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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section I: Aperu du Ministre

1.1 Message des ministres


L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international
L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires trangres

L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires trangres

C'est pour nous un plaisir et un privilge de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 du ministre des Affaires trangres et du Commerce international.

Il s'agit d'une anne de ralisations majeures pour ce ministre qui vise, par ses efforts continus, renforcer et rendre plus productive la prsence du Canada et des Canadiens sur la scne internationale. Que ce soit au chapitre de la politique internationale ou des marchs mondiaux, il est essentiel pour le Canada de penser et d'agir de la manire la plus stratgique possible, de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire concrtement pour tablir la scurit, la paix et la prosprit, et de prsenter un modle de pratiques exemplaires aux yeux du monde entier.

Les rsultats de haut niveau obtenus par le Ministre en 2006-2007 comprennent les lments suivants :

Affaires trangres

  • En tant que chef de file, pour l'ensemble du gouvernement, de la mission du Canada en Afghanistan, le Ministre a contribu aux efforts de stabilisation et de reconstruction par l'intermdiaire de l'ambassade canadienne Kaboul et de l'quipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan du Ministre coordonne et soutient l'engagement du Canada dans ce pays, en troite collaboration avec l'Agence canadienne de dveloppement international, le ministre de la Dfense nationale, Scurit publique Canada et le Bureau du Conseil priv. Le Groupe de travail veille ce que tous les aspects de l'engagement du Canada soient clairs, cohrents et orients vers des objectifs stratgiques bien dfinis.
  • Le Ministre a dirig l'vacuation des Canadiens du Liban pendant l't 2006, de loin l'opration d'vacuation la plus importante et la plus russie jamais planifie par le gouvernement du Canada. Un prix d'excellence en matire de service public a t dcern aux employs des ambassades canadiennes au Liban, Chypre et en Turquie, en reconnaissance de leur contribution exemplaire dans des circonstances exceptionnelles.
  • En fournissant un soutien politique et une aide financire le Canada a renforc la capacit de l'Organisation des tats amricains (OEA) promouvoir la dmocratie dans les Amriques en participant, entre autres, neuf missions d'observation lectorale dans la rgion (Prou, Colombie, Hati, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et quateur).
  • Le Ministre a dirig les efforts du gouvernement en vue d'accrotre l'intrt et la prsence du Canada dans les Amriques en laborant une Stratgie des Amriques afin de renforcer l'engagement du Canada en Amrique latine et dans les Carabes.
  • Le Canada et les tats-Unis ont renouvel l'Accord du Commandement de la dfense arospatiale de l'Amrique du Nord (NORAD) pour une dure indtermine et ont ajout la surveillance maritime la mission.
  • Au Sommet du G8 de juin 2007, le Ministre a russi obtenir un consensus sur la manire de s'attaquer aux changements climatiques et mettre sur pied une initiative en vue d'tablir un dialogue structur entre les membres du G8 et les conomies mergentes cls comme le Brsil, la Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud et l'Inde, sur les dfis de l'conomie mondiale.
  • Le Ministre a travaill en collaboration avec des partenaires de mme optique dans le but d'tablir la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme.
  • Le gouvernement fdral a conclu une entente avec le Qubec pour accorder la province un rle officiel au sein de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture).
  • Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a soutenu la rforme du secteur de la scurit et de la reconstruction socitale dans des tats fragiles cls, y compris l'Afghanistan, la Rpublique dmocratique du Congo, la Colombie et Hati. Ce groupe a aussi travaill avec des partenaires fdraux pour coordonner les interventions pangouvernementales en rponse aux problmes majeurs lis la paix et la scurit, ainsi qu'aux crises internationales.
  • Par l'entremise du Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, le Ministre a accru la capacit des pays en dveloppement prvenir l'activit terroriste et y ragir.
  • Dans le cadre du Programme de partenariat mondial, le Ministre a œuvr avec les pays de mme optique dans le but de rduire les possibilits de prolifration des armes de destruction massive.

Commerce international

  • Le Ministre a mis la dernire main l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis tablissant ainsi un environnement sr et prvisible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping des tats-Unis, en vigueur depuis mai 2002, ont t compltement rvoques. Environ 4,5 milliards de dollars amricains de droits perus depuis 2002 ont t rembourss aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
  • L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a t lance en octobre 2006 pour faciliter les activits des chanes d'approvisionnement mondiales entre l'Amrique du Nord et l'Asie.
  • Le Ministre a dirig la mise en œuvre de la Stratgie sur le commerce mondial, une approche cohrente qui veillera ce que les entreprises canadiennes tirent profit des nouveaux marchs et tendent leurs activits mondiales. La stratgie contribuera au succs du plan conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, servant de complment aux investissements dans les infrastructures commerciales et misant sur celles-ci. Elle procurera un large cadre de travail l'appui des stratgies internationales particulires des clients d'affaires du Ministre.
  • Dans le cadre de la Stratgie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont t labors pour les principaux marchs des tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brsil. Ces plans intgrent tous les aspects du commerce international, y compris l'accs au march, le commerce et les investissements bilatraux ainsi que la science et la technologie. Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes rechercher des dbouchs internationaux et contribueront faire connatre les capacits commerciales du Canada en le positionnant comme un haut lieu d'excellence pour le talent, l'innovation, l'investissement, ainsi que la production et le commerce valeur ajoute.
  • Le Canada a sign un Accord pour la promotion et la protection de l'investissement tranger avec le Prou de mme qu'une lettre d'intention avec le Brsil sur la ngociation d'un accord bilatral en matire de science et de technologie. En outre, il a ngoci avec la Chine une entente de coopration bilatrale en science et en technologie, et organis sa signature.
  • Le Ministre a entrepris un sondage pilote sur le Web auprs de ses clients d'affaires, identifis par l'intermdiaire du site Web du Dlgu commercial virtuel (DCV). Il en ressort que les clients sont trs rceptifs cette mthode de suivi, sondage qui permet d'valuer leurs succs dans un march donn et notre rendement en tant qu'organisation. On prvoit que cet outil sera intgr au DCV au cours de l'exercice 2007-2008.

Ensemble du Ministre

  • Le Ministre a poursuivi son exercice de raffectation des ressources selon le niveau des priorits, de moindre plus lev, tant au Canada qu' l'tranger. Cette pratique est relie aux stratgies pangouvernementales ralises par les missions l'tranger, l'intention des pays et des organisations multilatrales. L'objectif est de centrer les missions sur les priorits internationales du gouvernement du Canada et de fournir le fondement pour la raffectation des ressources dans les pays et les rgions prioritaires.
  • Le Ministre a rcemment termin l'laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une rponse aux questions souleves par la vrificatrice gnrale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'tre en mesure de rpondre aux exigences actuelles et futures.
  • Le Ministre a galement labor un cadre de rendement des ressources humaines qui doit tre utilis pour cerner les priorits, superviser les progrs et dterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA).
  • Le Ministre a mis au point une nouvelle Structure de gestion des ressources et des rsultats - Architecture des activits de programme (SGRR-AAP) afin de remplacer la structure provisoire et de reflter pleinement la runification de ses composantes Affaires trangres et Commerce international. Celle-ci a t approuve par le Conseil du Trsor en juin 2007. La nouvelle SGRR-AAP amliorera la gestion des ressources financires et non financires du Ministre ainsi que la responsabilisation cet gard.

Reconnaissance de l'excellence

  • Outre le prix mentionn ci-dessus relativement l'vacuation des Canadiens du Liban, les ralisations du Ministre en 2006-2007 ont t reconnues par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) de mme que par des organisations extrieures au gouvernement. Le Ministre a obtenu des prix d'excellence du SCT pour son site Web consulaire, pour son site Web Le Canada dans le monde , son systme de gestion lectronique du Service des dlgus commerciaux et pour l'quipe de travail qui a men au succs du Systme national d'acheminement (SNA), un rseau de communication scuritaire qui relie les organismes fdraux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'change en temps rel de donnes sur l'tat civil. De plus, le Ministre a t honor par l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade canadienne Ankara et par l'Institut de gestion du matriel en guise de reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 de son processus de gestion des contrats.
  • Les loyaux services du personnel et son haut niveau de comptences ont t des facteurs essentiels de ces russites et des autres succs remports par le Ministre au cours de l'exercice. Il y a des gens qui savent comment les choses doivent tre faites, et nous profitons de cette occasion pour souligner les nombreux bnfices que leur travail a apports - non seulement pour les Canadiens mais pour la communaut internationale dans son ensemble. Nous invitons tous les Canadiens mieux connatre le Ministre et prendre connaissance des ralisations qu'il a accomplies au cours du dernier exercice, par la lecture de ce rapport et en consultant notre site Web, complet et convivial (http://www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr).

1.2 Dclaration des sous-ministres


Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires trangres

Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires trangres

Nous soumettons, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 du ministre des Affaires trangres et du Commerce international.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 - Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il se conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.
  • Il repose sur les objectifs stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre qui ont t approuvs par le Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la responsabilisation l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont alloues.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres approuvs provenant du Budget des dpenses et des Comptes publics.

_______________________
Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
______________________
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires trangres

Importantes notes prliminaires l’intention du lecteur

1.3.1 Au sujet de notre architecture des activits de programme

Conformment aux directives du SCT, ce rapport est fond sur l'Architecture des activits de programme prsente dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 2006-2007. En fvrier 2006, les composantes du Ministre, Affaires trangres et Commerce international ont t runifies. Puisque cela a eu lieu une date proche de la fin de l'exercice 2005-2006, le Ministre ne disposait pas du temps suffisant pour prparer une nouvelle AAP, en obtenir l'approbation et l'inclure dans son RPP. Par consquent, le Conseil du Trsor a approuv une AAP provisoire constitue des deux AAP spares (celles prvues pour les ministres alors dissocis, soit Affaires trangres Canada et Commerce international Canada), jusqu' ce qu'une nouvelle AAP puisse tre labore et approuve.

Le Ministre dispose dsormais d'une nouvelle AAP approuve qui reflte pleinement la rorganisation ministrielle. Elle servira de base la prsentation du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009.

1.3.2 Au sujet de l'valuation globale de notre rendement

Les ralisations long terme vises par le Ministre sont prsentes selon ses rsultats stratgiques et ses activits de programme. Les principaux rsultats escompts sont indiqus pour chacun des rsultats stratgiques et chacune des activits de programme. Ensemble, les rsultats stratgiques, les priorits et les rsultats escompts fournissent le fondement pour tablir la responsabilisation quant aux rsultats et la mesure du rendement.

Le Ministre s'assure que ses priorits s'harmonisent avec celles de l'ensemble du gouvernement et soutiennent ces dernires, tel que cela est nonc dans des documents cls comme le discours du Trne, la prsentation du budget fdral et le rapport annuel Le Rendement du Canada du SCT.

Afin d'assurer une prsentation quilibre et complte du rendement global du Ministre, il importe d'apporter ds maintenant des prcisions sur trois points. Premirement, le Ministre agit dans un contexte international dans lequel plusieurs faits indpendants de sa volont peuvent avoir une incidence significative sur sa capacit d'obtenir les rsultats escompts. Deuximement, le Ministre gre le rseau canadien des missions l'tranger, offrant ainsi une plateforme internationale tout le gouvernement du Canada. Cela signifie que cette coordination et la collaboration troite avec des partenaires fdraux reprsentent un aspect important du rendement du Ministre. Troisimement, en raison de son mandat si tendu et si diversifi, le Ministre porte une attention particulire l'tablissement d'un vaste choix d'indicateurs de rendement appropris, la fois quantitatifs et qualitatifs.

