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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Approvisionnement et marchés

Rôle de l’approvisionnement et des marchés dans l’exécution des programmes

Les activités d’approvisionnement et de passation des marchés facilitent l’exécution des programmes à l’administration centrale et dans les 11 bureaux régionaux d’AINC. En plus de permettre aux employés du Ministère d’acquérir tout le matériel dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions (mobilier, ordinateurs, papeterie, équipement et autres fournitures), elles donnent à AINC la possibilité de recourir à des consultants et des professionnels du secteur privé afin de mieux s’acquitter de ses responsabilités envers les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord. Le Ministère achète une grande variété de services : l’évaluation des diamants, la gestion de l’exploitation minière, la recherche liée aux revendications territoriales particulières et aux litiges, la vérification, l’évaluation des programmes, les services de négociateurs fédéraux et l’aide à la formation.

Aperçu de la gestion des marchés au Ministère

Bien que le processus ministériel de gestion des marchés soit décentralisé, il relève principalement des spécialistes des achats, à l’exception des biens et des services de faible valeur, que les employés du Ministère peuvent se procurer au moyen de cartes de crédit (MasterCard et Visa) ou par l’entremise de contrats de services (jusqu’à concurrence de 15 000 dollars, taxes incluses).

Tous les gestionnaires des centres de responsabilité du Ministère ont le pouvoir d’attribuer des marchés de services non concurrentiels (valeur maximale de 25 000 dollars); ils peuvent aussi lancer un appel d’offres restreint (valeur maximale de 400 000 dollars) ou encore afficher une demande dans le Système électronique d’appels d’offres (MERX) (valeur maximale de 2 millions de dollars). Par ailleurs, le Ministère a le pouvoir d’acheter des biens dont la valeur n’excède pas 25 000 dollars.

Tous les bons de commande, les commandes subséquentes à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les demandes d’achat sont traités par les spécialistes des achats.

Les marchés de services de moins de 25 000 dollars sont préparés par les gestionnaires des centres de responsabilité et sont attribués par les spécialistes des achats à l’administration centrale ou dans les bureaux régionaux. Tous les marchés de services, concurrentiels ou non, qui sont évalués à plus de 25 000 dollars relèvent exclusivement des spécialistes des achats à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux.

Pour l’achat de biens d’une valeur maximale de 5 000 dollars, les gestionnaires des centres de responsabilité peuvent utiliser une carte de crédit. Toutefois, si les achats dépassent ce montant, les demandes doivent être traitées par les spécialistes des achats du Ministère.

AINC a conclu 3 892 marchés de biens et de services en 2006–2007, ce qui représente une valeur totale de 242 millions de dollars. Ce montant exclut les transactions faites par carte de crédit, qui se chiffrent à 15,6 millions de dollars.

Progrès réalisés et nouvelles mesures permettant des pratiques efficaces et rentables en matière d’approvisionnement

  • Au total, 38 045 transactions ont été effectuées par carte de crédit (MasterCard et Visa), ce qui représente près de 15,6 millions de dollars; le nombre de cartes attribuées est passé de 747 en 2004–2005 à 836 en 2005–2006.
  • Environ 396 acquisitions ont été faites auprès de fournisseurs autochtones (valeur potentielle de 49 millions de dollars).
  • Un plan d’action a été préparé pour donner suite à une vérification interne concernant l’approvisionnement et la passation des marchés.
  • Tous les marchés d’une valeur de 10 000 dollars ou plus sont affichés sur le site Web du Ministère.
  • Depuis le 1er avril 2005, le Ministère a adopté la nouvelle version du Système intégré de gestion des finances et du matériel, fourni par la société Oracle.
  • Le Ministère est membre de divers comités et conseils : le Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés, le comité consultatif des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associé au projet Les prochaines étapes, divers conseils et équipes de gestion des biens et des services associés au projet Les prochaines étapes, le Comité consultatif du perfectionnement professionnel du Conseil du Trésor et le comité directeur de l’Institut de gestion du matériel.