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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Section 3: Renseignements supplmentaires

Renseignements sur l'organisation

Environment Canada Branch structure

Aperu du rendement financier

La prsente section comprend un rsum du rendement financier d'Environnement Canada pour l'exercice financier 2006-2007.

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, lesquels sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Le Ministre reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires d'exercices passs, courant ou futurs. En consquence, les rsultats nets des activits du Ministre pour l'exercice diffrent selon qu'ils sont prsents selon la comptabilit de financement public ou selon la comptabilit d'exercice.

Le Ministre a dpens 868,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme n'est que lgrement suprieure aux dpenses prvues dfinies dans notre Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007. La transition au ministre s'est poursuivie pendant l'exercice 2006-2007 dans le cadre d'un exercice de rorganisation important.

L'Agence canadienne pour l'incitation la rduction des missions (ACIRE) n'a engag aucune de ses dpenses prvues pour l'exercice 2006-2007, comme l'indique le Rapport sur les plans et priorits 2006-2007 d'Environnement Canada. Les fonds, approuvs en principe par le Conseil du Trsor, ont t gels, et l'Agence devait donner une description plus dtaille de ses activits avant que les fonds soient dbloqus. Les programmes chapeauts par l'Agence ont t annuls en 2006-2007.

Les donnes du sommaire financier, telles que l'information prsente au tableau 1, sont affiches au moyen de quatre lments distincts. Par souci de clart, ces lments sont dfinis comme suit :

  • Budget principal des dpenses : Montants indiqus dans le budget principal des dpenses 2006-2007 ;
  • Dpenses prvues : Montants indiqus dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, rajusts de manire inclure la subvention unique de 150 millions de dollars destine au Fonds municipal vert ;
  • Autorisations totales : Dpenses prvues en plus de tout montant supplmentaire approuv par le Parlement pour les ministres afin de tenir compte des priorits changeantes et des vnements imprvus ; et
  • Dpenses relles (2006-2007) : Montants des dpenses relles au cours de l'exercice financier.

Nota : Certains totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Ce tableau compare les donnes du Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles du plus rcent exercice termin, de mme que les montants historiques des dpenses relles.


 

2004-2005

2005-2006

2006-2007

(En millions de dollars)

Dpenses relles (1)

Dpenses relles (1)

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

La biodiversit est conserve et protge

126,2

130,5

125,3

125,6

136,0

143,5

L'eau est propre, salubre et scuritaire

51,7

60,1

54,9

59,7

86,2

95,7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages

76,7

79,4

71,8

80,9

76,7

59,6

De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et mtorologiques influencent le processus dcisionnel

123,1

130,8

117,6

121,8

136,4

138,9

Les Canadiens sont informs et rpondent de faon approprie aux conditions environnementales actuelles et prdites

148,4

174,9

151,6

151,0

151,3

142,1

Les risques poss par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont rduits

219,3

344,2

236,3

238,5

241,8

229,8

Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables

24,5

44,1

26,6

26,5

31,1

29,7

Les missions nettes de gaz effet de serre sont rduites

155,4

76,5

18,5

32,6

25,0

24,4

Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent leurs effets

1,3

1,2

1,3

1,9

3,9

4,8

Totaux

926,7

1 041,5

803,9

838,4

 888,3

868,4

Moins : revenus non disponibles

(9,0)

 (10,7)

Sans objet

(12,1)

Sans objet

(11,8)

Plus : cot des services reus titre gracieux (2)

72,2

75,5

Sans objet

71,7

Sans objet

81,3

2006–2007 Cot net pour Environnement Canada

989,9

1 106,3

Sans objet

898,0

Sans objet

938,0

quivalents temps plein

 6 086

6 463

Sans objet

6 363

Sans objet

 6 646


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Exclut les revenus disponibles.

(1) En raison des modifications la structure des rapports, les montants par activit de programme ont t calculs selon notre tableau de concordance ministriel. Veuillez consulter les Rapports ministriels prcdents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour plus de prcision sur l'information financire.
(2) Les services reus titre gracieux comprennent habituelement l'hbergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employs, les dpenses payes par le SCT (en excluant les fonds renouvelables, le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par Dveloppement social Canada et les services reus de la part de Justice Canada (voir tableau 4).

Changements entre les dpenses relles de 2005-2006 et celles de 2006-2007

Les dpenses relles du Ministre taient de 1,0415 millions de dollars en 2005-2006 et de 868,4 millions de dollars en 2006-2007, ce qui reprsente une diminution de 173,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable la subvention unique de 150 millions de dollars offerte, en 2005-2006, la Fdration canadienne des municipalits pour les Fonds municipaux vert.

Tableau 2 : Ressources par activit de programme

Ce tableau prsente le Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles selon l'activit du programme et le crdit.


2006-2007
(en millions de dollars)

 

Budgtaire

Activit de programme

Fonction-nement (1)

Immobil-isations

Subventions

Total : Dpenses budgtaires brutes

Moins :
Revenus disponibles

Total : Dpenses budgtaires nettes

La biodiversit est conserve et protge

Budget principal des dpenses

102,0

0,5

24,0

126,5

(1,2)

125,3

Dpenses prvues  

102,3

0,5

24,0

126,8

(1,2)

125,6

Total des autorisations

112,2

1,8

23,2

137,2

(1,2)

136,0

Dpenses relles  

120,7

1,6

21,9

144,2

(0,7)

143,5

L'eau est propre, salubre et scuritaire

Budget principal des dpenses

55, 3

2, 3

0, 5

58, 0

(3, 1)

54, 9

Dpenses prvues  

60, 0

2, 3

0, 5

62, 8

(3, 1)

59, 7

Total des autorisations

83, 6

5, 0

0, 8

89, 4

(3, 1)

86, 2

Dpenses relles  

93, 0

4, 7

0, 8

98, 4

(2, 7)

95, 7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages

Budget principal des dpenses

68, 4

0, 7

4, 5

73, 5

(1, 7)

71, 8

Dpenses prvues  

77, 4

0, 7

4, 5

82, 6

(1, 7)

80, 9

Total des autorisations

70, 2

0, 7

7, 5

78, 4

(1, 7)

76, 7

Dpenses relles  

51, 9

0, 3

7, 5

59, 7

(0, 1)

59, 6

De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et mtorologiques influencent le processus dcisionnel

Budget principal des dpenses

113, 4

12, 5

0, 3

126, 1

(8, 5)

117, 6

Dpenses prvues  

117, 6

12, 5

0, 3

130, 3

(8, 5)

121, 8

Total des autorisations

131, 6

12, 8

0, 6

144, 9

(8, 5)

136, 4

Dpenses relles  

142, 6

11, 5

0, 5

154, 7

(15, 8)

138, 9

Les Canadiens sont informs et rpondent de faon approprie aux conditions environnementales actuelles et prdites

Budget principal des dpenses

189, 7

7, 2

7, 5

204, 4

(52, 9)

151, 6

Dpenses prvues  

189, 2

7, 2

7, 5

203, 9

(52, 9)

151, 0

Total des autorisations

190, 4

7, 5

6, 2

204, 1

(52, 9)

151, 3

Dpenses relles  

169, 2

7, 2

6, 2

182, 6

(40, 5)

142, 1

Les risques poss par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont rduits

Budget principal des dpenses

226, 8

6, 2

10, 4

243, 4

(7, 1)

236, 3

Dpenses prvues  

229, 0

6, 2

10, 4

245, 6

(7, 1)

238, 5

Total des autorisations

233, 4

8, 1

7, 4

248, 9

(7, 1)

241, 8

Dpenses relles

219, 8

7, 9

6, 9

234, 7

(4, 8)

229, 8

Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables

Budget principal des dpenses

23, 3

3, 3

-

26, 7

(0, 0)

26, 6

Dpenses prvues  

23, 3

3, 3

-

26, 6

(0, 0)

26, 5

Total des autorisations

24, 2

3, 3

3, 6

31, 2

(0, 0)

31, 1

Dpenses relles  

24, 9

1, 2

3, 6

29, 7

(0, 0)

29, 7

Les missions nettes de gaz effet de serre sont rduites

Budget principal des dpenses

18, 1

0, 4

-

18, 5

(0, 1)

18, 5

Dpenses prvues  

32, 3

0, 4

 

32, 6

(0, 1)

32, 6

Total des autorisations

24, 2

0, 5

0, 3

25, 1

(0, 1)

25, 0

Dpenses relles

23, 8

0, 3

0, 3

24, 4

(0, 0)

24, 4

Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent leurs effets

Budget principal des dpenses

1, 3

-

-

1, 3

(0, 0)

1, 3

Dpenses prvues

1, 9

-

-

1, 9

(0, 0)

1, 9

Total des autorisations

3, 4

0, 4

0, 1

3, 9

(0, 0)

3, 9

Dpenses relles  

4, 7

0, 1

0, 1

4, 9

(0, 1)

4, 8

Totaux

Budget principal des dpenses

798, 5

33, 0

47, 1

878, 5

(74, 7)

803, 9

Dpenses prvues  

833, 0

33, 0

47, 1

913, 1

(74, 7)

838, 4

Total des autorisations

873, 3

40, 0

49, 7

963, 0

(74, 7)

888, 3

Dpenses relles

850, 6

34, 8

47, 9

933, 3

(64, 8)

868, 4

               

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

Ce tableau explique la manire dont le Parlement vote les ressources pour le Ministre.


Poste vot ou lgislatif

Libell tronqu du poste vot ou lgislatif

2006-2007 (En millions de dollars)

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1

Dpenses de fonctionnement

648,2

682,6

716,2

703,7

5

Dpenses en capital

33,0

33,0

40,0

34,8

10

Subventions et contributions

47,1

47,1

49,7

47,9

(L)

Ministre de l'Environnement -traitement et allocation pour automobile

0,1

0,1

0,1

0,1

(L)

Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs

75,5

75,6

81,3

81,3

(L)

Dpenses de produits de la cession des biens excdentaires de l'tat

-

-

1,0

0,7

 

Total

803,9

838,4

888,3

868,4


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux

Le tableau suivant est conu pour dmontrer les services reus titre gracieux par le Ministre.


(En millions de dollars)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

37,5

Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l'exception des fonds renouvelables)

38,3

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Ressources humaines et Dveloppement social Canada

1,3

Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le Ministre de la Justice Canada

4,2

Total des services reus titre gracieux en 2005-2006

81,3


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles


(En millions de dollars)

Dpenses relles

 2004-2005(1)

Dpenses relles

 2005-2006(1)

2006-2007

Budget principal des dpenses

Revenu prvu

Autorisa-tions totales

Dpen-ses relles

La biodiversit est conserve et protge

 

Produits d'information

0,0

0,1

--

--

0,0

0,0

 

Divers

--

--

0,1

0,1

0,1

--

 

Immobilier (Locaux)

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

 

Services de rglementation

0,3

0,2

0,3

0,3

0,3

--

 

Services professionnels et scientifiques

0,7

0,6

0,8

0,8

0,8

0,5

 

Total partiel

1,1

1,0

1,2

1,2

1,2

0,7

 
 

Produits d'information

0,3

0,2

--

--

0,0

0,1

 

Immobilier (Locaux)

0,1

0,1

0,4

0,4

0,4

0,1

 

Services professionnels et scientifiques

2,6

2,1

2,7

2,7

2,7

2,5

 

Total partiel

3,0

2,4

3,1

3,1

3,1

2,7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

 

Produits d'information

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Immobilier (Locaux)

0,3

0,2

0,3

0,3

0,3

0,0

 

Services de rglementation

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

--

 

Services professionnels et scientifiques

1,9

1,3

1,2

1,2

1,2

0,1

 

Total partiel

2,4

1,9

1,7

1,7

1,7

0,1

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

 

Produits d'information

21,7

20,7

6,3

6,3

6,3

6,7

 

Divers

0,2

0,0

--

--

0,0

--

 

Immobilier (Locaux)

0,2

0,3

0,1

0,1

0,1

0,4

 

Services professionnels et scientifiques

6,5

6,9

2,2

2,2

2,2

8,7

 

Total partiel

28,5

27,9

8,5

8,5

8,5

15,8

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien Produits d'information

 

Produits d'information

23,0

22,8

38,5

38,5

38,5

36,9

 

Divers

0,2

0,0

0,1

0,1

0,1

--

 

Immobilier (Locaux)

0,2

0,4

0,5

0,5

0,5

0,4

 

Services professionnels et scientifiques

7,1

7,8

13,8

13,8

13,8

3,2

 

Total partiel

30,5

31,0

52,9

52,9

52,9

40,5

Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

 

Produits d'information

0,0

0,0

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Immobilier (Locaux)

