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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Ministre des Affaires trangres et du Commerce international






L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

L'honorable Maxime Bernier
Minister des Affaires étrangères




Section I: Aperu du Ministre

Section II: Analyses des activits de programme par rsultat stratgique

Section III: Renseignements supplmentaires

Section IV Rfrences




Section I: Aperu du Ministre

1.1 Message des ministres


L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international
L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires trangres

L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires trangres

C'est pour nous un plaisir et un privilge de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 du ministre des Affaires trangres et du Commerce international.

Il s'agit d'une anne de ralisations majeures pour ce ministre qui vise, par ses efforts continus, renforcer et rendre plus productive la prsence du Canada et des Canadiens sur la scne internationale. Que ce soit au chapitre de la politique internationale ou des marchs mondiaux, il est essentiel pour le Canada de penser et d'agir de la manire la plus stratgique possible, de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire concrtement pour tablir la scurit, la paix et la prosprit, et de prsenter un modle de pratiques exemplaires aux yeux du monde entier.

Les rsultats de haut niveau obtenus par le Ministre en 2006-2007 comprennent les lments suivants :

Affaires trangres

  • En tant que chef de file, pour l'ensemble du gouvernement, de la mission du Canada en Afghanistan, le Ministre a contribu aux efforts de stabilisation et de reconstruction par l'intermdiaire de l'ambassade canadienne Kaboul et de l'quipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan du Ministre coordonne et soutient l'engagement du Canada dans ce pays, en troite collaboration avec l'Agence canadienne de dveloppement international, le ministre de la Dfense nationale, Scurit publique Canada et le Bureau du Conseil priv. Le Groupe de travail veille ce que tous les aspects de l'engagement du Canada soient clairs, cohrents et orients vers des objectifs stratgiques bien dfinis.
  • Le Ministre a dirig l'vacuation des Canadiens du Liban pendant l't 2006, de loin l'opration d'vacuation la plus importante et la plus russie jamais planifie par le gouvernement du Canada. Un prix d'excellence en matire de service public a t dcern aux employs des ambassades canadiennes au Liban, Chypre et en Turquie, en reconnaissance de leur contribution exemplaire dans des circonstances exceptionnelles.
  • En fournissant un soutien politique et une aide financire le Canada a renforc la capacit de l'Organisation des tats amricains (OEA) promouvoir la dmocratie dans les Amriques en participant, entre autres, neuf missions d'observation lectorale dans la rgion (Prou, Colombie, Hati, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et quateur).
  • Le Ministre a dirig les efforts du gouvernement en vue d'accrotre l'intrt et la prsence du Canada dans les Amriques en laborant une Stratgie des Amriques afin de renforcer l'engagement du Canada en Amrique latine et dans les Carabes.
  • Le Canada et les tats-Unis ont renouvel l'Accord du Commandement de la dfense arospatiale de l'Amrique du Nord (NORAD) pour une dure indtermine et ont ajout la surveillance maritime la mission.
  • Au Sommet du G8 de juin 2007, le Ministre a russi obtenir un consensus sur la manire de s'attaquer aux changements climatiques et mettre sur pied une initiative en vue d'tablir un dialogue structur entre les membres du G8 et les conomies mergentes cls comme le Brsil, la Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud et l'Inde, sur les dfis de l'conomie mondiale.
  • Le Ministre a travaill en collaboration avec des partenaires de mme optique dans le but d'tablir la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme.
  • Le gouvernement fdral a conclu une entente avec le Qubec pour accorder la province un rle officiel au sein de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture).
  • Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a soutenu la rforme du secteur de la scurit et de la reconstruction socitale dans des tats fragiles cls, y compris l'Afghanistan, la Rpublique dmocratique du Congo, la Colombie et Hati. Ce groupe a aussi travaill avec des partenaires fdraux pour coordonner les interventions pangouvernementales en rponse aux problmes majeurs lis la paix et la scurit, ainsi qu'aux crises internationales.
  • Par l'entremise du Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, le Ministre a accru la capacit des pays en dveloppement prvenir l'activit terroriste et y ragir.
  • Dans le cadre du Programme de partenariat mondial, le Ministre a œuvr avec les pays de mme optique dans le but de rduire les possibilits de prolifration des armes de destruction massive.

Commerce international

  • Le Ministre a mis la dernire main l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis tablissant ainsi un environnement sr et prvisible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping des tats-Unis, en vigueur depuis mai 2002, ont t compltement rvoques. Environ 4,5 milliards de dollars amricains de droits perus depuis 2002 ont t rembourss aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
  • L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a t lance en octobre 2006 pour faciliter les activits des chanes d'approvisionnement mondiales entre l'Amrique du Nord et l'Asie.
  • Le Ministre a dirig la mise en œuvre de la Stratgie sur le commerce mondial, une approche cohrente qui veillera ce que les entreprises canadiennes tirent profit des nouveaux marchs et tendent leurs activits mondiales. La stratgie contribuera au succs du plan conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, servant de complment aux investissements dans les infrastructures commerciales et misant sur celles-ci. Elle procurera un large cadre de travail l'appui des stratgies internationales particulires des clients d'affaires du Ministre.
  • Dans le cadre de la Stratgie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont t labors pour les principaux marchs des tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brsil. Ces plans intgrent tous les aspects du commerce international, y compris l'accs au march, le commerce et les investissements bilatraux ainsi que la science et la technologie. Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes rechercher des dbouchs internationaux et contribueront faire connatre les capacits commerciales du Canada en le positionnant comme un haut lieu d'excellence pour le talent, l'innovation, l'investissement, ainsi que la production et le commerce valeur ajoute.
  • Le Canada a sign un Accord pour la promotion et la protection de l'investissement tranger avec le Prou de mme qu'une lettre d'intention avec le Brsil sur la ngociation d'un accord bilatral en matire de science et de technologie. En outre, il a ngoci avec la Chine une entente de coopration bilatrale en science et en technologie, et organis sa signature.
  • Le Ministre a entrepris un sondage pilote sur le Web auprs de ses clients d'affaires, identifis par l'intermdiaire du site Web du Dlgu commercial virtuel (DCV). Il en ressort que les clients sont trs rceptifs cette mthode de suivi, sondage qui permet d'valuer leurs succs dans un march donn et notre rendement en tant qu'organisation. On prvoit que cet outil sera intgr au DCV au cours de l'exercice 2007-2008.

Ensemble du Ministre

  • Le Ministre a poursuivi son exercice de raffectation des ressources selon le niveau des priorits, de moindre plus lev, tant au Canada qu' l'tranger. Cette pratique est relie aux stratgies pangouvernementales ralises par les missions l'tranger, l'intention des pays et des organisations multilatrales. L'objectif est de centrer les missions sur les priorits internationales du gouvernement du Canada et de fournir le fondement pour la raffectation des ressources dans les pays et les rgions prioritaires.
  • Le Ministre a rcemment termin l'laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une rponse aux questions souleves par la vrificatrice gnrale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'tre en mesure de rpondre aux exigences actuelles et futures.
  • Le Ministre a galement labor un cadre de rendement des ressources humaines qui doit tre utilis pour cerner les priorits, superviser les progrs et dterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA).
  • Le Ministre a mis au point une nouvelle Structure de gestion des ressources et des rsultats - Architecture des activits de programme (SGRR-AAP) afin de remplacer la structure provisoire et de reflter pleinement la runification de ses composantes Affaires trangres et Commerce international. Celle-ci a t approuve par le Conseil du Trsor en juin 2007. La nouvelle SGRR-AAP amliorera la gestion des ressources financires et non financires du Ministre ainsi que la responsabilisation cet gard.

Reconnaissance de l'excellence

  • Outre le prix mentionn ci-dessus relativement l'vacuation des Canadiens du Liban, les ralisations du Ministre en 2006-2007 ont t reconnues par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) de mme que par des organisations extrieures au gouvernement. Le Ministre a obtenu des prix d'excellence du SCT pour son site Web consulaire, pour son site Web Le Canada dans le monde , son systme de gestion lectronique du Service des dlgus commerciaux et pour l'quipe de travail qui a men au succs du Systme national d'acheminement (SNA), un rseau de communication scuritaire qui relie les organismes fdraux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'change en temps rel de donnes sur l'tat civil. De plus, le Ministre a t honor par l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade canadienne Ankara et par l'Institut de gestion du matriel en guise de reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 de son processus de gestion des contrats.
  • Les loyaux services du personnel et son haut niveau de comptences ont t des facteurs essentiels de ces russites et des autres succs remports par le Ministre au cours de l'exercice. Il y a des gens qui savent comment les choses doivent tre faites, et nous profitons de cette occasion pour souligner les nombreux bnfices que leur travail a apports - non seulement pour les Canadiens mais pour la communaut internationale dans son ensemble. Nous invitons tous les Canadiens mieux connatre le Ministre et prendre connaissance des ralisations qu'il a accomplies au cours du dernier exercice, par la lecture de ce rapport et en consultant notre site Web, complet et convivial (http://www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr).

1.2 Dclaration des sous-ministres


Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires trangres

Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires trangres

Nous soumettons, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 du ministre des Affaires trangres et du Commerce international.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 - Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il se conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.
  • Il repose sur les objectifs stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre qui ont t approuvs par le Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la responsabilisation l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont alloues.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres approuvs provenant du Budget des dpenses et des Comptes publics.

_______________________
Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
______________________
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires trangres

Importantes notes prliminaires l’intention du lecteur

1.3.1 Au sujet de notre architecture des activits de programme

Conformment aux directives du SCT, ce rapport est fond sur l'Architecture des activits de programme prsente dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 2006-2007. En fvrier 2006, les composantes du Ministre, Affaires trangres et Commerce international ont t runifies. Puisque cela a eu lieu une date proche de la fin de l'exercice 2005-2006, le Ministre ne disposait pas du temps suffisant pour prparer une nouvelle AAP, en obtenir l'approbation et l'inclure dans son RPP. Par consquent, le Conseil du Trsor a approuv une AAP provisoire constitue des deux AAP spares (celles prvues pour les ministres alors dissocis, soit Affaires trangres Canada et Commerce international Canada), jusqu' ce qu'une nouvelle AAP puisse tre labore et approuve.

Le Ministre dispose dsormais d'une nouvelle AAP approuve qui reflte pleinement la rorganisation ministrielle. Elle servira de base la prsentation du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009.

1.3.2 Au sujet de l'valuation globale de notre rendement

Les ralisations long terme vises par le Ministre sont prsentes selon ses rsultats stratgiques et ses activits de programme. Les principaux rsultats escompts sont indiqus pour chacun des rsultats stratgiques et chacune des activits de programme. Ensemble, les rsultats stratgiques, les priorits et les rsultats escompts fournissent le fondement pour tablir la responsabilisation quant aux rsultats et la mesure du rendement.

Le Ministre s'assure que ses priorits s'harmonisent avec celles de l'ensemble du gouvernement et soutiennent ces dernires, tel que cela est nonc dans des documents cls comme le discours du Trne, la prsentation du budget fdral et le rapport annuel Le Rendement du Canada du SCT.

Afin d'assurer une prsentation quilibre et complte du rendement global du Ministre, il importe d'apporter ds maintenant des prcisions sur trois points. Premirement, le Ministre agit dans un contexte international dans lequel plusieurs faits indpendants de sa volont peuvent avoir une incidence significative sur sa capacit d'obtenir les rsultats escompts. Deuximement, le Ministre gre le rseau canadien des missions l'tranger, offrant ainsi une plateforme internationale tout le gouvernement du Canada. Cela signifie que cette coordination et la collaboration troite avec des partenaires fdraux reprsentent un aspect important du rendement du Ministre. Troisimement, en raison de son mandat si tendu et si diversifi, le Ministre porte une attention particulire l'tablissement d'un vaste choix d'indicateurs de rendement appropris, la fois quantitatifs et qualitatifs.

1.4 Ce que nous faisons : nos activits et nos rsultats stratgiques

1.4.1 La raison d'tre du Ministre et les avantages connexes pour les Canadiens

En ce qui concerne les affaires trangres, le Ministre dirige et coordonne une approche pangouvernementale en vue d'excuter le programme international du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur le plan international. Le Ministre analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux pour les Canadiens, offrant ainsi une information opportune et pratique sur les enjeux mondiaux et les voyages. Il gre les missions du Canada dans le monde entier, fournissant une plateforme internationale tout le gouvernement du Canada. De plus, il fournit des services consulaires et de passeport aux Canadiens, leur permettant de participer la communaut internationale.

En ce qui concerne le commerce international, le Ministre fournit un large ventail de services aux gens d'affaires canadiens, tels que l'ouverture et l'expansion des marchs grce des ententes ngocies, et la facilitation des transactions en matire d'exportation et d'investissement. Les entreprises canadiennes et l'conomie dans son ensemble en bnficient. L'expansion du commerce mondial, y compris le commerce et les investissements bilatraux, gnre des emplois et des occasions d'affaires pour les Canadiens au pays et l'tranger. Une conomie canadienne renforce, difie sur l'ouverture des changes commerciaux, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements fdral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent obtenir. En outre, la libralisation du commerce contribue de manire significative au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux marchs pour les entreprises canadiennes stimulent l'investissement, ce qui peut accrotre la productivit en gnrant des ides et des technologies nouvelles, alors que l'investissement tranger au Canada facilite le transfert de technologies et de savoir-faire aux Canadiens.

1.4.2 Nos rsultats stratgiques

Les quatre rsultats stratgiques du Ministre pour 2006-2007, tels qu'ils sont noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de l'anne en question, sont prsents en caractres gras ci-dessous. Chaque rsultat stratgique est accompagn d'une description qui permet d'laborer les activits de programme de manire favoriser l'atteinte de ce rsultat.

Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale - Le Ministre se veut le reflet du Canada et de ses valeurs dans le monde entier et fait progresser les intrts du Canada l'tranger en collaboration avec d'autres ministres fdraux, d'autres ordres de gouvernement dans tout le pays et les Canadiens. Il œuvre pour le programme mondial du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux, et aide les Canadiens mieux comprendre le monde.

Ce rsultat dsigne le Ministre comme le centre d'expertise du gouvernement qui dirige la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada et la promotion de la dimension internationale de ses intrts nationaux, ainsi que leur progression sur des bases bilatrales et multilatrales. Le principal soutien pour la ralisation de cet objectif est fourni par les agents politiques et conomiques du Service extrieur.

Cinq activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Politique stratgique et diplomatie ouverte (maintenant nomme Politique et planification stratgiques), Scurit internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatrales et Protocole.

Servir le gouvernement l'tranger - Le Ministre gre les missions du Canada l'tranger en assurant la prestation de services conomiques et efficaces ainsi que des infrastructures, afin de permettre aux ministres et aux organismes fdraux et provinciaux d'y exercer leurs activits internationales.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extrieur soutiennent ce rsultat stratgique en coordonnant les services fournis aux partenaires colocataires dans les missions l'tranger, y compris la gestion des marchs, des approvisionnements et des ressources humaines.

Trois activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Relations bilatrales, Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions l'tranger) et Ressources humaines.

Servir les Canadiens l'tranger - Le Ministre fournit de l'aide et des conseils ainsi que des services et des conseils en matire de documents de voyage et de besoins consulaires. Les Canadiens sont ainsi assurs de recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils voyagent, travaillent ou vivent l'tranger.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extrieur soutiennent ce rsultat stratgique en fournissant des services de passeport et des services consulaires l'tranger.

Deux activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

Promouvoir les intrts commerciaux internationaux du Canada, au Canada et l'tranger - Le Ministre collabore grandement avec des partenaires tant l'intrieur qu' l'extrieur du gouvernement pour favoriser la cohrence des politiques et des programmes commerciaux du Canada dans le but d'accrotre la prosprit des Canadiens.

Les dlgus commerciaux et les spcialistes en politique excutent ce travail.

Quatre activits de programme contribuent l'atteinte de ce rsultat stratgique : Politique commerciale et ngociations, Marchs mondiaux/Relations commerciales (maintenant nomme Oprations mondiales), Dveloppement du commerce international (maintenant nomme Investissement, Innovation et Secteurs) et Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie.

Le Ministre vise l'atteinte de ces rsultats stratgiques au moyen d'un certain nombre de programmes. Vous trouverez la Section II de ce rapport la description des ralisations des programmes particuliers.

1.4.3 Nos priorits pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous reprsente l'Architecture des activits de programme du Ministre, montrant les quatre rsultats stratgiques du Ministre : trois relvent des Affaires trangres et un quatrime concerne le Commerce international 1. La Section II est prsente par rsultat stratgique et par activit de programme, conformment l'Architecture des activits de programme.

Architecture des activits de programme


1Les descriptions compltes des rsultats stratgiques et des activits de programme connexes sont prsentes la Section II. Partout ailleurs dans le document, les rsultats stratgiques sont identifis uniquement par leur principal thme (p. ex. Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale).

Le fait d'tablir des priorits guide les choix du Ministre, savoir o il est important de centrer ses efforts pour accomplir des progrs tangibles et mesurables en fonction de ses rsultats stratgiques. En d'autres mots, y sont prsents des rsultats qui, s'ils taient atteints, constitueraient les progrs que le Ministre souhaite raliser pour atteindre ses rsultats stratgiques.

Les dix priorits tablies par le Ministre pour 2006-2007 sont les suivantes :

  • une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre;
  • un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens, l'abri des menaces manant des tats dfaillants ou en voie de l'tre, du terrorisme, de la criminalit transnationale et des armes de destruction massive;
  • un multilatralisme revivifi, rpondant aux nouveaux dfis de la mondialisation et donnant la priorit aux rsultats plutt qu'aux processus;
  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine;
  • des services consulaires et de passeport renforcs, capables de ragir avec rapidit et flexibilit;
  • une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international;
  • un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux;
  • une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs;
  • la promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute;
  • un Ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse.

1.4.4 Nos activits de programme pour 2006-2007 et les principaux rsultats escompts

La liste prsente ci-dessous indique l'activit de programme (en caractres gras), suivie des principaux rsultats escompts (voir la Section 1.4.2 concernant la restructuration de Marchs mondiaux et Relations commerciales ainsi que Dveloppement du commerce international qui est en vigueur depuis le RPP 2006-2007).

Scurit internationale : Les intrts du Canada en matire de scurit internationale et de programmes relatifs la scurit humaine, sur les plans bilatral et multilatral, sont bien dfendus, et les responsabilits du Ministre concernant la scurit et le renseignement sont bien gres.

Enjeux mondiaux : Un systme multilatral plus fort et plus efficace, capable de dfendre les intrts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales conomiques et le dveloppement conomique, l'environnement et le dveloppement durable, les droits de la personne et la scurit humaine, est bien dfendu.

Relations bilatrales : Les relations bilatrales du Canada sont orientes et mises en valeur au Canada et l'tranger dans le but de promouvoir et de protger les intrts canadiens.

Politique stratgique et diplomatie ouverte : La politique internationale et les stratgies interministrielles pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte, sont labores de concert avec les ministres partenaires.

Protocole : La prsence des diplomates trangers au Canada est administre et facilite et les visites officielles de la gouverneure gnrale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les vnements diplomatiques officiels sont planifis et grs.

Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale) : Les services communs offerts par l'administration centrale sont grs et dispenss aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activits l'tranger.

Services communs et Infrastructure (soutien des missions l'tranger) : Les services communs fournis par les missions sont grs et dispenss aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activits l'tranger.

Affaires consulaires : Les services consulaires aux Canadiens sont grs et dispenss.

Services de passeport : Les services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada) sont administrs et fournis par Passeport Canada, un organisme de service spcial.

Politique commerciale et ngociations : Les intrts conomiques et commerciaux internationaux du Canada, au Canada et l'tranger, sont analyss, ngocis, dfendus et reprsents en collaboration avec les intervenants.

Marchs mondiaux/Relations commerciales : Les intrts conomiques et commerciaux internationaux du Canada, sur les plans rgional et bilatral, sont intgrs, et les relations commerciales bilatrales sont gres.

Dveloppement du commerce international : Les services commerciaux internationaux destins aux Canadiens sont grs et dispenss.

Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie : Les investissements trangers directs au Canada sont attirs et retenus. Les investissements canadiens l'tranger sont accrus et la collaboration internationale en science est favorise.

1.4.5 Comment nos rsultats et nos activits de programme sont lis avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Ministre rejoint les rsultats escompts du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Le Ministre s'est assur que ses priorits pour 2006-2007 sont conformes celles nonces dans le discours du Trne d'avril 2006 par le nouveau gouvernement du Canada, (http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087) et dans le budget fdral de mai 2006.

Le Ministre a aussi utilis Le Rendement du Canada 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp, le rapport du SCT sur le rendement global du gouvernement. Dans la section sur les affaires internationales, le rapport a fait tat de la contribution du gouvernement dans quatre secteurs de rsultats : un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale; la rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable; un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux; et un Canada prospre grce au commerce mondial.

Le tableau suivant montre comment les rsultats stratgiques du Ministre et ses activits de programme concordent avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont prsents dans le rapport Le Rendement du Canada 2006.

Concordance de nos rsultats stratgiques et de nos activits de programme avec les secteurs de rsultats prsents dans le rapport Le Rendement du Canada


Rsultats stratgiques du Ministre
Lien avec le secteur de rsultat prsent dans Le Rendement du Canada
Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale et Servir les Canadiens l'tranger (et les activits de programme connexes ces deux rsultats) Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur la scne internationale (et les activits de programme connexes) Un Canada prospre grce au commerce mondial

Mentionnons que le rsultat stratgique du Ministre, Servir les Canadiens l'tranger, ne concorde pas avec un des secteurs de rsultats prsents dans Le Rendement du Canada car il appuie l'atteinte de rsultats internes.

1.5 Notre contexte de travail

Le travail du Ministre se situe dans un contexte international qui reprsente une multitude de dfis, de risques et de possibilits. Vous en trouverez ci-dessous des exemples.

1.5.1 Nos dfis externes

Les principaux dfis externes auxquels fait face le Ministre sont les suivants :

  • l'influence considrable des tats-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance des relations conomiques du Canada avec ce pays, relations qui pourraient tre influences par certains enjeux tels que l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) et son rglement stipulant que tous les Canadiens doivent tre munis d'un passeport pour entrer dans ce pays;
  • la profonde restructuration de l'conomie mondiale, y compris l'mergence rapide de pouvoirs conomiques majeurs en Asie, la mise en place de chanes d'approvisionnement mondiales et l'intgration continue des marchs internationaux de capitaux;
  • les questions qui proccupent les entreprises canadiennes et des groupes de travailleurs telles que l'augmentation de la concurrence dans les principaux marchs mondiaux, la baisse de la part du Canada dans le march amricain et les consquences de la hausse du dollar canadien sur les exportations et les importations;
  • les menaces constantes lies au terrorisme, la prolifration des armes de destruction massive, aux crimes touchant les Canadiens qui voyagent l'tranger, la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux conflits l'intrieur des tats, particulirement ceux qui svissent dans certaines rgions du globe;
  • l'attention accrue que porte la communaut internationale aux changements climatiques et la pression exerce dans le monde pour que des efforts concrets soient dploys pour en rduire les rpercussions;
  • le dbat international sur l'efficacit et la reprsentation des organisations multilatrales;
  • l'avnement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communaut internationale, notamment l'Inde et la Chine;
  • les ngociations interrompues de l'Organisation mondiale du commerce (le Cycle de Doha), une consquence de la rsurgence du protectionnisme, et le nombre croissant d'accords commerciaux bilatraux entre les concurrents du Canada et les marchs cls;
  • la participation accrue d'intervenants non gouvernementaux dans les affaires mondiales, y compris les gens d'affaires et les groupes religieux, de mme que l'incidence des nouvelles technologies (p. ex. Internet) dans la formulation des enjeux nationaux et internationaux;
  • la concurrence froce et constante des pays pour attirer l'investissement tranger direct (IED);
  • les proccupations mondiales de l'aprs 11 septembre en matire de scurit nergtique.

1.5.2 Les risques auxquels nous sommes confronts

La gestion du risque fait partie intgrante du plan des activits et du plan des ressources humaines. Le Ministre continue d'amliorer l'valuation, la gestion et la communication en matire de risques.

Le Ministre fait face des risques sur le plan de la scurit tant au pays qu' l'tranger, de mme qu' des menaces lies aux pandmies internationales, l'environnement, la criminalit internationale et au terrorisme. La promotion des intrts du Canada sur la scne internationale pourrait tre touche dfavorablement par l'expansion de l'unilatralisme mondial de mme que par l'inefficacit des institutions et des instruments multilatraux qui traitent les problmes mondiaux.

Les risques qui pourraient menacer la prosprit et l'conomie du Canada comprennent : un rendement mdiocre du commerce et une faible comptitivit; un ralignement de l'conomie mondiale centr sur l'intgration des chanes d'approvisionnement et de l'innovation; tout acte de terrorisme qui pourrait nuire aux changes commerciaux entre le Canada et les tats-Unis, et toute escalade des diffrends commerciaux pouvant survenir la suite d'une impasse dans les ngociations commerciales du Cycle de Doha. En mme temps, le gouvernement fdral fait face des pressions accrues pour protger certaines entreprises des incidences dfavorables du commerce international et des prises de possession trangres, ainsi que pour aider d'autres entreprises dans l'ventualit d'un ralentissement conomique, tout en demeurant engag dans une plus grande libralisation des rglements en matire de commerce et d'investissement.

1.5.3 Les possibilits qui s'offrent nous

En premier lieu, la place unique qu'occupe le Canada dans un grand nombre d'organisations multilatrales fournit l'occasion de faire progresser les valeurs et les intrts canadiens dans un large spectre d'enjeux et auprs de bon nombre de membres de la communaut internationale. Deuximement, les avantages du Canada, dont ceux fonds sur son savoir-faire, une main-d'œuvre qualifie et une conomie la fine pointe de la technologie, situent le Canada en bonne position pour saisir les occasions d'affaires sur la scne internationale. Troisimement, l'mergence du Canada en tant que superpuissance nergtique qui soit dmocratique, stable et fiable, contribuera la prosprit conomique du pays et fournira un levier dans la dfense des positions du Canada sur les enjeux internationaux et la promotion des intrts du Canada sur la scne internationale.

1.5.4 Nos dfis internes

Le Ministre est galement confront des dfis internes. Parmi ceux-ci, notons :

  • le besoin de renforcer constamment la scurit l'administration centrale et dans les missions l'tranger;
  • le fait qu'environ 33 % des ressources financires non lgislatives du Ministre proviennent de subventions et de contributions, dont environ 68 % servent payer les quotes-parts verses par le Canada aux organisations internationales dont il est membre - un lment important non seulement pour le fonctionnement du Ministre, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires fdraux;
  • le besoin de traiter les problmes lies la main-d'œuvre vieillissante, au manque d'employs qualifis dans des groupes professionnels cls et la comptition serre au sein du gouvernement et l'extrieur pour obtenir des employs qui possdent les comptences exigs par le Ministre;
  • le besoin de continuer renforcer la capacit de formuler des politiques et de grer des projets, surtout l'gard des enjeux qui impliquent la participation d'autres ministres fdraux et de partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

1.5.5 Nos principaux partenaires

Le Ministre travaille en troite collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et trangers, notamment :

  • les autres ministres et organismes fdraux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
  • le secteur priv et les bnvoles du Canada;
  • les organisations non gouvernementales canadiennes et internationales et les groupes de citoyens;
  • la communaut universitaire canadienne;
  • les communauts culturelles et universitaires trangres qui s'intressent au Canada;
  • les reprsentants des gouvernements trangers, des entreprises et des institutions internationales;
  • les organisations relies la science, la technologie et l'innovation.

Un certain nombre de ministres et d'organismes fdraux ainsi que des gouvernements provinciaux ont des priorits et des intrts internationaux qu'ils poursuivent l'tranger. Plusieurs missions canadiennes ont un personnel rattach des partenaires fdraux et provinciaux qui utilisent la plateforme du Canada l'tranger (c.--d. le rseau des missions du Canada) pour excuter leurs programmes. Le Ministre coordonne ses activits en troite collaboration avec ses partenaires et les consulte de manire offrir des services de haut niveau.

En outre, plusieurs dputs et Canadiens - surtout ceux qui s'intressent la politique trangre, au monde des affaires au niveau international, aux voyages internationaux et aux tudes l'tranger - font aussi partie de ceux qui peuvent recevoir des services des missions canadiennes l'tranger.

1.5.6 Nos principales initiatives horizontales

En 2006-2007, le Ministre a collabor avec des partenaires fdraux sur des dossiers horizontaux majeurs. Les deux exemples prsents ci-dessous montrent l'importance de la proche collaboration du Ministre et de ses activits de consultation avec d'autres ministres et organismes gouvernementaux dans le but d'excuter le programme international du gouvernement du Canada.

  • Le Fonds pour la paix et la scurit mondiales et ses programmes connexes soutiennent les contributions urgentes qui sont ncessaires pour intervenir dans les situations de crise; aident consolider les capacits de soutien de la paix dans le monde; planifient et offrent des services touchant la prvention des conflits, la protection des civils et les initiatives de stabilisation dans les tats fragiles; et fournissent des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la scurit humaine. Le fonds est gr par le secrtariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Parmi les partenariats fdraux tablis au moyen d'accords de financement et de protocoles d'entente officiels, notons ceux conclus avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministre de la Dfense nationale, l'Agence canadienne de dveloppement international, le ministre de la Justice du Canada et le Service correctionnel du Canada.
  • L'Initiative de reprsentation accrue (IRA) fournit une approche structure et intgre ainsi qu'une orientation pour grer et accrotre, aux tats-Unis, la dfense des intrts du Canada, le commerce, le dveloppement des affaires, la science et de la technologie ainsi que les investissements du Canada. Les partenaires fdraux comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Diversification de l'conomie de l'Ouest du Canada, l'Agence de promotion conomique des rgions atlantiques du Canada et le Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec.

1.6 Comment nous valuons notre rendement

Le Ministre dispose de divers outils pour mesurer le rendement.

Premirement, il tient compte de l'valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectue par le Secrtariat par du Conseil du Trsor (SCT). Ce processus, qui cerne les points forts et les faiblesses en matire de gestion, permet au Ministre de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise pour amliorer son rendement et obtenir de meilleurs rsultats pour les Canadiens. Les valuations du CRG de 2005, ralises sparment pour ses composantes runifies des Affaires trangres et du Commerce international, sont disponibles sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/FA-AE/FA-AE_f.asp (Affaires trangres Canada) et sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/IT-CI/IT-CI_f.asp (Commerce international Canada).

En second lieu, le Ministre utilise un cadre de planification stratgique, qui repose sur les plans des activits des secteurs, des directions gnrales et des missions. Le cadre de travail dfinit les grandes priorits et prcise les rsultats escompts sur une priode de un trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. Ce cadre est rvis priodiquement afin d'y intgrer les progrs raliss et de tenir compte, si ncessaire, de l'volution des circonstances et des priorits. De plus, le Ministre utilise un cadre de planification des activits avec des indicateurs de rendement dtaills pour les programmes commerciaux entrepris dans les missions l'tranger et dans les bureaux rgionaux au Canada.

Les autres outils importants de surveillance et d'valuation du rendement du Ministre sont le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) et le Cadre de vrification ax sur les risques (CVAR) de mme que les rcentes vrifications des oprations menes l'administration centrale et dans les missions l'tranger.

1.7 Tableau sommaire sur le rendement

Le tableau sommaire qui suit et le texte d'accompagnement (Section 1.8) montrent l'valuation du rendement du Ministre l'aide d'indicateurs de rendement vrifiables et srs. L'valuation est base sur les rsultats escompts que le Ministre a dfinis dans son Rapport sur les plans et priorits 2006-2007.

Le tableau ainsi que le texte d'accompagnement sont conus de manire faire ressortir les rsultats de haut niveau, obtenus au cours de la dernire anne. Il ne s'agit pas d'un rpertoire de toutes les activits menes par le Ministre.

La Section II du rapport fournit plus de dtails et de renseignements sur l'ensemble du rendement, entre autres sur les indicateurs de rendement utiliss par le Ministre.

Ressources financires2


2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2 401,1 3 015,3 2 190,0

Ressources humaines (ETP)3


2006-2007
Prvues Relles cart
11 513 11 519 6

Au dbut de l'exercice 2006-2007, les dpenses prvues du Ministre totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des dpenses et le Budget supplmentaire des dpenses (A) et (b), le total des autorisations du Ministre s'levait 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme rglementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements dcoulant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tires d'une activit de crdit net. Les dpenses relles se sont chiffres 2,190 millions de dollars, aprs dduction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars relis Exportation et dveloppement Canada) et y compris 81,4 millions de dollars de services reus titre gracieux.

Le Ministre a rcemment termin l'laboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une rponse aux questions souleves par la vrificatrice gnrale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'tre en mesure de rpondre aux exigences actuelles et futures. Le Ministre a galement labor un cadre de rendement des ressources humaines qui doit tre utilis pour cerner les priorits, superviser les progrs et dterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA). En outre, le Ministre a utilis un nouveau modle de planification pour les ressources humaines dans le contexte du cycle de planification des activits. Ce modle a permis d'tablir un lien avec les besoins en ressources humaines et d'identifier les questions et les risques pour chacune des activits de programme par rapport l'orientation stratgique gnrale du Ministre. Pour viter la rptition, les lments contenus dans ce paragraphe ne seront pas rpts pour chacune des activits de programme du Ministre.


2Pour les donnes sur les dpenses prvues et actuelles de 2006-2007, veuillez consulter les tableaux financiers de la Section III.

3Les ETP, ou quivalents temps plein, rfrent aux ressources humaines ncessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une priode de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le nombre total d'ETP utiliss par le Ministre n'a pas beaucoup chang au cours de l'exercice. Les effectifs du Ministre sont composs de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien l'tranger, compos principalement d'agents du service extrieur, d'employs de soutien administratif et de spcialistes de la technologie de l'information qui œuvrent priodiquement l'administration centrale et d'autres moments, dans les missions du Canada l'tranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement l'administration centrale. Enfin, en troisime lieu se trouve le personnel recrut sur place qui travaille dans les missions l'tranger. La Section II de ce rapport prsente les dtails sur les ETP affects pour chacune des activits de programme.

tat du rendement


Priorit Activit de programme (les rsultats escompts sont prsents dans le rsum qui suit ce tableau) tat du rendement
Priorit n 1 : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre (continue)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succs
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Relations bilatrales
Atteinte avec succs
Priorit n 2 : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens (continue)
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succs
  • Relations bilatrales
Atteinte avec succs
  • Passeport Canada
Atteinte avec succs
Priorit n 3 : Un multilatralisme revivifi, rpondant aux nouveaux dfis de la mondialisation et donnant la priorit aux rsultats plutt qu'aux processus (continue)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succs
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succs
Priorit n 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine (nouvelle)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succs
  • Scurit internationale
Atteinte avec succs
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succs
  • Relations bilatrales
Atteinte avec succs
  • Protocole
Atteinte avec succs
Priorit n 5 : Des services consulaires et de passeport renforcs, capables de ragir avec rapidit et flexibilit (continue)
  • Affaires consulaires
Atteinte avec succs
  • Passeport Canada
Non atteinte en raison de la demande exceptionnelle et des ressources limites
Priorit n 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international (continue)
  • Marchs mondiaux /Relations commerciales
Atteinte avec succs
  • Dveloppement du commerce international
Atteinte avec succs
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs
Priorit n 7 : Un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux (continue)
  • Politique commerciale et ngociations
Atteinte avec succs
Priorit n 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs (continue)
  • Marchs mondiaux /Relations commerciales
Atteinte avec succs
  • Dveloppement du commerce international
Atteinte avec succs
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs
Priorit n 9 : La promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute (continue )
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs
Priorit no 10: Un Ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse (continue)
  • Politique stratgique et Diplomatie ouverte
  • Scurit internationale
  • Enjeux mondiaux
  • Relations bilatrales
  • Protocole
  • Affaires consulaires
  • Passeport Canada
  • Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions l'tranger)
  • Politique commerciale et ngociations
  • Marchs mondiaux /Relations commerciales
  • Dveloppement du commerce international
  • Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie
Atteinte avec succs

1.8 Sommaire sur le rendement global du Ministre en 2006-2007

Vous trouverez ci-dessous la description de certains des principaux rsultats obtenus par le Ministre au cours de l'exercice, bass sur des donnes vrifiables.

Le rsum est prsent conformment aux rsultats stratgiques et aux priorits telles qu'elles sont nonces dans le RPP 2006-2007.

Rsultat stratgique : Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale

Le premier rsultat stratgique a t atteint par les activits de programme qui situent ce Ministre comme tant, au sein du gouvernement du Canada, l'organisation responsable des conseils en matire de politique internationale, de la diplomatie et de la dfense des intrts, tant au Canada qu' l'tranger. Ces activits sont au centre du mandat d'un ministre moderne des Affaires trangres. Mentionnons que les descriptions ci-dessous de certaines priorits ont t abrges pour des fins de concision et pour viter les rptitions (voir la liste complte la Section 1.4.3).

Priorit stratgique 1 : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires hmisphriques

(a) Rsultats escompts :

Une coopration renforce avec les tats-Unis sur les questions frontalires, transfrontalires et relatives la scurit; des relations bilatrales renforces avec les tats-Unis et le Mexique dans un certain nombre de secteurs cls; un dialogue accru et une plus grande comprhension entre les Canadiens, les Amricains et les Mexicains; une coopration nord-amricaine renforce au chapitre de la scurit, de la prosprit et de la qualit de vie.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Le Canada et les tats-Unis ont renouvel l'entente du NORAD pour une priode indfinie et ont ajout la surveillance maritime sa mission.
  • En fvrier 2007, le Canada a t l'hte de la rencontre ministrielle sur le programme trilatral du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit, runissant les ministres de l'Industrie, de la Scurit et des Affaires trangres des tats-Unis, du Mexique et du Canada. Les rsultats majeurs comprennent un engagement tablir un cadre de travail rglementaire dans le but de faciliter les activits commerciales, tout en maintenant des critres levs en matire de sant et de scurit, et l'tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans certains domaines tels que la protection des infrastructures essentielles et la rouverture des frontires dans l'ventualit d'une urgence. Des progrs significatifs ont t accomplis en matire de prvention en cas de pandmie en Amrique du Nord afin de pouvoir faire face des problmes tels que la grippe aviaire.
  • Le Canada et le Mexique ont tenu leurs tout premiers entretiens politico-militaires.
  • Le Ministre a dirig des consultations sur L'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO), une exigence des tats-Unis stipulant l'obligation pour tous les voyageurs de prsenter un passeport valide ou un autre document sr lorsqu'ils voyagent aux tats-Unis partir de l'hmisphre occidental. De plus, le Ministre a men, avec grand succs, par l'entremise de toutes les missions canadiennes aux tats-Unis, une campagne de dfense des intrts sur des modifications apporter dans la mise en œuvre de l'IVHO pour ce qui est des exigences pour les Canadiens.

Priorit stratgique 2 : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens

(a) Rsultats escompts ::

Plus de stabilit politique et conomique dans les tats fragiles et en droute, tels que l'Afghanistan, Hati, le Soudan et certains tats du Moyen-Orient; une capacit accrue des pays en dveloppement lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit transnationale; des interventions pangouvernementales dans les crises internationales plus opportunes et mieux coordonnes; des possibilits rduites de prolifration des armes et du matriel de destruction massive; et une confiance accrue touchant l'identification, l'authenticit et l'intgrit des documents de voyage.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Au sommet de l'OTAN de novembre 2006, le premier ministre Harper a insist sur la ncessit pour tous les allis d'engager les ressources et les capacits ncessaires pour la mission en Afghanistan de manire ce que les mcanismes de dveloppement et de reconstruction soient implants. Depuis lors, les allis et les partenaires de l'OTAN ont mis plus de 6 000 nouvelles troupes la disposition de la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS) dans le but d'aider le gouvernement de l'Afghanistan reconstruire le pays.
  • La contribution du Ministre la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan est centre sur la rforme du secteur de la justice, de la justice transnationale et de la gestion des frontires, dans le but de faciliter, pour le gouvernement afghan, l'dification d'un systme de justice oprationnel et d'amliorer la scurit aux frontires.
  • Le Ministre a jou un rle trs important la confrence ministrielle du Pacte de Paris II en juin 2006, pour intgrer son mandat l'limination des routes de la drogue en Afghanistan, dont celles vers le Canada. Le Pacte de Paris est un partenariat de pays concerns par le trafic de l'opium en Afghanistan.
  • En ce qui concerne les tats fragiles et en droute, le Ministre a fait progresser la politique du Canada qui vise promouvoir la reconstruction et la stabilisation en Hati en assurant un rsultat positif dans le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati (MINUSTAH), en fournissant 6,8 millions de dollars pour soutenir les projets lis au renforcement de la scurit et au rtablissement de la primaut du droit, et en dployant 57 policiers canadiens et 6 agents correctionnels la MINUSTAH.
  • Au Moyen-Orient, le Fonds pour la paix et la scurit mondiales a fourni une contribution de 2,4 millions de dollars pour faciliter le mouvement des personnes et des biens et l'accs des emplacements, y compris la frontire de Kami entre Isral et la bande de Gaza.
  • Le Ministre a dirig les travaux du Canada au Soudan avec l'Union africaine, l'Union europenne, le Royaume-Uni et les tats-Unis en agissant comme intermdiaire lors des pourparlers qui ont men l'Accord de paix au Darfour. Le Canada a vers 60 millions de dollars pour le soutien logistique dans le cadre de la mission de l'Union africaine au Soudan.
  • Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dont les bureaux sont situs au Ministre, ont soutenu la rforme du secteur de la scurit et la reconstruction d'tats fragiles cls, dont l'Afghanistan, la Rpublique dmocratique du Congo, la Colombie et Hati.
  • Par l'entremise du Programme sur le renforcement des capacits de lutte contre le terrorisme, le Ministre a contribu accrotre la capacit des pays en dveloppement prvenir les actes terroristes et intervenir, conformment aux normes internationales de lutte contre le terrorisme et des droits de la personne.
  • Le Ministre a travaill avec la Russie, les tats-Unis et d'autres pays afin de rduire les occasions de prolifration des armes et du matriel de destruction massive par l'intermdiaire du Partenariat mondial. En 2006-2007, six racteurs nuclaires qui se trouvaient dans des sous-marins retirs du service ont t vids de leur carburant et deux sous-marins ont t dmantels (ce qui porte sept le nombre de sous-marins dmantels jusqu' maintenant).
  • Toujours par l'intermdiaire du partenariat mondial, les Canada a fourni une grande quantit d'quipement pour l'usine de destruction des armes chimiques Shchuch'ye, dans la Russie centrale, o plus 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques ltaux doivent tre dtruits d'ici 2012, en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
  • Les Canada a mis en œuvre cinq projets de protection physique dans les usines russes afin d'amliorer la scurit du matriel nuclaire qui est y est entrepos.

Pour plus de renseignements sur les efforts du Ministre concernant l'augmentation de la confiance dans les documents de voyage, voir l'information prsente ci-dessous sur Passeport Canada, la Priorit stratgique 5.

Priorit stratgique 3 : Un multilatralisme revivifi

(a) Rsultats escompts :

L'atteinte d'un consensus international et la ralisation de progrs en ce qui concerne les principales rformes de l'ONU; l'laboration et la mise en œuvre, l'chelle internationale, du programme pangouvernemental des enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada dans des domaines tels que la migration, la sant, l'nergie, la scurit, les villes, l'environnement et le dveloppement durable; la progression, au niveau international, d'un programme de scurit humaine renouvel; des contributions internationales canadiennes au dveloppement de la dmocratie mieux cibles et mieux coordonnes; le renforcement du cadre de travail international sur les affaires criminelles, avec une augmentation du nombre de pays qui ratifient et mettent en place le Statut de Rome de la Cour pnale internationale.

(b) Principaux rsultats atteints:

  • Le Ministre a collabor avec des partenaires de mme optique de manire s'assurer que la Commission pour l'tablissement de la paix et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont t tablis avec succs. En tant que membre de la Commission pour l'tablissement de la paix de l'ONU, le Canada a contribu la conception de ses institutions et de ses mcanismes, plus particulirement l'Examen priodique universel (EPU), un mcanisme qui vise s'assurer que les rapports de tous les tats membres de l'ONU sur les droits de la personne sont examins par le Conseil.
  • Le Canada a particip activement la premire confrence des tats Parties de la Convention de l'ONU contre la corruption, tenue en dcembre 2006, afin de s'assurer que la corruption est juge un crime partout dans le monde et qu'il existe une plateforme de coopration internationale fonde sur le cas par cas, y compris le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement (voir http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/cosp/session1/V0780749f.pdf).
  • Le Canada a exerc avec succs des pressions auprs du Conseil de scurit de l'ONU relativement la rsolution d'avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits arms, laquelle fournit une importante base pour la mise en application de l'Obligation de protger.
  • Le Canada a renforc la capacit de l'Organisation des tats amricains promouvoir la dmocratie dans les Amriques en participant, entre autres, neuf missions d'observation lectorale dans la rgion (Prou, Colombie, Hati, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et quateur).
  • Le Canada a particip activement la Confrence d'examen de l'ONU, tenue en juillet 2006, sur le Programme d'action relatif au commerce illicite des armes lgres et de petit calibre. Les priorits du Canada comprennent un contrle des transferts pour endiguer la prolifration des armes illicites, surtout dans les zones de conflits; des mesures en vue d'assurer la possession lgitime et l'utilisation responsable des armes lgres et de petit calibre; des stratgies pour rduire la demande d'armes lgres aux fins d'activits illicites; et l'tablissement d'un plan de rencontres plus frquentes entre les participants la confrence.
  • Lors de la Confrence rgionale sur la migration, le Ministre a contribu de manire significative l'laboration du Guide pour la protection et le retour des enfants disparus, victimes de trafic, lequel a t approuv par la Confrence des vice-ministres tenue en avril 2007.
  • Le Canada a t l'hte du Forum urbain mondial Vancouver, de juin 2006, qui a regroup 8 000 participants provenant de 130 pays. Ce forum a mis en lumire des solutions canadiennes innovatrices et pratiques problmes urbains, montrant le Canada comme un chef de file mondial en regard des enjeux urbains.
  • La quatrime stratgie de dveloppement durable du Ministre (Action 2009) a t dpose au Parlement en dcembre 2006. Cela assurera une plus grande intgration du dveloppement durable dans les politiques, les activits et les programmes du Ministre, et fera progresser les intrts du Canada, en matire de dveloppement durable, dans les dossiers des affaires trangres et du commerce international.
  • En 2006, le Ministre a tenu une srie de tables rondes nationales sur la responsabilit sociale des entreprises et le secteur de la prospection minire canadienne dans les pays en dveloppement. Ces rencontres ont rassembl des centaines de participants provenant de l'industrie, des groupes de travailleurs, de la socit civile et du public, et ont gnr des recommandations que le gouvernement examine en ce moment.
  • Le Ministre a mis sur pied le Conseil dmocratique, qui runit les ministres et les organismes fdraux avec des groupes tels que le Centre de recherche sur le dveloppement international et Droits et Dmocratie, de manire soutenir les efforts canadiens au chapitre de la promotion de la gouvernance dmocratique l'tranger.
  • Le Canada a exerc un leadership dans les approches multilatrales de la reconstruction et du dveloppement en Irak, en jouant un rle actif dans les confrences de l'ONU visant prparer le lancement du Pacte international pour l'Irak. L'objectif du Pacte est d'aider l'Irak s'orienter dans la voie de la paix, d'une saine gouvernance et de la reconstruction de l'conomie.
  • La Campagne du Ministre en faveur de la Cour pnale internationale (CPI) et de l'imputabilit a soutenu de nombreux projets pour encourager la ratification et la mise en application du Statut de Rome de la CPI, en particulier dans les rgions sous-reprsentes du monde.

Priorit stratgique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine

(a) Rsultats escompts :

Des relations amliores avec les partenaires du G8 suivants : France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union europenne; et des relations renforces avec les puissances mergentes (Brsil, Russie, Inde et Chine).

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Au Sommet 2006 du G8 qui a eu lieu Saint-Ptersbourg, les dclarations conjointes par le Canada et la Russie sur les relations bilatrales et la coopration en matire d'nergie en contribuer amliorer les relations politiques avec la Russie et l'tablissement de relations commerciales. Cela a men la rencontre de mars 2007 de la Commission conomique intergouvernementale Canada-Russie et au Sommet des affaires Canada-Russie (pour plus de dtails, voir http://www.g8.gc.ca/sumdocs2006-fr.asp).
  • Le ministre des Affaires trangres a dirig l'engagement du Canada avec le Brsil, entreprenant des travaux dans le cadre d'une entente en matire de science et de technologie et misant sur leurs intrts communs l'gard d'enjeux, tels que la diversit culturelle et la situation en Hati. Quatre protocoles d'entente ont t signs, engageant Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service extrieur et l'Office national du film du Canada, ainsi que leurs homologues brsiliens.
  • Le Canada a tenu des rencontres bilatrales avec la Russie et la Chine dans le but de discuter des modifications apporter aux ententes existantes sur la coopration nuclaires. En janvier 2007, le Ministre a ngoci et mis en place une entente de coopration en science et en technologie entre le Canada et la Chine. Le Canada a galement rencontr des reprsentants de l'Inde pour discuter des modalits d'une entente de coopration. Le Ministre a dirig l'laboration d'une stratgie visant orienter l'engagement du Canada avec l'Inde, en mettant l'accent sur la science et la technologie, l'nergie, l'environnement, l'agriculture, l'ducation ainsi que sur des secteurs commerciaux cls. Le Ministre a galement fait des progrs dans les ngociations avec l'Inde visant la conclusion d'un accord sur la promotion et la protection des investissements (APPI).
  • Le Ministre a collabor avec des ministres partenaires et des provinces pour forger des relations plus troites avec la Chine et faire progresser les intrts et les priorits du Canada en largissant la porte du groupe de travail stratgique du Canada et de la Chine.
  • Le Programme international pour les jeunes du Ministre a permis quelque 54 000 jeunes Canadiens et jeunes provenant d'autres pays de travailler et de voyager entre leurs pays et les pays htes. En tout, 216 bourses d'tudes ont t dcernes des tudiants de partout dans le monde pour suivre des tudes avances au Canada. Un nombre semblable d'tudiants canadiens poursuivent des tudes avances dans d'autres pays du monde, grce des bourses similaires.
  • Le forum diplomatique annuel du Ministre, tenu Whitehorse, en juin 2006, a permis prs de 100 chefs de mission trangers de participer aux sances de formation offertes par des ministres fdraux et provinciaux canadiens sur des questions d'conomie et de dfense, l'chelle nationale et internationale. La Tourne dans le Nord canadien, qui a galement eu lieu en juin 2006, a permis une vingtaine de chefs de mission de se familiariser avec la vitalit conomique et culturelle du Nord canadien au cours de cette visite d'une semaine dans cinq communauts nordiques rparties dans les trois territoires.
  • Des ententes ont t ngocies avec le gouvernement de l'Ontario pour la location de bureaux des reprsentants provinciaux dans l'ambassade du Canada Beijing et le Haut-Commissariat du Canada Delhi. Une autre entente a t conclue avec le gouvernement du Qubec quant sa reprsentation l'ambassade du Canada Beijing.

Rsultat stratgique : Servir les Canadiens l'tranger

Misant sur une base solide d'expertise en matire de politique ainsi que d'activits diplomatiques et de dfense des intrts (comme le reflte le premier rsultat stratgique), le Ministre s'efforce d'aider les Canadiens en participant activement la communaut internationale actuelle par son engagement dans les affaires internationales et dans les marchs mondiaux. Une telle aide prend deux formes : les services consulaires et les services de passeport.

Priorit stratgique 5 : Des services consulaires et de passeport renforcs, capables de ragir avec rapidit et flexibilit

(a) Rsultats escompts:

Capacit accrue de traiter les demandes croissantes et les dfis mergents auxquels est confront le programme consulaire; prestation continue de services consulaires d'une haute qualit; meilleure connaissance de la part du grand public et des mdias canadiens de la nature et de l'tendue des services consulaires; plus grande satisfaction de la clientle vis--vis les Services de passeport; financement optimal et diversifi pour Passeport Canada.

(b) Principaux rsultats atteints : (Services consulaires) :

  • Le Ministre a dirig l'vacuation des Canadiens du Liban l't 2006, de loin l'vacuation la plus importante et la plus russie jamais planifie par le gouvernement du Canada.
  • Les services consulaires ont obtenu un taux de satisfaction globale de 96 % de la part des clients en 2006-2007. Les clients ont galement dclar avoir une grande confiance dans les documents du Ministre sur les voyages scuritaires - 96 % des Canadiens qui ont effectu un voyage ont indiqu qu'ils avaient une grande confiance ou une certaine confiance dans ce document. Parmi les principales raisons, citons l'tendue des connaissances, la fiabilit des connaissances et l'exactitude et la fiabilit des renseignements. (En mars 2007, le Strategic Counsel a men 850 entrevues dans des salles d'attente de dpart des aroports de Montral, de Toronto et de Vancouver.)
  • L'an dernier, le site Web du Ministre sur ses services consulaires (http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) a attir 4,2 millions de visiteurs. la fin de l'exercice, plus de 15 000 personnes s'taient inscrites aux mises jour par courriel sur les voyages, soit une augmentation de 25 % par rapport l'anne prcdente.
  • En janvier 2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor a dcern un prix d'excellence pour le site Web des services consulaires qui a dpass les attentes de l'initiative Gouvernement en direct. Ce site fournit aux Canadiens qui voyagent ou qui vivent l'tranger des renseignements et des conseils en ligne sur les pays trangers.

(c) Principaux rsultats atteints : (Passeport Canada) :

  • Passeport Canada a d relever d'importants dfis au cours de l'exercice pour respecter ses engagements en matire de prestation des services, en raison d'une forte hausse du nombre de demandes par rapport ce qui avait t prvu. Les normes concernant le temps de dlivrance ont t respectes pour 77,9 % des demandes, grce un excellent rendement du dbut de l'exercice jusqu' novembre. Les rsultats concernant le temps d'attente n'ont pas t aussi bons. Comme le volume de demandes a excd de beaucoup la capacit de rpondre entre dcembre et mars, il y a eu une diminution du rendement. Au cours de cette priode, on a respect les normes concernant le temps de dlivrance dans seulement 36,9 % des demandes traites
  • Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada a remis au Ministre un prix d'excellence pour le travail exceptionnel de son quipe qui a assur le succs du Systme national d'acheminement (SNA), un rseau de communication scuritaire qui relie les organismes fdraux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'change en temps rel de donnes sur l'tat civil.

La scurit des passeports a galement t amliore grce l'adoption des mesures suivantes :

  • Tous les passeports bleus rguliers sont maintenant produits au Canada, y compris ceux mis dans les missions l'tranger.
  • La nouvelle entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada a entran le refus de 63 demandes et la rvocation de 79 passeports de personnes qui sont vises par une interdiction de voyager l'tranger.

Le projet de Passeport Canada visant mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale comme moyen de prvenir la fraude n'a pas progress au cours de l'exercice en raison de questions lies l'approvisionnement; cet objectif est maintenant remis 2007-2008.

Rsultat stratgique : Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur la scne internationale.

Ce rsultat stratgique souligne le fait que, pour que l'conomie soit solide, prospre et concurrentielle, les Canadiens doivent s'engager activement et nergiquement sur les marchs mondiaux dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation et le de la mise au point de nouveaux produits. Afin d'encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes participer au commerce international, une activit qui amliorerait grandement leur productivit et leur comptitivit, le Ministre continue accrotre la sensibilisation aux dfis et aux occasions d'affaires que l'on trouve sur les marchs mondiaux, au moyen d'un engagement cibl avec les intervenants.

Priorit stratgique 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international

(a) Rsultats escompts ::

laboration de stratgies particulires par des clients d'affaires canadiens pour rpondre aux dfis et aux occasions d'affaires en matire de commerce international; accrotre les regroupements nationaux pour promouvoir les intrts commerciaux du Canada; et accrotre les utilisations des programmes et des services du gouvernement pour aider les Canadiens russir au sein de l'conomie mondiale.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • Le Ministre a dirig l'laboration d'une stratgie sur le commerce mondial, dont un des principaux lments met l'accent sur l'Amrique du Nord, en tant qu'approche cohrente qui fera en sorte que les entreprises canadiennes pourront profiter davantage des nouveaux marchs et se rpandront davantage dans le monde. Cette stratgie contribuera au succs du plan conomique global du gouvernement pour le Canada intitul Avantage Canada, en tant que fondement pour les investissements dans les infrastructures commerciales et complment celles-ci.
  • Dans le cadre de la Stratgie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont t labors pour les principaux marchs des tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brsil. Ces plans intgrent tous les aspects du commerce international, y compris l'accs au march, le commerce et les investissements bilatraux ainsi que la science et la technologie.
  • Le Ministre a tenu de vastes consultations avec les intervenants l'intrieur et l'extrieur du gouvernement sur ces plans de marchs, y compris trois tables rondes menes par la ministre du Commerce international, qui ont servi de complment aux consultations tenues d'un bout l'autre du pays par les reprsentants canadiens sur les plans de marchs pour la Chine et l'Inde.
  • Le Ministre a organis plusieurs missions importantes et activits de sensibilisation centres sur l'Asie, y compris la participation de la ministre du Commerce international la rencontre ministrielle de l'APEC (Forum de coopration conomique Asie-Pacifique) qui a eu lieu au Vietnam. Cette rencontre a permis de relancer les ngociations de libre-change avec Singapour et de poursuivre les ngociations avec l'Indonsie sur un accord de protection et de promotion des investissements trangers.
  • En ce qui concerne le march europen, plusieurs missions commerciales, au pays et dans des pays europens, ont t organises au cours de l'exercice, entre autres avec la Russie et l'Ukraine, missions qui ont mis l'accent tant sur un secteur particulier que sur la science et la technologie.
  • Le systme lectronique de gestion de la clientle du Service des dlgus commerciaux (maintenant connu sous le nom de TRIO), qui fournit aux clients un accs unique des renseignements sur le march, a pris beaucoup d'ampleur au cours de l'anne passe. Le Secrtariat du Conseil du Trsor a dcern un prix d'excellence l'quipe de projet qui a mis ce systme en place.
  • Par l'intermdiaire du Dlgu commercial virtuel (DCV), un systme accompagnateur de TRIO, on a accru la collaboration avec les partenaires fdraux afin de faire de ce systme un point d'entre unique pour l'accs aux services fdraux destins aux entreprises canadiennes.
  • L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a t lance en octobre 2006 pour faciliter les activits des chanes d'approvisionnement mondiales entre l'Amrique du Nord et l'Asie. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip des tables rondes avec 12 intervenants du secteur priv, Hong Kong, Beijing et Shanghai, pour promouvoir l'initiative.
  • Le Ministre a lanc un site Web sur le commerce autochtone (http://aboriginaltrade.ca) afin de fournir un point d'accs unique destin aux entreprises autochtones et aux acheteurs; ce site rassemble de l'information sur l'expansion internationale des affaires pour promouvoir les produits et les services autochtones.
  • Une publication intitule Les Femmes d'affaires et le commerce a t lance, et met en vedette des femmes entrepreneurs qui ont russi sur la scne internationale.
  • Le Ministre a labor un guide en ligne pour aider les municipalits accrotre leur comprhension des questions lies la politique commerciale et dvelopper leur capacit de faire face ces questions d'une manire plus stratgique.

Priorit stratgique 7 : Un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux

(a) Rsultats escompts :

Promouvoir les intrts canadiens en matire de commerce et d'investissement au moyen d'initiatives appropries et fondes sur des rgles; maintenir et amliorer l'accs au march pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens; grer de faon efficace les diffrends en matire de commerce et d'investissement; et grer efficacement le cadre lgislatif et rglementaire national qui relve du ministre du Commerce international.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • En 2006-2007, le Ministre a mis la dernire main l'Accord Canada-tats-Unis sur le bois d'œuvre rsineux, tablissant ainsi un environnement sr et prvisible pour le commerce de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Environ 4,5 milliards de dollars amricains recueillis au cours de la priode vise ont t rembourss aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
  • Le Canada et la Core ont tenu cinq rondes de ngociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-change.
  • L'ensemble des modifications des rgles d'origine de la phase II assouplissant l'ALENA (Accord de libre-change nord-amricain), dont on estime qu'elles reprsentent environ 20 milliards de dollars amricains en commerce trilatral de marchandises, a t mis en œuvre par les trois pays de l'ALENA en juillet 2006. Cet ensemble couvre une vaste gamme de produits agricoles, industriels et de consommation.
  • Une quipe de ngociation form de reprsentants de Transports Canada et de l'Office des transports du Canada et dirige par le ngociateur en chef des accords ariens a conclu avec succs sept accords bilatraux de services ariens avec l'Algrie, la Croatie et la Serbie, et a largi considrablement les accords existants avec le Royaume-Uni, le Portugal, le Brsil et le Japon. Tous les accords, sauf celui avec l'Algrie, ont t conclus aprs l'adoption par le Canada de sa nouvelle politique arienne internationale " Ciel bleu ".
  • Les efforts du Ministre visant utiliser de faon efficace les ressources en matire de rglement des litiges ont signifi le lancement de consultations l'OMC sur certains programmes amricains de subventions agricoles, la remise en question des mesures de la Chine concernant l'importation des pices automobiles, ainsi que la participation, en tant que tierce partie, des comits spciaux de l'OMC traitant de questions qui proccupent le Canada.
  • L'organe de rglement des litiges de l'OMC a mis une dcision en faveur de la position du Canada sur toutes les questions importantes concernant les mesures prises par la communaut europenne sur l'approbation et la commercialisation des produits de biotechnologie.
  • Le Ministre a veill ce que les contrles sur l'exportation du matriel de dfense et d'intrt stratgique soient pleinement conformes la politique du gouvernement du Canada. Cela comprend l'application de mesures commerciales strictes l'encontre du Blarus et l'imposition des sanctions des Nations Unies l'encontre de la Core du Nord et de l'Iran.

Priorit stratgique 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs

(a) Rsultats escompts :

Des entreprises canadiennes bien positionnes pour assurer leur croissance grce au commerce international; des dbouchs d'affaires et des renseignements sur les marchs gnrs de faon jumeler les capacits canadiennes aux besoins particuliers des entreprises trangres; et une optimisation de la prestation des services la clientle (c'est--dire des renseignements sur les marchs opportuns et de qualit, des contacts cls, des conseils commerciaux et des rfrences pour appuyer la prise de dcisions judicieuses et claires en matire de commerce international).

(b) Principaux rsultats atteints :

  • En novembre 2006, le Canada a sign une entente avec le Prou sur la protection et la promotion de l'investissement tranger.
  • En mars 2007, le Canada a sign une lettre d'intention avec le Brsil sur la ngociation d'un accord bilatral en matire de sciences et technologie.
  • Le Ministre a dirig une quipe fdrale au cours d'un des principaux vnements mondiaux sur l'industrie environnementale, soit la foire commerciale BIO 2006, qui s'est tenue Chicago. Cette foire a permis de dmontrer les forces du Canada dans la biotechnologie, et de perfectionner son image en tant que chef de file mondial dans ce secteur.
  • Le Centre des occasions d'affaires internationales du Ministre a fait connatre aux entreprises canadiennes des dbouchs d'affaires de haute qualit, identifies par les dlgus commerciaux dans les missions du Canada l'tranger. Au cours de l'exercice, plus de 4 750 dbouchs ont men plus de 20 000 jumelages potentiels avec des entreprises canadiennes.
  • Le Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) du Ministre a aid les entreprises membres promouvoir leurs produits et leurs services sur la scne internationale.
  • Pour plus de dtails sur le commerce et l'investissement, consultez le rapport annuel du Ministre intitul Le Point sur le commerce (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/trade/sot_2006/sot-2006-fr.asp).

Priorit stratgique 9 : La promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute

(a) Rsultats escompts :

Des investissements nouveaux et accrus raliss au Canada par les socits internationales; une augmentation de la connaissance et de l'intrt des investisseurs et des innovateurs trangers dans les capacits et les avantages du Canada; des occasions et des partenariats en science et en technologie et des renseignement en vue de jumeler les besoins et les capacits canadiennes et trangres en matire de sciences et de technologie; une plus grande collaboration internationale en recherche et dveloppement; et une commercialisation accrue, tout en demandant la participation des chercheurs canadiens et des partenaires commerciaux.

