui ont d�j� commenc� � servir.

L'approbation par le CT de la nouvelle AAP de l'ACDI a �galement contribu� dans une large mesure � renforcer le r�gime de responsabilisation de l'Agence. L'AAP identifie les r�sultats de l'Agence en fonction de ses relations strat�giques organis�es selon un mod�le ou une cha�ne logique. Ce mod�le de planification strat�gique sous-tend le cadre de gestion du rendement de l'ACDI et offre un cadre auquel peuvent se rattacher la planification et les r�sultats des programmes-pays. Au nombre des r�sultats souhaitables, le mod�le cite express�ment l'efficacit� de l'aide, l'alignement et la responsabilit� mutuelle. Ces �l�ments pourront servir � titre d'indicateurs, � l'instar de ceux que propose la D�claration de Paris, et faire l'objet d'un suivi en vue de rendre compte du rendement de l'ACDI d'une mani�re syst�matique. La nouvelle AAP est entr�e en vigueur en avril 2007.

2.5 L'engagement des Canadiens

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
14 908 000 $	36 776 293 $	33 256 495 $ 16

Ressources humaines

Pr�vues	Actuelles
31	22

Le soutien du public � l'�gard du programme d'aide au d�veloppement du Canada repose sur la compr�hension des d�fis de d�veloppement qui subsistent dans de nombreux pays. L'ACDI a mis au point une s�rie d'approches, d'activit�s et de produits qui renseignent les Canadiens sur les efforts mis en oeuvre pour relever ces d�fis et qui encouragent le public � prendre une part plus active � la d�finition du programme de d�veloppement international du Canada. L'ACDI mise �galement sur les activit�s de ses partenaires canadiens, lesquels permettent la participation des Canadiens au d�veloppement international.

2.5.1 Concentration strat�gique

Comme par le pass�, l'ACDI a exploit� divers outils de communication pour r�pondre aux demandes d'information du public, en adaptant son message aux besoins des auditoires vis�s. Elle s'est plus sp�cialement attard�e � expliquer les conditions r�elles qui entourent la prestation d'aide dans des �tats fragiles comme l'Afghanistan et Ha�ti. L'�galit� entre les femmes et les hommes et la gouvernance d�mocratique ont �galement �t� privil�gi�es dans les communications.

Le BGD a pour mandat d'accro�tre l'efficacit� de l'aide en faisant valoir l'avantage compar� du Canada en mati�re de programmes de gouvernance d�mocratique et en �tablissant des partenariats avec des sp�cialistes, des organisations, des institutions et d'autres minist�res cl�s du Canada dont les travaux portent principalement sur cette question. Il faut noter que l'architecture des activit�s de programmes de l'ACDI en 2007-2008 r�oriente les programmes du BGD en fonction des apports � l'am�lioration du rendement institutionnel des pays et organisations comptant parmi nos partenaires. Cette initiative d�coule du fait que la communaut� internationale, comme l'ACDI, s'int�resse de plus en plus � la gouvernance d�mocratique en tant que facteur d�terminant de la r�duction de la pauvret� et du d�veloppement durable. Le BGD fait �cho aux valeurs fondamentales du gouvernement du Canada, soit la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit.

Le Bureau de la gouvernance d�mocratique de l'ACDI : Faits saillants Libert� et d�mocratie : envoi de 144 Canadiens en mission d'observation �lectorale en Ha�ti, en R�publique d�mocratique du Congo, en G�orgie, au Tadjikistan, en Aceh (Indon�sie), en Serbie et en Arm�nie; Droits de la personne : aide � la recherche dans le domaine de la mesure des droits de la personne. Les r�sultats ont aliment� les discussions lors d'une table ronde internationale sur la mesure des droits humains en mai 2007; Primaut� du droit : r�alisation d'une �tude portant sur l'efficacit� de la programmation se rapportant � la primaut� du droit, et plus pr�cis�ment sur les mesures � prendre pour optimaliser le partenariat de l'ACDI avec le secteur canadien de la justice, entre autres avec le minist�re de la Justice, et ainsi accro�tre l'efficacit� de l'aide en mati�re de r�forme juridique et judiciaire; Mise en place d'institutions publiques responsables : par l'�tablissement d'une entente cadre avec Statistique Canada, am�lioration de la capacit� des syst�mes statistiques nationaux et internationaux de g�n�rer et d'utiliser des donn�es pour le d�veloppement, afin de mieux appr�cier les progr�s accomplis au regard des ODM et de mesurer l'efficacit� de l'aide. Cette entente cadre appelle l'adoption d'une approche globale, � l'�chelle de l'agence ou pangouvernementale, � l'�gard du renforcement des capacit�s statistiques dans les pays en d�veloppement.

2.5.2 Meilleure livraison des programmes

En 2006-2007, fid�le � son engagement, l'ACDI a redoubl� d'�nergie pour accro�tre de fa�on appr�ciable le degr� de sensibilisation et de participation du public au moyen de pr�sentations m�diatiques et de programmes de conf�renciers. Le Programme d'information sur le d�veloppement (PID) de l'ACDI appuie des activit�s �ducatives destin�es aux m�dias de masse et qui visent � sensibiliser la population canadienne aux questions de d�veloppement international et de coop�ration. Au cours de 2006-2007, les projets du PID ont mis l'accent sur les activit�s de d�veloppement men�es en Afghanistan, en Ha�ti et en Afrique.

Le PID a accord� son aide � 90 projets de communication qui ont rejoint des millions de Canadiens gr�ce � leur diffusion entre autres sur les r�seaux CTV, CBC, Global, Radio-Canada, T�l�-Qu�bec, MTV et TV Ontario. Mentionnons parmi ces projets Radiomonde, l'�mission de Radio-Canada qui a diffus� les capsules radio de quatre jeunes correspondants canadiens abordant des questions de d�veloppement international depuis l'Afrique, l'Am�rique latine et l'Asie.

L'Initiative Le monde en classe

Une �valuation r�cente du PID indique que plus de 1,2 million d'enseignants et d'�coliers ont profit� de l'Initiative Le monde en classe entre 2003 et 2006. Cette initiative, s'adresse aux enseignants et aux �l�ves des �coles primaires et secondaires du Canada, appuie la cr�ation et la mise en application de ressources et d'activit�s � caract�re mondial adapt�es au milieu scolaire.

Rejoindre les Canadiens

La 17e �dition de la Semaine du d�veloppement international, qui a eu lieu en f�vrier 2007, comportait 150 �v�nements d'un bout � l'autre du Canada, organis�s par l'ACDI et ses partenaires.

Le Programme des conf�renciers de l'ACDI a rejoint pr�s de 12 000 Canadiens en 2006-2007 dans le cadre des conf�rences prononc�es par le personnel et les cadres de l'Agence.

Le site Web de l'ACDI a fait peau neuve et a �t� lanc� en mai 2006. Il est maintenant dot� d'une structure et d'un mode de navigation am�lior�s qui le rendent plus convivial. Les sections du site consacr�es � Ha�ti et � l'Afghanistan ont m�rit� une attention particuli�re, et comportent d�sormais des renseignements plus complets sur le travail de l'ACDI dans ces pays et sur les r�sultats qui en d�coulent.

2.5.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilit� claire quant aux r�sultats

L'ACDI soutient une alliance strat�gique entre les sept conseils provinciaux et r�gionaux du Canada pour la coop�ration internationale. L'on s'attend � ce que cette alliance contribue � instaurer une responsabilit� claire dans le domaine de l'engagement du public. Le partage des meilleures pratiques relatives � l'engagement du public, ainsi qu'� la mesure et � l'�valuation de cet engagement, est l'un des secteurs qui appelleront les efforts conjugu�s des conseils. La d�cision de soutenir leur collaboration fait suite � une recommandation �nonc�e dans les �valuations des conseils r�alis�es en 2005-2006.

Dans un esprit de transparence, l'ACDI a ajout� aux projets et aux programmes de d�veloppement inclus dans sa base de donn�es en ligne, la Banque de projets. � la fin de l'ann�e, celle-ci offrait des renseignements, dans les deux langues officielles, sur plus de 800 projets et programmes de l'ACDI se d�roulant dans 110 pays.

2.6 Services corporatifs

Gestion et technologie de l'information (GI/TI)

En 2006-2007, l'ACDI a proc�d� � la restructuration de son groupe GI/TI, l'amenant � d�pendre d'un effectif permanent plut�t que contractuel, ce qui a permis de renforcer la stabilit�, d'accro�tre la productivit� et de r�duire le d�lai d'ex�cution des projets. L'Agence a ensuite entrepris de r�examiner ses processus internes et ses normes, le d�roulement de ses op�rations, ses meilleures pratiques et son transfert des connaissances. Elle a �tabli la version d�finitive de sa strat�gie en mati�re de GI/TI pour 2007-2012, qui int�gre la gestion et la technologie de l'information, les syst�mes corporatifs et les processus de l'Agence au sein d'un m�me plan transversal et int�gr�.

En juin 2006, un outil automatis� de services en direct a �t� cr�� � l'appui du Programme de coop�ration industrielle de l'ACDI. L'espace virtuel consacr� aux projets et aux partenaires simplifie et uniformise la pr�sentation des propositions en ligne soumises par les partenaires de d�veloppement de l'ACDI, en plus de rationaliser les processus d'affaires � l'intention des gestionnaires et des agents de programme charg�s d'examiner, d'�valuer, de faire approuver et de contr�ler ces propositions.

Ressources humaines et administration financi�re

L'ACDI a pris les mesures n�cessaires pour am�liorer sa gestion du changement au cours de l'exercice 2006-2007, en particulier dans sa fonction de gestion financi�re. Le nouveau mod�le du dirigeant principal des finances a d�j� eu pour effet d'am�liorer les donn�es transmises � l'appui du processus d�cisionnel de la haute direction. Ces donn�es comprennent davantage de mises � jour et d'analyses de l'information financi�re. Le mod�le a �galement am�lior� la coordination du processus d'approbation des programmes. L'Agence a par ailleurs renforc� sa gestion des risques en �laborant une politique de gestion des risques fiduciaires destin�e aux approches-programmes.

En 2006-2007, l'ACDI a obtenu l'approbation du CT � l'�gard du renouvellement des Modalit�s et conditions r�gissant les subventions et les contributions financ�es par l'Agence. Les Modalit�s et conditions pr�voient les limites de la d�l�gation des pouvoirs financiers de la ministre, d�finissent les cat�gories de subventions et de contributions de l'ACDI, et fournissent un cadre conceptuel pouss� permettant d'en envisager la gestion.

L'ACDI poursuit sa participation au projet mixte de l'OCDE sur la gestion des finances publiques, projet qui a contribu� � l'instauration de normes comptables pour les �tats financiers de pays en d�veloppement et � l'�laboration d'un cadre analytique pour l'�valuation de leurs capacit�s en mati�re de gestion des finances publiques.

En 2006-2007, l'ACDI s'est appliqu�e � mettre en oeuvre son nouveau cadre et m�canisme de gouvernance pour la gestion des ressources humaines (GRH). Entre autres t�ches, elle a cr�� des comit�s pour assurer une approche uniforme � l'�chelle de l'Agence en mati�re de processus de dotation, accro�tre les �conomies li�es aux processus collectifs de dotation, et veiller � la dualit� linguistique de l'Agence.

Voici quelques-unes des initiatives qui sont venues appuyer le programme de gestion du changement de l'ACDI :

• Mise � jour du plan d'action pour l'�quit� en mati�re d'emploi; initiative cibl�e en vue du recrutement de personnel de bureau, laquelle a permis d'atteindre les objectifs en mati�re de repr�sentation des groupes minoritaires visibles;
• Lancement d'une campagne de recrutement d'agents de d�veloppement de premier �chelon � l'appui de la fonction op�rationnelle critique de l'ACDI, assum�e par les gestionnaires de programmes. Dans le cadre de son processus de gestion de la rel�ve, l'Agence a parall�lement men� une �tude exhaustive sur son effectif de direction afin d'assurer une continuit� du leadership qui sera adapt�e � ses besoins op�rationnels actuels et futurs;
• Adoption d'un cadre d'apprentissage ax� sur la communaut� et cr�ation, � l'intention des nouveaux agents de d�veloppement et des dirigeants, de programmes d'apprentissage qui prennent en compte les comp�tences requises, actuelles et futures;
• Formation des gestionnaires en mati�re d'int�gration des ressources humaines et de planification op�rationnelle.

V�rification interne

En 2006-2007, l'ACDI a cr�� le Bureau du dirigeant principal de la v�rification, conform�ment � la nouvelle Loi f�d�rale sur l'imputabilit� et � la politique du CT sur la v�rification interne. Le Bureau fournit des services de certification ind�pendants et impartiaux susceptibles d'am�liorer les op�rations de l'ACDI, de leur donner une valeur ajout�e et, d'accro�tre la confiance du public dans la capacit� de l'Agence � s'acquitter de son mandat. En examinant de fa�on rigoureuse et syst�matique la gestion des risques, le contr�le et les processus de gouvernance de l'ACDI, le Bureau concourt � l'atteinte des objectifs de l'Agence.