1.4 Ce que nous faisons : nos activits et nos rsultats stratgiques

1.4.1 La raison d'tre du Ministre et les avantages connexes pour les Canadiens

En ce qui concerne les affaires trangres, le Ministre dirige et coordonne une approche pangouvernementale en vue d'excuter le programme international du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur le plan international. Le Ministre analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux pour les Canadiens, offrant ainsi une information opportune et pratique sur les enjeux mondiaux et les voyages. Il gre les missions du Canada dans le monde entier, fournissant une plateforme internationale tout le gouvernement du Canada. De plus, il fournit des services consulaires et de passeport aux Canadiens, leur permettant de participer la communaut internationale.

En ce qui concerne le commerce international, le Ministre fournit un large ventail de services aux gens d'affaires canadiens, tels que l'ouverture et l'expansion des marchs grce des ententes ngocies, et la facilitation des transactions en matire d'exportation et d'investissement. Les entreprises canadiennes et l'conomie dans son ensemble en bnficient. L'expansion du commerce mondial, y compris le commerce et les investissements bilatraux, gnre des emplois et des occasions d'affaires pour les Canadiens au pays et l'tranger. Une conomie canadienne renforce, difie sur l'ouverture des changes commerciaux, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements fdral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent obtenir. En outre, la libralisation du commerce contribue de manire significative au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux marchs pour les entreprises canadiennes stimulent l'investissement, ce qui peut accrotre la productivit en gnrant des ides et des technologies nouvelles, alors que l'investissement tranger au Canada facilite le transfert de technologies et de savoir-faire aux Canadiens.

1.4.2 Nos rsultats stratgiques

Les quatre rsultats stratgiques du Ministre pour 2006-2007, tels qu'ils sont noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de l'anne en question, sont prsents en caractres gras ci-dessous. Chaque rsultat stratgique est accompagn d'une description qui permet d'laborer les activits de programme de manire favoriser l'atteinte de ce rsultat.

Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale - Le Ministre se veut le reflet du Canada et de ses valeurs dans le monde entier et fait progresser les intrts du Canada l'tranger en collaboration avec d'autres ministres fdraux, d'autres ordres de gouvernement dans tout le pays et les Canadiens. Il œuvre pour le programme mondial du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux, et aide les Canadiens mieux comprendre le monde.

Ce rsultat dsigne le Ministre comme le centre d'expertise du gouvernement qui dirige la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada et la promotion de la dimension internationale de ses intrts nationaux, ainsi que leur progression sur des bases bilatrales et multilatrales. Le principal soutien pour la ralisation de cet objectif est fourni par les agents politiques et conomiques du Service extrieur.

Cinq activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Politique stratgique et diplomatie ouverte (maintenant nomme Politique et planification stratgiques), Scurit internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatrales et Protocole.

Servir le gouvernement l'tranger - Le Ministre gre les missions du Canada l'tranger en assurant la prestation de services conomiques et efficaces ainsi que des infrastructures, afin de permettre aux ministres et aux organismes fdraux et provinciaux d'y exercer leurs activits internationales.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extrieur soutiennent ce rsultat stratgique en coordonnant les services fournis aux partenaires colocataires dans les missions l'tranger, y compris la gestion des marchs, des approvisionnements et des ressources humaines.

Trois activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Relations bilatrales, Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions l'tranger) et Ressources humaines.

Servir les Canadiens l'tranger - Le Ministre fournit de l'aide et des conseils ainsi que des services et des conseils en matire de documents de voyage et de besoins consulaires. Les Canadiens sont ainsi assurs de recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils voyagent, travaillent ou vivent l'tranger.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extrieur soutiennent ce rsultat stratgique en fournissant des services de passeport et des services consulaires l'tranger.

Deux activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

Promouvoir les intrts commerciaux internationaux du Canada, au Canada et l'tranger - Le Ministre collabore grandement avec des partenaires tant l'intrieur qu' l'extrieur du gouvernement pour favoriser la cohrence des politiques et des programmes commerciaux du Canada dans le but d'accrotre la prosprit des Canadiens.

Les dlgus commerciaux et les spcialistes en politique excutent ce travail.

Quatre activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Politique commerciale et ngociations, Marchs mondiaux/Relations commerciales (maintenant nomme Oprations mondiales), Dveloppement du commerce international (maintenant nomme Investissement, Innovation et Secteurs) et Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie.

Le Ministre vise l'atteinte de ces rsultats stratgiques au moyen d'un certain nombre de programmes. Vous trouverez la Section II de ce rapport la description des ralisations des programmes particuliers.

1.4.3 Nos priorits pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous reprsente l'Architecture des activits de programme du Ministre, montrant les quatre rsultats stratgiques du Ministre : trois relvent des Affaires trangres et un quatrime concerne le Commerce international 1. La Section II est prsente par rsultat stratgique et par activit de programme, conformment l'Architecture des activits de programme.

Architecture des activits de programme


1Les descriptions compltes des rsultats stratgiques et des activits de programme connexes sont prsentes la Section II. Partout ailleurs dans le document, les rsultats stratgiques sont identifis uniquement par leur principal thme (p. ex. Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale).

Le fait d'tablir des priorits guide les choix du Ministre, savoir o il est important de centrer ses efforts pour accomplir des progrs tangibles et mesurables en fonction de ses rsultats stratgiques. En d'autres mots, y sont prsents des rsultats qui, s'ils taient atteints, constitueraient les progrs que le Ministre souhaite raliser pour atteindre ses rsultats stratgiques.

Les dix priorits tablies par le Ministre pour 2006-2007 sont les suivantes :

  • une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre;
  • un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens, l'abri des menaces manant des tats dfaillants ou en voie de l'tre, du terrorisme, de la criminalit transnationale et des armes de destruction massive;
  • un multilatralisme revivifi, rpondant aux nouveaux dfis de la mondialisation et donnant la priorit aux rsultats plutt qu'aux processus;
  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine;
  • des services consulaires et de passeport renforcs, capables de ragir avec rapidit et flexibilit;
  • une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international;
  • un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux;
  • une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs;
  • la promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute;
  • un Ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse.

1.4.4 Nos activits de programme pour 2006-2007 et les principaux rsultats escompts

La liste prsente ci-dessous indique l'activit de programme (en caractres gras), suivie des principaux rsultats escompts (voir la Section 1.4.2 concernant la restructuration de Marchs mondiaux et Relations commerciales ainsi que Dveloppement du commerce international qui est en vigueur depuis le RPP 2006-2007).

Scurit internationale : Les intrts du Canada en matire de scurit internationale et de programmes relatifs la scurit humaine, sur les plans bilatral et multilatral, sont bien dfendus, et les responsabilits du Ministre concernant la scurit et le renseignement sont bien gres.

Enjeux mondiaux : Un systme multilatral plus fort et plus efficace, capable de dfendre les intrts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales conomiques et le dveloppement conomique, l'environnement et le dveloppement durable, les droits de la personne et la scurit humaine, est bien dfendu.

Relations bilatrales : Les relations bilatrales du Canada sont orientes et mises en valeur au Canada et l'tranger dans le but de promouvoir et de protger les intrts canadiens.

Politique stratgique et diplomatie ouverte : La politique internationale et les stratgies interministrielles pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte, sont labores de concert avec les ministres partenaires.

Protocole : La prsence des diplomates trangers au Canada est administre et facilite et les visites officielles de la gouverneure gnrale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les vnements diplomatiques officiels sont planifis et grs.

Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale) : Les services communs offerts par l'administration centrale sont grs et dispenss aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activits l'tranger.

Services communs et Infrastructure (soutien des missions l'tranger) : Les services communs fournis par les missions sont grs et dispenss aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activits l'tranger.

Affaires consulaires : Les services consulaires aux Canadiens sont grs et dispenss.

Services de passeport : Les services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada) sont administrs et fournis par Passeport Canada, un organisme de service spcial.

Politique commerciale et ngociations : Les intrts conomiques et commerciaux internationaux du Canada, au Canada et l'tranger, sont analyss, ngocis, dfendus et reprsents en collaboration avec les intervenants.

Marchs mondiaux/Relations commerciales : Les intrts conomiques et commerciaux internationaux du Canada, sur les plans rgional et bilatral, sont intgrs, et les relations commerciales bilatrales sont gres.

Dveloppement du commerce international : Les services commerciaux internationaux destins aux Canadiens sont grs et dispenss.

Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie : Les investissements trangers directs au Canada sont attirs et retenus. Les investissements canadiens l'tranger sont accrus et la collaboration internationale en science est favorise.

1.4.5 Comment nos rsultats et nos activits de programme sont lis avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Ministre rejoint les rsultats escompts du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Le Ministre s'est assur que ses priorits pour 2006-2007 sont conformes celles nonces dans le discours du Trne d'avril 2006 par le nouveau gouvernement du Canada, (http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087) et dans le budget fdral de mai 2006.

Le Ministre a aussi utilis Le Rendement du Canada 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp, le rapport du SCT sur le rendement global du gouvernement. Dans la section sur les affaires internationales, le rapport a fait tat de la contribution du gouvernement dans quatre secteurs de rsultats : un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale; la rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable; un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux; et un Canada prospre grce au commerce mondial.

Le tableau suivant montre comment les rsultats stratgiques du Ministre et ses activits de programme concordent avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont prsents dans le rapport Le Rendement du Canada 2006.

Concordance de nos rsultats stratgiques et de nos activits de programme avec les secteurs de rsultats prsents dans le rapport Le Rendement du Canada


Rsultats stratgiques du Ministre
Lien avec le secteur de rsultat prsent dans Le Rendement du Canada
Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale et Servir les Canadiens l'tranger (et les activits de programme connexes ces deux rsultats) Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur la scne internationale (et les activits de programme connexes) Un Canada prospre grce au commerce mondial

Mentionnons que le rsultat stratgique du Ministre, Servir les Canadiens l'tranger, ne concorde pas avec un des secteurs de rsultats prsents dans Le Rendement du Canada car il appuie l'atteinte de rsultats internes.

1.5 Notre contexte de travail

Le travail du Ministre se situe dans un contexte international qui reprsente une multitude de dfis, de risques et de possibilits. Vous en trouverez ci-dessous des exemples.

1.5.1 Nos dfis externes

Les principaux dfis externes auxquels fait face le Ministre sont les suivants :

  • l'influence considrable des tats-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance des relations conomiques du Canada avec ce pays, relations qui pourraient tre influences par certains enjeux tels que l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) et son rglement stipulant que tous les Canadiens doivent tre munis d'un passeport pour entrer dans ce pays;
  • la profonde restructuration de l'conomie mondiale, y compris l'mergence rapide de pouvoirs conomiques majeurs en Asie, la mise en place de chanes d'approvisionnement mondiales et l'intgration continue des marchs internationaux de capitaux;
  • les questions qui proccupent les entreprises canadiennes et des groupes de travailleurs telles que l'augmentation de la concurrence dans les principaux marchs mondiaux, la baisse de la part du Canada dans le march amricain et les consquences de la hausse du dollar canadien sur les exportations et les importations;
  • les menaces constantes lies au terrorisme, la prolifration des armes de destruction massive, aux crimes touchant les Canadiens qui voyagent l'tranger, la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux conflits l'intrieur des tats, particulirement ceux qui svissent dans certaines rgions du globe;
  • l'attention accrue que porte la communaut internationale aux changements climatiques et la pression exerce dans le monde pour que des efforts concrets soient dploys pour en rduire les rpercussions;
  • le dbat international sur l'efficacit et la reprsentation des organisations multilatrales;
  • l'avnement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communaut internationale, notamment l'Inde et la Chine;
  • les ngociations interrompues de l'Organisation mondiale du commerce (le Cycle de Doha), une consquence de la rsurgence du protectionnisme, et le nombre croissant d'accords commerciaux bilatraux entre les concurrents du Canada et les marchs cls;
  • la participation accrue d'intervenants non gouvernementaux dans les affaires mondiales, y compris les gens d'affaires et les groupes religieux, de mme que l'incidence des nouvelles technologies (p. ex. Internet) dans la formulation des enjeux nationaux et internationaux;
  • la concurrence froce et constante des pays pour attirer l'investissement tranger direct (IED);
  • les proccupations mondiales de l'aprs 11 septembre en matire de scurit nergtique.

