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L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international
L'honorable Maxime Bernier
Minister des Affaires étrangères
Section I: Aperçu du Ministère
Section II: Analyses des activités de programme par résultat stratégique
Section III: Renseignements supplémentaires
![]() L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international |
![]() L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires étrangères |
C'est pour nous un plaisir et un privilège de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Il s'agit d'une année de réalisations majeures pour ce ministère qui vise, par ses efforts continus, à renforcer et à rendre plus productive la présence du Canada et des Canadiens sur la scène internationale. Que ce soit au chapitre de la politique internationale ou des marchés mondiaux, il est essentiel pour le Canada de penser et d'agir de la manière la plus stratégique possible, de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire concrètement pour établir la sécurité, la paix et la prospérité, et de présenter un modèle de pratiques exemplaires aux yeux du monde entier.
Les résultats de haut niveau obtenus par le Ministère en 2006-2007 comprennent les éléments suivants :
Affaires étrangères
Commerce international
Ensemble du Ministère
Reconnaissance de l'excellence
![]() Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international |
![]() Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires étrangères |
Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 - Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
_______________________ Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international |
______________________ Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires étrangères |
Conformément aux directives du SCT, ce rapport est fondé sur l'Architecture des activités de programme présentée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007. En février 2006, les composantes du Ministère, Affaires étrangères et Commerce international ont été réunifiées. Puisque cela a eu lieu à une date proche de la fin de l'exercice 2005-2006, le Ministère ne disposait pas du temps suffisant pour préparer une nouvelle AAP, en obtenir l'approbation et l'inclure dans son RPP. Par conséquent, le Conseil du Trésor a approuvé une AAP « provisoire » constituée des deux AAP séparées (celles prévues pour les ministères alors dissociés, soit Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada), jusqu'à ce qu'une nouvelle AAP puisse être élaborée et approuvée.
Le Ministère dispose désormais d'une nouvelle AAP approuvée qui reflète pleinement la réorganisation ministérielle. Elle servira de base à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.
Les réalisations à long terme visées par le Ministère sont présentées selon ses résultats stratégiques et ses activités de programme. Les principaux résultats escomptés sont indiqués pour chacun des résultats stratégiques et chacune des activités de programme. Ensemble, les résultats stratégiques, les priorités et les résultats escomptés fournissent le fondement pour établir la responsabilisation quant aux résultats et à la mesure du rendement.
Le Ministère s'assure que ses priorités s'harmonisent avec celles de l'ensemble du gouvernement et soutiennent ces dernières, tel que cela est énoncé dans des documents clés comme le discours du Trône, la présentation du budget fédéral et le rapport annuel Le Rendement du Canada du SCT.
Afin d'assurer une présentation équilibrée et complète du rendement global du Ministère, il importe d'apporter dès maintenant des précisions sur trois points. Premièrement, le Ministère agit dans un contexte international dans lequel plusieurs faits indépendants de sa volonté peuvent avoir une incidence significative sur sa capacité d'obtenir les résultats escomptés. Deuxièmement, le Ministère gère le réseau canadien des missions à l'étranger, offrant ainsi une plateforme internationale à tout le gouvernement du Canada. Cela signifie que cette coordination et la collaboration étroite avec des partenaires fédéraux représentent un aspect important du rendement du Ministère. Troisièmement, en raison de son mandat si étendu et si diversifié, le Ministère porte une attention particulière à l'établissement d'un vaste choix d'indicateurs de rendement appropriés, à la fois quantitatifs et qualitatifs.
En ce qui concerne les affaires étrangères, le Ministère dirige et coordonne une approche pangouvernementale en vue d'exécuter le programme international du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur le plan international. Le Ministère analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux pour les Canadiens, offrant ainsi une information opportune et pratique sur les enjeux mondiaux et les voyages. Il gère les missions du Canada dans le monde entier, fournissant une plateforme internationale à tout le gouvernement du Canada. De plus, il fournit des services consulaires et de passeport aux Canadiens, leur permettant de participer à la communauté internationale.
En ce qui concerne le commerce international, le Ministère fournit un large éventail de services aux gens d'affaires canadiens, tels que l'ouverture et l'expansion des marchés grâce à des ententes négociées, et la facilitation des transactions en matière d'exportation et d'investissement. Les entreprises canadiennes et l'économie dans son ensemble en bénéficient. L'expansion du commerce mondial, y compris le commerce et les investissements bilatéraux, génère des emplois et des occasions d'affaires pour les Canadiens au pays et à l'étranger. Une économie canadienne renforcée, édifiée sur l'ouverture des échanges commerciaux, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements fédéral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent obtenir. En outre, la libéralisation du commerce contribue de manière significative au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes stimulent l'investissement, ce qui peut accroître la productivité en générant des idées et des technologies nouvelles, alors que l'investissement étranger au Canada facilite le transfert de technologies et de savoir-faire aux Canadiens.
Les quatre résultats stratégiques du Ministère pour 2006-2007, tels qu'ils sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'année en question, sont présentés en caractères gras ci-dessous. Chaque résultat stratégique est accompagné d'une description qui permet d'élaborer les activités de programme de manière à favoriser l'atteinte de ce résultat.
Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale - Le Ministère se veut le reflet du Canada et de ses valeurs dans le monde entier et fait progresser les intérêts du Canada à l'étranger en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement dans tout le pays et les Canadiens. Il œuvre pour le programme mondial du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux, et aide les Canadiens à mieux comprendre le monde.
Ce résultat désigne le Ministère comme le centre d'expertise du gouvernement qui dirige la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada et la promotion de la dimension internationale de ses intérêts nationaux, ainsi que leur progression sur des bases bilatérales et multilatérales. Le principal soutien pour la réalisation de cet objectif est fourni par les agents politiques et économiques du Service extérieur.
Cinq activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Politique stratégique et diplomatie ouverte (maintenant nommée Politique et planification stratégiques), Sécurité internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatérales et Protocole.
Servir le gouvernement à l'étranger - Le Ministère gère les missions du Canada à l'étranger en assurant la prestation de services économiques et efficaces ainsi que des infrastructures, afin de permettre aux ministères et aux organismes fédéraux et provinciaux d'y exercer leurs activités internationales.
Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extérieur soutiennent ce résultat stratégique en coordonnant les services fournis aux partenaires colocataires dans les missions à l'étranger, y compris la gestion des marchés, des approvisionnements et des ressources humaines.
Trois activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Relations bilatérales, Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions à l'étranger) et Ressources humaines.
Servir les Canadiens à l'étranger - Le Ministère fournit de l'aide et des conseils ainsi que des services et des conseils en matière de documents de voyage et de besoins consulaires. Les Canadiens sont ainsi assurés de recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils voyagent, travaillent ou vivent à l'étranger.
Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extérieur soutiennent ce résultat stratégique en fournissant des services de passeport et des services consulaires à l'étranger.
Deux activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Affaires consulaires et Passeport Canada.
Promouvoir les intérêts commerciaux internationaux du Canada, au Canada et à l'étranger - Le Ministère collabore grandement avec des partenaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement pour favoriser la cohérence des politiques et des programmes commerciaux du Canada dans le but d'accroître la prospérité des Canadiens.
Les délégués commerciaux et les spécialistes en politique exécutent ce travail.
Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Politique commerciale et négociations, Marchés mondiaux/Relations commerciales (maintenant nommée Opérations mondiales), Développement du commerce international (maintenant nommée Investissement, Innovation et Secteurs) et Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie.
Le Ministère vise à l'atteinte de ces résultats stratégiques au moyen d'un certain nombre de programmes. Vous trouverez à la Section II de ce rapport la description des réalisations des programmes particuliers.
Le tableau ci-dessous représente l'Architecture des activités de programme du Ministère, montrant les quatre résultats stratégiques du Ministère : trois relèvent des Affaires étrangères et un quatrième concerne le Commerce international 1. La Section II est présentée par résultat stratégique et par activité de programme, conformément à l'Architecture des activités de programme.
1Les descriptions complètes des résultats stratégiques et des activités de programme connexes sont présentées à la Section II. Partout ailleurs dans le document, les résultats stratégiques sont identifiés uniquement par leur principal thème (p. ex. Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale).
Le fait d'établir des priorités guide les choix du Ministère, à savoir où il est important de centrer ses efforts pour accomplir des progrès tangibles et mesurables en fonction de ses résultats stratégiques. En d'autres mots, y sont présentés des résultats qui, s'ils étaient atteints, constitueraient les progrès que le Ministère souhaite réaliser pour atteindre ses résultats stratégiques.
Les dix priorités établies par le Ministère pour 2006-2007 sont les suivantes :
La liste présentée ci-dessous indique l'activité de programme (en caractères gras), suivie des principaux résultats escomptés (voir la Section 1.4.2 concernant la restructuration de Marchés mondiaux et Relations commerciales ainsi que Développement du commerce international qui est en vigueur depuis le RPP 2006-2007).
Sécurité internationale : Les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale et de programmes relatifs à la sécurité humaine, sur les plans bilatéral et multilatéral, sont bien défendus, et les responsabilités du Ministère concernant la sécurité et le renseignement sont bien gérées.
Enjeux mondiaux : Un système multilatéral plus fort et plus efficace, capable de défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales économiques et le développement économique, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine, est bien défendu.
Relations bilatérales : Les relations bilatérales du Canada sont orientées et mises en valeur au Canada et à l'étranger dans le but de promouvoir et de protéger les intérêts canadiens.
Politique stratégique et diplomatie ouverte : La politique internationale et les stratégies interministérielles pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte, sont élaborées de concert avec les ministères partenaires.
Protocole : La présence des diplomates étrangers au Canada est administrée et facilitée et les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les événements diplomatiques officiels sont planifiés et gérés.
Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale) : Les services communs offerts par l'administration centrale sont gérés et dispensés aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activités à l'étranger.
Services communs et Infrastructure (soutien des missions à l'étranger) : Les services communs fournis par les missions sont gérés et dispensés aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activités à l'étranger.
Affaires consulaires : Les services consulaires aux Canadiens sont gérés et dispensés.
Services de passeport : Les services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada) sont administrés et fournis par Passeport Canada, un organisme de service spécial.
Politique commerciale et négociations : Les intérêts économiques et commerciaux internationaux du Canada, au Canada et à l'étranger, sont analysés, négociés, défendus et représentés en collaboration avec les intervenants.
Marchés mondiaux/Relations commerciales : Les intérêts économiques et commerciaux internationaux du Canada, sur les plans régional et bilatéral, sont intégrés, et les relations commerciales bilatérales sont gérées.
Développement du commerce international : Les services commerciaux internationaux destinés aux Canadiens sont gérés et dispensés.
Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie : Les investissements étrangers directs au Canada sont attirés et retenus. Les investissements canadiens à l'étranger sont accrus et la collaboration internationale en science est favorisée.
Le rendement du Ministère rejoint les résultats escomptés du gouvernement du Canada dans son ensemble.
Le Ministère s'est assuré que ses priorités pour 2006-2007 sont conformes à celles énoncées dans le discours du Trône d'avril 2006 par le nouveau gouvernement du Canada, (http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087) et dans le budget fédéral de mai 2006.
Le Ministère a aussi utilisé Le Rendement du Canada 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp, le rapport du SCT sur le rendement global du gouvernement. Dans la section sur les affaires internationales, le rapport a fait état de la contribution du gouvernement dans quatre secteurs de résultats : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale; la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable; un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; et un Canada prospère grâce au commerce mondial.
Le tableau suivant montre comment les résultats stratégiques du Ministère et ses activités de programme concordent avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont présentés dans le rapport Le Rendement du Canada 2006.
Concordance de nos résultats stratégiques et de nos activités de programme avec les secteurs de résultats présentés dans le rapport Le Rendement du Canada
Résultats stratégiques du Ministère
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Lien avec le secteur de résultat présenté dans Le Rendement du Canada
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Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale et Servir les Canadiens à l'étranger (et les activités de programme connexes à ces deux résultats) | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale (et les activités de programme connexes) | Un Canada prospère grâce au commerce mondial |
Mentionnons que le résultat stratégique du Ministère, Servir les Canadiens à l'étranger, ne concorde pas avec un des secteurs de résultats présentés dans Le Rendement du Canada car il appuie l'atteinte de résultats internes.
Le travail du Ministère se situe dans un contexte international qui représente une multitude de défis, de risques et de possibilités. Vous en trouverez ci-dessous des exemples.
Les principaux défis externes auxquels fait face le Ministère sont les suivants :
La gestion du risque fait partie intégrante du plan des activités et du plan des ressources humaines. Le Ministère continue d'améliorer l'évaluation, la gestion et la communication en matière de risques.
Le Ministère fait face à des risques sur le plan de la sécurité tant au pays qu'à l'étranger, de même qu'à des menaces liées aux pandémies internationales, à l'environnement, à la criminalité internationale et au terrorisme. La promotion des intérêts du Canada sur la scène internationale pourrait être touchée défavorablement par l'expansion de l'unilatéralisme mondial de même que par l'inefficacité des institutions et des instruments multilatéraux qui traitent les problèmes mondiaux.
Les risques qui pourraient menacer la prospérité et l'économie du Canada comprennent : un rendement médiocre du commerce et une faible compétitivité; un réalignement de l'économie mondiale centré sur l'intégration des chaînes d'approvisionnement et de l'innovation; tout acte de terrorisme qui pourrait nuire aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, et toute escalade des différends commerciaux pouvant survenir à la suite d'une impasse dans les négociations commerciales du Cycle de Doha. En même temps, le gouvernement fédéral fait face à des pressions accrues pour protéger certaines entreprises des incidences défavorables du commerce international et des prises de possession étrangères, ainsi que pour aider d'autres entreprises dans l'éventualité d'un ralentissement économique, tout en demeurant engagé dans une plus grande libéralisation des règlements en matière de commerce et d'investissement.
En premier lieu, la place unique qu'occupe le Canada dans un grand nombre d'organisations multilatérales fournit l'occasion de faire progresser les valeurs et les intérêts canadiens dans un large spectre d'enjeux et auprès de bon nombre de membres de la communauté internationale. Deuxièmement, les avantages du Canada, dont ceux fondés sur son savoir-faire, une main-d'œuvre qualifiée et une économie à la fine pointe de la technologie, situent le Canada en bonne position pour saisir les occasions d'affaires sur la scène internationale. Troisièmement, l'émergence du Canada en tant que superpuissance énergétique qui soit démocratique, stable et fiable, contribuera à la prospérité économique du pays et fournira un levier dans la défense des positions du Canada sur les enjeux internationaux et la promotion des intérêts du Canada sur la scène internationale.
Le Ministère est également confronté à des défis internes. Parmi ceux-ci, notons :
Le Ministère travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et étrangers, notamment :
Un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux ont des priorités et des intérêts internationaux qu'ils poursuivent à l'étranger. Plusieurs missions canadiennes ont un personnel rattaché à des partenaires fédéraux et provinciaux qui utilisent la plateforme du Canada à l'étranger (c.-à-d. le réseau des missions du Canada) pour exécuter leurs programmes. Le Ministère coordonne ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires et les consulte de manière à offrir des services de haut niveau.
En outre, plusieurs députés et Canadiens - surtout ceux qui s'intéressent à la politique étrangère, au monde des affaires au niveau international, aux voyages internationaux et aux études à l'étranger - font aussi partie de ceux qui peuvent recevoir des services des missions canadiennes à l'étranger.
En 2006-2007, le Ministère a collaboré avec des partenaires fédéraux sur des dossiers horizontaux majeurs. Les deux exemples présentés ci-dessous montrent l'importance de la proche collaboration du Ministère et de ses activités de consultation avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux dans le but d'exécuter le programme international du gouvernement du Canada.
Le Ministère dispose de divers outils pour mesurer le rendement.
Premièrement, il tient compte de l'évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectuée par le Secrétariat par du Conseil du Trésor (SCT). Ce processus, qui cerne les points forts et les faiblesses en matière de gestion, permet au Ministère de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise pour améliorer son rendement et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les évaluations du CRG de 2005, réalisées séparément pour ses composantes réunifiées des Affaires étrangères et du Commerce international, sont disponibles sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/FA-AE/FA-AE_f.asp (Affaires étrangères Canada) et sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/IT-CI/IT-CI_f.asp (Commerce international Canada).
En second lieu, le Ministère utilise un cadre de planification stratégique, qui repose sur les plans des activités des secteurs, des directions générales et des missions. Le cadre de travail définit les grandes priorités et précise les résultats escomptés sur une période de un à trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. Ce cadre est révisé périodiquement afin d'y intégrer les progrès réalisés et de tenir compte, si nécessaire, de l'évolution des circonstances et des priorités. De plus, le Ministère utilise un cadre de planification des activités avec des indicateurs de rendement détaillés pour les programmes commerciaux entrepris dans les missions à l'étranger et dans les bureaux régionaux au Canada.
Les autres outils importants de surveillance et d'évaluation du rendement du Ministère sont le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) de même que les récentes vérifications des opérations menées à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.
Le tableau sommaire qui suit et le texte d'accompagnement (Section 1.8) montrent l'évaluation du rendement du Ministère à l'aide d'indicateurs de rendement vérifiables et sûrs. L'évaluation est basée sur les résultats escomptés que le Ministère a définis dans son Rapport sur les plans et priorités 2006-2007.
Le tableau ainsi que le texte d'accompagnement sont conçus de manière à faire ressortir les résultats de haut niveau, obtenus au cours de la dernière année. Il ne s'agit pas d'un répertoire de toutes les activités menées par le Ministère.
La Section II du rapport fournit plus de détails et de renseignements sur l'ensemble du rendement, entre autres sur les indicateurs de rendement utilisés par le Ministère.
Ressources financières2
2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
2 401,1 | 3 015,3 | 2 190,0 |
Ressources humaines (ETP)3
2006-2007 | ||
Prévues | Réelles | Écart |
11 513 | 11 519 | 6 |
Au début de l'exercice 2006-2007, les dépenses prévues du Ministère totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (b), le total des autorisations du Ministère s'élevait à 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme réglementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements découlant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tirées d'une activité de crédit net. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 2,190 millions de dollars, après déduction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars reliés à Exportation et développement Canada) et y compris 81,4 millions de dollars de services reçus à titre gracieux.
Le Ministère a récemment terminé l'élaboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une réponse aux questions soulevées par la vérificatrice générale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'être en mesure de répondre aux exigences actuelles et futures. Le Ministère a également élaboré un cadre de rendement des ressources humaines qui doit être utilisé pour cerner les priorités, superviser les progrès et déterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA). En outre, le Ministère a utilisé un nouveau modèle de planification pour les ressources humaines dans le contexte du cycle de planification des activités. Ce modèle a permis d'établir un lien avec les besoins en ressources humaines et d'identifier les questions et les risques pour chacune des activités de programme par rapport à l'orientation stratégique générale du Ministère. Pour éviter la répétition, les éléments contenus dans ce paragraphe ne seront pas répétés pour chacune des activités de programme du Ministère.
2Pour les données sur les dépenses prévues et actuelles de 2006-2007, veuillez consulter les tableaux financiers de la Section III.
3Les ETP, ou équivalents temps plein, réfèrent aux ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une période de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le nombre total d'ETP utilisés par le Ministère n'a pas beaucoup changé au cours de l'exercice. Les effectifs du Ministère sont composés de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien à l'étranger, composé principalement d'agents du service extérieur, d'employés de soutien administratif et de spécialistes de la technologie de l'information qui œuvrent périodiquement à l'administration centrale et à d'autres moments, dans les missions du Canada à l'étranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement à l'administration centrale. Enfin, en troisième lieu se trouve le personnel recruté sur place qui travaille dans les missions à l'étranger. La Section II de ce rapport présente les détails sur les ETP affectés pour chacune des activités de programme.
État du rendement
Priorité | Activité de programme (les résultats escomptés sont présentés dans le résumé qui suit ce tableau) | État du rendement |
Priorité nº 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère (continue) |
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Atteinte avec succès |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
Priorité nº 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens (continue) |
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Atteinte avec succès |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
Priorité nº 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus (continue) |
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Atteinte avec succès |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
Priorité nº 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine (nouvelle) |
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Atteinte avec succès |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
Priorité nº 5 : Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité (continue) |
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Atteinte avec succès |
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Non atteinte en raison de la demande exceptionnelle et des ressources limitées | |
Priorité nº 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international (continue) |
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Atteinte avec succès |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
Priorité nº 7 : Un accès plus sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux (continue) |
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Atteinte avec succès |
Priorité nº 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés (continue) |
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Atteinte avec succès |
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Atteinte avec succès | |
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Atteinte avec succès | |
Priorité nº 9 : La promotion du Canada sur la scène internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée (continue ) |
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Atteinte avec succès |
Priorité no 10: Un Ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse (continue) |
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Atteinte avec succès |
Vous trouverez ci-dessous la description de certains des principaux résultats obtenus par le Ministère au cours de l'exercice, basés sur des données vérifiables.
Le résumé est présenté conformément aux résultats stratégiques et aux priorités telles qu'elles sont énoncées dans le RPP 2006-2007.
Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale
Le premier résultat stratégique a été atteint par les activités de programme qui situent ce Ministère comme étant, au sein du gouvernement du Canada, l'organisation responsable des conseils en matière de politique internationale, de la diplomatie et de la défense des intérêts, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces activités sont au centre du mandat d'un ministère moderne des Affaires étrangères. Mentionnons que les descriptions ci-dessous de certaines priorités ont été abrégées pour des fins de concision et pour éviter les répétitions (voir la liste complète à la Section 1.4.3).
Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires hémisphériques
(a) Résultats escomptés :
Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et relatives à la sécurité; des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans un certain nombre de secteurs clés; un dialogue accru et une plus grande compréhension entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains; une coopération nord-américaine renforcée au chapitre de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie.
(b) Principaux résultats atteints :
Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
(a) Résultats escomptés ::
Plus de stabilité politique et économique dans les États fragiles et en déroute, tels que l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains États du Moyen-Orient; une capacité accrue des pays en développement à lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale; des interventions pangouvernementales dans les crises internationales plus opportunes et mieux coordonnées; des possibilités réduites de prolifération des armes et du matériel de destruction massive; et une confiance accrue touchant l'identification, l'authenticité et l'intégrité des documents de voyage.
(b) Principaux résultats atteints :
Pour plus de renseignements sur les efforts du Ministère concernant l'augmentation de la confiance dans les documents de voyage, voir l'information présentée ci-dessous sur Passeport Canada, à la Priorité stratégique 5.
Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié
(a) Résultats escomptés :
L'atteinte d'un consensus international et la réalisation de progrès en ce qui concerne les principales réformes de l'ONU; l'élaboration et la mise en œuvre, à l'échelle internationale, du programme pangouvernemental des enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada dans des domaines tels que la migration, la santé, l'énergie, la sécurité, les villes, l'environnement et le développement durable; la progression, au niveau international, d'un programme de sécurité humaine renouvelé; des contributions internationales canadiennes au développement de la démocratie mieux ciblées et mieux coordonnées; le renforcement du cadre de travail international sur les affaires criminelles, avec une augmentation du nombre de pays qui ratifient et mettent en place le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
(b) Principaux résultats atteints:
Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
(a) Résultats escomptés :
Des relations améliorées avec les partenaires du G8 suivants : France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne; et des relations renforcées avec les puissances émergentes (Brésil, Russie, Inde et Chine).
(b) Principaux résultats atteints :
Résultat stratégique : Servir les Canadiens à l'étranger
Misant sur une base solide d'expertise en matière de politique ainsi que d'activités diplomatiques et de défense des intérêts (comme le reflète le premier résultat stratégique), le Ministère s'efforce d'aider les Canadiens en participant activement à la communauté internationale actuelle par son engagement dans les affaires internationales et dans les marchés mondiaux. Une telle aide prend deux formes : les services consulaires et les services de passeport.
Priorité stratégique 5 : Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité
(a) Résultats escomptés:
Capacité accrue de traiter les demandes croissantes et les défis émergents auxquels est confronté le programme consulaire; prestation continue de services consulaires d'une haute qualité; meilleure connaissance de la part du grand public et des médias canadiens de la nature et de l'étendue des services consulaires; plus grande satisfaction de la clientèle vis-à-vis les Services de passeport; financement optimal et diversifié pour Passeport Canada.
(b) Principaux résultats atteints : (Services consulaires) :
(c) Principaux résultats atteints : (Passeport Canada) :
La sécurité des passeports a également été améliorée grâce à l'adoption des mesures suivantes :
Le projet de Passeport Canada visant à mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale comme moyen de prévenir la fraude n'a pas progressé au cours de l'exercice en raison de questions liées à l'approvisionnement; cet objectif est maintenant remis à 2007-2008.
Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale.
Ce résultat stratégique souligne le fait que, pour que l'économie soit solide, prospère et concurrentielle, les Canadiens doivent s'engager activement et énergiquement sur les marchés mondiaux dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation et le de la mise au point de nouveaux produits. Afin d'encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à participer au commerce international, une activité qui améliorerait grandement leur productivité et leur compétitivité, le Ministère continue à accroître la sensibilisation aux défis et aux occasions d'affaires que l'on trouve sur les marchés mondiaux, au moyen d'un engagement ciblé avec les intervenants.
Priorité stratégique 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
(a) Résultats escomptés ::
Élaboration de stratégies particulières par des clients d'affaires canadiens pour répondre aux défis et aux occasions d'affaires en matière de commerce international; accroître les regroupements nationaux pour promouvoir les intérêts commerciaux du Canada; et accroître les utilisations des programmes et des services du gouvernement pour aider les Canadiens à réussir au sein de l'économie mondiale.
(b) Principaux résultats atteints :
Priorité stratégique 7 : Un accès plus sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux
(a) Résultats escomptés :
Promouvoir les intérêts canadiens en matière de commerce et d'investissement au moyen d'initiatives appropriées et fondées sur des règles; maintenir et améliorer l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens; gérer de façon efficace les différends en matière de commerce et d'investissement; et gérer efficacement le cadre législatif et réglementaire national qui relève du ministre du Commerce international.
(b) Principaux résultats atteints :
Priorité stratégique 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés
(a) Résultats escomptés :
Des entreprises canadiennes bien positionnées pour assurer leur croissance grâce au commerce international; des débouchés d'affaires et des renseignements sur les marchés générés de façon à jumeler les capacités canadiennes aux besoins particuliers des entreprises étrangères; et une optimisation de la prestation des services à la clientèle (c'est-à-dire des renseignements sur les marchés opportuns et de qualité, des contacts clés, des conseils commerciaux et des références pour appuyer la prise de décisions judicieuses et éclairées en matière de commerce international).
(b) Principaux résultats atteints :
Priorité stratégique 9 : La promotion du Canada sur la scène internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée
(a) Résultats escomptés :
Des investissements nouveaux et accrus réalisés au Canada par les sociétés internationales; une augmentation de la connaissance et de l'intérêt des investisseurs et des innovateurs étrangers dans les capacités et les avantages du Canada; des occasions et des partenariats en science et en technologie et des renseignement en vue de jumeler les besoins et les capacités canadiennes et étrangères en matière de sciences et de technologie; une plus grande collaboration internationale en recherche et développement; et une commercialisation accrue, tout en demandant la participation des chercheurs canadiens et des partenaires commerciaux.
(b) Principaux résultats atteints :
Résultat stratégique : Servir le gouvernement à l'étranger
Ce résultat stratégique est essentiel au succès des autres résultats, car il met l'accent sur la gestion du Ministère à l'administration centrale et dans les missions du Canada à l'étranger, ainsi que sur la prestation de services et d'infrastructures efficaces et rentables en vue de permettre l'exécution des opérations internationales de ses partenaires fédéraux. Sans des opérations bien gérées et souples, le Ministère ne serait pas en mesure d'exécuter ses autres tâches importantes.
Priorité stratégique 10 : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
(a) Résultats escomptés :
Un leadership et une cohérence plus efficaces en matière de questions et de stratégies de politique internationale; une meilleure intégration et gestion des ressources du Ministère au chapitre de la diplomatie ouverte; des Canadiens mieux informés sur la politique internationale et qui y participent davantage; une capacité de gestion accrue en matière de programmes, de politiques et de projets à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger; une plus grande capacité à intégrer les considérations d'ordre économique dans les politiques et les activités internationales au pays et dans les missions à l'étranger; une représentation à l'étranger mieux harmonisée afin de refléter l'évolution de la répartition des pouvoirs et de la domination dans le monde; une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère; une meilleure gestion des ressources financières et non financières ainsi qu'une meilleure responsabilisation; des services ministériels plus efficaces afin de soutenir le Ministère et ses partenaires ainsi qu'une plateforme plus sécuritaire, au pays et à l'étranger; une capacité accrue de fournir des services aux clients grâce à des initiatives qui mettent l'accent sur la qualité des services, l'efficacité et d'autres aspects de la gestion moderne; ainsi que des programmes et des services améliorés et qui répondent efficacement aux besoins de la communauté des affaires canadienne.
(b) Principaux résultats atteints :
Pour améliorer son leadership et sa cohérence relativement aux questions et aux stratégies en matière de politique internationale, le Ministère a atteint les résultats clés suivants :
Remarque au lecteur : Vous trouverez à la Section II d'autres détails sur les résultats présentés dans ce résumé, de même que des renseignements sur d'autres résultats atteints par le Ministère en 2006-2007.
Le Canada a une présence officielle dans plus de 80 % des 192 États indépendants du monde. À l'extérieur du Canada, on trouve 296 emplacements où il est possible d'avoir accès à des services du gouvernement fédéral. Les missions du Canada représentent l'ensemble du gouvernement du Canada et font la promotion des intérêts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales dans les pays, les régions ou les organisations multilatérales désignés.
Les missions assurent l'intégration et la coordination de toutes les activités du gouvernement fédéral à l'extérieur du Canada. Tous les employés fédéraux dans les missions à l'étranger, peu importe leur ministère ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une équipe homogène du gouvernement du Canada.
Le Ministère est également au service de la communauté diplomatique étrangère accréditée auprès du Canada (c.-à-d. 175 missions diplomatiques étrangères, dont 127 à Ottawa et 48 autres à New York ou à Washington; 506 missions consulaires à l'étranger et 19 organisations internationales et autres bureaux). On compte actuellement près de 8 110 représentants étrangers et membres de leur famille accrédités au Canada.
M. Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères, et M. David Emerson, ministre du Commerce international, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministère. Le ministre des Affaires étrangères est appuyé par Mme Berverley Oda, ministre de la Coopération internationale, responsable de l'Agence canadienne de développement international. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international sont appuyés par Mme Helena Guergis, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international). Appuient également ces ministres Deepak Obhrai, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, et Ted Menzies, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale.
Les sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation générale du Ministère. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères sont responsables des résultats stratégiques du Ministère et des activités de programme connexes. Le sous-ministre délégué assume la responsabilité particulière de la coordination interministérielle du rôle du Canada en Afghanistan et sert de représentant personnel du premier ministre au G8.
Relèvent du sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre délégué, les sous-ministres adjoints (SMA) de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilatérales ainsi que de Passeport Canada. Relèvent du sous-ministre du Commerce international le conseiller principal du Commerce international, les sous-ministres des Opérations mondiales (anciennement Marché mondiaux et Relations commerciales), d'Investissement, Innovation et Secteurs (anciennement Développement du commerce international) et de Politique commerciale et Négociations. Le négociateur en chef des accords aériens relève à la fois du sous-ministre du Commerce international et du sous-ministre des Transports.
Le Secrétariat de la Stratégie des Amériques est chargé de fournir une orientation stratégique au plan d'action pangouvernemental global qui appuie la détermination du gouvernement de se réengager dans les Amériques. Le Secrétariat est dirigé par le sous-ministre adjoint et directeur en chef de la Stratégie des Amériques.
Veuillez noter que, conformément à la nouvelle Architecture des activités de programme du Ministère, l'activité de programme Développement des affaires internationales a maintenant été partagée entre le sous-ministre des Opérations mondiales et le sous-ministre d'Investissement, Innovation et Secteurs.
Les sous-ministres adjoints pour Amérique du Nord, Politique stratégique et Diplomatie ouverte, Services ministériels et Ressources humaines relèvent des deux sous-ministres, de même que le jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.
Il existe deux organismes de services spéciaux au sein du Ministère : Passeport Canada et la Direction générale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur privé. Il finance entièrement ses activités à partir des frais prélevés pour la délivrance de passeports et d'autres documents de voyage. Il maintient également un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les excédents et les déficits. La Direction générale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'aménagement et de l'élimination rentables des biens immobiliers et du matériel requis pour appuyer la prestation des programmes à l'étranger. Le Ministère gère plus de 2 000 propriétés à l'étranger (chancelleries, résidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.
Le Comité exécutif, présidé par le sous-ministre des Affaires étrangères, couvre toutes les grandes questions en matière de politiques, de programmes et de gestion reliées aux quatre résultats stratégiques du Ministère ainsi qu'aux services internes. Il se réunit toutes les semaines, et il est composé du sous-ministre du Commerce international, du sous-ministre délégué, de tous les sous-ministres adjoints et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs. En outre, le comité exécutif examine et approuve les plans annuels des activités du Ministère.
Le Comité de planification des cadres supérieurs du Commerce, présidé par la sous-ministre du Commerce international, traite du volet sur le Commerce international du résultat stratégique du Ministère intitulé » Services internationaux destinés aux Canadiens « ainsi que des éléments touchant le commerce reliés au résultat stratégique « Programme international du Canada ». Ce comité se réunit toutes les deux semaines, et il est composé des sous-ministres adjoints chargés des secteurs suivants : Politique commerciale et Négociations, Opérations mondiales, Investissement, Innovation et Secteurs, Politique stratégique et Planification ainsi que des négociateurs au niveau des sous-ministres adjoints chargés des négociations commerciales et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.
Quatre comités sont reliés au résultat stratégique du Ministère touchant la Plateforme internationale du Canada :
Les trois comités suivants appuient les trois résultats stratégiques du Ministère en s'attaquant aux questions internes touchant toutes les activités du MAINC :
Le tableau suivant dresse la liste des principaux cadres supérieurs responsables de chacune des activités de programme au cours de l'exercice 2006-2007.
Activité de programme | Principal responsable |
Politique stratégique et diplomatie ouverte4 | SMA, Politique et planification stratégiques |
Sécurité internationale | SMA et directeur politique, Sécurité internationale |
Enjeux mondiaux | SMA, Enjeux mondiaux |
Relations bilatérales | SMA, Relations bilatérales/SMA, Amérique du Nord |
Protocole | DG, Bureau du protocole |
Politique commerciale et négociations | SMA, Politique commerciale et négociations |
Marchés mondiaux/Relations commerciales | SMA, Opérations mondiales |
Développement du commerce international | SMA, Opérations mondiales/SMA, Investissement, Innovation et Secteurs |
Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie | SMA, Investissement, Innovation et Secteurs |
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger) | SMA, Services ministériels/Ressources humaines/SMA, Relations bilatérales/SMA, Amérique du Nord |
Affaires consulaires | SMA, Amérique du Nord (DG, Affaires consulaires) |
Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable et fonds votés) | PDG, Passeport Canada |
4L'activité de programme Politique stratégique et diplomatie ouverte a été changée à Politique et planification stratégiques.
Les décisions prises par plusieurs comités du Cabinet ont une influence sur le Ministère. Premièrement, le Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et le Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme ont une influence directe sur le travail du Ministère ainsi que sur le programme de ses comités. En tant que président du Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme, le ministre du Commerce international, M. David Emerson, joue un rôle de chef de file dans la planification et la coordination des travaux du comité ainsi que dans la conduite de ses enquêtes. Deuxièmement, le Comité du Cabinet chargé du Conseil du Trésor est important puisqu'il fournit aux ministères l'environnement financier et administratif dont ils ont besoin pour réaliser leur travail. Troisièmement, trois autres comités du Cabinet peuvent avoir une influence sur notre ministère, soit le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, le Comité du Cabinet chargé des opérations et le Comité du Cabinet chargé de l'environnement et de la sécurité énergétique.
Le sous-ministre des Affaires étrangères préside un important comité interministériel au niveau des sous-ministres, établi par le Greffier du Conseil privé - le Comité des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne. Ce comité rassemble des sous-ministres de divers ministères dont les responsabilités varient grandement. Il fournit une tribune pour l'élaboration des approches pangouvernementales de la mondialisation et d'autres questions d'ordre international qui ont une incidence sur les intérêts du Canada.
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes : Tout au long de 2006-2007, ce comité a publié des rapports sur plusieurs sujets clés, y compris le Darfour, Haïti, l'aide au développement, la résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères, les bombes à dispersion et l'incident survenu au Canada concernant le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le gouvernement a déposé une réponse à un rapport précédent du Comité sur Haïti. Le Comité a également examiné le projet de loi C-293 (Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger) et il a déposé une réponse à la Chambre des communes.
Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes : En 2006-2007, le Comité a publié des rapports sur diverses questions, y compris sur l'accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux, les négociations sur le libre-échange entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), et les étapes vers une meilleure politique commerciale. En mai 2007, le Comité a publié un rapport sur les prélèvements massifs d'eau.
Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes : En mai 2006, le Comité a publié un examen du rapport réalisé en 2005 par la vérificatrice générale intitulé Les services de passeport - Passeport Canada. Le gouvernement a déposé sa réponse en août 2006.
Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international du Sénat : En février 2007, le Comité a publié un rapport intitulé Surmonter 40 ans d'échec : nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne. Le Comité a également examiné le projet de loi C-24 (une loi concernant l'accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux). En mai 2007, il a publié un rapport sur l'évacuation de Canadiens du Liban, en juillet 2006.
Tous les rapports des comités et les réponses du gouvernement se trouvent à l'adresse http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e8_&com=0.
En février 2007, la vérificatrice générale du Canada a publié un rapport intitulé Les services de passeport - Passeport Canada. En mai 2007, elle a publié un rapport sur la gestion des ressources humaines de notre ministère (voir les deux rapports à l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html).
À la Section II, le Ministère fournit des renseignements plus détaillés sur son rendement pour 2006-2007. Pour chacune des activités de programme, vous trouverez :
Les deux volets du Ministère sont présentés séparément, les Affaires étrangères étant présentées en premier suivi du Commerce international. Les renseignements sont ainsi organisés afin de se conformer au Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, qui avait été préparé en février 2006, au moment où le Ministère venait tout juste d'être réunifié après avoir été séparé en deux organisations. À la fin de la Section II, se trouve une brève description de deux activités de soutien (Services ministériels et Ressources humaines) qui fournissent les infrastructures essentielles à tout le Ministère. À l'avenir, les rapports du Ministère concernant sa planification et son rendement présenteront les renseignements d'une manière beaucoup plus intégrée.
Comme le lecteur doit s'y attendre, la Section II se réfère au contenu particulier du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007. Cependant, le lecteur doit être informé de trois légères différences entre ce rapport et le RPP. Premièrement, bien que le RPP contienne une section distincte sur la politique stratégique reliée au commerce, cette information est maintenant abordée dans la partie touchant les activités de programme Promotion de l'investissement direct étranger et Coopération en science et en technologie (Section 2.2). Ce changement reflète une récente réorganisation qui a rassemblé plusieurs fonctions du programme commercial du Ministère, y compris l'élaboration de politiques, la consultation et la planification stratégique. Deuxièmement, le libellé du mandat, du contexte et des résultats prévus de certaines des activités de programme ne correspondent pas exactement à celui utilisé dans le RPP. Ce libellé a été modifié légèrement afin d'en améliorer la clarté ou de mieux refléter la réorganisation du programme commercial du Ministère. Troisièmement, pour certaines des activités de programme, le RPP dressait la liste de plusieurs indicateurs de rendement, ce qui n'est plus conforme aux exigences actuelles du Secrétariat du Conseil du Trésor, selon lesquelles il ne doit pas y avoir plus de trois indicateurs de rendement par activité de programme décrite dans l'architecture des activités de programme. Ainsi, dans le présent rapport sur le rendement ministériel, le nombre d'indicateurs pour certaines des activités de programme et des priorités a été réduit en conséquence. Toutefois, dans certains cas, la nature de l'activité ou de la priorité fait en sorte que le Ministère doit dépasser légèrement le nombre maximum requis d'indicateurs.
Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte
Description de l'activité de programme
Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, notamment en matière de diplomatie ouverte.
Mandat et contexte
Dans le cadre de cette activité, le Ministère :
Cette activité de programme offre de réels avantages aux Canadiens :
Priorité stratégique : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un meilleur dialogue et une plus grande compréhension entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a entrepris avec ses homologues du Mexique et des États-Unis des consultations régulières destinées à renforcer les relations, à établir la confiance et à favoriser les échanges d'idées dans des domaines d'intérêt commun. Ces entretiens ont permis de marquer des progrès sur des sujets de préoccupations communes et d'établir un sérieux dialogue entre les ministères des Affaires étrangères des trois pays.
Le site Web Le Canada dans le monde a été l'hôte d'une série de discussions électroniques - un forum en ligne - sur la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, de septembre à décembre 2006. Le Ministère a procédé à l'essai pilote d'un nouvel élément en invitant les universités étrangères à soumettre des documents de proposition de politique à la page Web des Discussions en ligne. Des universités d'Australie, de la Colombie et du Venezuela y ont participé, et le Ministère compte poursuivre cette activité à une plus grande échelle. En 2006-2007, il a enregistré plus de 430 000 visites sur son site Le Canada dans le monde.
En mai 2006, le Ministère a coordonné la plus importante présence canadienne qu'on ait jamais connue à la conférence de la National Association of Foreign Student Affairs qui s'est tenue à Montréal, en mettant en valeur le Canada comme destination pour les études et comme partenaire principal pour la coopération et les échanges entre universités et collèges. Dans le cadre du Programme des études canadiennes aux États-Unis, le Ministère a accordé son soutien à des conférences et à des activités de recherche et d'information sur le Canada destinés aux universitaires, aux gens d'affaires et au gouvernement américains. Au Mexique, le Programme des études canadiennes a appuyé des activités analogues de concert avec l'Association mexicaine des études canadiennes. La coopération avec le Réseau d'études nord-américaines au Canada, une nouvelle initiative du Programme Fullbright entre le Canada et les États-Unis, permet de relier le Ministère aux chercheurs de pointe dans les universités et les groupes de réflexion en Amérique du Nord afin d'élaborer des politiques ouvertes relatives à ce continent.
Un financement de base de 600 000 $ a été fourni à la Fondation pour les échanges éducatifs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (Programme Fullbright) afin de soutenir les échanges universitaires et promouvoir une meilleure compréhension et la coopération au sujet de questions d'intérêt commun. Cette année, 105 chercheurs et étudiants ont participé à ce programme. Plus de 700 jeunes ont pris part aux Programmes internationaux pour les jeunes, où des jeunes du Canada, des États-Unis et du Mexique ont travaillé de façon temporaire dans l'un des autres pays.
En février 2007, le Ministère et le gouvernement de l'Ontario ont annoncé la création d'un centre international de commercialisation à l'ambassade du Canada à Mexico. La province collabore étroitement avec les fonctionnaires de l'ambassade et les représentants mexicains de manière à s'assurer que les activités et les messages du Canada au Mexique sont bien coordonnés et cohérents.
En 2006-2007, le Ministère a établi la tenue régulière de séances d'information trimestrielles avec les provinces et les territoires sur les relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ces séances permettent de diffuser de façon systématique des renseignements sur des questions clés et offrent la possibilité de connaître le point de vue des provinces et des territoires sur les politiques. À d'autres occasions, des représentants du Ministère ont également rencontré les provinces et les territoires afin d'échanger de l'information, de mieux faire connaître les politiques du gouvernement du Canada et d'aider à établir des relations de collaboration.
En 2006-2007, le ministère ontarien des Finances a publié son rapport L'ALÉNA : déjà dix ans. Plus de 1 500 exemplaires en copie papier ont été distribués. La page d'accueil L'ALÉNA : déjà dix ans a enregistré 3 759 visites. Parmi les auteurs de ce rapport figuraient des universitaires et des économistes du C.D. Howe Institute, de Statistique Canada, du ministère des Finances du Canada, d'Industrie Canada et du Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada.
Le Ministère a continué d'établir sa réputation de centre principal de recherche sur l'histoire de la politique étrangère du Canada. Il a publié le volume 26 (1959) de sa série Documents relatifs aux relations extérieures du Canada et il a achevé la plus grande partie du volume 27, dont la publication est prévue à l'automne de 2007.Résultats prévus d'ici un à trois ans : Les contributions du Canada au niveau international pour ce qui est du développement démocratique sont plus ciblées et mieux coordonnées.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a contribué à la création du Conseil de la démocratie afin de mieux faire progresser les politiques et programmes du Canada pour ce qui est des questions relatives à la démocratie. Ce Conseil participera à l'élaboration et à la cohérence des politiques, à la discussion sur les pays prioritaires pour le Canada où les synergies pourraient être améliorées, aux partenariats stratégiques afin de veiller à ce que les ressources soient maximisées et permettent une meilleure capacité pour la promotion de la démocratie.
Le Ministère a continué d'encourager la collaboration sur la diversité culturelle au niveau international, particulièrement dans le cadre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, qui est entrée en vigueur en mars 2007.
Le Ministère a aidé à assurer une position cohérente et unifiée pour le Canada avant la première séance ordinaire de la conférence des parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue en juin 2007.
Priorité stratégique : Un plus grand engagement avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des économies émergentes comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des relations plus étroites avec les puissances émergentes (p. ex. le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine).
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a assuré la liaison avec ses homologues dans les pays du G8 afin de promouvoir les intérêts canadiens, et il a eu des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine, le Mexique et le Brésil. Les entretiens avec ce dernier ont renforcé l'engagement avec cette puissance émergente pour ce qui est des importantes questions d'actualité telles que l'énergie. Le ministre des Affaires étrangères du Brésil a demandé que le Ministère poursuive les entretiens d'ordre politique en cours.
En 2006-2007, le Programme international pour les jeunes du Ministère a permis à quelque 54 000 jeunes canadiens et étrangers de travailler et de voyager dans les divers pays. Ainsi, 153 jeunes du Brésil, de Russie, d'Inde et de Chine ont travaillé et voyagé au Canada en 2006. Entre-temps, 216 bourses ont été accordées à des étudiants étrangers pour leur permettre de poursuivre des études avancées au Canada. Un nombre similaire d'étudiants canadiens a fait des études avancées à l'étranger grâce à des bourses réciproques. Plus de 30 étudiants du Brésil, de Russie, d'Inde et de Chine ont reçu des bourses complètes afin de poursuivre des études avancées dans les universités et institutions du Canada.
