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2006-2007
Rapport sur le rendement



Agence canadienne de dveloppement international






L'honorable Beverley J. Oda, C.P., dpute
Ministre de la Coopration internationale




Table des matires

Liste des tableaux financiers

Acronymes

Message de la ministre

Dclaration de la direction

SECTION I : APERU ET RENDEMENT DE L'AGENCE

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMMES

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTRT

Liste des tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles

Tableau 2 : Ressources par activit de programme

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

Tableau 4 : Services reus titre gracieux

Tableau 5 : Prts, investissements et avances (non budgtaires)

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction gnrale

Tableau 8a : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 8b : Frais d'utilisation externes- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

Tableau 9 : Prcisions sur les paiements de transfert par secteur d'activit

Acronymes


AAP Architecture des activits de programmes
ACDI Agence canadienne de dveloppement international
APD Aide publique au dveloppement
BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires
BGD Bureau de la gouvernance dmocratique
CAD Comit d'aide au dveloppement
FCIU Fonds central d'intervention d'urgence
CGRRR Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les risques et les rsultats
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CT Conseil du Trsor
DSP Dveloppement du secteur priv
EAI Enveloppe de l'aide internationale
ETP quivalents temps plein
GRH Gestion des ressources humaines
INB Investissement national brut
MAECI Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
NEPAD Nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique
OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiques
OCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires
ODM Objectifs de dveloppement du millnaire
OEA Organisation des tats amricains
OMS Organisation mondiale de la Sant
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
PME Petites et moyennes entreprises
PNUD Programme des Nations Unies pour le dveloppement
RDC Rpublique dmocratique du Congo
RMR Rapport ministriel sur le rendement
RPP Rapport sur les plans et les priorits
SCT Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada
SDD Stratgie pour le dveloppement durable
SGRR Structure de gestion, des ressources et des rsultats
Sida Syndrome d'immunodficience acquise
UNDDC Convention des Nations unies pour la lutte contre la dsertification
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
VIH Virus de l'immunodficience humaine



Message de la ministre

L'honorable Beverley J. OdaEn tant que nouvelle ministre de la Coopration internationale, j'ai le plaisir de rendre compte des ralisations de l'Agence canadienne de dveloppement international au cours de l'anne 2006-2007. Le rendement de l'Agence reflte l'engagement continu du gouvernement du Canada dans la coopration au dveloppement, non seulement dans le contexte de doublement du budget d'aide entre 2001-2002 et 2010-2011, mais aussi en termes d'amlioration de l'efficacit de l'aide du Canada. L'Agence a puis dans des rapports-pays et sectoriels ainsi que dans d'autres sources, continuant ses efforts pour dmontrer des rsultats aux Canadiens et aux Canadiennes et des progrs concrets dans le renforcement du rgime de responsabilisation de l'ACDI.

L'ACDI a mis davantage l'accent sur deux secteurs cruciaux en 2006-2007 : la gouvernance dmocratique et l'galit entre les femmes et les hommes. L'Agence a tabli son Bureau de la gouvernance dmocratique dans le but de mobiliser l'expertise canadienne dans ce domaine et a fait des progrs considrables dans un certain nombre de domaines-cls.

L'ACDI ragit aussi aux nouvelles priorits du gouvernement telles que l'attention renouvele sur les Amriques.

L'ACDI progresse dans la mise en oeuvre de son programme d'action sur l'efficacit de l'aide. L'engagement de notre gouvernement assurer la responsabilisation quant aux rsultats a t ritr dans le budget 2007. Il y a une augmentation de la concentration gographique et sectorielle, une programmation plus efficace et une dmonstration plus claire de rsultats concrets aux Canadiens et Canadiennes. L'Agence a augment sa prsence sur le terrain et gre les ressources humaines de faon satisfaire aux exigences de l'avenir.

Le prsent document est un tmoignage de nos ralisations, accomplies dans un contexte de dfis continus, d'normes changements et d'incertitude mondiale. Je le dpose avec respect l'attention du Parlement.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., dpute
Ministre de la Coopration internationale

Dclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l'Agence canadienne de dveloppement international.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur le(s) rsultat(s) stratgique(s) et sur l'architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Robert Greenhill
Prsident, Agence canadienne de dveloppement international
26 septembre 2007


SECTION I : APERU ET RENDEMENT DE L'AGENCE

1.1 Renseignements sommaires

L'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) est le principal ministre fdral responsable des politiques et des programmes en matire de dveloppement et d'aide humanitaire. Depuis sa cration en 1968, l'ACDI s'est btie une rputation internationale d'innovation et de leadership dans les domaines importants comme : la promotion de l'galit entre les femmes et les hommes, la participation considrable de la socit civile au programme d'aide; une mise en œuvre prcoce des principes d'efficacit de l'aide; un engagement dans les tats fragiles; la mise en application d'une gestion axe sur les rsultats et la rforme du systme d'aide humanitaire.

L'ACDI, qui travaille avec des partenaires au Canada et l'tranger, gre, avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) et avec le ministre des Finances, l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)1 , une enveloppe d'environ 4 milliards de dollars.

Approximativement 73 pour cent de l'EAI, soit prs de 3 milliards de dollars, constituait le budget annuel de l'ACDI en 2006-2007. L'Agence gre un budget semblable en 2007-2008.

Ensemble, l'ACDI, le ministre des Finances et le MAECI s'assurent que les ressources de l'enveloppe sont dpenses conformment aux priorits du gouvernement. De faon plus spcifique, le gouvernement actuel s'est engag devant les Canadiens et les Canadiennes ce que l'aide soit plus efficace et produire des rsultats concrets et mesurables. Tel qu'nonc dans les Rapports sur les plans et les priorits (RPP) 2006-2007 et 2007-2008 de l'ACDI, cet engagement est au cœur du programme de l'Agence et guide ses actions.

De plus, dans le budget 2007, le gouvernement du Canada a non seulement ritr son engagement doubler l'aide de 2001-2002 2010-2011, mais il a aussi fourni des ressources supplmentaires qui refltent ses priorits actuelles, par exemple : 200 millions de dollars sont consacrs la reconstruction et au dveloppement en Afghanistan (150 millions par l'entremise de l'ACDI et 50 millions par l'entremise du MAECI)2 et 115 millions de dollars au dpart, qui pourraient atteindre 230 millions au fil du temps, sont consacrs la garantie de march novatrice en vue de mettre au point un vaccin contre le pneumocoque.


Un chantillon reprsentatif des rsultats de dveloppement choisis, 2006-2007

  • Grce aux contributions totales de l'ACDI en 2006 au Programme alimentaire mondial (PAM) et la Banque de crales vivrires du Canada, le Canada a aid apporter une aide alimentaire environ cinq millions de personnes partout dans le monde. En 2006, le Canada tait le quatrime bailleur en importance du PAM aprs les tats-Unis, la Commission europenne et l'Organisation des Nations Unies (ONU).
  • Il a t montr que de fournir de la vitamine A des enfants de moins de cinq ans rduit leur risque de mortalit de 23 pour cent en moyenne. Grce l'ACDI, le Canada est une source importante de financement des programmes de vitamine A. De 1997-1998 juin 2007, grce au financement de l'ACDI, l'Initiative pour les micronutriments, dont les bureaux sont Ottawa, s'est procure environ 4 milliards de glules de vitamine A, qui ont ensuite t distribues par l'intermdiaire de divers partenaires dont, principalement, l'UNICEF, Helen Keller International et les ministres de la Sant des pays en dveloppement. D'aprs des estims de l'UNICEF, le soutien du Canada dans la distribution de supplments de vitamine A a sauv plus de 2,1 millions de vies entre 1998 et 2005, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud.
  • L'ACDI soutient actuellement environ 2 500 bnvoles canadiens, dont des jeunes, qui travaillent dans des pays en dveloppement.
  • Le soutien du Canada pour le programme de dveloppement de l'enseignement primaire a aid le gouvernement de Tanzanie investir davantage dans l'ducation, ce qui a accru le taux net d'inscriptions dans les coles primaires de l'ordre de deux millions d'enfants qui, autrement, n'auraient pas pu aller l'cole.
  • En Afghanistan, le Canada est le principal bailleur du Mcanisme de microfinancement et de soutien (MISFA), qui a plus de 330 000 clients, dont les trois-quarts sont des femmes.
  • Au Pakistan, les droits des femmes ont t amliors par la cration d'environ 50 comits des droits de la personne l'chelon des villages, par l'ouverture de comptoirs de services spciaux pour les femmes dans trois postes de police et par la cration d'une cellule d'aide juridique gratuite pour aider les femmes qui sont victimes de violence porter leur cause devant les tribunaux.
  • Hati, l'ACDI a aid tablir 9 209 centres de vote et inscrire 3,5 millions d'lecteurs pour les lections de 2006, contribuant atteindre le plus haut taux de participation au scrutin de l'histoire de ce pays.

Le prsent rapport reflte des actions rapides par rapport aux engagements pris par le gouvernement dans le budget 2007 quant une augmentation de la concentration, de l'efficacit et de la responsabilisation. Il contient plusieurs nouveaux lments servant illustrer la vaste tendue des rsultats atteints au cours de l'anne. En plus du tableau rcapitulatif des rsultats lis aux priorits de gestion et de programmation de l'Agence, il fournit une srie de rapports sur les rsultats de dveloppement dans les secteurs de concentration de l'ACDI. De plus, conformment l'engagement pour une plus grande responsabilisation nonc dans le budget 2007, qui se traduit par des rapports sur l'efficacit dans les pays slectionns, nous avons inclus des rapports-pays fonds sur des examens annuels de rendement de la programmation et sur des rsums d'valuations et de vrifications. Ces documents fournissent une valuation objective d'un chantillon reprsentatif de notre programmation.

TABLEAU RCAPITULATIF POUR 2006-2007

Justification

Rsultat stratgique : Veiller au dveloppement durable pour rduire la pauvret dans les pays les plus pauvres, les rsultats tant mesurs en fonction des progrs raliss l'gard des objectifs du dveloppement3 , savoir, le bien-tre conomique, le dveloppement social, la durabilit de l'environnement et la gouvernance (y compris la libert et la dmocratie, les droits de la personne, la primaut du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques).

Alignement avec les rsultats du gouvernement du Canada : Un soutien direct au rsultat stratgique du gouvernement du Canada relatif la rduction de la pauvret mondiale grce au dveloppement durable et contribution indirecte d'autres rsultats dont celui d'un monde plus sr grce la coopration internationale et d'un Canada prospre grce au commerce mondial.

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement accrotre le rayonnement et l'influence du Canada l'chelle internationale; il est l'expression concrte des valeurs chres la population canadienne; il permet d'tablir des relations long terme avec certains pays bnficiant de la plus forte croissance conomique dans le monde; il contribue une plus grande scurit dans le monde pour le bnfice de la population canadienne.


Ressources financires
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
3 043 321 000 $ 3 198 338 974 $ 3 043 261 641 $


Ressources humaines (quivalents temps plein - ETP)
Prvues Relles
1 578 1 671


Priorits de l'Agence Type
Concentration stratgique En cours
Meilleure livraison des programmes En cours
Utilisation efficace des ressources de l'Agence En cours
Responsabilit claire quant aux rsultats En cours


Activits de programme Dpenses prvues Dpenses relles
Programmes gographiques 1 637 749 000 $ 1 588 475 777 $
Programmes de partenariat 279 608 000 $ 273 413 338 $
Programmes multilatraux 1 045 710 000 $ 1 084 080 278 $
Cohrence des politiques 65 346 000 $ 64 035 753 $
Engagement des Canadiens 14 908 000 $ 33 256 495 $ 4

Dcaissements de l'ACDI au titre de l'aide en 2006-2007

Dcaissements de l'ACDI au titre de l'aide en 2006-2007

Dcaissements de l'ACDI au titre de l'aide en 2006-2007

1.2 Rendement de l'Agence

1.2.1 Contexte

Depuis 2000, les Objectifs de dveloppement du millnaire (ODM) ont servi guider les actions de la communaut du dveloppement, y compris du Canada, vers un ensemble d'objectifs mondiaux, devant tre atteints avant 2015, portant sur la sant, l'ducation, l'galit entre les sexes, la durabilit de l'environnement, l'radication de la pauvret et de la faim et un partenariat mondial.

Les pays en dveloppement, souvent avec le soutien de bailleurs comme le Canada, ont fait des progrs concrets par rapport ces enjeux dans la plus rcente gnration : l'esprance de vie a augment de neuf ans, et ce, malgr les ravages causs par le VIH/sida; le nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour est pass d'une personne sur trois en 1990 une personne sur cinq en 20045 grce, en partie, une croissance conomique rapide en Asie du Sud-Est, en Chine et en Inde; l'accs l'eau s'est amlior; l'accs l'ducation de base a augment de faon spectaculaire, surtout pour les fillettes en Afrique, et la gouvernance dmocratique se renforce dans toutes les rgions du monde.

Chaque rgion du monde en dveloppement est confronte des dfis et des occasions uniques. En Afrique subsaharienne, une croissance conomique et des avances dans la gouvernance dmocratique rcentes ont ouvert la porte un dveloppement durable long terme. Malgr ce progrs, le continent est toujours confront des dfis majeurs en ce qui concerne la sant publique, l'ducation de base, l'galit entre les hommes et les femmes, la dpltion des ressources naturelles et les conflits en cours dans plusieurs zones. En Asie, des rformes conomiques et une gestion conomique saine ont renforc sa croissance, et la plupart des pays du sud-est atteindront les ODM. Malgr les gains, il y a encore d'importants dfis relever en Asie du Sud, qui, en nombres absolus, continue de reprsenter une proportion norme des pauvres dans le monde, et on prvoit qu'il en sera de mme aprs 2015. L'cart de plus en plus grand entre les riches et les pauvres, ajout aux troubles lis des problmatiques sociales, sexospcifiques, ethniques et religieuses, continue d'avoir une incidence sur la stabilit rgionale.

Dans les Amriques, des progrs rcents dans la rduction de la pauvret, dans l'ducation et dans le secteur de la sant ont mis la plupart des pays sur la bonne voie pour atteindre les ODM, et ce, malgr des ingalits persistantes dans les revenus et les niveaux de vie. Cependant, des problmes de scurit grandissants, comprenant le crime et la violence, menacent de dstabiliser la rgion, plus particulirement en Amrique Centrale. En Europe orientale, au Moyen-Orient et au Maghreb, les bnfices obtenus grce une croissance conomique rcente n'ont pas toujours t distribus galement, et des situations de scurit instable continuent de reprsenter un dfi dans certaines rgions. Il y a toutefois dans ces rgions un certain progrs dans le renforcement des institutions, l'amlioration de l'ducation et du contexte commercial local.

1.2.2 Environnement de l'ACDI

Pour une aide internationale plus efficace

Au cours des dix dernires annes, il y a eu des travaux de recherche de plus en plus nombreux sur la faon d'amliorer l'efficacit de l'aide en termes de prestation et de responsabilisation l'gard des rsultats, de mme qu'un consensus international grandissant sur les faons et les moyens d'y parvenir.

En 2005, la communaut du dveloppement international a entrin la Dclaration de Paris sur l'efficacit de l'aide, une approche fonde sur des principes visant maximiser les consquences de l'aide sur les rsultats quant au dveloppement.


Leons apprises sur l'efficacit de l'aide

Les pays russissent quand il y a ...

  • de la volont politique, du leadership et de la participation du public;
  • une gouvernance ouverte et transparente;
  • des politiques saines et des institutions efficaces et responsables;
  • un quilibre entre l'tat, la socit civile et le secteur priv.

Les bailleurs russissent quand ils ...

  • s'alignent sur les priorits et les systmes des pays rcipiendaires;
  • renforcent les efforts de coordination et d'harmonisation;
  • adoptent des pratiques favorisant le dialogue des politiques, l'innovation et le financement conjoint;
  • amliorent la cohrence des politiques.

L'aide fonctionne quand les pays et les bailleurs ...

  • s'engagent dans une relation long terme et intgre, avec continuit et clart des objectifs;
  • font des efforts mutuels de renforcement des systmes des pays;
  • ont une gestion axe sur les rsultats et fonde sur la responsabilit mutuelle.

Au Canada, il y a un intrt marqu dans l'amlioration des mesures relatives l'efficacit de l'aide. Dans le budget 2007, le gouvernement a ritr la ncessit d'amliorer l'efficacit de l'aide apporte par le Canada et d'assurer la responsabilisation l'gard des rsultats par la prsentation d'un programme en trois volets qui vise :

  • Mieux cibler l'aide : le Canada ciblera l'aide bilatrale traditionnelle dans un nombre rduit de pays et cherchera devenir l'un des cinq plus importants bailleurs des principaux pays qui l'intressent;

  • Accrotre l'efficience de l'aide : le Canada tablira un barme afin de rduire les frais d'administration et dploiera un plus grand nombre d'employs sur le terrain;

  • Amliorer la reddition de comptes : le Canada examinera des options pour s'assurer que son programme d'aide fasse l'objet d'une valuation indpendante et fournira aux Canadiens des bilans plus frquents.

Ce programme appuie l'engagement pris par le gouvernement en 2006, la fois dans le Discours du trne et dans le Budget, soit celui d'assurer une plus grande reddition de comptes au chapitre de la rpartition de l'aide6 internationale et des rsultats obtenus. C'est dans ce contexte que l'ACDI a labor son programme d'action sur l'efficacit de l'aide qui comprend : 1) une concentration stratgique de notre programmation l o elle peut avoir les consquences les plus importantes, 2) une meilleure livraison des programmes, 3) une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence et 4) une responsabilisation claire quant aux rsultats.

Le programme d'action de l'ACDI rejoint le programme en trois volets annonc dans le budget et va plus loin en fournissant un cadre de travail pour un choix judicieux de secteurs ou de mcanismes de livraison des programmes. L'Agence a mis en œuvre ce programme d'action au cours de la dernire anne. Une partie du travail accompli comprend : faire de la gouvernance dmocratique un secteur de concentration obligatoire dans tous les principaux programmes-pays; avoir cr le Bureau de la gouvernance dmocratique (BGD); amliorer le systme de gestion du rendement et laborer un plan de leadership canadien afin de reconnatre le rle de la socit civile dans la promotion de l'efficacit de l'aide l'intrieur de la communaut du dveloppement international.

Environnement oprationnel de l'ACDI

Le mandat de l'ACDI est excut grce des programmes avec des pays, des partenaires canadiens, multilatraux, internationaux et locaux. En 2006, le Conseil du Trsor (CT) a approuv une architecture des activits de programme (AAP) rvise et des rsultats stratgiques comme fondement de la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) de l'ACDI. Cela reprsente un important pas en avant dans la faon dont l'ACDI saisit les rsultats. La structure a t labore pour articuler la contribution de l'Agence l'atteinte des rsultats de dveloppement des pays en dveloppement et, finalement, la rduction de la pauvret. Les relations sont essentielles la nature de la responsabilisation de l'ACDI l'gard des rsultats de dveloppement, que ces relations soient avec des gouvernements, des bailleurs multilatraux ou bilatraux ou avec la socit civile et le secteur priv l'intrieur ou l'extrieur du Canada.

Cette nouvelle structure fournit un cadre de travail solide pour la mesure du rendement et la reddition de comptes et a servi comme fondement pour le Budget des dpenses 2007-2008 de l'ACDI.

Diagramme 1: Tableau de concordance de l'architecture des activits de programme de l'ACDI

Diagramme 1: Tableau de concordance de l'architecture des activits de programme de l'ACDI

1.2.3 Les engagements cls : Points saillants des ralisations en 2006-2007

Le RPP 2006-2007 de l'ACDI prsente 11 ralisations cls l'appui des priorits et des engagements de l'Agence. Chacune des ralisations soutient les priorits de l'ACDI, c.--d. les progrs dans la mise en œuvre de son programme quatre volets sur l'efficacit de l'aide. Le tableau ci-dessous prsente le rendement de l'ACDI au regard de chacune des ralisations cls, ainsi qu'une liste de points saillants de la programmation et d'activits slectionnes servant confirmer la cote accorde chaque ralisation cl.

Il demeure entendu que la fiche de rendement de l'ACDI constitue un exercice valable mais subjectif, qui traduit les rsultats d'un processus de rflexion et d'autovaluation interne de l'Agence.


Priorit 1 : Concentration stratgique
Ralisations cls Sommaire du rendement et points saillants
Concentrer la programmation dans les secteurs prioritaires : Un nombre limit de priorits sectorielles, y compris la gouvernance dmocratique de faon imprative, sera identifi au sein des plus importants programmes-pays. L'ACDI intgrera l'galit entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs, y compris la participation des femmes la prise de dcisions, les droits humains et l'accs aux ressources. Objectifs atteints - L'ACDI a fait une avance relativement ses objectifs en gouvernance dmocratique et en galit entre les femmes et les hommes, ainsi que dans d'autres secteurs de concentration. Voici quelques exemples de faits marquants qui appuient cette analyse :

  • La limite de trois secteurs par stratgies de pays.
  • Un accroissement du nombre de programmes spcifiques afin de promouvoir l'galit entre les femmes et les hommes.
  • Un accent accru sur la gouvernance dmocratique :
    • La mise en place du Bureau de la gouvernance dmocratique (BGD)
    • La gouvernance dmocratique comme thme obligatoire dans tous les principaux programmes-pays. En 2006-2007, 88 pour cent des programmes-pays comportaient un lment de gouvernance dmocratique, une hausse par rapport 81 pour cent en 2000-2001.
    • Le soutien l'Organisation des tats amricains, Hati, au Sngal, la Rpublique dmocratique du Congo et d'autres pays afin d'assurer la russite de 16 lections libres et justes.
    • Le soutien l'laboration d'une nouvelle constitution au Npal.
    • Le soutien des mcanismes de surveillance, y compris le renforcement du Bureau du vrificateur gnral au Mali.
    • Le soutien du renforcement du rle des reprsentants du Parlement et des lus au Cambodge, au Vietnam et au Bangladesh, des mdias au Bangladesh et de la socit civile en Chine et au Pakistan.
Se concentrer sur un nombre plus restreint de pays : Une stratgie financire est en cours d'laboration afin d'augmenter davantage les ressources bilatrales destines aux principaux pays de concentration. Objectifs partiellement atteints - Le retrait progressif de certains pays et la concentration dans les pays o l'ACDI peut faire une diffrence font partie des efforts de l'Agence vers la concentration gographique.

  • L'augmentation de la concentration des ressources dans un nombre plus restreint de pays. Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilatraux de l'ACDI est pass de 89 68 et la concentration des ressources dans les 20 bnficiaires principaux s'est intensifie, passant de 65 pour cent des dcaissements bilatraux 78 pour cent.
  • Depuis 2002-2003, l'Afghanistan a t le premier bnficiaire en importance de l'aide bilatrale de l'ACDI.
  • Des engagements pluriannuels importants tant en Afghanistan qu'en Hati.
  • la Direction gnrale de l'Afrique, les six principaux pays bnficiaires - l'thiopie, le Ghana, le Mali, la Mozambique, le Sngal et la Tanzanie -ont bnfici de 717 pour cent des dpenses en APD en 2006-2007, contre 36 pour cent en 2001-2002.
  • la Direction gnrale de l'Asie, 84 pour cent des dcaissements visaient principalement six pays en 2006-2007, soit l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indonsie, le Pakistan et le Vietnam, une hausse par rapport 63 pour cent en 2001-20028 .
Priorit 2 : Meilleure livraison des programmes
Ralisations cls Sommaire du rendement et points saillants
Examiner et renouveler les programmes de partenariat : L'ACDI terminera l'laboration de politiques et de principes rgissant sa collaboration future avec des organisations partenaires canadiennes. Ce processus comprendra galement un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens et une attention particulire sera mise sur des liens efficaces avec les organisations non gouvernementales (ONG) des pays du Sud. Objectifs atteints -- De nombreux efforts ont t faits en vue du renouvellement des programmes de partenariat. Les prochaines tapes comprennent l'laboration d'un plan d'action pour le renouvellement ainsi que pour la reconnaissance de l'apport de la socit civile au dveloppement.

  • L'augmentation du rle de la socit civile dans le renouvellement du partenariat.
  • Un vaste change entrepris avec des intervenants au moyen de consultations et d'vnements nationaux partout au Canada.
  • Des organisations du Sud ont t reprsentes sur le comit d'experts conseil de l'ACDI.
  • Des principes pour le dveloppement de programmes de partenariats efficaces.
  • Le dveloppement de processus oprationnels simplifis afin de rduire de moiti le dlai de traitement pour les subventions et les propositions de contribution.
Optimiser le mcanisme multilatral : L'ACDI concentrera son appui en faveur des institutions les plus efficaces, qui auront obtenu des rsultats concrets sur le terrain. Au cours du prochain exercice, l'Agence travaillera avec d'autres ministres et bailleurs de fonds pour mettre au point des critres d'valuation efficaces et pertinents de ces institutions. Objectifs partiellement atteints - L'ACDI a accompli des progrs dans l'laboration d'un cadre servant l'valuation de l'efficacit et de la pertinence des organisations multilatrales, malgr les obstacles tels que le nombre et la diversit des organisations multilatrales et des pourparlers avec les autres bailleurs sur la possibilit d'une approche harmonise.

  • L'laboration d'un cadre servant l'valuation de l'efficacit et de la pertinence des organisations multilatrales, y compris l'augmentation de l'utilisation d'valuations pour clairer les dcisions de soutien des organismes individuels de l'ACDI.
  • Une entente entre le Canada, la Sude et le Royaume-Uni sur une approche institutionnelle conjointe afin d'amliorer la gouvernance conjointe d'UNICEF dans des domaines prioritaires.
  • Le progrs accompli par l'Initiative sur les bonnes pratiques d'aide humanitaire, y compris l'adhsion officielle des principes et bonnes pratiques de l'Initiative par le Comit d'aide au dveloppement (CAD) de l'OCDE; une entente sur une srie d'indicateurs servant mesurer la mise en œuvre de l'Initiative; une acceptation plus large des organismes humanitaires en ce qui concerne les rapports normaliss aux bailleurs.
  • La participation de l'ACDI dans le Fonds central de rponse d'urgence (FCIU) de l'ONU, une initiative nouvelle et d'importance, qui vise amliorer le temps de rponse des secours humanitaires par la mise en commun des ressources des bailleurs, les rendant ainsi plus rapidement accessibles en cas de crise.
Intgrer les principes internationalement convenus relativement l'efficacit de l'aide toutes les approches en matire de programmation : L'ACDI laborera un cadre stratgique et oprationnel pour renforcer les retombes sur le dveloppement du programme d'aide du Canada. Objectifs partiellement atteints - Bien que l'tude du CAD dmontre que le Canada performe bien dans l'application des principes noncs dans la Dclaration de Paris sur l'efficacit de l'aide, les rsultats se comparant ceux de la Commission europenne, des efforts sont toutefois requis pour amliorer nos rsultats et obtenir un rendement comparable celui de pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Sude.

  • Une observation complte des recommandations du CAD sur le dliement de l'aide aux pays les moins avancs;.
  • La mise en place d'une approche intgre associant scurit, diplomatie et dveloppement en Afghanistan, par exemple l'quipe provinciale de reconstruction de Kandahar comprenant des agents de dveloppement, des diplomates et des soldats.
  • La proportion de l'aide bilatrale consacre aux approches-programmes est passe de cinq pour cent en 2001-2002 environ 30 pour cent en 2006-2007. Ces approches ont t assorties de mesures destines assurer la responsabilisation, parmi lesquelles figurent le suivi et les valuations conjointes des bailleurs ainsi que le renforcement des systmes des pays, entre autres dans le domaine de la gestion des finances publiques.
Priorit 3 : Utilisation efficace des ressources de l'Agence
Ralisations cls Sommaire du rendement et points saillants
Grer le changement : Les mesures prises pour veiller un dveloppement efficace ont de profondes rpercussions sur tous les aspects des activits de l'ACDI. Un secrtariat a t form pour coordonner la transformation de l'Agence. Objectifs atteints

  • L'ACDI se conforme aux nouvelles Modalits et conditions approuves par le Conseil du Trsor en ce qui a trait aux subventions et contributions accordes par l'Agence.
  • La Carte routire des processus oprationnels de l'ACDI est un guide des oprations destin aux pratiques commerciales de l'Agence. Revue et amliore, elle est dj utilise. Du nouveau matriel de formation a aussi t prpar et reflte les changements effectus dans les pratiques commerciales de l'Agence.
Profiter d'effectifs reprsentatifs et en mesure de se renouveler, bnficiant des comptences de base et des processus oprationnels de soutien requis pour rpondre aux impratifs oprationnels, y compris assurer une prsence sur le terrain : En prenant appui sur des travaux rcents, l'Agence mettra tout en œuvre pour cerner les futures comptences cls requises et concevoir des stratgies de recrutement et des programmes d'apprentissage rpondant aux besoins oprationnels du ministre. Les obstacles entravant les processus oprationnels seront cerns et limins, tout en garantissant la responsabilisation, la transparence et une gestion approprie des risques. Objectifs atteints

  • Le plan d'action pour l'quit en matire d'emploi de l'ACDI a t mis jour et une initiative de recrutement visant les groupes minoritaires visibles a t lance.
  • L'augmentation de la prsence sur le terrain par l'ajout de personnel supplmentaire de l'administration centrale ou de ressources locales contractuelles, et ce dans un grand nombre de pays, y compris l'Afghanistan et Hati.
  • Une campagne de recrutement, de nouveaux agents de dveloppement pour les agents au niveau d'entre de la gestion de fonction critique de l'ACDI, les gestionnaires de programme, a t lance.
  • Dans le cadre de son processus de gestion de la relve, l'Agence a entrepris une vaste tude de son personnel de la direction pour assurer la poursuite de son leadership sur le plan des besoins oprationnels actuels et futurs.
  • L'adoption d'un cadre d'apprentissage communautaire et le dveloppement de programmes d'apprentissage pour les nouveaux agents de dveloppement et dirigeants bass sur les comptences cls actuelles et requises pour l'avenir.
Mettre en place un systme de gestion des ressources humaines (GRH) solide et bien administr, align sur les besoins oprationnels de l'ACDI, actuels et futurs : court terme, le but de l'ACDI consiste renforcer l'intgrit du systme de GRH ainsi que son efficacit oprationnelle, en travaillant en partenariat avec les gestionnaires pour veiller la prise de dcisions judicieuses en matire de GRH, rpondant aux besoins oprationnels et protgeant l'intrt gnral de l'Agence. En 2006-2009, les efforts seront axs sur la mise en place de cadres et d'instruments intgrs de GRH et de planification oprationnelle pour aider l'organisation cerner et combler ses besoins fonctionnels actuels et futurs. Objectifs partiellement atteints

  • L'ACDI met l'accent sur la mise en oeuvre de son nouveau cadre et appareil de gestion des ressources humaines et de la gouvernance, et tire parti de la structure de ses comits organisationnels par l'avancement de son programme de GRH.
  • L'ACDI a refait ses plans de travail chiffr pour mieux intgrer sa planification en matire de ressources humaines l'intrieur du processus de planification des activits.
Favoriser une approche pangouvernementale cohrente : L'ACDI met en place des ententes cadres stratgiques avec d'autres ministres fdraux cls pour tirer parti de leur savoir-faire, en premier lieu dans le domaine de la gouvernance, et accrotre la cohrence des politiques et des programmes. Des programmes pilotes portant sur la rforme judiciaire seront raliss dans le cadre de l'Initiative de gouvernance du secteur public, nouvellement cre. En consultation avec d'autres ministres, des travaux sont galement en cours pour laborer un cadre d'intervention de l'ACDI dans les tats fragiles et les tats aux prises avec une crise humanitaire. En collaboration avec ses partenaires, l'ACDI mettra profit sa premire anne d'exprience du cadre de gestion renouvel de l'EAI pour accrotre son efficacit, dans le but de favoriser la prise de dcisions stratgiques. Objectifs atteints

  • Une rponse pan gouvernementale et multi-sectorielle aux besoins humanitaires en Afghanistan et au Liban.
  • La coordination avec le MAECI la suite du conflit dans les secteurs frontaliers du Pakistan.
  • La mise en œuvre de la Convention d'Ottawa - une collaboration avec le MAECI, le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) et d'autres bailleurs pour assurer la lutte contre les mines et dans le secteur du dveloppement au Cambodge.
  • Un protocole d'entente entre l'ACDI et le MAECI dans le but d'assurer la cohrence sur le plan des politiques et des programmes, plus particulirement dans les pays fragiles; dfinir clairement leur mandat respectif, ainsi que les principes de fonctionnement, les rles et les responsabilits, visant encourager la coopration et liminer le chevauchement et le double emploi pour maximiser les rpercussions des ressources rares.
  • Une coordination avec le MAECI pour la mise en œuvre de la politique des programmes de paix et de scurit. Par exemple, le Fonds canadien pour l'Afrique poursuit son travail en collaboration avec le MAECI afin de livrer des programmes de paix et de scurit en Afrique occidentale.
  • Le Fonds canadien pour l'Afrique travaille avec Industrie Canada pour mettre sur pied des programmes de technologies de l'information et des communications en Afrique, ainsi qu'avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour aider les institutions africaines raliser plus facilement des recherches en sciences biologiques.
  • La collaboration entre l'ACDI et le MAECI, y compris le BGD de l'ACDI et la Force oprationnelle de stabilisation et de reconstruction (START) du MAECI pour dvelopper les outils, les approches, la cohrence et les connaissances ncessaires dans le but de maximiser l'influence de la politique et des programmes du Canada en soutien au dveloppement dmocratique l'tranger.
  • L'Initiative sur les systmes de sant en Afrique utilise une approche pangouvernementale afin d'amliorer les systmes de sant des niveaux rgional et national en Afrique.
  • La structure de gestion conjointe de l'EAI a permis aux principaux ministres d'assurer une cohrence d'un point de vue budgtaire dans tout le programme d'aide internationale.
  • L'laboration d'une vision plus long terme par le BGD soutenue par des ententes-cadres prcises en lien avec deux partenaires gouvernementaux : Statistique Canada et le Bureau du vrificateur gnral.
Priorit 4 : Responsabilit claire quant aux rsultats
Ralisations cls Sommaire du rendement et points saillants
Renforcer la gestion des risques l'Agence. L'ACDI poursuivra l'laboration du cadre intgr de gestion des risques. Ce dernier comprendra une stratgie de communication des risques mettant l'accent sur la diligence raisonnable et permettant ses partenaires de mieux comprendre le contexte oprationnel haut risque dans lequel volue l'ACDI. En outre, l'Agence mettra en œuvre une stratgie de gestion des risques financiers. Objectifs atteints

  • L'laboration d'une politique de gestion sur le risque fiduciaire pour les approches-programmes.
  • L'approbation par le SCT du Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et les risques (CGRRR) de l'ACDI.
  • L'laboration d'un guide sur la diligence raisonnable afin d'aider les cadres dans une approche systmatique des questions sur le risque.
Renouveler le cadre de mesure du rendement de l'ACDI. L'Agence rvisera son AAP et sa SGRR pour mieux tenir compte des orientations et des priorits stratgiques du Canada. Objectifs partiellement atteints - Comme d'autres ministres ou agences, l'ACDI doit aller de l'avant en ce qui concerne la mise en œuvre de la SGRR.

