ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2006-2007
Rapport sur le rendement

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

L'honorable Maxime Bernier
Minister des Affaires étrangères

Section I: Aper�u du Minist�re

Section II: Analyses des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III: Renseignements suppl�mentaires

Section IV R�f�rences

Section I: Aper�u du Minist�re

1.1 Message des ministres

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires �trang�res

C'est pour nous un plaisir et un privil�ge de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

Il s'agit d'une ann�e de r�alisations majeures pour ce minist�re qui vise, par ses efforts continus, � renforcer et � rendre plus productive la pr�sence du Canada et des Canadiens sur la sc�ne internationale. Que ce soit au chapitre de la politique internationale ou des march�s mondiaux, il est essentiel pour le Canada de penser et d'agir de la mani�re la plus strat�gique possible, de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire concr�tement pour �tablir la s�curit�, la paix et la prosp�rit�, et de pr�senter un mod�le de pratiques exemplaires aux yeux du monde entier.

Les r�sultats de haut niveau obtenus par le Minist�re en 2006-2007 comprennent les �l�ments suivants :

Affaires �trang�res

En tant que chef de file, pour l'ensemble du gouvernement, de la mission du Canada en Afghanistan, le Minist�re a contribu� aux efforts de stabilisation et de reconstruction par l'interm�diaire de l'ambassade canadienne � Kaboul et de l'�quipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan du Minist�re coordonne et soutient l'engagement du Canada dans ce pays, en �troite collaboration avec l'Agence canadienne de d�veloppement international, le minist�re de la D�fense nationale, S�curit� publique Canada et le Bureau du Conseil priv�. Le Groupe de travail veille � ce que tous les aspects de l'engagement du Canada soient clairs, coh�rents et orient�s vers des objectifs strat�giques bien d�finis.
Le Minist�re a dirig� l'�vacuation des Canadiens du Liban pendant l'�t� 2006, de loin l'op�ration d'�vacuation la plus importante et la plus r�ussie jamais planifi�e par le gouvernement du Canada. Un prix d'excellence en mati�re de service public a �t� d�cern� aux employ�s des ambassades canadiennes au Liban, � Chypre et en Turquie, en reconnaissance de leur contribution exemplaire dans des circonstances exceptionnelles.
En fournissant un soutien politique et une aide financi�re le Canada a renforc� la capacit� de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques en participant, entre autres, � neuf missions d'observation �lectorale dans la r�gion (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et �quateur).
Le Minist�re a dirig� les efforts du gouvernement en vue d'accro�tre l'int�r�t et la pr�sence du Canada dans les Am�riques en �laborant une Strat�gie des Am�riques afin de renforcer l'engagement du Canada en Am�rique latine et dans les Cara�bes.
Le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� l'Accord du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord (NORAD) pour une dur�e ind�termin�e et ont ajout� la surveillance maritime � la mission.
Au Sommet du G8 de juin 2007, le Minist�re a r�ussi � obtenir un consensus sur la mani�re de s'attaquer aux changements climatiques et � mettre sur pied une initiative en vue d'�tablir un dialogue structur� entre les membres du G8 et les �conomies �mergentes cl�s comme le Br�sil, la Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud et l'Inde, sur les d�fis de l'�conomie mondiale.
Le Minist�re a travaill� en collaboration avec des partenaires de m�me optique dans le but d'�tablir la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme.
Le gouvernement f�d�ral a conclu une entente avec le Qu�bec pour accorder � la province un r�le officiel au sein de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture).
Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a soutenu la r�forme du secteur de la s�curit� et de la reconstruction soci�tale dans des �tats fragiles cl�s, y compris l'Afghanistan, la R�publique d�mocratique du Congo, la Colombie et Ha�ti. Ce groupe a aussi travaill� avec des partenaires f�d�raux pour coordonner les interventions pangouvernementales en r�ponse aux probl�mes majeurs li�s � la paix et � la s�curit�, ainsi qu'aux crises internationales.
Par l'entremise du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, le Minist�re a accru la capacit� des pays en d�veloppement � pr�venir l'activit� terroriste et � y r�agir.
Dans le cadre du Programme de partenariat mondial, le Minist�re a œuvr� avec les pays de m�me optique dans le but de r�duire les possibilit�s de prolif�ration des armes de destruction massive.

Commerce international

Le Minist�re a mis la derni�re main � l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux entre le Canada et les �tats-Unis �tablissant ainsi un environnement s�r et pr�visible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping des �tats-Unis, en vigueur depuis mai 2002, ont �t� compl�tement r�voqu�es. Environ 4,5 milliards de dollars am�ricains de droits per�us depuis 2002 ont �t� rembours�s aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a �t� lanc�e en octobre 2006 pour faciliter les activit�s des cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie.
Le Minist�re a dirig� la mise en œuvre de la Strat�gie sur le commerce mondial, une approche coh�rente qui veillera � ce que les entreprises canadiennes tirent profit des nouveaux march�s et �tendent leurs activit�s mondiales. La strat�gie contribuera au succ�s du plan �conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, servant de compl�ment aux investissements dans les infrastructures commerciales et misant sur celles-ci. Elle procurera un large cadre de travail � l'appui des strat�gies internationales particuli�res des clients d'affaires du Minist�re.
Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont �t� �labor�s pour les principaux march�s des �tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Br�sil. Ces plans int�grent tous les aspects du commerce international, y compris l'acc�s au march�, le commerce et les investissements bilat�raux ainsi que la science et la technologie. Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes � rechercher des d�bouch�s internationaux et contribueront � faire conna�tre les capacit�s commerciales du Canada en le positionnant comme un haut lieu d'excellence pour le talent, l'innovation, l'investissement, ainsi que la production et le commerce � valeur ajout�e.
Le Canada a sign� un Accord pour la promotion et la protection de l'investissement �tranger avec le P�rou de m�me qu'une lettre d'intention avec le Br�sil sur la n�gociation d'un accord bilat�ral en mati�re de science et de technologie. En outre, il a n�goci� avec la Chine une entente de coop�ration bilat�rale en science et en technologie, et organis� sa signature.
Le Minist�re a entrepris un sondage pilote sur le Web aupr�s de ses clients d'affaires, identifi�s par l'interm�diaire du site Web du D�l�gu� commercial virtuel (DCV). Il en ressort que les clients sont tr�s r�ceptifs � cette m�thode de suivi, sondage qui permet d'�valuer leurs succ�s dans un march� donn� et notre rendement en tant qu'organisation. On pr�voit que cet outil sera int�gr� au DCV au cours de l'exercice 2007-2008.

Ensemble du Minist�re

Le Minist�re a poursuivi son exercice de r�affectation des ressources selon le niveau des priorit�s, de moindre � plus �lev�, tant au Canada qu'� l'�tranger. Cette pratique est reli�e aux strat�gies pangouvernementales r�alis�es par les missions � l'�tranger, � l'intention des pays et des organisations multilat�rales. L'objectif est de centrer les missions sur les priorit�s internationales du gouvernement du Canada et de fournir le fondement pour la r�affectation des ressources dans les pays et les r�gions prioritaires.
Le Minist�re a r�cemment termin� l'�laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une r�ponse aux questions soulev�es par la v�rificatrice g�n�rale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'�tre en mesure de r�pondre aux exigences actuelles et futures.
Le Minist�re a �galement �labor� un cadre de rendement des ressources humaines qui doit �tre utilis� pour cerner les priorit�s, superviser les progr�s et d�terminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA).
Le Minist�re a mis au point une nouvelle Structure de gestion des ressources et des r�sultats - Architecture des activit�s de programme (SGRR-AAP) afin de remplacer la structure provisoire et de refl�ter pleinement la r�unification de ses composantes Affaires �trang�res et Commerce international. Celle-ci a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en juin 2007. La nouvelle SGRR-AAP am�liorera la gestion des ressources financi�res et non financi�res du Minist�re ainsi que la responsabilisation � cet �gard.

Reconnaissance de l'excellence

Outre le prix mentionn� ci-dessus relativement � l'�vacuation des Canadiens du Liban, les r�alisations du Minist�re en 2006-2007 ont �t� reconnues par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) de m�me que par des organisations ext�rieures au gouvernement. Le Minist�re a obtenu des prix d'excellence du SCT pour son site Web consulaire, pour son site Web � Le Canada dans le monde �, son syst�me de gestion �lectronique du Service des d�l�gu�s commerciaux et pour l'�quipe de travail qui a men� au succ�s du Syst�me national d'acheminement (SNA), un r�seau de communication s�curitaire qui relie les organismes f�d�raux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'�change en temps r�el de donn�es sur l'�tat civil. De plus, le Minist�re a �t� honor� par l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade canadienne � Ankara et par l'Institut de gestion du mat�riel en guise de reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 de son processus de gestion des contrats.
Les loyaux services du personnel et son haut niveau de comp�tences ont �t� des facteurs essentiels de ces r�ussites et des autres succ�s remport�s par le Minist�re au cours de l'exercice. Il y a des gens qui savent comment les choses doivent �tre faites, et nous profitons de cette occasion pour souligner les nombreux b�n�fices que leur travail a apport�s - non seulement pour les Canadiens mais pour la communaut� internationale dans son ensemble. Nous invitons tous les Canadiens � mieux conna�tre le Minist�re et � prendre connaissance des r�alisations qu'il a accomplies au cours du dernier exercice, par la lecture de ce rapport et en consultant notre site Web, complet et convivial (http://www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr).

1.2 D�claration des sous-ministres

Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international

Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires �trang�res

Nous soumettons, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 - Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il se conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Il repose sur les objectifs strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont allou�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics.

_______________________
Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international

______________________
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires �trang�res

Importantes notes pr�liminaires � l’intention du lecteur

1.3.1 Au sujet de notre architecture des activit�s de programme

Conform�ment aux directives du SCT, ce rapport est fond� sur l'Architecture des activit�s de programme pr�sent�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007. En f�vrier 2006, les composantes du Minist�re, Affaires �trang�res et Commerce international ont �t� r�unifi�es. Puisque cela a eu lieu � une date proche de la fin de l'exercice 2005-2006, le Minist�re ne disposait pas du temps suffisant pour pr�parer une nouvelle AAP, en obtenir l'approbation et l'inclure dans son RPP. Par cons�quent, le Conseil du Tr�sor a approuv� une AAP � provisoire � constitu�e des deux AAP s�par�es (celles pr�vues pour les minist�res alors dissoci�s, soit Affaires �trang�res Canada et Commerce international Canada), jusqu'� ce qu'une nouvelle AAP puisse �tre �labor�e et approuv�e.

Le Minist�re dispose d�sormais d'une nouvelle AAP approuv�e qui refl�te pleinement la r�organisation minist�rielle. Elle servira de base � la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

1.3.2 Au sujet de l'�valuation globale de notre rendement

Les r�alisations � long terme vis�es par le Minist�re sont pr�sent�es selon ses r�sultats strat�giques et ses activit�s de programme. Les principaux r�sultats escompt�s sont indiqu�s pour chacun des r�sultats strat�giques et chacune des activit�s de programme. Ensemble, les r�sultats strat�giques, les priorit�s et les r�sultats escompt�s fournissent le fondement pour �tablir la responsabilisation quant aux r�sultats et � la mesure du rendement.

Le Minist�re s'assure que ses priorit�s s'harmonisent avec celles de l'ensemble du gouvernement et soutiennent ces derni�res, tel que cela est �nonc� dans des documents cl�s comme le discours du Tr�ne, la pr�sentation du budget f�d�ral et le rapport annuel Le Rendement du Canada du SCT.

Afin d'assurer une pr�sentation �quilibr�e et compl�te du rendement global du Minist�re, il importe d'apporter d�s maintenant des pr�cisions sur trois points. Premi�rement, le Minist�re agit dans un contexte international dans lequel plusieurs faits ind�pendants de sa volont� peuvent avoir une incidence significative sur sa capacit� d'obtenir les r�sultats escompt�s. Deuxi�mement, le Minist�re g�re le r�seau canadien des missions � l'�tranger, offrant ainsi une plateforme internationale � tout le gouvernement du Canada. Cela signifie que cette coordination et la collaboration �troite avec des partenaires f�d�raux repr�sentent un aspect important du rendement du Minist�re. Troisi�mement, en raison de son mandat si �tendu et si diversifi�, le Minist�re porte une attention particuli�re � l'�tablissement d'un vaste choix d'indicateurs de rendement appropri�s, � la fois quantitatifs et qualitatifs.

1.4 Ce que nous faisons : nos activit�s et nos r�sultats strat�giques

1.4.1 La raison d'�tre du Minist�re et les avantages connexes pour les Canadiens

En ce qui concerne les affaires �trang�res, le Minist�re dirige et coordonne une approche pangouvernementale en vue d'ex�cuter le programme international du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur le plan international. Le Minist�re analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux pour les Canadiens, offrant ainsi une information opportune et pratique sur les enjeux mondiaux et les voyages. Il g�re les missions du Canada dans le monde entier, fournissant une plateforme internationale � tout le gouvernement du Canada. De plus, il fournit des services consulaires et de passeport aux Canadiens, leur permettant de participer � la communaut� internationale.

En ce qui concerne le commerce international, le Minist�re fournit un large �ventail de services aux gens d'affaires canadiens, tels que l'ouverture et l'expansion des march�s gr�ce � des ententes n�goci�es, et la facilitation des transactions en mati�re d'exportation et d'investissement. Les entreprises canadiennes et l'�conomie dans son ensemble en b�n�ficient. L'expansion du commerce mondial, y compris le commerce et les investissements bilat�raux, g�n�re des emplois et des occasions d'affaires pour les Canadiens au pays et � l'�tranger. Une �conomie canadienne renforc�e, �difi�e sur l'ouverture des �changes commerciaux, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements f�d�ral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent obtenir. En outre, la lib�ralisation du commerce contribue de mani�re significative au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux march�s pour les entreprises canadiennes stimulent l'investissement, ce qui peut accro�tre la productivit� en g�n�rant des id�es et des technologies nouvelles, alors que l'investissement �tranger au Canada facilite le transfert de technologies et de savoir-faire aux Canadiens.

1.4.2 Nos r�sultats strat�giques

Les quatre r�sultats strat�giques du Minist�re pour 2006-2007, tels qu'ils sont �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'ann�e en question, sont pr�sent�s en caract�res gras ci-dessous. Chaque r�sultat strat�gique est accompagn� d'une description qui permet d'�laborer les activit�s de programme de mani�re � favoriser l'atteinte de ce r�sultat.

Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale - Le Minist�re se veut le reflet du Canada et de ses valeurs dans le monde entier et fait progresser les int�r�ts du Canada � l'�tranger en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, d'autres ordres de gouvernement dans tout le pays et les Canadiens. Il œuvre pour le programme mondial du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux, et aide les Canadiens � mieux comprendre le monde.

Ce r�sultat d�signe le Minist�re comme le centre d'expertise du gouvernement qui dirige la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada et la promotion de la dimension internationale de ses int�r�ts nationaux, ainsi que leur progression sur des bases bilat�rales et multilat�rales. Le principal soutien pour la r�alisation de cet objectif est fourni par les agents politiques et �conomiques du Service ext�rieur.

Cinq activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Politique strat�gique et diplomatie ouverte (maintenant nomm�e Politique et planification strat�giques), S�curit� internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilat�rales et Protocole.

Servir le gouvernement � l'�tranger - Le Minist�re g�re les missions du Canada � l'�tranger en assurant la prestation de services �conomiques et efficaces ainsi que des infrastructures, afin de permettre aux minist�res et aux organismes f�d�raux et provinciaux d'y exercer leurs activit�s internationales.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service ext�rieur soutiennent ce r�sultat strat�gique en coordonnant les services fournis aux partenaires colocataires dans les missions � l'�tranger, y compris la gestion des march�s, des approvisionnements et des ressources humaines.

Trois activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Relations bilat�rales, Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions � l'�tranger) et Ressources humaines.

Servir les Canadiens � l'�tranger - Le Minist�re fournit de l'aide et des conseils ainsi que des services et des conseils en mati�re de documents de voyage et de besoins consulaires. Les Canadiens sont ainsi assur�s de recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils voyagent, travaillent ou vivent � l'�tranger.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service ext�rieur soutiennent ce r�sultat strat�gique en fournissant des services de passeport et des services consulaires � l'�tranger.

Deux activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

Promouvoir les int�r�ts commerciaux internationaux du Canada, au Canada et � l'�tranger - Le Minist�re collabore grandement avec des partenaires tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du gouvernement pour favoriser la coh�rence des politiques et des programmes commerciaux du Canada dans le but d'accro�tre la prosp�rit� des Canadiens.

Les d�l�gu�s commerciaux et les sp�cialistes en politique ex�cutent ce travail.

Quatre activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique : Politique commerciale et n�gociations, March�s mondiaux/Relations commerciales (maintenant nomm�e Op�rations mondiales), D�veloppement du commerce international (maintenant nomm�e Investissement, Innovation et Secteurs) et Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie.

Le Minist�re vise � l'atteinte de ces r�sultats strat�giques au moyen d'un certain nombre de programmes. Vous trouverez � la Section II de ce rapport la description des r�alisations des programmes particuliers.

1.4.3 Nos priorit�s pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous repr�sente l'Architecture des activit�s de programme du Minist�re, montrant les quatre r�sultats strat�giques du Minist�re : trois rel�vent des Affaires �trang�res et un quatri�me concerne le Commerce international ¹. La Section II est pr�sent�e par r�sultat strat�gique et par activit� de programme, conform�ment � l'Architecture des activit�s de programme.

¹Les descriptions compl�tes des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme connexes sont pr�sent�es � la Section II. Partout ailleurs dans le document, les r�sultats strat�giques sont identifi�s uniquement par leur principal th�me (p. ex. Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale).

Le fait d'�tablir des priorit�s guide les choix du Minist�re, � savoir o� il est important de centrer ses efforts pour accomplir des progr�s tangibles et mesurables en fonction de ses r�sultats strat�giques. En d'autres mots, y sont pr�sent�s des r�sultats qui, s'ils �taient atteints, constitueraient les progr�s que le Minist�re souhaite r�aliser pour atteindre ses r�sultats strat�giques.

Les dix priorit�s �tablies par le Minist�re pour 2006-2007 sont les suivantes :

une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re;
un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens, � l'abri des menaces �manant des �tats d�faillants ou en voie de l'�tre, du terrorisme, de la criminalit� transnationale et des armes de destruction massive;
un multilat�ralisme revivifi�, r�pondant aux nouveaux d�fis de la mondialisation et donnant la priorit� aux r�sultats plut�t qu'aux processus;
un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine;
des services consulaires et de passeport renforc�s, capables de r�agir avec rapidit� et flexibilit�;
une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international;
un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux;
une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s;
la promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e;
un Minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse.

1.4.4 Nos activit�s de programme pour 2006-2007 et les principaux r�sultats escompt�s

La liste pr�sent�e ci-dessous indique l'activit� de programme (en caract�res gras), suivie des principaux r�sultats escompt�s (voir la Section 1.4.2 concernant la restructuration de March�s mondiaux et Relations commerciales ainsi que D�veloppement du commerce international qui est en vigueur depuis le RPP 2006-2007).

S�curit� internationale : Les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� internationale et de programmes relatifs � la s�curit� humaine, sur les plans bilat�ral et multilat�ral, sont bien d�fendus, et les responsabilit�s du Minist�re concernant la s�curit� et le renseignement sont bien g�r�es.

Enjeux mondiaux : Un syst�me multilat�ral plus fort et plus efficace, capable de d�fendre les int�r�ts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales �conomiques et le d�veloppement �conomique, l'environnement et le d�veloppement durable, les droits de la personne et la s�curit� humaine, est bien d�fendu.

Relations bilat�rales : Les relations bilat�rales du Canada sont orient�es et mises en valeur au Canada et � l'�tranger dans le but de promouvoir et de prot�ger les int�r�ts canadiens.

Politique strat�gique et diplomatie ouverte : La politique internationale et les strat�gies interminist�rielles pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte, sont �labor�es de concert avec les minist�res partenaires.

Protocole : La pr�sence des diplomates �trangers au Canada est administr�e et facilit�e et les visites officielles de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les �v�nements diplomatiques officiels sont planifi�s et g�r�s.

Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale) : Les services communs offerts par l'administration centrale sont g�r�s et dispens�s aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger.

Services communs et Infrastructure (soutien des missions � l'�tranger) : Les services communs fournis par les missions sont g�r�s et dispens�s aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger.

Affaires consulaires : Les services consulaires aux Canadiens sont g�r�s et dispens�s.

Services de passeport : Les services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada) sont administr�s et fournis par Passeport Canada, un organisme de service sp�cial.

Politique commerciale et n�gociations : Les int�r�ts �conomiques et commerciaux internationaux du Canada, au Canada et � l'�tranger, sont analys�s, n�goci�s, d�fendus et repr�sent�s en collaboration avec les intervenants.

March�s mondiaux/Relations commerciales : Les int�r�ts �conomiques et commerciaux internationaux du Canada, sur les plans r�gional et bilat�ral, sont int�gr�s, et les relations commerciales bilat�rales sont g�r�es.

D�veloppement du commerce international : Les services commerciaux internationaux destin�s aux Canadiens sont g�r�s et dispens�s.

Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie : Les investissements �trangers directs au Canada sont attir�s et retenus. Les investissements canadiens � l'�tranger sont accrus et la collaboration internationale en science est favoris�e.

1.4.5 Comment nos r�sultats et nos activit�s de programme sont li�s avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Minist�re rejoint les r�sultats escompt�s du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Le Minist�re s'est assur� que ses priorit�s pour 2006-2007 sont conformes � celles �nonc�es dans le discours du Tr�ne d'avril 2006 par le nouveau gouvernement du Canada, (http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087) et dans le budget f�d�ral de mai 2006.

Le Minist�re a aussi utilis� Le Rendement du Canada 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp, le rapport du SCT sur le rendement global du gouvernement. Dans la section sur les affaires internationales, le rapport a fait �tat de la contribution du gouvernement dans quatre secteurs de r�sultats : un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale; la r�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable; un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux; et un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial.

Le tableau suivant montre comment les r�sultats strat�giques du Minist�re et ses activit�s de programme concordent avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont pr�sent�s dans le rapport Le Rendement du Canada 2006.

Concordance de nos r�sultats strat�giques et de nos activit�s de programme avec les secteurs de r�sultats pr�sent�s dans le rapport Le Rendement du Canada

R�sultats strat�giques du Minist�re	Lien avec le secteur de r�sultat pr�sent� dans Le Rendement du Canada
Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale et Servir les Canadiens � l'�tranger (et les activit�s de programme connexes � ces deux r�sultats)	Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur la sc�ne internationale (et les activit�s de programme connexes)	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial

Mentionnons que le r�sultat strat�gique du Minist�re, Servir les Canadiens � l'�tranger, ne concorde pas avec un des secteurs de r�sultats pr�sent�s dans Le Rendement du Canada car il appuie l'atteinte de r�sultats internes.

1.5 Notre contexte de travail

Le travail du Minist�re se situe dans un contexte international qui repr�sente une multitude de d�fis, de risques et de possibilit�s. Vous en trouverez ci-dessous des exemples.

1.5.1 Nos d�fis externes

Les principaux d�fis externes auxquels fait face le Minist�re sont les suivants :

l'influence consid�rable des �tats-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance des relations �conomiques du Canada avec ce pays, relations qui pourraient �tre influenc�es par certains enjeux tels que l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) et son r�glement stipulant que tous les Canadiens doivent �tre munis d'un passeport pour entrer dans ce pays;
la profonde restructuration de l'�conomie mondiale, y compris l'�mergence rapide de pouvoirs �conomiques majeurs en Asie, la mise en place de cha�nes d'approvisionnement mondiales et l'int�gration continue des march�s internationaux de capitaux;
les questions qui pr�occupent les entreprises canadiennes et des groupes de travailleurs telles que l'augmentation de la concurrence dans les principaux march�s mondiaux, la baisse de la part du Canada dans le march� am�ricain et les cons�quences de la hausse du dollar canadien sur les exportations et les importations;
les menaces constantes li�es au terrorisme, � la prolif�ration des armes de destruction massive, aux crimes touchant les Canadiens qui voyagent � l'�tranger, � la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux conflits � l'int�rieur des �tats, particuli�rement ceux qui s�vissent dans certaines r�gions du globe;
l'attention accrue que porte la communaut� internationale aux changements climatiques et la pression exerc�e dans le monde pour que des efforts concrets soient d�ploy�s pour en r�duire les r�percussions;
le d�bat international sur l'efficacit� et la repr�sentation des organisations multilat�rales;
l'av�nement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communaut� internationale, notamment l'Inde et la Chine;
les n�gociations interrompues de l'Organisation mondiale du commerce (le Cycle de Doha), une cons�quence de la r�surgence du protectionnisme, et le nombre croissant d'accords commerciaux bilat�raux entre les concurrents du Canada et les march�s cl�s;
la participation accrue d'intervenants non gouvernementaux dans les affaires mondiales, y compris les gens d'affaires et les groupes religieux, de m�me que l'incidence des nouvelles technologies (p. ex. Internet) dans la formulation des enjeux nationaux et internationaux;
la concurrence f�roce et constante des pays pour attirer l'investissement �tranger direct (IED);
les pr�occupations mondiales de l'apr�s 11 septembre en mati�re de s�curit� �nerg�tique.

1.5.2 Les risques auxquels nous sommes confront�s

La gestion du risque fait partie int�grante du plan des activit�s et du plan des ressources humaines. Le Minist�re continue d'am�liorer l'�valuation, la gestion et la communication en mati�re de risques.

Le Minist�re fait face � des risques sur le plan de la s�curit� tant au pays qu'� l'�tranger, de m�me qu'� des menaces li�es aux pand�mies internationales, � l'environnement, � la criminalit� internationale et au terrorisme. La promotion des int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale pourrait �tre touch�e d�favorablement par l'expansion de l'unilat�ralisme mondial de m�me que par l'inefficacit� des institutions et des instruments multilat�raux qui traitent les probl�mes mondiaux.

Les risques qui pourraient menacer la prosp�rit� et l'�conomie du Canada comprennent : un rendement m�diocre du commerce et une faible comp�titivit�; un r�alignement de l'�conomie mondiale centr� sur l'int�gration des cha�nes d'approvisionnement et de l'innovation; tout acte de terrorisme qui pourrait nuire aux �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis, et toute escalade des diff�rends commerciaux pouvant survenir � la suite d'une impasse dans les n�gociations commerciales du Cycle de Doha. En m�me temps, le gouvernement f�d�ral fait face � des pressions accrues pour prot�ger certaines entreprises des incidences d�favorables du commerce international et des prises de possession �trang�res, ainsi que pour aider d'autres entreprises dans l'�ventualit� d'un ralentissement �conomique, tout en demeurant engag� dans une plus grande lib�ralisation des r�glements en mati�re de commerce et d'investissement.

1.5.3 Les possibilit�s qui s'offrent � nous

En premier lieu, la place unique qu'occupe le Canada dans un grand nombre d'organisations multilat�rales fournit l'occasion de faire progresser les valeurs et les int�r�ts canadiens dans un large spectre d'enjeux et aupr�s de bon nombre de membres de la communaut� internationale. Deuxi�mement, les avantages du Canada, dont ceux fond�s sur son savoir-faire, une main-d'œuvre qualifi�e et une �conomie � la fine pointe de la technologie, situent le Canada en bonne position pour saisir les occasions d'affaires sur la sc�ne internationale. Troisi�mement, l'�mergence du Canada en tant que superpuissance �nerg�tique qui soit d�mocratique, stable et fiable, contribuera � la prosp�rit� �conomique du pays et fournira un levier dans la d�fense des positions du Canada sur les enjeux internationaux et la promotion des int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale.

1.5.4 Nos d�fis internes

Le Minist�re est �galement confront� � des d�fis internes. Parmi ceux-ci, notons :

le besoin de renforcer constamment la s�curit� � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger;
le fait qu'environ 33 % des ressources financi�res non l�gislatives du Minist�re proviennent de subventions et de contributions, dont environ 68 % servent � payer les quotes-parts vers�es par le Canada aux organisations internationales dont il est membre - un �l�ment important non seulement pour le fonctionnement du Minist�re, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires f�d�raux;
le besoin de traiter les probl�mes li�es � la main-d'œuvre vieillissante, au manque d'employ�s qualifi�s dans des groupes professionnels cl�s et � la comp�tition serr�e au sein du gouvernement et � l'ext�rieur pour obtenir des employ�s qui poss�dent les comp�tences exig�s par le Minist�re;
le besoin de continuer � renforcer la capacit� de formuler des politiques et de g�rer des projets, surtout � l'�gard des enjeux qui impliquent la participation d'autres minist�res f�d�raux et de partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

1.5.5 Nos principaux partenaires

Le Minist�re travaille en �troite collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et �trangers, notamment :

les autres minist�res et organismes f�d�raux;
les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
le secteur priv� et les b�n�voles du Canada;
les organisations non gouvernementales canadiennes et internationales et les groupes de citoyens;
la communaut� universitaire canadienne;
les communaut�s culturelles et universitaires �trang�res qui s'int�ressent au Canada;
les repr�sentants des gouvernements �trangers, des entreprises et des institutions internationales;
les organisations reli�es � la science, � la technologie et � l'innovation.

Un certain nombre de minist�res et d'organismes f�d�raux ainsi que des gouvernements provinciaux ont des priorit�s et des int�r�ts internationaux qu'ils poursuivent � l'�tranger. Plusieurs missions canadiennes ont un personnel rattach� � des partenaires f�d�raux et provinciaux qui utilisent la plateforme du Canada � l'�tranger (c.-�-d. le r�seau des missions du Canada) pour ex�cuter leurs programmes. Le Minist�re coordonne ses activit�s en �troite collaboration avec ses partenaires et les consulte de mani�re � offrir des services de haut niveau.

En outre, plusieurs d�put�s et Canadiens - surtout ceux qui s'int�ressent � la politique �trang�re, au monde des affaires au niveau international, aux voyages internationaux et aux �tudes � l'�tranger - font aussi partie de ceux qui peuvent recevoir des services des missions canadiennes � l'�tranger.

1.5.6 Nos principales initiatives horizontales

En 2006-2007, le Minist�re a collabor� avec des partenaires f�d�raux sur des dossiers horizontaux majeurs. Les deux exemples pr�sent�s ci-dessous montrent l'importance de la proche collaboration du Minist�re et de ses activit�s de consultation avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux dans le but d'ex�cuter le programme international du gouvernement du Canada.

Le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et ses programmes connexes soutiennent les contributions urgentes qui sont n�cessaires pour intervenir dans les situations de crise; aident � consolider les capacit�s de soutien de la paix dans le monde; planifient et offrent des services touchant la pr�vention des conflits, la protection des civils et les initiatives de stabilisation dans les �tats fragiles; et fournissent des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la s�curit� humaine. Le fonds est g�r� par le secr�tariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Parmi les partenariats f�d�raux �tablis au moyen d'accords de financement et de protocoles d'entente officiels, notons ceux conclus avec la Gendarmerie royale du Canada, le minist�re de la D�fense nationale, l'Agence canadienne de d�veloppement international, le minist�re de la Justice du Canada et le Service correctionnel du Canada.
L'Initiative de repr�sentation accrue (IRA) fournit une approche structur�e et int�gr�e ainsi qu'une orientation pour g�rer et accro�tre, aux �tats-Unis, la d�fense des int�r�ts du Canada, le commerce, le d�veloppement des affaires, la science et de la technologie ainsi que les investissements du Canada. Les partenaires f�d�raux comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Diversification de l'�conomie de l'Ouest du Canada, l'Agence de promotion �conomique des r�gions atlantiques du Canada et le D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

1.6 Comment nous �valuons notre rendement

Le Minist�re dispose de divers outils pour mesurer le rendement.

Premi�rement, il tient compte de l'�valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectu�e par le Secr�tariat par du Conseil du Tr�sor (SCT). Ce processus, qui cerne les points forts et les faiblesses en mati�re de gestion, permet au Minist�re de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise pour am�liorer son rendement et obtenir de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Les �valuations du CRG de 2005, r�alis�es s�par�ment pour ses composantes r�unifi�es des Affaires �trang�res et du Commerce international, sont disponibles sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/FA-AE/FA-AE_f.asp (Affaires �trang�res Canada) et sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/IT-CI/IT-CI_f.asp (Commerce international Canada).

En second lieu, le Minist�re utilise un cadre de planification strat�gique, qui repose sur les plans des activit�s des secteurs, des directions g�n�rales et des missions. Le cadre de travail d�finit les grandes priorit�s et pr�cise les r�sultats escompt�s sur une p�riode de un � trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. Ce cadre est r�vis� p�riodiquement afin d'y int�grer les progr�s r�alis�s et de tenir compte, si n�cessaire, de l'�volution des circonstances et des priorit�s. De plus, le Minist�re utilise un cadre de planification des activit�s avec des indicateurs de rendement d�taill�s pour les programmes commerciaux entrepris dans les missions � l'�tranger et dans les bureaux r�gionaux au Canada.

Les autres outils importants de surveillance et d'�valuation du rendement du Minist�re sont le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) et le Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) de m�me que les r�centes v�rifications des op�rations men�es � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

1.7 Tableau sommaire sur le rendement

Le tableau sommaire qui suit et le texte d'accompagnement (Section 1.8) montrent l'�valuation du rendement du Minist�re � l'aide d'indicateurs de rendement v�rifiables et s�rs. L'�valuation est bas�e sur les r�sultats escompt�s que le Minist�re a d�finis dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007.

Le tableau ainsi que le texte d'accompagnement sont con�us de mani�re � faire ressortir les r�sultats de haut niveau, obtenus au cours de la derni�re ann�e. Il ne s'agit pas d'un r�pertoire de toutes les activit�s men�es par le Minist�re.

La Section II du rapport fournit plus de d�tails et de renseignements sur l'ensemble du rendement, entre autres sur les indicateurs de rendement utilis�s par le Minist�re.

Ressources financi�res²

2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 401,1	3 015,3	2 190,0

Ressources humaines (ETP)³

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
11 513	11 519	6

Au d�but de l'exercice 2006-2007, les d�penses pr�vues du Minist�re totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des d�penses et le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) et (b), le total des autorisations du Minist�re s'�levait � 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme r�glementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements d�coulant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tir�es d'une activit� de cr�dit net. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 2,190 millions de dollars, apr�s d�duction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars reli�s � Exportation et d�veloppement Canada) et y compris 81,4 millions de dollars de services re�us � titre gracieux.

Le Minist�re a r�cemment termin� l'�laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une r�ponse aux questions soulev�es par la v�rificatrice g�n�rale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'�tre en mesure de r�pondre aux exigences actuelles et futures. Le Minist�re a �galement �labor� un cadre de rendement des ressources humaines qui doit �tre utilis� pour cerner les priorit�s, superviser les progr�s et d�terminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA). En outre, le Minist�re a utilis� un nouveau mod�le de planification pour les ressources humaines dans le contexte du cycle de planification des activit�s. Ce mod�le a permis d'�tablir un lien avec les besoins en ressources humaines et d'identifier les questions et les risques pour chacune des activit�s de programme par rapport � l'orientation strat�gique g�n�rale du Minist�re. Pour �viter la r�p�tition, les �l�ments contenus dans ce paragraphe ne seront pas r�p�t�s pour chacune des activit�s de programme du Minist�re.

²Pour les donn�es sur les d�penses pr�vues et actuelles de 2006-2007, veuillez consulter les tableaux financiers de la Section III.

³Les ETP, ou �quivalents temps plein, r�f�rent aux ressources humaines n�cessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une p�riode de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le nombre total d'ETP utilis�s par le Minist�re n'a pas beaucoup chang� au cours de l'exercice. Les effectifs du Minist�re sont compos�s de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien � l'�tranger, compos� principalement d'agents du service ext�rieur, d'employ�s de soutien administratif et de sp�cialistes de la technologie de l'information qui œuvrent p�riodiquement � l'administration centrale et � d'autres moments, dans les missions du Canada � l'�tranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement � l'administration centrale. Enfin, en troisi�me lieu se trouve le personnel recrut� sur place qui travaille dans les missions � l'�tranger. La Section II de ce rapport pr�sente les d�tails sur les ETP affect�s pour chacune des activit�s de programme.

�tat du rendement

Priorit�	Activit� de programme (les r�sultats escompt�s sont pr�sent�s dans le r�sum� qui suit ce tableau)	�tat du rendement
Priorit� n� 1 : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re (continue)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte	Atteinte avec succ�s
	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Relations bilat�rales	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 2 : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens (continue)	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Enjeux mondiaux	Atteinte avec succ�s
	Relations bilat�rales	Atteinte avec succ�s
	Passeport Canada	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 3 : Un multilat�ralisme revivifi�, r�pondant aux nouveaux d�fis de la mondialisation et donnant la priorit� aux r�sultats plut�t qu'aux processus (continue)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte	Atteinte avec succ�s
	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Enjeux mondiaux	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine (nouvelle)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte	Atteinte avec succ�s
	S�curit� internationale	Atteinte avec succ�s
	Enjeux mondiaux	Atteinte avec succ�s
	Relations bilat�rales	Atteinte avec succ�s
	Protocole	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 5 : Des services consulaires et de passeport renforc�s, capables de r�agir avec rapidit� et flexibilit� (continue)	Affaires consulaires	Atteinte avec succ�s
	Passeport Canada	Non atteinte en raison de la demande exceptionnelle et des ressources limit�es
Priorit� n� 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international (continue)	March�s mondiaux /Relations commerciales	Atteinte avec succ�s
	D�veloppement du commerce international	Atteinte avec succ�s
	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 7 : Un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux (continue)	Politique commerciale et n�gociations	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s (continue)	March�s mondiaux /Relations commerciales	Atteinte avec succ�s
	D�veloppement du commerce international	Atteinte avec succ�s
	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s
Priorit� n� 9 : La promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e (continue )	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s
Priorit� no 10: Un Minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse (continue)	Politique strat�gique et Diplomatie ouverte S�curit� internationale Enjeux mondiaux Relations bilat�rales Protocole Affaires consulaires Passeport Canada Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions � l'�tranger) Politique commerciale et n�gociations March�s mondiaux /Relations commerciales D�veloppement du commerce international Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Atteinte avec succ�s

1.8 Sommaire sur le rendement global du Minist�re en 2006-2007

Vous trouverez ci-dessous la description de certains des principaux r�sultats obtenus par le Minist�re au cours de l'exercice, bas�s sur des donn�es v�rifiables.

Le r�sum� est pr�sent� conform�ment aux r�sultats strat�giques et aux priorit�s telles qu'elles sont �nonc�es dans le RPP 2006-2007.

R�sultat strat�gique : Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale

Le premier r�sultat strat�gique a �t� atteint par les activit�s de programme qui situent ce Minist�re comme �tant, au sein du gouvernement du Canada, l'organisation responsable des conseils en mati�re de politique internationale, de la diplomatie et de la d�fense des int�r�ts, tant au Canada qu'� l'�tranger. Ces activit�s sont au centre du mandat d'un minist�re moderne des Affaires �trang�res. Mentionnons que les descriptions ci-dessous de certaines priorit�s ont �t� abr�g�es pour des fins de concision et pour �viter les r�p�titions (voir la liste compl�te � la Section 1.4.3).

Priorit� strat�gique 1 : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires h�misph�riques

(a) R�sultats escompt�s :

Une coop�ration renforc�e avec les �tats-Unis sur les questions frontali�res, transfrontali�res et relatives � la s�curit�; des relations bilat�rales renforc�es avec les �tats-Unis et le Mexique dans un certain nombre de secteurs cl�s; un dialogue accru et une plus grande compr�hension entre les Canadiens, les Am�ricains et les Mexicains; une coop�ration nord-am�ricaine renforc�e au chapitre de la s�curit�, de la prosp�rit� et de la qualit� de vie.

(b) Principaux r�sultats atteints :

Le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� l'entente du NORAD pour une p�riode ind�finie et ont ajout� la surveillance maritime � sa mission.
En f�vrier 2007, le Canada a �t� l'h�te de la rencontre minist�rielle sur le programme trilat�ral du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, r�unissant les ministres de l'Industrie, de la S�curit� et des Affaires �trang�res des �tats-Unis, du Mexique et du Canada. Les r�sultats majeurs comprennent un engagement � �tablir un cadre de travail r�glementaire dans le but de faciliter les activit�s commerciales, tout en maintenant des crit�res �lev�s en mati�re de sant� et de s�curit�, et l'�tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans certains domaines tels que la protection des infrastructures essentielles et la r�ouverture des fronti�res dans l'�ventualit� d'une urgence. Des progr�s significatifs ont �t� accomplis en mati�re de pr�vention en cas de pand�mie en Am�rique du Nord afin de pouvoir faire face � des probl�mes tels que la grippe aviaire.
Le Canada et le Mexique ont tenu leurs tout premiers entretiens politico-militaires.
Le Minist�re a dirig� des consultations sur L'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO), une exigence des �tats-Unis stipulant l'obligation pour tous les voyageurs de pr�senter un passeport valide ou un autre document s�r lorsqu'ils voyagent aux �tats-Unis � partir de l'h�misph�re occidental. De plus, le Minist�re a men�, avec grand succ�s, par l'entremise de toutes les missions canadiennes aux �tats-Unis, une campagne de d�fense des int�r�ts sur des modifications � apporter dans la mise en œuvre de l'IVHO pour ce qui est des exigences pour les Canadiens.

Priorit� strat�gique 2 : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

(a) R�sultats escompt�s ::

Plus de stabilit� politique et �conomique dans les �tats fragiles et en d�route, tels que l'Afghanistan, Ha�ti, le Soudan et certains �tats du Moyen-Orient; une capacit� accrue des pays en d�veloppement � lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit� transnationale; des interventions pangouvernementales dans les crises internationales plus opportunes et mieux coordonn�es; des possibilit�s r�duites de prolif�ration des armes et du mat�riel de destruction massive; et une confiance accrue touchant l'identification, l'authenticit� et l'int�grit� des documents de voyage.

(b) Principaux r�sultats atteints :

Au sommet de l'OTAN de novembre 2006, le premier ministre Harper a insist� sur la n�cessit� pour tous les alli�s d'engager les ressources et les capacit�s n�cessaires pour la mission en Afghanistan de mani�re � ce que les m�canismes de d�veloppement et de reconstruction soient implant�s. Depuis lors, les alli�s et les partenaires de l'OTAN ont mis plus de 6 000 nouvelles troupes � la disposition de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) dans le but d'aider le gouvernement de l'Afghanistan � reconstruire le pays.
La contribution du Minist�re � la stabilisation et � la reconstruction de l'Afghanistan est centr�e sur la r�forme du secteur de la justice, de la justice transnationale et de la gestion des fronti�res, dans le but de faciliter, pour le gouvernement afghan, l'�dification d'un syst�me de justice op�rationnel et d'am�liorer la s�curit� aux fronti�res.
Le Minist�re a jou� un r�le tr�s important � la conf�rence minist�rielle du Pacte de Paris II en juin 2006, pour int�grer � son mandat l'�limination des routes de la drogue en Afghanistan, dont celles vers le Canada. Le Pacte de Paris est un partenariat de pays concern�s par le trafic de l'opium en Afghanistan.
En ce qui concerne les �tats fragiles et en d�route, le Minist�re a fait progresser la politique du Canada qui vise � promouvoir la reconstruction et la stabilisation en Ha�ti en assurant un r�sultat positif dans le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH), en fournissant 6,8 millions de dollars pour soutenir les projets li�s au renforcement de la s�curit� et au r�tablissement de la primaut� du droit, et en d�ployant 57 policiers canadiens et 6 agents correctionnels � la MINUSTAH.
Au Moyen-Orient, le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales a fourni une contribution de 2,4 millions de dollars pour faciliter le mouvement des personnes et des biens et l'acc�s � des emplacements, y compris la fronti�re de Kami entre Isra�l et la bande de Gaza.
Le Minist�re a dirig� les travaux du Canada au Soudan avec l'Union africaine, l'Union europ�enne, le Royaume-Uni et les �tats-Unis en agissant comme interm�diaire lors des pourparlers qui ont men� � l'Accord de paix au Darfour. Le Canada a vers� 60 millions de dollars pour le soutien logistique dans le cadre de la mission de l'Union africaine au Soudan.
Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dont les bureaux sont situ�s au Minist�re, ont soutenu la r�forme du secteur de la s�curit� et la reconstruction d'�tats fragiles cl�s, dont l'Afghanistan, la R�publique d�mocratique du Congo, la Colombie et Ha�ti.
Par l'entremise du Programme sur le renforcement des capacit�s de lutte contre le terrorisme, le Minist�re a contribu� � accro�tre la capacit� des pays en d�veloppement � pr�venir les actes terroristes et � intervenir, conform�ment aux normes internationales de lutte contre le terrorisme et des droits de la personne.
Le Minist�re a travaill� avec la Russie, les �tats-Unis et d'autres pays afin de r�duire les occasions de prolif�ration des armes et du mat�riel de destruction massive par l'interm�diaire du Partenariat mondial. En 2006-2007, six r�acteurs nucl�aires qui se trouvaient dans des sous-marins retir�s du service ont �t� vid�s de leur carburant et deux sous-marins ont �t� d�mantel�s (ce qui porte � sept le nombre de sous-marins d�mantel�s jusqu'� maintenant).
Toujours par l'interm�diaire du partenariat mondial, les Canada a fourni une grande quantit� d'�quipement pour l'usine de destruction des armes chimiques � Shchuch'ye, dans la Russie centrale, o� plus 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques l�taux doivent �tre d�truits d'ici 2012, en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
Les Canada a mis en œuvre cinq projets de protection physique dans les usines russes afin d'am�liorer la s�curit� du mat�riel nucl�aire qui est y est entrepos�.

Pour plus de renseignements sur les efforts du Minist�re concernant l'augmentation de la confiance dans les documents de voyage, voir l'information pr�sent�e ci-dessous sur Passeport Canada, � la Priorit� strat�gique 5.

Priorit� strat�gique 3 : Un multilat�ralisme revivifi�

(a) R�sultats escompt�s :

L'atteinte d'un consensus international et la r�alisation de progr�s en ce qui concerne les principales r�formes de l'ONU; l'�laboration et la mise en œuvre, � l'�chelle internationale, du programme pangouvernemental des enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada dans des domaines tels que la migration, la sant�, l'�nergie, la s�curit�, les villes, l'environnement et le d�veloppement durable; la progression, au niveau international, d'un programme de s�curit� humaine renouvel�; des contributions internationales canadiennes au d�veloppement de la d�mocratie mieux cibl�es et mieux coordonn�es; le renforcement du cadre de travail international sur les affaires criminelles, avec une augmentation du nombre de pays qui ratifient et mettent en place le Statut de Rome de la Cour p�nale internationale.

(b) Principaux r�sultats atteints:

Le Minist�re a collabor� avec des partenaires de m�me optique de mani�re � s'assurer que la Commission pour l'�tablissement de la paix et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont �t� �tablis avec succ�s. En tant que membre de la Commission pour l'�tablissement de la paix de l'ONU, le Canada a contribu� � la conception de ses institutions et de ses m�canismes, plus particuli�rement l'Examen p�riodique universel (EPU), un m�canisme qui vise � s'assurer que les rapports de tous les �tats membres de l'ONU sur les droits de la personne sont examin�s par le Conseil.
Le Canada a particip� activement � la premi�re conf�rence des �tats Parties de la Convention de l'ONU contre la corruption, tenue en d�cembre 2006, afin de s'assurer que la corruption est jug�e un crime partout dans le monde et qu'il existe une plateforme de coop�ration internationale fond�e sur le cas par cas, y compris le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement (voir http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/cosp/session1/V0780749f.pdf).
Le Canada a exerc� avec succ�s des pressions aupr�s du Conseil de s�curit� de l'ONU relativement � la r�solution d'avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits arm�s, laquelle fournit une importante base pour la mise en application de l'Obligation de prot�ger.
Le Canada a renforc� la capacit� de l'Organisation des �tats am�ricains � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques en participant, entre autres, � neuf missions d'observation �lectorale dans la r�gion (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et �quateur).
Le Canada a particip� activement � la Conf�rence d'examen de l'ONU, tenue en juillet 2006, sur le Programme d'action relatif au commerce illicite des armes l�g�res et de petit calibre. Les priorit�s du Canada comprennent un contr�le des transferts pour endiguer la prolif�ration des armes illicites, surtout dans les zones de conflits; des mesures en vue d'assurer la possession l�gitime et l'utilisation responsable des armes l�g�res et de petit calibre; des strat�gies pour r�duire la demande d'armes l�g�res aux fins d'activit�s illicites; et l'�tablissement d'un plan de rencontres plus fr�quentes entre les participants � la conf�rence.
Lors de la Conf�rence r�gionale sur la migration, le Minist�re a contribu� de mani�re significative � l'�laboration du Guide pour la protection et le retour des enfants disparus, victimes de trafic, lequel a �t� approuv� par la Conf�rence des vice-ministres tenue en avril 2007.
Le Canada a �t� l'h�te du Forum urbain mondial � Vancouver, de juin 2006, qui a regroup� 8 000 participants provenant de 130 pays. Ce forum a mis en lumi�re des solutions canadiennes innovatrices et pratiques probl�mes urbains, montrant le Canada comme un chef de file mondial en regard des enjeux urbains.
La quatri�me strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re (Action 2009) a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Cela assurera une plus grande int�gration du d�veloppement durable dans les politiques, les activit�s et les programmes du Minist�re, et fera progresser les int�r�ts du Canada, en mati�re de d�veloppement durable, dans les dossiers des affaires �trang�res et du commerce international.
En 2006, le Minist�re a tenu une s�rie de tables rondes nationales sur la responsabilit� sociale des entreprises et le secteur de la prospection mini�re canadienne dans les pays en d�veloppement. Ces rencontres ont rassembl� des centaines de participants provenant de l'industrie, des groupes de travailleurs, de la soci�t� civile et du public, et ont g�n�r� des recommandations que le gouvernement examine en ce moment.
Le Minist�re a mis sur pied le Conseil d�mocratique, qui r�unit les minist�res et les organismes f�d�raux avec des groupes tels que le Centre de recherche sur le d�veloppement international et Droits et D�mocratie, de mani�re � soutenir les efforts canadiens au chapitre de la promotion de la gouvernance d�mocratique � l'�tranger.
Le Canada a exerc� un leadership dans les approches multilat�rales de la reconstruction et du d�veloppement en Irak, en jouant un r�le actif dans les conf�rences de l'ONU visant � pr�parer le lancement du Pacte international pour l'Irak. L'objectif du Pacte est d'aider l'Irak � s'orienter dans la voie de la paix, d'une saine gouvernance et de la reconstruction de l'�conomie.
La Campagne du Minist�re en faveur de la Cour p�nale internationale (CPI) et de l'imputabilit� a soutenu de nombreux projets pour encourager la ratification et la mise en application du Statut de Rome de la CPI, en particulier dans les r�gions sous-repr�sent�es du monde.

Priorit� strat�gique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

(a) R�sultats escompt�s :

Des relations am�lior�es avec les partenaires du G8 suivants : France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union europ�enne; et des relations renforc�es avec les puissances �mergentes (Br�sil, Russie, Inde et Chine).

(b) Principaux r�sultats atteints :

Au Sommet 2006 du G8 qui a eu lieu � Saint-P�tersbourg, les d�clarations conjointes par le Canada et la Russie sur les relations bilat�rales et la coop�ration en mati�re d'�nergie en contribuer � am�liorer les relations politiques avec la Russie et � l'�tablissement de relations commerciales. Cela a men� � la rencontre de mars 2007 de la Commission �conomique intergouvernementale Canada-Russie et au Sommet des affaires Canada-Russie (pour plus de d�tails, voir http://www.g8.gc.ca/sumdocs2006-fr.asp).
Le ministre des Affaires �trang�res a dirig� l'engagement du Canada avec le Br�sil, entreprenant des travaux dans le cadre d'une entente en mati�re de science et de technologie et misant sur leurs int�r�ts communs � l'�gard d'enjeux, tels que la diversit� culturelle et la situation en Ha�ti. Quatre protocoles d'entente ont �t� sign�s, engageant Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service ext�rieur et l'Office national du film du Canada, ainsi que leurs homologues br�siliens.
Le Canada a tenu des rencontres bilat�rales avec la Russie et la Chine dans le but de discuter des modifications � apporter aux ententes existantes sur la coop�ration nucl�aires. En janvier 2007, le Minist�re a n�goci� et mis en place une entente de coop�ration en science et en technologie entre le Canada et la Chine. Le Canada a �galement rencontr� des repr�sentants de l'Inde pour discuter des modalit�s d'une entente de coop�ration. Le Minist�re a dirig� l'�laboration d'une strat�gie visant � orienter l'engagement du Canada avec l'Inde, en mettant l'accent sur la science et la technologie, l'�nergie, l'environnement, l'agriculture, l'�ducation ainsi que sur des secteurs commerciaux cl�s. Le Minist�re a �galement fait des progr�s dans les n�gociations avec l'Inde visant la conclusion d'un accord sur la promotion et la protection des investissements (APPI).
Le Minist�re a collabor� avec des minist�res partenaires et des provinces pour forger des relations plus �troites avec la Chine et faire progresser les int�r�ts et les priorit�s du Canada en �largissant la port�e du groupe de travail strat�gique du Canada et de la Chine.
Le Programme international pour les jeunes du Minist�re a permis � quelque 54 000 jeunes Canadiens et jeunes provenant d'autres pays de travailler et de voyager entre leurs pays et les pays h�tes. En tout, 216 bourses d'�tudes ont �t� d�cern�es � des �tudiants de partout dans le monde pour suivre des �tudes avanc�es au Canada. Un nombre semblable d'�tudiants canadiens poursuivent des �tudes avanc�es dans d'autres pays du monde, gr�ce � des bourses similaires.
Le forum diplomatique annuel du Minist�re, tenu � Whitehorse, en juin 2006, a permis � pr�s de 100 chefs de mission �trangers de participer aux s�ances de formation offertes par des ministres f�d�raux et provinciaux canadiens sur des questions d'�conomie et de d�fense, � l'�chelle nationale et internationale. La Tourn�e dans le Nord canadien, qui a �galement eu lieu en juin 2006, a permis � une vingtaine de chefs de mission de se familiariser avec la vitalit� �conomique et culturelle du Nord canadien au cours de cette visite d'une semaine dans cinq communaut�s nordiques r�parties dans les trois territoires.
Des ententes ont �t� n�goci�es avec le gouvernement de l'Ontario pour la location de bureaux � des repr�sentants provinciaux dans l'ambassade du Canada � Beijing et le Haut-Commissariat du Canada � Delhi. Une autre entente a �t� conclue avec le gouvernement du Qu�bec quant � sa repr�sentation � l'ambassade du Canada � Beijing.

R�sultat strat�gique : Servir les Canadiens � l'�tranger

Misant sur une base solide d'expertise en mati�re de politique ainsi que d'activit�s diplomatiques et de d�fense des int�r�ts (comme le refl�te le premier r�sultat strat�gique), le Minist�re s'efforce d'aider les Canadiens en participant activement � la communaut� internationale actuelle par son engagement dans les affaires internationales et dans les march�s mondiaux. Une telle aide prend deux formes : les services consulaires et les services de passeport.

Priorit� strat�gique 5 : Des services consulaires et de passeport renforc�s, capables de r�agir avec rapidit� et flexibilit�

(a) R�sultats escompt�s:

Capacit� accrue de traiter les demandes croissantes et les d�fis �mergents auxquels est confront� le programme consulaire; prestation continue de services consulaires d'une haute qualit�; meilleure connaissance de la part du grand public et des m�dias canadiens de la nature et de l'�tendue des services consulaires; plus grande satisfaction de la client�le vis-�-vis les Services de passeport; financement optimal et diversifi� pour Passeport Canada.

(b) Principaux r�sultats atteints : (Services consulaires) :

Le Minist�re a dirig� l'�vacuation des Canadiens du Liban � l'�t� 2006, de loin l'�vacuation la plus importante et la plus r�ussie jamais planifi�e par le gouvernement du Canada.
Les services consulaires ont obtenu un taux de satisfaction globale de 96 % de la part des clients en 2006-2007. Les clients ont �galement d�clar� avoir une grande confiance dans les documents du Minist�re sur les voyages s�curitaires - 96 % des Canadiens qui ont effectu� un voyage ont indiqu� qu'ils avaient une grande confiance ou une certaine confiance dans ce document. Parmi les principales raisons, citons l'�tendue des connaissances, la fiabilit� des connaissances et l'exactitude et la fiabilit� des renseignements. (En mars 2007, le Strategic Counsel a men� 850 entrevues dans des salles d'attente de d�part des a�roports de Montr�al, de Toronto et de Vancouver.)
L'an dernier, le site Web du Minist�re sur ses services consulaires (http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) a attir� 4,2 millions de visiteurs. � la fin de l'exercice, plus de 15 000 personnes s'�taient inscrites aux mises � jour par courriel sur les voyages, soit une augmentation de 25 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
En janvier 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a d�cern� un prix d'excellence pour le site Web des services consulaires qui a d�pass� les attentes de l'initiative Gouvernement en direct. Ce site fournit aux Canadiens qui voyagent ou qui vivent � l'�tranger des renseignements et des conseils en ligne sur les pays �trangers.

Passeport Canada a d� relever d'importants d�fis au cours de l'exercice pour respecter ses engagements en mati�re de prestation des services, en raison d'une forte hausse du nombre de demandes par rapport � ce qui avait �t� pr�vu. Les normes concernant le temps de d�livrance ont �t� respect�es pour 77,9 % des demandes, gr�ce un excellent rendement du d�but de l'exercice jusqu'� novembre. Les r�sultats concernant le temps d'attente n'ont pas �t� aussi bons. Comme le volume de demandes a exc�d� de beaucoup la capacit� de r�pondre entre d�cembre et mars, il y a eu une diminution du rendement. Au cours de cette p�riode, on a respect� les normes concernant le temps de d�livrance dans seulement 36,9 % des demandes trait�es
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a remis au Minist�re un prix d'excellence pour le travail exceptionnel de son �quipe qui a assur� le succ�s du Syst�me national d'acheminement (SNA), un r�seau de communication s�curitaire qui relie les organismes f�d�raux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'�change en temps r�el de donn�es sur l'�tat civil.

La s�curit� des passeports a �galement �t� am�lior�e gr�ce � l'adoption des mesures suivantes :

Tous les passeports bleus r�guliers sont maintenant produits au Canada, y compris ceux �mis dans les missions � l'�tranger.
La nouvelle entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada a entra�n� le refus de 63 demandes et la r�vocation de 79 passeports de personnes qui sont vis�es par une interdiction de voyager � l'�tranger.

Le projet de Passeport Canada visant � mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale comme moyen de pr�venir la fraude n'a pas progress� au cours de l'exercice en raison de questions li�es � l'approvisionnement; cet objectif est maintenant remis � 2007-2008.

R�sultat strat�gique : Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur la sc�ne internationale.

Ce r�sultat strat�gique souligne le fait que, pour que l'�conomie soit solide, prosp�re et concurrentielle, les Canadiens doivent s'engager activement et �nergiquement sur les march�s mondiaux dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation et le de la mise au point de nouveaux produits. Afin d'encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � participer au commerce international, une activit� qui am�liorerait grandement leur productivit� et leur comp�titivit�, le Minist�re continue � accro�tre la sensibilisation aux d�fis et aux occasions d'affaires que l'on trouve sur les march�s mondiaux, au moyen d'un engagement cibl� avec les intervenants.

Priorit� strat�gique 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

(a) R�sultats escompt�s ::

�laboration de strat�gies particuli�res par des clients d'affaires canadiens pour r�pondre aux d�fis et aux occasions d'affaires en mati�re de commerce international; accro�tre les regroupements nationaux pour promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada; et accro�tre les utilisations des programmes et des services du gouvernement pour aider les Canadiens � r�ussir au sein de l'�conomie mondiale.

(b) Principaux r�sultats atteints :

Le Minist�re a dirig� l'�laboration d'une strat�gie sur le commerce mondial, dont un des principaux �l�ments met l'accent sur l'Am�rique du Nord, en tant qu'approche coh�rente qui fera en sorte que les entreprises canadiennes pourront profiter davantage des nouveaux march�s et se r�pandront davantage dans le monde. Cette strat�gie contribuera au succ�s du plan �conomique global du gouvernement pour le Canada intitul� Avantage Canada, en tant que fondement pour les investissements dans les infrastructures commerciales et compl�ment � celles-ci.
Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont �t� �labor�s pour les principaux march�s des �tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Br�sil. Ces plans int�grent tous les aspects du commerce international, y compris l'acc�s au march�, le commerce et les investissements bilat�raux ainsi que la science et la technologie.
Le Minist�re a tenu de vastes consultations avec les intervenants � l'int�rieur et � l'ext�rieur du gouvernement sur ces plans de march�s, y compris trois tables rondes men�es par la ministre du Commerce international, qui ont servi de compl�ment aux consultations tenues d'un bout � l'autre du pays par les repr�sentants canadiens sur les plans de march�s pour la Chine et l'Inde.
Le Minist�re a organis� plusieurs missions importantes et activit�s de sensibilisation centr�es sur l'Asie, y compris la participation de la ministre du Commerce international � la rencontre minist�rielle de l'APEC (Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique) qui a eu lieu au Vietnam. Cette rencontre a permis de relancer les n�gociations de libre-�change avec Singapour et de poursuivre les n�gociations avec l'Indon�sie sur un accord de protection et de promotion des investissements �trangers.
En ce qui concerne le march� europ�en, plusieurs missions commerciales, au pays et dans des pays europ�ens, ont �t� organis�es au cours de l'exercice, entre autres avec la Russie et l'Ukraine, missions qui ont mis l'accent tant sur un secteur particulier que sur la science et la technologie.
Le syst�me �lectronique de gestion de la client�le du Service des d�l�gu�s commerciaux (maintenant connu sous le nom de TRIO), qui fournit aux clients un acc�s unique � des renseignements sur le march�, a pris beaucoup d'ampleur au cours de l'ann�e pass�e. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a d�cern� un prix d'excellence � l'�quipe de projet qui a mis ce syst�me en place.
Par l'interm�diaire du D�l�gu� commercial virtuel (DCV), un syst�me accompagnateur de TRIO, on a accru la collaboration avec les partenaires f�d�raux afin de faire de ce syst�me un point d'entr�e unique pour l'acc�s aux services f�d�raux destin�s aux entreprises canadiennes.
L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a �t� lanc�e en octobre 2006 pour faciliter les activit�s des cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip� � des tables rondes avec 12 intervenants du secteur priv�, � Hong Kong, � Beijing et � Shanghai, pour promouvoir l'initiative.
Le Minist�re a lanc� un site Web sur le commerce autochtone (http://aboriginaltrade.ca) afin de fournir un point d'acc�s unique destin� aux entreprises autochtones et aux acheteurs; ce site rassemble de l'information sur l'expansion internationale des affaires pour promouvoir les produits et les services autochtones.
Une publication intitul�e Les Femmes d'affaires et le commerce a �t� lanc�e, et met en vedette des femmes entrepreneurs qui ont r�ussi sur la sc�ne internationale.
Le Minist�re a �labor� un guide en ligne pour aider les municipalit�s � accro�tre leur compr�hension des questions li�es � la politique commerciale et � d�velopper leur capacit� de faire face � ces questions d'une mani�re plus strat�gique.

Priorit� strat�gique 7 : Un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux

(a) R�sultats escompt�s :

Promouvoir les int�r�ts canadiens en mati�re de commerce et d'investissement au moyen d'initiatives appropri�es et fond�es sur des r�gles; maintenir et am�liorer l'acc�s au march� pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens; g�rer de fa�on efficace les diff�rends en mati�re de commerce et d'investissement; et g�rer efficacement le cadre l�gislatif et r�glementaire national qui rel�ve du ministre du Commerce international.

(b) Principaux r�sultats atteints :

En 2006-2007, le Minist�re a mis la derni�re main � l'Accord Canada-�tats-Unis sur le bois d'œuvre r�sineux, �tablissant ainsi un environnement s�r et pr�visible pour le commerce de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Environ 4,5 milliards de dollars am�ricains recueillis au cours de la p�riode vis�e ont �t� rembours�s aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
Le Canada et la Cor�e ont tenu cinq rondes de n�gociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-�change.
L'ensemble des modifications des r�gles d'origine de la phase II assouplissant l'ALENA (Accord de libre-�change nord-am�ricain), dont on estime qu'elles repr�sentent environ 20 milliards de dollars am�ricains en commerce trilat�ral de marchandises, a �t� mis en œuvre par les trois pays de l'ALENA en juillet 2006. Cet ensemble couvre une vaste gamme de produits agricoles, industriels et de consommation.
Une �quipe de n�gociation form� de repr�sentants de Transports Canada et de l'Office des transports du Canada et dirig�e par le n�gociateur en chef des accords a�riens a conclu avec succ�s sept accords bilat�raux de services a�riens avec l'Alg�rie, la Croatie et la Serbie, et a �largi consid�rablement les accords existants avec le Royaume-Uni, le Portugal, le Br�sil et le Japon. Tous les accords, sauf celui avec l'Alg�rie, ont �t� conclus apr�s l'adoption par le Canada de sa nouvelle politique a�rienne internationale " Ciel bleu ".
Les efforts du Minist�re visant � utiliser de fa�on efficace les ressources en mati�re de r�glement des litiges ont signifi� le lancement de consultations � l'OMC sur certains programmes am�ricains de subventions agricoles, la remise en question des mesures de la Chine concernant l'importation des pi�ces automobiles, ainsi que la participation, en tant que tierce partie, � des comit�s sp�ciaux de l'OMC traitant de questions qui pr�occupent le Canada.
L'organe de r�glement des litiges de l'OMC a �mis une d�cision en faveur de la position du Canada sur toutes les questions importantes concernant les mesures prises par la communaut� europ�enne sur l'approbation et la commercialisation des produits de biotechnologie.
Le Minist�re a veill� � ce que les contr�les sur l'exportation du mat�riel de d�fense et d'int�r�t strat�gique soient pleinement conformes � la politique du gouvernement du Canada. Cela comprend l'application de mesures commerciales strictes � l'encontre du B�larus et l'imposition des sanctions des Nations Unies � l'encontre de la Cor�e du Nord et de l'Iran.

Priorit� strat�gique 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

(a) R�sultats escompt�s :

Des entreprises canadiennes bien positionn�es pour assurer leur croissance gr�ce au commerce international; des d�bouch�s d'affaires et des renseignements sur les march�s g�n�r�s de fa�on � jumeler les capacit�s canadiennes aux besoins particuliers des entreprises �trang�res; et une optimisation de la prestation des services � la client�le (c'est-�-dire des renseignements sur les march�s opportuns et de qualit�, des contacts cl�s, des conseils commerciaux et des r�f�rences pour appuyer la prise de d�cisions judicieuses et �clair�es en mati�re de commerce international).

(b) Principaux r�sultats atteints :

En novembre 2006, le Canada a sign� une entente avec le P�rou sur la protection et la promotion de l'investissement �tranger.
En mars 2007, le Canada a sign� une lettre d'intention avec le Br�sil sur la n�gociation d'un accord bilat�ral en mati�re de sciences et technologie.
Le Minist�re a dirig� une �quipe f�d�rale au cours d'un des principaux �v�nements mondiaux sur l'industrie environnementale, soit la foire commerciale BIO 2006, qui s'est tenue � Chicago. Cette foire a permis de d�montrer les forces du Canada dans la biotechnologie, et de perfectionner son image en tant que chef de file mondial dans ce secteur.
Le Centre des occasions d'affaires internationales du Minist�re a fait conna�tre aux entreprises canadiennes des d�bouch�s d'affaires de haute qualit�, identifi�es par les d�l�gu�s commerciaux dans les missions du Canada � l'�tranger. Au cours de l'exercice, plus de 4 750 d�bouch�s ont men� � plus de 20 000 jumelages potentiels avec des entreprises canadiennes.
Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) du Minist�re a aid� les entreprises membres � promouvoir leurs produits et leurs services sur la sc�ne internationale.
Pour plus de d�tails sur le commerce et l'investissement, consultez le rapport annuel du Minist�re intitul� Le Point sur le commerce (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/trade/sot_2006/sot-2006-fr.asp).

Priorit� strat�gique 9 : La promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e

(a) R�sultats escompt�s :

Des investissements nouveaux et accrus r�alis�s au Canada par les soci�t�s internationales; une augmentation de la connaissance et de l'int�r�t des investisseurs et des innovateurs �trangers dans les capacit�s et les avantages du Canada; des occasions et des partenariats en science et en technologie et des renseignement en vue de jumeler les besoins et les capacit�s canadiennes et �trang�res en mati�re de sciences et de technologie; une plus grande collaboration internationale en recherche et d�veloppement; et une commercialisation accrue, tout en demandant la participation des chercheurs canadiens et des partenaires commerciaux.