Le budget fédéral de 2007 a déterminé que les marchés émergents du Brésil, de la Chine et de l'Inde constituaient des sources importantes d'étudiants étrangers pour le Canada. En collaboration avec les provinces et d'autres parties intéressées, le Ministère a commencé à élaborer des stratégies de commercialisation pour ces pays et pour d'autres pays importants afin de promouvoir le Canada comme destination pour faire des études.
Le Programme de promotion des arts (Le Promart) du Ministère a accordé plus de 340 subventions, soit un montant total de 4,4 millions de dollars au cours de l'exercice. Promart offre des subventions aux artistes et organismes culturels canadiens reconnus au niveau international, et utilise les succès remportés par le Canada sur les marchés étrangers dans le domaine culturel pour soutenir la politique étrangère et les objectifs commerciaux.
Des ententes ont été négociées avec le gouvernement de l'Ontario afin que les représentants provinciaux puissent s'installer à l'ambassade du Canada à Beijing ainsi qu'au haut-commissariat du Canada à Delhi. Une autre entente a été conclue avec le gouvernement du Québec au sujet de sa représentation à l'ambassade du Canada à Beijing.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence pour ce qui est des questions et stratégies en matière de politiques.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En 2006-2007, le Ministère a commencé à modifier ses méthodes de vérification, ce qui a permis l'évaluation systématique des questions concernant les relations fédérales-provinciales-territoriales dans les rapports de vérification des missions. Cette modification permettra d'élaborer des politiques et des stratégies pouvant satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada et répondre aux besoins des provinces et des territoires.
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques et un cadre de vérification axé sur les risques ont été élaborés pour aider le Ministère à gérer la subvention accordée au Forum des fédérations. Ces cadres orienteront l'évaluation des travaux du Forum, assurant ainsi une saine gestion des fonds publics. Grâce à la contribution financière et à l'engagement du Ministère, le Forum fait preuve de leadership au niveau international dans les travaux liés aux systèmes politiques du gouvernement fédéral. Cette subvention, qui permettra de financer le Forum pendant six ans (de 2005-2006 à 2010-2011) selon une échelle dégressive, comprend la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum.
Les pays partenaires du Forum sont l'Australie, l'Autriche, l'Éthiopie, l'Inde, le Mexique, le Nigeria, la Suisse et le Canada. Fidèle à ses efforts d'internationalisation, le Forum (qui passe de son état d'organisme canadien à celui d'organisation internationale) a accepté le Mexique et l'Éthiopie comme pays partenaires l'année dernière, alors que l'Allemagne a signé une déclaration d'intention officielle d'adhésion en 2008. Le gouvernement du Canada invite les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés à se joindre à la délégation canadienne lors des réunions du Conseil stratégique.
Le Ministère a élaboré des volets sur l'éducation et les jeunes dans ses stratégies par pays en accordant une attention particulière à ses propres priorités et en harmonisant ses activités avec ces perspectives. Il a contribué à l'élaboration d'un modèle permettant de faire le suivi et d'évaluer le rendement des initiatives de diplomatie ouverte dans les missions à l'étranger. Dans le cas de l'Amérique latine et des Caraïbes, des thèmes clés tels que la gouvernance, le développement démocratique, les droits humains et la primauté du droit seront intégrés aux activités éducatives et jeunesse (conférences, réseaux du savoir, recherche, bourses et mobilité) lesquelles bénéficient du soutien ministériel.
Le Ministère a régulièrement fait participer les provinces et les territoires aux efforts de représentation relatifs à l'IVHO. Il a aussi communiqué avec ces derniers avant et après les réunions du Comité conjoint de coopération Canada-États-Unis, qui est le principal organe de coordination des relations entre les deux pays.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Intégration et gestion améliorées des ressources dont dispose le Ministère pour la diplomatie ouverte.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Depuis septembre 2006, le Ministère a réussi à réduire les ressources affectées à la diplomatie ouverte en se concentrant sur des questions telles qu'une collaboration plus importante sur la stratégie de diplomatie ouverte de Patrimoine canadien pour la Chine et en élaborant un élément de diplomatie ouverte pour la Stratégie sur le commerce mondial.
Les programmes du Ministère concernant les relations intergouvernementales ont été axés sur les résultats en 2006-2007. Étant donné la participation du Ministère au Processus d'alignement de la diplomatie ouverte, lancé par le sous-ministre des Affaires étrangères, un sérieux engagement a été pris en vue de promouvoir l'intégration de celle-ci et d'améliorer la gestion de ces ressources.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Les Canadiens seront mieux informés au sujet de la politique étrangère et y participeront davantage.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a été l'hôte de deux séances de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l'éducation, auxquelles il a invité des intervenants clés du secteur privé, ainsi que des représentants des associations et des provinces afin de discuter de la coopération dans le domaine de la commercialisation de l'éducation, y compris un exercice d'image de marque et la création de liens internationaux grâce à des activités marquantes comme la conférence de la National Association of Foreign Student Affairs. De plus, un forum distinct a été établi pour les discussions fédérales-provinciales-territoriales au sujet de la promotion de l'éducation au niveau international.
Au cours de l'exercice, le Programme des conférenciers du Ministère a organisé 81 activités de sensibilisation pour les chefs de mission et les cadres supérieurs. Les participants au programme ont pris part à 321 conférences et activités de promotion dans toutes les régions du pays, ce qui a permis d'atteindre environ 11 000 personnes. Ces activités ont fait mieux connaître et comprendre le travail du Ministère ainsi que le rôle du Canada sur la scène mondiale. Pour assurer la cohérence des messages pangouvernementaux, de nombreuses activités ont été organisées en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère et les partenaires fédéraux.
En 2006-2007, trois programmes du Ministère (le Dialogue sur la politique étrangère, le Programme de la diplomatie citoyenne et le Programme de simulation d'assemblées multilatérales) ont encouragé une meilleure compréhension et une plus grande sensibilisation du public à l'égard des questions internationales grâce à un dialogue public éclairé ainsi qu'à la création et au soutien de réseaux internationaux. En plus de promouvoir les priorités du Ministère, ces programmes répondaient à un désir croissant parmi les segments clés de la population tels que les jeunes et les collectivités des minorités de langue officielle d'avoir la possibilité de participer aux questions d'ordre international. Au cours de l'année, ces programmes ont permis de soutenir 39 projets soumis par des ONG et des institutions canadiennes, avec la collaboration d'environ 5 500 participants sur des questions telles que la sécurité de l'énergie en Amérique du Nord, l'émergence de l'Inde comme intervenant clé au niveau international et la non-prolifération nucléaire. Ces programmes ont également permis de soutenir des simulations d'assemblées multilatérales comme la Simulation internationale canadienne des Nations Unies et la Simulation d'une mission de l'ONU du Centre Pearson pour le maintien de la paix.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une plus grande capacité de gestion des programmes, projets et politiques à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Les intervenants dans le domaine de l'éducation se sont déclarés satisfaits du rôle de chef de file joué par le Ministère, lequel a proposé l'élaboration d'une image de marque pour l'éducation et la formation au Canada. Les provinces et les intervenants dans le domaine de l'éducation ont participé à un grand nombre d'activités de promotion de l'éducation, coordonnées par le Ministère lors de manifestations commerciales marquantes dans ce domaine en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, et ils ont exprimé le désir de poursuivre ces efforts de collaboration. Les intervenants qui ont participé aux consultations informelles du Ministère se sont dits désireux de continuer ces discussions tout au long de l'année.
En 2006-2007, le personnel du MAECI a fait des exposés dans les classes de formation de l'Institut canadien du service extérieur, lesquels portaient sur des sujets allant des relations Canada-États-Unis à l'analyse économique et aux priorités de la politique étrangère du Canada. De plus, le personnel a participé aux cours de l'Institut pendant toute l'année dans le but d'améliorer l'analyse des politiques et la capacité de gestion.
Au cours de l'exercice, le Secteur de la politique et de la planification stratégiques a créé la Direction générale de la planification stratégique, des ressources et de la coordination. Dans le cadre de son mandat, cette direction générale a fourni des conseils généraux sur des questions touchant les processus d'orientation stratégique et d'élaboration de politiques pour le MAECI. Dans ce contexte, la direction générale a contribué à apporter une plus grande cohérence dans les activités du Ministère en matière de planification et d'élaboration de politiques, et a servi de principal centre de communications en communiquant aux représentants du Ministère des explications sur ces processus. La direction générale a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programme (SGRR-AAP) pour 2008-2009 (voir les remarques sur la SGRR-AAP dans la section de ce rapport sur les Services ministériels).
Leçons retenues
Les échanges d'ordre politique avec les homologues du Canada dans l'hémisphère ont donné lieu à une plus grande collaboration entre les ministères des Affaires étrangères du Canada, des États-Unis et du Mexique. En particulier, le Canada a contribué à la préparation d'un document rédigé par le département d'État des États-Unis proposant un nouveau Partenariat pour la gouvernance démocratique. Le Canada a collaboré avec les États-Unis afin de promouvoir cette proposition auprès d'autres partenaires, dont le Mexique et le Brésil.
Avec le soutien des gouvernements du Canada et des États-Unis, la Fondation Fullbright a continué de mobiliser le soutien financier du secteur privé et à servir de catalyseur à une participation accrue des collectivités universitaires des deux pays dans les domaines de la recherche et de l'enseignement sur l'Amérique du Nord. Le Ministère continuera de chercher les moyens de collaborer avec le Programme Fullbright afin de tirer le meilleur parti possible de ses capacités institutionnelles.
Les ententes bilatérales sur la mobilité des jeunes, l'importance grandissante de la mobilité des étudiants dans les programmes d'études canadiennes et les efforts accrus en vue de promouvoir le Canada comme destination pour les études devraient contribuer à accroître la mobilité des jeunes sur le continent.
Grâce au processus du G8, le Ministère a eu accès à de l'information et des données qui viennent davantage étayer les positions du Canada sur des sujets tels que l'Iran et la Corée du Nord. Le Ministère a également contribué au programme du G8 et encouragé les discussions sur l'Afghanistan et le Soudan.
Plus de 80 % du financement au titre du Programme des études canadiennes sont axés sur les pays du G8, le Mexique, le Brésil, l'Inde et la Chine. Le programme devrait de plus en plus cibler les domaines de la recherche et de l'enseignement, qui encouragent une meilleure connaissance du Canada aussi bien au plan national qu'à l'étranger et qui coïncident étroitement avec les objectifs bilatéraux du Canada. L'arrivée d'un plus grand nombre d'étudiants de ces pays au Canada contribuera aussi au développement économique de celui-ci et au renforcement de ses relations bilatérales.
Ressources financières pour 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
46,4 | 50,4 | 49,0 |
Ressources humaines en 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
162 | 159 | (3) |
Activité de programme : Sécurité internationale
Description de l'activité de programme
Promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale et de programmes relatifs à la sécurité humaine, sur les plans bilatéral et multilatéral, de même que gérer les responsabilités du Ministère concernant la sécurité et le renseignement.
Mandat et contexte
Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère :
Au cours de l'exercice 2006-2007, le Ministère a géré les quotes-parts et la mise en place des programmes de subventions et contributions discrétionnaires liés à la sécurité, pour un montant s'élevant à près de 200 millions de dollars. Ce qui comportait :
Afin d'exécuter le plan d'action du Canada en matière de sécurité internationale, le Ministère recourt à un éventail complet d'outils et de ressources diplomatiques, notamment son réseau de missions, lequel englobe la Délégation conjointe du Canada auprès de l'OTAN à Bruxelles, ses missions permanentes auprès des organisations internationales et la délégation du Canada auprès de l'OSCE à Vienne.
Dans le but de traiter des questions de sécurité et d'assurer la cohésion des diverses initiatives du Canada en matière de diplomatie, de défense et de développement, le Ministère travaille en collaboration avec un large éventail de partenaires fédéraux, dont la Défense nationale (MDN), Sécurité publique Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'ACDI, Justice Canada et Santé Canada, de même qu'avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes de la société civile de partout au pays. En outre, le Ministère mène à bien les objectifs du Canada en matière de sécurité en travaillant avec des nations de même optique, des organisations multilatérales et d'autres organisations internationales.
Priorité stratégique : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Coopération accrue avec les États-Unis relativement aux questions frontalières, transfrontalières et de sécurité.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En mai 2006, le Canada et les États-Unis ont convenu de prolonger indéfiniment l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (NORAD) et ont ajouté à sa mission la surveillance maritime. La participation continue du Canada au NORAD permettra de protéger le Canada, ses intérêts et sa souveraineté.
Les recommandations du Groupe de planification binational, dont le mandat a pris fin en mai 2006, continuent de servir de référence pour l'intensification de la coopération entre le Canada et les États-Unis. Dans ces recommandations, on définissait les questions sur lesquelles il faut travailler davantage dans le contexte de la Commission permanente mixte de défense du NORAD et dans le cadre des interactions quotidiennes entre les deux gouvernements. Ensemble, le MAECI, la Défense nationale et Sécurité publique Canada collaborent avec leurs homologues des États-Unis afin de dresser des plans d'urgence pour assurer la défense des deux pays face à d'éventuelles menaces, dont les possibilités de catastrophes naturelles et attaques terroristes, et y réagir efficacement (http://www.canadianally.com/ca/Avertissement-en.asp).
En septembre 2006, le Ministère a accueilli le Groupe consultatif bilatéral revitalisé sur l'antiterrorisme, formé de concert avec les États-Unis, et qui réunissait des hauts fonctionnaires des ministères et organismes des États-Unis et du Canada afin de discuter des menaces actuelles et de définir des modalités de collaboration, tant bilatérales que multilatérales, afin d'y faire face. On a alors convenu que le Groupe consultatif bilatéral se réunirait chaque année. La prochaine réunion, dont le département d'État américain sera l'hôte, aura lieu à l'automne 2007.
Le Ministère a engagé avec les États-Unis un dialogue bilatéral mieux concerté sur les drogues. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré le directeur du Bureau de la Maison Blanche sur la politique nationale de contrôle des drogues, et il a amorcé alors une nouvelle évaluation bilatérale des menaces que présentent les drogues.
Le Ministère a soutenu la coopération bilatérale dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis et il a conclu une évaluation de la menace bilatérale liée au trafic des personnes et au crime organisé.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Renforcement de la coopération nord-américaine en matière de sécurité, de prospérité et de qualité de vie dans des domaines d'intérêts clés pour le Canada.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a mené des initiatives de coopération bilatérale et trilatérale dans les domaines de la paix et de la sécurité; il a notamment travaillé avec d'autres ministères sur des questions frontalières et transfrontalières telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles, la préparation des interventions en cas de pandémies, la non-prolifération et le désarmement. Parmi les points saillants de l'année dernière, mentionnons le renforcement des rapports entre le Ministère et le département d'État américain concernant le lancement d'une production vidéo canado-américaine sur la sécurité des technologies de l'information, vidéo qu'utiliseront les employés des deux ministères dans le cadre de programmes d'éducation et de sensibilisation à la sécurité. Le scénario a été approuvé, le financement obtenu et la production est en cours.
En novembre 2006, le Canada et le Mexique ont tenu leurs premiers pourparlers politico-militaires, ce qui a permis à chacun de mieux comprendre les intérêts de l'autre en matière de sécurité. Ces deux pays se sont alors engagés à mieux coordonner leurs positions à l'échelle régionale, internationale et multilatérale et se sont dit intéressés à intensifier les échanges entre les fonctionnaires des ministères de manière à mettre en commun les pratiques exemplaires.
En avril 2006, le Canada, les États-Unis et l'Australie ont tenu la dernière d'une longue série de discussions trilatérales annuelles ayant abouti à une plus grande convergence des approches sur des questions mondiales d'importance liées à la non-prolifération nucléaire et au désarmement, telles que les positions concernant l'Iran, la République populaire démocratique de Corée et l'enrichissement de l'uranium.
À la suite de l'intervention du gouvernement du Canada dans la foulée de l'ouragan Katrina aux États Unis en 2005, le Ministère et Sécurité publique Canada ont mis au point un outil d'évaluation des incidences de la gestion des urgences de manière à pouvoir formuler des orientations quant à la façon de gérer conjointement l'intervention du Canada dans l'éventualité d'une autre urgence d'envergure aux États-Unis.
Priorité stratégique : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Plus grande stabilité politique et économique d'États en déroute et fragiles tels que l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains États du Moyen-Orient.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
L'un des résultats de la réunion du G8 de 2006 a été l'engagement du Canada d'assurer un soutien continu à la stabilisation et à la reconstruction dans certaines régions du monde, y compris la mise sur pied de capacités de maintien de la paix à l'échelle mondiale.
En Irak : Le Canada a déployé des formateurs au Centre international de formation policière en Jordanie afin qu'ils dispensent une formation de base aux membres des forces policières iraquiennes, pour un coût de 1,7 million de dollars. Le Canada a appuyé la formation de 18 stagiaires iraquiens en 2006-2007. Les recrues qualifiées de la police iraquienne ont ainsi pu s'acquitter de fonctions relatives au maintien de l'ordre d'une manière conforme aux normes internationales.
Le Canada a également déployé deux policiers en tant que mentors auprès du ministre iraquien de l'Intérieur, pour un coût de 67 000 $ (affectés aux déplacements et à la sécurité des mentors). Ce programme, qui a pris fin en novembre 2006, a permis d'accroître la capacité opérationnelle de la police iraquienne afin qu'elle dispense des services de maintien de l'ordre et réduise ainsi l'insécurité.
En Afghanistan : Par l'entremise de l'ambassade du Canada à Kaboul et de l'Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar, le Canada a continué de jouer un rôle important en apportant des contributions sur les plans de la diplomatie, de la défense et du développement en vue de la stabilisation et de la reconstruction :
Parmi d'autres résultats importants en 2006-2007, mentionnons :
En Haïti : Le Ministère a contribué de manière importante à faire avancer l'objectif du Canada en Haïti, qui consiste à promouvoir la reconstruction et la stabilisation tout en veillant à obtenir des résultats positifs dans le cadre du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH); le Canada a ainsi fourni 6,8 millions de dollars en 2006-2007 afin de financer des projets visant à accroître la sécurité et rétablir la primauté du droit, et il a déployé 57 policiers canadiens et 6 agents de correction au sein de la MINUSTAH. Afin d'accroître l'efficacité de la MINUSTAH, le Canada a également organisé un séminaire à l'intention de ses principaux dirigeants. La contribution du Canada à la réforme de la police nationale haïtienne a joué un rôle essentiel dans le lancement d'une initiative de filtrage à l'intention des agents de police, laquelle est essentielle pour accroître le professionnalisme et l'efficacité des forces de police. Grâce au soutien du GTSR et du FPSM, l'Inspection générale des services, qui est chargée du processus de filtrage, dispose d'espaces de bureau suffisants, du matériel voulu et d'une formation adéquate pour effectuer son travail efficacement.
Au Moyen-Orient : Le Canada a contribué à la mise en œuvre d'une priorité internationale clé dans le processus de paix au Moyen-Orient : la gestion efficace de la frontière entre Israël et la Cisjordanie et la bande de Gaza. En 2006-2007, le GTSR a déboursé environ 2,4 millions de dollars, ce qui a permis d'améliorer les mouvements des personnes et des biens et d'en faciliter l'accès à certains endroits, notamment au poste frontalier de Karni entre Israël et la bande de Gaza.
Au Soudan : Le Ministère a œuvré à la coordination de l'intervention du Canada face à la crise politique et humanitaire qui sévit au Darfour, notamment au renforcement des capacités des organisations régionales afin qu'elles soient en mesure de mener des opérations de maintien de la paix et de veiller à la mise en œuvre d'un accord de paix par l'entremise du bureau des Nations Unies chargé du maintien de la paix. En mai 2006, des pourparlers dirigés par l'Union africaine (UA) ont permis de conclure l'Accord de paix du Darfour. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'Union africaine, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis afin de parvenir à cet accord. En mai 2006, le Canada a en outre augmenté son aide financière au Soudan de 40 millions de dollars (soit 20 millions de dollars pour des besoins humanitaires urgents et 20 millions de dollars pour le renforcement des capacités de la mission de l'Union africaine au Soudan, de manière à appuyer la mise en œuvre initiale de l'Accord de paix et jeter les bases d'une transition réussie vers une mission de l'ONU).
En 2006-2007, le Canada a, dans l'ensemble, fourni environ 60 millions de dollars pour le soutien logistique de la mission de l'Union africaine au Soudan. Cette somme a permis de couvrir le coût d'hélicoptères, du transport et du carburant d'aviation de même que le déploiement d'experts clés. Ce soutien a donné à l'Union africaine les ressources nécessaires pour mener à bien sa mission, laquelle comporte la protection des civils au Darfour.
Les objectifs du Canada au Soudan ont visé essentiellement à atténuer l'insécurité dans les collectivités et la prolifération des armes légères dans le Sud, en renforçant les institutions fondées sur la primauté du droit et les institutions communautaires et en réduisant la violence entre les communautés. Les activités menées en 2006-2007 comportaient 7 millions de dollars visant à couvrir :
En mars 2007, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada s'engageait à verser 48 millions de dollars afin de continuer à appuyer les indispensables opérations de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour.
Au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine : Promouvoir la stabilité dans les Balkans, le programme du GTSR axé sur la réforme du secteur de la justice et de la sécurité, la réconciliation sociale et la réduction des armes légères. Le Canada a déployé trois policiers auprès de la Mission de police de l'Union européenne, au coût de 364 000 $. La police bosniaque est ainsi parvenue à mener ses opérations de manière beaucoup plus conforme aux normes internationales.
Initiatives multilatérales et régionales : Lors du Sommet de l'OTAN de 2006, le premier ministre Harper a insisté sur la nécessité pour les alliés de consentir les ressources et les capacités nécessaires à la mission de l'alliance en Afghanistan afin d'assurer la stabilité nécessaire à la réussite des efforts de développement et de reconstruction. Depuis lors, les alliés et les partenaires de l'OTAN ont dépêché de nouvelles troupes - soit 6 000 personnes - auprès de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) afin d'aider le gouvernement de l'Afghanistan à rebâtir le pays. Dans le cadre de l'OTAN, le Canada est un vigoureux promoteur d'une approche globale de l'aide à prodiguer aux États fragiles et en déroute, approche qui a été avalisée par les dirigeants à Riga. Cette approche vise à intégrer de manière coordonnée les ressources civiles et militaires afin de maximiser l'efficacité des efforts de la communauté internationale sur le terrain. Le ministre des Affaires étrangères a souligné l'importance de cette approche dans les domaines de la saine gouvernance, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OSCE-OTAN en avril 2007.
Les initiatives du FPSM du Ministère ont totalisé des dépenses de quelque 4 millions de dollars en 2006-2007 :
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational.
Indicateur de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Ministère a contribué à l'augmentation de la capacité des pays en développement à contrer les activités terroristes et à y faire face d'une manière qui soit conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droit de la personne. Dirigé par le MAECI, ce programme fait intervenir plus de 15 ministères et organismes fédéraux. Jusqu'ici, le programme a mené plus de 70 % de ses activités en Asie, principalement en Afghanistan et au Pakistan, mais des activités ont également été menées dans les Amériques. Le rôle prépondérant du Canada dans des domaines spécialisés tels que la chimie, la biologie, la radiologie, le nucléaire et dans la formation de secouristes opérationnels, la sécurité maritime et aérienne, l'application des lois et la formation en matière de sécurité, a été reconnu parmi les principaux intervenants et a entraîné une plus grande demande d'aide canadienne.
En novembre 2006, des experts canadiens et d'autres pays du G8 ont approuvé les résultats finals de l'Initiative visant à faciliter et à rendre plus sûrs les voyages internationaux (SAFTI) sur la sécurité du transport aérien et ces résultats ont ensuite été approuvés par les ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8. Le Ministère a veillé à ce que les résultats de l'initiative SAFTI du G8 reflètent les pratiques exemplaires en vigueur au Canada. Ces travaux, qui ont en quelque sorte établi la norme pour le G8, ont influé sur les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et d'organisations telles que l'APEC et l'OSCE, améliorant ainsi la sécurité de l'aviation internationale.
Les démarches du G8, dirigées par le Ministère, en vue d'élargir le mandat de ses experts en sécurité du transport, à la sécurité maritime et au transport ferroviaire de masse, ont été couronnées de succès. Trois nouveaux projets dirigés par le Canada dans ces domaines ont été approuvés par le G8 en novembre 2006 et en mars 2007.
Le Ministère a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes internationales pour la lutte contre le crime international, les drogues illicites et le trafic de personnes, de même qu'en matière de droits de la personne et de droit humanitaire au moyen des initiatives suivantes :
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des interventions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonnées face aux crises internationales
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le GTSR a facilité les travaux réalisés de concert avec les partenaires fédéraux en coordonnant des interventions pangouvernementales rapides et efficaces face à des défis importants en matière de paix et de sécurité et à des crises internationales.
Le Ministère a assuré la coordination rapide et efficace de l'intervention du gouvernement du Canada face au tremblement de terre qui a secoué Java, à deux importants typhons (Durian et Xangsane), à l'ouragan Ernesto et aux inondations dans la Corne de l'Afrique, au Mozambique et à Madagascar. Il a également procédé à trois importants examens visant à mettre en lumière les leçons retenues.
Le Ministère a joué un rôle de chef de file en ce qui a trait aux aspects humanitaires de l'intervention du gouvernement du Canada lors de la crise du Liban survenue à l'été 2006, en veillant à ce que soient abordées les questions du droit humanitaire international et de la protection civile dans les positions et les déclarations du Canada. Le Ministère a facilité le transport de personnel humanitaire au Liban et le transport de plus de 100 tonnes de fournitures à des partenaires humanitaires fiables, tels que le Comité international de la Croix-Rouge et Médecins Sans Frontières, dans le but de les aider à répondre aux besoins humanitaires des populations touchées.
Le Ministère a dirigé des efforts visant à dispenser une formation en matière d'intervention en cas de catastrophes naturelles au personnel du gouvernement du Canada. En 2006-2007, 220 employés du gouvernement ont ainsi reçu une formation dans ce domaine.
Le Ministère a participé au processus interministériel d'inscription et de désinscription des entités terroristes en vertu des règlements canadiens, conformément à ses obligations internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (notamment le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan). Le Ministère a participé à l'examen de la Loi antiterroriste et de la réponse aux comités connexes du Sénat et de la Chambre des communes. Il a également organisé la visite du Comité onusien sur les sanctions contre Al-Qaïda et les Talibans.
Le Ministère a travaillé avec des partenaires fédéraux à la mise en œuvre pangouvernementale et à l'amélioration du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes. Ce programme a permis d'adopter une approche consultative pour la sélection des projets se rapportant à l'aide internationale pour la lutte contre le terrorisme, laquelle a été utilisée dans le cadre de plus de 80 projets. La concentration bien tangible des efforts déployés dans les Amériques et en Asie est un résultat qui contribue à la cohérence des programmes et des politiques.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Possibilités réduites de prolifération d'armes de destruction massive et de matières connexes.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Au cours de la dernière année, le groupe d'experts opérationnels de l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) a continué de tenir lieu de tribune pour la mise en commun des pratiques exemplaires liées à l'interdiction du trafic illicite d'armes de destruction massive (ADM), de matières connexes et de leurs vecteurs. Les membres de ce groupe se sont concertés afin de dresser un plan d'intervention nationale modèle de l'ISP, qui, lorsqu'il sera achevé dans quelques mois, aidera les États à dresser des plans nationaux visant à contrer le trafic d'armes de destruction massive illicites. Le programme d'exercices sur maquette et en milieu réel de l'ISP continue d'offrir aux participants des moyens pratiques de tester les capacités nationales et les structures décisionnelles liées à l'interdiction de ces armes et matières connexes. Le nombre d'États qui avaient auparavant avalisé la Déclaration de Paris sur les principes d'interdiction est maintenant passé à plus de 80.
Un certain nombre d'initiatives visaient à réduire les possibilités de prolifération d'armes de destruction massive. Au cours de la dernière année, le Ministère a travaillé avec les missions à l'étranger du Canada, la Défense nationale, Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin d'examiner et de mettre à jour les politiques de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement du Canada.
Le Ministère a accordé la priorité au fonctionnement efficace des organismes et des tribunes de négociation traitant des enjeux liés à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement (NCAD), tels que l'AIEA et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le Ministère s'est concentré sur le principe de croissance budgétaire nominale nulle tout en participant activement à l'établissement du plan d'action et du budget, à la rédaction des rapports et aux activités d'affectation, et en soutenant les efforts visant à renforcer la capacité de vérification de ces organisations.
Le Canada a apporté une contribution notable au Groupe d'experts gouvernementaux sur la vérification des Nations Unies en le présidant et en jouant un rôle de chef de file dans ce domaine. Le rapport final du groupe a été soumis à l'examen du Secrétaire général et de l'Assemblée générale de l'ONU à l'automne 2007.
Le Canada a continué d'appuyer les efforts déployés en vue de trouver une solution diplomatique à la question nucléaire iranienne et il a encouragé l'Iran à se conformer entièrement à ses obligations multilatérales de non-prolifération. De nombreuses résolutions unanimes adoptées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA depuis 2005 ont facilité l'adoption en 2006-2007 de deux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Iran, lesquelles témoignent de l'unité de la communauté internationale.
La Conférence sur le désarmement est en train d'examiner un projet de décision déposé en mars 2007 par ses six présidents pour 2007. Ce projet de décision propose de travailler d'abord sur la négociation d'un traité visant l'interdiction de la production de matière fissile; et de tenir une discussion sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, le désarmement nucléaire et les garanties de sécurité à exiger des États non dotés d'armes nucléaires afin d'empêcher l'utilisation ou la menace du recours à de telles armes. Bien que le projet de décision ait recueilli un vaste soutien, le consensus des 65 membres de la Conférence sur le désarmement est nécessaire pour qu'elle soit adoptée. En réponse à l'essai d'armes antisatellites réalisé par la Chine en janvier 2007, la proposition canadienne d'imposer un moratoire sur de tels essais a obtenu un vaste appui au sein de la Conférence sur le désarmement et a renforcé le soutien général à l'égard des discussions sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
Le Ministère a continué de travailler avec la Russie, les États-Unis et d'autres États afin de promouvoir le Programme de partenariat mondial destiné à prévenir l'acquisition d'armes de destruction massive par les terroristes. Le Canada appuie les projets de coopération dans les domaines prioritaires définis par les dirigeants lors du Sommet du G8 de 2002 : la destruction des armes chimiques; le démantèlement de sous-marins nucléaires déclassés; l'élimination de matière fissile; le réemploi d'anciens spécialistes de l'armement; et la réalisation de projets sur la non-prolifération des armes biologiques.
Au nombre des réalisations du Programme de partenariat mondial en 2006-2007, mentionnons :
Priorité stratégique : Un multilatéralisme revivifié
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Parvenir à un consensus à l'échelle internationale et réaliser des progrès relativement aux réformes clés de l'ONU.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En juillet 2006, le Canada a participé à la Conférence d'examen du Programme des Nations Unies sur les armes légères. Au nombre des priorités du Canada, mentionnons les contrôles des transferts de manière à contrer les flux d'armes illicites, en particulier vers les zones de conflit; des mesures visant à assurer la propriété légitime et l'utilisation appropriée des armes légères; des stratégies visant à réduire la demande d'armes légères à des fins illicites; et l'établissement d'un programme intersession de travaux visant des réunions plus fréquentes des États à l'échelle mondiale. Bien que l'on n'ait pu, lors de cette conférence, parvenir à un accord sur un document de présentation des résultats, le Programme d'action demeure un document de base pour orienter les activités de la communauté internationale dans ce domaine.
Le Canada a participé à la première Conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de jeter les bases nécessaires pour criminaliser la corruption à l'échelle mondiale et créer une plateforme pour la coopération internationale ponctuelle qui englobe le recouvrement des avoirs. Les installations canadiennes de coopération technologique ont également été modernisées grâce à un nouveau financement de 450 000 $.
En collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère a obtenu l'autorisation nécessaire pour ébaucher la loi de mise en œuvre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et pour ratifier la Convention sur le terrorisme nucléaire.
Priorité stratégique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Renforcement des relations avec des puissances montantes (p. ex. Brésil, Russie, Inde, Chine).
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Au cours de la dernière année, le Ministère a tenu des consultations auprès du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine sur des enjeux liés à la sécurité et à la coopération nucléaire civile. Ces discussions vont permettre de renforcer les relations du Canada avec ces puissances montantes et faciliter la conclusion de nouveaux accords dans le cadre desquels il y aura de plus en plus d'échanges dans les domaines de la technologie et du matériel nucléaire à des fins civiles.
Le Canada a tenu des réunions bilatérales avec la Russie et la Chine sur les modifications à apporter aux accords actuellement en vigueur en matière de coopération nucléaire. Le Canada s'est entretenu avec l'Inde des modalités d'élaboration d'un accord de coopération. Si le Groupe des États fournisseurs de produits nucléaires accepte d'exempter l'Inde du respect de ses lignes directrices, le Canada poursuivra la coopération nucléaire avec l'Inde, ce qui pourrait ouvrir d'intéressantes possibilités commerciales pour les Canadiens.
Les consultations bilatérales interministérielles sur la lutte contre le terrorisme dirigées par le Ministère et menées auprès de l'Inde et de la Chine ont permis un échange de vues fructueux et ont donné lieu à des progrès concrets. Les consultations menées avec la Chine ont mis en lumière l'importance du respect des droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec la Russie alors qu'elle assurait la présidence du G8, en particulier au sein du groupe Rome-Lyon et des préparatifs entourant la déclaration des dirigeants. En mars 2006, le Canada a également appuyé l'initiative de partenariat public-privé de la Russie en mettant l'expertise canadienne au service de l'organisation de cet événement. Les lignes directrices se rapportant à l'organisation d'une initiative de collaboration de ce type ont été publiées et ce modèle est repris dans d'autres tribunes intéressées.
Le Ministère a continué d'œuvrer au sein d'organisations, telles que l'OEA et le G8, à mesure qu'elles resserraient leur collaboration en vue d'assurer la protection des citoyens. À titre d'exemple, la coopération du Canada avec le Brésil, sous les auspices d'organismes de l'ONU, de la Mission de soutien de la paix de l'ONU en Haïti et de l'OEA, contribue à ramener la stabilité et la sécurité en Haïti, renforce les contacts entre le Canada et le Brésil et améliore la coordination dans le domaine de la stabilisation internationale et de la reconstruction dans cet hémisphère.
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Meilleures capacités de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Au sein du Secteur de la sécurité internationale, on a mis sur pied une Direction des services aux programmes réunissant quinze des seize postes dotés de façon à inclure des conseillers dans les domaines suivants : gestion axée sur les résultats, gestion des risques, gestion de projets, gestion financière, gestion des ressources humaines, subventions et contributions, passation de marchés et services juridiques. La Direction appuie le Secteur en perfectionnant les pratiques globales de gestion de projet, en mettant en œuvre des initiatives liées à la fonction de contrôleur moderne, et en renforçant la planification ministérielle et la gérance financière. Cette nouvelle direction a offert jusqu'ici sept cours de formation aux gestionnaires et agents qui administrent actuellement les programmes de subventions et de contributions; elle a embauché des conseillers chargés de superviser la mise au point d'outils et de modèles de renforcement de la gestion de projets; et a dressé un cadre commun pour la mise en œuvre des programmes visant à promouvoir des pratiques de gestion uniformes dans les différents programmes du secteur.
Le Ministère a accru la sécurité de ses employés et des missions à l'étranger en prenant les mesures et initiatives suivantes :
Leçons retenues
Grâce à son expérience dans la gestion des catastrophes naturelles à l'étranger, le Ministère saisit bien l'importance d'une définition claire des rôles et des responsabilités des ministères fédéraux dans ce domaine. L'outil d'orientation mis au point de concert avec Sécurité publique Canada est un exemple éloquent des efforts déployés pour mettre en place à l'avance, un mécanisme de coordination et de reddition de comptes dans l'éventualité d'une catastrophe aux États-Unis, de manière à permettre une intervention pangouvernementale rapide et efficace.
Le GTSR et le FPSM doivent relever des défis stratégiques et opérationnels comme la gestion de la sécurité du personnel à divers endroits dans le monde; la protection et la répartition des ressources de programme en fonction des besoins engendrés par les crises internationales; et la mobilisation et le déploiement des ressources civiles dans des milieux qui ne le permettent pas. Afin de relever ces défis, il est nécessaire de pouvoir compter sur de gestionnaires de programme qui sont à l'affut de solutions souples et novatrices en ce qui a trait à l'exécution continue des programmes.
La capacité des institutions régionales et sous-régionales africaines demeure un obstacle majeur au respect des échéances touchant l'accroissement de la capacité de maintien de la paix en Afrique. La capacité de la police nationale afghane de gérer l'infrastructure et l'équipement demeure faible. Afin de s'attaquer à ce problème, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires du G8, l'ONU, l'Union européenne et d'autres donateurs. Parmi les solutions faisant l'objet de discussions, mentionnons le renforcement des capacités institutionnelles des organismes bénéficiaires afin de leur permettre d'améliorer leur rendement et la mise au point de mécanismes intégrés aux activités des donateurs de manière à mettre en œuvre des projets et en exercer le contrôle.
Dans les semaines suivant la fin de la phase urgente d'une catastrophe naturelle à l'étranger, le Ministère dirige les démarches entreprises par le gouvernement du Canada afin de discuter des leçons retenues, de déterminer les mesures que peuvent prendre divers ministères pour parfaire leurs interventions futures en cas de catastrophes et de définir avec plus de rigueur les procédures normalisées de fonctionnement du gouvernement en réponse à des catastrophes naturelles à l'étranger.
La vérification et l'évaluation font partie intégrante des activités du Programme de partenariat mondial. En 2006-2007, les activités dans ce domaine comportaient une vérification de suivi relativement à la vérification interne de 2005-2006, qui avait pour objet d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. Une vérification a également été effectuée auprès des bénéficiaires d'accords de contribution du Programme de démantèlement des sous-marins nucléaires et du Programme de destruction des armes chimiques, laquelle a permis de conclure que les mesures et les processus actuels fonctionnaient bien. De plus, il y a eu une vérification de la contribution du Programme de sécurité nucléaire et radiologique à l'AIEA.
Des travaux ont été amorcés afin de mettre en œuvre les recommandations formulées à la suite de l'évaluation externe formative. Une évaluation formative du projet du deuxième grand édifice de destruction (MDB-2) d'armes chimiques est arrivée à la conclusion que des résultats importants avaient été obtenus, que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorités établies et qu'il continuait de répondre aux besoins des partenaires russes. Cette évaluation a aussi permis de constater que la mise en œuvre du projet à la faveur d'un Protocole d'entente avec le Royaume-Uni s'était traduite par des avantages considérables pour le Canada, notamment la réduction des risques et l'augmentation de l'efficience et de l'efficacité. L'évaluation sommative du projet de démantèlement des sous-marins nucléaires a confirmé que des résultats importants avaient été obtenus et que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorités, que les modalités de gouvernance et de gestion étaient bien structurées et qu'il était efficace.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
361,0 | 369,9 | 353,0 |
Ressources humaines 2006-2007 (FTP) | ||
Prévues | Réelles | Différence |
411 | 363 | (48) |
Activité de programme : Enjeux mondiaux
Description de l'activité de programme
Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, permettant de défendre les intérêts du Canada dans les dossiers mondiaux, particulièrement centrés sur les relations économiques internationales et le développement, l'environnement et le développement durable, ainsi que les droits de la personne et la sécurité humaine.
Mandat et contexte
Priorité stratégique : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Capacité accrue des pays en développement à lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Au sommet du G8 de 2006, les dirigeants se sont entendus sur des initiatives relatives à la santé, notamment en s'engageant à appuyer le travail international de préparation et de réaction à des épidémies de grippe aviaire et à des pandémies éventuelles. Concernant la non-prolifération des armes, les dirigeants du G8 ont également fait une déclaration ferme face à l'Iran et à la Coré du Nord et ils ont réaffirmé leur engagement en faveur du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Ils témoignent ainsi des progrès constants quant à leur volonté de concrétiser leurs promesses par des projets et des activités.
Par l'entremise du groupe de travail de l'APEC sur la lutte antiterroriste, le Ministère et ses partenaires fédéraux ont respecté leurs engagements ambitieux concernant la sécurité des aéronefs et des conteneurs, la coopération en matière de surveillance des douanes et des frontières, la sécurité des navires et des ports ainsi que les mesures visant à faire cesser le financement du terrorisme. Le Ministère s'est servi de son programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes pour aider les pays en développement à prévenir et à contrer le terrorisme conformément aux normes et aux obligations internationales liées aux droits de la personne. Au moyen de ce programme, il a également contribué à un fonds de la Banque asiatique de développement, destiné à aider les pays en développement membres à se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'initiative régionale de l'APEC pour la sécurité du commerce. Le Ministère a aussi travaillé au sein du groupe de travail sur la santé de l'APEC à mieux préparer la région aux pandémies, en préconisant la collaboration dans les grands dossiers tels que celui du renforcement des préparatifs nationaux de lutte contre les pandémies.
Le Ministère a travaillé à la réalisation des objectifs de la Francophonie en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes lors de la réunion ministérielle sur la sécurité des personnes, à St-Boniface, où il a été question notamment du commerce illicite des petites armes, et au Sommet de Bucarest, où l'on a condamné le terrorisme et obtenu l'engagement des pays francophones à le combattre.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Intervention pangouvernementale plus rapide et mieux cordonnée en cas de crise internationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
En qualité de président du Groupe de liaison humanitaire, le Canada a prôné la réforme de l'aide humanitaire, le soutien à la recherche sur la protection des civiles en cas de conflit armé et l'adoption de méthodes axées sur les résultats. Le Ministère a dirigé les efforts visant à accroître, en 2006, le Fonds central de secours d'urgence et a vu, en collaboration avec l'ACDI, au bon fonctionnement de celui ci pendant la première année. Il a donné des conseils stratégiques aux organismes humanitaires des Nations Unies afin d'assurer la coordination des groupes d'intervenants (élément essentiel des efforts internationaux pour réformer l'aide humanitaire, axés sur la coordination du travail des organismes selon les orientations établies), et il a remédié aux lacunes observées dans l'ensemble des interventions humanitaires.
Priorité stratégique : Un multilatéralisme revivifié
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Obtention d'un consensus international et réalisation de progrès dans les grandes réformes des Nations Unies.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Le Ministère a œuvré avec des partenaires aux vues similaires à la création de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme. Malgré les difficultés rencontrées par ces organismes, il y a eu certains signes encourageants. En effet, la Commission, après s'être d'abord concentrée sur la Sierra Leone et le Burundi, a accepté d'examiner des enjeux horizontaux, comme la réinsertion des jeunes, dans le cadre de ses activités essentielles de consolidation de la paix. Le Ministère est parvenu à obtenir l'élection du Canada à la Commission pour 2008. Le Canada pourra ainsi agir davantage pour favoriser la réussite de la Commission.
Le Canada a été élu au Conseil des droits de l'homme et a participé activement à la conception de ses institutions et mécanismes, dont l'examen universel périodique, initiative canadienne qui permettra au Conseil d'examiner le dossier des droits de la personne de tous les pays membres des Nations Unies. Le Ministère a pu promouvoir une approche cohérente par rapport à la réalisation des objectifs de la politique étrangère du Canada en matière de droits de la personne; il s'est notamment préoccuper de la situation de ces droits dans des pays comme l'Iran, la Chine et le Bélarus et a contribué aux missions envoyées en Afghanistan et à Haïti.
Après l'adoption des principes de la Responsabilité de protéger au Sommet mondial de 2005, le Ministère s'est employé à attirer l'attention internationale sur leur adoption en participant à des discussions bilatérales et multilatérales et en participant à des événements. Le Canada est parvenu, par ses pressions, à convaincre le Conseil de sécurité des Nations Unies d'approuver le libellé sur la Responsabilité de protéger, au cours du Sommet, dans sa résolution d'avril 2006 qui vise à protéger les civils en cas de conflit armé, favorisant ainsi l'application de la Responsabilité de protéger. Le Conseil a également attribué cette responsabilité pour la première fois à un pays dans sa résolution 1706 (sur le Soudan), en août 2006. Le Ministère a prôné le renforcement du bureau du conseiller spécial à la prévention du génocide, afin d'améliorer la capacité des Nations Unies à prévenir et à stopper les génocides et leurs atrocités.
L'adoption par les Nations Unies de méthodes de gestion modernes fait partie des priorités du Canada, et le Ministère s'est efforcé de dégager un consensus international. Parmi les résultats importants obtenus, il y a eu la création du Bureau de l'éthique des Nations Unies (dirigé par un Canadien), l'adoption de mesures de protection des dénonciateurs et l'obligation de divulguer des renseignements financiers afin d'éviter les conflits d'intérêts. Les membres des Nations Unies se sont également entendus sur la gestion des risques au sein de l'Organisation, l'implantation d'un nouveau système de gestion de l'information, l'adoption d'une politique de renouvellement du personnel et la constitution d'un comité consultatif de vérification indépendant, dont le mandat est actuellement discuté. Le Ministère a travaillé en outre à l'amélioration de l'obligation de rendre compte des programmes, des organismes et des fonds des Nations Unies, comme ONU-Habitat, qui a récemment adopté un plan stratégique et institutionnel à moyen terme qui prévoit une gestion axée sur les résultats.
Le Ministère a joué un rôle de premier plan pour rendre le processus de sélection du secrétaire général des Nations Unies plus ouvert et plus transparent. Même si cela n'a pas été une réussite totale, les propositions du Canada ont été acceptées dans une résolution de l'Assemblée générale, suscitant une plus grande participation des membres de l'organisation.
Il a aidé la Francophonie à instaurer une gestion axée sur les résultats, à moderniser sa structure du personnel et à recruter des gestionnaires.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Élaboration pangouvernementale et mise en œuvre à l'échelle internationale d'un programme sur les enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada en ce qui a trait aux questions de migration, de santé et de sécurité énergétique, aux Autochtones, à l'Arctique, aux villes, à l'environnement et au développement durable.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
La présentation au Parlement de la quatrième stratégie de développement durable du Ministère, Action 2009, a eu lieu en décembre en 2006. Cette stratégie assurera l'intégration du développement durable aux politiques, programmes et activités du Ministère et fera avancer les intérêts du Canada en matière de développement durable dans le domaine des affaires étrangères et du commerce international.
Le Ministère a amorcé puis peaufiné un plan d'action pangouvernemental pour appliquer, au Canada, la résolution 1325 des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Dans ce plan figurent les engagements du Canada quant aux mesures à adopter par le Ministère, l'ACDI, la Défense nationale et la GRC. Le document s'accompagnera de l'élaboration, dans les prochains mois, de plans de travail opérationnels ministériels qui serviront de cadre à la mise en œuvre et à la surveillance.