1.5.2 Les risques auxquels nous sommes confronts

La gestion du risque fait partie intgrante du plan des activits et du plan des ressources humaines. Le Ministre continue d'amliorer l'valuation, la gestion et la communication en matire de risques.

Le Ministre fait face des risques sur le plan de la scurit tant au pays qu' l'tranger, de mme qu' des menaces lies aux pandmies internationales, l'environnement, la criminalit internationale et au terrorisme. La promotion des intrts du Canada sur la scne internationale pourrait tre touche dfavorablement par l'expansion de l'unilatralisme mondial de mme que par l'inefficacit des institutions et des instruments multilatraux qui traitent les problmes mondiaux.

Les risques qui pourraient menacer la prosprit et l'conomie du Canada comprennent : un rendement mdiocre du commerce et une faible comptitivit; un ralignement de l'conomie mondiale centr sur l'intgration des chanes d'approvisionnement et de l'innovation; tout acte de terrorisme qui pourrait nuire aux changes commerciaux entre le Canada et les tats-Unis, et toute escalade des diffrends commerciaux pouvant survenir la suite d'une impasse dans les ngociations commerciales du Cycle de Doha. En mme temps, le gouvernement fdral fait face des pressions accrues pour protger certaines entreprises des incidences dfavorables du commerce international et des prises de possession trangres, ainsi que pour aider d'autres entreprises dans l'ventualit d'un ralentissement conomique, tout en demeurant engag dans une plus grande libralisation des rglements en matire de commerce et d'investissement.

1.5.3 Les possibilits qui s'offrent nous

En premier lieu, la place unique qu'occupe le Canada dans un grand nombre d'organisations multilatrales fournit l'occasion de faire progresser les valeurs et les intrts canadiens dans un large spectre d'enjeux et auprs de bon nombre de membres de la communaut internationale. Deuximement, les avantages du Canada, dont ceux fonds sur son savoir-faire, une main-d'œuvre qualifie et une conomie la fine pointe de la technologie, situent le Canada en bonne position pour saisir les occasions d'affaires sur la scne internationale. Troisimement, l'mergence du Canada en tant que superpuissance nergtique qui soit dmocratique, stable et fiable, contribuera la prosprit conomique du pays et fournira un levier dans la dfense des positions du Canada sur les enjeux internationaux et la promotion des intrts du Canada sur la scne internationale.

1.5.4 Nos dfis internes

Le Ministre est galement confront des dfis internes. Parmi ceux-ci, notons :

  • le besoin de renforcer constamment la scurit l'administration centrale et dans les missions l'tranger;
  • le fait qu'environ 33 % des ressources financires non lgislatives du Ministre proviennent de subventions et de contributions, dont environ 68 % servent payer les quotes-parts verses par le Canada aux organisations internationales dont il est membre - un lment important non seulement pour le fonctionnement du Ministre, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires fdraux;
  • le besoin de traiter les problmes lies la main-d'œuvre vieillissante, au manque d'employs qualifis dans des groupes professionnels cls et la comptition serre au sein du gouvernement et l'extrieur pour obtenir des employs qui possdent les comptences exigs par le Ministre;
  • le besoin de continuer renforcer la capacit de formuler des politiques et de grer des projets, surtout l'gard des enjeux qui impliquent la participation d'autres ministres fdraux et de partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

1.5.5 Nos principaux partenaires

Le Ministre travaille en troite collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et trangers, notamment :

  • les autres ministres et organismes fdraux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
  • le secteur priv et les bnvoles du Canada;
  • les organisations non gouvernementales canadiennes et internationales et les groupes de citoyens;
  • la communaut universitaire canadienne;
  • les communauts culturelles et universitaires trangres qui s'intressent au Canada;
  • les reprsentants des gouvernements trangers, des entreprises et des institutions internationales;
  • les organisations relies la science, la technologie et l'innovation.

Un certain nombre de ministres et d'organismes fdraux ainsi que des gouvernements provinciaux ont des priorits et des intrts internationaux qu'ils poursuivent l'tranger. Plusieurs missions canadiennes ont un personnel rattach des partenaires fdraux et provinciaux qui utilisent la plateforme du Canada l'tranger (c.--d. le rseau des missions du Canada) pour excuter leurs programmes. Le Ministre coordonne ses activits en troite collaboration avec ses partenaires et les consulte de manire offrir des services de haut niveau.

En outre, plusieurs dputs et Canadiens - surtout ceux qui s'intressent la politique trangre, au monde des affaires au niveau international, aux voyages internationaux et aux tudes l'tranger - font aussi partie de ceux qui peuvent recevoir des services des missions canadiennes l'tranger.

1.5.6 Nos principales initiatives horizontales

En 2006-2007, le Ministre a collabor avec des partenaires fdraux sur des dossiers horizontaux majeurs. Les deux exemples prsents ci-dessous montrent l'importance de la proche collaboration du Ministre et de ses activits de consultation avec d'autres ministres et organismes gouvernementaux dans le but d'excuter le programme international du gouvernement du Canada.

  • Le Fonds pour la paix et la scurit mondiales et ses programmes connexes soutiennent les contributions urgentes qui sont ncessaires pour intervenir dans les situations de crise; aident consolider les capacits de soutien de la paix dans le monde; planifient et offrent des services touchant la prvention des conflits, la protection des civils et les initiatives de stabilisation dans les tats fragiles; et fournissent des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la scurit humaine. Le fonds est gr par le secrtariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Parmi les partenariats fdraux tablis au moyen d'accords de financement et de protocoles d'entente officiels, notons ceux conclus avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministre de la Dfense nationale, l'Agence canadienne de dveloppement international, le ministre de la Justice du Canada et le Service correctionnel du Canada.
  • L'Initiative de reprsentation accrue (IRA) fournit une approche structure et intgre ainsi qu'une orientation pour grer et accrotre, aux tats-Unis, la dfense des intrts du Canada, le commerce, le dveloppement des affaires, la science et de la technologie ainsi que les investissements du Canada. Les partenaires fdraux comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Diversification de l'conomie de l'Ouest du Canada, l'Agence de promotion conomique des rgions atlantiques du Canada et le Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec.

1.6 Comment nous valuons notre rendement

Le Ministre dispose de divers outils pour mesurer le rendement.

Premirement, il tient compte de l'valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectue par le Secrtariat par du Conseil du Trsor (SCT). Ce processus, qui cerne les points forts et les faiblesses en matire de gestion, permet au Ministre de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise pour amliorer son rendement et obtenir de meilleurs rsultats pour les Canadiens. Les valuations du CRG de 2005, ralises sparment pour ses composantes runifies des Affaires trangres et du Commerce international, sont disponibles sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/FA-AE/FA-AE_f.asp (Affaires trangres Canada) et sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/IT-CI/IT-CI_f.asp (Commerce international Canada).

En second lieu, le Ministre utilise un cadre de planification stratgique, qui repose sur les plans des activits des secteurs, des directions gnrales et des missions. Le cadre de travail dfinit les grandes priorits et prcise les rsultats escompts sur une priode de un trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. Ce cadre est rvis priodiquement afin d'y intgrer les progrs raliss et de tenir compte, si ncessaire, de l'volution des circonstances et des priorits. De plus, le Ministre utilise un cadre de planification des activits avec des indicateurs de rendement dtaills pour les programmes commerciaux entrepris dans les missions l'tranger et dans les bureaux rgionaux au Canada.

Les autres outils importants de surveillance et d'valuation du rendement du Ministre sont le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) et le Cadre de vrification ax sur les risques (CVAR) de mme que les rcentes vrifications des oprations menes l'administration centrale et dans les missions l'tranger.

1.7 Tableau sommaire sur le rendement

Le tableau sommaire qui suit et le texte d'accompagnement (Section 1.8) montrent l'valuation du rendement du Ministre l'aide d'indicateurs de rendement vrifiables et srs. L'valuation est base sur les rsultats escompts que le Ministre a dfinis dans son Rapport sur les plans et priorits 2006-2007.

Le tableau ainsi que le texte d'accompagnement sont conus de manire faire ressortir les rsultats de haut niveau, obtenus au cours de la dernire anne. Il ne s'agit pas d'un rpertoire de toutes les activits menes par le Ministre.

La Section II du rapport fournit plus de dtails et de renseignements sur l'ensemble du rendement, entre autres sur les indicateurs de rendement utiliss par le Ministre.

Ressources financires2


2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2 401,1 3 015,3 2 190,0

Ressources humaines (ETP)3


2006-2007
Prvues Relles cart
11 513 11 519 6

Au dbut de l'exercice 2006-2007, les dpenses prvues du Ministre totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des dpenses et le Budget supplmentaire des dpenses (A) et (b), le total des autorisations du Ministre s'levait 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme rglementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements dcoulant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tires d'une activit de crdit net. Les dpenses relles se sont chiffres 2,190 millions de dollars, aprs dduction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars relis Exportation et dveloppement Canada) et y compris 81,4 millions de dollars de services reus titre gracieux.

Le Ministre a rcemment termin l'laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une rponse aux questions souleves par la vrificatrice gnrale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'tre en mesure de rpondre aux exigences actuelles et futures. Le Ministre a galement labor un cadre de rendement des ressources humaines qui doit tre utilis pour cerner les priorits, superviser les progrs et dterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA). En outre, le Ministre a utilis un nouveau modle de planification pour les ressources humaines dans le contexte du cycle de planification des activits. Ce modle a permis d'tablir un lien avec les besoins en ressources humaines et d'identifier les questions et les risques pour chacune des activits de programme par rapport l'orientation stratgique gnrale du Ministre. Pour viter la rptition, les lments contenus dans ce paragraphe ne seront pas rpts pour chacune des activits de programme du Ministre.


2Pour les donnes sur les dpenses prvues et actuelles de 2006-2007, veuillez consulter les tableaux financiers de la Section III.

