ARCHIVÉ - Environnement Canada

2004-2005

2005-2006

2006-2007

(En millions de dollars)

D�penses r�elles (1)

D�penses r�elles (1)

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Autorisations totales

D�penses r�elles

La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

126,2

130,5

125,3

125,6

136,0

143,5

L'eau est propre, salubre et s�curitaire

51,7

60,1

54,9

59,7

86,2

95,7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages

76,7

79,4

71,8

80,9

76,7

59,6

De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et m�t�orologiques influencent le processus d�cisionnel

123,1

130,8

117,6

121,8

136,4

138,9

Les Canadiens sont inform�s et r�pondent de fa�on appropri�e aux conditions environnementales actuelles et pr�dites

148,4

174,9

151,6

151,0

151,3

142,1

Les risques pos�s par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont r�duits

219,3

344,2

236,3

238,5

241,8

229,8

Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables

24,5

44,1

26,6

26,5

31,1

29,7

Les �missions nettes de gaz � effet de serre sont r�duites

155,4

76,5

18,5

32,6

25,0

24,4

Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent � leurs effets

1,3

1,2

1,3

1,9

3,9

4,8

Totaux

926,7

1 041,5

803,9

838,4

 888,3

868,4

Moins : revenus non disponibles

(9,0)

 (10,7)

Sans objet

(12,1)

Sans objet

(11,8)

Plus : co�t des services re�us � titre gracieux (2)

72,2

75,5

Sans objet

71,7

Sans objet

81,3

2006–2007 Co�t net pour Environnement Canada

989,9

1 106,3

Sans objet

898,0

Sans objet

938,0

�quivalents temps plein

 6 086

6 463

Sans objet

6 363

Sans objet

 6 646

Poste vot� ou l�gislatif

Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif

2006-2007 (En millions de dollars)

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Autorisations totales

D�penses r�elles

1

D�penses de fonctionnement

648,2

682,6

716,2

703,7

5

D�penses en capital

33,0

33,0

40,0

34,8

10

Subventions et contributions

47,1

47,1

49,7

47,9

(L)

Ministre de l'Environnement -traitement et allocation pour automobile

0,1

0,1

0,1

0,1

(L)

Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s

75,5

75,6

81,3

81,3

(L)

D�penses de produits de la cession des biens exc�dentaires de l'�tat

-

-

1,0

0,7

Total

803,9

838,4

888,3

868,4

(En millions de dollars)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

37,5

Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables)

38,3

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada

1,3

Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le Minist�re de la Justice Canada

4,2

Total des services re�us � titre gracieux en 2005-2006

81,3

(En millions de dollars)

D�penses r�elles

2004-2005⁽¹⁾

D�penses r�elles

2005-2006⁽¹⁾

2006-2007

Budget principal des d�penses

Revenu pr�vu

Autorisa-tions totales

D�pen-ses r�elles

La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

Amendes

0,1

0,0

--

--

--

--

Licences et permis

2,8

3,2

4,2

4,2

4,2

3,1

Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat

0,0

0,1

--

--

--

0,0

Services de r�glementation

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,1

Divers

0,0

0,3

--

-

--

1,6

Total partiel

3,1

3,8

4,4

4,4

4,4

4,8

Une eau salubre, propre et s�curitaire

Services professionnels et scientifiques

--

--

0,2

0,2

0,2

--

Divers

0,0

0,0

--

--

--

0,1

Accords avec des tierces parties  

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

Total partiel

0,2

0,2

0,4

0,4

0,4

0,4

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s

Services professionnels et scientifiques

--

-

0,1

0,1

0,1

-

Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat

0,0

0,0

--

--

--

0,0

Divers

0,0

0,1

--

--

--

0,0

Total partiel

0,1

0,2

0,1

0,1

 0,1

0,0

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions

Produits d'information

0,7

0,8

1,0

1,0

1,0

0,1

Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat

0,0

0,1

--

--

--

0,1

Divers

1,6

1,6

2,3

2,3

2,3

0,6

Redevances

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

0,4

Total partiel

2,4

2,6

3,4

3,4

3,4

1,2

Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien Produits d'information

Produits d'information

0,7

0,9

1,1

1,1

 1,1

0,6

Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat

0,0

0,1

--

--

--

0,0

Divers

1,8

1,8

2,5

2,5

 2,5

3,9

Redevances

0,1

0,2

0,2

0,2

 0,2

0,0

Total partiel

2,6

3,0

3,8

3,8

 3,8

4,5

R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat

0,0

0,2

--

--

--

0,5

Divers

0,2

0,3

0,1

0,1

 0,1

0,1

Redevances

0,1

0,1

--

--

--

0,2

Total partiel

0,3

0,6

0,1

0,1

 0,1

0,7

R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre

Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat

0,2

0,1

--

--

--

--

Divers

0,2

0,1

--

--

--

0,0

Total des revenus non disponibles

9,0

10,7

12,1

12,1

12,1

11,8

Total des revenus disponibles et non disponibles

83,3

81,7

86,8

86,8

86,8

76,6

Frais d'utilisation

Frais de demande de permis d'immersion en mer

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

LCPE (1999), paragr. 135(1); R�glement sur l'immersion en mer

Date de la derni�re modification

2001

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au R�glement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage � organiser des rencontres annuelles avec les clients pour �tudier les plans de surveillance; proc�der � une surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion conform�ment aux Lignes directrices nationales relatives � la surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer de d�blais de dragage et d'excavation; produire un rapport annuel sur l'activit�; produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients; rendre compte des r�sultats du contr�le � l'Office for the London Convention (20).

Les normes de service ont �t� respect�es.

Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs pour aider � proc�der � l'examen des permis en temps opportun.