(b) Principaux r�sultats atteints :

En 2006, le stock d'investissements �trangers directs (IED) au Canada a augment� de 41,3 milliards de dollars pour atteindre 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et la plus importante croissance au Canada depuis 2001. Avec un stock d'investissements �trangers directs �quivalant � 31 % du produit int�rieur brut, le Canada constitue l'une des destinations les plus solides du G7 au chapitre des investissements.
Le Minist�re a r�ussi � attirer des investisseurs cl�s au Canada. Par exemple, � la fin de l'ann�e 2000, l'ambassade du Canada � Berlin avait cibl�, au cours de sa campagne de promotion des investissements, une importante entreprise allemande d'�quipement automobile, la soci�t� Georg Fisher AG, en tant que candidat potentiel. Gr�ce � une collaboration �troite avec les missions canadiennes � Berne et � Detroit, cette entreprise allemande a investi, en 2006, la somme de 20 millions de dollars, d�montrant ainsi comment l'approche de plusieurs march�s est valable pour attirer l'investissement �tranger direct au Canada.
Le consulat canadien � Minneapolis a facilit� une expansion majeure de l'usine de traitement du canola Cargill's en Saskatchewan, l'une des usines de ce genre les plus grandes au monde.
L'ambassade du Canada � Paris a facilit� l'expansion d'une usine Michelin � Bridgewater, en Nouvelle-�cosse, d'une valeur de 32 millions de dollars, l'expansion du centre de jeux vid�o Ubisoft � Montr�al, et l'expansion des usines de recherche et d�veloppement de vaccins Sanofi-Pasteur � Montr�al �galement.
Le Minist�re a particip� � six conf�rences et tribunes sur l'investissement en Asie, en Europe et aux �tats-Unis afin d'atteindre un vaste auditoire d'investisseurs et d'influenceurs �trangers potentiels. Les enqu�tes et les sondages non officiels men�s par le Minist�re au cours de ces �v�nements pour obtenir des commentaires ont r�v�l� que la vaste majorit� des participants �tait d�sormais mieux inform�e des avantages du Canada en tant que destination de choix pour leurs entreprises.
Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde des Nations Unies, (http://www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=7431&intItemID=2527&mode=highlights&lang=2), le Canada est pass� du quatri�me au troisi�me rang sur 140 pays pour ce qui est de l'indice des entr�es potentielles d'IED, sugg�rant ainsi une am�lioration continue dans son climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, pour ce qui est de l'indice de rendement des entr�es d'IED, il s'est class� au 97e rang.
Le Minist�re a dirig� la partie gouvernementale du Partenariat strat�gique Canada-Californie ax� sur l'innovation, un mod�le unique visant � rassembler des dirigeants du secteur de la recherche, des affaires et du gouvernement pour mettre en place une solide infrastructure en mati�re de technologie et d'innovation.
En janvier 2007, le Minist�re a n�goci� et organis� la signature d'une entente en mati�re de coop�ration en science et en technologie entre le Canada et la Chine, ce qui devrait accro�tre consid�rablement les activit�s de collaboration en recherche et d�veloppement.

R�sultat strat�gique : Servir le gouvernement � l'�tranger

Ce r�sultat strat�gique est essentiel au succ�s des autres r�sultats, car il met l'accent sur la gestion du Minist�re � l'administration centrale et dans les missions du Canada � l'�tranger, ainsi que sur la prestation de services et d'infrastructures efficaces et rentables en vue de permettre l'ex�cution des op�rations internationales de ses partenaires f�d�raux. Sans des op�rations bien g�r�es et souples, le Minist�re ne serait pas en mesure d'ex�cuter ses autres t�ches importantes.

Priorit� strat�gique 10 : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

(a) R�sultats escompt�s :

Un leadership et une coh�rence plus efficaces en mati�re de questions et de strat�gies de politique internationale; une meilleure int�gration et gestion des ressources du Minist�re au chapitre de la diplomatie ouverte; des Canadiens mieux inform�s sur la politique internationale et qui y participent davantage; une capacit� de gestion accrue en mati�re de programmes, de politiques et de projets � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger; une plus grande capacit� � int�grer les consid�rations d'ordre �conomique dans les politiques et les activit�s internationales au pays et dans les missions � l'�tranger; une repr�sentation � l'�tranger mieux harmonis�e afin de refl�ter l'�volution de la r�partition des pouvoirs et de la domination dans le monde; une gestion des ressources humaines modernis�e et qui appuie le programme de transformation du Minist�re; une meilleure gestion des ressources financi�res et non financi�res ainsi qu'une meilleure responsabilisation; des services minist�riels plus efficaces afin de soutenir le Minist�re et ses partenaires ainsi qu'une plateforme plus s�curitaire, au pays et � l'�tranger; une capacit� accrue de fournir des services aux clients gr�ce � des initiatives qui mettent l'accent sur la qualit� des services, l'efficacit� et d'autres aspects de la gestion moderne; ainsi que des programmes et des services am�lior�s et qui r�pondent efficacement aux besoins de la communaut� des affaires canadienne.

(b) Principaux r�sultats atteints :

Pour am�liorer son leadership et sa coh�rence relativement aux questions et aux strat�gies en mati�re de politique internationale, le Minist�re a atteint les r�sultats cl�s suivants :

Le Minist�re a mis en œuvre un processus au moyen duquel les missions du Canada � l'�tranger �laborent des strat�gies pangouvernementales coordonn�es pour des pays et des organisations multilat�rales particuliers. Ces strat�gies se refl�tent dans les lettres de mandat des nouveaux chefs de mission, dans les ententes sur la gestion du rendement pr�par�es pour tous les chefs de mission et dans les ententes en mati�re de pr�sentation de rapports. Elles assurent la coh�rence des activit�s des missions avec les priorit�s � l'�chelle du gouvernement et renforcent la responsabilisation des chefs de mission quant � l'atteinte des objectifs dans leur pays d'accr�ditation.
Le Minist�re a d�velopp� le volet consacr� � l'�ducation et aux jeunes dans ses strat�gies par pays, mettant l'accent sur les priorit�s minist�rielles et l'harmonisation de ses activit�s avec ces derni�res. Le Minist�re a contribu� � l'�laboration d'un mod�le pour le suivi et l'�valuation du rendement des initiatives de diplomatie publique dans les missions � l'�tranger. Pour l'Am�rique latine et les Cara�bes, des th�mes cl�s comme la gouvernance, le d�veloppement d�mocratique, les droits de la personne et la primaut� du droit seront int�gr�s aux activit�s �ducatives et aux activit�s destin�es aux jeunes (conf�rences, r�seaux de connaissances, recherches, bourses d'�tudes et mobilit�), soutenus par le Minist�re.
Le gouvernement f�d�ral a conclu une entente avec le Qu�bec visant � donner � cette province un r�le officiel au sein de l'Unesco.
Pour mieux int�grer et g�rer ses ressources en mati�re de diplomatie ouverte, le Minist�re a tenu un dialogue en ligne sur le Canada dans le monde : le site Web de la politique internationale du Canada (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/about/policy_positions-fr.aspx?lang_update=1) sur la non-prolif�ration, le contr�le des armes et le d�sarmement, de septembre � d�cembre 2006, afin d'obtenir des commentaires des classes universitaires, des organisations non gouvernementales, des sp�cialistes et du grand public. En janvier 2007, ce site Web a obtenu un prix d'excellence du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour avoir d�pass� les attentes en mati�re de services gouvernementaux en ligne et fourni une tribune en ligne au sein de laquelle les Canadiens pouvaient discuter de politique �trang�re.
Le Groupe de travail sur les relations avec les communaut�s musulmanes fournit des conseils judicieux et des messages pour l'�laboration d'initiatives canadiennes visant � engager les communaut�s musulmanes � l'�tranger dans la promotion de la bonne gouvernance, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit, dans le sud, le centre et le sud-est de l'Asie, le Moyen-Orient et l'Europe.
Le Minist�re a formul� des recommandations pour un examen cyclique des directives du Service ext�rieur afin d'am�liorer les allocations et les incitatifs pour le personnel affect� � des missions � risque �lev�.
Le Minist�re a �labor� un cadre de rendement pour les ressources humaines afin de cerner les priorit�s, de surveiller les progr�s et de d�terminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des SMA.
Le Minist�re a consolid� un plan minist�riel de ressources humaines qui met l'accent sur le recrutement et les besoins du personnel en mati�re d'apprentissage, afin de r�pondre aux exigences actuelles et futures.
En f�vrier 2007, l'Institut canadien du service ext�rieur a r�alis� une �valuation approfondie et r�dig� l'�bauche d'un nouveau mandat, ce qui comprend la reconnaissance de l'Institut en tant que centre d'expertise du gouvernement du Canada pour l'apprentissage en mati�re d'affaires internationales, la formation en langues �trang�res et l'efficacit� interculturelle.
Le Minist�re a �labor� un plan d�taill� et sur trois ans pour mieux utiliser la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), y compris sa plateforme d'infrastructures internationales employ�es par tous les minist�res et organismes f�d�raux qui exercent des activit�s � l'�tranger.
Le Minist�re a continu� � remplacer, de fa�on rigoureuse et cyclique, ses syst�mes de GI/TI afin d'en assurer la fiabilit� et de pr�venir leur d�t�rioration. Il a lanc� le projet prioritaire SIGNET-C5 afin d'assurer des communications ininterrompues et s�curitaires pour les op�rations du Minist�re � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger, ainsi que pour celles de ses partenaires dans les missions du Canada partout dans le monde.
Le Canada a g�r� les programmes et la logistique des visites au Canada de 12 chefs d'�tat et de gouvernement �trangers, de 30 ministres des Affaires �trang�res et d'autres invit�s du gouvernement du Canada. Il a �galement planifi� 6 visites � l'�tranger de la gouverneure g�n�rale, 9 visites du premier ministre, 27 visites du ministre des Affaires �trang�res, 6 visites du ministre du Commerce international et 6 visites de la ministre de la Coop�ration internationale.
L'an dernier, le Minist�re a proc�d� � des v�rifications de 20 ambassades, hauts- commissariats, consulats, consulats g�n�raux et bureaux commerciaux � l'�tranger. Une fois qu'elles seront termin�es et approuv�es, ces v�rifications seront rendues publiques. Au cours de 2006-2007, le Minist�re a publi� les v�rifications de 9 missions et de 3 entit�s de l'administration centrale. Il a �galement effectu� la v�rification de plus de 60 programmes de bourses et de contributions.
En ce qui concerne la gestion des biens, le personnel du Minist�re � l'administration centrale et dans 4 missions � l'�tranger a �valu� des projets majeurs, conform�ment aux proc�dures en vertu de la certification ISO 9001:2000. L'an dernier, 94 % des projets ont �t� ex�cut�s en respectant les objectifs de co�ts, et 88 % l'ont �t� dans les trois mois suivant l'�ch�ance.
L'�quipe de projet de la Direction g�n�rale des biens a remport� un prix de l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade du Canada � Ankara (http://www.rpic-ibic.ca/fr/awards/rpic_recipients/nov2006award.shtml). La Direction a �galement remport�, en 2007, un prix de l'Institut de gestion du mat�riel en reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 obtenue pour ses processus de gestion des contrats (http://www.mmi-igm.ca/fr/awards/2007/index.shtml).

Remarque au lecteur : Vous trouverez � la Section II d'autres d�tails sur les r�sultats pr�sent�s dans ce r�sum�, de m�me que des renseignements sur d'autres r�sultats atteints par le Minist�re en 2006-2007.

1.9 La repr�sentation du Canada � l'�tranger et la repr�sentation �trang�re au Canada

Le Canada a une pr�sence officielle dans plus de 80 % des 192 �tats ind�pendants du monde. � l'ext�rieur du Canada, on trouve 296 emplacements o� il est possible d'avoir acc�s � des services du gouvernement f�d�ral. Les missions du Canada repr�sentent l'ensemble du gouvernement du Canada et font la promotion des int�r�ts du gouvernement f�d�ral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales dans les pays, les r�gions ou les organisations multilat�rales d�sign�s.

Les missions assurent l'int�gration et la coordination de toutes les activit�s du gouvernement f�d�ral � l'ext�rieur du Canada. Tous les employ�s f�d�raux dans les missions � l'�tranger, peu importe leur minist�re ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une �quipe homog�ne du gouvernement du Canada.

Le Minist�re est �galement au service de la communaut� diplomatique �trang�re accr�dit�e aupr�s du Canada (c.-�-d. 175 missions diplomatiques �trang�res, dont 127 � Ottawa et 48 autres � New York ou � Washington; 506 missions consulaires � l'�tranger et 19 organisations internationales et autres bureaux). On compte actuellement pr�s de 8 110 repr�sentants �trangers et membres de leur famille accr�dit�s au Canada.

1.10 Responsabilisation : nos ministres, les cadres sup�rieurs et les liens hi�rarchiques

1.10.1 Nos ministres et les cadres sup�rieurs

M. Maxime Bernier, ministre des Affaires �trang�res, et M. David Emerson, ministre du Commerce international, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Minist�re. Le ministre des Affaires �trang�res est appuy� par M^me Berverley Oda, ministre de la Coop�ration internationale, responsable de l'Agence canadienne de d�veloppement international. Le ministre des Affaires �trang�res et le ministre du Commerce international sont appuy�s par M^me Helena Guergis, secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international). Appuient �galement ces ministres Deepak Obhrai, secr�taire parlementaire du ministre des Affaires �trang�res, et Ted Menzies, secr�taire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coop�ration internationale.

Les sous-ministres des Affaires �trang�res et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation g�n�rale du Minist�re. Les sous-ministres et le sous-ministre d�l�gu� des Affaires �trang�res sont responsables des r�sultats strat�giques du Minist�re et des activit�s de programme connexes. Le sous-ministre d�l�gu� assume la responsabilit� particuli�re de la coordination interminist�rielle du r�le du Canada en Afghanistan et sert de repr�sentant personnel du premier ministre au G8.

Rel�vent du sous-ministre des Affaires �trang�res, le sous-ministre d�l�gu�, les sous-ministres adjoints (SMA) de la S�curit� internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilat�rales ainsi que de Passeport Canada. Rel�vent du sous-ministre du Commerce international le conseiller principal du Commerce international, les sous-ministres des Op�rations mondiales (anciennement March� mondiaux et Relations commerciales), d'Investissement, Innovation et Secteurs (anciennement D�veloppement du commerce international) et de Politique commerciale et N�gociations. Le n�gociateur en chef des accords a�riens rel�ve � la fois du sous-ministre du Commerce international et du sous-ministre des Transports.

Le Secr�tariat de la Strat�gie des Am�riques est charg� de fournir une orientation strat�gique au plan d'action pangouvernemental global qui appuie la d�termination du gouvernement de se r�engager dans les Am�riques. Le Secr�tariat est dirig� par le sous-ministre adjoint et directeur en chef de la Strat�gie des Am�riques.

Veuillez noter que, conform�ment � la nouvelle Architecture des activit�s de programme du Minist�re, l'activit� de programme D�veloppement des affaires internationales a maintenant �t� partag�e entre le sous-ministre des Op�rations mondiales et le sous-ministre d'Investissement, Innovation et Secteurs.

Les sous-ministres adjoints pour Am�rique du Nord, Politique strat�gique et Diplomatie ouverte, Services minist�riels et Ressources humaines rel�vent des deux sous-ministres, de m�me que le jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs g�n�raux des Communications et des Services ex�cutifs.

Il existe deux organismes de services sp�ciaux au sein du Minist�re : Passeport Canada et la Direction g�n�rale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur priv�. Il finance enti�rement ses activit�s � partir des frais pr�lev�s pour la d�livrance de passeports et d'autres documents de voyage. Il maintient �galement un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les exc�dents et les d�ficits. La Direction g�n�rale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'am�nagement et de l'�limination rentables des biens immobiliers et du mat�riel requis pour appuyer la prestation des programmes � l'�tranger. Le Minist�re g�re plus de 2 000 propri�t�s � l'�tranger (chancelleries, r�sidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

1.10.2 Nos comit�s de prise de d�cision � l'int�rieur du Minist�re

Le Comit� ex�cutif, pr�sid� par le sous-ministre des Affaires �trang�res, couvre toutes les grandes questions en mati�re de politiques, de programmes et de gestion reli�es aux quatre r�sultats strat�giques du Minist�re ainsi qu'aux services internes. Il se r�unit toutes les semaines, et il est compos� du sous-ministre du Commerce international, du sous-ministre d�l�gu�, de tous les sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux des Communications et des Services ex�cutifs. En outre, le comit� ex�cutif examine et approuve les plans annuels des activit�s du Minist�re.

Le Comit� de planification des cadres sup�rieurs du Commerce, pr�sid� par la sous-ministre du Commerce international, traite du volet sur le Commerce international du r�sultat strat�gique du Minist�re intitul� � Services internationaux destin�s aux Canadiens � ainsi que des �l�ments touchant le commerce reli�s au r�sultat strat�gique � Programme international du Canada �. Ce comit� se r�unit toutes les deux semaines, et il est compos� des sous-ministres adjoints charg�s des secteurs suivants : Politique commerciale et N�gociations, Op�rations mondiales, Investissement, Innovation et Secteurs, Politique strat�gique et Planification ainsi que des n�gociateurs au niveau des sous-ministres adjoints charg�s des n�gociations commerciales et des directeurs g�n�raux des Communications et des Services ex�cutifs.

Quatre comit�s sont reli�s au r�sultat strat�gique du Minist�re touchant la Plateforme internationale du Canada :

Le Conseil interminist�riel des sous-ministres adjoints pour les services communs � l'�tranger informe le sous-ministre des Affaires �trang�res des m�canismes qui sont en place pour mettre en œuvre la politique �trang�re du Canada au moyen des r�seaux diplomatiques et consulaires canadiens. Il est �galement charg� de surveiller l'alignement des priorit�s approuv�es par le ministre des Affaires �trang�res et l'affectation des ressources des services communs, ainsi que de promouvoir des moyens de rechange pour une prestation rentable des services.
Le Comit� interminist�riel des directeurs g�n�raux pour les services communs � l'�tranger se rencontre tous les trimestres afin d'offrir une orientation et des conseils sur les politiques en mati�re de services communs et leur prestation, conform�ment au cadre pr�vu dans le Protocole d'entente interminist�riel sur les activit�s et le soutien des missions � l'�tranger (le protocole d'entente g�n�rique).
Le Groupe de travail interminist�riel sur les services communs � l'�tranger d�cide des questions op�rationnelles quotidiennes entourant la mise en application du protocole d'entente g�n�rique, surveille les normes de prestation des services et les mesures de rendement et met en œuvre le cadre de planification et de gestion des changements dans les missions � l'�tranger. Il se r�unit aux trois semaines et re�oit son orientation du comit� des directeurs g�n�raux.
Le Comit� sur la repr�sentation � l'�tranger (CORA) discute des changements propos�s dans les missions � l'�tranger et formule des recommandations au comit� ex�cutif.

Les trois comit�s suivants appuient les trois r�sultats strat�giques du Minist�re en s'attaquant aux questions internes touchant toutes les activit�s du MAINC :

Le Comit� consultatif sur les ressources humaines se r�unit une fois par mois. Il donne des conseils sur les questions en mati�re de ressources humaines. Il est pr�sid� par le sous-ministre des Ressources humaines, et il est form� des directeurs g�n�raux et de certains chefs de mission.
Le Comit� de v�rification est pr�sid� par le sous-ministre des Affaires �trang�res. La sous-ministre du Commerce international en est la vice-pr�sidente. Il se r�unit au moins quatre fois l'an. Parmi les autres membres, notons trois sous-ministres adjoints et le dirigeant principal de la v�rification du Bureau de l'inspecteur g�n�ral. D'autres personnes de l'int�rieur et de l'ext�rieur du Minist�re participent aux r�unions au besoin.
Le Comit� minist�riel d'�valuation a r�cemment �t� cr�� pour conseiller et surveiller les activit�s entourant les rapports d'�valuation et de rendement afin de permettre l'utilisation des conclusions de ces rapports dans la gestion et la prise de d�cision. Compos� de cadres sup�rieurs, ce Comit� sera pr�sid� par les sous-ministres ou par leurs repr�sentants d�sign�s, il se rencontrera tous les trimestres pour examiner et approuver les rapports, les politiques et les plans en mati�re d'�valuation.

1.10.3 Les responsables de chacune des activit�s de programme

Le tableau suivant dresse la liste des principaux cadres sup�rieurs responsables de chacune des activit�s de programme au cours de l'exercice 2006-2007.

Activit� de programme	Principal responsable
Politique strat�gique et diplomatie ouverte⁴	SMA, Politique et planification strat�giques
S�curit� internationale	SMA et directeur politique, S�curit� internationale
Enjeux mondiaux	SMA, Enjeux mondiaux
Relations bilat�rales	SMA, Relations bilat�rales/SMA, Am�rique du Nord
Protocole	DG, Bureau du protocole
Politique commerciale et n�gociations	SMA, Politique commerciale et n�gociations
March�s mondiaux/Relations commerciales	SMA, Op�rations mondiales
D�veloppement du commerce international	SMA, Op�rations mondiales/SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger)	SMA, Services minist�riels/Ressources humaines/SMA, Relations bilat�rales/SMA, Am�rique du Nord
Affaires consulaires	SMA, Am�rique du Nord (DG, Affaires consulaires)
Passeport Canada - Organisme de service sp�cial (Fonds renouvelable et fonds vot�s)	PDG, Passeport Canada

⁴L'activit� de programme Politique strat�gique et diplomatie ouverte a �t� chang�e � Politique et planification strat�giques.

1.10.4 Les comit�s de prise de d�cision � l'ext�rieur du Minist�re

Les d�cisions prises par plusieurs comit�s du Cabinet ont une influence sur le Minist�re. Premi�rement, le Comit� du Cabinet charg� des affaires �trang�res et de la s�curit� et le Comit� du Cabinet charg� de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme ont une influence directe sur le travail du Minist�re ainsi que sur le programme de ses comit�s. En tant que pr�sident du Comit� du Cabinet charg� de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme, le ministre du Commerce international, M. David Emerson, joue un r�le de chef de file dans la planification et la coordination des travaux du comit� ainsi que dans la conduite de ses enqu�tes. Deuxi�mement, le Comit� du Cabinet charg� du Conseil du Tr�sor est important puisqu'il fournit aux minist�res l'environnement financier et administratif dont ils ont besoin pour r�aliser leur travail. Troisi�mement, trois autres comit�s du Cabinet peuvent avoir une influence sur notre minist�re, soit le Comit� du Cabinet charg� des priorit�s et de la planification, le Comit� du Cabinet charg� des op�rations et le Comit� du Cabinet charg� de l'environnement et de la s�curit� �nerg�tique.

Le sous-ministre des Affaires �trang�res pr�side un important comit� interminist�riel au niveau des sous-ministres, �tabli par le Greffier du Conseil priv� - le Comit� des affaires internationales, de la s�curit� et des droits de la personne. Ce comit� rassemble des sous-ministres de divers minist�res dont les responsabilit�s varient grandement. Il fournit une tribune pour l'�laboration des approches pangouvernementales de la mondialisation et d'autres questions d'ordre international qui ont une incidence sur les int�r�ts du Canada.

1.11 Comit�s parlementaires dont le travail est pertinent � nos activit�s

Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international de la Chambre des communes : Tout au long de 2006-2007, ce comit� a publi� des rapports sur plusieurs sujets cl�s, y compris le Darfour, Ha�ti, l'aide au d�veloppement, la r�solution de l'ONU sur le commerce des armes l�g�res, les bombes � dispersion et l'incident survenu au Canada concernant le secr�taire g�n�ral de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le gouvernement a d�pos� une r�ponse � un rapport pr�c�dent du Comit� sur Ha�ti. Le Comit� a �galement examin� le projet de loi C-293 (Loi concernant l'aide au d�veloppement fournie � l'�tranger) et il a d�pos� une r�ponse � la Chambre des communes.

Comit� permanent du commerce international de la Chambre des communes : En 2006-2007, le Comit� a publi� des rapports sur diverses questions, y compris sur l'accord entre le Canada et les �tats-Unis sur le bois d'œuvre r�sineux, les n�gociations sur le libre-�change entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Am�rique centrale (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), et les �tapes vers une meilleure politique commerciale. En mai 2007, le Comit� a publi� un rapport sur les pr�l�vements massifs d'eau.

Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes : En mai 2006, le Comit� a publi� un examen du rapport r�alis� en 2005 par la v�rificatrice g�n�rale intitul� Les services de passeport - Passeport Canada. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse en ao�t 2006.

Comit� permanent des affaires �trang�res et du Commerce international du S�nat : En f�vrier 2007, le Comit� a publi� un rapport intitul� Surmonter 40 ans d'�chec : nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne. Le Comit� a �galement examin� le projet de loi C-24 (une loi concernant l'accord entre le Canada et les �tats-Unis sur le bois d'œuvre r�sineux). En mai 2007, il a publi� un rapport sur l'�vacuation de Canadiens du Liban, en juillet 2006.

Tous les rapports des comit�s et les r�ponses du gouvernement se trouvent � l'adresse http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e8_&com=0.

Rapports de la v�rificatrice g�n�rale qui touchent nos activit�s

En f�vrier 2007, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a publi� un rapport intitul� Les services de passeport - Passeport Canada. En mai 2007, elle a publi� un rapport sur la gestion des ressources humaines de notre minist�re (voir les deux rapports � l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html).

1.13 Comment le rendement est d�crit en plus de d�tails � la Section II

� la Section II, le Minist�re fournit des renseignements plus d�taill�s sur son rendement pour 2006-2007. Pour chacune des activit�s de programme, vous trouverez :

une br�ve description;
un r�sum� de son mandat et de son contexte op�rationnel;
une description des principales r�alisations par rapport aux priorit�s strat�giques pertinentes du Minist�re (telles qu'elles sont d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007);
une liste des indicateurs de rendement qui ont �t� utilis�s;
les le�ons tir�es au cours de l'exercice.

Les deux volets du Minist�re sont pr�sent�s s�par�ment, les Affaires �trang�res �tant pr�sent�es en premier suivi du Commerce international. Les renseignements sont ainsi organis�s afin de se conformer au Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, qui avait �t� pr�par� en f�vrier 2006, au moment o� le Minist�re venait tout juste d'�tre r�unifi� apr�s avoir �t� s�par� en deux organisations. � la fin de la Section II, se trouve une br�ve description de deux activit�s de soutien (Services minist�riels et Ressources humaines) qui fournissent les infrastructures essentielles � tout le Minist�re. � l'avenir, les rapports du Minist�re concernant sa planification et son rendement pr�senteront les renseignements d'une mani�re beaucoup plus int�gr�e.

Comme le lecteur doit s'y attendre, la Section II se r�f�re au contenu particulier du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007. Cependant, le lecteur doit �tre inform� de trois l�g�res diff�rences entre ce rapport et le RPP. Premi�rement, bien que le RPP contienne une section distincte sur la politique strat�gique reli�e au commerce, cette information est maintenant abord�e dans la partie touchant les activit�s de programme Promotion de l'investissement direct �tranger et Coop�ration en science et en technologie (Section 2.2). Ce changement refl�te une r�cente r�organisation qui a rassembl� plusieurs fonctions du programme commercial du Minist�re, y compris l'�laboration de politiques, la consultation et la planification strat�gique. Deuxi�mement, le libell� du mandat, du contexte et des r�sultats pr�vus de certaines des activit�s de programme ne correspondent pas exactement � celui utilis� dans le RPP. Ce libell� a �t� modifi� l�g�rement afin d'en am�liorer la clart� ou de mieux refl�ter la r�organisation du programme commercial du Minist�re. Troisi�mement, pour certaines des activit�s de programme, le RPP dressait la liste de plusieurs indicateurs de rendement, ce qui n'est plus conforme aux exigences actuelles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, selon lesquelles il ne doit pas y avoir plus de trois indicateurs de rendement par activit� de programme d�crite dans l'architecture des activit�s de programme. Ainsi, dans le pr�sent rapport sur le rendement minist�riel, le nombre d'indicateurs pour certaines des activit�s de programme et des priorit�s a �t� r�duit en cons�quence. Toutefois, dans certains cas, la nature de l'activit� ou de la priorit� fait en sorte que le Minist�re doit d�passer l�g�rement le nombre maximum requis d'indicateurs.

Section II: Analyses des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Volet des Affaires �trang�res

RS 1 : Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international

Activit� de programme : Politique strat�gique et diplomatie ouverte

Description de l'activit� de programme

Diriger la formulation de la politique �trang�re et de la strat�gie commerciale globales du Canada et �laborer des strat�gies interminist�rielles pangouvernementales, notamment en mati�re de diplomatie ouverte.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re :

assure l'analyse de la politique strat�gique touchant un grand nombre d'enjeux �mergents et mondiaux;
�labore et met en œuvre un programme de recherche minist�riel ax� sur les questions qui int�ressent de plus en plus le gouvernement, dont les changements en g�opolitique et concernant les �tats vuln�rables;
�labore et coordonne la politique internationale par le truchement de toutes ses activit�s ainsi qu'en collaboration avec les missions � l'�tranger, les autres minist�res et d'autres minist�res des Affaires �trang�res;
s'assure que ses politiques refl�tent les priorit�s et les objectifs pangouvernementaux;
fournit l'orientation strat�gique des activit�s internationales de diplomatie ouverte et de d�fense des int�r�ts du Canada, tout en faisant participer les Canadiens au pays � la promotion de la politique �trang�re et des objectifs internationaux du Canada;
�tablit et renforce ses relations avec ses partenaires par divers moyens tels que des initiatives qui accroissent la coop�ration avec les provinces et les territoires sur des questions d'ordre international qui les int�ressent, et des �changes avec d'autres minist�res �trangers, sur la planification des politiques li�es aux enjeux mondiaux

Cette activit� de programme offre de r�els avantages aux Canadiens :

elle contribue � la capacit� du gouvernement d'�tablir une politique internationale coh�rente et repr�sentative d'une approche pangouvernementale et pancanadienne;
elle fait progresser les int�r�ts du Canada au moyen de strat�gies cibl�es et coordonn�es de la d�fense de ceux-ci;
elle cr�e une image positive et moderne du Canada, qui accro�t son influence sur la sc�ne internationale et appuie le dialogue sur des enjeux mondiaux fondamentaux;
elle contribue � la paix et � la s�curit� mondiales et renforce les relations du Canada avec les puissances montantes, par une coop�ration et un dialogue soutenus;
elle exprime le droit de cit� du Canada dans le monde en traitant des questions importantes li�es au d�veloppement durable, � l'�ducation, � la diversit� culturelle, � la jeunesse et aux valeurs, par le dialogue, la recherche et la coop�ration;
elle fait participer les Canadiens � la politique �trang�re et leur permet de contribuer � mettre le Canada en lumi�re � l'�tranger.

Priorit� strat�gique : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un meilleur dialogue et une plus grande compr�hension entre les Canadiens, les Am�ricains et les Mexicains.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de conf�rences, colloques, ateliers et expos�s sur les priorit�s en mati�re de politiques bilat�rales, trilat�rales et internationales ainsi que sur les questions �mergentes, dans le but de promouvoir des id�es et le dialogue Nombre de bourses Fullbright (subventions � des universitaires canadiens et am�ricains afin d'encourager et d'�largir la recherche sur des sujets concernant les relations entre les deux pays) Possibilit�s accrues pour le dialogue et les �changes avec des groupes de parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs et d'autres interlocuteurs Nombre et port�e des programmes et des activit�s qui favorisent les �tudes canadiennes aux �tats-Unis et au Mexique et les �changes caract�ris�s par la mobilit� des universitaires, des �tudiants et des jeunes

Principaux r�sultats

Le Minist�re a entrepris avec ses homologues du Mexique et des �tats-Unis des consultations r�guli�res destin�es � renforcer les relations, � �tablir la confiance et � favoriser les �changes d'id�es dans des domaines d'int�r�t commun. Ces entretiens ont permis de marquer des progr�s sur des sujets de pr�occupations communes et d'�tablir un s�rieux dialogue entre les minist�res des Affaires �trang�res des trois pays.

Le site Web Le Canada dans le monde a �t� l'h�te d'une s�rie de discussions �lectroniques - un forum en ligne - sur la non-prolif�ration, le contr�le des armes et le d�sarmement, de septembre � d�cembre 2006. Le Minist�re a proc�d� � l'essai pilote d'un nouvel �l�ment en invitant les universit�s �trang�res � soumettre des documents de proposition de politique � la page Web des Discussions en ligne. Des universit�s d'Australie, de la Colombie et du Venezuela y ont particip�, et le Minist�re compte poursuivre cette activit� � une plus grande �chelle. En 2006-2007, il a enregistr� plus de 430 000 visites sur son site Le Canada dans le monde.

En mai 2006, le Minist�re a coordonn� la plus importante pr�sence canadienne qu'on ait jamais connue � la conf�rence de la National Association of Foreign Student Affairs qui s'est tenue � Montr�al, en mettant en valeur le Canada comme destination pour les �tudes et comme partenaire principal pour la coop�ration et les �changes entre universit�s et coll�ges. Dans le cadre du Programme des �tudes canadiennes aux �tats-Unis, le Minist�re a accord� son soutien � des conf�rences et � des activit�s de recherche et d'information sur le Canada destin�s aux universitaires, aux gens d'affaires et au gouvernement am�ricains. Au Mexique, le Programme des �tudes canadiennes a appuy� des activit�s analogues de concert avec l'Association mexicaine des �tudes canadiennes. La coop�ration avec le R�seau d'�tudes nord-am�ricaines au Canada, une nouvelle initiative du Programme Fullbright entre le Canada et les �tats-Unis, permet de relier le Minist�re aux chercheurs de pointe dans les universit�s et les groupes de r�flexion en Am�rique du Nord afin d'�laborer des politiques ouvertes relatives � ce continent.

Un financement de base de 600 000 $ a �t� fourni � la Fondation pour les �changes �ducatifs entre le Canada et les �tats-Unis d'Am�rique (Programme Fullbright) afin de soutenir les �changes universitaires et promouvoir une meilleure compr�hension et la coop�ration au sujet de questions d'int�r�t commun. Cette ann�e, 105 chercheurs et �tudiants ont particip� � ce programme. Plus de 700 jeunes ont pris part aux Programmes internationaux pour les jeunes, o� des jeunes du Canada, des �tats-Unis et du Mexique ont travaill� de fa�on temporaire dans l'un des autres pays.

En f�vrier 2007, le Minist�re et le gouvernement de l'Ontario ont annonc� la cr�ation d'un centre international de commercialisation � l'ambassade du Canada � Mexico. La province collabore �troitement avec les fonctionnaires de l'ambassade et les repr�sentants mexicains de mani�re � s'assurer que les activit�s et les messages du Canada au Mexique sont bien coordonn�s et coh�rents.

En 2006-2007, le Minist�re a �tabli la tenue r�guli�re de s�ances d'information trimestrielles avec les provinces et les territoires sur les relations entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique. Ces s�ances permettent de diffuser de fa�on syst�matique des renseignements sur des questions cl�s et offrent la possibilit� de conna�tre le point de vue des provinces et des territoires sur les politiques. � d'autres occasions, des repr�sentants du Minist�re ont �galement rencontr� les provinces et les territoires afin d'�changer de l'information, de mieux faire conna�tre les politiques du gouvernement du Canada et d'aider � �tablir des relations de collaboration.

En 2006-2007, le minist�re ontarien des Finances a publi� son rapport L'AL�NA : d�j� dix ans. Plus de 1 500 exemplaires en copie papier ont �t� distribu�s. La page d'accueil L'AL�NA : d�j� dix ans a enregistr� 3 759 visites. Parmi les auteurs de ce rapport figuraient des universitaires et des �conomistes du C.D. Howe Institute, de Statistique Canada, du minist�re des Finances du Canada, d'Industrie Canada et du Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada.

Le Minist�re a continu� d'�tablir sa r�putation de centre principal de recherche sur l'histoire de la politique �trang�re du Canada. Il a publi� le volume 26 (1959) de sa s�rie Documents relatifs aux relations ext�rieures du Canada et il a achev� la plus grande partie du volume 27, dont la publication est pr�vue � l'automne de 2007.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les contributions du Canada au niveau international pour ce qui est du d�veloppement d�mocratique sont plus cibl�es et mieux coordonn�es.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cr�ation d'un m�canisme de coordination pour les organismes ind�pendants et d�mocratiques

Principaux r�sultats

Le Minist�re a contribu� � la cr�ation du Conseil de la d�mocratie afin de mieux faire progresser les politiques et programmes du Canada pour ce qui est des questions relatives � la d�mocratie. Ce Conseil participera � l'�laboration et � la coh�rence des politiques, � la discussion sur les pays prioritaires pour le Canada o� les synergies pourraient �tre am�lior�es, aux partenariats strat�giques afin de veiller � ce que les ressources soient maximis�es et permettent une meilleure capacit� pour la promotion de la d�mocratie.

Le Minist�re a continu� d'encourager la collaboration sur la diversit� culturelle au niveau international, particuli�rement dans le cadre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles de l'UNESCO, qui est entr�e en vigueur en mars 2007.

Le Minist�re a aid� � assurer une position coh�rente et unifi�e pour le Canada avant la premi�re s�ance ordinaire de la conf�rence des parties � la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, tenue en juin 2007.

Priorit� strat�gique : Un plus grand engagement avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des �conomies �mergentes comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations plus �troites avec les puissances �mergentes (p. ex. le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Plusieurs �changes avec des partenaires du G8 de m�me optique aussi bien qu'avec le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine, y compris des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine et le Br�sil

Principaux r�sultats

Le Minist�re a assur� la liaison avec ses homologues dans les pays du G8 afin de promouvoir les int�r�ts canadiens, et il a eu des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine, le Mexique et le Br�sil. Les entretiens avec ce dernier ont renforc� l'engagement avec cette puissance �mergente pour ce qui est des importantes questions d'actualit� telles que l'�nergie. Le ministre des Affaires �trang�res du Br�sil a demand� que le Minist�re poursuive les entretiens d'ordre politique en cours.

En 2006-2007, le Programme international pour les jeunes du Minist�re a permis � quelque 54 000 jeunes canadiens et �trangers de travailler et de voyager dans les divers pays. Ainsi, 153 jeunes du Br�sil, de Russie, d'Inde et de Chine ont travaill� et voyag� au Canada en 2006. Entre-temps, 216 bourses ont �t� accord�es � des �tudiants �trangers pour leur permettre de poursuivre des �tudes avanc�es au Canada. Un nombre similaire d'�tudiants canadiens a fait des �tudes avanc�es � l'�tranger gr�ce � des bourses r�ciproques. Plus de 30 �tudiants du Br�sil, de Russie, d'Inde et de Chine ont re�u des bourses compl�tes afin de poursuivre des �tudes avanc�es dans les universit�s et institutions du Canada.

Le budget f�d�ral de 2007 a d�termin� que les march�s �mergents du Br�sil, de la Chine et de l'Inde constituaient des sources importantes d'�tudiants �trangers pour le Canada. En collaboration avec les provinces et d'autres parties int�ress�es, le Minist�re a commenc� � �laborer des strat�gies de commercialisation pour ces pays et pour d'autres pays importants afin de promouvoir le Canada comme destination pour faire des �tudes.

Le Programme de promotion des arts (Le Promart) du Minist�re a accord� plus de 340 subventions, soit un montant total de 4,4 millions de dollars au cours de l'exercice. Promart offre des subventions aux artistes et organismes culturels canadiens reconnus au niveau international, et utilise les succ�s remport�s par le Canada sur les march�s �trangers dans le domaine culturel pour soutenir la politique �trang�re et les objectifs commerciaux.

Des ententes ont �t� n�goci�es avec le gouvernement de l'Ontario afin que les repr�sentants provinciaux puissent s'installer � l'ambassade du Canada � Beijing ainsi qu'au haut-commissariat du Canada � Delhi. Une autre entente a �t� conclue avec le gouvernement du Qu�bec au sujet de sa repr�sentation � l'ambassade du Canada � Beijing.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence pour ce qui est des questions et strat�gies en mati�re de politiques.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Processus pangouvernemental de planification strat�gique nationale mis en place dans l'ensemble du Minist�re et dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activit�s gr�ce aux lettres de mandat des CDM et aux ententes de gestion du rendement, en utilisant les strat�gies par pays; niveau de satisfaction des parties int�ress�es � l'�gard du processus de strat�gies par pays

Principaux r�sultats

En 2006-2007, le Minist�re a commenc� � modifier ses m�thodes de v�rification, ce qui a permis l'�valuation syst�matique des questions concernant les relations f�d�rales-provinciales-territoriales dans les rapports de v�rification des missions. Cette modification permettra d'�laborer des politiques et des strat�gies pouvant satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada et r�pondre aux besoins des provinces et des territoires.

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les risques et un cadre de v�rification ax� sur les risques ont �t� �labor�s pour aider le Minist�re � g�rer la subvention accord�e au Forum des f�d�rations. Ces cadres orienteront l'�valuation des travaux du Forum, assurant ainsi une saine gestion des fonds publics. Gr�ce � la contribution financi�re et � l'engagement du Minist�re, le Forum fait preuve de leadership au niveau international dans les travaux li�s aux syst�mes politiques du gouvernement f�d�ral. Cette subvention, qui permettra de financer le Forum pendant six ans (de 2005-2006 � 2010-2011) selon une �chelle d�gressive, comprend la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil strat�gique du Forum.

Les pays partenaires du Forum sont l'Australie, l'Autriche, l'�thiopie, l'Inde, le Mexique, le Nigeria, la Suisse et le Canada. Fid�le � ses efforts d'internationalisation, le Forum (qui passe de son �tat d'organisme canadien � celui d'organisation internationale) a accept� le Mexique et l'�thiopie comme pays partenaires l'ann�e derni�re, alors que l'Allemagne a sign� une d�claration d'intention officielle d'adh�sion en 2008. Le gouvernement du Canada invite les repr�sentants des gouvernements provinciaux et territoriaux int�ress�s � se joindre � la d�l�gation canadienne lors des r�unions du Conseil strat�gique.

Le Minist�re a �labor� des volets sur l'�ducation et les jeunes dans ses strat�gies par pays en accordant une attention particuli�re � ses propres priorit�s et en harmonisant ses activit�s avec ces perspectives. Il a contribu� � l'�laboration d'un mod�le permettant de faire le suivi et d'�valuer le rendement des initiatives de diplomatie ouverte dans les missions � l'�tranger. Dans le cas de l'Am�rique latine et des Cara�bes, des th�mes cl�s tels que la gouvernance, le d�veloppement d�mocratique, les droits humains et la primaut� du droit seront int�gr�s aux activit�s �ducatives et jeunesse (conf�rences, r�seaux du savoir, recherche, bourses et mobilit�) lesquelles b�n�ficient du soutien minist�riel.

Le Minist�re a r�guli�rement fait participer les provinces et les territoires aux efforts de repr�sentation relatifs � l'IVHO. Il a aussi communiqu� avec ces derniers avant et apr�s les r�unions du Comit� conjoint de coop�ration Canada-�tats-Unis, qui est le principal organe de coordination des relations entre les deux pays.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Int�gration et gestion am�lior�es des ressources dont dispose le Minist�re pour la diplomatie ouverte.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
�laboration et mise en œuvre d'une strat�gie globale de diplomatie ouverte

Principaux r�sultats

Depuis septembre 2006, le Minist�re a r�ussi � r�duire les ressources affect�es � la diplomatie ouverte en se concentrant sur des questions telles qu'une collaboration plus importante sur la strat�gie de diplomatie ouverte de Patrimoine canadien pour la Chine et en �laborant un �l�ment de diplomatie ouverte pour la Strat�gie sur le commerce mondial.

Les programmes du Minist�re concernant les relations intergouvernementales ont �t� ax�s sur les r�sultats en 2006-2007. �tant donn� la participation du Minist�re au Processus d'alignement de la diplomatie ouverte, lanc� par le sous-ministre des Affaires �trang�res, un s�rieux engagement a �t� pris en vue de promouvoir l'int�gration de celle-ci et d'am�liorer la gestion de ces ressources.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les Canadiens seront mieux inform�s au sujet de la politique �trang�re et y participeront davantage.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Plusieurs nouveaux programmes de sensibilisation au niveau national; degr� auquel les Canadiens participent � la discussion au sujet de la politique �trang�re � l'aide d'outils comme Internet

Principaux r�sultats

Le Minist�re a �t� l'h�te de deux s�ances de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l'�ducation, auxquelles il a invit� des intervenants cl�s du secteur priv�, ainsi que des repr�sentants des associations et des provinces afin de discuter de la coop�ration dans le domaine de la commercialisation de l'�ducation, y compris un exercice d'image de marque et la cr�ation de liens internationaux gr�ce � des activit�s marquantes comme la conf�rence de la National Association of Foreign Student Affairs. De plus, un forum distinct a �t� �tabli pour les discussions f�d�rales-provinciales-territoriales au sujet de la promotion de l'�ducation au niveau international.

Au cours de l'exercice, le Programme des conf�renciers du Minist�re a organis� 81 activit�s de sensibilisation pour les chefs de mission et les cadres sup�rieurs. Les participants au programme ont pris part � 321 conf�rences et activit�s de promotion dans toutes les r�gions du pays, ce qui a permis d'atteindre environ 11 000 personnes. Ces activit�s ont fait mieux conna�tre et comprendre le travail du Minist�re ainsi que le r�le du Canada sur la sc�ne mondiale. Pour assurer la coh�rence des messages pangouvernementaux, de nombreuses activit�s ont �t� organis�es en collaboration avec les bureaux r�gionaux du Minist�re et les partenaires f�d�raux.

En 2006-2007, trois programmes du Minist�re (le Dialogue sur la politique �trang�re, le Programme de la diplomatie citoyenne et le Programme de simulation d'assembl�es multilat�rales) ont encourag� une meilleure compr�hension et une plus grande sensibilisation du public � l'�gard des questions internationales gr�ce � un dialogue public �clair� ainsi qu'� la cr�ation et au soutien de r�seaux internationaux. En plus de promouvoir les priorit�s du Minist�re, ces programmes r�pondaient � un d�sir croissant parmi les segments cl�s de la population tels que les jeunes et les collectivit�s des minorit�s de langue officielle d'avoir la possibilit� de participer aux questions d'ordre international. Au cours de l'ann�e, ces programmes ont permis de soutenir 39 projets soumis par des ONG et des institutions canadiennes, avec la collaboration d'environ 5 500 participants sur des questions telles que la s�curit� de l'�nergie en Am�rique du Nord, l'�mergence de l'Inde comme intervenant cl� au niveau international et la non-prolif�ration nucl�aire. Ces programmes ont �galement permis de soutenir des simulations d'assembl�es multilat�rales comme la Simulation internationale canadienne des Nations Unies et la Simulation d'une mission de l'ONU du Centre Pearson pour le maintien de la paix.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une plus grande capacit� de gestion des programmes, projets et politiques � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau de satisfaction des parties int�ress�es et des clients sur les conseils en gestion des politiques et des projets

Principaux r�sultats

Les intervenants dans le domaine de l'�ducation se sont d�clar�s satisfaits du r�le de chef de file jou� par le Minist�re, lequel a propos� l'�laboration d'une image de marque pour l'�ducation et la formation au Canada. Les provinces et les intervenants dans le domaine de l'�ducation ont particip� � un grand nombre d'activit�s de promotion de l'�ducation, coordonn�es par le Minist�re lors de manifestations commerciales marquantes dans ce domaine en Am�rique du Nord, en Europe et en Asie, et ils ont exprim� le d�sir de poursuivre ces efforts de collaboration. Les intervenants qui ont particip� aux consultations informelles du Minist�re se sont dits d�sireux de continuer ces discussions tout au long de l'ann�e.

En 2006-2007, le personnel du MAECI a fait des expos�s dans les classes de formation de l'Institut canadien du service ext�rieur, lesquels portaient sur des sujets allant des relations Canada-�tats-Unis � l'analyse �conomique et aux priorit�s de la politique �trang�re du Canada. De plus, le personnel a particip� aux cours de l'Institut pendant toute l'ann�e dans le but d'am�liorer l'analyse des politiques et la capacit� de gestion.

Au cours de l'exercice, le Secteur de la politique et de la planification strat�giques a cr�� la Direction g�n�rale de la planification strat�gique, des ressources et de la coordination. Dans le cadre de son mandat, cette direction g�n�rale a fourni des conseils g�n�raux sur des questions touchant les processus d'orientation strat�gique et d'�laboration de politiques pour le MAECI. Dans ce contexte, la direction g�n�rale a contribu� � apporter une plus grande coh�rence dans les activit�s du Minist�re en mati�re de planification et d'�laboration de politiques, et a servi de principal centre de communications en communiquant aux repr�sentants du Minist�re des explications sur ces processus. La direction g�n�rale a jou� un r�le essentiel dans l'�laboration de la nouvelle Structure de gestion des ressources et des r�sultats - Architecture des activit�s de programme (SGRR-AAP) pour 2008-2009 (voir les remarques sur la SGRR-AAP dans la section de ce rapport sur les Services minist�riels).

Le�ons retenues

Les �changes d'ordre politique avec les homologues du Canada dans l'h�misph�re ont donn� lieu � une plus grande collaboration entre les minist�res des Affaires �trang�res du Canada, des �tats-Unis et du Mexique. En particulier, le Canada a contribu� � la pr�paration d'un document r�dig� par le d�partement d'�tat des �tats-Unis proposant un nouveau Partenariat pour la gouvernance d�mocratique. Le Canada a collabor� avec les �tats-Unis afin de promouvoir cette proposition aupr�s d'autres partenaires, dont le Mexique et le Br�sil.

Avec le soutien des gouvernements du Canada et des �tats-Unis, la Fondation Fullbright a continu� de mobiliser le soutien financier du secteur priv� et � servir de catalyseur � une participation accrue des collectivit�s universitaires des deux pays dans les domaines de la recherche et de l'enseignement sur l'Am�rique du Nord. Le Minist�re continuera de chercher les moyens de collaborer avec le Programme Fullbright afin de tirer le meilleur parti possible de ses capacit�s institutionnelles.

Les ententes bilat�rales sur la mobilit� des jeunes, l'importance grandissante de la mobilit� des �tudiants dans les programmes d'�tudes canadiennes et les efforts accrus en vue de promouvoir le Canada comme destination pour les �tudes devraient contribuer � accro�tre la mobilit� des jeunes sur le continent.

Gr�ce au processus du G8, le Minist�re a eu acc�s � de l'information et des donn�es qui viennent davantage �tayer les positions du Canada sur des sujets tels que l'Iran et la Cor�e du Nord. Le Minist�re a �galement contribu� au programme du G8 et encourag� les discussions sur l'Afghanistan et le Soudan.

Plus de 80 % du financement au titre du Programme des �tudes canadiennes sont ax�s sur les pays du G8, le Mexique, le Br�sil, l'Inde et la Chine. Le programme devrait de plus en plus cibler les domaines de la recherche et de l'enseignement, qui encouragent une meilleure connaissance du Canada aussi bien au plan national qu'� l'�tranger et qui co�ncident �troitement avec les objectifs bilat�raux du Canada. L'arriv�e d'un plus grand nombre d'�tudiants de ces pays au Canada contribuera aussi au d�veloppement �conomique de celui-ci et au renforcement de ses relations bilat�rales.

Ressources financi�res pour 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
46,4	50,4	49,0

Ressources humaines en 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
162	159	(3)

Activit� de programme : S�curit� internationale

Description de l'activit� de programme

Promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� internationale et de programmes relatifs � la s�curit� humaine, sur les plans bilat�ral et multilat�ral, de m�me que g�rer les responsabilit�s du Minist�re concernant la s�curit� et le renseignement.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re :

dirige et coordonne les efforts pangouvernementaux visant les questions de s�curit� capitales comme la d�fense et la s�curit� du continent; les relations avec d'autres pays � l'ext�rieur de l'Am�rique du Nord en mati�re de d�fense et de s�curit�; la non-prolif�ration, le contr�le des armes et le d�sarmement; les efforts de stabilisation et de reconstruction dans les �tats en d�route et vuln�rables; la r�ponse aux catastrophes naturelles; les efforts continus pour l'�limination des mines terrestres antipersonnel; l'antiterrorisme; la lutte contre les drogues et le crime organis� transnational;
assure la promotion des int�r�ts canadiens dans les relations multilat�rales, r�gionales et bilat�rales en mati�re de d�fense et de s�curit�;
�labore et met en œuvre des strat�gies et des politiques sur la pr�vention des conflits, les op�rations de maintien de la paix, les activit�s humanitaires et la consolidation de la paix;
�labore et met en œuvre des strat�gies et des politiques sur la coop�ration en mati�re de renseignements et sur la s�curit� du personnel et des biens dans les missions du Canada � l'�tranger.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le Minist�re a g�r� les quotes-parts et la mise en place des programmes de subventions et contributions discr�tionnaires li�s � la s�curit�, pour un montant s'�levant � pr�s de 200 millions de dollars. Ce qui comportait :

les quotes-parts, qui sont les droits d'adh�sion du Canada � des organisations internationales telles que l'Organisation du trait� de l'Atlantique Nord, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Agence internationale de l'�nergie atomique, l'Agence pour l'�nergie nucl�aire, l'Organisation du trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires et l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE);
des programmes de subventions et de contributions discr�tionnaires destin�s � promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale, notamment :
- le Programme de partenariat mondial (PPM), gr�ce auquel le Canada met en œuvre ses engagements � l'�gard du Partenariat mondial du G8 contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes;
- le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM), qui est le principal m�canisme du Canada pour la conception et la mise en œuvre d'initiatives mondiales de promotion de la paix et de la s�curit�, y compris la s�curit� humaine et le soutien de la paix mondiale. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a mis � la disposition du Minist�re de nouvelles ressources afin de renforcer la s�curit� � l'�tranger et de soutenir les initiatives de paix et de s�curit� � l'�chelle mondiale li�es au Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), lequel a re�u le mandat de pr�senter des plans d'interventions rapides et coordonn�es � l'�chelle pangouvernementale face aux crises internationales d'origine naturelle et humaine;
- le Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, qui dispense une formation et fournit une assistance technique aux pays en d�veloppement afin de les aider � contrer les activit�s terroristes et � intervenir d'une mani�re conforme aux normes et aux obligations internationales en mati�re de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne. Le Minist�re a �galement g�r� des programmes de contributions de concert avec le Bureau pour le contr�le des drogues et la pr�vention du crime des Nations Unies et la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues afin de contrer le crime organis� international, la corruption, les drogues illicites et le trafic de personnes.

Afin d'ex�cuter le plan d'action du Canada en mati�re de s�curit� internationale, le Minist�re recourt � un �ventail complet d'outils et de ressources diplomatiques, notamment son r�seau de missions, lequel englobe la D�l�gation conjointe du Canada aupr�s de l'OTAN � Bruxelles, ses missions permanentes aupr�s des organisations internationales et la d�l�gation du Canada aupr�s de l'OSCE � Vienne.

Dans le but de traiter des questions de s�curit� et d'assurer la coh�sion des diverses initiatives du Canada en mati�re de diplomatie, de d�fense et de d�veloppement, le Minist�re travaille en collaboration avec un large �ventail de partenaires f�d�raux, dont la D�fense nationale (MDN), S�curit� publique Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'ACDI, Justice Canada et Sant� Canada, de m�me qu'avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes de la soci�t� civile de partout au pays. En outre, le Minist�re m�ne � bien les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� en travaillant avec des nations de m�me optique, des organisations multilat�rales et d'autres organisations internationales.

Priorit� strat�gique : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Coop�ration accrue avec les �tats-Unis relativement aux questions frontali�res, transfrontali�res et de s�curit�.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renouvellement de l'Accord du NORAD Revitalisation du Groupe bilat�ral consultatif Canada-�tats-Unis sur l'antiterrorisme (groupe interminist�riel dirig� par le Minist�re)

Principaux r�sultats

En mai 2006, le Canada et les �tats-Unis ont convenu de prolonger ind�finiment l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la d�fense a�rienne de l'Am�rique du Nord (NORAD) et ont ajout� � sa mission la surveillance maritime. La participation continue du Canada au NORAD permettra de prot�ger le Canada, ses int�r�ts et sa souverainet�.

Les recommandations du Groupe de planification binational, dont le mandat a pris fin en mai 2006, continuent de servir de r�f�rence pour l'intensification de la coop�ration entre le Canada et les �tats-Unis. Dans ces recommandations, on d�finissait les questions sur lesquelles il faut travailler davantage dans le contexte de la Commission permanente mixte de d�fense du NORAD et dans le cadre des interactions quotidiennes entre les deux gouvernements. Ensemble, le MAECI, la D�fense nationale et S�curit� publique Canada collaborent avec leurs homologues des �tats-Unis afin de dresser des plans d'urgence pour assurer la d�fense des deux pays face � d'�ventuelles menaces, dont les possibilit�s de catastrophes naturelles et attaques terroristes, et y r�agir efficacement (http://www.canadianally.com/ca/Avertissement-en.asp).

En septembre 2006, le Minist�re a accueilli le Groupe consultatif bilat�ral revitalis� sur l'antiterrorisme, form� de concert avec les �tats-Unis, et qui r�unissait des hauts fonctionnaires des minist�res et organismes des �tats-Unis et du Canada afin de discuter des menaces actuelles et de d�finir des modalit�s de collaboration, tant bilat�rales que multilat�rales, afin d'y faire face. On a alors convenu que le Groupe consultatif bilat�ral se r�unirait chaque ann�e. La prochaine r�union, dont le d�partement d'�tat am�ricain sera l'h�te, aura lieu � l'automne 2007.

Le Minist�re a engag� avec les �tats-Unis un dialogue bilat�ral mieux concert� sur les drogues. Le ministre des Affaires �trang�res a rencontr� le directeur du Bureau de la Maison Blanche sur la politique nationale de contr�le des drogues, et il a amorc� alors une nouvelle �valuation bilat�rale des menaces que pr�sentent les drogues.

Le Minist�re a soutenu la coop�ration bilat�rale dans le cadre du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis et il a conclu une �valuation de la menace bilat�rale li�e au trafic des personnes et au crime organis�.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement de la coop�ration nord-am�ricaine en mati�re de s�curit�, de prosp�rit� et de qualit� de vie dans des domaines d'int�r�ts cl�s pour le Canada.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renforcement continu des relations entre le Canada et le Mexique, des relations entre le Canada et les �tats-Unis et des relations trilat�rales en ce qui a trait aux int�r�ts communs en mati�re de s�curit�

Principaux r�sultats

Le Minist�re a men� des initiatives de coop�ration bilat�rale et trilat�rale dans les domaines de la paix et de la s�curit�; il a notamment travaill� avec d'autres minist�res sur des questions frontali�res et transfrontali�res telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles, la pr�paration des interventions en cas de pand�mies, la non-prolif�ration et le d�sarmement. Parmi les points saillants de l'ann�e derni�re, mentionnons le renforcement des rapports entre le Minist�re et le d�partement d'�tat am�ricain concernant le lancement d'une production vid�o canado-am�ricaine sur la s�curit� des technologies de l'information, vid�o qu'utiliseront les employ�s des deux minist�res dans le cadre de programmes d'�ducation et de sensibilisation � la s�curit�. Le sc�nario a �t� approuv�, le financement obtenu et la production est en cours.

En novembre 2006, le Canada et le Mexique ont tenu leurs premiers pourparlers politico-militaires, ce qui a permis � chacun de mieux comprendre les int�r�ts de l'autre en mati�re de s�curit�. Ces deux pays se sont alors engag�s � mieux coordonner leurs positions � l'�chelle r�gionale, internationale et multilat�rale et se sont dit int�ress�s � intensifier les �changes entre les fonctionnaires des minist�res de mani�re � mettre en commun les pratiques exemplaires.

En avril 2006, le Canada, les �tats-Unis et l'Australie ont tenu la derni�re d'une longue s�rie de discussions trilat�rales annuelles ayant abouti � une plus grande convergence des approches sur des questions mondiales d'importance li�es � la non-prolif�ration nucl�aire et au d�sarmement, telles que les positions concernant l'Iran, la R�publique populaire d�mocratique de Cor�e et l'enrichissement de l'uranium.

� la suite de l'intervention du gouvernement du Canada dans la foul�e de l'ouragan Katrina aux �tats Unis en 2005, le Minist�re et S�curit� publique Canada ont mis au point un outil d'�valuation des incidences de la gestion des urgences de mani�re � pouvoir formuler des orientations quant � la fa�on de g�rer conjointement l'intervention du Canada dans l'�ventualit� d'une autre urgence d'envergure aux �tats-Unis.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Plus grande stabilit� politique et �conomique d'�tats en d�route et fragiles tels que l'Afghanistan, Ha�ti, le Soudan et certains �tats du Moyen-Orient.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Soutien des positions du Canada au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisations r�gionales en ce qui a trait aux capacit�s d'intervention et de maintien de la paix

Principaux r�sultats

L'un des r�sultats de la r�union du G8 de 2006 a �t� l'engagement du Canada d'assurer un soutien continu � la stabilisation et � la reconstruction dans certaines r�gions du monde, y compris la mise sur pied de capacit�s de maintien de la paix � l'�chelle mondiale.

En Irak : Le Canada a d�ploy� des formateurs au Centre international de formation polici�re en Jordanie afin qu'ils dispensent une formation de base aux membres des forces polici�res iraquiennes, pour un co�t de 1,7 million de dollars. Le Canada a appuy� la formation de 18 stagiaires iraquiens en 2006-2007. Les recrues qualifi�es de la police iraquienne ont ainsi pu s'acquitter de fonctions relatives au maintien de l'ordre d'une mani�re conforme aux normes internationales.

Le Canada a �galement d�ploy� deux policiers en tant que mentors aupr�s du ministre iraquien de l'Int�rieur, pour un co�t de 67 000 $ (affect�s aux d�placements et � la s�curit� des mentors). Ce programme, qui a pris fin en novembre 2006, a permis d'accro�tre la capacit� op�rationnelle de la police iraquienne afin qu'elle dispense des services de maintien de l'ordre et r�duise ainsi l'ins�curit�.

En Afghanistan : Par l'entremise de l'ambassade du Canada � Kaboul et de l'�quipe provinciale de reconstruction � Kandahar, le Canada a continu� de jouer un r�le important en apportant des contributions sur les plans de la diplomatie, de la d�fense et du d�veloppement en vue de la stabilisation et de la reconstruction :

le Minist�re a coordonn� la participation de Service correctionnel Canada � l'EPR, laquelle comprend aujourd'hui deux agents de correction qui assurent le mentorat et la formation du personnel des services correctionnels afghans en ce qui a trait � la mise en œuvre de la primaut� du droit et de processus li�s aux droits de la personne. L'EPR comporte �galement dix employ�s de la GRC charg�s de former des fonctionnaires afghans en vue de la r�forme des institutions du secteur de la s�curit�;
le Minist�re a assur� un soutien op�rationnel dans le cadre du r�le politique et de police de l'EPR de Kandahar au Quartier g�n�ral du Commandement r�gional Sud;
il a accord� un soutien financier au programme de r�forme de la police et de r�conciliation politique. Ce financement a permis d'acheter du mat�riel policier non mortel, d'amorcer la construction de trois sous-stations de police et de soutenir la gouvernance � l'�chelle locale;
une contribution de 10 millions de dollars, dans le cadre du Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan, a jou� un r�le essentiel dans la mise en place d'un syst�me de paye qui permet aux agents de la force publique de retirer p�riodiquement leur salaire complet dans des banques, au lieu de s'en remettre � des paiements non fiables et irr�guliers.

Parmi d'autres r�sultats importants en 2006-2007, mentionnons :

le financement d'une mission d'�tude au Canada par le sous-ministre afghan de la Justice, laquelle a facilit� les �changes entre le sous-ministre afghan et des experts canadiens en justice, a permis au sous ministre de mieux comprendre le fonctionnement du syst�me de justice et a donn� l'occasion aux fonctionnaires canadiens de mieux saisir les besoins de l'Afghanistan dans ce domaine;
la participation du Canada � la premi�re r�union des principaux donateurs internationaux au secteur de la justice afghan en vue de coordonner les efforts internationaux, qui n'�taient auparavant que ponctuels;
une mission d'�valuation de la justice � Kaboul, men�e par le Minist�re en collaboration avec Justice Canada, qui a permis de d�finir les principaux domaines auxquels le Canada participera;
le financement de brefs pourparlers avec cinq experts internationaux sur l'Afghanistan et le Pakistan afin que le gouvernement du Canada comprenne mieux les dimensions li�es � la pr�vention des conflits en Afghanistan et les conditions n�cessaires � l'am�lioration des relations bilat�rales entre l'Afghanistan et le Pakistan;
l'ouverture et la gestion d'un dialogue permanent et fructueux entre le Canada et le Comit� international de la Croix-Rouge sur les questions entourant les d�tentions en Afghanistan. Le Minist�re a �galement entretenu des rapports �troits avec des ONG et l'organisme de l'ONU pour les r�fugi�s concernant les r�fugi�s afghans ou au Pakistan, ce qui a donn� lieu � l'�laboration d'une approche canadienne coh�rente et strat�gique � l'�gard des questions touchant les r�fugi�s afghans et leur retour; l'ajout de remarques relatives aux r�fugi�s dans les documents finals des r�unions du G8 et des r�unions entre l'Union europ�enne et le Canada; et la pr�sidence efficace d'un groupe de travail interminist�riel sur les r�fugi�s afghans;
le r�le cl� jou� par le Minist�re lors de la deuxi�me r�union minist�rielle du Pacte de Paris qui s'est tenue en juin 2006 en vue d'�largir son mandat de mani�re � y int�grer toutes les routes par lesquelles la drogue sort de l'Afghanistan, y compris celles � destination du Canada; faire de l'objectif de s'attaquer � la circulation de produits chimiques pr�curseurs en Afghanistan une nouvelle priorit� du Pacte de Paris; et obtenir un engagement visant � intensifier les efforts de promotion de la coop�ration r�gionale en mati�re de lutte contre les stup�fiants;
la convocation d'une r�union ult�rieure d'experts sur les produits chimiques pr�curseurs des pays concern�s (l'Afghanistan, le Pakistan, les r�publiques de l'Asie centrale, la Chine et l'Inde) et l'obtention de leur accord pour lancer � nouveau une op�ration conjointe visant � interdire le trafic de produits chimiques pr�curseurs.

En Ha�ti : Le Minist�re a contribu� de mani�re importante � faire avancer l'objectif du Canada en Ha�ti, qui consiste � promouvoir la reconstruction et la stabilisation tout en veillant � obtenir des r�sultats positifs dans le cadre du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH); le Canada a ainsi fourni 6,8 millions de dollars en 2006-2007 afin de financer des projets visant � accro�tre la s�curit� et r�tablir la primaut� du droit, et il a d�ploy� 57 policiers canadiens et 6 agents de correction au sein de la MINUSTAH. Afin d'accro�tre l'efficacit� de la MINUSTAH, le Canada a �galement organis� un s�minaire � l'intention de ses principaux dirigeants. La contribution du Canada � la r�forme de la police nationale ha�tienne a jou� un r�le essentiel dans le lancement d'une initiative de filtrage � l'intention des agents de police, laquelle est essentielle pour accro�tre le professionnalisme et l'efficacit� des forces de police. Gr�ce au soutien du GTSR et du FPSM, l'Inspection g�n�rale des services, qui est charg�e du processus de filtrage, dispose d'espaces de bureau suffisants, du mat�riel voulu et d'une formation ad�quate pour effectuer son travail efficacement.

Au Moyen-Orient : Le Canada a contribu� � la mise en œuvre d'une priorit� internationale cl� dans le processus de paix au Moyen-Orient : la gestion efficace de la fronti�re entre Isra�l et la Cisjordanie et la bande de Gaza. En 2006-2007, le GTSR a d�bours� environ 2,4 millions de dollars, ce qui a permis d'am�liorer les mouvements des personnes et des biens et d'en faciliter l'acc�s � certains endroits, notamment au poste frontalier de Karni entre Isra�l et la bande de Gaza.

Au Soudan : Le Minist�re a œuvr� � la coordination de l'intervention du Canada face � la crise politique et humanitaire qui s�vit au Darfour, notamment au renforcement des capacit�s des organisations r�gionales afin qu'elles soient en mesure de mener des op�rations de maintien de la paix et de veiller � la mise en œuvre d'un accord de paix par l'entremise du bureau des Nations Unies charg� du maintien de la paix. En mai 2006, des pourparlers dirig�s par l'Union africaine (UA) ont permis de conclure l'Accord de paix du Darfour. Le Canada a travaill� en �troite collaboration avec l'Union africaine, l'Union europ�enne, le Royaume-Uni et les �tats-Unis afin de parvenir � cet accord. En mai 2006, le Canada a en outre augment� son aide financi�re au Soudan de 40 millions de dollars (soit 20 millions de dollars pour des besoins humanitaires urgents et 20 millions de dollars pour le renforcement des capacit�s de la mission de l'Union africaine au Soudan, de mani�re � appuyer la mise en œuvre initiale de l'Accord de paix et jeter les bases d'une transition r�ussie vers une mission de l'ONU).

En 2006-2007, le Canada a, dans l'ensemble, fourni environ 60 millions de dollars pour le soutien logistique de la mission de l'Union africaine au Soudan. Cette somme a permis de couvrir le co�t d'h�licopt�res, du transport et du carburant d'aviation de m�me que le d�ploiement d'experts cl�s. Ce soutien a donn� � l'Union africaine les ressources n�cessaires pour mener � bien sa mission, laquelle comporte la protection des civils au Darfour.

Les objectifs du Canada au Soudan ont vis� essentiellement � att�nuer l'ins�curit� dans les collectivit�s et la prolif�ration des armes l�g�res dans le Sud, en renfor�ant les institutions fond�es sur la primaut� du droit et les institutions communautaires et en r�duisant la violence entre les communaut�s. Les activit�s men�es en 2006-2007 comportaient 7 millions de dollars visant � couvrir :

le soutien accord� aux recherches sur les crimes de guerre au Darfour men�es par la Cour p�nale internationale, lesquelles ont donn� lieu � des mises en accusation et � la d�livrance de mandats � l'endroit de deux individus cl�s;
le financement de l'enqu�te sur les armes l�g�res au Soudan ayant pour objet d'�valuer la distribution des armes l�g�res, afin de favoriser la d�mobilisation nationale, le d�sarmement et la r�int�gration (DDR);
des programmes de consolidation de la paix lanc�s en 2006-2007, dont les premiers r�sultats sont l'�valuation globale du probl�me de l'ins�curit�, qui comprenait deux enqu�tes initiales � vaste �chelle men�es dans le sud du Soudan et une troisi�me enqu�te en cours, ayant pour objet de soutenir directement la planification et la mise en œuvre de la DDR des Nations Unies;
l'affectation de trois conseillers techniques aupr�s de la Cour supr�me dans le sud du Soudan.