Le Ministère a dirigé l'élaboration interministérielle du cadre stratégique qui orientera l'engagement international du Canada face à la grippe aviaire et la pandémie de grippe. Il a joué un rôle important pour ce qui est de l'élaboration du plan nord-américain de lutte contre la grippe aviaire et la pandémie de grippe. Cette initiative vise à accroître la collaboration avec les États-Unis et le Mexique en ce qui concerne les mesures de prévention et de lutte, la coordination des structures de gestion des urgences et les communications, la gestion des questions frontalières, la protection des infrastructures essentielles et la poursuite de l'activité économique.
Le Canada est l'un des premiers signataires de la nouvelle Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Le Ministère a participé activement à sa négociation.
À la Conférence régionale sur la migration, le Ministère a fortement contribué à l'élaboration des Lignes directrices relatives à la protection des enfants victimes de la traite des personnes, approuvées à la conférence des vice-ministres, en avril 2007. Bien que n'ayant pas force exécutoire, elles serviront de référence au rapatriement en toute sécurité de ces enfants, grâce à une meilleure coopération.
Le Ministère a travaillé de près avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pour donner une approche pangouvernementale à la sécurité énergétique, de manière à assurer l'uniformité du message livré par le Canada aux organisations multilatérales comme le G8, l'APEC et le Conseil de l'Arctique. Les documents issus de ces processus sont donc uniformes, témoignent de l'apport du Canada et protègent les intérêts canadiens.
Avec l'aide du Service canadien des forêts et de l'ACDI, le Ministère a examiné la possibilité de négocier un instrument ayant force exécutoire en vue de promouvoir la gestion durable de la forêt. En octobre 2006, le Canada a accueilli une réunion préliminaire à laquelle ont assisté 20 pays des cinq continents. Il a ensuite élaboré un instrument juridique, dont il a été question en avril 2007 à l'occasion du forum des Nations Unies sur les forêts. L'accueil a été bon et les participants se sont dit prêts à travailler à la recherche d'un instrument ayant force exécutoire.
En collaboration avec Environnement Canada, RNCan et Santé Canada, le Ministère est parvenu à créer un consensus sur la question politiquement délicate de l'utilisation de l'amiante chrysolite dans le monde. Ce consensus a bien servi le Canada dans des instances comme celle de la Convention de Rotterdam et l'Assemblée mondiale de la Santé, et aux cours des audiences du Sénat américain. Le Canada a réussi, avec la coopération de pays de même optique, à mener un examen conjoint des moyens d'améliorer la synergie entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm qui régissent les produits chimiques et les déchets dangereux. Le Canada s'est assuré un rôle groupe de travail sur les synergies.
Grâce aux efforts du Ministère, la réduction des risques en cas de catastrophe a été l'un des principaux éléments de la déclaration de la Réunion ministérielle interaméricaine sur le développement durable, tenue en décembre 2006. Le Ministère ayant bien défendu, devant la Banque mondiale, l'intérêt qu'il y avait pour les pays des Caraïbes de réduire les risques en cas de catastrophe, il y a eu création d'un mécanisme caribéen d'assurance-risque en cas de catastrophe, programme novateur de paiements en espèces versés rapidement aux pays touchés par une catastrophe. Après les typhons qui ont touché les Philippines en 2006, une importante partie de l'aide canadienne issue du Fonds canadien d'initiatives locales a été consentie à des projets visant à accroître la capacité locale à se préparer et à réagir aux catastrophes.
À la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique, les membres ont entériné plusieurs initiatives prioritaires allant dans le sens du programme nordique national et international du Canada, dont l'évaluation des ressources pétrolières et gazières, l'évaluation du transport maritime dans l'Arctique, l'Année polaire internationale et un programme circumpolaire de surveillance de la biodiversité.
Le Ministère a demandé à l'ACDI de trouver des possibilités de financer une initiative canadienne visant à améliorer l'accès à l'eau potable et l'hygiène. L'ACDI a accepté de présenter en collaboration avec le Ministère, dans le cadre du Concours des idées, une proposition de financement d'une initiative de cette nature en Afrique. La proposition pourra aussi comporter des programmes d'amélioration de la gestion des bassins d'eau transfrontaliers de la région.
Le Canada a accueilli en juin 2006 à Vancouver le Colloque mondial des villes (CMV), qui a attiré quelque 8 000 participants de 130 pays. Au cours de ce colloque, le plus réussi jusqu'ici, ont été proposées des solutions canadiennes, commodes et novatrices aux problèmes urbains, et le Canada a été présenté comme un chef de file mondial des questions urbaines. Le CMV de 2006 a entre autres servi à montrer les approches novatrices d'entreprises canadiennes, comme les systèmes d'urbanisme et d'information géomatiques, et a permis à ces dernières de nouer des rapports avec des municipalités et la société civile d'autres pays. Le Ministère a profité de cette occasion pour discuter des enjeux politiques importants avec des experts de la sécurité humaine et des conséquences d'un relâchement de la sécurité publique dans les villes.
De concert avec le Secrétariat interministériel de SIDA 2006, le Ministère a veillé au succès de la XVIe Conférence internationale sur le sida tenue à Toronto en août 2006. Le MAECI s'est employé avec le secrétariat à faire connaître la corrélation entre le VIH-sida et la sécurité humaine. Plus de 26 000 participants ont assisté à cette conférence sur le VIH-sida, la plus importante jamais organisée dans le monde. Cette rencontre a permis d'accroître la sensibilisation au problème des épidémies, de soutenir l'engagement des personnes atteinte du VIH-sida, de présenter les résultats des recherches sur les nouvelles méthodes de prévention, de partager les meilleures pratiques et de développer les capacités des intervenants dans le domaine du VIH sida en général. Elle a également renforcé le soutien mondial à la réalisation de l'objectif d'accès universel aux programmes de prévention, de traitement, de soin et d'aide d'ici 2010.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Promotion internationale du programme canadien de sécurité humaine.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Le Ministère a accueilli, en mai 2006, à St Boniface, au Manitoba, une conférence des ministres de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, qui a servi à conforter le programme de sécurité humaine dans les pays francophones.
En qualité de président du Groupe des Amis, réseau de 30 pays ayant son siège social à New-York, le Canada a réclamé que le Conseil de sécurité adopte des mesures spécifiques en vertu de la résolution 1612 afin de cibler les contrevenants, et il s'est servi du Groupe pour échanger de l'information et rallier les membres du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale ainsi que les organes et les organismes des Nations Unies. Le Ministère a également co-présidé (avec l'ACDI) un forum gouvernement-ONG sur les enfants et les conflits armés, au cours duquel ont été tenues des réunions de spécialistes sur des questions nationales ou thématiques dans le but de dégager les enjeux nationaux et de discuter des priorités politiques internationales.
Le Ministère a, de plus, ajouté l'an dernier deux éléments non traditionnels au programme de sécurité humaine : la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les aspects urbains des conflits. Des tables rondes sur la RSE et le secteur canadien de l'extraction des ressources dans les pays en développement ont eu lieu à Vancouver, Toronto, Calgary et Montréal en 2006. Ces rencontres ont attiré des centaines de participants du secteur, du monde du travail, de la société civile et du public et ont permis d'établir un consensus sur un ensemble de recommandations que le gouvernement étudie actuellement. Concernant les aspects urbains des conflits, le Ministère, en collaboration avec 40 spécialistes canadiens et internationaux, a publié un ouvrage intitulé Human Security for an Urban Century: Local Challenges, Global Perspectives.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Contributions internationales du Canada au développement démocratique mieux ciblées et mieux coordonnées.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Un Dialogue sur la démocratie, organisé conjointement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Coopération internationale en février 2007 a permis au vaste milieu d'experts canadiens de se regrouper autour du Conseil pour la démocratie et aux membres du Conseil, d'élaborer une approche canadienne de promotion de la démocratie.
Le Ministère a également élargi sa capacité d'élaborer des politiques dans le domaine de l'aide à la démocratie afin de répondre à l'intérêt et aux attentes ministérielles accrues. Il a ainsi devancé le Conseil pour la démocratie quant aux objectifs visant à intégrer des instruments bilatéraux et multilatéraux améliorés pour la promotion de la démocratie et de la recherche.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Renforcement du cadre international en matière d'affaires pénales, par l'augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
La Cour pénale internationale et la Campagne de responsabilisation ont appuyé de nombreux projets destinés à encourager la ratification et l'application du Statut de Rome, spécialement dans les régions du monde qui sont sous-représentées, à promouvoir le bon fonctionnement de la Cour pénale et des diverses cours pénales internationales ou mixtes et à offrir des services d'éducation et de sensibilisation à leur sujet.
Le Canada a continué de présider le Comité de gestion du Tribunal pour la Sierra Leone et versé 2 millions de dollars du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales pour l'aider à terminer son important travail.
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Meilleure direction et plus grande cohérence quant aux enjeux et aux stratégies politiques internationales. Représentation à l'étranger mieux adaptée aux changements dans la répartition des pouvoirs et des suprématies dans le monde.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Le Ministère a tenu régulièrement des consultations interministérielles et interministérielles afin de déterminer les politiques et les priorités du Canada, et a fourni des positions politiques, des analyses et des conseils conformes à ces priorités aux sherpas du G8, aux dirigeants de l'APEC et du Conseil de l'Arctique et aux membres des délégations lors de diverses rencontres multilatérales présentant un intérêt pour le Canada.
Le premier processus stratégique des missions multilatérales a été mené à bien, et toutes les stratégies pangouvernementales des missions du Canada auprès des organisations multilatérales sont en place. Ces stratégies ont permis d'harmoniser les priorités politiques stratégiques du gouvernement du Canada avec les activités et les ressources des missions, de déterminer clairement les objectifs et d'évaluer des résultats. Des lettres de mandat ont en outre été instituées pour les nouveaux chefs des missions (CDM) multilatérales. Des lettres de mandat, des ententes de gestion du rendement et des stratégies de mission multilatérale ont été mises en œuvre de manière à former un ensemble cohérent, améliorant ainsi la coordination des CDM et des missions de même que l'harmonisation avec les priorités du gouvernement. D'autres ministères ont fourni leur apport au processus stratégique des missions multilatérales, ont exprimé leur satisfaction à ce sujet et maintiennent leur participation aux activités multilatérales en faisant partie d'un comité interministériel relevant du Ministère.
Les lettres de mandat des chefs des missions multilatérales et les stratégies par pays des missions bilatérales comportaient des engagements relatifs à des enjeux mondiaux importants pour les pays et les régions en question.
Conformément à la nouvelle structure du cadre de gestion de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA), le Ministère a coprésidé en 2006 un deuxième exercice d'affectation de fonds, qui a permis d'affecter 186 millions de dollars aux priorités gouvernementales, ce qui est une importante amélioration par rapport aux années précédentes sur le plan de la transparence et de l'uniformité.
Parmi les réalisations importantes, il convient de noter également l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et celui du Québec au sujet de l'UNESCO.
Le Ministère a coordonné les activités avec l'ACDI, Patrimoine canadien ainsi qu'avec les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick, assurant ainsi la bonne marche des préparatifs du Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec en 2008.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Canadiens mieux informés et plus engagés en matière de politique internationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Les consultations du Ministère sur les droits de la personne, lesquelles en sont à leur 19e année, ont comporté plusieurs innovations qui reflètent les importantes modifications du cadre international des droits de la personne apportées en 2006-2007. Parmi ces innovations, il y a les séances de groupes de spécialistes codirigées avec des groupes de la société civile, et les séances consacrées à l'amélioration des consultations à l'avenir, étant donné l'évolution de l'architecture internationale des droits de la personne.
Le Ministère a sollicité et examiné attentivement les points de vues des groupes autochtones, des provinces, des territoires, de la société civile et du secteur privé canadiens afin d'élaborer la position que doit défendre le Canada au cours d'un certain nombre de réunions et de négociations importantes dont les sommets du G8 et de l'APEC, les rencontres des ministres des pays membres de l'OCDE et du Conseil de l'Arctique, et les négociations relatives aux déclarations des droits des peuples autochtones des Nations Unies et de l'OEA.
Le Ministère a par ailleurs fait au pays plus de sensibilisation aux enjeux multilatéraux. Lors du Sommet sur le microcrédit, à Halifax, le ministre des Affaires étrangères a souligné les efforts déployés par le Canada en Afghanistan et en Haïti pour que l'on y utilise le microcrédit afin d'améliorer les conditions de vie des familles pauvres et des femmes en particulier. Plus de 2 200 représentants de gouvernements et de la société civile étaient présents, dont des promoteurs du microcrédit comme le lauréat du Prix Nobel de la paix de 2006, Muhammad Yunus.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Accroissement de la capacité en gestion de programme, de politique et de projet à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Le Ministère a consacré un poste à temps plein à la gestion du fonds pour le volet nordique. Le titulaire du poste a apporté aux bénéficiaires aide et conseils au sujet des exigences sur les comptes rendus, et il a veillé à ce que le contrôle et la surveillance soient suffisants.
Pour ce qui est du Programme de la sécurité humaine, la création d'une unité de soutien et sa dotation complète ont permis d'offrir des conseils et de l'aide aux gestionnaires de programme. On s'est attaché à améliorer l'efficacité du Programme et à assurer l'uniformité du projet selon le CGRR et le CVAR, aux fins du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Accroissement de la capacité à tenir compte des aspects économiques dans la politique et les activités internationales, au pays et à l'étranger.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Résultats principaux
Le Ministère a accru sa capacité à réaliser d'excellentes analyses économiques touchant à la politique par des mesures telles qu'élever le niveau de connaissances en économie de son personnel par l'entremise de la Conférence des conseillers économiques et financiers et créer une unité pour coordonner les analyses et les rapports financiers. Cela lui a permis de produire des rapports économiques d'une grande pertinence quant aux priorités du gouvernement et d'offrir aux intéressés et aux clients de l'information sur les initiatives du gouvernement du Canada en matière de politique économique. Le Ministère a veillé avec des partenaires de même optique à ce que les recherches sur la politique économique (fiscalité, réglementation, marché du travail, innovation, investissement, enjeux commerciaux), les examens par les pairs, les jalons et de lignes directrices de l'OCDE correspondent aux priorités du Canada, et il a appuyé l'élaboration de la politique publique canadienne.
Leçons retenues
Même si le Canada reconnaît que les Nations Unies sont dans la bonne voie pour ce qui est de la réforme de l'aide humanitaire, d'importants enjeux subsistent, comme la gestion uniforme des problèmes liés à la protection des civils. Pour l'avenir, il importera d'élaborer des mécanismes de surveillance efficaces pour guider les réponses internationales aux questions sur la protection. La phase de transition du secours humanitaire à la consolidation de la paix et à la reconstruction à long terme continue de poser un défi. L'amélioration des relations de travail au sein des organismes des Nations Unies, comme le Programme de développement, sera importante à cet égard.
Les négociations concernant la réforme des Nations Unies divisent souvent les pays développés et les pays en développement. On a néanmoins réalisé des progrès en ralliant un vaste appui aux réformes fort nécessaires de la gestion, car le bon fonctionnement et l'amélioration de l'efficacité des Nations Unies sont dans l'intérêt des États membres. Il faut poursuivre la sensibilisation des pays en développement si l'on veut obtenir leur adhésion au programme de réformes des Nations Unies.
Pour ce qui est de la Responsabilité de protéger, il faudra continuer d'insister sur la prévention et l'éradication des crimes contre l'humanité pour que ce programme ait une réelle incidence. Selon le Ministère, le suivi de la Responsabilité de protéger doit s'attacher à la mise en œuvre et non à la poursuite de discussions normatives à l'Assemblée générale, car le processus pourrait être contre productif.
Un autre défi du Ministère est de renouer le dialogue sur les questions d'énergie. Défendre cette perspective du Ministère fondée sur la politique étrangère est essentiel pour que le Canada soit, et se révèle un acteur crédible et cohérent dans ce nouvel enjeu. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec RNCan dans ce sens.
En ce qui concerne les enfants et les conflits armés, le forum auquel ont pris part des gouvernements et des ONG a réussi à fait naître de nouvelles idées politiques pour faire avancer la question dans divers pays. On devrait se servir du Groupe des amis pour trouver de nouvelles façons de cibler les contrevenants.
Étant donné le nombre de pays à avoir ratifié le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, soit 104 (quatre pays l'ont ratifié depuis 2005-2006), le Canada doit affecter plus de ressources au bon fonctionnement des cours et des tribunaux, notamment afin que la Cour spéciale pour la Sierra Leone puisse terminer les procès.
Entre autres leçons retenues, il y a l'apport notable des stratégies des missions multilatérales pour fixer des priorités et planifier des activités. Elles améliorent en outre la coordination intra et interministérielle des engagements multilatéraux du Canada, en offrant plus de visibilité et de cohérence aux intérêts du gouvernement Canada dans les organisations multilatérales.
En élargissement nettement la portée du Colloque mondial des villes, le Canada a montré qu'il est possible d'attirer des participants non traditionnels et qu'ils peuvent contribuer au succès d'un événement. Il s'agit là d'une formule qui peut s'appliquer à d'autres événements tenus au Canada, pour attirer plus de parties non traditionnelles.
À l'intérieur du Ministère, il y a une demande visant à obtenir plus de formation sur les enjeux économiques. Le cours d'économie de deux jours et demi qui s'adresse aux spécialistes de la politique est fort populaire, mais il est trop court, de sorte qu'il faudra prévoir trois jours pour celui de 2007-2008. Le nouveau programme pilote Introduction aux questions d'énergie, donné cette année, a eu beaucoup de succès et sera offert de nouveau.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
513,0 | 550,0 | 463,2 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
470 | 395 | (75) |
Activité de programme : Relations bilatérales
(Amérique du Nord et le reste du monde)
Description de l'activité de programme (Relations bilatérales en Amérique du Nord)
Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales à caractère économique du Canada, au Canada et à l'étranger. Cette activité comporte deux volets : Relations bilatérales (Amérique du Nord) et Relations bilatérales (le reste du monde).
Mandat et contexte (relations bilatérales en Amérique du Nord)
Priorité stratégique : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une coopération renforcée avec les États Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a dirigé quatre consultations auprès des parties intéressées pour préciser la position du Canada sur l'IVHO, en vertu de laquelle le gouvernement américain exige que tous les voyageurs qui entrent sur le territoire des États-Unis soient munis d'un passeport ou autre document à compter du 1er janvier 2008. Il a également mené des actions de sensibilisation auprès des hauts fonctionnaires, des législateurs et des décideurs de l'administration américaine pour faire valoir les inquiétudes du Canada concernant les effets potentiellement préjudiciables de cette exigence sur les intérêts commerciaux et économiques du Canada. Le Congrès des États Unis a ensuite déposé un projet de loi pour retarder la date de mise en œuvre de l'IVHO. L'organisme américain responsable, le département de la Sécurité intérieure, a également fait preuve d'une plus grande souplesse au sujet de la mise en œuvre de l'IVHO, en prévoyant notamment une exemption pour les enfants mineurs et en envisageant plus attentivement l'utilisation de permis de conduire perfectionnés comme autres documents acceptables.
Les discussions menées régulièrement entre le Canada et les États-Unis et dirigées par le Ministère ont permis de réaliser des progrès importants sur le pré-dédouanement aérien des voyageurs en partance d'un aéroport canadien qui se rendent aux États-Unis, simplifiant ainsi les procédures douanières et d'immigration.
Le MAECI a soutenu les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour promouvoir une application intégrée du droit maritime avec les États-Unis et offert un soutien similaire à Citoyenneté et Immigration Canada pour favoriser l'échange de renseignements avec les États-Unis sur les visas. De nombreuses consultations ont été organisées avec ce pays sur ces deux questions, favorisant une coopération plus efficace sur tout un éventail de questions liées à la sécurité.
En 2006, le MAECI a obtenu un financement à long terme du gouvernement du Canada pour appuyer la Commission mixte internationale. Ces fonds permettront à celle-ci de continuer à gérer les eaux frontalières avec les États-Unis pour le bénéfice commun des Canadiens et des Américains.
Le Ministère a appuyé les efforts déployés par l'Ontario pour prévenir une crise dans le cadre des problèmes que connaît Toronto avec l'État du Michigan concernant l'élimination des déchets. Les lettres écrites pour le ministre canadien du Commerce international et l'ambassadeur du Canada à Washington à l'intention des décideurs du Congrès et de l'administration des États-Unis ont été particulièrement efficaces. Une entente entre l'Ontario et les sénateurs du Michigan, à laquelle l'ambassade du Canada a contribué, a également porté ses fruits et, conjointement avec les efforts de sensibilisation déployés par le Ministère, a permis dans un premier temps de gérer le problème de manière satisfaisante.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines clés.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Deux réunions du Partenariat Canada-Mexique (PCM) ont été organisées au Canada, en octobre 2006, et au Mexique, en mars 2007. À l'automne 2006, la direction du PCM a été transférée du Bureau du Conseil privé au Ministère. Le PCM comprend six groupes de travail (affaires agricoles, compétitivité, énergie, logement, capital humain et développement durable) qui rassemblent des partenaires clés des secteurs public et privé des deux pays. Entre autres résultats principaux de la réunion de mars, on peut citer la prolongation pour cinq ans de la coopération entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la commission nationale mexicaine du logement, ainsi que la signature d'un protocole d'entente concernant la collaboration entre l'Association des collèges communautaires du Canada et l'association nationale des universités et des établissements d'enseignement supérieur du Mexique. La réunion de mars 2007 du PCM a marqué la première participation officielle de provinces canadiennes (Québec et Alberta) à cette initiative. Le Ministère a dirigé l'organisation de la visite, en octobre 2006, du président élu Felipe Calderón, qui avait choisi le Canada comme l'une de ses premières destinations internationales. La visite qu'a faite à son tour le premier ministre Harper au Mexique, en décembre 2006, pour la cérémonie d'entrée en fonction du président Calderón, a témoigné de la volonté du Canada de soutenir le processus démocratique du Mexique.
En octobre 2006, le Ministère a aidé à organiser la XIVe Réunion interparlementaire Canada Mexique, qui a réuni un groupe de 18 sénateurs et députés mexicains de tous les partis. Leurs discussions avec des parlementaires canadiens ont porté sur les questions frontalières, les changements climatiques et l'énergie.
Grâce à la prestation de conseils et d'orientations, le Ministère a appuyé les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour signer un protocole d'entente avec son homologue mexicain en vue d'accroître la coopération bilatérale sur la sécurité.
Le Ministère a fait participer les missions du Canada aux États-Unis à une campagne de sensibilisation menée avec des groupes d'intérêts et des décideurs et demandant le retrait ou la modification de ce qu'il est convenu d'appeler le règlement de l'APHIS (une nouvelle exigence du Service d'inspection sanitaire des animaux et plantes des États Unis prescrivant des droits d'inspection pour les produits agricoles) afin de réduire au minimum ses effets sur les intérêts économiques du Canada et la congestion à la frontière. Un groupe de travail bilatéral continuera, avec l'appui du Ministère, à chercher d'autres solutions et moyens d'action pour réduire au minimum son incidence.
Le Ministère a collaboré avec des importateurs américains de produits de la mer canadiens pour réagir à la publicité négative qui avait été faite sur la chasse aux phoques et contrer les tentatives de relier cet événement à un boycottage des fruits de mer et du poisson canadiens. Ce boycottage est demeuré limité et n'a eu aucun effet sur l'industrie canadienne. De plus, les rapports de 2007 montrent que, dans l'ensemble, le public américain se préoccupe moins de la chasse aux phoques.
En collaboration avec l'ambassade du Canada à Washington et Santé Canada, le Ministère a aidé à protéger les intérêts canadiens liés aux exportations de produits pharmaceutiques par Internet vers les États-Unis. Il a corrigé certaines perceptions erronées sur les régimes de soins de santé et de produits pharmaceutiques au Canada, en sensibilisant la population américaine aux répercussions négatives que les projets de lois présentés au Congrès sur l'importation des produits pharmaceutiques avaient sur les intérêts canadiens.
En février 2007, le Canada a accueilli la réunion ministérielle du Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord (PSP), qui a réuni des représentants de l'industrie et du milieu de la sécurité ainsi que les ministres des Affaires étrangères du Canada, des États-Unis et du Mexique. Parmi les principaux résultats, on peut mentionner un engagement à adopter un cadre réglementaire pour faciliter le commerce, tout en conservant des normes élevées de santé et de sécurité, ainsi que l'établissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans des domaines vitaux tels que la protection de l'infrastructure essentielle et la reprise des mouvements frontaliers en situations d'urgence. Les ministres ont encouragé une coopération accrue dans l'innovation énergétique, l'efficacité, la facilitation du commerce et le développement technologique.
Le Ministère a collaboré avec des partenaires du gouvernement fédéral pour appuyer la présentation aux ministres, par le Conseil nord-américain de la compétitivité, d'un rapport sur la manière d'accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord à l'échelle mondiale, et a contribué à élaborer la réponse du gouvernement.
Des progrès importants ont été réalisés dans l'élaboration d'un plan nord américain de préparation aux pandémies.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Américains et Mexicains.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a dirigé des activités de sensibilisation aux États-Unis pour veiller à ce que les législateurs, les hauts fonctionnaires et d'autres acteurs clés comprennent les inquiétudes du Canada et les prennent en compte au moment de prendre des décisions qui affectent les deux pays. De grandes campagnes ont été entreprises ou poursuivies, notamment sur l'IVHO, l'encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle), l'étiquetage indiquant le pays d'origine et la sécurité énergétique. Les missions du Canada aux États Unis sont pourvues d'un livret de messages clés, qui résume les positions du Canada sur une vaste gamme de questions concernant le Canada et les États-Unis. En mars 2007, le Ministère a tenu un forum à Vancouver et à San Diego, auquel près de 30 intervenants des États-Unis, du Mexique et du Canada spécialisés dans les questions liées à la frontière et à la chaîne d'approvisionnement ont assisté à des exposés d'experts, participé à des visites de la frontière et pris part à des consultations pour examiner l'incidence des mesures de sécurité à la frontière sur la chaîne d'approvisionnement nord américaine. Les participants comprenaient des représentants du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC et du gouvernement de la Colombie-Britannique.
La carte énergétique Canada États-Unis souligne le solide partenariat de nos deux pays dans le secteur de l'énergie par des données essentielles sur l'importation et l'exportation de pétrole, de gaz et d'électricité. Des copies de cette carte, produite en coopération avec le Centre info énergie du Canada, ont été distribuées par l'entremise des consulats et de l'ambassade du Canada à Washington à des politiciens du gouvernement fédéral et des États, ainsi qu'à des sociétés d'énergie telles que BP. Cette carte énergétique s'est révélée très efficace pour promouvoir le Canada comme principal fournisseur d'énergie aux États-Unis.
L'ambassade du Canada à Washington, en coopération avec les consulats, a porté la collaboration entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité internationale à l'attention de plus de 5 000 citoyens américains et de plus de 600 membres du personnel et représentants du Congrès au cours de six grandes expositions qui se sont tenues dans quatre régions du pays.
En 2006-2007, près de 3,8 millions de visites ont été enregistrées sur les sites Web du Ministère liés à l'Amérique du Nord, y compris les sites des missions.
Le Ministère publie chaque semaine la United States Advocacy Report Card pour guider et coordonner le travail des missions et des partenaires fédéraux. Cette publication contient des données documentaires et des questions clés, ainsi que des renseignements sur les activités et manifestations de sensibilisation et de diplomatie ouverte en cours ou à venir, qui sont organisées par les missions du Canada aux États-Unis. Ce rapport est distribué pour une utilisation officielle à plus de 300 destinataires au sein des missions, des partenaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.
Le Consulat général du Canada à Minneapolis, aidé du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, financé par l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis (IRA) et en partenariat avec les producteurs de porcs canadiens, est intervenu auprès des autorités et des législateurs des États de l'Iowa, du Minnesota, du Dakota du Sud et du Nebraska pour que ceux-ci contribuent à retarder la mise en œuvre de l'étiquetage indiquant le pays d'origine, une mesure qui nuirait au commerce de porc canadien.
Treize consulats aux États-Unis se sont mis en rapport avec plus de 50 intervenants américains (sociétés, associations et législateurs) qui seraient touchés par le règlement sur les droits d'inspection des produits agricoles de l'APHIS. À la suite de cette démarche, 12 de ces intervenants se sont opposés officiellement au règlement de l'APHIS et de nombreux autres ont soulevé cette question auprès de leurs associations industrielles respectives.
En 2006-2007, environ 20 visites ou activités ont rassemblé des législateurs et, ou leur personnel du Canada et des États-Unis, notamment des représentants du Caucus des amis du Canada du Groupe interparlementaire Canada États-Unis, des US Congressional Fellows et du Council of State Governments. Ces rencontres ont permis aux législateurs canadiens et à leur personnel de mieux faire comprendre le point de vue du Canada aux représentants américains et de défendre leurs intérêts sur des questions clés. En février 2007, les premiers ministres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario ont rencontré des gouverneurs d'États à l'occasion de la réunion annuelle de la National Governors Association. Les arguments des premiers ministres pour défendre les intérêts canadiens au regard de l'IVHO ont permis au Canada de rallier un certain nombre d'alliés importants à sa cause.
Des liens se sont créés entre les chercheurs lors d'une table ronde organisée par les missions canadiennes en marge de la conférence sur l'énergie de l'University of California à Berkeley, en mars 2007. Cette table ronde a rassemblé des chercheurs clés du Canada et des États Unis dans le domaine de l'innovation énergétique et donné lieu à trois nouveaux partenariats en matière de recherche. Entre-temps, le financement de l'IRA a permis d'établir cinq réseaux dirigés à partir des missions aux États-Unis pour promouvoir les intérêts du Canada et encourager l'élaboration de politiques sur des questions revêtant une importance à long terme pour le Canada en Amérique du Nord, notamment l'innovation énergétique, les frontières, la compétitivité économique et les Grands Lacs. Les réseaux encouragent la formation de liens plus étroits entre les missions, les ministères du gouvernement fédéral canadien, les provinces et d'autres partenaires clés sur ces questions à long terme.
En 2006, le groupe de travail sur le capital humain du Partenariat Canada Mexique a créé un site Web sur les possibilités d'enseignement supérieur offertes dans les deux pays, pour favoriser une plus grande mobilité des étudiants. Ce même groupe de travail a également dégagé des secteurs de collaboration potentielle en matière de recherche entre le Canada et le Mexique, dans des domaines tels que l'eau, les sciences de la vie, les mathématiques et la modélisation, l'ingénierie et la technologie.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une coopération nord-américaine renforcée en matière de sécurité, de prospérité et de qualité de vie.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a réussi à diriger, conjointement avec le ministère de la Défense nationale, les premiers entretiens politiques et militaires jamais tenus par le Mexique avec un pays. Il s'agit donc d'une étape capitale pour accroître la coopération en matière de défense avec ce partenaire clé.
À la suite des travaux intensifs des deux ministères, le Canada et les États-Unis ont signé le renouvellement de l'Accord du NORAD en mai 2006, assurant ainsi sa permanence. Cet accord continental en matière de défense prévoit assurer la défense et la surveillance aérospatiales des deux pays sous un commandement binational.
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a élaboré une stratégie par pays pour le Mexique ainsi que des stratégies pour ses 14 grandes missions aux États-Unis. Toutes les stratégies ont été examinées pour faire en sorte que les objectifs soient complémentaires et que les missions soient en mesure de collaborer efficacement pour les mettre en œuvre. Les priorités établies pour les chefs de mission (CDM) dans leurs lettres de mandat étaient conformes aux priorités énoncées dans les stratégies par pays et les stratégies des missions et les CDM ont été chargés de s'inspirer de ces stratégies pour préparer et mettre en œuvre leurs ententes de mesure du rendement afin de rendre les gestionnaires responsables de la mise en œuvre des services de base, des lettres de mandat des CDM et des ententes de mesure du rendement.
Leçons retenues
La promotion de nos droits auprès des États-Unis demande des efforts à long terme pour établir des contacts à de nombreux niveaux, afin de rallier des appuis en faveur des positions du Canada sur des enjeux clés. Les législateurs et les maires des États se sont montrés très favorables à l'égard du Canada sur des questions telles que l'IVHO, et ils jouent un rôle capital pour sensibiliser les décideurs du gouvernement fédéral des États-Unis à celles-ci. Cette approche locale de défense et de promotion a été grandement facilitée par le renforcement, au moyen de l'IRA, du réseau de missions du Canada aux États-Unis.
Le changement de l'administration mexicaine a entraîné une très longue période de transition, au cours de laquelle les progrès sur de nombreuses questions ont été limités. Toutefois, le nouveau président mexicain a manifesté un vif désir de collaborer avec le Canada, et a encouragé une série de prises de contact ministérielles de haut niveau avec celui-ci.
Sur le front trilatéral, le groupe de travail sur l'énergie et l'environnement, annoncé par les dirigeants nord-américains au Sommet de Cancún en mars 2006, a progressé plus lentement que prévu. Plusieurs facteurs sont à cause, notamment la complexité des enjeux pour les trois pays et la difficulté de faire participer l'administration américaine.
Les travaux entrepris dans le cadre du PSP ont progressé plus lentement que prévu, notamment parce que les organismes et ministères, qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble à l'échelle trilatérale, ont besoin de temps pour mettre en place des moyens efficaces de le faire.
Le processus d'élaboration des stratégies par pays et des stratégies de missions s'est révélé relativement plus aisé au cours de sa seconde année de mise en œuvre.
Description de l'activité de programme (Relations bilatérales avec le reste du monde)
Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada, au Canada et à l'étranger.
Mandat et contexte (le reste du monde)
Priorité stratégique : Un partenariat nord-américain renforcé
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une coopération renforcée à l'échelle de l'Amérique du Nord sur des questions liées à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie dans des domaines d'intérêt clé pour le Canada.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a contribué à la promotion de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan grâce à la participation à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) ainsi qu'à la formation et au mentorat des forces de sécurité afghanes.
Le Ministère a appuyé la coopération à des initiatives visant à promouvoir un développement et une sécurité durables dans les régions frontalières du Pakistan et de l'Afghanistan grâce à des contacts bilatéraux à Washington et à Islamabad qui ont permis d'accroître l'utilité des interventions, en veillant à ce que ces initiatives se complètent.
Le Ministère a dirigé les efforts déployés par le Canada et l'Union européenne pour mettre sur pied un Sommet Canada Union européenne 2007 axé sur les résultats et doté d'une forte composante transatlantique, surtout dans deux domaines : le commerce et l'investissement, ainsi que l'énergie et la sécurité environnementale.
Le Canada a contribué aux efforts internationaux pour répondre aux besoins humanitaires du peuple palestinien et inciter le gouvernement de celui-ci, qui est dirigé par le Hamas, à renoncer au terrorisme, à reconnaître le droit d'existence d'Israël et à accepter des engagements antérieurs, notamment la Feuille de route. Il a également appuyé les efforts des États-Unis et ceux déployés à l'échelle internationale pour renforcer les capacités palestiniennes en matière de gestion des frontières dans le but d'améliorer les possibilités de déplacement et d'accès pour les Palestiniens.
En tant que président du Comité des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a collaboré étroitement avec les États-Unis dans le cadre du groupe préparatoire du Pacte international avec l'Irak.
Le Canada a également collaboré étroitement avec les États-Unis sur des initiatives internationales concernant les antécédents de l'Iran au chapitre des droits de la personne et son programme nucléaire.
Le Canada a collaboré avec les États-Unis et ses partenaires régionaux pour appuyer le régime multilatéral de non-prolifération. Par exemple, en février 2007, le Canada, Singapour et les États-Unis ont organisé ensemble un groupe de travail dans le cadre du Forum régional de l'ANASE sur la mise en œuvre de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.
Le Canada a collaboré avec les États-Unis et d'autres partenaires internationaux pour appuyer le processus de paix au Sri Lanka, et a participé notamment à des mesures de lutte contre le terrorisme, par exemple en classant les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul parmi les organisations terroristes en vertu du Code criminel.
Priorité stratégique : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une plus grande stabilité économique et politique d'États fragiles ou en déroute (Afghanistan, Haïti, Soudan, États du Moyen-Orient).
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Canada s'est efforcé au sein du G8, de l'OTAN et de l'ONU de rallier un appui international en faveur du Pacte pour l'Afghanistan, un plan quinquennal sur la sécurité, la gouvernance et le développement dans ce pays. À la suite d'un engagement bilatéral direct et soutenu, les principaux alliés de l'OTAN ont accepté la position du Canada faisant valoir l'importance de la mission de la FIAS et ont accru leur engagement à soutenir l'Afghanistan ou appuyé la position du Canada préconisant d'accroître le niveau de priorité accordé à la mission par l'OTAN.
Le Ministère a dirigé un dialogue avec l'Union européenne sur le renforcement de la primauté du droit en Afghanistan et invité chaque membre de l'OTAN partenaire du G8 à renforcer sa contribution à la FIAS.
Le Canada continue à encourager une participation plus directe du gouvernement japonais sur le terrain. Grâce aux efforts de sensibilisation du Canada et d'autres pays, le Japon a accepté de financer des projets civils et humanitaires en Afghanistan et a également repris la construction de la route de contournement dans la province de Kandahar, qui est vitale pour les filières d'approvisionnement.
À la demande pressante du Canada et d'autres pays, la République de Corée a prolongé sa participation militaire en Afghanistan jusqu'à la fin de 2007. Bien qu'il semble improbable qu'elle prolonge encore sa présence militaire dans ce pays, la Corée a exprimé le désir de participer aux efforts de l'Équipe provinciale de reconstruction.
Le Canada a joué, en Haïti, un rôle de chef de file reconnu à l'échelle internationale. La contribution du Ministère en Haïti, par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), est de 15 millions de dollars par année (dans le cadre d'une contribution canadienne annuelle de 135 millions de dollars). L'intervention pangouvernementale menée en Haïti et coordonnée par le Ministère a contribué à accroître la sécurité et la stabilité politique.
Le Ministère a dirigé des consultations bilatérales avec la Chine sur plusieurs enjeux, dont la lutte contre le terrorisme et la sécurité, plus particulièrement en ce qui concerne la Corée du Nord, l'Afghanistan, le Soudan-Darfour, le Moyen-Orient, l'Iran et la Birmanie. Conjointement avec ses partenaires, il a collaboré étroitement avec la Chine pour appuyer la prolongation de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. En réponse à l'essai d'une arme antisatellite par la Chine en janvier 2007, il a promptement protesté, condamnant les actions de la Chine, en coopération avec des partenaires d'optique commune.
Au Soudan, le Ministère a dirigé les efforts déployés par le Canada, conjointement avec l'Union africaine (UA), l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, pour faciliter les entretiens qui ont abouti à l'accord de paix du Darfour. Le Canada a également annoncé qu'il augmentait de 40 millions de dollars son aide financière pour répondre aux besoins humanitaires urgents et appuyer la mission de l'UA au Soudan (MUAS), afin de mettre en œuvre l'accord de paix et de jeter les bases d'une transition réussie vers une mission hybride UA-ONU. Le Canada est le quatrième bailleur de fonds en importance de la MUAS. Il a également contribué à promouvoir des initiatives de consolidation de la paix, à mettre en œuvre les accords de paix au Soudan, à renforcer la primauté du droit, à réduire le nombre d'armes légères et à accroître la sécurité communautaire.
Le Canada a assumé un rôle de chef de file dans le cadre des efforts non officiels qu'il a déployés auprès des membres de la communauté internationale pour remédier aux divers obstacles auxquels se heurtent les réfugiés palestiniens, dans l'optique de promouvoir une reprise éventuelle des négociations de paix. Le Canada et l'Union européenne ont collaboré étroitement à la reconstruction des nations après les conflits dans les Balkans en 2006-2007, notamment en déployant, en Bosnie-Herzégovine, des forces armées canadiennes (opération EUFOR Althea) et des agents de la police civile (à la mission de police de l'UE, EUPOL). Le Canada a utilisé des moyens très variés, notamment des visites de haut niveau, des discours, des colloques et des articles dans les forums de discussions des journaux de premier plan pour exhorter les alliés européens à appuyer la stabilité politique et économique dans les États fragiles ou en déroute, notamment au Liban, en Haïti et au Soudan.
Le Ministère a contribué à promouvoir la stabilité à long terme et le règlement des conflits régionaux en Indonésie par la formation des services de police communautaire, la réforme de la justice militaire et l'appui aux efforts de reconstruction et de stabilisation. La Déclaration commune pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme international de l'ANASE et du Canada offre une plate-forme pour accroître la coopération sur la lutte contre le terrorisme et promouvoir le renforcement des capacités.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une capacité accrue des pays en développement de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Canada a mobilisé des ressources pangouvernementales pour contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants en Afghanistan et offrir une formation et un mentorat aux forces de sécurité afghanes. Il a collaboré avec ses partenaires internationaux et le gouvernement afghan pour se faire le champion de la réforme du secteur judiciaire afghan afin de combattre la corruption et d'accroître les capacités de gouvernance de l'Afghanistan.
Le Ministère a contribué à la stabilité des régions frontalières du Pakistan et de l'Afghanistan par la visite du ministre des Affaires étrangères, laquelle a conduit à la fourniture de formation et d'équipement aux agents responsables de faire appliquer la loi et d'assurer la sécurité à la frontière pakistanaise, ainsi qu'au déploiement d'une mission d'évaluation des frontières pour déterminer d'autres domaines de coopération. Le Canada a participé au règlement des conflits au Baloutchistan en finançant des tables rondes à cette fin.
La huitième rencontre du Groupe de travail mixte Inde Canada sur la lutte contre le terrorisme a donné lieu à des échanges sur d'importantes menaces à la sécurité des deux pays. Le Canada et l'Inde ont également organisé conjointement un atelier pour leurs partenaires régionaux sur la lutte contre les systèmes non traditionnels de transferts de fonds (l'hawala), qui peuvent servir de couverture à des transactions financières illégales, y compris à des transactions qui appuient des groupes et des activités terroristes.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des interventions pangouvernementales mieux coordonnées et plus opportunes en cas de crise internationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Canada et l'Union européenne ont négocié le déploiement anticipé, en juin 2007, d'agents de la police civile canadienne à la mission EUPOL en Afghanistan et ont coopéré à l'établissement de l'installation canadienne de formation interne à Kandahar.
Le Ministère a dirigé les efforts déployés par le Canada pour soutenir fermement le gouvernement libanais dans un contexte de grande instabilité politique. Ces efforts ont compris l'annonce d'un financement de 55 millions de dollars, ainsi que l'appui continu aux résolutions 1559, 1701 et 1757 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Le Ministère a dirigé les efforts canadiens, conjointement avec d'autres partenaires, pour encourager la fin du conflit brutal qui opposait, dans le nord de l'Ouganda, le gouvernement de ce pays à l'Armée de résistance du Seigneur insurgée. Ces efforts ont consisté notamment à affecter un diplomate à Kampala et à faciliter la plus importante contribution financière (1,5 million de dollars) aux pourparlers de paix qui ont abouti à un accord de cessation des hostilités.
En tant que coprésident du Groupe des amis de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le Canada a aidé à réaliser la plus importante initiative de paix régionale en Afrique : le Pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement. Ce pacte vise à régler les problèmes urgents sur le plan humanitaire et en matière de sécurité et à empêcher la reprise des conflits en favorisant le développement économique et démocratique.
En République démocratique du Congo (RDC), le Canada a soutenu la stabilité et la transition, en appuyant l'organisation des premières élections démocratiques présidentielles, législatives et provinciales en 40 ans et en envoyant des observateurs canadiens. Par le truchement du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, le Canada a financé des projets visant à renforcer le secteur judiciaire et la sécurité de la population.
Priorité stratégique : Un multilatéralisme revivifié
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des contributions canadiennes plus ciblées et mieux coordonnées au développement démocratique à l'échelle internationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En fournissant un appui politique et une aide financière, le Canada a renforcé la capacité de l'OEA à promouvoir la démocratie dans les Amériques, y compris en participant à neuf missions d'observation électorale (Pérou, Colombie, Haïti, Bolivie, Guyana, Nicaragua, Venezuela, Sainte Lucie et Équateur) dans la région.
En réponse aux sérieuses inquiétudes du Canada concernant les droits de la personne en Chine et pour encourager le respect des normes internationales par ce pays, le Ministère a entrepris des activités de sensibilisation ciblées dans des domaines prioritaires déterminés et s'est intéressé à certains dossiers particuliers touchant les droits de la personne. Les actions de sensibilisation aux droits de la personne ont été menées aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral, y compris dans le cadre de réunions entre le ministre des Affaires étrangères et son homologue chinois. La réunion annuelle du Comité mixte Canada Chine des droits de la personne (CMDP) a été reportée tout au long de 2006-2007 en raison des efforts déployés par le Ministère pour examiner et réformer le CMDP, afin d'en faire un mécanisme plus efficace pour améliorer la situation des droits de la personne en Chine.
En tant que président du Comité des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a dirigé des approches multilatérales visant à faciliter la reconstruction et le développement de l'Irak et a joué un rôle actif à des conférences organisées par l'ONU en vue de préparer le lancement du Pacte pour l'Irak.
Le Canada et l'Union européenne ont travaillé de concert sur un certain nombre d'initiatives en 2006-2007, notamment grâce à la participation du Canada aux missions d'observation électorale de l'UE à Aceh (Indonésie) et en RDC.
Le Canada a appuyé les premières élections des gouverneurs et au niveau des districts qui se sont tenues à Aceh, en Indonésie, en renforçant les capacités de nouveaux partis politiques, en procédant à un rapide comptage après la tenue des élections et en envoyant ses observateurs électoraux à la mission d'observation dirigée par l'UE. Toutes ces mesures se sont ajoutées à l'aide continue qui a été apportée par le Canada pour faciliter le redressement des collectivités après les conflits ainsi que les efforts de reconstruction après le tsunami. L'envoi par le Canada de six agents de la police civile à la mission de stabilisation mandatée par l'ONU au Timor-Oriental a aidé à réduire les tensions.
