ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

Cette page a été archivée.

1. Vue d’ensemble de l’Agence

1.1 Message du ministre

J’ai l’honneur de pr�senter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la p�riode du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007. L’ACIA se voue � prot�ger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que les ressources animales et v�g�tales dont d�pendent la salubrit� et la qualit� �lev�e des aliments. Par ses activit�s, elle contribue de fa�on directe et importante � la sant� et au bien-�tre des consommateurs, de l’environnement et de l’�conomie du pays.

Tout au long de 2006-2007, la salubrit� des aliments ainsi que la lutte contre l’introduction, l’�closion et la propagation de maladies animales et de phytoravageurs sont demeur�es au cœur des priorit�s de l’ACIA et ont contribu� de fa�on significative � la s�curit� et � la performance �conomique du Canada.

L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires des secteurs public et priv�, continue de faire preuve d’une profonde d�termination � g�rer les risques associ�s � des maladies animales telles que l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’influenza aviaire, et elle est reconnue � cet �gard. En t�moignage du haut degr� de confiance des autres pays dans le r�gime r�glementaire du Canada, l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE) a recommand� que le Canada soit reconnu comme un pays � � risque ma�tris� � en ce qui a trait � l’ESB.

L’ACIA continue de travailler en �troite collaboration avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et r�glement�s dans le cadre des activit�s de parach�vement et de mise � l’essai de ses plans d’intervention d’urgence en cas de pand�mie d’influenza aviaire. Les strat�gies de pr�vention constituent �galement une priorit� au calendrier de ses activit�s, puisque l’Agence a sensibilis� l’industrie agricole canadienne au besoin de renforcer les mesures de bios�curit�.

Je suis encourag� par la fa�on dont l’ACIA a nou� d’�troites relations avec ses partenaires et les intervenants, tant au sein du gouvernement que de l’industrie, au fil des activit�s en vue de mettre en place un syst�me int�gr� favorisant la salubrit� des aliments et la protection de la sant� animale et v�g�tale pour tous les Canadiens.

En ma qualit� de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je suis impressionn� par le d�vouement de l’�quipe du portefeuille qui m’a �t� confi� � l’�gard de ce secteur et, en bout de ligne, de tous les Canadiens. J’ai constat� les avantages du travail en �quipe sur des priorit�s comme l’�laboration de la politique agricole et agroalimentaire de prochaine g�n�ration. Je suis convaincu que cet esprit de collaboration demeurera une caract�ristique inh�rente � mon portefeuille au fil de la mise en œuvre des nouvelles politiques au cours des mois � venir.

Il ne fait aucun doute � mes yeux que l’ACIA, gr�ce � son personnel d�vou�, comp�tent et diligent, ainsi qu’� sa solide collaboration avec ses partenaires et les intervenants, continuera � exceller en tant qu’organisme de r�glementation � vocation scientifique inspirant confiance et respect� � l’�chelle nationale et internationale.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du bl�,
L’honorable Gerry Ritz

1.2 Message de la pr�sidente

J’ai l’honneur de pr�senter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la p�riode du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007. L’ACIA se voue � prot�ger les ressources v�g�tales et animales sur lesquelles repose l’approvisionnement alimentaire du Canada et � prot�ger ainsi les consommateurs canadiens. Le personnel de l’Agence, en collaboration avec les partenaires canadiens et internationaux, vise � am�liorer la sant� et le bien-�tre de la population canadienne, ainsi que l’environnement et l’�conomie du pays, qui sont au cœur des objectifs du gouvernement du Canada.

Le 1^er avril 2007 marquait le 10^e anniversaire de l’ACIA. Au fil de ses 10 ann�es d’existence, l’Agence a pris de l’ampleur.

L’ACIA est le plus grand organisme de r�glementation � vocation scientifique du pays, et pour prendre des d�cisions objectives, cr�dibles et d�fendables, elle doit puiser aux meilleures sources de la science et prendre en compte de fa�on nuanc�e les autres facteurs inh�rents � une bonne politique publique. Au cours de l’exercice �coul�, nous avons adopt� une d�marche �quilibr�e face aux probl�mes auxquels nous nous sommes heurt�s tout en servant les Canadiens et en prot�geant leurs r�serves alimentaires.

