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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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3. Information Supplmentaire

3.1 Initiatives spciales

Aller de l’avant face aux principaux dfis

Rapport sur les initiatives spciales : Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, l’ACIA a mis en vidence les principaux problmes et risques auxquels elle est confronte, et elle a tabli un plan pour s’attaquer ces questions, notamment au moyen d’initiatives spciales. Ces initiatives long terme constituent le programme stratgique de l’Agence.

Conformment l’engagement qu’elle a pris de procder une planification fonde sur le risque et d’intgrer la gestion du risque tous les processus dcisionnels, l’ACIA a cern dix principaux dfis et risques (voir section 1.3) pour atteindre ses rsultats stratgiques. Consciente que certains risques, tels que les maladies d’origine alimentaire, les zoonoses et l’introduction et la propagation de maladies vgtales et animales, existeront sans doute toujours, l’Agence se donne comme objectif d’en rduire la probabilit et les consquences en renforant sa capacit de les grer. Tout autres risques, devrait pouvoir tre attnu entirement avec le temps grce une planification soigneuse et la mise en œuvre de ses stratgies d’attnuation du risque. Les initiatives prsentes dans la section qui suit sont organises selon l’Architecture des activits du programme et contribuent directement attnuer les principaux risques stratgiques. Les principales stratgies d’attnuation du risque sont identifies tout au long de la section par le symbole  feuille grise .

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission de maladies animales aux humains


Sous-activit de programme : Grer les risques lis la salubrit des aliments

Rsultat prvu : Les aliments qui quittent les tablissements enregistrs au fdral des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont imports au Canada sont salubres et propres l’alimentation humaine


feuille grise Rendre les programmes de contrle des importations plus uniformes

Les Canadiens consomment une grande varit d’aliments provenant d’un plus large ventail de sources qu’auparavant. La gestion des risques pour la salubrit des aliments associe aux produits imports prsente des dfis qui diffrent de ceux associs aux aliments produits au pays. En 2006-2007, l’ACIA a effectu la mise jour et la promotion de la publication intitule Bonnes pratiques d’importation pour les aliments, dont la dernire mise jour remontait 1998. Ce code de pratique volontaire qui s’adresse aux importateurs d’aliments leur fournit des lignes directrices sur la faon de mettre en place des contrles d’hygine efficaces pour assurer la salubrit des aliments et faire en sorte que les produits imports satisfassent aux exigences rglementaires du Canada. Bien que certains chapitres ne s’appliquent pas forcment tous les importateurs, la publication a l’ambition d’tre utilise l’chelle de l’industrie. Elle se rvlera galement utile pour les inspecteurs de l’ACIA aux fins de l’valuation des contrles d’importation des aliments et aidera galement l’Agence dfinir de manire plus cible ses priorits en matire d’inspection.

feuille grise Continuer largir et intgrer l’approche d’analyse des risques et de matrise des points critiques (HACCP)

Le systme HACCP est une dmarche de prvention systmatique en vue de dterminer et d’valuer les dangers et les risques associs la production des aliments et de dfinir les moyens de les matriser. Le systme HACCP met en œuvre un dispositif de prvention l’appui de la salubrit des aliments par la matrise des points critiques tout au long de la chane de fabrication aux tapes considres comme des points critiques. La connaissance de ces points critiques permet aux transformateurs de dtecter et de matriser les risques avant que les produits ne soient distribus. Alors qu’il s’agissait d’un protocole d’application volontaire par le pass, le systme HACCP est devenu obligatoire pour tous les tablissements agrs de viande et de volaille en 2005 et obligatoire pour les tablissements produisant du poisson en 1997. L’application du protocole se fait toutefois sur une base volontaire dans les autres secteurs.

Pour qu’un tablissement de transformation de la viande obtienne l’accrditation HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait diverses conditions dfinies par la rglementation. la fin de la priode de dclaration de 2006-2007, les 771 tablissements de production de viande et de volaille agrs au fdral avaient t valus par l’ACIA pour assurer la conformit l’adoption obligatoire du protocole HACCP.


Rsultat prvu : Les incidents lis la salubrit des aliments qui quittent les tablissement non enregistrs au fdral et qui sont produits par eux sont rgls


feuille grise Participer l’laboration d’une stratgie nationale sur la salubrit des aliments

Les reprsentants fdraux, provinciaux et territoriaux chargs de la rglementation des aliments se sont runis en 2006 et ils ont ralis des progrs en ce qui a trait l’laboration d’une dmarche plus intgre visant la salubrit des aliments. L’ACIA a jou cet gard un rle de premier plan, dans le but de protger les Canadiens contre les risques vitables dans le secteur alimentaire en renforant sa capacit dcisionnelle et en amliorant la transparence de ses communications. Les partenaires ont mis sur pied des groupes d’experts chargs d’tudier les problmatiques lies aux pathognes, aux produits chimiques et la valeur nutritionnelle et ils ont labor la justification des mesures de rendement en sant publique.


Sous-activit de programme : Contrler la transmission de maladies animales aux humains

Rsultat prvu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrle dans les populations animales


feuille grise laborer des systmes intgrs d’analyse et de surveillance des zoonoses

L’ACIA a travaill la mise sur pied d’un rseau canadien de laboratoires fdraux, provinciaux et universitaires spcialiss en sant animale qui assureront la surveillance des maladies animales exotiques et des maladies mergentes. l’avenir, le rseau a l’intention de se rattacher au Rseau des laboratoires de sant publique du Canada et au United States of America Health Laboratory Network.

feuille grise Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de rfrence internationale pour l’influenza aviaire et l’encphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Le 31 mai 2006, l’Organisation mondiale de la sant animale (OIE) a annonc que le Centre scientifique canadien de sant humaine et animale de Winnipeg avait t choisi en tant que laboratoire de rfrence pour l’influenza aviaire et l’ESB. Ce laboratoire de rfrence ainsi que celui de l’ACIA Lethridge laboreront de nouvelles procdures de diagnostic et de lutte contre ces maladies, coordonneront la recherche et assureront la formation et les diagnostics pour les autres pays membres de l’OIE, seront dsormais des centres d’expertise et de normalisation pour l’influenza aviaire et l’ESB. Le Laboratoire de rfrence pour l’ESB est le premier du genre dans les Amriques et il n’existe que quatre tablissements de ce type dans le monde. Cette dsignation rend hommage l’excellente rputation de l’ACIA en tant qu’organisme vocation scientifique dot de laboratoires de calibre mondial et ayant son service quelques-uns des plus grands experts mondiaux en sant animale.

feuille grise Voir les faits saillants sur l’ESB et l’influenza aviaire la section 2.3.1b

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les vgtaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux


Sous-activit de programme : Faciliter la rglementation fonde sur la science

Rsultat prvu : L’Agence applique des principes scientifiques prouvs et actuels pour l’laboration de normes, de procdures et de mthodes oprationnelles nationales.43


Contribuer l’initiative d’excellence et d’innovation en sciences du gouvernement

En tant que membre des organismes fdraux vocation scientifique, l’ACIA participe l’laboration d’une vision commune et d’un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l’innovation au sein du gouvernement fdral. cet gard, l’ACIA a jou un rle de premier plan dans l’laboration de plans d’action pour lever les obstacles relatifs aux ressources financires, humaines ou l’infrastructure et ncessaire afin de s’attaquer aux dfis nationaux que le Canada doit relever. Les rsultats de ces plans devraient amliorer la capacit et l’aptitude du systme national d’innovation renforcer la prosprit conomique du pays et amliorer la qualit de vie des Canadiens.


Sous-activit de programme : Assurer un cadre rglementaire efficace

Rsultat prvu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de rglementation national transparent, fond sur des principes scientifiques prouvs et des rsultats


feuille grise Contribuer la Stratgie de mise en œuvre de la rglementation intelligente du gouvernement

L’ACIA a particip activement la mise en œuvre de la rglementation intelligente depuis le lancement de l’initiative par le gouvernement, en rponse au rapport du Comit consultatif externe sur la rglementation intelligente dpos en septembre 2004.

Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a fait d’importants progrs pour donner suite aux objectifs qu’elle s’est fixs : amliorer sa capacit d’laboration de politiques, amliorer le processus d’laboration rglementaire et renforcer les communications et les mcanismes de consultation. Un processus d’identification et de rpartition des problmes a t dfini afin d’identifier et de confirmer les modes de consultation, deux lments cls d’un rgime rglementaire plus transparent et efficace.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la directive gouvernementale a t clarifie par la nouvelle directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation en novembre 2006 et par le Budget de 2007. Cette directive, qui est entre en vigueur le 1er avril 2007, met davantage l’accent sur la gestion du cycle de vie ainsi que sur la collaboration et la coopration interministrielles et intergouvernementales, l’tablissement d’objectifs mesurables et l’analyse quantitative cots-avantages, lments qui ont tous pour vocation d’optimiser les avantages nets de la rglementation.