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Services de rglementation

1,7

1,8

1,9

1,9

1,9

0,2

 

Services professionnels et scientifiques

5,2

4,1

4,9

4,9

4,9

4,5

 

Total partiel

7,0

6,1

7,1

7,1

7,1

4,8

Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

 

Services de rglementation

0,2

0,2

--

--

0,0

--

 

Services professionnels et scientifiques

0,5

0,4

--

--

0,0

0,0

 

Total partiel

0,7

0,6

--

--

0,0

0,0

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

 

Services professionnels et scientifiques

0,8

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Total partiel

0,8

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

 

Produits d'information

0,2

0,0

--

--

0,0

0.1

 

Total partiel

0,2

0,0

--

--

0,0

0.1

Total des revenus disponibles

74.3

71,0

74,7

74,7

74,7

64,8

               

Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles


(En millions de dollars)

Dpenses relles

2004-2005(1)

Dpenses relles

2005-2006(1)

2006-2007

Budget principal des dpenses

Revenu prvu

Autorisa-tions totales

Dpen-ses relles

La biodiversit est conserve et protge

 

Amendes

0,1

0,0

--

--

--

--

 

Licences et permis

2,8

3,2

4,2

4,2

4,2

3,1

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,1

--

--

--

0,0

 

Services de rglementation

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,1

 

Divers

0,0

0,3

--

-

--

1,6

 

Total partiel

3,1

3,8

4,4

4,4

4,4

4,8

Une eau salubre, propre et scuritaire

 

Services professionnels et scientifiques

--

--

0,2

0,2

0,2

--

 

Divers

0,0

0,0

--

--

--

0,1

 

Accords avec des tierces parties  

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

 

Total partiel

0,2

0,2

0,4

0,4

0,4

0,4

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

 

Services professionnels et scientifiques

--

-

0,1

0,1

0,1

-

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,0

--

--

--

0,0

 

Divers

0,0

0,1

--

--

--

0,0

 

Total partiel

0,1

0,2

0,1

0,1

 0,1

0,0

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

 

Produits d'information

0,7

0,8

1,0

1,0

1,0

0,1

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,1

--

--

--

0,1

 

Divers

1,6

1,6

2,3

2,3

2,3

0,6

 

Redevances

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

0,4

 

Total partiel

2,4

2,6

3,4

3,4

3,4

1,2

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien Produits d'information

 

Produits d'information

0,7

0,9

1,1

1,1

 1,1

0,6

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,1

--

--

--

0,0

 

Divers

1,8

1,8

2,5

2,5

 2,5

3,9

 

Redevances

0,1

0,2

0,2

0,2

 0,2

0,0

 

Total partiel

2,6

3,0

3,8

3,8

 3,8

4,5

Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,2

--

--

--

0,5

 

Divers

0,2

0,3

0,1

0,1

 0,1

0,1

 

Redevances

0,1

0,1

--

--

--

0,2

 

Total partiel

0,3

0,6

0,1

0,1

 0,1

0,7

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,2

0,1

--

--

--

--

 

Divers

0,2

0,1

--

--

--

0,0

Total des revenus non disponibles

9,0

10,7

12,1

12,1

12,1

11,8

             

Total des revenus disponibles et non disponibles

83,3

81,7

86,8

86,8

86,8

76,6


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre cause de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison des modifications la structure des rapports, les montants par activit de programme ont t calculs selon notre tableau de concordance ministriel. Veuillez consulter les Rapports ministriels prcdents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de prcision sur l'information financire.

Ce tableau numre les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes dfinitions qui aideront bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catgories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, tlcommunications, produits hydromtriques , services de consultation, formation, tudes et enqutes sur la faune
Produits d'information: extraction de donnes et accs celles-ci, publications, produits hydromtriques et mtorologiques..
Divers: recouvrement du rgime de prestation aux employs et frais de stationnement des tudiants
Services de rglementation: frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.
Biens rels (Locaux): habitations, locations, droit d'entre, concessions et recouvrement des difices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
Redevances: revenus provenant de la concession de licences pour la proprit intellectuelle.
Initiatives de march partag: marketing et ventes d'annonces.
Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.
Amendes: amendes imposes aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
Accords avec des tierces parties  : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorit de la Commission de contrle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la rgularisation de la rivire des Outaouais (salaires).
Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat : gains sur la vente de biens non capitaliss et produit de la vente d'immobilisations, l'exception des biens rels.

Revenus disponibles :
La rduction la plus importante dans les revenus prvus est attribuable une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministre reoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de dveloppement nergtiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions lies ce programme sont comptabilises dans un compte d'attente d'autres ministres plutt que dans les recettes applicables un crdit. Nous avons aussi observ une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministriels avec la Garde ctire canadienne et le Ministre de la Dfense nationale (MDN). Certains projets bnficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont t affects au Ministre par l'entremise des crdits supplmentaires plutt que des recettes applicables un crdit. Les autres carts budgtaires mineurs sont surtout attribuables des revenus commerciaux totaux infrieurs.

Tableau 6a: Loi sur les frais d'utilisation

Services de rglementation


Frais d'utilisation

Frais de demande de permis d'immersion en mer

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LCPE (1999), paragr. 135(1); Rglement sur l'immersion en mer

Date de la dernire modification

2001

Normes de rendement

 

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examine conformment l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au Rglement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donnes dtailles, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complte et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage organiser des rencontres annuelles avec les clients pour tudier les plans de surveillance; procder une surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion conformment aux Lignes directrices nationales relatives la surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer de dblais de dragage et d'excavation; produire un rapport annuel sur l'activit; produire un sommaire financier des revenus, des dpenses et de la valeur pour les clients; rendre compte des rsultats du contrle l'Office for the London Convention (20).

Rsultats lis au rendement

Les normes de service ont t respectes.

Les demandes ont t passes en revue dans le dlai imparti de 120 jours. Des conseils ont t fournis aux demandeurs pour aider procder l'examen des permis en temps opportun.

Les plans de surveillance ont t examins avec les clients dans chaque rgion. La surveillance des lieux utiliss pour l'immersion a t ralise et des comptes rendus ont t produits.

Pour obtenir de plus amples dtails, consultez le site du programme d'immersion en mer d'Environnement Canada. (20).

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008 (1)

2008-2009 (1)

2009-2010 (1)

Revenu projet

200,0

200,0

200,0

200,0

Revenu rel

217,5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

Inconnu (1)

Inconnu

Inconnu

Inconnu


Frais d'utilisation

Frais de surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LGFP, alina 19(1)a); Rglement sur les prix payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)

Date de la dernire modification

2001

Normes de rendement

Le titulaire de permis a accs un site autoris et a la capacit de se dbarrasser de 1 000 m 3 de matriaux de dragage ou de dblai par tranche de 470 $ verse. Le revenu recueilli est utilis par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients continuer d'avoir accs des lieux d'immersion appropris et qui montre que les ressources sont utilises de faon durable pour le public canadien.

Rsultats lis au rendement

Les normes de service ont t respectes. Les titulaires de permis se sont dbarrasss des matriaux de dragage et de dblai comme leur permis les y autorise. La surveillance reprsentative a t ralise conformment aux lignes directrices de surveillance.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009 (2)

2009-2010 (2)

Revenu projet

1 200,0

1 400,0

1 500,0

1 500,0

Revenu rel

1 465,2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

1 300,0

1 300,0

1 600,0

1 600,0



Frais d'utilisation

Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LCPE (1999), art. 328, Rglement sur les droits concernant les substances nouvelles

Date de la dernire modification

2002

Normes de rendement

Les dclarations sont traites dans les dlais rglementaires pour la totalit des demandes. La rception des demandes est confirme par lettre, courriel ou tlcopieur dans un dlai de dix jours ouvrables.

Rsultats lis au rendement

Toutes les dclarations concernant les substances nouvelles ont t traites et values dans la priode tablie par la Loi. Les rponses aux demandes faites par lettre, courriel ou tlcopieur ont t envoyes dans un dlai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

400,0

400,0

400,0

400,0

Revenu rel

500,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

2 200,0

2 200

2 200

2 200



Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier (3)

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Rglement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la dernire modification

1998 - DORS/98-314

Normes de rendement

Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et auprs de fournisseurs provinciaux et privs slectionns, du 1er aot au 10 mars de l'anne suivante. La norme de rendement vise s'assurer que le nombre adquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce dlai.

Un permis valid par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier. Le sauvaginier ou son reprsentant doit s'adresser en personne un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place; par consquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes aprs avoir ralis la transaction.

Rsultats lis au rendement

Pour ce qui est de rpondre la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis taient disponibles dans la priode prcise. Tous les permis achets ont t remis dans les minutes suivant l'achat.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

2 006,0

2 006,0

2 006,0

2 006,0

Revenu rel

1 451,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

960,0

960,0

960,0

960,0



Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Rglement sur les oiseaux migrateurs

Date de la dernire modification

1998

Normes de rendement

Les timbres de conservation cotent 8,50 $ chacun et doivent tre apposs sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier pour que les permis en question soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que par des fournisseurs provinciaux slectionns et du secteur priv, entre le 1 er aot et le 10 mars de l'anne suivante. Les timbres sont galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs slectionns par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre appos au pralable. Par consquent, le sauvaginier ou son reprsentant doit se prsenter en personne chez le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place. Ainsi, la norme de rendement vise ce que le sauvaginier reoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction.

Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent tre achets par courrier, tlphone ou tlcopieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et ncessitent un dlai de traitement de deux semaines. Les timbres achets chez les fournisseurs slectionns par HFC peuvent tre commands en personne, par tlphone et par courrier.

Le dlai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas t achets en personne.

Rsultats lis au rendement

Il y avait suffisamment de timbres pour rpondre la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la priode prcise. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont t achets par courrier, tlphone ou tlcopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Les timbres commands et achets en personne, par tlphone et par courrier auprs des fournisseurs slectionns par HFC ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Avec les fonds gnrs par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent l'activit de programme cl d'Environnement Canada intitule Conservation de la diversit biologique .

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

2 200,0

2 200,0

2 200,0

2 200,0

Revenu rel

1 583,8

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

1 583,8

2 200,0

2 200,0

2 200,0



Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Rglement sur les oiseaux migrateurs

Date de la dernire modification

avant 1978

Normes de rendement

Ces permis sont mis par les bureaux rgionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit aprs examen des demandes du public. Pour tre reus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences dcrites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empcher le mlange avec les populations sauvages. Chaque rgion peut joindre des conditions prcises chaque permis. Les permis expirent gnralement le 31 dcembre de l'anne d'mission. La norme de rendement vise tudier toutes les demandes reues et mettre les permis ou informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Rsultats lis au rendement

Toutes les demandes ont t traites dans le dlai imparti de 30 jours, moins que des inspections sur place n'aient t requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un dlai supplmentaire de 30 jours a t ncessaire au traitement de la demande.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

8,7

8,2

8,2

8,2

Revenu rel

10,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

34,0

34,0

34,0

34,0



Frais d'utilisation

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LESC, art. 12; Loi sur les espces sauvages du Canada. Rglement sur les rserves d'espces sauvages

Date de la dernire modification

2001

Normes de rendement

Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accs des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcies des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les annes venir.

Rsultats lis au rendement

Selon un sondage effectu auprs des dtenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont t grandement satisfaits de la qualit d'entretien des installations.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

190,0

190,0

190,0

190,0

Revenu rel

99,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

152,1

225,0

225,0

225,0


Autres produits et services


Frais d'utilisation

Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Type de frais

O

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi sur l'accs l'information, paragr. 11(1) et alina 77(1)d); Rglement sur l'accs l'information

Date de la dernire modification

1992

Normes de rendement

La rponse doit tre donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

La Loi sur l'accs l'information fournit des renseignements plus complets en site web. (21).

Rsultats lis au rendement

Les dlais lgaux ont t respects dans 83 p. 100 des cas. Le Ministre a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables une demande est infrieur 25 $.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

12,7

13,1

13,6

14,1

Revenu rel

12,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

657,6

970,0

1 000,0

1 030,0



Frais d'utilisation

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entre

Type de frais

O

Pouvoir d'tablissement des frais

LESC, art. 12; Loi sur les espces sauvages du Canada. Rglement sur les rserves d'espces sauvageS

Date de la dernire modification

2003

Normes de rendement

Afin de rpondre a la satisfaction des visiteurs durant la saison d'opration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que le client puisse bnficier d'installations bien entrenues tels que :  de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcis des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit agrable et qu'ils y reviendront dans les annes futures.De plus, les visiteurs ont accs des services d'accueil et d'interprtation bilingues ce qui permet aux clients d'en apprendre d'avantage sur le site du Cap-Tourmente et ainsi rpondre a leurs besoins de connaissance sur la nature du site.