En mars 2007, le ministre des Affaires �trang�res a annonc� que le Canada s'engageait � verser 48 millions de dollars afin de continuer � appuyer les indispensables op�rations de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour.

Au Kosovo, en Bosnie-Herz�govine : Promouvoir la stabilit� dans les Balkans, le programme du GTSR ax� sur la r�forme du secteur de la justice et de la s�curit�, la r�conciliation sociale et la r�duction des armes l�g�res. Le Canada a d�ploy� trois policiers aupr�s de la Mission de police de l'Union europ�enne, au co�t de 364 000 $. La police bosniaque est ainsi parvenue � mener ses op�rations de mani�re beaucoup plus conforme aux normes internationales.

Initiatives multilat�rales et r�gionales : Lors du Sommet de l'OTAN de 2006, le premier ministre Harper a insist� sur la n�cessit� pour les alli�s de consentir les ressources et les capacit�s n�cessaires � la mission de l'alliance en Afghanistan afin d'assurer la stabilit� n�cessaire � la r�ussite des efforts de d�veloppement et de reconstruction. Depuis lors, les alli�s et les partenaires de l'OTAN ont d�p�ch� de nouvelles troupes - soit 6 000 personnes - aupr�s de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) afin d'aider le gouvernement de l'Afghanistan � reb�tir le pays. Dans le cadre de l'OTAN, le Canada est un vigoureux promoteur d'une approche globale de l'aide � prodiguer aux �tats fragiles et en d�route, approche qui a �t� avalis�e par les dirigeants � Riga. Cette approche vise � int�grer de mani�re coordonn�e les ressources civiles et militaires afin de maximiser l'efficacit� des efforts de la communaut� internationale sur le terrain. Le ministre des Affaires �trang�res a soulign� l'importance de cette approche dans les domaines de la saine gouvernance, de la primaut� du droit et du respect des droits de la personne lors de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l'OSCE-OTAN en avril 2007.

Les initiatives du FPSM du Minist�re ont totalis� des d�penses de quelque 4 millions de dollars en 2006-2007 :

Le Canada a contribu� � la construction d'un nouveau centre r�gional pour la formation en maintien de la paix � Bamako, au Mali, lequel a ouvert ses portes en mars 2007.
Le financement d'environ 75 % du programme d'�tudes de l'�cole provisoire de la r�gion de Koulikoro, au Mali, qui a accru la capacit� de l'Afrique francophone de d�ployer des troupes et des policiers aux op�rations de maintien de la paix en Afrique dans des endroits tels que la R�publique d�mocratique du Congo (RDC) et le Darfour.
Le Canada a permis d'acc�l�rer les progr�s de l'Union africaine vers la mise sur pied d'une Force pr�-positionn�e � l'�chelle du continent africain en y affectant un expert militaire canadien. On a ainsi accru la capacit� du D�partement des op�rations de maintien de la paix des Nations Unies d'atteindre ses objectifs en mati�re de r�forme. Ces objectifs de r�forme comprennent la formation de quelque 23 000 casques bleus africains, l'ach�vement de modules standards pour la formation en mati�re de maintien de la paix de l'ONU et la mise au point d'une trousse visant � faciliter les processus de d�marrage de missions de l'ONU.
Le Canada a lanc� des programmes de concert avec des organismes de l'ONU, de l'OTAN et de l'OEA, lesquels permettront d'�viter que des civils soient bless�s ou tu�s par des mines antipersonnel, des d�bris de guerre explosifs et de contrer la prolif�ration et le mauvais usage des armes l�g�res dans des pays tels que l'Afghanistan, le Cambodge, le Liban, la Colombie, le Nicaragua, la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herz�govine, le nord de l'Ouganda et la R�publique d�mocratique du Congo. Afin que soient atteints les objectifs du projet touchant les mines terrestres et que l'action contre les mines soit int�gr�e aux efforts plus vastes d�ploy�s par le Canada en mati�re de d�veloppement durable, le MAECI collabore �troitement avec l'ACDI et la D�fense nationale.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue des pays en d�veloppement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational.

Indicateur de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Expertise au sein des pays en d�veloppement concernant les plus r�centes mesures de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational

Principaux r�sultats

Dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, le Minist�re a contribu� � l'augmentation de la capacit� des pays en d�veloppement � contrer les activit�s terroristes et � y faire face d'une mani�re qui soit conforme aux normes internationales en mati�re de lutte contre le terrorisme et de droit de la personne. Dirig� par le MAECI, ce programme fait intervenir plus de 15 minist�res et organismes f�d�raux. Jusqu'ici, le programme a men� plus de 70 % de ses activit�s en Asie, principalement en Afghanistan et au Pakistan, mais des activit�s ont �galement �t� men�es dans les Am�riques. Le r�le pr�pond�rant du Canada dans des domaines sp�cialis�s tels que la chimie, la biologie, la radiologie, le nucl�aire et dans la formation de secouristes op�rationnels, la s�curit� maritime et a�rienne, l'application des lois et la formation en mati�re de s�curit�, a �t� reconnu parmi les principaux intervenants et a entra�n� une plus grande demande d'aide canadienne.

En novembre 2006, des experts canadiens et d'autres pays du G8 ont approuv� les r�sultats finals de l'Initiative visant � faciliter et � rendre plus s�rs les voyages internationaux (SAFTI) sur la s�curit� du transport a�rien et ces r�sultats ont ensuite �t� approuv�s par les ministres de la Justice et de l'Int�rieur du G8. Le Minist�re a veill� � ce que les r�sultats de l'initiative SAFTI du G8 refl�tent les pratiques exemplaires en vigueur au Canada. Ces travaux, qui ont en quelque sorte �tabli la norme pour le G8, ont influ� sur les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et d'organisations telles que l'APEC et l'OSCE, am�liorant ainsi la s�curit� de l'aviation internationale.

Les d�marches du G8, dirig�es par le Minist�re, en vue d'�largir le mandat de ses experts en s�curit� du transport, � la s�curit� maritime et au transport ferroviaire de masse, ont �t� couronn�es de succ�s. Trois nouveaux projets dirig�s par le Canada dans ces domaines ont �t� approuv�s par le G8 en novembre 2006 et en mars 2007.

Le Minist�re a contribu� � l'�laboration et � la mise en œuvre de normes internationales pour la lutte contre le crime international, les drogues illicites et le trafic de personnes, de m�me qu'en mati�re de droits de la personne et de droit humanitaire au moyen des initiatives suivantes :

Il a �labor� une politique d'intervention pangouvernementale en cas d'enl�vement terroriste et il a commenc� � r�unir des proc�dures d'intervention normalis�es pangouvernementales.
Il a plaid� en faveur de la protection des droits de la personne au sein de tribunes bilat�rales, r�gionales et multilat�rales de lutte contre le terrorisme et il a veill� � ce que celles-ci s'engagent � prot�ger les droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, conform�ment � la Strat�gie mondiale antiterroriste de l'ONU, qui a �t� adopt�e en septembre 2006.
Il a mis de l'avant la ratification, par le Canada et d'autres �tats, de la Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument mondial global visant � criminaliser la corruption, et il a obtenu des fonds afin de pr�ter son concours � la mise en œuvre de cette convention dans des pays en d�veloppement.
Le Minist�re a contribu� � l'�laboration d'un nouveau Plan d'action canadien pour l'h�misph�re sur le crime organis� international et il a financ� la formation dans ce domaine en Am�rique centrale et dans les Cara�bes.
Il a �galement dispens� une aide technique afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre le crime organis� transnational et son protocole visant � pr�venir, � r�primer et � punir le trafic des personnes.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des interventions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonn�es face aux crises internationales

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mesure dans laquelle de nouvelles ressources gouvernementales sont d�ploy�es rapidement afin d'intervenir face � des crises internationales et les mesures de s�curit� sont renforc�es

Principaux r�sultats

Le GTSR a facilit� les travaux r�alis�s de concert avec les partenaires f�d�raux en coordonnant des interventions pangouvernementales rapides et efficaces face � des d�fis importants en mati�re de paix et de s�curit� et � des crises internationales.

Le Minist�re a assur� la coordination rapide et efficace de l'intervention du gouvernement du Canada face au tremblement de terre qui a secou� Java, � deux importants typhons (Durian et Xangsane), � l'ouragan Ernesto et aux inondations dans la Corne de l'Afrique, au Mozambique et � Madagascar. Il a �galement proc�d� � trois importants examens visant � mettre en lumi�re les le�ons retenues.

Le Minist�re a jou� un r�le de chef de file en ce qui a trait aux aspects humanitaires de l'intervention du gouvernement du Canada lors de la crise du Liban survenue � l'�t� 2006, en veillant � ce que soient abord�es les questions du droit humanitaire international et de la protection civile dans les positions et les d�clarations du Canada. Le Minist�re a facilit� le transport de personnel humanitaire au Liban et le transport de plus de 100 tonnes de fournitures � des partenaires humanitaires fiables, tels que le Comit� international de la Croix-Rouge et M�decins Sans Fronti�res, dans le but de les aider � r�pondre aux besoins humanitaires des populations touch�es.

Le Minist�re a dirig� des efforts visant � dispenser une formation en mati�re d'intervention en cas de catastrophes naturelles au personnel du gouvernement du Canada. En 2006-2007, 220 employ�s du gouvernement ont ainsi re�u une formation dans ce domaine.

Le Minist�re a particip� au processus interminist�riel d'inscription et de d�sinscription des entit�s terroristes en vertu des r�glements canadiens, conform�ment � ses obligations internationales, y compris les r�solutions du Conseil de s�curit� de l'ONU (notamment le R�glement d'application de la r�solution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et la r�solution des Nations Unies sur l'Afghanistan). Le Minist�re a particip� � l'examen de la Loi antiterroriste et de la r�ponse aux comit�s connexes du S�nat et de la Chambre des communes. Il a �galement organis� la visite du Comit� onusien sur les sanctions contre Al-Qa�da et les Talibans.

Le Minist�re a travaill� avec des partenaires f�d�raux � la mise en œuvre pangouvernementale et � l'am�lioration du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes. Ce programme a permis d'adopter une approche consultative pour la s�lection des projets se rapportant � l'aide internationale pour la lutte contre le terrorisme, laquelle a �t� utilis�e dans le cadre de plus de 80 projets. La concentration bien tangible des efforts d�ploy�s dans les Am�riques et en Asie est un r�sultat qui contribue � la coh�rence des programmes et des politiques.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Possibilit�s r�duites de prolif�ration d'armes de destruction massive et de mati�res connexes.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Quantit� de mat�riel de cette nature qui a �t� s�curis� ou d�truit Nombre croissant d'anciens sp�cialistes de l'armement d�sormais r�employ�s dans d'autres activit�s Mesure dans laquelle les d�cisions de l'Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) sont accept�es par la communaut� internationale

Principaux r�sultats

Au cours de la derni�re ann�e, le groupe d'experts op�rationnels de l'Initiative de s�curit� contre la prolif�ration (ISP) a continu� de tenir lieu de tribune pour la mise en commun des pratiques exemplaires li�es � l'interdiction du trafic illicite d'armes de destruction massive (ADM), de mati�res connexes et de leurs vecteurs. Les membres de ce groupe se sont concert�s afin de dresser un plan d'intervention nationale mod�le de l'ISP, qui, lorsqu'il sera achev� dans quelques mois, aidera les �tats � dresser des plans nationaux visant � contrer le trafic d'armes de destruction massive illicites. Le programme d'exercices sur maquette et en milieu r�el de l'ISP continue d'offrir aux participants des moyens pratiques de tester les capacit�s nationales et les structures d�cisionnelles li�es � l'interdiction de ces armes et mati�res connexes. Le nombre d'�tats qui avaient auparavant avalis� la D�claration de Paris sur les principes d'interdiction est maintenant pass� � plus de 80.

Un certain nombre d'initiatives visaient � r�duire les possibilit�s de prolif�ration d'armes de destruction massive. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a travaill� avec les missions � l'�tranger du Canada, la D�fense nationale, Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire afin d'examiner et de mettre � jour les politiques de non-prolif�ration, de contr�le des armements et de d�sarmement du Canada.

Le Minist�re a accord� la priorit� au fonctionnement efficace des organismes et des tribunes de n�gociation traitant des enjeux li�s � la non-prolif�ration, au contr�le des armements et au d�sarmement (NCAD), tels que l'AIEA et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le Minist�re s'est concentr� sur le principe de croissance budg�taire nominale nulle tout en participant activement � l'�tablissement du plan d'action et du budget, � la r�daction des rapports et aux activit�s d'affectation, et en soutenant les efforts visant � renforcer la capacit� de v�rification de ces organisations.

Le Canada a apport� une contribution notable au Groupe d'experts gouvernementaux sur la v�rification des Nations Unies en le pr�sidant et en jouant un r�le de chef de file dans ce domaine. Le rapport final du groupe a �t� soumis � l'examen du Secr�taire g�n�ral et de l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU � l'automne 2007.

Le Canada a continu� d'appuyer les efforts d�ploy�s en vue de trouver une solution diplomatique � la question nucl�aire iranienne et il a encourag� l'Iran � se conformer enti�rement � ses obligations multilat�rales de non-prolif�ration. De nombreuses r�solutions unanimes adopt�es par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA depuis 2005 ont facilit� l'adoption en 2006-2007 de deux r�solutions du Conseil de s�curit� de l'ONU sur l'Iran, lesquelles t�moignent de l'unit� de la communaut� internationale.

La Conf�rence sur le d�sarmement est en train d'examiner un projet de d�cision d�pos� en mars 2007 par ses six pr�sidents pour 2007. Ce projet de d�cision propose de travailler d'abord sur la n�gociation d'un trait� visant l'interdiction de la production de mati�re fissile; et de tenir une discussion sur la pr�vention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosph�rique, le d�sarmement nucl�aire et les garanties de s�curit� � exiger des �tats non dot�s d'armes nucl�aires afin d'emp�cher l'utilisation ou la menace du recours � de telles armes. Bien que le projet de d�cision ait recueilli un vaste soutien, le consensus des 65 membres de la Conf�rence sur le d�sarmement est n�cessaire pour qu'elle soit adopt�e. En r�ponse � l'essai d'armes antisatellites r�alis� par la Chine en janvier 2007, la proposition canadienne d'imposer un moratoire sur de tels essais a obtenu un vaste appui au sein de la Conf�rence sur le d�sarmement et a renforc� le soutien g�n�ral � l'�gard des discussions sur la pr�vention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosph�rique.

Le Minist�re a continu� de travailler avec la Russie, les �tats-Unis et d'autres �tats afin de promouvoir le Programme de partenariat mondial destin� � pr�venir l'acquisition d'armes de destruction massive par les terroristes. Le Canada appuie les projets de coop�ration dans les domaines prioritaires d�finis par les dirigeants lors du Sommet du G8 de 2002 : la destruction des armes chimiques; le d�mant�lement de sous-marins nucl�aires d�class�s; l'�limination de mati�re fissile; le r�emploi d'anciens sp�cialistes de l'armement; et la r�alisation de projets sur la non-prolif�ration des armes biologiques.

Au nombre des r�alisations du Programme de partenariat mondial en 2006-2007, mentionnons :

Six r�acteurs nucl�aires se trouvant dans les sous-marins d�class�s ont �t� vid�s de leur carburant et deux sous-marins ont �t� d�mantel�s (sept sous-marins ont �t� d�mantel�s jusqu'� ce jour). Le Canada est sur le point d'honorer son engagement initial qui consistait � d�manteler douze sous marins d'ici la fin de 2007-2008.
Le Canada a appuy� des projets cibl�s visant � permettre � la Russie de respecter les d�lais qui lui ont �t� impos�s pour la destruction de stocks d'armes chimiques. Le Canada a apport� une contribution essentielle en �quipement aux installations de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye en Russie centrale, o� plus de 1,9 million d'obus d'artillerie renfermant 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques mortels doivent �tre d�truits selon le d�lai de 2012, fix� par la Convention sur les armes chimiques. La contribution de 100 millions de dollars du Canada a permis de financer un certain nombre de projets, y compris la construction d'une voie ferroviaire de 18 kilom�tres destin�e � transporter les armes de leur lieu d'entreposage jusqu'� l'installation de destruction. �valu� � quelque 33 millions de dollars, ce projet doit �tre achev� d'ici l'automne 2007. De l'�quipement sp�cialis� d'une valeur de 55 millions de dollars a �t� fourni pour le deuxi�me grand �difice de destruction, qui est install�, et 10 millions de dollars pour la construction d'une infrastructure de communication de priorit� �lev�e. Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s dans l'�laboration d'un deuxi�me projet sur les installations n�cessaires � la destruction des armes chimiques de Kizner.
Le Canada a mis en œuvre cinq projets de s�curit� mat�rielle dans les installations russes afin d'am�liorer la s�curit� du mat�riel nucl�aire que l'on y trouve; il a men� � bien deux projets visant � r�cup�rer, � s�curiser et � remplacer des sources d'�nergie radioactive en Russie; et il a apport� une deuxi�me contribution de 4 millions de dollars � l'AIEA pour la protection mat�rielle et la mise � niveau de la s�curit� des fronti�res.
Afin de contrer la multiplication et le renforcement de l'expertise en mati�re d'armement, le Canada a fourni 8,9 millions de dollars pour financer 37 projets de recherche men�s par le Centre international des sciences et de la technologie de Moscou et le Centre des sciences et de la technologie de l'Ukraine. Le Minist�re a pris la rel�ve de l'ACDI, qui g�rait auparavant le financement de ce projet. Ces projets ont pour effet de r�orienter les anciens sp�cialistes de l'armement de la Russie et d'autres pays de l'ex-Union sovi�tique vers des recherches pacifiques et ayant des effets b�n�fiques durables.
Le Canada a financ� des projets visant � �laborer et mettre en œuvre des normes et des pratiques modernes de bios�ret� et de bios�curit� de mani�re � assurer la pleine comptabilisation et l'entreposage s�curitaire de mati�res biologies dangereuses gr�ce � la formation, � la traduction de lignes directrices et de manuels du Canada et de l'Organisation mondiale de la sant�, et � l'encouragement prodigu� � des associations œuvrant dans le domaine de la bios�curit�.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Parvenir � un consensus � l'�chelle internationale et r�aliser des progr�s relativement aux r�formes cl�s de l'ONU.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mesure dans laquelle les recommandations formul�es dans La Responsabilit� de prot�ger ont �t� mises en œuvre

Principaux r�sultats

En juillet 2006, le Canada a particip� � la Conf�rence d'examen du Programme des Nations Unies sur les armes l�g�res. Au nombre des priorit�s du Canada, mentionnons les contr�les des transferts de mani�re � contrer les flux d'armes illicites, en particulier vers les zones de conflit; des mesures visant � assurer la propri�t� l�gitime et l'utilisation appropri�e des armes l�g�res; des strat�gies visant � r�duire la demande d'armes l�g�res � des fins illicites; et l'�tablissement d'un programme intersession de travaux visant des r�unions plus fr�quentes des �tats � l'�chelle mondiale. Bien que l'on n'ait pu, lors de cette conf�rence, parvenir � un accord sur un document de pr�sentation des r�sultats, le Programme d'action demeure un document de base pour orienter les activit�s de la communaut� internationale dans ce domaine.

Le Canada a particip� � la premi�re Conf�rence des parties � la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de jeter les bases n�cessaires pour criminaliser la corruption � l'�chelle mondiale et cr�er une plateforme pour la coop�ration internationale ponctuelle qui englobe le recouvrement des avoirs. Les installations canadiennes de coop�ration technologique ont �galement �t� modernis�es gr�ce � un nouveau financement de 450 000 $.

En collaboration avec des partenaires f�d�raux, le Minist�re a obtenu l'autorisation n�cessaire pour �baucher la loi de mise en œuvre de la Convention sur la protection physique des mati�res nucl�aires et pour ratifier la Convention sur le terrorisme nucl�aire.

Priorit� strat�gique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement des relations avec des puissances montantes (p. ex. Br�sil, Russie, Inde, Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre d'�changes avec le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine Nombre d'accords conclus relativement � divers enjeux sociaux, �conomiques et culturels R�sultats des consultations bilat�rales sur la s�curit� internationale men�es aupr�s du Br�sil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine

Principaux r�sultats

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a tenu des consultations aupr�s du Br�sil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine sur des enjeux li�s � la s�curit� et � la coop�ration nucl�aire civile. Ces discussions vont permettre de renforcer les relations du Canada avec ces puissances montantes et faciliter la conclusion de nouveaux accords dans le cadre desquels il y aura de plus en plus d'�changes dans les domaines de la technologie et du mat�riel nucl�aire � des fins civiles.

Le Canada a tenu des r�unions bilat�rales avec la Russie et la Chine sur les modifications � apporter aux accords actuellement en vigueur en mati�re de coop�ration nucl�aire. Le Canada s'est entretenu avec l'Inde des modalit�s d'�laboration d'un accord de coop�ration. Si le Groupe des �tats fournisseurs de produits nucl�aires accepte d'exempter l'Inde du respect de ses lignes directrices, le Canada poursuivra la coop�ration nucl�aire avec l'Inde, ce qui pourrait ouvrir d'int�ressantes possibilit�s commerciales pour les Canadiens.

Les consultations bilat�rales interminist�rielles sur la lutte contre le terrorisme dirig�es par le Minist�re et men�es aupr�s de l'Inde et de la Chine ont permis un �change de vues fructueux et ont donn� lieu � des progr�s concrets. Les consultations men�es avec la Chine ont mis en lumi�re l'importance du respect des droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec la Russie alors qu'elle assurait la pr�sidence du G8, en particulier au sein du groupe Rome-Lyon et des pr�paratifs entourant la d�claration des dirigeants. En mars 2006, le Canada a �galement appuy� l'initiative de partenariat public-priv� de la Russie en mettant l'expertise canadienne au service de l'organisation de cet �v�nement. Les lignes directrices se rapportant � l'organisation d'une initiative de collaboration de ce type ont �t� publi�es et ce mod�le est repris dans d'autres tribunes int�ress�es.

Le Minist�re a continu� d'œuvrer au sein d'organisations, telles que l'OEA et le G8, � mesure qu'elles resserraient leur collaboration en vue d'assurer la protection des citoyens. � titre d'exemple, la coop�ration du Canada avec le Br�sil, sous les auspices d'organismes de l'ONU, de la Mission de soutien de la paix de l'ONU en Ha�ti et de l'OEA, contribue � ramener la stabilit� et la s�curit� en Ha�ti, renforce les contacts entre le Canada et le Br�sil et am�liore la coordination dans le domaine de la stabilisation internationale et de la reconstruction dans cet h�misph�re.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Meilleures capacit�s de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant � l'administration centrale que dans les missions � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Genre et �tendue des mesures prises par le Minist�re pour s'attaquer � la question de la capacit� de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant � l'administration centrale que dans les missions � l'�tranger

Principaux r�sultats

Au sein du Secteur de la s�curit� internationale, on a mis sur pied une Direction des services aux programmes r�unissant quinze des seize postes dot�s de fa�on � inclure des conseillers dans les domaines suivants : gestion ax�e sur les r�sultats, gestion des risques, gestion de projets, gestion financi�re, gestion des ressources humaines, subventions et contributions, passation de march�s et services juridiques. La Direction appuie le Secteur en perfectionnant les pratiques globales de gestion de projet, en mettant en œuvre des initiatives li�es � la fonction de contr�leur moderne, et en renfor�ant la planification minist�rielle et la g�rance financi�re. Cette nouvelle direction a offert jusqu'ici sept cours de formation aux gestionnaires et agents qui administrent actuellement les programmes de subventions et de contributions; elle a embauch� des conseillers charg�s de superviser la mise au point d'outils et de mod�les de renforcement de la gestion de projets; et a dress� un cadre commun pour la mise en œuvre des programmes visant � promouvoir des pratiques de gestion uniformes dans les diff�rents programmes du secteur.

Le Minist�re a accru la s�curit� de ses employ�s et des missions � l'�tranger en prenant les mesures et initiatives suivantes :

Il a acquis et d�ploy� d'autres v�hicules blind�s, comme pr�vu.
D'autres gardes de s�curit� militaires et des gardes de s�curit� recrut�s sur place ont �t� d�ploy�s dans les missions comme pr�vu.
Le Minist�re a poursuivi l'�laboration de la prochaine g�n�ration de son syst�me de communications prot�g�es. Un nombre limit� d'unit�s ont �t� install�es dans des bureaux pilotes; d'autres installations sont � l'�tude et d�pendront de la disponibilit� du financement.
De nouvelles normes concernant les biens ont �t� �tablies afin de r�gir les crit�res de s�lection utilis�s par les missions afin de tenir compte de l'�volution des conditions entourant la s�curit�.
On a mis � l'essai et d�ploy� un outil de d�claration des incidents li�s � la s�curit� dans les missions afin de faire �tat de ces incidents avec plus de rigueur. On poursuit les recherches et la planification visant � renforcer le programme sur les infractions � la s�curit� en vue de mieux prot�ger le mat�riel confidentiel et classifi�.

Le�ons retenues

Gr�ce � son exp�rience dans la gestion des catastrophes naturelles � l'�tranger, le Minist�re saisit bien l'importance d'une d�finition claire des r�les et des responsabilit�s des minist�res f�d�raux dans ce domaine. L'outil d'orientation mis au point de concert avec S�curit� publique Canada est un exemple �loquent des efforts d�ploy�s pour mettre en place � l'avance, un m�canisme de coordination et de reddition de comptes dans l'�ventualit� d'une catastrophe aux �tats-Unis, de mani�re � permettre une intervention pangouvernementale rapide et efficace.

Le GTSR et le FPSM doivent relever des d�fis strat�giques et op�rationnels comme la gestion de la s�curit� du personnel � divers endroits dans le monde; la protection et la r�partition des ressources de programme en fonction des besoins engendr�s par les crises internationales; et la mobilisation et le d�ploiement des ressources civiles dans des milieux qui ne le permettent pas. Afin de relever ces d�fis, il est n�cessaire de pouvoir compter sur de gestionnaires de programme qui sont � l'affut de solutions souples et novatrices en ce qui a trait � l'ex�cution continue des programmes.

La capacit� des institutions r�gionales et sous-r�gionales africaines demeure un obstacle majeur au respect des �ch�ances touchant l'accroissement de la capacit� de maintien de la paix en Afrique. La capacit� de la police nationale afghane de g�rer l'infrastructure et l'�quipement demeure faible. Afin de s'attaquer � ce probl�me, le Minist�re continuera de travailler en �troite collaboration avec ses partenaires du G8, l'ONU, l'Union europ�enne et d'autres donateurs. Parmi les solutions faisant l'objet de discussions, mentionnons le renforcement des capacit�s institutionnelles des organismes b�n�ficiaires afin de leur permettre d'am�liorer leur rendement et la mise au point de m�canismes int�gr�s aux activit�s des donateurs de mani�re � mettre en œuvre des projets et en exercer le contr�le.

Dans les semaines suivant la fin de la phase urgente d'une catastrophe naturelle � l'�tranger, le Minist�re dirige les d�marches entreprises par le gouvernement du Canada afin de discuter des le�ons retenues, de d�terminer les mesures que peuvent prendre divers minist�res pour parfaire leurs interventions futures en cas de catastrophes et de d�finir avec plus de rigueur les proc�dures normalis�es de fonctionnement du gouvernement en r�ponse � des catastrophes naturelles � l'�tranger.

La v�rification et l'�valuation font partie int�grante des activit�s du Programme de partenariat mondial. En 2006-2007, les activit�s dans ce domaine comportaient une v�rification de suivi relativement � la v�rification interne de 2005-2006, qui avait pour objet d'�valuer les progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre des recommandations. Une v�rification a �galement �t� effectu�e aupr�s des b�n�ficiaires d'accords de contribution du Programme de d�mant�lement des sous-marins nucl�aires et du Programme de destruction des armes chimiques, laquelle a permis de conclure que les mesures et les processus actuels fonctionnaient bien. De plus, il y a eu une v�rification de la contribution du Programme de s�curit� nucl�aire et radiologique � l'AIEA.

Des travaux ont �t� amorc�s afin de mettre en œuvre les recommandations formul�es � la suite de l'�valuation externe formative. Une �valuation formative du projet du deuxi�me grand �difice de destruction (MDB-2) d'armes chimiques est arriv�e � la conclusion que des r�sultats importants avaient �t� obtenus, que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorit�s �tablies et qu'il continuait de r�pondre aux besoins des partenaires russes. Cette �valuation a aussi permis de constater que la mise en œuvre du projet � la faveur d'un Protocole d'entente avec le Royaume-Uni s'�tait traduite par des avantages consid�rables pour le Canada, notamment la r�duction des risques et l'augmentation de l'efficience et de l'efficacit�. L'�valuation sommative du projet de d�mant�lement des sous-marins nucl�aires a confirm� que des r�sultats importants avaient �t� obtenus et que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorit�s, que les modalit�s de gouvernance et de gestion �taient bien structur�es et qu'il �tait efficace.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
361,0	369,9	353,0

Ressources humaines 2006-2007 (FTP)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
411	363	(48)

Activit� de programme : Enjeux mondiaux

Description de l'activit� de programme

Promouvoir un syst�me multilat�ral plus fort et plus efficace, permettant de d�fendre les int�r�ts du Canada dans les dossiers mondiaux, particuli�rement centr�s sur les relations �conomiques internationales et le d�veloppement, l'environnement et le d�veloppement durable, ainsi que les droits de la personne et la s�curit� humaine.

Mandat et contexte

favorise un multilat�ralisme revivifi� et ax� sur les r�sultats au pays et � l'�tranger, concentr� sur la promotion de la s�curit� humaine, qui appuie des strat�gies de d�veloppement durable plus efficaces, renforce le d�veloppement international, et aide � moderniser et � mobiliser les institutions multilat�rales pour qu'elles s'attaquent plus efficacement aux enjeux mondiaux;
dirige et coordonne la participation du Canada aux organisations multilat�rales d'un point de vue pangouvernemental;
fait valoir et prot�ge les droits de la personne;
favorise les objectifs internationaux du Canada gr�ce � son appartenance � des organisations multilat�rales;
fournit des analyses strat�giques et des conseils au gouvernement sur les enjeux internationaux cl�s;
met en œuvre le volet nordique de la politique �trang�re du Canada et les aspects internationaux des politiques du Canada relatives aux Autochtones.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue des pays en d�veloppement � lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit� transnationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Engagements et normes en mati�re de lutte contre le terrorisme, de non-prolif�ration des armes et de protection de la sant� issus des sommets de l'APEC et du G8 Transformation de l'APEC en une instance o� le Canada peut promouvoir ses int�r�ts en mati�re de s�curit�

R�sultats principaux

Au sommet du G8 de 2006, les dirigeants se sont entendus sur des initiatives relatives � la sant�, notamment en s'engageant � appuyer le travail international de pr�paration et de r�action � des �pid�mies de grippe aviaire et � des pand�mies �ventuelles. Concernant la non-prolif�ration des armes, les dirigeants du G8 ont �galement fait une d�claration ferme face � l'Iran et � la Cor� du Nord et ils ont r�affirm� leur engagement en faveur du Partenariat mondial contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes. Ils t�moignent ainsi des progr�s constants quant � leur volont� de concr�tiser leurs promesses par des projets et des activit�s.

Par l'entremise du groupe de travail de l'APEC sur la lutte antiterroriste, le Minist�re et ses partenaires f�d�raux ont respect� leurs engagements ambitieux concernant la s�curit� des a�ronefs et des conteneurs, la coop�ration en mati�re de surveillance des douanes et des fronti�res, la s�curit� des navires et des ports ainsi que les mesures visant � faire cesser le financement du terrorisme. Le Minist�re s'est servi de son programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes pour aider les pays en d�veloppement � pr�venir et � contrer le terrorisme conform�ment aux normes et aux obligations internationales li�es aux droits de la personne. Au moyen de ce programme, il a �galement contribu� � un fonds de la Banque asiatique de d�veloppement, destin� � aider les pays en d�veloppement membres � se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'initiative r�gionale de l'APEC pour la s�curit� du commerce. Le Minist�re a aussi travaill� au sein du groupe de travail sur la sant� de l'APEC � mieux pr�parer la r�gion aux pand�mies, en pr�conisant la collaboration dans les grands dossiers tels que celui du renforcement des pr�paratifs nationaux de lutte contre les pand�mies.

Le Minist�re a travaill� � la r�alisation des objectifs de la Francophonie en mati�re de lutte contre le terrorisme et la prolif�ration des armes lors de la r�union minist�rielle sur la s�curit� des personnes, � St-Boniface, o� il a �t� question notamment du commerce illicite des petites armes, et au Sommet de Bucarest, o� l'on a condamn� le terrorisme et obtenu l'engagement des pays francophones � le combattre.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Intervention pangouvernementale plus rapide et mieux cordonn�e en cas de crise internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renforcement de l'architecture humanitaire des Nations Unies, sur le terrain et � son si�ge

R�sultats principaux

En qualit� de pr�sident du Groupe de liaison humanitaire, le Canada a pr�n� la r�forme de l'aide humanitaire, le soutien � la recherche sur la protection des civiles en cas de conflit arm� et l'adoption de m�thodes ax�es sur les r�sultats. Le Minist�re a dirig� les efforts visant � accro�tre, en 2006, le Fonds central de secours d'urgence et a vu, en collaboration avec l'ACDI, au bon fonctionnement de celui ci pendant la premi�re ann�e. Il a donn� des conseils strat�giques aux organismes humanitaires des Nations Unies afin d'assurer la coordination des groupes d'intervenants (�l�ment essentiel des efforts internationaux pour r�former l'aide humanitaire, ax�s sur la coordination du travail des organismes selon les orientations �tablies), et il a rem�di� aux lacunes observ�es dans l'ensemble des interventions humanitaires.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Obtention d'un consensus international et r�alisation de progr�s dans les grandes r�formes des Nations Unies.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cr�ation d'une Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et d'un Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Degr� de mise en œuvre des recommandations du rapport sur la Responsabilit� de prot�ger Adoption de m�thodes de gestion modernes par les Nations Unies

R�sultats principaux

Le Minist�re a œuvr� avec des partenaires aux vues similaires � la cr�ation de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme. Malgr� les difficult�s rencontr�es par ces organismes, il y a eu certains signes encourageants. En effet, la Commission, apr�s s'�tre d'abord concentr�e sur la Sierra Leone et le Burundi, a accept� d'examiner des enjeux horizontaux, comme la r�insertion des jeunes, dans le cadre de ses activit�s essentielles de consolidation de la paix. Le Minist�re est parvenu � obtenir l'�lection du Canada � la Commission pour 2008. Le Canada pourra ainsi agir davantage pour favoriser la r�ussite de la Commission.

Le Canada a �t� �lu au Conseil des droits de l'homme et a particip� activement � la conception de ses institutions et m�canismes, dont l'examen universel p�riodique, initiative canadienne qui permettra au Conseil d'examiner le dossier des droits de la personne de tous les pays membres des Nations Unies. Le Minist�re a pu promouvoir une approche coh�rente par rapport � la r�alisation des objectifs de la politique �trang�re du Canada en mati�re de droits de la personne; il s'est notamment pr�occuper de la situation de ces droits dans des pays comme l'Iran, la Chine et le B�larus et a contribu� aux missions envoy�es en Afghanistan et � Ha�ti.

Apr�s l'adoption des principes de la Responsabilit� de prot�ger au Sommet mondial de 2005, le Minist�re s'est employ� � attirer l'attention internationale sur leur adoption en participant � des discussions bilat�rales et multilat�rales et en participant � des �v�nements. Le Canada est parvenu, par ses pressions, � convaincre le Conseil de s�curit� des Nations Unies d'approuver le libell� sur la Responsabilit� de prot�ger, au cours du Sommet, dans sa r�solution d'avril 2006 qui vise � prot�ger les civils en cas de conflit arm�, favorisant ainsi l'application de la Responsabilit� de prot�ger. Le Conseil a �galement attribu� cette responsabilit� pour la premi�re fois � un pays dans sa r�solution 1706 (sur le Soudan), en ao�t 2006. Le Minist�re a pr�n� le renforcement du bureau du conseiller sp�cial � la pr�vention du g�nocide, afin d'am�liorer la capacit� des Nations Unies � pr�venir et � stopper les g�nocides et leurs atrocit�s.

L'adoption par les Nations Unies de m�thodes de gestion modernes fait partie des priorit�s du Canada, et le Minist�re s'est efforc� de d�gager un consensus international. Parmi les r�sultats importants obtenus, il y a eu la cr�ation du Bureau de l'�thique des Nations Unies (dirig� par un Canadien), l'adoption de mesures de protection des d�nonciateurs et l'obligation de divulguer des renseignements financiers afin d'�viter les conflits d'int�r�ts. Les membres des Nations Unies se sont �galement entendus sur la gestion des risques au sein de l'Organisation, l'implantation d'un nouveau syst�me de gestion de l'information, l'adoption d'une politique de renouvellement du personnel et la constitution d'un comit� consultatif de v�rification ind�pendant, dont le mandat est actuellement discut�. Le Minist�re a travaill� en outre � l'am�lioration de l'obligation de rendre compte des programmes, des organismes et des fonds des Nations Unies, comme ONU-Habitat, qui a r�cemment adopt� un plan strat�gique et institutionnel � moyen terme qui pr�voit une gestion ax�e sur les r�sultats.

Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan pour rendre le processus de s�lection du secr�taire g�n�ral des Nations Unies plus ouvert et plus transparent. M�me si cela n'a pas �t� une r�ussite totale, les propositions du Canada ont �t� accept�es dans une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale, suscitant une plus grande participation des membres de l'organisation.

Il a aid� la Francophonie � instaurer une gestion ax�e sur les r�sultats, � moderniser sa structure du personnel et � recruter des gestionnaires.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : �laboration pangouvernementale et mise en œuvre � l'�chelle internationale d'un programme sur les enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada en ce qui a trait aux questions de migration, de sant� et de s�curit� �nerg�tique, aux Autochtones, � l'Arctique, aux villes, � l'environnement et au d�veloppement durable.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis� sur chacun des points : sant�, s�curit� �nerg�tique, questions autochtones, Arctique, villes, environnement, d�veloppement durable

R�sultats principaux

La pr�sentation au Parlement de la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, Action 2009, a eu lieu en d�cembre en 2006. Cette strat�gie assurera l'int�gration du d�veloppement durable aux politiques, programmes et activit�s du Minist�re et fera avancer les int�r�ts du Canada en mati�re de d�veloppement durable dans le domaine des affaires �trang�res et du commerce international.

Le Minist�re a amorc� puis peaufin� un plan d'action pangouvernemental pour appliquer, au Canada, la r�solution 1325 des Nations Unies sur les femmes, la paix et la s�curit�. Dans ce plan figurent les engagements du Canada quant aux mesures � adopter par le Minist�re, l'ACDI, la D�fense nationale et la GRC. Le document s'accompagnera de l'�laboration, dans les prochains mois, de plans de travail op�rationnels minist�riels qui serviront de cadre � la mise en œuvre et � la surveillance.

Le Minist�re a dirig� l'�laboration interminist�rielle du cadre strat�gique qui orientera l'engagement international du Canada face � la grippe aviaire et la pand�mie de grippe. Il a jou� un r�le important pour ce qui est de l'�laboration du plan nord-am�ricain de lutte contre la grippe aviaire et la pand�mie de grippe. Cette initiative vise � accro�tre la collaboration avec les �tats-Unis et le Mexique en ce qui concerne les mesures de pr�vention et de lutte, la coordination des structures de gestion des urgences et les communications, la gestion des questions frontali�res, la protection des infrastructures essentielles et la poursuite de l'activit� �conomique.

Le Canada est l'un des premiers signataires de la nouvelle Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicap�es. Le Minist�re a particip� activement � sa n�gociation.

� la Conf�rence r�gionale sur la migration, le Minist�re a fortement contribu� � l'�laboration des Lignes directrices relatives � la protection des enfants victimes de la traite des personnes, approuv�es � la conf�rence des vice-ministres, en avril 2007. Bien que n'ayant pas force ex�cutoire, elles serviront de r�f�rence au rapatriement en toute s�curit� de ces enfants, gr�ce � une meilleure coop�ration.

Le Minist�re a travaill� de pr�s avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pour donner une approche pangouvernementale � la s�curit� �nerg�tique, de mani�re � assurer l'uniformit� du message livr� par le Canada aux organisations multilat�rales comme le G8, l'APEC et le Conseil de l'Arctique. Les documents issus de ces processus sont donc uniformes, t�moignent de l'apport du Canada et prot�gent les int�r�ts canadiens.

Avec l'aide du Service canadien des for�ts et de l'ACDI, le Minist�re a examin� la possibilit� de n�gocier un instrument ayant force ex�cutoire en vue de promouvoir la gestion durable de la for�t. En octobre 2006, le Canada a accueilli une r�union pr�liminaire � laquelle ont assist� 20 pays des cinq continents. Il a ensuite �labor� un instrument juridique, dont il a �t� question en avril 2007 � l'occasion du forum des Nations Unies sur les for�ts. L'accueil a �t� bon et les participants se sont dit pr�ts � travailler � la recherche d'un instrument ayant force ex�cutoire.

En collaboration avec Environnement Canada, RNCan et Sant� Canada, le Minist�re est parvenu � cr�er un consensus sur la question politiquement d�licate de l'utilisation de l'amiante chrysolite dans le monde. Ce consensus a bien servi le Canada dans des instances comme celle de la Convention de Rotterdam et l'Assembl�e mondiale de la Sant�, et aux cours des audiences du S�nat am�ricain. Le Canada a r�ussi, avec la coop�ration de pays de m�me optique, � mener un examen conjoint des moyens d'am�liorer la synergie entre les conventions de B�le, de Rotterdam et de Stockholm qui r�gissent les produits chimiques et les d�chets dangereux. Le Canada s'est assur� un r�le groupe de travail sur les synergies.

Gr�ce aux efforts du Minist�re, la r�duction des risques en cas de catastrophe a �t� l'un des principaux �l�ments de la d�claration de la R�union minist�rielle interam�ricaine sur le d�veloppement durable, tenue en d�cembre 2006. Le Minist�re ayant bien d�fendu, devant la Banque mondiale, l'int�r�t qu'il y avait pour les pays des Cara�bes de r�duire les risques en cas de catastrophe, il y a eu cr�ation d'un m�canisme carib�en d'assurance-risque en cas de catastrophe, programme novateur de paiements en esp�ces vers�s rapidement aux pays touch�s par une catastrophe. Apr�s les typhons qui ont touch� les Philippines en 2006, une importante partie de l'aide canadienne issue du Fonds canadien d'initiatives locales a �t� consentie � des projets visant � accro�tre la capacit� locale � se pr�parer et � r�agir aux catastrophes.

� la r�union minist�rielle du Conseil de l'Arctique, les membres ont ent�rin� plusieurs initiatives prioritaires allant dans le sens du programme nordique national et international du Canada, dont l'�valuation des ressources p�troli�res et gazi�res, l'�valuation du transport maritime dans l'Arctique, l'Ann�e polaire internationale et un programme circumpolaire de surveillance de la biodiversit�.

Le Minist�re a demand� � l'ACDI de trouver des possibilit�s de financer une initiative canadienne visant � am�liorer l'acc�s � l'eau potable et l'hygi�ne. L'ACDI a accept� de pr�senter en collaboration avec le Minist�re, dans le cadre du Concours des id�es, une proposition de financement d'une initiative de cette nature en Afrique. La proposition pourra aussi comporter des programmes d'am�lioration de la gestion des bassins d'eau transfrontaliers de la r�gion.

Le Canada a accueilli en juin 2006 � Vancouver le Colloque mondial des villes (CMV), qui a attir� quelque 8 000 participants de 130 pays. Au cours de ce colloque, le plus r�ussi jusqu'ici, ont �t� propos�es des solutions canadiennes, commodes et novatrices aux probl�mes urbains, et le Canada a �t� pr�sent� comme un chef de file mondial des questions urbaines. Le CMV de 2006 a entre autres servi � montrer les approches novatrices d'entreprises canadiennes, comme les syst�mes d'urbanisme et d'information g�omatiques, et a permis � ces derni�res de nouer des rapports avec des municipalit�s et la soci�t� civile d'autres pays. Le Minist�re a profit� de cette occasion pour discuter des enjeux politiques importants avec des experts de la s�curit� humaine et des cons�quences d'un rel�chement de la s�curit� publique dans les villes.

De concert avec le Secr�tariat interminist�riel de SIDA 2006, le Minist�re a veill� au succ�s de la XVIe Conf�rence internationale sur le sida tenue � Toronto en ao�t 2006. Le MAECI s'est employ� avec le secr�tariat � faire conna�tre la corr�lation entre le VIH-sida et la s�curit� humaine. Plus de 26 000 participants ont assist� � cette conf�rence sur le VIH-sida, la plus importante jamais organis�e dans le monde. Cette rencontre a permis d'accro�tre la sensibilisation au probl�me des �pid�mies, de soutenir l'engagement des personnes atteinte du VIH-sida, de pr�senter les r�sultats des recherches sur les nouvelles m�thodes de pr�vention, de partager les meilleures pratiques et de d�velopper les capacit�s des intervenants dans le domaine du VIH sida en g�n�ral. Elle a �galement renforc� le soutien mondial � la r�alisation de l'objectif d'acc�s universel aux programmes de pr�vention, de traitement, de soin et d'aide d'ici 2010.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Promotion internationale du programme canadien de s�curit� humaine.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Entente sur le programme canadien de s�curit� humaine Tribunes et pays o� l'on encourage et soutient le programme canadien de s�curit� humaine Acceptation des nouveaux �l�ments non traditionnels de la s�curit� humaine, comme les aspects sanitaires et urbains des conflits et la participation des entreprises � l'�conomie de guerre

R�sultats principaux

Le Minist�re a accueilli, en mai 2006, � St Boniface, au Manitoba, une conf�rence des ministres de la Francophonie sur la pr�vention des conflits et la s�curit� humaine, qui a servi � conforter le programme de s�curit� humaine dans les pays francophones.

En qualit� de pr�sident du Groupe des Amis, r�seau de 30 pays ayant son si�ge social � New-York, le Canada a r�clam� que le Conseil de s�curit� adopte des mesures sp�cifiques en vertu de la r�solution 1612 afin de cibler les contrevenants, et il s'est servi du Groupe pour �changer de l'information et rallier les membres du Conseil de s�curit�, l'Assembl�e g�n�rale ainsi que les organes et les organismes des Nations Unies. Le Minist�re a �galement co-pr�sid� (avec l'ACDI) un forum gouvernement-ONG sur les enfants et les conflits arm�s, au cours duquel ont �t� tenues des r�unions de sp�cialistes sur des questions nationales ou th�matiques dans le but de d�gager les enjeux nationaux et de discuter des priorit�s politiques internationales.

Le Minist�re a, de plus, ajout� l'an dernier deux �l�ments non traditionnels au programme de s�curit� humaine : la responsabilit� sociale des entreprises (RSE) et les aspects urbains des conflits. Des tables rondes sur la RSE et le secteur canadien de l'extraction des ressources dans les pays en d�veloppement ont eu lieu � Vancouver, Toronto, Calgary et Montr�al en 2006. Ces rencontres ont attir� des centaines de participants du secteur, du monde du travail, de la soci�t� civile et du public et ont permis d'�tablir un consensus sur un ensemble de recommandations que le gouvernement �tudie actuellement. Concernant les aspects urbains des conflits, le Minist�re, en collaboration avec 40 sp�cialistes canadiens et internationaux, a publi� un ouvrage intitul� Human Security for an Urban Century: Local Challenges, Global Perspectives.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Contributions internationales du Canada au d�veloppement d�mocratique mieux cibl�es et mieux coordonn�es.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Instauration d'un m�canisme de coordination pour les organisations ind�pendantes et de promotion de la d�mocratie

R�sultats principaux

Un Dialogue sur la d�mocratie, organis� conjointement par le ministre des Affaires �trang�res et le ministre de la Coop�ration internationale en f�vrier 2007 a permis au vaste milieu d'experts canadiens de se regrouper autour du Conseil pour la d�mocratie et aux membres du Conseil, d'�laborer une approche canadienne de promotion de la d�mocratie.

Le Minist�re a �galement �largi sa capacit� d'�laborer des politiques dans le domaine de l'aide � la d�mocratie afin de r�pondre � l'int�r�t et aux attentes minist�rielles accrues. Il a ainsi devanc� le Conseil pour la d�mocratie quant aux objectifs visant � int�grer des instruments bilat�raux et multilat�raux am�lior�s pour la promotion de la d�mocratie et de la recherche.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement du cadre international en mati�re d'affaires p�nales, par l'augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour p�nale internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour p�nale internationale

R�sultats principaux

La Cour p�nale internationale et la Campagne de responsabilisation ont appuy� de nombreux projets destin�s � encourager la ratification et l'application du Statut de Rome, sp�cialement dans les r�gions du monde qui sont sous-repr�sent�es, � promouvoir le bon fonctionnement de la Cour p�nale et des diverses cours p�nales internationales ou mixtes et � offrir des services d'�ducation et de sensibilisation � leur sujet.

Le Canada a continu� de pr�sider le Comit� de gestion du Tribunal pour la Sierra Leone et vers� 2 millions de dollars du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales pour l'aider � terminer son important travail.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Meilleure direction et plus grande coh�rence quant aux enjeux et aux strat�gies politiques internationales. Repr�sentation � l'�tranger mieux adapt�e aux changements dans la r�partition des pouvoirs et des supr�maties dans le monde.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Instauration d'un processus strat�gique national pangouvernemental au Minist�re et dans toutes les missions � l'�tranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activit�s (lettres de mandat et ententes de gestion du rendement) au moyen des strat�gies par pays, et satisfaction des int�ress�s � l'�gard de ce processus strat�gique

R�sultats principaux

Le Minist�re a tenu r�guli�rement des consultations interminist�rielles et interminist�rielles afin de d�terminer les politiques et les priorit�s du Canada, et a fourni des positions politiques, des analyses et des conseils conformes � ces priorit�s aux sherpas du G8, aux dirigeants de l'APEC et du Conseil de l'Arctique et aux membres des d�l�gations lors de diverses rencontres multilat�rales pr�sentant un int�r�t pour le Canada.

Le premier processus strat�gique des missions multilat�rales a �t� men� � bien, et toutes les strat�gies pangouvernementales des missions du Canada aupr�s des organisations multilat�rales sont en place. Ces strat�gies ont permis d'harmoniser les priorit�s politiques strat�giques du gouvernement du Canada avec les activit�s et les ressources des missions, de d�terminer clairement les objectifs et d'�valuer des r�sultats. Des lettres de mandat ont en outre �t� institu�es pour les nouveaux chefs des missions (CDM) multilat�rales. Des lettres de mandat, des ententes de gestion du rendement et des strat�gies de mission multilat�rale ont �t� mises en œuvre de mani�re � former un ensemble coh�rent, am�liorant ainsi la coordination des CDM et des missions de m�me que l'harmonisation avec les priorit�s du gouvernement. D'autres minist�res ont fourni leur apport au processus strat�gique des missions multilat�rales, ont exprim� leur satisfaction � ce sujet et maintiennent leur participation aux activit�s multilat�rales en faisant partie d'un comit� interminist�riel relevant du Minist�re.

Les lettres de mandat des chefs des missions multilat�rales et les strat�gies par pays des missions bilat�rales comportaient des engagements relatifs � des enjeux mondiaux importants pour les pays et les r�gions en question.

Conform�ment � la nouvelle structure du cadre de gestion de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA), le Minist�re a copr�sid� en 2006 un deuxi�me exercice d'affectation de fonds, qui a permis d'affecter 186 millions de dollars aux priorit�s gouvernementales, ce qui est une importante am�lioration par rapport aux ann�es pr�c�dentes sur le plan de la transparence et de l'uniformit�.

Parmi les r�alisations importantes, il convient de noter �galement l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et celui du Qu�bec au sujet de l'UNESCO.

Le Minist�re a coordonn� les activit�s avec l'ACDI, Patrimoine canadien ainsi qu'avec les gouvernements du Qu�bec et du Nouveau-Brunswick, assurant ainsi la bonne marche des pr�paratifs du Sommet de la Francophonie qui se tiendra � Qu�bec en 2008.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Canadiens mieux inform�s et plus engag�s en mati�re de politique internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de nouveaux programmes nationaux de sensibilisation; niveau de participation des Canadiens � la politique �trang�re du Canada gr�ce � des outils comme Internet

R�sultats principaux

Les consultations du Minist�re sur les droits de la personne, lesquelles en sont � leur 19e ann�e, ont comport� plusieurs innovations qui refl�tent les importantes modifications du cadre international des droits de la personne apport�es en 2006-2007. Parmi ces innovations, il y a les s�ances de groupes de sp�cialistes codirig�es avec des groupes de la soci�t� civile, et les s�ances consacr�es � l'am�lioration des consultations � l'avenir, �tant donn� l'�volution de l'architecture internationale des droits de la personne.

Le Minist�re a sollicit� et examin� attentivement les points de vues des groupes autochtones, des provinces, des territoires, de la soci�t� civile et du secteur priv� canadiens afin d'�laborer la position que doit d�fendre le Canada au cours d'un certain nombre de r�unions et de n�gociations importantes dont les sommets du G8 et de l'APEC, les rencontres des ministres des pays membres de l'OCDE et du Conseil de l'Arctique, et les n�gociations relatives aux d�clarations des droits des peuples autochtones des Nations Unies et de l'OEA.

Le Minist�re a par ailleurs fait au pays plus de sensibilisation aux enjeux multilat�raux. Lors du Sommet sur le microcr�dit, � Halifax, le ministre des Affaires �trang�res a soulign� les efforts d�ploy�s par le Canada en Afghanistan et en Ha�ti pour que l'on y utilise le microcr�dit afin d'am�liorer les conditions de vie des familles pauvres et des femmes en particulier. Plus de 2 200 repr�sentants de gouvernements et de la soci�t� civile �taient pr�sents, dont des promoteurs du microcr�dit comme le laur�at du Prix Nobel de la paix de 2006, Muhammad Yunus.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Accroissement de la capacit� en gestion de programme, de politique et de projet � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Satisfaction des intervenants et des clients quant aux conseils en mati�re de gestion de politique et de projet

R�sultats principaux

Le Minist�re a consacr� un poste � temps plein � la gestion du fonds pour le volet nordique. Le titulaire du poste a apport� aux b�n�ficiaires aide et conseils au sujet des exigences sur les comptes rendus, et il a veill� � ce que le contr�le et la surveillance soient suffisants.

Pour ce qui est du Programme de la s�curit� humaine, la cr�ation d'une unit� de soutien et sa dotation compl�te ont permis d'offrir des conseils et de l'aide aux gestionnaires de programme. On s'est attach� � am�liorer l'efficacit� du Programme et � assurer l'uniformit� du projet selon le CGRR et le CVAR, aux fins du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Accroissement de la capacit� � tenir compte des aspects �conomiques dans la politique et les activit�s internationales, au pays et � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Satisfaction des int�ress�s, des clients, y compris les autres minist�res, quant aux analyses de la politique �conomique Recrutement et maintien de l'effectif d'agents ayant une formation en �conomie Int�gration des tendances �conomiques � l'�laboration de la politique minist�rielle, comme les strat�gies par pays

R�sultats principaux

Le Minist�re a accru sa capacit� � r�aliser d'excellentes analyses �conomiques touchant � la politique par des mesures telles qu'�lever le niveau de connaissances en �conomie de son personnel par l'entremise de la Conf�rence des conseillers �conomiques et financiers et cr�er une unit� pour coordonner les analyses et les rapports financiers. Cela lui a permis de produire des rapports �conomiques d'une grande pertinence quant aux priorit�s du gouvernement et d'offrir aux int�ress�s et aux clients de l'information sur les initiatives du gouvernement du Canada en mati�re de politique �conomique. Le Minist�re a veill� avec des partenaires de m�me optique � ce que les recherches sur la politique �conomique (fiscalit�, r�glementation, march� du travail, innovation, investissement, enjeux commerciaux), les examens par les pairs, les jalons et de lignes directrices de l'OCDE correspondent aux priorit�s du Canada, et il a appuy� l'�laboration de la politique publique canadienne.

Le�ons retenues

M�me si le Canada reconna�t que les Nations Unies sont dans la bonne voie pour ce qui est de la r�forme de l'aide humanitaire, d'importants enjeux subsistent, comme la gestion uniforme des probl�mes li�s � la protection des civils. Pour l'avenir, il importera d'�laborer des m�canismes de surveillance efficaces pour guider les r�ponses internationales aux questions sur la protection. La phase de transition du secours humanitaire � la consolidation de la paix et � la reconstruction � long terme continue de poser un d�fi. L'am�lioration des relations de travail au sein des organismes des Nations Unies, comme le Programme de d�veloppement, sera importante � cet �gard.

Les n�gociations concernant la r�forme des Nations Unies divisent souvent les pays d�velopp�s et les pays en d�veloppement. On a n�anmoins r�alis� des progr�s en ralliant un vaste appui aux r�formes fort n�cessaires de la gestion, car le bon fonctionnement et l'am�lioration de l'efficacit� des Nations Unies sont dans l'int�r�t des �tats membres. Il faut poursuivre la sensibilisation des pays en d�veloppement si l'on veut obtenir leur adh�sion au programme de r�formes des Nations Unies.

Pour ce qui est de la Responsabilit� de prot�ger, il faudra continuer d'insister sur la pr�vention et l'�radication des crimes contre l'humanit� pour que ce programme ait une r�elle incidence. Selon le Minist�re, le suivi de la Responsabilit� de prot�ger doit s'attacher � la mise en œuvre et non � la poursuite de discussions normatives � l'Assembl�e g�n�rale, car le processus pourrait �tre contre productif.

Un autre d�fi du Minist�re est de renouer le dialogue sur les questions d'�nergie. D�fendre cette perspective du Minist�re fond�e sur la politique �trang�re est essentiel pour que le Canada soit, et se r�v�le un acteur cr�dible et coh�rent dans ce nouvel enjeu. Le Minist�re travaille en �troite collaboration avec RNCan dans ce sens.

En ce qui concerne les enfants et les conflits arm�s, le forum auquel ont pris part des gouvernements et des ONG a r�ussi � fait na�tre de nouvelles id�es politiques pour faire avancer la question dans divers pays. On devrait se servir du Groupe des amis pour trouver de nouvelles fa�ons de cibler les contrevenants.

�tant donn� le nombre de pays � avoir ratifi� le Statut de Rome sur la Cour p�nale internationale, soit 104 (quatre pays l'ont ratifi� depuis 2005-2006), le Canada doit affecter plus de ressources au bon fonctionnement des cours et des tribunaux, notamment afin que la Cour sp�ciale pour la Sierra Leone puisse terminer les proc�s.

Entre autres le�ons retenues, il y a l'apport notable des strat�gies des missions multilat�rales pour fixer des priorit�s et planifier des activit�s. Elles am�liorent en outre la coordination intra et interminist�rielle des engagements multilat�raux du Canada, en offrant plus de visibilit� et de coh�rence aux int�r�ts du gouvernement Canada dans les organisations multilat�rales.

En �largissement nettement la port�e du Colloque mondial des villes, le Canada a montr� qu'il est possible d'attirer des participants non traditionnels et qu'ils peuvent contribuer au succ�s d'un �v�nement. Il s'agit l� d'une formule qui peut s'appliquer � d'autres �v�nements tenus au Canada, pour attirer plus de parties non traditionnelles.

� l'int�rieur du Minist�re, il y a une demande visant � obtenir plus de formation sur les enjeux �conomiques. Le cours d'�conomie de deux jours et demi qui s'adresse aux sp�cialistes de la politique est fort populaire, mais il est trop court, de sorte qu'il faudra pr�voir trois jours pour celui de 2007-2008. Le nouveau programme pilote Introduction aux questions d'�nergie, donn� cette ann�e, a eu beaucoup de succ�s et sera offert de nouveau.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
513,0	550,0	463,2

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
470	395	(75)

Activit� de programme : Relations bilat�rales
(Am�rique du Nord et le reste du monde)

Description de l'activit� de programme (Relations bilat�rales en Am�rique du Nord)

Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilat�rales � caract�re �conomique du Canada, au Canada et � l'�tranger. Cette activit� comporte deux volets : Relations bilat�rales (Am�rique du Nord) et Relations bilat�rales (le reste du monde).

Mandat et contexte (relations bilat�rales en Am�rique du Nord)

g�rer un r�seau de 23 missions et de 16 consuls honoraires aux �tats-Unis ainsi que de 3 missions et de 7 consuls honoraires au Mexique, en utilisant une approche pangouvernementale;
favoriser une approche strat�gique des relations du Canada avec les �tats Unis et le Mexique en pr�parant et en ex�cutant un programme pangouvernemental et de promotion des relations globales dans ces deux pays;
fournir une orientation strat�gique globale pour la gestion des relations bilat�rales du Canada en Am�rique du Nord;
ajouter une dimension nord-am�ricaine au programme du Canada avec les �tats-Unis et le Mexique;
continuer d'�tre un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne les relations avec les �tats-Unis et le Mexique;
fournir un centre de r�f�rence au sein du Minist�re � propos de l'incidence que devraient avoir les �tats Unis et le Mexique sur la position du Canada concernant des questions de politique �trang�re multilat�rales et d'autres plus g�n�rales;
maintenir une pr�sence tr�s importante des missions du Canada en Am�rique du Nord sur son site Web, en fournissant des statistiques et des profils sur les pays, des conseils � propos des voyages et des renseignements d�taill�s sur les priorit�s et les activit�s des missions.

Priorit� strat�gique : Une collaboration accrue avec les �tats-Unis et une plus grande coop�ration avec tous les partenaires de l'h�misph�re

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une coop�ration renforc�e avec les �tats Unis sur les questions frontali�res, transfrontali�res et de s�curit�.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis�s dans la r�solution des diff�rends et succ�s des n�gociations visant la conclusion d'arrangements, d'accords et autres m�canismes de gestion Collaboration avec les intervenants des provinces et territoires, des groupes d'entreprises et des ONG pour mettre de l'avant les Observations officielles pr�sent�es par le gouvernement du Canada aux �tats-Unis au sujet de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO)

Principaux r�sultats

Le Minist�re a dirig� quatre consultations aupr�s des parties int�ress�es pour pr�ciser la position du Canada sur l'IVHO, en vertu de laquelle le gouvernement am�ricain exige que tous les voyageurs qui entrent sur le territoire des �tats-Unis soient munis d'un passeport ou autre document � compter du 1er janvier 2008. Il a �galement men� des actions de sensibilisation aupr�s des hauts fonctionnaires, des l�gislateurs et des d�cideurs de l'administration am�ricaine pour faire valoir les inqui�tudes du Canada concernant les effets potentiellement pr�judiciables de cette exigence sur les int�r�ts commerciaux et �conomiques du Canada. Le Congr�s des �tats Unis a ensuite d�pos� un projet de loi pour retarder la date de mise en œuvre de l'IVHO. L'organisme am�ricain responsable, le d�partement de la S�curit� int�rieure, a �galement fait preuve d'une plus grande souplesse au sujet de la mise en œuvre de l'IVHO, en pr�voyant notamment une exemption pour les enfants mineurs et en envisageant plus attentivement l'utilisation de permis de conduire perfectionn�s comme autres documents acceptables.

Les discussions men�es r�guli�rement entre le Canada et les �tats-Unis et dirig�es par le Minist�re ont permis de r�aliser des progr�s importants sur le pr�-d�douanement a�rien des voyageurs en partance d'un a�roport canadien qui se rendent aux �tats-Unis, simplifiant ainsi les proc�dures douani�res et d'immigration.

Le MAECI a soutenu les efforts d�ploy�s par S�curit� publique Canada pour promouvoir une application int�gr�e du droit maritime avec les �tats-Unis et offert un soutien similaire � Citoyennet� et Immigration Canada pour favoriser l'�change de renseignements avec les �tats-Unis sur les visas. De nombreuses consultations ont �t� organis�es avec ce pays sur ces deux questions, favorisant une coop�ration plus efficace sur tout un �ventail de questions li�es � la s�curit�.

En 2006, le MAECI a obtenu un financement � long terme du gouvernement du Canada pour appuyer la Commission mixte internationale. Ces fonds permettront � celle-ci de continuer � g�rer les eaux frontali�res avec les �tats-Unis pour le b�n�fice commun des Canadiens et des Am�ricains.

Le Minist�re a appuy� les efforts d�ploy�s par l'Ontario pour pr�venir une crise dans le cadre des probl�mes que conna�t Toronto avec l'�tat du Michigan concernant l'�limination des d�chets. Les lettres �crites pour le ministre canadien du Commerce international et l'ambassadeur du Canada � Washington � l'intention des d�cideurs du Congr�s et de l'administration des �tats-Unis ont �t� particuli�rement efficaces. Une entente entre l'Ontario et les s�nateurs du Michigan, � laquelle l'ambassade du Canada a contribu�, a �galement port� ses fruits et, conjointement avec les efforts de sensibilisation d�ploy�s par le Minist�re, a permis dans un premier temps de g�rer le probl�me de mani�re satisfaisante.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations bilat�rales renforc�es avec les �tats-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines cl�s.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Coop�ration accrue dans des secteurs cl�s du Partenariat Canada-Mexique, notamment la gouvernance, la s�curit� et le dialogue multilat�ral Succ�s obtenu dans la promotion des int�r�ts du Canada sur l'ensemble des questions bilat�rales et trilat�rales

Principaux r�sultats

Deux r�unions du Partenariat Canada-Mexique (PCM) ont �t� organis�es au Canada, en octobre 2006, et au Mexique, en mars 2007. � l'automne 2006, la direction du PCM a �t� transf�r�e du Bureau du Conseil priv� au Minist�re. Le PCM comprend six groupes de travail (affaires agricoles, comp�titivit�, �nergie, logement, capital humain et d�veloppement durable) qui rassemblent des partenaires cl�s des secteurs public et priv� des deux pays. Entre autres r�sultats principaux de la r�union de mars, on peut citer la prolongation pour cinq ans de la coop�ration entre la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement et la commission nationale mexicaine du logement, ainsi que la signature d'un protocole d'entente concernant la collaboration entre l'Association des coll�ges communautaires du Canada et l'association nationale des universit�s et des �tablissements d'enseignement sup�rieur du Mexique. La r�union de mars 2007 du PCM a marqu� la premi�re participation officielle de provinces canadiennes (Qu�bec et Alberta) � cette initiative. Le Minist�re a dirig� l'organisation de la visite, en octobre 2006, du pr�sident �lu Felipe Calder�n, qui avait choisi le Canada comme l'une de ses premi�res destinations internationales. La visite qu'a faite � son tour le premier ministre Harper au Mexique, en d�cembre 2006, pour la c�r�monie d'entr�e en fonction du pr�sident Calder�n, a t�moign� de la volont� du Canada de soutenir le processus d�mocratique du Mexique.

En octobre 2006, le Minist�re a aid� � organiser la XIVe R�union interparlementaire Canada Mexique, qui a r�uni un groupe de 18 s�nateurs et d�put�s mexicains de tous les partis. Leurs discussions avec des parlementaires canadiens ont port� sur les questions frontali�res, les changements climatiques et l'�nergie.

Gr�ce � la prestation de conseils et d'orientations, le Minist�re a appuy� les efforts d�ploy�s par S�curit� publique Canada pour signer un protocole d'entente avec son homologue mexicain en vue d'accro�tre la coop�ration bilat�rale sur la s�curit�.

Le Minist�re a fait participer les missions du Canada aux �tats-Unis � une campagne de sensibilisation men�e avec des groupes d'int�r�ts et des d�cideurs et demandant le retrait ou la modification de ce qu'il est convenu d'appeler le r�glement de l'APHIS (une nouvelle exigence du Service d'inspection sanitaire des animaux et plantes des �tats Unis prescrivant des droits d'inspection pour les produits agricoles) afin de r�duire au minimum ses effets sur les int�r�ts �conomiques du Canada et la congestion � la fronti�re. Un groupe de travail bilat�ral continuera, avec l'appui du Minist�re, � chercher d'autres solutions et moyens d'action pour r�duire au minimum son incidence.

Le Minist�re a collabor� avec des importateurs am�ricains de produits de la mer canadiens pour r�agir � la publicit� n�gative qui avait �t� faite sur la chasse aux phoques et contrer les tentatives de relier cet �v�nement � un boycottage des fruits de mer et du poisson canadiens. Ce boycottage est demeur� limit� et n'a eu aucun effet sur l'industrie canadienne. De plus, les rapports de 2007 montrent que, dans l'ensemble, le public am�ricain se pr�occupe moins de la chasse aux phoques.

En collaboration avec l'ambassade du Canada � Washington et Sant� Canada, le Minist�re a aid� � prot�ger les int�r�ts canadiens li�s aux exportations de produits pharmaceutiques par Internet vers les �tats-Unis. Il a corrig� certaines perceptions erron�es sur les r�gimes de soins de sant� et de produits pharmaceutiques au Canada, en sensibilisant la population am�ricaine aux r�percussions n�gatives que les projets de lois pr�sent�s au Congr�s sur l'importation des produits pharmaceutiques avaient sur les int�r�ts canadiens.

En f�vrier 2007, le Canada a accueilli la r�union minist�rielle du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� de l'Am�rique du Nord (PSP), qui a r�uni des repr�sentants de l'industrie et du milieu de la s�curit� ainsi que les ministres des Affaires �trang�res du Canada, des �tats-Unis et du Mexique. Parmi les principaux r�sultats, on peut mentionner un engagement � adopter un cadre r�glementaire pour faciliter le commerce, tout en conservant des normes �lev�es de sant� et de s�curit�, ainsi que l'�tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans des domaines vitaux tels que la protection de l'infrastructure essentielle et la reprise des mouvements frontaliers en situations d'urgence. Les ministres ont encourag� une coop�ration accrue dans l'innovation �nerg�tique, l'efficacit�, la facilitation du commerce et le d�veloppement technologique.