  • La mise en place du modle de dirigeant principal des finances.
  • La mise en place du modle de dirigeant principal de la vrification.
  • Les progrs faits dans la mise en oeuvre de la SGRR.
  • L'approbation par le CT de l'architecture des activits du programme (AAP) servant au budget des dpenses de l'exercice 2007-2008.
  • L'laboration d'un cadre de mesure du rendement, y compris des indicateurs.
  • Le nombre de vrifications et d'valuations excutes, dont celles du Programme pour le Bangladesh, du Programme pour le Pakistan, de mme que des subventions et contributions de l'ACDI.

Rsultats obtenus en matire de gestion

Le CT value le rendement de l'ACDI en matire de gestion l'aide du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) fond sur une srie d'indicateurs et de mesures. D'aprs l'valuation du CRG de 2006, les rsultats obtenus de l'ACDI sont positifs. L'Agence se classe trs bien pour ce qui est de la qualit et de l'utilisation des valuations et elle s'est amliore ou affiche un bon rendement au plan de l'analyse des programmes et des politiques, de l'efficacit de la gestion et du contrle des finances, et des vrifications internes. Cette valuation souligne galement les possibilits d'amliorations, y compris au plan de la clarification des rsultats stratgiques, afin de continuer promouvoir la gestion axe sur les rsultats et amliorer la gestion du risque de l'organisation.

La reconnaissance internationale de l'ACDI

Les ralisations et la contribution de l'ACDI dans diffrents secteurs ont mrit une reconnaissance internationale au cours de la dernire anne. En novembre 2006, l'ACDI a reu le prix Helen Keller du dveloppement international pour son rle de chef de file dans la distribution de supplments de vitamine A pour la survie des enfants du monde entier, bailleur d'une grande partie de l'approvisionnement mondial de glules de vitamine A.

Aux premires lignes de la lutte contre la faim, l'ACDI, le gouvernement du Canada et les Canadiens contribuent vritablement rendre le monde meilleur. Sur la scne internationale, le Canada est l'un de nos plus importants partenaires qui veillent ce que les enfants d'Afrique reoivent au moins une tasse de nourriture par jour pour qu'ils soient en mesure d'tudier, d'apprendre et de se btir une vie. Nous voulons remercier le gouvernement du Canada d'tre l'un de nos partenaires les plus fiables et les plus cratifs au chapitre de la lutte contre la faim. Cette anne, le Canada se classe parmi nos trois principaux bailleurs. Nous avons besoin de vous pour venir en aide toutes les personnes qui souffrent de la faim.

[Traduction]
Josette Sheeran
Directrice excutive du Programme alimentaire mondial
31 juillet 2007

En mai 2007, l'initiative pour les micronutriments, une organisation but non lucratif situe Ottawa qui met tout en oeuvre pour lutter mondialement contre les carences en vitamines et en minraux, s'est mrite le prix du Development Marketplace pour son projet Fortifying Flour with Micronutrients at Villages, Enrichissement de la farine avec des micronutriments dans les villages du Npal [traduction]. Ce projet tait financ par l'ACDI.

En fvrier 2007, la contribution du Canada dans les oprations de dminage humanitaire a t reconnue par l'Organisation des tats amricains (OEA) :  Le Canada a t l'un des plus rguliers et importants bailleurs dans les oprations de dminage humanitaire en Amrique latine , a affirm William McDonough, directeur de l'Office of Humanitarian Mine Action de l'OEA. Selon M. McDonough, l'aide humanitaire du Canada de mme que le soutien de 15 autres pays bailleurs ont permis au Costa Rica, au Honduras, au Guatemala et au Suriname de librer leurs territoires des impacts des mines et des munitions non exploses [traduction].

En juillet 2007, le Tanzania's Children's Book Project, avec le soutien de l'ACDI, s'est vu dcern par l'UNESCO, le prix d'Alphabtisation du roi Sejong pour les efforts mis dans la production des livres pour enfants en swahili et pour la formation des professeurs, des crivains, des diteurs et des illustrateurs. Pour la troisime fois, CODE, une organisation internationale canadienne d'ducation au service du dveloppement et ses partenaires d'Afrique, ont t dsigns laurats du prestigieux prix d'alphabtisation de l'UNESCO pour leurs importantes contributions la lutte contre l'analphabtisme dans les pays en dveloppement.

Le rle du Canada en Afghanistan a t reconnu plusieurs fois, tant l'intrieur qu' l'extrieur du pays. En mai dernier, par exemple, Seema Patel, consultante en chef du projet de reconstruction aprs-conflit Centre for Strategic and International Studies, a affirm devant la commission parlementaire :  Le Canada a jou un rle de chef de file dans le pays [Afghanistan], et j'aimerais qu'un plus grand nombre de pays membres de l'OTAN suivent son exemple. Sa stratgie et ses programmes portant sur la scurit et le dveloppement sont ce qui convient le mieux l'Afghanistan. Le Canada prche par l'exemple, consacrant ses fonds destins la reconstruction et au dveloppement des projets qui contribuent accrotre la fidlit et la confiance de la population - qui sont dirigs par la population locale et bnficient du soutien et du rle catalyseur des gens de l'extrieur. [Traduction] Les pages qui suivent prsentent un aperu du rle de chef de file que joue le Canada en Afghanistan.

Le leadership canadien en Afghanistan

L'objectif du programme de l'ACDI pour l'Afghanistan est d'appuyer les efforts dploys par le gouvernement de l'Afghanistan, le peuple afghan et la communaut internationale pour stabiliser le pays. Le Pacte de l'Afghanistan guide les efforts dploys par le Canada en Afghanistan afin de renforcer l'autorit et la lgitimit du gouvernement partout au pays et amliorer le bien-tre du peuple afghan.

Le Canada a engag 1,2 milliard de dollars en aide entre 2001-2002 et 2010-2011 par l'entremise de l'ACDI. Cela fait de l'Afghanistan le pays recevant le plus d'aide bilatrale des Canadiens. Cet engagement place galement le Canada parmi les principaux bailleurs bilatraux. Nous soulignons quelques programmes en 2006-2007 :

Le mcanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA) (28 millions de dollars en 2006-2007) est un programme de microfinancement qui figure dornavant parmi les plus importants dans le monde. Lanc en 2003 par le gouvernement de l'Afghanistan, le MISFA est un programme de soutien multidonateurs qui vise btir le secteur du microfinancement en Afghanistan. Le Canada a largement contribu la mise en œuvre de ce programme qui connat un franc succs depuis son lancement et il est encore aujourd'hui le principal bailleur. Le MISFA finance 13 institutions de microfinancement qui, en retour, prtent des sommes modiques et offrent des services financiers aux pauvres de l'Afghanistan qui n'auraient normalement pas accs de tels services. L'ACDI a investi 56,35 millions de dollars dans le MISFA et, de ce montant, 28 millions de dollars ont t dbourss en 2006-2007. Le soutien de l'ACDI a permis au MISFA de dpasser largement ses propres prvisions.

Le Programme de solidarit nationale (PSN) (plus de 20 millions de dollars en 2006-2007) est le principal programme de dveloppement communautaire du gouvernement de l'Afghanistan. Au 31 mars 2007, plus de 16 500 conseils de dveloppement communautaires (CDC) avaient t lus et prs de 280 millions de dollars en subventions avaient t distribus aux CDC dans 279 districts des 34 provinces. Plus de 25 000 projets avaient t approuvs et quelque 11 000 avaient t raliss. Dans le cadre du PSN, plus de la moiti des projets communautaires visent des infrastructures productives comme les travaux d'irrigation, la construction de routes et l'lectrification des villages, autant de travaux qui favorisent la productivit et stimulent l'conomie locale. Un quart des projets portent sur l'approvisionnement en eau potable et l'hygine publique, contribuant ainsi amliorer la sant des gens de ces collectivits.

Le Fonds d'affectation spciale pour la reconstruction de l'Afghanistan (ARTF) (18 millions de dollars en 2006-2007) appuie le gouvernement dans ses efforts pour rtablir un gouvernement pleinement fonctionnel et reprsentatif. Il rembourse une partie du budget de fonctionnement du gouvernement afghan, y compris les dpenses salariales, les avantages sociaux et autres paiements destins aux fonctionnaires, ainsi que les dpenses de fonctionnement et d'entretien des ministres. L'appui de l'ACDI l'ARTF assure le paiement d'un salaire rgulier plus de 270 000 fonctionnaires, dont 144 000 enseignants.

Le Programme national de dveloppement ax sur les rgions (plus de neuf millions de dollars en 2006-2007, dont 6,1 millions ont t allous la province de Kandahar plus prcisment) appuie le ministre du Relvement et du Dveloppement rural en contribuant aux programmes de rduction de la pauvret et l'amlioration des modes de subsistance dans les rgions rurales par la cration d'Assembles de dveloppement des districts qui viennent en aide l'tablissement des Plans de dveloppement des districts. En plus d'aider les plus dmunis vaincre la pauvret extrme et trouver des modes de subsistance durables, ces plans permettent de combler les besoins propres aux fermiers qui dpendent de la culture du pavot, aux miliciens dsarms, aux rfugis rapatris et aux personnes vulnrables qui habitent dans les rgions rurales, y compris la population nomade Koutchi. Depuis 2001, 137 Assembles de dveloppement des districts ont t formes; neuf provinces ont de telles assembles dans tous leurs districts (y compris Kandahar) et trois provinces ont form ces assembles sur une partie de leur territoire. Plus de 540 projets de reconstruction, y compris des barrages, des routes, des ponts et des canaux d'irrigation ont t amnags pour desservir plus de deux millions de personnes. En outre, de nombreux projets impact rapide ont fourni des rsidences 4 000 familles et des semences et des engrais 70 000 agriculteurs.

Le Budget de dveloppement national de l'action antimines (sept millions de dollars en 2006-2007) : De la contribution totale, prs de quatre millions de dollars servent financer un projet de 12 mois dans les districts de Panjwayi et de Zhari, dans la province de Kandahar, o 2,9 millions de mtres carrs de sol contamin doivent tre dmins. Cette contribution a en outre permis huit millions d'Afghans de bnficier d'activits de sensibilisation aux dangers des mines. Par ailleurs, prs de 29 000 tonnes de munitions ont t repres et plus de 330 000 mines antipersonnel et 12 000 tonnes de munitions ont t dtruites depuis janvier 2007 dans le cadre du programme de destruction des mines antipersonnel et des minutions.

Certains programmes mis en œuvre par l'entremise de financement des partenaires canadiens, multilatraux et internationaux obtiennent les rsultats suivants :

  • Le renforcement de la primaut du droit (plus de deux millions de dollars en 2006-2007) : Dans le cadre d'un projet mis en œuvre par l'Organisation internationale de droit et de dveloppement, 75 avocats et 90 juges ont suivi un programme de formation. L'aide juridique est galement plus facilement accessible.
  • Le fonds de promotion des droits de la femme (prs de 300 000 dollars en 2006-2007) : Les droits des femmes l'ducation, les comptences et la participation aux processus politiques sont renforcs avec l'appui de l'ONG Droits et Dmocratie.
  • L'iodation du sel (750 000 dollars en 2006-2007) : L'Initiative pour les micronutriments se prpare offrir du sel iod plus de 10 millions d'Afghans, en vue d'aider protger des milliers d'enfants des risques de dficience mentale chez les nouveau-ns.
  • La vaccination contre la polio (cinq millions de dollars en 2006-2007) : Une composante de l'Initiative mondiale pour l'radication de la poliomylite, plus de sept millions d'enfants sont immuniss contre la polio, dont 350 000 enfants dans la province de Kandahar.
  • L'aide alimentaire (prs de 12 millions de dollars en 2006-2007) : L'ACDI contribue aux efforts du PAM pour atteindre plus de 3,4 millions de personnes.

Renforcement de l'efficacit de l'aide en Afghanistan

L'ACDI a rcemment termin l'examen du Programme pour l'Afghanistan pour la priode de mai 2005 janvier 2007. Les objectifs de cet examen taient d'valuer les progrs accomplis sur le plan des rsultats noncs et d'assurer que les fonds taient bien grs.

Malgr les contraintes videntes associes au programme de l'ACDI en Afghanistan, l'examen a rvl qu'un rgime de reddition des comptes et de gestion du risque appropri a t mis en place pour assurer que les fonds sont utiliss correctement. Le programme a fait de bons choix quant aux types d'initiatives finances et aux mcanismes utiliss. Parmi les huit projets les plus importants reprsentant 178 millions de dollars ou 63 pour cent des 285 millions dbourss par l'ACDI durant la priode vise par l'examen, six ont considrablement amlior la vie des gens. L'un des projets n'a pas donn le rendement escompt et les fonds ont t raffects d'autres initiatives qui fonctionnaient bien. Un autre a dmarr lentement; en fait, il n'en tait qu' ses dbuts. Parmi les 19 autres projets de moindre envergure, certains ont donn de bons rsultats tandis que d'autres ont eu des rsultats plutt mitigs. Citons notamment deux initiatives menes par des partenaires moins expriments.

Les auteurs de cet examen recommandent galement de renforcer la surveillance ou la supervision et le fonctionnement du programme sur le terrain par l'augmentation du personnel et l'ajout d'une unit de soutien oprationnel complte. Les auteurs ont relev un certain nombre de leons de l'exprience et recommand des amliorations dans trois secteurs : le renforcement de la surveillance et de la supervision; un meilleur suivi des rsultats et des rapports plus toffs, et enfin, le renforcement des activits du programme sur le terrain. L'ACDI applique dj ces recommandations l'heure actuelle.

1.2.4 Facteurs touchant le rendement en 2006-2007

Dans l'ensemble, l'Agence a russi faire beaucoup de progrs au plan des engagements pris dans le cadre de son RPP de 2006-2007. Ces progrs ont t accomplis malgr les difficults qui peuvent avoir eu un impact sur le rendement, mais qui nous ont galement permis de tirer de prcieuses leons.

Les travaux de l'ACDI dans des environnements o les risques - parmi les plus levs dans le monde - sont exacerbs par l'extrme pauvret, la guerre et les conflits, les traitements diffrents selon le sexe, l'instabilit conomique et sociale, la famine, les maladies infectieuses et les catastrophes naturelles. En 2006-2007, les conflits, les problmes de scurit, l'instabilit politique et le vieillissement de la main-d'œuvre taient parmi les plus importants facteurs touchant le rendement.

Les questions de scurit ont un impact sur la capacit de l'ACDI de mettre en œuvre et de livrer des projets tel que prvu et au moment prvu. L'aide au dveloppement dans les secteurs conflictuels et scurit rduite (comme dans la province de Kandahar, en Afghanistan) pose de srieux dfis, plus prcisment au chapitre de la prestation des programmes et des services de scurit du personnel. Les risques sont cependant attnus du fait de la prsence limite du personnel sur le terrain et du travail effectu en troite collaboration avec le gouvernement et les ONG partenaires. Dans ces circonstances, l'ACDI choisit prudemment ses partenaires en s'assurant de leur bonne rputation et de leur comptence dans des environnements de travail similaires. Dans la mesure du possible, une surveillance et des examens rguliers officiels et informels sont effectus la fois par le personnel de l'ACDI sur place et les entrepreneurs embauchs. L'ACDI utilise galement des informations recueillies dans le cadre des activits de surveillance par d'autres partenaires et bailleurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Cela attnue le risque que l'ACDI ne puisse rendre compte de ses investissements.

L'instabilit politique peut galement nuire au rendement de l'ACDI. Les programmes que l'Agence offre en Cisjordanie et Gaza ont t restructurs aprs la victoire du Hamas, suite aux lections lgislatives palestiniennes de janvier 2006 et la suspension de l'aide canadienne l'Autorit palestinienne. Le Canada a suspendu, interrompu ou restructur les projets qui devaient tre raliss en collaboration directe avec l'Autorit palestinienne. Il a maintenu le niveau d'assistance aux Palestiniens, mais l'a rorient afin de rpondre des besoins humanitaires. Il a offert ce soutien essentiellement par l'entremise d'institutions multilatrales et d'autres partenaires.

L'une des difficults mergentes auxquelles l'Agence est confronte a trait aux dparts la retraite imminents du personnel. L'ACDI tente de compenser la perte de connaissances organisationnelles par des efforts d'intgration et de planification et par des stratgies de renforcement des capacits, afin de continuer offrir des services efficaces, durables et de haut niveau.

Sans tre exhaustive, la section qui suit met en lumire quelques leons tires des rsultats et des expriences de l'ACDI en 2006-2007.

La capacit des partenaires est essentielle une meilleure prise en charge locale : L'ACDI encourage une meilleure prise en charge locale et une plus grande responsabilisation en utilisant, dans la mesure du possible, les systmes, les procdures des institutions rgionales ou celles des pays en dveloppement afin de mettre en œuvre, surveiller et valuer les programmes et les projets. Si un gouvernement a de la difficult remplir ses fonctions de gestion et d'administration, l'ACDI, de concert avec d'autres bailleurs, tablit des objectifs ralistes et offre de la formation, une aide technique et des services de surveillance et d'valuation des stratgies visant rduire la pauvret.

Les outils spcialiss et les programmes de formation du personnel jouent un rle cl dans la promotion de l'galit entre les hommes et les femmes : L'ACDI a dvelopp sa capacit technique et celle de ses partenaires et continue d'intgrer les leons qu'elle tire des expriences acquises dans la mise en œuvre de ses nouveaux programmes. Par exemple, un examen de la situation des hommes et des femmes dans tous les programmes de l'ACDI en Indonsie a t effectu afin de tirer profit des leons apprises et d'intgrer ces expriences dans les prochains programmes. Cet examen a permis de constater que les outils et les programmes de formation utiliss pour un projet ralis en 2001 servaient encore de critre de base dans les interventions touchant les questions d'galit entre les hommes et les femmes. L'examen a galement relev que l'ACDI avait jou un rle considrable dans la prise de conscience et la connaissance des questions d'galit entre les hommes et les femmes, tant au gouvernement que dans la socit civile.

L'importance de la masse critique au sein de la socit civile : L'une des leons cls tires du programme de l'ACDI en Rpublique dmocratique du Congo (RDC) est qu'il est beaucoup plus efficace de travailler avec une coalition d'organisations partageant les mmes objectifs et qui se rallie autour de ces mmes objectifs, comme celui d'assurer un processus d'lection libre et quitable. Le risque dans ces situations est qu'une fois l'vnement pass, la socit civile est souvent fragmente, ce qui rduit la pression exerce sur les gouvernements afin qu'ils rendent des comptes. Pour rsoudre ce genre de problme, l'ACDI, en collaboration avec d'autres bailleurs, appuie le renforcement des ONG et des mdias de la RDC, l'thiopie, la Tanzanie, le Nigeria et le Kenya, afin qu'ils soient plus aptes de demander leurs gouvernements de rendre des comptes.

Leadership dans le domaine de l'innovation : Les partenariats publics et privs parviennent souvent trs bien faire appel l'expertise canadienne, d'autres pays, ainsi qu' des organisations de la socit civile et du secteur priv pour venir en aide aux pays en dveloppement. Le Canada continuera de chercher des approches innovatrices comme l'tablissement de partenariats avec la fondation Gates en vue de financer la recherche pour un vaccin contre le VIH/sida ou en appuyant une garantie de march (AMC) pour les vaccins anti-pneumocoques. Les AMC ont t crs pour inciter l'industrie laborer et produire des vaccins qui rpondent aux besoins particuliers des pays en dveloppement. Ces deux initiatives sont conformes au programme canadien en matire d'aide au dveloppement et les rsultats des programmes de vaccination ont clairement dmontr qu'ils taient parmi les moyens les plus efficaces de lutter contre les maladies infectieuses.

1.3 Rsultats obtenus par l'ACDI dans les secteurs d'intervention prioritaires

Cette nouvelle section prsente les rsultats de l'aide au dveloppement dans les secteurs suivants : la gouvernance dmocratique, le dveloppement du secteur priv (DSP), la sant (y compris le VIH/sida), l'ducation de base, la durabilit de l'environnement, et l'galit entre les hommes et les femmes, ces deux derniers points tant aussi des thmes transversaux.

Gouvernance dmocratique

Contexte : La gouvernance dmocratique est essentielle aux pays en dveloppement qui veulent atteindre les ODM. D'importants progrs ont t accomplis au cours des 30 dernires annes avec l'effondrement de 60 dictatures, plus particulirement en Afrique et en Europe de l'Est, et plus de 81 pays ont fait des progrs importants au chapitre de la dmocratisation. Toutefois, de nombreux dfis demeurent. Malgr une tendance la baisse dans le nombre de conflits arms dans le monde, il en existait encore 25 en 2005. La participation des femmes la politique est encore trs faible; elles occupaient moins de 16 pour cent des siges des assembles parlementaires dans le monde en 2005.

L'approche de l'ACDI : Une gouvernance dmocratique est efficace dans la mesure o elle est multidimensionnelle et o elle y introduit le respect des droits de la personne, l'galit entre les hommes et les femmes et la primaut du droit. Elle doit avoir des institutions publiques responsables et inclusives qui ont les capacits techniques et organisationnelles d'laborer et de livrer un vaste ventail de politiques et de services. Et cela demande un engagement envers la dmocratie, une participation communautaire, des mdias indpendants et une socit civile active qui puisse faire chec la corruption et l'abus de pouvoir

Selon l'ACDI, la gouvernance dmocratique sous-tend quatre lments qui se renforcent mutuellement : la libert et la dmocratie; les droits de la personne; la primaut du droit; et des institutions publiques responsables, en plus de l'galit entre les hommes et les femmes.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a dbours 473,8 millions de dollars ou 17,1 pour cent de son budget total dans la gouvernance dmocratique.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007

Ralisations en vedette en 2006-2007

  • Avec le soutien de l'ACDI, le protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo) de la Bolivie, une ONG qui dfend et protge les droits fondamentaux des pauvres et plus marginaliss a russi remdier des cas de violation des droits de la personne dont le nombre avait atteint les 3 000 en 2006, donner une formation sur le respect des droits de la personne 4 000 fonctionnaires et lancer une campagne contre la discrimination sur les ondes de 129 postes de la radio et de la tlvision.
  • Dans ses efforts pour mettre sur pied des systmes juridiques impartiaux et accessibles, qui produisent une justice rapide et efficace, l'ACDI a contribu au renforcement de la capacit du ministre de la Justice du Bangladesh rdiger de meilleures lois et amliorer les poursuites, la justice juvnile et les systmes d'aide juridique du pays.
  • L'ACDI a aid le gouvernement du Mali mettre en oeuvre sa rforme fiscale qui lui a permis de dpasser pour une premire fois ses revenus provenant des droits de douane, augmentant ainsi de manire significative les revenus de l'ensemble du pays. C'est un moyen efficace d'assurer un gouvernement responsable et transparent qui offre des services publics essentiels aux citoyens.
  • L'ACDI a aid les parlementaires du Cambodge tablir de nouvelles pratiques de rdaction des lois et des sances de consultation avec les intervenants et le public cambodgien, encourageant par la mme occasion des dbats clairs avec son Parlement et, favorisant les principes de libert et de dmocratie.
  • L'ACDI a tabli le BGD afin de regrouper les efforts dploys par l'Agence au chapitre de la gouvernance dmocratique et de miser pleinement sur l'avantage comparatif du Canada.

Sant

Contexte : Chaque anne, prs de onze millions d'enfants de moins de cinq ans meurent de causes vitables; trois millions de personnes meurent du VIH/sida; deux millions de la tuberculose; 1,2 million de la malaria et 529 000 femmes meurent en couche. Les services de sant sont de pitre qualit, inefficaces et discriminatoires.

Approche de l'ACDI : Les programmes de l'ACDI mettent l'accent sur les politiques, les initiatives et la recherche pertinentes qui prviennent et contrlent les maladies lourdes de consquences lies la pauvret comme le VIH/sida; amliorent la sant sexuelle et gnsique et rduisent la morbidit et la mortalit maternelle, ainsi que la nutrition et la scurit alimentaire. L'ACDI a galement bonifi ses efforts pour renforcer les systmes de sant et les ressources humaines en sant.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a dbours 681 millions de dollars en sant, y compris pour le VIH/sida.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007

Ralisations en vedette en 2006-2007

  • Depuis dcembre 2006, le soutien de l'ACDI au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme avait permis d'offrir un traitement antirtroviral pour le VIH 770 000 personnes (comparativement 384 000 l'anne prcdente), un traitement contre la tuberculose deux millions de personnes (le double de l'anne prcdente) et 18 millions de moustiquaires de lit traites l'insecticide afin de protger les familles contre le paludisme (135 pour cent de plus que dans l'anne prcdente). Grce ces initiatives, environ 1,8 million de vies ont pu tre sauves depuis 2002.
  • Les moustiquaires de lit traits l'insecticide ont dmontr qu'elles permettaient de rduire le nombre de dcs chez les enfants causs par le paludisme d'environ 20 pour cent. En plus d'offrir son soutien au Fonds mondial, l'ACDI a vers plus de 43 millions de dollars de 2003 jusqu'au milieu de 2007 pour la distribution de moustiquaires de lit en Afrique, par l'entremise d'organismes partenaires comme l'UNICEF, la Socit canadienne de la Croix-Rouge et Vision mondiale. Ce financement a permis la distribution de plus de 4,5 millions de moustiquaires de lit, sauvant ainsi quelque 128 000 vies d'enfants.
  • Au Mali, grce au financement du Fonds genre et dveloppement dans le cercle de Bandiagara, on a pu liminer la pratique de la mutilation gnitale des femmes dans 68 villages, ce qui a influ sur la vie d'environ 47 000 femmes et filles en ge de procrer. Cette russite a galement contribu l'laboration d'un protocole rgional visant liminer cette pratique.
  • Le traitement moderne contre la tuberculose ne gurit pas seulement le patient infect, mais galement la transmission de la maladie. Il en cote en moyenne moins de 200 dollars pour sauver la vie d'une personne. L'Organisation mondiale de la sant (OMS) indique que le soutien de l'ACDI dans la lutte contre la tuberculose a sauv environ 750 000 vies au cours de la dernire dcennie. Le Canada a fait preuve de leadership dans le traitement de la tuberculose et a jou un rle actif au sein du partenariat international Halte la tuberculose. L'ACDI est le bailleur-fondateur de l'tablissement du Dispositif mondial pour l'approvisionnement en mdicaments antituberculeux, administr par l'OMS. Grce au soutien qu'elle avait pralablement apport cette initiative, l'ACDI a engag 25 millions de dollars en 2006-2007 qui a permis prs de 900 000 personnes atteintes de la tuberculose de bnficier du traitement sans lequel elles n'auraient pu avoir accs aux mdicaments appropris et sans lequel quelques 100 000 personnes auraient perdu la vie.

L'ACDI met l'accent sur le VIH et le sida

Le VIH/sida est un programme prioritaire de l'ACDI depuis plus de 10 ans. Le 1er dcembre 2006, Journe mondiale du SIDA, le Canada a lanc son approche globale et long terme pour lutter contre le VIH et le sida l'chelle mondiale. En 2006-2007, l'Agence a dbours environ 90 millions de dollars pour des activits se rapportant au VIH et au sida. La rponse globale du Canada l'endroit du VIH et du sida se fonde sur les points suivants : la promotion de l'galit des hommes et des femmes; le renforcement des rseaux de sant de manire assurer un accs quitable aux soins essentiels, des traitements et un soutien tous ceux qui en ont besoin; la promotion des droits des enfants et la protection et le soutien des enfants touchs par le VIH et le sida, et enfin, une approche efficace de la prvention fonde sur la preuve. L'Agence reconnat qu'il lui faut se pencher sur les dterminants complexes de la sant qui augmentent les risques de contracter le VIH/sida et qui minent la rsilience des hommes, des femmes et des enfants infects et affects par cette pidmie.

Un exemple probant de l'importance qu'accorde l'ACDI au VIH et au sida est son appui considrable au Fonds mondial, depuis sa cration en 2002. Ce Fonds fournit une aide financire d'envergure pour favoriser l'expansion des programmes dirigs par les pays et amliorer les services vitaux de soins de sant. la fin de 2006-2007, le Canada avait contribu prs de 530 millions de dollars au Fonds mondial.

Le Canada entend jouer un rle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida, plus particulirement dans les pays en dveloppement, Il appuie les efforts redoubls pour assurer l'accs universel aux programmes de prvention, de traitement, de soins et de soutien du VIH d'ici 2010. Le Canada a t un partenaire cl titre d'hte du Congrs international sur le sida Toronto en aot 2006. Le gouvernement du Canada a galement fait preuve de leadership en accueillant une table ronde de haut niveau o des ministres ont discut de l'impact du VIH/sida sur les femmes et les jeunes filles.

Canada was a key partner in hosting the International AIDS Conference in Toronto in August 2006. The Government of Canada also took a leadership role in hosting a Ministerial High Level Round Table discussion on the impact of HIV/AIDS on women and girls.

L'ACDI contribue actuellement aux initiatives suivantes :

  • Le dveloppement de nouvelles techniques de prvention. En fvrier 2007, Le Canada a annonc la mise en place de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, un effort de collaboration entre le gouvernement du Canada et la fondation Bill et Melinda Gates pour contribuer l'effort international de mise au point d'un vaccin sr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier contre le VIH. Le Canada engage un montant pouvant atteindre 111 millions de dollars dans cette initiative et la Fondation Gates en fournira jusqu' 28 millions de dollars.

  • Une meilleure protection pour les enfants affects par le VIH et le sida. La Southern African AIDS Trust a contribu au traitement de 340 000 enfants et 43 000 adultes affects par le VIH/sida et a offert des services de soins de sant domicile 42 000 personnes aux prises avec le VIH/sida.

  • La promotion de l'galit entre les hommes et les femmes par la prvention. Au Zimbabwe, quelques 20 000 femmes ont bnfici de programmes visant prvenir la transmission du VIH/sida du parent l'enfant : 14 000 femmes ont pris part des ateliers d'ducation et de sensibilisation, 6 500 femmes ont pass des tests et ont reu des services et des conseils, et plus de 800 femmes et 650 enfants ont eu accs des traitements antirtroviraux.

ducation de base

Contexte : Les pays en dveloppement ont ralis des progrs importants dans l'atteinte des objectifs du programme ducation pour tous et des ODM au cours des cinq dernires annes : les inscriptions dans les coles primaires ont augment, avec des avances spectaculaires dans les rgions o les inscriptions sont les plus faibles, plus particulirement en Afrique subsaharienne. Plus de filles que jamais frquentent l'cole. Depuis 2000, le nombre d'enfants qui ne frquentent pas l'cole a chut de 25 millions et les dpenses tant trangres que nationales pour l'ducation de base ont augment. Cependant, de nombreux dfis demeurent aux chapitres de la qualit et de la quantit des programmes offerts. Soixante-douze millions d'enfants ne frquentent pas l'cole primaire. Les enfants qui ne vont pas l'cole ou qui dcrochent sont gnralement issus de foyers dmunis et 57 pour cent sont des filles.

L'approche de l'ACDI : L'ACDI a dmontr un engagement soutenu aux programmes d'ducation de base, plus spcialement l'ducation des filles, la formation des enseignants et le renforcement des capacits des ministres nationaux de l'ducation. Avec d'autres bailleurs, l'ACDI investit dans la mise en œuvre de programmes d'ducation nationale, joue un rle de chef de file dans l'tablissement de partenariats internationaux et appuie les partenaires canadiens dans leurs efforts pour accrotre l'accs des groupes marginaliss et amliorer la qualit de l'ducation.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a dbours 260 millions de dollars l'ducation de base en 2006-2007. Le Canada est en bonne voie de respecter ses engagements du G8 visant accrotre le financement de l'ducation de base en Afrique, lequel passera de 100 millions de dollars 150 millions annuellement d'ici 2010-2011. Le Canada a offert 25 millions de dollars dans un versement unique au programme d'ducation pour tous (l'Initiative acclre et le Rapport mondial de suivi). Ce financement aide les pays en dveloppement tablir et mettre en œuvre de bons programmes d'ducation nationale.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007

Ralisations en vedette en 2006-2007

  • Dans le cadre de son soutien au plan d'action pour l'alphabtisation au Sngal, l'ACDI a aid rduire le nombre de personnes analphabtes. En 2006, l'ACDI a soutenu la cration de 2 000 classes dans six rgions du pays, permettant plus de 62 000 personnes d'acqurir des comptences en lecture et en criture. Le soutien de l'ACDI l'alphabtisation au Sngal vise surtout les femmes et les jeunes.
  • Grce au soutien du Canada au programme d'alphabtisation CODE/Progresso au Mozambique, prs de 2 000 enseignants au primaire ont amlior leurs habilets d'enseignement grce des programmes de formation sur place; 56 000 livres ont t offerts sur le VIH/sida en portugais; 33 ouvrages et plus de 100 000 livres, manuels et carnets en cinq langues locales ont t publis et distribus. En 2005, Progresso a reu le Prix d'alphabtisation Unesco de l'Association internationale pour la lecture pour son travail au Mozambique.
  • Grce au financement du programme d'ducation de base Aide l'enfance Canada par l'ACDI, plus de 4 000 jeunes autochtones de la Bolivie et prs de 3 000 jeunes autochtones du Prou termineront bientt leur ducation officielle de base, de qualit. Quatre-vingt seize enfants handicaps ont t intgrs au systme d'ducation officiel.
  • La concentration des investissements de l'ACDI dans les programmes d'ducation de base - ils ont plus que doubl de 1999-2000 2006-2007 et ils seront bonifis de 150 millions de dollars annuellement en Afrique d'ici 2010-2011 - a contribu une augmentation d'au moins neuf millions d'inscriptions au niveau primaire en Afrique depuis l'an 2000.

Durabilit de l'environnement

Contexte : Depuis 1990, la proportion du couvert forestier de la plante a chut de un 30 pour cent; la consommation de l'nergie par unit de produit intrieur brut a chut, mais les missions de CO2 ont presque doubl; l'accs l'eau potable a augment, passant de 71 80 pour cent, mais 1,1 milliard de personnes n'y ont toujours pas accs et 2,6 milliards de personnes n'ont pas accs des services d'hygine publique; prs d'un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles.

