ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section I: Aper�u du Minist�re

1.1 Message des ministres

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires �trang�res

C'est pour nous un plaisir et un privil�ge de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

Il s'agit d'une ann�e de r�alisations majeures pour ce minist�re qui vise, par ses efforts continus, � renforcer et � rendre plus productive la pr�sence du Canada et des Canadiens sur la sc�ne internationale. Que ce soit au chapitre de la politique internationale ou des march�s mondiaux, il est essentiel pour le Canada de penser et d'agir de la mani�re la plus strat�gique possible, de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire concr�tement pour �tablir la s�curit�, la paix et la prosp�rit�, et de pr�senter un mod�le de pratiques exemplaires aux yeux du monde entier.

Les r�sultats de haut niveau obtenus par le Minist�re en 2006-2007 comprennent les �l�ments suivants :

Affaires �trang�res

• En tant que chef de file, pour l'ensemble du gouvernement, de la mission du Canada en Afghanistan, le Minist�re a contribu� aux efforts de stabilisation et de reconstruction par l'interm�diaire de l'ambassade canadienne � Kaboul et de l'�quipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan du Minist�re coordonne et soutient l'engagement du Canada dans ce pays, en �troite collaboration avec l'Agence canadienne de d�veloppement international, le minist�re de la D�fense nationale, S�curit� publique Canada et le Bureau du Conseil priv�. Le Groupe de travail veille � ce que tous les aspects de l'engagement du Canada soient clairs, coh�rents et orient�s vers des objectifs strat�giques bien d�finis.
• Le Minist�re a dirig� l'�vacuation des Canadiens du Liban pendant l'�t� 2006, de loin l'op�ration d'�vacuation la plus importante et la plus r�ussie jamais planifi�e par le gouvernement du Canada. Un prix d'excellence en mati�re de service public a �t� d�cern� aux employ�s des ambassades canadiennes au Liban, � Chypre et en Turquie, en reconnaissance de leur contribution exemplaire dans des circonstances exceptionnelles.
• En fournissant un soutien politique et une aide financi�re le Canada a renforc� la capacit� de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques en participant, entre autres, � neuf missions d'observation �lectorale dans la r�gion (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et �quateur).
• Le Minist�re a dirig� les efforts du gouvernement en vue d'accro�tre l'int�r�t et la pr�sence du Canada dans les Am�riques en �laborant une Strat�gie des Am�riques afin de renforcer l'engagement du Canada en Am�rique latine et dans les Cara�bes.
• Le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� l'Accord du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord (NORAD) pour une dur�e ind�termin�e et ont ajout� la surveillance maritime � la mission.
• Au Sommet du G8 de juin 2007, le Minist�re a r�ussi � obtenir un consensus sur la mani�re de s'attaquer aux changements climatiques et � mettre sur pied une initiative en vue d'�tablir un dialogue structur� entre les membres du G8 et les �conomies �mergentes cl�s comme le Br�sil, la Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud et l'Inde, sur les d�fis de l'�conomie mondiale.
• Le Minist�re a travaill� en collaboration avec des partenaires de m�me optique dans le but d'�tablir la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme.
• Le gouvernement f�d�ral a conclu une entente avec le Qu�bec pour accorder � la province un r�le officiel au sein de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture).
• Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a soutenu la r�forme du secteur de la s�curit� et de la reconstruction soci�tale dans des �tats fragiles cl�s, y compris l'Afghanistan, la R�publique d�mocratique du Congo, la Colombie et Ha�ti. Ce groupe a aussi travaill� avec des partenaires f�d�raux pour coordonner les interventions pangouvernementales en r�ponse aux probl�mes majeurs li�s � la paix et � la s�curit�, ainsi qu'aux crises internationales.
• Par l'entremise du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, le Minist�re a accru la capacit� des pays en d�veloppement � pr�venir l'activit� terroriste et � y r�agir.
• Dans le cadre du Programme de partenariat mondial, le Minist�re a œuvr� avec les pays de m�me optique dans le but de r�duire les possibilit�s de prolif�ration des armes de destruction massive.

Commerce international

• Le Minist�re a mis la derni�re main � l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux entre le Canada et les �tats-Unis �tablissant ainsi un environnement s�r et pr�visible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping des �tats-Unis, en vigueur depuis mai 2002, ont �t� compl�tement r�voqu�es. Environ 4,5 milliards de dollars am�ricains de droits per�us depuis 2002 ont �t� rembours�s aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
• L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a �t� lanc�e en octobre 2006 pour faciliter les activit�s des cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie.
• Le Minist�re a dirig� la mise en œuvre de la Strat�gie sur le commerce mondial, une approche coh�rente qui veillera � ce que les entreprises canadiennes tirent profit des nouveaux march�s et �tendent leurs activit�s mondiales. La strat�gie contribuera au succ�s du plan �conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, servant de compl�ment aux investissements dans les infrastructures commerciales et misant sur celles-ci. Elle procurera un large cadre de travail � l'appui des strat�gies internationales particuli�res des clients d'affaires du Minist�re.
• Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont �t� �labor�s pour les principaux march�s des �tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Br�sil. Ces plans int�grent tous les aspects du commerce international, y compris l'acc�s au march�, le commerce et les investissements bilat�raux ainsi que la science et la technologie. Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes � rechercher des d�bouch�s internationaux et contribueront � faire conna�tre les capacit�s commerciales du Canada en le positionnant comme un haut lieu d'excellence pour le talent, l'innovation, l'investissement, ainsi que la production et le commerce � valeur ajout�e.
• Le Canada a sign� un Accord pour la promotion et la protection de l'investissement �tranger avec le P�rou de m�me qu'une lettre d'intention avec le Br�sil sur la n�gociation d'un accord bilat�ral en mati�re de science et de technologie. En outre, il a n�goci� avec la Chine une entente de coop�ration bilat�rale en science et en technologie, et organis� sa signature.
• Le Minist�re a entrepris un sondage pilote sur le Web aupr�s de ses clients d'affaires, identifi�s par l'interm�diaire du site Web du D�l�gu� commercial virtuel (DCV). Il en ressort que les clients sont tr�s r�ceptifs � cette m�thode de suivi, sondage qui permet d'�valuer leurs succ�s dans un march� donn� et notre rendement en tant qu'organisation. On pr�voit que cet outil sera int�gr� au DCV au cours de l'exercice 2007-2008.

Ensemble du Minist�re

• Le Minist�re a poursuivi son exercice de r�affectation des ressources selon le niveau des priorit�s, de moindre � plus �lev�, tant au Canada qu'� l'�tranger. Cette pratique est reli�e aux strat�gies pangouvernementales r�alis�es par les missions � l'�tranger, � l'intention des pays et des organisations multilat�rales. L'objectif est de centrer les missions sur les priorit�s internationales du gouvernement du Canada et de fournir le fondement pour la r�affectation des ressources dans les pays et les r�gions prioritaires.
• Le Minist�re a r�cemment termin� l'�laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une r�ponse aux questions soulev�es par la v�rificatrice g�n�rale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'�tre en mesure de r�pondre aux exigences actuelles et futures.
• Le Minist�re a �galement �labor� un cadre de rendement des ressources humaines qui doit �tre utilis� pour cerner les priorit�s, superviser les progr�s et d�terminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA).
• Le Minist�re a mis au point une nouvelle Structure de gestion des ressources et des r�sultats - Architecture des activit�s de programme (SGRR-AAP) afin de remplacer la structure provisoire et de refl�ter pleinement la r�unification de ses composantes Affaires �trang�res et Commerce international. Celle-ci a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en juin 2007. La nouvelle SGRR-AAP am�liorera la gestion des ressources financi�res et non financi�res du Minist�re ainsi que la responsabilisation � cet �gard.

Reconnaissance de l'excellence

• Outre le prix mentionn� ci-dessus relativement � l'�vacuation des Canadiens du Liban, les r�alisations du Minist�re en 2006-2007 ont �t� reconnues par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) de m�me que par des organisations ext�rieures au gouvernement. Le Minist�re a obtenu des prix d'excellence du SCT pour son site Web consulaire, pour son site Web � Le Canada dans le monde �, son syst�me de gestion �lectronique du Service des d�l�gu�s commerciaux et pour l'�quipe de travail qui a men� au succ�s du Syst�me national d'acheminement (SNA), un r�seau de communication s�curitaire qui relie les organismes f�d�raux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'�change en temps r�el de donn�es sur l'�tat civil. De plus, le Minist�re a �t� honor� par l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade canadienne � Ankara et par l'Institut de gestion du mat�riel en guise de reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 de son processus de gestion des contrats.
• Les loyaux services du personnel et son haut niveau de comp�tences ont �t� des facteurs essentiels de ces r�ussites et des autres succ�s remport�s par le Minist�re au cours de l'exercice. Il y a des gens qui savent comment les choses doivent �tre faites, et nous profitons de cette occasion pour souligner les nombreux b�n�fices que leur travail a apport�s - non seulement pour les Canadiens mais pour la communaut� internationale dans son ensemble. Nous invitons tous les Canadiens � mieux conna�tre le Minist�re et � prendre connaissance des r�alisations qu'il a accomplies au cours du dernier exercice, par la lecture de ce rapport et en consultant notre site Web, complet et convivial (http://www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr).

1.2 D�claration des sous-ministres

Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires �trang�res

Nous soumettons, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 - Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il se conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
• Il repose sur les objectifs strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont allou�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics.

_______________________ Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

______________________ Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires �trang�res

Importantes notes pr�liminaires � l’intention du lecteur

1.3.1 Au sujet de notre architecture des activit�s de programme

Conform�ment aux directives du SCT, ce rapport est fond� sur l'Architecture des activit�s de programme pr�sent�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007. En f�vrier 2006, les composantes du Minist�re, Affaires �trang�res et Commerce international ont �t� r�unifi�es. Puisque cela a eu lieu � une date proche de la fin de l'exercice 2005-2006, le Minist�re ne disposait pas du temps suffisant pour pr�parer une nouvelle AAP, en obtenir l'approbation et l'inclure dans son RPP. Par cons�quent, le Conseil du Tr�sor a approuv� une AAP � provisoire � constitu�e des deux AAP s�par�es (celles pr�vues pour les minist�res alors dissoci�s, soit Affaires �trang�res Canada et Commerce international Canada), jusqu'� ce qu'une nouvelle AAP puisse �tre �labor�e et approuv�e.

Le Minist�re dispose d�sormais d'une nouvelle AAP approuv�e qui refl�te pleinement la r�organisation minist�rielle. Elle servira de base � la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

1.3.2 Au sujet de l'�valuation globale de notre rendement

Les r�alisations � long terme vis�es par le Minist�re sont pr�sent�es selon ses r�sultats strat�giques et ses activit�s de programme. Les principaux r�sultats escompt�s sont indiqu�s pour chacun des r�sultats strat�giques et chacune des activit�s de programme. Ensemble, les r�sultats strat�giques, les priorit�s et les r�sultats escompt�s fournissent le fondement pour �tablir la responsabilisation quant aux r�sultats et � la mesure du rendement.

Le Minist�re s'assure que ses priorit�s s'harmonisent avec celles de l'ensemble du gouvernement et soutiennent ces derni�res, tel que cela est �nonc� dans des documents cl�s comme le discours du Tr�ne, la pr�sentation du budget f�d�ral et le rapport annuel Le Rendement du Canada du SCT.

Afin d'assurer une pr�sentation �quilibr�e et compl�te du rendement global du Minist�re, il importe d'apporter d�s maintenant des pr�cisions sur trois points. Premi�rement, le Minist�re agit dans un contexte international dans lequel plusieurs faits ind�pendants de sa volont� peuvent avoir une incidence significative sur sa capacit� d'obtenir les r�sultats escompt�s. Deuxi�mement, le Minist�re g�re le r�seau canadien des missions � l'�tranger, offrant ainsi une plateforme internationale � tout le gouvernement du Canada. Cela signifie que cette coordination et la collaboration �troite avec des partenaires f�d�raux repr�sentent un aspect important du rendement du Minist�re. Troisi�mement, en raison de son mandat si �tendu et si diversifi�, le Minist�re porte une attention particuli�re � l'�tablissement d'un vaste choix d'indicateurs de rendement appropri�s, � la fois quantitatifs et qualitatifs.

