ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

1. Nom de l'initiative horizontale

Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis

2. Nom du minist�re responsable

Affaires �trang�res et Commerce international Canada

3. Date de d�but en œuvre de l'initiative horizontale

17 septembre 2003

4. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

31 mars 2008

5. Total du financement f�d�ral vers� (de la date de d�but � la date de cl�ture)

118,2 millions de dollars

6. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)

L'Initiative de repr�sentation accrue (IRA) fonctionne sous forme de partenariat compos� de huit minist�res et organismes f�d�raux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonn�es et int�gr�es pour g�rer et promouvoir les int�r�ts du Canada aux �tats-Unis de mani�re g�n�rale ainsi que dans les domaines du commerce, du d�veloppement commercial, de la science et de la technologie, et de l'investissement. L'Initiative est men�e en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres minist�res f�d�raux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Une fois qu'elle sera pleinement mise en œuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un r�seau de 43 points de contact aux �tats-Unis par l'interm�diaire de consulats g�n�raux, de consulats, de bureaux commerciaux et de consuls honoraires.

7. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats refl�tent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait � la d�fense des int�r�ts et � la promotion du commerce aux �tats-Unis qui s'inscrivent dans le contexte �conomique mondial. Des r�sultats pr�cis sont d�finis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) de l'IRA.

R�sultats � court terme :

• Mobilisation et coordination accrues � l'�chelle nationale
• Sensibilisation accrue :
  • � l'interd�pendance Canada-�tats-Unis dans la s�curit� de l'Am�rique du Nord
  • � l'interd�pendance Canada-�tats-Unis dans l'�conomie de l'Am�rique du Nord
  • aux diff�rences sociales entre le Canada et les �tats-Unis
• Nombre accru d'entreprises pr�tes � exporter
• Sensibilisation accrue aux �tats-Unis � l'�gard :
  • des possibilit�s d'investissement au Canada
  • des capacit�s canadiennes en mati�re de technologie
• Partage accru de technologies entre le Canada et les �tats-Unis
• Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes � l'�gard des d�bouch�s sur le march� am�ricain
• Promotion du partenariat de l'IRA
• Capacit�s accrues pour la d�fense des int�r�ts canadiens et la promotion du commerce aux �tats-Unis

R�sultats � moyen terme :

• Appr�ciation de l'interd�pendance Canada-�tats-Unis comme en t�moignent :
  • les int�r�ts canadiens qui ne sont pas touch�s n�gativement par les lois, les politiques, les r�glements et les codes de l'industrie des �tats-Unis
  • un meilleur r�glement des diff�rends Canada-�tats-Unis
• La promotion accrue des investissements
• Une expansion accrue des exportations
• Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada
• Une meilleure coh�rence dans la d�fense des int�r�ts canadiens et la promotion du commerce aux �tats-Unis

R�sultats � long terme :

• Une plus grande influence du Canada dans les questions strat�giques cl�s
• La circulation am�lior�e des personnes, des biens et des services entre les Canada et les �tats-Unis
• Des activit�s commerciales plus importantes pour le Canada avec les �tats-Unis

8. Structures de gouvernance

Le partenariat de l'Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis est g�r� par une structure de gouvernance officielle, form�e d'un comit� directeur des sous-ministres, d'un comit� des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comit� des op�rations des directeurs g�n�raux et de trois comit�s permanents constitu�s de fonctionnaires de l'�chelon de directeur pour la promotion des int�r�ts du Canada et le d�veloppement commercial, les communications et les ressources humaines. Les affaires courantes sont g�r�es par le secr�tariat de l'Initiative - qui rel�ve du partenariat selon la structure de gouvernance - � qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'�valuation du plan d'action annuel de l'IRA. D'un point de vue administratif, le secr�tariat de l'Initiative est reli� au minist�re d'accueil, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, qui lui fournit des ressources financi�res, humaines et mat�rielles, et des services.

• Agence de promotion �conomique du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC-Q)
• Affaires �trang�res Canada (AEC)
• Industrie Canada (IC)
• Commerce international Canada (CICan)
• Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
• Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO)

Le partenariat a particip� � la dotation de 20 postes, y compris 4 des nouveaux postes diff�rentiels.

11 postes de consuls honoraires ont �t� dot�s pour un total de 16 � ce jour. 4 autres emplacements ont �t� compl�t�s et des candidats qualifi�s ont �t� recrut�s.

5 nouveaux postes de coordonnateurs de r�seau strat�gique ont �t� ajout�s et et dot�s.