La nouvelle directive du Cabinet renforce galement la gestion rglementaire en privilgiant l’amlioration de la perspective analytique des questions relatives la comptitivit, au commerce et au fardeau des entreprises. En ce sens, elle se rattache directement l’Initiative d’allgement du fardeau de la paperasserie adopte par le gouvernement et elle est appuye par cette initiative. Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a particip activement au groupe de travail du portfolio ainsi qu’au groupe de travail interministriel, sous la direction d’Industrie Canada. En 2006-2007, l’ACIA a jou un rle dterminant en aidant les reprsentants d’Industrie Canada planifier les exercices de dnombrement et de rationalisation et laborer le guide associ l’Initiative d’allgement du fardeau de la paperasserie.

Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a travaill en troite collaboration avec les organismes centraux dans le cadre de trois projets pilotes d’examen de la rglementation, savoir : modernisation du cadre de rglementation des semences, modernisation du cadre de rglementation des engrais et pratiques commerciales quitables et conformes l’thique. Les projets pilotes de modernisation du cadre rglementaire des semences et des engrais ont montr trs clairement les avantages qui peuvent dcouler du dialogue permanent entre les intervenants eux-mmes et entre les intervenants et les gouvernements pour amliorer l’efficacit et l’efficience en matire de rglementation. La circulation bidirectionnelle de l’information amliore l’information et la comprhension entre les parties et contribue une plus grande transparence, prvisibilit et pertinence du processus rglementaire, en plus d’accrotre le sentiment d’appartenance de la part des intervenants. Le programme pilote sur le commerce quitable et thique montre galement les avantages d’un solide partenariat entre l’industrie et le gouvernement, et de la cration d’un organisme consultatif permanent. Il a instaur une collaboration industrielle le long de la chane de valeur de mme qu’une collaboration avec les autres gouvernements, en particulier ceux des tats-Unis et du Mexique.

feuille grise Le Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit (PSP)

L’ACIA a particip la mise en place d’un groupe de travail trilatral sur la salubrit des aliments en dcembre 2005 afin de dfinir les grandes tapes et les initiatives dcoulant du plan de travail sur les systmes de rglementation pour les aliments et l’agriculture, qui fait partie du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit. Les grandes tapes seront les suivantes : tablir ou mettre en vidence un mcanisme nord-amricain de coordination de la salubrit des aliments pour faciliter la conception et l’laboration en concertation de normes communes, au besoin; passer en revue les normes sur la salubrit alimentaire afin de mettre vidence et d’valuer, sur une base scientifique, les diffrences en vue de les supprimer au besoin, lorsque c’est pertinent; et changer de l’information sur les questions de salubrit des aliments pour protger et promouvoir la sant publique en Amrique du Nord.

Le Groupe de travail sur la salubrit des aliments a convenu de s’attaquer dans un cadre trilatral aux priorits suivantes : laboration d’approches communes en matire de gestion des risques pour la production de fruits et lgumes frais dans des conditions de salubrit, dans le but de rduire les pathognes dans les produits identifis au pralable comme tant des vecteurs possibles de maladies alimentaires (p. ex., les cantaloups, les laitues, les tomates, les germes et les petits fruits). On a convenu de faire appel au Groupe de travail technique SPS sur les produits laitiers, les fruits et lgumes et les aliments transforms relevant du Comit des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’ALENA, pour s’attaquer cette priorit. L’ACIA a t l’hte d’une runion du Groupe de travail en septembre 2006 en vue d’entreprendre la comparaison des bonnes pratiques agricoles dans les trois pays et elle a particip par la suite des confrences tlphoniques trilatrales pour surveiller les progrs de cette activit.


Sous-activit de programme : Protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales

Rsultat prvu : L’Agence dcourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inquitables


feuille grise Remaniement du programme d’inspection destination

L’ACIA propose un service d’inspection destination aux acheteurs de fruits et lgumes frais expdis afin de fournir un rapport d’inspection impartial pour la rsolution de diffrends entre acheteurs et fournisseurs concernant la qualit des produits.

Le 31 mars 2006, l’ACIA a entrepris l’laboration du Service d’inspection destination afin d’amliorer les services d’inspection des fruits et lgumes frais du secteur agricole canadien au cours des trois prochaines annes. Dans le cadre de cette initiative, les ressources expressment destines l’inspection ont t accrues afin d’acclrer les formalits et de renforcer l’uniformit des inspections destination. L’ACIA pourra ainsi rpondre plus aisment aux demandes du march. Cette activit devrait galement renforcer la confiance du dpartement de l’Agriculture des tats-Unis quant l’quivalence du Systme canadien de dlivrance de permis et d’arbitrage, lequel utilise les inspections destination aux fins de la rsolution des diffrends, ce qui sera avantageux pour les exportateurs canadiens. Le Service d’inspection destination a t inaugur en avril 2007.


Sous-activit de programme : Certifier les exportations

Rsultat prvu : L’Agence respecte les exigences d’autres gouvernements en matire d’exportation


feuille grise Dveloppement et mise en œuvre d’un systme de certification lectronique des exportations

Les Canadiens et leurs partenaires commerciaux internationaux exigent une scurit accrue et des systmes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les changes commerciaux, dont le volume va en augmentant. L’ACIA passe l’heure actuelle du support papier un systme de certification lectronique qui attestera que les produits canadiens respectent les exigences rglementaires du pays d’importation. Ce systme vrifiera aussi la situation des chargements en regard de la rglementation et communiquera des renseignements quivalents aux pays d’origine concernant les importations canadiennes. La capacit de certification lectronique aidera consolider la position du Canada et sa participation aux organisations internationales vocation normative.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a reu l’approbation de sa proposition de projet de certification lectronique et de ses plans de travail pour transmettre par voie lectronique la documentation sur l’importation et l’exportation dans certains domaines d’intrt (p. ex., l’exportation des viandes) dans les cinq ans. L’ACIA participe des groupes de travail multilatraux pour laborer le cadre de certification lectronique des systmes d’exportation. Le systme informatis de l’ACIA sera le premier avoir une interface directe avec l’industrie et les gouvernements trangers. Les premiers projets pilotes sur l’exportation de viandes prvus avec des intervenants de l’industrie auront lieu en 2007-2008 et la proposition pilote de certification lectronique phytosanitaire sera prsente l’Organisation nord-amricaine pour la protection des plantes (NAPPO) en 2007-2008.

RSULTAT STRATGIQUE : Assurer le maintien des ressources vgtales et animales


Sous-activit de programme : Protger les cultures et les forts canadiennes

Rsultat prvu : L’entre et la propagation au pays des maladies et des parasites des vgtaux rglements sont sous contrle


feuille grise Espces exotiques envahissantes

L’ACIA collabore avec Environnement Canada pour laborer et mettre en œuvre des plans d’action afin d’empcher l’introduction d’espces exotiques envahissantes au Canada. En 2006-2007, l’Agence a fait des progrs remarquables dans sa lutte contre les vgtaux terrestres exotiques envahissants et les phytoravageurs. L’Agence a men plusieurs activits : laboration du cadre canadien sur les vgtaux terrestres envahissants, ralisation d’une analyse des voies de propagation du Sirex europen du pin, renforcement de la capacit l’appui de l’valuation du risque, surveillance et identification des vgtaux envahissants et des phytoravageurs, tablissement d’un rseau national d’expertise pour la protection des vgtaux, laboration d’un programme national de surveillance des espces exotiques envahissantes proccupantes et renforcement de la capacit des laboratoires dtecter et identifier les phytoravageurs exotiques envahissants.

feuille grise Lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs

Pour empcher que les phytoravageurs ne s’chappent dans l’environnement, il est ncessaire de disposer de directives claires et explicites dcrivant les caractristiques physiques et les pratiques oprationnelles que doivent respecter les laboratoires chargs de manipuler des phytoravageurs exotiques envahissants. En rponse ce besoin en 2006-2007, l’ACIA a labor des normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs qui serviront de base l’approbation par l’Agence d’installations de confinement et de laboratoires respectant des niveaux de risque, de moyen lev. Les normes seront galement utiles pour valuer les installations de confinement prsentant une demande de permis d’importation de phytoravageurs. Les normes devraient tre paracheves pour le 31 mars 2008 et entreront en vigueur le 1er janvier 2009.