1.4 Ce que nous faisons : nos activit�s et nos r�sultats strat�giques

1.4.1 La raison d'�tre du Minist�re et les avantages connexes pour les Canadiens

En ce qui concerne les affaires �trang�res, le Minist�re dirige et coordonne une approche pangouvernementale en vue d'ex�cuter le programme international du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur le plan international. Le Minist�re analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux pour les Canadiens, offrant ainsi une information opportune et pratique sur les enjeux mondiaux et les voyages. Il g�re les missions du Canada dans le monde entier, fournissant une plateforme internationale � tout le gouvernement du Canada. De plus, il fournit des services consulaires et de passeport aux Canadiens, leur permettant de participer � la communaut� internationale.

En ce qui concerne le commerce international, le Minist�re fournit un large �ventail de services aux gens d'affaires canadiens, tels que l'ouverture et l'expansion des march�s gr�ce � des ententes n�goci�es, et la facilitation des transactions en mati�re d'exportation et d'investissement. Les entreprises canadiennes et l'�conomie dans son ensemble en b�n�ficient. L'expansion du commerce mondial, y compris le commerce et les investissements bilat�raux, g�n�re des emplois et des occasions d'affaires pour les Canadiens au pays et � l'�tranger. Une �conomie canadienne renforc�e, �difi�e sur l'ouverture des �changes commerciaux, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements f�d�ral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent obtenir. En outre, la lib�ralisation du commerce contribue de mani�re significative au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux march�s pour les entreprises canadiennes stimulent l'investissement, ce qui peut accro�tre la productivit� en g�n�rant des id�es et des technologies nouvelles, alors que l'investissement �tranger au Canada facilite le transfert de technologies et de savoir-faire aux Canadiens.

1.4.2 Nos r�sultats strat�giques

Les quatre r�sultats strat�giques du Minist�re pour 2006-2007, tels qu'ils sont �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'ann�e en question, sont pr�sent�s en caract�res gras ci-dessous. Chaque r�sultat strat�gique est accompagn� d'une description qui permet d'�laborer les activit�s de programme de mani�re � favoriser l'atteinte de ce r�sultat.

Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale - Le Minist�re se veut le reflet du Canada et de ses valeurs dans le monde entier et fait progresser les int�r�ts du Canada � l'�tranger en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, d'autres ordres de gouvernement dans tout le pays et les Canadiens. Il œuvre pour le programme mondial du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux, et aide les Canadiens � mieux comprendre le monde.

Ce r�sultat d�signe le Minist�re comme le centre d'expertise du gouvernement qui dirige la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada et la promotion de la dimension internationale de ses int�r�ts nationaux, ainsi que leur progression sur des bases bilat�rales et multilat�rales. Le principal soutien pour la r�alisation de cet objectif est fourni par les agents politiques et �conomiques du Service ext�rieur.

Cinq activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Politique strat�gique et diplomatie ouverte (maintenant nomm�e Politique et planification strat�giques), S�curit� internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilat�rales et Protocole.

Servir le gouvernement � l'�tranger - Le Minist�re g�re les missions du Canada � l'�tranger en assurant la prestation de services �conomiques et efficaces ainsi que des infrastructures, afin de permettre aux minist�res et aux organismes f�d�raux et provinciaux d'y exercer leurs activit�s internationales.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service ext�rieur soutiennent ce r�sultat strat�gique en coordonnant les services fournis aux partenaires colocataires dans les missions � l'�tranger, y compris la gestion des march�s, des approvisionnements et des ressources humaines.

Trois activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Relations bilat�rales, Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions � l'�tranger) et Ressources humaines.

Servir les Canadiens � l'�tranger - Le Minist�re fournit de l'aide et des conseils ainsi que des services et des conseils en mati�re de documents de voyage et de besoins consulaires. Les Canadiens sont ainsi assur�s de recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils voyagent, travaillent ou vivent � l'�tranger.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service ext�rieur soutiennent ce r�sultat strat�gique en fournissant des services de passeport et des services consulaires � l'�tranger.

Deux activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

Promouvoir les int�r�ts commerciaux internationaux du Canada, au Canada et � l'�tranger - Le Minist�re collabore grandement avec des partenaires tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du gouvernement pour favoriser la coh�rence des politiques et des programmes commerciaux du Canada dans le but d'accro�tre la prosp�rit� des Canadiens.

Les d�l�gu�s commerciaux et les sp�cialistes en politique ex�cutent ce travail.

Quatre activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Politique commerciale et n�gociations, March�s mondiaux/Relations commerciales (maintenant nomm�e Op�rations mondiales), D�veloppement du commerce international (maintenant nomm�e Investissement, Innovation et Secteurs) et Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie.

Le Minist�re vise � l'atteinte de ces r�sultats strat�giques au moyen d'un certain nombre de programmes. Vous trouverez � la Section II de ce rapport la description des r�alisations des programmes particuliers.

1.4.3 Nos priorit�s pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous repr�sente l'Architecture des activit�s de programme du Minist�re, montrant les quatre r�sultats strat�giques du Minist�re : trois rel�vent des Affaires �trang�res et un quatri�me concerne le Commerce international ¹. La Section II est pr�sent�e par r�sultat strat�gique et par activit� de programme, conform�ment � l'Architecture des activit�s de programme.

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¹Les descriptions compl�tes des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme connexes sont pr�sent�es � la Section II. Partout ailleurs dans le document, les r�sultats strat�giques sont identifi�s uniquement par leur principal th�me (p. ex. Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale).

Le fait d'�tablir des priorit�s guide les choix du Minist�re, � savoir o� il est important de centrer ses efforts pour accomplir des progr�s tangibles et mesurables en fonction de ses r�sultats strat�giques. En d'autres mots, y sont pr�sent�s des r�sultats qui, s'ils �taient atteints, constitueraient les progr�s que le Minist�re souhaite r�aliser pour atteindre ses r�sultats strat�giques.

Les dix priorit�s �tablies par le Minist�re pour 2006-2007 sont les suivantes :

• une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re;
• un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens, � l'abri des menaces �manant des �tats d�faillants ou en voie de l'�tre, du terrorisme, de la criminalit� transnationale et des armes de destruction massive;
• un multilat�ralisme revivifi�, r�pondant aux nouveaux d�fis de la mondialisation et donnant la priorit� aux r�sultats plut�t qu'aux processus;
• un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine;
• des services consulaires et de passeport renforc�s, capables de r�agir avec rapidit� et flexibilit�;
• une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international;
• un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux;
• une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s;
• la promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e;
• un Minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse.

1.4.4 Nos activit�s de programme pour 2006-2007 et les principaux r�sultats escompt�s

La liste pr�sent�e ci-dessous indique l'activit� de programme (en caract�res gras), suivie des principaux r�sultats escompt�s (voir la Section 1.4.2 concernant la restructuration de March�s mondiaux et Relations commerciales ainsi que D�veloppement du commerce international qui est en vigueur depuis le RPP 2006-2007).

S�curit� internationale : Les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� internationale et de programmes relatifs � la s�curit� humaine, sur les plans bilat�ral et multilat�ral, sont bien d�fendus, et les responsabilit�s du Minist�re concernant la s�curit� et le renseignement sont bien g�r�es.

Enjeux mondiaux : Un syst�me multilat�ral plus fort et plus efficace, capable de d�fendre les int�r�ts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales �conomiques et le d�veloppement �conomique, l'environnement et le d�veloppement durable, les droits de la personne et la s�curit� humaine, est bien d�fendu.

Relations bilat�rales : Les relations bilat�rales du Canada sont orient�es et mises en valeur au Canada et � l'�tranger dans le but de promouvoir et de prot�ger les int�r�ts canadiens.

Politique strat�gique et diplomatie ouverte : La politique internationale et les strat�gies interminist�rielles pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte, sont �labor�es de concert avec les minist�res partenaires.

Protocole : La pr�sence des diplomates �trangers au Canada est administr�e et facilit�e et les visites officielles de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les �v�nements diplomatiques officiels sont planifi�s et g�r�s.

Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale) : Les services communs offerts par l'administration centrale sont g�r�s et dispens�s aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger.

Services communs et Infrastructure (soutien des missions � l'�tranger) : Les services communs fournis par les missions sont g�r�s et dispens�s aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger.

Affaires consulaires : Les services consulaires aux Canadiens sont g�r�s et dispens�s.

Services de passeport : Les services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada) sont administr�s et fournis par Passeport Canada, un organisme de service sp�cial.

Politique commerciale et n�gociations : Les int�r�ts �conomiques et commerciaux internationaux du Canada, au Canada et � l'�tranger, sont analys�s, n�goci�s, d�fendus et repr�sent�s en collaboration avec les intervenants.

March�s mondiaux/Relations commerciales : Les int�r�ts �conomiques et commerciaux internationaux du Canada, sur les plans r�gional et bilat�ral, sont int�gr�s, et les relations commerciales bilat�rales sont g�r�es.

D�veloppement du commerce international : Les services commerciaux internationaux destin�s aux Canadiens sont g�r�s et dispens�s.

Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie : Les investissements �trangers directs au Canada sont attir�s et retenus. Les investissements canadiens � l'�tranger sont accrus et la collaboration internationale en science est favoris�e.

1.4.5 Comment nos r�sultats et nos activit�s de programme sont li�s avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Minist�re rejoint les r�sultats escompt�s du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Le Minist�re s'est assur� que ses priorit�s pour 2006-2007 sont conformes � celles �nonc�es dans le discours du Tr�ne d'avril 2006 par le nouveau gouvernement du Canada, (http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087) et dans le budget f�d�ral de mai 2006.

Le Minist�re a aussi utilis� Le Rendement du Canada 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp, le rapport du SCT sur le rendement global du gouvernement. Dans la section sur les affaires internationales, le rapport a fait �tat de la contribution du gouvernement dans quatre secteurs de r�sultats : un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale; la r�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable; un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux; et un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial.

Le tableau suivant montre comment les r�sultats strat�giques du Minist�re et ses activit�s de programme concordent avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont pr�sent�s dans le rapport Le Rendement du Canada 2006.

Concordance de nos r�sultats strat�giques et de nos activit�s de programme avec les secteurs de r�sultats pr�sent�s dans le rapport Le Rendement du Canada

R�sultats strat�giques du Minist�re	Lien avec le secteur de r�sultat pr�sent� dans Le Rendement du Canada
Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale et Servir les Canadiens � l'�tranger (et les activit�s de programme connexes � ces deux r�sultats)	Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur la sc�ne internationale (et les activit�s de programme connexes)	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial

Mentionnons que le r�sultat strat�gique du Minist�re, Servir les Canadiens � l'�tranger, ne concorde pas avec un des secteurs de r�sultats pr�sent�s dans Le Rendement du Canada car il appuie l'atteinte de r�sultats internes.

1.5 Notre contexte de travail

Le travail du Minist�re se situe dans un contexte international qui repr�sente une multitude de d�fis, de risques et de possibilit�s. Vous en trouverez ci-dessous des exemples.

1.5.1 Nos d�fis externes

Les principaux d�fis externes auxquels fait face le Minist�re sont les suivants :

• l'influence consid�rable des �tats-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance des relations �conomiques du Canada avec ce pays, relations qui pourraient �tre influenc�es par certains enjeux tels que l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) et son r�glement stipulant que tous les Canadiens doivent �tre munis d'un passeport pour entrer dans ce pays;
• la profonde restructuration de l'�conomie mondiale, y compris l'�mergence rapide de pouvoirs �conomiques majeurs en Asie, la mise en place de cha�nes d'approvisionnement mondiales et l'int�gration continue des march�s internationaux de capitaux;
• les questions qui pr�occupent les entreprises canadiennes et des groupes de travailleurs telles que l'augmentation de la concurrence dans les principaux march�s mondiaux, la baisse de la part du Canada dans le march� am�ricain et les cons�quences de la hausse du dollar canadien sur les exportations et les importations;
• les menaces constantes li�es au terrorisme, � la prolif�ration des armes de destruction massive, aux crimes touchant les Canadiens qui voyagent � l'�tranger, � la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux conflits � l'int�rieur des �tats, particuli�rement ceux qui s�vissent dans certaines r�gions du globe;
• l'attention accrue que porte la communaut� internationale aux changements climatiques et la pression exerc�e dans le monde pour que des efforts concrets soient d�ploy�s pour en r�duire les r�percussions;
• le d�bat international sur l'efficacit� et la repr�sentation des organisations multilat�rales;
• l'av�nement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communaut� internationale, notamment l'Inde et la Chine;
• les n�gociations interrompues de l'Organisation mondiale du commerce (le Cycle de Doha), une cons�quence de la r�surgence du protectionnisme, et le nombre croissant d'accords commerciaux bilat�raux entre les concurrents du Canada et les march�s cl�s;
• la participation accrue d'intervenants non gouvernementaux dans les affaires mondiales, y compris les gens d'affaires et les groupes religieux, de m�me que l'incidence des nouvelles technologies (p. ex. Internet) dans la formulation des enjeux nationaux et internationaux;
• la concurrence f�roce et constante des pays pour attirer l'investissement �tranger direct (IED);
• les pr�occupations mondiales de l'apr�s 11 septembre en mati�re de s�curit� �nerg�tique.