Le Minist�re a collabor� avec des partenaires du gouvernement f�d�ral pour appuyer la pr�sentation aux ministres, par le Conseil nord-am�ricain de la comp�titivit�, d'un rapport sur la mani�re d'accro�tre la comp�titivit� de l'Am�rique du Nord � l'�chelle mondiale, et a contribu� � �laborer la r�ponse du gouvernement.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s dans l'�laboration d'un plan nord am�ricain de pr�paration aux pand�mies.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Am�ricains et Mexicains.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Plusieurs strat�gies de sensibilisation �labor�es et mises en œuvre Activit�s figurant dans la publication Canada United States Advocacy Report Card Plusieurs visites sur les sites Web minist�riels li�s � l'Am�rique du Nord Nombre et port�e des programmes et des activit�s qui font la promotion de l'�tude du Canada, aux �tats-Unis et au Mexique, et qui favorisent la mobilit� des jeunes, des �tudiants et des universitaires ainsi que les programmes d'�changes

Principaux r�sultats

Le Minist�re a dirig� des activit�s de sensibilisation aux �tats-Unis pour veiller � ce que les l�gislateurs, les hauts fonctionnaires et d'autres acteurs cl�s comprennent les inqui�tudes du Canada et les prennent en compte au moment de prendre des d�cisions qui affectent les deux pays. De grandes campagnes ont �t� entreprises ou poursuivies, notamment sur l'IVHO, l'enc�phalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle), l'�tiquetage indiquant le pays d'origine et la s�curit� �nerg�tique. Les missions du Canada aux �tats Unis sont pourvues d'un livret de messages cl�s, qui r�sume les positions du Canada sur une vaste gamme de questions concernant le Canada et les �tats-Unis. En mars 2007, le Minist�re a tenu un forum � Vancouver et � San Diego, auquel pr�s de 30 intervenants des �tats-Unis, du Mexique et du Canada sp�cialis�s dans les questions li�es � la fronti�re et � la cha�ne d'approvisionnement ont assist� � des expos�s d'experts, particip� � des visites de la fronti�re et pris part � des consultations pour examiner l'incidence des mesures de s�curit� � la fronti�re sur la cha�ne d'approvisionnement nord am�ricaine. Les participants comprenaient des repr�sentants du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC et du gouvernement de la Colombie-Britannique.

La carte �nerg�tique Canada �tats-Unis souligne le solide partenariat de nos deux pays dans le secteur de l'�nergie par des donn�es essentielles sur l'importation et l'exportation de p�trole, de gaz et d'�lectricit�. Des copies de cette carte, produite en coop�ration avec le Centre info �nergie du Canada, ont �t� distribu�es par l'entremise des consulats et de l'ambassade du Canada � Washington � des politiciens du gouvernement f�d�ral et des �tats, ainsi qu'� des soci�t�s d'�nergie telles que BP. Cette carte �nerg�tique s'est r�v�l�e tr�s efficace pour promouvoir le Canada comme principal fournisseur d'�nergie aux �tats-Unis.

L'ambassade du Canada � Washington, en coop�ration avec les consulats, a port� la collaboration entre le Canada et les �tats-Unis sur la s�curit� internationale � l'attention de plus de 5 000 citoyens am�ricains et de plus de 600 membres du personnel et repr�sentants du Congr�s au cours de six grandes expositions qui se sont tenues dans quatre r�gions du pays.

En 2006-2007, pr�s de 3,8 millions de visites ont �t� enregistr�es sur les sites Web du Minist�re li�s � l'Am�rique du Nord, y compris les sites des missions.

Le Minist�re publie chaque semaine la United States Advocacy Report Card pour guider et coordonner le travail des missions et des partenaires f�d�raux. Cette publication contient des donn�es documentaires et des questions cl�s, ainsi que des renseignements sur les activit�s et manifestations de sensibilisation et de diplomatie ouverte en cours ou � venir, qui sont organis�es par les missions du Canada aux �tats-Unis. Ce rapport est distribu� pour une utilisation officielle � plus de 300 destinataires au sein des missions, des partenaires du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux.

Le Consulat g�n�ral du Canada � Minneapolis, aid� du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, financ� par l'Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis (IRA) et en partenariat avec les producteurs de porcs canadiens, est intervenu aupr�s des autorit�s et des l�gislateurs des �tats de l'Iowa, du Minnesota, du Dakota du Sud et du Nebraska pour que ceux-ci contribuent � retarder la mise en œuvre de l'�tiquetage indiquant le pays d'origine, une mesure qui nuirait au commerce de porc canadien.

Treize consulats aux �tats-Unis se sont mis en rapport avec plus de 50 intervenants am�ricains (soci�t�s, associations et l�gislateurs) qui seraient touch�s par le r�glement sur les droits d'inspection des produits agricoles de l'APHIS. � la suite de cette d�marche, 12 de ces intervenants se sont oppos�s officiellement au r�glement de l'APHIS et de nombreux autres ont soulev� cette question aupr�s de leurs associations industrielles respectives.

En 2006-2007, environ 20 visites ou activit�s ont rassembl� des l�gislateurs et, ou leur personnel du Canada et des �tats-Unis, notamment des repr�sentants du Caucus des amis du Canada du Groupe interparlementaire Canada �tats-Unis, des US Congressional Fellows et du Council of State Governments. Ces rencontres ont permis aux l�gislateurs canadiens et � leur personnel de mieux faire comprendre le point de vue du Canada aux repr�sentants am�ricains et de d�fendre leurs int�r�ts sur des questions cl�s. En f�vrier 2007, les premiers ministres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario ont rencontr� des gouverneurs d'�tats � l'occasion de la r�union annuelle de la National Governors Association. Les arguments des premiers ministres pour d�fendre les int�r�ts canadiens au regard de l'IVHO ont permis au Canada de rallier un certain nombre d'alli�s importants � sa cause.

Des liens se sont cr��s entre les chercheurs lors d'une table ronde organis�e par les missions canadiennes en marge de la conf�rence sur l'�nergie de l'University of California � Berkeley, en mars 2007. Cette table ronde a rassembl� des chercheurs cl�s du Canada et des �tats Unis dans le domaine de l'innovation �nerg�tique et donn� lieu � trois nouveaux partenariats en mati�re de recherche. Entre-temps, le financement de l'IRA a permis d'�tablir cinq r�seaux dirig�s � partir des missions aux �tats-Unis pour promouvoir les int�r�ts du Canada et encourager l'�laboration de politiques sur des questions rev�tant une importance � long terme pour le Canada en Am�rique du Nord, notamment l'innovation �nerg�tique, les fronti�res, la comp�titivit� �conomique et les Grands Lacs. Les r�seaux encouragent la formation de liens plus �troits entre les missions, les minist�res du gouvernement f�d�ral canadien, les provinces et d'autres partenaires cl�s sur ces questions � long terme.

En 2006, le groupe de travail sur le capital humain du Partenariat Canada Mexique a cr�� un site Web sur les possibilit�s d'enseignement sup�rieur offertes dans les deux pays, pour favoriser une plus grande mobilit� des �tudiants. Ce m�me groupe de travail a �galement d�gag� des secteurs de collaboration potentielle en mati�re de recherche entre le Canada et le Mexique, dans des domaines tels que l'eau, les sciences de la vie, les math�matiques et la mod�lisation, l'ing�nierie et la technologie.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une coop�ration nord-am�ricaine renforc�e en mati�re de s�curit�, de prosp�rit� et de qualit� de vie.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Renforcement continu des relations Canada Mexique et Canada �tats Unis ainsi que des relations trilat�rales sur les int�r�ts communs en mati�re de s�curit�

Principaux r�sultats

Le Minist�re a r�ussi � diriger, conjointement avec le minist�re de la D�fense nationale, les premiers entretiens politiques et militaires jamais tenus par le Mexique avec un pays. Il s'agit donc d'une �tape capitale pour accro�tre la coop�ration en mati�re de d�fense avec ce partenaire cl�.

� la suite des travaux intensifs des deux minist�res, le Canada et les �tats-Unis ont sign� le renouvellement de l'Accord du NORAD en mai 2006, assurant ainsi sa permanence. Cet accord continental en mati�re de d�fense pr�voit assurer la d�fense et la surveillance a�rospatiales des deux pays sous un commandement binational.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence dans les questions de politique et les strat�gies internationales.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Un processus pangouvernemental de planification des strat�gies par pays est en place dans tout le Minist�re et dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activit�s gr�ce � leurs ententes de gestion du rendement et � leurs lettres de mandat, � l'aide des strat�gies par pays; niveau de satisfaction des parties int�ress�es � l'�gard du processus de planification des strat�gies par pays

Principaux r�sultats

Le Minist�re a �labor� une strat�gie par pays pour le Mexique ainsi que des strat�gies pour ses 14 grandes missions aux �tats-Unis. Toutes les strat�gies ont �t� examin�es pour faire en sorte que les objectifs soient compl�mentaires et que les missions soient en mesure de collaborer efficacement pour les mettre en œuvre. Les priorit�s �tablies pour les chefs de mission (CDM) dans leurs lettres de mandat �taient conformes aux priorit�s �nonc�es dans les strat�gies par pays et les strat�gies des missions et les CDM ont �t� charg�s de s'inspirer de ces strat�gies pour pr�parer et mettre en œuvre leurs ententes de mesure du rendement afin de rendre les gestionnaires responsables de la mise en œuvre des services de base, des lettres de mandat des CDM et des ententes de mesure du rendement.

Le�ons retenues

La promotion de nos droits aupr�s des �tats-Unis demande des efforts � long terme pour �tablir des contacts � de nombreux niveaux, afin de rallier des appuis en faveur des positions du Canada sur des enjeux cl�s. Les l�gislateurs et les maires des �tats se sont montr�s tr�s favorables � l'�gard du Canada sur des questions telles que l'IVHO, et ils jouent un r�le capital pour sensibiliser les d�cideurs du gouvernement f�d�ral des �tats-Unis � celles-ci. Cette approche locale de d�fense et de promotion a �t� grandement facilit�e par le renforcement, au moyen de l'IRA, du r�seau de missions du Canada aux �tats-Unis.

Le changement de l'administration mexicaine a entra�n� une tr�s longue p�riode de transition, au cours de laquelle les progr�s sur de nombreuses questions ont �t� limit�s. Toutefois, le nouveau pr�sident mexicain a manifest� un vif d�sir de collaborer avec le Canada, et a encourag� une s�rie de prises de contact minist�rielles de haut niveau avec celui-ci.

Sur le front trilat�ral, le groupe de travail sur l'�nergie et l'environnement, annonc� par les dirigeants nord-am�ricains au Sommet de Canc�n en mars 2006, a progress� plus lentement que pr�vu. Plusieurs facteurs sont � cause, notamment la complexit� des enjeux pour les trois pays et la difficult� de faire participer l'administration am�ricaine.

Les travaux entrepris dans le cadre du PSP ont progress� plus lentement que pr�vu, notamment parce que les organismes et minist�res, qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble � l'�chelle trilat�rale, ont besoin de temps pour mettre en place des moyens efficaces de le faire.

Le processus d'�laboration des strat�gies par pays et des strat�gies de missions s'est r�v�l� relativement plus ais� au cours de sa seconde ann�e de mise en œuvre.

Description de l'activit� de programme (Relations bilat�rales avec le reste du monde)

Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilat�rales du Canada, au Canada et � l'�tranger.

Mandat et contexte (le reste du monde)

g�rer un r�seau de 252 missions dans le monde, en dehors de l'Am�rique du Nord (76 en Europe, 63 en Asie-Pacifique, 67 en Afrique et au Moyen-Orient et 46 en Am�rique latine et dans les Cara�bes), en utilisant une approche pangouvernementale;
encourager une approche strat�gique de l'engagement du Canada dans le monde, en dehors de l'Am�rique du Nord, en d�finissant des strat�gies par pays pangouvernementales et coordonn�es qui concentrent les missions sur les priorit�s internationales du gouvernement du Canada et qui servent de base pour r�affecter des ressources aux pays et aux r�gions prioritaires;
aider � promouvoir les principaux objectifs internationaux du Canada en mati�re de politiques commerciale et �trang�re, de diplomatie ouverte, de d�fense, d'immigration et d'aide au d�veloppement en dehors de l'Am�rique du Nord;
continuer d'�tre un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada � l'�gard des relations avec les pays ext�rieurs � l'Am�rique du Nord;
fournir un appui croissant pour la dimension internationale de divers programmes et activit�s nationaux allant de l'inspection des aliments � la sant� publique;
mener des activit�s de sensibilisation fr�quentes au Canada et dans des pays ext�rieurs � l'Am�rique du Nord;
accorder une place consid�rable aux missions du Canada ext�rieures � ce continent sur son site Web, en fournissant des profils et des statistiques de pays, des renseignements et des services destin�s � des Canadiens et � des non Canadiens, notamment des conseils sur les voyages, les visas et l'immigration, le commerce et le d�veloppement, ainsi que de l'information sur les priorit�s, les activit�s des missions et une description d�taill�e de ces derni�res;
accomplir ses activit�s dans un contexte de danger physique croissant pour les repr�sentants canadiens � l'�tranger, �tant donn� que de nombreuses nouvelles missions, comme celles en Afghanistan, et d'autres �tablies de plus longue date, notamment dans certaines r�gions du Moyen Orient et de l'Afrique, fonctionnent au sein ou � proximit� de zones de conflit; ce type d'environnement de travail difficile complique parfois la r�alisation des programmes du Minist�re � l'�tranger; celui-ci �labore actuellement des initiatives pour tenter de relever ces d�fis, ainsi que pour affecter des ressources suppl�mentaires aux r�gions d�finies comme des priorit�s gouvernementales, dans un contexte de r�duction g�n�rale des ressources.

Priorit� strat�gique : Un partenariat nord-am�ricain renforc�

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une coop�ration renforc�e � l'�chelle de l'Am�rique du Nord sur des questions li�es � la s�curit�, � la prosp�rit� et � la qualit� de vie dans des domaines d'int�r�t cl� pour le Canada.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Le Minist�re a �largi la coop�ration Canada �tats Unis � des pays tiers et � des tribunes multilat�rales (p. ex. Ha�ti, l'Afghanistan, l'APEC)

Principaux r�sultats

Le Minist�re a contribu� � la promotion de la s�curit� et de la stabilit� en Afghanistan gr�ce � la participation � la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS) ainsi qu'� la formation et au mentorat des forces de s�curit� afghanes.

Le Minist�re a appuy� la coop�ration � des initiatives visant � promouvoir un d�veloppement et une s�curit� durables dans les r�gions frontali�res du Pakistan et de l'Afghanistan gr�ce � des contacts bilat�raux � Washington et � Islamabad qui ont permis d'accro�tre l'utilit� des interventions, en veillant � ce que ces initiatives se compl�tent.

Le Minist�re a dirig� les efforts d�ploy�s par le Canada et l'Union europ�enne pour mettre sur pied un Sommet Canada Union europ�enne 2007 ax� sur les r�sultats et dot� d'une forte composante transatlantique, surtout dans deux domaines : le commerce et l'investissement, ainsi que l'�nergie et la s�curit� environnementale.

Le Canada a contribu� aux efforts internationaux pour r�pondre aux besoins humanitaires du peuple palestinien et inciter le gouvernement de celui-ci, qui est dirig� par le Hamas, � renoncer au terrorisme, � reconna�tre le droit d'existence d'Isra�l et � accepter des engagements ant�rieurs, notamment la Feuille de route. Il a �galement appuy� les efforts des �tats-Unis et ceux d�ploy�s � l'�chelle internationale pour renforcer les capacit�s palestiniennes en mati�re de gestion des fronti�res dans le but d'am�liorer les possibilit�s de d�placement et d'acc�s pour les Palestiniens.

En tant que pr�sident du Comit� des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a collabor� �troitement avec les �tats-Unis dans le cadre du groupe pr�paratoire du Pacte international avec l'Irak.

Le Canada a �galement collabor� �troitement avec les �tats-Unis sur des initiatives internationales concernant les ant�c�dents de l'Iran au chapitre des droits de la personne et son programme nucl�aire.

Le Canada a collabor� avec les �tats-Unis et ses partenaires r�gionaux pour appuyer le r�gime multilat�ral de non-prolif�ration. Par exemple, en f�vrier 2007, le Canada, Singapour et les �tats-Unis ont organis� ensemble un groupe de travail dans le cadre du Forum r�gional de l'ANASE sur la mise en œuvre de la R�solution 1540 du Conseil de s�curit� de l'ONU sur la prolif�ration des armes nucl�aires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

Le Canada a collabor� avec les �tats-Unis et d'autres partenaires internationaux pour appuyer le processus de paix au Sri Lanka, et a particip� notamment � des mesures de lutte contre le terrorisme, par exemple en classant les Tigres de lib�ration de l'Eelam Tamoul parmi les organisations terroristes en vertu du Code criminel.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une plus grande stabilit� �conomique et politique d'�tats fragiles ou en d�route (Afghanistan, Ha�ti, Soudan, �tats du Moyen-Orient).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et d'organisations r�gionales en faveur des positions du Canada li�es aux capacit�s d'intervention et de soutien de la paix Degr� auquel le Canada collabore avec des partenaires bilat�raux cl�s (tels que d'autres membres du G8, le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine) sur des questions relatives � des pays en crise

Principaux r�sultats

Le Canada s'est efforc� au sein du G8, de l'OTAN et de l'ONU de rallier un appui international en faveur du Pacte pour l'Afghanistan, un plan quinquennal sur la s�curit�, la gouvernance et le d�veloppement dans ce pays. � la suite d'un engagement bilat�ral direct et soutenu, les principaux alli�s de l'OTAN ont accept� la position du Canada faisant valoir l'importance de la mission de la FIAS et ont accru leur engagement � soutenir l'Afghanistan ou appuy� la position du Canada pr�conisant d'accro�tre le niveau de priorit� accord� � la mission par l'OTAN.

Le Minist�re a dirig� un dialogue avec l'Union europ�enne sur le renforcement de la primaut� du droit en Afghanistan et invit� chaque membre de l'OTAN partenaire du G8 � renforcer sa contribution � la FIAS.

Le Canada continue � encourager une participation plus directe du gouvernement japonais sur le terrain. Gr�ce aux efforts de sensibilisation du Canada et d'autres pays, le Japon a accept� de financer des projets civils et humanitaires en Afghanistan et a �galement repris la construction de la route de contournement dans la province de Kandahar, qui est vitale pour les fili�res d'approvisionnement.

� la demande pressante du Canada et d'autres pays, la R�publique de Cor�e a prolong� sa participation militaire en Afghanistan jusqu'� la fin de 2007. Bien qu'il semble improbable qu'elle prolonge encore sa pr�sence militaire dans ce pays, la Cor�e a exprim� le d�sir de participer aux efforts de l'�quipe provinciale de reconstruction.

Le Canada a jou�, en Ha�ti, un r�le de chef de file reconnu � l'�chelle internationale. La contribution du Minist�re en Ha�ti, par l'entremise du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM), est de 15 millions de dollars par ann�e (dans le cadre d'une contribution canadienne annuelle de 135 millions de dollars). L'intervention pangouvernementale men�e en Ha�ti et coordonn�e par le Minist�re a contribu� � accro�tre la s�curit� et la stabilit� politique.

Le Minist�re a dirig� des consultations bilat�rales avec la Chine sur plusieurs enjeux, dont la lutte contre le terrorisme et la s�curit�, plus particuli�rement en ce qui concerne la Cor�e du Nord, l'Afghanistan, le Soudan-Darfour, le Moyen-Orient, l'Iran et la Birmanie. Conjointement avec ses partenaires, il a collabor� �troitement avec la Chine pour appuyer la prolongation de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti. En r�ponse � l'essai d'une arme antisatellite par la Chine en janvier 2007, il a promptement protest�, condamnant les actions de la Chine, en coop�ration avec des partenaires d'optique commune.

Au Soudan, le Minist�re a dirig� les efforts d�ploy�s par le Canada, conjointement avec l'Union africaine (UA), l'Union europ�enne, le Royaume-Uni et les �tats-Unis, pour faciliter les entretiens qui ont abouti � l'accord de paix du Darfour. Le Canada a �galement annonc� qu'il augmentait de 40 millions de dollars son aide financi�re pour r�pondre aux besoins humanitaires urgents et appuyer la mission de l'UA au Soudan (MUAS), afin de mettre en œuvre l'accord de paix et de jeter les bases d'une transition r�ussie vers une mission hybride UA-ONU. Le Canada est le quatri�me bailleur de fonds en importance de la MUAS. Il a �galement contribu� � promouvoir des initiatives de consolidation de la paix, � mettre en œuvre les accords de paix au Soudan, � renforcer la primaut� du droit, � r�duire le nombre d'armes l�g�res et � accro�tre la s�curit� communautaire.

Le Canada a assum� un r�le de chef de file dans le cadre des efforts non officiels qu'il a d�ploy�s aupr�s des membres de la communaut� internationale pour rem�dier aux divers obstacles auxquels se heurtent les r�fugi�s palestiniens, dans l'optique de promouvoir une reprise �ventuelle des n�gociations de paix. Le Canada et l'Union europ�enne ont collabor� �troitement � la reconstruction des nations apr�s les conflits dans les Balkans en 2006-2007, notamment en d�ployant, en Bosnie-Herz�govine, des forces arm�es canadiennes (op�ration EUFOR Althea) et des agents de la police civile (� la mission de police de l'UE, EUPOL). Le Canada a utilis� des moyens tr�s vari�s, notamment des visites de haut niveau, des discours, des colloques et des articles dans les forums de discussions des journaux de premier plan pour exhorter les alli�s europ�ens � appuyer la stabilit� politique et �conomique dans les �tats fragiles ou en d�route, notamment au Liban, en Ha�ti et au Soudan.

Le Minist�re a contribu� � promouvoir la stabilit� � long terme et le r�glement des conflits r�gionaux en Indon�sie par la formation des services de police communautaire, la r�forme de la justice militaire et l'appui aux efforts de reconstruction et de stabilisation. La D�claration commune pour la coop�ration dans la lutte contre le terrorisme international de l'ANASE et du Canada offre une plate-forme pour accro�tre la coop�ration sur la lutte contre le terrorisme et promouvoir le renforcement des capacit�s.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une capacit� accrue des pays en d�veloppement de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Expertise accrue des pays en d�veloppement dans les plus r�centes mesures en mati�re de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational

Principaux r�sultats

Le Canada a mobilis� des ressources pangouvernementales pour contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme et le trafic de stup�fiants en Afghanistan et offrir une formation et un mentorat aux forces de s�curit� afghanes. Il a collabor� avec ses partenaires internationaux et le gouvernement afghan pour se faire le champion de la r�forme du secteur judiciaire afghan afin de combattre la corruption et d'accro�tre les capacit�s de gouvernance de l'Afghanistan.

Le Minist�re a contribu� � la stabilit� des r�gions frontali�res du Pakistan et de l'Afghanistan par la visite du ministre des Affaires �trang�res, laquelle a conduit � la fourniture de formation et d'�quipement aux agents responsables de faire appliquer la loi et d'assurer la s�curit� � la fronti�re pakistanaise, ainsi qu'au d�ploiement d'une mission d'�valuation des fronti�res pour d�terminer d'autres domaines de coop�ration. Le Canada a particip� au r�glement des conflits au Baloutchistan en finan�ant des tables rondes � cette fin.

La huiti�me rencontre du Groupe de travail mixte Inde Canada sur la lutte contre le terrorisme a donn� lieu � des �changes sur d'importantes menaces � la s�curit� des deux pays. Le Canada et l'Inde ont �galement organis� conjointement un atelier pour leurs partenaires r�gionaux sur la lutte contre les syst�mes non traditionnels de transferts de fonds (l'hawala), qui peuvent servir de couverture � des transactions financi�res ill�gales, y compris � des transactions qui appuient des groupes et des activit�s terroristes.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des interventions pangouvernementales mieux coordonn�es et plus opportunes en cas de crise internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Rapidit� avec laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont d�ploy�es pour intervenir en cas de crise internationale et mise en place de mesures de s�curit� am�lior�es

Principaux r�sultats

Le Canada et l'Union europ�enne ont n�goci� le d�ploiement anticip�, en juin 2007, d'agents de la police civile canadienne � la mission EUPOL en Afghanistan et ont coop�r� � l'�tablissement de l'installation canadienne de formation interne � Kandahar.

Le Minist�re a dirig� les efforts d�ploy�s par le Canada pour soutenir fermement le gouvernement libanais dans un contexte de grande instabilit� politique. Ces efforts ont compris l'annonce d'un financement de 55 millions de dollars, ainsi que l'appui continu aux r�solutions 1559, 1701 et 1757 du Conseil de s�curit� de l'ONU.

Le Minist�re a dirig� les efforts canadiens, conjointement avec d'autres partenaires, pour encourager la fin du conflit brutal qui opposait, dans le nord de l'Ouganda, le gouvernement de ce pays � l'Arm�e de r�sistance du Seigneur insurg�e. Ces efforts ont consist� notamment � affecter un diplomate � Kampala et � faciliter la plus importante contribution financi�re (1,5 million de dollars) aux pourparlers de paix qui ont abouti � un accord de cessation des hostilit�s.

En tant que copr�sident du Groupe des amis de la conf�rence internationale sur la r�gion des Grands Lacs, le Canada a aid� � r�aliser la plus importante initiative de paix r�gionale en Afrique : le Pacte pour la s�curit�, la stabilit� et le d�veloppement. Ce pacte vise � r�gler les probl�mes urgents sur le plan humanitaire et en mati�re de s�curit� et � emp�cher la reprise des conflits en favorisant le d�veloppement �conomique et d�mocratique.

En R�publique d�mocratique du Congo (RDC), le Canada a soutenu la stabilit� et la transition, en appuyant l'organisation des premi�res �lections d�mocratiques pr�sidentielles, l�gislatives et provinciales en 40 ans et en envoyant des observateurs canadiens. Par le truchement du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, le Canada a financ� des projets visant � renforcer le secteur judiciaire et la s�curit� de la population.

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des contributions canadiennes plus cibl�es et mieux coordonn�es au d�veloppement d�mocratique � l'�chelle internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau et �tendue du soutien et de l'assistance accord�s par le Canada aux missions internationales d'observateurs des initiatives �lectorales

Principaux r�sultats

En fournissant un appui politique et une aide financi�re, le Canada a renforc� la capacit� de l'OEA � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques, y compris en participant � neuf missions d'observation �lectorale (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyana, Nicaragua, Venezuela, Sainte Lucie et �quateur) dans la r�gion.

En r�ponse aux s�rieuses inqui�tudes du Canada concernant les droits de la personne en Chine et pour encourager le respect des normes internationales par ce pays, le Minist�re a entrepris des activit�s de sensibilisation cibl�es dans des domaines prioritaires d�termin�s et s'est int�ress� � certains dossiers particuliers touchant les droits de la personne. Les actions de sensibilisation aux droits de la personne ont �t� men�es aussi bien sur le plan bilat�ral que multilat�ral, y compris dans le cadre de r�unions entre le ministre des Affaires �trang�res et son homologue chinois. La r�union annuelle du Comit� mixte Canada Chine des droits de la personne (CMDP) a �t� report�e tout au long de 2006-2007 en raison des efforts d�ploy�s par le Minist�re pour examiner et r�former le CMDP, afin d'en faire un m�canisme plus efficace pour am�liorer la situation des droits de la personne en Chine.

En tant que pr�sident du Comit� des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a dirig� des approches multilat�rales visant � faciliter la reconstruction et le d�veloppement de l'Irak et a jou� un r�le actif � des conf�rences organis�es par l'ONU en vue de pr�parer le lancement du Pacte pour l'Irak.

Le Canada et l'Union europ�enne ont travaill� de concert sur un certain nombre d'initiatives en 2006-2007, notamment gr�ce � la participation du Canada aux missions d'observation �lectorale de l'UE � Aceh (Indon�sie) et en RDC.

Le Canada a appuy� les premi�res �lections des gouverneurs et au niveau des districts qui se sont tenues � Aceh, en Indon�sie, en renfor�ant les capacit�s de nouveaux partis politiques, en proc�dant � un rapide comptage apr�s la tenue des �lections et en envoyant ses observateurs �lectoraux � la mission d'observation dirig�e par l'UE. Toutes ces mesures se sont ajout�es � l'aide continue qui a �t� apport�e par le Canada pour faciliter le redressement des collectivit�s apr�s les conflits ainsi que les efforts de reconstruction apr�s le tsunami. L'envoi par le Canada de six agents de la police civile � la mission de stabilisation mandat�e par l'ONU au Timor-Oriental a aid� � r�duire les tensions.

Le Minist�re a contribu� dans une grande mesure au d�veloppement d�mocratique dans les d�mocraties post-sovi�tiques telles que l'Ukraine et la G�orgie en assurant, gr�ce � un dialogue continu, un solide appui politique et le d�ploiement d'observateurs �lectoraux par l'entremise de l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE). Il a coordonn� la r�ponse �nergique du Canada au r�gime politique autocratique du B�larus, laquelle a compris des interdictions de survol et d'escale, l'inscription du B�larus sur la Liste des pays vis�s au regard du contr�le des exportations, ainsi que l'appui aux forces d�mocratiques du pays.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un programme renouvel� en mati�re de s�curit� humaine est mis de l'avant � l'�chelle internationale.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Tribunes et pays o� le Programme pour la s�curit� humaine du Canada est d�fendu et appuy� Accord sur le Programme pour la s�curit� humaine du Canada Acceptation de nouveaux �l�ments non traditionnels de la s�curit� humaine, tels que les cons�quences des conflits sur les villes et la sant�, ainsi que la participation des entreprises aux �conomies de guerre

Principaux r�sultats

En Colombie, le Minist�re, par l'entremise des programmes financ�s par le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, a accru sa protection des droits des victimes, diminu� l'impunit� accord�e aux auteurs d'actes de violence li�s � des conflits et facilit� l'instauration d'une justice transitionnelle. L'appui et le financement du Canada ont permis d'accro�tre l'acc�s de la population colombienne aux actions en justice et aux services destin�s aux victimes du conflit.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un consensus international est atteint et des progr�s sont r�alis�s sur des r�formes cl�s de l'ONU.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cr�ation d'une commission de consolidation de la paix � l'ONU; cr�ation d'un conseil des droits de la personne � l'ONU Le degr� auquel la Responsabilit� de prot�ger est mise en œuvre Adoption par l'ONU de m�thodes de gestion modernes

Principaux r�sultats

Le Canada donne l'exemple en mobilisant l'appui international � l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU en faveur de la r�solution annuelle condamnant la situation des droits de la personne en Iran.

Le Canada a fait valoir ses positions sur la r�forme de l'ONU par un dialogue avec les membres du Conseil de s�curit�.

Priorit� strat�gique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations renforc�es avec les partenaires du G8 (France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni) et avec l'Union europ�enne.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de strat�gies par pays-r�gion �labor�es et mises en œuvre Niveau de satisfaction des partenaires du gouvernement du Canada Nature des relations avec les partenaires du G8 et l'UE

Principaux r�sultats

Les missions dans les pays du G8 ont travaill� avec leurs partenaires pour �tablir de nouveaux r�seaux permettant d'obtenir un engagement accru � l'�gard d'enjeux essentiels, comme le programme nucl�aire de l'Iran, le processus de paix au Moyen-Orient et l'Afghanistan.

Les relations avec les partenaires europ�ens se sont renforc�es au cours de la p�riode vis�e. En particulier, la pr�sidence du G8 assur�e par l'Allemagne en 2007 a permis de collaborer �troitement avec les partenaires europ�ens du G8 dans de nombreux domaines d'int�r�t commun, comme l'aide et la gouvernance en Afrique, les changements climatiques et la s�curit�.

Le Canada s'est associ� � l'Allemagne, �lue � la pr�sidence de l'UE et du G8, pour d�finir les th�mes pour le Sommet Canada-Union europ�enne de juin 2007. En cons�quence, deux th�mes d'une importance internationale strat�gique pour le Canada figuraient � l'ordre du jour de ce Sommet : la paix et la s�curit� ainsi que l'�nergie et l'environnement, outre les th�mes du commerce et des investissements bilat�raux.

Les d�clarations communes sur les relations bilat�rales et la coop�ration �nerg�tique du premier ministre Harper et du pr�sident russe Poutine, en marge du Sommet du G8 de 2006, ont contribu� � renforcer les relations politiques avec la Russie et � �tablir des relations commerciales qui ont atteint leur apog�e en mars 2007, lors de la r�union de la Commission �conomique intergouvernementale et du Sommet des affaires Canada-Russie.

Le Minist�re a coordonn� la coop�ration du Canada avec les pays de la CARICOM ainsi qu'avec d'autres partenaires cl�s comme le Royaume-Uni et les �tats-Unis, dans le cadre de la Coupe du monde de cricket 2007. Ses efforts ont conduit � une reprise notable du dialogue avec la r�gion des Cara�bes, tout en fournissant une aide de plus de 2,8 millions de dollars pour les probl�mes de s�curit� et de sant� que connaissent les �tats de cette r�gion.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations renforc�es avec des puissances montantes (Br�sil, Russie, Inde et Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Quantit� d'�changes entre le Canada et le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine Nombre d'ententes conclues sur diverses questions socio�conomiques et culturelles R�sultats des consultations bilat�rales avec le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine sur la s�curit� internationale

Principaux r�sultats

Alors que le Br�sil n'avait pas re�u de visites de haut niveau depuis plus de deux ans, le ministre des Affaires �trang�res s'est rendu � Bras�lia et � S�o Paulo, en f�vrier, et a accueilli son homologue br�silien � Ottawa trois mois plus tard, ouvrant ainsi la voie � des visites r�ciproques entre les chefs d'�tat en 2007-2008. Les relations avec le Br�sil ont compris �galement des rencontres bilat�rales au niveau des sous-ministres. La signature de quatre protocoles d'ententes entre diff�rents minist�res canadiens (Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service ext�rieur et l'Office national du film du Canada) et leurs homologues br�siliens ont �galement contribu� � cet objectif.

Le Minist�re a collabor� avec des minist�res partenaires et des provinces pour forger des relations plus �troites avec la Chine et faire progresser les int�r�ts et les priorit�s du Canada. Les efforts ont port� notamment sur l'extension de la port�e du groupe de travail strat�gique du Canada et de la Chine, un instrument pangouvernemental destin� � faire progresser les principales priorit�s strat�giques. Il en a r�sult�, entre autres, un plan d'action ax� sur les r�sultats visant � d�finir, � orienter et � mesurer la coop�ration bilat�rale avec la Chine dans des secteurs prioritaires communs aux deux pays. Les relations g�n�rales avec la Chine ont �t� renforc�es par de nombreuses visites minist�rielles, qui ont �galement permis de promouvoir l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, et ont abouti � la signature d'un Accord bilat�ral de coop�ration scientifique et technologique.

En collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, le Minist�re a conduit un processus sur l'�laboration d'une � strat�gie de cr�neau � en vue d'orienter les relations du Canada aupr�s de l'Inde, principalement ax�es sur la science et la technologie, l'�nergie, l'environnement, l'agriculture, l'�ducation et les principaux secteurs commerciaux.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence dans les questions de politique et les strat�gies internationales.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Processus pangouvernemental de planification de la strat�gie en place dans tout le Minist�re ainsi que dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activit�s au moyen de leurs lettres de mandat et des ententes de gestion du rendement, � l'aide des strat�gies par pays Positions pangouvernementales sur les questions qui se pr�sentent aux institutions multilat�rales Cr�ation d'une strat�gie pour les Am�riques

Principaux r�sultats

Le Minist�re a mis au point une strat�gie pour les Am�riques, approuv�e en 2006 par le comit� du Cabinet charg� des affaires �trang�res et de la s�curit�, laquelle �tablit les grandes lignes de la reprise de la participation canadienne en Am�rique latine et aux Cara�bes. Cette strat�gie a d�j� permis de r�tablir la visibilit� du Canada et de son r�le dans le monde, et maintenant que celle-ci est en place, elle promet de positionner le Canada comme un chef de file et un acteur important dans les Am�riques.

Le Minist�re a mis en œuvre le nouveau processus de strat�gies par pays en 2006-2007. Les missions � l'�tranger ont, quant � elles, �labor� 102 strat�gies destin�es � 200 pays. Ces documents sont le fruit de consultations approfondies avec les partenaires.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une int�gration et une gestion am�lior�es des ressources du Minist�re consacr�es � la diplomatie ouverte.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
�laboration et mise en œuvre d'une strat�gie globale de diplomatie ouverte Int�gration de la diplomatie ouverte dans les strat�gies par pays Niveau d'examen et de coop�ration fourni par le Minist�re sur le plan des ressources de diplomatie ouverte

Principaux r�sultats

Le Minist�re examine la partie traitant de la diplomatie ouverte dans chacune des strat�gies par pays afin de veiller � ce que les activit�s et les ressources des missions soient conformes aux objectifs politiques de la strat�gie. L'information contenue dans cette partie sert �galement de base pour �valuer l'affectation et la r�affectation de certaines ressources de diplomatie ouverte entre les missions.

L'examen r�alis� par le Minist�re sur la diplomatie ouverte vise � augmenter la concordance entre l'ensemble des ressources de diplomatie ouverte et les priorit�s minist�rielles.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des Canadiens mieux renseign�s sur la politique internationale, et qui y participent davantage.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale Degr� auquel les Canadiens participent � la discussion sur la politique �trang�re du Canada � l'aide d'outils tels qu'Internet

Principaux r�sultats

Le groupe de travail minist�riel sur les communaut�s musulmanes a collabor� avec les minist�res partenaires pour veiller � ce que les interventions du Canada dans le monde musulman soient plus �clair�es et plus coh�rentes. Il a aussi fourni des consignes et des messages efficaces au regard des initiatives canadiennes qui visent � obtenir la participation des communaut�s musulmanes � l'�tranger pour la promotion d'une saine gouvernance, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit en Asie du Sud, Centrale et du Sud-Est, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Europe.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une repr�sentation � l'�tranger correspondant mieux aux changements dans la r�partition des pouvoirs et des supr�maties dans le monde.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� auquel les ressources sont r�affect�es selon le processus des strat�gies par pays Degr� auquel les ressources (humaines et financi�res) correspondent � l'initiative de reclassement des missions

Principaux r�sultats

Le processus des strat�gies par pays a permis de r�affecter 56 postes des programmes et des services communs de secteurs � faible niveau de priorit� � des secteurs � niveau de priorit� �lev�e � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger. Ce r�sultat, quoique modeste par rapport au nombre global de postes � l'�tranger, repr�sente un progr�s important dans la planification. Au cours de l'exercice 2006-2007, le plus important programme de r�affectation a �t� r�alis� pour l'Afghanistan o� de nouveaux postes ont �t� cr��s � Kaboul et � Kandahar.

Le�ons retenues

Sur la question des r�fugi�s palestiniens, il peut s'av�rer plus efficace d'organiser des groupes de travail r�duits et plus sp�cialis�s, dont un qui porterait sur l'am�lioration de la situation des r�fugi�s palestiniens au Liban.

L'�tablissement de programmes � l'aide de diff�rents m�canismes (gouvernemental, non gouvernemental, multilat�ral, ONU, intergouvernemental) pour appuyer un objectif unique augmente la probabilit� d'obtenir des r�sultats durables et substantiels.

La fr�quence des visites de haut niveau devrait mieux refl�ter l'importance du Br�sil dans les Am�riques et sur la sc�ne internationale. Il est essentiel de mieux informer les autres minist�res des activit�s bilat�rales du Minist�re avec le Br�sil pour cr�er des synergies. Le groupe de travail interminist�riel sur le Br�sil, pr�sid� par le Minist�re, s'est r�v�l� tr�s pr�cieux � cet �gard.

Le Minist�re perfectionnera encore le processus de strat�gies par pays afin d'am�liorer les m�canismes et le soumettra pour consultation � ses partenaires f�d�raux. Il �laborera en outre des m�thodes et des outils permettant d'analyser et d'�valuer syst�matiquement les strat�gies afin d'am�liorer la r�troaction faite aux missions et de comparer comment certaines questions sont trait�es dans tout le r�seau.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
165,7	140,1	127,0

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 009	950	(59)

Activit� de programme : Protocole

Description de l'activit� de programme

G�rer et faciliter la pr�sence de diplomates �trangers au Canada, ainsi que planifier et diriger les d�placements officiels de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de m�me que tous les �v�nements diplomatiques officiels.

Mandat et contexte

R�glementer l'accr�ditation des repr�sentants diplomatiques et consulaires �trangers au Canada, y compris les repr�sentants officiels d'organismes internationaux, et coordonner l'interaction entre le gouvernement du Canada et les repr�sentants �trangers en poste dans ce pays;
coordonner l'accr�ditation de chefs de mission canadiens � l'�tranger;
g�rer toutes les questions relatives aux privil�ges et aux immunit�s en ce qui concerne les repr�sentants �trangers en poste au Canada pour remplir ou respecter les obligations et les responsabilit�s juridiques du Canada �nonc�es dans la Loi sur les missions �trang�res et les organisations internationales (qui incorpore les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires) et la Loi sur l'immunit� des �tats;
effectuer la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de s�curit� relatives aux repr�sentants �trangers en poste au Canada;
v�rifier que les diplomates �trangers accr�dit�s r�sidant au Canada respectent les r�glements et les politiques auxquels ils sont assujettis et aider ainsi � prot�ger les Canadiens (http://intranet.dfait-maeci.gc.ca/department/protocol/menu-fr.asp). En vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates ne peuvent �tre arr�t�s ou d�tenus et ils ne rel�vent pas de la comp�tence p�nale d'un �tat. Si des accusations au p�nal sont port�es, le Canada a pour politique de demander que l'immunit� diplomatique soit lev�e afin que la personne puisse �tre poursuivie au Canada. Si un �tat refuse de lever l'immunit�, le Canada s'attend � ce que cet �tat prenne les mesures appropri�es contre le diplomate;
administrer, au moyen d'un protocole d'entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des paiements annuels de plus de 10 millions de dollars provenant du Programme des paiements vers�s � huit municipalit�s en remplacement d'imp�ts fonciers, de co�ts d'am�lioration locale et d'imp�ts pour le d�veloppement ou le red�veloppement des propri�t�s diplomatiques ou consulaires appartenant � des �tats �trangers;
g�rer les d�placements officiels � l'�tranger de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille de m�me que les visites au Canada d'invit�s prestigieux de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre ou des ministres du portefeuille et tous les �v�nements diplomatiques officiels connexes;
apporter une expertise rentable et une assistance aux partenaires f�d�raux par la planification, la coordination et l'organisation de conf�rences, de sommets et d'�v�nements sp�ciaux internationaux et majeurs au Canada;
g�rer les facilit�s a�roportuaires pour les dignitaires �trangers tout en respectant les politiques et la r�glementation mises en place par nos partenaires (l'administration a�roportuaire, Transport Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Citoyennet� et Immigration Canada) et g�rer en m�me temps les attentes de nos clients.

Le Minist�re concentre l'attention des milieux diplomatiques �trangers dans ce pays sur les possibilit�s de la coop�ration politique �largie et de liens �conomiques plus importants entre le Canada et d'autres pays de m�me qu'entre le Canada et ses partenaires des organisations multilat�rales. Bon an, mal an, entre 7 500 et 8 100 diplomates �trangers, leurs conjoints et les personnes � leur charge sont accr�dit�s aupr�s du Canada et r�sident dans ce pays. Ils repr�sentent 125 �tats ind�pendants. Tous les mois, environ 200 repr�sentants �trangers arrivent au Canada pour y occuper des postes diplomatiques ou consulaires ou dans d'autres affaires bilat�rales ou multilat�rales. Parall�lement, l'affectation de 200 autres dans ce pays prend fin. Une liste r�guli�rement mise � jour des repr�sentants �trangers actuellement en poste au Canada ainsi que l'adresse de leurs bureaux se trouve � :
http://w01.international.gc.ca/Protocol/pdf/DrsBook_2007_07_fre.pdf

Il est � noter que 48 �tats entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada sans y avoir de repr�sentant r�sident. Leur personnel diplomatique se trouve � Washington ou � New York. Six autres �tats ind�pendants (Bahre�n, la R�publique centrafricaine, le Tchad, les Comores, le Swaziland et le Turkm�nistan) entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada, mais ont choisi de ne pas y avoir de personnel accr�dit� pour le moment.

Priorit� strat�gique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de m�me optique ainsi qu'avec des pays �mergents comme le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni de m�me qu'avec l'Union europ�enne.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
La nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'UE au Canada Le nombre d'activit�s de sensibilisation organis�es et le degr� de satisfaction des chefs de mission accr�dit�s aupr�s du Canada, �valu� �ventuellement par un formulaire de r�troaction des clients

Principaux r�sultats

Au cours de l'ann�e 2006-2007, le Minist�re a maintenu et am�lior� sa capacit� d'offrir des programmes efficaces en mati�re d'accr�ditation, de privil�ges et d'immunit� pour les repr�sentants �trangers en poste au Canada, ce qui constitue un service pr�vu par les Conventions de Vienne. Le Minist�re a �galement examin� les activit�s de sensibilisation destin�es aux repr�sentants �trangers en poste au Canada et a maintenu et am�lior� sa capacit� d'offrir un programme efficace. Il a continu� de donner un service appropri� de qualit� sup�rieure aux d�l�gations en visite et de coordonner de fa�on efficace les �v�nements officiels � l'�tranger ainsi que les facilit�s a�roportuaires dans tout le Canada.

Le Minist�re a coordonn� avec succ�s les interactions formelles de plus en plus nombreuses entre le gouvernement du Canada, les provinces et environ 8 110 repr�sentants �trangers en poste au Canada (p. ex. l'accr�ditation de repr�sentants consulaires dans les capitales provinciales).

Le Minist�re a �galement surveill� �troitement le respect, de la part des diplomates �trangers accr�dit�s, de la r�glementation et des politiques nationales et internationales auxquelles ils sont assujettis. Le Minist�re a maintenu la norme de 15 jours ouvrables pour le traitement des cartes d'accr�ditation de la communaut� diplomatique, et ce, malgr� une hausse substantielle du volume de travail, comme le prouvent les points suivants :

Les 5 291 demandes d'accr�ditation trait�es en 2006-2007 repr�sentent une hausse de 43 % par rapport � 1999 et une hausse de 13 % par rapport � l'ann�e 2005 seulement.
En 2005 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des statistiques ont �t� publi�es), le nombre de nouveaux diplomates refl�tait une hausse de 55 % par rapport � 1996 et de 10 % par rapport � 1999.
Le nombre de repr�sentants �trangers accr�dit�s aupr�s du Canada a augment� de 11 % entre 2003 et 2006.
En 2006, le Minist�re �tait responsable de g�rer les activit�s de 711 bureaux assujettis � la Loi sur les missions �trang�res et les organisations internationales, soit une hausse de 8 % par rapport � 2000 et une hausse de 29 % par rapport � 1993.
Le Minist�re a g�r� 223 fichiers d'agents de liaison de la GRC en 2006, soit une hausse de 97 % par rapport � 2001 et de 20 % par rapport � 2004.

Le Minist�re a continu� de travailler de fa�on bilat�rale � l'�limination de toute forme de d�s�quilibre dans le traitement fiscal et les avantages accord�s aux diplomates, qu'il s'agisse de diplomates canadiens œuvrant � l'�tranger ou de diplomates �trangers œuvrant au Canada. Le Minist�re a am�lior� et r��quilibr� les privil�ges fiscaux r�ciproques avec le Bangladesh, le Ghana, l'Irlande et le Rwanda. Il a �galement effectu� une r�vision approfondie des cadres financiers r�ciproques avec l'Afrique du Sud, l'Espagne et les �tats-Unis. Ces n�gociations �taient toujours en cours � la fin de l'ann�e.

Le Minist�re a organis� des s�ances d'information sur :

le r�le qu'il tient aupr�s de la communaut� diplomatique �trang�re et les services qu'il lui offre;
les programmes d'aide sociale accessibles � la communaut� diplomatique;
la pr�paration aux pand�mies et aux situations d'urgence.

Le Minist�re a rencontr� les corps consulaires du Qu�bec et de la Colombie-Britannique afin de promouvoir les services et les activit�s du protocole. Ces activit�s de sensibilisation ont �t� accueillies chaudement par la communaut� diplomatique, comme le prouvent les taux de participation �lev�s (plus de 100 participants � toutes les activit�s), et ont un r�le d�terminant dans le maintien et l'am�lioration de la s�curit� des missions � l'�tranger et des repr�sentants au Canada.

Le Minist�re a g�r� avec succ�s les visites au Canada et les activit�s officielles du Roi et de la Reine de Su�de; du Prince Philippe de Belgique; du premier ministre du Japon; du pr�sident de la Lettonie; des ministres des Affaires �trang�res de la R�publique tch�que, des Pays-Bas, de l'Arm�nie, de la Croatie et de la Norv�ge; du ministre du Commerce de la Belgique et du ministre de l'Agriculture de la Russie. Le nombre de lettres de remerciements de m�me que les autres �l�ments de r�troaction positive re�us en attestent la r�ussite. Aucune plainte n'a �t� formul�e.

Des activit�s � l'�tranger ont �t� bien planifi�es : en France (une activit�), en Allemagne (deux), au Japon (deux), en Russie (deux) et au Royaume-Uni (cinq). Le Minist�re a organis� avec succ�s deux conf�rences internationales majeures au Canada : la Conf�rence minist�rielle de la Francophonie sur la pr�vention des conflits et la s�curit� humaine, qui a eu lieu � Saint-Boniface, au Manitoba, en mai 2006 (53 pays et 10 pays observateurs �taient pr�sents, y compris la France, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Gr�ce, la Hongrie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slov�nie et la Slovaquie) et la r�union du PSP, qui a eu lieu � Ottawa en f�vrier 2007. Le Minist�re a re�u de nombreuses lettres de remerciements concernant ces activit�s et ces conf�rences de m�me que d'autres �l�ments de r�troaction positive.

Chaque visite et activit� r�ussie contribuent de fa�on positive aux relations entre le Canada et le gouvernement �tranger concern�.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des relations renforc�es avec les puissances montantes (le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine).

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Le nombre d'�changes entre le Canada et le Br�sil, la Russie, l'Inde et la Chine au Canada Le nombre d'activit�s de sensibilisation organis�es et le degr� de satisfaction des chefs de mission accr�dit�s aupr�s du Canada, �valu� �ventuellement par un formulaire de r�troaction des clients

Principaux r�sultats

Les missions �conomiques des ambassadeurs - � Kitchener et Waterloo en juillet 2006; � Calgary, � Edmonton et � Fort McMurray en novembre 2006, et � Montr�al en f�vrier 2007 - ont permis � une moyenne de 25 chefs de mission �trangers de rencontrer des repr�sentants de divers secteurs �conomiques importants au Canada, notamment ceux de la haute technologie, du p�trole et du gaz, de l'industrie a�rospatiale et des produits pharmaceutiques.

Le Forum diplomatique annuel, d'une dur�e de deux jours, a donn� l'occasion � une centaine de chefs de mission �trangers d'�tre mis au courant, par des ministres f�d�raux et provinciaux canadiens, de diverses questions en mati�re d'�conomie et de d�fense nationales et �trang�res. Le Forum de juin 2006 s'est tenu � Whitehorse.

De plus, la Tourn�e nordique, qui a �galement eu lieu en juin 2006, a donn� l'occasion � environ 20 chefs de mission de d�couvrir la vitalit� �conomique et culturelle du Nord canadien au cours d'une visite d'une semaine dans cinq communaut�s du Nord r�parties dans les trois territoires.

Le Minist�re a �t� cit� par des chefs de mission et de nombreux gouvernements �trangers comme le seul minist�re des Affaires �trang�res � jouer un r�le actif pour offrir � la communaut� diplomatique une aussi grande vari�t� d'interactions �conomiques, culturelles et sociales � l'int�rieur d'un pays.

Le Minist�re a aussi g�r� avec succ�s des activit�s avec le Br�sil (une) et la Chine (deux). Ces activit�s ont facilit� les �changes productifs entre les dirigeants de ces pays et le gouvernement du Canada.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Des services minist�riels plus efficaces � l'appui du Minist�re et de ses partenaires, et une plateforme plus s�re au pays et � l'�tranger.

Indicateurs du rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Le respect manifeste des normes de traitement, conform�ment aux crit�res �tablis Le degr� de satisfaction � l'�gard des activit�s coordonn�es et d'autres dispositions exprim� par les dignitaires et les d�l�gations en visite au Canada ou par les dignitaires et les d�l�gations du gouvernement du Canada en visite � l'�tranger Le degr� de satisfaction exprim� par les chefs de mission en ce qui concerne la s�curit� des missions � l'�tranger et des repr�sentants �trangers au Canada

Principaux r�sultats

Le Minist�re a assur� la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de s�curit� li�es aux repr�sentants �trangers en poste au Canada. Il �tait question, entre autres, d'une surveillance vigilante des infractions commises par des diplomates au Canada et d'une collaboration avec les services de police f�d�raux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les activit�s criminelles ou des infractions relatives � certains aspects de la loi, y compris les accusations de conduite avec facult�s affaiblies, les victimes d'actes criminels ou d'actes de violence et le paiement de dettes.

Le Minist�re a pris des initiatives pour am�liorer la responsabilisation et la transparence du Programme des paiements vers�s en remplacement d'imp�ts, pour mieux g�rer les risques et pour assurer une culture de l'int�grit�. Les initiatives comprennent une r�affectation des ressources pour soutenir la prestation efficace de programmes, l'am�lioration du cadre de gestion du risque existant et l'assurance de paiements justes et �quitables aux autorit�s taxatrices de biens r�els.

Le Minist�re a planifi� 6 visites � l'�tranger par la gouverneure g�n�rale, 9 par le premier ministre, 27 par le ministre des Affaires �trang�res, 6 par le ministre du Commerce international et 6 par la ministre de la Coop�ration internationale. Chaque visite a �t� effectu�e dans le respect des normes de traitement �tablies. De nombreuses lettres de remerciements ont �t� re�ues et une gratitude informelle a aussi �t� manifest�e tout au long de l'ann�e. Aucune plainte n'a �t� formul�e.

Le Minist�re a g�r� de fa�on efficace quelque 331 �v�nements officiels cette ann�e.

Le Minist�re est appel� r�guli�rement par tous les ordres de gouvernement au Canada de m�me que par les ambassades canadiennes et �trang�res � donner des conseils en mati�re de conf�rences internationales et d'�v�nements officiels.

Le�ons retenues

Les s�ances d'information sp�ciales du Minist�re ont aid� les membres de la communaut� diplomatique � atteindre une meilleure compr�hension de leur r�le et de leurs obligations en cas de situation d'urgence. En raison de la r�troaction positive, ces s�ances d'informations continueront d'avoir lieu. Les s�ances d'information � l'intention de la communaut� diplomatique sur les pr�paratifs en cas de pand�mie ou de situation d'urgence ont aussi �t� bien re�ues et seront maintenues comme activit�s courantes.

Un soutien logistique constant au bureau de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille aide � assurer le succ�s de chaque visite, ce qui contribue � faire progresser les int�r�ts du Canada � l'�tranger.

Les missions �conomiques des ambassadeurs se sont r�v�l�es un ajout inestimable aux activit�s de sensibilisation du Minist�re et ont permis � la communaut� diplomatique de mieux comprendre l'�conomie du Canada et les occasions d'investissement et de commerce � l'�tranger.

Le succ�s des missions �conomiques des ambassadeurs, du Forum diplomatique et de la Tourn�e nordique ainsi que les �loges des chefs de mission �trangers � l'�gard du Minist�re mettent en �vidence l'importance de conserver les ressources consacr�es � l'organisation de ces �v�nements.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
38,7	43,4	42,5

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
59	63	4

RS 2 : SERVIR LE GOUVERNEMENT � L'�TRANGER

Activit� de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger)

Description de l'activit� de programme

Administrer et dispenser aux programmes gouvernementaux et aux minist�res partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger les services fournis par l'administration centrale et les missions � l'�tranger.

Mandat et contexte

Diriger et surveiller l'ex�cution des fonctions financi�res et les syst�mes d'information minist�riels, de m�me que la planification et la coordination des services communs � l'�tranger;
donner des orientations fonctionnelles, apporter un soutien et assurer une surveillance relativement aux op�rations financi�res des missions � l'�tranger, y compris les services bancaires internationaux;
assurer l'orientation et la planification strat�giques de la repr�sentation du Canada � l'�tranger, y compris coordonner les politiques pour la prestation de services et l'infrastructure du Minist�re aux minist�res partenaires et aux cooccupants dans les missions � l'�tranger;
g�rer et fournir certains services en mati�re de ressources humaines pour appuyer les programmes gouvernementaux ex�cut�s � l'�tranger;
g�rer et fournir la technologie de l'information et les t�l�communications d'une fa�on rentable et durable (livraison de 180 millions de courriels et de 20 millions de messages vocaux par an);
administrer et dispenser, en qualit� d'organisme de service sp�cial - OSS pour les ressources mat�rielles, les services relatifs � l'immobilier et aux biens � l'�tranger (108 r�sidences officielles et 242 chancelleries);
g�rer et fournir des services de s�curit�.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande coh�rence en ce qui a trait aux enjeux et strat�gies de la politique internationale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Processus de planification pangouvernemental des strat�gies par pays qui sont en place dans tout le Minist�re et dans les missions � l'�tranger Degr� auquel les chefs de mission peuvent coordonner leurs activit�s au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux strat�gies par pays Positions pangouvernementales sur les questions soulev�es au sein des institutions multilat�rales

Principaux r�sultats

Le tout premier processus de d�finition d'une strat�gie pour les missions multilat�rales s'est termin� avec succ�s et des strat�gies de mission pangouvernementales sont maintenant en place pour les missions du Canada aupr�s d'organisations multilat�rales. Les strat�gies des missions multilat�rales ont assur� l'harmonisation des priorit�s strat�giques du gouvernement du Canada avec les activit�s et ressources des missions. Les strat�gies des missions assurent un cadre pr�cis pour fixer les objectifs et mesurer les r�sultats atteints.

Des lettres de mandat ont �t� institu�es pour les nouveaux CDM des missions multilat�rales. Les lettres de mandat des CDM, les ententes de gestion du rendement et les strat�gies des missions multilat�rales ont �t� mises en œuvre et pr�sent�es dans un ensemble coh�rent, favorisant ainsi une meilleure coordination des activit�s des CDM et des missions et leur harmonisation avec les priorit�s pangouvernementales. Les intervenants cl�s parmi les autres minist�res ont �t� largement consult�s; ils ont donn� leur avis et exprim� leur satisfaction � l'�gard du processus de d�finition de strat�gies pour les missions multilat�rales. Ils continuent de participer et d'�tre consult�s au sein d'un comit� interminist�riel sur les activit�s multilat�rales, dirig� par le MAECI.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une repr�sentation � l'�tranger correspondant mieux aux changements dans la r�partition des pouvoirs et des supr�maties dans le monde.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� auquel les ressources sont r�affect�es conform�ment au processus des strat�gies par pays Degr� auquel les ressources (humaines et financi�res) correspondent � l'initiative de reclassement des missions

Principaux r�sultats

� l'automne 2006, un nouveau classement des missions a re�u un accord de principe au niveau du sous ministre. Des progr�s ont �t� faits sur l'�laboration de l'instrument de classement des services communs, lequel a �t� mis � l'essai en mars 2007 � l'aide d'un certain nombre d'�tudes de cas bas�es sur le prototype. Par la suite, la matrice a �t� �largie de mani�re � int�grer l'information sur des facteurs additionnels � la mission.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Une meilleure gestion des ressources financi�res et non financi�res, et une plus grande responsabilisation � cet �gard.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mise en œuvre d'un programme relatif � la fonction de contr�le Am�lioration des processus administratifs et de gestion

Principaux r�sultats

Les services communs fournis aux partenaires � l'�tranger s'appuient sur la norme de prestation de services contenue dans le Protocole d'entente interminist�riel g�n�rique sur les activit�s et le soutien des missions � l'�tranger. Le document sur les normes de prestation de services est utilis� dans les missions pour adopter des normes g�n�rales ou les adapter en tenant compte des conditions locales.

Les principaux indicateurs de rendement retenus pour �valuer la prestation des services dans les missions �claireront les rapports annuels sur l'efficacit� des services et raffineront et am�lioreront de mani�re continue les processus administratifs et la gestion des services fournis aux missions.

Un Guide de gestion budg�taire, � l'intention des gestionnaires, a �t� �labor� et mis en œuvre pour appuyer une m�thode globale de gestion budg�taire et am�liorer l'attribution des fonds aux priorit�s.

Les mesures suivantes ont �t� prises pour am�liorer la gestion financi�re dans les missions :

Des �valuations de la gestion des risques pour les activit�s financi�res dans les missions ont �t� effectu�es et une m�thode de surveillance a �t� mise en place selon le niveau des risques;
les services bancaires ont �t� revus de mani�re � r�duire la manutention d'argent dans les missions;
les paiements aux fournisseurs ont �t� effectu�s en devises �trang�res � l'aide du Syst�me normalis� des paiements;
une demande motiv�e a �t� effectu�e en vue de percevoir les recettes par Internet.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) : les services communs aux programmes gouvernementaux et aux partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger sont g�r�s et fournis de fa�on satisfaisante.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre et type de plaintes et de compliments re�us des minist�res partenaires

Principaux r�sultats

Au cours de l'exercice 2006-2007, la Direction de la planification et de la coordination de services communs � l'�tranger du Minist�re a re�u 15 plaintes. Toutes ont �t� r�gl�es � la satisfaction du demandeur, ce qui repr�sente un taux de r�ussite de 100 % quant � la r�solution des probl�mes.

Le Minist�re a �galement re�u un certain nombre de compliments au cours de l'ann�e. Ceux ci ont �t� re�us tant de directeurs g�n�raux du Minist�re ou d'autres minist�res relativement � la transparence des activit�s du Minist�re, que de repr�sentants de la direction dans des minist�res partenaires, lesquels ont exprim� un degr� �lev� de satisfaction quant � l'efficacit� du Groupe de travail interminist�riel pour les services communs � l'�tranger comme m�canisme de r�solution des probl�mes d'orientation et de mise en place des services communs. Les partenaires et les clients d'organismes cooccupants ont �galement reconnu les efforts constants et concrets du Minist�re pour rendre plus efficaces ses processus op�rationnels, et notamment acc�l�rer le traitement des demandes de changement de poste.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Politique et coordination des services communs : les accords sur la prestation des services interminist�riels � l'�tranger sont n�goci�s, coordonn�s et administr�s avec succ�s.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre d'accords sur la prestation des services interminist�riels � l'�tranger qui sont n�goci�s, coordonn�s et administr�s avec succ�s

Principaux r�sultats

Le Minist�re a coordonn� tous les aspects des n�gociations, ce qui a conduit � la ratification du Protocole d'entente interminist�riel sur les activit�s et le soutien des missions � l'�tranger par Anciens combattants Canada (ACC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, une nouvelle annexe au Protocole d'entente interminist�riel a �t� sign�e par le minist�re de la Justice � propos des modalit�s particuli�res d'un programme � l'�tranger.

En ce qui concerne les organismes qui partagent les locaux des missions du Canada � l'�tranger, le Minist�re a r�ussi � administrer une repr�sentation accrue d'Exportation et D�veloppement Canada et du gouvernement de l'Ontario ainsi qu'une pr�sence plus importante du gouvernement du Qu�bec � la mission canadienne aupr�s de l'UNESCO � Paris. Il a �galement g�r� les derni�res �tapes du retrait de T�l�film Canada du r�seau du Canada � l'�tranger.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : �tablissement d'un organisme de service sp�cial (OSS) pour les ressources mat�rielles : les services relatifs � l'immobilier et aux biens � l'�tranger sont g�r�s et dispens�s avec efficacit� par cet organisme.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� de satisfaction des clients quant � la gestion et � la prestation des services immobiliers et des biens � l'�tranger Pourcentage de projets men�s � bien dans les d�lais et les limites budg�taires imparties

Principaux r�sultats

Le Minist�re effectue r�guli�rement des �valuations de ses grands projets, conform�ment � la proc�dure ISO 9001-2000. En 2006-2007, l'�valuation des projets termin�s a �t� demand�e par six missions et quatre rapports ont �t� re�us. Les �valuations de rendement des missions sont �galement r�alis�es par des �quipes de projet de l'AC afin d'en assurer un tour d'horizon complet. Les r�sultats ont vari� de tr�s bons (entre 80 % et 90 %), pour deux projets, � plut�t faibles (entre 55 % et 62 %), pour deux autres, et sont incomplets pour les deux derniers. Sur la base des renseignements et de la r�troaction obtenus, le degr� moyen de satisfaction s'�tablit � 72 %.

Les r�alisations du Minist�re quant au respect des co�ts et des calendriers d'ex�cution des grands projets immobiliers sont rest�es en 2006-2007 � peu pr�s les m�mes que les autres ann�es : 94 % des projets ont respect� les co�ts �tablis lors de l'approbation d�finitive du projet (ADP) et 88 % d'entre eux ont �t� livr�s dans les trois mois de la date fix�e au calendrier lors de l'ADP.

Le�ons retenues

Les principaux enseignements tir�s comprennent notamment les avantages de l'�tablissement des priorit�s strat�giques et de la planification des activit�s que permet la d�finition de strat�gies pour les missions multilat�rales, sans oublier les contributions directes aux d�cisions sur le plan de l'allocation et de l'harmonisation des ressources humaines et financi�res et les questions de gestion. Les strat�gies des missions ont �galement permis d'am�liorer la coordination interminist�rielle et intra-minist�rielle dans le domaine de l'engagement multilat�ral du Canada, assurant ainsi une plus grande visibilit� et coh�rence aux multiples int�r�ts du gouvernement du Canada qui sont en jeu dans ses nombreuses participations multilat�rales. Les strat�gies des missions se sont r�v�l�es un outil utile pour apporter une plus grande rigueur et discipline � l'engagement multilat�ral diversifi� du Canada.

La n�gociation de nouveaux accords est un long processus et l'atteinte de cet objectif est mieux assur�e lorsqu'on confie le dossier � un personnel averti qui comprend les diverses r�percussions des clauses de l'accord et qu'on veille � informer les clients et � communiquer r�guli�rement avec ces derniers.

Les r�ponses au questionnaire d'�valuation et les suggestions re�ues des parties int�ress�es ont permis d'apporter plusieurs am�liorations en 2006-2007. Toutes les le�ons tir�es mentionn�es dans les rapports d'�valuation des grands projets immobiliers ont �t� r�pertori�es et transmises dans une base de donn�es afin de pouvoir �tre consult�es par les gestionnaires de projets.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
843,5	853,1	850,2

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
5 713	5 036	(677)

RS 3 : SERVIR LES CANADIENS � L'�TRANGER

Activit� de programme : Affaires consulaires

Description de l'activit� de programme

Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Mandat et contexte

Pr�pare les Canadiens pour leurs d�placements internationaux en leur fournissant des renseignements cr�dibles et opportuns sur la fa�on s�curitaire de voyager ainsi que des conseils pour qu'ils puissent prendre des d�cisions �clair�es concernant les voyages � l'�tranger (voir http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp);
aide les Canadiens � l'�tranger en cas de probl�mes ou de situations d'urgence, en collaboration avec les partenaires et les missions � l'�tranger;
g�re un centre des op�rations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui surveille ce qui se passe dans le monde et sert de centre d'appel f�d�ral en cas de crise ou d'incident international majeur;
applique, dans le cadre de son initiative de recouvrement des co�ts consulaires, des normes de service �tablies en 1996 (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/service_standards-fr.asp), les rend publiques et les utilise pour �valuer le rendement et en rendre compte;
fournit un soutien aux services technologiques et de programme pour l'ex�cution du Programme des services consulaires � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Le Programme des services consulaires offre des services dans 262 des 297 points de service du Minist�re � l'�tranger, c'est-�-dire dans 149 missions (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats g�n�raux, consulats, bureaux de repr�sentation); 97 consulats dirig�s par des consuls honoraires; et 16 endroits o� les services sont fournis par les gouvernements australien et su�dois, conform�ment � des accords de services consulaires partag�s conclus entre le Canada et ces pays.

L'aide consulaire offerte aux Canadiens qui se heurtent � des probl�mes � l'�tranger vise deux objectifs fondamentaux et extr�mement importants : protection et assistance. Les cas consulaires graves, qui attirent g�n�ralement l'attention des m�dias et du public, peuvent poser des probl�mes de politique �trang�re bilat�raux ou multilat�raux.

Dans les missions � l'�tranger, le personnel consulaire g�re les cas consulaires individuels; pr�pare des plans d'urgence dans les situation de crise ou lors d'incidents majeurs; assure la prestation d'autres services, tels que la d�livrance de passeports, l'aide juridique et notari�e et des mesures sp�ciales permettant aux Canadiens de voter lors d'�lections canadiennes.

Le Minist�re administre aussi le Programme des consuls honoraires � l'�tranger. Les consuls honoraires apportent une aide consulaire d'urgence de premi�re ligne et s'occupent de certains services consulaires courants. Ils jouent souvent un r�le important dans l'�tablissement de relations �conomiques et commerciales, les affaires publiques, le travail de repr�sentation et d'autres activit�s li�es aux int�r�ts canadiens � l'�tranger.

Les services consulaires sont financ�s par divers frais pay�s par les voyageurs. Il s'agit notamment d'une part (25 $) des droits per�us pour la d�livrance de passeports et d'autres documents de voyage et les droits per�us pour des services sp�cialis�s notari�s, juridiques ou autres (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp). Ces frais de service ont rapport� l'an dernier les montants suivants : 76 millions de dollars pour les droits de passeport et autres documents et 3,2 millions de dollars pour les services notari�s, juridiques ou autres. Tous les droits per�us sont utilis�s pour maintenir et am�liorer les services consulaires canadiens dans le monde.