Sous-activit de programme : Protger les animaux d’levage et les animaux aquatiques du Canada

Rsultat prvu : L’industrie se conforme aux lois et la rglementation fdrales concernant le btail


feuille grise Direction de l’laboration du Cadre d’orientation de la Stratgie nationale intgre sur la sant des animaux

En 2006-2007, les organisations gouvernementales (y compris l’AFFC et d’autres organisations fdrales, provinciales et territoriales) et les organisations non gouvernementales, l’industrie et le grand public ont travaill en concertation pour laborer cette nouvelle initiative qui a mobilis par ailleurs des comits interministriels l’chelle fdrale, provinciale et territoriale, en particulier le Conseil canadien des mdecins vtrinaires en chef, le Conseil des mdecins hyginistes et le Comit des directeurs canadiens de la faune. La Stratgie nationale sur la sant des animaux (SNSA) est une initiative coordonne par l’ACIA dont le but est d’offrir un cadre pour optimiser et amliorer la sant et le bientre des animaux canadiens, par la coordination des activits des gouvernements, des universits, des secteurs industriels et des groupes vous la sant animale. Le cadre pour le systme intgre de sant animale rpondant la vision de la SNSA trouve un juste quilibre entre les intrts des animaux et ceux des tres humains et de l’cosystme. La Stratgie met l’accent sur la recherche et l’laboration d’une srie de documents se rapportant la SNSA en vue d’alimenter la discussion entre les partenaires et elle couvre diffrentes populations animales, notamment la faune, les animaux d’levage, les animaux de compagnie, les animaux aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des parcs zoologiques. La SNSA sera publie en juillet 2008 et assortie d’un plan d’action court et long termes.

feuille grise Amlioration du dpistage des maladies animales et du retraage des animaux pour l’ensemble du btail

En 2006-2007, l’ACIA continue participer activement avec d’autres partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux et les intervenants l’tablissement d’un systme national de traabilit grce un processus lanc sous l’gide du Cadre stratgique pour l’agriculture. Les systmes de traabilit sont des outils d’information qui appuient les stratgies de gestion des situations d’urgence telles que la prvention, la prparation, l’intervention et la reprise des activits, quel que soit le risque (p. ex., catastrophes naturelles, flambes de maladie, incidents relatifs la salubrit des aliments, bioterrorisme), les possibilits de march (p. ex., en fournissant des liens conduisant une information authentique sur des attributs tels que l’ge du btail) et la gestion de la chane d’approvisionnement. L’ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des chefs de file dans le processus de consultation de l’industrie. En outre, le mandat de l’ACIA inclut l’laboration de fondements rglementaires par le processus de modification en vertu du Rglement sur la sant des animaux.

feuille grise laboration d’une stratgie d’limination nationale pour l’ensemble du btail

En 2006-2007, tirant les leons du pass, le groupe de travail de l’ACIA sur la sant des animaux a labor quatre mthodes et procdures d’limination diffrentes applicables en cas de flambe d’influenza aviaire. Par exemple, une des mthodes comporte une stratgie de compostage qui s’est rvle efficace pour dtruire le virus. D’autres mthodes d’limination peuvent tre envisages par l’Agence l’avenir.

feuille grise tablissement du Programme national sur la sant des animaux aquatiques

L’ACIA est le principal organisme fdral charg de l’laboration du Programme national sur la sant des animaux aquatiques. Il s’agit d’un programme de rglementation fondement scientifique visant les maladies des animaux aquatiques dclaration ou notification obligatoire au Canada en raison de leurs rpercussions ventuelles sur le commerce et l’conomie du pays. Pches et Ocans Canada assume conjointement la prestation du programme par l’intermdiaire du Systme de laboratoire national pour la sant des animaux aquatiques.

Le programme comporte quatre volets : surveillance des maladies, lutte contre les maladies, contrle des importations et certification des exportations. Il s’inspire du programme national visant la sant des animaux terrestres de faon satisfaire aux normes de gestion internationales applicables la sant des animaux aquatiques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA et Pches et Ocans Canada ont conclu un protocole d’entente et adopt conjointement un Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats pour valuer les rsultats de l’laboration et de la mise en œuvre du Programme national sur la sant des animaux aquatiques. L’ACIA a galement dot en personnel sa Division de la sant des animaux aquatiques nouvellement cre et mis sur pied un Comit de la sant des animaux aquatiques. Par ailleurs, l’Agence a mis une dernire main une bauche de plan de surveillance national et un projet de surveillance de la sant des mollusques avec la British Columbia Shellfish Growers Association pour raffiner les procdures d’chantillonnage et les mthodes de dpistage.


Sous-activit de programme : valuer les produits agricoles

Rsultat prvu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la rglementation fdrales


Mise en œuvre de politiques de rglementation pour rsoudre les principaux problmes concernant les vgtaux et les animaux issus de la biotechnologie

L’ACIA a travaill avec d’autres ministres fdraux vocation rglementaire la mise sur pied d’un comit interministriel VP/SMA pour s’attaquer aux questions de rglementation horizontale relatives la biotechnologie et raliser des progrs sur ce front. En 2006-2007 il s’agissait notamment d’laborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant les animaux issus de la biotechnologie, la molculture, la biotechnologie aquatique, les problmes d’application et de conformit, la surveillance de la recherche, la transparence ainsi que la mobilisation du public et les questions de gouvernance. L’ACIA a codirig au nom du gouvernement du Canada la version prliminaire d’une stratgie rglementaire interministrielle rvise sur la biotechnologie de mme qu’une initiative interministrielle pour amliorer la transparence horizontale et inciter le public participer davantage dans le domaine de la biotechnologie.

En outre, l’ACIA a labor un plan de travail actualis pour s’attaquer aux principales questions horizontales et verticales telles que la molculture, la prsence adventiste, les animaux issus de la biotechnologie et les microbes. L’ACIA a galement labor ou mis jour une srie de documents de communication et dploy une srie d’activits de communication concernant la rglementation de la biotechnologie agricole. L’ACIA a rvis la ressource intitule Rglementation de la biotechnologie agricole au Canada – Guide aux ducateurs, qu’elle met la disposition des enseignants des tablissements postsecondaires, et elle a effectu une consultation en ligne de mme qu’une consultation l’chelle interministrielle sur l’laboration de lignes directrices rglementaires pour la molculture des fins commerciales.

RSULTAT STRATGIQUE : Assurer la scurit contre les menaces dlibres envers les rserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Sous-activit de programme : Se prparer aux situations d’urgence

Rsultat prvu : L’Agence est bien prpare intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence


feuille grise Mettre jour les ententes visant le plan de soutien l’radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires. laborer un calendrier de mise en œuvre des ententes

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a sign des ententes avec la Nouvelle-cosse, l’le-du-Prince-douard, le Qubec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant le plan de soutien l’radication des maladies animales exotiques (SEMAE). Outre l’entente SEMAE signe avec l’Ontario en 2004, l’Agence a dsormais sign huit des 13 ententes envisages. Elle ngocie l’heure actuelle des ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et le Yukon.

Les ententes SEMAE dfinissent les modalits de coordination en cas d’urgence ainsi que le rle des organisations fdrales et provinciales, de mme que celui des organismes privs, en cas de flambe de maladie animale exotique.

Les maladies animales exotiques extrmement contagieuses pourraient se propager un rythme tel qu’aucun organisme lui seul n’aurait la capacit requise pour y mettre un terme. Les ententes SEMAE permettent par consquent une mobilisation rapide des ressources dans le cadre d’une intervention concerte en cas de flambe de maladie animale exotique. Elles font expressment tat de la porte, du but, des activits, des responsabilits dcisionnelles, des installations, des oprations, de la logistique et des communications requises pour une intervention plusieurs niveaux.

feuille grise tablissement de la rserve vtrinaire canadienne

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a pris les mesures requises pour la cration d’une rserve vtrinaire nationale en concertation avec l’Association canadienne des mdecins vtrinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de vtrinaires et secrtaires gnraux, de mme que l’Agence de sant publique du Canada et Scurit publique Canada. Cette initiative crera un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence provoque par une maladie animale exotique et renforcera la prparation du pays. Elle accrotra la capacit du Canada collaborer au niveau international pour s’attaquer la source des risques mergents, sans porter atteinte ses activits et oprations nationales.

3.2 Information organisationnelle

L’ACIA a pour mandat de veiller la sant et au bien-tre des Canadiens, l’environnement et l’conomie en prservant la salubrit des aliments, la sant des animaux et la protection des vgtaux. Pour mener bien ce mandat, l’ACIA compte sur prs de 6 100 quivalents temps plein travaillant aux quatre coins du pays la rglementation de la salubrit des aliments, de la sant animale et de la protection des vgtaux.