Le Ministère a contribué dans une grande mesure au développement démocratique dans les démocraties post-soviétiques telles que l'Ukraine et la Géorgie en assurant, grâce à un dialogue continu, un solide appui politique et le déploiement d'observateurs électoraux par l'entremise de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il a coordonné la réponse énergique du Canada au régime politique autocratique du Bélarus, laquelle a compris des interdictions de survol et d'escale, l'inscription du Bélarus sur la Liste des pays visés au regard du contrôle des exportations, ainsi que l'appui aux forces démocratiques du pays.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un programme renouvelé en matière de sécurité humaine est mis de l'avant à l'échelle internationale.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En Colombie, le Ministère, par l'entremise des programmes financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, a accru sa protection des droits des victimes, diminué l'impunité accordée aux auteurs d'actes de violence liés à des conflits et facilité l'instauration d'une justice transitionnelle. L'appui et le financement du Canada ont permis d'accroître l'accès de la population colombienne aux actions en justice et aux services destinés aux victimes du conflit.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un consensus international est atteint et des progrès sont réalisés sur des réformes clés de l'ONU.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Canada donne l'exemple en mobilisant l'appui international à l'Assemblée générale de l'ONU en faveur de la résolution annuelle condamnant la situation des droits de la personne en Iran.
Le Canada a fait valoir ses positions sur la réforme de l'ONU par un dialogue avec les membres du Conseil de sécurité.
Priorité stratégique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des relations renforcées avec les partenaires du G8 (France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni) et avec l'Union européenne.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Les missions dans les pays du G8 ont travaillé avec leurs partenaires pour établir de nouveaux réseaux permettant d'obtenir un engagement accru à l'égard d'enjeux essentiels, comme le programme nucléaire de l'Iran, le processus de paix au Moyen-Orient et l'Afghanistan.
Les relations avec les partenaires européens se sont renforcées au cours de la période visée. En particulier, la présidence du G8 assurée par l'Allemagne en 2007 a permis de collaborer étroitement avec les partenaires européens du G8 dans de nombreux domaines d'intérêt commun, comme l'aide et la gouvernance en Afrique, les changements climatiques et la sécurité.
Le Canada s'est associé à l'Allemagne, élue à la présidence de l'UE et du G8, pour définir les thèmes pour le Sommet Canada-Union européenne de juin 2007. En conséquence, deux thèmes d'une importance internationale stratégique pour le Canada figuraient à l'ordre du jour de ce Sommet : la paix et la sécurité ainsi que l'énergie et l'environnement, outre les thèmes du commerce et des investissements bilatéraux.
Les déclarations communes sur les relations bilatérales et la coopération énergétique du premier ministre Harper et du président russe Poutine, en marge du Sommet du G8 de 2006, ont contribué à renforcer les relations politiques avec la Russie et à établir des relations commerciales qui ont atteint leur apogée en mars 2007, lors de la réunion de la Commission économique intergouvernementale et du Sommet des affaires Canada-Russie.
Le Ministère a coordonné la coopération du Canada avec les pays de la CARICOM ainsi qu'avec d'autres partenaires clés comme le Royaume-Uni et les États-Unis, dans le cadre de la Coupe du monde de cricket 2007. Ses efforts ont conduit à une reprise notable du dialogue avec la région des Caraïbes, tout en fournissant une aide de plus de 2,8 millions de dollars pour les problèmes de sécurité et de santé que connaissent les États de cette région.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des relations renforcées avec des puissances montantes (Brésil, Russie, Inde et Chine).
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Alors que le Brésil n'avait pas reçu de visites de haut niveau depuis plus de deux ans, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à Brasília et à São Paulo, en février, et a accueilli son homologue brésilien à Ottawa trois mois plus tard, ouvrant ainsi la voie à des visites réciproques entre les chefs d'État en 2007-2008. Les relations avec le Brésil ont compris également des rencontres bilatérales au niveau des sous-ministres. La signature de quatre protocoles d'ententes entre différents ministères canadiens (Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service extérieur et l'Office national du film du Canada) et leurs homologues brésiliens ont également contribué à cet objectif.
Le Ministère a collaboré avec des ministères partenaires et des provinces pour forger des relations plus étroites avec la Chine et faire progresser les intérêts et les priorités du Canada. Les efforts ont porté notamment sur l'extension de la portée du groupe de travail stratégique du Canada et de la Chine, un instrument pangouvernemental destiné à faire progresser les principales priorités stratégiques. Il en a résulté, entre autres, un plan d'action axé sur les résultats visant à définir, à orienter et à mesurer la coopération bilatérale avec la Chine dans des secteurs prioritaires communs aux deux pays. Les relations générales avec la Chine ont été renforcées par de nombreuses visites ministérielles, qui ont également permis de promouvoir l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, et ont abouti à la signature d'un Accord bilatéral de coopération scientifique et technologique.
En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, le Ministère a conduit un processus sur l'élaboration d'une « stratégie de créneau » en vue d'orienter les relations du Canada auprès de l'Inde, principalement axées sur la science et la technologie, l'énergie, l'environnement, l'agriculture, l'éducation et les principaux secteurs commerciaux.
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a mis au point une stratégie pour les Amériques, approuvée en 2006 par le comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité, laquelle établit les grandes lignes de la reprise de la participation canadienne en Amérique latine et aux Caraïbes. Cette stratégie a déjà permis de rétablir la visibilité du Canada et de son rôle dans le monde, et maintenant que celle-ci est en place, elle promet de positionner le Canada comme un chef de file et un acteur important dans les Amériques.
Le Ministère a mis en œuvre le nouveau processus de stratégies par pays en 2006-2007. Les missions à l'étranger ont, quant à elles, élaboré 102 stratégies destinées à 200 pays. Ces documents sont le fruit de consultations approfondies avec les partenaires.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une intégration et une gestion améliorées des ressources du Ministère consacrées à la diplomatie ouverte.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère examine la partie traitant de la diplomatie ouverte dans chacune des stratégies par pays afin de veiller à ce que les activités et les ressources des missions soient conformes aux objectifs politiques de la stratégie. L'information contenue dans cette partie sert également de base pour évaluer l'affectation et la réaffectation de certaines ressources de diplomatie ouverte entre les missions.
L'examen réalisé par le Ministère sur la diplomatie ouverte vise à augmenter la concordance entre l'ensemble des ressources de diplomatie ouverte et les priorités ministérielles.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et qui y participent davantage.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le groupe de travail ministériel sur les communautés musulmanes a collaboré avec les ministères partenaires pour veiller à ce que les interventions du Canada dans le monde musulman soient plus éclairées et plus cohérentes. Il a aussi fourni des consignes et des messages efficaces au regard des initiatives canadiennes qui visent à obtenir la participation des communautés musulmanes à l'étranger pour la promotion d'une saine gouvernance, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit en Asie du Sud, Centrale et du Sud-Est, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Europe.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et des suprématies dans le monde.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le processus des stratégies par pays a permis de réaffecter 56 postes des programmes et des services communs de secteurs à faible niveau de priorité à des secteurs à niveau de priorité élevée à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger. Ce résultat, quoique modeste par rapport au nombre global de postes à l'étranger, représente un progrès important dans la planification. Au cours de l'exercice 2006-2007, le plus important programme de réaffectation a été réalisé pour l'Afghanistan où de nouveaux postes ont été créés à Kaboul et à Kandahar.
Leçons retenues
Sur la question des réfugiés palestiniens, il peut s'avérer plus efficace d'organiser des groupes de travail réduits et plus spécialisés, dont un qui porterait sur l'amélioration de la situation des réfugiés palestiniens au Liban.
L'établissement de programmes à l'aide de différents mécanismes (gouvernemental, non gouvernemental, multilatéral, ONU, intergouvernemental) pour appuyer un objectif unique augmente la probabilité d'obtenir des résultats durables et substantiels.
La fréquence des visites de haut niveau devrait mieux refléter l'importance du Brésil dans les Amériques et sur la scène internationale. Il est essentiel de mieux informer les autres ministères des activités bilatérales du Ministère avec le Brésil pour créer des synergies. Le groupe de travail interministériel sur le Brésil, présidé par le Ministère, s'est révélé très précieux à cet égard.
Le Ministère perfectionnera encore le processus de stratégies par pays afin d'améliorer les mécanismes et le soumettra pour consultation à ses partenaires fédéraux. Il élaborera en outre des méthodes et des outils permettant d'analyser et d'évaluer systématiquement les stratégies afin d'améliorer la rétroaction faite aux missions et de comparer comment certaines questions sont traitées dans tout le réseau.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
165,7 | 140,1 | 127,0 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
1 009 | 950 | (59) |
Activité de programme : Protocole
Description de l'activité de programme
Gérer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada, ainsi que planifier et diriger les déplacements officiels de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels.
Mandat et contexte
Le Ministère concentre l'attention des milieux diplomatiques étrangers dans ce pays sur les possibilités de la coopération politique élargie et de liens économiques plus importants entre le Canada et d'autres pays de même qu'entre le Canada et ses partenaires des organisations multilatérales. Bon an, mal an, entre 7 500 et 8 100 diplomates étrangers, leurs conjoints et les personnes à leur
charge sont accrédités auprès du Canada et résident dans ce pays. Ils représentent 125 États indépendants. Tous les mois, environ 200 représentants étrangers arrivent au Canada pour y occuper des postes diplomatiques ou consulaires ou dans d'autres affaires bilatérales ou multilatérales. Parallèlement, l'affectation de 200 autres dans ce pays prend fin. Une liste régulièrement mise à jour des
représentants étrangers actuellement en poste au Canada ainsi que l'adresse de leurs bureaux se trouve à :
http://w01.international.gc.ca/Protocol/pdf/DrsBook_2007_07_fre.pdf
Il est à noter que 48 États entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada sans y avoir de représentant résident. Leur personnel diplomatique se trouve à Washington ou à New York. Six autres États indépendants (Bahreïn, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, le Swaziland et le Turkménistan) entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada, mais ont choisi de ne pas y avoir de personnel accrédité pour le moment.
Priorité stratégique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni de même qu'avec l'Union européenne.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Au cours de l'année 2006-2007, le Ministère a maintenu et amélioré sa capacité d'offrir des programmes efficaces en matière d'accréditation, de privilèges et d'immunité pour les représentants étrangers en poste au Canada, ce qui constitue un service prévu par les Conventions de Vienne. Le Ministère a également examiné les activités de sensibilisation destinées aux représentants étrangers en poste au Canada et a maintenu et amélioré sa capacité d'offrir un programme efficace. Il a continué de donner un service approprié de qualité supérieure aux délégations en visite et de coordonner de façon efficace les événements officiels à l'étranger ainsi que les facilités aéroportuaires dans tout le Canada.
Le Ministère a coordonné avec succès les interactions formelles de plus en plus nombreuses entre le gouvernement du Canada, les provinces et environ 8 110 représentants étrangers en poste au Canada (p. ex. l'accréditation de représentants consulaires dans les capitales provinciales).
Le Ministère a également surveillé étroitement le respect, de la part des diplomates étrangers accrédités, de la réglementation et des politiques nationales et internationales auxquelles ils sont assujettis. Le Ministère a maintenu la norme de 15 jours ouvrables pour le traitement des cartes d'accréditation de la communauté diplomatique, et ce, malgré une hausse substantielle du volume de travail, comme le prouvent les points suivants :
Le Ministère a continué de travailler de façon bilatérale à l'élimination de toute forme de déséquilibre dans le traitement fiscal et les avantages accordés aux diplomates, qu'il s'agisse de diplomates canadiens œuvrant à l'étranger ou de diplomates étrangers œuvrant au Canada. Le Ministère a amélioré et rééquilibré les privilèges fiscaux réciproques avec le Bangladesh, le Ghana, l'Irlande et le Rwanda. Il a également effectué une révision approfondie des cadres financiers réciproques avec l'Afrique du Sud, l'Espagne et les États-Unis. Ces négociations étaient toujours en cours à la fin de l'année.
Le Ministère a organisé des séances d'information sur :
Le Ministère a rencontré les corps consulaires du Québec et de la Colombie-Britannique afin de promouvoir les services et les activités du protocole. Ces activités de sensibilisation ont été accueillies chaudement par la communauté diplomatique, comme le prouvent les taux de participation élevés (plus de 100 participants à toutes les activités), et ont un rôle déterminant dans le maintien et l'amélioration de la sécurité des missions à l'étranger et des représentants au Canada.
Le Ministère a géré avec succès les visites au Canada et les activités officielles du Roi et de la Reine de Suède; du Prince Philippe de Belgique; du premier ministre du Japon; du président de la Lettonie; des ministres des Affaires étrangères de la République tchèque, des Pays-Bas, de l'Arménie, de la Croatie et de la Norvège; du ministre du Commerce de la Belgique et du ministre de l'Agriculture de la Russie. Le nombre de lettres de remerciements de même que les autres éléments de rétroaction positive reçus en attestent la réussite. Aucune plainte n'a été formulée.
Des activités à l'étranger ont été bien planifiées : en France (une activité), en Allemagne (deux), au Japon (deux), en Russie (deux) et au Royaume-Uni (cinq). Le Ministère a organisé avec succès deux conférences internationales majeures au Canada : la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, qui a eu lieu à Saint-Boniface, au Manitoba, en mai 2006 (53 pays et 10 pays observateurs étaient présents, y compris la France, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie) et la réunion du PSP, qui a eu lieu à Ottawa en février 2007. Le Ministère a reçu de nombreuses lettres de remerciements concernant ces activités et ces conférences de même que d'autres éléments de rétroaction positive.
Chaque visite et activité réussie contribuent de façon positive aux relations entre le Canada et le gouvernement étranger concerné.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des relations renforcées avec les puissances montantes (le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine).
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Les missions économiques des ambassadeurs - à Kitchener et Waterloo en juillet 2006; à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray en novembre 2006, et à Montréal en février 2007 - ont permis à une moyenne de 25 chefs de mission étrangers de rencontrer des représentants de divers secteurs économiques importants au Canada, notamment ceux de la haute technologie, du pétrole et du gaz, de l'industrie aérospatiale et des produits pharmaceutiques.
Le Forum diplomatique annuel, d'une durée de deux jours, a donné l'occasion à une centaine de chefs de mission étrangers d'être mis au courant, par des ministres fédéraux et provinciaux canadiens, de diverses questions en matière d'économie et de défense nationales et étrangères. Le Forum de juin 2006 s'est tenu à Whitehorse.
De plus, la Tournée nordique, qui a également eu lieu en juin 2006, a donné l'occasion à environ 20 chefs de mission de découvrir la vitalité économique et culturelle du Nord canadien au cours d'une visite d'une semaine dans cinq communautés du Nord réparties dans les trois territoires.
Le Ministère a été cité par des chefs de mission et de nombreux gouvernements étrangers comme le seul ministère des Affaires étrangères à jouer un rôle actif pour offrir à la communauté diplomatique une aussi grande variété d'interactions économiques, culturelles et sociales à l'intérieur d'un pays.
Le Ministère a aussi géré avec succès des activités avec le Brésil (une) et la Chine (deux). Ces activités ont facilité les échanges productifs entre les dirigeants de ces pays et le gouvernement du Canada.
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger.
Indicateurs du rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a assuré la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de sécurité liées aux représentants étrangers en poste au Canada. Il était question, entre autres, d'une surveillance vigilante des infractions commises par des diplomates au Canada et d'une collaboration avec les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les activités criminelles ou des infractions relatives à certains aspects de la loi, y compris les accusations de conduite avec facultés affaiblies, les victimes d'actes criminels ou d'actes de violence et le paiement de dettes.
Le Ministère a pris des initiatives pour améliorer la responsabilisation et la transparence du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts, pour mieux gérer les risques et pour assurer une culture de l'intégrité. Les initiatives comprennent une réaffectation des ressources pour soutenir la prestation efficace de programmes, l'amélioration du cadre de gestion du risque existant et l'assurance de paiements justes et équitables aux autorités taxatrices de biens réels.
Le Ministère a planifié 6 visites à l'étranger par la gouverneure générale, 9 par le premier ministre, 27 par le ministre des Affaires étrangères, 6 par le ministre du Commerce international et 6 par la ministre de la Coopération internationale. Chaque visite a été effectuée dans le respect des normes de traitement établies. De nombreuses lettres de remerciements ont été reçues et une gratitude informelle a aussi été manifestée tout au long de l'année. Aucune plainte n'a été formulée.
Le Ministère a géré de façon efficace quelque 331 événements officiels cette année.
Le Ministère est appelé régulièrement par tous les ordres de gouvernement au Canada de même que par les ambassades canadiennes et étrangères à donner des conseils en matière de conférences internationales et d'événements officiels.
Leçons retenues
Les séances d'information spéciales du Ministère ont aidé les membres de la communauté diplomatique à atteindre une meilleure compréhension de leur rôle et de leurs obligations en cas de situation d'urgence. En raison de la rétroaction positive, ces séances d'informations continueront d'avoir lieu. Les séances d'information à l'intention de la communauté diplomatique sur les préparatifs en cas de pandémie ou de situation d'urgence ont aussi été bien reçues et seront maintenues comme activités courantes.
Un soutien logistique constant au bureau de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille aide à assurer le succès de chaque visite, ce qui contribue à faire progresser les intérêts du Canada à l'étranger.
Les missions économiques des ambassadeurs se sont révélées un ajout inestimable aux activités de sensibilisation du Ministère et ont permis à la communauté diplomatique de mieux comprendre l'économie du Canada et les occasions d'investissement et de commerce à l'étranger.
Le succès des missions économiques des ambassadeurs, du Forum diplomatique et de la Tournée nordique ainsi que les éloges des chefs de mission étrangers à l'égard du Ministère mettent en évidence l'importance de conserver les ressources consacrées à l'organisation de ces événements.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
38,7 | 43,4 | 42,5 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
59 | 63 | 4 |
RS 2 : SERVIR LE GOUVERNEMENT À L'ÉTRANGER
Activité de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger)
Description de l'activité de programme
Administrer et dispenser aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger les services fournis par l'administration centrale et les missions à l'étranger.
Mandat et contexte
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence en ce qui a trait aux enjeux et stratégies de la politique internationale.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le tout premier processus de définition d'une stratégie pour les missions multilatérales s'est terminé avec succès et des stratégies de mission pangouvernementales sont maintenant en place pour les missions du Canada auprès d'organisations multilatérales. Les stratégies des missions multilatérales ont assuré l'harmonisation des priorités stratégiques du gouvernement du Canada avec les activités et ressources des missions. Les stratégies des missions assurent un cadre précis pour fixer les objectifs et mesurer les résultats atteints.
Des lettres de mandat ont été instituées pour les nouveaux CDM des missions multilatérales. Les lettres de mandat des CDM, les ententes de gestion du rendement et les stratégies des missions multilatérales ont été mises en œuvre et présentées dans un ensemble cohérent, favorisant ainsi une meilleure coordination des activités des CDM et des missions et leur harmonisation avec les priorités pangouvernementales. Les intervenants clés parmi les autres ministères ont été largement consultés; ils ont donné leur avis et exprimé leur satisfaction à l'égard du processus de définition de stratégies pour les missions multilatérales. Ils continuent de participer et d'être consultés au sein d'un comité interministériel sur les activités multilatérales, dirigé par le MAECI.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et des suprématies dans le monde.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
À l'automne 2006, un nouveau classement des missions a reçu un accord de principe au niveau du sous ministre. Des progrès ont été faits sur l'élaboration de l'instrument de classement des services communs, lequel a été mis à l'essai en mars 2007 à l'aide d'un certain nombre d'études de cas basées sur le prototype. Par la suite, la matrice a été élargie de manière à intégrer l'information sur des facteurs additionnels à la mission.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une plus grande responsabilisation à cet égard.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Les services communs fournis aux partenaires à l'étranger s'appuient sur la norme de prestation de services contenue dans le Protocole d'entente interministériel générique sur les activités et le soutien des missions à l'étranger. Le document sur les normes de prestation de services est utilisé dans les missions pour adopter des normes générales ou les adapter en tenant compte des conditions locales.
Les principaux indicateurs de rendement retenus pour évaluer la prestation des services dans les missions éclaireront les rapports annuels sur l'efficacité des services et raffineront et amélioreront de manière continue les processus administratifs et la gestion des services fournis aux missions.
Un Guide de gestion budgétaire, à l'intention des gestionnaires, a été élaboré et mis en œuvre pour appuyer une méthode globale de gestion budgétaire et améliorer l'attribution des fonds aux priorités.
Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer la gestion financière dans les missions :
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) : les services communs aux programmes gouvernementaux et aux partenaires qui exercent des activités à l'étranger sont gérés et fournis de façon satisfaisante.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Au cours de l'exercice 2006-2007, la Direction de la planification et de la coordination de services communs à l'étranger du Ministère a reçu 15 plaintes. Toutes ont été réglées à la satisfaction du demandeur, ce qui représente un taux de réussite de 100 % quant à la résolution des problèmes.
Le Ministère a également reçu un certain nombre de compliments au cours de l'année. Ceux ci ont été reçus tant de directeurs généraux du Ministère ou d'autres ministères relativement à la transparence des activités du Ministère, que de représentants de la direction dans des ministères partenaires, lesquels ont exprimé un degré élevé de satisfaction quant à l'efficacité du Groupe de travail interministériel pour les services communs à l'étranger comme mécanisme de résolution des problèmes d'orientation et de mise en place des services communs. Les partenaires et les clients d'organismes cooccupants ont également reconnu les efforts constants et concrets du Ministère pour rendre plus efficaces ses processus opérationnels, et notamment accélérer le traitement des demandes de changement de poste.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Politique et coordination des services communs : les accords sur la prestation des services interministériels à l'étranger sont négociés, coordonnés et administrés avec succès.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a coordonné tous les aspects des négociations, ce qui a conduit à la ratification du Protocole d'entente interministériel sur les activités et le soutien des missions à l'étranger par Anciens combattants Canada (ACC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, une nouvelle annexe au Protocole d'entente interministériel a été signée par le ministère de la Justice à propos des modalités particulières d'un programme à l'étranger.
En ce qui concerne les organismes qui partagent les locaux des missions du Canada à l'étranger, le Ministère a réussi à administrer une représentation accrue d'Exportation et Développement Canada et du gouvernement de l'Ontario ainsi qu'une présence plus importante du gouvernement du Québec à la mission canadienne auprès de l'UNESCO à Paris. Il a également géré les dernières étapes du retrait de Téléfilm Canada du réseau du Canada à l'étranger.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Établissement d'un organisme de service spécial (OSS) pour les ressources matérielles : les services relatifs à l'immobilier et aux biens à l'étranger sont gérés et dispensés avec efficacité par cet organisme.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère effectue régulièrement des évaluations de ses grands projets, conformément à la procédure ISO 9001-2000. En 2006-2007, l'évaluation des projets terminés a été demandée par six missions et quatre rapports ont été reçus. Les évaluations de rendement des missions sont également réalisées par des équipes de projet de l'AC afin d'en assurer un tour d'horizon complet. Les résultats ont varié de très bons (entre 80 % et 90 %), pour deux projets, à plutôt faibles (entre 55 % et 62 %), pour deux autres, et sont incomplets pour les deux derniers. Sur la base des renseignements et de la rétroaction obtenus, le degré moyen de satisfaction s'établit à 72 %.
Les réalisations du Ministère quant au respect des coûts et des calendriers d'exécution des grands projets immobiliers sont restées en 2006-2007 à peu près les mêmes que les autres années : 94 % des projets ont respecté les coûts établis lors de l'approbation définitive du projet (ADP) et 88 % d'entre eux ont été livrés dans les trois mois de la date fixée au calendrier lors de l'ADP.
Leçons retenues
Les principaux enseignements tirés comprennent notamment les avantages de l'établissement des priorités stratégiques et de la planification des activités que permet la définition de stratégies pour les missions multilatérales, sans oublier les contributions directes aux décisions sur le plan de l'allocation et de l'harmonisation des ressources humaines et financières et les questions de gestion. Les stratégies des missions ont également permis d'améliorer la coordination interministérielle et intra-ministérielle dans le domaine de l'engagement multilatéral du Canada, assurant ainsi une plus grande visibilité et cohérence aux multiples intérêts du gouvernement du Canada qui sont en jeu dans ses nombreuses participations multilatérales. Les stratégies des missions se sont révélées un outil utile pour apporter une plus grande rigueur et discipline à l'engagement multilatéral diversifié du Canada.
La négociation de nouveaux accords est un long processus et l'atteinte de cet objectif est mieux assurée lorsqu'on confie le dossier à un personnel averti qui comprend les diverses répercussions des clauses de l'accord et qu'on veille à informer les clients et à communiquer régulièrement avec ces derniers.
Les réponses au questionnaire d'évaluation et les suggestions reçues des parties intéressées ont permis d'apporter plusieurs améliorations en 2006-2007. Toutes les leçons tirées mentionnées dans les rapports d'évaluation des grands projets immobiliers ont été répertoriées et transmises dans une base de données afin de pouvoir être consultées par les gestionnaires de projets.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
843,5 | 853,1 | 850,2 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
5 713 | 5 036 | (677) |
RS 3 : SERVIR LES CANADIENS À L'ÉTRANGER
Activité de programme : Affaires consulaires
Description de l'activité de programme
Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.
Mandat et contexte
Le Programme des services consulaires offre des services dans 262 des 297 points de service du Ministère à l'étranger, c'est-à-dire dans 149 missions (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats généraux, consulats, bureaux de représentation); 97 consulats dirigés par des consuls honoraires; et 16 endroits où les services sont fournis par les gouvernements australien et suédois, conformément à des accords de services consulaires partagés conclus entre le Canada et ces pays.
L'aide consulaire offerte aux Canadiens qui se heurtent à des problèmes à l'étranger vise deux objectifs fondamentaux et extrêmement importants : protection et assistance. Les cas consulaires graves, qui attirent généralement l'attention des médias et du public, peuvent poser des problèmes de politique étrangère bilatéraux ou multilatéraux.
Dans les missions à l'étranger, le personnel consulaire gère les cas consulaires individuels; prépare des plans d'urgence dans les situation de crise ou lors d'incidents majeurs; assure la prestation d'autres services, tels que la délivrance de passeports, l'aide juridique et notariée et des mesures spéciales permettant aux Canadiens de voter lors d'élections canadiennes.
Le Ministère administre aussi le Programme des consuls honoraires à l'étranger. Les consuls honoraires apportent une aide consulaire d'urgence de première ligne et s'occupent de certains services consulaires courants. Ils jouent souvent un rôle important dans l'établissement de relations économiques et commerciales, les affaires publiques, le travail de représentation et d'autres activités liées aux intérêts canadiens à l'étranger.
Les services consulaires sont financés par divers frais payés par les voyageurs. Il s'agit notamment d'une part (25 $) des droits perçus pour la délivrance de passeports et d'autres documents de voyage et les droits perçus pour des services spécialisés notariés, juridiques ou autres (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp). Ces frais de service ont rapporté l'an dernier les montants suivants : 76 millions de dollars pour les droits de passeport et autres documents et 3,2 millions de dollars pour les services notariés, juridiques ou autres. Tous les droits perçus sont utilisés pour maintenir et améliorer les services consulaires canadiens dans le monde.
Priorité stratégique : Des services consulaires et de passeport renforcés
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Capacité accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les défis émergents dans le cadre du Programme des services consulaires.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En raison de difficultés financières, des budgets opérationnels ont servi à payer des salaires. Le Ministère met la dernière main à une solution permanente qui stabilisera la base de financement de la Direction générale en rajustant les niveaux de référence en fonction des dépenses antérieures. Entre-temps, des virements en cours d'exercice ont permis à la Direction générale d'utiliser intégralement son budget de fonctionnement de 2006-2007 et, ainsi, d'augmenter de façon spectaculaire sa capacité de relever des défis nouveaux.
Une crise à l'étranger peut provoquer des pointes de la demande de services consulaires qui taxent la capacité de réponse du Ministère. Par conséquent, le MAECI tient un tableau de service d'une équipe de crise et le personnel de tous les secteurs est invité à s'y inscrire. En 2006-2007, 198 employés du Ministère ont participé au nouvel atelier de formation du Centre d'appels sur les situations de crise. On a eu recours à ce tableau de service (élargi à cette occasion) lors de l'évacuation du Liban dirigée par le MAECI à l'été 2006, faisant en sorte que 215 employés du MAECI ont été réaffectés temporairement au Programme des affaires consulaires. Le Ministère a donc pu répondre à 45 000 appels téléphoniques et 13 000 courriels et faire 30 000 appels pour fournir des renseignements et des détails sur les horaires de départ par voie maritime confirmés. Cette expérience a prouvé que la planification et la formation sont des composantes clés de la capacité du Ministère de cibler des ressources dans une situation de crise.
En outre, le perfectionnement du personnel est important pour renforcer la capacité d'agir du Ministère. En plus de conseiller les agents consulaires des missions sur la façon de gérer le dossier d'un client, le personnel de l'administration centrale communique les dernières nouvelles du dossier à une personne ressource de la famille au Canada (lorsque le client y a consenti). Le personnel de l'administration centrale gère également les situations d'urgence quand les missions sont fermées. Trente-trois employés de l'administration centrale (environ le tiers du total) ont participé à la série d'ateliers sur les techniques d'intervention téléphonique du Centre de détresse d'Ottawa, comportant des séances sur la gestion des appels, la communication empathique, la santé mentale, le deuil et les rapports avec les interlocuteurs en détresse et en crise.
Six participants ont suivi un cours spécialisé de cinq jours sur la fonction de consul honoraire en 2006-2007.
Pour donner suite aux recommandations découlant de l'enquête Arar, le Ministère a lancé, en janvier 2007, un atelier de sensibilisation à la torture pour conscientiser les gens au sujet de la capacité de détecter la torture que les Canadiens détenus à l'étranger peuvent subir et pour mettre au point un cadre permettant de signaler les cas de torture soupçonnés afin que les mesures qui s'imposent puissent être prises. Ainsi, 85 membres du personnel du MAECI ont participé à cet atelier de deux jours, à savoir 61 employés des missions à l'étranger et 24 employés basés au Canada ou qui seront bientôt affectés à l'étranger. Les participants ont évalué le cours de façon très positive et certains d'entre eux ont déjà rapporté avoir utilisé les connaissances qu'ils ont acquises.
Soixante et onze employés ont participé au cours de spécialiste consulaire de dix jours, présenté trois fois l'an dernier. Deux cours de base de cinq jours sur les services consulaires ont attiré 28 participants; et deux séances d'information de deux jours sur les services consulaires ont réuni en tout 35 participants. Une analyse des évaluations des participants montre un taux de satisfaction élevé : 89 % des répondants étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que « le matériel pédagogique était de grande qualité » et 92 % étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que « ce cours m'a permis d'acquérir des connaissances et, ou des compétences ».
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Maintien de la prestation de services consulaires de haute qualité.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le personnel des services consulaires a ouvert plus de 244 000 nouveaux dossiers au cours de l'exercice, soit 12 % de plus que l'exercice précédent (qui représentait lui-même une augmentation de 15 % par rapport à l'exercice précédent). De ce nombre, plus de 5 700 dossiers concernaient des Canadiens en détresse, dont plus de 1 800 cas d'arrestation et de détention, 900 décès, 70 enlèvements internationaux d'enfants et 700 demandes d'information sur le bien-être d'autres personnes ou le lieu où elles se trouvent. Les questions relatives aux passeports représentaient la catégorie la plus importante, soit 59 % des nouveaux dossiers ouverts. La plus forte augmentation, 56 %, se rapporte aux nouveaux dossiers ouverts dans le Système d'inscription des Canadiens à l'étranger (ROCA), en grande partie au cours de la crise au Liban. Il est important de souligner qu'un seul dossier peut représenter de nombreux Canadiens : par exemple, une famille de cinq personnes pourrait correspondre à un seul dossier dans le système ROCA.
L'évacuation de Canadiens du Liban en juillet et août 2006, dirigée par le MAECI, était de loin la plus importante et la mieux réussie jamais organisée par le gouvernement du Canada. De plus, les défis étaient considérables : le blocus aérien et maritime israélien, la détérioration des réseaux de communications au sein du Liban, les graves lacunes de l'infrastructure portuaire libanaise, la forte demande internationale d'utilisation immédiate des capacités limitées des transporteurs maritimes et aériens commerciaux et la distance entre le Canada et le Liban. Il était également difficile de déterminer le nombre exact de Canadiens en danger. Si 11 000 personnes s'étaient inscrites auprès de l'ambassade du Canada à Beyrouth avant la crise, 39 000 personnes étaient inscrites au plus fort de la crise. En collaboration avec d'autres gouvernements (Israël, Liban, Chypre et Turquie), le Canada a évacué 14 370 personnes entre le 19 juillet et le 15 août. Le MAECI a dirigé cette évacuation en coopération avec huit autres ministères fédéraux, notamment le MDN et Citoyenneté et Immigration Canada.
En plus du traitement de dossiers et des interventions en situation de crise, les agents du Ministère ont répondu à un éventail de questions courantes. En 2006-2007, le personnel des services consulaires a aidé en tout 1,3 million de Canadiens dans le monde entier.
Après l'adoption du cadre des services consulaires, un document intitulé Un cadre de travail a été versé dans un site Internet (http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/framework-fr.asp), de manière à présenter les limites des services consulaires aux Canadiens de façon transparente. Le Cadre de travail, mis en œuvre par le personnel affecté à l'étranger, décrit clairement les limites du service et il aide à composer avec l'augmentation de la demande, de concert avec les consultations renforcées avec Passeport Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.
Les formulaires de rétroaction des clients montrent un taux de satisfaction global de 96 % en 2006-2007 et un taux très élevé de satisfaction à l'égard de la rapidité du service, de la qualité de l'information fournie et de la courtoisie du personnel.
Les clients font aussi beaucoup confiance aux publications produites et publiées par le Ministère sur la « sécurité des voyages ». En fait, 96 % des voyageurs canadiens ont dit avoir « très confiance » ou « assez confiance » lorsqu'on leur demandait de répondre à la question suivante : « Dans quelle mesure auriez-vous confiance en des renseignements sur la sécurité provenant du gouvernement du Canada? » L'étendue des connaissances ainsi que la fiabilité et l'exactitude de l'information étaient les principales raisons citées par les répondants au sondage.
En général, on évalue le rendement des services consulaires en fonction de trois normes de service. Premièrement, on demande aux missions du Canada à l'étranger d'entretenir des contacts réguliers avec les Canadiens détenus à long terme. La fréquence des contacts dépend des conditions locales : une fois aux trois mois (p. ex. dans une grande partie de l'Amérique latine, de l'Afrique et de l'Asie), une fois aux six mois (p. ex. dans une grande partie de l'Europe de l'Ouest) ou une fois aux douze mois (p. ex aux États-Unis, où plus de 70 % de ces détenus se trouvent). En date du 31 mars 2007, les missions ont déclaré avoir respecté ces normes 80 % du temps. Deuxièmement, on demande aux missions de rendre compte de leur capacité de recevoir, d'étudier et d'acheminer des demandes de citoyenneté au Canada à l'intérieur de la norme de service de 10 jours. En 2006-2007, elles ont déclaré y être parvenues pour 84 % des demandes. Enfin, on surveille la capacité des missions de respecter la norme de service de 15 jours pour la délivrance de passeports. Cette année, elles ont régulièrement fait mieux que cette norme, avec un délai d'exécution moyen de moins de 10 jours ouvrables.
Résultat prévu d'ici un à trois ans : Meilleure compréhension, dans la population et les médias du Canada, de la nature et de la portée des services consulaires.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
L'exercice 2006-2007 a été marqué par trois grandes activités de communications : le ministre des Affaires étrangères a lancé l'édition 2006 de Bon voyage, mais...; la crise au Liban a concentré l'attention sur les avis fournis par les services consulaires aux voyageurs dans la région; et on a mis fin au programme de commandite pour les publications sur la sécurité en voyage.
Des efforts ont été déployés pour améliorer les avis que les services consulaires donnent aux voyageurs canadiens. Des fonds du budget de fonctionnement ont servi à mettre à jour et à imprimer une nouvelle édition de Bon voyage, mais... Cette publication actualisée de « renseignements indispensables aux voyageurs canadiens » a été lancée par le ministre (et 2,7 millions d'exemplaires ont été distribués par la suite). Des journalistes de dix organes de presse ont assisté au lancement, qui avait été programmé pour coïncider avec la première journée de la saison des ouragans.Des envois de courriels ont servi à informer les journalistes et les travailleurs de l'industrie du voyage de la parution de nouvelles publications et de mises à jour. Au cours de la dernière année, les nouvelles fiches d'information suivantes ont été publiées : Conseils pour voyager avec des enfants, Nouvelles exigences d'entrée pour les États-Unis, Conseils pour la saison des ouragans, La drogue et les voyages et L'inscription des Canadiens à l'étranger. Une nouvelle brochure donnant des conseils de santé aux voyageurs canadiens a été élaborée en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada et sera publiée bientôt. Plusieurs publications ont été mises à jour, dont Voyager au féminin, La retraite à l'étranger et La double citoyenneté.
Les Conseils aux voyageurs par pays ont été mis à jour environ 1 840 fois en 2006-2007. Le Ministère a aussi émis 27 avertissements officiels et 699 articles d'actualité pour faire en sorte que les publications et les renseignements sur les voyages satisfassent aux besoins des Canadiens tout en étant à jour et accessibles.
Pour garantir que les Canadiens aient accès à des documents à jour au cours de la crise au Liban (et qu'ils aient moins besoin de communiquer avec le Ministère pour obtenir l'information la plus récente), le Ministère a mis à jour neuf fois les Conseils aux voyageurs pertinents et publié 118 articles d'actualité connexes dans le site Web des Affaires consulaires (www.voyage.gc.ca).
Au cours de l'exercice, le site Web a attiré 4,2 millions de visiteurs (ce nombre doublerait si les visites de moteurs de recherche et de robots d'indexation étaient prises en compte). Il y avait plus de 15 000 abonnés aux Conseils aux voyageurs par courriel à la fin de l'année, une augmentation remarquable de 25 % par rapport à l'exercice précédent. Un autre indicateur de valeur impressionnant vient d'un rapport de Google qui montrait que plus de 3 650 sites Web contiennent un lien vers le site du Programme des affaires consulaires du Ministère.
Quant à la qualité de l'information fournie, le site Web des Affaires consulaires a reçu un prix d'excellence, en janvier 2007, du greffier du Conseil privé et du secrétaire du Conseil du Trésor en reconnaissance des réalisations du Ministère sur Gouvernement en direct. Des prix ont été présentés aux ministères et organismes qui ont surpassé leurs objectifs ou fait preuve d'un leadership exceptionnel et obtenu des résultats extraordinaires en favorisant une collaboration horizontale étendue tout en améliorant les services gouvernementaux offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients internationaux.
Les résultats du sondage effectué dans les aéroports en mars 2007 donnent également une indication solide de la qualité perçue des documents consulaires. Une majorité des répondants (87 %) qui avaient pris connaissance des avertissements du gouvernement du Canada ont dit qu'ils étaient utiles ou très utiles. Près du tiers de ce groupe (29 %) a dit que l'information fournie dans l'avertissement l'avait convaincu de changer son comportement. Près de la moitié (46 %) des voyageurs sondés ont dit connaître Bon voyage, mais... et 68 % d'entre eux ont dit que la publication était assez ou très utile. À savoir quels étaient les aspects les plus utiles de Bon voyage, mais..., les voyageurs ont mentionné des priorités très variées :
Par ailleurs, le sondage effectué dans les aéroports a révélé que la majorité des voyageurs utiliseraient les ressources du gouvernement du Canada s'ils se heurtaient à des problèmes en voyageant à l'étranger. Trois répondants sur quatre ont dit qu'ils communiqueraient avec l'ambassade du Canada en cas de problèmes, ce qui se compare favorablement aux 9 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec la police locale, aux 4 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec des amis ou des parents sur place et au 1 % des répondants qui ont dit qu'ils appelleraient à la maison.
Leçons retenues
L'évacuation du Liban a mis en lumière la nécessité de renforcer la capacité du Ministère d'intervenir rapidement dans une situation de crise. La planification et la coopération étroites avec d'autres ministères sont des éléments critiques de cette capacité. L'Équipe d'aide à la planification des mesures d'urgence (EAPMU) est une entreprise conjointe avec le MDN consistant à visiter des pays à risque élevé afin d'élaborer des plans opérationnels pour venir en aide à des Canadiens. Au cours de l'exercice financier, l'EAPMU a visité cinq pays pour y améliorer nos capacités conjointes d'intervention : la République démocratique du Congo, le Nigeria, la Côte-d'Ivoire, la Colombie et le Panama. Le Ministère a reconnu l'importance d'élargir ses mécanismes d'intervention et il a stimulé la discussion sur différentes options en vue de créer une équipe interministérielle de déploiement rapide. Un autre défi tient à l'adaptation des processus d'approbation financière de l'appareil d'État : le Ministère doit disposer de la capacité financière d'agir rapidement au cours des premières étapes d'une crise qui menace la vie de Canadiens.
Le volume élevé d'appels passés au cours de l'évacuation du Liban a fait ressortir l'utilité du système ROCA pour rassembler et gérer l'information sur les allées et venues de Canadiens dans une situation de crise. Cette expérience a poussé le personnel à réclamer un système d'enregistrement axé davantage sur le client, que les Canadiens à l'étranger pourraient utiliser pour consulter et mettre à jour l'information que nous possédons sur leurs allées et venues (en particulier lorsqu'ils se rendent dans des endroits plus sûrs ou, dans des périodes plus calmes, lorsqu'ils enregistrent leur itinéraire de voyage et leurs numéros d'urgence). Une nouvelle version du système ROCA a été soumise à un essai pilote en 2006-2007.
Le Ministère est fier des taux élevés de satisfaction qu'il reçoit de ses clients, mais il ne peut qu'être découragé de constater encore que moins de la moitié des Canadiens qui voyagent à l'étranger connaissent le site Web des Affaires consulaires. Les stratégies conventionnelles pour relever un défi de cette nature en matière de communications (p. ex. annonces à la télévision, dans les journaux et dans Internet) sont coûteuses. Le Ministère met donc en œuvre des stratégies de rechange : il cerne les groupes cibles de façon plus précise, et il réorganise le site Web pour que les nouveaux clients puissent l'utiliser plus facilement et pour qu'il y ait plus de chances que les moteurs de recherche trouvent le site Web.
Par ailleurs, il est évident que le grand public ne comprend pas les limites de l'aide consulaire, malgré le programme de prise de contact ciblée du Ministère. Le Ministère réexaminera les moyens de diffuser ses principaux messages concernant les limites de ses services (y compris le fait que les agents consulaires ne fournissent pas d'avis juridique, ne paient pas de dépenses médicales, n'obtiennent pas la libération de Canadiens et ne demandent pas non plus un traitement de faveur pour des Canadiens en détention). Le lecteur trouvera d'autres détails au http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/who_what-fr.asp.
Même si les Canadiens sont plus nombreux à se rendre aux États-Unis, comme dans tous les autres pays, le nombre de visites aux États-Unis augmente plus lentement que le nombre de visites vers d'autres destinations. Le Conference Board du Canada a signalé que les États-Unis perdent en fait une part du marché canadien et que cette situation est due à un agencement de facteurs : le renforcement des mesures de sécurité depuis les attentats du 11 septembre; l'évolution des goûts en matière de voyage chez les baby boomers vieillissants; une augmentation de la capacité aérienne vers des destinations en Asie, en Europe de l'Est, dans les Antilles et en Amérique centrale et du Sud, ainsi que la croissance de l'infrastructure touristique dans ces régions. Cette tendance vers d'autres destinations que les États-Unis est susceptible de s'accélérer quand l'IVHO sera mise en œuvre intégralement, ce qui obligera les Canadiens à présenter un passeport pour entrer aux États-Unis.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
51,7 | 116,2 | 107,9 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
405 | 443 | 38 |
Activité de programme : Services de passeport
Description de l'activité de programme
Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada).
Mandat et contexte
Passeport Canada est chargé de délivrer, de révoquer, de refuser, de recouvrer et d'utiliser les passeports canadiens. Il conseille les missions du Ministère au sujet de la délivrance de passeports à l'étranger et supervise toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. Passeport Canada fournit des documents de voyage dotés des meilleures protections antifraude, tout en maintenant un niveau de service à la clientèle élevé. Le financement des activités de Passeport Canada, organisme de service spécial du Ministère, provient des droits facturés pour ses services. À cet égard, il ressemble à une entreprise du secteur privé.
Passeport Canada propose des services au comptoir dans ses 33 bureaux de délivrance répartis dans tout le pays et dans des points de vente désignés de Postes Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Service Canada, qui servent d'agents réceptionnaires (liste des lieux à http://www.pptc.gc.ca/service/index.aspx). Un service par courrier est également offert. En dehors du pays, les services de Passeport Canada sont offerts dans les missions du gouvernement du Canada.
Passeport Canada travaille en étroite collaboration avec :
Priorité stratégique : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultat escompté d'ici un à trois ans : La confiance dans l'identité, l'admissibilité et l'intégrité pour ce qui est des documents de voyage.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Plusieurs initiatives ont permis à Passeport Canada de renforcer ses processus de sécurité de manière à produire le document de voyage le plus sûr possible.
Solution d'impression des passeports dans les missions
Passeport Canada a achevé la mise en œuvre de cette initiative en 2006. Toute la production des passeports ordinaires bleus à l'étranger a maintenant été transférée au Canada, de sorte que tous les passeports ordinaires, quel que soit le lieu d'où se fait la demande, sont assujettis aux mêmes normes élevées de sécurité et de production.
Service correctionnel du Canada (SCC)
La signature d'une entente d'échange de renseignements entre le SCC et Passeport Canada et la création d'une interface électronique commune ont permis à Passeport Canada de réaliser des vérifications de plus en plus complètes des renseignements sur les requérants de passeport. Durant l'exercice, Passeport Canada a donc refusé 63 passeports et en a révoqué 79 à des personnes qui n'étaient pas
autorisées à voyager à l'extérieur du Canada en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Passeport Canada travaille avec le CIPC afin d'obtenir un échantillon de sa base de données à des fins d'essai. On évalue l'incidence opérationnelle d'une interrogation de cette base de données dans le cadre de l'examen de l'admissibilité. En attendant, Passeport Canada a signé la charte du Système national intégré d'information inter-organismes et continuera de participer à ce projet à titre de
partenaire fédéral.
Conseillers régionaux en sécurité
En dotant six des huit postes de conseiller régional en sécurité, Passeport Canada a lancé une nouvelle initiative visant à renforcer la sécurité de l'organisme et l'intégrité de la délivrance des passeports. Les six conseillers, qui travaillent dans des directions générales à l'échelle du pays, fournissent aux opérations régionales des conseils spécialisés sur la sécurité et font la liaison
entre l'administration centrale, les bureaux de délivrance régionaux et les partenaires. Ils appuient également le programme de conformité, effectuent des entrevues sur place avec les requérants ayant un dossier complexe et enquêtent sur les requérants ou les demandes de nature frauduleuse. Cette initiative donne aussi aux régions un accès immédiat à des conseils en matière de sécurité et
sensibilise l'administration centrale aux questions et aux préoccupations des régions dans ce domaine.