Priorit� strat�gique : Des services consulaires et de passeport renforc�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les d�fis �mergents dans le cadre du Programme des services consulaires.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mise en place r�ussie d'une base de financement stable et durable Am�lioration du programme de formation et du pourcentage d'employ�s b�n�ficiant d'une formation Degr� de satisfaction du personnel par rapport � la formation et au nouveau cadre et � la nouvelle strat�gie consulaires

Principaux r�sultats

En raison de difficult�s financi�res, des budgets op�rationnels ont servi � payer des salaires. Le Minist�re met la derni�re main � une solution permanente qui stabilisera la base de financement de la Direction g�n�rale en rajustant les niveaux de r�f�rence en fonction des d�penses ant�rieures. Entre-temps, des virements en cours d'exercice ont permis � la Direction g�n�rale d'utiliser int�gralement son budget de fonctionnement de 2006-2007 et, ainsi, d'augmenter de fa�on spectaculaire sa capacit� de relever des d�fis nouveaux.

Une crise � l'�tranger peut provoquer des pointes de la demande de services consulaires qui taxent la capacit� de r�ponse du Minist�re. Par cons�quent, le MAECI tient un tableau de service d'une �quipe de crise et le personnel de tous les secteurs est invit� � s'y inscrire. En 2006-2007, 198 employ�s du Minist�re ont particip� au nouvel atelier de formation du Centre d'appels sur les situations de crise. On a eu recours � ce tableau de service (�largi � cette occasion) lors de l'�vacuation du Liban dirig�e par le MAECI � l'�t� 2006, faisant en sorte que 215 employ�s du MAECI ont �t� r�affect�s temporairement au Programme des affaires consulaires. Le Minist�re a donc pu r�pondre � 45 000 appels t�l�phoniques et 13 000 courriels et faire 30 000 appels pour fournir des renseignements et des d�tails sur les horaires de d�part par voie maritime confirm�s. Cette exp�rience a prouv� que la planification et la formation sont des composantes cl�s de la capacit� du Minist�re de cibler des ressources dans une situation de crise.

En outre, le perfectionnement du personnel est important pour renforcer la capacit� d'agir du Minist�re. En plus de conseiller les agents consulaires des missions sur la fa�on de g�rer le dossier d'un client, le personnel de l'administration centrale communique les derni�res nouvelles du dossier � une personne ressource de la famille au Canada (lorsque le client y a consenti). Le personnel de l'administration centrale g�re �galement les situations d'urgence quand les missions sont ferm�es. Trente-trois employ�s de l'administration centrale (environ le tiers du total) ont particip� � la s�rie d'ateliers sur les techniques d'intervention t�l�phonique du Centre de d�tresse d'Ottawa, comportant des s�ances sur la gestion des appels, la communication empathique, la sant� mentale, le deuil et les rapports avec les interlocuteurs en d�tresse et en crise.

Six participants ont suivi un cours sp�cialis� de cinq jours sur la fonction de consul honoraire en 2006-2007.

Pour donner suite aux recommandations d�coulant de l'enqu�te Arar, le Minist�re a lanc�, en janvier 2007, un atelier de sensibilisation � la torture pour conscientiser les gens au sujet de la capacit� de d�tecter la torture que les Canadiens d�tenus � l'�tranger peuvent subir et pour mettre au point un cadre permettant de signaler les cas de torture soup�onn�s afin que les mesures qui s'imposent puissent �tre prises. Ainsi, 85 membres du personnel du MAECI ont particip� � cet atelier de deux jours, � savoir 61 employ�s des missions � l'�tranger et 24 employ�s bas�s au Canada ou qui seront bient�t affect�s � l'�tranger. Les participants ont �valu� le cours de fa�on tr�s positive et certains d'entre eux ont d�j� rapport� avoir utilis� les connaissances qu'ils ont acquises.

Soixante et onze employ�s ont particip� au cours de sp�cialiste consulaire de dix jours, pr�sent� trois fois l'an dernier. Deux cours de base de cinq jours sur les services consulaires ont attir� 28 participants; et deux s�ances d'information de deux jours sur les services consulaires ont r�uni en tout 35 participants. Une analyse des �valuations des participants montre un taux de satisfaction �lev� : 89 % des r�pondants �taient d'accord ou tout � fait d'accord pour dire que � le mat�riel p�dagogique �tait de grande qualit� � et 92 % �taient d'accord ou tout � fait d'accord pour dire que � ce cours m'a permis d'acqu�rir des connaissances et, ou des comp�tences �.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Maintien de la prestation de services consulaires de haute qualit�.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Cadre consulaire �labor�, adopt� et mis en œuvre Degr� de satisfaction des clients (rapidit� et qualit� du service) Mesure dans laquelle les normes sont respect�es

Principaux r�sultats

Le personnel des services consulaires a ouvert plus de 244 000 nouveaux dossiers au cours de l'exercice, soit 12 % de plus que l'exercice pr�c�dent (qui repr�sentait lui-m�me une augmentation de 15 % par rapport � l'exercice pr�c�dent). De ce nombre, plus de 5 700 dossiers concernaient des Canadiens en d�tresse, dont plus de 1 800 cas d'arrestation et de d�tention, 900 d�c�s, 70 enl�vements internationaux d'enfants et 700 demandes d'information sur le bien-�tre d'autres personnes ou le lieu o� elles se trouvent. Les questions relatives aux passeports repr�sentaient la cat�gorie la plus importante, soit 59 % des nouveaux dossiers ouverts. La plus forte augmentation, 56 %, se rapporte aux nouveaux dossiers ouverts dans le Syst�me d'inscription des Canadiens � l'�tranger (ROCA), en grande partie au cours de la crise au Liban. Il est important de souligner qu'un seul dossier peut repr�senter de nombreux Canadiens : par exemple, une famille de cinq personnes pourrait correspondre � un seul dossier dans le syst�me ROCA.

L'�vacuation de Canadiens du Liban en juillet et ao�t 2006, dirig�e par le MAECI, �tait de loin la plus importante et la mieux r�ussie jamais organis�e par le gouvernement du Canada. De plus, les d�fis �taient consid�rables : le blocus a�rien et maritime isra�lien, la d�t�rioration des r�seaux de communications au sein du Liban, les graves lacunes de l'infrastructure portuaire libanaise, la forte demande internationale d'utilisation imm�diate des capacit�s limit�es des transporteurs maritimes et a�riens commerciaux et la distance entre le Canada et le Liban. Il �tait �galement difficile de d�terminer le nombre exact de Canadiens en danger. Si 11 000 personnes s'�taient inscrites aupr�s de l'ambassade du Canada � Beyrouth avant la crise, 39 000 personnes �taient inscrites au plus fort de la crise. En collaboration avec d'autres gouvernements (Isra�l, Liban, Chypre et Turquie), le Canada a �vacu� 14 370 personnes entre le 19 juillet et le 15 ao�t. Le MAECI a dirig� cette �vacuation en coop�ration avec huit autres minist�res f�d�raux, notamment le MDN et Citoyennet� et Immigration Canada.

En plus du traitement de dossiers et des interventions en situation de crise, les agents du Minist�re ont r�pondu � un �ventail de questions courantes. En 2006-2007, le personnel des services consulaires a aid� en tout 1,3 million de Canadiens dans le monde entier.

Apr�s l'adoption du cadre des services consulaires, un document intitul� Un cadre de travail a �t� vers� dans un site Internet (http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/framework-fr.asp), de mani�re � pr�senter les limites des services consulaires aux Canadiens de fa�on transparente. Le Cadre de travail, mis en œuvre par le personnel affect� � l'�tranger, d�crit clairement les limites du service et il aide � composer avec l'augmentation de la demande, de concert avec les consultations renforc�es avec Passeport Canada et Citoyennet� et Immigration Canada.

Les formulaires de r�troaction des clients montrent un taux de satisfaction global de 96 % en 2006-2007 et un taux tr�s �lev� de satisfaction � l'�gard de la rapidit� du service, de la qualit� de l'information fournie et de la courtoisie du personnel.

Les clients font aussi beaucoup confiance aux publications produites et publi�es par le Minist�re sur la � s�curit� des voyages �. En fait, 96 % des voyageurs canadiens ont dit avoir � tr�s confiance � ou � assez confiance � lorsqu'on leur demandait de r�pondre � la question suivante : � Dans quelle mesure auriez-vous confiance en des renseignements sur la s�curit� provenant du gouvernement du Canada? � L'�tendue des connaissances ainsi que la fiabilit� et l'exactitude de l'information �taient les principales raisons cit�es par les r�pondants au sondage.

En g�n�ral, on �value le rendement des services consulaires en fonction de trois normes de service. Premi�rement, on demande aux missions du Canada � l'�tranger d'entretenir des contacts r�guliers avec les Canadiens d�tenus � long terme. La fr�quence des contacts d�pend des conditions locales : une fois aux trois mois (p. ex. dans une grande partie de l'Am�rique latine, de l'Afrique et de l'Asie), une fois aux six mois (p. ex. dans une grande partie de l'Europe de l'Ouest) ou une fois aux douze mois (p. ex aux �tats-Unis, o� plus de 70 % de ces d�tenus se trouvent). En date du 31 mars 2007, les missions ont d�clar� avoir respect� ces normes 80 % du temps. Deuxi�mement, on demande aux missions de rendre compte de leur capacit� de recevoir, d'�tudier et d'acheminer des demandes de citoyennet� au Canada � l'int�rieur de la norme de service de 10 jours. En 2006-2007, elles ont d�clar� y �tre parvenues pour 84 % des demandes. Enfin, on surveille la capacit� des missions de respecter la norme de service de 15 jours pour la d�livrance de passeports. Cette ann�e, elles ont r�guli�rement fait mieux que cette norme, avec un d�lai d'ex�cution moyen de moins de 10 jours ouvrables.

R�sultat pr�vu d'ici un � trois ans : Meilleure compr�hension, dans la population et les m�dias du Canada, de la nature et de la port�e des services consulaires.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre, nature, opportunit� et qualit� des communications consulaires (publications, communiqu�s, points de presse, annonces) destin�es au public et aux m�dias du Canada; niveau de satisfaction des clients � l'�gard des communications consulaires

Principaux r�sultats

L'exercice 2006-2007 a �t� marqu� par trois grandes activit�s de communications : le ministre des Affaires �trang�res a lanc� l'�dition 2006 de Bon voyage, mais...; la crise au Liban a concentr� l'attention sur les avis fournis par les services consulaires aux voyageurs dans la r�gion; et on a mis fin au programme de commandite pour les publications sur la s�curit� en voyage.

Des efforts ont �t� d�ploy�s pour am�liorer les avis que les services consulaires donnent aux voyageurs canadiens. Des fonds du budget de fonctionnement ont servi � mettre � jour et � imprimer une nouvelle �dition de Bon voyage, mais... Cette publication actualis�e de � renseignements indispensables aux voyageurs canadiens � a �t� lanc�e par le ministre (et 2,7 millions d'exemplaires ont �t� distribu�s par la suite). Des journalistes de dix organes de presse ont assist� au lancement, qui avait �t� programm� pour co�ncider avec la premi�re journ�e de la saison des ouragans.

Des envois de courriels ont servi � informer les journalistes et les travailleurs de l'industrie du voyage de la parution de nouvelles publications et de mises � jour. Au cours de la derni�re ann�e, les nouvelles fiches d'information suivantes ont �t� publi�es : Conseils pour voyager avec des enfants, Nouvelles exigences d'entr�e pour les �tats-Unis, Conseils pour la saison des ouragans, La drogue et les voyages et L'inscription des Canadiens � l'�tranger. Une nouvelle brochure donnant des conseils de sant� aux voyageurs canadiens a �t� �labor�e en collaboration avec l'Agence de sant� publique du Canada et sera publi�e bient�t. Plusieurs publications ont �t� mises � jour, dont Voyager au f�minin, La retraite � l'�tranger et La double citoyennet�.

Les Conseils aux voyageurs par pays ont �t� mis � jour environ 1 840 fois en 2006-2007. Le Minist�re a aussi �mis 27 avertissements officiels et 699 articles d'actualit� pour faire en sorte que les publications et les renseignements sur les voyages satisfassent aux besoins des Canadiens tout en �tant � jour et accessibles.

Pour garantir que les Canadiens aient acc�s � des documents � jour au cours de la crise au Liban (et qu'ils aient moins besoin de communiquer avec le Minist�re pour obtenir l'information la plus r�cente), le Minist�re a mis � jour neuf fois les Conseils aux voyageurs pertinents et publi� 118 articles d'actualit� connexes dans le site Web des Affaires consulaires (www.voyage.gc.ca).

Au cours de l'exercice, le site Web a attir� 4,2 millions de visiteurs (ce nombre doublerait si les visites de moteurs de recherche et de robots d'indexation �taient prises en compte). Il y avait plus de 15 000 abonn�s aux Conseils aux voyageurs par courriel � la fin de l'ann�e, une augmentation remarquable de 25 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Un autre indicateur de valeur impressionnant vient d'un rapport de Google qui montrait que plus de 3 650 sites Web contiennent un lien vers le site du Programme des affaires consulaires du Minist�re.

Quant � la qualit� de l'information fournie, le site Web des Affaires consulaires a re�u un prix d'excellence, en janvier 2007, du greffier du Conseil priv� et du secr�taire du Conseil du Tr�sor en reconnaissance des r�alisations du Minist�re sur Gouvernement en direct. Des prix ont �t� pr�sent�s aux minist�res et organismes qui ont surpass� leurs objectifs ou fait preuve d'un leadership exceptionnel et obtenu des r�sultats extraordinaires en favorisant une collaboration horizontale �tendue tout en am�liorant les services gouvernementaux offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients internationaux.

Les r�sultats du sondage effectu� dans les a�roports en mars 2007 donnent �galement une indication solide de la qualit� per�ue des documents consulaires. Une majorit� des r�pondants (87 %) qui avaient pris connaissance des avertissements du gouvernement du Canada ont dit qu'ils �taient utiles ou tr�s utiles. Pr�s du tiers de ce groupe (29 %) a dit que l'information fournie dans l'avertissement l'avait convaincu de changer son comportement. Pr�s de la moiti� (46 %) des voyageurs sond�s ont dit conna�tre Bon voyage, mais... et 68 % d'entre eux ont dit que la publication �tait assez ou tr�s utile. � savoir quels �taient les aspects les plus utiles de Bon voyage, mais..., les voyageurs ont mentionn� des priorit�s tr�s vari�es :

15 % ont cit� l'information sur les risques pour la sant� ou les conseils de sant�;
14 % ont cit� l'information sur les achats dans les boutiques hors taxes et les franchises de douanes;
13 % ont cit� les conseils de s�curit�;
11 % pr�f�raient l'information sur les vaccins;
10 % ont surtout appr�ci� l'information sur les ambassades et les consulats du Canada et o� les trouver;
10 % ont pr�f�r� les conseils sur les pr�paratifs et les conseils de voyage.

Par ailleurs, le sondage effectu� dans les a�roports a r�v�l� que la majorit� des voyageurs utiliseraient les ressources du gouvernement du Canada s'ils se heurtaient � des probl�mes en voyageant � l'�tranger. Trois r�pondants sur quatre ont dit qu'ils communiqueraient avec l'ambassade du Canada en cas de probl�mes, ce qui se compare favorablement aux 9 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec la police locale, aux 4 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec des amis ou des parents sur place et au 1 % des r�pondants qui ont dit qu'ils appelleraient � la maison.

Le�ons retenues

L'�vacuation du Liban a mis en lumi�re la n�cessit� de renforcer la capacit� du Minist�re d'intervenir rapidement dans une situation de crise. La planification et la coop�ration �troites avec d'autres minist�res sont des �l�ments critiques de cette capacit�. L'�quipe d'aide � la planification des mesures d'urgence (EAPMU) est une entreprise conjointe avec le MDN consistant � visiter des pays � risque �lev� afin d'�laborer des plans op�rationnels pour venir en aide � des Canadiens. Au cours de l'exercice financier, l'EAPMU a visit� cinq pays pour y am�liorer nos capacit�s conjointes d'intervention : la R�publique d�mocratique du Congo, le Nigeria, la C�te-d'Ivoire, la Colombie et le Panama. Le Minist�re a reconnu l'importance d'�largir ses m�canismes d'intervention et il a stimul� la discussion sur diff�rentes options en vue de cr�er une �quipe interminist�rielle de d�ploiement rapide. Un autre d�fi tient � l'adaptation des processus d'approbation financi�re de l'appareil d'�tat : le Minist�re doit disposer de la capacit� financi�re d'agir rapidement au cours des premi�res �tapes d'une crise qui menace la vie de Canadiens.

Le volume �lev� d'appels pass�s au cours de l'�vacuation du Liban a fait ressortir l'utilit� du syst�me ROCA pour rassembler et g�rer l'information sur les all�es et venues de Canadiens dans une situation de crise. Cette exp�rience a pouss� le personnel � r�clamer un syst�me d'enregistrement ax� davantage sur le client, que les Canadiens � l'�tranger pourraient utiliser pour consulter et mettre � jour l'information que nous poss�dons sur leurs all�es et venues (en particulier lorsqu'ils se rendent dans des endroits plus s�rs ou, dans des p�riodes plus calmes, lorsqu'ils enregistrent leur itin�raire de voyage et leurs num�ros d'urgence). Une nouvelle version du syst�me ROCA a �t� soumise � un essai pilote en 2006-2007.

Le Minist�re est fier des taux �lev�s de satisfaction qu'il re�oit de ses clients, mais il ne peut qu'�tre d�courag� de constater encore que moins de la moiti� des Canadiens qui voyagent � l'�tranger connaissent le site Web des Affaires consulaires. Les strat�gies conventionnelles pour relever un d�fi de cette nature en mati�re de communications (p. ex. annonces � la t�l�vision, dans les journaux et dans Internet) sont co�teuses. Le Minist�re met donc en œuvre des strat�gies de rechange : il cerne les groupes cibles de fa�on plus pr�cise, et il r�organise le site Web pour que les nouveaux clients puissent l'utiliser plus facilement et pour qu'il y ait plus de chances que les moteurs de recherche trouvent le site Web.

Par ailleurs, il est �vident que le grand public ne comprend pas les limites de l'aide consulaire, malgr� le programme de prise de contact cibl�e du Minist�re. Le Minist�re r�examinera les moyens de diffuser ses principaux messages concernant les limites de ses services (y compris le fait que les agents consulaires ne fournissent pas d'avis juridique, ne paient pas de d�penses m�dicales, n'obtiennent pas la lib�ration de Canadiens et ne demandent pas non plus un traitement de faveur pour des Canadiens en d�tention). Le lecteur trouvera d'autres d�tails au http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/who_what-fr.asp.

M�me si les Canadiens sont plus nombreux � se rendre aux �tats-Unis, comme dans tous les autres pays, le nombre de visites aux �tats-Unis augmente plus lentement que le nombre de visites vers d'autres destinations. Le Conference Board du Canada a signal� que les �tats-Unis perdent en fait une part du march� canadien et que cette situation est due � un agencement de facteurs : le renforcement des mesures de s�curit� depuis les attentats du 11 septembre; l'�volution des go�ts en mati�re de voyage chez les baby boomers vieillissants; une augmentation de la capacit� a�rienne vers des destinations en Asie, en Europe de l'Est, dans les Antilles et en Am�rique centrale et du Sud, ainsi que la croissance de l'infrastructure touristique dans ces r�gions. Cette tendance vers d'autres destinations que les �tats-Unis est susceptible de s'acc�l�rer quand l'IVHO sera mise en œuvre int�gralement, ce qui obligera les Canadiens � pr�senter un passeport pour entrer aux �tats-Unis.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
51,7	116,2	107,9

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
405	443	38

Activit� de programme : Services de passeport

Description de l'activit� de programme

Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada).

Mandat et contexte

Passeport Canada est charg� de d�livrer, de r�voquer, de refuser, de recouvrer et d'utiliser les passeports canadiens. Il conseille les missions du Minist�re au sujet de la d�livrance de passeports � l'�tranger et supervise toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. Passeport Canada fournit des documents de voyage dot�s des meilleures protections antifraude, tout en maintenant un niveau de service � la client�le �lev�. Le financement des activit�s de Passeport Canada, organisme de service sp�cial du Minist�re, provient des droits factur�s pour ses services. � cet �gard, il ressemble � une entreprise du secteur priv�.

Passeport Canada propose des services au comptoir dans ses 33 bureaux de d�livrance r�partis dans tout le pays et dans des points de vente d�sign�s de Postes Canada, de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et de Service Canada, qui servent d'agents r�ceptionnaires (liste des lieux � http://www.pptc.gc.ca/service/index.aspx). Un service par courrier est �galement offert. En dehors du pays, les services de Passeport Canada sont offerts dans les missions du gouvernement du Canada.

Passeport Canada travaille en �troite collaboration avec :

d'autres minist�res et organismes f�d�raux;
les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les registraires de l'�tat civil;
les organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�, ainsi que d'autres qui ont un int�r�t � ce que les pi�ces d'identit� soient s�res, au Canada et � l'�tranger;
Postes Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et Service Canada;
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
d'autres minist�res et organismes f�d�raux;
les pays partenaires du groupe des Cinq nations : le Royaume-Uni, les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et l'Australie. Depuis 1994, le Canada est membre de la Conf�rence des cinq nations qui r�unit les bureaux des passeports de ces pays afin d'examiner des questions et des probl�mes communs.

Priorit� strat�gique : Un monde plus s�curitaire pour le Canada et les Canadiens

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultat escompt� d'ici un � trois ans : La confiance dans l'identit�, l'admissibilit� et l'int�grit� pour ce qui est des documents de voyage.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Reconnaissance internationale des efforts d�ploy�s par le Canada pour cr�er des documents de voyage plus s�rs et plus fiables
Nombre de cas de fraude actifs Pourcentage de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports �mis Nombre de passeports perdus ou vol�s qui ont �t� d�clar�s
Nombre de possibilit�s cern�es de partage des donn�es

Principaux r�sultats

Plusieurs initiatives ont permis � Passeport Canada de renforcer ses processus de s�curit� de mani�re � produire le document de voyage le plus s�r possible.

Solution d'impression des passeports dans les missions
Passeport Canada a achev� la mise en œuvre de cette initiative en 2006. Toute la production des passeports ordinaires bleus � l'�tranger a maintenant �t� transf�r�e au Canada, de sorte que tous les passeports ordinaires, quel que soit le lieu d'o� se fait la demande, sont assujettis aux m�mes normes �lev�es de s�curit� et de production.

Service correctionnel du Canada (SCC)
La signature d'une entente d'�change de renseignements entre le SCC et Passeport Canada et la cr�ation d'une interface �lectronique commune ont permis � Passeport Canada de r�aliser des v�rifications de plus en plus compl�tes des renseignements sur les requ�rants de passeport. Durant l'exercice, Passeport Canada a donc refus� 63 passeports et en a r�voqu� 79 � des personnes qui n'�taient pas autoris�es � voyager � l'ext�rieur du Canada en vertu de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition.

Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Passeport Canada travaille avec le CIPC afin d'obtenir un �chantillon de sa base de donn�es � des fins d'essai. On �value l'incidence op�rationnelle d'une interrogation de cette base de donn�es dans le cadre de l'examen de l'admissibilit�. En attendant, Passeport Canada a sign� la charte du Syst�me national int�gr� d'information inter-organismes et continuera de participer � ce projet � titre de partenaire f�d�ral.

Conseillers r�gionaux en s�curit�
En dotant six des huit postes de conseiller r�gional en s�curit�, Passeport Canada a lanc� une nouvelle initiative visant � renforcer la s�curit� de l'organisme et l'int�grit� de la d�livrance des passeports. Les six conseillers, qui travaillent dans des directions g�n�rales � l'�chelle du pays, fournissent aux op�rations r�gionales des conseils sp�cialis�s sur la s�curit� et font la liaison entre l'administration centrale, les bureaux de d�livrance r�gionaux et les partenaires. Ils appuient �galement le programme de conformit�, effectuent des entrevues sur place avec les requ�rants ayant un dossier complexe et enqu�tent sur les requ�rants ou les demandes de nature frauduleuse. Cette initiative donne aussi aux r�gions un acc�s imm�diat � des conseils en mati�re de s�curit� et sensibilise l'administration centrale aux questions et aux pr�occupations des r�gions dans ce domaine.

R�vision du D�cret sur les passeports canadiens
La r�vision du D�cret sur les passeports canadiens autorise le ministre des Affaires �trang�res � refuser ou r�voquer un passeport pour des raisons de s�curit� nationale. Trois cas ont d�j� �t� soumis � ce processus. Il reste cependant encore du travail � faire pour renforcer les pouvoirs permettant � Passeport Canada de remplir son mandat. Les premi�res consultations sur une loi sur les passeports ont �t� effectu�es en 2006-2007.

Suivi du Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral
Le rapport de suivi de la v�rificatrice g�n�rale � sa v�rification de 2005 �tait positif. Il �tait en faveur des am�liorations apport�es par Passeport Canada depuis cette v�rification.

Syst�me national d'acheminement des donn�es (SNA)
En janvier 2006, Passeport Canada a re�u un prix d'excellence pour sa participation au projet de SNA. Le SNA vise � acc�l�rer le processus de v�rification par le biais d'une connexion �lectronique aux bases de donn�es de l'�tat civil des provinces et territoires, tout en prot�geant les renseignements personnels. Une c�r�monie de remise des prix a �t� organis�e pour souligner le travail des minist�res et organismes qui ont jou� un r�le de chef de file hors de l'ordinaire et qui ont favoris� la collaboration horizontale, tout en am�liorant les services offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients �trangers. Passeport Canada continue de participer au projet en utilisant les processus mis en place pour les essais, mais c'est le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui est maintenant charg� d'�laborer une approche pangouvernementale pour l'ensemble du projet.

Nombre de cas de fraude actifs
Un total de 293 cas de fraude �taient actifs en 2006-2007, comparativement � 245 en 2005-2006, soit une hausse de 16 % qui pourrait �tre attribu�e au nombre plus �lev� de demandes, ainsi qu'� l'am�lioration des processus de s�curit�.

Nombre de passeports perdus ou vol�s d�clar�s
Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, 42 743 documents de voyage ont �t� d�clar�s perdus, vol�s ou inaccessibles. Cette information a �t� fournie � la GRC pour qu'elle soit saisie dans la base de donn�es du CIPC et, par l'entremise du Bureau central national d'Interpol � Ottawa, dans la base de donn�es des documents de voyage perdus et vol�s d'Interpol. En signalant ces passeports aux agents frontaliers, on restreint leur utilisation criminelle.

Nombre de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports �mis
Au 31 mars 2007, 4 526 passeports temporaires �taient en circulation sur un total de 3 637 242 passeports d�livr�s, soit 0,1 %. Le nombre peu �lev� de passeports temporaires prouve l'int�grit� continue du programme, puisque la majorit� des passeports en circulation sont des passeports produits au Canada selon les normes les plus strictes.

Nombre de possibilit�s cern�es de partage des donn�es
Il n'y a pas eu de nouveau protocole d'entente sur les �changes de donn�es en 2006-2007.

Priorit� strat�gique : Des services consulaires et de passeport renforc�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultat escompt� d'ici un � trois ans : Plus grande satisfaction des clients; optimiser et diversifier le financement.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Pourcentage du volume par mode de service
Pourcentage des demandes satisfaites � temps (d�lai d'ex�cution) D�lais d'attente mesur�s par rapport aux normes de prestation des services
Pourcentage du financement provenant de sources autres que les frais impos�s

Principaux r�sultats

En raison d'une hausse de la demande plus forte que pr�vu, Passeport Canada a eu beaucoup de mal � respecter ses engagements relatifs au service cette ann�e.

Agents r�ceptionnaires
Afin de faciliter l'acc�s aux services de passeport, Passeport Canada a pu compter sur 101 agents r�ceptionnaires en 2006-2007. Les requ�rants peuvent d�poser leur demande � un comptoir de Poste Canada ou de Service Canada, o� est effectu� le premier examen de la demande pour s'assurer qu'elle est compl�te. La demande est ensuite transmise � Passeport Canada, qui la traite. Huit nouveaux bureaux de Service Canada ont �t� ouverts durant l'exercice. De nombreux autres agents r�ceptionnaires se sont ajout�s au r�seau au d�but de 2007-2008 afin de participer au traitement du volume accru.

Passeport en ligne
En 2006-2007, 183 223 demandes ont �t� trait�es � l'aide de Passeport en ligne, soit une hausse de 62 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Cette hausse d�montre que m�me si aucune fonctionnalit� n'a �t� ajout�e au programme, celui-ci gagne en popularit� et facilite le processus de demande.

Gestion de la charge de travail � l'�chelle nationale
Un projet de gestion de la charge de travail a �t� lanc� en octobre 2006 pour faciliter la gestion de la fluctuation de la demande � Passeport Canada. Le processus consistait � transf�rer des dossiers entre les bureaux et les r�gions afin d'�quilibrer la charge de travail � l'�chelle r�gionale et nationale. Le projet a r�ussi dans les premi�res semaines de sa mise en œuvre. Cependant, quand le nombre de demandes a commenc� � augmenter en novembre, on a constat� qu'il y avait encore des transferts, mais beaucoup moins qu'avant. Quand tous les bureaux ont commenc� � utiliser tous leurs moyens pour traiter leurs propres demandes, le syst�me n'a pas �t� en mesure d'en absorber davantage. D'autres strat�gies ont donc �t� adopt�es, comme les heures suppl�mentaires et la rationalisation des processus. D'autres am�liorations seront apport�es en 2007-2008.

Strat�gie et mod�le de prestation de services
La premi�re �tape de l'�laboration de la strat�gie et du mod�le de prestation des services consistait � d�terminer les crit�res de satisfaction des clients. Il a cependant fallu reporter cette initiative parce que le trop grand nombre de demandes a forc� Passeport Canada � r�gler les probl�mes li�s au service d'une autre fa�on � court terme.

Nouveau mod�le de financement
En 2006-2007, on a propos� � Passeport Canada un nouveau mod�le de financement, que le gouvernement examine actuellement. La v�rificatrice g�n�rale a confirm� la d�t�rioration de la marge de manœuvre financi�re de Passeport Canada et a recommand� que l'organisme revoie son mod�le de financement.

�valuation du rendement
Pour l'ensemble de l'exercice, les normes relatives au temps de traitement ont �t� respect�es pour 77,9 % des demandes, en raison de la performance solide jusqu'en novembre. En ce qui concerne les d�lais d'attente, les r�sultats de cet exercice ne sont pas aussi positifs, puisque seulement 67,1 % des requ�rants ont attendu moins de 45 minutes dans les bureaux des passeports avant d'�tre servis. Le nombre de demandes ayant nettement d�pass� la capacit� entre d�cembre et mars, le rendement a diminu�. Entre d�cembre et mars, le pourcentage de demandes trait�es dans les d�lais vis�s n'a �t� que de 36,9 %. En ce qui concerne les d�lais d'attente, entre d�cembre et mars, 45 % des clients qui se sont pr�sent�s en personne ont �t� servis en moins de 45 minutes apr�s �tre pass�s � un comptoir o� s'effectuait une premi�re v�rification. L'exercice s'est termin� avec un arri�r� de demandes re�ues par la poste.

Pourcentage de la demande par mode de prestation de service
En 2006-2007, la demande par mode de prestation de service a suivi les tendances ant�rieures. Les demandes faites en personne dans les bureaux constituaient la plus grande partie de la demande (80,71 %), tandis que les demandes envoy�es par la poste � Passeport Canada comptaient pour 11,77 %. Les agents r�ceptionnaires ont re�u 3,75 % de demandes totales et les missions � l'�tranger en ont re�u 3,78 %.

Pourcentage du financement provenant d'ailleurs que des droits impos�s
En 2006-2007, Passeport Canada a re�u du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor 3,78 millions de dollars afin de financer des projets comme la reconnaissance faciale et des am�liorations li�es au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Ce financement compte pour 1,6 % des revenus; le reste provient des droits impos�s. Le mod�le de gouvernance et de gestion actuel (organisme de service sp�cial et fonds renouvelable) ne donne pas � Passeport Canada la latitude financi�re, op�rationnelle et administrative n�cessaire pour r�pondre � une hausse importante de la demande de services (p. ex. la demande attribuable aux exigences de l'IVHO), pour moderniser son infrastructure et pour investir dans des mesures de s�curit� nationale

Le�ons retenues

En ce qui concerne la reconnaissance internationale des efforts d�ploy�s par le Canada pour cr�er des documents de voyage plus s�rs et plus fiables, des solutions techniques comme la reconnaissance faciale et les technologies de passeport �lectronique renforceront la s�curit� du processus de d�livrance et du document proprement dit. Passeport Canada devra trouver des moyens de financer ces am�liorations pour �tre � la hauteur des efforts d�j� en cours � l'�chelle internationale.

Passeport Canada a tent� d'am�liorer l'�change des donn�es en �tablissant ou en renfor�ant des protocoles d'entente avec certains partenaires f�d�raux. Malheureusement, la complexit� du processus l'a emp�ch� d'atteindre cet objectif en 2006-2007. Le projet de reconnaissance faciale n'a pas avanc� durant l'exercice � cause de probl�mes d'approvisionnement. Ce projet a �t� report� � 2007-2008.

Le Conference Board of Canada avait pr�vu une hausse de la demande de 6,6 % en 2006-2007. Ces pr�visions tenaient compte de l'incidence pr�vue des exigences relatives aux voyages par avion en vertu de l'IVHO. La demande r�elle a �t� proche des pr�visions jusqu'en d�cembre 2006. Des facteurs ind�pendants de la volont� du Minist�re ont fait monter les volumes de 21 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. �tant donn� l'�cart �norme par rapport aux pr�visions et le fait que 43 % de la demande pour l'ensemble de l'exercice s'est concentr�e entre d�cembre et mars, Passeport Canada n'a pas pu r�agir imm�diatement pour att�nuer les effets de la hausse de la demande sur les d�lais de traitement et d'attente. La crise relative au grand nombre de demandes a forc� l'organisme � d�velopper des outils de gestion plus solides comme la comptabilit� par activit�s.

En outre, les pratiques gouvernementales actuelles, comme le temps n�cessaire pour la dotation et la formation des examinateurs, ainsi que le processus d'obtention de locaux suppl�mentaires, ont emp�ch� l'organisme de r�pondre rapidement � des changements soudains du contexte op�rationnel. Malgr� le fait que l'organisme s'autofinance, son incapacit� de r�agir rapidement ou de r�soudre des situations comme la crise d�coulant de la mise en œuvre de l'IVHO souligne les d�ficiences du mod�le de fonctionnement de Passeport Canada.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
0	25,3	(29,6)

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 915	2 256	341

2.2 International Trade Component

RS 4 : Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international

Activit� de programme : Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en mati�re de science et technologie

Description de l'activit� de programme

Attirer et conserver les investissements �trangers directs au Canada, accro�tre les investissements canadiens � l'�tranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re s'emploie � attirer l'investissement �tranger au Canada, � d�finir une politique de promotion de l'investissement canadien � l'�tranger et � favoriser la coop�ration internationale en mati�re de science et de technologie. Cette activit� de programme contribue � la comp�titivit� et � la prosp�rit� �conomiques du Canada.

L'investissement �tranger direct (IED) est un facteur cl� de croissance �conomique et de productivit�. Des �tudes ont montr� que l'IED procure bien davantage que du capital financier. Il stimule l'innovation, favorise la formation du capital humain, contribue � l'injection de capitaux pour financer des achats de machinerie et des �quipements qui sont des moteurs de productivit�, accro�t l'int�gration �conomique � l'�chelle internationale, aide � cr�er un climat d'affaires plus comp�titif, procure aux entreprises locales des gains de productivit� et acc�l�re le d�veloppement d'entreprises. C'est dire l'importance que rev�t l'IED pour le maintien et l'am�lioration du niveau de vie des Canadiens.

Pour attirer des investissements majeurs dans les secteurs prioritaires de l'�conomie canadienne, le Minist�re travaille en �troite collaboration avec les minist�res et services � vocation �conomique des divers ordres de gouvernement pour :

d�finir les strat�gies et les approches que doit adopter le Canada pour attirer l'investissement �tranger direct;
assumer le r�le de chef de file f�d�ral dans la coordination des efforts d�ploy�s par nos partenaires des divers ordres de gouvernement pour renforcer leur capacit� d'attirer l'investissement;
�valuer la performance du Canada en mati�re d'investissement sur la sc�ne mondiale et mettre en lumi�re les grands d�fis strat�giques qu'il lui faudra relever pour accro�tre sa comp�titivit� comme endroit propice � l'investissement;
�laborer et mettre en œuvre une strat�gie nationale de marketing de l'investissement, qui comportera la production d'outils de promotion et la participation � des �v�nements de prestige pour y communiquer d'importants messages touchant l'investissement et faire savoir aux milieux commerciaux internationaux que le Canada est un endroit par excellence o� faire des affaires;
r�pertorier les entreprises �trang�res ayant un forte propension � investir, amener nos partenaires � pr�parer des propositions de valeur irr�sistibles, et offrir des services de gestion de comptes comportant l'organisation de visites aupr�s d'investisseurs �ventuels et l'accueil de missions commerciales �trang�res au Canada.

Pour favoriser la collaboration internationale en mati�re de science et de technologie (S-T), le Minist�re maintient un r�seau de conseillers et de d�l�gu�s commerciaux sp�cialis�s en S-T œuvrant dans des march�s cl�s qui offrent d'excellentes possibilit�s de collaboration en mati�re de science, d'innovation et de technologie et s'emploie aux activit�s suivantes :

promouvoir une approche int�gr�e et ax�e sur les march�s de la commercialisation � l'�chelle internationale des r�ussites canadiennes en mati�re de recherche et de technologie dans l'ensemble du gouvernement et en collaboration avec le secteur priv� et les milieux universitaires;
encourager la collaboration internationale en mati�re de recherche et d�veloppement (R-D) ainsi que la commercialisation des travaux de R-D;
d�terminer les travaux de recherche de pointe � l'�chelle mondiale qui devraient �tre int�gr�s dans les processus de mise au point de produits et de services innovateurs au Canada;
positionner le Canada comme partenaire international important en mati�re d'innovation.

Cette activit� de programme fournit �galement les �l�ments d'orientation n�cessaires pour �laborer un cadre strat�gique qui int�gre diverses initiatives relatives � la politique et aux programmes concernant le commerce international, y compris la promotion des investissements et l'expansion des affaires, et relie les priorit�s aux objectifs du gouvernement. Elle sert �galement de centre de liaison pour la coordination et la gestion de la planification des activit�s commerciales du Minist�re, et pour les consultations et la participation des principaux intervenants et des publics int�ress�s.

Priorit� strat�gique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Soutien national accru en faveur des efforts visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau de consensus parmi les intervenants canadiens � l'appui de la Strat�gie sur le commerce mondial du Canada

Principaux r�sultats

Le Minist�re a dirig� l'�laboration de la Strat�gie sur le commerce mondial (SCM) dans le cadre d'une d�marche coh�rente visant � faire en sorte que le Canada puisse exploiter pleinement les possibilit�s qu'offrent les nouveaux march�s et �tende son champ d'action. La SCM renforcera le plan �conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, en compl�tant et �largissant les investissements dans les infrastructures - en particulier dans nos portes d'entr�e et corridors, qui visent � faire du Canada un grand centre de commerce international.

Dans le budget de f�vrier 2007, le gouvernement a affect� 60 millions de dollars r�partis sur deux ans pour faire avancer trois objectifs essentiels de la Strat�gie sur le commerce mondial : 1) soutenir l'expansion du r�seau commercial bilat�ral du Canada, 2) renforcer la position concurrentielle du Canada sur le march� nord am�ricain et 3) �tendre le champ d'action du Canada dans les march�s �mergents, � commencer par l'Asie.

Le Minist�re a poursuivi ses efforts pour rallier un large consensus et un solide soutien dans l'�laboration de la r�ponse du gouvernement aux 7^e et 8^e rapports du Comit� permanent de la Chambre des communes, intitul�s Vers une meilleure politique commerciale - Dix �tapes, publi�s en avril 2007. Dans sa r�ponse, le gouvernement a reconnu qu'il �tait essentiel de susciter une plus grande sensibilisation et adh�sion aux int�r�ts et aux priorit�s commerciales du Canada et a r�affirm� sa d�termination � soutenir un large �ventail d'initiatives parlementaires � cet �gard.

Les programmes et les services strat�giques du Minist�re sont con�us en collaboration et en consultation avec les intervenants du secteur priv�, afin qu'ils correspondent aux besoins des entreprises canadiennes en mati�re d'exportation et d'investissement � l'�tranger et aux valeurs et priorit�s canadiennes.

En 2006, le Minist�re a restructur� son cadre de consultation � la lumi�re d'une �valuation de 2004-2005 ayant recommand� la cr�ation de m�canismes horizontaux officiels. Le cadre de consultation du Minist�re comprend d�sormais des groupes consultatifs, des outils de consultation en ligne, des tables rondes et des r�unions ponctuelles d'intervenants qui pr�sentent une r�troaction et des axes de r�flexion � l'intention du ministre, du sous-ministre et des hauts fonctionnaires responsables des principaux secteurs d'activit�, comme la promotion des investissements directs � l'�tranger, l'innovation, etc. Les intervenants du secteur priv� ont contribu� de fa�on efficace et cibl�e � l'�laboration des politiques, des programmes et des services minist�riels. Des m�canismes comme le Groupe consultatif strat�gique minist�riel, le Programme de consultation r�gional, le Groupe consultatif sur le commerce international et le Groupe consultatif sur l'acc�s aux march�s ont largement contribu� � l'�laboration de la Strat�gie sur le commerce mondial, de documents de politique sur l'innovation et la commercialisation, de strat�gies de n�gociation dans le cadre du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et de processus bilat�raux et ont offert une r�troaction tr�s utile sur les services fournis par le Service des d�l�gu�s commerciaux. Les intervenants inform�s des principaux th�mes de la Strat�gie sur le commerce mondial ont confirm� ses conclusions et accept� la ligne de conduite propos�e.

En 2006, le Minist�re a continu� � faire participer les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux � un dialogue permanent sur les politiques, programmes et services en mati�re de commerce international. Les principales tribunes utilis�es sont notamment les r�unions minist�rielles f�d�rales provinciales territoriales sur le commerce, les r�unions du Comit� c-commerce (repr�sentants commerciaux de haut niveau des provinces) et le Groupe de travail mixte MAECI F�d�ration canadienne des municipalit�s.

Priorit� strat�gique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Cr�ation de possibilit�s de partenariats et de renseignements en S-T correspondant aux besoins et capacit�s en S-T � l'�tranger et au Canada. ⁵

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre, nature et port�e des possibilit�s de partenariats en S-T rep�r�es et concr�tis�es entre le Canada et les pays partenaires prioritaires

⁵Une r�organisation du Minist�re a concentr� dans un seul secteur l'�laboration et l'ex�cution du programme touchant les investissements directs canadiens � l'�tranger. Pour �viter des r�p�titions dans ce document, le texte ayant trait � l'IDCE (sous le titre � Aider les entreprises canadiennes � faire face avec succ�s � la concurrence pour profiter des d�bouch�s internationaux �) est pr�sent� plus loin dans le cadre de l'activit� de programme March�s mondiaux/Relations commerciales.

Principaux r�sultats

Le MAECI a recrut� des chercheurs du gouvernement, des universit�s et de l'industrie pour former une d�l�gation � la conf�rence TSI-2006, tenue en novembre 2006, sur les TIC � Helsinki, en Finlande, qui a rassembl� plus de 4 500 d�l�gu�s de toute l'Europe. � cette conf�rence, le MAECI a �galement organis� un atelier qui a port� essentiellement sur la cr�ation de partenariats entre des chercheurs canadiens et europ�ens et a contribu� � faire valoir le Canada comme un centre de recherche de pointe en mati�re de TIC.

Le MAECI a pris la t�te d'une d�l�gation qui s'est rendue au Japon en f�vrier 2007 pour assister � un symposium sur la nanotechnologie. La d�l�gation canadienne �tait compos�e de participants de l'industrie et du milieu universitaire, lesquels ont pris part � des forums et des discussions sur la commercialisation de la nanotechnologie en partenariat. Ce type d'initiative est un pr�curseur essentiel � la cr�ation de projets conjoints dans ce domaine technologique de pointe.

Le MAECI a aid� des entreprises, des chercheurs et des universitaires canadiens � profiter de possibilit�s de collaboration dans le monde entier. Par exemple, le Minist�re a organis� et men� � bien un concours afin de s�lectionner un organisme d'ex�cution pour le Programme de partenariats internationaux en science et en technologie. Ce programme innovateur �tend � l'Inde, � la Chine et au Br�sil l'application d'un mod�le de partenariat �prouv� qui a �t� cr�� dans le cadre de la Fondation de recherche et d�veloppement Canada Isra�l. En collaboration avec les pays signataires, le programme finance des projets de R-D � frais partag�s mis sur pied par l'industrie et les universit�s et coll�ges en vue d'accro�tre la comp�titivit� et d'acc�l�rer la commercialisation gr�ce au transfert de la technologie et du savoir. Le nouvel organisme d'ex�cution r�cemment cr��, et dot� d'un budget de 18,6 millions de dollars, am�liorera et encouragera les projets de R-D avec ces trois march�s �mergents.

Pour ce qui est de rep�rer et de concr�tiser les possibilit�s qui s'offrent dans les march�s �mergents, le MAECI a entam� des n�gociations en vue de conclure un accord de S-T avec le Br�sil, qui �tablira le cadre dans lequel les entreprises et les chercheurs canadiens collaboreront avec leurs homologues br�siliens.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement de la collaboration internationale et de la commercialisation de la R D faisant intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre et port�e des partenariats en S-T �tablis au moyen des initiatives et des m�canismes existants

Principaux r�sultats

Le MAECI a continu� d'offrir le programme Horizon le monde pour aider les chercheurs

canadiens � rep�rer et � exploiter des possibilit�s de collaboration en recherche et d�veloppement (R D) avec des partenaires �trangers. En 2006-2007, le financement de 24 projets a �t� approuv� et environ 344 000 $ ont �t� d�pens�s. Selon les premiers r�sultats, le niveau de collaboration s'est accru et des activit�s de recherche pr�cises sont en cours.

Le MAECI a largement contribu� � favoriser le Partenariat strat�gique Canada Californie ax� sur l'innovation, un mod�le original visant � rapprocher les chefs de file des milieux de la recherche, des affaires et des gouvernements afin de construire une infrastructure solide pour la technologie et l'innovation. Le partenariat vise � assurer la comp�titivit� du Canada et � cr�er des occasions de partenariats en Californie, qui poss�de un des syst�mes d'innovation les plus dynamiques au monde. Des r�seaux de recherche � haute vitesse canadiens et californiens ont �t� connect�s, et le groupe de travail sur les cellules souches pour lutter contre le cancer a propos� un consortium de recherche pour lequel le gouvernement de l'Ontario a annonc� un financement de 30 millions de dollars.

Afin de renforcer la collaboration et la commercialisation de la recherche avec l'Espagne, le MAECI a organis� ou appuy� des missions entre le Canada et l'Espagne, et sign� une d�claration avec ce pays pour encourager les partenariats.

Le ministre du Commerce international a sign� un accord de coop�ration scientifique et technologique avec la Chine en janvier 2007. Parall�lement, le ministre a men� une mission en Chine sur la technologie verte et l'hydrog�ne, compos�e de repr�sentants du milieu universitaire et du secteur priv�. La mission a permis de pr�senter 32 participants canadiens, dont 21 du secteur priv�, � leurs homologues chinois qui s'int�ressent � ce genre de collaboration. Le Conseil national de recherches et le minist�re chinois de la Science et de la Technologie ont convenu de cr�er un laboratoire conjoint sur l'hydrog�ne et les piles � combustible.

Le MAECI a fait progresser la mise en œuvre de l'accord de S-T avec l'Inde, et le Comit� mixte sur la S-T a tenu sa premi�re r�union � New Delhi. Des visites et des ateliers de haut niveau sur la S-T faisant intervenir de hauts fonctionnaires et des chercheurs des deux pays ont �galement �t� financ�s. Le MAECI a facilit� la signature de protocoles d'entente entre l'Inde et d'autres minist�res dans le cadre de l'accord sur la S-T.

Dans le cadre de l'Accord de coop�ration scientifique et technologique entre le Canada et l'Inde, le MAECI a pr�vu et organis� la deuxi�me d'une s�rie de quatre initiatives, soit un atelier sur la biotechnologie et la sant� qui s'est d�roul� � New Delhi en f�vrier 2007. Cet atelier, qui avait pour th�me les maladies infectieuses et leur contr�le, a rassembl� pr�s de 50 participants (y compris 11 scientifiques canadiens). Des rencontres personnelles ainsi que des visites planifi�es ont compl�t� l'atelier.

En mars 2006, le gouvernement du Canada a sign� une lettre d'intention avec le gouvernement du Br�sil, en vue de n�gocier un accord bilat�ral de coop�ration scientifique et technologique pour favoriser l'innovation et renforcer la coop�ration entre les deux pays. Des n�gociations pr�liminaires sont en cours, et plusieurs missions br�siliennes se sont d�j� rendues au Canada.

Des relations bilat�rales en mati�re de S-T optimis�es - Pour renforcer nos liens d�j� tr�s solides avec l'Allemagne, le MAECI a organis� et accueilli la r�union semestrielle d'examen � mi parcours de l'Accord de coop�ration scientifique et technologique Canada Allemagne. Cette r�union a permis de d�finir plusieurs nouveaux domaines de collaboration et des projets concrets de recherche conjointe, notamment dans les domaines des bioproduits, de la photonique, de l'environnement, de la recherche m�dicale, de la nanotechnologie et des �nergies renouvelables.

Priorit� strat�gique : La promotion du Canada sur la sc�ne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre et qualit� des possibilit�s d'investissement rep�r�es et communiqu�es aux provinces et aux territoires Nombre d'activit�s et d'initiatives proactives gr�ce auxquelles les capacit�s canadiennes ont �t� mises en valeur Meilleure perception des capacit�s et des atouts du Canada par les investisseurs et les acteurs �trangers influents Am�lioration de la comp�titivit� internationale du Canada selon les analyses comparatives internationales

Principaux r�sultats

Pour attirer l'investissement �tranger direct au Canada, le Minist�re fait la promotion du Canada en tant qu'endroit de choix pour l'IED et entretient des relations �troites avec d'autres minist�res f�d�raux et provinciaux qui cherchent �galement � attirer l'IED, afin d'atteindre des r�sultats communs de fa�on efficace. Avec un stock d'IED �quivalant � 31 % du PIB, le Canada affiche l'un des taux d'investissement les plus �lev�s des pays industrialis�s du G7. Bien que la part de 3,5 % du stock de l'IED entrant du Canada en 2005 demeure bien sup�rieure � notre part de 2,3 % du PIB mondial, elle est nettement inf�rieure � la part de 6,1 % enregistr�e en 1987.

Partout dans le monde, les �tats cherchent de plus en plus � attirer l'investissement �tranger direct, qui leur permet de tirer profit des cha�nes de valeur mondiales et de renforcer leur comp�titivit�. Il en est r�sult� une concurrence internationale intense pour attirer l'IED, en particulier de la part des �conomies �mergentes. Pour le Canada, le flux d'IED repr�sente une source non seulement de capital suppl�mentaire, mais �galement de nouvelles technologies et d'expertise en gestion essentielles au d�veloppement d'une �conomie innovatrice et concurrentielle sur le plan international. En 2006, le stock d'IED au Canada a augment� de 41,3 milliards pour passer � 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et le plus gros afflux d'IED au Canada depuis le repli technologique en 2001. La majorit� des investissements internationaux est canalis�e vers des �conomies qui offrent de grands march�s performants, des ressources naturelles abondants et une productivit� �lev�e. Pour les petites �conomies, en particulier le Canada, voisin du plus vaste et dynamique march� du monde, il est essentiel d'offrir des conditions concurrentielles pour les affaires et les investissements, afin d'attirer et d'accro�tre les investissements �trangers et int�rieurs.

Les conditions offertes au Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs �tant fa�onn�es par des politiques et des r�glements divers, la promotion des investissements commence par une comparaison de nos cadres politiques avec ceux de nos concurrents. Dans l'�dition de 2006 du World Investissements Report de l'ONU, reconnu comme la source d'information la plus compl�te sur l'IED et ses facteurs d�terminants, le Canada est pass� de la quatri�me � la troisi�me place sur les 140 pays de l'Indice des entr�es potentielles d'IED, ce qui indique une am�lioration continue du climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, le Canada se situait au 97e rang de l'Indice de rendement des entr�es d'IED, ce qui laisse � penser que, malgr� le fort potentiel d'attrait de l'IED, il reste difficile de combler l'�cart entre le rendement potentiel et r�el.

Promouvoir le Canada comme un pays concurrentiel au niveau international et un partenaire pour l'investissement - Le grand d�fi du Canada est de faire concurrence aux �tats Unis dans l'espace �conomique nord am�ricain pour attirer les investissements strat�giques cr�ateurs de produits et de services innovateurs et � haute valeur ajout�e. Pour le Canada, il est essentiel de pouvoir attirer un IED strat�gique, ax� sur le savoir, afin d'acc�l�rer l'augmentation de la productivit� et de rehausser notre prosp�rit�.

Les �tats Unis sont, de loin, la source la plus importante d'IED au Canada. Le stock d'investissement direct am�ricain au Canada s'est �lev� � 273,7 milliards de dollars en 2006, soit 61 % du stock total du Canada, en baisse par rapport aux 67 % enregistr�s en 1996. Du point de vue am�ricain, le Canada est la deuxi�me destination des investissements directs � l'�tranger apr�s le Royaume Uni. Pourtant, le Minist�re fait face � des obstacles importants pour maintenir cette position, car la part des investissements am�ricains destin�s au Canada a diminu�, passant de 12,1 % en 1994 � 10,4 % en 2005. En outre, � la fin de 2005, la plus grande part de l'IED que le Canada a attir� se concentrait dans le secteur des ressources naturelles. Le Canada a attir� environ 68 % de l'IED destin� aux secteurs primaires (exploitation mini�re, p�trole et gaz, et agriculture) en Am�rique du Nord, mais n'en a attir� que 26 % dans le secteur de la fabrication et tout juste 18 % dans celui des services (le reste de l'IED nord am�ricain allant aux �tats-Unis). Ces tendances rendent compte en partie de l'avantage compar� du Canada sur le plan des ressources naturelles, mais elles soulignent �galement la pr�sence persistante de restrictions aux investissements �trangers dans les industries de services. Selon l'OCDE, le Canada a la r�glementation la plus contraignante en mati�re de propri�t� �trang�re parmi les pays du G7, plus sp�cialement dans les secteurs des transports et des t�l�communications.

Le nouveau Plan d'attraction et d'expansion de l'IED pr�voit mettre � profit le r�seau de repr�sentants du Minist�re, ici et � l'�tranger, pour attirer les investissements des entreprises internationales ayant une forte propension � investir dans les secteurs cibles, sensibiliser les investisseurs � la proposition de valeur du Canada et, en collaboration avec les partenaires canadiens, les aider � �valuer les atouts d'endroits en particulier. Pour que le Canada continue d'offrir aux investisseurs canadiens et �trangers des destinations int�ressantes pour leurs investissements, le Minist�re continue de comparer les conditions offertes par le Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs, y compris les r�gles et les r�glements r�gissant les d�bouch�s commerciaux, avec celles de nos principaux concurrents, et de pr�coniser l'�limination des obstacles aux investissements productifs.

Un important programme de promotion des investissements a �t� mis en œuvre, en partenariat avec les organismes f�d�raux, les provinces et les municipalit�s, par le r�seau des consulats et des consulats g�n�raux aux �tats Unis. Ce programme avait pour but de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les investissements directs � l'�tranger, d'attirer du capital de risque pour financer des partenariats technologiques et la commercialisation de technologies et de faciliter des consultations entre partenaires canadiens et am�ricains sur un large �ventail de questions strat�giques, l�gislatives et r�glementaires li�es aux investissements. Les efforts de promotion ont consist� � donner plus de visibilit� au Canada lors d'importants �v�nements sur l'investissement, comme les conf�rences annuelles sur l'investissement de l'Association of Corporate Growth, et d'�v�nements sectoriels comme la conf�rence BIO 2006, � Chicago. Des exp�riences r�ussies de jumelage entre des investisseurs en capital de risque et des concepteurs de technologies ont eu lieu lors d'�v�nements annuels comme le World's Best Technology (WBT) � Austin, au Texas, les forums de capital de risque Canadian Bio Top Ten � Boston et � New York, et le LARTA Venture Forum � San Jose, en Californie, o� les entreprises de technologie canadiennes ont obtenu des fonds de d�veloppement tr�s utiles. Les interventions des repr�sentants du Minist�re aupr�s du minist�re des Finances et de l'agence du revenu du Canada touchant les politiques relatives � l'investissement et les questions l�gislatives continuent de favoriser des changements positifs aux conditions d'investissement au Canada, y compris sur des questions comme les cr�dits d'imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental.

Le Br�sil est devenu une priorit� comme source d'IED au Canada. Dans la foul�e de l'acquisition d'Inco par la soci�t� br�silienne CVRD, en 2006, pour 19,4 milliards de dollars, un forum sur l'investissement a eu lieu au printemps 2007 pour inciter des investisseurs br�siliens potentiels � s'int�resser au financement de nouvelles installations au Canada. C'est ainsi que de nouveaux investisseurs possibles ont �t� identifi�s et que des travaux visant � cibler des d�bouch�s pour eux au Canada ont �t� amorc�s.

Le MAECI a dirig� une �quipe interminist�rielle qui a particip� � la foire commerciale BIO 2006, en avril 2006, � Chicago. Le Canada a parrain� un pavillon et organis� des rencontres de partenariat pour les 170 participants canadiens. Cet �v�nement a mis en �vidence les forces du Canada en biotechnologie et rehauss� l'image du Canada comme chef de file dans ce secteur. Les participants canadiens ont d�clar� que de nombreuses possibilit�s prometteuses s'ouvraient � la suite des r�unions de partenariat. Les r�sultats concrets d�pendront du suivi donn� par les participants canadiens et �trangers. Il y a lieu de souligner que la gestation pourrait prendre plusieurs ann�es, comme en t�moigne l'accord de R D de 2 millions de dollars qu'Arius Research a sign� avec Takeda Pharmaceuticals du Japon en 2006, accord qui faisait suite � une r�union d'introduction organis�e pour eux au forum de partenariats canadiens � BIO 2002, tenu � Toronto.

Programme d'appui � l'investissement dans les communaut�s - Le Minist�re ex�cute le Programme d'appui � l'investissement dans les communaut�s (PAIC), qui appuie le renforcement des capacit�s au niveau municipal pour attirer, accro�tre et retenir l'IED. En 2006-2007, le PAIC a appuy� 138 projets locaux avec une contribution totale de 4,7 millions de dollars. Conform�ment aux objectifs minist�riels visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux du Canada, le financement du PAIC permet aux municipalit�s de cr�er les outils, les profils et les donn�es �conomiques n�cessaires pour r�pondre aux demandes de renseignements des investisseurs et pour entreprendre diverses activit�s pour les attirer. Plusieurs municipalit�s ont indiqu� que le PAIC a jou� un r�le d�terminant pour leur permettre d'attirer de nouveaux investissements et de cr�er des emplois. Depuis son lancement, le programme a donn� lieu � 350 millions de dollars d'investissement.

En 2006-2007, une v�rification des r�sultats de la troisi�me ann�e du programme a �t� r�alis�e. Bien que les �valuateurs aient estim� que le programme poss�dait de nombreux attributs int�ressants, ils ont formul� des recommandations pour assurer un appui concret aux municipalit�s. En r�ponse � ces recommandations, un plan d'action contenant des mesures correctrices a �t� �tabli.

Un nouvel investissement dans la communaut� de Bow Island, en Alberta (2 000 habitants) illustre l'int�r�t de ce programme. Conestoga Supply Inc. de Houston, au Texas, a achet� un terrain de 10 acres � Bow Island en 2006 pour construire une usine de fabrication de pipelines afin d'approvisionner l'industrie du p�trole et du gaz. L'usine devrait entrer en production en 2007 et cr�er au d�but 15 � 18 emplois. Des possibilit�s d'expansion permettraient de cr�er jusqu'� 40 nouveaux emplois. Gr�ce aux 28 000 dollars fournis par le PAIC, l'Economic Development Alliance of Southeast Alberta a mis � jour son site Internet et r�dig� un article sur les activit�s gazi�res et p�troli�res dans la r�gion. Les fonds ont �galement servi � d�terminer les principales lacunes dans le secteur du p�trole et du gaz et � trouver des d�bouch�s pour attirer des investissements cibl�s. L'information recueillie gr�ce � cette recherche a �t� utilis�e dans le cadre de pourparlers avec des investisseurs �ventuels lors de foires commerciales, et a contribu� � faire conna�tre Bow Island et � obtenir ainsi ces investissements.

Cr�ation de partenariats - La promotion r�ussie des investissements repose largement sur les partenariats et les r�seaux. Pour cr�er un programme national harmonis� permettant d'attirer les investissements, il faut une collaboration entre les partenaires f�d�raux, r�gionaux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Depuis 2004, le Minist�re organise des r�unions f�d�rales, provinciales et territoriales qui rassemblent tous les hauts fonctionnaires responsables d'attirer les investissements au Canada. La quatri�me de ces r�unions, qui a eu lieu en mars 2007 � Vancouver, a permis � 60 fonctionnaires de parler des tendances en mati�re d'investissement, des strat�gies et des priorit�s, et des possibilit�s que pr�sentent les Jeux olympiques de Vancouver en 2010 ainsi que le Corridor Asie Pacifique. Les provinces et les territoires ont �t� consult�s au sujet de la nouvelle strat�gie sectorielle du Minist�re sur l'IED.

Gestion du savoir - Promouvoir et attirer l'investissement sont des activit�s sp�cialis�es dont le succ�s repose en grande partie sur l'information �chang�e entre les agents charg�s de la promotion de l'investissement au sein de tout partenariat. Il y a trois ans, le Minist�re a jou� un r�le pr�pond�rant pour faciliter la coordination et la cr�ation d'un centre de connaissances en instaurant un syst�me de gestion du savoir. Le site Rendez Vous est une plateforme o� les partenaires peuvent afficher et consulter plus de 2 500 documents contenant de l'information sur les strat�gies, les plans et les projets des partenaires, et o� ils peuvent recevoir des donn�es � l'appui de leurs initiatives de prospection. Le syst�me offre �galement un r�pertoire important de personnes ressources aux partenaires. Rendez Vous compte pr�s de 1 000 membres, la moiti� �tant constitu� de membres actifs et l'autre moiti� rassemblant des acteurs importants du r�seau d'investissement.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les entreprises internationales font de nouveaux investissements au Canada ou augmentent ceux qu'elles ont d�j� consentis.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation du nombre et de la valeur des investissements �trangers au Canada auxquels le MAECI a contribu�

Principaux r�sultats

En 2006-2007, le Minist�re s'est attach� � fournir des directives plus pr�cises aux missions � l'�tranger concernant les entreprises � cibler ainsi que l'information � leur communiquer pour les aider � suivre les activit�s de prospection et � mesurer les r�sultats atteints. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport et en collaboration avec des partenaires au Canada, les responsables du MAECI ont cibl� plus de 700 entreprises �trang�res, sont entr�s en contact avec plus de 330 entreprises � l'�tranger, organis� 450 r�unions, fait 56 expos�s officiels aux fins de promotion des investissements, effectu� plus de 30 visites � des filiales canadiennes et transmis 848 demandes aux partenaires provinciaux et municipaux ainsi que 186 autres au sein de notre r�seau f�d�ral. Ces activit�s ont donn� lieu � 238 investissements au Canada dont la majorit� (155) a �t� suivie par l'installation de nouvelles op�rations, alors que dans 83 cas, l'investissement a pris la forme d'une prise de participation dans une entreprise canadienne ou d'une acquisition en vue d'une implantation en Am�rique du Nord. Les secteurs qui ont suscit� le plus d'int�r�t portent sur la fabrication (38 %), en particulier sur les secteurs de l'automobile et de l'agroalimentaire, les technologies de l'information et de la communication (25 %) et les services commerciaux (12 %).

D'apr�s les donn�es disponibles sur les projets d'investissement, au moins 31 milliards de dollars ont �t� investis en capital, et 10 200 nouveaux emplois ont �t� cr��s, alors qu'en 2005-2006, on avait enregistr� un apport de 15,5 milliards de dollars et la cr�ation de 14 000 emplois. Les salaires annuels pour la majorit� des emplois cr��s correspondaient � la moyenne nationale ou la d�passaient. Les investissements se sont concentr�s en Ontario (97), suivi par le Qu�bec (55), la Colombie Britannique (31), l'Alberta (30), la Saskatchewan (7), le Manitoba et la Nouvelle �cosse (5 chacun), le Nouveau Brunswick (2), Terre Neuve et l'�le du Prince �douard (1 chacun), outre les quatre projets sur lesquels aucune pr�cision n'�tait donn�e.

Priorit� strat�gique : Un Minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives ax�es sur la qualit� du service, l'efficacit� et les autres dimensions d'une gestion moderne.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Taux de satisfaction des clients qui refl�te la qualit�, la rapidit�, la pertinence et l'utilit� des services offerts Perceptions des employ�s quant � la qualit�, l'utilit� et la pertinence des programmes de formation

Principaux r�sultats

Le Minist�re offre des cours sur la promotion de l'IED pour am�liorer encore l'ex�cution du programme d'investissement et r�pondre aux besoins de formation des employ�s et des partenaires. Compte tenu du caract�re horizontal de la promotion des investissements, le cours de base r�unit des praticiens du gouvernement f�d�ral et d'autres ordres de gouvernement. Au cours de la p�riode vis�e, cinq s�ances d'initiation ont �t� donn�es, ce qui repr�sente plus de 100 participants et 285 jours de formation. Le Minist�re a �galement offert de nouveaux cours sp�cialis�s sur la planification strat�gique des investissements et la cr�ation de partenariats. Au cours de la p�riode vis�e, 101 participants ont suivi huit modules sp�cialis�s pendant le m�me nombre de jours de formation. Enfin, le Minist�re a pr�par� de nouveaux cours sur la veille �conomique concernant des march�s pr�cis.

Le MAECI continue de donner un programme de formation sp�cialis�e dans le domaine des partenariats en S-T � l'intention des agents commerciaux. Ce programme permet aux agents de prendre davantage conscience de l'apport de la R-D et de l'innovation � titre de moteurs de la productivit� au Canada, ainsi que du r�le essentiel qu'ils jouent pour faciliter les partenariats internationaux entre les entreprises, les universit�s et les �tablissements de recherche canadiens et des partenaires du monde entier. Au cours de la p�riode vis�e, plus de 50 agents ont suivi cette formation sur la S-T, dont les comp�tences et connaissances viennent s'ajouter � celles des 50 autres agents qui y ont particip� l'an dernier.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Am�lioration des programmes et services qui r�pondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Niveau de conformit� aux normes de service en mati�re de d�lais Niveau d'utilisation d'outils novateurs pour g�rer les demandes de services des clients et le volume de libre service offert aux clients

Principaux r�sultats

InvestInCanada.gc.ca a pour but de renforcer l'identit� commerciale du Canada et de lui donner une plus grande visibilit� sur Internet. Les groupes internationaux cibl�s sont attir�s vers le site Internet par des campagnes de marketing (comme le Google AdWords, qui a �t� � l'origine de 27 % des visites pendant l'exercice 2006-2007), le contenu multilingue du site et le ciblage des annonces sur des non Canadiens. Le site Internet est optimis� par l'analyse du trafic au moyen de logiciels perfectionn�s de mesure du rendement et d'une mise � jour du contenu et de la conception du site. Au cours de l'exercice, le site Investir au Canada a re�u 438 439 visites, une hausse de 6 % depuis 2005-2006 et de 29 % depuis 2004-2005. Quelque 85 % des visites de 2006-2007 ont �t� le fait de non Canadiens, ce qui montre qu'InvestInCanada.gc.ca rejoint l'auditoire vis�.

Le�ons retenues

Il est devenu apparent que, dans nos accords de S T et dans le travail de cr�ation de partenariats, il faut se concentrer davantage sur la commercialisation et le secteur priv�. Pour le moment, les r�sultats de notre travail se mesurent � long terme et sont difficiles � �valuer. En insistant sur l'importance du secteur priv� dans les partenariats de S T, nous esp�rons obtenir des gains plus importants et plus nombreux pour la prosp�rit� du Canada.