L'approche de l'ACDI : En plus d'intgrer systmatiquement l'environnement dans tous ses processus dcisionnels, l'Agence consacre beaucoup d'efforts dans la lutte contre les changements climatiques, la dgradation des terres, l'approvisionnement en eau potable, les services d'hygine et la recherche de solutions aux consquences de l'urbanisation sur l'environnement. L'ACDI applique rgulirement la Loi canadienne sur l'valuation environnementale (LCEV) et la Directive du Cabinet sur l'valuation environnementale stratgique des projets de politiques, de plans et de programmes en vue d'intgrer les liens environnementaux durables ses interventions en matire de dveloppement.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a investi prs de 124,7 millions de dollars dans des initiatives environnementales, dont 63 pour cent ont t verss par l'entremise d'institutions multilatrales comme le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). En raison d'une rduction du montant des fonds dbourss au FEM, l'Agence a rduit ses dpenses environnementales d'environ 38 pour cent depuis 2005-2006.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007

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  • L'ACDI a intgr un volet environnemental tous ses nouveaux projets. Aux termes d'une directive du Cabinet l'valuation environnementale stratgique applicable de 2004 2007, 116 mmoires de dcision au ministre ont fait l'objet d'une valuation environnementale stratgique reprsentant des investissements d'environ deux milliards de dollars dans divers programmes. De 2003 2006, 515 projets ont t valus aux termes de la Loi.
  • Au Honduras, quelque 20 000 personnes dans plusieurs communauts rurales ont bnfici d'un projet d'approvisionnement en eau potable qui a dpass l'objectif vis de 25 pour cent. Des comparaisons initiales avec les donnes de base ont rvl une baisse significative de la diarrhe et des infections de la peau dans cette rgion grce l'amnagement de latrines, l'amlioration des systmes d'vacuation des eaux uses domestiques et une meilleure formation en sant, traitement des eaux et mesures sanitaires.
  • En Chine, une expertise de niveau international et des conseillers politiques auprs du conseil d'tat aux affaires environnementales ont influenc la fois les politiques et les pratiques de ce pays. Les recommandations qui ont t formules ont orient l'laboration de rglements visant prvenir et contrler la pollution de l'eau des bassins fluviaux et instaurer des approches plus cologiques en matire de production et de recyclage industriels.
  • Au Prou, une nouvelle installation de gestion des dchets transforme environ 25 000 tonnes de dchets par semaine en produits recyclables et en compost pour les jardins communautaires.
  • L'ACDI dfend depuis longtemps le FEM, une organisation multilatrale qui subventionne des projets environnementaux dans les pays en dveloppement et qui fait la promotion de moyens de subsistance locaux viables. Par l'entremise de l'ACDI, le Canada a vers quelque 35,5 millions de dollars en financement de base au FEM en 2006. L'tude de rendement du FEM de 2005 indique que les programmes de l'organisation contribuent de manire significative la rduction de la perte de la biodiversit, jouent un rle important dans la promotion de l'efficacit nergtique dans les pays en dveloppement et contribuent rduire la production, les changes et les missions de substances l'origine de l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Dveloppement du secteur priv

Contexte : D'importants progrs conomiques ont t accomplis dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie et des amliorations des mcanismes de transactions commerciales ont t observes en Afrique et en Amrique latine. Dans l'ensemble des pays en dveloppement, 19,2 pour cent des gens vivent avec moins d'un dollar amricain par jour par rapport 31,6 pour cent en 1990. Toutefois, l'cart entre les riches et les pauvres s'accentue; en 1990, le cinquime de la population la plus pauvre dans les pays en dveloppement dtenait 4,6 pour cent de la richesse nationale; en 2004, ce pourcentage est tomb 3,9 pour cent.

L'approche de l'ACDI : L'ACDI appuie les efforts des pays en dveloppement pour renforcer leurs secteurs privs, afin de promouvoir la croissance de l'conomie dans de nombreux domaines et ainsi contribuer la rduction de la pauvret et au dveloppement durable. Les programmes mettent l'accent sur la promotion de l'esprit d'entreprise, la cration d'un climat propice aux entreprises et le renforcement des liens aux marchs.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007 : Les investissements de l'ACDI dans le dveloppement du secteur priv ont t de 476,1 millions de dollars, soit 17 pour cent du total des dpenses de l'ACDI en aide, une augmentation d'environ 90 millions de dollars par rapport l'anne antrieure. L'agriculture est le plus important secteur d'investissement pour l'ACDI dans le DSP, avec un dbours de 183 millions de dollars en 2006-2007.

Dbourss de l'ACDI en 2006-2007

Ralisations en vedette en 2006-2007

  • En Indonsie, l'ACDI offre depuis 2005 son soutien la Fondation pour l'Asie afin de crer en Sulawasi un environnement propice la croissance de petites et moyennes entreprises, en faisant œuvre de pionnier dans la cration de centres de services guichet unique dans huit districts qui mettent plus rapidement et plus efficacement les licences et les permis d'entreprises aux propritaires.
  • L'ACDI a engag 17 millions de dollars dans le dveloppement du secteur de l'hydrocarbure afin de soutenir les gouvernements de la Bolivie et du Prou dans l'application de meilleures pratiques de gestion et l'exploitation des ressources de manire plus cologique et plus efficace sur le plan technique. Par exemple, les investissements de l'ACDI ont jou un rle cl dans le renforcement des capacits des agences de rglementation du Prou dans tous les aspects techniques de la conception, la construction et le fonctionnement des pipelines de transmission et de distribution de gaz naturel.
  • Afin de promouvoir le dveloppement local en Ukraine, l'ACDI soutient depuis 2002 le dveloppement de cinq centres d'affaires satellites trs florissants par l'entremise d'un projet de rseau rgional qui soutient la croissance de petites entreprises et le dveloppement conomique Ivano-Frankivsk. Grce leurs services, plus de 700 nouvelles entreprises ont t lances et plus de 12 000 emplois ont t crs dans la collectivit, suscitant une hausse des investissements et des revenus fiscaux pour les gouvernements locaux.
  • Le soutien qu'apporte l'ACDI au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - 15 centres de recherche agricole internationale - a fait progresser les ODM, dont le premier qui vise rduire l'extrme pauvret et la faim dans le monde. Par le biais de l'ACDI, le Canada a vers environ 17,4 millions de dollars en financement de base en 2006 ce Groupe qui a ainsi contribu aux rsultats suivants : l'accroissement du rendement du bl (tout en rduisant les cots de production); l'accroissement du rendement de diverses varits de riz d'Afrique (tout en rduisant le travail des agricultrices); et l'amlioration de la qualit des protines de diverses varits de mas qui ont t semes sur des centaines de milliers d'hectares dans 25 pays.

galit entre les femmes et les hommes 9

L'galit entre les femmes et les hommes est un thme transversal qui est intgr dans tous les aspects importants des programmes de l'ACDI.

Contexte : En plus des trs hauts taux de mortalit maternelle en Afrique, les femmes reprsentent 75 pour cent des personnes affectes par le VIH, sans compter que la violence faite aux femmes est souvent plus intense dans les zones de conflit. Dans de nombreux pays en dveloppement, 60 pour cent des femmes sur le march du travail gagnent leur vie dans le secteur informel non protg. Dans certaines parties de l'Afrique, les femmes ne sont propritaires que de 10 pour cent des terres, bien qu'elles accomplissent prs de 75 pour cent des travaux agricoles. Les femmes ne forment que 17 pour cent des reprsentants des chambres basses ou uniques du Parlement.

L'approche de l'ACDI : Depuis plus de trente ans, le Canada joue un rle de chef de file dans la promotion des droits et de l'galit des femmes. L'galit entre les hommes et les femmes est un thme transversal dans tous les programmes de l'ACDI et il vise trois rsultats cruciaux : la participation gale des hommes et des femmes dans la prise de dcision; les droits des femmes et des jeunes filles; l'accs des femmes aux ressources et aux bnfices du dveloppement et au contrle sur ces mmes ressources et bnfices.

En 2006, l'ACDI a annonc son intention d'accrotre le nombre de programmes visant l'galit entre les hommes et les femmes, afin de reflter l'importance cruciale de donner aux femmes la possibilit de contribuer pleinement au dveloppement durable, tout en maintenant des programmes intgrs. La promotion de l'galit entre les hommes et les femmes est l'une des deux grandes priorits en matire d'aide sur lesquelles le Canada entend mettre davantage l'accent en 2007-2008.

Ralisations en vedette en 2006-2007

  • Au Malawi et au Kenya, l'ACDI a contribu la ralisation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles par son soutien l'laboration et l'adoption de lois sur la violence conjugale. L'ACDI a galement contribu au renforcement de la capacit de ces pays intgrer des dispositions visant l'intgration de l'galit entre les sexes dans leur s processus de planification et de mise en œuvre, y compris l'laboration de plans budgtaires et de plans de dveloppement moyen terme.
  • En tablissant le Fonds Kore Fanm, le Canada est devenu le seul bailleur financer des projets appuyant les organisations hatiennes qui travaillent promouvoir, protger et dfendre les droits des femmes ainsi qu' prvenir la violence l'gard des femmes. Parmi les rsultats, on retrouve, en 2006-2007 : 17 partis politiques et les milieux politiques en gnral ont t sensibiliss sur l'importance de la participation active des femmes; 1 500 femmes et 300 hommes ont t sensibiliss l'galit entre les femmes et les hommes; une formation a t offerte plus de 1 600 membres de 23 organisations fminines, dans trois dpartements; des services de soutien organisationnel, et des centres d'aide aux femmes victimes de violence ont t mis sur pied dans trois dpartements galement.
  • Le travail financ par l'ACDI au Bangladesh visait notamment la cration d'emplois pour les femmes pauvres. L'une des initiatives fructueuses ce chapitre, Repousser les frontires de la pauvret, a permis d'augmenter les avoirs de plus d'un million de femmes extrmement pauvres, leur donnant ainsi la possibilit d'accrotre leur revenu et de grimper les chelons vers une situation permettant d'avoir accs des services de microfinancement. Le prolongement de ce projet a t approuv afin de donner plus de gens la possibilit de bnficier de cette initiative.
  • Au Malawi, par l'entremise de CARE Canada, un programme de sensibilisation au VIH/sida dans les coles a donn plus d'assurance aux jeunes filles; les comits de gestion des coles luttent maintenant contre les comportements abusifs envers les jeunes filles dans les coles.


SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMMES

2.1 Programmes gographiques

Ressources financires


Dpenses prvues Autorits Dpenses relles
1 637 749 000 $ 1 697 576 888 $ 1 588 475 777 $

Ressources humaines


Prvues Actuelles
839 889

Les programmes gographiques se fondent sur le plan de dveloppement national ou sur la stratgie de rduction de la pauvret du pays en dveloppement. L'ACDI rpond aux demandes d'aide des gouvernements en tenant compte des priorits des gouvernements en matire de dveloppement, de la capacit du pays d'absorber cette aide et de la capacit du Canada d'offrir des programmes qui font vraiment une diffrence.

2.1.1 Concentration stratgique

Concentration gographique

Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilatraux de l'ACDI est pass de 89 68, et la concentration des ressources aux 20 principaux bnficiaires s'est intensifie, passant de 65 78 pour cent. Les pays sont identifis dans les graphiques qui suivent. En 2006-2007, les six principaux pays bnficiaires de la Direction gnrale de l'Afrique - l'thiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le Sngal et la Tanzanie - ont reu 71 pour cent des dpenses en aide publique au dveloppement (APD), par rapport 36 pour cent en 2001-2002. la Direction gnrale de l'Asie, 84 pour cent10 des dbourss taient concentrs dans six pays - l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indonsie, le Pakistan et le Vietnam - en 2006-200711 , contre 63 pour cent en 2001-2002.

Aide au dveloppement de l'ACDI aux pays de concentration

Aide au dveloppement de l'ACDI aux pays de concentration

L'ACDI a galement largi ses programmes de soutien des priorits canadiennes : le gouvernement a ritr son engagement dans son budget 2007 de verser un milliard de dollars sur dix ans, avec un montant additionnel de 200 millions de dollars pour la reconstruction et le dveloppement de l'Afghanistan (150 millions de dollars par l'entremise de l'ACDI et 50 millions de dollars par l'entremise du MAECI).

Le Canada est en voie de respecter ses engagements pris au sommet du G8 tenu Gleneagles, en 2005, en doublant l'aide l'Afrique en 2008-2009, par rapport 2003-2004. Ainsi, l'aide internationale du Canada l'Afrique atteindra 2,1 milliards de dollars en 2008-2009.

Hati est un pays fragile qui a reu le plus d'aide du Canada comparativement l'ensemble des pays des Amriques. Le Canada a confirm un engagement de 520 millions de dollars sur cinq ans dans ce pays.

L'ACDI s'est pleinement engage dans la prparation de la stratgie du gouvernement visant le renouvellement de son engagement dans les Amriques. Le gouvernement travaille maintenant activement la mise en œuvre de sa stratgie et l'ACDI adapte son programme en consquence.

Concentration sectorielle

L'ACDI a renforc ses engagements dans deux secteurs cls - la gouvernance dmocratique et l'galit entre les hommes et les femmes. En 2006, l'Agence s'est engage augmenter ses programmes axs sur l'galit entre les hommes et les femmes, d'o la ncessit d'une planification additionnelle de l'ensemble de ses programmes. Ces rsultats ont d'abord donn lieu au lancement d'un nouveau Fonds pour l'galit entre les femmes et les hommes, de mme qu' des programmes additionnels pour les femmes en Afghanistan.

L'ACDI a fait de grands pas pour ce qui est d'assurer que les stratgies des pays se concentrent sur un maximum de trois secteurs. En Afrique, le Canada a t l'un des principaux bailleurs en ce qui touche la gouvernance dmocratique, l'ducation de base et la sant. En Asie, il joue un rle de chef de file aux chapitres de la gouvernance dmocratique, du dveloppement du secteur priv et de la sant. Dans les Amriques, l'accent a principalement t mis dans les secteurs de la gouvernance dmocratique, la sant et l'ducation de base. En 2006-2007, les programmes portaient surtout sur la gouvernance, le dveloppement du secteur priv et l'ducation en Europe de l'Est, au Maghreb et au Moyen-Orient.

L'ACDI a en outre continu exercer son leadership en matire d'galit entre les femmes et les hommes, que ce soit dans des programmes prcis ou en tant que thme transversal.


L'avancement de l'ducation au Mozambique

Paralllement ses engagements visant le soutien de l'ducation dans les pays en dveloppement, l'aide bilatrale offerte par l'ACDI au secteur de l'ducation au Mozambique a t de 23 millions de dollars en 2006-2007. L'Agence fait appel diffrentes approches de la programmation par l'entremise de son programme bilatral, afin d'aider le gouvernement du Mozambique largir l'accs l'ducation, en amliorer la qualit et renforcer la capacit du systme d'ducation.

Au niveau des projets, l'ACDI appuie le programme de l'ONG mozambicaine Progresso, en collaboration avec l'ONG canadienne CODE, afin de promouvoir l'alphabtisation dans la partie la plus septentrionale du pays (la rgion o le taux d'analphabtisme est le plus lev). Ce programme a des rpercussions positives sur la qualit de vie des tudiants et des adultes, sans compter qu'il a remport le prix 2005 de l'UNESCO pour le travail accompli dans le domaine de l'alphabtisation. L'ACDI bnficie galement de ce partenaire qui travaille avec ses yeux et ses oreilles sur le terrain.

L'ACDI travaille en collaboration directe avec le ministre de l'ducation et de la Culture (MEC), l'acquisition de manuels et d'autre matriel d'enseignement pour les quatre millions d'tudiants du primaire au pays. En plus d'offrir du financement pour ce matriel, l'ACDI a engag une agence canadienne d'acquisition qui appuie le MEC dans la mise en place de processus d'appels d'offre concurrentiels internationaux, s'assurant que les fonds de l'ACDI sont bien utiliss.

Au niveau des programmes, l'ACDI appuie le programme d'ducation du MEC (y compris la formation des enseignants et la construction d'coles) paralllement avec d'autres bailleurs. L'ACDI a un conseiller en ducation temps plein qui prend part aux travaux de divers groupes de travail l'chelle du Ministre, contribuant ainsi une utilisation efficace des ressources et l'application de politiques mrement rflchies. La participation de l'ACDI a contribu l'expansion du systme d'ducation et au maintien des normes de qualit dans les institutions d'enseignement finances par le gouvernement du Mozambique et un groupe de bailleurs.

L'ACDI collabore avec d'autres bailleurs et le Ministre au suivi d'un ensemble d'objectifs et d'indicateurs pralablement ngocis pour assurer la surveillance du rendement du Ministre et les dpenses budgtaires consacres l'ducation. Un rseau de groupes de travail mixtes, des ngociations, le dialogue et l'influence politiques sont autant d'lments ncessaires une utilisation maximale des fonds consacrs l'ducation, dans le respect des programmes, des priorits et des budgets pralablement approuvs du Ministre. Chaque contribution financire de l'ACDI est prcde d'une analyse exhaustive qui tient compte des valuations du rendement et des vrifications. L'ACDI a deux conseillers qui travaillent dans le domaine de l'ducation temps plein afin d'assurer que l'ensemble des contributions canadiennes sont bien gres. Ces conseillers sont soutenus par un personnel affect aux programmes et d'autres spcialistes et conseillers de l'ACDI durant tout le cycle de vie de ces projets.

Parmi les principaux rsultats obtenus, citons les suivants :

  • En 2006, le pourcentage d'inscriptions net au primaire a atteint 87 pour cent (84 pour cent chez les filles), dpassant l'objectif de 85 pour cent. Plus de quatre millions d'tudiants du primaire ont frquent l'cole, une augmentation de plus de 1,1 million d'tudiants depuis 2002 et de six pour cent depuis 2005. Le taux de russite du primaire en 2005 a t de 34 pour cent (27pour cent chez les filles).
  • Plus de 1 800 nouvelles coles du primaire ont t construites depuis 2002, une augmentation de plus de 20 pour cent.
  • Environ 11,5 millions de manuels, de cahiers d'exercices et de manuels de l'enseignant ont t publis et livrs au Mozambique en 2006-2007, atteignant plus de quatre millions d'enseignants et d'tudiants au primaire et portant la contribution totale du Canada plus de 75 millions de livres au cours de la dernire dcennie.
  • En 2006, le MEC a poursuivi la mise en oeuvre d'un programme de formation de l'enseignant en service, avec un total d'environ 10 000 nouveaux enseignants embauchs en 2006-2007 (une augmentation de 11 pour cent par rapport l'anne prcdente).

2.1.2 Meilleure livraison des programmes

L'ACDI a amlior la livraison de ses programmes en tirant profit des leons apprises en matire d'aide. L'Agence dispose d'un large ventail d'outils pour laborer des programmes, allant de projets traditionnels des approches de coopration dlgues et des approches-programmes. Sous le leadership d'un pays hte, ces approches runissent un groupe de bailleurs qui participent un programme unique et complet, partir d'un seul budget et des procdures d'harmonisation entre les bailleurs qui pourront ainsi contribuer la rduction de la pauvret de ce pays. Pour y arriver, ils doivent travailler avec les rseaux du pays plutt que d'tablir des structures parallles et c'est pourquoi des efforts concerts doivent tre dploys pour accrotre progressivement leur rendement, y compris dans les secteurs cruciaux comme la gestion des finances publiques et les acquisitions.

Les opportunits et les risques orientent le choix des outils de programmation. Les approches-programmes ont fourni des occasions la fois d'harmoniser les procdures entre les donneurs et de faire mieux concorder les priorits locales et maximiser la viabilit des rsultats en matire de dveloppement. L'environnement idal pour les approches-programmes se trouve dans les pays de concentration. Ces approches sont galement utilises ailleurs, dans les pays fragiles notamment, mais il faut alors faire appel des mesures de protection supplmentaires par l'entremise de fonds en fiducie grs par des institutions multilatrales. L'ducation et la sant de base sont les deux secteurs o l'on applique le plus souvent les approches-programmes.

Lors du renouvellement de ses Modalits et conditions, approuves par le CT en mars 2007, l'ACDI a soumis ses conclusions sur des valuations des approches-programmes et les leons tires de la gestion de l'appui budgtaire et des fonds communs. Bien qu'il soit trop tt pour valuer l'impact de ces approches sur la rduction de la pauvret, les valuations ont permis de relever des effets positifs, comme par exemple, un accs accru aux services sociaux et le renforcement de la gestion des finances publiques. Dans l'ensemble, on a constat que les approches-programmes fonctionnent mieux en tant qu'approches de portefeuille. Elles offrent des avantages et des perspectives nouvelles pour le dveloppement de communauts de coopration, mais elles prsentent galement divers types et niveaux de risque par rapport l'approche traditionnelle axe sur les projets. En rponse ces conclusions et pour assurer un usage appropri des approches-programmes, l'ACDI labore actuellement une srie de politiques et d'outils de gestion de programmes qui serviront de cadre de responsabilisation de la gestion.

2.1.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence

En 2006-2007, l'ACDI a intensifi sa prsence sur le terrain pour parfaire ses connaissances, amliorer sa capacit d'agir plus rapidement et plus efficacement sur le terrain et btir ses alliances et ses relations dans le pays. L'Agence a pris des mesures pour retirer les obstacles commerciaux qui l'empchaient de raliser des conomies en cots grce de nouveaux types d'ententes de financement et de partenariats.

  • Prsence accrue sur le terrain : L'ACDI a augment ses effectifs dans des pays comme l'Afghanistan, la Bolivie, Hati, le Nicaragua, le Vietnam, le Cambodge, l'Indonsie, le Sngal et l'thiopie, en y ajoutant du personnel de l'administration centrale et en embauchant des ressources contrat sur le terrain. L'Agence a assur la formation du personnel sur le terrain, notamment en tenant des ateliers sur les approches-programmes au Mali, sur l'galit entre les femmes et les hommes au Kenya et sur la gestion financire et les contrats au Honduras, au Nicaragua, au Guatemala et au Salvador;

  • Solutions de financement cratives : Par l'entremise du projet de Conversion de la dette du Pakistan envers le Canada en dpenses au titre de l'ducation, les paiements de la dette actuelle du Pakistan de 117 millions de dollars seront rorients sur une priode de cinq ans pour amliorer les installations et les programmes de formation des enseignants. Cette initiative s'harmonise tout fait avec les systmes, les procdures et les priorits nationales du gouvernement du Pakistan.

  • Ententes communes novatrices : L'ACDI a eu recours des dmarches communes, comme un fonds commun et la coopration dlgue12 , pour allger le fardeau administratif des bailleurs et des pays en dveloppement. L'ACDI est galement partenaire actif de plusieurs modalits de coopration dlgue et de partenariats silencieux, comme le partenariat avec les Pays-Bas au Nicaragua. Aprs avoir examin attentivement les systmes de gestion et financier de l'ACDI, nous avons dcid de verser notre contribution PROASE par l'entremise de l'ACDI , a dclar Jan Hoekema, de la Division de l'ducation, ministre des Affaires trangres des Pays-Bas. L'ACDI dispose de tous les automatismes rgulateurs ncessaires la reddition de comptes ministrielle. La nouvelle faon de collaborer est logique pour les bailleurs dont les priorits sont communes au Nicaragua. Elle permet de rduire les cots de transaction bien des niveaux, tout en assurant une gestion axe sur les rsultats .

2.1.4 Responsabilit claire quant aux rsultats

La reddition de comptes est essentielle l'efficacit de l'aide; une mesure du rendement fiable sert de base pour valuer les progrs, amliorer le rendement et rpondre aux exigences fondamentales de l'ACDI l'gard du public canadien en matire de reddition de comptes.

Les programmes-pays sont grs en fonction d'un cadre de mesure du rendement, la plupart du temps harmonis avec la stratgie de rduction de la pauvret du pays et auquel les autres bailleurs et partenaires souscrivent. Ces lments contiennent l'information pertinente essentielle au processus dcisionnel.

2.1.5 Rapports de rendement slectionns

Les pages qui suivent prsentent quelques rapports qui mettent en vidence le rendement envers les objectifs en matire de dveloppement et les contributions de l'ACDI ces objectifs. Sont inclus :

  • Cinq rapports de pays, bass sur un examen annuel du rendement de programmes;
  • Un rapport de pays bas sur une valuation de programme, et;
  • Un Rapport sur le Fonds canadien pour l'Afrique.

Ghana


Aperu ...
Population 22,5 millions
Superficie (km2) (2005) 239,000
Densit de population /km2 99
RNB par habitant 520 US$
Esprance de vie (2005) 57
Aide par habitant US$ (2005) 51
Indice du dveloppement humain 136e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption 70e sur 163
Les donnes sont de 2006, moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Riche en ressources naturelles, le Ghana est un pays bien gr, stable, dot d'une dmocratie multipartite; son dossier en matire de rduction de la pauvret est impeccable et son conomie est l'une des plus performantes de l'Afrique. L'inflation a diminu pour passer de 21 pour cent en 2001 environ 10 pour cent au dbut de 2007. Aprs l'amlioration des politiques et des institutions et l'investissement dans l'infrastructure et les services de base, les niveaux de pauvret ont chut au cours des 15 dernires annes. D'aprs les tudes sur les niveaux de vie du Ghana, le pourcentage des personnes qui vivent sous le seuil de la pauvret national a chut pour passer de 51,7 pour cent en 1991-2002 28,5 pour cent en 2005-2006. Le pays devrait dpasser la cible tablie dans les ODM de rduire de moiti les taux de pauvret d'ici 2015. L'limination des frais de scolarit de base et le programme d'alimentation scolaire ont contribu faire augmenter le taux brut de scolarisation primaire national de 86,3 pour cent en 2005-2006 90,7 pour cent en 2006-2007. Les principaux dfis que doit relever le Ghana sont l'acclration de la croissance conomique actuelle et le partage plus quitable des bnfices de la croissance.

Indicateurs cls de la pauvret


  Prcdents Les plus rcents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 47 (1992) 45 (1998)
Mortalit chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant 122 (1990) 112 (2005)
% des enfants inscrits l'cole primaire 54 (1991) 69 (2006)
Proportion des siges occups par des femmes au parlement national (%) 9 (1998) 11 (2006)
% de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 55 (1990) 75 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 27 (1994) 22 (2003)
Ratio de mortalit maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant 740 (1990) 540 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide du Canada au dveloppement au Ghana

Le Ghana est l'un des pays de concentration du Canada. Le Canada verse une aide au dveloppement au pays depuis 1957 et il a contribu tout rcemment au dveloppement durable et la rduction de la pauvret, grce des projets relatifs l'administration publique dmocratique et aux besoins humains fondamentaux.

Engagement  l'gard de l'efficacit de l'aide

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

L'aide du Canada au Ghana est verse en fonction de la stratgie d'aide conjointe au Ghana, 2007-2010, et de la stratgie de croissance et de rduction de la pauvret du Ghana (2006-2009). Conformment aux principes de l'efficacit de l'aide, le Canada a soutenu la prise en charge accrue par le Ghana de son processus de dveloppement et a minutieusement harmonis son aide avec les priorits nationales; il a renforc et utilis les systmes de gestion financire publics du pays pour ses projets d'aide et a assur une coordination concerte avec les autres bailleurs, cherchant renforcer les systmes locaux de planification, de budgtisation, de contrle et de surveillance.

Pour travailler en plus troite collaboration avec les autres bailleurs et avec les autorits locales, le programme de l'ACDI au Ghana est hautement dcentralis. Le directeur du programme est en poste sur le terrain et il est galement chef de l'Aide, travaillant en collaboration avec un directeur adjoint, un analyste principal de programmes et un agent de dveloppement. Plusieurs membres du personnel embauchs sur le terrain sont prsents, de mme que des cooprants canadiens et des conseillers locaux, notamment des spcialistes de la gouvernance dmocratique, de la gestion des finances publiques, de l'environnement, de l'galit entre les femmes et les hommes et de l'agriculture. l'administration centrale, l'effectif comprend un directeur adjoint/gestionnaire de programme, un analyste principal de programmes et quatre agents de dveloppement principaux et intermdiaires. Ces membres du personnel et le personnel embauch sur le terrain permettent l'Agence de faire partie d'une vaste gamme de groupes de bailleurs qui coordonnent les politiques et les programmes d'aide.

Accent plac sur les rsultats

Le programme de l'ACDI au Ghana met l'accent sur la gouvernance dmocratique et sur les besoins humains fondamentaux, principalement la scurit alimentaire/agriculture, la distribution de l'eau et l'assainissement, en accordant une attention particulire trois des rgions les plus pauvres du pays - le Nord-Ouest, le Nord-Est et le Nord.

Gouvernance dmocratique - La formation et l'aide technique ont permis aux dputs du Ghana de mieux comprendre leurs rles et responsabilits en matire de surveillance, de politique publique et de dpenses. Le soutien de l'ACDI au budget national du Ghana depuis 2004 a aid le pays rduire grandement sa dette nationale tout en augmentant ses dpenses pour offrir des services aux pauvres.

Besoins humains fondamentaux - Au chapitre de la scurit alimentaire et de l'agriculture, l'ACDI a vers plus de 20 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la politique d'alimentation et de dveloppement de l'agriculture du ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture. Cette aide a contribu une croissance de 6,1 pour cent de ce secteur en 2005. L'aide de l'ACDI a galement permis de renforcer les capacits d'assemble de district pour les achats relatifs au programme d'alimentation et d'agriculture. En 2006, 75 collectivits de six districts ont reu de l'aide pour mettre en oeuvre 77 initiatives de scurit alimentaire.

Eau et assainissement - L'ACDI est un chef de file en matire de dsertification au Ghana et titre de chef conjoint du secteur de l'environnement, l'Agence a coordonn et facilit le soutien du gouvernement du Ghana et des bailleurs pour l'environnement. L'ACDI a facilit la diffusion d'une base de donnes qui comprenait toutes les donnes hydrogologiques des rgions du nord, un outil de planification cl. la suite des initiatives de formation et de sensibilisation, les questions relatives l'galit des sexes ont t intgres dans la plupart des plans de dveloppement des districts moyen terme. Un progrs continu a t constat relativement la participation des femmes dans les conseils sur la distribution de l'eau et l'assainissement et les runions communautaires.

Les programmes futurs de l'ACDI au Ghana s'appuieront sur les rsultats obtenus et sur les leons apprises, y compris l'importance d'une meilleure coordination avec les autres bailleurs. Ils continueront de mettre l'accent sur l'amlioration de la gouvernance dmocratique, le renforcement de la scurit alimentaire et de l'agriculture, l'amlioration de la distribution de l'eau et de l'assainissement et assureront que les questions relatives l'galit entre les femmes et les hommes et l'environnement sont intgres dans tous les programmes. Pour attnuer les risques, les responsables du programme suivront les questions relatives au VIH/sida au Ghana et apporteront un soutien au besoin.


Histoire de succs

Les gens de l'endroit savent souvent ce qui fonctionne le mieux dans leur collectivit. C'est la philosophie sous-jacente un partenariat russi entre l'ACDI et le gouvernement du Ghana dans le cadre du Programme d'aide l'chelle des districts. Depuis 2004, 34 administrations de district du nord du Ghana ont suivi leurs propres processus de planification pour affecter les fonds canadiens des priorits locales. Elles ont choisi de btir des coles primaires, des cliniques de sant, des puits, des postes de police communautaire et des marchs - installations ncessaires pour donner aux collectivits pauvres une ducation primaire, des soins de sant primaires, de l'eau potable, la scurit publique et des possibilits d'amliorer leurs moyens de subsistance. On estime que 20 000 personnes ont profit des 248 initiatives finances dans le cadre du Programme d'aide l'chelle des districts.

Il s'agit d'une faon novatrice de dispenser l'aide. Le Programme permet des pays qui fonctionnent bien, comme le Ghana, de dterminer les priorits qui correspondent exactement leurs besoins particuliers. Aprs avoir vrifi que des procdures saines de planification, d'achat et de vrification taient en place, le Programme a permis aux autorits de district de planifier et de grer leur propre programme de dveloppement. De cette faon, plus de dollars d'aide du Canada se rendent directement dans les collectivits ghanennes.

Hati


Aperu ...
Population 8.6 millions
Superficie (km2) (2005) 27 750
Densit de population /km2 314
RNB par habitant 480 US$
Esprance de vie (2005) 53
Aide par habitant US$ (2005) 60
Indice du dveloppement humain 154e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption 163e sur 163
Les donnes sont de 2006, moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Malgr l'amlioration rcente de quelques indicateurs socio-conomiques, Hati est toujours un tat fragile et le pays le plus pauvre des Amriques. D'aprs le Rapport mondial sur le dveloppement humain de 2006, Hati se situe au 154e rang du dveloppement humain sur 177 pays. Son produit intrieur brut par habitant a diminu du tiers entre 1980 et 2005. Le tiers des mnages hatiens sont dirigs par une femme; le ratio passe prs de la moiti dans les secteurs urbains. L'esprance de vie est de 53 ans et la prvalence de VIH/sida est la plus leve de la rgion. Aprs de nombreuses annes d'instabilit politique, Hati a tenu une lection libre et transparente en 2006 qui s'est solde par l'lection du prsident Ren Prval, la nomination d'un gouvernement lgitime et l'lection de parlementaires et de chefs municipaux. Grce aux efforts conjoints des forces policires et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati, la scurit s'est grandement amliore. Par consquent, le moment est bien choisi pour que la communaut internationale, y compris les nouveaux bailleurs de l'Amrique latine, unissent leurs efforts pour appuyer le gouvernement et le peuple d'Hati. C'est dans ce contexte qu'en juillet 2006, le Canada s'est engag verser 520 millions de dollars sur une priode de cinq ans.

Indicateurs cls de la pauvret


  Prcdents Les plus rcents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour n.a. 54 (2001)
Mortalit chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant 150 (1990) 120 (2005)
% des enfants inscrits l'cole primaire 22 (1991) n.a.
Proportion des siges occups par des femmes au parlement national (%) 4 (1997) 2 (2006)
% de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 47 (1990) 54 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 27 (1990) 17 (2000)
Ratio de mortalit maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant 1000 (1990) 680 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

L'aide au dveloppement du Canada Hati

L'ACDI est prsente en Hati depuis 1968. L'APD du Canada a fluctu selon la situation politique et la scurit. Depuis l'arrive du gouvernement de transition (2004) et la suite de l'lection d'un gouvernement lgitime et reconnu en 2006, le Canada a augment sensiblement son aide Hati par l'entremise de l'ACDI et d'autres ministres comme le MAECI (Programme START) et la GRC. Le Canada est actuellement le deuxime plus grand bailleur bilatral en Hati et le programme bilatral d'Hati est le deuxime en importance de l'ACDI.

L'aide au dveloppement du Canada  Hati

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

L'ACDI s'appuie sur les principes de l'efficacit de l'aide pour mettre en oeuvre son programme en Hati, notamment en jouant un rle de chef de file pour appliquer les principes de l'engagement dans les tats fragiles, conformment la Dclaration de Paris. L'ACDI appuie sans rserve le rle de leadership qu'assume le gouvernement d'Hati dans le processus de son propre dveloppement et l'Agence affecte des ressources pour l'appuyer cet gard. En outre, le Canada joue un rle de premier plan la table des bailleurs afin de renforcer les structures de coordination. Pour cibler ses efforts de faon plus efficace, l'ACDI a tabli une stratgie provisoire reposant sur trois piliers : renforcement des institutions et gouvernance; accs aux services de base; besoins fondamentaux et conciliation sociale.