1.5.2 Les risques auxquels nous sommes confront�s

La gestion du risque fait partie int�grante du plan des activit�s et du plan des ressources humaines. Le Minist�re continue d'am�liorer l'�valuation, la gestion et la communication en mati�re de risques.

Le Minist�re fait face � des risques sur le plan de la s�curit� tant au pays qu'� l'�tranger, de m�me qu'� des menaces li�es aux pand�mies internationales, � l'environnement, � la criminalit� internationale et au terrorisme. La promotion des int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale pourrait �tre touch�e d�favorablement par l'expansion de l'unilat�ralisme mondial de m�me que par l'inefficacit� des institutions et des instruments multilat�raux qui traitent les probl�mes mondiaux.

Les risques qui pourraient menacer la prosp�rit� et l'�conomie du Canada comprennent : un rendement m�diocre du commerce et une faible comp�titivit�; un r�alignement de l'�conomie mondiale centr� sur l'int�gration des cha�nes d'approvisionnement et de l'innovation; tout acte de terrorisme qui pourrait nuire aux �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis, et toute escalade des diff�rends commerciaux pouvant survenir � la suite d'une impasse dans les n�gociations commerciales du Cycle de Doha. En m�me temps, le gouvernement f�d�ral fait face � des pressions accrues pour prot�ger certaines entreprises des incidences d�favorables du commerce international et des prises de possession �trang�res, ainsi que pour aider d'autres entreprises dans l'�ventualit� d'un ralentissement �conomique, tout en demeurant engag� dans une plus grande lib�ralisation des r�glements en mati�re de commerce et d'investissement.

1.5.3 Les possibilit�s qui s'offrent � nous

En premier lieu, la place unique qu'occupe le Canada dans un grand nombre d'organisations multilat�rales fournit l'occasion de faire progresser les valeurs et les int�r�ts canadiens dans un large spectre d'enjeux et aupr�s de bon nombre de membres de la communaut� internationale. Deuxi�mement, les avantages du Canada, dont ceux fond�s sur son savoir-faire, une main-d'œuvre qualifi�e et une �conomie � la fine pointe de la technologie, situent le Canada en bonne position pour saisir les occasions d'affaires sur la sc�ne internationale. Troisi�mement, l'�mergence du Canada en tant que superpuissance �nerg�tique qui soit d�mocratique, stable et fiable, contribuera � la prosp�rit� �conomique du pays et fournira un levier dans la d�fense des positions du Canada sur les enjeux internationaux et la promotion des int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale.

1.5.4 Nos d�fis internes

Le Minist�re est �galement confront� � des d�fis internes. Parmi ceux-ci, notons :

• le besoin de renforcer constamment la s�curit� � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger;
• le fait qu'environ 33 % des ressources financi�res non l�gislatives du Minist�re proviennent de subventions et de contributions, dont environ 68 % servent � payer les quotes-parts vers�es par le Canada aux organisations internationales dont il est membre - un �l�ment important non seulement pour le fonctionnement du Minist�re, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires f�d�raux;
• le besoin de traiter les probl�mes li�es � la main-d'œuvre vieillissante, au manque d'employ�s qualifi�s dans des groupes professionnels cl�s et � la comp�tition serr�e au sein du gouvernement et � l'ext�rieur pour obtenir des employ�s qui poss�dent les comp�tences exig�s par le Minist�re;
• le besoin de continuer � renforcer la capacit� de formuler des politiques et de g�rer des projets, surtout � l'�gard des enjeux qui impliquent la participation d'autres minist�res f�d�raux et de partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

1.5.5 Nos principaux partenaires

Le Minist�re travaille en �troite collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et �trangers, notamment :

• les autres minist�res et organismes f�d�raux;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
• le secteur priv� et les b�n�voles du Canada;
• les organisations non gouvernementales canadiennes et internationales et les groupes de citoyens;
• la communaut� universitaire canadienne;
• les communaut�s culturelles et universitaires �trang�res qui s'int�ressent au Canada;
• les repr�sentants des gouvernements �trangers, des entreprises et des institutions internationales;
• les organisations reli�es � la science, � la technologie et � l'innovation.

Un certain nombre de minist�res et d'organismes f�d�raux ainsi que des gouvernements provinciaux ont des priorit�s et des int�r�ts internationaux qu'ils poursuivent � l'�tranger. Plusieurs missions canadiennes ont un personnel rattach� � des partenaires f�d�raux et provinciaux qui utilisent la plateforme du Canada � l'�tranger (c.-�-d. le r�seau des missions du Canada) pour ex�cuter leurs programmes. Le Minist�re coordonne ses activit�s en �troite collaboration avec ses partenaires et les consulte de mani�re � offrir des services de haut niveau.

En outre, plusieurs d�put�s et Canadiens - surtout ceux qui s'int�ressent � la politique �trang�re, au monde des affaires au niveau international, aux voyages internationaux et aux �tudes � l'�tranger - font aussi partie de ceux qui peuvent recevoir des services des missions canadiennes � l'�tranger.

1.5.6 Nos principales initiatives horizontales

En 2006-2007, le Minist�re a collabor� avec des partenaires f�d�raux sur des dossiers horizontaux majeurs. Les deux exemples pr�sent�s ci-dessous montrent l'importance de la proche collaboration du Minist�re et de ses activit�s de consultation avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux dans le but d'ex�cuter le programme international du gouvernement du Canada.

• Le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et ses programmes connexes soutiennent les contributions urgentes qui sont n�cessaires pour intervenir dans les situations de crise; aident � consolider les capacit�s de soutien de la paix dans le monde; planifient et offrent des services touchant la pr�vention des conflits, la protection des civils et les initiatives de stabilisation dans les �tats fragiles; et fournissent des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la s�curit� humaine. Le fonds est g�r� par le secr�tariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Parmi les partenariats f�d�raux �tablis au moyen d'accords de financement et de protocoles d'entente officiels, notons ceux conclus avec la Gendarmerie royale du Canada, le minist�re de la D�fense nationale, l'Agence canadienne de d�veloppement international, le minist�re de la Justice du Canada et le Service correctionnel du Canada.
• L'Initiative de repr�sentation accrue (IRA) fournit une approche structur�e et int�gr�e ainsi qu'une orientation pour g�rer et accro�tre, aux �tats-Unis, la d�fense des int�r�ts du Canada, le commerce, le d�veloppement des affaires, la science et de la technologie ainsi que les investissements du Canada. Les partenaires f�d�raux comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Diversification de l'�conomie de l'Ouest du Canada, l'Agence de promotion �conomique des r�gions atlantiques du Canada et le D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

1.6 Comment nous �valuons notre rendement

Le Minist�re dispose de divers outils pour mesurer le rendement.

Premi�rement, il tient compte de l'�valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectu�e par le Secr�tariat par du Conseil du Tr�sor (SCT). Ce processus, qui cerne les points forts et les faiblesses en mati�re de gestion, permet au Minist�re de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise pour am�liorer son rendement et obtenir de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Les �valuations du CRG de 2005, r�alis�es s�par�ment pour ses composantes r�unifi�es des Affaires �trang�res et du Commerce international, sont disponibles sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/FA-AE/FA-AE_f.asp (Affaires �trang�res Canada) et sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/IT-CI/IT-CI_f.asp (Commerce international Canada).

En second lieu, le Minist�re utilise un cadre de planification strat�gique, qui repose sur les plans des activit�s des secteurs, des directions g�n�rales et des missions. Le cadre de travail d�finit les grandes priorit�s et pr�cise les r�sultats escompt�s sur une p�riode de un � trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. Ce cadre est r�vis� p�riodiquement afin d'y int�grer les progr�s r�alis�s et de tenir compte, si n�cessaire, de l'�volution des circonstances et des priorit�s. De plus, le Minist�re utilise un cadre de planification des activit�s avec des indicateurs de rendement d�taill�s pour les programmes commerciaux entrepris dans les missions � l'�tranger et dans les bureaux r�gionaux au Canada.

Les autres outils importants de surveillance et d'�valuation du rendement du Minist�re sont le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) et le Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) de m�me que les r�centes v�rifications des op�rations men�es � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

1.7 Tableau sommaire sur le rendement

Le tableau sommaire qui suit et le texte d'accompagnement (Section 1.8) montrent l'�valuation du rendement du Minist�re � l'aide d'indicateurs de rendement v�rifiables et s�rs. L'�valuation est bas�e sur les r�sultats escompt�s que le Minist�re a d�finis dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007.

Le tableau ainsi que le texte d'accompagnement sont con�us de mani�re � faire ressortir les r�sultats de haut niveau, obtenus au cours de la derni�re ann�e. Il ne s'agit pas d'un r�pertoire de toutes les activit�s men�es par le Minist�re.

La Section II du rapport fournit plus de d�tails et de renseignements sur l'ensemble du rendement, entre autres sur les indicateurs de rendement utilis�s par le Minist�re.

Ressources financi�res²

2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 401,1	3 015,3	2 190,0

Ressources humaines (ETP)³

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
11 513	11 519	6

Au d�but de l'exercice 2006-2007, les d�penses pr�vues du Minist�re totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des d�penses et le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) et (b), le total des autorisations du Minist�re s'�levait � 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme r�glementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements d�coulant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tir�es d'une activit� de cr�dit net. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 2,190 millions de dollars, apr�s d�duction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars reli�s � Exportation et d�veloppement Canada) et y compris 81,4 millions de dollars de services re�us � titre gracieux.

Le Minist�re a r�cemment termin� l'�laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une r�ponse aux questions soulev�es par la v�rificatrice g�n�rale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'�tre en mesure de r�pondre aux exigences actuelles et futures. Le Minist�re a �galement �labor� un cadre de rendement des ressources humaines qui doit �tre utilis� pour cerner les priorit�s, superviser les progr�s et d�terminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA). En outre, le Minist�re a utilis� un nouveau mod�le de planification pour les ressources humaines dans le contexte du cycle de planification des activit�s. Ce mod�le a permis d'�tablir un lien avec les besoins en ressources humaines et d'identifier les questions et les risques pour chacune des activit�s de programme par rapport � l'orientation strat�gique g�n�rale du Minist�re. Pour �viter la r�p�tition, les �l�ments contenus dans ce paragraphe ne seront pas r�p�t�s pour chacune des activit�s de programme du Minist�re.

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²Pour les donn�es sur les d�penses pr�vues et actuelles de 2006-2007, veuillez consulter les tableaux financiers de la Section III.

³Les ETP, ou �quivalents temps plein, r�f�rent aux ressources humaines n�cessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une p�riode de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le nombre total d'ETP utilis�s par le Minist�re n'a pas beaucoup chang� au cours de l'exercice. Les effectifs du Minist�re sont compos�s de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien � l'�tranger, compos� principalement d'agents du service ext�rieur, d'employ�s de soutien administratif et de sp�cialistes de la technologie de l'information qui œuvrent p�riodiquement � l'administration centrale et � d'autres moments, dans les missions du Canada � l'�tranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement � l'administration centrale. Enfin, en troisi�me lieu se trouve le personnel recrut� sur place qui travaille dans les missions � l'�tranger. La Section II de ce rapport pr�sente les d�tails sur les ETP affect�s pour chacune des activit�s de programme.

