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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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R�servoirs de stockage

�tat des r�servoirs de stockage de p�trole sur les terres appartenant � Affaires indiennes et du Nord Canada

Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conform�ment � la partie IV de la LCPE, R�glement sur l’enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial, le pr�sent rapport fournit l’information �nonc�e � l’annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2005

Le nombre suivant de syst�mes de stockage hors sol :
Sont inscrits aupr�s d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 2 053.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 130.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 1 923.

Le nombre suivant de syst�mes de stockage souterrains :
Sont inscrits aupr�s d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 644.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : 16.