Rsultats lis au rendement

Selon les commentaires recueillis auprs d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont gnralement satisfait des services d'accueil et d'interprtation offerts ainsi que de la qualit d'entretient des installations.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

231,0

226,0

226,0

226,0

Revenu rel

173,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

338,2

260,0

260,0

260,0



Sous-total R

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet (R)

6 204,7

6 404,2

6 404,2

6 404,2

Revenu rel (R)

5 326,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim (O)

6 229,9

6 919,0

7 219,0

7 219,0



Sous-total O

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet (R)

243,7

239,1

239,6

240,1

Revenu rel (R)

186,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim (O)

995,8

1 230,0

1 260,0

1 290,0



Totaux

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet (R)

6 448,4

6 643,3

6 743,8

6 744,3

Revenu rel (R)

5 513,2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim (O)

7 225,6

8 149,0

8 479,0

8 509,0


Nota:

(1) Une analyse visant dterminer le cot actuel de l'examen d'un permis est en suspens en attente du budget disponible.
(2) Le montant devrait augmenter si les activits d'immersion en mer, et, par consquent, les exigences en matire de surveillance, augmentent dans le Nord.
(3) Les frais associs aux droits et privilges pourraient dpasser le cot d'administration du programme assurant aux citoyens canadiens un juste retour sur le march.

Lgende:
LCPE = Loi canadienne sur la protection de l'environnement
LESC = Loi sur les espces sauvages du Canada
LGFP = Loi sur la gestion des finances publiques
SCF = Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
R = Rglementaire
O = Autres produits et services

 

Tableau 6b: Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Services de rglementation


Nom des frais 

Frais de demande de permis d'immersion en mer

Norme de service

 

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examine conformment l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Rglement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des donnes dtailles, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complte et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inhrents aux permis, Environnement Canada s'engage organiser, annuellement, des runions de clients pour tudier les plans de contrle; procder une surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion, conformment aux Lignes directrices nationales relatives la surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer de dblais de dragage et d'excavation; prparer un rapport annuel sur l'activit; produire un sommaire financier des revenus, des dpenses et de la valeur pour les clients; rendre compte des rsultats du contrle l'Office for the London Convention.

Rsultat li au rendement

 

Environnement Canada a respect les normes de service.

Les demandes ont t passes en revue dans le dlai imparti de 120 jours. Des conseils ont t fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectu dans les dlais prescrits.

Les plans de contrle ont t examins avec les clients dans chaque rgion. On a procd la surveillance des lieux utiliss pour l'immersion et on en a rendu compte.

Pour obtenir de plus amples dtails, consultez le site Web (22).

Consultation auprs des intervenants

 

Les frais de demande, tablis en 1993, ont t reconduits en 2001. Une dclaration d'tude d'impact de la rglementation et des consultations multilatrales a eu lieu avant la promulgation de chaque rglement. Les consultations multilatrales visant l'tablissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998. Les frais ont t globalement accepts, mais on s'inquite de savoir comment ils seront dfinis. Les titulaires de permis ont indiqu leur prfrence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag organiser des runions rgulires avec les titulaires de permis pour dclarer et tudier les frais trois ans aprs la mise en œuvre. L'examen a t ralis en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'tait pas ncessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 2003 ont donn lieu des documents de discussion, des runions publiques et des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples dtails, veuillez vous rendre sur le site Web. (23)


 


Nom des frais

Droits de surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer

Norme de service

Le titulaire de permis a accs un site autoris et a la capacit de se dbarrasser de 1 000 m3 de matriaux de dragage ou de dblai par tranche de 470 $ verse. Le revenu recueilli est utilis par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients continuer d'avoir accs des lieux d'immersion appropris et qui montre que les ressources sont utilises de faon durable pour le public canadien.

Rsultat li au rendement

 

Environnement Canada a respect les normes de service. Les titulaires de permis se sont dbarrasss des matriaux de dragage et de dblai comme leur permis les y autorise.

La surveillance reprsentative a t ralise conformment aux lignes directrices de surveillance.

Consultation auprs des intervenants

 

Les consultations multilatrales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'tablissement du prix des permis. Les frais ont t globalement accepts, mais on s'inquite de savoir comment ils seront dfinis. Les titulaires de permis ont indiqu leur prfrence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag organiser des runions rgulires avec les titulaires de permis pour dclarer et tudier les frais trois ans aprs la mise en œuvre. L'examen a t ralis en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'tait pas ncessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 2003 ont donn lieu des documents de discussion, des runions publiques et des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples dtails, veuillez vous rendre sur le site Web (24). Les consultations qui portent sur l'examen des moyens visant la rduction ou l'amlioration du paiement des frais sont en cours, principalement au moyen d'un document de discussion.



Nom des frais

Renseignements concernant les substances nouvelles

Norme de service

Les renseignements ont t traits dans les dlais rglementaires pour la totalit des demandes. La rception des demandes a t confirme par lettre, courriel ou tlcopieur dans un dlai de 10 jours ouvrables.

Rsultat li au rendement

 

Tous les renseignements concernant les substances nouvelles ont t traits et valus dans la priode tablie par la loi. Les rponses aux demandes faites par lettre, courriel ou tlcopieur ont t envoyes dans un dlai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.

Consultation auprs des intervenants

Les modifications apportes au Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont t publies dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Stratgie d'amlioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services t labore. Les autres ministres gouvernementaux, les groupes rgionaux de promotion de la conformit et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services, qui seront toutes deux publies en 2006.



Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier

Norme de service

Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de la Socit canadienne des postes (SCP) et auprs de certains fournisseurs provinciaux et privs du 1er aot au 10 mars de l'anne suivante. La norme de rendement vise s'assurer que le nombre adquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce dlai. Un permis valid par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier. Le sauvaginier ou son reprsentant doit s'adresser en personne un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place; par consquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes aprs avoir effectu la transaction.

Rsultat li au rendement

Pour ce qui est de rpondre la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis taient disponibles dans la priode prcise. Tous les permis ont t remis dans les minutes suivant l'achat.

Consultation auprs des intervenants

Aucune consultation rcente n'a t organise parce que les revenus couvrent encore adquatement les cots du programme et qu'aucune plainte significative n'a t formule. Chaque anne, on reoit en moyenne 4 5 plaintes pour des permis non disponibles Postes Canada en raison du fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas command suffisamment. Les problmes de ce genre sont rsolus par Postes Canada dans un dlai de deux jours. Le prix des permis a augment de 5 $ en 1998.



Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques

Norme de service

Les timbres de conservation cotent 8,50 $ chacun et doivent tre apposs sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de performance a pour objectif de veiller la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada et pour certains vendeurs provinciaux et du secteur priv, entre le 1er aot et le 10 mars de l'anne suivante. Les timbres sont galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs slectionns par HFC. Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait t appos au pralable. Par consquent, le sauvaginier ou son reprsentant doit se prsenter en personne devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place; ainsi, la norme de rendement vise ce que le sauvaginier reoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction.

Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent tre achets par courrier, tlphone ou tlcopieur et dans certains bureaux de la SCP et ncessitent un dlai de traitement de deux semaines. Les timbres achets chez les fournisseurs slectionns par HFC peuvent tre commands en personne, par tlphone et par courrier.

Le dlai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas t achets en personne.

Rsultat li au rendement

 

Il y avait suffisamment de timbres pour rpondre la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la priode dtermine. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont t achets par courrier, tlphone ou tlcopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Les timbres commands et achets en personne, par tlphone et par courrier auprs des fournisseurs slectionns par HFC ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Avec les fonds gnrs par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent l'activit du programme cl d'Environnement Canada, intitule  Conservation de la diversit biologique .

Consultation auprs des intervenants

En 2005-2006, le Service canadien de la faune a effectu une valuation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements fdraux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont t interviews. Les rsultats ont t publis sur le site Web de la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation d'Environnement Canada(25). Le prix des timbres l'unit est fix par rglement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de dtail convenu entre Environnement Canada et HFC, conformment aux pratiques tablies de l'industrie philatlique; le Conseil du Trsor a de nouveau approuv l'entente de contribution en 2002 voir le site Web (26). Personne ne s'est plaint du manque de timbres. Le prix des timbres a augment de 1 $ en 1991.



Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'dredon

Norme de service

Ces permis sont mis par les bureaux rgionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit aprs examen des demandes du public. Pour tre reus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences dcrites dans la politique sur les permis de du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empcher le mlange avec les populations sauvages. Chaque rgion peut joindre des conditions prcises chaque permis. Les permis expirent gnralement le 31 dcembre de l'anne d'mission. La norme de rendement vise tudier toutes les demandes reues et mettre les permis ou informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Rsultat li au rendement

Toutes les demandes ont t traites dans le dlai imparti de 30 jours, moins que des inspections sur place n'aient t requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un dlai supplmentaire de 30 jours a t ncessaire au traitement de la demande.

Consultation auprs des intervenants

tant donn que les revenus et les cots sont ngligeables et qu'aucune plainte n'a t formule, on ne prvoit pas avoir recours des consultations l'heure actuelle.



Nom des frais

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis

Norme de service

Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accs des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcies des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les annes venir.

Rsultat li au rendement

Selon un sondage effectu auprs des dtenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont t grandement satisfaits de la qualit d'entretien des installations.

Consultation auprs des intervenants

Aucune consultation formelle n'a t faite cette anne tant donn que le niveau de satisfaction des chasseurs a t trs lev. Les chasseurs avaient la possibilit de remplir un sondage afin de faire part de leurs commentaires et suggestions. Lorsque ceux-ci faisaient part d'amliorations mineures requises quant l'entretien des installations, celles-ci taient effectues aussi rapidement que possible. Il a galement t not que les oies blanches n'taient pas nombreuses mais cette situation relve d'un phnomne incontrlable.


Services d'information


Nom des frais

Donnes hydromtriques

Norme de service

Les services comprennent les contrats ngocis individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait la communication des donnes hydromtriques (p. ex. la quantit d'eau).

Rsultat li au rendement

Les rsultats lis au rendement et les normes sont dfinis dans les contrats (p. ex. le contrle de la qualit des donnes).

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients et parfois en partenariat avec le reprsentant provincial. Le mcanisme de recours est dfini dans les contrats. Durant les ngociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.



Nom des frais

Donnes mtorologiques

Norme de service

Les services englobent les dispositions contractuelles ngocies individuellement avec une grande varit d'utilisateurs des donnes climatiques (p. ex. les tempratures minimale et maximale). Les frais servent gnralement la communication et au rassemblement des donnes. Certains produits sont livrs au moyen d'abonnements mensuels pour des donnes.

Rsultat li au rendement

Environnement Canada a respect les normes de service tablies dans le contrat (p. ex. le contrle de la qualit).

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients (pour les contrats) au cours desquelles le mcanisme de recours est dfini et les reprsentants des clients sont dtermins. Durant les ngociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.



Nom des frais

Prvisions et produits mtorologiques

Norme de service

Les services incluent les contrats ngocis individuellement en ce qui a trait aux prvisions, aux produits et aux services mtorologiques (p. ex. les consultations des mtorologues, des graphiques ou des produits mtorologiques).

Rsultat li au rendement

Tous les produits et services ont un caractre unique. Les normes de service sont tablies dans le cadre du contrat. La plupart des produits sont surveills aux fins d'exactitude et de conformit, et de nombreuses ententes contractuelles comportent l'accs aux spcialistes des prvisions mtorologiques et aux reprsentants du service si des problmes surviennent.

Consultation auprs des intervenants

Les ententes contractuelles sont ngocies avec les clients. Le reprsentant du client est dtermin aux fins du mcanisme de recours et de rglement des diffrends. Des projets de normes sont en cours d'laboration pour avoir davantage de produits normaliss, notamment la consultation tlphonique 1 900.



Nom des frais

Laboratoire et autres services scientifiques

Norme de service

Les services englobent les contrats ngocis individuellement relatifs aux essais et aux analyses des chantillons de ptrole brut et de la nappe d'hydrocarbures altrs, la qualit de l'air, aux missions de gaz d'chappement et la consommation de carburant. Environnement Canada numre les normes de service dans le contrat. En gnral, le Ministre fournit les bouteilles de prlvement (laves et exemptes de contaminants), les exemples de registres et les donnes pertinentes recueillies sur place portant sur le Systme de gestion de l'information des laboratoires, effectue toutes les preuves de contrle et d'assurance de la qualit du laboratoire ncessaires (le laboratoire est accrdit par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale), en vertu de la norme ISO 17025, prpare et prsente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des chantillons soumis et fournit l'analyse statistique des rsultats. Le nombre de jours accord au laboratoire pour transmettre les rsultats varie en fonction du contrat.