Compte tenu des ressources limit�es � l'�tranger et au Canada, la Direction g�n�rale de l'investissement au Canada du MAECI a conclu que, pour attirer les investissements � l'avenir, le personnel se concentrera sur les soci�t�s tr�s performantes, en particulier dans les secteurs d'activit� prioritaires situ�s dans les march�s d'investissements prioritaires, et consacrera moins d'efforts proactifs aux secteurs et aux march�s non prioritaires. En ciblant les secteurs prioritaires, l'administration centrale pourra offrir aux missions � l'�tranger des services de plus grande qualit�.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
12,1	14,8	12,9

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
71	75	(4)

Activit� de programme : Politique commerciale et n�gociations

Description de l'activit� de programme

Analyser, n�gocier, promouvoir et repr�senter les int�r�ts �conomiques et commerciaux du Canada � l'�chelle internationale, au Canada et � l'�tranger, en consultation avec les intervenants.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re :

n�gocie des accords commerciaux avec d'autres pays, surveille leur mise en œuvre, g�re les diff�rends et consulte les int�ress�s sur le contenu de ces accords;
pr�pare l'analyse �conomique n�cessaire pour appuyer l'�laboration de politiques;
�value le rendement du Canada au chapitre du commerce international (voir http://www.international.gc.ca/eet/menu-fr.asp). Cette �valuation est pr�sent�e dans deux publications du Minist�re : Le point sur le commerce et Les recherches en politique commerciale. Le point sur le commerce examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l'investissement du Canada � l'�chelle internationale par rapport aux tendances �conomiques nationales et internationales ainsi qu'� d'autres aspects du commerce mondial qui ont eu des r�percussions sur le Canada l'ann�e pr�c�dente. Le rendement du Canada est �valu� en fonction de celui de ses partenaires et concurrents traditionnels comme les �tats-Unis, l'Union europ�enne et le Japon, et de puissances mondiales �mergentes comme le Br�sil, la Russie et la Chine. Les recherches en politique commerciale, un recueil annuel de recherches et d'analyses, rassemble des �tudes r�alis�es � l'int�rieur ou � l'ext�rieur du gouvernement f�d�ral sur des questions touchant directement les objectifs strat�giques du Minist�re. Les points de vue qui y sont exprim�s sont ceux des auteurs. Les volumes de cette s�rie sont utilis�s dans le cadre de cours sur le commerce international dans plusieurs universit�s canadiennes et am�ricaines.

Les incidences de l'activit� de programme sont influenc�es directement et indirectement par les �l�ments suivants :

l'�laboration de politiques, appuy�e par des activit�s d'analyse et de recherche;
la consultation et la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
la promotion et la n�gociation;
la gestion et le r�glement des diff�rends;
la mise en œuvre et l'ex�cution des obligations juridiques au titre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Cette activit� de programme vise directement les exportateurs, les importateurs, les producteurs et les investisseurs des industries des produits et des services, en cherchant � les faire profiter de nouveaux d�bouch�s, de sources d'approvisionnement plus abordables et de qualit� sup�rieure et d'un cadre plus �quitable et pr�visible pour exercer leurs activit�s. L'ensemble de la population canadienne en retire des avantages indirects en b�n�ficiant d'un plus large �ventail de produits et de services et d'une �conomie plus solide stimul�e par un r�gime d'�changes et d'investissements fond� sur des r�gles. Un tel r�gime encourage l'innovation et favorise les possibilit�s d'emploi gr�ce � l'ouverture des march�s et aux bonnes pratiques de r�glementation en vigueur.

Priorit� strat�gique : Un acc�s plus s�curitaire des entreprises canadiennes aux march�s mondiaux gr�ce � la n�gociation et � la mise en œuvre d'accords commerciaux

Accomplissement par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Renforcement du leadership et de la coh�rence en ce qui concerne les questions et les strat�gies relatives � la politique internationale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s des n�gociations sur les accords et les ententes de coop�ration (p. ex. n�gociations bilat�rales, r�gionales et multilat�rales, sur le commerce et l'investissement, accords sur des enjeux particuliers et ententes de coop�ration) Am�lioration du champ d'application des droits et des obligations d�finis dans les n�gociations Renforcement des partenariats canadiens gr�ce � des initiatives de coop�ration et de collaboration dans des dossiers et des secteurs pr�cis Mise en œuvre nationale efficace des ententes n�goci�es

Principaux r�sultats

Le MAECI a mis la derni�re main � l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les �tats-Unis en 2006-2007. L'Accord qui est entr� en vigueur le 12 octobre 2006, a �tabli un environnement commercial s�r et pr�visible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre et entra�n� la lev�e des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliqu�es par les �tats Unis depuis mai 2002. Les exportateurs canadiens de bois d'œuvre r�sineux ont r�cup�r� environ 4,5 milliards de dollars am�ricains en contrepartie des droits qu'ils ont vers�s durant cette p�riode. Le gouvernement des �tats Unis s'est �galement vu interdire, jusqu'� l'�ch�ance de l'Accord, d'entreprendre de nouvelles enqu�tes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping. Les efforts du MAECI ont permis de r�gler le diff�rend sur le bois d'œuvre d'une mani�re �quitable et viable, qui refl�te les objectifs et les int�r�ts du Canada et qui rallie �galement l'appui des provinces et de l'industrie.

L'Accord sur le bois d'œuvre a en outre permis de resserrer les liens commerciaux bilat�raux avec notre plus important partenaire commercial et donn� aux deux pays la possibilit� de s'employer plus particuli�rement � instaurer une Am�rique du Nord plus solide et comp�titive. Le MAECI a consolid� ses principaux partenariats, notamment en consultant les provinces et l'industrie et en tenant compte de leurs int�r�ts et de leurs pr�occupations. Le MAECI maintient un dialogue ouvert avec ses vis � vis am�ricains dans le cadre des arrangements institutionnels d�coulant de l'Accord sur le bois d'œuvre comme le comit� sur le bois d'œuvre et les groupes de travail technique. Le Comit� binational sur le bois d'œuvre, qui s'est r�uni pour la premi�re fois en f�vrier 2007, est charg� de superviser la mise en œuvre de l'Accord ainsi que les cinq groupes de travail qui en rel�vent. Conform�ment aux dispositions de l'Accord, le MAECI a mis en place un r�gime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, dont la bonne gestion est indispensable au fonctionnement et au maintien de l'Accord.

Au chapitre des n�gociations bilat�rales sur des accords de libre-�change, le MAECI s'est fix� un programme bien rempli. Le Canada et la Cor�e ont tenu cinq s�ries de n�gociations visant � conclure un accord de libre-�change (ALE). Apr�s une pause de pr�s de six ans, le Canada a officiellement repris les n�gociations sur un ALE avec les pays de l'Association europ�enne de libre-�change, en d�cembre 2006, et fait d'importants progr�s en vue de conclure une entente au cours de la p�riode vis�e. Durant cette m�me p�riode, le Canada a d�ploy� des efforts concert�s afin d'aplanir les divergences persistant dans les n�gociations avec les quatre pays d'Am�rique centrale, qui n'�taient toujours pas pr�ts � accorder des concessions satisfaisantes au Canada. Les n�gociations sur un ALE avec Singapour ont officiellement repris en mars 2007, apr�s une interruption de plus de trois ans, et des progr�s notables ont �t� accomplis depuis. Les vastes consultations nationales et les intensives discussions engag�es avec le gouvernement du Japon ont permis aux deux pays de faire des progr�s substantiels dans le but d'achever leur �tude conjointe. En d�cembre 2006, le Canada a engag� des discussions exploratoires avec les pays andins (Bolivie, Colombie, �quateur et P�rou) quant � la possibilit� de n�gocier un ALE et a entam�, en janvier 2007, des pourparlers de m�me nature avec la R�publique dominicaine.

Le MAECI a collabor� avec d'autres acteurs internationaux afin de relancer avec succ�s les n�gociations du Programme de Doha pour le d�veloppement (en janvier 2007) et a intensifi� ses efforts pour les mener � bien. Le MAECI dirige les n�gociations au nom du Canada dans le domaine de l'acc�s au march� des produits non agricoles (NAMA) du Cycle de Doha et s'est donn� l'objectif ambitieux d'am�liorer consid�rablement l'acc�s des exportateurs canadiens aux march�s des pays d�velopp�s et en d�veloppement. Le Canada a pris les devants en �laborant un accord sectoriel visant les produits forestiers. S'il est conclu, cet accord permettra d'am�liorer l'acc�s au march� au del� des r�sultats qui pourraient normalement �tre obtenus dans les n�gociations sur l'acc�s au march� des produits non agricoles.

Le MAECI a fait preuve de leadership en contribuant � l'adoption de modalit�s de n�gociations � plurilat�rales � dans le secteur des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette strat�gie de n�gociations, qui permet la tenue de n�gociations se limitant aux pays d�sireux d'obtenir un acc�s aux march�s des services et aux pays vis�s, a donn� lieu � un processus de n�gociation plus cibl� et efficace. Celle-ci a constitu� un �l�ment central de la d�claration de la R�union minist�rielle de l'OMC � Hong Kong, et permettra d'accro�tre l'acc�s aux march�s dans les secteurs et les march�s des services pr�sentant un int�r�t pour le Canada en mati�re d'exportation.

Le Minist�re a �galement fait des progr�s en vue de l'accession de la Russie (en particulier dans le cadre du processus multilat�ral) et est parvenu, en collaboration avec d'autres pays, � faire adh�rer le Vietnam � l'OMC dans des conditions qui seront b�n�fiques aux exportateurs de produits et services canadiens.

Le MAECI a poursuivi la n�gociation d'un certain nombre d'accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger (FIPA) visant � appuyer les investisseurs canadiens � l'�tranger. � cet �gard, il a conclu un accord avec le P�rou, accompli des progr�s significatifs dans les n�gociations men�es avec l'Inde et la Chine et engag� des pourparlers avec la Jordanie. De plus, le MAECI a entrepris des discussions exploratoires avec l'Indon�sie et le Vietnam en vue d'accro�tre les int�r�ts des investisseurs canadiens dans ces pays asiatiques � croissance rapide.

Le MAECI a men� � bien les n�gociations relatives � l'ajout d'un chapitre sur les march�s publics � l'ALE entre le Canada et le Chili, ce qui devrait accro�tre les d�bouch�s � l'exportation dans ce pays.

Le MAECI, en collaboration avec Transports Canada, est parvenu � conclure sept s�ries de n�gociations bilat�rales sur les services a�riens. Ces n�gociations ont conduit � la signature de premiers accords bilat�raux sur le transport a�rien avec l'Alg�rie, la Croatie et la Serbie et ont permis de consid�rablement �largir la port�e des accords �tablis avec le Royaume Uni, le Portugal, le Br�sil et le Japon. Par ailleurs, le MAECI a men� des consultations avec le Mexique au sujet des services a�riens et engag� des discussions exploratoires avec la Commission europ�enne dans le but de conclure un accord global sur les services a�riens entre le Canada et l'Union europ�enne. Tous ces accords faciliteront les �changes bilat�raux et favoriseront les d�bouch�s dans l'industrie du tourisme avec ces pays.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Maintien et am�lioration de l'acc�s aux march�s pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis�s pour maintenir et am�liorer l'acc�s aux march�s des int�r�ts canadiens dans un syst�me fond� sur des r�gles

Principaux r�sultats

Le MAECI a contribu� � accro�tre l'acc�s aux march�s des int�r�ts canadiens dans le cadre d'un syst�me fond� sur des r�gles en concluant l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les �tats Unis. Les activit�s exerc�es � cette fin par le MAECI ont permis d'assurer un acc�s stable et pr�visible au march� du bois d'œuvre am�ricain; l'Accord jouit en outre du soutien des principales provinces productrices de bois d'œuvre, en l'occurrence, la Colombie Britannique, l'Ontario et le Qu�bec, et de l'ensemble des acteurs de l'industrie. Le MAECI a mis sur pied un r�gime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, conform�ment aux dispositions de l'Accord.

En vertu du mandat conf�r� aux repr�sentants des pays signataires � la r�union de la Commission du libre-�change de l'ALENA en 2006, le Canada a men� des consultations et �labor� des propositions sectorielles en vue d'�liminer les obstacles au commerce dans certains secteurs et de favoriser une plus grande circulation des marchandises, des capitaux et des services en Am�rique du Nord. Les ministres du commerce devraient examiner les propositions formul�es par les trois pays � la prochaine r�union de la Commission, qui doit se tenir au Canada plus tard dans le courant de l'ann�e.

Les travaux visant � assouplir les r�gles d'origine de l'ALENA se sont poursuivis. La deuxi�me s�rie de mesures d'assouplissement des r�gles d'origine, qui, selon les estimations, ont touch� des �changes trilat�raux de marchandises d'une valeur approximative de 20 milliards de dollars am�ricains, est entr�e en vigueur dans les trois pays le 1^er juillet 2006. Cette s�rie de mesures visait une vaste gamme de produits agricoles, de biens de consommation et de produits industriels. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du PSP.

Le MAECI a pris part aux discussions engag�es entre le Canada et le Mexique sur la mobilit� de la main d'œuvre afin d'expliquer la port�e, sur le plan de la politique commerciale, des programmes accordant aux travailleurs �trangers un acc�s temporaire au Canada. Le Minist�re a �labor� un outil de diagnostic sur le Web afin de donner des conseils aux gens d'affaires souhaitant obtenir des autorisations de s�jour temporaire conform�ment aux dispositions de l'ALENA. Ce site Web a re�u environ 14 500 visites en 2006-2007.

Le Canada a signal� son premier cas d'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) en mai 2003. Depuis, une trentaine de march�s, dont les �tats-Unis, le Mexique, Hong Kong et le Japon, ont rouvert en tout ou en partie leurs fronti�res aux produits canadiens. Le MAECI continue de travailler �troitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les missions canadiennes dans le monde entier afin d'obtenir l'acc�s � un nombre accru de march�s.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Gestion efficace des diff�rends commerciaux et des diff�rends relatifs aux investissements.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Progr�s r�alis�s relativement � la gestion efficace des diff�rends en mati�re de commerce et d'investissement, notamment gr�ce � des consultations et au recours aux m�canismes officiels de r�glement des diff�rends ainsi qu'� des efforts de promotion cibl�s

Principaux r�sultats

L'entr�e en vigueur de l'Accord sur le bois d'œuvre a entra�n� la lev�e des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliqu�es par les �tats Unis depuis mai 2002 et le remboursement aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre r�sineux de quelque 4,5 milliards de dollars am�ricains en contrepartie des droits qu'ils ont vers�s durant cette p�riode. L'Accord a �galement mis un terme aux proc�dures li�es au bois d'œuvre (quelque vingt causes) et interdit au gouvernement des �tats-Unis d'entreprendre de nouvelles enqu�tes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping pendant toute la dur�e de l'entente (sept ans, avec possibilit� de prolongation de deux ans).

Le Canada a contest� avec succ�s l'amendement Byrd aupr�s du Tribunal de commerce international des �tats-Unis (CIT). Cela dit, les �tats-Unis en ayant appel� de la d�cision du CIT aupr�s de la Cour d'appel f�d�rale, le Canada a d�pos� un pourvoi incident (en cours).

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Gestion efficace du cadre l�gislatif et r�glementaire national sous la responsabilit� du ministre du Commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Mise en œuvre efficace de l'acc�s n�goci� aux march�s et maintien des niveaux convenus d'ouverture des march�s nationaux Application de contr�les efficaces � l'exportation pour promouvoir une �conomie plus s�re et am�liorer l'acc�s aux march�s

Principaux r�sultats

Le Minist�re s'assure que les contr�les � l'exportation de produits militaires et strat�giques sont tout-�-fait conformes � la politique du gouvernement canadien, notamment sur le plan de la promotion de la paix et de la s�curit� dans le monde. Dans cette perspective, il a impos� des mesures commerciales strictes � l'encontre du B�larus et adopt� les sanctions des Nations Unies contre la Cor�e du Nord et l'Iran.

En ce qui a trait au r�glement am�ricain sur le commerce international des armes (U.S. International Traffic in Arms Regulations), le Minist�re poursuivra les pourparlers avec les �tats Unis afin d'all�ger les restrictions impos�es � l'industrie canadienne dans ce domaine.

Les applications Web s�curis�es du MAECI ont �t� am�lior�es afin de permettre aux exportateurs et aux courtiers en douane canadiens agr��s de demander les licences n�cessaires � l'exportation de bois d'œuvre r�sineux ou de g�rer leurs contingents de bois d'œuvre r�sineux en ligne.

L'Accord sur le bois d'œuvre (qui est entr�e en vigueur le 12 octobre 2006) a mis un terme � un diff�rend commercial de plusieurs d�cennies qui a consid�rablement nui aux int�r�ts �conomiques du Canada. Cet accord pr�voyait le remboursement aux exportateurs de bois d'œuvre r�sineux de quelque 4,5 milliards de dollars am�ricains en contrepartie des droits per�us par les �tats Unis. Le gouvernement du Canada a confi� � Exportation et d�veloppement Canada (EDC) l'administration d'un m�canisme visant � acc�l�rer le remboursement des droits pr�lev�s sur le bois d'œuvre aux soci�t�s canadiennes. Plus de 800 entreprises de bois d'œuvre ont tir� parti de ce m�canisme et ont r�cup�r� environ 2,6 milliards de dollars am�ricains. Les autres soci�t�s ont �t� rembours�es directement par l'USCBP (United States Customs and Border Protection).

Le MAECI a engag� une proc�dure au titre de l'article XXVIII de l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) afin de limiter l'importation de concentr�s de prot�ines laiti�res au Canada, � la demande des producteurs de l'industrie laiti�re.

Le�ons retenues

Les progr�s r�alis�s dans les n�gociations relatives aux ALE d�pendent d'un certain nombre de facteurs, dont la disposition des pays partenaires � conclure des accords �quilibr�s. Tout accord de libre-�change affecte in�vitablement les diff�rentes sensibilit�s nationales; il y a donc lieu d'apporter une attention toute particuli�re � ces probl�mes et de veiller � ce qu'ils soient trait�s de mani�re appropri�e dans le cadre d'accords respectant les int�r�ts du Canada. Les n�gociations bilat�rales d'ALE d�sormais men�es par la plupart des pays du monde se sont tellement multipli�es qu'un nombre croissant de contraintes p�sent aujourd'hui sur la capacit� de n�gocier de tous ces pays, y compris le Canada.

Les n�gociations au sein de l'OMC sont d�sormais dirig�es et influenc�es par un nombre beaucoup plus important de pays formant un r�seau d'alliances incertaines. Compte tenu de la r�alit� actuelle, le Canada est de plus en plus amen� � se tailler une place parmi les pays aspirant � dominer les n�gociations multilat�rales. Au fur et � mesure que de grands pays en d�veloppement nous rattrapent en ce qui concerne la contribution au commerce mondial, la force de notre expertise et de nos id�es et notre capacit� � obtenir un consensus permettront au Canada de s'assurer un bon positionnement.

S'il tient � prot�ger et � consolider ses int�r�ts, le Canada doit continuer � jouer un r�le actif aupr�s de ses partenaires commerciaux non seulement dans le cadre d'organisations internationales comme l'OMC, mais aussi sous l'�gide de ses accords bilat�raux. Pour ce faire, il doit surveiller l'application des accords de politique commerciale par d'autres pays (notamment dans le cadre des comit�s de l'OMC ou des groupes de travail bilat�raux �tablis en vertu d'ALE) et continuer � aborder des probl�matiques pr�cises avec ses partenaires commerciaux. Ce genre d'engagement exige un suivi continu pour r�aliser des progr�s.

La consultation et la coop�ration interminist�rielles sont �galement indispensables � l'am�lioration de l'acc�s aux march�s dans les domaines o� les entreprises font encore face � des obstacles r�glementaires. Toutes les parties doivent travailler de concert pour faciliter la circulation des marchandises vers les march�s d'exportation et prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
51,7	557,3	542,2

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
369	341	(28)

Activit� de programme : March�s mondiaux et relations commerciales

Description de l'activit� de programme

Int�grer les int�r�ts du Canada en mati�re d'�conomie, de commerce, d'investissement et de science et technologie � l'�chelle r�gionale et bilat�rale et g�rer les relations commerciales.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re offre aux entreprises canadiennes clientes un ensemble de six services de base, y compris le rep�rage de d�bouch�s sur les march�s par les missions � l'�tranger. Pour ce faire, une collaboration constante est n�cessaire avec nos partenaires de l'int�rieur et de l'ext�rieur du gouvernement. Des strat�gies de march� englobant tous les aspects du commerce international sont �labor�es pour plusieurs march�s prioritaires, dont les �tats Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Br�sil, la Russie, le Japon, la Cor�e du Sud, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coop�ration du Golfe et l'Union europ�enne. Cette activit� de programme et la nature changeante des activit�s commerciales � l'�chelle mondiale - importance grandissante du palier r�gional, cha�nes d'approvisionnement mondiales et r�gionales, et pro�minence des �changes bilat�raux en mati�re de commerce et d'investissement - refl�tent la nouvelle orientation des activit�s du Minist�re � l'�tranger.

En menant � bonne fin cette activit�, le Minist�re aide les entreprises canadiennes � se positionner afin de pouvoir profiter pleinement des d�bouch�s commerciaux qui s'offrent sur le march� mondial et, ainsi, contribue directement � la prosp�rit� et � la cr�ation d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

Le Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) fournit, par l'interm�diaire de ses 12 bureaux r�gionaux au Canada et ses 142 bureaux � l'�tranger, un appui de premi�re ligne � plus de 16 000 entreprises chaque ann�e.
Le D�l�gu� commercial virtuel, un outil Internet en constante �volution et fort appr�ci�, fournit � ses abonn�s des �tudes de march�, des profils de pays, des courriels les informant de possibilit�s de d�bouch�s et un acc�s aux services fournis par les d�l�gu�s commerciaux et leurs partenaires. Il est de plus en plus reli� � TRIO, l'outil de gestion �lectronique des relations avec les clients.

Priorit� strat�gique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les clients commerciaux canadiens �laborent des strat�gies pr�cises pour faire face aux d�fis et aux d�bouch�s que pr�sente le commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de strat�gies con�ues express�ment � l'intention des clients commerciaux pour les aider � relever les d�fis et � saisir les d�bouch�s que pr�sente le commerce international

Principaux r�sultats

Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, laquelle d�coule d'Avantage Canada, le Minist�re a �labor� six plans pluriannuels et pangouvernementaux visant les march�s prioritaires que sont les �tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Europe, l'Inde et le Br�sil. Ces plans dot�s d'une orientation sectorielle couvrent le spectre entier du commerce international, y compris l'acc�s aux march�s, le commerce bilat�ral, les investissements bilat�raux et la science et la technologie (S-T). Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes � trouver des d�bouch�s � l'�tranger, en plus de faire conna�tre les capacit�s et les atouts commerciaux du Canada en pr�sentant le pays comme un centre d'excellence pour le savoir-faire, l'innovation, les investissements, la production � valeur ajout�e et le commerce. Les missions du MAECI � l'�tranger ont amorc� la mise en œuvre de ces plans d'expansion des march�s. D'autres plans relatifs � la Russie, au Japon, � la Cor�e du Sud, � l'ANASE, � l'Australie-Nouvelle-Z�lande et au Conseil de coop�ration du Golfe sont pr�vus l'an prochain.

L'�laboration des plans de d�veloppement des march�s a fait ressortir le besoin d'une approche sectorielle r�gionale pour faciliter le commerce canadien � l'�chelle mondiale. Les entreprises en qu�te de d�bouch�s potentiels ne mettent plus seulement l'accent sur un seul pays, mais cherchent plut�t � prendre de l'expansion sur une base r�gionale � l'�tranger. Les d�l�gu�s commerciaux du Canada s'adaptent � cette nouvelle r�alit� et r�ajustent leur mode de prestation de services aux clients canadiens.

Le MAECI a continu� de g�rer les relations avec plus de 30 pays sur le march� europ�en et, ce faisant, a appuy� les activit�s continues tant en Europe qu'au Canada. Les missions commerciales sectorielles constituent encore de bons moyens de stimuler le commerce international. Au cours de la derni�re ann�e, le MAECI a organis� au pays et � l'�tranger plusieurs grandes missions commerciales ax�es � la fois sur des secteurs pr�cis et sur les sciences et la technologie, afin de favoriser une coop�ration commerciale accrue avec l'Europe. Par suite de ces activit�s, les entreprises canadiennes participantes ont pu �largir leurs r�seaux de relations d'affaires en Europe et recueillir des donn�es commerciales essentielles pour les aider � percer avec succ�s de nouveaux march�s.

Le Minist�re a �galement contribu� � mieux faire conna�tre aux Canadiens les d�bouch�s grandissants en mati�re de commerce et d'investissement sur les march�s �mergents de la Russie, du Kazakhstan et de l'Ukraine. Deux d�l�gations commerciales et gouvernementales importantes se sont rendues en Russie, et des d�l�gations commerciales russes ont particip� � plusieurs salons commerciaux li�s � des secteurs prioritaires au Canada. Des d�l�gations commerciales d'Ukraine ont aussi re�u des invitations � participer � certains salons professionnels au Canada. En Ukraine, on a pr�sent� lors d'une activit� � Canada � des s�ances d'information cibl�es afin de mieux faire conna�tre les dimensions �conomiques et commerciales du pays.

Des possibilit�s d'affaires ont aussi �t� communiqu�es lors des activit�s de promotion et de recrutement en pr�vision de missions commerciales en Chine (principalement ax�es sur l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique), en Inde et dans des march�s en �mergence tels que le Kazakhstan, � l'occasion d'une mission commerciale ax�e sur le secteur du p�trole et du gaz. Ces missions cibl�es ont permis � des entreprises canadiennes d'�tablir des contacts s�rieux et leur ont permis de poursuivre des projets d'affaires en d�veloppement dans des march�s offrant un potentiel �lev�.

La participation du Canada � la plus importante foire internationale de Cuba (FIHAV) et des rencontres entre les principaux dirigeants du Minist�re et les porte-parole cubains ont renforc� les relations commerciales bilat�rales. Par exemple, EDC et la Banque centrale de Cuba ont convenu d'un calendrier de remboursement d'une dette en souffrance au titre du Compte du Canada et ont sign� un protocole d'entente en juin 2007. Quatre cha�nes t�l�vis�es canadiennes sont diffus�es dans des h�tels de Cuba depuis la fin du printemps 2007. De plus, Cuba a accept� d'acheter du Canada, plus tard cette ann�e, du b�tail vivant.

Afin de tenter de stimuler le commerce avec Ha�ti, la premi�re et la plus importante mission commerciale canadienne en Ha�ti depuis 1996 a ouvert la voie � des entreprises et � des investissements canadiens dans le secteur de l'infrastructure. Le r�le de chef de file du Minist�re dans ce march� a eu comme incidence directe que le Canada jouit d�sormais d'une position id�ale pour profiter de possibilit�s d'affaires � long terme en Ha�ti.

Une mission commerciale fructueuse en Arabie saoudite et dans les �mirats arabes unis, tenue en d�cembre 2006, a permis � des entreprises canadiennes du secteur des soins de sant� de d�montrer leur savoir-faire dans des sous-secteurs de la sant�, notamment la gestion et les services; les services de conception, de g�nie, de construction et d'architecture; l'�ducation et la formation; ainsi que le mat�riel de pointe pour les �tablissements et les laboratoires. En cons�quence, deux soci�t�s canadiennes ont conclu des accords avec des entreprises locales, et plusieurs autres entreprises ont indiqu� qu'elles envisageaient d'�tablir ou d'�largir leur pr�sence en Arabie saoudite et aux �mirats arabes unis afin de b�n�ficier des possibilit�s �conomiques grandissantes qu'on leur a pr�sent�es durant la mission.

Le Minist�re a organis� plusieurs missions et activit�s promotionnelles sur l'Asie, notamment la participation du ministre du Commerce international � la r�union des ministres de l'APEC au Vietnam. Cette rencontre s'est sold�e par l'atteinte de plusieurs objectifs bilat�raux, dont la d�cision de relancer les n�gociations de libre-�change avec Singapour et de poursuivre les n�gociations en vue d'un APIE avec l'Indon�sie. Les rencontres du Comit� commercial et �conomique conjoint � Delhi et � Beijing ont d�bouch� sur plusieurs r�sultats positifs. Les r�sultats d�coulant de la rencontre du Comit� �conomique mixte avec le Japon, � Edmonton, ont �t� plut�t d�cevants, en raison d'une divergence de vues sur les conclusions de l'�tude conjointe, mais le Groupe de travail sur la coop�ration a obtenu des r�sultats importants, dont un accord de s�curit� sociale et l'am�lioration de la coop�ration bilat�rale avec les Japonais concernant la s�curit� des aliments. Le Minist�re s'est engag� � renforcer les relations avec le Japon en mati�re d'�changes bilat�raux et d'investissements en misant sur la r�ussite de l'�tude conjointe Canada-Japon.

Dans le cadre de la Strat�gie sur le commerce mondial, une strat�gie commerciale et un plan relatifs au march� des �tats-Unis ont �t� mis au point. Ce cadre int�gr� � l'�chelle du gouvernement a �tabli la strat�gie du Minist�re afin de consolider et faire cro�tre les partenariats commerciaux canado-am�ricains. On a aussi �labor� des strat�gies globales pour les cinq secteurs prioritaires aux �tats-Unis.

On a �galement con�u un plan relatif au march� du Mexique, qui �nonce la strat�gie du Minist�re afin de faciliter la perc�e sur le march� mexicain des exportateurs et des investisseurs canadiens. Puisque que le march� du Mexique constitue le cinqui�me march� d'exportation en importance du Canada, et une destination de plus en plus importante pour l'investissement direct, on a jug� essentiel l'adoption d'un plan strat�gique afin d'optimiser la pr�sence canadienne dans ce march�.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Soutien national accru des efforts visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux canadiens

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� de consensus parmi les intervenants au pays en faveur de la Strat�gie sur le commerce mondial du Canada

Principaux r�sultats

Les plans de d�veloppement des march�s s'inscrivant dans la Strat�gie sur le commerce mondial ont fait l'objet de vastes consultations avec les intervenants du secteur priv�, les associations sectorielles, les autres minist�res f�d�raux et les gouvernements des provinces et des territoires � l'�chelle du Canada. Les consultations avaient pour but d'obtenir l'avis des intervenants et des renseignements pouvant servir � parfaire les plans. Des discussions pr�liminaires avec les repr�sentants provinciaux ont ouvert la voie � des consultations plus g�n�rales sur les plans d'acc�s aux march�s toujours en voie d'�laboration, dont ceux du Conseil de coop�ration du Golfe et de la r�gion de l'Am�rique latine et des Cara�bes.

Le MAECI a donn� suite aux recommandations des tables rondes en organisant une mission sur le secteur des infrastructures en Inde et en veillant � ce que, durant la mission du ministre du Commerce international en Chine, on fasse la promotion de l'Initiative de la porte et du corridor de commerce de l'Asie-Pacifique, et que l'on traite des pr�occupations des soci�t�s mini�res canadiennes, de l'investissement direct chinois au Canada et du respect par la Chine des obligations qu'elle a contract�es � l'OMC. La Chine a �galement particip� � une discussion sur les modalit�s qui r�giront la mise en œuvre du statut de destination approuv�e accord� au Canada, ce qui devrait se traduire par d'importantes possibilit�s touristiques, ici, au pays. D'autres tables rondes entre les fonctionnaires au sujet de la Libye et de la RDC ont permis de cerner efficacement des moyens d'accro�tre les possibilit�s commerciales des entreprises canadiennes dans ces pays.

L'ampleur du consensus parmi les intervenants nationaux en faveur de la Strat�gie sur le commerce mondial a aussi jou� un r�le d�terminant dans la r�alisation de plusieurs initiatives sp�cifiques, notamment le projet pilote relatif � l'Airbus A350, qui a profit� � quelque 350 soci�t�s. Bien que l'initiative ait �t� pilot�e par l'administration centrale, elle a fait intervenir des d�l�gu�s commerciaux de 24 missions en Europe, en Asie et en Am�rique du Nord. Le soutien de partenaires tels qu'Industrie Canada, l'Association des industries a�rospatiales du Canada et les associations des industries a�rospatiales r�gionales a �t� essentiel � la r�ussite du projet. De m�me, l'adh�sion des entreprises canadiennes s'est aussi av�r�e essentielle � la mise au point d'une strat�gie proactive visant � accro�tre leurs activit�s commerciales dans les march�s �trangers cl�s.

Concernant le march� des �tats-Unis, les agents charg�s des cinq secteurs prioritaires ont pilot� une s�rie de rencontres de planification et de consultations aupr�s des r�seaux commerciaux r�gionaux, ainsi que des provinces et d'autres minist�res f�d�raux, afin de discuter et de mettre au point des strat�gies sectorielles reprenant les �l�ments de la Strat�gie sur le commerce mondial : le commerce, l'investissement, l'innovation, ainsi que l'acc�s au march� et la promotion des int�r�ts.

Le Partenariat Canada-Mexique a tenu deux s�ances, au cours desquelles les six groupes de travail (�nergie; villes durables; capital humain; commerce, investissement, sciences et technologie; agro-industrie; habitation) ont propos� des moyens d'accro�tre la comp�titivit� des deux �conomies, notamment par le renforcement de la collaboration en science et en technologie, l'accroissement de la mobilit� de la main-d'œuvre et la cr�ation de sous-comit�s sp�cialis�s dans le secteur de l'�nergie. Les groupes de travail rassemblent des hauts dirigeants d'entreprises canadiennes.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens � s'imposer dans l'�conomie mondiale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de services fournis aux clients Nombre d'activit�s de communications et de promotion dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux activit�s de communications et de promotion

Principaux r�sultats

Un recours accru aux programmes et services gouvernementaux a permis au Minist�re d'offrir un total de 29 253 services � 8 724 entreprises l'an dernier. La plupart d'entre elles �taient des PME qui ont pris contact avec le SDC par l'entremise du service en ligne du D�l�gu� commercial virtuel. Un �ventail d'initiatives minist�rielles ont cibl� des groupes en particulier, dont le projet relatif � l'Airbus A350, qui a profit� � plus de 350 soci�t�s.

Gr�ce au programme Exportation �.-U., pr�s de 1 000 nouveaux exportateurs canadiens ont re�u des renseignements commerciaux et ont pu se sensibiliser directement � ce march� par l'entremise de 64 s�minaires et missions commerciales aux �tats-Unis. � titre d'exemple, le bureau de Philadelphie, cr�� la suite de l'Initiative de repr�sentation accrue, a permis � 107 exportateurs de percer ce march�.

Pour le march� de l'Europe, on a form� une �quipe charg�e des technologies en mati�re d'environnement et d'�nergie renouvelable. Cette �quipe rassemble de fa�on strat�gique les missions canadiennes � l'�tranger, les directions g�n�rales fonctionnelles de l'AC, les bureaux r�gionaux et les minist�res partenaires dans l'�laboration et la mise en œuvre d'un plan d'action visant � communiquer des renseignements commerciaux � jour et essentiels sur la r�glementation environnementale en Europe en vue de rep�rer de nouvelles possibilit�s commerciales pour les entreprises canadiennes. Des �quipes sectorielles charg�es d'autres secteurs prioritaires seront mises sur pied en 2007.

Les services � la client�le et les activit�s promotionnelles au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la r�gion de l'Afrique sub-saharienne ont surtout vis� � informer les entreprises canadiennes des possibilit�s d'affaires �mergentes. Un �l�ment central a �t� la participation canadienne � des salons et �v�nements r�gionaux afin de promouvoir la formation postsecondaire au Canada. Le Minist�re s'est associ� au Conseil de commerce canado-arabe pour parrainer une Conf�rence sur le Canada et le monde arabe couronn�e de succ�s, o� le ministre du Commerce international a prononc� le discours-programme. De nombreuses activit�s du Conseil canadien pour l'Afrique ont re�u un appui au cours de l'ann�e, dont une mission en Angola r�alis�e en collaboration avec les provinces de l'Alberta et du Manitoba. Cette initiative a permis � des entreprises canadiennes de proposer leur participation � de grands projets d'infrastructure dans ce pays, notamment la modernisation de routes, l'�lectrification et l'�puration des eaux. Afin d'accro�tre davantage les relations commerciales bilat�rales, un accord de services a�riens a �t� sign� avec l'Alg�rie, notre principal partenaire commercial du Maghreb.

Le Minist�re a fait preuve d'initiative en organisant des tables rondes sur la Chine et la Mongolie au salon de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, qui a eu lieu � Toronto, ainsi qu'une activit� de r�seautage � Ottawa entre des repr�sentants mongoliens et des soci�t�s mini�res canadiennes pour discuter de pr�occupations li�es aux lois sur l'exploitation mini�re en Mongolie. Ces d�marches ont men� � la n�gociation fructueuse d'un nouvel accord entre le gouvernement de la Mongolie et d'importantes soci�t�s mini�res canadiennes. En marge de la conf�rence de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, le Minist�re s'est joint � l'�quipe de RNCan pour organiser une journ�e consacr�e � l'Afrique, au cours de laquelle d'importantes entreprises et soci�t�s-conseils sont venues pr�senter les d�bouch�s possibles en Afrique sub-saharienne.

Le Minist�re a aussi organis� une table ronde r�unissant des entreprises canadiennes et une d�l�gation chinoise d'entreprises sp�cialis�es en photonique, et a �labor� une strat�gie visant � mettre en liaison des grappes d'entreprises au Canada et des grappes semblables au Japon. L'initiative a men� � l'�tablissement de relations entre des soci�t�s canadiennes et japonaises de recherche et de d�veloppement.

Des missions commerciales d'importance se sont rendues en Afrique sub-saharienne, au Moyen Orient et en Afrique du Nord, y compris une mission du secteur de la sant� dans les pays du Conseil de coop�ration du Golfe. Le Minist�re a aussi fourni un soutien lors de la visite de la gouverneure g�n�rale en Alg�rie, au Maroc, au Mali, au Ghana et en Afrique du Sud, ce qui a consid�rablement accru la notori�t� du Canada dans ces march�s. Des missions de l'�tranger venues participer au March� de l'alimentation nord-am�ricain, � la foire commerciale internationale et au salon des investisseurs de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ainsi qu'au salon de l'Institut canadien des mines, de la m�tallurgie et du p�trole, entre autres, ont permis � un nombre accru d'investisseurs et d'acheteurs de se faire une meilleure id�e du potentiel du Canada en �tablissant des relations directes avec des entreprises canadiennes.

Les missions commerciales organis�es par le MAECI ont permis de sensibiliser davantage les entreprises canadiennes � la multitude de possibilit�s commerciales offertes dans divers march�s prioritaires (en Chine et en Inde) et de secteurs prioritaires (le p�trole et le gaz au Kazakhstan), et ce, partout dans le monde. La mission en Inde, par exemple, a compris un premier sommet Canada-Inde de chefs de direction d'entreprises; � cet �gard, le Minist�re a collabor� de pr�s avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise pour formuler des th�mes et des sujets � discuter durant ces rencontres. La mission en Chine a r�uni des entreprises engag�es dans la r�alisation de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et dans les technologies de l'environnement et de production d'�nergie associ�e � l'hydrog�ne, tandis que la mission en Inde a compt� des entreprises s'int�ressant � des projets d'infrastructure.

L'Initiative de repr�sentation accrue a par ailleurs favoris� la participation du Minist�re � des �v�nements sectoriels d'envergure, entre autres l'International Boston Seafood Show et l'Americas Food and Beverage Show. Parall�lement � l'International Boston Seafood Show, le Minist�re a organis� des s�ances de sensibilisation concernant les produits canadiens de la mer (poissons et fruits de mer) en raison du d�bat entourant la chasse au phoque.

Priorit� strat�gique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilit�s de croissance offertes par le commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation de la valeur et de la part des march�s des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien � l'�tranger Niveau et croissance des ventes r�alis�es par des filiales �trang�res d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les march�s �trangers Nombre d'exportateurs qui �tendent leurs activit�s � de nouveaux march�s �trangers

Principaux r�sultats

Les efforts du Minist�re pour aider les entreprises canadiennes � se positionner de fa�on � tirer le plus d'avantages possible des d�bouch�s sur les march�s mondiaux ont �t� r�compens�s. Entre 2003 et 2006, les exportations canadiennes ont augment� de 62,0 milliards de dollars, soit une hausse de 13,5 %. Au cours de la m�me p�riode, le stock d'investissements directs canadiens � l'�tranger s'est accru de 111,0 milliards de dollars, soit une hausse de 26,9 %. C'est l� une preuve pour les entreprises canadiennes qu'il y a des avantages concurrentiels � d�tenir une pr�sence physique sur les march�s mondiaux. Outre cette pr�sence internationale accrue, les ventes des succursales d'entreprises canadiennes � l'�tranger ont augment�, entre 2003 et 2005, de 47 milliards de dollars pour atteindre 385 milliards de dollars, soit une hausse de 13,9 %.

M�me si le nombre d'exportateurs canadiens n'a augment� que de 321, une modeste augmentation de moins de 1 % entre 2003 et 2004 (derni�re ann�e pour laquelle nous avons des chiffres), leur expansion et leur diversification dans un plus grand nombre de march�s internationaux sont impressionnantes, soit 527 exportateurs de plus dans les Am�riques, 553, en Europe, 703 dans la r�gion de l'Asie-Pacifique et 425, dans d'autres r�gions.

Afin d'augmenter la valeur et la part des march�s des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien � l'�tranger, le Canada a sign� en novembre 2006 un APIE avec le P�rou, qui jouera un r�le cl� dans la croissance soutenue de l'investissement canadien dans divers secteurs d'activit� de ce pays, notamment celui de l'exploitation mini�re. En d�cembre 2006, le Canada a entrepris des pourparlers exploratoires relativement � un ALE avec la Colombie, le P�rou, l'�quateur et la Bolivie. Le Canada poursuit �galement ses d�marches pouvant mener � un ALE avec le Groupe des quatre de l'Am�rique centrale - Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua - et est d�termin� � amorcer des n�gociations de libre-�change avec la R�publique dominicaine et la Communaut� des Cara�bes (CARICOM).

Des initiatives sectorielles (missions commerciales, participation � des foires et salons, visites cibl�es) ont servi � promouvoir le potentiel du Canada en mati�re de commerce, d'investissement et de partenariats dans les secteurs suivants :

agriculture et agro-alimentaire (40 exposants canadiens - un record - au Americas Food and Beverage Show � Miami ont indiqu� avoir r�alis� des ventes d'environ 3,9 millions de dollars pour les douze mois suivants);
technologies de l'information et des communications (TIC) (le CTIA Wireless Show a g�n�r� des ventes, des accords de distribution, des partenariats et des travaux de S-T en collaboration totalisant environ 13,9 millions de dollars);
sciences biologiques (au salon BIO 2006, l'Ontario et l'Illinois ont sign� un protocole d'entente confirmant leur intention de r�aliser en collaboration des projets de recherche et de commercialisation en agrobiotechnologie);
technologies de l'environnement et de la production d'�nergie (350 Canadiens ont assist� au Offshore Technology Conference 2006 � Houston, et quatre ont particip� � des missions de d�veloppement des affaires par la suite);
a�rospatiale et d�fense (54 soci�t�s canadiennes ont conclu des march�s, �valu�s � pr�s de 150 millions de dollars am�ricains, avec des entreprises am�ricaines, relativement au projet d'avion d'attaque interarm�es (JSF) du d�partement de la D�fense des �tats-Unis. Le Canada a aussi sign� des protocoles d'entente en mati�re de participation industrielle au projet JSF avec les trois entrepreneurs g�n�raux - General Electric, Pratt & Whitney et Lockheed Martin - repr�sentant une valeur potentielle de 7,5 milliards de dollars am�ricains en ventes pour l'industrie canadienne, au cours des 20 prochaines ann�es du projet.)

Parmi les projets fructueux d'investissement direct �tranger, notons l'ajout de 4,5 millions de dollars par Inter-Digital Corp. (Pennsylvanie), pour l'expansion de ses installations de recherche situ�es � Montr�al; le projet d'agrandissement de 92 millions de dollars, par le groupe Michelin, de son usine de Waterville, en Nouvelle �cosse; l'injection de capital-risque par In-Q-Tel, de San Jose, dans la soci�t� IDELIX Software Inc. de Vancouver; et des investissements en recherche et d�veloppement de 1,5 milliard de dollars, durant cinq ans, par United Technologies Corporation dans la soci�t� Pratt & Whitney Canada, dont des projets de collaboration avec 20 universit�s canadiennes qui totalisent 75 millions de dollars.

L'Initiative de partenariat technologique, s'inscrivant dans la cadre de l'IRA, a entra�n� la r�alisation de 150 activit�s de jumelage r�unissant gouvernement, secteur postsecondaire et entreprises du secteur priv�, et ce, de 2004 jusqu'� aujourd'hui. Parmi les principales r�alisations, notons la concession de licences sur des technologies canadiennes, cinq accords technologiques avec 3M du Minnesota, l'acquisition canadienne de cinq entreprises en technologie maritime des �tats-Unis, et divers projets de d�veloppement conjoint de solutions technologiques, d'alliances de distribution et de processus de collaboration.

Parmi les entreprises participant � l'Initiative de partenariat technologique qui ont connu du succ�s, on retrouve Stempath Inc., Stem Therapeutics Corporation, Tidal Photonics, Variation Biotechnologies Inc., Armatec Survivability, Nudura Inc., et Talisman Energy Inc.

Au Mexique, cinqui�me march� d'exportation en importance du Canada, on a organis� de nombreuses initiatives sectorielles (missions commerciales, participation � des foires et salons, visites cibl�es) visant � convaincre des soci�t�s mexicaines susceptibles de s'int�resser aux capacit�s canadiennes et � sensibiliser les entreprises canadiennes � l'importance du march� mexicain, notamment dans les secteurs suivants :

agro-alimentaire (le Canada est d�sormais le deuxi�me exportateur de produits agro-alimentaires en importance au Mexique);
technologies de fabrication de pointe (on progresse sur ce front gr�ce au renouvellement d'un partenariat entre EDC et le minist�re du D�veloppement �conomique et du Commerce de l'Ontario);
mat�riaux de construction (une mission dans trois villes du Canada a eu lieu dans la foul�e d'Expo CIHAC);
technologie de l'environnement (plus de 100 demandes de clients canadiens ont �t� trait�es);
foresterie (un s�minaire sur la logistique et les questions douani�res a r�uni des clients canadiens ainsi que de grands importateurs mexicains de produits du bois, afin qu'ensemble ils puissent amorcer l'examen de solutions possibles aux difficult�s nuisant � la croissance du commerce);
TIC (parmi les exemples de r�ussites, notons Redline Communications et sa vente de solutions WiMAX � PEMEX, en plus d'agir comme fournisseur de l'�tat de Nuevo Leon, et des entreprises canadiennes telles que Tranzeo, Talkswitch, Esprida et ACL Services, toutes en voie d'�tablir des relations de repr�sentation ou de distribution avec des soci�t�s mexicaines);
exploitation p�trolif�re et gazi�re (le bureau commercial au Mexique a grandement contribu� � faire mieux conna�tre les comp�tences canadiennes dans les techniques en eaux profondes en organisant un s�minaire qui a permis � neuf entreprises canadiennes participantes de cr�er des liens avec de hauts dirigeants de PEMEX et des responsables du minist�re de l'�nergie).

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Capacit� accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives ax�es sur la qualit� du service, l'efficacit� et d'autres dimensions de la gestion moderne; am�lioration des programmes et des services qui r�pondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Taux de satisfaction des clients qui refl�te la qualit�, la pertinence et l'utilit� des services Perceptions des employ�s quant � la qualit�, � l'utilit� et � la pertinence des programmes de formation Niveau de conformit� aux normes de services en mati�re de d�lais Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour g�rer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilis� par les clients

Principaux r�sultats

L'initiative relative au projet de l'Airbus A350 a suscit� des commentaires positifs de clients qui ont soulign� la qualit�, la pertinence et l'utilit� des services offerts par le Minist�re afin de positionner les entreprises canadiennes dans les cha�nes de valeur mondiales, comme le montre ce qui suit :

Selon un sondage de l'Association des industries a�rospatiales du Canada, � la suite d'une mission du MAECI � Toulouse, la totalit� des 16 entreprises r�pondantes (sur les 22 qui ont particip�) ont affirm� avoir r�ussi � �tablir des relations d'affaires concr�tes avec Airbus et divers fournisseurs de niveau 1.
Selon une enqu�te r�cente aupr�s des 337 entreprises qui ont re�u le rapport sur les perspectives de march� de l'Airbus A350, 97 % des r�pondants se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de la qualit� des renseignements, et 85 % ont signifi� leur intention de donner suite � l'information contenue dans le rapport.
Des visites industrielles au Canada de la part de trois fournisseurs de niveau 1 ont men� � plus de 40 r�unions avec des entreprises. La troisi�me phase a eu lieu � la fin du mois de mars, mais les premiers r�sultats montrent qu'au moins 24 des entreprises canadiennes visit�es pr�parent des soumissions sur des aspects sp�cifiques et des solutions logicielles que les fournisseurs �trangers confient en sous-traitance.

Le projet de Mobilit� des gens d'affaires a �t� con�u express�ment en r�action au m�contentement des clients d'affaires canadiens � l'�gard des modalit�s canadiennes d'attribution de visas aux entrepreneurs �trangers en visite. Conjointement avec le Conference Board du Canada, le Minist�re entreprend un projet d'analyse comparative sur la satisfaction de la client�le afin d'�valuer directement le succ�s du projet. Le MAECI supervise aussi l'effort interminist�riel visant � accro�tre les r�ussites canadiennes sur les march�s mondiaux en am�liorant la pertinence des renseignements offerts aux entreprises canadiennes clientes et � leurs partenaires afin d'�viter les d�lais et les co�ts inutiles associ�s � une demande de visa.

Le�ons retenue

Les plans de d�veloppement des march�s associ�s � la Strat�gie sur le commerce mondial sont complexes et n�cessitent des consultations exhaustives. Il faudra les r�viser r�guli�rement afin qu'ils demeurent adapt�s au march� et aux int�r�ts concurrents en constante �volution. Les vastes consultations sur ces strat�gies commerciales pangouvernementales ont suscit� de bons commentaires � la fois des clients et des partenaires.

La d�livrance de visas aux clients d'affaires �trangers influe consid�rablement sur la capacit� de nos clients � faire face � la concurrencer � l'�chelle mondiale. Malheureusement, les clients ne peuvent pas toujours pr�voir quelle sera l'incidence des proc�dures relatives aux visas sur les clients d'affaires qu'ils invitent au Canada. Dans le cadre d'une strat�gie de march� efficace, le Minist�re doit d�ployer des efforts afin de mieux informer les entreprises canadiennes des risques de d�lais ou de refus dans la d�livrance d'un visa � un ressortissant d'un march� donn�.

Les missions commerciales dans les march�s prioritaires et les march�s �mergents cl�s sont d'excellentes fa�ons de sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilit�s et de travailler � la r�alisation des priorit�s gouvernementales. Dans certains cas, il a �t� d�montr� que des missions de plus petit format, ax�es sur des secteurs pr�cis, pouvaient �tre encore plus efficaces lorsqu'on les faisait co�ncider avec un �v�nement sectoriel ou commercial particulier, quoique distinct, ayant lieu dans le march� visit�.

Les �changes et les investissements bilat�raux sont non seulement in�vitables, mais souhaitables, dans la mesure o� ils sont assortis de la � vigilance � n�cessaire au regard des retomb�es �conomiques pour le Canada. L'investissement direct canadien en Am�rique latine et aux Cara�bes repr�sente un �l�ment cl� du portefeuille commercial des missions canadiennes dans cette r�gion. En particulier, dans le secteur de l'extraction, il importe que le Canada soit conscient de la responsabilit� sociale des entreprises (RSE) dans la r�gion.

Les processus d'�laboration de strat�gies commerciales et de plans relatifs aux march�s pour les �tats-Unis et le Mexique ont pris plus de temps que pr�vu, toutefois, les premiers signes sont annonciateurs d'une orientation strat�gique claire qui guidera le Minist�re dans la poursuite de d�bouch�s aux �tats-Unis et au Mexique.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
41,1	41,1	33,4

Ressources humaines en 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
512	1 073	561

Activit� de programme : D�veloppement du commerce international

Description de l'activit� de programme

Administrer et offrir aux Canadiens des services li�s au commerce international.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re aide les entreprises canadiennes � se positionner pour pouvoir profiter pleinement des d�bouch�s commerciaux qui s'offrent sur le march� mondial et, ainsi, � contribuer directement � la prosp�rit� et � la cr�ation d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

Le Centre des occasions d'affaires internationales offre aux entreprises canadiennes des services de sour�age et de jumelage en les informant des occasions d'affaires que d�c�lent les d�l�gu�s commerciaux � l'�tranger.
Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation (PDME) pour les associations commerciales a pour objet d'aider les associations commerciales nationales � repr�senter leurs membres et � faire conna�tre leurs produits et leurs services � l'occasion d'�v�nements commerciaux internationaux.
Le Minist�re h�berge l'unit� de soutien d'�quipe Canada Inc.
Le Minist�re apporte son soutien au Conseil consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) sur le commerce international, seul organe consultatif officiel sur les questions qui pr�occupent les PME en mati�re de promotion du commerce international. Ce conseil est form� de 18 personnes du secteur priv� nomm�es par le ministre et repr�sentant divers secteurs industriels et les provinces. Il se r�unit normalement deux fois l'an, en pr�sence du ministre.
Le Minist�re aide les femmes d'affaires et les entrepreneurs autochtones en les sensibilisant aux programmes et aux services du gouvernement f�d�ral.
Il participe aux partenariats interminist�riels cl�s et aux consultations permanentes avec les parties int�ress�es, les interm�diaires et les autres fournisseurs de services afin de les aider � mieux comprendre les besoins des PME.
Il m�ne des activit�s de rayonnement intensives aupr�s des associations sectorielles afin de d�gager les enjeux relatifs � l'expansion internationale des affaires auxquels l'industrie est confront�e et d'�valuer la capacit� et la comp�titivit� des entreprises canadiennes sur les march�s internationaux.
Le Minist�re offre des conseils sur l'utilisation du m�canisme de financement d'activit�s de commerce international � partir du Compte du Canada, qui est administr� par Exportation et d�veloppement Canada au nom du gouvernement f�d�ral.
Il donne des conseils au ministre sur EDC, la Corporation commerciale canadienne et le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA).
Il donne des conseils au ministre sur la disponibilit� de services financiers concurrentiels pour soutenir le commerce et l'investissement des Canadiens � l'�tranger.
Le Minist�re aide aussi les entreprises canadiennes � acc�der aux march�s d'approvisionnement et aux possibilit�s d'investissement financ�s par des institutions financi�res internationales (IFI), telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de d�veloppement (BAsD), ainsi que par les organismes de d�veloppement et de secours bilat�raux et multilat�raux. De plus, le Minist�re offre de l'information sur les march�s aux clients d'affaires canadiens pour une s�rie de secteurs et de march�s. Environ 100 �tudes de march� et 100 profils sectoriels de pays sont produits chaque ann�e.

Priorit� strat�gique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux d�fis et aux possibilit�s que pr�sente le commerce international

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Soutien national accru des efforts visant � faire progresser les int�r�ts commerciaux canadiens.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Degr� de consensus parmi les intervenants au pays sur la strat�gie du Canada en mati�re de commerce international

Principaux r�sultats

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) continue de recevoir en priorit� l'attention du gouvernement f�d�ral. D'une valeur de 591 millions de dollars, l'IPCAP a �t� lanc�e officiellement le 11 octobre 2006, et son objectif est de faciliter le fonctionnement des cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. Le Budget de 2007 a port� le financement de ce programme � 1 milliard de dollars. Ce partenariat public-priv� (PPP) sans pareil suscite l'admiration sur la sc�ne internationale en raison de la d�termination du gouvernement canadien et des intervenants du secteur priv� � travailler ensemble afin de faire dispara�tre les goulots d'�tranglement actuels et de renforcer la capacit� pour l'avenir.

Les objectifs du Minist�re pour le premier des cinq exercices financiers de ce programme ont �t� clairement atteints. Des consultations avec plus de 50 parties int�ress�es � l'IPCAP ont �t� men�es � bien. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip� � des tables rondes sur la Porte d'entr�e avec 12 parties int�ress�es du secteur priv� � Hong Kong, � Beijing et � Shanghai, recevant ainsi une importante couverture m�diatique. De plus, la d�marche du gouvernement f�d�ral visant � s'assurer que la Porte d'entr�e et le Corridor de l'Asie-Pacifique r�pondra aux besoins nationaux et internationaux a �t� re�ue avec satisfaction. Les m�canismes financiers et les lignes directrices �taient en place au 31 mars 2007 afin de verser le financement pr�vu pour les propositions de marketing soumises par les missions et les bureaux r�gionaux.

Le Minist�re a recherch� activement la participation des gens d'affaires en ce qui touche les possibilit�s de march�s li�es aux IFI et a fourni des renseignements cl�s sur l'�volution du contexte des IFI. Il a particip� � l'organisation et � la tenue d'ateliers et de colloques, notamment des Journ�es du d�veloppement international, des Journ�es de la coop�ration internationale et des tables rondes sur les march�s d'approvisionnement des Nations Unies. La participation � ces activit�s a permis au Minist�re de promouvoir son mandat, d'�tablir des r�seaux, de recueillir des renseignements, de mobiliser les efforts de coordination du r�seau de soutien de l'aide au d�veloppement et de mieux comprendre les difficult�s auxquelles les entreprises canadiennes sont confront�es.

La coordination a �t� renforc�e entre le MAECI et ses partenaires en mati�re de soutien � l'aide au d�veloppement (bureaux r�gionaux, bureaux de liaison pour les IFI, agents de liaison avec le secteur priv�, gouvernements provinciaux, etc.) au moyen d'une s�ance de r�flexion sur les IFI � Ottawa. Cette s�ance a notamment amen� le Minist�re � cr�er une matrice du soutien � l'aide canadienne au d�veloppement, qui a �t� suivie d'autres activit�s de rayonnement r�gional avec le r�seau et de conf�rences t�l�phoniques continues pour harmoniser les objectifs, les r�les et les activit�s et r�duire le chevauchement des services et des �v�nements.

Dans le cadre de son travail de soutien � la croissance des entreprises autochtones, le Minist�re a particip� � deux activit�s de d�veloppement commercial et �conomique � l'intention des Autochtones et y a fait des pr�sentations afin de renforcer la sensibilisation, la collaboration et les capacit�s des organisations d'affaires autochtones participant � la prestation de services � l'exportation aupr�s des entrepreneurs autochtones.

Des tables rondes avec des femmes PDG d'entreprises ont �t� organis�es dans trois villes de l'Ouest et du Centre du Canada (Vancouver, Edmonton et Toronto), sous la direction du secr�taire d'�tat. Le MAECI entreprenait cette activit� pour la premi�re fois. Celle-ci a fourni l'occasion de mieux comprendre les difficult�s qu'�prouvent les femmes PDG - ce public cible - lorsqu'elles �laborent des projets d'expansion sur le march� international. On pr�voit tenir d'autres tables rondes dans l'Est du Canada en 2007-2008.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens � s'imposer dans l'�conomie mondiale.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Nombre de communications et d'activit�s de sensibilisation dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux communications et aux activit�s de sensibilisation

Principaux r�sultats

Un grand nombre de fournisseurs de services et d'entreprises autochtones se trouvent en r�gion �loign�e et n'ont pas acc�s � toute la gamme des services de promotion du commerce offerts aux entreprises. En tirant parti du fait que l'acc�s � l'information publi�e en ligne est de plus en plus facile dans les collectivit�s autochtones, le Minist�re a lanc� un site sur le commerce autochtone (http://commerceautochtone.ca) qui constitue un guichet unique d'acc�s � l'information sur l'expansion internationale des affaires destin�e aux entreprises autochtones et aux acheteurs � la recherche de produits et de services autochtones. Cette initiative interminist�rielle a �t� dirig�e par le MAECI.

Les cha�nes d'approvisionnement de nombreuses entreprises autochtones passent par la Chine. Le Minist�re a d�termin� que les Jeux Olympiques qui doivent avoir lieu � Beijing en 2008 (et les Jeux Olympiques de Vancouver, en 2010) offriront des possibilit�s d'affaires et il a tenu des ateliers sur les march�s d'approvisionnement et des sommets de gens d'affaires concernant les Jeux de 2010. Il a fait la promotion de ces �v�nements par l'entremise de la Foire commerciale virtuelle autochtone.

Une publication faisant l'�loge des femmes d'affaires qui accumulent les succ�s sur les march�s internationaux a �t� lanc�e. Les profils publi�s �taient ceux des participantes de la premi�re mission commerciale de femmes d'affaires, qui s'est rendue � Washington il y a 10 ans. Les participantes ont d�clar� que la diffusion d'exemples de r�ussite est un moyen tr�s efficace d'aider les entreprises � comprendre les enjeux et les possibilit�s du commerce mondial.

Pour aider les entreprises du secteur priv� � acc�der aux possibilit�s de march�s du secteur du d�veloppement international, dans le cadre de ses services, le Minist�re a organis� � Calgary et � Montr�al des ateliers sur la fa�on de r�pondre efficacement � des appels d'offres. Les 112 entreprises canadiennes qui y ont particip� ont appris des strat�gies cl�s pour chercher des d�bouch�s, soumettre des propositions et remporter des contrats. Les entreprises ont particip� activement au colloque, qui a suscit� des commentaires positifs, ce qui indique qu'il est n�cessaire d'offrir des ateliers de ce genre ainsi que de la formation.

Priorit� strat�gique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les d�fis de la concurrence et profiter des d�bouch�s

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilit�s de croissance offertes par le commerce international.

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Augmentation de la valeur et de la part de march�s des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien � l'�tranger Niveau et croissance des ventes r�alis�es par des soci�t�s �trang�res affili�es � des entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les march�s �trangers Nombre d'exportateurs qui �tendent leurs activit�s � de nouveaux march�s �trangers

Principaux r�sultats

Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) a continu� de diffuser avec c�l�rit� et efficacement, aupr�s des entreprises canadiennes, des occasions d'affaires de haute qualit� rep�r�es par les d�l�gu�s commerciaux en poste dans les missions du Canada � l'�tranger. Durant la p�riode vis�e par le rapport, plus de 4 750 indications de clients potentiels ont produit plus de 20 000 jumelages potentiels d'entreprises canadiennes. Le suivi aupr�s de ces entreprises a r�v�l� un �ventail de transactions vari�es, allant d'une vente de 450 000 $US de rev�tements de sol en sciage de feuillus � Chicago � une vente au Liban de 240 000 $ de solvants r�cup�r�s.

Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) aide les associations commerciales nationales � repr�senter leurs entreprises membres dans la promotion internationale de leurs produits et de leurs services. Une aide financi�re du PDME-AC qui s'�l�ve � 4,6 millions de dollars a �t� approuv�e pour 64 associations commerciales repr�sentant des milliers d'entreprises canadiennes, afin de les aider � entreprendre des activit�s g�n�rales de promotion du commerce au nom de leurs membres dans toute une s�rie de secteurs d'activit�.

Deux raisons expliquent pourquoi il est difficile de faire un suivi des r�sultats chiffr�s r�els des contributions du programme. Premi�rement, les associations ne peuvent communiquer au MAECI que l'information re�ue de leurs membres. Deuxi�mement, les r�sultats des activit�s de d�veloppement des march�s d'exportation peuvent produire des indications de clients potentiels et des d�bouch�s, mais ils ne donnent pas toujours imm�diatement des r�sultats quantifiables. N�anmoins, pour 2006-2007, les r�sultats rapport�s par les b�n�ficiaires incluent, par exemple :

275 nouvelles indications de clients potentiels et 257 nouveaux contacts ont �t� rep�r�s et des ventes � l'exportation de 20 millions de dollars ont �t� g�n�r�es (BC Wood);
50 nouvelles occasions d'affaires ont �t� relev�es pour les entreprises canadiennes participantes; 15 de ces occasions se sont traduites par de nouvelles ventes dans les 12 mois et il en a �t� de m�me pour 25 autres dans les 24 mois (Association des industries a�rospatiales du Canada - AIAC);
15 nouvelles PME sont devenues des exportatrices et 25 autres ont accru leurs exportations (AIAC);
1 million de dollars en ventes � l'exportation a �t� g�n�r� (Association pour l'exportation du livre canadien);
un partenariat avec l'industrie du textile australienne et ses professionnels de la formation a permis l'acquisition d'un contenu d'�laboration de programme fort appr�ciable (d'une valeur approximative de 500 000 $) sans frais pour l'industrie canadienne (Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile).

Un projet pilote a �t� entrepris pour �valuer la possibilit� qu'un groupe choisi d'entreprises autochtones ait acc�s aux programmes de march�s d'approvisionnement du gouvernement des �tats-Unis. Ce gouvernement accorde aux entreprises appartenant � des Autochtones un acc�s pr�f�rentiel aux contrats gouvernementaux. De nombreuses entreprises canadiennes sont actuellement actives aux �tats-Unis et pourraient �tre admissibles � ces d�bouch�s.

Le Minist�re a particip� � deux conf�rences am�ricaines destin�es aux Premi�res Nations et concernant les march�s d'approvisionnement et le d�veloppement �conomique. Il a ainsi obtenu des renseignements commerciaux utiles et d�couvert de nouveaux d�bouch�s. De nombreuses entreprises autochtones et des conseils tribaux �taient pr�sents. Le programme de veille concurrentielle du Minist�re a aid� plus de 100 entreprises canadiennes � se renseigner sur la cha�ne de valeur mondiale de trois grands entrepreneurs du secteur de l'a�rospatiale et de la d�fense lors du Salon international de l'a�ronautique de Farnborough.

Un protocole d'entente (PE) sur la collaboration au sein du portefeuille a �t� sign� par le MAECI, Exportation et d�veloppement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC). Ce PE a �t� n�goci� et conclu en r�ponse � une directive donn�e par le ministre en 2006, selon laquelle le Minist�re devait �tablir des moyens officiels de coordonner l'action des organismes du portefeuille pour soutenir les objectifs du Canada en mati�re de commerce international. Gr�ce � la recherche, aux consultations et aux pr�sentations entreprises par le Minist�re, le Budget de 2007 comportait l'autorisation de modifier les r�glements financiers d'EDC afin de lui permettre de fournir jusqu'� 750 millions de dollars en soutien am�lior� � l'investissement pour les entreprises canadiennes durant la p�riode 2007-2011.

Le Minist�re a restructur� avec succ�s la dette du Compte du Canada. Il a n�goci� et approuv� d'importantes restructurations entra�nant des pertes minimes pour le portefeuille, en d�pit de la forte d�t�rioration des conditions de cr�dit dans certains pays et certains secteurs.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

Indicateurs de rendement	Non atteint	Atteint	D�pass�
Taux de satisfaction des clients qui refl�te la qualit�, la pertinence et l'utilit� des services Perceptions des employ�s quant � la qualit�, � l'utilit� et � la pertinence des programmes de formation

Principaux r�sultats

Bien que le degr� de satisfaction des clients apparaisse g�n�ralement tr�s �lev�, sur la foi de renseignements non scientifiques d'importance, l'absence d'un sondage officiel aupr�s de la client�le nous emp�che de confirmer un degr� de r�alisation pr�cis. Le nouveau sondage en ligne aupr�s de la client�le, qui a fait l'objet d'un projet pilote couronn� de succ�s aupr�s d'un groupe cible de quelque 300 clients d'affaires canadiens en d�cembre 2006 et qui sera int�gr� au D�l�gu� commercial virtuel du Minist�re durant l'exercice 2007-2008, comblera cette lacune � l'avenir.

Dans les ann�es ant�rieures, le Minist�re r�alisait des enqu�tes semestrielles sur la satisfaction de la client�le afin de d�terminer dans quelle mesure le Service des d�l�gu�s commerciaux r�pondait aux besoins des entreprises canadiennes. En raison des frais �lev�s associ�s aux sondages de ce genre et du d�lai important qui s'�coulait entre le moment auquel un service �tait rendu et celui auquel le client r�pondait au sondage, il a �t� d�cid� qu'un changement de m�thode s'imposait. � la fin de 2006, le Minist�re a con�u un outil de sondage Web et a proc�d� � un essai pour lequel le taux de r�ponse a �t� de 27 %, ce que l'on juge tr�s satisfaisant pour ce genre de sondage. La principale conclusion du sondage a �t� que les clients d'affaires du Minist�re rep�r�s � l'aide du D�l�gu� commercial virtuel sont tr�s r�ceptifs � l'�gard de l'outil; quelque 95 % des r�pondants ont indiqu� qu'ils �taient dispos�s � r�pondre � des sondages de suivi par voie �lectronique. La d�marche repose sur le principe selon lequel un questionnaire en ligne qu'on peut remplir en moins de 10 minutes serait pr�sent� au client apr�s que celui-ci aurait re�u un seuil de services donn� de la part d'une certaine mission � l'�tranger. On pr�voit int�grer l'outil de sondage au D�l�gu� commercial virtuel pendant l'exercice en cours.

Le Minist�re a �labor� et lanc� un cours pilote sur le financement du d�veloppement et le march� de l'aide internationale, ce qui permettra aux d�l�gu�s commerciaux de se renseigner sur les institutions financi�res internationales, de mieux les conna�tre et de diffuser des pistes de march�s d'approvisionnement des IFI aupr�s des entreprises canadiennes. Le cours visait �galement � accro�tre la collaboration au sein du Minist�re, avec les minist�res partenaires et � l'�tranger. Les commentaires re�us indiquent beaucoup d'int�r�t pour cette formation de m�me que la n�cessit� de la maintenir.

Cette ann�e, on a entrepris la formation des d�l�gu�s commerciaux du Canada en Am�rique latine et en Afrique. Au total, 25 employ�s canadiens et membres du personnel recrut�s sur place ont re�u la formation dans quatre missions d'Am�rique latine et deux missions d'Afrique. La formation a �t� ax�e sur la pr�sentation de la formation de base aux IFI; on a aussi encourag� les participants � int�grer les possibilit�s de march�s d'approvisionnement aux responsabilit�s sectorielles de chaque agent. Des contacts accrus sont n�cessaires entre les bureaux de liaison responsables des IFI et les d�l�gu�s commerciaux � l'�tranger, compte tenu de la n�cessit� d'int�grer les possibilit�s de march�s d'approvisionnement dans tous les secteurs.

M�me dans les cas o� l'information de sour�age du COAI n'a pas donn� de r�sultats directs et imm�diats, les missions du Canada � l'�tranger et les fournisseurs canadiens ont formul� des commentaires positifs sur l'utilit� du service. Entre autres, le COAI n'a pas �t� en mesure de r�pondre � une requ�te pr�cise �manant de Moscou et visant � rep�rer des entreprises canadiennes fabriquant du mat�riel utilis� pour laminer ou envelopper des produits avec du PVC. Toutefois, le COAI a r�ussi � rep�rer deux entreprises dont la technologie ou le produit fabriqu� permettait de r�pondre � la demande. Muni de cette information, le d�l�gu� commercial de la r�gion a organis� une visite d'une des deux entreprises pour l'entreprise moscovite. Des pourparlers sont en cours entre la soci�t� de Moscou et le fournisseur canadien, et ceux-ci pourraient d�boucher sur l'exportation de certains �l�ments.