Programme du Bangladesh - r�sultats d'une v�rification Les objectifs du programme du Bangladesh �tablis dans le Cadre de la programmation-pays 2003-2008 consistent � contribuer � la r�duction de la pauvret� et au d�veloppement durable au Bangladesh en appuyant le d�veloppement social, la gouvernance et le secteur priv�. Le programme du Bangladesh a presque toujours �t� l'un des plus importants � l'Agence. La v�rification a permis de constater que le programme disposait de contr�les op�rationnels ad�quats, qu'il respectait les lois et politiques des organismes centraux, telles la Loi sur l'administration des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert, et que dans l'ensemble, iI se conformait aux Modalit�s et aux conditions des accords de contribution, aux politiques de l'ACDI et aux protocoles d'entente. Les risques ont g�n�ralement fait l'objet d'une bonne gestion, tandis que les r�sultats du programme et des projets ont �t� ad�quatement surveill�s, quantifi�s puis rapport�s � la haute direction en vue d'appuyer le processus d�cisionnel. Les ressources du programme ont �t� affect�es, et parfois adapt�es, en tenant compte de l'orientation strat�gique, de l'�valuation des risques et des r�sultats escompt�s. Il a �t� recommand� de mieux d�finir les r�les et responsabilit�s du personnel du bureau g�ographique ainsi que du personnel sur le terrain.

Comme l'exige le protocole d'entente conclu en avril 2007 entre l'ACDI et le SCT au sujet du soutien au financement li� � la mise en oeuvre de la Politique du CT sur la v�rification interne, l'ACDI doit divulguer dans son rapport annuel sur le rendement l'utilisation qui a �t� faite du financement par reconduction re�u du CT en 2006-2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a d�pens� un montant total de 89 035 dollars provenant du CT qui a servi � couvrir d'une part, la formation, l'accr�ditation et l'affiliation professionnelle des v�rificateurs internes du Bureau du dirigeant principal de la v�rification (62 985 dollars), et d'autre part, les honoraires des membres externes du comit� de v�rification (26 050 dollars).

V�rification du Programme de l'Irak L'objectif du Canada en mati�re de d�veloppement international en Irak est d'aider ce pays � devenir un pays stable, autonome et prosp�re, dot� d'un gouvernement d�mocratique repr�sentatif du peuple, respectueux des droits de la personne, y compris des droits des femmes, et de la primaut� du droit. Le 14 mai 2003, le gouvernement canadien a approuv� une affectation de 300 millions de dollars � l'aide humanitaire et � la reconstruction en Irak. En ao�t 2003, le Conseil du Tr�sor a acquiesc� � la demande de l'ACDI d'accorder une subvention de 40 millions de dollars � l'UNICEF et une subvention pouvant atteindre 100 millions de dollars � un fonds d'affectation sp�ciale de bailleurs - le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, lequel devait �tre g�r� conjointement par le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement et la Banque mondiale. Pour que les sommes destin�es au fonds d'affectation sp�ciale puissent �tre d�bloqu�es, l'ACDI devait revenir devant le CT avec une pr�sentation d�taillant le programme global de l'Agence en Irak. Le versement �tait assujetti � une autre condition : l'ACDI devait pr�senter au CT un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi qu'un cadre de v�rification fond� sur les risques pour que les cr�dits appel�s � figurer dans le budget suppl�mentaire des d�penses de 2003-2004 soient accord�s. Les deux conditions ont �t� satisfaites et, en mars 2004, le CT a approuv� le d�caissement de la subvention globale de 100 millions de dollars destin�e au fonds d'affectation sp�ciale des bailleurs. En mai 2006, environ 245,8 millions de dollars des fonds accord�s sous forme de subventions et de contributions avaient �t� affect�s au redressement et � la reconstruction de l'Irak. Cette somme comprend les fonds affect�s qui n'avaient pas encore �t� compl�tement d�caiss�s dans le cadre de 19 projets op�rationnels. Les v�rificateurs internes du programme pour l'Irak concluent que les principaux m�canismes de contr�le financier et de gestion des op�rations et de la prestation du programme sont en place et fonctionnent dans l'ensemble de fa�on efficace. En outre, la s�lection et l'approbation des fonds de subvention et de contribution et des m�canismes qui r�gissent respectivement les d�caissements, les accords de subvention et de contribution, les ententes administratives et les march�s, sont conformes aux lois, politiques et lignes directrices applicables. Il existe un cadre de responsabilisation qui a �t� adapt� pour g�rer les risques financiers et op�rationnels associ�s � la prestation de projets dans une situation conflictuelle qui met la s�curit� personnelle constamment en p�ril. Parmi les am�liorations possibles, citons la mise en place de proc�dures document�es de v�rification des comptes et l'ajout d'une clause de v�rification dans les ententes administratives.

�valuations

En 2006-2007, l'ACDI a continu� de r�aliser des �valuations � l'�chelle de l'Agence et des programmes, en plus d'examiner certaines initiatives multidonateurs. Dans le cadre de ce travail, l'Agence s'est montr�e attentive � des questions telles que la pertinence des investissements, les r�sultats obtenus, leur rapport co�t-efficacit� et leur durabilit�. Les donn�es recueillies servent � la production de rapports sur les r�sultats - aidant ainsi l'Agence � rendre compte de son utilisation de l'argent des contribuables - et sur divers aspects de la prestation de programmes en lien avec l'exigence de rentabilit�.

Examen des donn�es sur l'efficacit� des subventions et des contributions de l'ACDI Le CT exige des minist�res qu'ils fassent �tat de l'efficacit� de leurs paiements de transfert au moment de demander le renouvellement de leurs Modalit�s et conditions. La tenue de cet examen visait � �tayer la demande de renouvellement du mandat op�rationnel de l'Agence. L'examen passe en revue l'efficacit� des investissements de l'ACDI sur une p�riode de cinq exercices, allant de 2000-2001 � 2005-2006. L'examen, le premier en son genre � l'Agence, �tablit en outre une base de r�f�rence � partir de laquelle on pourra mesurer le rendement futur dans le contexte du programme d'efficacit� de l'aide. L'efficacit� du d�veloppement a �t� appr�ci�e en fonction de quatre crit�res reconnus par la communaut� internationale : atteinte des objectifs fix�s; pertinence pour la r�duction de la pauvret�, rapport co�t-efficacit� et durabilit� des r�sultats. Le rendement g�n�ral en mati�re d'efficacit� du d�veloppement du programme de subventions et de contributions de l'ACDI est jug� satisfaisant ou plus dans 80 pour cent des cas et insatisfaisant ou moins dans 20 pour cent des cas. Ces r�sultats se comparent bien � ceux de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de d�veloppement. Une cote moyenne satisfaisante ou sup�rieure indique que les investissements ont �t� de fa�on g�n�rale jug�s pertinents, durables, rentables et porteurs de r�sultats. Parmi les 20 pour cent des investissements jug�s insatisfaisants ou moins, seulement un pour cent ont re�u la cote � Tr�s insatisfaisant �. Une cote moyenne insatisfaisante ou inf�rieure r�v�le la pr�sence de faiblesses � l'�gard d'un ou deux des crit�res d'efficacit� du d�veloppement. Cela ne signifie pas que l'ensemble de l'investissement examin� ait �t� insatisfaisant pour tous les crit�res ni que les ressources aient �t� mal affect�es. Le rapport complet est disponible sur le site Web de l'Agence.

Relations parlementaires

L'ACDI a re�u plus de 300 demandes �manant de d�put�s, qui portaient sur diverses questions, entre autres : travail de l'Agence en Afghanistan, d�penses canadiennes d'aide publique au d�veloppement et projets men�s par les commettants dans les pays en d�veloppement. Il importe � l'ACDI de voir � ce que les parlementaires et leurs commettants obtiennent en temps voulu des renseignements exacts.

Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Au cours de l'ann�e �coul�e, les demandes d'acc�s � l'information ont affich� une hausse de plus de 35 pour cent. Le tiers de ces demandes touchaient le travail accompli par l'ACDI en Afghanistan. En d�pit du nombre sans cesse croissant de demandes � g�rer, l'Agence est parvenue � am�liorer sa fiche quant aux r�ponses � ces demandes. Notons que le rendement au chapitre de l'AIPRP est �valu� chaque ann�e par le Commissariat � l'information du Canada.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Annexe 1 : Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

(en millions de dollars)	2006–2007(b)
	2004–2005 D�penses r�elles	2005–2006 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Budg�taire
Programmes g�ographiques	1 248.60	1 399.20	1 518.93	1 601.75	1 622.67	1 563.21
Programmes multilat�raux	1 652.22	1 280.21	1 066.77	1 042.44	1 107.22	1 080.76
Partenariat canadien	276.34	272.84	279.61	279.61	289.25	273.41
Coh�rence des politiques	55.68	67.97	55.37	65.34	64.19	64.03
Engagement des Canadiens et Canadiennes	19.36	24.62	14.91	14.91	36.78	33.26
Total budg�taire	3 252.20	3 044.84	2 935.59	3 004.05	3 120.11	3 014.67
Non-budg�taire
Programmes multilat�raux(a)	3.00	3.49	3.27	3.27	3.32	3.32
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique		25.09	36.00	36.00	74.91	25.27
Total non-budg�taire	3.00	28.59	39.27	39.27	78.23	28.59
Total de l'Agence	3 255.20	3 073.43	2 974.86	3 043.32	3 198.34	3 043.26
Moins : revenus non disponibles	92.60	47.20	0.00	0.00	0.00	23.40
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	18.70	18.58	0.00	24.94	0.00	19.65
Co�t net de l'Agence	3 181.30	3 044.81	2 974.86	3 068.26	3 198.34	3 039.51
�quivalents temps plein	1 527	1 607		1 578		1 671

1. Exclut la d�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales de 189,9 millions de dollars
2. Variations : Les montants de � Total des autorisations � et de � D�penses r�elles � pour l'ACDI en 2006-2007 ont �t� augment�s, en comparaison des � D�penses pr�vues � en raison des versements pour l'aide � l'�tranger (155.0 millions de dollars)

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

2006–2007
($ millions)	Budg�taire					Plus: Non budg�taire
	Fonction- nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Total : D�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances(c)	Total
Programmes g�ographiques
Budget principal	126.62	447.32	944.99	1 518.93	1 518.93	36.00	1 554.93
D�penses pr�vues	124.43	502.32	974.99	1 601.75	1 601.75	36.00	1 637.75
Total des autorisations	125.45	599.44	897.78	1 622.67	1 622.67	74.91	1 697.58
D�penses r�elles	120.39	545.11	897.71	1 563.21	1 563.21	25.27	1 588.48
Programmes multilat�raux
Budget principal	28.43	748.58	289.77	1 066.77	1 066.77	3.27	1 070.04
D�penses pr�vues	28.43	724.25	289.77	1 042.44	1 042.44	3.27	1 045.71
Total des autorisations(a)	38.71	692.81	375.70	1 107.22	1 107.22	3.32	1 110.54
D�penses r�elles	34.49	673.49	372.78	1 080.76	1 080.76	3.32	1 084.08
Partenariat canadien
Budget principal	28.23	31.95	219.43	279.61	279.61	0.00	279.61
D�penses pr�vues	28.23	31.95	219.43	279.61	279.61	0.00	279.61
Total des autorisations	28.92	23.72	236.62	289.25	289.25	0.00	289.25
D�penses r�elles	25.38	19.28	228.75	273.41	273.41	0.00	273.41
Coh�rence des politiques
Budget principal	46.41	6.20	2.76	55.37	55.37	0.00	55.37
D�penses pr�vues	46.41	11.20	7.73	65.34	65.34	0.00	65.34
Total des autorisations	49.79	5.40	9.01	64.19	64.19	0.00	64.19
D�penses r�elles	49.79	5.30	8.95	64.03	64.03	0.00	64.03
Engagement des Canadiens et Canadiennes
Budget principal	4.78	0.00	10.13	14.91	14.91	0.00	14.91
D�penses pr�vues	4.78	0.00	10.13	14.91	14.91	0.00	14.91
Total des autorisations	6.63	8.35	21.80	36.78	36.78	0.00	36.78
D�penses r�elles	6.63	5.05	21.58	33.26	33.26	0.00	33.26
Total du Budget principal	234.47	1 234.05	1 467.07	2 935.59	2 935.59	39.27	2 974.86
Total des D�penses pr�vues	232.28	1 269.72	1 502.05	3 004.05	3 004.05	39.27	3 043.32
Total des autorisations	249.49	1 329.72	1 540.91	3 120.11	3 120.11	78.23	3 198.34
Total des D�penses r�elles(b)	236.67	1 248.22	1 529.78	3 014.67	3 014.67	28.59	3 043.26

1. Inclut une somme de 9,3 millions de dollars suite � des pertes lors de la r��valuation des actifs en fin d'exercice financier.
2. Exclut le cr�dit de 23,4 millions de dollars en revenus non disponibles et du Co�t des services re�us � titre gracieux (19,3 millions de dollars).
3. Exclut la d�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales de 189,9 millions de dollars.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