Accent plac sur les rsultats

Gouvernance - L'ACDI soutient les institutions du gouvernement central (comme le Cabinet du prsident et celui du premier ministre) en apportant une aide technique directe pour renforcer leurs fonctions de planification et de coordination. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a contribu renforcer les capacits des juges et des greffiers dans le but d'amliorer l'accs un systme de justice de qualit. L'ACDI a galement appuy l'amlioration des conditions de dtention carcrale.

Accs aux services - Dans le secteur de la sant, l'ACDI a renforc les capacits en ressources humaines en affectant 45 diplms dans le cadre d'un programme de gestion des services de sant. Prs de 33 000 personnes, y compris 14 800 femmes, ont appris prvenir la toxicomanie, le VIH/sida et la grossesse chez les adolescentes. Dans le secteur de l'ducation, l'ACDI a financ la construction ou la remise en tat de l'infrastructure et du matriel l'chelle du pays. Plus de 120 coles ont amlior leurs services d'ducation de base, au profit de plus de 29 000 lves et de leur famille. Enfin, quelque 290 000 lves ont reu un repas chaud chaque jour d'cole grce l'aide canadienne.

Amliorations socio-conomiques - Pour rpondre aux besoins de base urgents de la population, l'ACDI a soutenu plusieurs initiatives effet rapide qui auront aid crer prs de 300 000 jours de travail et rendre accessible l'eau potable 2 400 familles. En outre, le projet, qui appuie les coopratives d'pargne et de crdit, aide 57 coopratives d'pargne et de crdit comptant 212 630 membres, dont 47 pour cent sont des femmes. Les pargnes et le crdit totalisaient 29,5 millions de dollars et 261 millions de dollars respectivement au 31 dcembre 2006.

Le Canada poursuivra long terme son engagement l'gard d'Hati, un des lments essentiels de la stratgie des Amriques. L'ACDI continuera de se concentrer sur les priorits d'Hati, particulirement celles qui sont nonces dans son document stratgique sur la croissance nationale et la rduction de la pauvret. L'ACDI continuera de coordonner activement l'aide pour en accrotre l'efficacit et atteindre des rsultats encore plus durables.


Histoire de succs

L'incertitude politique en toile de fond, l'ACDI a jou un rle de chef de file dans la communaut internationale pour faciliter la tenue d'une lection libre et transparente en 2006. L'ACDI a ensuite aid directement les autorits assurer une transition efficiente et sans problme, notamment en soutenant la prparation du livre blanc sur la transition. Enfin, le soutien du Canada a contribu organiser la confrence internationale de juillet 2006 dans le cadre de laquelle les partenaires internationaux se sont runis pour appuyer les priorits du nouveau gouvernement.

Honduras


Aperu ...
Population 7,35 millions
Superficie (km2) (2005) 112 090
Densit de population /km2 66
RNB par habitant 1 200 US$
Esprance de vie (2005) 69
Aide par habitant US$ (2005) 94
Indice du dveloppement humain 117e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption 121e sur 163
Les donnes sont de 2006, moins d'indication contraire.Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Transparency International, 21-09-2007

Contexte : Au Honduras, prs de 40 pour cent de la population vit dans la pauvret. L'ingalit et l'absence de perspectives conomiques sont des obstacles importants la rduction de la pauvret : la tranche de 20 pour cent de la population la plus riche dtient 58 pour cent de la richesse et la tranche de 20 pour cent la plus pauvre, que trois pour cent. La croissance rapide de la population est une autre difficult surmonter. En 1970, la population tait d'environ trois millions d'habitants; aujourd'hui, elle dpasse les 7 millions d'habitants et l'on croit qu'elle atteindra 11 millions d'habitants d'ici 2025. La majorit des mnages pauvres vivent dans des secteurs ruraux, concentrs dans la partie occidentale du pays et dans les secteurs entourant les villes. La dtrioration environnementale, conjugue des conditions climatiques extrmes, comme des ouragans et des temptes tropicales intenses ajoutent la vulnrabilit du pays.

Indicateurs cls de la pauvret


  Prcdents Les plus rcents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 38 (1990) 15 (2003)
Mortalit chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant 59 (1990) 40 (2005)
% des enfants inscrits l'cole primaire 89 (1990) 91 (2004)
Proportion des siges occups par des femmes au parlement national 10 (1990) 23 (2006)
% de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 84 (1990) 87 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 18 (1992) 17 (2001)
Ratio de mortalit maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant 220 (1990) 110 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au dveloppement du Canada au Honduras

L'aide verse par le Canada au Honduras remonte 1969. Elle se caractrise par des investissements annuels rguliers qui ont atteint un sommet la fin des annes 1990 la suite du passage dvastateur de l'ouragan Mitch.

Aide au dveloppement du Canada au Honduras

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

La dmarche de l'ACDI au Honduras traduit l'engagement de l'Agence l'gard de l'efficacit de l'aide et rpond aux besoins du Honduras. Elle inclut notamment un dialogue actif sur la politique, favorisant la prise en charge et l'engagement du gouvernement du Honduras, l'engagement aux niveaux national, rgional et local et la collaboration avec divers partenaires et programmes d'investissement. Les investissements de l'Agence sont directement harmoniss avec la stratgie de rduction de la pauvret du Honduras. Le Canada a jou activement son rle de chef de file pour soutenir le groupe de coordination des bailleurs (le G-16) afin de favoriser l'harmonisation et la cohrence et il a accru, on le reconnat, le rle de la socit civile en matire de dialogue stratgique, de reddition de comptes et de transparence.

Accent plac sur les rsultats

Le programme bilatral de l'ACDI au Honduras cherche aider le Honduras mieux atteindre les ODM dans les domaines de l'ducation, de l'environnement et de la sant.

ducation - Le Canada a jou un rle important parmi les bailleurs en apportant son expertise technique et son exprience dans les domaines de l'ducation et des approches-programmes pour favoriser l'amlioration de la gouvernance du secteur de l'ducation grce un fonds commun de l'ducation pour tous. Des rsultats prcis ont t atteints en 2006-2007, notamment l'laboration d'un programme pilote sur les comptences pdagogiques dans le cadre du programme de formation pour la rgion de La Paz. Le Canada a financ l'impression d'environ 34 000 exemplaires du programme de formation qui ont t distribus en espagnol et en anglais.

Environnement - Le programme de l'ACDI au Honduras compte son actif une longue srie d'initiatives environnementales succs. L'accent mis rcemment sur la gestion intgre de la ressource hydrique a inculqu une perspective globale relativement l'eau, qui tient compte de la ncessit de la durabilit environnementale, sociale et conomique. Jusqu' prsent, neuf micro lignes de partage des eaux dans la rgion Jutipalga ont reu le statut de protection par l'entremise du PRO-MESAS Water and Sanitation Fund. Cela a permis d'amliorer sensiblement l'accs l'eau potable dans ce secteur. Dans la collectivit de San Juan, les rseaux d'eau potable sont maintenant en place pour dservir un total de 240 familles et un comit local assure l'entretien du matriel et la qualit de l'eau.

Sant - L'ACDI a contribu rduire l'incidence de maladies et amliorer la sant au niveau communautaire en investissant en sant sexuelle et reproductive et en sant publique et en s'attaquant la trypanosomiase. Jusqu' prsent, plus de 20 000 foyers infests (environ 140 000 personnes) ont t traits contre cette maladie dans 383 collectivits; plus de 20 000 lves ont t examins, dont 1 200 reoivent maintenant un traitement. L'ACDI croit que la diminution de l'incidence de cette maladie importante rduira les cots de service du systme de sant publique et accrotra la participation de la population traite des activits productives.

Les programmes futurs de l'ACDI au Honduras mettront l'accent sur la gouvernance d'institutions responsables dans les domaines de l'ducation, de l'environnement et de la sant, o l'galit des sexes est compltement intgre. La stratgie de l'ACDI au Honduras s'appuiera sur les rsultats et les ralisations du pass, inclura la gestion des risques et ciblera des secteurs crneaux d'expertise o le Canada a fait et continu de faire une diffrence.


Histoire de succs

Le projet d'aqueduc et d'assainissement durables en milieu rural de CARE Canada a permis de fournir depuis sa mise sur pied des rseaux d'aqueduc, des latrines, une ducation sur l'hygine de base et une formation plus de 40 000 personnes dans 81 collectivits. Le projet a remport des prix internationaux pour son concept inclusif et durable selon lequel les collectivits locales - l'accent tant mis sur les femmes - sont formes pour l'administration, la gestion financire, l'exploitation et l'entretien du rseau d'aqueduc et pour la protection de la micro ligne de partage des eaux. Cette formation est une mesure cl visant assurer la durabilit des rseaux. Les gens de la localit ont alors t en mesure de grer et de maintenir le rseau sans faire appel une expertise de l'extrieur. Les participants indiquent que leur sant gnrale s'est grandement amliore et qu'il y a beaucoup moins d'incidence de diarrhe et de malaria.

Vietnam


Aperu ...
Population 84 millions
Superficie (km2) (2005) 329 000
Densit de population /km2 271
RNB par habitant 690 US$
Esprance de vie (2005) 71
Aide par habitant US$ (2005) 23
Indice du dveloppement humain 109e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption 111esur 163
Les donnes sont de 2006, moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Une des conomies les plus dynamiques de l'Asie du Sud-Est aujourd'hui, le Vietnam est pass d'une conomie planifie une conomie de march la fin des annes 1980. Malgr un progrs conomique marqu, l'accs aux droits politiques s'est ralis lentement. Par consquent, l'ACDI a encore la possibilit de contribuer efficacement dans des domaines comme l'amlioration de la reddition de comptes et de la transparence du gouvernement. En outre, puisque la population active du Vietnam crot rapidement, plus d'un million de nouveaux emplois sont ncessaires chaque anne et en mme temps, la technologie de production conomique est de plus en plus avance. L'quilibre entre ces deux forces du march est un dfi important que doit relever le gouvernement du Vietnam. Enfin, les indicateurs de la pauvret et sociaux des populations de minorit ethnique continuent d'accuser un retard par rapport la population de la majorit Kinh. Des programmes gouvernementaux plus cibls seront ncessaires pour combler l'cart entre les riches et les pauvres.

Indicateurs cls de la pauvret


  Prcdents Les plus rcents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - -
Mortalit chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant 53 (1990) 19 (2005)
% des enfants inscrits l'cole primaire 90 (1991) 88 (2005)
Proportion des siges occups par des femmes au parlement national 18 (1990) 27 (2006)
% de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 65 (1990) 85 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 41 (1993) 28 (2003)
Ratio de mortalit maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant 160 (1990) 130 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au dveloppement du Canada du Vietnam

Depuis 1990, le Canada a vers une aide au Vietnam pour l'appuyer dans ses objectifs de rforme et de rduction de la pauvret.

Aide au dveloppement du Canada du Vietnam

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

Le Plan de dveloppement socio-conomique du Vietnam et la Dclaration de Hano, une stratgie conjointe d'harmonisation et de coordination des bailleurs et du gouvernement du Vietnam et un outil de surveillance de l'efficacit de l'aide, guident les programmes de l'ACDI au Vietnam. D'aprs le sondage, en 2006, sur le suivi la Dclaration de Paris, 82 pour cent de l'aide du Canada aux secteurs gouvernementaux en 2005 correspondait aux priorits du Vietnam; 51 pour cent de cette aide a t verse dans le cadre de systmes vietnamiens d'achat et financiers; et 48 pour cent de tous les investissements bilatraux canadiens taient fonds sur un programme.

Accent plac sur les rsultats

Le programme bilatral de l'ACDI au Vietnam s'articule sur trois secteurs prioritaires : la gouvernance dmocratique, le dveloppement du secteur priv et du secteur rural; et l'ducation de base.

Gouvernance dmocratique - L'expertise du Canada a jou un rle cl pour aider le Vietnam rformer son systme juridique et renforcer la reddition de comptes du gouvernement. Les fonctionnaires vietnamiens du Tribunal suprme du peuple et du ministre de la Justice peaufinent leur stratgie de rforme judiciaire en se fondant sur les procdures administratives des tribunaux canadiens. Le Canada a galement habilit le gouvernement du Vietnam amliorer la gestion de ses finances publiques grce l'laboration de nouveaux rglements sur la divulgation financire de toutes les entits budgtaires de l'tat, la mise en oeuvre d'un examen des dpenses publiques pour mieux intgrer les budgets d'immobilisations et renouvelables et la transformation de la State Audit of Vietnam (Vrification d'tat du Vietnam) en organisme indpendant de l'Assemble nationale.

Dveloppement du secteur priv et du secteur rural - Le financement par l'ACDI de l'installation de dveloppement du secteur priv Mkong a permis le dveloppement du programme de formation la gestion Business Edge qui consacre la moiti de sa formation aux gens d'affaires de petits centres ou situs en province. Le soutien de l'ACDI au programme de lutte contre la grippe aviaire des Nations Unies a facilit la tenue de campagnes de vaccination dans 47 provinces cibles (sur 59 provinces). Dans les districts montagneux de la province Thanh Hoa, l'ACDI a dispens des services de crdit et d'expansion de l'agriculture 33 000 foyers, ce qui a permis de rduire de faon significative le nombre de pauvres (58 pour cent) et d'augmenter l'ensemble de la production alimentaire (10 pour cent).

ducation de base - L'ACDI soutient l'intgration de normes minimales pour l'ducation primaire dans la politique nationale de l'ducation. Travaillant en collaboration avec le gouvernement du Vietnam et d'autres bailleurs, l'ACDI joue un rle de chef de file pour soutenir le plan d'action national de l'EPT du Vietnam par l'entremise d'un projet visant renforcer la capacit nationale et locale de planifier, de mettre en oeuvre, de surveiller et d'valuer les amliorations apportes la qualit, l'galit de l'accs, l'attribution cible des ressources et la coordination des services d'ducation primaire.

Les programmes futurs au Vietnam comprendront des initiatives visant soutenir la mise en oeuvre de plans de dveloppement socio-conomique dans trois provinces. Le Programme du Vietnam cherche galement rehausser le programme prcdent de formation technique et professionnelle et de gouvernance de l'environnement en largissant la porte des nouveaux projets pour inclure des rformes stratgiques de niveau national ou des provinces additionnelles. Dans le secteur de la gouvernance dmocratique, le Programme du Vietnam donne suite une proposition du gouvernement du Vietnam de continuer de fournir une expertise canadienne l'appui du programme de la rforme juridique et judiciaire du Vietnam.


Histoire de succs

L'ACDI a aid intgrer les questions de l'galit entre les femmes et les hommes dans le plan de dveloppement national du Vietnam, elle a fait des contributions substantielles une loi sur l'galit des sexes qui vient d'tre promulgue et a soutenu un projet de loi sur la violence conjugale. L'Agence a galement aid intgrer des questions relatives aux sexes dans d'autres secteurs comme l'environnement. La formation des femmes dans les pratiques de gestion de la pollution industrielle finance par l'ACDI a entran l'tablissement d'un quilibre des sexes parmi les membres du personnel dans les ministres provinciaux de gestion de l'environnement et une dfense des intrts accrue au sein du syndicat des femmes pour une meilleure gestion de la pollution industrielle.

gypte


Aperu ...
Population 75 millions
Superficie (km2) (2005) 1 001
Densit de population /km2 76
RNB par habitant 1 350 US$
Esprance de vie (2005) 71
Aide par habitant US$ (2005) 13
Indice du dveloppement humain 111e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption 70e sur 163
Les donnes sont de 2006, moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : L'gypte est un pays influent au Moyen-Orient et en Afrique du nord et il est un partenaire cl du Canada, y compris dans le domaine de la coopration pour le dveloppement. D'aprs le PNUD, l'gypte est en voie d'atteindre les ODM pour 2015. Des progrs soutenus ont t nots dans les domaines de la mortalit infantile, de la sant maternelle, de la distribution d'eau et de l'assainissement. Malgr les progrs conomiques, l'gypte est toujours aux prises avec plusieurs difficults en matire de dveloppement, notamment une grande population, dont environ la moiti n'a pas 20 ans, ce qui exacerbe les pressions exerces sur le march du travail et sur le systme d'ducation; la distribution ingale du revenu et de la richesse; les disparits entre les rgions et les sexes relativement la pauvret; ainsi quela dtrioration de l'environnement.

Indicateurs cls de la pauvret


  Prcdents Les plus rcents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 4 (1991) 3 (2000)
Mortalit chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant 104 (1990) 36 (2004)
% des enfants inscrits l'cole primaire 84 (1991) 94 (2006)
Proportion des siges occups par des femmes au parlement national 4 (1990) 2 (2006)
% de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 94 (1990) 98 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 10 (1990) 9 (2003)
Ratio de mortalit maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant 170 (1990) 84 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au dveloppement du Canada en gypte

Le Canada fournit une aide publique au dveloppement l'gypte depuis 1976, concentrant ses efforts au fil des ans sur les secteurs de l'agriculture, de l'nergie, du dveloppement du secteur priv, de l'ducation, de la rforme conomique et de la durabilit de l'environnement. L'ACDI met maintenant l'accent sur l'ducation de base et le dveloppement du secteur priv.

Aide au dveloppement du Canada en gypte

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

L'ACDI a favoris de faon trs active le dialogue, encourag une prise en charge plus locale et a amlior la coordination et l'harmonisation des bailleurs, particulirement par l'intermdiaire du personnel sur le terrain. Par exemple, lorsqu'elle a prsid le Sous-groupe des bailleurs dans le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) au cours des cinq dernires annes, l'ACDI a jou un rle important pour amliorer la coordination, la coopration et l'efficacit du dialogue entre les bailleurs et le gouvernement de l'gypte.

L'ensemble des activits relatives ou non un projet a permis au Canada de partager son exprience en matire de gouvernance et de mise en oeuvre de politique avec l'gypte, l'appui de secteurs importants comme le dveloppement des PME.

Accent plac sur les rsultats

L'ACDI cherche appuyer les efforts de l'gypte pour relever les dfis en matire de dveloppement et rduire la pauvret, particulirement celle des femmes, des enfants et des jeunes en mettant l'accent sur l'ducation de base et sur le dveloppement du secteur priv. La gouvernance, y compris le renforcement de la capacit institutionnelle et les droits des enfants, de mme que l'environnement sont d'autres thmes importants viss par les programmes. L'galit entre les femmes et les hommes est galement un centre d'intrt. Tous les projets comprennent des rsultats sur l'galit entre les hommes et les femmes et une importance particulire est accorde, projet par projet, la promotion de l'galit dans tous les projets de taille moyenne ou de grande envergure.

ducation de base : Le Canada a jou un rle de premier plan pour aider l'gypte augmenter le nombre d'lves inscrits et le maintien des enfants l'cole, rduire les ingalits entre les sexes, amliorer la qualit de l'ducation dans les coles d'gypte et accrotre l'employabilit des tudiants qui entrent sur le march du travail grce des projets comme le projet Appui aux coles primaires d'gypte, appel TAPE I (voir l'encadr). De nouvelles initiatives finances par l'ACDI lances en 2006-2007 traiteront des questions de l'ducation de la petite enfance et de l'alphabtisation des adultes. L'ACDI participe galement avec d'autres bailleurs, par l'entremise d'un fonds commun, l'appui des efforts du gouvernement d'gypte pour mettre en oeuvre un plan stratgique national dans le secteur de l'ducation.

Dveloppement du secteur priv : L'ACDI a aid 34 partenaires dans l'ensemble du pays laborer et offrir divers services non financiers aux PME dans des domaines comme la fiscalit, le soutien juridique, le commerce lectronique, l'incubation d'entreprises, l'exportation et le soutien aux femmes dans la population active. L'ACDI a galement aid le gouvernement d'gypte laborer et mettre en oeuvre des politiques, des lois et des rglements pour promouvoir le dveloppement de PME et le ministre gyptien de la Main-d'oeuvre a repris un modle appuy par l'ACDI dans le cadre duquel les centres d'emploi mettent en relation les gens la recherche d'un emploi avec les employeurs.

L'accent continuera d'tre mis dans les programmes futurs de l'ACDI sur deux secteurs : l'ducation de base et le dveloppement du secteur priv, particulirement des petites et moyennes entreprises. Ces deux secteurs devraient reprsenter prs de 85 pour cent des investissements du programme pour l'gypte d'ici 2010-2011. Les secteurs de concentration sont trs pertinents aux dfis que l'gypte doit relever en matire de dveloppement.


Histoire de succs

TAPE I s'appuyait sur le travail communautaire pour mettre en place des dmarches novatrices d'apprentissage axes sur les tudiants dans 227 coles servant presque 6 000 enfants (dont 75 pour cent taient des filles) dans les secteurs les plus dsavantags de la Haute-gypte. Des consultations se sont tenues avec le ministre de l'ducation, des organisations de la socit civiles et des collectivits sur la durabilit des coles et 895 membres des comits d'ducation ont t forms pour largir et soutenir ces coles.

Ce modle d'cole communautaire est maintenant repris, appuy par le ministre de l'ducation et les collectivits elles-mmes.

Pakistan

Une valuation indpendante du Programme du Pakistan de l'ACDI a t effectue pour examiner son rendement entre 2001 et 2006. Le programme vise principalement trois objectifs : la promotion d'une gouvernance dmocratique locale; l'amlioration des services sociaux dans les domaines de l'ducation et de la sant; et l'avancement de l'galit entre les femmes et les hommes. Le programme reoit 20 millions de dollars par anne; les dcaissements pour 2005-2006 se chiffraient 21,9 millions de dollars. En mars 2005, 36 projets bilatraux, dont la valeur totale s'levait 253 millions de dollars, en taient diverses tapes de mise en oeuvre.

Pertinence : Les valuateurs ont observ que les programmes/projets examins ont contribu un ou plusieurs des trois objectifs principaux du programme. Les projets et les sous-programmes allaient dans le sens des priorits nationales du Pakistan en matire de dveloppement et ils taient bien harmoniss avec les objectifs de l'ACDI, particulirement en ce qui concerne la promotion de l'galit entre les femmes et les hommes.

Rsultats atteints : Les valuateurs ont jug que les programmes/projets financs par l'ACDI taient grs en fonction des rsultats et que la gestion axe sur les rsultats est en gnral bien intgre dans les projets. Beaucoup d'lments prouvent que le programme atteint des rsultats positifs importants dans les trois secteurs prioritaires. Les rsultats de certains projets taient trs impressionnants, tandis que dans d'autres cas, les rsultats taient mitigs.

Les valuateurs prsentent des dtails de l'valuation d'exemples de projets et dgagent les facteurs positifs et ngatifs qui influencent les rsultats. Ils prcisent qu'en ce qui concerne l'galit entre les femmes et les hommes, les rsultats ont t particulirement impressionnants dans le cadre des projets pour lesquels l'accent tait mis directement sur l'galit et que l'investissement de longue dure et durable de l'ACDI en matire d'galit entre les femmes et les hommes est un des lments cls de ce succs. L'ACDI est un chef de file parmi les bailleurs des programmes d'galit au Pakistan, en optimisant normment les ressources l'aide d'un budget relativement modeste.

Durabilit et renforcement de la capacit : Les responsables du programme au Pakistan ont trouv de faon proactive des possibilits de crer et de soutenir des organisations de la socit civile dans un environnement difficile. Un grand nombre d'organisations soutenues par le programme sont devenues d'importants promoteurs de la mobilisation communautaire, de la rduction de la pauvret et des droits des femmes. Bon nombre d'entre elles sont devenues plus durables avec le temps en tablissant des modles pratiques de financement ou en diversifiant leur base de bailleurs.

Efficacit du programme : Par le pass, le programme a t retard par sa complexit, l'absence d'une cible gographique, la vaste gamme de modalits de mise en oeuvre de projet, une administration hirarchique et des mthodes de gestion et de surveillance compliques. mesure que de nouvelles possibilits de programme surgissent, ces contraintes sont traites, ce qui permet d'amliorer l'efficacit du programme. Les responsables du programme ont constamment dmontr leur volont de prendre des risques raisonnables et d'tre innovateurs - en mettant particulirement l'accent sur l'galit, la gouvernance et la coordination des bailleurs. Les examens internes du rendement ont permis de prendre la dcision de mettre l'accent sur des projets plus grands et moins nombreux, d'explorer des possibilits pour assurer la coordination avec d'autres bailleurs, de trouver des mthodes de ralisation moins vulnrables aux perturbations en matire de scurit et de renforcer l'Unit d'appui au programme. Des progrs importants ont t raliss sur les quatre fronts.

Recommandations : Les valuateurs recommandent de retenir la structure de base et l'orientation du programme actuel et ses trois objectifs fondamentaux, c'est--dire. Ils font galement plusieurs suggestions pour amliorer les domaines comme la structure et l'orientation du programme, le renforcement des capacits et des institutions et l'efficacit de la gestion des programmes et des projets.

Prochaines tapes : Les responsables du programme de l'ACDI au Pakistan sont d'accord avec toutes les recommandations des valuateurs. Un processus est en cours pour laborer une nouvelle stratgie de programme qui intgrera les recommandations et les leons apprises des valuateurs

Fonds canadien pour l'Afrique

Le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA) de 500 millions de dollars a t tabli en rponse au Nouveau partenariat pour le dveloppement en Afrique (NEPAD) - Un plan fabriqu en Afrique visant aiguiller le continent sur la voie de la croissance et du dveloppement durables - et au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA est une initiative limite dans le temps qui joue un rle de catalyseur cl pour promouvoir le leadership africain et attirer de nouveaux investissements importants en Afrique; il est prvu que l'initiative prendra fin le 31 mars 2008. La Division de l'valuation de l'ACDI valuera le FCA en 2008 pour en documenter les succs et en tirer des leons. Les objectifs du FCA sont les suivants : Amliorer la capacit de l'Afrique d'atteindre ses propres buts en matire de dveloppement; renforcer les institutions et la gouvernance dmocratiques en Afrique; et favoriser l'innovation et la croissance conomique en Afrique. Le FCA compte 32 initiatives distinctes, rparties sur cinq secteurs et un budget est prvu pour l'administration, comme l'illustre le tableau suivant :

Fonds canadien pour l'Afrique

Rsultats slectionns pour 2006-2007

  • tablissement de caucus de femmes dans les associations nationales des municipalits et des autorits locales au Ghana, au Mali et en Tanzanie;
  • Promotion d'une lgislation contre la corruption et pour l'ouverture du gouvernement dans 18 pays membres de l'Afrique par l'entremise du rseau des parlementaires africains contre la corruption;
  • laboration d'une stratgie d'aide en Tanzanie, Development of Tanzania's Assistance Strategy, examen et perspectives macroconomiques annuelles au Ghana et vision pour l'Ouganda 2025, grce au soutien de l'African Capacity Building Foundation;
  • Plus de 90 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, investis dans 13 entreprises et deux fonds du secteur priv en Afrique;
  • Quatre-vingt-dix-sept entrepreneurs signalent une augmentation nette de 388 nouveaux emplois dans leurs entreprises depuis qu'ils ont adhr Enablis en Afrique du Sud, qui apporte une aide technique aux PME;
  • Augmentation de 33 pour cent du nombre d'tudiants inscrits dans des collectivits slectionnes du Congo; 400 jeunes filles formes dans les mtiers de tailleur, de boulanger et de coiffeur dans le nord de l'Ouganda; et 30 jeunes femmes du Burundi formes comme techniciennes juridiques;
  • Le versement d'une somme d'environ 70 millions de dollars, qui a t dclench par le financement initial de 20 millions de dollars du FCA, au Mcanisme pour l'eau en Afrique.

2.2 Partenariat canadien

Ressources financires


Dpenses prvues Autorits Dpenses relles
279 608 000 $ 289 250 421 $ 273 413 338 $

Ressources humaines


Prvues Actuelles
189 203

La nature ractive de la programmation du Partenariat canadien est un atout essentiel pour aller chercher des ressources additionnelles pour le dveloppement, faire participer les Canadiens aux efforts internationaux du Canada, faire comprendre l'chelon national les programmes d'aide humanitaire et de dveloppement international du Canada et obtenir l'appui des Canadiens cet gard. Mme s'il reste ractif, le programme de Partenariat canadien a profit de plusieurs initiatives visant amliorer ses activits conformment aux engagements du Canada l'gard de l'efficacit de l'aide.

En gnral, le Partenariat canadien, en 2006-2007, a financ plus de 600 organisations canadiennes de la socit civile et du secteur priv, ainsi que des groupes internationaux de la socit civile. Ce sont notamment des ONG, des tablissements d'enseignement et de formation, des associations professionnelles, des conseils provinciaux et rgionaux de coopration internationale, des syndicats, des entreprises, des coopratives et des organismes de coopration volontaire reprsentant environ 2 500 volontaires.


Rsultats slectionns

  • Une coentreprise de R.W.Evans Research Corp. et de Skyweb Technologies de Nairobi a abouti l'tablissement d'un centre d'appels international comptant un effectif de 41 personnes, principalement des femmes et cinq cadres suprieurs, dont trois sont des femmes, y compris la directrice principale qui a t reconnue comme l'entrepreneure de l'anne au Kenya.
  • La Canadian Co-operative Association a aid les coopratives du Nicaragua exporter des haricots noirs au Costa Rica et au Salvador pour la premire fois, ce qui a fait augmenter le revenu de 222 pour cent.
  • En Ouganda, un programme de la Socit des obsttriciens et gyncologues du Canada a veill l'tablissement d'un programme de matrise en maternit sans risques dans une universit locale, ainsi qu' la cration d'une association professionnelle d'obsttriciens et de gyncologues qui a port 30 le nombre de mdecins bnvoles, dont le tiers sont des femmes.
  • La Mennonite Economic Development Association (MEDA), par l'entremise de la MEDA Trade Company a fait la promotion de l'utilisation d'une moustiquaire traite l'insecticide en Ouganda. Les partenaires commerciaux de cette initiative ont affirm que le projet de l'ACDI les avait aids vendre plus de 500 000 moustiquaires de lit depuis 2000, sauvant la vie des milliers de personnes qui auraient pu autrement tre emportes par la malaria. Ce projet a abouti la conception et la mise en oeuvre d'un projet semblable mais beaucoup plus grande chelle en Tanzanie.

2.2.1 Concentration stratgique

En ce qui concerne la concentration stratgique, la tendance dmontre que les nombres et lieux des pays africains qui sont parmi les principaux rcipiendaires d'un programme de Partenariat ont augment considrablement au cours des cinq dernires annes. En 2002-2003, seulement quatre pays africains se situaient parmi les 15 principaux rcipiendaires; en 2006-2007, ce chiffre est pass sept, dont trois font partie des six principaux rcipiendaires : le Mali, le Burkina Faso et le Ghana.

Par ailleurs, les pays qui ont traditionnellement des relations bilatrales avec l'ACDI - la Thalande, la Malaisie et plusieurs pays de l'Europe orientale - ne sont plus admissibles l'aide par voie du partenariat. En outre, puisque les relations commerciales du Canada avec la Chine, le Mexique et la Russie se stabilisent, ces pays ne sont plus admissibles au financement de l'ACDI dans le cadre de son Programme de coopration industrielle.

Le soutien de l'ACDI aux partenaires bnvoles et du secteur priv est fonction de leur capacit de contribuer aux ODM, 80 pour cent du programme de Partenariat canadien font partie des secteurs de concentration de l'ACDI et tous les programmes et projets intgrent les objectifs de l'Agence en matire d'galit entre les hommes et les femmes, comme l'illustre le graphique suivant:

Le soutien de l'ACDI aux partenaires bnvoles et du secteur priv est fonction de leur capacit de contribuer aux ODM, 80 pour cent du programme de Partenariat canadien font partie des secteurs de concentration de l'ACDI et tous les programmes et projets intgrent les objectifs de l'Agence en matire d'galit entre les hommes et les femmes

2.2.2 Meilleure livraison des programmes

Au cours des deux dernires annes, l'ACDI a travaill en troite collaboration avec ses partenaires canadiens pour examiner les rsultats et dgager les secteurs amliorer dans la faon dont l'ACDI investit en collaboration avec ses partenaires canadiens. Dans le contexte de cet examen et du renouvellement du programme de Partenariat, plusieurs consultations se sont tenues l'chelle du Canada sur les questions stratgiques et oprationnelles. Pour poursuivre le dialogue avec les principaux groupes cadres, un vnement d'importance s'est tenu avec le Conseil canadien pour la coopration internationale, ses 94 membres et les ONG du Sud sur l'efficacit des partenariats dans l'optique des rsultats en matire de dveloppement; des journes de la coopration internationale de l'ACDI 2006 auxquelles ont particip plus de 1 800 intervenants se sont galement tenues. Ces vnements, conjugus au Groupe d'experts ministriel sur les programmes de partenariat qui guident l'ensemble du processus d'examen et de renouvellement, ont contribu rtablir un climat de confiance et de dialogue entre l'ACDI et la socit civile. Les Canadiens et les ONG du Sud taient reprsents au sein du Groupe d'experts.

En outre, l'Agence prside, en troite collaboration avec la socit civile canadienne, le Groupe consultatif international sur la socit civile et l'efficacit de l'aide afin de reconnatre et faire progresser les contributions de la socit civile l'efficacit de l'aide en prvision du Forum de haut niveau qui se tiendra en septembre 2008 Accra.

Des progrs ont t raliss pour amliorer l'efficacit, la reddition de comptes et la transparence :

  • Le nouveau Fonds du secteur volontaire (20 millions de dollars par anne) a vu le jour en juin 2006. Il a t tabli la lumire des commentaires de plus de 200 intervenants canadiens et il vise soutenir les projets de dveloppement dont le but est de rduire la pauvret et de promouvoir les droits de la personne ainsi que les principes de l'efficacit de l'aide. la fin de l'exercice, 12 projets totalisant plus de quatre millions de dollars ont dj t approuvs et les temps d'intervention ont t rduits pour passer de huit 10 mois moins de quatre mois.

  • la suite du lancement de ce fonds, l'ACDI a tabli, en collaboration avec les sept conseils provinciaux/rgionaux de coopration internationale, un atelier de renforcement de la capacit des organisations canadiennes. Un des buts de l'atelier consistait accrotre la reddition de comptes et donner aux organisations partenaires une formation dans des domaines comme la gestion axe sur les rsultats, la production de rapports, l'galit entre les femmes et les hommes et la durabilit environnementale. Depuis octobre 2006, des ateliers ont t offerts l'chelle du pays aux participants de 178 organisations.

Le programme de Partenariat de l'ACDI insiste normment sur la qualit du partenariat tabli entre les organisations canadiennes et celles des pays en dveloppement. L'ACDI demande aux partenaires canadiens de dmontrer que leurs initiatives proposes contribuent au renforcement des capacits de leurs partenaires du Sud et rpondent des besoins dtermins l'chelle locale.

La participation active des partenaires du Sud la conception et la mise en oeuvre fait partie des facteurs qu'examine l'ACDI lorsqu'elle choisit les initiatives qu'elle finance.