Révision du Décret sur les passeports canadiens
La révision du Décret sur les passeports canadiens autorise le ministre des Affaires étrangères à refuser ou révoquer un passeport pour des raisons de sécurité nationale. Trois cas ont déjà été soumis à ce processus. Il reste cependant encore du travail à faire pour renforcer les pouvoirs permettant à Passeport Canada de remplir son mandat. Les premières consultations sur une loi sur les
passeports ont été effectuées en 2006-2007.
Suivi du Rapport du Bureau du vérificateur général
Le rapport de suivi de la vérificatrice générale à sa vérification de 2005 était positif. Il était en faveur des améliorations apportées par Passeport Canada depuis cette vérification.
Système national d'acheminement des données (SNA)
En janvier 2006, Passeport Canada a reçu un prix d'excellence pour sa participation au projet de SNA. Le SNA vise à accélérer le processus de vérification par le biais d'une connexion électronique aux bases de données de l'état civil des provinces et territoires, tout en protégeant les renseignements personnels. Une cérémonie de remise des prix a été organisée pour souligner le travail des
ministères et organismes qui ont joué un rôle de chef de file hors de l'ordinaire et qui ont favorisé la collaboration horizontale, tout en améliorant les services offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients étrangers. Passeport Canada continue de participer au projet en utilisant les processus mis en place pour les essais, mais c'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui
est maintenant chargé d'élaborer une approche pangouvernementale pour l'ensemble du projet.
Nombre de cas de fraude actifs
Un total de 293 cas de fraude étaient actifs en 2006-2007, comparativement à 245 en 2005-2006, soit une hausse de 16 % qui pourrait être attribuée au nombre plus élevé de demandes, ainsi qu'à l'amélioration des processus de sécurité.
Nombre de passeports perdus ou volés déclarés
Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, 42 743 documents de voyage ont été déclarés perdus, volés ou inaccessibles. Cette information a été fournie à la GRC pour qu'elle soit saisie dans la base de données du CIPC et, par l'entremise du Bureau central national d'Interpol à Ottawa, dans la base de données des documents de voyage perdus et volés d'Interpol. En signalant ces passeports aux
agents frontaliers, on restreint leur utilisation criminelle.
Nombre de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports émis
Au 31 mars 2007, 4 526 passeports temporaires étaient en circulation sur un total de 3 637 242 passeports délivrés, soit 0,1 %. Le nombre peu élevé de passeports temporaires prouve l'intégrité continue du programme, puisque la majorité des passeports en circulation sont des passeports produits au Canada selon les normes les plus strictes.
Nombre de possibilités cernées de partage des données
Il n'y a pas eu de nouveau protocole d'entente sur les échanges de données en 2006-2007.
Priorité stratégique : Des services consulaires et de passeport renforcés
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultat escompté d'ici un à trois ans : Plus grande satisfaction des clients; optimiser et diversifier le financement.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En raison d'une hausse de la demande plus forte que prévu, Passeport Canada a eu beaucoup de mal à respecter ses engagements relatifs au service cette année.
Agents réceptionnaires
Afin de faciliter l'accès aux services de passeport, Passeport Canada a pu compter sur 101 agents réceptionnaires en 2006-2007. Les requérants peuvent déposer leur demande à un comptoir de Poste Canada ou de Service Canada, où est effectué le premier examen de la demande pour s'assurer qu'elle est complète. La demande est ensuite transmise à Passeport Canada, qui la traite. Huit nouveaux bureaux
de Service Canada ont été ouverts durant l'exercice. De nombreux autres agents réceptionnaires se sont ajoutés au réseau au début de 2007-2008 afin de participer au traitement du volume accru.
Passeport en ligne
En 2006-2007, 183 223 demandes ont été traitées à l'aide de Passeport en ligne, soit une hausse de 62 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse démontre que même si aucune fonctionnalité n'a été ajoutée au programme, celui-ci gagne en popularité et facilite le processus de demande.
Gestion de la charge de travail à l'échelle nationale
Un projet de gestion de la charge de travail a été lancé en octobre 2006 pour faciliter la gestion de la fluctuation de la demande à Passeport Canada. Le processus consistait à transférer des dossiers entre les bureaux et les régions afin d'équilibrer la charge de travail à l'échelle régionale et nationale. Le projet a réussi dans les premières semaines de sa mise en œuvre. Cependant, quand
le nombre de demandes a commencé à augmenter en novembre, on a constaté qu'il y avait encore des transferts, mais beaucoup moins qu'avant. Quand tous les bureaux ont commencé à utiliser tous leurs moyens pour traiter leurs propres demandes, le système n'a pas été en mesure d'en absorber davantage. D'autres stratégies ont donc été adoptées, comme les heures supplémentaires et la rationalisation
des processus. D'autres améliorations seront apportées en 2007-2008.
Stratégie et modèle de prestation de services
La première étape de l'élaboration de la stratégie et du modèle de prestation des services consistait à déterminer les critères de satisfaction des clients. Il a cependant fallu reporter cette initiative parce que le trop grand nombre de demandes a forcé Passeport Canada à régler les problèmes liés au service d'une autre façon à court terme.
Nouveau modèle de financement
En 2006-2007, on a proposé à Passeport Canada un nouveau modèle de financement, que le gouvernement examine actuellement. La vérificatrice générale a confirmé la détérioration de la marge de manœuvre financière de Passeport Canada et a recommandé que l'organisme revoie son modèle de financement.
Évaluation du rendement
Pour l'ensemble de l'exercice, les normes relatives au temps de traitement ont été respectées pour 77,9 % des demandes, en raison de la performance solide jusqu'en novembre. En ce qui concerne les délais d'attente, les résultats de cet exercice ne sont pas aussi positifs, puisque seulement 67,1 % des requérants ont attendu moins de 45 minutes dans les bureaux des passeports avant d'être servis.
Le nombre de demandes ayant nettement dépassé la capacité entre décembre et mars, le rendement a diminué. Entre décembre et mars, le pourcentage de demandes traitées dans les délais visés n'a été que de 36,9 %. En ce qui concerne les délais d'attente, entre décembre et mars, 45 % des clients qui se sont présentés en personne ont été servis en moins de 45 minutes après être passés à un comptoir où
s'effectuait une première vérification. L'exercice s'est terminé avec un arriéré de demandes reçues par la poste.
Pourcentage de la demande par mode de prestation de service
En 2006-2007, la demande par mode de prestation de service a suivi les tendances antérieures. Les demandes faites en personne dans les bureaux constituaient la plus grande partie de la demande (80,71 %), tandis que les demandes envoyées par la poste à Passeport Canada comptaient pour 11,77 %. Les agents réceptionnaires ont reçu 3,75 % de demandes totales et les missions à l'étranger en ont reçu
3,78 %.
Pourcentage du financement provenant d'ailleurs que des droits imposés
En 2006-2007, Passeport Canada a reçu du Secrétariat du Conseil du Trésor 3,78 millions de dollars afin de financer des projets comme la reconnaissance faciale et des améliorations liées au rapport de la vérificatrice générale de 2005. Ce financement compte pour 1,6 % des revenus; le reste provient des droits imposés. Le modèle de gouvernance et de gestion actuel (organisme de service spécial et
fonds renouvelable) ne donne pas à Passeport Canada la latitude financière, opérationnelle et administrative nécessaire pour répondre à une hausse importante de la demande de services (p. ex. la demande attribuable aux exigences de l'IVHO), pour moderniser son infrastructure et pour investir dans des mesures de sécurité nationale
Leçons retenues
En ce qui concerne la reconnaissance internationale des efforts déployés par le Canada pour créer des documents de voyage plus sûrs et plus fiables, des solutions techniques comme la reconnaissance faciale et les technologies de passeport électronique renforceront la sécurité du processus de délivrance et du document proprement dit. Passeport Canada devra trouver des moyens de financer ces améliorations pour être à la hauteur des efforts déjà en cours à l'échelle internationale.
Passeport Canada a tenté d'améliorer l'échange des données en établissant ou en renforçant des protocoles d'entente avec certains partenaires fédéraux. Malheureusement, la complexité du processus l'a empêché d'atteindre cet objectif en 2006-2007. Le projet de reconnaissance faciale n'a pas avancé durant l'exercice à cause de problèmes d'approvisionnement. Ce projet a été reporté à 2007-2008.
Le Conference Board of Canada avait prévu une hausse de la demande de 6,6 % en 2006-2007. Ces prévisions tenaient compte de l'incidence prévue des exigences relatives aux voyages par avion en vertu de l'IVHO. La demande réelle a été proche des prévisions jusqu'en décembre 2006. Des facteurs indépendants de la volonté du Ministère ont fait monter les volumes de 21 % par rapport à l'année précédente. Étant donné l'écart énorme par rapport aux prévisions et le fait que 43 % de la demande pour l'ensemble de l'exercice s'est concentrée entre décembre et mars, Passeport Canada n'a pas pu réagir immédiatement pour atténuer les effets de la hausse de la demande sur les délais de traitement et d'attente. La crise relative au grand nombre de demandes a forcé l'organisme à développer des outils de gestion plus solides comme la comptabilité par activités.
En outre, les pratiques gouvernementales actuelles, comme le temps nécessaire pour la dotation et la formation des examinateurs, ainsi que le processus d'obtention de locaux supplémentaires, ont empêché l'organisme de répondre rapidement à des changements soudains du contexte opérationnel. Malgré le fait que l'organisme s'autofinance, son incapacité de réagir rapidement ou de résoudre des situations comme la crise découlant de la mise en œuvre de l'IVHO souligne les déficiences du modèle de fonctionnement de Passeport Canada.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
0 | 25,3 | (29,6) |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
1 915 | 2 256 | 341 |
RS 4 : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur le plan international
Activité de programme : Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en matière de science et technologie
Description de l'activité de programme
Attirer et conserver les investissements étrangers directs au Canada, accroître les investissements canadiens à l'étranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.
Mandat et contexte
Dans le cadre de cette activité, le Ministère s'emploie à attirer l'investissement étranger au Canada, à définir une politique de promotion de l'investissement canadien à l'étranger et à favoriser la coopération internationale en matière de science et de technologie. Cette activité de programme contribue à la compétitivité et à la prospérité économiques du Canada.
L'investissement étranger direct (IED) est un facteur clé de croissance économique et de productivité. Des études ont montré que l'IED procure bien davantage que du capital financier. Il stimule l'innovation, favorise la formation du capital humain, contribue à l'injection de capitaux pour financer des achats de machinerie et des équipements qui sont des moteurs de productivité, accroît l'intégration économique à l'échelle internationale, aide à créer un climat d'affaires plus compétitif, procure aux entreprises locales des gains de productivité et accélère le développement d'entreprises. C'est dire l'importance que revêt l'IED pour le maintien et l'amélioration du niveau de vie des Canadiens.
Pour attirer des investissements majeurs dans les secteurs prioritaires de l'économie canadienne, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les ministères et services à vocation économique des divers ordres de gouvernement pour :
Pour favoriser la collaboration internationale en matière de science et de technologie (S-T), le Ministère maintient un réseau de conseillers et de délégués commerciaux spécialisés en S-T œuvrant dans des marchés clés qui offrent d'excellentes possibilités de collaboration en matière de science, d'innovation et de technologie et s'emploie aux activités suivantes :
Cette activité de programme fournit également les éléments d'orientation nécessaires pour élaborer un cadre stratégique qui intègre diverses initiatives relatives à la politique et aux programmes concernant le commerce international, y compris la promotion des investissements et l'expansion des affaires, et relie les priorités aux objectifs du gouvernement. Elle sert également de centre de liaison pour la coordination et la gestion de la planification des activités commerciales du Ministère, et pour les consultations et la participation des principaux intervenants et des publics intéressés.
Priorité stratégique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Soutien national accru en faveur des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère a dirigé l'élaboration de la Stratégie sur le commerce mondial (SCM) dans le cadre d'une démarche cohérente visant à faire en sorte que le Canada puisse exploiter pleinement les possibilités qu'offrent les nouveaux marchés et étende son champ d'action. La SCM renforcera le plan économique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, en complétant et élargissant les investissements dans les infrastructures - en particulier dans nos portes d'entrée et corridors, qui visent à faire du Canada un grand centre de commerce international.
Dans le budget de février 2007, le gouvernement a affecté 60 millions de dollars répartis sur deux ans pour faire avancer trois objectifs essentiels de la Stratégie sur le commerce mondial : 1) soutenir l'expansion du réseau commercial bilatéral du Canada, 2) renforcer la position concurrentielle du Canada sur le marché nord américain et 3) étendre le champ d'action du Canada dans les marchés émergents, à commencer par l'Asie.
Le Ministère a poursuivi ses efforts pour rallier un large consensus et un solide soutien dans l'élaboration de la réponse du gouvernement aux 7e et 8e rapports du Comité permanent de la Chambre des communes, intitulés Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes, publiés en avril 2007. Dans sa réponse, le gouvernement a reconnu qu'il était essentiel de susciter une plus grande sensibilisation et adhésion aux intérêts et aux priorités commerciales du Canada et a réaffirmé sa détermination à soutenir un large éventail d'initiatives parlementaires à cet égard.
Les programmes et les services stratégiques du Ministère sont conçus en collaboration et en consultation avec les intervenants du secteur privé, afin qu'ils correspondent aux besoins des entreprises canadiennes en matière d'exportation et d'investissement à l'étranger et aux valeurs et priorités canadiennes.
En 2006, le Ministère a restructuré son cadre de consultation à la lumière d'une évaluation de 2004-2005 ayant recommandé la création de mécanismes horizontaux officiels. Le cadre de consultation du Ministère comprend désormais des groupes consultatifs, des outils de consultation en ligne, des tables rondes et des réunions ponctuelles d'intervenants qui présentent une rétroaction et des axes de réflexion à l'intention du ministre, du sous-ministre et des hauts fonctionnaires responsables des principaux secteurs d'activité, comme la promotion des investissements directs à l'étranger, l'innovation, etc. Les intervenants du secteur privé ont contribué de façon efficace et ciblée à l'élaboration des politiques, des programmes et des services ministériels. Des mécanismes comme le Groupe consultatif stratégique ministériel, le Programme de consultation régional, le Groupe consultatif sur le commerce international et le Groupe consultatif sur l'accès aux marchés ont largement contribué à l'élaboration de la Stratégie sur le commerce mondial, de documents de politique sur l'innovation et la commercialisation, de stratégies de négociation dans le cadre du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et de processus bilatéraux et ont offert une rétroaction très utile sur les services fournis par le Service des délégués commerciaux. Les intervenants informés des principaux thèmes de la Stratégie sur le commerce mondial ont confirmé ses conclusions et accepté la ligne de conduite proposée.
En 2006, le Ministère a continué à faire participer les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à un dialogue permanent sur les politiques, programmes et services en matière de commerce international. Les principales tribunes utilisées sont notamment les réunions ministérielles fédérales provinciales territoriales sur le commerce, les réunions du Comité c-commerce (représentants commerciaux de haut niveau des provinces) et le Groupe de travail mixte MAECI Fédération canadienne des municipalités.
Priorité stratégique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Création de possibilités de partenariats et de renseignements en S-T correspondant aux besoins et capacités en S-T à l'étranger et au Canada. 5
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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5Une réorganisation du Ministère a concentré dans un seul secteur l'élaboration et l'exécution du programme touchant les investissements directs canadiens à l'étranger. Pour éviter des répétitions dans ce document, le texte ayant trait à l'IDCE (sous le titre « Aider les entreprises canadiennes à faire face avec succès à la concurrence pour profiter des débouchés internationaux ») est présenté plus loin dans le cadre de l'activité de programme Marchés mondiaux/Relations commerciales.
Principaux résultats
Le MAECI a recruté des chercheurs du gouvernement, des universités et de l'industrie pour former une délégation à la conférence TSI-2006, tenue en novembre 2006, sur les TIC à Helsinki, en Finlande, qui a rassemblé plus de 4 500 délégués de toute l'Europe. À cette conférence, le MAECI a également organisé un atelier qui a porté essentiellement sur la création de partenariats entre des chercheurs canadiens et européens et a contribué à faire valoir le Canada comme un centre de recherche de pointe en matière de TIC.
Le MAECI a pris la tête d'une délégation qui s'est rendue au Japon en février 2007 pour assister à un symposium sur la nanotechnologie. La délégation canadienne était composée de participants de l'industrie et du milieu universitaire, lesquels ont pris part à des forums et des discussions sur la commercialisation de la nanotechnologie en partenariat. Ce type d'initiative est un précurseur essentiel à la création de projets conjoints dans ce domaine technologique de pointe.
Le MAECI a aidé des entreprises, des chercheurs et des universitaires canadiens à profiter de possibilités de collaboration dans le monde entier. Par exemple, le Ministère a organisé et mené à bien un concours afin de sélectionner un organisme d'exécution pour le Programme de partenariats internationaux en science et en technologie. Ce programme innovateur étend à l'Inde, à la Chine et au Brésil l'application d'un modèle de partenariat éprouvé qui a été créé dans le cadre de la Fondation de recherche et développement Canada Israël. En collaboration avec les pays signataires, le programme finance des projets de R-D à frais partagés mis sur pied par l'industrie et les universités et collèges en vue d'accroître la compétitivité et d'accélérer la commercialisation grâce au transfert de la technologie et du savoir. Le nouvel organisme d'exécution récemment créé, et doté d'un budget de 18,6 millions de dollars, améliorera et encouragera les projets de R-D avec ces trois marchés émergents.
Pour ce qui est de repérer et de concrétiser les possibilités qui s'offrent dans les marchés émergents, le MAECI a entamé des négociations en vue de conclure un accord de S-T avec le Brésil, qui établira le cadre dans lequel les entreprises et les chercheurs canadiens collaboreront avec leurs homologues brésiliens.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Renforcement de la collaboration internationale et de la commercialisation de la R D faisant intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le MAECI a continué d'offrir le programme Horizon le monde pour aider les chercheurscanadiens à repérer et à exploiter des possibilités de collaboration en recherche et développement (R D) avec des partenaires étrangers. En 2006-2007, le financement de 24 projets a été approuvé et environ 344 000 $ ont été dépensés. Selon les premiers résultats, le niveau de collaboration s'est accru et des activités de recherche précises sont en cours.
Le MAECI a largement contribué à favoriser le Partenariat stratégique Canada Californie axé sur l'innovation, un modèle original visant à rapprocher les chefs de file des milieux de la recherche, des affaires et des gouvernements afin de construire une infrastructure solide pour la technologie et l'innovation. Le partenariat vise à assurer la compétitivité du Canada et à créer des occasions de partenariats en Californie, qui possède un des systèmes d'innovation les plus dynamiques au monde. Des réseaux de recherche à haute vitesse canadiens et californiens ont été connectés, et le groupe de travail sur les cellules souches pour lutter contre le cancer a proposé un consortium de recherche pour lequel le gouvernement de l'Ontario a annoncé un financement de 30 millions de dollars.
Afin de renforcer la collaboration et la commercialisation de la recherche avec l'Espagne, le MAECI a organisé ou appuyé des missions entre le Canada et l'Espagne, et signé une déclaration avec ce pays pour encourager les partenariats.
Le ministre du Commerce international a signé un accord de coopération scientifique et technologique avec la Chine en janvier 2007. Parallèlement, le ministre a mené une mission en Chine sur la technologie verte et l'hydrogène, composée de représentants du milieu universitaire et du secteur privé. La mission a permis de présenter 32 participants canadiens, dont 21 du secteur privé, à leurs homologues chinois qui s'intéressent à ce genre de collaboration. Le Conseil national de recherches et le ministère chinois de la Science et de la Technologie ont convenu de créer un laboratoire conjoint sur l'hydrogène et les piles à combustible.
Le MAECI a fait progresser la mise en œuvre de l'accord de S-T avec l'Inde, et le Comité mixte sur la S-T a tenu sa première réunion à New Delhi. Des visites et des ateliers de haut niveau sur la S-T faisant intervenir de hauts fonctionnaires et des chercheurs des deux pays ont également été financés. Le MAECI a facilité la signature de protocoles d'entente entre l'Inde et d'autres ministères dans le cadre de l'accord sur la S-T.
Dans le cadre de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l'Inde, le MAECI a prévu et organisé la deuxième d'une série de quatre initiatives, soit un atelier sur la biotechnologie et la santé qui s'est déroulé à New Delhi en février 2007. Cet atelier, qui avait pour thème les maladies infectieuses et leur contrôle, a rassemblé près de 50 participants (y compris 11 scientifiques canadiens). Des rencontres personnelles ainsi que des visites planifiées ont complété l'atelier.
En mars 2006, le gouvernement du Canada a signé une lettre d'intention avec le gouvernement du Brésil, en vue de négocier un accord bilatéral de coopération scientifique et technologique pour favoriser l'innovation et renforcer la coopération entre les deux pays. Des négociations préliminaires sont en cours, et plusieurs missions brésiliennes se sont déjà rendues au Canada.
Des relations bilatérales en matière de S-T optimisées - Pour renforcer nos liens déjà très solides avec l'Allemagne, le MAECI a organisé et accueilli la réunion semestrielle d'examen à mi parcours de l'Accord de coopération scientifique et technologique Canada Allemagne. Cette réunion a permis de définir plusieurs nouveaux domaines de collaboration et des projets concrets de recherche conjointe, notamment dans les domaines des bioproduits, de la photonique, de l'environnement, de la recherche médicale, de la nanotechnologie et des énergies renouvelables.
Priorité stratégique : La promotion du Canada sur la scène internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Renforcement de la collaboration internationale et de la commercialisation de la R D faisant intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Pour attirer l'investissement étranger direct au Canada, le Ministère fait la promotion du Canada en tant qu'endroit de choix pour l'IED et entretient des relations étroites avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux qui cherchent également à attirer l'IED, afin d'atteindre des résultats communs de façon efficace. Avec un stock d'IED équivalant à 31 % du PIB, le Canada affiche l'un des taux d'investissement les plus élevés des pays industrialisés du G7. Bien que la part de 3,5 % du stock de l'IED entrant du Canada en 2005 demeure bien supérieure à notre part de 2,3 % du PIB mondial, elle est nettement inférieure à la part de 6,1 % enregistrée en 1987.
Partout dans le monde, les États cherchent de plus en plus à attirer l'investissement étranger direct, qui leur permet de tirer profit des chaînes de valeur mondiales et de renforcer leur compétitivité. Il en est résulté une concurrence internationale intense pour attirer l'IED, en particulier de la part des économies émergentes. Pour le Canada, le flux d'IED représente une source non seulement de capital supplémentaire, mais également de nouvelles technologies et d'expertise en gestion essentielles au développement d'une économie innovatrice et concurrentielle sur le plan international. En 2006, le stock d'IED au Canada a augmenté de 41,3 milliards pour passer à 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et le plus gros afflux d'IED au Canada depuis le repli technologique en 2001. La majorité des investissements internationaux est canalisée vers des économies qui offrent de grands marchés performants, des ressources naturelles abondants et une productivité élevée. Pour les petites économies, en particulier le Canada, voisin du plus vaste et dynamique marché du monde, il est essentiel d'offrir des conditions concurrentielles pour les affaires et les investissements, afin d'attirer et d'accroître les investissements étrangers et intérieurs.
Les conditions offertes au Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs étant façonnées par des politiques et des règlements divers, la promotion des investissements commence par une comparaison de nos cadres politiques avec ceux de nos concurrents. Dans l'édition de 2006 du World Investissements Report de l'ONU, reconnu comme la source d'information la plus complète sur l'IED et ses facteurs déterminants, le Canada est passé de la quatrième à la troisième place sur les 140 pays de l'Indice des entrées potentielles d'IED, ce qui indique une amélioration continue du climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, le Canada se situait au 97e rang de l'Indice de rendement des entrées d'IED, ce qui laisse à penser que, malgré le fort potentiel d'attrait de l'IED, il reste difficile de combler l'écart entre le rendement potentiel et réel.
Promouvoir le Canada comme un pays concurrentiel au niveau international et un partenaire pour l'investissement - Le grand défi du Canada est de faire concurrence aux États Unis dans l'espace économique nord américain pour attirer les investissements stratégiques créateurs de produits et de services innovateurs et à haute valeur ajoutée. Pour le Canada, il est essentiel de pouvoir attirer un IED stratégique, axé sur le savoir, afin d'accélérer l'augmentation de la productivité et de rehausser notre prospérité.
Les États Unis sont, de loin, la source la plus importante d'IED au Canada. Le stock d'investissement direct américain au Canada s'est élevé à 273,7 milliards de dollars en 2006, soit 61 % du stock total du Canada, en baisse par rapport aux 67 % enregistrés en 1996. Du point de vue américain, le Canada est la deuxième destination des investissements directs à l'étranger après le Royaume Uni. Pourtant, le Ministère fait face à des obstacles importants pour maintenir cette position, car la part des investissements américains destinés au Canada a diminué, passant de 12,1 % en 1994 à 10,4 % en 2005. En outre, à la fin de 2005, la plus grande part de l'IED que le Canada a attiré se concentrait dans le secteur des ressources naturelles. Le Canada a attiré environ 68 % de l'IED destiné aux secteurs primaires (exploitation minière, pétrole et gaz, et agriculture) en Amérique du Nord, mais n'en a attiré que 26 % dans le secteur de la fabrication et tout juste 18 % dans celui des services (le reste de l'IED nord américain allant aux États-Unis). Ces tendances rendent compte en partie de l'avantage comparé du Canada sur le plan des ressources naturelles, mais elles soulignent également la présence persistante de restrictions aux investissements étrangers dans les industries de services. Selon l'OCDE, le Canada a la réglementation la plus contraignante en matière de propriété étrangère parmi les pays du G7, plus spécialement dans les secteurs des transports et des télécommunications.
Le nouveau Plan d'attraction et d'expansion de l'IED prévoit mettre à profit le réseau de représentants du Ministère, ici et à l'étranger, pour attirer les investissements des entreprises internationales ayant une forte propension à investir dans les secteurs cibles, sensibiliser les investisseurs à la proposition de valeur du Canada et, en collaboration avec les partenaires canadiens, les aider à évaluer les atouts d'endroits en particulier. Pour que le Canada continue d'offrir aux investisseurs canadiens et étrangers des destinations intéressantes pour leurs investissements, le Ministère continue de comparer les conditions offertes par le Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs, y compris les règles et les règlements régissant les débouchés commerciaux, avec celles de nos principaux concurrents, et de préconiser l'élimination des obstacles aux investissements productifs.
Un important programme de promotion des investissements a été mis en œuvre, en partenariat avec les organismes fédéraux, les provinces et les municipalités, par le réseau des consulats et des consulats généraux aux États Unis. Ce programme avait pour but de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les investissements directs à l'étranger, d'attirer du capital de risque pour financer des partenariats technologiques et la commercialisation de technologies et de faciliter des consultations entre partenaires canadiens et américains sur un large éventail de questions stratégiques, législatives et réglementaires liées aux investissements. Les efforts de promotion ont consisté à donner plus de visibilité au Canada lors d'importants événements sur l'investissement, comme les conférences annuelles sur l'investissement de l'Association of Corporate Growth, et d'événements sectoriels comme la conférence BIO 2006, à Chicago. Des expériences réussies de jumelage entre des investisseurs en capital de risque et des concepteurs de technologies ont eu lieu lors d'événements annuels comme le World's Best Technology (WBT) à Austin, au Texas, les forums de capital de risque Canadian Bio Top Ten à Boston et à New York, et le LARTA Venture Forum à San Jose, en Californie, où les entreprises de technologie canadiennes ont obtenu des fonds de développement très utiles. Les interventions des représentants du Ministère auprès du ministère des Finances et de l'agence du revenu du Canada touchant les politiques relatives à l'investissement et les questions législatives continuent de favoriser des changements positifs aux conditions d'investissement au Canada, y compris sur des questions comme les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Le Brésil est devenu une priorité comme source d'IED au Canada. Dans la foulée de l'acquisition d'Inco par la société brésilienne CVRD, en 2006, pour 19,4 milliards de dollars, un forum sur l'investissement a eu lieu au printemps 2007 pour inciter des investisseurs brésiliens potentiels à s'intéresser au financement de nouvelles installations au Canada. C'est ainsi que de nouveaux investisseurs possibles ont été identifiés et que des travaux visant à cibler des débouchés pour eux au Canada ont été amorcés.
Le MAECI a dirigé une équipe interministérielle qui a participé à la foire commerciale BIO 2006, en avril 2006, à Chicago. Le Canada a parrainé un pavillon et organisé des rencontres de partenariat pour les 170 participants canadiens. Cet événement a mis en évidence les forces du Canada en biotechnologie et rehaussé l'image du Canada comme chef de file dans ce secteur. Les participants canadiens ont déclaré que de nombreuses possibilités prometteuses s'ouvraient à la suite des réunions de partenariat. Les résultats concrets dépendront du suivi donné par les participants canadiens et étrangers. Il y a lieu de souligner que la gestation pourrait prendre plusieurs années, comme en témoigne l'accord de R D de 2 millions de dollars qu'Arius Research a signé avec Takeda Pharmaceuticals du Japon en 2006, accord qui faisait suite à une réunion d'introduction organisée pour eux au forum de partenariats canadiens à BIO 2002, tenu à Toronto.
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés - Le Ministère exécute le Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC), qui appuie le renforcement des capacités au niveau municipal pour attirer, accroître et retenir l'IED. En 2006-2007, le PAIC a appuyé 138 projets locaux avec une contribution totale de 4,7 millions de dollars. Conformément aux objectifs ministériels visant à faire progresser les intérêts commerciaux du Canada, le financement du PAIC permet aux municipalités de créer les outils, les profils et les données économiques nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements des investisseurs et pour entreprendre diverses activités pour les attirer. Plusieurs municipalités ont indiqué que le PAIC a joué un rôle déterminant pour leur permettre d'attirer de nouveaux investissements et de créer des emplois. Depuis son lancement, le programme a donné lieu à 350 millions de dollars d'investissement.
En 2006-2007, une vérification des résultats de la troisième année du programme a été réalisée. Bien que les évaluateurs aient estimé que le programme possédait de nombreux attributs intéressants, ils ont formulé des recommandations pour assurer un appui concret aux municipalités. En réponse à ces recommandations, un plan d'action contenant des mesures correctrices a été établi.
Un nouvel investissement dans la communauté de Bow Island, en Alberta (2 000 habitants) illustre l'intérêt de ce programme. Conestoga Supply Inc. de Houston, au Texas, a acheté un terrain de 10 acres à Bow Island en 2006 pour construire une usine de fabrication de pipelines afin d'approvisionner l'industrie du pétrole et du gaz. L'usine devrait entrer en production en 2007 et créer au début 15 à 18 emplois. Des possibilités d'expansion permettraient de créer jusqu'à 40 nouveaux emplois. Grâce aux 28 000 dollars fournis par le PAIC, l'Economic Development Alliance of Southeast Alberta a mis à jour son site Internet et rédigé un article sur les activités gazières et pétrolières dans la région. Les fonds ont également servi à déterminer les principales lacunes dans le secteur du pétrole et du gaz et à trouver des débouchés pour attirer des investissements ciblés. L'information recueillie grâce à cette recherche a été utilisée dans le cadre de pourparlers avec des investisseurs éventuels lors de foires commerciales, et a contribué à faire connaître Bow Island et à obtenir ainsi ces investissements.
Création de partenariats - La promotion réussie des investissements repose largement sur les partenariats et les réseaux. Pour créer un programme national harmonisé permettant d'attirer les investissements, il faut une collaboration entre les partenaires fédéraux, régionaux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Depuis 2004, le Ministère organise des réunions fédérales, provinciales et territoriales qui rassemblent tous les hauts fonctionnaires responsables d'attirer les investissements au Canada. La quatrième de ces réunions, qui a eu lieu en mars 2007 à Vancouver, a permis à 60 fonctionnaires de parler des tendances en matière d'investissement, des stratégies et des priorités, et des possibilités que présentent les Jeux olympiques de Vancouver en 2010 ainsi que le Corridor Asie Pacifique. Les provinces et les territoires ont été consultés au sujet de la nouvelle stratégie sectorielle du Ministère sur l'IED.
Gestion du savoir - Promouvoir et attirer l'investissement sont des activités spécialisées dont le succès repose en grande partie sur l'information échangée entre les agents chargés de la promotion de l'investissement au sein de tout partenariat. Il y a trois ans, le Ministère a joué un rôle prépondérant pour faciliter la coordination et la création d'un centre de connaissances en instaurant un système de gestion du savoir. Le site Rendez Vous est une plateforme où les partenaires peuvent afficher et consulter plus de 2 500 documents contenant de l'information sur les stratégies, les plans et les projets des partenaires, et où ils peuvent recevoir des données à l'appui de leurs initiatives de prospection. Le système offre également un répertoire important de personnes ressources aux partenaires. Rendez Vous compte près de 1 000 membres, la moitié étant constitué de membres actifs et l'autre moitié rassemblant des acteurs importants du réseau d'investissement.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Les entreprises internationales font de nouveaux investissements au Canada ou augmentent ceux qu'elles ont déjà consentis.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
En 2006-2007, le Ministère s'est attaché à fournir des directives plus précises aux missions à l'étranger concernant les entreprises à cibler ainsi que l'information à leur communiquer pour les aider à suivre les activités de prospection et à mesurer les résultats atteints. Au cours de la période visée par le rapport et en collaboration avec des partenaires au Canada, les responsables du MAECI ont ciblé plus de 700 entreprises étrangères, sont entrés en contact avec plus de 330 entreprises à l'étranger, organisé 450 réunions, fait 56 exposés officiels aux fins de promotion des investissements, effectué plus de 30 visites à des filiales canadiennes et transmis 848 demandes aux partenaires provinciaux et municipaux ainsi que 186 autres au sein de notre réseau fédéral. Ces activités ont donné lieu à 238 investissements au Canada dont la majorité (155) a été suivie par l'installation de nouvelles opérations, alors que dans 83 cas, l'investissement a pris la forme d'une prise de participation dans une entreprise canadienne ou d'une acquisition en vue d'une implantation en Amérique du Nord. Les secteurs qui ont suscité le plus d'intérêt portent sur la fabrication (38 %), en particulier sur les secteurs de l'automobile et de l'agroalimentaire, les technologies de l'information et de la communication (25 %) et les services commerciaux (12 %).
D'après les données disponibles sur les projets d'investissement, au moins 31 milliards de dollars ont été investis en capital, et 10 200 nouveaux emplois ont été créés, alors qu'en 2005-2006, on avait enregistré un apport de 15,5 milliards de dollars et la création de 14 000 emplois. Les salaires annuels pour la majorité des emplois créés correspondaient à la moyenne nationale ou la dépassaient. Les investissements se sont concentrés en Ontario (97), suivi par le Québec (55), la Colombie Britannique (31), l'Alberta (30), la Saskatchewan (7), le Manitoba et la Nouvelle Écosse (5 chacun), le Nouveau Brunswick (2), Terre Neuve et l'Île du Prince Édouard (1 chacun), outre les quatre projets sur lesquels aucune précision n'était donnée.
Priorité stratégique : Un Ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et les autres dimensions d'une gestion moderne.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère offre des cours sur la promotion de l'IED pour améliorer encore l'exécution du programme d'investissement et répondre aux besoins de formation des employés et des partenaires. Compte tenu du caractère horizontal de la promotion des investissements, le cours de base réunit des praticiens du gouvernement fédéral et d'autres ordres de gouvernement. Au cours de la période visée, cinq séances d'initiation ont été données, ce qui représente plus de 100 participants et 285 jours de formation. Le Ministère a également offert de nouveaux cours spécialisés sur la planification stratégique des investissements et la création de partenariats. Au cours de la période visée, 101 participants ont suivi huit modules spécialisés pendant le même nombre de jours de formation. Enfin, le Ministère a préparé de nouveaux cours sur la veille économique concernant des marchés précis.
Le MAECI continue de donner un programme de formation spécialisée dans le domaine des partenariats en S-T à l'intention des agents commerciaux. Ce programme permet aux agents de prendre davantage conscience de l'apport de la R-D et de l'innovation à titre de moteurs de la productivité au Canada, ainsi que du rôle essentiel qu'ils jouent pour faciliter les partenariats internationaux entre les entreprises, les universités et les établissements de recherche canadiens et des partenaires du monde entier. Au cours de la période visée, plus de 50 agents ont suivi cette formation sur la S-T, dont les compétences et connaissances viennent s'ajouter à celles des 50 autres agents qui y ont participé l'an dernier.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Amélioration des programmes et services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
InvestInCanada.gc.ca a pour but de renforcer l'identité commerciale du Canada et de lui donner une plus grande visibilité sur Internet. Les groupes internationaux ciblés sont attirés vers le site Internet par des campagnes de marketing (comme le Google AdWords, qui a été à l'origine de 27 % des visites pendant l'exercice 2006-2007), le contenu multilingue du site et le ciblage des annonces sur des non Canadiens. Le site Internet est optimisé par l'analyse du trafic au moyen de logiciels perfectionnés de mesure du rendement et d'une mise à jour du contenu et de la conception du site. Au cours de l'exercice, le site Investir au Canada a reçu 438 439 visites, une hausse de 6 % depuis 2005-2006 et de 29 % depuis 2004-2005. Quelque 85 % des visites de 2006-2007 ont été le fait de non Canadiens, ce qui montre qu'InvestInCanada.gc.ca rejoint l'auditoire visé.
Leçons retenues
Il est devenu apparent que, dans nos accords de S T et dans le travail de création de partenariats, il faut se concentrer davantage sur la commercialisation et le secteur privé. Pour le moment, les résultats de notre travail se mesurent à long terme et sont difficiles à évaluer. En insistant sur l'importance du secteur privé dans les partenariats de S T, nous espérons obtenir des gains plus importants et plus nombreux pour la prospérité du Canada.
Compte tenu des ressources limitées à l'étranger et au Canada, la Direction générale de l'investissement au Canada du MAECI a conclu que, pour attirer les investissements à l'avenir, le personnel se concentrera sur les sociétés très performantes, en particulier dans les secteurs d'activité prioritaires situés dans les marchés d'investissements prioritaires, et consacrera moins d'efforts proactifs aux secteurs et aux marchés non prioritaires. En ciblant les secteurs prioritaires, l'administration centrale pourra offrir aux missions à l'étranger des services de plus grande qualité.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de $) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
12,1 | 14,8 | 12,9 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
71 | 75 | (4) |
Activité de programme : Politique commerciale et négociations
Description de l'activité de programme
Analyser, négocier, promouvoir et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada à l'échelle internationale, au Canada et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.
Mandat et contexte
Dans le cadre de cette activité, le Ministère :
Les incidences de l'activité de programme sont influencées directement et indirectement par les éléments suivants :
Cette activité de programme vise directement les exportateurs, les importateurs, les producteurs et les investisseurs des industries des produits et des services, en cherchant à les faire profiter de nouveaux débouchés, de sources d'approvisionnement plus abordables et de qualité supérieure et d'un cadre plus équitable et prévisible pour exercer leurs activités. L'ensemble de la population canadienne en retire des avantages indirects en bénéficiant d'un plus large éventail de produits et de services et d'une économie plus solide stimulée par un régime d'échanges et d'investissements fondé sur des règles. Un tel régime encourage l'innovation et favorise les possibilités d'emploi grâce à l'ouverture des marchés et aux bonnes pratiques de réglementation en vigueur.
Priorité stratégique : Un accès plus sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux
Accomplissement par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Renforcement du leadership et de la cohérence en ce qui concerne les questions et les stratégies relatives à la politique internationale.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le MAECI a mis la dernière main à l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis en 2006-2007. L'Accord qui est entré en vigueur le 12 octobre 2006, a établi un environnement commercial sûr et prévisible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre et entraîné la levée des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliquées par les États Unis depuis mai 2002. Les exportateurs canadiens de bois d'œuvre résineux ont récupéré environ 4,5 milliards de dollars américains en contrepartie des droits qu'ils ont versés durant cette période. Le gouvernement des États Unis s'est également vu interdire, jusqu'à l'échéance de l'Accord, d'entreprendre de nouvelles enquêtes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping. Les efforts du MAECI ont permis de régler le différend sur le bois d'œuvre d'une manière équitable et viable, qui reflète les objectifs et les intérêts du Canada et qui rallie également l'appui des provinces et de l'industrie.
L'Accord sur le bois d'œuvre a en outre permis de resserrer les liens commerciaux bilatéraux avec notre plus important partenaire commercial et donné aux deux pays la possibilité de s'employer plus particulièrement à instaurer une Amérique du Nord plus solide et compétitive. Le MAECI a consolidé ses principaux partenariats, notamment en consultant les provinces et l'industrie et en tenant compte de leurs intérêts et de leurs préoccupations. Le MAECI maintient un dialogue ouvert avec ses vis à vis américains dans le cadre des arrangements institutionnels découlant de l'Accord sur le bois d'œuvre comme le comité sur le bois d'œuvre et les groupes de travail technique. Le Comité binational sur le bois d'œuvre, qui s'est réuni pour la première fois en février 2007, est chargé de superviser la mise en œuvre de l'Accord ainsi que les cinq groupes de travail qui en relèvent. Conformément aux dispositions de l'Accord, le MAECI a mis en place un régime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, dont la bonne gestion est indispensable au fonctionnement et au maintien de l'Accord.
Au chapitre des négociations bilatérales sur des accords de libre-échange, le MAECI s'est fixé un programme bien rempli. Le Canada et la Corée ont tenu cinq séries de négociations visant à conclure un accord de libre-échange (ALE). Après une pause de près de six ans, le Canada a officiellement repris les négociations sur un ALE avec les pays de l'Association européenne de libre-échange, en décembre 2006, et fait d'importants progrès en vue de conclure une entente au cours de la période visée. Durant cette même période, le Canada a déployé des efforts concertés afin d'aplanir les divergences persistant dans les négociations avec les quatre pays d'Amérique centrale, qui n'étaient toujours pas prêts à accorder des concessions satisfaisantes au Canada. Les négociations sur un ALE avec Singapour ont officiellement repris en mars 2007, après une interruption de plus de trois ans, et des progrès notables ont été accomplis depuis. Les vastes consultations nationales et les intensives discussions engagées avec le gouvernement du Japon ont permis aux deux pays de faire des progrès substantiels dans le but d'achever leur étude conjointe. En décembre 2006, le Canada a engagé des discussions exploratoires avec les pays andins (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou) quant à la possibilité de négocier un ALE et a entamé, en janvier 2007, des pourparlers de même nature avec la République dominicaine.
Le MAECI a collaboré avec d'autres acteurs internationaux afin de relancer avec succès les négociations du Programme de Doha pour le développement (en janvier 2007) et a intensifié ses efforts pour les mener à bien. Le MAECI dirige les négociations au nom du Canada dans le domaine de l'accès au marché des produits non agricoles (NAMA) du Cycle de Doha et s'est donné l'objectif ambitieux d'améliorer considérablement l'accès des exportateurs canadiens aux marchés des pays développés et en développement. Le Canada a pris les devants en élaborant un accord sectoriel visant les produits forestiers. S'il est conclu, cet accord permettra d'améliorer l'accès au marché au delà des résultats qui pourraient normalement être obtenus dans les négociations sur l'accès au marché des produits non agricoles.
Le MAECI a fait preuve de leadership en contribuant à l'adoption de modalités de négociations « plurilatérales » dans le secteur des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette stratégie de négociations, qui permet la tenue de négociations se limitant aux pays désireux d'obtenir un accès aux marchés des services et aux pays visés, a donné lieu à un processus de négociation plus ciblé et efficace. Celle-ci a constitué un élément central de la déclaration de la Réunion ministérielle de l'OMC à Hong Kong, et permettra d'accroître l'accès aux marchés dans les secteurs et les marchés des services présentant un intérêt pour le Canada en matière d'exportation.
Le Ministère a également fait des progrès en vue de l'accession de la Russie (en particulier dans le cadre du processus multilatéral) et est parvenu, en collaboration avec d'autres pays, à faire adhérer le Vietnam à l'OMC dans des conditions qui seront bénéfiques aux exportateurs de produits et services canadiens.
Le MAECI a poursuivi la négociation d'un certain nombre d'accords de promotion et de protection de l'investissement étranger (FIPA) visant à appuyer les investisseurs canadiens à l'étranger. À cet égard, il a conclu un accord avec le Pérou, accompli des progrès significatifs dans les négociations menées avec l'Inde et la Chine et engagé des pourparlers avec la Jordanie. De plus, le MAECI a entrepris des discussions exploratoires avec l'Indonésie et le Vietnam en vue d'accroître les intérêts des investisseurs canadiens dans ces pays asiatiques à croissance rapide.
Le MAECI a mené à bien les négociations relatives à l'ajout d'un chapitre sur les marchés publics à l'ALE entre le Canada et le Chili, ce qui devrait accroître les débouchés à l'exportation dans ce pays.
Le MAECI, en collaboration avec Transports Canada, est parvenu à conclure sept séries de négociations bilatérales sur les services aériens. Ces négociations ont conduit à la signature de premiers accords bilatéraux sur le transport aérien avec l'Algérie, la Croatie et la Serbie et ont permis de considérablement élargir la portée des accords établis avec le Royaume Uni, le Portugal, le Brésil et le Japon. Par ailleurs, le MAECI a mené des consultations avec le Mexique au sujet des services aériens et engagé des discussions exploratoires avec la Commission européenne dans le but de conclure un accord global sur les services aériens entre le Canada et l'Union européenne. Tous ces accords faciliteront les échanges bilatéraux et favoriseront les débouchés dans l'industrie du tourisme avec ces pays.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Maintien et amélioration de l'accès aux marchés pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le MAECI a contribué à accroître l'accès aux marchés des intérêts canadiens dans le cadre d'un système fondé sur des règles en concluant l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États Unis. Les activités exercées à cette fin par le MAECI ont permis d'assurer un accès stable et prévisible au marché du bois d'œuvre américain; l'Accord jouit en outre du soutien des principales provinces productrices de bois d'œuvre, en l'occurrence, la Colombie Britannique, l'Ontario et le Québec, et de l'ensemble des acteurs de l'industrie. Le MAECI a mis sur pied un régime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, conformément aux dispositions de l'Accord.
En vertu du mandat conféré aux représentants des pays signataires à la réunion de la Commission du libre-échange de l'ALENA en 2006, le Canada a mené des consultations et élaboré des propositions sectorielles en vue d'éliminer les obstacles au commerce dans certains secteurs et de favoriser une plus grande circulation des marchandises, des capitaux et des services en Amérique du Nord. Les ministres du commerce devraient examiner les propositions formulées par les trois pays à la prochaine réunion de la Commission, qui doit se tenir au Canada plus tard dans le courant de l'année.