(b) Principaux rsultats atteints :

  • En 2006, le stock d'investissements trangers directs (IED) au Canada a augment de 41,3 milliards de dollars pour atteindre 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et la plus importante croissance au Canada depuis 2001. Avec un stock d'investissements trangers directs quivalant 31 % du produit intrieur brut, le Canada constitue l'une des destinations les plus solides du G7 au chapitre des investissements.
  • Le Ministre a russi attirer des investisseurs cls au Canada. Par exemple, la fin de l'anne 2000, l'ambassade du Canada Berlin avait cibl, au cours de sa campagne de promotion des investissements, une importante entreprise allemande d'quipement automobile, la socit Georg Fisher AG, en tant que candidat potentiel. Grce une collaboration troite avec les missions canadiennes Berne et Detroit, cette entreprise allemande a investi, en 2006, la somme de 20 millions de dollars, dmontrant ainsi comment l'approche de plusieurs marchs est valable pour attirer l'investissement tranger direct au Canada.
  • Le consulat canadien Minneapolis a facilit une expansion majeure de l'usine de traitement du canola Cargill's en Saskatchewan, l'une des usines de ce genre les plus grandes au monde.
  • L'ambassade du Canada Paris a facilit l'expansion d'une usine Michelin Bridgewater, en Nouvelle-cosse, d'une valeur de 32 millions de dollars, l'expansion du centre de jeux vido Ubisoft Montral, et l'expansion des usines de recherche et dveloppement de vaccins Sanofi-Pasteur Montral galement.
  • Le Ministre a particip six confrences et tribunes sur l'investissement en Asie, en Europe et aux tats-Unis afin d'atteindre un vaste auditoire d'investisseurs et d'influenceurs trangers potentiels. Les enqutes et les sondages non officiels mens par le Ministre au cours de ces vnements pour obtenir des commentaires ont rvl que la vaste majorit des participants tait dsormais mieux informe des avantages du Canada en tant que destination de choix pour leurs entreprises.
  • Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde des Nations Unies, (http://www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=7431&intItemID=2527&mode=highlights&lang=2), le Canada est pass du quatrime au troisime rang sur 140 pays pour ce qui est de l'indice des entres potentielles d'IED, suggrant ainsi une amlioration continue dans son climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, pour ce qui est de l'indice de rendement des entres d'IED, il s'est class au 97e rang.
  • Le Ministre a dirig la partie gouvernementale du Partenariat stratgique Canada-Californie ax sur l'innovation, un modle unique visant rassembler des dirigeants du secteur de la recherche, des affaires et du gouvernement pour mettre en place une solide infrastructure en matire de technologie et d'innovation.
  • En janvier 2007, le Ministre a ngoci et organis la signature d'une entente en matire de coopration en science et en technologie entre le Canada et la Chine, ce qui devrait accrotre considrablement les activits de collaboration en recherche et dveloppement.

Rsultat stratgique : Servir le gouvernement l'tranger

Ce rsultat stratgique est essentiel au succs des autres rsultats, car il met l'accent sur la gestion du Ministre l'administration centrale et dans les missions du Canada l'tranger, ainsi que sur la prestation de services et d'infrastructures efficaces et rentables en vue de permettre l'excution des oprations internationales de ses partenaires fdraux. Sans des oprations bien gres et souples, le Ministre ne serait pas en mesure d'excuter ses autres tches importantes.

Priorit stratgique 10 : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

(a) Rsultats escompts :

Un leadership et une cohrence plus efficaces en matire de questions et de stratgies de politique internationale; une meilleure intgration et gestion des ressources du Ministre au chapitre de la diplomatie ouverte; des Canadiens mieux informs sur la politique internationale et qui y participent davantage; une capacit de gestion accrue en matire de programmes, de politiques et de projets l'administration centrale et dans les missions l'tranger; une plus grande capacit intgrer les considrations d'ordre conomique dans les politiques et les activits internationales au pays et dans les missions l'tranger; une reprsentation l'tranger mieux harmonise afin de reflter l'volution de la rpartition des pouvoirs et de la domination dans le monde; une gestion des ressources humaines modernise et qui appuie le programme de transformation du Ministre; une meilleure gestion des ressources financires et non financires ainsi qu'une meilleure responsabilisation; des services ministriels plus efficaces afin de soutenir le Ministre et ses partenaires ainsi qu'une plateforme plus scuritaire, au pays et l'tranger; une capacit accrue de fournir des services aux clients grce des initiatives qui mettent l'accent sur la qualit des services, l'efficacit et d'autres aspects de la gestion moderne; ainsi que des programmes et des services amliors et qui rpondent efficacement aux besoins de la communaut des affaires canadienne.

(b) Principaux rsultats atteints :

Pour amliorer son leadership et sa cohrence relativement aux questions et aux stratgies en matire de politique internationale, le Ministre a atteint les rsultats cls suivants :

  • Le Ministre a mis en œuvre un processus au moyen duquel les missions du Canada l'tranger laborent des stratgies pangouvernementales coordonnes pour des pays et des organisations multilatrales particuliers. Ces stratgies se refltent dans les lettres de mandat des nouveaux chefs de mission, dans les ententes sur la gestion du rendement prpares pour tous les chefs de mission et dans les ententes en matire de prsentation de rapports. Elles assurent la cohrence des activits des missions avec les priorits l'chelle du gouvernement et renforcent la responsabilisation des chefs de mission quant l'atteinte des objectifs dans leur pays d'accrditation.
  • Le Ministre a dvelopp le volet consacr l'ducation et aux jeunes dans ses stratgies par pays, mettant l'accent sur les priorits ministrielles et l'harmonisation de ses activits avec ces dernires. Le Ministre a contribu l'laboration d'un modle pour le suivi et l'valuation du rendement des initiatives de diplomatie publique dans les missions l'tranger. Pour l'Amrique latine et les Carabes, des thmes cls comme la gouvernance, le dveloppement dmocratique, les droits de la personne et la primaut du droit seront intgrs aux activits ducatives et aux activits destines aux jeunes (confrences, rseaux de connaissances, recherches, bourses d'tudes et mobilit), soutenus par le Ministre.
  • Le gouvernement fdral a conclu une entente avec le Qubec visant donner cette province un rle officiel au sein de l'Unesco.
  • Pour mieux intgrer et grer ses ressources en matire de diplomatie ouverte, le Ministre a tenu un dialogue en ligne sur le Canada dans le monde : le site Web de la politique internationale du Canada (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/about/policy_positions-fr.aspx?lang_update=1) sur la non-prolifration, le contrle des armes et le dsarmement, de septembre dcembre 2006, afin d'obtenir des commentaires des classes universitaires, des organisations non gouvernementales, des spcialistes et du grand public. En janvier 2007, ce site Web a obtenu un prix d'excellence du Secrtariat du Conseil du Trsor pour avoir dpass les attentes en matire de services gouvernementaux en ligne et fourni une tribune en ligne au sein de laquelle les Canadiens pouvaient discuter de politique trangre.
  • Le Groupe de travail sur les relations avec les communauts musulmanes fournit des conseils judicieux et des messages pour l'laboration d'initiatives canadiennes visant engager les communauts musulmanes l'tranger dans la promotion de la bonne gouvernance, de la dmocratie, des droits de la personne et de la primaut du droit, dans le sud, le centre et le sud-est de l'Asie, le Moyen-Orient et l'Europe.
  • Le Ministre a formul des recommandations pour un examen cyclique des directives du Service extrieur afin d'amliorer les allocations et les incitatifs pour le personnel affect des missions risque lev.
  • Le Ministre a labor un cadre de rendement pour les ressources humaines afin de cerner les priorits, de surveiller les progrs et de dterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des SMA.
  • Le Ministre a consolid un plan ministriel de ressources humaines qui met l'accent sur le recrutement et les besoins du personnel en matire d'apprentissage, afin de rpondre aux exigences actuelles et futures.
  • En fvrier 2007, l'Institut canadien du service extrieur a ralis une valuation approfondie et rdig l'bauche d'un nouveau mandat, ce qui comprend la reconnaissance de l'Institut en tant que centre d'expertise du gouvernement du Canada pour l'apprentissage en matire d'affaires internationales, la formation en langues trangres et l'efficacit interculturelle.
  • Le Ministre a labor un plan dtaill et sur trois ans pour mieux utiliser la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), y compris sa plateforme d'infrastructures internationales employes par tous les ministres et organismes fdraux qui exercent des activits l'tranger.
  • Le Ministre a continu remplacer, de faon rigoureuse et cyclique, ses systmes de GI/TI afin d'en assurer la fiabilit et de prvenir leur dtrioration. Il a lanc le projet prioritaire SIGNET-C5 afin d'assurer des communications ininterrompues et scuritaires pour les oprations du Ministre l'administration centrale et dans les missions l'tranger, ainsi que pour celles de ses partenaires dans les missions du Canada partout dans le monde.
  • Le Canada a gr les programmes et la logistique des visites au Canada de 12 chefs d'tat et de gouvernement trangers, de 30 ministres des Affaires trangres et d'autres invits du gouvernement du Canada. Il a galement planifi 6 visites l'tranger de la gouverneure gnrale, 9 visites du premier ministre, 27 visites du ministre des Affaires trangres, 6 visites du ministre du Commerce international et 6 visites de la ministre de la Coopration internationale.
  • L'an dernier, le Ministre a procd des vrifications de 20 ambassades, hauts- commissariats, consulats, consulats gnraux et bureaux commerciaux l'tranger. Une fois qu'elles seront termines et approuves, ces vrifications seront rendues publiques. Au cours de 2006-2007, le Ministre a publi les vrifications de 9 missions et de 3 entits de l'administration centrale. Il a galement effectu la vrification de plus de 60 programmes de bourses et de contributions.
  • En ce qui concerne la gestion des biens, le personnel du Ministre l'administration centrale et dans 4 missions l'tranger a valu des projets majeurs, conformment aux procdures en vertu de la certification ISO 9001:2000. L'an dernier, 94 % des projets ont t excuts en respectant les objectifs de cots, et 88 % l'ont t dans les trois mois suivant l'chance.
  • L'quipe de projet de la Direction gnrale des biens a remport un prix de l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade du Canada Ankara (http://www.rpic-ibic.ca/fr/awards/rpic_recipients/nov2006award.shtml). La Direction a galement remport, en 2007, un prix de l'Institut de gestion du matriel en reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 obtenue pour ses processus de gestion des contrats (http://www.mmi-igm.ca/fr/awards/2007/index.shtml).

Remarque au lecteur : Vous trouverez la Section II d'autres dtails sur les rsultats prsents dans ce rsum, de mme que des renseignements sur d'autres rsultats atteints par le Ministre en 2006-2007.

1.9 La reprsentation du Canada l'tranger et la reprsentation trangre au Canada

Le Canada a une prsence officielle dans plus de 80 % des 192 tats indpendants du monde. l'extrieur du Canada, on trouve 296 emplacements o il est possible d'avoir accs des services du gouvernement fdral. Les missions du Canada reprsentent l'ensemble du gouvernement du Canada et font la promotion des intrts du gouvernement fdral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales dans les pays, les rgions ou les organisations multilatrales dsigns.

Les missions assurent l'intgration et la coordination de toutes les activits du gouvernement fdral l'extrieur du Canada. Tous les employs fdraux dans les missions l'tranger, peu importe leur ministre ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une quipe homogne du gouvernement du Canada.

Le Ministre est galement au service de la communaut diplomatique trangre accrdite auprs du Canada (c.--d. 175 missions diplomatiques trangres, dont 127 Ottawa et 48 autres New York ou Washington; 506 missions consulaires l'tranger et 19 organisations internationales et autres bureaux). On compte actuellement prs de 8 110 reprsentants trangers et membres de leur famille accrdits au Canada.

1.10 Responsabilisation : nos ministres, les cadres suprieurs et les liens hirarchiques

1.10.1 Nos ministres et les cadres suprieurs

M. Maxime Bernier, ministre des Affaires trangres, et M. David Emerson, ministre du Commerce international, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministre. Le ministre des Affaires trangres est appuy par Mme Berverley Oda, ministre de la Coopration internationale, responsable de l'Agence canadienne de dveloppement international. Le ministre des Affaires trangres et le ministre du Commerce international sont appuys par Mme Helena Guergis, secrtaire d'tat (Affaires trangres et Commerce international). Appuient galement ces ministres Deepak Obhrai, secrtaire parlementaire du ministre des Affaires trangres, et Ted Menzies, secrtaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopration internationale.

Les sous-ministres des Affaires trangres et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation gnrale du Ministre. Les sous-ministres et le sous-ministre dlgu des Affaires trangres sont responsables des rsultats stratgiques du Ministre et des activits de programme connexes. Le sous-ministre dlgu assume la responsabilit particulire de la coordination interministrielle du rle du Canada en Afghanistan et sert de reprsentant personnel du premier ministre au G8.

Relvent du sous-ministre des Affaires trangres, le sous-ministre dlgu, les sous-ministres adjoints (SMA) de la Scurit internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilatrales ainsi que de Passeport Canada. Relvent du sous-ministre du Commerce international le conseiller principal du Commerce international, les sous-ministres des Oprations mondiales (anciennement March mondiaux et Relations commerciales), d'Investissement, Innovation et Secteurs (anciennement Dveloppement du commerce international) et de Politique commerciale et Ngociations. Le ngociateur en chef des accords ariens relve la fois du sous-ministre du Commerce international et du sous-ministre des Transports.

Le Secrtariat de la Stratgie des Amriques est charg de fournir une orientation stratgique au plan d'action pangouvernemental global qui appuie la dtermination du gouvernement de se rengager dans les Amriques. Le Secrtariat est dirig par le sous-ministre adjoint et directeur en chef de la Stratgie des Amriques.

Veuillez noter que, conformment la nouvelle Architecture des activits de programme du Ministre, l'activit de programme Dveloppement des affaires internationales a maintenant t partage entre le sous-ministre des Oprations mondiales et le sous-ministre d'Investissement, Innovation et Secteurs.

Les sous-ministres adjoints pour Amrique du Nord, Politique stratgique et Diplomatie ouverte, Services ministriels et Ressources humaines relvent des deux sous-ministres, de mme que le jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs gnraux des Communications et des Services excutifs.

Il existe deux organismes de services spciaux au sein du Ministre : Passeport Canada et la Direction gnrale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur priv. Il finance entirement ses activits partir des frais prlevs pour la dlivrance de passeports et d'autres documents de voyage. Il maintient galement un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les excdents et les dficits. La Direction gnrale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'amnagement et de l'limination rentables des biens immobiliers et du matriel requis pour appuyer la prestation des programmes l'tranger. Le Ministre gre plus de 2 000 proprits l'tranger (chancelleries, rsidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

Organisation ministrelle

1.10.2 Nos comits de prise de dcision l'intrieur du Ministre

Le Comit excutif, prsid par le sous-ministre des Affaires trangres, couvre toutes les grandes questions en matire de politiques, de programmes et de gestion relies aux quatre rsultats stratgiques du Ministre ainsi qu'aux services internes. Il se runit toutes les semaines, et il est compos du sous-ministre du Commerce international, du sous-ministre dlgu, de tous les sous-ministres adjoints et des directeurs gnraux des Communications et des Services excutifs. En outre, le comit excutif examine et approuve les plans annuels des activits du Ministre.

Le Comit de planification des cadres suprieurs du Commerce, prsid par la sous-ministre du Commerce international, traite du volet sur le Commerce international du rsultat stratgique du Ministre intitul Services internationaux destins aux Canadiens ainsi que des lments touchant le commerce relis au rsultat stratgique Programme international du Canada . Ce comit se runit toutes les deux semaines, et il est compos des sous-ministres adjoints chargs des secteurs suivants : Politique commerciale et Ngociations, Oprations mondiales, Investissement, Innovation et Secteurs, Politique stratgique et Planification ainsi que des ngociateurs au niveau des sous-ministres adjoints chargs des ngociations commerciales et des directeurs gnraux des Communications et des Services excutifs.

Quatre comits sont relis au rsultat stratgique du Ministre touchant la Plateforme internationale du Canada :

  • Le Conseil interministriel des sous-ministres adjoints pour les services communs l'tranger informe le sous-ministre des Affaires trangres des mcanismes qui sont en place pour mettre en œuvre la politique trangre du Canada au moyen des rseaux diplomatiques et consulaires canadiens. Il est galement charg de surveiller l'alignement des priorits approuves par le ministre des Affaires trangres et l'affectation des ressources des services communs, ainsi que de promouvoir des moyens de rechange pour une prestation rentable des services.
  • Le Comit interministriel des directeurs gnraux pour les services communs l'tranger se rencontre tous les trimestres afin d'offrir une orientation et des conseils sur les politiques en matire de services communs et leur prestation, conformment au cadre prvu dans le Protocole d'entente interministriel sur les activits et le soutien des missions l'tranger (le protocole d'entente gnrique).
  • Le Groupe de travail interministriel sur les services communs l'tranger dcide des questions oprationnelles quotidiennes entourant la mise en application du protocole d'entente gnrique, surveille les normes de prestation des services et les mesures de rendement et met en œuvre le cadre de planification et de gestion des changements dans les missions l'tranger. Il se runit aux trois semaines et reoit son orientation du comit des directeurs gnraux.
  • Le Comit sur la reprsentation l'tranger (CORA) discute des changements proposs dans les missions l'tranger et formule des recommandations au comit excutif.

Les trois comits suivants appuient les trois rsultats stratgiques du Ministre en s'attaquant aux questions internes touchant toutes les activits du MAINC :

  • Le Comit consultatif sur les ressources humaines se runit une fois par mois. Il donne des conseils sur les questions en matire de ressources humaines. Il est prsid par le sous-ministre des Ressources humaines, et il est form des directeurs gnraux et de certains chefs de mission.
  • Le Comit de vrification est prsid par le sous-ministre des Affaires trangres. La sous-ministre du Commerce international en est la vice-prsidente. Il se runit au moins quatre fois l'an. Parmi les autres membres, notons trois sous-ministres adjoints et le dirigeant principal de la vrification du Bureau de l'inspecteur gnral. D'autres personnes de l'intrieur et de l'extrieur du Ministre participent aux runions au besoin.
  • Le Comit ministriel d'valuation a rcemment t cr pour conseiller et surveiller les activits entourant les rapports d'valuation et de rendement afin de permettre l'utilisation des conclusions de ces rapports dans la gestion et la prise de dcision. Compos de cadres suprieurs, ce Comit sera prsid par les sous-ministres ou par leurs reprsentants dsigns, il se rencontrera tous les trimestres pour examiner et approuver les rapports, les politiques et les plans en matire d'valuation.

1.10.3 Les responsables de chacune des activits de programme

Le tableau suivant dresse la liste des principaux cadres suprieurs responsables de chacune des activits de programme au cours de l'exercice 2006-2007.


Activit de programme Principal responsable
Politique stratgique et diplomatie ouverte4 SMA, Politique et planification stratgiques
Scurit internationale SMA et directeur politique, Scurit internationale
Enjeux mondiaux SMA, Enjeux mondiaux
Relations bilatrales SMA, Relations bilatrales/SMA, Amrique du Nord
Protocole DG, Bureau du protocole
Politique commerciale et ngociations SMA, Politique commerciale et ngociations
Marchs mondiaux/Relations commerciales SMA, Oprations mondiales
Dveloppement du commerce international SMA, Oprations mondiales/SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions l'tranger) SMA, Services ministriels/Ressources humaines/SMA, Relations bilatrales/SMA, Amrique du Nord
Affaires consulaires SMA, Amrique du Nord (DG, Affaires consulaires)
Passeport Canada - Organisme de service spcial (Fonds renouvelable et fonds vots) PDG, Passeport Canada


4L'activit de programme Politique stratgique et diplomatie ouverte a t change Politique et planification stratgiques.

1.10.4 Les comits de prise de dcision l'extrieur du Ministre

Les dcisions prises par plusieurs comits du Cabinet ont une influence sur le Ministre. Premirement, le Comit du Cabinet charg des affaires trangres et de la scurit et le Comit du Cabinet charg de la croissance conomique et de la prosprit long terme ont une influence directe sur le travail du Ministre ainsi que sur le programme de ses comits. En tant que prsident du Comit du Cabinet charg de la croissance conomique et de la prosprit long terme, le ministre du Commerce international, M. David Emerson, joue un rle de chef de file dans la planification et la coordination des travaux du comit ainsi que dans la conduite de ses enqutes. Deuximement, le Comit du Cabinet charg du Conseil du Trsor est important puisqu'il fournit aux ministres l'environnement financier et administratif dont ils ont besoin pour raliser leur travail. Troisimement, trois autres comits du Cabinet peuvent avoir une influence sur notre ministre, soit le Comit du Cabinet charg des priorits et de la planification, le Comit du Cabinet charg des oprations et le Comit du Cabinet charg de l'environnement et de la scurit nergtique.

Le sous-ministre des Affaires trangres prside un important comit interministriel au niveau des sous-ministres, tabli par le Greffier du Conseil priv - le Comit des affaires internationales, de la scurit et des droits de la personne. Ce comit rassemble des sous-ministres de divers ministres dont les responsabilits varient grandement. Il fournit une tribune pour l'laboration des approches pangouvernementales de la mondialisation et d'autres questions d'ordre international qui ont une incidence sur les intrts du Canada.

1.11 Comits parlementaires dont le travail est pertinent nos activits

Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international de la Chambre des communes : Tout au long de 2006-2007, ce comit a publi des rapports sur plusieurs sujets cls, y compris le Darfour, Hati, l'aide au dveloppement, la rsolution de l'ONU sur le commerce des armes lgres, les bombes dispersion et l'incident survenu au Canada concernant le secrtaire gnral de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le gouvernement a dpos une rponse un rapport prcdent du Comit sur Hati. Le Comit a galement examin le projet de loi C-293 (Loi concernant l'aide au dveloppement fournie l'tranger) et il a dpos une rponse la Chambre des communes.

Comit permanent du commerce international de la Chambre des communes : En 2006-2007, le Comit a publi des rapports sur diverses questions, y compris sur l'accord entre le Canada et les tats-Unis sur le bois d'œuvre rsineux, les ngociations sur le libre-change entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Amrique centrale (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), et les tapes vers une meilleure politique commerciale. En mai 2007, le Comit a publi un rapport sur les prlvements massifs d'eau.

Comit permanent des comptes publics de la Chambre des communes : En mai 2006, le Comit a publi un examen du rapport ralis en 2005 par la vrificatrice gnrale intitul Les services de passeport - Passeport Canada. Le gouvernement a dpos sa rponse en aot 2006.

Comit permanent des affaires trangres et du Commerce international du Snat : En fvrier 2007, le Comit a publi un rapport intitul Surmonter 40 ans d'chec : nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne. Le Comit a galement examin le projet de loi C-24 (une loi concernant l'accord entre le Canada et les tats-Unis sur le bois d'œuvre rsineux). En mai 2007, il a publi un rapport sur l'vacuation de Canadiens du Liban, en juillet 2006.

Tous les rapports des comits et les rponses du gouvernement se trouvent l'adresse http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e8_&com=0.

Rapports de la vrificatrice gnrale qui touchent nos activits

En fvrier 2007, la vrificatrice gnrale du Canada a publi un rapport intitul Les services de passeport - Passeport Canada. En mai 2007, elle a publi un rapport sur la gestion des ressources humaines de notre ministre (voir les deux rapports l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html).

1.13 Comment le rendement est dcrit en plus de dtails la Section II

la Section II, le Ministre fournit des renseignements plus dtaills sur son rendement pour 2006-2007. Pour chacune des activits de programme, vous trouverez :

  • une brve description;
  • un rsum de son mandat et de son contexte oprationnel;
  • une description des principales ralisations par rapport aux priorits stratgiques pertinentes du Ministre (telles qu'elles sont dcrites dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007);
  • une liste des indicateurs de rendement qui ont t utiliss;
  • les leons tires au cours de l'exercice.

Les deux volets du Ministre sont prsents sparment, les Affaires trangres tant prsentes en premier suivi du Commerce international. Les renseignements sont ainsi organiss afin de se conformer au Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, qui avait t prpar en fvrier 2006, au moment o le Ministre venait tout juste d'tre runifi aprs avoir t spar en deux organisations. la fin de la Section II, se trouve une brve description de deux activits de soutien (Services ministriels et Ressources humaines) qui fournissent les infrastructures essentielles tout le Ministre. l'avenir, les rapports du Ministre concernant sa planification et son rendement prsenteront les renseignements d'une manire beaucoup plus intgre.

Comme le lecteur doit s'y attendre, la Section II se rfre au contenu particulier du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 2006-2007. Cependant, le lecteur doit tre inform de trois lgres diffrences entre ce rapport et le RPP. Premirement, bien que le RPP contienne une section distincte sur la politique stratgique relie au commerce, cette information est maintenant aborde dans la partie touchant les activits de programme Promotion de l'investissement direct tranger et Coopration en science et en technologie (Section 2.2). Ce changement reflte une rcente rorganisation qui a rassembl plusieurs fonctions du programme commercial du Ministre, y compris l'laboration de politiques, la consultation et la planification stratgique. Deuximement, le libell du mandat, du contexte et des rsultats prvus de certaines des activits de programme ne correspondent pas exactement celui utilis dans le RPP. Ce libell a t modifi lgrement afin d'en amliorer la clart ou de mieux reflter la rorganisation du programme commercial du Ministre. Troisimement, pour certaines des activits de programme, le RPP dressait la liste de plusieurs indicateurs de rendement, ce qui n'est plus conforme aux exigences actuelles du Secrtariat du Conseil du Trsor, selon lesquelles il ne doit pas y avoir plus de trois indicateurs de rendement par activit de programme dcrite dans l'architecture des activits de programme. Ainsi, dans le prsent rapport sur le rendement ministriel, le nombre d'indicateurs pour certaines des activits de programme et des priorits a t rduit en consquence. Toutefois, dans certains cas, la nature de l'activit ou de la priorit fait en sorte que le Ministre doit dpasser lgrement le nombre maximum requis d'indicateurs.



Section II: Analyses des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Volet des Affaires trangres

RS 1 : Promouvoir les intrts du Canada sur le plan international

Activit de programme : Politique stratgique et diplomatie ouverte

Description de l'activit de programme

Diriger la formulation de la politique trangre et de la stratgie commerciale globales du Canada et laborer des stratgies interministrielles pangouvernementales, notamment en matire de diplomatie ouverte.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit, le Ministre :

  • assure l'analyse de la politique stratgique touchant un grand nombre d'enjeux mergents et mondiaux;
  • labore et met en œuvre un programme de recherche ministriel ax sur les questions qui intressent de plus en plus le gouvernement, dont les changements en gopolitique et concernant les tats vulnrables;
  • labore et coordonne la politique internationale par le truchement de toutes ses activits ainsi qu'en collaboration avec les missions l'tranger, les autres ministres et d'autres ministres des Affaires trangres;
  • s'assure que ses politiques refltent les priorits et les objectifs pangouvernementaux;
  • fournit l'orientation stratgique des activits internationales de diplomatie ouverte et de dfense des intrts du Canada, tout en faisant participer les Canadiens au pays la promotion de la politique trangre et des objectifs internationaux du Canada;
  • tablit et renforce ses relations avec ses partenaires par divers moyens tels que des initiatives qui accroissent la coopration avec les provinces et les territoires sur des questions d'ordre international qui les intressent, et des changes avec d'autres ministres trangers, sur la planification des politiques lies aux enjeux mondiaux

Cette activit de programme offre de rels avantages aux Canadiens :

  • elle contribue la capacit du gouvernement d'tablir une politique internationale cohrente et reprsentative d'une approche pangouvernementale et pancanadienne;
  • elle fait progresser les intrts du Canada au moyen de stratgies cibles et coordonnes de la dfense de ceux-ci;
  • elle cre une image positive et moderne du Canada, qui accrot son influence sur la scne internationale et appuie le dialogue sur des enjeux mondiaux fondamentaux;
  • elle contribue la paix et la scurit mondiales et renforce les relations du Canada avec les puissances montantes, par une coopration et un dialogue soutenus;
  • elle exprime le droit de cit du Canada dans le monde en traitant des questions importantes lies au dveloppement durable, l'ducation, la diversit culturelle, la jeunesse et aux valeurs, par le dialogue, la recherche et la coopration;
  • elle fait participer les Canadiens la politique trangre et leur permet de contribuer mettre le Canada en lumire l'tranger.

Priorit stratgique : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un meilleur dialogue et une plus grande comprhension entre les Canadiens, les Amricains et les Mexicains.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de confrences, colloques, ateliers et exposs sur les priorits en matire de politiques bilatrales, trilatrales et internationales ainsi que sur les questions mergentes, dans le but de promouvoir des ides et le dialogue
  • Nombre de bourses Fullbright (subventions des universitaires canadiens et amricains afin d'encourager et d'largir la recherche sur des sujets concernant les relations entre les deux pays)
  • Possibilits accrues pour le dialogue et les changes avec des groupes de parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs et d'autres interlocuteurs
  • Nombre et porte des programmes et des activits qui favorisent les tudes canadiennes aux tats-Unis et au Mexique et les changes caractriss par la mobilit des universitaires, des tudiants et des jeunes
     

Principaux rsultats

Le Ministre a entrepris avec ses homologues du Mexique et des tats-Unis des consultations rgulires destines renforcer les relations, tablir la confiance et favoriser les changes d'ides dans des domaines d'intrt commun. Ces entretiens ont permis de marquer des progrs sur des sujets de proccupations communes et d'tablir un srieux dialogue entre les ministres des Affaires trangres des trois pays.

Le site Web Le Canada dans le monde a t l'hte d'une srie de discussions lectroniques - un forum en ligne - sur la non-prolifration, le contrle des armes et le dsarmement, de septembre dcembre 2006. Le Ministre a procd l'essai pilote d'un nouvel lment en invitant les universits trangres soumettre des documents de proposition de politique la page Web des Discussions en ligne. Des universits d'Australie, de la Colombie et du Venezuela y ont particip, et le Ministre compte poursuivre cette activit une plus grande chelle. En 2006-2007, il a enregistr plus de 430 000 visites sur son site Le Canada dans le monde.

En mai 2006, le Ministre a coordonn la plus importante prsence canadienne qu'on ait jamais connue la confrence de la National Association of Foreign Student Affairs qui s'est tenue Montral, en mettant en valeur le Canada comme destination pour les tudes et comme partenaire principal pour la coopration et les changes entre universits et collges. Dans le cadre du Programme des tudes canadiennes aux tats-Unis, le Ministre a accord son soutien des confrences et des activits de recherche et d'information sur le Canada destins aux universitaires, aux gens d'affaires et au gouvernement amricains. Au Mexique, le Programme des tudes canadiennes a appuy des activits analogues de concert avec l'Association mexicaine des tudes canadiennes. La coopration avec le Rseau d'tudes nord-amricaines au Canada, une nouvelle initiative du Programme Fullbright entre le Canada et les tats-Unis, permet de relier le Ministre aux chercheurs de pointe dans les universits et les groupes de rflexion en Amrique du Nord afin d'laborer des politiques ouvertes relatives ce continent.

Un financement de base de 600 000 $ a t fourni la Fondation pour les changes ducatifs entre le Canada et les tats-Unis d'Amrique (Programme Fullbright) afin de soutenir les changes universitaires et promouvoir une meilleure comprhension et la coopration au sujet de questions d'intrt commun. Cette anne, 105 chercheurs et tudiants ont particip ce programme. Plus de 700 jeunes ont pris part aux Programmes internationaux pour les jeunes, o des jeunes du Canada, des tats-Unis et du Mexique ont travaill de faon temporaire dans l'un des autres pays.

En fvrier 2007, le Ministre et le gouvernement de l'Ontario ont annonc la cration d'un centre international de commercialisation l'ambassade du Canada Mexico. La province collabore troitement avec les fonctionnaires de l'ambassade et les reprsentants mexicains de manire s'assurer que les activits et les messages du Canada au Mexique sont bien coordonns et cohrents.

En 2006-2007, le Ministre a tabli la tenue rgulire de sances d'information trimestrielles avec les provinces et les territoires sur les relations entre le Canada, les tats-Unis et le Mexique. Ces sances permettent de diffuser de faon systmatique des renseignements sur des questions cls et offrent la possibilit de connatre le point de vue des provinces et des territoires sur les politiques. d'autres occasions, des reprsentants du Ministre ont galement rencontr les provinces et les territoires afin d'changer de l'information, de mieux faire connatre les politiques du gouvernement du Canada et d'aider tablir des relations de collaboration.

En 2006-2007, le ministre ontarien des Finances a publi son rapport L'ALNA : dj dix ans. Plus de 1 500 exemplaires en copie papier ont t distribus. La page d'accueil L'ALNA : dj dix ans a enregistr 3 759 visites. Parmi les auteurs de ce rapport figuraient des universitaires et des conomistes du C.D. Howe Institute, de Statistique Canada, du ministre des Finances du Canada, d'Industrie Canada et du Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada.

Le Ministre a continu d'tablir sa rputation de centre principal de recherche sur l'histoire de la politique trangre du Canada. Il a publi le volume 26 (1959) de sa srie Documents relatifs aux relations extrieures du Canada et il a achev la plus grande partie du volume 27, dont la publication est prvue l'automne de 2007.

Priorit stratgique : Un multilatralisme revivifi

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Les contributions du Canada au niveau international pour ce qui est du dveloppement dmocratique sont plus cibles et mieux coordonnes.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Cration d'un mcanisme de coordination pour les organismes indpendants et dmocratiques
     

Principaux rsultats

Le Ministre a contribu la cration du Conseil de la dmocratie afin de mieux faire progresser les politiques et programmes du Canada pour ce qui est des questions relatives la dmocratie. Ce Conseil participera l'laboration et la cohrence des politiques, la discussion sur les pays prioritaires pour le Canada o les synergies pourraient tre amliores, aux partenariats stratgiques afin de veiller ce que les ressources soient maximises et permettent une meilleure capacit pour la promotion de la dmocratie.

Le Ministre a continu d'encourager la collaboration sur la diversit culturelle au niveau international, particulirement dans le cadre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles de l'UNESCO, qui est entre en vigueur en mars 2007.

Le Ministre a aid assurer une position cohrente et unifie pour le Canada avant la premire sance ordinaire de la confrence des parties la Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles, tenue en juin 2007.

Priorit stratgique : Un plus grand engagement avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des conomies mergentes comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des relations plus troites avec les puissances mergentes (p. ex. le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine).


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Plusieurs changes avec des partenaires du G8 de mme optique aussi bien qu'avec le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine, y compris des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine et le Brsil
     

Principaux rsultats

Le Ministre a assur la liaison avec ses homologues dans les pays du G8 afin de promouvoir les intrts canadiens, et il a eu des entretiens au sujet de la planification des politiques avec la Chine, le Mexique et le Brsil. Les entretiens avec ce dernier ont renforc l'engagement avec cette puissance mergente pour ce qui est des importantes questions d'actualit telles que l'nergie. Le ministre des Affaires trangres du Brsil a demand que le Ministre poursuive les entretiens d'ordre politique en cours.

En 2006-2007, le Programme international pour les jeunes du Ministre a permis quelque 54 000 jeunes canadiens et trangers de travailler et de voyager dans les divers pays. Ainsi, 153 jeunes du Brsil, de Russie, d'Inde et de Chine ont travaill et voyag au Canada en 2006. Entre-temps, 216 bourses ont t accordes des tudiants trangers pour leur permettre de poursuivre des tudes avances au Canada. Un nombre similaire d'tudiants canadiens a fait des tudes avances l'tranger grce des bourses rciproques. Plus de 30 tudiants du Brsil, de Russie, d'Inde et de Chine ont reu des bourses compltes afin de poursuivre des tudes avances dans les universits et institutions du Canada.

Le budget fdral de 2007 a dtermin que les marchs mergents du Brsil, de la Chine et de l'Inde constituaient des sources importantes d'tudiants trangers pour le Canada. En collaboration avec les provinces et d'autres parties intresses, le Ministre a commenc laborer des stratgies de commercialisation pour ces pays et pour d'autres pays importants afin de promouvoir le Canada comme destination pour faire des tudes.

Le Programme de promotion des arts (Le Promart) du Ministre a accord plus de 340 subventions, soit un montant total de 4,4 millions de dollars au cours de l'exercice. Promart offre des subventions aux artistes et organismes culturels canadiens reconnus au niveau international, et utilise les succs remports par le Canada sur les marchs trangers dans le domaine culturel pour soutenir la politique trangre et les objectifs commerciaux.

Des ententes ont t ngocies avec le gouvernement de l'Ontario afin que les reprsentants provinciaux puissent s'installer l'ambassade du Canada Beijing ainsi qu'au haut-commissariat du Canada Delhi. Une autre entente a t conclue avec le gouvernement du Qubec au sujet de sa reprsentation l'ambassade du Canada Beijing.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohrence pour ce qui est des questions et stratgies en matire de politiques.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Processus pangouvernemental de planification stratgique nationale mis en place dans l'ensemble du Ministre et dans les missions l'tranger
  • Degr auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activits grce aux lettres de mandat des CDM et aux ententes de gestion du rendement, en utilisant les stratgies par pays; niveau de satisfaction des parties intresses l'gard du processus de stratgies par pays
     

Principaux rsultats

En 2006-2007, le Ministre a commenc modifier ses mthodes de vrification, ce qui a permis l'valuation systmatique des questions concernant les relations fdrales-provinciales-territoriales dans les rapports de vrification des missions. Cette modification permettra d'laborer des politiques et des stratgies pouvant satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada et rpondre aux besoins des provinces et des territoires.

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les risques et un cadre de vrification ax sur les risques ont t labors pour aider le Ministre grer la subvention accorde au Forum des fdrations. Ces cadres orienteront l'valuation des travaux du Forum, assurant ainsi une saine gestion des fonds publics. Grce la contribution financire et l'engagement du Ministre, le Forum fait preuve de leadership au niveau international dans les travaux lis aux systmes politiques du gouvernement fdral. Cette subvention, qui permettra de financer le Forum pendant six ans (de 2005-2006 2010-2011) selon une chelle dgressive, comprend la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratgique du Forum.

Les pays partenaires du Forum sont l'Australie, l'Autriche, l'thiopie, l'Inde, le Mexique, le Nigeria, la Suisse et le Canada. Fidle ses efforts d'internationalisation, le Forum (qui passe de son tat d'organisme canadien celui d'organisation internationale) a accept le Mexique et l'thiopie comme pays partenaires l'anne dernire, alors que l'Allemagne a sign une dclaration d'intention officielle d'adhsion en 2008. Le gouvernement du Canada invite les reprsentants des gouvernements provinciaux et territoriaux intresss se joindre la dlgation canadienne lors des runions du Conseil stratgique.

Le Ministre a labor des volets sur l'ducation et les jeunes dans ses stratgies par pays en accordant une attention particulire ses propres priorits et en harmonisant ses activits avec ces perspectives. Il a contribu l'laboration d'un modle permettant de faire le suivi et d'valuer le rendement des initiatives de diplomatie ouverte dans les missions l'tranger. Dans le cas de l'Amrique latine et des Carabes, des thmes cls tels que la gouvernance, le dveloppement dmocratique, les droits humains et la primaut du droit seront intgrs aux activits ducatives et jeunesse (confrences, rseaux du savoir, recherche, bourses et mobilit) lesquelles bnficient du soutien ministriel.

Le Ministre a rgulirement fait participer les provinces et les territoires aux efforts de reprsentation relatifs l'IVHO. Il a aussi communiqu avec ces derniers avant et aprs les runions du Comit conjoint de coopration Canada-tats-Unis, qui est le principal organe de coordination des relations entre les deux pays.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Intgration et gestion amliores des ressources dont dispose le Ministre pour la diplomatie ouverte.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • laboration et mise en œuvre d'une stratgie globale de diplomatie ouverte
     

Principaux rsultats

Depuis septembre 2006, le Ministre a russi rduire les ressources affectes la diplomatie ouverte en se concentrant sur des questions telles qu'une collaboration plus importante sur la stratgie de diplomatie ouverte de Patrimoine canadien pour la Chine et en laborant un lment de diplomatie ouverte pour la Stratgie sur le commerce mondial.

Les programmes du Ministre concernant les relations intergouvernementales ont t axs sur les rsultats en 2006-2007. tant donn la participation du Ministre au Processus d'alignement de la diplomatie ouverte, lanc par le sous-ministre des Affaires trangres, un srieux engagement a t pris en vue de promouvoir l'intgration de celle-ci et d'amliorer la gestion de ces ressources.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Les Canadiens seront mieux informs au sujet de la politique trangre et y participeront davantage.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Plusieurs nouveaux programmes de sensibilisation au niveau national; degr auquel les Canadiens participent la discussion au sujet de la politique trangre l'aide d'outils comme Internet
     

Principaux rsultats

Le Ministre a t l'hte de deux sances de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l'ducation, auxquelles il a invit des intervenants cls du secteur priv, ainsi que des reprsentants des associations et des provinces afin de discuter de la coopration dans le domaine de la commercialisation de l'ducation, y compris un exercice d'image de marque et la cration de liens internationaux grce des activits marquantes comme la confrence de la National Association of Foreign Student Affairs. De plus, un forum distinct a t tabli pour les discussions fdrales-provinciales-territoriales au sujet de la promotion de l'ducation au niveau international.

Au cours de l'exercice, le Programme des confrenciers du Ministre a organis 81 activits de sensibilisation pour les chefs de mission et les cadres suprieurs. Les participants au programme ont pris part 321 confrences et activits de promotion dans toutes les rgions du pays, ce qui a permis d'atteindre environ 11 000 personnes. Ces activits ont fait mieux connatre et comprendre le travail du Ministre ainsi que le rle du Canada sur la scne mondiale. Pour assurer la cohrence des messages pangouvernementaux, de nombreuses activits ont t organises en collaboration avec les bureaux rgionaux du Ministre et les partenaires fdraux.

En 2006-2007, trois programmes du Ministre (le Dialogue sur la politique trangre, le Programme de la diplomatie citoyenne et le Programme de simulation d'assembles multilatrales) ont encourag une meilleure comprhension et une plus grande sensibilisation du public l'gard des questions internationales grce un dialogue public clair ainsi qu' la cration et au soutien de rseaux internationaux. En plus de promouvoir les priorits du Ministre, ces programmes rpondaient un dsir croissant parmi les segments cls de la population tels que les jeunes et les collectivits des minorits de langue officielle d'avoir la possibilit de participer aux questions d'ordre international. Au cours de l'anne, ces programmes ont permis de soutenir 39 projets soumis par des ONG et des institutions canadiennes, avec la collaboration d'environ 5 500 participants sur des questions telles que la scurit de l'nergie en Amrique du Nord, l'mergence de l'Inde comme intervenant cl au niveau international et la non-prolifration nuclaire. Ces programmes ont galement permis de soutenir des simulations d'assembles multilatrales comme la Simulation internationale canadienne des Nations Unies et la Simulation d'une mission de l'ONU du Centre Pearson pour le maintien de la paix.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une plus grande capacit de gestion des programmes, projets et politiques l'administration centrale et dans les missions l'tranger.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Niveau de satisfaction des parties intresses et des clients sur les conseils en gestion des politiques et des projets
     

Principaux rsultats

Les intervenants dans le domaine de l'ducation se sont dclars satisfaits du rle de chef de file jou par le Ministre, lequel a propos l'laboration d'une image de marque pour l'ducation et la formation au Canada. Les provinces et les intervenants dans le domaine de l'ducation ont particip un grand nombre d'activits de promotion de l'ducation, coordonnes par le Ministre lors de manifestations commerciales marquantes dans ce domaine en Amrique du Nord, en Europe et en Asie, et ils ont exprim le dsir de poursuivre ces efforts de collaboration. Les intervenants qui ont particip aux consultations informelles du Ministre se sont dits dsireux de continuer ces discussions tout au long de l'anne.

En 2006-2007, le personnel du MAECI a fait des exposs dans les classes de formation de l'Institut canadien du service extrieur, lesquels portaient sur des sujets allant des relations Canada-tats-Unis l'analyse conomique et aux priorits de la politique trangre du Canada. De plus, le personnel a particip aux cours de l'Institut pendant toute l'anne dans le but d'amliorer l'analyse des politiques et la capacit de gestion.

Au cours de l'exercice, le Secteur de la politique et de la planification stratgiques a cr la Direction gnrale de la planification stratgique, des ressources et de la coordination. Dans le cadre de son mandat, cette direction gnrale a fourni des conseils gnraux sur des questions touchant les processus d'orientation stratgique et d'laboration de politiques pour le MAECI. Dans ce contexte, la direction gnrale a contribu apporter une plus grande cohrence dans les activits du Ministre en matire de planification et d'laboration de politiques, et a servi de principal centre de communications en communiquant aux reprsentants du Ministre des explications sur ces processus. La direction gnrale a jou un rle essentiel dans l'laboration de la nouvelle Structure de gestion des ressources et des rsultats - Architecture des activits de programme (SGRR-AAP) pour 2008-2009 (voir les remarques sur la SGRR-AAP dans la section de ce rapport sur les Services ministriels).

Leons retenues

Les changes d'ordre politique avec les homologues du Canada dans l'hmisphre ont donn lieu une plus grande collaboration entre les ministres des Affaires trangres du Canada, des tats-Unis et du Mexique. En particulier, le Canada a contribu la prparation d'un document rdig par le dpartement d'tat des tats-Unis proposant un nouveau Partenariat pour la gouvernance dmocratique. Le Canada a collabor avec les tats-Unis afin de promouvoir cette proposition auprs d'autres partenaires, dont le Mexique et le Brsil.

Avec le soutien des gouvernements du Canada et des tats-Unis, la Fondation Fullbright a continu de mobiliser le soutien financier du secteur priv et servir de catalyseur une participation accrue des collectivits universitaires des deux pays dans les domaines de la recherche et de l'enseignement sur l'Amrique du Nord. Le Ministre continuera de chercher les moyens de collaborer avec le Programme Fullbright afin de tirer le meilleur parti possible de ses capacits institutionnelles.

Les ententes bilatrales sur la mobilit des jeunes, l'importance grandissante de la mobilit des tudiants dans les programmes d'tudes canadiennes et les efforts accrus en vue de promouvoir le Canada comme destination pour les tudes devraient contribuer accrotre la mobilit des jeunes sur le continent.

Grce au processus du G8, le Ministre a eu accs de l'information et des donnes qui viennent davantage tayer les positions du Canada sur des sujets tels que l'Iran et la Core du Nord. Le Ministre a galement contribu au programme du G8 et encourag les discussions sur l'Afghanistan et le Soudan.

Plus de 80 % du financement au titre du Programme des tudes canadiennes sont axs sur les pays du G8, le Mexique, le Brsil, l'Inde et la Chine. Le programme devrait de plus en plus cibler les domaines de la recherche et de l'enseignement, qui encouragent une meilleure connaissance du Canada aussi bien au plan national qu' l'tranger et qui concident troitement avec les objectifs bilatraux du Canada. L'arrive d'un plus grand nombre d'tudiants de ces pays au Canada contribuera aussi au dveloppement conomique de celui-ci et au renforcement de ses relations bilatrales.


Ressources financires pour 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
46,4 50,4 49,0


Ressources humaines en 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
162 159 (3)

Activit de programme : Scurit internationale

Description de l'activit de programme

Promouvoir les intrts du Canada en matire de scurit internationale et de programmes relatifs la scurit humaine, sur les plans bilatral et multilatral, de mme que grer les responsabilits du Ministre concernant la scurit et le renseignement.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre :

  • dirige et coordonne les efforts pangouvernementaux visant les questions de scurit capitales comme la dfense et la scurit du continent; les relations avec d'autres pays l'extrieur de l'Amrique du Nord en matire de dfense et de scurit; la non-prolifration, le contrle des armes et le dsarmement; les efforts de stabilisation et de reconstruction dans les tats en droute et vulnrables; la rponse aux catastrophes naturelles; les efforts continus pour l'limination des mines terrestres antipersonnel; l'antiterrorisme; la lutte contre les drogues et le crime organis transnational;
  • assure la promotion des intrts canadiens dans les relations multilatrales, rgionales et bilatrales en matire de dfense et de scurit;
  • labore et met en œuvre des stratgies et des politiques sur la prvention des conflits, les oprations de maintien de la paix, les activits humanitaires et la consolidation de la paix;
  • labore et met en œuvre des stratgies et des politiques sur la coopration en matire de renseignements et sur la scurit du personnel et des biens dans les missions du Canada l'tranger.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le Ministre a gr les quotes-parts et la mise en place des programmes de subventions et contributions discrtionnaires lis la scurit, pour un montant s'levant prs de 200 millions de dollars. Ce qui comportait :

  • les quotes-parts, qui sont les droits d'adhsion du Canada des organisations internationales telles que l'Organisation du trait de l'Atlantique Nord, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Agence internationale de l'nergie atomique, l'Agence pour l'nergie nuclaire, l'Organisation du trait d'interdiction complte des essais nuclaires et l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE);
  • des programmes de subventions et de contributions discrtionnaires destins promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale, notamment :
    • le Programme de partenariat mondial (PPM), grce auquel le Canada met en œuvre ses engagements l'gard du Partenariat mondial du G8 contre la prolifration des armes de destruction massive et des matires connexes;
    • le Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM), qui est le principal mcanisme du Canada pour la conception et la mise en œuvre d'initiatives mondiales de promotion de la paix et de la scurit, y compris la scurit humaine et le soutien de la paix mondiale. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a mis la disposition du Ministre de nouvelles ressources afin de renforcer la scurit l'tranger et de soutenir les initiatives de paix et de scurit l'chelle mondiale lies au Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), lequel a reu le mandat de prsenter des plans d'interventions rapides et coordonnes l'chelle pangouvernementale face aux crises internationales d'origine naturelle et humaine;
    • le Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, qui dispense une formation et fournit une assistance technique aux pays en dveloppement afin de les aider contrer les activits terroristes et intervenir d'une manire conforme aux normes et aux obligations internationales en matire de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne. Le Ministre a galement gr des programmes de contributions de concert avec le Bureau pour le contrle des drogues et la prvention du crime des Nations Unies et la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues afin de contrer le crime organis international, la corruption, les drogues illicites et le trafic de personnes.

Afin d'excuter le plan d'action du Canada en matire de scurit internationale, le Ministre recourt un ventail complet d'outils et de ressources diplomatiques, notamment son rseau de missions, lequel englobe la Dlgation conjointe du Canada auprs de l'OTAN Bruxelles, ses missions permanentes auprs des organisations internationales et la dlgation du Canada auprs de l'OSCE Vienne.

Dans le but de traiter des questions de scurit et d'assurer la cohsion des diverses initiatives du Canada en matire de diplomatie, de dfense et de dveloppement, le Ministre travaille en collaboration avec un large ventail de partenaires fdraux, dont la Dfense nationale (MDN), Scurit publique Canada, le Service canadien du renseignement de scurit, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'ACDI, Justice Canada et Sant Canada, de mme qu'avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes de la socit civile de partout au pays. En outre, le Ministre mne bien les objectifs du Canada en matire de scurit en travaillant avec des nations de mme optique, des organisations multilatrales et d'autres organisations internationales.

Priorit stratgique : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Coopration accrue avec les tats-Unis relativement aux questions frontalires, transfrontalires et de scurit.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Renouvellement de l'Accord du NORAD
  • Revitalisation du Groupe bilatral consultatif Canada-tats-Unis sur l'antiterrorisme (groupe interministriel dirig par le Ministre)
     

Principaux rsultats

En mai 2006, le Canada et les tats-Unis ont convenu de prolonger indfiniment l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des tats-Unis d'Amrique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la dfense arienne de l'Amrique du Nord (NORAD) et ont ajout sa mission la surveillance maritime. La participation continue du Canada au NORAD permettra de protger le Canada, ses intrts et sa souverainet.

Les recommandations du Groupe de planification binational, dont le mandat a pris fin en mai 2006, continuent de servir de rfrence pour l'intensification de la coopration entre le Canada et les tats-Unis. Dans ces recommandations, on dfinissait les questions sur lesquelles il faut travailler davantage dans le contexte de la Commission permanente mixte de dfense du NORAD et dans le cadre des interactions quotidiennes entre les deux gouvernements. Ensemble, le MAECI, la Dfense nationale et Scurit publique Canada collaborent avec leurs homologues des tats-Unis afin de dresser des plans d'urgence pour assurer la dfense des deux pays face d'ventuelles menaces, dont les possibilits de catastrophes naturelles et attaques terroristes, et y ragir efficacement (http://www.canadianally.com/ca/Avertissement-en.asp).

En septembre 2006, le Ministre a accueilli le Groupe consultatif bilatral revitalis sur l'antiterrorisme, form de concert avec les tats-Unis, et qui runissait des hauts fonctionnaires des ministres et organismes des tats-Unis et du Canada afin de discuter des menaces actuelles et de dfinir des modalits de collaboration, tant bilatrales que multilatrales, afin d'y faire face. On a alors convenu que le Groupe consultatif bilatral se runirait chaque anne. La prochaine runion, dont le dpartement d'tat amricain sera l'hte, aura lieu l'automne 2007.

Le Ministre a engag avec les tats-Unis un dialogue bilatral mieux concert sur les drogues. Le ministre des Affaires trangres a rencontr le directeur du Bureau de la Maison Blanche sur la politique nationale de contrle des drogues, et il a amorc alors une nouvelle valuation bilatrale des menaces que prsentent les drogues.

Le Ministre a soutenu la coopration bilatrale dans le cadre du Forum sur la criminalit transfrontalire Canada-tats-Unis et il a conclu une valuation de la menace bilatrale lie au trafic des personnes et au crime organis.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Renforcement de la coopration nord-amricaine en matire de scurit, de prosprit et de qualit de vie dans des domaines d'intrts cls pour le Canada.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Renforcement continu des relations entre le Canada et le Mexique, des relations entre le Canada et les tats-Unis et des relations trilatrales en ce qui a trait aux intrts communs en matire de scurit
     

Principaux rsultats

Le Ministre a men des initiatives de coopration bilatrale et trilatrale dans les domaines de la paix et de la scurit; il a notamment travaill avec d'autres ministres sur des questions frontalires et transfrontalires telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles, la prparation des interventions en cas de pandmies, la non-prolifration et le dsarmement. Parmi les points saillants de l'anne dernire, mentionnons le renforcement des rapports entre le Ministre et le dpartement d'tat amricain concernant le lancement d'une production vido canado-amricaine sur la scurit des technologies de l'information, vido qu'utiliseront les employs des deux ministres dans le cadre de programmes d'ducation et de sensibilisation la scurit. Le scnario a t approuv, le financement obtenu et la production est en cours.

En novembre 2006, le Canada et le Mexique ont tenu leurs premiers pourparlers politico-militaires, ce qui a permis chacun de mieux comprendre les intrts de l'autre en matire de scurit. Ces deux pays se sont alors engags mieux coordonner leurs positions l'chelle rgionale, internationale et multilatrale et se sont dit intresss intensifier les changes entre les fonctionnaires des ministres de manire mettre en commun les pratiques exemplaires.

En avril 2006, le Canada, les tats-Unis et l'Australie ont tenu la dernire d'une longue srie de discussions trilatrales annuelles ayant abouti une plus grande convergence des approches sur des questions mondiales d'importance lies la non-prolifration nuclaire et au dsarmement, telles que les positions concernant l'Iran, la Rpublique populaire dmocratique de Core et l'enrichissement de l'uranium.

la suite de l'intervention du gouvernement du Canada dans la foule de l'ouragan Katrina aux tats Unis en 2005, le Ministre et Scurit publique Canada ont mis au point un outil d'valuation des incidences de la gestion des urgences de manire pouvoir formuler des orientations quant la faon de grer conjointement l'intervention du Canada dans l'ventualit d'une autre urgence d'envergure aux tats-Unis.

Priorit stratgique : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Plus grande stabilit politique et conomique d'tats en droute et fragiles tels que l'Afghanistan, Hati, le Soudan et certains tats du Moyen-Orient.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Soutien des positions du Canada au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisations rgionales en ce qui a trait aux capacits d'intervention et de maintien de la paix
     

Principaux rsultats

L'un des rsultats de la runion du G8 de 2006 a t l'engagement du Canada d'assurer un soutien continu la stabilisation et la reconstruction dans certaines rgions du monde, y compris la mise sur pied de capacits de maintien de la paix l'chelle mondiale.

En Irak : Le Canada a dploy des formateurs au Centre international de formation policire en Jordanie afin qu'ils dispensent une formation de base aux membres des forces policires iraquiennes, pour un cot de 1,7 million de dollars. Le Canada a appuy la formation de 18 stagiaires iraquiens en 2006-2007. Les recrues qualifies de la police iraquienne ont ainsi pu s'acquitter de fonctions relatives au maintien de l'ordre d'une manire conforme aux normes internationales.

Le Canada a galement dploy deux policiers en tant que mentors auprs du ministre iraquien de l'Intrieur, pour un cot de 67 000 $ (affects aux dplacements et la scurit des mentors). Ce programme, qui a pris fin en novembre 2006, a permis d'accrotre la capacit oprationnelle de la police iraquienne afin qu'elle dispense des services de maintien de l'ordre et rduise ainsi l'inscurit.

En Afghanistan : Par l'entremise de l'ambassade du Canada Kaboul et de l'quipe provinciale de reconstruction Kandahar, le Canada a continu de jouer un rle important en apportant des contributions sur les plans de la diplomatie, de la dfense et du dveloppement en vue de la stabilisation et de la reconstruction :

  • le Ministre a coordonn la participation de Service correctionnel Canada l'EPR, laquelle comprend aujourd'hui deux agents de correction qui assurent le mentorat et la formation du personnel des services correctionnels afghans en ce qui a trait la mise en œuvre de la primaut du droit et de processus lis aux droits de la personne. L'EPR comporte galement dix employs de la GRC chargs de former des fonctionnaires afghans en vue de la rforme des institutions du secteur de la scurit;
  • le Ministre a assur un soutien oprationnel dans le cadre du rle politique et de police de l'EPR de Kandahar au Quartier gnral du Commandement rgional Sud;
  • il a accord un soutien financier au programme de rforme de la police et de rconciliation politique. Ce financement a permis d'acheter du matriel policier non mortel, d'amorcer la construction de trois sous-stations de police et de soutenir la gouvernance l'chelle locale;
  • une contribution de 10 millions de dollars, dans le cadre du Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan, a jou un rle essentiel dans la mise en place d'un systme de paye qui permet aux agents de la force publique de retirer priodiquement leur salaire complet dans des banques, au lieu de s'en remettre des paiements non fiables et irrguliers.

Parmi d'autres rsultats importants en 2006-2007, mentionnons :

  • le financement d'une mission d'tude au Canada par le sous-ministre afghan de la Justice, laquelle a facilit les changes entre le sous-ministre afghan et des experts canadiens en justice, a permis au sous ministre de mieux comprendre le fonctionnement du systme de justice et a donn l'occasion aux fonctionnaires canadiens de mieux saisir les besoins de l'Afghanistan dans ce domaine;
  • la participation du Canada la premire runion des principaux donateurs internationaux au secteur de la justice afghan en vue de coordonner les efforts internationaux, qui n'taient auparavant que ponctuels;
  • une mission d'valuation de la justice Kaboul, mene par le Ministre en collaboration avec Justice Canada, qui a permis de dfinir les principaux domaines auxquels le Canada participera;
  • le financement de brefs pourparlers avec cinq experts internationaux sur l'Afghanistan et le Pakistan afin que le gouvernement du Canada comprenne mieux les dimensions lies la prvention des conflits en Afghanistan et les conditions ncessaires l'amlioration des relations bilatrales entre l'Afghanistan et le Pakistan;
  • l'ouverture et la gestion d'un dialogue permanent et fructueux entre le Canada et le Comit international de la Croix-Rouge sur les questions entourant les dtentions en Afghanistan. Le Ministre a galement entretenu des rapports troits avec des ONG et l'organisme de l'ONU pour les rfugis concernant les rfugis afghans ou au Pakistan, ce qui a donn lieu l'laboration d'une approche canadienne cohrente et stratgique l'gard des questions touchant les rfugis afghans et leur retour; l'ajout de remarques relatives aux rfugis dans les documents finals des runions du G8 et des runions entre l'Union europenne et le Canada; et la prsidence efficace d'un groupe de travail interministriel sur les rfugis afghans;
  • le rle cl jou par le Ministre lors de la deuxime runion ministrielle du Pacte de Paris qui s'est tenue en juin 2006 en vue d'largir son mandat de manire y intgrer toutes les routes par lesquelles la drogue sort de l'Afghanistan, y compris celles destination du Canada; faire de l'objectif de s'attaquer la circulation de produits chimiques prcurseurs en Afghanistan une nouvelle priorit du Pacte de Paris; et obtenir un engagement visant intensifier les efforts de promotion de la coopration rgionale en matire de lutte contre les stupfiants;
  • la convocation d'une runion ultrieure d'experts sur les produits chimiques prcurseurs des pays concerns (l'Afghanistan, le Pakistan, les rpubliques de l'Asie centrale, la Chine et l'Inde) et l'obtention de leur accord pour lancer nouveau une opration conjointe visant interdire le trafic de produits chimiques prcurseurs.

En Hati : Le Ministre a contribu de manire importante faire avancer l'objectif du Canada en Hati, qui consiste promouvoir la reconstruction et la stabilisation tout en veillant obtenir des rsultats positifs dans le cadre du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati (MINUSTAH); le Canada a ainsi fourni 6,8 millions de dollars en 2006-2007 afin de financer des projets visant accrotre la scurit et rtablir la primaut du droit, et il a dploy 57 policiers canadiens et 6 agents de correction au sein de la MINUSTAH. Afin d'accrotre l'efficacit de la MINUSTAH, le Canada a galement organis un sminaire l'intention de ses principaux dirigeants. La contribution du Canada la rforme de la police nationale hatienne a jou un rle essentiel dans le lancement d'une initiative de filtrage l'intention des agents de police, laquelle est essentielle pour accrotre le professionnalisme et l'efficacit des forces de police. Grce au soutien du GTSR et du FPSM, l'Inspection gnrale des services, qui est charge du processus de filtrage, dispose d'espaces de bureau suffisants, du matriel voulu et d'une formation adquate pour effectuer son travail efficacement.

Au Moyen-Orient : Le Canada a contribu la mise en œuvre d'une priorit internationale cl dans le processus de paix au Moyen-Orient : la gestion efficace de la frontire entre Isral et la Cisjordanie et la bande de Gaza. En 2006-2007, le GTSR a dbours environ 2,4 millions de dollars, ce qui a permis d'amliorer les mouvements des personnes et des biens et d'en faciliter l'accs certains endroits, notamment au poste frontalier de Karni entre Isral et la bande de Gaza.

Au Soudan : Le Ministre a œuvr la coordination de l'intervention du Canada face la crise politique et humanitaire qui svit au Darfour, notamment au renforcement des capacits des organisations rgionales afin qu'elles soient en mesure de mener des oprations de maintien de la paix et de veiller la mise en œuvre d'un accord de paix par l'entremise du bureau des Nations Unies charg du maintien de la paix. En mai 2006, des pourparlers dirigs par l'Union africaine (UA) ont permis de conclure l'Accord de paix du Darfour. Le Canada a travaill en troite collaboration avec l'Union africaine, l'Union europenne, le Royaume-Uni et les tats-Unis afin de parvenir cet accord. En mai 2006, le Canada a en outre augment son aide financire au Soudan de 40 millions de dollars (soit 20 millions de dollars pour des besoins humanitaires urgents et 20 millions de dollars pour le renforcement des capacits de la mission de l'Union africaine au Soudan, de manire appuyer la mise en œuvre initiale de l'Accord de paix et jeter les bases d'une transition russie vers une mission de l'ONU).

En 2006-2007, le Canada a, dans l'ensemble, fourni environ 60 millions de dollars pour le soutien logistique de la mission de l'Union africaine au Soudan. Cette somme a permis de couvrir le cot d'hlicoptres, du transport et du carburant d'aviation de mme que le dploiement d'experts cls. Ce soutien a donn l'Union africaine les ressources ncessaires pour mener bien sa mission, laquelle comporte la protection des civils au Darfour.

Les objectifs du Canada au Soudan ont vis essentiellement attnuer l'inscurit dans les collectivits et la prolifration des armes lgres dans le Sud, en renforant les institutions fondes sur la primaut du droit et les institutions communautaires et en rduisant la violence entre les communauts. Les activits menes en 2006-2007 comportaient 7 millions de dollars visant couvrir :

  • le soutien accord aux recherches sur les crimes de guerre au Darfour menes par la Cour pnale internationale, lesquelles ont donn lieu des mises en accusation et la dlivrance de mandats l'endroit de deux individus cls;
  • le financement de l'enqute sur les armes lgres au Soudan ayant pour objet d'valuer la distribution des armes lgres, afin de favoriser la dmobilisation nationale, le dsarmement et la rintgration (DDR);
  • des programmes de consolidation de la paix lancs en 2006-2007, dont les premiers rsultats sont l'valuation globale du problme de l'inscurit, qui comprenait deux enqutes initiales vaste chelle menes dans le sud du Soudan et une troisime enqute en cours, ayant pour objet de soutenir directement la planification et la mise en œuvre de la DDR des Nations Unies;
  • l'affectation de trois conseillers techniques auprs de la Cour suprme dans le sud du Soudan.

En mars 2007, le ministre des Affaires trangres a annonc que le Canada s'engageait verser 48 millions de dollars afin de continuer appuyer les indispensables oprations de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour.

Au Kosovo, en Bosnie-Herzgovine : Promouvoir la stabilit dans les Balkans, le programme du GTSR ax sur la rforme du secteur de la justice et de la scurit, la rconciliation sociale et la rduction des armes lgres. Le Canada a dploy trois policiers auprs de la Mission de police de l'Union europenne, au cot de 364 000 $. La police bosniaque est ainsi parvenue mener ses oprations de manire beaucoup plus conforme aux normes internationales.

Initiatives multilatrales et rgionales : Lors du Sommet de l'OTAN de 2006, le premier ministre Harper a insist sur la ncessit pour les allis de consentir les ressources et les capacits ncessaires la mission de l'alliance en Afghanistan afin d'assurer la stabilit ncessaire la russite des efforts de dveloppement et de reconstruction. Depuis lors, les allis et les partenaires de l'OTAN ont dpch de nouvelles troupes - soit 6 000 personnes - auprs de la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS) afin d'aider le gouvernement de l'Afghanistan rebtir le pays. Dans le cadre de l'OTAN, le Canada est un vigoureux promoteur d'une approche globale de l'aide prodiguer aux tats fragiles et en droute, approche qui a t avalise par les dirigeants Riga. Cette approche vise intgrer de manire coordonne les ressources civiles et militaires afin de maximiser l'efficacit des efforts de la communaut internationale sur le terrain. Le ministre des Affaires trangres a soulign l'importance de cette approche dans les domaines de la saine gouvernance, de la primaut du droit et du respect des droits de la personne lors de la runion des ministres des Affaires trangres de l'OSCE-OTAN en avril 2007.