En 2006, nous avons �t� mis au d�fi par un certain nombre d’incidents reli�s � la salubrit� des aliments, notamment la pr�sence de salmonelle dans le chocolat et d’E. coli dans les �pinards. L’ACIA a travaill� avec ses partenaires et l’industrie afin d’identifier, de g�rer et de minimiser les risques. � l’automne 2006, l’Agence a �mis plusieurs alertes importantes de danger pour la sant�. L’intervention rapide et efficace de l’ACIA face � ces dangers continue de r�pondre aux attentes des Canadiens.

En m�me temps que nous devions g�rer l’�radication et le confinement de phytoravageurs d’importance internationale, nous avons �t� aux prises avec la d�tection du n�matode dor� au Qu�bec, ravageur qui touche les plants de pomme de terre. Avec nos partenaires et l’industrie, nous avons rapidement pris des mesures pour ma�triser sa propagation et att�nuer les r�percussions sur la vente des pommes de terre canadiennes.

La poursuite du programme de surveillance de l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) de l’Agence permet d’acc�l�rer l’�radication de cette maladie du cheptel canadien et renforce la r�putation de l’Agence dans la sph�re internationale. Cette ann�e, par exemple, l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE) a d�sign� plusieurs laboratoires de l’ACIA comme �tant les laboratoires de r�f�rence mondiale de l’OIE pour l’ESB et l’influenza aviaire. En fait, le r�seau de laboratoires de l’ACIA comprend 13 des 17 laboratoires de r�f�rence internationale du Canada.

L’Agence, en travaillant avec ses partenaires et intervenants au cours de l’ann�e et des 10 derni�res ann�es, a jou� un r�le de premier plan dans la vie de notre pays. Gr�ce � ses hommes et femmes d�vou�s, comp�tents et professionnels, elle a jet� les bases d’une institution dont il y a tout lieu d’�tre fier.

La pr�sidente,
Carole Swan

1.3 Renseignements sommaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour vocation de pr�server la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux � l’appui de la sant� et du bien-�tre des Canadiens, de l’environnement et de l’�conomie. L’ACIA sert les Canadiens en les prot�geant contre les risques sanitaires �vitables, en assurant un r�gime r�glementaire juste et efficace, en prot�geant les ressources v�g�tales et animales et en faisant la promotion de la s�curit� de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du pays. � l’appui de ces activit�s, l’ACIA est r�solue � assurer une gestion interne efficace.

Nota : Lorsqu’il est question d’objectifs dans le pr�sent document, nous l’avons indiqu� par le symbole.

Sommaire du rendement par rapport aux priorit�s de l’Agence

L’Agence �tablit ses plans et rend compte de son rendement selon l’Architecture des activit�s de programme (APP) �labor�e et mise en œuvre en collaboration avec le Conseil du Tr�sor. Le pr�sent rapport d�finit les r�sultats cl�s en mati�re de rendement dans la perspective de quatre des cinq¹ r�sultats strat�giques de l’Agence, et en regard des r�sultats pr�vus et des objectifs �tablis.

En 2006-2007, l’ACIA a atteint voire d�pass� 31 des 40 (78 p. 100) r�sultats vis�s comparativement � 26 des 36 (72 p. 100) r�sultats vis�s en 2005-2006. L’augmentation d’ann�e en ann�e des r�sultats atteints par rapport au r�sultats vis�s est attribuable � l’atteinte suppl�mentaire d’un r�sultat vis� sous le r�sultat strat�gique de la s�curit� publique et l’atteinte d’un autre r�sultat vis� sous le r�sultat strat�gique de la protection des esp�ces v�g�tales et animales. Les politiques de l’ACIA en mati�re de conformit� et d’application de la loi, de m�me que ses strat�gies de programme appuient son mandat de base d�fini dans les diff�rentes lois dont l’Agence est charg�e d’assurer ou de contr�ler l’application. Cependant, il y a place pour l’am�lioration dans quelques secteurs de programme et des ajustements sont apport�s en cons�quence en ce qui concerne les politiques et l’ex�cution des programmes pour corriger les lacunes.