3Les ETP, ou quivalents temps plein, rfrent aux ressources humaines ncessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une priode de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le nombre total d'ETP utiliss par le Ministre n'a pas beaucoup chang au cours de l'exercice. Les effectifs du Ministre sont composs de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien l'tranger, compos principalement d'agents du service extrieur, d'employs de soutien administratif et de spcialistes de la technologie de l'information qui œuvrent priodiquement l'administration centrale et d'autres moments, dans les missions du Canada l'tranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement l'administration centrale. Enfin, en troisime lieu se trouve le personnel recrut sur place qui travaille dans les missions l'tranger. La Section II de ce rapport prsente les dtails sur les ETP affects pour chacune des activits de programme.

tat du rendement


Priorit Activit de programme (les rsultats escompts sont prsents dans le rsum qui suit ce tableau) tat du rendement
Priorit n 1 : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre (continue)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succs
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Relations bilatrales
Atteinte avec succs
Priorit n 2 : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens (continue)
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succs
  • Relations bilatrales
Atteinte avec succs
  • Passeport Canada
Atteinte avec succs
Priorit n 3 : Un multilatralisme revivifi, rpondant aux nouveaux dfis de la mondialisation et donnant la priorit aux rsultats plutt qu'aux processus (continue)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succs
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succs
Priorit n 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine (nouvelle)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succs
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succs
  • Relations bilatrales
Atteinte avec succs
  • Protocole
Atteinte avec succs
Priorit n 5 : Des services consulaires et de passeport renforcs, capables de ragir avec rapidit et flexibilit (continue)
  • Affaires consulaires
Atteinte avec succs
  • Passeport Canada
Non atteinte en raison de la demande exceptionnelle et des ressources limites
Priorit n 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international (continue)
  • Marchs mondiaux /Relations commerciales
Atteinte avec succs
  • Dveloppement du commerce international
Atteinte avec succs
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs
Priorit n 7 : Un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux (continue)
  • Politique commerciale et ngociations
Atteinte avec succs
Priorit n 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs (continue)
  • Marchs mondiaux /Relations commerciales
Atteinte avec succs
  • Dveloppement du commerce international
Atteinte avec succs
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs
Priorit n 9 : La promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute (continue )
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs
Priorit no 10: Un Ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse (continue)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
  • Scurit internationale
  • Enjeux mondiaux
  • Relations bilatrales
  • Protocole
  • Affaires consulaires
  • Passeport Canada
  • Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions l'tranger)
  • Politique commerciale et ngociations
  • Marchs mondiaux /Relations commerciales
  • Dveloppement du commerce international
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs

1.8 Sommaire sur le rendement global du Ministre en 2006-2007

Vous trouverez ci-dessous la description de certains des principaux rsultats obtenus par le Ministre au cours de l'exercice, bass sur des donnes vrifiables.

Le rsum est prsent conformment aux rsultats stratgiques et aux priorits telles qu'elles sont nonces dans le RPP 2006-2007.

Rsultat stratgique : Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale

Le premier rsultat stratgique a t atteint par les activits de programme qui situent ce Ministre comme tant, au sein du gouvernement du Canada, l'organisation responsable des conseils en matire de politique internationale, de la diplomatie et de la dfense des intrts, tant au Canada qu' l'tranger. Ces activits sont au centre du mandat d'un ministre moderne des Affaires trangres. Mentionnons que les descriptions ci-dessous de certaines priorits ont t abrges pour des fins de concision et pour viter les rptitions (voir la liste complte la Section 1.4.3).

Priorit stratgique 1 : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires hmisphriques

(a) Rsultats escompts :

Une coopration renforce avec les tats-Unis sur les questions frontalires, transfrontalires et relatives la scurit; des relations bilatrales renforces avec les tats-Unis et le Mexique dans un certain nombre de secteurs cls; un dialogue accru et une plus grande comprhension entre les Canadiens, les Amricains et les Mexicains; une coopration nord-amricaine renforce au chapitre de la scurit, de la prosprit et de la qualit de vie.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Le Canada et les tats-Unis ont renouvel l'entente du NORAD pour une priode indfinie et ont ajout la surveillance maritime sa mission.
  • En fvrier 2007, le Canada a t l'hte de la rencontre ministrielle sur le programme trilatral du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit, runissant les ministres de l'Industrie, de la Scurit et des Affaires trangres des tats-Unis, du Mexique et du Canada. Les rsultats majeurs comprennent un engagement tablir un cadre de travail rglementaire dans le but de faciliter les activits commerciales, tout en maintenant des critres levs en matire de sant et de scurit, et l'tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans certains domaines tels que la protection des infrastructures essentielles et la rouverture des frontires dans l'ventualit d'une urgence. Des progrs significatifs ont t accomplis en matire de prvention en cas de pandmie en Amrique du Nord afin de pouvoir faire face des problmes tels que la grippe aviaire.
  • Le Canada et le Mexique ont tenu leurs tout premiers entretiens politico-militaires.
  • Le Ministre a dirig des consultations sur L'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO), une exigence des tats-Unis stipulant l'obligation pour tous les voyageurs de prsenter un passeport valide ou un autre document sr lorsqu'ils voyagent aux tats-Unis partir de l'hmisphre occidental. De plus, le Ministre a men, avec grand succs, par l'entremise de toutes les missions canadiennes aux tats-Unis, une campagne de dfense des intrts sur des modifications apporter dans la mise en œuvre de l'IVHO pour ce qui est des exigences pour les Canadiens.

Priorit stratgique 2 : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens

(a) Rsultats escompts ::

Plus de stabilit politique et conomique dans les tats fragiles et en droute, tels que l'Afghanistan, Hati, le Soudan et certains tats du Moyen-Orient; une capacit accrue des pays en dveloppement lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit transnationale; des interventions pangouvernementales dans les crises internationales plus opportunes et mieux coordonnes; des possibilits rduites de prolifration des armes et du matriel de destruction massive; et une confiance accrue touchant l'identification, l'authenticit et l'intgrit des documents de voyage.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Au sommet de l'OTAN de novembre 2006, le premier ministre Harper a insist sur la ncessit pour tous les allis d'engager les ressources et les capacits ncessaires pour la mission en Afghanistan de manire ce que les mcanismes de dveloppement et de reconstruction soient implants. Depuis lors, les allis et les partenaires de l'OTAN ont mis plus de 6 000 nouvelles troupes la disposition de la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS) dans le but d'aider le gouvernement de l'Afghanistan reconstruire le pays.
  • La contribution du Ministre la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan est centre sur la rforme du secteur de la justice, de la justice transnationale et de la gestion des frontires, dans le but de faciliter, pour le gouvernement afghan, l'dification d'un systme de justice oprationnel et d'amliorer la scurit aux frontires.
  • Le Ministre a jou un rle trs important la confrence ministrielle du Pacte de Paris II en juin 2006, pour intgrer son mandat l'limination des routes de la drogue en Afghanistan, dont celles vers le Canada. Le Pacte de Paris est un partenariat de pays concerns par le trafic de l'opium en Afghanistan.
  • En ce qui concerne les tats fragiles et en droute, le Ministre a fait progresser la politique du Canada qui vise promouvoir la reconstruction et la stabilisation en Hati en assurant un rsultat positif dans le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati (MINUSTAH), en fournissant 6,8 millions de dollars pour soutenir les projets lis au renforcement de la scurit et au rtablissement de la primaut du droit, et en dployant 57 policiers canadiens et 6 agents correctionnels la MINUSTAH.
  • Au Moyen-Orient, le Fonds pour la paix et la scurit mondiales a fourni une contribution de 2,4 millions de dollars pour faciliter le mouvement des personnes et des biens et l'accs des emplacements, y compris la frontire de Kami entre Isral et la bande de Gaza.
  • Le Ministre a dirig les travaux du Canada au Soudan avec l'Union africaine, l'Union europenne, le Royaume-Uni et les tats-Unis en agissant comme intermdiaire lors des pourparlers qui ont men l'Accord de paix au Darfour. Le Canada a vers 60 millions de dollars pour le soutien logistique dans le cadre de la mission de l'Union africaine au Soudan.
  • Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dont les bureaux sont situs au Ministre, ont soutenu la rforme du secteur de la scurit et la reconstruction d'tats fragiles cls, dont l'Afghanistan, la Rpublique dmocratique du Congo, la Colombie et Hati.
  • Par l'entremise du Programme sur le renforcement des capacits de lutte contre le terrorisme, le Ministre a contribu accrotre la capacit des pays en dveloppement prvenir les actes terroristes et intervenir, conformment aux normes internationales de lutte contre le terrorisme et des droits de la personne.
  • Le Ministre a travaill avec la Russie, les tats-Unis et d'autres pays afin de rduire les occasions de prolifration des armes et du matriel de destruction massive par l'intermdiaire du Partenariat mondial. En 2006-2007, six racteurs nuclaires qui se trouvaient dans des sous-marins retirs du service ont t vids de leur carburant et deux sous-marins ont t dmantels (ce qui porte sept le nombre de sous-marins dmantels jusqu' maintenant).
  • Toujours par l'intermdiaire du partenariat mondial, les Canada a fourni une grande quantit d'quipement pour l'usine de destruction des armes chimiques Shchuch'ye, dans la Russie centrale, o plus 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques ltaux doivent tre dtruits d'ici 2012, en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
  • Les Canada a mis en œuvre cinq projets de protection physique dans les usines russes afin d'amliorer la scurit du matriel nuclaire qui est y est entrepos.

Pour plus de renseignements sur les efforts du Ministre concernant l'augmentation de la confiance dans les documents de voyage, voir l'information prsente ci-dessous sur Passeport Canada, la Priorit stratgique 5.

Priorit stratgique 3 : Un multilatralisme revivifi

(a) Rsultats escompts :

L'atteinte d'un consensus international et la ralisation de progrs en ce qui concerne les principales rformes de l'ONU; l'laboration et la mise en œuvre, l'chelle internationale, du programme pangouvernemental des enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada dans des domaines tels que la migration, la sant, l'nergie, la scurit, les villes, l'environnement et le dveloppement durable; la progression, au niveau international, d'un programme de scurit humaine renouvel; des contributions internationales canadiennes au dveloppement de la dmocratie mieux cibles et mieux coordonnes; le renforcement du cadre de travail international sur les affaires criminelles, avec une augmentation du nombre de pays qui ratifient et mettent en place le Statut de Rome de la Cour pnale internationale.