Les initiatives du FPSM du Ministre ont totalis des dpenses de quelque 4 millions de dollars en 2006-2007 :

  • Le Canada a contribu la construction d'un nouveau centre rgional pour la formation en maintien de la paix Bamako, au Mali, lequel a ouvert ses portes en mars 2007.
  • Le financement d'environ 75 % du programme d'tudes de l'cole provisoire de la rgion de Koulikoro, au Mali, qui a accru la capacit de l'Afrique francophone de dployer des troupes et des policiers aux oprations de maintien de la paix en Afrique dans des endroits tels que la Rpublique dmocratique du Congo (RDC) et le Darfour.
  • Le Canada a permis d'acclrer les progrs de l'Union africaine vers la mise sur pied d'une Force pr-positionne l'chelle du continent africain en y affectant un expert militaire canadien. On a ainsi accru la capacit du Dpartement des oprations de maintien de la paix des Nations Unies d'atteindre ses objectifs en matire de rforme. Ces objectifs de rforme comprennent la formation de quelque 23 000 casques bleus africains, l'achvement de modules standards pour la formation en matire de maintien de la paix de l'ONU et la mise au point d'une trousse visant faciliter les processus de dmarrage de missions de l'ONU.
  • Le Canada a lanc des programmes de concert avec des organismes de l'ONU, de l'OTAN et de l'OEA, lesquels permettront d'viter que des civils soient blesss ou tus par des mines antipersonnel, des dbris de guerre explosifs et de contrer la prolifration et le mauvais usage des armes lgres dans des pays tels que l'Afghanistan, le Cambodge, le Liban, la Colombie, le Nicaragua, la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzgovine, le nord de l'Ouganda et la Rpublique dmocratique du Congo. Afin que soient atteints les objectifs du projet touchant les mines terrestres et que l'action contre les mines soit intgre aux efforts plus vastes dploys par le Canada en matire de dveloppement durable, le MAECI collabore troitement avec l'ACDI et la Dfense nationale.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Capacit accrue des pays en dveloppement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational.


Indicateur de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Expertise au sein des pays en dveloppement concernant les plus rcentes mesures de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational
     

Principaux rsultats

Dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, le Ministre a contribu l'augmentation de la capacit des pays en dveloppement contrer les activits terroristes et y faire face d'une manire qui soit conforme aux normes internationales en matire de lutte contre le terrorisme et de droit de la personne. Dirig par le MAECI, ce programme fait intervenir plus de 15 ministres et organismes fdraux. Jusqu'ici, le programme a men plus de 70 % de ses activits en Asie, principalement en Afghanistan et au Pakistan, mais des activits ont galement t menes dans les Amriques. Le rle prpondrant du Canada dans des domaines spcialiss tels que la chimie, la biologie, la radiologie, le nuclaire et dans la formation de secouristes oprationnels, la scurit maritime et arienne, l'application des lois et la formation en matire de scurit, a t reconnu parmi les principaux intervenants et a entran une plus grande demande d'aide canadienne.

En novembre 2006, des experts canadiens et d'autres pays du G8 ont approuv les rsultats finals de l'Initiative visant faciliter et rendre plus srs les voyages internationaux (SAFTI) sur la scurit du transport arien et ces rsultats ont ensuite t approuvs par les ministres de la Justice et de l'Intrieur du G8. Le Ministre a veill ce que les rsultats de l'initiative SAFTI du G8 refltent les pratiques exemplaires en vigueur au Canada. Ces travaux, qui ont en quelque sorte tabli la norme pour le G8, ont influ sur les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et d'organisations telles que l'APEC et l'OSCE, amliorant ainsi la scurit de l'aviation internationale.

Les dmarches du G8, diriges par le Ministre, en vue d'largir le mandat de ses experts en scurit du transport, la scurit maritime et au transport ferroviaire de masse, ont t couronnes de succs. Trois nouveaux projets dirigs par le Canada dans ces domaines ont t approuvs par le G8 en novembre 2006 et en mars 2007.

Le Ministre a contribu l'laboration et la mise en œuvre de normes internationales pour la lutte contre le crime international, les drogues illicites et le trafic de personnes, de mme qu'en matire de droits de la personne et de droit humanitaire au moyen des initiatives suivantes :

  • Il a labor une politique d'intervention pangouvernementale en cas d'enlvement terroriste et il a commenc runir des procdures d'intervention normalises pangouvernementales.
  • Il a plaid en faveur de la protection des droits de la personne au sein de tribunes bilatrales, rgionales et multilatrales de lutte contre le terrorisme et il a veill ce que celles-ci s'engagent protger les droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, conformment la Stratgie mondiale antiterroriste de l'ONU, qui a t adopte en septembre 2006.
  • Il a mis de l'avant la ratification, par le Canada et d'autres tats, de la Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument mondial global visant criminaliser la corruption, et il a obtenu des fonds afin de prter son concours la mise en œuvre de cette convention dans des pays en dveloppement.
  • Le Ministre a contribu l'laboration d'un nouveau Plan d'action canadien pour l'hmisphre sur le crime organis international et il a financ la formation dans ce domaine en Amrique centrale et dans les Carabes.
  • Il a galement dispens une aide technique afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre le crime organis transnational et son protocole visant prvenir, rprimer et punir le trafic des personnes.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des interventions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonnes face aux crises internationales


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Mesure dans laquelle de nouvelles ressources gouvernementales sont dployes rapidement afin d'intervenir face des crises internationales et les mesures de scurit sont renforces
     

Principaux rsultats

Le GTSR a facilit les travaux raliss de concert avec les partenaires fdraux en coordonnant des interventions pangouvernementales rapides et efficaces face des dfis importants en matire de paix et de scurit et des crises internationales.

Le Ministre a assur la coordination rapide et efficace de l'intervention du gouvernement du Canada face au tremblement de terre qui a secou Java, deux importants typhons (Durian et Xangsane), l'ouragan Ernesto et aux inondations dans la Corne de l'Afrique, au Mozambique et Madagascar. Il a galement procd trois importants examens visant mettre en lumire les leons retenues.

Le Ministre a jou un rle de chef de file en ce qui a trait aux aspects humanitaires de l'intervention du gouvernement du Canada lors de la crise du Liban survenue l't 2006, en veillant ce que soient abordes les questions du droit humanitaire international et de la protection civile dans les positions et les dclarations du Canada. Le Ministre a facilit le transport de personnel humanitaire au Liban et le transport de plus de 100 tonnes de fournitures des partenaires humanitaires fiables, tels que le Comit international de la Croix-Rouge et Mdecins Sans Frontires, dans le but de les aider rpondre aux besoins humanitaires des populations touches.

Le Ministre a dirig des efforts visant dispenser une formation en matire d'intervention en cas de catastrophes naturelles au personnel du gouvernement du Canada. En 2006-2007, 220 employs du gouvernement ont ainsi reu une formation dans ce domaine.

Le Ministre a particip au processus interministriel d'inscription et de dsinscription des entits terroristes en vertu des rglements canadiens, conformment ses obligations internationales, y compris les rsolutions du Conseil de scurit de l'ONU (notamment le Rglement d'application de la rsolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et la rsolution des Nations Unies sur l'Afghanistan). Le Ministre a particip l'examen de la Loi antiterroriste et de la rponse aux comits connexes du Snat et de la Chambre des communes. Il a galement organis la visite du Comit onusien sur les sanctions contre Al-Qada et les Talibans.

Le Ministre a travaill avec des partenaires fdraux la mise en œuvre pangouvernementale et l'amlioration du Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes. Ce programme a permis d'adopter une approche consultative pour la slection des projets se rapportant l'aide internationale pour la lutte contre le terrorisme, laquelle a t utilise dans le cadre de plus de 80 projets. La concentration bien tangible des efforts dploys dans les Amriques et en Asie est un rsultat qui contribue la cohrence des programmes et des politiques.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Possibilits rduites de prolifration d'armes de destruction massive et de matires connexes.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Quantit de matriel de cette nature qui a t scuris ou dtruit
  • Nombre croissant d'anciens spcialistes de l'armement dsormais remploys dans d'autres activits
  • Mesure dans laquelle les dcisions de l'Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA) sont acceptes par la communaut internationale
     

Principaux rsultats

Au cours de la dernire anne, le groupe d'experts oprationnels de l'Initiative de scurit contre la prolifration (ISP) a continu de tenir lieu de tribune pour la mise en commun des pratiques exemplaires lies l'interdiction du trafic illicite d'armes de destruction massive (ADM), de matires connexes et de leurs vecteurs. Les membres de ce groupe se sont concerts afin de dresser un plan d'intervention nationale modle de l'ISP, qui, lorsqu'il sera achev dans quelques mois, aidera les tats dresser des plans nationaux visant contrer le trafic d'armes de destruction massive illicites. Le programme d'exercices sur maquette et en milieu rel de l'ISP continue d'offrir aux participants des moyens pratiques de tester les capacits nationales et les structures dcisionnelles lies l'interdiction de ces armes et matires connexes. Le nombre d'tats qui avaient auparavant avalis la Dclaration de Paris sur les principes d'interdiction est maintenant pass plus de 80.

Un certain nombre d'initiatives visaient rduire les possibilits de prolifration d'armes de destruction massive. Au cours de la dernire anne, le Ministre a travaill avec les missions l'tranger du Canada, la Dfense nationale, Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sret nuclaire afin d'examiner et de mettre jour les politiques de non-prolifration, de contrle des armements et de dsarmement du Canada.

Le Ministre a accord la priorit au fonctionnement efficace des organismes et des tribunes de ngociation traitant des enjeux lis la non-prolifration, au contrle des armements et au dsarmement (NCAD), tels que l'AIEA et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le Ministre s'est concentr sur le principe de croissance budgtaire nominale nulle tout en participant activement l'tablissement du plan d'action et du budget, la rdaction des rapports et aux activits d'affectation, et en soutenant les efforts visant renforcer la capacit de vrification de ces organisations.

Le Canada a apport une contribution notable au Groupe d'experts gouvernementaux sur la vrification des Nations Unies en le prsidant et en jouant un rle de chef de file dans ce domaine. Le rapport final du groupe a t soumis l'examen du Secrtaire gnral et de l'Assemble gnrale de l'ONU l'automne 2007.

Le Canada a continu d'appuyer les efforts dploys en vue de trouver une solution diplomatique la question nuclaire iranienne et il a encourag l'Iran se conformer entirement ses obligations multilatrales de non-prolifration. De nombreuses rsolutions unanimes adoptes par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA depuis 2005 ont facilit l'adoption en 2006-2007 de deux rsolutions du Conseil de scurit de l'ONU sur l'Iran, lesquelles tmoignent de l'unit de la communaut internationale.

La Confrence sur le dsarmement est en train d'examiner un projet de dcision dpos en mars 2007 par ses six prsidents pour 2007. Ce projet de dcision propose de travailler d'abord sur la ngociation d'un trait visant l'interdiction de la production de matire fissile; et de tenir une discussion sur la prvention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphrique, le dsarmement nuclaire et les garanties de scurit exiger des tats non dots d'armes nuclaires afin d'empcher l'utilisation ou la menace du recours de telles armes. Bien que le projet de dcision ait recueilli un vaste soutien, le consensus des 65 membres de la Confrence sur le dsarmement est ncessaire pour qu'elle soit adopte. En rponse l'essai d'armes antisatellites ralis par la Chine en janvier 2007, la proposition canadienne d'imposer un moratoire sur de tels essais a obtenu un vaste appui au sein de la Confrence sur le dsarmement et a renforc le soutien gnral l'gard des discussions sur la prvention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphrique.

Le Ministre a continu de travailler avec la Russie, les tats-Unis et d'autres tats afin de promouvoir le Programme de partenariat mondial destin prvenir l'acquisition d'armes de destruction massive par les terroristes. Le Canada appuie les projets de coopration dans les domaines prioritaires dfinis par les dirigeants lors du Sommet du G8 de 2002 : la destruction des armes chimiques; le dmantlement de sous-marins nuclaires dclasss; l'limination de matire fissile; le remploi d'anciens spcialistes de l'armement; et la ralisation de projets sur la non-prolifration des armes biologiques.

Au nombre des ralisations du Programme de partenariat mondial en 2006-2007, mentionnons :

  • Six racteurs nuclaires se trouvant dans les sous-marins dclasss ont t vids de leur carburant et deux sous-marins ont t dmantels (sept sous-marins ont t dmantels jusqu' ce jour). Le Canada est sur le point d'honorer son engagement initial qui consistait dmanteler douze sous marins d'ici la fin de 2007-2008.
  • Le Canada a appuy des projets cibls visant permettre la Russie de respecter les dlais qui lui ont t imposs pour la destruction de stocks d'armes chimiques. Le Canada a apport une contribution essentielle en quipement aux installations de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye en Russie centrale, o plus de 1,9 million d'obus d'artillerie renfermant 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques mortels doivent tre dtruits selon le dlai de 2012, fix par la Convention sur les armes chimiques. La contribution de 100 millions de dollars du Canada a permis de financer un certain nombre de projets, y compris la construction d'une voie ferroviaire de 18 kilomtres destine transporter les armes de leur lieu d'entreposage jusqu' l'installation de destruction. valu quelque 33 millions de dollars, ce projet doit tre achev d'ici l'automne 2007. De l'quipement spcialis d'une valeur de 55 millions de dollars a t fourni pour le deuxime grand difice de destruction, qui est install, et 10 millions de dollars pour la construction d'une infrastructure de communication de priorit leve. Des progrs ont galement t raliss dans l'laboration d'un deuxime projet sur les installations ncessaires la destruction des armes chimiques de Kizner.
  • Le Canada a mis en œuvre cinq projets de scurit matrielle dans les installations russes afin d'amliorer la scurit du matriel nuclaire que l'on y trouve; il a men bien deux projets visant rcuprer, scuriser et remplacer des sources d'nergie radioactive en Russie; et il a apport une deuxime contribution de 4 millions de dollars l'AIEA pour la protection matrielle et la mise niveau de la scurit des frontires.
  • Afin de contrer la multiplication et le renforcement de l'expertise en matire d'armement, le Canada a fourni 8,9 millions de dollars pour financer 37 projets de recherche mens par le Centre international des sciences et de la technologie de Moscou et le Centre des sciences et de la technologie de l'Ukraine. Le Ministre a pris la relve de l'ACDI, qui grait auparavant le financement de ce projet. Ces projets ont pour effet de rorienter les anciens spcialistes de l'armement de la Russie et d'autres pays de l'ex-Union sovitique vers des recherches pacifiques et ayant des effets bnfiques durables.
  • Le Canada a financ des projets visant laborer et mettre en œuvre des normes et des pratiques modernes de biosret et de bioscurit de manire assurer la pleine comptabilisation et l'entreposage scuritaire de matires biologies dangereuses grce la formation, la traduction de lignes directrices et de manuels du Canada et de l'Organisation mondiale de la sant, et l'encouragement prodigu des associations œuvrant dans le domaine de la bioscurit.

Priorit stratgique : Un multilatralisme revivifi

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Parvenir un consensus l'chelle internationale et raliser des progrs relativement aux rformes cls de l'ONU.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Mesure dans laquelle les recommandations formules dans La Responsabilit de protger ont t mises en œuvre
     

Principaux rsultats

En juillet 2006, le Canada a particip la Confrence d'examen du Programme des Nations Unies sur les armes lgres. Au nombre des priorits du Canada, mentionnons les contrles des transferts de manire contrer les flux d'armes illicites, en particulier vers les zones de conflit; des mesures visant assurer la proprit lgitime et l'utilisation approprie des armes lgres; des stratgies visant rduire la demande d'armes lgres des fins illicites; et l'tablissement d'un programme intersession de travaux visant des runions plus frquentes des tats l'chelle mondiale. Bien que l'on n'ait pu, lors de cette confrence, parvenir un accord sur un document de prsentation des rsultats, le Programme d'action demeure un document de base pour orienter les activits de la communaut internationale dans ce domaine.

Le Canada a particip la premire Confrence des parties la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de jeter les bases ncessaires pour criminaliser la corruption l'chelle mondiale et crer une plateforme pour la coopration internationale ponctuelle qui englobe le recouvrement des avoirs. Les installations canadiennes de coopration technologique ont galement t modernises grce un nouveau financement de 450 000 $.

En collaboration avec des partenaires fdraux, le Ministre a obtenu l'autorisation ncessaire pour baucher la loi de mise en œuvre de la Convention sur la protection physique des matires nuclaires et pour ratifier la Convention sur le terrorisme nuclaire.

Priorit stratgique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Renforcement des relations avec des puissances montantes (p. ex. Brsil, Russie, Inde, Chine).


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre d'changes avec le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine
  • Nombre d'accords conclus relativement divers enjeux sociaux, conomiques et culturels
  • Rsultats des consultations bilatrales sur la scurit internationale menes auprs du Brsil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine
     

Principaux rsultats

Au cours de la dernire anne, le Ministre a tenu des consultations auprs du Brsil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine sur des enjeux lis la scurit et la coopration nuclaire civile. Ces discussions vont permettre de renforcer les relations du Canada avec ces puissances montantes et faciliter la conclusion de nouveaux accords dans le cadre desquels il y aura de plus en plus d'changes dans les domaines de la technologie et du matriel nuclaire des fins civiles.

Le Canada a tenu des runions bilatrales avec la Russie et la Chine sur les modifications apporter aux accords actuellement en vigueur en matire de coopration nuclaire. Le Canada s'est entretenu avec l'Inde des modalits d'laboration d'un accord de coopration. Si le Groupe des tats fournisseurs de produits nuclaires accepte d'exempter l'Inde du respect de ses lignes directrices, le Canada poursuivra la coopration nuclaire avec l'Inde, ce qui pourrait ouvrir d'intressantes possibilits commerciales pour les Canadiens.

Les consultations bilatrales interministrielles sur la lutte contre le terrorisme diriges par le Ministre et menes auprs de l'Inde et de la Chine ont permis un change de vues fructueux et ont donn lieu des progrs concrets. Les consultations menes avec la Chine ont mis en lumire l'importance du respect des droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le Ministre a travaill en troite collaboration avec la Russie alors qu'elle assurait la prsidence du G8, en particulier au sein du groupe Rome-Lyon et des prparatifs entourant la dclaration des dirigeants. En mars 2006, le Canada a galement appuy l'initiative de partenariat public-priv de la Russie en mettant l'expertise canadienne au service de l'organisation de cet vnement. Les lignes directrices se rapportant l'organisation d'une initiative de collaboration de ce type ont t publies et ce modle est repris dans d'autres tribunes intresses.

Le Ministre a continu d'œuvrer au sein d'organisations, telles que l'OEA et le G8, mesure qu'elles resserraient leur collaboration en vue d'assurer la protection des citoyens. titre d'exemple, la coopration du Canada avec le Brsil, sous les auspices d'organismes de l'ONU, de la Mission de soutien de la paix de l'ONU en Hati et de l'OEA, contribue ramener la stabilit et la scurit en Hati, renforce les contacts entre le Canada et le Brsil et amliore la coordination dans le domaine de la stabilisation internationale et de la reconstruction dans cet hmisphre.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Meilleures capacits de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant l'administration centrale que dans les missions l'tranger.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Genre et tendue des mesures prises par le Ministre pour s'attaquer la question de la capacit de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant l'administration centrale que dans les missions l'tranger
     

Principaux rsultats

Au sein du Secteur de la scurit internationale, on a mis sur pied une Direction des services aux programmes runissant quinze des seize postes dots de faon inclure des conseillers dans les domaines suivants : gestion axe sur les rsultats, gestion des risques, gestion de projets, gestion financire, gestion des ressources humaines, subventions et contributions, passation de marchs et services juridiques. La Direction appuie le Secteur en perfectionnant les pratiques globales de gestion de projet, en mettant en œuvre des initiatives lies la fonction de contrleur moderne, et en renforant la planification ministrielle et la grance financire. Cette nouvelle direction a offert jusqu'ici sept cours de formation aux gestionnaires et agents qui administrent actuellement les programmes de subventions et de contributions; elle a embauch des conseillers chargs de superviser la mise au point d'outils et de modles de renforcement de la gestion de projets; et a dress un cadre commun pour la mise en œuvre des programmes visant promouvoir des pratiques de gestion uniformes dans les diffrents programmes du secteur.

Le Ministre a accru la scurit de ses employs et des missions l'tranger en prenant les mesures et initiatives suivantes :

  • Il a acquis et dploy d'autres vhicules blinds, comme prvu.
  • D'autres gardes de scurit militaires et des gardes de scurit recruts sur place ont t dploys dans les missions comme prvu.
  • Le Ministre a poursuivi l'laboration de la prochaine gnration de son systme de communications protges. Un nombre limit d'units ont t installes dans des bureaux pilotes; d'autres installations sont l'tude et dpendront de la disponibilit du financement.
  • De nouvelles normes concernant les biens ont t tablies afin de rgir les critres de slection utiliss par les missions afin de tenir compte de l'volution des conditions entourant la scurit.
  • On a mis l'essai et dploy un outil de dclaration des incidents lis la scurit dans les missions afin de faire tat de ces incidents avec plus de rigueur. On poursuit les recherches et la planification visant renforcer le programme sur les infractions la scurit en vue de mieux protger le matriel confidentiel et classifi.

Leons retenues

Grce son exprience dans la gestion des catastrophes naturelles l'tranger, le Ministre saisit bien l'importance d'une dfinition claire des rles et des responsabilits des ministres fdraux dans ce domaine. L'outil d'orientation mis au point de concert avec Scurit publique Canada est un exemple loquent des efforts dploys pour mettre en place l'avance, un mcanisme de coordination et de reddition de comptes dans l'ventualit d'une catastrophe aux tats-Unis, de manire permettre une intervention pangouvernementale rapide et efficace.

Le GTSR et le FPSM doivent relever des dfis stratgiques et oprationnels comme la gestion de la scurit du personnel divers endroits dans le monde; la protection et la rpartition des ressources de programme en fonction des besoins engendrs par les crises internationales; et la mobilisation et le dploiement des ressources civiles dans des milieux qui ne le permettent pas. Afin de relever ces dfis, il est ncessaire de pouvoir compter sur de gestionnaires de programme qui sont l'affut de solutions souples et novatrices en ce qui a trait l'excution continue des programmes.

La capacit des institutions rgionales et sous-rgionales africaines demeure un obstacle majeur au respect des chances touchant l'accroissement de la capacit de maintien de la paix en Afrique. La capacit de la police nationale afghane de grer l'infrastructure et l'quipement demeure faible. Afin de s'attaquer ce problme, le Ministre continuera de travailler en troite collaboration avec ses partenaires du G8, l'ONU, l'Union europenne et d'autres donateurs. Parmi les solutions faisant l'objet de discussions, mentionnons le renforcement des capacits institutionnelles des organismes bnficiaires afin de leur permettre d'amliorer leur rendement et la mise au point de mcanismes intgrs aux activits des donateurs de manire mettre en œuvre des projets et en exercer le contrle.

Dans les semaines suivant la fin de la phase urgente d'une catastrophe naturelle l'tranger, le Ministre dirige les dmarches entreprises par le gouvernement du Canada afin de discuter des leons retenues, de dterminer les mesures que peuvent prendre divers ministres pour parfaire leurs interventions futures en cas de catastrophes et de dfinir avec plus de rigueur les procdures normalises de fonctionnement du gouvernement en rponse des catastrophes naturelles l'tranger.

La vrification et l'valuation font partie intgrante des activits du Programme de partenariat mondial. En 2006-2007, les activits dans ce domaine comportaient une vrification de suivi relativement la vrification interne de 2005-2006, qui avait pour objet d'valuer les progrs raliss dans la mise en œuvre des recommandations. Une vrification a galement t effectue auprs des bnficiaires d'accords de contribution du Programme de dmantlement des sous-marins nuclaires et du Programme de destruction des armes chimiques, laquelle a permis de conclure que les mesures et les processus actuels fonctionnaient bien. De plus, il y a eu une vrification de la contribution du Programme de scurit nuclaire et radiologique l'AIEA.

Des travaux ont t amorcs afin de mettre en œuvre les recommandations formules la suite de l'valuation externe formative. Une valuation formative du projet du deuxime grand difice de destruction (MDB-2) d'armes chimiques est arrive la conclusion que des rsultats importants avaient t obtenus, que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorits tablies et qu'il continuait de rpondre aux besoins des partenaires russes. Cette valuation a aussi permis de constater que la mise en œuvre du projet la faveur d'un Protocole d'entente avec le Royaume-Uni s'tait traduite par des avantages considrables pour le Canada, notamment la rduction des risques et l'augmentation de l'efficience et de l'efficacit. L'valuation sommative du projet de dmantlement des sous-marins nuclaires a confirm que des rsultats importants avaient t obtenus et que ce projet demeurait pertinent compte tenu des priorits, que les modalits de gouvernance et de gestion taient bien structures et qu'il tait efficace.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
361,0 369,9 353,0


Ressources humaines 2006-2007 (FTP)
Prvues Relles Diffrence
411 363 (48)

Activit de programme : Enjeux mondiaux

Description de l'activit de programme

Promouvoir un systme multilatral plus fort et plus efficace, permettant de dfendre les intrts du Canada dans les dossiers mondiaux, particulirement centrs sur les relations conomiques internationales et le dveloppement, l'environnement et le dveloppement durable, ainsi que les droits de la personne et la scurit humaine.

Mandat et contexte

  • favorise un multilatralisme revivifi et ax sur les rsultats au pays et l'tranger, concentr sur la promotion de la scurit humaine, qui appuie des stratgies de dveloppement durable plus efficaces, renforce le dveloppement international, et aide moderniser et mobiliser les institutions multilatrales pour qu'elles s'attaquent plus efficacement aux enjeux mondiaux;
  • dirige et coordonne la participation du Canada aux organisations multilatrales d'un point de vue pangouvernemental;
  • fait valoir et protge les droits de la personne;
  • favorise les objectifs internationaux du Canada grce son appartenance des organisations multilatrales;
  • fournit des analyses stratgiques et des conseils au gouvernement sur les enjeux internationaux cls;
  • met en œuvre le volet nordique de la politique trangre du Canada et les aspects internationaux des politiques du Canada relatives aux Autochtones.

Priorit stratgique : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Capacit accrue des pays en dveloppement lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalit transnationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Engagements et normes en matire de lutte contre le terrorisme, de non-prolifration des armes et de protection de la sant issus des sommets de l'APEC et du G8
  • Transformation de l'APEC en une instance o le Canada peut promouvoir ses intrts en matire de scurit
     

Rsultats principaux

Au sommet du G8 de 2006, les dirigeants se sont entendus sur des initiatives relatives la sant, notamment en s'engageant appuyer le travail international de prparation et de raction des pidmies de grippe aviaire et des pandmies ventuelles. Concernant la non-prolifration des armes, les dirigeants du G8 ont galement fait une dclaration ferme face l'Iran et la Cor du Nord et ils ont raffirm leur engagement en faveur du Partenariat mondial contre la prolifration des armes de destruction massive et des matires connexes. Ils tmoignent ainsi des progrs constants quant leur volont de concrtiser leurs promesses par des projets et des activits.

Par l'entremise du groupe de travail de l'APEC sur la lutte antiterroriste, le Ministre et ses partenaires fdraux ont respect leurs engagements ambitieux concernant la scurit des aronefs et des conteneurs, la coopration en matire de surveillance des douanes et des frontires, la scurit des navires et des ports ainsi que les mesures visant faire cesser le financement du terrorisme. Le Ministre s'est servi de son programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes pour aider les pays en dveloppement prvenir et contrer le terrorisme conformment aux normes et aux obligations internationales lies aux droits de la personne. Au moyen de ce programme, il a galement contribu un fonds de la Banque asiatique de dveloppement, destin aider les pays en dveloppement membres se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'initiative rgionale de l'APEC pour la scurit du commerce. Le Ministre a aussi travaill au sein du groupe de travail sur la sant de l'APEC mieux prparer la rgion aux pandmies, en prconisant la collaboration dans les grands dossiers tels que celui du renforcement des prparatifs nationaux de lutte contre les pandmies.

Le Ministre a travaill la ralisation des objectifs de la Francophonie en matire de lutte contre le terrorisme et la prolifration des armes lors de la runion ministrielle sur la scurit des personnes, St-Boniface, o il a t question notamment du commerce illicite des petites armes, et au Sommet de Bucarest, o l'on a condamn le terrorisme et obtenu l'engagement des pays francophones le combattre.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Intervention pangouvernementale plus rapide et mieux cordonne en cas de crise internationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Renforcement de l'architecture humanitaire des Nations Unies, sur le terrain et son sige
     

Rsultats principaux

En qualit de prsident du Groupe de liaison humanitaire, le Canada a prn la rforme de l'aide humanitaire, le soutien la recherche sur la protection des civiles en cas de conflit arm et l'adoption de mthodes axes sur les rsultats. Le Ministre a dirig les efforts visant accrotre, en 2006, le Fonds central de secours d'urgence et a vu, en collaboration avec l'ACDI, au bon fonctionnement de celui ci pendant la premire anne. Il a donn des conseils stratgiques aux organismes humanitaires des Nations Unies afin d'assurer la coordination des groupes d'intervenants (lment essentiel des efforts internationaux pour rformer l'aide humanitaire, axs sur la coordination du travail des organismes selon les orientations tablies), et il a remdi aux lacunes observes dans l'ensemble des interventions humanitaires.

Priorit stratgique : Un multilatralisme revivifi

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Obtention d'un consensus international et ralisation de progrs dans les grandes rformes des Nations Unies.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Cration d'une Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et d'un Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  • Degr de mise en œuvre des recommandations du rapport sur la Responsabilit de protger
  • Adoption de mthodes de gestion modernes par les Nations Unies
     

Rsultats principaux

Le Ministre a œuvr avec des partenaires aux vues similaires la cration de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme. Malgr les difficults rencontres par ces organismes, il y a eu certains signes encourageants. En effet, la Commission, aprs s'tre d'abord concentre sur la Sierra Leone et le Burundi, a accept d'examiner des enjeux horizontaux, comme la rinsertion des jeunes, dans le cadre de ses activits essentielles de consolidation de la paix. Le Ministre est parvenu obtenir l'lection du Canada la Commission pour 2008. Le Canada pourra ainsi agir davantage pour favoriser la russite de la Commission.

Le Canada a t lu au Conseil des droits de l'homme et a particip activement la conception de ses institutions et mcanismes, dont l'examen universel priodique, initiative canadienne qui permettra au Conseil d'examiner le dossier des droits de la personne de tous les pays membres des Nations Unies. Le Ministre a pu promouvoir une approche cohrente par rapport la ralisation des objectifs de la politique trangre du Canada en matire de droits de la personne; il s'est notamment proccuper de la situation de ces droits dans des pays comme l'Iran, la Chine et le Blarus et a contribu aux missions envoyes en Afghanistan et Hati.

Aprs l'adoption des principes de la Responsabilit de protger au Sommet mondial de 2005, le Ministre s'est employ attirer l'attention internationale sur leur adoption en participant des discussions bilatrales et multilatrales et en participant des vnements. Le Canada est parvenu, par ses pressions, convaincre le Conseil de scurit des Nations Unies d'approuver le libell sur la Responsabilit de protger, au cours du Sommet, dans sa rsolution d'avril 2006 qui vise protger les civils en cas de conflit arm, favorisant ainsi l'application de la Responsabilit de protger. Le Conseil a galement attribu cette responsabilit pour la premire fois un pays dans sa rsolution 1706 (sur le Soudan), en aot 2006. Le Ministre a prn le renforcement du bureau du conseiller spcial la prvention du gnocide, afin d'amliorer la capacit des Nations Unies prvenir et stopper les gnocides et leurs atrocits.

L'adoption par les Nations Unies de mthodes de gestion modernes fait partie des priorits du Canada, et le Ministre s'est efforc de dgager un consensus international. Parmi les rsultats importants obtenus, il y a eu la cration du Bureau de l'thique des Nations Unies (dirig par un Canadien), l'adoption de mesures de protection des dnonciateurs et l'obligation de divulguer des renseignements financiers afin d'viter les conflits d'intrts. Les membres des Nations Unies se sont galement entendus sur la gestion des risques au sein de l'Organisation, l'implantation d'un nouveau systme de gestion de l'information, l'adoption d'une politique de renouvellement du personnel et la constitution d'un comit consultatif de vrification indpendant, dont le mandat est actuellement discut. Le Ministre a travaill en outre l'amlioration de l'obligation de rendre compte des programmes, des organismes et des fonds des Nations Unies, comme ONU-Habitat, qui a rcemment adopt un plan stratgique et institutionnel moyen terme qui prvoit une gestion axe sur les rsultats.

Le Ministre a jou un rle de premier plan pour rendre le processus de slection du secrtaire gnral des Nations Unies plus ouvert et plus transparent. Mme si cela n'a pas t une russite totale, les propositions du Canada ont t acceptes dans une rsolution de l'Assemble gnrale, suscitant une plus grande participation des membres de l'organisation.

Il a aid la Francophonie instaurer une gestion axe sur les rsultats, moderniser sa structure du personnel et recruter des gestionnaires.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : laboration pangouvernementale et mise en œuvre l'chelle internationale d'un programme sur les enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada en ce qui a trait aux questions de migration, de sant et de scurit nergtique, aux Autochtones, l'Arctique, aux villes, l'environnement et au dveloppement durable.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Progrs ralis sur chacun des points : sant, scurit nergtique, questions autochtones, Arctique, villes, environnement, dveloppement durable
     

Rsultats principaux

La prsentation au Parlement de la quatrime stratgie de dveloppement durable du Ministre, Action 2009, a eu lieu en dcembre en 2006. Cette stratgie assurera l'intgration du dveloppement durable aux politiques, programmes et activits du Ministre et fera avancer les intrts du Canada en matire de dveloppement durable dans le domaine des affaires trangres et du commerce international.

Le Ministre a amorc puis peaufin un plan d'action pangouvernemental pour appliquer, au Canada, la rsolution 1325 des Nations Unies sur les femmes, la paix et la scurit. Dans ce plan figurent les engagements du Canada quant aux mesures adopter par le Ministre, l'ACDI, la Dfense nationale et la GRC. Le document s'accompagnera de l'laboration, dans les prochains mois, de plans de travail oprationnels ministriels qui serviront de cadre la mise en œuvre et la surveillance.

Le Ministre a dirig l'laboration interministrielle du cadre stratgique qui orientera l'engagement international du Canada face la grippe aviaire et la pandmie de grippe. Il a jou un rle important pour ce qui est de l'laboration du plan nord-amricain de lutte contre la grippe aviaire et la pandmie de grippe. Cette initiative vise accrotre la collaboration avec les tats-Unis et le Mexique en ce qui concerne les mesures de prvention et de lutte, la coordination des structures de gestion des urgences et les communications, la gestion des questions frontalires, la protection des infrastructures essentielles et la poursuite de l'activit conomique.

Le Canada est l'un des premiers signataires de la nouvelle Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapes. Le Ministre a particip activement sa ngociation.

la Confrence rgionale sur la migration, le Ministre a fortement contribu l'laboration des Lignes directrices relatives la protection des enfants victimes de la traite des personnes, approuves la confrence des vice-ministres, en avril 2007. Bien que n'ayant pas force excutoire, elles serviront de rfrence au rapatriement en toute scurit de ces enfants, grce une meilleure coopration.

Le Ministre a travaill de prs avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pour donner une approche pangouvernementale la scurit nergtique, de manire assurer l'uniformit du message livr par le Canada aux organisations multilatrales comme le G8, l'APEC et le Conseil de l'Arctique. Les documents issus de ces processus sont donc uniformes, tmoignent de l'apport du Canada et protgent les intrts canadiens.

Avec l'aide du Service canadien des forts et de l'ACDI, le Ministre a examin la possibilit de ngocier un instrument ayant force excutoire en vue de promouvoir la gestion durable de la fort. En octobre 2006, le Canada a accueilli une runion prliminaire laquelle ont assist 20 pays des cinq continents. Il a ensuite labor un instrument juridique, dont il a t question en avril 2007 l'occasion du forum des Nations Unies sur les forts. L'accueil a t bon et les participants se sont dit prts travailler la recherche d'un instrument ayant force excutoire.

En collaboration avec Environnement Canada, RNCan et Sant Canada, le Ministre est parvenu crer un consensus sur la question politiquement dlicate de l'utilisation de l'amiante chrysolite dans le monde. Ce consensus a bien servi le Canada dans des instances comme celle de la Convention de Rotterdam et l'Assemble mondiale de la Sant, et aux cours des audiences du Snat amricain. Le Canada a russi, avec la coopration de pays de mme optique, mener un examen conjoint des moyens d'amliorer la synergie entre les conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm qui rgissent les produits chimiques et les dchets dangereux. Le Canada s'est assur un rle groupe de travail sur les synergies.

Grce aux efforts du Ministre, la rduction des risques en cas de catastrophe a t l'un des principaux lments de la dclaration de la Runion ministrielle interamricaine sur le dveloppement durable, tenue en dcembre 2006. Le Ministre ayant bien dfendu, devant la Banque mondiale, l'intrt qu'il y avait pour les pays des Carabes de rduire les risques en cas de catastrophe, il y a eu cration d'un mcanisme cariben d'assurance-risque en cas de catastrophe, programme novateur de paiements en espces verss rapidement aux pays touchs par une catastrophe. Aprs les typhons qui ont touch les Philippines en 2006, une importante partie de l'aide canadienne issue du Fonds canadien d'initiatives locales a t consentie des projets visant accrotre la capacit locale se prparer et ragir aux catastrophes.

la runion ministrielle du Conseil de l'Arctique, les membres ont entrin plusieurs initiatives prioritaires allant dans le sens du programme nordique national et international du Canada, dont l'valuation des ressources ptrolires et gazires, l'valuation du transport maritime dans l'Arctique, l'Anne polaire internationale et un programme circumpolaire de surveillance de la biodiversit.

Le Ministre a demand l'ACDI de trouver des possibilits de financer une initiative canadienne visant amliorer l'accs l'eau potable et l'hygine. L'ACDI a accept de prsenter en collaboration avec le Ministre, dans le cadre du Concours des ides, une proposition de financement d'une initiative de cette nature en Afrique. La proposition pourra aussi comporter des programmes d'amlioration de la gestion des bassins d'eau transfrontaliers de la rgion.

Le Canada a accueilli en juin 2006 Vancouver le Colloque mondial des villes (CMV), qui a attir quelque 8 000 participants de 130 pays. Au cours de ce colloque, le plus russi jusqu'ici, ont t proposes des solutions canadiennes, commodes et novatrices aux problmes urbains, et le Canada a t prsent comme un chef de file mondial des questions urbaines. Le CMV de 2006 a entre autres servi montrer les approches novatrices d'entreprises canadiennes, comme les systmes d'urbanisme et d'information gomatiques, et a permis ces dernires de nouer des rapports avec des municipalits et la socit civile d'autres pays. Le Ministre a profit de cette occasion pour discuter des enjeux politiques importants avec des experts de la scurit humaine et des consquences d'un relchement de la scurit publique dans les villes.

De concert avec le Secrtariat interministriel de SIDA 2006, le Ministre a veill au succs de la XVIe Confrence internationale sur le sida tenue Toronto en aot 2006. Le MAECI s'est employ avec le secrtariat faire connatre la corrlation entre le VIH-sida et la scurit humaine. Plus de 26 000 participants ont assist cette confrence sur le VIH-sida, la plus importante jamais organise dans le monde. Cette rencontre a permis d'accrotre la sensibilisation au problme des pidmies, de soutenir l'engagement des personnes atteinte du VIH-sida, de prsenter les rsultats des recherches sur les nouvelles mthodes de prvention, de partager les meilleures pratiques et de dvelopper les capacits des intervenants dans le domaine du VIH sida en gnral. Elle a galement renforc le soutien mondial la ralisation de l'objectif d'accs universel aux programmes de prvention, de traitement, de soin et d'aide d'ici 2010.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Promotion internationale du programme canadien de scurit humaine.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Entente sur le programme canadien de scurit humaine
  • Tribunes et pays o l'on encourage et soutient le programme canadien de scurit humaine
  • Acceptation des nouveaux lments non traditionnels de la scurit humaine, comme les aspects sanitaires et urbains des conflits et la participation des entreprises l'conomie de guerre
     

Rsultats principaux

Le Ministre a accueilli, en mai 2006, St Boniface, au Manitoba, une confrence des ministres de la Francophonie sur la prvention des conflits et la scurit humaine, qui a servi conforter le programme de scurit humaine dans les pays francophones.

En qualit de prsident du Groupe des Amis, rseau de 30 pays ayant son sige social New-York, le Canada a rclam que le Conseil de scurit adopte des mesures spcifiques en vertu de la rsolution 1612 afin de cibler les contrevenants, et il s'est servi du Groupe pour changer de l'information et rallier les membres du Conseil de scurit, l'Assemble gnrale ainsi que les organes et les organismes des Nations Unies. Le Ministre a galement co-prsid (avec l'ACDI) un forum gouvernement-ONG sur les enfants et les conflits arms, au cours duquel ont t tenues des runions de spcialistes sur des questions nationales ou thmatiques dans le but de dgager les enjeux nationaux et de discuter des priorits politiques internationales.

Le Ministre a, de plus, ajout l'an dernier deux lments non traditionnels au programme de scurit humaine : la responsabilit sociale des entreprises (RSE) et les aspects urbains des conflits. Des tables rondes sur la RSE et le secteur canadien de l'extraction des ressources dans les pays en dveloppement ont eu lieu Vancouver, Toronto, Calgary et Montral en 2006. Ces rencontres ont attir des centaines de participants du secteur, du monde du travail, de la socit civile et du public et ont permis d'tablir un consensus sur un ensemble de recommandations que le gouvernement tudie actuellement. Concernant les aspects urbains des conflits, le Ministre, en collaboration avec 40 spcialistes canadiens et internationaux, a publi un ouvrage intitul Human Security for an Urban Century: Local Challenges, Global Perspectives.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Contributions internationales du Canada au dveloppement dmocratique mieux cibles et mieux coordonnes.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Instauration d'un mcanisme de coordination pour les organisations indpendantes et de promotion de la dmocratie
     

Rsultats principaux

Un Dialogue sur la dmocratie, organis conjointement par le ministre des Affaires trangres et le ministre de la Coopration internationale en fvrier 2007 a permis au vaste milieu d'experts canadiens de se regrouper autour du Conseil pour la dmocratie et aux membres du Conseil, d'laborer une approche canadienne de promotion de la dmocratie.

Le Ministre a galement largi sa capacit d'laborer des politiques dans le domaine de l'aide la dmocratie afin de rpondre l'intrt et aux attentes ministrielles accrues. Il a ainsi devanc le Conseil pour la dmocratie quant aux objectifs visant intgrer des instruments bilatraux et multilatraux amliors pour la promotion de la dmocratie et de la recherche.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Renforcement du cadre international en matire d'affaires pnales, par l'augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour pnale internationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Augmentation du nombre de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome sur la Cour pnale internationale
     

Rsultats principaux

La Cour pnale internationale et la Campagne de responsabilisation ont appuy de nombreux projets destins encourager la ratification et l'application du Statut de Rome, spcialement dans les rgions du monde qui sont sous-reprsentes, promouvoir le bon fonctionnement de la Cour pnale et des diverses cours pnales internationales ou mixtes et offrir des services d'ducation et de sensibilisation leur sujet.

Le Canada a continu de prsider le Comit de gestion du Tribunal pour la Sierra Leone et vers 2 millions de dollars du Fonds pour la paix et la scurit mondiales pour l'aider terminer son important travail.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Meilleure direction et plus grande cohrence quant aux enjeux et aux stratgies politiques internationales. Reprsentation l'tranger mieux adapte aux changements dans la rpartition des pouvoirs et des suprmaties dans le monde.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Instauration d'un processus stratgique national pangouvernemental au Ministre et dans toutes les missions l'tranger
  • Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activits (lettres de mandat et ententes de gestion du rendement) au moyen des stratgies par pays, et satisfaction des intresss l'gard de ce processus stratgique
     

Rsultats principaux

Le Ministre a tenu rgulirement des consultations interministrielles et interministrielles afin de dterminer les politiques et les priorits du Canada, et a fourni des positions politiques, des analyses et des conseils conformes ces priorits aux sherpas du G8, aux dirigeants de l'APEC et du Conseil de l'Arctique et aux membres des dlgations lors de diverses rencontres multilatrales prsentant un intrt pour le Canada.

Le premier processus stratgique des missions multilatrales a t men bien, et toutes les stratgies pangouvernementales des missions du Canada auprs des organisations multilatrales sont en place. Ces stratgies ont permis d'harmoniser les priorits politiques stratgiques du gouvernement du Canada avec les activits et les ressources des missions, de dterminer clairement les objectifs et d'valuer des rsultats. Des lettres de mandat ont en outre t institues pour les nouveaux chefs des missions (CDM) multilatrales. Des lettres de mandat, des ententes de gestion du rendement et des stratgies de mission multilatrale ont t mises en œuvre de manire former un ensemble cohrent, amliorant ainsi la coordination des CDM et des missions de mme que l'harmonisation avec les priorits du gouvernement. D'autres ministres ont fourni leur apport au processus stratgique des missions multilatrales, ont exprim leur satisfaction ce sujet et maintiennent leur participation aux activits multilatrales en faisant partie d'un comit interministriel relevant du Ministre.

Les lettres de mandat des chefs des missions multilatrales et les stratgies par pays des missions bilatrales comportaient des engagements relatifs des enjeux mondiaux importants pour les pays et les rgions en question.

Conformment la nouvelle structure du cadre de gestion de l'enveloppe de l'aide internationale (EIA), le Ministre a coprsid en 2006 un deuxime exercice d'affectation de fonds, qui a permis d'affecter 186 millions de dollars aux priorits gouvernementales, ce qui est une importante amlioration par rapport aux annes prcdentes sur le plan de la transparence et de l'uniformit.

Parmi les ralisations importantes, il convient de noter galement l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et celui du Qubec au sujet de l'UNESCO.

Le Ministre a coordonn les activits avec l'ACDI, Patrimoine canadien ainsi qu'avec les gouvernements du Qubec et du Nouveau-Brunswick, assurant ainsi la bonne marche des prparatifs du Sommet de la Francophonie qui se tiendra Qubec en 2008.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Canadiens mieux informs et plus engags en matire de politique internationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de nouveaux programmes nationaux de sensibilisation; niveau de participation des Canadiens la politique trangre du Canada grce des outils comme Internet
     

Rsultats principaux

Les consultations du Ministre sur les droits de la personne, lesquelles en sont leur 19e anne, ont comport plusieurs innovations qui refltent les importantes modifications du cadre international des droits de la personne apportes en 2006-2007. Parmi ces innovations, il y a les sances de groupes de spcialistes codiriges avec des groupes de la socit civile, et les sances consacres l'amlioration des consultations l'avenir, tant donn l'volution de l'architecture internationale des droits de la personne.

Le Ministre a sollicit et examin attentivement les points de vues des groupes autochtones, des provinces, des territoires, de la socit civile et du secteur priv canadiens afin d'laborer la position que doit dfendre le Canada au cours d'un certain nombre de runions et de ngociations importantes dont les sommets du G8 et de l'APEC, les rencontres des ministres des pays membres de l'OCDE et du Conseil de l'Arctique, et les ngociations relatives aux dclarations des droits des peuples autochtones des Nations Unies et de l'OEA.

Le Ministre a par ailleurs fait au pays plus de sensibilisation aux enjeux multilatraux. Lors du Sommet sur le microcrdit, Halifax, le ministre des Affaires trangres a soulign les efforts dploys par le Canada en Afghanistan et en Hati pour que l'on y utilise le microcrdit afin d'amliorer les conditions de vie des familles pauvres et des femmes en particulier. Plus de 2 200 reprsentants de gouvernements et de la socit civile taient prsents, dont des promoteurs du microcrdit comme le laurat du Prix Nobel de la paix de 2006, Muhammad Yunus.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Accroissement de la capacit en gestion de programme, de politique et de projet l'administration centrale et dans les missions l'tranger.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Satisfaction des intervenants et des clients quant aux conseils en matire de gestion de politique et de projet
     

Rsultats principaux

Le Ministre a consacr un poste temps plein la gestion du fonds pour le volet nordique. Le titulaire du poste a apport aux bnficiaires aide et conseils au sujet des exigences sur les comptes rendus, et il a veill ce que le contrle et la surveillance soient suffisants.

Pour ce qui est du Programme de la scurit humaine, la cration d'une unit de soutien et sa dotation complte ont permis d'offrir des conseils et de l'aide aux gestionnaires de programme. On s'est attach amliorer l'efficacit du Programme et assurer l'uniformit du projet selon le CGRR et le CVAR, aux fins du Fonds pour la paix et la scurit mondiales.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Accroissement de la capacit tenir compte des aspects conomiques dans la politique et les activits internationales, au pays et l'tranger.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Satisfaction des intresss, des clients, y compris les autres ministres, quant aux analyses de la politique conomique
  • Recrutement et maintien de l'effectif d'agents ayant une formation en conomie
  • Intgration des tendances conomiques l'laboration de la politique ministrielle, comme les stratgies par pays
     

Rsultats principaux

Le Ministre a accru sa capacit raliser d'excellentes analyses conomiques touchant la politique par des mesures telles qu'lever le niveau de connaissances en conomie de son personnel par l'entremise de la Confrence des conseillers conomiques et financiers et crer une unit pour coordonner les analyses et les rapports financiers. Cela lui a permis de produire des rapports conomiques d'une grande pertinence quant aux priorits du gouvernement et d'offrir aux intresss et aux clients de l'information sur les initiatives du gouvernement du Canada en matire de politique conomique. Le Ministre a veill avec des partenaires de mme optique ce que les recherches sur la politique conomique (fiscalit, rglementation, march du travail, innovation, investissement, enjeux commerciaux), les examens par les pairs, les jalons et de lignes directrices de l'OCDE correspondent aux priorits du Canada, et il a appuy l'laboration de la politique publique canadienne.

Leons retenues

Mme si le Canada reconnat que les Nations Unies sont dans la bonne voie pour ce qui est de la rforme de l'aide humanitaire, d'importants enjeux subsistent, comme la gestion uniforme des problmes lis la protection des civils. Pour l'avenir, il importera d'laborer des mcanismes de surveillance efficaces pour guider les rponses internationales aux questions sur la protection. La phase de transition du secours humanitaire la consolidation de la paix et la reconstruction long terme continue de poser un dfi. L'amlioration des relations de travail au sein des organismes des Nations Unies, comme le Programme de dveloppement, sera importante cet gard.

Les ngociations concernant la rforme des Nations Unies divisent souvent les pays dvelopps et les pays en dveloppement. On a nanmoins ralis des progrs en ralliant un vaste appui aux rformes fort ncessaires de la gestion, car le bon fonctionnement et l'amlioration de l'efficacit des Nations Unies sont dans l'intrt des tats membres. Il faut poursuivre la sensibilisation des pays en dveloppement si l'on veut obtenir leur adhsion au programme de rformes des Nations Unies.

Pour ce qui est de la Responsabilit de protger, il faudra continuer d'insister sur la prvention et l'radication des crimes contre l'humanit pour que ce programme ait une relle incidence. Selon le Ministre, le suivi de la Responsabilit de protger doit s'attacher la mise en œuvre et non la poursuite de discussions normatives l'Assemble gnrale, car le processus pourrait tre contre productif.

Un autre dfi du Ministre est de renouer le dialogue sur les questions d'nergie. Dfendre cette perspective du Ministre fonde sur la politique trangre est essentiel pour que le Canada soit, et se rvle un acteur crdible et cohrent dans ce nouvel enjeu. Le Ministre travaille en troite collaboration avec RNCan dans ce sens.

En ce qui concerne les enfants et les conflits arms, le forum auquel ont pris part des gouvernements et des ONG a russi fait natre de nouvelles ides politiques pour faire avancer la question dans divers pays. On devrait se servir du Groupe des amis pour trouver de nouvelles faons de cibler les contrevenants.

tant donn le nombre de pays avoir ratifi le Statut de Rome sur la Cour pnale internationale, soit 104 (quatre pays l'ont ratifi depuis 2005-2006), le Canada doit affecter plus de ressources au bon fonctionnement des cours et des tribunaux, notamment afin que la Cour spciale pour la Sierra Leone puisse terminer les procs.

Entre autres leons retenues, il y a l'apport notable des stratgies des missions multilatrales pour fixer des priorits et planifier des activits. Elles amliorent en outre la coordination intra et interministrielle des engagements multilatraux du Canada, en offrant plus de visibilit et de cohrence aux intrts du gouvernement Canada dans les organisations multilatrales.

En largissement nettement la porte du Colloque mondial des villes, le Canada a montr qu'il est possible d'attirer des participants non traditionnels et qu'ils peuvent contribuer au succs d'un vnement. Il s'agit l d'une formule qui peut s'appliquer d'autres vnements tenus au Canada, pour attirer plus de parties non traditionnelles.

l'intrieur du Ministre, il y a une demande visant obtenir plus de formation sur les enjeux conomiques. Le cours d'conomie de deux jours et demi qui s'adresse aux spcialistes de la politique est fort populaire, mais il est trop court, de sorte qu'il faudra prvoir trois jours pour celui de 2007-2008. Le nouveau programme pilote Introduction aux questions d'nergie, donn cette anne, a eu beaucoup de succs et sera offert de nouveau.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
513,0 550,0 463,2


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
470 395 (75)

Activit de programme : Relations bilatrales
(Amrique du Nord et le reste du monde)

Description de l'activit de programme (Relations bilatrales en Amrique du Nord)

Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatrales caractre conomique du Canada, au Canada et l'tranger. Cette activit comporte deux volets : Relations bilatrales (Amrique du Nord) et Relations bilatrales (le reste du monde).

Mandat et contexte (relations bilatrales en Amrique du Nord)

  • grer un rseau de 23 missions et de 16 consuls honoraires aux tats-Unis ainsi que de 3 missions et de 7 consuls honoraires au Mexique, en utilisant une approche pangouvernementale;
  • favoriser une approche stratgique des relations du Canada avec les tats Unis et le Mexique en prparant et en excutant un programme pangouvernemental et de promotion des relations globales dans ces deux pays;
  • fournir une orientation stratgique globale pour la gestion des relations bilatrales du Canada en Amrique du Nord;
  • ajouter une dimension nord-amricaine au programme du Canada avec les tats-Unis et le Mexique;
  • continuer d'tre un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne les relations avec les tats-Unis et le Mexique;
  • fournir un centre de rfrence au sein du Ministre propos de l'incidence que devraient avoir les tats Unis et le Mexique sur la position du Canada concernant des questions de politique trangre multilatrales et d'autres plus gnrales;
  • maintenir une prsence trs importante des missions du Canada en Amrique du Nord sur son site Web, en fournissant des statistiques et des profils sur les pays, des conseils propos des voyages et des renseignements dtaills sur les priorits et les activits des missions.

Priorit stratgique : Une collaboration accrue avec les tats-Unis et une plus grande coopration avec tous les partenaires de l'hmisphre

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une coopration renforce avec les tats Unis sur les questions frontalires, transfrontalires et de scurit.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Progrs raliss dans la rsolution des diffrends et succs des ngociations visant la conclusion d'arrangements, d'accords et autres mcanismes de gestion
  • Collaboration avec les intervenants des provinces et territoires, des groupes d'entreprises et des ONG pour mettre de l'avant les Observations officielles prsentes par le gouvernement du Canada aux tats-Unis au sujet de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO)
     

Principaux rsultats

Le Ministre a dirig quatre consultations auprs des parties intresses pour prciser la position du Canada sur l'IVHO, en vertu de laquelle le gouvernement amricain exige que tous les voyageurs qui entrent sur le territoire des tats-Unis soient munis d'un passeport ou autre document compter du 1er janvier 2008. Il a galement men des actions de sensibilisation auprs des hauts fonctionnaires, des lgislateurs et des dcideurs de l'administration amricaine pour faire valoir les inquitudes du Canada concernant les effets potentiellement prjudiciables de cette exigence sur les intrts commerciaux et conomiques du Canada. Le Congrs des tats Unis a ensuite dpos un projet de loi pour retarder la date de mise en œuvre de l'IVHO. L'organisme amricain responsable, le dpartement de la Scurit intrieure, a galement fait preuve d'une plus grande souplesse au sujet de la mise en œuvre de l'IVHO, en prvoyant notamment une exemption pour les enfants mineurs et en envisageant plus attentivement l'utilisation de permis de conduire perfectionns comme autres documents acceptables.

Les discussions menes rgulirement entre le Canada et les tats-Unis et diriges par le Ministre ont permis de raliser des progrs importants sur le pr-ddouanement arien des voyageurs en partance d'un aroport canadien qui se rendent aux tats-Unis, simplifiant ainsi les procdures douanires et d'immigration.

Le MAECI a soutenu les efforts dploys par Scurit publique Canada pour promouvoir une application intgre du droit maritime avec les tats-Unis et offert un soutien similaire Citoyennet et Immigration Canada pour favoriser l'change de renseignements avec les tats-Unis sur les visas. De nombreuses consultations ont t organises avec ce pays sur ces deux questions, favorisant une coopration plus efficace sur tout un ventail de questions lies la scurit.

En 2006, le MAECI a obtenu un financement long terme du gouvernement du Canada pour appuyer la Commission mixte internationale. Ces fonds permettront celle-ci de continuer grer les eaux frontalires avec les tats-Unis pour le bnfice commun des Canadiens et des Amricains.

Le Ministre a appuy les efforts dploys par l'Ontario pour prvenir une crise dans le cadre des problmes que connat Toronto avec l'tat du Michigan concernant l'limination des dchets. Les lettres crites pour le ministre canadien du Commerce international et l'ambassadeur du Canada Washington l'intention des dcideurs du Congrs et de l'administration des tats-Unis ont t particulirement efficaces. Une entente entre l'Ontario et les snateurs du Michigan, laquelle l'ambassade du Canada a contribu, a galement port ses fruits et, conjointement avec les efforts de sensibilisation dploys par le Ministre, a permis dans un premier temps de grer le problme de manire satisfaisante.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des relations bilatrales renforces avec les tats-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines cls.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Coopration accrue dans des secteurs cls du Partenariat Canada-Mexique, notamment la gouvernance, la scurit et le dialogue multilatral
  • Succs obtenu dans la promotion des intrts du Canada sur l'ensemble des questions bilatrales et trilatrales
     

Principaux rsultats

Deux runions du Partenariat Canada-Mexique (PCM) ont t organises au Canada, en octobre 2006, et au Mexique, en mars 2007. l'automne 2006, la direction du PCM a t transfre du Bureau du Conseil priv au Ministre. Le PCM comprend six groupes de travail (affaires agricoles, comptitivit, nergie, logement, capital humain et dveloppement durable) qui rassemblent des partenaires cls des secteurs public et priv des deux pays. Entre autres rsultats principaux de la runion de mars, on peut citer la prolongation pour cinq ans de la coopration entre la Socit canadienne d'hypothques et de logement et la commission nationale mexicaine du logement, ainsi que la signature d'un protocole d'entente concernant la collaboration entre l'Association des collges communautaires du Canada et l'association nationale des universits et des tablissements d'enseignement suprieur du Mexique. La runion de mars 2007 du PCM a marqu la premire participation officielle de provinces canadiennes (Qubec et Alberta) cette initiative. Le Ministre a dirig l'organisation de la visite, en octobre 2006, du prsident lu Felipe Caldern, qui avait choisi le Canada comme l'une de ses premires destinations internationales. La visite qu'a faite son tour le premier ministre Harper au Mexique, en dcembre 2006, pour la crmonie d'entre en fonction du prsident Caldern, a tmoign de la volont du Canada de soutenir le processus dmocratique du Mexique.

En octobre 2006, le Ministre a aid organiser la XIVe Runion interparlementaire Canada Mexique, qui a runi un groupe de 18 snateurs et dputs mexicains de tous les partis. Leurs discussions avec des parlementaires canadiens ont port sur les questions frontalires, les changements climatiques et l'nergie.

Grce la prestation de conseils et d'orientations, le Ministre a appuy les efforts dploys par Scurit publique Canada pour signer un protocole d'entente avec son homologue mexicain en vue d'accrotre la coopration bilatrale sur la scurit.

Le Ministre a fait participer les missions du Canada aux tats-Unis une campagne de sensibilisation mene avec des groupes d'intrts et des dcideurs et demandant le retrait ou la modification de ce qu'il est convenu d'appeler le rglement de l'APHIS (une nouvelle exigence du Service d'inspection sanitaire des animaux et plantes des tats Unis prescrivant des droits d'inspection pour les produits agricoles) afin de rduire au minimum ses effets sur les intrts conomiques du Canada et la congestion la frontire. Un groupe de travail bilatral continuera, avec l'appui du Ministre, chercher d'autres solutions et moyens d'action pour rduire au minimum son incidence.

Le Ministre a collabor avec des importateurs amricains de produits de la mer canadiens pour ragir la publicit ngative qui avait t faite sur la chasse aux phoques et contrer les tentatives de relier cet vnement un boycottage des fruits de mer et du poisson canadiens. Ce boycottage est demeur limit et n'a eu aucun effet sur l'industrie canadienne. De plus, les rapports de 2007 montrent que, dans l'ensemble, le public amricain se proccupe moins de la chasse aux phoques.

En collaboration avec l'ambassade du Canada Washington et Sant Canada, le Ministre a aid protger les intrts canadiens lis aux exportations de produits pharmaceutiques par Internet vers les tats-Unis. Il a corrig certaines perceptions errones sur les rgimes de soins de sant et de produits pharmaceutiques au Canada, en sensibilisant la population amricaine aux rpercussions ngatives que les projets de lois prsents au Congrs sur l'importation des produits pharmaceutiques avaient sur les intrts canadiens.

En fvrier 2007, le Canada a accueilli la runion ministrielle du Partenariat pour la scurit et la prosprit de l'Amrique du Nord (PSP), qui a runi des reprsentants de l'industrie et du milieu de la scurit ainsi que les ministres des Affaires trangres du Canada, des tats-Unis et du Mexique. Parmi les principaux rsultats, on peut mentionner un engagement adopter un cadre rglementaire pour faciliter le commerce, tout en conservant des normes leves de sant et de scurit, ainsi que l'tablissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans des domaines vitaux tels que la protection de l'infrastructure essentielle et la reprise des mouvements frontaliers en situations d'urgence. Les ministres ont encourag une coopration accrue dans l'innovation nergtique, l'efficacit, la facilitation du commerce et le dveloppement technologique.

Le Ministre a collabor avec des partenaires du gouvernement fdral pour appuyer la prsentation aux ministres, par le Conseil nord-amricain de la comptitivit, d'un rapport sur la manire d'accrotre la comptitivit de l'Amrique du Nord l'chelle mondiale, et a contribu laborer la rponse du gouvernement.

Des progrs importants ont t raliss dans l'laboration d'un plan nord amricain de prparation aux pandmies.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Amricains et Mexicains.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Plusieurs stratgies de sensibilisation labores et mises en œuvre
  • Activits figurant dans la publication Canada United States Advocacy Report Card
  • Plusieurs visites sur les sites Web ministriels lis l'Amrique du Nord
  • Nombre et porte des programmes et des activits qui font la promotion de l'tude du Canada, aux tats-Unis et au Mexique, et qui favorisent la mobilit des jeunes, des tudiants et des universitaires ainsi que les programmes d'changes
     

Principaux rsultats

Le Ministre a dirig des activits de sensibilisation aux tats-Unis pour veiller ce que les lgislateurs, les hauts fonctionnaires et d'autres acteurs cls comprennent les inquitudes du Canada et les prennent en compte au moment de prendre des dcisions qui affectent les deux pays. De grandes campagnes ont t entreprises ou poursuivies, notamment sur l'IVHO, l'encphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle), l'tiquetage indiquant le pays d'origine et la scurit nergtique. Les missions du Canada aux tats Unis sont pourvues d'un livret de messages cls, qui rsume les positions du Canada sur une vaste gamme de questions concernant le Canada et les tats-Unis. En mars 2007, le Ministre a tenu un forum Vancouver et San Diego, auquel prs de 30 intervenants des tats-Unis, du Mexique et du Canada spcialiss dans les questions lies la frontire et la chane d'approvisionnement ont assist des exposs d'experts, particip des visites de la frontire et pris part des consultations pour examiner l'incidence des mesures de scurit la frontire sur la chane d'approvisionnement nord amricaine. Les participants comprenaient des reprsentants du dpartement de la Scurit intrieure des tats-Unis, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC et du gouvernement de la Colombie-Britannique.

La carte nergtique Canada tats-Unis souligne le solide partenariat de nos deux pays dans le secteur de l'nergie par des donnes essentielles sur l'importation et l'exportation de ptrole, de gaz et d'lectricit. Des copies de cette carte, produite en coopration avec le Centre info nergie du Canada, ont t distribues par l'entremise des consulats et de l'ambassade du Canada Washington des politiciens du gouvernement fdral et des tats, ainsi qu' des socits d'nergie telles que BP. Cette carte nergtique s'est rvle trs efficace pour promouvoir le Canada comme principal fournisseur d'nergie aux tats-Unis.