Tableau 1.3.1 — Ressources financi�res
D�penses pr�vues (millions de dollars)	Total des autorisations (millions de dollars)	D�penses r�elles (millions de dollars)
637,6	662,0	620,6
Source : SATURNE et le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007

Tableau 1.3.2 — Ressources humaines
�quivalents temps plein pr�vus (ETP)*	ETP r�els	Diff�rence
6 401	6 098	303
* Le calcul des ressources humaines sur la base des �quivalents temps plein (ETP) diff�re du calcul reposant sur le nombre d’employ�s dans la mesure o� il tient compte de l’emploi � temps partiel, des employ�s embauch�s pour une p�riode d�termin�e et du partage d’emploi, si bien que deux employ�s � mi-temps sont pris en compte pour constituer un ETP.
Source : Syst�me de gestion des salaires et Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007

Le tableau 1.3.3 pr�sente les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de l’ACIA, de m�me que certains des faits saillants relatifs au rendement de l’Agence pour quatre de ses r�sultats strat�giques : prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission de maladies animales aux humains; assurer la s�curit� contre les menaces d�lib�r�es envers les r�serves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes; prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les v�g�taux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux; et assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales. Les faits saillants concernant le rendement illustrent le succ�s des plans mis en œuvre par l’ACIA, de m�me que ses progr�s � l’appui des priorit�s et des r�sultats pr�vus par rapport aux engagements pris par l’Agence dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. On trouvera une analyse plus d�taill�e du rendement de l’ACIA � la section 2.

Le contexte de l’ACIA

L’ACIA compte un effectif de plus de 6 000 �quivalents temps plein constitu� d’employ�s hautement qualifi�s qui travaillent aux quatre coins du pays et occupent un large �ventail de postes scientifiques, techniques, op�rationnels et administratifs. Le personnel de l’Agence participe � des activit�s d’�valuation et de gestion du risque, d’�laboration des politiques et des programmes, de d�pistage et d’analyse, de recherche et d�veloppement, ainsi qu’� des discussions et des n�gociations internationales. Il se charge �galement de la certification, de l’inspection des �tablissements et des produits, de l’�chantillonnage, des activit�s de contr�le et de v�rification, d’activit�s de surveillance, d’�mission d’avertissements, de confiscations, de saisies, de rappels et d’autres activit�s de conformit� connexes.

Le succ�s de l’Agence dans sa mission de protection de l’approvisionnement alimentaire et des ressources v�g�tales et animales du Canada � l’appui de la salubrit� et de la qualit� des aliments repose sur quatre facteurs interd�pendants, � savoir :

Des principes scientifiques �prouv�s. L’ACIA est le plus grand organisme de r�glementation canadien � vocation scientifique et sa vision est d’exceller en tant qu’organisme de r�glementation s’appuyant sur les sciences, digne de confiance et respect� � la fois par les Canadiens que par la communaut� internationale. Pour concr�tiser cette vision, l’ACIA s’appuie syst�matiquement sur des donn�es et des avis scientifiques dans son travail d’�laboration, d’examen et d’am�lioration de la r�glementation, des normes internationales, ainsi que des politiques et des programmes relatifs � l’inspection, au d�pistage et aux mesures d’intervention en cas d’urgence.