A r�ussi une participation accrue des autres minist�res, des bureaux r�gionaux et des provinces au chapitre des projets de promotion et de d�fense des int�r�ts, et relatifs au d�veloppement commercial. A utilis� 95,7 % des fonds affect�s.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde

2. Minist�re responsable : minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

3. Date de d�but : lancement le 2 octobre 2005; op�rationnalisation le 18 septembre 2006¹

4. Date de cl�ture : le 31 mars 2010

5. Total du financement f�d�ral (du d�but � la fin) : 610 599 000 $CAN²

6. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au d�part, le Fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde (FPSM) et les programmes qui le composent (Programme pour la paix et la s�curit� dans le monde, Programme mondial des op�rations de maintien de la paix et Programme de s�curit� humaine³) �taient dot�s d'une somme de 100 millions de dollars par ann�e pour une p�riode de cinq ans afin de soutenir les contributions d'urgence � des op�rations d'intervention en cas de crise, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris � Sea Island, dans le cadre du G8, de renforcer les capacit�s de soutien de la paix mondiale et de fournir des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la s�curit� humaine. En juin 2007, cette somme a �t� port�e � 235 millions de dollars pour 2007-2008 et � 152 millions de dollars par ann�e pour 2008-2009 et 2009-2010. Financ� � partir des �l�ments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM permet de combler un �cart financier en affectant des ressources aux activit�s n�cessaires pour r�pondre rapidement aux pays o� risquent de se produire des crises, mais qui ne rel�vent pas du minist�re de la D�fense nationale et qui ne font pas partie du Programme canadien traditionnel d'aide publique au d�veloppement. Comme exemples de ces activit�s, notons le soutien aux op�rations de paix et aux processus de paix, le soutien � la r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�, la lutte contre la prolif�ration des armes l�g�res, la justice transitoire et la r�conciliation, l'am�lioration des mesures d'imposition de la paix et le renforcement des capacit�s de soutien de la paix des militaires africains. Les principaux r�cipiendaires dun financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti.

7. R�sultats partag�s

• r�ponses rapides, int�gr�es et mieux coordonn�es du Canada aux besoins internationaux, � court et � moyen terme, li�s � la pr�vention des conflits, � la stabilisation, � la consolidation de la paix et � la reconstruction;
• contribution accrue du Canada � l'att�nuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au r�tablissement de la paix, de la s�curit�, de la primaut� du droit et de la gouvernance l�gitime dans les �tats fragiles;
• capacit�s r�gionales et mondiales accrues relatives aux op�rations de paix.

8. Structures de gouvernance

Le FPSM est g�r� par le secr�tariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonn�e par le conseil consultatif du GTSR. Pr�sid� par le directeur g�n�ral du secr�tariat du GTSR et form� de cadres sup�rieurs provenant de divers minist�res f�d�raux, le conseil consultatif du GTSR est charg� d'�laborer une politique strat�gique pangouvernementale, d'�tablir des priorit�s et de fournir une orientation en ce qui a trait aux �tats fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorit�s minist�rielles individuelles. Il sert �galement de tribune pour l'�change d'information sur les activit�s li�es aux programmes afin d'assurer la compl�mentarit� et d'�viter le double emploi. Le secr�tariat du GTSR fait partie du Secteur de la s�curit� internationale du minist�re des Affaires �trang�res et rel�ve du MAECI, qui est responsable des services li�s aux finances, aux ressources humaines et mat�rielles du GTSR.

Remarques :

1. Bien que le FPSM ait �t� cr�� en octobre 2005, le Conseil du Tr�sor n'a approuv� les modalit�s du FPSM qu'en septembre 2006. Les programmes r�alis�s d'octobre 2005 � septembre 2006 ont �t� entrepris dans le cadre du pr�c�dent Programme de la s�curit� humaine.
2. Cette somme a �t� augment�e � 760 187 000 $CAN (pour la p�riode d'octobre 2005 � mars 2010) � la suite de l'approbation, en juin 2007, de fonds suppl�mentaires pour le Fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde.
3. En juin 2007, le Programme de la s�curit� humaine a �t� rebaptis� le Programme Glyn-Berry en honneur de feu Glyn Berry, diplomate canadien d�vou� tu� en Afghanistan en 2006.
4. Bien qu'au d�part les partenaires pr�vus pour la r�alisation des activit�s du FPSM en 2006-2007 se limitaient � l'ACDI et � la GRC, le MAECI collabore de plus en plus avec d'autres partenaires f�d�raux afin de procurer une expertise pour appuyer la reconstruction et la stabilisation dans les �tats fragiles o� le FPSM est actif. Ainsi, les d�penses r�elles avec les partenaires f�d�raux se chiffraient � 165,7 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme comprend 0,318 million avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN), 0,455 million avec le Service correctionnel du Canada (SCC), 0,040 million avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et 0,274 million avec Justice Canada.
5. Compte tenu d'un urgent besoin sur le terrain et de l'approbation tardive des modalit�s du FPSM (septembre 2006), le soutien du MAECI � la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) et au processus de paix au Moyen-Orient a �t� programm� en vertu des modalit�s de l'ACDI. Les d�penses r�elles ont d�pass� les d�penses pr�vues au d�part en r�ponse aux besoins sur le terrain et conform�ment aux priorit�s du gouvernement du Canada.
6. �tant donn� que les policiers actifs permutent � l'ONU et d'une mission � l'autre tous les 9 � 12 mois, quelque 120 policiers civils sont d�ploy�s � l'�tranger � n'importe quel moment durant l'ann�e financi�re dans le cadre de l'Arrangement sur la police civile au Canada . Toutefois, au total, environ 250 policiers civils sont d�ploy�s tout au long de l'ann�e financi�re.