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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : En se fondant sur des relations de coopration, favoriser une saine gouvernance et la cration d’institutions efficaces pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 214,8 253,4 355,5 270,5 270,5 (84,9)
Contributions 278,6 270,4 241,1 330,1 330,1 89,0
 
Total partiel 493,5 523,8 596,6 600,7 600,6 4,1
Relations de coopration
Subventions 5,6 5,6 5,6
Contributions 69,8 65,7 79,2 66,0 66,0 (13,2)
 
Total partiel 69,8 65,7 84,8 71,6 71,6 (13,2)
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
 
Total partiel 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
Total
Subventions 214,8 253,4 361,0 276,2 276,1 (84,9)
Contributions 351,1 338,6 320,5 398,2 398,2 77,6
 
Total du programme de paiements de transfert 566,0 592,1 681,6 674,4 674,3 (7,3)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : Amliorer le bien-tre des personnes et des familles chez les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 1,8 2,1 1,7 1,8 1,8 0,1
Contributions 6,9 6,6 6,0 5,7 5,7 (0,4)
 
Total partiel 8,6 8,7 7,7 7,5 7,5 (0,2)
ducation
Subventions 28,8 29,9 34,1 34,1 32,1 (2,0)
Contributions 1 443,1 1 483,7 1 529,4 1 532,6 1 532,6 3,3
 
Total partiel 1 471,9 1 513,6 1 563,5 1 566,7 1 564,7 1,3
Dveloppement social
Subventions 7,6 8,0 10,0 10,0 8,8 (1,2)
Contributions 1 212,1 1 268,6 1 274,8 1 330,8 1 330,8 56,0
 
Total partiel 1 219,7 1 276,5 1 284,8 1 340,8 1 339,6 54,7
Communauts nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 44,6 44,6
Contributions 46,3 4,5 6,6 4,2 4,2 (2,4)
 
Total partiel 46,3 48,2 51,2 48,8 48,8 (2,4)
Total
Subventions 38,1 83,7 90,4 90,5 87,3 (3,1)
Contributions 2 708,4 2 763,4 2 816,8 2 873,3 2 873,3 56,5
 
Total du programme de paiements de transfert 2 746,4 2 847,1 2 907,2 2 963,8 2 960,6 53,4

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : Transfrer les titres fonciers et favoriser l’utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources
Subventions 3,6 4,7 3,0 3,0 1,3 (1,7)
Contributions 2,6 3,0 0,6 1,0 1,0 0,4
 
Total partiel 6,2 7,7 3,6 4,0 2,3 (1,3)
Administration fdrale responsable
Subventions
Contributions 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
 
Total partiel 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
Subventions
Contributions 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
 
Total partiel 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 48,7 35,6 14,5 27,9 27,9 13,4
 
Total partiel 49,8 36,7 15,5 29,0 29,0 13,4
Total
Subventions 4,7 5,8 4,1 4,1 2,4 (1,7)
Contributions 92,1 108,7 77,4 125,2 125,2 47,8
 
Total du programme de paiements de transfert 96,8 114,5 81,5 129,3 127,6 46,1

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — L’conomie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : Accrotre la participation des peuples autochtones et des gens du Nord l’conomie.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — L’conomie
Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
 
Total partiel 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
Accs aux capitaux et dveloppement conomique
Subventions 333,6 328,7 512,8 479,1 242,1 (270,7)
Contributions 98,9 132,7 117,6 132,3 123,6 6,0
 
Total partiel 432,5 461,4 630,4 611,4 365,7 (264,7)
Infrastructure communautaire
Subventions 74,7 77,9 80,2 81,4 80,6 0,4
Contributions 927,5 938,7 1 182,4 1 070,3 1 070,3 (112,1)
 
Total partiel 1 002,3 1 016,6 1 262,5 1 151,7 1 150,9 (111,6)
conomie du Nord
Subventions 1,0
Contributions 6,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
 
Total partiel 7,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
Total
Subventions 409,3 406,5 592,9 560,5 322,6 (270,3)
Contributions 1 098,4 1 147,4 1 323,1 1 223,1 1 214,4 (108,7)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 507,7 1 553,9 1 916,1 1 783,6 1 537,0 (379,0)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fdral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Mtis, des Indiens non inscrits et des Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.
Rsultats stratgiques : Consolidation des relations avec les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire connatre leurs besoins, d’amliorer l’accs aux services fdraux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations fdrales et les autres partenaires.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fdral
Relations de coopration
Subventions  
Contributions 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)
 
Total du programme de paiements de transfert 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)