L'ambassade du Canada Washington, en coopration avec les consulats, a port la collaboration entre le Canada et les tats-Unis sur la scurit internationale l'attention de plus de 5 000 citoyens amricains et de plus de 600 membres du personnel et reprsentants du Congrs au cours de six grandes expositions qui se sont tenues dans quatre rgions du pays.

En 2006-2007, prs de 3,8 millions de visites ont t enregistres sur les sites Web du Ministre lis l'Amrique du Nord, y compris les sites des missions.

Le Ministre publie chaque semaine la United States Advocacy Report Card pour guider et coordonner le travail des missions et des partenaires fdraux. Cette publication contient des donnes documentaires et des questions cls, ainsi que des renseignements sur les activits et manifestations de sensibilisation et de diplomatie ouverte en cours ou venir, qui sont organises par les missions du Canada aux tats-Unis. Ce rapport est distribu pour une utilisation officielle plus de 300 destinataires au sein des missions, des partenaires du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux.

Le Consulat gnral du Canada Minneapolis, aid du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, financ par l'Initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis (IRA) et en partenariat avec les producteurs de porcs canadiens, est intervenu auprs des autorits et des lgislateurs des tats de l'Iowa, du Minnesota, du Dakota du Sud et du Nebraska pour que ceux-ci contribuent retarder la mise en œuvre de l'tiquetage indiquant le pays d'origine, une mesure qui nuirait au commerce de porc canadien.

Treize consulats aux tats-Unis se sont mis en rapport avec plus de 50 intervenants amricains (socits, associations et lgislateurs) qui seraient touchs par le rglement sur les droits d'inspection des produits agricoles de l'APHIS. la suite de cette dmarche, 12 de ces intervenants se sont opposs officiellement au rglement de l'APHIS et de nombreux autres ont soulev cette question auprs de leurs associations industrielles respectives.

En 2006-2007, environ 20 visites ou activits ont rassembl des lgislateurs et, ou leur personnel du Canada et des tats-Unis, notamment des reprsentants du Caucus des amis du Canada du Groupe interparlementaire Canada tats-Unis, des US Congressional Fellows et du Council of State Governments. Ces rencontres ont permis aux lgislateurs canadiens et leur personnel de mieux faire comprendre le point de vue du Canada aux reprsentants amricains et de dfendre leurs intrts sur des questions cls. En fvrier 2007, les premiers ministres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario ont rencontr des gouverneurs d'tats l'occasion de la runion annuelle de la National Governors Association. Les arguments des premiers ministres pour dfendre les intrts canadiens au regard de l'IVHO ont permis au Canada de rallier un certain nombre d'allis importants sa cause.

Des liens se sont crs entre les chercheurs lors d'une table ronde organise par les missions canadiennes en marge de la confrence sur l'nergie de l'University of California Berkeley, en mars 2007. Cette table ronde a rassembl des chercheurs cls du Canada et des tats Unis dans le domaine de l'innovation nergtique et donn lieu trois nouveaux partenariats en matire de recherche. Entre-temps, le financement de l'IRA a permis d'tablir cinq rseaux dirigs partir des missions aux tats-Unis pour promouvoir les intrts du Canada et encourager l'laboration de politiques sur des questions revtant une importance long terme pour le Canada en Amrique du Nord, notamment l'innovation nergtique, les frontires, la comptitivit conomique et les Grands Lacs. Les rseaux encouragent la formation de liens plus troits entre les missions, les ministres du gouvernement fdral canadien, les provinces et d'autres partenaires cls sur ces questions long terme.

En 2006, le groupe de travail sur le capital humain du Partenariat Canada Mexique a cr un site Web sur les possibilits d'enseignement suprieur offertes dans les deux pays, pour favoriser une plus grande mobilit des tudiants. Ce mme groupe de travail a galement dgag des secteurs de collaboration potentielle en matire de recherche entre le Canada et le Mexique, dans des domaines tels que l'eau, les sciences de la vie, les mathmatiques et la modlisation, l'ingnierie et la technologie.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une coopration nord-amricaine renforce en matire de scurit, de prosprit et de qualit de vie.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Renforcement continu des relations Canada Mexique et Canada tats Unis ainsi que des relations trilatrales sur les intrts communs en matire de scurit
     

Principaux rsultats

Le Ministre a russi diriger, conjointement avec le ministre de la Dfense nationale, les premiers entretiens politiques et militaires jamais tenus par le Mexique avec un pays. Il s'agit donc d'une tape capitale pour accrotre la coopration en matire de dfense avec ce partenaire cl.

la suite des travaux intensifs des deux ministres, le Canada et les tats-Unis ont sign le renouvellement de l'Accord du NORAD en mai 2006, assurant ainsi sa permanence. Cet accord continental en matire de dfense prvoit assurer la dfense et la surveillance arospatiales des deux pays sous un commandement binational.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohrence dans les questions de politique et les stratgies internationales.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Un processus pangouvernemental de planification des stratgies par pays est en place dans tout le Ministre et dans les missions l'tranger
  • Degr auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activits grce leurs ententes de gestion du rendement et leurs lettres de mandat, l'aide des stratgies par pays; niveau de satisfaction des parties intresses l'gard du processus de planification des stratgies par pays
     

Principaux rsultats

Le Ministre a labor une stratgie par pays pour le Mexique ainsi que des stratgies pour ses 14 grandes missions aux tats-Unis. Toutes les stratgies ont t examines pour faire en sorte que les objectifs soient complmentaires et que les missions soient en mesure de collaborer efficacement pour les mettre en œuvre. Les priorits tablies pour les chefs de mission (CDM) dans leurs lettres de mandat taient conformes aux priorits nonces dans les stratgies par pays et les stratgies des missions et les CDM ont t chargs de s'inspirer de ces stratgies pour prparer et mettre en œuvre leurs ententes de mesure du rendement afin de rendre les gestionnaires responsables de la mise en œuvre des services de base, des lettres de mandat des CDM et des ententes de mesure du rendement.

Leons retenues

La promotion de nos droits auprs des tats-Unis demande des efforts long terme pour tablir des contacts de nombreux niveaux, afin de rallier des appuis en faveur des positions du Canada sur des enjeux cls. Les lgislateurs et les maires des tats se sont montrs trs favorables l'gard du Canada sur des questions telles que l'IVHO, et ils jouent un rle capital pour sensibiliser les dcideurs du gouvernement fdral des tats-Unis celles-ci. Cette approche locale de dfense et de promotion a t grandement facilite par le renforcement, au moyen de l'IRA, du rseau de missions du Canada aux tats-Unis.

Le changement de l'administration mexicaine a entran une trs longue priode de transition, au cours de laquelle les progrs sur de nombreuses questions ont t limits. Toutefois, le nouveau prsident mexicain a manifest un vif dsir de collaborer avec le Canada, et a encourag une srie de prises de contact ministrielles de haut niveau avec celui-ci.

Sur le front trilatral, le groupe de travail sur l'nergie et l'environnement, annonc par les dirigeants nord-amricains au Sommet de Cancn en mars 2006, a progress plus lentement que prvu. Plusieurs facteurs sont cause, notamment la complexit des enjeux pour les trois pays et la difficult de faire participer l'administration amricaine.

Les travaux entrepris dans le cadre du PSP ont progress plus lentement que prvu, notamment parce que les organismes et ministres, qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble l'chelle trilatrale, ont besoin de temps pour mettre en place des moyens efficaces de le faire.

Le processus d'laboration des stratgies par pays et des stratgies de missions s'est rvl relativement plus ais au cours de sa seconde anne de mise en œuvre.

Description de l'activit de programme (Relations bilatrales avec le reste du monde)

Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatrales du Canada, au Canada et l'tranger.

Mandat et contexte (le reste du monde)

  • grer un rseau de 252 missions dans le monde, en dehors de l'Amrique du Nord (76 en Europe, 63 en Asie-Pacifique, 67 en Afrique et au Moyen-Orient et 46 en Amrique latine et dans les Carabes), en utilisant une approche pangouvernementale;
  • encourager une approche stratgique de l'engagement du Canada dans le monde, en dehors de l'Amrique du Nord, en dfinissant des stratgies par pays pangouvernementales et coordonnes qui concentrent les missions sur les priorits internationales du gouvernement du Canada et qui servent de base pour raffecter des ressources aux pays et aux rgions prioritaires;
  • aider promouvoir les principaux objectifs internationaux du Canada en matire de politiques commerciale et trangre, de diplomatie ouverte, de dfense, d'immigration et d'aide au dveloppement en dehors de l'Amrique du Nord;
  • continuer d'tre un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada l'gard des relations avec les pays extrieurs l'Amrique du Nord;
  • fournir un appui croissant pour la dimension internationale de divers programmes et activits nationaux allant de l'inspection des aliments la sant publique;
  • mener des activits de sensibilisation frquentes au Canada et dans des pays extrieurs l'Amrique du Nord;
  • accorder une place considrable aux missions du Canada extrieures ce continent sur son site Web, en fournissant des profils et des statistiques de pays, des renseignements et des services destins des Canadiens et des non Canadiens, notamment des conseils sur les voyages, les visas et l'immigration, le commerce et le dveloppement, ainsi que de l'information sur les priorits, les activits des missions et une description dtaille de ces dernires;
  • accomplir ses activits dans un contexte de danger physique croissant pour les reprsentants canadiens l'tranger, tant donn que de nombreuses nouvelles missions, comme celles en Afghanistan, et d'autres tablies de plus longue date, notamment dans certaines rgions du Moyen Orient et de l'Afrique, fonctionnent au sein ou proximit de zones de conflit; ce type d'environnement de travail difficile complique parfois la ralisation des programmes du Ministre l'tranger; celui-ci labore actuellement des initiatives pour tenter de relever ces dfis, ainsi que pour affecter des ressources supplmentaires aux rgions dfinies comme des priorits gouvernementales, dans un contexte de rduction gnrale des ressources.

Priorit stratgique : Un partenariat nord-amricain renforc

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une coopration renforce l'chelle de l'Amrique du Nord sur des questions lies la scurit, la prosprit et la qualit de vie dans des domaines d'intrt cl pour le Canada.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Le Ministre a largi la coopration Canada tats Unis des pays tiers et des tribunes multilatrales (p. ex. Hati, l'Afghanistan, l'APEC)
     

Principaux rsultats

Le Ministre a contribu la promotion de la scurit et de la stabilit en Afghanistan grce la participation la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS) ainsi qu' la formation et au mentorat des forces de scurit afghanes.

Le Ministre a appuy la coopration des initiatives visant promouvoir un dveloppement et une scurit durables dans les rgions frontalires du Pakistan et de l'Afghanistan grce des contacts bilatraux Washington et Islamabad qui ont permis d'accrotre l'utilit des interventions, en veillant ce que ces initiatives se compltent.

Le Ministre a dirig les efforts dploys par le Canada et l'Union europenne pour mettre sur pied un Sommet Canada Union europenne 2007 ax sur les rsultats et dot d'une forte composante transatlantique, surtout dans deux domaines : le commerce et l'investissement, ainsi que l'nergie et la scurit environnementale.

Le Canada a contribu aux efforts internationaux pour rpondre aux besoins humanitaires du peuple palestinien et inciter le gouvernement de celui-ci, qui est dirig par le Hamas, renoncer au terrorisme, reconnatre le droit d'existence d'Isral et accepter des engagements antrieurs, notamment la Feuille de route. Il a galement appuy les efforts des tats-Unis et ceux dploys l'chelle internationale pour renforcer les capacits palestiniennes en matire de gestion des frontires dans le but d'amliorer les possibilits de dplacement et d'accs pour les Palestiniens.

En tant que prsident du Comit des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a collabor troitement avec les tats-Unis dans le cadre du groupe prparatoire du Pacte international avec l'Irak.

Le Canada a galement collabor troitement avec les tats-Unis sur des initiatives internationales concernant les antcdents de l'Iran au chapitre des droits de la personne et son programme nuclaire.

Le Canada a collabor avec les tats-Unis et ses partenaires rgionaux pour appuyer le rgime multilatral de non-prolifration. Par exemple, en fvrier 2007, le Canada, Singapour et les tats-Unis ont organis ensemble un groupe de travail dans le cadre du Forum rgional de l'ANASE sur la mise en œuvre de la Rsolution 1540 du Conseil de scurit de l'ONU sur la prolifration des armes nuclaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

Le Canada a collabor avec les tats-Unis et d'autres partenaires internationaux pour appuyer le processus de paix au Sri Lanka, et a particip notamment des mesures de lutte contre le terrorisme, par exemple en classant les Tigres de libration de l'Eelam Tamoul parmi les organisations terroristes en vertu du Code criminel.

Priorit stratgique : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une plus grande stabilit conomique et politique d'tats fragiles ou en droute (Afghanistan, Hati, Soudan, tats du Moyen-Orient).


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et d'organisations rgionales en faveur des positions du Canada lies aux capacits d'intervention et de soutien de la paix
  • Degr auquel le Canada collabore avec des partenaires bilatraux cls (tels que d'autres membres du G8, le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine) sur des questions relatives des pays en crise
     

Principaux rsultats

Le Canada s'est efforc au sein du G8, de l'OTAN et de l'ONU de rallier un appui international en faveur du Pacte pour l'Afghanistan, un plan quinquennal sur la scurit, la gouvernance et le dveloppement dans ce pays. la suite d'un engagement bilatral direct et soutenu, les principaux allis de l'OTAN ont accept la position du Canada faisant valoir l'importance de la mission de la FIAS et ont accru leur engagement soutenir l'Afghanistan ou appuy la position du Canada prconisant d'accrotre le niveau de priorit accord la mission par l'OTAN.

Le Ministre a dirig un dialogue avec l'Union europenne sur le renforcement de la primaut du droit en Afghanistan et invit chaque membre de l'OTAN partenaire du G8 renforcer sa contribution la FIAS.

Le Canada continue encourager une participation plus directe du gouvernement japonais sur le terrain. Grce aux efforts de sensibilisation du Canada et d'autres pays, le Japon a accept de financer des projets civils et humanitaires en Afghanistan et a galement repris la construction de la route de contournement dans la province de Kandahar, qui est vitale pour les filires d'approvisionnement.

la demande pressante du Canada et d'autres pays, la Rpublique de Core a prolong sa participation militaire en Afghanistan jusqu' la fin de 2007. Bien qu'il semble improbable qu'elle prolonge encore sa prsence militaire dans ce pays, la Core a exprim le dsir de participer aux efforts de l'quipe provinciale de reconstruction.

Le Canada a jou, en Hati, un rle de chef de file reconnu l'chelle internationale. La contribution du Ministre en Hati, par l'entremise du Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM), est de 15 millions de dollars par anne (dans le cadre d'une contribution canadienne annuelle de 135 millions de dollars). L'intervention pangouvernementale mene en Hati et coordonne par le Ministre a contribu accrotre la scurit et la stabilit politique.

Le Ministre a dirig des consultations bilatrales avec la Chine sur plusieurs enjeux, dont la lutte contre le terrorisme et la scurit, plus particulirement en ce qui concerne la Core du Nord, l'Afghanistan, le Soudan-Darfour, le Moyen-Orient, l'Iran et la Birmanie. Conjointement avec ses partenaires, il a collabor troitement avec la Chine pour appuyer la prolongation de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati. En rponse l'essai d'une arme antisatellite par la Chine en janvier 2007, il a promptement protest, condamnant les actions de la Chine, en coopration avec des partenaires d'optique commune.

Au Soudan, le Ministre a dirig les efforts dploys par le Canada, conjointement avec l'Union africaine (UA), l'Union europenne, le Royaume-Uni et les tats-Unis, pour faciliter les entretiens qui ont abouti l'accord de paix du Darfour. Le Canada a galement annonc qu'il augmentait de 40 millions de dollars son aide financire pour rpondre aux besoins humanitaires urgents et appuyer la mission de l'UA au Soudan (MUAS), afin de mettre en œuvre l'accord de paix et de jeter les bases d'une transition russie vers une mission hybride UA-ONU. Le Canada est le quatrime bailleur de fonds en importance de la MUAS. Il a galement contribu promouvoir des initiatives de consolidation de la paix, mettre en œuvre les accords de paix au Soudan, renforcer la primaut du droit, rduire le nombre d'armes lgres et accrotre la scurit communautaire.

Le Canada a assum un rle de chef de file dans le cadre des efforts non officiels qu'il a dploys auprs des membres de la communaut internationale pour remdier aux divers obstacles auxquels se heurtent les rfugis palestiniens, dans l'optique de promouvoir une reprise ventuelle des ngociations de paix. Le Canada et l'Union europenne ont collabor troitement la reconstruction des nations aprs les conflits dans les Balkans en 2006-2007, notamment en dployant, en Bosnie-Herzgovine, des forces armes canadiennes (opration EUFOR Althea) et des agents de la police civile ( la mission de police de l'UE, EUPOL). Le Canada a utilis des moyens trs varis, notamment des visites de haut niveau, des discours, des colloques et des articles dans les forums de discussions des journaux de premier plan pour exhorter les allis europens appuyer la stabilit politique et conomique dans les tats fragiles ou en droute, notamment au Liban, en Hati et au Soudan.

Le Ministre a contribu promouvoir la stabilit long terme et le rglement des conflits rgionaux en Indonsie par la formation des services de police communautaire, la rforme de la justice militaire et l'appui aux efforts de reconstruction et de stabilisation. La Dclaration commune pour la coopration dans la lutte contre le terrorisme international de l'ANASE et du Canada offre une plate-forme pour accrotre la coopration sur la lutte contre le terrorisme et promouvoir le renforcement des capacits.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une capacit accrue des pays en dveloppement de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Expertise accrue des pays en dveloppement dans les plus rcentes mesures en matire de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational
     

Principaux rsultats

Le Canada a mobilis des ressources pangouvernementales pour contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme et le trafic de stupfiants en Afghanistan et offrir une formation et un mentorat aux forces de scurit afghanes. Il a collabor avec ses partenaires internationaux et le gouvernement afghan pour se faire le champion de la rforme du secteur judiciaire afghan afin de combattre la corruption et d'accrotre les capacits de gouvernance de l'Afghanistan.

Le Ministre a contribu la stabilit des rgions frontalires du Pakistan et de l'Afghanistan par la visite du ministre des Affaires trangres, laquelle a conduit la fourniture de formation et d'quipement aux agents responsables de faire appliquer la loi et d'assurer la scurit la frontire pakistanaise, ainsi qu'au dploiement d'une mission d'valuation des frontires pour dterminer d'autres domaines de coopration. Le Canada a particip au rglement des conflits au Baloutchistan en finanant des tables rondes cette fin.

La huitime rencontre du Groupe de travail mixte Inde Canada sur la lutte contre le terrorisme a donn lieu des changes sur d'importantes menaces la scurit des deux pays. Le Canada et l'Inde ont galement organis conjointement un atelier pour leurs partenaires rgionaux sur la lutte contre les systmes non traditionnels de transferts de fonds (l'hawala), qui peuvent servir de couverture des transactions financires illgales, y compris des transactions qui appuient des groupes et des activits terroristes.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des interventions pangouvernementales mieux coordonnes et plus opportunes en cas de crise internationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Rapidit avec laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont dployes pour intervenir en cas de crise internationale et mise en place de mesures de scurit amliores
     

Principaux rsultats

Le Canada et l'Union europenne ont ngoci le dploiement anticip, en juin 2007, d'agents de la police civile canadienne la mission EUPOL en Afghanistan et ont coopr l'tablissement de l'installation canadienne de formation interne Kandahar.

Le Ministre a dirig les efforts dploys par le Canada pour soutenir fermement le gouvernement libanais dans un contexte de grande instabilit politique. Ces efforts ont compris l'annonce d'un financement de 55 millions de dollars, ainsi que l'appui continu aux rsolutions 1559, 1701 et 1757 du Conseil de scurit de l'ONU.

Le Ministre a dirig les efforts canadiens, conjointement avec d'autres partenaires, pour encourager la fin du conflit brutal qui opposait, dans le nord de l'Ouganda, le gouvernement de ce pays l'Arme de rsistance du Seigneur insurge. Ces efforts ont consist notamment affecter un diplomate Kampala et faciliter la plus importante contribution financire (1,5 million de dollars) aux pourparlers de paix qui ont abouti un accord de cessation des hostilits.

En tant que coprsident du Groupe des amis de la confrence internationale sur la rgion des Grands Lacs, le Canada a aid raliser la plus importante initiative de paix rgionale en Afrique : le Pacte pour la scurit, la stabilit et le dveloppement. Ce pacte vise rgler les problmes urgents sur le plan humanitaire et en matire de scurit et empcher la reprise des conflits en favorisant le dveloppement conomique et dmocratique.

En Rpublique dmocratique du Congo (RDC), le Canada a soutenu la stabilit et la transition, en appuyant l'organisation des premires lections dmocratiques prsidentielles, lgislatives et provinciales en 40 ans et en envoyant des observateurs canadiens. Par le truchement du Fonds pour la paix et la scurit mondiales, le Canada a financ des projets visant renforcer le secteur judiciaire et la scurit de la population.

Priorit stratgique : Un multilatralisme revivifi

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des contributions canadiennes plus cibles et mieux coordonnes au dveloppement dmocratique l'chelle internationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Niveau et tendue du soutien et de l'assistance accords par le Canada aux missions internationales d'observateurs des initiatives lectorales
     

Principaux rsultats

En fournissant un appui politique et une aide financire, le Canada a renforc la capacit de l'OEA promouvoir la dmocratie dans les Amriques, y compris en participant neuf missions d'observation lectorale (Prou, Colombie, Hati, Bolivie, Guyana, Nicaragua, Venezuela, Sainte Lucie et quateur) dans la rgion.

En rponse aux srieuses inquitudes du Canada concernant les droits de la personne en Chine et pour encourager le respect des normes internationales par ce pays, le Ministre a entrepris des activits de sensibilisation cibles dans des domaines prioritaires dtermins et s'est intress certains dossiers particuliers touchant les droits de la personne. Les actions de sensibilisation aux droits de la personne ont t menes aussi bien sur le plan bilatral que multilatral, y compris dans le cadre de runions entre le ministre des Affaires trangres et son homologue chinois. La runion annuelle du Comit mixte Canada Chine des droits de la personne (CMDP) a t reporte tout au long de 2006-2007 en raison des efforts dploys par le Ministre pour examiner et rformer le CMDP, afin d'en faire un mcanisme plus efficace pour amliorer la situation des droits de la personne en Chine.

En tant que prsident du Comit des donateurs du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, le Canada a dirig des approches multilatrales visant faciliter la reconstruction et le dveloppement de l'Irak et a jou un rle actif des confrences organises par l'ONU en vue de prparer le lancement du Pacte pour l'Irak.

Le Canada et l'Union europenne ont travaill de concert sur un certain nombre d'initiatives en 2006-2007, notamment grce la participation du Canada aux missions d'observation lectorale de l'UE Aceh (Indonsie) et en RDC.

Le Canada a appuy les premires lections des gouverneurs et au niveau des districts qui se sont tenues Aceh, en Indonsie, en renforant les capacits de nouveaux partis politiques, en procdant un rapide comptage aprs la tenue des lections et en envoyant ses observateurs lectoraux la mission d'observation dirige par l'UE. Toutes ces mesures se sont ajoutes l'aide continue qui a t apporte par le Canada pour faciliter le redressement des collectivits aprs les conflits ainsi que les efforts de reconstruction aprs le tsunami. L'envoi par le Canada de six agents de la police civile la mission de stabilisation mandate par l'ONU au Timor-Oriental a aid rduire les tensions.

Le Ministre a contribu dans une grande mesure au dveloppement dmocratique dans les dmocraties post-sovitiques telles que l'Ukraine et la Gorgie en assurant, grce un dialogue continu, un solide appui politique et le dploiement d'observateurs lectoraux par l'entremise de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE). Il a coordonn la rponse nergique du Canada au rgime politique autocratique du Blarus, laquelle a compris des interdictions de survol et d'escale, l'inscription du Blarus sur la Liste des pays viss au regard du contrle des exportations, ainsi que l'appui aux forces dmocratiques du pays.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un programme renouvel en matire de scurit humaine est mis de l'avant l'chelle internationale.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Tribunes et pays o le Programme pour la scurit humaine du Canada est dfendu et appuy
  • Accord sur le Programme pour la scurit humaine du Canada
  • Acceptation de nouveaux lments non traditionnels de la scurit humaine, tels que les consquences des conflits sur les villes et la sant, ainsi que la participation des entreprises aux conomies de guerre
     

Principaux rsultats

En Colombie, le Ministre, par l'entremise des programmes financs par le Fonds pour la paix et la scurit mondiales, a accru sa protection des droits des victimes, diminu l'impunit accorde aux auteurs d'actes de violence lis des conflits et facilit l'instauration d'une justice transitionnelle. L'appui et le financement du Canada ont permis d'accrotre l'accs de la population colombienne aux actions en justice et aux services destins aux victimes du conflit.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un consensus international est atteint et des progrs sont raliss sur des rformes cls de l'ONU.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Cration d'une commission de consolidation de la paix l'ONU; cration d'un conseil des droits de la personne l'ONU
  • Le degr auquel la Responsabilit de protger est mise en œuvre
  • Adoption par l'ONU de mthodes de gestion modernes
     

Principaux rsultats

Le Canada donne l'exemple en mobilisant l'appui international l'Assemble gnrale de l'ONU en faveur de la rsolution annuelle condamnant la situation des droits de la personne en Iran.

Le Canada a fait valoir ses positions sur la rforme de l'ONU par un dialogue avec les membres du Conseil de scurit.

Priorit stratgique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des relations renforces avec les partenaires du G8 (France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni) et avec l'Union europenne.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de stratgies par pays-rgion labores et mises en œuvre
  • Niveau de satisfaction des partenaires du gouvernement du Canada
  • Nature des relations avec les partenaires du G8 et l'UE
     

Principaux rsultats

Les missions dans les pays du G8 ont travaill avec leurs partenaires pour tablir de nouveaux rseaux permettant d'obtenir un engagement accru l'gard d'enjeux essentiels, comme le programme nuclaire de l'Iran, le processus de paix au Moyen-Orient et l'Afghanistan.

Les relations avec les partenaires europens se sont renforces au cours de la priode vise. En particulier, la prsidence du G8 assure par l'Allemagne en 2007 a permis de collaborer troitement avec les partenaires europens du G8 dans de nombreux domaines d'intrt commun, comme l'aide et la gouvernance en Afrique, les changements climatiques et la scurit.

Le Canada s'est associ l'Allemagne, lue la prsidence de l'UE et du G8, pour dfinir les thmes pour le Sommet Canada-Union europenne de juin 2007. En consquence, deux thmes d'une importance internationale stratgique pour le Canada figuraient l'ordre du jour de ce Sommet : la paix et la scurit ainsi que l'nergie et l'environnement, outre les thmes du commerce et des investissements bilatraux.

Les dclarations communes sur les relations bilatrales et la coopration nergtique du premier ministre Harper et du prsident russe Poutine, en marge du Sommet du G8 de 2006, ont contribu renforcer les relations politiques avec la Russie et tablir des relations commerciales qui ont atteint leur apoge en mars 2007, lors de la runion de la Commission conomique intergouvernementale et du Sommet des affaires Canada-Russie.

Le Ministre a coordonn la coopration du Canada avec les pays de la CARICOM ainsi qu'avec d'autres partenaires cls comme le Royaume-Uni et les tats-Unis, dans le cadre de la Coupe du monde de cricket 2007. Ses efforts ont conduit une reprise notable du dialogue avec la rgion des Carabes, tout en fournissant une aide de plus de 2,8 millions de dollars pour les problmes de scurit et de sant que connaissent les tats de cette rgion.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des relations renforces avec des puissances montantes (Brsil, Russie, Inde et Chine).


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Quantit d'changes entre le Canada et le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine
  • Nombre d'ententes conclues sur diverses questions socioconomiques et culturelles
  • Rsultats des consultations bilatrales avec le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine sur la scurit internationale
     

Principaux rsultats

Alors que le Brsil n'avait pas reu de visites de haut niveau depuis plus de deux ans, le ministre des Affaires trangres s'est rendu Braslia et So Paulo, en fvrier, et a accueilli son homologue brsilien Ottawa trois mois plus tard, ouvrant ainsi la voie des visites rciproques entre les chefs d'tat en 2007-2008. Les relations avec le Brsil ont compris galement des rencontres bilatrales au niveau des sous-ministres. La signature de quatre protocoles d'ententes entre diffrents ministres canadiens (Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service extrieur et l'Office national du film du Canada) et leurs homologues brsiliens ont galement contribu cet objectif.

Le Ministre a collabor avec des ministres partenaires et des provinces pour forger des relations plus troites avec la Chine et faire progresser les intrts et les priorits du Canada. Les efforts ont port notamment sur l'extension de la porte du groupe de travail stratgique du Canada et de la Chine, un instrument pangouvernemental destin faire progresser les principales priorits stratgiques. Il en a rsult, entre autres, un plan d'action ax sur les rsultats visant dfinir, orienter et mesurer la coopration bilatrale avec la Chine dans des secteurs prioritaires communs aux deux pays. Les relations gnrales avec la Chine ont t renforces par de nombreuses visites ministrielles, qui ont galement permis de promouvoir l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, et ont abouti la signature d'un Accord bilatral de coopration scientifique et technologique.

En collaboration avec d'autres ministres fdraux, le Ministre a conduit un processus sur l'laboration d'une stratgie de crneau en vue d'orienter les relations du Canada auprs de l'Inde, principalement axes sur la science et la technologie, l'nergie, l'environnement, l'agriculture, l'ducation et les principaux secteurs commerciaux.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohrence dans les questions de politique et les stratgies internationales.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Processus pangouvernemental de planification de la stratgie en place dans tout le Ministre ainsi que dans les missions l'tranger
  • Degr auquel les chefs de mission sont en mesure de coordonner leurs activits au moyen de leurs lettres de mandat et des ententes de gestion du rendement, l'aide des stratgies par pays
  • Positions pangouvernementales sur les questions qui se prsentent aux institutions multilatrales
  • Cration d'une stratgie pour les Amriques
     

Principaux rsultats

Le Ministre a mis au point une stratgie pour les Amriques, approuve en 2006 par le comit du Cabinet charg des affaires trangres et de la scurit, laquelle tablit les grandes lignes de la reprise de la participation canadienne en Amrique latine et aux Carabes. Cette stratgie a dj permis de rtablir la visibilit du Canada et de son rle dans le monde, et maintenant que celle-ci est en place, elle promet de positionner le Canada comme un chef de file et un acteur important dans les Amriques.

Le Ministre a mis en œuvre le nouveau processus de stratgies par pays en 2006-2007. Les missions l'tranger ont, quant elles, labor 102 stratgies destines 200 pays. Ces documents sont le fruit de consultations approfondies avec les partenaires.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une intgration et une gestion amliores des ressources du Ministre consacres la diplomatie ouverte.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • laboration et mise en œuvre d'une stratgie globale de diplomatie ouverte
  • Intgration de la diplomatie ouverte dans les stratgies par pays
  • Niveau d'examen et de coopration fourni par le Ministre sur le plan des ressources de diplomatie ouverte
     

Principaux rsultats

Le Ministre examine la partie traitant de la diplomatie ouverte dans chacune des stratgies par pays afin de veiller ce que les activits et les ressources des missions soient conformes aux objectifs politiques de la stratgie. L'information contenue dans cette partie sert galement de base pour valuer l'affectation et la raffectation de certaines ressources de diplomatie ouverte entre les missions.

L'examen ralis par le Ministre sur la diplomatie ouverte vise augmenter la concordance entre l'ensemble des ressources de diplomatie ouverte et les priorits ministrielles.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des Canadiens mieux renseigns sur la politique internationale, et qui y participent davantage.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale
  • Degr auquel les Canadiens participent la discussion sur la politique trangre du Canada l'aide d'outils tels qu'Internet
     

Principaux rsultats

Le groupe de travail ministriel sur les communauts musulmanes a collabor avec les ministres partenaires pour veiller ce que les interventions du Canada dans le monde musulman soient plus claires et plus cohrentes. Il a aussi fourni des consignes et des messages efficaces au regard des initiatives canadiennes qui visent obtenir la participation des communauts musulmanes l'tranger pour la promotion d'une saine gouvernance, de la dmocratie, des droits de la personne et de la primaut du droit en Asie du Sud, Centrale et du Sud-Est, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Europe.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une reprsentation l'tranger correspondant mieux aux changements dans la rpartition des pouvoirs et des suprmaties dans le monde.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Degr auquel les ressources sont raffectes selon le processus des stratgies par pays
  • Degr auquel les ressources (humaines et financires) correspondent l'initiative de reclassement des missions
     

Principaux rsultats

Le processus des stratgies par pays a permis de raffecter 56 postes des programmes et des services communs de secteurs faible niveau de priorit des secteurs niveau de priorit leve l'administration centrale et dans les missions l'tranger. Ce rsultat, quoique modeste par rapport au nombre global de postes l'tranger, reprsente un progrs important dans la planification. Au cours de l'exercice 2006-2007, le plus important programme de raffectation a t ralis pour l'Afghanistan o de nouveaux postes ont t crs Kaboul et Kandahar.

Leons retenues

Sur la question des rfugis palestiniens, il peut s'avrer plus efficace d'organiser des groupes de travail rduits et plus spcialiss, dont un qui porterait sur l'amlioration de la situation des rfugis palestiniens au Liban.

L'tablissement de programmes l'aide de diffrents mcanismes (gouvernemental, non gouvernemental, multilatral, ONU, intergouvernemental) pour appuyer un objectif unique augmente la probabilit d'obtenir des rsultats durables et substantiels.

La frquence des visites de haut niveau devrait mieux reflter l'importance du Brsil dans les Amriques et sur la scne internationale. Il est essentiel de mieux informer les autres ministres des activits bilatrales du Ministre avec le Brsil pour crer des synergies. Le groupe de travail interministriel sur le Brsil, prsid par le Ministre, s'est rvl trs prcieux cet gard.

Le Ministre perfectionnera encore le processus de stratgies par pays afin d'amliorer les mcanismes et le soumettra pour consultation ses partenaires fdraux. Il laborera en outre des mthodes et des outils permettant d'analyser et d'valuer systmatiquement les stratgies afin d'amliorer la rtroaction faite aux missions et de comparer comment certaines questions sont traites dans tout le rseau.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
165,7 140,1 127,0


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
1 009 950 (59)

Activit de programme : Protocole

Description de l'activit de programme

Grer et faciliter la prsence de diplomates trangers au Canada, ainsi que planifier et diriger les dplacements officiels de la gouverneure gnrale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de mme que tous les vnements diplomatiques officiels.

Mandat et contexte

  • Rglementer l'accrditation des reprsentants diplomatiques et consulaires trangers au Canada, y compris les reprsentants officiels d'organismes internationaux, et coordonner l'interaction entre le gouvernement du Canada et les reprsentants trangers en poste dans ce pays;
  • coordonner l'accrditation de chefs de mission canadiens l'tranger;
  • grer toutes les questions relatives aux privilges et aux immunits en ce qui concerne les reprsentants trangers en poste au Canada pour remplir ou respecter les obligations et les responsabilits juridiques du Canada nonces dans la Loi sur les missions trangres et les organisations internationales (qui incorpore les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires) et la Loi sur l'immunit des tats;
  • effectuer la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de scurit relatives aux reprsentants trangers en poste au Canada;
  • vrifier que les diplomates trangers accrdits rsidant au Canada respectent les rglements et les politiques auxquels ils sont assujettis et aider ainsi protger les Canadiens (http://intranet.dfait-maeci.gc.ca/department/protocol/menu-fr.asp). En vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates ne peuvent tre arrts ou dtenus et ils ne relvent pas de la comptence pnale d'un tat. Si des accusations au pnal sont portes, le Canada a pour politique de demander que l'immunit diplomatique soit leve afin que la personne puisse tre poursuivie au Canada. Si un tat refuse de lever l'immunit, le Canada s'attend ce que cet tat prenne les mesures appropries contre le diplomate;
  • administrer, au moyen d'un protocole d'entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des paiements annuels de plus de 10 millions de dollars provenant du Programme des paiements verss huit municipalits en remplacement d'impts fonciers, de cots d'amlioration locale et d'impts pour le dveloppement ou le redveloppement des proprits diplomatiques ou consulaires appartenant des tats trangers;
  • grer les dplacements officiels l'tranger de la gouverneure gnrale, du premier ministre et des ministres du portefeuille de mme que les visites au Canada d'invits prestigieux de la gouverneure gnrale, du premier ministre ou des ministres du portefeuille et tous les vnements diplomatiques officiels connexes;
  • apporter une expertise rentable et une assistance aux partenaires fdraux par la planification, la coordination et l'organisation de confrences, de sommets et d'vnements spciaux internationaux et majeurs au Canada;
  • grer les facilits aroportuaires pour les dignitaires trangers tout en respectant les politiques et la rglementation mises en place par nos partenaires (l'administration aroportuaire, Transport Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Administration canadienne de la sret du transport arien, Citoyennet et Immigration Canada) et grer en mme temps les attentes de nos clients.

Le Ministre concentre l'attention des milieux diplomatiques trangers dans ce pays sur les possibilits de la coopration politique largie et de liens conomiques plus importants entre le Canada et d'autres pays de mme qu'entre le Canada et ses partenaires des organisations multilatrales. Bon an, mal an, entre 7 500 et 8 100 diplomates trangers, leurs conjoints et les personnes leur charge sont accrdits auprs du Canada et rsident dans ce pays. Ils reprsentent 125 tats indpendants. Tous les mois, environ 200 reprsentants trangers arrivent au Canada pour y occuper des postes diplomatiques ou consulaires ou dans d'autres affaires bilatrales ou multilatrales. Paralllement, l'affectation de 200 autres dans ce pays prend fin. Une liste rgulirement mise jour des reprsentants trangers actuellement en poste au Canada ainsi que l'adresse de leurs bureaux se trouve :
http://w01.international.gc.ca/Protocol/pdf/DrsBook_2007_07_fre.pdf

Il est noter que 48 tats entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada sans y avoir de reprsentant rsident. Leur personnel diplomatique se trouve Washington ou New York. Six autres tats indpendants (Bahren, la Rpublique centrafricaine, le Tchad, les Comores, le Swaziland et le Turkmnistan) entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada, mais ont choisi de ne pas y avoir de personnel accrdit pour le moment.

Priorit stratgique : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de mme optique ainsi qu'avec des pays mergents comme le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni de mme qu'avec l'Union europenne.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • La nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'UE au Canada
  • Le nombre d'activits de sensibilisation organises et le degr de satisfaction des chefs de mission accrdits auprs du Canada, valu ventuellement par un formulaire de rtroaction des clients
     

Principaux rsultats

Au cours de l'anne 2006-2007, le Ministre a maintenu et amlior sa capacit d'offrir des programmes efficaces en matire d'accrditation, de privilges et d'immunit pour les reprsentants trangers en poste au Canada, ce qui constitue un service prvu par les Conventions de Vienne. Le Ministre a galement examin les activits de sensibilisation destines aux reprsentants trangers en poste au Canada et a maintenu et amlior sa capacit d'offrir un programme efficace. Il a continu de donner un service appropri de qualit suprieure aux dlgations en visite et de coordonner de faon efficace les vnements officiels l'tranger ainsi que les facilits aroportuaires dans tout le Canada.

Le Ministre a coordonn avec succs les interactions formelles de plus en plus nombreuses entre le gouvernement du Canada, les provinces et environ 8 110 reprsentants trangers en poste au Canada (p. ex. l'accrditation de reprsentants consulaires dans les capitales provinciales).

Le Ministre a galement surveill troitement le respect, de la part des diplomates trangers accrdits, de la rglementation et des politiques nationales et internationales auxquelles ils sont assujettis. Le Ministre a maintenu la norme de 15 jours ouvrables pour le traitement des cartes d'accrditation de la communaut diplomatique, et ce, malgr une hausse substantielle du volume de travail, comme le prouvent les points suivants :

  • Les 5 291 demandes d'accrditation traites en 2006-2007 reprsentent une hausse de 43 % par rapport 1999 et une hausse de 13 % par rapport l'anne 2005 seulement.
  • En 2005 (la plus rcente anne pour laquelle des statistiques ont t publies), le nombre de nouveaux diplomates refltait une hausse de 55 % par rapport 1996 et de 10 % par rapport 1999.
  • Le nombre de reprsentants trangers accrdits auprs du Canada a augment de 11 % entre 2003 et 2006.
  • En 2006, le Ministre tait responsable de grer les activits de 711 bureaux assujettis la Loi sur les missions trangres et les organisations internationales, soit une hausse de 8 % par rapport 2000 et une hausse de 29 % par rapport 1993.
  • Le Ministre a gr 223 fichiers d'agents de liaison de la GRC en 2006, soit une hausse de 97 % par rapport 2001 et de 20 % par rapport 2004.

Le Ministre a continu de travailler de faon bilatrale l'limination de toute forme de dsquilibre dans le traitement fiscal et les avantages accords aux diplomates, qu'il s'agisse de diplomates canadiens œuvrant l'tranger ou de diplomates trangers œuvrant au Canada. Le Ministre a amlior et rquilibr les privilges fiscaux rciproques avec le Bangladesh, le Ghana, l'Irlande et le Rwanda. Il a galement effectu une rvision approfondie des cadres financiers rciproques avec l'Afrique du Sud, l'Espagne et les tats-Unis. Ces ngociations taient toujours en cours la fin de l'anne.

Le Ministre a organis des sances d'information sur :

  • le rle qu'il tient auprs de la communaut diplomatique trangre et les services qu'il lui offre;
  • les programmes d'aide sociale accessibles la communaut diplomatique;
  • la prparation aux pandmies et aux situations d'urgence.

Le Ministre a rencontr les corps consulaires du Qubec et de la Colombie-Britannique afin de promouvoir les services et les activits du protocole. Ces activits de sensibilisation ont t accueillies chaudement par la communaut diplomatique, comme le prouvent les taux de participation levs (plus de 100 participants toutes les activits), et ont un rle dterminant dans le maintien et l'amlioration de la scurit des missions l'tranger et des reprsentants au Canada.

Le Ministre a gr avec succs les visites au Canada et les activits officielles du Roi et de la Reine de Sude; du Prince Philippe de Belgique; du premier ministre du Japon; du prsident de la Lettonie; des ministres des Affaires trangres de la Rpublique tchque, des Pays-Bas, de l'Armnie, de la Croatie et de la Norvge; du ministre du Commerce de la Belgique et du ministre de l'Agriculture de la Russie. Le nombre de lettres de remerciements de mme que les autres lments de rtroaction positive reus en attestent la russite. Aucune plainte n'a t formule.

Des activits l'tranger ont t bien planifies : en France (une activit), en Allemagne (deux), au Japon (deux), en Russie (deux) et au Royaume-Uni (cinq). Le Ministre a organis avec succs deux confrences internationales majeures au Canada : la Confrence ministrielle de la Francophonie sur la prvention des conflits et la scurit humaine, qui a eu lieu Saint-Boniface, au Manitoba, en mai 2006 (53 pays et 10 pays observateurs taient prsents, y compris la France, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grce, la Hongrie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovnie et la Slovaquie) et la runion du PSP, qui a eu lieu Ottawa en fvrier 2007. Le Ministre a reu de nombreuses lettres de remerciements concernant ces activits et ces confrences de mme que d'autres lments de rtroaction positive.

Chaque visite et activit russie contribuent de faon positive aux relations entre le Canada et le gouvernement tranger concern.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des relations renforces avec les puissances montantes (le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine).


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Le nombre d'changes entre le Canada et le Brsil, la Russie, l'Inde et la Chine au Canada
  • Le nombre d'activits de sensibilisation organises et le degr de satisfaction des chefs de mission accrdits auprs du Canada, valu ventuellement par un formulaire de rtroaction des clients
     

Principaux rsultats

Les missions conomiques des ambassadeurs - Kitchener et Waterloo en juillet 2006; Calgary, Edmonton et Fort McMurray en novembre 2006, et Montral en fvrier 2007 - ont permis une moyenne de 25 chefs de mission trangers de rencontrer des reprsentants de divers secteurs conomiques importants au Canada, notamment ceux de la haute technologie, du ptrole et du gaz, de l'industrie arospatiale et des produits pharmaceutiques.

Le Forum diplomatique annuel, d'une dure de deux jours, a donn l'occasion une centaine de chefs de mission trangers d'tre mis au courant, par des ministres fdraux et provinciaux canadiens, de diverses questions en matire d'conomie et de dfense nationales et trangres. Le Forum de juin 2006 s'est tenu Whitehorse.

De plus, la Tourne nordique, qui a galement eu lieu en juin 2006, a donn l'occasion environ 20 chefs de mission de dcouvrir la vitalit conomique et culturelle du Nord canadien au cours d'une visite d'une semaine dans cinq communauts du Nord rparties dans les trois territoires.

Le Ministre a t cit par des chefs de mission et de nombreux gouvernements trangers comme le seul ministre des Affaires trangres jouer un rle actif pour offrir la communaut diplomatique une aussi grande varit d'interactions conomiques, culturelles et sociales l'intrieur d'un pays.

Le Ministre a aussi gr avec succs des activits avec le Brsil (une) et la Chine (deux). Ces activits ont facilit les changes productifs entre les dirigeants de ces pays et le gouvernement du Canada.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Des services ministriels plus efficaces l'appui du Ministre et de ses partenaires, et une plateforme plus sre au pays et l'tranger.


Indicateurs du rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Le respect manifeste des normes de traitement, conformment aux critres tablis
  • Le degr de satisfaction l'gard des activits coordonnes et d'autres dispositions exprim par les dignitaires et les dlgations en visite au Canada ou par les dignitaires et les dlgations du gouvernement du Canada en visite l'tranger
  • Le degr de satisfaction exprim par les chefs de mission en ce qui concerne la scurit des missions l'tranger et des reprsentants trangers au Canada
     

Principaux rsultats

Le Ministre a assur la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de scurit lies aux reprsentants trangers en poste au Canada. Il tait question, entre autres, d'une surveillance vigilante des infractions commises par des diplomates au Canada et d'une collaboration avec les services de police fdraux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les activits criminelles ou des infractions relatives certains aspects de la loi, y compris les accusations de conduite avec facults affaiblies, les victimes d'actes criminels ou d'actes de violence et le paiement de dettes.

Le Ministre a pris des initiatives pour amliorer la responsabilisation et la transparence du Programme des paiements verss en remplacement d'impts, pour mieux grer les risques et pour assurer une culture de l'intgrit. Les initiatives comprennent une raffectation des ressources pour soutenir la prestation efficace de programmes, l'amlioration du cadre de gestion du risque existant et l'assurance de paiements justes et quitables aux autorits taxatrices de biens rels.

Le Ministre a planifi 6 visites l'tranger par la gouverneure gnrale, 9 par le premier ministre, 27 par le ministre des Affaires trangres, 6 par le ministre du Commerce international et 6 par la ministre de la Coopration internationale. Chaque visite a t effectue dans le respect des normes de traitement tablies. De nombreuses lettres de remerciements ont t reues et une gratitude informelle a aussi t manifeste tout au long de l'anne. Aucune plainte n'a t formule.

Le Ministre a gr de faon efficace quelque 331 vnements officiels cette anne.

Le Ministre est appel rgulirement par tous les ordres de gouvernement au Canada de mme que par les ambassades canadiennes et trangres donner des conseils en matire de confrences internationales et d'vnements officiels.

Leons retenues

Les sances d'information spciales du Ministre ont aid les membres de la communaut diplomatique atteindre une meilleure comprhension de leur rle et de leurs obligations en cas de situation d'urgence. En raison de la rtroaction positive, ces sances d'informations continueront d'avoir lieu. Les sances d'information l'intention de la communaut diplomatique sur les prparatifs en cas de pandmie ou de situation d'urgence ont aussi t bien reues et seront maintenues comme activits courantes.

Un soutien logistique constant au bureau de la gouverneure gnrale, du premier ministre et des ministres du portefeuille aide assurer le succs de chaque visite, ce qui contribue faire progresser les intrts du Canada l'tranger.

Les missions conomiques des ambassadeurs se sont rvles un ajout inestimable aux activits de sensibilisation du Ministre et ont permis la communaut diplomatique de mieux comprendre l'conomie du Canada et les occasions d'investissement et de commerce l'tranger.

Le succs des missions conomiques des ambassadeurs, du Forum diplomatique et de la Tourne nordique ainsi que les loges des chefs de mission trangers l'gard du Ministre mettent en vidence l'importance de conserver les ressources consacres l'organisation de ces vnements.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
38,7 43,4 42,5


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
59 63 4

RS 2 : SERVIR LE GOUVERNEMENT L'TRANGER

Activit de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions l'tranger)

Description de l'activit de programme

Administrer et dispenser aux programmes gouvernementaux et aux ministres partenaires qui exercent des activits l'tranger les services fournis par l'administration centrale et les missions l'tranger.

Mandat et contexte

  • Diriger et surveiller l'excution des fonctions financires et les systmes d'information ministriels, de mme que la planification et la coordination des services communs l'tranger;
  • donner des orientations fonctionnelles, apporter un soutien et assurer une surveillance relativement aux oprations financires des missions l'tranger, y compris les services bancaires internationaux;
  • assurer l'orientation et la planification stratgiques de la reprsentation du Canada l'tranger, y compris coordonner les politiques pour la prestation de services et l'infrastructure du Ministre aux ministres partenaires et aux cooccupants dans les missions l'tranger;
  • grer et fournir certains services en matire de ressources humaines pour appuyer les programmes gouvernementaux excuts l'tranger;
  • grer et fournir la technologie de l'information et les tlcommunications d'une faon rentable et durable (livraison de 180 millions de courriels et de 20 millions de messages vocaux par an);
  • administrer et dispenser, en qualit d'organisme de service spcial - OSS pour les ressources matrielles, les services relatifs l'immobilier et aux biens l'tranger (108 rsidences officielles et 242 chancelleries);
  • grer et fournir des services de scurit.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Un leadership plus efficace et une plus grande cohrence en ce qui a trait aux enjeux et stratgies de la politique internationale.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Processus de planification pangouvernemental des stratgies par pays qui sont en place dans tout le Ministre et dans les missions l'tranger
  • Degr auquel les chefs de mission peuvent coordonner leurs activits au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratgies par pays
  • Positions pangouvernementales sur les questions souleves au sein des institutions multilatrales
     

Principaux rsultats

Le tout premier processus de dfinition d'une stratgie pour les missions multilatrales s'est termin avec succs et des stratgies de mission pangouvernementales sont maintenant en place pour les missions du Canada auprs d'organisations multilatrales. Les stratgies des missions multilatrales ont assur l'harmonisation des priorits stratgiques du gouvernement du Canada avec les activits et ressources des missions. Les stratgies des missions assurent un cadre prcis pour fixer les objectifs et mesurer les rsultats atteints.

Des lettres de mandat ont t institues pour les nouveaux CDM des missions multilatrales. Les lettres de mandat des CDM, les ententes de gestion du rendement et les stratgies des missions multilatrales ont t mises en œuvre et prsentes dans un ensemble cohrent, favorisant ainsi une meilleure coordination des activits des CDM et des missions et leur harmonisation avec les priorits pangouvernementales. Les intervenants cls parmi les autres ministres ont t largement consults; ils ont donn leur avis et exprim leur satisfaction l'gard du processus de dfinition de stratgies pour les missions multilatrales. Ils continuent de participer et d'tre consults au sein d'un comit interministriel sur les activits multilatrales, dirig par le MAECI.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une reprsentation l'tranger correspondant mieux aux changements dans la rpartition des pouvoirs et des suprmaties dans le monde.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Degr auquel les ressources sont raffectes conformment au processus des stratgies par pays
  • Degr auquel les ressources (humaines et financires) correspondent l'initiative de reclassement des missions
     

Principaux rsultats

l'automne 2006, un nouveau classement des missions a reu un accord de principe au niveau du sous ministre. Des progrs ont t faits sur l'laboration de l'instrument de classement des services communs, lequel a t mis l'essai en mars 2007 l'aide d'un certain nombre d'tudes de cas bases sur le prototype. Par la suite, la matrice a t largie de manire intgrer l'information sur des facteurs additionnels la mission.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Une meilleure gestion des ressources financires et non financires, et une plus grande responsabilisation cet gard.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Mise en œuvre d'un programme relatif la fonction de contrle
  • Amlioration des processus administratifs et de gestion
     

Principaux rsultats

Les services communs fournis aux partenaires l'tranger s'appuient sur la norme de prestation de services contenue dans le Protocole d'entente interministriel gnrique sur les activits et le soutien des missions l'tranger. Le document sur les normes de prestation de services est utilis dans les missions pour adopter des normes gnrales ou les adapter en tenant compte des conditions locales.

Les principaux indicateurs de rendement retenus pour valuer la prestation des services dans les missions claireront les rapports annuels sur l'efficacit des services et raffineront et amlioreront de manire continue les processus administratifs et la gestion des services fournis aux missions.

Un Guide de gestion budgtaire, l'intention des gestionnaires, a t labor et mis en œuvre pour appuyer une mthode globale de gestion budgtaire et amliorer l'attribution des fonds aux priorits.

Les mesures suivantes ont t prises pour amliorer la gestion financire dans les missions :

  • Des valuations de la gestion des risques pour les activits financires dans les missions ont t effectues et une mthode de surveillance a t mise en place selon le niveau des risques;
  • les services bancaires ont t revus de manire rduire la manutention d'argent dans les missions;
  • les paiements aux fournisseurs ont t effectus en devises trangres l'aide du Systme normalis des paiements;
  • une demande motive a t effectue en vue de percevoir les recettes par Internet.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) : les services communs aux programmes gouvernementaux et aux partenaires qui exercent des activits l'tranger sont grs et fournis de faon satisfaisante.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre et type de plaintes et de compliments reus des ministres partenaires
     

Principaux rsultats

Au cours de l'exercice 2006-2007, la Direction de la planification et de la coordination de services communs l'tranger du Ministre a reu 15 plaintes. Toutes ont t rgles la satisfaction du demandeur, ce qui reprsente un taux de russite de 100 % quant la rsolution des problmes.

Le Ministre a galement reu un certain nombre de compliments au cours de l'anne. Ceux ci ont t reus tant de directeurs gnraux du Ministre ou d'autres ministres relativement la transparence des activits du Ministre, que de reprsentants de la direction dans des ministres partenaires, lesquels ont exprim un degr lev de satisfaction quant l'efficacit du Groupe de travail interministriel pour les services communs l'tranger comme mcanisme de rsolution des problmes d'orientation et de mise en place des services communs. Les partenaires et les clients d'organismes cooccupants ont galement reconnu les efforts constants et concrets du Ministre pour rendre plus efficaces ses processus oprationnels, et notamment acclrer le traitement des demandes de changement de poste.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Politique et coordination des services communs : les accords sur la prestation des services interministriels l'tranger sont ngocis, coordonns et administrs avec succs.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre d'accords sur la prestation des services interministriels l'tranger qui sont ngocis, coordonns et administrs avec succs
     

Principaux rsultats

Le Ministre a coordonn tous les aspects des ngociations, ce qui a conduit la ratification du Protocole d'entente interministriel sur les activits et le soutien des missions l'tranger par Anciens combattants Canada (ACC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, une nouvelle annexe au Protocole d'entente interministriel a t signe par le ministre de la Justice propos des modalits particulires d'un programme l'tranger.

En ce qui concerne les organismes qui partagent les locaux des missions du Canada l'tranger, le Ministre a russi administrer une reprsentation accrue d'Exportation et Dveloppement Canada et du gouvernement de l'Ontario ainsi qu'une prsence plus importante du gouvernement du Qubec la mission canadienne auprs de l'UNESCO Paris. Il a galement gr les dernires tapes du retrait de Tlfilm Canada du rseau du Canada l'tranger.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : tablissement d'un organisme de service spcial (OSS) pour les ressources matrielles : les services relatifs l'immobilier et aux biens l'tranger sont grs et dispenss avec efficacit par cet organisme.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Degr de satisfaction des clients quant la gestion et la prestation des services immobiliers et des biens l'tranger
  • Pourcentage de projets mens bien dans les dlais et les limites budgtaires imparties
     

Principaux rsultats

Le Ministre effectue rgulirement des valuations de ses grands projets, conformment la procdure ISO 9001-2000. En 2006-2007, l'valuation des projets termins a t demande par six missions et quatre rapports ont t reus. Les valuations de rendement des missions sont galement ralises par des quipes de projet de l'AC afin d'en assurer un tour d'horizon complet. Les rsultats ont vari de trs bons (entre 80 % et 90 %), pour deux projets, plutt faibles (entre 55 % et 62 %), pour deux autres, et sont incomplets pour les deux derniers. Sur la base des renseignements et de la rtroaction obtenus, le degr moyen de satisfaction s'tablit 72 %.

Les ralisations du Ministre quant au respect des cots et des calendriers d'excution des grands projets immobiliers sont restes en 2006-2007 peu prs les mmes que les autres annes : 94 % des projets ont respect les cots tablis lors de l'approbation dfinitive du projet (ADP) et 88 % d'entre eux ont t livrs dans les trois mois de la date fixe au calendrier lors de l'ADP.

Leons retenues

Les principaux enseignements tirs comprennent notamment les avantages de l'tablissement des priorits stratgiques et de la planification des activits que permet la dfinition de stratgies pour les missions multilatrales, sans oublier les contributions directes aux dcisions sur le plan de l'allocation et de l'harmonisation des ressources humaines et financires et les questions de gestion. Les stratgies des missions ont galement permis d'amliorer la coordination interministrielle et intra-ministrielle dans le domaine de l'engagement multilatral du Canada, assurant ainsi une plus grande visibilit et cohrence aux multiples intrts du gouvernement du Canada qui sont en jeu dans ses nombreuses participations multilatrales. Les stratgies des missions se sont rvles un outil utile pour apporter une plus grande rigueur et discipline l'engagement multilatral diversifi du Canada.

La ngociation de nouveaux accords est un long processus et l'atteinte de cet objectif est mieux assure lorsqu'on confie le dossier un personnel averti qui comprend les diverses rpercussions des clauses de l'accord et qu'on veille informer les clients et communiquer rgulirement avec ces derniers.

Les rponses au questionnaire d'valuation et les suggestions reues des parties intresses ont permis d'apporter plusieurs amliorations en 2006-2007. Toutes les leons tires mentionnes dans les rapports d'valuation des grands projets immobiliers ont t rpertories et transmises dans une base de donnes afin de pouvoir tre consultes par les gestionnaires de projets.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
843,5 853,1 850,2


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
5 713 5 036 (677)

RS 3 : SERVIR LES CANADIENS L'TRANGER

Activit de programme : Affaires consulaires

Description de l'activit de programme

Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Mandat et contexte

  • Prpare les Canadiens pour leurs dplacements internationaux en leur fournissant des renseignements crdibles et opportuns sur la faon scuritaire de voyager ainsi que des conseils pour qu'ils puissent prendre des dcisions claires concernant les voyages l'tranger (voir http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp);
  • aide les Canadiens l'tranger en cas de problmes ou de situations d'urgence, en collaboration avec les partenaires et les missions l'tranger;
  • gre un centre des oprations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui surveille ce qui se passe dans le monde et sert de centre d'appel fdral en cas de crise ou d'incident international majeur;
  • applique, dans le cadre de son initiative de recouvrement des cots consulaires, des normes de service tablies en 1996 (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/service_standards-fr.asp), les rend publiques et les utilise pour valuer le rendement et en rendre compte;
  • fournit un soutien aux services technologiques et de programme pour l'excution du Programme des services consulaires l'administration centrale et dans les missions l'tranger.

Le Programme des services consulaires offre des services dans 262 des 297 points de service du Ministre l'tranger, c'est--dire dans 149 missions (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats gnraux, consulats, bureaux de reprsentation); 97 consulats dirigs par des consuls honoraires; et 16 endroits o les services sont fournis par les gouvernements australien et sudois, conformment des accords de services consulaires partags conclus entre le Canada et ces pays.

L'aide consulaire offerte aux Canadiens qui se heurtent des problmes l'tranger vise deux objectifs fondamentaux et extrmement importants : protection et assistance. Les cas consulaires graves, qui attirent gnralement l'attention des mdias et du public, peuvent poser des problmes de politique trangre bilatraux ou multilatraux.

Dans les missions l'tranger, le personnel consulaire gre les cas consulaires individuels; prpare des plans d'urgence dans les situation de crise ou lors d'incidents majeurs; assure la prestation d'autres services, tels que la dlivrance de passeports, l'aide juridique et notarie et des mesures spciales permettant aux Canadiens de voter lors d'lections canadiennes.

Le Ministre administre aussi le Programme des consuls honoraires l'tranger. Les consuls honoraires apportent une aide consulaire d'urgence de premire ligne et s'occupent de certains services consulaires courants. Ils jouent souvent un rle important dans l'tablissement de relations conomiques et commerciales, les affaires publiques, le travail de reprsentation et d'autres activits lies aux intrts canadiens l'tranger.

Les services consulaires sont financs par divers frais pays par les voyageurs. Il s'agit notamment d'une part (25 $) des droits perus pour la dlivrance de passeports et d'autres documents de voyage et les droits perus pour des services spcialiss notaris, juridiques ou autres (voir http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp). Ces frais de service ont rapport l'an dernier les montants suivants : 76 millions de dollars pour les droits de passeport et autres documents et 3,2 millions de dollars pour les services notaris, juridiques ou autres. Tous les droits perus sont utiliss pour maintenir et amliorer les services consulaires canadiens dans le monde.

Priorit stratgique : Des services consulaires et de passeport renforcs

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Capacit accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les dfis mergents dans le cadre du Programme des services consulaires.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Mise en place russie d'une base de financement stable et durable
  • Amlioration du programme de formation et du pourcentage d'employs bnficiant d'une formation
  • Degr de satisfaction du personnel par rapport la formation et au nouveau cadre et la nouvelle stratgie consulaires
     

Principaux rsultats

En raison de difficults financires, des budgets oprationnels ont servi payer des salaires. Le Ministre met la dernire main une solution permanente qui stabilisera la base de financement de la Direction gnrale en rajustant les niveaux de rfrence en fonction des dpenses antrieures. Entre-temps, des virements en cours d'exercice ont permis la Direction gnrale d'utiliser intgralement son budget de fonctionnement de 2006-2007 et, ainsi, d'augmenter de faon spectaculaire sa capacit de relever des dfis nouveaux.

Une crise l'tranger peut provoquer des pointes de la demande de services consulaires qui taxent la capacit de rponse du Ministre. Par consquent, le MAECI tient un tableau de service d'une quipe de crise et le personnel de tous les secteurs est invit s'y inscrire. En 2006-2007, 198 employs du Ministre ont particip au nouvel atelier de formation du Centre d'appels sur les situations de crise. On a eu recours ce tableau de service (largi cette occasion) lors de l'vacuation du Liban dirige par le MAECI l't 2006, faisant en sorte que 215 employs du MAECI ont t raffects temporairement au Programme des affaires consulaires. Le Ministre a donc pu rpondre 45 000 appels tlphoniques et 13 000 courriels et faire 30 000 appels pour fournir des renseignements et des dtails sur les horaires de dpart par voie maritime confirms. Cette exprience a prouv que la planification et la formation sont des composantes cls de la capacit du Ministre de cibler des ressources dans une situation de crise.

En outre, le perfectionnement du personnel est important pour renforcer la capacit d'agir du Ministre. En plus de conseiller les agents consulaires des missions sur la faon de grer le dossier d'un client, le personnel de l'administration centrale communique les dernires nouvelles du dossier une personne ressource de la famille au Canada (lorsque le client y a consenti). Le personnel de l'administration centrale gre galement les situations d'urgence quand les missions sont fermes. Trente-trois employs de l'administration centrale (environ le tiers du total) ont particip la srie d'ateliers sur les techniques d'intervention tlphonique du Centre de dtresse d'Ottawa, comportant des sances sur la gestion des appels, la communication empathique, la sant mentale, le deuil et les rapports avec les interlocuteurs en dtresse et en crise.

Six participants ont suivi un cours spcialis de cinq jours sur la fonction de consul honoraire en 2006-2007.

Pour donner suite aux recommandations dcoulant de l'enqute Arar, le Ministre a lanc, en janvier 2007, un atelier de sensibilisation la torture pour conscientiser les gens au sujet de la capacit de dtecter la torture que les Canadiens dtenus l'tranger peuvent subir et pour mettre au point un cadre permettant de signaler les cas de torture souponns afin que les mesures qui s'imposent puissent tre prises. Ainsi, 85 membres du personnel du MAECI ont particip cet atelier de deux jours, savoir 61 employs des missions l'tranger et 24 employs bass au Canada ou qui seront bientt affects l'tranger. Les participants ont valu le cours de faon trs positive et certains d'entre eux ont dj rapport avoir utilis les connaissances qu'ils ont acquises.

Soixante et onze employs ont particip au cours de spcialiste consulaire de dix jours, prsent trois fois l'an dernier. Deux cours de base de cinq jours sur les services consulaires ont attir 28 participants; et deux sances d'information de deux jours sur les services consulaires ont runi en tout 35 participants. Une analyse des valuations des participants montre un taux de satisfaction lev : 89 % des rpondants taient d'accord ou tout fait d'accord pour dire que le matriel pdagogique tait de grande qualit et 92 % taient d'accord ou tout fait d'accord pour dire que ce cours m'a permis d'acqurir des connaissances et, ou des comptences .