		2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
	Budg�taire
15	D�penses de fonctionnement	210 666	208 481	218 202	205 394
20	Subventions et contributions	2421 158	2491 807	2472 338	2379 715
(L)	Ministre de la Coop�ration internationale - Traitement et allocations pour automobile	73	73	73	73
(L)	Paiements aux fonds d'institutions financi�res internationales	279 962	279 962	243 284	243 284
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	23 728	23 728	21 892	21 892
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne	0	0	7	0
(L)	Pertes suite aux r��valuations de fin d'ann�e	0	0	9 311	9 311
(L)	Frais d'agences de recouvrement	0	0	2	2
(L)	Versements pour l'aide � l'�tranger	0	0	1 55 000	155 000
	Total budg�taire	2935 587	3004 051	3120 109	3014 671
	Non-budg�taire
L40	D�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales	..	..	..	..
L45	Paiement et d�livrance de billets aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital	3 270	3 270	3 324	3 324
L50	Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique	36 000	36 000	74 906	25 267
(L)	Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital	0	0	0	0
	Total du non-budg�taire	39 270	39 270	78 230	28 591
	Total de l'Agence	2974 857	3043 321	3198 339	3043 262

L'�cart entre les Autorisations et les D�penses r�elles est de 155,1 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 91,6 millions de dollars n'ont pu �tre d�pens�s suite � une d�cision du Conseil du Tr�sor et 1,0 million de dollars ont �t� p�rim�s; 12,8 millions de dollars ont �t� p�rim�s dans le budget de fonctionnement; et, finalement, 49,6 millions de dollars sont li�s � des d�penses non-budg�taires qui n'ont pas �t� n�cessaires.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

($ millions)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8.18
Contributions de l'employeur aux primes de r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT	10.63
Traitements de d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de Justice Canada	0.83
Co�t total des services re�us � titre gracieux	19.65

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

		2006-2007
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Programmes multilat�raux:
Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital (L45)	3.5	3.5	3.3	3.3	3.3	3.3
Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital (L)	( 0.5)	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique (L50)	0.0	25.1	36.0	36.0	74.9	25.3
Total des pr�ts, investissements et avances	3.0	28.6	39.3	39.3	78.2	28.6

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

		2006-2007
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Gain pour la r��valuation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financi�res internationales	76.8	29.6	0.0	0.0	0.0	9.3
Remboursements de d�penses d'ann�es ant�rieures	12.7	13.9	0.0	0.0	0.0	10.9
Revenus de placements	2.7	2.7	0.0	0.0	0.0	2.9
Divers	0.4	1.0	0.0	0.0	0.0	0.2
Total des recettes non disponibles	92.6	47.2	0.0	0.0	0.0	23.4

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction g�n�rale

2006–2007
Nom de la direction/du secteur	Activit�s de programme ($ millions)
	Programmes g�ographiques	Programmes multilat�raux	Programmes multilat�raux	Coh�rence des politiques	Engagement des Canadiens et Canadiennes	Total
Direction g�n�rale de l'Afrique
Budget principal	654.6	0.0	0.0	4.1	0.0	658.7
D�penses pr�vues	652.4	0.0	0.0	4.1	0.0	656.5
Total des autorisations	633.1	0.0	0.0	4.9	0.0	638.0
D�penses r�elles	609.1	0.0	0.0	4.9	0.0	614.0
Direction g�n�rale des Am�riques
Budget principal	182.6	0.0	0.0	6.6	0.0	189.2
D�penses pr�vues	182.6	0.0	0.0	6.6	0.0	189.2
Total des autorisations	262.8	0.0	0.0	3.0	0.0	265.9
D�penses r�elles	253.4	0.0	0.0	3.0	0.0	256.5
Direction g�n�rale de l'Asie
Budget principal	428.3	0.0	0.0	3.0	0.0	431.3
D�penses pr�vues	513.3	0.0	0.0	3.0	0.0	516.3
Total des autorisations	487.0	0.0	0.0	3.4	0.0	490.4
D�penses r�elles	469.6	0.0	0.0	3.4	0.0	473.0
Direction g�n�rale de l'Europe� du Moyen-Orient et du Maghreb
Budget principal	204.6	0.0	0.0	3.1	0.0	207.8
D�penses pr�vues	204.6	0.0	0.0	3.1	0.0	207.8
Total des autorisations	187.3	0.0	0.0	8.4	0.0	195.7
D�penses r�elles	180.6	0.0	0.0	8.4	0.0	189.0
Direction g�n�rale des programmes multilat�raux
Budget principal	0.0	1 051.4	0.0	1.9	0.0	1 053.3
D�penses pr�vues	0.0	1 027.1	0.0	1.9	0.0	1 029.0
Total des autorisations	0.0	1 090.9	0.0	1.8	0.0	1 092.8
D�penses r�elles	0.0	1 065.0	0.0	1.8	0.0	1 066.9
Direction g�n�rale du partenariat canadien
Budget principal	0.0	0.0	268.8	1.7	7.3	277.8
D�penses pr�vues	0.0	0.0	268.8	1.7	7.3	277.8
Total des autorisations	0.0	0.0	277.3	2.2	15.2	294.7
D�penses r�elles	0.0	0.0	262.1	2.2	13.4	277.7
Bureau du pr�sident (incluant Bureau de la gouvernance d�mocratique)
Budget principal	6.0	1.9	1.3	1.8	1.8	12.8
D�penses pr�vues	6.0	1.9	1.3	1.8	1.8	12.8
Total des autorisations	5.5	1.7	1.3	1.6	15.2	25.3
D�penses r�elles	5.3	1.7	1.2	1.6	13.4	23.2
Direction g�n�rale des communications
Budget principal	0.0	0.0	0.0	0.0	5.1	5.1
D�penses pr�vues	0.0	0.0	0.0	0.0	5.1	5.1
Total des autorisations	5.3	1.6	1.2	1.5	5.5	15.1
D�penses r�elles	5.1	1.6	1.1	1.5	5.7	15.0
Dir. g�n�rale des ressources humaines et des services corporatifs
Budget principal	20.5	6.5	4.6	6.1	0.4	38.0
D�penses pr�vues	20.5	6.5	4.6	6.1	0.4	38.0
Total des autorisations	22.1	6.9	5.0	6.3	0.4	40.7
D�penses r�elles	21.3	6.6	4.7	6.3	0.4	39.3
Direction g�n�rale de la gestion de l'information et de la technologie
Budget principal	17.1	5.4	3.8	5.1	0.3	31.7
D�penses pr�vues	17.1	5.4	3.8	5.1	0.3	31.7
Total des autorisations	15.7	4.9	3.6	4.5	0.3	29.0
D�penses r�elles	15.2	4.8	3.4	4.5	0.3	28.1
Direction g�n�rale des politiques
Budget principal	0.0	0.0	0.0	20.6	0.0	20.6
D�penses pr�vues	0.0	0.0	0.0	30.5	0.0	30.5
Total des autorisations	0.0	0.0	0.0	25.4	0.0	25.4
D�penses r�elles	0.0	0.0	0.0	25.3	0.0	25.3
Direction g�n�rale de la gestion du rendement et des connaissances
Budget principal	5.0	1.6	1.1	1.5	0.1	9.3
D�penses pr�vues	5.0	1.6	1.1	1.5	0.1	9.3
Total des autorisations	3.9	1.2	0.9	1.1	0.1	7.1
D�penses r�elles	3.7	1.2	0.8	1.1	0.1	6.9
Total Budget principal	1 518.9	1 066.8	279.6	55.4	14.9	2 935.6
Total D�penses pr�vues	1 601.7	1 042.4	279.6	65.3	14.9	3 004.1
Total des autorisations	1 622.7	1 107.2	289.3	64.2	36.8	3 120.1
Total D�penses r�elles	1 563.2	1 080.8	273.4	64.0	33.3	3 014.7

Tableau 8a : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

				2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenu pr�vu ($000)	Revenu r�el ($000)	Co�t total ($000)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu ($000)	Co�t total estimatif ($000)
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	( R )	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	1.50	1.18	418.72	R�ponse � l'int�rieur du d�lai impos� par la Loi; taux minimum de 80%	Taux de r�ponse de 87.5% pour 2006-2007	2006-2007	n.d.	n.d.
									2007-2008	n.d.	n.d.
		Sous-total ( R )		1.50	1.18	418.72			2008-2009	n.d.	n.d.
		Sous-total ( A )		-	-	-
		Total		1.50	1.18	418.72
B. Date de la derni�re modification
C. Autres renseignements

Tableau 8b : Frais d'utilisation externes- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	Minimum de 80%	87.5% en 2006-2007	non applicable, selon les politiques et lignes directrices �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, institution responsable du programme d'AIPRP
B. Autres renseignements

Tableau 9 : Pr�cisions sur les paiements de transfert par secteur d'activit�

		2006-2007
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005 1	D�penses r�elles 2005–2006 2	D�penses pr�vues 3	Autorisations totales 4	D�penses r�elles 5	Ecart (5-3)
Subventions
Programmes g�ographiques
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	298 853	384 463	482 577	556 000	518 468	35 891
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du d�veloppement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le d�veloppement international, des pays en d�veloppement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de b�n�ficiaires dans des pays en d�veloppement.	1 700	5 615	1 700	15 500	14 496	12 796
Assistance humanitaire ou planification pr�alable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, � l'�gard d'op�rations, de programmes, de projets, d'activit�s et d'appels.	9 225	12 275	18 047	27 241	11 500	( 6 547)
Subventions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	0	0	0	700	650	650
Programmes multilat�raux
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	551 594	234 450	224 513	208 200	207 318	( 17 195)
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du d�veloppement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le d�veloppement international, des pays en d�veloppement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de b�n�ficiaires dans des pays en d�veloppement.	367 366	285 952	384 799	298 859	289 892	( 94 907)
Assistance humanitaire ou planification pr�alable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, � l'�gard d'op�rations, de programmes, de projets, d'activit�s et d'appels.	220 376	110 259	114 935	185 750	176 277	61 342
Partenariat canadien
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	800	1 000	1 700	3 765	3 600	1 900
Subventions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	28 310	21 376	22 000	17 450	14 710	( 7 290)
Aide au d�veloppement pour l'�ducation et la formation des particuliers.	8 046	6 491	8 250	2 500	967	( 7 283)
Coh�rence des politiques
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	2 512	4 159	8 900	3 900	3 809	( 5 091)
Subventions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	1 611	1 480	2 300	1 500	1 487	( 813)
Engagements des Canadiens
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	0	0	0	3 700	3 559
Subventions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	0	1 750	0	4 650	1 486	1 486
Total des subventions	1 490 393	1 069 270	1 269 721	1 329 715	1 248 219	( 21 502)
Contributions
Programmes g�ographiques
Aide au d�veloppement, y compris les d�penses pour des ententes de pr�t cr��es par l'autorit� d�crite dans les lois de cr�dits ant�rieures, � tous les ordres de gouvernements des pays en d�veloppement et des territoires, y compris � leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et d'autres pays donateurs, � tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, � leurs institutions, organisations et organismes, et � des entreprises priv�es, � l'appui de projets, de programmes et d'activit�s d'aide au d�veloppement visant des pays ou des r�gions donn�s, ainsi qu'� des personnes en mesure de r�aliser des activit�s d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de d�veloppement.	770 643	810 549	974 308	855 484	855 416	( 118 892)
Contribution pour la coop�ration avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union sovi�tique	73 370	57 341	0	0	0	0
Contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	610	911	685	306	306	( 379)
Assistance humanitaire ou planification pr�alable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, � l'�gard d'op�rations, de programmes, de projets, d'activit�s et d'appels.	0	1 614	0	1 994	1 986	1 986
Programmes multilat�raux
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	1 616	1 766	4 300	4 040	1 886	( 2 414)
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du d�veloppement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le d�veloppement international, des pays en d�veloppement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de b�n�ficiaires dans des pays en d�veloppement.	115 717	9 586	290	3 160	3 153	2 863
Contribution � la Banque interam�ricaine de d�veloppement.	1 139	945	1 200	1 200	880	( 320)
Assistance humanitaire ou planification pr�alable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, � l'�gard d'op�rations de programmes, de projets, d'activit�s et d'appels.	13 094	12 892	2 814	4 770	4 770	1 956
Encouragements � des entreprises priv�es, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en d�veloppement, ainsi qu'� des gouvernements, � l'appui de programmes, de projets et d'activit�s de coop�ration industrielle.	750	1 200	1 200	1 600	1 200	0
Partenariat canadien
Contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	189 956	187 242	162 183	204 542	204 540	42 357
Encouragements � des entreprises priv�es, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en d�veloppement, ainsi qu'� des gouvernements, � l'appui de programmes, de projets et d'activit�s de coop�ration industrielle.	36 379	30 758	57 242	31 292	23 462	( 33 780)
Aide au d�veloppement, y compris les d�penses pour des ententes de pr�t cr��es par l'autorit� d�crite dans les lois de cr�dits ant�rieures, � tous les ordres de gouvernements des pays en d�veloppement et des territoires, y compris � leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et d'autres pays donateurs, � tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, � leurs institutions, organisations et organismes, et � des entreprises priv�es, � l'appui de projets, de programmes et d'activit�s d'aide au d�veloppement visant des pays ou des r�gions donn�s, ainsi qu'� des personnes en mesure de r�aliser des activit�s d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de d�veloppement.	0	250	0	785	750	750
Engagements des Canadiens
Contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	1 311	11 602	5 950	16 183	16 181	10 231
Contributions � l'appui du programme d'information sur le d�veloppement vers�es aux organisations canadiennes ou internationales de communication, � d'autres minist�res f�d�raux ou aux administrations provinciales ou municipales, � des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le d�veloppement et de mat�riel �ducatif, et de la r�alisation d'activit�s connexes.	4 323	3 963	4 178	4 178	3 972	( 206)
Contribution pour la coop�ration avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union sovi�tique	3	13	0	0	0	0
Aide au d�veloppement, y compris les d�penses pour des ententes de pr�t cr��es par l'autorit� d�crite dans les lois de cr�dits ant�rieures, � tous les ordres de gouvernements des pays en d�veloppement et des territoires, y compris � leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et d'autres pays donateurs, � tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, � leurs institutions, organisations et organismes, et � des entreprises priv�es, � l'appui de projets, de programmes et d'activit�s d'aide au d�veloppement visant des pays ou des r�gions donn�s, ainsi qu'� des personnes en mesure de r�aliser des activit�s d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de d�veloppement.	0	2 244	0	1 435	1 431	1 431
Coh�rence des politiques
Aide au d�veloppement � l'appui des activit�s, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de d�veloppement international, et aide au d�veloppement � des institutions financi�res internationales.	1 495	2 412	0	260	211	211
Contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs institutions, organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs institutions, organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.	4 938	5 829	1 143	5 185	5 185	4 042
Aide au d�veloppement, y compris les d�penses pour des ententes de pr�t cr��es par l'autorit� d�crite dans les lois de cr�dits ant�rieures, � tous les ordres de gouvernements des pays en d�veloppement et des territoires, y compris � leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et d'autres pays donateurs, � tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, � leurs institutions, organisations et organismes, et � des entreprises priv�es, � l'appui de projets, de programmes et d'activit�s d'aide au d�veloppement visant des pays ou des r�gions donn�s, ainsi qu'� des personnes en mesure de r�aliser des activit�s d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de d�veloppement.	0	4 512	6 593	3 560	3 558	( 3 035)
Contributions � l'appui du programme d'information sur le d�veloppement vers�es aux organisations canadiennes ou internationales de communication, � d'autres minist�res f�d�raux ou aux administrations provinciales ou municipales, � des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs en vue de la production et la diffusion d'information sur le d�veloppement et de mat�riel �ducatif et de la r�alisation d'activit�s connexes.	0	1 028	0	0	0	0
Total des contributions	1 215 344	1 146 657	1 222 086	1 142 624	1 131 496	( 90 590)
Autres paiements de transfert
Programmes g�ographiques
(L) Versements pour l'aide � l'�tranger	0	0	0	40 000	40 000	40 000
Programmes multilat�raux
(L) Encaissement de billets d�livr�s aux fonds d'aide des institutions financi�res internationales conform�ment � la Loi sur l'aide au d�veloppement international (institutions financi�res).	265 692	271 521	279 962	243 284	243 284	( 36 678)
(L) Versements pour l'aide � l'�tranger	0	295 000	0	115 000	115 000	115 000
Total des autres paiements de transfert	265 692	566 521	279 962	398 284	398 284	118 322
Total	2 971 429	2 782 448	2 771 769	2 870 623	2 777 999	6 230

