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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section II: Analyses des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Volet des Affaires �trang�res

RS 1 : Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international

Activit� de programme : Politique strat�gique et diplomatie ouverte

Description de l'activit� de programme

Diriger la formulation de la politique �trang�re et de la strat�gie commerciale globales du Canada et �laborer des strat�gies interminist�rielles pangouvernementales, notamment en mati�re de diplomatie ouverte.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re :

assure l'analyse de la politique strat�gique touchant un grand nombre d'enjeux �mergents et mondiaux;
�labore et met en œuvre un programme de recherche minist�riel ax� sur les questions qui int�ressent de plus en plus le gouvernement, dont les changements en g�opolitique et concernant les �tats vuln�rables;
�labore et coordonne la politique internationale par le truchement de toutes ses activit�s ainsi qu'en collaboration avec les missions � l'�tranger, les autres minist�res et d'autres minist�res des Affaires �trang�res;
s'assure que ses politiques refl�tent les priorit�s et les objectifs pangouvernementaux;
fournit l'orientation strat�gique des activit�s internationales de diplomatie ouverte et de d�fense des int�r�ts du Canada, tout en faisant participer les Canadiens au pays � la promotion de la politique �trang�re et des objectifs internationaux du Canada;
�tablit et renforce ses relations avec ses partenaires par divers moyens tels que des initiatives qui accroissent la coop�ration avec les provinces et les territoires sur des questions d'ordre international qui les int�ressent, et des �changes avec d'autres minist�res �trangers, sur la planification des politiques li�es aux enjeux mondiaux

Cette activit� de programme offre de r�els avantages aux Canadiens :

elle contribue � la capacit� du gouvernement d'�tablir une politique internationale coh�rente et repr�sentative d'une approche pangouvernementale et pancanadienne;
elle fait progresser les int�r�ts du Canada au moyen de strat�gies cibl�es et coordonn�es de la d�fense de ceux-ci;
elle cr�e une image positive et moderne du Canada, qui accro�t son influence sur la sc�ne internationale et appuie le dialogue sur des enjeux mondiaux fondamentaux;
elle contribue � la paix et � la s�curit� mondiales et renforce les relations du Canada avec les puissances montantes, par une coop�ration et un dialogue soutenus;
elle exprime le droit de cit� du Canada dans le monde en traitant des questions importantes li�es au d�veloppement durable, � l'�ducation, � la diversit� culturelle, � la jeunesse et aux valeurs, par le dialogue, la recherche et la coop�ration;
elle fait participer les Canadiens � la politique �trang�re et leur permet de contribuer � mettre le Canada en lumi�re � l'�tranger.

Priorit� strat�gique : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un meilleur dialogue et une plus grande compr�hension entre les Canadiens, les Am�ricains et les Mexicains.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de conf�rences, colloques, ateliers et expos�s sur les priorit�s en mati�re de politiques bilat�rales, trilat�rales et internationales ainsi que sur les questions �mergentes, dans le but de promouvoir des id�es et le dialogue Nombre de bourses Fullbright (subventions � des universitaires canadiens et am�ricains afin d'encourager et d'�largir la recherche sur des sujets concernant les relations entre les deux pays) Possibilit�s accrues pour le dialogue et les �changes avec des groupes de parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs et d'autres interlocuteurs Nombre et port�e des programmes et des activit�s qui favorisent les �tudes canadiennes aux �tats-Unis et au Mexique et les �changes caract�ris�s par la mobilit� des universitaires, des �tudiants et des jeunes

Principaux r�sultats

Le Minist�re a entrepris avec ses homologues du Mexique et des �tats-Unis des consultations r�guli�res destin�es � renforcer les relations, � �tablir la confiance et � favoriser les �changes d'id�es dans des domaines d'int�r�t commun. Ces entretiens ont permis de marquer des progr�s sur des sujets de pr�occupations communes et d'�tablir un s�rieux dialogue entre les minist�res des Affaires �trang�res des trois pays.

Le site Web Le Canada dans le monde a �t� l'h�te d'une s�rie de discussions �lectroniques - un forum en ligne - sur la non-prolif�ration, le contr�le des armes et le d�sarmement, de septembre � d�cembre 2006. Le Minist�re a proc�d� � l'essai pilote d'un nouvel �l�ment en invitant les universit�s �trang�res � soumettre des documents de proposition de politique � la page Web des Discussions en ligne. Des universit�s d'Australie, de la Colombie et du Venezuela y ont particip�, et le Minist�re compte poursuivre cette activit� � une plus grande �chelle. En 2006-2007, il a enregistr� plus de 430 000 visites sur son site Le Canada dans le monde.

En mai 2006, le Minist�re a coordonn� la plus importante pr�sence canadienne qu'on ait jamais connue � la conf�rence de la National Association of Foreign Student Affairs qui s'est tenue � Montr�al, en mettant en valeur le Canada comme destination pour les �tudes et comme partenaire principal pour la coop�ration et les �changes entre universit�s et coll�ges. Dans le cadre du Programme des �tudes canadiennes aux �tats-Unis, le Minist�re a accord� son soutien � des conf�rences et � des activit�s de recherche et d'information sur le Canada destin�s aux universitaires, aux gens d'affaires et au gouvernement am�ricains. Au Mexique, le Programme des �tudes canadiennes a appuy� des activit�s analogues de concert avec l'Association mexicaine des �tudes canadiennes. La coop�ration avec le R�seau d'�tudes nord-am�ricaines au Canada, une nouvelle initiative du Programme Fullbright entre le Canada et les �tats-Unis, permet de relier le Minist�re aux chercheurs de pointe dans les universit�s et les groupes de r�flexion en Am�rique du Nord afin d'�laborer des politiques ouvertes relatives � ce continent.

Un financement de base de 600 000 $ a �t� fourni � la Fondation pour les �changes �ducatifs entre le Canada et les �tats-Unis d'Am�rique (Programme Fullbright) afin de soutenir les �changes universitaires et promouvoir une meilleure compr�hension et la coop�ration au sujet de questions d'int�r�t commun. Cette ann�e, 105 chercheurs et �tudiants ont particip� � ce programme. Plus de 700 jeunes ont pris part aux Programmes internationaux pour les jeunes, o� des jeunes du Canada, des �tats-Unis et du Mexique ont travaill� de fa�on temporaire dans l'un des autres pays.

En f�vrier 2007, le Minist�re et le gouvernement de l'Ontario ont annonc� la cr�ation d'un centre international de commercialisation � l'ambassade du Canada � Mexico. La province collabore �troitement avec les fonctionnaires de l'ambassade et les repr�sentants mexicains de mani�re � s'assurer que les activit�s et les messages du Canada au Mexique sont bien coordonn�s et coh�rents.

En 2006-2007, le Minist�re a �tabli la tenue r�guli�re de s�ances d'information trimestrielles avec les provinces et les territoires sur les relations entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique. Ces s�ances permettent de diffuser de fa�on syst�matique des renseignements sur des questions cl�s et offrent la possibilit� de conna�tre le point de vue des provinces et des territoires sur les politiques. � d'autres occasions, des repr�sentants du Minist�re ont �galement rencontr� les provinces et les territoires afin d'�changer de l'information, de mieux faire conna�tre les politiques du gouvernement du Canada et d'aider � �tablir des relations de collaboration.

En 2006-2007, le minist�re ontarien des Finances a publi� son rapport L'AL�NA : d�j� dix ans. Plus de 1 500 exemplaires en copie papier ont �t� distribu�s. La page d'accueil L'AL�NA : d�j� dix ans a enregistr� 3 759 visites. Parmi les auteurs de ce rapport figuraient des universitaires et des �conomistes du C.D. Howe Institute, de Statistique Canada, du minist�re des Finances du Canada, d'Industrie Canada et du Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada.

Le Minist�re a continu� d'�tablir sa r�putation de centre principal de recherche sur l'histoire de la politique �trang�re du Canada. Il a publi� le volume 26 (1959) de sa s�rie Documents relatifs aux relations ext�rieures du Canada et il a achev� la plus grande partie du volume 27, dont la publication est pr�vue � l'automne de 2007.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les contributions du Canada au niveau international pour ce qui est du d�veloppement d�mocratique sont plus cibl�es et mieux coordonn�es.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cr�ation d'un m�canisme de coordination pour les organismes ind�pendants et d�mocratiques

Principaux r�sultats

Le Minist�re a contribu� � la cr�ation du Conseil de la d�mocratie afin de mieux faire progresser les politiques et programmes du Canada pour ce qui est des questions relatives � la d�mocratie. Ce Conseil participera � l'�laboration et � la coh�rence des politiques, � la discussion sur les pays prioritaires pour le Canada o� les synergies pourraient �tre am�lior�es, aux partenariats strat�giques afin de veiller � ce que les ressources soient maximis�es et permettent une meilleure capacit� pour la promotion de la d�mocratie.

Le Minist�re a continu� d'encourager la collaboration sur la diversit� culturelle au niveau international, particuli�rement dans le cadre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles de l'UNESCO, qui est entr�e en vigueur en mars 2007.

Le Minist�re a aid� � assurer une position coh�rente et unifi�e pour le Canada avant la premi�re s�ance ordinaire de la conf�rence des parties � la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, tenue en juin 2007.

Priorit� strat�gique : Un plus grand engagement avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des �conomies �mergentes comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations plus �troites avec les puissances �mergentes (p. ex. le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Plusieurs �changes avec des partenaires du G8 de m�me optique aussi bien qu'avec le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine, y compris des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine et le Br�sil

Principaux r�sultats

Le Minist�re a assur� la liaison avec ses homologues dans les pays du G8 afin de promouvoir les int�r�ts canadiens, et il a eu des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine, le Mexique et le Br�sil. Les entretiens avec ce dernier ont renforc� l'engagement avec cette puissance �mergente pour ce qui est des importantes questions d'actualit� telles que l'�nergie. Le ministre des Affaires �trang�res du Br�sil a demand� que le Minist�re poursuive les entretiens d'ordre politique en cours.

En 2006-2007, le Programme international pour les jeunes du Minist�re a permis � quelque 54 000 jeunes canadiens et �trangers de travailler et de voyager dans les divers pays. Ainsi, 153 jeunes du Br�sil, de Russie, d'Inde et de Chine ont travaill� et voyag� au Canada en 2006. Entre-temps, 216 bourses ont �t� accord�es � des �tudiants �trangers pour leur permettre de poursuivre des �tudes avanc�es au Canada. Un nombre similaire d'�tudiants canadiens a fait des �tudes avanc�es � l'�tranger gr�ce � des bourses r�ciproques. Plus de 30 �tudiants du Br�sil, de Russie, d'Inde et de Chine ont re�u des bourses compl�tes afin de poursuivre des �tudes avanc�es dans les universit�s et institutions du Canada.

Le budget f�d�ral de 2007 a d�termin� que les march�s �mergents du Br�sil, de la Chine et de l'Inde constituaient des sources importantes d'�tudiants �trangers pour le Canada. En collaboration avec les provinces et d'autres parties int�ress�es, le Minist�re a commenc� � �laborer des strat�gies de commercialisation pour ces pays et pour d'autres pays importants afin de promouvoir le Canada comme destination pour faire des �tudes.

Le Programme de promotion des arts (Le Promart) du Minist�re a accord� plus de 340 subventions, soit un montant total de 4,4 millions de dollars au cours de l'exercice. Promart offre des subventions aux artistes et organismes culturels canadiens reconnus au niveau international, et utilise les succ�s remport�s par le Canada sur les march�s �trangers dans le domaine culturel pour soutenir la politique �trang�re et les objectifs commerciaux.

Des ententes ont �t� n�goci�es avec le gouvernement de l'Ontario afin que les repr�sentants provinciaux puissent s'installer � l'ambassade du Canada � Beijing ainsi qu'au haut-commissariat du Canada � Delhi. Une autre entente a �t� conclue avec le gouvernement du Qu�bec au sujet de sa repr�sentation � l'ambassade du Canada � Beijing.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence pour ce qui est des questions et strat�gies en mati�re de politiques.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Processus pangouvernemental de planification strat�gique nationale mis en place dans l'ensemble du Minist�re et dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activit�s gr�ce aux lettres de mandat des CDM et aux ententes de gestion du rendement, en utilisant les strat�gies par pays; niveau de satisfaction des parties int�ress�es � l'�gard du processus de strat�gies par pays

Principaux r�sultats

En 2006-2007, le Minist�re a commenc� � modifier ses m�thodes de v�rification, ce qui a permis l'�valuation syst�matique des questions concernant les relations f�d�rales-provinciales-territoriales dans les rapports de v�rification des missions. Cette modification permettra d'�laborer des politiques et des strat�gies pouvant satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada et r�pondre aux besoins des provinces et des territoires.

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les risques et un cadre de v�rification ax� sur les risques ont �t� �labor�s pour aider le Minist�re � g�rer la subvention accord�e au Forum des f�d�rations. Ces cadres orienteront l'�valuation des travaux du Forum, assurant ainsi une saine gestion des fonds publics. Gr�ce � la contribution financi�re et � l'engagement du Minist�re, le Forum fait preuve de leadership au niveau international dans les travaux li�s aux syst�mes politiques du gouvernement f�d�ral. Cette subvention, qui permettra de financer le Forum pendant six ans (de 2005-2006 � 2010-2011) selon une �chelle d�gressive, comprend la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil strat�gique du Forum.

Les pays partenaires du Forum sont l'Australie, l'Autriche, l'�thiopie, l'Inde, le Mexique, le Nigeria, la Suisse et le Canada. Fid�le � ses efforts d'internationalisation, le Forum (qui passe de son �tat d'organisme canadien � celui d'organisation internationale) a accept� le Mexique et l'�thiopie comme pays partenaires l'ann�e derni�re, alors que l'Allemagne a sign� une d�claration d'intention officielle d'adh�sion en 2008. Le gouvernement du Canada invite les repr�sentants des gouvernements provinciaux et territoriaux int�ress�s � se joindre � la d�l�gation canadienne lors des r�unions du Conseil strat�gique.

Le Minist�re a �labor� des volets sur l'�ducation et les jeunes dans ses strat�gies par pays en accordant une attention particuli�re � ses propres priorit�s et en harmonisant ses activit�s avec ces perspectives. Il a contribu� � l'�laboration d'un mod�le permettant de faire le suivi et d'�valuer le rendement des initiatives de diplomatie ouverte dans les missions � l'�tranger. Dans le cas de l'Am�rique latine et des Cara�bes, des th�mes cl�s tels que la gouvernance, le d�veloppement d�mocratique, les droits humains et la primaut� du droit seront int�gr�s aux activit�s �ducatives et jeunesse (conf�rences, r�seaux du savoir, recherche, bourses et mobilit�) lesquelles b�n�ficient du soutien minist�riel.

Le Minist�re a r�guli�rement fait participer les provinces et les territoires aux efforts de repr�sentation relatifs � l'IVHO. Il a aussi communiqu� avec ces derniers avant et apr�s les r�unions du Comit� conjoint de coop�ration Canada-�tats-Unis, qui est le principal organe de coordination des relations entre les deux pays.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Int�gration et gestion am�lior�es des ressources dont dispose le Minist�re pour la diplomatie ouverte.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
�laboration et mise en œuvre d'une strat�gie globale de diplomatie ouverte

Principaux r�sultats

Depuis septembre 2006, le Minist�re a r�ussi � r�duire les ressources affect�es � la diplomatie ouverte en se concentrant sur des questions telles qu'une collaboration plus importante sur la strat�gie de diplomatie ouverte de Patrimoine canadien pour la Chine et en �laborant un �l�ment de diplomatie ouverte pour la Strat�gie sur le commerce mondial.

Les programmes du Minist�re concernant les relations intergouvernementales ont �t� ax�s sur les r�sultats en 2006-2007. �tant donn� la participation du Minist�re au Processus d'alignement de la diplomatie ouverte, lanc� par le sous-ministre des Affaires �trang�res, un s�rieux engagement a �t� pris en vue de promouvoir l'int�gration de celle-ci et d'am�liorer la gestion de ces ressources.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les Canadiens seront mieux inform�s au sujet de la politique �trang�re et y participeront davantage.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Plusieurs nouveaux programmes de sensibilisation au niveau national; degr� auquel les Canadiens participent � la discussion au sujet de la politique �trang�re � l'aide d'outils comme Internet

Principaux r�sultats

Le Minist�re a �t� l'h�te de deux s�ances de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l'�ducation, auxquelles il a invit� des intervenants cl�s du secteur priv�, ainsi que des repr�sentants des associations et des provinces afin de discuter de la coop�ration dans le domaine de la commercialisation de l'�ducation, y compris un exercice d'image de marque et la cr�ation de liens internationaux gr�ce � des activit�s marquantes comme la conf�rence de la National Association of Foreign Student Affairs. De plus, un forum distinct a �t� �tabli pour les discussions f�d�rales-provinciales-territoriales au sujet de la promotion de l'�ducation au niveau international.

Au cours de l'exercice, le Programme des conf�renciers du Minist�re a organis� 81 activit�s de sensibilisation pour les chefs de mission et les cadres sup�rieurs. Les participants au programme ont pris part � 321 conf�rences et activit�s de promotion dans toutes les r�gions du pays, ce qui a permis d'atteindre environ 11 000 personnes. Ces activit�s ont fait mieux conna�tre et comprendre le travail du Minist�re ainsi que le r�le du Canada sur la sc�ne mondiale. Pour assurer la coh�rence des messages pangouvernementaux, de nombreuses activit�s ont �t� organis�es en collaboration avec les bureaux r�gionaux du Minist�re et les partenaires f�d�raux.

En 2006-2007, trois programmes du Minist�re (le Dialogue sur la politique �trang�re, le Programme de la diplomatie citoyenne et le Programme de simulation d'assembl�es multilat�rales) ont encourag� une meilleure compr�hension et une plus grande sensibilisation du public � l'�gard des questions internationales gr�ce � un dialogue public �clair� ainsi qu'� la cr�ation et au soutien de r�seaux internationaux. En plus de promouvoir les priorit�s du Minist�re, ces programmes r�pondaient � un d�sir croissant parmi les segments cl�s de la population tels que les jeunes et les collectivit�s des minorit�s de langue officielle d'avoir la possibilit� de participer aux questions d'ordre international. Au cours de l'ann�e, ces programmes ont permis de soutenir 39 projets soumis par des ONG et des institutions canadiennes, avec la collaboration d'environ 5 500 participants sur des questions telles que la s�curit� de l'�nergie en Am�rique du Nord, l'�mergence de l'Inde comme intervenant cl� au niveau international et la non-prolif�ration nucl�aire. Ces programmes ont �galement permis de soutenir des simulations d'assembl�es multilat�rales comme la Simulation internationale canadienne des Nations Unies et la Simulation d'une mission de l'ONU du Centre Pearson pour le maintien de la paix.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une plus grande capacit� de gestion des programmes, projets et politiques � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau de satisfaction des parties int�ress�es et des clients sur les conseils en gestion des politiques et des projets

Principaux r�sultats

Les intervenants dans le domaine de l'�ducation se sont d�clar�s satisfaits du r�le de chef de file jou� par le Minist�re, lequel a propos� l'�laboration d'une image de marque pour l'�ducation et la formation au Canada. Les provinces et les intervenants dans le domaine de l'�ducation ont particip� � un grand nombre d'activit�s de promotion de l'�ducation, coordonn�es par le Minist�re lors de manifestations commerciales marquantes dans ce domaine en Am�rique du Nord, en Europe et en Asie, et ils ont exprim� le d�sir de poursuivre ces efforts de collaboration. Les intervenants qui ont particip� aux consultations informelles du Minist�re se sont dits d�sireux de continuer ces discussions tout au long de l'ann�e.

En 2006-2007, le personnel du MAECI a fait des expos�s dans les classes de formation de l'Institut canadien du service ext�rieur, lesquels portaient sur des sujets allant des relations Canada-�tats-Unis � l'analyse �conomique et aux priorit�s de la politique �trang�re du Canada. De plus, le personnel a particip� aux cours de l'Institut pendant toute l'ann�e dans le but d'am�liorer l'analyse des politiques et la capacit� de gestion.

Au cours de l'exercice, le Secteur de la politique et de la planification strat�giques a cr�� la Direction g�n�rale de la planification strat�gique, des ressources et de la coordination. Dans le cadre de son mandat, cette direction g�n�rale a fourni des conseils g�n�raux sur des questions touchant les processus d'orientation strat�gique et d'�laboration de politiques pour le MAECI. Dans ce contexte, la direction g�n�rale a contribu� � apporter une plus grande coh�rence dans les activit�s du Minist�re en mati�re de planification et d'�laboration de politiques, et a servi de principal centre de communications en communiquant aux repr�sentants du Minist�re des explications sur ces processus. La direction g�n�rale a jou� un r�le essentiel dans l'�laboration de la nouvelle Structure de gestion des ressources et des r�sultats - Architecture des activit�s de programme (SGRR-AAP) pour 2008-2009 (voir les remarques sur la SGRR-AAP dans la section de ce rapport sur les Services minist�riels).

Le�ons retenues

Les �changes d'ordre politique avec les homologues du Canada dans l'h�misph�re ont donn� lieu � une plus grande collaboration entre les minist�res des Affaires �trang�res du Canada, des �tats-Unis et du Mexique. En particulier, le Canada a contribu� � la pr�paration d'un document r�dig� par le d�partement d'�tat des �tats-Unis proposant un nouveau Partenariat pour la gouvernance d�mocratique. Le Canada a collabor� avec les �tats-Unis afin de promouvoir cette proposition aupr�s d'autres partenaires, dont le Mexique et le Br�sil.

Avec le soutien des gouvernements du Canada et des �tats-Unis, la Fondation Fullbright a continu� de mobiliser le soutien financier du secteur priv� et � servir de catalyseur � une participation accrue des collectivit�s universitaires des deux pays dans les domaines de la recherche et de l'enseignement sur l'Am�rique du Nord. Le Minist�re continuera de chercher les moyens de collaborer avec le Programme Fullbright afin de tirer le meilleur parti possible de ses capacit�s institutionnelles.

Les ententes bilat�rales sur la mobilit� des jeunes, l'importance grandissante de la mobilit� des �tudiants dans les programmes d'�tudes canadiennes et les efforts accrus en vue de promouvoir le Canada comme destination pour les �tudes devraient contribuer � accro�tre la mobilit� des jeunes sur le continent.

Gr�ce au processus du G8, le Minist�re a eu acc�s � de l'information et des donn�es qui viennent davantage �tayer les positions du Canada sur des sujets tels que l'Iran et la Cor�e du Nord. Le Minist�re a �galement contribu� au programme du G8 et encourag� les discussions sur l'Afghanistan et le Soudan.

Plus de 80 % du financement au titre du Programme des �tudes canadiennes sont ax�s sur les pays du G8, le Mexique, le Br�sil, l'Inde et la Chine. Le programme devrait de plus en plus cibler les domaines de la recherche et de l'enseignement, qui encouragent une meilleure connaissance du Canada aussi bien au plan national qu'� l'�tranger et qui co�ncident �troitement avec les objectifs bilat�raux du Canada. L'arriv�e d'un plus grand nombre d'�tudiants de ces pays au Canada contribuera aussi au d�veloppement �conomique de celui-ci et au renforcement de ses relations bilat�rales.

Ressources financi�res pour 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
46,4	50,4	49,0

Ressources humaines en 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
162	159	(3)

Activit� de programme : S�curit� internationale

Description de l'activit� de programme

Promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� internationale et de programmes relatifs � la s�curit� humaine, sur les plans bilat�ral et multilat�ral, de m�me que g�rer les responsabilit�s du Minist�re concernant la s�curit� et le renseignement.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re :

dirige et coordonne les efforts pangouvernementaux visant les questions de s�curit� capitales comme la d�fense et la s�curit� du continent; les relations avec d'autres pays � l'ext�rieur de l'Am�rique du Nord en mati�re de d�fense et de s�curit�; la non-prolif�ration, le contr�le des armes et le d�sarmement; les efforts de stabilisation et de reconstruction dans les �tats en d�route et vuln�rables; la r�ponse aux catastrophes naturelles; les efforts continus pour l'�limination des mines terrestres antipersonnel; l'antiterrorisme; la lutte contre les drogues et le crime organis� transnational;
assure la promotion des int�r�ts canadiens dans les relations multilat�rales, r�gionales et bilat�rales en mati�re de d�fense et de s�curit�;
�labore et met en œuvre des strat�gies et des politiques sur la pr�vention des conflits, les op�rations de maintien de la paix, les activit�s humanitaires et la consolidation de la paix;
�labore et met en œuvre des strat�gies et des politiques sur la coop�ration en mati�re de renseignements et sur la s�curit� du personnel et des biens dans les missions du Canada � l'�tranger.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le Minist�re a g�r� les quotes-parts et la mise en place des programmes de subventions et contributions discr�tionnaires li�s � la s�curit�, pour un montant s'�levant � pr�s de 200 millions de dollars. Ce qui comportait :

les quotes-parts, qui sont les droits d'adh�sion du Canada � des organisations internationales telles que l'Organisation du trait� de l'Atlantique Nord, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Agence internationale de l'�nergie atomique, l'Agence pour l'�nergie nucl�aire, l'Organisation du trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires et l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE);
des programmes de subventions et de contributions discr�tionnaires destin�s � promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale, notamment :
- le Programme de partenariat mondial (PPM), gr�ce auquel le Canada met en œuvre ses engagements � l'�gard du Partenariat mondial du G8 contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes;
- le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM), qui est le principal m�canisme du Canada pour la conception et la mise en œuvre d'initiatives mondiales de promotion de la paix et de la s�curit�, y compris la s�curit� humaine et le soutien de la paix mondiale. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a mis � la disposition du Minist�re de nouvelles ressources afin de renforcer la s�curit� � l'�tranger et de soutenir les initiatives de paix et de s�curit� � l'�chelle mondiale li�es au Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), lequel a re�u le mandat de pr�senter des plans d'interventions rapides et coordonn�es � l'�chelle pangouvernementale face aux crises internationales d'origine naturelle et humaine;
- le Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, qui dispense une formation et fournit une assistance technique aux pays en d�veloppement afin de les aider � contrer les activit�s terroristes et � intervenir d'une mani�re conforme aux normes et aux obligations internationales en mati�re de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne. Le Minist�re a �galement g�r� des programmes de contributions de concert avec le Bureau pour le contr�le des drogues et la pr�vention du crime des Nations Unies et la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues afin de contrer le crime organis� international, la corruption, les drogues illicites et le trafic de personnes.

Afin d'ex�cuter le plan d'action du Canada en mati�re de s�curit� internationale, le Minist�re recourt � un �ventail complet d'outils et de ressources diplomatiques, notamment son r�seau de missions, lequel englobe la D�l�gation conjointe du Canada aupr�s de l'OTAN � Bruxelles, ses missions permanentes aupr�s des organisations internationales et la d�l�gation du Canada aupr�s de l'OSCE � Vienne.

Dans le but de traiter des questions de s�curit� et d'assurer la coh�sion des diverses initiatives du Canada en mati�re de diplomatie, de d�fense et de d�veloppement, le Minist�re travaille en collaboration avec un large �ventail de partenaires f�d�raux, dont la D�fense nationale (MDN), S�curit� publique Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'ACDI, Justice Canada et Sant� Canada, de m�me qu'avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes de la soci�t� civile de partout au pays. En outre, le Minist�re m�ne � bien les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� en travaillant avec des nations de m�me optique, des organisations multilat�rales et d'autres organisations internationales.

Priorit� strat�gique : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Coop�ration accrue avec les �tats-Unis relativement aux questions frontali�res, transfrontali�res et de s�curit�.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renouvellement de l'Accord du NORAD Revitalisation du Groupe bilat�ral consultatif Canada-�tats-Unis sur l'antiterrorisme (groupe interminist�riel dirig� par le Minist�re)

Principaux r�sultats

En mai 2006, le Canada et les �tats-Unis ont convenu de prolonger ind�finiment l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la d�fense a�rienne de l'Am�rique du Nord (NORAD) et ont ajout� � sa mission la surveillance maritime. La participation continue du Canada au NORAD permettra de prot�ger le Canada, ses int�r�ts et sa souverainet�.

Les recommandations du Groupe de planification binational, dont le mandat a pris fin en mai 2006, continuent de servir de r�f�rence pour l'intensification de la coop�ration entre le Canada et les �tats-Unis. Dans ces recommandations, on d�finissait les questions sur lesquelles il faut travailler davantage dans le contexte de la Commission permanente mixte de d�fense du NORAD et dans le cadre des interactions quotidiennes entre les deux gouvernements. Ensemble, le MAECI, la D�fense nationale et S�curit� publique Canada collaborent avec leurs homologues des �tats-Unis afin de dresser des plans d'urgence pour assurer la d�fense des deux pays face � d'�ventuelles menaces, dont les possibilit�s de catastrophes naturelles et attaques terroristes, et y r�agir efficacement (http://www.canadianally.com/ca/Avertissement-en.asp).

En septembre 2006, le Minist�re a accueilli le Groupe consultatif bilat�ral revitalis� sur l'antiterrorisme, form� de concert avec les �tats-Unis, et qui r�unissait des hauts fonctionnaires des minist�res et organismes des �tats-Unis et du Canada afin de discuter des menaces actuelles et de d�finir des modalit�s de collaboration, tant bilat�rales que multilat�rales, afin d'y faire face. On a alors convenu que le Groupe consultatif bilat�ral se r�unirait chaque ann�e. La prochaine r�union, dont le d�partement d'�tat am�ricain sera l'h�te, aura lieu � l'automne 2007.

Le Minist�re a engag� avec les �tats-Unis un dialogue bilat�ral mieux concert� sur les drogues. Le ministre des Affaires �trang�res a rencontr� le directeur du Bureau de la Maison Blanche sur la politique nationale de contr�le des drogues, et il a amorc� alors une nouvelle �valuation bilat�rale des menaces que pr�sentent les drogues.

Le Minist�re a soutenu la coop�ration bilat�rale dans le cadre du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis et il a conclu une �valuation de la menace bilat�rale li�e au trafic des personnes et au crime organis�.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement de la coop�ration nord-am�ricaine en mati�re de s�curit�, de prosp�rit� et de qualit� de vie dans des domaines d'int�r�ts cl�s pour le Canada.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renforcement continu des relations entre le Canada et le Mexique, des relations entre le Canada et les �tats-Unis et des relations trilat�rales en ce qui a trait aux int�r�ts communs en mati�re de s�curit�

Principaux r�sultats

Le Minist�re a men� des initiatives de coop�ration bilat�rale et trilat�rale dans les domaines de la paix et de la s�curit�; il a notamment travaill� avec d'autres minist�res sur des questions frontali�res et transfrontali�res telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles, la pr�paration des interventions en cas de pand�mies, la non-prolif�ration et le d�sarmement. Parmi les points saillants de l'ann�e derni�re, mentionnons le renforcement des rapports entre le Minist�re et le d�partement d'�tat am�ricain concernant le lancement d'une production vid�o canado-am�ricaine sur la s�curit� des technologies de l'information, vid�o qu'utiliseront les employ�s des deux minist�res dans le cadre de programmes d'�ducation et de sensibilisation � la s�curit�. Le sc�nario a �t� approuv�, le financement obtenu et la production est en cours.

En novembre 2006, le Canada et le Mexique ont tenu leurs premiers pourparlers politico-militaires, ce qui a permis � chacun de mieux comprendre les int�r�ts de l'autre en mati�re de s�curit�. Ces deux pays se sont alors engag�s � mieux coordonner leurs positions � l'�chelle r�gionale, internationale et multilat�rale et se sont dit int�ress�s � intensifier les �changes entre les fonctionnaires des minist�res de mani�re � mettre en commun les pratiques exemplaires.

En avril 2006, le Canada, les �tats-Unis et l'Australie ont tenu la derni�re d'une longue s�rie de discussions trilat�rales annuelles ayant abouti � une plus grande convergence des approches sur des questions mondiales d'importance li�es � la non-prolif�ration nucl�aire et au d�sarmement, telles que les positions concernant l'Iran, la R�publique populaire d�mocratique de Cor�e et l'enrichissement de l'uranium.

� la suite de l'intervention du gouvernement du Canada dans la foul�e de l'ouragan Katrina aux �tats Unis en 2005, le Minist�re et S�curit� publique Canada ont mis au point un outil d'�valuation des incidences de la gestion des urgences de mani�re � pouvoir formuler des orientations quant � la fa�on de g�rer conjointement l'intervention du Canada dans l'�ventualit� d'une autre urgence d'envergure aux �tats-Unis.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Plus grande stabilit� politique et �conomique d'�tats en d�route et fragiles tels que l'Afghanistan, Ha�ti, le Soudan et certains �tats du Moyen-Orient.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Soutien des positions du Canada au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisations r�gionales en ce qui a trait aux capacit�s d'intervention et de maintien de la paix

Principaux r�sultats

L'un des r�sultats de la r�union du G8 de 2006 a �t� l'engagement du Canada d'assurer un soutien continu � la stabilisation et � la reconstruction dans certaines r�gions du monde, y compris la mise sur pied de capacit�s de maintien de la paix � l'�chelle mondiale.

En Irak : Le Canada a d�ploy� des formateurs au Centre international de formation polici�re en Jordanie afin qu'ils dispensent une formation de base aux membres des forces polici�res iraquiennes, pour un co�t de 1,7 million de dollars. Le Canada a appuy� la formation de 18 stagiaires iraquiens en 2006-2007. Les recrues qualifi�es de la police iraquienne ont ainsi pu s'acquitter de fonctions relatives au maintien de l'ordre d'une mani�re conforme aux normes internationales.

Le Canada a �galement d�ploy� deux policiers en tant que mentors aupr�s du ministre iraquien de l'Int�rieur, pour un co�t de 67 000 $ (affect�s aux d�placements et � la s�curit� des mentors). Ce programme, qui a pris fin en novembre 2006, a permis d'accro�tre la capacit� op�rationnelle de la police iraquienne afin qu'elle dispense des services de maintien de l'ordre et r�duise ainsi l'ins�curit�.

En Afghanistan : Par l'entremise de l'ambassade du Canada � Kaboul et de l'�quipe provinciale de reconstruction � Kandahar, le Canada a continu� de jouer un r�le important en apportant des contributions sur les plans de la diplomatie, de la d�fense et du d�veloppement en vue de la stabilisation et de la reconstruction :

le Minist�re a coordonn� la participation de Service correctionnel Canada � l'EPR, laquelle comprend aujourd'hui deux agents de correction qui assurent le mentorat et la formation du personnel des services correctionnels afghans en ce qui a trait � la mise en œuvre de la primaut� du droit et de processus li�s aux droits de la personne. L'EPR comporte �galement dix employ�s de la GRC charg�s de former des fonctionnaires afghans en vue de la r�forme des institutions du secteur de la s�curit�;
le Minist�re a assur� un soutien op�rationnel dans le cadre du r�le politique et de police de l'EPR de Kandahar au Quartier g�n�ral du Commandement r�gional Sud;
il a accord� un soutien financier au programme de r�forme de la police et de r�conciliation politique. Ce financement a permis d'acheter du mat�riel policier non mortel, d'amorcer la construction de trois sous-stations de police et de soutenir la gouvernance � l'�chelle locale;
une contribution de 10 millions de dollars, dans le cadre du Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan, a jou� un r�le essentiel dans la mise en place d'un syst�me de paye qui permet aux agents de la force publique de retirer p�riodiquement leur salaire complet dans des banques, au lieu de s'en remettre � des paiements non fiables et irr�guliers.

Parmi d'autres r�sultats importants en 2006-2007, mentionnons :

le financement d'une mission d'�tude au Canada par le sous-ministre afghan de la Justice, laquelle a facilit� les �changes entre le sous-ministre afghan et des experts canadiens en justice, a permis au sous ministre de mieux comprendre le fonctionnement du syst�me de justice et a donn� l'occasion aux fonctionnaires canadiens de mieux saisir les besoins de l'Afghanistan dans ce domaine;
la participation du Canada � la premi�re r�union des principaux donateurs internationaux au secteur de la justice afghan en vue de coordonner les efforts internationaux, qui n'�taient auparavant que ponctuels;
une mission d'�valuation de la justice � Kaboul, men�e par le Minist�re en collaboration avec Justice Canada, qui a permis de d�finir les principaux domaines auxquels le Canada participera;
le financement de brefs pourparlers avec cinq experts internationaux sur l'Afghanistan et le Pakistan afin que le gouvernement du Canada comprenne mieux les dimensions li�es � la pr�vention des conflits en Afghanistan et les conditions n�cessaires � l'am�lioration des relations bilat�rales entre l'Afghanistan et le Pakistan;
l'ouverture et la gestion d'un dialogue permanent et fructueux entre le Canada et le Comit� international de la Croix-Rouge sur les questions entourant les d�tentions en Afghanistan. Le Minist�re a �galement entretenu des rapports �troits avec des ONG et l'organisme de l'ONU pour les r�fugi�s concernant les r�fugi�s afghans ou au Pakistan, ce qui a donn� lieu � l'�laboration d'une approche canadienne coh�rente et strat�gique � l'�gard des questions touchant les r�fugi�s afghans et leur retour; l'ajout de remarques relatives aux r�fugi�s dans les documents finals des r�unions du G8 et des r�unions entre l'Union europ�enne et le Canada; et la pr�sidence efficace d'un groupe de travail interminist�riel sur les r�fugi�s afghans;
le r�le cl� jou� par le Minist�re lors de la deuxi�me r�union minist�rielle du Pacte de Paris qui s'est tenue en juin 2006 en vue d'�largir son mandat de mani�re � y int�grer toutes les routes par lesquelles la drogue sort de l'Afghanistan, y compris celles � destination du Canada; faire de l'objectif de s'attaquer � la circulation de produits chimiques pr�curseurs en Afghanistan une nouvelle priorit� du Pacte de Paris; et obtenir un engagement visant � intensifier les efforts de promotion de la coop�ration r�gionale en mati�re de lutte contre les stup�fiants;
la convocation d'une r�union ult�rieure d'experts sur les produits chimiques pr�curseurs des pays concern�s (l'Afghanistan, le Pakistan, les r�publiques de l'Asie centrale, la Chine et l'Inde) et l'obtention de leur accord pour lancer � nouveau une op�ration conjointe visant � interdire le trafic de produits chimiques pr�curseurs.

En Ha�ti : Le Minist�re a contribu� de mani�re importante � faire avancer l'objectif du Canada en Ha�ti, qui consiste � promouvoir la reconstruction et la stabilisation tout en veillant � obtenir des r�sultats positifs dans le cadre du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH); le Canada a ainsi fourni 6,8 millions de dollars en 2006-2007 afin de financer des projets visant � accro�tre la s�curit� et r�tablir la primaut� du droit, et il a d�ploy� 57 policiers canadiens et 6 agents de correction au sein de la MINUSTAH. Afin d'accro�tre l'efficacit� de la MINUSTAH, le Canada a �galement organis� un s�minaire � l'intention de ses principaux dirigeants. La contribution du Canada � la r�forme de la police nationale ha�tienne a jou� un r�le essentiel dans le lancement d'une initiative de filtrage � l'intention des agents de police, laquelle est essentielle pour accro�tre le professionnalisme et l'efficacit� des forces de police. Gr�ce au soutien du GTSR et du FPSM, l'Inspection g�n�rale des services, qui est charg�e du processus de filtrage, dispose d'espaces de bureau suffisants, du mat�riel voulu et d'une formation ad�quate pour effectuer son travail efficacement.

Au Moyen-Orient : Le Canada a contribu� � la mise en œuvre d'une priorit� internationale cl� dans le processus de paix au Moyen-Orient : la gestion efficace de la fronti�re entre Isra�l et la Cisjordanie et la bande de Gaza. En 2006-2007, le GTSR a d�bours� environ 2,4 millions de dollars, ce qui a permis d'am�liorer les mouvements des personnes et des biens et d'en faciliter l'acc�s � certains endroits, notamment au poste frontalier de Karni entre Isra�l et la bande de Gaza.

Au Soudan : Le Minist�re a œuvr� � la coordination de l'intervention du Canada face � la crise politique et humanitaire qui s�vit au Darfour, notamment au renforcement des capacit�s des organisations r�gionales afin qu'elles soient en mesure de mener des op�rations de maintien de la paix et de veiller � la mise en œuvre d'un accord de paix par l'entremise du bureau des Nations Unies charg� du maintien de la paix. En mai 2006, des pourparlers dirig�s par l'Union africaine (UA) ont permis de conclure l'Accord de paix du Darfour. Le Canada a travaill� en �troite collaboration avec l'Union africaine, l'Union europ�enne, le Royaume-Uni et les �tats-Unis afin de parvenir � cet accord. En mai 2006, le Canada a en outre augment� son aide financi�re au Soudan de 40 millions de dollars (soit 20 millions de dollars pour des besoins humanitaires urgents et 20 millions de dollars pour le renforcement des capacit�s de la mission de l'Union africaine au Soudan, de mani�re � appuyer la mise en œuvre initiale de l'Accord de paix et jeter les bases d'une transition r�ussie vers une mission de l'ONU).

En 2006-2007, le Canada a, dans l'ensemble, fourni environ 60 millions de dollars pour le soutien logistique de la mission de l'Union africaine au Soudan. Cette somme a permis de couvrir le co�t d'h�licopt�res, du transport et du carburant d'aviation de m�me que le d�ploiement d'experts cl�s. Ce soutien a donn� � l'Union africaine les ressources n�cessaires pour mener � bien sa mission, laquelle comporte la protection des civils au Darfour.