Une prsidente, qui est la premire dirigeante de l’Agence, se trouve la tte de l’ACIA. Elle supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. La prsidente relve du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-prsident paule la prsidente dans son rle.

Deux autres vice-prsidents sont responsables de la prestation des programmes de l’Agence. La vice-prsidente, Sciences, appuie les objectifs oprationnels de l’ACIA grce aux travaux scientifiques effectus en laboratoire, aux valuations du risque, au dveloppement de la technologie et la recherche. Le viceprsident, Oprations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers rglements de l’Agence. Une troisime vice-prsidente, celle des Programmes, gre la politique et la conception des programmes et appuie la prestation oprationnelle des programmes de l’Agence.

Deux autres vice-prsidents, quatre directeurs excutifs, une avocate gnrale et un vtrinaire en chef offrent un appui stratgique et interne l’excution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme les ressources humaines, les services intgrs, les services juridiques, la coordination parlementaire et rglementaire, la planification interne, les rapports et la responsabilisation, les relations fdrales, provinciales et territoriales, les affaires relatives l’industrie, les affaires rglementaires et lgislative du Cabinet, la coordination des politiques horizontales

Information

3.3 Recherche rglementaire

Les activits de recherche rglementaire concourent au mandat de l’ACIA visant la salubrit des aliments, la sant des animaux et la protection des vgtaux. La recherche rglementaire, telle qu’elle s’applique aux activits de l’ACIA, met l’accent sur les recherches scientifiques et les analyses ralises par l’Agence, seule ou en collaboration avec des organisations partenaires, de faon produire des connaissances ou des technologies nouvelles rpondant expressment ses besoins et ses objectifs particuliers. Les rsultats de la recherche devraient tayer un processus dcisionnel judicieux ax sur le risque, l’laboration et la mise en œuvre des politiques ainsi que la prestation de programmes.

Les sous-activits lies la recherche rglementaire ont t ajoutes l’architecture des activits de programme de l’ACIA en 2006-2007 comme l’indique le Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007.

Les donnes financires et les donnes sur les ressources humaines, les indicateurs et objectifs stratgiques ne sont pas disponibles pour cette section au cours de l’exercice vis. Dans cette section, nous rendons compte des rsultats correspondant aux rsultats prvus dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission des maladies animales aux humains


Activit de programme : Salubrit des aliments et sant publique

Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – salubrit des aliments, nutrition et sant publique

Rsultat prvu : Pour prendre des dcisions concernant la salubrit des aliments, la nutrition et la sant publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


Comme l’information de la population sur la salubrit des aliments et la nutrition a continu de progresser au mme rythme que la science dans le monde, on accorde aujourd’hui une plus grande attention la salubrit et la valeur nutritionnelle des aliments. La capacit scientifique de rpondre aux proccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrit alimentaire constitue un volet important des programmes d’inspection de l’Agence. L’obtention rapide de rsultats d’analyses de laboratoires dfendables, propres rsister l’examen juridique et international, constitue un lment cl pour les activits de l’ACIA l’appui de la conformit aux exigences en matire de nutrition et de salubrit des aliments.

  • Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a parachev l’laboration d’un outil de diagnostic intitul  Hybridation de puce ADN sur tissu  utilis pour confirmer la prsence de quatre pathognes alimentaires (isolats de salmonella, d’E. coli O157:H7, de Listeria monocytogenes et de Shigella).

    La finalisation des mthodes d’hybridation de puce ADN sur tissu pour d’autres pathognes alimentaires et la validation de la performance interlaboratoire sont prvues au cours de l’exercice 2007-2008. L’Agence sera ainsi dote d’instruments d’analyse plus efficaces, qu’elle utilisera dans le cadre de ses programmes d’inspection visant les toxi-infections alimentaires et sera en mesure de livrer les rsultats dans des dlais plus serrs. L’Agence a galement coordonn une base de donnes de documents de rfrence pour transmettre cette information au sein des rseaux de laboratoires de microbiologie alimentaire du Canada l’appui des enqutes de traabilit.
  • Au cours de l’exercice, l’ACIA a galement labor une mthode confirmative pour dtecter dans les œufs la prsence d’autres mdicaments antibactriens. Par exemple, la disponibilit de certains mdicaments sur Internet, en particulier auprs de fournisseurs trangers, signifie qu’on ne peut carter la possibilit de la prsence d’antibactriens dans les œufs, en drogation des directives de l’tiquette, par utilisation accidentelle ou usage non autoris. La nouvelle mthode est utilise avec les autres mthodes de vrification de l’ACIA.

Les zoonoses peuvent reprsenter une menace pour la sant publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont prsentes un faible niveau au Canada, en particulier dans la faune. D’autres maladies comme l’ESB et l’influenza aviaire, qui ont fait leur apparition ces dernires annes, reprsentent une menace pour l’conomie agricole, la sant animale et le commerce canadiens. La recherche pour amliorer les mthodes de dpistage contribue la fiabilit et l’exactitude des analyses et facilite les mesures de lutte contre ces maladies et l’intervention prcoce, lorsque des animaux sont touchs.

  • M. bovis est l’agent responsable de la tuberculose bovine, zoonose dclaration obligatoire chez les bovids, dont l’impact conomique est considrable. Il est important de dterminer comment les souches de cette maladie sont relies entre elles lorsqu’on planifie des stratgies prophylactiques et au cours des flambes. Les nouvelles mthodes adoptes par l’ACIA pour dterminer le type de souche de Mycobacterium bovis semblent permettre de surmonter nombre des difficults rencontres au cours des travaux de recherche antrieurs.

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les vgtaux et les animaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux


Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – exportations et pratiques dloyales

Rsultat prvu : Pour prendre des dcisions concernant l’laboration et l’examen rglementaires, la prvention de pratiques dloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


La recherche mene par l’ACIA concourt l’tablissement d’un rgime de rglementation quitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux vgtaux grce l’acquisition de connaissances nouvelles et au perfectionnement des mthodes. Elle aide galement protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales en confirmant que la mthode employe l’appui de la vrification de la conformit la rglementation est pleinement valide, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les activits internationales et rpond aux exigences tablies par les rglements canadiens.

L’ACIA, en collaboration avec l’industrie, a travaill en vue de la validation d’un systme de technologie reposant sur une puce ADN pour l’identification des ingrdients de la viande. Les connaissances acquises ont permis l’Agence de fournir des avis et une orientation l’industrie pour amliorer la technologie en usage sur les marchs alimentaires nord-amricains.

Les recherches de l’Agence ont galement fait appel de nouvelles technologies molculaires pour diffrencier l’ADN parmi les varits de pommes de terre. Une identification exacte des varits de pommes de terre est utile pour soutenir les marchs d’exportation et pour le maintien de l’excellente rputation des plants de pomme de terre canadiens.

RSULTAT STRATGIQUE : Assurer le maintien des ressources vgtales et animales


Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – protection des ressources vgtales et animales

Rsultat prvu : Pour prendre ses dcisions (y compris en matire de rglementation) concernant la sant animale et vgtale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


La recherche mene l’ACIA aide protger les ressources vgtales et animales grce l’acquisition de connaissances nouvelles et l’amlioration des technologies et des mthodes de prvention, de dtection, de surveillance et de gestion des maladies animales revtant une importance pour la sant du btail et de la faune, ainsi que pour la protection des vgtaux. En outre, la recherche de l’ACIA concourt l’harmonisation des mthodes de laboratoire avec les partenaires commerciaux du Canada.

L’Agence a labor des mthodes de dtection extrmement sensibles et hautement efficaces lui permettant de dpister le virus du Rattle et la souche de la maladie des ncroses tubercules du virus Y de la pomme de terre dans des chantillons de pommes de terre. Ses mthodes sont assorties de protocoles standard pour les laboratoires de diagnostic et d’un renforcement de la surveillance des virus et des analyses du risque, ce qui accrot sa capacit s’attaquer un domaine de proccupation mergente, soit l’environnement et l’conomie.

Recherche sur les encphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

L’ACIA effectue des recherches pour accrotre ses connaissances sur les encphalopathies spongiformes transmissibles (EST), notamment l’encphalopathie bovine et la tremblante qui touchent le btail canadien, ainsi que l’encphalopathie des cervids qui se manifeste chez les wapitis et les cerfs sauvages ou d’levage. On s’efforce de trouver de meilleures mthodes pour dpister ces maladies avant l’apparition des symptmes, d’amliorer les mesures de prventives et de protger la sant des animaux et le commerce.

ce jour, six tests rapides diffrents pour le dpistage de l’ESB ont t valids et des chantillons sur les EST ont t stocks en vue de futurs projets en collaboration. Ces activits se poursuivront en 2007-2008.