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Maintien de la prestation de services consulaires de haute qualit.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Cadre consulaire labor, adopt et mis en œuvre
  • Degr de satisfaction des clients (rapidit et qualit du service)
  • Mesure dans laquelle les normes sont respectes
     

Principaux rsultats

Le personnel des services consulaires a ouvert plus de 244 000 nouveaux dossiers au cours de l'exercice, soit 12 % de plus que l'exercice prcdent (qui reprsentait lui-mme une augmentation de 15 % par rapport l'exercice prcdent). De ce nombre, plus de 5 700 dossiers concernaient des Canadiens en dtresse, dont plus de 1 800 cas d'arrestation et de dtention, 900 dcs, 70 enlvements internationaux d'enfants et 700 demandes d'information sur le bien-tre d'autres personnes ou le lieu o elles se trouvent. Les questions relatives aux passeports reprsentaient la catgorie la plus importante, soit 59 % des nouveaux dossiers ouverts. La plus forte augmentation, 56 %, se rapporte aux nouveaux dossiers ouverts dans le Systme d'inscription des Canadiens l'tranger (ROCA), en grande partie au cours de la crise au Liban. Il est important de souligner qu'un seul dossier peut reprsenter de nombreux Canadiens : par exemple, une famille de cinq personnes pourrait correspondre un seul dossier dans le systme ROCA.

L'vacuation de Canadiens du Liban en juillet et aot 2006, dirige par le MAECI, tait de loin la plus importante et la mieux russie jamais organise par le gouvernement du Canada. De plus, les dfis taient considrables : le blocus arien et maritime isralien, la dtrioration des rseaux de communications au sein du Liban, les graves lacunes de l'infrastructure portuaire libanaise, la forte demande internationale d'utilisation immdiate des capacits limites des transporteurs maritimes et ariens commerciaux et la distance entre le Canada et le Liban. Il tait galement difficile de dterminer le nombre exact de Canadiens en danger. Si 11 000 personnes s'taient inscrites auprs de l'ambassade du Canada Beyrouth avant la crise, 39 000 personnes taient inscrites au plus fort de la crise. En collaboration avec d'autres gouvernements (Isral, Liban, Chypre et Turquie), le Canada a vacu 14 370 personnes entre le 19 juillet et le 15 aot. Le MAECI a dirig cette vacuation en coopration avec huit autres ministres fdraux, notamment le MDN et Citoyennet et Immigration Canada.

En plus du traitement de dossiers et des interventions en situation de crise, les agents du Ministre ont rpondu un ventail de questions courantes. En 2006-2007, le personnel des services consulaires a aid en tout 1,3 million de Canadiens dans le monde entier.

Aprs l'adoption du cadre des services consulaires, un document intitul Un cadre de travail a t vers dans un site Internet (http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/framework-fr.asp), de manire prsenter les limites des services consulaires aux Canadiens de faon transparente. Le Cadre de travail, mis en œuvre par le personnel affect l'tranger, dcrit clairement les limites du service et il aide composer avec l'augmentation de la demande, de concert avec les consultations renforces avec Passeport Canada et Citoyennet et Immigration Canada.

Les formulaires de rtroaction des clients montrent un taux de satisfaction global de 96 % en 2006-2007 et un taux trs lev de satisfaction l'gard de la rapidit du service, de la qualit de l'information fournie et de la courtoisie du personnel.

Les clients font aussi beaucoup confiance aux publications produites et publies par le Ministre sur la scurit des voyages . En fait, 96 % des voyageurs canadiens ont dit avoir trs confiance ou assez confiance lorsqu'on leur demandait de rpondre la question suivante :  Dans quelle mesure auriez-vous confiance en des renseignements sur la scurit provenant du gouvernement du Canada? L'tendue des connaissances ainsi que la fiabilit et l'exactitude de l'information taient les principales raisons cites par les rpondants au sondage.

En gnral, on value le rendement des services consulaires en fonction de trois normes de service. Premirement, on demande aux missions du Canada l'tranger d'entretenir des contacts rguliers avec les Canadiens dtenus long terme. La frquence des contacts dpend des conditions locales : une fois aux trois mois (p. ex. dans une grande partie de l'Amrique latine, de l'Afrique et de l'Asie), une fois aux six mois (p. ex. dans une grande partie de l'Europe de l'Ouest) ou une fois aux douze mois (p. ex aux tats-Unis, o plus de 70 % de ces dtenus se trouvent). En date du 31 mars 2007, les missions ont dclar avoir respect ces normes 80 % du temps. Deuximement, on demande aux missions de rendre compte de leur capacit de recevoir, d'tudier et d'acheminer des demandes de citoyennet au Canada l'intrieur de la norme de service de 10 jours. En 2006-2007, elles ont dclar y tre parvenues pour 84 % des demandes. Enfin, on surveille la capacit des missions de respecter la norme de service de 15 jours pour la dlivrance de passeports. Cette anne, elles ont rgulirement fait mieux que cette norme, avec un dlai d'excution moyen de moins de 10 jours ouvrables.

Rsultat prvu d'ici un trois ans : Meilleure comprhension, dans la population et les mdias du Canada, de la nature et de la porte des services consulaires.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre, nature, opportunit et qualit des communications consulaires (publications, communiqus, points de presse, annonces) destines au public et aux mdias du Canada; niveau de satisfaction des clients l'gard des communications consulaires
     

Principaux rsultats

L'exercice 2006-2007 a t marqu par trois grandes activits de communications : le ministre des Affaires trangres a lanc l'dition 2006 de Bon voyage, mais...; la crise au Liban a concentr l'attention sur les avis fournis par les services consulaires aux voyageurs dans la rgion; et on a mis fin au programme de commandite pour les publications sur la scurit en voyage.

Des efforts ont t dploys pour amliorer les avis que les services consulaires donnent aux voyageurs canadiens. Des fonds du budget de fonctionnement ont servi mettre jour et imprimer une nouvelle dition de Bon voyage, mais... Cette publication actualise de renseignements indispensables aux voyageurs canadiens a t lance par le ministre (et 2,7 millions d'exemplaires ont t distribus par la suite). Des journalistes de dix organes de presse ont assist au lancement, qui avait t programm pour concider avec la premire journe de la saison des ouragans.

Des envois de courriels ont servi informer les journalistes et les travailleurs de l'industrie du voyage de la parution de nouvelles publications et de mises jour. Au cours de la dernire anne, les nouvelles fiches d'information suivantes ont t publies : Conseils pour voyager avec des enfants, Nouvelles exigences d'entre pour les tats-Unis, Conseils pour la saison des ouragans, La drogue et les voyages et L'inscription des Canadiens l'tranger. Une nouvelle brochure donnant des conseils de sant aux voyageurs canadiens a t labore en collaboration avec l'Agence de sant publique du Canada et sera publie bientt. Plusieurs publications ont t mises jour, dont Voyager au fminin, La retraite l'tranger et La double citoyennet.

Les Conseils aux voyageurs par pays ont t mis jour environ 1 840 fois en 2006-2007. Le Ministre a aussi mis 27 avertissements officiels et 699 articles d'actualit pour faire en sorte que les publications et les renseignements sur les voyages satisfassent aux besoins des Canadiens tout en tant jour et accessibles.

Pour garantir que les Canadiens aient accs des documents jour au cours de la crise au Liban (et qu'ils aient moins besoin de communiquer avec le Ministre pour obtenir l'information la plus rcente), le Ministre a mis jour neuf fois les Conseils aux voyageurs pertinents et publi 118 articles d'actualit connexes dans le site Web des Affaires consulaires (www.voyage.gc.ca).

Au cours de l'exercice, le site Web a attir 4,2 millions de visiteurs (ce nombre doublerait si les visites de moteurs de recherche et de robots d'indexation taient prises en compte). Il y avait plus de 15 000 abonns aux Conseils aux voyageurs par courriel la fin de l'anne, une augmentation remarquable de 25 % par rapport l'exercice prcdent. Un autre indicateur de valeur impressionnant vient d'un rapport de Google qui montrait que plus de 3 650 sites Web contiennent un lien vers le site du Programme des affaires consulaires du Ministre.

Quant la qualit de l'information fournie, le site Web des Affaires consulaires a reu un prix d'excellence, en janvier 2007, du greffier du Conseil priv et du secrtaire du Conseil du Trsor en reconnaissance des ralisations du Ministre sur Gouvernement en direct. Des prix ont t prsents aux ministres et organismes qui ont surpass leurs objectifs ou fait preuve d'un leadership exceptionnel et obtenu des rsultats extraordinaires en favorisant une collaboration horizontale tendue tout en amliorant les services gouvernementaux offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients internationaux.

Les rsultats du sondage effectu dans les aroports en mars 2007 donnent galement une indication solide de la qualit perue des documents consulaires. Une majorit des rpondants (87 %) qui avaient pris connaissance des avertissements du gouvernement du Canada ont dit qu'ils taient utiles ou trs utiles. Prs du tiers de ce groupe (29 %) a dit que l'information fournie dans l'avertissement l'avait convaincu de changer son comportement. Prs de la moiti (46 %) des voyageurs sonds ont dit connatre Bon voyage, mais... et 68 % d'entre eux ont dit que la publication tait assez ou trs utile. savoir quels taient les aspects les plus utiles de Bon voyage, mais..., les voyageurs ont mentionn des priorits trs varies :

  • 15 % ont cit l'information sur les risques pour la sant ou les conseils de sant;
  • 14 % ont cit l'information sur les achats dans les boutiques hors taxes et les franchises de douanes;
  • 13 % ont cit les conseils de scurit;
  • 11 % prfraient l'information sur les vaccins;
  • 10 % ont surtout apprci l'information sur les ambassades et les consulats du Canada et o les trouver;
  • 10 % ont prfr les conseils sur les prparatifs et les conseils de voyage.

Par ailleurs, le sondage effectu dans les aroports a rvl que la majorit des voyageurs utiliseraient les ressources du gouvernement du Canada s'ils se heurtaient des problmes en voyageant l'tranger. Trois rpondants sur quatre ont dit qu'ils communiqueraient avec l'ambassade du Canada en cas de problmes, ce qui se compare favorablement aux 9 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec la police locale, aux 4 % qui ont dit qu'ils communiqueraient avec des amis ou des parents sur place et au 1 % des rpondants qui ont dit qu'ils appelleraient la maison.

Leons retenues

L'vacuation du Liban a mis en lumire la ncessit de renforcer la capacit du Ministre d'intervenir rapidement dans une situation de crise. La planification et la coopration troites avec d'autres ministres sont des lments critiques de cette capacit. L'quipe d'aide la planification des mesures d'urgence (EAPMU) est une entreprise conjointe avec le MDN consistant visiter des pays risque lev afin d'laborer des plans oprationnels pour venir en aide des Canadiens. Au cours de l'exercice financier, l'EAPMU a visit cinq pays pour y amliorer nos capacits conjointes d'intervention : la Rpublique dmocratique du Congo, le Nigeria, la Cte-d'Ivoire, la Colombie et le Panama. Le Ministre a reconnu l'importance d'largir ses mcanismes d'intervention et il a stimul la discussion sur diffrentes options en vue de crer une quipe interministrielle de dploiement rapide. Un autre dfi tient l'adaptation des processus d'approbation financire de l'appareil d'tat : le Ministre doit disposer de la capacit financire d'agir rapidement au cours des premires tapes d'une crise qui menace la vie de Canadiens.

Le volume lev d'appels passs au cours de l'vacuation du Liban a fait ressortir l'utilit du systme ROCA pour rassembler et grer l'information sur les alles et venues de Canadiens dans une situation de crise. Cette exprience a pouss le personnel rclamer un systme d'enregistrement ax davantage sur le client, que les Canadiens l'tranger pourraient utiliser pour consulter et mettre jour l'information que nous possdons sur leurs alles et venues (en particulier lorsqu'ils se rendent dans des endroits plus srs ou, dans des priodes plus calmes, lorsqu'ils enregistrent leur itinraire de voyage et leurs numros d'urgence). Une nouvelle version du systme ROCA a t soumise un essai pilote en 2006-2007.

Le Ministre est fier des taux levs de satisfaction qu'il reoit de ses clients, mais il ne peut qu'tre dcourag de constater encore que moins de la moiti des Canadiens qui voyagent l'tranger connaissent le site Web des Affaires consulaires. Les stratgies conventionnelles pour relever un dfi de cette nature en matire de communications (p. ex. annonces la tlvision, dans les journaux et dans Internet) sont coteuses. Le Ministre met donc en œuvre des stratgies de rechange : il cerne les groupes cibles de faon plus prcise, et il rorganise le site Web pour que les nouveaux clients puissent l'utiliser plus facilement et pour qu'il y ait plus de chances que les moteurs de recherche trouvent le site Web.

Par ailleurs, il est vident que le grand public ne comprend pas les limites de l'aide consulaire, malgr le programme de prise de contact cible du Ministre. Le Ministre rexaminera les moyens de diffuser ses principaux messages concernant les limites de ses services (y compris le fait que les agents consulaires ne fournissent pas d'avis juridique, ne paient pas de dpenses mdicales, n'obtiennent pas la libration de Canadiens et ne demandent pas non plus un traitement de faveur pour des Canadiens en dtention). Le lecteur trouvera d'autres dtails au http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/who_what-fr.asp.

Mme si les Canadiens sont plus nombreux se rendre aux tats-Unis, comme dans tous les autres pays, le nombre de visites aux tats-Unis augmente plus lentement que le nombre de visites vers d'autres destinations. Le Conference Board du Canada a signal que les tats-Unis perdent en fait une part du march canadien et que cette situation est due un agencement de facteurs : le renforcement des mesures de scurit depuis les attentats du 11 septembre; l'volution des gots en matire de voyage chez les baby boomers vieillissants; une augmentation de la capacit arienne vers des destinations en Asie, en Europe de l'Est, dans les Antilles et en Amrique centrale et du Sud, ainsi que la croissance de l'infrastructure touristique dans ces rgions. Cette tendance vers d'autres destinations que les tats-Unis est susceptible de s'acclrer quand l'IVHO sera mise en œuvre intgralement, ce qui obligera les Canadiens prsenter un passeport pour entrer aux tats-Unis.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
51,7 116,2 107,9


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
405 443 38

Activit de programme : Services de passeport

Description de l'activit de programme

Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada).

Mandat et contexte

Passeport Canada est charg de dlivrer, de rvoquer, de refuser, de recouvrer et d'utiliser les passeports canadiens. Il conseille les missions du Ministre au sujet de la dlivrance de passeports l'tranger et supervise toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. Passeport Canada fournit des documents de voyage dots des meilleures protections antifraude, tout en maintenant un niveau de service la clientle lev. Le financement des activits de Passeport Canada, organisme de service spcial du Ministre, provient des droits facturs pour ses services. cet gard, il ressemble une entreprise du secteur priv.

Passeport Canada propose des services au comptoir dans ses 33 bureaux de dlivrance rpartis dans tout le pays et dans des points de vente dsigns de Postes Canada, de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada et de Service Canada, qui servent d'agents rceptionnaires (liste des lieux http://www.pptc.gc.ca/service/index.aspx). Un service par courrier est galement offert. En dehors du pays, les services de Passeport Canada sont offerts dans les missions du gouvernement du Canada.

Passeport Canada travaille en troite collaboration avec :

  • d'autres ministres et organismes fdraux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les registraires de l'tat civil;
  • les organismes chargs de l'application de la loi et de la scurit, ainsi que d'autres qui ont un intrt ce que les pices d'identit soient sres, au Canada et l'tranger;
  • Postes Canada, Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, et Service Canada;
  • l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
  • d'autres ministres et organismes fdraux;
  • les pays partenaires du groupe des Cinq nations : le Royaume-Uni, les tats-Unis, la Nouvelle-Zlande et l'Australie. Depuis 1994, le Canada est membre de la Confrence des cinq nations qui runit les bureaux des passeports de ces pays afin d'examiner des questions et des problmes communs.

Priorit stratgique : Un monde plus scuritaire pour le Canada et les Canadiens

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultat escompt d'ici un trois ans : La confiance dans l'identit, l'admissibilit et l'intgrit pour ce qui est des documents de voyage.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Reconnaissance internationale des efforts dploys par le Canada pour crer des documents de voyage plus srs et plus fiables
     
  • Nombre de cas de fraude actifs
  • Pourcentage de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports mis
  • Nombre de passeports perdus ou vols qui ont t dclars
     
  • Nombre de possibilits cernes de partage des donnes
     

Principaux rsultats

Plusieurs initiatives ont permis Passeport Canada de renforcer ses processus de scurit de manire produire le document de voyage le plus sr possible.

Solution d'impression des passeports dans les missions
Passeport Canada a achev la mise en œuvre de cette initiative en 2006. Toute la production des passeports ordinaires bleus l'tranger a maintenant t transfre au Canada, de sorte que tous les passeports ordinaires, quel que soit le lieu d'o se fait la demande, sont assujettis aux mmes normes leves de scurit et de production.

Service correctionnel du Canada (SCC)
La signature d'une entente d'change de renseignements entre le SCC et Passeport Canada et la cration d'une interface lectronique commune ont permis Passeport Canada de raliser des vrifications de plus en plus compltes des renseignements sur les requrants de passeport. Durant l'exercice, Passeport Canada a donc refus 63 passeports et en a rvoqu 79 des personnes qui n'taient pas autorises voyager l'extrieur du Canada en vertu de la Loi sur le systme correctionnel et la mise en libert sous condition.

Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Passeport Canada travaille avec le CIPC afin d'obtenir un chantillon de sa base de donnes des fins d'essai. On value l'incidence oprationnelle d'une interrogation de cette base de donnes dans le cadre de l'examen de l'admissibilit. En attendant, Passeport Canada a sign la charte du Systme national intgr d'information inter-organismes et continuera de participer ce projet titre de partenaire fdral.

Conseillers rgionaux en scurit
En dotant six des huit postes de conseiller rgional en scurit, Passeport Canada a lanc une nouvelle initiative visant renforcer la scurit de l'organisme et l'intgrit de la dlivrance des passeports. Les six conseillers, qui travaillent dans des directions gnrales l'chelle du pays, fournissent aux oprations rgionales des conseils spcialiss sur la scurit et font la liaison entre l'administration centrale, les bureaux de dlivrance rgionaux et les partenaires. Ils appuient galement le programme de conformit, effectuent des entrevues sur place avec les requrants ayant un dossier complexe et enqutent sur les requrants ou les demandes de nature frauduleuse. Cette initiative donne aussi aux rgions un accs immdiat des conseils en matire de scurit et sensibilise l'administration centrale aux questions et aux proccupations des rgions dans ce domaine.

Rvision du Dcret sur les passeports canadiens
La rvision du Dcret sur les passeports canadiens autorise le ministre des Affaires trangres refuser ou rvoquer un passeport pour des raisons de scurit nationale. Trois cas ont dj t soumis ce processus. Il reste cependant encore du travail faire pour renforcer les pouvoirs permettant Passeport Canada de remplir son mandat. Les premires consultations sur une loi sur les passeports ont t effectues en 2006-2007.

Suivi du Rapport du Bureau du vrificateur gnral
Le rapport de suivi de la vrificatrice gnrale sa vrification de 2005 tait positif. Il tait en faveur des amliorations apportes par Passeport Canada depuis cette vrification.

Systme national d'acheminement des donnes (SNA)
En janvier 2006, Passeport Canada a reu un prix d'excellence pour sa participation au projet de SNA. Le SNA vise acclrer le processus de vrification par le biais d'une connexion lectronique aux bases de donnes de l'tat civil des provinces et territoires, tout en protgeant les renseignements personnels. Une crmonie de remise des prix a t organise pour souligner le travail des ministres et organismes qui ont jou un rle de chef de file hors de l'ordinaire et qui ont favoris la collaboration horizontale, tout en amliorant les services offerts aux Canadiens, aux entreprises canadiennes et aux clients trangers. Passeport Canada continue de participer au projet en utilisant les processus mis en place pour les essais, mais c'est le Secrtariat du Conseil du Trsor qui est maintenant charg d'laborer une approche pangouvernementale pour l'ensemble du projet.

Nombre de cas de fraude actifs
Un total de 293 cas de fraude taient actifs en 2006-2007, comparativement 245 en 2005-2006, soit une hausse de 16 % qui pourrait tre attribue au nombre plus lev de demandes, ainsi qu' l'amlioration des processus de scurit.

Nombre de passeports perdus ou vols dclars
Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, 42 743 documents de voyage ont t dclars perdus, vols ou inaccessibles. Cette information a t fournie la GRC pour qu'elle soit saisie dans la base de donnes du CIPC et, par l'entremise du Bureau central national d'Interpol Ottawa, dans la base de donnes des documents de voyage perdus et vols d'Interpol. En signalant ces passeports aux agents frontaliers, on restreint leur utilisation criminelle.

Nombre de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports mis
Au 31 mars 2007, 4 526 passeports temporaires taient en circulation sur un total de 3 637 242 passeports dlivrs, soit 0,1 %. Le nombre peu lev de passeports temporaires prouve l'intgrit continue du programme, puisque la majorit des passeports en circulation sont des passeports produits au Canada selon les normes les plus strictes.

Nombre de possibilits cernes de partage des donnes
Il n'y a pas eu de nouveau protocole d'entente sur les changes de donnes en 2006-2007.

Priorit stratgique : Des services consulaires et de passeport renforcs

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultat escompt d'ici un trois ans : Plus grande satisfaction des clients; optimiser et diversifier le financement.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Pourcentage du volume par mode de service
     
  • Pourcentage des demandes satisfaites temps (dlai d'excution)
  • Dlais d'attente mesurs par rapport aux normes de prestation des services
     
  • Pourcentage du financement provenant de sources autres que les frais imposs
     

Principaux rsultats

En raison d'une hausse de la demande plus forte que prvu, Passeport Canada a eu beaucoup de mal respecter ses engagements relatifs au service cette anne.

Agents rceptionnaires
Afin de faciliter l'accs aux services de passeport, Passeport Canada a pu compter sur 101 agents rceptionnaires en 2006-2007. Les requrants peuvent dposer leur demande un comptoir de Poste Canada ou de Service Canada, o est effectu le premier examen de la demande pour s'assurer qu'elle est complte. La demande est ensuite transmise Passeport Canada, qui la traite. Huit nouveaux bureaux de Service Canada ont t ouverts durant l'exercice. De nombreux autres agents rceptionnaires se sont ajouts au rseau au dbut de 2007-2008 afin de participer au traitement du volume accru.

Passeport en ligne
En 2006-2007, 183 223 demandes ont t traites l'aide de Passeport en ligne, soit une hausse de 62 % par rapport l'anne prcdente. Cette hausse dmontre que mme si aucune fonctionnalit n'a t ajoute au programme, celui-ci gagne en popularit et facilite le processus de demande.

Gestion de la charge de travail l'chelle nationale
Un projet de gestion de la charge de travail a t lanc en octobre 2006 pour faciliter la gestion de la fluctuation de la demande Passeport Canada. Le processus consistait transfrer des dossiers entre les bureaux et les rgions afin d'quilibrer la charge de travail l'chelle rgionale et nationale. Le projet a russi dans les premires semaines de sa mise en œuvre. Cependant, quand le nombre de demandes a commenc augmenter en novembre, on a constat qu'il y avait encore des transferts, mais beaucoup moins qu'avant. Quand tous les bureaux ont commenc utiliser tous leurs moyens pour traiter leurs propres demandes, le systme n'a pas t en mesure d'en absorber davantage. D'autres stratgies ont donc t adoptes, comme les heures supplmentaires et la rationalisation des processus. D'autres amliorations seront apportes en 2007-2008.

Stratgie et modle de prestation de services
La premire tape de l'laboration de la stratgie et du modle de prestation des services consistait dterminer les critres de satisfaction des clients. Il a cependant fallu reporter cette initiative parce que le trop grand nombre de demandes a forc Passeport Canada rgler les problmes lis au service d'une autre faon court terme.

Nouveau modle de financement
En 2006-2007, on a propos Passeport Canada un nouveau modle de financement, que le gouvernement examine actuellement. La vrificatrice gnrale a confirm la dtrioration de la marge de manœuvre financire de Passeport Canada et a recommand que l'organisme revoie son modle de financement.

valuation du rendement
Pour l'ensemble de l'exercice, les normes relatives au temps de traitement ont t respectes pour 77,9 % des demandes, en raison de la performance solide jusqu'en novembre. En ce qui concerne les dlais d'attente, les rsultats de cet exercice ne sont pas aussi positifs, puisque seulement 67,1 % des requrants ont attendu moins de 45 minutes dans les bureaux des passeports avant d'tre servis. Le nombre de demandes ayant nettement dpass la capacit entre dcembre et mars, le rendement a diminu. Entre dcembre et mars, le pourcentage de demandes traites dans les dlais viss n'a t que de 36,9 %. En ce qui concerne les dlais d'attente, entre dcembre et mars, 45 % des clients qui se sont prsents en personne ont t servis en moins de 45 minutes aprs tre passs un comptoir o s'effectuait une premire vrification. L'exercice s'est termin avec un arrir de demandes reues par la poste.

Pourcentage de la demande par mode de prestation de service
En 2006-2007, la demande par mode de prestation de service a suivi les tendances antrieures. Les demandes faites en personne dans les bureaux constituaient la plus grande partie de la demande (80,71 %), tandis que les demandes envoyes par la poste Passeport Canada comptaient pour 11,77 %. Les agents rceptionnaires ont reu 3,75 % de demandes totales et les missions l'tranger en ont reu 3,78 %.

Pourcentage du financement provenant d'ailleurs que des droits imposs
En 2006-2007, Passeport Canada a reu du Secrtariat du Conseil du Trsor 3,78 millions de dollars afin de financer des projets comme la reconnaissance faciale et des amliorations lies au rapport de la vrificatrice gnrale de 2005. Ce financement compte pour 1,6 % des revenus; le reste provient des droits imposs. Le modle de gouvernance et de gestion actuel (organisme de service spcial et fonds renouvelable) ne donne pas Passeport Canada la latitude financire, oprationnelle et administrative ncessaire pour rpondre une hausse importante de la demande de services (p. ex. la demande attribuable aux exigences de l'IVHO), pour moderniser son infrastructure et pour investir dans des mesures de scurit nationale

Leons retenues

En ce qui concerne la reconnaissance internationale des efforts dploys par le Canada pour crer des documents de voyage plus srs et plus fiables, des solutions techniques comme la reconnaissance faciale et les technologies de passeport lectronique renforceront la scurit du processus de dlivrance et du document proprement dit. Passeport Canada devra trouver des moyens de financer ces amliorations pour tre la hauteur des efforts dj en cours l'chelle internationale.

Passeport Canada a tent d'amliorer l'change des donnes en tablissant ou en renforant des protocoles d'entente avec certains partenaires fdraux. Malheureusement, la complexit du processus l'a empch d'atteindre cet objectif en 2006-2007. Le projet de reconnaissance faciale n'a pas avanc durant l'exercice cause de problmes d'approvisionnement. Ce projet a t report 2007-2008.

Le Conference Board of Canada avait prvu une hausse de la demande de 6,6 % en 2006-2007. Ces prvisions tenaient compte de l'incidence prvue des exigences relatives aux voyages par avion en vertu de l'IVHO. La demande relle a t proche des prvisions jusqu'en dcembre 2006. Des facteurs indpendants de la volont du Ministre ont fait monter les volumes de 21 % par rapport l'anne prcdente. tant donn l'cart norme par rapport aux prvisions et le fait que 43 % de la demande pour l'ensemble de l'exercice s'est concentre entre dcembre et mars, Passeport Canada n'a pas pu ragir immdiatement pour attnuer les effets de la hausse de la demande sur les dlais de traitement et d'attente. La crise relative au grand nombre de demandes a forc l'organisme dvelopper des outils de gestion plus solides comme la comptabilit par activits.

En outre, les pratiques gouvernementales actuelles, comme le temps ncessaire pour la dotation et la formation des examinateurs, ainsi que le processus d'obtention de locaux supplmentaires, ont empch l'organisme de rpondre rapidement des changements soudains du contexte oprationnel. Malgr le fait que l'organisme s'autofinance, son incapacit de ragir rapidement ou de rsoudre des situations comme la crise dcoulant de la mise en œuvre de l'IVHO souligne les dficiences du modle de fonctionnement de Passeport Canada.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
0 25,3 (29,6)


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
1 915 2 256 341

2.2 International Trade Component

RS 4 : Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur le plan international

Activit de programme : Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en matire de science et technologie

Description de l'activit de programme

Attirer et conserver les investissements trangers directs au Canada, accrotre les investissements canadiens l'tranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit, le Ministre s'emploie attirer l'investissement tranger au Canada, dfinir une politique de promotion de l'investissement canadien l'tranger et favoriser la coopration internationale en matire de science et de technologie. Cette activit de programme contribue la comptitivit et la prosprit conomiques du Canada.

L'investissement tranger direct (IED) est un facteur cl de croissance conomique et de productivit. Des tudes ont montr que l'IED procure bien davantage que du capital financier. Il stimule l'innovation, favorise la formation du capital humain, contribue l'injection de capitaux pour financer des achats de machinerie et des quipements qui sont des moteurs de productivit, accrot l'intgration conomique l'chelle internationale, aide crer un climat d'affaires plus comptitif, procure aux entreprises locales des gains de productivit et acclre le dveloppement d'entreprises. C'est dire l'importance que revt l'IED pour le maintien et l'amlioration du niveau de vie des Canadiens.

Pour attirer des investissements majeurs dans les secteurs prioritaires de l'conomie canadienne, le Ministre travaille en troite collaboration avec les ministres et services vocation conomique des divers ordres de gouvernement pour :

  • dfinir les stratgies et les approches que doit adopter le Canada pour attirer l'investissement tranger direct;
  • assumer le rle de chef de file fdral dans la coordination des efforts dploys par nos partenaires des divers ordres de gouvernement pour renforcer leur capacit d'attirer l'investissement;
  • valuer la performance du Canada en matire d'investissement sur la scne mondiale et mettre en lumire les grands dfis stratgiques qu'il lui faudra relever pour accrotre sa comptitivit comme endroit propice l'investissement;
  • laborer et mettre en œuvre une stratgie nationale de marketing de l'investissement, qui comportera la production d'outils de promotion et la participation des vnements de prestige pour y communiquer d'importants messages touchant l'investissement et faire savoir aux milieux commerciaux internationaux que le Canada est un endroit par excellence o faire des affaires;
  • rpertorier les entreprises trangres ayant un forte propension investir, amener nos partenaires prparer des propositions de valeur irrsistibles, et offrir des services de gestion de comptes comportant l'organisation de visites auprs d'investisseurs ventuels et l'accueil de missions commerciales trangres au Canada.

Pour favoriser la collaboration internationale en matire de science et de technologie (S-T), le Ministre maintient un rseau de conseillers et de dlgus commerciaux spcialiss en S-T œuvrant dans des marchs cls qui offrent d'excellentes possibilits de collaboration en matire de science, d'innovation et de technologie et s'emploie aux activits suivantes :

  • promouvoir une approche intgre et axe sur les marchs de la commercialisation l'chelle internationale des russites canadiennes en matire de recherche et de technologie dans l'ensemble du gouvernement et en collaboration avec le secteur priv et les milieux universitaires;
  • encourager la collaboration internationale en matire de recherche et dveloppement (R-D) ainsi que la commercialisation des travaux de R-D;
  • dterminer les travaux de recherche de pointe l'chelle mondiale qui devraient tre intgrs dans les processus de mise au point de produits et de services innovateurs au Canada;
  • positionner le Canada comme partenaire international important en matire d'innovation.

Cette activit de programme fournit galement les lments d'orientation ncessaires pour laborer un cadre stratgique qui intgre diverses initiatives relatives la politique et aux programmes concernant le commerce international, y compris la promotion des investissements et l'expansion des affaires, et relie les priorits aux objectifs du gouvernement. Elle sert galement de centre de liaison pour la coordination et la gestion de la planification des activits commerciales du Ministre, et pour les consultations et la participation des principaux intervenants et des publics intresss.

Priorit stratgique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Soutien national accru en faveur des efforts visant faire progresser les intrts commerciaux canadiens.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Niveau de consensus parmi les intervenants canadiens l'appui de la Stratgie sur le commerce mondial du Canada
     

Principaux rsultats

Le Ministre a dirig l'laboration de la Stratgie sur le commerce mondial (SCM) dans le cadre d'une dmarche cohrente visant faire en sorte que le Canada puisse exploiter pleinement les possibilits qu'offrent les nouveaux marchs et tende son champ d'action. La SCM renforcera le plan conomique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, en compltant et largissant les investissements dans les infrastructures - en particulier dans nos portes d'entre et corridors, qui visent faire du Canada un grand centre de commerce international.

Dans le budget de fvrier 2007, le gouvernement a affect 60 millions de dollars rpartis sur deux ans pour faire avancer trois objectifs essentiels de la Stratgie sur le commerce mondial : 1) soutenir l'expansion du rseau commercial bilatral du Canada, 2) renforcer la position concurrentielle du Canada sur le march nord amricain et 3) tendre le champ d'action du Canada dans les marchs mergents, commencer par l'Asie.

Le Ministre a poursuivi ses efforts pour rallier un large consensus et un solide soutien dans l'laboration de la rponse du gouvernement aux 7e et 8e rapports du Comit permanent de la Chambre des communes, intituls Vers une meilleure politique commerciale - Dix tapes, publis en avril 2007. Dans sa rponse, le gouvernement a reconnu qu'il tait essentiel de susciter une plus grande sensibilisation et adhsion aux intrts et aux priorits commerciales du Canada et a raffirm sa dtermination soutenir un large ventail d'initiatives parlementaires cet gard.

Les programmes et les services stratgiques du Ministre sont conus en collaboration et en consultation avec les intervenants du secteur priv, afin qu'ils correspondent aux besoins des entreprises canadiennes en matire d'exportation et d'investissement l'tranger et aux valeurs et priorits canadiennes.

En 2006, le Ministre a restructur son cadre de consultation la lumire d'une valuation de 2004-2005 ayant recommand la cration de mcanismes horizontaux officiels. Le cadre de consultation du Ministre comprend dsormais des groupes consultatifs, des outils de consultation en ligne, des tables rondes et des runions ponctuelles d'intervenants qui prsentent une rtroaction et des axes de rflexion l'intention du ministre, du sous-ministre et des hauts fonctionnaires responsables des principaux secteurs d'activit, comme la promotion des investissements directs l'tranger, l'innovation, etc. Les intervenants du secteur priv ont contribu de faon efficace et cible l'laboration des politiques, des programmes et des services ministriels. Des mcanismes comme le Groupe consultatif stratgique ministriel, le Programme de consultation rgional, le Groupe consultatif sur le commerce international et le Groupe consultatif sur l'accs aux marchs ont largement contribu l'laboration de la Stratgie sur le commerce mondial, de documents de politique sur l'innovation et la commercialisation, de stratgies de ngociation dans le cadre du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et de processus bilatraux et ont offert une rtroaction trs utile sur les services fournis par le Service des dlgus commerciaux. Les intervenants informs des principaux thmes de la Stratgie sur le commerce mondial ont confirm ses conclusions et accept la ligne de conduite propose.

En 2006, le Ministre a continu faire participer les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux un dialogue permanent sur les politiques, programmes et services en matire de commerce international. Les principales tribunes utilises sont notamment les runions ministrielles fdrales provinciales territoriales sur le commerce, les runions du Comit c-commerce (reprsentants commerciaux de haut niveau des provinces) et le Groupe de travail mixte MAECI Fdration canadienne des municipalits.

Priorit stratgique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Cration de possibilits de partenariats et de renseignements en S-T correspondant aux besoins et capacits en S-T l'tranger et au Canada. 5


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre, nature et porte des possibilits de partenariats en S-T repres et concrtises entre le Canada et les pays partenaires prioritaires
     


5Une rorganisation du Ministre a concentr dans un seul secteur l'laboration et l'excution du programme touchant les investissements directs canadiens l'tranger. Pour viter des rptitions dans ce document, le texte ayant trait l'IDCE (sous le titre Aider les entreprises canadiennes faire face avec succs la concurrence pour profiter des dbouchs internationaux ) est prsent plus loin dans le cadre de l'activit de programme Marchs mondiaux/Relations commerciales.

Principaux rsultats

Le MAECI a recrut des chercheurs du gouvernement, des universits et de l'industrie pour former une dlgation la confrence TSI-2006, tenue en novembre 2006, sur les TIC Helsinki, en Finlande, qui a rassembl plus de 4 500 dlgus de toute l'Europe. cette confrence, le MAECI a galement organis un atelier qui a port essentiellement sur la cration de partenariats entre des chercheurs canadiens et europens et a contribu faire valoir le Canada comme un centre de recherche de pointe en matire de TIC.

Le MAECI a pris la tte d'une dlgation qui s'est rendue au Japon en fvrier 2007 pour assister un symposium sur la nanotechnologie. La dlgation canadienne tait compose de participants de l'industrie et du milieu universitaire, lesquels ont pris part des forums et des discussions sur la commercialisation de la nanotechnologie en partenariat. Ce type d'initiative est un prcurseur essentiel la cration de projets conjoints dans ce domaine technologique de pointe.

Le MAECI a aid des entreprises, des chercheurs et des universitaires canadiens profiter de possibilits de collaboration dans le monde entier. Par exemple, le Ministre a organis et men bien un concours afin de slectionner un organisme d'excution pour le Programme de partenariats internationaux en science et en technologie. Ce programme innovateur tend l'Inde, la Chine et au Brsil l'application d'un modle de partenariat prouv qui a t cr dans le cadre de la Fondation de recherche et dveloppement Canada Isral. En collaboration avec les pays signataires, le programme finance des projets de R-D frais partags mis sur pied par l'industrie et les universits et collges en vue d'accrotre la comptitivit et d'acclrer la commercialisation grce au transfert de la technologie et du savoir. Le nouvel organisme d'excution rcemment cr, et dot d'un budget de 18,6 millions de dollars, amliorera et encouragera les projets de R-D avec ces trois marchs mergents.

Pour ce qui est de reprer et de concrtiser les possibilits qui s'offrent dans les marchs mergents, le MAECI a entam des ngociations en vue de conclure un accord de S-T avec le Brsil, qui tablira le cadre dans lequel les entreprises et les chercheurs canadiens collaboreront avec leurs homologues brsiliens.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Renforcement de la collaboration internationale et de la commercialisation de la R D faisant intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre et porte des partenariats en S-T tablis au moyen des initiatives et des mcanismes existants
     

Principaux rsultats

Le MAECI a continu d'offrir le programme Horizon le monde pour aider les chercheurs

canadiens reprer et exploiter des possibilits de collaboration en recherche et dveloppement (R D) avec des partenaires trangers. En 2006-2007, le financement de 24 projets a t approuv et environ 344 000 $ ont t dpenss. Selon les premiers rsultats, le niveau de collaboration s'est accru et des activits de recherche prcises sont en cours.

Le MAECI a largement contribu favoriser le Partenariat stratgique Canada Californie ax sur l'innovation, un modle original visant rapprocher les chefs de file des milieux de la recherche, des affaires et des gouvernements afin de construire une infrastructure solide pour la technologie et l'innovation. Le partenariat vise assurer la comptitivit du Canada et crer des occasions de partenariats en Californie, qui possde un des systmes d'innovation les plus dynamiques au monde. Des rseaux de recherche haute vitesse canadiens et californiens ont t connects, et le groupe de travail sur les cellules souches pour lutter contre le cancer a propos un consortium de recherche pour lequel le gouvernement de l'Ontario a annonc un financement de 30 millions de dollars.

Afin de renforcer la collaboration et la commercialisation de la recherche avec l'Espagne, le MAECI a organis ou appuy des missions entre le Canada et l'Espagne, et sign une dclaration avec ce pays pour encourager les partenariats.

Le ministre du Commerce international a sign un accord de coopration scientifique et technologique avec la Chine en janvier 2007. Paralllement, le ministre a men une mission en Chine sur la technologie verte et l'hydrogne, compose de reprsentants du milieu universitaire et du secteur priv. La mission a permis de prsenter 32 participants canadiens, dont 21 du secteur priv, leurs homologues chinois qui s'intressent ce genre de collaboration. Le Conseil national de recherches et le ministre chinois de la Science et de la Technologie ont convenu de crer un laboratoire conjoint sur l'hydrogne et les piles combustible.

Le MAECI a fait progresser la mise en œuvre de l'accord de S-T avec l'Inde, et le Comit mixte sur la S-T a tenu sa premire runion New Delhi. Des visites et des ateliers de haut niveau sur la S-T faisant intervenir de hauts fonctionnaires et des chercheurs des deux pays ont galement t financs. Le MAECI a facilit la signature de protocoles d'entente entre l'Inde et d'autres ministres dans le cadre de l'accord sur la S-T.

Dans le cadre de l'Accord de coopration scientifique et technologique entre le Canada et l'Inde, le MAECI a prvu et organis la deuxime d'une srie de quatre initiatives, soit un atelier sur la biotechnologie et la sant qui s'est droul New Delhi en fvrier 2007. Cet atelier, qui avait pour thme les maladies infectieuses et leur contrle, a rassembl prs de 50 participants (y compris 11 scientifiques canadiens). Des rencontres personnelles ainsi que des visites planifies ont complt l'atelier.

En mars 2006, le gouvernement du Canada a sign une lettre d'intention avec le gouvernement du Brsil, en vue de ngocier un accord bilatral de coopration scientifique et technologique pour favoriser l'innovation et renforcer la coopration entre les deux pays. Des ngociations prliminaires sont en cours, et plusieurs missions brsiliennes se sont dj rendues au Canada.

Des relations bilatrales en matire de S-T optimises - Pour renforcer nos liens dj trs solides avec l'Allemagne, le MAECI a organis et accueilli la runion semestrielle d'examen mi parcours de l'Accord de coopration scientifique et technologique Canada Allemagne. Cette runion a permis de dfinir plusieurs nouveaux domaines de collaboration et des projets concrets de recherche conjointe, notamment dans les domaines des bioproduits, de la photonique, de l'environnement, de la recherche mdicale, de la nanotechnologie et des nergies renouvelables.

Priorit stratgique : La promotion du Canada sur la scne internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Renforcement de la collaboration internationale et de la commercialisation de la R D faisant intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre et qualit des possibilits d'investissement repres et communiques aux provinces et aux territoires
  • Nombre d'activits et d'initiatives proactives grce auxquelles les capacits canadiennes ont t mises en valeur
  • Meilleure perception des capacits et des atouts du Canada par les investisseurs et les acteurs trangers influents
  • Amlioration de la comptitivit internationale du Canada selon les analyses comparatives internationales
     

Principaux rsultats

Pour attirer l'investissement tranger direct au Canada, le Ministre fait la promotion du Canada en tant qu'endroit de choix pour l'IED et entretient des relations troites avec d'autres ministres fdraux et provinciaux qui cherchent galement attirer l'IED, afin d'atteindre des rsultats communs de faon efficace. Avec un stock d'IED quivalant 31 % du PIB, le Canada affiche l'un des taux d'investissement les plus levs des pays industrialiss du G7. Bien que la part de 3,5 % du stock de l'IED entrant du Canada en 2005 demeure bien suprieure notre part de 2,3 % du PIB mondial, elle est nettement infrieure la part de 6,1 % enregistre en 1987.

Partout dans le monde, les tats cherchent de plus en plus attirer l'investissement tranger direct, qui leur permet de tirer profit des chanes de valeur mondiales et de renforcer leur comptitivit. Il en est rsult une concurrence internationale intense pour attirer l'IED, en particulier de la part des conomies mergentes. Pour le Canada, le flux d'IED reprsente une source non seulement de capital supplmentaire, mais galement de nouvelles technologies et d'expertise en gestion essentielles au dveloppement d'une conomie innovatrice et concurrentielle sur le plan international. En 2006, le stock d'IED au Canada a augment de 41,3 milliards pour passer 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et le plus gros afflux d'IED au Canada depuis le repli technologique en 2001. La majorit des investissements internationaux est canalise vers des conomies qui offrent de grands marchs performants, des ressources naturelles abondants et une productivit leve. Pour les petites conomies, en particulier le Canada, voisin du plus vaste et dynamique march du monde, il est essentiel d'offrir des conditions concurrentielles pour les affaires et les investissements, afin d'attirer et d'accrotre les investissements trangers et intrieurs.

Les conditions offertes au Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs tant faonnes par des politiques et des rglements divers, la promotion des investissements commence par une comparaison de nos cadres politiques avec ceux de nos concurrents. Dans l'dition de 2006 du World Investissements Report de l'ONU, reconnu comme la source d'information la plus complte sur l'IED et ses facteurs dterminants, le Canada est pass de la quatrime la troisime place sur les 140 pays de l'Indice des entres potentielles d'IED, ce qui indique une amlioration continue du climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, le Canada se situait au 97e rang de l'Indice de rendement des entres d'IED, ce qui laisse penser que, malgr le fort potentiel d'attrait de l'IED, il reste difficile de combler l'cart entre le rendement potentiel et rel.

Promouvoir le Canada comme un pays concurrentiel au niveau international et un partenaire pour l'investissement - Le grand dfi du Canada est de faire concurrence aux tats Unis dans l'espace conomique nord amricain pour attirer les investissements stratgiques crateurs de produits et de services innovateurs et haute valeur ajoute. Pour le Canada, il est essentiel de pouvoir attirer un IED stratgique, ax sur le savoir, afin d'acclrer l'augmentation de la productivit et de rehausser notre prosprit.

Les tats Unis sont, de loin, la source la plus importante d'IED au Canada. Le stock d'investissement direct amricain au Canada s'est lev 273,7 milliards de dollars en 2006, soit 61 % du stock total du Canada, en baisse par rapport aux 67 % enregistrs en 1996. Du point de vue amricain, le Canada est la deuxime destination des investissements directs l'tranger aprs le Royaume Uni. Pourtant, le Ministre fait face des obstacles importants pour maintenir cette position, car la part des investissements amricains destins au Canada a diminu, passant de 12,1 % en 1994 10,4 % en 2005. En outre, la fin de 2005, la plus grande part de l'IED que le Canada a attir se concentrait dans le secteur des ressources naturelles. Le Canada a attir environ 68 % de l'IED destin aux secteurs primaires (exploitation minire, ptrole et gaz, et agriculture) en Amrique du Nord, mais n'en a attir que 26 % dans le secteur de la fabrication et tout juste 18 % dans celui des services (le reste de l'IED nord amricain allant aux tats-Unis). Ces tendances rendent compte en partie de l'avantage compar du Canada sur le plan des ressources naturelles, mais elles soulignent galement la prsence persistante de restrictions aux investissements trangers dans les industries de services. Selon l'OCDE, le Canada a la rglementation la plus contraignante en matire de proprit trangre parmi les pays du G7, plus spcialement dans les secteurs des transports et des tlcommunications.

Le nouveau Plan d'attraction et d'expansion de l'IED prvoit mettre profit le rseau de reprsentants du Ministre, ici et l'tranger, pour attirer les investissements des entreprises internationales ayant une forte propension investir dans les secteurs cibles, sensibiliser les investisseurs la proposition de valeur du Canada et, en collaboration avec les partenaires canadiens, les aider valuer les atouts d'endroits en particulier. Pour que le Canada continue d'offrir aux investisseurs canadiens et trangers des destinations intressantes pour leurs investissements, le Ministre continue de comparer les conditions offertes par le Canada aux gens d'affaires et aux investisseurs, y compris les rgles et les rglements rgissant les dbouchs commerciaux, avec celles de nos principaux concurrents, et de prconiser l'limination des obstacles aux investissements productifs.

Un important programme de promotion des investissements a t mis en œuvre, en partenariat avec les organismes fdraux, les provinces et les municipalits, par le rseau des consulats et des consulats gnraux aux tats Unis. Ce programme avait pour but de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les investissements directs l'tranger, d'attirer du capital de risque pour financer des partenariats technologiques et la commercialisation de technologies et de faciliter des consultations entre partenaires canadiens et amricains sur un large ventail de questions stratgiques, lgislatives et rglementaires lies aux investissements. Les efforts de promotion ont consist donner plus de visibilit au Canada lors d'importants vnements sur l'investissement, comme les confrences annuelles sur l'investissement de l'Association of Corporate Growth, et d'vnements sectoriels comme la confrence BIO 2006, Chicago. Des expriences russies de jumelage entre des investisseurs en capital de risque et des concepteurs de technologies ont eu lieu lors d'vnements annuels comme le World's Best Technology (WBT) Austin, au Texas, les forums de capital de risque Canadian Bio Top Ten Boston et New York, et le LARTA Venture Forum San Jose, en Californie, o les entreprises de technologie canadiennes ont obtenu des fonds de dveloppement trs utiles. Les interventions des reprsentants du Ministre auprs du ministre des Finances et de l'agence du revenu du Canada touchant les politiques relatives l'investissement et les questions lgislatives continuent de favoriser des changements positifs aux conditions d'investissement au Canada, y compris sur des questions comme les crdits d'impt pour la recherche scientifique et le dveloppement exprimental.

Le Brsil est devenu une priorit comme source d'IED au Canada. Dans la foule de l'acquisition d'Inco par la socit brsilienne CVRD, en 2006, pour 19,4 milliards de dollars, un forum sur l'investissement a eu lieu au printemps 2007 pour inciter des investisseurs brsiliens potentiels s'intresser au financement de nouvelles installations au Canada. C'est ainsi que de nouveaux investisseurs possibles ont t identifis et que des travaux visant cibler des dbouchs pour eux au Canada ont t amorcs.

Le MAECI a dirig une quipe interministrielle qui a particip la foire commerciale BIO 2006, en avril 2006, Chicago. Le Canada a parrain un pavillon et organis des rencontres de partenariat pour les 170 participants canadiens. Cet vnement a mis en vidence les forces du Canada en biotechnologie et rehauss l'image du Canada comme chef de file dans ce secteur. Les participants canadiens ont dclar que de nombreuses possibilits prometteuses s'ouvraient la suite des runions de partenariat. Les rsultats concrets dpendront du suivi donn par les participants canadiens et trangers. Il y a lieu de souligner que la gestation pourrait prendre plusieurs annes, comme en tmoigne l'accord de R D de 2 millions de dollars qu'Arius Research a sign avec Takeda Pharmaceuticals du Japon en 2006, accord qui faisait suite une runion d'introduction organise pour eux au forum de partenariats canadiens BIO 2002, tenu Toronto.

Programme d'appui l'investissement dans les communauts - Le Ministre excute le Programme d'appui l'investissement dans les communauts (PAIC), qui appuie le renforcement des capacits au niveau municipal pour attirer, accrotre et retenir l'IED. En 2006-2007, le PAIC a appuy 138 projets locaux avec une contribution totale de 4,7 millions de dollars. Conformment aux objectifs ministriels visant faire progresser les intrts commerciaux du Canada, le financement du PAIC permet aux municipalits de crer les outils, les profils et les donnes conomiques ncessaires pour rpondre aux demandes de renseignements des investisseurs et pour entreprendre diverses activits pour les attirer. Plusieurs municipalits ont indiqu que le PAIC a jou un rle dterminant pour leur permettre d'attirer de nouveaux investissements et de crer des emplois. Depuis son lancement, le programme a donn lieu 350 millions de dollars d'investissement.

En 2006-2007, une vrification des rsultats de la troisime anne du programme a t ralise. Bien que les valuateurs aient estim que le programme possdait de nombreux attributs intressants, ils ont formul des recommandations pour assurer un appui concret aux municipalits. En rponse ces recommandations, un plan d'action contenant des mesures correctrices a t tabli.

Un nouvel investissement dans la communaut de Bow Island, en Alberta (2 000 habitants) illustre l'intrt de ce programme. Conestoga Supply Inc. de Houston, au Texas, a achet un terrain de 10 acres Bow Island en 2006 pour construire une usine de fabrication de pipelines afin d'approvisionner l'industrie du ptrole et du gaz. L'usine devrait entrer en production en 2007 et crer au dbut 15 18 emplois. Des possibilits d'expansion permettraient de crer jusqu' 40 nouveaux emplois. Grce aux 28 000 dollars fournis par le PAIC, l'Economic Development Alliance of Southeast Alberta a mis jour son site Internet et rdig un article sur les activits gazires et ptrolires dans la rgion. Les fonds ont galement servi dterminer les principales lacunes dans le secteur du ptrole et du gaz et trouver des dbouchs pour attirer des investissements cibls. L'information recueillie grce cette recherche a t utilise dans le cadre de pourparlers avec des investisseurs ventuels lors de foires commerciales, et a contribu faire connatre Bow Island et obtenir ainsi ces investissements.

Cration de partenariats - La promotion russie des investissements repose largement sur les partenariats et les rseaux. Pour crer un programme national harmonis permettant d'attirer les investissements, il faut une collaboration entre les partenaires fdraux, rgionaux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Depuis 2004, le Ministre organise des runions fdrales, provinciales et territoriales qui rassemblent tous les hauts fonctionnaires responsables d'attirer les investissements au Canada. La quatrime de ces runions, qui a eu lieu en mars 2007 Vancouver, a permis 60 fonctionnaires de parler des tendances en matire d'investissement, des stratgies et des priorits, et des possibilits que prsentent les Jeux olympiques de Vancouver en 2010 ainsi que le Corridor Asie Pacifique. Les provinces et les territoires ont t consults au sujet de la nouvelle stratgie sectorielle du Ministre sur l'IED.

Gestion du savoir - Promouvoir et attirer l'investissement sont des activits spcialises dont le succs repose en grande partie sur l'information change entre les agents chargs de la promotion de l'investissement au sein de tout partenariat. Il y a trois ans, le Ministre a jou un rle prpondrant pour faciliter la coordination et la cration d'un centre de connaissances en instaurant un systme de gestion du savoir. Le site Rendez Vous est une plateforme o les partenaires peuvent afficher et consulter plus de 2 500 documents contenant de l'information sur les stratgies, les plans et les projets des partenaires, et o ils peuvent recevoir des donnes l'appui de leurs initiatives de prospection. Le systme offre galement un rpertoire important de personnes ressources aux partenaires. Rendez Vous compte prs de 1 000 membres, la moiti tant constitu de membres actifs et l'autre moiti rassemblant des acteurs importants du rseau d'investissement.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Les entreprises internationales font de nouveaux investissements au Canada ou augmentent ceux qu'elles ont dj consentis.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Augmentation du nombre et de la valeur des investissements trangers au Canada auxquels le MAECI a contribu
     

Principaux rsultats

En 2006-2007, le Ministre s'est attach fournir des directives plus prcises aux missions l'tranger concernant les entreprises cibler ainsi que l'information leur communiquer pour les aider suivre les activits de prospection et mesurer les rsultats atteints. Au cours de la priode vise par le rapport et en collaboration avec des partenaires au Canada, les responsables du MAECI ont cibl plus de 700 entreprises trangres, sont entrs en contact avec plus de 330 entreprises l'tranger, organis 450 runions, fait 56 exposs officiels aux fins de promotion des investissements, effectu plus de 30 visites des filiales canadiennes et transmis 848 demandes aux partenaires provinciaux et municipaux ainsi que 186 autres au sein de notre rseau fdral. Ces activits ont donn lieu 238 investissements au Canada dont la majorit (155) a t suivie par l'installation de nouvelles oprations, alors que dans 83 cas, l'investissement a pris la forme d'une prise de participation dans une entreprise canadienne ou d'une acquisition en vue d'une implantation en Amrique du Nord. Les secteurs qui ont suscit le plus d'intrt portent sur la fabrication (38 %), en particulier sur les secteurs de l'automobile et de l'agroalimentaire, les technologies de l'information et de la communication (25 %) et les services commerciaux (12 %).

D'aprs les donnes disponibles sur les projets d'investissement, au moins 31 milliards de dollars ont t investis en capital, et 10 200 nouveaux emplois ont t crs, alors qu'en 2005-2006, on avait enregistr un apport de 15,5 milliards de dollars et la cration de 14 000 emplois. Les salaires annuels pour la majorit des emplois crs correspondaient la moyenne nationale ou la dpassaient. Les investissements se sont concentrs en Ontario (97), suivi par le Qubec (55), la Colombie Britannique (31), l'Alberta (30), la Saskatchewan (7), le Manitoba et la Nouvelle cosse (5 chacun), le Nouveau Brunswick (2), Terre Neuve et l'le du Prince douard (1 chacun), outre les quatre projets sur lesquels aucune prcision n'tait donne.

Priorit stratgique : Un Ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Capacit accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axes sur la qualit du service, l'efficacit et les autres dimensions d'une gestion moderne.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Taux de satisfaction des clients qui reflte la qualit, la rapidit, la pertinence et l'utilit des services offerts
  • Perceptions des employs quant la qualit, l'utilit et la pertinence des programmes de formation
     

Principaux rsultats

Le Ministre offre des cours sur la promotion de l'IED pour amliorer encore l'excution du programme d'investissement et rpondre aux besoins de formation des employs et des partenaires. Compte tenu du caractre horizontal de la promotion des investissements, le cours de base runit des praticiens du gouvernement fdral et d'autres ordres de gouvernement. Au cours de la priode vise, cinq sances d'initiation ont t donnes, ce qui reprsente plus de 100 participants et 285 jours de formation. Le Ministre a galement offert de nouveaux cours spcialiss sur la planification stratgique des investissements et la cration de partenariats. Au cours de la priode vise, 101 participants ont suivi huit modules spcialiss pendant le mme nombre de jours de formation. Enfin, le Ministre a prpar de nouveaux cours sur la veille conomique concernant des marchs prcis.

Le MAECI continue de donner un programme de formation spcialise dans le domaine des partenariats en S-T l'intention des agents commerciaux. Ce programme permet aux agents de prendre davantage conscience de l'apport de la R-D et de l'innovation titre de moteurs de la productivit au Canada, ainsi que du rle essentiel qu'ils jouent pour faciliter les partenariats internationaux entre les entreprises, les universits et les tablissements de recherche canadiens et des partenaires du monde entier. Au cours de la priode vise, plus de 50 agents ont suivi cette formation sur la S-T, dont les comptences et connaissances viennent s'ajouter celles des 50 autres agents qui y ont particip l'an dernier.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Amlioration des programmes et services qui rpondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Niveau de conformit aux normes de service en matire de dlais
  • Niveau d'utilisation d'outils novateurs pour grer les demandes de services des clients et le volume de libre service offert aux clients
     

Principaux rsultats

InvestInCanada.gc.ca a pour but de renforcer l'identit commerciale du Canada et de lui donner une plus grande visibilit sur Internet. Les groupes internationaux cibls sont attirs vers le site Internet par des campagnes de marketing (comme le Google AdWords, qui a t l'origine de 27 % des visites pendant l'exercice 2006-2007), le contenu multilingue du site et le ciblage des annonces sur des non Canadiens. Le site Internet est optimis par l'analyse du trafic au moyen de logiciels perfectionns de mesure du rendement et d'une mise jour du contenu et de la conception du site. Au cours de l'exercice, le site Investir au Canada a reu 438 439 visites, une hausse de 6 % depuis 2005-2006 et de 29 % depuis 2004-2005. Quelque 85 % des visites de 2006-2007 ont t le fait de non Canadiens, ce qui montre qu'InvestInCanada.gc.ca rejoint l'auditoire vis.

Leons retenues

Il est devenu apparent que, dans nos accords de S T et dans le travail de cration de partenariats, il faut se concentrer davantage sur la commercialisation et le secteur priv. Pour le moment, les rsultats de notre travail se mesurent long terme et sont difficiles valuer. En insistant sur l'importance du secteur priv dans les partenariats de S T, nous esprons obtenir des gains plus importants et plus nombreux pour la prosprit du Canada.

Compte tenu des ressources limites l'tranger et au Canada, la Direction gnrale de l'investissement au Canada du MAECI a conclu que, pour attirer les investissements l'avenir, le personnel se concentrera sur les socits trs performantes, en particulier dans les secteurs d'activit prioritaires situs dans les marchs d'investissements prioritaires, et consacrera moins d'efforts proactifs aux secteurs et aux marchs non prioritaires. En ciblant les secteurs prioritaires, l'administration centrale pourra offrir aux missions l'tranger des services de plus grande qualit.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
12,1 14,8 12,9


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
71 75 (4)

Activit de programme : Politique commerciale et ngociations

Description de l'activit de programme

Analyser, ngocier, promouvoir et reprsenter les intrts conomiques et commerciaux du Canada l'chelle internationale, au Canada et l'tranger, en consultation avec les intervenants.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit, le Ministre :

  • ngocie des accords commerciaux avec d'autres pays, surveille leur mise en œuvre, gre les diffrends et consulte les intresss sur le contenu de ces accords;
  • prpare l'analyse conomique ncessaire pour appuyer l'laboration de politiques;
  • value le rendement du Canada au chapitre du commerce international (voir http://www.international.gc.ca/eet/menu-fr.asp). Cette valuation est prsente dans deux publications du Ministre : Le point sur le commerce et Les recherches en politique commerciale. Le point sur le commerce examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l'investissement du Canada l'chelle internationale par rapport aux tendances conomiques nationales et internationales ainsi qu' d'autres aspects du commerce mondial qui ont eu des rpercussions sur le Canada l'anne prcdente. Le rendement du Canada est valu en fonction de celui de ses partenaires et concurrents traditionnels comme les tats-Unis, l'Union europenne et le Japon, et de puissances mondiales mergentes comme le Brsil, la Russie et la Chine. Les recherches en politique commerciale, un recueil annuel de recherches et d'analyses, rassemble des tudes ralises l'intrieur ou l'extrieur du gouvernement fdral sur des questions touchant directement les objectifs stratgiques du Ministre. Les points de vue qui y sont exprims sont ceux des auteurs. Les volumes de cette srie sont utiliss dans le cadre de cours sur le commerce international dans plusieurs universits canadiennes et amricaines.

Les incidences de l'activit de programme sont influences directement et indirectement par les lments suivants :

  • l'laboration de politiques, appuye par des activits d'analyse et de recherche;
  • la consultation et la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
  • la promotion et la ngociation;
  • la gestion et le rglement des diffrends;
  • la mise en œuvre et l'excution des obligations juridiques au titre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Cette activit de programme vise directement les exportateurs, les importateurs, les producteurs et les investisseurs des industries des produits et des services, en cherchant les faire profiter de nouveaux dbouchs, de sources d'approvisionnement plus abordables et de qualit suprieure et d'un cadre plus quitable et prvisible pour exercer leurs activits. L'ensemble de la population canadienne en retire des avantages indirects en bnficiant d'un plus large ventail de produits et de services et d'une conomie plus solide stimule par un rgime d'changes et d'investissements fond sur des rgles. Un tel rgime encourage l'innovation et favorise les possibilits d'emploi grce l'ouverture des marchs et aux bonnes pratiques de rglementation en vigueur.

Priorit stratgique : Un accs plus scuritaire des entreprises canadiennes aux marchs mondiaux grce la ngociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux

Accomplissement par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Renforcement du leadership et de la cohrence en ce qui concerne les questions et les stratgies relatives la politique internationale.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Progrs des ngociations sur les accords et les ententes de coopration (p. ex. ngociations bilatrales, rgionales et multilatrales, sur le commerce et l'investissement, accords sur des enjeux particuliers et ententes de coopration)
  • Amlioration du champ d'application des droits et des obligations dfinis dans les ngociations
  • Renforcement des partenariats canadiens grce des initiatives de coopration et de collaboration dans des dossiers et des secteurs prcis
  • Mise en œuvre nationale efficace des ententes ngocies
     

Principaux rsultats

Le MAECI a mis la dernire main l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les tats-Unis en 2006-2007. L'Accord qui est entr en vigueur le 12 octobre 2006, a tabli un environnement commercial sr et prvisible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre et entran la leve des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliques par les tats Unis depuis mai 2002. Les exportateurs canadiens de bois d'œuvre rsineux ont rcupr environ 4,5 milliards de dollars amricains en contrepartie des droits qu'ils ont verss durant cette priode. Le gouvernement des tats Unis s'est galement vu interdire, jusqu' l'chance de l'Accord, d'entreprendre de nouvelles enqutes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping. Les efforts du MAECI ont permis de rgler le diffrend sur le bois d'œuvre d'une manire quitable et viable, qui reflte les objectifs et les intrts du Canada et qui rallie galement l'appui des provinces et de l'industrie.

L'Accord sur le bois d'œuvre a en outre permis de resserrer les liens commerciaux bilatraux avec notre plus important partenaire commercial et donn aux deux pays la possibilit de s'employer plus particulirement instaurer une Amrique du Nord plus solide et comptitive. Le MAECI a consolid ses principaux partenariats, notamment en consultant les provinces et l'industrie et en tenant compte de leurs intrts et de leurs proccupations. Le MAECI maintient un dialogue ouvert avec ses vis vis amricains dans le cadre des arrangements institutionnels dcoulant de l'Accord sur le bois d'œuvre comme le comit sur le bois d'œuvre et les groupes de travail technique. Le Comit binational sur le bois d'œuvre, qui s'est runi pour la premire fois en fvrier 2007, est charg de superviser la mise en œuvre de l'Accord ainsi que les cinq groupes de travail qui en relvent. Conformment aux dispositions de l'Accord, le MAECI a mis en place un rgime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, dont la bonne gestion est indispensable au fonctionnement et au maintien de l'Accord.