Une assise r�glementaire efficace. Pour prot�ger les consommateurs et l’industrie du pays, de m�me que les partenaires commerciaux du Canada, l’ACIA s’efforce d’am�liorer continuellement ses r�glements et de promouvoir des normes fond�es sur des principes scientifiques �prouv�s � l’appui du commerce mondial des aliments, des animaux et des v�g�taux. Des r�glements clairs, efficaces et ex�cutoires, appliqu�s de fa�on �quitable et coh�rente, constituent des outils essentiels � l’appui de la r�alisation d’objectifs strat�giques d’int�r�t public. Par exemple, les priorit�s du Canada en mati�re de r�glementation des produits import�s et export�s s’appuient sur les obligations de l’Organisation mondiale du commerce. L’ACIA incite �galement ses partenaires commerciaux dans ses interactions bilat�rales et multilat�rales � aider le Canada � atteindre ses objectifs �conomiques.

Des services d’inspection efficaces. Il incombe en bout de ligne � l’industrie de faire le n�cessaire pour respecter, voire d�passer, les normes de salubrit� alimentaire, de sant� animale et de protection des v�g�taux �tablies par les lois f�d�rales. L’Agence est charg�e d’administrer et d’appliquer les lois f�d�rales et les r�glements connexes pour effectuer ses inspections, ses v�rifications, l’�chantillonnage de produits, la v�rification et d’autres activit�s.

Des partenariats solides. Des partenariats solides sont n�cessaires afin de donner � l’Agence la capacit� voulue pour atteindre ses r�sultats strat�giques. L’ACIA partage de nombreux domaines de comp�tence et de responsabilit� avec d’autres minist�res f�d�raux, les autorit�s provinciales, territoriales et municipales, de m�me que d’autres intervenants. Par exemple, elle partage la responsabilit� de l’�tablissement et de l’application des normes propres � assurer l’int�grit� des syst�mes d’approvisionnement alimentaire, de sant� animale et de protection des v�g�taux. � l’appui du Cadre strat�gique pour l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’ACIA �labore et met en œuvre des r�glements afin de contr�ler la fabrication des aliments m�dicament�s destin�s aux animaux. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que les provinces et les territoires, l’ACIA met �galement en œuvre un programme qui pr�voit la reconnaissance gouvernementale de programmes de salubrit� des aliments � la ferme �labor�s par l’industrie.

Principaux partenaires f�d�raux de l’ACIA : Sant� Canada Portefeuille d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris la Commission canadienne des grains S�curit� publique Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence de sant� publique du Canada P�ches et Oc�ans Canada Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des for�ts Affaires �trang�res Canada et Commerce international Canada Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

On trouvera d’autres d�tails sur les responsabilit�s compl�mentaires exerc�es par chaque partenaire de l’ACIA � la section 2.3 — Rendement par r�sultat strat�gique.

Cadre d’exploitation de l’ACIA

Le milieu agricole et agroalimentaire o� l’ACIA �volue et ex�cute ses programmes selon des objectifs strat�giques pr��tablis est un milieu dynamique. De nouvelles menaces �mergent continuellement dans les syst�mes biologiques et la nature de ces menaces est souvent impr�visible. Il s’ensuit que l’ACIA est fr�quemment appel�e � mobiliser ses ressources pour intervenir face � de nouveaux dangers comme l’influenza aviaire, de nouveaux cas d’enc�phalopathie spongiforme bovine, d’importants rappels � l’appui de la salubrit� des aliments et la d�tection de nouveaux phytoravageurs au Canada. C’est un d�fi constant pour l’Agence que d’�tre en mesure � la fois d’orchestrer des interventions rapides et pertinentes en cas de crise et de s’acquitter de ses responsabilit�s courantes.