Annexe 2 : �tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers c-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l'Agence canadienne de d�veloppement internationale (ACDI). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du T�tsor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public .

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de 1'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada est incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'ACDI et concorde avec les �tats financiers ci-joints .

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de cont�rle interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les reglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement . La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donnees de ses �tats financiers par la selection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'Agence .

Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d'�tre consistant avec la base de rapports selon les cr�dits parlementaires. La note 3 situ�e sur la page 101 des �tats financiers non-v�rifi�s concilie ces deux m�thodes comptables.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat des r�sultats (non v�rifi�) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Charges (Note 4)
Programmes g�ographiquess	1 632 855	1 424 409
Programmes multilat�raux	1 035 947	1 210 358
Partenariat canadien	274 511	302 149
Coh�rence des politiques	64 663	71 457
Engagement des Canadie	33 176	24 807
Total des charges	3 041 152	3 033 180
Revenus (Note 5)
Programmes g�ographiquess	17 982	19 320
Programmes multilat�raux	9 449	29 739
Partenariat canadien	101	46
Coh�rence des politiques	0	2
Engagement des Canadiens	6	1
Total des revenus	27 538	49 108
Co�t de fonctionnement net	3 013 614	2 984 072
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6)	5 435	16 272
Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales (Note 7)	168 469	147 363
Placements et avances aux institutions financi�res internationales (Note 8)	5 536 717	5 351 902
Provision pour �valuation des placements et avances aux institutions financi�res internationales (Note 8)	(5 536 717)	(5 351 902)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9)	100 000	100 000
Total des actifs financiers	273 904	263 635
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	105 267	99 246
Immobilisations corporelles (Note 10)	2 948	4 055
Total des actifs non financiers	108 215	103 301
Total	382 119	366 936
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	687 862	474 847
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	8 241	7 963
Effets � payer � des institutions financi�res internationales (Note 11)	115 873	169 263
Charges � payer pour les programmes de fonds d'�quivalence	154 201	199 473
Indemnit�s de d�part (Note 12)	31 184	26 287
Autres passifs (Note 13)	5 815	922
Total des passifs	1 003 176	878 755
Avoir du Canada	(621 057)	( 511 819)
Total	382 119	366 936
Passif �ventuel (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 15)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	( 511 819)	(1 025 462)
Co�t de fonctionnement net	(3 013 614)	(2 984 072)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (Note 3)	3 233 183	3 266 930
Revenus non disponibles pour d�penser	(12 085)	(15 506)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	(336 368)	227 711
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 16)	19 646	18 580
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(621 057)	( 511 819)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Encaisse provenant de :
Int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	10 080	2 410
Autres revenus	3 882	94
	13 962	2 504
Encaisse vers�e pour:
Paiements de transfert	(2 418740)	(2 956 313)
Salaires et avantages sociaux	(157 054)	(150 927)
Entretien et fonctionnement	(76 060)	(85 254)
	(2 651 854)	(3 192 494)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	(2 637 892)	(3 189 990)
Activit�s d'investissement
Acquisition nette d'immobilisations corporelles	( 450)	( 505)
Diminution des pr�ts	26 368	16 221
Augmentation des placements et des avances	(247 489)	(279 767)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	(25 267)	(25 094)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement	(246 838)	(289 145)
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	2 884 730	3 479 135
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) est un minist�re d�sign� pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le D�cret C.P. 1968-923 du 8 mai, 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en d�coulant se retrouvent dans la Loi du Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, dans la Loi de cr�dits annuels et dans la Loi d'aide au d�veloppement international (institutions financi�res). L'ACDI est d�sign�e comme le principal organisme responsable de l'aide publique au d�veloppement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique �trang�re du Canada sont la promotion de la prosp�rit�, la protection des Canadiens et la s�curit� globale, et la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le d�veloppement durable dans les pays en d�veloppement afin de r�duire la pauvret� et de contribuer � cr�er un monde plus s�r, plus �quitable et plus prosp�re. L'ACDI a �galement le mandat d'appuyer le d�veloppement d�mocratique et la lib�ralisation �conomique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union Sovi�tique. L'ACDI remplit son mandat par l'interm�diaire de cinq secteurs d'activit�s principaux:

• Les quatre directions g�n�rales de programmes g�ographiques sont responsables des programmes de pays � pays en Afrique, en Asie, dans les Am�riques et en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb et permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener � bien des activit�s de coop�ration internationale gr�ce aux liens directs �tablis avec les gouvernements et les organisations des pays en d�veloppement.

• Le programme de Partenariat canadien est un programme r�actif, remplissant le mandat et les objectifs strat�giques de l'ACDI gr�ce � des partenariats financiers avec des organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� au Canada et dans les pays en d�veloppement. Un financement pluriannuel est offert, au m�rite, aux ONG canadiennes et internationales et � des organisations qui envoient des b�n�voles � l'�tranger. Un financement est �galement consenti � des projets � l'issue de m�canismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec �ch�anciers ou de concours ouverts. De plus, un secr�tariat des conf�rences appuie la participation de repr�sentants de pays en d�veloppement � des conf�rences internationales.

• Les programmes multilat�raux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de d�veloppement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilat�rales de d�veloppement. L'Agence entreprend �galement des programmes cibl�s par l'interm�diaire d'organisations multilat�rales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire internationale.

• Le programme de la coh�rence des politiques dirige les activit�s de recherche, d'analyse et de d�veloppement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorit�s de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements g�n�raux du Canada en mati�re d'aide internationale. Il assure la coh�rence et l'harmonisation entre les priorit�s minist�rielles et les priorit�s de programme de m�me que la coh�rence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres minist�res qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

• Par son programme d'engagement des Canadiens, l'ACDI vise � accro�tre le degr� de sensibilisation, d'�ducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coop�ration et de d�veloppement international.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

(a) Cr�dits parlementaires
L'ACDI est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'ACDI ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
L'ACDI fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'ACDI est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'ACDI sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
Elle correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'ACDI. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement compos�s de gains sur taux de change d�coulant de r��valuations ainsi que d'int�r�ts et de frais de service sur les pr�ts.

(e) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement compos�es de co�ts de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change d�coulant de r��valuations.

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.

• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite: Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

2. Indemnit�s de d�part: Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part relatives � l'ensemble du gouvernement.

(g) Les d�biteurs et les avances
Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales (IFI)
Les pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales pour l'aide au d�veloppement international sont comptabilis�s au co�t et sont ajust�s afin de refl�ter les conditions avantageuses de ces pr�ts consentis � long terme, sans int�r�t ou � un faible taux d'int�r�t. L'�cart d'actualisation, d�termin� au moment de l'�mission du pr�t, est port� aux revenus selon la m�thode de l'amortissement lin�aire. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux pr�ts depuis le 1er avril, 1986.

Une provision pour �valuation est ensuite comptabilis�e pour r�duire la valeur des pr�ts � leur valeur de r�alisation estimative. L'�tablissement de la provision est bas� sur l'identification et l'�valuation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demand� un all�gement de leur dette, l'estimation des pertes �ventuelles probables du portfolio restant, et les changements dans la situation �conomique de pays d�biteurs.

Voir la note 7 pour des d�tails suppl�mentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financi�res internationales (IFI)

Les placements et avances sont comptabilis�s au co�t et font l'objet d'une �valuation annuelle afin de refl�ter les diminutions de la valeur comptable � la valeur de r�alisation estimative.

Placements
Les placements repr�sentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financi�res internationales et comprennent du capital appel� ainsi que du capital sujet � appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi mais sont remboursables au moment o� l'organisation cesse ses activit�s ou lors du retrait. Les souscriptions pour le capital appel� sont effectu�es en partie au moyen d'esp�ces et en partie par l'�mission d'effets ne portant pas int�r�t et non n�gociables � l'ordre de l'organisation. Le capital sujet � appel est compos� de ressources qui ne sont pas vers�es aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les march�s de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de pr�ts.

Avances
Des avances sont �mises � des institutions financi�res internationales qui utilisent ces fonds pour �mettre des pr�ts � conditions avantageuses aux pays en d�veloppement.

Pour les placements et avances aux institutions financi�res internationales, une provision est �tablie en fonction de leur possibilit� de recouvrement.

Voir la note 8 pour des d�tails suppl�mentaires.

(j) Charges pay�es d’avanceEn vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorit� d'effectuer des paiements avant que les d�penses n'aient �t� encourues. La portion d'un paiement destin�e � couvrir des charges qui seront encourues dans une ann�e subs�quente est enregistr�e � titre de charge pay�e d'avance.

(k) Immobilisations corporellesToutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:

Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
�quipement de communication	3 ans
�quipement informatique	5 ans
Logiciels 3 �	3-5 ans
Autre �quipement	5 ans
V�hicules	5 ans

(l) Effets � payer � des institutions financi�res internationales (IFI)
Les effets � payer � des institutions financi�res internationales sont des effets � vue non n�gociables et ne portant pas int�r�t pour des souscriptions au capital-actions et des avances qui sont ult�rieurement pr�sent�s pour encaissement selon les conditions de l'accord.

(m) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(n) Op�rations en devises
Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats.