2.2.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilit claire quant aux rsultats

L'examen des programmes de partenariat a fait ressortir des proccupations, tant l'interne qu' l'externe, au sujet de la rentabilit de certains aspects du processus se rapportant aux programmes ractifs13 . L'ACDI a donc dcid de concevoir un nouveau modle de gestion en avril 2006 visant l'harmonisation des mthodes de fonctionnement pour des partenariats efficaces (HOPE) qui vise amliorer la qualit des services tout en rduisant le temps ncessaire au traitement des propositions de moiti. Les lments cls relevs dans le cadre de l'initiative HOPE pour un fonctionnement efficace sont notamment l'adoption d'un guichet unique, des lignes directrices claires, une quipe d'valuation, le traitement continu des demandes sur la base du premier arriv, premier servi et la transmission rapide de commentaires aux partenaires relativement aux projets qui ont t soumis.

En fvrier et mars 2007, le modle HOPE a t prsent 280 partenaires dans le cadre d'une srie d'activits de sensibilisation organises dans tout le Canada. Les commentaires ont t positifs. Nous continuons travailler afin de mener bien cette initiative, notamment par l'laboration d'une approche des affaires lectroniques qui facilite les demandes en lignes.

L'examen et le renouvellement des programmes de partenariat ont contribu l'efficacit et la responsabilisation plusieurs autres gards. Cette nouvelle approche pour le secteur bnvole, paralllement au lancement du nouveau Fonds du secteur bnvole, permet une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence. Grce son initiative visant le renforcement des capacits pour les partenaires canadiens et l'laboration d'une politique axe sur le renforcement de la socit civile du Sud, l'ACDI ouvre la voie une meilleure dfinition de ses responsabilits en matire de programmation. Sur la scne internationale, l'ACDI joue un rle de chef de file en s'assurant que son programme d'aide au dveloppement reconnat le rle crucial que doit jouer la socit civile ce chapitre.

La page qui suit fournit un aperu de l'volution de la coopration volontaire.

La coopration volontaire aujourd'hui : un monde de diffrence

Les volontaires internationaux contribuent amliorer la vie des gens et des collectivits des pays en dveloppement en travaillant de pair avec des organismes de dveloppement social et conomique des pays du Sud et en renforant leurs capacits. Ces personnes non rmunres mettent leur temps, leurs comptences et leur exprience au service d'un dveloppement humain durable pour l'ensemble de la plante. De retour chez elles, leur travail se poursuit car elles participent mieux faire connatre dans leur propre pays les enjeux lis au dveloppement international.

Depuis prs de 40 ans, l'ACDI appuie le travail des organismes de coopration volontaire. Sa contribution dans ce domaine est en forte progression : d'environ 22 millions de dollars pour sept organismes en 1980, elle est passe 50, 7 millions de dollars pour dix organismes en 2006-2007.

L'examen du Programme de coopration volontaire ralis en 2005 a mis en vidence l'volution marque qu'a connue la programmation depuis les annes soixante. La coopration volontaire a en effet dlaiss l'approche qui consistait envoyer des volontaires du Nord travailler un certain temps dans des organismes du Sud; elle prfre aujourd'hui forger avec ses homologues des pays en dveloppement des liens qui s'inscrivent dans la dure. La participation canadienne reste donc entire, mais privilgie les placements stratgiques permettant d'obtenir des rsultats qui tiendront la route bien aprs le retour des volontaires au Canada.

C'est au sein de ce nouveau cadre de pense que le National Volunteering Program, qui a mis sur pied au cours des cinq dernires annes par Voluntary Service Overseas (VSO), une organisation internationale dont le partenaire canadien, VSO Canada, reoit le soutien de l'ACDI. Par l'intermdiaire du rseau de partenaires nationaux et de bureaux locaux de VSO, les organisations locales du Sud reoivent l'appui dont elles ont besoin afin de crer et d'administrer des programmes de volontariat nationaux ou locaux qui rpondent leurs priorits. C'est ce qui se produit au Ghana, o un volontaire canadie, en partenariat avec la Fdration canadienne des municipalits et la National Association of Local Authorities of Ghana, participe la cration de stratgies d'engagement communautaire auprs de six assembles de district.

Tandis que le volontariat national et le volontariat Sud-Sud sont en hausse, au cours de la dernire anne quelque 2 500 volontaires canadiens de tous les horizons ont partag l'tranger leurs talents et leur expertise dans une multitude de secteurs.

En guise d'exemple, le programme Uniterra, conjointement offert par l'EUMC et le CECI, a dpch une jeune canadienne en Bolivie pour soutenir des initiatives en matire de sant communautaire dans un village recul des Andes. En collaborant avec les acteurs municipaux et la sage-femme locale elle a russi faire amnager dans la clinique une chambre de naissance traditionnelle o les mres peuvent recevoir des soins mdicaux si jamais des complications surviennent. Le nombre de naissances scuritaires a depuis doubl dans la communaut.

Le SACO, un autre organisme de coopration volontaire, se spcialise dans le placement de cadres suprieurs chevronns et est un partenaire de longue date de la municipalit de Santa Rosa de Copan, au Honduras. Au fil des ans, plusieurs volontaires du SACO se sont dplacs la demande de la municipalit afin d'amliorer la qualit et la quantit d'eau potable fournie aux rsidents locaux. Grce aux efforts assidus du SACO, les cas de maladies hydriques ont diminu de moiti.

2.3 Programmes multilatraux

Ressources financires


Dpenses prvues Autorits Dpenses relles
1 045 710 000 $ 1 110 543 587 $ 1 084 080 278 $

Ressources humaines


Prvues Actuelles
137 164

Pour le Canada, le systme multilatral est la fois un lment incontournable de la gouvernance mondiale et un outil efficace lorsqu'il s'agit d'affronter les dfis d'envergure mondiale. L'ACDI assure un financement de base des organisations multilatrales et internationales dont le mandat, les objectifs et les capacits en matire d'initiatives de dveloppement concordent avec les objectifs et les priorits du gouvernement du Canada. Qui plus est, l'engagement humanitaire du Canada - dans les situations o l'aide requise pour sauver des vies et allger les souffrances dpasse les moyens d'action des pays touchs - se concrtise en grande partie dans le soutien offert des organisations humanitaires multilatrales et internationales ainsi qu' des partenaires canadiens dignes de confiance.

En vue de contribuer la ralisation des ODM, l'ACDI encourage les organisations et les institutions multilatrales accrotre l'efficacit de leurs politiques et de leurs pratiques afin d'optimiser les rsultats de leurs programmes et de leurs oprations. De par son affiliation plusieurs organisations multilatrales, le Canada exerce une influence sur les organes directeurs de ces organisations, influence qui dpasse quelquefois l'importance de sa contribution financire.


Sant - Les partenaires multilatraux obtiennent des rsultats notables

  • D'aprs les donnes de l'UNICEF, l'appui du Canada la distribution de supplments de vitamine A a sauv quelque 2,1 millions de vies entre 1998 et 2005.
  • En grande partie grce aux efforts du Partenariat contre la rougeole pour l'Afrique (administr par l'UNICEF, avec l'ACDI pour principal bailleur de fonds), plus de 200 millions d'enfants ont t vaccins contre la rougeole et un million de vies ont t pargnes en Afrique depuis 1999.
  • Depuis 1988, le Canada a consacr environ 200 millions de dollars la lutte contre la polio (dont 45 millions de dollars en 2006), principalement par l'intermdiaire de l'Initiative mondiale pour l'radication de la poliomylite. Le Canada se classe actuellement au septime rang des bailleurs de cette initiative. Le travail d'radication a permis d'immuniser prs de deux milliards d'enfants contre la polio depuis l'an 2000 et cette maladie n'est plus endmique que dans quatre pays : l'Afghanistan, l'Inde, le Nigeria et le Pakistan.
  • L'ACDI a t le bailleur le plus gnreux dans le cadre de l'Initiative de l'OMS 3 millions d'ici 2005 , qui visait accrotre le nombre de personnes ayant accs des traitements contre le VIH dans des pays en dveloppement. Entre dcembre 2003 et dcembre 2005, environ un million de personnes ont pu avoir accs, en Afrique et en Asie, des mdicaments antirtroviraux, une augmentation de quelque 200 pour cent.

2.3.1 Concentration stratgique

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a continu de compter sur la porte universelle du systme multilatral, qui permet de gnrer des rsultats de dveloppement touchant un large ventail de pays en dveloppement, y compris des pays dans lesquels l'ACDI n'a aucun programme bilatral. Les programmes bilatraux de l'ACDI ont accord une place prpondrante la sant, tout en contribuant l'ducation, au dveloppement du secteur priv, la gouvernance dmocratique, l'environnement, et l'galit entre les femmes et les hommes. Quoique les thmes privilgis varient selon les organisations, le renforcement institutionnel - gage d'efficacit de l'aide - reste toujours au coeur des relations entre l'ACDI et ses partenaires multilatraux et internationaux.

Ainsi en 2006-2007, le Canada a pris une part active aux discussions sur la rforme de l'ONU. Ces discussions ont abouti un rapport intitul Unis dans l'action , qui recle une srie de recommandations devant permettre l'ONU de remplir son rle avec une efficacit accrue et de rpondre aux dfis actuels du dveloppement. En particulier, puisque le manque de cohrence oprationnelle entre les fonds, les agences et les programmes onusiens se fait sentir avec plus d'acuit au niveau des pays, le rapport prconise de mettre l'essai une approche rationalise, Un Seul ONU , au sein des programmes-pays En outre, afin de renforcer le rle de l'organisation dans la promotion de l'galit entre les sexes, le rapport propose un renouvellement de son architecture de l'ONU en matire d'galit entre les sexes, et notamment la cration d'un nouveau poste de Secrtaire gnral adjoint. Le Canada et d'autres gouvernements devraient donner, durant 2007-2008, une rponse officielle au rapport.

Gouvernance dmocratique

L'ACDI a continu de promouvoir la gouvernance dmocratique et les droits humains en finanant un vaste ventail d'organisations, dont le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le PNUD, le Commonwealth et La Francophonie.

titre d'exemple, lors de l'lection de 2006 en Rpublique dmocratique du Congo (RDC), le PNUD a travaill en troite collaboration avec la Mission des Nations Unies en RDC pour appuyer la toute nouvelle Commission lectorale indpendante du pays. Ensemble, ils ont pilot l'opration d'assistance lectorale la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise par les Nations Unies. Avec un taux de participation de 80 pour 100, la tenue du scrutin est un vritable exploit pour ce pays encore prouv par les squelles de la guerre civile et qui n'avait pas connu d'lections dmocratiques depuis plus de 40 ans.

Dveloppement du secteur priv

Le programme multilatral de l'ACDI contribue au dveloppement du secteur priv par l'intermdiaire des banques rgionales de dveloppement (telle la Banque africaine de dveloppement, qui a reu de l'Agence en 2006 un financement de base totalisant prs de 89 millions de dollars). L'ACDI participe directement la gouvernance des banques de par son rle de conseiller auprs des administrateurs canadiens qui sigent leur conseil d'administration. L'Agence passe par les banques rgionales de dveloppement pour renforcer l'infrastructure conomique des pays en dveloppement, ce qui comprend les transports, l'nergie et les tlcommunications. En 2006 par exemple, la Banque africaine de dveloppement s'est applique promouvoir la croissance conomique en offrant des garanties de prt au secteur priv et en mettant sur pied des programmes d'accs au financement des investissements l'intention des PME; de mme, toujours en 2006, un prt consenti par la Banque asiatique de dveloppement la principale entreprise de tlcommunications sans fil de l'Afghanistan a permis cette dernire de faire bondir le nombre de ses abonns et d'tendre le rayonnement de son rseau. Des possibilits d'emplois accrues (notamment pour les femmes) et des recettes fiscales pour le gouvernement font partie des rsultats qui ont suivi.

galit entre les femmes et les hommes

Bien que le thme de l'galit entre les femmes et les hommes fasse partie intgrante du financement de base et du dialogue sur les politiques de tous les programmes multilatraux de l'ACDI - qui ne manque pas de promouvoir l'intgration la plus gnralise possible des considrations lies l'galit entre les sexes - certaines agences de l'ONU inscrivent expressment cette thmatique dans leur mandat. C'est pourquoi en 2006, l'ACDI a de nouveau accord, titre de financement de base annuel, prs de 17,4 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). Ce fonds oeuvre vise un accs universel la sant de la reproduction, qui englobe la planification familiale et la sant sexuelle. En 2006, l'UNFPA a aid surmonter la pnurie de produits pour la sant gnsique qui svissait dans plus de 60 pays; en collaboration avec les gouvernements, la socit civile, le secteur priv et les partenaires de dveloppement, elle a second les efforts mens dans plus de 100 pays en vue d'entamer des discussions nationales sur l'accs universel la prvention, au traitement, aux soins et l'appui en matire de VIH; elle a enfin jet les bases d'un dialogue sur les politiques et d'une programmation ayant pour but de prvenir et de rgler la violence envers les femmes et les filles.

galit entre les femmes et les hommes

Aide humanitaire

La premire mesure que prend l'ACDI en cas de crise consiste aider financirement les organisations qui font partie du systme humanitaire international. Ces organisations s'assurent que les besoins fondamentaux des personnes touches par une catastrophe ou un conflit, tels les besoins relatifs la scurit physique, l'alimentation, l'eau, aux soins de sant et aux abris, sont combls.

Afin de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touches, l'ACDI a accord des fonds des organisations multilatrales, internationales et canadiennes en rponse aux graves situations d'urgence survenues en 2006-2007 : le tremblement de terre de mai 2006 en Indonsie; les personnes dplaces cause des conflits civils au Timor-Oriental, la mi-2006; le conflit au Liban, mi-2006; les inondations dans la Corne de l'Afrique, fin 2006; le typhon qui a frapp les Philippines en dcembre 2006; les inondations de fvrier 2007 en Bolivie; enfin, le cyclone et les inondations qui ont touch le Mozambique et Madagascar en mars 2007. Au total, l'ACDI a vers environ 17 millions de dollars dans la foule de ces crises, qui a permis aux organisations d'aide humanitaire de rpondre aux besoins des populations affectes. Les secours comprenaient la distribution d'eau potable, des services d'hygine et d'assainissement, des soins de sant primaire, des services de surveillance mdicale, un appui logistique et au transport, des abris d'urgence et des logements temporaires, une aide alimentaire d'urgence, des articles mnagers essentiels non alimentaires (savon, vtements, ustensiles de cuisine, etc.), et des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

2.3.2 Meilleure livraison des programmes

L'ACDI a poursuivi au cours de l'exercice 2006-2007 sa mise au point d'un cadre qui lui permettra d'valuer l'efficacit et la pertinence des organisations multilatrales14 . Ce cadre clairera la prise de dcisions en ce qui touche, d'une part, les stratgies que l'ACDI labore en vue d'amliorer les capacits de gestion de ses partenaires multilatraux, et d'autre part, l'affectation de ses ressources des organisations individuelles. Avant d'en tablir la version dfinitive, l'ACDI doit encore le peaufiner, l'prouver et le valider ainsi qu'examiner avec d'autres organismes bailleurs la possibilit d'adopter une approche harmonise pour l'valuation des organisations multilatrales.

En prenant appui sur le travail dj ralis, l'ACDI a valu des organisations cls qui reoivent un financement de base. L'valuation du PAM ralise en 2006-2007 rvle qu'en partie la suite des efforts concerts et soutenus de l'ACDI et de ses interventions dans le cadre de runions du conseil d'administration, le PAM a lev la nutrition et la gestion axe sur les rsultats au rang de priorits institutionnelles. Vu la nature du travail de cette organisation, l'ACDI l'encourage accentuer ses efforts en matire d'valuation des besoins d'urgence. Le Canada a d'ailleurs apport son soutien au projet du PAM intitul Renforcement de la capacit d'valuation des besoins d'urgence , qui dveloppera la capacit de l'organisation cerner les besoins humanitaires dans le domaine alimentaire au cours des oprations d'urgence, grce des valuations prcises et impartiales.

Ce cadre s'inscrit dans la continuit des efforts que dploie l'ACDI pour amliorer l'efficacit des partenaires multilatraux au moyen de vrifications, d'valuations et de l'exercice d'une diligence raisonnable; en menant des sondages auprs de son personnel sur le terrain en ce qui concerne l'efficacit des organisations multilatrales dans un pays particulier; et enfin, par sa participation au Rseau d'valuation du rendement des organisations multilatrales , groupe de travail multidonateurs qui est trs actif dans les discussions sur l'efficacit multilatrale.

L'ACDI oeuvre de concert avec d'autres bailleurs pour renforcer les organisations multilatrales. Elle a ainsi dirig un examen par les pairs multidonateurs de la fonction d'valuation de l'UNICEF. L'examen - publi en 2006 - rvle que dans l'ensemble le bureau d'valuation de l'UNICEF est indpendant, crdible et utile des fins d'apprentissage et de responsabilisation. En outre, toujours en 2006, les directeurs des agences de dveloppement du Canada, de la Sude et du Royaume-Uni se sont entendus sur une approche institutionnelle commune visant appuyer les secteurs d'intervention prioritaires de l'UNICEF. On s'attend ce que l'adoption de cette approche rehausse le rendement de l'organisation dans des secteurs phares, tels que l'approche de la programmation fonde sur les droits de la personne, l'galit entre les sexes, la capacit d'intervention humanitaire, la gestion axe sur les rsultats, l'valuation, la gestion des ressources humaines et la rforme de l'ONU. Les trois bailleurs contrleront le rendement de l'UNICEF en regard des indicateurs prcdemment tablis et assureront un suivi des progrs au moyen d'examens rguliers.

Les efforts de l'ACDI en vue d'une intervention plus efficace des bailleurs dans les cas de crise humanitaire se sont poursuivis en 2006-2007, pour l'essentiel dans le cadre de sa participation l'initiative de Good Humanitarian Donorship (GHD). Mentionnons parmi les progrs accomplis rcemment : l'adhsion officielle aux principes et aux pratiques de GHD par le Comit d'aide au dveloppement (CAD) de l'OCDE en avril 2006; l'tablissement d'un ensemble d'indicateurs permettant d'apprcier la mise en oeuvre des principes et pratiques de GHD; une plus grande acceptation des mcanismes normaliss de reddition de comptes par les organismes humanitaires, tels le Comit international de la Croix-Rouge et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l'ONU.

2.3.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilit claire quant aux rsultats

L'ACDI partage avec d'autres ministres gouvernementaux, notamment le MAECI, la responsabilit des relations avec les organisations multilatrales. Au chapitre de l'aide humanitaire, l'ACDI et le MAECI conjuguent leurs efforts pour veiller ce que les enjeux de l'aide humanitaire reoivent du gouvernement fdral l'attention qu'ils mritent.

L'ACDI a continu d'exercer une diligence raisonnable et de valoriser ses relations de financement en participant la gouvernance de la plupart des organisations multilatrales, le plus souvent par le biais des conseils d'administration, de divers comits de gestion et d'orientation, ou de runions thmatiques organises diffrents niveaux.

En ce qui touche l'aide humanitaire, le Fonds central d'intervention d'urgence (FCIU) des Nations Unies est une initiative nouvelle et ncessaire visant accrotre la rapidit des secours humanitaires grce la mise en commun des ressources des bailleurs et leur disponibilit en temps opportun lorsque survient une crise. L'appui du Canada au FCIU (administr par le BCAH) s'est lev 24,4 millions de dollars en 2006. Un examen prliminaire parrain par l'ACDI en vue d'valuer la premire anne d'activit du FCIU rvle que le BCAH a russi tablir le cadre administratif global du FCIU et en dcaisser les fonds.

Outre ce soutien centralis en faveur d'interventions humanitaires rapides, l'ACDI a continu de chercher des moyens d'accrotre la rapidit et la visibilit de l'action canadienne. Parmi les mesures examines en 2006-2007 figurent l'accroissement des stocks d'approvisionnement d'urgence du Canada et le prompt dploiement de spcialistes canadiens auprs des organismes cls responsables de l'aide humanitaire dans une situation d'urgence donne.


La gestion axe sur les rsultats au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

L'ACDI plaide rgulirement auprs de ses partenaires multilatraux et internationaux pour qu'ils amliorent leur gestion axe sur les rsultats - l'aptitude maintenir le cap sur les rsultats varie en effet d'une organisation une autre. La contribution de l'ACDI au Fonds mondial repose en partie sur la vigoureuse capacit tmoigne par cet organisme en matire de gestion fonde sur les rsultats. Le Fonds mondial est un mcanisme international de financement par l'intermdiaire duquel les bailleurs aident les pays touchs combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Selon une rcente valuation de l'ACDI, le Fonds mondial est une organisation expertement dirige, qui accorde l'attention qu'il se doit la gestion du rendement, aux mcanismes de vrification et d'valuation, la transparence de ses oprations, et l'engagement des gouvernements bailleurs, des gouvernements partenaires et de la socit civile, tant dans les pays bailleurs que dans les pays bnficiaires.

L'une des forces du Fonds mondial tient dans le fait qu'il peut compter sur un solide comit d'examen technique ainsi que sur un systme de subvention fond sur le rendement, ce qui lui permet de rendre compte des rsultats qu'il obtient court terme ( l'aide d'indicateurs tels le nombre de personnes recevant un traitement antirtroviral, ou le nombre de moustiquaires de lit traites aux insecticides qui ont t distribues), mais aussi moyen terme ( l'aide d'indicateurs tels le pourcentage de jeunes sropositifs gs de 15 24 ans, ou le nombre estim de cas actifs de tuberculose par 100 000 personnes).


Le rapport qui suit rsume une valuation multidonateurs ralise en 2006. Cette dernire prsente de faon objective certains des rsultats qu'ont apport l'aide de l'ACDI.

L'Initiative 3 millions d'ici 2005 de l'Organisation mondiale de la sant (OMS)

En 2003, l'OMS donnait le coup d'envoie l'Initiative 3 millions d'ici 2005 , qui visait largir l'accs aux traitements antirtroviraux trois millions de personnes vivant avec le VIH/sida avant la fin de 2005. En 2004-2005 et 2005-2006, l'ACDI s'est classe au premier rang des bailleurs en versant un total de 100 millions de dollars l'appui de cette initiative, soit environ la moiti du budget rel total de 194 millions de dollars amricains. Commande par l'ACDI, l'valuation multidonateurs s'est penche sur les activits de l'OMS dans le cadre de cette initiative sur une priode de deux ans (2004 et 2005). L'valuation a examin les trois niveaux de fonctionnement de l'organisation (sige, bureaux rgionaux et bureaux dans les pays), en portant une attention plus soutenue l'Afrique.

Pertinence : L'initiative s'est avre extrmement pertinente pour les personnes vivant avec le VIH/sida. Les activits de l'OMS comprenaient entre autres l'tablissement de normes et de protocoles de traitement; la prslection de mdicaments, dont des combinaisons dose fixe, une premire dans les pays en dveloppement; l'aide l'laboration de plans de traitement nationaux, essentiels l'obtention de financement international. Ce travail prliminaire paraissait essentiel l'atteinte des objectifs poursuivis par d'autres mcanismes de financement, comme le Fonds mondial, les gouvernements nationaux, et les bailleurs bilatraux et multilatraux qui financent des programmes de traitement et l'approvisionnement en antirtroviraux.

Rsultats obtenus : L'objectif de l'Initiative 3 millions d'ici 2005 n'a pas t atteint. la fin de 2005, 1,3 million de personnes taient sous traitement (contre 400 000 en dcembre 2003); l'OMS rapporte qu'en juin 2006 ce chiffre tait pass 1,6 million, ce qui reprsente une augmentation de 300 pour 100. Au nombre de ses rsultats, l'Initiative 3 millions d'ici 2005 a enregistr des progrs considrables au chapitre de l'approvisionnement en mdicaments, du prix des mdicaments, et du renforcement des systmes de sant. Qui plus est, une reconnaissance politique accrue, des engagements financiers plus importants et la cration de quelque 200 partenariats ont relay les efforts dploys par l'OMS afin d'assurer aux personnes atteintes un meilleur accs au traitement du VIH. L'Initiative a su dmontrer une fois pour toutes que mme dans des contextes o les ressources font dfaut, les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent avoir accs un traitement antirtroviral. Ce faisant, elle a permis de tailler une place l'OMS dans l'architecture internationale de la lutte contre le VIH/sida.

Ajoutes l'insuffisance de la rponse mondiale, les disparits qui caractrisent encore l'accs aux traitements tmoignent de la pertinence de l'action de l'OMS et lui rappellent qu'elle doit veiller accrotre l'efficacit de son leadership technique et impulser le soutien des pays en vue de la monte en puissance des actions futures. Au chapitre de l'largissement de l'accs aux traitements antirtroviraux, nombre de pays en dveloppement ont obtenu des progrs considrables en un court laps de temps. Il subsiste cependant des carts criants entre rgions et pays.

Durabilit et dveloppement des capacits : Les bailleurs doivent crer des mcanismes permettant aux pays de financer leurs programmes nationaux de faon plus sre, adapte et durable; garantir l'OMS un financement adquat et stable afin qu'elle puisse remplir son mandat; assurer une responsabilit mutuelle entre les partenaires du dveloppement et les gouvernements nationaux, en vue d'atteindre les objectifs de l'accs universel; mobiliser le soutien politique en faveur d'actions appropries, y compris des initiatives nationales au titre de la scurit de la sant publique et du dveloppement durable; renforcer l'accent mis sur l'Afrique. Le financement des programmes nationaux (qui comprend l'achat de mdicaments) relve directement des bailleurs ou d'autres institutions, et non de l'OMS.

Efficacit du programme : L'valuation a port sur l'efficacit du soutien technique fourni par l'OMS aux pays bnficiaires. Elle a galement examin dans quelle mesure l'OMS avait mobilis d'autres partenaires et parties intresses tout en privilgiant l'harmonisation et l'alignement des actions. Les rsultats de l'tude indiquent la prsence de nombreux partenariats fructueux sur le terrain; il importe toutefois de systmatiser cet effort et de l'intgrer au travail d'ensemble du Dpartement VIH/sida de l'OMS.

Recommandations : Afin d'amliorer son rendement au sein de l'OMS, le Dpartement VIH/sida doit renforcer sa cohrence aux trois niveaux fonctionnels de l'organisation; amliorer la collaboration entre dpartements afin de rduire autant que possible les conflits et liminer les chevauchements; affecter les ressources internes de faon plus judicieuse en tenant compte des domaines prioritaires; et travailler en concertation avec l'organisation pour majorer les capacits de son bureau rgional de l'Afrique. L'OMS devrait mettre au point des dispositifs plus efficaces pour grer les partenariats et fournir une assistance technique coordonne et de haut niveau; promouvoir la coopration Sud-Sud; et seconder les pays pour assurer un approvisionnement efficace et fiable en mdicaments et outils diagnostiques.

Prochaines tapes : L'OMS a restructur son Dpartement VIH/sida de faon cibler davantage ses activits, conformment la recommandation qui lui a t faite. La mise en oeuvre d'autres recommandations renforcera les capacits du Dpartement, le rendant apte jouer un rle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. L'exprience et l'valuation de l'Initiative 3 millions d'ici 2005 ont permis l'OMS de gagner en efficacit sur le plan organisationnel et de mieux faire connatre - au sein des Nations Unies comme parmi les bailleurs et les rcipiendaires - le rle de l'OMS dans la programmation VIH/sida et sa capacit de dispenser les services prvus par son mandat. Le plan stratgique de l'OMS pour parvenir un accs universel (2006-2010) prend en compte les leons tires de l'valuation.

2.4 Cohrence des politiques

Financial Resources

Ressources financires


Dpenses prvues Autorits Dpenses relles
65 346 000 $ 64 191 785 $ 64 035 753 $

Ressources humaines


Prvues Actuelles
382 393

La coopration au dveloppement international est au coeur de la politique trangre du Canada, et l'harmonisation des divers aspects de cette politique - l'aide, le commerce, la dfense, l'immigration, la diplomatie et la scurit, entre autres exemples - vient en tte des priorits du gouvernement. L'application d'une approche pangouvernementale cohrente l'gard des politiques canadiennes qui touchent les pays en dveloppement est mme de renforcer la concentration stratgique, d'tayer la livraison des programmes, de garantir une utilisation efficace des ressources d'aide du Canada et de clarifier la responsabilit quant aux rsultats parmi les parties prenantes.

2.4.1 Concentration stratgique

Un pas dcisif a t franchi en faveur d'une plus grande concentration stratgique l'occasion du Budget de 2007, lorsque le gouvernement du Canada a dclar vouloir compter parmi les cinq principaux bailleurs de pays de concentration dsigns. L'ACDI a multipli les efforts en vue d'accrotre la collaboration interministrielle et la cohrence entre les buts et objectifs de la politique trangre du Canada et de sa politique en matire de dveloppement, en particulier dans des pays hautement prioritaires comme l'Afghanistan, Hati et le Soudan.

Un dialogue permanent l'interne comme l'externe a permis l'Agence de parfaire et de renforcer ses capacits d'action dans des secteurs nvralgiques tout en respectant les principales orientations stratgiques. En jumelant une expertise adapte au secteur et une comprhension pousse des dfis de dveloppement, l'ACDI a su tirer parti des possibilits en prsence et a suscit des changements progressistes sur plusieurs fronts :

  • L'Agence se dote actuellement d'une stratgie de lutte contre la corruption qui orientera l'laboration des politiques et des programmes, notamment dans le secteur de la gouvernance dmocratique.
  • En 2006-2007, l'ACDI a inaugur l'Initiative sur les systmes de sant en Afrique, un programme dcennal d'une valeur de 450 millions de dollars visant appuyer les efforts de l'Afrique pour renforcer ses systmes de sant, amliorer les rsultats pour la sant et accomplir de rels progrs au regard des ODM.
  • Au cours de la dernire anne, la question de l'galit entre les femmes et les hommes a encore gagn en importance dans le cadre de l'aide au dveloppement du Canada. De ce fait en 2006, le Canada a promis une aide de 1,47 million de dollars la mise en oeuvre du nouveau plan d'action de la Banque mondiale, baptis L'galit des sexes, un atout pour l'conomie .

L'Agence a pris une part active aux prparatifs interministriels en vue du Sommet du G8 Saint-Ptersbourg, en Russie. Au cours du Sommet, le premier ministre a annonc un certain nombre d'engagements en faveur de la sant, dont le versement de 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de 57 millions de dollars pour l'action internationale contre la grippe aviaire, et de 45 millions de dollars l'Initiative mondiale pour l'radication de la poliomylite. Autre fait notable, le Canada s'est galement engag porter son financement bilatral au secteur de l'ducation en Afrique de 100 millions de dollars en 2005-2006 150 millions de dollars par an d'ici 2010-2011.

La quatrime Stratgie de dveloppement durable de l'ACDI prsente au Parlement en 2006, illustre l'attachement et la contribution de l'Agence au dveloppement durable tant dans le cadre de ses initiatives de dveloppement que dans le contexte de ses activits internes. La stratgie met en lumire les pratiques que l'ACDI juge exemplaires en matire de dveloppement durable au niveau des politiques et des programmes.

2.4.2 Meilleure livraison des programmes

La capacit d'exercer une gestion horizontale et de rapprocher des initiatives stratgiques connexes menes par d'autres partenaires ou parties prenantes constitue un atout indispensable, aussi bien au sein de la communaut internationale qu'au sein du gouvernement fdral. ce titre, l'une des responsabilits du BGD de l'ACDI consiste dterminer les moyens prendre pour mobiliser l'ventail de l'expertise fdrale en vue de la prestation de programmes dans un contexte de dveloppement international.

En Afghanistan, l'ACDI a collabor avec le MAECI et d'autres ministres afin de coordonner les approches du Canada destines amliorer la scurit la frontire de l'Afghanistan et du Pakistan. L'Agence a notamment mis en place de nouvelles activits de dveloppement dans la rgion frontalire, de faon rduire les niveaux de privation et de pauvret, tandis que la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres ont aid les autorits pakistanaises et afghanes amliorer leur gestion des frontires. Au Canada, la coordination en Afghanistan est assure de faon plus globale par l'entremise de comits interministriels de diffrents niveaux runissant l'ACDI, le MAECI et le ministre de la Dfense nationale.

Le conflit au Liban en 2006 offre un autre exemple de collaboration concerte, rapide et efficace entre l'ACDI, le MAECI et d'autres ministres. L'ACDI a tout d'abord affect 5,5 millions de dollars aux efforts humanitaires. La part de l'ACDI dans le Fonds d'aide au Liban, d'une valeur de 25 millions de dollars rpartis sur deux ans, a servi rpondre aux besoins d'aide, de redressement et de stabilisation dans ce pays. l'occasion de la Confrence des bailleurs de Paris III tenue en janvier 2007, le Canada a annonc l'octroi d'une subvention pouvant atteindre 20 millions de dollars sur trois ans afin de s'attaquer aux priorits de dveloppement long terme du pays, et a t salu pour son intervention rapide au Liban.

Les efforts qu'a dploys l'ACDI pour instaurer une cohrence des politiques sur les questions d'efficacit de l'aide ont paralllement nourri sa rflexion sur le rle de la socit civile dans le dveloppement. L'ACDI joue dsormais un rle moteur dans l'enrichissement du programme international d'efficacit de l'aide, de par son approfondissement des questions d'efficacit de l'aide et du rle de la socit civile. En janvier 2007, de pair avec le CAD de l'OCDE, l'Agence a fond le Groupe de consultation sur la socit civile et l'efficacit de l'aide. Le Canada a t lu la prsidence de ce groupe.

Son objectif est de veiller ce que les questions de la socit civile touchant l'efficacit de l'aide fassent l'objet de discussions lors du prochain Forum de haut niveau sur l'efficacit de l'aide qui aura lieu Accra en septembre 2008.


Des programmes d'ducation pour l'efficacit de l'aide en 2006-2007

Le Canada a consenti 25 millions de dollars l'appui d'ducation pour tous, dont 24 millions au profit de son Initiative acclre, laquelle rassemble les pays bailleurs de fonds et les pays en dveloppement dans un effort commun pour atteindre, d'ici 2015, l'ODM ayant trait la scolarisation primaire universelle des garons et des filles.

L'Initiative acclre est un mcanisme performant qui facilite l'harmonisation entre les bailleurs et la majoration du financement dvolu l'ducation de base tant au plan national qu'international. En souscrivant aux principes d'efficacit de l'aide, les pays bnficiaires s'engagent tablir et mettre en oeuvre des plans mrement rflchis pour le secteur de l'ducation ainsi qu' allouer davantage de ressources l'ducation de base. Les bailleurs s'engagent leur tour appuyer la ralisation de ces plans au moyen d'un financement accru et concert.