Recherche sur les maladies animales qui constituent une grave menace

Les maladies animales exotiques comme la fivre aphteuse et la peste porcine classique pourraient avoir un effet dvastateur sur la sant et le commerce des animaux si elles taient introduites au Canada. L’ACIA effectue des recherches sur ces maladies pour amliorer ses tests de dpistage afin de parvenir un dpistage prcoce et une intervention rapide en cas d’apparition de ces maladies.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a entrepris des travaux de recherche sur le virus de la fivre aphteuse. Elle a russi notamment produire des ractifs de diagnostic dont elle avait le plus grand besoin et a dvelopp de nouveaux tests de diagnostic qui lui donneront la possibilit d’intervenir en cas de flambe de cette maladie. Ces rsultats ont permis l’ACIA d’entreprendre des collaborations proactives avec d’autres laboratoires ayant des intrts similaires. L’Agence poursuivra ses recherches pour dvelopper un outil de diagnostic rapide de chromatographie par bande (Penside) qui lui permettra de tester les animaux et les produits animaux dans des situations o un diagnostic rapide est requis.

RSULTAT STRATGIQUE : Scurit contre les menaces dlibres envers les rserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – scurit publique (y compris les initiatives de l’Initiative de recherche et de technologie

Rsultat prvu : Pour prendre ses dcisions concernant la scurit publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


Au cours de l’exercice 2006-2007, les reprsentants de l’ACIA ont continu de travailler la cration de grappes de laboratoires pour l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC), chimique, biologique, radiologiquenuclaire (CBRN), dont le but est d’appuyer les initiatives en vue d’amliorer l’tat de prparation, la prvention et la capacit d’intervention face d’ventuels attentats terroristes CBRN au Canada. L’Agence a galement continu coprsider la grappe biologique des laboratoires fdraux avec l’Agence de sant publique du Canada.

Les grappes de laboratoires mettent l’accent sur les besoins conjoints des laboratoires scientifiques fdraux et du milieu oprationnel en cas d’attentat terroriste chimique, biologique, radiologique ou nuclaire. Grce aux grappes, les reprsentants des ministres et des laboratoires fdraux changent des ides et mettent en commun leurs connaissances, leur exprience et leurs ressources tout en discutant des difficults et des solutions. L’ACIA a particip la cration d’un rseau de laboratoires de diagnostic vtrinaire comprenant des laboratoires fdraux, provinciaux et universitaires qui, dans la foule de l’Initiative de recherche et de technologie, s’appuieront sur les rsultats de la recherche pour renforcer l’aptitude du Canada dtecter les menaces pesant sur la sant des animaux et intervenir rapidement pour en attnuer le plus possible les consquences pour la sant humaine et l’conomie du pays.

Parmi les ralisations particulires par rapport l’exercice 2006-2007, mentionnons la poursuite de l’laboration de tests de diagnostic rapides et extrmement sensibles utiliser au cours des interventions d’urgence pour faire face des flambes de virus faisant peser une grave menace sur les animaux, dont l’influenza aviaire, qui pourrait tre introduit dans notre pays et transmis au cheptel, la faune et, dans certains cas, aux tres humains. L’ACIA a galement poursuivi ses travaux pour laborer un systme Web en vue de recueillir et de traiter des donnes de surveillance cible afin de diffuser ces renseignements ses partenaires pour acclrer l’change d’information et la prise de dcision. Le systme devrait permettre une intgration sans faille des renseignements sur la sant humaine et animale et offrir une srie de solutions exhaustives, depuis l’change jusqu’ l’analyse des donnes, en passant par la surveillance, les mises en garde et la gestion de situations.

La recherche mene par l’ACIA aboutit l’laboration de mthodes pour dtecter une ventuelle contamination de la chane alimentaire. Par exemple : Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (charbon) et le ricin (une toxine qui pourrait tre utilise comme agent dans la guerre biologique. L’ACIA value galement des technologies et des mthodes plus nouvelles pour amliorer sa prestation de services et sa capacit de dtection de pathognes dans les aliments. La validation des mthodes de recherche de l’ACIA pour la dtection du charbon dans certains aliments, qui se poursuivra en 2007-2008, devrait tre agre par le Conseil canadien des normes, en tant que mthode officielle du Programme canadien d’assurance de la qualit. Les donnes de validation fourniront des renseignements d’importance cruciale sur la sensibilit et la spcificit des tests.

L’ACIA se dote galement de nouvelles capacits de dtection rapide et de typage d’ventuels agents d’agroterrorisme tels le virus de la fivre aphteuse et le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA travaille avec d’autres intervenants l’adaptation des puces ADN une plateforme plus portable qui pourra aisment et de manire pratique tre utilise par les premires quipes d’intervention d’urgence. Cette technologie, qui porte le nom de technologie des nanopuces ADN NanoChip, reprsente un nouvel outil de dtection et de typage qui peut tre utilis la ferme dans une unit de diagnostic mobile. L’ACIA a ralis un prototype sur la plateforme de NanoChip et la validation de la technologie des puces lectroniques NanoChip devait tre au point en 2008.

En participant toutes les activits lies l’IRTC, l’ACIA a amlior ses liens avec ses partenaires chargs des interventions d’urgence et a amlior sa capacit d’intervention en cas d’attentats terroristes.

3.4 Saine gestion de l’Agence

L’ACIA considre la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) comme un moyen d’amliorer constamment ses mthodes de gestion pour s’acquitter de son mandat de base de faon aussi efficace et efficiente que possible.

Le CRG constitue un volet important de l’approche adopte par le Conseil du Trsor pour amliorer la gestion au sein des ministres et organismes fdraux. Il se compose de 10 lments interrelis, par exemple, la gestion des risques et la responsabilisation, que les ministres et organismes sont censs mettre en œuvre au sein de leur organisation pour assurer l’excellence en gestion et une surveillance approprie des pratiques de gestion. Chaque anne, le SCT value les ministres et organismes en fonction de la mise en œuvre du CRG en utilisant plus de 40 indicateurs.

Le SCT a valu les pratiques de gestion de l’ACIA en 2005-2006. La ventilation des cotes obtenues s’tablit comme suit : notable (5), acceptable (12), dans la moyenne (1), possibilit d’amlioration (10), attention requise (0), non valu ou sans objet (14) et information requise (0). Ces rsultats tmoignent d’une amlioration globale, plus prcisment une progression pour huit indicateurs, une rgression pour un et aucun changement pour les autres. En particulier, le SCT a flicit l’ACIA d’avoir amlior ses rsultats sur les aspects indiqus au tableau 3.4.1.

Le SCT a galement soulign les progrs accomplis par l’ACIA dans cinq domaines prioritaires de gestion rpertoris dans la lettre de suivi de 2004-2005. Ainsi, l’Agence a notamment russi intgrer la planification des ressources humaines celle de ses activits; trouv des solutions des problmes communs de gestion des ressources humaines, dfini les comptences essentielles que devraient possder les membres de la collectivit des sciences et de la technologie et pu puiser dans un fonds pour ventualits afin d’allger les contraintes financires lies la gestion de situations d’urgence touchant la sant des animaux et des tres humains.

Tableau 3.4.1 – Amlioration des cotes attribues par rapport au CRG

Il y a toutefois certains domaines o l’ACIA doit amliorer son rendement. Par exemple, le SCT lui a conseill de remdier la sousreprsentation des personnes handicapes, des Autochtones et des membres de minorits visibles et de veiller ce que ses bureaux offrent les services dans les deux langues officielles. Il lui a aussi recommand d’amliorer ses rapports sur le rendement pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) et sa structure de gouvernance en tablissant une SGRR stable. En outre, le SCT a demand l’Agence de se conformer la Norme de gestion de la scurit des technologies de l’information par dcembre 2006 en fixant des dates butoirs fermes et en dterminant l’ordre de priorit des activits.

L’ACIA continue de dployer des efforts nergiques l’gard de tous les lments et indicateurs du CRG. Au cours de la dernire anne, elle a concentr son attention en priorit sur les domaines o l’on jugeait qu’il tait possible d’apporter des amliorations grce l’laboration volontaire d’un plan d’action pour la ronde III du CRG. Le plan d’action prsent, qui a t approuv par le Comit excutif des politiques, est mis jour chaque trimestre par le sous-comit excutif charg de la planification et des rapports. Le plan d’action a t trs efficace pour ce qui est de la sensibilisation et de la mobilisation l’chelle de l’Agence et il s’agit maintenant d’une pratique exemplaire permanente au sein de l’ACIA.