(o) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'�tablissement de la provision pour cr�ances douteuses, la provision pour les pr�ts, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, le passif �ventuel et le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'ACDI re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'ACDI diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants:

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	3 013 614	2 984 072
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 557)	(1 668)
Charges pour les cr�ances douteuses	(9 284)	(1 233)
Charges pour les services l�gaux du minist�re de la Justice	( 596)	( 545)
Services fournis gratuitement	(19 646)	(18 580)
Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs	10 912	13 863
Gains sur taux de change	9 339	29 589
Autres revenus	3 125	3 735
Charges pay�es d'avance	4 779	(49 325)
Provision pour �valuation des pr�ts, placements et avances	117 472	83 767
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	( 278)	916
Indemnit�s de d�part	(4 897)	(1 727)
Passif �ventuel reli� � la Loi d'ex�cution du budget de 2007	(110 000)	0
	3 012 983	3 042 864
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles et charges pay�es d'avance	1 688	1 980
Avances / souscriptions aux institutions financi�res internationales	193 245	196 992
Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	25 267	25 094
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 233 183	3 266 930

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Cr�dits fournis
Budg�taires
Cr�dit 30 (15) - D�penses de fonctionnement	218 202	212 582
Cr�dit 35 (20) - Subventions et contributions	2 472 339	2 451 926
Montants l�gislatifs	429 568	619 241
Total des cr�dits budg�taires	3 120 109	3 283 749
Non budg�taires
Cr�dit L40 (L25) - �mission d'effets � payer pour les comptes de fonds	189 922	193 500
Cr�dit L45 (L30) - �mission d'effets � payer pour les souscriptions au capital	3 324	4 600
Cr�dit L50 (L35) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	74 906	45 000
Montants l�gislatifs	8 077 389	8 152 775
Total des cr�dits non budg�taires	8 345 541	8 395 875
Total des cr�dits fournis	11 465 650	11 679 624
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(8 077 390)	(8 152 783)
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(12 807)	(2 898)
Cr�dits annul�s : Subventions et contributions	(92 624)	(235 999)
Cr�dits l�gislatifs annul�s	( 7)	0
Cr�dits non budg�taires annul�s	( 7)	0
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 233 183	3 266 930

Note: Les num�ros de cr�dits de 2005-06 correspondant aux num�ros de cr�dits �quivalents de 2006-07 sont pr�sent�s entre parenth�ses.

Note: Des 12.8 M$ de cr�dits annul�s pour les d�penses de fonctionnement, 0.8 M$ se trouvaient dans des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor et l'Agence pourrait, suite � l'approbation du Conseil du Tr�sor, reporter 10.5 M$ de cette autorit� � 2007-08. Des 92.6 M$ de cr�dits annul�s pour les subventions et contributions, 92 M$ se trouvaient dans des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 884 730	3 479 135
Revenu non disponible pour d�penser	12 085	15 506
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	10 837	(1 237)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	103 015	(462 694)
Provisions pour pr�ts, placements et avances aux pays en d�veloppemment et aux institutions financi�res internationales	234 854	245 643
Autres ajustements	(12 338)	(9 423)
	336 368	(227 711)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 233 183	3 266 930

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres pays et organisations internationales	2 769 645	2 750 678
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	172 150	160 076
Services professionnels et sp�ciaux	44 690	50 749
Voyage et r�installation	16 948	18 019
Locations	10 619	10 609
Pertes sur taux de change	9 311	30 209
Cr�ances douteuses	9 284	1 233
Entretien et r�parations	3 743	3 460
Machinerie et mat�riel	1 879	2 597
Amortissement des immobilisations corporelles	1 557	1 668
Autres	1 326	3 882
Total des charges de fonctionnement	271 507	282 502
Total des charges	3 041 152	3 033 180

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Amortissement de l'�cart d'actualisation des pr�ts	(15 074)	(15 778)
Gains sur taux de change	(9 339)	(29 589)
Int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	(2 579)	(2 718)
Autres revenus	( 546)	(1 023)
Total des revenus	(27 538)	(49 108)

6. D�biteurs et avances

Les d�biteurs et avances de l’ACDI sont principalement compos�s des �l�ments suivants :

• Montants recouvr�s aupr�s d'organisations qui ne se sont pas conform�es aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a �t� fait.
• Salaires recouvr�s pour des employ�s de l'ACDI qui sont en d�tachement dans d'autres minist�res ou organisations priv�es.

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	6 669	8 286
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	3 301	1 750
D�biteurs de l'ext�rieur	9 070	12 176
Avances comptables et permanentes	70	131
	19 110	22 343
Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur	(13 675)	(6 071)
Total	5 435	16 272

7. Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
(a) R��chelonn� en vertu d'une entente sign�e en ao�t 1992 avec le gouvernement de l'�gypte. Phase III de la c�dule de r�organisation le gouvernement de l'�gypte. Prochain versement, portion capital, exigible le 1er janvier 2017 :
�gypte	44 996	44 996
(b) Dur�e de 30 ans, d�lai de gr�ce de 7 ans, portant int�r�t au taux de 3 pour cent par ann�e, avec les remboursements finals entre septembre 1996 et janvier 2012 :
Br�sil	0	1 757
Cuba	9 547	9 547
(c) Dur�e de 40 ans, d�lai de gr�ce de 10 ans, non productifs d'int�r�ts, avec le remboursement final en mars 2007:
Tha�lande	0	28
(d) Dur�e de 50 ans, d�lai de gr�ce de 10 ans, non productifs d'int�r�ts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035:
Alg�rie	7 228	8 841
Argentine	187	205
Banque africaine de d�veloppement	1 719	1 844
Banque centram�ricaine d'int�gration �conomique	803	841
Bolivie	636	678
Br�sil	251	272
Chili	1 030	1 079
Colombie	289	316
R�publique dominicaine	3 887	4 214
�quateur	4 457	4 762
Guatemala	2 031	2 081
Indon�sie	195 918	205 197
Malaisie	1 546	1 609
Malte	425	450
Mexique	28	30
Maroc	8 087	8 380
Myanmar (Birmanie)	8 306	8 306
Pakistan	447 508	447 508
Paraguay	200	220
P�rou	41	45
Philippines	1 743	1 841
Soci�t� de d�veloppement des Andes	2 063	2 188
Sri Lanka	92 118	97 051
Tha�lande	18 787	19 634
Tunisie	56 830	58 478
(e) Dur�e de 53 ans, d�lai de gr�ce de 13 ans, non productifs d'int�r�ts, avec le remboursement final en septembre 2025:
Alg�rie	20 544	25 174
Sous-total	931 205	957 572
Moins :
�cart d'actualisation non amorti	(607 848)	(622 921)
Sous-total	323 357	334 651
Moins :
Provision pour �valuation	(154 888)	(187 288)
Total	168 469	147 363
Note: Un d�lai de gr�ce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'�mission du pr�t et le premier remboursement du principal.

8. Placements et avances aux institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des placements et des avances aux institutions financi�res internationales :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque africaine de d�veloppement	115 240	112 543
Banque asiatique de d�veloppement	178 975	180 687
Banque de d�veloppement des Cara�bes	21 916	22 098
Banque interam�ricaine de d�veloppement	207 534	209 904
	523 665	525 232
Avances
Fonds africain de d�veloppement	1 836 154	1 748 313
Banque asiatique de d�veloppement (Sp�cial)	27 027	27 027
Fonds asiatique de d�veloppement	1 868 753	1 817 102
Banque de d�veloppement des Cara�bes - Fonds de d�veloppement agricole	2 000	2 000
Banque de d�veloppement des Cara�bes - R�gionale des Cara�bes du Commonwealth	4 618	4 672
Banque de d�veloppement des Cara�bes (Sp�cial)	188 956	175 539
Caisse du fonds pour l'environnement mondial	392 140	382 989
Banque interam�ricaine de d�veloppement - Fonds des op�rations sp�ciales	361 200	362 740
Fonds multilat�ral des investissements	20 857	11 388
Banque internationale pour la reconstruction et le d�veloppement	23 092	23 360
Fonds international pour le d�veloppement agricole	204 532	192 107
Fonds mon�taire international	12 665	12 812
Fonds du Protocole de Montr�al	71 058	66 621
	5 013 052	4 826 670
Sous-total placements et avances	5 536 717	5 351 902
Moins :
Provision pour �valuation	(5 536 717)	(5 351 902)
Total	0	0

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv� qui vise � offrir du capital de risque pour des investissements priv�s favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est �tabli en r�ponse directe � une demande du Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-priv�s dans le Fonds, contribuer au d�veloppement de l'Afrique gr�ce � l'accroissement des investissements �trangers directs et optimiser les r�percussions positives des activit�s du Fonds sur les int�r�ts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limit� dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste � d�penser une somme �quivalente aux autres investisseurs et sera �gal au moindre de (i) 100 M $ et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limit�s du partenariat.

Le tableau suivant donne le d�tail du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :

Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Paiments cumulatifs au 31 mars	53,327	25,094
Reboursements de capital cumulatifs au 31 mars	(2,966)	0
Charge � payer au 31 mars	49,639	59,586
Passif �ventuel au 31 mars (Note 14)	0	15,320
Total	100,000	100,000

10. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

Co�t

Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
�quipement de communication	623	0	-	623
�quipement informatique	10 177	384	-	10 561
Logiciels	51	0	-	51
Autre �quipement	1 367	35	-	1 402
V�hicules	83	31	-	114
Total	12 301	450	0	12 751

Amortissement cumul�

Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
�quipement de communication	623	0	623		0	0
�quipement informatique	7 023	1 247		8 270	2 291	3 154
Logiciels	8	10		18	33	43
Autre �quipement	547	284		831	571	820
V�hicules	45	16		61	53	38
Total	8 246	1 557	0	9 803	2 948	4 055

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 1 557 $ (2006 - 1 668 $).

11. Effets � payer � des institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des effets � payer � des institutions financi�res internationales :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque de d�veloppement des Cara�bes	7 774	7 802
Avances
Fonds asiatique de d�veloppement	19 195	63 316
Banque de d�veloppement des Cara�bes (Sp�cial)	46 475	49 573
Caisse du fonds pour l'environnement mondial	32 960	48 572
Fonds d'investissement multilat�ral	9 469	0
Sous-total	108 099	161 461
Total	115 873	169 263

Durant l'ann�e, il y a eu des �missions d'effets pour une valeur de 189 921 644 $ (197 937 101 $ en 2006) et des encaissements d'effets pour une valeur de 247 488 547 $ (279 767 172 $ en 2006).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employ�s de l'ACDI participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2% par ann�e de service validable multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 16 134 095 $ (16 591 246 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-06) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l'ACDI relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part: L'ACDI verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	26 287	24 560
Charge pour l'exercice	8 318	5 528
Prestations vers�es pendant l'exercice	(3 421)	(3 801)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	31 184	26 287

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitu�s de fonds re�us d'organisations externes pour des fins d�termin�es et sont administr�s par l'ACDI en leur nom.

En 2006-2007, le principal passif de ce type administr� par l'ACDI �tait une contribution re�ue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise de l'Agence n�erlandaise de d�veloppement international, qui avait comme objectif principal de d�velopper le secteur de l'�ducation au Nicaragua.

Le tableau suivant pr�sente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice:

1er avril 2006	D�p�ts	D�bours�s	31 mars 2007
(in thousands of dollars)
922	6 712	1 819	5 815

14. Passif �ventuel

Le passif �ventuel de l'ACDI peut �tre class� en trois cat�gories : le capital sujet � appel au sein de certaines organisations internationales, le passif reli� � la Loi d'ex�cution du budget de 2007, les dossiers de poursuites judiciaires en suspens et le passif reli� au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

L'ACDI d�tient du capital sujet � appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait n�cessiter des paiements futurs � ces organisations. Le capital sujet � appel est compos� de ressources qui ne sont pas vers�es aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les march�s de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de pr�ts. Le capital sujet � appel, qui n'a jamais �t� appel� par les organisations, serait seulement utilis� dans des circonstances extr�mes pour rembourser des pr�ts irr�couvrables dans l'�ventualit� o� les r�serves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2007, le capital sujet � appel �tait �valu� � 8 milliards de dollars et aucune provision n'a �t� enregistr�e pour ce montant.

La Loi d'ex�cution du budget de 2007 (projet de loi C-52) octroie � l'ACDI les autorit�s de payer 90 M$ � la Banque mondiale pour son Fonds d'affectation sp�ciale pour la reconstruction de l'Afghanistan et de payer 20 M$ aux Nations Unies pour les activit�s de son Service de l'action antimines. Le projet de loi C-52 n'a pas encore re�u la sanction royale � la Chambre des communes. Il est pr�vu que le projet de loi C-52 recevra la sanction royale avant le d�p�t du Rapport sur le rendement contenant les �tats financiers de l'Agence � l'automne 2007. Par cons�quent, l'ACDI a comptabilis� un passif �ventuel de 110 M$ pour ces paiements de transfert au 31 mars 2007.

L'ACDI est d�fenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 2 M $ (7 M $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

En vertu de l'article 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique, l'ACDI a sign� une entente de souscription afin d'investir dans le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique. Selon cet accord, le Canada s'engage � d�penser l'�quivalent des sommes investies par les autres investisseurs et son engagement est �gal au moindre de (i) 100 M $ ou (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limit�s du partenariat. En date du 31 mars 2006, �tant donn� les engagements des autres partenaires limit�s peu apr�s la fin de l'exercice, l'ACDI avait h�rit� d'un passif �ventuel totalisant 15 M$. Ce passif �ventuel est devenu un passif r�el en 2006-07.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'ACDI peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite:

(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	1 412 002	749 476	404 993	142 126	115 318	2 823 915
Services professionnels	6 974	266	33	0	41	7 314
Contrats de location-exploitation	233	41	30	37	0	341
Encaissement d'effets par les institutions financi�res internationales	177 618	88 772	6 317	6 317	3 165	282 189
Total	1 596 827	838 555	411 373	148 480	118 524	3 113 759

16. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'ACDI est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a) Services fournis gratuitement:

Au cours de l'exercice, l'ACDI re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'ACDI:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Installations	8 183	8 083
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	10 629	10 020
Services juridiques	834	477
Total	19 646	18 580

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'ACDI.

b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s:
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
D�biteurs - Autres minist�res et organismes	3 301	1 750
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	9 224	8 108

17. Information comparative

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Annexe 3 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

La liste ci-apr�s renferme les r�ponses aux rapports des comit�s parlementaires concernant l'ACDI, qui ont �t� pr�sent�s � la Chambre des communes au cours de l'exercice 2006-2007 :

• En septembre 2006, le Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international a pr�sent� le Rapport 2 : Darfour (adopt� par le Comit� le 21 juin 2006 et pr�sent� � la Chambre le 20 septembre 2006); L'ACDI a particip� � la pr�paration de la r�ponse du gouvernement, qui a �t� pr�sent�e � la Chambre le 17 janvier 2007.