Les objectifs du Canada au Soudan ont vis� essentiellement � att�nuer l'ins�curit� dans les collectivit�s et la prolif�ration des armes l�g�res dans le Sud, en renfor�ant les institutions fond�es sur la primaut� du droit et les institutions communautaires et en r�duisant la violence entre les communaut�s. Les activit�s men�es en 2006-2007 comportaient 7 millions de dollars visant � couvrir :

le soutien accord� aux recherches sur les crimes de guerre au Darfour men�es par la Cour p�nale internationale, lesquelles ont donn� lieu � des mises en accusation et � la d�livrance de mandats � l'endroit de deux individus cl�s;
le financement de l'enqu�te sur les armes l�g�res au Soudan ayant pour objet d'�valuer la distribution des armes l�g�res, afin de favoriser la d�mobilisation nationale, le d�sarmement et la r�int�gration (DDR);
des programmes de consolidation de la paix lanc�s en 2006-2007, dont les premiers r�sultats sont l'�valuation globale du probl�me de l'ins�curit�, qui comprenait deux enqu�tes initiales � vaste �chelle men�es dans le sud du Soudan et une troisi�me enqu�te en cours, ayant pour objet de soutenir directement la planification et la mise en œuvre de la DDR des Nations Unies;
l'affectation de trois conseillers techniques aupr�s de la Cour supr�me dans le sud du Soudan.

En mars 2007, le ministre des Affaires �trang�res a annonc� que le Canada s'engageait � verser 48 millions de dollars afin de continuer � appuyer les indispensables op�rations de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour.

Au Kosovo, en Bosnie-Herz�govine : Promouvoir la stabilit� dans les Balkans, le programme du GTSR ax� sur la r�forme du secteur de la justice et de la s�curit�, la r�conciliation sociale et la r�duction des armes l�g�res. Le Canada a d�ploy� trois policiers aupr�s de la Mission de police de l'Union europ�enne, au co�t de 364 000 $. La police bosniaque est ainsi parvenue � mener ses op�rations de mani�re beaucoup plus conforme aux normes internationales.

Initiatives multilat�rales et r�gionales : Lors du Sommet de l'OTAN de 2006, le premier ministre Harper a insist� sur la n�cessit� pour les alli�s de consentir les ressources et les capacit�s n�cessaires � la mission de l'alliance en Afghanistan afin d'assurer la stabilit� n�cessaire � la r�ussite des efforts de d�veloppement et de reconstruction. Depuis lors, les alli�s et les partenaires de l'OTAN ont d�p�ch� de nouvelles troupes - soit 6 000 personnes - aupr�s de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) afin d'aider le gouvernement de l'Afghanistan � reb�tir le pays. Dans le cadre de l'OTAN, le Canada est un vigoureux promoteur d'une approche globale de l'aide � prodiguer aux �tats fragiles et en d�route, approche qui a �t� avalis�e par les dirigeants � Riga. Cette approche vise � int�grer de mani�re coordonn�e les ressources civiles et militaires afin de maximiser l'efficacit� des efforts de la communaut� internationale sur le terrain. Le ministre des Affaires �trang�res a soulign� l'importance de cette approche dans les domaines de la saine gouvernance, de la primaut� du droit et du respect des droits de la personne lors de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l'OSCE-OTAN en avril 2007.

Les initiatives du FPSM du Minist�re ont totalis� des d�penses de quelque 4 millions de dollars en 2006-2007 :

Le Canada a contribu� � la construction d'un nouveau centre r�gional pour la formation en maintien de la paix � Bamako, au Mali, lequel a ouvert ses portes en mars 2007.
Le financement d'environ 75 % du programme d'�tudes de l'�cole provisoire de la r�gion de Koulikoro, au Mali, qui a accru la capacit� de l'Afrique francophone de d�ployer des troupes et des policiers aux op�rations de maintien de la paix en Afrique dans des endroits tels que la R�publique d�mocratique du Congo (RDC) et le Darfour.
Le Canada a permis d'acc�l�rer les progr�s de l'Union africaine vers la mise sur pied d'une Force pr�-positionn�e � l'�chelle du continent africain en y affectant un expert militaire canadien. On a ainsi accru la capacit� du D�partement des op�rations de maintien de la paix des Nations Unies d'atteindre ses objectifs en mati�re de r�forme. Ces objectifs de r�forme comprennent la formation de quelque 23 000 casques bleus africains, l'ach�vement de modules standards pour la formation en mati�re de maintien de la paix de l'ONU et la mise au point d'une trousse visant � faciliter les processus de d�marrage de missions de l'ONU.
Le Canada a lanc� des programmes de concert avec des organismes de l'ONU, de l'OTAN et de l'OEA, lesquels permettront d'�viter que des civils soient bless�s ou tu�s par des mines antipersonnel, des d�bris de guerre explosifs et de contrer la prolif�ration et le mauvais usage des armes l�g�res dans des pays tels que l'Afghanistan, le Cambodge, le Liban, la Colombie, le Nicaragua, la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herz�govine, le nord de l'Ouganda et la R�publique d�mocratique du Congo. Afin que soient atteints les objectifs du projet touchant les mines terrestres et que l'action contre les mines soit int�gr�e aux efforts plus vastes d�ploy�s par le Canada en mati�re de d�veloppement durable, le MAECI collabore �troitement avec l'ACDI et la D�fense nationale.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue des pays en d�veloppement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational.

Indicateur de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Expertise au sein des pays en d�veloppement concernant les plus r�centes mesures de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational

Principaux r�sultats

Dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, le Minist�re a contribu� � l'augmentation de la capacit� des pays en d�veloppement � contrer les activit�s terroristes et � y faire face d'une mani�re qui soit conforme aux normes internationales en mati�re de lutte contre le terrorisme et de droit de la personne. Dirig� par le MAECI, ce programme fait intervenir plus de 15 minist�res et organismes f�d�raux. Jusqu'ici, le programme a men� plus de 70 % de ses activit�s en Asie, principalement en Afghanistan et au Pakistan, mais des activit�s ont �galement �t� men�es dans les Am�riques. Le r�le pr�pond�rant du Canada dans des domaines sp�cialis�s tels que la chimie, la biologie, la radiologie, le nucl�aire et dans la formation de secouristes op�rationnels, la s�curit� maritime et a�rienne, l'application des lois et la formation en mati�re de s�curit�, a �t� reconnu parmi les principaux intervenants et a entra�n� une plus grande demande d'aide canadienne.

En novembre 2006, des experts canadiens et d'autres pays du G8 ont approuv� les r�sultats finals de l'Initiative visant � faciliter et � rendre plus s�rs les voyages internationaux (SAFTI) sur la s�curit� du transport a�rien et ces r�sultats ont ensuite �t� approuv�s par les ministres de la Justice et de l'Int�rieur du G8. Le Minist�re a veill� � ce que les r�sultats de l'initiative SAFTI du G8 refl�tent les pratiques exemplaires en vigueur au Canada. Ces travaux, qui ont en quelque sorte �tabli la norme pour le G8, ont influ� sur les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et d'organisations telles que l'APEC et l'OSCE, am�liorant ainsi la s�curit� de l'aviation internationale.

Les d�marches du G8, dirig�es par le Minist�re, en vue d'�largir le mandat de ses experts en s�curit� du transport, � la s�curit� maritime et au transport ferroviaire de masse, ont �t� couronn�es de succ�s. Trois nouveaux projets dirig�s par le Canada dans ces domaines ont �t� approuv�s par le G8 en novembre 2006 et en mars 2007.

Le Minist�re a contribu� � l'�laboration et � la mise en œuvre de normes internationales pour la lutte contre le crime international, les drogues illicites et le trafic de personnes, de m�me qu'en mati�re de droits de la personne et de droit humanitaire au moyen des initiatives suivantes :

Il a �labor� une politique d'intervention pangouvernementale en cas d'enl�vement terroriste et il a commenc� � r�unir des proc�dures d'intervention normalis�es pangouvernementales.
Il a plaid� en faveur de la protection des droits de la personne au sein de tribunes bilat�rales, r�gionales et multilat�rales de lutte contre le terrorisme et il a veill� � ce que celles-ci s'engagent � prot�ger les droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, conform�ment � la Strat�gie mondiale antiterroriste de l'ONU, qui a �t� adopt�e en septembre 2006.
Il a mis de l'avant la ratification, par le Canada et d'autres �tats, de la Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument mondial global visant � criminaliser la corruption, et il a obtenu des fonds afin de pr�ter son concours � la mise en œuvre de cette convention dans des pays en d�veloppement.
Le Minist�re a contribu� � l'�laboration d'un nouveau Plan d'action canadien pour l'h�misph�re sur le crime organis� international et il a financ� la formation dans ce domaine en Am�rique centrale et dans les Cara�bes.
Il a �galement dispens� une aide technique afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre le crime organis� transnational et son protocole visant � pr�venir, � r�primer et � punir le trafic des personnes.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des interventions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonn�es face aux crises internationales

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mesure dans laquelle de nouvelles ressources gouvernementales sont d�ploy�es rapidement afin d'intervenir face � des crises internationales et les mesures de s�curit� sont renforc�es

Principaux r�sultats

Le GTSR a facilit� les travaux r�alis�s de concert avec les partenaires f�d�raux en coordonnant des interventions pangouvernementales rapides et efficaces face � des d�fis importants en mati�re de paix et de s�curit� et � des crises internationales.

Le Minist�re a assur� la coordination rapide et efficace de l'intervention du gouvernement du Canada face au tremblement de terre qui a secou� Java, � deux importants typhons (Durian et Xangsane), � l'ouragan Ernesto et aux inondations dans la Corne de l'Afrique, au Mozambique et � Madagascar. Il a �galement proc�d� � trois importants examens visant � mettre en lumi�re les le�ons retenues.

Le Minist�re a jou� un r�le de chef de file en ce qui a trait aux aspects humanitaires de l'intervention du gouvernement du Canada lors de la crise du Liban survenue � l'�t� 2006, en veillant � ce que soient abord�es les questions du droit humanitaire international et de la protection civile dans les positions et les d�clarations du Canada. Le Minist�re a facilit� le transport de personnel humanitaire au Liban et le transport de plus de 100 tonnes de fournitures � des partenaires humanitaires fiables, tels que le Comit� international de la Croix-Rouge et M�decins Sans Fronti�res, dans le but de les aider � r�pondre aux besoins humanitaires des populations touch�es.

Le Minist�re a dirig� des efforts visant � dispenser une formation en mati�re d'intervention en cas de catastrophes naturelles au personnel du gouvernement du Canada. En 2006-2007, 220 employ�s du gouvernement ont ainsi re�u une formation dans ce domaine.

Le Minist�re a particip� au processus interminist�riel d'inscription et de d�sinscription des entit�s terroristes en vertu des r�glements canadiens, conform�ment � ses obligations internationales, y compris les r�solutions du Conseil de s�curit� de l'ONU (notamment le R�glement d'application de la r�solution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et la r�solution des Nations Unies sur l'Afghanistan). Le Minist�re a particip� � l'examen de la Loi antiterroriste et de la r�ponse aux comit�s connexes du S�nat et de la Chambre des communes. Il a �galement organis� la visite du Comit� onusien sur les sanctions contre Al-Qa�da et les Talibans.

Le Minist�re a travaill� avec des partenaires f�d�raux � la mise en œuvre pangouvernementale et � l'am�lioration du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes. Ce programme a permis d'adopter une approche consultative pour la s�lection des projets se rapportant � l'aide internationale pour la lutte contre le terrorisme, laquelle a �t� utilis�e dans le cadre de plus de 80 projets. La concentration bien tangible des efforts d�ploy�s dans les Am�riques et en Asie est un r�sultat qui contribue � la coh�rence des programmes et des politiques.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Possibilit�s r�duites de prolif�ration d'armes de destruction massive et de mati�res connexes.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Quantit� de mat�riel de cette nature qui a �t� s�curis� ou d�truit Nombre croissant d'anciens sp�cialistes de l'armement d�sormais r�employ�s dans d'autres activit�s Mesure dans laquelle les d�cisions de l'Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) sont accept�es par la communaut� internationale

Principaux r�sultats

Au cours de la derni�re ann�e, le groupe d'experts op�rationnels de l'Initiative de s�curit� contre la prolif�ration (ISP) a continu� de tenir lieu de tribune pour la mise en commun des pratiques exemplaires li�es � l'interdiction du trafic illicite d'armes de destruction massive (ADM), de mati�res connexes et de leurs vecteurs. Les membres de ce groupe se sont concert�s afin de dresser un plan d'intervention nationale mod�le de l'ISP, qui, lorsqu'il sera achev� dans quelques mois, aidera les �tats � dresser des plans nationaux visant � contrer le trafic d'armes de destruction massive illicites. Le programme d'exercices sur maquette et en milieu r�el de l'ISP continue d'offrir aux participants des moyens pratiques de tester les capacit�s nationales et les structures d�cisionnelles li�es � l'interdiction de ces armes et mati�res connexes. Le nombre d'�tats qui avaient auparavant avalis� la D�claration de Paris sur les principes d'interdiction est maintenant pass� � plus de 80.

Un certain nombre d'initiatives visaient � r�duire les possibilit�s de prolif�ration d'armes de destruction massive. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a travaill� avec les missions � l'�tranger du Canada, la D�fense nationale, Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire afin d'examiner et de mettre � jour les politiques de non-prolif�ration, de contr�le des armements et de d�sarmement du Canada.

Le Minist�re a accord� la priorit� au fonctionnement efficace des organismes et des tribunes de n�gociation traitant des enjeux li�s � la non-prolif�ration, au contr�le des armements et au d�sarmement (NCAD), tels que l'AIEA et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le Minist�re s'est concentr� sur le principe de croissance budg�taire nominale nulle tout en participant activement � l'�tablissement du plan d'action et du budget, � la r�daction des rapports et aux activit�s d'affectation, et en soutenant les efforts visant � renforcer la capacit� de v�rification de ces organisations.

Le Canada a apport� une contribution notable au Groupe d'experts gouvernementaux sur la v�rification des Nations Unies en le pr�sidant et en jouant un r�le de chef de file dans ce domaine. Le rapport final du groupe a �t� soumis � l'examen du Secr�taire g�n�ral et de l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU � l'automne 2007.

Le Canada a continu� d'appuyer les efforts d�ploy�s en vue de trouver une solution diplomatique � la question nucl�aire iranienne et il a encourag� l'Iran � se conformer enti�rement � ses obligations multilat�rales de non-prolif�ration. De nombreuses r�solutions unanimes adopt�es par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA depuis 2005 ont facilit� l'adoption en 2006-2007 de deux r�solutions du Conseil de s�curit� de l'ONU sur l'Iran, lesquelles t�moignent de l'unit� de la communaut� internationale.

La Conf�rence sur le d�sarmement est en train d'examiner un projet de d�cision d�pos� en mars 2007 par ses six pr�sidents pour 2007. Ce projet de d�cision propose de travailler d'abord sur la n�gociation d'un trait� visant l'interdiction de la production de mati�re fissile; et de tenir une discussion sur la pr�vention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosph�rique, le d�sarmement nucl�aire et les garanties de s�curit� � exiger des �tats non dot�s d'armes nucl�aires afin d'emp�cher l'utilisation ou la menace du recours � de telles armes. Bien que le projet de d�cision ait recueilli un vaste soutien, le consensus des 65 membres de la Conf�rence sur le d�sarmement est n�cessaire pour qu'elle soit adopt�e. En r�ponse � l'essai d'armes antisatellites r�alis� par la Chine en janvier 2007, la proposition canadienne d'imposer un moratoire sur de tels essais a obtenu un vaste appui au sein de la Conf�rence sur le d�sarmement et a renforc� le soutien g�n�ral � l'�gard des discussions sur la pr�vention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosph�rique.

Le Minist�re a continu� de travailler avec la Russie, les �tats-Unis et d'autres �tats afin de promouvoir le Programme de partenariat mondial destin� � pr�venir l'acquisition d'armes de destruction massive par les terroristes. Le Canada appuie les projets de coop�ration dans les domaines prioritaires d�finis par les dirigeants lors du Sommet du G8 de 2002 : la destruction des armes chimiques; le d�mant�lement de sous-marins nucl�aires d�class�s; l'�limination de mati�re fissile; le r�emploi d'anciens sp�cialistes de l'armement; et la r�alisation de projets sur la non-prolif�ration des armes biologiques.

Au nombre des r�alisations du Programme de partenariat mondial en 2006-2007, mentionnons :

Six r�acteurs nucl�aires se trouvant dans les sous-marins d�class�s ont �t� vid�s de leur carburant et deux sous-marins ont �t� d�mantel�s (sept sous-marins ont �t� d�mantel�s jusqu'� ce jour). Le Canada est sur le point d'honorer son engagement initial qui consistait � d�manteler douze sous marins d'ici la fin de 2007-2008.
Le Canada a appuy� des projets cibl�s visant � permettre � la Russie de respecter les d�lais qui lui ont �t� impos�s pour la destruction de stocks d'armes chimiques. Le Canada a apport� une contribution essentielle en �quipement aux installations de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye en Russie centrale, o� plus de 1,9 million d'obus d'artillerie renfermant 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques mortels doivent �tre d�truits selon le d�lai de 2012, fix� par la Convention sur les armes chimiques. La contribution de 100 millions de dollars du Canada a permis de financer un certain nombre de projets, y compris la construction d'une voie ferroviaire de 18 kilom�tres destin�e � transporter les armes de leur lieu d'entreposage jusqu'� l'installation de destruction. �valu� � quelque 33 millions de dollars, ce projet doit �tre achev� d'ici l'automne 2007. De l'�quipement sp�cialis� d'une valeur de 55 millions de dollars a �t� fourni pour le deuxi�me grand �difice de destruction, qui est install�, et 10 millions de dollars pour la construction d'une infrastructure de communication de priorit� �lev�e. Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s dans l'�laboration d'un deuxi�me projet sur les installations n�cessaires � la destruction des armes chimiques de Kizner.
Le Canada a mis en œuvre cinq projets de s�curit� mat�rielle dans les installations russes afin d'am�liorer la s�curit� du mat�riel nucl�aire que l'on y trouve; il a men� � bien deux projets visant � r�cup�rer, � s�curiser et � remplacer des sources d'�nergie radioactive en Russie; et il a apport� une deuxi�me contribution de 4 millions de dollars � l'AIEA pour la protection mat�rielle et la mise � niveau de la s�curit� des fronti�res.
Afin de contrer la multiplication et le renforcement de l'expertise en mati�re d'armement, le Canada a fourni 8,9 millions de dollars pour financer 37 projets de recherche men�s par le Centre international des sciences et de la technologie de Moscou et le Centre des sciences et de la technologie de l'Ukraine. Le Minist�re a pris la rel�ve de l'ACDI, qui g�rait auparavant le financement de ce projet. Ces projets ont pour effet de r�orienter les anciens sp�cialistes de l'armement de la Russie et d'autres pays de l'ex-Union sovi�tique vers des recherches pacifiques et ayant des effets b�n�fiques durables.
Le Canada a financ� des projets visant � �laborer et mettre en œuvre des normes et des pratiques modernes de bios�ret� et de bios�curit� de mani�re � assurer la pleine comptabilisation et l'entreposage s�curitaire de mati�res biologies dangereuses gr�ce � la formation, � la traduction de lignes directrices et de manuels du Canada et de l'Organisation mondiale de la sant�, et � l'encouragement prodigu� � des associations œuvrant dans le domaine de la bios�curit�.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Parvenir � un consensus � l'�chelle internationale et r�aliser des progr�s relativement aux r�formes cl�s de l'ONU.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mesure dans laquelle les recommandations formul�es dans La Responsabilit� de prot�ger ont �t� mises en œuvre

Principaux r�sultats

En juillet 2006, le Canada a particip� � la Conf�rence d'examen du Programme des Nations Unies sur les armes l�g�res. Au nombre des priorit�s du Canada, mentionnons les contr�les des transferts de mani�re � contrer les flux d'armes illicites, en particulier vers les zones de conflit; des mesures visant � assurer la propri�t� l�gitime et l'utilisation appropri�e des armes l�g�res; des strat�gies visant � r�duire la demande d'armes l�g�res � des fins illicites; et l'�tablissement d'un programme intersession de travaux visant des r�unions plus fr�quentes des �tats � l'�chelle mondiale. Bien que l'on n'ait pu, lors de cette conf�rence, parvenir � un accord sur un document de pr�sentation des r�sultats, le Programme d'action demeure un document de base pour orienter les activit�s de la communaut� internationale dans ce domaine.

Le Canada a particip� � la premi�re Conf�rence des parties � la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de jeter les bases n�cessaires pour criminaliser la corruption � l'�chelle mondiale et cr�er une plateforme pour la coop�ration internationale ponctuelle qui englobe le recouvrement des avoirs. Les installations canadiennes de coop�ration technologique ont �galement �t� modernis�es gr�ce � un nouveau financement de 450 000 $.

En collaboration avec des partenaires f�d�raux, le Minist�re a obtenu l'autorisation n�cessaire pour �baucher la loi de mise en œuvre de la Convention sur la protection physique des mati�res nucl�aires et pour ratifier la Convention sur le terrorisme nucl�aire.

Priorit� strat�gique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement des relations avec des puissances montantes (p. ex. Br�sil, Russie, Inde, Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre d'�changes avec le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine Nombre d'accords conclus relativement � divers enjeux sociaux, �conomiques et culturels R�sultats des consultations bilat�rales sur la s�curit� internationale men�es aupr�s du Br�sil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine

Principaux r�sultats

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a tenu des consultations aupr�s du Br�sil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine sur des enjeux li�s � la s�curit� et � la coop�ration nucl�aire civile. Ces discussions vont permettre de renforcer les relations du Canada avec ces puissances montantes et faciliter la conclusion de nouveaux accords dans le cadre desquels il y aura de plus en plus d'�changes dans les domaines de la technologie et du mat�riel nucl�aire � des fins civiles.

Le Canada a tenu des r�unions bilat�rales avec la Russie et la Chine sur les modifications � apporter aux accords actuellement en vigueur en mati�re de coop�ration nucl�aire. Le Canada s'est entretenu avec l'Inde des modalit�s d'�laboration d'un accord de coop�ration. Si le Groupe des �tats fournisseurs de produits nucl�aires accepte d'exempter l'Inde du respect de ses lignes directrices, le Canada poursuivra la coop�ration nucl�aire avec l'Inde, ce qui pourrait ouvrir d'int�ressantes possibilit�s commerciales pour les Canadiens.

Les consultations bilat�rales interminist�rielles sur la lutte contre le terrorisme dirig�es par le Minist�re et men�es aupr�s de l'Inde et de la Chine ont permis un �change de vues fructueux et ont donn� lieu � des progr�s concrets. Les consultations men�es avec la Chine ont mis en lumi�re l'importance du respect des droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec la Russie alors qu'elle assurait la pr�sidence du G8, en particulier au sein du groupe Rome-Lyon et des pr�paratifs entourant la d�claration des dirigeants. En mars 2006, le Canada a �galement appuy� l'initiative de partenariat public-priv� de la Russie en mettant l'expertise canadienne au service de l'organisation de cet �v�nement. Les lignes directrices se rapportant � l'organisation d'une initiative de collaboration de ce type ont �t� publi�es et ce mod�le est repris dans d'autres tribunes int�ress�es.

Le Minist�re a continu� d'œuvrer au sein d'organisations, telles que l'OEA et le G8, � mesure qu'elles resserraient leur collaboration en vue d'assurer la protection des citoyens. � titre d'exemple, la coop�ration du Canada avec le Br�sil, sous les auspices d'organismes de l'ONU, de la Mission de soutien de la paix de l'ONU en Ha�ti et de l'OEA, contribue � ramener la stabilit� et la s�curit� en Ha�ti, renforce les contacts entre le Canada et le Br�sil et am�liore la coordination dans le domaine de la stabilisation internationale et de la reconstruction dans cet h�misph�re.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Meilleures capacit�s de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant � l'administration centrale que dans les missions � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Genre et �tendue des mesures prises par le Minist�re pour s'attaquer � la question de la capacit� de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant � l'administration centrale que dans les missions � l'�tranger

Principaux r�sultats

Au sein du Secteur de la s�curit� internationale, on a mis sur pied une Direction des services aux programmes r�unissant quinze des seize postes dot�s de fa�on � inclure des conseillers dans les domaines suivants : gestion ax�e sur les r�sultats, gestion des risques, gestion de projets, gestion financi�re, gestion des ressources humaines, subventions et contributions, passation de march�s et services juridiques. La Direction appuie le Secteur en perfectionnant les pratiques globales de gestion de projet, en mettant en œuvre des initiatives li�es � la fonction de contr�leur moderne, et en renfor�ant la planification minist�rielle et la g�rance financi�re. Cette nouvelle direction a offert jusqu'ici sept cours de formation aux gestionnaires et agents qui administrent actuellement les programmes de subventions et de contributions; elle a embauch� des conseillers charg�s de superviser la mise au point d'outils et de mod�les de renforcement de la gestion de projets; et a dress� un cadre commun pour la mise en œuvre des programmes visant � promouvoir des pratiques de gestion uniformes dans les diff�rents programmes du secteur.

Le Minist�re a accru la s�curit� de ses employ�s et des missions � l'�tranger en prenant les mesures et initiatives suivantes :

Il a acquis et d�ploy� d'autres v�hicules blind�s, comme pr�vu.
D'autres gardes de s�curit� militaires et des gardes de s�curit� recrut�s sur place ont �t� d�ploy�s dans les missions comme pr�vu.
Le Minist�re a poursuivi l'�laboration de la prochaine g�n�ration de son syst�me de communications prot�g�es. Un nombre limit� d'unit�s ont �t� install�es dans des bureaux pilotes; d'autres installations sont � l'�tude et d�pendront de la disponibilit� du financement.
De nouvelles normes concernant les biens ont �t� �tablies afin de r�gir les crit�res de s�lection utilis�s par les missions afin de tenir compte de l'�volution des conditions entourant la s�curit�.
On a mis � l'essai et d�ploy� un outil de d�claration des incidents li�s � la s�curit� dans les missions afin de faire �tat de ces incidents avec plus de rigueur. On poursuit les recherches et la planification visant � renforcer le programme sur les infractions � la s�curit� en vue de mieux prot�ger le mat�riel confidentiel et classifi�.

Le�ons retenues

Gr�ce � son exp�rience dans la gestion des catastrophes naturelles � l'�tranger, le Minist�re saisit bien l'importance d'une d�finition claire des r�les et des responsabilit�s des minist�res f�d�raux dans ce domaine. L'outil d'orientation mis au point de concert avec S�curit� publique Canada est un exemple �loquent des efforts d�ploy�s pour mettre en place � l'avance, un m�canisme de coordination et de reddition de comptes dans l'�ventualit� d'une catastrophe aux �tats-Unis, de mani�re � permettre une intervention pangouvernementale rapide et efficace.

Le GTSR et le FPSM doivent relever des d�fis strat�giques et op�rationnels comme la gestion de la s�curit� du personnel � divers endroits dans le monde; la protection et la r�partition des ressources de programme en fonction des besoins engendr�s par les crises internationales; et la mobilisation et le d�ploiement des ressources civiles dans des milieux qui ne le permettent pas. Afin de relever ces d�fis, il est n�cessaire de pouvoir compter sur de gestionnaires de programme qui sont � l'affut de solutions souples et novatrices en ce qui a trait � l'ex�cution continue des programmes.

La capacit� des institutions r�gionales et sous-r�gionales africaines demeure un obstacle majeur au respect des �ch�ances touchant l'accroissement de la capacit� de maintien de la paix en Afrique. La capacit� de la police nationale afghane de g�rer l'infrastructure et l'�quipement demeure faible. Afin de s'attaquer � ce probl�me, le Minist�re continuera de travailler en �troite collaboration avec ses partenaires du G8, l'ONU, l'Union europ�enne et d'autres donateurs. Parmi les solutions faisant l'objet de discussions, mentionnons le renforcement des capacit�s institutionnelles des organismes b�n�ficiaires afin de leur permettre d'am�liorer leur rendement et la mise au point de m�canismes int�gr�s aux activit�s des donateurs de mani�re � mettre en œuvre des projets et en exercer le contr�le.

Dans les semaines suivant la fin de la phase urgente d'une catastrophe naturelle � l'�tranger, le Minist�re dirige les d�marches entreprises par le gouvernement du Canada afin de discuter des le�ons retenues, de d�terminer les mesures que peuvent prendre divers minist�res pour parfaire leurs interventions futures en cas de catastrophes et de d�finir avec plus de rigueur les proc�dures normalis�es de fonctionnement du gouvernement en r�ponse � des catastrophes naturelles � l'�tranger.

La v�rification et l'�valuation font partie int�grante des activit�s du Programme de partenariat mondial. En 2006-2007, les activit�s dans ce domaine comportaient une v�rification de suivi relativement � la v�rification interne de 2005-2006, qui avait pour objet d'�valuer les progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre des recommandations. Une v�rification a �galement �t� effectu�e aupr�s des b�n�ficiaires d'accords de contribution du Programme de d�mant�lement des sous-marins nucl�aires et du Programme de destruction des armes chimiques, laquelle a permis de conclure que les mesures et les processus actuels fonctionnaient bien. De plus, il y a eu une v�rification de la contribution du Programme de s�curit� nucl�aire et radiologique � l'AIEA.

Des travaux ont �t� amorc�s afin de mettre en œuvre les recommandations formul�es � la suite de l'�valuation externe formative. Une �valuation formative du projet du deuxi�me grand �difice de destruction (MDB-2) d'armes chimiques est arriv�e � la conclusion que des r�sultats importants avaient �t� obtenus, que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorit�s �tablies et qu'il continuait de r�pondre aux besoins des partenaires russes. Cette �valuation a aussi permis de constater que la mise en œuvre du projet � la faveur d'un Protocole d'entente avec le Royaume-Uni s'�tait traduite par des avantages consid�rables pour le Canada, notamment la r�duction des risques et l'augmentation de l'efficience et de l'efficacit�. L'�valuation sommative du projet de d�mant�lement des sous-marins nucl�aires a confirm� que des r�sultats importants avaient �t� obtenus et que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorit�s, que les modalit�s de gouvernance et de gestion �taient bien structur�es et qu'il �tait efficace.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
361,0	369,9	353,0

Ressources humaines 2006-2007 (FTP)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
411	363	(48)

Activit� de programme : Enjeux mondiaux

Description de l'activit� de programme

Promouvoir un syst�me multilat�ral plus fort et plus efficace, permettant de d�fendre les int�r�ts du Canada dans les dossiers mondiaux, particuli�rement centr�s sur les relations �conomiques internationales et le d�veloppement, l'environnement et le d�veloppement durable, ainsi que les droits de la personne et la s�curit� humaine.

Mandat et contexte

favorise un multilat�ralisme revivifi� et ax� sur les r�sultats au pays et � l'�tranger, concentr� sur la promotion de la s�curit� humaine, qui appuie des strat�gies de d�veloppement durable plus efficaces, renforce le d�veloppement international, et aide � moderniser et � mobiliser les institutions multilat�rales pour qu'elles s'attaquent plus efficacement aux enjeux mondiaux;
dirige et coordonne la participation du Canada aux organisations multilat�rales d'un point de vue pangouvernemental;
fait valoir et prot�ge les droits de la personne;
favorise les objectifs internationaux du Canada gr�ce � son appartenance � des organisations multilat�rales;
fournit des analyses strat�giques et des conseils au gouvernement sur les enjeux internationaux cl�s;
met en œuvre le volet nordique de la politique �trang�re du Canada et les aspects internationaux des politiques du Canada relatives aux Autochtones.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue des pays en d�veloppement � lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit� transnationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Engagements et normes en mati�re de lutte contre le terrorisme, de non-prolif�ration des armes et de protection de la sant� issus des sommets de l'APEC et du G8 Transformation de l'APEC en une instance o� le Canada peut promouvoir ses int�r�ts en mati�re de s�curit�

R�sultats principaux

Au sommet du G8 de 2006, les dirigeants se sont entendus sur des initiatives relatives � la sant�, notamment en s'engageant � appuyer le travail international de pr�paration et de r�action � des �pid�mies de grippe aviaire et � des pand�mies �ventuelles. Concernant la non-prolif�ration des armes, les dirigeants du G8 ont �galement fait une d�claration ferme face � l'Iran et � la Cor� du Nord et ils ont r�affirm� leur engagement en faveur du Partenariat mondial contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes. Ils t�moignent ainsi des progr�s constants quant � leur volont� de concr�tiser leurs promesses par des projets et des activit�s.

Par l'entremise du groupe de travail de l'APEC sur la lutte antiterroriste, le Minist�re et ses partenaires f�d�raux ont respect� leurs engagements ambitieux concernant la s�curit� des a�ronefs et des conteneurs, la coop�ration en mati�re de surveillance des douanes et des fronti�res, la s�curit� des navires et des ports ainsi que les mesures visant � faire cesser le financement du terrorisme. Le Minist�re s'est servi de son programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes pour aider les pays en d�veloppement � pr�venir et � contrer le terrorisme conform�ment aux normes et aux obligations internationales li�es aux droits de la personne. Au moyen de ce programme, il a �galement contribu� � un fonds de la Banque asiatique de d�veloppement, destin� � aider les pays en d�veloppement membres � se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'initiative r�gionale de l'APEC pour la s�curit� du commerce. Le Minist�re a aussi travaill� au sein du groupe de travail sur la sant� de l'APEC � mieux pr�parer la r�gion aux pand�mies, en pr�conisant la collaboration dans les grands dossiers tels que celui du renforcement des pr�paratifs nationaux de lutte contre les pand�mies.

Le Minist�re a travaill� � la r�alisation des objectifs de la Francophonie en mati�re de lutte contre le terrorisme et la prolif�ration des armes lors de la r�union minist�rielle sur la s�curit� des personnes, � St-Boniface, o� il a �t� question notamment du commerce illicite des petites armes, et au Sommet de Bucarest, o� l'on a condamn� le terrorisme et obtenu l'engagement des pays francophones � le combattre.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Intervention pangouvernementale plus rapide et mieux cordonn�e en cas de crise internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renforcement de l'architecture humanitaire des Nations Unies, sur le terrain et � son si�ge

R�sultats principaux

En qualit� de pr�sident du Groupe de liaison humanitaire, le Canada a pr�n� la r�forme de l'aide humanitaire, le soutien � la recherche sur la protection des civiles en cas de conflit arm� et l'adoption de m�thodes ax�es sur les r�sultats. Le Minist�re a dirig� les efforts visant � accro�tre, en 2006, le Fonds central de secours d'urgence et a vu, en collaboration avec l'ACDI, au bon fonctionnement de celui ci pendant la premi�re ann�e. Il a donn� des conseils strat�giques aux organismes humanitaires des Nations Unies afin d'assurer la coordination des groupes d'intervenants (�l�ment essentiel des efforts internationaux pour r�former l'aide humanitaire, ax�s sur la coordination du travail des organismes selon les orientations �tablies), et il a rem�di� aux lacunes observ�es dans l'ensemble des interventions humanitaires.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Obtention d'un consensus international et r�alisation de progr�s dans les grandes r�formes des Nations Unies.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cr�ation d'une Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et d'un Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Degr� de mise en œuvre des recommandations du rapport sur la Responsabilit� de prot�ger Adoption de m�thodes de gestion modernes par les Nations Unies

R�sultats principaux

Le Minist�re a œuvr� avec des partenaires aux vues similaires � la cr�ation de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme. Malgr� les difficult�s rencontr�es par ces organismes, il y a eu certains signes encourageants. En effet, la Commission, apr�s s'�tre d'abord concentr�e sur la Sierra Leone et le Burundi, a accept� d'examiner des enjeux horizontaux, comme la r�insertion des jeunes, dans le cadre de ses activit�s essentielles de consolidation de la paix. Le Minist�re est parvenu � obtenir l'�lection du Canada � la Commission pour 2008. Le Canada pourra ainsi agir davantage pour favoriser la r�ussite de la Commission.

Le Canada a �t� �lu au Conseil des droits de l'homme et a particip� activement � la conception de ses institutions et m�canismes, dont l'examen universel p�riodique, initiative canadienne qui permettra au Conseil d'examiner le dossier des droits de la personne de tous les pays membres des Nations Unies. Le Minist�re a pu promouvoir une approche coh�rente par rapport � la r�alisation des objectifs de la politique �trang�re du Canada en mati�re de droits de la personne; il s'est notamment pr�occuper de la situation de ces droits dans des pays comme l'Iran, la Chine et le B�larus et a contribu� aux missions envoy�es en Afghanistan et � Ha�ti.

Apr�s l'adoption des principes de la Responsabilit� de prot�ger au Sommet mondial de 2005, le Minist�re s'est employ� � attirer l'attention internationale sur leur adoption en participant � des discussions bilat�rales et multilat�rales et en participant � des �v�nements. Le Canada est parvenu, par ses pressions, � convaincre le Conseil de s�curit� des Nations Unies d'approuver le libell� sur la Responsabilit� de prot�ger, au cours du Sommet, dans sa r�solution d'avril 2006 qui vise � prot�ger les civils en cas de conflit arm�, favorisant ainsi l'application de la Responsabilit� de prot�ger. Le Conseil a �galement attribu� cette responsabilit� pour la premi�re fois � un pays dans sa r�solution 1706 (sur le Soudan), en ao�t 2006. Le Minist�re a pr�n� le renforcement du bureau du conseiller sp�cial � la pr�vention du g�nocide, afin d'am�liorer la capacit� des Nations Unies � pr�venir et � stopper les g�nocides et leurs atrocit�s.

L'adoption par les Nations Unies de m�thodes de gestion modernes fait partie des priorit�s du Canada, et le Minist�re s'est efforc� de d�gager un consensus international. Parmi les r�sultats importants obtenus, il y a eu la cr�ation du Bureau de l'�thique des Nations Unies (dirig� par un Canadien), l'adoption de mesures de protection des d�nonciateurs et l'obligation de divulguer des renseignements financiers afin d'�viter les conflits d'int�r�ts. Les membres des Nations Unies se sont �galement entendus sur la gestion des risques au sein de l'Organisation, l'implantation d'un nouveau syst�me de gestion de l'information, l'adoption d'une politique de renouvellement du personnel et la constitution d'un comit� consultatif de v�rification ind�pendant, dont le mandat est actuellement discut�. Le Minist�re a travaill� en outre � l'am�lioration de l'obligation de rendre compte des programmes, des organismes et des fonds des Nations Unies, comme ONU-Habitat, qui a r�cemment adopt� un plan strat�gique et institutionnel � moyen terme qui pr�voit une gestion ax�e sur les r�sultats.

Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan pour rendre le processus de s�lection du secr�taire g�n�ral des Nations Unies plus ouvert et plus transparent. M�me si cela n'a pas �t� une r�ussite totale, les propositions du Canada ont �t� accept�es dans une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale, suscitant une plus grande participation des membres de l'organisation.

Il a aid� la Francophonie � instaurer une gestion ax�e sur les r�sultats, � moderniser sa structure du personnel et � recruter des gestionnaires.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : �laboration pangouvernementale et mise en œuvre � l'�chelle internationale d'un programme sur les enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada en ce qui a trait aux questions de migration, de sant� et de s�curit� �nerg�tique, aux Autochtones, � l'Arctique, aux villes, � l'environnement et au d�veloppement durable.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis� sur chacun des points : sant�, s�curit� �nerg�tique, questions autochtones, Arctique, villes, environnement, d�veloppement durable

R�sultats principaux

La pr�sentation au Parlement de la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, Action 2009, a eu lieu en d�cembre en 2006. Cette strat�gie assurera l'int�gration du d�veloppement durable aux politiques, programmes et activit�s du Minist�re et fera avancer les int�r�ts du Canada en mati�re de d�veloppement durable dans le domaine des affaires �trang�res et du commerce international.

Le Minist�re a amorc� puis peaufin� un plan d'action pangouvernemental pour appliquer, au Canada, la r�solution 1325 des Nations Unies sur les femmes, la paix et la s�curit�. Dans ce plan figurent les engagements du Canada quant aux mesures � adopter par le Minist�re, l'ACDI, la D�fense nationale et la GRC. Le document s'accompagnera de l'�laboration, dans les prochains mois, de plans de travail op�rationnels minist�riels qui serviront de cadre � la mise en œuvre et � la surveillance.

Le Minist�re a dirig� l'�laboration interminist�rielle du cadre strat�gique qui orientera l'engagement international du Canada face � la grippe aviaire et la pand�mie de grippe. Il a jou� un r�le important pour ce qui est de l'�laboration du plan nord-am�ricain de lutte contre la grippe aviaire et la pand�mie de grippe. Cette initiative vise � accro�tre la collaboration avec les �tats-Unis et le Mexique en ce qui concerne les mesures de pr�vention et de lutte, la coordination des structures de gestion des urgences et les communications, la gestion des questions frontali�res, la protection des infrastructures essentielles et la poursuite de l'activit� �conomique.

Le Canada est l'un des premiers signataires de la nouvelle Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicap�es. Le Minist�re a particip� activement � sa n�gociation.

� la Conf�rence r�gionale sur la migration, le Minist�re a fortement contribu� � l'�laboration des Lignes directrices relatives � la protection des enfants victimes de la traite des personnes, approuv�es � la conf�rence des vice-ministres, en avril 2007. Bien que n'ayant pas force ex�cutoire, elles serviront de r�f�rence au rapatriement en toute s�curit� de ces enfants, gr�ce � une meilleure coop�ration.

Le Minist�re a travaill� de pr�s avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pour donner une approche pangouvernementale � la s�curit� �nerg�tique, de mani�re � assurer l'uniformit� du message livr� par le Canada aux organisations multilat�rales comme le G8, l'APEC et le Conseil de l'Arctique. Les documents issus de ces processus sont donc uniformes, t�moignent de l'apport du Canada et prot�gent les int�r�ts canadiens.