(b) Principaux rsultats atteints:

  • Le Ministre a collabor avec des partenaires de mme optique de manire s'assurer que la Commission pour l'tablissement de la paix et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont t tablis avec succs. En tant que membre de la Commission pour l'tablissement de la paix de l'ONU, le Canada a contribu la conception de ses institutions et de ses mcanismes, plus particulirement l'Examen priodique universel (EPU), un mcanisme qui vise s'assurer que les rapports de tous les tats membres de l'ONU sur les droits de la personne sont examins par le Conseil.
  • Le Canada a particip activement la premire confrence des tats Parties de la Convention de l'ONU contre la corruption, tenue en dcembre 2006, afin de s'assurer que la corruption est juge un crime partout dans le monde et qu'il existe une plateforme de coopration internationale fonde sur le cas par cas, y compris le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement (voir http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/cosp/session1/V0780749f.pdf).
  • Le Canada a exerc avec succs des pressions auprs du Conseil de scurit de l'ONU relativement la rsolution d'avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits arms, laquelle fournit une importante base pour la mise en application de l'Obligation de protger.
  • Le Canada a renforc la capacit de l'Organisation des tats amricains promouvoir la dmocratie dans les Amriques en participant, entre autres, neuf missions d'observation lectorale dans la rgion (Prou, Colombie, Hati, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et quateur).
  • Le Canada a particip activement la Confrence d'examen de l'ONU, tenue en juillet 2006, sur le Programme d'action relatif au commerce illicite des armes lgres et de petit calibre. Les priorits du Canada comprennent un contrle des transferts pour endiguer la prolifration des armes illicites, surtout dans les zones de conflits; des mesures en vue d'assurer la possession lgitime et l'utilisation responsable des armes lgres et de petit calibre; des stratgies pour rduire la demande d'armes lgres aux fins d'activits illicites; et l'tablissement d'un plan de rencontres plus frquentes entre les participants la confrence.
  • Lors de la Confrence rgionale sur la migration, le Ministre a contribu de manire significative l'laboration du Guide pour la protection et le retour des enfants disparus, victimes de trafic, lequel a t approuv par la Confrence des vice-ministres tenue en avril 2007.
  • Le Canada a t l'hte du Forum urbain mondial Vancouver, de juin 2006, qui a regroup 8 000 participants provenant de 130 pays. Ce forum a mis en lumire des solutions canadiennes innovatrices et pratiques problmes urbains, montrant le Canada comme un chef de file mondial en regard des enjeux urbains.
  • La quatrime stratgie de dveloppement durable du Ministre (Action 2009) a t dpose au Parlement en dcembre 2006. Cela assurera une plus grande intgration du dveloppement durable dans les politiques, les activits et les programmes du Ministre, et fera progresser les intrts du Canada, en matire de dveloppement durable, dans les dossiers des affaires trangres et du commerce international.
  • En 2006, le Ministre a tenu une srie de tables rondes nationales sur la responsabilit sociale des entreprises et le secteur de la prospection minire canadienne dans les pays en dveloppement. Ces rencontres ont rassembl des centaines de participants provenant de l'industrie, des groupes de travailleurs, de la socit civile et du public, et ont gnr des recommandations que le gouvernement examine en ce moment.
  • Le Ministre a mis sur pied le Conseil dmocratique, qui runit les ministres et les organismes fdraux avec des groupes tels que le Centre de recherche sur le dveloppement international et Droits et Dmocratie, de manire soutenir les efforts canadiens au chapitre de la promotion de la gouvernance dmocratique l'tranger.
  • Le Canada a exerc un leadership dans les approches multilatrales de la reconstruction et du dveloppement en Irak, en jouant un rle actif dans les confrences de l'ONU visant prparer le lancement du Pacte international pour l'Irak. L'objectif du Pacte est d'aider l'Irak s'orienter dans la voie de la paix, d'une saine gouvernance et de la reconstruction de l'conomie.
  • La Campagne du Ministre en faveur de la Cour pnale internationale (CPI) et de l'imputabilit a soutenu de nombreux projets pour encourager la ratification et la mise en application du Statut de Rome de la CPI, en particulier dans les rgions sous-reprsentes du monde.

Priorit stratgique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine

(a) Rsultats escompts :

Des relations amliores avec les partenaires du G8 suivants : France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union europenne; et des relations renforces avec les puissances mergentes (Brsil, Russie, Inde et Chine).

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Au Sommet 2006 du G8 qui a eu lieu Saint-Ptersbourg, les dclarations conjointes par le Canada et la Russie sur les relations bilatrales et la coopration en matire d'nergie en contribuer amliorer les relations politiques avec la Russie et l'tablissement de relations commerciales. Cela a men la rencontre de mars 2007 de la Commission conomique intergouvernementale Canada-Russie et au Sommet des affaires Canada-Russie (pour plus de dtails, voir http://www.g8.gc.ca/sumdocs2006-fr.asp).
  • Le ministre des Affaires trangres a dirig l'engagement du Canada avec le Brsil, entreprenant des travaux dans le cadre d'une entente en matire de science et de technologie et misant sur leurs intrts communs l'gard d'enjeux, tels que la diversit culturelle et la situation en Hati. Quatre protocoles d'entente ont t signs, engageant Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service extrieur et l'Office national du film du Canada, ainsi que leurs homologues brsiliens.
  • Le Canada a tenu des rencontres bilatrales avec la Russie et la Chine dans le but de discuter des modifications apporter aux ententes existantes sur la coopration nuclaires. En janvier 2007, le Ministre a ngoci et mis en place une entente de coopration en science et en technologie entre le Canada et la Chine. Le Canada a galement rencontr des reprsentants de l'Inde pour discuter des modalits d'une entente de coopration. Le Ministre a dirig l'laboration d'une stratgie visant orienter l'engagement du Canada avec l'Inde, en mettant l'accent sur la science et la technologie, l'nergie, l'environnement, l'agriculture, l'ducation ainsi que sur des secteurs commerciaux cls. Le Ministre a galement fait des progrs dans les ngociations avec l'Inde visant la conclusion d'un accord sur la promotion et la protection des investissements (APPI).
  • Le Ministre a collabor avec des ministres partenaires et des provinces pour forger des relations plus troites avec la Chine et faire progresser les intrts et les priorits du Canada en largissant la porte du groupe de travail stratgique du Canada et de la Chine.
  • Le Programme international pour les jeunes du Ministre a permis quelque 54 000 jeunes Canadiens et jeunes provenant d'autres pays de travailler et de voyager entre leurs pays et les pays htes. En tout, 216 bourses d'tudes ont t dcernes des tudiants de partout dans le monde pour suivre des tudes avances au Canada. Un nombre semblable d'tudiants canadiens poursuivent des tudes avances dans d'autres pays du monde, grce des bourses similaires.
  • Le forum diplomatique annuel du Ministre, tenu Whitehorse, en juin 2006, a permis prs de 100 chefs de mission trangers de participer aux sances de formation offertes par des ministres fdraux et provinciaux canadiens sur des questions d'conomie et de dfense, l'chelle nationale et internationale. La Tourne dans le Nord canadien, qui a galement eu lieu en juin 2006, a permis une vingtaine de chefs de mission de se familiariser avec la vitalit conomique et culturelle du Nord canadien au cours de cette visite d'une semaine dans cinq communauts nordiques rparties dans les trois territoires.
  • Des ententes ont t ngocies avec le gouvernement de l'Ontario pour la location de bureaux des reprsentants provinciaux dans l'ambassade du Canada Beijing et le Haut-Commissariat du Canada Delhi. Une autre entente a t conclue avec le gouvernement du Qubec quant sa reprsentation l'ambassade du Canada Beijing.

Rsultat stratgique : Servir les Canadiens l'tranger

Misant sur une base solide d'expertise en matire de politique ainsi que d'activits diplomatiques et de dfense des intrts (comme le reflte le premier rsultat stratgique), le Ministre s'efforce d'aider les Canadiens en participant activement la communaut internationale actuelle par son engagement dans les affaires internationales et dans les marchs mondiaux. Une telle aide prend deux formes : les services consulaires et les services de passeport.

Priorit stratgique 5 : Des services consulaires et de passeport renforcs, capables de ragir avec rapidit et flexibilit

(a) Rsultats escompts:

Capacit accrue de traiter les demandes croissantes et les dfis mergents auxquels est confront le programme consulaire; prestation continue de services consulaires d'une haute qualit; meilleure connaissance de la part du grand public et des mdias canadiens de la nature et de l'tendue des services consulaires; plus grande satisfaction de la clientle vis--vis les Services de passeport; financement optimal et diversifi pour Passeport Canada.

(b) Principaux rsultats atteints : (Services consulaires) :

  • Le Ministre a dirig l'vacuation des Canadiens du Liban l't 2006, de loin l'vacuation la plus importante et la plus russie jamais planifie par le gouvernement du Canada.
  • Les services consulaires ont obtenu un taux de satisfaction globale de 96 % de la part des clients en 2006-2007. Les clients ont galement dclar avoir une grande confiance dans les documents du Ministre sur les voyages scuritaires - 96 % des Canadiens qui ont effectu un voyage ont indiqu qu'ils avaient une grande confiance ou une certaine confiance dans ce document. Parmi les principales raisons, citons l'tendue des connaissances, la fiabilit des connaissances et l'exactitude et la fiabilit des renseignements. (En mars 2007, le Strategic Counsel a men 850 entrevues dans des salles d'attente de dpart des aroports de Montral, de Toronto et de Vancouver.)
  • L'an dernier, le site Web du Ministre sur ses services consulaires (http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) a attir 4,2 millions de visiteurs. la fin de l'exercice, plus de 15 000 personnes s'taient inscrites aux mises jour par courriel sur les voyages, soit une augmentation de 25 % par rapport l'anne prcdente.
  • En janvier 2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor a dcern un prix d'excellence pour le site Web des services consulaires qui a dpass les attentes de l'initiative Gouvernement en direct. Ce site fournit aux Canadiens qui voyagent ou qui vivent l'tranger des renseignements et des conseils en ligne sur les pays trangers.

(c) Principaux rsultats atteints : (Passeport Canada) :

  • Passeport Canada a d relever d'importants dfis au cours de l'exercice pour respecter ses engagements en matire de prestation des services, en raison d'une forte hausse du nombre de demandes par rapport ce qui avait t prvu. Les normes concernant le temps de dlivrance ont t respectes pour 77,9 % des demandes, grce un excellent rendement du dbut de l'exercice jusqu' novembre. Les rsultats concernant le temps d'attente n'ont pas t aussi bons. Comme le volume de demandes a excd de beaucoup la capacit de rpondre entre dcembre et mars, il y a eu une diminution du rendement. Au cours de cette priode, on a respect les normes concernant le temps de dlivrance dans seulement 36,9 % des demandes traites
  • Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada a remis au Ministre un prix d'excellence pour le travail exceptionnel de son quipe qui a assur le succs du Systme national d'acheminement (SNA), un rseau de communication scuritaire qui relie les organismes fdraux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'change en temps rel de donnes sur l'tat civil.

La scurit des passeports a galement t amliore grce l'adoption des mesures suivantes :

  • Tous les passeports bleus rguliers sont maintenant produits au Canada, y compris ceux mis dans les missions l'tranger.
  • La nouvelle entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada a entran le refus de 63 demandes et la rvocation de 79 passeports de personnes qui sont vises par une interdiction de voyager l'tranger.

Le projet de Passeport Canada visant mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale comme moyen de prvenir la fraude n'a pas progress au cours de l'exercice en raison de questions lies l'approvisionnement; cet objectif est maintenant remis 2007-2008.

Rsultat stratgique : Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur la scne internationale.

Ce rsultat stratgique souligne le fait que, pour que l'conomie soit solide, prospre et concurrentielle, les Canadiens doivent s'engager activement et nergiquement sur les marchs mondiaux dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation et le de la mise au point de nouveaux produits. Afin d'encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes participer au commerce international, une activit qui amliorerait grandement leur productivit et leur comptitivit, le Ministre continue accrotre la sensibilisation aux dfis et aux occasions d'affaires que l'on trouve sur les marchs mondiaux, au moyen d'un engagement cibl avec les intervenants.