Le�ons retenues

Le Minist�re doit diriger de mani�re plus syst�matique la coordination au sein du r�seau de l'aide au d�veloppement et l'acquisition des ressources n�cessaires � son soutien.

Il peut tirer des avantages importants de l'apport des membres du Conseil consultatif sur les PME. Par le pass�, on consacrait trop de temps aux s�ances d'information au lieu de participer � un dialogue utile. Des modifications importantes ont �t� apport�es afin de tirer le meilleur parti possible du temps r�serv� avec les membres du Conseil.

La Small Business Administration (administration des petites entreprises) des �tats-Unis a mis sur pied des programmes officiels de jumelage et de mentorat afin d'aider les entreprises appartenant � des groupes minoritaires (par exemple les Autochtones) � renforcer leur capacit�. Il s'agit d'un mod�le qu'il vaut la peine d'analyser en vue de son application possible au Canada.

Les activit�s de rayonnement des cadres aupr�s des entreprises canadiennes de la r�gion sont une tactique efficace pour accro�tre la visibilit� des entreprises canadiennes du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC).

De nombreuses associations ne d�pensent pas la totalit� des sommes du PDME qui leur sont allou�es. Bien que des progr�s importants aient �t� r�alis�s, l'am�lioration du processus pourrait accro�tre l'efficacit� du programme afin d'assurer une utilisation optimale des fonds.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
309,5	253,8	251,9

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	�cart
417	365	(52)

2.3 Activit� de soutien

Activit� de soutien : Services minist�riels et Ressources humaines

Description de l'activit� de programme (Services minist�riels)

Fournir des services financiers et de planification, de gestion de l'information et de technologie de l'information, des services de locaux et de s�curit� � l'administration centrale, ainsi que des services de communication qui permettent au Minist�re de mener ses activit�s de programme.

Description de l'activit� de programme (Ressources humaines)

Fournir des services de ressources humaines qui permettent au Minist�re de mener ses activit�s de programme.

Mandat et contexte

habilitante essentielle. Les deux directions g�n�rales assument les responsabilit�s suivantes :

appuyer la r�alisation des trois r�sultats strat�giques du Minist�re, ainsi que son programme de transformation, � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger;
permettre au Minist�re et � ses partenaires f�d�raux de mener leurs activit�s internationales;
aider � r�aliser le programme d'innovation du gouvernement dans tout le Minist�re.

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

R�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s d'ici un � trois ans

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : Veiller � ce que la repr�sentation � l'�tranger corresponde mieux � la redistribution du pouvoir dans le monde en offrant des services internationaux pangouvernementaux, en appuyant la modernisation du Minist�re par l'utilisation de nouvelles technologies et en se dotant de la souplesse voulue pour r�affecter les ressources � des objectifs pr�cis.

Principaux r�sultats

Le processus d'�laboration des strat�gies par pays comporte un exercice constant d'examen et de r�affectation des ressources en vue d'ex�cuter les programmes du MAECI � l'�tranger de mani�re plus efficiente. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a harmonis� ses ressources en rationalisant la prestation du programme de commerce en Italie et au Japon, en plus de r�affecter des ressources touchant un certain nombre de missions. Le Minist�re a aussi r�affect� des ressources pour appuyer sa pr�sence et ses activit�s croissantes en Afghanistan, notamment du personnel suppl�mentaire et une meilleure infrastructure.

Le Minist�re a entrepris l'�laboration d'une matrice de cat�gorisation des missions, qui sera un outil essentiel pour affecter les ressources des missions en fonction des priorit�s minist�rielles. La matrice a �t� �largie pour inclure de l'information sur d'autres programmes dans les missions.

Le Minist�re a continu� d'investir fortement dans la GI-TI pour les points d'acc�s mobile et � distance et les services d'urgence, notamment en r�agissant rapidement pour appuyer des op�rations d'urgence sur le terrain en Afghanistan et au Liban, en d�ployant une capacit� de traitement s�curitaire � Kandahar et en �tablissant des services de TI d'urgence � l'appui de l'�vacuation massive des Canadiens au Liban.

Le Minist�re a nettement am�lior� les services de soutien au r�seau du Canada � l'�tranger en rendant le service de d�pannage en technologie de l'information disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et en r��quilibrant les ressources en TI en fonction de l'�volution de la repr�sentation � l'�tranger (dans ce cas, en r�alisant un projet novateur qui a int�gr� les groupes charg�s de l'appui aux syst�mes et aux clients).

Le Minist�re a poursuivi son programme rigoureux de remplacement cyclique des syst�mes de GI-TI afin d'en garantir la fiabilit� et de les emp�cher de tomber en d�su�tude. Le Minist�re a notamment lanc� un projet prioritaire visant � assurer des communications prot�g�es ininterrompues au MAECI et avec les op�rations des partenaires dans le monde entier. Ce projet am�liore grandement le r�seau mondial de traitement de l'information classifi�e et �largit sa port�e, qui passe de 106 � 150 missions.

Le Minist�re a commenc� la mise en œuvre d'Interwoven, la technologie de gestion du contenu Internet pr�conis�e par le gouvernement du Canada, qui permet de voir � ce que l'information affich�e sur les sites du MAECI soit � jour, fiable et conforme aux exigences du gouvernement.

D'importants investissements dans la gestion de la s�curit� des technologies de l'information ont �t� effectu�s afin de se conformer aux normes du SCT en mati�re de s�curit� de l'information et des biens de TI et d'�tablir un centre minist�riel de protection de l'information qui veillerait au respect des normes de s�curit� et � la gestion des risques pour la s�curit� des syst�mes de GI-TI.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : moderniser la gestion des ressources humaines afin qu'elle appuie le programme de transformation du Minist�re en prenant des mesures novatrices et en adoptant de nouveaux outils pour attirer des travailleurs chevronn�s provenant d'autres minist�res afin de renouveler le bassin d'employ�s (y compris des chefs de mission), et en �laborant un �ventail de propositions pour am�liorer le soutien aux employ�s et aux personnes � leur charge dans les missions � l'�tranger.

Principaux r�sultats

Les initiatives suivantes sont reli�es � l'�laboration de la politique sur les RH :

Dans le cadre de l'examen cyclique des Directives sur le service ext�rieur, le MAECI, de concert avec les minist�res partenaires, a pris les devants en �laborant des recommandations visant � offrir plus d'avantages au personnel affect� � des missions � risque �lev� (comme en Afghanistan) et � moderniser les directives.
Une �tude conjointe a �t� command�e avec les minist�res partenaires afin d'examiner la prestation des services et le mod�le de gouvernance des services de sant� � l'�tranger.
Le Minist�re a entrepris un examen exhaustif de son programme des langues officielles, qui portait notamment sur la gouvernance du programme, sur la d�termination des besoins de formation et des crit�res relatifs � l'acc�s � la formation linguistique, sur les m�canismes de contr�le de la dotation non imp�rative et sur les pratiques de recrutement ant�rieures relatives aux langues officielles.
On a commenc� � �laborer une politique minist�rielle sur les emplois pour une dur�e d�termin�e.
Une politique minist�rielle sur les postes par int�rim a �t� adopt�e.

Le Minist�re a profit� des nouvelles approches de dotation permises en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) pour lancer et mener � terme plusieurs processus de dotation collective, une activit� concert�e qui vise � doter plusieurs postes � l'aide d'un m�me processus, de mani�re � �conomiser du temps et de l'argent.

Les autres mesures prises pour am�liorer l'efficience des processus de dotation :

l'�largissement de la zone de s�lection pour la dotation de postes cl�s au Minist�re;
l'utilisation de v�rifications structur�es des r�f�rences dans de nombreux processus de s�lection;
la conception et l'utilisation de programmes de perfectionnement (p. ex. programme interminist�riel d'�valuation des comp�tences en leadership, programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres) dans les processus de s�lection;
l'�laboration de directives sur les affectations enrichies (conditions, principes directeurs, processus de nomination, �valuation des candidats, etc.).

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : assurer une meilleure gestion des ressources financi�res et non financi�res (p. ex. la SGRR-AAP) et une meilleure reddition de comptes en ce qui les concerne, voir � ce que les priorit�s internationales du gouvernement soient r�alis�es de fa�on efficace et rentable, et cr�er un m�canisme qui permettra aux ministres de prendre des d�cisions relatives � l'affectation des ressources.

Principaux r�sultats

En 2006-2007, le Minist�re a �labor� une Structure de gestion des ressources et des r�sultats - Architecture des activit�s de programme (SGRR-AAP) int�gr�e. Cette SGRR-AAP �tablit la structure g�n�rale par laquelle le MAECI, r�int�gr� par d�cret (C.P. 2006-40) en f�vrier 2006, peut mieux planifier ses activit�s, g�rer ses ressources et rendre compte de ses r�sultats au Parlement et aux Canadiens.

Le Minist�re a aussi explor� des m�canismes permettant de r�affecter plus efficacement ses ressources � l'interne. Lors de la r�int�gration, le Minist�re a r�examin� ses processus de gouvernance et ses structures organisationnelles en vue d'�laborer des m�canismes de prise des d�cisions qui permettraient de mieux g�rer le processus de r�affectation interne.

Un guide sur la gestion budg�taire a �t� �labor� et mis en œuvre afin que la question soit abord�e de fa�on plus globale et que les fonds soient davantage affect�s aux priorit�s.

Les mesures qui suivent ont �t� prises pour am�liorer la gestion financi�re dans les missions :

des �valuations de la gestion des risques li�s aux op�rations financi�res dans les missions ont �t� effectu�es et un processus de surveillance a �t� �tabli en fonction de l'ampleur des risques;
la proc�dure bancaire a �t� examin�e en vue de r�duire la manipulation d'esp�ces dans les missions;
les paiements aux fournisseurs ont �t� effectu�s en monnaies �trang�res � l'aide du Syst�me normalis� de paiement;
une �tude de rentabilisation a �t� effectu�e au sujet de la perception des revenus par Internet.

En outre, un examen des principaux processus et contr�les internes a �t� effectu� pour �valuer si le Minist�re �tait en mesure d'effectuer une v�rification de ses �tats financiers.

R�sultats pr�vus d'ici un � trois ans : fournir d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement � toutes les activit�s de programme.

Principaux r�sultats

Le Minist�re a lanc� le Programme d'am�lioration de la gestion de l'information (PAGI), une initiative prioritaire visant � accro�tre la productivit� et l'efficacit� des activit�s de programme dans les missions et � l'administration centrale. Ce programme am�liore la collaboration, l'analyse et la prise des d�cisions en int�grant les am�liorations apport�es � la gestion de l'information aux processus de travail. En 2006-2007, le PAGI a �t� mis en œuvre dans les missions de Varsovie, Belgrade et Bucarest, ainsi que dans les services suivants de l'administration centrale : Direction g�n�rale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud; Relations commerciales bilat�rales : Europe, Afrique et Moyen-Orient; Affaires intergouvernementales et sensibilisation nationale; PDME et Services en ligne; et Soutien technique et d�veloppement.

Le Minist�re a r�alis� plus de 60 v�rifications de subventions et de contributions, 12 �valuations et quatre cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats. Le MAECI a �galement r�gl� 238 cas de conflits d'int�r�ts exigeant des consultations et de l'aide et effectu� des v�rifications dans 20 ambassades, hauts-commissariats, consulats, consulats g�n�raux et bureaux commerciaux � l'�tranger.

Le Minist�re a adopt� une mesure �nergique pour r�duire les retards dans le traitement des demandes d'acc�s � l'information et aux renseignements personnels. La strat�gie a port� fruit puisque le Minist�re a r�pondu � 153 plaintes relatives � des retards d�pos�es par le Commissariat � l'information. � la fin de l'exercice, le Minist�re avait r�pondu � toutes les plaintes d�pos�es par des personnes de leur propre chef.

Au cours de 2006-2007, le Minist�re a offert � ses employ�s plus de 250 heures de formation et de s�ances d'information en mati�re de valeurs et d'�thique. Les nouvelles lignes directrices de la fonction publique, d�coulant des modifications apport�es � la Partie VII de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ont men� � la publication d'une brochure minist�rielle sur les activit�s politiques et les employ�s du MAECI.

Section III Renseignements suppl�mentaires

Tableaux financiers

Sommaire des renseignements financiers

Ressources financi�res (en millions de dollars)
Exercice	2004-2005 R�elles	2005-2006 R�elles	2006-2007 Pr�vues - r�elles
Total des d�penses	1 815,1	2 057,9	2 401,1 et 2 190,0

Au d�but de l'exercice 2006-2007, les d�penses pr�vues du Minist�re totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des d�penses et le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) et (b), le total des autorisations du Minist�re s'�levait � 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme r�glementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements d�coulant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tir�es d'une activit� de cr�dit net. Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 2,190 millions de dollars, apr�s d�duction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars reli�s � EDC) et y compris 81,4 millions de dollars de services re�us � titre gracieux.

Le Minist�re compte trois cr�dits approuv�s : les d�penses de fonctionnement, les d�penses en capital ainsi que les subventions et contributions. Les cr�dits vot�s pour l'ancien minist�re Commerce international Canada ont �t� combin�s � ceux d'Affaires �trang�res Canada dans le Budget suppl�mentaire des d�penses 2006-2007 afin de refl�ter la r�unification des deux minist�res. Le Minist�re a �galement obtenu une autorisation, par l'interm�diaire du Cr�dit 12a, au montant de 126,9 millions de dollars pour l'annulation de dettes et d'autres obligations reli�es � divers pays (voir Tableau 3 pour plus de d�tails).

Les cr�dits vot�s, y compris le montant pour l'annulation de dettes, repr�sentent 80 % des d�penses r�elles du Minist�re. En termes de pourcentage par cr�dit, les d�penses de fonctionnement (Cr�dit 1) comptent pour environ 58 %, les d�penses en capital (Cr�dit 5), pour environ 6 %, les subventions et contributions (Cr�dit 15), pour environ 30 % et l'annulation de dettes (Cr�dit 12a) pour environ 6 %.

Environ 63 % des d�penses en subventions et contributions du Minist�re sont constitu�es des quotes-parts vers�es par le Canada aux organisations internationales dont il est membre, telles que les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la sant� et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Bien que ces fonds soient compris dans les autorisations du MAECI, l'adh�sion du Canada � ces organisations est faite au nom du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Passeport Canada est un organisme de service sp�cial qui g�re et fournit des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du fonds renouvelable de Passeport Canada. En vertu de cette politique, Passeport Canada n'est pas financ� au moyen du processus r�gulier du Conseil du Tr�sor, mais finance plut�t ses activit�s gr�ce aux recettes provenant de la vente de ses produits, conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

**Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (y compris les ETP) (en millions de dollars)**
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Secteur d'activit�
S�curit� internationale	-	-	358,7	361,0	369,9	353,0
Enjeux mondiaux	656,9	691,3	505,6	512,9	550,0	463,2
Relations bilat�rales	129,9	185,1	134,0	165,7	140,1	127,0
Politique strat�gique et diplomatie ouverte	99,8	35,7	44,9	46,5	50,4	49,0
Protocole	-	-	38,6	38,8	43,4	42,5
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)	377,4	169,6	187,9	212,8	212,1	209,3
Services communs et infrastructure (missions � l'�tranger)	320,0	668,3	621,6	630,7	641,0	640,9
Affaires consulaires	78,6	48,8	49,8	51,8	116,2	107,9
Services de passeport	2,5	(24,2)	0,0	-	25,3	(29,6)
Paiements de transfert non formellement affect�s	-	10,2	0,0	-	-	-
Politique commerciale et n�gociations	107,7	65,6	51,8	51,7	557,3	542,2
March�s mondiaux/Relations commerciales	4,5	54,0	41,2	41,2	41,0	33,4
D�veloppement du commerce international	88,7	198,0	309,5	309,5	253,8	251,9
Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	7,9	9,0	10,5	12,1	14,8	12,9
Total	1 873,9	2 111,4	2 354,1	2 434,7	3 015,3	2 803,6
Moins : revenus non disponibles ^*	128,1	139,9	N/D	117,7	N/D	695,0
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux ^**	69,3	86,4	N/D	84,1	N/D	81,4
Co�t net pour le Minist�re	1 815,1	2 057,9	N/D	2 401,1	N/D	2 190,0

�quivalents temps plein	10 431	11 273	11 513			11 519
* Le montant r�el pour les services re�us � titre gracieux comprend la portion d'Exportation et d�veloppement Canada de 623,4 millions de dollars. Voir le tableau 6 pour les d�tails.
** Les services re�us � titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux victimes d'accidents fournis par D�veloppement social Canada ainsi que les services re�us du minist�re de la Justice (voir le tableau 4).
Remarque : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

**Tableau 2 : Ressources par secteur d'activit�**
2006-2007
Secteur d'activit�	Budg�taire						Plus : Non budg�taire	Total
Secteur d'activit�	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et contributions	Total : d�penses budg�taires brutes	Moins : revenus disponibles	Total : d�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances	Total
S�curit� internationale
Budget principal	105,1	6,0	247,6	358,7	-	358,7	-	358,7
D�penses pr�vues	106,6	6,0	248,4	361,0	-	361,0	-	361,0
Total des autorisations	107,5	7,9	254,5	369,9	-	369,9	-	369,9
D�penses r�elles	107,5	7,6	237,8	352,9	-	352,9	-	352,9
Enjeux mondiaux
Budget principal	66,8	2,9	436,0	505,6	-	505,6	-	505,6
D�penses pr�vues	70,2	2,9	439,9	512,9	-	512,9	-	512,9
Total des autorisations	72,0	3,0	475,0	550,0	-	550,0	-	550,0
D�penses r�elles	65,5	2,9	394,8	463,1	-	463,1	-	463,1
Relations bilat�rales
Budget principal	126,5	7,5	-	134,0	-	134,0	-	134,0
D�penses pr�vues	135,4	7,5	22,8	165,7	-	165,7	-	165,7
Total des autorisations	135,3	4,8	-	140,1	-	140,1	-	140,1
D�penses r�elles	122,2	4,8	-	127,0	-	127,0	-	127,0
Politique strat�gique et diplomatie ouverte
Budget principal	22,3	0,7	24,5	47,5	2,6	44,9	-	44,9
D�penses pr�vues	22,6	0,7	25,8	49,1	2,6	46,5	-	46,5
Total des autorisations	29,6	0,8	22,7	53,0	2,6	50,4	-	50,4
D�penses r�elles	27,1	0,8	22,5	50,4	1,4	49,0	-	49,0
Protocole
Budget principal	27,6	0,4	10,6	38,6	-	38,6	-	38,6
D�penses pr�vues	27,8	0,4	10,6	38,8	-	38,8	-	38,8
Total des autorisations	31,8	0,5	11,2	43,4	-	43,4	-	43,4
D�penses r�elles	31,3	0,4	10,8	42,5	-	42,5	-	42,5
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)
Budget principal	145,8	59,6	0,3	205,7	17,8	187,9	-	187,9
D�penses pr�vues	147,7	82,6	0,3	230,6	17,8	212,8	-	212,8
Total des autorisations	151,3	78,4	0,2	229,9	17,8	212,1	-	212,1
D�penses r�elles	140,2	76,3	0,2	216,7	7,4	209,3	-	209,3
Services communs et infrastructure (missions � l'�tranger)
Budget principal	615,0	35,7	-	650,7	29,1	621,6	-	621,6
D�penses pr�vues	624,1	35,7	-	659,8	29,1	630,7	-	630,7
Total des autorisations	627,4	42,8	-	670,2	29,1	641,1	-	641,1
D�penses r�elles	602,5	38,4	-	640,9	-	640,9	-	640,9
Affaires consulaires
Budget principal	49,8	2,9	0,1	52,8	3,0	49,8	-	49,8
D�penses pr�vues	50,6	4,1	-	54,7	3,0	51,7	-	51,7
Total des autorisations	116,3	3,0	0,1	119,4	3,2	116,2	-	116,2
D�penses r�elles	108,1	3,0	0,1	111,1	3,2	107,9	-	107,9
Services de passeport
Budget principal	198,1	-	-	198,1	198,1	-	-	-
D�penses pr�vues	198,1	-	-	198,1	198,1	-	-	-
Total des autorisations	216,4	7,0	-	223,4	198,1	25,3	-	25,3
D�penses r�elles	200,9	7,0	-	207,9	237,5	-29,6	-	-29,6
Politique commerciale et n�gociations
Budget principal	51,1	0,6	0,1	51,8	-	51,8	-	51,8
D�penses pr�vues	51,1	0,6	0,1	51,8	-	51,8	-	51,8
Total des autorisations	53,6	0,8	502,9	557,3	-	557,3	-	557,3
D�penses r�elles	38,6	0,7	502,9	542,2	-	542,2	-	542,2
March�s mondiaux/Relations commerciales
Budget principal	41,1	-	0,1	41,2	-	41,2	-	41,2
D�penses pr�vues	41,1	-	0,1	41,2	-	41,2	-	41,2
Total des autorisations	41,0	-	-	41,0	-	41,0	-	41,0
D�penses r�elles	33,4	-	-	33,4	-	33,4	-	33,4
D�veloppement du commerce international
Budget principal	96,5	0,8	6,3	103,6	3,1	100,5	209,0	309,5
D�penses pr�vues	96,5	0,8	6,3	103,.6	3,1	100,5	209,0	309,5
Total des autorisations	88,6	1,7	4,2	94,5	3,1	91,4	162,4	253,8
D�penses r�elles	84,9	1,6	4,1	90,6	1,1	89,5	162,4	251,9
Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie
Budget principal	6,0	-	4,5	10,5	-	10,5	-	10,5
D�penses pr�vues	5,3	-	6,8	12,1	-	12,1	-	12,1
Total des autorisations	6,7	-	8,1	14,8	-	14,8	-	14,8
D�penses r�elles	4,9	-	8,1	13,0	-	13,0	-	13,0

Total
Budget principal	1 551,7	117,0	729,9	2 398,7	253,7	2 145,0	209,0	2 354,0
D�penses pr�vues	1 577,1	141,2	760,9	2 479,3	253,7	2 225,6	209,0	2 434,6
Total des autorisations	1 677,5	150,5	1 278,8	3 106,8	253,9	2 852,9	162,4	3 015,3
D�penses r�elles	1 567,0	143,5	1 181,3	2 891,7	250,6	2 641,1	162,4	2 803,5
Remarque : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

**Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)**
2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	1 025,8	1 205,7	1 321,5	1 269,9
5	D�penses d'immobilisations	115,7	141,3	143,5	136,4
10	Subventions et contributions	718,7	760,7	750,7	653,3
15	D�penses de fonctionnement	156,0	-	-	-
20	Subventions et contributions	10,9	-	-	-
12a	Faire gr�ce de certaines dettes dues et obligations payables � Sa Majest� du chef du Canada, totalisant 110 100 000 $US (soit l'�quivalent de 122 201 000 $CAN) et qui repr�sentent des r�ductions sur le r�sidu du montant principal que lui doivent respectivement les pays d�biteurs suivants : R�publique du Cameroun, 2 981 000 $; R�publique d�mocratique du Congo, 1 559 000 $; R�publique de Madagascar, 29 408 000 $; R�publique du Rwanda, 4 072 000 $; R�publique-Unie de Tanzanie, 58 603 000 $; et R�publique de Zambie, 25 578 000 $	-	-	126,9	126,9
(L)	Ministre des Affaires �trang�res et ministre de l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension sp�ciale du service diplomatique	0,3	0,3	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	99,1	99,1	73,3	73,3
(L)	Fonds renouvelable de Passeport Canada	-	-	25,3	(29,6)
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada afin de faciliter et accro�tre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le d�veloppement des exportations (budg�taire)	18,3	18,3	(30,9)	(30,9)
(L)	Renonciation de pr�ts non budg�taires en vertu de l'article 23(3) de la Loi sur le d�veloppement des exportations	-	-	3.4	3.4
(L)	Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus d'ann�es ant�rieures	-	-	-	-
(L)	Frais d'agence de recouvrement	-	-	-	-
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	3,2	2,5
(L)	Pertes sur le taux de change	-	-	7,1	7,1
(L)	Pertes sur le taux de change (Exportation et d�veloppement Canada)	-	-	48,6	48,6
(L)	Frais administratifs (Exportation et d�veloppement Canada)	-	-	14,4	14,4
(L)	Paiements pour l'aide � l'�tranger	-	-	25,0	25,0
(L)	Paiements pour les obligations du Canada d�coulant de l'accord sur le bois d'oeuvre sous la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre	-	-	502,9	502,9
	Total budg�taire	2 145,0	2 225,6	3 015,3	2 803,5
(S)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada afin de faciliter et accro�tre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le d�veloppement des exportations (non budg�taire)	209,0	209,0	7 124,3	-
	Total budg�taire et non budg�taire	2 354,0	2 434,6	10 139,6	2 803,5
Remarque : Les postes vot�s 15 et 20 ont �t� combin�s avec les postes vot�s 5 et 10 puisque les deux minist�res ont �t� r�int�gr�s dans le budget des d�penses suppl�mentaires A et B. Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

**Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux (en millions de dollars)**
	2006-2007
	D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	28,1
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sauf les fonds renouvelables).	50,4
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada	0,3
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice	2,6
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	81,4
Note : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

**Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taire) (en millions de dollars)**
Secteur d'activit�	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Secteur d'activit�	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services minist�riels
Avances de fonds de roulement relatives aux pr�ts et avances consentis aux employ�s en mission � l'�tranger selon le cr�dit L12c	0,1	2,3	-	-	6,9	(0,5)
Avances de fonds de roulement relatives aux avances consenties aux missions � l'�tranger selon le cr�dit 630	(3,8)	4,4	-	-	26,0	(5,6)
Total	(3,7)	6,7	-	-	32,9	(6,1)
Remarque : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

**Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)**
Revenus disponibles
Secteur d'activit�	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Secteur d'activit�	Revenus r�els	Revenus r�els	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Politique strat�gique et diplomatie ouverte
Programme d'�changes internationaux pour les jeunes	1,5	1,2	N/D	1,5	1,5	1,4
Centres d'�ducation canadiens	0,3	0,0	N/D	1,1	1,1	0,0
	1,8	1,2	0,0	2,6	2,6	1,4
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)
Services d'immobilier � l'�tranger	7,2	7,7	N/D	9,3	9,3	1,1
Services de t�l�communications	0,3	0,7	N/D	1,2	2,1	1,2
Services de formation	0,9	5,0	N/D	1,0	5,0	5,1
Services partag�s du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (Commerce international)	0,0	1,4	N/D	6,4	1,4	0,0
	8,4	14,8	0,0	17,9	17,8	7,4
Services communs et infrastructure (missions � l'�tranger)
Services de t�l�communications	1,1	0,0	N/D	0,9	0,0	0,0
Services de formation	3,6	0,0	N/D	4,0	0,0	0,0
Services partag�s du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international	0,0	29,2	N/D	24,4	29,1	0,0
	4,7	29,2	0,0	29,3	29,1	0,0
Affaires consulaires
Services consulaires sp�cialis�s	2,1	3,1	N/D	2,9	3,2	3,2
	2,1	3,1	N/D	2,9	3,2	3,2
D�veloppement du commerce international
Foires sectorielles et commerciales/missions dans le secteur de la technologie	1,2	0,7	N/D	3,1	3,1	1,1
	1,2	0,7	N/D	3,1	3,1	1,1
Services de passeport
Droits de passeport	164,5	195,9	N/D	198,1	198,1	237,5
	164,5	195,9	N/D	198,1	198,1	237,5
Total des revenus disponibles	182,7	244,9	0,0	253,9	253,9	250,6

Revenus non disponibles
Secteur d'activit�	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Secteur d'activit�	Revenus r�els	Revenus r�els	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	1,7	8,8	N/D	0,6	1,5	1,5
Autres	1,9	0,1	N/D	0,2	0,0	0,0
	3,6	8,9	0,0	0,8	1,5	1,5
Relations bilat�rales
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,0	0,0	N/D	0,0	1	1
	0,0	0,0	N/D	0,0	1	1
Enjeux mondiaux
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,6	3,1	N/D	0,0	0,6	0,6
	0,6	3,1	N/D	0,0	0,6	0,6
Services communs et infrastructure (missions � l'�tranger)
Vente de propri�t�s et d'autres biens	14,7	15,6	N/D	13,8	6,2	6,2
Part du loyer des employ�s	18,2	11,4	N/D	12,2	17,3	17,3
Services fournis � Passeport Canada	4,4	4,4	N/D	4,4	4,4	4,4
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,7	3,7	N/D	2,4	5,2	5,2
Gain au titre des op�rations de change	3,3	4,0	N/D	0,0	6,8	6,8
Autres	0,0	0,6	N/D	0,8	0,0	0,0
	41,3	39,7	0,0	33,6	39,9	39,9
Affaires consulaires
Frais consulaires	58,0	64,9	N/D	66,5	76,2	76,2
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,2	1,0	N/D	0,0	0,4	0,4
	58,2	65,9	0,0	66,5	76,6	76,6
Protocole
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,0	0,0	N/D	0,0	0,5	0,5
	0,0	0,0	N/D	0,0	0,5	0,5
Politique strat�gique et diplomatie ouverte
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,9	4,7	N/D	0,0	0,3	0,3
	0,9	4,7	N/D	0,0	0,3	0,3
Politique commerciale et n�gociations
Droits de licences d'importation et d'exportation	18,6	7,7	N/D	8,0	8,7	8,7
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	2,3	0,0	N/D	0,0	0,0	0,0
	20,9	7,7	0,0	8,0	8,7	8,7
S�curit� internationale
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,0	0,0	N/D	0,0	1,5	1,5
	0,0	0,0	N/D	0,0	1,5	1,5
D�veloppement du commerce international
Contributions rembours�es au titre du Programme de d�veloppement des march�s d'exportation	2,4	1,6	N/D	2,0	0,9	0,9
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,1	0,0	N/D	0,0	0,0	0,0
	2,5	1,6	0,0	2,0	0,9	0,9
D�veloppement du commerce international - Exportation et d�veloppement Canada
D�veloppement des exportations	0,0	0,0	0,0	0,0	78,4	78,4
Dividende	0,0	0,0	0,0	0,0	350,0	350,0
Gain au titre des op�rations de change	0,0	0,0	0,0	0,0	115,9	115,9
Autres	0,0	0,0	0,0	0,0	16,5	16,5
	0,0	0,0	0,0	0,0	560,8	560,8
Services minist�riels
Redressement des d�penses des ann�es ant�rieures	0,0	2,7	N/D	5,8	1,5	1,5
Autres	0,0	0,2	N/D	1,0	1,2	1,2
Part du loyer des employ�s	0,0	5,4	N/D	0,0	0,0	0,0
	0,0	8,3	0,0	6,8	2,7	2,7
Total des revenus non disponibles	128,0	139,9	0,0	117,7	695,0	695,0
Remarque : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada - �tats financiers (en millions de dollars)

**Tableau 7-A : �tat des op�rations**
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Revenus disponibles	167,2	195,9	198,1	198,1	198,1	231,5

D�penses de fonctionnement :

Salaires et avantages sociaux des employ�s	92,7	113,7	104,4	104,4	104,4	121,9
Indemnit� de cessation d'emploi	1,8	2,3	0,4	0,4	0,4	1,9
Mat�riel de passeport	12,1	15,0	14,3	14,3	14,3	17,8
Activit�s relatives aux passeports dans les missions � l'�tranger	4,4	4,4	4,4	4,4	4,4	4,4
Locaux	9,9	10,4	10,6	10,6	10,6	11,1
Services professionnels et sp�ciaux	8,5	7,1	10,9	10,9	10,9	8,2
Amortissement	11,1	12,6	13,6	13,6	13,6	12,5
Fret, messagerie et camionnage	13,6	17,9	18,4	18,4	18,4	21,3
T�l�communications	2,4	3,3	3,4	3,4	3,4	3,2
Impression, papeterie et fournitures	2,8	3,1	4,7	4,7	4,7	3,0
Autres	3,8	9,3	13,0	13,0	13,0	11,3

Exc�dent (d�ficit) :	4,2	(3,4)	0,0	0,0	0,0	14,9

**Tableau 7-B : �tat des flux de tr�sorerie**
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Surplus (Deficit):	4,2	(3,4)	(0,0)	(0,0)	(0,0)	14,9

Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fonds :
Amortissement	11,1	12,6	13,6	13,6	13,6	12,5
Indemnit� de cessation d'emploi	1,4	1,6	-	-	-	1,6
Avantage incitatif diff�r� relatif � un bail	0,0	0,0	-	-	-	-
Int�r�t sur pr�t	0,0	0,0	-	-	-	-
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations	0,0	0,0	-	-	-	-

Ajouter les entr�es de fonds :
Gain sur la remise de dette	-	0,0	-	-	-	-
Fonds du Conseil du Tr�sor pour la strat�gie de s�curit� et le BVG	2,2	10,3	5,0	5,0	5,0	3,8

Variations du fonds de roulement	(1,0)	(0,8)	(3,5)	(3,5)	(3,5)	4,6

Activit�s d'investissement :
Acquisition de biens amortissables	(16,8)	(6,7)	(15,1)	(15,1)	(15,1)	(7,0)
Pr�t d'AEC (remboursement)	(4,5)	-	-	-	-	-

Exc�dent (d�ficit) :	(3,4)	13,7	(0,0)	(0,0)	(0,0)	30,4

**Tableau 7-C : Utilisation pr�vue des autorisations**
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles

Autorisations

Pr�l�vement

Solde au 1^er avril	14,8	11,7	18,0	18,0	18,0	24,5

Exc�dent pr�vu (pr�l�vement)	(3,4)	13,7	0,0	0,0	0,0	30,4

Solde projet� au 31 mars	11,4	25,3	18,0	18,0	18,0	54,9
Remarque : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

**Tableau 8 : Besoins budg�taires par direction g�n�rale et secteur d'activit� (en millions de dollars)**
	S�curit� internationale	Enjeux mondiaux	Relations bilat�rales	Politique strat�gique et diplomatie ouverte	Protocole	Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale	Services communs et infrastructure - missions � l'�tranger	Affaires consulaires	Politique commerciale et n�gociations	March�s mondiaux/Relations commerciales	D�veloppement du commerce international	Promotion de l'investissement �tranger direct et Coop�ration en science et en technologie	Services de passeport	Total
Cabinet du ministre et du sous-ministre
D�penses pr�vues	0,3	0,2	0,6	0,1	0,4	0,6	1,4	0,8	1,0	0,8	1,8	0,2	0,0	8,1
D�penses r�elles	0,2	0,3	0,5	0,1	0,3	0,5	0,6	1,2	0,9	0,7	1,5	0,2	0,0	6,9

Directions g�n�rales relevant directement du sous-ministre
D�penses pr�vues	1,2	0,8	3,1	0,5	32,6	2,3	11,3	1,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	52,8
D�penses r�elles	1,4	1,9	3,7	1,6	36,6	2,7	13,4	1,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	62,5

S�curit� internationale
D�penses pr�vues	320,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	320,0
D�penses r�elles	317,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	317,3

Enjeux mondiaux
D�penses pr�vues	0,0	478,2	0,0	0,0	0,0	0,0	17,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	495,4
D�penses r�elles	0,0	406,5	0,0	0,0	0,0	0,0	14,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	421,1

Relations bilat�rales
D�penses pr�vues	0,7	15,2	99,6	0,0	0,0	0,0	452,4	28,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	596,7
D�penses r�elles	0,7	18,4	74,1	0,0	0,0	0,0	458,0	28,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	579,5

Am�rique du Nord
D�penses pr�vues	0,0	0,0	26,9	0,0	0,0	0,0	106,2	11,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	144.9
D�penses r�elles	0,0	0,0	20,1	0,0	0,0	0,0	110,8	68,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	198,9

Politique strat�gique et diplomatie ouverte
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	40,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	40,1
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	38,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	38,3

Conseiller juridique
D�penses pr�vues	9,0	4,0	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	14,2
D�penses r�elles	8,6	17,7	0,7	0,0	0,0	0,0	0,0	0,7	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	27,7

Services minist�riels
D�penses pr�vues	22,2	9,7	23,3	4,0	4,2	171,1	30,2	5,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	269,8
D�penses r�elles	17,7	11,2	15,5	6,3	3,9	162,0	29,9	4,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	250,8

Ressources humaines
D�penses pr�vues	7,7	4,9	11,6	1,7	1,5	38,8	12,0	3,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	81,8
D�penses r�elles	7,0	7,3	12,5	2,6	1,7	44,1	13,6	4,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	92,9

D�veloppement commercial et D�l�gu� en chef
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	46,4	0,0	0,0	46,4
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	48,1	0,0	0,0	48,1

Politique commerciale et n�gociations
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	48,6	0,0	0,0	0,0	0,0	48,6
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	539,3	0,0	0,0	0,0	0,0	539,3

March�s mondiaux
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	37,9	0,0	0,0	0,0	37,9
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	30,3	0,0	0,0	0,0	30,3

Investissement en science et en technologie
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	11,5	0,0	11,5
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	12,2	0,0	12,2

Communications, politique strat�gique et planification op�rationnelle
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	2,1	2,5	34,0	0,5	0,0	39,1
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	2,0	2,4	39,9	0,5	0,0	44,8

Exportation et d�veloppement Canada
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	227,3	0,0	0,0	227,3
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	162,4	0,0	0,0	162,4

Passeport Canada
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	-29,6	-29,6


Total des d�penses pr�vues	361,1	513,0	165,7	46,4	38,7	212,8	630,7	51,7	51,7	41,2	309,5	12,2	0,0	2,434,6
Total des d�penses r�elles	353,0	463,2	127,0	49,0	42,5	209,3	640,9	107,9	542,2	33,4	251,9	12,9	-29,6	2,803,5

Remarque : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 9-A : Loi sur les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation

Type de frais

Pouvoir d'�tablissement des frais

Date de la derni�re modification

2006-2007

Ann�es de planification

Revenus pr�vus
(000 $)

Revenus r�els
(000 $)

Co�t total
(000 $)

Norme de
rendement

R�sultats li�s au rendement

Exercice

Revenus pr�vus
(000 $)

Co�t total estimatif
(000 $)

Droits � payer pour les services consulaires

Autres - Recouv-rement des co�ts

R�glement sur les droits consulaires http://lois.justice.gc.ca/fr/E-22/DORS-95-538/index.html conform�ment � la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

Les droits consulaires sont entr�s en vigueur le 8 novembre 1995. Ils n'ont pas �t� modifi�s depuis cette date.

64 900

76 207

N/D

Voir i ci-dessous

En 2006/07, les agents consulaires ont trait� pr�s de 1,3 million de demandes de services consulaires et plus de 244,700 dossiers ont �t� ouverts, y compris pour des services de passeport. Les commentaires recueillis indiquent que 97% des r�pondants �taient satisfaits ou tr�s satisfait des services re�us (le m�me pourcentage que l'ann�e pr�c�dente). Un sondage qui a �t� fait en mars, 2007, a trouv� que les voyageurs qui connaissent les rapports aux voyageurs, au site consulaire (www.voyage.gc.ca) donnaient des �valuations tr�s positives de cette source d'information, avec 87p 100 affirmant que les rapports �taient tr�s ou assez utile.

07-08
08-09
09-10

70 000
70 000
70 000

71 363
71 363
71 363

Droits � payer pour les services consulaires sp�cialis�s

Autres - Recou-vrement des co�ts

R�glement sur les prix applicables aux services consulaires sp�cialis�s http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp conform�ment � l'alin�a 19(1) a) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Des droits sont per�us pour ces services depuis 1958 en vertu du R�glement concernant les droits exigibles pour les services consulaires, DORS/58-133. La derni�re modification a eu lieu en 1998.

3 100

3 189

N/D

Voir i ci-dessous

En 2006, les missions � l'�tranger ont trait� plus de 75 200 cas des services d'avocat ou de notaire (y compris la prestation de services et les demandes d'information connexes), une augmentation de 2% de l'ann�e pr�c�dente. (La revenue a aussi augment� par 2 %.) Les commentaires des clients montrent un niveau global de satisfaction de 96 % � l'�gard des services d'avocat ou de notaire.

07-08
08-09
09-10

3 100
3 100
3 100

3 416
3 416
3 416

Sous- total (R)
Sous-total (A)
Total

Sous-total (R)
Sous-total (A)
Total

Sous-total
Sous-total
Sous-total

06-07
07-08
08-09
Total

B. Date de la derni�re modification :

C. Autres renseignements : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

i) Normes de rendement : Nous ne m�nagerons aucun effort pour trouver des solutions � des probl�mes pr�cis et pour fournir le service demand�. Toutefois, notre capacit� de le faire et notre succ�s d�pendent, dans bien des cas, des lois et des r�glements des autres pays ainsi que de la qualit� et du niveau de coop�ration fournis par des personnes et des organismes ext�rieurs au gouvernement du Canada.

A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (000 $)	Revenus r�els (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Fonds renouvelable de Passeport Canada	Autres produits et services	R�glement sur les droits des services de passeport	Le 11 d�cembre 2001	198 087	231 518	216 649 (198 087)	Le d�lai d'ex�cution normal est de 10 jours pour les demandes soumises au comptoir et de 20 jours pour les demandes re�ues par la poste.	Pour l'exercice, le d�lai d'ex�cution a �t� respect� dans 77,9 % des cas, et ce, en raison d'un bon rendement en novembre 2006. Cependant, les volumes ayant surpass� la capacit� de fa�on significative de mars � d�cembre, il y a eu une baisse de rendement pour ces quatre mois. Le pourcentage de demandes ex�cut�es qui ont respect� la norme relative au d�lai d'ex�cution entre d�cembre et mars a �t� de 36,9 %.	07-08 08-09 09-10	239 208 259 763 246 173	233 130 259 763 246 173
B. Date de la derni�re modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (000 $)	Revenus r�els (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	8	4	1 700	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html.	Les r�ponses statutaires ont �t� fournies dans 82.8% des cas.	07-08 08-09 09-10	17 17 17	2000 2000 2000
				Sous-total (R) Sous-total (O) Total	Sous-total (R) Sous-total (O) Total	Sous-total (R) Sous-total (O) Total			Sous-total Sous-total Sous-total	07-08 08-09 09-10 Total	07-08 08-09 09-10 Total
B. Date de la derni�re modification : N/A
C. Other Information: Autres renseignements : Le minist�re est � mettre en œuvre un plan d'action pour rem�dier aux �carts de rendement dans le traitement des demandes d'acc�s et � l'intention d'am�liorer ce service dans le court et long terme. Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (000 $)	Revenus r�els (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Location et sous-location de biens immobiliers	Autres - Recouvrement des co�ts (location de biens publics)	Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, politique du Conseil du Tr�sor sur le recouvrement des co�ts et la tarification, d�cision de 1997 du Conseil du Tr�sor sur les cr�dits nets, politique du Conseil du Tr�sor sur les recettes tir�es des biens immobiliers.	20-mars 1997	566	479	479	Les locaux disponibles sont lou�s � des tiers d�s que des locataires appropri�s sont connus et que les modalit�s de location ont �t� n�goci�es. Les locaux sont enti�rement s�par�s des locaux principaux des missions. Toutes les transactions respectent la l�gislation locale et internationale applicable aux biens immobiliers et aux privil�ges diplomatiques.	En 2006-2007, le Minist�re a g�r� huit contrats de location. 90 % des locaux exc�dentaires sont lou�s dans les six � huit mois et un pourcentage �quivalent de contrats est renouvel� conform�ment aux normes du march�.	07-08	517	517
									08-09	533	533
									09-10	542	542
B. Date de la derni�re modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (000 $)	Revenus r�els (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
PIJ	Autres - Frais de participation � un programme	Autorisation n� 828483 de la politique de tarification du SCT en vertu de la section 19(1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques et sous section 4(2) de la Loi sur les frais d'utilisation.	Janvier 2001	1 400	1 400	Le niveau des frais (150 $) est bas� sur les co�ts pour g�rer et faire fonctionner le programme. Ces frais sont comparables aux normes internationales. Il sont comparables aux frais charg�s aux participants canadiens en Australie et en Nouvelle Z�lande et sont pay�s par les individus seulement. La strat�gie de tarification est �galement �tablie de fa�on � ce que les recettes n'exc�dent pas les co�ts d'administration et de prestation du programme au Canada et � l'�tranger. Chaque ann�e, le Canada consulte les autorit�s d'Australie et de Nouvelle-Z�lande pour s'assurer que ses frais de participation correspondent � ceux que doivent payer les Canadiens qui participent aux programmes offerts par ces deux pays.	1 400	Les jeunes �trangers qui paient des droits de participation de 150 $ et qui peuvent participer aux programmes peuvent s'attendre � ce que leurs demandes soient examin�es et trait�es et � recevoir leur lettre de pr�sentation ou avis de rejet de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) dans un d�lai de 10 jours ouvrables environ. Les frais sont rembours�s aux candidats non admissibles.	En 2006-2007, 33,000 jeunes �trangers ont particip� au Programme international pour les jeunes au Canada. 23 000 jeunes Canadiens ont voyag� � l'�tranger pendant cette m�me p�riode. Le Canada a �t� h�te � environ 8 000 jeunes Australiens et moins de 2 000 jeunes N�o-Z�landais dans cette m�me p�riode.	08-09 09-10	4 000 (avec l'implantation des nouveaux frais de participation � l'�chelle mondiale)
B. Date de la derni�re modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Des renseignements suppl�mentaires sur les Normes de service pour les frais d'utilisation se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp

Tableau 10 : Progr�s accompli au regard du plan de r�glementation du Ministre

Des renseignements suppl�mentaires sur le progr�s accomplis au regard du plan de r�glementation du minist�re se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp

Tableau 11 : Renseignements sur les d�penses de projets (en millions de dollars)

Berlin, Allemagne : construction d'une chancellerie Dacca, Bangladesh : construction d'un complexe diplomatique Moscou, Russie : r�novation d'une nouvelle chancellerie et projet de locaux d'habitation Rome, Italie : achat et r�novation d'une chancellerie S�oul, Cor�e : construction d'une chancellerie / 7 logements du personnel

Des renseignements suppl�mentaires sur les d�penses relatives aux projets se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.

**Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfer**
Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements, 2005 (soutenir la r�forme des services policiers et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale de lutte contre la drogue en Afghanistan) Secr�tariat pour les pays du Commonwealth (CT 646044) Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie (TB#830314) Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (CT 709620) Programme de partenariat mondial - Initiatives relatives � la destruction, � l'�limination et � la s�curisation des armes de destruction massive (CT 830799, CT 831536, CT 131449, CT832273) Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (CT 783317) Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (CT 826663) Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM); Programme pour la paix et la s�curit� mondiales (PPSM), Programme d'op�rations mondiales de maintien du paix (POMMP, et le Programme de s�curit� humaine (PSH) (CT 832435, CT 832989) Subventions d'appui aux relations universitaires (CT810393) Subventions d'appui aux relations culturelles (CT 829976) Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) (CT 812890) Cour p�nale internationale (CPI) (CT 830101) Organisation internationale du travail (OIT) (CT 812690) Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile (CT 807627) Organisation des �tats am�ricains (OEA) (CT 814057) Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) (CT 738356) Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE) (CT 820933) Organisation des Nations Unies (ONU) (CT 769691) Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) (CT 809653) Op�rations de maintien de la paix de l'ONU (CT 828489) Organisation mondiale du commerce (OMC) (CT 831054) Organisation mondiale de la sant� (OMS) (CT 784857)
Des renseignements suppl�mentaires sur ces projets se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.

**Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)**
Fondation Asie Pacifique Centre International pour la Gouvernance et l'innovation Forum des f�d�rations
Des renseignements suppl�mentaires sur ces projets se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.

Tableau 15 : Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de toute l'information qu'ils contiennent appartient � la direction du Minist�re. Ces �tats ont �t� �tablis par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont compatibles avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Une partie de cette information est fond�e sur les meilleures estimations et sur le jugement de la direction et tient compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations en mati�re de comptabilit� et de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re pr�sent�e aux fins des Comptes publics du Canada et incluse dans notre Rapport minist�riel sur le rendement est compatible avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�les internes con�u pour fournir l'assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont effectu�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations parlementaires, et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � garantir l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soigneuse, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s, et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des autorisations de gestion dans tout le Minist�re.

La direction re�oit l'appui du Comit� minist�riel de v�rification (CMV) et du Comit� minist�riel d'�valuation (CME), lesquels fonctionnaient auparavant en tant qu'un seul comit�. Le CME a �t� �tabli r�cemment pour agir en tant que guide et pour surveiller les activit�s d'�valuation et de rapports de rendement afin de permettre l'utilisation des donn�es issues de l'�valuation dans la gestion et la prise de d�cision. La structure du CMV est en voie de changer de mani�re fondamentale, tel que prescrit par la politique de v�rification interne du SCT de 2006 � l'�chelle du gouvernement, et comprendra bient�t des membres externes au MAECI. Le r�le du CMV demeure le m�me : il surveille les responsabilit�s de la direction en ce qui a trait au maintien de proc�dures ad�quates et de syst�mes de contr�le d'importance et au fait de passer en revue les �valuations de la probit� et de la prudence des op�rations du MAECI. De plus, le CMV �tudiera et recommandera l'approbation des plans de v�rification interne; il recommandera aussi l'approbation des rapports de v�rification interne et les plans d'action de gestion �labor�s pour suivre les recommandations connexes.

Les pr�sents �tats financiers n'ont pas �t� v�rifi�s.

Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international Ottawa, Canada	Leonard Edwards Sous-ministre des Affaires �trang�res Ottawa, Canada
Doreen Steidle Sous-ministre adjointe - Services minist�riels Corporate Services Ottawa, Canada

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007		2006
			(redress�)
Charges de fonctionnement (note 4)
Politique commerciale et n�gociations	557 991	$	71 307	$
Enjeux mondiaux	473 171		-
S�curit� internationale	381 813		709 412
Services communs et infrastructure :
Missions � l'�tranger	622 708		704 246
Soutien de l'Administration centrale	190 961		186 953
Services de passeport (organisme de service sp�cial)	221 033		194 474
Relations bilat�rales	123 538		253 299
Affaires consulaires	111 576		52 415
D�veloppement du commerce international	93 253		53 222
Politique strat�gique et diplomatie ouverte	50 786		37 740
Protocole	42 735		-
March�s mondiaux/relations commerciales	34 344		-
Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration dans le domaine de la science et technologie	13 331		9 311


Total des charges de fonctionnement	2 917 240	$	2 272 379	$

Revenus de fonctionnement (note 5)
Politique commerciale et n�gociations	457	$	784	$
Enjeux mondiaux	1 488		-
S�curit� internationale	1 133		12 976
Services communs et infrastructure :
Missions � l'�tranger	14 609		73 384
Soutien de l'Administration centrale	12 358		29 842
Services de passeport (organisme de service sp�cial)	235 298		196 032
Relations bilat�rales	3 019		18 434
Affaires consulaires	80 643		8 542
D�veloppement du commerce internationa	8 487		1 459
Politique strat�gique et diplomatie ouverte	1 863		2 915
Protocole	241		-
March�s mondiaux/relations commerciales	533		-
Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration dans le domaine de la science et technologie	110		84

Total des revenus de fonctionnement	360 239	$	344 452	$

Co�t de fonctionnement net	2 557 001	$	1 927 927	$

Autres
Revenus de dividendes	350 000	$	-	$
Compte du Canada
Charges	52 872	$	219 498	$
Revenus	335 235		180 359

Total - Autres	(632 363)	$	39 139	$

R�sultats nets	1 924 638	$	1 967 066	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante de ces �tats financiers.

	2007		2006
ACTIF
Actifs financiers
Comptes d�biteurs et avances (note 6)	529 166	$	133 497	$
Investissements dans les soci�t�s d'�tat (note 7)	991 200		991 200
Pr�ts du Compte du Canada (note 8)	1 975 237		2 215 808
Total des actifs financiers	3 495 603	$	3 340 505	$

Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	8 800	$	7 156	$
Inventaire � revendre	1 592		2 507
Stocks consommables	2 843		2 676
Immobilisations corporelles (note 9)	1 027 523		982 439
Total des actifs non financiers	1 040 758	$	994 778	$


TOTAL	4 536 361	$	4 335 283	$

Passif
Comptes cr�diteurs et charges � payer	802 249	$	275 667	$
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	42 418		39 290
Revenus report�s (note 11)	2 376		151
Indemnit�s de d�part (note 12)	141 205		159 281

Total des passifs	988 248	$	474 389	$

Avoir du Canada	3 548 113	$	3 860 894	$

TOTAL	4 536 361	$	4 335 283	$

Passif �ventuel (note 13)
Obligations contractuelles (note 14)

	2007		2006
			(redress�)
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	3 860 894	$	3 807 549	$
R�sultat de fonctionnement net	(1 924 638)		(1 967 066)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3)	2 803 575		1 967 078	$
Revenus non disponibles pour d�penser	(682 288)		(260 821)
Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	(12 473)		(23 999)
Service fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 15)	81 400		86 400
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(578 357)		251 753

Avoir du Canada, fin de l'exercice	3 548 113	$	3 860 894	$

(en milliers de dollars)

	2007		2006
			(redress�)
Activit�s de fonctionnement
R�sultats de fonctionnement nets	1 924 638	$	1 967 066	$

�l�ments n'affectant pas l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(74 344)		(71 252)	$
(Perte) Gain sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	2 326		11 013
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(81 400)		(86 400)

Variations de l'�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des comptes d�biteurs et des avances	395 669	$	(106 594)	$
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	1 644		1 411
Augmentation nette (diminution) des pr�ts du Compte du Canada	(240 571)		65 512
Augmentation (diminution) des stocks	(915)		132
Augmentation (diminution) des stocks consommables	167		966
Diminution (augmentation) des comptes cr�diteurs et des charges � payer	(526 582)		126 494
Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacances et cong�s	(3 128)		(1 321)
Diminution (augmentation) des revenus report�s	(2 225)		2
Diminution (augmentation) des indemnit�s de d�part	18 076		(14 354)

Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	1 413 355	$	1 892 675	$

Activit�s d'investissement en immobilisations	802 249	$	275 667	$
Acquisition d'immobilisations corporelles	122 232	$	56 998	$
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(5 130)		(15 662)

Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	117 102	$	41 336	$

Activit�s de financement

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(1 530 457)	$	(1 934 011)	$

1. Mandat et objectifs

Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (ci-apr�s appel� � le Minist�re �) exerce ses activit�s en vertu de la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international, LRC 1985, ch. E 22. Les objectifs strat�giques poursuivis par le Minist�re sont : faire avancer les int�r�ts du Canada au niveau international, servir le gouvernement � l'�tranger, servir les Canadiens � l'�tranger, comprendre et faire avancer les int�r�ts �conomiques du Canada au niveau international et permettre au Canada de r�ussir dans un march� mondial. Le Minist�re exerce ses activit�s dans les domaines suivants :

Politique commerciale et n�gociations - analyser, n�gocier, d�fendre et repr�senter les int�r�ts �conomiques et commerciaux internationaux au Canada et � l'�tranger en consultation avec les int�ress�s.
Enjeux mondiaux - promouvoir un syst�me multilat�ral plus solide et plus efficace capable de d�fendre les int�r�ts du Canada dans le cadre d'enjeux mondiaux, particuli�rement en ce qui concerne les relations �conomiques internationales et le d�veloppement �conomique, l'environnement et le d�veloppement durable, les droits de la personne et la s�curit� humaine.
S�curit� internationale - promouvoir les int�r�ts du Canada en ce qui a trait � la s�curit� internationale et relativement � son programme sur la s�curit� humaine, et ce, aux niveaux bilat�ral et multilat�ral de m�me que g�rer les responsabilit�s du Minist�re en ce qui concerne la s�curit� et le renseignement.
Services communs et infrastructure - g�rer et fournir des services communs aux programmes et partenaires gouvernementaux exer�ant des activit�s � l'�tranger par le truchement des missions et du soutien de l'administration centrale.
Services de passeport - g�rer et fournir les services de passeport aux Canadiens par le truchement de l'organisme de service sp�cial Passeport Canada.
Relations bilat�rales - mener et promouvoir les relations bilat�rales du Canada et ses int�r�ts sur le plan de la diplomatie, du commerce et de l'investissement en g�n�ral ainsi que de l'investissement en science et en technologie au Canada et � l'�tranger.
Affaires consulaires - g�rer et assurer les services consulaires aux Canadiens.
D�veloppement du commerce international - g�rer et assurer des services de commerce international aux Canadiens.
Politique strat�gique et diplomatie ouverte - diriger la conception de la politique internationale globale du Canada et l'�laboration interminist�rielle de strat�gies pangouvernementales, notamment en ce qui a trait � la diplomatie ouverte.
Protocole - g�rer et organiser des visites de diplomates �trangers au Canada ainsi que planifier et diriger les voyages officiels de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les �v�nements diplomatiques officiels.
March�s mondiaux/Relations commerciales - int�grer les int�r�ts �conomiques, commerciaux, scientifiques, technologiques et li�s aux investissements � l'�chelle r�gionale et bilat�rale et g�rer les relations commerciales.
Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration scientifique et technologique - attirer, retenir et accro�tre les investissements �trangers directs au Canada.

Le Minist�re est charg� aussi du Compte du Canada, qui est administr� par Exportation et d�veloppement Canada (EDC). Le Compte du Canada aide � financer des op�rations d'exportation qui, selon les pouvoirs accord�s � EDC, sont consid�r�es comme d�passant le seuil de tol�rance de risque de l'organisme. Ces op�rations peuvent ainsi �tre effectu�es par le truchement du Compte du Canada si elles sont consid�r�es comme �tant dans l'int�r�t du Canada par le ministre du Commerce international et le ministre des Finances.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les pr�sents �tats financiers ont �t� �tablis conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont compatibles avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires
Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Ceux-ci ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus, car ils sont fond�s principalement sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) Consolidation
Ces �tats financiers incluent les comptes du Bureau des passeports. Les op�rations de revenus et de charges et tous les autres comptes d'actif et de passif entre celui-ci et le Minist�re ont �t� �limin�s. Le Minist�re a comptabilis� les placements dans les trois soci�t�s d'�tat suivantes : Corporation commerciale canadienne, Exportation et d�veloppement Canada et le Centre de recherches pour le d�veloppement international. Les r�sultats de ces entit�s ne sont pas consolid�s dans les pr�sents �tats financiers parce que l'on consid�re que le Minist�re ne les contr�le pas.

c) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Minist�re fonctionne dans le cadre du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse qu'il re�oit est d�pos�e au Tr�sor et tous les d�caissements qu'il fait sont pr�lev�s sur celui-ci. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res du gouvernement f�d�ral.

d) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et celui o� elle est trait�e par le Tr�sor.

e) Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice au cours duquel les op�rations ou les faits qui les ont produits surviennent. En outre, le Minist�re re�oit des revenus provenant de droits r�glementaires, qui sont constat�s dans la p�riode au cours de laquelle les services sont fournis. Les revenus d�j� encaiss�s mais non encore gagn�s � des fins particuli�res sont comptabilis�s � titre de revenus report�s.

f) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

les subventions sont constat�es dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, � condition que le Parlement ait approuv� la loi habilitante ou l'autorisation du paiement avant l'ach�vement des �tats financiers;
les contributions sont constat�es dans l'exercice au cours duquel les b�n�ficiaires satisfont aux crit�res d'admissibilit� ou remplissent les conditions de l'accord de transfert;
les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives;
les services fournis gratuitement par d'autres minist�res � des fins d'h�bergement, les contributions de l'employeur aux r�gimes d'assurance-maladie et d'assurance dentaire ainsi que les services juridiques sont comptabilis�s � titre de frais d'exploitation � leur valeur estimative.

g) Avantages sociaux futures

Prestations de retraite : Les employ�s canadiens admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique. Il s'agit d'un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont effectu�es, et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re � l'�gard du r�gime. Selon les dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
Les employ�s embauch�s � l'�tranger participent au R�gime de pension de retraite des employ�s du gouvernement du Canada recrut�s � l'�tranger de 1996. Ce r�gime est �tabli conform�ment aux lois ou normes nationales. La couverture des pensions pour les employ�s embauch�s � l'�tranger est �tablie par le Conseil du Tr�sor. Cette couverture doit r�pondre aux exigences des lois locales et �tre comparable � celle d'autres bons employeurs locaux. En cons�quence, les d�penses et la base des calculs varient par pays et la participation des employ�s.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part en vertu de leurs conventions collectives ou de leurs conditions d'emploi. Ces avantages sociaux s'accumulent � mesure que les employ�s accomplissent le service n�cessaire pour y avoir droit. L'obligation s'y rapportant est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle relativement aux indemnit�s de d�part des employ�s pour l'ensemble du gouvernement.

h) Argent comptant
L'argent comptant du Minist�re se compose de fonds en transit en provenance des missions et de fonds re�us mais non encore d�pos�s, partiellement compens�s par les cr�dits aux comptes d'avances temporaires. Cet argent comptant sert � faciliter le fonctionnement. Tous les comptes en devises �trang�res sont �valu�s au cours affich� le 31 mars.

i) Comptes d�biteurs et pr�ts
Les comptes d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit de r�aliser. Des provisions sont faites pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est jug� incertain.
Les pr�ts sont exigibles en cas de d�faillance du d�biteur. Une allocation sert � r�duire la valeur comptable des comptes d�biteurs et des pr�ts � des montants proches de leur valeur de r�alisation nette. L'int�r�t sur les cr�ances est appliqu� conform�ment � la politique qui r�git le compte ou le pr�t dont il s'agit. Le produit des int�r�ts est comptabilis� au moment o� il est appliqu� au compte.

Les op�rations de pr�ts assorties de remboursements � long terme ou de taux d'int�r�t faibles ou nuls sont port�es en partie en charges, lorsque leur valeur �conomique diminue en raison de ces conditions avantageuses.

j) Placements dans des soci�t�s d'�tat
Les placements dans des soci�t�s d'�tat sont comptabilis�s au co�t. En cas de perte de valeur permanente, une d�pr�ciation est apport�e pour r�duire la valeur comptable de l'investissement � sa valeur nominale.

(k) Contributions remboursables
On entend par contributions remboursables des montants avanc�s que l'on s'attend � voir rembourser par les b�n�ficiaires. Les contributions du Minist�re consistent en contributions remboursables � certaines conditions, dont la totalit� ou une partie devient remboursable si les conditions pr�cis�es dans l'accord de contribution entrent en vigueur. Ces contributions ne sont donc pas comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re avant que ces conditions soient remplies, d�s lors, elles sont comptabilis�es � titre de cr�ances et de r�duction des charges de paiements de transfert. Un montant estimatif pour cr�ances irr�couvrables est comptabilis� lorsque cela est � propos.

(l) Stocks
Les stocks comprennent des pi�ces, des mat�riaux et des fournitures conserv�s en vue de la prestation future des programmes et non destin�s � la vente, ainsi que des stocks destin�s � la vente. Tous les stocks sont �valu�s au prix co�tant. S'ils ne peuvent plus servir, ils sont �valu�s au prix co�tant ou � la valeur de r�alisation nette, selon la valeur la plus faible.

(m) Op�rations en devises
Les op�rations portant sur des devises sont converties en dollars canadiens � l'aide du taux de change en vigueur � la date o� elles ont lieu. L'actif et le passif mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens � l'aide du taux de change en vigueur le 31 mars. Les pertes nettes d'op�rations en devises sont pr�sent�es � la note 4 (Charges), tandis que les gains nets d'op�rations en devises sont pr�sent�s � la note 5 (Revenus).

(n) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et am�liorations locatives d'un co�t initial de 10 000 $ et plus sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Minist�re n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art ni les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, non plus que les biens des collections de mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire � l'�gard de leur dur�e de vie utile estimative, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	25 ans
Ouvrages et infrastructure	30 ans
Machines et mat�riel	5 � 10 ans
V�hicules	5 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la vie utile ou de la dur�e du bail
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

(o) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur est susceptible de se produire ou non et o� l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e, ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est signal�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers

(p) Incertitude relative � la mesure
L'�tablissement de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont compatibles avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, oblige la direction � faire des estimations et � poser des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s de l'actif, du passif, des revenus et des charges pr�sent�s dans lesdits �tats financiers. Au moment d'�tablir ceux-ci, la direction estime que ces estimations et ces hypoth�ses sont raisonnables. Les �l�ments les plus importants pour lesquels on utilise des estimations sont le passif �ventuel, le passif relatif aux indemnit�s de d�part et � la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer sensiblement des estimations. Celles-ci sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont consign�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires
La majeure partie du financement du Minist�re provient de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s lors d'exercices pr�c�dents ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re pour l'exercice diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s suivant le financement octroy� par le gouvernement ou suivant la m�thode de comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont mises en regard dans les tableaux suivants.

a) Rapprochement des r�sultats de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2007		2006
			(redress�)
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	1 924 638	$	1 967 066	$
Rajustements visant les postes qui influent sur le co�t de fonctionnement net, mais non sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(81 400)	$	(86 400)	$
Amortissement des immobilisations corporelles	(74 344)		(71 252)
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	12 473		23 999
Revenu non disponible pour d�penses	682 288		260 821
(Perte) Gain sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	2 326		11 013
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(5 130)		(15 662)
Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires	(3 128)		(1 321)
Diminution (augmentation) des indemnit�s de d�part	18 076		(14 354)
Variation des cr�diteurs qui n'influent pas sur les cr�dits	25 000		-
Variation des provisions pour les pr�ts � recevoir	195 527		(167 804)
Autres	(15 879)		1 465
	2 680 447	$	1 907 571	$
Rajustements visant les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui influent sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	122 232	$	56 998	$
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	1 644		1 411
Augmentation (diminution) des stocks pour revente	(915)		132
Augmentation (diminution) des stocks consommables	167		966


Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 803 575	$	1 967 078	$

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits fournis
	2007		2006
			(redress�)
	(en milliers de dollars)
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	1 321 511	$	1 009 528	$
Cr�dit 5 - D�penses en capital	143 535		113 926
Cr�dit 10 - Subventions et contributions	750 714		675 779
Cr�dit 12a - Annulation de dettes	126 923		-
Montants l�gislatifs	672 696		277 293
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(55 598)		(36 247)
Cr�dits annul�s : fonctionnement	(51 611)		(13 527)
Cr�dits annul�s : capital	(7 136)		(3 645)
Cr�dits annul�s : subventions et contributions	(97 459)		(56 029)
Cr�dits annul�s : montants l�gislatifs	-		-

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 803 575	$	1 967 078	$

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2007		2006
			(redress�)
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	1 530 457	$	1 934 011	$

Revenus non disponibles pour d�penses	682 288		260 821
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	12 473		23 999
Variation de la situation nette du Tr�sor
Diminution (augmentation) des comptes d�biteurs et des avances	(395 669)		106 594
Diminution (augmentation) des pr�ts du Compte du Canada	436 098		(233 316)
Variation des cr�diteurs, des charges � payer et des salaires � payer	551 582		(126 494)
Variation des revenus report�s	2 225		(2)
Autres ajustements	15 879		1 465
	578 357		(251 753)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 803 575	$	1 967 078	$

4. Charges

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des charges par cat�gorie :

	2007		2006
			(redress�)
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Particuliers	143	$	78	$
Industrie	4 925		6 327
Autres ordres de gouvernement au Canada	10 842		10 229
Autres pays et organisations internationales	885 649		337 718
Organismes sans but lucratif	275 251		240 855
Autres	25 583		23 651

Total des paiements de transfert	1 202 393	$	618 858	$

Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	876 178		881 172
Transport et t�l�communications	222 136		146 581
Services professionnels et sp�ciaux	182 951		204 455
Location	173 738		181 450
Acquisition de mat�riel et d'outillage, incluant les pi�ces et les articles consommables	82 042		69 266
Amortissement	74 344		71 252
R�paration et entretien	41 696		34 105
Services publics, fournitures et approvisionnements	40 405		40 289
Information	8 598		9 050
Perte sur les op�rations en devises	387		2 090
Autres	12 372		13 811

Total des charges de fonctionnement	1 714 847	$	1 653 521	$

Total des charges	2 917 240	$	2 272 379	$

5. Revenus

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Vente de biens et de services	351 203	$	332 037	$
Autres recettes non fiscales	6 312		133
Gain sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	2 326		11 359
Int�r�t sur les recettes non fiscales	398		923

Total des revenus	360 239	$	344 452	$

6. Comptes d�biteurs et avances

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des comptes d�biteurs et des avances :

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Autres minist�res f�d�raux	56 422	$	27 888	$
D�biteurs de l'ext�rieur	630 803		324 729
Avances pour employ�s	16 146		16 542
Fonds en transit	34 207		3 282
Autres avances	28 391		30 584
Provision pour cr�ances douteuses	(236 803)		(269 528)

Total des comptes d�biteurs, provisions d�duites	529 166	$	133 497	$

7. Investissements dans les soci�t�s d'�tat

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Exportation et d�veloppement Canada	983 200	$	983 200	$
Corporation commerciale canadienne	8 000		8 000
Centre de recherches pour le d�veloppement international	-		-

Total des investissements dans les soci�t�s d'�tat	991 200	$	991 220	$

Exportation et d�veloppement Canada

Exportation et d�veloppement Canada (EDC) est une soci�t� d'�tat canadienne qui offre des services de financement et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens sur quelque 200 march�s �trangers. EDC est financi�rement autonome et fonctionne comme une entreprise. Elle appartient enti�rement au gouvernement du Canada et est inscrite � la partie 1 de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. EDC rel�ve du Parlement par l'interm�diaire du ministre du Commerce international. Ce compte comprend 9,8 millions d'actions d'EDC �mises au gouvernement du Canada au co�t de 100 $ chacune. Le capital autoris� d'EDC se chiffre � 1 500 000 000 $, soit 15 millions d'actions d'une valeur nominale de 100 $ chacune.

