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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Approvisionnement et marchs

Rle de l’approvisionnement et des marchs dans l’excution des programmes

Les activits d’approvisionnement et de passation des marchs facilitent l’excution des programmes l’administration centrale et dans les 11 bureaux rgionaux d’AINC. En plus de permettre aux employs du Ministre d’acqurir tout le matriel dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions (mobilier, ordinateurs, papeterie, quipement et autres fournitures), elles donnent AINC la possibilit de recourir des consultants et des professionnels du secteur priv afin de mieux s’acquitter de ses responsabilits envers les Inuit, les Premires nations et les gens du Nord. Le Ministre achte une grande varit de services : l’valuation des diamants, la gestion de l’exploitation minire, la recherche lie aux revendications territoriales particulires et aux litiges, la vrification, l’valuation des programmes, les services de ngociateurs fdraux et l’aide la formation.

Aperu de la gestion des marchs au Ministre

Bien que le processus ministriel de gestion des marchs soit dcentralis, il relve principalement des spcialistes des achats, l’exception des biens et des services de faible valeur, que les employs du Ministre peuvent se procurer au moyen de cartes de crdit (MasterCard et Visa) ou par l’entremise de contrats de services (jusqu’ concurrence de 15 000 dollars, taxes incluses).

Tous les gestionnaires des centres de responsabilit du Ministre ont le pouvoir d’attribuer des marchs de services non concurrentiels (valeur maximale de 25 000 dollars); ils peuvent aussi lancer un appel d’offres restreint (valeur maximale de 400 000 dollars) ou encore afficher une demande dans le Systme lectronique d’appels d’offres (MERX) (valeur maximale de 2 millions de dollars). Par ailleurs, le Ministre a le pouvoir d’acheter des biens dont la valeur n’excde pas 25 000 dollars.

Tous les bons de commande, les commandes subsquentes une offre commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les demandes d’achat sont traits par les spcialistes des achats.

Les marchs de services de moins de 25 000 dollars sont prpars par les gestionnaires des centres de responsabilit et sont attribus par les spcialistes des achats l’administration centrale ou dans les bureaux rgionaux. Tous les marchs de services, concurrentiels ou non, qui sont valus plus de 25 000 dollars relvent exclusivement des spcialistes des achats l’administration centrale et dans les bureaux rgionaux.

Pour l’achat de biens d’une valeur maximale de 5 000 dollars, les gestionnaires des centres de responsabilit peuvent utiliser une carte de crdit. Toutefois, si les achats dpassent ce montant, les demandes doivent tre traites par les spcialistes des achats du Ministre.

AINC a conclu 3 892 marchs de biens et de services en 2006–2007, ce qui reprsente une valeur totale de 242 millions de dollars. Ce montant exclut les transactions faites par carte de crdit, qui se chiffrent 15,6 millions de dollars.

Progrs raliss et nouvelles mesures permettant des pratiques efficaces et rentables en matire d’approvisionnement

  • Au total, 38 045 transactions ont t effectues par carte de crdit (MasterCard et Visa), ce qui reprsente prs de 15,6 millions de dollars; le nombre de cartes attribues est pass de 747 en 2004–2005 836 en 2005–2006.
  • Environ 396 acquisitions ont t faites auprs de fournisseurs autochtones (valeur potentielle de 49 millions de dollars).
  • Un plan d’action a t prpar pour donner suite une vrification interne concernant l’approvisionnement et la passation des marchs.
  • Tous les marchs d’une valeur de 10 000 dollars ou plus sont affichs sur le site Web du Ministre.
  • Depuis le 1er avril 2005, le Ministre a adopt la nouvelle version du Systme intgr de gestion des finances et du matriel, fourni par la socit Oracle.
  • Le Ministre est membre de divers comits et conseils : le Comit consultatif du Conseil du Trsor sur les marchs, le comit consultatif des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associ au projet Les prochaines tapes, divers conseils et quipes de gestion des biens et des services associs au projet Les prochaines tapes, le Comit consultatif du perfectionnement professionnel du Conseil du Trsor et le comit directeur de l’Institut de gestion du matriel.