Les travaux visant à assouplir les règles d'origine de l'ALENA se sont poursuivis. La deuxième série de mesures d'assouplissement des règles d'origine, qui, selon les estimations, ont touché des échanges trilatéraux de marchandises d'une valeur approximative de 20 milliards de dollars américains, est entrée en vigueur dans les trois pays le 1er juillet 2006. Cette série de mesures visait une vaste gamme de produits agricoles, de biens de consommation et de produits industriels. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du PSP.
Le MAECI a pris part aux discussions engagées entre le Canada et le Mexique sur la mobilité de la main d'œuvre afin d'expliquer la portée, sur le plan de la politique commerciale, des programmes accordant aux travailleurs étrangers un accès temporaire au Canada. Le Ministère a élaboré un outil de diagnostic sur le Web afin de donner des conseils aux gens d'affaires souhaitant obtenir des autorisations de séjour temporaire conformément aux dispositions de l'ALENA. Ce site Web a reçu environ 14 500 visites en 2006-2007.
Le Canada a signalé son premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en mai 2003. Depuis, une trentaine de marchés, dont les États-Unis, le Mexique, Hong Kong et le Japon, ont rouvert en tout ou en partie leurs frontières aux produits canadiens. Le MAECI continue de travailler étroitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les missions canadiennes dans le monde entier afin d'obtenir l'accès à un nombre accru de marchés.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Gestion efficace des différends commerciaux et des différends relatifs aux investissements.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
L'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'œuvre a entraîné la levée des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliquées par les États Unis depuis mai 2002 et le remboursement aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre résineux de quelque 4,5 milliards de dollars américains en contrepartie des droits qu'ils ont versés durant cette période. L'Accord a également mis un terme aux procédures liées au bois d'œuvre (quelque vingt causes) et interdit au gouvernement des États-Unis d'entreprendre de nouvelles enquêtes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping pendant toute la durée de l'entente (sept ans, avec possibilité de prolongation de deux ans).
Le Canada a contesté avec succès l'amendement Byrd auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis (CIT). Cela dit, les États-Unis en ayant appelé de la décision du CIT auprès de la Cour d'appel fédérale, le Canada a déposé un pourvoi incident (en cours).
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national sous la responsabilité du ministre du Commerce international.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Ministère s'assure que les contrôles à l'exportation de produits militaires et stratégiques sont tout-à-fait conformes à la politique du gouvernement canadien, notamment sur le plan de la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde. Dans cette perspective, il a imposé des mesures commerciales strictes à l'encontre du Bélarus et adopté les sanctions des Nations Unies contre la Corée du Nord et l'Iran.
En ce qui a trait au règlement américain sur le commerce international des armes (U.S. International Traffic in Arms Regulations), le Ministère poursuivra les pourparlers avec les États Unis afin d'alléger les restrictions imposées à l'industrie canadienne dans ce domaine.
Les applications Web sécurisées du MAECI ont été améliorées afin de permettre aux exportateurs et aux courtiers en douane canadiens agréés de demander les licences nécessaires à l'exportation de bois d'œuvre résineux ou de gérer leurs contingents de bois d'œuvre résineux en ligne.
L'Accord sur le bois d'œuvre (qui est entrée en vigueur le 12 octobre 2006) a mis un terme à un différend commercial de plusieurs décennies qui a considérablement nui aux intérêts économiques du Canada. Cet accord prévoyait le remboursement aux exportateurs de bois d'œuvre résineux de quelque 4,5 milliards de dollars américains en contrepartie des droits perçus par les États Unis. Le gouvernement du Canada a confié à Exportation et développement Canada (EDC) l'administration d'un mécanisme visant à accélérer le remboursement des droits prélevés sur le bois d'œuvre aux sociétés canadiennes. Plus de 800 entreprises de bois d'œuvre ont tiré parti de ce mécanisme et ont récupéré environ 2,6 milliards de dollars américains. Les autres sociétés ont été remboursées directement par l'USCBP (United States Customs and Border Protection).
Le MAECI a engagé une procédure au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) afin de limiter l'importation de concentrés de protéines laitières au Canada, à la demande des producteurs de l'industrie laitière.
Leçons retenues
Les progrès réalisés dans les négociations relatives aux ALE dépendent d'un certain nombre de facteurs, dont la disposition des pays partenaires à conclure des accords équilibrés. Tout accord de libre-échange affecte inévitablement les différentes sensibilités nationales; il y a donc lieu d'apporter une attention toute particulière à ces problèmes et de veiller à ce qu'ils soient traités de manière appropriée dans le cadre d'accords respectant les intérêts du Canada. Les négociations bilatérales d'ALE désormais menées par la plupart des pays du monde se sont tellement multipliées qu'un nombre croissant de contraintes pèsent aujourd'hui sur la capacité de négocier de tous ces pays, y compris le Canada.
Les négociations au sein de l'OMC sont désormais dirigées et influencées par un nombre beaucoup plus important de pays formant un réseau d'alliances incertaines. Compte tenu de la réalité actuelle, le Canada est de plus en plus amené à se tailler une place parmi les pays aspirant à dominer les négociations multilatérales. Au fur et à mesure que de grands pays en développement nous rattrapent en ce qui concerne la contribution au commerce mondial, la force de notre expertise et de nos idées et notre capacité à obtenir un consensus permettront au Canada de s'assurer un bon positionnement.
S'il tient à protéger et à consolider ses intérêts, le Canada doit continuer à jouer un rôle actif auprès de ses partenaires commerciaux non seulement dans le cadre d'organisations internationales comme l'OMC, mais aussi sous l'égide de ses accords bilatéraux. Pour ce faire, il doit surveiller l'application des accords de politique commerciale par d'autres pays (notamment dans le cadre des comités de l'OMC ou des groupes de travail bilatéraux établis en vertu d'ALE) et continuer à aborder des problématiques précises avec ses partenaires commerciaux. Ce genre d'engagement exige un suivi continu pour réaliser des progrès.
La consultation et la coopération interministérielles sont également indispensables à l'amélioration de l'accès aux marchés dans les domaines où les entreprises font encore face à des obstacles réglementaires. Toutes les parties doivent travailler de concert pour faciliter la circulation des marchandises vers les marchés d'exportation et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
51,7 | 557,3 | 542,2 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
369 | 341 | (28) |
Activité de programme : Marchés mondiaux et relations commerciales
Description de l'activité de programme
Intégrer les intérêts du Canada en matière d'économie, de commerce, d'investissement et de science et technologie à l'échelle régionale et bilatérale et gérer les relations commerciales.
Mandat et contexte
Dans le cadre de cette activité, le Ministère offre aux entreprises canadiennes clientes un ensemble de six services de base, y compris le repérage de débouchés sur les marchés par les missions à l'étranger. Pour ce faire, une collaboration constante est nécessaire avec nos partenaires de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement. Des stratégies de marché englobant tous les aspects du commerce international sont élaborées pour plusieurs marchés prioritaires, dont les États Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie, le Japon, la Corée du Sud, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coopération du Golfe et l'Union européenne. Cette activité de programme et la nature changeante des activités commerciales à l'échelle mondiale - importance grandissante du palier régional, chaînes d'approvisionnement mondiales et régionales, et proéminence des échanges bilatéraux en matière de commerce et d'investissement - reflètent la nouvelle orientation des activités du Ministère à l'étranger.
En menant à bonne fin cette activité, le Ministère aide les entreprises canadiennes à se positionner afin de pouvoir profiter pleinement des débouchés commerciaux qui s'offrent sur le marché mondial et, ainsi, contribue directement à la prospérité et à la création d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :
Priorité stratégique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Les clients commerciaux canadiens élaborent des stratégies précises pour faire face aux défis et aux débouchés que présente le commerce international.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
---|---|---|---|
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Principaux résultats
Dans le cadre de la Stratégie sur le commerce mondial, laquelle découle d'Avantage Canada, le Ministère a élaboré six plans pluriannuels et pangouvernementaux visant les marchés prioritaires que sont les États-Unis, le Mexique, la Chine, l'Europe, l'Inde et le Brésil. Ces plans dotés d'une orientation sectorielle couvrent le spectre entier du commerce international, y compris l'accès aux marchés, le commerce bilatéral, les investissements bilatéraux et la science et la technologie (S-T). Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes à trouver des débouchés à l'étranger, en plus de faire connaître les capacités et les atouts commerciaux du Canada en présentant le pays comme un centre d'excellence pour le savoir-faire, l'innovation, les investissements, la production à valeur ajoutée et le commerce. Les missions du MAECI à l'étranger ont amorcé la mise en œuvre de ces plans d'expansion des marchés. D'autres plans relatifs à la Russie, au Japon, à la Corée du Sud, à l'ANASE, à l'Australie-Nouvelle-Zélande et au Conseil de coopération du Golfe sont prévus l'an prochain.
L'élaboration des plans de développement des marchés a fait ressortir le besoin d'une approche sectorielle régionale pour faciliter le commerce canadien à l'échelle mondiale. Les entreprises en quête de débouchés potentiels ne mettent plus seulement l'accent sur un seul pays, mais cherchent plutôt à prendre de l'expansion sur une base régionale à l'étranger. Les délégués commerciaux du Canada s'adaptent à cette nouvelle réalité et réajustent leur mode de prestation de services aux clients canadiens.
Le MAECI a continué de gérer les relations avec plus de 30 pays sur le marché européen et, ce faisant, a appuyé les activités continues tant en Europe qu'au Canada. Les missions commerciales sectorielles constituent encore de bons moyens de stimuler le commerce international. Au cours de la dernière année, le MAECI a organisé au pays et à l'étranger plusieurs grandes missions commerciales axées à la fois sur des secteurs précis et sur les sciences et la technologie, afin de favoriser une coopération commerciale accrue avec l'Europe. Par suite de ces activités, les entreprises canadiennes participantes ont pu élargir leurs réseaux de relations d'affaires en Europe et recueillir des données commerciales essentielles pour les aider à percer avec succès de nouveaux marchés.
Le Ministère a également contribué à mieux faire connaître aux Canadiens les débouchés grandissants en matière de commerce et d'investissement sur les marchés émergents de la Russie, du Kazakhstan et de l'Ukraine. Deux délégations commerciales et gouvernementales importantes se sont rendues en Russie, et des délégations commerciales russes ont participé à plusieurs salons commerciaux liés à des secteurs prioritaires au Canada. Des délégations commerciales d'Ukraine ont aussi reçu des invitations à participer à certains salons professionnels au Canada. En Ukraine, on a présenté lors d'une activité « Canada » des séances d'information ciblées afin de mieux faire connaître les dimensions économiques et commerciales du pays.
Des possibilités d'affaires ont aussi été communiquées lors des activités de promotion et de recrutement en prévision de missions commerciales en Chine (principalement axées sur l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique), en Inde et dans des marchés en émergence tels que le Kazakhstan, à l'occasion d'une mission commerciale axée sur le secteur du pétrole et du gaz. Ces missions ciblées ont permis à des entreprises canadiennes d'établir des contacts sérieux et leur ont permis de poursuivre des projets d'affaires en développement dans des marchés offrant un potentiel élevé.
La participation du Canada à la plus importante foire internationale de Cuba (FIHAV) et des rencontres entre les principaux dirigeants du Ministère et les porte-parole cubains ont renforcé les relations commerciales bilatérales. Par exemple, EDC et la Banque centrale de Cuba ont convenu d'un calendrier de remboursement d'une dette en souffrance au titre du Compte du Canada et ont signé un protocole d'entente en juin 2007. Quatre chaînes télévisées canadiennes sont diffusées dans des hôtels de Cuba depuis la fin du printemps 2007. De plus, Cuba a accepté d'acheter du Canada, plus tard cette année, du bétail vivant.
Afin de tenter de stimuler le commerce avec Haïti, la première et la plus importante mission commerciale canadienne en Haïti depuis 1996 a ouvert la voie à des entreprises et à des investissements canadiens dans le secteur de l'infrastructure. Le rôle de chef de file du Ministère dans ce marché a eu comme incidence directe que le Canada jouit désormais d'une position idéale pour profiter de possibilités d'affaires à long terme en Haïti.
Une mission commerciale fructueuse en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis, tenue en décembre 2006, a permis à des entreprises canadiennes du secteur des soins de santé de démontrer leur savoir-faire dans des sous-secteurs de la santé, notamment la gestion et les services; les services de conception, de génie, de construction et d'architecture; l'éducation et la formation; ainsi que le matériel de pointe pour les établissements et les laboratoires. En conséquence, deux sociétés canadiennes ont conclu des accords avec des entreprises locales, et plusieurs autres entreprises ont indiqué qu'elles envisageaient d'établir ou d'élargir leur présence en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de bénéficier des possibilités économiques grandissantes qu'on leur a présentées durant la mission.
Le Ministère a organisé plusieurs missions et activités promotionnelles sur l'Asie, notamment la participation du ministre du Commerce international à la réunion des ministres de l'APEC au Vietnam. Cette rencontre s'est soldée par l'atteinte de plusieurs objectifs bilatéraux, dont la décision de relancer les négociations de libre-échange avec Singapour et de poursuivre les négociations en vue d'un APIE avec l'Indonésie. Les rencontres du Comité commercial et économique conjoint à Delhi et à Beijing ont débouché sur plusieurs résultats positifs. Les résultats découlant de la rencontre du Comité économique mixte avec le Japon, à Edmonton, ont été plutôt décevants, en raison d'une divergence de vues sur les conclusions de l'étude conjointe, mais le Groupe de travail sur la coopération a obtenu des résultats importants, dont un accord de sécurité sociale et l'amélioration de la coopération bilatérale avec les Japonais concernant la sécurité des aliments. Le Ministère s'est engagé à renforcer les relations avec le Japon en matière d'échanges bilatéraux et d'investissements en misant sur la réussite de l'Étude conjointe Canada-Japon.
Dans le cadre de la Stratégie sur le commerce mondial, une stratégie commerciale et un plan relatifs au marché des États-Unis ont été mis au point. Ce cadre intégré à l'échelle du gouvernement a établi la stratégie du Ministère afin de consolider et faire croître les partenariats commerciaux canado-américains. On a aussi élaboré des stratégies globales pour les cinq secteurs prioritaires aux États-Unis.
On a également conçu un plan relatif au marché du Mexique, qui énonce la stratégie du Ministère afin de faciliter la percée sur le marché mexicain des exportateurs et des investisseurs canadiens. Puisque que le marché du Mexique constitue le cinquième marché d'exportation en importance du Canada, et une destination de plus en plus importante pour l'investissement direct, on a jugé essentiel l'adoption d'un plan stratégique afin d'optimiser la présence canadienne dans ce marché.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Les plans de développement des marchés s'inscrivant dans la Stratégie sur le commerce mondial ont fait l'objet de vastes consultations avec les intervenants du secteur privé, les associations sectorielles, les autres ministères fédéraux et les gouvernements des provinces et des territoires à l'échelle du Canada. Les consultations avaient pour but d'obtenir l'avis des intervenants et des renseignements pouvant servir à parfaire les plans. Des discussions préliminaires avec les représentants provinciaux ont ouvert la voie à des consultations plus générales sur les plans d'accès aux marchés toujours en voie d'élaboration, dont ceux du Conseil de coopération du Golfe et de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Le MAECI a donné suite aux recommandations des tables rondes en organisant une mission sur le secteur des infrastructures en Inde et en veillant à ce que, durant la mission du ministre du Commerce international en Chine, on fasse la promotion de l'Initiative de la porte et du corridor de commerce de l'Asie-Pacifique, et que l'on traite des préoccupations des sociétés minières canadiennes, de l'investissement direct chinois au Canada et du respect par la Chine des obligations qu'elle a contractées à l'OMC. La Chine a également participé à une discussion sur les modalités qui régiront la mise en œuvre du statut de destination approuvée accordé au Canada, ce qui devrait se traduire par d'importantes possibilités touristiques, ici, au pays. D'autres tables rondes entre les fonctionnaires au sujet de la Libye et de la RDC ont permis de cerner efficacement des moyens d'accroître les possibilités commerciales des entreprises canadiennes dans ces pays.
L'ampleur du consensus parmi les intervenants nationaux en faveur de la Stratégie sur le commerce mondial a aussi joué un rôle déterminant dans la réalisation de plusieurs initiatives spécifiques, notamment le projet pilote relatif à l'Airbus A350, qui a profité à quelque 350 sociétés. Bien que l'initiative ait été pilotée par l'administration centrale, elle a fait intervenir des délégués commerciaux de 24 missions en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Le soutien de partenaires tels qu'Industrie Canada, l'Association des industries aérospatiales du Canada et les associations des industries aérospatiales régionales a été essentiel à la réussite du projet. De même, l'adhésion des entreprises canadiennes s'est aussi avérée essentielle à la mise au point d'une stratégie proactive visant à accroître leurs activités commerciales dans les marchés étrangers clés.
Concernant le marché des États-Unis, les agents chargés des cinq secteurs prioritaires ont piloté une série de rencontres de planification et de consultations auprès des réseaux commerciaux régionaux, ainsi que des provinces et d'autres ministères fédéraux, afin de discuter et de mettre au point des stratégies sectorielles reprenant les éléments de la Stratégie sur le commerce mondial : le commerce, l'investissement, l'innovation, ainsi que l'accès au marché et la promotion des intérêts.
Le Partenariat Canada-Mexique a tenu deux séances, au cours desquelles les six groupes de travail (énergie; villes durables; capital humain; commerce, investissement, sciences et technologie; agro-industrie; habitation) ont proposé des moyens d'accroître la compétitivité des deux économies, notamment par le renforcement de la collaboration en science et en technologie, l'accroissement de la mobilité de la main-d'œuvre et la création de sous-comités spécialisés dans le secteur de l'énergie. Les groupes de travail rassemblent des hauts dirigeants d'entreprises canadiennes.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Un recours accru aux programmes et services gouvernementaux a permis au Ministère d'offrir un total de 29 253 services à 8 724 entreprises l'an dernier. La plupart d'entre elles étaient des PME qui ont pris contact avec le SDC par l'entremise du service en ligne du Délégué commercial virtuel. Un éventail d'initiatives ministérielles ont ciblé des groupes en particulier, dont le projet relatif à l'Airbus A350, qui a profité à plus de 350 sociétés.
Grâce au programme Exportation É.-U., près de 1 000 nouveaux exportateurs canadiens ont reçu des renseignements commerciaux et ont pu se sensibiliser directement à ce marché par l'entremise de 64 séminaires et missions commerciales aux États-Unis. À titre d'exemple, le bureau de Philadelphie, créé à la suite de l'Initiative de représentation accrue, a permis à 107 exportateurs de percer ce marché.
Pour le marché de l'Europe, on a formé une équipe chargée des technologies en matière d'environnement et d'énergie renouvelable. Cette équipe rassemble de façon stratégique les missions canadiennes à l'étranger, les directions générales fonctionnelles de l'AC, les bureaux régionaux et les ministères partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action visant à communiquer des renseignements commerciaux à jour et essentiels sur la réglementation environnementale en Europe en vue de repérer de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises canadiennes. Des équipes sectorielles chargées d'autres secteurs prioritaires seront mises sur pied en 2007.
Les services à la clientèle et les activités promotionnelles au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la région de l'Afrique sub-saharienne ont surtout visé à informer les entreprises canadiennes des possibilités d'affaires émergentes. Un élément central a été la participation canadienne à des salons et événements régionaux afin de promouvoir la formation postsecondaire au Canada. Le Ministère s'est associé au Conseil de commerce canado-arabe pour parrainer une Conférence sur le Canada et le monde arabe couronnée de succès, où le ministre du Commerce international a prononcé le discours-programme. De nombreuses activités du Conseil canadien pour l'Afrique ont reçu un appui au cours de l'année, dont une mission en Angola réalisée en collaboration avec les provinces de l'Alberta et du Manitoba. Cette initiative a permis à des entreprises canadiennes de proposer leur participation à de grands projets d'infrastructure dans ce pays, notamment la modernisation de routes, l'électrification et l'épuration des eaux. Afin d'accroître davantage les relations commerciales bilatérales, un accord de services aériens a été signé avec l'Algérie, notre principal partenaire commercial du Maghreb.
Le Ministère a fait preuve d'initiative en organisant des tables rondes sur la Chine et la Mongolie au salon de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, qui a eu lieu à Toronto, ainsi qu'une activité de réseautage à Ottawa entre des représentants mongoliens et des sociétés minières canadiennes pour discuter de préoccupations liées aux lois sur l'exploitation minière en Mongolie. Ces démarches ont mené à la négociation fructueuse d'un nouvel accord entre le gouvernement de la Mongolie et d'importantes sociétés minières canadiennes. En marge de la conférence de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, le Ministère s'est joint à l'équipe de RNCan pour organiser une journée consacrée à l'Afrique, au cours de laquelle d'importantes entreprises et sociétés-conseils sont venues présenter les débouchés possibles en Afrique sub-saharienne.
Le Ministère a aussi organisé une table ronde réunissant des entreprises canadiennes et une délégation chinoise d'entreprises spécialisées en photonique, et a élaboré une stratégie visant à mettre en liaison des grappes d'entreprises au Canada et des grappes semblables au Japon. L'initiative a mené à l'établissement de relations entre des sociétés canadiennes et japonaises de recherche et de développement.
Des missions commerciales d'importance se sont rendues en Afrique sub-saharienne, au Moyen Orient et en Afrique du Nord, y compris une mission du secteur de la santé dans les pays du Conseil de coopération du Golfe. Le Ministère a aussi fourni un soutien lors de la visite de la gouverneure générale en Algérie, au Maroc, au Mali, au Ghana et en Afrique du Sud, ce qui a considérablement accru la notoriété du Canada dans ces marchés. Des missions de l'étranger venues participer au Marché de l'alimentation nord-américain, à la foire commerciale internationale et au salon des investisseurs de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ainsi qu'au salon de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, entre autres, ont permis à un nombre accru d'investisseurs et d'acheteurs de se faire une meilleure idée du potentiel du Canada en établissant des relations directes avec des entreprises canadiennes.
Les missions commerciales organisées par le MAECI ont permis de sensibiliser davantage les entreprises canadiennes à la multitude de possibilités commerciales offertes dans divers marchés prioritaires (en Chine et en Inde) et de secteurs prioritaires (le pétrole et le gaz au Kazakhstan), et ce, partout dans le monde. La mission en Inde, par exemple, a compris un premier sommet Canada-Inde de chefs de direction d'entreprises; à cet égard, le Ministère a collaboré de près avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise pour formuler des thèmes et des sujets à discuter durant ces rencontres. La mission en Chine a réuni des entreprises engagées dans la réalisation de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et dans les technologies de l'environnement et de production d'énergie associée à l'hydrogène, tandis que la mission en Inde a compté des entreprises s'intéressant à des projets d'infrastructure.
L'Initiative de représentation accrue a par ailleurs favorisé la participation du Ministère à des événements sectoriels d'envergure, entre autres l'International Boston Seafood Show et l'Americas Food and Beverage Show. Parallèlement à l'International Boston Seafood Show, le Ministère a organisé des séances de sensibilisation concernant les produits canadiens de la mer (poissons et fruits de mer) en raison du débat entourant la chasse au phoque.
Priorité stratégique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Les efforts du Ministère pour aider les entreprises canadiennes à se positionner de façon à tirer le plus d'avantages possible des débouchés sur les marchés mondiaux ont été récompensés. Entre 2003 et 2006, les exportations canadiennes ont augmenté de 62,0 milliards de dollars, soit une hausse de 13,5 %. Au cours de la même période, le stock d'investissements directs canadiens à l'étranger s'est accru de 111,0 milliards de dollars, soit une hausse de 26,9 %. C'est là une preuve pour les entreprises canadiennes qu'il y a des avantages concurrentiels à détenir une présence physique sur les marchés mondiaux. Outre cette présence internationale accrue, les ventes des succursales d'entreprises canadiennes à l'étranger ont augmenté, entre 2003 et 2005, de 47 milliards de dollars pour atteindre 385 milliards de dollars, soit une hausse de 13,9 %.
Même si le nombre d'exportateurs canadiens n'a augmenté que de 321, une modeste augmentation de moins de 1 % entre 2003 et 2004 (dernière année pour laquelle nous avons des chiffres), leur expansion et leur diversification dans un plus grand nombre de marchés internationaux sont impressionnantes, soit 527 exportateurs de plus dans les Amériques, 553, en Europe, 703 dans la région de l'Asie-Pacifique et 425, dans d'autres régions.
Afin d'augmenter la valeur et la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger, le Canada a signé en novembre 2006 un APIE avec le Pérou, qui jouera un rôle clé dans la croissance soutenue de l'investissement canadien dans divers secteurs d'activité de ce pays, notamment celui de l'exploitation minière. En décembre 2006, le Canada a entrepris des pourparlers exploratoires relativement à un ALE avec la Colombie, le Pérou, l'Équateur et la Bolivie. Le Canada poursuit également ses démarches pouvant mener à un ALE avec le Groupe des quatre de l'Amérique centrale - Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua - et est déterminé à amorcer des négociations de libre-échange avec la République dominicaine et la Communauté des Caraïbes (CARICOM).
Des initiatives sectorielles (missions commerciales, participation à des foires et salons, visites ciblées) ont servi à promouvoir le potentiel du Canada en matière de commerce, d'investissement et de partenariats dans les secteurs suivants :
Parmi les projets fructueux d'investissement direct étranger, notons l'ajout de 4,5 millions de dollars par Inter-Digital Corp. (Pennsylvanie), pour l'expansion de ses installations de recherche situées à Montréal; le projet d'agrandissement de 92 millions de dollars, par le groupe Michelin, de son usine de Waterville, en Nouvelle Écosse; l'injection de capital-risque par In-Q-Tel, de San Jose, dans la société IDELIX Software Inc. de Vancouver; et des investissements en recherche et développement de 1,5 milliard de dollars, durant cinq ans, par United Technologies Corporation dans la société Pratt & Whitney Canada, dont des projets de collaboration avec 20 universités canadiennes qui totalisent 75 millions de dollars.
L'Initiative de partenariat technologique, s'inscrivant dans la cadre de l'IRA, a entraîné la réalisation de 150 activités de jumelage réunissant gouvernement, secteur postsecondaire et entreprises du secteur privé, et ce, de 2004 jusqu'à aujourd'hui. Parmi les principales réalisations, notons la concession de licences sur des technologies canadiennes, cinq accords technologiques avec 3M du Minnesota, l'acquisition canadienne de cinq entreprises en technologie maritime des États-Unis, et divers projets de développement conjoint de solutions technologiques, d'alliances de distribution et de processus de collaboration.
Parmi les entreprises participant à l'Initiative de partenariat technologique qui ont connu du succès, on retrouve Stempath Inc., Stem Therapeutics Corporation, Tidal Photonics, Variation Biotechnologies Inc., Armatec Survivability, Nudura Inc., et Talisman Energy Inc.
Au Mexique, cinquième marché d'exportation en importance du Canada, on a organisé de nombreuses initiatives sectorielles (missions commerciales, participation à des foires et salons, visites ciblées) visant à convaincre des sociétés mexicaines susceptibles de s'intéresser aux capacités canadiennes et à sensibiliser les entreprises canadiennes à l'importance du marché mexicain, notamment dans les secteurs suivants :
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne; amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
L'initiative relative au projet de l'Airbus A350 a suscité des commentaires positifs de clients qui ont souligné la qualité, la pertinence et l'utilité des services offerts par le Ministère afin de positionner les entreprises canadiennes dans les chaînes de valeur mondiales, comme le montre ce qui suit :
Le projet de Mobilité des gens d'affaires a été conçu expressément en réaction au mécontentement des clients d'affaires canadiens à l'égard des modalités canadiennes d'attribution de visas aux entrepreneurs étrangers en visite. Conjointement avec le Conference Board du Canada, le Ministère entreprend un projet d'analyse comparative sur la satisfaction de la clientèle afin d'évaluer directement le succès du projet. Le MAECI supervise aussi l'effort interministériel visant à accroître les réussites canadiennes sur les marchés mondiaux en améliorant la pertinence des renseignements offerts aux entreprises canadiennes clientes et à leurs partenaires afin d'éviter les délais et les coûts inutiles associés à une demande de visa.
Leçons retenue
Les plans de développement des marchés associés à la Stratégie sur le commerce mondial sont complexes et nécessitent des consultations exhaustives. Il faudra les réviser régulièrement afin qu'ils demeurent adaptés au marché et aux intérêts concurrents en constante évolution. Les vastes consultations sur ces stratégies commerciales pangouvernementales ont suscité de bons commentaires à la fois des clients et des partenaires.
La délivrance de visas aux clients d'affaires étrangers influe considérablement sur la capacité de nos clients à faire face à la concurrencer à l'échelle mondiale. Malheureusement, les clients ne peuvent pas toujours prévoir quelle sera l'incidence des procédures relatives aux visas sur les clients d'affaires qu'ils invitent au Canada. Dans le cadre d'une stratégie de marché efficace, le Ministère doit déployer des efforts afin de mieux informer les entreprises canadiennes des risques de délais ou de refus dans la délivrance d'un visa à un ressortissant d'un marché donné.
Les missions commerciales dans les marchés prioritaires et les marchés émergents clés sont d'excellentes façons de sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités et de travailler à la réalisation des priorités gouvernementales. Dans certains cas, il a été démontré que des missions de plus petit format, axées sur des secteurs précis, pouvaient être encore plus efficaces lorsqu'on les faisait coïncider avec un événement sectoriel ou commercial particulier, quoique distinct, ayant lieu dans le marché visité.
Les échanges et les investissements bilatéraux sont non seulement inévitables, mais souhaitables, dans la mesure où ils sont assortis de la « vigilance » nécessaire au regard des retombées économiques pour le Canada. L'investissement direct canadien en Amérique latine et aux Caraïbes représente un élément clé du portefeuille commercial des missions canadiennes dans cette région. En particulier, dans le secteur de l'extraction, il importe que le Canada soit conscient de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la région.
Les processus d'élaboration de stratégies commerciales et de plans relatifs aux marchés pour les États-Unis et le Mexique ont pris plus de temps que prévu, toutefois, les premiers signes sont annonciateurs d'une orientation stratégique claire qui guidera le Ministère dans la poursuite de débouchés aux États-Unis et au Mexique.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
41,1 | 41,1 | 33,4 |
Ressources humaines en 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
512 | 1 073 | 561 |
Activité de programme : Développement du commerce international
Description de l'activité de programme
Administrer et offrir aux Canadiens des services liés au commerce international.
Mandat et contexte
Dans le cadre de cette activité, le Ministère aide les entreprises canadiennes à se positionner pour pouvoir profiter pleinement des débouchés commerciaux qui s'offrent sur le marché mondial et, ainsi, à contribuer directement à la prospérité et à la création d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :
Priorité stratégique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) continue de recevoir en priorité l'attention du gouvernement fédéral. D'une valeur de 591 millions de dollars, l'IPCAP a été lancée officiellement le 11 octobre 2006, et son objectif est de faciliter le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie. Le Budget de 2007 a porté le financement de ce programme à 1 milliard de dollars. Ce partenariat public-privé (PPP) sans pareil suscite l'admiration sur la scène internationale en raison de la détermination du gouvernement canadien et des intervenants du secteur privé à travailler ensemble afin de faire disparaître les goulots d'étranglement actuels et de renforcer la capacité pour l'avenir.
Les objectifs du Ministère pour le premier des cinq exercices financiers de ce programme ont été clairement atteints. Des consultations avec plus de 50 parties intéressées à l'IPCAP ont été menées à bien. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a participé à des tables rondes sur la Porte d'entrée avec 12 parties intéressées du secteur privé à Hong Kong, à Beijing et à Shanghai, recevant ainsi une importante couverture médiatique. De plus, la démarche du gouvernement fédéral visant à s'assurer que la Porte d'entrée et le Corridor de l'Asie-Pacifique répondra aux besoins nationaux et internationaux a été reçue avec satisfaction. Les mécanismes financiers et les lignes directrices étaient en place au 31 mars 2007 afin de verser le financement prévu pour les propositions de marketing soumises par les missions et les bureaux régionaux.
Le Ministère a recherché activement la participation des gens d'affaires en ce qui touche les possibilités de marchés liées aux IFI et a fourni des renseignements clés sur l'évolution du contexte des IFI. Il a participé à l'organisation et à la tenue d'ateliers et de colloques, notamment des Journées du développement international, des Journées de la coopération internationale et des tables rondes sur les marchés d'approvisionnement des Nations Unies. La participation à ces activités a permis au Ministère de promouvoir son mandat, d'établir des réseaux, de recueillir des renseignements, de mobiliser les efforts de coordination du réseau de soutien de l'aide au développement et de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises canadiennes sont confrontées.
La coordination a été renforcée entre le MAECI et ses partenaires en matière de soutien à l'aide au développement (bureaux régionaux, bureaux de liaison pour les IFI, agents de liaison avec le secteur privé, gouvernements provinciaux, etc.) au moyen d'une séance de réflexion sur les IFI à Ottawa. Cette séance a notamment amené le Ministère à créer une matrice du soutien à l'aide canadienne au développement, qui a été suivie d'autres activités de rayonnement régional avec le réseau et de conférences téléphoniques continues pour harmoniser les objectifs, les rôles et les activités et réduire le chevauchement des services et des événements.
Dans le cadre de son travail de soutien à la croissance des entreprises autochtones, le Ministère a participé à deux activités de développement commercial et économique à l'intention des Autochtones et y a fait des présentations afin de renforcer la sensibilisation, la collaboration et les capacités des organisations d'affaires autochtones participant à la prestation de services à l'exportation auprès des entrepreneurs autochtones.
Des tables rondes avec des femmes PDG d'entreprises ont été organisées dans trois villes de l'Ouest et du Centre du Canada (Vancouver, Edmonton et Toronto), sous la direction du secrétaire d'État. Le MAECI entreprenait cette activité pour la première fois. Celle-ci a fourni l'occasion de mieux comprendre les difficultés qu'éprouvent les femmes PDG - ce public cible - lorsqu'elles élaborent des projets d'expansion sur le marché international. On prévoit tenir d'autres tables rondes dans l'Est du Canada en 2007-2008.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Un grand nombre de fournisseurs de services et d'entreprises autochtones se trouvent en région éloignée et n'ont pas accès à toute la gamme des services de promotion du commerce offerts aux entreprises. En tirant parti du fait que l'accès à l'information publiée en ligne est de plus en plus facile dans les collectivités autochtones, le Ministère a lancé un site sur le commerce autochtone (http://commerceautochtone.ca) qui constitue un guichet unique d'accès à l'information sur l'expansion internationale des affaires destinée aux entreprises autochtones et aux acheteurs à la recherche de produits et de services autochtones. Cette initiative interministérielle a été dirigée par le MAECI.
Les chaînes d'approvisionnement de nombreuses entreprises autochtones passent par la Chine. Le Ministère a déterminé que les Jeux Olympiques qui doivent avoir lieu à Beijing en 2008 (et les Jeux Olympiques de Vancouver, en 2010) offriront des possibilités d'affaires et il a tenu des ateliers sur les marchés d'approvisionnement et des sommets de gens d'affaires concernant les Jeux de 2010. Il a fait la promotion de ces événements par l'entremise de la Foire commerciale virtuelle autochtone.
Une publication faisant l'éloge des femmes d'affaires qui accumulent les succès sur les marchés internationaux a été lancée. Les profils publiés étaient ceux des participantes de la première mission commerciale de femmes d'affaires, qui s'est rendue à Washington il y a 10 ans. Les participantes ont déclaré que la diffusion d'exemples de réussite est un moyen très efficace d'aider les entreprises à comprendre les enjeux et les possibilités du commerce mondial.
Pour aider les entreprises du secteur privé à accéder aux possibilités de marchés du secteur du développement international, dans le cadre de ses services, le Ministère a organisé à Calgary et à Montréal des ateliers sur la façon de répondre efficacement à des appels d'offres. Les 112 entreprises canadiennes qui y ont participé ont appris des stratégies clés pour chercher des débouchés, soumettre des propositions et remporter des contrats. Les entreprises ont participé activement au colloque, qui a suscité des commentaires positifs, ce qui indique qu'il est nécessaire d'offrir des ateliers de ce genre ainsi que de la formation.
Priorité stratégique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) a continué de diffuser avec célérité et efficacement, auprès des entreprises canadiennes, des occasions d'affaires de haute qualité repérées par les délégués commerciaux en poste dans les missions du Canada à l'étranger. Durant la période visée par le rapport, plus de 4 750 indications de clients potentiels ont produit plus de 20 000 jumelages potentiels d'entreprises canadiennes. Le suivi auprès de ces entreprises a révélé un éventail de transactions variées, allant d'une vente de 450 000 $US de revêtements de sol en sciage de feuillus à Chicago à une vente au Liban de 240 000 $ de solvants récupérés.
Le Programme de développement des marchés d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) aide les associations commerciales nationales à représenter leurs entreprises membres dans la promotion internationale de leurs produits et de leurs services. Une aide financière du PDME-AC qui s'élève à 4,6 millions de dollars a été approuvée pour 64 associations commerciales représentant des milliers d'entreprises canadiennes, afin de les aider à entreprendre des activités générales de promotion du commerce au nom de leurs membres dans toute une série de secteurs d'activité.
Deux raisons expliquent pourquoi il est difficile de faire un suivi des résultats chiffrés réels des contributions du programme. Premièrement, les associations ne peuvent communiquer au MAECI que l'information reçue de leurs membres. Deuxièmement, les résultats des activités de développement des marchés d'exportation peuvent produire des indications de clients potentiels et des débouchés, mais ils ne donnent pas toujours immédiatement des résultats quantifiables. Néanmoins, pour 2006-2007, les résultats rapportés par les bénéficiaires incluent, par exemple :
Un projet pilote a été entrepris pour évaluer la possibilité qu'un groupe choisi d'entreprises autochtones ait accès aux programmes de marchés d'approvisionnement du gouvernement des États-Unis. Ce gouvernement accorde aux entreprises appartenant à des Autochtones un accès préférentiel aux contrats gouvernementaux. De nombreuses entreprises canadiennes sont actuellement actives aux États-Unis et pourraient être admissibles à ces débouchés.
Le Ministère a participé à deux conférences américaines destinées aux Premières Nations et concernant les marchés d'approvisionnement et le développement économique. Il a ainsi obtenu des renseignements commerciaux utiles et découvert de nouveaux débouchés. De nombreuses entreprises autochtones et des conseils tribaux étaient présents. Le programme de veille concurrentielle du Ministère a aidé plus de 100 entreprises canadiennes à se renseigner sur la chaîne de valeur mondiale de trois grands entrepreneurs du secteur de l'aérospatiale et de la défense lors du Salon international de l'aéronautique de Farnborough.
Un protocole d'entente (PE) sur la collaboration au sein du portefeuille a été signé par le MAECI, Exportation et développement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC). Ce PE a été négocié et conclu en réponse à une directive donnée par le ministre en 2006, selon laquelle le Ministère devait établir des moyens officiels de coordonner l'action des organismes du portefeuille pour soutenir les objectifs du Canada en matière de commerce international. Grâce à la recherche, aux consultations et aux présentations entreprises par le Ministère, le Budget de 2007 comportait l'autorisation de modifier les règlements financiers d'EDC afin de lui permettre de fournir jusqu'à 750 millions de dollars en soutien amélioré à l'investissement pour les entreprises canadiennes durant la période 2007-2011.
Le Ministère a restructuré avec succès la dette du Compte du Canada. Il a négocié et approuvé d'importantes restructurations entraînant des pertes minimes pour le portefeuille, en dépit de la forte détérioration des conditions de crédit dans certains pays et certains secteurs.
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne.
Indicateurs de rendement | Non atteint | Atteint | Dépassé |
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Principaux résultats
Bien que le degré de satisfaction des clients apparaisse généralement très élevé, sur la foi de renseignements non scientifiques d'importance, l'absence d'un sondage officiel auprès de la clientèle nous empêche de confirmer un degré de réalisation précis. Le nouveau sondage en ligne auprès de la clientèle, qui a fait l'objet d'un projet pilote couronné de succès auprès d'un groupe cible de quelque 300 clients d'affaires canadiens en décembre 2006 et qui sera intégré au Délégué commercial virtuel du Ministère durant l'exercice 2007-2008, comblera cette lacune à l'avenir.
Dans les années antérieures, le Ministère réalisait des enquêtes semestrielles sur la satisfaction de la clientèle afin de déterminer dans quelle mesure le Service des délégués commerciaux répondait aux besoins des entreprises canadiennes. En raison des frais élevés associés aux sondages de ce genre et du délai important qui s'écoulait entre le moment auquel un service était rendu et celui auquel le client répondait au sondage, il a été décidé qu'un changement de méthode s'imposait. À la fin de 2006, le Ministère a conçu un outil de sondage Web et a procédé à un essai pour lequel le taux de réponse a été de 27 %, ce que l'on juge très satisfaisant pour ce genre de sondage. La principale conclusion du sondage a été que les clients d'affaires du Ministère repérés à l'aide du Délégué commercial virtuel sont très réceptifs à l'égard de l'outil; quelque 95 % des répondants ont indiqué qu'ils étaient disposés à répondre à des sondages de suivi par voie électronique. La démarche repose sur le principe selon lequel un questionnaire en ligne qu'on peut remplir en moins de 10 minutes serait présenté au client après que celui-ci aurait reçu un seuil de services donné de la part d'une certaine mission à l'étranger. On prévoit intégrer l'outil de sondage au Délégué commercial virtuel pendant l'exercice en cours.
Le Ministère a élaboré et lancé un cours pilote sur le financement du développement et le marché de l'aide internationale, ce qui permettra aux délégués commerciaux de se renseigner sur les institutions financières internationales, de mieux les connaître et de diffuser des pistes de marchés d'approvisionnement des IFI auprès des entreprises canadiennes. Le cours visait également à accroître la collaboration au sein du Ministère, avec les ministères partenaires et à l'étranger. Les commentaires reçus indiquent beaucoup d'intérêt pour cette formation de même que la nécessité de la maintenir.
Cette année, on a entrepris la formation des délégués commerciaux du Canada en Amérique latine et en Afrique. Au total, 25 employés canadiens et membres du personnel recrutés sur place ont reçu la formation dans quatre missions d'Amérique latine et deux missions d'Afrique. La formation a été axée sur la présentation de la formation de base aux IFI; on a aussi encouragé les participants à intégrer les possibilités de marchés d'approvisionnement aux responsabilités sectorielles de chaque agent. Des contacts accrus sont nécessaires entre les bureaux de liaison responsables des IFI et les délégués commerciaux à l'étranger, compte tenu de la nécessité d'intégrer les possibilités de marchés d'approvisionnement dans tous les secteurs.
Même dans les cas où l'information de sourçage du COAI n'a pas donné de résultats directs et immédiats, les missions du Canada à l'étranger et les fournisseurs canadiens ont formulé des commentaires positifs sur l'utilité du service. Entre autres, le COAI n'a pas été en mesure de répondre à une requête précise émanant de Moscou et visant à repérer des entreprises canadiennes fabriquant du matériel utilisé pour laminer ou envelopper des produits avec du PVC. Toutefois, le COAI a réussi à repérer deux entreprises dont la technologie ou le produit fabriqué permettait de répondre à la demande. Muni de cette information, le délégué commercial de la région a organisé une visite d'une des deux entreprises pour l'entreprise moscovite. Des pourparlers sont en cours entre la société de Moscou et le fournisseur canadien, et ceux-ci pourraient déboucher sur l'exportation de certains éléments.
Leçons retenues
Le Ministère doit diriger de manière plus systématique la coordination au sein du réseau de l'aide au développement et l'acquisition des ressources nécessaires à son soutien.
Il peut tirer des avantages importants de l'apport des membres du Conseil consultatif sur les PME. Par le passé, on consacrait trop de temps aux séances d'information au lieu de participer à un dialogue utile. Des modifications importantes ont été apportées afin de tirer le meilleur parti possible du temps réservé avec les membres du Conseil.
La Small Business Administration (administration des petites entreprises) des États-Unis a mis sur pied des programmes officiels de jumelage et de mentorat afin d'aider les entreprises appartenant à des groupes minoritaires (par exemple les Autochtones) à renforcer leur capacité. Il s'agit d'un modèle qu'il vaut la peine d'analyser en vue de son application possible au Canada.
Les activités de rayonnement des cadres auprès des entreprises canadiennes de la région sont une tactique efficace pour accroître la visibilité des entreprises canadiennes du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC).
De nombreuses associations ne dépensent pas la totalité des sommes du PDME qui leur sont allouées. Bien que des progrès importants aient été réalisés, l'amélioration du processus pourrait accroître l'efficacité du programme afin d'assurer une utilisation optimale des fonds.
Ressources financières 2006-2007 (en millions de dollars) | ||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
309,5 | 253,8 | 251,9 |
Ressources humaines 2006-2007 (ETP) | ||
Prévues | Réelles | Écart |
417 | 365 | (52) |
Activité de soutien : Services ministériels et Ressources humaines
Description de l'activité de programme (Services ministériels)
Fournir des services financiers et de planification, de gestion de l'information et de technologie de l'information, des services de locaux et de sécurité à l'administration centrale, ainsi que des services de communication qui permettent au Ministère de mener ses activités de programme.
Description de l'activité de programme (Ressources humaines)
Fournir des services de ressources humaines qui permettent au Ministère de mener ses activités de programme.
Mandat et contexte
habilitante essentielle. Les deux directions générales assument les responsabilités suivantes :
Priorité stratégique : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Réalisations par rapport aux résultats escomptés d'ici un à trois ans
Résultats prévus d'ici un à trois ans : Veiller à ce que la représentation à l'étranger corresponde mieux à la redistribution du pouvoir dans le monde en offrant des services internationaux pangouvernementaux, en appuyant la modernisation du Ministère par l'utilisation de nouvelles technologies et en se dotant de la souplesse voulue pour réaffecter les ressources à des objectifs précis.
Principaux résultats
Le processus d'élaboration des stratégies par pays comporte un exercice constant d'examen et de réaffectation des ressources en vue d'exécuter les programmes du MAECI à l'étranger de manière plus efficiente. Au cours de la dernière année, le Ministère a harmonisé ses ressources en rationalisant la prestation du programme de commerce en Italie et au Japon, en plus de réaffecter des ressources touchant un certain nombre de missions. Le Ministère a aussi réaffecté des ressources pour appuyer sa présence et ses activités croissantes en Afghanistan, notamment du personnel supplémentaire et une meilleure infrastructure.
Le Ministère a entrepris l'élaboration d'une matrice de catégorisation des missions, qui sera un outil essentiel pour affecter les ressources des missions en fonction des priorités ministérielles. La matrice a été élargie pour inclure de l'information sur d'autres programmes dans les missions.