Avec l'aide du Service canadien des for�ts et de l'ACDI, le Minist�re a examin� la possibilit� de n�gocier un instrument ayant force ex�cutoire en vue de promouvoir la gestion durable de la for�t. En octobre 2006, le Canada a accueilli une r�union pr�liminaire � laquelle ont assist� 20 pays des cinq continents. Il a ensuite �labor� un instrument juridique, dont il a �t� question en avril 2007 � l'occasion du forum des Nations Unies sur les for�ts. L'accueil a �t� bon et les participants se sont dit pr�ts � travailler � la recherche d'un instrument ayant force ex�cutoire.

En collaboration avec Environnement Canada, RNCan et Sant� Canada, le Minist�re est parvenu � cr�er un consensus sur la question politiquement d�licate de l'utilisation de l'amiante chrysolite dans le monde. Ce consensus a bien servi le Canada dans des instances comme celle de la Convention de Rotterdam et l'Assembl�e mondiale de la Sant�, et aux cours des audiences du S�nat am�ricain. Le Canada a r�ussi, avec la coop�ration de pays de m�me optique, � mener un examen conjoint des moyens d'am�liorer la synergie entre les conventions de B�le, de Rotterdam et de Stockholm qui r�gissent les produits chimiques et les d�chets dangereux. Le Canada s'est assur� un r�le groupe de travail sur les synergies.

Gr�ce aux efforts du Minist�re, la r�duction des risques en cas de catastrophe a �t� l'un des principaux �l�ments de la d�claration de la R�union minist�rielle interam�ricaine sur le d�veloppement durable, tenue en d�cembre 2006. Le Minist�re ayant bien d�fendu, devant la Banque mondiale, l'int�r�t qu'il y avait pour les pays des Cara�bes de r�duire les risques en cas de catastrophe, il y a eu cr�ation d'un m�canisme carib�en d'assurance-risque en cas de catastrophe, programme novateur de paiements en esp�ces vers�s rapidement aux pays touch�s par une catastrophe. Apr�s les typhons qui ont touch� les Philippines en 2006, une importante partie de l'aide canadienne issue du Fonds canadien d'initiatives locales a �t� consentie � des projets visant � accro�tre la capacit� locale � se pr�parer et � r�agir aux catastrophes.

� la r�union minist�rielle du Conseil de l'Arctique, les membres ont ent�rin� plusieurs initiatives prioritaires allant dans le sens du programme nordique national et international du Canada, dont l'�valuation des ressources p�troli�res et gazi�res, l'�valuation du transport maritime dans l'Arctique, l'Ann�e polaire internationale et un programme circumpolaire de surveillance de la biodiversit�.

Le Minist�re a demand� � l'ACDI de trouver des possibilit�s de financer une initiative canadienne visant � am�liorer l'acc�s � l'eau potable et l'hygi�ne. L'ACDI a accept� de pr�senter en collaboration avec le Minist�re, dans le cadre du Concours des id�es, une proposition de financement d'une initiative de cette nature en Afrique. La proposition pourra aussi comporter des programmes d'am�lioration de la gestion des bassins d'eau transfrontaliers de la r�gion.

Le Canada a accueilli en juin 2006 � Vancouver le Colloque mondial des villes (CMV), qui a attir� quelque 8 000 participants de 130 pays. Au cours de ce colloque, le plus r�ussi jusqu'ici, ont �t� propos�es des solutions canadiennes, commodes et novatrices aux probl�mes urbains, et le Canada a �t� pr�sent� comme un chef de file mondial des questions urbaines. Le CMV de 2006 a entre autres servi � montrer les approches novatrices d'entreprises canadiennes, comme les syst�mes d'urbanisme et d'information g�omatiques, et a permis � ces derni�res de nouer des rapports avec des municipalit�s et la soci�t� civile d'autres pays. Le Minist�re a profit� de cette occasion pour discuter des enjeux politiques importants avec des experts de la s�curit� humaine et des cons�quences d'un rel�chement de la s�curit� publique dans les villes.

De concert avec le Secr�tariat interminist�riel de SIDA 2006, le Minist�re a veill� au succ�s de la XVIe Conf�rence internationale sur le sida tenue � Toronto en ao�t 2006. Le MAECI s'est employ� avec le secr�tariat � faire conna�tre la corr�lation entre le VIH-sida et la s�curit� humaine. Plus de 26 000 participants ont assist� � cette conf�rence sur le VIH-sida, la plus importante jamais organis�e dans le monde. Cette rencontre a permis d'accro�tre la sensibilisation au probl�me des �pid�mies, de soutenir l'engagement des personnes atteinte du VIH-sida, de pr�senter les r�sultats des recherches sur les nouvelles m�thodes de pr�vention, de partager les meilleures pratiques et de d�velopper les capacit�s des intervenants dans le domaine du VIH sida en g�n�ral. Elle a �galement renforc� le soutien mondial � la r�alisation de l'objectif d'acc�s universel aux programmes de pr�vention, de traitement, de soin et d'aide d'ici 2010.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Promotion internationale du programme canadien de s�curit� humaine.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Entente sur le programme canadien de s�curit� humaine Tribunes et pays o� l'on encourage et soutient le programme canadien de s�curit� humaine Acceptation des nouveaux �l�ments non traditionnels de la s�curit� humaine, comme les aspects sanitaires et urbains des conflits et la participation des entreprises � l'�conomie de guerre

R�sultats principaux

Le Minist�re a accueilli, en mai 2006, � St Boniface, au Manitoba, une conf�rence des ministres de la Francophonie sur la pr�vention des conflits et la s�curit� humaine, qui a servi � conforter le programme de s�curit� humaine dans les pays francophones.

En qualit� de pr�sident du Groupe des Amis, r�seau de 30 pays ayant son si�ge social � New-York, le Canada a r�clam� que le Conseil de s�curit� adopte des mesures sp�cifiques en vertu de la r�solution 1612 afin de cibler les contrevenants, et il s'est servi du Groupe pour �changer de l'information et rallier les membres du Conseil de s�curit�, l'Assembl�e g�n�rale ainsi que les organes et les organismes des Nations Unies. Le Minist�re a �galement co-pr�sid� (avec l'ACDI) un forum gouvernement-ONG sur les enfants et les conflits arm�s, au cours duquel ont �t� tenues des r�unions de sp�cialistes sur des questions nationales ou th�matiques dans le but de d�gager les enjeux nationaux et de discuter des priorit�s politiques internationales.

Le Minist�re a, de plus, ajout� l'an dernier deux �l�ments non traditionnels au programme de s�curit� humaine : la responsabilit� sociale des entreprises (RSE) et les aspects urbains des conflits. Des tables rondes sur la RSE et le secteur canadien de l'extraction des ressources dans les pays en d�veloppement ont eu lieu � Vancouver, Toronto, Calgary et Montr�al en 2006. Ces rencontres ont attir� des centaines de participants du secteur, du monde du travail, de la soci�t� civile et du public et ont permis d'�tablir un consensus sur un ensemble de recommandations que le gouvernement �tudie actuellement. Concernant les aspects urbains des conflits, le Minist�re, en collaboration avec 40 sp�cialistes canadiens et internationaux, a publi� un ouvrage intitul� Human Security for an Urban Century: Local Challenges, Global Perspectives.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Contributions internationales du Canada au d�veloppement d�mocratique mieux cibl�es et mieux coordonn�es.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Instauration d'un m�canisme de coordination pour les organisations ind�pendantes et de promotion de la d�mocratie

R�sultats principaux

Un Dialogue sur la d�mocratie, organis� conjointement par le ministre des Affaires �trang�res et le ministre de la Coop�ration internationale en f�vrier 2007 a permis au vaste milieu d'experts canadiens de se regrouper autour du Conseil pour la d�mocratie et aux membres du Conseil, d'�laborer une approche canadienne de promotion de la d�mocratie.

Le Minist�re a �galement �largi sa capacit� d'�laborer des politiques dans le domaine de l'aide � la d�mocratie afin de r�pondre � l'int�r�t et aux attentes minist�rielles accrues. Il a ainsi devanc� le Conseil pour la d�mocratie quant aux objectifs visant � int�grer des instruments bilat�raux et multilat�raux am�lior�s pour la promotion de la d�mocratie et de la recherche.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement du cadre international en mati�re d'affaires p�nales, par l'augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour p�nale internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour p�nale internationale

R�sultats principaux

La Cour p�nale internationale et la Campagne de responsabilisation ont appuy� de nombreux projets destin�s � encourager la ratification et l'application du Statut de Rome, sp�cialement dans les r�gions du monde qui sont sous-repr�sent�es, � promouvoir le bon fonctionnement de la Cour p�nale et des diverses cours p�nales internationales ou mixtes et � offrir des services d'�ducation et de sensibilisation � leur sujet.

Le Canada a continu� de pr�sider le Comit� de gestion du Tribunal pour la Sierra Leone et vers� 2 millions de dollars du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales pour l'aider � terminer son important travail.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Meilleure direction et plus grande coh�rence quant aux enjeux et aux strat�gies politiques internationales. Repr�sentation � l'�tranger mieux adapt�e aux changements dans la r�partition des pouvoirs et des supr�maties dans le monde.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Instauration d'un processus strat�gique national pangouvernemental au Minist�re et dans toutes les missions � l'�tranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activit�s (lettres de mandat et ententes de gestion du rendement) au moyen des strat�gies par pays, et satisfaction des int�ress�s � l'�gard de ce processus strat�gique

R�sultats principaux

Le Minist�re a tenu r�guli�rement des consultations interminist�rielles et interminist�rielles afin de d�terminer les politiques et les priorit�s du Canada, et a fourni des positions politiques, des analyses et des conseils conformes � ces priorit�s aux sherpas du G8, aux dirigeants de l'APEC et du Conseil de l'Arctique et aux membres des d�l�gations lors de diverses rencontres multilat�rales pr�sentant un int�r�t pour le Canada.

Le premier processus strat�gique des missions multilat�rales a �t� men� � bien, et toutes les strat�gies pangouvernementales des missions du Canada aupr�s des organisations multilat�rales sont en place. Ces strat�gies ont permis d'harmoniser les priorit�s politiques strat�giques du gouvernement du Canada avec les activit�s et les ressources des missions, de d�terminer clairement les objectifs et d'�valuer des r�sultats. Des lettres de mandat ont en outre �t� institu�es pour les nouveaux chefs des missions (CDM) multilat�rales. Des lettres de mandat, des ententes de gestion du rendement et des strat�gies de mission multilat�rale ont �t� mises en œuvre de mani�re � former un ensemble coh�rent, am�liorant ainsi la coordination des CDM et des missions de m�me que l'harmonisation avec les priorit�s du gouvernement. D'autres minist�res ont fourni leur apport au processus strat�gique des missions multilat�rales, ont exprim� leur satisfaction � ce sujet et maintiennent leur participation aux activit�s multilat�rales en faisant partie d'un comit� interminist�riel relevant du Minist�re.

Les lettres de mandat des chefs des missions multilat�rales et les strat�gies par pays des missions bilat�rales comportaient des engagements relatifs � des enjeux mondiaux importants pour les pays et les r�gions en question.

Conform�ment � la nouvelle structure du cadre de gestion de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA), le Minist�re a copr�sid� en 2006 un deuxi�me exercice d'affectation de fonds, qui a permis d'affecter 186 millions de dollars aux priorit�s gouvernementales, ce qui est une importante am�lioration par rapport aux ann�es pr�c�dentes sur le plan de la transparence et de l'uniformit�.

Parmi les r�alisations importantes, il convient de noter �galement l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et celui du Qu�bec au sujet de l'UNESCO.

Le Minist�re a coordonn� les activit�s avec l'ACDI, Patrimoine canadien ainsi qu'avec les gouvernements du Qu�bec et du Nouveau-Brunswick, assurant ainsi la bonne marche des pr�paratifs du Sommet de la Francophonie qui se tiendra � Qu�bec en 2008.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Canadiens mieux inform�s et plus engag�s en mati�re de politique internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de nouveaux programmes nationaux de sensibilisation; niveau de participation des Canadiens � la politique �trang�re du Canada gr�ce � des outils comme Internet

R�sultats principaux

Les consultations du Minist�re sur les droits de la personne, lesquelles en sont � leur 19e ann�e, ont comport� plusieurs innovations qui refl�tent les importantes modifications du cadre international des droits de la personne apport�es en 2006-2007. Parmi ces innovations, il y a les s�ances de groupes de sp�cialistes codirig�es avec des groupes de la soci�t� civile, et les s�ances consacr�es � l'am�lioration des consultations � l'avenir, �tant donn� l'�volution de l'architecture internationale des droits de la personne.

Le Minist�re a sollicit� et examin� attentivement les points de vues des groupes autochtones, des provinces, des territoires, de la soci�t� civile et du secteur priv� canadiens afin d'�laborer la position que doit d�fendre le Canada au cours d'un certain nombre de r�unions et de n�gociations importantes dont les sommets du G8 et de l'APEC, les rencontres des ministres des pays membres de l'OCDE et du Conseil de l'Arctique, et les n�gociations relatives aux d�clarations des droits des peuples autochtones des Nations Unies et de l'OEA.

Le Minist�re a par ailleurs fait au pays plus de sensibilisation aux enjeux multilat�raux. Lors du Sommet sur le microcr�dit, � Halifax, le ministre des Affaires �trang�res a soulign� les efforts d�ploy�s par le Canada en Afghanistan et en Ha�ti pour que l'on y utilise le microcr�dit afin d'am�liorer les conditions de vie des familles pauvres et des femmes en particulier. Plus de 2 200 repr�sentants de gouvernements et de la soci�t� civile �taient pr�sents, dont des promoteurs du microcr�dit comme le laur�at du Prix Nobel de la paix de 2006, Muhammad Yunus.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Accroissement de la capacit� en gestion de programme, de politique et de projet � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Satisfaction des intervenants et des clients quant aux conseils en mati�re de gestion de politique et de projet

R�sultats principaux

Le Minist�re a consacr� un poste � temps plein � la gestion du fonds pour le volet nordique. Le titulaire du poste a apport� aux b�n�ficiaires aide et conseils au sujet des exigences sur les comptes rendus, et il a veill� � ce que le contr�le et la surveillance soient suffisants.

Pour ce qui est du Programme de la s�curit� humaine, la cr�ation d'une unit� de soutien et sa dotation compl�te ont permis d'offrir des conseils et de l'aide aux gestionnaires de programme. On s'est attach� � am�liorer l'efficacit� du Programme et � assurer l'uniformit� du projet selon le CGRR et le CVAR, aux fins du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Accroissement de la capacit� � tenir compte des aspects �conomiques dans la politique et les activit�s internationales, au pays et � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Satisfaction des int�ress�s, des clients, y compris les autres minist�res, quant aux analyses de la politique �conomique Recrutement et maintien de l'effectif d'agents ayant une formation en �conomie Int�gration des tendances �conomiques � l'�laboration de la politique minist�rielle, comme les strat�gies par pays

R�sultats principaux

Le Minist�re a accru sa capacit� � r�aliser d'excellentes analyses �conomiques touchant � la politique par des mesures telles qu'�lever le niveau de connaissances en �conomie de son personnel par l'entremise de la Conf�rence des conseillers �conomiques et financiers et cr�er une unit� pour coordonner les analyses et les rapports financiers. Cela lui a permis de produire des rapports �conomiques d'une grande pertinence quant aux priorit�s du gouvernement et d'offrir aux int�ress�s et aux clients de l'information sur les initiatives du gouvernement du Canada en mati�re de politique �conomique. Le Minist�re a veill� avec des partenaires de m�me optique � ce que les recherches sur la politique �conomique (fiscalit�, r�glementation, march� du travail, innovation, investissement, enjeux commerciaux), les examens par les pairs, les jalons et de lignes directrices de l'OCDE correspondent aux priorit�s du Canada, et il a appuy� l'�laboration de la politique publique canadienne.

Le�ons retenues

M�me si le Canada reconna�t que les Nations Unies sont dans la bonne voie pour ce qui est de la r�forme de l'aide humanitaire, d'importants enjeux subsistent, comme la gestion uniforme des probl�mes li�s � la protection des civils. Pour l'avenir, il importera d'�laborer des m�canismes de surveillance efficaces pour guider les r�ponses internationales aux questions sur la protection. La phase de transition du secours humanitaire � la consolidation de la paix et � la reconstruction � long terme continue de poser un d�fi. L'am�lioration des relations de travail au sein des organismes des Nations Unies, comme le Programme de d�veloppement, sera importante � cet �gard.

Les n�gociations concernant la r�forme des Nations Unies divisent souvent les pays d�velopp�s et les pays en d�veloppement. On a n�anmoins r�alis� des progr�s en ralliant un vaste appui aux r�formes fort n�cessaires de la gestion, car le bon fonctionnement et l'am�lioration de l'efficacit� des Nations Unies sont dans l'int�r�t des �tats membres. Il faut poursuivre la sensibilisation des pays en d�veloppement si l'on veut obtenir leur adh�sion au programme de r�formes des Nations Unies.

Pour ce qui est de la Responsabilit� de prot�ger, il faudra continuer d'insister sur la pr�vention et l'�radication des crimes contre l'humanit� pour que ce programme ait une r�elle incidence. Selon le Minist�re, le suivi de la Responsabilit� de prot�ger doit s'attacher � la mise en œuvre et non � la poursuite de discussions normatives � l'Assembl�e g�n�rale, car le processus pourrait �tre contre productif.

Un autre d�fi du Minist�re est de renouer le dialogue sur les questions d'�nergie. D�fendre cette perspective du Minist�re fond�e sur la politique �trang�re est essentiel pour que le Canada soit, et se r�v�le un acteur cr�dible et coh�rent dans ce nouvel enjeu. Le Minist�re travaille en �troite collaboration avec RNCan dans ce sens.

En ce qui concerne les enfants et les conflits arm�s, le forum auquel ont pris part des gouvernements et des ONG a r�ussi � fait na�tre de nouvelles id�es politiques pour faire avancer la question dans divers pays. On devrait se servir du Groupe des amis pour trouver de nouvelles fa�ons de cibler les contrevenants.

�tant donn� le nombre de pays � avoir ratifi� le Statut de Rome sur la Cour p�nale internationale, soit 104 (quatre pays l'ont ratifi� depuis 2005-2006), le Canada doit affecter plus de ressources au bon fonctionnement des cours et des tribunaux, notamment afin que la Cour sp�ciale pour la Sierra Leone puisse terminer les proc�s.

Entre autres le�ons retenues, il y a l'apport notable des strat�gies des missions multilat�rales pour fixer des priorit�s et planifier des activit�s. Elles am�liorent en outre la coordination intra et interminist�rielle des engagements multilat�raux du Canada, en offrant plus de visibilit� et de coh�rence aux int�r�ts du gouvernement Canada dans les organisations multilat�rales.

En �largissement nettement la port�e du Colloque mondial des villes, le Canada a montr� qu'il est possible d'attirer des participants non traditionnels et qu'ils peuvent contribuer au succ�s d'un �v�nement. Il s'agit l� d'une formule qui peut s'appliquer � d'autres �v�nements tenus au Canada, pour attirer plus de parties non traditionnelles.

� l'int�rieur du Minist�re, il y a une demande visant � obtenir plus de formation sur les enjeux �conomiques. Le cours d'�conomie de deux jours et demi qui s'adresse aux sp�cialistes de la politique est fort populaire, mais il est trop court, de sorte qu'il faudra pr�voir trois jours pour celui de 2007-2008. Le nouveau programme pilote Introduction aux questions d'�nergie, donn� cette ann�e, a eu beaucoup de succ�s et sera offert de nouveau.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
513,0	550,0	463,2

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
470	395	(75)

Activit� de programme : Relations bilat�rales
(Am�rique du Nord et le reste du monde)

Description de l'activit� de programme (Relations bilat�rales en Am�rique du Nord)

Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilat�rales � caract�re �conomique du Canada, au Canada et � l'�tranger. Cette activit� comporte deux volets : Relations bilat�rales (Am�rique du Nord) et Relations bilat�rales (le reste du monde).

Mandat et contexte (relations bilat�rales en Am�rique du Nord)

g�rer un r�seau de 23 missions et de 16 consuls honoraires aux �tats-Unis ainsi que de 3 missions et de 7 consuls honoraires au Mexique, en utilisant une approche pangouvernementale;
favoriser une approche strat�gique des relations du Canada avec les �tats Unis et le Mexique en pr�parant et en ex�cutant un programme pangouvernemental et de promotion des relations globales dans ces deux pays;
fournir une orientation strat�gique globale pour la gestion des relations bilat�rales du Canada en Am�rique du Nord;
ajouter une dimension nord-am�ricaine au programme du Canada avec les �tats-Unis et le Mexique;
continuer d'�tre un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne les relations avec les �tats-Unis et le Mexique;
fournir un centre de r�f�rence au sein du Minist�re � propos de l'incidence que devraient avoir les �tats Unis et le Mexique sur la position du Canada concernant des questions de politique �trang�re multilat�rales et d'autres plus g�n�rales;
maintenir une pr�sence tr�s importante des missions du Canada en Am�rique du Nord sur son site Web, en fournissant des statistiques et des profils sur les pays, des conseils � propos des voyages et des renseignements d�taill�s sur les priorit�s et les activit�s des missions.

Priorit� strat�gique : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une coop�ration renforc�e avec les �tats Unis sur les questions frontali�res, transfrontali�res et de s�curit�.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis�s dans la r�solution des diff�rends et succ�s des n�gociations visant la conclusion d'arrangements, d'accords et autres m�canismes de gestion Collaboration avec les intervenants des provinces et territoires, des groupes d'entreprises et des ONG pour mettre de l'avant les Observations officielles pr�sent�es par le gouvernement du Canada aux �tats-Unis au sujet de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO)

Principaux r�sultats

Le Minist�re a dirig� quatre consultations aupr�s des parties int�ress�es pour pr�ciser la position du Canada sur l'IVHO, en vertu de laquelle le gouvernement am�ricain exige que tous les voyageurs qui entrent sur le territoire des �tats-Unis soient munis d'un passeport ou autre document � compter du 1er janvier 2008. Il a �galement men� des actions de sensibilisation aupr�s des hauts fonctionnaires, des l�gislateurs et des d�cideurs de l'administration am�ricaine pour faire valoir les inqui�tudes du Canada concernant les effets potentiellement pr�judiciables de cette exigence sur les int�r�ts commerciaux et �conomiques du Canada. Le Congr�s des �tats Unis a ensuite d�pos� un projet de loi pour retarder la date de mise en œuvre de l'IVHO. L'organisme am�ricain responsable, le d�partement de la S�curit� int�rieure, a �galement fait preuve d'une plus grande souplesse au sujet de la mise en œuvre de l'IVHO, en pr�voyant notamment une exemption pour les enfants mineurs et en envisageant plus attentivement l'utilisation de permis de conduire perfectionn�s comme autres documents acceptables.

Les discussions men�es r�guli�rement entre le Canada et les �tats-Unis et dirig�es par le Minist�re ont permis de r�aliser des progr�s importants sur le pr�-d�douanement a�rien des voyageurs en partance d'un a�roport canadien qui se rendent aux �tats-Unis, simplifiant ainsi les proc�dures douani�res et d'immigration.

Le MAECI a soutenu les efforts d�ploy�s par S�curit� publique Canada pour promouvoir une application int�gr�e du droit maritime avec les �tats-Unis et offert un soutien similaire � Citoyennet� et Immigration Canada pour favoriser l'�change de renseignements avec les �tats-Unis sur les visas. De nombreuses consultations ont �t� organis�es avec ce pays sur ces deux questions, favorisant une coop�ration plus efficace sur tout un �ventail de questions li�es � la s�curit�.

En 2006, le MAECI a obtenu un financement � long terme du gouvernement du Canada pour appuyer la Commission mixte internationale. Ces fonds permettront � celle-ci de continuer � g�rer les eaux frontali�res avec les �tats-Unis pour le b�n�fice commun des Canadiens et des Am�ricains.

Le Minist�re a appuy� les efforts d�ploy�s par l'Ontario pour pr�venir une crise dans le cadre des probl�mes que conna�t Toronto avec l'�tat du Michigan concernant l'�limination des d�chets. Les lettres �crites pour le ministre canadien du Commerce international et l'ambassadeur du Canada � Washington � l'intention des d�cideurs du Congr�s et de l'administration des �tats-Unis ont �t� particuli�rement efficaces. Une entente entre l'Ontario et les s�nateurs du Michigan, � laquelle l'ambassade du Canada a contribu�, a �galement port� ses fruits et, conjointement avec les efforts de sensibilisation d�ploy�s par le Minist�re, a permis dans un premier temps de g�rer le probl�me de mani�re satisfaisante.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations bilat�rales renforc�es avec les �tats-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines cl�s.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Coop�ration accrue dans des secteurs cl�s du Partenariat Canada-Mexique, notamment la gouvernance, la s�curit� et le dialogue multilat�ral Succ�s obtenu dans la promotion des int�r�ts du Canada sur l'ensemble des questions bilat�rales et trilat�rales

Principaux r�sultats

Deux r�unions du Partenariat Canada-Mexique (PCM) ont �t� organis�es au Canada, en octobre 2006, et au Mexique, en mars 2007. � l'automne 2006, la direction du PCM a �t� transf�r�e du Bureau du Conseil priv� au Minist�re. Le PCM comprend six groupes de travail (affaires agricoles, comp�titivit�, �nergie, logement, capital humain et d�veloppement durable) qui rassemblent des partenaires cl�s des secteurs public et priv� des deux pays. Entre autres r�sultats principaux de la r�union de mars, on peut citer la prolongation pour cinq ans de la coop�ration entre la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement et la commission nationale mexicaine du logement, ainsi que la signature d'un protocole d'entente concernant la collaboration entre l'Association des coll�ges communautaires du Canada et l'association nationale des universit�s et des �tablissements d'enseignement sup�rieur du Mexique. La r�union de mars 2007 du PCM a marqu� la premi�re participation officielle de provinces canadiennes (Qu�bec et Alberta) � cette initiative. Le Minist�re a dirig� l'organisation de la visite, en octobre 2006, du pr�sident �lu Felipe Calder�n, qui avait choisi le Canada comme l'une de ses premi�res destinations internationales. La visite qu'a faite � son tour le premier ministre Harper au Mexique, en d�cembre 2006, pour la c�r�monie d'entr�e en fonction du pr�sident Calder�n, a t�moign� de la volont� du Canada de soutenir le processus d�mocratique du Mexique.

En octobre 2006, le Minist�re a aid� � organiser la XIVe R�union interparlementaire Canada Mexique, qui a r�uni un groupe de 18 s�nateurs et d�put�s mexicains de tous les partis. Leurs discussions avec des parlementaires canadiens ont port� sur les questions frontali�res, les changements climatiques et l'�nergie.

Gr�ce � la prestation de conseils et d'orientations, le Minist�re a appuy� les efforts d�ploy�s par S�curit� publique Canada pour signer un protocole d'entente avec son homologue mexicain en vue d'accro�tre la coop�ration bilat�rale sur la s�curit�.

Le Minist�re a fait participer les missions du Canada aux �tats-Unis � une campagne de sensibilisation men�e avec des groupes d'int�r�ts et des d�cideurs et demandant le retrait ou la modification de ce qu'il est convenu d'appeler le r�glement de l'APHIS (une nouvelle exigence du Service d'inspection sanitaire des animaux et plantes des �tats Unis prescrivant des droits d'inspection pour les produits agricoles) afin de r�duire au minimum ses effets sur les int�r�ts �conomiques du Canada et la congestion � la fronti�re. Un groupe de travail bilat�ral continuera, avec l'appui du Minist�re, � chercher d'autres solutions et moyens d'action pour r�duire au minimum son incidence.

Le Minist�re a collabor� avec des importateurs am�ricains de produits de la mer canadiens pour r�agir � la publicit� n�gative qui avait �t� faite sur la chasse aux phoques et contrer les tentatives de relier cet �v�nement � un boycottage des fruits de mer et du poisson canadiens. Ce boycottage est demeur� limit� et n'a eu aucun effet sur l'industrie canadienne. De plus, les rapports de 2007 montrent que, dans l'ensemble, le public am�ricain se pr�occupe moins de la chasse aux phoques.

En collaboration avec l'ambassade du Canada � Washington et Sant� Canada, le Minist�re a aid� � prot�ger les int�r�ts canadiens li�s aux exportations de produits pharmaceutiques par Internet vers les �tats-Unis. Il a corrig� certaines perceptions erron�es sur les r�gimes de soins de sant� et de produits pharmaceutiques au Canada, en sensibilisant la population am�ricaine aux r�percussions n�gatives que les projets de lois pr�sent�s au Congr�s sur l'importation des produits pharmaceutiques avaient sur les int�r�ts canadiens.

En f�vrier 2007, le Canada a accueilli la r�union minist�rielle du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� de l'Am�rique du Nord (PSP), qui a r�uni des repr�sentants de l'industrie et du milieu de la s�curit� ainsi que les ministres des Affaires �trang�res du Canada, des �tats-Unis et du Mexique. Parmi les principaux r�sultats, on peut mentionner un engagement � adopter un cadre r�glementaire pour faciliter le commerce, tout en conservant des normes �lev�es de sant� et de s�curit�, ainsi que l'�tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans des domaines vitaux tels que la protection de l'infrastructure essentielle et la reprise des mouvements frontaliers en situations d'urgence. Les ministres ont encourag� une coop�ration accrue dans l'innovation �nerg�tique, l'efficacit�, la facilitation du commerce et le d�veloppement technologique.

Le Minist�re a collabor� avec des partenaires du gouvernement f�d�ral pour appuyer la pr�sentation aux ministres, par le Conseil nord-am�ricain de la comp�titivit�, d'un rapport sur la mani�re d'accro�tre la comp�titivit� de l'Am�rique du Nord � l'�chelle mondiale, et a contribu� � �laborer la r�ponse du gouvernement.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s dans l'�laboration d'un plan nord am�ricain de pr�paration aux pand�mies.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Am�ricains et Mexicains.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Plusieurs strat�gies de sensibilisation �labor�es et mises en œuvre Activit�s figurant dans la publication Canada United States Advocacy Report Card Plusieurs visites sur les sites Web minist�riels li�s � l'Am�rique du Nord Nombre et port�e des programmes et des activit�s qui font la promotion de l'�tude du Canada, aux �tats-Unis et au Mexique, et qui favorisent la mobilit� des jeunes, des �tudiants et des universitaires ainsi que les programmes d'�changes

Principaux r�sultats

Le Minist�re a dirig� des activit�s de sensibilisation aux �tats-Unis pour veiller � ce que les l�gislateurs, les hauts fonctionnaires et d'autres acteurs cl�s comprennent les inqui�tudes du Canada et les prennent en compte au moment de prendre des d�cisions qui affectent les deux pays. De grandes campagnes ont �t� entreprises ou poursuivies, notamment sur l'IVHO, l'enc�phalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle), l'�tiquetage indiquant le pays d'origine et la s�curit� �nerg�tique. Les missions du Canada aux �tats Unis sont pourvues d'un livret de messages cl�s, qui r�sume les positions du Canada sur une vaste gamme de questions concernant le Canada et les �tats-Unis. En mars 2007, le Minist�re a tenu un forum � Vancouver et � San Diego, auquel pr�s de 30 intervenants des �tats-Unis, du Mexique et du Canada sp�cialis�s dans les questions li�es � la fronti�re et � la cha�ne d'approvisionnement ont assist� � des expos�s d'experts, particip� � des visites de la fronti�re et pris part � des consultations pour examiner l'incidence des mesures de s�curit� � la fronti�re sur la cha�ne d'approvisionnement nord am�ricaine. Les participants comprenaient des repr�sentants du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC et du gouvernement de la Colombie-Britannique.

La carte �nerg�tique Canada �tats-Unis souligne le solide partenariat de nos deux pays dans le secteur de l'�nergie par des donn�es essentielles sur l'importation et l'exportation de p�trole, de gaz et d'�lectricit�. Des copies de cette carte, produite en coop�ration avec le Centre info �nergie du Canada, ont �t� distribu�es par l'entremise des consulats et de l'ambassade du Canada � Washington � des politiciens du gouvernement f�d�ral et des �tats, ainsi qu'� des soci�t�s d'�nergie telles que BP. Cette carte �nerg�tique s'est r�v�l�e tr�s efficace pour promouvoir le Canada comme principal fournisseur d'�nergie aux �tats-Unis.

L'ambassade du Canada � Washington, en coop�ration avec les consulats, a port� la collaboration entre le Canada et les �tats-Unis sur la s�curit� internationale � l'attention de plus de 5 000 citoyens am�ricains et de plus de 600 membres du personnel et repr�sentants du Congr�s au cours de six grandes expositions qui se sont tenues dans quatre r�gions du pays.

En 2006-2007, pr�s de 3,8 millions de visites ont �t� enregistr�es sur les sites Web du Minist�re li�s � l'Am�rique du Nord, y compris les sites des missions.

Le Minist�re publie chaque semaine la United States Advocacy Report Card pour guider et coordonner le travail des missions et des partenaires f�d�raux. Cette publication contient des donn�es documentaires et des questions cl�s, ainsi que des renseignements sur les activit�s et manifestations de sensibilisation et de diplomatie ouverte en cours ou � venir, qui sont organis�es par les missions du Canada aux �tats-Unis. Ce rapport est distribu� pour une utilisation officielle � plus de 300 destinataires au sein des missions, des partenaires du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux.

Le Consulat g�n�ral du Canada � Minneapolis, aid� du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, financ� par l'Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis (IRA) et en partenariat avec les producteurs de porcs canadiens, est intervenu aupr�s des autorit�s et des l�gislateurs des �tats de l'Iowa, du Minnesota, du Dakota du Sud et du Nebraska pour que ceux-ci contribuent � retarder la mise en œuvre de l'�tiquetage indiquant le pays d'origine, une mesure qui nuirait au commerce de porc canadien.

Treize consulats aux �tats-Unis se sont mis en rapport avec plus de 50 intervenants am�ricains (soci�t�s, associations et l�gislateurs) qui seraient touch�s par le r�glement sur les droits d'inspection des produits agricoles de l'APHIS. � la suite de cette d�marche, 12 de ces intervenants se sont oppos�s officiellement au r�glement de l'APHIS et de nombreux autres ont soulev� cette question aupr�s de leurs associations industrielles respectives.

En 2006-2007, environ 20 visites ou activit�s ont rassembl� des l�gislateurs et, ou leur personnel du Canada et des �tats-Unis, notamment des repr�sentants du Caucus des amis du Canada du Groupe interparlementaire Canada �tats-Unis, des US Congressional Fellows et du Council of State Governments. Ces rencontres ont permis aux l�gislateurs canadiens et � leur personnel de mieux faire comprendre le point de vue du Canada aux repr�sentants am�ricains et de d�fendre leurs int�r�ts sur des questions cl�s. En f�vrier 2007, les premiers ministres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario ont rencontr� des gouverneurs d'�tats � l'occasion de la r�union annuelle de la National Governors Association. Les arguments des premiers ministres pour d�fendre les int�r�ts canadiens au regard de l'IVHO ont permis au Canada de rallier un certain nombre d'alli�s importants � sa cause.

Des liens se sont cr��s entre les chercheurs lors d'une table ronde organis�e par les missions canadiennes en marge de la conf�rence sur l'�nergie de l'University of California � Berkeley, en mars 2007. Cette table ronde a rassembl� des chercheurs cl�s du Canada et des �tats Unis dans le domaine de l'innovation �nerg�tique et donn� lieu � trois nouveaux partenariats en mati�re de recherche. Entre-temps, le financement de l'IRA a permis d'�tablir cinq r�seaux dirig�s � partir des missions aux �tats-Unis pour promouvoir les int�r�ts du Canada et encourager l'�laboration de politiques sur des questions rev�tant une importance � long terme pour le Canada en Am�rique du Nord, notamment l'innovation �nerg�tique, les fronti�res, la comp�titivit� �conomique et les Grands Lacs. Les r�seaux encouragent la formation de liens plus �troits entre les missions, les minist�res du gouvernement f�d�ral canadien, les provinces et d'autres partenaires cl�s sur ces questions � long terme.

En 2006, le groupe de travail sur le capital humain du Partenariat Canada Mexique a cr�� un site Web sur les possibilit�s d'enseignement sup�rieur offertes dans les deux pays, pour favoriser une plus grande mobilit� des �tudiants. Ce m�me groupe de travail a �galement d�gag� des secteurs de collaboration potentielle en mati�re de recherche entre le Canada et le Mexique, dans des domaines tels que l'eau, les sciences de la vie, les math�matiques et la mod�lisation, l'ing�nierie et la technologie.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une coop�ration nord-am�ricaine renforc�e en mati�re de s�curit�, de prosp�rit� et de qualit� de vie.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renforcement continu des relations Canada Mexique et Canada �tats Unis ainsi que des relations trilat�rales sur les int�r�ts communs en mati�re de s�curit�

Principaux r�sultats

Le Minist�re a r�ussi � diriger, conjointement avec le minist�re de la D�fense nationale, les premiers entretiens politiques et militaires jamais tenus par le Mexique avec un pays. Il s'agit donc d'une �tape capitale pour accro�tre la coop�ration en mati�re de d�fense avec ce partenaire cl�.

� la suite des travaux intensifs des deux minist�res, le Canada et les �tats-Unis ont sign� le renouvellement de l'Accord du NORAD en mai 2006, assurant ainsi sa permanence. Cet accord continental en mati�re de d�fense pr�voit assurer la d�fense et la surveillance a�rospatiales des deux pays sous un commandement binational.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence dans les questions de politique et les strat�gies internationales.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Un processus pangouvernemental de planification des strat�gies par pays est en place dans tout le Minist�re et dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activit�s gr�ce � leurs ententes de gestion du rendement et � leurs lettres de mandat, � l'aide des strat�gies par pays; niveau de satisfaction des parties int�ress�es � l'�gard du processus de planification des strat�gies par pays

Principaux r�sultats

Le Minist�re a �labor� une strat�gie par pays pour le Mexique ainsi que des strat�gies pour ses 14 grandes missions aux �tats-Unis. Toutes les strat�gies ont �t� examin�es pour faire en sorte que les objectifs soient compl�mentaires et que les missions soient en mesure de collaborer efficacement pour les mettre en œuvre. Les priorit�s �tablies pour les chefs de mission (CDM) dans leurs lettres de mandat �taient conformes aux priorit�s �nonc�es dans les strat�gies par pays et les strat�gies des missions et les CDM ont �t� charg�s de s'inspirer de ces strat�gies pour pr�parer et mettre en œuvre leurs ententes de mesure du rendement afin de rendre les gestionnaires responsables de la mise en œuvre des services de base, des lettres de mandat des CDM et des ententes de mesure du rendement.

Le�ons retenues

La promotion de nos droits aupr�s des �tats-Unis demande des efforts � long terme pour �tablir des contacts � de nombreux niveaux, afin de rallier des appuis en faveur des positions du Canada sur des enjeux cl�s. Les l�gislateurs et les maires des �tats se sont montr�s tr�s favorables � l'�gard du Canada sur des questions telles que l'IVHO, et ils jouent un r�le capital pour sensibiliser les d�cideurs du gouvernement f�d�ral des �tats-Unis � celles-ci. Cette approche locale de d�fense et de promotion a �t� grandement facilit�e par le renforcement, au moyen de l'IRA, du r�seau de missions du Canada aux �tats-Unis.

Le changement de l'administration mexicaine a entra�n� une tr�s longue p�riode de transition, au cours de laquelle les progr�s sur de nombreuses questions ont �t� limit�s. Toutefois, le nouveau pr�sident mexicain a manifest� un vif d�sir de collaborer avec le Canada, et a encourag� une s�rie de prises de contact minist�rielles de haut niveau avec celui-ci.

Sur le front trilat�ral, le groupe de travail sur l'�nergie et l'environnement, annonc� par les dirigeants nord-am�ricains au Sommet de Canc�n en mars 2006, a progress� plus lentement que pr�vu. Plusieurs facteurs sont � cause, notamment la complexit� des enjeux pour les trois pays et la difficult� de faire participer l'administration am�ricaine.

Les travaux entrepris dans le cadre du PSP ont progress� plus lentement que pr�vu, notamment parce que les organismes et minist�res, qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble � l'�chelle trilat�rale, ont besoin de temps pour mettre en place des moyens efficaces de le faire.

Le processus d'�laboration des strat�gies par pays et des strat�gies de missions s'est r�v�l� relativement plus ais� au cours de sa seconde ann�e de mise en œuvre.

Description de l'activit� de programme (Relations bilat�rales avec le reste du monde)

Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilat�rales du Canada, au Canada et � l'�tranger.

Mandat et contexte (le reste du monde)

g�rer un r�seau de 252 missions dans le monde, en dehors de l'Am�rique du Nord (76 en Europe, 63 en Asie-Pacifique, 67 en Afrique et au Moyen-Orient et 46 en Am�rique latine et dans les Cara�bes), en utilisant une approche pangouvernementale;
encourager une approche strat�gique de l'engagement du Canada dans le monde, en dehors de l'Am�rique du Nord, en d�finissant des strat�gies par pays pangouvernementales et coordonn�es qui concentrent les missions sur les priorit�s internationales du gouvernement du Canada et qui servent de base pour r�affecter des ressources aux pays et aux r�gions prioritaires;
aider � promouvoir les principaux objectifs internationaux du Canada en mati�re de politiques commerciale et �trang�re, de diplomatie ouverte, de d�fense, d'immigration et d'aide au d�veloppement en dehors de l'Am�rique du Nord;
continuer d'�tre un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada � l'�gard des relations avec les pays ext�rieurs � l'Am�rique du Nord;
fournir un appui croissant pour la dimension internationale de divers programmes et activit�s nationaux allant de l'inspection des aliments � la sant� publique;
mener des activit�s de sensibilisation fr�quentes au Canada et dans des pays ext�rieurs � l'Am�rique du Nord;
accorder une place consid�rable aux missions du Canada ext�rieures � ce continent sur son site Web, en fournissant des profils et des statistiques de pays, des renseignements et des services destin�s � des Canadiens et � des non Canadiens, notamment des conseils sur les voyages, les visas et l'immigration, le commerce et le d�veloppement, ainsi que de l'information sur les priorit�s, les activit�s des missions et une description d�taill�e de ces derni�res;
accomplir ses activit�s dans un contexte de danger physique croissant pour les repr�sentants canadiens � l'�tranger, �tant donn� que de nombreuses nouvelles missions, comme celles en Afghanistan, et d'autres �tablies de plus longue date, notamment dans certaines r�gions du Moyen Orient et de l'Afrique, fonctionnent au sein ou � proximit� de zones de conflit; ce type d'environnement de travail difficile complique parfois la r�alisation des programmes du Minist�re � l'�tranger; celui-ci �labore actuellement des initiatives pour tenter de relever ces d�fis, ainsi que pour affecter des ressources suppl�mentaires aux r�gions d�finies comme des priorit�s gouvernementales, dans un contexte de r�duction g�n�rale des ressources.