�tat du rendement

Priorit�	Activit� de programme (les r�sultats escompt�s sont pr�sent�s dans le r�sum� qui suit ce tableau)	�tat du rendement
Priorit� n� 1 : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re (continue)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte	Atteinte avec succ�s
	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Relations bilat�rales	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 2 : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens (continue)	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Enjeux mondiaux	Atteinte avec succ�s
	Relations bilat�rales	Atteinte avec succ�s
	Passeport Canada	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 3 : Un multilat�ralisme revivifi�, r�pondant aux nouveaux d�fis de la mondialisation et donnant la priorit� aux r�sultats plut�t qu'aux processus (continue)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte	Atteinte avec succ�s
	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Enjeux mondiaux	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine (nouvelle)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte	Atteinte avec succ�s
	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Enjeux mondiaux	Atteinte avec succ�s
	Relations bilat�rales	Atteinte avec succ�s
	Protocole	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 5 : Des services consulaires et de passeport renforc�s, capables de r�agir avec rapidit� et flexibilit� (continue)	Affaires consulaires	Atteinte avec succ�s
	Passeport Canada	Non atteinte en raison de la demande exceptionnelle et des ressources limit�es
Priorit� n� 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international (continue)	March�s mondiaux /Relations commerciales	Atteinte avec succ�s
	D�veloppement du commerce international	Atteinte avec succ�s
	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 7 : Un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux (continue)	Politique commerciale et n�gociations	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s (continue)	March�s mondiaux /Relations commerciales	Atteinte avec succ�s
	D�veloppement du commerce international	Atteinte avec succ�s
	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 9 : La promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e (continue )	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s
Priorit� no 10: Un Minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse (continue)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte S�curit� internationale Enjeux mondiaux Relations bilat�rales Protocole Affaires consulaires Passeport Canada Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions � l'�tranger) Politique commerciale et n�gociations March�s mondiaux /Relations commerciales D�veloppement du commerce international Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s

1.8 Sommaire sur le rendement global du Minist�re en 2006-2007

Vous trouverez ci-dessous la description de certains des principaux r�sultats obtenus par le Minist�re au cours de l'exercice, bas�s sur des donn�es v�rifiables.

Le r�sum� est pr�sent� conform�ment aux r�sultats strat�giques et aux priorit�s telles qu'elles sont �nonc�es dans le RPP 2006-2007.

R�sultat strat�gique : Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale

Le premier r�sultat strat�gique a �t� atteint par les activit�s de programme qui situent ce Minist�re comme �tant, au sein du gouvernement du Canada, l'organisation responsable des conseils en mati�re de politique internationale, de la diplomatie et de la d�fense des int�r�ts, tant au Canada qu'� l'�tranger. Ces activit�s sont au centre du mandat d'un minist�re moderne des Affaires �trang�res. Mentionnons que les descriptions ci-dessous de certaines priorit�s ont �t� abr�g�es pour des fins de concision et pour �viter les r�p�titions (voir la liste compl�te � la Section 1.4.3).

Priorit� strat�gique 1 : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires h�misph�riques

(a) R�sultats escompt�s :

Une coop�ration renforc�e avec les �tats-Unis sur les questions frontali�res, transfrontali�res et relatives � la s�curit�; des relations bilat�rales renforc�es avec les �tats-Unis et le Mexique dans un certain nombre de secteurs cl�s; un dialogue accru et une plus grande compr�hension entre les Canadiens, les Am�ricains et les Mexicains; une coop�ration nord-am�ricaine renforc�e au chapitre de la s�curit�, de la prosp�rit� et de la qualit� de vie.

(b) Principaux r�sultats atteints :

• Le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� l'entente du NORAD pour une p�riode ind�finie et ont ajout� la surveillance maritime � sa mission.
• En f�vrier 2007, le Canada a �t� l'h�te de la rencontre minist�rielle sur le programme trilat�ral du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, r�unissant les ministres de l'Industrie, de la S�curit� et des Affaires �trang�res des �tats-Unis, du Mexique et du Canada. Les r�sultats majeurs comprennent un engagement � �tablir un cadre de travail r�glementaire dans le but de faciliter les activit�s commerciales, tout en maintenant des crit�res �lev�s en mati�re de sant� et de s�curit�, et l'�tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans certains domaines tels que la protection des infrastructures essentielles et la r�ouverture des fronti�res dans l'�ventualit� d'une urgence. Des progr�s significatifs ont �t� accomplis en mati�re de pr�vention en cas de pand�mie en Am�rique du Nord afin de pouvoir faire face � des probl�mes tels que la grippe aviaire.
• Le Canada et le Mexique ont tenu leurs tout premiers entretiens politico-militaires.
• Le Minist�re a dirig� des consultations sur L'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO), une exigence des �tats-Unis stipulant l'obligation pour tous les voyageurs de pr�senter un passeport valide ou un autre document s�r lorsqu'ils voyagent aux �tats-Unis � partir de l'h�misph�re occidental. De plus, le Minist�re a men�, avec grand succ�s, par l'entremise de toutes les missions canadiennes aux �tats-Unis, une campagne de d�fense des int�r�ts sur des modifications � apporter dans la mise en œuvre de l'IVHO pour ce qui est des exigences pour les Canadiens.

Priorit� strat�gique 2 : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

(a) R�sultats escompt�s ::

Plus de stabilit� politique et �conomique dans les �tats fragiles et en d�route, tels que l'Afghanistan, Ha�ti, le Soudan et certains �tats du Moyen-Orient; une capacit� accrue des pays en d�veloppement � lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit� transnationale; des interventions pangouvernementales dans les crises internationales plus opportunes et mieux coordonn�es; des possibilit�s r�duites de prolif�ration des armes et du mat�riel de destruction massive; et une confiance accrue touchant l'identification, l'authenticit� et l'int�grit� des documents de voyage.

(b) Principaux r�sultats atteints :

• Au sommet de l'OTAN de novembre 2006, le premier ministre Harper a insist� sur la n�cessit� pour tous les alli�s d'engager les ressources et les capacit�s n�cessaires pour la mission en Afghanistan de mani�re � ce que les m�canismes de d�veloppement et de reconstruction soient implant�s. Depuis lors, les alli�s et les partenaires de l'OTAN ont mis plus de 6 000 nouvelles troupes � la disposition de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) dans le but d'aider le gouvernement de l'Afghanistan � reconstruire le pays.
• La contribution du Minist�re � la stabilisation et � la reconstruction de l'Afghanistan est centr�e sur la r�forme du secteur de la justice, de la justice transnationale et de la gestion des fronti�res, dans le but de faciliter, pour le gouvernement afghan, l'�dification d'un syst�me de justice op�rationnel et d'am�liorer la s�curit� aux fronti�res.
• Le Minist�re a jou� un r�le tr�s important � la conf�rence minist�rielle du Pacte de Paris II en juin 2006, pour int�grer � son mandat l'�limination des routes de la drogue en Afghanistan, dont celles vers le Canada. Le Pacte de Paris est un partenariat de pays concern�s par le trafic de l'opium en Afghanistan.
• En ce qui concerne les �tats fragiles et en d�route, le Minist�re a fait progresser la politique du Canada qui vise � promouvoir la reconstruction et la stabilisation en Ha�ti en assurant un r�sultat positif dans le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH), en fournissant 6,8 millions de dollars pour soutenir les projets li�s au renforcement de la s�curit� et au r�tablissement de la primaut� du droit, et en d�ployant 57 policiers canadiens et 6 agents correctionnels � la MINUSTAH.
• Au Moyen-Orient, le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales a fourni une contribution de 2,4 millions de dollars pour faciliter le mouvement des personnes et des biens et l'acc�s � des emplacements, y compris la fronti�re de Kami entre Isra�l et la bande de Gaza.
• Le Minist�re a dirig� les travaux du Canada au Soudan avec l'Union africaine, l'Union europ�enne, le Royaume-Uni et les �tats-Unis en agissant comme interm�diaire lors des pourparlers qui ont men� � l'Accord de paix au Darfour. Le Canada a vers� 60 millions de dollars pour le soutien logistique dans le cadre de la mission de l'Union africaine au Soudan.
• Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dont les bureaux sont situ�s au Minist�re, ont soutenu la r�forme du secteur de la s�curit� et la reconstruction d'�tats fragiles cl�s, dont l'Afghanistan, la R�publique d�mocratique du Congo, la Colombie et Ha�ti.
• Par l'entremise du Programme sur le renforcement des capacit�s de lutte contre le terrorisme, le Minist�re a contribu� � accro�tre la capacit� des pays en d�veloppement � pr�venir les actes terroristes et � intervenir, conform�ment aux normes internationales de lutte contre le terrorisme et des droits de la personne.
• Le Minist�re a travaill� avec la Russie, les �tats-Unis et d'autres pays afin de r�duire les occasions de prolif�ration des armes et du mat�riel de destruction massive par l'interm�diaire du Partenariat mondial. En 2006-2007, six r�acteurs nucl�aires qui se trouvaient dans des sous-marins retir�s du service ont �t� vid�s de leur carburant et deux sous-marins ont �t� d�mantel�s (ce qui porte � sept le nombre de sous-marins d�mantel�s jusqu'� maintenant).
• Toujours par l'interm�diaire du partenariat mondial, les Canada a fourni une grande quantit� d'�quipement pour l'usine de destruction des armes chimiques � Shchuch'ye, dans la Russie centrale, o� plus 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques l�taux doivent �tre d�truits d'ici 2012, en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
• Les Canada a mis en œuvre cinq projets de protection physique dans les usines russes afin d'am�liorer la s�curit� du mat�riel nucl�aire qui est y est entrepos�.

Pour plus de renseignements sur les efforts du Minist�re concernant l'augmentation de la confiance dans les documents de voyage, voir l'information pr�sent�e ci-dessous sur Passeport Canada, � la Priorit� strat�gique 5.

Priorit� strat�gique 3 : Un multilat�ralisme revivifi�

(a) R�sultats escompt�s :

L'atteinte d'un consensus international et la r�alisation de progr�s en ce qui concerne les principales r�formes de l'ONU; l'�laboration et la mise en œuvre, � l'�chelle internationale, du programme pangouvernemental des enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada dans des domaines tels que la migration, la sant�, l'�nergie, la s�curit�, les villes, l'environnement et le d�veloppement durable; la progression, au niveau international, d'un programme de s�curit� humaine renouvel�; des contributions internationales canadiennes au d�veloppement de la d�mocratie mieux cibl�es et mieux coordonn�es; le renforcement du cadre de travail international sur les affaires criminelles, avec une augmentation du nombre de pays qui ratifient et mettent en place le Statut de Rome de la Cour p�nale internationale.

(b) Principaux r�sultats atteints:

• Le Minist�re a collabor� avec des partenaires de m�me optique de mani�re � s'assurer que la Commission pour l'�tablissement de la paix et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont �t� �tablis avec succ�s. En tant que membre de la Commission pour l'�tablissement de la paix de l'ONU, le Canada a contribu� � la conception de ses institutions et de ses m�canismes, plus particuli�rement l'Examen p�riodique universel (EPU), un m�canisme qui vise � s'assurer que les rapports de tous les �tats membres de l'ONU sur les droits de la personne sont examin�s par le Conseil.
• Le Canada a particip� activement � la premi�re conf�rence des �tats Parties de la Convention de l'ONU contre la corruption, tenue en d�cembre 2006, afin de s'assurer que la corruption est jug�e un crime partout dans le monde et qu'il existe une plateforme de coop�ration internationale fond�e sur le cas par cas, y compris le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement (voir http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/cosp/session1/V0780749f.pdf).
• Le Canada a exerc� avec succ�s des pressions aupr�s du Conseil de s�curit� de l'ONU relativement � la r�solution d'avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits arm�s, laquelle fournit une importante base pour la mise en application de l'Obligation de prot�ger.
• Le Canada a renforc� la capacit� de l'Organisation des �tats am�ricains � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques en participant, entre autres, � neuf missions d'observation �lectorale dans la r�gion (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et �quateur).
• Le Canada a particip� activement � la Conf�rence d'examen de l'ONU, tenue en juillet 2006, sur le Programme d'action relatif au commerce illicite des armes l�g�res et de petit calibre. Les priorit�s du Canada comprennent un contr�le des transferts pour endiguer la prolif�ration des armes illicites, surtout dans les zones de conflits; des mesures en vue d'assurer la possession l�gitime et l'utilisation responsable des armes l�g�res et de petit calibre; des strat�gies pour r�duire la demande d'armes l�g�res aux fins d'activit�s illicites; et l'�tablissement d'un plan de rencontres plus fr�quentes entre les participants � la conf�rence.
• Lors de la Conf�rence r�gionale sur la migration, le Minist�re a contribu� de mani�re significative � l'�laboration du Guide pour la protection et le retour des enfants disparus, victimes de trafic, lequel a �t� approuv� par la Conf�rence des vice-ministres tenue en avril 2007.
• Le Canada a �t� l'h�te du Forum urbain mondial � Vancouver, de juin 2006, qui a regroup� 8 000 participants provenant de 130 pays. Ce forum a mis en lumi�re des solutions canadiennes innovatrices et pratiques probl�mes urbains, montrant le Canada comme un chef de file mondial en regard des enjeux urbains.
• La quatri�me strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re (Action 2009) a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Cela assurera une plus grande int�gration du d�veloppement durable dans les politiques, les activit�s et les programmes du Minist�re, et fera progresser les int�r�ts du Canada, en mati�re de d�veloppement durable, dans les dossiers des affaires �trang�res et du commerce international.
• En 2006, le Minist�re a tenu une s�rie de tables rondes nationales sur la responsabilit� sociale des entreprises et le secteur de la prospection mini�re canadienne dans les pays en d�veloppement. Ces rencontres ont rassembl� des centaines de participants provenant de l'industrie, des groupes de travailleurs, de la soci�t� civile et du public, et ont g�n�r� des recommandations que le gouvernement examine en ce moment.
• Le Minist�re a mis sur pied le Conseil d�mocratique, qui r�unit les minist�res et les organismes f�d�raux avec des groupes tels que le Centre de recherche sur le d�veloppement international et Droits et D�mocratie, de mani�re � soutenir les efforts canadiens au chapitre de la promotion de la gouvernance d�mocratique � l'�tranger.
• Le Canada a exerc� un leadership dans les approches multilat�rales de la reconstruction et du d�veloppement en Irak, en jouant un r�le actif dans les conf�rences de l'ONU visant � pr�parer le lancement du Pacte international pour l'Irak. L'objectif du Pacte est d'aider l'Irak � s'orienter dans la voie de la paix, d'une saine gouvernance et de la reconstruction de l'�conomie.
• La Campagne du Minist�re en faveur de la Cour p�nale internationale (CPI) et de l'imputabilit� a soutenu de nombreux projets pour encourager la ratification et la mise en application du Statut de Rome de la CPI, en particulier dans les r�gions sous-repr�sent�es du monde.

Priorit� strat�gique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

(a) R�sultats escompt�s :

Des relations am�lior�es avec les partenaires du G8 suivants : France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union europ�enne; et des relations renforc�es avec les puissances �mergentes (Br�sil, Russie, Inde et Chine).

(b) Principaux r�sultats atteints :

• Au Sommet 2006 du G8 qui a eu lieu � Saint-P�tersbourg, les d�clarations conjointes par le Canada et la Russie sur les relations bilat�rales et la coop�ration en mati�re d'�nergie en contribuer � am�liorer les relations politiques avec la Russie et � l'�tablissement de relations commerciales. Cela a men� � la rencontre de mars 2007 de la Commission �conomique intergouvernementale Canada-Russie et au Sommet des affaires Canada-Russie (pour plus de d�tails, voir http://www.g8.gc.ca/sumdocs2006-fr.asp).
• Le ministre des Affaires �trang�res a dirig� l'engagement du Canada avec le Br�sil, entreprenant des travaux dans le cadre d'une entente en mati�re de science et de technologie et misant sur leurs int�r�ts communs � l'�gard d'enjeux, tels que la diversit� culturelle et la situation en Ha�ti. Quatre protocoles d'entente ont �t� sign�s, engageant Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service ext�rieur et l'Office national du film du Canada, ainsi que leurs homologues br�siliens.
• Le Canada a tenu des rencontres bilat�rales avec la Russie et la Chine dans le but de discuter des modifications � apporter aux ententes existantes sur la coop�ration nucl�aires. En janvier 2007, le Minist�re a n�goci� et mis en place une entente de coop�ration en science et en technologie entre le Canada et la Chine. Le Canada a �galement rencontr� des repr�sentants de l'Inde pour discuter des modalit�s d'une entente de coop�ration. Le Minist�re a dirig� l'�laboration d'une strat�gie visant � orienter l'engagement du Canada avec l'Inde, en mettant l'accent sur la science et la technologie, l'�nergie, l'environnement, l'agriculture, l'�ducation ainsi que sur des secteurs commerciaux cl�s. Le Minist�re a �galement fait des progr�s dans les n�gociations avec l'Inde visant la conclusion d'un accord sur la promotion et la protection des investissements (APPI).
• Le Minist�re a collabor� avec des minist�res partenaires et des provinces pour forger des relations plus �troites avec la Chine et faire progresser les int�r�ts et les priorit�s du Canada en �largissant la port�e du groupe de travail strat�gique du Canada et de la Chine.
• Le Programme international pour les jeunes du Minist�re a permis � quelque 54 000 jeunes Canadiens et jeunes provenant d'autres pays de travailler et de voyager entre leurs pays et les pays h�tes. En tout, 216 bourses d'�tudes ont �t� d�cern�es � des �tudiants de partout dans le monde pour suivre des �tudes avanc�es au Canada. Un nombre semblable d'�tudiants canadiens poursuivent des �tudes avanc�es dans d'autres pays du monde, gr�ce � des bourses similaires.
• Le forum diplomatique annuel du Minist�re, tenu � Whitehorse, en juin 2006, a permis � pr�s de 100 chefs de mission �trangers de participer aux s�ances de formation offertes par des ministres f�d�raux et provinciaux canadiens sur des questions d'�conomie et de d�fense, � l'�chelle nationale et internationale. La Tourn�e dans le Nord canadien, qui a �galement eu lieu en juin 2006, a permis � une vingtaine de chefs de mission de se familiariser avec la vitalit� �conomique et culturelle du Nord canadien au cours de cette visite d'une semaine dans cinq communaut�s nordiques r�parties dans les trois territoires.
• Des ententes ont �t� n�goci�es avec le gouvernement de l'Ontario pour la location de bureaux � des repr�sentants provinciaux dans l'ambassade du Canada � Beijing et le Haut-Commissariat du Canada � Delhi. Une autre entente a �t� conclue avec le gouvernement du Qu�bec quant � sa repr�sentation � l'ambassade du Canada � Beijing.

R�sultat strat�gique : Servir les Canadiens � l'�tranger

Misant sur une base solide d'expertise en mati�re de politique ainsi que d'activit�s diplomatiques et de d�fense des int�r�ts (comme le refl�te le premier r�sultat strat�gique), le Minist�re s'efforce d'aider les Canadiens en participant activement � la communaut� internationale actuelle par son engagement dans les affaires internationales et dans les march�s mondiaux. Une telle aide prend deux formes : les services consulaires et les services de passeport.

Priorit� strat�gique 5 : Des services consulaires et de passeport renforc�s, capables de r�agir avec rapidit� et flexibilit�

(a) R�sultats escompt�s:

Capacit� accrue de traiter les demandes croissantes et les d�fis �mergents auxquels est confront� le programme consulaire; prestation continue de services consulaires d'une haute qualit�; meilleure connaissance de la part du grand public et des m�dias canadiens de la nature et de l'�tendue des services consulaires; plus grande satisfaction de la client�le vis-�-vis les Services de passeport; financement optimal et diversifi� pour Passeport Canada.

(b) Principaux r�sultats atteints : (Services consulaires) :

• Le Minist�re a dirig� l'�vacuation des Canadiens du Liban � l'�t� 2006, de loin l'�vacuation la plus importante et la plus r�ussie jamais planifi�e par le gouvernement du Canada.
• Les services consulaires ont obtenu un taux de satisfaction globale de 96 % de la part des clients en 2006-2007. Les clients ont �galement d�clar� avoir une grande confiance dans les documents du Minist�re sur les voyages s�curitaires - 96 % des Canadiens qui ont effectu� un voyage ont indiqu� qu'ils avaient une grande confiance ou une certaine confiance dans ce document. Parmi les principales raisons, citons l'�tendue des connaissances, la fiabilit� des connaissances et l'exactitude et la fiabilit� des renseignements. (En mars 2007, le Strategic Counsel a men� 850 entrevues dans des salles d'attente de d�part des a�roports de Montr�al, de Toronto et de Vancouver.)
• L'an dernier, le site Web du Minist�re sur ses services consulaires (http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) a attir� 4,2 millions de visiteurs. � la fin de l'exercice, plus de 15 000 personnes s'�taient inscrites aux mises � jour par courriel sur les voyages, soit une augmentation de 25 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
• En janvier 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a d�cern� un prix d'excellence pour le site Web des services consulaires qui a d�pass� les attentes de l'initiative Gouvernement en direct. Ce site fournit aux Canadiens qui voyagent ou qui vivent � l'�tranger des renseignements et des conseils en ligne sur les pays �trangers.

(c) Principaux r�sultats atteints : (Passeport Canada) :

• Passeport Canada a d� relever d'importants d�fis au cours de l'exercice pour respecter ses engagements en mati�re de prestation des services, en raison d'une forte hausse du nombre de demandes par rapport � ce qui avait �t� pr�vu. Les normes concernant le temps de d�livrance ont �t� respect�es pour 77,9 % des demandes, gr�ce un excellent rendement du d�but de l'exercice jusqu'� novembre. Les r�sultats concernant le temps d'attente n'ont pas �t� aussi bons. Comme le volume de demandes a exc�d� de beaucoup la capacit� de r�pondre entre d�cembre et mars, il y a eu une diminution du rendement. Au cours de cette p�riode, on a respect� les normes concernant le temps de d�livrance dans seulement 36,9 % des demandes trait�es
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a remis au Minist�re un prix d'excellence pour le travail exceptionnel de son �quipe qui a assur� le succ�s du Syst�me national d'acheminement (SNA), un r�seau de communication s�curitaire qui relie les organismes f�d�raux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'�change en temps r�el de donn�es sur l'�tat civil.

La s�curit� des passeports a �galement �t� am�lior�e gr�ce � l'adoption des mesures suivantes :

• Tous les passeports bleus r�guliers sont maintenant produits au Canada, y compris ceux �mis dans les missions � l'�tranger.
• La nouvelle entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada a entra�n� le refus de 63 demandes et la r�vocation de 79 passeports de personnes qui sont vis�es par une interdiction de voyager � l'�tranger.

Le projet de Passeport Canada visant � mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale comme moyen de pr�venir la fraude n'a pas progress� au cours de l'exercice en raison de questions li�es � l'approvisionnement; cet objectif est maintenant remis � 2007-2008.

R�sultat strat�gique : Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur la sc�ne internationale.

Ce r�sultat strat�gique souligne le fait que, pour que l'�conomie soit solide, prosp�re et concurrentielle, les Canadiens doivent s'engager activement et �nergiquement sur les march�s mondiaux dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation et le de la mise au point de nouveaux produits. Afin d'encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � participer au commerce international, une activit� qui am�liorerait grandement leur productivit� et leur comp�titivit�, le Minist�re continue � accro�tre la sensibilisation aux d�fis et aux occasions d'affaires que l'on trouve sur les march�s mondiaux, au moyen d'un engagement cibl� avec les intervenants.

Priorit� strat�gique 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

(a) R�sultats escompt�s ::

�laboration de strat�gies particuli�res par des clients d'affaires canadiens pour r�pondre aux d�fis et aux occasions d'affaires en mati�re de commerce international; accro�tre les regroupements nationaux pour promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada; et accro�tre les utilisations des programmes et des services du gouvernement pour aider les Canadiens � r�ussir au sein de l'�conomie mondiale.