Initiatives sp�ciales de l’Agence en 2006-2007

�laborer et mettre en œuvre une strat�gie nationale pour la sant� animale. Les �cosyst�mes et les �conomies de la plan�te sont interd�pendants. Bien qu’il soit plus difficile d’investir dans la pr�vention des risques outre fronti�res, il ne suffit plus d�sormais de g�rer les risques une fois qu’ils se mat�rialisent en sol canadien. L’ACIA doit donc g�rer les risques pesant sur la sant� animale � l’�chelle nationale et internationale de mani�re int�gr�e. Il lui faut donc s’attacher d�sormais � assurer une pr�vention strat�gique et proactive de la maladie. La strat�gie nationale en mati�re de sant� animale s’attache � cinq r�sultats cl�s : maintenir la confiance nationale et internationale dans le syst�me canadien d’inspection de la sant� des animaux et de la salubrit� des aliments; att�nuer les cons�quences �conomiques et sociales de la d�tection de maladies; offrir aux intervenants de l’industrie et aux organismes r�glement�s un meilleur acc�s aux march�s ainsi qu’une s�curit�, une pr�visibilit� et une comp�titivit� accrues; assurer l’acc�s aux derniers r�sultats scientifiques � l’appui de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes; et aider les consommateurs � �tre mieux inform�s. L’�laboration du Programme sur la sant� des animaux aquatiques poursuit la coop�ration entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux et propose un programme de lutte contre la maladie qui sera reconnu par les partenaires commerciaux du Canada et en raison des initiatives qu’il met en place pour pr�venir la propagation de maladies du poisson au Canada. L’ACIA travaille en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu’avec les provinces et les territoires en vue d’�laborer une strat�gie pancanadienne globale pour la sant� animale.

Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (Winnipeg) en tant que laboratoire de r�f�rence international pour l’influenza aviaire (IA) et l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). Le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale, situ� � Winnipeg, est le seul complexe de laboratoires du pays qui comporte des installations de confinement de s�curit� de niveau 4. Le complexe abrite �galement le Laboratoire national de microbiologie et le Centre national des maladies animales exotiques de l’ACIA, qui a �t� approuv� en tant que laboratoire de r�f�rence international pour l’influenza aviaire et l’ESB par l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE).

Am�liorer la s�curit�, la prosp�rit� et la qualit� de vie des citoyens d’Am�rique du Nord. Le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� est une initiative annonc�e le 23 mars 2005 pour s’attaquer aux d�fis relatifs � la s�curit� et � l’�conomie � l’�chelle du continent nord-am�ricain par la mise en œuvre de plans de travail convenus dans une enceinte trilat�rale. L’ACIA et Sant� Canada codirige la participation du Canada aux activit�s ayant une incidence sur la bioprotection et la r�glementation alimentaire et agricole. Par exemple, les partenaires travaillent � l’�laboration d’un m�canisme nord-am�ricain de coordination de la salubrit� des aliments pour �valuer les normes applicables � la salubrit� des aliments � l’�chelle du continent. Parmi les principales initiatives de bioprotection pilot�es par l’ACIA, mentionnons : �laboration d’une approche concert�e pour mettre en �vidence et g�rer les menaces pesant sur les animaux, les v�g�taux et les humains; exercices d’intervention d’urgence en concertation; expansion de la banque de vaccins pour animaux afin d’intervenir dans le cadre d’un plus grand nombre de maladies animales; et interventions en concertation pour mettre en œuvre des actions d’application de la loi.

�tablir une r�serve v�t�rinaire canadienne. L’ACIA met sur pied une r�serve v�t�rinaire canadienne en partenariat avec l’Association canadienne des m�decins v�t�rinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de v�t�rinaires et secr�taires g�n�raux, de m�me que l’Agence de sant� publique du Canada et S�curit� publique Canada. Cette initiative cr�era un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence, afin d’am�liorer la pr�paration du pays. Elle renforcera �galement la capacit� du Canada � collaborer au niveau international pour s’attaquer � la source des risques �mergents, sans porter atteinte � ses obligations relatives � la poursuite des activit�s et op�rations nationales.

Principaux facteurs ayant eu une incidence sur l’Agence en 2006-2007

L’�volution du march�. L’ACIA a la responsabilit� de veiller � ce que les aliments canadiens, qu’ils soient export�s ou consomm�s sur le territoire national, r�pondent aux exigences du march�. Les march�s internationaux deviennent de plus en plus comp�titifs et les partenaires commerciaux exigent que les exportations canadiennes satisfassent � de nouvelles normes et exigences, qui s’ajoutent � l’appareil normatif d�j� en place. Parall�lement, les consommateurs canadiens demandent de plus en plus une information exacte sur les �tiquettes alimentaires et dans la publicit� de fa�on � faire des choix �clair�s. Les consommateurs canadiens s’attendent �galement � la s�curit� de l’approvisionnement alimentaire et de l’environnement, qui est � la base de tout.