La prsente section du Rapport sur le rendement de l’Agence est articule autour des lments et indicateurs du CRG. Nota : Les ressources attribuables aux activits portant sur la Saine gestion de l’Agence ont t alloues au prorata aux quatre rsultats stratgiques de l’ACIA.

3.4a Gestion des risques, responsabilisation, rgie et orientation stratgique et rsultats du rendement


lments du CRG

Indicateurs

Rgie et orientation stratgique

Lgitimit de la gouvernance

Fonction efficace de planification

Gestion de portefeuille

Structure de gouvernance

Initiatives horizontales

Gestion des risques

Gestion du risque juridique

Risque

Responsabilisation

Autorisations et dlgations

Rsultats et rendement

Fonction d’valuation

Information et processus dcisionnel

Rapports financiers

Rapports sur le rendement


Nouvelle structure de gouvernance

En 2006-2007, l’ACIA s’est dote d’une nouvelle structure de gouvernance qui comprend deux comits dcisionnels de haut niveau, savoir l’un qui supervise la gestion et l’autre qui dicte l’orientation stratgique. Le Comit de gestion de la direction est la tribune o l’on partage l’information et o l’on fait le point sur les enjeux qui prsentent un intrt permanent et les questions d’actualit. Le Comit excutif des politiques, principal point d’intgration pour l’ACIA, oriente la politique stratgique pour les programmes et l’administration, l’affectation des ressources, la gestion des risques et la planification.

Au cours de la dernire anne, la nouvelle structure de gouvernance s’est avre trs efficace : elle a amlior la communication, tabli des liens entre les diffrents comits et assur que les questions importantes sont soumises aux comits dcisionnels de haut niveau. Pour amliorer la fonctionnalit de cette structure, l’ACIA a perfectionn certains mcanismes requis par ces comits. Mentionnons entre autres l’tablissement d’un programme d’action long terme, la tenue rgulire de runions pour permettre aux prsidents et aux secrtariats des comits de se rencontrer, une normalisation de la prsentation des rapports de dcisions, l’affichage des rapports de dcisions (RDD) des sous-comits excutifs dans le site intranet de l’Agence et la cration d’une base de donnes pour saisir toutes les actions rsultant de ces rapports. L’ACIA a examin le mandat et la composition de chaque comit pour s’assurer que ses priorits sont prises en compte et appuyes par une structure de gouvernance judicieuse.

L’Agence a galement mis sur pied un sous-comit excutif charg de la vrification et de la gestion des risques. Cet organe indpendant, sous la direction du prsident, respecte les conditions des politiques du Conseil du Trsor sur la vrification interne et la gestion des risques. En plus de fournir des conseils indpendants et objectifs et une orientation, il donne l’assurance que les mcanismes de contrle et de reddition des comptes sont adquats.

En fvrier 2007, le Conseil de direction de l’ACIA a tenu l’intention du personnel de direction de l’Agence une confrence de deux jours visant mettre en valeur le leadership. Cette confrence comprenait notamment une prsentation de partenaires cls de l’industrie, un dbat de spcialistes sur les perspectives des partenaires fdraux de l’ACIA ainsi que des messages importants de dirigeants d’organismes centraux portant sur le renouvellement de son effectif et de son orientation stratgique.

Gestion intgre des risques

En tant qu’organisme dont les activits sont axes sur le risque, l’ACIA demeure rsolue assurer une saine gestion des risques en mettant en œuvre des principes de gestion intgre du risque dans toute l’organisation. La gestion intgre du risque est un processus systmatique, proactif et continu pour comprendre, grer et communiquer le risque du point de vue de l’ensemble de l’organisation. Il s’agit de prendre des dcisions stratgiques qui contribuent la ralisation des plans et priorits globaux de l’organisation. La mise en œuvre de la gestion intgre du risque au sein de l’Agence repose sur le Cadre de gestion intgre du risque du Secrtariat du Conseil du Trsor et sur la Politique de gestion intgre du risque labore rcemment par l’ACIA. En 2006-2007, elle a amorc les travaux ncessaires pour mettre jour son profil de risque. On a tenu des ateliers dans tous les secteurs d’activit de l’ACIA pour cerner, valider et coter les risques et rpertorier les stratgies d’attnuation dj en place au sein de l’Agence. Un nouveau profil de risque d’entreprise de haut niveau devrait tre prt l’automne 2007.

Au cours de la dernire anne, l’ACIA a intgr la prise en compte des principaux risques stratgiques dans tous les processus de prise de dcisions et de planification, y compris (sans toutefois s’y limiter) la planification stratgique, l’analyse rglementaire et la planification des immobilisations.

Examen de l’Architecture des activits de programme

Chaque anne, l’ACIA examine, rvise et toffe l’Architecture des activits de programme. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annonc un examen de son systme de gestion des dpenses. Il souhaite ainsi s’assurer que les programmes fdraux mettent l’accent sur les rsultats et l’optimisation des ressources, sont conformes aux priorits fdrales et continuent de servir les fins pour lesquelles ils ont t crs. En 2006-2007, l’ACIA a amorc un examen dtaill de son Architecture des activits de programme afin de rpondre aux objectifs de cette initiative et de mieux reflter son mandat. Elle a ainsi labor trois rsultats stratgiques qui ont t entrime par le Conseil du Trsor. L’ACIA mettra en œuvre ses rsultats stratgiques et sa structure des activits de programme renouvels et en fera tat dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009.

Planification de la gestion de l’information et des technologies de l’information

La planification de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) constitue une priorit de gestion importante pour l’ACIA. Dans la ronde III de son valuation fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2005-2006, le Secrtariat du Conseil du Trsor concluait qu’au moment de l’valuation, il n’existait pas de renseignements permettant d’valuer la structure de gouvernance de la GI-TI, l’excution des projets ou l’approche en matire de services communs l’Agence. Il concluait galement que le plan de gestion de la scurit des technologies de l’information (GSTI) de l’ACIA devait tre peaufin afin d’tablir des dates cibles pour la conformit la norme sur la GSTI. L’ACIA s’est donc engage prendre diverses mesures : cration d’un sous-comit excutif sur la GI-TI; habilitation de comits connexes rgler des questions lies la GI-TI; et prsentation d’un plan d’action en matire de GI-TI, obtention de l’approbation du Secrtariat du Conseil du Trsor et validation du nombre de secteurs o elle devait prendre des mesures afin de se conformer la norme sur la GSTI. Chaque mesure prvue en rponse l’valuation avait t prise la fin de mars 2007 et chacune continuera d’tre surveille et amliore en 2007-2008.

feuille grise tablissement d’objectifs et rapports sur le rendement

Cadre de gestion du rendement

En 2006-2007, l’ACIA a mis en place un Cadre de gestion du rendement (CGR) ax sur les rsultats pour amliorer la collecte et la gestion des donnes ainsi que la prsentation de rapports sur le rendement. On a recentr ce cadre pour l’harmoniser avec la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats publie par le SCT. On l’a aussi adapt pour donner suite la recommandation du Bureau du vrificateur gnral prconisant l’intgration de tableaux de concordance entre, d’une part, la structure des programmes utilise dans l’information sur le rendement et, d’autre part, le Rapport sur les plans et les priorits et le Plan d’entreprise de l’ACIA.