(b) Principaux r�sultats atteints :

• Le Minist�re a dirig� l'�laboration d'une strat�gie sur le commerce mondial, dont un des principaux �l�ments met l'accent sur l'Am�rique du Nord, en tant qu'approche coh�rente qui fera en sorte que les entreprises canadiennes pourront profiter davantage des nouveaux march�s et se r�pandront davantage dans le monde. Cette strat�gie contribuera au succ�s du plan �conomique global du gouvernement pour le Canada intitul� Avantage Canada, en tant que fondement pour les investissements dans les infrastructures commerciales et compl�ment � celles-ci.
• Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont �t� �labor�s pour les principaux march�s des �tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Br�sil. Ces plans int�grent tous les aspects du commerce international, y compris l'acc�s au march�, le commerce et les investissements bilat�raux ainsi que la science et la technologie.
• Le Minist�re a tenu de vastes consultations avec les intervenants � l'int�rieur et � l'ext�rieur du gouvernement sur ces plans de march�s, y compris trois tables rondes men�es par la ministre du Commerce international, qui ont servi de compl�ment aux consultations tenues d'un bout � l'autre du pays par les repr�sentants canadiens sur les plans de march�s pour la Chine et l'Inde.
• Le Minist�re a organis� plusieurs missions importantes et activit�s de sensibilisation centr�es sur l'Asie, y compris la participation de la ministre du Commerce international � la rencontre minist�rielle de l'APEC (Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique) qui a eu lieu au Vietnam. Cette rencontre a permis de relancer les n�gociations de libre-�change avec Singapour et de poursuivre les n�gociations avec l'Indon�sie sur un accord de protection et de promotion des investissements �trangers.
• En ce qui concerne le march� europ�en, plusieurs missions commerciales, au pays et dans des pays europ�ens, ont �t� organis�es au cours de l'exercice, entre autres avec la Russie et l'Ukraine, missions qui ont mis l'accent tant sur un secteur particulier que sur la science et la technologie.
• Le syst�me �lectronique de gestion de la client�le du Service des d�l�gu�s commerciaux (maintenant connu sous le nom de TRIO), qui fournit aux clients un acc�s unique � des renseignements sur le march�, a pris beaucoup d'ampleur au cours de l'ann�e pass�e. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a d�cern� un prix d'excellence � l'�quipe de projet qui a mis ce syst�me en place.
• Par l'interm�diaire du D�l�gu� commercial virtuel (DCV), un syst�me accompagnateur de TRIO, on a accru la collaboration avec les partenaires f�d�raux afin de faire de ce syst�me un point d'entr�e unique pour l'acc�s aux services f�d�raux destin�s aux entreprises canadiennes.
• L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a �t� lanc�e en octobre 2006 pour faciliter les activit�s des cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip� � des tables rondes avec 12 intervenants du secteur priv�, � Hong Kong, � Beijing et � Shanghai, pour promouvoir l'initiative.
• Le Minist�re a lanc� un site Web sur le commerce autochtone (http://aboriginaltrade.ca) afin de fournir un point d'acc�s unique destin� aux entreprises autochtones et aux acheteurs; ce site rassemble de l'information sur l'expansion internationale des affaires pour promouvoir les produits et les services autochtones.
• Une publication intitul�e Les Femmes d'affaires et le commerce a �t� lanc�e, et met en vedette des femmes entrepreneurs qui ont r�ussi sur la sc�ne internationale.
• Le Minist�re a �labor� un guide en ligne pour aider les municipalit�s � accro�tre leur compr�hension des questions li�es � la politique commerciale et � d�velopper leur capacit� de faire face � ces questions d'une mani�re plus strat�gique.

Priorit� strat�gique 7 : Un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux

(a) R�sultats escompt�s :

Promouvoir les int�r�ts canadiens en mati�re de commerce et d'investissement au moyen d'initiatives appropri�es et fond�es sur des r�gles; maintenir et am�liorer l'acc�s au march� pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens; g�rer de fa�on efficace les diff�rends en mati�re de commerce et d'investissement; et g�rer efficacement le cadre l�gislatif et r�glementaire national qui rel�ve du ministre du Commerce international.

(b) Principaux r�sultats atteints :

• En 2006-2007, le Minist�re a mis la derni�re main � l'Accord Canada-�tats-Unis sur le bois d'œuvre r�sineux, �tablissant ainsi un environnement s�r et pr�visible pour le commerce de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Environ 4,5 milliards de dollars am�ricains recueillis au cours de la p�riode vis�e ont �t� rembours�s aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
• Le Canada et la Cor�e ont tenu cinq rondes de n�gociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-�change.
• L'ensemble des modifications des r�gles d'origine de la phase II assouplissant l'ALENA (Accord de libre-�change nord-am�ricain), dont on estime qu'elles repr�sentent environ 20 milliards de dollars am�ricains en commerce trilat�ral de marchandises, a �t� mis en œuvre par les trois pays de l'ALENA en juillet 2006. Cet ensemble couvre une vaste gamme de produits agricoles, industriels et de consommation.
• Une �quipe de n�gociation form� de repr�sentants de Transports Canada et de l'Office des transports du Canada et dirig�e par le n�gociateur en chef des accords a�riens a conclu avec succ�s sept accords bilat�raux de services a�riens avec l'Alg�rie, la Croatie et la Serbie, et a �largi consid�rablement les accords existants avec le Royaume-Uni, le Portugal, le Br�sil et le Japon. Tous les accords, sauf celui avec l'Alg�rie, ont �t� conclus apr�s l'adoption par le Canada de sa nouvelle politique a�rienne internationale " Ciel bleu ".
• Les efforts du Minist�re visant � utiliser de fa�on efficace les ressources en mati�re de r�glement des litiges ont signifi� le lancement de consultations � l'OMC sur certains programmes am�ricains de subventions agricoles, la remise en question des mesures de la Chine concernant l'importation des pi�ces automobiles, ainsi que la participation, en tant que tierce partie, � des comit�s sp�ciaux de l'OMC traitant de questions qui pr�occupent le Canada.
• L'organe de r�glement des litiges de l'OMC a �mis une d�cision en faveur de la position du Canada sur toutes les questions importantes concernant les mesures prises par la communaut� europ�enne sur l'approbation et la commercialisation des produits de biotechnologie.
• Le Minist�re a veill� � ce que les contr�les sur l'exportation du mat�riel de d�fense et d'int�r�t strat�gique soient pleinement conformes � la politique du gouvernement du Canada. Cela comprend l'application de mesures commerciales strictes � l'encontre du B�larus et l'imposition des sanctions des Nations Unies � l'encontre de la Cor�e du Nord et de l'Iran.

Priorit� strat�gique 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

(a) R�sultats escompt�s :

Des entreprises canadiennes bien positionn�es pour assurer leur croissance gr�ce au commerce international; des d�bouch�s d'affaires et des renseignements sur les march�s g�n�r�s de fa�on � jumeler les capacit�s canadiennes aux besoins particuliers des entreprises �trang�res; et une optimisation de la prestation des services � la client�le (c'est-�-dire des renseignements sur les march�s opportuns et de qualit�, des contacts cl�s, des conseils commerciaux et des r�f�rences pour appuyer la prise de d�cisions judicieuses et �clair�es en mati�re de commerce international).

(b) Principaux r�sultats atteints :

• En novembre 2006, le Canada a sign� une entente avec le P�rou sur la protection et la promotion de l'investissement �tranger.
• En mars 2007, le Canada a sign� une lettre d'intention avec le Br�sil sur la n�gociation d'un accord bilat�ral en mati�re de sciences et technologie.
• Le Minist�re a dirig� une �quipe f�d�rale au cours d'un des principaux �v�nements mondiaux sur l'industrie environnementale, soit la foire commerciale BIO 2006, qui s'est tenue � Chicago. Cette foire a permis de d�montrer les forces du Canada dans la biotechnologie, et de perfectionner son image en tant que chef de file mondial dans ce secteur.
• Le Centre des occasions d'affaires internationales du Minist�re a fait conna�tre aux entreprises canadiennes des d�bouch�s d'affaires de haute qualit�, identifi�es par les d�l�gu�s commerciaux dans les missions du Canada � l'�tranger. Au cours de l'exercice, plus de 4 750 d�bouch�s ont men� � plus de 20 000 jumelages potentiels avec des entreprises canadiennes.
• Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) du Minist�re a aid� les entreprises membres � promouvoir leurs produits et leurs services sur la sc�ne internationale.
• Pour plus de d�tails sur le commerce et l'investissement, consultez le rapport annuel du Minist�re intitul� Le Point sur le commerce (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/trade/sot_2006/sot-2006-fr.asp).

Priorit� strat�gique 9 : La promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e

(a) R�sultats escompt�s :

Des investissements nouveaux et accrus r�alis�s au Canada par les soci�t�s internationales; une augmentation de la connaissance et de l'int�r�t des investisseurs et des innovateurs �trangers dans les capacit�s et les avantages du Canada; des occasions et des partenariats en science et en technologie et des renseignement en vue de jumeler les besoins et les capacit�s canadiennes et �trang�res en mati�re de sciences et de technologie; une plus grande collaboration internationale en recherche et d�veloppement; et une commercialisation accrue, tout en demandant la participation des chercheurs canadiens et des partenaires commerciaux.

(b) Principaux r�sultats atteints :

• En 2006, le stock d'investissements �trangers directs (IED) au Canada a augment� de 41,3 milliards de dollars pour atteindre 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et la plus importante croissance au Canada depuis 2001. Avec un stock d'investissements �trangers directs �quivalant � 31 % du produit int�rieur brut, le Canada constitue l'une des destinations les plus solides du G7 au chapitre des investissements.
• Le Minist�re a r�ussi � attirer des investisseurs cl�s au Canada. Par exemple, � la fin de l'ann�e 2000, l'ambassade du Canada � Berlin avait cibl�, au cours de sa campagne de promotion des investissements, une importante entreprise allemande d'�quipement automobile, la soci�t� Georg Fisher AG, en tant que candidat potentiel. Gr�ce � une collaboration �troite avec les missions canadiennes � Berne et � Detroit, cette entreprise allemande a investi, en 2006, la somme de 20 millions de dollars, d�montrant ainsi comment l'approche de plusieurs march�s est valable pour attirer l'investissement �tranger direct au Canada.
• Le consulat canadien � Minneapolis a facilit� une expansion majeure de l'usine de traitement du canola Cargill's en Saskatchewan, l'une des usines de ce genre les plus grandes au monde.
• L'ambassade du Canada � Paris a facilit� l'expansion d'une usine Michelin � Bridgewater, en Nouvelle-�cosse, d'une valeur de 32 millions de dollars, l'expansion du centre de jeux vid�o Ubisoft � Montr�al, et l'expansion des usines de recherche et d�veloppement de vaccins Sanofi-Pasteur � Montr�al �galement.
• Le Minist�re a particip� � six conf�rences et tribunes sur l'investissement en Asie, en Europe et aux �tats-Unis afin d'atteindre un vaste auditoire d'investisseurs et d'influenceurs �trangers potentiels. Les enqu�tes et les sondages non officiels men�s par le Minist�re au cours de ces �v�nements pour obtenir des commentaires ont r�v�l� que la vaste majorit� des participants �tait d�sormais mieux inform�e des avantages du Canada en tant que destination de choix pour leurs entreprises.
• Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde des Nations Unies, (http://www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=7431&intItemID=2527&mode=highlights&lang=2), le Canada est pass� du quatri�me au troisi�me rang sur 140 pays pour ce qui est de l'indice des entr�es potentielles d'IED, sugg�rant ainsi une am�lioration continue dans son climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, pour ce qui est de l'indice de rendement des entr�es d'IED, il s'est class� au 97e rang.
• Le Minist�re a dirig� la partie gouvernementale du Partenariat strat�gique Canada-Californie ax� sur l'innovation, un mod�le unique visant � rassembler des dirigeants du secteur de la recherche, des affaires et du gouvernement pour mettre en place une solide infrastructure en mati�re de technologie et d'innovation.
• En janvier 2007, le Minist�re a n�goci� et organis� la signature d'une entente en mati�re de coop�ration en science et en technologie entre le Canada et la Chine, ce qui devrait accro�tre consid�rablement les activit�s de collaboration en recherche et d�veloppement.

R�sultat strat�gique : Servir le gouvernement � l'�tranger

Ce r�sultat strat�gique est essentiel au succ�s des autres r�sultats, car il met l'accent sur la gestion du Minist�re � l'administration centrale et dans les missions du Canada � l'�tranger, ainsi que sur la prestation de services et d'infrastructures efficaces et rentables en vue de permettre l'ex�cution des op�rations internationales de ses partenaires f�d�raux. Sans des op�rations bien g�r�es et souples, le Minist�re ne serait pas en mesure d'ex�cuter ses autres t�ches importantes.