Priorit� strat�gique : Un partenariat nord-am�ricain renforc�

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une coop�ration renforc�e � l'�chelle de l'Am�rique du Nord sur des questions li�es � la s�curit�, � la prosp�rit� et � la qualit� de vie dans des domaines d'int�r�t cl� pour le Canada.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Le Minist�re a �largi la coop�ration Canada �tats Unis � des pays tiers et � des tribunes multilat�rales (p. ex. Ha�ti, l'Afghanistan, l'APEC)

Principaux r�sultats

Le Minist�re a contribu� � la promotion de la s�curit� et de la stabilit� en Afghanistan gr�ce � la participation � la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) ainsi qu'� la formation et au mentorat des forces de s�curit� afghanes.

Le Minist�re a appuy� la coop�ration � des initiatives visant � promouvoir un d�veloppement et une s�curit� durables dans les r�gions frontali�res du Pakistan et de l'Afghanistan gr�ce � des contacts bilat�raux � Washington et � Islamabad qui ont permis d'accro�tre l'utilit� des interventions, en veillant � ce que ces initiatives se compl�tent.

Le Minist�re a dirig� les efforts d�ploy�s par le Canada et l'Union europ�enne pour mettre sur pied un Sommet Canada Union europ�enne 2007 ax� sur les r�sultats et dot� d'une forte composante transatlantique, surtout dans deux domaines : le commerce et l'investissement, ainsi que l'�nergie et la s�curit� environnementale.

Le Canada a contribu� aux efforts internationaux pour r�pondre aux besoins humanitaires du peuple palestinien et inciter le gouvernement de celui-ci, qui est dirig� par le Hamas, � renoncer au terrorisme, � reconna�tre le droit d'existence d'Isra�l et � accepter des engagements ant�rieurs, notamment la Feuille de route. Il a �galement appuy� les efforts des �tats-Unis et ceux d�ploy�s � l'�chelle internationale pour renforcer les capacit�s palestiniennes en mati�re de gestion des fronti�res dans le but d'am�liorer les possibilit�s de d�placement et d'acc�s pour les Palestiniens.

En tant que pr�sident du Comit� des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a collabor� �troitement avec les �tats-Unis dans le cadre du groupe pr�paratoire du Pacte international avec l'Irak.

Le Canada a �galement collabor� �troitement avec les �tats-Unis sur des initiatives internationales concernant les ant�c�dents de l'Iran au chapitre des droits de la personne et son programme nucl�aire.

Le Canada a collabor� avec les �tats-Unis et ses partenaires r�gionaux pour appuyer le r�gime multilat�ral de non-prolif�ration. Par exemple, en f�vrier 2007, le Canada, Singapour et les �tats-Unis ont organis� ensemble un groupe de travail dans le cadre du Forum r�gional de l'ANASE sur la mise en œuvre de la R�solution 1540 du Conseil de s�curit� de l'ONU sur la prolif�ration des armes nucl�aires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

Le Canada a collabor� avec les �tats-Unis et d'autres partenaires internationaux pour appuyer le processus de paix au Sri Lanka, et a particip� notamment � des mesures de lutte contre le terrorisme, par exemple en classant les Tigres de lib�ration de l'Eelam Tamoul parmi les organisations terroristes en vertu du Code criminel.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une plus grande stabilit� �conomique et politique d'�tats fragiles ou en d�route (Afghanistan, Ha�ti, Soudan, �tats du Moyen-Orient).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et d'organisations r�gionales en faveur des positions du Canada li�es aux capacit�s d'intervention et de soutien de la paix Degr� auquel le Canada collabore avec des partenaires bilat�raux cl�s (tels que d'autres membres du G8, le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine) sur des questions relatives � des pays en crise

Principaux r�sultats

Le Canada s'est efforc� au sein du G8, de l'OTAN et de l'ONU de rallier un appui international en faveur du Pacte pour l'Afghanistan, un plan quinquennal sur la s�curit�, la gouvernance et le d�veloppement dans ce pays. � la suite d'un engagement bilat�ral direct et soutenu, les principaux alli�s de l'OTAN ont accept� la position du Canada faisant valoir l'importance de la mission de la FIAS et ont accru leur engagement � soutenir l'Afghanistan ou appuy� la position du Canada pr�conisant d'accro�tre le niveau de priorit� accord� � la mission par l'OTAN.

Le Minist�re a dirig� un dialogue avec l'Union europ�enne sur le renforcement de la primaut� du droit en Afghanistan et invit� chaque membre de l'OTAN partenaire du G8 � renforcer sa contribution � la FIAS.

Le Canada continue � encourager une participation plus directe du gouvernement japonais sur le terrain. Gr�ce aux efforts de sensibilisation du Canada et d'autres pays, le Japon a accept� de financer des projets civils et humanitaires en Afghanistan et a �galement repris la construction de la route de contournement dans la province de Kandahar, qui est vitale pour les fili�res d'approvisionnement.

� la demande pressante du Canada et d'autres pays, la R�publique de Cor�e a prolong� sa participation militaire en Afghanistan jusqu'� la fin de 2007. Bien qu'il semble improbable qu'elle prolonge encore sa pr�sence militaire dans ce pays, la Cor�e a exprim� le d�sir de participer aux efforts de l'�quipe provinciale de reconstruction.

Le Canada a jou�, en Ha�ti, un r�le de chef de file reconnu � l'�chelle internationale. La contribution du Minist�re en Ha�ti, par l'entremise du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM), est de 15 millions de dollars par ann�e (dans le cadre d'une contribution canadienne annuelle de 135 millions de dollars). L'intervention pangouvernementale men�e en Ha�ti et coordonn�e par le Minist�re a contribu� � accro�tre la s�curit� et la stabilit� politique.

Le Minist�re a dirig� des consultations bilat�rales avec la Chine sur plusieurs enjeux, dont la lutte contre le terrorisme et la s�curit�, plus particuli�rement en ce qui concerne la Cor�e du Nord, l'Afghanistan, le Soudan-Darfour, le Moyen-Orient, l'Iran et la Birmanie. Conjointement avec ses partenaires, il a collabor� �troitement avec la Chine pour appuyer la prolongation de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti. En r�ponse � l'essai d'une arme antisatellite par la Chine en janvier 2007, il a promptement protest�, condamnant les actions de la Chine, en coop�ration avec des partenaires d'optique commune.

Au Soudan, le Minist�re a dirig� les efforts d�ploy�s par le Canada, conjointement avec l'Union africaine (UA), l'Union europ�enne, le Royaume-Uni et les �tats-Unis, pour faciliter les entretiens qui ont abouti � l'accord de paix du Darfour. Le Canada a �galement annonc� qu'il augmentait de 40 millions de dollars son aide financi�re pour r�pondre aux besoins humanitaires urgents et appuyer la mission de l'UA au Soudan (MUAS), afin de mettre en œuvre l'accord de paix et de jeter les bases d'une transition r�ussie vers une mission hybride UA-ONU. Le Canada est le quatri�me bailleur de fonds en importance de la MUAS. Il a �galement contribu� � promouvoir des initiatives de consolidation de la paix, � mettre en œuvre les accords de paix au Soudan, � renforcer la primaut� du droit, � r�duire le nombre d'armes l�g�res et � accro�tre la s�curit� communautaire.

Le Canada a assum� un r�le de chef de file dans le cadre des efforts non officiels qu'il a d�ploy�s aupr�s des membres de la communaut� internationale pour rem�dier aux divers obstacles auxquels se heurtent les r�fugi�s palestiniens, dans l'optique de promouvoir une reprise �ventuelle des n�gociations de paix. Le Canada et l'Union europ�enne ont collabor� �troitement � la reconstruction des nations apr�s les conflits dans les Balkans en 2006-2007, notamment en d�ployant, en Bosnie-Herz�govine, des forces arm�es canadiennes (op�ration EUFOR Althea) et des agents de la police civile (� la mission de police de l'UE, EUPOL). Le Canada a utilis� des moyens tr�s vari�s, notamment des visites de haut niveau, des discours, des colloques et des articles dans les forums de discussions des journaux de premier plan pour exhorter les alli�s europ�ens � appuyer la stabilit� politique et �conomique dans les �tats fragiles ou en d�route, notamment au Liban, en Ha�ti et au Soudan.

Le Minist�re a contribu� � promouvoir la stabilit� � long terme et le r�glement des conflits r�gionaux en Indon�sie par la formation des services de police communautaire, la r�forme de la justice militaire et l'appui aux efforts de reconstruction et de stabilisation. La D�claration commune pour la coop�ration dans la lutte contre le terrorisme international de l'ANASE et du Canada offre une plate-forme pour accro�tre la coop�ration sur la lutte contre le terrorisme et promouvoir le renforcement des capacit�s.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une capacit� accrue des pays en d�veloppement de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Expertise accrue des pays en d�veloppement dans les plus r�centes mesures en mati�re de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational

Principaux r�sultats

Le Canada a mobilis� des ressources pangouvernementales pour contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme et le trafic de stup�fiants en Afghanistan et offrir une formation et un mentorat aux forces de s�curit� afghanes. Il a collabor� avec ses partenaires internationaux et le gouvernement afghan pour se faire le champion de la r�forme du secteur judiciaire afghan afin de combattre la corruption et d'accro�tre les capacit�s de gouvernance de l'Afghanistan.

Le Minist�re a contribu� � la stabilit� des r�gions frontali�res du Pakistan et de l'Afghanistan par la visite du ministre des Affaires �trang�res, laquelle a conduit � la fourniture de formation et d'�quipement aux agents responsables de faire appliquer la loi et d'assurer la s�curit� � la fronti�re pakistanaise, ainsi qu'au d�ploiement d'une mission d'�valuation des fronti�res pour d�terminer d'autres domaines de coop�ration. Le Canada a particip� au r�glement des conflits au Baloutchistan en finan�ant des tables rondes � cette fin.

La huiti�me rencontre du Groupe de travail mixte Inde Canada sur la lutte contre le terrorisme a donn� lieu � des �changes sur d'importantes menaces � la s�curit� des deux pays. Le Canada et l'Inde ont �galement organis� conjointement un atelier pour leurs partenaires r�gionaux sur la lutte contre les syst�mes non traditionnels de transferts de fonds (l'hawala), qui peuvent servir de couverture � des transactions financi�res ill�gales, y compris � des transactions qui appuient des groupes et des activit�s terroristes.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des interventions pangouvernementales mieux coordonn�es et plus opportunes en cas de crise internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Rapidit� avec laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont d�ploy�es pour intervenir en cas de crise internationale et mise en place de mesures de s�curit� am�lior�es

Principaux r�sultats

Le Canada et l'Union europ�enne ont n�goci� le d�ploiement anticip�, en juin 2007, d'agents de la police civile canadienne � la mission EUPOL en Afghanistan et ont coop�r� � l'�tablissement de l'installation canadienne de formation interne � Kandahar.

Le Minist�re a dirig� les efforts d�ploy�s par le Canada pour soutenir fermement le gouvernement libanais dans un contexte de grande instabilit� politique. Ces efforts ont compris l'annonce d'un financement de 55 millions de dollars, ainsi que l'appui continu aux r�solutions 1559, 1701 et 1757 du Conseil de s�curit� de l'ONU.

Le Minist�re a dirig� les efforts canadiens, conjointement avec d'autres partenaires, pour encourager la fin du conflit brutal qui opposait, dans le nord de l'Ouganda, le gouvernement de ce pays � l'Arm�e de r�sistance du Seigneur insurg�e. Ces efforts ont consist� notamment � affecter un diplomate � Kampala et � faciliter la plus importante contribution financi�re (1,5 million de dollars) aux pourparlers de paix qui ont abouti � un accord de cessation des hostilit�s.

En tant que copr�sident du Groupe des amis de la conf�rence internationale sur la r�gion des Grands Lacs, le Canada a aid� � r�aliser la plus importante initiative de paix r�gionale en Afrique : le Pacte pour la s�curit�, la stabilit� et le d�veloppement. Ce pacte vise � r�gler les probl�mes urgents sur le plan humanitaire et en mati�re de s�curit� et � emp�cher la reprise des conflits en favorisant le d�veloppement �conomique et d�mocratique.

En R�publique d�mocratique du Congo (RDC), le Canada a soutenu la stabilit� et la transition, en appuyant l'organisation des premi�res �lections d�mocratiques pr�sidentielles, l�gislatives et provinciales en 40 ans et en envoyant des observateurs canadiens. Par le truchement du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, le Canada a financ� des projets visant � renforcer le secteur judiciaire et la s�curit� de la population.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des contributions canadiennes plus cibl�es et mieux coordonn�es au d�veloppement d�mocratique � l'�chelle internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau et �tendue du soutien et de l'assistance accord�s par le Canada aux missions internationales d'observateurs des initiatives �lectorales

Principaux r�sultats

En fournissant un appui politique et une aide financi�re, le Canada a renforc� la capacit� de l'OEA � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques, y compris en participant � neuf missions d'observation �lectorale (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyana, Nicaragua, Venezuela, Sainte Lucie et �quateur) dans la r�gion.

En r�ponse aux s�rieuses inqui�tudes du Canada concernant les droits de la personne en Chine et pour encourager le respect des normes internationales par ce pays, le Minist�re a entrepris des activit�s de sensibilisation cibl�es dans des domaines prioritaires d�termin�s et s'est int�ress� � certains dossiers particuliers touchant les droits de la personne. Les actions de sensibilisation aux droits de la personne ont �t� men�es aussi bien sur le plan bilat�ral que multilat�ral, y compris dans le cadre de r�unions entre le ministre des Affaires �trang�res et son homologue chinois. La r�union annuelle du Comit� mixte Canada Chine des droits de la personne (CMDP) a �t� report�e tout au long de 2006-2007 en raison des efforts d�ploy�s par le Minist�re pour examiner et r�former le CMDP, afin d'en faire un m�canisme plus efficace pour am�liorer la situation des droits de la personne en Chine.

En tant que pr�sident du Comit� des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a dirig� des approches multilat�rales visant � faciliter la reconstruction et le d�veloppement de l'Irak et a jou� un r�le actif � des conf�rences organis�es par l'ONU en vue de pr�parer le lancement du Pacte pour l'Irak.

Le Canada et l'Union europ�enne ont travaill� de concert sur un certain nombre d'initiatives en 2006-2007, notamment gr�ce � la participation du Canada aux missions d'observation �lectorale de l'UE � Aceh (Indon�sie) et en RDC.

Le Canada a appuy� les premi�res �lections des gouverneurs et au niveau des districts qui se sont tenues � Aceh, en Indon�sie, en renfor�ant les capacit�s de nouveaux partis politiques, en proc�dant � un rapide comptage apr�s la tenue des �lections et en envoyant ses observateurs �lectoraux � la mission d'observation dirig�e par l'UE. Toutes ces mesures se sont ajout�es � l'aide continue qui a �t� apport�e par le Canada pour faciliter le redressement des collectivit�s apr�s les conflits ainsi que les efforts de reconstruction apr�s le tsunami. L'envoi par le Canada de six agents de la police civile � la mission de stabilisation mandat�e par l'ONU au Timor-Oriental a aid� � r�duire les tensions.

Le Minist�re a contribu� dans une grande mesure au d�veloppement d�mocratique dans les d�mocraties post-sovi�tiques telles que l'Ukraine et la G�orgie en assurant, gr�ce � un dialogue continu, un solide appui politique et le d�ploiement d'observateurs �lectoraux par l'entremise de l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE). Il a coordonn� la r�ponse �nergique du Canada au r�gime politique autocratique du B�larus, laquelle a compris des interdictions de survol et d'escale, l'inscription du B�larus sur la Liste des pays vis�s au regard du contr�le des exportations, ainsi que l'appui aux forces d�mocratiques du pays.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un programme renouvel� en mati�re de s�curit� humaine est mis de l'avant � l'�chelle internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Tribunes et pays o� le Programme pour la s�curit� humaine du Canada est d�fendu et appuy� Accord sur le Programme pour la s�curit� humaine du Canada Acceptation de nouveaux �l�ments non traditionnels de la s�curit� humaine, tels que les cons�quences des conflits sur les villes et la sant�, ainsi que la participation des entreprises aux �conomies de guerre

Principaux r�sultats

En Colombie, le Minist�re, par l'entremise des programmes financ�s par le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, a accru sa protection des droits des victimes, diminu� l'impunit� accord�e aux auteurs d'actes de violence li�s � des conflits et facilit� l'instauration d'une justice transitionnelle. L'appui et le financement du Canada ont permis d'accro�tre l'acc�s de la population colombienne aux actions en justice et aux services destin�s aux victimes du conflit.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un consensus international est atteint et des progr�s sont r�alis�s sur des r�formes cl�s de l'ONU.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cr�ation d'une commission de consolidation de la paix � l'ONU; cr�ation d'un conseil des droits de la personne � l'ONU Le degr� auquel la Responsabilit� de prot�ger est mise en œuvre Adoption par l'ONU de m�thodes de gestion modernes

Principaux r�sultats

Le Canada donne l'exemple en mobilisant l'appui international � l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU en faveur de la r�solution annuelle condamnant la situation des droits de la personne en Iran.

Le Canada a fait valoir ses positions sur la r�forme de l'ONU par un dialogue avec les membres du Conseil de s�curit�.

Priorit� strat�gique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations renforc�es avec les partenaires du G8 (France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni) et avec l'Union europ�enne.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de strat�gies par pays-r�gion �labor�es et mises en œuvre Niveau de satisfaction des partenaires du gouvernement du Canada Nature des relations avec les partenaires du G8 et l'UE

Principaux r�sultats

Les missions dans les pays du G8 ont travaill� avec leurs partenaires pour �tablir de nouveaux r�seaux permettant d'obtenir un engagement accru � l'�gard d'enjeux essentiels, comme le programme nucl�aire de l'Iran, le processus de paix au Moyen-Orient et l'Afghanistan.

Les relations avec les partenaires europ�ens se sont renforc�es au cours de la p�riode vis�e. En particulier, la pr�sidence du G8 assur�e par l'Allemagne en 2007 a permis de collaborer �troitement avec les partenaires europ�ens du G8 dans de nombreux domaines d'int�r�t commun, comme l'aide et la gouvernance en Afrique, les changements climatiques et la s�curit�.

Le Canada s'est associ� � l'Allemagne, �lue � la pr�sidence de l'UE et du G8, pour d�finir les th�mes pour le Sommet Canada-Union europ�enne de juin 2007. En cons�quence, deux th�mes d'une importance internationale strat�gique pour le Canada figuraient � l'ordre du jour de ce Sommet : la paix et la s�curit� ainsi que l'�nergie et l'environnement, outre les th�mes du commerce et des investissements bilat�raux.

Les d�clarations communes sur les relations bilat�rales et la coop�ration �nerg�tique du premier ministre Harper et du pr�sident russe Poutine, en marge du Sommet du G8 de 2006, ont contribu� � renforcer les relations politiques avec la Russie et � �tablir des relations commerciales qui ont atteint leur apog�e en mars 2007, lors de la r�union de la Commission �conomique intergouvernementale et du Sommet des affaires Canada-Russie.

Le Minist�re a coordonn� la coop�ration du Canada avec les pays de la CARICOM ainsi qu'avec d'autres partenaires cl�s comme le Royaume-Uni et les �tats-Unis, dans le cadre de la Coupe du monde de cricket 2007. Ses efforts ont conduit � une reprise notable du dialogue avec la r�gion des Cara�bes, tout en fournissant une aide de plus de 2,8 millions de dollars pour les probl�mes de s�curit� et de sant� que connaissent les �tats de cette r�gion.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations renforc�es avec des puissances montantes (Br�sil, Russie, Inde et Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Quantit� d'�changes entre le Canada et le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine Nombre d'ententes conclues sur diverses questions socio�conomiques et culturelles R�sultats des consultations bilat�rales avec le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine sur la s�curit� internationale

Principaux r�sultats

Alors que le Br�sil n'avait pas re�u de visites de haut niveau depuis plus de deux ans, le ministre des Affaires �trang�res s'est rendu � Bras�lia et � S�o Paulo, en f�vrier, et a accueilli son homologue br�silien � Ottawa trois mois plus tard, ouvrant ainsi la voie � des visites r�ciproques entre les chefs d'�tat en 2007-2008. Les relations avec le Br�sil ont compris �galement des rencontres bilat�rales au niveau des sous-ministres. La signature de quatre protocoles d'ententes entre diff�rents minist�res canadiens (Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service ext�rieur et l'Office national du film du Canada) et leurs homologues br�siliens ont �galement contribu� � cet objectif.

Le Minist�re a collabor� avec des minist�res partenaires et des provinces pour forger des relations plus �troites avec la Chine et faire progresser les int�r�ts et les priorit�s du Canada. Les efforts ont port� notamment sur l'extension de la port�e du groupe de travail strat�gique du Canada et de la Chine, un instrument pangouvernemental destin� � faire progresser les principales priorit�s strat�giques. Il en a r�sult�, entre autres, un plan d'action ax� sur les r�sultats visant � d�finir, � orienter et � mesurer la coop�ration bilat�rale avec la Chine dans des secteurs prioritaires communs aux deux pays. Les relations g�n�rales avec la Chine ont �t� renforc�es par de nombreuses visites minist�rielles, qui ont �galement permis de promouvoir l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, et ont abouti � la signature d'un Accord bilat�ral de coop�ration scientifique et technologique.

En collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, le Minist�re a conduit un processus sur l'�laboration d'une � strat�gie de cr�neau � en vue d'orienter les relations du Canada aupr�s de l'Inde, principalement ax�es sur la science et la technologie, l'�nergie, l'environnement, l'agriculture, l'�ducation et les principaux secteurs commerciaux.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence dans les questions de politique et les strat�gies internationales.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Processus pangouvernemental de planification de la strat�gie en place dans tout le Minist�re ainsi que dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activit�s au moyen de leurs lettres de mandat et des ententes de gestion du rendement, � l'aide des strat�gies par pays Positions pangouvernementales sur les questions qui se pr�sentent aux institutions multilat�rales Cr�ation d'une strat�gie pour les Am�riques

Principaux r�sultats

Le Minist�re a mis au point une strat�gie pour les Am�riques, approuv�e en 2006 par le comit� du Cabinet charg� des affaires �trang�res et de la s�curit�, laquelle �tablit les grandes lignes de la reprise de la participation canadienne en Am�rique latine et aux Cara�bes. Cette strat�gie a d�j� permis de r�tablir la visibilit� du Canada et de son r�le dans le monde, et maintenant que celle-ci est en place, elle promet de positionner le Canada comme un chef de file et un acteur important dans les Am�riques.

Le Minist�re a mis en œuvre le nouveau processus de strat�gies par pays en 2006-2007. Les missions � l'�tranger ont, quant � elles, �labor� 102 strat�gies destin�es � 200 pays. Ces documents sont le fruit de consultations approfondies avec les partenaires.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une int�gration et une gestion am�lior�es des ressources du Minist�re consacr�es � la diplomatie ouverte.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
�laboration et mise en œuvre d'une strat�gie globale de diplomatie ouverte Int�gration de la diplomatie ouverte dans les strat�gies par pays Niveau d'examen et de coop�ration fourni par le Minist�re sur le plan des ressources de diplomatie ouverte

Principaux r�sultats

Le Minist�re examine la partie traitant de la diplomatie ouverte dans chacune des strat�gies par pays afin de veiller � ce que les activit�s et les ressources des missions soient conformes aux objectifs politiques de la strat�gie. L'information contenue dans cette partie sert �galement de base pour �valuer l'affectation et la r�affectation de certaines ressources de diplomatie ouverte entre les missions.

L'examen r�alis� par le Minist�re sur la diplomatie ouverte vise � augmenter la concordance entre l'ensemble des ressources de diplomatie ouverte et les priorit�s minist�rielles.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des Canadiens mieux renseign�s sur la politique internationale, et qui y participent davantage.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale Degr� auquel les Canadiens participent � la discussion sur la politique �trang�re du Canada � l'aide d'outils tels qu'Internet

Principaux r�sultats

Le groupe de travail minist�riel sur les communaut�s musulmanes a collabor� avec les minist�res partenaires pour veiller � ce que les interventions du Canada dans le monde musulman soient plus �clair�es et plus coh�rentes. Il a aussi fourni des consignes et des messages efficaces au regard des initiatives canadiennes qui visent � obtenir la participation des communaut�s musulmanes � l'�tranger pour la promotion d'une saine gouvernance, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit en Asie du Sud, Centrale et du Sud-Est, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Europe.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une repr�sentation � l'�tranger correspondant mieux aux changements dans la r�partition des pouvoirs et des supr�maties dans le monde.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� auquel les ressources sont r�affect�es selon le processus des strat�gies par pays Degr� auquel les ressources (humaines et financi�res) correspondent � l'initiative de reclassement des missions

Principaux r�sultats

Le processus des strat�gies par pays a permis de r�affecter 56 postes des programmes et des services communs de secteurs � faible niveau de priorit� � des secteurs � niveau de priorit� �lev�e � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger. Ce r�sultat, quoique modeste par rapport au nombre global de postes � l'�tranger, repr�sente un progr�s important dans la planification. Au cours de l'exercice 2006-2007, le plus important programme de r�affectation a �t� r�alis� pour l'Afghanistan o� de nouveaux postes ont �t� cr��s � Kaboul et � Kandahar.

Le�ons retenues

Sur la question des r�fugi�s palestiniens, il peut s'av�rer plus efficace d'organiser des groupes de travail r�duits et plus sp�cialis�s, dont un qui porterait sur l'am�lioration de la situation des r�fugi�s palestiniens au Liban.

L'�tablissement de programmes � l'aide de diff�rents m�canismes (gouvernemental, non gouvernemental, multilat�ral, ONU, intergouvernemental) pour appuyer un objectif unique augmente la probabilit� d'obtenir des r�sultats durables et substantiels.

La fr�quence des visites de haut niveau devrait mieux refl�ter l'importance du Br�sil dans les Am�riques et sur la sc�ne internationale. Il est essentiel de mieux informer les autres minist�res des activit�s bilat�rales du Minist�re avec le Br�sil pour cr�er des synergies. Le groupe de travail interminist�riel sur le Br�sil, pr�sid� par le Minist�re, s'est r�v�l� tr�s pr�cieux � cet �gard.

Le Minist�re perfectionnera encore le processus de strat�gies par pays afin d'am�liorer les m�canismes et le soumettra pour consultation � ses partenaires f�d�raux. Il �laborera en outre des m�thodes et des outils permettant d'analyser et d'�valuer syst�matiquement les strat�gies afin d'am�liorer la r�troaction faite aux missions et de comparer comment certaines questions sont trait�es dans tout le r�seau.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
165,7	140,1	127,0

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 009	950	(59)

Activit� de programme : Protocole

Description de l'activit� de programme

G�rer et faciliter la pr�sence de diplomates �trangers au Canada, ainsi que planifier et diriger les d�placements officiels de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de m�me que tous les �v�nements diplomatiques officiels.

Mandat et contexte

R�glementer l'accr�ditation des repr�sentants diplomatiques et consulaires �trangers au Canada, y compris les repr�sentants officiels d'organismes internationaux, et coordonner l'interaction entre le gouvernement du Canada et les repr�sentants �trangers en poste dans ce pays;
coordonner l'accr�ditation de chefs de mission canadiens � l'�tranger;
g�rer toutes les questions relatives aux privil�ges et aux immunit�s en ce qui concerne les repr�sentants �trangers en poste au Canada pour remplir ou respecter les obligations et les responsabilit�s juridiques du Canada �nonc�es dans la Loi sur les missions �trang�res et les organisations internationales (qui incorpore les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires) et la Loi sur l'immunit� des �tats;
effectuer la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de s�curit� relatives aux repr�sentants �trangers en poste au Canada;
v�rifier que les diplomates �trangers accr�dit�s r�sidant au Canada respectent les r�glements et les politiques auxquels ils sont assujettis et aider ainsi � prot�ger les Canadiens (http://intranet.dfait-maeci.gc.ca/department/protocol/menu-fr.asp). En vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates ne peuvent �tre arr�t�s ou d�tenus et ils ne rel�vent pas de la comp�tence p�nale d'un �tat. Si des accusations au p�nal sont port�es, le Canada a pour politique de demander que l'immunit� diplomatique soit lev�e afin que la personne puisse �tre poursuivie au Canada. Si un �tat refuse de lever l'immunit�, le Canada s'attend � ce que cet �tat prenne les mesures appropri�es contre le diplomate;
administrer, au moyen d'un protocole d'entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des paiements annuels de plus de 10 millions de dollars provenant du Programme des paiements vers�s � huit municipalit�s en remplacement d'imp�ts fonciers, de co�ts d'am�lioration locale et d'imp�ts pour le d�veloppement ou le red�veloppement des propri�t�s diplomatiques ou consulaires appartenant � des �tats �trangers;
g�rer les d�placements officiels � l'�tranger de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille de m�me que les visites au Canada d'invit�s prestigieux de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre ou des ministres du portefeuille et tous les �v�nements diplomatiques officiels connexes;
apporter une expertise rentable et une assistance aux partenaires f�d�raux par la planification, la coordination et l'organisation de conf�rences, de sommets et d'�v�nements sp�ciaux internationaux et majeurs au Canada;
g�rer les facilit�s a�roportuaires pour les dignitaires �trangers tout en respectant les politiques et la r�glementation mises en place par nos partenaires (l'administration a�roportuaire, Transport Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Citoyennet� et Immigration Canada) et g�rer en m�me temps les attentes de nos clients.

Le Minist�re concentre l'attention des milieux diplomatiques �trangers dans ce pays sur les possibilit�s de la coop�ration politique �largie et de liens �conomiques plus importants entre le Canada et d'autres pays de m�me qu'entre le Canada et ses partenaires des organisations multilat�rales. Bon an, mal an, entre 7 500 et 8 100 diplomates �trangers, leurs conjoints et les personnes � leur charge sont accr�dit�s aupr�s du Canada et r�sident dans ce pays. Ils repr�sentent 125 �tats ind�pendants. Tous les mois, environ 200 repr�sentants �trangers arrivent au Canada pour y occuper des postes diplomatiques ou consulaires ou dans d'autres affaires bilat�rales ou multilat�rales. Parall�lement, l'affectation de 200 autres dans ce pays prend fin. Une liste r�guli�rement mise � jour des repr�sentants �trangers actuellement en poste au Canada ainsi que l'adresse de leurs bureaux se trouve � :
http://w01.international.gc.ca/Protocol/pdf/DrsBook_2007_07_fre.pdf

Il est � noter que 48 �tats entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada sans y avoir de repr�sentant r�sident. Leur personnel diplomatique se trouve � Washington ou � New York. Six autres �tats ind�pendants (Bahre�n, la R�publique centrafricaine, le Tchad, les Comores, le Swaziland et le Turkm�nistan) entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada, mais ont choisi de ne pas y avoir de personnel accr�dit� pour le moment.

Priorit� strat�gique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni de m�me qu'avec l'Union europ�enne.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
La nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'UE au Canada Le nombre d'activit�s de sensibilisation organis�es et le degr� de satisfaction des chefs de mission accr�dit�s aupr�s du Canada, �valu� �ventuellement par un formulaire de r�troaction des clients

Principaux r�sultats

Au cours de l'ann�e 2006-2007, le Minist�re a maintenu et am�lior� sa capacit� d'offrir des programmes efficaces en mati�re d'accr�ditation, de privil�ges et d'immunit� pour les repr�sentants �trangers en poste au Canada, ce qui constitue un service pr�vu par les Conventions de Vienne. Le Minist�re a �galement examin� les activit�s de sensibilisation destin�es aux repr�sentants �trangers en poste au Canada et a maintenu et am�lior� sa capacit� d'offrir un programme efficace. Il a continu� de donner un service appropri� de qualit� sup�rieure aux d�l�gations en visite et de coordonner de fa�on efficace les �v�nements officiels � l'�tranger ainsi que les facilit�s a�roportuaires dans tout le Canada.

Le Minist�re a coordonn� avec succ�s les interactions formelles de plus en plus nombreuses entre le gouvernement du Canada, les provinces et environ 8 110 repr�sentants �trangers en poste au Canada (p. ex. l'accr�ditation de repr�sentants consulaires dans les capitales provinciales).

Le Minist�re a �galement surveill� �troitement le respect, de la part des diplomates �trangers accr�dit�s, de la r�glementation et des politiques nationales et internationales auxquelles ils sont assujettis. Le Minist�re a maintenu la norme de 15 jours ouvrables pour le traitement des cartes d'accr�ditation de la communaut� diplomatique, et ce, malgr� une hausse substantielle du volume de travail, comme le prouvent les points suivants :

Les 5 291 demandes d'accr�ditation trait�es en 2006-2007 repr�sentent une hausse de 43 % par rapport � 1999 et une hausse de 13 % par rapport � l'ann�e 2005 seulement.
En 2005 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des statistiques ont �t� publi�es), le nombre de nouveaux diplomates refl�tait une hausse de 55 % par rapport � 1996 et de 10 % par rapport � 1999.
Le nombre de repr�sentants �trangers accr�dit�s aupr�s du Canada a augment� de 11 % entre 2003 et 2006.
En 2006, le Minist�re �tait responsable de g�rer les activit�s de 711 bureaux assujettis � la Loi sur les missions �trang�res et les organisations internationales, soit une hausse de 8 % par rapport � 2000 et une hausse de 29 % par rapport � 1993.
Le Minist�re a g�r� 223 fichiers d'agents de liaison de la GRC en 2006, soit une hausse de 97 % par rapport � 2001 et de 20 % par rapport � 2004.

Le Minist�re a continu� de travailler de fa�on bilat�rale � l'�limination de toute forme de d�s�quilibre dans le traitement fiscal et les avantages accord�s aux diplomates, qu'il s'agisse de diplomates canadiens œuvrant � l'�tranger ou de diplomates �trangers œuvrant au Canada. Le Minist�re a am�lior� et r��quilibr� les privil�ges fiscaux r�ciproques avec le Bangladesh, le Ghana, l'Irlande et le Rwanda. Il a �galement effectu� une r�vision approfondie des cadres financiers r�ciproques avec l'Afrique du Sud, l'Espagne et les �tats-Unis. Ces n�gociations �taient toujours en cours � la fin de l'ann�e.

Le Minist�re a organis� des s�ances d'information sur :

le r�le qu'il tient aupr�s de la communaut� diplomatique �trang�re et les services qu'il lui offre;
les programmes d'aide sociale accessibles � la communaut� diplomatique;
la pr�paration aux pand�mies et aux situations d'urgence.

Le Minist�re a rencontr� les corps consulaires du Qu�bec et de la Colombie-Britannique afin de promouvoir les services et les activit�s du protocole. Ces activit�s de sensibilisation ont �t� accueillies chaudement par la communaut� diplomatique, comme le prouvent les taux de participation �lev�s (plus de 100 participants � toutes les activit�s), et ont un r�le d�terminant dans le maintien et l'am�lioration de la s�curit� des missions � l'�tranger et des repr�sentants au Canada.

Le Minist�re a g�r� avec succ�s les visites au Canada et les activit�s officielles du Roi et de la Reine de Su�de; du Prince Philippe de Belgique; du premier ministre du Japon; du pr�sident de la Lettonie; des ministres des Affaires �trang�res de la R�publique tch�que, des Pays-Bas, de l'Arm�nie, de la Croatie et de la Norv�ge; du ministre du Commerce de la Belgique et du ministre de l'Agriculture de la Russie. Le nombre de lettres de remerciements de m�me que les autres �l�ments de r�troaction positive re�us en attestent la r�ussite. Aucune plainte n'a �t� formul�e.

Des activit�s � l'�tranger ont �t� bien planifi�es : en France (une activit�), en Allemagne (deux), au Japon (deux), en Russie (deux) et au Royaume-Uni (cinq). Le Minist�re a organis� avec succ�s deux conf�rences internationales majeures au Canada : la Conf�rence minist�rielle de la Francophonie sur la pr�vention des conflits et la s�curit� humaine, qui a eu lieu � Saint-Boniface, au Manitoba, en mai 2006 (53 pays et 10 pays observateurs �taient pr�sents, y compris la France, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Gr�ce, la Hongrie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slov�nie et la Slovaquie) et la r�union du PSP, qui a eu lieu � Ottawa en f�vrier 2007. Le Minist�re a re�u de nombreuses lettres de remerciements concernant ces activit�s et ces conf�rences de m�me que d'autres �l�ments de r�troaction positive.

Chaque visite et activit� r�ussie contribuent de fa�on positive aux relations entre le Canada et le gouvernement �tranger concern�.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations renforc�es avec les puissances montantes (le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Le nombre d'�changes entre le Canada et le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine au Canada Le nombre d'activit�s de sensibilisation organis�es et le degr� de satisfaction des chefs de mission accr�dit�s aupr�s du Canada, �valu� �ventuellement par un formulaire de r�troaction des clients

Principaux r�sultats

Les missions �conomiques des ambassadeurs - � Kitchener et Waterloo en juillet 2006; � Calgary, � Edmonton et � Fort McMurray en novembre 2006, et � Montr�al en f�vrier 2007 - ont permis � une moyenne de 25 chefs de mission �trangers de rencontrer des repr�sentants de divers secteurs �conomiques importants au Canada, notamment ceux de la haute technologie, du p�trole et du gaz, de l'industrie a�rospatiale et des produits pharmaceutiques.

Le Forum diplomatique annuel, d'une dur�e de deux jours, a donn� l'occasion � une centaine de chefs de mission �trangers d'�tre mis au courant, par des ministres f�d�raux et provinciaux canadiens, de diverses questions en mati�re d'�conomie et de d�fense nationales et �trang�res. Le Forum de juin 2006 s'est tenu � Whitehorse.

De plus, la Tourn�e nordique, qui a �galement eu lieu en juin 2006, a donn� l'occasion � environ 20 chefs de mission de d�couvrir la vitalit� �conomique et culturelle du Nord canadien au cours d'une visite d'une semaine dans cinq communaut�s du Nord r�parties dans les trois territoires.

Le Minist�re a �t� cit� par des chefs de mission et de nombreux gouvernements �trangers comme le seul minist�re des Affaires �trang�res � jouer un r�le actif pour offrir � la communaut� diplomatique une aussi grande vari�t� d'interactions �conomiques, culturelles et sociales � l'int�rieur d'un pays.

Le Minist�re a aussi g�r� avec succ�s des activit�s avec le Br�sil (une) et la Chine (deux). Ces activit�s ont facilit� les �changes productifs entre les dirigeants de ces pays et le gouvernement du Canada.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des services minist�riels plus efficaces � l'appui du Minist�re et de ses partenaires, et une plateforme plus s�re au pays et � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Le respect manifeste des normes de traitement, conform�ment aux crit�res �tablis Le degr� de satisfaction � l'�gard des activit�s coordonn�es et d'autres dispositions exprim� par les dignitaires et les d�l�gations en visite au Canada ou par les dignitaires et les d�l�gations du gouvernement du Canada en visite � l'�tranger Le degr� de satisfaction exprim� par les chefs de mission en ce qui concerne la s�curit� des missions � l'�tranger et des repr�sentants �trangers au Canada

Principaux r�sultats

Le Minist�re a assur� la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de s�curit� li�es aux repr�sentants �trangers en poste au Canada. Il �tait question, entre autres, d'une surveillance vigilante des infractions commises par des diplomates au Canada et d'une collaboration avec les services de police f�d�raux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les activit�s criminelles ou des infractions relatives � certains aspects de la loi, y compris les accusations de conduite avec facult�s affaiblies, les victimes d'actes criminels ou d'actes de violence et le paiement de dettes.

Le Minist�re a pris des initiatives pour am�liorer la responsabilisation et la transparence du Programme des paiements vers�s en remplacement d'imp�ts, pour mieux g�rer les risques et pour assurer une culture de l'int�grit�. Les initiatives comprennent une r�affectation des ressources pour soutenir la prestation efficace de programmes, l'am�lioration du cadre de gestion du risque existant et l'assurance de paiements justes et �quitables aux autorit�s taxatrices de biens r�els.

Le Minist�re a planifi� 6 visites � l'�tranger par la gouverneure g�n�rale, 9 par le premier ministre, 27 par le ministre des Affaires �trang�res, 6 par le ministre du Commerce international et 6 par la ministre de la Coop�ration internationale. Chaque visite a �t� effectu�e dans le respect des normes de traitement �tablies. De nombreuses lettres de remerciements ont �t� re�ues et une gratitude informelle a aussi �t� manifest�e tout au long de l'ann�e. Aucune plainte n'a �t� formul�e.

Le Minist�re a g�r� de fa�on efficace quelque 331 �v�nements officiels cette ann�e.

Le Minist�re est appel� r�guli�rement par tous les ordres de gouvernement au Canada de m�me que par les ambassades canadiennes et �trang�res � donner des conseils en mati�re de conf�rences internationales et d'�v�nements officiels.