Priorit stratgique 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international

(a) Rsultats escompts ::

laboration de stratgies particulires par des clients d'affaires canadiens pour rpondre aux dfis et aux occasions d'affaires en matire de commerce international; accrotre les regroupements nationaux pour promouvoir les intrts commerciaux du Canada; et accrotre les utilisations des programmes et des services du gouvernement pour aider les Canadiens russir au sein de l'conomie mondiale.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Le Ministre a dirig l'laboration d'une stratgie sur le commerce mondial, dont un des principaux lments met l'accent sur l'Amrique du Nord, en tant qu'approche cohrente qui fera en sorte que les entreprises canadiennes pourront profiter davantage des nouveaux marchs et se rpandront davantage dans le monde. Cette stratgie contribuera au succs du plan conomique global du gouvernement pour le Canada intitul Avantage Canada, en tant que fondement pour les investissements dans les infrastructures commerciales et complment celles-ci.
  • Dans le cadre de la Stratgie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont t labors pour les principaux marchs des tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brsil. Ces plans intgrent tous les aspects du commerce international, y compris l'accs au march, le commerce et les investissements bilatraux ainsi que la science et la technologie.
  • Le Ministre a tenu de vastes consultations avec les intervenants l'intrieur et l'extrieur du gouvernement sur ces plans de marchs, y compris trois tables rondes menes par la ministre du Commerce international, qui ont servi de complment aux consultations tenues d'un bout l'autre du pays par les reprsentants canadiens sur les plans de marchs pour la Chine et l'Inde.
  • Le Ministre a organis plusieurs missions importantes et activits de sensibilisation centres sur l'Asie, y compris la participation de la ministre du Commerce international la rencontre ministrielle de l'APEC (Forum de coopration conomique Asie-Pacifique) qui a eu lieu au Vietnam. Cette rencontre a permis de relancer les ngociations de libre-change avec Singapour et de poursuivre les ngociations avec l'Indonsie sur un accord de protection et de promotion des investissements trangers.
  • En ce qui concerne le march europen, plusieurs missions commerciales, au pays et dans des pays europens, ont t organises au cours de l'exercice, entre autres avec la Russie et l'Ukraine, missions qui ont mis l'accent tant sur un secteur particulier que sur la science et la technologie.
  • Le systme lectronique de gestion de la clientle du Service des dlgus commerciaux (maintenant connu sous le nom de TRIO), qui fournit aux clients un accs unique des renseignements sur le march, a pris beaucoup d'ampleur au cours de l'anne passe. Le Secrtariat du Conseil du Trsor a dcern un prix d'excellence l'quipe de projet qui a mis ce systme en place.
  • Par l'intermdiaire du Dlgu commercial virtuel (DCV), un systme accompagnateur de TRIO, on a accru la collaboration avec les partenaires fdraux afin de faire de ce systme un point d'entre unique pour l'accs aux services fdraux destins aux entreprises canadiennes.
  • L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a t lance en octobre 2006 pour faciliter les activits des chanes d'approvisionnement mondiales entre l'Amrique du Nord et l'Asie. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip des tables rondes avec 12 intervenants du secteur priv, Hong Kong, Beijing et Shanghai, pour promouvoir l'initiative.
  • Le Ministre a lanc un site Web sur le commerce autochtone (http://aboriginaltrade.ca) afin de fournir un point d'accs unique destin aux entreprises autochtones et aux acheteurs; ce site rassemble de l'information sur l'expansion internationale des affaires pour promouvoir les produits et les services autochtones.
  • Une publication intitule Les Femmes d'affaires et le commerce a t lance, et met en vedette des femmes entrepreneurs qui ont russi sur la scne internationale.
  • Le Ministre a labor un guide en ligne pour aider les municipalits accrotre leur comprhension des questions lies la politique commerciale et dvelopper leur capacit de faire face ces questions d'une manire plus stratgique.

Priorit stratgique 7 : Un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux

(a) Rsultats escompts :

Promouvoir les intrts canadiens en matire de commerce et d'investissement au moyen d'initiatives appropries et fondes sur des rgles; maintenir et amliorer l'accs au march pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens; grer de faon efficace les diffrends en matire de commerce et d'investissement; et grer efficacement le cadre lgislatif et rglementaire national qui relve du ministre du Commerce international.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • En 2006-2007, le Ministre a mis la dernire main l'Accord Canada-tats-Unis sur le bois d'œuvre rsineux, tablissant ainsi un environnement sr et prvisible pour le commerce de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Environ 4,5 milliards de dollars amricains recueillis au cours de la priode vise ont t rembourss aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
  • Le Canada et la Core ont tenu cinq rondes de ngociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-change.
  • L'ensemble des modifications des rgles d'origine de la phase II assouplissant l'ALENA (Accord de libre-change nord-amricain), dont on estime qu'elles reprsentent environ 20 milliards de dollars amricains en commerce trilatral de marchandises, a t mis en œuvre par les trois pays de l'ALENA en juillet 2006. Cet ensemble couvre une vaste gamme de produits agricoles, industriels et de consommation.
  • Une quipe de ngociation form de reprsentants de Transports Canada et de l'Office des transports du Canada et dirige par le ngociateur en chef des accords ariens a conclu avec succs sept accords bilatraux de services ariens avec l'Algrie, la Croatie et la Serbie, et a largi considrablement les accords existants avec le Royaume-Uni, le Portugal, le Brsil et le Japon. Tous les accords, sauf celui avec l'Algrie, ont t conclus aprs l'adoption par le Canada de sa nouvelle politique arienne internationale " Ciel bleu ".
  • Les efforts du Ministre visant utiliser de faon efficace les ressources en matire de rglement des litiges ont signifi le lancement de consultations l'OMC sur certains programmes amricains de subventions agricoles, la remise en question des mesures de la Chine concernant l'importation des pices automobiles, ainsi que la participation, en tant que tierce partie, des comits spciaux de l'OMC traitant de questions qui proccupent le Canada.
  • L'organe de rglement des litiges de l'OMC a mis une dcision en faveur de la position du Canada sur toutes les questions importantes concernant les mesures prises par la communaut europenne sur l'approbation et la commercialisation des produits de biotechnologie.
  • Le Ministre a veill ce que les contrles sur l'exportation du matriel de dfense et d'intrt stratgique soient pleinement conformes la politique du gouvernement du Canada. Cela comprend l'application de mesures commerciales strictes l'encontre du Blarus et l'imposition des sanctions des Nations Unies l'encontre de la Core du Nord et de l'Iran.

Priorit stratgique 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs

(a) Rsultats escompts :

Des entreprises canadiennes bien positionnes pour assurer leur croissance grce au commerce international; des dbouchs d'affaires et des renseignements sur les marchs gnrs de faon jumeler les capacits canadiennes aux besoins particuliers des entreprises trangres; et une optimisation de la prestation des services la clientle (c'est--dire des renseignements sur les marchs opportuns et de qualit, des contacts cls, des conseils commerciaux et des rfrences pour appuyer la prise de dcisions judicieuses et claires en matire de commerce international).

(b) Principaux rsultats atteints :

  • En novembre 2006, le Canada a sign une entente avec le Prou sur la protection et la promotion de l'investissement tranger.
  • En mars 2007, le Canada a sign une lettre d'intention avec le Brsil sur la ngociation d'un accord bilatral en matire de sciences et technologie.
  • Le Ministre a dirig une quipe fdrale au cours d'un des principaux vnements mondiaux sur l'industrie environnementale, soit la foire commerciale BIO 2006, qui s'est tenue Chicago. Cette foire a permis de dmontrer les forces du Canada dans la biotechnologie, et de perfectionner son image en tant que chef de file mondial dans ce secteur.
  • Le Centre des occasions d'affaires internationales du Ministre a fait connatre aux entreprises canadiennes des dbouchs d'affaires de haute qualit, identifies par les dlgus commerciaux dans les missions du Canada l'tranger. Au cours de l'exercice, plus de 4 750 dbouchs ont men plus de 20 000 jumelages potentiels avec des entreprises canadiennes.
  • Le Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) du Ministre a aid les entreprises membres promouvoir leurs produits et leurs services sur la scne internationale.
  • Pour plus de dtails sur le commerce et l'investissement, consultez le rapport annuel du Ministre intitul Le Point sur le commerce (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/trade/sot_2006/sot-2006-fr.asp).

Priorit stratgique 9 : La promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute

(a) Rsultats escompts :

Des investissements nouveaux et accrus raliss au Canada par les socits internationales; une augmentation de la connaissance et de l'intrt des investisseurs et des innovateurs trangers dans les capacits et les avantages du Canada; des occasions et des partenariats en science et en technologie et des renseignement en vue de jumeler les besoins et les capacits canadiennes et trangres en matire de sciences et de technologie; une plus grande collaboration internationale en recherche et dveloppement; et une commercialisation accrue, tout en demandant la participation des chercheurs canadiens et des partenaires commerciaux.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • En 2006, le stock d'investissements trangers directs (IED) au Canada a augment de 41,3 milliards de dollars pour atteindre 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et la plus importante croissance au Canada depuis 2001. Avec un stock d'investissements trangers directs quivalant 31 % du produit intrieur brut, le Canada constitue l'une des destinations les plus solides du G7 au chapitre des investissements.
  • Le Ministre a russi attirer des investisseurs cls au Canada. Par exemple, la fin de l'anne 2000, l'ambassade du Canada Berlin avait cibl, au cours de sa campagne de promotion des investissements, une importante entreprise allemande d'quipement automobile, la socit Georg Fisher AG, en tant que candidat potentiel. Grce une collaboration troite avec les missions canadiennes Berne et Detroit, cette entreprise allemande a investi, en 2006, la somme de 20 millions de dollars, dmontrant ainsi comment l'approche de plusieurs marchs est valable pour attirer l'investissement tranger direct au Canada.
  • Le consulat canadien Minneapolis a facilit une expansion majeure de l'usine de traitement du canola Cargill's en Saskatchewan, l'une des usines de ce genre les plus grandes au monde.
  • L'ambassade du Canada Paris a facilit l'expansion d'une usine Michelin Bridgewater, en Nouvelle-cosse, d'une valeur de 32 millions de dollars, l'expansion du centre de jeux vido Ubisoft Montral, et l'expansion des usines de recherche et dveloppement de vaccins Sanofi-Pasteur Montral galement.
  • Le Ministre a particip six confrences et tribunes sur l'investissement en Asie, en Europe et aux tats-Unis afin d'atteindre un vaste auditoire d'investisseurs et d'influenceurs trangers potentiels. Les enqutes et les sondages non officiels mens par le Ministre au cours de ces vnements pour obtenir des commentaires ont rvl que la vaste majorit des participants tait dsormais mieux informe des avantages du Canada en tant que destination de choix pour leurs entreprises.
  • Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde des Nations Unies, (http://www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=7431&intItemID=2527&mode=highlights&lang=2), le Canada est pass du quatrime au troisime rang sur 140 pays pour ce qui est de l'indice des entres potentielles d'IED, suggrant ainsi une amlioration continue dans son climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, pour ce qui est de l'indice de rendement des entres d'IED, il s'est class au 97e rang.
  • Le Ministre a dirig la partie gouvernementale du Partenariat stratgique Canada-Californie ax sur l'innovation, un modle unique visant rassembler des dirigeants du secteur de la recherche, des affaires et du gouvernement pour mettre en place une solide infrastructure en matire de technologie et d'innovation.
  • En janvier 2007, le Ministre a ngoci et organis la signature d'une entente en matire de coopration en science et en technologie entre le Canada et la Chine, ce qui devrait accrotre considrablement les activits de collaboration en recherche et dveloppement.

Rsultat stratgique : Servir le gouvernement l'tranger

Ce rsultat stratgique est essentiel au succs des autres rsultats, car il met l'accent sur la gestion du Ministre l'administration centrale et dans les missions du Canada l'tranger, ainsi que sur la prestation de services et d'infrastructures efficaces et rentables en vue de permettre l'excution des oprations internationales de ses partenaires fdraux. Sans des oprations bien gres et souples, le Ministre ne serait pas en mesure d'excuter ses autres tches importantes.