Priorit� strat�gique 10 : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

(a) R�sultats escompt�s :

Un leadership et une coh�rence plus efficaces en mati�re de questions et de strat�gies de politique internationale; une meilleure int�gration et gestion des ressources du Minist�re au chapitre de la diplomatie ouverte; des Canadiens mieux inform�s sur la politique internationale et qui y participent davantage; une capacit� de gestion accrue en mati�re de programmes, de politiques et de projets � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger; une plus grande capacit� � int�grer les consid�rations d'ordre �conomique dans les politiques et les activit�s internationales au pays et dans les missions � l'�tranger; une repr�sentation � l'�tranger mieux harmonis�e afin de refl�ter l'�volution de la r�partition des pouvoirs et de la domination dans le monde; une gestion des ressources humaines modernis�e et qui appuie le programme de transformation du Minist�re; une meilleure gestion des ressources financi�res et non financi�res ainsi qu'une meilleure responsabilisation; des services minist�riels plus efficaces afin de soutenir le Minist�re et ses partenaires ainsi qu'une plateforme plus s�curitaire, au pays et � l'�tranger; une capacit� accrue de fournir des services aux clients gr�ce � des initiatives qui mettent l'accent sur la qualit� des services, l'efficacit� et d'autres aspects de la gestion moderne; ainsi que des programmes et des services am�lior�s et qui r�pondent efficacement aux besoins de la communaut� des affaires canadienne.

(b) Principaux r�sultats atteints :

Pour am�liorer son leadership et sa coh�rence relativement aux questions et aux strat�gies en mati�re de politique internationale, le Minist�re a atteint les r�sultats cl�s suivants :

• Le Minist�re a mis en œuvre un processus au moyen duquel les missions du Canada � l'�tranger �laborent des strat�gies pangouvernementales coordonn�es pour des pays et des organisations multilat�rales particuliers. Ces strat�gies se refl�tent dans les lettres de mandat des nouveaux chefs de mission, dans les ententes sur la gestion du rendement pr�par�es pour tous les chefs de mission et dans les ententes en mati�re de pr�sentation de rapports. Elles assurent la coh�rence des activit�s des missions avec les priorit�s � l'�chelle du gouvernement et renforcent la responsabilisation des chefs de mission quant � l'atteinte des objectifs dans leur pays d'accr�ditation.
• Le Minist�re a d�velopp� le volet consacr� � l'�ducation et aux jeunes dans ses strat�gies par pays, mettant l'accent sur les priorit�s minist�rielles et l'harmonisation de ses activit�s avec ces derni�res. Le Minist�re a contribu� � l'�laboration d'un mod�le pour le suivi et l'�valuation du rendement des initiatives de diplomatie publique dans les missions � l'�tranger. Pour l'Am�rique latine et les Cara�bes, des th�mes cl�s comme la gouvernance, le d�veloppement d�mocratique, les droits de la personne et la primaut� du droit seront int�gr�s aux activit�s �ducatives et aux activit�s destin�es aux jeunes (conf�rences, r�seaux de connaissances, recherches, bourses d'�tudes et mobilit�), soutenus par le Minist�re.
• Le gouvernement f�d�ral a conclu une entente avec le Qu�bec visant � donner � cette province un r�le officiel au sein de l'Unesco.
• Pour mieux int�grer et g�rer ses ressources en mati�re de diplomatie ouverte, le Minist�re a tenu un dialogue en ligne sur le Canada dans le monde : le site Web de la politique internationale du Canada (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/about/policy_positions-fr.aspx?lang_update=1) sur la non-prolif�ration, le contr�le des armes et le d�sarmement, de septembre � d�cembre 2006, afin d'obtenir des commentaires des classes universitaires, des organisations non gouvernementales, des sp�cialistes et du grand public. En janvier 2007, ce site Web a obtenu un prix d'excellence du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour avoir d�pass� les attentes en mati�re de services gouvernementaux en ligne et fourni une tribune en ligne au sein de laquelle les Canadiens pouvaient discuter de politique �trang�re.
• Le Groupe de travail sur les relations avec les communaut�s musulmanes fournit des conseils judicieux et des messages pour l'�laboration d'initiatives canadiennes visant � engager les communaut�s musulmanes � l'�tranger dans la promotion de la bonne gouvernance, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit, dans le sud, le centre et le sud-est de l'Asie, le Moyen-Orient et l'Europe.
• Le Minist�re a formul� des recommandations pour un examen cyclique des directives du Service ext�rieur afin d'am�liorer les allocations et les incitatifs pour le personnel affect� � des missions � risque �lev�.
• Le Minist�re a �labor� un cadre de rendement pour les ressources humaines afin de cerner les priorit�s, de surveiller les progr�s et de d�terminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des SMA.
• Le Minist�re a consolid� un plan minist�riel de ressources humaines qui met l'accent sur le recrutement et les besoins du personnel en mati�re d'apprentissage, afin de r�pondre aux exigences actuelles et futures.
• En f�vrier 2007, l'Institut canadien du service ext�rieur a r�alis� une �valuation approfondie et r�dig� l'�bauche d'un nouveau mandat, ce qui comprend la reconnaissance de l'Institut en tant que centre d'expertise du gouvernement du Canada pour l'apprentissage en mati�re d'affaires internationales, la formation en langues �trang�res et l'efficacit� interculturelle.
• Le Minist�re a �labor� un plan d�taill� et sur trois ans pour mieux utiliser la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), y compris sa plateforme d'infrastructures internationales employ�es par tous les minist�res et organismes f�d�raux qui exercent des activit�s � l'�tranger.
• Le Minist�re a continu� � remplacer, de fa�on rigoureuse et cyclique, ses syst�mes de GI/TI afin d'en assurer la fiabilit� et de pr�venir leur d�t�rioration. Il a lanc� le projet prioritaire SIGNET-C5 afin d'assurer des communications ininterrompues et s�curitaires pour les op�rations du Minist�re � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger, ainsi que pour celles de ses partenaires dans les missions du Canada partout dans le monde.
• Le Canada a g�r� les programmes et la logistique des visites au Canada de 12 chefs d'�tat et de gouvernement �trangers, de 30 ministres des Affaires �trang�res et d'autres invit�s du gouvernement du Canada. Il a �galement planifi� 6 visites � l'�tranger de la gouverneure g�n�rale, 9 visites du premier ministre, 27 visites du ministre des Affaires �trang�res, 6 visites du ministre du Commerce international et 6 visites de la ministre de la Coop�ration internationale.
• L'an dernier, le Minist�re a proc�d� � des v�rifications de 20 ambassades, hauts- commissariats, consulats, consulats g�n�raux et bureaux commerciaux � l'�tranger. Une fois qu'elles seront termin�es et approuv�es, ces v�rifications seront rendues publiques. Au cours de 2006-2007, le Minist�re a publi� les v�rifications de 9 missions et de 3 entit�s de l'administration centrale. Il a �galement effectu� la v�rification de plus de 60 programmes de bourses et de contributions.
• En ce qui concerne la gestion des biens, le personnel du Minist�re � l'administration centrale et dans 4 missions � l'�tranger a �valu� des projets majeurs, conform�ment aux proc�dures en vertu de la certification ISO 9001:2000. L'an dernier, 94 % des projets ont �t� ex�cut�s en respectant les objectifs de co�ts, et 88 % l'ont �t� dans les trois mois suivant l'�ch�ance.
• L'�quipe de projet de la Direction g�n�rale des biens a remport� un prix de l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade du Canada � Ankara (http://www.rpic-ibic.ca/fr/awards/rpic_recipients/nov2006award.shtml). La Direction a �galement remport�, en 2007, un prix de l'Institut de gestion du mat�riel en reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 obtenue pour ses processus de gestion des contrats (http://www.mmi-igm.ca/fr/awards/2007/index.shtml).

Remarque au lecteur : Vous trouverez � la Section II d'autres d�tails sur les r�sultats pr�sent�s dans ce r�sum�, de m�me que des renseignements sur d'autres r�sultats atteints par le Minist�re en 2006-2007.

1.9 La repr�sentation du Canada � l'�tranger et la repr�sentation �trang�re au Canada

Le Canada a une pr�sence officielle dans plus de 80 % des 192 �tats ind�pendants du monde. � l'ext�rieur du Canada, on trouve 296 emplacements o� il est possible d'avoir acc�s � des services du gouvernement f�d�ral. Les missions du Canada repr�sentent l'ensemble du gouvernement du Canada et font la promotion des int�r�ts du gouvernement f�d�ral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales dans les pays, les r�gions ou les organisations multilat�rales d�sign�s.

Les missions assurent l'int�gration et la coordination de toutes les activit�s du gouvernement f�d�ral � l'ext�rieur du Canada. Tous les employ�s f�d�raux dans les missions � l'�tranger, peu importe leur minist�re ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une �quipe homog�ne du gouvernement du Canada.

Le Minist�re est �galement au service de la communaut� diplomatique �trang�re accr�dit�e aupr�s du Canada (c.-�-d. 175 missions diplomatiques �trang�res, dont 127 � Ottawa et 48 autres � New York ou � Washington; 506 missions consulaires � l'�tranger et 19 organisations internationales et autres bureaux). On compte actuellement pr�s de 8 110 repr�sentants �trangers et membres de leur famille accr�dit�s au Canada.

1.10 Responsabilisation : nos ministres, les cadres sup�rieurs et les liens hi�rarchiques

1.10.1 Nos ministres et les cadres sup�rieurs

M. Maxime Bernier, ministre des Affaires �trang�res, et M. David Emerson, ministre du Commerce international, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Minist�re. Le ministre des Affaires �trang�res est appuy� par M^me Berverley Oda, ministre de la Coop�ration internationale, responsable de l'Agence canadienne de d�veloppement international. Le ministre des Affaires �trang�res et le ministre du Commerce international sont appuy�s par M^me Helena Guergis, secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international). Appuient �galement ces ministres Deepak Obhrai, secr�taire parlementaire du ministre des Affaires �trang�res, et Ted Menzies, secr�taire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coop�ration internationale.

Les sous-ministres des Affaires �trang�res et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation g�n�rale du Minist�re. Les sous-ministres et le sous-ministre d�l�gu� des Affaires �trang�res sont responsables des r�sultats strat�giques du Minist�re et des activit�s de programme connexes. Le sous-ministre d�l�gu� assume la responsabilit� particuli�re de la coordination interminist�rielle du r�le du Canada en Afghanistan et sert de repr�sentant personnel du premier ministre au G8.

Rel�vent du sous-ministre des Affaires �trang�res, le sous-ministre d�l�gu�, les sous-ministres adjoints (SMA) de la S�curit� internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilat�rales ainsi que de Passeport Canada. Rel�vent du sous-ministre du Commerce international le conseiller principal du Commerce international, les sous-ministres des Op�rations mondiales (anciennement March� mondiaux et Relations commerciales), d'Investissement, Innovation et Secteurs (anciennement D�veloppement du commerce international) et de Politique commerciale et N�gociations. Le n�gociateur en chef des accords a�riens rel�ve � la fois du sous-ministre du Commerce international et du sous-ministre des Transports.

Le Secr�tariat de la Strat�gie des Am�riques est charg� de fournir une orientation strat�gique au plan d'action pangouvernemental global qui appuie la d�termination du gouvernement de se r�engager dans les Am�riques. Le Secr�tariat est dirig� par le sous-ministre adjoint et directeur en chef de la Strat�gie des Am�riques.

Veuillez noter que, conform�ment � la nouvelle Architecture des activit�s de programme du Minist�re, l'activit� de programme D�veloppement des affaires internationales a maintenant �t� partag�e entre le sous-ministre des Op�rations mondiales et le sous-ministre d'Investissement, Innovation et Secteurs.

Les sous-ministres adjoints pour Am�rique du Nord, Politique strat�gique et Diplomatie ouverte, Services minist�riels et Ressources humaines rel�vent des deux sous-ministres, de m�me que le jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs g�n�raux des Communications et des Services ex�cutifs.

Il existe deux organismes de services sp�ciaux au sein du Minist�re : Passeport Canada et la Direction g�n�rale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur priv�. Il finance enti�rement ses activit�s � partir des frais pr�lev�s pour la d�livrance de passeports et d'autres documents de voyage. Il maintient �galement un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les exc�dents et les d�ficits. La Direction g�n�rale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'am�nagement et de l'�limination rentables des biens immobiliers et du mat�riel requis pour appuyer la prestation des programmes � l'�tranger. Le Minist�re g�re plus de 2 000 propri�t�s � l'�tranger (chancelleries, r�sidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

1.10.2 Nos comit�s de prise de d�cision � l'int�rieur du Minist�re

Le Comit� ex�cutif, pr�sid� par le sous-ministre des Affaires �trang�res, couvre toutes les grandes questions en mati�re de politiques, de programmes et de gestion reli�es aux quatre r�sultats strat�giques du Minist�re ainsi qu'aux services internes. Il se r�unit toutes les semaines, et il est compos� du sous-ministre du Commerce international, du sous-ministre d�l�gu�, de tous les sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux des Communications et des Services ex�cutifs. En outre, le comit� ex�cutif examine et approuve les plans annuels des activit�s du Minist�re.