• En d�cembre 2006, le Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international a pr�sent� le Rapport 4 : La politique internationale du Canada mise � l'�preuve en Ha�ti (adopt� par le Comit� le 12 d�cembre 2006 et pr�sent� � la Chambre le 13 d�cembre 2006);
  L'ACDI a particip� � la pr�paration de la r�ponse du gouvernement, qui a �t� pr�sent�e � la Chambre le 16 avril 2007.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris ceux du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (BVG/CEDD)
L'ACDI a fourni des rapports sur ses progr�s par rapport aux trois recommandations formul�es par le BVG/CEDD dans le chapitre 2 (L'environnement et l'aide au d�veloppement) du rapport de 2004, ainsi qu'aux deux recommandations tir�es des v�rifications de la conformit� financi�re et de la gestion des contrats et des accords de contribution de 2005.

V�rifications et �valuations
Voici une liste de v�rifications, d'�valuations et d'examens r�alis�s par l'ACDI en 2006-2007 :

V�rifications ¹⁷ :

• V�rification du Programme pour le Bangladesh
• V�rification du Programme pour l'Irak
• V�rification du Programme pour le S�n�gal
• V�rification du Fonds canadien d'initiatives locales
• V�rification des ententes administratives
• V�rification de l'Unit� de la conformit� financi�re

�valuations ¹⁸ :

�valuations effectu�es au niveau de l'organisation et des programmes

• Examen des donn�es sur l'efficacit� des subventions et des contributions de l'ACDI dans le domaine du d�veloppement
• Examen du Programme pour l'Afghanistan
• �valuation de la contribution de l'OMS en faveur de l'initiative 3X5
• �valuation du Programme pour le Pakistan
• �valuation du programme Cyberjeunes Canada International
• �valuation du programme �tudiants pour le d�veloppement (anciennement appel� le Programme de partenariats universitaires Corps canadien)

�valuations regroupant plusieurs multidonateurs

• Examen par les pairs de la fonction d'�valuation du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
• �valuation conjointe du soutien budg�taire g�n�ral

Annexe 4 : Strat�gie de d�veloppement durable

L'ACDI souscrit � une vision du d�veloppement durable qui r�pond aux besoins du pr�sent sans compromettre la possibilit� pour les g�n�rations futures de satisfaire les leurs. Les d�fis propres au d�veloppement durable varient d'un pays � l'autre; il est donc impossible d'adopter une seule approche � commune �. L'ACDI s'assure d'int�grer de fa�on efficace les principes du d�veloppement durable dans ses activit�s de d�veloppement, c'est-�-dire dans l'ensemble de ses projets, programmes et politiques.

Points � aborder	Apport de l'Agence
1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles � long terme de la strat�gie?	L'ACDI a �tabli les quatre grands objectifs suivants : Appuyer le d�veloppement �conomique �quitable; Appuyer le d�veloppement social, en mettant l'accent sur les pauvres; � Appuyer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles; Appuyer la r�alisation de progr�s dans les domaines de la gouvernance d�mocratique et des droits de la personne.
2. Comment les principaux buts, objectifs ou cibles � long terme aident-ils � obtenir les r�sultats strat�giques de l'Agence?	Lorsque le d�veloppement durable en fait partie int�grante, les activit�s de l'Agence sont encadr�es par la nouvelle architecture d'activit�s de programmes et appuient les objectifs de l'ACDI que sont � la r�duction de la pauvret�, la promotion des droits de la personne et un d�veloppement durable accru �. Les objectifs en mati�re de d�veloppement durable appuient ce but. Conform�ment � l'engagement du gouvernement f�d�ral d'optimiser l'efficacit� de l'aide canadienne, ce nouveau mod�le �tablit un cadre de responsabilisation plus clair � l'�gard des r�sultats.
3. Quelles �taient les cibles au cours de la p�riode couverte?	Les r�sultats strat�giques de l'ACDI repr�sentent les r�percussions � long terme que vise l'Agence dans les pays partenaires : soutien continu pour l'obtention de r�sultats en mati�re de d�veloppement durable, dans le cadre de certaines initiatives ou d'autres initiatives pertinentes/semblables.
4. Quels ont �t� les progr�s (cela comprend les r�sultats atteints par rapport aux objectifs et les progr�s dans l'atteinte de ceux-ci) enregistr�s jusqu'ici?	La quatri�me SDD de l'ACDI poursuit sur la lanc�e des progr�s accomplis depuis la mise en oeuvre de sa strat�gie pr�c�dente, soit la Strat�gie de d�veloppement durable de 2004-2006 : Favoriser le changement (SDD3). � titre d'organisation apprenante, l'ACDI continue de tirer pleinement parti de son exp�rience. L'Agence int�gre dans ses activit�s de programmation les conclusions des v�rifications, des �valuations et des examens connexes des projets, des programmes, des secteurs et des institutions. La pr�sente SDD s'appuie sur les le�ons qui s'en d�gagent et les nombreux changements apport�s par l'ACDI depuis la publication de sa troisi�me SDD. La SDD3 pr�cisait les r�sultats sectoriels escompt�s de l'ACDI, qui faisaient �tat des liens entre le mandat de l'Agence et les ODM. Voici certains exemples du rendement de la SDD3 : Au S�n�gal, un r�seau d'�pargne et de cr�dit qui compte plus de 150 000 membres, la majorit� �tant des femmes, a b�n�fici� de pr�ts totalisant 142 millions de dollars pour toute la dur�e du projet. � l'automne 2004, l'intervention rapide du Canada � la suite d'une �pid�mie de polio au Nigeria, qui mena�ait toute la r�gion, a permis � un million de vaccinateurs dans 23 pays d'inoculer 80 millions d'enfants de moins de cinq ans, ce qui a permis de contenir l'�pid�mie. En Bosnie-Herz�govine, des efforts ont �t� d�ploy�s pour mettre en place d'autres m�canismes de r�glement de diff�rends (p. ex. la m�diation) qui devraient permettre d'am�liorer l'efficacit� des tribunaux et r�duire l'arri�r� de cas. L'ACDI a consenti une aide � l'ombudsman du P�rou pour l'aider � examiner un plus grand nombre de dossiers et � fournir des conseils concernant des diff�rends environnementaux entre les industries mini�res et des hydrocarbures et les collectivit�s avoisinantes. Durant la majeure partie de l'ann�e 2006, l'ACDI a tenu des consultations dans le cadre de la pr�paration de la SDD4, qui est entr�e en vigueur au mois de janvier 2007. L'Agence appuie les initiatives expos�es dans la SDD4. Les r�sultats seront pr�sent�s en fonction de ce cadre, au cours des p�riodes ult�rieures d'�tablissement de rapports.
5. Quelles modifications, s'il y a lieu, ont �t� apport�es? (Pour mieux situer cette situation dans son contexte, indiquer dans quelle mesure les le�ons retenues ont influ� sur les modifications.)	Pour ce qui est des am�liorations � apporter dans le cadre de la SDD4, la SDD3 comportait trop d'indicateurs individuels pour que nous puissions faire ressortir des pratiques exemplaires pr�cises en mati�re de durabilit� et en tirer parti. De m�me, la SDD3 aurait pu reconna�tre de fa�on plus significative le r�le important de nos partenaires dans l'atteinte des r�sultats escompt�s. Enfin, la SDD3, qui servait de cadre g�n�ral r�gissant les activit�s de l'Agence, a �t� remplac�e par d'autres outils et cadres organisationnels. La SDD de l'ACDI adh�re aux principes de l'efficacit� de l'aide. En effet, le r�le de leadership des pays en d�veloppement, la responsabilisation mutuelle, la n�cessit� d'une concentration sectorielle et g�ographique efficace ainsi que l'importance d'une plus grande coh�rence et coordination des politiques des bailleurs et de d�veloppement font partie int�grante de la SDD. La SDD porte essentiellement sur les pratiques que l'ACDI consid�re exemplaires en mati�re de d�veloppement international, au chapitre des politiques, des programmes et des investissements qui permettent d'obtenir ou sont susceptibles de produire des r�sultats de d�veloppement durables. Au cours de l'�laboration de la SDD4, l'ACDI a veill� � ce que cette derni�re cadre avec d'autres documents de l'Agence et soit assez souple pour tenir compte des priorit�s �tablies par les pays en d�veloppement. L'ACDI a int�gr� les le�ons tir�es de l'exp�rience relative � l'efficacit� de l'aide et les succ�s remport�s au chapitre du d�veloppement dans tous les m�canismes de programmation (bilat�raux, multilat�raux et de partenariat). L'application de ces le�ons dans tous les pays et toutes les initiatives favorisera une plus grande viabilit� des travaux de l'ACDI.

Annexe 5 : Approvisionnement et march�s

1. R�le que jouent l'approvisionnement et les march�s dans la mise en oeuvre des programmes	L'approvisionnement et les march�s jouent un r�le important pour aider l'ACDI dans l'exercice de son mandat � titre de principal organisme f�d�ral charg� de la mise en oeuvre de l'aide publique au d�veloppement et de l'aide publique du Canada. L'ACDI fonctionne � partir de deux cr�dits parlementaires : le cr�dit 30, pour les d�penses de fonctionnement et le cr�dit 35, pour les subventions et contributions. Les investissements de l'ACDI sont d�caiss�s en majeure partie en vertu d'accords de subvention et de contribution conclus avec un large �ventail de partenaires. Pour les subventions et contributions, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor s'applique. De plus, l'ACDI est r�gie par des modalit�s et conditions bien pr�cises approuv�es par le Conseil du Tr�sor. Le r�le de la fonction relative aux march�s dans chacune des directions g�n�rales est d'assurer le respect des pouvoirs en mati�re de programmes et de march�s. Une partie du budget d'aide sert � financer des activit�s r�alis�es � contrat, qui ont trait en grande partie � la prestation de services. Dans de tels cas, la r�glementation du gouvernement du Canada r�gissant les march�s s'applique, et les employ�s des directions g�n�rales charg�s des march�s passent les contrats conform�ment aux r�gles et aux pouvoirs pr�vus.
2. Aper�u de la fa�on dont l'Agence g�re sa fonction de passation des march�s	En 2006-2007, l'ACDI a sign� 986 accords de subvention ou de contribution, dont la valeur totale d�passe l�g�rement deux milliards de dollars. L'Agence a �galement sign� 2 714 documents contractuels repr�sentant au total 291 millions de dollars. La fonction relative aux march�s est d�centralis�e � l'ACDI, les membres du personnel charg�s de l'approvisionnement �tant r�partis dans chaque direction g�n�rale de programme. Ces agents de contrat font partie des �quipes de projet ou de programme. La responsabilit� fonctionnelle � l'Agence revient � la Direction de la gestion des march�s (DGM), qui rel�ve de la Direction g�n�rale des ressources humaines et des services corporatifs. C'est la section des politiques contractuelles de la DGM qui �labore les outils et les mod�les communs utilis�s pour la passation des march�s, publie les guides, etc. Pour la passation de march�s concurrentiels assujettie � la r�glementation r�gissant les march�s, la DGM a �galement une unit� de r�ception des soumissions, dont la gestion est centralis�e, qui s'occupe de la publication des appels d'offres et de la r�ception des soumissions. Le directeur g�n�ral de la DGM pr�side le Comit� de r�vision des �valuations (CRE) et, de concert avec le directeur g�n�ral des Finances et un repr�sentant des Services juridiques, �tudie toutes les d�cisions relatives aux march�s concurrentiels d'une valeur sup�rieure � 500 000 $.
3. Progr�s et nouvelles initiatives visant � encourager l'adoption de pratiques d'approvisionnement efficaces	Activit�s de la DGM au cours de l'exercice 2006-2007 : participation, � titre de copr�sident de l'activit� conjointe sur la passation des march�s du Groupe de travail sur l'efficacit� de l'aide de l'OCDE, � la mise au point d'un m�canisme de r�f�rence et d'�valuation; ce m�canisme est actuellement mis � l'essai dans 21 pays. mise � jour et r�vision du contenu des cours offerts dans le cadre du programme d'apprentissage de l'Agence sur la passation de march�s; mise en oeuvre du plan de travail de l'unit� charg�e de la surveillance; �laboration du plan et du cadre de suivi du respect et de l'ex�cution des march�s; ach�vement de l'�laboration de clauses sur les droits de propri�t� intellectuelle, en collaboration avec les Services juridiques; pr�paration de l'analyse de cas dans la mise � jour des niveaux de r�f�rence visant transf�rer la base de donn�es des consultants de TPSGC � l'ACDI, en ce qui concerne la passation de march�s de faible valeur; participation au transfert de la base de donn�es des consultants de TPSGC � l'ACDI, en ce qui concerne la passation de march�s de faible valeur; �laboration d'un guide sur la gestion des march�s de faible valeur; cr�ation de cat�gories et de crit�res de recherche pour la base de donn�es des consultants; contribution � la USA PATRIOT Act et au flux de donn�es transfronti�re pour respecter les directives du CT; ach�vement d'un nouveau guide sur les explications aux soumissionnaires; �laboration d'un document de v�rifications obligatoires � l'intention du Comit� de r�vision des v�rifications; �tablissement d'une liste d'agents d'ex�cution s'occupant de la gestion des boursiers de l'ACDI; r�daction d'un message aux agents d'ex�cution qui g�rent des boursiers de l'ACDI; �laboration du Guide des gestionnaires de l'ACDI (r�vis� en d�cembre 2006 et en mai 2007); r�vision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les march�s publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-�change nord-am�ricain.