Le�ons retenues

Les s�ances d'information sp�ciales du Minist�re ont aid� les membres de la communaut� diplomatique � atteindre une meilleure compr�hension de leur r�le et de leurs obligations en cas de situation d'urgence. En raison de la r�troaction positive, ces s�ances d'informations continueront d'avoir lieu. Les s�ances d'information � l'intention de la communaut� diplomatique sur les pr�paratifs en cas de pand�mie ou de situation d'urgence ont aussi �t� bien re�ues et seront maintenues comme activit�s courantes.

Un soutien logistique constant au bureau de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille aide � assurer le succ�s de chaque visite, ce qui contribue � faire progresser les int�r�ts du Canada � l'�tranger.

Les missions �conomiques des ambassadeurs se sont r�v�l�es un ajout inestimable aux activit�s de sensibilisation du Minist�re et ont permis � la communaut� diplomatique de mieux comprendre l'�conomie du Canada et les occasions d'investissement et de commerce � l'�tranger.

Le succ�s des missions �conomiques des ambassadeurs, du Forum diplomatique et de la Tourn�e nordique ainsi que les �loges des chefs de mission �trangers � l'�gard du Minist�re mettent en �vidence l'importance de conserver les ressources consacr�es � l'organisation de ces �v�nements.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
38,7	43,4	42,5

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
59	63	4

RS 2 : SERVIR LE GOUVERNEMENT � L'�TRANGER

Activit� de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger)

Description de l'activit� de programme

Administrer et dispenser aux programmes gouvernementaux et aux minist�res partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger les services fournis par l'administration centrale et les missions � l'�tranger.

Mandat et contexte

Diriger et surveiller l'ex�cution des fonctions financi�res et les syst�mes d'information minist�riels, de m�me que la planification et la coordination des services communs � l'�tranger;
donner des orientations fonctionnelles, apporter un soutien et assurer une surveillance relativement aux op�rations financi�res des missions � l'�tranger, y compris les services bancaires internationaux;
assurer l'orientation et la planification strat�giques de la repr�sentation du Canada � l'�tranger, y compris coordonner les politiques pour la prestation de services et l'infrastructure du Minist�re aux minist�res partenaires et aux cooccupants dans les missions � l'�tranger;
g�rer et fournir certains services en mati�re de ressources humaines pour appuyer les programmes gouvernementaux ex�cut�s � l'�tranger;
g�rer et fournir la technologie de l'information et les t�l�communications d'une fa�on rentable et durable (livraison de 180 millions de courriels et de 20 millions de messages vocaux par an);
administrer et dispenser, en qualit� d'organisme de service sp�cial - OSS pour les ressources mat�rielles, les services relatifs � l'immobilier et aux biens � l'�tranger (108 r�sidences officielles et 242 chancelleries);
g�rer et fournir des services de s�curit�.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence en ce qui a trait aux enjeux et strat�gies de la politique internationale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Processus de planification pangouvernemental des strat�gies par pays qui sont en place dans tout le Minist�re et dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission peuvent coordonner leurs activit�s au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux strat�gies par pays Positions pangouvernementales sur les questions soulev�es au sein des institutions multilat�rales

Principaux r�sultats

Le tout premier processus de d�finition d'une strat�gie pour les missions multilat�rales s'est termin� avec succ�s et des strat�gies de mission pangouvernementales sont maintenant en place pour les missions du Canada aupr�s d'organisations multilat�rales. Les strat�gies des missions multilat�rales ont assur� l'harmonisation des priorit�s strat�giques du gouvernement du Canada avec les activit�s et ressources des missions. Les strat�gies des missions assurent un cadre pr�cis pour fixer les objectifs et mesurer les r�sultats atteints.

Des lettres de mandat ont �t� institu�es pour les nouveaux CDM des missions multilat�rales. Les lettres de mandat des CDM, les ententes de gestion du rendement et les strat�gies des missions multilat�rales ont �t� mises en œuvre et pr�sent�es dans un ensemble coh�rent, favorisant ainsi une meilleure coordination des activit�s des CDM et des missions et leur harmonisation avec les priorit�s pangouvernementales. Les intervenants cl�s parmi les autres minist�res ont �t� largement consult�s; ils ont donn� leur avis et exprim� leur satisfaction � l'�gard du processus de d�finition de strat�gies pour les missions multilat�rales. Ils continuent de participer et d'�tre consult�s au sein d'un comit� interminist�riel sur les activit�s multilat�rales, dirig� par le MAECI.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une repr�sentation � l'�tranger correspondant mieux aux changements dans la r�partition des pouvoirs et des supr�maties dans le monde.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� auquel les ressources sont r�affect�es conform�ment au processus des strat�gies par pays Degr� auquel les ressources (humaines et financi�res) correspondent � l'initiative de reclassement des missions

Principaux r�sultats

� l'automne 2006, un nouveau classement des missions a re�u un accord de principe au niveau du sous ministre. Des progr�s ont �t� faits sur l'�laboration de l'instrument de classement des services communs, lequel a �t� mis � l'essai en mars 2007 � l'aide d'un certain nombre d'�tudes de cas bas�es sur le prototype. Par la suite, la matrice a �t� �largie de mani�re � int�grer l'information sur des facteurs additionnels � la mission.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une meilleure gestion des ressources financi�res et non financi�res, et une plus grande responsabilisation � cet �gard.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mise en œuvre d'un programme relatif � la fonction de contr�le Am�lioration des processus administratifs et de gestion

Principaux r�sultats

Les services communs fournis aux partenaires � l'�tranger s'appuient sur la norme de prestation de services contenue dans le Protocole d'entente interminist�riel g�n�rique sur les activit�s et le soutien des missions � l'�tranger. Le document sur les normes de prestation de services est utilis� dans les missions pour adopter des normes g�n�rales ou les adapter en tenant compte des conditions locales.

Les principaux indicateurs de rendement retenus pour �valuer la prestation des services dans les missions �claireront les rapports annuels sur l'efficacit� des services et raffineront et am�lioreront de mani�re continue les processus administratifs et la gestion des services fournis aux missions.

Un Guide de gestion budg�taire, � l'intention des gestionnaires, a �t� �labor� et mis en œuvre pour appuyer une m�thode globale de gestion budg�taire et am�liorer l'attribution des fonds aux priorit�s.

Les mesures suivantes ont �t� prises pour am�liorer la gestion financi�re dans les missions :

Des �valuations de la gestion des risques pour les activit�s financi�res dans les missions ont �t� effectu�es et une m�thode de surveillance a �t� mise en place selon le niveau des risques;
les services bancaires ont �t� revus de mani�re � r�duire la manutention d'argent dans les missions;
les paiements aux fournisseurs ont �t� effectu�s en devises �trang�res � l'aide du Syst�me normalis� des paiements;
une demande motiv�e a �t� effectu�e en vue de percevoir les recettes par Internet.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) : les services communs aux programmes gouvernementaux et aux partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger sont g�r�s et fournis de fa�on satisfaisante.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre et type de plaintes et de compliments re�us des minist�res partenaires

Principaux r�sultats

Au cours de l'exercice 2006-2007, la Direction de la planification et de la coordination de services communs � l'�tranger du Minist�re a re�u 15 plaintes. Toutes ont �t� r�gl�es � la satisfaction du demandeur, ce qui repr�sente un taux de r�ussite de 100 % quant � la r�solution des probl�mes.

Le Minist�re a �galement re�u un certain nombre de compliments au cours de l'ann�e. Ceux ci ont �t� re�us tant de directeurs g�n�raux du Minist�re ou d'autres minist�res relativement � la transparence des activit�s du Minist�re, que de repr�sentants de la direction dans des minist�res partenaires, lesquels ont exprim� un degr� �lev� de satisfaction quant � l'efficacit� du Groupe de travail interminist�riel pour les services communs � l'�tranger comme m�canisme de r�solution des probl�mes d'orientation et de mise en place des services communs. Les partenaires et les clients d'organismes cooccupants ont �galement reconnu les efforts constants et concrets du Minist�re pour rendre plus efficaces ses processus op�rationnels, et notamment acc�l�rer le traitement des demandes de changement de poste.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Politique et coordination des services communs : les accords sur la prestation des services interminist�riels � l'�tranger sont n�goci�s, coordonn�s et administr�s avec succ�s.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre d'accords sur la prestation des services interminist�riels � l'�tranger qui sont n�goci�s, coordonn�s et administr�s avec succ�s

Principaux r�sultats

Le Minist�re a coordonn� tous les aspects des n�gociations, ce qui a conduit � la ratification du Protocole d'entente interminist�riel sur les activit�s et le soutien des missions � l'�tranger par Anciens combattants Canada (ACC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, une nouvelle annexe au Protocole d'entente interminist�riel a �t� sign�e par le minist�re de la Justice � propos des modalit�s particuli�res d'un programme � l'�tranger.

En ce qui concerne les organismes qui partagent les locaux des missions du Canada � l'�tranger, le Minist�re a r�ussi � administrer une repr�sentation accrue d'Exportation et D�veloppement Canada et du gouvernement de l'Ontario ainsi qu'une pr�sence plus importante du gouvernement du Qu�bec � la mission canadienne aupr�s de l'UNESCO � Paris. Il a �galement g�r� les derni�res �tapes du retrait de T�l�film Canada du r�seau du Canada � l'�tranger.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : �tablissement d'un organisme de service sp�cial (OSS) pour les ressources mat�rielles : les services relatifs � l'immobilier et aux biens � l'�tranger sont g�r�s et dispens�s avec efficacit� par cet organisme.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� de satisfaction des clients quant � la gestion et � la prestation des services immobiliers et des biens � l'�tranger Pourcentage de projets men�s � bien dans les d�lais et les limites budg�taires imparties

Principaux r�sultats

Le Minist�re effectue r�guli�rement des �valuations de ses grands projets, conform�ment � la proc�dure ISO 9001-2000. En 2006-2007, l'�valuation des projets termin�s a �t� demand�e par six missions et quatre rapports ont �t� re�us. Les �valuations de rendement des missions sont �galement r�alis�es par des �quipes de projet de l'AC afin d'en assurer un tour d'horizon complet. Les r�sultats ont vari� de tr�s bons (entre 80 % et 90 %), pour deux projets, � plut�t faibles (entre 55 % et 62 %), pour deux autres, et sont incomplets pour les deux derniers. Sur la base des renseignements et de la r�troaction obtenus, le degr� moyen de satisfaction s'�tablit � 72 %.

Les r�alisations du Minist�re quant au respect des co�ts et des calendriers d'ex�cution des grands projets immobiliers sont rest�es en 2006-2007 � peu pr�s les m�mes que les autres ann�es : 94 % des projets ont respect� les co�ts �tablis lors de l'approbation d�finitive du projet (ADP) et 88 % d'entre eux ont �t� livr�s dans les trois mois de la date fix�e au calendrier lors de l'ADP.

Le�ons retenues

Les principaux enseignements tir�s comprennent notamment les avantages de l'�tablissement des priorit�s strat�giques et de la planification des activit�s que permet la d�finition de strat�gies pour les missions multilat�rales, sans oublier les contributions directes aux d�cisions sur le plan de l'allocation et de l'harmonisation des ressources humaines et financi�res et les questions de gestion. Les strat�gies des missions ont �galement permis d'am�liorer la coordination interminist�rielle et intra-minist�rielle dans le domaine de l'engagement multilat�ral du Canada, assurant ainsi une plus grande visibilit� et coh�rence aux multiples int�r�ts du gouvernement du Canada qui sont en jeu dans ses nombreuses participations multilat�rales. Les strat�gies des missions se sont r�v�l�es un outil utile pour apporter une plus grande rigueur et discipline � l'engagement multilat�ral diversifi� du Canada.

La n�gociation de nouveaux accords est un long processus et l'atteinte de cet objectif est mieux assur�e lorsqu'on confie le dossier � un personnel averti qui comprend les diverses r�percussions des clauses de l'accord et qu'on veille � informer les clients et � communiquer r�guli�rement avec ces derniers.

Les r�ponses au questionnaire d'�valuation et les suggestions re�ues des parties int�ress�es ont permis d'apporter plusieurs am�liorations en 2006-2007. Toutes les le�ons tir�es mentionn�es dans les rapports d'�valuation des grands projets immobiliers ont �t� r�pertori�es et transmises dans une base de donn�es afin de pouvoir �tre consult�es par les gestionnaires de projets.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
843,5	853,1	850,2

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
5 713	5 036	(677)

RS 3 : SERVIR LES CANADIENS � L'�TRANGER

Activit� de programme : Affaires consulaires

Description de l'activit� de programme

Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Mandat et contexte

Pr�pare les Canadiens pour leurs d�placements internationaux en leur fournissant des renseignements cr�dibles et opportuns sur la fa�on s�curitaire de voyager ainsi que des conseils pour qu'ils puissent prendre des d�cisions �clair�es concernant les voyages � l'�tranger (voir http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp);
aide les Canadiens � l'�tranger en cas de probl�mes ou de situations d'urgence, en collaboration avec les partenaires et les missions � l'�tranger;
g�re un centre des op�rations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui surveille ce qui se passe dans le monde et sert de centre d'appel f�d�ral en cas de crise ou d'incident international majeur;
applique, dans le cadre de son initiative de recouvrement des co�ts consulaires, des normes de service �tablies en 1996 (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/service_standards-fr.asp), les rend publiques et les utilise pour �valuer le rendement et en rendre compte;
fournit un soutien aux services technologiques et de programme pour l'ex�cution du Programme des services consulaires � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Le Programme des services consulaires offre des services dans 262 des 297 points de service du Minist�re � l'�tranger, c'est-�-dire dans 149 missions (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats g�n�raux, consulats, bureaux de repr�sentation); 97 consulats dirig�s par des consuls honoraires; et 16 endroits o� les services sont fournis par les gouvernements australien et su�dois, conform�ment � des accords de services consulaires partag�s conclus entre le Canada et ces pays.

L'aide consulaire offerte aux Canadiens qui se heurtent � des probl�mes � l'�tranger vise deux objectifs fondamentaux et extr�mement importants : protection et assistance. Les cas consulaires graves, qui attirent g�n�ralement l'attention des m�dias et du public, peuvent poser des probl�mes de politique �trang�re bilat�raux ou multilat�raux.

Dans les missions � l'�tranger, le personnel consulaire g�re les cas consulaires individuels; pr�pare des plans d'urgence dans les situation de crise ou lors d'incidents majeurs; assure la prestation d'autres services, tels que la d�livrance de passeports, l'aide juridique et notari�e et des mesures sp�ciales permettant aux Canadiens de voter lors d'�lections canadiennes.

Le Minist�re administre aussi le Programme des consuls honoraires � l'�tranger. Les consuls honoraires apportent une aide consulaire d'urgence de premi�re ligne et s'occupent de certains services consulaires courants. Ils jouent souvent un r�le important dans l'�tablissement de relations �conomiques et commerciales, les affaires publiques, le travail de repr�sentation et d'autres activit�s li�es aux int�r�ts canadiens � l'�tranger.

Les services consulaires sont financ�s par divers frais pay�s par les voyageurs. Il s'agit notamment d'une part (25 $) des droits per�us pour la d�livrance de passeports et d'autres documents de voyage et les droits per�us pour des services sp�cialis�s notari�s, juridiques ou autres (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp). Ces frais de service ont rapport� l'an dernier les montants suivants : 76 millions de dollars pour les droits de passeport et autres documents et 3,2 millions de dollars pour les services notari�s, juridiques ou autres. Tous les droits per�us sont utilis�s pour maintenir et am�liorer les services consulaires canadiens dans le monde.

Priorit� strat�gique : Des services consulaires et de passeport renforc�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les d�fis �mergents dans le cadre du Programme des services consulaires.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mise en place r�ussie d'une base de financement stable et durable Am�lioration du programme de formation et du pourcentage d'employ�s b�n�ficiant d'une formation Degr� de satisfaction du personnel par rapport � la formation et au nouveau cadre et � la nouvelle strat�gie consulaires

Principaux r�sultats

En raison de difficult�s financi�res, des budgets op�rationnels ont servi � payer des salaires. Le Minist�re met la derni�re main � une solution permanente qui stabilisera la base de financement de la Direction g�n�rale en rajustant les niveaux de r�f�rence en fonction des d�penses ant�rieures. Entre-temps, des virements en cours d'exercice ont permis � la Direction g�n�rale d'utiliser int�gralement son budget de fonctionnement de 2006-2007 et, ainsi, d'augmenter de fa�on spectaculaire sa capacit� de relever des d�fis nouveaux.

Une crise � l'�tranger peut provoquer des pointes de la demande de services consulaires qui taxent la capacit� de r�ponse du Minist�re. Par cons�quent, le MAECI tient un tableau de service d'une �quipe de crise et le personnel de tous les secteurs est invit� � s'y inscrire. En 2006-2007, 198 employ�s du Minist�re ont particip� au nouvel atelier de formation du Centre d'appels sur les situations de crise. On a eu recours � ce tableau de service (�largi � cette occasion) lors de l'�vacuation du Liban dirig�e par le MAECI � l'�t� 2006, faisant en sorte que 215 employ�s du MAECI ont �t� r�affect�s temporairement au Programme des affaires consulaires. Le Minist�re a donc pu r�pondre � 45 000 appels t�l�phoniques et 13 000 courriels et faire 30 000 appels pour fournir des renseignements et des d�tails sur les horaires de d�part par voie maritime confirm�s. Cette exp�rience a prouv� que la planification et la formation sont des composantes cl�s de la capacit� du Minist�re de cibler des ressources dans une situation de crise.

En outre, le perfectionnement du personnel est important pour renforcer la capacit� d'agir du Minist�re. En plus de conseiller les agents consulaires des missions sur la fa�on de g�rer le dossier d'un client, le personnel de l'administration centrale communique les derni�res nouvelles du dossier � une personne ressource de la famille au Canada (lorsque le client y a consenti). Le personnel de l'administration centrale g�re �galement les situations d'urgence quand les missions sont ferm�es. Trente-trois employ�s de l'administration centrale (environ le tiers du total) ont particip� � la s�rie d'ateliers sur les techniques d'intervention t�l�phonique du Centre de d�tresse d'Ottawa, comportant des s�ances sur la gestion des appels, la communication empathique, la sant� mentale, le deuil et les rapports avec les interlocuteurs en d�tresse et en crise.

Six participants ont suivi un cours sp�cialis� de cinq jours sur la fonction de consul honoraire en 2006-2007.

Pour donner suite aux recommandations d�coulant de l'enqu�te Arar, le Minist�re a lanc�, en janvier 2007, un atelier de sensibilisation � la torture pour conscientiser les gens au sujet de la capacit� de d�tecter la torture que les Canadiens d�tenus � l'�tranger peuvent subir et pour mettre au point un cadre permettant de signaler les cas de torture soup�onn�s afin que les mesures qui s'imposent puissent �tre prises. Ainsi, 85 membres du personnel du MAECI ont particip� � cet atelier de deux jours, � savoir 61 employ�s des missions � l'�tranger et 24 employ�s bas�s au Canada ou qui seront bient�t affect�s � l'�tranger. Les participants ont �valu� le cours de fa�on tr�s positive et certains d'entre eux ont d�j� rapport� avoir utilis� les connaissances qu'ils ont acquises.

Soixante et onze employ�s ont particip� au cours de sp�cialiste consulaire de dix jours, pr�sent� trois fois l'an dernier. Deux cours de base de cinq jours sur les services consulaires ont attir� 28 participants; et deux s�ances d'information de deux jours sur les services consulaires ont r�uni en tout 35 participants. Une analyse des �valuations des participants montre un taux de satisfaction �lev� : 89 % des r�pondants �taient d'accord ou tout � fait d'accord pour dire que � le mat�riel p�dagogique �tait de grande qualit� � et 92 % �taient d'accord ou tout � fait d'accord pour dire que � ce cours m'a permis d'acqu�rir des connaissances et, ou des comp�tences �.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Maintien de la prestation de services consulaires de haute qualit�.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cadre consulaire �labor�, adopt� et mis en œuvre Degr� de satisfaction des clients (rapidit� et qualit� du service) Mesure dans laquelle les normes sont respect�es

Principaux r�sultats

Le personnel des services consulaires a ouvert plus de 244 000 nouveaux dossiers au cours de l'exercice, soit 12 % de plus que l'exercice pr�c�dent (qui repr�sentait lui-m�me une augmentation de 15 % par rapport � l'exercice pr�c�dent). De ce nombre, plus de 5 700 dossiers concernaient des Canadiens en d�tresse, dont plus de 1 800 cas d'arrestation et de d�tention, 900 d�c�s, 70 enl�vements internationaux d'enfants et 700 demandes d'information sur le bien-�tre d'autres personnes ou le lieu o� elles se trouvent. Les questions relatives aux passeports repr�sentaient la cat�gorie la plus importante, soit 59 % des nouveaux dossiers ouverts. La plus forte augmentation, 56 %, se rapporte aux nouveaux dossiers ouverts dans le Syst�me d'inscription des Canadiens � l'�tranger (ROCA), en grande partie au cours de la crise au Liban. Il est important de souligner qu'un seul dossier peut repr�senter de nombreux Canadiens : par exemple, une famille de cinq personnes pourrait correspondre � un seul dossier dans le syst�me ROCA.

L'�vacuation de Canadiens du Liban en juillet et ao�t 2006, dirig�e par le MAECI, �tait de loin la plus importante et la mieux r�ussie jamais organis�e par le gouvernement du Canada. De plus, les d�fis �taient consid�rables : le blocus a�rien et maritime isra�lien, la d�t�rioration des r�seaux de communications au sein du Liban, les graves lacunes de l'infrastructure portuaire libanaise, la forte demande internationale d'utilisation imm�diate des capacit�s limit�es des transporteurs maritimes et a�riens commerciaux et la distance entre le Canada et le Liban. Il �tait �galement difficile de d�terminer le nombre exact de Canadiens en danger. Si 11 000 personnes s'�taient inscrites aupr�s de l'ambassade du Canada � Beyrouth avant la crise, 39 000 personnes �taient inscrites au plus fort de la crise. En collaboration avec d'autres gouvernements (Isra�l, Liban, Chypre et Turquie), le Canada a �vacu� 14 370 personnes entre le 19 juillet et le 15 ao�t. Le MAECI a dirig� cette �vacuation en coop�ration avec huit autres minist�res f�d�raux, notamment le MDN et Citoyennet� et Immigration Canada.

En plus du traitement de dossiers et des interventions en situation de crise, les agents du Minist�re ont r�pondu � un �ventail de questions courantes. En 2006-2007, le personnel des services consulaires a aid� en tout 1,3 million de Canadiens dans le monde entier.

Apr�s l'adoption du cadre des services consulaires, un document intitul� Un cadre de travail a �t� vers� dans un site Internet (http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/framework-fr.asp), de mani�re � pr�senter les limites des services consulaires aux Canadiens de fa�on transparente. Le Cadre de travail, mis en œuvre par le personnel affect� � l'�tranger, d�crit clairement les limites du service et il aide � composer avec l'augmentation de la demande, de concert avec les consultations renforc�es avec Passeport Canada et Citoyennet� et Immigration Canada.

Les formulaires de r�troaction des clients montrent un taux de satisfaction global de 96 % en 2006-2007 et un taux tr�s �lev� de satisfaction � l'�gard de la rapidit� du service, de la qualit� de l'information fournie et de la courtoisie du personnel.

Les clients font aussi beaucoup confiance aux publications produites et publi�es par le Minist�re sur la � s�curit� des voyages �. En fait, 96 % des voyageurs canadiens ont dit avoir � tr�s confiance � ou � assez confiance � lorsqu'on leur demandait de r�pondre � la question suivante : � Dans quelle mesure auriez-vous confiance en des renseignements sur la s�curit� provenant du gouvernement du Canada? � L'�tendue des connaissances ainsi que la fiabilit� et l'exactitude de l'information �taient les principales raisons cit�es par les r�pondants au sondage.

En g�n�ral, on �value le rendement des services consulaires en fonction de trois normes de service. Premi�rement, on demande aux missions du Canada � l'�tranger d'entretenir des contacts r�guliers avec les Canadiens d�tenus � long terme. La fr�quence des contacts d�pend des conditions locales : une fois aux trois mois (p. ex. dans une grande partie de l'Am�rique latine, de l'Afrique et de l'Asie), une fois aux six mois (p. ex. dans une grande partie de l'Europe de l'Ouest) ou une fois aux douze mois (p. ex aux �tats-Unis, o� plus de 70 % de ces d�tenus se trouvent). En date du 31 mars 2007, les missions ont d�clar� avoir respect� ces normes 80 % du temps. Deuxi�mement, on demande aux missions de rendre compte de leur capacit� de recevoir, d'�tudier et d'acheminer des demandes de citoyennet� au Canada � l'int�rieur de la norme de service de 10 jours. En 2006-2007, elles ont d�clar� y �tre parvenues pour 84 % des demandes. Enfin, on surveille la capacit� des missions de respecter la norme de service de 15 jours pour la d�livrance de passeports. Cette ann�e, elles ont r�guli�rement fait mieux que cette norme, avec un d�lai d'ex�cution moyen de moins de 10 jours ouvrables.

R�sultat pr�vu d'ici un � trois ans : Meilleure compr�hension, dans la population et les m�dias du Canada, de la nature et de la port�e des services consulaires.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre, nature, opportunit� et qualit� des communications consulaires (publications, communiqu�s, points de presse, annonces) destin�es au public et aux m�dias du Canada; niveau de satisfaction des clients � l'�gard des communications consulaires

Principaux r�sultats

L'exercice 2006-2007 a �t� marqu� par trois grandes activit�s de communications : le ministre des Affaires �trang�res a lanc� l'�dition 2006 de Bon voyage, mais...; la crise au Liban a concentr� l'attention sur les avis fournis par les services consulaires aux voyageurs dans la r�gion; et on a mis fin au programme de commandite pour les publications sur la s�curit� en voyage.

Des efforts ont �t� d�ploy�s pour am�liorer les avis que les services consulaires donnent aux voyageurs canadiens. Des fonds du budget de fonctionnement ont servi � mettre � jour et � imprimer une nouvelle �dition de Bon voyage, mais... Cette publication actualis�e de � renseignements indispensables aux voyageurs canadiens � a �t� lanc�e par le ministre (et 2,7 millions d'exemplaires ont �t� distribu�s par la suite). Des journalistes de dix organes de presse ont assist� au lancement, qui avait �t� programm� pour co�ncider avec la premi�re journ�e de la saison des ouragans.

Des envois de courriels ont servi � informer les journalistes et les travailleurs de l'industrie du voyage de la parution de nouvelles publications et de mises � jour. Au cours de la derni�re ann�e, les nouvelles fiches d'information suivantes ont �t� publi�es : Conseils pour voyager avec des enfants, Nouvelles exigences d'entr�e pour les �tats-Unis, Conseils pour la saison des ouragans, La drogue et les voyages et L'inscription des Canadiens � l'�tranger. Une nouvelle brochure donnant des conseils de sant� aux voyageurs canadiens a �t� �labor�e en collaboration avec l'Agence de sant� publique du Canada et sera publi�e bient�t. Plusieurs publications ont �t� mises � jour, dont Voyager au f�minin, La retraite � l'�tranger et La double citoyennet�.

Les Conseils aux voyageurs par pays ont �t� mis � jour environ 1 840 fois en 2006-2007. Le Minist�re a aussi �mis 27 avertissements officiels et 699 articles d'actualit� pour faire en sorte que les publications et les renseignements sur les voyages satisfassent aux besoins des Canadiens tout en �tant � jour et accessibles.

Pour garantir que les Canadiens aient acc�s � des documents � jour au cours de la crise au Liban (et qu'ils aient moins besoin de communiquer avec le Minist�re pour obtenir l'information la plus r�cente), le Minist�re a mis � jour neuf fois les Conseils aux voyageurs pertinents et publi� 118 articles d'actualit� connexes dans le site Web des Affaires consulaires (www.voyage.gc.ca).

Au cours de l'exercice, le site Web a attir� 4,2 millions de visiteurs (ce nombre doublerait si les visites de moteurs de recherche et de robots d'indexation �taient prises en compte). Il y avait plus de 15 000 abonn�s aux Conseils aux voyageurs par courriel � la fin de l'ann�e, une augmentation remarquable de 25 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Un autre indicateur de valeur impressionnant vient d'un rapport de Google qui montrait que plus de 3 650 sites Web contiennent un lien vers le site du Programme des affaires consulaires du Minist�re.

Quant � la qualit� de l'information fournie, le site Web des Affaires consulaires a re�u un prix d'excellence, en janvier 2007, du greffier du Conseil priv� et du secr�taire du Conseil du Tr�sor en reconnaissance des r�alisations du Minist�re sur Gouvernement en direct. Des prix ont �t� pr�sent�s aux minist�res et organismes qui ont surpass� leurs objectifs ou fait preuve d'un leadership exceptionnel et obtenu des r�sultats extraordinaires en favorisant une collaboration horizontale �tendue tout en am�liorant les services gouvernementaux offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients internationaux.

Les r�sultats du sondage effectu� dans les a�roports en mars 2007 donnent �galement une indication solide de la qualit� per�ue des documents consulaires. Une majorit� des r�pondants (87 %) qui avaient pris connaissance des avertissements du gouvernement du Canada ont dit qu'ils �taient utiles ou tr�s utiles. Pr�s du tiers de ce groupe (29 %) a dit que l'information fournie dans l'avertissement l'avait convaincu de changer son comportement. Pr�s de la moiti� (46 %) des voyageurs sond�s ont dit conna�tre Bon voyage, mais... et 68 % d'entre eux ont dit que la publication �tait assez ou tr�s utile. � savoir quels �taient les aspects les plus utiles de Bon voyage, mais..., les voyageurs ont mentionn� des priorit�s tr�s vari�es :

15 % ont cit� l'information sur les risques pour la sant� ou les conseils de sant�;
14 % ont cit� l'information sur les achats dans les boutiques hors taxes et les franchises de douanes;
13 % ont cit� les conseils de s�curit�;
11 % pr�f�raient l'information sur les vaccins;
10 % ont surtout appr�ci� l'information sur les ambassades et les consulats du Canada et o� les trouver;
10 % ont pr�f�r� les conseils sur les pr�paratifs et les conseils de voyage.

Par ailleurs, le sondage effectu� dans les a�roports a r�v�l� que la majorit� des voyageurs utiliseraient les ressources du gouvernement du Canada s'ils se heurtaient � des probl�mes en voyageant � l'�tranger. Trois r�pondants sur quatre ont dit qu'ils communiqueraient avec l'ambassade du Canada en cas de probl�mes, ce qui se compare favorablement aux 9 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec la police locale, aux 4 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec des amis ou des parents sur place et au 1 % des r�pondants qui ont dit qu'ils appelleraient � la maison.

Le�ons retenues

L'�vacuation du Liban a mis en lumi�re la n�cessit� de renforcer la capacit� du Minist�re d'intervenir rapidement dans une situation de crise. La planification et la coop�ration �troites avec d'autres minist�res sont des �l�ments critiques de cette capacit�. L'�quipe d'aide � la planification des mesures d'urgence (EAPMU) est une entreprise conjointe avec le MDN consistant � visiter des pays � risque �lev� afin d'�laborer des plans op�rationnels pour venir en aide � des Canadiens. Au cours de l'exercice financier, l'EAPMU a visit� cinq pays pour y am�liorer nos capacit�s conjointes d'intervention : la R�publique d�mocratique du Congo, le Nigeria, la C�te-d'Ivoire, la Colombie et le Panama. Le Minist�re a reconnu l'importance d'�largir ses m�canismes d'intervention et il a stimul� la discussion sur diff�rentes options en vue de cr�er une �quipe interminist�rielle de d�ploiement rapide. Un autre d�fi tient � l'adaptation des processus d'approbation financi�re de l'appareil d'�tat : le Minist�re doit disposer de la capacit� financi�re d'agir rapidement au cours des premi�res �tapes d'une crise qui menace la vie de Canadiens.

Le volume �lev� d'appels pass�s au cours de l'�vacuation du Liban a fait ressortir l'utilit� du syst�me ROCA pour rassembler et g�rer l'information sur les all�es et venues de Canadiens dans une situation de crise. Cette exp�rience a pouss� le personnel � r�clamer un syst�me d'enregistrement ax� davantage sur le client, que les Canadiens � l'�tranger pourraient utiliser pour consulter et mettre � jour l'information que nous poss�dons sur leurs all�es et venues (en particulier lorsqu'ils se rendent dans des endroits plus s�rs ou, dans des p�riodes plus calmes, lorsqu'ils enregistrent leur itin�raire de voyage et leurs num�ros d'urgence). Une nouvelle version du syst�me ROCA a �t� soumise � un essai pilote en 2006-2007.

Le Minist�re est fier des taux �lev�s de satisfaction qu'il re�oit de ses clients, mais il ne peut qu'�tre d�courag� de constater encore que moins de la moiti� des Canadiens qui voyagent � l'�tranger connaissent le site Web des Affaires consulaires. Les strat�gies conventionnelles pour relever un d�fi de cette nature en mati�re de communications (p. ex. annonces � la t�l�vision, dans les journaux et dans Internet) sont co�teuses. Le Minist�re met donc en œuvre des strat�gies de rechange : il cerne les groupes cibles de fa�on plus pr�cise, et il r�organise le site Web pour que les nouveaux clients puissent l'utiliser plus facilement et pour qu'il y ait plus de chances que les moteurs de recherche trouvent le site Web.

Par ailleurs, il est �vident que le grand public ne comprend pas les limites de l'aide consulaire, malgr� le programme de prise de contact cibl�e du Minist�re. Le Minist�re r�examinera les moyens de diffuser ses principaux messages concernant les limites de ses services (y compris le fait que les agents consulaires ne fournissent pas d'avis juridique, ne paient pas de d�penses m�dicales, n'obtiennent pas la lib�ration de Canadiens et ne demandent pas non plus un traitement de faveur pour des Canadiens en d�tention). Le lecteur trouvera d'autres d�tails au http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/who_what-fr.asp.

M�me si les Canadiens sont plus nombreux � se rendre aux �tats-Unis, comme dans tous les autres pays, le nombre de visites aux �tats-Unis augmente plus lentement que le nombre de visites vers d'autres destinations. Le Conference Board du Canada a signal� que les �tats-Unis perdent en fait une part du march� canadien et que cette situation est due � un agencement de facteurs : le renforcement des mesures de s�curit� depuis les attentats du 11 septembre; l'�volution des go�ts en mati�re de voyage chez les baby boomers vieillissants; une augmentation de la capacit� a�rienne vers des destinations en Asie, en Europe de l'Est, dans les Antilles et en Am�rique centrale et du Sud, ainsi que la croissance de l'infrastructure touristique dans ces r�gions. Cette tendance vers d'autres destinations que les �tats-Unis est susceptible de s'acc�l�rer quand l'IVHO sera mise en œuvre int�gralement, ce qui obligera les Canadiens � pr�senter un passeport pour entrer aux �tats-Unis.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
51,7	116,2	107,9

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
405	443	38

Activit� de programme : Services de passeport

Description de l'activit� de programme

Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada).

Mandat et contexte

Passeport Canada est charg� de d�livrer, de r�voquer, de refuser, de recouvrer et d'utiliser les passeports canadiens. Il conseille les missions du Minist�re au sujet de la d�livrance de passeports � l'�tranger et supervise toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. Passeport Canada fournit des documents de voyage dot�s des meilleures protections antifraude, tout en maintenant un niveau de service � la client�le �lev�. Le financement des activit�s de Passeport Canada, organisme de service sp�cial du Minist�re, provient des droits factur�s pour ses services. � cet �gard, il ressemble � une entreprise du secteur priv�.

Passeport Canada propose des services au comptoir dans ses 33 bureaux de d�livrance r�partis dans tout le pays et dans des points de vente d�sign�s de Postes Canada, de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et de Service Canada, qui servent d'agents r�ceptionnaires (liste des lieux � http://www.pptc.gc.ca/service/index.aspx). Un service par courrier est �galement offert. En dehors du pays, les services de Passeport Canada sont offerts dans les missions du gouvernement du Canada.

Passeport Canada travaille en �troite collaboration avec :

d'autres minist�res et organismes f�d�raux;
les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les registraires de l'�tat civil;
les organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�, ainsi que d'autres qui ont un int�r�t � ce que les pi�ces d'identit� soient s�res, au Canada et � l'�tranger;
Postes Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et Service Canada;
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
d'autres minist�res et organismes f�d�raux;
les pays partenaires du groupe des Cinq nations : le Royaume-Uni, les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et l'Australie. Depuis 1994, le Canada est membre de la Conf�rence des cinq nations qui r�unit les bureaux des passeports de ces pays afin d'examiner des questions et des probl�mes communs.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultat escompt� d'ici un � trois ans : La confiance dans l'identit�, l'admissibilit� et l'int�grit� pour ce qui est des documents de voyage.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Reconnaissance internationale des efforts d�ploy�s par le Canada pour cr�er des documents de voyage plus s�rs et plus fiables
Nombre de cas de fraude actifs Pourcentage de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports �mis Nombre de passeports perdus ou vol�s qui ont �t� d�clar�s
Nombre de possibilit�s cern�es de partage des donn�es

Principaux r�sultats

Plusieurs initiatives ont permis � Passeport Canada de renforcer ses processus de s�curit� de mani�re � produire le document de voyage le plus s�r possible.

Solution d'impression des passeports dans les missions
Passeport Canada a achev� la mise en œuvre de cette initiative en 2006. Toute la production des passeports ordinaires bleus � l'�tranger a maintenant �t� transf�r�e au Canada, de sorte que tous les passeports ordinaires, quel que soit le lieu d'o� se fait la demande, sont assujettis aux m�mes normes �lev�es de s�curit� et de production.

Service correctionnel du Canada (SCC)
La signature d'une entente d'�change de renseignements entre le SCC et Passeport Canada et la cr�ation d'une interface �lectronique commune ont permis � Passeport Canada de r�aliser des v�rifications de plus en plus compl�tes des renseignements sur les requ�rants de passeport. Durant l'exercice, Passeport Canada a donc refus� 63 passeports et en a r�voqu� 79 � des personnes qui n'�taient pas autoris�es � voyager � l'ext�rieur du Canada en vertu de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition.

Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Passeport Canada travaille avec le CIPC afin d'obtenir un �chantillon de sa base de donn�es � des fins d'essai. On �value l'incidence op�rationnelle d'une interrogation de cette base de donn�es dans le cadre de l'examen de l'admissibilit�. En attendant, Passeport Canada a sign� la charte du Syst�me national int�gr� d'information inter-organismes et continuera de participer � ce projet � titre de partenaire f�d�ral.

Conseillers r�gionaux en s�curit�
En dotant six des huit postes de conseiller r�gional en s�curit�, Passeport Canada a lanc� une nouvelle initiative visant � renforcer la s�curit� de l'organisme et l'int�grit� de la d�livrance des passeports. Les six conseillers, qui travaillent dans des directions g�n�rales � l'�chelle du pays, fournissent aux op�rations r�gionales des conseils sp�cialis�s sur la s�curit� et font la liaison entre l'administration centrale, les bureaux de d�livrance r�gionaux et les partenaires. Ils appuient �galement le programme de conformit�, effectuent des entrevues sur place avec les requ�rants ayant un dossier complexe et enqu�tent sur les requ�rants ou les demandes de nature frauduleuse. Cette initiative donne aussi aux r�gions un acc�s imm�diat � des conseils en mati�re de s�curit� et sensibilise l'administration centrale aux questions et aux pr�occupations des r�gions dans ce domaine.

R�vision du D�cret sur les passeports canadiens
La r�vision du D�cret sur les passeports canadiens autorise le ministre des Affaires �trang�res � refuser ou r�voquer un passeport pour des raisons de s�curit� nationale. Trois cas ont d�j� �t� soumis � ce processus. Il reste cependant encore du travail � faire pour renforcer les pouvoirs permettant � Passeport Canada de remplir son mandat. Les premi�res consultations sur une loi sur les passeports ont �t� effectu�es en 2006-2007.

Suivi du Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral
Le rapport de suivi de la v�rificatrice g�n�rale � sa v�rification de 2005 �tait positif. Il �tait en faveur des am�liorations apport�es par Passeport Canada depuis cette v�rification.

Syst�me national d'acheminement des donn�es (SNA)
En janvier 2006, Passeport Canada a re�u un prix d'excellence pour sa participation au projet de SNA. Le SNA vise � acc�l�rer le processus de v�rification par le biais d'une connexion �lectronique aux bases de donn�es de l'�tat civil des provinces et territoires, tout en prot�geant les renseignements personnels. Une c�r�monie de remise des prix a �t� organis�e pour souligner le travail des minist�res et organismes qui ont jou� un r�le de chef de file hors de l'ordinaire et qui ont favoris� la collaboration horizontale, tout en am�liorant les services offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients �trangers. Passeport Canada continue de participer au projet en utilisant les processus mis en place pour les essais, mais c'est le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui est maintenant charg� d'�laborer une approche pangouvernementale pour l'ensemble du projet.

Nombre de cas de fraude actifs
Un total de 293 cas de fraude �taient actifs en 2006-2007, comparativement � 245 en 2005-2006, soit une hausse de 16 % qui pourrait �tre attribu�e au nombre plus �lev� de demandes, ainsi qu'� l'am�lioration des processus de s�curit�.

Nombre de passeports perdus ou vol�s d�clar�s
Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, 42 743 documents de voyage ont �t� d�clar�s perdus, vol�s ou inaccessibles. Cette information a �t� fournie � la GRC pour qu'elle soit saisie dans la base de donn�es du CIPC et, par l'entremise du Bureau central national d'Interpol � Ottawa, dans la base de donn�es des documents de voyage perdus et vol�s d'Interpol. En signalant ces passeports aux agents frontaliers, on restreint leur utilisation criminelle.