Rsultat li au rendement

Tous les services ont un caractre unique. Environnement Canada a respect les normes de service tablies dans les contrats (les normes, la mthodologie et les protocoles suivre sont dcrits dans le contrat). Les processus de contrle interne sont suivis, les rsultats relatifs aux chantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engages avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes formuler ou de de proccupations exprimer. Les rsultats ont t communiqus dans le dlai convenu au pralable pour l'ensemble des contrats (100 p. 100).

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont effectues au moyen d'ententes contractuelles ngocies avec les clients; les clauses relatives au calendrier, la quantit (nombre d'chantillons), au cot et aux normes/mthodologie/protocoles suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne dbutent pas avant que les deux parties aient sign l'entente.


Services professionnels et scientifiques


Nom des frais

Programme d'assurance de la qualit

Norme de service

Les services comprennent les ententes et les contrats ngocis individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. fournir toute la documentation sur le Systme qualit).

Rsultat li au rendement

Tous les services et les produits ont un caractre unique. Les normes de service sont ngocies dans le contrat ou l'entente.

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients (c'est--dire la dtermination des donnes d'analyse). Le mcanisme de recours est dfini dans les ententes et les contrats existants, et les reprsentants des clients sont dtermins.



Nom des frais

Services de la gestion des eaux

Norme de service

Les services comprennent les ententes et les contrats ngocis individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. dterminer le succs des mesures de rhabilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les chantillons d'eau).

Rsultat li au rendement

Tous les services et produits ont un caractre unique. Les normes de service sont ngocies dans le contrat ou l'entente.

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients ( savoir le nombre d'chantillons analyser). Le mcanisme de recours est dfini dans les ententes et les contrats existants, et les reprsentants des clients sont dtermins.


 

Autres produits et services


Nom des frais

Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Norme de service

La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.
La Loi sur l'accs l'information fournit des renseignements plus complets dans le site Web (27)

Rsultat li au rendement

Les dlais lgaux ont t respects dans 83 p. 100 des cas. Le Ministre a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables une demande est infrieur 25 $.

Consultation auprs des intervenants

La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et le Rglement sur l'accs l'information. Les consultations auprs des intervenants portant sur les modifications apportes en 1986 et en 1992 ont t menes par le Ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.



Nom des frais

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - Frais d'entre

Norme de service

Afin de rpondre satisfaire les besoins des visiteurs durant la saison d'opration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que les clients puissent bnficier d'installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcies des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les annes venir. De plus, les visiteurs ont accs des services d'accueil et d'interprtation bilingues, ce qui leur permet d'en apprendre d'avantage sur la nature du site du Cap-Tourmente.

Rsultat li au rendement

 

Selon les commentaires recueillis auprs d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont gnralement satisfait des services d'accueil et d'interprtation offerts ainsi que de la qualit d'entretient des installations.

Consultation auprs des intervenants

Aucune consultation formelle n'a t faite cette anne. Une bote suggestion est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Dans le but de planifier les visites d'tudiants, certains professeurs d'cole sont rencontrs l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant l'information diffuse et au droulement des visites.



Nom des frais

Biosphre de Montral - Frais d'entre

Norme de service

Durant toute l'anne, les visiteurs de la Biosphre ont accs des services d'accueil, d'interprtation dans les salles d'exposition, d'animation sur diffrentes thmatiques environnementales et d'ateliers ducatifs visant particulirement les groupes de mme qu' des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belvdre, stationnement, etc.).

Rsultat li au rendement

D'aprs les commentaires crits des visiteurs recueillis quotidiennement et les fiches d'valuation compltes par les responsables de groupe, les visiteurs sont majoritairement trs satisfaits de leur exprience de visite, individuelle ou en groupe, et des autres services d'appoint qui leur sont offerts.

Consultation auprs des intervenants

Lorsqu'il y a des visites de groupes, la personne responsable (ex. professeur) doit remplir une fiche d'valuation des services reus. Pour ce qui est des visiteurs individuels, un sondage par chantillonnage est effectu environ tous les trois ans.



Nom des frais

Fenaison et pturage (activit agricole du Service canadien de la faune)

Norme de service

On cherche dans une liste de demandes permanentes (Avis d'intrt) identifier les demandeurs intresss par l'activit (fenaison, pturage et rcolte). Si personne n'est intress, un appel de demandes est alors lanc dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes intresses de remplir le formulaire de demande relatif l'activit agricole du Service canadien de la faune. Les formulaires de demande sont examins en vue de dterminer le meilleur candidat et on effectue un contrle des rfrences du ou des candidats.

Le formulaire actuel de demande de permis agricole du Service canadien de la faune a t labor en 1984 et est fond sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de dlivrance de permis s'inspire de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a t rvis en 1988 en rponse aux conditions de scheresse.

Les permis sont dlivrs pour une priode de moins de un an et expirent le 31 dcembre de l'anne de leur mission. La tarification pour la fenaison et le pturage est fonde sur les tarifs actuels utiliss par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services gaux cotent le mme prix en sein des diffrents ministres.

Rsultat li au rendement

Les terres domaniales sont surveilles afin de veiller ce que les conditions des permis soient respectes et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indignes et de l'habitat faunique et la rduction de l'envahissement des mauvaises herbes et des espces exotiques) soient atteints au moyen de l'activit. Dans l'affirmative, le permis sera accord dans les annes subsquentes (sous rserve d'un examen annuel).

Consultation auprs des intervenants

On communique avec le meilleur candidat pour savoir s'il est toujours dsireux d'obtenir un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipules sur le permis. On s'assure galement que le demandeur est au courant que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respectes, il sera immdiatement rvoqu par le ministre.

Les usagers ventuels des pturages doivent galement soumettre un plan de pturage qui sera examin et amlior au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de pturage finaux.



Nom des frais

Ateliers et colloques sur l'Inventaire national des rejets de polluants

Norme de service

Le nombre d'ateliers et leur dure (p. ex. demi-journe ou journe entire) sont dtermins par les modifications apportes au programme chaque anne. Ces modifications ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un intrt modr pour les ateliers; de nombreuses modifications crent un intrt prononc pour les ateliers). Un volume important de demandes des participants par tlphone, courriel, etc. indique un besoin important d'ateliers. Chaque anne, Environnement Canada suppose que 80 p. 100 des participants seront satisfaits des ateliers; certains participants recherchent plus de dtails, tandis que d'autres prfrent en avoir moins. Le Ministre tente de rectifier la situation en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs expriments et l'autre pour les reporteurs novices. Toutefois, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilit, se retrouvant ainsi dans un atelier qui ne leur procure pas entire satisfaction.

partir de l'exercice 2007-2008, les participants n'auront plus dbourser pour assister ces ateliers et sminaires.

Rsultat li au rendement

Selon l'enqute, le taux de satisfaction s'levait 80 p. 100.

Consultation auprs des intervenants

Les participants ont fourni des commentaires sur la fiche d'valuation du matriel de cours, de la prestation du cours et des installations, laquelle a t distribue la fin de l'atelier. Des domaines ncessitant des amliorations ont t dfinis partir des commentaires des participants l'enqute. Un rapport a galement t compil partir de l'enqute et soumis au sige social.



Nom des frais

Frais de soutien logistique de l'le de Sable

Norme de service

Les frais de soutien logistique sont exigs des visiteurs de l'le de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'hbergement et l'accs aux vivres. Le recouvrement des cots sert compenser les travaux raliss sur l'le dans le cadre de divers projets.

Des frais prcis sont inclus dans les lignes directrices l'intention des visiteurs de la Garde ctire canadienne pour les clients qui soumettent une premire demande d'autorisation de visite.

Rsultat li au rendement

Les sections d'amnagement qui travaillent sur l'le de Sable sont satisfaites des services reus et des frais ultrieurs qui leur sont exigs. Tous les frais sont obtenus en calculant les cots rels de prestation des services. Les frais sont prsents aux clients de manire transparente de faon ce que ceux-ci soient conscients des services qu'ils paient et du cot qui leur est associ. Certains visiteurs de passage ont exprim leur mcontentement vis--vis des cots en raison de leurs ressources limites. L encore, ces frais sont engags du fait qu'ils reprsentent les cots vritables de la prestation des services. Nanmoins, prs de 95 p. 100 de nos clients ont t satisfaits cette anne.

Consultation auprs des intervenants

Les frais sont calculs selon le principe de la rcupration des cots; Environnement Canada n'en tire aucun profit. Les intervenants sont informs des frais du soutien logistique avant l'utilisation des services offerts sur l'le de Sable.

 


Nom des frais

Publications et services de publication

Norme de service

La vente des publications sert couvrir les cots d'impression de la section des publications et prendre en charge les cots de production (traduction, rvision, conception et mise en page).

Les publications sont promues par diffrents supports et outils, y compris les catalogues en format papier, les catalogues en ligne, les confrences, les foires commerciales, les dpliants publicitaires et la Gazette du Canada. Parmi les clients, on compte les ministres, les socits et les institutions ainsi que le public.

Les commandes sont reues en ligne, sur un site de commande, ou par tlphone, courriel et tlcopieur. Chaque commande est traite par ordre chronologique et un systme de suivi des commandes est en place. Les commandes sont classes par ordre de priorit; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes ministrielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi traites en priorit. Le dlai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et expdition effectives) est de 3 5 jours ouvrables.

Le conditionnement et l'expdition sont raliss un endroit diffrent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Qubec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, expdis par Postes Canada, moins que le client ne choisisse un autre moyen, dont le cot associ est entirement rembours par le Ministre. Outre le courrier direct, les publications sont galement distribues dans les librairies gouvernementales, par voie lectronique et lors de confrences.

Rsultat li au rendement

La configuration de commande en ligne comporte un systme de suivi intgr. Aux fins de vrification, tous les documents l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints la facture. La plupart des articles sont prpays, l'exception des autres ministres gouvernementaux et des entreprises canadiennes organiss pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticip avant l'expdition des articles, afin d'viter les recouvrements minimaux la clture de l'exercice.

Les seuls retards qu'a connus Environnement Canada par le pass taient des retards de rimpression. Le systme de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements aprs facturation, l'information du bon de commande et les donnes d'expdition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont classs selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou traits et on les vrifie quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont traites de faon opportune.

Consultation auprs des intervenants

Les clients peuvent exprimer leurs proccupations ou formuler leurs plaintes en tlphonant notre numro sans frais (1 800).

 


Tableau 7: Progrs accomplis au regard du plan de rglementation du Ministre


Initiatives rglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999  (2006-2007)

Rglements

Modification du Rglement sur les missions des moteurs hors route allumage par compression (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

La modification contribuera tablir des normes plus rigoureuses pour les missions de  niveau 4  des moteurs diesel des annes modles 2008 et suivantes utiliss dans le matriel de construction, d'agriculture, d'exploitation minire et forestire. Ces modifications prvues contribueront harmoniser les normes d'mission avec celles des tats-Unis ainsi qu' rduire de prs de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'missions de particules et jusqu' 86 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures, tout dpendant de la catgorie applicable la puissance.

Critres de mesure du rendement

Les missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au Rglement seront rduites.

Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'mission plus svres au moyen d'essais en laboratoire sur un chantillon de nouveau moteur reprsentatif des autres appareils vendus au Canada.

long terme, on s'attend ce que les missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens vhicules et moteurs dont les missions taient plus leves (la modlisation des missions permet d'valuer les impacts).

Rsultats atteints

Les modifications proposes sont en cours d'laboration et leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prvue pour l'automne 2007.

Rglements

Rglement sur les missions des moteurs nautiques allumage command et les vhicules rcratifs hors route (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Nouveaux rglements pour tablir au Canada des normes sur les missions provenant des moteurs hors-bord, des motomarines, des motoneiges, des motocyclettes hors route et des vhicules tout terrain des annes modles 2008 et suivantes. Ce rglement harmonisera les normes sur les missions contribuant au smog avec celles des tats-Unis et fixera des limites d'mission svres pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Par exemple, les niveaux permis de HC et de CO pour les motoneiges seront rduits respectivement d'environ 50 p. 100 et 31 p. 100 par vhicule, par rapport aux niveaux moyens actuels. De mme, les niveaux permis de HC et de CO pour les motocyclettes hors route et les VTT seront rduits d'environ 96 p. 100 et 26 p. 100 respectivement.

Critres de mesure du rendement

Les missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au Rglement seront rduites.

Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'mission plus svres au moyen d'essais en laboratoire sur un chantillon de nouveau moteur reprsentatif des autres appareils vendus au Canada.

long terme, on s'attend ce que les missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens vhicules et moteurs dont les missions taient plus leves (la modlisation des missions permet d'valuer les impacts).

Rsultats atteints

Les modifications ont t publies dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-30 et leur publication dans la Partie II est prvue pour l'automne 2007.

Rglements

Modification du Rglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 (Parties I et II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Les modifications au Rglement permettront de rduire au minimum et de contrler les utilisations exemptes de bromure de mthyle au moyen de ce qui suit : le renforcement des processus nationaux sur l'utilisation essentielle et d'urgence; l'optimisation de l'utilisation et le rehaussement de la flexibilit du Rglement; l'aide offerte au Canada pour mettre en œuvre la stratgie canadienne de gestion en vue d'liminer progressivement les drogations pour utilisations critiques du bromure de mthyle; l'amlioration du suivi par l'imposition d'autres exigences en matire de rapports, tel que l'exige le Protocole de Montral.

Critres de mesure du rendement

Le Rglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 contient un mcanisme de dlivrance de permis approfondi et exigence que la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone soit dclare Environnement Canada chaque anne. Pour sa part, Environnement Canada dclare cette information au Secrtariat du Protocole de Montral. Le Canada respecte continuellement ses obligations prises aux termes du Protocole de Montral.

Rsultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-02.

Rglements

Modifiant le Rglement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (Partie II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Le chlorure de vinyle est un cancrogne connu, nocif pour l'environnement et qui constitue un danger pour la sant. Le but de la modification du Rglement est de continuer protger l'environnement et la sant des Canadiens et des Canadiennes en amliorant la clart linguiste du Rglement et en offrant une mthode de rfrence intgre.

Critres de mesure du rendement

Conformit avec les limites d'mission et plan pour contrler les missions fugitives.

Rsultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-04-03.

Rglements

Rglement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composs (SPFO) (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses prcurseurs et de tout produit ou prparation contenant du SPFO, ses sels et ses prcurseurs.

Critres de mesure du rendement

La stratgie de conformit sera labore mesure que les rglements sont achevs (publis dans la Partie II de la Gazette du Canada). Le Rglement n'est pas encore entr en vigueur.

Rsultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16.

Rglements

Rglement sur l'lectrodposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inverse (Partie II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Contrler les rejets atmosphriques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'lectrodposition soit en limitant le rejet une source ponctuelle, soit en prcisant les conditions d'utilisation. Le rglement produira une approche uniforme du contrle des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada.

Critres de mesure du rendement

Conformit au rglement

Rsultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-11-06.

Rglements

Rglement visant limiter la teneur en composs organiques volatils (COV) dans les revtements architecturaux et d'entretien industriel (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Ce nouveau rglement visera appliquer des normes nationales sur les missions de COV certaines catgories de produits; s'aligner sur les exigences amricaines relatives la rduction des missions de COV (lesquels sont des prcurseurs de la formation de particules fines et d'ozone troposphrique) dans l'atmosphre.

Critres de mesure du rendement

Des tests de laboratoire normaliss permettront de vrifier les limites de COV dans les produits rglements.

Rsultats atteints

Des runions multilatrales ont t tenues en avril 2005 ainsi qu'en janvier et septembre 2006. On prvoit publier ce nouveau rglement d'ici la fin de 2007.

Rglements

Rglement visant limiter la teneur en composs organiques volatils (COV) dans les produits de consommation (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Ce nouveau rglement visera appliquer des normes nationales sur les missions de COV certaines catgories de produits; s'aligner sur les exigences amricaines relatives la rduction des missions de COV (lesquels sont des prcurseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposphrique) dans l'atmosphre.

Critres de mesure du rendement

Des tests de laboratoire normaliss permettront de vrifier les limites de COV dans les produits rglements.

Rsultats atteints

Une runion multilatrale a eu lieu en septembre 2006. On prvoit publier ce nouveau rglement d'ici la fin de 2007.

Rglements

Rglement visant limiter la teneur en composs organiques volatils (COV) dans les revtements pour la finition automobile (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Ce nouveau rglement visera appliquer des normes nationales sur les missions de COV certaines catgories de produits; s'aligner avec les exigences amricaines relatives la rduction des missions de COV (lesquels sont des prcurseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposphrique) dans l'atmosphre.

Critres de mesure du rendement

Des tests de laboratoire normaliss permettront de vrifier les limites de COV dans les produits rglements.

Rsultats atteints

Des runions multilatrales ont t tenues en mai et en octobre 2006. On prvoit publier ce nouveau rglement d'ici la fin de 2007.

Rglements

Modification au rglement sur le 2-butoxythanol (Partie II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Protger la sant des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2 butoxythanol (2-BE) dans les produits conus pour tre utiliss l'intrieur.

Critres de mesure du rendement

Les produits contenant du 2-butoxythanol sont en de de la limite tablie.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-27.

Rglements

Modification du Rglement sur les effluents des mines de mtaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pches (Partie I et II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Rgler certains problmes techniques dgags lors de la mise en œuvre du Rglement, clarifier davantage l'interprtation, harmoniser certaines exigences du REMM avec les lments pertinents du Rglement sur les effluents des fabriques de ptes et papiers modifi rcemment et dsigner zones de dpts de rsidus miniers deux plans d'eau frquents par les poissons.

Critres de mesure du rendement

Les installations rglementes sont tenues de prsenter Environnement Canada (EC) des rapports trimestriels et annuels sur les rsultats de surveillance. Elles doivent dclarer sans tarder les dpassements des normes prescrites aux agents de l'autorit. Ces derniers prparent et publient un rapport de situation annuel qui rsume le rendement des mines conformment aux normes prescrites sur les effluents. Ce rapport est fourni la collectivit rglemente et aux intervenants, et il est disponible sur le site Web d'EC.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-04-08.

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-10-18.

Rglements

Modification du Rglement sur certaines substances toxiques interdites (2005) 2- mthoxythanol, ttrachlorobenznes et pentachlorobenzne) (Partie II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Restreindre la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du 2‑mthoxythanol (2-ME), et interdire la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du ttrachlorobenznes (TeCBs) et du pentachlorobenzne (QCB) pour protger l'environnement et la sant des Canadiens contre les effets nocifs potentiels associs ces substances.

Critres de mesure du rendement

La quantit de 2-mthoxythanol import au Canada est rduite. Nous avons ralis des progrs en ce qui a trait la quasi-limination du QCB et du TeCB.

 

Rsultats atteints

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-11-29.

Rglements

Modification du Rglement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, base de tlomres fluors (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Interdire les substances toxiques (nouvelle substance base de tlomres fluors), qui menacent srieusement la sant ou l'environnement au Canada, afin d'assurer que ces substances n'entrent pas sur le march canadien.

Critres de mesure du rendement

Maintenir les interdictions prvues dans les dispositions relatives aux substances nouvelles de la LCPE (1999), qui ont t publies le 2004-06-23.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-06-17.

Rglements

Dcret ministriel final d'inclusion de l'hexachlorobutadine (HCBD) la liste de quasi-limination (Partie II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Ce dcret vise dresser la liste de quasi-limination et d'y inclure cette substance (HCBD).

Critres de mesure du rendement

La Liste de quasi-limination, qui inclut le HCBD, a t tablie en dcembre 2006.
Il y a un instrument rglementaire en place pour rduire les rejets de HCBD dans l'environnement :
  • L'ajout du HCBD la liste du Rglement sur certaines substances toxiques interdites (2005) prvient la fabrication, la vente, l'importation ou l'utilisation dlibre de cette substance.
  • Le Rglement sur les solvants de dgraissage et le Rglement sur le ttrachlorothylne (utilisation pour le nettoyage sec et rapports) ont permis de rduire les rejets de HCBD et de deux solvants chlors dont le HCBD est un contaminant imprvu.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-13.

Rglements

Rglement sur les biphnyles polychlors (BPC) (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin l'utilisation des BPC et dtruire ceux qui sont conservs. Fixer des dates prcises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et tablir des exigences de rapports et de surveillance pour suivre les progrs accomplis. Voir ce que le Canada donne suite ses obligations internationales.

Critres de mesure du rendement

Le volume total de BPC en usage a diminu et celui des BPC dtruits a augment. Le volume total de BPC entreposs sera galement rduit.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-11-04.

Rglements

Rglement sur les polybromodiphnylthers (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Interdire la fabrication des PBDE (ttraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et dcaBDE). Interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de ttraBDE, de pentaBDE et d'hexaBDE ainsi que de mlanges, de polymres et de rsines contenant ces substances et interdire la fabrication de ces mlanges, polymres et rsines.

Critres de mesure du rendement

Le progrs envers la quasi-limination du ttraBDE, pentaBDE et du hexaBDE a t ralis.

 

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16

Rglements

Rglement fdral sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Fournir un cadre plus complet pour mieux prvenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.

Critres de mesure du rendement

On accuse une hausse du p. 100age des systmes de stockage souterrains conformes aux exigences techniques de la rglementation. On connat une diminution du nombre de dversements signals et du volume total de produits dverss.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-04-07.

Rglements

Modification du Rglement sur les urgences environnementales (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Modifier le rglement pour ajouter 34 substances et les quantits seuils associes la liste courante des 174 substances qui exigent des installations pour qu'elles laborent et mettent en œuvre des plans d'urgence environnementale, lesquels portent sur la prvention, la prparation, l'intervention et le rtablissement. Les modifications clarifieront en outre les exigences visant le propane, l'ammoniac et les essais annuels, et limineront les ddoublements possibles avec la Loi sur le transport des matires dangereuses.

Critres de mesure du rendement

Les installations rglementes doivent prsenter Environnement Canada des avis par le truchement de notre base de donnes lectronique, dans les dlais prvus, si elles dpassent les seuils prescrits pour les substances inscrites sur la liste publie, et prparer un plan d'urgence environnementale (UE). Les plans d'UE devront tre tests et mis jour tous les ans. Les modifications feraient augmenter le nombre d'installations qui sont tenues de prparer des plans d'UE, ce qui permettra de rduire les risques, tant sur le plan de la frquence que de la gravit des incidents, et d'accrotre la scurit du public du mme coup. Le dossier des installations qui ne respectent pas le Rglement sera soumis aux agents de l'autorit.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-06-09.

Rglements

Modification du Rglement sur les effluents des fabriques de ptes et papiers en vertu de la Loi sur les pches (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Modifier le programme d'tudes de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activits et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'amlioration identifies dans le cadre de l'exprience acquise par le Ministre en matire de mise en œuvre et d'un rcent projet multipartite de rglementation intelligente sur l'ESEE.

Critres de mesure du rendement

La rglementation est respecte.

Rsultats atteints

Les consultations publiques sur les modifications proposes au REFPP ont pris fin en septembre 2006. Prparatifs en cours en vue de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Initiatives rglementaires - Conservation de la biodiversit

Rglements

Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espces en pril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espces la liste lgale qui assure immdiatement la protection prescrite par la Loi et d'autres lments le cas chant.

Critres de mesure du rendement

Modification effectue dans les dlais prvus

Rsultats atteints

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-09-06.

Rglements

Modifications aux rglements sur les oiseaux migrateurs et sur les rserves d'espces sauvages (Parties I et II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Mettre jour la dfinition de l'utilisation de la grenaille non toxique en vue d'y inclure le tungstne, le fer, le nickel et le cuivre titre de substitut approuv pour la chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier.

Critres de mesure du rendement

Modification apporte.

Rsultats atteints

Publi dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-09.

Rglements

Rglement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

tablir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur des niveaux durables en se fondant sur les meilleures donnes scientifiques possibles.

Critres de mesure du rendement

 

Rsultats atteints

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05.

Rglements

Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour tablir une saison spciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Poursuivre une saison de chasse l'oie des neiges au printemps comme mesure de rgulation des populations, l o c'est ncessaire.

Critres de mesure du rendement

 

Rsultats atteints

Publi dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05.

Rglements

Modifications au Rglement sur les rserves d'espces sauvages en vertu de la Loi sur les espces sauvages au Canada (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

Modifier le rglement pour crer et maintenir des aires protges pour la conservation des habitats et des espces sauvages. tablir deux nouvelles rserves fauniques nationales, l'une Igaliqtuug, l'autre au cap Searle et baie Reid.

Critres de mesure du rendement

 

Rsultats atteints

En cours

Rglements

Modifications du Rglement sur le commerce d'espces animales et vgtales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espces animales ou vgtales sauvages et la rglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

tablir des dispositions pour un rglement pr Convention et d'exemption pour certaines espces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES).