Priorit stratgique 10 : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

(a) Rsultats escompts :

Un leadership et une cohrence plus efficaces en matire de questions et de stratgies de politique internationale; une meilleure intgration et gestion des ressources du Ministre au chapitre de la diplomatie ouverte; des Canadiens mieux informs sur la politique internationale et qui y participent davantage; une capacit de gestion accrue en matire de programmes, de politiques et de projets l'administration centrale et dans les missions l'tranger; une plus grande capacit intgrer les considrations d'ordre conomique dans les politiques et les activits internationales au pays et dans les missions l'tranger; une reprsentation l'tranger mieux harmonise afin de reflter l'volution de la rpartition des pouvoirs et de la domination dans le monde; une gestion des ressources humaines modernise et qui appuie le programme de transformation du Ministre; une meilleure gestion des ressources financires et non financires ainsi qu'une meilleure responsabilisation; des services ministriels plus efficaces afin de soutenir le Ministre et ses partenaires ainsi qu'une plateforme plus scuritaire, au pays et l'tranger; une capacit accrue de fournir des services aux clients grce des initiatives qui mettent l'accent sur la qualit des services, l'efficacit et d'autres aspects de la gestion moderne; ainsi que des programmes et des services amliors et qui rpondent efficacement aux besoins de la communaut des affaires canadienne.

(b) Principaux rsultats atteints :

Pour amliorer son leadership et sa cohrence relativement aux questions et aux stratgies en matire de politique internationale, le Ministre a atteint les rsultats cls suivants :

  • Le Ministre a mis en œuvre un processus au moyen duquel les missions du Canada l'tranger laborent des stratgies pangouvernementales coordonnes pour des pays et des organisations multilatrales particuliers. Ces stratgies se refltent dans les lettres de mandat des nouveaux chefs de mission, dans les ententes sur la gestion du rendement prpares pour tous les chefs de mission et dans les ententes en matire de prsentation de rapports. Elles assurent la cohrence des activits des missions avec les priorits l'chelle du gouvernement et renforcent la responsabilisation des chefs de mission quant l'atteinte des objectifs dans leur pays d'accrditation.
  • Le Ministre a dvelopp le volet consacr l'ducation et aux jeunes dans ses stratgies par pays, mettant l'accent sur les priorits ministrielles et l'harmonisation de ses activits avec ces dernires. Le Ministre a contribu l'laboration d'un modle pour le suivi et l'valuation du rendement des initiatives de diplomatie publique dans les missions l'tranger. Pour l'Amrique latine et les Carabes, des thmes cls comme la gouvernance, le dveloppement dmocratique, les droits de la personne et la primaut du droit seront intgrs aux activits ducatives et aux activits destines aux jeunes (confrences, rseaux de connaissances, recherches, bourses d'tudes et mobilit), soutenus par le Ministre.
  • Le gouvernement fdral a conclu une entente avec le Qubec visant donner cette province un rle officiel au sein de l'Unesco.
  • Pour mieux intgrer et grer ses ressources en matire de diplomatie ouverte, le Ministre a tenu un dialogue en ligne sur le Canada dans le monde : le site Web de la politique internationale du Canada (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/about/policy_positions-fr.aspx?lang_update=1) sur la non-prolifration, le contrle des armes et le dsarmement, de septembre dcembre 2006, afin d'obtenir des commentaires des classes universitaires, des organisations non gouvernementales, des spcialistes et du grand public. En janvier 2007, ce site Web a obtenu un prix d'excellence du Secrtariat du Conseil du Trsor pour avoir dpass les attentes en matire de services gouvernementaux en ligne et fourni une tribune en ligne au sein de laquelle les Canadiens pouvaient discuter de politique trangre.
  • Le Groupe de travail sur les relations avec les communauts musulmanes fournit des conseils judicieux et des messages pour l'laboration d'initiatives canadiennes visant engager les communauts musulmanes l'tranger dans la promotion de la bonne gouvernance, de la dmocratie, des droits de la personne et de la primaut du droit, dans le sud, le centre et le sud-est de l'Asie, le Moyen-Orient et l'Europe.
  • Le Ministre a formul des recommandations pour un examen cyclique des directives du Service extrieur afin d'amliorer les allocations et les incitatifs pour le personnel affect des missions risque lev.
  • Le Ministre a labor un cadre de rendement pour les ressources humaines afin de cerner les priorits, de surveiller les progrs et de dterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des SMA.
  • Le Ministre a consolid un plan ministriel de ressources humaines qui met l'accent sur le recrutement et les besoins du personnel en matire d'apprentissage, afin de rpondre aux exigences actuelles et futures.
  • En fvrier 2007, l'Institut canadien du service extrieur a ralis une valuation approfondie et rdig l'bauche d'un nouveau mandat, ce qui comprend la reconnaissance de l'Institut en tant que centre d'expertise du gouvernement du Canada pour l'apprentissage en matire d'affaires internationales, la formation en langues trangres et l'efficacit interculturelle.
  • Le Ministre a labor un plan dtaill et sur trois ans pour mieux utiliser la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), y compris sa plateforme d'infrastructures internationales employes par tous les ministres et organismes fdraux qui exercent des activits l'tranger.
  • Le Ministre a continu remplacer, de faon rigoureuse et cyclique, ses systmes de GI/TI afin d'en assurer la fiabilit et de prvenir leur dtrioration. Il a lanc le projet prioritaire SIGNET-C5 afin d'assurer des communications ininterrompues et scuritaires pour les oprations du Ministre l'administration centrale et dans les missions l'tranger, ainsi que pour celles de ses partenaires dans les missions du Canada partout dans le monde.
  • Le Canada a gr les programmes et la logistique des visites au Canada de 12 chefs d'tat et de gouvernement trangers, de 30 ministres des Affaires trangres et d'autres invits du gouvernement du Canada. Il a galement planifi 6 visites l'tranger de la gouverneure gnrale, 9 visites du premier ministre, 27 visites du ministre des Affaires trangres, 6 visites du ministre du Commerce international et 6 visites de la ministre de la Coopration internationale.
  • L'an dernier, le Ministre a procd des vrifications de 20 ambassades, hauts- commissariats, consulats, consulats gnraux et bureaux commerciaux l'tranger. Une fois qu'elles seront termines et approuves, ces vrifications seront rendues publiques. Au cours de 2006-2007, le Ministre a publi les vrifications de 9 missions et de 3 entits de l'administration centrale. Il a galement effectu la vrification de plus de 60 programmes de bourses et de contributions.
  • En ce qui concerne la gestion des biens, le personnel du Ministre l'administration centrale et dans 4 missions l'tranger a valu des projets majeurs, conformment aux procdures en vertu de la certification ISO 9001:2000. L'an dernier, 94 % des projets ont t excuts en respectant les objectifs de cots, et 88 % l'ont t dans les trois mois suivant l'chance.
  • L'quipe de projet de la Direction gnrale des biens a remport un prix de l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade du Canada Ankara (http://www.rpic-ibic.ca/fr/awards/rpic_recipients/nov2006award.shtml). La Direction a galement remport, en 2007, un prix de l'Institut de gestion du matriel en reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 obtenue pour ses processus de gestion des contrats (http://www.mmi-igm.ca/fr/awards/2007/index.shtml).

Remarque au lecteur : Vous trouverez la Section II d'autres dtails sur les rsultats prsents dans ce rsum, de mme que des renseignements sur d'autres rsultats atteints par le Ministre en 2006-2007.

1.9 La reprsentation du Canada l'tranger et la reprsentation trangre au Canada

Le Canada a une prsence officielle dans plus de 80 % des 192 tats indpendants du monde. l'extrieur du Canada, on trouve 296 emplacements o il est possible d'avoir accs des services du gouvernement fdral. Les missions du Canada reprsentent l'ensemble du gouvernement du Canada et font la promotion des intrts du gouvernement fdral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales dans les pays, les rgions ou les organisations multilatrales dsigns.

Les missions assurent l'intgration et la coordination de toutes les activits du gouvernement fdral l'extrieur du Canada. Tous les employs fdraux dans les missions l'tranger, peu importe leur ministre ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une quipe homogne du gouvernement du Canada.

Le Ministre est galement au service de la communaut diplomatique trangre accrdite auprs du Canada (c.--d. 175 missions diplomatiques trangres, dont 127 Ottawa et 48 autres New York ou Washington; 506 missions consulaires l'tranger et 19 organisations internationales et autres bureaux). On compte actuellement prs de 8 110 reprsentants trangers et membres de leur famille accrdits au Canada.

1.10 Responsabilisation : nos ministres, les cadres suprieurs et les liens hirarchiques

1.10.1 Nos ministres et les cadres suprieurs

M. Maxime Bernier, ministre des Affaires trangres, et M. David Emerson, ministre du Commerce international, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministre. Le ministre des Affaires trangres est appuy par Mme Berverley Oda, ministre de la Coopration internationale, responsable de l'Agence canadienne de dveloppement international. Le ministre des Affaires trangres et le ministre du Commerce international sont appuys par Mme Helena Guergis, secrtaire d'tat (Affaires trangres et Commerce international). Appuient galement ces ministres Deepak Obhrai, secrtaire parlementaire du ministre des Affaires trangres, et Ted Menzies, secrtaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopration internationale.

Les sous-ministres des Affaires trangres et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation gnrale du Ministre. Les sous-ministres et le sous-ministre dlgu des Affaires trangres sont responsables des rsultats stratgiques du Ministre et des activits de programme connexes. Le sous-ministre dlgu assume la responsabilit particulire de la coordination interministrielle du rle du Canada en Afghanistan et sert de reprsentant personnel du premier ministre au G8.

Relvent du sous-ministre des Affaires trangres, le sous-ministre dlgu, les sous-ministres adjoints (SMA) de la Scurit internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilatrales ainsi que de Passeport Canada. Relvent du sous-ministre du Commerce international le conseiller principal du Commerce international, les sous-ministres des Oprations mondiales (anciennement March mondiaux et Relations commerciales), d'Investissement, Innovation et Secteurs (anciennement Dveloppement du commerce international) et de Politique commerciale et Ngociations. Le ngociateur en chef des accords ariens relve la fois du sous-ministre du Commerce international et du sous-ministre des Transports.

Le Secrtariat de la Stratgie des Amriques est charg de fournir une orientation stratgique au plan d'action pangouvernemental global qui appuie la dtermination du gouvernement de se rengager dans les Amriques. Le Secrtariat est dirig par le sous-ministre adjoint et directeur en chef de la Stratgie des Amriques.

Veuillez noter que, conformment la nouvelle Architecture des activits de programme du Ministre, l'activit de programme Dveloppement des affaires internationales a maintenant t partage entre le sous-ministre des Oprations mondiales et le sous-ministre d'Investissement, Innovation et Secteurs.

Les sous-ministres adjoints pour Amrique du Nord, Politique stratgique et Diplomatie ouverte, Services ministriels et Ressources humaines relvent des deux sous-ministres, de mme que le jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs gnraux des Communications et des Services excutifs.

Il existe deux organismes de services spciaux au sein du Ministre : Passeport Canada et la Direction gnrale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur priv. Il finance entirement ses activits partir des frais prlevs pour la dlivrance de passeports et d'autres documents de voyage. Il maintient galement un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les excdents et les dficits. La Direction gnrale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'amnagement et de l'limination rentables des biens immobiliers et du matriel requis pour appuyer la prestation des programmes l'tranger. Le Ministre gre plus de 2 000 proprits l'tranger (chancelleries, rsidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

Organisation ministrelle

1.10.2 Nos comits de prise de dcision l'intrieur du Ministre

Le Comit excutif, prsid par le sous-ministre des Affaires trangres, couvre toutes les grandes questions en matire de politiques, de programmes et de gestion relies aux quatre rsultats stratgiques du Ministre ainsi qu'aux services internes. Il se runit toutes les semaines, et il est compos du sous-ministre du Commerce international, du sous-ministre dlgu, de tous les sous-ministres adjoints et des directeurs gnraux des Communications et des Services excutifs. En outre, le comit excutif examine et approuve les plans annuels des activits du Ministre.