Annexe 6 : Services ax�s sur les clients

L'ACDI dispose de normes de service depuis plusieurs ann�es. Au cours du dernier exercice, l'Agence a d�ploy� des efforts particuliers pour am�liorer les services offerts au public canadien dans les secteurs prioritaires suivants :

• le site Web de l’ACDI ;
• le Service de renseignements au public (par courriel et par t�l�phone );

(1) Service	(2) Normes de service par type	(3) Rendement par rapport aux normes de service	(4) Satisfaction des clients - Notes	(5) Outils de mesure courants utilis�s (Oui/Non)	(6) Responding to Results	(7) Mesure pr�vue pour r�gler les lacunes
2	Acc�s rapide et exactitude Deux pour chacune de ces normes	2	2	0	Voir les commentaires formul�s pour chaque service	Sans objet

6) R�ponse aux r�sultats

Site Web de l’ACDI, Gouvernement en direct

En mai 2006, l'ACDI a lanc� son nouveau site Web � la suite d'une refonte compl�te � laquelle ont particip� toutes les directions g�n�rales de l'Agence pendant 18 mois; la refonte s'est fond�e sur le rapport d'un consultant ainsi que sur un sondage men� aupr�s des utilisateurs. Les activit�s suivantes ont �t� r�alis�es au cours de la derni�re phase de la refonte :

• Le contenu existant du site Web nouvellement restructur� est r�vis� ou supprim�.
• De nouveaux renseignements sont r�dig�s, r�vis�s, traduits et ajout�s au site.
• L'int�gralit� du contenu, y compris les liens, fait l'objet d'un contr�le de la qualit� rigoureux.
• Des m�tadonn�es sont ajout�es et v�rifi�es.
• Les derni�res modifications techniques sont apport�es � l'infrastructure, � l'outil personnalis� de gestion du contenu/publication Web et � la base de donn�es.
• Le site Web est lanc� � la date pr�vue, soit le 6 mai 2006.

Durant le reste de l'exercice, les efforts ont �t� ax�s sur les activit�s suivantes :

• Publication sur le site Web de mat�riel �manant des directions ou de l'Agence, ce qui englobe notamment l'ajout ou la restructuration de donn�es sur le sous-site de l'Afghanistan pour mieux mettre en relief le travail effectu� par le Groupe de travail sur l'Afghanistan.
• Remodelage de la page d'accueil du site pour mettre plus en �vidence certains aspects du travail de l'Agence.
• R�vision des normes et lignes directrices de l'ACDI en mati�re de publication sur le Web pour faire en sorte que les documents soient toujours affich�s dans un format facile � explorer, � l'aide d'une terminologie normalis�e.
• Configuration du logiciel WebTrends pour faciliter la collecte de donn�es statistiques sur l'utilisation du site.
• Enqu�te sur la possibilit� d'afficher plus de donn�es multim�dias sur le site Web.

On a �galement entam� l'analyse des exigences de travail d�coulant des directives du CT qui visent � assurer la conformit� des sites Web � la version 2.0 des normes sur la Normalisation des sites Internet, lesquelles doivent �tre appliqu�es dans tous les sites Web du gouvernement du Canada d'ici le 31 d�cembre 2008.

De nouveaux outils ont �t� mis en place pour am�liorer le suivi des utilisateurs.

Service de renseignements au public (par courriel et par t�l�phone)
En 2006-2007, la plupart des demandes d'information envoy�es au Service de renseignements au public de l'ACDI ont �t� faites par t�l�phone et par courriel, ce dernier moyen �tant toujours le plus r�pandu. Le nombre de courriels re�us chaque ann�e a plus que doubl� au cours des cinq derni�res ann�es, pour atteindre 21 070. Les agents du Service ont re�u 9 223 demandes par t�l�phone en 2006-2007. Certaines personnes pr�f�rent communiquer par la poste ou par t�l�copieur tandis que d'autres pr�f�rent se pr�senter en personne, mais il s'agit de pratiques relativement peu courantes.

La norme de service pour r�pondre aux demandes d'information est de 24 � 48 heures. M�me si ces d�lais sont habituellement respect�s, la m�thode utilis�e pour en v�rifier le respect par des statistiques n'est pas toujours fiable.

Un d�lai de 48 heures est parfois insuffisant, notamment lorsque des demandes d'information complexes n�cessitent une recherche. Dans de tels cas, le client en est inform� et un d�lai mutuellement acceptable peut �tre fix�. Les agents du Service de renseignements au public r�pondent � la plupart des demandes de renseignements; toutefois, un certain nombre d'entre elles sont transmises au personnel des politiques ou des programmes de l'ACDI. Dans de tels cas, il n'est pas toujours possible d'assurer un suivi en raison du nombre limit� de ressources.

Le Service de renseignements au public de l'ACDI est structur� de fa�on � permettre � l'Agence d'intervenir en cas de crise. Les horaires sont flexibles et les heures de service peuvent �tre prolong�es au besoin. Un plan d'urgence est �galement en place pour permettre au service principal d'accueil t�l�phonique de l'ACDI (qui fait aussi partie du Service de renseignements au public) de fonctionner hors site lorsque l'immeuble de l'administration centrale de l'ACDI est inaccessible.

Le Service consigne tout commentaire formul� � l'�gard de la qualit� du service. En 2006-2007, 312 messages �logieux ont �t� consign�s; toutefois, il n'existe aucun outil permettant de mesurer de fa�on formelle le degr� de satisfaction du public.

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI

Annexe 8 : Programme sur l'efficacit� de l'aide de l'ACDI

L'efficacit� de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI

Annexe 9 : Architecture des activit�s de programme de l'ACDI

R�sultat strat�gique : Assurer le d�veloppement durable afin de r�duire la pauvret� dans les pays les plus d�munis, les r�sultats �tant mesur�s en fonction des progr�s r�alis�s � l'�gard de certains objectifs de d�veloppement, � savoir le bien-�tre �conomique, le d�veloppement social, la durabilit� de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a �t� approuv�e en 2006 pour �tre mise en oeuvre le 1er avril 2007.)

Programmes g�ographiques

Description : Quatre directions g�n�rales de programmes g�ographiques, responsables respectivement des programmes de pays � pays en Afrique, en Asie, dans les Am�riques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener � bien des activit�s de coop�ration internationale gr�ce aux liens directs �tablis avec les gouvernements et les organisations des pays en d�veloppement.

R�sultats escompt�s : Les activit�s bilat�rales d'aide au d�veloppement du Canada ont une incidence sur la r�alisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concert�e des bailleurs de fonds et des pays partenaires � l'�chelle mondiale.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financi�res, 2006–2007
ETP 889	1 588 475 777 $

Partenariat canadien

Description :  Le programme de Partenariat canadien est un programme r�actif, remplissant le mandat et les objectifs strat�giques de l'ACDI gr�ce � des partenariats financiers avec des organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� au Canada et dans les pays en d�veloppement. Un financement pluriannuel est offert, au m�rite, aux ONG canadiennes et internationales et � des organisations qui envoient des volontaires � l'�tranger. Un financement est �galement consenti � des projets � l'issue de m�canismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec �ch�anciers ou de concours ouverts. De plus, un secr�tariat des conf�rences appuie la participation de repr�sentants de pays en d�veloppement � des conf�rences internationales.

R�sultats escompt�s : L'aide canadienne au d�veloppement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur priv�, contribue � l'atteinte des ODM dans le cadre des activit�s de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financi�res, 2006–2007
ETP 203	273 413 338 $

Programmes multilat�raux

Description : Les programmes multilat�raux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de d�veloppement du Canada en versant des contributions de base substantielles aux institutions multilat�rales de d�veloppement. L'Agence entreprend �galement des programmes cibl�s par l'interm�diaire d'organisations multilat�rales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

R�sultats escompt�s : L'aide au d�veloppement fournie par le Canada par l'interm�diaire des institutions multilat�rales et d'autres partenariats contribue � l'atteinte des ODM, dans le cadre des activit�s de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financi�res, 2006–2007
ETP 164	1 084 080 278 $

Coh�rence des politiques

Description : Dirige les activit�s de recherche, d'analyse et de d�veloppement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorit�s de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements g�n�raux du Canada en mati�re d'aide internationale. Assure la coh�rence et l'harmonisation entre les priorit�s minist�rielles et les priorit�s de programme de m�me que la coh�rence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres minist�res qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

R�sultats escompt�s : Am�lioration des programmes ax�s sur les politiques et coh�rence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activit�s de collaboration internationale visant � atteindre les ODM.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financi�res, 2006–2007
ETP 393	64 035 753 $

Engagement des Canadiens

Description : Vise � accro�tre le degr� de sensibilisation, d'�ducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coop�ration et de d�veloppement international.

R�sultats escompt�s : Meilleure compr�hension des enjeux du d�veloppement international et de la coop�ration et davantage d'appuis � cet �gard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacit� des programmes d'aide et collaboration strat�gique accrue entre l'ACDI et ses partenaires pour faire participer le public canadien au d�veloppement.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financi�res, 2006–2007
ETP 22	33 256 495 $

Services corporatifs

Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en am�liorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (v�rification interne, �valuation, gestion ax�e sur les r�sultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information , la planification strat�gique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activit�s de soutien connexes.

Nota :les besoins en ressources humaines et financi�res pour 2006-2007 ont �t� int�gr�s � ceux des autres activit�s et programmes, conform�ment aux exigences du SCT.

Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance d�mocratique

Exemples de projets/programmes de l'ACDI

Libert� et d�mocratie

• Afrique : Le Programme de gouvernance locale en Afrique a permis de renforcer les politiques ax�es sur la gouvernance locale en faisant la promotion d'une planification �conomique et d'une budg�tisation participatives, de la production de revenus, de la prestation de services et de m�canismes de r�troaction dans les collectivit�s cibl�es.
• Afrique : L'ACDI a appuy� l'initiative mise en œuvre en Afrique par l'Institut de la Banque mondiale, baptis�e Honest and Capable States in Africa, qui portait sur le d�veloppement des m�dias, la supervision parlementaire, la r�forme de la justice et le renforcement des capacit�s des administrations locales.
• R�publique d�mocratique du Congo : L'ACDI a contribu� au processus �lectoral de ce pays en appuyant la cr�ation d'une commission �lectorale ind�pendante et l'�ducation civique, et en offrant son aide aux observateurs �lectoraux africains et canadiens.
• Ghana : Le Projet de recherche et de promotion a soutenu la capacit� des organisations de la soci�t� civile � participer aux activit�s gouvernementales et � fournir des conseils strat�giques reposant sur une recherche fond�e sur des donn�es probantes.
• Kenya : Le Programme pour la gouvernance d�mocratique a favoris� l'instauration d'une culture de la responsabilit� collective, par l'�laboration de programmes d'�ducation civique dans les �coles et la formation des policiers et des employ�s du syst�me de justice � propos des droits de la personne et de la bonne gouvernance.
• Ha�ti : L'ACDI a facilit� la cr�ation de 9 209 bureaux de scrutin et l'inscription de 3,5 millions d'�lecteurs en vue des �lections de 2006, contribuant ainsi � l'obtention du plus fort taux de participation de l'histoire d'Ha�ti. Un projet compl�mentaire a permis de promouvoir une couverture �quitable et libre de ces �lections, gr�ce � la formation de journalistes durant et apr�s les �lections.
• Afghanistan : En pr�paration pour les �lections de 2005, l'ACDI a facilit� la cr�ation de 5 000 bureaux de scrutin et l'inscription de 13,5 millions d'�lecteurs, dont 41 % �taient des femmes.
• Cambodge et autres pays : Le Projet d'appui parlementaire Cambodge-Canada a permis de promouvoir l'instauration d'une culture de la d�mocratie et de sa pratique en renfor�ant les capacit�s l�gislatives du Cambodge. Des projets similaires supervis�s par le Centre parlementaire du Canada ont �t� mis en œuvre dans l'ensemble de l'Afrique, ainsi que dans les Balkans et en Ha�ti.
• Pakistan : Le projet Participation des femmes aux �lections locales a mobilis� 157 000 candidates dans le cadre d'un effort visant � intensifier la participation des femmes � la prise de d�cisions et la d�centralisation de l'�laboration des politiques.
• Bosnie-Herz�govine : L'ACDI a permis la cr�ation de m�dias pluralistes plus transparents en facilitant le travail des journalistes, ainsi qu'en renfor�ant la capacit� de gestion et de marketing des r�seaux de diffusion des m�dias �lectroniques.
• �gypte : Le M�canisme de d�veloppement participatif a permis d'offrir une aide technique et des conseils aux membres de la soci�t� civile et aux institutions �gyptiennes, afin d'am�liorer leur capacit� � offrir des programmes tenant compte des sexosp�cificit�s et respectant les droits de la personne.
• Ukraine : Le projet Building Democracy a permis � la population de mieux comprendre les valeurs associ�es � la gouvernance d�mocratique, � la primaut� du droit et � la soci�t� civile, et de s'engager � les respecter.
• Institut international pour la d�mocratie et l'assistance �lectorale : L'ACDI a apport� un soutien essentiel � l'Institut, en lui permettant de cr�er un � r�seau du savoir �lectoral �, de promouvoir les normes internationales et d'am�liorer le professionnalisme des personnes participant au processus �lectoral et � la d�mocratisation.