Nombre de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports �mis
Au 31 mars 2007, 4 526 passeports temporaires �taient en circulation sur un total de 3 637 242 passeports d�livr�s, soit 0,1 %. Le nombre peu �lev� de passeports temporaires prouve l'int�grit� continue du programme, puisque la majorit� des passeports en circulation sont des passeports produits au Canada selon les normes les plus strictes.

Nombre de possibilit�s cern�es de partage des donn�es
Il n'y a pas eu de nouveau protocole d'entente sur les �changes de donn�es en 2006-2007.

Priorit� strat�gique : Des services consulaires et de passeport renforc�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultat escompt� d'ici un � trois ans : Plus grande satisfaction des clients; optimiser et diversifier le financement.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Pourcentage du volume par mode de service
Pourcentage des demandes satisfaites � temps (d�lai d'ex�cution) D�lais d'attente mesur�s par rapport aux normes de prestation des services
Pourcentage du financement provenant de sources autres que les frais impos�s

Principaux r�sultats

En raison d'une hausse de la demande plus forte que pr�vu, Passeport Canada a eu beaucoup de mal � respecter ses engagements relatifs au service cette ann�e.

Agents r�ceptionnaires
Afin de faciliter l'acc�s aux services de passeport, Passeport Canada a pu compter sur 101 agents r�ceptionnaires en 2006-2007. Les requ�rants peuvent d�poser leur demande � un comptoir de Poste Canada ou de Service Canada, o� est effectu� le premier examen de la demande pour s'assurer qu'elle est compl�te. La demande est ensuite transmise � Passeport Canada, qui la traite. Huit nouveaux bureaux de Service Canada ont �t� ouverts durant l'exercice. De nombreux autres agents r�ceptionnaires se sont ajout�s au r�seau au d�but de 2007-2008 afin de participer au traitement du volume accru.

Passeport en ligne
En 2006-2007, 183 223 demandes ont �t� trait�es � l'aide de Passeport en ligne, soit une hausse de 62 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Cette hausse d�montre que m�me si aucune fonctionnalit� n'a �t� ajout�e au programme, celui-ci gagne en popularit� et facilite le processus de demande.

Gestion de la charge de travail � l'�chelle nationale
Un projet de gestion de la charge de travail a �t� lanc� en octobre 2006 pour faciliter la gestion de la fluctuation de la demande � Passeport Canada. Le processus consistait � transf�rer des dossiers entre les bureaux et les r�gions afin d'�quilibrer la charge de travail � l'�chelle r�gionale et nationale. Le projet a r�ussi dans les premi�res semaines de sa mise en œuvre. Cependant, quand le nombre de demandes a commenc� � augmenter en novembre, on a constat� qu'il y avait encore des transferts, mais beaucoup moins qu'avant. Quand tous les bureaux ont commenc� � utiliser tous leurs moyens pour traiter leurs propres demandes, le syst�me n'a pas �t� en mesure d'en absorber davantage. D'autres strat�gies ont donc �t� adopt�es, comme les heures suppl�mentaires et la rationalisation des processus. D'autres am�liorations seront apport�es en 2007-2008.

Strat�gie et mod�le de prestation de services
La premi�re �tape de l'�laboration de la strat�gie et du mod�le de prestation des services consistait � d�terminer les crit�res de satisfaction des clients. Il a cependant fallu reporter cette initiative parce que le trop grand nombre de demandes a forc� Passeport Canada � r�gler les probl�mes li�s au service d'une autre fa�on � court terme.

Nouveau mod�le de financement
En 2006-2007, on a propos� � Passeport Canada un nouveau mod�le de financement, que le gouvernement examine actuellement. La v�rificatrice g�n�rale a confirm� la d�t�rioration de la marge de manœuvre financi�re de Passeport Canada et a recommand� que l'organisme revoie son mod�le de financement.

�valuation du rendement
Pour l'ensemble de l'exercice, les normes relatives au temps de traitement ont �t� respect�es pour 77,9 % des demandes, en raison de la performance solide jusqu'en novembre. En ce qui concerne les d�lais d'attente, les r�sultats de cet exercice ne sont pas aussi positifs, puisque seulement 67,1 % des requ�rants ont attendu moins de 45 minutes dans les bureaux des passeports avant d'�tre servis. Le nombre de demandes ayant nettement d�pass� la capacit� entre d�cembre et mars, le rendement a diminu�. Entre d�cembre et mars, le pourcentage de demandes trait�es dans les d�lais vis�s n'a �t� que de 36,9 %. En ce qui concerne les d�lais d'attente, entre d�cembre et mars, 45 % des clients qui se sont pr�sent�s en personne ont �t� servis en moins de 45 minutes apr�s �tre pass�s � un comptoir o� s'effectuait une premi�re v�rification. L'exercice s'est termin� avec un arri�r� de demandes re�ues par la poste.

Pourcentage de la demande par mode de prestation de service
En 2006-2007, la demande par mode de prestation de service a suivi les tendances ant�rieures. Les demandes faites en personne dans les bureaux constituaient la plus grande partie de la demande (80,71 %), tandis que les demandes envoy�es par la poste � Passeport Canada comptaient pour 11,77 %. Les agents r�ceptionnaires ont re�u 3,75 % de demandes totales et les missions � l'�tranger en ont re�u 3,78 %.

Pourcentage du financement provenant d'ailleurs que des droits impos�s
En 2006-2007, Passeport Canada a re�u du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor 3,78 millions de dollars afin de financer des projets comme la reconnaissance faciale et des am�liorations li�es au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Ce financement compte pour 1,6 % des revenus; le reste provient des droits impos�s. Le mod�le de gouvernance et de gestion actuel (organisme de service sp�cial et fonds renouvelable) ne donne pas � Passeport Canada la latitude financi�re, op�rationnelle et administrative n�cessaire pour r�pondre � une hausse importante de la demande de services (p. ex. la demande attribuable aux exigences de l'IVHO), pour moderniser son infrastructure et pour investir dans des mesures de s�curit� nationale

Le�ons retenues

En ce qui concerne la reconnaissance internationale des efforts d�ploy�s par le Canada pour cr�er des documents de voyage plus s�rs et plus fiables, des solutions techniques comme la reconnaissance faciale et les technologies de passeport �lectronique renforceront la s�curit� du processus de d�livrance et du document proprement dit. Passeport Canada devra trouver des moyens de financer ces am�liorations pour �tre � la hauteur des efforts d�j� en cours � l'�chelle internationale.

Passeport Canada a tent� d'am�liorer l'�change des donn�es en �tablissant ou en renfor�ant des protocoles d'entente avec certains partenaires f�d�raux. Malheureusement, la complexit� du processus l'a emp�ch� d'atteindre cet objectif en 2006-2007. Le projet de reconnaissance faciale n'a pas avanc� durant l'exercice � cause de probl�mes d'approvisionnement. Ce projet a �t� report� � 2007-2008.

Le Conference Board of Canada avait pr�vu une hausse de la demande de 6,6 % en 2006-2007. Ces pr�visions tenaient compte de l'incidence pr�vue des exigences relatives aux voyages par avion en vertu de l'IVHO. La demande r�elle a �t� proche des pr�visions jusqu'en d�cembre 2006. Des facteurs ind�pendants de la volont� du Minist�re ont fait monter les volumes de 21 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. �tant donn� l'�cart �norme par rapport aux pr�visions et le fait que 43 % de la demande pour l'ensemble de l'exercice s'est concentr�e entre d�cembre et mars, Passeport Canada n'a pas pu r�agir imm�diatement pour att�nuer les effets de la hausse de la demande sur les d�lais de traitement et d'attente. La crise relative au grand nombre de demandes a forc� l'organisme � d�velopper des outils de gestion plus solides comme la comptabilit� par activit�s.

En outre, les pratiques gouvernementales actuelles, comme le temps n�cessaire pour la dotation et la formation des examinateurs, ainsi que le processus d'obtention de locaux suppl�mentaires, ont emp�ch� l'organisme de r�pondre rapidement � des changements soudains du contexte op�rationnel. Malgr� le fait que l'organisme s'autofinance, son incapacit� de r�agir rapidement ou de r�soudre des situations comme la crise d�coulant de la mise en œuvre de l'IVHO souligne les d�ficiences du mod�le de fonctionnement de Passeport Canada.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
0	25,3	(29,6)

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 915	2 256	341

2.2 International Trade Component

RS 4 : Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international

Activit� de programme : Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en mati�re de science et technologie

Description de l'activit� de programme

Attirer et conserver les investissements �trangers directs au Canada, accro�tre les investissements canadiens � l'�tranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re s'emploie � attirer l'investissement �tranger au Canada, � d�finir une politique de promotion de l'investissement canadien � l'�tranger et � favoriser la coop�ration internationale en mati�re de science et de technologie. Cette activit� de programme contribue � la comp�titivit� et � la prosp�rit� �conomiques du Canada.

L'investissement �tranger direct (IED) est un facteur cl� de croissance �conomique et de productivit�. Des �tudes ont montr� que l'IED procure bien davantage que du capital financier. Il stimule l'innovation, favorise la formation du capital humain, contribue � l'injection de capitaux pour financer des achats de machinerie et des �quipements qui sont des moteurs de productivit�, accro�t l'int�gration �conomique � l'�chelle internationale, aide � cr�er un climat d'affaires plus comp�titif, procure aux entreprises locales des gains de productivit� et acc�l�re le d�veloppement d'entreprises. C'est dire l'importance que rev�t l'IED pour le maintien et l'am�lioration du niveau de vie des Canadiens.

Pour attirer des investissements majeurs dans les secteurs prioritaires de l'�conomie canadienne, le Minist�re travaille en �troite collaboration avec les minist�res et services � vocation �conomique des divers ordres de gouvernement pour :

d�finir les strat�gies et les approches que doit adopter le Canada pour attirer l'investissement �tranger direct;
assumer le r�le de chef de file f�d�ral dans la coordination des efforts d�ploy�s par nos partenaires des divers ordres de gouvernement pour renforcer leur capacit� d'attirer l'investissement;
�valuer la performance du Canada en mati�re d'investissement sur la sc�ne mondiale et mettre en lumi�re les grands d�fis strat�giques qu'il lui faudra relever pour accro�tre sa comp�titivit� comme endroit propice � l'investissement;
�laborer et mettre en œuvre une strat�gie nationale de marketing de l'investissement, qui comportera la production d'outils de promotion et la participation � des �v�nements de prestige pour y communiquer d'importants messages touchant l'investissement et faire savoir aux milieux commerciaux internationaux que le Canada est un endroit par excellence o� faire des affaires;
r�pertorier les entreprises �trang�res ayant un forte propension � investir, amener nos partenaires � pr�parer des propositions de valeur irr�sistibles, et offrir des services de gestion de comptes comportant l'organisation de visites aupr�s d'investisseurs �ventuels et l'accueil de missions commerciales �trang�res au Canada.

Pour favoriser la collaboration internationale en mati�re de science et de technologie (S-T), le Minist�re maintient un r�seau de conseillers et de d�l�gu�s commerciaux sp�cialis�s en S-T œuvrant dans des march�s cl�s qui offrent d'excellentes possibilit�s de collaboration en mati�re de science, d'innovation et de technologie et s'emploie aux activit�s suivantes :

promouvoir une approche int�gr�e et ax�e sur les march�s de la commercialisation � l'�chelle internationale des r�ussites canadiennes en mati�re de recherche et de technologie dans l'ensemble du gouvernement et en collaboration avec le secteur priv� et les milieux universitaires;
encourager la collaboration internationale en mati�re de recherche et d�veloppement (R-D) ainsi que la commercialisation des travaux de R-D;
d�terminer les travaux de recherche de pointe � l'�chelle mondiale qui devraient �tre int�gr�s dans les processus de mise au point de produits et de services innovateurs au Canada;
positionner le Canada comme partenaire international important en mati�re d'innovation.

Cette activit� de programme fournit �galement les �l�ments d'orientation n�cessaires pour �laborer un cadre strat�gique qui int�gre diverses initiatives relatives � la politique et aux programmes concernant le commerce international, y compris la promotion des investissements et l'expansion des affaires, et relie les priorit�s aux objectifs du gouvernement. Elle sert �galement de centre de liaison pour la coordination et la gestion de la planification des activit�s commerciales du Minist�re, et pour les consultations et la participation des principaux intervenants et des publics int�ress�s.

Priorit� strat�gique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Soutien national accru en faveur des efforts visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau de consensus parmi les intervenants canadiens � l'appui de la Strat�gie sur le commerce mondial du Canada

Principaux r�sultats

Le Minist�re a dirig� l'�laboration de la Strat�gie sur le commerce mondial (SCM) dans le cadre d'une d�marche coh�rente visant � faire en sorte que le Canada puisse exploiter pleinement les possibilit�s qu'offrent les nouveaux march�s et �tende son champ d'action. La SCM renforcera le plan �conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, en compl�tant et �largissant les investissements dans les infrastructures - en particulier dans nos portes d'entr�e et corridors, qui visent � faire du Canada un grand centre de commerce international.

Dans le budget de f�vrier 2007, le gouvernement a affect� 60 millions de dollars r�partis sur deux ans pour faire avancer trois objectifs essentiels de la Strat�gie sur le commerce mondial : 1) soutenir l'expansion du r�seau commercial bilat�ral du Canada, 2) renforcer la position concurrentielle du Canada sur le march� nord am�ricain et 3) �tendre le champ d'action du Canada dans les march�s �mergents, � commencer par l'Asie.

Le Minist�re a poursuivi ses efforts pour rallier un large consensus et un solide soutien dans l'�laboration de la r�ponse du gouvernement aux 7^e et 8^e rapports du Comit� permanent de la Chambre des communes, intitul�s Vers une meilleure politique commerciale - Dix �tapes, publi�s en avril 2007. Dans sa r�ponse, le gouvernement a reconnu qu'il �tait essentiel de susciter une plus grande sensibilisation et adh�sion aux int�r�ts et aux priorit�s commerciales du Canada et a r�affirm� sa d�termination � soutenir un large �ventail d'initiatives parlementaires � cet �gard.

Les programmes et les services strat�giques du Minist�re sont con�us en collaboration et en consultation avec les intervenants du secteur priv�, afin qu'ils correspondent aux besoins des entreprises canadiennes en mati�re d'exportation et d'investissement � l'�tranger et aux valeurs et priorit�s canadiennes.

En 2006, le Minist�re a restructur� son cadre de consultation � la lumi�re d'une �valuation de 2004-2005 ayant recommand� la cr�ation de m�canismes horizontaux officiels. Le cadre de consultation du Minist�re comprend d�sormais des groupes consultatifs, des outils de consultation en ligne, des tables rondes et des r�unions ponctuelles d'intervenants qui pr�sentent une r�troaction et des axes de r�flexion � l'intention du ministre, du sous-ministre et des hauts fonctionnaires responsables des principaux secteurs d'activit�, comme la promotion des investissements directs � l'�tranger, l'innovation, etc. Les intervenants du secteur priv� ont contribu� de fa�on efficace et cibl�e � l'�laboration des politiques, des programmes et des services minist�riels. Des m�canismes comme le Groupe consultatif strat�gique minist�riel, le Programme de consultation r�gional, le Groupe consultatif sur le commerce international et le Groupe consultatif sur l'acc�s aux march�s ont largement contribu� � l'�laboration de la Strat�gie sur le commerce mondial, de documents de politique sur l'innovation et la commercialisation, de strat�gies de n�gociation dans le cadre du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et de processus bilat�raux et ont offert une r�troaction tr�s utile sur les services fournis par le Service des d�l�gu�s commerciaux. Les intervenants inform�s des principaux th�mes de la Strat�gie sur le commerce mondial ont confirm� ses conclusions et accept� la ligne de conduite propos�e.

En 2006, le Minist�re a continu� � faire participer les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux � un dialogue permanent sur les politiques, programmes et services en mati�re de commerce international. Les principales tribunes utilis�es sont notamment les r�unions minist�rielles f�d�rales provinciales territoriales sur le commerce, les r�unions du Comit� c-commerce (repr�sentants commerciaux de haut niveau des provinces) et le Groupe de travail mixte MAECI F�d�ration canadienne des municipalit�s.

Priorit� strat�gique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Cr�ation de possibilit�s de partenariats et de renseignements en S-T correspondant aux besoins et capacit�s en S-T � l'�tranger et au Canada. ⁵

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre, nature et port�e des possibilit�s de partenariats en S-T rep�r�es et concr�tis�es entre le Canada et les pays partenaires prioritaires

⁵Une r�organisation du Minist�re a concentr� dans un seul secteur l'�laboration et l'ex�cution du programme touchant les investissements directs canadiens � l'�tranger. Pour �viter des r�p�titions dans ce document, le texte ayant trait � l'IDCE (sous le titre � Aider les entreprises canadiennes � faire face avec succ�s � la concurrence pour profiter des d�bouch�s internationaux �) est pr�sent� plus loin dans le cadre de l'activit� de programme March�s mondiaux/Relations commerciales.

Principaux r�sultats

Le MAECI a recrut� des chercheurs du gouvernement, des universit�s et de l'industrie pour former une d�l�gation � la conf�rence TSI-2006, tenue en novembre 2006, sur les TIC � Helsinki, en Finlande, qui a rassembl� plus de 4 500 d�l�gu�s de toute l'Europe. � cette conf�rence, le MAECI a �galement organis� un atelier qui a port� essentiellement sur la cr�ation de partenariats entre des chercheurs canadiens et europ�ens et a contribu� � faire valoir le Canada comme un centre de recherche de pointe en mati�re de TIC.

Le MAECI a pris la t�te d'une d�l�gation qui s'est rendue au Japon en f�vrier 2007 pour assister � un symposium sur la nanotechnologie. La d�l�gation canadienne �tait compos�e de participants de l'industrie et du milieu universitaire, lesquels ont pris part � des forums et des discussions sur la commercialisation de la nanotechnologie en partenariat. Ce type d'initiative est un pr�curseur essentiel � la cr�ation de projets conjoints dans ce domaine technologique de pointe.

Le MAECI a aid� des entreprises, des chercheurs et des universitaires canadiens � profiter de possibilit�s de collaboration dans le monde entier. Par exemple, le Minist�re a organis� et men� � bien un concours afin de s�lectionner un organisme d'ex�cution pour le Programme de partenariats internationaux en science et en technologie. Ce programme innovateur �tend � l'Inde, � la Chine et au Br�sil l'application d'un mod�le de partenariat �prouv� qui a �t� cr�� dans le cadre de la Fondation de recherche et d�veloppement Canada Isra�l. En collaboration avec les pays signataires, le programme finance des projets de R-D � frais partag�s mis sur pied par l'industrie et les universit�s et coll�ges en vue d'accro�tre la comp�titivit� et d'acc�l�rer la commercialisation gr�ce au transfert de la technologie et du savoir. Le nouvel organisme d'ex�cution r�cemment cr��, et dot� d'un budget de 18,6 millions de dollars, am�liorera et encouragera les projets de R-D avec ces trois march�s �mergents.

Pour ce qui est de rep�rer et de concr�tiser les possibilit�s qui s'offrent dans les march�s �mergents, le MAECI a entam� des n�gociations en vue de conclure un accord de S-T avec le Br�sil, qui �tablira le cadre dans lequel les entreprises et les chercheurs canadiens collaboreront avec leurs homologues br�siliens.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement de la collaboration internationale et de la commercialisation de la R D faisant intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre et port�e des partenariats en S-T �tablis au moyen des initiatives et des m�canismes existants

Principaux r�sultats

Le MAECI a continu� d'offrir le programme Horizon le monde pour aider les chercheurs

canadiens � rep�rer et � exploiter des possibilit�s de collaboration en recherche et d�veloppement (R D) avec des partenaires �trangers. En 2006-2007, le financement de 24 projets a �t� approuv� et environ 344 000 $ ont �t� d�pens�s. Selon les premiers r�sultats, le niveau de collaboration s'est accru et des activit�s de recherche pr�cises sont en cours.

Le MAECI a largement contribu� � favoriser le Partenariat strat�gique Canada Californie ax� sur l'innovation, un mod�le original visant � rapprocher les chefs de file des milieux de la recherche, des affaires et des gouvernements afin de construire une infrastructure solide pour la technologie et l'innovation. Le partenariat vise � assurer la comp�titivit� du Canada et � cr�er des occasions de partenariats en Californie, qui poss�de un des syst�mes d'innovation les plus dynamiques au monde. Des r�seaux de recherche � haute vitesse canadiens et californiens ont �t� connect�s, et le groupe de travail sur les cellules souches pour lutter contre le cancer a propos� un consortium de recherche pour lequel le gouvernement de l'Ontario a annonc� un financement de 30 millions de dollars.

Afin de renforcer la collaboration et la commercialisation de la recherche avec l'Espagne, le MAECI a organis� ou appuy� des missions entre le Canada et l'Espagne, et sign� une d�claration avec ce pays pour encourager les partenariats.

Le ministre du Commerce international a sign� un accord de coop�ration scientifique et technologique avec la Chine en janvier 2007. Parall�lement, le ministre a men� une mission en Chine sur la technologie verte et l'hydrog�ne, compos�e de repr�sentants du milieu universitaire et du secteur priv�. La mission a permis de pr�senter 32 participants canadiens, dont 21 du secteur priv�, � leurs homologues chinois qui s'int�ressent � ce genre de collaboration. Le Conseil national de recherches et le minist�re chinois de la Science et de la Technologie ont convenu de cr�er un laboratoire conjoint sur l'hydrog�ne et les piles � combustible.

Le MAECI a fait progresser la mise en œuvre de l'accord de S-T avec l'Inde, et le Comit� mixte sur la S-T a tenu sa premi�re r�union � New Delhi. Des visites et des ateliers de haut niveau sur la S-T faisant intervenir de hauts fonctionnaires et des chercheurs des deux pays ont �galement �t� financ�s. Le MAECI a facilit� la signature de protocoles d'entente entre l'Inde et d'autres minist�res dans le cadre de l'accord sur la S-T.

Dans le cadre de l'Accord de coop�ration scientifique et technologique entre le Canada et l'Inde, le MAECI a pr�vu et organis� la deuxi�me d'une s�rie de quatre initiatives, soit un atelier sur la biotechnologie et la sant� qui s'est d�roul� � New Delhi en f�vrier 2007. Cet atelier, qui avait pour th�me les maladies infectieuses et leur contr�le, a rassembl� pr�s de 50 participants (y compris 11 scientifiques canadiens). Des rencontres personnelles ainsi que des visites planifi�es ont compl�t� l'atelier.

En mars 2006, le gouvernement du Canada a sign� une lettre d'intention avec le gouvernement du Br�sil, en vue de n�gocier un accord bilat�ral de coop�ration scientifique et technologique pour favoriser l'innovation et renforcer la coop�ration entre les deux pays. Des n�gociations pr�liminaires sont en cours, et plusieurs missions br�siliennes se sont d�j� rendues au Canada.

Des relations bilat�rales en mati�re de S-T optimis�es - Pour renforcer nos liens d�j� tr�s solides avec l'Allemagne, le MAECI a organis� et accueilli la r�union semestrielle d'examen � mi parcours de l'Accord de coop�ration scientifique et technologique Canada Allemagne. Cette r�union a permis de d�finir plusieurs nouveaux domaines de collaboration et des projets concrets de recherche conjointe, notamment dans les domaines des bioproduits, de la photonique, de l'environnement, de la recherche m�dicale, de la nanotechnologie et des �nergies renouvelables.

Priorit� strat�gique : La promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre et qualit� des possibilit�s d'investissement rep�r�es et communiqu�es aux provinces et aux territoires Nombre d'activit�s et d'initiatives proactives gr�ce auxquelles les capacit�s canadiennes ont �t� mises en valeur Meilleure perception des capacit�s et des atouts du Canada par les investisseurs et les acteurs �trangers influents Am�lioration de la comp�titivit� internationale du Canada selon les analyses comparatives internationales

Principaux r�sultats

Pour attirer l'investissement �tranger direct au Canada, le Minist�re fait la promotion du Canada en tant qu'endroit de choix pour l'IED et entretient des relations �troites avec d'autres minist�res f�d�raux et provinciaux qui cherchent �galement � attirer l'IED, afin d'atteindre des r�sultats communs de fa�on efficace. Avec un stock d'IED �quivalant � 31 % du PIB, le Canada affiche l'un des taux d'investissement les plus �lev�s des pays industrialis�s du G7. Bien que la part de 3,5 % du stock de l'IED entrant du Canada en 2005 demeure bien sup�rieure � notre part de 2,3 % du PIB mondial, elle est nettement inf�rieure � la part de 6,1 % enregistr�e en 1987.

Partout dans le monde, les �tats cherchent de plus en plus � attirer l'investissement �tranger direct, qui leur permet de tirer profit des cha�nes de valeur mondiales et de renforcer leur comp�titivit�. Il en est r�sult� une concurrence internationale intense pour attirer l'IED, en particulier de la part des �conomies �mergentes. Pour le Canada, le flux d'IED repr�sente une source non seulement de capital suppl�mentaire, mais �galement de nouvelles technologies et d'expertise en gestion essentielles au d�veloppement d'une �conomie innovatrice et concurrentielle sur le plan international. En 2006, le stock d'IED au Canada a augment� de 41,3 milliards pour passer � 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et le plus gros afflux d'IED au Canada depuis le repli technologique en 2001. La majorit� des investissements internationaux est canalis�e vers des �conomies qui offrent de grands march�s performants, des ressources naturelles abondants et une productivit� �lev�e. Pour les petites �conomies, en particulier le Canada, voisin du plus vaste et dynamique march� du monde, il est essentiel d'offrir des conditions concurrentielles pour les affaires et les investissements, afin d'attirer et d'accro�tre les investissements �trangers et int�rieurs.

Les conditions offertes au Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs �tant fa�onn�es par des politiques et des r�glements divers, la promotion des investissements commence par une comparaison de nos cadres politiques avec ceux de nos concurrents. Dans l'�dition de 2006 du World Investissements Report de l'ONU, reconnu comme la source d'information la plus compl�te sur l'IED et ses facteurs d�terminants, le Canada est pass� de la quatri�me � la troisi�me place sur les 140 pays de l'Indice des entr�es potentielles d'IED, ce qui indique une am�lioration continue du climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, le Canada se situait au 97e rang de l'Indice de rendement des entr�es d'IED, ce qui laisse � penser que, malgr� le fort potentiel d'attrait de l'IED, il reste difficile de combler l'�cart entre le rendement potentiel et r�el.

Promouvoir le Canada comme un pays concurrentiel au niveau international et un partenaire pour l'investissement - Le grand d�fi du Canada est de faire concurrence aux �tats Unis dans l'espace �conomique nord am�ricain pour attirer les investissements strat�giques cr�ateurs de produits et de services innovateurs et � haute valeur ajout�e. Pour le Canada, il est essentiel de pouvoir attirer un IED strat�gique, ax� sur le savoir, afin d'acc�l�rer l'augmentation de la productivit� et de rehausser notre prosp�rit�.

Les �tats Unis sont, de loin, la source la plus importante d'IED au Canada. Le stock d'investissement direct am�ricain au Canada s'est �lev� � 273,7 milliards de dollars en 2006, soit 61 % du stock total du Canada, en baisse par rapport aux 67 % enregistr�s en 1996. Du point de vue am�ricain, le Canada est la deuxi�me destination des investissements directs � l'�tranger apr�s le Royaume Uni. Pourtant, le Minist�re fait face � des obstacles importants pour maintenir cette position, car la part des investissements am�ricains destin�s au Canada a diminu�, passant de 12,1 % en 1994 � 10,4 % en 2005. En outre, � la fin de 2005, la plus grande part de l'IED que le Canada a attir� se concentrait dans le secteur des ressources naturelles. Le Canada a attir� environ 68 % de l'IED destin� aux secteurs primaires (exploitation mini�re, p�trole et gaz, et agriculture) en Am�rique du Nord, mais n'en a attir� que 26 % dans le secteur de la fabrication et tout juste 18 % dans celui des services (le reste de l'IED nord am�ricain allant aux �tats-Unis). Ces tendances rendent compte en partie de l'avantage compar� du Canada sur le plan des ressources naturelles, mais elles soulignent �galement la pr�sence persistante de restrictions aux investissements �trangers dans les industries de services. Selon l'OCDE, le Canada a la r�glementation la plus contraignante en mati�re de propri�t� �trang�re parmi les pays du G7, plus sp�cialement dans les secteurs des transports et des t�l�communications.

Le nouveau Plan d'attraction et d'expansion de l'IED pr�voit mettre � profit le r�seau de repr�sentants du Minist�re, ici et � l'�tranger, pour attirer les investissements des entreprises internationales ayant une forte propension � investir dans les secteurs cibles, sensibiliser les investisseurs � la proposition de valeur du Canada et, en collaboration avec les partenaires canadiens, les aider � �valuer les atouts d'endroits en particulier. Pour que le Canada continue d'offrir aux investisseurs canadiens et �trangers des destinations int�ressantes pour leurs investissements, le Minist�re continue de comparer les conditions offertes par le Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs, y compris les r�gles et les r�glements r�gissant les d�bouch�s commerciaux, avec celles de nos principaux concurrents, et de pr�coniser l'�limination des obstacles aux investissements productifs.

Un important programme de promotion des investissements a �t� mis en œuvre, en partenariat avec les organismes f�d�raux, les provinces et les municipalit�s, par le r�seau des consulats et des consulats g�n�raux aux �tats Unis. Ce programme avait pour but de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les investissements directs � l'�tranger, d'attirer du capital de risque pour financer des partenariats technologiques et la commercialisation de technologies et de faciliter des consultations entre partenaires canadiens et am�ricains sur un large �ventail de questions strat�giques, l�gislatives et r�glementaires li�es aux investissements. Les efforts de promotion ont consist� � donner plus de visibilit� au Canada lors d'importants �v�nements sur l'investissement, comme les conf�rences annuelles sur l'investissement de l'Association of Corporate Growth, et d'�v�nements sectoriels comme la conf�rence BIO 2006, � Chicago. Des exp�riences r�ussies de jumelage entre des investisseurs en capital de risque et des concepteurs de technologies ont eu lieu lors d'�v�nements annuels comme le World's Best Technology (WBT) � Austin, au Texas, les forums de capital de risque Canadian Bio Top Ten � Boston et � New York, et le LARTA Venture Forum � San Jose, en Californie, o� les entreprises de technologie canadiennes ont obtenu des fonds de d�veloppement tr�s utiles. Les interventions des repr�sentants du Minist�re aupr�s du minist�re des Finances et de l'agence du revenu du Canada touchant les politiques relatives � l'investissement et les questions l�gislatives continuent de favoriser des changements positifs aux conditions d'investissement au Canada, y compris sur des questions comme les cr�dits d'imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental.

Le Br�sil est devenu une priorit� comme source d'IED au Canada. Dans la foul�e de l'acquisition d'Inco par la soci�t� br�silienne CVRD, en 2006, pour 19,4 milliards de dollars, un forum sur l'investissement a eu lieu au printemps 2007 pour inciter des investisseurs br�siliens potentiels � s'int�resser au financement de nouvelles installations au Canada. C'est ainsi que de nouveaux investisseurs possibles ont �t� identifi�s et que des travaux visant � cibler des d�bouch�s pour eux au Canada ont �t� amorc�s.

Le MAECI a dirig� une �quipe interminist�rielle qui a particip� � la foire commerciale BIO 2006, en avril 2006, � Chicago. Le Canada a parrain� un pavillon et organis� des rencontres de partenariat pour les 170 participants canadiens. Cet �v�nement a mis en �vidence les forces du Canada en biotechnologie et rehauss� l'image du Canada comme chef de file dans ce secteur. Les participants canadiens ont d�clar� que de nombreuses possibilit�s prometteuses s'ouvraient � la suite des r�unions de partenariat. Les r�sultats concrets d�pendront du suivi donn� par les participants canadiens et �trangers. Il y a lieu de souligner que la gestation pourrait prendre plusieurs ann�es, comme en t�moigne l'accord de R D de 2 millions de dollars qu'Arius Research a sign� avec Takeda Pharmaceuticals du Japon en 2006, accord qui faisait suite � une r�union d'introduction organis�e pour eux au forum de partenariats canadiens � BIO 2002, tenu � Toronto.

Programme d'appui � l'investissement dans les communaut�s - Le Minist�re ex�cute le Programme d'appui � l'investissement dans les communaut�s (PAIC), qui appuie le renforcement des capacit�s au niveau municipal pour attirer, accro�tre et retenir l'IED. En 2006-2007, le PAIC a appuy� 138 projets locaux avec une contribution totale de 4,7 millions de dollars. Conform�ment aux objectifs minist�riels visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux du Canada, le financement du PAIC permet aux municipalit�s de cr�er les outils, les profils et les donn�es �conomiques n�cessaires pour r�pondre aux demandes de renseignements des investisseurs et pour entreprendre diverses activit�s pour les attirer. Plusieurs municipalit�s ont indiqu� que le PAIC a jou� un r�le d�terminant pour leur permettre d'attirer de nouveaux investissements et de cr�er des emplois. Depuis son lancement, le programme a donn� lieu � 350 millions de dollars d'investissement.

En 2006-2007, une v�rification des r�sultats de la troisi�me ann�e du programme a �t� r�alis�e. Bien que les �valuateurs aient estim� que le programme poss�dait de nombreux attributs int�ressants, ils ont formul� des recommandations pour assurer un appui concret aux municipalit�s. En r�ponse � ces recommandations, un plan d'action contenant des mesures correctrices a �t� �tabli.

Un nouvel investissement dans la communaut� de Bow Island, en Alberta (2 000 habitants) illustre l'int�r�t de ce programme. Conestoga Supply Inc. de Houston, au Texas, a achet� un terrain de 10 acres � Bow Island en 2006 pour construire une usine de fabrication de pipelines afin d'approvisionner l'industrie du p�trole et du gaz. L'usine devrait entrer en production en 2007 et cr�er au d�but 15 � 18 emplois. Des possibilit�s d'expansion permettraient de cr�er jusqu'� 40 nouveaux emplois. Gr�ce aux 28 000 dollars fournis par le PAIC, l'Economic Development Alliance of Southeast Alberta a mis � jour son site Internet et r�dig� un article sur les activit�s gazi�res et p�troli�res dans la r�gion. Les fonds ont �galement servi � d�terminer les principales lacunes dans le secteur du p�trole et du gaz et � trouver des d�bouch�s pour attirer des investissements cibl�s. L'information recueillie gr�ce � cette recherche a �t� utilis�e dans le cadre de pourparlers avec des investisseurs �ventuels lors de foires commerciales, et a contribu� � faire conna�tre Bow Island et � obtenir ainsi ces investissements.

Cr�ation de partenariats - La promotion r�ussie des investissements repose largement sur les partenariats et les r�seaux. Pour cr�er un programme national harmonis� permettant d'attirer les investissements, il faut une collaboration entre les partenaires f�d�raux, r�gionaux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Depuis 2004, le Minist�re organise des r�unions f�d�rales, provinciales et territoriales qui rassemblent tous les hauts fonctionnaires responsables d'attirer les investissements au Canada. La quatri�me de ces r�unions, qui a eu lieu en mars 2007 � Vancouver, a permis � 60 fonctionnaires de parler des tendances en mati�re d'investissement, des strat�gies et des priorit�s, et des possibilit�s que pr�sentent les Jeux olympiques de Vancouver en 2010 ainsi que le Corridor Asie Pacifique. Les provinces et les territoires ont �t� consult�s au sujet de la nouvelle strat�gie sectorielle du Minist�re sur l'IED.

Gestion du savoir - Promouvoir et attirer l'investissement sont des activit�s sp�cialis�es dont le succ�s repose en grande partie sur l'information �chang�e entre les agents charg�s de la promotion de l'investissement au sein de tout partenariat. Il y a trois ans, le Minist�re a jou� un r�le pr�pond�rant pour faciliter la coordination et la cr�ation d'un centre de connaissances en instaurant un syst�me de gestion du savoir. Le site Rendez Vous est une plateforme o� les partenaires peuvent afficher et consulter plus de 2 500 documents contenant de l'information sur les strat�gies, les plans et les projets des partenaires, et o� ils peuvent recevoir des donn�es � l'appui de leurs initiatives de prospection. Le syst�me offre �galement un r�pertoire important de personnes ressources aux partenaires. Rendez Vous compte pr�s de 1 000 membres, la moiti� �tant constitu� de membres actifs et l'autre moiti� rassemblant des acteurs importants du r�seau d'investissement.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les entreprises internationales font de nouveaux investissements au Canada ou augmentent ceux qu'elles ont d�j� consentis.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation du nombre et de la valeur des investissements �trangers au Canada auxquels le MAECI a contribu�

Principaux r�sultats

En 2006-2007, le Minist�re s'est attach� � fournir des directives plus pr�cises aux missions � l'�tranger concernant les entreprises � cibler ainsi que l'information � leur communiquer pour les aider � suivre les activit�s de prospection et � mesurer les r�sultats atteints. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport et en collaboration avec des partenaires au Canada, les responsables du MAECI ont cibl� plus de 700 entreprises �trang�res, sont entr�s en contact avec plus de 330 entreprises � l'�tranger, organis� 450 r�unions, fait 56 expos�s officiels aux fins de promotion des investissements, effectu� plus de 30 visites � des filiales canadiennes et transmis 848 demandes aux partenaires provinciaux et municipaux ainsi que 186 autres au sein de notre r�seau f�d�ral. Ces activit�s ont donn� lieu � 238 investissements au Canada dont la majorit� (155) a �t� suivie par l'installation de nouvelles op�rations, alors que dans 83 cas, l'investissement a pris la forme d'une prise de participation dans une entreprise canadienne ou d'une acquisition en vue d'une implantation en Am�rique du Nord. Les secteurs qui ont suscit� le plus d'int�r�t portent sur la fabrication (38 %), en particulier sur les secteurs de l'automobile et de l'agroalimentaire, les technologies de l'information et de la communication (25 %) et les services commerciaux (12 %).

D'apr�s les donn�es disponibles sur les projets d'investissement, au moins 31 milliards de dollars ont �t� investis en capital, et 10 200 nouveaux emplois ont �t� cr��s, alors qu'en 2005-2006, on avait enregistr� un apport de 15,5 milliards de dollars et la cr�ation de 14 000 emplois. Les salaires annuels pour la majorit� des emplois cr��s correspondaient � la moyenne nationale ou la d�passaient. Les investissements se sont concentr�s en Ontario (97), suivi par le Qu�bec (55), la Colombie Britannique (31), l'Alberta (30), la Saskatchewan (7), le Manitoba et la Nouvelle �cosse (5 chacun), le Nouveau Brunswick (2), Terre Neuve et l'�le du Prince �douard (1 chacun), outre les quatre projets sur lesquels aucune pr�cision n'�tait donn�e.

Priorit� strat�gique : Un Minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives ax�es sur la qualit� du service, l'efficacit� et les autres dimensions d'une gestion moderne.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Taux de satisfaction des clients qui refl�te la qualit�, la rapidit�, la pertinence et l'utilit� des services offerts Perceptions des employ�s quant � la qualit�, l'utilit� et la pertinence des programmes de formation

Principaux r�sultats

Le Minist�re offre des cours sur la promotion de l'IED pour am�liorer encore l'ex�cution du programme d'investissement et r�pondre aux besoins de formation des employ�s et des partenaires. Compte tenu du caract�re horizontal de la promotion des investissements, le cours de base r�unit des praticiens du gouvernement f�d�ral et d'autres ordres de gouvernement. Au cours de la p�riode vis�e, cinq s�ances d'initiation ont �t� donn�es, ce qui repr�sente plus de 100 participants et 285 jours de formation. Le Minist�re a �galement offert de nouveaux cours sp�cialis�s sur la planification strat�gique des investissements et la cr�ation de partenariats. Au cours de la p�riode vis�e, 101 participants ont suivi huit modules sp�cialis�s pendant le m�me nombre de jours de formation. Enfin, le Minist�re a pr�par� de nouveaux cours sur la veille �conomique concernant des march�s pr�cis.

Le MAECI continue de donner un programme de formation sp�cialis�e dans le domaine des partenariats en S-T � l'intention des agents commerciaux. Ce programme permet aux agents de prendre davantage conscience de l'apport de la R-D et de l'innovation � titre de moteurs de la productivit� au Canada, ainsi que du r�le essentiel qu'ils jouent pour faciliter les partenariats internationaux entre les entreprises, les universit�s et les �tablissements de recherche canadiens et des partenaires du monde entier. Au cours de la p�riode vis�e, plus de 50 agents ont suivi cette formation sur la S-T, dont les comp�tences et connaissances viennent s'ajouter � celles des 50 autres agents qui y ont particip� l'an dernier.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Am�lioration des programmes et services qui r�pondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau de conformit� aux normes de service en mati�re de d�lais Niveau d'utilisation d'outils novateurs pour g�rer les demandes de services des clients et le volume de libre service offert aux clients

Principaux r�sultats

InvestInCanada.gc.ca a pour but de renforcer l'identit� commerciale du Canada et de lui donner une plus grande visibilit� sur Internet. Les groupes internationaux cibl�s sont attir�s vers le site Internet par des campagnes de marketing (comme le Google AdWords, qui a �t� � l'origine de 27 % des visites pendant l'exercice 2006-2007), le contenu multilingue du site et le ciblage des annonces sur des non Canadiens. Le site Internet est optimis� par l'analyse du trafic au moyen de logiciels perfectionn�s de mesure du rendement et d'une mise � jour du contenu et de la conception du site. Au cours de l'exercice, le site Investir au Canada a re�u 438 439 visites, une hausse de 6 % depuis 2005-2006 et de 29 % depuis 2004-2005. Quelque 85 % des visites de 2006-2007 ont �t� le fait de non Canadiens, ce qui montre qu'InvestInCanada.gc.ca rejoint l'auditoire vis�.