Le Comit de planification des cadres suprieurs du Commerce, prsid par la sous-ministre du Commerce international, traite du volet sur le Commerce international du rsultat stratgique du Ministre intitul Services internationaux destins aux Canadiens ainsi que des lments touchant le commerce relis au rsultat stratgique Programme international du Canada . Ce comit se runit toutes les deux semaines, et il est compos des sous-ministres adjoints chargs des secteurs suivants : Politique commerciale et Ngociations, Oprations mondiales, Investissement, Innovation et Secteurs, Politique stratgique et Planification ainsi que des ngociateurs au niveau des sous-ministres adjoints chargs des ngociations commerciales et des directeurs gnraux des Communications et des Services excutifs.

Quatre comits sont relis au rsultat stratgique du Ministre touchant la Plateforme internationale du Canada :

  • Le Conseil interministriel des sous-ministres adjoints pour les services communs l'tranger informe le sous-ministre des Affaires trangres des mcanismes qui sont en place pour mettre en œuvre la politique trangre du Canada au moyen des rseaux diplomatiques et consulaires canadiens. Il est galement charg de surveiller l'alignement des priorits approuves par le ministre des Affaires trangres et l'affectation des ressources des services communs, ainsi que de promouvoir des moyens de rechange pour une prestation rentable des services.
  • Le Comit interministriel des directeurs gnraux pour les services communs l'tranger se rencontre tous les trimestres afin d'offrir une orientation et des conseils sur les politiques en matire de services communs et leur prestation, conformment au cadre prvu dans le Protocole d'entente interministriel sur les activits et le soutien des missions l'tranger (le protocole d'entente gnrique).
  • Le Groupe de travail interministriel sur les services communs l'tranger dcide des questions oprationnelles quotidiennes entourant la mise en application du protocole d'entente gnrique, surveille les normes de prestation des services et les mesures de rendement et met en œuvre le cadre de planification et de gestion des changements dans les missions l'tranger. Il se runit aux trois semaines et reoit son orientation du comit des directeurs gnraux.
  • Le Comit sur la reprsentation l'tranger (CORA) discute des changements proposs dans les missions l'tranger et formule des recommandations au comit excutif.

Les trois comits suivants appuient les trois rsultats stratgiques du Ministre en s'attaquant aux questions internes touchant toutes les activits du MAINC :

  • Le Comit consultatif sur les ressources humaines se runit une fois par mois. Il donne des conseils sur les questions en matire de ressources humaines. Il est prsid par le sous-ministre des Ressources humaines, et il est form des directeurs gnraux et de certains chefs de mission.
  • Le Comit de vrification est prsid par le sous-ministre des Affaires trangres. La sous-ministre du Commerce international en est la vice-prsidente. Il se runit au moins quatre fois l'an. Parmi les autres membres, notons trois sous-ministres adjoints et le dirigeant principal de la vrification du Bureau de l'inspecteur gnral. D'autres personnes de l'intrieur et de l'extrieur du Ministre participent aux runions au besoin.
  • Le Comit ministriel d'valuation a rcemment t cr pour conseiller et surveiller les activits entourant les rapports d'valuation et de rendement afin de permettre l'utilisation des conclusions de ces rapports dans la gestion et la prise de dcision. Compos de cadres suprieurs, ce Comit sera prsid par les sous-ministres ou par leurs reprsentants dsigns, il se rencontrera tous les trimestres pour examiner et approuver les rapports, les politiques et les plans en matire d'valuation.

1.10.3 Les responsables de chacune des activits de programme

Le tableau suivant dresse la liste des principaux cadres suprieurs responsables de chacune des activits de programme au cours de l'exercice 2006-2007.


Activit de programme Principal responsable
Politique stratgique et diplomatie ouverte4 SMA, Politique et planification stratgiques
Scurit internationale SMA et directeur politique, Scurit internationale
Enjeux mondiaux SMA, Enjeux mondiaux
Relations bilatrales SMA, Relations bilatrales/SMA, Amrique du Nord
Protocole DG, Bureau du protocole
Politique commerciale et ngociations SMA, Politique commerciale et ngociations
Marchs mondiaux/Relations commerciales SMA, Oprations mondiales
Dveloppement du commerce international SMA, Oprations mondiales/SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions l'tranger) SMA, Services ministriels/Ressources humaines/SMA, Relations bilatrales/SMA, Amrique du Nord
Affaires consulaires SMA, Amrique du Nord (DG, Affaires consulaires)
Passeport Canada - Organisme de service spcial (Fonds renouvelable et fonds vots) PDG, Passeport Canada


4L'activit de programme Politique stratgique et diplomatie ouverte a t change Politique et planification stratgiques.

1.10.4 Les comits de prise de dcision l'extrieur du Ministre

Les dcisions prises par plusieurs comits du Cabinet ont une influence sur le Ministre. Premirement, le Comit du Cabinet charg des affaires trangres et de la scurit et le Comit du Cabinet charg de la croissance conomique et de la prosprit long terme ont une influence directe sur le travail du Ministre ainsi que sur le programme de ses comits. En tant que prsident du Comit du Cabinet charg de la croissance conomique et de la prosprit long terme, le ministre du Commerce international, M. David Emerson, joue un rle de chef de file dans la planification et la coordination des travaux du comit ainsi que dans la conduite de ses enqutes. Deuximement, le Comit du Cabinet charg du Conseil du Trsor est important puisqu'il fournit aux ministres l'environnement financier et administratif dont ils ont besoin pour raliser leur travail. Troisimement, trois autres comits du Cabinet peuvent avoir une influence sur notre ministre, soit le Comit du Cabinet charg des priorits et de la planification, le Comit du Cabinet charg des oprations et le Comit du Cabinet charg de l'environnement et de la scurit nergtique.

Le sous-ministre des Affaires trangres prside un important comit interministriel au niveau des sous-ministres, tabli par le Greffier du Conseil priv - le Comit des affaires internationales, de la scurit et des droits de la personne. Ce comit rassemble des sous-ministres de divers ministres dont les responsabilits varient grandement. Il fournit une tribune pour l'laboration des approches pangouvernementales de la mondialisation et d'autres questions d'ordre international qui ont une incidence sur les intrts du Canada.

1.11 Comits parlementaires dont le travail est pertinent nos activits

Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international de la Chambre des communes : Tout au long de 2006-2007, ce comit a publi des rapports sur plusieurs sujets cls, y compris le Darfour, Hati, l'aide au dveloppement, la rsolution de l'ONU sur le commerce des armes lgres, les bombes dispersion et l'incident survenu au Canada concernant le secrtaire gnral de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le gouvernement a dpos une rponse un rapport prcdent du Comit sur Hati. Le Comit a galement examin le projet de loi C-293 (Loi concernant l'aide au dveloppement fournie l'tranger) et il a dpos une rponse la Chambre des communes.

Comit permanent du commerce international de la Chambre des communes : En 2006-2007, le Comit a publi des rapports sur diverses questions, y compris sur l'accord entre le Canada et les tats-Unis sur le bois d'œuvre rsineux, les ngociations sur le libre-change entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Amrique centrale (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), et les tapes vers une meilleure politique commerciale. En mai 2007, le Comit a publi un rapport sur les prlvements massifs d'eau.

Comit permanent des comptes publics de la Chambre des communes : En mai 2006, le Comit a publi un examen du rapport ralis en 2005 par la vrificatrice gnrale intitul Les services de passeport - Passeport Canada. Le gouvernement a dpos sa rponse en aot 2006.

Comit permanent des affaires trangres et du Commerce international du Snat : En fvrier 2007, le Comit a publi un rapport intitul Surmonter 40 ans d'chec : nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne. Le Comit a galement examin le projet de loi C-24 (une loi concernant l'accord entre le Canada et les tats-Unis sur le bois d'œuvre rsineux). En mai 2007, il a publi un rapport sur l'vacuation de Canadiens du Liban, en juillet 2006.

Tous les rapports des comits et les rponses du gouvernement se trouvent l'adresse http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e8_&com=0.

Rapports de la vrificatrice gnrale qui touchent nos activits

En fvrier 2007, la vrificatrice gnrale du Canada a publi un rapport intitul Les services de passeport - Passeport Canada. En mai 2007, elle a publi un rapport sur la gestion des ressources humaines de notre ministre (voir les deux rapports l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html).

1.13 Comment le rendement est dcrit en plus de dtails la Section II

la Section II, le Ministre fournit des renseignements plus dtaills sur son rendement pour 2006-2007. Pour chacune des activits de programme, vous trouverez :

  • une brve description;
  • un rsum de son mandat et de son contexte oprationnel;
  • une description des principales ralisations par rapport aux priorits stratgiques pertinentes du Ministre (telles qu'elles sont dcrites dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007);
  • une liste des indicateurs de rendement qui ont t utiliss;
  • les leons tires au cours de l'exercice.

Les deux volets du Ministre sont prsents sparment, les Affaires trangres tant prsentes en premier suivi du Commerce international. Les renseignements sont ainsi organiss afin de se conformer au Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, qui avait t prpar en fvrier 2006, au moment o le Ministre venait tout juste d'tre runifi aprs avoir t spar en deux organisations. la fin de la Section II, se trouve une brve description de deux activits de soutien (Services ministriels et Ressources humaines) qui fournissent les infrastructures essentielles tout le Ministre. l'avenir, les rapports du Ministre concernant sa planification et son rendement prsenteront les renseignements d'une manire beaucoup plus intgre.

Comme le lecteur doit s'y attendre, la Section II se rfre au contenu particulier du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 2006-2007. Cependant, le lecteur doit tre inform de trois lgres diffrences entre ce rapport et le RPP. Premirement, bien que le RPP contienne une section distincte sur la politique stratgique relie au commerce, cette information est maintenant aborde dans la partie touchant les activits de programme Promotion de l'investissement direct tranger et Coopration en science et en technologie (Section 2.2). Ce changement reflte une rcente rorganisation qui a rassembl plusieurs fonctions du programme commercial du Ministre, y compris l'laboration de politiques, la consultation et la planification stratgique. Deuximement, le libell du mandat, du contexte et des rsultats prvus de certaines des activits de programme ne correspondent pas exactement celui utilis dans le RPP. Ce libell a t modifi lgrement afin d'en amliorer la clart ou de mieux reflter la rorganisation du programme commercial du Ministre. Troisimement, pour certaines des activits de programme, le RPP dressait la liste de plusieurs indicateurs de rendement, ce qui n'est plus conforme aux exigences actuelles du Secrtariat du Conseil du Trsor, selon lesquelles il ne doit pas y avoir plus de trois indicateurs de rendement par activit de programme dcrite dans l'architecture des activits de programme. Ainsi, dans le prsent rapport sur le rendement ministriel, le nombre d'indicateurs pour certaines des activits de programme et des priorits a t rduit en consquence. Toutefois, dans certains cas, la nature de l'activit ou de la priorit fait en sorte que le Ministre doit dpasser lgrement le nombre maximum requis d'indicateurs.