Au chapitre des ngociations bilatrales sur des accords de libre-change, le MAECI s'est fix un programme bien rempli. Le Canada et la Core ont tenu cinq sries de ngociations visant conclure un accord de libre-change (ALE). Aprs une pause de prs de six ans, le Canada a officiellement repris les ngociations sur un ALE avec les pays de l'Association europenne de libre-change, en dcembre 2006, et fait d'importants progrs en vue de conclure une entente au cours de la priode vise. Durant cette mme priode, le Canada a dploy des efforts concerts afin d'aplanir les divergences persistant dans les ngociations avec les quatre pays d'Amrique centrale, qui n'taient toujours pas prts accorder des concessions satisfaisantes au Canada. Les ngociations sur un ALE avec Singapour ont officiellement repris en mars 2007, aprs une interruption de plus de trois ans, et des progrs notables ont t accomplis depuis. Les vastes consultations nationales et les intensives discussions engages avec le gouvernement du Japon ont permis aux deux pays de faire des progrs substantiels dans le but d'achever leur tude conjointe. En dcembre 2006, le Canada a engag des discussions exploratoires avec les pays andins (Bolivie, Colombie, quateur et Prou) quant la possibilit de ngocier un ALE et a entam, en janvier 2007, des pourparlers de mme nature avec la Rpublique dominicaine.

Le MAECI a collabor avec d'autres acteurs internationaux afin de relancer avec succs les ngociations du Programme de Doha pour le dveloppement (en janvier 2007) et a intensifi ses efforts pour les mener bien. Le MAECI dirige les ngociations au nom du Canada dans le domaine de l'accs au march des produits non agricoles (NAMA) du Cycle de Doha et s'est donn l'objectif ambitieux d'amliorer considrablement l'accs des exportateurs canadiens aux marchs des pays dvelopps et en dveloppement. Le Canada a pris les devants en laborant un accord sectoriel visant les produits forestiers. S'il est conclu, cet accord permettra d'amliorer l'accs au march au del des rsultats qui pourraient normalement tre obtenus dans les ngociations sur l'accs au march des produits non agricoles.

Le MAECI a fait preuve de leadership en contribuant l'adoption de modalits de ngociations plurilatrales dans le secteur des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette stratgie de ngociations, qui permet la tenue de ngociations se limitant aux pays dsireux d'obtenir un accs aux marchs des services et aux pays viss, a donn lieu un processus de ngociation plus cibl et efficace. Celle-ci a constitu un lment central de la dclaration de la Runion ministrielle de l'OMC Hong Kong, et permettra d'accrotre l'accs aux marchs dans les secteurs et les marchs des services prsentant un intrt pour le Canada en matire d'exportation.

Le Ministre a galement fait des progrs en vue de l'accession de la Russie (en particulier dans le cadre du processus multilatral) et est parvenu, en collaboration avec d'autres pays, faire adhrer le Vietnam l'OMC dans des conditions qui seront bnfiques aux exportateurs de produits et services canadiens.

Le MAECI a poursuivi la ngociation d'un certain nombre d'accords de promotion et de protection de l'investissement tranger (FIPA) visant appuyer les investisseurs canadiens l'tranger. cet gard, il a conclu un accord avec le Prou, accompli des progrs significatifs dans les ngociations menes avec l'Inde et la Chine et engag des pourparlers avec la Jordanie. De plus, le MAECI a entrepris des discussions exploratoires avec l'Indonsie et le Vietnam en vue d'accrotre les intrts des investisseurs canadiens dans ces pays asiatiques croissance rapide.

Le MAECI a men bien les ngociations relatives l'ajout d'un chapitre sur les marchs publics l'ALE entre le Canada et le Chili, ce qui devrait accrotre les dbouchs l'exportation dans ce pays.

Le MAECI, en collaboration avec Transports Canada, est parvenu conclure sept sries de ngociations bilatrales sur les services ariens. Ces ngociations ont conduit la signature de premiers accords bilatraux sur le transport arien avec l'Algrie, la Croatie et la Serbie et ont permis de considrablement largir la porte des accords tablis avec le Royaume Uni, le Portugal, le Brsil et le Japon. Par ailleurs, le MAECI a men des consultations avec le Mexique au sujet des services ariens et engag des discussions exploratoires avec la Commission europenne dans le but de conclure un accord global sur les services ariens entre le Canada et l'Union europenne. Tous ces accords faciliteront les changes bilatraux et favoriseront les dbouchs dans l'industrie du tourisme avec ces pays.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Maintien et amlioration de l'accs aux marchs pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Progrs raliss pour maintenir et amliorer l'accs aux marchs des intrts canadiens dans un systme fond sur des rgles
     

Principaux rsultats

Le MAECI a contribu accrotre l'accs aux marchs des intrts canadiens dans le cadre d'un systme fond sur des rgles en concluant l'Accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les tats Unis. Les activits exerces cette fin par le MAECI ont permis d'assurer un accs stable et prvisible au march du bois d'œuvre amricain; l'Accord jouit en outre du soutien des principales provinces productrices de bois d'œuvre, en l'occurrence, la Colombie Britannique, l'Ontario et le Qubec, et de l'ensemble des acteurs de l'industrie. Le MAECI a mis sur pied un rgime de licences et de contingents pour l'exportation de bois d'œuvre, conformment aux dispositions de l'Accord.

En vertu du mandat confr aux reprsentants des pays signataires la runion de la Commission du libre-change de l'ALENA en 2006, le Canada a men des consultations et labor des propositions sectorielles en vue d'liminer les obstacles au commerce dans certains secteurs et de favoriser une plus grande circulation des marchandises, des capitaux et des services en Amrique du Nord. Les ministres du commerce devraient examiner les propositions formules par les trois pays la prochaine runion de la Commission, qui doit se tenir au Canada plus tard dans le courant de l'anne.

Les travaux visant assouplir les rgles d'origine de l'ALENA se sont poursuivis. La deuxime srie de mesures d'assouplissement des rgles d'origine, qui, selon les estimations, ont touch des changes trilatraux de marchandises d'une valeur approximative de 20 milliards de dollars amricains, est entre en vigueur dans les trois pays le 1er juillet 2006. Cette srie de mesures visait une vaste gamme de produits agricoles, de biens de consommation et de produits industriels. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du PSP.

Le MAECI a pris part aux discussions engages entre le Canada et le Mexique sur la mobilit de la main d'œuvre afin d'expliquer la porte, sur le plan de la politique commerciale, des programmes accordant aux travailleurs trangers un accs temporaire au Canada. Le Ministre a labor un outil de diagnostic sur le Web afin de donner des conseils aux gens d'affaires souhaitant obtenir des autorisations de sjour temporaire conformment aux dispositions de l'ALENA. Ce site Web a reu environ 14 500 visites en 2006-2007.

Le Canada a signal son premier cas d'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) en mai 2003. Depuis, une trentaine de marchs, dont les tats-Unis, le Mexique, Hong Kong et le Japon, ont rouvert en tout ou en partie leurs frontires aux produits canadiens. Le MAECI continue de travailler troitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les missions canadiennes dans le monde entier afin d'obtenir l'accs un nombre accru de marchs.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Gestion efficace des diffrends commerciaux et des diffrends relatifs aux investissements.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Progrs raliss relativement la gestion efficace des diffrends en matire de commerce et d'investissement, notamment grce des consultations et au recours aux mcanismes officiels de rglement des diffrends ainsi qu' des efforts de promotion cibls
     

Principaux rsultats

L'entre en vigueur de l'Accord sur le bois d'œuvre a entran la leve des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping appliques par les tats Unis depuis mai 2002 et le remboursement aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre rsineux de quelque 4,5 milliards de dollars amricains en contrepartie des droits qu'ils ont verss durant cette priode. L'Accord a galement mis un terme aux procdures lies au bois d'œuvre (quelque vingt causes) et interdit au gouvernement des tats-Unis d'entreprendre de nouvelles enqutes en vue de l'imposition de droits compensateurs et antidumping pendant toute la dure de l'entente (sept ans, avec possibilit de prolongation de deux ans).

Le Canada a contest avec succs l'amendement Byrd auprs du Tribunal de commerce international des tats-Unis (CIT). Cela dit, les tats-Unis en ayant appel de la dcision du CIT auprs de la Cour d'appel fdrale, le Canada a dpos un pourvoi incident (en cours).

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Gestion efficace du cadre lgislatif et rglementaire national sous la responsabilit du ministre du Commerce international.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Mise en œuvre efficace de l'accs ngoci aux marchs et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchs nationaux
  • Application de contrles efficaces l'exportation pour promouvoir une conomie plus sre et amliorer l'accs aux marchs
     

Principaux rsultats

Le Ministre s'assure que les contrles l'exportation de produits militaires et stratgiques sont tout--fait conformes la politique du gouvernement canadien, notamment sur le plan de la promotion de la paix et de la scurit dans le monde. Dans cette perspective, il a impos des mesures commerciales strictes l'encontre du Blarus et adopt les sanctions des Nations Unies contre la Core du Nord et l'Iran.

En ce qui a trait au rglement amricain sur le commerce international des armes (U.S. International Traffic in Arms Regulations), le Ministre poursuivra les pourparlers avec les tats Unis afin d'allger les restrictions imposes l'industrie canadienne dans ce domaine.

Les applications Web scurises du MAECI ont t amliores afin de permettre aux exportateurs et aux courtiers en douane canadiens agrs de demander les licences ncessaires l'exportation de bois d'œuvre rsineux ou de grer leurs contingents de bois d'œuvre rsineux en ligne.

L'Accord sur le bois d'œuvre (qui est entre en vigueur le 12 octobre 2006) a mis un terme un diffrend commercial de plusieurs dcennies qui a considrablement nui aux intrts conomiques du Canada. Cet accord prvoyait le remboursement aux exportateurs de bois d'œuvre rsineux de quelque 4,5 milliards de dollars amricains en contrepartie des droits perus par les tats Unis. Le gouvernement du Canada a confi Exportation et dveloppement Canada (EDC) l'administration d'un mcanisme visant acclrer le remboursement des droits prlevs sur le bois d'œuvre aux socits canadiennes. Plus de 800 entreprises de bois d'œuvre ont tir parti de ce mcanisme et ont rcupr environ 2,6 milliards de dollars amricains. Les autres socits ont t rembourses directement par l'USCBP (United States Customs and Border Protection).

Le MAECI a engag une procdure au titre de l'article XXVIII de l'Accord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) afin de limiter l'importation de concentrs de protines laitires au Canada, la demande des producteurs de l'industrie laitire.

Leons retenues

Les progrs raliss dans les ngociations relatives aux ALE dpendent d'un certain nombre de facteurs, dont la disposition des pays partenaires conclure des accords quilibrs. Tout accord de libre-change affecte invitablement les diffrentes sensibilits nationales; il y a donc lieu d'apporter une attention toute particulire ces problmes et de veiller ce qu'ils soient traits de manire approprie dans le cadre d'accords respectant les intrts du Canada. Les ngociations bilatrales d'ALE dsormais menes par la plupart des pays du monde se sont tellement multiplies qu'un nombre croissant de contraintes psent aujourd'hui sur la capacit de ngocier de tous ces pays, y compris le Canada.

Les ngociations au sein de l'OMC sont dsormais diriges et influences par un nombre beaucoup plus important de pays formant un rseau d'alliances incertaines. Compte tenu de la ralit actuelle, le Canada est de plus en plus amen se tailler une place parmi les pays aspirant dominer les ngociations multilatrales. Au fur et mesure que de grands pays en dveloppement nous rattrapent en ce qui concerne la contribution au commerce mondial, la force de notre expertise et de nos ides et notre capacit obtenir un consensus permettront au Canada de s'assurer un bon positionnement.

S'il tient protger et consolider ses intrts, le Canada doit continuer jouer un rle actif auprs de ses partenaires commerciaux non seulement dans le cadre d'organisations internationales comme l'OMC, mais aussi sous l'gide de ses accords bilatraux. Pour ce faire, il doit surveiller l'application des accords de politique commerciale par d'autres pays (notamment dans le cadre des comits de l'OMC ou des groupes de travail bilatraux tablis en vertu d'ALE) et continuer aborder des problmatiques prcises avec ses partenaires commerciaux. Ce genre d'engagement exige un suivi continu pour raliser des progrs.

La consultation et la coopration interministrielles sont galement indispensables l'amlioration de l'accs aux marchs dans les domaines o les entreprises font encore face des obstacles rglementaires. Toutes les parties doivent travailler de concert pour faciliter la circulation des marchandises vers les marchs d'exportation et protger la sant et la scurit des Canadiens.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
51,7 557,3 542,2


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
369 341 (28)

Activit de programme : Marchs mondiaux et relations commerciales

Description de l'activit de programme

Intgrer les intrts du Canada en matire d'conomie, de commerce, d'investissement et de science et technologie l'chelle rgionale et bilatrale et grer les relations commerciales.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit, le Ministre offre aux entreprises canadiennes clientes un ensemble de six services de base, y compris le reprage de dbouchs sur les marchs par les missions l'tranger. Pour ce faire, une collaboration constante est ncessaire avec nos partenaires de l'intrieur et de l'extrieur du gouvernement. Des stratgies de march englobant tous les aspects du commerce international sont labores pour plusieurs marchs prioritaires, dont les tats Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brsil, la Russie, le Japon, la Core du Sud, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coopration du Golfe et l'Union europenne. Cette activit de programme et la nature changeante des activits commerciales l'chelle mondiale - importance grandissante du palier rgional, chanes d'approvisionnement mondiales et rgionales, et prominence des changes bilatraux en matire de commerce et d'investissement - refltent la nouvelle orientation des activits du Ministre l'tranger.

En menant bonne fin cette activit, le Ministre aide les entreprises canadiennes se positionner afin de pouvoir profiter pleinement des dbouchs commerciaux qui s'offrent sur le march mondial et, ainsi, contribue directement la prosprit et la cration d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

  • Le Service des dlgus commerciaux (SDC) fournit, par l'intermdiaire de ses 12 bureaux rgionaux au Canada et ses 142 bureaux l'tranger, un appui de premire ligne plus de 16 000 entreprises chaque anne.
  • Le Dlgu commercial virtuel, un outil Internet en constante volution et fort apprci, fournit ses abonns des tudes de march, des profils de pays, des courriels les informant de possibilits de dbouchs et un accs aux services fournis par les dlgus commerciaux et leurs partenaires. Il est de plus en plus reli TRIO, l'outil de gestion lectronique des relations avec les clients.

Priorit stratgique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Les clients commerciaux canadiens laborent des stratgies prcises pour faire face aux dfis et aux dbouchs que prsente le commerce international.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de stratgies conues expressment l'intention des clients commerciaux pour les aider relever les dfis et saisir les dbouchs que prsente le commerce international
     

Principaux rsultats

Dans le cadre de la Stratgie sur le commerce mondial, laquelle dcoule d'Avantage Canada, le Ministre a labor six plans pluriannuels et pangouvernementaux visant les marchs prioritaires que sont les tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Europe, l'Inde et le Brsil. Ces plans dots d'une orientation sectorielle couvrent le spectre entier du commerce international, y compris l'accs aux marchs, le commerce bilatral, les investissements bilatraux et la science et la technologie (S-T). Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes trouver des dbouchs l'tranger, en plus de faire connatre les capacits et les atouts commerciaux du Canada en prsentant le pays comme un centre d'excellence pour le savoir-faire, l'innovation, les investissements, la production valeur ajoute et le commerce. Les missions du MAECI l'tranger ont amorc la mise en œuvre de ces plans d'expansion des marchs. D'autres plans relatifs la Russie, au Japon, la Core du Sud, l'ANASE, l'Australie-Nouvelle-Zlande et au Conseil de coopration du Golfe sont prvus l'an prochain.

L'laboration des plans de dveloppement des marchs a fait ressortir le besoin d'une approche sectorielle rgionale pour faciliter le commerce canadien l'chelle mondiale. Les entreprises en qute de dbouchs potentiels ne mettent plus seulement l'accent sur un seul pays, mais cherchent plutt prendre de l'expansion sur une base rgionale l'tranger. Les dlgus commerciaux du Canada s'adaptent cette nouvelle ralit et rajustent leur mode de prestation de services aux clients canadiens.

Le MAECI a continu de grer les relations avec plus de 30 pays sur le march europen et, ce faisant, a appuy les activits continues tant en Europe qu'au Canada. Les missions commerciales sectorielles constituent encore de bons moyens de stimuler le commerce international. Au cours de la dernire anne, le MAECI a organis au pays et l'tranger plusieurs grandes missions commerciales axes la fois sur des secteurs prcis et sur les sciences et la technologie, afin de favoriser une coopration commerciale accrue avec l'Europe. Par suite de ces activits, les entreprises canadiennes participantes ont pu largir leurs rseaux de relations d'affaires en Europe et recueillir des donnes commerciales essentielles pour les aider percer avec succs de nouveaux marchs.

Le Ministre a galement contribu mieux faire connatre aux Canadiens les dbouchs grandissants en matire de commerce et d'investissement sur les marchs mergents de la Russie, du Kazakhstan et de l'Ukraine. Deux dlgations commerciales et gouvernementales importantes se sont rendues en Russie, et des dlgations commerciales russes ont particip plusieurs salons commerciaux lis des secteurs prioritaires au Canada. Des dlgations commerciales d'Ukraine ont aussi reu des invitations participer certains salons professionnels au Canada. En Ukraine, on a prsent lors d'une activit Canada des sances d'information cibles afin de mieux faire connatre les dimensions conomiques et commerciales du pays.

Des possibilits d'affaires ont aussi t communiques lors des activits de promotion et de recrutement en prvision de missions commerciales en Chine (principalement axes sur l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique), en Inde et dans des marchs en mergence tels que le Kazakhstan, l'occasion d'une mission commerciale axe sur le secteur du ptrole et du gaz. Ces missions cibles ont permis des entreprises canadiennes d'tablir des contacts srieux et leur ont permis de poursuivre des projets d'affaires en dveloppement dans des marchs offrant un potentiel lev.

La participation du Canada la plus importante foire internationale de Cuba (FIHAV) et des rencontres entre les principaux dirigeants du Ministre et les porte-parole cubains ont renforc les relations commerciales bilatrales. Par exemple, EDC et la Banque centrale de Cuba ont convenu d'un calendrier de remboursement d'une dette en souffrance au titre du Compte du Canada et ont sign un protocole d'entente en juin 2007. Quatre chanes tlvises canadiennes sont diffuses dans des htels de Cuba depuis la fin du printemps 2007. De plus, Cuba a accept d'acheter du Canada, plus tard cette anne, du btail vivant.

Afin de tenter de stimuler le commerce avec Hati, la premire et la plus importante mission commerciale canadienne en Hati depuis 1996 a ouvert la voie des entreprises et des investissements canadiens dans le secteur de l'infrastructure. Le rle de chef de file du Ministre dans ce march a eu comme incidence directe que le Canada jouit dsormais d'une position idale pour profiter de possibilits d'affaires long terme en Hati.

Une mission commerciale fructueuse en Arabie saoudite et dans les mirats arabes unis, tenue en dcembre 2006, a permis des entreprises canadiennes du secteur des soins de sant de dmontrer leur savoir-faire dans des sous-secteurs de la sant, notamment la gestion et les services; les services de conception, de gnie, de construction et d'architecture; l'ducation et la formation; ainsi que le matriel de pointe pour les tablissements et les laboratoires. En consquence, deux socits canadiennes ont conclu des accords avec des entreprises locales, et plusieurs autres entreprises ont indiqu qu'elles envisageaient d'tablir ou d'largir leur prsence en Arabie saoudite et aux mirats arabes unis afin de bnficier des possibilits conomiques grandissantes qu'on leur a prsentes durant la mission.

Le Ministre a organis plusieurs missions et activits promotionnelles sur l'Asie, notamment la participation du ministre du Commerce international la runion des ministres de l'APEC au Vietnam. Cette rencontre s'est solde par l'atteinte de plusieurs objectifs bilatraux, dont la dcision de relancer les ngociations de libre-change avec Singapour et de poursuivre les ngociations en vue d'un APIE avec l'Indonsie. Les rencontres du Comit commercial et conomique conjoint Delhi et Beijing ont dbouch sur plusieurs rsultats positifs. Les rsultats dcoulant de la rencontre du Comit conomique mixte avec le Japon, Edmonton, ont t plutt dcevants, en raison d'une divergence de vues sur les conclusions de l'tude conjointe, mais le Groupe de travail sur la coopration a obtenu des rsultats importants, dont un accord de scurit sociale et l'amlioration de la coopration bilatrale avec les Japonais concernant la scurit des aliments. Le Ministre s'est engag renforcer les relations avec le Japon en matire d'changes bilatraux et d'investissements en misant sur la russite de l'tude conjointe Canada-Japon.

Dans le cadre de la Stratgie sur le commerce mondial, une stratgie commerciale et un plan relatifs au march des tats-Unis ont t mis au point. Ce cadre intgr l'chelle du gouvernement a tabli la stratgie du Ministre afin de consolider et faire crotre les partenariats commerciaux canado-amricains. On a aussi labor des stratgies globales pour les cinq secteurs prioritaires aux tats-Unis.

On a galement conu un plan relatif au march du Mexique, qui nonce la stratgie du Ministre afin de faciliter la perce sur le march mexicain des exportateurs et des investisseurs canadiens. Puisque que le march du Mexique constitue le cinquime march d'exportation en importance du Canada, et une destination de plus en plus importante pour l'investissement direct, on a jug essentiel l'adoption d'un plan stratgique afin d'optimiser la prsence canadienne dans ce march.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Soutien national accru des efforts visant faire progresser les intrts commerciaux canadiens


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Degr de consensus parmi les intervenants au pays en faveur de la Stratgie sur le commerce mondial du Canada
     

Principaux rsultats

Les plans de dveloppement des marchs s'inscrivant dans la Stratgie sur le commerce mondial ont fait l'objet de vastes consultations avec les intervenants du secteur priv, les associations sectorielles, les autres ministres fdraux et les gouvernements des provinces et des territoires l'chelle du Canada. Les consultations avaient pour but d'obtenir l'avis des intervenants et des renseignements pouvant servir parfaire les plans. Des discussions prliminaires avec les reprsentants provinciaux ont ouvert la voie des consultations plus gnrales sur les plans d'accs aux marchs toujours en voie d'laboration, dont ceux du Conseil de coopration du Golfe et de la rgion de l'Amrique latine et des Carabes.

Le MAECI a donn suite aux recommandations des tables rondes en organisant une mission sur le secteur des infrastructures en Inde et en veillant ce que, durant la mission du ministre du Commerce international en Chine, on fasse la promotion de l'Initiative de la porte et du corridor de commerce de l'Asie-Pacifique, et que l'on traite des proccupations des socits minires canadiennes, de l'investissement direct chinois au Canada et du respect par la Chine des obligations qu'elle a contractes l'OMC. La Chine a galement particip une discussion sur les modalits qui rgiront la mise en œuvre du statut de destination approuve accord au Canada, ce qui devrait se traduire par d'importantes possibilits touristiques, ici, au pays. D'autres tables rondes entre les fonctionnaires au sujet de la Libye et de la RDC ont permis de cerner efficacement des moyens d'accrotre les possibilits commerciales des entreprises canadiennes dans ces pays.

L'ampleur du consensus parmi les intervenants nationaux en faveur de la Stratgie sur le commerce mondial a aussi jou un rle dterminant dans la ralisation de plusieurs initiatives spcifiques, notamment le projet pilote relatif l'Airbus A350, qui a profit quelque 350 socits. Bien que l'initiative ait t pilote par l'administration centrale, elle a fait intervenir des dlgus commerciaux de 24 missions en Europe, en Asie et en Amrique du Nord. Le soutien de partenaires tels qu'Industrie Canada, l'Association des industries arospatiales du Canada et les associations des industries arospatiales rgionales a t essentiel la russite du projet. De mme, l'adhsion des entreprises canadiennes s'est aussi avre essentielle la mise au point d'une stratgie proactive visant accrotre leurs activits commerciales dans les marchs trangers cls.

Concernant le march des tats-Unis, les agents chargs des cinq secteurs prioritaires ont pilot une srie de rencontres de planification et de consultations auprs des rseaux commerciaux rgionaux, ainsi que des provinces et d'autres ministres fdraux, afin de discuter et de mettre au point des stratgies sectorielles reprenant les lments de la Stratgie sur le commerce mondial : le commerce, l'investissement, l'innovation, ainsi que l'accs au march et la promotion des intrts.

Le Partenariat Canada-Mexique a tenu deux sances, au cours desquelles les six groupes de travail (nergie; villes durables; capital humain; commerce, investissement, sciences et technologie; agro-industrie; habitation) ont propos des moyens d'accrotre la comptitivit des deux conomies, notamment par le renforcement de la collaboration en science et en technologie, l'accroissement de la mobilit de la main-d'œuvre et la cration de sous-comits spcialiss dans le secteur de l'nergie. Les groupes de travail rassemblent des hauts dirigeants d'entreprises canadiennes.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens s'imposer dans l'conomie mondiale.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de services fournis aux clients
  • Nombre d'activits de communications et de promotion dans l'ensemble du Canada
  • Niveau de participation aux activits de communications et de promotion
     

Principaux rsultats

Un recours accru aux programmes et services gouvernementaux a permis au Ministre d'offrir un total de 29 253 services 8 724 entreprises l'an dernier. La plupart d'entre elles taient des PME qui ont pris contact avec le SDC par l'entremise du service en ligne du Dlgu commercial virtuel. Un ventail d'initiatives ministrielles ont cibl des groupes en particulier, dont le projet relatif l'Airbus A350, qui a profit plus de 350 socits.

Grce au programme Exportation .-U., prs de 1 000 nouveaux exportateurs canadiens ont reu des renseignements commerciaux et ont pu se sensibiliser directement ce march par l'entremise de 64 sminaires et missions commerciales aux tats-Unis. titre d'exemple, le bureau de Philadelphie, cr la suite de l'Initiative de reprsentation accrue, a permis 107 exportateurs de percer ce march.

Pour le march de l'Europe, on a form une quipe charge des technologies en matire d'environnement et d'nergie renouvelable. Cette quipe rassemble de faon stratgique les missions canadiennes l'tranger, les directions gnrales fonctionnelles de l'AC, les bureaux rgionaux et les ministres partenaires dans l'laboration et la mise en œuvre d'un plan d'action visant communiquer des renseignements commerciaux jour et essentiels sur la rglementation environnementale en Europe en vue de reprer de nouvelles possibilits commerciales pour les entreprises canadiennes. Des quipes sectorielles charges d'autres secteurs prioritaires seront mises sur pied en 2007.

Les services la clientle et les activits promotionnelles au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la rgion de l'Afrique sub-saharienne ont surtout vis informer les entreprises canadiennes des possibilits d'affaires mergentes. Un lment central a t la participation canadienne des salons et vnements rgionaux afin de promouvoir la formation postsecondaire au Canada. Le Ministre s'est associ au Conseil de commerce canado-arabe pour parrainer une Confrence sur le Canada et le monde arabe couronne de succs, o le ministre du Commerce international a prononc le discours-programme. De nombreuses activits du Conseil canadien pour l'Afrique ont reu un appui au cours de l'anne, dont une mission en Angola ralise en collaboration avec les provinces de l'Alberta et du Manitoba. Cette initiative a permis des entreprises canadiennes de proposer leur participation de grands projets d'infrastructure dans ce pays, notamment la modernisation de routes, l'lectrification et l'puration des eaux. Afin d'accrotre davantage les relations commerciales bilatrales, un accord de services ariens a t sign avec l'Algrie, notre principal partenaire commercial du Maghreb.

Le Ministre a fait preuve d'initiative en organisant des tables rondes sur la Chine et la Mongolie au salon de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, qui a eu lieu Toronto, ainsi qu'une activit de rseautage Ottawa entre des reprsentants mongoliens et des socits minires canadiennes pour discuter de proccupations lies aux lois sur l'exploitation minire en Mongolie. Ces dmarches ont men la ngociation fructueuse d'un nouvel accord entre le gouvernement de la Mongolie et d'importantes socits minires canadiennes. En marge de la confrence de l'Association canadienne des entrepreneurs et prospecteurs, le Ministre s'est joint l'quipe de RNCan pour organiser une journe consacre l'Afrique, au cours de laquelle d'importantes entreprises et socits-conseils sont venues prsenter les dbouchs possibles en Afrique sub-saharienne.

Le Ministre a aussi organis une table ronde runissant des entreprises canadiennes et une dlgation chinoise d'entreprises spcialises en photonique, et a labor une stratgie visant mettre en liaison des grappes d'entreprises au Canada et des grappes semblables au Japon. L'initiative a men l'tablissement de relations entre des socits canadiennes et japonaises de recherche et de dveloppement.

Des missions commerciales d'importance se sont rendues en Afrique sub-saharienne, au Moyen Orient et en Afrique du Nord, y compris une mission du secteur de la sant dans les pays du Conseil de coopration du Golfe. Le Ministre a aussi fourni un soutien lors de la visite de la gouverneure gnrale en Algrie, au Maroc, au Mali, au Ghana et en Afrique du Sud, ce qui a considrablement accru la notorit du Canada dans ces marchs. Des missions de l'tranger venues participer au March de l'alimentation nord-amricain, la foire commerciale internationale et au salon des investisseurs de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ainsi qu'au salon de l'Institut canadien des mines, de la mtallurgie et du ptrole, entre autres, ont permis un nombre accru d'investisseurs et d'acheteurs de se faire une meilleure ide du potentiel du Canada en tablissant des relations directes avec des entreprises canadiennes.

Les missions commerciales organises par le MAECI ont permis de sensibiliser davantage les entreprises canadiennes la multitude de possibilits commerciales offertes dans divers marchs prioritaires (en Chine et en Inde) et de secteurs prioritaires (le ptrole et le gaz au Kazakhstan), et ce, partout dans le monde. La mission en Inde, par exemple, a compris un premier sommet Canada-Inde de chefs de direction d'entreprises; cet gard, le Ministre a collabor de prs avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise pour formuler des thmes et des sujets discuter durant ces rencontres. La mission en Chine a runi des entreprises engages dans la ralisation de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et dans les technologies de l'environnement et de production d'nergie associe l'hydrogne, tandis que la mission en Inde a compt des entreprises s'intressant des projets d'infrastructure.

L'Initiative de reprsentation accrue a par ailleurs favoris la participation du Ministre des vnements sectoriels d'envergure, entre autres l'International Boston Seafood Show et l'Americas Food and Beverage Show. Paralllement l'International Boston Seafood Show, le Ministre a organis des sances de sensibilisation concernant les produits canadiens de la mer (poissons et fruits de mer) en raison du dbat entourant la chasse au phoque.

Priorit stratgique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilits de croissance offertes par le commerce international.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Augmentation de la valeur et de la part des marchs des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien l'tranger
  • Niveau et croissance des ventes ralises par des filiales trangres d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes
  • Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchs trangers
  • Nombre d'exportateurs qui tendent leurs activits de nouveaux marchs trangers
     

Principaux rsultats

Les efforts du Ministre pour aider les entreprises canadiennes se positionner de faon tirer le plus d'avantages possible des dbouchs sur les marchs mondiaux ont t rcompenss. Entre 2003 et 2006, les exportations canadiennes ont augment de 62,0 milliards de dollars, soit une hausse de 13,5 %. Au cours de la mme priode, le stock d'investissements directs canadiens l'tranger s'est accru de 111,0 milliards de dollars, soit une hausse de 26,9 %. C'est l une preuve pour les entreprises canadiennes qu'il y a des avantages concurrentiels dtenir une prsence physique sur les marchs mondiaux. Outre cette prsence internationale accrue, les ventes des succursales d'entreprises canadiennes l'tranger ont augment, entre 2003 et 2005, de 47 milliards de dollars pour atteindre 385 milliards de dollars, soit une hausse de 13,9 %.

Mme si le nombre d'exportateurs canadiens n'a augment que de 321, une modeste augmentation de moins de 1 % entre 2003 et 2004 (dernire anne pour laquelle nous avons des chiffres), leur expansion et leur diversification dans un plus grand nombre de marchs internationaux sont impressionnantes, soit 527 exportateurs de plus dans les Amriques, 553, en Europe, 703 dans la rgion de l'Asie-Pacifique et 425, dans d'autres rgions.

Afin d'augmenter la valeur et la part des marchs des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien l'tranger, le Canada a sign en novembre 2006 un APIE avec le Prou, qui jouera un rle cl dans la croissance soutenue de l'investissement canadien dans divers secteurs d'activit de ce pays, notamment celui de l'exploitation minire. En dcembre 2006, le Canada a entrepris des pourparlers exploratoires relativement un ALE avec la Colombie, le Prou, l'quateur et la Bolivie. Le Canada poursuit galement ses dmarches pouvant mener un ALE avec le Groupe des quatre de l'Amrique centrale - Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua - et est dtermin amorcer des ngociations de libre-change avec la Rpublique dominicaine et la Communaut des Carabes (CARICOM).

Des initiatives sectorielles (missions commerciales, participation des foires et salons, visites cibles) ont servi promouvoir le potentiel du Canada en matire de commerce, d'investissement et de partenariats dans les secteurs suivants :

  • agriculture et agro-alimentaire (40 exposants canadiens - un record - au Americas Food and Beverage Show Miami ont indiqu avoir ralis des ventes d'environ 3,9 millions de dollars pour les douze mois suivants);
  • technologies de l'information et des communications (TIC) (le CTIA Wireless Show a gnr des ventes, des accords de distribution, des partenariats et des travaux de S-T en collaboration totalisant environ 13,9 millions de dollars);
  • sciences biologiques (au salon BIO 2006, l'Ontario et l'Illinois ont sign un protocole d'entente confirmant leur intention de raliser en collaboration des projets de recherche et de commercialisation en agrobiotechnologie);
  • technologies de l'environnement et de la production d'nergie (350 Canadiens ont assist au Offshore Technology Conference 2006 Houston, et quatre ont particip des missions de dveloppement des affaires par la suite);
  • arospatiale et dfense (54 socits canadiennes ont conclu des marchs, valus prs de 150 millions de dollars amricains, avec des entreprises amricaines, relativement au projet d'avion d'attaque interarmes (JSF) du dpartement de la Dfense des tats-Unis. Le Canada a aussi sign des protocoles d'entente en matire de participation industrielle au projet JSF avec les trois entrepreneurs gnraux - General Electric, Pratt & Whitney et Lockheed Martin - reprsentant une valeur potentielle de 7,5 milliards de dollars amricains en ventes pour l'industrie canadienne, au cours des 20 prochaines annes du projet.)

Parmi les projets fructueux d'investissement direct tranger, notons l'ajout de 4,5 millions de dollars par Inter-Digital Corp. (Pennsylvanie), pour l'expansion de ses installations de recherche situes Montral; le projet d'agrandissement de 92 millions de dollars, par le groupe Michelin, de son usine de Waterville, en Nouvelle cosse; l'injection de capital-risque par In-Q-Tel, de San Jose, dans la socit IDELIX Software Inc. de Vancouver; et des investissements en recherche et dveloppement de 1,5 milliard de dollars, durant cinq ans, par United Technologies Corporation dans la socit Pratt & Whitney Canada, dont des projets de collaboration avec 20 universits canadiennes qui totalisent 75 millions de dollars.

L'Initiative de partenariat technologique, s'inscrivant dans la cadre de l'IRA, a entran la ralisation de 150 activits de jumelage runissant gouvernement, secteur postsecondaire et entreprises du secteur priv, et ce, de 2004 jusqu' aujourd'hui. Parmi les principales ralisations, notons la concession de licences sur des technologies canadiennes, cinq accords technologiques avec 3M du Minnesota, l'acquisition canadienne de cinq entreprises en technologie maritime des tats-Unis, et divers projets de dveloppement conjoint de solutions technologiques, d'alliances de distribution et de processus de collaboration.

Parmi les entreprises participant l'Initiative de partenariat technologique qui ont connu du succs, on retrouve Stempath Inc., Stem Therapeutics Corporation, Tidal Photonics, Variation Biotechnologies Inc., Armatec Survivability, Nudura Inc., et Talisman Energy Inc.

Au Mexique, cinquime march d'exportation en importance du Canada, on a organis de nombreuses initiatives sectorielles (missions commerciales, participation des foires et salons, visites cibles) visant convaincre des socits mexicaines susceptibles de s'intresser aux capacits canadiennes et sensibiliser les entreprises canadiennes l'importance du march mexicain, notamment dans les secteurs suivants :

  • agro-alimentaire (le Canada est dsormais le deuxime exportateur de produits agro-alimentaires en importance au Mexique);
  • technologies de fabrication de pointe (on progresse sur ce front grce au renouvellement d'un partenariat entre EDC et le ministre du Dveloppement conomique et du Commerce de l'Ontario);
  • matriaux de construction (une mission dans trois villes du Canada a eu lieu dans la foule d'Expo CIHAC);
  • technologie de l'environnement (plus de 100 demandes de clients canadiens ont t traites);
  • foresterie (un sminaire sur la logistique et les questions douanires a runi des clients canadiens ainsi que de grands importateurs mexicains de produits du bois, afin qu'ensemble ils puissent amorcer l'examen de solutions possibles aux difficults nuisant la croissance du commerce);
  • TIC (parmi les exemples de russites, notons Redline Communications et sa vente de solutions WiMAX PEMEX, en plus d'agir comme fournisseur de l'tat de Nuevo Leon, et des entreprises canadiennes telles que Tranzeo, Talkswitch, Esprida et ACL Services, toutes en voie d'tablir des relations de reprsentation ou de distribution avec des socits mexicaines);
  • exploitation ptrolifre et gazire (le bureau commercial au Mexique a grandement contribu faire mieux connatre les comptences canadiennes dans les techniques en eaux profondes en organisant un sminaire qui a permis neuf entreprises canadiennes participantes de crer des liens avec de hauts dirigeants de PEMEX et des responsables du ministre de l'nergie).

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Capacit accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axes sur la qualit du service, l'efficacit et d'autres dimensions de la gestion moderne; amlioration des programmes et des services qui rpondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Taux de satisfaction des clients qui reflte la qualit, la pertinence et l'utilit des services
  • Perceptions des employs quant la qualit, l'utilit et la pertinence des programmes de formation
  • Niveau de conformit aux normes de services en matire de dlais
  • Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour grer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilis par les clients
     

Principaux rsultats

L'initiative relative au projet de l'Airbus A350 a suscit des commentaires positifs de clients qui ont soulign la qualit, la pertinence et l'utilit des services offerts par le Ministre afin de positionner les entreprises canadiennes dans les chanes de valeur mondiales, comme le montre ce qui suit :

  • Selon un sondage de l'Association des industries arospatiales du Canada, la suite d'une mission du MAECI Toulouse, la totalit des 16 entreprises rpondantes (sur les 22 qui ont particip) ont affirm avoir russi tablir des relations d'affaires concrtes avec Airbus et divers fournisseurs de niveau 1.
  • Selon une enqute rcente auprs des 337 entreprises qui ont reu le rapport sur les perspectives de march de l'Airbus A350, 97 % des rpondants se sont dits satisfaits ou trs satisfaits de la qualit des renseignements, et 85 % ont signifi leur intention de donner suite l'information contenue dans le rapport.
  • Des visites industrielles au Canada de la part de trois fournisseurs de niveau 1 ont men plus de 40 runions avec des entreprises. La troisime phase a eu lieu la fin du mois de mars, mais les premiers rsultats montrent qu'au moins 24 des entreprises canadiennes visites prparent des soumissions sur des aspects spcifiques et des solutions logicielles que les fournisseurs trangers confient en sous-traitance.

Le projet de Mobilit des gens d'affaires a t conu expressment en raction au mcontentement des clients d'affaires canadiens l'gard des modalits canadiennes d'attribution de visas aux entrepreneurs trangers en visite. Conjointement avec le Conference Board du Canada, le Ministre entreprend un projet d'analyse comparative sur la satisfaction de la clientle afin d'valuer directement le succs du projet. Le MAECI supervise aussi l'effort interministriel visant accrotre les russites canadiennes sur les marchs mondiaux en amliorant la pertinence des renseignements offerts aux entreprises canadiennes clientes et leurs partenaires afin d'viter les dlais et les cots inutiles associs une demande de visa.

Leons retenue

Les plans de dveloppement des marchs associs la Stratgie sur le commerce mondial sont complexes et ncessitent des consultations exhaustives. Il faudra les rviser rgulirement afin qu'ils demeurent adapts au march et aux intrts concurrents en constante volution. Les vastes consultations sur ces stratgies commerciales pangouvernementales ont suscit de bons commentaires la fois des clients et des partenaires.

La dlivrance de visas aux clients d'affaires trangers influe considrablement sur la capacit de nos clients faire face la concurrencer l'chelle mondiale. Malheureusement, les clients ne peuvent pas toujours prvoir quelle sera l'incidence des procdures relatives aux visas sur les clients d'affaires qu'ils invitent au Canada. Dans le cadre d'une stratgie de march efficace, le Ministre doit dployer des efforts afin de mieux informer les entreprises canadiennes des risques de dlais ou de refus dans la dlivrance d'un visa un ressortissant d'un march donn.

Les missions commerciales dans les marchs prioritaires et les marchs mergents cls sont d'excellentes faons de sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilits et de travailler la ralisation des priorits gouvernementales. Dans certains cas, il a t dmontr que des missions de plus petit format, axes sur des secteurs prcis, pouvaient tre encore plus efficaces lorsqu'on les faisait concider avec un vnement sectoriel ou commercial particulier, quoique distinct, ayant lieu dans le march visit.

Les changes et les investissements bilatraux sont non seulement invitables, mais souhaitables, dans la mesure o ils sont assortis de la vigilance ncessaire au regard des retombes conomiques pour le Canada. L'investissement direct canadien en Amrique latine et aux Carabes reprsente un lment cl du portefeuille commercial des missions canadiennes dans cette rgion. En particulier, dans le secteur de l'extraction, il importe que le Canada soit conscient de la responsabilit sociale des entreprises (RSE) dans la rgion.

Les processus d'laboration de stratgies commerciales et de plans relatifs aux marchs pour les tats-Unis et le Mexique ont pris plus de temps que prvu, toutefois, les premiers signes sont annonciateurs d'une orientation stratgique claire qui guidera le Ministre dans la poursuite de dbouchs aux tats-Unis et au Mexique.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
41,1 41,1 33,4


Ressources humaines en 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
512 1 073 561

Activit de programme : Dveloppement du commerce international

Description de l'activit de programme

Administrer et offrir aux Canadiens des services lis au commerce international.

Mandat et contexte

Dans le cadre de cette activit, le Ministre aide les entreprises canadiennes se positionner pour pouvoir profiter pleinement des dbouchs commerciaux qui s'offrent sur le march mondial et, ainsi, contribuer directement la prosprit et la cration d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

  • Le Centre des occasions d'affaires internationales offre aux entreprises canadiennes des services de sourage et de jumelage en les informant des occasions d'affaires que dclent les dlgus commerciaux l'tranger.
  • Le Programme de dveloppement des marchs d'exportation (PDME) pour les associations commerciales a pour objet d'aider les associations commerciales nationales reprsenter leurs membres et faire connatre leurs produits et leurs services l'occasion d'vnements commerciaux internationaux.
  • Le Ministre hberge l'unit de soutien d'quipe Canada Inc.
  • Le Ministre apporte son soutien au Conseil consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) sur le commerce international, seul organe consultatif officiel sur les questions qui proccupent les PME en matire de promotion du commerce international. Ce conseil est form de 18 personnes du secteur priv nommes par le ministre et reprsentant divers secteurs industriels et les provinces. Il se runit normalement deux fois l'an, en prsence du ministre.
  • Le Ministre aide les femmes d'affaires et les entrepreneurs autochtones en les sensibilisant aux programmes et aux services du gouvernement fdral.
  • Il participe aux partenariats interministriels cls et aux consultations permanentes avec les parties intresses, les intermdiaires et les autres fournisseurs de services afin de les aider mieux comprendre les besoins des PME.
  • Il mne des activits de rayonnement intensives auprs des associations sectorielles afin de dgager les enjeux relatifs l'expansion internationale des affaires auxquels l'industrie est confronte et d'valuer la capacit et la comptitivit des entreprises canadiennes sur les marchs internationaux.
  • Le Ministre offre des conseils sur l'utilisation du mcanisme de financement d'activits de commerce international partir du Compte du Canada, qui est administr par Exportation et dveloppement Canada au nom du gouvernement fdral.
  • Il donne des conseils au ministre sur EDC, la Corporation commerciale canadienne et le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA).
  • Il donne des conseils au ministre sur la disponibilit de services financiers concurrentiels pour soutenir le commerce et l'investissement des Canadiens l'tranger.
  • Le Ministre aide aussi les entreprises canadiennes accder aux marchs d'approvisionnement et aux possibilits d'investissement financs par des institutions financires internationales (IFI), telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de dveloppement (BAsD), ainsi que par les organismes de dveloppement et de secours bilatraux et multilatraux. De plus, le Ministre offre de l'information sur les marchs aux clients d'affaires canadiens pour une srie de secteurs et de marchs. Environ 100 tudes de march et 100 profils sectoriels de pays sont produits chaque anne.

Priorit stratgique : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux dfis et aux possibilits que prsente le commerce international

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Soutien national accru des efforts visant faire progresser les intrts commerciaux canadiens.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Degr de consensus parmi les intervenants au pays sur la stratgie du Canada en matire de commerce international
     

Principaux rsultats

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) continue de recevoir en priorit l'attention du gouvernement fdral. D'une valeur de 591 millions de dollars, l'IPCAP a t lance officiellement le 11 octobre 2006, et son objectif est de faciliter le fonctionnement des chanes d'approvisionnement mondiales entre l'Amrique du Nord et l'Asie. Le Budget de 2007 a port le financement de ce programme 1 milliard de dollars. Ce partenariat public-priv (PPP) sans pareil suscite l'admiration sur la scne internationale en raison de la dtermination du gouvernement canadien et des intervenants du secteur priv travailler ensemble afin de faire disparatre les goulots d'tranglement actuels et de renforcer la capacit pour l'avenir.

Les objectifs du Ministre pour le premier des cinq exercices financiers de ce programme ont t clairement atteints. Des consultations avec plus de 50 parties intresses l'IPCAP ont t menes bien. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a particip des tables rondes sur la Porte d'entre avec 12 parties intresses du secteur priv Hong Kong, Beijing et Shanghai, recevant ainsi une importante couverture mdiatique. De plus, la dmarche du gouvernement fdral visant s'assurer que la Porte d'entre et le Corridor de l'Asie-Pacifique rpondra aux besoins nationaux et internationaux a t reue avec satisfaction. Les mcanismes financiers et les lignes directrices taient en place au 31 mars 2007 afin de verser le financement prvu pour les propositions de marketing soumises par les missions et les bureaux rgionaux.

Le Ministre a recherch activement la participation des gens d'affaires en ce qui touche les possibilits de marchs lies aux IFI et a fourni des renseignements cls sur l'volution du contexte des IFI. Il a particip l'organisation et la tenue d'ateliers et de colloques, notamment des Journes du dveloppement international, des Journes de la coopration internationale et des tables rondes sur les marchs d'approvisionnement des Nations Unies. La participation ces activits a permis au Ministre de promouvoir son mandat, d'tablir des rseaux, de recueillir des renseignements, de mobiliser les efforts de coordination du rseau de soutien de l'aide au dveloppement et de mieux comprendre les difficults auxquelles les entreprises canadiennes sont confrontes.

La coordination a t renforce entre le MAECI et ses partenaires en matire de soutien l'aide au dveloppement (bureaux rgionaux, bureaux de liaison pour les IFI, agents de liaison avec le secteur priv, gouvernements provinciaux, etc.) au moyen d'une sance de rflexion sur les IFI Ottawa. Cette sance a notamment amen le Ministre crer une matrice du soutien l'aide canadienne au dveloppement, qui a t suivie d'autres activits de rayonnement rgional avec le rseau et de confrences tlphoniques continues pour harmoniser les objectifs, les rles et les activits et rduire le chevauchement des services et des vnements.

Dans le cadre de son travail de soutien la croissance des entreprises autochtones, le Ministre a particip deux activits de dveloppement commercial et conomique l'intention des Autochtones et y a fait des prsentations afin de renforcer la sensibilisation, la collaboration et les capacits des organisations d'affaires autochtones participant la prestation de services l'exportation auprs des entrepreneurs autochtones.

Des tables rondes avec des femmes PDG d'entreprises ont t organises dans trois villes de l'Ouest et du Centre du Canada (Vancouver, Edmonton et Toronto), sous la direction du secrtaire d'tat. Le MAECI entreprenait cette activit pour la premire fois. Celle-ci a fourni l'occasion de mieux comprendre les difficults qu'prouvent les femmes PDG - ce public cible - lorsqu'elles laborent des projets d'expansion sur le march international. On prvoit tenir d'autres tables rondes dans l'Est du Canada en 2007-2008.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens s'imposer dans l'conomie mondiale.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Nombre de communications et d'activits de sensibilisation dans l'ensemble du Canada
  • Niveau de participation aux communications et aux activits de sensibilisation
     

Principaux rsultats

Un grand nombre de fournisseurs de services et d'entreprises autochtones se trouvent en rgion loigne et n'ont pas accs toute la gamme des services de promotion du commerce offerts aux entreprises. En tirant parti du fait que l'accs l'information publie en ligne est de plus en plus facile dans les collectivits autochtones, le Ministre a lanc un site sur le commerce autochtone (http://commerceautochtone.ca) qui constitue un guichet unique d'accs l'information sur l'expansion internationale des affaires destine aux entreprises autochtones et aux acheteurs la recherche de produits et de services autochtones. Cette initiative interministrielle a t dirige par le MAECI.

Les chanes d'approvisionnement de nombreuses entreprises autochtones passent par la Chine. Le Ministre a dtermin que les Jeux Olympiques qui doivent avoir lieu Beijing en 2008 (et les Jeux Olympiques de Vancouver, en 2010) offriront des possibilits d'affaires et il a tenu des ateliers sur les marchs d'approvisionnement et des sommets de gens d'affaires concernant les Jeux de 2010. Il a fait la promotion de ces vnements par l'entremise de la Foire commerciale virtuelle autochtone.

Une publication faisant l'loge des femmes d'affaires qui accumulent les succs sur les marchs internationaux a t lance. Les profils publis taient ceux des participantes de la premire mission commerciale de femmes d'affaires, qui s'est rendue Washington il y a 10 ans. Les participantes ont dclar que la diffusion d'exemples de russite est un moyen trs efficace d'aider les entreprises comprendre les enjeux et les possibilits du commerce mondial.

Pour aider les entreprises du secteur priv accder aux possibilits de marchs du secteur du dveloppement international, dans le cadre de ses services, le Ministre a organis Calgary et Montral des ateliers sur la faon de rpondre efficacement des appels d'offres. Les 112 entreprises canadiennes qui y ont particip ont appris des stratgies cls pour chercher des dbouchs, soumettre des propositions et remporter des contrats. Les entreprises ont particip activement au colloque, qui a suscit des commentaires positifs, ce qui indique qu'il est ncessaire d'offrir des ateliers de ce genre ainsi que de la formation.

Priorit stratgique : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les dfis de la concurrence et profiter des dbouchs

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilits de croissance offertes par le commerce international.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Augmentation de la valeur et de la part de marchs des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien l'tranger
  • Niveau et croissance des ventes ralises par des socits trangres affilies des entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes
  • Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchs trangers
  • Nombre d'exportateurs qui tendent leurs activits de nouveaux marchs trangers
     

Principaux rsultats

Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) a continu de diffuser avec clrit et efficacement, auprs des entreprises canadiennes, des occasions d'affaires de haute qualit repres par les dlgus commerciaux en poste dans les missions du Canada l'tranger. Durant la priode vise par le rapport, plus de 4 750 indications de clients potentiels ont produit plus de 20 000 jumelages potentiels d'entreprises canadiennes. Le suivi auprs de ces entreprises a rvl un ventail de transactions varies, allant d'une vente de 450 000 $US de revtements de sol en sciage de feuillus Chicago une vente au Liban de 240 000 $ de solvants rcuprs.

Le Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) aide les associations commerciales nationales reprsenter leurs entreprises membres dans la promotion internationale de leurs produits et de leurs services. Une aide financire du PDME-AC qui s'lve 4,6 millions de dollars a t approuve pour 64 associations commerciales reprsentant des milliers d'entreprises canadiennes, afin de les aider entreprendre des activits gnrales de promotion du commerce au nom de leurs membres dans toute une srie de secteurs d'activit.

Deux raisons expliquent pourquoi il est difficile de faire un suivi des rsultats chiffrs rels des contributions du programme. Premirement, les associations ne peuvent communiquer au MAECI que l'information reue de leurs membres. Deuximement, les rsultats des activits de dveloppement des marchs d'exportation peuvent produire des indications de clients potentiels et des dbouchs, mais ils ne donnent pas toujours immdiatement des rsultats quantifiables. Nanmoins, pour 2006-2007, les rsultats rapports par les bnficiaires incluent, par exemple :

  • 275 nouvelles indications de clients potentiels et 257 nouveaux contacts ont t reprs et des ventes l'exportation de 20 millions de dollars ont t gnres (BC Wood);
  • 50 nouvelles occasions d'affaires ont t releves pour les entreprises canadiennes participantes; 15 de ces occasions se sont traduites par de nouvelles ventes dans les 12 mois et il en a t de mme pour 25 autres dans les 24 mois (Association des industries arospatiales du Canada - AIAC);
  • 15 nouvelles PME sont devenues des exportatrices et 25 autres ont accru leurs exportations (AIAC);
  • 1 million de dollars en ventes l'exportation a t gnr (Association pour l'exportation du livre canadien);
  • un partenariat avec l'industrie du textile australienne et ses professionnels de la formation a permis l'acquisition d'un contenu d'laboration de programme fort apprciable (d'une valeur approximative de 500 000 $) sans frais pour l'industrie canadienne (Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile).

Un projet pilote a t entrepris pour valuer la possibilit qu'un groupe choisi d'entreprises autochtones ait accs aux programmes de marchs d'approvisionnement du gouvernement des tats-Unis. Ce gouvernement accorde aux entreprises appartenant des Autochtones un accs prfrentiel aux contrats gouvernementaux. De nombreuses entreprises canadiennes sont actuellement actives aux tats-Unis et pourraient tre admissibles ces dbouchs.

Le Ministre a particip deux confrences amricaines destines aux Premires Nations et concernant les marchs d'approvisionnement et le dveloppement conomique. Il a ainsi obtenu des renseignements commerciaux utiles et dcouvert de nouveaux dbouchs. De nombreuses entreprises autochtones et des conseils tribaux taient prsents. Le programme de veille concurrentielle du Ministre a aid plus de 100 entreprises canadiennes se renseigner sur la chane de valeur mondiale de trois grands entrepreneurs du secteur de l'arospatiale et de la dfense lors du Salon international de l'aronautique de Farnborough.

Un protocole d'entente (PE) sur la collaboration au sein du portefeuille a t sign par le MAECI, Exportation et dveloppement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC). Ce PE a t ngoci et conclu en rponse une directive donne par le ministre en 2006, selon laquelle le Ministre devait tablir des moyens officiels de coordonner l'action des organismes du portefeuille pour soutenir les objectifs du Canada en matire de commerce international. Grce la recherche, aux consultations et aux prsentations entreprises par le Ministre, le Budget de 2007 comportait l'autorisation de modifier les rglements financiers d'EDC afin de lui permettre de fournir jusqu' 750 millions de dollars en soutien amlior l'investissement pour les entreprises canadiennes durant la priode 2007-2011.

Le Ministre a restructur avec succs la dette du Compte du Canada. Il a ngoci et approuv d'importantes restructurations entranant des pertes minimes pour le portefeuille, en dpit de la forte dtrioration des conditions de crdit dans certains pays et certains secteurs.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Capacit accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axes sur la qualit du service, l'efficacit et d'autres dimensions de la gestion moderne.


Indicateurs de rendement Non atteint Atteint Dpass
  • Taux de satisfaction des clients qui reflte la qualit, la pertinence et l'utilit des services
  • Perceptions des employs quant la qualit, l'utilit et la pertinence des programmes de formation
     

Principaux rsultats

Bien que le degr de satisfaction des clients apparaisse gnralement trs lev, sur la foi de renseignements non scientifiques d'importance, l'absence d'un sondage officiel auprs de la clientle nous empche de confirmer un degr de ralisation prcis. Le nouveau sondage en ligne auprs de la clientle, qui a fait l'objet d'un projet pilote couronn de succs auprs d'un groupe cible de quelque 300 clients d'affaires canadiens en dcembre 2006 et qui sera intgr au Dlgu commercial virtuel du Ministre durant l'exercice 2007-2008, comblera cette lacune l'avenir.

Dans les annes antrieures, le Ministre ralisait des enqutes semestrielles sur la satisfaction de la clientle afin de dterminer dans quelle mesure le Service des dlgus commerciaux rpondait aux besoins des entreprises canadiennes. En raison des frais levs associs aux sondages de ce genre et du dlai important qui s'coulait entre le moment auquel un service tait rendu et celui auquel le client rpondait au sondage, il a t dcid qu'un changement de mthode s'imposait. la fin de 2006, le Ministre a conu un outil de sondage Web et a procd un essai pour lequel le taux de rponse a t de 27 %, ce que l'on juge trs satisfaisant pour ce genre de sondage. La principale conclusion du sondage a t que les clients d'affaires du Ministre reprs l'aide du Dlgu commercial virtuel sont trs rceptifs l'gard de l'outil; quelque 95 % des rpondants ont indiqu qu'ils taient disposs rpondre des sondages de suivi par voie lectronique. La dmarche repose sur le principe selon lequel un questionnaire en ligne qu'on peut remplir en moins de 10 minutes serait prsent au client aprs que celui-ci aurait reu un seuil de services donn de la part d'une certaine mission l'tranger. On prvoit intgrer l'outil de sondage au Dlgu commercial virtuel pendant l'exercice en cours.

Le Ministre a labor et lanc un cours pilote sur le financement du dveloppement et le march de l'aide internationale, ce qui permettra aux dlgus commerciaux de se renseigner sur les institutions financires internationales, de mieux les connatre et de diffuser des pistes de marchs d'approvisionnement des IFI auprs des entreprises canadiennes. Le cours visait galement accrotre la collaboration au sein du Ministre, avec les ministres partenaires et l'tranger. Les commentaires reus indiquent beaucoup d'intrt pour cette formation de mme que la ncessit de la maintenir.

Cette anne, on a entrepris la formation des dlgus commerciaux du Canada en Amrique latine et en Afrique. Au total, 25 employs canadiens et membres du personnel recruts sur place ont reu la formation dans quatre missions d'Amrique latine et deux missions d'Afrique. La formation a t axe sur la prsentation de la formation de base aux IFI; on a aussi encourag les participants intgrer les possibilits de marchs d'approvisionnement aux responsabilits sectorielles de chaque agent. Des contacts accrus sont ncessaires entre les bureaux de liaison responsables des IFI et les dlgus commerciaux l'tranger, compte tenu de la ncessit d'intgrer les possibilits de marchs d'approvisionnement dans tous les secteurs.

Mme dans les cas o l'information de sourage du COAI n'a pas donn de rsultats directs et immdiats, les missions du Canada l'tranger et les fournisseurs canadiens ont formul des commentaires positifs sur l'utilit du service. Entre autres, le COAI n'a pas t en mesure de rpondre une requte prcise manant de Moscou et visant reprer des entreprises canadiennes fabriquant du matriel utilis pour laminer ou envelopper des produits avec du PVC. Toutefois, le COAI a russi reprer deux entreprises dont la technologie ou le produit fabriqu permettait de rpondre la demande. Muni de cette information, le dlgu commercial de la rgion a organis une visite d'une des deux entreprises pour l'entreprise moscovite. Des pourparlers sont en cours entre la socit de Moscou et le fournisseur canadien, et ceux-ci pourraient dboucher sur l'exportation de certains lments.

Leons retenues

Le Ministre doit diriger de manire plus systmatique la coordination au sein du rseau de l'aide au dveloppement et l'acquisition des ressources ncessaires son soutien.

Il peut tirer des avantages importants de l'apport des membres du Conseil consultatif sur les PME. Par le pass, on consacrait trop de temps aux sances d'information au lieu de participer un dialogue utile. Des modifications importantes ont t apportes afin de tirer le meilleur parti possible du temps rserv avec les membres du Conseil.

La Small Business Administration (administration des petites entreprises) des tats-Unis a mis sur pied des programmes officiels de jumelage et de mentorat afin d'aider les entreprises appartenant des groupes minoritaires (par exemple les Autochtones) renforcer leur capacit. Il s'agit d'un modle qu'il vaut la peine d'analyser en vue de son application possible au Canada.

Les activits de rayonnement des cadres auprs des entreprises canadiennes de la rgion sont une tactique efficace pour accrotre la visibilit des entreprises canadiennes du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC).

De nombreuses associations ne dpensent pas la totalit des sommes du PDME qui leur sont alloues. Bien que des progrs importants aient t raliss, l'amlioration du processus pourrait accrotre l'efficacit du programme afin d'assurer une utilisation optimale des fonds.


Ressources financires 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
309,5 253,8 251,9


Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Relles cart
417 365 (52)

2.3 Activit de soutien

Activit de soutien : Services ministriels et Ressources humaines

Description de l'activit de programme (Services ministriels)

Fournir des services financiers et de planification, de gestion de l'information et de technologie de l'information, des services de locaux et de scurit l'administration centrale, ainsi que des services de communication qui permettent au Ministre de mener ses activits de programme.

Description de l'activit de programme (Ressources humaines)

Fournir des services de ressources humaines qui permettent au Ministre de mener ses activits de programme.

Mandat et contexte

habilitante essentielle. Les deux directions gnrales assument les responsabilits suivantes :

  • appuyer la ralisation des trois rsultats stratgiques du Ministre, ainsi que son programme de transformation, l'administration centrale et dans les missions l'tranger;
  • permettre au Ministre et ses partenaires fdraux de mener leurs activits internationales;
  • aider raliser le programme d'innovation du gouvernement dans tout le Ministre.

Priorit stratgique : Un ministre reconnu pour sa modernit et sa souplesse

Ralisations par rapport aux rsultats escompts d'ici un trois ans

Rsultats prvus d'ici un trois ans : Veiller ce que la reprsentation l'tranger corresponde mieux la redistribution du pouvoir dans le monde en offrant des services internationaux pangouvernementaux, en appuyant la modernisation du Ministre par l'utilisation de nouvelles technologies et en se dotant de la souplesse voulue pour raffecter les ressources des objectifs prcis.

Principaux rsultats

Le processus d'laboration des stratgies par pays comporte un exercice constant d'examen et de raffectation des ressources en vue d'excuter les programmes du MAECI l'tranger de manire plus efficiente. Au cours de la dernire anne, le Ministre a harmonis ses ressources en rationalisant la prestation du programme de commerce en Italie et au Japon, en plus de raffecter des ressources touchant un certain nombre de missions. Le Ministre a aussi raffect des ressources pour appuyer sa prsence et ses activits croissantes en Afghanistan, notamment du personnel supplmentaire et une meilleure infrastructure.

Le Ministre a entrepris l'laboration d'une matrice de catgorisation des missions, qui sera un outil essentiel pour affecter les ressources des missions en fonction des priorits ministrielles. La matrice a t largie pour inclure de l'information sur d'autres programmes dans les missions.

Le Ministre a continu d'investir fortement dans la GI-TI pour les points d'accs mobile et distance et les services d'urgence, notamment en ragissant rapidement pour appuyer des oprations d'urgence sur le terrain en Afghanistan et au Liban, en dployant une capacit de traitement scuritaire Kandahar et en tablissant des services de TI d'urgence l'appui de l'vacuation massive des Canadiens au Liban.

Le Ministre a nettement amlior les services de soutien au rseau du Canada l'tranger en rendant le service de dpannage en technologie de l'information disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et en rquilibrant les ressources en TI en fonction de l'volution de la reprsentation l'tranger (dans ce cas, en ralisant un projet novateur qui a intgr les groupes chargs de l'appui aux systmes et aux clients).

Le Ministre a poursuivi son programme rigoureux de remplacement cyclique des systmes de GI-TI afin d'en garantir la fiabilit et de les empcher de tomber en dsutude. Le Ministre a notamment lanc un projet prioritaire visant assurer des communications protges ininterrompues au MAECI et avec les oprations des partenaires dans le monde entier. Ce projet amliore grandement le rseau mondial de traitement de l'information classifie et largit sa porte, qui passe de 106 150 missions.

Le Ministre a commenc la mise en œuvre d'Interwoven, la technologie de gestion du contenu Internet prconise par le gouvernement du Canada, qui permet de voir ce que l'information affiche sur les sites du MAECI soit jour, fiable et conforme aux exigences du gouvernement.

D'importants investissements dans la gestion de la scurit des technologies de l'information ont t effectus afin de se conformer aux normes du SCT en matire de scurit de l'information et des biens de TI et d'tablir un centre ministriel de protection de l'information qui veillerait au respect des normes de scurit et la gestion des risques pour la scurit des systmes de GI-TI.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : moderniser la gestion des ressources humaines afin qu'elle appuie le programme de transformation du Ministre en prenant des mesures novatrices et en adoptant de nouveaux outils pour attirer des travailleurs chevronns provenant d'autres ministres afin de renouveler le bassin d'employs (y compris des chefs de mission), et en laborant un ventail de propositions pour amliorer le soutien aux employs et aux personnes leur charge dans les missions l'tranger.

Principaux rsultats

Les initiatives suivantes sont relies l'laboration de la politique sur les RH :

  • Dans le cadre de l'examen cyclique des Directives sur le service extrieur, le MAECI, de concert avec les ministres partenaires, a pris les devants en laborant des recommandations visant offrir plus d'avantages au personnel affect des missions risque lev (comme en Afghanistan) et moderniser les directives.
  • Une tude conjointe a t commande avec les ministres partenaires afin d'examiner la prestation des services et le modle de gouvernance des services de sant l'tranger.
  • Le Ministre a entrepris un examen exhaustif de son programme des langues officielles, qui portait notamment sur la gouvernance du programme, sur la dtermination des besoins de formation et des critres relatifs l'accs la formation linguistique, sur les mcanismes de contrle de la dotation non imprative et sur les pratiques de recrutement antrieures relatives aux langues officielles.
  • On a commenc laborer une politique ministrielle sur les emplois pour une dure dtermine.
  • Une politique ministrielle sur les postes par intrim a t adopte.