Nouvelles maladies animales. L’ACIA a d� r�agir promptement et adopter de nouvelles m�thodes pour d�tecter la pr�sence de nouvelles maladies animales comme la souche h4N1 hautement pathog�ne du virus de l’influenza aviaire et la septic�mie h�morragique virale, un virus infectueux qui affecte principalement la truite arc-en-ciel, qui s�vit dans les Grands Lacs partag�s par le Canada et les �tats-Unis. Le d�pistage pr�coce de ces nouvelles maladies est indispensable pour prot�ger la sant� animale au Canada ainsi que les produits destin�s au march� int�rieur et � l’exportation.

Principaux probl�mes et risques

La capacit� de l’ACIA � atteindre ses r�sultats strat�giques d�pend consid�rablement de sa capacit�, et de celle de ses partenaires, � cerner, g�rer et � att�nuer le risque. Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, l’ACIA a mis en �vidence les principaux probl�mes et risques auxquels elle est confront�e, et elle a �tabli un plan pour s’attaquer � ces questions. Les strat�gies d’att�nuation du risque ont �t� mises en �vidence dans la section 3.1 par le symbole �  �.

Maladies d’origine alimentaire. Les Canadiens b�n�ficient d’un syst�me d’approvisionnement alimentaire s�r et nutritif. L’ACIA et ses partenaires � vocation r�glementaire, de m�me que l’industrie et les groupes de d�fense des consommateurs, se sont efforc�s de r�duire consid�rablement le risque de maladies d’origine alimentaire au Canada. Cependant, le risque que de telles maladies surviennent subsistera toujours. L’ACIA travaille � g�rer et � att�nuer les risques en collaboration avec ses partenaires.

Apparition et propagation de maladies animales affectant l’�tre humain (zoonoses). Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathog�nes � l’�tre humain. Parmi les exemples de maladies d’origine animale risquant d’avoir des cons�quences pour la sant� humaine, on peut citer l’enc�phalopathie spongiforme bovine, l’influenza aviaire, le virus du Nil occidental et de nouvelles souches du virus de la rage r�cemment d�tect�es (bien que toutes ces maladies ne soient pas pr�sentes au Canada). L’insuffisance de connaissances scientifiques sur la nature de la transmission des nouvelles maladies et le caract�re inad�quat, dans de nombreux pays, de l’infrastructure de sant� publique v�t�rinaire et animale ne fait qu’ajouter � la complexit� de la prise en charge de ces maladies. L’ACIA prot�ge les Canadiens contre ces types de maladie en travaillant en �troite collaboration avec les professionnels de la sant� animale, les �leveurs, les provinces et la communaut� internationale pour favoriser le d�pistage rapide, la d�claration et le contr�le de ces maladies.

Cadre de r�glementation internationale. L’ACIA continue de travailler par l’interm�diaire des institutions internationales en vue de participer � l’�laboration et � la mise en œuvre des r�gles d’�change internationales pour assurer la protection de la vie humaine, animale et v�g�tale ainsi que de l’�cosyst�me. C’est pour les m�mes raisons que l’ACIA privil�gie l’�laboration de normes et de politiques internationales fond�es sur des principes scientifiques �prouv�s dans divers forums internationaux. En œuvrant pour le maintien, la consolidation et le renforcement des r�gles et des m�thodes scientifiques au sein du cadre r�glementaire international, le Canada atteint ses propres objectifs en mati�re de r�glementation et prot�ge les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles.