Le�ons retenues

Il est devenu apparent que, dans nos accords de S T et dans le travail de cr�ation de partenariats, il faut se concentrer davantage sur la commercialisation et le secteur priv�. Pour le moment, les r�sultats de notre travail se mesurent � long terme et sont difficiles � �valuer. En insistant sur l'importance du secteur priv� dans les partenariats de S T, nous esp�rons obtenir des gains plus importants et plus nombreux pour la prosp�rit� du Canada.

Compte tenu des ressources limit�es � l'�tranger et au Canada, la Direction g�n�rale de l'investissement au Canada du MAECI a conclu que, pour attirer les investissements � l'avenir, le personnel se concentrera sur les soci�t�s tr�s performantes, en particulier dans les secteurs d'activit� prioritaires situ�s dans les march�s d'investissements prioritaires, et consacrera moins d'efforts proactifs aux secteurs et aux march�s non prioritaires. En ciblant les secteurs prioritaires, l'administration centrale pourra offrir aux missions � l'�tranger des services de plus grande qualit�.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
12,1	14,8	12,9

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
71	75	(4)

Activit� de programme : Politique commerciale et n�gociations

Description de l'activit� de programme

Analyser, n�gocier, promouvoir et repr�senter les int�r�ts �conomiques et commerciaux du Canada � l'�chelle internationale, au Canada et � l'�tranger, en consultation avec les intervenants.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re :

n�gocie des accords commerciaux avec d'autres pays, surveille leur mise en œuvre, g�re les diff�rends et consulte les int�ress�s sur le contenu de ces accords;
pr�pare l'analyse �conomique n�cessaire pour appuyer l'�laboration de politiques;
�value le rendement du Canada au chapitre du commerce international (voir http://www.international.gc.ca/eet/menu-fr.asp). Cette �valuation est pr�sent�e dans deux publications du Minist�re : Le point sur le commerce et Les recherches en politique commerciale. Le point sur le commerce examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l'investissement du Canada � l'�chelle internationale par rapport aux tendances �conomiques nationales et internationales ainsi qu'� d'autres aspects du commerce mondial qui ont eu des r�percussions sur le Canada l'ann�e pr�c�dente. Le rendement du Canada est �valu� en fonction de celui de ses partenaires et concurrents traditionnels comme les �tats-Unis, l'Union europ�enne et le Japon, et de puissances mondiales �mergentes comme le Br�sil, la Russie et la Chine. Les recherches en politique commerciale, un recueil annuel de recherches et d'analyses, rassemble des �tudes r�alis�es � l'int�rieur ou � l'ext�rieur du gouvernement f�d�ral sur des questions touchant directement les objectifs strat�giques du Minist�re. Les points de vue qui y sont exprim�s sont ceux des auteurs. Les volumes de cette s�rie sont utilis�s dans le cadre de cours sur le commerce international dans plusieurs universit�s canadiennes et am�ricaines.

Les incidences de l'activit� de programme sont influenc�es directement et indirectement par les �l�ments suivants :

l'�laboration de politiques, appuy�e par des activit�s d'analyse et de recherche;
la consultation et la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
la promotion et la n�gociation;
la gestion et le r�glement des diff�rends;
la mise en œuvre et l'ex�cution des obligations juridiques au titre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Cette activit� de programme vise directement les exportateurs, les importateurs, les producteurs et les investisseurs des industries des produits et des services, en cherchant � les faire profiter de nouveaux d�bouch�s, de sources d'approvisionnement plus abordables et de qualit� sup�rieure et d'un cadre plus �quitable et pr�visible pour exercer leurs activit�s. L'ensemble de la population canadienne en retire des avantages indirects en b�n�ficiant d'un plus large �ventail de produits et de services et d'une �conomie plus solide stimul�e par un r�gime d'�changes et d'investissements fond� sur des r�gles. Un tel r�gime encourage l'innovation et favorise les possibilit�s d'emploi gr�ce � l'ouverture des march�s et aux bonnes pratiques de r�glementation en vigueur.

Priorit� strat�gique : Un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux

Accomplissement par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement du leadership et de la coh�rence en ce qui concerne les questions et les strat�gies relatives � la politique internationale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s des n�gociations sur les accords et les ententes de coop�ration (p. ex. n�gociations bilat�rales, r�gionales et multilat�rales, sur le commerce et l'investissement, accords sur des enjeux particuliers et ententes de coop�ration) Am�lioration du champ d'application des droits et des obligations d�finis dans les n�gociations Renforcement des partenariats canadiens gr�ce � des initiatives de coop�ration et de collaboration dans des dossiers et des secteurs pr�cis Mise en œuvre nationale efficace des ententes n�goci�es

Principaux r�sultats

Le MAECI a mis la derni�re main � l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les �tats-Unis en 2006-2007. L'Accord qui est entr� en vigueur le 12 octobre 2006, a �tabli un environnement commercial s�r et pr�visible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre et entra�n� la lev�e des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliqu�es par les �tats Unis depuis mai 2002. Les exportateurs canadiens de bois d'œuvre r�sineux ont r�cup�r� environ 4,5 milliards de dollars am�ricains en contrepartie des droits qu'ils ont vers�s durant cette p�riode. Le gouvernement des �tats Unis s'est �galement vu interdire, jusqu'� l'�ch�ance de l'Accord, d'entreprendre de nouvelles enqu�tes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping. Les efforts du MAECI ont permis de r�gler le diff�rend sur le bois d'œuvre d'une mani�re �quitable et viable, qui refl�te les objectifs et les int�r�ts du Canada et qui rallie �galement l'appui des provinces et de l'industrie.

L'Accord sur le bois d'œuvre a en outre permis de resserrer les liens commerciaux bilat�raux avec notre plus important partenaire commercial et donn� aux deux pays la possibilit� de s'employer plus particuli�rement � instaurer une Am�rique du Nord plus solide et comp�titive. Le MAECI a consolid� ses principaux partenariats, notamment en consultant les provinces et l'industrie et en tenant compte de leurs int�r�ts et de leurs pr�occupations. Le MAECI maintient un dialogue ouvert avec ses vis � vis am�ricains dans le cadre des arrangements institutionnels d�coulant de l'Accord sur le bois d'œuvre comme le comit� sur le bois d'œuvre et les groupes de travail technique. Le Comit� binational sur le bois d'œuvre, qui s'est r�uni pour la premi�re fois en f�vrier 2007, est charg� de superviser la mise en œuvre de l'Accord ainsi que les cinq groupes de travail qui en rel�vent. Conform�ment aux dispositions de l'Accord, le MAECI a mis en place un r�gime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, dont la bonne gestion est indispensable au fonctionnement et au maintien de l'Accord.

Au chapitre des n�gociations bilat�rales sur des accords de libre-�change, le MAECI s'est fix� un programme bien rempli. Le Canada et la Cor�e ont tenu cinq s�ries de n�gociations visant � conclure un accord de libre-�change (ALE). Apr�s une pause de pr�s de six ans, le Canada a officiellement repris les n�gociations sur un ALE avec les pays de l'Association europ�enne de libre-�change, en d�cembre 2006, et fait d'importants progr�s en vue de conclure une entente au cours de la p�riode vis�e. Durant cette m�me p�riode, le Canada a d�ploy� des efforts concert�s afin d'aplanir les divergences persistant dans les n�gociations avec les quatre pays d'Am�rique centrale, qui n'�taient toujours pas pr�ts � accorder des concessions satisfaisantes au Canada. Les n�gociations sur un ALE avec Singapour ont officiellement repris en mars 2007, apr�s une interruption de plus de trois ans, et des progr�s notables ont �t� accomplis depuis. Les vastes consultations nationales et les intensives discussions engag�es avec le gouvernement du Japon ont permis aux deux pays de faire des progr�s substantiels dans le but d'achever leur �tude conjointe. En d�cembre 2006, le Canada a engag� des discussions exploratoires avec les pays andins (Bolivie, Colombie, �quateur et P�rou) quant � la possibilit� de n�gocier un ALE et a entam�, en janvier 2007, des pourparlers de m�me nature avec la R�publique dominicaine.

Le MAECI a collabor� avec d'autres acteurs internationaux afin de relancer avec succ�s les n�gociations du Programme de Doha pour le d�veloppement (en janvier 2007) et a intensifi� ses efforts pour les mener � bien. Le MAECI dirige les n�gociations au nom du Canada dans le domaine de l'acc�s au march� des produits non agricoles (NAMA) du Cycle de Doha et s'est donn� l'objectif ambitieux d'am�liorer consid�rablement l'acc�s des exportateurs canadiens aux march�s des pays d�velopp�s et en d�veloppement. Le Canada a pris les devants en �laborant un accord sectoriel visant les produits forestiers. S'il est conclu, cet accord permettra d'am�liorer l'acc�s au march� au del� des r�sultats qui pourraient normalement �tre obtenus dans les n�gociations sur l'acc�s au march� des produits non agricoles.

Le MAECI a fait preuve de leadership en contribuant � l'adoption de modalit�s de n�gociations � plurilat�rales � dans le secteur des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette strat�gie de n�gociations, qui permet la tenue de n�gociations se limitant aux pays d�sireux d'obtenir un acc�s aux march�s des services et aux pays vis�s, a donn� lieu � un processus de n�gociation plus cibl� et efficace. Celle-ci a constitu� un �l�ment central de la d�claration de la R�union minist�rielle de l'OMC � Hong Kong, et permettra d'accro�tre l'acc�s aux march�s dans les secteurs et les march�s des services pr�sentant un int�r�t pour le Canada en mati�re d'exportation.

Le Minist�re a �galement fait des progr�s en vue de l'accession de la Russie (en particulier dans le cadre du processus multilat�ral) et est parvenu, en collaboration avec d'autres pays, � faire adh�rer le Vietnam � l'OMC dans des conditions qui seront b�n�fiques aux exportateurs de produits et services canadiens.

Le MAECI a poursuivi la n�gociation d'un certain nombre d'accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger (FIPA) visant � appuyer les investisseurs canadiens � l'�tranger. � cet �gard, il a conclu un accord avec le P�rou, accompli des progr�s significatifs dans les n�gociations men�es avec l'Inde et la Chine et engag� des pourparlers avec la Jordanie. De plus, le MAECI a entrepris des discussions exploratoires avec l'Indon�sie et le Vietnam en vue d'accro�tre les int�r�ts des investisseurs canadiens dans ces pays asiatiques � croissance rapide.

Le MAECI a men� � bien les n�gociations relatives � l'ajout d'un chapitre sur les march�s publics � l'ALE entre le Canada et le Chili, ce qui devrait accro�tre les d�bouch�s � l'exportation dans ce pays.

Le MAECI, en collaboration avec Transports Canada, est parvenu � conclure sept s�ries de n�gociations bilat�rales sur les services a�riens. Ces n�gociations ont conduit � la signature de premiers accords bilat�raux sur le transport a�rien avec l'Alg�rie, la Croatie et la Serbie et ont permis de consid�rablement �largir la port�e des accords �tablis avec le Royaume Uni, le Portugal, le Br�sil et le Japon. Par ailleurs, le MAECI a men� des consultations avec le Mexique au sujet des services a�riens et engag� des discussions exploratoires avec la Commission europ�enne dans le but de conclure un accord global sur les services a�riens entre le Canada et l'Union europ�enne. Tous ces accords faciliteront les �changes bilat�raux et favoriseront les d�bouch�s dans l'industrie du tourisme avec ces pays.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Maintien et am�lioration de l'acc�s aux march�s pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis�s pour maintenir et am�liorer l'acc�s aux march�s des int�r�ts canadiens dans un syst�me fond� sur des r�gles

Principaux r�sultats

Le MAECI a contribu� � accro�tre l'acc�s aux march�s des int�r�ts canadiens dans le cadre d'un syst�me fond� sur des r�gles en concluant l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les �tats Unis. Les activit�s exerc�es � cette fin par le MAECI ont permis d'assurer un acc�s stable et pr�visible au march� du bois d'œuvre am�ricain; l'Accord jouit en outre du soutien des principales provinces productrices de bois d'œuvre, en l'occurrence, la Colombie Britannique, l'Ontario et le Qu�bec, et de l'ensemble des acteurs de l'industrie. Le MAECI a mis sur pied un r�gime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, conform�ment aux dispositions de l'Accord.

En vertu du mandat conf�r� aux repr�sentants des pays signataires � la r�union de la Commission du libre-�change de l'ALENA en 2006, le Canada a men� des consultations et �labor� des propositions sectorielles en vue d'�liminer les obstacles au commerce dans certains secteurs et de favoriser une plus grande circulation des marchandises, des capitaux et des services en Am�rique du Nord. Les ministres du commerce devraient examiner les propositions formul�es par les trois pays � la prochaine r�union de la Commission, qui doit se tenir au Canada plus tard dans le courant de l'ann�e.

Les travaux visant � assouplir les r�gles d'origine de l'ALENA se sont poursuivis. La deuxi�me s�rie de mesures d'assouplissement des r�gles d'origine, qui, selon les estimations, ont touch� des �changes trilat�raux de marchandises d'une valeur approximative de 20 milliards de dollars am�ricains, est entr�e en vigueur dans les trois pays le 1^er juillet 2006. Cette s�rie de mesures visait une vaste gamme de produits agricoles, de biens de consommation et de produits industriels. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du PSP.

Le MAECI a pris part aux discussions engag�es entre le Canada et le Mexique sur la mobilit� de la main d'œuvre afin d'expliquer la port�e, sur le plan de la politique commerciale, des programmes accordant aux travailleurs �trangers un acc�s temporaire au Canada. Le Minist�re a �labor� un outil de diagnostic sur le Web afin de donner des conseils aux gens d'affaires souhaitant obtenir des autorisations de s�jour temporaire conform�ment aux dispositions de l'ALENA. Ce site Web a re�u environ 14 500 visites en 2006-2007.

Le Canada a signal� son premier cas d'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) en mai 2003. Depuis, une trentaine de march�s, dont les �tats-Unis, le Mexique, Hong Kong et le Japon, ont rouvert en tout ou en partie leurs fronti�res aux produits canadiens. Le MAECI continue de travailler �troitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les missions canadiennes dans le monde entier afin d'obtenir l'acc�s � un nombre accru de march�s.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Gestion efficace des diff�rends commerciaux et des diff�rends relatifs aux investissements.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis�s relativement � la gestion efficace des diff�rends en mati�re de commerce et d'investissement, notamment gr�ce � des consultations et au recours aux m�canismes officiels de r�glement des diff�rends ainsi qu'� des efforts de promotion cibl�s

Principaux r�sultats

L'entr�e en vigueur de l'Accord sur le bois d'œuvre a entra�n� la lev�e des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliqu�es par les �tats Unis depuis mai 2002 et le remboursement aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre r�sineux de quelque 4,5 milliards de dollars am�ricains en contrepartie des droits qu'ils ont vers�s durant cette p�riode. L'Accord a �galement mis un terme aux proc�dures li�es au bois d'œuvre (quelque vingt causes) et interdit au gouvernement des �tats-Unis d'entreprendre de nouvelles enqu�tes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping pendant toute la dur�e de l'entente (sept ans, avec possibilit� de prolongation de deux ans).

Le Canada a contest� avec succ�s l'amendement Byrd aupr�s du Tribunal de commerce international des �tats-Unis (CIT). Cela dit, les �tats-Unis en ayant appel� de la d�cision du CIT aupr�s de la Cour d'appel f�d�rale, le Canada a d�pos� un pourvoi incident (en cours).

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Gestion efficace du cadre l�gislatif et r�glementaire national sous la responsabilit� du ministre du Commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mise en œuvre efficace de l'acc�s n�goci� aux march�s et maintien des niveaux convenus d'ouverture des march�s nationaux Application de contr�les efficaces � l'exportation pour promouvoir une �conomie plus s�re et am�liorer l'acc�s aux march�s

Principaux r�sultats

Le Minist�re s'assure que les contr�les � l'exportation de produits militaires et strat�giques sont tout-�-fait conformes � la politique du gouvernement canadien, notamment sur le plan de la promotion de la paix et de la s�curit� dans le monde. Dans cette perspective, il a impos� des mesures commerciales strictes � l'encontre du B�larus et adopt� les sanctions des Nations Unies contre la Cor�e du Nord et l'Iran.

En ce qui a trait au r�glement am�ricain sur le commerce international des armes (U.S. International Traffic in Arms Regulations), le Minist�re poursuivra les pourparlers avec les �tats Unis afin d'all�ger les restrictions impos�es � l'industrie canadienne dans ce domaine.

Les applications Web s�curis�es du MAECI ont �t� am�lior�es afin de permettre aux exportateurs et aux courtiers en douane canadiens agr��s de demander les licences n�cessaires � l'exportation de bois d'œuvre r�sineux ou de g�rer leurs contingents de bois d'œuvre r�sineux en ligne.

L'Accord sur le bois d'œuvre (qui est entr�e en vigueur le 12 octobre 2006) a mis un terme � un diff�rend commercial de plusieurs d�cennies qui a consid�rablement nui aux int�r�ts �conomiques du Canada. Cet accord pr�voyait le remboursement aux exportateurs de bois d'œuvre r�sineux de quelque 4,5 milliards de dollars am�ricains en contrepartie des droits per�us par les �tats Unis. Le gouvernement du Canada a confi� � Exportation et d�veloppement Canada (EDC) l'administration d'un m�canisme visant � acc�l�rer le remboursement des droits pr�lev�s sur le bois d'œuvre aux soci�t�s canadiennes. Plus de 800 entreprises de bois d'œuvre ont tir� parti de ce m�canisme et ont r�cup�r� environ 2,6 milliards de dollars am�ricains. Les autres soci�t�s ont �t� rembours�es directement par l'USCBP (United States Customs and Border Protection).

Le MAECI a engag� une proc�dure au titre de l'article XXVIII de l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) afin de limiter l'importation de concentr�s de prot�ines laiti�res au Canada, � la demande des producteurs de l'industrie laiti�re.

Le�ons retenues

Les progr�s r�alis�s dans les n�gociations relatives aux ALE d�pendent d'un certain nombre de facteurs, dont la disposition des pays partenaires � conclure des accords �quilibr�s. Tout accord de libre-�change affecte in�vitablement les diff�rentes sensibilit�s nationales; il y a donc lieu d'apporter une attention toute particuli�re � ces probl�mes et de veiller � ce qu'ils soient trait�s de mani�re appropri�e dans le cadre d'accords respectant les int�r�ts du Canada. Les n�gociations bilat�rales d'ALE d�sormais men�es par la plupart des pays du monde se sont tellement multipli�es qu'un nombre croissant de contraintes p�sent aujourd'hui sur la capacit� de n�gocier de tous ces pays, y compris le Canada.

Les n�gociations au sein de l'OMC sont d�sormais dirig�es et influenc�es par un nombre beaucoup plus important de pays formant un r�seau d'alliances incertaines. Compte tenu de la r�alit� actuelle, le Canada est de plus en plus amen� � se tailler une place parmi les pays aspirant � dominer les n�gociations multilat�rales. Au fur et � mesure que de grands pays en d�veloppement nous rattrapent en ce qui concerne la contribution au commerce mondial, la force de notre expertise et de nos id�es et notre capacit� � obtenir un consensus permettront au Canada de s'assurer un bon positionnement.

S'il tient � prot�ger et � consolider ses int�r�ts, le Canada doit continuer � jouer un r�le actif aupr�s de ses partenaires commerciaux non seulement dans le cadre d'organisations internationales comme l'OMC, mais aussi sous l'�gide de ses accords bilat�raux. Pour ce faire, il doit surveiller l'application des accords de politique commerciale par d'autres pays (notamment dans le cadre des comit�s de l'OMC ou des groupes de travail bilat�raux �tablis en vertu d'ALE) et continuer � aborder des probl�matiques pr�cises avec ses partenaires commerciaux. Ce genre d'engagement exige un suivi continu pour r�aliser des progr�s.

La consultation et la coop�ration interminist�rielles sont �galement indispensables � l'am�lioration de l'acc�s aux march�s dans les domaines o� les entreprises font encore face � des obstacles r�glementaires. Toutes les parties doivent travailler de concert pour faciliter la circulation des marchandises vers les march�s d'exportation et prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
51,7	557,3	542,2

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
369	341	(28)

Activit� de programme : March�s mondiaux et relations commerciales

Description de l'activit� de programme

Int�grer les int�r�ts du Canada en mati�re d'�conomie, de commerce, d'investissement et de science et technologie � l'�chelle r�gionale et bilat�rale et g�rer les relations commerciales.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re offre aux entreprises canadiennes clientes un ensemble de six services de base, y compris le rep�rage de d�bouch�s sur les march�s par les missions � l'�tranger. Pour ce faire, une collaboration constante est n�cessaire avec nos partenaires de l'int�rieur et de l'ext�rieur du gouvernement. Des strat�gies de march� englobant tous les aspects du commerce international sont �labor�es pour plusieurs march�s prioritaires, dont les �tats Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Br�sil, la Russie, le Japon, la Cor�e du Sud, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coop�ration du Golfe et l'Union europ�enne. Cette activit� de programme et la nature changeante des activit�s commerciales � l'�chelle mondiale - importance grandissante du palier r�gional, cha�nes d'approvisionnement mondiales et r�gionales, et pro�minence des �changes bilat�raux en mati�re de commerce et d'investissement - refl�tent la nouvelle orientation des activit�s du Minist�re � l'�tranger.

En menant � bonne fin cette activit�, le Minist�re aide les entreprises canadiennes � se positionner afin de pouvoir profiter pleinement des d�bouch�s commerciaux qui s'offrent sur le march� mondial et, ainsi, contribue directement � la prosp�rit� et � la cr�ation d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

Le Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) fournit, par l'interm�diaire de ses 12 bureaux r�gionaux au Canada et ses 142 bureaux � l'�tranger, un appui de premi�re ligne � plus de 16 000 entreprises chaque ann�e.
Le D�l�gu� commercial virtuel, un outil Internet en constante �volution et fort appr�ci�, fournit � ses abonn�s des �tudes de march�, des profils de pays, des courriels les informant de possibilit�s de d�bouch�s et un acc�s aux services fournis par les d�l�gu�s commerciaux et leurs partenaires. Il est de plus en plus reli� � TRIO, l'outil de gestion �lectronique des relations avec les clients.

Priorit� strat�gique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les clients commerciaux canadiens �laborent des strat�gies pr�cises pour faire face aux d�fis et aux d�bouch�s que pr�sente le commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de strat�gies con�ues express�ment � l'intention des clients commerciaux pour les aider � relever les d�fis et � saisir les d�bouch�s que pr�sente le commerce international

Principaux r�sultats

Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, laquelle d�coule d'Avantage Canada, le Minist�re a �labor� six plans pluriannuels et pangouvernementaux visant les march�s prioritaires que sont les �tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Europe, l'Inde et le Br�sil. Ces plans dot�s d'une orientation sectorielle couvrent le spectre entier du commerce international, y compris l'acc�s aux march�s, le commerce bilat�ral, les investissements bilat�raux et la science et la technologie (S-T). Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes � trouver des d�bouch�s � l'�tranger, en plus de faire conna�tre les capacit�s et les atouts commerciaux du Canada en pr�sentant le pays comme un centre d'excellence pour le savoir-faire, l'innovation, les investissements, la production � valeur ajout�e et le commerce. Les missions du MAECI � l'�tranger ont amorc� la mise en œuvre de ces plans d'expansion des march�s. D'autres plans relatifs � la Russie, au Japon, � la Cor�e du Sud, � l'ANASE, � l'Australie-Nouvelle-Z�lande et au Conseil de coop�ration du Golfe sont pr�vus l'an prochain.

L'�laboration des plans de d�veloppement des march�s a fait ressortir le besoin d'une approche sectorielle r�gionale pour faciliter le commerce canadien � l'�chelle mondiale. Les entreprises en qu�te de d�bouch�s potentiels ne mettent plus seulement l'accent sur un seul pays, mais cherchent plut�t � prendre de l'expansion sur une base r�gionale � l'�tranger. Les d�l�gu�s commerciaux du Canada s'adaptent � cette nouvelle r�alit� et r�ajustent leur mode de prestation de services aux clients canadiens.

Le MAECI a continu� de g�rer les relations avec plus de 30 pays sur le march� europ�en et, ce faisant, a appuy� les activit�s continues tant en Europe qu'au Canada. Les missions commerciales sectorielles constituent encore de bons moyens de stimuler le commerce international. Au cours de la derni�re ann�e, le MAECI a organis� au pays et � l'�tranger plusieurs grandes missions commerciales ax�es � la fois sur des secteurs pr�cis et sur les sciences et la technologie, afin de favoriser une coop�ration commerciale accrue avec l'Europe. Par suite de ces activit�s, les entreprises canadiennes participantes ont pu �largir leurs r�seaux de relations d'affaires en Europe et recueillir des donn�es commerciales essentielles pour les aider � percer avec succ�s de nouveaux march�s.

Le Minist�re a �galement contribu� � mieux faire conna�tre aux Canadiens les d�bouch�s grandissants en mati�re de commerce et d'investissement sur les march�s �mergents de la Russie, du Kazakhstan et de l'Ukraine. Deux d�l�gations commerciales et gouvernementales importantes se sont rendues en Russie, et des d�l�gations commerciales russes ont particip� � plusieurs salons commerciaux li�s � des secteurs prioritaires au Canada. Des d�l�gations commerciales d'Ukraine ont aussi re�u des invitations � participer � certains salons professionnels au Canada. En Ukraine, on a pr�sent� lors d'une activit� � Canada � des s�ances d'information cibl�es afin de mieux faire conna�tre les dimensions �conomiques et commerciales du pays.

Des possibilit�s d'affaires ont aussi �t� communiqu�es lors des activit�s de promotion et de recrutement en pr�vision de missions commerciales en Chine (principalement ax�es sur l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique), en Inde et dans des march�s en �mergence tels que le Kazakhstan, � l'occasion d'une mission commerciale ax�e sur le secteur du p�trole et du gaz. Ces missions cibl�es ont permis � des entreprises canadiennes d'�tablir des contacts s�rieux et leur ont permis de poursuivre des projets d'affaires en d�veloppement dans des march�s offrant un potentiel �lev�.

La participation du Canada � la plus importante foire internationale de Cuba (FIHAV) et des rencontres entre les principaux dirigeants du Minist�re et les porte-parole cubains ont renforc� les relations commerciales bilat�rales. Par exemple, EDC et la Banque centrale de Cuba ont convenu d'un calendrier de remboursement d'une dette en souffrance au titre du Compte du Canada et ont sign� un protocole d'entente en juin 2007. Quatre cha�nes t�l�vis�es canadiennes sont diffus�es dans des h�tels de Cuba depuis la fin du printemps 2007. De plus, Cuba a accept� d'acheter du Canada, plus tard cette ann�e, du b�tail vivant.

Afin de tenter de stimuler le commerce avec Ha�ti, la premi�re et la plus importante mission commerciale canadienne en Ha�ti depuis 1996 a ouvert la voie � des entreprises et � des investissements canadiens dans le secteur de l'infrastructure. Le r�le de chef de file du Minist�re dans ce march� a eu comme incidence directe que le Canada jouit d�sormais d'une position id�ale pour profiter de possibilit�s d'affaires � long terme en Ha�ti.

Une mission commerciale fructueuse en Arabie saoudite et dans les �mirats arabes unis, tenue en d�cembre 2006, a permis � des entreprises canadiennes du secteur des soins de sant� de d�montrer leur savoir-faire dans des sous-secteurs de la sant�, notamment la gestion et les services; les services de conception, de g�nie, de construction et d'architecture; l'�ducation et la formation; ainsi que le mat�riel de pointe pour les �tablissements et les laboratoires. En cons�quence, deux soci�t�s canadiennes ont conclu des accords avec des entreprises locales, et plusieurs autres entreprises ont indiqu� qu'elles envisageaient d'�tablir ou d'�largir leur pr�sence en Arabie saoudite et aux �mirats arabes unis afin de b�n�ficier des possibilit�s �conomiques grandissantes qu'on leur a pr�sent�es durant la mission.

Le Minist�re a organis� plusieurs missions et activit�s promotionnelles sur l'Asie, notamment la participation du ministre du Commerce international � la r�union des ministres de l'APEC au Vietnam. Cette rencontre s'est sold�e par l'atteinte de plusieurs objectifs bilat�raux, dont la d�cision de relancer les n�gociations de libre-�change avec Singapour et de poursuivre les n�gociations en vue d'un APIE avec l'Indon�sie. Les rencontres du Comit� commercial et �conomique conjoint � Delhi et � Beijing ont d�bouch� sur plusieurs r�sultats positifs. Les r�sultats d�coulant de la rencontre du Comit� �conomique mixte avec le Japon, � Edmonton, ont �t� plut�t d�cevants, en raison d'une divergence de vues sur les conclusions de l'�tude conjointe, mais le Groupe de travail sur la coop�ration a obtenu des r�sultats importants, dont un accord de s�curit� sociale et l'am�lioration de la coop�ration bilat�rale avec les Japonais concernant la s�curit� des aliments. Le Minist�re s'est engag� � renforcer les relations avec le Japon en mati�re d'�changes bilat�raux et d'investissements en misant sur la r�ussite de l'�tude conjointe Canada-Japon.

Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, une strat�gie commerciale et un plan relatifs au march� des �tats-Unis ont �t� mis au point. Ce cadre int�gr� � l'�chelle du gouvernement a �tabli la strat�gie du Minist�re afin de consolider et faire cro�tre les partenariats commerciaux canado-am�ricains. On a aussi �labor� des strat�gies globales pour les cinq secteurs prioritaires aux �tats-Unis.

On a �galement con�u un plan relatif au march� du Mexique, qui �nonce la strat�gie du Minist�re afin de faciliter la perc�e sur le march� mexicain des exportateurs et des investisseurs canadiens. Puisque que le march� du Mexique constitue le cinqui�me march� d'exportation en importance du Canada, et une destination de plus en plus importante pour l'investissement direct, on a jug� essentiel l'adoption d'un plan strat�gique afin d'optimiser la pr�sence canadienne dans ce march�.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Soutien national accru des efforts visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux canadiens

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� de consensus parmi les intervenants au pays en faveur de la Strat�gie sur le commerce mondial du Canada

Principaux r�sultats

Les plans de d�veloppement des march�s s'inscrivant dans la Strat�gie sur le commerce mondial ont fait l'objet de vastes consultations avec les intervenants du secteur priv�, les associations sectorielles, les autres minist�res f�d�raux et les gouvernements des provinces et des territoires � l'�chelle du Canada. Les consultations avaient pour but d'obtenir l'avis des intervenants et des renseignements pouvant servir � parfaire les plans. Des discussions pr�liminaires avec les repr�sentants provinciaux ont ouvert la voie � des consultations plus g�n�rales sur les plans d'acc�s aux march�s toujours en voie d'�laboration, dont ceux du Conseil de coop�ration du Golfe et de la r�gion de l'Am�rique latine et des Cara�bes.

Le MAECI a donn� suite aux recommandations des tables rondes en organisant une mission sur le secteur des infrastructures en Inde et en veillant � ce que, durant la mission du ministre du Commerce international en Chine, on fasse la promotion de l'Initiative de la porte et du corridor de commerce de l'Asie-Pacifique, et que l'on traite des pr�occupations des soci�t�s mini�res canadiennes, de l'investissement direct chinois au Canada et du respect par la Chine des obligations qu'elle a contract�es � l'OMC. La Chine a �galement particip� � une discussion sur les modalit�s qui r�giront la mise en œuvre du statut de destination approuv�e accord� au Canada, ce qui devrait se traduire par d'importantes possibilit�s touristiques, ici, au pays. D'autres tables rondes entre les fonctionnaires au sujet de la Libye et de la RDC ont permis de cerner efficacement des moyens d'accro�tre les possibilit�s commerciales des entreprises canadiennes dans ces pays.

L'ampleur du consensus parmi les intervenants nationaux en faveur de la Strat�gie sur le commerce mondial a aussi jou� un r�le d�terminant dans la r�alisation de plusieurs initiatives sp�cifiques, notamment le projet pilote relatif � l'Airbus A350, qui a profit� � quelque 350 soci�t�s. Bien que l'initiative ait �t� pilot�e par l'administration centrale, elle a fait intervenir des d�l�gu�s commerciaux de 24 missions en Europe, en Asie et en Am�rique du Nord. Le soutien de partenaires tels qu'Industrie Canada, l'Association des industries a�rospatiales du Canada et les associations des industries a�rospatiales r�gionales a �t� essentiel � la r�ussite du projet. De m�me, l'adh�sion des entreprises canadiennes s'est aussi av�r�e essentielle � la mise au point d'une strat�gie proactive visant � accro�tre leurs activit�s commerciales dans les march�s �trangers cl�s.

Concernant le march� des �tats-Unis, les agents charg�s des cinq secteurs prioritaires ont pilot� une s�rie de rencontres de planification et de consultations aupr�s des r�seaux commerciaux r�gionaux, ainsi que des provinces et d'autres minist�res f�d�raux, afin de discuter et de mettre au point des strat�gies sectorielles reprenant les �l�ments de la Strat�gie sur le commerce mondial : le commerce, l'investissement, l'innovation, ainsi que l'acc�s au march� et la promotion des int�r�ts.

Le Partenariat Canada-Mexique a tenu deux s�ances, au cours desquelles les six groupes de travail (�nergie; villes durables; capital humain; commerce, investissement, sciences et technologie; agro-industrie; habitation) ont propos� des moyens d'accro�tre la comp�titivit� des deux �conomies, notamment par le renforcement de la collaboration en science et en technologie, l'accroissement de la mobilit� de la main-d'œuvre et la cr�ation de sous-comit�s sp�cialis�s dans le secteur de l'�nergie. Les groupes de travail rassemblent des hauts dirigeants d'entreprises canadiennes.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens � s'imposer dans l'�conomie mondiale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de services fournis aux clients Nombre d'activit�s de communications et de promotion dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux activit�s de communications et de promotion

Principaux r�sultats

Un recours accru aux programmes et services gouvernementaux a permis au Minist�re d'offrir un total de 29 253 services � 8 724 entreprises l'an dernier. La plupart d'entre elles �taient des PME qui ont pris contact avec le SDC par l'entremise du service en ligne du D�l�gu� commercial virtuel. Un �ventail d'initiatives minist�rielles ont cibl� des groupes en particulier, dont le projet relatif � l'Airbus A350, qui a profit� � plus de 350 soci�t�s.

Gr�ce au programme Exportation �.-U., pr�s de 1 000 nouveaux exportateurs canadiens ont re�u des renseignements commerciaux et ont pu se sensibiliser directement � ce march� par l'entremise de 64 s�minaires et missions commerciales aux �tats-Unis. � titre d'exemple, le bureau de Philadelphie, cr�� la suite de l'Initiative de repr�sentation accrue, a permis � 107 exportateurs de percer ce march�.

Pour le march� de l'Europe, on a form� une �quipe charg�e des technologies en mati�re d'environnement et d'�nergie renouvelable. Cette �quipe rassemble de fa�on strat�gique les missions canadiennes � l'�tranger, les directions g�n�rales fonctionnelles de l'AC, les bureaux r�gionaux et les minist�res partenaires dans l'�laboration et la mise en œuvre d'un plan d'action visant � communiquer des renseignements commerciaux � jour et essentiels sur la r�glementation environnementale en Europe en vue de rep�rer de nouvelles possibilit�s commerciales pour les entreprises canadiennes. Des �quipes sectorielles charg�es d'autres secteurs prioritaires seront mises sur pied en 2007.

Les services � la client�le et les activit�s promotionnelles au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la r�gion de l'Afrique sub-saharienne ont surtout vis� � informer les entreprises canadiennes des possibilit�s d'affaires �mergentes. Un �l�ment central a �t� la participation canadienne � des salons et �v�nements r�gionaux afin de promouvoir la formation postsecondaire au Canada. Le Minist�re s'est associ� au Conseil de commerce canado-arabe pour parrainer une Conf�rence sur le Canada et le monde arabe couronn�e de succ�s, o� le ministre du Commerce international a prononc� le discours-programme. De nombreuses activit�s du Conseil canadien pour l'Afrique ont re�u un appui au cours de l'ann�e, dont une mission en Angola r�alis�e en collaboration avec les provinces de l'Alberta et du Manitoba. Cette initiative a permis � des entreprises canadiennes de proposer leur participation � de grands projets d'infrastructure dans ce pays, notamment la modernisation de routes, l'�lectrification et l'�puration des eaux. Afin d'accro�tre davantage les relations commerciales bilat�rales, un accord de services a�riens a �t� sign� avec l'Alg�rie, notre principal partenaire commercial du Maghreb.

Le Minist�re a fait preuve d'initiative en organisant des tables rondes sur la Chine et la Mongolie au salon de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, qui a eu lieu � Toronto, ainsi qu'une activit� de r�seautage � Ottawa entre des repr�sentants mongoliens et des soci�t�s mini�res canadiennes pour discuter de pr�occupations li�es aux lois sur l'exploitation mini�re en Mongolie. Ces d�marches ont men� � la n�gociation fructueuse d'un nouvel accord entre le gouvernement de la Mongolie et d'importantes soci�t�s mini�res canadiennes. En marge de la conf�rence de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, le Minist�re s'est joint � l'�quipe de RNCan pour organiser une journ�e consacr�e � l'Afrique, au cours de laquelle d'importantes entreprises et soci�t�s-conseils sont venues pr�senter les d�bouch�s possibles en Afrique sub-saharienne.

Le Minist�re a aussi organis� une table ronde r�unissant des entreprises canadiennes et une d�l�gation chinoise d'entreprises sp�cialis�es en photonique, et a �labor� une strat�gie visant � mettre en liaison des grappes d'entreprises au Canada et des grappes semblables au Japon. L'initiative a men� � l'�tablissement de relations entre des soci�t�s canadiennes et japonaises de recherche et de d�veloppement.

Des missions commerciales d'importance se sont rendues en Afrique sub-saharienne, au Moyen Orient et en Afrique du Nord, y compris une mission du secteur de la sant� dans les pays du Conseil de coop�ration du Golfe. Le Minist�re a aussi fourni un soutien lors de la visite de la gouverneure g�n�rale en Alg�rie, au Maroc, au Mali, au Ghana et en Afrique du Sud, ce qui a consid�rablement accru la notori�t� du Canada dans ces march�s. Des missions de l'�tranger venues participer au March� de l'alimentation nord-am�ricain, � la foire commerciale internationale et au salon des investisseurs de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ainsi qu'au salon de l'Institut canadien des mines, de la m�tallurgie et du p�trole, entre autres, ont permis � un nombre accru d'investisseurs et d'acheteurs de se faire une meilleure id�e du potentiel du Canada en �tablissant des relations directes avec des entreprises canadiennes.

Les missions commerciales organis�es par le MAECI ont permis de sensibiliser davantage les entreprises canadiennes � la multitude de possibilit�s commerciales offertes dans divers march�s prioritaires (en Chine et en Inde) et de secteurs prioritaires (le p�trole et le gaz au Kazakhstan), et ce, partout dans le monde. La mission en Inde, par exemple, a compris un premier sommet Canada-Inde de chefs de direction d'entreprises; � cet �gard, le Minist�re a collabor� de pr�s avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise pour formuler des th�mes et des sujets � discuter durant ces rencontres. La mission en Chine a r�uni des entreprises engag�es dans la r�alisation de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et dans les technologies de l'environnement et de production d'�nergie associ�e � l'hydrog�ne, tandis que la mission en Inde a compt� des entreprises s'int�ressant � des projets d'infrastructure.

L'Initiative de repr�sentation accrue a par ailleurs favoris� la participation du Minist�re � des �v�nements sectoriels d'envergure, entre autres l'International Boston Seafood Show et l'Americas Food and Beverage Show. Parall�lement � l'International Boston Seafood Show, le Minist�re a organis� des s�ances de sensibilisation concernant les produits canadiens de la mer (poissons et fruits de mer) en raison du d�bat entourant la chasse au phoque.

Priorit� strat�gique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilit�s de croissance offertes par le commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation de la valeur et de la part des march�s des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien � l'�tranger Niveau et croissance des ventes r�alis�es par des filiales �trang�res d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les march�s �trangers Nombre d'exportateurs qui �tendent leurs activit�s � de nouveaux march�s �trangers

Principaux r�sultats

Les efforts du Minist�re pour aider les entreprises canadiennes � se positionner de fa�on � tirer le plus d'avantages possible des d�bouch�s sur les march�s mondiaux ont �t� r�compens�s. Entre 2003 et 2006, les exportations canadiennes ont augment� de 62,0 milliards de dollars, soit une hausse de 13,5 %. Au cours de la m�me p�riode, le stock d'investissements directs canadiens � l'�tranger s'est accru de 111,0 milliards de dollars, soit une hausse de 26,9 %. C'est l� une preuve pour les entreprises canadiennes qu'il y a des avantages concurrentiels � d�tenir une pr�sence physique sur les march�s mondiaux. Outre cette pr�sence internationale accrue, les ventes des succursales d'entreprises canadiennes � l'�tranger ont augment�, entre 2003 et 2005, de 47 milliards de dollars pour atteindre 385 milliards de dollars, soit une hausse de 13,9 %.

M�me si le nombre d'exportateurs canadiens n'a augment� que de 321, une modeste augmentation de moins de 1 % entre 2003 et 2004 (derni�re ann�e pour laquelle nous avons des chiffres), leur expansion et leur diversification dans un plus grand nombre de march�s internationaux sont impressionnantes, soit 527 exportateurs de plus dans les Am�riques, 553, en Europe, 703 dans la r�gion de l'Asie-Pacifique et 425, dans d'autres r�gions.