Le Ministère a continué d'investir fortement dans la GI-TI pour les points d'accès mobile et à distance et les services d'urgence, notamment en réagissant rapidement pour appuyer des opérations d'urgence sur le terrain en Afghanistan et au Liban, en déployant une capacité de traitement sécuritaire à Kandahar et en établissant des services de TI d'urgence à l'appui de l'évacuation massive des Canadiens au Liban.
Le Ministère a nettement amélioré les services de soutien au réseau du Canada à l'étranger en rendant le service de dépannage en technologie de l'information disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et en rééquilibrant les ressources en TI en fonction de l'évolution de la représentation à l'étranger (dans ce cas, en réalisant un projet novateur qui a intégré les groupes chargés de l'appui aux systèmes et aux clients).
Le Ministère a poursuivi son programme rigoureux de remplacement cyclique des systèmes de GI-TI afin d'en garantir la fiabilité et de les empêcher de tomber en désuétude. Le Ministère a notamment lancé un projet prioritaire visant à assurer des communications protégées ininterrompues au MAECI et avec les opérations des partenaires dans le monde entier. Ce projet améliore grandement le réseau mondial de traitement de l'information classifiée et élargit sa portée, qui passe de 106 à 150 missions.
Le Ministère a commencé la mise en œuvre d'Interwoven, la technologie de gestion du contenu Internet préconisée par le gouvernement du Canada, qui permet de voir à ce que l'information affichée sur les sites du MAECI soit à jour, fiable et conforme aux exigences du gouvernement.
D'importants investissements dans la gestion de la sécurité des technologies de l'information ont été effectués afin de se conformer aux normes du SCT en matière de sécurité de l'information et des biens de TI et d'établir un centre ministériel de protection de l'information qui veillerait au respect des normes de sécurité et à la gestion des risques pour la sécurité des systèmes de GI-TI.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : moderniser la gestion des ressources humaines afin qu'elle appuie le programme de transformation du Ministère en prenant des mesures novatrices et en adoptant de nouveaux outils pour attirer des travailleurs chevronnés provenant d'autres ministères afin de renouveler le bassin d'employés (y compris des chefs de mission), et en élaborant un éventail de propositions pour améliorer le soutien aux employés et aux personnes à leur charge dans les missions à l'étranger.
Principaux résultats
Les initiatives suivantes sont reliées à l'élaboration de la politique sur les RH :
Le Ministère a profité des nouvelles approches de dotation permises en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) pour lancer et mener à terme plusieurs processus de dotation collective, une activité concertée qui vise à doter plusieurs postes à l'aide d'un même processus, de manière à économiser du temps et de l'argent.
Les autres mesures prises pour améliorer l'efficience des processus de dotation :
Résultats prévus d'ici un à trois ans : assurer une meilleure gestion des ressources financières et non financières (p. ex. la SGRR-AAP) et une meilleure reddition de comptes en ce qui les concerne, voir à ce que les priorités internationales du gouvernement soient réalisées de façon efficace et rentable, et créer un mécanisme qui permettra aux ministres de prendre des décisions relatives à l'affectation des ressources.
Principaux résultats
En 2006-2007, le Ministère a élaboré une Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programme (SGRR-AAP) intégrée. Cette SGRR-AAP établit la structure générale par laquelle le MAECI, réintégré par décret (C.P. 2006-40) en février 2006, peut mieux planifier ses activités, gérer ses ressources et rendre compte de ses résultats au Parlement et aux Canadiens.
Le Ministère a aussi exploré des mécanismes permettant de réaffecter plus efficacement ses ressources à l'interne. Lors de la réintégration, le Ministère a réexaminé ses processus de gouvernance et ses structures organisationnelles en vue d'élaborer des mécanismes de prise des décisions qui permettraient de mieux gérer le processus de réaffectation interne.
Un guide sur la gestion budgétaire a été élaboré et mis en œuvre afin que la question soit abordée de façon plus globale et que les fonds soient davantage affectés aux priorités.
Les mesures qui suivent ont été prises pour améliorer la gestion financière dans les missions :
En outre, un examen des principaux processus et contrôles internes a été effectué pour évaluer si le Ministère était en mesure d'effectuer une vérification de ses états financiers.
Résultats prévus d'ici un à trois ans : fournir d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement à toutes les activités de programme.
Principaux résultats
Le Ministère a lancé le Programme d'amélioration de la gestion de l'information (PAGI), une initiative prioritaire visant à accroître la productivité et l'efficacité des activités de programme dans les missions et à l'administration centrale. Ce programme améliore la collaboration, l'analyse et la prise des décisions en intégrant les améliorations apportées à la gestion de l'information aux processus de travail. En 2006-2007, le PAGI a été mis en œuvre dans les missions de Varsovie, Belgrade et Bucarest, ainsi que dans les services suivants de l'administration centrale : Direction générale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud; Relations commerciales bilatérales : Europe, Afrique et Moyen-Orient; Affaires intergouvernementales et sensibilisation nationale; PDME et Services en ligne; et Soutien technique et développement.
Le Ministère a réalisé plus de 60 vérifications de subventions et de contributions, 12 évaluations et quatre cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats. Le MAECI a également réglé 238 cas de conflits d'intérêts exigeant des consultations et de l'aide et effectué des vérifications dans 20 ambassades, hauts-commissariats, consulats, consulats généraux et bureaux commerciaux à l'étranger.
Le Ministère a adopté une mesure énergique pour réduire les retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels. La stratégie a porté fruit puisque le Ministère a répondu à 153 plaintes relatives à des retards déposées par le Commissariat à l'information. À la fin de l'exercice, le Ministère avait répondu à toutes les plaintes déposées par des personnes de leur propre chef.
Au cours de 2006-2007, le Ministère a offert à ses employés plus de 250 heures de formation et de séances d'information en matière de valeurs et d'éthique. Les nouvelles lignes directrices de la fonction publique, découlant des modifications apportées à la Partie VII de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ont mené à la publication d'une brochure ministérielle sur les activités politiques et les employés du MAECI.
Sommaire des renseignements financiers
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|
Exercice | 2004-2005 Réelles |
2005-2006 Réelles |
2006-2007 Prévues - réelles |
Total des dépenses | 1 815,1 | 2 057,9 | 2 401,1 et 2 190,0 |
Au début de l'exercice 2006-2007, les dépenses prévues du Ministère totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (b), le total des autorisations du Ministère s'élevait à 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme réglementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements découlant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tirées d'une activité de crédit net. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 2,190 millions de dollars, après déduction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars reliés à EDC) et y compris 81,4 millions de dollars de services reçus à titre gracieux.
Le Ministère compte trois crédits approuvés : les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital ainsi que les subventions et contributions. Les crédits votés pour l'ancien ministère Commerce international Canada ont été combinés à ceux d'Affaires étrangères Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007 afin de refléter la réunification des deux ministères. Le Ministère a également obtenu une autorisation, par l'intermédiaire du Crédit 12a, au montant de 126,9 millions de dollars pour l'annulation de dettes et d'autres obligations reliées à divers pays (voir Tableau 3 pour plus de détails).
Les crédits votés, y compris le montant pour l'annulation de dettes, représentent 80 % des dépenses réelles du Ministère. En termes de pourcentage par crédit, les dépenses de fonctionnement (Crédit 1) comptent pour environ 58 %, les dépenses en capital (Crédit 5), pour environ 6 %, les subventions et contributions (Crédit 15), pour environ 30 % et l'annulation de dettes (Crédit 12a) pour environ 6 %.
Environ 63 % des dépenses en subventions et contributions du Ministère sont constituées des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre, telles que les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Bien que ces fonds soient compris dans les autorisations du MAECI, l'adhésion du Canada à ces organisations est faite au nom du gouvernement du Canada dans son ensemble.
Passeport Canada est un organisme de service spécial qui gère et fournit des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du fonds renouvelable de Passeport Canada. En vertu de cette politique, Passeport Canada n'est pas financé au moyen du processus régulier du Conseil du Trésor, mais finance plutôt ses activités grâce aux recettes provenant de la vente de ses produits, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (y compris les ETP) (en millions de dollars)
Tableau 2 : Ressources par secteur d'activité
Tableau 3 : Postes votés et législatifs (en millions de dollars)
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaire) (en millions de dollars)
Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
Tableau 7 : Fonds renouvelables de Passeport Canada - États financiers (en millions de dollars)
Tableau 8 : Besoins budgétaires par direction générale et secteur d'activité (en millions de dollars)
Tableau 9 : (A - Loi sur les frais d'utilisation B - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
Tableau 10 : Progrès accompli au regard du plan de réglementation du Ministre
Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)
Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfer
Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Tableau 15 : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Tableau 16 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
Tableau 17 : Stratégie de développement durable
Tableau 18 : Approvisionnements et marchés
Tableau 19 : Service centré sur le client
Tableau 20 : Initiatives horizontales
Tableau 21 : Politiques concernant les voyages
2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
Dépenses réelles | Dépenses réelles | Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |
Secteur d'activité | ||||||
Sécurité internationale | - | - | 358,7 | 361,0 | 369,9 | 353,0 |
Enjeux mondiaux | 656,9 | 691,3 | 505,6 | 512,9 | 550,0 | 463,2 |
Relations bilatérales | 129,9 | 185,1 | 134,0 | 165,7 | 140,1 | 127,0 |
Politique stratégique et diplomatie ouverte | 99,8 | 35,7 | 44,9 | 46,5 | 50,4 | 49,0 |
Protocole | - | - | 38,6 | 38,8 | 43,4 | 42,5 |
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) | 377,4 | 169,6 | 187,9 | 212,8 | 212,1 | 209,3 |
Services communs et infrastructure (missions à l'étranger) | 320,0 | 668,3 | 621,6 | 630,7 | 641,0 | 640,9 |
Affaires consulaires | 78,6 | 48,8 | 49,8 | 51,8 | 116,2 | 107,9 |
Services de passeport | 2,5 | (24,2) | 0,0 | - | 25,3 | (29,6) |
Paiements de transfert non formellement affectés | - | 10,2 | 0,0 | - | - | - |
Politique commerciale et négociations | 107,7 | 65,6 | 51,8 | 51,7 | 557,3 | 542,2 |
Marchés mondiaux/Relations commerciales | 4,5 | 54,0 | 41,2 | 41,2 | 41,0 | 33,4 |
Développement du commerce international | 88,7 | 198,0 | 309,5 | 309,5 | 253,8 | 251,9 |
Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie | 7,9 | 9,0 | 10,5 | 12,1 | 14,8 | 12,9 |
Total | 1 873,9 | 2 111,4 | 2 354,1 | 2 434,7 | 3 015,3 | 2 803,6 |
Moins : revenus non disponibles * | 128,1 | 139,9 | N/D | 117,7 | N/D | 695,0 |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux ** | 69,3 | 86,4 | N/D | 84,1 | N/D | 81,4 |
Coût net pour le Ministère | 1 815,1 | 2 057,9 | N/D | 2 401,1 | N/D | 2 190,0 |
Équivalents temps plein | 10 431 | 11 273 | 11 513 | 11 519 | ||
* Le montant réel pour les services reçus à titre gracieux comprend la portion d'Exportation et développement Canada de 623,4 millions de dollars. Voir le tableau 6 pour les détails. | ||||||
** Les services reçus à titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux victimes d'accidents fournis par Développement social Canada ainsi que les services reçus du ministère de la Justice (voir le tableau 4). | ||||||
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
Tableau 7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada - États financiers (en millions de dollars)
A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2006-2007 | Années de planification | |||||||
Revenus prévus (000 $) |
Revenus réels (000 $) |
Coût total (000 $) |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus (000 $) |
Coût total estimatif (000 $) |
|||||
Droits à payer pour les services consulaires | Autres - Recouv-rement des coûts | Règlement sur les droits consulaires http://lois.justice.gc.ca/fr/E-22/DORS-95-538/index.html conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. | Les droits consulaires sont entrés en vigueur le 8 novembre 1995. Ils n'ont pas été modifiés depuis cette date. | 64 900 | 76 207 | N/D | Voir i ci-dessous |
|
07-08 08-09 09-10 |
70 000 70 000 70 000 |
71 363 71 363 71 363 |
|
Droits à payer pour les services consulaires spécialisés | Autres - Recou-vrement des coûts | Règlement sur les prix applicables aux services consulaires spécialisés http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp conformément à l'alinéa 19(1) a) de la Loi sur la gestion des finances publiques. | Des droits sont perçus pour ces services depuis 1958 en vertu du Règlement concernant les droits exigibles pour les services consulaires, DORS/58-133. La dernière modification a eu lieu en 1998. | 3 100 | 3 189 | N/D | Voir i ci-dessous | En 2006, les missions à l'étranger ont traité plus de 75 200 cas des services d'avocat ou de notaire (y compris la prestation de services et les demandes d'information connexes), une augmentation de 2% de l'année précédente. (La revenue a aussi augmenté par 2 %.) Les commentaires des clients montrent un niveau global de satisfaction de 96 % à l'égard des services d'avocat ou de notaire. | 07-08 08-09 09-10 |
3 100 3 100 3 100 |
3 416 3 416 3 416 |
|
Sous- total (R) Sous-total (A) Total |
Sous-total (R) Sous-total (A) Total |
Sous-total (R) Sous-total (A) Total |
Sous-total Sous-total Sous-total |
06-07 07-08 08-09 Total |
06-07 07-08 08-09 Total |
|||||||
B. Date de la dernière modification : | ||||||||||||
C. Autres renseignements : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
i) Normes de rendement : Nous ne ménagerons aucun effort pour trouver des solutions à des problèmes précis et pour fournir le service demandé. Toutefois, notre capacité de le faire et notre succès dépendent, dans bien des cas, des lois et des règlements des autres pays ainsi que de la qualité et du niveau de coopération fournis par des personnes et des organismes extérieurs au gouvernement du Canada.
A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2006-2007 | Années de planification | ||||||
Revenus prévus (000 $) |
Revenus réels (000 $) |
Coût total (000 $) |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus (000 $) |
Coût total estimatif (000 $) |
||||
Fonds renouvelable de Passeport Canada | Autres produits et services | Règlement sur les droits des services de passeport | Le 11 décembre 2001 | 198 087 | 231 518 | 216 649 (198 087) |
Le délai d'exécution normal est de 10 jours pour les demandes soumises au comptoir et de 20 jours pour les demandes reçues par la poste. | Pour l'exercice, le délai d'exécution a été respecté dans 77,9 % des cas, et ce, en raison d'un bon rendement en novembre 2006. Cependant, les volumes ayant surpassé la capacité de façon significative de mars à décembre, il y a eu une baisse de rendement pour ces quatre mois. Le pourcentage de demandes exécutées qui ont respecté la norme relative au délai d'exécution entre décembre et mars a été de 36,9 %. | 07-08 08-09 09-10 |
239 208 259 763 246 173 |
233 130 259 763 246 173 |
B. Date de la dernière modification : | |||||||||||
C. Autres renseignements : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2006-2007 | Années de planification | ||||||
Revenus prévus (000 $) |
Revenus réels (000 $) |
Coût total (000 $) |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus (000 $) |
Coût total estimatif (000 $) |
||||
Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 8 | 4 | 1 700 | La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
Les réponses statutaires ont été fournies dans 82.8% des cas. | 07-08 08-09 09-10 |
17 17 17 |
2000 2000 2000 |
Sous-total (R) Sous-total (O) Total |
Sous-total (R) Sous-total (O) Total |
Sous-total (R) Sous-total (O) Total |
Sous-total Sous-total Sous-total |
07-08 08-09 09-10 Total |
07-08 08-09 09-10 Total |
||||||
B. Date de la dernière modification : N/A | |||||||||||
C. Other Information: Autres renseignements : Le ministère est à mettre en œuvre un plan d'action pour remédier aux écarts de rendement dans le traitement des demandes d'accès et à l'intention d'améliorer ce service dans le court et long terme. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2006-2007 | Années de planification | ||||||
Revenus prévus (000 $) |
Revenus réels (000 $) |
Coût total (000 $) |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus (000 $) |
Coût total estimatif (000 $) |
||||
Location et sous-location de biens immobiliers | Autres - Recouvrement des coûts (location de biens publics) | Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification, décision de 1997 du Conseil du Trésor sur les crédits nets, politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers. | 20-mars 1997 | 566 | 479 | 479 | Les locaux disponibles sont loués à des tiers dès que des locataires appropriés sont connus et que les modalités de location ont été négociées. Les locaux sont entièrement séparés des locaux principaux des missions. Toutes les transactions respectent la législation locale et internationale applicable aux biens immobiliers et aux privilèges diplomatiques. | En 2006-2007, le Ministère a géré huit contrats de location. 90 % des locaux excédentaires sont loués dans les six à huit mois et un pourcentage équivalent de contrats est renouvelé conformément aux normes du marché. | 07-08 | 517 | 517 |
08-09 | 533 | 533 | |||||||||
09-10 | 542 | 542 | |||||||||
B. Date de la dernière modification : | |||||||||||
C. Autres renseignements : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2006-2007 | Années de planification | ||||||
Revenus prévus (000 $) | Revenus réels (000 $) | Coût total (000 $) | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus (000 $) | Coût total estimatif (000 $) | ||||
PIJ | Autres - Frais de participation à un programme | Autorisation nº 828483 de la politique de tarification du SCT en vertu de la section 19(1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques et sous section 4(2) de la Loi sur les frais d'utilisation. | Janvier 2001 | 1 400 | 1 400 | Le niveau des frais (150 $) est basé sur les coûts pour gérer et faire fonctionner le programme. Ces frais sont comparables aux normes internationales. Il sont comparables aux frais chargés aux participants canadiens en Australie et en Nouvelle Zélande et sont payés par les individus seulement. La stratégie de tarification est également établie de façon à ce que les recettes n'excèdent pas les coûts d'administration et de prestation du programme au Canada et à l'étranger. Chaque année, le Canada consulte les autorités d'Australie et de Nouvelle-Zélande pour s'assurer que ses frais de participation correspondent à ceux que doivent payer les Canadiens qui participent aux programmes offerts par ces deux pays. | 1 400 | Les jeunes étrangers qui paient des droits de participation de 150 $ et qui peuvent participer aux programmes peuvent s'attendre à ce que leurs demandes soient examinées et traitées et à recevoir leur lettre de présentation ou avis de rejet de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans un délai de 10 jours ouvrables environ. Les frais sont remboursés aux candidats non admissibles. | En 2006-2007, 33,000 jeunes étrangers ont participé au Programme international pour les jeunes au Canada. 23 000 jeunes Canadiens ont voyagé à l'étranger pendant cette même période. Le Canada a été hôte à environ 8 000 jeunes Australiens et moins de 2 000 jeunes Néo-Zélandais dans cette même période. | 08-09 09-10 |
4 000 (avec l'implantation des nouveaux frais de participation à l'échelle mondiale) |
B. Date de la dernière modification : | |||||||||||
C. Autres renseignements : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation |
Des renseignements supplémentaires sur les Normes de service pour les frais d'utilisation se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp |
Tableau 10 : Progrès accompli au regard du plan de réglementation du Ministre |
Des renseignements supplémentaires sur le progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp |
Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars) |
Berlin, Allemagne : construction d'une chancellerie Dacca, Bangladesh : construction d'un complexe diplomatique Moscou, Russie : rénovation d'une nouvelle chancellerie et projet de locaux d'habitation Rome, Italie : achat et rénovation d'une chancellerie Séoul, Corée : construction d'une chancellerie / 7 logements du personnel |
Des renseignements supplémentaires sur les dépenses relatives aux projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp. |
|
Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp. |
Fondation Asie Pacifique Centre International pour la Gouvernance et l'innovation Forum des fédérations |
Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp. |
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(redressé) | |||||
Charges de fonctionnement (note 4) | |||||
Politique commerciale et négociations
|
557 991 | $ | 71 307 | $ | |
Enjeux mondiaux
|
473 171 | - | |||
Sécurité internationale
|
381 813 | 709 412 | |||
Services communs et infrastructure :
|
|||||
Missions à l'étranger
|
622 708 | 704 246 | |||
Soutien de l'Administration centrale
|
190 961 | 186 953 | |||
Services de passeport (organisme de service spécial)
|
221 033 | 194 474 | |||
Relations bilatérales
|
123 538 | 253 299 | |||
Affaires consulaires
|
111 576 | 52 415 | |||
Développement du commerce international
|
93 253 | 53 222 | |||
Politique stratégique et diplomatie ouverte
|
50 786 | 37 740 | |||
Protocole
|
42 735 | - | |||
Marchés mondiaux/relations commerciales
|
34 344 | - | |||
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération dans le domaine de la science et technologie
|
13 331 | 9 311 | |||
Total des charges de fonctionnement | 2 917 240 | $ | 2 272 379 | $ | |
Revenus de fonctionnement (note 5) | |||||
Politique commerciale et négociations
|
457 | $ | 784 | $ | |
Enjeux mondiaux
|
1 488 | - | |||
Sécurité internationale
|
1 133 | 12 976 | |||
Services communs et infrastructure :
|
|||||
Missions à l'étranger
|
14 609 | 73 384 | |||
Soutien de l'Administration centrale
|
12 358 | 29 842 | |||
Services de passeport (organisme de service spécial)
|
235 298 | 196 032 | |||
Relations bilatérales
|
3 019 | 18 434 | |||
Affaires consulaires
|
80 643 | 8 542 | |||
Développement du commerce internationa
|
8 487 | 1 459 | |||
Politique stratégique et diplomatie ouverte
|
1 863 | 2 915 | |||
Protocole
|
241 | - | |||
Marchés mondiaux/relations commerciales
|
533 | - | |||
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération dans le domaine de la science et technologie
|
110 | 84 | |||
Total des revenus de fonctionnement | 360 239 | $ | 344 452 | $ | |
Coût de fonctionnement net | 2 557 001 | $ | 1 927 927 | $ | |
Autres | |||||
Revenus de dividendes | 350 000 | $ | - | $ | |
Compte du Canada | |||||
Charges
|
52 872 | $ | 219 498 | $ | |
Revenus
|
335 235 | 180 359 | |||
Total - Autres | (632 363) | $ | 39 139 | $ | |
Résultats nets | 1 924 638 | $ | 1 967 066 | $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
ACTIF | |||||
Actifs financiers | |||||
Comptes débiteurs et avances (note 6)
|
529 166 | $ | 133 497 | $ | |
Investissements dans les sociétés d'État (note 7)
|
991 200 | 991 200 | |||
Prêts du Compte du Canada (note 8)
|
1 975 237 | 2 215 808 | |||
Total des actifs financiers | 3 495 603 | $ | 3 340 505 | $ | |
Actifs non financiers | |||||
Charges payées d'avance
|
8 800 | $ | 7 156 | $ | |
Inventaire à revendre
|
1 592 | 2 507 | |||
Stocks consommables
|
2 843 | 2 676 | |||
Immobilisations corporelles (note 9)
|
1 027 523 | 982 439 | |||
Total des actifs non financiers | 1 040 758 | $ | 994 778 | $ | |
TOTAL | 4 536 361 | $ | 4 335 283 | $ | |
Passif | |||||
Comptes créditeurs et charges à payer
|
802 249 | $ | 275 667 | $ | |
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
42 418 | 39 290 | |||
Revenus reportés (note 11)
|
2 376 | 151 | |||
Indemnités de départ (note 12)
|
141 205 | 159 281 | |||
Total des passifs | 988 248 | $ | 474 389 | $ | |
Avoir du Canada | 3 548 113 | $ | 3 860 894 | $ | |
TOTAL | 4 536 361 | $ | 4 335 283 | $ |
Passif éventuel (note 13)
Obligations contractuelles (note 14)
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(redressé) | |||||
Avoir du Canada, début de l'exercice | 3 860 894 | $ | 3 807 549 | $ | |
Résultat de fonctionnement net | (1 924 638) | (1 967 066) | |||
Crédits de l'exercice en cours utilisés (note 3) | 2 803 575 | 1 967 078 | $ | ||
Revenus non disponibles pour dépenser | (682 288) | (260 821) | |||
Remboursement des dépenses de l'année précédente | (12 473) | (23 999) | |||
Service fournis gratuitement par d'autres ministères (note 15) | 81 400 | 86 400 | |||
Variation de la situation nette du Trésor (note 3) | (578 357) | 251 753 | |||
Avoir du Canada, fin de l'exercice | 3 548 113 | $ | 3 860 894 | $ |
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(redressé) | |||||
Activités de fonctionnement | |||||
Résultats de fonctionnement nets
|
1 924 638 | $ | 1 967 066 | $ | |
Éléments n'affectant pas l'encaisse
|
|||||
Amortissement des immobilisations corporelles
|
(74 344) | (71 252) | $ | ||
(Perte) Gain sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles
|
2 326 | 11 013 | |||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères
|
(81 400) | (86 400) | |||
Variations de l'état de la situation financière
|
|||||
Augmentation (diminution) des comptes débiteurs et des avances
|
395 669 | $ | (106 594) | $ | |
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance
|
1 644 | 1 411 | |||
Augmentation nette (diminution) des prêts du Compte du Canada
|
(240 571) | 65 512 | |||
Augmentation (diminution) des stocks
|
(915) | 132 | |||
Augmentation (diminution) des stocks consommables
|
167 | 966 | |||
Diminution (augmentation) des comptes créditeurs et des charges à payer
|
(526 582) | 126 494 | |||
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés
|
(3 128) | (1 321) | |||
Diminution (augmentation) des revenus reportés
|
(2 225) | 2 | |||
Diminution (augmentation) des indemnités de départ
|
18 076 | (14 354) | |||
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 1 413 355 | $ | 1 892 675 | $ | |
Activités d'investissement en immobilisations | 802 249 | $ | 275 667 | $ | |
Acquisition d'immobilisations corporelles
|
122 232 | $ | 56 998 | $ | |
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles
|
(5 130) | (15 662) | |||
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 117 102 | $ | 41 336 | $ | |
Activités de financement | |||||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (1 530 457) | $ | (1 934 011) | $ |
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (ci-après appelé « le Ministère ») exerce ses activités en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du commerce international, LRC 1985, ch. E 22. Les objectifs stratégiques poursuivis par le Ministère sont : faire avancer les intérêts du Canada au niveau international, servir le gouvernement à l'étranger, servir les Canadiens à l'étranger, comprendre et faire avancer les intérêts économiques du Canada au niveau international et permettre au Canada de réussir dans un marché mondial. Le Ministère exerce ses activités dans les domaines suivants :
Le Ministère est chargé aussi du Compte du Canada, qui est administré par Exportation et développement Canada (EDC). Le Compte du Canada aide à financer des opérations d'exportation qui, selon les pouvoirs accordés à EDC, sont considérées comme dépassant le seuil de tolérance de risque de l'organisme. Ces opérations peuvent ainsi être effectuées par le truchement du Compte du Canada si elles sont considérées comme étant dans l'intérêt du Canada par le ministre du Commerce international et le ministre des Finances.
Les présents états financiers ont été établis conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont compatibles avec les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Crédits parlementaires
Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Ceux-ci ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables canadiens généralement reconnus, car ils sont fondés principalement sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la
situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
b) Consolidation
Ces états financiers incluent les comptes du Bureau des passeports. Les opérations de revenus et de charges et tous les autres comptes d'actif et de passif entre celui-ci et le Ministère ont été éliminés. Le Ministère a comptabilisé les placements dans les trois sociétés d'État suivantes : Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada et le Centre de recherches pour le
développement international. Les résultats de ces entités ne sont pas consolidés dans les présents états financiers parce que l'on considère que le Ministère ne les contrôle pas.
c) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Ministère fonctionne dans le cadre du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse qu'il reçoit est déposée au Trésor et tous les décaissements qu'il fait sont prélevés sur celui-ci. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères du
gouvernement fédéral.
d) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le Ministère. Elle découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et celui où elle est traitée par le Trésor.
e) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les opérations ou les faits qui les ont produits surviennent. En outre, le Ministère reçoit des revenus provenant de droits réglementaires, qui sont constatés dans la période au cours de laquelle les services sont fournis. Les revenus déjà encaissés mais non encore gagnés à des fins particulières sont comptabilisés à titre de revenus
reportés.
f) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
g) Avantages sociaux futures
Prestations de retraite : Les employés canadiens admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Il s'agit d'un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Ministère sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont effectuées, et elles représentent l'obligation totale du
Ministère à l'égard du régime. Selon les dispositions législatives en vigueur, le Ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
Les employés embauchés à l'étranger participent au Régime de pension de retraite des employés du gouvernement du Canada recrutés à l'étranger de 1996. Ce régime est établi conformément aux lois ou normes nationales. La couverture des pensions pour les employés embauchés à l'étranger est établie par le Conseil du Trésor. Cette couverture doit répondre aux exigences des lois locales et être
comparable à celle d'autres bons employeurs locaux. En conséquence, les dépenses et la base des calculs varient par pays et la participation des employés.
Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs conventions collectives ou de leurs conditions d'emploi. Ces avantages sociaux s'accumulent à mesure que les employés accomplissent le service nécessaire pour y avoir droit. L'obligation s'y rapportant est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle relativement aux indemnités de départ des employés pour l'ensemble du gouvernement.
h) Argent comptant
L'argent comptant du Ministère se compose de fonds en transit en provenance des missions et de fonds reçus mais non encore déposés, partiellement compensés par les crédits aux comptes d'avances temporaires. Cet argent comptant sert à faciliter le fonctionnement. Tous les comptes en devises étrangères sont évalués au cours affiché le 31 mars.
i) Comptes débiteurs et prêts
Les comptes débiteurs et les prêts sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit de réaliser. Des provisions sont faites pour les comptes débiteurs dont le recouvrement est jugé incertain.
Les prêts sont exigibles en cas de défaillance du débiteur. Une allocation sert à réduire la valeur comptable des comptes débiteurs et des prêts à des montants proches de leur valeur de réalisation nette. L'intérêt sur les créances est appliqué conformément à la politique qui régit le compte ou le prêt dont il s'agit. Le produit des intérêts est comptabilisé au moment où il est appliqué au
compte.
Les opérations de prêts assorties de remboursements à long terme ou de taux d'intérêt faibles ou nuls sont portées en partie en charges, lorsque leur valeur économique diminue en raison de ces conditions avantageuses.
j) Placements dans des sociétés d'État
Les placements dans des sociétés d'État sont comptabilisés au coût. En cas de perte de valeur permanente, une dépréciation est apportée pour réduire la valeur comptable de l'investissement à sa valeur nominale.
(k) Contributions remboursables
On entend par contributions remboursables des montants avancés que l'on s'attend à voir rembourser par les bénéficiaires. Les contributions du Ministère consistent en contributions remboursables à certaines conditions, dont la totalité ou une partie devient remboursable si les conditions précisées dans l'accord de contribution entrent en vigueur. Ces contributions ne sont donc pas comptabilisées
dans l'état de la situation financière avant que ces conditions soient remplies, dès lors, elles sont comptabilisées à titre de créances et de réduction des charges de paiements de transfert. Un montant estimatif pour créances irrécouvrables est comptabilisé lorsque cela est à propos.
(l) Stocks
Les stocks comprennent des pièces, des matériaux et des fournitures conservés en vue de la prestation future des programmes et non destinés à la vente, ainsi que des stocks destinés à la vente. Tous les stocks sont évalués au prix coûtant. S'ils ne peuvent plus servir, ils sont évalués au prix coûtant ou à la valeur de réalisation nette, selon la valeur la plus faible.
(m) Opérations en devises
Les opérations portant sur des devises sont converties en dollars canadiens à l'aide du taux de change en vigueur à la date où elles ont lieu. L'actif et le passif monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens à l'aide du taux de change en vigueur le 31 mars. Les pertes nettes d'opérations en devises sont présentées à la note 4 (Charges), tandis que les gains nets
d'opérations en devises sont présentés à la note 5 (Revenus).
(n) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et améliorations locatives d'un coût initial de 10 000 $ et plus sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art ni les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, non plus que les biens des collections de musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire à l'égard de leur durée de vie utile estimative, comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
Bâtiments | 25 ans |
Ouvrages et infrastructure | 30 ans |
Machines et matériel | 5 à 10 ans |
Véhicules | 5 ans |
Améliorations locatives | Le moindre de la vie utile ou de la durée du bail |
Actifs en construction | Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations |
(o) Passif éventuel
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire ou non et où l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée, ou s'il est impossible
de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est signalée dans les notes complémentaires aux états financiers
(p) Incertitude relative à la mesure
L'établissement de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont compatibles avec les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans lesdits états
financiers. Au moment d'établir ceux-ci, la direction estime que ces estimations et ces hypothèses sont raisonnables. Les éléments les plus importants pour lesquels on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif relatif aux indemnités de départ et à la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations. Celles-ci
sont examinées périodiquement et, à mesure que des rajustements deviennent nécessaires, ils sont consignés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Crédits parlementaires
La majeure partie du financement du Ministère provient de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés lors d'exercices précédents ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les
résultats de fonctionnement nets du Ministère pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés suivant le financement octroyé par le gouvernement ou suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont mises en regard dans les tableaux suivants.
a) Rapprochement des résultats de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours utilisés
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(redressé) | |||||
(en milliers de dollars) | |||||
Coût de fonctionnement net | 1 924 638 | $ | 1 967 066 | $ | |
Rajustements visant les postes qui influent sur le coût de fonctionnement net, mais non sur les crédits | |||||
Ajouter (déduire) : | |||||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères
|
(81 400) | $ | (86 400) | $ | |
Amortissement des immobilisations corporelles
|
(74 344) | (71 252) | |||
Remboursement des charges d'exercices antérieurs
|
12 473 | 23 999 | |||
Revenu non disponible pour dépenses
|
682 288 | 260 821 | |||
(Perte) Gain sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles
|
2 326 | 11 013 | |||
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles
|
(5 130) | (15 662) | |||
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et des congés compensatoires
|
(3 128) | (1 321) | |||
Diminution (augmentation) des indemnités de départ
|
18 076 | (14 354) | |||
Variation des créditeurs qui n'influent pas sur les crédits
|
25 000 | - | |||
Variation des provisions pour les prêts à recevoir
|
195 527 | (167 804) | |||
Autres
|
(15 879) | 1 465 | |||
2 680 447 | $ | 1 907 571 | $ | ||
Rajustements visant les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui influent sur les crédits | |||||
Ajouter (déduire) : | |||||
Acquisition d'immobilisations corporelles
|
122 232 | $ | 56 998 | $ | |
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance
|
1 644 | 1 411 | |||
Augmentation (diminution) des stocks pour revente
|
(915) | 132 | |||
Augmentation (diminution) des stocks consommables
|
167 | 966 | |||
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 2 803 575 | $ | 1 967 078 | $ |
b) Crédits fournis et utilisés
Crédits fournis | |||||
---|---|---|---|---|---|
2007 | 2006 | ||||
(redressé) | |||||
(en milliers de dollars) | |||||
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 1 321 511 | $ | 1 009 528 | $ | |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 143 535 | 113 926 | |||
Crédit 10 - Subventions et contributions | 750 714 | 675 779 | |||
Crédit 12a - Annulation de dettes | 126 923 | - | |||
Montants législatifs | 672 696 | 277 293 | |||
Moins : | |||||
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | (55 598) | (36 247) | |||
Crédits annulés : fonctionnement | (51 611) | (13 527) | |||
Crédits annulés : capital | (7 136) | (3 645) | |||
Crédits annulés : subventions et contributions | (97 459) | (56 029) | |||
Crédits annulés : montants législatifs | - | - | |||
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 2 803 575 | $ | 1 967 078 | $ |
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(redressé) | |||||
(en milliers de dollars) | |||||
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 1 530 457 | $ | 1 934 011 | $ | |
Revenus non disponibles pour dépenses | 682 288 | 260 821 | |||
Remboursements des charges d'exercices antérieurs | 12 473 | 23 999 | |||
Variation de la situation nette du Trésor | |||||
Diminution (augmentation) des comptes débiteurs et des avances
|
(395 669) | 106 594 | |||
Diminution (augmentation) des prêts du Compte du Canada
|
436 098 | (233 316) | |||
Variation des créditeurs, des charges à payer et des salaires à payer
|
551 582 | (126 494) | |||
Variation des revenus reportés
|
2 225 | (2) | |||
Autres ajustements
|
15 879 | 1 465 | |||
578 357 | (251 753) | ||||
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 2 803 575 | $ | 1 967 078 | $ |
4. Charges
Le tableau suivant présente le détail des charges par catégorie :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(redressé) | |||||
(en milliers de dollars) | |||||
Paiements de transfert | |||||
Particuliers
|
143 | $ | 78 | $ | |
Industrie
|
4 925 | 6 327 | |||
Autres ordres de gouvernement au Canada
|
10 842 | 10 229 | |||
Autres pays et organisations internationales
|
885 649 | 337 718 | |||
Organismes sans but lucratif
|
275 251 | 240 855 | |||
Autres
|
25 583 | 23 651 | |||
Total des paiements de transfert | 1 202 393 | $ | 618 858 | $ | |
Charges de fonctionnement | |||||
Salaires et avantages sociaux
|
876 178 | 881 172 | |||
Transport et télécommunications
|
222 136 | 146 581 | |||
Services professionnels et spéciaux
|
182 951 | 204 455 | |||
Location
|
173 738 | 181 450 | |||
Acquisition de matériel et d'outillage, incluant les pièces et les articles consommables
|
82 042 | 69 266 | |||
Amortissement
|
74 344 | 71 252 | |||
Réparation et entretien
|
41 696 | 34 105 | |||
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
40 405 | 40 289 | |||
Information
|
8 598 | 9 050 | |||
Perte sur les opérations en devises
|
387 | 2 090 | |||
Autres
|
12 372 | 13 811 | |||
Total des charges de fonctionnement | 1 714 847 | $ | 1 653 521 | $ | |
Total des charges | 2 917 240 | $ | 2 272 379 | $ |
5. Revenus
Le tableau suivant présente le détail des revenus par catégorie :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Vente de biens et de services | 351 203 | $ | 332 037 | $ | |
Autres recettes non fiscales | 6 312 | 133 | |||
Gain sur l'aliénation des immobilisations corporelles | 2 326 | 11 359 | |||
Intérêt sur les recettes non fiscales | 398 | 923 | |||
Total des revenus | 360 239 | $ | 344 452 | $ |
6. Comptes débiteurs et avances
Le tableau suivant présente le détail des comptes débiteurs et des avances :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Autres ministères fédéraux | 56 422 | $ | 27 888 | $ | |
Débiteurs de l'extérieur | 630 803 | 324 729 | |||
Avances pour employés | 16 146 | 16 542 | |||
Fonds en transit | 34 207 | 3 282 | |||
Autres avances | 28 391 | 30 584 | |||
Provision pour créances douteuses | (236 803) | (269 528) | |||
Total des comptes débiteurs, provisions déduites | 529 166 | $ | 133 497 | $ |
7. Investissements dans les sociétés d'État
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Exportation et développement Canada | 983 200 | $ | 983 200 | $ | |
Corporation commerciale canadienne | 8 000 | 8 000 | |||
Centre de recherches pour le développement international | - | - | |||
Total des investissements dans les sociétés d'État | 991 200 | $ | 991 220 | $ |
Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada (EDC) est une société d'État canadienne qui offre des services de financement et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens sur quelque 200 marchés étrangers. EDC est financièrement autonome et fonctionne comme une entreprise. Elle appartient entièrement au gouvernement du Canada et est inscrite à la partie 1 de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. EDC relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre du Commerce international. Ce compte comprend 9,8 millions d'actions d'EDC émises au gouvernement du Canada au coût de 100 $ chacune. Le capital autorisé d'EDC se chiffre à 1 500 000 000 $, soit 15 millions d'actions d'une valeur nominale de 100 $ chacune.
Pendant l'année, le Ministère a enregistré un dividende d'EDC de 350 000 000 $ (aucun en 2006).
Corporation commerciale canadienne
La Corporation commerciale canadienne est une société d'État mandataire nommée à la partie 1 de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le surplus d'apport de la Corporation comprend un capital libéré par le Ministère de 8 000 000 $.
Centre de recherches pour le développement international
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État qui a été créée par le Parlement du Canada en 1970. Le CRDI rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires étrangères. Le Centre est financé principalement par des crédits parlementaires et il a été constitué sans capital social.
8. . Prêts du Compte du Canada
Cette catégorie consiste en des prêts faits à des gouvernements étrangers et des prêts faits à des entités non souveraines. Les prêts consentis aux gouvernements étrangers et aux entités non souveraines sont administrés par EDC par l'entremise du Compte du Canada.
En vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations, le ministre du Commerce international, avec l'assentiment du ministre des Finances, s'il juge que c'est dans l'intérêt du Canada, peut autoriser EDC à conclure certaines opérations ou catégories d'opérations pour lesquelles la Société a indiqué au ministre qu'elle ne prendrait pas d'engagement, car, selon ses pratiques de gestion des risques, ces opérations ne peuvent pas être appuyées par le Compte de la Société. Financées par des paiements faits par le ministre des Finances sur le Trésor, ces opérations sont administrées par la Société au nom du gouvernement du Canada. Le Ministère est autorisé à émettre un maximum de 13 000 000 000 $ en prêts et en garanties du Compte du Canada.
Les opérations de prêts assorties de remboursements à long terme ou de taux d'intérêt faibles ou nuls sont portées en partie en charges, lorsque leur valeur économique diminue en raison de ces conditions avantageuses.
Le tableau suivant présente les opérations pour les prêts consentis aux gouvernements étrangers et aux entités non souveraines :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Prêts aux gouvernements étrangers | |||||
durée de 1 à 5 ans, portant intérêt au taux de 0,0 % à 3,5 % par année, avec les remboursements finals entre mars 2008 et décembre 2010 | 1 540 | $ | 25 250 | $ | |
durée de 6 à 10 ans, portant intérêt au taux de 4,3 % (taux interbancaire offert à Londres [TIOL]) à 9 % par année, avec les remboursements finals entre juillet 2002 et décembre 2009 | 37 629 | 57 688 | |||
durée de 11 à 15 ans, portant intérêt au taux de 2,83 % (TIOL) à 8,25 % (TIOL) par année, avec les remboursements finals entre novembre 2008 et novembre 2024 | 99 403 | 118 413 | |||
durée de 16 à 20 ans, portant intérêt au taux de 0,0 % (TIOL) par année, avec les remboursements finals entre février 2010 et mars 2011 | 6 666 | 9 337 | |||
durée de 21 à 25 ans, portant intérêt au taux de 0,0 % à 3 % (TIOL) par année, avec les remboursements finals entre décembre 2009 et juin 2021 | 37 019 | 42 975 | |||
durée de 31 à 55 ans, portant intérêt au taux de 0,0 % à 5,37 % (TIOL) par année, avec les remboursements finals entre décembre 2010 et décembre 2044 | 839 108 | 861 694 | |||
1 021 365 | $ | 1 115 357 | $ | ||
Prêts aux entités non souveraines | |||||
durée de 1 à 5 ans, portant intérêt au taux de 8,5 % par année, avec les remboursements finals entre février 1995 et avril 2005 | 3 812 | $ | 3 859 | $ | |
durée de 6 à 10 ans, portant intérêt au taux de 8,28 % à 9,68 % par année, avec les remboursements finals entre novembre 2006 et février 2008 | 27 178 | 28 325 | |||
durée de 11 à 15 ans, portant intérêt au taux de 3,84 % (TIOL) à 5,86 % par année, avec les remboursements finals entre mai 2006 et octobre 2020 | 2 281 803 | 2 622 896 | |||
durée de 16 à 20 ans, portant intérêt au taux de 0,0 % par année, avec les remboursements finals entre juin 2012 et novembre 2014 | 22 379 | 22 108 | |||
2 335 172 | $ | 2 677 188 | $ | ||
Autres prêts | 43 867 | $ | 43 957 | $ | |
43 867 | $ | 43 957 | $ | ||
Moins | |||||
Portion passée en charges en raison de conditions de faveur
|
(703 791) | $ | (731 017) | $ | |
Indemnités de moins-value
|
(721 376) | (889 677) | |||
(1 425 167) | $ | (1 620 694) | $ | ||
Total | 1 975 237 | $ | 2 215 808 | $ |
9. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)
Coût | Amortissement | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Acquisitions | Aliénations et radiaions | Solde de clôture | Solde d'ouverture | Amortissement | Aliénations et radiations | Solde de clôture | 2007 Valeur comptable nette | 2006 Valeur comptable nette |
Terrains | 202 199 | 15 142 | 358 | 216 983 | - | - | - | - | 216 983 | 202 199 |
Bâtiments | 1 011 258 | 48 914 | 2 394 | 1 057 778 | 434 720 | 45 742 | 762 | 479 700 | 578 078 | 576 538 |
Ouvrages et infrastructure | 1 204 | - | - | 1 204 | - | - | - | - | 1 204 | 1 204 |
Machines et matériel | 112 191 | 6 181 | 1 919 | 116 453 | 88 827 | 6 152 | 1 703 | 93 276 | 23 177 | 23 364 |
Véhicules | 35 428 | 7 855 | 4 603 | 38 680 | 18 598 | 4 588 | 4 003 | 19 183 | 19 497 | 16 830 |
Améliorations locatives | 112 043 | 19 832 | - | 131 875 | 36 842 | 17 862 | 2 | 54 702 | 77 173 | 75 201 |
Actifs en construction | 87 103 | 24 308 | - | 111 411 | - | - | - | - | 111 411 | 87 103 |
Total | 1 561 426 | 122 232 | 9 274 | 1 674 384 | 578 987 | 74 344 | 6 470 | 646 861 | 1 027 523 | 982 439 |
Les charges d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 sont de 74 344 486 $ (71 252 000 $ en 2006).
10. Accord sur le bois d'œuvre résineux
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux (l'" Accord ") conclu entre les gouvernements des États Unis d'Amérique et du Canada est entré officiellement en vigueur le 12 octobre 2006. Sous l'autorité du ministre du Commerce international, EDC a été désigné par le gouvernement du Canada pour administrer le remboursement des droits et des intérêts dus aux sociétés canadiennes par le gouvernement des États Unis. En vertu de cet accord, EDC a acheté les droits sur les droits et les intérêts dus aux producteurs de bois d'œuvre canadiens qui choisissent de participer au mécanisme de remboursement des dépôts à l'aide de fonds versés par le Ministère et prélevés sur le Trésor.
Au 31 mars 2007, le Ministère a porté au passif un montant de 502 919 703 $, ce qui représente le montant net dû aux membres de la Coalition for Fair Lumber Imports, au conseil sectoriel binational et aux initiatives méritoires des États Unis selon les conditions de l'Accord.