Le Ministre a profit des nouvelles approches de dotation permises en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) pour lancer et mener terme plusieurs processus de dotation collective, une activit concerte qui vise doter plusieurs postes l'aide d'un mme processus, de manire conomiser du temps et de l'argent.

Les autres mesures prises pour amliorer l'efficience des processus de dotation :

  • l'largissement de la zone de slection pour la dotation de postes cls au Ministre;
  • l'utilisation de vrifications structures des rfrences dans de nombreux processus de slection;
  • la conception et l'utilisation de programmes de perfectionnement (p. ex. programme interministriel d'valuation des comptences en leadership, programme de perfectionnement acclr des cadres) dans les processus de slection;
  • l'laboration de directives sur les affectations enrichies (conditions, principes directeurs, processus de nomination, valuation des candidats, etc.).

Rsultats prvus d'ici un trois ans : assurer une meilleure gestion des ressources financires et non financires (p. ex. la SGRR-AAP) et une meilleure reddition de comptes en ce qui les concerne, voir ce que les priorits internationales du gouvernement soient ralises de faon efficace et rentable, et crer un mcanisme qui permettra aux ministres de prendre des dcisions relatives l'affectation des ressources.

Principaux rsultats

En 2006-2007, le Ministre a labor une Structure de gestion des ressources et des rsultats - Architecture des activits de programme (SGRR-AAP) intgre. Cette SGRR-AAP tablit la structure gnrale par laquelle le MAECI, rintgr par dcret (C.P. 2006-40) en fvrier 2006, peut mieux planifier ses activits, grer ses ressources et rendre compte de ses rsultats au Parlement et aux Canadiens.

Le Ministre a aussi explor des mcanismes permettant de raffecter plus efficacement ses ressources l'interne. Lors de la rintgration, le Ministre a rexamin ses processus de gouvernance et ses structures organisationnelles en vue d'laborer des mcanismes de prise des dcisions qui permettraient de mieux grer le processus de raffectation interne.

Un guide sur la gestion budgtaire a t labor et mis en œuvre afin que la question soit aborde de faon plus globale et que les fonds soient davantage affects aux priorits.

Les mesures qui suivent ont t prises pour amliorer la gestion financire dans les missions :

  • des valuations de la gestion des risques lis aux oprations financires dans les missions ont t effectues et un processus de surveillance a t tabli en fonction de l'ampleur des risques;
  • la procdure bancaire a t examine en vue de rduire la manipulation d'espces dans les missions;
  • les paiements aux fournisseurs ont t effectus en monnaies trangres l'aide du Systme normalis de paiement;
  • une tude de rentabilisation a t effectue au sujet de la perception des revenus par Internet.

En outre, un examen des principaux processus et contrles internes a t effectu pour valuer si le Ministre tait en mesure d'effectuer une vrification de ses tats financiers.

Rsultats prvus d'ici un trois ans : fournir d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement toutes les activits de programme.

Principaux rsultats

Le Ministre a lanc le Programme d'amlioration de la gestion de l'information (PAGI), une initiative prioritaire visant accrotre la productivit et l'efficacit des activits de programme dans les missions et l'administration centrale. Ce programme amliore la collaboration, l'analyse et la prise des dcisions en intgrant les amliorations apportes la gestion de l'information aux processus de travail. En 2006-2007, le PAGI a t mis en œuvre dans les missions de Varsovie, Belgrade et Bucarest, ainsi que dans les services suivants de l'administration centrale : Direction gnrale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud; Relations commerciales bilatrales : Europe, Afrique et Moyen-Orient; Affaires intergouvernementales et sensibilisation nationale; PDME et Services en ligne; et Soutien technique et dveloppement.

Le Ministre a ralis plus de 60 vrifications de subventions et de contributions, 12 valuations et quatre cadres de gestion et de responsabilisation axs sur les rsultats. Le MAECI a galement rgl 238 cas de conflits d'intrts exigeant des consultations et de l'aide et effectu des vrifications dans 20 ambassades, hauts-commissariats, consulats, consulats gnraux et bureaux commerciaux l'tranger.

Le Ministre a adopt une mesure nergique pour rduire les retards dans le traitement des demandes d'accs l'information et aux renseignements personnels. La stratgie a port fruit puisque le Ministre a rpondu 153 plaintes relatives des retards dposes par le Commissariat l'information. la fin de l'exercice, le Ministre avait rpondu toutes les plaintes dposes par des personnes de leur propre chef.

Au cours de 2006-2007, le Ministre a offert ses employs plus de 250 heures de formation et de sances d'information en matire de valeurs et d'thique. Les nouvelles lignes directrices de la fonction publique, dcoulant des modifications apportes la Partie VII de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ont men la publication d'une brochure ministrielle sur les activits politiques et les employs du MAECI.



Section III Renseignements supplmentaires

Tableaux financiers

Sommaire des renseignements financiers


Ressources financires (en millions de dollars)
Exercice 2004-2005
Relles
2005-2006
Relles
2006-2007
Prvues - relles
Total des dpenses 1 815,1 2 057,9 2 401,1 et 2 190,0

Au dbut de l'exercice 2006-2007, les dpenses prvues du Ministre totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des dpenses et le Budget supplmentaire des dpenses (A) et (b), le total des autorisations du Ministre s'levait 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme rglementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements dcoulant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tires d'une activit de crdit net. Les dpenses relles se sont chiffres 2,190 millions de dollars, aprs dduction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars relis EDC) et y compris 81,4 millions de dollars de services reus titre gracieux.

Le Ministre compte trois crdits approuvs : les dpenses de fonctionnement, les dpenses en capital ainsi que les subventions et contributions. Les crdits vots pour l'ancien ministre Commerce international Canada ont t combins ceux d'Affaires trangres Canada dans le Budget supplmentaire des dpenses 2006-2007 afin de reflter la runification des deux ministres. Le Ministre a galement obtenu une autorisation, par l'intermdiaire du Crdit 12a, au montant de 126,9 millions de dollars pour l'annulation de dettes et d'autres obligations relies divers pays (voir Tableau 3 pour plus de dtails).

Les crdits vots, y compris le montant pour l'annulation de dettes, reprsentent 80 % des dpenses relles du Ministre. En termes de pourcentage par crdit, les dpenses de fonctionnement (Crdit 1) comptent pour environ 58 %, les dpenses en capital (Crdit 5), pour environ 6 %, les subventions et contributions (Crdit 15), pour environ 30 % et l'annulation de dettes (Crdit 12a) pour environ 6 %.

Environ 63 % des dpenses en subventions et contributions du Ministre sont constitues des quotes-parts verses par le Canada aux organisations internationales dont il est membre, telles que les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la sant et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Bien que ces fonds soient compris dans les autorisations du MAECI, l'adhsion du Canada ces organisations est faite au nom du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Passeport Canada est un organisme de service spcial qui gre et fournit des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du fonds renouvelable de Passeport Canada. En vertu de cette politique, Passeport Canada n'est pas financ au moyen du processus rgulier du Conseil du Trsor, mais finance plutt ses activits grce aux recettes provenant de la vente de ses produits, conformment aux lignes directrices du Conseil du Trsor.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues aux dpenses relles (y compris les ETP) (en millions de dollars)
Tableau 2 : Ressources par secteur d'activit
Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs (en millions de dollars)
Tableau 4 : Services reus titre gracieux (en millions de dollars)
Tableau 5 : Prts, placements et avances (non budgtaire) (en millions de dollars)
Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
Tableau 7 : Fonds renouvelables de Passeport Canada - tats financiers (en millions de dollars)
Tableau 8 : Besoins budgtaires par direction gnrale et secteur d'activit (en millions de dollars)
Tableau 9 : (A - Loi sur les frais d'utilisation B - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
Tableau 10 : Progrs accompli au regard du plan de rglementation du Ministre
Tableau 11 : Renseignements sur les dpenses de projets (en millions de dollars)
Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfer
Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Tableau 15 : Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
Tableau 16 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
Tableau 17 : Stratgie de dveloppement durable
Tableau 18 : Approvisionnements et marchs
Tableau 19 : Service centr sur le client
Tableau 20 : Initiatives horizontales
Tableau 21 : Politiques concernant les voyages



Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues aux dpenses relles (y compris les ETP) (en millions de dollars)
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Secteur d'activit            
Scurit internationale - - 358,7 361,0 369,9 353,0
Enjeux mondiaux 656,9 691,3 505,6 512,9 550,0 463,2
Relations bilatrales 129,9 185,1 134,0 165,7 140,1 127,0
Politique stratgique et diplomatie ouverte 99,8 35,7 44,9 46,5 50,4 49,0
Protocole - - 38,6 38,8 43,4 42,5
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) 377,4 169,6 187,9 212,8 212,1 209,3
Services communs et infrastructure (missions l'tranger) 320,0 668,3 621,6 630,7 641,0 640,9
Affaires consulaires 78,6 48,8 49,8 51,8 116,2 107,9
Services de passeport 2,5 (24,2) 0,0 - 25,3 (29,6)
Paiements de transfert non formellement affects - 10,2 0,0 - - -
Politique commerciale et ngociations 107,7 65,6 51,8 51,7 557,3 542,2
Marchs mondiaux/Relations commerciales 4,5 54,0 41,2 41,2 41,0 33,4
Dveloppement du commerce international 88,7 198,0 309,5 309,5 253,8 251,9
Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie 7,9 9,0 10,5 12,1 14,8 12,9
Total 1 873,9 2 111,4 2 354,1 2 434,7 3 015,3 2 803,6
Moins : revenus non disponibles * 128,1 139,9 N/D 117,7 N/D 695,0
Plus : cot des services reus titre gracieux ** 69,3 86,4 N/D 84,1 N/D 81,4
Cot net pour le Ministre 1 815,1 2 057,9 N/D 2 401,1 N/D 2 190,0
             
quivalents temps plein 10 431 11 273 11 513 11 519
* Le montant rel pour les services reus titre gracieux comprend la portion d'Exportation et dveloppement Canada de 623,4 millions de dollars. Voir le tableau 6 pour les dtails.
** Les services reus titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance et les dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux victimes d'accidents fournis par Dveloppement social Canada ainsi que les services reus du ministre de la Justice (voir le tableau 4).
Remarque : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 2 : Ressources par secteur d'activit
2006-2007
Secteur d'activit Budgtaire Plus : Non budgtaire Total
Fonctionnement Immobilisations Subventions et contributions Total : dpenses budgtaires brutes Moins : revenus disponibles Total : dpenses budgtaires nettes Prts, investissements et avances
Scurit internationale                
Budget principal 105,1 6,0 247,6 358,7 - 358,7 - 358,7
Dpenses prvues 106,6 6,0 248,4 361,0 - 361,0 - 361,0
Total des autorisations 107,5 7,9 254,5 369,9 - 369,9 - 369,9
Dpenses relles 107,5 7,6 237,8 352,9 - 352,9 - 352,9
Enjeux mondiaux                
Budget principal 66,8 2,9 436,0 505,6 - 505,6 - 505,6
Dpenses prvues 70,2 2,9 439,9 512,9 - 512,9 - 512,9
Total des autorisations 72,0 3,0 475,0 550,0 - 550,0 - 550,0
Dpenses relles 65,5 2,9 394,8 463,1 - 463,1 - 463,1
Relations bilatrales                
Budget principal 126,5 7,5 - 134,0 - 134,0 - 134,0
Dpenses prvues 135,4 7,5 22,8 165,7 - 165,7 - 165,7
Total des autorisations 135,3 4,8 - 140,1 - 140,1 - 140,1
Dpenses relles 122,2 4,8 - 127,0 - 127,0 - 127,0
Politique stratgique et diplomatie ouverte                
Budget principal 22,3 0,7 24,5 47,5 2,6 44,9 - 44,9
Dpenses prvues 22,6 0,7 25,8 49,1 2,6 46,5 - 46,5
Total des autorisations 29,6 0,8 22,7 53,0 2,6 50,4 - 50,4
Dpenses relles 27,1 0,8 22,5 50,4 1,4 49,0 - 49,0
Protocole                
Budget principal 27,6 0,4 10,6 38,6 - 38,6 - 38,6
Dpenses prvues 27,8 0,4 10,6 38,8 - 38,8 - 38,8
Total des autorisations 31,8 0,5 11,2 43,4 - 43,4 - 43,4
Dpenses relles 31,3 0,4 10,8 42,5 - 42,5 - 42,5
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)                
Budget principal 145,8 59,6 0,3 205,7 17,8 187,9 - 187,9
Dpenses prvues 147,7 82,6 0,3 230,6 17,8 212,8 - 212,8
Total des autorisations 151,3 78,4 0,2 229,9 17,8 212,1 - 212,1
Dpenses relles 140,2 76,3 0,2 216,7 7,4 209,3 - 209,3
Services communs et infrastructure (missions l'tranger)                
Budget principal 615,0 35,7 - 650,7 29,1 621,6 - 621,6
Dpenses prvues 624,1 35,7 - 659,8 29,1 630,7 - 630,7
Total des autorisations 627,4 42,8 - 670,2 29,1 641,1 - 641,1
Dpenses relles 602,5 38,4 - 640,9 - 640,9 - 640,9
Affaires consulaires                
Budget principal 49,8 2,9 0,1 52,8 3,0 49,8 - 49,8
Dpenses prvues 50,6 4,1 - 54,7 3,0 51,7 - 51,7
Total des autorisations 116,3 3,0 0,1 119,4 3,2 116,2 - 116,2
Dpenses relles 108,1 3,0 0,1 111,1 3,2 107,9 - 107,9
Services de passeport                
Budget principal 198,1 - - 198,1 198,1 - - -
Dpenses prvues 198,1 - - 198,1 198,1 - - -
Total des autorisations 216,4 7,0 - 223,4 198,1 25,3 - 25,3
Dpenses relles 200,9 7,0 - 207,9 237,5 -29,6 - -29,6
Politique commerciale et ngociations                
Budget principal 51,1 0,6 0,1 51,8 - 51,8 - 51,8
Dpenses prvues 51,1 0,6 0,1 51,8 - 51,8 - 51,8
Total des autorisations 53,6 0,8 502,9 557,3 - 557,3 - 557,3
Dpenses relles 38,6 0,7 502,9 542,2 - 542,2 - 542,2
Marchs mondiaux/Relations commerciales                
Budget principal 41,1 - 0,1 41,2 - 41,2 - 41,2
Dpenses prvues 41,1 - 0,1 41,2 - 41,2 - 41,2
Total des autorisations 41,0 - - 41,0 - 41,0 - 41,0
Dpenses relles 33,4 - - 33,4 - 33,4 - 33,4
Dveloppement du commerce international                
Budget principal 96,5 0,8 6,3 103,6 3,1 100,5 209,0 309,5
Dpenses prvues 96,5 0,8 6,3 103,.6 3,1 100,5 209,0 309,5
Total des autorisations 88,6 1,7 4,2 94,5 3,1 91,4 162,4 253,8
Dpenses relles 84,9 1,6 4,1 90,6 1,1 89,5 162,4 251,9
Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie                
Budget principal 6,0 - 4,5 10,5 - 10,5 - 10,5
Dpenses prvues 5,3 - 6,8 12,1 - 12,1 - 12,1
Total des autorisations 6,7 - 8,1 14,8 - 14,8 - 14,8
Dpenses relles 4,9 - 8,1 13,0 - 13,0 - 13,0
                 
Total                
Budget principal 1 551,7 117,0 729,9 2 398,7 253,7 2 145,0 209,0 2 354,0
Dpenses prvues 1 577,1 141,2 760,9 2 479,3 253,7 2 225,6 209,0 2 434,6
Total des autorisations 1 677,5 150,5 1 278,8 3 106,8 253,9 2 852,9 162,4 3 015,3
Dpenses relles 1 567,0 143,5 1 181,3 2 891,7 250,6 2 641,1 162,4 2 803,5
Remarque : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs (en millions de dollars)
2006-2007
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 1 025,8 1 205,7 1 321,5 1 269,9
5 Dpenses d'immobilisations 115,7 141,3 143,5 136,4
10 Subventions et contributions 718,7 760,7 750,7 653,3
15 Dpenses de fonctionnement 156,0 - - -
20 Subventions et contributions 10,9 - - -
12a Faire grce de certaines dettes dues et obligations payables Sa Majest du chef du Canada, totalisant 110 100 000 $US (soit l'quivalent de 122 201 000 $CAN) et qui reprsentent des rductions sur le rsidu du montant principal que lui doivent respectivement les pays dbiteurs suivants : Rpublique du Cameroun, 2 981 000 $; Rpublique dmocratique du Congo, 1 559 000 $; Rpublique de Madagascar, 29 408 000 $; Rpublique du Rwanda, 4 072 000 $; Rpublique-Unie de Tanzanie, 58 603 000 $; et Rpublique de Zambie, 25 578 000 $ - - 126,9 126,9
(L) Ministre des Affaires trangres et ministre de l'Agence de promotion conomique du Canada atlantique - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Ministre du Commerce international - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spciale du service diplomatique 0,3 0,3 0,1 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 99,1 99,1 73,3 73,3
(L) Fonds renouvelable de Passeport Canada - - 25,3 (29,6)
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada afin de faciliter et accrotre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations (budgtaire) 18,3 18,3 (30,9) (30,9)
(L) Renonciation de prts non budgtaires en vertu de l'article 23(3) de la Loi sur le dveloppement des exportations - - 3.4 3.4
(L) Remboursement des montants crdits aux revenus d'annes antrieures - - - -
(L) Frais d'agence de recouvrement - - - -
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de l'tat - - 3,2 2,5
(L) Pertes sur le taux de change - - 7,1 7,1
(L) Pertes sur le taux de change (Exportation et dveloppement Canada) - - 48,6 48,6
(L) Frais administratifs (Exportation et dveloppement Canada) - - 14,4 14,4
(L) Paiements pour l'aide l'tranger - - 25,0 25,0
(L) Paiements pour les obligations du Canada dcoulant de l'accord sur le bois d'oeuvre sous la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre - - 502,9 502,9
  Total budgtaire 2 145,0 2 225,6 3 015,3 2 803,5
(S) Versements Exportation et dveloppement Canada afin de faciliter et accrotre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations (non budgtaire) 209,0 209,0 7 124,3 -
  Total budgtaire et non budgtaire 2 354,0 2 434,6 10 139,6 2 803,5
Remarque : Les postes vots 15 et 20 ont t combins avec les postes vots 5 et 10 puisque les deux ministres ont t rintgrs dans le budget des dpenses supplmentaires A et B. Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 4 : Services reus titre gracieux (en millions de dollars)
  2006-2007
Dpenses relles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 28,1
Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (sauf les fonds renouvelables). 50,4
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Dveloppement social Canada 0,3
Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le ministre de la Justice 2,6
Total des services reus titre gracieux en 2006-2007 81,4
Note : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 5 : Prts, investissements et avances (non budgtaire) (en millions de dollars)
Secteur d'activit 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Dpenses relles Dpenses relles Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Services ministriels            
Avances de fonds de roulement relatives aux prts et avances consentis aux employs en mission l'tranger selon le crdit L12c 0,1 2,3 - - 6,9 (0,5)
Avances de fonds de roulement relatives aux avances consenties aux missions l'tranger selon le crdit 630 (3,8) 4,4 - - 26,0 (5,6)
Total (3,7) 6,7 - - 32,9 (6,1)
Remarque : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles
Secteur d'activit 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Revenus rels Revenus rels Budget principal Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels
Politique stratgique et diplomatie ouverte
Programme d'changes internationaux pour les jeunes 1,5 1,2 N/D 1,5 1,5 1,4
Centres d'ducation canadiens 0,3 0,0 N/D 1,1 1,1 0,0
  1,8 1,2 0,0 2,6 2,6 1,4
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)
Services d'immobilier l'tranger 7,2 7,7 N/D 9,3 9,3 1,1
Services de tlcommunications 0,3 0,7 N/D 1,2 2,1 1,2
Services de formation 0,9 5,0 N/D 1,0 5,0 5,1
Services partags du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (Commerce international) 0,0 1,4 N/D 6,4 1,4 0,0
  8,4 14,8 0,0 17,9 17,8 7,4
Services communs et infrastructure (missions l'tranger)
Services de tlcommunications 1,1 0,0 N/D 0,9 0,0 0,0
Services de formation 3,6 0,0 N/D 4,0 0,0 0,0
Services partags du ministre des Affaires trangres et du Commerce international 0,0 29,2 N/D 24,4 29,1 0,0
  4,7 29,2 0,0 29,3 29,1 0,0
Affaires consulaires
Services consulaires spcialiss 2,1 3,1 N/D 2,9 3,2 3,2
  2,1 3,1 N/D 2,9 3,2 3,2
Dveloppement du commerce international
Foires sectorielles et commerciales/missions dans le secteur de la technologie 1,2 0,7 N/D 3,1 3,1 1,1
  1,2 0,7 N/D 3,1 3,1 1,1
Services de passeport
Droits de passeport 164,5 195,9 N/D 198,1 198,1 237,5
  164,5 195,9 N/D 198,1 198,1 237,5
Total des revenus disponibles 182,7 244,9 0,0 253,9 253,9 250,6
 
Revenus non disponibles
Secteur d'activit 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Revenus rels Revenus rels Budget principal Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale)
Redressement des dpenses des annes antrieures 1,7 8,8 N/D 0,6 1,5 1,5
Autres 1,9 0,1 N/D 0,2 0,0 0,0
  3,6 8,9 0,0 0,8 1,5 1,5
Relations bilatrales
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,0 0,0 N/D 0,0 1 1
  0,0 0,0 N/D 0,0 1 1
Enjeux mondiaux
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,6 3,1 N/D 0,0 0,6 0,6
  0,6 3,1 N/D 0,0 0,6 0,6
Services communs et infrastructure (missions l'tranger)
Vente de proprits et d'autres biens 14,7 15,6 N/D 13,8 6,2 6,2
Part du loyer des employs 18,2 11,4 N/D 12,2 17,3 17,3
Services fournis Passeport Canada 4,4 4,4 N/D 4,4 4,4 4,4
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,7 3,7 N/D 2,4 5,2 5,2
Gain au titre des oprations de change 3,3 4,0 N/D 0,0 6,8 6,8
Autres 0,0 0,6 N/D 0,8 0,0 0,0
  41,3 39,7 0,0 33,6 39,9 39,9
Affaires consulaires
Frais consulaires 58,0 64,9 N/D 66,5 76,2 76,2
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,2 1,0 N/D 0,0 0,4 0,4
  58,2 65,9 0,0 66,5 76,6 76,6
Protocole
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,0 0,0 N/D 0,0 0,5 0,5
  0,0 0,0 N/D 0,0 0,5 0,5
Politique stratgique et diplomatie ouverte
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,9 4,7 N/D 0,0 0,3 0,3
  0,9 4,7 N/D 0,0 0,3 0,3
Politique commerciale et ngociations
Droits de licences d'importation et d'exportation 18,6 7,7 N/D 8,0 8,7 8,7
Redressement des dpenses des annes antrieures 2,3 0,0 N/D 0,0 0,0 0,0
  20,9 7,7 0,0 8,0 8,7 8,7
Scurit internationale
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,0 0,0 N/D 0,0 1,5 1,5
  0,0 0,0 N/D 0,0 1,5 1,5
Dveloppement du commerce international
Contributions rembourses au titre du Programme de dveloppement des marchs d'exportation 2,4 1,6 N/D 2,0 0,9 0,9
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,1 0,0 N/D 0,0 0,0 0,0
  2,5 1,6 0,0 2,0 0,9 0,9
Dveloppement du commerce international - Exportation et dveloppement Canada
Dveloppement des exportations 0,0 0,0 0,0 0,0 78,4 78,4
Dividende 0,0 0,0 0,0 0,0 350,0 350,0
Gain au titre des oprations de change 0,0 0,0 0,0 0,0 115,9 115,9
Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 16,5 16,5
  0,0 0,0 0,0 0,0 560,8 560,8
Services ministriels
Redressement des dpenses des annes antrieures 0,0 2,7 N/D 5,8 1,5 1,5
Autres 0,0 0,2 N/D 1,0 1,2 1,2
Part du loyer des employs 0,0 5,4 N/D 0,0 0,0 0,0
  0,0 8,3 0,0 6,8 2,7 2,7
Total des revenus non disponibles 128,0 139,9 0,0 117,7 695,0 695,0
Remarque : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Tableau 7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada - tats financiers (en millions de dollars)


Tableau 7-A : tat des oprations
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Revenus disponibles 167,2 195,9 198,1 198,1 198,1 231,5
             
Dpenses de fonctionnement :            
             
Salaires et avantages sociaux des employs 92,7 113,7 104,4 104,4 104,4 121,9
Indemnit de cessation d'emploi 1,8 2,3 0,4 0,4 0,4 1,9
Matriel de passeport 12,1 15,0 14,3 14,3 14,3 17,8
Activits relatives aux passeports dans les missions l'tranger 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4
Locaux 9,9 10,4 10,6 10,6 10,6 11,1
Services professionnels et spciaux 8,5 7,1 10,9 10,9 10,9 8,2
Amortissement 11,1 12,6 13,6 13,6 13,6 12,5
Fret, messagerie et camionnage 13,6 17,9 18,4 18,4 18,4 21,3
Tlcommunications 2,4 3,3 3,4 3,4 3,4 3,2
Impression, papeterie et fournitures 2,8 3,1 4,7 4,7 4,7 3,0
Autres 3,8 9,3 13,0 13,0 13,0 11,3
             
Excdent (dficit) : 4,2 (3,4) 0,0 0,0 0,0 14,9


Tableau 7-B : tat des flux de trsorerie
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Surplus (Deficit): 4,2 (3,4) (0,0) (0,0) (0,0) 14,9
             
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fonds :            
Amortissement 11,1 12,6 13,6 13,6 13,6 12,5
Indemnit de cessation d'emploi 1,4 1,6 - - - 1,6
Avantage incitatif diffr relatif un bail 0,0 0,0 - - - -
Intrt sur prt 0,0 0,0 - - - -
Perte sur l'alination d'immobilisations 0,0 0,0 - - - -
             
Ajouter les entres de fonds :            
Gain sur la remise de dette - 0,0 - - - -
Fonds du Conseil du Trsor pour la stratgie de scurit et le BVG 2,2 10,3 5,0 5,0 5,0 3,8
             
Variations du fonds de roulement (1,0) (0,8) (3,5) (3,5) (3,5) 4,6
             
Activits d'investissement :            
Acquisition de biens amortissables (16,8) (6,7) (15,1) (15,1) (15,1) (7,0)
Prt d'AEC (remboursement) (4,5) - - - - -
             
Excdent (dficit) : (3,4) 13,7 (0,0) (0,0) (0,0) 30,4


Tableau 7-C : Utilisation prvue des autorisations
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
             
Autorisations            
             
Prlvement            
             
Solde au 1er avril 14,8 11,7 18,0 18,0 18,0 24,5
             
Excdent prvu (prlvement) (3,4) 13,7 0,0 0,0 0,0 30,4
             
Solde projet au 31 mars 11,4 25,3 18,0 18,0 18,0 54,9
Remarque : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 8 : Besoins budgtaires par direction gnrale et secteur d'activit (en millions de dollars)
  Scurit internationale Enjeux mondiaux Relations bilatrales Politique stratgique et diplomatie ouverte Protocole Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale Services communs et infrastructure - missions l'tranger Affaires consulaires Politique commerciale et ngociations Marchs mondiaux/Relations commerciales Dveloppement du commerce international Promotion de l'investissement tranger direct et Coopration en science et en technologie Services de passeport Total
Cabinet du ministre et du sous-ministre                            
Dpenses prvues 0,3 0,2 0,6 0,1 0,4 0,6 1,4 0,8 1,0 0,8 1,8 0,2 0,0 8,1
Dpenses relles 0,2 0,3 0,5 0,1 0,3 0,5 0,6 1,2 0,9 0,7 1,5 0,2 0,0 6,9
                             
Directions gnrales relevant directement du sous-ministre                            
Dpenses prvues 1,2 0,8 3,1 0,5 32,6 2,3 11,3 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 52,8
Dpenses relles 1,4 1,9 3,7 1,6 36,6 2,7 13,4 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 62,5
                             
Scurit internationale                            
Dpenses prvues 320,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 320,0
Dpenses relles 317,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 317,3
                             
Enjeux mondiaux                            
Dpenses prvues 0,0 478,2 0,0 0,0 0,0 0,0 17,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 495,4
Dpenses relles 0,0 406,5 0,0 0,0 0,0 0,0 14,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 421,1
                             
Relations bilatrales                            
Dpenses prvues 0,7 15,2 99,6 0,0 0,0 0,0 452,4 28,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 596,7
Dpenses relles 0,7 18,4 74,1 0,0 0,0 0,0 458,0 28,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 579,5
                             
Amrique du Nord                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 26,9 0,0 0,0 0,0 106,2 11,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 144.9
Dpenses relles 0,0 0,0 20,1 0,0 0,0 0,0 110,8 68,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 198,9
                             
Politique stratgique et diplomatie ouverte                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 40,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,1
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 38,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 38,3
                             
Conseiller juridique                            
Dpenses prvues 9,0 4,0 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14,2
Dpenses relles 8,6 17,7 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 27,7
                             
Services ministriels                            
Dpenses prvues 22,2 9,7 23,3 4,0 4,2 171,1 30,2 5,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 269,8
Dpenses relles 17,7 11,2 15,5 6,3 3,9 162,0 29,9 4,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 250,8
                             
Ressources humaines                            
Dpenses prvues 7,7 4,9 11,6 1,7 1,5 38,8 12,0 3,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 81,8
Dpenses relles 7,0 7,3 12,5 2,6 1,7 44,1 13,6 4,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 92,9
                             
Dveloppement commercial et Dlgu en chef                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 46,4 0,0 0,0 46,4
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 48,1 0,0 0,0 48,1
                             
Politique commerciale et ngociations                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 48,6 0,0 0,0 0,0 0,0 48,6
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 539,3 0,0 0,0 0,0 0,0 539,3
                             
Marchs mondiaux                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 37,9 0,0 0,0 0,0 37,9
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 30,3 0,0 0,0 0,0 30,3
                             
Investissement en science et en technologie                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 11,5 0,0 11,5
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12,2 0,0 12,2
                             
Communications, politique stratgique et planification oprationnelle                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,1 2,5 34,0 0,5 0,0 39,1
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0 2,4 39,9 0,5 0,0 44,8
                             
Exportation et dveloppement Canada                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 227,3 0,0 0,0 227,3
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 162,4 0,0 0,0 162,4
                             
Passeport Canada                            
Dpenses prvues 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Dpenses relles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -29,6 -29,6
                             
                             
Total des dpenses prvues 361,1 513,0 165,7 46,4 38,7 212,8 630,7 51,7 51,7 41,2 309,5 12,2 0,0 2,434,6
Total des dpenses relles 353,0 463,2 127,0 49,0 42,5 209,3 640,9 107,9 542,2 33,4 251,9 12,9 -29,6 2,803,5
                             
Remarque : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 9-A : Loi sur les frais d'utilisation
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenus prvus
(000 $)
Revenus rels
(000 $)
Cot total
(000 $)
Norme de
rendement
Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus
(000 $)
Cot total estimatif
(000 $)
Droits payer pour les services consulaires Autres - Recouv-rement des cots Rglement sur les droits consulaires http://lois.justice.gc.ca/fr/E-22/DORS-95-538/index.html conformment la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international. Les droits consulaires sont entrs en vigueur le 8 novembre 1995. Ils n'ont pas t modifis depuis cette date. 64 900 76 207 N/D Voir i ci-dessous
En 2006/07, les agents consulaires ont trait prs de 1,3 million de demandes de services consulaires et plus de 244,700 dossiers ont t ouverts, y compris pour des services de passeport. Les commentaires recueillis indiquent que 97% des rpondants taient satisfaits ou trs satisfait des services reus (le mme pourcentage que l'anne prcdente). Un sondage qui a t fait en mars, 2007, a trouv que les voyageurs qui connaissent les rapports aux voyageurs, au site consulaire (www.voyage.gc.ca) donnaient des valuations trs positives de cette source d'information, avec 87p 100 affirmant que les rapports taient trs ou assez utile.

07-08
08-09
09-10
70 000
70 000
70 000
71 363
71 363
71 363
Droits payer pour les services consulaires spcialiss Autres - Recou-vrement des cots Rglement sur les prix applicables aux services consulaires spcialiss http://www.voyage.gc.ca/maiN/Dbout/consular_fees-fr.asp conformment l'alina 19(1) a) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Des droits sont perus pour ces services depuis 1958 en vertu du Rglement concernant les droits exigibles pour les services consulaires, DORS/58-133. La dernire modification a eu lieu en 1998. 3 100 3 189 N/D Voir i ci-dessous En 2006, les missions l'tranger ont trait plus de 75 200 cas des services d'avocat ou de notaire (y compris la prestation de services et les demandes d'information connexes), une augmentation de 2% de l'anne prcdente. (La revenue a aussi augment par 2 %.) Les commentaires des clients montrent un niveau global de satisfaction de 96 % l'gard des services d'avocat ou de notaire. 07-08
08-09
09-10
3 100
3 100
3 100
3 416
3 416
3 416
        Sous- total (R)
Sous-total (A)
Total
Sous-total (R)
Sous-total (A)
Total
Sous-total (R)
Sous-total (A)
Total
    Sous-total
Sous-total
Sous-total
06-07
07-08
08-09
Total
06-07
07-08
08-09
Total
B. Date de la dernire modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.

i) Normes de rendement : Nous ne mnagerons aucun effort pour trouver des solutions des problmes prcis et pour fournir le service demand. Toutefois, notre capacit de le faire et notre succs dpendent, dans bien des cas, des lois et des rglements des autres pays ainsi que de la qualit et du niveau de coopration fournis par des personnes et des organismes extrieurs au gouvernement du Canada.


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenus prvus
(000 $)
Revenus rels
(000 $)
Cot total
(000 $)
Norme de
rendement
Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus
(000 $)
Cot total estimatif
(000 $)
Fonds renouvelable de Passeport Canada Autres produits et services Rglement sur les droits des services de passeport Le 11 dcembre 2001 198 087 231 518 216 649
(198 087)
Le dlai d'excution normal est de 10 jours pour les demandes soumises au comptoir et de 20 jours pour les demandes reues par la poste. Pour l'exercice, le dlai d'excution a t respect dans 77,9 % des cas, et ce, en raison d'un bon rendement en novembre 2006. Cependant, les volumes ayant surpass la capacit de faon significative de mars dcembre, il y a eu une baisse de rendement pour ces quatre mois. Le pourcentage de demandes excutes qui ont respect la norme relative au dlai d'excution entre dcembre et mars a t de 36,9 %. 07-08
08-09
09-10
239 208
259 763
246 173
233 130
259 763
246 173
B. Date de la dernire modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenus prvus
(000 $)
Revenus rels
(000 $)
Cot total
(000 $)
Norme de
rendement
Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus
(000 $)
Cot total estimatif
(000 $)
Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI) Autres produits et services (O) Loi sur l'accs l'information 1992 8 4 1 700 La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.
La Loi sur l'accs l'information fournit des renseignements plus complets :
http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html.
Les rponses statutaires ont t fournies dans 82.8% des cas. 07-08
08-09
09-10
17
17
17
2000
2000
2000
        Sous-total (R)
Sous-total (O)
Total
Sous-total (R)
Sous-total (O)
Total
Sous-total (R)
Sous-total (O)
Total
    Sous-total
Sous-total
Sous-total
07-08
08-09
09-10
Total
07-08
08-09
09-10
Total
B. Date de la dernire modification : N/A
C. Other Information:
Autres renseignements : Le ministre est mettre en œuvre un plan d'action pour remdier aux carts de rendement dans le traitement des demandes d'accs et l'intention d'amliorer ce service dans le court et long terme. Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenus prvus
(000 $)
Revenus rels
(000 $)
Cot total
(000 $)
Norme de
rendement
Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus
(000 $)
Cot total estimatif
(000 $)
Location et sous-location de biens immobiliers Autres - Recouvrement des cots (location de biens publics) Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, politique du Conseil du Trsor sur le recouvrement des cots et la tarification, dcision de 1997 du Conseil du Trsor sur les crdits nets, politique du Conseil du Trsor sur les recettes tires des biens immobiliers. 20-mars 1997 566 479 479 Les locaux disponibles sont lous des tiers ds que des locataires appropris sont connus et que les modalits de location ont t ngocies. Les locaux sont entirement spars des locaux principaux des missions. Toutes les transactions respectent la lgislation locale et internationale applicable aux biens immobiliers et aux privilges diplomatiques. En 2006-2007, le Ministre a gr huit contrats de location. 90 % des locaux excdentaires sont lous dans les six huit mois et un pourcentage quivalent de contrats est renouvel conformment aux normes du march. 07-08 517 517
                  08-09 533 533
                  09-10 542 542
B. Date de la dernire modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenus prvus (000 $) Revenus rels (000 $) Cot total (000 $) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus (000 $) Cot total estimatif (000 $)
PIJ Autres - Frais de participation un programme Autorisation n 828483 de la politique de tarification du SCT en vertu de la section 19(1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques et sous section 4(2) de la Loi sur les frais d'utilisation. Janvier 2001 1 400 1 400 Le niveau des frais (150 $) est bas sur les cots pour grer et faire fonctionner le programme. Ces frais sont comparables aux normes internationales. Il sont comparables aux frais chargs aux participants canadiens en Australie et en Nouvelle Zlande et sont pays par les individus seulement. La stratgie de tarification est galement tablie de faon ce que les recettes n'excdent pas les cots d'administration et de prestation du programme au Canada et l'tranger. Chaque anne, le Canada consulte les autorits d'Australie et de Nouvelle-Zlande pour s'assurer que ses frais de participation correspondent ceux que doivent payer les Canadiens qui participent aux programmes offerts par ces deux pays. 1 400 Les jeunes trangers qui paient des droits de participation de 150 $ et qui peuvent participer aux programmes peuvent s'attendre ce que leurs demandes soient examines et traites et recevoir leur lettre de prsentation ou avis de rejet de Citoyennet et Immigration Canada (CIC) dans un dlai de 10 jours ouvrables environ. Les frais sont rembourss aux candidats non admissibles. En 2006-2007, 33,000 jeunes trangers ont particip au Programme international pour les jeunes au Canada. 23 000 jeunes Canadiens ont voyag l'tranger pendant cette mme priode. Le Canada a t hte environ 8 000 jeunes Australiens et moins de 2 000 jeunes No-Zlandais dans cette mme priode. 08-09
09-10
4 000 (avec l'implantation des nouveaux frais de participation l'chelle mondiale)
B. Date de la dernire modification :
C. Autres renseignements : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Des renseignements supplmentaires sur les Normes de service pour les frais d'utilisation se trouvent http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp


Tableau 10 : Progrs accompli au regard du plan de rglementation du Ministre
Des renseignements supplmentaires sur le progrs accomplis au regard du plan de rglementation du ministre se trouvent http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp


Tableau 11 : Renseignements sur les dpenses de projets (en millions de dollars)
Berlin, Allemagne : construction d'une chancellerie Dacca, Bangladesh : construction d'un complexe diplomatique Moscou, Russie : rnovation d'une nouvelle chancellerie et projet de locaux d'habitation Rome, Italie : achat et rnovation d'une chancellerie Soul, Core : construction d'une chancellerie / 7 logements du personnel
Des renseignements supplmentaires sur les dpenses relatives aux projets se trouvent http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfer
  • Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements, 2005 (soutenir la rforme des services policiers et la mise en œuvre de la Stratgie nationale de lutte contre la drogue en Afghanistan)
  • Secrtariat pour les pays du Commonwealth (CT 646044)
  • Projets et activits de dveloppement dcoulant des sommets de la Francophonie (TB#830314)
  • Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (CT 709620)
  • Programme de partenariat mondial - Initiatives relatives la destruction, l'limination et la scurisation des armes de destruction massive (CT 830799, CT 831536, CT 131449, CT832273)
  • Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (CT 783317)
  • Paiements en remplacement des impts sur les proprits diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (CT 826663)
  • Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM); Programme pour la paix et la scurit mondiales (PPSM), Programme d'oprations mondiales de maintien du paix (POMMP, et le Programme de scurit humaine (PSH) (CT 832435, CT 832989)
  • Subventions d'appui aux relations universitaires (CT810393)
  • Subventions d'appui aux relations culturelles (CT 829976)
  • Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA) (CT 812890)
  • Cour pnale internationale (CPI) (CT 830101)
  • Organisation internationale du travail (OIT) (CT 812690)
  • Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile (CT 807627)
  • Organisation des tats amricains (OEA) (CT 814057)
  • Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) (CT 738356)
  • Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) (CT 820933)
  • Organisation des Nations Unies (ONU) (CT 769691)
  • Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture (UNESCO) (CT 809653)
  • Oprations de maintien de la paix de l'ONU (CT 828489)
  • Organisation mondiale du commerce (OMC) (CT 831054)
  • Organisation mondiale de la sant (OMS) (CT 784857)
Des renseignements supplmentaires sur ces projets se trouvent l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.


Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Fondation Asie Pacifique
Centre International pour la Gouvernance et l'innovation
Forum des fdrations
Des renseignements supplmentaires sur ces projets se trouvent l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.


Tableau 15 : Ministre des Affaires trangres et du Commerce international

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et de toute l'information qu'ils contiennent appartient la direction du Ministre. Ces tats ont t tablis par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont compatibles avec les principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans ces tats financiers. Une partie de cette information est fonde sur les meilleures estimations et sur le jugement de la direction et tient compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations en matire de comptabilit et de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du Ministre. L'information financire prsente aux fins des Comptes publics du Canada et incluse dans notre Rapport ministriel sur le rendement est compatible avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrles internes conu pour fournir l'assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont effectues en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations parlementaires, et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement garantir l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection soigneuse, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une rpartition approprie des responsabilits, et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des autorisations de gestion dans tout le Ministre.

La direction reoit l'appui du Comit ministriel de vrification (CMV) et du Comit ministriel d'valuation (CME), lesquels fonctionnaient auparavant en tant qu'un seul comit. Le CME a t tabli rcemment pour agir en tant que guide et pour surveiller les activits d'valuation et de rapports de rendement afin de permettre l'utilisation des donnes issues de l'valuation dans la gestion et la prise de dcision. La structure du CMV est en voie de changer de manire fondamentale, tel que prescrit par la politique de vrification interne du SCT de 2006 l'chelle du gouvernement, et comprendra bientt des membres externes au MAECI. Le rle du CMV demeure le mme : il surveille les responsabilits de la direction en ce qui a trait au maintien de procdures adquates et de systmes de contrle d'importance et au fait de passer en revue les valuations de la probit et de la prudence des oprations du MAECI. De plus, le CMV tudiera et recommandera l'approbation des plans de vrification interne; il recommandera aussi l'approbation des rapports de vrification interne et les plans d'action de gestion labors pour suivre les recommandations connexes.

Les prsents tats financiers n'ont pas t vrifis.


Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
Ottawa, Canada
Leonard Edwards
Sous-ministre des Affaires trangres
Ottawa, Canada
Doreen Steidle
Sous-ministre adjointe - Services ministriels
Corporate Services
Ottawa, Canada
 


Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
tat des rsultats (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars
(en milliers de dollars)


  2007     2006  
    (redress)  
Charges de fonctionnement (note 4)          
Politique commerciale et ngociations
557 991 $   71 307 $
Enjeux mondiaux
473 171     -  
Scurit internationale
381 813     709 412  
Services communs et infrastructure :
         
Missions l'tranger
622 708     704 246  
Soutien de l'Administration centrale
190 961     186 953  
Services de passeport (organisme de service spcial)
221 033     194 474  
Relations bilatrales
123 538     253 299  
Affaires consulaires
111 576     52 415  
Dveloppement du commerce international
93 253     53 222  
Politique stratgique et diplomatie ouverte
50 786     37 740  
Protocole
42 735     -  
Marchs mondiaux/relations commerciales
34 344     -  
Promotion de l'investissement tranger direct et coopration dans le domaine de la science et technologie
13 331     9 311  
           
           
Total des charges de fonctionnement 2 917 240 $   2 272 379 $
           
Revenus de fonctionnement (note 5)          
Politique commerciale et ngociations
457 $   784 $
Enjeux mondiaux
1 488     -  
Scurit internationale
1 133     12 976  
Services communs et infrastructure :
         
Missions l'tranger
14 609     73 384  
Soutien de l'Administration centrale
12 358     29 842  
Services de passeport (organisme de service spcial)
235 298     196 032  
Relations bilatrales
3 019     18 434  
Affaires consulaires
80 643     8 542  
Dveloppement du commerce internationa
8 487     1 459  
Politique stratgique et diplomatie ouverte
1 863     2 915  
Protocole
241     -  
Marchs mondiaux/relations commerciales
533     -  
Promotion de l'investissement tranger direct et coopration dans le domaine de la science et technologie
110     84  
           
Total des revenus de fonctionnement 360 239 $   344 452 $
           
Cot de fonctionnement net 2 557 001 $   1 927 927 $
           
Autres          
Revenus de dividendes 350 000 $   - $
Compte du Canada          
Charges
52 872 $   219 498 $
Revenus
335 235     180 359  
           
Total - Autres (632 363) $   39 139 $
           
Rsultats nets 1 924 638 $   1 967 066 $

Les notes complmentaires font partie intgrante de ces tats financiers.


  2007     2006  
ACTIF          
Actifs financiers          
Comptes dbiteurs et avances (note 6)
529 166 $   133 497 $
Investissements dans les socits d'tat (note 7)
991 200     991 200  
Prts du Compte du Canada (note 8)
1 975 237     2 215 808  
Total des actifs financiers 3 495 603 $   3 340 505 $
           
Actifs non financiers          
Charges payes d'avance
8 800 $   7 156 $
Inventaire revendre
1 592     2 507  
Stocks consommables
2 843     2 676  
Immobilisations corporelles (note 9)
1 027 523     982 439  
Total des actifs non financiers 1 040 758 $   994 778 $
           
           
TOTAL 4 536 361 $   4 335 283 $
           
Passif          
Comptes crditeurs et charges payer
802 249 $   275 667 $
Indemnits de vacances et congs compensatoires
42 418     39 290  
Revenus reports (note 11)
2 376     151  
Indemnits de dpart (note 12)
141 205     159 281  
           
Total des passifs 988 248 $   474 389 $
           
Avoir du Canada 3 548 113 $   3 860 894 $
           
TOTAL 4 536 361 $   4 335 283 $

Passif ventuel (note 13)
Obligations contractuelles (note 14)


  2007     2006  
        (redress)  
Avoir du Canada, dbut de l'exercice 3 860 894 $   3 807 549 $
Rsultat de fonctionnement net (1 924 638)     (1 967 066)  
Crdits de l'exercice en cours utiliss (note 3) 2 803 575     1 967 078 $
Revenus non disponibles pour dpenser (682 288)     (260 821)  
Remboursement des dpenses de l'anne prcdente (12 473)     (23 999)  
Service fournis gratuitement par d'autres ministres (note 15) 81 400     86 400  
Variation de la situation nette du Trsor (note 3) (578 357)     251 753  
           
Avoir du Canada, fin de l'exercice 3 548 113 $   3 860 894 $

(en milliers de dollars)

  2007     2006  
        (redress)  
Activits de fonctionnement          
Rsultats de fonctionnement nets
1 924 638 $   1 967 066 $
           
lments n'affectant pas l'encaisse
         
Amortissement des immobilisations corporelles
(74 344)     (71 252) $
(Perte) Gain sur l'alination et la dprciation des immobilisations corporelles
2 326     11 013  
Services fournis gratuitement par d'autres ministres
(81 400)     (86 400)  
           
Variations de l'tat de la situation financire
         
Augmentation (diminution) des comptes dbiteurs et des avances
395 669 $   (106 594) $
Augmentation (diminution) des charges payes d'avance
1 644     1 411  
Augmentation nette (diminution) des prts du Compte du Canada
(240 571)     65 512  
Augmentation (diminution) des stocks
(915)     132  
Augmentation (diminution) des stocks consommables
167     966  
Diminution (augmentation) des comptes crditeurs et des charges payer
(526 582)     126 494  
Diminution (augmentation) des indemnits de vacances et congs
(3 128)     (1 321)  
Diminution (augmentation) des revenus reports
(2 225)     2  
Diminution (augmentation) des indemnits de dpart
18 076     (14 354)  
           
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement 1 413 355 $   1 892 675 $
           
Activits d'investissement en immobilisations 802 249 $   275 667 $
Acquisition d'immobilisations corporelles
122 232 $   56 998 $
Produits de l'alination d'immobilisations corporelles
(5 130)     (15 662)  
           
Encaisse utilise par les activits d'investissement en immobilisations 117 102 $   41 336 $
           
Activits de financement          
           
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (1 530 457) $   (1 934 011) $


1. Mandat et objectifs

Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (ci-aprs appel le Ministre ) exerce ses activits en vertu de la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du commerce international, LRC 1985, ch. E 22. Les objectifs stratgiques poursuivis par le Ministre sont : faire avancer les intrts du Canada au niveau international, servir le gouvernement l'tranger, servir les Canadiens l'tranger, comprendre et faire avancer les intrts conomiques du Canada au niveau international et permettre au Canada de russir dans un march mondial. Le Ministre exerce ses activits dans les domaines suivants :

  • Politique commerciale et ngociations - analyser, ngocier, dfendre et reprsenter les intrts conomiques et commerciaux internationaux au Canada et l'tranger en consultation avec les intresss.
  • Enjeux mondiaux - promouvoir un systme multilatral plus solide et plus efficace capable de dfendre les intrts du Canada dans le cadre d'enjeux mondiaux, particulirement en ce qui concerne les relations conomiques internationales et le dveloppement conomique, l'environnement et le dveloppement durable, les droits de la personne et la scurit humaine.
  • Scurit internationale - promouvoir les intrts du Canada en ce qui a trait la scurit internationale et relativement son programme sur la scurit humaine, et ce, aux niveaux bilatral et multilatral de mme que grer les responsabilits du Ministre en ce qui concerne la scurit et le renseignement.
  • Services communs et infrastructure - grer et fournir des services communs aux programmes et partenaires gouvernementaux exerant des activits l'tranger par le truchement des missions et du soutien de l'administration centrale.
  • Services de passeport - grer et fournir les services de passeport aux Canadiens par le truchement de l'organisme de service spcial Passeport Canada.
  • Relations bilatrales - mener et promouvoir les relations bilatrales du Canada et ses intrts sur le plan de la diplomatie, du commerce et de l'investissement en gnral ainsi que de l'investissement en science et en technologie au Canada et l'tranger.
  • Affaires consulaires - grer et assurer les services consulaires aux Canadiens.
  • Dveloppement du commerce international - grer et assurer des services de commerce international aux Canadiens.
  • Politique stratgique et diplomatie ouverte - diriger la conception de la politique internationale globale du Canada et l'laboration interministrielle de stratgies pangouvernementales, notamment en ce qui a trait la diplomatie ouverte.
  • Protocole - grer et organiser des visites de diplomates trangers au Canada ainsi que planifier et diriger les voyages officiels de la gouverneure gnrale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les vnements diplomatiques officiels.
  • Marchs mondiaux/Relations commerciales - intgrer les intrts conomiques, commerciaux, scientifiques, technologiques et lis aux investissements l'chelle rgionale et bilatrale et grer les relations commerciales.
  • Promotion de l'investissement tranger direct et coopration scientifique et technologique - attirer, retenir et accrotre les investissements trangers directs au Canada.

Le Ministre est charg aussi du Compte du Canada, qui est administr par Exportation et dveloppement Canada (EDC). Le Compte du Canada aide financer des oprations d'exportation qui, selon les pouvoirs accords EDC, sont considres comme dpassant le seuil de tolrance de risque de l'organisme. Ces oprations peuvent ainsi tre effectues par le truchement du Compte du Canada si elles sont considres comme tant dans l'intrt du Canada par le ministre du Commerce international et le ministre des Finances.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les prsents tats financiers ont t tablis conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont compatibles avec les principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Crdits parlementaires
Le Ministre est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Ceux-ci ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables canadiens gnralement reconnus, car ils sont fonds principalement sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

b) Consolidation
Ces tats financiers incluent les comptes du Bureau des passeports. Les oprations de revenus et de charges et tous les autres comptes d'actif et de passif entre celui-ci et le Ministre ont t limins. Le Ministre a comptabilis les placements dans les trois socits d'tat suivantes : Corporation commerciale canadienne, Exportation et dveloppement Canada et le Centre de recherches pour le dveloppement international. Les rsultats de ces entits ne sont pas consolids dans les prsents tats financiers parce que l'on considre que le Ministre ne les contrle pas.

c) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Ministre fonctionne dans le cadre du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse qu'il reoit est dpose au Trsor et tous les dcaissements qu'il fait sont prlevs sur celui-ci. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres du gouvernement fdral.

d) Variation de la situation nette du Trsor
La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le Ministre. Elle dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et celui o elle est traite par le Trsor.

e) Revenus
Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice au cours duquel les oprations ou les faits qui les ont produits surviennent. En outre, le Ministre reoit des revenus provenant de droits rglementaires, qui sont constats dans la priode au cours de laquelle les services sont fournis. Les revenus dj encaisss mais non encore gagns des fins particulires sont comptabiliss titre de revenus reports.

f) Charges
Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  1. les subventions sont constates dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, condition que le Parlement ait approuv la loi habilitante ou l'autorisation du paiement avant l'achvement des tats financiers;
  2. les contributions sont constates dans l'exercice au cours duquel les bnficiaires satisfont aux critres d'admissibilit ou remplissent les conditions de l'accord de transfert;
  3. les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives;
  4. les services fournis gratuitement par d'autres ministres des fins d'hbergement, les contributions de l'employeur aux rgimes d'assurance-maladie et d'assurance dentaire ainsi que les services juridiques sont comptabiliss titre de frais d'exploitation leur valeur estimative.

g) Avantages sociaux futures

  1. Prestations de retraite : Les employs canadiens admissibles participent au Rgime de pension de retraite de la fonction publique. Il s'agit d'un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Ministre sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont effectues, et elles reprsentent l'obligation totale du Ministre l'gard du rgime. Selon les dispositions lgislatives en vigueur, le Ministre n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
    Les employs embauchs l'tranger participent au Rgime de pension de retraite des employs du gouvernement du Canada recruts l'tranger de 1996. Ce rgime est tabli conformment aux lois ou normes nationales. La couverture des pensions pour les employs embauchs l'tranger est tablie par le Conseil du Trsor. Cette couverture doit rpondre aux exigences des lois locales et tre comparable celle d'autres bons employeurs locaux. En consquence, les dpenses et la base des calculs varient par pays et la participation des employs.

  2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart en vertu de leurs conventions collectives ou de leurs conditions d'emploi. Ces avantages sociaux s'accumulent mesure que les employs accomplissent le service ncessaire pour y avoir droit. L'obligation s'y rapportant est calcule l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle relativement aux indemnits de dpart des employs pour l'ensemble du gouvernement.

h) Argent comptant
L'argent comptant du Ministre se compose de fonds en transit en provenance des missions et de fonds reus mais non encore dposs, partiellement compenss par les crdits aux comptes d'avances temporaires. Cet argent comptant sert faciliter le fonctionnement. Tous les comptes en devises trangres sont valus au cours affich le 31 mars.

i) Comptes dbiteurs et prts
Les comptes dbiteurs et les prts sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit de raliser. Des provisions sont faites pour les comptes dbiteurs dont le recouvrement est jug incertain.
Les prts sont exigibles en cas de dfaillance du dbiteur. Une allocation sert rduire la valeur comptable des comptes dbiteurs et des prts des montants proches de leur valeur de ralisation nette. L'intrt sur les crances est appliqu conformment la politique qui rgit le compte ou le prt dont il s'agit. Le produit des intrts est comptabilis au moment o il est appliqu au compte.

Les oprations de prts assorties de remboursements long terme ou de taux d'intrt faibles ou nuls sont portes en partie en charges, lorsque leur valeur conomique diminue en raison de ces conditions avantageuses.

j) Placements dans des socits d'tat
Les placements dans des socits d'tat sont comptabiliss au cot. En cas de perte de valeur permanente, une dprciation est apporte pour rduire la valeur comptable de l'investissement sa valeur nominale.

(k) Contributions remboursables
On entend par contributions remboursables des montants avancs que l'on s'attend voir rembourser par les bnficiaires. Les contributions du Ministre consistent en contributions remboursables certaines conditions, dont la totalit ou une partie devient remboursable si les conditions prcises dans l'accord de contribution entrent en vigueur. Ces contributions ne sont donc pas comptabilises dans l'tat de la situation financire avant que ces conditions soient remplies, ds lors, elles sont comptabilises titre de crances et de rduction des charges de paiements de transfert. Un montant estimatif pour crances irrcouvrables est comptabilis lorsque cela est propos.

(l) Stocks
Les stocks comprennent des pices, des matriaux et des fournitures conservs en vue de la prestation future des programmes et non destins la vente, ainsi que des stocks destins la vente. Tous les stocks sont valus au prix cotant. S'ils ne peuvent plus servir, ils sont valus au prix cotant ou la valeur de ralisation nette, selon la valeur la plus faible.

(m) Oprations en devises
Les oprations portant sur des devises sont converties en dollars canadiens l'aide du taux de change en vigueur la date o elles ont lieu. L'actif et le passif montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens l'aide du taux de change en vigueur le 31 mars. Les pertes nettes d'oprations en devises sont prsentes la note 4 (Charges), tandis que les gains nets d'oprations en devises sont prsents la note 5 (Revenus).

(n) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et amliorations locatives d'un cot initial de 10 000 $ et plus sont comptabilises leur cot d'achat. Le Ministre n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art ni les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, non plus que les biens des collections de muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire l'gard de leur dure de vie utile estimative, comme suit :


Catgorie d'immobilisations Priode d'amortissement
Btiments 25 ans
Ouvrages et infrastructure 30 ans
Machines et matriel 5 10 ans
Vhicules 5 ans
Amliorations locatives Le moindre de la vie utile ou de la dure du bail
Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catgorie d'immobilisations

(o) Passif ventuel
Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur est susceptible de se produire ou non et o l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine, ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est signale dans les notes complmentaires aux tats financiers

(p) Incertitude relative la mesure
L'tablissement de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont compatibles avec les principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public, oblige la direction faire des estimations et poser des hypothses qui influent sur les montants dclars de l'actif, du passif, des revenus et des charges prsents dans lesdits tats financiers. Au moment d'tablir ceux-ci, la direction estime que ces estimations et ces hypothses sont raisonnables. Les lments les plus importants pour lesquels on utilise des estimations sont le passif ventuel, le passif relatif aux indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer sensiblement des estimations. Celles-ci sont examines priodiquement et, mesure que des rajustements deviennent ncessaires, ils sont consigns dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires
La majeure partie du financement du Ministre provient de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss lors d'exercices prcdents ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets du Ministre pour l'exercice diffrent selon qu'ils sont prsents suivant le financement octroy par le gouvernement ou suivant la mthode de comptabilit d'exercice. Les diffrences sont mises en regard dans les tableaux suivants.

a) Rapprochement des rsultats de fonctionnement net et des crdits de l'exercice en cours utiliss


  2007     2006  
    (redress)  
  (en milliers de dollars)  
Cot de fonctionnement net 1 924 638 $   1 967 066 $
Rajustements visant les postes qui influent sur le cot de fonctionnement net, mais non sur les crdits          
Ajouter (dduire) :          
Services fournis gratuitement par d'autres ministres
(81 400) $   (86 400) $
Amortissement des immobilisations corporelles
(74 344)     (71 252)  
Remboursement des charges d'exercices antrieurs
12 473     23 999  
Revenu non disponible pour dpenses
682 288     260 821  
(Perte) Gain sur l'alination et la dprciation des immobilisations corporelles
2 326     11 013  
Produits de l'alination d'immobilisations corporelles
(5 130)     (15 662)  
Diminution (augmentation) des indemnits de vacances et des congs compensatoires
(3 128)     (1 321)  
Diminution (augmentation) des indemnits de dpart
18 076     (14 354)  
Variation des crditeurs qui n'influent pas sur les crdits
25 000     -  
Variation des provisions pour les prts recevoir
195 527     (167 804)  
Autres
(15 879)     1 465  
  2 680 447 $   1 907 571 $
Rajustements visant les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui influent sur les crdits          
Ajouter (dduire) :          
Acquisition d'immobilisations corporelles
122 232 $   56 998 $
Augmentation (diminution) des charges payes d'avance
1 644     1 411  
Augmentation (diminution) des stocks pour revente
(915)     132  
Augmentation (diminution) des stocks consommables
167     966  
           
           
Crdits de l'exercice en cours utiliss 2 803 575 $   1 967 078 $

b) Crdits fournis et utiliss


  Crdits fournis
  2007     2006  
        (redress)  
  (en milliers de dollars)
Crdit 1 - Dpenses de fonctionnement 1 321 511 $   1 009 528 $
Crdit 5 - Dpenses en capital 143 535     113 926  
Crdit 10 - Subventions et contributions 750 714     675 779  
Crdit 12a - Annulation de dettes 126 923     -  
Montants lgislatifs 672 696     277 293  
Moins :          
Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs (55 598)     (36 247)  
Crdits annuls : fonctionnement (51 611)     (13 527)  
Crdits annuls : capital (7 136)     (3 645)  
Crdits annuls : subventions et contributions (97 459)     (56 029)  
Crdits annuls : montants lgislatifs -     -  
           
Crdits de l'exercice en cours utiliss 2 803 575 $   1 967 078 $

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss


  2007     2006  
        (redress)  
  (en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 1 530 457 $   1 934 011 $
           
Revenus non disponibles pour dpenses 682 288     260 821  
Remboursements des charges d'exercices antrieurs 12 473     23 999  
Variation de la situation nette du Trsor          
Diminution (augmentation) des comptes dbiteurs et des avances
(395 669)     106 594  
Diminution (augmentation) des prts du Compte du Canada
436 098     (233 316)  
Variation des crditeurs, des charges payer et des salaires payer
551 582     (126 494)  
Variation des revenus reports
2 225     (2)  
Autres ajustements
15 879     1 465  
  578 357     (251 753)  
           
Crdits de l'exercice en cours utiliss 2 803 575 $   1 967 078 $

4. Charges

Le tableau suivant prsente le dtail des charges par catgorie :


  2007     2006  
        (redress)  
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert          
Particuliers
143 $   78 $
Industrie
4 925     6 327  
Autres ordres de gouvernement au Canada
10 842     10 229  
Autres pays et organisations internationales
885 649     337 718  
Organismes sans but lucratif
275 251     240 855  
Autres
25 583     23 651  
           
Total des paiements de transfert 1 202 393 $   618 858 $
           
Charges de fonctionnement          
Salaires et avantages sociaux
876 178     881 172  
Transport et tlcommunications
222 136     146 581  
Services professionnels et spciaux
182 951     204 455  
Location
173 738     181 450  
Acquisition de matriel et d'outillage, incluant les pices et les articles consommables
82 042     69 266  
Amortissement
74 344     71 252  
Rparation et entretien
41 696     34 105  
Services publics, fournitures et approvisionnements
40 405     40 289  
Information
8 598     9 050  
Perte sur les oprations en devises
387     2 090  
Autres
12 372     13 811  
           
Total des charges de fonctionnement 1 714 847 $   1 653 521 $
           
Total des charges 2 917 240 $   2 272 379 $

5. Revenus

Le tableau suivant prsente le dtail des revenus par catgorie :


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Vente de biens et de services 351 203 $   332 037 $
Autres recettes non fiscales 6 312     133  
Gain sur l'alination des immobilisations corporelles 2 326     11 359  
Intrt sur les recettes non fiscales 398     923  
           
Total des revenus 360 239 $   344 452 $

6. Comptes dbiteurs et avances

Le tableau suivant prsente le dtail des comptes dbiteurs et des avances :


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Autres ministres fdraux 56 422 $   27 888 $
Dbiteurs de l'extrieur 630 803     324 729  
Avances pour employs 16 146     16 542  
Fonds en transit 34 207     3 282  
Autres avances 28 391     30 584  
Provision pour crances douteuses (236 803)     (269 528)  
           
Total des comptes dbiteurs, provisions dduites 529 166 $   133 497 $

7. Investissements dans les socits d'tat


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Exportation et dveloppement Canada 983 200 $   983 200 $
Corporation commerciale canadienne 8 000     8 000  
Centre de recherches pour le dveloppement international -     -  
           
Total des investissements dans les socits d'tat 991 200 $   991 220 $

Exportation et dveloppement Canada

Exportation et dveloppement Canada (EDC) est une socit d'tat canadienne qui offre des services de financement et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens sur quelque 200 marchs trangers. EDC est financirement autonome et fonctionne comme une entreprise. Elle appartient entirement au gouvernement du Canada et est inscrite la partie 1 de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. EDC relve du Parlement par l'intermdiaire du ministre du Commerce international. Ce compte comprend 9,8 millions d'actions d'EDC mises au gouvernement du Canada au cot de 100 $ chacune. Le capital autoris d'EDC se chiffre 1 500 000 000 $, soit 15 millions d'actions d'une valeur nominale de 100 $ chacune.