Afin d'augmenter la valeur et la part des march�s des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien � l'�tranger, le Canada a sign� en novembre 2006 un APIE avec le P�rou, qui jouera un r�le cl� dans la croissance soutenue de l'investissement canadien dans divers secteurs d'activit� de ce pays, notamment celui de l'exploitation mini�re. En d�cembre 2006, le Canada a entrepris des pourparlers exploratoires relativement � un ALE avec la Colombie, le P�rou, l'�quateur et la Bolivie. Le Canada poursuit �galement ses d�marches pouvant mener � un ALE avec le Groupe des quatre de l'Am�rique centrale - Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua - et est d�termin� � amorcer des n�gociations de libre-�change avec la R�publique dominicaine et la Communaut� des Cara�bes (CARICOM).

Des initiatives sectorielles (missions commerciales, participation � des foires et salons, visites cibl�es) ont servi � promouvoir le potentiel du Canada en mati�re de commerce, d'investissement et de partenariats dans les secteurs suivants :

agriculture et agro-alimentaire (40 exposants canadiens - un record - au Americas Food and Beverage Show � Miami ont indiqu� avoir r�alis� des ventes d'environ 3,9 millions de dollars pour les douze mois suivants);
technologies de l'information et des communications (TIC) (le CTIA Wireless Show a g�n�r� des ventes, des accords de distribution, des partenariats et des travaux de S-T en collaboration totalisant environ 13,9 millions de dollars);
sciences biologiques (au salon BIO 2006, l'Ontario et l'Illinois ont sign� un protocole d'entente confirmant leur intention de r�aliser en collaboration des projets de recherche et de commercialisation en agrobiotechnologie);
technologies de l'environnement et de la production d'�nergie (350 Canadiens ont assist� au Offshore Technology Conference 2006 � Houston, et quatre ont particip� � des missions de d�veloppement des affaires par la suite);
a�rospatiale et d�fense (54 soci�t�s canadiennes ont conclu des march�s, �valu�s � pr�s de 150 millions de dollars am�ricains, avec des entreprises am�ricaines, relativement au projet d'avion d'attaque interarm�es (JSF) du d�partement de la D�fense des �tats-Unis. Le Canada a aussi sign� des protocoles d'entente en mati�re de participation industrielle au projet JSF avec les trois entrepreneurs g�n�raux - General Electric, Pratt & Whitney et Lockheed Martin - repr�sentant une valeur potentielle de 7,5 milliards de dollars am�ricains en ventes pour l'industrie canadienne, au cours des 20 prochaines ann�es du projet.)

Parmi les projets fructueux d'investissement direct �tranger, notons l'ajout de 4,5 millions de dollars par Inter-Digital Corp. (Pennsylvanie), pour l'expansion de ses installations de recherche situ�es � Montr�al; le projet d'agrandissement de 92 millions de dollars, par le groupe Michelin, de son usine de Waterville, en Nouvelle �cosse; l'injection de capital-risque par In-Q-Tel, de San Jose, dans la soci�t� IDELIX Software Inc. de Vancouver; et des investissements en recherche et d�veloppement de 1,5 milliard de dollars, durant cinq ans, par United Technologies Corporation dans la soci�t� Pratt & Whitney Canada, dont des projets de collaboration avec 20 universit�s canadiennes qui totalisent 75 millions de dollars.

L'Initiative de partenariat technologique, s'inscrivant dans la cadre de l'IRA, a entra�n� la r�alisation de 150 activit�s de jumelage r�unissant gouvernement, secteur postsecondaire et entreprises du secteur priv�, et ce, de 2004 jusqu'� aujourd'hui. Parmi les principales r�alisations, notons la concession de licences sur des technologies canadiennes, cinq accords technologiques avec 3M du Minnesota, l'acquisition canadienne de cinq entreprises en technologie maritime des �tats-Unis, et divers projets de d�veloppement conjoint de solutions technologiques, d'alliances de distribution et de processus de collaboration.

Parmi les entreprises participant � l'Initiative de partenariat technologique qui ont connu du succ�s, on retrouve Stempath Inc., Stem Therapeutics Corporation, Tidal Photonics, Variation Biotechnologies Inc., Armatec Survivability, Nudura Inc., et Talisman Energy Inc.

Au Mexique, cinqui�me march� d'exportation en importance du Canada, on a organis� de nombreuses initiatives sectorielles (missions commerciales, participation � des foires et salons, visites cibl�es) visant � convaincre des soci�t�s mexicaines susceptibles de s'int�resser aux capacit�s canadiennes et � sensibiliser les entreprises canadiennes � l'importance du march� mexicain, notamment dans les secteurs suivants :

agro-alimentaire (le Canada est d�sormais le deuxi�me exportateur de produits agro-alimentaires en importance au Mexique);
technologies de fabrication de pointe (on progresse sur ce front gr�ce au renouvellement d'un partenariat entre EDC et le minist�re du D�veloppement �conomique et du Commerce de l'Ontario);
mat�riaux de construction (une mission dans trois villes du Canada a eu lieu dans la foul�e d'Expo CIHAC);
technologie de l'environnement (plus de 100 demandes de clients canadiens ont �t� trait�es);
foresterie (un s�minaire sur la logistique et les questions douani�res a r�uni des clients canadiens ainsi que de grands importateurs mexicains de produits du bois, afin qu'ensemble ils puissent amorcer l'examen de solutions possibles aux difficult�s nuisant � la croissance du commerce);
TIC (parmi les exemples de r�ussites, notons Redline Communications et sa vente de solutions WiMAX � PEMEX, en plus d'agir comme fournisseur de l'�tat de Nuevo Leon, et des entreprises canadiennes telles que Tranzeo, Talkswitch, Esprida et ACL Services, toutes en voie d'�tablir des relations de repr�sentation ou de distribution avec des soci�t�s mexicaines);
exploitation p�trolif�re et gazi�re (le bureau commercial au Mexique a grandement contribu� � faire mieux conna�tre les comp�tences canadiennes dans les techniques en eaux profondes en organisant un s�minaire qui a permis � neuf entreprises canadiennes participantes de cr�er des liens avec de hauts dirigeants de PEMEX et des responsables du minist�re de l'�nergie).

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives ax�es sur la qualit� du service, l'efficacit� et d'autres dimensions de la gestion moderne; am�lioration des programmes et des services qui r�pondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Taux de satisfaction des clients qui refl�te la qualit�, la pertinence et l'utilit� des services Perceptions des employ�s quant � la qualit�, � l'utilit� et � la pertinence des programmes de formation Niveau de conformit� aux normes de services en mati�re de d�lais Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour g�rer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilis� par les clients

Principaux r�sultats

L'initiative relative au projet de l'Airbus A350 a suscit� des commentaires positifs de clients qui ont soulign� la qualit�, la pertinence et l'utilit� des services offerts par le Minist�re afin de positionner les entreprises canadiennes dans les cha�nes de valeur mondiales, comme le montre ce qui suit :

Selon un sondage de l'Association des industries a�rospatiales du Canada, � la suite d'une mission du MAECI � Toulouse, la totalit� des 16 entreprises r�pondantes (sur les 22 qui ont particip�) ont affirm� avoir r�ussi � �tablir des relations d'affaires concr�tes avec Airbus et divers fournisseurs de niveau 1.
Selon une enqu�te r�cente aupr�s des 337 entreprises qui ont re�u le rapport sur les perspectives de march� de l'Airbus A350, 97 % des r�pondants se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de la qualit� des renseignements, et 85 % ont signifi� leur intention de donner suite � l'information contenue dans le rapport.
Des visites industrielles au Canada de la part de trois fournisseurs de niveau 1 ont men� � plus de 40 r�unions avec des entreprises. La troisi�me phase a eu lieu � la fin du mois de mars, mais les premiers r�sultats montrent qu'au moins 24 des entreprises canadiennes visit�es pr�parent des soumissions sur des aspects sp�cifiques et des solutions logicielles que les fournisseurs �trangers confient en sous-traitance.

Le projet de Mobilit� des gens d'affaires a �t� con�u express�ment en r�action au m�contentement des clients d'affaires canadiens � l'�gard des modalit�s canadiennes d'attribution de visas aux entrepreneurs �trangers en visite. Conjointement avec le Conference Board du Canada, le Minist�re entreprend un projet d'analyse comparative sur la satisfaction de la client�le afin d'�valuer directement le succ�s du projet. Le MAECI supervise aussi l'effort interminist�riel visant � accro�tre les r�ussites canadiennes sur les march�s mondiaux en am�liorant la pertinence des renseignements offerts aux entreprises canadiennes clientes et � leurs partenaires afin d'�viter les d�lais et les co�ts inutiles associ�s � une demande de visa.

Le�ons retenue

Les plans de d�veloppement des march�s associ�s � la Strat�gie sur le commerce mondial sont complexes et n�cessitent des consultations exhaustives. Il faudra les r�viser r�guli�rement afin qu'ils demeurent adapt�s au march� et aux int�r�ts concurrents en constante �volution. Les vastes consultations sur ces strat�gies commerciales pangouvernementales ont suscit� de bons commentaires � la fois des clients et des partenaires.

La d�livrance de visas aux clients d'affaires �trangers influe consid�rablement sur la capacit� de nos clients � faire face � la concurrencer � l'�chelle mondiale. Malheureusement, les clients ne peuvent pas toujours pr�voir quelle sera l'incidence des proc�dures relatives aux visas sur les clients d'affaires qu'ils invitent au Canada. Dans le cadre d'une strat�gie de march� efficace, le Minist�re doit d�ployer des efforts afin de mieux informer les entreprises canadiennes des risques de d�lais ou de refus dans la d�livrance d'un visa � un ressortissant d'un march� donn�.

Les missions commerciales dans les march�s prioritaires et les march�s �mergents cl�s sont d'excellentes fa�ons de sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilit�s et de travailler � la r�alisation des priorit�s gouvernementales. Dans certains cas, il a �t� d�montr� que des missions de plus petit format, ax�es sur des secteurs pr�cis, pouvaient �tre encore plus efficaces lorsqu'on les faisait co�ncider avec un �v�nement sectoriel ou commercial particulier, quoique distinct, ayant lieu dans le march� visit�.

Les �changes et les investissements bilat�raux sont non seulement in�vitables, mais souhaitables, dans la mesure o� ils sont assortis de la � vigilance � n�cessaire au regard des retomb�es �conomiques pour le Canada. L'investissement direct canadien en Am�rique latine et aux Cara�bes repr�sente un �l�ment cl� du portefeuille commercial des missions canadiennes dans cette r�gion. En particulier, dans le secteur de l'extraction, il importe que le Canada soit conscient de la responsabilit� sociale des entreprises (RSE) dans la r�gion.

Les processus d'�laboration de strat�gies commerciales et de plans relatifs aux march�s pour les �tats-Unis et le Mexique ont pris plus de temps que pr�vu, toutefois, les premiers signes sont annonciateurs d'une orientation strat�gique claire qui guidera le Minist�re dans la poursuite de d�bouch�s aux �tats-Unis et au Mexique.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
41,1	41,1	33,4

Ressources humaines en 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
512	1 073	561

Activit� de programme : D�veloppement du commerce international

Description de l'activit� de programme

Administrer et offrir aux Canadiens des services li�s au commerce international.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re aide les entreprises canadiennes � se positionner pour pouvoir profiter pleinement des d�bouch�s commerciaux qui s'offrent sur le march� mondial et, ainsi, � contribuer directement � la prosp�rit� et � la cr�ation d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

Le Centre des occasions d'affaires internationales offre aux entreprises canadiennes des services de sour�age et de jumelage en les informant des occasions d'affaires que d�c�lent les d�l�gu�s commerciaux � l'�tranger.
Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation (PDME) pour les associations commerciales a pour objet d'aider les associations commerciales nationales � repr�senter leurs membres et � faire conna�tre leurs produits et leurs services � l'occasion d'�v�nements commerciaux internationaux.
Le Minist�re h�berge l'unit� de soutien d'�quipe Canada Inc.
Le Minist�re apporte son soutien au Conseil consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) sur le commerce international, seul organe consultatif officiel sur les questions qui pr�occupent les PME en mati�re de promotion du commerce international. Ce conseil est form� de 18 personnes du secteur priv� nomm�es par le ministre et repr�sentant divers secteurs industriels et les provinces. Il se r�unit normalement deux fois l'an, en pr�sence du ministre.
Le Minist�re aide les femmes d'affaires et les entrepreneurs autochtones en les sensibilisant aux programmes et aux services du gouvernement f�d�ral.
Il participe aux partenariats interminist�riels cl�s et aux consultations permanentes avec les parties int�ress�es, les interm�diaires et les autres fournisseurs de services afin de les aider � mieux comprendre les besoins des PME.
Il m�ne des activit�s de rayonnement intensives aupr�s des associations sectorielles afin de d�gager les enjeux relatifs � l'expansion internationale des affaires auxquels l'industrie est confront�e et d'�valuer la capacit� et la comp�titivit� des entreprises canadiennes sur les march�s internationaux.
Le Minist�re offre des conseils sur l'utilisation du m�canisme de financement d'activit�s de commerce international � partir du Compte du Canada, qui est administr� par Exportation et d�veloppement Canada au nom du gouvernement f�d�ral.
Il donne des conseils au ministre sur EDC, la Corporation commerciale canadienne et le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA).
Il donne des conseils au ministre sur la disponibilit� de services financiers concurrentiels pour soutenir le commerce et l'investissement des Canadiens � l'�tranger.
Le Minist�re aide aussi les entreprises canadiennes � acc�der aux march�s d'approvisionnement et aux possibilit�s d'investissement financ�s par des institutions financi�res internationales (IFI), telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de d�veloppement (BAsD), ainsi que par les organismes de d�veloppement et de secours bilat�raux et multilat�raux. De plus, le Minist�re offre de l'information sur les march�s aux clients d'affaires canadiens pour une s�rie de secteurs et de march�s. Environ 100 �tudes de march� et 100 profils sectoriels de pays sont produits chaque ann�e.

Priorit� strat�gique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Soutien national accru des efforts visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� de consensus parmi les intervenants au pays sur la strat�gie du Canada en mati�re de commerce international

Principaux r�sultats

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) continue de recevoir en priorit� l'attention du gouvernement f�d�ral. D'une valeur de 591 millions de dollars, l'IPCAP a �t� lanc�e officiellement le 11 octobre 2006, et son objectif est de faciliter le fonctionnement des cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. Le Budget de 2007 a port� le financement de ce programme � 1 milliard de dollars. Ce partenariat public-priv� (PPP) sans pareil suscite l'admiration sur la sc�ne internationale en raison de la d�termination du gouvernement canadien et des intervenants du secteur priv� � travailler ensemble afin de faire dispara�tre les goulots d'�tranglement actuels et de renforcer la capacit� pour l'avenir.

Les objectifs du Minist�re pour le premier des cinq exercices financiers de ce programme ont �t� clairement atteints. Des consultations avec plus de 50 parties int�ress�es � l'IPCAP ont �t� men�es � bien. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip� � des tables rondes sur la Porte d'entr�e avec 12 parties int�ress�es du secteur priv� � Hong Kong, � Beijing et � Shanghai, recevant ainsi une importante couverture m�diatique. De plus, la d�marche du gouvernement f�d�ral visant � s'assurer que la Porte d'entr�e et le Corridor de l'Asie-Pacifique r�pondra aux besoins nationaux et internationaux a �t� re�ue avec satisfaction. Les m�canismes financiers et les lignes directrices �taient en place au 31 mars 2007 afin de verser le financement pr�vu pour les propositions de marketing soumises par les missions et les bureaux r�gionaux.

Le Minist�re a recherch� activement la participation des gens d'affaires en ce qui touche les possibilit�s de march�s li�es aux IFI et a fourni des renseignements cl�s sur l'�volution du contexte des IFI. Il a particip� � l'organisation et � la tenue d'ateliers et de colloques, notamment des Journ�es du d�veloppement international, des Journ�es de la coop�ration internationale et des tables rondes sur les march�s d'approvisionnement des Nations Unies. La participation � ces activit�s a permis au Minist�re de promouvoir son mandat, d'�tablir des r�seaux, de recueillir des renseignements, de mobiliser les efforts de coordination du r�seau de soutien de l'aide au d�veloppement et de mieux comprendre les difficult�s auxquelles les entreprises canadiennes sont confront�es.

La coordination a �t� renforc�e entre le MAECI et ses partenaires en mati�re de soutien � l'aide au d�veloppement (bureaux r�gionaux, bureaux de liaison pour les IFI, agents de liaison avec le secteur priv�, gouvernements provinciaux, etc.) au moyen d'une s�ance de r�flexion sur les IFI � Ottawa. Cette s�ance a notamment amen� le Minist�re � cr�er une matrice du soutien � l'aide canadienne au d�veloppement, qui a �t� suivie d'autres activit�s de rayonnement r�gional avec le r�seau et de conf�rences t�l�phoniques continues pour harmoniser les objectifs, les r�les et les activit�s et r�duire le chevauchement des services et des �v�nements.

Dans le cadre de son travail de soutien � la croissance des entreprises autochtones, le Minist�re a particip� � deux activit�s de d�veloppement commercial et �conomique � l'intention des Autochtones et y a fait des pr�sentations afin de renforcer la sensibilisation, la collaboration et les capacit�s des organisations d'affaires autochtones participant � la prestation de services � l'exportation aupr�s des entrepreneurs autochtones.

Des tables rondes avec des femmes PDG d'entreprises ont �t� organis�es dans trois villes de l'Ouest et du Centre du Canada (Vancouver, Edmonton et Toronto), sous la direction du secr�taire d'�tat. Le MAECI entreprenait cette activit� pour la premi�re fois. Celle-ci a fourni l'occasion de mieux comprendre les difficult�s qu'�prouvent les femmes PDG - ce public cible - lorsqu'elles �laborent des projets d'expansion sur le march� international. On pr�voit tenir d'autres tables rondes dans l'Est du Canada en 2007-2008.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens � s'imposer dans l'�conomie mondiale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de communications et d'activit�s de sensibilisation dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux communications et aux activit�s de sensibilisation

Principaux r�sultats

Un grand nombre de fournisseurs de services et d'entreprises autochtones se trouvent en r�gion �loign�e et n'ont pas acc�s � toute la gamme des services de promotion du commerce offerts aux entreprises. En tirant parti du fait que l'acc�s � l'information publi�e en ligne est de plus en plus facile dans les collectivit�s autochtones, le Minist�re a lanc� un site sur le commerce autochtone (http://commerceautochtone.ca) qui constitue un guichet unique d'acc�s � l'information sur l'expansion internationale des affaires destin�e aux entreprises autochtones et aux acheteurs � la recherche de produits et de services autochtones. Cette initiative interminist�rielle a �t� dirig�e par le MAECI.

Les cha�nes d'approvisionnement de nombreuses entreprises autochtones passent par la Chine. Le Minist�re a d�termin� que les Jeux Olympiques qui doivent avoir lieu � Beijing en 2008 (et les Jeux Olympiques de Vancouver, en 2010) offriront des possibilit�s d'affaires et il a tenu des ateliers sur les march�s d'approvisionnement et des sommets de gens d'affaires concernant les Jeux de 2010. Il a fait la promotion de ces �v�nements par l'entremise de la Foire commerciale virtuelle autochtone.

Une publication faisant l'�loge des femmes d'affaires qui accumulent les succ�s sur les march�s internationaux a �t� lanc�e. Les profils publi�s �taient ceux des participantes de la premi�re mission commerciale de femmes d'affaires, qui s'est rendue � Washington il y a 10 ans. Les participantes ont d�clar� que la diffusion d'exemples de r�ussite est un moyen tr�s efficace d'aider les entreprises � comprendre les enjeux et les possibilit�s du commerce mondial.

Pour aider les entreprises du secteur priv� � acc�der aux possibilit�s de march�s du secteur du d�veloppement international, dans le cadre de ses services, le Minist�re a organis� � Calgary et � Montr�al des ateliers sur la fa�on de r�pondre efficacement � des appels d'offres. Les 112 entreprises canadiennes qui y ont particip� ont appris des strat�gies cl�s pour chercher des d�bouch�s, soumettre des propositions et remporter des contrats. Les entreprises ont particip� activement au colloque, qui a suscit� des commentaires positifs, ce qui indique qu'il est n�cessaire d'offrir des ateliers de ce genre ainsi que de la formation.

Priorit� strat�gique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilit�s de croissance offertes par le commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation de la valeur et de la part de march�s des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien � l'�tranger Niveau et croissance des ventes r�alis�es par des soci�t�s �trang�res affili�es � des entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les march�s �trangers Nombre d'exportateurs qui �tendent leurs activit�s � de nouveaux march�s �trangers

Principaux r�sultats

Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) a continu� de diffuser avec c�l�rit� et efficacement, aupr�s des entreprises canadiennes, des occasions d'affaires de haute qualit� rep�r�es par les d�l�gu�s commerciaux en poste dans les missions du Canada � l'�tranger. Durant la p�riode vis�e par le rapport, plus de 4 750 indications de clients potentiels ont produit plus de 20 000 jumelages potentiels d'entreprises canadiennes. Le suivi aupr�s de ces entreprises a r�v�l� un �ventail de transactions vari�es, allant d'une vente de 450 000 $US de rev�tements de sol en sciage de feuillus � Chicago � une vente au Liban de 240 000 $ de solvants r�cup�r�s.

Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) aide les associations commerciales nationales � repr�senter leurs entreprises membres dans la promotion internationale de leurs produits et de leurs services. Une aide financi�re du PDME-AC qui s'�l�ve � 4,6 millions de dollars a �t� approuv�e pour 64 associations commerciales repr�sentant des milliers d'entreprises canadiennes, afin de les aider � entreprendre des activit�s g�n�rales de promotion du commerce au nom de leurs membres dans toute une s�rie de secteurs d'activit�.

Deux raisons expliquent pourquoi il est difficile de faire un suivi des r�sultats chiffr�s r�els des contributions du programme. Premi�rement, les associations ne peuvent communiquer au MAECI que l'information re�ue de leurs membres. Deuxi�mement, les r�sultats des activit�s de d�veloppement des march�s d'exportation peuvent produire des indications de clients potentiels et des d�bouch�s, mais ils ne donnent pas toujours imm�diatement des r�sultats quantifiables. N�anmoins, pour 2006-2007, les r�sultats rapport�s par les b�n�ficiaires incluent, par exemple :

275 nouvelles indications de clients potentiels et 257 nouveaux contacts ont �t� rep�r�s et des ventes � l'exportation de 20 millions de dollars ont �t� g�n�r�es (BC Wood);
50 nouvelles occasions d'affaires ont �t� relev�es pour les entreprises canadiennes participantes; 15 de ces occasions se sont traduites par de nouvelles ventes dans les 12 mois et il en a �t� de m�me pour 25 autres dans les 24 mois (Association des industries a�rospatiales du Canada - AIAC);
15 nouvelles PME sont devenues des exportatrices et 25 autres ont accru leurs exportations (AIAC);
1 million de dollars en ventes � l'exportation a �t� g�n�r� (Association pour l'exportation du livre canadien);
un partenariat avec l'industrie du textile australienne et ses professionnels de la formation a permis l'acquisition d'un contenu d'�laboration de programme fort appr�ciable (d'une valeur approximative de 500 000 $) sans frais pour l'industrie canadienne (Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile).

Un projet pilote a �t� entrepris pour �valuer la possibilit� qu'un groupe choisi d'entreprises autochtones ait acc�s aux programmes de march�s d'approvisionnement du gouvernement des �tats-Unis. Ce gouvernement accorde aux entreprises appartenant � des Autochtones un acc�s pr�f�rentiel aux contrats gouvernementaux. De nombreuses entreprises canadiennes sont actuellement actives aux �tats-Unis et pourraient �tre admissibles � ces d�bouch�s.

Le Minist�re a particip� � deux conf�rences am�ricaines destin�es aux Premi�res Nations et concernant les march�s d'approvisionnement et le d�veloppement �conomique. Il a ainsi obtenu des renseignements commerciaux utiles et d�couvert de nouveaux d�bouch�s. De nombreuses entreprises autochtones et des conseils tribaux �taient pr�sents. Le programme de veille concurrentielle du Minist�re a aid� plus de 100 entreprises canadiennes � se renseigner sur la cha�ne de valeur mondiale de trois grands entrepreneurs du secteur de l'a�rospatiale et de la d�fense lors du Salon international de l'a�ronautique de Farnborough.

Un protocole d'entente (PE) sur la collaboration au sein du portefeuille a �t� sign� par le MAECI, Exportation et d�veloppement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC). Ce PE a �t� n�goci� et conclu en r�ponse � une directive donn�e par le ministre en 2006, selon laquelle le Minist�re devait �tablir des moyens officiels de coordonner l'action des organismes du portefeuille pour soutenir les objectifs du Canada en mati�re de commerce international. Gr�ce � la recherche, aux consultations et aux pr�sentations entreprises par le Minist�re, le Budget de 2007 comportait l'autorisation de modifier les r�glements financiers d'EDC afin de lui permettre de fournir jusqu'� 750 millions de dollars en soutien am�lior� � l'investissement pour les entreprises canadiennes durant la p�riode 2007-2011.

Le Minist�re a restructur� avec succ�s la dette du Compte du Canada. Il a n�goci� et approuv� d'importantes restructurations entra�nant des pertes minimes pour le portefeuille, en d�pit de la forte d�t�rioration des conditions de cr�dit dans certains pays et certains secteurs.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Taux de satisfaction des clients qui refl�te la qualit�, la pertinence et l'utilit� des services Perceptions des employ�s quant � la qualit�, � l'utilit� et � la pertinence des programmes de formation

Principaux r�sultats

Bien que le degr� de satisfaction des clients apparaisse g�n�ralement tr�s �lev�, sur la foi de renseignements non scientifiques d'importance, l'absence d'un sondage officiel aupr�s de la client�le nous emp�che de confirmer un degr� de r�alisation pr�cis. Le nouveau sondage en ligne aupr�s de la client�le, qui a fait l'objet d'un projet pilote couronn� de succ�s aupr�s d'un groupe cible de quelque 300 clients d'affaires canadiens en d�cembre 2006 et qui sera int�gr� au D�l�gu� commercial virtuel du Minist�re durant l'exercice 2007-2008, comblera cette lacune � l'avenir.

Dans les ann�es ant�rieures, le Minist�re r�alisait des enqu�tes semestrielles sur la satisfaction de la client�le afin de d�terminer dans quelle mesure le Service des d�l�gu�s commerciaux r�pondait aux besoins des entreprises canadiennes. En raison des frais �lev�s associ�s aux sondages de ce genre et du d�lai important qui s'�coulait entre le moment auquel un service �tait rendu et celui auquel le client r�pondait au sondage, il a �t� d�cid� qu'un changement de m�thode s'imposait. � la fin de 2006, le Minist�re a con�u un outil de sondage Web et a proc�d� � un essai pour lequel le taux de r�ponse a �t� de 27 %, ce que l'on juge tr�s satisfaisant pour ce genre de sondage. La principale conclusion du sondage a �t� que les clients d'affaires du Minist�re rep�r�s � l'aide du D�l�gu� commercial virtuel sont tr�s r�ceptifs � l'�gard de l'outil; quelque 95 % des r�pondants ont indiqu� qu'ils �taient dispos�s � r�pondre � des sondages de suivi par voie �lectronique. La d�marche repose sur le principe selon lequel un questionnaire en ligne qu'on peut remplir en moins de 10 minutes serait pr�sent� au client apr�s que celui-ci aurait re�u un seuil de services donn� de la part d'une certaine mission � l'�tranger. On pr�voit int�grer l'outil de sondage au D�l�gu� commercial virtuel pendant l'exercice en cours.

Le Minist�re a �labor� et lanc� un cours pilote sur le financement du d�veloppement et le march� de l'aide internationale, ce qui permettra aux d�l�gu�s commerciaux de se renseigner sur les institutions financi�res internationales, de mieux les conna�tre et de diffuser des pistes de march�s d'approvisionnement des IFI aupr�s des entreprises canadiennes. Le cours visait �galement � accro�tre la collaboration au sein du Minist�re, avec les minist�res partenaires et � l'�tranger. Les commentaires re�us indiquent beaucoup d'int�r�t pour cette formation de m�me que la n�cessit� de la maintenir.

Cette ann�e, on a entrepris la formation des d�l�gu�s commerciaux du Canada en Am�rique latine et en Afrique. Au total, 25 employ�s canadiens et membres du personnel recrut�s sur place ont re�u la formation dans quatre missions d'Am�rique latine et deux missions d'Afrique. La formation a �t� ax�e sur la pr�sentation de la formation de base aux IFI; on a aussi encourag� les participants � int�grer les possibilit�s de march�s d'approvisionnement aux responsabilit�s sectorielles de chaque agent. Des contacts accrus sont n�cessaires entre les bureaux de liaison responsables des IFI et les d�l�gu�s commerciaux � l'�tranger, compte tenu de la n�cessit� d'int�grer les possibilit�s de march�s d'approvisionnement dans tous les secteurs.

M�me dans les cas o� l'information de sour�age du COAI n'a pas donn� de r�sultats directs et imm�diats, les missions du Canada � l'�tranger et les fournisseurs canadiens ont formul� des commentaires positifs sur l'utilit� du service. Entre autres, le COAI n'a pas �t� en mesure de r�pondre � une requ�te pr�cise �manant de Moscou et visant � rep�rer des entreprises canadiennes fabriquant du mat�riel utilis� pour laminer ou envelopper des produits avec du PVC. Toutefois, le COAI a r�ussi � rep�rer deux entreprises dont la technologie ou le produit fabriqu� permettait de r�pondre � la demande. Muni de cette information, le d�l�gu� commercial de la r�gion a organis� une visite d'une des deux entreprises pour l'entreprise moscovite. Des pourparlers sont en cours entre la soci�t� de Moscou et le fournisseur canadien, et ceux-ci pourraient d�boucher sur l'exportation de certains �l�ments.

Le�ons retenues

Le Minist�re doit diriger de mani�re plus syst�matique la coordination au sein du r�seau de l'aide au d�veloppement et l'acquisition des ressources n�cessaires � son soutien.

Il peut tirer des avantages importants de l'apport des membres du Conseil consultatif sur les PME. Par le pass�, on consacrait trop de temps aux s�ances d'information au lieu de participer � un dialogue utile. Des modifications importantes ont �t� apport�es afin de tirer le meilleur parti possible du temps r�serv� avec les membres du Conseil.

La Small Business Administration (administration des petites entreprises) des �tats-Unis a mis sur pied des programmes officiels de jumelage et de mentorat afin d'aider les entreprises appartenant � des groupes minoritaires (par exemple les Autochtones) � renforcer leur capacit�. Il s'agit d'un mod�le qu'il vaut la peine d'analyser en vue de son application possible au Canada.

Les activit�s de rayonnement des cadres aupr�s des entreprises canadiennes de la r�gion sont une tactique efficace pour accro�tre la visibilit� des entreprises canadiennes du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC).

De nombreuses associations ne d�pensent pas la totalit� des sommes du PDME qui leur sont allou�es. Bien que des progr�s importants aient �t� r�alis�s, l'am�lioration du processus pourrait accro�tre l'efficacit� du programme afin d'assurer une utilisation optimale des fonds.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
309,5	253,8	251,9

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
417	365	(52)

2.3 Activit� de soutien

Activit� de soutien : Services minist�riels et Ressources humaines

Description de l'activit� de programme (Services minist�riels)

Fournir des services financiers et de planification, de gestion de l'information et de technologie de l'information, des services de locaux et de s�curit� � l'administration centrale, ainsi que des services de communication qui permettent au Minist�re de mener ses activit�s de programme.

Description de l'activit� de programme (Ressources humaines)

Fournir des services de ressources humaines qui permettent au Minist�re de mener ses activit�s de programme.

Mandat et contexte

habilitante essentielle. Les deux directions g�n�rales assument les responsabilit�s suivantes :

appuyer la r�alisation des trois r�sultats strat�giques du Minist�re, ainsi que son programme de transformation, � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger;
permettre au Minist�re et � ses partenaires f�d�raux de mener leurs activit�s internationales;
aider � r�aliser le programme d'innovation du gouvernement dans tout le Minist�re.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Veiller � ce que la repr�sentation � l'�tranger corresponde mieux � la redistribution du pouvoir dans le monde en offrant des services internationaux pangouvernementaux, en appuyant la modernisation du Minist�re par l'utilisation de nouvelles technologies et en se dotant de la souplesse voulue pour r�affecter les ressources � des objectifs pr�cis.

Principaux r�sultats

Le processus d'�laboration des strat�gies par pays comporte un exercice constant d'examen et de r�affectation des ressources en vue d'ex�cuter les programmes du MAECI � l'�tranger de mani�re plus efficiente. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a harmonis� ses ressources en rationalisant la prestation du programme de commerce en Italie et au Japon, en plus de r�affecter des ressources touchant un certain nombre de missions. Le Minist�re a aussi r�affect� des ressources pour appuyer sa pr�sence et ses activit�s croissantes en Afghanistan, notamment du personnel suppl�mentaire et une meilleure infrastructure.

Le Minist�re a entrepris l'�laboration d'une matrice de cat�gorisation des missions, qui sera un outil essentiel pour affecter les ressources des missions en fonction des priorit�s minist�rielles. La matrice a �t� �largie pour inclure de l'information sur d'autres programmes dans les missions.

Le Minist�re a continu� d'investir fortement dans la GI-TI pour les points d'acc�s mobile et � distance et les services d'urgence, notamment en r�agissant rapidement pour appuyer des op�rations d'urgence sur le terrain en Afghanistan et au Liban, en d�ployant une capacit� de traitement s�curitaire � Kandahar et en �tablissant des services de TI d'urgence � l'appui de l'�vacuation massive des Canadiens au Liban.

Le Minist�re a nettement am�lior� les services de soutien au r�seau du Canada � l'�tranger en rendant le service de d�pannage en technologie de l'information disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et en r��quilibrant les ressources en TI en fonction de l'�volution de la repr�sentation � l'�tranger (dans ce cas, en r�alisant un projet novateur qui a int�gr� les groupes charg�s de l'appui aux syst�mes et aux clients).

Le Minist�re a poursuivi son programme rigoureux de remplacement cyclique des syst�mes de GI-TI afin d'en garantir la fiabilit� et de les emp�cher de tomber en d�su�tude. Le Minist�re a notamment lanc� un projet prioritaire visant � assurer des communications prot�g�es ininterrompues au MAECI et avec les op�rations des partenaires dans le monde entier. Ce projet am�liore grandement le r�seau mondial de traitement de l'information classifi�e et �largit sa port�e, qui passe de 106 � 150 missions.

Le Minist�re a commenc� la mise en œuvre d'Interwoven, la technologie de gestion du contenu Internet pr�conis�e par le gouvernement du Canada, qui permet de voir � ce que l'information affich�e sur les sites du MAECI soit � jour, fiable et conforme aux exigences du gouvernement.

D'importants investissements dans la gestion de la s�curit� des technologies de l'information ont �t� effectu�s afin de se conformer aux normes du SCT en mati�re de s�curit� de l'information et des biens de TI et d'�tablir un centre minist�riel de protection de l'information qui veillerait au respect des normes de s�curit� et � la gestion des risques pour la s�curit� des syst�mes de GI-TI.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : moderniser la gestion des ressources humaines afin qu'elle appuie le programme de transformation du Minist�re en prenant des mesures novatrices et en adoptant de nouveaux outils pour attirer des travailleurs chevronn�s provenant d'autres minist�res afin de renouveler le bassin d'employ�s (y compris des chefs de mission), et en �laborant un �ventail de propositions pour am�liorer le soutien aux employ�s et aux personnes � leur charge dans les missions � l'�tranger.

Principaux r�sultats

Les initiatives suivantes sont reli�es � l'�laboration de la politique sur les RH :

Dans le cadre de l'examen cyclique des Directives sur le service ext�rieur, le MAECI, de concert avec les minist�res partenaires, a pris les devants en �laborant des recommandations visant � offrir plus d'avantages au personnel affect� � des missions � risque �lev� (comme en Afghanistan) et � moderniser les directives.
Une �tude conjointe a �t� command�e avec les minist�res partenaires afin d'examiner la prestation des services et le mod�le de gouvernance des services de sant� � l'�tranger.
Le Minist�re a entrepris un examen exhaustif de son programme des langues officielles, qui portait notamment sur la gouvernance du programme, sur la d�termination des besoins de formation et des crit�res relatifs � l'acc�s � la formation linguistique, sur les m�canismes de contr�le de la dotation non imp�rative et sur les pratiques de recrutement ant�rieures relatives aux langues officielles.
On a commenc� � �laborer une politique minist�rielle sur les emplois pour une dur�e d�termin�e.
Une politique minist�rielle sur les postes par int�rim a �t� adopt�e.

Le Minist�re a profit� des nouvelles approches de dotation permises en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) pour lancer et mener � terme plusieurs processus de dotation collective, une activit� concert�e qui vise � doter plusieurs postes � l'aide d'un m�me processus, de mani�re � �conomiser du temps et de l'argent.

Les autres mesures prises pour am�liorer l'efficience des processus de dotation :

l'�largissement de la zone de s�lection pour la dotation de postes cl�s au Minist�re;
l'utilisation de v�rifications structur�es des r�f�rences dans de nombreux processus de s�lection;
la conception et l'utilisation de programmes de perfectionnement (p. ex. programme interminist�riel d'�valuation des comp�tences en leadership, programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres) dans les processus de s�lection;
l'�laboration de directives sur les affectations enrichies (conditions, principes directeurs, processus de nomination, �valuation des candidats, etc.).

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : assurer une meilleure gestion des ressources financi�res et non financi�res (p. ex. la SGRR-AAP) et une meilleure reddition de comptes en ce qui les concerne, voir � ce que les priorit�s internationales du gouvernement soient r�alis�es de fa�on efficace et rentable, et cr�er un m�canisme qui permettra aux ministres de prendre des d�cisions relatives � l'affectation des ressources.

Principaux r�sultats

En 2006-2007, le Minist�re a �labor� une Structure de gestion des ressources et des r�sultats - Architecture des activit�s de programme (SGRR-AAP) int�gr�e. Cette SGRR-AAP �tablit la structure g�n�rale par laquelle le MAECI, r�int�gr� par d�cret (C.P. 2006-40) en f�vrier 2006, peut mieux planifier ses activit�s, g�rer ses ressources et rendre compte de ses r�sultats au Parlement et aux Canadiens.

Le Minist�re a aussi explor� des m�canismes permettant de r�affecter plus efficacement ses ressources � l'interne. Lors de la r�int�gration, le Minist�re a r�examin� ses processus de gouvernance et ses structures organisationnelles en vue d'�laborer des m�canismes de prise des d�cisions qui permettraient de mieux g�rer le processus de r�affectation interne.

Un guide sur la gestion budg�taire a �t� �labor� et mis en œuvre afin que la question soit abord�e de fa�on plus globale et que les fonds soient davantage affect�s aux priorit�s.

Les mesures qui suivent ont �t� prises pour am�liorer la gestion financi�re dans les missions :

des �valuations de la gestion des risques li�s aux op�rations financi�res dans les missions ont �t� effectu�es et un processus de surveillance a �t� �tabli en fonction de l'ampleur des risques;
la proc�dure bancaire a �t� examin�e en vue de r�duire la manipulation d'esp�ces dans les missions;
les paiements aux fournisseurs ont �t� effectu�s en monnaies �trang�res � l'aide du Syst�me normalis� de paiement;
une �tude de rentabilisation a �t� effectu�e au sujet de la perception des revenus par Internet.

En outre, un examen des principaux processus et contr�les internes a �t� effectu� pour �valuer si le Minist�re �tait en mesure d'effectuer une v�rification de ses �tats financiers.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : fournir d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement � toutes les activit�s de programme.

Principaux r�sultats

Le Minist�re a lanc� le Programme d'am�lioration de la gestion de l'information (PAGI), une initiative prioritaire visant � accro�tre la productivit� et l'efficacit� des activit�s de programme dans les missions et � l'administration centrale. Ce programme am�liore la collaboration, l'analyse et la prise des d�cisions en int�grant les am�liorations apport�es � la gestion de l'information aux processus de travail. En 2006-2007, le PAGI a �t� mis en œuvre dans les missions de Varsovie, Belgrade et Bucarest, ainsi que dans les services suivants de l'administration centrale : Direction g�n�rale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud; Relations commerciales bilat�rales : Europe, Afrique et Moyen-Orient; Affaires intergouvernementales et sensibilisation nationale; PDME et Services en ligne; et Soutien technique et d�veloppement.

Le Minist�re a r�alis� plus de 60 v�rifications de subventions et de contributions, 12 �valuations et quatre cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats. Le MAECI a �galement r�gl� 238 cas de conflits d'int�r�ts exigeant des consultations et de l'aide et effectu� des v�rifications dans 20 ambassades, hauts-commissariats, consulats, consulats g�n�raux et bureaux commerciaux � l'�tranger.

Le Minist�re a adopt� une mesure �nergique pour r�duire les retards dans le traitement des demandes d'acc�s � l'information et aux renseignements personnels. La strat�gie a port� fruit puisque le Minist�re a r�pondu � 153 plaintes relatives � des retards d�pos�es par le Commissariat � l'information. � la fin de l'exercice, le Minist�re avait r�pondu � toutes les plaintes d�pos�es par des personnes de leur propre chef.

Au cours de 2006-2007, le Minist�re a offert � ses employ�s plus de 250 heures de formation et de s�ances d'information en mati�re de valeurs et d'�thique. Les nouvelles lignes directrices de la fonction publique, d�coulant des modifications apport�es � la Partie VII de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ont men� � la publication d'une brochure minist�rielle sur les activit�s politiques et les employ�s du MAECI.

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Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Information archivée dans le Web

Section II: Analyses des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Volet des Affaires �trang�res

RS 1 : Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

2.2 International Trade Component

2.3 Activit� de soutien