Critres de mesure du rendement

 

Rsultats atteints

En cours


Tableau 8: Renseignements sur les dpenses de projets

Ce tableau indique les projets ministriels qui dpassent le niveau d'approbation dlgu relatif aux projets ainsi que les ressources utilises :

  • Construction d'une station mtorologique Eureka (T.N.-O.)
  • Programme hydromtrique
  • Centre mtorologique canadien - agrandissement des installations
  • Mise niveau des installations du superordinateur vers des capacits lectriques et de refroidissement
  • Modernisation du Programme d'observation du climat
  • Remplacement UPS – Installation de Dorval

Pour en savoir davantage sur les dpenses de projets, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 9: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) 

Au cours de l'exercice 2005-2006, Environnement Canada a administr les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

  • Contributions destines appuyer des initiatives axes sur l'environnement et sur le dveloppement durable
  • Contributions au Programme d'intendance de l'habitat
  • Contributions au programme coAction - Initiative de financement communautaire

Pour en savoir davantage sur les programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 10: Subventions conditionnelles (Fondations)

Environnement Canada vers des contributions aux fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionnelles, soit :

  • Technologies du dveloppement durable Canada (TDDC)
  • Fonds municipal vert (FMV) de la Fdration canadienne des municipalits (FCM)
  • Clayoquot Biosphere Trust
  • Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphre (FCSCA)

Pour en savoir davantage sur ces fondations (subventions conditionnelles), veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 11: tats financiers du Ministre et des organismes (y compris les agents du Parlement)

Responsabilit de la direction l'gard des tats financiers

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 et tous les renseignements figurant dans le prsent rapport incombe la direction du Ministre. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux normes comptables mises par le Secrtariat du Conseil du Trsor qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du Ministre. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement du Ministre concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le Ministre.

Les tats financiers du Ministre n'ont pas fait l'objet d'une vrification.

signed financial statement attestation


Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement
Basia Ruta, SMA, Finances et service corporatifs
Chef de la direction financire

Gatineau, Canada
Le 15 aot 2007
 

Environnement Canada
tats des rsultats (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars


 

2007

2006

Charges (note 4)

Rduction des risques poss par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

322 239 498

224 138 992

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

224 456 742

-

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

200 889 758

247 365 000

La biodiversit est conserve et protge

191 808 469

150 029 578

Une eau salubre, propre et scuritaire

114 538 605

87 664 062

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

89 319 219

-

Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

38 909 456

72 231 493

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

37 461 802

82 563 630

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

5 368 089

100 032 079

Amlioration de la qualit de l'air

-

103 865 220

Total des charges

1 224 991 638

1 067 890 054

 

Revenus (note 5)

Rduction des risques poss par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

5 678 825

10 014 630

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

45 220 514

-

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

17 804 665

63 526 631

La biodiversit est conserve et protge

5 113 568

5 373 730

Une eau salubre, propre et scuritaire

4 236 793

4 716 044

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

255 175

-

Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

57 907

1 332 617

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

29 330

243 298

133 553

2 380 654

Amlioration de la qualit de l'air

-

1 369 112

Total des revenus

78 530 330

88 956 716

Cot de fonctionnement net

1 146 461 308

978 933 338


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 

Environnement Canada
tat de la situation financire (non vrifi)
Au 31 mars


 

2007

2006

ACTIFS

 

 

Actifs financiers

 

 

 

14 979 585

7 561 323

Total des actifs financiers

14 979 585

7 561 323

 

 

 

Actifs non financiers

 

 

Charges payes d'avance

1 556 068

1 841 278

Stocks

2 640 884

3 486 850

Immobilisations corporelles (note 7)

338 322 332

335 513 930

Total des actifs non financiers

342 519 284

340 842 058

 

 

 

TOTAL

357 498 869

348 403 381



PASSIFS

 

 

Crditeurs et charges payer

367 528 561

136 317 214

Indemnits de vacance et congs compensatoires

31 096 975

31 833 460

Revenus reports (note 8)

57 681

44 611

Obligation au titre d'immobilisations corporelles loues (note 9)

15 368 902

15 780 415

Passif environnemental (note 11)

63 266 228

83 837 800

Indemnits de dpart (note 10)

110 801 226

100 722 879

Autres lments de passif

7 420 106

7 332 785

 

595 539 679

375 869 164

 

 

 

Avoir du Canada

(238 040 810)

(27 465 783)

 

 

 

TOTAL

357 498 869

348 403 381


Passif ventuel (note 11)

Obligations contractuelles (note 12)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Environnement Canada
tat de l'avoir du Canada (non vrifi
Au 31 mars)


 

2007

2006

 

 

 

Avoir du Canada, dbut de l'exercice

(27 465 783)

(260 143 381)

 

 

 

Cot de fonctionnement net

(1 146 461 308)

(978 933 338)

Crdits de l'exercice en cours utiliss (note 3)

868 438 867

1 041 546 538

Revenu non disponible pour dpenser

(13 644 670)

(17 820 029)

Variation de la situation nette du Trsor (note 3)

(180 462)

112 394 858

Services fournis gratuitement par d'autres ministres
(note 13)

81 272 546

75 489 569

 

 

 

Avoir du Canada, fin de l'exercice

(238 040 810)

(27 465 783)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Environnement Canada
tat des flux de trsorerie (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars


 

2007

2006

Activits de fonctionnement

 

 

 

 

 

Cot de fonctionnement net

1 146 461 308

978 933 338

lments n'affectant pas l'encaisse:

 

 

Services fournis gratuitement

(81 272 546)

(75 489 569)

Amortissement des immobilisations corporelles

(34 997 054)

(35 340 897)

Perte sur l'alination et la dprciation des immobilisations corporelles

(2 685 064)

(10 720 943)

Actifs trouvs crdits au revenu

671 414

4 400 939

Autres dpenses non pcuniaires

46 699

728 238

 

 

 

 

 

 

Variations de l'tat de la situation financire:

 

 

Augmentation (diminution) des actifs financiers

6 287 086

(2 932 028)

Diminution (augmentation) du passif

(219 670 413)

243 100 609

Encaisse utilise par les activits de fonctionnement

814 841 430

1 102 679 687

 

 

 

 

 

 

Activits d'investissement en immobilisations

 

 

Acquisitions d'immobilisations corporelles

37 871 420

31 715 817

Cots salariaux imputs aux actifs en construction

2 348 633

1 632 991

Acquisition d'immobilisations corporelles l'aide de comptes fins dtermines

73 909

432 073

Produits de l'alination d'immobilisations corporelles

(521 658)

(399 201)

Encaisse utilise par les activits d'investissement en immobilisations

39 772 304

33 441 680

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activits de financement

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

(854 613 734)

(1 136 121 367)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Environnement Canada
Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifies)

1. Autorisations et objectifs

Environnement Canada (EC) a t constitu en vertu de la Loi sur le Ministre de l'Environnement. Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'tendent aux affaires concernant :

  • la prservation et l'amlioration de la qualit de l'environnement naturel (y compris la qualit de l'eau, de l'air et du sol);

  • les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;

  • l'eau;

  • la mtorologie;

  • l'application de toute rgle ou tout rglement tabli par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontalires;

  • la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs la prservation et l'amlioration de la qualit de l'environnement naturel.

Environnement Canada excute son mandat par l'entremise de neuf programmes:  

  • Rduction des risques poss par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

  • Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

  • Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

  • La biodiversit est conserve et protge

  • Une eau salubre, propre et scuritaire

  • Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

  • Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

  • Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

  • Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

De plus, Environnement Canada possde des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la faon dont le Ministre fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes:

  • Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique

  • Loi sur les ressources en eau du Canada

  • Loi sur les espces sauvages au Canada

  • Loi sur la semaine canadienne de l'environnement

  • Loi canadienne sur l'valuation environnementale

  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

  • Loi sur le Ministre de l'Environnement

  • Loi sur les pches (sections 36 42)

  • Loi sur les ouvrages destins l'amlioration des cours d'eau internationaux

  • Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994

  • Loi sur la semaine de la protection de la faune

  • Loi sur les espces en pril

  • Loi sur les renseignements en matire de modification du temps

  • Loi sur la protection d'espces animales ou vgtales sauvages et la rglementation de leur commerce international et interprovincial

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux normes comptables du Conseil du Trsor, lesquelles sont fondes sur les principes comptables gnralement reconnus au Canada pour la fonction publique.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a)   Crdits parlementaires – le Ministre est financ par des crdits parlementaires du gouvernement du Canada. Les crdits consentis au ministre ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers prvus par les principes comptables gnralement reconnus au Canada, car ils sont dans une large mesure fonds sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les postes consigns dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux pourvus par les crdits parlementaires.  La note 3 tablit un rapprochement gnral entre les deux types de rapports financiers.

b)   Encaisse nette fournie par le gouvernement – le Ministre a le Trsor pour cadre de fonctionnement. Le Trsor est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les rentres de fonds sont dposes au Trsor et toutes les sorties de fonds des ministres sont payes mme le Trsor. L'encaissement net du gouvernement correspond la diffrence entre toutes les rentres et les sorties de fonds, y compris les oprations interministrielles du gouvernement fdral.

c)   Revenus – Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les revenus reus mais non encore acquis sont prsents comme revenus reports (note 8).

d)   La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le Ministre. Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

e)   Charges – Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions sont constates dans l'exercice au cours duquel le paiement est d ou au cours duquel le rcipiendaire a satisfait aux critres d'admissibilit. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce une dcision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou a rempli les conditions d'un accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passs en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations des employs aux rgimes d'assurance maladie et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

f)   Avantages futurs des employs

(i) Prestation de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de pension de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Ministre au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours du quel elles sont engages et reprsentent l'obligation totale du Ministre dcoulant du rgime.

(ii) Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart selon les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.

g)   Les dbiteurs et les prts dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

h)   Passif ventuel – Le passif ventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation relle advenant la ralisation ou non d'un ou plusieurs vnements futurs. S'il est probable que l'vnement futur surviendra ou non, et qu'une estimation raisonnable de la perte peut tre tablie, un passif estimatif et une charge sont enregistrs. Si la probabilit que l'vnement se ralise ne peut tre dtermine ou s'il est impossible d'tablir une estimation raisonnable, l'ventualit est divulgue dans les notes aux tats financiers.

i)    Passif environnemental – Le passif environnemental reflte les cots estimatifs de la gestion et de la restauration des sites contamins au niveau de l'environnement. Fond sur les meilleures estimations de la direction, un passif est inscrit et une charge est comptabilise lorsque la contamination survient ou lorsque le Ministre est inform de la contamination et qu'il a l'obligation, ou qu'il est probable qu'il aura l'obligation d'engager de tels cots. Si la probabilit de l'obligation du gouvernement d'engager ces cots est impossible dterminer ou peu probable, ou si un montant ne peut tre estim raisonnablement, les cots sont divulgus titre de passif ventuel dans les notes aux tats financiers.

j)   Stocks – Les stocks sont composs des pices, du matriel et des fournitures dtenus pour l'excution de programmes futurs et ne sont pas destins la revente. Ces lments sont valus au cot. S'ils ne prsentent plus aucun potentiel de service, ils sont valus au moindre du cot et de la valeur de ralisation nette.

k)   Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises selon leur cot d'achat. Le Ministre n'inclut pas les biens incorporels, les œuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections dans les muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties en ligne droite sur la dure de vie utile estime de l'immobilisation comme suit :


Classe d'immobilisation

Amortissement (annes)

Btiments

25 maximum

Travaux et infrastructure

20 40

Matriel et outillage

1 15

Vhicules

3 25

Amliorations locatives

Dure du bail

Actifs en construction

Une fois en service, conformment au type d'immobilisation

Immobilisations corporelles loues

Conformment au type d'immobilisation


l)    Incertitude relative la mesure – L'tablissement de ces tats financiers conformment aux normes comptables publies par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur le montant dclar de l'actif, du passif, des revenus et des charges dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les lments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, le passif environnemental, le passif au titre des indemnits de dpart des employs et la vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations. Ces estimations sont revues rgulirement et lorsqu'il devient ncessaire de les redresser, les redressements sont inscrits dans les rsultats d'exploitation nets de l'exercice au cours duquel elles deviennent connues.