De par son soutien l'Initiative acclre d'ducation pour tous, l'ACDI participe la mise en pratique des principes d'efficacit de l'aide; l'Agence a galement contribu crer des ponts entre une trentaine de bailleurs bilatraux et multilatraux et une trentaine de pays faible revenu, dont elle avait pour la plupart dj effectu d'importants investissements au chapitre de l'ducation (p. ex. le Mozambique et le Sngal).


L'ACDI fait office de Centre de liaison canadien pour la CLD (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la dsertification). Sous son impulsion, l'approche globale adopte par le Canada l'gard de la lutte contre la dsertification repose sur trois piliers : rduction de la pauvret, dveloppement des capacits et projets participatifs. En plus de promouvoir les initiatives les plus efficaces en matire d'aide bilatrale et multilatrale, l'ACDI a prt main-forte une bonne centaine de partenaires du secteur priv, institutions de recherche et ONG dans le cadre de nombreux projets destins attnuer les effets nfastes de la dsertification l'chelle mondiale. L'ACDI maintient son appui un vaste ventail d'initiatives fondes sur les communauts. Quoiqu'elle ait toujours coeur de lutter contre la dsertification l'chelle mondiale, elle considre le Sahel et l'Afrique occidentale comme des secteurs de concentration prioritaires.

Pour ce qui touche la mise en oeuvre de la CLD, il a fallu contribuer aux processus des plans d'action nationaux de plusieurs pays rgionaux. L'ACDI s'est galement consacre une foule d'autres initiatives, comme en tmoigne le nombre lev de projets de dveloppement durable lancs au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, au Niger et au Sngal.

2.4.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence

L'ACDI a obtenu d'importantes perces au chapitre de la rduction des cots et de la rationalisation des processus et des systmes. Sur le terrain, la structure de gestion des units d'appui aux programmes a t repense en vue d'accentuer la rigueur, de rduire les risques, et de prciser les rles et les responsabilits de chacun. On a rdig de nouvelles directives se rapportant l'organisation et la gestion de ces units. Un protocole d'entente et des normes de service ont galement t mis au point conjointement avec le MAECI et permettront d'amliorer le soutien fourni aux oprations sur le terrain.

Par ailleurs, dans son Budget de 2007, le gouvernement du Canada a ritr sa promesse de grossir les rangs du personnel sur le terrain, afin d'amliorer sa ractivit et sa prise de dcision. L'ACDI a entam une revue de ses propres expriences ainsi qu'une tude comparative des efforts de dcentralisation mens par d'autres bailleurs. Grce ces initiatives, et d'autres - telles les mesures destines accrotre la coordination des programmes de partenariat sur le terrain -, l'ACDI pourra dterminer quelle est la marche suivre en vue d'une dcentralisation efficace.

Le niveau d'aide dlie de l'ACDI ne cesse de progresser15 ; il est pass de 32 pour cent en 2001 66 pour cent en 2005.

2.4.4 Responsabilit claire quant aux rsultats

L'Agence a finalis son nouveau CGRRR. Au vu des risques inhrents l'aide au dveloppement, le CGRRR prcise les rsultats escompts par l'ACDI; les risques qu'elle anticipe et la faon dont ils seront grs; les modalits de suivi, d'valuation et de vrification de son rendement; et le mode de prsentation de ses rsultats sur le rendement. Par souci d'attnuer les risques, le cadre dpartage les responsabilits et les obligations de rendre des comptes, en incluant toute une gamme de mesures et d'outils qui ont dj commenc servir.

L'approbation par le CT de la nouvelle AAP de l'ACDI a galement contribu dans une large mesure renforcer le rgime de responsabilisation de l'Agence. L'AAP identifie les rsultats de l'Agence en fonction de ses relations stratgiques organises selon un modle ou une chane logique. Ce modle de planification stratgique sous-tend le cadre de gestion du rendement de l'ACDI et offre un cadre auquel peuvent se rattacher la planification et les rsultats des programmes-pays. Au nombre des rsultats souhaitables, le modle cite expressment l'efficacit de l'aide, l'alignement et la responsabilit mutuelle. Ces lments pourront servir titre d'indicateurs, l'instar de ceux que propose la Dclaration de Paris, et faire l'objet d'un suivi en vue de rendre compte du rendement de l'ACDI d'une manire systmatique. La nouvelle AAP est entre en vigueur en avril 2007.

2.5 L'engagement des Canadiens

Ressources financires


Dpenses prvues Autorits Dpenses relles
14 908 000 $ 36 776 293 $ 33 256 495 $ 16

Ressources humaines


Prvues Actuelles
31 22

Le soutien du public l'gard du programme d'aide au dveloppement du Canada repose sur la comprhension des dfis de dveloppement qui subsistent dans de nombreux pays. L'ACDI a mis au point une srie d'approches, d'activits et de produits qui renseignent les Canadiens sur les efforts mis en oeuvre pour relever ces dfis et qui encouragent le public prendre une part plus active la dfinition du programme de dveloppement international du Canada. L'ACDI mise galement sur les activits de ses partenaires canadiens, lesquels permettent la participation des Canadiens au dveloppement international.

2.5.1 Concentration stratgique

Comme par le pass, l'ACDI a exploit divers outils de communication pour rpondre aux demandes d'information du public, en adaptant son message aux besoins des auditoires viss. Elle s'est plus spcialement attarde expliquer les conditions relles qui entourent la prestation d'aide dans des tats fragiles comme l'Afghanistan et Hati. L'galit entre les femmes et les hommes et la gouvernance dmocratique ont galement t privilgies dans les communications.

Le BGD a pour mandat d'accrotre l'efficacit de l'aide en faisant valoir l'avantage compar du Canada en matire de programmes de gouvernance dmocratique et en tablissant des partenariats avec des spcialistes, des organisations, des institutions et d'autres ministres cls du Canada dont les travaux portent principalement sur cette question. Il faut noter que l'architecture des activits de programmes de l'ACDI en 2007-2008 roriente les programmes du BGD en fonction des apports l'amlioration du rendement institutionnel des pays et organisations comptant parmi nos partenaires. Cette initiative dcoule du fait que la communaut internationale, comme l'ACDI, s'intresse de plus en plus la gouvernance dmocratique en tant que facteur dterminant de la rduction de la pauvret et du dveloppement durable. Le BGD fait cho aux valeurs fondamentales du gouvernement du Canada, soit la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit.


Le Bureau de la gouvernance dmocratique de l'ACDI : Faits saillants

Libert et dmocratie : envoi de 144 Canadiens en mission d'observation lectorale en Hati, en Rpublique dmocratique du Congo, en Gorgie, au Tadjikistan, en Aceh (Indonsie), en Serbie et en Armnie;

Droits de la personne : aide la recherche dans le domaine de la mesure des droits de la personne. Les rsultats ont aliment les discussions lors d'une table ronde internationale sur la mesure des droits humains en mai 2007;

Primaut du droit : ralisation d'une tude portant sur l'efficacit de la programmation se rapportant la primaut du droit, et plus prcisment sur les mesures prendre pour optimaliser le partenariat de l'ACDI avec le secteur canadien de la justice, entre autres avec le ministre de la Justice, et ainsi accrotre l'efficacit de l'aide en matire de rforme juridique et judiciaire;

Mise en place d'institutions publiques responsables : par l'tablissement d'une entente cadre avec Statistique Canada, amlioration de la capacit des systmes statistiques nationaux et internationaux de gnrer et d'utiliser des donnes pour le dveloppement, afin de mieux apprcier les progrs accomplis au regard des ODM et de mesurer l'efficacit de l'aide. Cette entente cadre appelle l'adoption d'une approche globale, l'chelle de l'agence ou pangouvernementale, l'gard du renforcement des capacits statistiques dans les pays en dveloppement.


2.5.2 Meilleure livraison des programmes

En 2006-2007, fidle son engagement, l'ACDI a redoubl d'nergie pour accrotre de faon apprciable le degr de sensibilisation et de participation du public au moyen de prsentations mdiatiques et de programmes de confrenciers. Le Programme d'information sur le dveloppement (PID) de l'ACDI appuie des activits ducatives destines aux mdias de masse et qui visent sensibiliser la population canadienne aux questions de dveloppement international et de coopration. Au cours de 2006-2007, les projets du PID ont mis l'accent sur les activits de dveloppement menes en Afghanistan, en Hati et en Afrique.

Le PID a accord son aide 90 projets de communication qui ont rejoint des millions de Canadiens grce leur diffusion entre autres sur les rseaux CTV, CBC, Global, Radio-Canada, Tl-Qubec, MTV et TV Ontario. Mentionnons parmi ces projets Radiomonde, l'mission de Radio-Canada qui a diffus les capsules radio de quatre jeunes correspondants canadiens abordant des questions de dveloppement international depuis l'Afrique, l'Amrique latine et l'Asie.

L'Initiative Le monde en classe

Une valuation rcente du PID indique que plus de 1,2 million d'enseignants et d'coliers ont profit de l'Initiative Le monde en classe entre 2003 et 2006. Cette initiative, s'adresse aux enseignants et aux lves des coles primaires et secondaires du Canada, appuie la cration et la mise en application de ressources et d'activits caractre mondial adaptes au milieu scolaire.

Rejoindre les Canadiens

La 17e dition de la Semaine du dveloppement international, qui a eu lieu en fvrier 2007, comportait 150 vnements d'un bout l'autre du Canada, organiss par l'ACDI et ses partenaires.

Le Programme des confrenciers de l'ACDI a rejoint prs de 12 000 Canadiens en 2006-2007 dans le cadre des confrences prononces par le personnel et les cadres de l'Agence.

Le site Web de l'ACDI a fait peau neuve et a t lanc en mai 2006. Il est maintenant dot d'une structure et d'un mode de navigation amliors qui le rendent plus convivial. Les sections du site consacres Hati et l'Afghanistan ont mrit une attention particulire, et comportent dsormais des renseignements plus complets sur le travail de l'ACDI dans ces pays et sur les rsultats qui en dcoulent.

2.5.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilit claire quant aux rsultats

L'ACDI soutient une alliance stratgique entre les sept conseils provinciaux et rgionaux du Canada pour la coopration internationale. L'on s'attend ce que cette alliance contribue instaurer une responsabilit claire dans le domaine de l'engagement du public. Le partage des meilleures pratiques relatives l'engagement du public, ainsi qu' la mesure et l'valuation de cet engagement, est l'un des secteurs qui appelleront les efforts conjugus des conseils. La dcision de soutenir leur collaboration fait suite une recommandation nonce dans les valuations des conseils ralises en 2005-2006.

Dans un esprit de transparence, l'ACDI a ajout aux projets et aux programmes de dveloppement inclus dans sa base de donnes en ligne, la Banque de projets. la fin de l'anne, celle-ci offrait des renseignements, dans les deux langues officielles, sur plus de 800 projets et programmes de l'ACDI se droulant dans 110 pays.

2.6 Services corporatifs

Gestion et technologie de l'information (GI/TI)

En 2006-2007, l'ACDI a procd la restructuration de son groupe GI/TI, l'amenant dpendre d'un effectif permanent plutt que contractuel, ce qui a permis de renforcer la stabilit, d'accrotre la productivit et de rduire le dlai d'excution des projets. L'Agence a ensuite entrepris de rexaminer ses processus internes et ses normes, le droulement de ses oprations, ses meilleures pratiques et son transfert des connaissances. Elle a tabli la version dfinitive de sa stratgie en matire de GI/TI pour 2007-2012, qui intgre la gestion et la technologie de l'information, les systmes corporatifs et les processus de l'Agence au sein d'un mme plan transversal et intgr.

En juin 2006, un outil automatis de services en direct a t cr l'appui du Programme de coopration industrielle de l'ACDI. L'espace virtuel consacr aux projets et aux partenaires simplifie et uniformise la prsentation des propositions en ligne soumises par les partenaires de dveloppement de l'ACDI, en plus de rationaliser les processus d'affaires l'intention des gestionnaires et des agents de programme chargs d'examiner, d'valuer, de faire approuver et de contrler ces propositions.

Ressources humaines et administration financire

L'ACDI a pris les mesures ncessaires pour amliorer sa gestion du changement au cours de l'exercice 2006-2007, en particulier dans sa fonction de gestion financire. Le nouveau modle du dirigeant principal des finances a dj eu pour effet d'amliorer les donnes transmises l'appui du processus dcisionnel de la haute direction. Ces donnes comprennent davantage de mises jour et d'analyses de l'information financire. Le modle a galement amlior la coordination du processus d'approbation des programmes. L'Agence a par ailleurs renforc sa gestion des risques en laborant une politique de gestion des risques fiduciaires destine aux approches-programmes.

En 2006-2007, l'ACDI a obtenu l'approbation du CT l'gard du renouvellement des Modalits et conditions rgissant les subventions et les contributions finances par l'Agence. Les Modalits et conditions prvoient les limites de la dlgation des pouvoirs financiers de la ministre, dfinissent les catgories de subventions et de contributions de l'ACDI, et fournissent un cadre conceptuel pouss permettant d'en envisager la gestion.

L'ACDI poursuit sa participation au projet mixte de l'OCDE sur la gestion des finances publiques, projet qui a contribu l'instauration de normes comptables pour les tats financiers de pays en dveloppement et l'laboration d'un cadre analytique pour l'valuation de leurs capacits en matire de gestion des finances publiques.

En 2006-2007, l'ACDI s'est applique mettre en oeuvre son nouveau cadre et mcanisme de gouvernance pour la gestion des ressources humaines (GRH). Entre autres tches, elle a cr des comits pour assurer une approche uniforme l'chelle de l'Agence en matire de processus de dotation, accrotre les conomies lies aux processus collectifs de dotation, et veiller la dualit linguistique de l'Agence.

Voici quelques-unes des initiatives qui sont venues appuyer le programme de gestion du changement de l'ACDI :

  • Mise jour du plan d'action pour l'quit en matire d'emploi; initiative cible en vue du recrutement de personnel de bureau, laquelle a permis d'atteindre les objectifs en matire de reprsentation des groupes minoritaires visibles;
  • Lancement d'une campagne de recrutement d'agents de dveloppement de premier chelon l'appui de la fonction oprationnelle critique de l'ACDI, assume par les gestionnaires de programmes. Dans le cadre de son processus de gestion de la relve, l'Agence a paralllement men une tude exhaustive sur son effectif de direction afin d'assurer une continuit du leadership qui sera adapte ses besoins oprationnels actuels et futurs;
  • Adoption d'un cadre d'apprentissage ax sur la communaut et cration, l'intention des nouveaux agents de dveloppement et des dirigeants, de programmes d'apprentissage qui prennent en compte les comptences requises, actuelles et futures;
  • Formation des gestionnaires en matire d'intgration des ressources humaines et de planification oprationnelle.

Vrification interne

En 2006-2007, l'ACDI a cr le Bureau du dirigeant principal de la vrification, conformment la nouvelle Loi fdrale sur l'imputabilit et la politique du CT sur la vrification interne. Le Bureau fournit des services de certification indpendants et impartiaux susceptibles d'amliorer les oprations de l'ACDI, de leur donner une valeur ajoute et, d'accrotre la confiance du public dans la capacit de l'Agence s'acquitter de son mandat. En examinant de faon rigoureuse et systmatique la gestion des risques, le contrle et les processus de gouvernance de l'ACDI, le Bureau concourt l'atteinte des objectifs de l'Agence.


Programme du Bangladesh - rsultats d'une vrification

Les objectifs du programme du Bangladesh tablis dans le Cadre de la programmation-pays 2003-2008 consistent contribuer la rduction de la pauvret et au dveloppement durable au Bangladesh en appuyant le dveloppement social, la gouvernance et le secteur priv. Le programme du Bangladesh a presque toujours t l'un des plus importants l'Agence.

La vrification a permis de constater que le programme disposait de contrles oprationnels adquats, qu'il respectait les lois et politiques des organismes centraux, telles la Loi sur l'administration des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert, et que dans l'ensemble, iI se conformait aux Modalits et aux conditions des accords de contribution, aux politiques de l'ACDI et aux protocoles d'entente. Les risques ont gnralement fait l'objet d'une bonne gestion, tandis que les rsultats du programme et des projets ont t adquatement surveills, quantifis puis rapports la haute direction en vue d'appuyer le processus dcisionnel.

Les ressources du programme ont t affectes, et parfois adaptes, en tenant compte de l'orientation stratgique, de l'valuation des risques et des rsultats escompts. Il a t recommand de mieux dfinir les rles et responsabilits du personnel du bureau gographique ainsi que du personnel sur le terrain.


Comme l'exige le protocole d'entente conclu en avril 2007 entre l'ACDI et le SCT au sujet du soutien au financement li la mise en oeuvre de la Politique du CT sur la vrification interne, l'ACDI doit divulguer dans son rapport annuel sur le rendement l'utilisation qui a t faite du financement par reconduction reu du CT en 2006-2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a dpens un montant total de 89 035 dollars provenant du CT qui a servi couvrir d'une part, la formation, l'accrditation et l'affiliation professionnelle des vrificateurs internes du Bureau du dirigeant principal de la vrification (62 985 dollars), et d'autre part, les honoraires des membres externes du comit de vrification (26 050 dollars).


Vrification du Programme de l'Irak

L'objectif du Canada en matire de dveloppement international en Irak est d'aider ce pays devenir un pays stable, autonome et prospre, dot d'un gouvernement dmocratique reprsentatif du peuple, respectueux des droits de la personne, y compris des droits des femmes, et de la primaut du droit.

Le 14 mai 2003, le gouvernement canadien a approuv une affectation de 300 millions de dollars l'aide humanitaire et la reconstruction en Irak. En aot 2003, le Conseil du Trsor a acquiesc la demande de l'ACDI d'accorder une subvention de 40 millions de dollars l'UNICEF et une subvention pouvant atteindre 100 millions de dollars un fonds d'affectation spciale de bailleurs - le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, lequel devait tre gr conjointement par le Programme des Nations Unies pour le dveloppement et la Banque mondiale. Pour que les sommes destines au fonds d'affectation spciale puissent tre dbloques, l'ACDI devait revenir devant le CT avec une prsentation dtaillant le programme global de l'Agence en Irak. Le versement tait assujetti une autre condition : l'ACDI devait prsenter au CT un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats ainsi qu'un cadre de vrification fond sur les risques pour que les crdits appels figurer dans le budget supplmentaire des dpenses de 2003-2004 soient accords. Les deux conditions ont t satisfaites et, en mars 2004, le CT a approuv le dcaissement de la subvention globale de 100 millions de dollars destine au fonds d'affectation spciale des bailleurs.

En mai 2006, environ 245,8 millions de dollars des fonds accords sous forme de subventions et de contributions avaient t affects au redressement et la reconstruction de l'Irak. Cette somme comprend les fonds affects qui n'avaient pas encore t compltement dcaisss dans le cadre de 19 projets oprationnels.

Les vrificateurs internes du programme pour l'Irak concluent que les principaux mcanismes de contrle financier et de gestion des oprations et de la prestation du programme sont en place et fonctionnent dans l'ensemble de faon efficace. En outre, la slection et l'approbation des fonds de subvention et de contribution et des mcanismes qui rgissent respectivement les dcaissements, les accords de subvention et de contribution, les ententes administratives et les marchs, sont conformes aux lois, politiques et lignes directrices applicables. Il existe un cadre de responsabilisation qui a t adapt pour grer les risques financiers et oprationnels associs la prestation de projets dans une situation conflictuelle qui met la scurit personnelle constamment en pril. Parmi les amliorations possibles, citons la mise en place de procdures documentes de vrification des comptes et l'ajout d'une clause de vrification dans les ententes administratives.


valuations

En 2006-2007, l'ACDI a continu de raliser des valuations l'chelle de l'Agence et des programmes, en plus d'examiner certaines initiatives multidonateurs. Dans le cadre de ce travail, l'Agence s'est montre attentive des questions telles que la pertinence des investissements, les rsultats obtenus, leur rapport cot-efficacit et leur durabilit. Les donnes recueillies servent la production de rapports sur les rsultats - aidant ainsi l'Agence rendre compte de son utilisation de l'argent des contribuables - et sur divers aspects de la prestation de programmes en lien avec l'exigence de rentabilit.


Examen des donnes sur l'efficacit des subventions et des contributions de l'ACDI

Le CT exige des ministres qu'ils fassent tat de l'efficacit de leurs paiements de transfert au moment de demander le renouvellement de leurs Modalits et conditions. La tenue de cet examen visait tayer la demande de renouvellement du mandat oprationnel de l'Agence. L'examen passe en revue l'efficacit des investissements de l'ACDI sur une priode de cinq exercices, allant de 2000-2001 2005-2006. L'examen, le premier en son genre l'Agence, tablit en outre une base de rfrence partir de laquelle on pourra mesurer le rendement futur dans le contexte du programme d'efficacit de l'aide. L'efficacit du dveloppement a t apprcie en fonction de quatre critres reconnus par la communaut internationale : atteinte des objectifs fixs; pertinence pour la rduction de la pauvret, rapport cot-efficacit et durabilit des rsultats.

Le rendement gnral en matire d'efficacit du dveloppement du programme de subventions et de contributions de l'ACDI est jug satisfaisant ou plus dans 80 pour cent des cas et insatisfaisant ou moins dans 20 pour cent des cas. Ces rsultats se comparent bien ceux de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de dveloppement. Une cote moyenne satisfaisante ou suprieure indique que les investissements ont t de faon gnrale jugs pertinents, durables, rentables et porteurs de rsultats.

Parmi les 20 pour cent des investissements jugs insatisfaisants ou moins, seulement un pour cent ont reu la cote Trs insatisfaisant . Une cote moyenne insatisfaisante ou infrieure rvle la prsence de faiblesses l'gard d'un ou deux des critres d'efficacit du dveloppement. Cela ne signifie pas que l'ensemble de l'investissement examin ait t insatisfaisant pour tous les critres ni que les ressources aient t mal affectes. Le rapport complet est disponible sur le site Web de l'Agence.


Relations parlementaires

L'ACDI a reu plus de 300 demandes manant de dputs, qui portaient sur diverses questions, entre autres : travail de l'Agence en Afghanistan, dpenses canadiennes d'aide publique au dveloppement et projets mens par les commettants dans les pays en dveloppement. Il importe l'ACDI de voir ce que les parlementaires et leurs commettants obtiennent en temps voulu des renseignements exacts.

Accs l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Au cours de l'anne coule, les demandes d'accs l'information ont affich une hausse de plus de 35 pour cent. Le tiers de ces demandes touchaient le travail accompli par l'ACDI en Afghanistan. En dpit du nombre sans cesse croissant de demandes grer, l'Agence est parvenue amliorer sa fiche quant aux rponses ces demandes. Notons que le rendement au chapitre de l'AIPRP est valu chaque anne par le Commissariat l'information du Canada.



SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

Annexe 1 : Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles


(en millions de dollars) 2006–2007(b)
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses relles
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
             
Budgtaire            
Programmes gographiques 1 248.60 1 399.20 1 518.93 1 601.75 1 622.67 1 563.21
Programmes multilatraux 1 652.22 1 280.21 1 066.77 1 042.44 1 107.22 1 080.76
Partenariat canadien 276.34 272.84 279.61 279.61 289.25 273.41
Cohrence des politiques 55.68 67.97 55.37 65.34 64.19 64.03
Engagement des Canadiens et Canadiennes 19.36 24.62 14.91 14.91 36.78 33.26
Total budgtaire 3 252.20 3 044.84 2 935.59 3 004.05 3 120.11 3 014.67
             
Non-budgtaire            
Programmes multilatraux(a) 3.00 3.49 3.27 3.27 3.32 3.32

Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique

  25.09 36.00 36.00 74.91 25.27
Total non-budgtaire 3.00 28.59 39.27 39.27 78.23 28.59
             
Total de l'Agence 3 255.20 3 073.43 2 974.86 3 043.32 3 198.34 3 043.26
             
Moins : revenus non disponibles 92.60 47.20 0.00 0.00 0.00 23.40
Plus : cot des services reus titre gracieux 18.70 18.58 0.00 24.94 0.00 19.65
Cot net de l'Agence 3 181.30 3 044.81 2 974.86 3 068.26 3 198.34 3 039.51
             
quivalents temps plein 1 527 1 607   1 578   1 671

  1. Exclut la dlivrance de billets aux fonds d'institutions financires internationales de 189,9 millions de dollars
  2. Variations : Les montants de Total des autorisations et de Dpenses relles pour l'ACDI en 2006-2007 ont t augments, en comparaison des Dpenses prvues en raison des versements pour l'aide l'tranger (155.0 millions de dollars)

Tableau 2 : Ressources par activit de programme


2006–2007
($ millions) Budgtaire Plus: Non budgtaire  
Fonction- nement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Total : Dpenses budgtaires brutes Total : Dpenses budgtaires nettes Prts, investissements et avances(c) Total
               
Programmes gographiques              
Budget principal 126.62 447.32 944.99 1 518.93 1 518.93 36.00 1 554.93
Dpenses prvues 124.43 502.32 974.99 1 601.75 1 601.75 36.00 1 637.75
Total des autorisations 125.45 599.44 897.78 1 622.67 1 622.67 74.91 1 697.58
Dpenses relles 120.39 545.11 897.71 1 563.21 1 563.21 25.27 1 588.48
               
Programmes multilatraux              
Budget principal 28.43 748.58 289.77 1 066.77 1 066.77 3.27 1 070.04
Dpenses prvues 28.43 724.25 289.77 1 042.44 1 042.44 3.27 1 045.71
Total des autorisations(a) 38.71 692.81 375.70 1 107.22 1 107.22 3.32 1 110.54
Dpenses relles 34.49 673.49 372.78 1 080.76 1 080.76 3.32 1 084.08
               
Partenariat canadien              
Budget principal 28.23 31.95 219.43 279.61 279.61 0.00 279.61
Dpenses prvues 28.23 31.95 219.43 279.61 279.61 0.00 279.61
Total des autorisations 28.92 23.72 236.62 289.25 289.25 0.00 289.25
Dpenses relles 25.38 19.28 228.75 273.41 273.41 0.00 273.41
               
Cohrence des politiques              
Budget principal 46.41 6.20 2.76 55.37 55.37 0.00 55.37
Dpenses prvues 46.41 11.20 7.73 65.34 65.34 0.00 65.34
Total des autorisations 49.79 5.40 9.01 64.19 64.19 0.00 64.19
Dpenses relles 49.79 5.30 8.95 64.03 64.03 0.00 64.03
               
Engagement des Canadiens et Canadiennes              
Budget principal 4.78 0.00 10.13 14.91 14.91 0.00 14.91
Dpenses prvues 4.78 0.00 10.13 14.91 14.91 0.00 14.91
Total des autorisations 6.63 8.35 21.80 36.78 36.78 0.00 36.78
Dpenses relles 6.63 5.05 21.58 33.26 33.26 0.00 33.26
Total du Budget principal 234.47 1 234.05 1 467.07 2 935.59 2 935.59 39.27 2 974.86
Total des Dpenses prvues 232.28 1 269.72 1 502.05 3 004.05 3 004.05 39.27 3 043.32
Total des autorisations 249.49 1 329.72 1 540.91 3 120.11 3 120.11 78.23 3 198.34
Total des Dpenses relles(b) 236.67 1 248.22 1 529.78 3 014.67 3 014.67 28.59 3 043.26

  1. Inclut une somme de 9,3 millions de dollars suite des pertes lors de la rvaluation des actifs en fin d'exercice financier.
  2. Exclut le crdit de 23,4 millions de dollars en revenus non disponibles et du Cot des services reus titre gracieux (19,3 millions de dollars).
  3. Exclut la dlivrance de billets aux fonds d'institutions financires internationales de 189,9 millions de dollars.

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs


    2006-2007
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif (en milliers de dollars) Budget principal Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
           
  Budgtaire        
15 Dpenses de fonctionnement 210 666 208 481 218 202 205 394
20 Subventions et contributions 2421 158 2491 807 2472 338 2379 715
(L) Ministre de la Coopration internationale - Traitement et allocations pour automobile 73 73 73 73
(L) Paiements aux fonds d'institutions financires internationales 279 962 279 962 243 284 243 284
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 23 728 23 728 21 892 21 892
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne 0 0 7 0
(L) Pertes suite aux rvaluations de fin d'anne 0 0 9 311 9 311
(L) Frais d'agences de recouvrement 0 0 2 2
(L) Versements pour l'aide l'tranger 0 0 1 55 000 155 000
  Total budgtaire 2935 587 3004 051 3120 109 3014 671
           
  Non-budgtaire        
L40 Dlivrance de billets aux fonds d'institutions financires internationales .. .. .. ..
L45 Paiement et dlivrance de billets aux institutions financires internationales - Souscriptions au capital 3 270 3 270 3 324 3 324
L50 Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 36 000 36 000 74 906 25 267
(L) Paiements aux institutions financires internationales - Souscriptions au capital 0 0 0 0
  Total du non-budgtaire 39 270 39 270 78 230 28 591
           
  Total de l'Agence 2974 857 3043 321 3198 339 3043 262

L'cart entre les Autorisations et les Dpenses relles est de 155,1 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 91,6 millions de dollars n'ont pu tre dpenss suite une dcision du Conseil du Trsor et 1,0 million de dollars ont t prims; 12,8 millions de dollars ont t prims dans le budget de fonctionnement; et, finalement, 49,6 millions de dollars sont lis des dpenses non-budgtaires qui n'ont pas t ncessaires.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux


($ millions) 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 8.18
Contributions de l'employeur aux primes de rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le SCT 10.63
Traitements de dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le ministre de Justice Canada 0.83
Cot total des services reus titre gracieux 19.65

Tableau 5 : Prts, investissements et avances (non budgtaires)


    2006-2007
(en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
             
Programmes multilatraux:            
Paiements aux institutions financires internationales - Souscriptions au capital (L45) 3.5 3.5 3.3 3.3 3.3 3.3
Paiements aux institutions financires internationales - Souscriptions au capital (L) ( 0.5) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique (L50) 0.0 25.1 36.0 36.0 74.9 25.3
Total des prts, investissements et avances 3.0 28.6 39.3 39.3 78.2 28.6

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


    2006-2007
(en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
             
Gain pour la rvaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financires internationales 76.8 29.6 0.0 0.0 0.0 9.3
Remboursements de dpenses d'annes antrieures 12.7 13.9 0.0 0.0 0.0 10.9
Revenus de placements 2.7 2.7 0.0 0.0 0.0 2.9
Divers 0.4 1.0 0.0 0.0 0.0 0.2
Total des recettes non disponibles 92.6 47.2 0.0 0.0 0.0 23.4

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction gnrale


2006–2007
Nom de la direction/du secteur Activits de programme ($ millions)
Programmes gographiques Programmes multilatraux Programmes multilatraux Cohrence des politiques Engagement des Canadiens et Canadiennes Total
Direction gnrale de l'Afrique            
Budget principal 654.6 0.0 0.0 4.1 0.0 658.7
Dpenses prvues 652.4 0.0 0.0 4.1 0.0 656.5
Total des autorisations 633.1 0.0 0.0 4.9 0.0 638.0
Dpenses relles 609.1 0.0 0.0 4.9 0.0 614.0
Direction gnrale des Amriques            
Budget principal 182.6 0.0 0.0 6.6 0.0 189.2
Dpenses prvues 182.6 0.0 0.0 6.6 0.0 189.2
Total des autorisations 262.8 0.0 0.0 3.0 0.0 265.9
Dpenses relles 253.4 0.0 0.0 3.0 0.0 256.5
Direction gnrale de l'Asie            
Budget principal 428.3 0.0 0.0 3.0 0.0 431.3
Dpenses prvues 513.3 0.0 0.0 3.0 0.0 516.3
Total des autorisations 487.0 0.0 0.0 3.4 0.0 490.4
Dpenses relles 469.6 0.0 0.0 3.4 0.0 473.0
Direction gnrale de l'Europe du Moyen-Orient et du Maghreb            
Budget principal 204.6 0.0 0.0 3.1 0.0 207.8
Dpenses prvues 204.6 0.0 0.0 3.1 0.0 207.8
Total des autorisations 187.3 0.0 0.0 8.4 0.0 195.7
Dpenses relles 180.6 0.0 0.0 8.4 0.0 189.0
Direction gnrale des programmes multilatraux            
Budget principal 0.0 1 051.4 0.0 1.9 0.0 1 053.3
Dpenses prvues 0.0 1 027.1 0.0 1.9 0.0 1 029.0
Total des autorisations 0.0 1 090.9 0.0 1.8 0.0 1 092.8
Dpenses relles 0.0 1 065.0 0.0 1.8 0.0 1 066.9
Direction gnrale du partenariat canadien            
Budget principal 0.0 0.0 268.8 1.7 7.3 277.8
Dpenses prvues 0.0 0.0 268.8 1.7 7.3 277.8
Total des autorisations 0.0 0.0 277.3 2.2 15.2 294.7
Dpenses relles 0.0 0.0 262.1 2.2 13.4 277.7
Bureau du prsident (incluant Bureau de la gouvernance dmocratique)            
Budget principal 6.0 1.9 1.3 1.8 1.8 12.8
Dpenses prvues 6.0 1.9 1.3 1.8 1.8 12.8
Total des autorisations 5.5 1.7 1.3 1.6 15.2 25.3
Dpenses relles 5.3 1.7 1.2 1.6 13.4 23.2
Direction gnrale des communications            
Budget principal 0.0 0.0 0.0 0.0 5.1 5.1
Dpenses prvues 0.0 0.0 0.0 0.0 5.1 5.1
Total des autorisations 5.3 1.6 1.2 1.5 5.5 15.1
Dpenses relles 5.1 1.6 1.1 1.5 5.7 15.0
Dir. gnrale des ressources humaines et des services corporatifs            
Budget principal 20.5 6.5 4.6 6.1 0.4 38.0
Dpenses prvues 20.5 6.5 4.6 6.1 0.4 38.0
Total des autorisations 22.1 6.9 5.0 6.3 0.4 40.7
Dpenses relles 21.3 6.6 4.7 6.3 0.4 39.3
Direction gnrale de la gestion de l'information et de la technologie            
Budget principal 17.1 5.4 3.8 5.1 0.3 31.7
Dpenses prvues 17.1 5.4 3.8 5.1 0.3 31.7
Total des autorisations 15.7 4.9 3.6 4.5 0.3 29.0
Dpenses relles 15.2 4.8 3.4 4.5 0.3 28.1
Direction gnrale des politiques            
Budget principal 0.0 0.0 0.0 20.6 0.0 20.6
Dpenses prvues 0.0 0.0 0.0 30.5 0.0 30.5
Total des autorisations 0.0 0.0 0.0 25.4 0.0 25.4
Dpenses relles 0.0 0.0 0.0 25.3 0.0 25.3
Direction gnrale de la gestion du rendement et des connaissances            
Budget principal 5.0 1.6 1.1 1.5 0.1 9.3
Dpenses prvues 5.0 1.6 1.1 1.5 0.1 9.3
Total des autorisations 3.9 1.2 0.9 1.1 0.1 7.1
Dpenses relles 3.7 1.2 0.8 1.1 0.1 6.9
Total Budget principal 1 518.9 1 066.8 279.6 55.4 14.9 2 935.6
Total Dpenses prvues 1 601.7 1 042.4 279.6 65.3 14.9 3 004.1
Total des autorisations 1 622.7 1 107.2 289.3 64.2 36.8 3 120.1
Total Dpenses relles 1 563.2 1 080.8 273.4 64.0 33.3 3 014.7