Cadre l�gislatif national. Des lois obsol�tes et des pouvoirs insuffisants pourraient emp�cher l’ACIA de s’acquitter pleinement et efficacement de son mandat. En outre, le manque de coh�rence entre les lois f�d�rales, provinciales et territoriales affaiblit le cadre l�gislatif national. L’ACIA cherche des m�canismes pour actualiser et moderniser son cadre l�gislatif.

Entr�e et propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des v�g�taux et des animaux r�glement�s portant atteinte aux ressources. L’existence de ressources v�g�tales et animales saines et durables est d’une importance cruciale pour r�pondre aux objectifs sociaux, et pour l’environnement et l’�conomie du pays. L’ACIA, de concert avec ses partenaires prend de nombreuses mesures pour mettre en �vidence et att�nuer les dangers pesant sur les ressources v�g�tales et animales, depuis les enqu�tes et le contr�le des d�placements jusqu’� l’�radication et les interventions d’urgence.

Pr�paration et intervention en cas d’urgence. L’ACIA doit �tre en mesure de prendre rapidement des mesures efficaces pour prot�ger les r�serves alimentaires ainsi que les v�g�taux et les animaux terrestres et aquatiques contre des �v�nements accidentels ou les actes d�lib�r�s qui pourraient porter atteinte � leur salubrit� ou � leur int�grit�. � cette fin, l’ACIA doit administrer et mettre � l’essai des plans et des proc�dures d’intervention d’urgence bien pens�s pour faire face � des situations d’urgence internationales ou non internationales ainsi qu’� des catastrophes naturelles. Des relations de coop�ration solides avec ses partenaires, y compris ceux des autres pays, sont absolument indispensables au succ�s de ses mesures de s�curit� et d’intervention.

Demande de services nouveaux et � valeur ajout�e. La demande accrue de services nouveaux et � valeur ajout�e de la part des producteurs et des consommateurs a exerc� une pression suppl�mentaire sur les ressources de l’ACIA. L’Agence doit absorber le surplus de travail attribuable � la croissance des industries nationales, notamment l’ouverture de nouveaux �tablissements de transformation des viandes et l’augmentation des demandes d’inspection et de certification des produits qui en d�coule. De m�me, l’ACIA doit �tre en mesure de r�pondre aux pr�occupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple des demandes de renseignements plus pr�cis sur la teneur en �l�ments nutritifs et les m�thodes de production de denr�es alimentaires.

Information sur le rendement. Pour �tayer la prise de d�cisions strat�giques au quotidien, l’ACIA doit am�liorer son information sur le rendement et �laborer des strat�gies d’att�nuation � l’appui de l’utilisation de l’information sur le rendement et de la collecte de donn�es. L’am�lioration de l’information sur le rendement, par l’interm�diaire du perfectionnement et du d�veloppement continus des syst�mes d’information, renforcera en bout de ligne la capacit� de l’Agence � faire rapport de ses r�sultats aux Canadiens.

Ressources financi�res et humaines. L’ACIA est constamment aux prises avec la n�cessit� de g�rer les ressources de fa�on � �tre en mesure de poursuivre ses activit�s courantes, de faire des investissements strat�giques dans le remaniement de programmes, et de r�pondre aux situations d’urgence touchant la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. Le Plan d’immobilisation � long terme de l’Agence a �t� remani� pour assurer une assise de ressources durable. En outre, l’ACIA adopte des pratiques appropri�es en mati�re de recrutement, de maintien � l’effectif et de formation pour attirer de nouveaux employ�s et conserver en son sein le personnel ayant les comp�tences, les connaissances et les capacit�s voulues.

Conception de programme. L’ACIA doit continuer � examiner sa conception de programme de fa�on � tenir compte des avanc�es technologiques et scientifiques. Cet examen continu met l’accent sur l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux pour la sant� humaine et animale et la g�rance des ressources disponibles tout en permettant aux entreprises agricoles canadiennes de demeurer concurrentielles. Alors que la prestation de services requiert des solutions novatrices, l’ACIA travaille � leur �laboration avec les intervenants.