3. Crdits parlementaires

Le Ministre reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et de l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets du Ministre diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants:


(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours:

 

 

 

2007

2006

 

 

 

Cot de fonctionnement net

1 146 461 308

978 933 338

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits:

 

 

Ajouter (dduire):

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles

(34 997 054)

(35 340 897)

Dpts sur des projets relis l'environnement

(3 124 968)

(4 250 385)

Charges payes d'avance prcdemment imputes aux crdits

(287 132)

(128 492)

Indemnits de vacances et congs compensatoires

686 515

(3 798 982)

Autres

(518 591)

(9 182 036)

Fonds pour dommages l'environnement

(320 458)

(249 141)

Crances irrcouvrables

(119 038)

(147 537)

Pertes sur change

26 946)

(34 171)

Dpenses non imputes aux crdits au mme moment

(225 000 000)

150 000 000

Charges pour rclamations litigieuses en attente

2 175 000

-

Ajustements des CAFE des annes prcdentes

4 930 551

1 769 011

Remboursement des dpenses de l'anne prcdente

2 694 558

1 242 308

Revenu non disponible pour dpenser

13 644 670

17 820 029

Stocks

(845 965)

(399 010)

Dpenses relies au passif environnemental

20 571 572

8 914 881

Services fournis gratuitement

(81 272 546)

(75 489 569)

Indemnits de dpart des employs

(10 078 347)

(15 817 817)

Frais du Ministre de la Justice

(4 417 195)

(4 031 574)

 

830 155 934

1 009 809 956

Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits

 

 

 

 

 

Ajouter (dduire): Acquisition d'immobilisations corporelles

37 871 420

31 715 817

Paiements sur des contrats de location-acquisition

411 513

20 765

Crdits de l'exercice en cours utiliss

868 438 867

1 041 546 538


 


(b) Crdits fournis et utiliss

 

 

 

2007

2006

 

 

 

Vote 1 – Dpenses de fonctionnement

716 182 561

748 334 367

Vote 5 – Dpenses en capital

40 000 001

33 822 100

Vote 10 – Subventions et contributions

49 719 502

69 250 340

Montants lgislatifs

82 406 977

234 455 327

 

888 309 041

1 085 862 134

Moins :

 

 

Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs

(284 065)

(321 064)

Crdits annuls

(19 586 109)

(43 994 532)

 

(19 870 174)

(44 315 596)

Total des crdits de l'exercice utiliss

868 438 867

1 041 546 538


 


(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss

 

 

 

2007

2006

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement

854 613 734

1 136 121 367

Revenu non disponible pour dpenser :

13 644 671

17 820 029

 

868 258 405

1 153 941 396

 

 

 

Variation de la situation nette du Trsor

 

 

Variation des dbiteurs et des avances

(7 517 714)

2 399 006

Variation des crditeurs et des charges payer

8 486 738

(103 832 355)

Variation des revenus reports

13 070

40 500

Autres ajustements

(801 632)

(11 002 010)

Variation de la situation nette du Trsor

180 462

(112 394 858)

Crdits de l'exercice en cours utiliss

868 438 867

1 041 546 538


4. Charges


 

2007

2006

Exploitation et administration

   
     

Salaires et avantages sociaux

615 278 953

600 789 653

Services professionnels et spciaux

82 703 435

92 970 773

Installations

42 681 107

41 400 094

Dplacements

41 889 706

44 715 033

Amortissement

34 997 054

35 340 897

Autres services sous contrat

32 361 075

37 538 678

Locations

26 167 708

31 176 215

Matriel et quipement

25 345 694

39 876 531

Matriel et fournitures

25 266 374

26 470 187

Tlcommunications

16 534 497

15 592 954

Rparation et entretien de l'quipement

14 909 048

13 451 732

Services d'information – communications

7 052 768

6 674 059

Frais postaux

3 133 364

3 696 858

Perte sur la dprciation des immobilisations corporelles

2 378 257

4 362 708

Perte sur l'alination d'immobilisations

488 966

6 452 319

Autre

300 758

8 565 982

Passif environnemental

(20 571 572)

(8 914 881)

     

Sous-total des frais d'exploitation et d'administration

950 917 192

1 000 159 792

     
     

Paiements de transfert

   

Organismes but non lucratif

261 718 475

47 720 666

Autres pays et organismes internationaux

6 539 067

11 803 093

Autres paiements des particuliers

3 359 694

3 652 184

Autres niveaux de gouvernement au Canada

2 020 186

1 895 319

Industrie

437 024

2 659 000

Sous-total des paiements de transfert

274 074 446

67 730 262

     

Total des charges

1 224 991 638

1 067 890 054


5. Revenus


 

2007

2006

Ventes de biens et services

   

Ventes de biens et de produits d'information

43 684 311

43 806 172

Services non rglementaires

18 743 797

25 027 367

Services rglementaires

5 849 109

5 733 486

Location et utilisation des biens publics

1 251 878

1 238 084

Droits et privilges

659 362

683 328

Autre

16 497

11 214

Sous-total

70 204 954

76 499 651


 


Projets conjoints et accords de partage des frais

3 142 747

4 681 754

Autre

3 111 523

2 542 327

Fonds pour dommages l'environnement

903 314

355 632

Actifs trouvs crdits au revenu

671 414

4 400 939

Gain sur l'alination des immobilisations

370 104

237 393

Gain sur change

64 926

103 572

Intrts et pnalits

44 581

75 059

Amendes

16 767

60 389

Sous-total

8 325 376

12 457 065

Total des revenus

78 530 330

88 956 716


6. Dbiteurs et avances

 


 

2007

2006

     

Dbiteurs externes

4 075 919

3 476 635

Autres ministres gouvernementaux

11 180 556

4 261 948

 

15 256 475

7 738 583

Moins: provision pour crances douteuses sur les dbiteurs externes

(443 435)

(343 983)

Dbiteurs nets

14 813 040

7 394 600

Avances aux employs

166 545

166 723

Total

14 979 585

7 561 323


7. Immobilisations corporelles

 


Cot

Amortissement cumul

 

Classe d'immobilisation

Solde d'ouverture

Acquisitions

Alinations et radiations

Solde de clture

Solde d'ouverture

Amortissement

Alinations et radiations

Solde de clture

 

2007

Valeur comptable nette

 

2006

Valeur comptable nette

Terrains

25 242 821

1 600

-

25 244 421

-

-

-

-

25 244 421

25 242 821

Btiments

148 335 424

1 671 180

201 400

149 805 204

72 810 216

5 642 526

112 301

78 340 441

71 464 763

75 525 208

Travaux et infrastructure

3 720 359

-

-

3 720 359

1 672 385

148 202

-

1 820 587

1 899 772

2 047 974

Matriel et quipement

398 965 807

24 237 289

5 451 456

417 751 640

273 004 169

24 061 134

5 270 346

291 794 958

125 956 682

125 961 637

Vhicules

34 702 805

4 129 132

2 443 443

36 388 494

22 570 556

3 001 358

1 862 801

23 709 112

12 679 381

12 132 249

Amliorations locatives

34 991 977

-

-

34 991 977

17 596 343

1 415 858

-

19 012 201

15 979 776

17 395 634

Actifs en construction

61 920 912

16 676 148

8 059 042

70 538 018

-

-

-

-

70 538 018

61 920 912

Location-acquisition pour espace bureaux et laboratoires

18 198 560

-

-

18 198 560

2 911 065

727 976

-

3 639 041

14 559 519

15 287 495

Total

726 078 665

46 715 349

16 155 341

756 638 673

390 564 734

34 997 054

7 245 448

418 316 340

338 322 332

335 513 930


La dpense d'amortissement pour l'anne se terminant le 31 mars 2007 est de 34 997 054 $ (2006 – 35 340 897 $).

8. Revenus reports

Les revenus reports reprsentent le solde la fin de l'exercice des revenus comptabiliss d'avance rsultant de dons, et qui servent exclusivement financer les tudes concernant les espces en voie de disparition. Les revenus sont constats dans chaque exercice au montant des frais totaux encourus. Les dtails des oprations lies ce compte sont les suivants:


 

2007

2006

     

Solde d'ouverture

44 611

4 111

Dons reus

13 070

40 500

Revenus constats

   

Solde de clture

57 681

44 611


9. Obligation locative au titre d'immobilisations corporelles loues

Le 13 octobre 2000, le Ministre a conclu un accord stipulant qu'il louerait des espaces bureaux et laboratoires de l'Universit Carleton, pour le Centre national de la recherche faunique, en vertu d'un contrat de location-acquisition, pour un montant de 18 198 560 $ et un amortissement cumul de 3 639 041 $ compter du 31 mars 2007 (18 198 560 $ et 2 911 065 $, respectivement, compter du 31 mars 2006)


L'obligation pour les annes venir est la suivante:

 

Exercice d'chance

2007

2006

 

   

2008

1 300 000

1 300 000

2009

1 300 000

1 300 000

2010

1 300 000

1 300 000

2011

1 300 000

1 300 000

2012 et les exercices ultrieurs

20 800 000

22 100 000

     

Total des versements minimaux

26 000 000

27 300 000

Moins : intrts thoriques (5,63 p. 100)

10 631 098

11 519 585

Solde de l'obligation locative au titre

d'immobilisations corporelles loues

15 368 902

15 780 415


10. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite: Les employs du Ministre participent au Rgime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans un taux de 2 p. 100 par anne de services validables, multipli par la moyenne des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pension de retraite du Canada et du Rgime des rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que le Ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2006-2007, les charges s'lvent 59 920 597$ (61 912 269$ en 2005-2006), ce qui reprsente environ 2,2 fois les cotisations des employs (2,6 fois en 2005-2006).

La responsabilit du Ministre relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart: le Ministre verse des indemnits de dpart ses employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars:


 

2007

2006

     

Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice

100 722 879

84 905 062

Charge pour l'exercice

17 543 411

24 441 850

Prestations verses pendant l'exercice

(7 465 064)

(8 624 033)

Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice

110 801 226

100 722 879


11. Passif ventuel

(a) Sites contamins: On comptabilise les lments de passif afin d'inscrire les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins lorsque le Ministre est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. Le Ministre a identifi 54 sites (40 en 2006) o des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 63 226 228 $ (83 837 800 $ en 2006) a t constat. Le Ministre a valu des cots additionnels d'assainissement de 96 266 228 $ (134 696 989 $ en 2006) qui ne sont pas comptabiliss puisqu'il est peu probable que ces cots soient engags pour le moment. Les efforts dploys par le Ministre pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment tablis ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants. Ces lments de passif seront comptabiliss par le Ministre pendant l'exercice o ils seront connus.

(b) Rclamations et litiges: Des rclamations ont t faites auprs du Ministre dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 25 000 $ (2,2 millions $ en 2006) taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines de ces obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

12. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministre sera tenu d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


 

2008

2009

2010

2011

2012

Exercices ultrieurs

Total

Contrats de location
-exploitation

7 900 000

7 900 000

7 900 000

7 900 000

7 900 000

237 000 000

276 500 000

Autre

7 930 925

7 930 925

3 341 652

-

-

-

19 203 502

Total

15 830 925

15 830 925

11 241 652

7 900 000

7 900 000

237 000 000

295 703 502


13. Oprations entre apparents

 

En vertu du principe de proprit commune, le Ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'missions des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vrification offerts par le Bureau du vrificateur gnral, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats du Ministre. Il existe d'autres types de services qui ne sont pas considrs comme faisant partie du cours normal des affaires puisqu'ils ne sont pas offerts de faon constante gratuitement tous les ministres. Ces services incluent les installations, certains bnfices accords aux employs, les frais d'indemnisation pour accident de travail et les frais lgaux. Les cots de ces services ont t inclus comme dpense dans l'tat des rsultats du Ministre aux montants suivants :

(a) Services fournis gratuitement:


 

2007

2006

     

Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires

38 283 629

36 080 958

Installations

37 479 902

36 231 374

Services juridiques

4 160 389

1 640 289

Cot des indemnits des accidents de travail

1 348 626

1 536 948

Total

81 272 546

75 489 569


(b) Soldes des crditeurs et dbiteurs entre apparents la fin de l'exercice:


 

2007

2006

     

Dbiteurs - Autres ministres et organismes

7 582 038

423 604

Crditeurs - Autres ministres et organismes

17 424 138

14 513 117


 


14. Chiffres correspondants

 

Les chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.


 

Tableau 12: Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations pour l'exercice financier

Environnement Canada effectue le suivi des progrs raliss l'gard des recommandations faites par le  Commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD), et le Bureau du vrificateur gnral (BVG), et fait tat de ses rsultats au BVG et au CEDD depuis 2002. On a effectu un suivi des recommandations dcoulant d'une vrification interne, ainsi que de celles lies des valuations grce des travaux complmentaires accomplis durant un cycle de deux ans.