Tableau 8a : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation


  2006-2007 Annes de planification
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’tablissement des frais Date de la dernire modification Revenu prvu ($000) Revenu rel ($000) Cot total ($000) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenu prvu ($000) Cot total estimatif ($000)
Frais exigs pour le traitement des demandes d'accs l'information, aux termes de la Loi sur l'accs l'information ( R ) Loi sur l'accs l'information 1992 1.50 1.18 418.72 Rponse l'intrieur du dlai impos par la Loi; taux minimum de 80% Taux de rponse de 87.5% pour 2006-2007 2006-2007 n.d. n.d.
                  2007-2008 n.d. n.d.
    Sous-total ( R )   1.50 1.18 418.72     2008-2009 n.d. n.d.
    Sous-total ( A )   - - -          
                       
    Total   1.50 1.18 418.72          
                       
B. Date de la dernire modification
C. Autres renseignements

Tableau 8b : Frais d'utilisation externes- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes


A. Frais d’utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation auprs des intervenants
Frais exigs pour le traitement des demandes d'accs l'information, aux termes de la Loi sur l'accs l'information Minimum de 80% 87.5% en 2006-2007 non applicable, selon les politiques et lignes directrices mises par le Secrtariat du Conseil du Trsor, institution responsable du programme d'AIPRP
       
B. Autres renseignements

Tableau 9 : Prcisions sur les paiements de transfert par secteur d'activit


    2006-2007
(en milliers de dollars)

Dpenses relles 2004–2005
1

Dpenses relles 2005–2006
2
Dpenses prvues
3
Autorisations totales
4
Dpenses relles
5
Ecart
(5-3)
Subventions            
Programmes gographiques
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 298 853 384 463 482 577 556 000 518 468 35 891
 
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du dveloppement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le dveloppement international, des pays en dveloppement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bnficiaires dans des pays en dveloppement. 1 700 5 615 1 700 15 500 14 496 12 796
 
Assistance humanitaire ou planification pralable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, l'gard d'oprations, de programmes, de projets, d'activits et d'appels. 9 225 12 275 18 047 27 241 11 500 ( 6 547)
 
Subventions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 0 0 0 700 650 650
Programmes multilatraux
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 551 594 234 450 224 513 208 200 207 318 ( 17 195)
 
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du dveloppement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le dveloppement international, des pays en dveloppement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bnficiaires dans des pays en dveloppement. 367 366 285 952 384 799 298 859 289 892 ( 94 907)
 
Assistance humanitaire ou planification pralable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, l'gard d'oprations, de programmes, de projets, d'activits et d'appels. 220 376 110 259 114 935 185 750 176 277 61 342
Partenariat canadien
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 800 1 000 1 700 3 765 3 600 1 900
 
Subventions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 28 310 21 376 22 000 17 450 14 710 ( 7 290)
 
Aide au dveloppement pour l'ducation et la formation des particuliers. 8 046 6 491 8 250 2 500 967 ( 7 283)
Cohrence des politiques
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 2 512 4 159 8 900 3 900 3 809 ( 5 091)
 
Subventions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 1 611 1 480 2 300 1 500 1 487 ( 813)
Engagements des Canadiens
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 0 0 0 3 700 3 559  
 
Subventions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 0 1 750 0 4 650 1 486 1 486
Total des subventions 1 490 393 1 069 270 1 269 721 1 329 715 1 248 219 ( 21 502)
 
Contributions
Programmes gographiques
Aide au dveloppement, y compris les dpenses pour des ententes de prt cres par l'autorit dcrite dans les lois de crdits antrieures, tous les ordres de gouvernements des pays en dveloppement et des territoires, y compris leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et d'autres pays donateurs, tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, leurs institutions, organisations et organismes, et des entreprises prives, l'appui de projets, de programmes et d'activits d'aide au dveloppement visant des pays ou des rgions donns, ainsi qu' des personnes en mesure de raliser des activits d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de dveloppement. 770 643 810 549 974 308 855 484 855 416 ( 118 892)
 
Contribution pour la coopration avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union sovitique 73 370 57 341 0 0 0 0
 
Contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 610 911 685 306 306 ( 379)
 
Assistance humanitaire ou planification pralable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, l'gard d'oprations, de programmes, de projets, d'activits et d'appels. 0 1 614 0 1 994 1 986 1 986
 
Programmes multilatraux
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 1 616 1 766 4 300 4 040 1 886 ( 2 414)
 
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du dveloppement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le dveloppement international, des pays en dveloppement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bnficiaires dans des pays en dveloppement. 115 717 9 586 290 3 160 3 153 2 863
 
Contribution la Banque interamricaine de dveloppement. 1 139 945 1 200 1 200 880 ( 320)
 
Assistance humanitaire ou planification pralable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, l'gard d'oprations de programmes, de projets, d'activits et d'appels. 13 094 12 892 2 814 4 770 4 770 1 956
 
Encouragements des entreprises prives, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en dveloppement, ainsi qu' des gouvernements, l'appui de programmes, de projets et d'activits de coopration industrielle. 750 1 200 1 200 1 600 1 200 0
Partenariat canadien
Contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 189 956 187 242 162 183 204 542 204 540 42 357
 
Encouragements des entreprises prives, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en dveloppement, ainsi qu' des gouvernements, l'appui de programmes, de projets et d'activits de coopration industrielle. 36 379 30 758 57 242 31 292 23 462 ( 33 780)
 
Aide au dveloppement, y compris les dpenses pour des ententes de prt cres par l'autorit dcrite dans les lois de crdits antrieures, tous les ordres de gouvernements des pays en dveloppement et des territoires, y compris leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et d'autres pays donateurs, tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, leurs institutions, organisations et organismes, et des entreprises prives, l'appui de projets, de programmes et d'activits d'aide au dveloppement visant des pays ou des rgions donns, ainsi qu' des personnes en mesure de raliser des activits d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de dveloppement. 0 250 0 785 750 750
Engagements des Canadiens
Contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 1 311 11 602 5 950 16 183 16 181 10 231
 
Contributions l'appui du programme d'information sur le dveloppement verses aux organisations canadiennes ou internationales de communication, d'autres ministres fdraux ou aux administrations provinciales ou municipales, des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le dveloppement et de matriel ducatif, et de la ralisation d'activits connexes. 4 323 3 963 4 178 4 178 3 972 ( 206)
 
Contribution pour la coopration avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union sovitique 3 13 0 0 0 0
 
Aide au dveloppement, y compris les dpenses pour des ententes de prt cres par l'autorit dcrite dans les lois de crdits antrieures, tous les ordres de gouvernements des pays en dveloppement et des territoires, y compris leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et d'autres pays donateurs, tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, leurs institutions, organisations et organismes, et des entreprises prives, l'appui de projets, de programmes et d'activits d'aide au dveloppement visant des pays ou des rgions donns, ainsi qu' des personnes en mesure de raliser des activits d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de dveloppement. 0 2 244 0 1 435 1 431 1 431
Cohrence des politiques
Aide au dveloppement l'appui des activits, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de dveloppement international, et aide au dveloppement des institutions financires internationales. 1 495 2 412 0 260 211 211
 
Contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs institutions, organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs institutions, organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits. 4 938 5 829 1 143 5 185 5 185 4 042
 
Aide au dveloppement, y compris les dpenses pour des ententes de prt cres par l'autorit dcrite dans les lois de crdits antrieures, tous les ordres de gouvernements des pays en dveloppement et des territoires, y compris leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et d'autres pays donateurs, tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, leurs institutions, organisations et organismes, et des entreprises prives, l'appui de projets, de programmes et d'activits d'aide au dveloppement visant des pays ou des rgions donns, ainsi qu' des personnes en mesure de raliser des activits d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de dveloppement. 0 4 512 6 593 3 560 3 558 ( 3 035)
 
Contributions l'appui du programme d'information sur le dveloppement verses aux organisations canadiennes ou internationales de communication, d'autres ministres fdraux ou aux administrations provinciales ou municipales, des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs en vue de la production et la diffusion d'information sur le dveloppement et de matriel ducatif et de la ralisation d'activits connexes. 0 1 028 0 0 0 0
 
Total des contributions 1 215 344 1 146 657 1 222 086 1 142 624 1 131 496 ( 90 590)
 
Autres paiements de transfert
 
Programmes gographiques
(L) Versements pour l'aide l'tranger 0 0 0 40 000 40 000 40 000
Programmes multilatraux
(L) Encaissement de billets dlivrs aux fonds d'aide des institutions financires internationales conformment la Loi sur l'aide au dveloppement international (institutions financires). 265 692 271 521 279 962 243 284 243 284 ( 36 678)
(L) Versements pour l'aide l'tranger 0 295 000 0 115 000 115 000 115 000
Total des autres paiements de transfert 265 692 566 521 279 962 398 284 398 284 118 322
 
Total 2 971 429 2 782 448 2 771 769 2 870 623 2 777 999 6 230

Annexe 2 : tats financiers

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers c-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction de l'Agence canadienne de dveloppement internationale (ACDI). Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Ttsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public .

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de 1'information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du ministre. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada est incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de l'ACDI et concorde avec les tats financiers ci-joints .

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les reglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement . La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnees de ses tats financiers par la selection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans toute l'Agence .

Signatures

Les tats financiers non vrifis sont prpars conformment aux principes comptables de la comptabilit d'exercice. Les renseignements supplmentaires non vrifis prsents dans les tableaux financiers du RMR sont prpars selon la comptabilit de caisse modifie afin d'tre consistant avec la base de rapports selon les crdits parlementaires. La note 3 situe sur la page 101 des tats financiers non-vrifis concilie ces deux mthodes comptables.


Agence canadienne de dveloppement international tat des rsultats (non vrifi) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
     
  2007 2006
Charges (Note 4)    
     
Programmes gographiquess 1 632 855 1 424 409
Programmes multilatraux 1 035 947 1 210 358
Partenariat canadien 274 511 302 149
Cohrence des politiques 64 663 71 457
Engagement des Canadie 33 176 24 807
     
Total des charges 3 041 152 3 033 180
     
Revenus (Note 5)    
     
Programmes gographiquess 17 982 19 320
Programmes multilatraux 9 449 29 739
Partenariat canadien 101 46
Cohrence des politiques 0 2
Engagement des Canadiens 6 1
     
Total des revenus 27 538 49 108
     
Cot de fonctionnement net 3 013 614 2 984 072
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Agence canadienne de dveloppement international tat de la situation financire (non vrifi) au 31 mars (en milliers de dollars)
     
  2007 2006
Actifs    
     
Actifs financiers    
Dbiteurs et avances (Note 6) 5 435 16 272
Prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales (Note 7) 168 469 147 363
Placements et avances aux institutions financires internationales (Note 8) 5 536 717 5 351 902
Provision pour valuation des placements et avances aux institutions financires internationales (Note 8) (5 536 717) (5 351 902)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9) 100 000 100 000
Total des actifs financiers 273 904 263 635
     
Actifs non financiers    
Charges payes d'avance 105 267 99 246
Immobilisations corporelles (Note 10) 2 948 4 055
Total des actifs non financiers 108 215 103 301
     
Total 382 119 366 936
     
Passifs    
Crditeurs et charges payer 687 862 474 847
Indemnits de vacances et congs compensatoires 8 241 7 963
Effets payer des institutions financires internationales (Note 11) 115 873 169 263
Charges payer pour les programmes de fonds d'quivalence 154 201 199 473
Indemnits de dpart (Note 12) 31 184 26 287
Autres passifs (Note 13) 5 815 922
Total des passifs 1 003 176 878 755
     
Avoir du Canada (621 057) ( 511 819)
     
Total 382 119 366 936
Passif ventuel (Note 14)    
Obligations contractuelles (Note 15)    
     
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Agence canadienne de dveloppement international tat de l'avoir du Canada (non vrifi) au 31 mars (en milliers de dollars)
     
  2007 2006
Avoir du Canada, dbut de l'exercice ( 511 819) (1 025 462)
     
Cot de fonctionnement net (3 013 614) (2 984 072)
Crdits de l'exercice utiliss (Note 3) 3 233 183 3 266 930
Revenus non disponibles pour dpenser (12 085) (15 506)
Variation de la situation nette du Trsor (Note 3) (336 368) 227 711
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (Note 16) 19 646 18 580
Avoir du Canada, fin de l'exercice (621 057) ( 511 819)
     
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Agence canadienne de dveloppement international
tat des flux de trsorerie (non vrifi) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
     
  2007 2006
Activits de fonctionnement    
     
Encaisse provenant de :    
Intrts et frais de service sur les prts 10 080 2 410
Autres revenus 3 882 94
  13 962 2 504
     
Encaisse verse pour:    
Paiements de transfert (2 418740) (2 956 313)
Salaires et avantages sociaux (157 054) (150 927)
Entretien et fonctionnement (76 060) (85 254)
  (2 651 854) (3 192 494)
     
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement (2 637 892) (3 189 990)
     
Activits d'investissement    
Acquisition nette d'immobilisations corporelles ( 450) ( 505)
Diminution des prts 26 368 16 221
Augmentation des placements et des avances (247 489) (279 767)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (25 267) (25 094)
     
Encaisse utilise par les activits d'investissement (246 838) (289 145)
     
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 2 884 730 3 479 135
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Agence canadienne de dveloppement international Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) est un ministre dsign pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Dcret C.P. 1968-923 du 8 mai, 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en dcoulant se retrouvent dans la Loi du Ministre des Affaires trangres et du Commerce international, dans la Loi de crdits annuels et dans la Loi d'aide au dveloppement international (institutions financires). L'ACDI est dsigne comme le principal organisme responsable de l'aide publique au dveloppement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique trangre du Canada sont la promotion de la prosprit, la protection des Canadiens et la scurit globale, et la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le dveloppement durable dans les pays en dveloppement afin de rduire la pauvret et de contribuer crer un monde plus sr, plus quitable et plus prospre. L'ACDI a galement le mandat d'appuyer le dveloppement dmocratique et la libralisation conomique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union Sovitique. L'ACDI remplit son mandat par l'intermdiaire de cinq secteurs d'activits principaux:

  • Les quatre directions gnrales de programmes gographiques sont responsables des programmes de pays pays en Afrique, en Asie, dans les Amriques et en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb et permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener bien des activits de coopration internationale grce aux liens directs tablis avec les gouvernements et les organisations des pays en dveloppement.

  • Le programme de Partenariat canadien est un programme ractif, remplissant le mandat et les objectifs stratgiques de l'ACDI grce des partenariats financiers avec des organisations de la socit civile et du secteur priv au Canada et dans les pays en dveloppement. Un financement pluriannuel est offert, au mrite, aux ONG canadiennes et internationales et des organisations qui envoient des bnvoles l'tranger. Un financement est galement consenti des projets l'issue de mcanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec chanciers ou de concours ouverts. De plus, un secrtariat des confrences appuie la participation de reprsentants de pays en dveloppement des confrences internationales.

  • Les programmes multilatraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de dveloppement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilatrales de dveloppement. L'Agence entreprend galement des programmes cibls par l'intermdiaire d'organisations multilatrales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire internationale.

  • Le programme de la cohrence des politiques dirige les activits de recherche, d'analyse et de dveloppement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorits de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements gnraux du Canada en matire d'aide internationale. Il assure la cohrence et l'harmonisation entre les priorits ministrielles et les priorits de programme de mme que la cohrence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministres qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

  • Par son programme d'engagement des Canadiens, l'ACDI vise accrotre le degr de sensibilisation, d'ducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopration et de dveloppement international.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

(a) Crdits parlementaires
L'ACDI est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis l'ACDI ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
L'ACDI fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l'ACDI est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par l'ACDI sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(c) Variation de la situation nette du Trsor
Elle correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par l'ACDI. Elle dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d) Revenus
Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement composs de gains sur taux de change dcoulant de rvaluations ainsi que d'intrts et de frais de service sur les prts.

(e) Charges
Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement composes de cots de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change dcoulant de rvaluations.

  • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.

  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite: Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du ministre dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.

  2. Indemnits de dpart: Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs rendent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart relatives l'ensemble du gouvernement.

(g) Les dbiteurs et les avances
Les dbiteurs et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Une provision est tablie pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales (IFI)
Les prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales pour l'aide au dveloppement international sont comptabiliss au cot et sont ajusts afin de reflter les conditions avantageuses de ces prts consentis long terme, sans intrt ou un faible taux d'intrt. L'cart d'actualisation, dtermin au moment de l'mission du prt, est port aux revenus selon la mthode de l'amortissement linaire. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux prts depuis le 1er avril, 1986.

Une provision pour valuation est ensuite comptabilise pour rduire la valeur des prts leur valeur de ralisation estimative. L'tablissement de la provision est bas sur l'identification et l'valuation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demand un allgement de leur dette, l'estimation des pertes ventuelles probables du portfolio restant, et les changements dans la situation conomique de pays dbiteurs.

Voir la note 7 pour des dtails supplmentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financires internationales (IFI)

Les placements et avances sont comptabiliss au cot et font l'objet d'une valuation annuelle afin de reflter les diminutions de la valeur comptable la valeur de ralisation estimative.

Placements
Les placements reprsentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financires internationales et comprennent du capital appel ainsi que du capital sujet appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi mais sont remboursables au moment o l'organisation cesse ses activits ou lors du retrait. Les souscriptions pour le capital appel sont effectues en partie au moyen d'espces et en partie par l'mission d'effets ne portant pas intrt et non ngociables l'ordre de l'organisation. Le capital sujet appel est compos de ressources qui ne sont pas verses aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les marchs de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prts.

Avances
Des avances sont mises des institutions financires internationales qui utilisent ces fonds pour mettre des prts conditions avantageuses aux pays en dveloppement.

Pour les placements et avances aux institutions financires internationales, une provision est tablie en fonction de leur possibilit de recouvrement.

Voir la note 8 pour des dtails supplmentaires.

(j) Charges payes d’avanceEn vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorit d'effectuer des paiements avant que les dpenses n'aient t encourues. La portion d'un paiement destine couvrir des charges qui seront encourues dans une anne subsquente est enregistre titre de charge paye d'avance.

(k) Immobilisations corporellesToutes les immobilisations corporelles dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:


Catgorie d’immobilisations Priode d’amortissement
quipement de communication 3 ans
quipement informatique 5 ans
Logiciels 3 3-5 ans
Autre quipement 5 ans
Vhicules 5 ans

(l) Effets payer des institutions financires internationales (IFI)
Les effets payer des institutions financires internationales sont des effets vue non ngociables et ne portant pas intrt pour des souscriptions au capital-actions et des avances qui sont ultrieurement prsents pour encaissement selon les conditions de l'accord.

(m) Passif ventuel
Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(n) Oprations en devises
Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l'opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont prsents l'tat des rsultats.

(o) Incertitude relative la mesure
La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'tablissement de la provision pour crances douteuses, la provision pour les prts, la dure de vie utile des immobilisations corporelles, le passif ventuel et le passif pour les indemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

L'ACDI reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de l'ACDI diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants:

a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours :


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
Cot de fonctionnement net 3 013 614 2 984 072
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits :
Ajouter (dduire) :
   
   Amortissement des immobilisations corporelles (1 557) (1 668)
   Charges pour les crances douteuses (9 284) (1 233)
    Charges pour les services lgaux du ministre de la Justice ( 596) ( 545)
    Services fournis gratuitement (19 646) (18 580)
    Remboursements de charges d'exercices antrieurs 10 912 13 863
    Gains sur taux de change 9 339 29 589
    Autres revenus 3 125 3 735
    Charges payes d'avance 4 779 (49 325)
    Provision pour valuation des prts, placements et avances 117 472 83 767
    Indemnits de vacances et congs compensatoires ( 278) 916
    Indemnits de dpart (4 897) (1 727)
    Passif ventuel reli la Loi d'excution du budget de 2007 (110 000) 0
  3 012 983 3 042 864
 
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :
Ajouter (dduire) :
   
   Acquisition d'immobilisations corporelles et charges payes d'avance 1 688 1 980
    Avances / souscriptions aux institutions financires internationales 193 245 196 992
   Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique 25 267 25 094
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 233 183 3 266 930

b) Crdits fournis et utiliss


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
Crdits fournis    
 
Budgtaires    
Crdit 30 (15) - Dpenses de fonctionnement 218 202 212 582
Crdit 35 (20) - Subventions et contributions 2 472 339 2 451 926
Montants lgislatifs 429 568 619 241
Total des crdits budgtaires 3 120 109 3 283 749
 
Non budgtaires    
Crdit L40 (L25) - mission d'effets payer pour les comptes de fonds 189 922 193 500
Crdit L45 (L30) - mission d'effets payer pour les souscriptions au capital 3 324 4 600
Crdit L50 (L35) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique 74 906 45 000
Montants lgislatifs 8 077 389 8 152 775
Total des crdits non budgtaires 8 345 541 8 395 875
 
Total des crdits fournis 11 465 650 11 679 624
 
Moins :    
Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs (8 077 390) (8 152 783)
Crdits annuls : Fonctionnement (12 807) (2 898)
Crdits annuls : Subventions et contributions (92 624) (235 999)
Crdits lgislatifs annuls ( 7) 0
Crdits non budgtaires annuls ( 7) 0
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 233 183 3 266 930

Note: Les numros de crdits de 2005-06 correspondant aux numros de crdits quivalents de 2006-07 sont prsents entre parenthses.

Note: Des 12.8 M$ de crdits annuls pour les dpenses de fonctionnement, 0.8 M$ se trouvaient dans des affectations bloques du Conseil du Trsor et l'Agence pourrait, suite l'approbation du Conseil du Trsor, reporter 10.5 M$ de cette autorit 2007-08. Des 92.6 M$ de crdits annuls pour les subventions et contributions, 92 M$ se trouvaient dans des affectations bloques du Conseil du Trsor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement 2 884 730 3 479 135
 
Revenu non disponible pour dpenser 12 085 15 506
 
Variation de la situation nette du Trsor    
Variation des dbiteurs et des avances 10 837 (1 237)
Variation des crditeurs et des charges payer 103 015 (462 694)
Provisions pour prts, placements et avances aux pays en dveloppemment et aux institutions financires internationales 234 854 245 643
Autres ajustements (12 338) (9 423)
  336 368 (227 711)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 233 183 3 266 930

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Paiements de transfert    
Autres pays et organisations internationales 2 769 645 2 750 678
 
Charges de fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux 172 150 160 076
Services professionnels et spciaux 44 690 50 749
Voyage et rinstallation 16 948 18 019
Locations 10 619 10 609
Pertes sur taux de change 9 311 30 209
Crances douteuses 9 284 1 233
Entretien et rparations 3 743 3 460
Machinerie et matriel 1 879 2 597
Amortissement des immobilisations corporelles 1 557 1 668
Autres 1 326 3 882
Total des charges de fonctionnement 271 507 282 502
 
Total des charges 3 041 152 3 033 180

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Amortissement de l'cart d'actualisation des prts (15 074) (15 778)
Gains sur taux de change (9 339) (29 589)
Intrts et frais de service sur les prts (2 579) (2 718)
Autres revenus ( 546) (1 023)
 
Total des revenus (27 538) (49 108)

6. Dbiteurs et avances

Les dbiteurs et avances de l’ACDI sont principalement composs des lments suivants :

  • Montants recouvrs auprs d'organisations qui ne se sont pas conformes aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a t fait.
  • Salaires recouvrs pour des employs de l'ACDI qui sont en dtachement dans d'autres ministres ou organisations prives.

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et des avances:


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Intrts et frais de service sur les prts 6 669 8 286
Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux 3 301 1 750
Dbiteurs de l'extrieur 9 070 12 176
Avances comptables et permanentes 70 131
  19 110 22 343
Moins: Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs de l'extrieur (13 675) (6 071)
Total 5 435 16 272

7. Prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales

Le tableau suivant donne le dtail des prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales:


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
(a) Rchelonn en vertu d'une entente signe en aot 1992 avec le gouvernement de l'gypte. Phase III de la cdule de rorganisation le gouvernement de l'gypte. Prochain versement, portion capital, exigible le 1er janvier 2017 :    
gypte 44 996 44 996
 
(b) Dure de 30 ans, dlai de grce de 7 ans, portant intrt au taux de 3 pour cent par anne, avec les remboursements finals entre septembre 1996 et janvier 2012 :    
Brsil 0 1 757
Cuba 9 547 9 547
 
(c) Dure de 40 ans, dlai de grce de 10 ans, non productifs d'intrts, avec le remboursement final en mars 2007:    
Thalande 0 28
 
(d) Dure de 50 ans, dlai de grce de 10 ans, non productifs d'intrts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035:    
Algrie 7 228 8 841
Argentine 187 205
Banque africaine de dveloppement 1 719 1 844
Banque centramricaine d'intgration conomique 803 841
Bolivie 636 678
Brsil 251 272
Chili 1 030 1 079
Colombie 289 316
Rpublique dominicaine 3 887 4 214
quateur 4 457 4 762
Guatemala 2 031 2 081
Indonsie 195 918 205 197
Malaisie 1 546 1 609
Malte 425 450
Mexique 28 30
Maroc 8 087 8 380
Myanmar (Birmanie) 8 306 8 306
Pakistan 447 508 447 508
Paraguay 200 220
Prou 41 45
Philippines 1 743 1 841
Socit de dveloppement des Andes 2 063 2 188
Sri Lanka 92 118 97 051
Thalande 18 787 19 634
Tunisie 56 830 58 478
 
(e) Dure de 53 ans, dlai de grce de 13 ans, non productifs d'intrts, avec le remboursement final en septembre 2025:    
Algrie 20 544 25 174
 
Sous-total 931 205 957 572
Moins :    
cart d'actualisation non amorti (607 848) (622 921)
 
Sous-total 323 357 334 651
Moins :    
Provision pour valuation (154 888) (187 288)
 
Total 168 469 147 363
Note: Un dlai de grce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'mission du prt et le premier remboursement du principal.

8. Placements et avances aux institutions financires internationales

Le tableau suivant donne le dtail des placements et des avances aux institutions financires internationales :


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Placements    
Banque africaine de dveloppement 115 240 112 543
Banque asiatique de dveloppement 178 975 180 687
Banque de dveloppement des Carabes 21 916 22 098
Banque interamricaine de dveloppement 207 534 209 904
 
  523 665 525 232
 
Avances    
Fonds africain de dveloppement 1 836 154 1 748 313
Banque asiatique de dveloppement (Spcial) 27 027 27 027
Fonds asiatique de dveloppement 1 868 753 1 817 102
Banque de dveloppement des Carabes - Fonds de dveloppement agricole 2 000 2 000
Banque de dveloppement des Carabes - Rgionale des Carabes du Commonwealth 4 618 4 672
Banque de dveloppement des Carabes (Spcial) 188 956 175 539
Caisse du fonds pour l'environnement mondial 392 140 382 989
Banque interamricaine de dveloppement - Fonds des oprations spciales 361 200 362 740
Fonds multilatral des investissements 20 857 11 388
Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement 23 092 23 360
Fonds international pour le dveloppement agricole 204 532 192 107
Fonds montaire international 12 665 12 812
Fonds du Protocole de Montral 71 058 66 621
 
  5 013 052 4 826 670
 
Sous-total placements et avances 5 536 717 5 351 902
Moins :    
Provision pour valuation (5 536 717) (5 351 902)
 
Total 0 0

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv qui vise offrir du capital de risque pour des investissements privs favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est tabli en rponse directe une demande du Nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-privs dans le Fonds, contribuer au dveloppement de l'Afrique grce l'accroissement des investissements trangers directs et optimiser les rpercussions positives des activits du Fonds sur les intrts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limit dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste dpenser une somme quivalente aux autres investisseurs et sera gal au moindre de (i) 100 M $ et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limits du partenariat.

Le tableau suivant donne le dtail du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :

Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Paiments cumulatifs au 31 mars 53,327 25,094
Reboursements de capital cumulatifs au 31 mars (2,966) 0
Charge payer au 31 mars 49,639 59,586
Passif ventuel au 31 mars (Note 14) 0 15,320
Total 100,000 100,000

10. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

Cot


Catgorie d'immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et radiations Solde de clture
quipement de communication 623 0 - 623
quipement informatique 10 177 384 - 10 561
Logiciels 51 0 - 51
Autre quipement 1 367 35 - 1 402
Vhicules 83 31 - 114
Total 12 301 450 0 12 751

Amortissement cumul


Catgorie d'immobilisations Solde d'ouverture Amortissement Alinations et radiations Solde de clture 2007 Valeur comptable nette 2006 Valeur comptable nette
quipement de communication 623 0 623   0 0
quipement informatique 7 023 1 247   8 270 2 291 3 154
Logiciels 8 10   18 33 43
Autre quipement 547 284   831 571 820
Vhicules 45 16   61 53 38
Total 8 246 1 557 0 9 803 2 948 4 055

La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2007 s'lve 1 557 $ (2006 - 1 668 $).

11. Effets payer des institutions financires internationales

Le tableau suivant donne le dtail des effets payer des institutions financires internationales :


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
 
Placements    
Banque de dveloppement des Carabes 7 774 7 802
 
Avances    
Fonds asiatique de dveloppement 19 195 63 316
Banque de dveloppement des Carabes (Spcial) 46 475 49 573
Caisse du fonds pour l'environnement mondial 32 960 48 572
Fonds d'investissement multilatral 9 469 0
 
Sous-total 108 099 161 461
 
Total 115 873 169 263

Durant l'anne, il y a eu des missions d'effets pour une valeur de 189 921 644 $ (197 937 101 $ en 2006) et des encaissements d'effets pour une valeur de 247 488 547 $ (279 767 172 $ en 2006).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employs de l'ACDI participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2% par anne de service validable multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que l'Agence versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2006-2007, les charges s'lvent 16 134 095 $ (16 591 246 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-06) les cotisations des employs.

La responsabilit de l'ACDI relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

b) Indemnits de dpart: L'ACDI verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars:


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice 26 287 24 560
Charge pour l'exercice 8 318 5 528
Prestations verses pendant l'exercice (3 421) (3 801)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice 31 184 26 287

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitus de fonds reus d'organisations externes pour des fins dtermines et sont administrs par l'ACDI en leur nom.

En 2006-2007, le principal passif de ce type administr par l'ACDI tait une contribution reue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise de l'Agence nerlandaise de dveloppement international, qui avait comme objectif principal de dvelopper le secteur de l'ducation au Nicaragua.

Le tableau suivant prsente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice:


1er avril 2006 Dpts Dbourss 31 mars 2007
(in thousands of dollars)
922 6 712 1 819 5 815

14. Passif ventuel

Le passif ventuel de l'ACDI peut tre class en trois catgories : le capital sujet appel au sein de certaines organisations internationales, le passif reli la Loi d'excution du budget de 2007, les dossiers de poursuites judiciaires en suspens et le passif reli au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

L'ACDI dtient du capital sujet appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait ncessiter des paiements futurs ces organisations. Le capital sujet appel est compos de ressources qui ne sont pas verses aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les marchs de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prts. Le capital sujet appel, qui n'a jamais t appel par les organisations, serait seulement utilis dans des circonstances extrmes pour rembourser des prts irrcouvrables dans l'ventualit o les rserves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2007, le capital sujet appel tait valu 8 milliards de dollars et aucune provision n'a t enregistre pour ce montant.

La Loi d'excution du budget de 2007 (projet de loi C-52) octroie l'ACDI les autorits de payer 90 M$ la Banque mondiale pour son Fonds d'affectation spciale pour la reconstruction de l'Afghanistan et de payer 20 M$ aux Nations Unies pour les activits de son Service de l'action antimines. Le projet de loi C-52 n'a pas encore reu la sanction royale la Chambre des communes. Il est prvu que le projet de loi C-52 recevra la sanction royale avant le dpt du Rapport sur le rendement contenant les tats financiers de l'Agence l'automne 2007. Par consquent, l'ACDI a comptabilis un passif ventuel de 110 M$ pour ces paiements de transfert au 31 mars 2007.

L'ACDI est dfenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 2 M $ (7 M $ en 2006) taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

En vertu de l'article 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique, l'ACDI a sign une entente de souscription afin d'investir dans le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique. Selon cet accord, le Canada s'engage dpenser l'quivalent des sommes investies par les autres investisseurs et son engagement est gal au moindre de (i) 100 M $ ou (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limits du partenariat. En date du 31 mars 2006, tant donn les engagements des autres partenaires limits peu aprs la fin de l'exercice, l'ACDI avait hrit d'un passif ventuel totalisant 15 M$. Ce passif ventuel est devenu un passif rel en 2006-07.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits de l'ACDI peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite:


(en milliers de dollars)
  2008 2009 2010 2011 2012 et exercices ultrieurs Total
Paiements de transfert 1 412 002 749 476 404 993 142 126 115 318 2 823 915
             
Services professionnels 6 974 266 33 0 41 7 314
             
Contrats de location-exploitation 233 41 30 37 0 341
             
Encaissement d'effets par les institutions financires internationales 177 618 88 772 6 317 6 317 3 165 282 189
             
Total 1 596 827 838 555 411 373 148 480 118 524 3 113 759

16. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, l'ACDI est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie a).

a) Services fournis gratuitement:

Au cours de l'exercice, l'ACDI reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats de l'ACDI:


  2007 2006
  (en milliers de dollars)
Installations 8 183 8 083
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 10 629 10 020
Services juridiques 834 477
     
Total 19 646 18 580

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de l'ACDI.


b) Soldes des crditeurs et dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents:
     
  2007 2006
  (en milliers de dollars)
Dbiteurs - Autres ministres et organismes 3 301 1 750
Crditeurs - Autres ministres et organismes 9 224 8 108

17. Information comparative

Les chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.

Annexe 3 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations

Rponse aux comits parlementaires

La liste ci-aprs renferme les rponses aux rapports des comits parlementaires concernant l'ACDI, qui ont t prsents la Chambre des communes au cours de l'exercice 2006-2007 :

  • En septembre 2006, le Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international a prsent le Rapport 2 : Darfour (adopt par le Comit le 21 juin 2006 et prsent la Chambre le 20 septembre 2006); L'ACDI a particip la prparation de la rponse du gouvernement, qui a t prsente la Chambre le 17 janvier 2007.