Pendant l'ann�e, le Minist�re a enregistr� un dividende d'EDC de 350 000 000 $ (aucun en 2006).

Corporation commerciale canadienne

La Corporation commerciale canadienne est une soci�t� d'�tat mandataire nomm�e � la partie 1 de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le surplus d'apport de la Corporation comprend un capital lib�r� par le Minist�re de 8 000 000 $.

Centre de recherches pour le d�veloppement international

Le Centre de recherches pour le d�veloppement international (CRDI) est une soci�t� d'�tat qui a �t� cr��e par le Parlement du Canada en 1970. Le CRDI rend compte de ses activit�s au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires �trang�res. Le Centre est financ� principalement par des cr�dits parlementaires et il a �t� constitu� sans capital social.

8. . Pr�ts du Compte du Canada

Cette cat�gorie consiste en des pr�ts faits � des gouvernements �trangers et des pr�ts faits � des entit�s non souveraines. Les pr�ts consentis aux gouvernements �trangers et aux entit�s non souveraines sont administr�s par EDC par l'entremise du Compte du Canada.

En vertu de l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des exportations, le ministre du Commerce international, avec l'assentiment du ministre des Finances, s'il juge que c'est dans l'int�r�t du Canada, peut autoriser EDC � conclure certaines op�rations ou cat�gories d'op�rations pour lesquelles la Soci�t� a indiqu� au ministre qu'elle ne prendrait pas d'engagement, car, selon ses pratiques de gestion des risques, ces op�rations ne peuvent pas �tre appuy�es par le Compte de la Soci�t�. Financ�es par des paiements faits par le ministre des Finances sur le Tr�sor, ces op�rations sont administr�es par la Soci�t� au nom du gouvernement du Canada. Le Minist�re est autoris� � �mettre un maximum de 13 000 000 000 $ en pr�ts et en garanties du Compte du Canada.

Le tableau suivant pr�sente les op�rations pour les pr�ts consentis aux gouvernements �trangers et aux entit�s non souveraines :

	2007		2006
	(en milliers de dollars)

Pr�ts aux gouvernements �trangers
dur�e de 1 � 5 ans, portant int�r�t au taux de 0,0 % � 3,5 % par ann�e, avec les remboursements finals entre mars 2008 et d�cembre 2010	1 540	$	25 250	$
dur�e de 6 � 10 ans, portant int�r�t au taux de 4,3 % (taux interbancaire offert � Londres [TIOL]) � 9 % par ann�e, avec les remboursements finals entre juillet 2002 et d�cembre 2009	37 629		57 688
dur�e de 11 � 15 ans, portant int�r�t au taux de 2,83 % (TIOL) � 8,25 % (TIOL) par ann�e, avec les remboursements finals entre novembre 2008 et novembre 2024	99 403		118 413
dur�e de 16 � 20 ans, portant int�r�t au taux de 0,0 % (TIOL) par ann�e, avec les remboursements finals entre f�vrier 2010 et mars 2011	6 666		9 337
dur�e de 21 � 25 ans, portant int�r�t au taux de 0,0 % � 3 % (TIOL) par ann�e, avec les remboursements finals entre d�cembre 2009 et juin 2021	37 019		42 975
dur�e de 31 � 55 ans, portant int�r�t au taux de 0,0 % � 5,37 % (TIOL) par ann�e, avec les remboursements finals entre d�cembre 2010 et d�cembre 2044	839 108		861 694
	1 021 365	$	1 115 357	$

Pr�ts aux entit�s non souveraines
dur�e de 1 � 5 ans, portant int�r�t au taux de 8,5 % par ann�e, avec les remboursements finals entre f�vrier 1995 et avril 2005	3 812	$	3 859	$
dur�e de 6 � 10 ans, portant int�r�t au taux de 8,28 % � 9,68 % par ann�e, avec les remboursements finals entre novembre 2006 et f�vrier 2008	27 178		28 325
dur�e de 11 � 15 ans, portant int�r�t au taux de 3,84 % (TIOL) � 5,86 % par ann�e, avec les remboursements finals entre mai 2006 et octobre 2020	2 281 803		2 622 896
dur�e de 16 � 20 ans, portant int�r�t au taux de 0,0 % par ann�e, avec les remboursements finals entre juin 2012 et novembre 2014	22 379		22 108
	2 335 172	$	2 677 188	$

Autres pr�ts	43 867	$	43 957	$
	43 867	$	43 957	$

Moins
Portion pass�e en charges en raison de conditions de faveur	(703 791)	$	(731 017)	$
Indemnit�s de moins-value	(721 376)		(889 677)
	(1 425 167)	$	(1 620 694)	$

Total	1 975 237	$	2 215 808	$

9. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

Co�t					Amortissement
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiaions	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Terrains	202 199	15 142	358	216 983	-	-	-	-	216 983	202 199
B�timents	1 011 258	48 914	2 394	1 057 778	434 720	45 742	762	479 700	578 078	576 538
Ouvrages et infrastructure	1 204	-	-	1 204	-	-	-	-	1 204	1 204
Machines et mat�riel	112 191	6 181	1 919	116 453	88 827	6 152	1 703	93 276	23 177	23 364
V�hicules	35 428	7 855	4 603	38 680	18 598	4 588	4 003	19 183	19 497	16 830
Am�liorations locatives	112 043	19 832	-	131 875	36 842	17 862	2	54 702	77 173	75 201
Actifs en construction	87 103	24 308	-	111 411	-	-	-	-	111 411	87 103
Total	1 561 426	122 232	9 274	1 674 384	578 987	74 344	6 470	646 861	1 027 523	982 439

Les charges d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 sont de 74 344 486 $ (71 252 000 $ en 2006).

10. Accord sur le bois d'œuvre r�sineux

L'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux (l'" Accord ") conclu entre les gouvernements des �tats Unis d'Am�rique et du Canada est entr� officiellement en vigueur le 12 octobre 2006. Sous l'autorit� du ministre du Commerce international, EDC a �t� d�sign� par le gouvernement du Canada pour administrer le remboursement des droits et des int�r�ts dus aux soci�t�s canadiennes par le gouvernement des �tats Unis. En vertu de cet accord, EDC a achet� les droits sur les droits et les int�r�ts dus aux producteurs de bois d'œuvre canadiens qui choisissent de participer au m�canisme de remboursement des d�p�ts � l'aide de fonds vers�s par le Minist�re et pr�lev�s sur le Tr�sor.

Au 31 mars 2007, le Minist�re a port� au passif un montant de 502 919 703 $, ce qui repr�sente le montant net d� aux membres de la Coalition for Fair Lumber Imports, au conseil sectoriel binational et aux initiatives m�ritoires des �tats Unis selon les conditions de l'Accord.

Au 31 mars 2007, les montants � recevoir par le Minist�re en provenance d'EDC totalisaient 11 191 307 $. Ce montant comprend 3 445 325 $ dus au Minist�re pour des fonds pr�lev�s sur le Tr�sor et vers�s � EDC pour payer les soci�t�s canadiennes, 5 509 583 $ pour des trop pay�s � des soci�t�s canadiennes et 2 236 399 $ en int�r�ts courus sur les fonds avanc�s.

11. Revenus report�s

Les revenus report�s comprennent : des sommes d'argent re�ues � titre de paiement anticip� pour des services devant �tre fournis par le Minist�re pour le compte de tiers; des sommes d'argent re�ues d'organisations ext�rieures � l'entit� comptable du gouvernement du Canada � l'�gard du partage de co�ts; et des d�p�ts et ch�ques non r�clam�s vers�s au titre des droits de passeport. Le d�tail des op�rations relatives � ce compte est le suivant :

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	151	$	153	$
Fonds re�us	2 230		5
Revenus constat�s	(5)		(7)

Solde de cl�ture	2 376	$	151	$

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de ce r�gime s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service ouvrant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Elles sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et index�es sur l'inflation.

Les employ�s ainsi que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges s'�levaient � 66 634 100 $ pour 2006-2007 (69 865 500 $ en 2005-2006), ce qui repr�sentait environ 2,2 fois (2,6 fois en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relativement au r�gime se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

Des r�gimes de retraite sont offerts aux employ�s embauch�s � l'�tranger selon les exigences des lois nationales ou la pratique normale des autres employeurs locaux de bonne r�putation. Ces r�gimes varient d'une mission � l'autre. Les charges s'�levaient �33 565 600 $ pour 2006-2007 (38 264 600 $ en 2005-2006).

b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de leur salaire final. Ces indemnit�s pour les employ�s embauch�s � l'�tranger et le personnel canadien � l'�tranger ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pay�es � m�me les cr�dits futurs. Les donn�es relatives aux indemnit�s de d�part au 31 mars �taient les suivantes :

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, au d�but de l'exercice	159 281	$	144 927	$
Charges ou ajustements pour l'exercice	(3 850)		25 952
Prestations vers�es ou ajustements pendant l'exercice	(14 226)		(11 598)

Obligation au titre des prestations constitu�es, � la fin de l'exercice	141 205	$	159 281	$

13. Passif �ventuel

a) R�clamations et litiges
Des poursuites judiciaires s'�levant � environ 13 263 859 304 $ (12 996 706 485 $ en 2005-2006) �taient encore en instance au 31 mars 2007. Certaines de ces obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles par suite des d�cisions des tribunaux ou de r�glements � l'amiable. Dans la mesure o� les d�cisions des tribunaux risquent d'�tre d�favorables et o� l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

b) Garanties d'emprunts
Les garanties d'emprunts sont li�es � des garanties sur des emprunts accord�s � des gouvernements �trangers et � des entit�s non souveraines et administr�s par EDC par le biais du Compte du Canada.

Les garanties d'emprunt du Minist�re au 31 mars 2007 s'�levaient � 532 352 766 $ (1 289 000 000 $ au 31 mars 2006); une provision de 87 616 717 $ a �t� comptabilis�e � ce titre (103 000 000 $ au 31 mars 2006). Ces garanties devront �tre honor�es en cas de d�faut de paiement de la part des d�biteurs. On utilise une provision pour moins-value afin de r�duire la valeur comptable des pr�ts � des montants se rapprochant de leur valeur r�alisable nette. Cette provision est fond�e sur la d�signation et l'�valuation par le gouvernement des pays qui ont fait une demande officielle d'all�gement de dette, sur les pertes estimatives probables qui existent dans le portefeuille restant et sur les modifications de la situation �conomique des d�biteurs souverains et non souverains.

14. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � certains contrats et obligations importants selon lesquels il sera tenu d'effectuer des paiements au cours d'exercices futurs lorsque les biens ou les services seront re�us. Ces obligations comprennent des accords de location � long terme visant des bureaux de chancellerie. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite sont les suivantes :

(en milliers de dollars)	2008		2009		2010		2011		2012		2013 et exercices ult�rieurs		Total
Bail de la chancellerie � New York - consul g�n�ral	3 000	$	3 000	$	3 000	$	3 000	$	3 000	$	1 000	$	16 000	$
Bail de la chancellerie � Chicago	1 000		1 000		1 000		1 000		1 000		6 000		11 000
Achat de mat�riel de passeport	13 000		-		-		-		-		-		13 000
Pr�ts et engagements non vers�s du Compte du Canada	121 000		241 000		240 000		240 000		240 000		394 000		1 476 000

Total	138 000	$	245 000	$	244 000	$	244 000	$	244 000	$	401 000	$	1 516 000	$

15. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Il conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. Il a en outre re�u, au cours de l'exercice, des services d'autres minist�res � titre gratuit, comme indiqu� � la section a).

a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d'autres minist�res (locaux, services juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat de ses r�sultats :

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Locaux	28 100	$	28 500	$
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	50 400		51 400
Indemnit�s d'accidents du travail	300		300
Services juridiques	2 600		6 200

Total	81 400	$	86 400	$

b) Soldes des comptes cr�diteurs et d�biteurs entre apparent�s � la fin de l'exercice

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Comptes d�biteurs - autres minist�res et organismes	56 422	$	27 888	$
Comptes cr�diteurs - autres minist�res et organismes	19 665	$	23 414	$

c) Administration de programmes au nom d'autres minist�res

Dans le cadre de son mandat, le Minist�re fournit des services et du soutien � d'autres minist�res pour g�rer les programmes et le personnel � l'�tranger du gouvernement du Canada. � cet effet, un protocole d'entente (PE) g�n�ral entre le MAECI et des minist�res partenaires est applicable. Ce PE d�finit les responsabilit�s financi�res et administratives des programmes du MAECI et des minist�res partenaires situ�s dans les bureaux des missions du Canada � l'�tranger.

Pour l'ann�e financi�re termin�e le 31 mars 2007, les charges relatives aux modifications apport�es � la repr�sentation des minist�res partenaires � l'�tranger sont inscrites dans les �tats financiers du Minist�re. Les cr�dits du Minist�re sont rajust�s selon la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et les cr�dits suppl�mentaires de l'ann�e financi�re.

Cette activit� s'�levait approximativement � 22 800 000 $ (3 812 000 $ en 2005-2006) en financement en cours d'ann�e financi�re par l'interm�diaire de cr�dits suppl�mentaires et 8 942 000 $ (5 134 000 $ en 2005-2006) d'activit�s continues en vertu de la MJANR.
En outre, le Minist�re a conclu un certain nombre de protocoles d'entente avec des minist�res partenaires relativement � l'administration de programmes particuliers � l'�tranger. Les charges correspondantes sont refl�t�es dans les �tats financiers des minist�res partenaires, et non dans ceux du MAECI.

Dans le cadre de ces deux formes d'ententes, le Minist�re a administr� environ 173 716 755 $ � l'�gard d'activit�s comme les suivantes : accueil, d�placements, conf�rences, services professionnels, etc. Les charges rembours�es par le recouvrement des co�ts et les recettes per�ues au nom des minist�res partenaires et vers�es � ces derniers sont refl�t�es dans les �tats financiers des minist�res partenaires, et non dans ceux du MAECI.

16. Correction d'une erreur

Dans les �tats financiers de 2006, les charges engag�es par le Centre de recherches pour le d�veloppement international et par la Corporation commerciale canadienne �taient comprises dans les charges et les cr�dits utilis�s. En conformit� avec les directives de comptabilit� du Conseil du Tr�sor, comme les soci�t�s d'�tat ne sont pas consid�r�es �tre sous le contr�le des minist�res, elles ne doivent pas �tre consolid�es dans les �tats financiers des minist�res. Par cons�quent, les charges et les cr�dits utilis�s ont �t� sur�valu�s de 144 361 000 $. Cette erreur a �t� corrig�e de fa�on r�troactive par le redressement des �tats financiers en question.

Les r�percussions de cette correction apport�e � l'ann�e financi�re pr�c�dente sur les donn�es comparatives de 2006 sont illustr�es dans le tableau suivant :

		(en milliers de dollars)
�tat des r�sultats - autres charges		(144 361) $
�tat de l'avoir - cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		(144 361) $

17. Donn�es comparatives
Certaines donn�es de 2006 ont �t� reclass�es de fa�on � �tre conformes � la pr�sentation adopt�e pour les �tats financiers de 2007.

Passeport Canada
Notes aux �tats financiers
Le 31 mars 2007

RAPPORT DES V�RIFICATEURS AU SOUS-MINITRES ADJOINT, SERVICES MINIST�RIELS, MINIST�RE DES AFFAIRES �TRANG�RES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Nous avons v�rifier l'�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2007 et les �tats des r�sultats et de l'actif net et des flux tr�sorerie de l'exercice termine � cette date. Ces �tats financi�re on �t� �tablis pour satisfaire a l'article 4 de la Politique du Conseil du Tr�sor du Canada sur les autorisation sp�ciales de d�penser les recettes et en vertu la Loi sur les fond renouvelables. La responsabilit� de ces �tats financier incombe � la direction du Fonds renouvelables de Passeport Canada. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financier en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes des v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir un degr� raisonnable de certitude quant � l'absence d'inexactitudes importantes dans les �tats financiers. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournit dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financier.

� notre avis, ces �tats financier donnent, � tous �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2007 ainsi que les r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice termine � cette date selon les principes comptables s'appliquent aux fonds renouvelables du gouvernement du Canada, tel qu'il est d�crit � la note2 des �tats financiers.

Ces �tats financiers, qui n'ont pas �t� �tablis, et qui n'avaient pas � �t� �tablis, selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement � titre d'information et pour �tre utilises par la direction du Fonds renouvelables Passeport Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada afin de communiquer l'utilisation de ;'autorisations du Fonds renouvelables. Ces �tats financier ne sont pas destines � �tres utilises, et ne doivent pas l'�tre, par des personnes autres que les utilisateurs d�termines, ni � aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont �t� �tablis.

Charted Accountants, Licensed Public Accountants

Comptables agr�es, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Canada
Le 16 mai, 2007

1. Autorisation et but :
Le Fonds renouvelable (ci-apr�s appel� " Fonds ") de Passeport Canada a �t� �tabli en 1969 pour assurer la d�livrance des documents de voyage � des citoyens canadiens et � certains r�sidents permanents au Canada qui ne peuvent obtenir de passeport valide de leur pays d'origine. La Loi sur les fonds renouvelables a autoris� le fonctionnement du Fonds. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds � effectuer des paiements � partir du Tr�sor jusqu'� un total de 4 000 000 $ � des fins de fonds de roulement, de l'acquisition d'immobilisations et du financement temporaire des d�ficits de fonctionnement accumul�s. Un montant de 746 000 $, repr�sentant l'actif net pris en charge par le Fonds et les actifs contribu�s au Fonds, a �t� imput� � cette autorisation lorsque le Fonds est devenu budg�taire en 1981.

2. Principales conventions comptables :
a) Concepts de comptabilit�
Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables d�crites ci-dessous afin de satisfaire aux exigences prescrites par la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes du Conseil du Tr�sor et les normes et exigences de rapport du Receveur g�n�ral du Canada relatives aux fonds renouvelables. Les r�gles comptables utilis�es pour l'�tablissement des �tats financiers s'�cartent des principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour les raisons suivantes :

le montant des indemnit�s de vacances et des prestations de cessation d'emploi sont le fruit d'une estimation par la direction et non celui d'une �valuation actuarielle;
les droits de demande des services de passeport sont comptabilis�s comme revenus au moment de la r�ception du paiement et de la v�rification que la demande est comme indiqu� dans les r�glements prescrivant les droits exigibles pour les services de passeport;
le financement re�u du Conseil du Tr�sor pour des actifs est comptabilis� comme un apport d'actif et non comme une r�duction du co�t de ces actifs.

b) Reconnaissance des revenus :
Les droits de passeport sont comptabilis�s comme revenus au moment de la demande, soit sur r�ception du paiement et suivant la v�rification que la demande est compl�te.
Les revenus report�s sont comptabilis�s pour les demandes pour lesquelles les droits ont �t� per�us et d�pos�s, mais les demandes n'ont pas �t� v�rifi�es au 31 mars 2007.

c) Stocks :
Le stock de fournitures et d'approvisionnements est inscrit au prix co�tant utilisant la m�thode du co�t moyen.

d) Immobilisations :

Actif	Ann�es
Projets d'immobilisation	Dur�e de vie utile du projet
Ameublement	10 ans
�quipement de traitement �lectronique des donn�es (TED)	3-5 ans
Autres machineries et pi�ces d'�quipement	5 ans

Passeport Canada capitalise les co�ts imput�s au projet du Plan de perfectionnement de la technologie (PPT). Les co�ts du projet ont �t� s�par�s en quatre cat�gories et sont amortis selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie estim�e de chacune des cat�gories, comme suit :

Actif	Ann�es
Plan de perfectionnement de la technologie (PPT)
Machinerie et pi�ces d'�quipement	10 ans
Syst�me	4 ans
Ameublement	10 ans
�quipement de traitement �lectronique des donn�es (TED)	4 ans

Tous les co�ts pour les projets d'immobilisation sont amortis selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile pr�vue; ceux-ci comprennent les am�liorations locatives qui sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la p�riode des baux.

Les biens capitaux sont inscrits au co�t et amortis � partir de l'ann�e de l'acquisition selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile pr�vue.

e) Prestations de cessation d'emploi :
Les employ�s de Passeport Canada ont droit � des prestations de cessation d'emploi, lesquelles s'accumulent en fonction de leurs ann�es de service au gouvernement du Canada, conform�ment aux conventions collectives et aux conditions d'emploi. Le co�t de ces prestations est inscrit dans les comptes au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit.

f) R�gime de retraite :
Les employ�s de Passeport Canada participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. En vertu de la pr�sente loi, les contributions vers�es au R�gime par Passeport Canada sont limit�es � un montant �gal aux contributions de l'employ� compte tenu de son service courant. Ces contributions repr�sentent les obligations totales de Passeport Canada eu �gard au r�gime de pension de retraite et sont imput�es aux op�rations sur une base courante. Passeport Canada n'est pas tenu, dans le cadre de la loi actuelle, de verser des contributions pour pallier aux insuffisances du Compte de pension de retraite de la fonction publique ni les frais au Tr�sor pour les paiements d'indexation en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires.

g) Utilisation d'estimations comptables :
La pr�paration d'�tats financiers exige que la direction �tablisse des estimations et hypoth�ses comptables affectant les montants d'actif, de passif, de revenus et de d�penses rapport�s durant la p�riode, ainsi que la divulgation d'actifs et de passifs �ventuels � la date des �tats financiers. La provision pour prestations de cessation d'emploi et les charges � payer sont les postes n�cessitant les plus importantes estimations comptables. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations comptables, lesquelles sont r�vis�es sur une base annuelle; le cas �ch�ant, des corrections seront apport�es � l'exercice financier en cours � ce moment-l�.

**3. Immobilisations et amortissement cumul�**
(en milliers de dollars)
Immobilisations	Solde au d�but de l'exercice	Acquisitions	Ali�nations	Solde � la fin de l'exercice
Plan de perfectionnement de la technologie	33 877	-	-	33 877
Projets d'immobilisation	69 955	6 759	-	76 714
Ameublement	84	-	-	84
�quipement de traitement �lectronique des donn�es (TED)	6 791	178	-	6 969
Autres machines et �quipements	290	39	-	329
	110 997	6 976	-	117 973

Amortissement cumul�	Solde au d�but de l'exercice	Amortissement	Diminution	Solde � la fin de l'exercice
Plan de perfectionnement de la technologie	33 759	40	-	33 799
Projets d'immobilisation	33 960	11 263	-	45 223
Ameublement	56	9	-	65
�quipement de traitement �lectronique des donn�es (TED)	4 780	1 174	-	5 954
Autres machines et �quipements	214	32	-	246
	72 769	12 518	-	85 287

La cat�gorie des projets d'immobilisation comprend les am�liorations locatives.

4. Actif net :
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(60 754 )	(30 345 )
Surplus accumul�	52 571	37 702
Apport d'actif	16 276	12 496
	8 093	19 853

Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds renouvelable
L'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds renouvelable repr�sente la position de tr�sorerie tenue par le gouvernement pour le Fonds renouvelable.
Surplus accumul�
Le surplus accumul� est une accumulation des surplus de chaque exercice incluant la prise en charge de l'actif net de 746 000 $ au moment de l'�tablissement du Fonds.
Apport d'actif
Au cours de l'ann�e, Passeport Canada a re�u un montant de 3 780 000 $ (10 266 000 $ en 2006) du Conseil du Tr�sor afin de financer principalement les projets en capital pour des initiatives de s�curit� nationale et r�pondre aux recommandations du rapport du v�rificateur g�n�ral.

5. Engagements contractuels :
Passeport Canada loue des locaux et d'autres �quipements de bureau en vertu de contrats de location-exploitation venant � terme en 2015. Les paiements de location futurs annuels sont approximativement comme suit :
(en milliers de dollars)

2007	11 591
2008	11 659
2009	11 719
2010	11 764
2011 et ensuite	47 611
	94 344

Passeport Canada a sign� un contrat pour l'approvisionnement en mat�riel de passeport venant � terme en mai 2008. Les paiements futurs annuels sont approximativement :
(en milliers de dollars)

2008	13 486
	13 486

6. Op�rations entre apparent�s :
En vertu du principe de propri�t� commune, Passeport Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat cr��s par le gouvernement f�d�ral. Les paiements reli�s au service de passeport dans les missions � l'�tranger, aux locaux et aux services juridiques sont effectu�s entre apparent�s dans le cours normal des activit�s. Toutes les op�rations entre apparent�s sont comptabilis�es au montant de la valeur d'�change, lequel est repr�sentatif de l'entente entre les deux parties.

Une des fonctions de Passeport Canada, qui est un organisme du Minist�re des affaires �trang�res et du commerce international (MAECI), est de collecter les frais consulaires pour le b�n�fice de la Direction des affaires consulaires du MAECI. Ces frais consulaires ne font pas partie de l'�tat des revenus de l'exploitation. Pour l'exercice 2007 le Fonds a collect� et remis au MAECI 73 870 000 $ (62 654 000 $ en 2006) en frais consulaires.

7. Variation de l'actif et du passif � court terme :
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Variation de l'actif et du passif � court terme :
D�biteurs - gouvernement du Canada	-3 314	1 936
D�biteurs - tiers	212	170
stocks	1 316	-1 100
Charges pay�es d'avance	-	195
Cr�diteurs et charges � payer :
Gouvernement du Canada	1 975	-4 391
Tiers - cr�diteurs	1 758	1 924
Tiers - indemnit�s de vacances	384	313
Tiers - retenues sur paiement aux entrepreneurs	92	124
Revenus report�s	2 221	-
	4 644	(829)

8. Donn�es comparatives :

Certains montants pour l'ann�e financi�re 2006 ont �t� reclass�s afin de pouvoir les comparer � l'ann�e courante.

**Tableau 16 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations**
R�ponse aux comit�s parlementaires

Le Bureau de l'inspecteur g�n�ral du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (Bureau de la v�rification et de l'�valuation interne) n'a pas �t� tenu de r�pondre � aucun des rapports des comit�s parlementaires pour l'exercice 2006-2007.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Bureau du v�rificateur g�n�ral - commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable 2006, chapitre 1 : La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques. Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international a fait l'objet d'une v�rification en vertu de son mandat qui pr�voit la gestion des questions li�es aux changements climatiques sur la sc�ne internationale. On a demand� au Minist�re de fournir de l'information au sujet des strat�gies pour la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et par rapport � l'�laboration d'un programme d'�change de droits d'�missions. On ne nous a pas demand� de r�pondre � aucune des recommandations figurant dans le rapport. Pri�re de consulter le http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html Bureau du v�rificateur g�n�ral - commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable 2006, chapitre 4 : Les strat�gies de d�veloppement durable. Commerce international Canada (s�par� d'Affaires �trang�res Canada au moment de la v�rification) a �t� �valu� par rapport au progr�s effectu� dans les strat�gies de d�veloppement durable inscrites dans le rapport de 2004, notamment en ce qui concerne le soutien � l'�laboration et � la commercialisation, d'ici 2005, des technologies innovatrices de r�duction de pollution. Nous avons re�u une note insatisfaisante. Commerce international Canada a fourni des exemples des initiatives environnementales pertinentes mais, selon la v�rificatrice g�n�rale, le Minist�re n'avait pas d�fini les � strat�gies de r�duction de pollution innovatrices � pour les besoins de suivi de cet engagement. Pri�re de consulter le lien http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060904cf.html Bureau du v�rificateur g�n�ral - commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, suivi des ann�es 2001-2010, chapitre 1; 2002-2010, chapitre 2; et 2004-2010, chapitre 4. Le suivi a �t� effectu� en mars 2007. Le rapport n'a pas encore �t� publi�. On a demand� au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international d'actualiser l'information sur les mesures prises par rapport aux recommandations contenues dans les chapitres ci-dessus, o� nous avions re�u auparavant une note inf�rieure � 5 : mise en oeuvre compl�te. Ces chapitres englobent les questions suivantes : tracer la voie du d�veloppement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent; l'h�ritage des sites f�d�raux contamin�s; l'�valuation des r�percussions environnementales des politiques, des plans et des programmes.
V�rifications externes (nota : la pr�sente fait r�f�rence aux autres �valuations externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles).
Le Bureau de l'inspecteur g�n�ral du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (Bureau de v�rification et d'�valuation interne) n'a pas �t� tenu de r�pondre � aucune des recommandations de v�rification externe pour l'exercice 2006-2007.
V�rifications ou �valuations internes
Lien aux v�rifications externes : http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/2006-fr.asp Les v�rifications internes, tant � l'administration centrale que dans les missions � l'�tranger, ont �t� pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Les v�rifications suivantes ont eu lieu en 2006-2007. Une liste des v�rifications qui n'ont pas �t� effectu�es ainsi que le point sur l'�tat de l'avancement figurent � la fin de la section. [n'a pas encore �t� publi�/travail effectu� sur le terrain en 2006-2007] 1. V�rifications de l'administration centrale* Pratiques de passation des march�s et de gestion financi�re, Institut canadien du service ext�rieur Contributions et subventions vers�es par l'ambassadeur pour l'action contre les mines Direction g�n�rale du partenariat mondial D�penses du service ext�rieur - Directives sur le service ext�rieur - �tape 1 Suivi des v�rifications d'attestation de la qualit� V�rification des cr�diteurs et des charges � payer V�rification de la s�curit� du " contenu " du r�seau - mission d'assurance Fonds Canada Fonds canadien contre les mines terrestres Bureau canadien du m�canisme pour un d�veloppement propre et de l'application conjointe Programme de la s�curit� humaine Fonds John Holmes Volet nordique Assistance � l'Association de l'industrie du bois d'œuvre r�sineux Programme d'appui � l'investissement dans les communaut�s Association des produits forestiers du Canada V�rifications qui n'�taient pas entreprises : Relations universitaires : report�e � 2007-2008 Fondation canadienne pour les Am�riques : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Lutte contre le terrorisme : report�e � 2007-2008 Int�r�ts canadiens � l'�tranger : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Subventions tenant lieu d'imp�t : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Strat�gie internationale antidrogue : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Programme des Nations Unies pour l'environnement : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Programme international sur l'environnement : en cours depuis le d�but de 2007-2008 Maison des �tudiants canadiens : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Assistance technique aux pays en d�veloppement relativement aux n�gociations commerciales : selon l'�valuation des risques mise � jour, n'�tait pas n�cessaire Gestion de la s�curit� des TI : report�e � 2007-2008 V�rification post�rieure � la mise en place d'InfoBanque : report�e � 2007-2008 Co�ts r�cup�rables et des cr�diteurs : report�e � cause de la mise � jour de l'approche relative � l'�valuation des risques Activit�s financi�res dans les missions et � l'AC : report�e � cause de la mise � jour de l'approche relative � l'�valuation des risques Activit�s � l'�tranger et services bancaires internationaux : report�e � cause de la mise � jour de l'approche relative � l'�valuation des risques D�penses du service ext�rieur - Directives sur le service ext�rieur - �tape 2 : report�e � cause de contraintes de ressources Initiative de gestion int�gr�e des ressources immobili�res (IGRI) : report�e � cause de contraintes de ressources Direction g�n�rale des services aux employ�s recrut�s sur place : report�e � cause de contraintes de ressources �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e : report�e � cause de contraintes de ressources 2. V�rifications des missions � l'�tranger Le haut-commissariat du Canada � Accra L'ambassade du Canada � Alger L'ambassade du Canada � Bangkok Le haut-commissariat du Canada � Canberra Le haut-commissariat du Canada � Islamabad L'ambassade du Canada � Jakarta L'ambassade du Canada � Madrid L'ambassade du Canada � Manille Le consulat g�n�ral du Canada � Sydney L'ambassade du Canada � Washington, D.C. La mission permanente du Canada aupr�s de l'Organisation des �tats am�ricains Le consulat du Canada � Philadelphie L'ambassade du Canada � Brasilia Le consulat g�n�ral du Canada � Sao Paulo Le consulat g�n�ral du Canada � Rio de Janeiro Le bureau de commerce du gouvernement du Canada � Belo Horizonte Le bureau de l'ambassade du Canada � Recife La mission permanente du Canada aupr�s de l'Organisation des Nations Unies, de la Conf�rence du d�sarmement et de l'Organisation mondiale du commerce � Gen�ve L'ambassade du Canada � Dakar Le haut-commissariat du Canada � Yaound� Le consulat g�n�ral du Canada � Minneapolis Le consulat g�n�ral du Canada � Buffalo L'ambassade du Canada � Port-au-Prince Le haut-commissariat du Canada � port d'Espagne V�rifications qui n'�taient pas entreprises : L'ambassade du Canada � Moscou : report�e au d�but de 2007-2008; travail sur le terrain termin� au moment de pr�parer ce rapport L'ambassade du Canada � Almaty : report�e au d�but de 2007-2008; travail sur le terrain termin� au moment de pr�parer ce rapport Le consulat g�n�ral du Canada � Saint-P�tersbourg : MISSION FERM�E Le consulat g�n�ral du Canada � Seattle : report�e � cause de changements apport�s aux projets de v�rification L'ambassade du Canada � Helsinki : report�e � cause de conflits d'horaire L'ambassade du Canada � Bogota : report�e � cause de priorit�s concurrentes L'ambassade du Canada � La Havane : report�e � cause de changements apport�s aux projets de v�rification 3. �valuations internes Lien aux �valuations internes : http://www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evaluation-fr.asp Les �valuations internes ont �t� pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Les �valuations suivantes ont eu lieu en 2006-2007. Une liste des �valuations qui n'ont pas �t� effectu�es ainsi que le point sur l'�tat de l'avancement figurent � la fin de la section. [*n'a pas encore �t� publi�/travail effectu� sur le terrain en 2006-2007] Programme de partenariat mondial, Secteur de la s�curit� internationale Programme de promotion des arts d'Affaires �trang�res Canada Programme de d�veloppement du commerce international en Chine, � Hong Kong et � Ta�wan Institut canadien du service ext�rieur Lutte contre le terrorisme : �valuation des capacit�s � livrer les r�sultats Crime international et lutte contre le terrorisme Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis �tudes de pays : m�thodologie Programme de partenariat mondial : mise � jour aff�rente au CGRR/CVAR Programme de partenariat mondial : �valuation du programme de destruction des anciennes armes D�veloppement du commerce international en Allemagne Jeunes professionnels � l'international �valuations qui n'�taient pas entreprises : Protocole d'entente avec Postes Canada : n'�tait pas n�cessaire Politique de communication : n'�tait pas n�cessaire Lutte contre le terrorisme : renforcement des capacit�s : retard�e � 2007-2008 en vertu du CGRR �tudes de pays : projet pilote : report�e � 2007-2008 Besoins du MAECI en ressources humaines : v�rification du BVG (2007-2008) Missions et satellites : report�e � 2007-2008 Gestion de savoir : report�e � 2007-2008 Mines terrestres : retard�e en raison du processus de demande de propositions �laboration de politiques : n'�tait pas n�cessaire S�curit� publique et antiterrorisme : report�e � 2007-2008 Gestion de conflits : report�e � 2007-2008 Commerce et d�veloppement : report�e � 2007-2008 Bureaux commerciaux r�gionaux : report�e � 2007-2008

Tableau 17 : Strat�gie de d�veloppement durable

Veuillez noter que le RMR pour la p�riode 2006-2007 couvre les neuf derniers mois de la troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, Action 2006, ainsi que les trois premiers mois de sa quatri�me SDD, Action 2009.

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
Points � aborder	Participation du Minist�re
1. Quels sont les principaux buts et objectifs ainsi que les principales cibles � long terme de la SDD?	Action 2006, la troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), d�finit les initiatives cl�s en mati�re de d�veloppement durable pour la p�riode 2004-2006, lesquels visent quatre objectifs : assurer une meilleure int�gration du d�veloppement durable dans les politiques, les programmes et les activit�s du Minist�re; veiller � ce que l'engagement du Canada � l'�gard du d�veloppement durable soit manifeste dans ses relations bilat�rales, r�gionales et multilat�rales; promouvoir la s�curit� internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primaut� du droit comme conditions pr�alables du d�veloppement durable; et donner suite aux engagements prioritaires du Minist�re reli�s au Sommet mondial sur le d�veloppement durable. Action 2009, la quatri�me SDD du MAECI, d�finit les initiatives cl�s en mati�re de d�veloppement durable pour la p�riode 2007-2009, lesquels visent deux objectifs strat�giques : assurer une meilleure int�gration du d�veloppement durable dans les politiques, les programmes et les activit�s du Minist�re; et promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de d�veloppement durable qui ont trait aux affaires �trang�res et au commerce international.
2. Comment ces buts, ces objectifs et ces cibles � long terme contribuent-ils � l'atteinte des r�sultats strat�giques de votre minist�re?	Action 2006 et Action 2009 appuient les priorit�s et les r�sultats strat�giques du Minist�re. Par exemple, les deuxi�me et troisi�me priorit�s strat�giques du MAECI consistent � encourager un soutien international accru de la libert� et de la s�curit�, de la d�mocratie, de la primaut� du droit, du respect des droits de la personne et de la protection de l'environnement, qui repr�sentent les pierres angulaires du d�veloppement durable et des objectifs de la SDD � la fois pour Action 2006 et Action 2009. � titre d'exemple, on peut citer la gestion efficace par le Canada du Programme de partenariat mondial pour �liminer les armes de destruction massive; la gestion efficace du Programme de consolidation de la paix et de s�curit� humaine �tabli pour promouvoir les objectifs de politique �trang�re du Canada en mati�re de s�curit� humaine; l'approche strat�gique des enjeux �nerg�tiques internationaux, dont la s�curit� �nerg�tique; et la r�alisation de progr�s en mati�re d'utilisation et de production de produits chimiques, ce qui devrait permettre d'amoindrir les effets importants sur la sant� humaine et l'environnement. Il y a des objectifs dans les deux strat�gies qui visent � accro�tre la prosp�rit� et l'emploi au Canada en contribuant � la croissance �conomique � long terme et � la r�putation du Canada en tant que partenaire commercial responsable qui soutient la neuvi�me priorit� strat�gique (Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel � l'�chelle mondiale en mati�re d'investissement, d'innovation et de production � valeur ajout�e). La troisi�me priorit� strat�gique est aussi favoris�e gr�ce � des initiatives telles que les efforts d�ploy�s pour renforcer la Commission du d�veloppement durable (CDD) des Nations Unies et lui faire jouer un r�le plus efficace et plus pratique. Les objectifs et les r�sultats escompt�s des engagements pris dans le cadre d'Action 2006 et d'Action 2009 sont li�s �troitement au r�sultat strat�gique no 1 (Promouvoir les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale). Le deuxi�me objectif d'Action 2009 est de promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de d�veloppement durable en ce qui a trait aux affaires �trang�res et au commerce international, ce qui est �galement reli� au r�sultat strat�gique no 4 (Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur la sc�ne internationale). Les engagements particuliers et les r�sultats escompt�s d'Action 2009 se trouvent � l'adresse http://www.international.gc.ca/sd-dd.
3. Quelles �taient vos cibles pour la p�riode vis�e par le rapport?	Certains des objectifs cl�s d'Action 2006 propres � la p�riode couverte par le rapport, et d�j� d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, sont �nonc�s ci-dessous. Aucun objectif d'Action 2009 ne devait �tre atteint pendant la p�riode vis�e par le rapport. Reprendre les n�gociations avec les �tats-Unis et le Mexique en vue d'un accord sur l'�valuation des r�percussions environnementales transfrontali�res. Promouvoir les int�r�ts du Canada � l'�gard des �tablissements humains durables et de la bonne gouvernance en se r�engageant envers le Programme des Nations Unies pour les �tablissements humains, en devenant membre du conseil d'administration d'ONU-Habitat et en accueillant le Forum urbain mondial � Vancouver, en mai 2006. D�finir une approche pour la mise en œuvre de l'Annexe de 2000 sur l'ozone afin de respecter l'�ch�ance de 2007 fix�e dans l'Accord. Fournir des fonds au programme russe d'�limination du plutonium (en cours). Donner suite aux priorit�s strat�giques du Minist�re en mati�re d'�galit� des sexes et des droits humains de la femme (2004-2006) : une pr�sence accrue des femmes dans les postes d'�laboration des politiques et de d�cision � l'ONU et dans d'autres organismes multilat�raux et internationaux; un nombre accru d'organismes onusiens, internationaux et multilat�raux mettant en œuvre des initiatives d'implantation g�n�ralis�e de l'�galit� des sexes, y compris la mise en place de centres de coordination/l'embauche de conseillers de l'�galit� des sexes; et l'adoption (et le coparrainage accru) de r�solutions pilot�es par le Canada � l'ONU et dans d'autres enceintes multilat�rales et r�gionales.
4. Quels sont les progr�s enregistr�s jusqu'� maintenant?	L'une des r�alisations importantes a �t� l'�laboration, l'approbation et le d�p�t de la quatri�me SDD du Minist�re, Action 2009, le 13 d�cembre 2006. Un r�sum� de l'avancement annuel de la r�alisation des objectifs d'Action 2006 (dont la p�riode s'�tend jusqu'au mois d'avril 2006) figure dans les Rapports minist�riels sur le rendement 2004-2005 et 2005-2006. Pour obtenir un rapport plus �labor� et des renseignements suppl�mentaires sur certains objectifs, r�f�rez-vous aux rapports d'avancement annuels dans le site du Minist�re � l'adresse http://www.international.gc.ca/sd-dd.
5. Quels ajustements avez-vous apport�s, le cas �ch�ant? (Pour mieux d�finir le contexte dans lequel s'inscrit cette information, parler de la mani�re dont les le�ons apprises ont influ� sur ces ajustements.)	La s�paration, la r�organisation et la r�int�gration ult�rieure du Minist�re au cours de la p�riode couverte par le rapport d'Action 2006 ont rendu difficile le suivi des centres de responsabilit� pour les diff�rents objectifs. Certains engagements ne pourront �tre honor�s comme pr�vu du fait des nouvelles structures de rapport, des priorit�s changeantes et de la rationalisation des ressources. Une �valuation d'Action 2006 a �t� r�alis�e pour servir � la pr�paration d'Action 2009. Parmi les suggestions g�n�rales avanc�es, mentionnons : mieux cibler Action 2009. continuer d'am�liorer la sensibilisation au d�veloppement durable (DD) et l'int�gration du DD au Minist�re. renforcer le soutien de la direction au DD. d�montrer la pertinence du DD pour les politiques et veiller � ce que l'orientation f�d�rale soit prise en compte, le cas �ch�ant. Environnement Canada entreprend un projet li� aux syst�mes de gestion du DD afin d'aider les minist�res � surveiller les engagements de leurs SDD et � en �tablir des rapports. Le MAECI participera � ce processus et en adoptera les recommandations dans la mesure du possible.

**Tableau 18 : Approvisionnements et march�s**
Points � aborder	Commentaires du Minist�re
1. R�le jou� par les approvisionnements et les march�s dans la prestation des programmes	Les approvisionnements et les march�s jouent un r�le fondamental dans le soutien � la prestation des programmes. Les approvisionnements permettent au Minist�re d'obtenir des �tudes hautement sp�cialis�es et des avis analytiques, tandis que les march�s lui permettent de satisfaire efficacement ses besoins op�rationnels. Ses processus de passation de march�s ouverts, justes et transparents, autant dans le cas des biens que des services, soutiennent la croissance �conomique du Canada.
2. Aper�u de la mani�re dont le Minist�re g�re sa fonction de passation de march�s	Dans l'esprit de la r�forme des pratiques du gouvernement en mati�re d'approvisionnement et de passation de march�s et afin de soutenir le perfectionnement des sp�cialistes de ce domaine, le MAECI a rationalis� et renforc� sa fonction de passation de march�s � partir d'un cadre de travail tr�s d�centralis�. Des pouvoirs pr�cis de passation des march�s sont d�l�gu�s aux sp�cialistes en approvisionnement, les membres d'un comit� minist�riel d'examen des march�s, compos� de gestionnaires sup�rieurs, jouent le r�le de comit� d'approbation et d'investisseurs strat�giques, et le Minist�re a �labor� une capacit� de surveillance et d'�tablissement des rapports plus rigoureuse. Cela fait �cho � l'objectif du Minist�re pour la collectivit� des approvisionnements : aider les gestionnaires � fournir des services et des programmes de grande qualit� aux Canadiens. Le Minist�re accorde 27 181 contrats, pour une valeur d'environ 242 864 625 $.
3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques d'approvisionnement efficaces	Le Minist�re a cr�� un site intranet pr�sentant des politiques op�rationnelles en mati�re d'approvisionnement et de nombreux outils. Un de ces outils est un gabarit pour les demandes de propositions (DP) pour diff�rents types de contrats de service professionnel. Le site offre �galement de l'information sur les m�canismes d'approvisionnement �tablis, comme les offres � commandes, et donne un aper�u d'arrangements en mati�re d'approvisionnement qui sont utiles pour de nombreux types de services achet�s par le Minist�re. Les outils permettent aux gestionnaires de programmes de se concentrer sur l'�nonc� de travail, l'�valuation technique des soumissions et le rendement de l'agent contractuel. Principales r�alisations : Le nouveau cadre de passation des march�s offre une plus grande transparence dans le processus de passation des march�s et une plus grande capacit� en ce qui a trait aux achats strat�giques. Il renforce encore davantage le contexte de planification de la prestation des programmes et se traduit par la prestation d'outils et de solutions d'approvisionnement optimaux, ce qui accro�t les �conomies administratives et les r�sultats �conomiques. Afin d'appuyer le nouveau cadre, le Minist�re a mis en œuvre un programme de formation renouvel� pour les gestionnaires sup�rieurs ainsi que pour les conseillers financiers d�l�gu�s en ce qui concerne leurs responsabilit�s respectives.

**Tableau 19 : Service centr� sur le client**
Des renseignements suppl�mentaires sur le service centr� sur le client se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.

**Table 20: Horizontal Initiatives**
Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis �quipe Canada inc Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales
Des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.

**Table 21: Travel Policies**
Le Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Des renseignements suppl�mentaires sur les politiques concernant les voyages se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.

Section IV R�f�rences

4.1 Nos coordonn�es

Le minist�re offre une mine d'information, ressources et d'outils de r�f�rence. On peut se renseigner sur la politique �trang�re et les relations internationales du Canada, ou au sujet du Minist�re lui-m�me, en utilisant les coordonn�es suivantes :

T�l�phone :	1 800 267-8376 sans frais au Canada ou 613-944-4000 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'�tranger
ATS :	613-944-9136
T�l�copieur :	613-996-9709
Courriel :	enqserv@international.gc.ca
Adresse postale :	Services d'information (SXCI) Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Web :	http://www.international.gc.ca
Services aux m�dias :	613-995-1874 ou, par t�l�copieur, 613-995-1405

Comment joindre les organisations li�es au Minist�re

Corporation commerciale canadienne
Adresse postale :	1100-50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1AOS6
T�l�phone :	1 800 748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'�trange
T�l�copieur :	613-995-2121
Web :	http://www.ccc.ca

Agence canadienne de d�veloppement international
Adresse postale :	200, promenade du Portage, Gatineau (Qu�bec) K1A 0G4
T�l�phone :	1 800 230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'�tranger
T�l�copieur :	819-953-6088
Web:	http://www.acdi-cida.gc.ca

Exportation et d�veloppement Canada
Adresse postale :	151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 1K3
T�l�phone :	613-598-2500
T�l�copieur :	613-237-2690
ATS :	1-866-574-0451
Web:	http://www.edc.ca

Centre de recherches pour le d�veloppement international
Adresse postale :	250, rue Albert, 18^e �tage, Bo�te postale 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
T�l�phone :	613-236-6163
T�l�copieur :	613-238-7230
Web:	http://www.idrc.ca

Commission mixte internationale
Adresse postale :	Section canadienne 234, avenue Laurier Ouest, 22^e �tage, Ottawa (Ontario) K1P 6K6
T�l�phone :	613-947-1420
T�l�copieur :	613-993-5583
Web:	http://www.ijc.org

Accord de libre-�change nord-am�ricain
Adresse postale :	(ALENA)-Section canadienne, 90, rue Sparks, Bureau 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4
T�l�phone :	613-992-9388
T�l�copieur :	613-992-9392
Web:	http://www.nafta-sec-alena.org

Passeport Canada
Adresse postale :	MAECI, 200 Promenade du Portage, Gatineau. QC, K1A 0G3
T�l�phone :	1 800 567-6868 sans frais au Canada ou 819-994-3500 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'�tranger
ATS :	819-997-8338 ou 1 866 255-7655
Web:	http://www.ppt.gc.ca

Droits et D�mocratie : Centre international des droits de la personne et du d�veloppement d�mocratique
Adresse postale :	1001, boulevard de Maisonneuve Est, Bureau 1100, Montr�al (Qu�bec) H2L 4P9
T�l�phone :	514-283-6073
T�l�copieur :	514-283-3792
Web:	http://www.ichrdd.ca

4.2 Acronyms and Abbreviations

AAP	Architecture des activit�s du programme
ACDI	Agence canadienne de d�veloppement international
ACPE	Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
ADM	Armes de destruction massive
AF	Ann�e financi�re
AIEA	Agence internationale de l'�nergie atomique
ALE	Accord de libre-�change
ALENA	Accord de libre-�change nord-am�ricain
ANASE	Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APEC	Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique
APIE	Accord sur la promotion et la protection des investissements �trangers
BCP	Bureau du Conseil priv�
CAC	Convention sur les armes chimiques
CARICOM	Communaut� des Cara�bes
CDM	Chef de mission
CGRR	Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats
CIPC	Centre d'information de la police canadienne
COAI	Centre des occasions d'affaires internationales
CPI	Cour p�nale internationale
CPM	Cabinet du Premier ministre
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CVAR	Cadre de v�rification ax� sur les risques
DCV	D�l�gu� commercial virtuel
DSE	Directives sur le service ext�rieur
eCRM	Syst�me non exclusif de gestion �lectronique des relations avec les clients
EDC	Exportation et d�veloppement Canada
EPR	�quipe provinciale de reconstruction (en Afghanistan)
ETP	�quivalent temps plein
FIAS	Force internationale d'assistance � la s�curit�
FPSM	Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales
FUM	Forum urbain mondial
G7	Groupe des sept pays les plus industrialis�s (Allemagne, Canada �tats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Uni)
G8	G7 plus la Russie
GATS	Accord g�n�ral sur le commerce des services
GI/TI	Gestion de l'information/technologies de l'information
GRC	Gendarmerie royale du Canada
GTSR	Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction
ICSE	Institut canadien du service ext�rieur
IED	Investissement �tranger direct
IED-�.-U.	Investissement �tranger direct des �tats-Unis
IFI	Institutions financi�res internationales
IPCAP	Initiative de la porte et du corridor de l'Asie Pacifique
IRA	Initiative de repr�sentation accrue
ISO	Organisation internationale de normalisation
ISP	Initiative de s�curit� contre la prolif�ration
IVHO	Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidentale
MAECI	Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
MDN	Minist�re de la D�fense nationale
MINUSTAH	Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti
MUAS	Mission de l'Union africaine au Soudan
NORAD	Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord
OCDE	Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques
OEA	Organisation des �tats am�ricains
OMC	Organisation mondiale du commerce
ONG	Organisation non gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
OSCE	Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe
OTAN	Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord
PCM	Partenariat Canada-Mexique
PDME	Programme de d�veloppement des march�s d'exportation
PDME-A	Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations
PE	protocole d'entente
PME	Petites et moyennes entreprises
PPM	Programme de partenariat mondial
R et D	Recherche et d�veloppement
RNCan	Ressources naturelles Canada
ROCA	Registre consulaire des Canadiens � l'�tranger
RPP	Rapport sur les plans et les priorit�s
S et T	Science et technologie
SAFTI	Initiative visant � faciliter et � rendre plus s�rs les voyages internationaux
SCC	Service correctionnel Canada
SCM	Strat�gie sur le commerce mondial
SCT	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
SDC	Service des d�l�gu�s commerciaux
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des r�sultats
SPPCC	S�curit� publique et Protection civile Canada
TI	Technologies de l'information
TIC	Technologie de l'information et des communications
TRIO	Syst�me eCRM du MAECI- outil pour g�rer les relations avec les clients canadiens par le biais du portail du D�l�gu� commercial virtuel
UA	Union africaine
UE	Union europ�enne
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture
VIH/sida	Virus de l'immunod�ficience humaine/syndrome d'immunod�ficience acquise

4.3 Index

Accord de libre-�change (ALE)
Accord g�n�ral sur le commerce des services
Accord sur la promotion et la protection des investissements �trangers (APIE)
Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux
Afghanistan, Kandahar
Afrique du Sud
Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI)
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA)
Agriculture et agro-alimentaire Canada
Airbus A350
Albanie
Alberta
ALENA
Alg�rie
Allemagne
Anciens combattants Canada
Arabie saoudite
Architecture des activit�s du programme (AAP)
Argentine
Arm�nie
Armes de destruction massive (ADM)
Asbestos
Assembl�e g�n�rale des Nations Unies
Association des industries a�rospatiales du Canada
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Association europ�enne de libre-�change
Australie
Autriche
Avantage Canada
Balkans
Bangladesh
Banque de d�veloppement asiatique
Banque mondiale
BCP
B�larus
Belgique
Birmanie
Bolivie
Bon voyage, mais...
Bosnie et Herz�govine
Br�sil
Bulgarie
Bureau de l'�thique des Nations Unies
Burundi
Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR)
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR)
Cambodge
CARICOM, Pays des Cara�bes
Catastrophes naturelles
Caucase
Centre de recherches pour le d�veloppement international
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Certification ISO 9001-2000
Chambre des communes
Changement climatique
Chili
Chine
Chypre
Citoyennet� et Immigration Canada
Colombie
Colombie-Britannique
Comit� de sanction contre Al-Qa�da et les talibans des Nations Unies
Commission de consolidation de la paix des Nations Unies
Commission de la s�curit� nucl�aire
Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues
Commission mixte internationale
Commonwealth
Conference Board of Canada
Conf�rence internationale sur la r�gion des Grands Lacs
Conf�rence sur le d�sarmement
Congo
Conseil de commerce canado-arabe
Conseil de coop�ration du Golfe
Conseil de l'Arctique
Conseil de la d�mocratie
Conseil de s�curit� des Nations Unies
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Conseil national de recherches du Canada
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention sur les armes chimiques
Convention(s) de Vienne
Cor�e
C�te d'Ivoire
Cour p�nale internationale (CPI)
CPM
Criminalit� organis�e
Croatie
Croix-Rouge
Cuba
Cycle de Doha
Darfour
D�claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
D�l�gu� commercial virtuel (DCV)
D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec
Directives sur le service ext�rieur (DSE)
Discours du Tr�ne
Diversification de l'�conomie de l'Ouest du Canada
eCRM
�mirats arabes unis
Enqu�te Arar
�quateur
�quipe provinciale de reconstruction (EPT)
Espagne
Exportation �.-U.
Exportation et d�veloppement Canada (EDC)
F�d�ration des municipalit�s canadiennes
Finlande
Fonds canadien d'initiatives locales
Fonds des Nations Unies pour la population
Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)
Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS)
Forum de coop�ration �conomique de l'Asie-Pacifique (APEC)
Forum des Nations Unies sur les for�ts
Forum urbain mondial (FUM)
France
Francophonie
G7
G8
Gaza, Cisjordanie
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Ghana
Gr�ce
Greffier du Conseil priv�
Grippe aviaire
Groupe de travail interminist�riel sur les services communs � l'�tranger
Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR)
Groupe de travail sur les communaut�s musulmanes
Groupe des fournisseurs nucl�aires
Guyana
Ha�ti
Hamas
Hezbollah
Honduras
Hongrie
Inde
Indon�sie, Java
Industrie Canada
Initiative de la porte et du corridor de l'Asie Pacifique (IPCAP)
Initiative de repr�sentation accrue (IRA)
Initiative de s�curit� contre la prolif�ration (ISP)
Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidentale (IVHO)
Initiative visant � faciliter et � rendre plus s�rs les voyages internationaux (SAFTI)
Institut canadien du service ext�rieur (ICSE)
Institut du service ext�rieur (ISE)
Institutions financi�re internationales (IFI)
International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
Investissement �tranger direct (IED)
Iran
Iraq
Irlande
Islande
Isra�l
Italie
Japon
Jeux olympiques
Jordanie
Justice Canada
Kazakhstan
Kosovo
La responsabilit� de prot�ger
Lettonie
Liban
Libye
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Luxembourg
Madagascar
Mali
M�decins sans fronti�res
Mexique
Minist�re de la D�fense nationale (MDN)
Minist�re du Patrimoine canadien
MINUSTAH
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH)
Mozambique
Nicaragua
Nigeria
NORAD
Normes de prestation de services
Norv�ge
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-�cosse
Nouvelle-Z�lande
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Office national du film du Canada
Ontario
Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)
Organisation des �tats am�ricains (OEA)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation internationale de l'aviation civile
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)
OTAN
Ouganda
Pakistan
Panama
Partenariat Canada-Mexique (PCM)
Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�
Partenariat strat�gique Canada-Californie ax� sur l'innovation
Pays-Bas
P�rou
Petites et moyennes entreprises (PME)
Philippines
Portugal
Postes Canada
ProCap
Processus de paix au Moyen-Orient
Programme d'action des Nations Unies sur la pr�vention des violations des droits de l'homme commises � l'aide d'armes de petit calibre et d'armes l�g�res
Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations (PDME-A)
Programme de la plateforme nord-am�ricaine
Programme de partenariat mondial (PPM)
Programme des consuls honoraires
Programme des Nations Unies pour le d�veloppement
Programme Fulbright, Fondation Fulbright
Programme international pour les jeunes
Protocole d'entente (PE)
Qu�bec
Rapport des Nations Unies sur l�investissement dans le monde
R�fugi�s palestiniens
Registre consulaire des Canadiens � l'�tranger (ROCA)
R�glement de l'application de la r�solution des Nations Unies sur la r�pression du terrorisme
R�publique d�mocratique du Congo
R�publique tch�que
R�solution des Nations Unies sur l'Afghanistan
Responsabilit� sociale des entreprises
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Sainte-Lucie
Salvador
Science et technologie (S et T)
Secr�tariat d'�tat (�tats-Unis)
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)
S�curit� publique et Protection civile Canada
Serbie
Service Canada
Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC)
Service correctionnel Canada
Sierra Leone
Site Web Rendez-Vous
Slovaquie
Slov�nie
Soldats du maintien de la paix, maintien de la paix
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Strat�gie sur le commerce mondial (SCM)
Strat�gie de d�veloppement durable
Strat�gie mondiale antiterroriste des Nations Unies
Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR)
Su�de
Suisse
Technologie de l'information
T�l�film Canada
Terrorisme
Tha�lande
Timor-Oriental
Transport Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TRIO
Turquie Union africaine (UA)
Union europ�enne (UE)
Venezuela
Vietnam
VIH/sida

**Tableau 10 : Progr�s accompli au regard du plan de r�glementation du Minist�re**
R�glement	R�sultats pr�vus	Crit�res de mesure du rendement	R�sultats obtenus
R�glement d'application de la r�solution des Nations Unies sur l'Iran	Geler les avoirs des personnes et entit�s d�sign�es, interdire la prestation de divers types d'aide et de formation, et imposer un embargo sur certains articles, mati�res, �quipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activit�s de l'Iran relatives � l'enrichissement ou au retraitement de l'uranium, ou � l'eau lourde.	Succ�s du gel des avoirs des entit�s d�sign�es, du blocage de l'exportation des articles, mati�res, �quipements, biens et technologies d�sign�es, et de l'interdiction de l'aide d�finie dans le R�glement.	� la suite de l'adoption du R�glement par le Canada, et de mesures semblables par d'autres �tats, des avoirs ont �t� gel�s alors que, des exportations vers l'Iran et des mesures d’aide � ce pays ont �t� bloqu�es. Ces actions ont eu pour effet de limiter la capacit� de l'Iran � d�velopper sa capacit� d'enrichissement nucl�aire, et de le presser de remplir les exigences du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) et de se conformer aux prescriptions de la R�solution 1696 (2006) du Conseil de s�curit�, qui lui enjoint de suspendre toutes ses activit�s relatives � l'enrichissement et au retraitement de l'uranium.
R�f�rence :C.P. 2007-0826 dat� du 17-05-2007, DORS/2007–0105, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, n� 11, le 30 mai 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070530/html/sor105-f.html
R�glement	R�sultats pr�vus	Crit�res de mesure du rendement	R�sultats obtenus
R�glement sur les conditions applicables aux personnes exempt�es	La Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre pr�voit qu'un r�glement est n�cessaire pour mettre en œuvre certains engagements du Canada en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux. L'Accord pr�voit l'exemption des droits d'exportation pour 32 entreprises si elles satisfont � certaines conditions. Pour l'application de l'Accord, le paragraphe 16(1) de la Loi pr�voit que les personnes dont le nom figure � l'annexe de la Loi sont exempt�es de l'application du droit d'exportation si elles satisfont aux conditions �nonc�es dans le r�glement. Les �tats-Unis ont d�termin� que les entreprises figurant � l'annexe ne b�n�ficiaient pas de subventions canadiennes all�gu�es.	Les entreprises qui satisfont aux conditions fix�es pour une exemption ne seront pas soumises � des mesures � l'exportation.	Tel que pr�vu dans le R�glement, les 32 entreprises sont exempt�es des droits d'exportation.
R�f�rence : C.P. 2007-0112 dat� du 01-02-2007, DORS/2007-0017, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, n� 4, le 21 f�vrier 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070221/html/sor17-f.html
R�glement	R�sultats pr�vus	Crit�res de mesure du rendement	R�sultats obtenus
R�glement sur les syst�mes de t�l�d�tection spatiale	Demande de permis d'exploitation de satellites de t�l�d�tection au Canada ou demandes de d�rogation � la loi pour l'exploitation de syst�mes inoffensifs, � partir de l'exercice 2007-2008.	Par rapport � l'exercice pr�c�dent, augmentation, au taux d�clar� constant de un tous les 18 mois, du nombre de demandes de permis d'exploitation ou de demandes de d�rogation � la Loi. � la m�me date, par rapport � l'exercice pr�c�dent, augmentation du nombre de demandes de modifications de permis pour inscrire des personnes comme participants � l'exploitation de satellites canadiens de t�l�d�tection autoris�s.	Comme le R�glement a �t� approuv� le 29 mars 2007 et qu'il a �t� publi� dans la Gazette du Canada le 18 avril 2007 seulement, il est trop t�t pour �valuer les r�sultats de l'initiative de r�glementation pour l'exercice 2006-2007. On s'attend � ce qu'au cours du prochain exercice, le premier permis d'exploitation du Canada aura �t� d�livr� pour le satellite RADARSAT-2 et que l'on sera pass� � l'action pour les trois anciens satellites canadiens en orbite le 5 avril 2007, date d'entr�e en vigueur de la Loi sur les syst�mes de t�l�d�tection spatiale et du R�glement.
R�f�rence : C.P. 2007-0433 dat� du 29-03-2007, DORS/2007-0066, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, n� 8, le 18 avril 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070418/html/sor66-f.html

**Tableau 11 : Projets par secteur d'activit� (en millions de dollars)**
Activit� de programme	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
Activit� de programme	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	^* Total des autorisations	D�penses r�elles
*Services minist�riels*
Berlin, Allemagne ^** Construction d'une chancellerie ³	101,2	15,5	2,6	101,2	2,0	101,2	0,9
Dacca, Bangladesh Construction d'un complexe diplomatique ²	25,5	2,4	3,7	25,5	4,6	26,0	2,7
Moscou, Russie R�novation d'une nouvelle chancellerie et projet de locaux d'habitation ³	1,3	0,0	0,6	40,0	4,4	40,0	0,7
Rome, Italie Achat et r�novation d'une chancellerie ²	46,1	4,2	5,1	46,1	1,1	46,1	3,3
S�oul, Cor�e Construction d'une chancellerie et de sept logements pour du personnel ²	69,0	4,7	5,6	69,0	24,9	69,0	22,2
Total	243,1	26,8	17,6	281,8	37,0	282,3	29,8

Notes explicatives : Ce tableau pr�sente les principaux projets d'immobilisations et de location qui mettent en œuvre les principaux objectifs et prioriti�s du Minist�re et du gouvernement. Les projets englobent ceux qui n�cessitent l'approbation du Conseil du Tr�sor, puisque leur co�t d�passe les pouvoirs d�l�gu�s au Minist�re. Les phases des projets sont pr�sent�es selon les d�finitions du processus d'approbation du Conseil du Tr�sor :

phase de d�finition du projet (approbation pr�liminaire du projet)
phase de mise en œuvre du projet (approbation d�finitive du projet, approbation deu projet de location)
fin du projet (projet achev�)
* Le � total des autorisations� repr�sente les autorisations courantes totales par le Conseil du Tr�sor pour l'ensemble du projet, du lancement � l'ach�vement.
** Projet de Berlin: un remboursement de la TVA au montant de 8,0 millions de dollars a �t� re�u au cours de l’exercice 2005-2006. Le montant indiqu� pour cette ann�e-l� repr�sente seulement les d�penses.

Projets des Services minist�riels:

Ces grands projets immobiliers fourniront des endroits plus s�rs, mieux s�curis�s et plus �conomiques pour les bureaux et les logements tout en corrigeant un certain nombre de probl�mes s�rieux auxquels est confront� le personnel � l'�tranger:

croissance des programmes et surpeuplement - Berlin, Moscou
d�t�rioration des immobilisations actuelles ayant un effet n�gatif sur la sant� et la s�curit� - Rome
d�t�rioration des locaux actuellement lou�s - Dacca, Moscou, S�oul

Ces nouvelles installations viennent appuyer �galement les grandes priorit�s strat�giques du gouvernement du Canada au moyen d'une prestation plus efficace des services gouvernementaux � l'�tranger. Par exemple, plus de 50% de cet important investissement en capital cible des pays du G8 (Allemagne, Italie, Russie). Chaque projet est r�sum� ci-dessous.

Berlin - L'ach�vement du projet d'ambassade et la prise de possession ont eu lieu en avril 2005. La liste des travaux non conformes est compl�t�e.

Dacca - La construction de la chancellerie et de la r�sidence officielle a �t� ralentie en raison de la non-ex�cution du travail par l'entrepreneur. La date d'ach�vement est maintenant septembre 2007 au plus t�t.

Moscou - Les n�gociations avec le promoteur pour le projet de relocalisation de la chancellerie sont termin�es.

Rome - Le d�m�nagement � la nouvelle chancellerie a eu lieu en juin 2006. Des travaux d'am�lioration de la s�curit� en cours.

S�oul - La construction proc�de en trois �tapes: la fondation, l'immeuble de base et l'am�nagement. Apr�s avoir obtenu du Conseil du Tr�sor l'approbation d�finitive du projet r�vis�, le contrat de construction de l'immeuble de base a �t� attribu� au mois de juin 2005. La date d'ach�vement est pr�vue pour le mois de septembre 2007.

Le Minist�re a veill� � ce que les ressources en immobilisations soient g�r�es efficacement et � ce que les flux de tr�sorerie soient g�r�s dans le respect des limites des autorisations et des revenus actuels. Les techniques de gestion ont inclus un processus continu de r�affectation interne en fonction de priorit�s nouvelles ou changeantes, une gestion des retards des projets (afin de r�duire les demandes de ressources � court-terme), des reports et un apport de revenus pr�vus provenant de la cession des biens immobiliers.

ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

Section I: Aper�u du Minist�re

1.1 Message des ministres

1.2 D�claration des sous-ministres

Importantes notes pr�liminaires � l’intention du lecteur

1.3.1 Au sujet de notre architecture des activit�s de programme

1.3.2 Au sujet de l'�valuation globale de notre rendement

1.4 Ce que nous faisons : nos activit�s et nos r�sultats strat�giques

1.4.1 La raison d'�tre du Minist�re et les avantages connexes pour les Canadiens

1.4.2 Nos r�sultats strat�giques

1.4.3 Nos priorit�s pour 2006-2007

1.4.4 Nos activit�s de programme pour 2006-2007 et les principaux r�sultats escompt�s

1.4.5 Comment nos r�sultats et nos activit�s de programme sont li�s avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

1.5 Notre contexte de travail

1.5.1 Nos d�fis externes

1.5.2 Les risques auxquels nous sommes confront�s

1.5.3 Les possibilit�s qui s'offrent � nous

1.5.4 Nos d�fis internes

1.5.5 Nos principaux partenaires

1.5.6 Nos principales initiatives horizontales

1.6 Comment nous �valuons notre rendement

1.7 Tableau sommaire sur le rendement

1.8 Sommaire sur le rendement global du Minist�re en 2006-2007

1.9 La repr�sentation du Canada � l'�tranger et la repr�sentation �trang�re au Canada

1.10 Responsabilisation : nos ministres, les cadres sup�rieurs et les liens hi�rarchiques

1.10.1 Nos ministres et les cadres sup�rieurs

1.10.2 Nos comit�s de prise de d�cision � l'int�rieur du Minist�re

1.10.3 Les responsables de chacune des activit�s de programme

1.10.4 Les comit�s de prise de d�cision � l'ext�rieur du Minist�re

1.11 Comit�s parlementaires dont le travail est pertinent � nos activit�s

Rapports de la v�rificatrice g�n�rale qui touchent nos activit�s

1.13 Comment le rendement est d�crit en plus de d�tails � la Section II

Section II: Analyses des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Volet des Affaires �trang�res

RS 1 : Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international

Priorit� strat�gique : Un multilat�ralisme revivifi�

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

Priorit� strat�gique : Un minist�re reconnu pour sa modernit� et sa souplesse

2.2 International Trade Component

2.3 Activit� de soutien

Section III Renseignements suppl�mentaires

Tableaux financiers

1. Mandat et objectifs

2. Sommaire des principales conventions comptables

Section IV R�f�rences

4.1 Nos coordonn�es

4.2 Acronyms and Abbreviations

4.3 Index

2006-2007
Rapport sur le rendement