En particulier, l’Agence a progress dans chacun des domaines d’activit suivants du Cadre de gestion du rendement :

  • laboration d’indicateurs stratgiques et d’objectifs : L’ACIA a amlior la collaboration au sein de son organisation tous les chelons en tablissant des comits cls et en les mettant contribution. Ces comits devraient servir de plaque tournante pour le partage d’information entre les quipes de planification des directions gnrales ainsi que pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires.
  • Analyse comparative de la mesure du rendement : En rponse aux recommandations formules par le Bureau du vrificateur gnral en 2006-2007, l’ACIA a entrepris une srie d’analyses comparatives pour examiner ses pratiques en matire de mesure du rendement et les comparer avec celles d’autres organismes internationaux similaires. L’information ainsi obtenue permettra d’amliorer les rsultats relatifs aux indicateurs de rendement et aux objectifs la grandeur de l’Agence, tandis que cette dernire continuera de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats en perfectionnant son cadre de mesure du rendement.
  • Gouvernance, directives, outils, formation et communications en matire de gestion du rendement : L’ACIA a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour favoriser la prise de dcisions judicieuses et concertes. Cette structure officialise la gestion du rendement en tant qu’activit bien tablie au sein de l’Agence et appuye par la direction, qui suscite une prise en charge au sein de chaque direction gnrale et encourage une collaboration accrue au sein de l’organisation. En 2006-2007, l’ACIA a continu de mettre sur pied son quipe de spcialistes en gestion du rendement; elle a notamment assur la formation des coordonnateurs des directions gnrales afin qu’ils soient mieux outills pour grer les activits relatives au rendement.
  • laboration de mesures du rendement pour toutes les directions gnrales : Compte tenu de la ncessit d’intgrer les mesures axes sur les rsultats dans ses nombreux secteurs d’activit et directions gnrales, l’ACIA a dploy des efforts concerts sur l’laboration de mesures du rendement stratgiques et oprationnelles pour toutes les directions gnrales et les rgions.
  • Schmatisation, nettoyage, petites amliorations et mises niveau du systme de gestion du rendement : En 2006-2007, l’ACIA a amorc un processus visant mettre en vidence les carts entre l’information sur le rendement stratgique et oprationnel. On observe des carts entre les rapports en raison des approches diffrentes adoptes pour la gestion du rendement et les rapports sur le rendement, ainsi que de l’introduction de la nouvelle structure d’Architecture des activits de programme aprs l’tablissement du cadre de rendement. Ce processus se poursuivra en 2007-2008.
  • laboration et mise en œuvre d’une stratgie d’amlioration long terme : L’ACIA s’est efforce de trouver une solution long terme pour rpondre aux besoins relatifs aux rapports de gestion, tout en attnuant les difficults auxquelles se heurtent les utilisateurs du systme actuel. En 2006-2007, elle s’est attache nettoyer les donnes de base et trouver des faons d’amliorer le processus de prsentation de rapports, la qualit de la saisie des donnes et celle des rapports.

Accs l’information

En 2006-2007, l’ACIA a mis en œuvre un plan d’action en matire d’accs l’information, qui apporte des amliorations au rapport InfoSource et prvoit un rapprochement de donnes dans son rapport annuel sur l’accs l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le Secrtariat du Conseil du Trsor lui a attribu la cote  A , car elle a donn suite rapidement aux demandes en la matire aprs avoir obtenu une note de 95 p. 100 sur sa fiche de rendement en AIPRP.

3.4b Personnes, valeurs et apprentissage


lments du CRG

Indicateurs

Personnes

Milieu de travail

quit en emploi

Langues officielles

tat de prparation aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)

Effectif

Planification des RH Examen du rendement

Valeurs

Leadership

Culture organisationnelle

Directives et recours

Apprentissage

Innovation et gestion du changement

Apprentissage organisationnel


Effectif durable


Tableau 3.4b.1 – Diversit de l’effectif de l’ACIA

Reprsentation

2005-06

2006-07

Femmes

49,3 %

50,3 %

Autochtones

2,3 %

2,3 %

Personnes handicapes

4,8 %

4,4 %

Membres de minorits visibles

9,8 %

10,6 %


L’ACIA reconnat que son succs repose sur la qualit et la capacit de ses employs et la durabilit de son effectif. C’est pourquoi elle s’efforce de disposer des ressources voulues pour permettre ses employs de faire leur travail efficacement. L’Agence est par ailleurs dtermine offrir ses employs une formation adquate et opportune, fait la promotion de la diversit au sein de l’effectif et veille ce que les processus et les pratiques soient en place pour rsoudre les problmes en milieu de travail.

L’effectif de l’ACIA est pass de 6 121 employs en 2005-2006 6 585 en 2006-2007, soit une augmentation de 7,6 p. 100. La progression se chiffre 4,7 p. 100 au sein du personnel scientifique, professionnel et technique.

En 2006-2007, l’ACIA a cr le Rseau Jeunesse pour accrotre l’autonomie de ses jeunes employs et les maintenir l’effectif, tout en faisant valoir l’Agence en qualit d’employeur de choix. Ce rseau a labor un mandat, mobilis des membres de tous les secteurs d’activit de l’ACIA et labor un plan d’action et un budget, qui a t approuv par le Comit excutif des politiques. Trs actif au sein de l’Agence, il a notamment organis des runions d’information casse-crote et particip diffrentes activits l’chelle de l’organisation.

L’ACIA prvoit, prconise et met en œuvre des pratiques en matire d’emploi qui encouragent la pleine participation de Canadiens de diverses origines. Son plan d’quit en matire d’emploi pour la priode allant de 2004 2007 dfinit des objectifs pour faire en sorte que l’effectif reflte la diversit de la population canadienne et que les progrs raliss dans la poursuite de ces objectifs soient mesurs chaque anne.

En 2006-2007, l’ACIA a accompli de grands progrs en vue de maintenir un effectif diversifi et reprsentatif. La reprsentation des femmes, des personnes handicapes et des membres de minorits visibles a atteint 100 p. 100 de la disponibilit de la main-d’œuvre canadienne, tandis que la proportion d’Autochtones est trs prs de cet objectif 97 p. 100. Se reporter au tableau 3.4b.1 pour consulter les donnes ventiles selon les diffrents groupes.

Aller de l’avant face aux principaux dfis

Respect des obligations relatives aux langues officielles

L’ACIA vise respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et sa propre politique sur les langues officielles en mettant en œuvre des mesures particulires nonces dans un plan stratgique triennal, qui en est actuellement sa troisime anne.

En 2006-2007, l’Agence a modifi sa politique sur les langues officielles pour actualiser et clarifier ses obligations linguistiques et renforcer sa dtermination servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Elle a aussi labor un cadre de responsabilisation dfinissant les rles et responsabilits de ses intervenants en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. En outre, l’Agence a produit plusieurs trousses d’outils, dont celle intitule Se prparer apprendre une seconde langue officielle pour appuyer les employs dans l’apprentissage de leur seconde langue officielle.

L’ACIA a ralis des progrs considrables afin de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et de sa politique sur les langues officielles, mais il y a encore place l’amlioration. Dans la ronde IV de son valuation fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor soulignait que l’Agence doit poursuivre ses efforts afin d’augmenter la capacit linguistique du personnel de ses bureaux affect au service au public dans les deux langues officielles. L’Agence s’est engage amliorer de 10 p. 100 sa capacit d’offrir des services dans les deux langues officielles et ce, chaque anne de 2006 2009.

feuille grise Renforcement des efforts portant sur l’apprentissage, notamment par la mise en œuvre d’un programme de formation pralable l’intention des nouveaux gestionnaires et le dveloppement de produits de cyberapprentissage supplmentaires

L’ACIA offre tous ses employs la formation et les outils ncessaires pour accomplir leur travail et elle les aide tirer parti de possibilits d’apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrire. Sa politique d’apprentissage encourage une forte culture d’apprentissage continu et donne des orientations aux gestionnaires et aux employs sur la gestion de l’apprentissage.

En 2006-2007, l’ACIA a offert aux 1 200 gestionnaires dj en poste et aux 200 nouveaux le programme de formation Grer pour le succs, qui a connu un vif succs. Dans le cadre de l’initiative de cyberapprentissage, elle a par ailleurs lanc un nouveau programme d’orientation en ligne, un programme de valeurs en ligne et trois modules axs sur les sciences. De plus, l’Agence a valu les comptences en leadership dans toutes ses directions gnrales, sauf deux, et s’est appuye sur les rsultats obtenus pour laborer des stratgies d’apprentissage l’chelle des directions gnrales.

l’appui de ses priorits au chapitre de l’apprentissage, l’ACIA a port son fonds de perfectionnement deux millions de dollars en 2006-2007. Ce fonds appuie le transfert de connaissances ainsi que le perfectionnement des gestionnaires, notamment les cours de perfectionnement en langues officielles pour rpondre aux besoins de planification de la relve. Il offre par ailleurs des possibilits de perfectionnement professionnel long terme et d’tudes suprieures essentielles.

En outre, l’ACIA met actuellement jour ses modules d’apprentissage sur l’hygine des viandes l’appui de ses activits de rforme du programme des viandes. Elle a labor et mis en œuvre du matriel de formation l’appui de la stratgie de prparation en vue de la grippe aviaire. Enfin, elle donne un cours scientifique l’intention des formateurs.

Lancement du deuxime sondage auprs des employs l’chelle de l’Agence

L’ACIA a ralis un deuxime sondage auquel les employs ont particip volontairement pour s’exprimer sur leur milieu de travail et leur satisfaction au travail en gnral. Le sondage demandait aussi leur opinion sur les changements survenus depuis le premier sondage, qui remonte 2003.