Droits de la personne

• Zimbabwe : Le Fonds pour les droits de la personne, la d�mocratie et la gouvernance a aid� des organisations locales de la soci�t� civile du Zimbabwe � promouvoir et � prot�ger les droits de la personne, la bonne gouvernance et le d�veloppement d�mocratique dans un �tat fragile.
• Am�riques : Le Projet de diffusion du droit international a favoris� l'enseignement du droit international humanitaire dans le cadre de la formation militaire dans 12 pays d'Am�rique du Sud.
• Bolivie : Le soutien institutionnel fourni dans le cadre du projet Defensor del Pueblo a permis d'instaurer un syst�me national et ind�pendant de protection des citoyens pour surveiller, d�fendre et promouvoir le respect des droits de la personne par l'�tat.
• Colombie : L'ACDI a fourni une aide au bureau colombien du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a travaill� en collaboration avec d'autres donateurs qui œuvrent dans ce domaine pour appuyer le mandat du bureau et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations.
• Cambodge, Chine, Kenya, Tanzanie, Ouganda et Vietnam : Le soutien fourni par l'ACDI � l'Association du Barreau canadien a facilit� la promotion des droits de la personne, particuli�rement les droits des femmes, des enfants et des personnes handicap�es, la prestation d'une formation juridique et la promotion de la r�forme du droit dans ces pays.
• Indon�sie : Le Projet de renforcement des institutions du Komnas Ham a permis d'am�liorer la capacit� de la Commission nationale des droits de la personne de l'Indon�sie en mati�re de promotion, de protection et d'avancement des droits de la personne.
• Sri Lanka : Le Projet pour les droits des enfants a renforc� les capacit�s des organisations non gouvernementales � utiliser une approche ax�e sur les droits de la personne pour promouvoir et prot�ger les droits des enfants qui vivent dans des conditions particuli�rement difficiles.
• Asie du Sud-Est : Le projet de soutien pour la mise en œuvre de la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes (CEDAW) visait � promouvoir et � prot�ger les droits des femmes en Asie du Sud-Est gr�ce � une mise en application plus syst�matique de la Convention aux niveaux r�gional et national.
• International : Le soutien � long terme fourni par l'ACDI au Centre international d'�ducation aux droits humains (Equitas) a permis de former, dans 75 pays, plus de 1 300 d�fenseurs des droits de la personne et formateurs dans ce domaine.

Institutions publiques responsables

• Afrique : Le programme Renforcement des capacit�s du secteur public africain a permis de renforcer les capacit�s de plus de 20 pays en mati�re d'analyse des politiques �conomiques, de collecte de statistiques nationales, de gestion financi�re et de reddition de comptes, ainsi que de r�forme des politiques fiscales.
• Afrique : Gr�ce au R�seau des parlementaires africains contre la corruption, section africaine de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (dont le Canada est � l'origine), l'ACDI a appuy� les efforts visant � am�liorer la capacit� des parlementaires africains � lutter contre la corruption.
• Malawi : Le projet de gouvernance �conomique a permis � la population de participer davantage � la prise de d�cisions portant sur les d�penses publiques.
• Am�riques : Dans le cadre de l'Organisation des �tats am�ricains, l'ACDI a favoris� l'av�nement de la Convention interam�ricaine contre la corruption.
• Nicaragua : Le projet Transparence dans les acquisitions a appuy� les efforts de plusieurs donateurs en vue d'am�liorer la transparence, l'efficience et l'efficacit� des m�thodes d'acquisition et d'adjudication de contrats du gouvernement du Nicaragua.
• Philippines : Le Policy Training and Technical Assistance Fund a aid� les Philippines � d�velopper leur propre capacit� � planifier, mettre en œuvre et �valuer des politiques socio�conomiques et administratives, ainsi que des programmes de r�forme.
• Vietnam : Le Projet d'aide � la mise en œuvre des politiques a aid� le gouvernement vietnamien � renforcer la capacit� des principales institutions gouvernementales et l�gislatives � �laborer des politiques, � adopter des lois et � promouvoir la soci�t� civile.
• Ukraine : Le projet Conseils strat�giques aux fins de la r�forme a appuy� les programmes de r�forme et le renforcement des capacit�s des organisations et institutions du secteur public.
• � l'�chelle internationale : Le soutien accord� par l'ACDI � la Fondation canadienne pour la v�rification int�gr�e a permis aux v�rificateurs g�n�raux de 49 pays d'am�liorer la reddition de compte de leur gouvernement gr�ce � des programmes de formation consacr�s aux techniques et aux normes de v�rification.
• Transparency International Canada Inc. : L'ACDI a �tendu son soutien institutionnel, ce qui lui a permis de faciliter l'instauration de conventions internationales contre la corruption, ainsi que la lutte contre la corruption dans le cadre de la vie politique et de l'adjudication de march�s publics, ainsi qu'au sein du secteur priv�.

Primaut� du droit

• �thiopie : Le soutien fourni au Programme de r�forme administrative des tribunaux a permis d'am�liorer la gestion des affaires judiciaires; on a r�duit les p�riodes d'attente, favoris� une meilleure communication entre les diverses instances et am�lior� la sensibilisation aux droits des femmes.
• Zimbabwe : Le projet de la Fondation des ressources juridiques a permis d'�largir la port�e des services juridiques, de promouvoir l'�ducation juridique et les droits de la personne et de renforcer les capacit�s du syst�me juridique.
• Rwanda : Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement, l'ACDI a apport� son soutien � un syst�me communautaire de justice Gacaca, qui constitue une solution de rechange novatrice aux structures judiciaires officielles dans les affaires de r�conciliation sociale apr�s le g�nocide.
• Am�riques : Le projet de renforcement institutionnel de la r�forme de la justice p�nale a favoris� l'adoption d'approches novatrices et int�gr�es pour r�gler les probl�mes dans certains pays d'Am�rique latine.
• Cara�bes orientales : Le projet de r�forme juridique et judiciaire de l'Organisation des �tats des Cara�bes orientales visait � am�liorer les proc�dures judiciaires en rendant les tribunaux plus efficaces, en instaurant un syst�me d'information juridique et en am�liorant l'�quit� en mati�re de pr�vention, d'imposition de peines et de r�adaptation.
• Jama�que : Le Projet de r�forme juridique et de gestion des conflits sociaux visait � renforcer la capacit� du syst�me juridique et de la population de la Jama�que en mati�re de gestion des conflits.
• P�rou : L'ACDI a contribu� au renforcement des capacit�s du protecteur des citoyens pour ce qui est de surveiller les r�gles de primaut� du droit, de promouvoir et prot�ger les droits de la personne et l'application de nouvelles m�thodes de r�solution des conflits et d'am�liorer la pertinence des services publics.
• Bangladesh : Le Projet de r�forme juridique a contribu� � renforcer le syst�me de justice officiel et, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et communautaires, � am�liorer l'acc�s au syst�me pour les personnes les plus marginalis�es, surtout dans les domaines de la protection des enfants et de la justice applicable aux jeunes, de l'aide juridique et des nouvelles m�thodes de r�glement des diff�rends.
• Chine : Le Canada a �t� l'un des premiers donateurs internationaux � travailler avec la Chine dans les domaines de la primaut� du droit et des droits de la personne. Gr�ce au soutien qu'elle a fourni pour la r�forme des syst�mes juridique et judiciaire, l'ACDI a aid� la Chine � am�liorer les proc�dures qui r�gissent les proc�s et � former les juges, � faire enqu�te sur la corruption dans le secteur public, � am�liorer l'application r�guli�re de la loi et � instaurer un syst�me d'aide juridique pour les groupes marginalis�s.
• Balkans : La r�forme des services correctionnels et la formation judiciaire, r�alis�s dans le cadre du Programme d'instauration de l'�tat de droit de l'ACDI, ont am�lior� l'accessibilit�, la transparence et l'efficacit� des syst�mes de justice.

Annexe 11 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activit�s et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web � l’adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction g�n�rale des communications, 5 e �tage
Agence canadienne de d�veloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
Canada K1A 0G4

T�l�phone : (819) 997-5006
Num�ro sans frais : 1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficult�s d’�locution : (819) 953-5023
Num�ro sans frais : 1 800 331-5018
T�l�copieur : (819) 953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliqu�es

L'ACDI est d�sign�e comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les D�crets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont d�finis dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et dans les lois annuelles de cr�dits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilit� � l'�gard de l'APD accord�e par l'�tat canadien.

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¹ L'EAI est g�r�e conjointement par les minist�res des Finances, des Affaires �trang�res et de la Coop�ration internationale et est divis�e en cinq comptes distincts : d�veloppement, institutions financi�res internationales, paix et s�curit�, crises et recherche en d�veloppement. Cette structure soutient l'�tablissement de priorit�s uniformes dans l'ensemble des minist�res qui participent au programme d'aide; la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et une flexibilit� pour r�agir aux nouvelles initiatives. L'ACDI est responsable de l'administration du compte relatif au d�veloppement, qui repr�sente la majorit� des fonds de l'EAI, et d'assurer avec le MAECI la cogestion du budget relatif aux crises, en collaboration avec le minist�re des Finances, le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).

² http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1552

³ Les objectifs de d�veloppement comprennent, entre autres, les Objectifs de d�veloppement du Mill�naire ainsi que l'aide humanitaire, tel que d�crit dans l'Aide publique au d�veloppement (APD).

⁴ L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de la cat�gorie � Engagement des Canadiens � est attribuable � la cr�ation du Bureau de la gouvernance d�mocratique, qui a eu lieu apr�s la publication du RPP 2006-2007.

⁵ Rapport sur les Objectifs de d�veloppement du mill�naire, 2007, Rapport mondial sur le d�veloppement humain 2006

⁶ Voir Annexe 8.

⁷ Ce pourcentage ne prend pas en compte les d�caissements de la Direction g�n�rale de l'Afrique dans les programmes r�gionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et les Fonds canadiens d'initiatives locales.

⁸ Lorsqu'on exclut des travaux de reconstruction � la suite de tsunamis ou de tremblements de terre, 87 pour cent des d�caissements �taient allou�s pour ces six pays en 2006-2007.

⁹ Avec l'augmentation de la programmation en �galit� entre les femmes et les hommes, l'ACDI sera mieux en mesure de fournir les d�penses r�elles dans ce secteur.

¹⁰ Ce pourcentage ne tient pas compte des d�bours�s de la Direction g�n�rale de l'Afrique dans les programmes r�gionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et le Fonds canadien d'initiatives locales.

¹¹ Le chiffre est de quatre-vingt-sept pour cent si les activit�s de reconstruction li�es au Tsunami et au tremblement de terre ne sont pas incluses.

¹² La coop�ration bilat�rale d�l�gu�e peut �tre d�finie comme un m�canisme qui permet � un bailleur (principal) d'agir avec autorit� au nom d'un autre bailleur (bailleur silencieux). L'importance et la forme de la d�l�gation peuvent varier et cette derni�re peut avoir lieu � diverses phases du cycle d'un projet.

¹³ La programmation de l'ACDI est r�active dans la mesure o� elle accepte de soutenir les programmes de d�veloppement de promoteurs qui rejoignent les objectifs des programmes de l'ACDI.

¹⁴ Dans ce contexte, l'� efficacit� � d'une organisation se mesure en termes de contribution aux r�sultats de d�veloppement et de capacit� de gestion. Sa � pertinence � se mesure en termes de contribution aux ODM et d'ad�quation aux valeurs et aux int�r�ts canadiens.

¹⁵ En partie gr�ce au fait que depuis septembre 2005, l'aide alimentaire du Canada a �t� d�li�e dans une proportion de 50 pour 100 (ce qui signifie que la moiti� de l'aide alimentaire peut �tre achet�e dans un certain nombre de pays en d�veloppement).

¹⁶ L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de la cat�gorie � Engagement des Canadiens � est attribuable � la cr�ation du Bureau de la gouvernance d�mocratique, qui a eu lieu apr�s la publication du RPP 2006-2007.

¹⁷ La liste des v�rifications effectu�es se trouve � l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?

¹⁸ La liste des �valuations effectu�es se trouve � l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