Le Comit� de planification des cadres sup�rieurs du Commerce, pr�sid� par la sous-ministre du Commerce international, traite du volet sur le Commerce international du r�sultat strat�gique du Minist�re intitul� � Services internationaux destin�s aux Canadiens � ainsi que des �l�ments touchant le commerce reli�s au r�sultat strat�gique � Programme international du Canada �. Ce comit� se r�unit toutes les deux semaines, et il est compos� des sous-ministres adjoints charg�s des secteurs suivants : Politique commerciale et N�gociations, Op�rations mondiales, Investissement, Innovation et Secteurs, Politique strat�gique et Planification ainsi que des n�gociateurs au niveau des sous-ministres adjoints charg�s des n�gociations commerciales et des directeurs g�n�raux des Communications et des Services ex�cutifs.

Quatre comit�s sont reli�s au r�sultat strat�gique du Minist�re touchant la Plateforme internationale du Canada :

• Le Conseil interminist�riel des sous-ministres adjoints pour les services communs � l'�tranger informe le sous-ministre des Affaires �trang�res des m�canismes qui sont en place pour mettre en œuvre la politique �trang�re du Canada au moyen des r�seaux diplomatiques et consulaires canadiens. Il est �galement charg� de surveiller l'alignement des priorit�s approuv�es par le ministre des Affaires �trang�res et l'affectation des ressources des services communs, ainsi que de promouvoir des moyens de rechange pour une prestation rentable des services.
• Le Comit� interminist�riel des directeurs g�n�raux pour les services communs � l'�tranger se rencontre tous les trimestres afin d'offrir une orientation et des conseils sur les politiques en mati�re de services communs et leur prestation, conform�ment au cadre pr�vu dans le Protocole d'entente interminist�riel sur les activit�s et le soutien des missions � l'�tranger (le protocole d'entente g�n�rique).
• Le Groupe de travail interminist�riel sur les services communs � l'�tranger d�cide des questions op�rationnelles quotidiennes entourant la mise en application du protocole d'entente g�n�rique, surveille les normes de prestation des services et les mesures de rendement et met en œuvre le cadre de planification et de gestion des changements dans les missions � l'�tranger. Il se r�unit aux trois semaines et re�oit son orientation du comit� des directeurs g�n�raux.
• Le Comit� sur la repr�sentation � l'�tranger (CORA) discute des changements propos�s dans les missions � l'�tranger et formule des recommandations au comit� ex�cutif.

Les trois comit�s suivants appuient les trois r�sultats strat�giques du Minist�re en s'attaquant aux questions internes touchant toutes les activit�s du MAINC :

• Le Comit� consultatif sur les ressources humaines se r�unit une fois par mois. Il donne des conseils sur les questions en mati�re de ressources humaines. Il est pr�sid� par le sous-ministre des Ressources humaines, et il est form� des directeurs g�n�raux et de certains chefs de mission.
• Le Comit� de v�rification est pr�sid� par le sous-ministre des Affaires �trang�res. La sous-ministre du Commerce international en est la vice-pr�sidente. Il se r�unit au moins quatre fois l'an. Parmi les autres membres, notons trois sous-ministres adjoints et le dirigeant principal de la v�rification du Bureau de l'inspecteur g�n�ral. D'autres personnes de l'int�rieur et de l'ext�rieur du Minist�re participent aux r�unions au besoin.
• Le Comit� minist�riel d'�valuation a r�cemment �t� cr�� pour conseiller et surveiller les activit�s entourant les rapports d'�valuation et de rendement afin de permettre l'utilisation des conclusions de ces rapports dans la gestion et la prise de d�cision. Compos� de cadres sup�rieurs, ce Comit� sera pr�sid� par les sous-ministres ou par leurs repr�sentants d�sign�s, il se rencontrera tous les trimestres pour examiner et approuver les rapports, les politiques et les plans en mati�re d'�valuation.

1.10.3 Les responsables de chacune des activit�s de programme

Le tableau suivant dresse la liste des principaux cadres sup�rieurs responsables de chacune des activit�s de programme au cours de l'exercice 2006-2007.

Activit� de programme	Principal responsable
Politique strat�gique et diplomatie ouverte4	SMA, Politique et planification strat�giques
S�curit� internationale	SMA et directeur politique, S�curit� internationale
Enjeux mondiaux	SMA, Enjeux mondiaux
Relations bilat�rales	SMA, Relations bilat�rales/SMA, Am�rique du Nord
Protocole	DG, Bureau du protocole
Politique commerciale et n�gociations	SMA, Politique commerciale et n�gociations
March�s mondiaux/Relations commerciales	SMA, Op�rations mondiales
D�veloppement du commerce international	SMA, Op�rations mondiales/SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger)	SMA, Services minist�riels/Ressources humaines/SMA, Relations bilat�rales/SMA, Am�rique du Nord
Affaires consulaires	SMA, Am�rique du Nord (DG, Affaires consulaires)
Passeport Canada - Organisme de service sp�cial (Fonds renouvelable et fonds vot�s)	PDG, Passeport Canada

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⁴L'activit� de programme Politique strat�gique et diplomatie ouverte a �t� chang�e � Politique et planification strat�giques.

1.10.4 Les comit�s de prise de d�cision � l'ext�rieur du Minist�re

Les d�cisions prises par plusieurs comit�s du Cabinet ont une influence sur le Minist�re. Premi�rement, le Comit� du Cabinet charg� des affaires �trang�res et de la s�curit� et le Comit� du Cabinet charg� de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme ont une influence directe sur le travail du Minist�re ainsi que sur le programme de ses comit�s. En tant que pr�sident du Comit� du Cabinet charg� de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme, le ministre du Commerce international, M. David Emerson, joue un r�le de chef de file dans la planification et la coordination des travaux du comit� ainsi que dans la conduite de ses enqu�tes. Deuxi�mement, le Comit� du Cabinet charg� du Conseil du Tr�sor est important puisqu'il fournit aux minist�res l'environnement financier et administratif dont ils ont besoin pour r�aliser leur travail. Troisi�mement, trois autres comit�s du Cabinet peuvent avoir une influence sur notre minist�re, soit le Comit� du Cabinet charg� des priorit�s et de la planification, le Comit� du Cabinet charg� des op�rations et le Comit� du Cabinet charg� de l'environnement et de la s�curit� �nerg�tique.

Le sous-ministre des Affaires �trang�res pr�side un important comit� interminist�riel au niveau des sous-ministres, �tabli par le Greffier du Conseil priv� - le Comit� des affaires internationales, de la s�curit� et des droits de la personne. Ce comit� rassemble des sous-ministres de divers minist�res dont les responsabilit�s varient grandement. Il fournit une tribune pour l'�laboration des approches pangouvernementales de la mondialisation et d'autres questions d'ordre international qui ont une incidence sur les int�r�ts du Canada.

1.11 Comit�s parlementaires dont le travail est pertinent � nos activit�s

Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international de la Chambre des communes : Tout au long de 2006-2007, ce comit� a publi� des rapports sur plusieurs sujets cl�s, y compris le Darfour, Ha�ti, l'aide au d�veloppement, la r�solution de l'ONU sur le commerce des armes l�g�res, les bombes � dispersion et l'incident survenu au Canada concernant le secr�taire g�n�ral de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le gouvernement a d�pos� une r�ponse � un rapport pr�c�dent du Comit� sur Ha�ti. Le Comit� a �galement examin� le projet de loi C-293 (Loi concernant l'aide au d�veloppement fournie � l'�tranger) et il a d�pos� une r�ponse � la Chambre des communes.

Comit� permanent du commerce international de la Chambre des communes : En 2006-2007, le Comit� a publi� des rapports sur diverses questions, y compris sur l'accord entre le Canada et les �tats-Unis sur le bois d'œuvre r�sineux, les n�gociations sur le libre-�change entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Am�rique centrale (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), et les �tapes vers une meilleure politique commerciale. En mai 2007, le Comit� a publi� un rapport sur les pr�l�vements massifs d'eau.

Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes : En mai 2006, le Comit� a publi� un examen du rapport r�alis� en 2005 par la v�rificatrice g�n�rale intitul� Les services de passeport - Passeport Canada. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse en ao�t 2006.

Comit� permanent des affaires �trang�res et du Commerce international du S�nat : En f�vrier 2007, le Comit� a publi� un rapport intitul� Surmonter 40 ans d'�chec : nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne. Le Comit� a �galement examin� le projet de loi C-24 (une loi concernant l'accord entre le Canada et les �tats-Unis sur le bois d'œuvre r�sineux). En mai 2007, il a publi� un rapport sur l'�vacuation de Canadiens du Liban, en juillet 2006.

Tous les rapports des comit�s et les r�ponses du gouvernement se trouvent � l'adresse http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e8_&com=0.

Rapports de la v�rificatrice g�n�rale qui touchent nos activit�s

En f�vrier 2007, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a publi� un rapport intitul� Les services de passeport - Passeport Canada. En mai 2007, elle a publi� un rapport sur la gestion des ressources humaines de notre minist�re (voir les deux rapports � l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html).

1.13 Comment le rendement est d�crit en plus de d�tails � la Section II

� la Section II, le Minist�re fournit des renseignements plus d�taill�s sur son rendement pour 2006-2007. Pour chacune des activit�s de programme, vous trouverez :

• une br�ve description;
• un r�sum� de son mandat et de son contexte op�rationnel;
• une description des principales r�alisations par rapport aux priorit�s strat�giques pertinentes du Minist�re (telles qu'elles sont d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007);
• une liste des indicateurs de rendement qui ont �t� utilis�s;
• les le�ons tir�es au cours de l'exercice.

Les deux volets du Minist�re sont pr�sent�s s�par�ment, les Affaires �trang�res �tant pr�sent�es en premier suivi du Commerce international. Les renseignements sont ainsi organis�s afin de se conformer au Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, qui avait �t� pr�par� en f�vrier 2006, au moment o� le Minist�re venait tout juste d'�tre r�unifi� apr�s avoir �t� s�par� en deux organisations. � la fin de la Section II, se trouve une br�ve description de deux activit�s de soutien (Services minist�riels et Ressources humaines) qui fournissent les infrastructures essentielles � tout le Minist�re. � l'avenir, les rapports du Minist�re concernant sa planification et son rendement pr�senteront les renseignements d'une mani�re beaucoup plus int�gr�e.

Comme le lecteur doit s'y attendre, la Section II se r�f�re au contenu particulier du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007. Cependant, le lecteur doit �tre inform� de trois l�g�res diff�rences entre ce rapport et le RPP. Premi�rement, bien que le RPP contienne une section distincte sur la politique strat�gique reli�e au commerce, cette information est maintenant abord�e dans la partie touchant les activit�s de programme Promotion de l'investissement direct �tranger et Coop�ration en science et en technologie (Section 2.2). Ce changement refl�te une r�cente r�organisation qui a rassembl� plusieurs fonctions du programme commercial du Minist�re, y compris l'�laboration de politiques, la consultation et la planification strat�gique. Deuxi�mement, le libell� du mandat, du contexte et des r�sultats pr�vus de certaines des activit�s de programme ne correspondent pas exactement � celui utilis� dans le RPP. Ce libell� a �t� modifi� l�g�rement afin d'en am�liorer la clart� ou de mieux refl�ter la r�organisation du programme commercial du Minist�re. Troisi�mement, pour certaines des activit�s de programme, le RPP dressait la liste de plusieurs indicateurs de rendement, ce qui n'est plus conforme aux exigences actuelles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, selon lesquelles il ne doit pas y avoir plus de trois indicateurs de rendement par activit� de programme d�crite dans l'architecture des activit�s de programme. Ainsi, dans le pr�sent rapport sur le rendement minist�riel, le nombre d'indicateurs pour certaines des activit�s de programme et des priorit�s a �t� r�duit en cons�quence. Toutefois, dans certains cas, la nature de l'activit� ou de la priorit� fait en sorte que le Minist�re doit d�passer l�g�rement le nombre maximum requis d'indicateurs.