Au total, 54 p. 100 des employs de l’ACIA ont rpondu au sondage. L’Agence a obtenu de trs bons rsultats, le taux de satisfaction du personnel augmentant d’au moins 5 p. 100 pour 42 des 118 domaines abords par les questions du sondage concernant des aspects tels que la classification, la dotation, la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel, les relations avec le suprieur immdiat, le harclement et les relations avec les syndicats. Par ailleurs, la rtroaction, l’examen du rendement et le perfectionnement professionnel ont affich une amlioration de 10 p. 100 en moyenne et le taux de satisfaction des employs a progress de 9 p. 100 pour les questions se rapportant aux pratiques de dotation.

L’ACIA labore des plans d’action pour faire fond sur ces ralisations et saisir les possibilits d’amliorations rvles par les rsultats du sondage auprs des employs. Elle utilise par ailleurs les rsultats du sondage afin d’appliquer une srie de paramtres des ressources humaines pour mieux mesurer le bien-tre en milieu de travail.

Intgration de la planification des ressources humaines celle de ses activits

L’ACIA intgre la planification des ressources humaines celle de ses activits pour amliorer la capacit prvoir les besoins en ressources humaines.

En 2006, l’Agence a donn une formation dans le domaine plus de 1 400 gestionnaires dans le cadre du programme de formation pralable Grer pour le succs labor leur intention. Elle a aussi labor un processus de planification intgre des ressources humaines et des activits pour aider les responsables de l’laboration du Plan d’entreprise et les cadres suprieurs dfinir leurs priorits en matire de ressources humaines.

En outre, des sances de planification des ressources humaines ont t tenues avec les trois principales directions gnrales de l’ACIA pour mettre en vidence les lacunes et les dfis dans le domaine et trouver des solutions envisageables concernant les priorits en matire d’activits.

3.4c Politiques et programmes; services axs sur les citoyens


lments du CRG

Indicateurs

Politiques et programmes

Cadre stratgique

Capacit en politique stratgique

Services axs sur les citoyens

Stratgie de prestation des services externes

Langues officielles pour la prestation des services externes

Services pangouvernementaux

Prestation des services et frais


Intgration des principes de la Loi fdrale sur la responsabilit

La Loi fdrale sur la responsabilit, entre en vigueur en 2006, repose sur une approche selon laquelle on doit prcher par l’exemple pour amliorer la responsabilit. Elle indique ce que le gouvernement attend de tous les ministres et organismes fdraux, notamment l’laboration d’un plan d’action et un compte rendu des progrs raliss dans la rponse aux recommandations du vrificateur gnral et une amlioration de l’information budgtaire pour satisfaire aux demandes du directeur parlementaire du budget.

En 2006-2007, l’ACIA a labor un plan d’action dtaill qui aborde chacune des dispositions de la Loi fdrale sur la responsabilit s’appliquant elle et prcis les mesures qu’elle doit prendre pour s’acquitter des engagements connexes. cette fin, l’Agence met actuellement au point ses mesures de contrle interne pour appuyer le prsident en tant qu’administrateur des comptes et elle labore une nouvelle politique sur les paiements de transfert qui devrait tre publie en 2007. L’ACIA prend galement des mesures pour crer ou adopter une politique sur les valeurs et l’thique ainsi qu’une politique interne sur les carts de conduite dans la foule de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles.

Aller de l’avant face aux principaux dfis

feuille grise laboration d’une politique et d’une base de donnes sur la consultation

l’appui de la priorit pancandienne de transparence et de responsabilisation, l’ACIA s’est efforce au cours des derniers mois de mettre la dernire main sa politique sur la consultation. D’ailleurs, la consultation et la mobilisation des intervenants pour l’laboration, la mise en œuvre, l’examen et l’valuation de ses politiques, programmes, services et initiatives demeurent une priorit importante pour l’Agence. On a ralis des progrs en 2006-2007 dans la mise sur pied d’un inventaire lectronique ou d’une base de donnes sur les consultations menes par l’ACIA et d’un plan de communication pour la mise en œuvre du cadre.

feuille grise Poursuite de la mise en œuvre de l’initiative d’uniformit dans l’excution des programmes

Dans la phase III de l’valuation fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor concluait que l’Agence aurait avantage amliorer sa rceptivit aux besoins des clients et s’associer d’autres secteurs de comptence ou organisations pour s’assurer d’un mcanisme de prestation de services davantage ax sur le client ou plus rentable. En rponse cette valuation, l’Agence s’est engage passer en revue son Projet d’uniformit afin d’analyser et de corriger les parties o il y a lieu d’amliorer l’uniformit du mcanisme d’excution des programmes l’chelle des secteurs. En 2006-2007, elle a continu d’analyser ses progrs en ce qui a trait l’excution uniforme de ses programmes pour les viandes, les produits laitiers, la salubrit des aliments et la sant animale. Des progrs importants sont raliss ce chapitre grce au systme de gestion de la qualit.

3.4d Grance


lments du CRG

Indicateurs

Grance

Biens immobiliers

Analyse financire

Information et gestion de la TI

Fonction de vrification interne

Gestion des paiements de transfert

Gestion du matriel Gestion des approvisionnements et des marchs

Gestion de projet

Qualit des prsentations au CT

Immobilisations

Conditions du CT


Aller de l’avant face aux principaux dfis

feuille grise Amlioration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

L’infrastructure de gestion de l’information et de technologie d’information (GI/TI) de l’ACIA doit sans cesse voluer pour continuer de rpondre aux exigences. Au cours du dernier exercice, l’Agence a travaill activement son projet d’amlioration de l’accs au rseau pour acclrer la transmission de donnes vers ses installations actuellement dotes d’un accs par ligne commute.

En 2006-2007, l’ACIA a progress dans la mise en œuvre de son plan d’action en matire de gestion de la scurit des technologies de l’information en renforant ses capacits en information et en traitement de manire grer les situations d’urgence. Elle a par ailleurs mis sur pied un sous-comit excutif charg de la GI/TI pour accrotre les efforts consacrs cet aspect au sein de l’Agence et assurer une meilleure harmonisation avec le processus d’laboration de son plan d’entreprise.

feuille grise Mise en œuvre de la Politique de vrification interne du SCT

La Politique de vrification interne, entre en vigueur en avril 2006, vise renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renforant la vrification interne l’chelle du gouvernement.

L’ACIA a adopt une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de cette politique fdrale au cours des trois prochaines annes. Au cours de l’exercice coul, elle a travaill une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les systmes, les pratiques et les contrles cls et mettre en vidence les domaines ncessitant des ressources supplmentaires. La mise en œuvre de la politique devrait tre coordonne avec les autres mesures de supervision de l’Agence.

3.4e Conclusion

Le maintien d’une saine gestion constitue le moyen le plus important qui s’offre l’ACIA pour continuer d’atteindre chacun de ses rsultats stratgiques. C’est pourquoi l’Agence est rsolue surveiller et amliorer constamment ses mthodes de gestion et demeurer dispose intgrer de nouvelles mesures propres amliorer son fonctionnement. Cette dtermination donnera l’assurance qu’elle continuera de dpasser les attentes des Canadiens l’gard de la salubrit de l’approvisionnement alimentaire et de la protection des ressources vgtales et animales.

3.5 Rendement financier

3.5.1 Rapport sur les crdits parlementaires

Tableau 1 – Comparaison des dpenses prvues et relles (y compris les quivalents temps plein)

Tableau 2 – Ressources par activit de programme (en millions de dollars)

Tableau 3 – Crdits vots et postes lgislatifs (en millions de dollars)

Tableau 4 – Services reus  titre gracieux (en millions de dollars)

Tableau 5 – Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles (en millions de dollars)

Tableau 6 – Besoins en ressources par direction gnrale (en millions de dollars)

Tableau 7-A – Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation (suite)

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation (suite)

Tableau 8 – Plan de rglementation de l’Agence

Tableau 9 – Renseignements sur les dpenses de projets (en millions de dollars)

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les projets mentionns ci-haut, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/ps-dp_f.asp

Tableau 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Paiements compensatoires statutaires – Pour obtenir des renseignements additionnels sur les programmes de paiements de transfert de l’ACIA, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/ info/ps-dp_f.asp

Tableau 11 – Initiatives horizontales

Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur les initiatives horizontales, consulter le site Internet : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Tableau 11 – Initiatives horizontales

Tableau 11 – Initiatives horizontales (suite)

Tableau 12 – valuations et vrifications internes

Lien lectronique au rapports : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Tableau 13 – Politiques concernant les voyages

3.5.2 tats financiers vrifis

RAPPORT DU VRIFICATEUR

tats financiers de l'ACIA

tat de l'avoir du Canada

tat des rsultats

tat de la situation financire

tat des flux de trsorerie

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers