Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».




2006-2007
Rapport sur le rendement



Agence canadienne dinspection des aliments






L'honorable Gerry Ritz
Ministre de lAgriculture et de lAgroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du bl




Table des matires


1. VUE D’ENSEMBLE DE L’AGENCE

 

1.1 Message du ministre

 

1.2 Message de la prsidente

 

1.3 Renseignements sommaires

2. ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

 

2.1 Notre faon de planifier et d’tablir les rapports

 

2.2 Rapports du Bureau de la vrificatrice gnrale

     

     

2.2.1 Dclaration de la direction

 

 

2.2.2 valuation de l’information sur le rendement par la vrificatrice gnrale

 

2.3 Rendement par rsultat stratgique

 

 

2.3.1 Rsultat stratgique : Protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission de maladies animales aux humains

 

 

2.3.2 Rsultat stratgique : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les vgtaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux

 

 

2.3.3 Rsultat stratgique : Assurer le maintien des ressources vgtales et animales

 

 

2.3.4 Rsultat stratgique : Assurer la scurit de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada face des menaces dlibres

3. INFORMATION SUPPLMENTAIRE

 

3.1 Initiatives spciales

 

3.2 Information organisationnelle

 

3.3 Recherche rglementaire

 

3.4 Saine gestion de l’Agence

 

3.5 Rendement financier

 

 

3.5.1 Rapport sur les crdits parlementaires

 

 

3.5.2 tats financiers vrifis

4. AUTRES POINTS D’INTRT

 

4.1 Dtails du rsum des rsultats en matire de rendement et de dpenses

 

4.2 Notes sur la prsentation des rsultats en regard du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007

 

4.3 Sigles

 

4.4 Liens menant des sites Web




1. Vue d’ensemble de l’Agence

1.1 Message du ministre

J’ai l’honneur de prsenter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. L’ACIA se voue protger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que les ressources animales et vgtales dont dpendent la salubrit et la qualit leve des aliments. Par ses activits, elle contribue de faon directe et importante la sant et au bien-tre des consommateurs, de l’environnement et de l’conomie du pays.

Tout au long de 2006-2007, la salubrit des aliments ainsi que la lutte contre l’introduction, l’closion et la propagation de maladies animales et de phytoravageurs sont demeures au cœur des priorits de l’ACIA et ont contribu de faon significative la scurit et la performance conomique du Canada.

L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires des secteurs public et priv, continue de faire preuve d’une profonde dtermination grer les risques associs des maladies animales telles que l’encphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’influenza aviaire, et elle est reconnue cet gard. En tmoignage du haut degr de confiance des autres pays dans le rgime rglementaire du Canada, l’Organisation mondiale de la sant animale (OIE) a recommand que le Canada soit reconnu comme un pays  risque matris  en ce qui a trait l’ESB.

L’ACIA continue de travailler en troite collaboration avec ses partenaires fdraux, provinciaux et rglements dans le cadre des activits de parachvement et de mise l’essai de ses plans d’intervention d’urgence en cas de pandmie d’influenza aviaire. Les stratgies de prvention constituent galement une priorit au calendrier de ses activits, puisque l’Agence a sensibilis l’industrie agricole canadienne au besoin de renforcer les mesures de bioscurit.

Je suis encourag par la faon dont l’ACIA a nou d’troites relations avec ses partenaires et les intervenants, tant au sein du gouvernement que de l’industrie, au fil des activits en vue de mettre en place un systme intgr favorisant la salubrit des aliments et la protection de la sant animale et vgtale pour tous les Canadiens.

En ma qualit de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je suis impressionn par le dvouement de l’quipe du portefeuille qui m’a t confi l’gard de ce secteur et, en bout de ligne, de tous les Canadiens. J’ai constat les avantages du travail en quipe sur des priorits comme l’laboration de la politique agricole et agroalimentaire de prochaine gnration. Je suis convaincu que cet esprit de collaboration demeurera une caractristique inhrente mon portefeuille au fil de la mise en œuvre des nouvelles politiques au cours des mois venir.

Il ne fait aucun doute mes yeux que l’ACIA, grce son personnel dvou, comptent et diligent, ainsi qu’ sa solide collaboration avec ses partenaires et les intervenants, continuera exceller en tant qu’organisme de rglementation vocation scientifique inspirant confiance et respect l’chelle nationale et internationale.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du bl,
L’honorable Gerry Ritz

1.2 Message de la prsidente

J’ai l’honneur de prsenter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. L’ACIA se voue protger les ressources vgtales et animales sur lesquelles repose l’approvisionnement alimentaire du Canada et protger ainsi les consommateurs canadiens. Le personnel de l’Agence, en collaboration avec les partenaires canadiens et internationaux, vise amliorer la sant et le bien-tre de la population canadienne, ainsi que l’environnement et l’conomie du pays, qui sont au cœur des objectifs du gouvernement du Canada.

Le 1er avril 2007 marquait le 10e anniversaire de l’ACIA. Au fil de ses 10 annes d’existence, l’Agence a pris de l’ampleur.

L’ACIA est le plus grand organisme de rglementation vocation scientifique du pays, et pour prendre des dcisions objectives, crdibles et dfendables, elle doit puiser aux meilleures sources de la science et prendre en compte de faon nuance les autres facteurs inhrents une bonne politique publique. Au cours de l’exercice coul, nous avons adopt une dmarche quilibre face aux problmes auxquels nous nous sommes heurts tout en servant les Canadiens et en protgeant leurs rserves alimentaires.

En 2006, nous avons t mis au dfi par un certain nombre d’incidents relis la salubrit des aliments, notamment la prsence de salmonelle dans le chocolat et d’E. coli dans les pinards. L’ACIA a travaill avec ses partenaires et l’industrie afin d’identifier, de grer et de minimiser les risques. l’automne 2006, l’Agence a mis plusieurs alertes importantes de danger pour la sant. L’intervention rapide et efficace de l’ACIA face ces dangers continue de rpondre aux attentes des Canadiens.

En mme temps que nous devions grer l’radication et le confinement de phytoravageurs d’importance internationale, nous avons t aux prises avec la dtection du nmatode dor au Qubec, ravageur qui touche les plants de pomme de terre. Avec nos partenaires et l’industrie, nous avons rapidement pris des mesures pour matriser sa propagation et attnuer les rpercussions sur la vente des pommes de terre canadiennes.

La poursuite du programme de surveillance de l’encphalopathie spongiforme bovine (ESB) de l’Agence permet d’acclrer l’radication de cette maladie du cheptel canadien et renforce la rputation de l’Agence dans la sphre internationale. Cette anne, par exemple, l’Organisation mondiale de la sant animale (OIE) a dsign plusieurs laboratoires de l’ACIA comme tant les laboratoires de rfrence mondiale de l’OIE pour l’ESB et l’influenza aviaire. En fait, le rseau de laboratoires de l’ACIA comprend 13 des 17 laboratoires de rfrence internationale du Canada.

L’Agence, en travaillant avec ses partenaires et intervenants au cours de l’anne et des 10 dernires annes, a jou un rle de premier plan dans la vie de notre pays. Grce ses hommes et femmes dvous, comptents et professionnels, elle a jet les bases d’une institution dont il y a tout lieu d’tre fier.

La prsidente,
Carole Swan

1.3 Renseignements sommaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour vocation de prserver la salubrit des aliments, la sant des animaux et la protection des vgtaux l’appui de la sant et du bien-tre des Canadiens, de l’environnement et de l’conomie. L’ACIA sert les Canadiens en les protgeant contre les risques sanitaires vitables, en assurant un rgime rglementaire juste et efficace, en protgeant les ressources vgtales et animales et en faisant la promotion de la scurit de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du pays. l’appui de ces activits, l’ACIA est rsolue assurer une gestion interne efficace.

Nota : Lorsqu’il est question d’objectifs dans le prsent document, nous l’avons indiqu par le symboleobjectif.

Sommaire du rendement par rapport aux priorits de l’Agence

L’Agence tablit ses plans et rend compte de son rendement selon l’Architecture des activits de programme (APP) labore et mise en œuvre en collaboration avec le Conseil du Trsor. Le prsent rapport dfinit les rsultats cls en matire de rendement dans la perspective de quatre des cinq1 rsultats stratgiques de l’Agence, et en regard des rsultats prvus et des objectifs tablis.

En 2006-2007, l’ACIA a atteint voire dpass 31 des 40 (78 p. 100) rsultats viss comparativement 26 des 36 (72 p. 100) rsultats viss en 2005-2006. L’augmentation d’anne en anne des rsultats atteints par rapport au rsultats viss est attribuable l’atteinte supplmentaire d’un rsultat vis sous le rsultat stratgique de la scurit publique et l’atteinte d’un autre rsultat vis sous le rsultat stratgique de la protection des espces vgtales et animales. Les politiques de l’ACIA en matire de conformit et d’application de la loi, de mme que ses stratgies de programme appuient son mandat de base dfini dans les diffrentes lois dont l’Agence est charge d’assurer ou de contrler l’application. Cependant, il y a place pour l’amlioration dans quelques secteurs de programme et des ajustements sont apports en consquence en ce qui concerne les politiques et l’excution des programmes pour corriger les lacunes.


Tableau 1.3.1 — Ressources financires

Dpenses prvues (millions de dollars)

Total des autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

637,6

662,0

620,6

Source : SATURNE et le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007



Tableau 1.3.2 — Ressources humaines

quivalents temps plein prvus (ETP)*

ETP rels

Diffrence

6 401

6 098

303

* Le calcul des ressources humaines sur la base des quivalents temps plein (ETP) diffre du calcul reposant sur le nombre d’employs dans la mesure o il tient compte de l’emploi temps partiel, des employs embauchs pour une priode dtermine et du partage d’emploi, si bien que deux employs mi-temps sont pris en compte pour constituer un ETP.

Source : Systme de gestion des salaires et Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007


Le tableau 1.3.3 prsente les dpenses prvues et les dpenses relles de l’ACIA, de mme que certains des faits saillants relatifs au rendement de l’Agence pour quatre de ses rsultats stratgiques : protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission de maladies animales aux humains; assurer la scurit contre les menaces dlibres envers les rserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes; protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les vgtaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux; et assurer le maintien des ressources vgtales et animales. Les faits saillants concernant le rendement illustrent le succs des plans mis en œuvre par l’ACIA, de mme que ses progrs l’appui des priorits et des rsultats prvus par rapport aux engagements pris par l’Agence dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. On trouvera une analyse plus dtaille du rendement de l’ACIA la section 2.

Tableau 1.3.3 — Sommaire des rsultats en matire de rendement et de dpenses1 (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007)

Tableau 1.3.3 — Sommaire des résultats en matière de rendement et de dépenses (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007) (suite)

Tableau 1.3.3 — Sommaire des résultats en matière de rendement et de dépenses (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007) (suite)

Tableau 1.3.3 — Sommaire des résultats en matière de rendement et de dépenses (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007) (suite)

Le contexte de l’ACIA

L’ACIA compte un effectif de plus de 6 000 quivalents temps plein constitu d’employs hautement qualifis qui travaillent aux quatre coins du pays et occupent un large ventail de postes scientifiques, techniques, oprationnels et administratifs. Le personnel de l’Agence participe des activits d’valuation et de gestion du risque, d’laboration des politiques et des programmes, de dpistage et d’analyse, de recherche et dveloppement, ainsi qu’ des discussions et des ngociations internationales. Il se charge galement de la certification, de l’inspection des tablissements et des produits, de l’chantillonnage, des activits de contrle et de vrification, d’activits de surveillance, d’mission d’avertissements, de confiscations, de saisies, de rappels et d’autres activits de conformit connexes.

Le succs de l’Agence dans sa mission de protection de l’approvisionnement alimentaire et des ressources vgtales et animales du Canada l’appui de la salubrit et de la qualit des aliments repose sur quatre facteurs interdpendants, savoir :

Des principes scientifiques prouvs. L’ACIA est le plus grand organisme de rglementation canadien vocation scientifique et sa vision est d’exceller en tant qu’organisme de rglementation s’appuyant sur les sciences, digne de confiance et respect la fois par les Canadiens que par la communaut internationale. Pour concrtiser cette vision, l’ACIA s’appuie systmatiquement sur des donnes et des avis scientifiques dans son travail d’laboration, d’examen et d’amlioration de la rglementation, des normes internationales, ainsi que des politiques et des programmes relatifs l’inspection, au dpistage et aux mesures d’intervention en cas d’urgence.

Une assise rglementaire efficace. Pour protger les consommateurs et l’industrie du pays, de mme que les partenaires commerciaux du Canada, l’ACIA s’efforce d’amliorer continuellement ses rglements et de promouvoir des normes fondes sur des principes scientifiques prouvs l’appui du commerce mondial des aliments, des animaux et des vgtaux. Des rglements clairs, efficaces et excutoires, appliqus de faon quitable et cohrente, constituent des outils essentiels l’appui de la ralisation d’objectifs stratgiques d’intrt public. Par exemple, les priorits du Canada en matire de rglementation des produits imports et exports s’appuient sur les obligations de l’Organisation mondiale du commerce. L’ACIA incite galement ses partenaires commerciaux dans ses interactions bilatrales et multilatrales aider le Canada atteindre ses objectifs conomiques.

Des services d’inspection efficaces. Il incombe en bout de ligne l’industrie de faire le ncessaire pour respecter, voire dpasser, les normes de salubrit alimentaire, de sant animale et de protection des vgtaux tablies par les lois fdrales. L’Agence est charge d’administrer et d’appliquer les lois fdrales et les rglements connexes pour effectuer ses inspections, ses vrifications, l’chantillonnage de produits, la vrification et d’autres activits.

Des partenariats solides. Des partenariats solides sont ncessaires afin de donner l’Agence la capacit voulue pour atteindre ses rsultats stratgiques. L’ACIA partage de nombreux domaines de comptence et de responsabilit avec d’autres ministres fdraux, les autorits provinciales, territoriales et municipales, de mme que d’autres intervenants. Par exemple, elle partage la responsabilit de l’tablissement et de l’application des normes propres assurer l’intgrit des systmes d’approvisionnement alimentaire, de sant animale et de protection des vgtaux. l’appui du Cadre stratgique pour l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’ACIA labore et met en œuvre des rglements afin de contrler la fabrication des aliments mdicaments destins aux animaux. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que les provinces et les territoires, l’ACIA met galement en œuvre un programme qui prvoit la reconnaissance gouvernementale de programmes de salubrit des aliments la ferme labors par l’industrie.


Principaux partenaires fdraux de l’ACIA :

Sant Canada
Portefeuille d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris la Commission canadienne des grains
Scurit publique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence de sant publique du Canada
Pches et Ocans Canada
Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forts
Affaires trangres Canada et Commerce international Canada
Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune


On trouvera d’autres dtails sur les responsabilits complmentaires exerces par chaque partenaire de l’ACIA la section 2.3 — Rendement par rsultat stratgique.

Cadre d’exploitation de l’ACIA

Le milieu agricole et agroalimentaire o l’ACIA volue et excute ses programmes selon des objectifs stratgiques prtablis est un milieu dynamique. De nouvelles menaces mergent continuellement dans les systmes biologiques et la nature de ces menaces est souvent imprvisible. Il s’ensuit que l’ACIA est frquemment appele mobiliser ses ressources pour intervenir face de nouveaux dangers comme l’influenza aviaire, de nouveaux cas d’encphalopathie spongiforme bovine, d’importants rappels l’appui de la salubrit des aliments et la dtection de nouveaux phytoravageurs au Canada. C’est un dfi constant pour l’Agence que d’tre en mesure la fois d’orchestrer des interventions rapides et pertinentes en cas de crise et de s’acquitter de ses responsabilits courantes.

Initiatives spciales de l’Agence en 2006-2007

laborer et mettre en œuvre une stratgie nationale pour la sant animale. Les cosystmes et les conomies de la plante sont interdpendants. Bien qu’il soit plus difficile d’investir dans la prvention des risques outre frontires, il ne suffit plus dsormais de grer les risques une fois qu’ils se matrialisent en sol canadien. L’ACIA doit donc grer les risques pesant sur la sant animale l’chelle nationale et internationale de manire intgre. Il lui faut donc s’attacher dsormais assurer une prvention stratgique et proactive de la maladie. La stratgie nationale en matire de sant animale s’attache cinq rsultats cls : maintenir la confiance nationale et internationale dans le systme canadien d’inspection de la sant des animaux et de la salubrit des aliments; attnuer les consquences conomiques et sociales de la dtection de maladies; offrir aux intervenants de l’industrie et aux organismes rglements un meilleur accs aux marchs ainsi qu’une scurit, une prvisibilit et une comptitivit accrues; assurer l’accs aux derniers rsultats scientifiques l’appui de dcisions fondes sur des donnes probantes; et aider les consommateurs tre mieux informs. L’laboration du Programme sur la sant des animaux aquatiques poursuit la coopration entre les gouvernements fdral et provinciaux et propose un programme de lutte contre la maladie qui sera reconnu par les partenaires commerciaux du Canada et en raison des initiatives qu’il met en place pour prvenir la propagation de maladies du poisson au Canada. L’ACIA travaille en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu’avec les provinces et les territoires en vue d’laborer une stratgie pancanadienne globale pour la sant animale.

Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (Winnipeg) en tant que laboratoire de rfrence international pour l’influenza aviaire (IA) et l’encphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le Centre scientifique canadien de sant humaine et animale, situ Winnipeg, est le seul complexe de laboratoires du pays qui comporte des installations de confinement de scurit de niveau 4. Le complexe abrite galement le Laboratoire national de microbiologie et le Centre national des maladies animales exotiques de l’ACIA, qui a t approuv en tant que laboratoire de rfrence international pour l’influenza aviaire et l’ESB par l’Organisation mondiale de la sant animale (OIE).

Amliorer la scurit, la prosprit et la qualit de vie des citoyens d’Amrique du Nord. Le Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit est une initiative annonce le 23 mars 2005 pour s’attaquer aux dfis relatifs la scurit et l’conomie l’chelle du continent nord-amricain par la mise en œuvre de plans de travail convenus dans une enceinte trilatrale. L’ACIA et Sant Canada codirige la participation du Canada aux activits ayant une incidence sur la bioprotection et la rglementation alimentaire et agricole. Par exemple, les partenaires travaillent l’laboration d’un mcanisme nord-amricain de coordination de la salubrit des aliments pour valuer les normes applicables la salubrit des aliments l’chelle du continent. Parmi les principales initiatives de bioprotection pilotes par l’ACIA, mentionnons : laboration d’une approche concerte pour mettre en vidence et grer les menaces pesant sur les animaux, les vgtaux et les humains; exercices d’intervention d’urgence en concertation; expansion de la banque de vaccins pour animaux afin d’intervenir dans le cadre d’un plus grand nombre de maladies animales; et interventions en concertation pour mettre en œuvre des actions d’application de la loi.

tablir une rserve vtrinaire canadienne. L’ACIA met sur pied une rserve vtrinaire canadienne en partenariat avec l’Association canadienne des mdecins vtrinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de vtrinaires et secrtaires gnraux, de mme que l’Agence de sant publique du Canada et Scurit publique Canada. Cette initiative crera un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence, afin d’amliorer la prparation du pays. Elle renforcera galement la capacit du Canada collaborer au niveau international pour s’attaquer la source des risques mergents, sans porter atteinte ses obligations relatives la poursuite des activits et oprations nationales.

Principaux facteurs ayant eu une incidence sur l’Agence en 2006-2007

L’volution du march. L’ACIA a la responsabilit de veiller ce que les aliments canadiens, qu’ils soient exports ou consomms sur le territoire national, rpondent aux exigences du march. Les marchs internationaux deviennent de plus en plus comptitifs et les partenaires commerciaux exigent que les exportations canadiennes satisfassent de nouvelles normes et exigences, qui s’ajoutent l’appareil normatif dj en place. Paralllement, les consommateurs canadiens demandent de plus en plus une information exacte sur les tiquettes alimentaires et dans la publicit de faon faire des choix clairs. Les consommateurs canadiens s’attendent galement la scurit de l’approvisionnement alimentaire et de l’environnement, qui est la base de tout.

Nouvelles maladies animales. L’ACIA a d ragir promptement et adopter de nouvelles mthodes pour dtecter la prsence de nouvelles maladies animales comme la souche h4N1 hautement pathogne du virus de l’influenza aviaire et la septicmie hmorragique virale, un virus infectueux qui affecte principalement la truite arc-en-ciel, qui svit dans les Grands Lacs partags par le Canada et les tats-Unis. Le dpistage prcoce de ces nouvelles maladies est indispensable pour protger la sant animale au Canada ainsi que les produits destins au march intrieur et l’exportation.

Principaux problmes et risques

La capacit de l’ACIA atteindre ses rsultats stratgiques dpend considrablement de sa capacit, et de celle de ses partenaires, cerner, grer et attnuer le risque. Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, l’ACIA a mis en vidence les principaux problmes et risques auxquels elle est confronte, et elle a tabli un plan pour s’attaquer ces questions. Les stratgies d’attnuation du risque ont t mises en vidence dans la section 3.1 par le symbole  feuille grise .

Maladies d’origine alimentaire. Les Canadiens bnficient d’un systme d’approvisionnement alimentaire sr et nutritif. L’ACIA et ses partenaires vocation rglementaire, de mme que l’industrie et les groupes de dfense des consommateurs, se sont efforcs de rduire considrablement le risque de maladies d’origine alimentaire au Canada. Cependant, le risque que de telles maladies surviennent subsistera toujours. L’ACIA travaille grer et attnuer les risques en collaboration avec ses partenaires.

Apparition et propagation de maladies animales affectant l’tre humain (zoonoses). Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathognes l’tre humain. Parmi les exemples de maladies d’origine animale risquant d’avoir des consquences pour la sant humaine, on peut citer l’encphalopathie spongiforme bovine, l’influenza aviaire, le virus du Nil occidental et de nouvelles souches du virus de la rage rcemment dtectes (bien que toutes ces maladies ne soient pas prsentes au Canada). L’insuffisance de connaissances scientifiques sur la nature de la transmission des nouvelles maladies et le caractre inadquat, dans de nombreux pays, de l’infrastructure de sant publique vtrinaire et animale ne fait qu’ajouter la complexit de la prise en charge de ces maladies. L’ACIA protge les Canadiens contre ces types de maladie en travaillant en troite collaboration avec les professionnels de la sant animale, les leveurs, les provinces et la communaut internationale pour favoriser le dpistage rapide, la dclaration et le contrle de ces maladies.

Cadre de rglementation internationale. L’ACIA continue de travailler par l’intermdiaire des institutions internationales en vue de participer l’laboration et la mise en œuvre des rgles d’change internationales pour assurer la protection de la vie humaine, animale et vgtale ainsi que de l’cosystme. C’est pour les mmes raisons que l’ACIA privilgie l’laboration de normes et de politiques internationales fondes sur des principes scientifiques prouvs dans divers forums internationaux. En œuvrant pour le maintien, la consolidation et le renforcement des rgles et des mthodes scientifiques au sein du cadre rglementaire international, le Canada atteint ses propres objectifs en matire de rglementation et protge les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles.

Cadre lgislatif national. Des lois obsoltes et des pouvoirs insuffisants pourraient empcher l’ACIA de s’acquitter pleinement et efficacement de son mandat. En outre, le manque de cohrence entre les lois fdrales, provinciales et territoriales affaiblit le cadre lgislatif national. L’ACIA cherche des mcanismes pour actualiser et moderniser son cadre lgislatif.

Entre et propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des vgtaux et des animaux rglements portant atteinte aux ressources. L’existence de ressources vgtales et animales saines et durables est d’une importance cruciale pour rpondre aux objectifs sociaux, et pour l’environnement et l’conomie du pays. L’ACIA, de concert avec ses partenaires prend de nombreuses mesures pour mettre en vidence et attnuer les dangers pesant sur les ressources vgtales et animales, depuis les enqutes et le contrle des dplacements jusqu’ l’radication et les interventions d’urgence.

Prparation et intervention en cas d’urgence. L’ACIA doit tre en mesure de prendre rapidement des mesures efficaces pour protger les rserves alimentaires ainsi que les vgtaux et les animaux terrestres et aquatiques contre des vnements accidentels ou les actes dlibrs qui pourraient porter atteinte leur salubrit ou leur intgrit. cette fin, l’ACIA doit administrer et mettre l’essai des plans et des procdures d’intervention d’urgence bien penss pour faire face des situations d’urgence internationales ou non internationales ainsi qu’ des catastrophes naturelles. Des relations de coopration solides avec ses partenaires, y compris ceux des autres pays, sont absolument indispensables au succs de ses mesures de scurit et d’intervention.

Demande de services nouveaux et valeur ajoute. La demande accrue de services nouveaux et valeur ajoute de la part des producteurs et des consommateurs a exerc une pression supplmentaire sur les ressources de l’ACIA. L’Agence doit absorber le surplus de travail attribuable la croissance des industries nationales, notamment l’ouverture de nouveaux tablissements de transformation des viandes et l’augmentation des demandes d’inspection et de certification des produits qui en dcoule. De mme, l’ACIA doit tre en mesure de rpondre aux proccupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple des demandes de renseignements plus prcis sur la teneur en lments nutritifs et les mthodes de production de denres alimentaires.

Information sur le rendement. Pour tayer la prise de dcisions stratgiques au quotidien, l’ACIA doit amliorer son information sur le rendement et laborer des stratgies d’attnuation l’appui de l’utilisation de l’information sur le rendement et de la collecte de donnes. L’amlioration de l’information sur le rendement, par l’intermdiaire du perfectionnement et du dveloppement continus des systmes d’information, renforcera en bout de ligne la capacit de l’Agence faire rapport de ses rsultats aux Canadiens.

Ressources financires et humaines. L’ACIA est constamment aux prises avec la ncessit de grer les ressources de faon tre en mesure de poursuivre ses activits courantes, de faire des investissements stratgiques dans le remaniement de programmes, et de rpondre aux situations d’urgence touchant la sant des animaux et la protection des vgtaux. Le Plan d’immobilisation long terme de l’Agence a t remani pour assurer une assise de ressources durable. En outre, l’ACIA adopte des pratiques appropries en matire de recrutement, de maintien l’effectif et de formation pour attirer de nouveaux employs et conserver en son sein le personnel ayant les comptences, les connaissances et les capacits voulues.

Conception de programme. L’ACIA doit continuer examiner sa conception de programme de faon tenir compte des avances technologiques et scientifiques. Cet examen continu met l’accent sur l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux pour la sant humaine et animale et la grance des ressources disponibles tout en permettant aux entreprises agricoles canadiennes de demeurer concurrentielles. Alors que la prestation de services requiert des solutions novatrices, l’ACIA travaille leur laboration avec les intervenants.



2. Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Notre faon de planifier et d’tablir les rapports

Les obligations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en matire de planification sont dfinies dans la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi que dans les politiques et lignes directrices du Conseil du Trsor. L’ACIA est tenue de produire deux rapports annuels, le Rapport sur les plans et les priorits et le Rapport sur le rendement.

En accord avec les exigences du Conseil du Trsor concernant la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR), le cadre de planification et de rapport de l’ACIA repose sur les rsultats stratgiques noncs dans son Plan d’entreprise 2003-2008 et expliqus en dtail dans le Rapport sur les plans et les priorits ainsi que le Rapport sur le rendement. L’information financire est galement harmonise de cette manire.

Pour chaque rsultat stratgique, l’ACIA rend compte de ses activits courantes dans le cadre de chaque sous-activit comme le veut le Rapport sur les plans et les priorits. Conformment au Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, le Rapport sur le rendement est structur en fonction des rsultats stratgiques, des sous-activits de programme et des rsultats prvus. Les progrs concernant les initiatives spciales sont prsents la section 3.1 o l’on trouve galement les stratgies d’attnuation identifies par le symbole  feuille grise .

Pour un complment d’information, on se reportera la section 4.2 – Notes sur la prsentation des rsultats en regard du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007.

Rendre compte du rendement

la section 2.3, nous prsentons l’information sur le rendement et les rsultats prvus pour chaque rsultat stratgique, dans la mesure du possible, et nous la comparons aux objectifs en utilisant des indicateurs de conformit et d’autres indicateurs de rendement pertinents. Les objectifs mesurent le rendement de l’industrie et celui de l’ACIA par rapport aux rsultats prvus dtermins par l’Agence elle-mme.

Le Rapport sur le rendement de 2005-2006 est le premier rapport prpar par l’ACIA en fonction d’objectifs expressment dfinis. Le Rapport sur le rendement de 2006-2007 de l’ACIA fait tat d’une tendance sur deux ans en ce qui a trait aux indicateurs de rendement qui s’appuient sur des rsultats et sont assortis d’objectifs dment tablis, et par consquent donnent davantage de profondeur au rendement de l’ACIA. Ds lors, les futurs rapports sur le rendement analyseront les tendances sur de plus longues priodes et mentionneront un plus large ventail d’indicateurs de rendement.

En 2006-2007, un examen a t men pour effectuer une valuation prliminaire des contrles (manuels et automatiss) des systmes en place. Pour mener bien cet examen, l’ACIA a indiqu les sources de donnes, elle a fait tat des contrles en place dans le cadre d’entrevues et a fait une valuation prliminaire de ces contrles fonds sur des composantes manuelles et des systmes, ainsi que de l’incidence de la manipulation en aval et de l’examen de la direction. L’valuation des contrles des systmes constituait la premire tape d’une srie d’examens, qui permettront d’assurer que l’ACIA est en mesure de fournir des donnes prcises en vue de rendre compte du rendement.

S’appuyant sur le travail ralis au cours de l’examen, qui a permis de constater que les mesures prises relativement l’examen de la direction et aux lacunes des contrles seraient bnfiques, l’ACIA a galement mis en œuvre des contrles additionnels relativement toute l’information sur le rendement recueillie et incluse dans le Rapport sur le rendement. Elle a notamment rendu plus rigoureux la collecte, l’examen et la justification des donnes cibles, intgr une plus grande obligation redditionnelle de la direction dans le processus et complt les processus de contrle en identifiant et vrifiant le nom des sources de donnes, la priode vise, les calculs et la mthode de calcul.

L’valuation de la qualit des donnes prsente dans le Rapport sur le rendement repose sur l’valuation prliminaire des contrles des systmes ainsi que les contrles de gestion additionnels mis en place en vue de la prparation du rapport.

Le tableau 2.1.1 prsente un rsum des cotes attribues la qualit des donnes pour les donnes assorties d’objectifs examines, y compris les contrles de gestion supplmentaires mis en œuvre pour la prparation du Rapport sur le rendement. L’Agence continuera d’examiner certains systmes de donnes et d’amliorer les contrles de gestion, ainsi que de prsenter ses conclusions dans ses futurs rapports sur le rendement.

Les conclusions cls indiquent que 70 p. 100 des donnes cibles sont assorties de contrles qualifis de  bons . Les autres donnes cibles examines sont qualifies de  raisonnables  et n’ont pas de porte, ou ont une porte ou une incidence moindre sur la qualit globale des donnes que celles qualifies de  bonnes . Mme si les deux tiers des donnes assorties d’objectifs examines disposent de contrles adquats, on a jug qu’il y avait lieu de les analyser, avec les contrles imposs et documents dans un systme de gestion de l’information.

Objectifs de rendement

En 2005-2006, l’ACIA a mis sur pied un groupe de travail charg d’tablir et de dfinir officiellement des objectifs de rendement dans tous les secteurs de programme essentiels. Les objectifs tablis en 2005-2006 sont utiliss dans le Rapport sur le rendement de 2006-2007. Ils reposent sur des moyennes historiques du rendement rel ou sur les rsultats attendus des programmes en place qui portent fruit (p. ex., le taux de conformit de l’industrie aux normes rglementaires, la matrise de l’introduction et de la propagation des maladies animales et vgtales). Les objectifs de conformit de l’industrie infrieurs 100 p. 100 sont rvlateurs de la dmarche de l’ACIA, axe sur le risque, puisque les inspections ciblent les domaines risque lev et les tablissements ou produits o l’on a dj observ auparavant des cas de non-conformits. Lorsqu’on interprte les rsultats relatifs au rendement, il faut donc prendre en compte le fait que l’ACIA mne des activits de surveillance l’chelle de l’industrie et et exerce une surveillance cible des domaines problme le long du continuum agroalimentaire (de la ferme l’assiette) et dans des secteurs alimentaires particuliers. Lorsqu’un programme cible expressment des domaines de non-conformit dans le pass ou fait suite des plaintes, les niveaux de conformit obtenus ne peuvent tre considrs de faon quitable comme reprsentatifs de la conformit l’chelle de l’industrie. Par consquent, bien que ces objectifs soient clairement indiqus dans le rapport, ils ne sont pas indiqus de la mme manire que les rsultats de programmes de surveillance plus vastes. D’anne en anne, l’ACIA s’efforce d’obtenir un meilleur taux de conformit de la part de l’industrie et elle a mis en œuvre une stratgie de conformit et d’application de la loi pour s’attaquer tous les cas de non-conformit. Les rsultats obtenus par rapport aux objectifs, de mme que l’information sur le rendement dans les secteurs non assortis d’objectifs sont prsents dans la section qui suit.

Le Rapport sur le rendement de 2006-2007 est le second rapport o l’ACIA prsente ses rsultats par rapport aux objectifs qu’elle a fixs en 2005-2006. Pour rendre compte de faon plus exhaustive de sa performance de base l’avenir, l’ACIA envisage d’largir et de raffiner encore ses objectifs. Dans un premier temps, l’Agence a raffin ses rsultats stratgiques et ses activits de programme, qui ont t approuvs en mai 2007 par le Conseil du Trsor. Par la suite, l’ACIA a commenc se pencher sur son Cadre de mesure du rendement et le remanier pour qu’il soit conforme la Structure de gestion des ressources et des rsultats du Conseil du Trsor, dans le but d’examiner les objectifs et les indicateurs de 2005-2006 et de les amliorer.


Tableau 2.1.1 — Rsum des cotes d’valuation des systmes de donnes et des contrles mthodologiques

Cote d’valuation des systmes de donnes et des contrles

Dfinition

Nombre de systmes de donnes et de contrles

Bon

Dispose de politiques et de procdures clairement dfinies.

31

Raisonnable

Dispose de contrles pour compenser l’absence de politiques ou de procdures bien dfinies.

12

Faible

Ne dispose pas de politiques ou de procdures bien dfinies ni de contrles compensant cette lacune.

1



valuation de la conformit

Le principal moyen dont dispose l’Agence, en sa qualit d’organisme de rglementation, pour mener bien son mandat, consiste mesurer les taux de conformit aux exigences rglementaires du Canada applicables aux aliments, aux animaux et aux vgtaux. L’ACIA fait la promotion de la conformit en menant des inspections, des vrifications, des chantillonnages de produits et des audits. L’Agence a galement recours des activits d’ducation et de sensibilisation pour mieux faire comprendre aux parties vises par les rglements les exigences et les normes obligatoires. Les taux de conformit constituent un indicateur de la mesure dans laquelle l’industrie respecte les lois et la rglementation fdrales. L’ACIA adopte plusieurs dmarches pour valuer la conformit, savoir :

  • Dmarche de surveillance : Les tablissements ou les produits sont inspects, chantillonns et font l’objet d’analyse de telle manire que les taux de conformit qui en rsultent sont reprsentatifs de la population rglemente par l’ACIA. Les programmes de surveillance donnent un aperu fidle de la conformit sur le march en gnral.
  • Dmarche cible : Lorsque la surveillance met en vidence des problmes de conformit particuliers, l’ACIA adopte une dmarche cible en prvoyant des inspections et des analyses d’chantillons mettant l’accent sur les secteurs problmes et ceux o le risque est le plus lev. Les tablissements ou les produits non conformes sont souvent cibls et l’Agence essaie de mieux cerner les secteurs problmes et les raisons de la non-conformit. C’est pourquoi les taux de conformit des programmes assortis d’objectifs sont habituellement moins levs. L’ACIA s’efforce d’amliorer la conformit en prenant des mesures d’excution.
  • Dmarche reposant sur les enqutes : Lorsqu’elle adopte cette dmarche, l’ACIA value la conformit afin de poursuivre les contrevenants en cas de non-conformit. Les enqutes ncessitent la collecte de preuves et d’information de diverses sources juges pertinentes l’infraction ou au dlit souponns.

Le rsultat au chapitre de la conformit d’un programme cibl est diffrent sur le plan qualitatif de celui d’un programme de surveillance gnrale en ce qui a trait aux consquences au niveau de la salubrit des aliments, de la sant animale ou de la protection des vgtaux. L’outil de conformit choisi par l’ACIA est par consquent fond sur le risque. Lorsque des taux de conformit sont prsents dans le rapport, la mthode ou la dmarche retenue pour valuer la conformit est galement indique.

La complexit du secteur agroalimentaire ainsi que la variabilit inhrente aux systmes biologiques et de production qui le soustendent sont telles qu’un certain degr de non-conformit est invitable. Un taux de conformit infrieur 100 p. 100 signifie qu’une proportion donne des tablissements ou des produits inspects par l’ACIA n’a pas respect certaines exigences ou normes dfinies par les rglements. Les carts majeurs pourraient faire peser un risque important sur la sant humaine ainsi que sur la sant des animaux ou des vgtaux ou avoir une incidence sur d’autres objectifs du programme. Par consquent, en cas d’carts majeurs, l’ACIA entreprend des mesures vigoureuses d’excution de la loi pour assurer la protection des Canadiens et des ressources vgtales et animales du pays. Certains carts ou lacunes reprsentent des carts  mineurs  et ne font pas peser de risque sur la sant des humains, des animaux ou des vgtaux.


2.2 Rapports du Bureau de la vrificatrice gnrale


La section 2.2.2 du prsent rapport renferme l’valuation de l’information sur le rendement de l’Agence effectue par la vrificatrice gnrale. L’information sur le rendement est prsente la section 2.3; elle n’a pas fait l’objet d’une vrification et vise uniquement donner une assurance de niveau examen.

L’opinion de la vrificatrice gnrale relativement la vrification des tats financiers de l’Agence est prsente la section 3.5.1 du rapport. Les tats financiers vrifis figurent la section 3.5.

La vrificatrice gnrale n’a pas prsent de rapport sur d’autres sections du prsent document.


2.2.1 Dclaration de la direction

Le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 a t prpar sous la direction de la prsidente, celle du Comit de gestion de l’ACIA et approuv par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada. Conformment la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend galement une valuation de l’impartialit et de la fiabilit des donnes sur le rendement effectue par le vrificatrice gnrale du Canada.

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l’architecture des activits de programme de l’Agence approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs du budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 

La prsidente,
Carole Swan

2.2.2 valuation de l’information sur le rendement par la vrificatrice gnrale

VALUATION PAR LA VRIFICATRICE GNRALE

CRITRES D’VALUATION DE LA JUSTESSE ET DE LA FIABILIT BUREAU DU VRIFICATEUR GNRAL DU CANADA

2.3 Rendement par rsultat stratgique

Pour chaque rsultat stratgique, l’Agence a mis en vidence une activit de programme prsente dans le RPP. Comme l’Agence s’efforce de mener bien les sous-activits lies chaque activit de programme de faon atteindre ses rsultats stratgiques, chaque sous-activit comporte plusieurs stratgies connexes qui l’aideront valuer si elle a atteint les rsultats prvus et son rsultat stratgique. On trouvera dans les sections qui suivent une analyse du rendement de l’ACIA l’gard de chaque rsultat stratgique.

2.3.1 Rsultat stratgique : Protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission de maladies animales aux humains

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables


objectif Rsultats obtenus : En 2006-2007, l’ACIA a atteint, voire dpass, 14 des 18 objectifs de rendement tablis en vertu de ce rsultat stratgique. Ces ralisations, associes au rendement de l’Agence non assorti d’objectifs, notamment son intervention efficace dans les situations d’urgence (qu’on ne peut mesurer par rapport des objectifs), font que l’Agence a atteint ses rsultats prvus et joue par consquent un rle important dans la protection des Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission de maladies animales aux humains.


L’ACIA, de mme que de nombreuses organisations fdrales, provinciales, territoriales et municipales, s’emploie protger la sant des Canadiens. La principale contribution de l’Agence est d’aider faire en sorte que les aliments soient salubres, que les consommateurs disposent de renseignements pertinents sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour faire des choix alimentaires sains et que le risque de contracter des maladies d’origine animale soit le plus possible rduit (p. ex., l’influenza aviaire).

Pour atteindre ce rsultat, l’ACIA travaille en collaboration avec plusieurs partenaires et intervenants, dont Sant Canada (SC), l’Agence de sant publique du Canada (ASPC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a dpens environ 61 p. 100 de son budget pour atteindre ce rsultat stratgique.

2.3.1a Sous-activit de programme : Grer les risques lis la salubrit des aliments



Tableau 2.3.1a.1 — Ressources financires : Grer les risques lis la salubrit des aliments

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

283,2

272,4

284,0

46 %


Dans sa gestion des risques lis la salubrit des aliments au niveau fdral, l’ACIA est charge de l’inspection des aliments et des activits de conformit, tandis que Sant Canada est responsable de l’laboration des politiques, normes et rglements que l’Agence applique visant la salubrit des aliments.

Sur les 379,6 millions de dollars dpenss en 2006-2007 par l’Agence pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 284 millions ont t consacrs la gestion des risques lis la salubrit des aliments.


Rsultat prvu : Les aliments qui quittent les tablissements enregistrs au fdral des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont imports au Canada sont salubres et propres l’alimentation humaine


L’inspection constitue un outil essentiel pour que les produits alimentaires canadiens et imports ne reprsentent pas de menace importante pour la sant des Canadiens. L’ACIA inspecte les tablissements agrs par le gouvernement fdral, de mme que les produits alimentaires, pour vrifier que les aliments faisant l’objet d’un commerce interprovincial et international ou imports au Canada sont sains et propres la consommation humaine. L’Agence axe ses activits d’inspection sur les secteurs ou produits risque lev comme le requiert son approche proactive de la gestion du risque.

Inspection des tablissements

Pour expdier certains produits vers d’autres provinces et l’tranger, les entreprises de transformation des aliments doivent tre agres par le gouvernement fdral. Gnralement, chaque tablissement fait l’objet d’un processus d’enregistrement initial et annuel pour confirmer qu’il dispose des systmes et des contrles jugs essentiels. L’ACIA inspecte ces tablissements rgulirement pour s’assurer qu’ils respectent la rglementation fdrale. Le niveau d’inspection dpend de l’ventail des risques grs par l’Agence, et les produits ou procds de fabrication associs des risques levs reoivent plus d’attention. Alors que la plupart des tablissements sont inspects au moins une fois par an, certains sont inspects quotidiennement.

L’ACIA s’attache faire en sorte que l’industrie se conforme parfaitement aux exigences lgislatives, mais en raison de la complexit et de la variabilit inhrente au secteur agricole et aux secteurs de la transformation et de la distribution des aliments, un certain degr de non-conformit est invitable. L’Agence concentre donc son travail d’inspection sur les systmes, procds et installations qui ont l’incidence la plus directe sur la salubrit du produit. L’hypothse de travail de l’ACIA est qu’ mesure que l’industrie amliore son niveau de conformit, les risques lis la salubrit des aliments diminuent.

Lorsque les inspecteurs de l’ACIA dcouvrent un lment de non-conformit, ils exigent que l’tablissement de transformation remdie la lacune. Les graves lacunes sont corriges sur une base prioritaire. Dans certains cas, la production est arrte et les produits sont rappels et retirs du march. Les tablissements non conformes font l’objet d’une nouvelle inspection pour confirmer qu’ils ont bien pris les mesures requises pour corriger tous les problmes mis en vidence par les inspecteurs.

objectif Les taux de conformit viss pour divers produits dans les tablissements enregistrs au fdral sont prsents au tableau 2.3.1.a.2.

En 2006-2007, les inspections de surveillance de l’ACIA ont indiqu un taux de conformit lev les tablissements enregistrs. Ses taux de conformit offrent la garantie que les risques pour la salubrit des produits dans le secteur agr sont bien matriss et que, par consquent, les aliments qu’il met sur le march sont sains.

objectif L’objectif de conformit des tablissements agrs par le gouvernement fdral a t atteint dans les programmes concernant la viande, le poisson et les fruits de mer et les œufs en coquille. Il n’a pas t atteint pour les aliments transforms ou les produits laitiers, bien que le secteur laitier ait montr des signes d’amlioration depuis 2005-2006.

Tableau 2.3.1a.2 – Conformit des tablissements enregistrs au fdral taux de conformit

Depuis dcembre 2005, l’industrie des abattoirs et de la transformation de la viande a adopt un nouveau systme de contrle de la salubrit des aliments (Systme d’analyse des risques et de matrise des points critiques ou HACCP). En vertu du systme d’inspection HACCP, l’industrie cerne les risques particuliers et les mesures prendre pour les matriser afin d’assurer la salubrit des aliments. Les inspecteurs de l’ACIA valuent la conformit de l’industrie aux exigences rglementaires en procdant des vrifications, des inspections et des chantillonnages. Le passage un systme d’inspection plus rigoureux n’tait certes pas anodin pour l’industrie et la mise en œuvre d’un effort concert mobilisant la fois le personnel de l’ACIA et les dirigeants de l’industrie a aid amliorer le taux de conformit au cours de la phase de transition. la fin de l’exercice 2006-2007, pratiquement tous les tablissements de transformation des viandes agrs par le gouvernement fdral taient en conformit avec le systme HACCP, avec des taux de conformit passant de 87 p. 100 en 2005-2006 99 p. 100 en 2006-2007. L’ACIA intentera des poursuites pour rvoquer la licence des tablissements incapables d’atteindre un niveau de conformit satisfaisant.

Pour la deuxime anne de suite, les taux de conformit des tablissements de poisson et de produits de la mer sont demeurs 99 p. 100 ou plus. Il s’agit des taux de conformit aprs l’adoption de mesures correctives, ce qui signifie que les tablissements qui ont pris des mesures correctives (avant la fin de la priode de dclaration) en vue de se conformer aux exigences sont inclus. Le taux lev de conformit aprs l’adoption de mesures correctives par suite du contrle des tablissements canadiens de poisson et de produits de la mer illustre la capacit des tablissements non conformes collaborer avec l’Agence pour adopter des mesures correctives acceptables afin que les produits canadiens respectent les normes de sant et de salubrit. Outre les avantages pour la sant publique, ce taux lev de conformit a galement des retombes pour les Canadiens puisque ces produits ont accs au march.

La baisse de conformit de 1 p. 100 dans la dernire anne, de 97 p. 100 (2005-2006) 96 p. 100 (2006-2007) l’issue de l’inspection des tablissements de produits transforms est directement imputable la mise en œuvre d’un projet d’amlioration de l’uniformit qui a mis en lumire plusieurs lments supplmentaires qui doivent dsormais tre considrs comme des lacunes par les inspecteurs. Ce processus amlior rehausse globalement la qualit de la conformit, mais court terme l’initiative a augment le nombre de lacunes constates. L’ACIA travaille la mise jour de son Manuel d’inspection des tablissements afin d’en amliorer la clart et de privilgier la cohrence dans l’application des rglements.

En ce qui concerne le secteur des œufs en coquille, l’ACIA a tabli un objectif de 99 p. 100. L’ACIA a atteint son objectif prvu pour ce secteur. Il s’agit d’une amlioration de 1 p. 100 par rapport aux rsultats de l’an dernier, ce qui reflte les efforts continus dploys par l’ACIA pour amliorer la conformit et assurer la sant et la salubrit des Canadiens.

La conformit relativement au programme des produits laitiers a augment, passant de 86 p. 100 97 p. 100 au cours de la dernire anne, mais elle n’a pas encore atteint l’objectif de 99 p. 100. En 2005-2006, le programme des produits laitiers a introduit de nouvelles normes de contrle et mthodes d’inspection qui ont entran une baisse globale de la conformit en raison des contrles plus exhaustifs. mesure que l’industrie s’adaptait aux nouvelles mthodes de contrle et d’inspection, le taux de conformit pour les tablissements laitiers agrs par le gouvernement fdral a grimp et se situait juste en dessous de l’objectif au cours de la priode de dclaration 2006-2007.

En assurant la conformit maximale des tablissements agrs par le gouvernement fdral, l’ACIA aide protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments.

Accrditation HACCP4

Pour qu’un tablissement de transformation de la viande obtienne l’accrditation obligatoire HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait diverses conditions dfinies par la rglementation. la fin de la priode de dclaration de 2006-2007, les 742 tablissements de production de viande et de la volaille enregistrs au fdral avaient t valus par l’ACIA pour assurer la conformit l’adoption obligatoire du protocole HACCP.

Le nombre d’tablissements enregistrs au fdral dots de systmes HACCP sur une base volontaire et reconnus a galement progress cette anne. Au 31 mars 2007, les ratios suivants indiquent le nombre de systmes HACCP mis volontairement en place par produit : 525 tablissements de produits transforms sur un total possible de 614; 18 tablissements de production d’œufs sur un total possible de 281; 66 tablissements de produits laitiers sur un total possible de 282 et 6 tablissements de production de miel sur un total possible de 206. L’ACIA continuera promouvoir l’adoption du systme HACCP dans le reste des secteurs sur une base volontaire et aidera les transformateurs mettre en vidence les tapes critiques qui peuvent avoir une incidence sur la salubrit et la qualit des produits alimentaires.

Analyse des produits

Outre l’inspection des tablissements de transformation des aliments, l’ACIA analyse les produits rglements pour confirmer leur conformit aux lois et rglements applicables. Ces analyses aident vrifier que les produits alimentaires canadiens et imports ne reprsentent pas de risque important pour la sant des Canadiens.

Sant Canada tablit des rglements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ainsi que des politiques relatives aux rsidus de produits chimiques dans les aliments. Ces normes fixent des limites maximales de rsidus de pesticides, de mdicaments vtrinaires et de contaminants environnementaux dans les aliments.

Le programme de surveillance des rsidus chimiques de l’ACIA comporte un volet surveillance et un volet conformit. l’tape de la surveillance, des chantillons sont prlevs de faon alatoire dans la filire alimentaire rgulire et analyss en vue d’y dceler des rsidus chimiques. L’ACIA utilise les donnes de la surveillance pour prvenir les ventuels risques sanitaires inhrents l’exposition chronique des contaminants. Elle s’acquitte de cette mission en surveillant les domaines de proccupation, en examinant les tendances de prvalence et en laborant des plans d’action efficaces pour attnuer les risques pour la sant. Sant Canada procde de nouvelles valuations pour les pesticides et d’autres contaminants prsents dans la chane alimentaire, afin de vrifier que les normes demeurent adquates et de les modifier au besoin.

Chaque fois que l’Agence dcouvre des rsidus chimiques dans des produits alimentaires, elle se livre une valuation pour dterminer s’il y a infraction aux normes canadiennes et si cette infraction peut tre dangereuse pour la sant des consommateurs. Lorsque Sant Canada n’a pas encore tabli de limites maximales pour certains rsidus chimiques dans des aliments particuliers, la prsence de rsidus est considre comme une infraction. La plupart du temps, le risque pour la sant n’est pas inacceptable, mais l’ACIA fait enqute sur toutes les infractions afin de favoriser la conformit.

Le tableau 2.3.1a.3 illustre la proportion d’chantillons canadiens comportant des niveaux de rsidus conformes aux limites maximales.

Tableau 2.3.1a.3 – Conformit  l’issue des analyses de rsidus chimiques selon le programme alimentaire

objectif L’objectif de 2006-2007 pour l’analyse des produits (rsidus chimiques) a t fix au moins 95 p. 100 pour l’ensemble des programmes.

L’ACIA a respect ou dpass son objectif dans cinq programmes sur sept : viandes (conformit de 97 p. 100), poisson et fruits de mer (conformit de 96 p. 100), fruits et lgumes frais (conformit de 97 p. 100), produits transforms (conformit de 100 p. 100) et produits laitiers (conformit de 99 p. 100). Ces rsultats sont similaires ceux de l’exercice 2005-2006. Les lgres diminutions (2 p. 100) enregistres au titre des programmes du poisson et des fruits de mer et des fruits et lgumes frais sont probablement attribuables la taille de l’chantillon et sont juges ngligeables tant donn que les objectifs ont t dpasss.

L’objectif de 95 p. 100 n’a pas t respect dans deux programmes, savoir miel et œufs en coquille. Le taux de conformit pour le programme du miel est pass de 94 p. 100 en 2005-2006 92 p. 100 au cours de l’exercice, tandis que celui des œufs en coquille est pass de 93 p. 100 87 p. 100. Sant Canada doit encore tablir des limites maximales de rsidus pour les deux produits, et les rsultats refltent la dtection de niveaux trs faibles de rsidus chimiques. Ainsi, mme si les objectifs n’ont pas t atteints, il n’y a aucun risque important pour les consommateurs.

L’ACIA, en partenariat avec Sant Canada, continue de travailler en collaboration afin de prendre des mesures prventives, comme l’tablissement de limites de rsidus efficaces relativement aux produits chimiques pour lesquels aucune limite maximale de rsidus n’a encore t tablie. Grce ce travail, l’ACIA continue protger l’approvisionnement alimentaire pour les Canadiens.

Application de la loi

Une fois que les inspections ont dtermin qu’un tablissement agr ne rencontre pas les exigences lgislatives, l’ACIA rpond cette nonconformit. Des rponses prcises peuvent tre diriges au produit ou l’tablissement enregistr.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a fait enqute sur 372 cas comparativement 318 en 2005-2006 de non-conformit la Loi sur les produits agricoles au Canada et la Loi sur l’inspection du poisson , la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l’inspection des viandes. Regroupes avec les enqutes menes au cours des priodes de dclaration prcdentes, ces enqutes ont abouti 48 condamnations et des amendes de 221 750 $. En 2005-2006 il y avait 41 condamnations et 95 705 $ en amendes. Le nombre de mesures de conformit prises par l’ACIA n’est qu’un indicateur partiel de l’efficacit du travail de l’Agence l’appui de l’application de la loi, comme les retenues, les saisies et les lettres d’avertissement.


Rsultat prvu : Les incidents lis la salubrit des aliments qui quittent les tablissements non enregistrs au fdral et qui sont produits par eux sont rgls


Le secteur alimentaire  non enregistr au fdral  reprsente un large ventail de produits qui comprend les aliments pour bb, les boissons alcoolises, les produits de boulangerie et les produits de crales. Les tablissements qui produisent ces aliments ne sont pas agrs par le gouvernement fdral. La responsabilit relative ces tablissements est partage entre le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ACIA est responsable de l’application dans ce secteur des dispositions relatives la salubrit des aliments de la Loi sur les aliments et drogues et du rglement connexe. L’ACIA surveille les denres de ce secteur l’aide d’un modle de gestion fond sur le risque, qui donne priorit aux activits de conformit dans les domaines prsentant des risques levs, aux mesures d’excution dans les domaines de faible conformit et la collecte de donnes sur les infractions.

Les comits scientifiques jouent un rle central dans la surveillance des installations non enregistres au fdral et de leurs produits. Constitus d’experts en salubrit des aliments issus de l’ACIA, de Sant Canada et des autres ministres et organismes fdraux, ces comits valuent les risques au cas par cas et en fonction des projets pour la salubrit des aliments et laborent leurs stratgies d’valuation du risque.

Leurs valuations prennent en compte les plaintes du public ou de l’industrie, l’information se rapportant aux rappels d’aliments ou aux toxi-infections alimentaires, ainsi que la littrature scientifique. Les comits cernent les risques en analysant les consquences possibles pour la salubrit des aliments. Ils tablissent des priorits et laborent des stratgies pour les grer de manire efficace.

En 2006-2007, l’ACIA a labor, en collaboration avec les experts en salubrit des aliments et les comits scientifiques, des projets d’inspection ciblant les secteurs risque lev et elle a appliqu en priorit des mesures d’excution dans les secteurs o le dossier de conformit tait peu reluisant. Ces projets visent amliorer la conformit des aliments imports et canadiens qui quittent les tablissements non enregistrs au fdral aux normes de salubrit et de scurit tablies par Sant Canada.

objectif L’objectif de la mesure des activits lies la salubrit des aliments quittant les tablissements non enregistrs au fdral tait de mettre sur pied des projets d’inspection pour s’attaquer au moins 90 p. 100 des risques sanitaires majeurs mis en vidence par le comit scientifique. L’ACIA a dpass cet objectif en 2006-2007 en menant des projets couvrant 94 p. 100 des risques sanitaires cerns. Le Programme de salubrit des aliments a men bien 13 projets qui portaient sur 16 des 17 risques sanitaires importants cerns par le comit scientifique de la salubrit des aliments. Un cahier des charges a galement t tabli pour 2007-2008 pour le dernier projet sur la prsence d’ochratoxine dans les aliments. Puisque aucune donne n’a t amasse ou signale en 2005-2006, il est impossible de fournir des donnes prsentant une tendance. De l’information concernant les tendances pour cet indicateur sera disponible dans la prochaine anne.


Rsultat prvu : Les rappels et les incidents lis la salubrit des aliments sont matriss en temps voulu et comme il convient


En collaboration avec Sant Canada, l’Agence de sant publique du Canada, les organismes de sant publique provinciaux et ceux vous l’inspection des aliments ou des produits agricoles, de mme qu’avec l’industrie alimentaire, l’ACIA assure la fonctionnalit d’un systme d’intervention d’urgence dans le secteur alimentaire. Ce systme peut tre dclench par une plainte manant d’un consommateur, des renseignements de l’industrie ou de partenaires commerciaux, ou l’issue d’activits d’inspection et de surveillance de l’ACIA ou d’organismes provinciaux d’inspection des aliments. Une enqute est alors mene concernant les risques, lesquels peuvent prendre la forme d’allergnes non dclars, de contamination microbiologique ou chimique ou de prsence d’un corps tranger. Des mesures pertinentes sont alors prises pour protger les consommateurs.

Enqutes et incidents lis des rappels

objectif L’une des principales mesures utilises par l’ACIA pour valuer son rendement dans la gestion des risques pour la salubrit des aliments consiste mesurer le temps qu’elle met pour ragir aux situations ncessitant un rappel de catgorie 1. Un rappel de catgorie 1 a lieu lorsqu’il y a une probabilit raisonnable que l’utilisation d’un produit alimentaire ou l’exposition un produit alimentaire en contravention des normes ait des consquences prjudiciables pour la sant et puisse entraner la mort. Pour dterminer cette probabilit, les partenaires de l’ACIA en matire rglementaire, en consultation avec les experts techniques de l’Agence, fournissent une valuation du risque. L’Agence s’appuie sur cette valuation pour laborer une stratgie de gestion, dont l’une des options peut tre un rappel de catgorie 1. Une fois qu’elle a reu une valuation indiquant qu’il y a un risque pour la population et qu’un rappel de catgorie 1 s’impose, l’ACIA met une mise en garde dans les 24 heures, soit le dlai qu’elle s’est elle-mme fix. En 2006-2007, l’Agence a respect cet objectif en tout temps.


 

2005-2006

2006-2007

Enqutes sur la salubrit des aliments

2 675

2 915

Incidents de rappels d’aliments

259

246


En 2006-2007, sur 2 915 enqutes portant sur la salubrit des aliments, seulement 246 incidents ont entran des rappels une baisse comparativement 259 rappels en 2005-20066. La plupart des enqutes ont dtermin que la grande majorit des incidents lis la salubrit des aliments n’avaient pas mis la population en danger.

Une situation de rappel initial (rappel primaire) peut conduire des rappels supplmentaires (rappel secondaire) lis au problme d’origine. Les facteurs communs entre les rappels primaires et secondaires peuvent se rapporter la salubrit du produit ou des carts par rapport au processus rglementaire. Par exemple, un fabricant trang effectue le rappel d’un produit qui avait t expdi plusieurs importateurs. Le rappel des pinards l’automne 2006 est un exemple qui concernait une entreprise de conditionnement des tats-Unis, laquelle avait expdi ses produits 58 importateurs au Canada.

Plusieurs incidents de rappel en 2006-2007 ont toutefois t trs mdiatiss, savoir :

  • Clostridium botulinum dans du jus de carotte import
  • E. Coli 0157:H7 dans des pinards frais (foyer aux tats-Unis)
  • Altration de prparation en poudre pour nourrisson, de produits carns transforms, d’oranges, de dinde frache et de biscuits
  • Salmonelle dans des produits contenant du chocolat
  • Salmonelle dans des cantaloups imports, des pinards et du beurre d’arachides
  • Toxine de staphylocoque dans des gteaux prpars (foyer au Qubec)

On peut trouver d’autres renseignements sur les rappels d’aliments dans le site Web de l’ACIA. Cette information est mise jour rgulirement. L’ACIA administre galement un service de liste de rappels d’aliments qui prvient ses abonns de l’industrie de la sant et du secteur priv en cas d’incidents de rappel d’aliments.

L’ACIA participe plusieurs initiatives de sensibilisation du public pour promouvoir la salubrit des aliments. Par exemple, le service des abonns en ligne a envoy 22 417 abonns des mises jour sur les principales allergies alimentaires en 2006-2007. Il y a eu 2 143 940 consultations des pages sur les rappels d’aliments et les allergies alimentaires dans le site Web de l’ACIA. Plus de 252 500 publications d’information sur la salubrit des aliments produites par l’ACIA ont t distribues au public par l’intermdiaire des sites de Service Canada et dans le cadre de plus de 50 vnements publics dans toutes les rgions du pays.

Un sondage d’opinion ralis en octobre 2006 et en mars 2007 porte croire que l’ACIA atteint son objectif qui est de faire en sorte que le public soit au courant des risques lis la salubrit des aliments : 82 p. 100 des Canadiens interrogs ont dclar qu’ils avaient entendu parler d’un rappel d’aliments au cours de l’exercice coul. Le sondage rvle galement une corrlation positive entre la sensibilisation des Canadiens aux rappels d’aliments et leur confiance dans la chane d’approvisionnement alimentaire.

2.3.1b Sous-activit de programme : Contrler la transmission de maladies animales aux humains



Tableau 2.3.1b.1 — Ressources financires : Contrler la transmission de maladies animales aux humains*

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

70,3

77,1

95,6

15 %

* La prsentation au Conseil du Trsor concernant l’influenza aviaire comportait un renvoi en vue d’inclure les ressources comme point sous le Cadre gnral de scurit publique et antiterrorisme. Ds lors, les chiffres concernant les dpenses prvues et les autorisations pour la sous-activit  Se prparer intervenir en cas d’urgence  refltent le financement accru (31 millions et 28,8 millions de dollars respectivement) accord pour la prparation en cas d’influenza aviaire et de pandmie. Les chiffres des dpenses relles ont t cods par les gestionnaires de programme sous  Protger les animaux d’levage du Canada  et  Contrler la transmission de maladies animales aux humains . En 2007-2008 et les annes suivantes, l’allocation budgtaire sera adapte en consquence.


Les alertes rcentes ont braqu les projecteurs sur le lien entre la sant animale et la sant humaine. L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires, administre plusieurs programmes et activits en vue de faire en sorte que les zoonoses (c.--d. les maladies des animaux), qui sont transmissibles aux humains, soit par contact soit par la chane alimentaire, soient matrises dans les populations animales. Ces programmes mettent l’accent sur le dpistage prcoce, une intervention rapide et une solide coordination nationale et internationale. Les principales stratgies se rapportant cette sous-activit sont la surveillance des maladies, les activits de dpistage et les mesures de prvention pour attnuer le risque chez les animaux et indirectement pour la sant humaine.

Sur les 379,6 millions dollars dpenss par l’ACIA pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 95,6 millions ont t affects la matrise de la transmission des zoonoses aux tres humains.


Rsultat prvu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrle dans les populations animales


Pour protger la sant des Canadiens, il est essentiel que l’ACIA effectue une surveillance efficace et un dpistage rapide des zoonoses et qu’elle mette en œuvre des activits de lutte contre ces maladies. Lorsque la prsence d’une maladie dclaration obligatoire est confirme au Canada, l’ACIA rduit le plus possible le risque de propagation en dployant des mesures de bioscurit adaptes, notamment des quarantaines et le contrle des dplacements. Lorsque des activits d’radication sont ncessaires, l’ACIA veille la destruction sans cruaut des animaux touchs et l’limination des carcasses de manire approprie, de faon rduire le risque que d’autres animaux vulnrables soient exposs des sources d’infection.

Programme national d’identification : Ce programme permet d’identifier les animaux et de retracer le troupeau d’origine des bovins et des bisons. Chaque bovin doit tre identifi l’aide d’une tiquette officielle avant de quitter le troupeau d’origine ou de rejoindre le troupeau d’autres propritaires. Le programme est gr par la Canadian Cattle Identification Agency (CCIA) et autoris par le Rglement sur la sant des animaux. La CCIA et l’ACIA travaillent ensemble afin d’assurer un contrle efficace des risques pour la sant animale associs aux intoxications d’origine alimentaire.

objectif En 2006-2007, l’ACIA a inspect des parcs d’engraissement, des abattoirs et des encans afin de confirmer la conformit aux exigences en matire d’tiquetage7. La conformit est demeure leve, avec un taux estimatif de 99,1 p. 100 pour les animaux pour tous les types de sites. Ce taux dpasse l'objectif de 97 p. 100 et est peu prs le mme que celui enregistr en 2005-2006 (99 p. 100).


Faits saillants concernant l'influenza aviaire

Depuis 2004, le Canada a t aux prises avec deux foyers d’influenza aviaire dans des levages de volaille mais aucun de ces foyers ne concernait la souche asiatique hautement pathogne h4N1 qui a t relie la maladie et au dcs d’tres humains en Asie, en Afrique et en Europe.

L’ACIA continue d’laborer des stratgies d’intervention efficace, pour le cas o l’influenza aviaire, peu importe la souche, serait prsente dans les levages canadiens. En fvrier 2006, elle a mis sur pied un groupe de travail charg expressment d’orienter et de superviser les cinq volets de sa stratgie : prvention et dpistage prcoce, prparation, partenariats, intervention d’urgence et communications. D’importants progrs ont t faits au cours de l’exercice 2006-2007 sur les cinq fronts.

Prvention et dpistage prcoce : L’ACIA a annonc le resserrement des contrles sur les importations d’oiseaux vivants au Canada et a continu de promouvoir auprs de l’industrie l’adoption de pratiques exemplaires en matire de bioscurit la ferme, car on sait que ces mesures de prvention sont d’une importance cruciale pour rduire le risque d’introduction et de propagation d’agents infectieux dans la production animale. L’ACIA a galement travaill avec l’industrie de la volaille et les provinces pour concevoir un programme de surveillance de l’influenza aviaire et elle a particip l’Enqute canadienne sur l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.

Prparation : L’ACIA a renforc sa capacit d’intervention pour ragir aux flambes en crant des rserves de personnel, en se procurant du matriel de secours, et en renforant ses systmes d’information. Elle s’est penche sur les protocoles d’activation de l’intervention d’urgence et a mis en place une approche nationale cohrente. Ds dcembre 2006, elle avait compltement dploy les protocoles de niveau 5. Entre autre, les ralisations suivantes sont noter : mise en place du Plan national d’intervention d’urgence, cration de l’quipe nationale d’intervention d’urgence et diffusion de plusieurs exercices de prparation une closion d’influenza aviaire. En janvier 2007, on a tablit de la Rserve vtrinaire canadienne afin de recenser les vtrinaires du secteur priv disponibles pour intervenir en cas d’urgence visant la sant animale. L’ACIA a galement cr des partenariats avec les laboratoires provinciaux et universitaires pour amliorer la capacit de surveillance nationale et le dpistage prcoce de l’influenza aviaire en tablissant un rseau national de laboratoires spcialiss dans le dpistage et le signalement des cas d’influenza aviaire.

Partenariats : L’ACIA a travaill avec les gouvernements provinciaux pour mettre jour les ententes conjointes sous l’gide du Plan de soutien l’radication des maladies animales exotiques (PSEMAE) et a dirig l’laboration du Protocole d’intervention en cas d’closion de zoonose. En collaboration avec l’Organisation mondiale de la sant animale (OIE), l’Agence participe l’laboration de nouvelles lignes directrices internationales sur la bioscurit qui portent sur l’levage, la manipulation et le transport des animaux vulnrables l’influenza.

Intervention d’urgence : En 2006-2007, l’ACIA a labor le Plan national d’intervention d’urgence et d’autres plans d’intervention d’urgence pour faire face une closion d’influenza aviaire hautement pathogne dans les levages de volaille. Une quipe nationale d’intervention d’urgence, comprenant le personnel cl familiaris avec les Incident Command Systems, a t pridentifie. L’Agence a galement fait quipe avec les tablissements de transformation des aliments enregistrs au fdral pour amliorer la prparation de ce secteur, en laborant des lignes directrices sur la salubrit des aliments et des procdures concernant les mouvements pour les produits de la volaille en cas d’closion.

Plusieurs plans supplmentaires de haute importance ont t labors pour intervenir en cas d’closion de maladies animales exotiques, notamment le Plan fonctionnel de l’ACIA pour la sant des animaux et le Plan spcifiquement li aux risques concernant l’influenza aviaire dclaration obligatoire. Des documents dfinissant la marche suivre pour la destruction sans cruaut des oiseaux, l’limination des carcasses, le nettoyage et la dcontamination ont galement t prpars. En outre, l’ACIA a commenc se procurer dix millions de doses de vaccins pour la volaille qui seront stocks des emplacements cls au Canada, pour le cas o les mesures de prvention classiques ne suffiraient pas.

Communications : L’ACIA a introduit dans son site Web des mises jour rgulires concernant l’influenza aviaire ainsi qu’un service de notification. Une campagne auprs des voyageurs ainsi qu’une campagne sur la bioscurit ont t lances titre prventif en raison des principales voies d’introduction probable de la forme hautement pathogne d’influenza aviaire au Canada. Les activits lies la Campagne auprs des voyageurs comprenaient de la publicit et la distribution de documents d’information par l’intermdiaire des agences de voyage et des lignes ariennes aux points d’entre internationaux.

Des documents d’information, notamment un calendrier, des dpliants et des affiches, ont t labors pour la campagne de bioscurit et distribus aux propritaires de petits levages par l’intermdiaire des producteurs d’aliments pour la volaille et les couvoirs.



Faits saillants concernant l’encphalopathie spongiforme bovine (ESB)8

L’encphalopathie spongiforme bovine

La lutte contre l’ESB constitue un impratif tant pour la sant animale et la sant publique que pour l’conomie et la confiance du march intrieur et des marchs internationaux dans l’intgrit des programmes canadiens de salubrit des aliments. L’ESB est devenue une maladie dclaration obligatoire en 1990 et un programme de surveillance active de la maladie a t mis en œuvre en 1992. Les provinces, l’industrie, les universits et les vtrinaires du secteur priv ont collabor avec l’ACIA la surveillance de l’ESB et au travail de dpistage.

En 2006-2007, l’ACIA a men bien plusieurs activits afin d’tayer les donnes scientifiques et les mesures stratgiques pour lutter contre l’ESB dans le but d’amliorer le dpistage, d’valuer l’efficacit des mesures en place et de jeter les bases du maintien de la confiance des consommateurs et des marchs internationaux dans la qualit du btail canadien et des produits carns. L’ACIA a galement consacr beaucoup d’efforts l’laboration d’indicateurs pertinents pour avoir une ide de son rendement et mettre en place les systmes requis pour recueillir les donnes sur le rendement et faire rapport sur les rsultats de ses programmes relatifs l’ESB.

Les programmes amliors de lutte contre l’ESB de l’ACIA sont regroups en quatre secteurs de programme : surveillance et dpistage, programme amlior de suivi et de traabilit, retrait des  matires risque spcifies  de l’approvisionnement alimentaire et rouverture des marchs internationaux.

Surveillance et dpistage9 : La conception du programme national de surveillance de l’ESB, depuis sa cration et sa mise en œuvre en 1992, s’est appuye sur des facteurs de risque reconnus l’chelle internationale et son excution a fait appel aux efforts concerts des gouvernements fdral et provinciaux, des universits et des vtrinaires du secteur priv. Le programme a t labor en accord avec les normes internationales et il est adapt aux caractristiques dmographiques du cheptel canadien.

Historiquement, le niveau de dpistage de l’ESB a dpass les lignes directrices internationales de l’Office international des pizooties (OIE)1010, devenu l’Organisation mondiale de la sant animale, et qui taient appropries pour un pays n’ayant pas connu de cas d’ESB. Dans ce contexte, le niveau de dpistage visait satisfaire un objectif unique : dterminer si l’ESB tait prsente au Canada.

En 2003, le programme national de surveillance de l’ESB a confirm le diagnostic d’ESB chez une vache indigne du Canada. Cet vnement a chang les paramtres, puisqu’on ignorait ds lors la prvalence de la maladie, et a t l’origine d’une augmentation importante du nombre d’chantillons analyss pour dterminer le niveau d’ESB dans le cheptel national. Le 9 janvier 2004, le gouvernement a annonc une intensification des activits de dpistage de l’ESB pour tester le plus grand nombre possible de btes haut risque, l’objectif tant de parvenir un minimum de 8 000 chantillons en 2004 et un minimum de 30 000 dans les annes suivantes. Le niveau et la conception de ce programme amlior continuent d’tre conformes aux lignes directrices de l’OIE. En vertu de ce programme, la population bovine risque lev qui est cible par l’valuation reflte les donnes dmographiques et la rpartition de tout le cheptel canadien.

Du 1er janvier 2006 au 31 dcembre 2006, 55 420 chantillons ont t analyss par un rseau de laboratoires fdraux, provinciaux et universitaires. Depuis l’introduction du programme amlior de lutte contre l’ESB en janvier 2004, plus de 136 700 chantillons ont t analyss pour le dpistage de la maladie, ce qui montre que l’ACIA russi largir considrablement son programme de dpistage. Cette russite tmoigne aussi du haut degr d’appui dont bnficie le programme national de surveillance de l’ESB de la part de l’ensemble des pouvoirs publics et des producteurs, des vtrinaires du secteur priv et des intervenants de l’industrie.

Le rsultat du programme national de surveillance de l’ESB en 2006-2007 a t le dpistage de cinq cas de la maladie comparativement un cas en 2005-2006. Dans tous les cas, l’ACIA a men une enqute exhaustive sur les btes et les aliments qui, conformment aux lignes directrices internationales fondement scientifique, a abouti l’identification et l’abattage des animaux reprsentant un risque quivalent ceux touchs par l’ESB. Le dpistage de ces cas n’a pas modifi les paramtres de risque d’ESB au Canada et a t tout fait conforme l’exprience des autres pays touchs par l’ESB. La provenance et l’ge des animaux contamins taient du mme ordre que ceux des cas dpists auparavant au pays et, dans ce contexte, le dpistage n’a pas apport de nouveaux lments d’information qui auraient pu toffer les donnes scientifiques internationales recueillies sur cette maladie. Les rsultats de la surveillance de l’ESB continuent de rendre compte du niveau extrmement faible d’ESB au Canada.

Compte tenu de ces rsultats, le taux d’incidence annuelle d’ESB au Canada a t tabli 0,795 cas par million de ttes de btail de plus de 24 mois par comparaison 0,0145 cas en 2005-2006. Toutefois, des changements dans les lignes directrices internationales, introduits en 2006, on rduit l’importance de ce calcul. En mai 2006, les pays membres de l’OIE, dont 168 taient reprsents, ont adopt des rvisions aux lignes directrices en vigueur qui suppriment la rfrence l’incidence de la maladie et tablissent une procdure pour reconnatre les pays qui satisfont aux critres de l’une des trois catgories possibles en ce qui a trait au risque d’ESB. Ces changements mettent l’accent juste titre sur les mesures prises face l’ESB, juges plus importantes que l’incidence de la maladie et, ds lors, posent en principe que l’on peut parvenir un commerce sans danger entre pays touchs par l’ESB, pourvu que l’on arrive matriser le risque. En mai 2007, le Canada a reu confirmation qu’il avait t class par l’OIE comme un pays o le risque d’ESB est matris. Cette dcision prend acte de l’efficacit de la surveillance du Canada, de ses mesures d’attnuation du risque et d’radication, et des efforts de tous les intervenants.

Programme amlior de suivi et de traabilit : L’ACIA a particip activement l’laboration du Systme national de traabilit pour le secteur agricole et alimentaire, en commenant par le btail (les espces prioritaires tant les bovins, les ovins et les porcins) et la volaille. On considre en effet que le suivi des mouvements des troupeaux de bovins constitue une tape essentielle dans la lutte contre les maladies animales et leur radication, ainsi que dans la prvention de leur transmission aux humains. Depuis 2004, un systme d’identification obligatoire des bovins a t introduit au Canada en vertu du Rglement sur la sant des animaux. L’ACIA surveille et assure la conformit aux critres dfinis dans la rglementation aux points d’entre de la chane alimentaire.

Enlvement des  matires risque spcifies  de la chane alimentaire : Les tissus de certains organes comme la cervelle, la mœlle pinire ou l’intestin grle, peuvent hberger l’agent de l’ESB. La mesure d’hygine alimentaire la plus efficace pour protger les tres humains de l’exposition l’ESB consiste enlever ces tissus lorsque les btes sont abattues. L’ACIA surveille l’inspection de tous les tablissements enregistrs au fdral pour confirmer la suppression des matires risque spcifies au moment de l’abattage11. La non-conformit peut entraner la suspension des activits de l’tablissement et la rvocation de la licence.

objectif En 2006-2007, 11 241 valuations ont t ralises pour trois tches importantes lies l’enlvement des matires risque spcifies. Il appert que le taux de conformit, fix 97 p. 100 dans les tablissements enregistrs au fdral, et atteint pour la priode de dclaration de 2005-2006, tait demeur inchang. Le taux vis inclut des carts mineurs et majeurs, mais sur les 11 241 valuations effectues, 99 p. 100 ne faisaient tat d’aucun cart majeur et aucun des carts constats n’tait de nature importante, et par consquent il n’y a pas eu de suspension ou de rvocation de licence. Dans les 84 cas o des carts majeurs ont t relevs, un programme de mesures correctives a mis en œuvre immdiatement.

Rouverture des marchs internationaux : Pour que les partenaires commerciaux donnent de nouveau accs aux bovins canadiens et aux produits carns, le pays doit faire la preuve de l’intgrit gnrale de ses contrles d’inspection. Depuis l’apparition du premier cas d’ESB, en 2003, 24 marchs ont impos des restrictions aux exportations de bœuf canadien qui devaient par la suite tre leves, en tout ou en partie, au 31 mars 2007.

Au 31 mars 2007, l’ACIA avait fait d’importants progrs dans la mise en œuvre des recommandations relatives l’influenza aviaire et l’ESB. Pour de plus amples renseignements sur ces progrs, on se reportera aux analyses pertinentes sous la Stratgie : activits de surveillance et d’radication. D’autres recommandations seront mises en œuvre en 2007-2008 et il en sera rendu compte dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008.


2.3.2 Rsultat stratgique : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les vgtaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux

2.3.2 Rsultat stratgique : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime


objectif Rsultats atteints : En 2006-2007, l’ACIA a atteint 6 des 7 objectifs de rendement tablis l’appui de ce rsultat stratgique, tandis qu’elle continue de s’amliorer dans les domaines o on a dtermin que des amliorations taient requises. Ce rsultat satisfaisant, associ au rendement de l’ACIA dans des domaines o aucun objectif n’est fix, notamment au chapitre de la collaboration avec ses diffrents partenaires pour laborer des normes, des mthodes et des procdures efficaces et assurer des pratiques quitables d’tiquetage, a aid l’Agence atteindre les rsultats prvus. Par consquent, l’ACIA a appuy la prestation d’un rgime de rglementation quitable et efficace.


Un rgime de rglementation quitable et efficace pour la salubrit des aliments, la sant animale et la protection des vgtaux est indispensable la confiance des consommateurs et la vigueur de l’conomie canadienne. En plus de favoriser la concurrence et de protger les consommateurs contre les pratiques dloyales, il facilite l’accs des produits canadiens aux marchs trangers, ce qui stimule la croissance du commerce international. En tant que principal organisme fdral de rglementation des aliments, des animaux, des vgtaux et des produits connexes, l’ACIA est dtermine promouvoir un rgime de rglementation juste et efficace.

Avant l’exportation, la convention internationale exige la certification de la qualit, de la salubrit et de la conformit d’autres normes connexes par une autorit publique comptente au niveau national pour de nombreux produits de base, dont le poisson, la viande, les animaux et les produits vgtaux. L’agence constitue l’organisme de rglementation canadien charg expressment de dlivrer ces certificats. Elle travaille en collaboration avec Sant Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada, entre autres, en vue de s’acquitter de cette responsabilit.

Les activits lies l’obtention de ce rsultat stratgique aident l’ACIA atteindre tous les rsultats stratgiques relevant de sa responsabilit. Elles contribuent galement la formulation de rglements internationaux solides fonds sur des principes scientifiques prouvs, et elles sont conues pour attnuer les risques associs l’absence de cadre lgislatif intrieur jour au Canada.

En 2006-2007, l’ACIA a consacr environ 12 p. 100 de son budget l’appui de ce rsultat stratgique.

2.3.2a Sous-activit de programme : Faciliter la rglementation fonde sur la science



Tableau 2.3.2a.1 — Ressources financires : Faciliter la rglementation fonde sur la science

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

51,0

55,8

16,8

3 %


Les activits se rattachant cette sous-activit sont les moteurs de l’laboration de normes nationales et internationales reposant sur des principes scientifiques, ainsi que de mthodes et procdures oprationnelles. Du fait qu’elles influencent l’laboration de normes internationales relatives la salubrit des aliments et la protection des consommateurs, de la sant animale et des vgtaux, elles jouent un rle essentiel dans l’accs du Canada aux marchs mondiaux. Elles se rattachent galement aux priorits du gouvernement en matire de sant publique, de croissance conomique, de protection de l’environnement et de scurit publique.

Sur les 77,1 millions de dollars dpenss par l’ACIA pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 16,8 millions ont t consacrs promouvoir une rglementation fonde sur des principes scientifiques prouvs.


Rsultat prvu : L’Agence contribue l’laboration et la mise en œuvre de rgles, de normes et d’ententes internationales au moyen de ngociations internationales15


Les Canadiens bnficient d’aliments sains, de ressources vgtales et animales sres et d’un environnement protg. Les rgles scientifiques qui sont appliques de manire prvisible, transparente et non discriminatoire sur le territoire et au niveau international contribuent la ralisation de ces avantages pour les Canadiens. L’ACIA collabore dans un cadre bilatral ou multilatral avec plusieurs partenaires internationaux pour demeurer l’avant-garde du progrs scientifique et pour promouvoir des dcisions et des politiques judicieuses et fondement scientifique dans la sphre internationale.

En 2006-2007, l’Agence a fait d’importantes contributions l’laboration de rgles et normes internationales et a fait progresser plusieurs questions bilatrales dans les domaines suivants :

Organisation mondiale du commerce (OMC) — Mesures sanitaires et phytosanitaires

L’Organisation mondiale du commerce se penche sur les rgles d’change entre les pays un niveau pratiquement mondial. Il existe au sein de l’OMC une entente qui dfinit la faon dont les gouvernements peuvent appliquer au commerce les mesures relatives la salubrit des aliments, la sant animale et la protection des vgtaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS). L’ACIA est l’organisme du gouvernement du Canada responsable de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC. Une mesure sanitaire et phytosanitaire est une mesure adopte pour :


Protger la vie ou la sant vgtale ou animale, sur le territoire d’un membre, contre les risques dcoulant de l’entre, de l’tablissement ou de la propagation de ravageurs, de maladies, d’organismes vecteurs de microbes pathognes ou d’organismes pathognes.

Protger la vie ou la sant humaine ou animale, sur le territoire d’un membre, contre les risques dcoulant de la prsence d’additifs, de contaminants, de toxines ou d’organismes pathognes dans les aliments, les boissons et les aliments pour animaux.

Protger la vie ou la sant humaine, sur le territoire d’un membre, contre les risques dcoulant de maladies dont des animaux, vgtaux ou produits sont porteurs ou de l’entre, de l’tablissement ou de la propagation de ravageurs.

Prvenir ou limiter d’autres dommages causs sur le territoire d’un membre par l’entre, l’tablissement ou la propagation de ravageurs.


L’ACIA coordonne la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires par les ministres et organismes fdraux, provinciaux et rgionaux, pour s’assurer qu’elles sont conformes aux obligations du Canada en vertu de l’OMC. En 2006-2007, l’ACIA a t la tte de la participation canadienne trois runions du Comit SPS de l’OMC. Ce Comit est la principale tribune pour discuter de la mise en œuvre de l’Accord SPS de l’OMC et pour faire connatre dans une enceinte multilatrale les proccupations lies aux mesures sanitaires et phytosanitaires.

Organisation mondiale de la sant animale (OIE)

L’OIE est un organisme internationale vocation normative dont la principale finalit est d’assurer la transparence de la situation mondiale des maladies animales et des zoonoses et, par la mise en œuvre de plusieurs activits, de prserver le commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux.

En tant que membre de l’OIE, le Canada a t un acteur de premier plan dans les processus d’tablissement des normes de l’OIE et il a accs aux notifications prcoces des flambes de maladies animales qui peuvent avoir une incidence sur le commerce.

Les experts canadiens, qui sont membres de groupes spciaux de l’OIE ont contribu tablir des normes dans des domaines comme l’pidmiologie. Deux fois par an, par l’intermdiaire du Bureau du vtrinaire en chef, l’ACIA entreprend un processus de consultation de toutes les parties intresses concernant les nouvelles normes ou les normes rvises labores par l’OIE. Ce processus met contribution plusieurs ministres et organismes, les autorits provinciales, les associations industrielles nationales et les organisations non gouvernementales qui prparent et prsentent leurs commentaires sur les normes.

Le Canada travaille galement l’chelle internationale avec plusieurs pays membres de l’OIE pour crer un consensus en vue de l’adoption des normes la Session gnrale de l’Organisation. L’ACIA dirige la participation du Canada la Session gnrale annuelle du Comit international de l’OIE en mai o sont adoptes les nouvelles normes ou les normes rvises qui seront publies dans les codes sanitaires pour les animaux terrestres et aquatiques. Leur publication boucle le cycle annuel d’laboration de normes internationales fondement scientifique pour la sant des animaux, des tres humains et de l’cosystme et pour le commerce sr des animaux et des produits animaux l’chelle internationale. Le Canada agit prsentement titre de membre lu de la Commission administrative de l’OIE pour la priode s’chelonnant de 2006 2009.

Commission du Codex Alimentarius

Le Codex est une organisation internationale vocation normative cre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la sant (OMS), dont le mandat est d’laborer des normes alimentaires pour faciliter l’adoption de pratiques loyales dans le commerce international des denres alimentaires. Les normes, codes de pratique et lignes directrices du Codex constituent le point de rfrence pour l’Accord SPS de l’OMC, en ce qui concerne la salubrit des aliments. En participant au Codex, l’ACIA joue un rle influent dans l’laboration de normes internationales et des textes connexes. Elle tient ce que les textes refltent les objectifs canadiens en matire de salubrit des aliments et de pratiques commerciales loyales et s’assure que les normes adoptes sont fondes sur des principes scientifiques prouvs et propres doter les denres alimentaires d’un cadre rglementaire international quitable et efficace. L’ACIA assure la prsidence du Comit du Codex sur l’tiquetage des denres alimentaires et, avec d’autres ministres, participe l’organisation des runions du Comit au Canada.

Convention internationale pour la protection des vgtaux (CIPV)

La Convention est un trait international qui a pour objet de prvenir l’introduction et la dissmination d’organismes nuisibles pour les vgtaux (phytoravageurs et produits vgtaux) et de promouvoir l’adoption de mesures appropries de lutte contre ces organismes. En participant de faon proactive ce trait international, l’ACIA a contribu l’laboration de plusieurs normes internationales visant les mesures phytosanitaires. Ces normes facilitent les exportations de vgtaux et de produits vgtaux canadiens tout en amliorant la gestion du risque lie aux importations au Canada. Le Canada occupe l’heure actuelle le poste de vice-prsident du Bureau auprs de la Commission des mesures phytosanitaires, qui rgit la Convention internationale pour la protection des vgtaux.

Organisation nord-amricaine pour la protection des plantes (NAPPO)

La NAPPO est une organisation rgionale l’chelle du continent voue la protection des vgtaux qui offre des mcanismes d’change d’information et privilgie des objectifs communs dans les activits lies la protection des vgtaux. L’ACIA participe activement l’laboration de normes rgionales nordamricaines, telles que les normes pour la certification des arthropodes utiliss comme agents de lutte biologique des fins commerciales et pour l’importation et la dissmination en milieu confin d’arthropodes transgniques.

L’ACIA dirige galement l’laboration de lignes directrices pour la dtection avant l’importation de plantes susceptibles d’tre envahissantes.

Systme de certification des semences de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)

Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a prsid le Systme de certification des semences de l’OCDE, qui certifie les varits de semences que l’on retrouve sur le march international pour assurer une qualit de semences uniformment suprieure. L’ACIA a galement particip l’laboration de normes et de programmes internationaux pour les semences, notamment les normes pour le canola.

2.3.2b Sous-activit de programme : Maintenir un cadre de rglementation efficace



Tableau 2.3.2b.1 – Ressources financires : Maintenir un cadre de rglementation efficace

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

7,0

7,6

23,8

4 %


Parmi les principales stratgies lies cette sous-activit, mentionnons l’laboration de rglements pour assurer un cadre de rglementation efficace l’appui de la protection du consommateur et la comptitivit des marchs nationaux et internationaux.

Sur les 77,1 millions de dollars dpenss par l’Agence pour atteindre ce rsultat stratgique, 23,8 millions ont t allous au maintien d’un cadre de rglementation efficace.


Rsultat prvu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de rglementation national transparent fond sur des principes scientifiques et des rgles16


L’ACIA a fait des progrs dans la modernisation et le renforcement de ses processus internes pour laborer des politiques et des lois spcifiques aux activits de sa mission l’appui de la salubrit des aliments, de la sant des animaux et de la protection des vgtaux. Ces amliorations devraient dboucher sur des activits rglementaires plus quitables, plus efficientes et adaptes. Plus prcisment, l’ACIA continuera mettre en œuvre et raffiner un processus d’identification et de rpartition des nouveaux problmes, qui comprendra une valuation approfondie des instruments disponibles ainsi que la consultation rapide et permanente des intervenants et des partenaires. Le processus comprend plusieurs tapes d’examen en comits avec une gradation des niveaux de difficult en fonction des niveaux de responsabilit. Le processus sera valu et perfectionn en permanence, mesure que des possibilits d’amlioration ou de rationalisation seront mises en vidence.

De plus, un nouveau plan de rglementation a t labor et approuv par la haute direction l’automne 2006. Ce plan replace les priorits rglementaires dans le contexte des priorits stratgiques et a entran l’ajustement des priorits de certains programmes rglementaires. En outre, dans le but de rpondre la ncessit d’une consultation approfondie, et des fins d’ouverture et de transparence, plusieurs modifications rglementaires ont fait l’objet de consultations supplmentaires, notamment dans les domaines des aliments mdicaments, du transport sans cruaut des animaux , des fruits et lgumes frais, de la dlivrance de permis et de l’arbitrage, de la slection des semences et de l’enregistrement des varits. Il a t par ailleurs ncessaire de s’attaquer plusieurs priorits nouvelles telles que le nmatode dor, l’encre des chnes rouges et les normes de composition du fromage. On s’attend ce que les grandes priorits de 2006-2007 soient reportes et figurent la Partie I de la Gazette du Canada de 2007-2008.

Initiatives lgislatives

Bien qu’il n’y ait pas eu d’initiatives lgislatives propres l’ACIA au cours de l’exercice 2006-2007, le travail s’est poursuivi sur l’laboration d’options en vue d’une stratgie lgislative. En outre, les reprsentants de l’ACIA ont travaill en troite collaboration avec leurs homologues de Sant Canada sur le document de discussion de Sant Canada intitul Vers une stratgie de modernisation de la rglementation sur les aliments et la nutrition. Les reprsentants de l’ACIA ont galement travaill en concertation avec leurs homologues d’autres ministres fdraux la gestion de plusieurs projets de loi prsents par des dputs titre priv et ayant des consquences pour l’ACIA, notamment le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruaut envers les animaux), sous la direction du ministre de la Justice; le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), sous la direction de Sant Canada); le projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (tiquetage des aliments), sous la direction de Sant Canada.

Initiatives de rglementation

En 2006-2007, l’ACIA a eu plus de 60 projets de rglement en cours d’laboration, embrassant tous les programmes de l’Agence. Par ailleurs, les rglements qui suivent ont t publis dans la Gazette du Canada, Partie I ou II au cours de cette priode :

  • Loi modifiant le Rglement sur la protection des vgtaux (documentation lectronique)
  • Rglement modifiant le Rglement sur la sant des animaux et le Rglement modifiant certains rglements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est charge d’assurer ou de contrler l’application (exigences en matire d’importation)
  • Rglement modifiant le Rglement sur l’inspection du poisson (poisson sal et autres dispositions)
  • Rglement sur les produits biologiques
  • Rglement sur l’indemnisation relative au nmatode dor
  • Rglement correctif visant certains rglements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est charge d’assurer et de contrler l’application (Comit permanent d’examen de la rglementation)
  • Rglement modifiant le Rglement sur les œufs (HACCP et autres exigences)
  • Rglement modifiant le Rglement sur la dlivrance de permis et l’arbitrage (dispositions relatives l’exemption)
  • Rglement interdisant l’importation des animaux appartenant la famille des bovids et de leurs produits, no 2 (prolongation)
  • Rglement correctif visant certains rglements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est charge d’assurer et de contrler l’application (prolongation de l’interdiction)
  • Rglement sur l’indemnisation relative au Phytophthora Ramorum (encre des chnes rouges)
  • Rglement modifiant le Rglement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
  • Rglement modifiant le Rglement sur la classification des carcasses de btail et de volaille (classification du bison)
  • Rglement modifiant le Rglement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux
  • Rglement modifiant le Rglement sur les semences (normes rgissant les semences)
  • Modalits relatives l’indemnisation des propritaires d’animaux morts des suites de la fivre charbonneuse, no 2.

L’ACIA continuera de veiller ce que les infrastructures rglementaires soient tablies l’appui de la protection du consommateur et de la comptitivit des marchs nationaux et internationaux. Les principales initiatives rglementaires entreprises en 2006-2007 qui revtent une importance particulire pour les Canadiens sont analyses ci-aprs.

Rglement sur les produits biologiques

biologize canada organicLe Rglement sur les produits biologiques tablit un systme en vertu duquel l’ACIA, en tant qu’autorit comptente, rglemente l’utilisation d’une tiquette  biologique Canada  sur les produits agricoles. Le partenaire de l’ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, tablit les normes relatives aux produits biologiques qui jettent les bases de la rglementation sur ces produits et joue galement un rle important dans la ngociation de normes d’quivalence avec la Commission europenne.

Ce rglement s’appuie sur le systme d’agrment national dj en place et sur les organismes de certification pour assurer la crdibilit et une assise l’valuation. Le Rglement introduit rgit l’utilisation d’un nouveau logo portant la mention  biologique Canada , ainsi que les exigences de certification des produits issus de l’agriculture biologique. Le cadre rglementaire comprend une norme de production biologique obligatoire, un rgime de certification et d’inspection, de mme que des exigences visant les importations. Les Systmes de production biologique, les Principes gnraux et normes de gestion ainsi que les Listes de substances permises labores par l’Office des normes gnrales du Canada constituent la base du rgime.

Rglement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

Le Rglement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux a t publi en 2000, en remplacement du Rglement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux dtruits. Les montants maximums pour chaque animal figurant sur la liste de l’annexe du Rglement n’ont pas t considrablement modifis depuis 2000 et, en consquence, la liste des animaux et les plafonds connexes ne correspondaient plus au profil de l’industrie canadienne du btail ou la valeur marchande actuelle des ttes de btail. Ces modifications mettent jour la liste des animaux rglements et ajustent les plafonds d’indemnisation.

Renforcement de l’interdiction de 1997 sur les aliments du btail

En 2006-2007, l’ACIA a publi des modifications rglementaires pour renforcer l’interdiction de 1997 frappant les aliments du btail et introduire de nouvelles exigences visant l’enlvement des matires risque spcifies de tous les aliments destins au btail et des engrais. Ce rglement interdit au secteur de l’quarrissage, de la production d’aliments pour le btail et de la distribution d’introduire la plupart des protines mammaliennes dans les aliments destins des ruminants comme les bovins, les moutons et les chvres. Le rglement exige galement que ces secteurs documentent leur production y compris l’alimentation du btail, en conservant un registre des mthodes utilises. Comme le nouveau rglement est entr en vigueur en juillet 2007, l’ACIA rendra compte pour la premire fois de la conformit ces nouvelles exigences dans son Rapport sur le rendement de 2007-2008.

Rforme de l’inspection des viandes

La Rforme de l’inspection des viandes du Canada consiste moderniser le systme d’inspection des viandes du pays. Elle rpond aux objectifs suivants : assurer la salubrit et la qualit des viandes et des produits carns canadiens, conserver la confiance des consommateurs et largir l’accs au march, fournir une base de rglementation solide l’industrie et contribuant la comptitivit et assurer la prestation de programmes d’inspection de la manire la plus efficace et efficiente qui soit.

La Rforme de l’inspection des viandes apporte des changements aux programmes d’inspection fdraux et introduit une Norme canadienne d’hygine des viandes.

Les initiatives de l’ACIA pour rformer les activits d’inspection dans les tablissements enregistrs au fdral introduisent des allgements qui touchent : l’inspection de la volaille en vertu du Programme modernis d’inspection de la volaille et du Projet de rejet de la volaille; l’inspection de la viande rouge sous l’gide du programme d’inspection reposant sur le systme HACCP; l’inspection de la transformation des viandes sous l’gide du systme de vrification de la conformit; l’ouverture (enregistrement et octroi de licence) de nouveaux tablissements; le processus d’approbation des tiquettes pour les produits carns; et l’mission de documents lectroniques pour l’importation et l’exportation.

Premire initiative de l’ACIA dans le cadre de la rforme des inspections, le Programme modernis d’inspection de la volaille intgre les principes HACCP et les mesures objectives des rsultats la mthode d’inspection. On a labor trois normes de rendement axes sur des rsultats afin d’valuer la conformit au Programme. Les normes reposent sur des donnes scientifiques et visent relever et contrler les ventuels risques pour la salubrit des aliments dans le processus de production prliminaire de la volaille. En 2006-2007, l’adoption du nouveau programme dans les tablissements cibls atteignait un taux de 82,5 p. 100 (33 des 40 tablissements de production de volaille enregistrs au fdral). Le Projet de rejet de la volaille s’appuie sur la base HACCP du Programme modernis d’inspection de la volaille et renforce la supervision vtrinaire du bien-tre des animaux, de la matrise des risques pour la salubrit des aliments et du dpistage prcoce des maladies animales exotiques. Le Systme de vrification de la conformit intgre les dmarches de vrification HACCP aux outils d’inspection prexistants pour crer une interface amliore et sans faille entre l’ACIA et les parties rglementes.

La Norme canadienne d’hygine des viandes, ainsi que les Guides techniques complmentaires tablissent les exigences juridiques et techniques pour assurer la production de viande et de produits carns sains et de qualit. Ces documents peuvent tre utiliss comme base par les gouvernements provinciaux lorsqu’ils modifient leurs propres systmes d’inspection des viandes, et servir de rfrence pour les exigences de salubrit des aliments au cours des inspections fdrales des viandes.

2.3.2c Sous-activit de programme : Protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales



Tableau 2.3.2c.1 – Ressources financires : Protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

14,0

15,2

16,7

2 %


Dans le cadre de cette sous-activit, l’ACIA mne diverses stratgies qui visent dcourager les pratiques commerciales trompeuses et dloyales. Il s’agit notamment de vrifier la conformit aux normes rgissant l’tiquetage, la composition, la quantit nette, la publicit ainsi que la faon dont l’information est prsente sur les tiquettes des produits alimentaires. Les stratgies de l’ACIA dans le cadre de cette sous-activit visent galement la promotion de la conformit la Loi sur les semences, l’octroi des droits aux semenciers, l’administration de la dlivrance de permis et la prestation d’un service d’inspections objectives pour les acheteurs et les vendeurs de fruits et lgumes frais.

Sur les 77,1 millions de dollars dpenss par l’Agence pour atteindre cet objectif stratgique, environ 16,7 millions ont t consacrs protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales.


Rsultat prvu : L’Agence dcourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et dloyales


Pratiques quitables d’tiquetage17

Le Programme des pratiques quitables d’tiquetage protge les consommateurs contre les pratiques trompeuses (p. ex., le fait d’indiquer injustement et avec inexactitude le poids net et le contenu sur l’tiquette) et facilite une concurrence loyale pour l’industrie en vrifiant la conformit en ce qui a trait la quantit nette, la composition, l’tiquetage et les dispositions relatives l’tiquetage et la publicit du Rglement sur les aliments et drogues, et du Rglement sur l’emballage et l’tiquetage des produits de consommation, tant des produits alimentaires fabriqus au Canada que des importations. Ce programme rglementaire complte des programmes similaires dans les secteurs agrs (p. ex., viandes, produits laitiers, poisson et produits de la mer) en protgeant les canadiens contre les pratiques commerciales dloyales dans le secteur non agr.

Grce au travail de ses comits techniques, l’ACIA s’attaque en priorit d’ventuelles pratiques d’tiquetage trompeuses sur le march et dveloppe des stratgies pour que les inspections et les ressources des laboratoires ciblent les produits et les tablissements dont la non-conformit fait peser le plus grand risque sur le consommateur.

L’ACIA fait la promotion de la conformit en sensibilisant les commerants tous les types d’exigences rglementaires, en faisant enqute sur les plaintes des consommateurs et les plaintes commerciales, en inspectant et en analysant les produits alimentaires aux diffrents niveaux de la fabrication, de la vente au dtail et de l’importation, et en prenant des mesures efficaces l’appui de la conformit.

En 2006-2007, 2 646 inspections de produits alimentaires ont permis de dcouvrir 12 386 infractions ce qui reprsente une moyenne de cinq infractions par inspection. La moyenne de cinq infractions par inspection reprsente une srie d’infractions concernant des pratiques commerciales trompeuses et dloyales relatives la quantit nette, la composition, l’adultration, l’absence d’information obligatoire, aux donnes sur la nutrition, l’information dans les deux langues et des allgations trompeuses. Le nombre d’infractions est peu prs le mme que la moyenne des quatre annes prcdentes de 12 150 infractions. Toutes les infractions ont entran des mesures d’excution appropries allant jusqu’ la poursuite des contrevenants. Des exemples sont donns ci-aprs.


En mai 2006, une entreprise a eu une amende de 14 000 $ pour avoir omis de mentionner de la poudre de lactosrum sur la liste des ingrdients de l’tiquette du produit alimentaire. La non-indication de poudre de lactosrum est une omission dont les consquences peuvent tre graves car de nombreux Canadiens sont allergiques aux aliments base de lait. Or, le Rglement sur les aliments et drogues exige, quelques exceptions prs, que les produits alimentaires multi-ingrdients premballs comportent une liste des ingrdients et de leurs lments, le cas chant, par ordre de proportion dcroissante en fonction du poids ou du pourcentage du produit.

En novembre 2006, une entreprise a eu une amende de 4 000 $ pour avoir vendu des produits alimentaires premballs dont l’tiquette n’indiquait pas la quantit nette comme l’exige la Loi sur l’emballage et l’tiquetage des produits de consommation.


Le Programme des pratiques quitables d’tiquetage est galement charg de la conception de programmes et d’outils pour faciliter la conformit. Par exemple, au cours de l’exercice 2006-2007, les activits pour mettre en œuvre les modifications au Rglement canadien sur les aliments et drogues du Canada concernant l’tiquetage nutritionnel, les allgations de contenu nutritif et les allgations pour la sant lies au rgime ont t les suivantes : laboration d’outils d’inspection et d’autre outils pour aider l’industrie mettre en œuvre ces nouveaux rglements, formation du personnel de l’industrie et de l’ACIA et rponse de nombreuses demandes de renseignements des intervenants. Ces activits se poursuivront tout au long de 2007-2008.

Outre ses efforts constants au chapitre de la conformit et de l’application de la loi, l’ACIA a men plusieurs projets cibls fonds sur le risque; par exemple, elle a effectu un sondage auprs des dtaillants dans le but de concentrer l’attention de ses services d’inspection sur des denres particulires et sur des questions de conformit de manire cyclique ou sectorielle. Comme l’chantillonnage cibl vise par dfinition des secteurs problme, les taux de conformit qui en rsultent ne donnent pas une juste indication de la conformit du march en gnral, mais confirment plutt l’existence d’un segment de l’industrie qui ne se conforme pas la rglementation. On trouvera des exemples ci-aprs.


Dans le cadre de cette approche sectorielle, en 2006-2007, les inspecteurs ont concentr leur attention sur les produits de boulangerie et de crales, tant ceux fabriqus au Canada que les importations. L’inspection de 209 entreprises a permis de dtecter 1 109 infractions au Rglement sur les aliments et drogues et la Loi sur l’emballage et l’tiquetage des produits de consommation et son rglement d’application, notamment une fausse reprsentation en raison d’allgations inexactes sur les lments nutritifs (p. ex., acide gras trans, acide gras satur, sodium), la prsence d’allergnes courants non dclars sur la liste des ingrdients et des allgations trompeuses mettant l’accent sur des ingrdients et des saveurs. Les rsultats de ces inspections font actuellement l’objet d’une analyse approfondie. Des stratgies et des recommandations pour promouvoir la conformit l’chelle du secteur seront ensuite labores et communiques au secteur.

Ayant comme base une approche d’inspection fonde sur les risques, un autre projet ciblait l’huile d’olive. Les analyses de l’ACIA ont mis en vidence une augmentation de l’adultration de l’huile d’olive par rapport aux exercices prcdents. Le taux de conformit en 2006-2007 tait de 67 p. 100 comparativement 83 p. 100 l’an dernier et d’une moyenne de 94 p. 100 au cours des trois annes prcdentes (voir le tableau ci-dessous). Bien que ce taux de conformit de cette anne ne soit pas une indication sre de la conformit du march en gnral (puisque l’chantillon tait cibl des problmes potentiels), il indique toutefois qu’une quantit importante d’huile d’olive a t coupe avec des huiles moins coteuses telles que l’huile de tournesol ou l’huile de canola, ou avec des huiles fabriques partir de grignons d’olive plutt qu’avec la pulpe des olives. En 2006-2007, l’ACIA a pris des mesures d’excution allant jusqu’ la poursuite des entreprises en infraction avec les normes rglementaires, car il s’agit d’une activit frauduleuse qui choque les consommateurs et qui vise altrer l’huile d’olive dont les proprits et la saveur ne rpondent plus aux attentes. Une des mesures d’excution a entran l’imposition d’une amende de 4 000 $ l’entreprise pour avoir vendu de manire frauduleuse et trompeuse sous l’appellation d’ huile extra vierge  un produit non conforme.



Tableau 2.3.2c.2 – Taux de conformit pour l’tiquetage de l’huile d’olive

Exercice

Nbre de marques chantillonnes

Nbre de marques prsentant une adultration

Pourcentage de conformit*

2006-07

45

15

66,7

2005-06

42

7

83,3

2004-05

64

5

92,0

2003-04

53

3

94,3

2002-03

49

2

95,9

* tant donn que l’chantillonnage est ax sur des problmes souponns, les donnes ci-dessus ne sont pas rvlatrices de la conformit du march en gnral.


En vertu du Code criminel, l’ACIA est habilit mener des enqutes et des activits d’excution de la loi selon les dispositions de la Loi sur l’emballage et l’tiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues. En 2006-2007, l’Agence a fait enqute sur six cas de nonconformit majeure. Ajoutes aux enqutes menes au cours des priodes de dclaration prcdentes, ces enqutes ont entran 18 condamnations et les contrevenants ont d payer 12 000 $ d’amende en tout, ce qui montre bien l’engagement de l’ACIA assurer la protection du consommateur.

Semences

En vertu de la Loi sur les semences, l’ACIA rglemente les semences importes et canadiennes, certifie les exportations de semences et enregistre les varits de semences ainsi que les tablissements de production de semences (semenciers). L’ACIA exploite deux laboratoires d’analyse des semences qui fournissent des a vis et des tests scientifiques sur la germination des semences, la puret varitale et mcanique, ainsi que les maladies. L’Agence travaille galement avec l’Institut canadien des semences et l’Association canadienne des producteurs de semences au maintien de systmes de gestion de la qualit des semences au Canada. Ces systmes visent faire en sorte que les semences ne soient pas contamines par des mauvaises herbes ou d’autres vgtaux, et que ce qui pousse en fin de compte corresponde ce qui est indiqu sur l’tiquette du sac ou du chargement en vrac.

Ses partenaires la secondent dans ses activits. L’Institut canadien des semences value les semenciers pour assurer le maintien de normes de qualit. Quant l’Association canadienne des producteurs de semences, elle surveille et certifie les semences slectionnes (gnalogiques) pour toutes les cultures, sauf la pomme de terre. D’aprs les rapports d’inspection des cultures de semences de gnalogie contrle, l’Association dlivre galement des certificats de culture qui tmoignent de la conformit aux normes de puret varitale et aux procdures d’inspection des cultures de semences slectionnes.

En 2006-2007, l’Institut canadien des semences (ICS) a men 306 valuations de la qualit des tablissements producteurs de semences sur un total de 1 240 tablissements, y compris les semenciers enregistrs, les importateurs autoriss et les laboratoires privs afin de confirmer qu’ils respectaient bien les normes de qualit de l’Institut. Le nombre d’valuations reprsente une augmentation importante par rapport aux 205 valuations ralises en 2005-2006. Les rsultats indiquent que 99 p. 100 des semenciers valus ne prsentaient pas de lacunes majeures ou graves, comparativement 72 p. 100 en 2005-2006.

Les inspecteurs de l’ACIA ont aussi effectu une surveillance du march tant pour les semences slectionnes que pour les non slectionnes et ils ont cibl des tablissements dont le dossier de conformit tait peu reluisant, de mme que ceux ayant fait l’objet de plaintes de la part d’acheteurs de semences. Au cours de l’exercice, les laboratoires de l’ACIA ont effectu 8 666 analyses portant sur 6 420 chantillons.

objectif Le taux de conformit cibl pour les semences canadiennes slectionnes est de 95 p. 100, tandis que celui pour les semences canadiennes non slectionnes est de 85 p. 100.

Les rsultats des analyses de surveillance du march effectues en 2006-2007 indiquent des taux de conformit de 93 p. 100 pour les semences slectionnes18, de 88 p. 100 pour les semences non slectionnes19. Mme si l’objectif pour les semences canadiennes slectionnes n’a pas encore t atteint en 2006-2007, les taux de conformit sont en lgre hausse par rapport aux taux de 92 p. 100 et de 86 p. 100 pour les analyses effectues en 2005-2006.

Les analyses effectues en 2006-2007 ont galement indiqu un taux de conformit de 96 p. 100 pour les semences importes20 (en baisse par rapport 99 p. 100 dans le cas des analyses effectues en 2005-2006).

L’ACIA a entam des discussions avec l’industrie de la semence afin d’examiner les lacunes en matire de conformit.

objectif En 2006-2007, environ 4 076 semenciers ont produit plus de 2 167 varits de semences slectionnes. Les inspecteurs de l’ACIA ont dtermin que 98 p. 10021 de ces varits respectent les normes de l’Association canadienne des producteurs de semences en ce qui concerne la puret du produit et du processus, ce qui confirme le maintien de semences slectionnes canadiennes de qualit leve. En 2005-2006, le taux de conformit a t de 99 p. 100.

Outre les activits d’audit et de vrification de l’Institut canadien des semences, l’ACIA a pris 308 mesures en rponse des incidents de non-conformit ou des plaintes sur le march. Les mesures prennent diverses formes : envoi de 25 lettres ducatives ou avertissements, 163 confiscations (ordonnances  d’arrter la vente ) et 79 interdictions d’entrer au Canada. L’ACIA a galement effectu 31 inspections sur des plaintes et dix enqutes. En 2006-2007 les cas de non-conformit n’ont pas donn lieu des poursuites en justice.

Dlivrance de certificats d’obtention

L’ACIA accorde des doits exclusifs aux slectionneurs canadiens pour leurs nouvelles varits et, en vertu de l’article 78 de la Loi sur la protection des obtentions vgtales, l’Agence fait rapport sur l’administration de la loi. L’intention du lgislateur est de favoriser l’amlioration des vgtaux au Canada par la protection des droits de proprit intellectuelle, de fournir aux producteurs canadiens un meilleur accs aux varits de semences trangres et de faciliter la protection des varits canadiennes dans d’autres pays.

Les donnes sont recueillies par anne civile, en vertu de la Loi sur la protection des obtentions vgtales. En 2006, l’ACIA a reu 498 demandes de protection d’obtentions vgtales22 et a accord des droits 304 varits vgtales. Elle a galement renouvel les droits de 1 262 varits approuves au pralable. L’Agence a ralis des recettes de 1 074 850 $ pour ses services d’enregistrement.

2.3.2d Sous-activit de programme : Certification des exportations



Tableau 2.3.2d — Ressources financires : Certification des exportations

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

47,6

51,9

19,8

3 %


Au nombre des principales stratgies lies cette sous-activit, mentionnons le maintien de bonnes relations avec les gouvernements trangers, les associations et les industries canadiennes fondes sur des donnes scientifiques tayes par des normes, de mme que la dlivrance de certificats attestant que certaines exportations canadiennes d’aliments et de produits alimentaires, ainsi que des produits vgtaux et animaux et leurs produits associs respectent les exigences des pays importateurs.

Sur les 77,1 millions de dollars dpenss par l’Agence pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 19,8 millions ont t consacrs la certification des exportations.


Rsultat prvu : Les exigences des autres pays au chapitre des importations sont respectes


L’ACIA inspecte et certifie les produits rglements destins aux marchs internationaux afin de confirmer la situation sanitaire et phytosanitaire et la qualit du produit export. La proportion de produits certifis accepts par les pays trangers est utilise comme indicateur du succs et peut tre considre comme une mesure de la confiance dans le systme canadien de certification des exportations et les activits menes par l’ACIA en matire de salubrit des aliments, sant des animaux et protection des vgtaux (voir le tableau 2.3.2d.2). La certification joue un rle capital dans la capacit du Canada au chapitre du commerce international, puisque les exportations d’aliments, de plantes, d’animaux et de produits connexes rglements par l’ACIA se sont chiffres 42,6 milliards de dollars en 2006.

objectif En 2006-2007, l’objectif de rendement pour la certification des exportations est suprieur ou gal 99 p. 100.

objectif L’ACIA a atteint les objectifs qu’elle s’est fixs pour le programme des viandes et le programme des œufs transforms (voir le tableau 2.3.2d.2). Lorsque des produits canadiens sont refuss par les pays importateurs, cela peut tre imputable des raisons autres que des infractions aux dispositions sanitaires ou scuritaires. Par exemple, sur l’ensemble des produits refuss, 4,1 p. 10023 des lots de viande ont t rejets en raison d’une erreur d’tiquetage, 14,5 p. 100 pour des raisons de contamination (matires trangres), 15,7 p. 100 pour des raisons diverses (p. ex., emballage abm) et les 65,8 p. 100 restants en raison d’erreur administrative et de mentions d’expdition errones.

Tableau 2.3.2d.2 — Certification des exportations

La certification des exportations dans le cas des programmes de fruits et lgumes frais et des produits transforms n’est pas obligatoire. Toute activit de certification de l’Agence constitue un service pour l’industrie, lequel est rendu sur une base de recouvrement des cots. l’heure actuelle, on n’assure pas le suivi du rejet de ces denres, puisque les gouvernements trangers ne sont pas tenus de prvenir le gouvernement canadien lorsqu’un produit est rejet leurs frontires.

Bien que les taux de rejet ne soient disponibles que pour certains produits rglements par l’ACIA, cette dernire fait des progrs en ce qui a trait la collecte de donnes sur le rendement pour cette activit et continuera de faire rapport sur les donnes mesure qu’elles seront disponibles.

Certification

L’ACIA continue de satisfaire les exigences croissantes l’appui des exportations en adoptant des programmes de certification fonds sur les systmes de technologie de l’information tout en respectant les normes et principes scientifiques. En 2006-2007, l’Agence a mis en œuvre deux programmes de certification de ce genre, savoir le Programme canadien de certification des matriaux d’emballage en bois et le Programme canadien de certification des produits de bois traits la chaleur. Ces programmes s’appuient sur un systme en vertu duquel les inspections sont effectues par des tierces parties, un audit tant par la suite ralis par l’ACIA. l’heure actuelle, 435 tablissements sont enregistrs en vertu du Programme canadien de certification des matriaux d’emballage en bois et 485 en vertu du Programme canadien de certification des produits de bois traits la chaleur. Au cours de l’exercice, seulement un tablissement relevant de chacun de ces programmes a t jug non conforme aux exigences en matire d’exportation.

Ngociation de l’accs aux marchs

L’ACIA joue galement un rle important dans la ngociation de l’accs aux marchs des produits agricoles canadiens en s’appuyant sur de solides donnes scientifiques. Ainsi, en aot 2006, par suite de la dtection du nmatode dor au Qubec, des mesures extraordinaires ont t prises par l’ACIA pour maintenir l’accs au march pour les pommes de terre et les produits d’horticulture du Qubec et des autres provinces. S’ajoutant la dclaration de l’Arrt sur les lieux infests par le nmatode dor, la dlimitation immdiate des zones infestes l’issue du prlvement et de l’analyse de 35 564 chantillons de sol a permis l’Agence de ngocier avec profit avec les tats-Unis et les autres pays et d’obtenir la normalisation du commerce en huit semaines. De faon maintenir l’accs aux marchs, l’ACIA a galement mis en œuvre un programme de certification pour toutes les exportations de plants de pomme de terre destination des tats-Unis.

En aot 2006, par suite de la dtection du nmatode dor au Qubec, des mesures extraordinaires ont t prises par l’ACIA pour maintenir l’accs au march pour les pommes de terre et les produits d’horticulture du Qubec et des autres provinces. S’ajoutant la dclaration de l’Arrt sur les lieux infests par le nmatode dor, la dlimitation immdiate des zones infestes l’issue du prlvement et de l’analyse de 35 564 chantillons de sol a permis l’Agence de ngocier avec profit avec les tats-Unis et les autres pays et d’obtenir la normalisation du commerce en huit semaines. De faon maintenir l’accs aux marchs, l’ACIA a galement mis en œuvre un programme de certification pour toutes les exportations de plants de pomme de terre destination des tats-Unis.

2.3.3 Rsultat stratgique : Assurer le maintien des ressources vgtales et animales

2.3.3 Résultat stratégique : Assurer le maintien des ressources végétales


objectif Rsultats atteints : En 2006-2007, l’ACIA a atteint 9 des 13 objectifs de rendement tablis l’appui de ce rsultat stratgique. Lorsqu’on rflchit au rendement de l’ACIA non assorti d’objectifs, notamment son intervention rapide et efficace en cas de dtection de nouveaux phytoravageurs, on constate que l’Agence a fait des progrs remarquables dans l’obtention des rsultats prvus relativement ce rsultat stratgique. L’ACIA continuera de travailler en troite collaboration avec ses partenaires avec lesquels elle partage ces responsabilits. L’ACIA prend des mesures correctives au besoin, tout en continuant de promouvoir la durabilit des ressources vgtales et animales dont dpendent la qualit et la salubrit de nos aliments.


Le bien-tre social et conomique du Canada est troitement li la sant de notre environnement, notamment des vgtaux et des animaux. L’ACIA contribue la protection de l’environnement ainsi qu’ la durabilit de l’approvisionnement alimentaire du Canada en favorisant le maintien des ressources vgtales et animales. Cet aspect de son activit porte sur la protection du btail, des cultures et des forts du Canada contre les maladies et les ravageurs rglements. Il lui incombe galement de prvenir l’introduction dans les systmes de production vgtale et animale de substances susceptibles de nuire la sant humaine ou l’environnement, par l’intermdiaire des aliments pour animaux, des semences, des engrais et supplments ou par d’autres voies, ce qui peut entraner des consquences nfastes sur la sant humaine et l’environnement.

Pour atteindre ce rsultat stratgique, l’ACIA collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada (notamment le Service canadien des forts), Environnement Canada (notamment le Service canadien de la faune), l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’avec d’autres partenaires et intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux.

En 2006-2007, l’Agence a consacr environ 23 p. 100 de son budget ce rsultat stratgique.

2.3.3a Sous-activit de programme : Protger les rcoltes et les forts du Canada

Sur les 140,1 millions de dollars dpenss par l’ACIA pour atteindre cet objectif stratgique, environ 65,2 millions ont t consacrs la protection des cultures et des forts canadiennes.

Il incombe l’ACIA de protger les cultures et les forts canadiennes contre des ravageurs et des maladies comme l’agrile du frne et la galle verruqueuse. L’Agence dispose de stratgies de dtection et de lutte pour mettre en vidence, valuer et matriser ou radiquer les ravageurs et les maladies. Cela comprend des stratgies pour prvenir l’introduction et la propagation au Canada de ravageurs et de maladies ainsi que leur exportation vers d’autres pays.


Tableau 2.3.3a.1 – Ressources financires : Protger les rcoltes et les forts du Canada*

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

41,6

46,7

65,2

11 %

* Deux facteurs expliquent le fait que les dpenses relles sont suprieures aux dpenses prvues, soit les dpenses de fonctionnement en cours d’exercice ayant trait au nmatode kyste de la pomme de terre dcouvert vers la fin de 2006-2007, et l’augmentation des paiements lgislatif.



Tableau 2.3.3a.2 – Valeur conomique du commerce des vgtaux et des produits vgtaux au Canada (2006)

Total des importations : 9,612 milliards de dollars en 2006-2007

Total des exportations : 22,582 milliards de dollars en 2006-2007

Source : Industrie Canada — Base de donnes en ligne sur le commerce


On estime que 300 espces d’insectes se nourrissant d’arbres sont arrives dans les forts nordamricaines au cours du sicle dernier, dans les valises des voyageurs et dans les conteneurs commerciaux. L’ACIA a donc labor des politiques et des normes en matire d’importation pour empcher les ravageurs et les maladies de pntrer au Canada ses frontires et d’autres points d’entre. Sur ce front, l’Agence est appuye dans ses efforts de prvention par l’Agence des services frontaliers du Canada, qui assure la conformit aux politiques d’importation et aux normes de l’ACIA aux frontires canadiennes et d’autres points d’entre. Au Canada, l’ACIA s’attache lutter contre les ravageurs ou les radiquer. Il est galement indispensable de veiller ce que les vgtaux et les produits vgtaux au Canada soient exempts de maladies et de ravageurs, et ce, afin d’assurer la salubrit et la qualit des ressources vgtales canadiennes et la protection de nos marchs d’exportation.

La Loi sur la protection des vgtaux a pour but de prvenir l’importation au Canada de phytoravageurs et de maladies nuisibles pour les plantes, leur propagation au pays et leur exportation. La Loi prvoit galement la lutte contre les ravageurs et les maladies, leur radication et la dlivrance de certificats attestant que les plantes ou produits vgtaux viss sont  exempts de parasites ou de maladies . Pour encourager le signalement des phytoravageurs, un rglement a t adopt en vertu de la Loi sur la protection des vgtaux en vue d’indemniser les producteurs contraints de dtruire des plantes et des produits vgtaux infests par une maladie ou un ravageur rglements.

L’ACIA dlivre des certificats phytosanitaires et encourage le signalement de ravageurs en indemnisant les producteurs lorsque cela entrane la destruction de produits infests. Par exemple, l’ACIA a vers 661 322 $ pour indemniser26 les producteurs ontariens ayant signal la prsence de l’agrile du frne dans leurs plantations de frnes.


Rsultat prvu : L’entre et la propagation des maladies de vgtaux et des phytoravageurs rglements sont sous contrle


En bout de ligne, l’objectif de l’ACIA est d’attnuer le risque d’introduction de nouveaux ravageurs et de nouvelles maladies des vgtaux au Canada.

L’ACIA entreprend une srie d’activits visant attnuer le risque d’importation de phytoravageurs et de maladies des vgtaux. Les importateurs qui souhaitent faire entrer au Canada des plantes et des produits vgtaux doivent au pralable obtenir un permis d’importation de l’ACIA. Les produits rglements sont examins par des inspecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada et, dans certains cas, les inspecteurs de l’ACIA, qui confirment qu’ils sont conformes la lgislation et la rglementation, avant de les laisser entrer au pays.

Inspections

En 2006-2007, il y a eu 13 003 inspections de produits vgtaux rglements imports au Canada, comparativement 18 581 en 2005-2006. Sur ce nombre, 1 298 (approximativement 10 p. 100) ont donn lieu des interventions27, comparativement 1 745 (approximativement 9 p. 100 au cours de l’exercice prcdent. Les interventions prennent la forme d’ordonnances de traitement, de confiscations, d’liminations et de refus d’entre pour des raisons comme la prsentation de mauvais documents ou la prsence d’une maladie vgtale ou d’un phytoravageur rglement. Les fluctuations importantes dans le nombre d’inspections d’une anne l’autre sont normales en raison de l’ampleur des activits lies la protection des vgtaux la frontire et aux points d’entre.

Vrifications sur place

Pour accrotre l’efficacit de son programme d’importation et amliorer l’attnuation des risques au lieu d’origine, l’ACIA a augment le nombre de vrifications sur place des systmes de certification dans le pays d’origine, passant de 5 en 2005-2006 10 en 2006-2007. Ces vrifications aident l’Agence garantir que les systmes de certification des pays trangers sont suffisamment rigoureux pour livrer un produit rpondant aux normes canadiennes rgissant les importations, assurant ainsi la protection des ressources vgtales du Canada.

titre d’exemple des vrifications sur place menes au cours de l’exercice 2006-2007, mentionnons celle de la production de poires des sables en Chine, des vignes en France et une vrification des systmes, mthodes de production et milieux de culture des enokis (champignons) Tawan.


L’audit de la production de poires des sables en Chine n’a rvl aucune grave lacune, confirmant que les produits issus de ce programme satisfont de faon uniforme aux normes canadiennes.

L’Agence a test 1 932 chantillons de vignes importes de France en 2006, par suite de la dtection de deux jaunisses de la vigne en France (phytoplasme). Bien qu’elle n’ait pas obtenu de rsultats positifs, elle a dcouvert plusieurs virus non viss par des mesures de quarantaine, mais justifiant une surveillance plus approfondie de sa part. L’ACIA a galement mis en œuvre des exigences de traitement supplmentaires pour l’importation de vignes provenant de pays europens. Mentionnons notamment un traitement obligatoire l’eau chaude et une tude de suivi en champ des vignes europennes plantes au Canada.

L’ACIA a galement effectu une vrification sur place, Tawan, des mthodes de production et du milieu de culture des enokis, qui a conduit la dcision par le Canada d’autoriser l’importation de ce champignon de sources prapprouves Tawan.


Restrictions

Un autre aspect de l’attnuation du risque l’origine consiste mettre en œuvre des restrictions lorsqu’un phytoravageur a t identifi dans un autre pays. Ainsi, l’ACIA a impos des restrictions visant l’importation de pommes de terre, de produits d’horticulture et de sol de l’Idaho par suite de la notification de la dtection d’un nmatode kystes ples en avril 2006. Elle a par la suite effectu un examen scientifique et technique des stratgies de dlimitation et de confinement adoptes dans cet tat pour valuer si les mesures de lutte contre le risque phytosanitaire taient suffisantes pour protger le Canada contre l’introduction d’un nmatode kystes ples de l’Idaho. Le dpartement de l’Agriculture des tats-Unis et l’Animal and Plant Health Inspection Service (USDA — APHIS) ainsi que l’ACIA ont convenu depuis lors d’une stratgie pour s’attaquer au nmatode kystes de la pomme de terre.

Phytoravageurs et maladies

En raison du commerce mondialis des vgtaux et des produits d’origine vgtale, il est difficile pour l’ACIA de parvenir une prvention totale de l’introduction de nouveaux ravageurs et maladies au Canada.

objectif L’objectif de rendement actuel de l’Agence cet gard est l’absence d’lments probants indiquant la dtection au Canada de nouveaux phytoravageurs ou maladies vgtales rglements au cours du dernier exercice. Selon le phytoravageur ou la maladie, lorsque l’Agence confirme la dtection d’un tel flau au pays, elle ragit rapidement en faisant enqute sur le risque pour les vgtaux canadiens et en laborant des stratgies de lutte et d’radication au besoin.

En 2006-2007, l’ACIA a dtect deux nouveaux phytoravageurs rglements28 au Canada : comparativement quatre en 2005-2006, savoir Chrysodeixis sp. et le Bois noir (un phytoplasme). L’Agence a ragi immdiatement pour dterminer l’ampleur de l’introduction du flau et mettre en place des mesures de lutte afin d’viter la propagation. On trouvera ci-aprs un rsum des mesures prises par l’ACIA dans ces deux cas :


En aot 2006, lorsque la noctuelle, Chrysodeixis sp., fut dcouverte dans des serres de Delta, en Colombie-Britannique, l’ACIA prit conscience des rpercussions commerciales que pourrait avoir cet organisme sur les changes avec les tats-Unis. Pour attnuer les rpercussions, l’Agence labora des protocoles d’radication tout en tablissant des ententes de conformit avec les producteurs touchs. Ces mesures ont permis de poursuivre les expditions de fruits et lgumes htes ainsi que des plants destination des tats-Unis, tout en attnuant le risque de propagation du phytoravageur. Les rsultats ngatifs des activits de pigeage ont confirm toutes fins pratiques l’radication de l’organisme.

En septembre 2006, l’Agence a dcouvert un plant contamin par le phytoplasme du Bois noir dans une parcelle de 1 965 plants de vigne imports de France et transplants en Colombie-Britannique. Les plants de toute la parcelle ont t enlevs et dtruits avant le printemps 2007. L’ACIA effectuera des enqutes de confirmation au cours de l’exercice venir pour valuer l’efficacit de ces mesures d’radication.

Ces cas sont des exemples frappants de l’engagement de l’ACIA et de la vigilance qu’elle exerce pour assurer que l’entre et la propagation de maladies vgtales et de phytoravageurs rglements au Canada sont sous contrle.


Enqutes

Des enqutes phytosanitaires sont menes rgulirement dans diverses rgions du Canada afin de dceler des ravageurs et des maladies exotiques qui auraient pu pntrer au pays et de dfinir les limites de toute contamination. Certaines enqutes phytosanitaires sont ralises en collaboration avec d’autres organismes. L’ACIA est responsable du programme d’enqute et l’Agence fait office de bureau central o sont archives toutes les donnes sur les maladies et les ravageurs rglements, quels que soient les organismes ayant particip l’enqute.

Les enqutes phytosanitaires permettent au Canada de conserver son statut de zone exempte de maladies et de phytoravageurs dans certaines rgions, de dtecter tout nouveau phytoravageur et d’tablir au besoin des zones de quarantaine en vue de limiter leur propagation. Ces enqutes font galement partie intgrante des programmes de lutte et d’radication, et les donnes d’enqute fournissent l’ACIA l’information dont elle a besoin pour prendre des dcisions concernant d’autres mesures de lutte.

objectif L’objectif de l’ACIA pour 2006-2007 concernant les enqutes sur les phytoravageurs est de complter 100 p. 100 des enqutes sur les phytoravageurs planifis.

En 2006-2007, l’ACIA a planifi et men un total de 24 enqutes sur des phytoravageurs29 pour l’exercice, si bien qu’elle a atteint 100 p. 100 l’objectif qu’elle s’tait fix. En 2005-2006, l’ACIA avait prvu 52 enqutes sur les phytoravageurs et elle en avait menes 60. Les priorits annuelles en matire d’enqute sont tablies en collaboration avec la Division de la protection des vgtaux responsable des produits, en fonction des besoins stratgiques. Grce ses activits d’laboration de politiques qui ont mis au jour les principaux problmes conomiques, sociaux, scientifiques et environnementaux, cette Division de l’ACIA a mis au point des valuations des besoins reposant sur les risques qui ont fait ressortir le besoin de mener des activits cibles et prcises. Certains des problmes avaient trait la ncessit de mener des enqutes dans tous les groupes de produits comme les produits forestiers, les produits horticoles, les pommes de terre, les crales et les cultures de grande production. Dans le cadre de ses interventions d’urgence et de lutte contre ces organismes nuisibles, l’ACIA a galement effectu des enqutes plus approfondies sur le virus de la sharka, l’agrile du frne, le longicorne asiatique, le longicorne brun de l’pinette, l’encre des chnes rouges et le nmatode dor qui a infest les pommes de terre au Qubec.

Mesures de lutte

L’ACIA ne peut faire obstacle la propagation naturelle des phytoravageurs et des maladies, par exemple celle provoque par le vent ou le dplacement des animaux sauvages, mais elle peut limiter la propagation attribuable l’activit humaine, y compris les dplacements de matriaux comme les billes de bois, le bois de chauffage ou le matriel de ppinire d’une zone contamine une zone non contamine.

objectif L’objectif du programme de lutte est d’empcher les ravageurs et les maladies de s’tendre au-del des zones de quarantaine ou des zones accs limit.

Sur les six phytoravageurs et maladies ayant fait l’objet des enqutes phytosanitaires de l’Agence en 2006-2007, trois ont t matriss, soit la moitri. Par comparaison, en 2005-2006, les enqutes phytosanitaires de l’ACIA avaient men la dcouverte de cinq phytoravageurs et maladies prioritaires. Les mesures prises par l’Agence relativement chacun de ces phytoravageurs sont dcrites en dtail ci-aprs.


Les enqutes de l’ACIA indiquent que la galle verruqueuse qui touche la pomme de terre ne s’est pas rpandue au-del de la zone de quarantaine au centre de l’le-du-Princedouard depuis 2005.

Les efforts pour matriser la propagation du longicorne asiatique ont t couronns de succs. Aucun arbre nouvellement contamin n’a t dcouvert l’extrieur de la zone rglemente en 2006. Les activits d’attnuation du phytoravageur se poursuivent dans la rgion de Toronto.

la suite de la dtection de nouvelles contaminations par l’encre des chnes rouges, en juin 2006, des ordonnances ministrielles ont t appliques aux comts de Lambton et d’Elgin pour ralentir sa propagation en Ontario. Aprs la dtection en octobre 2006 de trois arbres contamins, une zone de quarantaine a galement t tablie London, en Ontario.

En 2006, on a dcouvert 18 nouveaux arbres contamins par le longicorne brun de l’pinette l’extrieur de la zone actuellement rglemente en Nouvelle-cosse. L’ACIA collabore avec l’industrie pour remanier la zone rglemente, compte tenu de ce qu’elle a dcouvert rcemment, et son plan sera parachev avant la saison d’activit des insectes de 2007. L’Agence travaille galement avec ses partenaires pour laborer des outils plus efficaces de dtection et de lutte contre ces phytoravageurs.

En 2006, l’enqute sur la ssie du pommier en Colombie-Britannique a indiqu que l’insecte s’tait rpandu sur la cte de la province et dans la ceinture de vergers de l’intrieur. On a galement dcouvert ce lpidoptre London, en Ontario. L’ACIA a partag l’information biologique avec le dpartement de l’Agriculture des tats-Unis et discut d’autres dmarches rglementaires pour lutter contre ce ravageur. L’Agence effectuera des enqutes phytosanitaires complmentaires pour dterminer l’tendue de la propagation de ce phytoravageur en Ontario, en 2007.

En 2006, dans le cadre de son programme de sept ans pour radiquer le virus de sharka, l’ACIA a prlev des chantillons sur plus de 940 000 arbres vulnrables au Canada. On a ainsi dcouvert que 610 arbres taient contamins par le virus. ce jour, l’Agence a limin la maladie de cinq sites de quarantaine en Ontario et en Nouvelle-cosse mais deux rgions en Ontario demeurent sous surveillance. En 2006-2007, on a procd un largissement mineure des zones de quarantaine en Ontario, mais la tendance gnrale indique une baisse des niveaux de virus l’intrieur de ces zones.


Interventions d’urgence

L’ACIA est rsolue lutter contre de nouveaux phytoravageurs et maladies de manire efficace et en temps opportun. Voici ci-aprs trois exemples d’intervention rapide de l’Agence pour faire chec de nouveaux phytoravageurs et maladies en 2006-2007.


Phytophthora ramorum, qui est l’agent pathogne responsable de l’encre des chnes rouges, a t dtect au Canada pour la premire fois en 2004. Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a prlev des chantillons auprs d’environ 250 ppiniristes du Canada, grossistes et dtaillants, qui taient des producteurs ou des importateurs de plantes htes du champignon, en vue de les analyser pour dcouvrir la prsence ventuelle de P. ramorum. Il s’avre que l’on a dcel la maladie chez un grossiste et dans quatre ppinires de vente au dtail de Colombie-Britannique. La maladie a t radique de trois ppinires de vente au dtail et les efforts d’radication ont t intensifis dans les deux ppinires restantes. L’Agence poursuit sa surveillance en vue de dceler d’autres signes de la maladie.

En 2006-2007, l’ACIA a activ le Protocole d’radication de la rouille blanche du chrysanthme pour radiquer la contamination d’un site de Colombie-Britannique. Aucune autre contamination n’a par la suite t dcouverte.

Par suite de la dtection du nmatode dor au Qubec, en aot 2006, l’Agence a immdiatement entrepris une enqute approfondie et une enqute de dlimitation pour dterminer l’ampleur de la contamination et les mesures prendre pour y mettre un terme. Ses efforts ont port fruit, puisqu’ils ont permis la leve des restrictions imposes sur certains produits agricoles de la plus grande partie des rgions du Qubec. L’Agence travaille avec un comit d’intervenants et des experts techniques pour dployer une stratgie de gestion long terme afin de limiter et d’attnuer le risque associ au nmatode dor au sein de la zone rglemente et elle explore galement des options d’activits viables pour les producteurs touchs.



Rsultat prvu : L’industrie se conforme aux lois et la rglementation fdrales concernant les cultures et les forts du Canada


L’ACIA vrifie que les engrais et les supplments fabriqus ou imports au Canada et vendus au pays satisfont aux normes adoptes en vertu de la Loi sur les engrais et son Rglement d’application. L’Agence prlve galement des chantillons de ces produits en vue d’valuer leur efficacit, de confirmer qu’ils respectent les garanties nonces et de certifier que la prsence de contaminants ne dpasse pas les seuils de tolrance prescrits.

Surveillance des engrais mlangs en vrac

Le but du programme de surveillance des engrais en vrac est de parvenir un taux de conformit de 95 p. 10030.

L’Agence surveille environ 1 179 usines de mlange d’engrais en vrac au Canada, et elle analyse des chantillons pour vrifier s’ils respectent les garanties figurant sur l’tiquette et affirmant que les concentrations d’azote, de phosphore et de potassium sont en-de des seuils de tolrance rglementaires. En 2006-2007, les inspections de l’ACIA ont rvl une conformit de 78 p. 100 des chantillons, comparativement 82 p. 100 en 2005-2006.

On observe donc une lgre baisse du taux de conformit pour les engrais mlangs en vrac, mais ce taux demeure cependant dans la fourchette des taux constats au cours des cinq dernires annes qui se situaient entre 75 et 82 p. 100. Cette lgre baisse peut tre attribue, en partie, la mise en œuvre d’une nouvelle stratgie d’chantillonnage qui cible long terme une conformit suprieure de la part de l’industrie et cible les tablissements haut risque. L’ACIA est actuellement en pourparlers avec le Forum canadien des engrais, dirig par l’industrie, dans le but de cerner les causes profondes de la non-conformit et de trouver des solutions pour ramener cette catgorie de produits la conformit.

Dtection de la contamination par des agents pathognes, des mtaux lourds et des pesticides

L’Agence surveille rgulirement les engrais et les supplments pour y dceler la prsence de contaminants, notamment des agents pathognes, des mtaux lourds ou des pesticides, afin d’assurer l’innocuit des produits pour les vgtaux, les animaux, les tres humains et l’environnement.

objectif En 2006-2007, l’Agence a atteint le taux de conformit cumulatif de 95 p. 100 qu’elle s’tait fix pour ces programmes de dtection31. Ce taux correspond 96 p. 100 en 2005-2006.

Surveillance des garanties des engrais-pesticides

L’ACIA surveille galement les garanties des engrais-pesticides par rapport aux seuils de tolrance tablis par le Rglement sur les engrais. En 2006-2007, il s’est avr que le taux de conformit des chantillons analyss tait de 69 p. 100. La majorit des chantillons non conformes renfermaient un taux infrieur la quantit d’ingrdients actifs indique sur l’tiquette et ont donc t jugs non conformes du point de vue de l’efficacit. Bien que faible, ce taux de 69 p. 100 reprsente une amlioration de 8 p. 100 par rapport aux rsultats des chantillonnages de 2005-2006. Cette augmentation a t attribue au remaniement du programme de surveillance des garanties de l’ACIA. Des amliorations supplmentaires sont attendues dans les prochaines annes.

En 2006-2007, l’ACIA a fait enqute sur 86 cas de non-conformit des engrais-pesticides. Regroupes avec les enqutes menes au cours des priodes de dclaration prcdentes, ces enqutes n’ont entran aucune condamnation et n’ont pas non plus dbouch sur des amendes. Cette situation est attribuable plusieurs facteurs, notamment le fait que certaines enqutes ou poursuites sont encore en instance, le manque d’lments de preuve pour tayer la dclaration de culpabilit et des accusations qui ont t retires en raison de ngociations avec l’avocat ou de l’’introduction de nouvelles preuves.

2.3.3b Sous-activit de programme : Protger les animaux d’levage et les animaux aquatiques du Canada



Tableau 2.3.3b.1 — Ressources financires : Protger les animaux d’levage et les animaux aquatiques du Canada*

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

53,3

60,7

63,1

10 %

* La prsentation au Conseil du Trsor concernant l’influenza aviaire comportait un renvoi en vue d’inclure les ressources comme point sous le Cadre gnral de scurit publique et antiterrorisme. Ds lors, les chiffres concernant les dpenses prvues et les autorisations pour la sous-activit  Se prparer intervenir en cas d’urgence  refltent le financement accru (31 millions et 28,8 millions de dollars respectivement) accord pour la prparation en cas d’influenza aviaire et de pandmie. Les chiffres des dpenses relles ont t cods par les gestionnaires de programme sous  Protger les animaux d’levage du Canada  et  Contrler la transmission de maladies animales aux humains . En 2007-2008 et les annes suivantes, l’allocation budgtaire sera adapte en consquence.


L’ACIA s’emploie protger la situation sanitaire du cheptel canadien par la mise en œuvre de deux principaux programmes : le Programme national de sant des animaux et le Programme national des aliments du btail.

Sur les 140,1 millions de dollars dpenss par l’Agence pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 63,1 millions ont t consacrs la protection du cheptel et des animaux aquatiques du Canada.


Rsultat prvu : L’entre et la propagation au pays des maladies des animaux rglementes sont sous contrle


Le but du programme d’indemnisation vise inciter les propritaires signaler les maladies ds les premiers symptmes, et ds lors d’empcher ou de limiter la propagation de la maladie, et aider les propritaires reconstituer leur cheptel. En vertu de la Loi sur la sant des animaux, les Canadiens qui ont la responsabilit ou la charge des soins d’un animal sont tenus de faire connatre l’ACIA la prsence ou le soupon d’une maladie dclaration obligatoire figurant sur la liste du Rglement sur les maladies dclarables. L’Agence exerce une surveillance, effectue des analyses et des inspections, et ordonne des quarantaines pour prvenir, contrler et radiquer les maladies animales rglementes. Afin d’encourager la dclaration prcoce des cas suspects, l’ACIA administre un programme d’indemnisation. En 2006-2007, l’ACIA a vers 1,8 million de dollars en indemnisations des propritaires de btail par rapport 5,1 millions en 2005-200632.

La lutte contre les maladies animales est une responsabilit conjointe du propritaire, de l’industrie et du gouvernement fdral. Outre les avantages qu’elle a pour la sant des tres humains et des animaux, la dclaration des maladies frappant les animaux d’levage renforce la confiance de la population dans la salubrit des rserves alimentaires canadiennes. La dclaration prcoce aide galement le Canada prserver la rputation d’excellence de son statut zoosanitaire l’chelle internationale, ce qui stimule les exportations canadiennes d’animaux et de produits issus des animaux. L’ACIA rend compte chaque anne l’Organisation mondiale de la sant animale du statut des maladies animales au Canada. L’Agence fait galement partie du Rseau canadien de sant animale qui relie entre eux les partenaires participant la surveillance des zoonoses au Canada.

Pour empcher l’entre de nouvelles maladies animales rglementes, l’ACIA, en collaboration avec ses partenaires, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service canadien de la faune, rglemente l’entre de tous les animaux et produits animaux imports33, et elle effectue des valuations scientifiques du risque prenant en compte les risques lis au produit lui-mme et la situation sanitaire du pays importateur. L’information dcoulant des valuations du risque appuie les dcisions de l’ACIA en matire de rglementation et celles visant imposer des contrles l’importation.

objectif L’objectif concernant l’entre de maladies nouvellement rglementes au Canada est la dtection de zro cas. En 2005-2006 et en 2006-2007, on n’a relev aucune preuve indiquant l’entre au Canada de toute nouvelle maladie animale trangre. L’objectif de l’ACIA a donc t atteint34.

Bien que l’Agence fasse tout ce qui est en son pouvoir, il arrive que des maladies exotiques fassent leur apparition au Canada. En pareil cas, l’Agence met en place des programmes de lutte qui visent prvenir ou attnuer les rpercussions que reprsenterait une closion.

objectif L’objectif de ce programme de lutte est de n’obtenir aucune augmentation de la proportion des animaux domestiques chez lesquels on dcouvre une maladie animale rglemente35.


Tableau 2.3.3b.2 — Valeur conomique du commerce des animaux et des produits issus des animaux au Canada (2006)

Total des importations : 776,5 millions de dollars

Total des exportations : 2,99 milliards de dollars

Source : Atlas mondial du commerce, Statistique Canada


Voici une description sommaire des interventions de l’ACIA en 2006-2007 concernant les mesures prophylactiques adoptes pour lutter contre l’encphalopathie des cervids, la tuberculose bovine et la tremblante du mouton.


L’encphalopathie des cervids est une encphalopathie spongiforme transmissible qui touche les wapitis et les cerfs. Cette maladie est contrle par l’ACIA dans les levages de wapitis et de cerfs. Les rsultats se sont avrs positifs chez 11 animaux cette anne comparativement un au cours de l’exercice prcdent. Tous les cas sont survenus dans trois troupeaux d’levage de cervids. Toutefois, les programmes d’chantillonnage et de dpistage rvlent que cette maladie demeure prsente chez les cervids et les wapitis en libert. Compte tenu de la longue priode d’incubation de la maladie, la surveillance et le dpistage de la maladie chez les animaux d’levage se poursuivront pour assurer qu’il n’y a pas contamination du cheptel par des animaux sauvages.

La tuberculose bovine est une maladie bactrienne qui peut rester l’tat latent chez les btes pendant plusieurs annes avant de faire son apparition. Une surveillance long terme par des inspecteurs vtrinaires est par consquent requise pour qu’un pays puisse faire valoir que son cheptel est exempt de cette maladie. La plus grande partie du Canada est exempte d’animaux contamins par la tuberculose bovine. On a dpist 21 cas cette anne comparativement huit cas en 2005-2006. Les cas supplmentaires ont tous t dpists au cours de l’abattage d’un troupeau contamin o la maladie avait t dpiste en janvier 2006. Grce la surveillance, on a galement dtermin que deux fermes d’levage avaient t en contact avec des animaux ayant cette maladie et, en consquence, leurs troupeaux ont t abattus. Il importe de mentionner qu’aucune des carcasses des btes contamines n’a pntr dans la chane alimentaire et qu’il n’y a pas eu de risque pour la sant humaine.

La tremblante du mouton est une autre encphalopathie spongiforme transmissible qui touche les moutons et les chvres. Le programme de lutte de l’ACIA contre la tremblante exige que tous les animaux exposs la maladie soient abattus et qu’on prenne des mesures pour empcher qu’ils ne pntrent dans la chane alimentaire. En 2006-2007, l’ACIA a dpist la maladie chez deux btes du mme troupeau qui ont t abattues, alors que 1 217 btes provenant de quatre troupeaux diffrents avaient t contamines par cette maladie en 2005-2006.


Politiques d’importation rvises pour la fivre catarrhale du mouton et l’anaplasmose

Les contrles imposs par l’ACIA aux importations visent toutes fins pratiques attnuer le risque que reprsentent les maladies animales exotiques. Ces mesures sont priodiquement passes en revue et l’on s’assure qu’elles refltent les dernire donnes scientifiques, demeurent efficaces et n’imposent pas de restrictions indues au commerce. Conformment cette ligne de conduite, le Canada a rexamin et rvis ses contrles l’importation d’animaux des tats-Unis visant la fivre catarrhale et l’anaplasmose. Ces maladies ne posent aucun risque pour la sant humaine.

La fivre catarrhale et l’anaplasmose sont des maladies qui touchent les ruminants sauvages et d’levage, et qui peuvent tre transmises par des insectes piqueurs comme les moucherons et les tiques. La fivre catarrhale du mouton et l’anaplasmose sont deux maladies dclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la sant des animaux.

En juillet 2006, l’ACIA a examin sa politique d’importation en ce qui a trait la fivre catarrhale du mouton. Sur consultation d’un ventail d’intervenants, dont les gouvernements provinciaux, les experts en sant animale et l’industrie, l’organisme a pris la dcision, annonce en fvrier 2007, de ne plus exiger la certification des troupeaux ni d’analyses de dpistage de la fivre catarrhale du mouton pour les animaux imports des tats-Unis.

En dcembre 2006, l’ACIA a examin les conditions applicables aux importations en ce qui concerne l’anaplasmose des bovins et d’autres ruminants en provenance des tats-Unis. Elle s’est penche sur les facteurs scientifiques pertinents et a examin diverses options, allant du statu quo la drglementation complte. Un consensus a t dgag en vue de rduire un test unique, ayant recours une mthode d’analyse amliore, le niveau de dpistage requis pour l’anaplasmose dans les troupeaux d’levage.

Pour tre introduits dans des parcs d’engraissement agrs au Canada, les bovins d’engraissement pouvaient tre imports sans dpistage tout au long de l’anne de plusieurs tats du nord des tats-Unis, mais avec les changements concernant les exigences en matire de fivre catarrhale du mouton et d’anaplasmose, les bovins peuvent maintenant tre imports de tous les tats des tats-Unis tout au long de l’anne sans dpistage pour l’une ou l’autre de ces maladies.

L’ACIA a maintenant parachev les mcanismes administratifs requis pour dlivrer les permis d’importation en vertu des nouvelles conditions.


Rsultat prvu : L’industrie se conforme aux lois et la rglementation fdrales concernant le btail


Les aliments nutritifs contribuent la production et au maintien d’animaux en bonne sant en vue de la production d’aliments sains. En vertu de la Loi relative aux aliments du btail et de la Loi sur la sant des animaux et de leurs rglements d’application respectifs, l’ACIA administre un programme national des aliments du btail en vue de faire en sorte que les aliments fabriqus ou imports au Canada soient sains, nutritifs et bien tiquets.

Inspections

Dans le cadre de ce programme, l’Agence inspecte les provenderies, les tablissements d’quarrissage et les mlangeurs d’aliments du btail dans les fermes afin d’valuer dans quelle mesure ces aliments sont conformes la rglementation fdrale. Des analyses sont ralises dans le cadre de divers programmes d’inspection, notamment le systme traditionnel d’inspection des aliments du btail, qui analyse les aliments en vue de dceler la contamination chimique ou la prsence de rsidus de mdicaments, de mtaux lourds et de salmonelle; les analyses de mdicaments dans les aliments; et les inspections ayant trait au contrle de l’alimentation des ruminants en protines mammaliennes, comme le stipule l’interdiction de 1997 frappant les aliments du btail.

Interdiction frappant les aliments du btail36

En 1997, dans la foule d’une srie de mesures de prvention visant limiter la propagation de l’ESB dans le cheptel canadien, on a adopt des rglements visant les secteurs de l’quarrissage, de la production d’aliments du btail et de la distribution. En vertu de ces rglements, dsigns sous le terme d’interdiction frappant les aliments du btail, il est interdit de donner la plupart des protines mammaliennes aux ruminants, notamment les bovins, les ovins et les caprins. L’interdiction oblige les tablissements d’quarrissage, les provenderies, les dtaillants d’aliments du btail et les leveurs suivre et documenter les procdures de production et d’alimentation pour prvenir la prsence de substances interdites (protines mammaliennes) dans les aliments du btail et les ingrdients de ces aliments destins aux ruminants, tels les bovins, les ovins et les caprins.

Pour rduire le risque d’apparition de nouveaux cas d’ESB, il est essentiel que les aliments destins ces animaux soient dpourvus des protines mammaliennes proscrites. L’ACIA effectue des inspections dans les provenderies commerciales et les fermes d’levage, dans les tablissements d’quarrissage et dans les points de vente au dtail pour vrifier la conformit au Rglement sur la sant des animaux relativement l’interdiction frappant les aliments du btail. En cas ne non-conformit, les inspecteurs de l’ACIA tablissent des dlais pour la prise de mesures correctives en tenant compte des facteurs relatifs la sant et la scurit, aprs quoi ils retournent sur les lieux pour vrifier si les mesures appropries ont t prises.

Le tableau 2.3.3b.3 ci-aprs rend compte de la conformit de l’industrie ces rglements par rapport aux objectifs tablis par l’ACIA. Les rsultats des inspections ralises dans les provenderies commerciales et les tablissements d’quarrissage sont indiqus, car ces tablissements reprsentent un risque plus lev pour ce qui est de la contamination des aliments pour ruminants ou des tissus non interdits par des matires contamines.

Tableau 2.3.3b.3 — Conformité selon le type d’établissements

Il convient de noter que le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 de l’ACIA incluait quatre indicateurs de rendement :

  1. Mesure dans laquelle les provenderies inspectes sont conformes la Loi relative aux aliments du btail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du btail (en vertu du Rglement sur la sant des animaux)
  2. Mesure dans laquelle les installations d’quarrissage inspectes sont conformes la Loi relative aux aliments du btail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du btail (en vertu du Rglement sur la sant des animaux)
  3. Mesure dans laquelle les provenderies inspectes fonctionnent sans s’carter de faon majeure de la Loi relative aux aliments du btail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du btail (en vertu du Rglement sur la sant des animaux)
  4. Mesure dans laquelle les installations d’quarrissage inspectes fonctionnent sans s’carter de faon majeure de la Loi relative aux aliments du btail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du btail (en vertu du Rglement sur la sant des animaux)

Les taux de conformit pour les indicateurs 1 et 2 incluent tous les carts (mineurs et majeurs) relativement la conformit la fois la Loi relative aux aliments du btail et l’interdiction frappant les aliments du btail, tandis que les taux de conformit pour les indicateurs 3 et 4 portent prcisment sur les carts majeurs. Les carts majeurs renvoient des situations de nonconformit qui pourraient prsenter un risque pour la sant humaine ou animale et ont trait la protection du cheptel canadien. Les carts mineurs, comme l’absence de signature ou le fait de ne pas conserver les dossiers pendant la priode requise, importent peu pour l’objectif d’attnuation des risques des lois et rglements applicables.

L’examen de ces indicateurs de rendement a permis de dterminer que les deux premiers indicateurs, tels qu’ils sont formuls actuellement, revtent peu d’importance pour ce qui est des rapports sur le rendement en raison de la prise en compte des carts mineurs. Ils ne sont donc pas inclus dans le prsent rapport et ne le seront pas dans les RPP subsquents. Simultanment, deux indicateurs prsents dans le Rapport sur le rendement de l’an dernier, mais non dans le RPP de 2006-2007, refltent l’importance accorde par l’ACIA l’attnuation des risques et sont importants pour ce qui est du rendement. Par consquent, on les a inclus dans le prsent rapport, ainsi que des donnes sur les tendances, et ils seront galement inclus dans les rapports ultrieurs. Il s’agit des suivants :

  • Pourcentage de provenderies en conformit avec l’interdiction frappant les aliments du btail (sans cart majeur)
  • Pourcentage d’quarrisseurs en conformit avec l’interdiction frappant les aliments du btail (sans cart majeur)

objectif L’objectif de l’ACIA pour 2006-2007 relatif au pourcentage de provenderies commerciales en conformit avec l’interdiction frappant les aliments du btail (sans cart majeur) est de 95 p. 100. Ce taux inclut toutes les provenderies qui ont t conformes pendant toute la priode de dclaration, y compris celles qui, au moment de la premire inspection, taient non conformes, mais qui ont pris avec succs des mesures pour assurer leur conformit pendant la priode de dclaration. En 2006-2007, le taux de conformit des provenderies commerciales l’interdiction frappant les aliments du btail tait de 94 p. 100, par rapport 96 p. 100 en 2005-2006. L’objectif de rendement est jug atteint et la baisse de la conformit n’est pas considre comme tant importante. Ceci tant dit, l’ACIA s’engage continuer travailler avec ses partenaires pour promouvoir la conformit l’interdiction frappant les aliments du btail.

objectif L’objectif de conformit des provenderies commerciales la fois la Loi relative aux aliments du btail et l’interdiction frappant les aliments du btail est de 96 p. 100. En 2006-2007, il tait de 82 p. 100. On s’interroge sur la pertinence et le caractre raisonnable du taux de conformit cibl en tant que nouvel indicateur. Celui-ci sera examin au cours de l’anne venir. Plusieurs facteurs qui pourraient tre importants ont peut-tre contribu ce rsultat. En 2006-2007, les employs de l’ACIA directement responsables de l’inspection des provenderies commerciales au Canada ont reu une importante formation supplmentaire sur les pratiques et les produits de l’industrie des provenderies, ainsi que sur les procdures d’inspection de l’ACIA et l’valuation de la conformit. On a galement observ une augmentation de la frquence des inspections pendant l’anne de dclaration dans ce secteur. On est pass de une inspection complte par installation par an une inspection complte plus une trois inspections partielles. Ces facteurs, individuellement et ensemble, ont peut-tre influ sur le taux de conformit. Fait qui pourrait galement avoir son importance, les problmes de conformit non associs l’interdiction frappant les aliments du btail peuvent tre perus par l’industrie et le personnel d’inspection comme peu prioritaires en fonction du risque. Ceci peut avoir donn lieu au fait qu’un plus grand nombre de cas de non-conformit n’ont pas t rgls en temps voulu. Enfin, les questions entourant l’utilisation de mdicaments composs et d’un squenage adquat pour grer les rsidus de mdicaments dans les aliments du btail sont envoie d’tre clarifies par Sant Canada et l’ACIA. Une fois que les clarifications requises seront communiques intgralement, la conformit devrait s’amliorer.

objectif Le pourcentage vis par l’ACIA en 2006-2007 pour la conformit des quarrisseurs l’interdiction frappant les aliments du btail est de 93 p. 100. Le taux de conformit, aux fins de la prsente analyse, inclut uniquement les carts majeurs. Ce taux inclut tous les quarrisseurs qui se sont conforms pendant la priode de dclaration, y compris ceux qui, au moment de la premire inspection, taient non conformes, mais qui ont pris avec succs des mesures pour assurer leur conformit pendant la priode de dclaration. Le taux de conformit rel des quarrisseurs tait de 100 p. 100. Le taux de conformit en 2005-2006 tait de 93 p. 100. Puisqu’il n’y a que 31 installations qui font l’objet d’inspections, et que les donnes se comparent d’une anne l’autre, cela pourrait faire fluctuer de faon importante les rsultats actuels, en raison du nombre peu lev de nonconformit. la fin de mars 2007, il n’y avait aucune infraction majeure l’interdiction frappant les aliments du btail.

objectif Le pourcentage vis par l’ACIA en 2006-2007 pour la conformit des quarrisseurs la fois la Loi relative aux aliments du btail et l’interdiction frappant les aliments du btail (sans cart majeur) tait de 93 p. 100. Le taux de conformit tait de 100 p. 100. Le nombre d’installations qui ont fait l’objet d’inspections est relativement faible (31), donc mme un lger changement dans le nombre d’installations qui se rvlent non conformes d’une anne l’autre aurait une grande incidence sur le taux de conformit globale. L’augmentation d’une anne l’autre de la conformit, qui est passe de 93 p. 100 100 p. 100, tmoigne de l’engagement de l’ACIA travailler de manire continue avec les partenaires en vue d’amliorer les taux de conformit, ce qui lui permet de protger le cheptel canadien et en bout de ligne de contribuer la salubrit des rserves alimentaires du Canada.

Mesures d’excution

En 2006-2007, l’ACIA a fait enqute sur 933 cas de non-conformit par rapport 875 en 2005-2006. Sur les 933 cas de non-conformit, 842 se rapportaient la Loi sur la sant des animaux, et 91, la Loi relative aux aliments du btail, par rapport 824 se rapportant la Loi sur la sant des animaux et 51 la Loi relative aux aliments du btail en 2005-2006. Associes aux enqutes menes au cours des priodes de dclaration prcdentes, ces enqutes ont entran douze condamnations (3 en vertu de la Loi sur la sant des animaux et 9 en vertu de la Loi relative aux aliments du btail), par rapport une seule condamnation en 2005-2006. Le montant total des amendes tait de 207 000 $ en 2006-2007 (197 000 $ en vertu de la Loi sur la sant des animaux et 9 250 $ en vertu de la Loi relative aux aliments du btail). En 2005-2006, le montant total des amendes s’levait 90 000 $ (75 000 $ en vertu de la Loi sur la sant des animaux et 15 000 $ en vertu de la Loi relative aux aliments du btail). Les amendes ont donc presque doubl entre 2005-2006 et 2006-2007.

2.3.3c Sous-activit de programme : valuer les produits agricoles



Tableau 2.3.3c.1 – Ressources financires : valuer les produits agricoles

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

11,8

13,4

11,8

2 %


Les stratgies se rapportant cette sous-activit mettent l’accent sur l’valuation et l’approbation de nouveaux produits agricoles pour dterminer s’ils respectent ou non les normes tablies par les lois et rglements fdraux.

Sur les 140,1 millions de dollars dpenss par l’Agence pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 11,8 millions ont t consacrs l’valuation des produits agricoles.


Rsultat prvu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la rglementation fdrales


L’ACIA value et approuve de nouveaux aliments pour le btail, engrais et supplments. L’Agence surveille galement la dissmination de produits nouveaux proposs des fins de recherche.

Aliments du btail

La Loi relative aux aliments du btail et son rglement d’application exigent l’approbation pralable la commercialisation de tous les nouveaux ingrdients des aliments du btail et l’enregistrement des aliments du btail mlangs et spcialiss. Les produits ne sont approuvs par l’ACIA que si, l’issue de l’examen, il est dtermin qu’ils ne risquent gure de nuire l’environnement, aux animaux, aux vgtaux et aux humains. En 2006-2007, l’ACIA a reu 532 demandes d’approbation de produits nouveaux et en a ralis l’examen. Sur ce nombre, 477 (90 p. 100)37 satisfaisaient aux exigences imposes par la loi et ont t approuvs. Il convient de signaler que ces donnes donnent une ide de la performance des candidats l’approbation, plutt que du rendement de l’ACIA.

Engrais et supplments

La rglementation fdrale exige que tous les engrais et supplments vendus ou imports au Canada soient srs lorsqu’ils sont utiliss en accord avec les instructions du fabricant, efficaces pour l’usage prvu et tiquets convenablement. Certains engrais et la plupart des supplments font l’objet d’enregistrement, si bien que l’ACIA procde l’valuation de ces produits avant leur importation et leur mise en vente. D’autres engrais ne sont pas assujettis l’obligation d’enregistrement, mais doivent toutefois respecter les normes prescrites de salubrit, d’efficacit et d’tiquetage au moment de la vente. En 2006-2007, l’ACIA a reu 775 demandes d’approbation et a examin 176 nouveaux produits en vue de leur approbation38.

L’ACIA prlve des chantillons de supplments d’engrais issus de la biotechnologie auprs des tablissements de fabrication et des dtaillants de faon s’assurer que les produits renferment suffisamment de microbes pour respecter la garantie, voire la dpasser.

objectif L’objectif de conformit de l’Agence pour les engrais et supplments est de 95 p. 100.

En 2006-2007, le taux de conformit a t de 96 p. 100, c’est--dire suprieur au taux de conformit de 92 p. 100 constat en 2005-2006. Cette conformit accrue est attribue au nouveau modle de mobilisation des intervenants mis en place par l’ACIA, qui a abouti une plus grande sensibilisation de l’industrie et l’a incite davantage se conformer aux rglements.

Approbation de vgtaux ayant des caractres nouveaux et inspection des essais au champ dans des conditions de confinement

L’ACIA rglemente et autorise les vgtaux ayant des caractres nouveaux qui sont imports ou dissmins dans l’environnement naturel39. Grce au programme d’essais au champ dans des conditions de confinement mis en place par l’Agence, les promoteurs peuvent effectuer de la recherche sur leurs produits et dterminer comment ils se comportent dans l’environnement, tandis que l’ACIA dtermine si le produit est adquatement contrl et confin. L’Agence dfinit les modalits particulires de la ralisation de ces essais.

objectif L’objectif du taux de conformit pour la surveillance des essais au champ dans des conditions de confinement est de 90 p. 100. Tant en 2006-2007 qu’en 2005-2006, le taux de conformit pour la surveillance des essais au champ dans des conditions de confinement a t de 94 p. 100, soit suprieur l’objectif qui tait de 90 p. 100. Au moment o des problmes lis la conformit ont t identifis (soit le 6 p. 100 restant), l’ACIA mis des lettres de conformit dcrivant les mesures correctives qui s’imposaient et a men des inspections lorsque ncessaire afin de s’assurer que ces mesures avaient bel et bien t mise en place. Aucun incident de nonconformit n’a pos de risque pour l’environnement ou la scurit. En 2006-2007, l’ACIA a approuv huit nouveaux vgtaux ayant des caractres nouveaux en vue de leur dissmination dans l’environnement. Au 31 mars 2007, le nombre total de nouveaux vgtaux ayant des caractres nouveaux tait de 57.

L’ACIA participe galement des consultations et l’laboration de politiques dans les principaux domaines de la bioscurit vgtale, notamment la molculture et la prsence adventice. On appelle molculture (ou molculture vgtale) l’utilisation des plantes pour produire des molcules d’intrt thrapeutique ou des composs industriels au lieu de les destiner aux usages traditionnels que sont la nourriture pour les tres humains ou les animaux ou les fibres. La prsence adventice dsigne la prsence non intentionnelle de matriel issu de la biotechnologie l’tat de traces dans les semences, les crales ou les olagineux, les aliments pour le btail et les aliments pour les tres humains, y compris du matriel non approuv.

Homologation des produits biologiques vtrinaires

Ces dernires annes, l’industrie des produits pour la sant des animaux s’est appuye de plus en plus sur les produits biologiques vtrinaires pour la prvention et le diagnostic des maladies, notamment les vaccins, les anticorps et les tests de diagnostic. la diffrence de certains mdicaments, la plupart des produits biologiques ne laissent pas de rsidus chimiques dans le corps des animaux. En outre, la plupart des organismes pathognes ne dveloppent aucune rsistance la rponse immunitaire produite par un produit biologique vtrinaire.

L’ACIA est responsable de l’homologation et de la rglementation des produits biologiques vtrinaires au Canada. Ce programme est au cœur du programme national de sant des animaux destin protger la sant des citoyens canadiens, de leurs animaux de compagnie et des animaux destins l’alimentation.

Pour remplir les critres du Canada en matire d’homologation, les produits biologiques vtrinaires doivent tre purs, actifs, srs et efficaces lorsqu’ils sont utiliss conformment aux recommandations indiques sur l’tiquette du fabricant. En 2006-2007, l’ACIA a reu 40 nouvelles demandes compltes, elle a men bien 52 examens initiaux (y compris les dossiers reus au cours des exercices prcdents) et elle a homologu ou enregistr 39 nouveaux produits. En 2006, le dlai d’examen initial moyen par dossier de produit a t de 86 jours. L’Agence poursuit ses efforts en vue du dveloppement et de l’implantation des normes de service.


Vaccin contre le circovirus porcin

En 2006, le syndrome de dprissement postsevrage multisystmique (SDPM), ou maladie associe au circovirus porcin, a durement frapp l’industrie porcine. Les maladies associes au circovirus porcin, dont le SDPM, sont rpandues au Canada et dans le monde entier. Des facteurs tels que la prdisposition gntique, l’mergence d’une nouvelle souche du virus de circovirus porcin de type 2 (PCV2) et l’interaction avec d’autres agents infectieux communs (comme les virus et le mycoplasme), ainsi que des facteurs lis la gestion semblent galement jouer un rle dans cette maladie.

Le syndrome peut avoir des effets dvastateurs sur les producteurs ainsi que sur l’industrie porcine dans son ensemble. Il ne relve toutefois pas du mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en ce qui a trait au contrle et l’radication des maladies, qui vise surtout les maladies animales exotiques ainsi que les maladies posant une menace pour la sant publique et la salubrit des aliments.

Les agents de l’ACIA chargs de la rglementation ont travaill, sur une base prioritaire, l’examen et l’approbation de vaccins contre le PCV2 ainsi qu’ l’mission de permis d’importation pour le vaccin disponible. l’heure actuelle, trois vaccins sont offerts au Canada. On peut se les procurer en cas d’urgence, sous supervision vtrinaire.


2.3.4 Rsultat stratgique : Assurer la scurit de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada face des menaces dlibres

2.3.4 Rsultat stratgique : Assurer la scurit de l’approvisionnement alimentaire


target Rsultats atteints : En 2006-2007, l’Agence a atteint les deux objectifs de rendement qu’elle s’tait fixs dans le cadre de ce rsultat stratgique. L’Agence a mis en œuvre plusieurs initiatives pour se prparer et tre apte intervenir en cas de menace dlibre pesant sur les rserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes, notamment en redoublant de vigilance et en entreprenant des activits de dtection prcoces.


Le gouvernement du Canada s’est engag protger les Canadiens contre les menaces dlibres pesant sur leur scurit. En vertu de la Loi sur la protection civile, l’Agence a pour mandat d’tre prte intervenir dans les situations d’urgence lies la salubrit des aliments, la sant des animaux et la protection des vgtaux, ainsi que dans toute situation se rapportant aux programmes dont elle a la responsabilit. Les menaces chimiques, physiques et biologiques l’gard des tres humains peuvent prendre la forme d’une contamination dlibre de l’environnement, des aliments et de l’eau. Quant aux ressources vgtales et animales du Canada, elles peuvent tre mises en danger par l’introduction dlibre de maladies animales exotiques ou de phytoravageurs dangereux.

Le programme de protection civile de l’ACIA met l’accent sur des stratgies qui peuvent aider l’Agence et ses partenaires tre prts intervenir rapidement et efficacement en cas d’urgence touchant la salubrit des aliments, la sant des animaux ou la protection des vgtaux, y compris les menaces dlibres. Ces stratgies font partie de l’initiative Scurit publique et antiterrorisme (SPA) du gouvernement du Canada, fer de lance de la Politique canadienne de scurit nationale.

Pour atteindre ce rsultat stratgique, l’ACIA travaille en collaboration avec plusieurs partenaires, dont Scurit publique Canada, l’Agence de sant publique du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des municipalits et les autorits charges de l’application de la loi.

En 2006-2007, l’Agence a consacr environ 4 p. 100 de son budget ce rsultat stratgique.

2.3.4a Sous-activit de programme : Se prparer intervenir en cas d’urgence



Tableau 2.3.4a.1 – Ressources financires : Se prparer intervenir en cas d’urgence*

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

32,9

31,0

1,2

<1 %

* La prsentation au Conseil du Trsor concernant l’influenza aviaire comportait un renvoi en vue d’inclure les ressources comme point sous le Cadre gnral de scurit publique et antiterrorisme. Ds lors, les chiffres concernant les dpenses prvues et les autorisations pour la sous-activit  Se prparer intervenir en cas d’urgence refltent le financement accru (31 millions et 28,8 millions de dollars respectivement) accord pour la prparation en cas d’influenza aviaire et de pandmie. Les chiffres des dpenses relles ont t cods par les gestionnaires de programme sous  Protger les animaux d’levage du Canada  et  Contrler la transmission de maladies animales aux humains . En 2007-2008 et les annes suivantes, l’allocation budgtaire sera adapte en consquence.


On ne connat son vritable niveau de prparation que lorsqu’on est confront la ralit. L’ACIA continue d’laborer et de mettre jour les plans d’intervention d’urgence qui relvent de son mandat, et elle prend part des exercices d’intervention, en qualit de participant ou aux commandes. Ces exercices lui donnent la possibilit de mettre l’preuve, d’valuer et de raffiner ses mthodes au besoin.

Sur les 23,8 millions de dollars dpenss par l’ACIA pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 1,2 million ont t consacrs aux activits de prparation en vue des interventions d’urgence.


Rsultat prvu : L’Agence est bien prpare intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence


Les interventions en cas d’urgence sont souvent des exercices compliqus auxquels participent de nombreux partenaires. Pour que l’on puisse lancer une intervention efficace et intgre dans une situation d’urgence o la scurit agricole et alimentaire est menace, il faut que tous les acteurs en place comprennent bien leurs rles et responsabilits respectifs et que l’information ncessaire la prise de dcision parvienne rapidement aux excutants. De nombreux ministres fdraux, les provinces et les territoires, les autorits municipales, de mme que les tats-Unis et d’autres, jouent un rle cl en cas d’intervention d’urgence. Par consquent, il y a lieu d’tablir des liaisons intergouvernementales efficaces.

En 2006-2007, l’ACIA a continu de participer au Groupe de travail sur la prparation en situation d’urgence de la Coopration trilatrale, mis sur pied pour renforcer la capacit du Canada, des tats-Unis et du Mexique intervenir en cas d’urgence, y compris les urgences alimentaires, pouvant toucher plus d’un pays participant. Le plan de travail du groupe appuie les objectifs du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit, effort trilatral visant accrotre la scurit et la prosprit des trois pays par une plus grande coopration et un change d’information.

objectif L’Agence a utilis les fonds destins la stratgie de Scurit publique et de Lutte contre le terrorisme pour amliorer sa capacit grer les situations d’urgence, en particulier l’influenza aviaire. Trois mesures ont t prises l’appui de cet objectif. Premirement, l’Agence a remani son questionnaire pidmiologique, qui est devenu un questionnaire d’enqute sur les lieux en cas de maladie aviaire, afin de recueillir de manire systmatique des renseignements complets et prcis sur les lieux faisant l’objet d’une enqute. Deuximement, l’Agence a intgr le questionnaire au Systme canadien de gestion des interventions d’urgence du Web afin de faciliter l’accs et le partage de l’information au cours des situations d’urgence. Troisimement, l’ACIA a donn la formation voulue son personnel de terrain dans toutes les rgions du pays pour qu’il sache utiliser le questionnaire et le Systme canadien de gestion des interventions d’urgence.

Bien que ces activits visent amliorer l’inter-vention de l’Agence face l’influenza aviaire qui est une maladie dclaration obligatoire, la formation du personnel et la polyvalence du Systme canadien de gestion des interventions d’urgence prsentent des avantages supplmentaires en renforant la capacit de l’organisme faire face d’autres maladies animales exotiques et d’autres situations d’urgence.

2.3.4b Sous-activit de programme : Amliorer la capacit d’intervention en cas d’urgence



Tableau 2.3.4b.1 – Ressources financires : Amliorer la capacit d’intervention en cas d’urgence

Dpenses prvues (millions de dollars)

Autorisations (millions de dollars)

Dpenses relles (millions de dollars)

Proportion des dpenses relles de l’Agence

24,9

30,2

22,6

4 %


Outre sa prparation en vue d’intervenir, dans le cadre d’exercices conjoints, l’ACIA joue un rle important dans l’intervention d’urgence face aux menaces dlibres. Les enqutes de premire ligne et le savoir-faire scientifique de l’Agence, ainsi que son vaste rseau de laboratoires disperss ont accru sa capacit dceler d’ventuels contaminants, ce qui renforce sa capacit d’intervention.

Sur les 23,8 millions de dollars dpenss par l’ACIA pour atteindre ce rsultat stratgique, environ 22,6 millions ont t consacrs au renforcement de la capacit d’intervention d’urgence de l’Agence


Rsultat prvu : L’Agence a la capacit voulue pour intervenir dans les situations d’urgence


En 2006-2007, l’ACIA a continu d’accrotre la capacit de ses laboratoires faire face aux menaces dlibres pesant sur l’approvisionnement alimentaire et les ressources vgtales et animales. Au nombre des amliorations, mentionnons le resserrement des mesures et procdures de bioscurit ainsi que l’accroissement de la capacit et l’amlioration de l’infrastructure des laboratoires.

En particulier, l’ACIA a labor des lignes directrices et des normes pour le confinement des agents pathognes vgtaux et animaux, et elle a collabor avec ses partenaires fdraux, provinciaux et internationaux pour renforcer son rseau de diagnostic vtrinaire. L’Agence a aussi labor de nouvelles mthodes d’analyse plus rapides des contaminants alimentaires microbiens. Par ailleurs, l’ACIA a financ des mises niveau du matriel et de l’infrastructure de ses laboratoires dans toutes les rgions du pays pour renforcer leur capacit d’intervention.

Toutes les situations de protection de la sant et de la scurit comportent un aspect gographique. Les reprsentations visuelles de l’information gographique jouent par consquent un rle essentiel dans la capacit d’intervention efficace de l’ACIA en cas d’incident touchant les aliments, les animaux ou les vgtaux du pays. En 2006-2007, l’ACIA a utilis les fonds de l’initiative SPA pour prparer la Charte du projet SIG et le Plan en vue de l’laboration d’un systme d’information gographique. Les fonds ont galement t utiliss pour assurer l’entretien du matriel, conserver les licences de logiciels et de tlcommunications de son Centre national des oprations d’urgence, en faisant fond sur les mises niveau ralises en 2005-2006.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’Agence a galement mis jour et niveau son systme d’administration des listes de contacts. Dans les situations d’urgence, ou lorsqu’elle traite de questions urgentes, l’Agence doit tre en mesure de communiquer rapidement par courriel avec l’industrie et d’autres ministres. Pour faciliter de meilleures interventions en cas d’urgence, l’ACIA a entrepris l’laboration d’un site Web renfermant l’ensemble des coordonnes de s es personnes-ressources, afin de faciliter la communication rapide entre intervenants.

objectif L’ACIA avait comme objectif pour l’implantation du Systme national d’intervention en cas d’urgence de mettre en œuvre tous les aspects du systme. Elle a rencontr cet objectif lui permettant de mobiliser ses forces dans une intervention fdrale concerte pour faire face une urgence qui pourrait toucher la salubrit des aliments, la sant des animaux ou la protection des vgtaux.



4 HACCP : Systme d’analyse des risques et de matrise des points critiques. Pour plus de prcisions, voir la section 3.1.
5 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
6 Systmes de donnes et contrles : bon
7 Systmes de donnes et contrles : bon
8 Pour amliorer encore la communication d’information sur l’ESB aux Canadiens, l’Agence laborera des objectifs de rendement axs sur les rsultats dans le cadre de l’examen de son Cadre de mesure du rendement l’automne 2007.
9 Systmes de donnes et contrles : bon
10 Bien que l’Office international des pizootie (OIE) soit devenu officiellement l’Organisation mondiale de la sant animale en 2005, il a conserv son acronyme OIE indiqu dans le prsent document qui est d’usage courant.
11 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
15 L’ACIA reconnat que le rsultat prvu repose sur une activit et non un rsultat. Toutefois, comme le rsultat prvu a t prsent dans le Rapport sur les plans et les priorits, l’Agence doit rendre compte des rsultats dans le prsent Rapport sur le rendement. Un examen et une rvision de l’AAP de l’Agence mens rcemment, notamment l’laboration de rsultats prvus reposant sur un rsultat, porteront sur cette question.
16 L’ACIA reconnat que le rsultat prvu repose sur une activit et non un rsultat. Toutefois, comme le rsultat prvu a t prsent dans le Rapport sur les plans et les priorits, l’Agence doit rendre compte des rsultats dans le prsent Rapport sur le rendement. Un examen et une rvision de l’AAP de l’Agence mens rcemment, notamment l’laboration de rsultats prvus reposant sur un rsultat, porteront sur cette question.
17 Pour amliorer encore la communication d’information sur les pratiques quitables d’tiquetage aux Canadiens, l’Agence laborera des objectifs de rendement axs sur les rsultats dans le cadre de l’examen de son Cadre de mesure du rendement l’automne 2007.
18 Systmes de donnes et contrles : bon
19 Systmes de donnes et contrles : bon
20 Systmes de donnes et contrles : bon
21 Systmes de donnes et contrles : bon
22 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
23 Systmes de donnes et contrles : bon
26 Systmes de donnes et contrles : bon
27 Systmes de donnes et contrles : bon
28 Systmes de donnes et contrles : bon
29 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
30 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
31 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
32 Systmes de donnes et contrles : bon
33 Systmes de donnes et contrles : bon
34 Systmes de donnes et contrles : bon
35 Cet indicateur de rendement sera rvis afin de mieux rflter les activits d’attnuation du risque.
36 On trouvera de plus amples renseignements sur l’Interdiction frappant les aliments du btail la section 2.3.2b.
37 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
38 Systmes de donnes et contrles : raisonnable
39 Systmes de donnes et contrles : bon
40 En raison de l’effort dploy par l’Agence pour mettre l’accent sur l’information concernant le rendement par rapport aux rsultats stratgiques et compte tenu du fait que la recherche rglementaire repose sur des activits, ces activits sont prsentes la section 3.3.
41 L’Agence reconnat que l’valuation de l’impartialit de l’information sur le rendement ncessite la prise en compte de la pertinence. L’information sur le rendement est pertinente si les rsultats prsents portent sur les rsultats obtenus dans le cadre de l’activit de programme connexe et les extrants recenss. Comme la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) du Conseil du Trsor n’exige aucun nonc des extrants pour la priode de dclaration de 2006-2007, ceux-ci n’ont pas t inclus dans la chane de rsultats de 2006-2007. L’examen et rvision de l’AAP de 2008-2009 de l’Agence porteront sur les extrants; par consquent, ces derniers seront inclus dans les chanes de rsultats pour la priode de dclaration de 2008-2009.
42 La proportion des dpenses de l’Agence alloues ces sous-activits ne correspond pas la proportion des dpenses consacres au rsultat stratgique du fait qu’on a arrondi au point de pourcentage le plus prs.



3. Information Supplmentaire

3.1 Initiatives spciales

Aller de l’avant face aux principaux dfis

Rapport sur les initiatives spciales : Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, l’ACIA a mis en vidence les principaux problmes et risques auxquels elle est confronte, et elle a tabli un plan pour s’attaquer ces questions, notamment au moyen d’initiatives spciales. Ces initiatives long terme constituent le programme stratgique de l’Agence.

Conformment l’engagement qu’elle a pris de procder une planification fonde sur le risque et d’intgrer la gestion du risque tous les processus dcisionnels, l’ACIA a cern dix principaux dfis et risques (voir section 1.3) pour atteindre ses rsultats stratgiques. Consciente que certains risques, tels que les maladies d’origine alimentaire, les zoonoses et l’introduction et la propagation de maladies vgtales et animales, existeront sans doute toujours, l’Agence se donne comme objectif d’en rduire la probabilit et les consquences en renforant sa capacit de les grer. Tout autres risques, devrait pouvoir tre attnu entirement avec le temps grce une planification soigneuse et la mise en œuvre de ses stratgies d’attnuation du risque. Les initiatives prsentes dans la section qui suit sont organises selon l’Architecture des activits du programme et contribuent directement attnuer les principaux risques stratgiques. Les principales stratgies d’attnuation du risque sont identifies tout au long de la section par le symbole  feuille grise .

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission de maladies animales aux humains


Sous-activit de programme : Grer les risques lis la salubrit des aliments

Rsultat prvu : Les aliments qui quittent les tablissements enregistrs au fdral des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont imports au Canada sont salubres et propres l’alimentation humaine


feuille grise Rendre les programmes de contrle des importations plus uniformes

Les Canadiens consomment une grande varit d’aliments provenant d’un plus large ventail de sources qu’auparavant. La gestion des risques pour la salubrit des aliments associe aux produits imports prsente des dfis qui diffrent de ceux associs aux aliments produits au pays. En 2006-2007, l’ACIA a effectu la mise jour et la promotion de la publication intitule Bonnes pratiques d’importation pour les aliments, dont la dernire mise jour remontait 1998. Ce code de pratique volontaire qui s’adresse aux importateurs d’aliments leur fournit des lignes directrices sur la faon de mettre en place des contrles d’hygine efficaces pour assurer la salubrit des aliments et faire en sorte que les produits imports satisfassent aux exigences rglementaires du Canada. Bien que certains chapitres ne s’appliquent pas forcment tous les importateurs, la publication a l’ambition d’tre utilise l’chelle de l’industrie. Elle se rvlera galement utile pour les inspecteurs de l’ACIA aux fins de l’valuation des contrles d’importation des aliments et aidera galement l’Agence dfinir de manire plus cible ses priorits en matire d’inspection.

feuille grise Continuer largir et intgrer l’approche d’analyse des risques et de matrise des points critiques (HACCP)

Le systme HACCP est une dmarche de prvention systmatique en vue de dterminer et d’valuer les dangers et les risques associs la production des aliments et de dfinir les moyens de les matriser. Le systme HACCP met en œuvre un dispositif de prvention l’appui de la salubrit des aliments par la matrise des points critiques tout au long de la chane de fabrication aux tapes considres comme des points critiques. La connaissance de ces points critiques permet aux transformateurs de dtecter et de matriser les risques avant que les produits ne soient distribus. Alors qu’il s’agissait d’un protocole d’application volontaire par le pass, le systme HACCP est devenu obligatoire pour tous les tablissements agrs de viande et de volaille en 2005 et obligatoire pour les tablissements produisant du poisson en 1997. L’application du protocole se fait toutefois sur une base volontaire dans les autres secteurs.

Pour qu’un tablissement de transformation de la viande obtienne l’accrditation HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait diverses conditions dfinies par la rglementation. la fin de la priode de dclaration de 2006-2007, les 771 tablissements de production de viande et de volaille agrs au fdral avaient t valus par l’ACIA pour assurer la conformit l’adoption obligatoire du protocole HACCP.


Rsultat prvu : Les incidents lis la salubrit des aliments qui quittent les tablissement non enregistrs au fdral et qui sont produits par eux sont rgls


feuille grise Participer l’laboration d’une stratgie nationale sur la salubrit des aliments

Les reprsentants fdraux, provinciaux et territoriaux chargs de la rglementation des aliments se sont runis en 2006 et ils ont ralis des progrs en ce qui a trait l’laboration d’une dmarche plus intgre visant la salubrit des aliments. L’ACIA a jou cet gard un rle de premier plan, dans le but de protger les Canadiens contre les risques vitables dans le secteur alimentaire en renforant sa capacit dcisionnelle et en amliorant la transparence de ses communications. Les partenaires ont mis sur pied des groupes d’experts chargs d’tudier les problmatiques lies aux pathognes, aux produits chimiques et la valeur nutritionnelle et ils ont labor la justification des mesures de rendement en sant publique.


Sous-activit de programme : Contrler la transmission de maladies animales aux humains

Rsultat prvu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrle dans les populations animales


feuille grise laborer des systmes intgrs d’analyse et de surveillance des zoonoses

L’ACIA a travaill la mise sur pied d’un rseau canadien de laboratoires fdraux, provinciaux et universitaires spcialiss en sant animale qui assureront la surveillance des maladies animales exotiques et des maladies mergentes. l’avenir, le rseau a l’intention de se rattacher au Rseau des laboratoires de sant publique du Canada et au United States of America Health Laboratory Network.

feuille grise Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de rfrence internationale pour l’influenza aviaire et l’encphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Le 31 mai 2006, l’Organisation mondiale de la sant animale (OIE) a annonc que le Centre scientifique canadien de sant humaine et animale de Winnipeg avait t choisi en tant que laboratoire de rfrence pour l’influenza aviaire et l’ESB. Ce laboratoire de rfrence ainsi que celui de l’ACIA Lethridge laboreront de nouvelles procdures de diagnostic et de lutte contre ces maladies, coordonneront la recherche et assureront la formation et les diagnostics pour les autres pays membres de l’OIE, seront dsormais des centres d’expertise et de normalisation pour l’influenza aviaire et l’ESB. Le Laboratoire de rfrence pour l’ESB est le premier du genre dans les Amriques et il n’existe que quatre tablissements de ce type dans le monde. Cette dsignation rend hommage l’excellente rputation de l’ACIA en tant qu’organisme vocation scientifique dot de laboratoires de calibre mondial et ayant son service quelques-uns des plus grands experts mondiaux en sant animale.

feuille grise Voir les faits saillants sur l’ESB et l’influenza aviaire la section 2.3.1b

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les vgtaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux


Sous-activit de programme : Faciliter la rglementation fonde sur la science

Rsultat prvu : L’Agence applique des principes scientifiques prouvs et actuels pour l’laboration de normes, de procdures et de mthodes oprationnelles nationales.43


Contribuer l’initiative d’excellence et d’innovation en sciences du gouvernement

En tant que membre des organismes fdraux vocation scientifique, l’ACIA participe l’laboration d’une vision commune et d’un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l’innovation au sein du gouvernement fdral. cet gard, l’ACIA a jou un rle de premier plan dans l’laboration de plans d’action pour lever les obstacles relatifs aux ressources financires, humaines ou l’infrastructure et ncessaire afin de s’attaquer aux dfis nationaux que le Canada doit relever. Les rsultats de ces plans devraient amliorer la capacit et l’aptitude du systme national d’innovation renforcer la prosprit conomique du pays et amliorer la qualit de vie des Canadiens.


Sous-activit de programme : Assurer un cadre rglementaire efficace

Rsultat prvu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de rglementation national transparent, fond sur des principes scientifiques prouvs et des rsultats


feuille grise Contribuer la Stratgie de mise en œuvre de la rglementation intelligente du gouvernement

L’ACIA a particip activement la mise en œuvre de la rglementation intelligente depuis le lancement de l’initiative par le gouvernement, en rponse au rapport du Comit consultatif externe sur la rglementation intelligente dpos en septembre 2004.

Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a fait d’importants progrs pour donner suite aux objectifs qu’elle s’est fixs : amliorer sa capacit d’laboration de politiques, amliorer le processus d’laboration rglementaire et renforcer les communications et les mcanismes de consultation. Un processus d’identification et de rpartition des problmes a t dfini afin d’identifier et de confirmer les modes de consultation, deux lments cls d’un rgime rglementaire plus transparent et efficace.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la directive gouvernementale a t clarifie par la nouvelle directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation en novembre 2006 et par le Budget de 2007. Cette directive, qui est entre en vigueur le 1er avril 2007, met davantage l’accent sur la gestion du cycle de vie ainsi que sur la collaboration et la coopration interministrielles et intergouvernementales, l’tablissement d’objectifs mesurables et l’analyse quantitative cots-avantages, lments qui ont tous pour vocation d’optimiser les avantages nets de la rglementation.

La nouvelle directive du Cabinet renforce galement la gestion rglementaire en privilgiant l’amlioration de la perspective analytique des questions relatives la comptitivit, au commerce et au fardeau des entreprises. En ce sens, elle se rattache directement l’Initiative d’allgement du fardeau de la paperasserie adopte par le gouvernement et elle est appuye par cette initiative. Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a particip activement au groupe de travail du portfolio ainsi qu’au groupe de travail interministriel, sous la direction d’Industrie Canada. En 2006-2007, l’ACIA a jou un rle dterminant en aidant les reprsentants d’Industrie Canada planifier les exercices de dnombrement et de rationalisation et laborer le guide associ l’Initiative d’allgement du fardeau de la paperasserie.

Au cours des deux dernires annes, l’ACIA a travaill en troite collaboration avec les organismes centraux dans le cadre de trois projets pilotes d’examen de la rglementation, savoir : modernisation du cadre de rglementation des semences, modernisation du cadre de rglementation des engrais et pratiques commerciales quitables et conformes l’thique. Les projets pilotes de modernisation du cadre rglementaire des semences et des engrais ont montr trs clairement les avantages qui peuvent dcouler du dialogue permanent entre les intervenants eux-mmes et entre les intervenants et les gouvernements pour amliorer l’efficacit et l’efficience en matire de rglementation. La circulation bidirectionnelle de l’information amliore l’information et la comprhension entre les parties et contribue une plus grande transparence, prvisibilit et pertinence du processus rglementaire, en plus d’accrotre le sentiment d’appartenance de la part des intervenants. Le programme pilote sur le commerce quitable et thique montre galement les avantages d’un solide partenariat entre l’industrie et le gouvernement, et de la cration d’un organisme consultatif permanent. Il a instaur une collaboration industrielle le long de la chane de valeur de mme qu’une collaboration avec les autres gouvernements, en particulier ceux des tats-Unis et du Mexique.

feuille grise Le Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit (PSP)

L’ACIA a particip la mise en place d’un groupe de travail trilatral sur la salubrit des aliments en dcembre 2005 afin de dfinir les grandes tapes et les initiatives dcoulant du plan de travail sur les systmes de rglementation pour les aliments et l’agriculture, qui fait partie du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit. Les grandes tapes seront les suivantes : tablir ou mettre en vidence un mcanisme nord-amricain de coordination de la salubrit des aliments pour faciliter la conception et l’laboration en concertation de normes communes, au besoin; passer en revue les normes sur la salubrit alimentaire afin de mettre vidence et d’valuer, sur une base scientifique, les diffrences en vue de les supprimer au besoin, lorsque c’est pertinent; et changer de l’information sur les questions de salubrit des aliments pour protger et promouvoir la sant publique en Amrique du Nord.

Le Groupe de travail sur la salubrit des aliments a convenu de s’attaquer dans un cadre trilatral aux priorits suivantes : laboration d’approches communes en matire de gestion des risques pour la production de fruits et lgumes frais dans des conditions de salubrit, dans le but de rduire les pathognes dans les produits identifis au pralable comme tant des vecteurs possibles de maladies alimentaires (p. ex., les cantaloups, les laitues, les tomates, les germes et les petits fruits). On a convenu de faire appel au Groupe de travail technique SPS sur les produits laitiers, les fruits et lgumes et les aliments transforms relevant du Comit des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’ALENA, pour s’attaquer cette priorit. L’ACIA a t l’hte d’une runion du Groupe de travail en septembre 2006 en vue d’entreprendre la comparaison des bonnes pratiques agricoles dans les trois pays et elle a particip par la suite des confrences tlphoniques trilatrales pour surveiller les progrs de cette activit.


Sous-activit de programme : Protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales

Rsultat prvu : L’Agence dcourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inquitables


feuille grise Remaniement du programme d’inspection destination

L’ACIA propose un service d’inspection destination aux acheteurs de fruits et lgumes frais expdis afin de fournir un rapport d’inspection impartial pour la rsolution de diffrends entre acheteurs et fournisseurs concernant la qualit des produits.

Le 31 mars 2006, l’ACIA a entrepris l’laboration du Service d’inspection destination afin d’amliorer les services d’inspection des fruits et lgumes frais du secteur agricole canadien au cours des trois prochaines annes. Dans le cadre de cette initiative, les ressources expressment destines l’inspection ont t accrues afin d’acclrer les formalits et de renforcer l’uniformit des inspections destination. L’ACIA pourra ainsi rpondre plus aisment aux demandes du march. Cette activit devrait galement renforcer la confiance du dpartement de l’Agriculture des tats-Unis quant l’quivalence du Systme canadien de dlivrance de permis et d’arbitrage, lequel utilise les inspections destination aux fins de la rsolution des diffrends, ce qui sera avantageux pour les exportateurs canadiens. Le Service d’inspection destination a t inaugur en avril 2007.


Sous-activit de programme : Certifier les exportations

Rsultat prvu : L’Agence respecte les exigences d’autres gouvernements en matire d’exportation


feuille grise Dveloppement et mise en œuvre d’un systme de certification lectronique des exportations

Les Canadiens et leurs partenaires commerciaux internationaux exigent une scurit accrue et des systmes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les changes commerciaux, dont le volume va en augmentant. L’ACIA passe l’heure actuelle du support papier un systme de certification lectronique qui attestera que les produits canadiens respectent les exigences rglementaires du pays d’importation. Ce systme vrifiera aussi la situation des chargements en regard de la rglementation et communiquera des renseignements quivalents aux pays d’origine concernant les importations canadiennes. La capacit de certification lectronique aidera consolider la position du Canada et sa participation aux organisations internationales vocation normative.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a reu l’approbation de sa proposition de projet de certification lectronique et de ses plans de travail pour transmettre par voie lectronique la documentation sur l’importation et l’exportation dans certains domaines d’intrt (p. ex., l’exportation des viandes) dans les cinq ans. L’ACIA participe des groupes de travail multilatraux pour laborer le cadre de certification lectronique des systmes d’exportation. Le systme informatis de l’ACIA sera le premier avoir une interface directe avec l’industrie et les gouvernements trangers. Les premiers projets pilotes sur l’exportation de viandes prvus avec des intervenants de l’industrie auront lieu en 2007-2008 et la proposition pilote de certification lectronique phytosanitaire sera prsente l’Organisation nord-amricaine pour la protection des plantes (NAPPO) en 2007-2008.

RSULTAT STRATGIQUE : Assurer le maintien des ressources vgtales et animales


Sous-activit de programme : Protger les cultures et les forts canadiennes

Rsultat prvu : L’entre et la propagation au pays des maladies et des parasites des vgtaux rglements sont sous contrle


feuille grise Espces exotiques envahissantes

L’ACIA collabore avec Environnement Canada pour laborer et mettre en œuvre des plans d’action afin d’empcher l’introduction d’espces exotiques envahissantes au Canada. En 2006-2007, l’Agence a fait des progrs remarquables dans sa lutte contre les vgtaux terrestres exotiques envahissants et les phytoravageurs. L’Agence a men plusieurs activits : laboration du cadre canadien sur les vgtaux terrestres envahissants, ralisation d’une analyse des voies de propagation du Sirex europen du pin, renforcement de la capacit l’appui de l’valuation du risque, surveillance et identification des vgtaux envahissants et des phytoravageurs, tablissement d’un rseau national d’expertise pour la protection des vgtaux, laboration d’un programme national de surveillance des espces exotiques envahissantes proccupantes et renforcement de la capacit des laboratoires dtecter et identifier les phytoravageurs exotiques envahissants.

feuille grise Lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs

Pour empcher que les phytoravageurs ne s’chappent dans l’environnement, il est ncessaire de disposer de directives claires et explicites dcrivant les caractristiques physiques et les pratiques oprationnelles que doivent respecter les laboratoires chargs de manipuler des phytoravageurs exotiques envahissants. En rponse ce besoin en 2006-2007, l’ACIA a labor des normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs qui serviront de base l’approbation par l’Agence d’installations de confinement et de laboratoires respectant des niveaux de risque, de moyen lev. Les normes seront galement utiles pour valuer les installations de confinement prsentant une demande de permis d’importation de phytoravageurs. Les normes devraient tre paracheves pour le 31 mars 2008 et entreront en vigueur le 1er janvier 2009.


Sous-activit de programme : Protger les animaux d’levage et les animaux aquatiques du Canada

Rsultat prvu : L’industrie se conforme aux lois et la rglementation fdrales concernant le btail


feuille grise Direction de l’laboration du Cadre d’orientation de la Stratgie nationale intgre sur la sant des animaux

En 2006-2007, les organisations gouvernementales (y compris l’AFFC et d’autres organisations fdrales, provinciales et territoriales) et les organisations non gouvernementales, l’industrie et le grand public ont travaill en concertation pour laborer cette nouvelle initiative qui a mobilis par ailleurs des comits interministriels l’chelle fdrale, provinciale et territoriale, en particulier le Conseil canadien des mdecins vtrinaires en chef, le Conseil des mdecins hyginistes et le Comit des directeurs canadiens de la faune. La Stratgie nationale sur la sant des animaux (SNSA) est une initiative coordonne par l’ACIA dont le but est d’offrir un cadre pour optimiser et amliorer la sant et le bientre des animaux canadiens, par la coordination des activits des gouvernements, des universits, des secteurs industriels et des groupes vous la sant animale. Le cadre pour le systme intgre de sant animale rpondant la vision de la SNSA trouve un juste quilibre entre les intrts des animaux et ceux des tres humains et de l’cosystme. La Stratgie met l’accent sur la recherche et l’laboration d’une srie de documents se rapportant la SNSA en vue d’alimenter la discussion entre les partenaires et elle couvre diffrentes populations animales, notamment la faune, les animaux d’levage, les animaux de compagnie, les animaux aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des parcs zoologiques. La SNSA sera publie en juillet 2008 et assortie d’un plan d’action court et long termes.

feuille grise Amlioration du dpistage des maladies animales et du retraage des animaux pour l’ensemble du btail

En 2006-2007, l’ACIA continue participer activement avec d’autres partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux et les intervenants l’tablissement d’un systme national de traabilit grce un processus lanc sous l’gide du Cadre stratgique pour l’agriculture. Les systmes de traabilit sont des outils d’information qui appuient les stratgies de gestion des situations d’urgence telles que la prvention, la prparation, l’intervention et la reprise des activits, quel que soit le risque (p. ex., catastrophes naturelles, flambes de maladie, incidents relatifs la salubrit des aliments, bioterrorisme), les possibilits de march (p. ex., en fournissant des liens conduisant une information authentique sur des attributs tels que l’ge du btail) et la gestion de la chane d’approvisionnement. L’ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des chefs de file dans le processus de consultation de l’industrie. En outre, le mandat de l’ACIA inclut l’laboration de fondements rglementaires par le processus de modification en vertu du Rglement sur la sant des animaux.

feuille grise laboration d’une stratgie d’limination nationale pour l’ensemble du btail

En 2006-2007, tirant les leons du pass, le groupe de travail de l’ACIA sur la sant des animaux a labor quatre mthodes et procdures d’limination diffrentes applicables en cas de flambe d’influenza aviaire. Par exemple, une des mthodes comporte une stratgie de compostage qui s’est rvle efficace pour dtruire le virus. D’autres mthodes d’limination peuvent tre envisages par l’Agence l’avenir.

feuille grise tablissement du Programme national sur la sant des animaux aquatiques

L’ACIA est le principal organisme fdral charg de l’laboration du Programme national sur la sant des animaux aquatiques. Il s’agit d’un programme de rglementation fondement scientifique visant les maladies des animaux aquatiques dclaration ou notification obligatoire au Canada en raison de leurs rpercussions ventuelles sur le commerce et l’conomie du pays. Pches et Ocans Canada assume conjointement la prestation du programme par l’intermdiaire du Systme de laboratoire national pour la sant des animaux aquatiques.

Le programme comporte quatre volets : surveillance des maladies, lutte contre les maladies, contrle des importations et certification des exportations. Il s’inspire du programme national visant la sant des animaux terrestres de faon satisfaire aux normes de gestion internationales applicables la sant des animaux aquatiques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA et Pches et Ocans Canada ont conclu un protocole d’entente et adopt conjointement un Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats pour valuer les rsultats de l’laboration et de la mise en œuvre du Programme national sur la sant des animaux aquatiques. L’ACIA a galement dot en personnel sa Division de la sant des animaux aquatiques nouvellement cre et mis sur pied un Comit de la sant des animaux aquatiques. Par ailleurs, l’Agence a mis une dernire main une bauche de plan de surveillance national et un projet de surveillance de la sant des mollusques avec la British Columbia Shellfish Growers Association pour raffiner les procdures d’chantillonnage et les mthodes de dpistage.


Sous-activit de programme : valuer les produits agricoles

Rsultat prvu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la rglementation fdrales


Mise en œuvre de politiques de rglementation pour rsoudre les principaux problmes concernant les vgtaux et les animaux issus de la biotechnologie

L’ACIA a travaill avec d’autres ministres fdraux vocation rglementaire la mise sur pied d’un comit interministriel VP/SMA pour s’attaquer aux questions de rglementation horizontale relatives la biotechnologie et raliser des progrs sur ce front. En 2006-2007 il s’agissait notamment d’laborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant les animaux issus de la biotechnologie, la molculture, la biotechnologie aquatique, les problmes d’application et de conformit, la surveillance de la recherche, la transparence ainsi que la mobilisation du public et les questions de gouvernance. L’ACIA a codirig au nom du gouvernement du Canada la version prliminaire d’une stratgie rglementaire interministrielle rvise sur la biotechnologie de mme qu’une initiative interministrielle pour amliorer la transparence horizontale et inciter le public participer davantage dans le domaine de la biotechnologie.

En outre, l’ACIA a labor un plan de travail actualis pour s’attaquer aux principales questions horizontales et verticales telles que la molculture, la prsence adventiste, les animaux issus de la biotechnologie et les microbes. L’ACIA a galement labor ou mis jour une srie de documents de communication et dploy une srie d’activits de communication concernant la rglementation de la biotechnologie agricole. L’ACIA a rvis la ressource intitule Rglementation de la biotechnologie agricole au Canada – Guide aux ducateurs, qu’elle met la disposition des enseignants des tablissements postsecondaires, et elle a effectu une consultation en ligne de mme qu’une consultation l’chelle interministrielle sur l’laboration de lignes directrices rglementaires pour la molculture des fins commerciales.

RSULTAT STRATGIQUE : Assurer la scurit contre les menaces dlibres envers les rserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Sous-activit de programme : Se prparer aux situations d’urgence

Rsultat prvu : L’Agence est bien prpare intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence


feuille grise Mettre jour les ententes visant le plan de soutien l’radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires. laborer un calendrier de mise en œuvre des ententes

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a sign des ententes avec la Nouvelle-cosse, l’le-du-Prince-douard, le Qubec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant le plan de soutien l’radication des maladies animales exotiques (SEMAE). Outre l’entente SEMAE signe avec l’Ontario en 2004, l’Agence a dsormais sign huit des 13 ententes envisages. Elle ngocie l’heure actuelle des ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et le Yukon.

Les ententes SEMAE dfinissent les modalits de coordination en cas d’urgence ainsi que le rle des organisations fdrales et provinciales, de mme que celui des organismes privs, en cas de flambe de maladie animale exotique.

Les maladies animales exotiques extrmement contagieuses pourraient se propager un rythme tel qu’aucun organisme lui seul n’aurait la capacit requise pour y mettre un terme. Les ententes SEMAE permettent par consquent une mobilisation rapide des ressources dans le cadre d’une intervention concerte en cas de flambe de maladie animale exotique. Elles font expressment tat de la porte, du but, des activits, des responsabilits dcisionnelles, des installations, des oprations, de la logistique et des communications requises pour une intervention plusieurs niveaux.

feuille grise tablissement de la rserve vtrinaire canadienne

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a pris les mesures requises pour la cration d’une rserve vtrinaire nationale en concertation avec l’Association canadienne des mdecins vtrinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de vtrinaires et secrtaires gnraux, de mme que l’Agence de sant publique du Canada et Scurit publique Canada. Cette initiative crera un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence provoque par une maladie animale exotique et renforcera la prparation du pays. Elle accrotra la capacit du Canada collaborer au niveau international pour s’attaquer la source des risques mergents, sans porter atteinte ses activits et oprations nationales.

3.2 Information organisationnelle

L’ACIA a pour mandat de veiller la sant et au bien-tre des Canadiens, l’environnement et l’conomie en prservant la salubrit des aliments, la sant des animaux et la protection des vgtaux. Pour mener bien ce mandat, l’ACIA compte sur prs de 6 100 quivalents temps plein travaillant aux quatre coins du pays la rglementation de la salubrit des aliments, de la sant animale et de la protection des vgtaux.

Une prsidente, qui est la premire dirigeante de l’Agence, se trouve la tte de l’ACIA. Elle supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. La prsidente relve du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-prsident paule la prsidente dans son rle.

Deux autres vice-prsidents sont responsables de la prestation des programmes de l’Agence. La vice-prsidente, Sciences, appuie les objectifs oprationnels de l’ACIA grce aux travaux scientifiques effectus en laboratoire, aux valuations du risque, au dveloppement de la technologie et la recherche. Le viceprsident, Oprations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers rglements de l’Agence. Une troisime vice-prsidente, celle des Programmes, gre la politique et la conception des programmes et appuie la prestation oprationnelle des programmes de l’Agence.

Deux autres vice-prsidents, quatre directeurs excutifs, une avocate gnrale et un vtrinaire en chef offrent un appui stratgique et interne l’excution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme les ressources humaines, les services intgrs, les services juridiques, la coordination parlementaire et rglementaire, la planification interne, les rapports et la responsabilisation, les relations fdrales, provinciales et territoriales, les affaires relatives l’industrie, les affaires rglementaires et lgislative du Cabinet, la coordination des politiques horizontales

Information

3.3 Recherche rglementaire

Les activits de recherche rglementaire concourent au mandat de l’ACIA visant la salubrit des aliments, la sant des animaux et la protection des vgtaux. La recherche rglementaire, telle qu’elle s’applique aux activits de l’ACIA, met l’accent sur les recherches scientifiques et les analyses ralises par l’Agence, seule ou en collaboration avec des organisations partenaires, de faon produire des connaissances ou des technologies nouvelles rpondant expressment ses besoins et ses objectifs particuliers. Les rsultats de la recherche devraient tayer un processus dcisionnel judicieux ax sur le risque, l’laboration et la mise en œuvre des politiques ainsi que la prestation de programmes.

Les sous-activits lies la recherche rglementaire ont t ajoutes l’architecture des activits de programme de l’ACIA en 2006-2007 comme l’indique le Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007.

Les donnes financires et les donnes sur les ressources humaines, les indicateurs et objectifs stratgiques ne sont pas disponibles pour cette section au cours de l’exercice vis. Dans cette section, nous rendons compte des rsultats correspondant aux rsultats prvus dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les Canadiens contre les risques vitables pour la sant lis la salubrit des aliments ou la transmission des maladies animales aux humains


Activit de programme : Salubrit des aliments et sant publique

Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – salubrit des aliments, nutrition et sant publique

Rsultat prvu : Pour prendre des dcisions concernant la salubrit des aliments, la nutrition et la sant publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


Comme l’information de la population sur la salubrit des aliments et la nutrition a continu de progresser au mme rythme que la science dans le monde, on accorde aujourd’hui une plus grande attention la salubrit et la valeur nutritionnelle des aliments. La capacit scientifique de rpondre aux proccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrit alimentaire constitue un volet important des programmes d’inspection de l’Agence. L’obtention rapide de rsultats d’analyses de laboratoires dfendables, propres rsister l’examen juridique et international, constitue un lment cl pour les activits de l’ACIA l’appui de la conformit aux exigences en matire de nutrition et de salubrit des aliments.

  • Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a parachev l’laboration d’un outil de diagnostic intitul  Hybridation de puce ADN sur tissu  utilis pour confirmer la prsence de quatre pathognes alimentaires (isolats de salmonella, d’E. coli O157:H7, de Listeria monocytogenes et de Shigella).

    La finalisation des mthodes d’hybridation de puce ADN sur tissu pour d’autres pathognes alimentaires et la validation de la performance interlaboratoire sont prvues au cours de l’exercice 2007-2008. L’Agence sera ainsi dote d’instruments d’analyse plus efficaces, qu’elle utilisera dans le cadre de ses programmes d’inspection visant les toxi-infections alimentaires et sera en mesure de livrer les rsultats dans des dlais plus serrs. L’Agence a galement coordonn une base de donnes de documents de rfrence pour transmettre cette information au sein des rseaux de laboratoires de microbiologie alimentaire du Canada l’appui des enqutes de traabilit.
  • Au cours de l’exercice, l’ACIA a galement labor une mthode confirmative pour dtecter dans les œufs la prsence d’autres mdicaments antibactriens. Par exemple, la disponibilit de certains mdicaments sur Internet, en particulier auprs de fournisseurs trangers, signifie qu’on ne peut carter la possibilit de la prsence d’antibactriens dans les œufs, en drogation des directives de l’tiquette, par utilisation accidentelle ou usage non autoris. La nouvelle mthode est utilise avec les autres mthodes de vrification de l’ACIA.

Les zoonoses peuvent reprsenter une menace pour la sant publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont prsentes un faible niveau au Canada, en particulier dans la faune. D’autres maladies comme l’ESB et l’influenza aviaire, qui ont fait leur apparition ces dernires annes, reprsentent une menace pour l’conomie agricole, la sant animale et le commerce canadiens. La recherche pour amliorer les mthodes de dpistage contribue la fiabilit et l’exactitude des analyses et facilite les mesures de lutte contre ces maladies et l’intervention prcoce, lorsque des animaux sont touchs.

  • M. bovis est l’agent responsable de la tuberculose bovine, zoonose dclaration obligatoire chez les bovids, dont l’impact conomique est considrable. Il est important de dterminer comment les souches de cette maladie sont relies entre elles lorsqu’on planifie des stratgies prophylactiques et au cours des flambes. Les nouvelles mthodes adoptes par l’ACIA pour dterminer le type de souche de Mycobacterium bovis semblent permettre de surmonter nombre des difficults rencontres au cours des travaux de recherche antrieurs.

RSULTAT STRATGIQUE : Protger les consommateurs au moyen d’un rgime de rglementation juste et efficace pour les aliments, les vgtaux et les animaux l’appui de marchs comptitifs nationaux et internationaux


Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – exportations et pratiques dloyales

Rsultat prvu : Pour prendre des dcisions concernant l’laboration et l’examen rglementaires, la prvention de pratiques dloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


La recherche mene par l’ACIA concourt l’tablissement d’un rgime de rglementation quitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux vgtaux grce l’acquisition de connaissances nouvelles et au perfectionnement des mthodes. Elle aide galement protger les consommateurs et le march contre les pratiques dloyales en confirmant que la mthode employe l’appui de la vrification de la conformit la rglementation est pleinement valide, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les activits internationales et rpond aux exigences tablies par les rglements canadiens.

L’ACIA, en collaboration avec l’industrie, a travaill en vue de la validation d’un systme de technologie reposant sur une puce ADN pour l’identification des ingrdients de la viande. Les connaissances acquises ont permis l’Agence de fournir des avis et une orientation l’industrie pour amliorer la technologie en usage sur les marchs alimentaires nord-amricains.

Les recherches de l’Agence ont galement fait appel de nouvelles technologies molculaires pour diffrencier l’ADN parmi les varits de pommes de terre. Une identification exacte des varits de pommes de terre est utile pour soutenir les marchs d’exportation et pour le maintien de l’excellente rputation des plants de pomme de terre canadiens.

RSULTAT STRATGIQUE : Assurer le maintien des ressources vgtales et animales


Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – protection des ressources vgtales et animales

Rsultat prvu : Pour prendre ses dcisions (y compris en matire de rglementation) concernant la sant animale et vgtale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


La recherche mene l’ACIA aide protger les ressources vgtales et animales grce l’acquisition de connaissances nouvelles et l’amlioration des technologies et des mthodes de prvention, de dtection, de surveillance et de gestion des maladies animales revtant une importance pour la sant du btail et de la faune, ainsi que pour la protection des vgtaux. En outre, la recherche de l’ACIA concourt l’harmonisation des mthodes de laboratoire avec les partenaires commerciaux du Canada.

L’Agence a labor des mthodes de dtection extrmement sensibles et hautement efficaces lui permettant de dpister le virus du Rattle et la souche de la maladie des ncroses tubercules du virus Y de la pomme de terre dans des chantillons de pommes de terre. Ses mthodes sont assorties de protocoles standard pour les laboratoires de diagnostic et d’un renforcement de la surveillance des virus et des analyses du risque, ce qui accrot sa capacit s’attaquer un domaine de proccupation mergente, soit l’environnement et l’conomie.

Recherche sur les encphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

L’ACIA effectue des recherches pour accrotre ses connaissances sur les encphalopathies spongiformes transmissibles (EST), notamment l’encphalopathie bovine et la tremblante qui touchent le btail canadien, ainsi que l’encphalopathie des cervids qui se manifeste chez les wapitis et les cerfs sauvages ou d’levage. On s’efforce de trouver de meilleures mthodes pour dpister ces maladies avant l’apparition des symptmes, d’amliorer les mesures de prventives et de protger la sant des animaux et le commerce.

ce jour, six tests rapides diffrents pour le dpistage de l’ESB ont t valids et des chantillons sur les EST ont t stocks en vue de futurs projets en collaboration. Ces activits se poursuivront en 2007-2008.

Recherche sur les maladies animales qui constituent une grave menace

Les maladies animales exotiques comme la fivre aphteuse et la peste porcine classique pourraient avoir un effet dvastateur sur la sant et le commerce des animaux si elles taient introduites au Canada. L’ACIA effectue des recherches sur ces maladies pour amliorer ses tests de dpistage afin de parvenir un dpistage prcoce et une intervention rapide en cas d’apparition de ces maladies.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a entrepris des travaux de recherche sur le virus de la fivre aphteuse. Elle a russi notamment produire des ractifs de diagnostic dont elle avait le plus grand besoin et a dvelopp de nouveaux tests de diagnostic qui lui donneront la possibilit d’intervenir en cas de flambe de cette maladie. Ces rsultats ont permis l’ACIA d’entreprendre des collaborations proactives avec d’autres laboratoires ayant des intrts similaires. L’Agence poursuivra ses recherches pour dvelopper un outil de diagnostic rapide de chromatographie par bande (Penside) qui lui permettra de tester les animaux et les produits animaux dans des situations o un diagnostic rapide est requis.

RSULTAT STRATGIQUE : Scurit contre les menaces dlibres envers les rserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Sous-activit de programme : Recherche rglementaire – scurit publique (y compris les initiatives de l’Initiative de recherche et de technologie

Rsultat prvu : Pour prendre ses dcisions concernant la scurit publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la rglementation en vigueur


Au cours de l’exercice 2006-2007, les reprsentants de l’ACIA ont continu de travailler la cration de grappes de laboratoires pour l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC), chimique, biologique, radiologiquenuclaire (CBRN), dont le but est d’appuyer les initiatives en vue d’amliorer l’tat de prparation, la prvention et la capacit d’intervention face d’ventuels attentats terroristes CBRN au Canada. L’Agence a galement continu coprsider la grappe biologique des laboratoires fdraux avec l’Agence de sant publique du Canada.

Les grappes de laboratoires mettent l’accent sur les besoins conjoints des laboratoires scientifiques fdraux et du milieu oprationnel en cas d’attentat terroriste chimique, biologique, radiologique ou nuclaire. Grce aux grappes, les reprsentants des ministres et des laboratoires fdraux changent des ides et mettent en commun leurs connaissances, leur exprience et leurs ressources tout en discutant des difficults et des solutions. L’ACIA a particip la cration d’un rseau de laboratoires de diagnostic vtrinaire comprenant des laboratoires fdraux, provinciaux et universitaires qui, dans la foule de l’Initiative de recherche et de technologie, s’appuieront sur les rsultats de la recherche pour renforcer l’aptitude du Canada dtecter les menaces pesant sur la sant des animaux et intervenir rapidement pour en attnuer le plus possible les consquences pour la sant humaine et l’conomie du pays.

Parmi les ralisations particulires par rapport l’exercice 2006-2007, mentionnons la poursuite de l’laboration de tests de diagnostic rapides et extrmement sensibles utiliser au cours des interventions d’urgence pour faire face des flambes de virus faisant peser une grave menace sur les animaux, dont l’influenza aviaire, qui pourrait tre introduit dans notre pays et transmis au cheptel, la faune et, dans certains cas, aux tres humains. L’ACIA a galement poursuivi ses travaux pour laborer un systme Web en vue de recueillir et de traiter des donnes de surveillance cible afin de diffuser ces renseignements ses partenaires pour acclrer l’change d’information et la prise de dcision. Le systme devrait permettre une intgration sans faille des renseignements sur la sant humaine et animale et offrir une srie de solutions exhaustives, depuis l’change jusqu’ l’analyse des donnes, en passant par la surveillance, les mises en garde et la gestion de situations.

La recherche mene par l’ACIA aboutit l’laboration de mthodes pour dtecter une ventuelle contamination de la chane alimentaire. Par exemple : Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (charbon) et le ricin (une toxine qui pourrait tre utilise comme agent dans la guerre biologique. L’ACIA value galement des technologies et des mthodes plus nouvelles pour amliorer sa prestation de services et sa capacit de dtection de pathognes dans les aliments. La validation des mthodes de recherche de l’ACIA pour la dtection du charbon dans certains aliments, qui se poursuivra en 2007-2008, devrait tre agre par le Conseil canadien des normes, en tant que mthode officielle du Programme canadien d’assurance de la qualit. Les donnes de validation fourniront des renseignements d’importance cruciale sur la sensibilit et la spcificit des tests.

L’ACIA se dote galement de nouvelles capacits de dtection rapide et de typage d’ventuels agents d’agroterrorisme tels le virus de la fivre aphteuse et le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA travaille avec d’autres intervenants l’adaptation des puces ADN une plateforme plus portable qui pourra aisment et de manire pratique tre utilise par les premires quipes d’intervention d’urgence. Cette technologie, qui porte le nom de technologie des nanopuces ADN NanoChip, reprsente un nouvel outil de dtection et de typage qui peut tre utilis la ferme dans une unit de diagnostic mobile. L’ACIA a ralis un prototype sur la plateforme de NanoChip et la validation de la technologie des puces lectroniques NanoChip devait tre au point en 2008.

En participant toutes les activits lies l’IRTC, l’ACIA a amlior ses liens avec ses partenaires chargs des interventions d’urgence et a amlior sa capacit d’intervention en cas d’attentats terroristes.

3.4 Saine gestion de l’Agence

L’ACIA considre la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) comme un moyen d’amliorer constamment ses mthodes de gestion pour s’acquitter de son mandat de base de faon aussi efficace et efficiente que possible.

Le CRG constitue un volet important de l’approche adopte par le Conseil du Trsor pour amliorer la gestion au sein des ministres et organismes fdraux. Il se compose de 10 lments interrelis, par exemple, la gestion des risques et la responsabilisation, que les ministres et organismes sont censs mettre en œuvre au sein de leur organisation pour assurer l’excellence en gestion et une surveillance approprie des pratiques de gestion. Chaque anne, le SCT value les ministres et organismes en fonction de la mise en œuvre du CRG en utilisant plus de 40 indicateurs.

Le SCT a valu les pratiques de gestion de l’ACIA en 2005-2006. La ventilation des cotes obtenues s’tablit comme suit : notable (5), acceptable (12), dans la moyenne (1), possibilit d’amlioration (10), attention requise (0), non valu ou sans objet (14) et information requise (0). Ces rsultats tmoignent d’une amlioration globale, plus prcisment une progression pour huit indicateurs, une rgression pour un et aucun changement pour les autres. En particulier, le SCT a flicit l’ACIA d’avoir amlior ses rsultats sur les aspects indiqus au tableau 3.4.1.

Le SCT a galement soulign les progrs accomplis par l’ACIA dans cinq domaines prioritaires de gestion rpertoris dans la lettre de suivi de 2004-2005. Ainsi, l’Agence a notamment russi intgrer la planification des ressources humaines celle de ses activits; trouv des solutions des problmes communs de gestion des ressources humaines, dfini les comptences essentielles que devraient possder les membres de la collectivit des sciences et de la technologie et pu puiser dans un fonds pour ventualits afin d’allger les contraintes financires lies la gestion de situations d’urgence touchant la sant des animaux et des tres humains.

Tableau 3.4.1 – Amlioration des cotes attribues par rapport au CRG

Il y a toutefois certains domaines o l’ACIA doit amliorer son rendement. Par exemple, le SCT lui a conseill de remdier la sousreprsentation des personnes handicapes, des Autochtones et des membres de minorits visibles et de veiller ce que ses bureaux offrent les services dans les deux langues officielles. Il lui a aussi recommand d’amliorer ses rapports sur le rendement pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) et sa structure de gouvernance en tablissant une SGRR stable. En outre, le SCT a demand l’Agence de se conformer la Norme de gestion de la scurit des technologies de l’information par dcembre 2006 en fixant des dates butoirs fermes et en dterminant l’ordre de priorit des activits.

L’ACIA continue de dployer des efforts nergiques l’gard de tous les lments et indicateurs du CRG. Au cours de la dernire anne, elle a concentr son attention en priorit sur les domaines o l’on jugeait qu’il tait possible d’apporter des amliorations grce l’laboration volontaire d’un plan d’action pour la ronde III du CRG. Le plan d’action prsent, qui a t approuv par le Comit excutif des politiques, est mis jour chaque trimestre par le sous-comit excutif charg de la planification et des rapports. Le plan d’action a t trs efficace pour ce qui est de la sensibilisation et de la mobilisation l’chelle de l’Agence et il s’agit maintenant d’une pratique exemplaire permanente au sein de l’ACIA.

La prsente section du Rapport sur le rendement de l’Agence est articule autour des lments et indicateurs du CRG. Nota : Les ressources attribuables aux activits portant sur la Saine gestion de l’Agence ont t alloues au prorata aux quatre rsultats stratgiques de l’ACIA.

3.4a Gestion des risques, responsabilisation, rgie et orientation stratgique et rsultats du rendement


lments du CRG

Indicateurs

Rgie et orientation stratgique

Lgitimit de la gouvernance

Fonction efficace de planification

Gestion de portefeuille

Structure de gouvernance

Initiatives horizontales

Gestion des risques

Gestion du risque juridique

Risque

Responsabilisation

Autorisations et dlgations

Rsultats et rendement

Fonction d’valuation

Information et processus dcisionnel

Rapports financiers

Rapports sur le rendement


Nouvelle structure de gouvernance

En 2006-2007, l’ACIA s’est dote d’une nouvelle structure de gouvernance qui comprend deux comits dcisionnels de haut niveau, savoir l’un qui supervise la gestion et l’autre qui dicte l’orientation stratgique. Le Comit de gestion de la direction est la tribune o l’on partage l’information et o l’on fait le point sur les enjeux qui prsentent un intrt permanent et les questions d’actualit. Le Comit excutif des politiques, principal point d’intgration pour l’ACIA, oriente la politique stratgique pour les programmes et l’administration, l’affectation des ressources, la gestion des risques et la planification.

Au cours de la dernire anne, la nouvelle structure de gouvernance s’est avre trs efficace : elle a amlior la communication, tabli des liens entre les diffrents comits et assur que les questions importantes sont soumises aux comits dcisionnels de haut niveau. Pour amliorer la fonctionnalit de cette structure, l’ACIA a perfectionn certains mcanismes requis par ces comits. Mentionnons entre autres l’tablissement d’un programme d’action long terme, la tenue rgulire de runions pour permettre aux prsidents et aux secrtariats des comits de se rencontrer, une normalisation de la prsentation des rapports de dcisions, l’affichage des rapports de dcisions (RDD) des sous-comits excutifs dans le site intranet de l’Agence et la cration d’une base de donnes pour saisir toutes les actions rsultant de ces rapports. L’ACIA a examin le mandat et la composition de chaque comit pour s’assurer que ses priorits sont prises en compte et appuyes par une structure de gouvernance judicieuse.

L’Agence a galement mis sur pied un sous-comit excutif charg de la vrification et de la gestion des risques. Cet organe indpendant, sous la direction du prsident, respecte les conditions des politiques du Conseil du Trsor sur la vrification interne et la gestion des risques. En plus de fournir des conseils indpendants et objectifs et une orientation, il donne l’assurance que les mcanismes de contrle et de reddition des comptes sont adquats.

En fvrier 2007, le Conseil de direction de l’ACIA a tenu l’intention du personnel de direction de l’Agence une confrence de deux jours visant mettre en valeur le leadership. Cette confrence comprenait notamment une prsentation de partenaires cls de l’industrie, un dbat de spcialistes sur les perspectives des partenaires fdraux de l’ACIA ainsi que des messages importants de dirigeants d’organismes centraux portant sur le renouvellement de son effectif et de son orientation stratgique.

Gestion intgre des risques

En tant qu’organisme dont les activits sont axes sur le risque, l’ACIA demeure rsolue assurer une saine gestion des risques en mettant en œuvre des principes de gestion intgre du risque dans toute l’organisation. La gestion intgre du risque est un processus systmatique, proactif et continu pour comprendre, grer et communiquer le risque du point de vue de l’ensemble de l’organisation. Il s’agit de prendre des dcisions stratgiques qui contribuent la ralisation des plans et priorits globaux de l’organisation. La mise en œuvre de la gestion intgre du risque au sein de l’Agence repose sur le Cadre de gestion intgre du risque du Secrtariat du Conseil du Trsor et sur la Politique de gestion intgre du risque labore rcemment par l’ACIA. En 2006-2007, elle a amorc les travaux ncessaires pour mettre jour son profil de risque. On a tenu des ateliers dans tous les secteurs d’activit de l’ACIA pour cerner, valider et coter les risques et rpertorier les stratgies d’attnuation dj en place au sein de l’Agence. Un nouveau profil de risque d’entreprise de haut niveau devrait tre prt l’automne 2007.

Au cours de la dernire anne, l’ACIA a intgr la prise en compte des principaux risques stratgiques dans tous les processus de prise de dcisions et de planification, y compris (sans toutefois s’y limiter) la planification stratgique, l’analyse rglementaire et la planification des immobilisations.

Examen de l’Architecture des activits de programme

Chaque anne, l’ACIA examine, rvise et toffe l’Architecture des activits de programme. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annonc un examen de son systme de gestion des dpenses. Il souhaite ainsi s’assurer que les programmes fdraux mettent l’accent sur les rsultats et l’optimisation des ressources, sont conformes aux priorits fdrales et continuent de servir les fins pour lesquelles ils ont t crs. En 2006-2007, l’ACIA a amorc un examen dtaill de son Architecture des activits de programme afin de rpondre aux objectifs de cette initiative et de mieux reflter son mandat. Elle a ainsi labor trois rsultats stratgiques qui ont t entrime par le Conseil du Trsor. L’ACIA mettra en œuvre ses rsultats stratgiques et sa structure des activits de programme renouvels et en fera tat dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009.

Planification de la gestion de l’information et des technologies de l’information

La planification de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) constitue une priorit de gestion importante pour l’ACIA. Dans la ronde III de son valuation fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2005-2006, le Secrtariat du Conseil du Trsor concluait qu’au moment de l’valuation, il n’existait pas de renseignements permettant d’valuer la structure de gouvernance de la GI-TI, l’excution des projets ou l’approche en matire de services communs l’Agence. Il concluait galement que le plan de gestion de la scurit des technologies de l’information (GSTI) de l’ACIA devait tre peaufin afin d’tablir des dates cibles pour la conformit la norme sur la GSTI. L’ACIA s’est donc engage prendre diverses mesures : cration d’un sous-comit excutif sur la GI-TI; habilitation de comits connexes rgler des questions lies la GI-TI; et prsentation d’un plan d’action en matire de GI-TI, obtention de l’approbation du Secrtariat du Conseil du Trsor et validation du nombre de secteurs o elle devait prendre des mesures afin de se conformer la norme sur la GSTI. Chaque mesure prvue en rponse l’valuation avait t prise la fin de mars 2007 et chacune continuera d’tre surveille et amliore en 2007-2008.

feuille grise tablissement d’objectifs et rapports sur le rendement

Cadre de gestion du rendement

En 2006-2007, l’ACIA a mis en place un Cadre de gestion du rendement (CGR) ax sur les rsultats pour amliorer la collecte et la gestion des donnes ainsi que la prsentation de rapports sur le rendement. On a recentr ce cadre pour l’harmoniser avec la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats publie par le SCT. On l’a aussi adapt pour donner suite la recommandation du Bureau du vrificateur gnral prconisant l’intgration de tableaux de concordance entre, d’une part, la structure des programmes utilise dans l’information sur le rendement et, d’autre part, le Rapport sur les plans et les priorits et le Plan d’entreprise de l’ACIA.

En particulier, l’Agence a progress dans chacun des domaines d’activit suivants du Cadre de gestion du rendement :

  • laboration d’indicateurs stratgiques et d’objectifs : L’ACIA a amlior la collaboration au sein de son organisation tous les chelons en tablissant des comits cls et en les mettant contribution. Ces comits devraient servir de plaque tournante pour le partage d’information entre les quipes de planification des directions gnrales ainsi que pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires.
  • Analyse comparative de la mesure du rendement : En rponse aux recommandations formules par le Bureau du vrificateur gnral en 2006-2007, l’ACIA a entrepris une srie d’analyses comparatives pour examiner ses pratiques en matire de mesure du rendement et les comparer avec celles d’autres organismes internationaux similaires. L’information ainsi obtenue permettra d’amliorer les rsultats relatifs aux indicateurs de rendement et aux objectifs la grandeur de l’Agence, tandis que cette dernire continuera de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats en perfectionnant son cadre de mesure du rendement.
  • Gouvernance, directives, outils, formation et communications en matire de gestion du rendement : L’ACIA a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour favoriser la prise de dcisions judicieuses et concertes. Cette structure officialise la gestion du rendement en tant qu’activit bien tablie au sein de l’Agence et appuye par la direction, qui suscite une prise en charge au sein de chaque direction gnrale et encourage une collaboration accrue au sein de l’organisation. En 2006-2007, l’ACIA a continu de mettre sur pied son quipe de spcialistes en gestion du rendement; elle a notamment assur la formation des coordonnateurs des directions gnrales afin qu’ils soient mieux outills pour grer les activits relatives au rendement.
  • laboration de mesures du rendement pour toutes les directions gnrales : Compte tenu de la ncessit d’intgrer les mesures axes sur les rsultats dans ses nombreux secteurs d’activit et directions gnrales, l’ACIA a dploy des efforts concerts sur l’laboration de mesures du rendement stratgiques et oprationnelles pour toutes les directions gnrales et les rgions.
  • Schmatisation, nettoyage, petites amliorations et mises niveau du systme de gestion du rendement : En 2006-2007, l’ACIA a amorc un processus visant mettre en vidence les carts entre l’information sur le rendement stratgique et oprationnel. On observe des carts entre les rapports en raison des approches diffrentes adoptes pour la gestion du rendement et les rapports sur le rendement, ainsi que de l’introduction de la nouvelle structure d’Architecture des activits de programme aprs l’tablissement du cadre de rendement. Ce processus se poursuivra en 2007-2008.
  • laboration et mise en œuvre d’une stratgie d’amlioration long terme : L’ACIA s’est efforce de trouver une solution long terme pour rpondre aux besoins relatifs aux rapports de gestion, tout en attnuant les difficults auxquelles se heurtent les utilisateurs du systme actuel. En 2006-2007, elle s’est attache nettoyer les donnes de base et trouver des faons d’amliorer le processus de prsentation de rapports, la qualit de la saisie des donnes et celle des rapports.

Accs l’information

En 2006-2007, l’ACIA a mis en œuvre un plan d’action en matire d’accs l’information, qui apporte des amliorations au rapport InfoSource et prvoit un rapprochement de donnes dans son rapport annuel sur l’accs l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le Secrtariat du Conseil du Trsor lui a attribu la cote  A , car elle a donn suite rapidement aux demandes en la matire aprs avoir obtenu une note de 95 p. 100 sur sa fiche de rendement en AIPRP.

3.4b Personnes, valeurs et apprentissage


lments du CRG

Indicateurs

Personnes

Milieu de travail

quit en emploi

Langues officielles

tat de prparation aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)

Effectif

Planification des RH Examen du rendement

Valeurs

Leadership

Culture organisationnelle

Directives et recours

Apprentissage

Innovation et gestion du changement

Apprentissage organisationnel


Effectif durable


Tableau 3.4b.1 – Diversit de l’effectif de l’ACIA

Reprsentation

2005-06

2006-07

Femmes

49,3 %

50,3 %

Autochtones

2,3 %

2,3 %

Personnes handicapes

4,8 %

4,4 %

Membres de minorits visibles

9,8 %

10,6 %


L’ACIA reconnat que son succs repose sur la qualit et la capacit de ses employs et la durabilit de son effectif. C’est pourquoi elle s’efforce de disposer des ressources voulues pour permettre ses employs de faire leur travail efficacement. L’Agence est par ailleurs dtermine offrir ses employs une formation adquate et opportune, fait la promotion de la diversit au sein de l’effectif et veille ce que les processus et les pratiques soient en place pour rsoudre les problmes en milieu de travail.

L’effectif de l’ACIA est pass de 6 121 employs en 2005-2006 6 585 en 2006-2007, soit une augmentation de 7,6 p. 100. La progression se chiffre 4,7 p. 100 au sein du personnel scientifique, professionnel et technique.

En 2006-2007, l’ACIA a cr le Rseau Jeunesse pour accrotre l’autonomie de ses jeunes employs et les maintenir l’effectif, tout en faisant valoir l’Agence en qualit d’employeur de choix. Ce rseau a labor un mandat, mobilis des membres de tous les secteurs d’activit de l’ACIA et labor un plan d’action et un budget, qui a t approuv par le Comit excutif des politiques. Trs actif au sein de l’Agence, il a notamment organis des runions d’information casse-crote et particip diffrentes activits l’chelle de l’organisation.

L’ACIA prvoit, prconise et met en œuvre des pratiques en matire d’emploi qui encouragent la pleine participation de Canadiens de diverses origines. Son plan d’quit en matire d’emploi pour la priode allant de 2004 2007 dfinit des objectifs pour faire en sorte que l’effectif reflte la diversit de la population canadienne et que les progrs raliss dans la poursuite de ces objectifs soient mesurs chaque anne.

En 2006-2007, l’ACIA a accompli de grands progrs en vue de maintenir un effectif diversifi et reprsentatif. La reprsentation des femmes, des personnes handicapes et des membres de minorits visibles a atteint 100 p. 100 de la disponibilit de la main-d’œuvre canadienne, tandis que la proportion d’Autochtones est trs prs de cet objectif 97 p. 100. Se reporter au tableau 3.4b.1 pour consulter les donnes ventiles selon les diffrents groupes.

Aller de l’avant face aux principaux dfis

Respect des obligations relatives aux langues officielles

L’ACIA vise respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et sa propre politique sur les langues officielles en mettant en œuvre des mesures particulires nonces dans un plan stratgique triennal, qui en est actuellement sa troisime anne.

En 2006-2007, l’Agence a modifi sa politique sur les langues officielles pour actualiser et clarifier ses obligations linguistiques et renforcer sa dtermination servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Elle a aussi labor un cadre de responsabilisation dfinissant les rles et responsabilits de ses intervenants en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. En outre, l’Agence a produit plusieurs trousses d’outils, dont celle intitule Se prparer apprendre une seconde langue officielle pour appuyer les employs dans l’apprentissage de leur seconde langue officielle.

L’ACIA a ralis des progrs considrables afin de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et de sa politique sur les langues officielles, mais il y a encore place l’amlioration. Dans la ronde IV de son valuation fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor soulignait que l’Agence doit poursuivre ses efforts afin d’augmenter la capacit linguistique du personnel de ses bureaux affect au service au public dans les deux langues officielles. L’Agence s’est engage amliorer de 10 p. 100 sa capacit d’offrir des services dans les deux langues officielles et ce, chaque anne de 2006 2009.

feuille grise Renforcement des efforts portant sur l’apprentissage, notamment par la mise en œuvre d’un programme de formation pralable l’intention des nouveaux gestionnaires et le dveloppement de produits de cyberapprentissage supplmentaires

L’ACIA offre tous ses employs la formation et les outils ncessaires pour accomplir leur travail et elle les aide tirer parti de possibilits d’apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrire. Sa politique d’apprentissage encourage une forte culture d’apprentissage continu et donne des orientations aux gestionnaires et aux employs sur la gestion de l’apprentissage.

En 2006-2007, l’ACIA a offert aux 1 200 gestionnaires dj en poste et aux 200 nouveaux le programme de formation Grer pour le succs, qui a connu un vif succs. Dans le cadre de l’initiative de cyberapprentissage, elle a par ailleurs lanc un nouveau programme d’orientation en ligne, un programme de valeurs en ligne et trois modules axs sur les sciences. De plus, l’Agence a valu les comptences en leadership dans toutes ses directions gnrales, sauf deux, et s’est appuye sur les rsultats obtenus pour laborer des stratgies d’apprentissage l’chelle des directions gnrales.

l’appui de ses priorits au chapitre de l’apprentissage, l’ACIA a port son fonds de perfectionnement deux millions de dollars en 2006-2007. Ce fonds appuie le transfert de connaissances ainsi que le perfectionnement des gestionnaires, notamment les cours de perfectionnement en langues officielles pour rpondre aux besoins de planification de la relve. Il offre par ailleurs des possibilits de perfectionnement professionnel long terme et d’tudes suprieures essentielles.

En outre, l’ACIA met actuellement jour ses modules d’apprentissage sur l’hygine des viandes l’appui de ses activits de rforme du programme des viandes. Elle a labor et mis en œuvre du matriel de formation l’appui de la stratgie de prparation en vue de la grippe aviaire. Enfin, elle donne un cours scientifique l’intention des formateurs.

Lancement du deuxime sondage auprs des employs l’chelle de l’Agence

L’ACIA a ralis un deuxime sondage auquel les employs ont particip volontairement pour s’exprimer sur leur milieu de travail et leur satisfaction au travail en gnral. Le sondage demandait aussi leur opinion sur les changements survenus depuis le premier sondage, qui remonte 2003.

Au total, 54 p. 100 des employs de l’ACIA ont rpondu au sondage. L’Agence a obtenu de trs bons rsultats, le taux de satisfaction du personnel augmentant d’au moins 5 p. 100 pour 42 des 118 domaines abords par les questions du sondage concernant des aspects tels que la classification, la dotation, la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel, les relations avec le suprieur immdiat, le harclement et les relations avec les syndicats. Par ailleurs, la rtroaction, l’examen du rendement et le perfectionnement professionnel ont affich une amlioration de 10 p. 100 en moyenne et le taux de satisfaction des employs a progress de 9 p. 100 pour les questions se rapportant aux pratiques de dotation.

L’ACIA labore des plans d’action pour faire fond sur ces ralisations et saisir les possibilits d’amliorations rvles par les rsultats du sondage auprs des employs. Elle utilise par ailleurs les rsultats du sondage afin d’appliquer une srie de paramtres des ressources humaines pour mieux mesurer le bien-tre en milieu de travail.

Intgration de la planification des ressources humaines celle de ses activits

L’ACIA intgre la planification des ressources humaines celle de ses activits pour amliorer la capacit prvoir les besoins en ressources humaines.

En 2006, l’Agence a donn une formation dans le domaine plus de 1 400 gestionnaires dans le cadre du programme de formation pralable Grer pour le succs labor leur intention. Elle a aussi labor un processus de planification intgre des ressources humaines et des activits pour aider les responsables de l’laboration du Plan d’entreprise et les cadres suprieurs dfinir leurs priorits en matire de ressources humaines.

En outre, des sances de planification des ressources humaines ont t tenues avec les trois principales directions gnrales de l’ACIA pour mettre en vidence les lacunes et les dfis dans le domaine et trouver des solutions envisageables concernant les priorits en matire d’activits.

3.4c Politiques et programmes; services axs sur les citoyens


lments du CRG

Indicateurs

Politiques et programmes

Cadre stratgique

Capacit en politique stratgique

Services axs sur les citoyens

Stratgie de prestation des services externes

Langues officielles pour la prestation des services externes

Services pangouvernementaux

Prestation des services et frais


Intgration des principes de la Loi fdrale sur la responsabilit

La Loi fdrale sur la responsabilit, entre en vigueur en 2006, repose sur une approche selon laquelle on doit prcher par l’exemple pour amliorer la responsabilit. Elle indique ce que le gouvernement attend de tous les ministres et organismes fdraux, notamment l’laboration d’un plan d’action et un compte rendu des progrs raliss dans la rponse aux recommandations du vrificateur gnral et une amlioration de l’information budgtaire pour satisfaire aux demandes du directeur parlementaire du budget.

En 2006-2007, l’ACIA a labor un plan d’action dtaill qui aborde chacune des dispositions de la Loi fdrale sur la responsabilit s’appliquant elle et prcis les mesures qu’elle doit prendre pour s’acquitter des engagements connexes. cette fin, l’Agence met actuellement au point ses mesures de contrle interne pour appuyer le prsident en tant qu’administrateur des comptes et elle labore une nouvelle politique sur les paiements de transfert qui devrait tre publie en 2007. L’ACIA prend galement des mesures pour crer ou adopter une politique sur les valeurs et l’thique ainsi qu’une politique interne sur les carts de conduite dans la foule de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles.

Aller de l’avant face aux principaux dfis

feuille grise laboration d’une politique et d’une base de donnes sur la consultation

l’appui de la priorit pancandienne de transparence et de responsabilisation, l’ACIA s’est efforce au cours des derniers mois de mettre la dernire main sa politique sur la consultation. D’ailleurs, la consultation et la mobilisation des intervenants pour l’laboration, la mise en œuvre, l’examen et l’valuation de ses politiques, programmes, services et initiatives demeurent une priorit importante pour l’Agence. On a ralis des progrs en 2006-2007 dans la mise sur pied d’un inventaire lectronique ou d’une base de donnes sur les consultations menes par l’ACIA et d’un plan de communication pour la mise en œuvre du cadre.

feuille grise Poursuite de la mise en œuvre de l’initiative d’uniformit dans l’excution des programmes

Dans la phase III de l’valuation fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor concluait que l’Agence aurait avantage amliorer sa rceptivit aux besoins des clients et s’associer d’autres secteurs de comptence ou organisations pour s’assurer d’un mcanisme de prestation de services davantage ax sur le client ou plus rentable. En rponse cette valuation, l’Agence s’est engage passer en revue son Projet d’uniformit afin d’analyser et de corriger les parties o il y a lieu d’amliorer l’uniformit du mcanisme d’excution des programmes l’chelle des secteurs. En 2006-2007, elle a continu d’analyser ses progrs en ce qui a trait l’excution uniforme de ses programmes pour les viandes, les produits laitiers, la salubrit des aliments et la sant animale. Des progrs importants sont raliss ce chapitre grce au systme de gestion de la qualit.

3.4d Grance


lments du CRG

Indicateurs

Grance

Biens immobiliers

Analyse financire

Information et gestion de la TI

Fonction de vrification interne

Gestion des paiements de transfert

Gestion du matriel Gestion des approvisionnements et des marchs

Gestion de projet

Qualit des prsentations au CT

Immobilisations

Conditions du CT


Aller de l’avant face aux principaux dfis

feuille grise Amlioration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

L’infrastructure de gestion de l’information et de technologie d’information (GI/TI) de l’ACIA doit sans cesse voluer pour continuer de rpondre aux exigences. Au cours du dernier exercice, l’Agence a travaill activement son projet d’amlioration de l’accs au rseau pour acclrer la transmission de donnes vers ses installations actuellement dotes d’un accs par ligne commute.

En 2006-2007, l’ACIA a progress dans la mise en œuvre de son plan d’action en matire de gestion de la scurit des technologies de l’information en renforant ses capacits en information et en traitement de manire grer les situations d’urgence. Elle a par ailleurs mis sur pied un sous-comit excutif charg de la GI/TI pour accrotre les efforts consacrs cet aspect au sein de l’Agence et assurer une meilleure harmonisation avec le processus d’laboration de son plan d’entreprise.

feuille grise Mise en œuvre de la Politique de vrification interne du SCT

La Politique de vrification interne, entre en vigueur en avril 2006, vise renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renforant la vrification interne l’chelle du gouvernement.

L’ACIA a adopt une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de cette politique fdrale au cours des trois prochaines annes. Au cours de l’exercice coul, elle a travaill une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les systmes, les pratiques et les contrles cls et mettre en vidence les domaines ncessitant des ressources supplmentaires. La mise en œuvre de la politique devrait tre coordonne avec les autres mesures de supervision de l’Agence.

3.4e Conclusion

Le maintien d’une saine gestion constitue le moyen le plus important qui s’offre l’ACIA pour continuer d’atteindre chacun de ses rsultats stratgiques. C’est pourquoi l’Agence est rsolue surveiller et amliorer constamment ses mthodes de gestion et demeurer dispose intgrer de nouvelles mesures propres amliorer son fonctionnement. Cette dtermination donnera l’assurance qu’elle continuera de dpasser les attentes des Canadiens l’gard de la salubrit de l’approvisionnement alimentaire et de la protection des ressources vgtales et animales.

3.5 Rendement financier

3.5.1 Rapport sur les crdits parlementaires

Tableau 1 – Comparaison des dpenses prvues et relles (y compris les quivalents temps plein)

Tableau 2 – Ressources par activit de programme (en millions de dollars)

Tableau 3 – Crdits vots et postes lgislatifs (en millions de dollars)

Tableau 4 – Services reus  titre gracieux (en millions de dollars)

Tableau 5 – Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles (en millions de dollars)

Tableau 6 – Besoins en ressources par direction gnrale (en millions de dollars)

Tableau 7-A – Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation (suite)

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation (suite)

Tableau 8 – Plan de rglementation de l’Agence

Tableau 9 – Renseignements sur les dpenses de projets (en millions de dollars)

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les projets mentionns ci-haut, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/ps-dp_f.asp

Tableau 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Paiements compensatoires statutaires – Pour obtenir des renseignements additionnels sur les programmes de paiements de transfert de l’ACIA, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/ info/ps-dp_f.asp

Tableau 11 – Initiatives horizontales

Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur les initiatives horizontales, consulter le site Internet : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Tableau 11 – Initiatives horizontales

Tableau 11 – Initiatives horizontales (suite)

Tableau 12 – valuations et vrifications internes

Lien lectronique au rapports : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Tableau 13 – Politiques concernant les voyages

3.5.2 tats financiers vrifis

RAPPORT DU VRIFICATEUR

tats financiers de l'ACIA

tat de l'avoir du Canada

tat des rsultats

tat de la situation financire

tat des flux de trsorerie

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers

Notes affrentes aux tats financiers



4. Autres points d’intrt

4.1 Dtails du rsum des rsultats en matire de rendement et de dpenses

La section 1.3, Renseignements sommaires, renferme le tableau 1.3.3 — Sommaire des rsultats en matire de rendement et de dpenses. Selon les lignes directrices du Conseil du Trsor, ce tableau fait partie du sommaire gnral du rendement de l’Agence par rapport aux objectifs qu’elle s’est fixs. Le tableau prsente les rsultats en matire de rendement pour les groupes d’objectifs individuels, qu’on a mis ensemble pour les besoins du rsum. La ventilation des objectifs individuels et des rsultats connexes en matire de rendement est prsente en dtail au tableau 4.1.1a et la ventilation des dpenses par sous-activit de programme est prsente en dtail au tableau 4.1.1b.

Tableau 4.1.1a – Ventilation des diffrents objectifs individuels et des rsultats connexes en matire de rendement

Tableau 4.1.1a – Ventilation des diffrents objectifs individuels et des rsultats connexes en matire de rendement (suite)

Tableau 4.1.1a – Ventilation des diffrents objectifs individuels et des rsultats connexes en matire de rendement (suite)

Tableau 4.1.1a – Ventilation des diffrents objectifs individuels et des rsultats connexes en matire de rendement (suite)

Tableau 4.1.1a – Ventilation des diffrents objectifs individuels et des rsultats connexes en matire de rendement (suite)

Tableau 4.1.1b – Ventilation des dpenses par sous-activits de programme

4.2 Notes sur la prsentation des rsultats en regard du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007

Comme on l’a mentionn la section 2.1 — Notre faon de planifier et d’tablir les rapports, l’Agence est tenue de faire tat de son rendement en regard du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006-2007. Le Rapport sur le rendement de 2006-2007 a galement t structur de manire reflter le rendement de l’Agence au cours de la priode vise de la faon la plus prcise qui soit. Bien que nous ayons fait davantage d’efforts pour prsenter un lien vident entre le Rapport sur les plans et les priorits et le Rapport sur le rendement, il peut y avoir des carts entre les deux documents. Nous continuerons d’amliorer les liens entre les deux rapports au cours des priodes de dclaration ultrieures.

Rapport par rsultat stratgique : La complexit des activits de l’Agence l’oblige entreprendre plusieurs activits courantes qui concourent l’obtention des rsultats prvus (dcrits dans le RPP). Le Rapport sur le rendement rend compte des rsultats stratgiques, des activits de programme, des sous-activits de programme et des rsultats prvus en vertu desquels le RPP est structur. En ce sens, il y a une corrlation linaire entre le RPP et le Rapport sur le rendement.

Rapport sur les initiatives spciales : Comme on l’a analys la section 1.3, le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 fait tat des principaux risques et dfis, et tablit un plan pour s’attaquer ces difficults, plus prcisment par l’intermdiaire des activits relatives aux initiatives spciales. Comme ces activits sont plus long terme et n’appuient pas immdiatement les activits courantes de l’Agence, les initiatives spciales sont prsentes sparment la section 3.1.

Rapport sur la recherche en rglementation : La recherche en rglementation fait partie intgrante des activits de l’Agence et il en est fait tat tout au long des rsultats stratgiques. De faon mettre en lumire la contribution importante de l’ACIA la recherche rglementaire, le rendement de l’ACIA a t mis en vidence la section 3.3.

Saine gestion de l’Agence : Le RPP prsente son plan de saine gestion de l’Agence la section 3.4. L’Agence accorde une priorit leve l’excellence en matire de gestion. Une gestion de haute qualit constitue la pierre angulaire de sa capacit s’acquitter de son mandat.

4.3 Sigles


AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAP

Architecture des activits de programme

ACIA

Agence canadienne d’inspection des aliments

ACIB

Agence canadienne d’identification du btail

ACMV

Association canadienne des mdecins vtrinaires

ACPS

Association canadienne des producteurs de semences

AQ

Assurance de la qualit

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

ASPC

Agence de sant publique du Canada

CBRN

Chimique, biologique, radiologique et nuclaire

CCG

Commission canadienne des grains

CGR

Cadre de gestion du rendement

CNSAM

Centre national de service pour les achats et les marchs

CODEX

Commission du Codex Alimentarius

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

CSA

Cadre stratgique pour l’agriculture

EC

Environnement Canada

EEE

Espces exotiques envahissantes

ESB

Encphalopathie spongiforme bovine

EST

Encphalopathie spongiforme transmissible

ETP

quivalent temps plein

FADES

Plan de soutien l’radication des maladies animales exotiques

FLF

Fruits et lgumes frais

FPT

Fdral-provincial-territorial

GI/TI

Gestion de l’information/technologie de l’information

HACCP

Analyse des risques et matrise des points critiques

IA

Influenza aviaire

IC

Industrie Canada

IRTC

Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire

LFR

Loi fdrale sur la responsabilit

MAE

Maladie animale exotique

MDC

Maladie dbilitante chronique

MPO

Ministre des Pches et des Ocans du Canada

MRS

Matire risque spcifie

OIE

Organisation mondiale de la sant animale

OMC

Organisation mondiale du commerce

PILT

Plan d’investissement long terme

PIV

Puret et identit des varits

PNSAA

Programme national sur la sant des animaux aquatiques

PON

Procdures oprationnelles normalises

PPCO

Programme de planification de la continuit des oprations

PSP

Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit

RCE

Rseau de centres d’excellence

RH

Ressources humaines

RNCan

Ressources naturelles Canada

RNIPB

Rgime national d’inspection et de production biologique

RPP

Rapport sur les plans et les priorits

SAF

Salubrit des aliments la ferme

SC

Sant Canada

SCF

Service canadien des forts

SPC

Scurit publique Canada

SCRB

Systme canadien de rglementation de la biotechnologie

SCF

Service canadien des forts

SCT

Secrtariat du Conseil du Trsor

SGRR

Structure de gestion, des ressources et des rsultats

SNIU

Systme national d’intervention en cas d’urgence

SPAT

Scurit publique et antiterrorisme

SPS

Sanitaire et phytosanitaire

SRAS

Syndrome respiratoire aigu svre

ST

Sciences et technologie

UE

Union europenne

VCN

Vgtaux caractres nouveaux


4.4 Liens menant des sites Web


Agence canadienne d’inspection des aliments

www.inspection.gc.ca

Aliments du btail

www.inspection.gc.ca/francais/anima/
feebet/feebetf.shtml

Animaux aquatiques

www.inspection.gc.ca/francais/anima/
aqua/aquaf.shtml

Rglementation de la biotechnologie agricole

www.inspection.gc.ca/francais/sci/
biotech/biotechf.shtml

Bulletins judiciaires

www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/
projud/projudf.shtml

L’encphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Amrique du Nord

www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/
disemala/bseesb/bseesbindexf.shtml

Espces exotiques envahissantes

www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/
invenv/invenvf.shtml

Influenza aviaire

www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/
disemala/avflu/avfluf.shtml

Plan d’entreprise 2003-2008

www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/busplan/
2003-2008/indexf.shtml

Rage

www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/
disemala/rabrag/rabragf.shtml

Rappels d’aliments et alertes l’allergie

www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/
recarapp/recaltocf.shtml

Roue de la salubrit des aliments

www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/
gamejeu/wheerouf.shtml

Aliments

www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fssaf.shtml

Animaux

www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Vgtaux

www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml




Tableau 9

Tableau 9 — Renseignements sur les dpenses de projets (en millions de dollars)



Tableau 10

Tableau 10 – Dtails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (en millions de dollars)