Au 31 mars 2007, les montants à recevoir par le Ministère en provenance d'EDC totalisaient 11 191 307 $. Ce montant comprend 3 445 325 $ dus au Ministère pour des fonds prélevés sur le Trésor et versés à EDC pour payer les sociétés canadiennes, 5 509 583 $ pour des trop payés à des sociétés canadiennes et 2 236 399 $ en intérêts courus sur les fonds avancés.
11. Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent : des sommes d'argent reçues à titre de paiement anticipé pour des services devant être fournis par le Ministère pour le compte de tiers; des sommes d'argent reçues d'organisations extérieures à l'entité comptable du gouvernement du Canada à l'égard du partage de coûts; et des dépôts et chèques non réclamés versés au titre des droits de passeport. Le détail des opérations relatives à ce compte est le suivant :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Solde d'ouverture | 151 | $ | 153 | $ | |
Fonds reçus | 2 230 | 5 | |||
Revenus constatés | (5) | (7) | |||
Solde de clôture | 2 376 | $ | 151 | $ |
12. Avantages sociaux
a) Prestations de retraite : Les employés du Ministère participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de ce régime s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Elles sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et indexées sur l'inflation.
Les employés ainsi que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges s'élevaient à 66 634 100 $ pour 2006-2007 (69 865 500 $ en 2005-2006), ce qui représentait environ 2,2 fois (2,6 fois en 2005-2006) les cotisations des employés.
La responsabilité du Ministère relativement au régime se limite à ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada en sa qualité de répondant du régime.
Des régimes de retraite sont offerts aux employés embauchés à l'étranger selon les exigences des lois nationales ou la pratique normale des autres employeurs locaux de bonne réputation. Ces régimes varient d'une mission à l'autre. Les charges s'élevaient à33 565 600 $ pour 2006-2007 (38 264 600 $ en 2005-2006).
b) Indemnités de départ : Le Ministère verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de leur admissibilité, de leurs années de service et de leur salaire final. Ces indemnités pour les employés embauchés à l'étranger et le personnel canadien à l'étranger ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront payées à même les crédits futurs. Les données relatives aux indemnités de départ au 31 mars étaient les suivantes :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Obligation au titre des prestations constituées, au début de l'exercice | 159 281 | $ | 144 927 | $ | |
Charges ou ajustements pour l'exercice | (3 850) | 25 952 | |||
Prestations versées ou ajustements pendant l'exercice | (14 226) | (11 598) | |||
Obligation au titre des prestations constituées, à la fin de l'exercice | 141 205 | $ | 159 281 | $ |
13. Passif éventuel
a) Réclamations et litiges
Des poursuites judiciaires s'élevant à environ 13 263 859 304 $ (12 996 706 485 $ en 2005-2006) étaient encore en instance au 31 mars 2007. Certaines de ces obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles par suite des décisions des tribunaux ou de règlements à l'amiable. Dans la mesure où les décisions des tribunaux risquent d'être défavorables et où l'on peut établir une
estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.
b) Garanties d'emprunts
Les garanties d'emprunts sont liées à des garanties sur des emprunts accordés à des gouvernements étrangers et à des entités non souveraines et administrés par EDC par le biais du Compte du Canada.
Les garanties d'emprunt du Ministère au 31 mars 2007 s'élevaient à 532 352 766 $ (1 289 000 000 $ au 31 mars 2006); une provision de 87 616 717 $ a été comptabilisée à ce titre (103 000 000 $ au 31 mars 2006). Ces garanties devront être honorées en cas de défaut de paiement de la part des débiteurs. On utilise une provision pour moins-value afin de réduire la valeur comptable des prêts à des montants se rapprochant de leur valeur réalisable nette. Cette provision est fondée sur la désignation et l'évaluation par le gouvernement des pays qui ont fait une demande officielle d'allégement de dette, sur les pertes estimatives probables qui existent dans le portefeuille restant et sur les modifications de la situation économique des débiteurs souverains et non souverains.
14. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activités du Ministère peuvent donner lieu à certains contrats et obligations importants selon lesquels il sera tenu d'effectuer des paiements au cours d'exercices futurs lorsque les biens ou les services seront reçus. Ces obligations comprennent des accords de location à long terme visant des bureaux de chancellerie. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
(en milliers de dollars) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices ultérieurs | Total | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Bail de la chancellerie à New York - consul général | 3 000 | $ | 3 000 | $ | 3 000 | $ | 3 000 | $ | 3 000 | $ | 1 000 | $ | 16 000 | $ |
Bail de la chancellerie à Chicago | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 11 000 | |||||||
Achat de matériel de passeport | 13 000 | - | - | - | - | - | 13 000 | |||||||
Prêts et engagements non versés du Compte du Canada | 121 000 | 241 000 | 240 000 | 240 000 | 240 000 | 394 000 | 1 476 000 | |||||||
Total | 138 000 | $ | 245 000 | $ | 244 000 | $ | 244 000 | $ | 244 000 | $ | 401 000 | $ | 1 516 000 | $ |
En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Il conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Il a en outre reçu, au cours de l'exercice, des services d'autres ministères à titre gratuit, comme indiqué à la section a).
a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, le Ministère a reçu gratuitement des services d'autres ministères (locaux, services juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état de ses résultats :
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Locaux | 28 100 | $ | 28 500 | $ | |
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 50 400 | 51 400 | |||
Indemnités d'accidents du travail | 300 | 300 | |||
Services juridiques | 2 600 | 6 200 | |||
Total | 81 400 | $ | 86 400 | $ |
b) Soldes des comptes créditeurs et débiteurs entre apparentés à la fin de l'exercice
2007 | 2006 | ||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||||
Comptes débiteurs - autres ministères et organismes | 56 422 | $ | 27 888 | $ | |
Comptes créditeurs - autres ministères et organismes | 19 665 | $ | 23 414 | $ | |
Dans le cadre de ces deux formes d'ententes, le Ministère a administré environ 173 716 755 $ à l'égard d'activités comme les suivantes : accueil, déplacements, conférences, services professionnels, etc. Les charges remboursées par le recouvrement des coûts et les recettes perçues au nom des ministères partenaires et versées à ces derniers sont reflétées dans les états financiers des ministères partenaires, et non dans ceux du MAECI.
16. Correction d'une erreur
Dans les états financiers de 2006, les charges engagées par le Centre de recherches pour le développement international et par la Corporation commerciale canadienne étaient comprises dans les charges et les crédits utilisés. En conformité avec les directives de comptabilité du Conseil du Trésor, comme les sociétés d'État ne sont pas considérées être sous le contrôle des ministères, elles ne doivent pas être consolidées dans les états financiers des ministères. Par conséquent, les charges et les crédits utilisés ont été surévalués de 144 361 000 $. Cette erreur a été corrigée de façon rétroactive par le redressement des états financiers en question.
Les répercussions de cette correction apportée à l'année financière précédente sur les données comparatives de 2006 sont illustrées dans le tableau suivant :
(en milliers de dollars) | |||
État des résultats - autres charges | (144 361) $ | ||
État de l'avoir - crédits de l'exercice en cours utilisés | (144 361) $ |
17. Données comparatives
Certaines données de 2006 ont été reclassées de façon à être conformes à la présentation adoptée pour les états financiers de 2007.
Passeport Canada
Notes aux états financiers
Le 31 mars 2007
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS AU SOUS-MINITRES ADJOINT, SERVICES MINISTÉRIELS, MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Nous avons vérifier l'état de la situation financière du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2007 et les états des résultats et de l'actif net et des flux trésorerie de l'exercice termine à cette date. Ces états financière on été établis pour satisfaire a l'article 4 de la Politique du Conseil du Trésor du Canada sur les autorisation spéciales de dépenser les recettes et en vertu la Loi sur les fond renouvelables. La responsabilité de ces états financier incombe à la direction du Fonds renouvelables de Passeport Canada. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financier en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes des vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournit dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financier.
À notre avis, ces états financier donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2007 ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice termine à cette date selon les principes comptables s'appliquent aux fonds renouvelables du gouvernement du Canada, tel qu'il est décrit à la note2 des états financiers.
Ces états financiers, qui n'ont pas été établis, et qui n'avaient pas à été établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d'information et pour être utilises par la direction du Fonds renouvelables Passeport Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de communiquer l'utilisation de ;'autorisations du Fonds renouvelables. Ces états financier ne sont pas destines à êtres utilises, et ne doivent pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs détermines, ni à aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont été établis.
Comptables agrées, experts-comptables autorisés
Ottawa, Canada
Le 16 mai, 2007
1. Autorisation et but :
Le Fonds renouvelable (ci-après appelé " Fonds ") de Passeport Canada a été établi en 1969 pour assurer la délivrance des documents de voyage à des citoyens canadiens et à certains résidents permanents au Canada qui ne peuvent obtenir de passeport valide de leur pays d'origine. La Loi sur les fonds renouvelables a autorisé le fonctionnement du Fonds. Une autorisation permanente continue
du Parlement autorise le Fonds à effectuer des paiements à partir du Trésor jusqu'à un total de 4 000 000 $ à des fins de fonds de roulement, de l'acquisition d'immobilisations et du financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Un montant de 746 000 $, représentant l'actif net pris en charge par le Fonds et les actifs contribués au Fonds, a été imputé à cette autorisation
lorsque le Fonds est devenu budgétaire en 1981.
2. Principales conventions comptables :
a) Concepts de comptabilité
Ces états financiers ont été préparés selon les principales conventions comptables décrites ci-dessous afin de satisfaire aux exigences prescrites par la Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes du Conseil du Trésor et les normes et exigences de rapport du Receveur général du Canada relatives aux fonds renouvelables. Les règles comptables utilisées pour l'établissement
des états financiers s'écartent des principes comptables généralement reconnus au Canada pour les raisons suivantes :
b) Reconnaissance des revenus :
Les droits de passeport sont comptabilisés comme revenus au moment de la demande, soit sur réception du paiement et suivant la vérification que la demande est complète.
Les revenus reportés sont comptabilisés pour les demandes pour lesquelles les droits ont été perçus et déposés, mais les demandes n'ont pas été vérifiées au 31 mars 2007.
c) Stocks :
Le stock de fournitures et d'approvisionnements est inscrit au prix coûtant utilisant la méthode du coût moyen.
d) Immobilisations :
Actif | Années |
Projets d'immobilisation | Durée de vie utile du projet |
Ameublement | 10 ans |
Équipement de traitement électronique des données (TED) | 3-5 ans |
Autres machineries et pièces d'équipement | 5 ans |
Passeport Canada capitalise les coûts imputés au projet du Plan de perfectionnement de la technologie (PPT). Les coûts du projet ont été séparés en quatre catégories et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée de chacune des catégories, comme suit :
Actif | Années |
Plan de perfectionnement de la technologie (PPT) | |
Machinerie et pièces d'équipement
|
10 ans |
Système
|
4 ans |
Ameublement
|
10 ans |
Équipement de traitement électronique des données (TED)
|
4 ans |
Tous les coûts pour les projets d'immobilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile prévue; ceux-ci comprennent les améliorations locatives qui sont amorties selon la méthode linéaire sur la période des baux.
Les biens capitaux sont inscrits au coût et amortis à partir de l'année de l'acquisition selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile prévue.
e) Prestations de cessation d'emploi :
Les employés de Passeport Canada ont droit à des prestations de cessation d'emploi, lesquelles s'accumulent en fonction de leurs années de service au gouvernement du Canada, conformément aux conventions collectives et aux conditions d'emploi. Le coût de ces prestations est inscrit dans les comptes au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit.
f) Régime de retraite :
Les employés de Passeport Canada participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. En vertu de la présente loi, les contributions versées au Régime par Passeport Canada sont limitées à un montant égal aux contributions de l'employé compte tenu de son service courant. Ces contributions représentent les obligations totales de Passeport
Canada eu égard au régime de pension de retraite et sont imputées aux opérations sur une base courante. Passeport Canada n'est pas tenu, dans le cadre de la loi actuelle, de verser des contributions pour pallier aux insuffisances du Compte de pension de retraite de la fonction publique ni les frais au Trésor pour les paiements d'indexation en vertu de la Loi sur les prestations de retraite
supplémentaires.
g) Utilisation d'estimations comptables :
La préparation d'états financiers exige que la direction établisse des estimations et hypothèses comptables affectant les montants d'actif, de passif, de revenus et de dépenses rapportés durant la période, ainsi que la divulgation d'actifs et de passifs éventuels à la date des états financiers. La provision pour prestations de cessation d'emploi et les charges à payer sont les postes nécessitant
les plus importantes estimations comptables. Les résultats réels pourraient différer des estimations comptables, lesquelles sont révisées sur une base annuelle; le cas échéant, des corrections seront apportées à l'exercice financier en cours à ce moment-là.
Immobilisations | Solde au début de l'exercice | Acquisitions | Aliénations | Solde à la fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Plan de perfectionnement de la technologie | 33 877 | - | - | 33 877 |
Projets d'immobilisation | 69 955 | 6 759 | - | 76 714 |
Ameublement | 84 | - | - | 84 |
Équipement de traitement électronique des données (TED) | 6 791 | 178 | - | 6 969 |
Autres machines et équipements | 290 | 39 | - | 329 |
110 997 | 6 976 | - | 117 973 |
Amortissement cumulé | Solde au début de l'exercice | Amortissement | Diminution | Solde à la fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Plan de perfectionnement de la technologie | 33 759 | 40 | - | 33 799 |
Projets d'immobilisation | 33 960 | 11 263 | - | 45 223 |
Ameublement | 56 | 9 | - | 65 |
Équipement de traitement électronique des données (TED) | 4 780 | 1 174 | - | 5 954 |
Autres machines et équipements | 214 | 32 | - | 246 |
72 769 | 12 518 | - | 85 287 |
La catégorie des projets d'immobilisation comprend les améliorations locatives.
4. Actif net :
(en milliers de dollars)
2007 | 2006 | |
---|---|---|
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds | (60 754 ) | (30 345 ) |
Surplus accumulé | 52 571 | 37 702 |
Apport d'actif | 16 276 | 12 496 |
8 093 | 19 853 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds renouvelable
L'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds renouvelable représente la position de trésorerie tenue par le gouvernement pour le Fonds renouvelable.
Surplus accumulé
Le surplus accumulé est une accumulation des surplus de chaque exercice incluant la prise en charge de l'actif net de 746 000 $ au moment de l'établissement du Fonds.
Apport d'actif
Au cours de l'année, Passeport Canada a reçu un montant de 3 780 000 $ (10 266 000 $ en 2006) du Conseil du Trésor afin de financer principalement les projets en capital pour des initiatives de sécurité nationale et répondre aux recommandations du rapport du vérificateur général.
5. Engagements contractuels :
Passeport Canada loue des locaux et d'autres équipements de bureau en vertu de contrats de location-exploitation venant à terme en 2015. Les paiements de location futurs annuels sont approximativement comme suit :
(en milliers de dollars)
2007 | 11 591 |
2008 | 11 659 |
2009 | 11 719 |
2010 | 11 764 |
2011 et ensuite | 47 611 |
94 344 |
Passeport Canada a signé un contrat pour l'approvisionnement en matériel de passeport venant à terme en mai 2008. Les paiements futurs annuels sont approximativement :
(en milliers de dollars)
2008 | 13 486 |
13 486 |
6. Opérations entre apparentés :
En vertu du principe de propriété commune, Passeport Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État créés par le gouvernement fédéral. Les paiements reliés au service de passeport dans les missions à l'étranger, aux locaux et aux services juridiques sont effectués entre apparentés dans le cours normal des activités. Toutes les opérations entre apparentés sont
comptabilisées au montant de la valeur d'échange, lequel est représentatif de l'entente entre les deux parties.
Une des fonctions de Passeport Canada, qui est un organisme du Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI), est de collecter les frais consulaires pour le bénéfice de la Direction des affaires consulaires du MAECI. Ces frais consulaires ne font pas partie de l'état des revenus de l'exploitation. Pour l'exercice 2007 le Fonds a collecté et remis au MAECI 73 870 000 $ (62 654 000 $ en 2006) en frais consulaires.
7. Variation de l'actif et du passif à court terme :
(en milliers de dollars)
2007 | 2006 | |
---|---|---|
Variation de l'actif et du passif à court terme : | ||
Débiteurs - gouvernement du Canada
|
-3 314 | 1 936 |
Débiteurs - tiers
|
212 | 170 |
stocks
|
1 316 | -1 100 |
Charges payées d'avance
|
- | 195 |
Créditeurs et charges à payer : | ||
Gouvernement du Canada
|
1 975 | -4 391 |
Tiers - créditeurs
|
1 758 | 1 924 |
Tiers - indemnités de vacances
|
384 | 313 |
Tiers - retenues sur paiement aux entrepreneurs
|
92 | 124 |
Revenus reportés | 2 221 | - |
4 644 | (829) |
8. Données comparatives :
Certains montants pour l'année financière 2006 ont été reclassés afin de pouvoir les comparer à l'année courante.
Réponse aux comités parlementaires |
Le Bureau de l'inspecteur général du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau de la vérification et de l'évaluation interne) n'a pas été tenu de répondre à aucun des rapports des comités parlementaires pour l'exercice 2006-2007. |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable |
Bureau du vérificateur général - commissaire à l'environnement et au développement durable 2006, chapitre 1 : La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a fait l'objet d'une vérification en vertu de son mandat qui prévoit la gestion des questions liées aux changements climatiques sur la scène internationale. On a demandé au Ministère de fournir de l'information au sujet des stratégies pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et par rapport à l'élaboration d'un programme d'échange de droits d'émissions. On ne nous a pas demandé de répondre à aucune des recommandations figurant dans le rapport. Prière de consulter le http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html Bureau du vérificateur général - commissaire à l'environnement et au développement durable 2006, chapitre 4 : Les stratégies de développement durable. Commerce international Canada (séparé d'Affaires étrangères Canada au moment de la vérification) a été évalué par rapport au progrès effectué dans les stratégies de développement durable inscrites dans le rapport de 2004, notamment en ce qui concerne le soutien à l'élaboration et à la commercialisation, d'ici 2005, des technologies innovatrices de réduction de pollution. Nous avons reçu une note insatisfaisante. Commerce international Canada a fourni des exemples des initiatives environnementales pertinentes mais, selon la vérificatrice générale, le Ministère n'avait pas défini les « stratégies de réduction de pollution innovatrices » pour les besoins de suivi de cet engagement. Prière de consulter le lien http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060904cf.html Bureau du vérificateur général - commissaire à l'environnement et au développement durable, suivi des années 2001-2010, chapitre 1; 2002-2010, chapitre 2; et 2004-2010, chapitre 4. Le suivi a été effectué en mars 2007. Le rapport n'a pas encore été publié. On a demandé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international d'actualiser l'information sur les mesures prises par rapport aux recommandations contenues dans les chapitres ci-dessus, où nous avions reçu auparavant une note inférieure à 5 : mise en oeuvre complète. Ces chapitres englobent les questions suivantes : tracer la voie du développement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent; l'héritage des sites fédéraux contaminés; l'évaluation des répercussions environnementales des politiques, des plans et des programmes. |
Vérifications externes (nota : la présente fait référence aux autres évaluations externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles). |
Le Bureau de l'inspecteur général du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau de vérification et d'évaluation interne) n'a pas été tenu de répondre à aucune des recommandations de vérification externe pour l'exercice 2006-2007. |
Vérifications ou évaluations internes |
Lien aux vérifications externes : http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/2006-fr.asp Les vérifications internes, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger, ont été prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Les vérifications suivantes ont eu lieu en 2006-2007. Une liste des vérifications qui n'ont pas été effectuées ainsi que le point sur l'état de l'avancement figurent à la fin de la section. [*n'a pas encore été publié/travail effectué sur le terrain en 2006-2007] 1. Vérifications de l'administration centrale
Vérifications qui n'étaient pas entreprises : 2. Vérifications des missions à l'étranger
Vérifications qui n'étaient pas entreprises : 3. Évaluations internes Les évaluations internes ont été prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Les évaluations suivantes ont eu lieu en 2006-2007. Une liste des évaluations qui n'ont pas été effectuées ainsi que le point sur l'état de l'avancement figurent à la fin de la section. [*n'a pas encore été publié/travail effectué sur le terrain en 2006-2007] Programme de partenariat mondial, Secteur de la sécurité internationale
Évaluations qui n'étaient pas entreprises : |
Tableau 17 : Stratégie de développement durable
Veuillez noter que le RMR pour la période 2006-2007 couvre les neuf derniers mois de la troisième Stratégie de développement durable (SDD) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Action 2006, ainsi que les trois premiers mois de sa quatrième SDD, Action 2009.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | |
Points à aborder | Participation du Ministère |
1. Quels sont les principaux buts et objectifs ainsi que les principales cibles à long terme de la SDD? |
Action 2006, la troisième Stratégie de développement durable (SDD) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), définit les initiatives clés en matière de développement durable pour la période 2004-2006, lesquels visent quatre objectifs : assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère; veiller à ce que l'engagement du Canada à l'égard du développement durable soit manifeste dans ses relations bilatérales, régionales et multilatérales; promouvoir la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable; et donner suite aux engagements prioritaires du Ministère reliés au Sommet mondial sur le développement durable. Action 2009, la quatrième SDD du MAECI, définit les initiatives clés en matière de développement durable pour la période 2007-2009, lesquels visent deux objectifs stratégiques : assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère; et promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international. |
2. Comment ces buts, ces objectifs et ces cibles à long terme contribuent-ils à l'atteinte des résultats stratégiques de votre ministère? |
Action 2006 et Action 2009 appuient les priorités et les résultats stratégiques du Ministère. Par exemple, les deuxième et troisième priorités stratégiques du MAECI consistent à encourager un soutien international accru de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, du respect des droits de la personne et de la protection de l'environnement, qui représentent les pierres angulaires du développement durable et des objectifs de la SDD à la fois pour Action 2006 et Action 2009. À titre d'exemple, on peut citer la gestion efficace par le Canada du Programme de partenariat mondial pour éliminer les armes de destruction massive; la gestion efficace du Programme de consolidation de la paix et de sécurité humaine établi pour promouvoir les objectifs de politique étrangère du Canada en matière de sécurité humaine; l'approche stratégique des enjeux énergétiques internationaux, dont la sécurité énergétique; et la réalisation de progrès en matière d'utilisation et de production de produits chimiques, ce qui devrait permettre d'amoindrir les effets importants sur la santé humaine et l'environnement. Il y a des objectifs dans les deux stratégies qui visent à accroître la prospérité et l'emploi au Canada en contribuant à la croissance économique à long terme et à la réputation du Canada en tant que partenaire commercial responsable qui soutient la neuvième priorité stratégique (Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel à l'échelle mondiale en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée). La troisième priorité stratégique est aussi favorisée grâce à des initiatives telles que les efforts déployés pour renforcer la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies et lui faire jouer un rôle plus efficace et plus pratique. Les objectifs et les résultats escomptés des engagements pris dans le cadre d'Action 2006 et d'Action 2009 sont liés étroitement au résultat stratégique no 1 (Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale). Le deuxième objectif d'Action 2009 est de promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable en ce qui a trait aux affaires étrangères et au commerce international, ce qui est également relié au résultat stratégique no 4 (Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale). Les engagements particuliers et les résultats escomptés d'Action 2009 se trouvent à l'adresse http://www.international.gc.ca/sd-dd. |
3. Quelles étaient vos cibles pour la période visée par le rapport? |
Certains des objectifs clés d'Action 2006 propres à la période couverte par le rapport, et déjà définis dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, sont énoncés ci-dessous. Aucun objectif d'Action 2009 ne devait être atteint pendant la période visée par le rapport.
|
4. Quels sont les progrès enregistrés jusqu'à maintenant? |
L'une des réalisations importantes a été l'élaboration, l'approbation et le dépôt de la quatrième SDD du Ministère, Action 2009, le 13 décembre 2006. Un résumé de l'avancement annuel de la réalisation des objectifs d'Action 2006 (dont la période s'étend jusqu'au mois d'avril 2006) figure dans les Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 et 2005-2006. Pour obtenir un rapport plus élaboré et des renseignements supplémentaires sur certains objectifs, référez-vous aux rapports d'avancement annuels dans le site du Ministère à l'adresse http://www.international.gc.ca/sd-dd. |
5. Quels ajustements avez-vous apportés, le cas échéant? (Pour mieux définir le contexte dans lequel s'inscrit cette information, parler de la manière dont les leçons apprises ont influé sur ces ajustements.) |
La séparation, la réorganisation et la réintégration ultérieure du Ministère au cours de la période couverte par le rapport d'Action 2006 ont rendu difficile le suivi des centres de responsabilité pour les différents objectifs. Certains engagements ne pourront être honorés comme prévu du fait des nouvelles structures de rapport, des priorités changeantes et de la rationalisation des ressources. Une évaluation d'Action 2006 a été réalisée pour servir à la préparation d'Action 2009. Parmi les suggestions générales avancées, mentionnons :
Environnement Canada entreprend un projet lié aux systèmes de gestion du DD afin d'aider les ministères à surveiller les engagements de leurs SDD et à en établir des rapports. Le MAECI participera à ce processus et en adoptera les recommandations dans la mesure du possible. |
Points à aborder |
Commentaires du Ministère |
1. Rôle joué par les approvisionnements et les marchés dans la prestation des programmes | Les approvisionnements et les marchés jouent un rôle fondamental dans le soutien à la prestation des programmes. Les approvisionnements permettent au Ministère d'obtenir des études hautement spécialisées et des avis analytiques, tandis que les marchés lui permettent de satisfaire efficacement ses besoins opérationnels. Ses processus de passation de marchés ouverts, justes et transparents, autant dans le cas des biens que des services, soutiennent la croissance économique du Canada. |
2. Aperçu de la manière dont le Ministère gère sa fonction de passation de marchés |
Dans l'esprit de la réforme des pratiques du gouvernement en matière d'approvisionnement et de passation de marchés et afin de soutenir le perfectionnement des spécialistes de ce domaine, le MAECI a rationalisé et renforcé sa fonction de passation de marchés à partir d'un cadre de travail très décentralisé. Des pouvoirs précis de passation des marchés sont délégués aux spécialistes en approvisionnement, les membres d'un comité ministériel d'examen des marchés, composé de gestionnaires supérieurs, jouent le rôle de comité d'approbation et d'investisseurs stratégiques, et le Ministère a élaboré une capacité de surveillance et d'établissement des rapports plus rigoureuse. Cela fait écho à l'objectif du Ministère pour la collectivité des approvisionnements : aider les gestionnaires à fournir des services et des programmes de grande qualité aux Canadiens. Le Ministère accorde 27 181 contrats, pour une valeur d'environ 242 864 625 $. |
3. Progrès et nouvelles initiatives permettant des pratiques d'approvisionnement efficaces |
Le Ministère a créé un site intranet présentant des politiques opérationnelles en matière d'approvisionnement et de nombreux outils. Un de ces outils est un gabarit pour les demandes de propositions (DP) pour différents types de contrats de service professionnel. Le site offre également de l'information sur les mécanismes d'approvisionnement établis, comme les offres à commandes, et donne un aperçu d'arrangements en matière d'approvisionnement qui sont utiles pour de nombreux types de services achetés par le Ministère. Les outils permettent aux gestionnaires de programmes de se concentrer sur l'énoncé de travail, l'évaluation technique des soumissions et le rendement de l'agent contractuel. Principales réalisations : Afin d'appuyer le nouveau cadre, le Ministère a mis en œuvre un programme de formation renouvelé pour les gestionnaires supérieurs ainsi que pour les conseillers financiers délégués en ce qui concerne leurs responsabilités respectives. |
Des renseignements supplémentaires sur le service centré sur le client se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp. |
Initiative de représentation accrue aux États-Unis Équipe Canada inc Fonds pour la paix et la sécurité mondiales |
Des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp. |
Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Des renseignements supplémentaires sur les politiques concernant les voyages se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp. |
Le ministère offre une mine d'information, ressources et d'outils de référence. On peut se renseigner sur la politique étrangère et les relations internationales du Canada, ou au sujet du Ministère lui-même, en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : | 1 800 267-8376 sans frais au Canada ou 613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger |
ATS : | 613-944-9136 |
Télécopieur : | 613-996-9709 |
Courriel : | enqserv@international.gc.ca |
Adresse postale : | Services d'information (SXCI) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2 |
Web : | http://www.international.gc.ca |
Services aux médias : | 613-995-1874 ou, par télécopieur, 613-995-1405 |
Comment joindre les organisations liées au Ministère
Corporation commerciale canadienne | |
Adresse postale : | 1100-50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1AOS6 |
Téléphone : | 1 800 748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'étrange |
Télécopieur : | 613-995-2121 |
Web : | http://www.ccc.ca |
Agence canadienne de développement international | |
Adresse postale : | 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4 |
Téléphone : | 1 800 230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger |
Télécopieur : | 819-953-6088 |
Web: | http://www.acdi-cida.gc.ca |
Exportation et développement Canada | |
Adresse postale : | 151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 1K3 |
Téléphone : | 613-598-2500 |
Télécopieur : | 613-237-2690 |
ATS : | 1-866-574-0451 |
Web: | http://www.edc.ca |
Centre de recherches pour le développement international | |
Adresse postale : | 250, rue Albert, 18e étage, Boîte postale 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9 |
Téléphone : | 613-236-6163 |
Télécopieur : | 613-238-7230 |
Web: | http://www.idrc.ca |
Commission mixte internationale | |
Adresse postale : | Section canadienne 234, avenue Laurier Ouest, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6K6 |
Téléphone : | 613-947-1420 |
Télécopieur : | 613-993-5583 |
Web: | http://www.ijc.org |
Accord de libre-échange nord-américain | |
Adresse postale : | (ALENA)-Section canadienne, 90, rue Sparks, Bureau 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4 |
Téléphone : | 613-992-9388 |
Télécopieur : | 613-992-9392 |
Web: | http://www.nafta-sec-alena.org |
Passeport Canada | |
Adresse postale : | MAECI, 200 Promenade du Portage, Gatineau. QC, K1A 0G3 |
Téléphone : | 1 800 567-6868 sans frais au Canada ou 819-994-3500 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger |
ATS : | 819-997-8338 ou 1 866 255-7655 |
Web: | http://www.ppt.gc.ca |
Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique | |
Adresse postale : | 1001, boulevard de Maisonneuve Est, Bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9 |
Téléphone : | 514-283-6073 |
Télécopieur : | 514-283-3792 |
Web: | http://www.ichrdd.ca |
AAP | Architecture des activités du programme |
ACDI | Agence canadienne de développement international |
ACPE | Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs |
ADM | Armes de destruction massive |
AF | Année financière |
AIEA | Agence internationale de l'énergie atomique |
ALE | Accord de libre-échange |
ALENA | Accord de libre-échange nord-américain |
ANASE | Association des Nations de l'Asie du Sud-Est |
APEC | Forum de coopération économique Asie-Pacifique |
APIE | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers |
BCP | Bureau du Conseil privé |
CAC | Convention sur les armes chimiques |
CARICOM | Communauté des Caraïbes |
CDM | Chef de mission |
CGRR | Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats |
CIPC | Centre d'information de la police canadienne |
COAI | Centre des occasions d'affaires internationales |
CPI | Cour pénale internationale |
CPM | Cabinet du Premier ministre |
CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
CVAR | Cadre de vérification axé sur les risques |
DCV | Délégué commercial virtuel |
DSE | Directives sur le service extérieur |
eCRM | Système non exclusif de gestion électronique des relations avec les clients |
EDC | Exportation et développement Canada |
EPR | Équipe provinciale de reconstruction (en Afghanistan) |
ETP | Équivalent temps plein |
FIAS | Force internationale d'assistance à la sécurité |
FPSM | Fonds pour la paix et la sécurité mondiales |
FUM | Forum urbain mondial |
G7 | Groupe des sept pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Uni) |
G8 | G7 plus la Russie |
GATS | Accord général sur le commerce des services |
GI/TI | Gestion de l'information/technologies de l'information |
GRC | Gendarmerie royale du Canada |
GTSR | Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction |
ICSE | Institut canadien du service extérieur |
IED | Investissement étranger direct |
IED-É.-U. | Investissement étranger direct des États-Unis |
IFI | Institutions financières internationales |
IPCAP | Initiative de la porte et du corridor de l'Asie Pacifique |
IRA | Initiative de représentation accrue |
ISO | Organisation internationale de normalisation |
ISP | Initiative de sécurité contre la prolifération |
IVHO | Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidentale |
MAECI | Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
MDN | Ministère de la Défense nationale |
MINUSTAH | Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti |
MUAS | Mission de l'Union africaine au Soudan |
NORAD | Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord |
OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
OEA | Organisation des États américains |
OMC | Organisation mondiale du commerce |
ONG | Organisation non gouvernementale |
ONU | Organisation des Nations Unies |
OSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
OTAN | Organisation du Traité de l'Atlantique Nord |
PCM | Partenariat Canada-Mexique |
PDME | Programme de développement des marchés d'exportation |
PDME-A | Programme de développement des marchés d'exportation - Associations |
PE | protocole d'entente |
PME | Petites et moyennes entreprises |
PPM | Programme de partenariat mondial |
R et D | Recherche et développement |
RNCan | Ressources naturelles Canada |
ROCA | Registre consulaire des Canadiens à l'étranger |
RPP | Rapport sur les plans et les priorités |
S et T | Science et technologie |
SAFTI | Initiative visant à faciliter et à rendre plus sûrs les voyages internationaux |
SCC | Service correctionnel Canada |
SCM | Stratégie sur le commerce mondial |
SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
SDC | Service des délégués commerciaux |
SGRR | Structure de gestion, des ressources et des résultats |
SPPCC | Sécurité publique et Protection civile Canada |
TI | Technologies de l'information |
TIC | Technologie de l'information et des communications |
TRIO | Système eCRM du MAECI- outil pour gérer les relations avec les clients canadiens par le biais du portail du Délégué commercial virtuel |
UA | Union africaine |
UE | Union européenne |
UNESCO | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
VIH/sida | Virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise |
Accord de libre-échange (ALE)
Accord général sur le commerce des services
Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)
Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Afghanistan, Kandahar
Afrique du Sud
Agence canadienne de développement international (ACDI)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Agriculture et agro-alimentaire Canada
Airbus A350
Albanie
Alberta
ALENA
Algérie
Allemagne
Anciens combattants Canada
Arabie saoudite
Architecture des activités du programme (AAP)
Argentine
Arménie
Armes de destruction massive (ADM)
Asbestos
Assemblée générale des Nations Unies
Association des industries aérospatiales du Canada
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Association européenne de libre-échange
Australie
Autriche
Avantage Canada
Balkans
Bangladesh
Banque de développement asiatique
Banque mondiale
BCP
Bélarus
Belgique
Birmanie
Bolivie
Bon voyage, mais...
Bosnie et Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Bureau de l'éthique des Nations Unies
Burundi
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR)
Cambodge
CARICOM, Pays des Caraïbes
Catastrophes naturelles
Caucase
Centre de recherches pour le développement international
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Certification ISO 9001-2000
Chambre des communes
Changement climatique
Chili
Chine
Chypre
Citoyenneté et Immigration Canada
Colombie
Colombie-Britannique
Comité de sanction contre Al-Qaïda et les talibans des Nations Unies
Commission de consolidation de la paix des Nations Unies
Commission de la sécurité nucléaire
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
Commission mixte internationale
Commonwealth
Conference Board of Canada
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
Conférence sur le désarmement
Congo
Conseil de commerce canado-arabe
Conseil de coopération du Golfe
Conseil de l'Arctique
Conseil de la démocratie
Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Conseil national de recherches du Canada
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention sur les armes chimiques
Convention(s) de Vienne
Corée
Côte d'Ivoire
Cour pénale internationale (CPI)
CPM
Criminalité organisée
Croatie
Croix-Rouge
Cuba
Cycle de Doha
Darfour
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Délégué commercial virtuel (DCV)
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Directives sur le service extérieur (DSE)
Discours du Trône
Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada
eCRM
Émirats arabes unis
Enquête Arar
Équateur
Équipe provinciale de reconstruction (EPT)
Espagne
Exportation É.-U.
Exportation et développement Canada (EDC)
Fédération des municipalités canadiennes
Finlande
Fonds canadien d'initiatives locales
Fonds des Nations Unies pour la population
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS)
Forum de coopération économique de l'Asie-Pacifique (APEC)
Forum des Nations Unies sur les forêts
Forum urbain mondial (FUM)
France
Francophonie
G7
G8
Gaza, Cisjordanie
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Ghana
Grèce
Greffier du Conseil privé
Grippe aviaire
Groupe de travail interministériel sur les services communs à l'étranger
Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR)
Groupe de travail sur les communautés musulmanes
Groupe des fournisseurs nucléaires
Guyana
Haïti
Hamas
Hezbollah
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie, Java
Industrie Canada
Initiative de la porte et du corridor de l'Asie Pacifique (IPCAP)
Initiative de représentation accrue (IRA)
Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidentale (IVHO)
Initiative visant à faciliter et à rendre plus sûrs les voyages internationaux (SAFTI)
Institut canadien du service extérieur (ICSE)
Institut du service extérieur (ISE)
Institutions financière internationales (IFI)
International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
Investissement étranger direct (IED)
Iran
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Jeux olympiques
Jordanie
Justice Canada
Kazakhstan
Kosovo
La responsabilité de protéger
Lettonie
Liban
Libye
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Luxembourg
Madagascar
Mali
Médecins sans frontières
Mexique
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Ministère du Patrimoine canadien
MINUSTAH
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)
Mozambique
Nicaragua
Nigeria
NORAD
Normes de prestation de services
Norvège
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Zélande
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Office national du film du Canada
Ontario
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des États américains (OEA)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation internationale de l'aviation civile
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
OTAN
Ouganda
Pakistan
Panama
Partenariat Canada-Mexique (PCM)
Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l'innovation
Pays-Bas
Pérou
Petites et moyennes entreprises (PME)
Philippines
Portugal
Postes Canada
ProCap
Processus de paix au Moyen-Orient
Programme d'action des Nations Unies sur la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères
Programme de développement des marchés d'exportation - Associations (PDME-A)
Programme de la plateforme nord-américaine
Programme de partenariat mondial (PPM)
Programme des consuls honoraires
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme Fulbright, Fondation Fulbright
Programme international pour les jeunes
Protocole d'entente (PE)
Québec
Rapport des Nations Unies sur l´investissement dans le monde
Réfugiés palestiniens
Registre consulaire des Canadiens à l'étranger (ROCA)
Règlement de l'application de la résolution des Nations Unies sur la répression du terrorisme
République démocratique du Congo
République tchèque
Résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan
Responsabilité sociale des entreprises
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Sainte-Lucie
Salvador
Science et technologie (S et T)
Secrétariat d'État (États-Unis)
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Sécurité publique et Protection civile Canada
Serbie
Service Canada
Service des délégués commerciaux (SDC)
Service correctionnel Canada
Sierra Leone
Site Web Rendez-Vous
Slovaquie
Slovénie
Soldats du maintien de la paix, maintien de la paix
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Stratégie sur le commerce mondial (SCM)
Stratégie de développement durable
Stratégie mondiale antiterroriste des Nations Unies
Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)
Suède
Suisse
Technologie de l'information
Téléfilm Canada
Terrorisme
Thaïlande
Timor-Oriental
Transport Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TRIO
Turquie Union africaine (UA)
Union européenne (UE)
Venezuela
Vietnam
VIH/sida
Règlement | Résultats prévus | Critères de mesure du rendement | Résultats obtenus |
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Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran | Geler les avoirs des personnes et entités désignées, interdire la prestation de divers types d'aide et de formation, et imposer un embargo sur certains articles, matières, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités de l'Iran relatives à l'enrichissement ou au retraitement de l'uranium, ou à l'eau lourde. | Succès du gel des avoirs des entités désignées, du blocage de l'exportation des articles, matières, équipements, biens et technologies désignées, et de l'interdiction de l'aide définie dans le Règlement. | À la suite de l'adoption du Règlement par le Canada, et de mesures semblables par d'autres États, des avoirs ont été gelés alors que, des exportations vers l'Iran et des mesures d’aide à ce pays ont été bloquées. Ces actions ont eu pour effet de limiter la capacité de l'Iran à développer sa capacité d'enrichissement nucléaire, et de le presser de remplir les exigences du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de se conformer aux prescriptions de la Résolution 1696 (2006) du Conseil de sécurité, qui lui enjoint de suspendre toutes ses activités relatives à l'enrichissement et au retraitement de l'uranium. |
Référence :C.P. 2007-0826 daté du 17-05-2007, DORS/2007–0105, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, nº 11, le 30 mai 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070530/html/sor105-f.html | |||
Règlement | Résultats prévus | Critères de mesure du rendement | Résultats obtenus |
Règlement sur les conditions applicables aux personnes exemptées |
La Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre prévoit qu'un règlement est nécessaire pour mettre en œuvre certains engagements du Canada en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux.
L'Accord prévoit l'exemption des droits d'exportation pour 32 entreprises si elles satisfont à certaines conditions. Pour l'application de l'Accord, le paragraphe 16(1) de la Loi prévoit que les personnes dont le nom figure à l'annexe de la Loi sont exemptées de l'application du droit d'exportation si elles satisfont aux conditions énoncées dans le règlement. Les États-Unis ont
déterminé que les entreprises figurant à l'annexe ne bénéficiaient pas de subventions canadiennes alléguées. |
Les entreprises qui satisfont aux conditions fixées pour une exemption ne seront pas soumises à des mesures à l'exportation. | Tel que prévu dans le Règlement, les 32 entreprises sont exemptées des droits d'exportation. |
Référence : C.P. 2007-0112 daté du 01-02-2007, DORS/2007-0017, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, nº 4, le 21 février 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070221/html/sor17-f.html | |||
Règlement | Résultats prévus | Critères de mesure du rendement | Résultats obtenus |
Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale | Demande de permis d'exploitation de satellites de télédétection au Canada ou demandes de dérogation à la loi pour l'exploitation de systèmes inoffensifs, à partir de l'exercice 2007-2008. | Par rapport à l'exercice précédent, augmentation, au taux déclaré constant de un tous les 18 mois, du nombre de demandes de permis d'exploitation ou de demandes de dérogation à la Loi. À la même date, par rapport à l'exercice précédent, augmentation du nombre de demandes de modifications de permis pour inscrire des personnes comme participants à l'exploitation de satellites canadiens de télédétection autorisés. | Comme le Règlement a été approuvé le 29 mars 2007 et qu'il a été publié dans la Gazette du Canada le 18 avril 2007 seulement, il est trop tôt pour évaluer les résultats de l'initiative de réglementation pour l'exercice 2006-2007. On s'attend à ce qu'au cours du prochain exercice, le premier permis d'exploitation du Canada aura été délivré pour le satellite RADARSAT-2 et que l'on sera passé à l'action pour les trois anciens satellites canadiens en orbite le 5 avril 2007, date d'entrée en vigueur de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale et du Règlement. |
Référence : C.P. 2007-0433 daté du 29-03-2007, DORS/2007-0066, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, nº 8, le 18 avril 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070418/html/sor66-f.html |
Activité de programme | Coût total estimatif actuel | Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 | 2006-2007 | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | * Total des autorisations | Dépenses réelles | ||||
Services ministériels | |||||||
Berlin, Allemagne ** Construction d'une chancellerie 3 | 101,2 | 15,5 | 2,6 | 101,2 | 2,0 | 101,2 | 0,9 |
Dacca, Bangladesh Construction d'un complexe diplomatique 2 | 25,5 | 2,4 | 3,7 | 25,5 | 4,6 | 26,0 | 2,7 |
Moscou, Russie Rénovation d'une nouvelle chancellerie et projet de locaux d'habitation 3 |
1,3 | 0,0 | 0,6 | 40,0 | 4,4 | 40,0 | 0,7 |
Rome, Italie Achat et rénovation d'une chancellerie 2 |
46,1 | 4,2 | 5,1 | 46,1 | 1,1 | 46,1 | 3,3 |
Séoul, Corée Construction d'une chancellerie et de sept logements pour du personnel 2 |
69,0 | 4,7 | 5,6 | 69,0 | 24,9 | 69,0 | 22,2 |
Total | 243,1 | 26,8 | 17,6 | 281,8 | 37,0 | 282,3 | 29,8 |
Notes explicatives : Ce tableau présente les principaux projets d'immobilisations et de location qui mettent en œuvre les principaux objectifs et prioritiés du Ministère et du gouvernement. Les projets englobent ceux qui nécessitent l'approbation du Conseil du Trésor, puisque leur coût dépasse les pouvoirs délégués au Ministère. Les phases des projets sont présentées selon les définitions du processus d'approbation du Conseil du Trésor :
Projets des Services ministériels:
Ces grands projets immobiliers fourniront des endroits plus sûrs, mieux sécurisés et plus économiques pour les bureaux et les logements tout en corrigeant un certain nombre de problèmes sérieux auxquels est confronté le personnel à l'étranger:
Ces nouvelles installations viennent appuyer également les grandes priorités stratégiques du gouvernement du Canada au moyen d'une prestation plus efficace des services gouvernementaux à l'étranger. Par exemple, plus de 50% de cet important investissement en capital cible des pays du G8 (Allemagne, Italie, Russie). Chaque projet est résumé ci-dessous.
Berlin - L'achèvement du projet d'ambassade et la prise de possession ont eu lieu en avril 2005. La liste des travaux non conformes est complétée.
Dacca - La construction de la chancellerie et de la résidence officielle a été ralentie en raison de la non-exécution du travail par l'entrepreneur. La date d'achèvement est maintenant septembre 2007 au plus tôt.
Moscou - Les négociations avec le promoteur pour le projet de relocalisation de la chancellerie sont terminées.
Rome - Le déménagement à la nouvelle chancellerie a eu lieu en juin 2006. Des travaux d'amélioration de la sécurité en cours.
Séoul - La construction procède en trois étapes: la fondation, l'immeuble de base et l'aménagement. Après avoir obtenu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet révisé, le contrat de construction de l'immeuble de base a été attribué au mois de juin 2005. La date d'achèvement est prévue pour le mois de septembre 2007.
Le Ministère a veillé à ce que les ressources en immobilisations soient gérées efficacement et à ce que les flux de trésorerie soient gérés dans le respect des limites des autorisations et des revenus actuels. Les techniques de gestion ont inclus un processus continu de réaffectation interne en fonction de priorités nouvelles ou changeantes, une gestion des retards des projets (afin de réduire les demandes de ressources à court-terme), des reports et un apport de revenus prévus provenant de la cession des biens immobiliers.