Pendant l'anne, le Ministre a enregistr un dividende d'EDC de 350 000 000 $ (aucun en 2006).

Corporation commerciale canadienne

La Corporation commerciale canadienne est une socit d'tat mandataire nomme la partie 1 de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le surplus d'apport de la Corporation comprend un capital libr par le Ministre de 8 000 000 $.

Centre de recherches pour le dveloppement international

Le Centre de recherches pour le dveloppement international (CRDI) est une socit d'tat qui a t cre par le Parlement du Canada en 1970. Le CRDI rend compte de ses activits au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires trangres. Le Centre est financ principalement par des crdits parlementaires et il a t constitu sans capital social.

8. . Prts du Compte du Canada

Cette catgorie consiste en des prts faits des gouvernements trangers et des prts faits des entits non souveraines. Les prts consentis aux gouvernements trangers et aux entits non souveraines sont administrs par EDC par l'entremise du Compte du Canada.

En vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations, le ministre du Commerce international, avec l'assentiment du ministre des Finances, s'il juge que c'est dans l'intrt du Canada, peut autoriser EDC conclure certaines oprations ou catgories d'oprations pour lesquelles la Socit a indiqu au ministre qu'elle ne prendrait pas d'engagement, car, selon ses pratiques de gestion des risques, ces oprations ne peuvent pas tre appuyes par le Compte de la Socit. Finances par des paiements faits par le ministre des Finances sur le Trsor, ces oprations sont administres par la Socit au nom du gouvernement du Canada. Le Ministre est autoris mettre un maximum de 13 000 000 000 $ en prts et en garanties du Compte du Canada.

Les oprations de prts assorties de remboursements long terme ou de taux d'intrt faibles ou nuls sont portes en partie en charges, lorsque leur valeur conomique diminue en raison de ces conditions avantageuses.

Le tableau suivant prsente les oprations pour les prts consentis aux gouvernements trangers et aux entits non souveraines :


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
           
Prts aux gouvernements trangers          
dure de 1 5 ans, portant intrt au taux de 0,0 % 3,5 % par anne, avec les remboursements finals entre mars 2008 et dcembre 2010 1 540 $   25 250 $
dure de 6 10 ans, portant intrt au taux de 4,3 % (taux interbancaire offert Londres [TIOL]) 9 % par anne, avec les remboursements finals entre juillet 2002 et dcembre 2009 37 629     57 688  
dure de 11 15 ans, portant intrt au taux de 2,83 % (TIOL) 8,25 % (TIOL) par anne, avec les remboursements finals entre novembre 2008 et novembre 2024 99 403     118 413  
dure de 16 20 ans, portant intrt au taux de 0,0 % (TIOL) par anne, avec les remboursements finals entre fvrier 2010 et mars 2011 6 666     9 337  
dure de 21 25 ans, portant intrt au taux de 0,0 % 3 % (TIOL) par anne, avec les remboursements finals entre dcembre 2009 et juin 2021 37 019     42 975  
dure de 31 55 ans, portant intrt au taux de 0,0 % 5,37 % (TIOL) par anne, avec les remboursements finals entre dcembre 2010 et dcembre 2044 839 108     861 694  
  1 021 365 $   1 115 357 $
           
Prts aux entits non souveraines          
dure de 1 5 ans, portant intrt au taux de 8,5 % par anne, avec les remboursements finals entre fvrier 1995 et avril 2005 3 812 $   3 859 $
dure de 6 10 ans, portant intrt au taux de 8,28 % 9,68 % par anne, avec les remboursements finals entre novembre 2006 et fvrier 2008 27 178     28 325  
dure de 11 15 ans, portant intrt au taux de 3,84 % (TIOL) 5,86 % par anne, avec les remboursements finals entre mai 2006 et octobre 2020 2 281 803     2 622 896  
dure de 16 20 ans, portant intrt au taux de 0,0 % par anne, avec les remboursements finals entre juin 2012 et novembre 2014 22 379     22 108  
  2 335 172 $   2 677 188 $
           
Autres prts 43 867 $   43 957 $
  43 867 $   43 957 $
           
Moins          
Portion passe en charges en raison de conditions de faveur
(703 791) $   (731 017) $
Indemnits de moins-value
(721 376)     (889 677)  
  (1 425 167) $   (1 620 694) $
           
Total 1 975 237 $   2 215 808 $

9. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)


Cot Amortissement
Catgorie d'immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et radiaions Solde de clture Solde d'ouverture Amortissement Alinations et radiations Solde de clture 2007 Valeur comptable nette 2006 Valeur comptable nette
Terrains 202 199 15 142 358 216 983 - - - - 216 983 202 199
Btiments 1 011 258 48 914 2 394 1 057 778 434 720 45 742 762 479 700 578 078 576 538
Ouvrages et infrastructure 1 204 - - 1 204 - - - - 1 204 1 204
Machines et matriel 112 191 6 181 1 919 116 453 88 827 6 152 1 703 93 276 23 177 23 364
Vhicules 35 428 7 855 4 603 38 680 18 598 4 588 4 003 19 183 19 497 16 830
Amliorations locatives 112 043 19 832 - 131 875 36 842 17 862 2 54 702 77 173 75 201
Actifs en construction 87 103 24 308 - 111 411 - - - - 111 411 87 103
Total 1 561 426 122 232 9 274 1 674 384 578 987 74 344 6 470 646 861 1 027 523 982 439

Les charges d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2007 sont de 74 344 486 $ (71 252 000 $ en 2006).

10. Accord sur le bois d'œuvre rsineux

L'Accord sur le bois d'œuvre rsineux (l'" Accord ") conclu entre les gouvernements des tats Unis d'Amrique et du Canada est entr officiellement en vigueur le 12 octobre 2006. Sous l'autorit du ministre du Commerce international, EDC a t dsign par le gouvernement du Canada pour administrer le remboursement des droits et des intrts dus aux socits canadiennes par le gouvernement des tats Unis. En vertu de cet accord, EDC a achet les droits sur les droits et les intrts dus aux producteurs de bois d'œuvre canadiens qui choisissent de participer au mcanisme de remboursement des dpts l'aide de fonds verss par le Ministre et prlevs sur le Trsor.

Au 31 mars 2007, le Ministre a port au passif un montant de 502 919 703 $, ce qui reprsente le montant net d aux membres de la Coalition for Fair Lumber Imports, au conseil sectoriel binational et aux initiatives mritoires des tats Unis selon les conditions de l'Accord.

Au 31 mars 2007, les montants recevoir par le Ministre en provenance d'EDC totalisaient 11 191 307 $. Ce montant comprend 3 445 325 $ dus au Ministre pour des fonds prlevs sur le Trsor et verss EDC pour payer les socits canadiennes, 5 509 583 $ pour des trop pays des socits canadiennes et 2 236 399 $ en intrts courus sur les fonds avancs.

11. Revenus reports

Les revenus reports comprennent : des sommes d'argent reues titre de paiement anticip pour des services devant tre fournis par le Ministre pour le compte de tiers; des sommes d'argent reues d'organisations extrieures l'entit comptable du gouvernement du Canada l'gard du partage de cots; et des dpts et chques non rclams verss au titre des droits de passeport. Le dtail des oprations relatives ce compte est le suivant :


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Solde d'ouverture 151 $   153 $
Fonds reus 2 230     5  
Revenus constats (5)     (7)  
           
Solde de clture 2 376 $   151 $

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employs du Ministre participent au Rgime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de ce rgime s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de service ouvrant droit pension, multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Elles sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et indexes sur l'inflation.

Les employs ainsi que le Ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. Les charges s'levaient 66 634 100 $ pour 2006-2007 (69 865 500 $ en 2005-2006), ce qui reprsentait environ 2,2 fois (2,6 fois en 2005-2006) les cotisations des employs.

La responsabilit du Ministre relativement au rgime se limite ses cotisations. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada en sa qualit de rpondant du rgime.

Des rgimes de retraite sont offerts aux employs embauchs l'tranger selon les exigences des lois nationales ou la pratique normale des autres employeurs locaux de bonne rputation. Ces rgimes varient d'une mission l'autre. Les charges s'levaient 33 565 600 $ pour 2006-2007 (38 264 600 $ en 2005-2006).

b) Indemnits de dpart : Le Ministre verse des indemnits de dpart ses employs en fonction de leur admissibilit, de leurs annes de service et de leur salaire final. Ces indemnits pour les employs embauchs l'tranger et le personnel canadien l'tranger ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront payes mme les crdits futurs. Les donnes relatives aux indemnits de dpart au 31 mars taient les suivantes :


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitues, au dbut de l'exercice 159 281 $   144 927 $
Charges ou ajustements pour l'exercice (3 850)     25 952  
Prestations verses ou ajustements pendant l'exercice (14 226)     (11 598)  
           
Obligation au titre des prestations constitues, la fin de l'exercice 141 205 $   159 281 $

13. Passif ventuel

a) Rclamations et litiges
Des poursuites judiciaires s'levant environ 13 263 859 304 $ (12 996 706 485 $ en 2005-2006) taient encore en instance au 31 mars 2007. Certaines de ces obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles par suite des dcisions des tribunaux ou de rglements l'amiable. Dans la mesure o les dcisions des tribunaux risquent d'tre dfavorables et o l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

b) Garanties d'emprunts
Les garanties d'emprunts sont lies des garanties sur des emprunts accords des gouvernements trangers et des entits non souveraines et administrs par EDC par le biais du Compte du Canada.

Les garanties d'emprunt du Ministre au 31 mars 2007 s'levaient 532 352 766 $ (1 289 000 000 $ au 31 mars 2006); une provision de 87 616 717 $ a t comptabilise ce titre (103 000 000 $ au 31 mars 2006). Ces garanties devront tre honores en cas de dfaut de paiement de la part des dbiteurs. On utilise une provision pour moins-value afin de rduire la valeur comptable des prts des montants se rapprochant de leur valeur ralisable nette. Cette provision est fonde sur la dsignation et l'valuation par le gouvernement des pays qui ont fait une demande officielle d'allgement de dette, sur les pertes estimatives probables qui existent dans le portefeuille restant et sur les modifications de la situation conomique des dbiteurs souverains et non souverains.

14. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu certains contrats et obligations importants selon lesquels il sera tenu d'effectuer des paiements au cours d'exercices futurs lorsque les biens ou les services seront reus. Ces obligations comprennent des accords de location long terme visant des bureaux de chancellerie. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite sont les suivantes :


(en milliers de dollars) 2008   2009   2010   2011   2012   2013 et exercices ultrieurs   Total  
Bail de la chancellerie New York - consul gnral 3 000 $ 3 000 $ 3 000 $ 3 000 $ 3 000 $ 1 000 $ 16 000 $
Bail de la chancellerie Chicago 1 000   1 000   1 000   1 000   1 000   6 000   11 000  
Achat de matriel de passeport 13 000   -   -   -   -   -   13 000  
Prts et engagements non verss du Compte du Canada 121 000   241 000   240 000   240 000   240 000   394 000   1 476 000  
                             
Total 138 000 $ 245 000 $ 244 000 $ 244 000 $ 244 000 $ 401 000 $ 1 516 000 $

15. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le Ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Il conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. Il a en outre reu, au cours de l'exercice, des services d'autres ministres titre gratuit, comme indiqu la section a).

a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, le Ministre a reu gratuitement des services d'autres ministres (locaux, services juridiques et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat de ses rsultats :


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Locaux 28 100 $   28 500 $
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 50 400     51 400  
Indemnits d'accidents du travail 300     300  
Services juridiques 2 600     6 200  
           
Total 81 400 $   86 400 $

b) Soldes des comptes crditeurs et dbiteurs entre apparents la fin de l'exercice


  2007     2006  
  (en milliers de dollars)
Comptes dbiteurs - autres ministres et organismes 56 422 $   27 888 $
Comptes crditeurs - autres ministres et organismes 19 665 $   23 414 $
           

c) Administration de programmes au nom d'autres ministres
  1. Dans le cadre de son mandat, le Ministre fournit des services et du soutien d'autres ministres pour grer les programmes et le personnel l'tranger du gouvernement du Canada. cet effet, un protocole d'entente (PE) gnral entre le MAECI et des ministres partenaires est applicable. Ce PE dfinit les responsabilits financires et administratives des programmes du MAECI et des ministres partenaires situs dans les bureaux des missions du Canada l'tranger.

    Pour l'anne financire termine le 31 mars 2007, les charges relatives aux modifications apportes la reprsentation des ministres partenaires l'tranger sont inscrites dans les tats financiers du Ministre. Les crdits du Ministre sont rajusts selon la mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR) et les crdits supplmentaires de l'anne financire.

    Cette activit s'levait approximativement 22 800 000 $ (3 812 000 $ en 2005-2006) en financement en cours d'anne financire par l'intermdiaire de crdits supplmentaires et 8 942 000 $ (5 134 000 $ en 2005-2006) d'activits continues en vertu de la MJANR.
  2. En outre, le Ministre a conclu un certain nombre de protocoles d'entente avec des ministres partenaires relativement l'administration de programmes particuliers l'tranger. Les charges correspondantes sont refltes dans les tats financiers des ministres partenaires, et non dans ceux du MAECI.

    Dans le cadre de ces deux formes d'ententes, le Ministre a administr environ 173 716 755 $ l'gard d'activits comme les suivantes : accueil, dplacements, confrences, services professionnels, etc. Les charges rembourses par le recouvrement des cots et les recettes perues au nom des ministres partenaires et verses ces derniers sont refltes dans les tats financiers des ministres partenaires, et non dans ceux du MAECI.

16. Correction d'une erreur

Dans les tats financiers de 2006, les charges engages par le Centre de recherches pour le dveloppement international et par la Corporation commerciale canadienne taient comprises dans les charges et les crdits utiliss. En conformit avec les directives de comptabilit du Conseil du Trsor, comme les socits d'tat ne sont pas considres tre sous le contrle des ministres, elles ne doivent pas tre consolides dans les tats financiers des ministres. Par consquent, les charges et les crdits utiliss ont t survalus de 144 361 000 $. Cette erreur a t corrige de faon rtroactive par le redressement des tats financiers en question.

Les rpercussions de cette correction apporte l'anne financire prcdente sur les donnes comparatives de 2006 sont illustres dans le tableau suivant :


    (en milliers de dollars)
tat des rsultats - autres charges   (144 361) $
tat de l'avoir - crdits de l'exercice en cours utiliss   (144 361) $

17. Donnes comparatives
Certaines donnes de 2006 ont t reclasses de faon tre conformes la prsentation adopte pour les tats financiers de 2007.

Passeport Canada
Notes aux tats financiers
Le 31 mars 2007

RAPPORT DES VRIFICATEURS AU SOUS-MINITRES ADJOINT, SERVICES MINISTRIELS, MINISTRE DES AFFAIRES TRANGRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Nous avons vrifier l'tat de la situation financire du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2007 et les tats des rsultats et de l'actif net et des flux trsorerie de l'exercice termine cette date. Ces tats financire on t tablis pour satisfaire a l'article 4 de la Politique du Conseil du Trsor du Canada sur les autorisation spciales de dpenser les recettes et en vertu la Loi sur les fond renouvelables. La responsabilit de ces tats financier incombe la direction du Fonds renouvelables de Passeport Canada. Notre responsabilit consiste exprimer une opinion sur ces tats financier en nous fondant sur notre vrification.

Notre vrification a t effectue conformment aux normes des vrification gnralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vrification soit planifie et excute de manire fournir un degr raisonnable de certitude quant l'absence d'inexactitudes importantes dans les tats financiers. La vrification comprend le contrle par sondages des lments probants l'appui des montants et des autres lments d'information fournit dans les tats financiers. Elle comprend galement l'valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une apprciation de la prsentation d'ensemble des tats financier.

notre avis, ces tats financier donnent, tous gards importants, une image fidle de la situation financire du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2007 ainsi que les rsultats de son exploitation et de ses flux de trsorerie pour l'exercice termine cette date selon les principes comptables s'appliquent aux fonds renouvelables du gouvernement du Canada, tel qu'il est dcrit la note2 des tats financiers.

Ces tats financiers, qui n'ont pas t tablis, et qui n'avaient pas t tablis, selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement titre d'information et pour tre utilises par la direction du Fonds renouvelables Passeport Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada afin de communiquer l'utilisation de ;'autorisations du Fonds renouvelables. Ces tats financier ne sont pas destines tres utilises, et ne doivent pas l'tre, par des personnes autres que les utilisateurs dtermines, ni aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont t tablis.

Charted Accountants, Licensed Public Accountants

Comptables agres, experts-comptables autoriss
Ottawa, Canada
Le 16 mai, 2007


1. Autorisation et but :
Le Fonds renouvelable (ci-aprs appel " Fonds ") de Passeport Canada a t tabli en 1969 pour assurer la dlivrance des documents de voyage des citoyens canadiens et certains rsidents permanents au Canada qui ne peuvent obtenir de passeport valide de leur pays d'origine. La Loi sur les fonds renouvelables a autoris le fonctionnement du Fonds. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds effectuer des paiements partir du Trsor jusqu' un total de 4 000 000 $ des fins de fonds de roulement, de l'acquisition d'immobilisations et du financement temporaire des dficits de fonctionnement accumuls. Un montant de 746 000 $, reprsentant l'actif net pris en charge par le Fonds et les actifs contribus au Fonds, a t imput cette autorisation lorsque le Fonds est devenu budgtaire en 1981.

2. Principales conventions comptables :
a) Concepts de comptabilit
Ces tats financiers ont t prpars selon les principales conventions comptables dcrites ci-dessous afin de satisfaire aux exigences prescrites par la Politique sur les autorisations spciales de dpenser les recettes du Conseil du Trsor et les normes et exigences de rapport du Receveur gnral du Canada relatives aux fonds renouvelables. Les rgles comptables utilises pour l'tablissement des tats financiers s'cartent des principes comptables gnralement reconnus au Canada pour les raisons suivantes :

  • le montant des indemnits de vacances et des prestations de cessation d'emploi sont le fruit d'une estimation par la direction et non celui d'une valuation actuarielle;
  • les droits de demande des services de passeport sont comptabiliss comme revenus au moment de la rception du paiement et de la vrification que la demande est comme indiqu dans les rglements prescrivant les droits exigibles pour les services de passeport;
  • le financement reu du Conseil du Trsor pour des actifs est comptabilis comme un apport d'actif et non comme une rduction du cot de ces actifs.

b) Reconnaissance des revenus :
Les droits de passeport sont comptabiliss comme revenus au moment de la demande, soit sur rception du paiement et suivant la vrification que la demande est complte.
Les revenus reports sont comptabiliss pour les demandes pour lesquelles les droits ont t perus et dposs, mais les demandes n'ont pas t vrifies au 31 mars 2007.

c) Stocks :
Le stock de fournitures et d'approvisionnements est inscrit au prix cotant utilisant la mthode du cot moyen.

d) Immobilisations :


Actif Annes
Projets d'immobilisation Dure de vie utile du projet
Ameublement 10 ans
quipement de traitement lectronique des donnes (TED) 3-5 ans
Autres machineries et pices d'quipement 5 ans

Passeport Canada capitalise les cots imputs au projet du Plan de perfectionnement de la technologie (PPT). Les cots du projet ont t spars en quatre catgories et sont amortis selon la mthode linaire sur la dure de vie estime de chacune des catgories, comme suit :


Actif Annes
Plan de perfectionnement de la technologie (PPT)  
Machinerie et pices d'quipement
10 ans
Systme
4 ans
Ameublement
10 ans
quipement de traitement lectronique des donnes (TED)
4 ans

Tous les cots pour les projets d'immobilisation sont amortis selon la mthode linaire sur la dure de vie utile prvue; ceux-ci comprennent les amliorations locatives qui sont amorties selon la mthode linaire sur la priode des baux.

Les biens capitaux sont inscrits au cot et amortis partir de l'anne de l'acquisition selon la mthode linaire sur la dure de vie utile prvue.

e) Prestations de cessation d'emploi :
Les employs de Passeport Canada ont droit des prestations de cessation d'emploi, lesquelles s'accumulent en fonction de leurs annes de service au gouvernement du Canada, conformment aux conventions collectives et aux conditions d'emploi. Le cot de ces prestations est inscrit dans les comptes au fur et mesure que les employs en acquirent le droit.

f) Rgime de retraite :
Les employs de Passeport Canada participent au Rgime de pension de retraite de la fonction publique administr par le gouvernement du Canada. En vertu de la prsente loi, les contributions verses au Rgime par Passeport Canada sont limites un montant gal aux contributions de l'employ compte tenu de son service courant. Ces contributions reprsentent les obligations totales de Passeport Canada eu gard au rgime de pension de retraite et sont imputes aux oprations sur une base courante. Passeport Canada n'est pas tenu, dans le cadre de la loi actuelle, de verser des contributions pour pallier aux insuffisances du Compte de pension de retraite de la fonction publique ni les frais au Trsor pour les paiements d'indexation en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplmentaires.

g) Utilisation d'estimations comptables :
La prparation d'tats financiers exige que la direction tablisse des estimations et hypothses comptables affectant les montants d'actif, de passif, de revenus et de dpenses rapports durant la priode, ainsi que la divulgation d'actifs et de passifs ventuels la date des tats financiers. La provision pour prestations de cessation d'emploi et les charges payer sont les postes ncessitant les plus importantes estimations comptables. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations comptables, lesquelles sont rvises sur une base annuelle; le cas chant, des corrections seront apportes l'exercice financier en cours ce moment-l.


3. Immobilisations et amortissement cumul
(en milliers de dollars)
Immobilisations Solde au dbut de l'exercice Acquisitions Alinations Solde la fin de l'exercice
Plan de perfectionnement de la technologie 33 877 - - 33 877
Projets d'immobilisation 69 955 6 759 - 76 714
Ameublement 84 - - 84
quipement de traitement lectronique des donnes (TED) 6 791 178 - 6 969
Autres machines et quipements 290 39 - 329
  110 997 6 976 - 117 973


Amortissement cumul Solde au dbut de l'exercice Amortissement Diminution Solde la fin de l'exercice
Plan de perfectionnement de la technologie 33 759 40 - 33 799
Projets d'immobilisation 33 960 11 263 - 45 223
Ameublement 56 9 - 65
quipement de traitement lectronique des donnes (TED) 4 780 1 174 - 5 954
Autres machines et quipements 214 32 - 246
  72 769 12 518 - 85 287

La catgorie des projets d'immobilisation comprend les amliorations locatives.

4. Actif net :
(en milliers de dollars)


  2007 2006
Imputation nette accumule sur l'autorisation du Fonds (60 754 ) (30 345 )
Surplus accumul 52 571 37 702
Apport d'actif 16 276 12 496
  8 093 19 853

Imputation nette accumule sur l'autorisation du Fonds renouvelable
L'imputation nette accumule sur l'autorisation du Fonds renouvelable reprsente la position de trsorerie tenue par le gouvernement pour le Fonds renouvelable.
Surplus accumul
Le surplus accumul est une accumulation des surplus de chaque exercice incluant la prise en charge de l'actif net de 746 000 $ au moment de l'tablissement du Fonds.
Apport d'actif
Au cours de l'anne, Passeport Canada a reu un montant de 3 780 000 $ (10 266 000 $ en 2006) du Conseil du Trsor afin de financer principalement les projets en capital pour des initiatives de scurit nationale et rpondre aux recommandations du rapport du vrificateur gnral.

5. Engagements contractuels :
Passeport Canada loue des locaux et d'autres quipements de bureau en vertu de contrats de location-exploitation venant terme en 2015. Les paiements de location futurs annuels sont approximativement comme suit :
(en milliers de dollars)


2007 11 591
2008 11 659
2009 11 719
2010 11 764
2011 et ensuite 47 611
  94 344

Passeport Canada a sign un contrat pour l'approvisionnement en matriel de passeport venant terme en mai 2008. Les paiements futurs annuels sont approximativement :
(en milliers de dollars)


2008 13 486
  13 486

6. Oprations entre apparents :
En vertu du principe de proprit commune, Passeport Canada est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat crs par le gouvernement fdral. Les paiements relis au service de passeport dans les missions l'tranger, aux locaux et aux services juridiques sont effectus entre apparents dans le cours normal des activits. Toutes les oprations entre apparents sont comptabilises au montant de la valeur d'change, lequel est reprsentatif de l'entente entre les deux parties.

Une des fonctions de Passeport Canada, qui est un organisme du Ministre des affaires trangres et du commerce international (MAECI), est de collecter les frais consulaires pour le bnfice de la Direction des affaires consulaires du MAECI. Ces frais consulaires ne font pas partie de l'tat des revenus de l'exploitation. Pour l'exercice 2007 le Fonds a collect et remis au MAECI 73 870 000 $ (62 654 000 $ en 2006) en frais consulaires.

7. Variation de l'actif et du passif court terme :
(en milliers de dollars)


  2007 2006
Variation de l'actif et du passif court terme :    
Dbiteurs - gouvernement du Canada
-3 314 1 936
Dbiteurs - tiers
212 170
stocks
1 316 -1 100
Charges payes d'avance
- 195
Crditeurs et charges payer :    
Gouvernement du Canada
1 975 -4 391
Tiers - crditeurs
1 758 1 924
Tiers - indemnits de vacances
384 313
Tiers - retenues sur paiement aux entrepreneurs
92 124
Revenus reports 2 221 -
  4 644 (829)

8. Donnes comparatives :

Certains montants pour l'anne financire 2006 ont t reclasss afin de pouvoir les comparer l'anne courante.


Tableau 16 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
Rponse aux comits parlementaires
 
Le Bureau de l'inspecteur gnral du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (Bureau de la vrification et de l'valuation interne) n'a pas t tenu de rpondre aucun des rapports des comits parlementaires pour l'exercice 2006-2007.
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada, y compris du commissaire l'environnement et au dveloppement durable

Bureau du vrificateur gnral - commissaire l'environnement et au dveloppement durable 2006, chapitre 1 : La gestion des activits fdrales en matire de changements climatiques. Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international a fait l'objet d'une vrification en vertu de son mandat qui prvoit la gestion des questions lies aux changements climatiques sur la scne internationale. On a demand au Ministre de fournir de l'information au sujet des stratgies pour la rduction des missions de gaz effet de serre et par rapport l'laboration d'un programme d'change de droits d'missions. On ne nous a pas demand de rpondre aucune des recommandations figurant dans le rapport. Prire de consulter le http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html

Bureau du vrificateur gnral - commissaire l'environnement et au dveloppement durable 2006, chapitre 4 : Les stratgies de dveloppement durable. Commerce international Canada (spar d'Affaires trangres Canada au moment de la vrification) a t valu par rapport au progrs effectu dans les stratgies de dveloppement durable inscrites dans le rapport de 2004, notamment en ce qui concerne le soutien l'laboration et la commercialisation, d'ici 2005, des technologies innovatrices de rduction de pollution. Nous avons reu une note insatisfaisante. Commerce international Canada a fourni des exemples des initiatives environnementales pertinentes mais, selon la vrificatrice gnrale, le Ministre n'avait pas dfini les stratgies de rduction de pollution innovatrices pour les besoins de suivi de cet engagement. Prire de consulter le lien http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060904cf.html

Bureau du vrificateur gnral - commissaire l'environnement et au dveloppement durable, suivi des annes 2001-2010, chapitre 1; 2002-2010, chapitre 2; et 2004-2010, chapitre 4. Le suivi a t effectu en mars 2007. Le rapport n'a pas encore t publi. On a demand au ministre des Affaires trangres et du Commerce international d'actualiser l'information sur les mesures prises par rapport aux recommandations contenues dans les chapitres ci-dessus, o nous avions reu auparavant une note infrieure 5 : mise en oeuvre complte. Ces chapitres englobent les questions suivantes : tracer la voie du dveloppement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent; l'hritage des sites fdraux contamins; l'valuation des rpercussions environnementales des politiques, des plans et des programmes.

Vrifications externes (nota : la prsente fait rfrence aux autres valuations externes ralises par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles).
Le Bureau de l'inspecteur gnral du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (Bureau de vrification et d'valuation interne) n'a pas t tenu de rpondre aucune des recommandations de vrification externe pour l'exercice 2006-2007.
Vrifications ou valuations internes

Lien aux vrifications externes : http://www.international.gc.ca/department/auditreports/2006/2006-fr.asp

Les vrifications internes, tant l'administration centrale que dans les missions l'tranger, ont t prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007. Les vrifications suivantes ont eu lieu en 2006-2007. Une liste des vrifications qui n'ont pas t effectues ainsi que le point sur l'tat de l'avancement figurent la fin de la section.

[*n'a pas encore t publi/travail effectu sur le terrain en 2006-2007]

1. Vrifications de l'administration centrale
Pratiques de passation des marchs et de gestion financire, Institut canadien du service extrieur
Contributions et subventions verses par l'ambassadeur pour l'action contre les mines
Direction gnrale du partenariat mondial

  • Dpenses du service extrieur - Directives sur le service extrieur - tape 1
  • Suivi des vrifications d'attestation de la qualit
  • Vrification des crditeurs et des charges payer
  • Vrification de la scurit du " contenu " du rseau - mission d'assurance
  • Fonds Canada
  • Fonds canadien contre les mines terrestres
  • Bureau canadien du mcanisme pour un dveloppement propre et de l'application conjointe
  • Programme de la scurit humaine
  • Fonds John Holmes
  • Volet nordique
  • Assistance l'Association de l'industrie du bois d'œuvre rsineux
  • Programme d'appui l'investissement dans les communauts
  • Association des produits forestiers du Canada

Vrifications qui n'taient pas entreprises :
Relations universitaires : reporte 2007-2008
Fondation canadienne pour les Amriques : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Lutte contre le terrorisme : reporte 2007-2008
Intrts canadiens l'tranger : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Subventions tenant lieu d'impt : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Stratgie internationale antidrogue : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Programme des Nations Unies pour l'environnement : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Programme international sur l'environnement : en cours depuis le dbut de 2007-2008 Maison des tudiants canadiens : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Assistance technique aux pays en dveloppement relativement aux ngociations commerciales : selon l'valuation des risques mise jour, n'tait pas ncessaire
Gestion de la scurit des TI : reporte 2007-2008
Vrification postrieure la mise en place d'InfoBanque : reporte 2007-2008
Cots rcuprables et des crditeurs : reporte cause de la mise jour de l'approche relative l'valuation des risques
Activits financires dans les missions et l'AC : reporte cause de la mise jour de l'approche relative l'valuation des risques
Activits l'tranger et services bancaires internationaux : reporte cause de la mise jour de l'approche relative l'valuation des risques
Dpenses du service extrieur - Directives sur le service extrieur - tape 2 : reporte cause de contraintes de ressources
Initiative de gestion intgre des ressources immobilires (IGRI) : reporte cause de contraintes de ressources
Direction gnrale des services aux employs recruts sur place : reporte cause de contraintes de ressources
valuation des facteurs relatifs la vie prive : reporte cause de contraintes de ressources

2. Vrifications des missions l'tranger
Le haut-commissariat du Canada Accra
L'ambassade du Canada Alger
L'ambassade du Canada Bangkok
Le haut-commissariat du Canada Canberra
Le haut-commissariat du Canada Islamabad
L'ambassade du Canada Jakarta
L'ambassade du Canada Madrid
L'ambassade du Canada Manille
Le consulat gnral du Canada Sydney

  • L'ambassade du Canada Washington, D.C.
  • La mission permanente du Canada auprs de l'Organisation des tats amricains
  • Le consulat du Canada Philadelphie
  • L'ambassade du Canada Brasilia
  • Le consulat gnral du Canada Sao Paulo
  • Le consulat gnral du Canada Rio de Janeiro
  • Le bureau de commerce du gouvernement du Canada Belo Horizonte
  • Le bureau de l'ambassade du Canada Recife
  • La mission permanente du Canada auprs de l'Organisation des Nations Unies, de la Confrence du dsarmement et de l'Organisation mondiale du commerce Genve
  • L'ambassade du Canada Dakar
  • Le haut-commissariat du Canada Yaound
  • Le consulat gnral du Canada Minneapolis
  • Le consulat gnral du Canada Buffalo
  • L'ambassade du Canada Port-au-Prince
  • Le haut-commissariat du Canada port d'Espagne

Vrifications qui n'taient pas entreprises :
L'ambassade du Canada Moscou : reporte au dbut de 2007-2008; travail sur le terrain termin au moment de prparer ce rapport
L'ambassade du Canada Almaty : reporte au dbut de 2007-2008; travail sur le terrain termin au moment de prparer ce rapport
Le consulat gnral du Canada Saint-Ptersbourg : MISSION FERME
Le consulat gnral du Canada Seattle : reporte cause de changements apports aux projets de vrification
L'ambassade du Canada Helsinki : reporte cause de conflits d'horaire
L'ambassade du Canada Bogota : reporte cause de priorits concurrentes
L'ambassade du Canada La Havane : reporte cause de changements apports aux projets de vrification

3. valuations internes
Lien aux valuations internes :
http://www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evaluation-fr.asp

Les valuations internes ont t prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007. Les valuations suivantes ont eu lieu en 2006-2007. Une liste des valuations qui n'ont pas t effectues ainsi que le point sur l'tat de l'avancement figurent la fin de la section.

[*n'a pas encore t publi/travail effectu sur le terrain en 2006-2007]

Programme de partenariat mondial, Secteur de la scurit internationale
Programme de promotion des arts d'Affaires trangres Canada
Programme de dveloppement du commerce international en Chine, Hong Kong et Tawan

  • Institut canadien du service extrieur
  • Lutte contre le terrorisme : valuation des capacits livrer les rsultats
  • Crime international et lutte contre le terrorisme
  • Initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis
  • tudes de pays : mthodologie
  • Programme de partenariat mondial : mise jour affrente au CGRR/CVAR
  • Programme de partenariat mondial : valuation du programme de destruction des anciennes armes
  • Dveloppement du commerce international en Allemagne
  • Jeunes professionnels l'international

valuations qui n'taient pas entreprises :
Protocole d'entente avec Postes Canada : n'tait pas ncessaire
Politique de communication : n'tait pas ncessaire
Lutte contre le terrorisme : renforcement des capacits : retarde 2007-2008 en vertu du CGRR
tudes de pays : projet pilote : reporte 2007-2008
Besoins du MAECI en ressources humaines : vrification du BVG (2007-2008)
Missions et satellites : reporte 2007-2008
Gestion de savoir : reporte 2007-2008
Mines terrestres : retarde en raison du processus de demande de propositions
laboration de politiques : n'tait pas ncessaire
Scurit publique et antiterrorisme : reporte 2007-2008
Gestion de conflits : reporte 2007-2008
Commerce et dveloppement : reporte 2007-2008
Bureaux commerciaux rgionaux : reporte 2007-2008


Tableau 17 : Stratgie de dveloppement durable

Veuillez noter que le RMR pour la priode 2006-2007 couvre les neuf derniers mois de la troisime Stratgie de dveloppement durable (SDD) du ministre des Affaires trangres et du Commerce international, Action 2006, ainsi que les trois premiers mois de sa quatrime SDD, Action 2009.


Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
Points aborder Participation du Ministre
1. Quels sont les principaux buts et objectifs ainsi que les principales cibles long terme de la SDD?

Action 2006, la troisime Stratgie de dveloppement durable (SDD) du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), dfinit les initiatives cls en matire de dveloppement durable pour la priode 2004-2006, lesquels visent quatre objectifs : assurer une meilleure intgration du dveloppement durable dans les politiques, les programmes et les activits du Ministre; veiller ce que l'engagement du Canada l'gard du dveloppement durable soit manifeste dans ses relations bilatrales, rgionales et multilatrales; promouvoir la scurit internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primaut du droit comme conditions pralables du dveloppement durable; et donner suite aux engagements prioritaires du Ministre relis au Sommet mondial sur le dveloppement durable.

Action 2009, la quatrime SDD du MAECI, dfinit les initiatives cls en matire de dveloppement durable pour la priode 2007-2009, lesquels visent deux objectifs stratgiques : assurer une meilleure intgration du dveloppement durable dans les politiques, les programmes et les activits du Ministre; et promouvoir les intrts du Canada en matire de dveloppement durable qui ont trait aux affaires trangres et au commerce international.

2. Comment ces buts, ces objectifs et ces cibles long terme contribuent-ils l'atteinte des rsultats stratgiques de votre ministre?

Action 2006 et Action 2009 appuient les priorits et les rsultats stratgiques du Ministre. Par exemple, les deuxime et troisime priorits stratgiques du MAECI consistent encourager un soutien international accru de la libert et de la scurit, de la dmocratie, de la primaut du droit, du respect des droits de la personne et de la protection de l'environnement, qui reprsentent les pierres angulaires du dveloppement durable et des objectifs de la SDD la fois pour Action 2006 et Action 2009. titre d'exemple, on peut citer la gestion efficace par le Canada du Programme de partenariat mondial pour liminer les armes de destruction massive; la gestion efficace du Programme de consolidation de la paix et de scurit humaine tabli pour promouvoir les objectifs de politique trangre du Canada en matire de scurit humaine; l'approche stratgique des enjeux nergtiques internationaux, dont la scurit nergtique; et la ralisation de progrs en matire d'utilisation et de production de produits chimiques, ce qui devrait permettre d'amoindrir les effets importants sur la sant humaine et l'environnement.

Il y a des objectifs dans les deux stratgies qui visent accrotre la prosprit et l'emploi au Canada en contribuant la croissance conomique long terme et la rputation du Canada en tant que partenaire commercial responsable qui soutient la neuvime priorit stratgique (Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel l'chelle mondiale en matire d'investissement, d'innovation et de production valeur ajoute).

La troisime priorit stratgique est aussi favorise grce des initiatives telles que les efforts dploys pour renforcer la Commission du dveloppement durable (CDD) des Nations Unies et lui faire jouer un rle plus efficace et plus pratique.

Les objectifs et les rsultats escompts des engagements pris dans le cadre d'Action 2006 et d'Action 2009 sont lis troitement au rsultat stratgique no 1 (Promouvoir les intrts du Canada sur la scne internationale).

Le deuxime objectif d'Action 2009 est de promouvoir les intrts du Canada en matire de dveloppement durable en ce qui a trait aux affaires trangres et au commerce international, ce qui est galement reli au rsultat stratgique no 4 (Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur la scne internationale). Les engagements particuliers et les rsultats escompts d'Action 2009 se trouvent l'adresse http://www.international.gc.ca/sd-dd.

3. Quelles taient vos cibles pour la priode vise par le rapport?

Certains des objectifs cls d'Action 2006 propres la priode couverte par le rapport, et dj dfinis dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, sont noncs ci-dessous. Aucun objectif d'Action 2009 ne devait tre atteint pendant la priode vise par le rapport.

  • Reprendre les ngociations avec les tats-Unis et le Mexique en vue d'un accord sur l'valuation des rpercussions environnementales transfrontalires.
  • Promouvoir les intrts du Canada l'gard des tablissements humains durables et de la bonne gouvernance en se rengageant envers le Programme des Nations Unies pour les tablissements humains, en devenant membre du conseil d'administration d'ONU-Habitat et en accueillant le Forum urbain mondial Vancouver, en mai 2006.
  • Dfinir une approche pour la mise en œuvre de l'Annexe de 2000 sur l'ozone afin de respecter l'chance de 2007 fixe dans l'Accord.
  • Fournir des fonds au programme russe d'limination du plutonium (en cours).
  • Donner suite aux priorits stratgiques du Ministre en matire d'galit des sexes et des droits humains de la femme (2004-2006) : une prsence accrue des femmes dans les postes d'laboration des politiques et de dcision l'ONU et dans d'autres organismes multilatraux et internationaux; un nombre accru d'organismes onusiens, internationaux et multilatraux mettant en œuvre des initiatives d'implantation gnralise de l'galit des sexes, y compris la mise en place de centres de coordination/l'embauche de conseillers de l'galit des sexes; et l'adoption (et le coparrainage accru) de rsolutions pilotes par le Canada l'ONU et dans d'autres enceintes multilatrales et rgionales.
4. Quels sont les progrs enregistrs jusqu' maintenant?

L'une des ralisations importantes a t l'laboration, l'approbation et le dpt de la quatrime SDD du Ministre, Action 2009, le 13 dcembre 2006.

Un rsum de l'avancement annuel de la ralisation des objectifs d'Action 2006 (dont la priode s'tend jusqu'au mois d'avril 2006) figure dans les Rapports ministriels sur le rendement 2004-2005 et 2005-2006. Pour obtenir un rapport plus labor et des renseignements supplmentaires sur certains objectifs, rfrez-vous aux rapports d'avancement annuels dans le site du Ministre l'adresse http://www.international.gc.ca/sd-dd.

5. Quels ajustements avez-vous apports, le cas chant? (Pour mieux dfinir le contexte dans lequel s'inscrit cette information, parler de la manire dont les leons apprises ont influ sur ces ajustements.)

La sparation, la rorganisation et la rintgration ultrieure du Ministre au cours de la priode couverte par le rapport d'Action 2006 ont rendu difficile le suivi des centres de responsabilit pour les diffrents objectifs. Certains engagements ne pourront tre honors comme prvu du fait des nouvelles structures de rapport, des priorits changeantes et de la rationalisation des ressources.

Une valuation d'Action 2006 a t ralise pour servir la prparation d'Action 2009. Parmi les suggestions gnrales avances, mentionnons :

  • mieux cibler Action 2009.
  • continuer d'amliorer la sensibilisation au dveloppement durable (DD) et l'intgration du DD au Ministre.
  • renforcer le soutien de la direction au DD.
  • dmontrer la pertinence du DD pour les politiques et veiller ce que l'orientation fdrale soit prise en compte, le cas chant.

Environnement Canada entreprend un projet li aux systmes de gestion du DD afin d'aider les ministres surveiller les engagements de leurs SDD et en tablir des rapports. Le MAECI participera ce processus et en adoptera les recommandations dans la mesure du possible.



Tableau 18 : Approvisionnements et marchs

Points aborder

Commentaires du Ministre

1. Rle jou par les approvisionnements et les marchs dans la prestation des programmes Les approvisionnements et les marchs jouent un rle fondamental dans le soutien la prestation des programmes. Les approvisionnements permettent au Ministre d'obtenir des tudes hautement spcialises et des avis analytiques, tandis que les marchs lui permettent de satisfaire efficacement ses besoins oprationnels. Ses processus de passation de marchs ouverts, justes et transparents, autant dans le cas des biens que des services, soutiennent la croissance conomique du Canada.
2. Aperu de la manire dont le Ministre gre sa fonction de passation de marchs

Dans l'esprit de la rforme des pratiques du gouvernement en matire d'approvisionnement et de passation de marchs et afin de soutenir le perfectionnement des spcialistes de ce domaine, le MAECI a rationalis et renforc sa fonction de passation de marchs partir d'un cadre de travail trs dcentralis. Des pouvoirs prcis de passation des marchs sont dlgus aux spcialistes en approvisionnement, les membres d'un comit ministriel d'examen des marchs, compos de gestionnaires suprieurs, jouent le rle de comit d'approbation et d'investisseurs stratgiques, et le Ministre a labor une capacit de surveillance et d'tablissement des rapports plus rigoureuse. Cela fait cho l'objectif du Ministre pour la collectivit des approvisionnements : aider les gestionnaires fournir des services et des programmes de grande qualit aux Canadiens.

Le Ministre accorde 27 181 contrats, pour une valeur d'environ 242 864 625 $.

3. Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques d'approvisionnement efficaces

Le Ministre a cr un site intranet prsentant des politiques oprationnelles en matire d'approvisionnement et de nombreux outils. Un de ces outils est un gabarit pour les demandes de propositions (DP) pour diffrents types de contrats de service professionnel. Le site offre galement de l'information sur les mcanismes d'approvisionnement tablis, comme les offres commandes, et donne un aperu d'arrangements en matire d'approvisionnement qui sont utiles pour de nombreux types de services achets par le Ministre. Les outils permettent aux gestionnaires de programmes de se concentrer sur l'nonc de travail, l'valuation technique des soumissions et le rendement de l'agent contractuel.

Principales ralisations :
Le nouveau cadre de passation des marchs offre une plus grande transparence dans le processus de passation des marchs et une plus grande capacit en ce qui a trait aux achats stratgiques. Il renforce encore davantage le contexte de planification de la prestation des programmes et se traduit par la prestation d'outils et de solutions d'approvisionnement optimaux, ce qui accrot les conomies administratives et les rsultats conomiques.

Afin d'appuyer le nouveau cadre, le Ministre a mis en œuvre un programme de formation renouvel pour les gestionnaires suprieurs ainsi que pour les conseillers financiers dlgus en ce qui concerne leurs responsabilits respectives.



Tableau 19 : Service centr sur le client
Des renseignements supplmentaires sur le service centr sur le client se trouvent l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.


Table 20: Horizontal Initiatives
Initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis
quipe Canada inc
Fonds pour la paix et la scurit mondiales
Des renseignements supplmentaires sur les initiatives horizontales se trouvent l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.


Table 21: Travel Policies
Le Ministre des Affaires trangres et du Commerce international respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor.
Des renseignements supplmentaires sur les politiques concernant les voyages se trouvent l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.



Section IV Rfrences

4.1 Nos coordonnes

Le ministre offre une mine d'information, ressources et d'outils de rfrence. On peut se renseigner sur la politique trangre et les relations internationales du Canada, ou au sujet du Ministre lui-mme, en utilisant les coordonnes suivantes :


Tlphone : 1 800 267-8376 sans frais au Canada ou 613-944-4000 dans la rgion de la capitale nationale et l'tranger
ATS : 613-944-9136
Tlcopieur : 613-996-9709
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Adresse postale : Services d'information (SXCI)
Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Web : http://www.international.gc.ca
Services aux mdias : 613-995-1874 ou, par tlcopieur, 613-995-1405

Comment joindre les organisations lies au Ministre


Corporation commerciale canadienne
Adresse postale : 1100-50, rue O'Connor,
Ottawa (Ontario) K1AOS6
Tlphone : 1 800 748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la rgion de la capitale nationale et l'trange
Tlcopieur : 613-995-2121
Web : http://www.ccc.ca


Agence canadienne de dveloppement international
Adresse postale : 200, promenade du Portage,
Gatineau (Qubec) K1A 0G4
Tlphone : 1 800 230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la rgion de la capitale nationale et l'tranger
Tlcopieur : 819-953-6088
Web: http://www.acdi-cida.gc.ca


Exportation et dveloppement Canada
Adresse postale : 151, rue O'Connor,
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Tlphone : 613-598-2500
Tlcopieur : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Web: http://www.edc.ca


Centre de recherches pour le dveloppement international
Adresse postale : 250, rue Albert, 18e tage,
Bote postale 8500,
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Tlphone : 613-236-6163
Tlcopieur : 613-238-7230
Web: http://www.idrc.ca


Commission mixte internationale
Adresse postale : Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest,
22e tage, Ottawa (Ontario)
K1P 6K6
Tlphone : 613-947-1420
Tlcopieur : 613-993-5583
Web: http://www.ijc.org


Accord de libre-change nord-amricain
Adresse postale : (ALENA)-Section canadienne,
90, rue Sparks, Bureau 705,
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tlphone : 613-992-9388
Tlcopieur : 613-992-9392
Web: http://www.nafta-sec-alena.org


Passeport Canada
Adresse postale : MAECI, 200 Promenade du Portage,
Gatineau. QC, K1A 0G3
Tlphone : 1 800 567-6868 sans frais au Canada ou 819-994-3500 dans la rgion de la capitale nationale et l'tranger
ATS : 819-997-8338 ou 1 866 255-7655
Web: http://www.ppt.gc.ca


Droits et Dmocratie : Centre international des droits de la personne et du dveloppement dmocratique
Adresse postale : 1001, boulevard de Maisonneuve Est,
Bureau 1100,
Montral (Qubec) H2L 4P9
Tlphone : 514-283-6073
Tlcopieur : 514-283-3792
Web: http://www.ichrdd.ca

4.2 Acronyms and Abbreviations


AAP Architecture des activits du programme
ACDI Agence canadienne de dveloppement international
ACPE Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
ADM Armes de destruction massive
AF Anne financire
AIEA Agence internationale de l'nergie atomique
ALE Accord de libre-change
ALENA Accord de libre-change nord-amricain
ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APEC Forum de coopration conomique Asie-Pacifique
APIE Accord sur la promotion et la protection des investissements trangers
BCP Bureau du Conseil priv
CAC Convention sur les armes chimiques
CARICOM Communaut des Carabes
CDM Chef de mission
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats
CIPC Centre d'information de la police canadienne
COAI Centre des occasions d'affaires internationales
CPI Cour pnale internationale
CPM Cabinet du Premier ministre
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CVAR Cadre de vrification ax sur les risques
DCV Dlgu commercial virtuel
DSE Directives sur le service extrieur
eCRM Systme non exclusif de gestion lectronique des relations avec les clients
EDC Exportation et dveloppement Canada
EPR quipe provinciale de reconstruction (en Afghanistan)
ETP quivalent temps plein
FIAS Force internationale d'assistance la scurit
FPSM Fonds pour la paix et la scurit mondiales
FUM Forum urbain mondial
G7 Groupe des sept pays les plus industrialiss (Allemagne, Canada tats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Uni)
G8 G7 plus la Russie
GATS Accord gnral sur le commerce des services
GI/TI Gestion de l'information/technologies de l'information
GRC Gendarmerie royale du Canada
GTSR Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction
ICSE Institut canadien du service extrieur
IED Investissement tranger direct
IED-.-U. Investissement tranger direct des tats-Unis
IFI Institutions financires internationales
IPCAP Initiative de la porte et du corridor de l'Asie Pacifique
IRA Initiative de reprsentation accrue
ISO Organisation internationale de normalisation
ISP Initiative de scurit contre la prolifration
IVHO Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidentale
MAECI Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
MDN Ministre de la Dfense nationale
MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati
MUAS Mission de l'Union africaine au Soudan
NORAD Commandement de la dfense arospatiale de l'Amrique du Nord
OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiques
OEA Organisation des tats amricains
OMC Organisation mondiale du commerce
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
OSCE Organisation pour la scurit et la coopration en Europe
OTAN Organisation du Trait de l'Atlantique Nord
PCM Partenariat Canada-Mexique
PDME Programme de dveloppement des marchs d'exportation
PDME-A Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations
PE protocole d'entente
PME Petites et moyennes entreprises
PPM Programme de partenariat mondial
R et D Recherche et dveloppement
RNCan Ressources naturelles Canada
ROCA Registre consulaire des Canadiens l'tranger
RPP Rapport sur les plans et les priorits
S et T Science et technologie
SAFTI Initiative visant faciliter et rendre plus srs les voyages internationaux
SCC Service correctionnel Canada
SCM Stratgie sur le commerce mondial
SCT Secrtariat du Conseil du Trsor
SDC Service des dlgus commerciaux
SGRR Structure de gestion, des ressources et des rsultats
SPPCC Scurit publique et Protection civile Canada
TI Technologies de l'information
TIC Technologie de l'information et des communications
TRIO Systme eCRM du MAECI- outil pour grer les relations avec les clients canadiens par le biais du portail du Dlgu commercial virtuel
UA Union africaine
UE Union europenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture
VIH/sida Virus de l'immunodficience humaine/syndrome d'immunodficience acquise

4.3 Index

Accord de libre-change (ALE)
Accord gnral sur le commerce des services
Accord sur la promotion et la protection des investissements trangers (APIE)
Accord sur le bois d'oeuvre rsineux
Afghanistan, Kandahar
Afrique du Sud
Agence canadienne de dveloppement international (ACDI)
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA)
Agriculture et agro-alimentaire Canada
Airbus A350
Albanie
Alberta
ALENA
Algrie
Allemagne
Anciens combattants Canada
Arabie saoudite
Architecture des activits du programme (AAP)
Argentine
Armnie
Armes de destruction massive (ADM)
Asbestos
Assemble gnrale des Nations Unies
Association des industries arospatiales du Canada
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Association europenne de libre-change
Australie
Autriche
Avantage Canada
Balkans
Bangladesh
Banque de dveloppement asiatique
Banque mondiale
BCP
Blarus
Belgique
Birmanie
Bolivie
Bon voyage, mais...
Bosnie et Herzgovine
Brsil
Bulgarie
Bureau de l'thique des Nations Unies
Burundi
Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR)
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre de vrification ax sur les risques (CVAR)
Cambodge
CARICOM, Pays des Carabes
Catastrophes naturelles
Caucase
Centre de recherches pour le dveloppement international
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Certification ISO 9001-2000
Chambre des communes
Changement climatique
Chili
Chine
Chypre
Citoyennet et Immigration Canada
Colombie
Colombie-Britannique
Comit de sanction contre Al-Qada et les talibans des Nations Unies
Commission de consolidation de la paix des Nations Unies
Commission de la scurit nuclaire
Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues
Commission mixte internationale
Commonwealth
Conference Board of Canada
Confrence internationale sur la rgion des Grands Lacs
Confrence sur le dsarmement
Congo
Conseil de commerce canado-arabe
Conseil de coopration du Golfe
Conseil de l'Arctique
Conseil de la dmocratie
Conseil de scurit des Nations Unies
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Conseil national de recherches du Canada
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention sur les armes chimiques
Convention(s) de Vienne
Core
Cte d'Ivoire
Cour pnale internationale (CPI)
CPM
Criminalit organise
Croatie
Croix-Rouge
Cuba
Cycle de Doha
Darfour
Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dlgu commercial virtuel (DCV)
Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec
Directives sur le service extrieur (DSE)
Discours du Trne
Diversification de l'conomie de l'Ouest du Canada
eCRM
mirats arabes unis
Enqute Arar
quateur
quipe provinciale de reconstruction (EPT)
Espagne
Exportation .-U.
Exportation et dveloppement Canada (EDC)
Fdration des municipalits canadiennes
Finlande
Fonds canadien d'initiatives locales
Fonds des Nations Unies pour la population
Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM)
Force internationale d'assistance la scurit (FIAS)
Forum de coopration conomique de l'Asie-Pacifique (APEC)
Forum des Nations Unies sur les forts
Forum urbain mondial (FUM)
France
Francophonie
G7
G8
Gaza, Cisjordanie
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Ghana
Grce
Greffier du Conseil priv
Grippe aviaire
Groupe de travail interministriel sur les services communs l'tranger
Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR)
Groupe de travail sur les communauts musulmanes
Groupe des fournisseurs nuclaires
Guyana
Hati
Hamas
Hezbollah
Honduras
Hongrie
Inde
Indonsie, Java
Industrie Canada
Initiative de la porte et du corridor de l'Asie Pacifique (IPCAP)
Initiative de reprsentation accrue (IRA)
Initiative de scurit contre la prolifration (ISP)
Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidentale (IVHO)
Initiative visant faciliter et rendre plus srs les voyages internationaux (SAFTI)
Institut canadien du service extrieur (ICSE)
Institut du service extrieur (ISE)
Institutions financire internationales (IFI)
International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
Investissement tranger direct (IED)
Iran
Iraq
Irlande
Islande
Isral
Italie
Japon
Jeux olympiques
Jordanie
Justice Canada
Kazakhstan
Kosovo
La responsabilit de protger
Lettonie
Liban
Libye
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Luxembourg
Madagascar
Mali
Mdecins sans frontires
Mexique
Ministre de la Dfense nationale (MDN)
Ministre du Patrimoine canadien
MINUSTAH
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati (MINUSTAH)
Mozambique
Nicaragua
Nigeria
NORAD
Normes de prestation de services
Norvge
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-cosse
Nouvelle-Zlande
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Office national du film du Canada
Ontario
Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)
Organisation des tats amricains (OEA)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation internationale de l'aviation civile
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE)
OTAN
Ouganda
Pakistan
Panama
Partenariat Canada-Mexique (PCM)
Partenariat pour la scurit et la prosprit
Partenariat stratgique Canada-Californie ax sur l'innovation
Pays-Bas
Prou
Petites et moyennes entreprises (PME)
Philippines
Portugal
Postes Canada
ProCap
Processus de paix au Moyen-Orient
Programme d'action des Nations Unies sur la prvention des violations des droits de l'homme commises l'aide d'armes de petit calibre et d'armes lgres
Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations (PDME-A)
Programme de la plateforme nord-amricaine
Programme de partenariat mondial (PPM)
Programme des consuls honoraires
Programme des Nations Unies pour le dveloppement
Programme Fulbright, Fondation Fulbright
Programme international pour les jeunes
Protocole d'entente (PE)
Qubec
Rapport des Nations Unies sur linvestissement dans le monde
Rfugis palestiniens
Registre consulaire des Canadiens l'tranger (ROCA)
Rglement de l'application de la rsolution des Nations Unies sur la rpression du terrorisme
Rpublique dmocratique du Congo
Rpublique tchque
Rsolution des Nations Unies sur l'Afghanistan
Responsabilit sociale des entreprises
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Sainte-Lucie
Salvador
Science et technologie (S et T)
Secrtariat d'tat (tats-Unis)
Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT)
Scurit publique et Protection civile Canada
Serbie
Service Canada
Service des dlgus commerciaux (SDC)
Service correctionnel Canada
Sierra Leone
Site Web Rendez-Vous
Slovaquie
Slovnie
Soldats du maintien de la paix, maintien de la paix
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Stratgie sur le commerce mondial (SCM)
Stratgie de dveloppement durable
Stratgie mondiale antiterroriste des Nations Unies
Structure de gestion, des ressources et des rsultats (SGRR)
Sude
Suisse
Technologie de l'information
Tlfilm Canada
Terrorisme
Thalande
Timor-Oriental
Transport Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TRIO
Turquie Union africaine (UA)
Union europenne (UE)
Venezuela
Vietnam
VIH/sida





Tableau 10 : Progrs accompli au regard du plan de rglementation du Ministre
Rglement Rsultats prvus Critres de mesure du rendement Rsultats obtenus
Rglement d'application de la rsolution des Nations Unies sur l'Iran Geler les avoirs des personnes et entits dsignes, interdire la prestation de divers types d'aide et de formation, et imposer un embargo sur certains articles, matires, quipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activits de l'Iran relatives l'enrichissement ou au retraitement de l'uranium, ou l'eau lourde. Succs du gel des avoirs des entits dsignes, du blocage de l'exportation des articles, matires, quipements, biens et technologies dsignes, et de l'interdiction de l'aide dfinie dans le Rglement. la suite de l'adoption du Rglement par le Canada, et de mesures semblables par d'autres tats, des avoirs ont t gels alors que, des exportations vers l'Iran et des mesures d’aide ce pays ont t bloques. Ces actions ont eu pour effet de limiter la capacit de l'Iran dvelopper sa capacit d'enrichissement nuclaire, et de le presser de remplir les exigences du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA) et de se conformer aux prescriptions de la Rsolution 1696 (2006) du Conseil de scurit, qui lui enjoint de suspendre toutes ses activits relatives l'enrichissement et au retraitement de l'uranium.
Rfrence :C.P. 2007-0826 dat du 17-05-2007, DORS/2007–0105, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, n 11, le 30 mai 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070530/html/sor105-f.html
Rglement Rsultats prvus Critres de mesure du rendement Rsultats obtenus
Rglement sur les conditions applicables aux personnes exemptes La Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre prvoit qu'un rglement est ncessaire pour mettre en œuvre certains engagements du Canada en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux.

L'Accord prvoit l'exemption des droits d'exportation pour 32 entreprises si elles satisfont certaines conditions. Pour l'application de l'Accord, le paragraphe 16(1) de la Loi prvoit que les personnes dont le nom figure l'annexe de la Loi sont exemptes de l'application du droit d'exportation si elles satisfont aux conditions nonces dans le rglement. Les tats-Unis ont dtermin que les entreprises figurant l'annexe ne bnficiaient pas de subventions canadiennes allgues.

Les entreprises qui satisfont aux conditions fixes pour une exemption ne seront pas soumises des mesures l'exportation. Tel que prvu dans le Rglement, les 32 entreprises sont exemptes des droits d'exportation.
Rfrence : C.P. 2007-0112 dat du 01-02-2007, DORS/2007-0017, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, n 4, le 21 fvrier 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070221/html/sor17-f.html
Rglement Rsultats prvus Critres de mesure du rendement Rsultats obtenus
Rglement sur les systmes de tldtection spatiale Demande de permis d'exploitation de satellites de tldtection au Canada ou demandes de drogation la loi pour l'exploitation de systmes inoffensifs, partir de l'exercice 2007-2008. Par rapport l'exercice prcdent, augmentation, au taux dclar constant de un tous les 18 mois, du nombre de demandes de permis d'exploitation ou de demandes de drogation la Loi. la mme date, par rapport l'exercice prcdent, augmentation du nombre de demandes de modifications de permis pour inscrire des personnes comme participants l'exploitation de satellites canadiens de tldtection autoriss. Comme le Rglement a t approuv le 29 mars 2007 et qu'il a t publi dans la Gazette du Canada le 18 avril 2007 seulement, il est trop tt pour valuer les rsultats de l'initiative de rglementation pour l'exercice 2006-2007. On s'attend ce qu'au cours du prochain exercice, le premier permis d'exploitation du Canada aura t dlivr pour le satellite RADARSAT-2 et que l'on sera pass l'action pour les trois anciens satellites canadiens en orbite le 5 avril 2007, date d'entre en vigueur de la Loi sur les systmes de tldtection spatiale et du Rglement.
Rfrence : C.P. 2007-0433 dat du 29-03-2007, DORS/2007-0066, Gazette du Canada, partie II, vol. 141, n 8, le 18 avril 2007 http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070418/html/sor66-f.html





Tableau 11 : Projets par secteur d'activit (en millions de dollars)
Activit de programme Cot total estimatif actuel Dpenses relles 2004-2005
Dpenses relles 2005-2006 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues * Total des autorisations Dpenses relles
Services ministriels
Berlin, Allemagne ** Construction d'une chancellerie 3 101,2 15,5 2,6 101,2 2,0 101,2 0,9
Dacca, Bangladesh Construction d'un complexe diplomatique 2 25,5 2,4 3,7 25,5 4,6 26,0 2,7
Moscou, Russie
Rnovation d'une nouvelle chancellerie et projet de locaux d'habitation 3
1,3 0,0 0,6 40,0 4,4 40,0 0,7
Rome, Italie
Achat et rnovation d'une chancellerie 2
46,1 4,2 5,1 46,1 1,1 46,1 3,3
Soul, Core
Construction d'une chancellerie et de sept logements pour du personnel 2
69,0 4,7 5,6 69,0 24,9 69,0 22,2
Total 243,1 26,8 17,6 281,8 37,0 282,3 29,8

Notes explicatives : Ce tableau prsente les principaux projets d'immobilisations et de location qui mettent en œuvre les principaux objectifs et prioritis du Ministre et du gouvernement. Les projets englobent ceux qui ncessitent l'approbation du Conseil du Trsor, puisque leur cot dpasse les pouvoirs dlgus au Ministre. Les phases des projets sont prsentes selon les dfinitions du processus d'approbation du Conseil du Trsor :

  1. phase de dfinition du projet (approbation prliminaire du projet)
  2. phase de mise en œuvre du projet (approbation dfinitive du projet, approbation deu projet de location)
  3. fin du projet (projet achev)
    * Le total des autorisations reprsente les autorisations courantes totales par le Conseil du Trsor pour l'ensemble du projet, du lancement l'achvement.
    ** Projet de Berlin: un remboursement de la TVA au montant de 8,0 millions de dollars a t reu au cours de l’exercice 2005-2006. Le montant indiqu pour cette anne-l reprsente seulement les dpenses.

Projets des Services ministriels:

Ces grands projets immobiliers fourniront des endroits plus srs, mieux scuriss et plus conomiques pour les bureaux et les logements tout en corrigeant un certain nombre de problmes srieux auxquels est confront le personnel l'tranger:

  • croissance des programmes et surpeuplement - Berlin, Moscou
  • dtrioration des immobilisations actuelles ayant un effet ngatif sur la sant et la scurit - Rome
  • dtrioration des locaux actuellement lous - Dacca, Moscou, Soul

Ces nouvelles installations viennent appuyer galement les grandes priorits stratgiques du gouvernement du Canada au moyen d'une prestation plus efficace des services gouvernementaux l'tranger. Par exemple, plus de 50% de cet important investissement en capital cible des pays du G8 (Allemagne, Italie, Russie). Chaque projet est rsum ci-dessous.

Berlin - L'achvement du projet d'ambassade et la prise de possession ont eu lieu en avril 2005. La liste des travaux non conformes est complte.

Dacca - La construction de la chancellerie et de la rsidence officielle a t ralentie en raison de la non-excution du travail par l'entrepreneur. La date d'achvement est maintenant septembre 2007 au plus tt.

Moscou - Les ngociations avec le promoteur pour le projet de relocalisation de la chancellerie sont termines.

Rome - Le dmnagement la nouvelle chancellerie a eu lieu en juin 2006. Des travaux d'amlioration de la scurit en cours.

Soul - La construction procde en trois tapes: la fondation, l'immeuble de base et l'amnagement. Aprs avoir obtenu du Conseil du Trsor l'approbation dfinitive du projet rvis, le contrat de construction de l'immeuble de base a t attribu au mois de juin 2005. La date d'achvement est prvue pour le mois de septembre 2007.

Le Ministre a veill ce que les ressources en immobilisations soient gres efficacement et ce que les flux de trsorerie soient grs dans le respect des limites des autorisations et des revenus actuels. Les techniques de gestion ont inclus un processus continu de raffectation interne en fonction de priorits nouvelles ou changeantes, une gestion des retards des projets (afin de rduire les demandes de ressources court-terme), des reports et un apport de revenus prvus provenant de la cession des biens immobiliers.