  • En dcembre 2006, le Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international a prsent le Rapport 4 : La politique internationale du Canada mise l'preuve en Hati (adopt par le Comit le 12 dcembre 2006 et prsent la Chambre le 13 dcembre 2006);
    L'ACDI a particip la prparation de la rponse du gouvernement, qui a t prsente la Chambre le 16 avril 2007.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris ceux du commissaire l'environnement et au dveloppement durable (BVG/CEDD)
L'ACDI a fourni des rapports sur ses progrs par rapport aux trois recommandations formules par le BVG/CEDD dans le chapitre 2 (L'environnement et l'aide au dveloppement) du rapport de 2004, ainsi qu'aux deux recommandations tires des vrifications de la conformit financire et de la gestion des contrats et des accords de contribution de 2005.

Vrifications et valuations
Voici une liste de vrifications, d'valuations et d'examens raliss par l'ACDI en 2006-2007 :

Vrifications 17 :

  • Vrification du Programme pour le Bangladesh
  • Vrification du Programme pour l'Irak
  • Vrification du Programme pour le Sngal
  • Vrification du Fonds canadien d'initiatives locales
  • Vrification des ententes administratives
  • Vrification de l'Unit de la conformit financire

valuations 18 :

valuations effectues au niveau de l'organisation et des programmes

  • Examen des donnes sur l'efficacit des subventions et des contributions de l'ACDI dans le domaine du dveloppement
  • Examen du Programme pour l'Afghanistan
  • valuation de la contribution de l'OMS en faveur de l'initiative 3X5
  • valuation du Programme pour le Pakistan
  • valuation du programme Cyberjeunes Canada International
  • valuation du programme tudiants pour le dveloppement (anciennement appel le Programme de partenariats universitaires Corps canadien)

valuations regroupant plusieurs multidonateurs

  • Examen par les pairs de la fonction d'valuation du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
  • valuation conjointe du soutien budgtaire gnral

Annexe 4 : Stratgie de dveloppement durable

L'ACDI souscrit une vision du dveloppement durable qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la possibilit pour les gnrations futures de satisfaire les leurs. Les dfis propres au dveloppement durable varient d'un pays l'autre; il est donc impossible d'adopter une seule approche commune . L'ACDI s'assure d'intgrer de faon efficace les principes du dveloppement durable dans ses activits de dveloppement, c'est--dire dans l'ensemble de ses projets, programmes et politiques.


Points aborder Apport de l'Agence
1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles long terme de la stratgie?

L'ACDI a tabli les quatre grands objectifs suivants :

  • Appuyer le dveloppement conomique quitable;
  • Appuyer le dveloppement social, en mettant l'accent sur les pauvres; Appuyer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles;
  • Appuyer la ralisation de progrs dans les domaines de la gouvernance dmocratique et des droits de la personne.
2. Comment les principaux buts, objectifs ou cibles long terme aident-ils obtenir les rsultats stratgiques de l'Agence?
  • Lorsque le dveloppement durable en fait partie intgrante, les activits de l'Agence sont encadres par la nouvelle architecture d'activits de programmes et appuient les objectifs de l'ACDI que sont la rduction de la pauvret, la promotion des droits de la personne et un dveloppement durable accru .
  • Les objectifs en matire de dveloppement durable appuient ce but.
  • Conformment l'engagement du gouvernement fdral d'optimiser l'efficacit de l'aide canadienne, ce nouveau modle tablit un cadre de responsabilisation plus clair l'gard des rsultats.
3. Quelles taient les cibles au cours de la priode couverte?
  • Les rsultats stratgiques de l'ACDI reprsentent les rpercussions long terme que vise l'Agence dans les pays partenaires : soutien continu pour l'obtention de rsultats en matire de dveloppement durable, dans le cadre de certaines initiatives ou d'autres initiatives pertinentes/semblables.
4. Quels ont t les progrs (cela comprend les rsultats atteints par rapport aux objectifs et les progrs dans l'atteinte de ceux-ci) enregistrs jusqu'ici?
  • La quatrime SDD de l'ACDI poursuit sur la lance des progrs accomplis depuis la mise en oeuvre de sa stratgie prcdente, soit la Stratgie de dveloppement durable de 2004-2006 : Favoriser le changement (SDD3).
  • titre d'organisation apprenante, l'ACDI continue de tirer pleinement parti de son exprience. L'Agence intgre dans ses activits de programmation les conclusions des vrifications, des valuations et des examens connexes des projets, des programmes, des secteurs et des institutions. La prsente SDD s'appuie sur les leons qui s'en dgagent et les nombreux changements apports par l'ACDI depuis la publication de sa troisime SDD.
  • La SDD3 prcisait les rsultats sectoriels escompts de l'ACDI, qui faisaient tat des liens entre le mandat de l'Agence et les ODM.
  • Voici certains exemples du rendement de la SDD3 :
    • Au Sngal, un rseau d'pargne et de crdit qui compte plus de 150 000 membres, la majorit tant des femmes, a bnfici de prts totalisant 142 millions de dollars pour toute la dure du projet.
    • l'automne 2004, l'intervention rapide du Canada la suite d'une pidmie de polio au Nigeria, qui menaait toute la rgion, a permis un million de vaccinateurs dans 23 pays d'inoculer 80 millions d'enfants de moins de cinq ans, ce qui a permis de contenir l'pidmie.
    • En Bosnie-Herzgovine, des efforts ont t dploys pour mettre en place d'autres mcanismes de rglement de diffrends (p. ex. la mdiation) qui devraient permettre d'amliorer l'efficacit des tribunaux et rduire l'arrir de cas.
    • L'ACDI a consenti une aide l'ombudsman du Prou pour l'aider examiner un plus grand nombre de dossiers et fournir des conseils concernant des diffrends environnementaux entre les industries minires et des hydrocarbures et les collectivits avoisinantes.
    • Durant la majeure partie de l'anne 2006, l'ACDI a tenu des consultations dans le cadre de la prparation de la SDD4, qui est entre en vigueur au mois de janvier 2007.
    • L'Agence appuie les initiatives exposes dans la SDD4. Les rsultats seront prsents en fonction de ce cadre, au cours des priodes ultrieures d'tablissement de rapports.
5. Quelles modifications, s'il y a lieu, ont t apportes? (Pour mieux situer cette situation dans son contexte, indiquer dans quelle mesure les leons retenues ont influ sur les modifications.)
  • Pour ce qui est des amliorations apporter dans le cadre de la SDD4, la SDD3 comportait trop d'indicateurs individuels pour que nous puissions faire ressortir des pratiques exemplaires prcises en matire de durabilit et en tirer parti. De mme, la SDD3 aurait pu reconnatre de faon plus significative le rle important de nos partenaires dans l'atteinte des rsultats escompts. Enfin, la SDD3, qui servait de cadre gnral rgissant les activits de l'Agence, a t remplace par d'autres outils et cadres organisationnels.
  • La SDD de l'ACDI adhre aux principes de l'efficacit de l'aide. En effet, le rle de leadership des pays en dveloppement, la responsabilisation mutuelle, la ncessit d'une concentration sectorielle et gographique efficace ainsi que l'importance d'une plus grande cohrence et coordination des politiques des bailleurs et de dveloppement font partie intgrante de la SDD.
  • La SDD porte essentiellement sur les pratiques que l'ACDI considre exemplaires en matire de dveloppement international, au chapitre des politiques, des programmes et des investissements qui permettent d'obtenir ou sont susceptibles de produire des rsultats de dveloppement durables.
  • Au cours de l'laboration de la SDD4, l'ACDI a veill ce que cette dernire cadre avec d'autres documents de l'Agence et soit assez souple pour tenir compte des priorits tablies par les pays en dveloppement.
  • L'ACDI a intgr les leons tires de l'exprience relative l'efficacit de l'aide et les succs remports au chapitre du dveloppement dans tous les mcanismes de programmation (bilatraux, multilatraux et de partenariat). L'application de ces leons dans tous les pays et toutes les initiatives favorisera une plus grande viabilit des travaux de l'ACDI.

Annexe 5 : Approvisionnement et marchs


1. Rle que jouent l'approvisionnement et les marchs dans la mise en oeuvre des programmes

L'approvisionnement et les marchs jouent un rle important pour aider l'ACDI dans l'exercice de son mandat titre de principal organisme fdral charg de la mise en oeuvre de l'aide publique au dveloppement et de l'aide publique du Canada. L'ACDI fonctionne partir de deux crdits parlementaires : le crdit 30, pour les dpenses de fonctionnement et le crdit 35, pour les subventions et contributions. Les investissements de l'ACDI sont dcaisss en majeure partie en vertu d'accords de subvention et de contribution conclus avec un large ventail de partenaires. Pour les subventions et contributions, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor s'applique. De plus, l'ACDI est rgie par des modalits et conditions bien prcises approuves par le Conseil du Trsor. Le rle de la fonction relative aux marchs dans chacune des directions gnrales est d'assurer le respect des pouvoirs en matire de programmes et de marchs.

Une partie du budget d'aide sert financer des activits ralises contrat, qui ont trait en grande partie la prestation de services. Dans de tels cas, la rglementation du gouvernement du Canada rgissant les marchs s'applique, et les employs des directions gnrales chargs des marchs passent les contrats conformment aux rgles et aux pouvoirs prvus.

2. Aperu de la faon dont l'Agence gre sa fonction de passation des marchs

En 2006-2007, l'ACDI a sign 986 accords de subvention ou de contribution, dont la valeur totale dpasse lgrement deux milliards de dollars. L'Agence a galement sign 2 714 documents contractuels reprsentant au total 291 millions de dollars. La fonction relative aux marchs est dcentralise l'ACDI, les membres du personnel chargs de l'approvisionnement tant rpartis dans chaque direction gnrale de programme. Ces agents de contrat font partie des quipes de projet ou de programme. La responsabilit fonctionnelle l'Agence revient la Direction de la gestion des marchs (DGM), qui relve de la Direction gnrale des ressources humaines et des services corporatifs. C'est la section des politiques contractuelles de la DGM qui labore les outils et les modles communs utiliss pour la passation des marchs, publie les guides, etc. Pour la passation de marchs concurrentiels assujettie la rglementation rgissant les marchs, la DGM a galement une unit de rception des soumissions, dont la gestion est centralise, qui s'occupe de la publication des appels d'offres et de la rception des soumissions. Le directeur gnral de la DGM prside le Comit de rvision des valuations (CRE) et, de concert avec le directeur gnral des Finances et un reprsentant des Services juridiques, tudie toutes les dcisions relatives aux marchs concurrentiels d'une valeur suprieure 500 000 $.

3. Progrs et nouvelles initiatives visant encourager l'adoption de pratiques d'approvisionnement efficaces

Activits de la DGM au cours de l'exercice 2006-2007 :

  1. participation, titre de coprsident de l'activit conjointe sur la passation des marchs du Groupe de travail sur l'efficacit de l'aide de l'OCDE, la mise au point d'un mcanisme de rfrence et d'valuation; ce mcanisme est actuellement mis l'essai dans 21 pays.
  2. mise jour et rvision du contenu des cours offerts dans le cadre du programme d'apprentissage de l'Agence sur la passation de marchs;
  3. mise en oeuvre du plan de travail de l'unit charge de la surveillance; laboration du plan et du cadre de suivi du respect et de l'excution des marchs;
  4. achvement de l'laboration de clauses sur les droits de proprit intellectuelle, en collaboration avec les Services juridiques;
  5. prparation de l'analyse de cas dans la mise jour des niveaux de rfrence visant transfrer la base de donnes des consultants de TPSGC l'ACDI, en ce qui concerne la passation de marchs de faible valeur;
  6. participation au transfert de la base de donnes des consultants de TPSGC l'ACDI, en ce qui concerne la passation de marchs de faible valeur;
  7. laboration d'un guide sur la gestion des marchs de faible valeur;
  8. cration de catgories et de critres de recherche pour la base de donnes des consultants;
  9. contribution la USA PATRIOT Act et au flux de donnes transfrontire pour respecter les directives du CT;
  10. achvement d'un nouveau guide sur les explications aux soumissionnaires;
  11. laboration d'un document de vrifications obligatoires l'intention du Comit de rvision des vrifications;
  12. tablissement d'une liste d'agents d'excution s'occupant de la gestion des boursiers de l'ACDI;
  13. rdaction d'un message aux agents d'excution qui grent des boursiers de l'ACDI;
  14. laboration du Guide des gestionnaires de l'ACDI (rvis en dcembre 2006 et en mai 2007);
  15. rvision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-change nord-amricain.

Annexe 6 : Services axs sur les clients

L'ACDI dispose de normes de service depuis plusieurs annes. Au cours du dernier exercice, l'Agence a dploy des efforts particuliers pour amliorer les services offerts au public canadien dans les secteurs prioritaires suivants :

  • le site Web de l’ACDI ;
  • le Service de renseignements au public (par courriel et par tlphone );

(1)
Service
(2)
Normes de service par type
(3)
Rendement par rapport aux normes de service
(4)
Satisfaction des clients - Notes
(5)
Outils de mesure courants utiliss (Oui/Non)
(6)
Responding to Results
(7)
Mesure prvue pour rgler les lacunes
2 Accs rapide et exactitude

Deux pour chacune de ces normes
2 2 0 Voir les commentaires formuls pour chaque service Sans objet

6) Rponse aux rsultats

Site Web de l’ACDI, Gouvernement en direct

En mai 2006, l'ACDI a lanc son nouveau site Web la suite d'une refonte complte laquelle ont particip toutes les directions gnrales de l'Agence pendant 18 mois; la refonte s'est fonde sur le rapport d'un consultant ainsi que sur un sondage men auprs des utilisateurs. Les activits suivantes ont t ralises au cours de la dernire phase de la refonte :

  • Le contenu existant du site Web nouvellement restructur est rvis ou supprim.
  • De nouveaux renseignements sont rdigs, rviss, traduits et ajouts au site.
  • L'intgralit du contenu, y compris les liens, fait l'objet d'un contrle de la qualit rigoureux.
  • Des mtadonnes sont ajoutes et vrifies.
  • Les dernires modifications techniques sont apportes l'infrastructure, l'outil personnalis de gestion du contenu/publication Web et la base de donnes.
  • Le site Web est lanc la date prvue, soit le 6 mai 2006.

Durant le reste de l'exercice, les efforts ont t axs sur les activits suivantes :

  • Publication sur le site Web de matriel manant des directions ou de l'Agence, ce qui englobe notamment l'ajout ou la restructuration de donnes sur le sous-site de l'Afghanistan pour mieux mettre en relief le travail effectu par le Groupe de travail sur l'Afghanistan.
  • Remodelage de la page d'accueil du site pour mettre plus en vidence certains aspects du travail de l'Agence.
  • Rvision des normes et lignes directrices de l'ACDI en matire de publication sur le Web pour faire en sorte que les documents soient toujours affichs dans un format facile explorer, l'aide d'une terminologie normalise.
  • Configuration du logiciel WebTrends pour faciliter la collecte de donnes statistiques sur l'utilisation du site.
  • Enqute sur la possibilit d'afficher plus de donnes multimdias sur le site Web.

On a galement entam l'analyse des exigences de travail dcoulant des directives du CT qui visent assurer la conformit des sites Web la version 2.0 des normes sur la Normalisation des sites Internet, lesquelles doivent tre appliques dans tous les sites Web du gouvernement du Canada d'ici le 31 dcembre 2008.

De nouveaux outils ont t mis en place pour amliorer le suivi des utilisateurs.

Service de renseignements au public (par courriel et par tlphone)
En 2006-2007, la plupart des demandes d'information envoyes au Service de renseignements au public de l'ACDI ont t faites par tlphone et par courriel, ce dernier moyen tant toujours le plus rpandu. Le nombre de courriels reus chaque anne a plus que doubl au cours des cinq dernires annes, pour atteindre 21 070. Les agents du Service ont reu 9 223 demandes par tlphone en 2006-2007. Certaines personnes prfrent communiquer par la poste ou par tlcopieur tandis que d'autres prfrent se prsenter en personne, mais il s'agit de pratiques relativement peu courantes.

La norme de service pour rpondre aux demandes d'information est de 24 48 heures. Mme si ces dlais sont habituellement respects, la mthode utilise pour en vrifier le respect par des statistiques n'est pas toujours fiable.

Un dlai de 48 heures est parfois insuffisant, notamment lorsque des demandes d'information complexes ncessitent une recherche. Dans de tels cas, le client en est inform et un dlai mutuellement acceptable peut tre fix. Les agents du Service de renseignements au public rpondent la plupart des demandes de renseignements; toutefois, un certain nombre d'entre elles sont transmises au personnel des politiques ou des programmes de l'ACDI. Dans de tels cas, il n'est pas toujours possible d'assurer un suivi en raison du nombre limit de ressources.

Le Service de renseignements au public de l'ACDI est structur de faon permettre l'Agence d'intervenir en cas de crise. Les horaires sont flexibles et les heures de service peuvent tre prolonges au besoin. Un plan d'urgence est galement en place pour permettre au service principal d'accueil tlphonique de l'ACDI (qui fait aussi partie du Service de renseignements au public) de fonctionner hors site lorsque l'immeuble de l'administration centrale de l'ACDI est inaccessible.

Le Service consigne tout commentaire formul l'gard de la qualit du service. En 2006-2007, 312 messages logieux ont t consigns; toutefois, il n'existe aucun outil permettant de mesurer de faon formelle le degr de satisfaction du public.



SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTRT

Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI

Organigramme de l'ACDI

Annexe 8 : Programme sur l'efficacit de l'aide de l'ACDI

L'efficacit de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI

L'efficacit de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI

Annexe 9 : Architecture des activits de programme de l'ACDI

Rsultat stratgique : Assurer le dveloppement durable afin de rduire la pauvret dans les pays les plus dmunis, les rsultats tant mesurs en fonction des progrs raliss l'gard de certains objectifs de dveloppement, savoir le bien-tre conomique, le dveloppement social, la durabilit de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a t approuve en 2006 pour tre mise en oeuvre le 1er avril 2007.)

Programmes gographiques

Description : Quatre directions gnrales de programmes gographiques, responsables respectivement des programmes de pays pays en Afrique, en Asie, dans les Amriques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener bien des activits de coopration internationale grce aux liens directs tablis avec les gouvernements et les organisations des pays en dveloppement.

Rsultats escompts : Les activits bilatrales d'aide au dveloppement du Canada ont une incidence sur la ralisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concerte des bailleurs de fonds et des pays partenaires l'chelle mondiale.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 889 1 588 475 777 $

Partenariat canadien

Description :  Le programme de Partenariat canadien est un programme ractif, remplissant le mandat et les objectifs stratgiques de l'ACDI grce des partenariats financiers avec des organisations de la socit civile et du secteur priv au Canada et dans les pays en dveloppement. Un financement pluriannuel est offert, au mrite, aux ONG canadiennes et internationales et des organisations qui envoient des volontaires l'tranger. Un financement est galement consenti des projets l'issue de mcanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec chanciers ou de concours ouverts. De plus, un secrtariat des confrences appuie la participation de reprsentants de pays en dveloppement des confrences internationales.

Rsultats escompts : L'aide canadienne au dveloppement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur priv, contribue l'atteinte des ODM dans le cadre des activits de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 203 273 413 338 $

Programmes multilatraux

Description : Les programmes multilatraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de dveloppement du Canada en versant des contributions de base substantielles aux institutions multilatrales de dveloppement. L'Agence entreprend galement des programmes cibls par l'intermdiaire d'organisations multilatrales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Rsultats escompts : L'aide au dveloppement fournie par le Canada par l'intermdiaire des institutions multilatrales et d'autres partenariats contribue l'atteinte des ODM, dans le cadre des activits de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 164 1 084 080 278 $

Cohrence des politiques

Description : Dirige les activits de recherche, d'analyse et de dveloppement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorits de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements gnraux du Canada en matire d'aide internationale. Assure la cohrence et l'harmonisation entre les priorits ministrielles et les priorits de programme de mme que la cohrence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministres qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

Rsultats escompts : Amlioration des programmes axs sur les politiques et cohrence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activits de collaboration internationale visant atteindre les ODM.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 393 64 035 753 $

Engagement des Canadiens

Description : Vise accrotre le degr de sensibilisation, d'ducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopration et de dveloppement international.

Rsultats escompts : Meilleure comprhension des enjeux du dveloppement international et de la coopration et davantage d'appuis cet gard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacit des programmes d'aide et collaboration stratgique accrue entre l'ACDI et ses partenaires pour faire participer le public canadien au dveloppement.


Ressources humaines, 2006–2007 Ressources financires, 2006–2007
ETP 22 33 256 495 $

Services corporatifs

Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en amliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vrification interne, valuation, gestion axe sur les rsultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information , la planification stratgique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activits de soutien connexes.

Nota :les besoins en ressources humaines et financires pour 2006-2007 ont t intgrs ceux des autres activits et programmes, conformment aux exigences du SCT.

Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance dmocratique

Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance dmocratique

Exemples de projets/programmes de l'ACDI

Libert et dmocratie

  • Afrique : Le Programme de gouvernance locale en Afrique a permis de renforcer les politiques axes sur la gouvernance locale en faisant la promotion d'une planification conomique et d'une budgtisation participatives, de la production de revenus, de la prestation de services et de mcanismes de rtroaction dans les collectivits cibles.
  • Afrique : L'ACDI a appuy l'initiative mise en œuvre en Afrique par l'Institut de la Banque mondiale, baptise Honest and Capable States in Africa, qui portait sur le dveloppement des mdias, la supervision parlementaire, la rforme de la justice et le renforcement des capacits des administrations locales.
  • Rpublique dmocratique du Congo : L'ACDI a contribu au processus lectoral de ce pays en appuyant la cration d'une commission lectorale indpendante et l'ducation civique, et en offrant son aide aux observateurs lectoraux africains et canadiens.
  • Ghana : Le Projet de recherche et de promotion a soutenu la capacit des organisations de la socit civile participer aux activits gouvernementales et fournir des conseils stratgiques reposant sur une recherche fonde sur des donnes probantes.
  • Kenya : Le Programme pour la gouvernance dmocratique a favoris l'instauration d'une culture de la responsabilit collective, par l'laboration de programmes d'ducation civique dans les coles et la formation des policiers et des employs du systme de justice propos des droits de la personne et de la bonne gouvernance.
  • Hati : L'ACDI a facilit la cration de 9 209 bureaux de scrutin et l'inscription de 3,5 millions d'lecteurs en vue des lections de 2006, contribuant ainsi l'obtention du plus fort taux de participation de l'histoire d'Hati. Un projet complmentaire a permis de promouvoir une couverture quitable et libre de ces lections, grce la formation de journalistes durant et aprs les lections.
  • Afghanistan : En prparation pour les lections de 2005, l'ACDI a facilit la cration de 5 000 bureaux de scrutin et l'inscription de 13,5 millions d'lecteurs, dont 41 % taient des femmes.
  • Cambodge et autres pays : Le Projet d'appui parlementaire Cambodge-Canada a permis de promouvoir l'instauration d'une culture de la dmocratie et de sa pratique en renforant les capacits lgislatives du Cambodge. Des projets similaires superviss par le Centre parlementaire du Canada ont t mis en œuvre dans l'ensemble de l'Afrique, ainsi que dans les Balkans et en Hati.
  • Pakistan : Le projet Participation des femmes aux lections locales a mobilis 157 000 candidates dans le cadre d'un effort visant intensifier la participation des femmes la prise de dcisions et la dcentralisation de l'laboration des politiques.
  • Bosnie-Herzgovine : L'ACDI a permis la cration de mdias pluralistes plus transparents en facilitant le travail des journalistes, ainsi qu'en renforant la capacit de gestion et de marketing des rseaux de diffusion des mdias lectroniques.
  • gypte : Le Mcanisme de dveloppement participatif a permis d'offrir une aide technique et des conseils aux membres de la socit civile et aux institutions gyptiennes, afin d'amliorer leur capacit offrir des programmes tenant compte des sexospcificits et respectant les droits de la personne.
  • Ukraine : Le projet Building Democracy a permis la population de mieux comprendre les valeurs associes la gouvernance dmocratique, la primaut du droit et la socit civile, et de s'engager les respecter.
  • Institut international pour la dmocratie et l'assistance lectorale : L'ACDI a apport un soutien essentiel l'Institut, en lui permettant de crer un rseau du savoir lectoral , de promouvoir les normes internationales et d'amliorer le professionnalisme des personnes participant au processus lectoral et la dmocratisation.

Droits de la personne

  • Zimbabwe : Le Fonds pour les droits de la personne, la dmocratie et la gouvernance a aid des organisations locales de la socit civile du Zimbabwe promouvoir et protger les droits de la personne, la bonne gouvernance et le dveloppement dmocratique dans un tat fragile.
  • Amriques : Le Projet de diffusion du droit international a favoris l'enseignement du droit international humanitaire dans le cadre de la formation militaire dans 12 pays d'Amrique du Sud.
  • Bolivie : Le soutien institutionnel fourni dans le cadre du projet Defensor del Pueblo a permis d'instaurer un systme national et indpendant de protection des citoyens pour surveiller, dfendre et promouvoir le respect des droits de la personne par l'tat.
  • Colombie : L'ACDI a fourni une aide au bureau colombien du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a travaill en collaboration avec d'autres donateurs qui œuvrent dans ce domaine pour appuyer le mandat du bureau et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations.
  • Cambodge, Chine, Kenya, Tanzanie, Ouganda et Vietnam : Le soutien fourni par l'ACDI l'Association du Barreau canadien a facilit la promotion des droits de la personne, particulirement les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapes, la prestation d'une formation juridique et la promotion de la rforme du droit dans ces pays.
  • Indonsie : Le Projet de renforcement des institutions du Komnas Ham a permis d'amliorer la capacit de la Commission nationale des droits de la personne de l'Indonsie en matire de promotion, de protection et d'avancement des droits de la personne.
  • Sri Lanka : Le Projet pour les droits des enfants a renforc les capacits des organisations non gouvernementales utiliser une approche axe sur les droits de la personne pour promouvoir et protger les droits des enfants qui vivent dans des conditions particulirement difficiles.
  • Asie du Sud-Est : Le projet de soutien pour la mise en œuvre de la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW) visait promouvoir et protger les droits des femmes en Asie du Sud-Est grce une mise en application plus systmatique de la Convention aux niveaux rgional et national.
  • International : Le soutien long terme fourni par l'ACDI au Centre international d'ducation aux droits humains (Equitas) a permis de former, dans 75 pays, plus de 1 300 dfenseurs des droits de la personne et formateurs dans ce domaine.

Institutions publiques responsables

  • Afrique : Le programme Renforcement des capacits du secteur public africain a permis de renforcer les capacits de plus de 20 pays en matire d'analyse des politiques conomiques, de collecte de statistiques nationales, de gestion financire et de reddition de comptes, ainsi que de rforme des politiques fiscales.
  • Afrique : Grce au Rseau des parlementaires africains contre la corruption, section africaine de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (dont le Canada est l'origine), l'ACDI a appuy les efforts visant amliorer la capacit des parlementaires africains lutter contre la corruption.
  • Malawi : Le projet de gouvernance conomique a permis la population de participer davantage la prise de dcisions portant sur les dpenses publiques.
  • Amriques : Dans le cadre de l'Organisation des tats amricains, l'ACDI a favoris l'avnement de la Convention interamricaine contre la corruption.
  • Nicaragua : Le projet Transparence dans les acquisitions a appuy les efforts de plusieurs donateurs en vue d'amliorer la transparence, l'efficience et l'efficacit des mthodes d'acquisition et d'adjudication de contrats du gouvernement du Nicaragua.
  • Philippines : Le Policy Training and Technical Assistance Fund a aid les Philippines dvelopper leur propre capacit planifier, mettre en œuvre et valuer des politiques socioconomiques et administratives, ainsi que des programmes de rforme.
  • Vietnam : Le Projet d'aide la mise en œuvre des politiques a aid le gouvernement vietnamien renforcer la capacit des principales institutions gouvernementales et lgislatives laborer des politiques, adopter des lois et promouvoir la socit civile.
  • Ukraine : Le projet Conseils stratgiques aux fins de la rforme a appuy les programmes de rforme et le renforcement des capacits des organisations et institutions du secteur public.
  • l'chelle internationale : Le soutien accord par l'ACDI la Fondation canadienne pour la vrification intgre a permis aux vrificateurs gnraux de 49 pays d'amliorer la reddition de compte de leur gouvernement grce des programmes de formation consacrs aux techniques et aux normes de vrification.
  • Transparency International Canada Inc. : L'ACDI a tendu son soutien institutionnel, ce qui lui a permis de faciliter l'instauration de conventions internationales contre la corruption, ainsi que la lutte contre la corruption dans le cadre de la vie politique et de l'adjudication de marchs publics, ainsi qu'au sein du secteur priv.

Primaut du droit

  • thiopie : Le soutien fourni au Programme de rforme administrative des tribunaux a permis d'amliorer la gestion des affaires judiciaires; on a rduit les priodes d'attente, favoris une meilleure communication entre les diverses instances et amlior la sensibilisation aux droits des femmes.
  • Zimbabwe : Le projet de la Fondation des ressources juridiques a permis d'largir la porte des services juridiques, de promouvoir l'ducation juridique et les droits de la personne et de renforcer les capacits du systme juridique.
  • Rwanda : Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le dveloppement, l'ACDI a apport son soutien un systme communautaire de justice Gacaca, qui constitue une solution de rechange novatrice aux structures judiciaires officielles dans les affaires de rconciliation sociale aprs le gnocide.
  • Amriques : Le projet de renforcement institutionnel de la rforme de la justice pnale a favoris l'adoption d'approches novatrices et intgres pour rgler les problmes dans certains pays d'Amrique latine.
  • Carabes orientales : Le projet de rforme juridique et judiciaire de l'Organisation des tats des Carabes orientales visait amliorer les procdures judiciaires en rendant les tribunaux plus efficaces, en instaurant un systme d'information juridique et en amliorant l'quit en matire de prvention, d'imposition de peines et de radaptation.
  • Jamaque : Le Projet de rforme juridique et de gestion des conflits sociaux visait renforcer la capacit du systme juridique et de la population de la Jamaque en matire de gestion des conflits.
  • Prou : L'ACDI a contribu au renforcement des capacits du protecteur des citoyens pour ce qui est de surveiller les rgles de primaut du droit, de promouvoir et protger les droits de la personne et l'application de nouvelles mthodes de rsolution des conflits et d'amliorer la pertinence des services publics.
  • Bangladesh : Le Projet de rforme juridique a contribu renforcer le systme de justice officiel et, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et communautaires, amliorer l'accs au systme pour les personnes les plus marginalises, surtout dans les domaines de la protection des enfants et de la justice applicable aux jeunes, de l'aide juridique et des nouvelles mthodes de rglement des diffrends.
  • Chine : Le Canada a t l'un des premiers donateurs internationaux travailler avec la Chine dans les domaines de la primaut du droit et des droits de la personne. Grce au soutien qu'elle a fourni pour la rforme des systmes juridique et judiciaire, l'ACDI a aid la Chine amliorer les procdures qui rgissent les procs et former les juges, faire enqute sur la corruption dans le secteur public, amliorer l'application rgulire de la loi et instaurer un systme d'aide juridique pour les groupes marginaliss.
  • Balkans : La rforme des services correctionnels et la formation judiciaire, raliss dans le cadre du Programme d'instauration de l'tat de droit de l'ACDI, ont amlior l'accessibilit, la transparence et l'efficacit des systmes de justice.

Annexe 11 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activits et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web l’adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction gnrale des communications, 5 e tage
Agence canadienne de dveloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)
Canada K1A 0G4

Tlphone : (819) 997-5006
Numro sans frais : 1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficults d’locution : (819) 953-5023
Numro sans frais : 1 800 331-5018
Tlcopieur : (819) 953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliques

L'ACDI est dsigne comme ministre aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Dcrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont dfinis dans la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international et dans les lois annuelles de crdits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilit l'gard de l'APD accorde par l'tat canadien.


1 L'EAI est gre conjointement par les ministres des Finances, des Affaires trangres et de la Coopration internationale et est divise en cinq comptes distincts : dveloppement, institutions financires internationales, paix et scurit, crises et recherche en dveloppement. Cette structure soutient l'tablissement de priorits uniformes dans l'ensemble des ministres qui participent au programme d'aide; la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et une flexibilit pour ragir aux nouvelles initiatives. L'ACDI est responsable de l'administration du compte relatif au dveloppement, qui reprsente la majorit des fonds de l'EAI, et d'assurer avec le MAECI la cogestion du budget relatif aux crises, en collaboration avec le ministre des Finances, le Bureau du Conseil priv et le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).

2 http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1552

3 Les objectifs de dveloppement comprennent, entre autres, les Objectifs de dveloppement du Millnaire ainsi que l'aide humanitaire, tel que dcrit dans l'Aide publique au dveloppement (APD).

4 L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles de la catgorie Engagement des Canadiens est attribuable la cration du Bureau de la gouvernance dmocratique, qui a eu lieu aprs la publication du RPP 2006-2007.

5 Rapport sur les Objectifs de dveloppement du millnaire, 2007, Rapport mondial sur le dveloppement humain 2006

6 Voir Annexe 8.

7 Ce pourcentage ne prend pas en compte les dcaissements de la Direction gnrale de l'Afrique dans les programmes rgionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et les Fonds canadiens d'initiatives locales.

8 Lorsqu'on exclut des travaux de reconstruction la suite de tsunamis ou de tremblements de terre, 87 pour cent des dcaissements taient allous pour ces six pays en 2006-2007.

9 Avec l'augmentation de la programmation en galit entre les femmes et les hommes, l'ACDI sera mieux en mesure de fournir les dpenses relles dans ce secteur.

10 Ce pourcentage ne tient pas compte des dbourss de la Direction gnrale de l'Afrique dans les programmes rgionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et le Fonds canadien d'initiatives locales.

11 Le chiffre est de quatre-vingt-sept pour cent si les activits de reconstruction lies au Tsunami et au tremblement de terre ne sont pas incluses.

12 La coopration bilatrale dlgue peut tre dfinie comme un mcanisme qui permet un bailleur (principal) d'agir avec autorit au nom d'un autre bailleur (bailleur silencieux). L'importance et la forme de la dlgation peuvent varier et cette dernire peut avoir lieu diverses phases du cycle d'un projet.

13 La programmation de l'ACDI est ractive dans la mesure o elle accepte de soutenir les programmes de dveloppement de promoteurs qui rejoignent les objectifs des programmes de l'ACDI.

14 Dans ce contexte, l' efficacit d'une organisation se mesure en termes de contribution aux rsultats de dveloppement et de capacit de gestion. Sa pertinence se mesure en termes de contribution aux ODM et d'adquation aux valeurs et aux intrts canadiens.

15 En partie grce au fait que depuis septembre 2005, l'aide alimentaire du Canada a t dlie dans une proportion de 50 pour 100 (ce qui signifie que la moiti de l'aide alimentaire peut tre achete dans un certain nombre de pays en dveloppement).

16 L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles de la catgorie Engagement des Canadiens est attribuable la cration du Bureau de la gouvernance dmocratique, qui a eu lieu aprs la publication du RPP 2006-2007.

17 La liste des vrifications effectues se trouve l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?

18 La liste des valuations effectues se trouve l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