En 2005, afin d'accrotre la frquence du suivi des progrs raliss l'gard des recommandations et de se conformer certaines exigences, on a adopt une nouvelle approche complte pour faire le suivi des rponses d'Environnement Canada en ce qui a trait aux recommandations faites. Grce cette approche, on effectue le suivi des recommandations offertes autant l'interne qu' l'externe. On remet, tous les semestres, des rapports sur l'tat des progrs raliss l'gard des engagements pris suite aux recommandations obtenues au Comit ministriel de vrification et d'valuation, afin d'informer rapidement la haute direction qui pourra mieux dterminer si le Ministre aborde les risques ou les lacunes, s'il rgle les problmes et s'il tire profit des possibilits voques. Vous trouverez les rapports de vrification et d'valuation, ainsi que les recommandations et les rponses de la direction d'Environnement Canada sur le site Web des Rapports de vrification et d'valuation (28).

Vous trouverez les vrifications effectues par le BVG ou le CEDD sur le site Web du BVG (29).

valuations effectues et approuves en 2006-2007


Regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus universitaires

Approuve en mai 2006

Changements climatiques (projet ministriel) : Dfi d'une tonne

Approuve en juillet 2006

Changements climatiques (projet ministriel) : Projet pilote d'limination et de rduction des missions et d'apprentissage (PPEREA)

Approuve en juillet 2006

Changements climatiques (projet ministriel) : Enveloppe des nouvelles possibilits

Approuve en juillet 2006

Programmes fdraux pour la protection des espces en pril

Approuve en juillet 2006

Gestion de la proprit intellectuelle

Approuve en juillet 2006

Programme de coopration bilatrale sous le Fonds Multilatral du Protocole de Montral

Approuve en mars 2007

Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires usage rduit incluant les pesticides risque rduit (interministriel, dirig par Sant Canada)

Approuve en mars 2007


 

Vrifications internes effectues et approuves en 2006-2007


Changement climatique – 11e Confrence des Parties (CdP-11)

Approuve en juillet 2006

Vrification continue : Cartes d'achats

Approuve en juillet 2006

Vrification continue : Rmunration

Approuve en octobre 2006

Programme de coopration bilatrale d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre du Protocole de Montral

Approuve en mars 2007


Prochaines vrifications et valuations internes (trois prochains exercices financiers)

Vous trouverez le Plan de vrification et d'valuation du Ministre pour 2007-2008 2009-2010, sur le site Web de Vrification et valuation (30).

Tableau 13: Stratgie de dveloppement durable

La Stratgie de dveloppement durable (SDD) 2004-2006 d'Environnement Canada a mis en lumire, pour les Canadiens et les Canadiennes, les engagements cls que le Ministre a remplis au cours de cette priode de trois ans pour atteindre ses objectifs en matire de dveloppement durable.

La Stratgie de dveloppement durable 2004-2006 se fonde sur quatre thmes qui amliorent la capacit d'Environnement Canada s'engager dans un processus dcisionnel intgr et qui renforcent la durabilit des activits ministrielles :

  • Information pour le processus dcisionnel
  • Instruments innovateurs
  • Partenariats favorisant le dveloppement durable
  • Gestion du dveloppement durable

Le rapport final sur les progrs que le Ministre a accomplis dans la ralisation des engagements et des objectifs noncs dans la SDD 2004-2006 est termin et expose les rsultats obtenus du 1er avril 2004 au 31 mars 2007. Ce document, destin aux parlementaires et la population canadienne, vise rendre compte des rsultats obtenus et des progrs accomplis au cours des trois annes de mise en œuvre de la SDD du Ministre.

Paralllement, le rapport sur le rendement des SDD 2004-2006 a traits du renouvellement de la SDD du Ministre, qui a t dpose au Parlement en dcembre 2006. La quatrime stratgie du Ministre, prvue pour 2007-2009, s'appuiera sur les rsultats obtenus dans le cadre de la stratgie actuelle, renforant les rsultats d'aprs la mesure du rendement et la reddition des comptes, et appuiera l'approche fdrale coordonne jusqu' la quatrime ronde de stratgies de dveloppement durable. Cette initiative gouvernementale coordonne par Environnement Canada au printemps 2006 a contribu l'tablissement d'un ensemble d'objectifs fdraux en matire de dveloppement durable ainsi que d'un cadre commun de production de rapports pour les stratgies de dveloppement durable du Ministre. On peut obtenir plus de renseignements sur les objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable dans le site Web sur le Systme d'information sur le dveloppement durable. (31)

Il est possible d'accder la Stratgie de dveloppement durable 2004-2006 ainsi qu'aux renseignements sur le rendement pour toute la priode de dclaration dans le site Web de la SDD.(32)

 

Tableau 14: Amlioration des services

Environnement Canada continue d'offrir des services et des renseignements opportuns sur les conditions mtorologiques et environnementales aux Canadiens et aux Canadiennes par une grande gamme de modes de prestation. Ces renseignements comprennent des donnes historiques, les conditions actuelles et des avertissements immdiats de situations dangereuses en plus des prvisions des conditions mtorologiques venir variant d'une plage d'heures des dcennies. Environnement Canada amliore sans cesse ses services au moyen de consultations auprs des utilisateurs et apprend d'autres intervenants pour satisfaire aux besoins des utilisateurs.

Mesure de la satisfaction des clients et progrs accompli en vue d'atteindre les objectifs de satisfaction :

Au moyen d'un questionnaire d'enqute distribu en 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes qui ont mentionn Environnement Canada comme le principal fournisseur de renseignements mtorologiques se sont dits satisfaits ou trs satisfaits de la prcision des renseignements mtorologiques et des services fournis. Les rsultats du sondage sont les suivants :


Services mtorologiques d'Environnement Canada

Connaissance du service

Connaissance et utilisation du service

1997

2002

2007

1997

2002

2007

RADIOMTO

22%

23%

23%

10%

8%

34%

Site Mto

28%

49%

52%

7%

31%

60%

Bulletins mtorologiques enregistrs

50%

50%

50%

27%

25%

48%

MtoConseil

14%

15%

12%

1%

2%

13%


Services mtorologiques d'Environnement Canada

Niveau de satisfaction

Trs satisfait

Satisfait

Neutre

Insatisfait

Trs insatisfait

2002

2007

2002

2007

2002

2007

2002

2007

2002

2007

RADIOMTO

37%

38%

30%

40%

26%

16%

3%

3%

2%

1%

Site Mto

27%

36%

37%

48%

28%

13%

3%

1%

1%

0%

Bulletins mtorologiques enregistrs

28%

28%

50%

53%

14%

11%

2%

4%

2%

0%

MtoConseil

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet


Principales ralisations pour l'amlioration des services dans la perspective des clients 

Environnement Canada s'efforce d'amliorer continuellement les services offerts ses clients et veut que ses prvisions et avertissements deviennent encore plus prcis. Le nombre de prvisions mtorologiques mises par le Ministre s'lve 1,5 million par an. ce nombre, il faut ajouter environ 444 000 prvisions aronautiques et plus de 10 000 avertissements mtorologiques propres des conditions extrmes comme des orages violents, des tornades, des chutes de neige abondantes et de la pluie verglaante.

Le site Web du Bureau mtorologique d'Environnement Canada (33) continue d'tre le site Web le plus populaire du gouvernement du Canada. Environnement Canada a investi dans des amliorations au traitement et aux affichages internes de sorte qu'un plus grand nombre d'utilisateurs peuvent maintenant accder au site Web et s'y dplacer pour fureter de faon efficace avec trs peu de ralentissements dus l'achalandage. De plus, Environnement Canada a ajout de nouveaux produits tels que le Systme de prvision d'ensemble Nord-Amricain qui permettra aux utilisateurs de compter sur des outils pour mieux planifier leurs activits. De la mme manire, les donnes courantes d' Environnement Canada , y compris la sortie de modle, l'imagerie radar complte et les donnes d'observation et de prvision sont offertes gratuitement dans le site Web du Bureau mtorologique. Depuis l'amlioration de ces services, le nombre de visiteurs a augment de faon importante alors que chaque visite des internautes dans le site Web est d'une dure moyenne de six minutes.

L'quipe nationale de renseignements (ENR) d'Environnement Canada, qui a t forme en 2004 pour traiter toutes les demandes de renseignements lies la mto en provenance des citoyens, est toujours au service des Canadiens et des Canadiennes en 2006-2007. L'ENR fournit rgulirement des rapports aux cadres suprieurs afin d'intgrer leurs commentaires dans les dcisions relatives aux amliorations du service.

  • Les commentaires du public lis aux conditions mtorologiques et au climat achemins au moyen du systme de l'ENR ont augment passant d'un total annuel de 16 000 17 000 en 2006-2007, soit une augmentation de 6 p. 100 des activits;
  • L'objectif de qualit mesurable de l'ENR est de fournir une rponse aux commentaires reus des clients dans un dlai de deux jours ouvrables. Dans le cas des demandes de service, le temps de rponse moyen avant que les clients reoivent une rponse du systme de l'ENR tait de 6,6 jours au dbut de l'anne 2006-2007 et a diminu de 32 p. 100 pour s'tablir 4,5 jours vers la fin de la mme anne;
  • L'ENR utilise quatre catgories pour mesurer la satisfaction de la clientle. Du volume total des communications reues, 23 p. 100 reprsentaient des plaintes, 60 p. 100 des demandes de renseignements, 6 p. 100 des commentaires et 2 p. 100 des suggestions; et
  • Nous avons galement mesur les loges et les rtroactions positives reues aprs la rception de la rponse par le client ou au sujet de nos services en gnral. Un total de 10 p. 100 de tous les commentaires publics reus taient positifs.

Environnement Canada exploite toujours une ligne tlphonique 1-900 de renseignements mtorologiques, paye par les utilisateurs du service. Pendant l'anne 2006-2007, prs de 35 000 appels ont t faits pour des consultations mtorologiques au service 1-900. Afin de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes, Environnement Canada a augment les heures d'exploitation de ce service.

L'outil automatique de production de rapports mtorologiques fait l'objet d'amliorations continues afin de permettre aux spcialistes des prvisions mtorologiques de mettre au premier plan les phnomnes mtorologiques violents. Des mesures du rendement uniformes pour les avertissements mtorologiques dans toutes les rgions sont actuellement labores et pourront tre fournies chaque trimestre. Les prvisions de la temprature taient exactes plus ou moins 3 degrs 92 p. 100 du temps lors de la premire journe de prvision et 86 p. 100 du temps pour la deuxime journe. Le Canada se classe habituellement parmi les cinq premiers au monde lorsque l'on compare les rsultats aux chelles de rendement des modles de prvision numrique du temps (PNT) avec ceux des autres principaux centres de PNT. Environnement Canada veille galement ce que ses partenaires stratgiques bnficient des amliorations de service. Par exemple, Environnement Canada a mis en œuvre un systme de mesure de la performance pour le partenariat entre le Service canadien des glaces (SCG) et la Garde ctire canadienne (GCC). Des rapports mensuels et saisonniers sur les produits et services offerts ont t fournis la GCC en plus de donner une mise jour sur les activits scientifiques et de recherche applique. Parmi les activits venir, on compte l'laboration d'une base de donnes qui gnrera les rapports en temps opportun et qui simplifiera les recherches de statistiques et les donnes conjoncturelles.

Environnement Canada appuie galement les initiatives internationales, telles que l'Anne polaire internationale (API). Avec plus de 60 pays et 10 000 chercheurs participant aux activits de l'API 2007-2009, Environnement Canada contribue assurer la scurit des chercheurs rgionaux du Nord canadien et le succs des tudes scientifiques. Outre les services amliors d'avertissements et de prvisions mtorologiques, le SCG d' Environnement Canada offre de l'information sur les glaces et les icebergs en mer. Le SCG a galement t la tte du dveloppement international du Portail logistique de la glace – un site Web o tous les services nationaux des glaces partagent des produits et services d'information sur les glaces en vue de fournir un point d'accs appropri la collectivit de l'API vers des donnes mondiales sur les glaces et les icebergs en mer. Pour des renseignements supplmentaires, consultez le site Web du SCG API (34)ou le portail sur l es glaces Polar View API (35).  

Tableau 15: Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2006-2007, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :

  • Initiative horizontale : Plan d'action acclr des sites contamins fdraux (PAASCF). Remplac par le Plan d'action des sites contamins fdraux (PASCF), approuv en mars 2005
  • Initiative de l'cosystme du bassin des Grands Lacs
  • Groupe canadien pour l'observation de la Terre
  • Stratgie intrimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique
  • Mise en œuvre de la Loi sur les espces en pril

Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, veuillez consulter le site suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

 

Tableau 16: Politiques sur les voyages

Environnement Canada se conforme aux Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

Environnement Canada se conforme la Directive sur les voyages, taux et indemnits, du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.