Les plans de surveillance ont �t� examin�s avec les clients dans chaque r�gion. La surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion a �t� r�alis�e et des comptes rendus ont �t� produits.

Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le site du programme d'immersion en mer d'Environnement Canada. (20).

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008 (1)

2008-2009 (1)

2009-2010 (1)

Revenu projet�

200,0

200,0

200,0

200,0

Revenu r�el

217,5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

Inconnu (1)

Inconnu

Inconnu

Inconnu

Frais d'utilisation

Frais de surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

LGFP, alin�a 19(1)a); R�glement sur les prix � payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)

Date de la derni�re modification

2001

Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m 3 de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Le revenu recueilli est utilis� par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients � continuer d'avoir acc�s � des lieux d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien.

Les normes de service ont �t� respect�es. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise. La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux lignes directrices de surveillance.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009 (2)

2009-2010 (2)

Revenu projet�

1 200,0

1 400,0

1 500,0

1 500,0

Revenu r�el

1 465,2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

1 300,0

1 300,0

1 600,0

1 600,0

Frais d'utilisation

R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

LCPE (1999), art. 328, R�glement sur les droits concernant les substances nouvelles

Date de la derni�re modification

2002

Les d�clarations sont trait�es dans les d�lais r�glementaires pour la totalit� des demandes. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de dix jours ouvrables.

Toutes les d�clarations concernant les substances nouvelles ont �t� trait�es et �valu�es dans la p�riode �tablie par la Loi. Les r�ponses aux demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

400,0

400,0

400,0

400,0

Revenu r�el

500,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

2 200,0

2 200

2 200

2 200

Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier (3)

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la derni�re modification

1998 - DORS/98-314

Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s, du 1er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce d�lai.

Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; par cons�quent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction.

Pour ce qui est de r�pondre � la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e. Tous les permis achet�s ont �t� remis dans les minutes suivant l'achat.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

2 006,0

2 006,0

2 006,0

2 006,0

Revenu r�el

1 451,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

960,0

960,0

960,0

960,0

Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs

Date de la derni�re modification

1998

Les timbres de conservation co�tent 8,50 $ chacun et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que les permis en question soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que par des fournisseurs provinciaux s�lectionn�s et du secteur priv�, entre le 1 er ao�t et le 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre appos� au pr�alable. Par cons�quent, le sauvaginier ou son repr�sentant doit se pr�senter en personne chez le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place. Ainsi, la norme de rendement vise � ce que le sauvaginier re�oive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos� sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction.

Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s chez les fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier.

Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas �t� achet�s en personne.

Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la p�riode pr�cis�e. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Avec les fonds g�n�r�s par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent � l'activit� de programme cl� d'Environnement Canada intitul�e � Conservation de la diversit� biologique �.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

2 200,0

2 200,0

2 200,0

2 200,0

Revenu r�el

1 583,8

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

1 583,8

2 200,0

2 200,0

2 200,0

Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs

Date de la derni�re modification

avant 1978

Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d�crites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

8,7

8,2

8,2

8,2

Revenu r�el

10,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

34,0

34,0

34,0

34,0

Frais d'utilisation

R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis

Type de frais

R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais

LESC, art. 12; Loi sur les esp�ces sauvages du Canada. R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages

Date de la derni�re modification

2001

Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient acc�s � des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les ann�es � venir.

Selon un sondage effectu� aupr�s des d�tenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont �t� grandement satisfaits de la qualit� d'entretien des installations.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

190,0

190,0

190,0

190,0

Revenu r�el

99,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

152,1

225,0

225,0

225,0

Frais d'utilisation

Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais

O

Pouvoir d'�tablissement des frais

Loi sur l'acc�s � l'information, paragr. 11(1) et alin�a 77(1)d); R�glement sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification

1992

La r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets en site web. (21).

Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s dans 83 p. 100 des cas. Le Minist�re a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables � une demande est inf�rieur � 25 $.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

12,7

13,1

13,6

14,1

Revenu r�el

12,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

657,6

970,0

1 000,0

1 030,0

Frais d'utilisation

R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entr�e

Type de frais

O

Pouvoir d'�tablissement des frais

LESC, art. 12; Loi sur les esp�ces sauvages du Canada. R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvageS

Date de la derni�re modification

2003

Afin de r�pondre a la satisfaction des visiteurs durant la saison d'op�ration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que le client puisse b�n�ficier d'installations bien entrenues tels que :  de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�s des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit agr�able et qu'ils y reviendront dans les ann�es futures.De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues ce qui permet aux clients d'en apprendre d'avantage sur le site du Cap-Tourmente et ainsi r�pondre a leurs besoins de connaissance sur la nature du site.

Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfait des services d'accueil et d'interpr�tation offerts ainsi que de la qualit� d'entretient des installations.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet�

231,0

226,0

226,0

226,0

Revenu r�el

173,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim�

338,2

260,0

260,0

260,0

Sous-total R

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet� (R)

6 204,7

6 404,2

6 404,2

6 404,2

Revenu r�el (R)

5 326,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim� (O)

6 229,9

6 919,0

7 219,0

7 219,0

Sous-total O

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet� (R)

243,7

239,1

239,6

240,1

Revenu r�el (R)

186,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim� (O)

995,8

1 230,0

1 260,0

1 290,0

Totaux

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet� (R)

6 448,4

6 643,3

6 743,8

6 744,3

Revenu r�el (R)

5 513,2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Co�t total estim� (O)

7 225,6

8 149,0

8 479,0

8 509,0

Nom des frais 

Frais de demande de permis d'immersion en mer

Norme de service

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au R�glement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inh�rents aux permis, Environnement Canada s'engage � organiser, annuellement, des r�unions de clients pour �tudier les plans de contr�le; � proc�der � une surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion, conform�ment aux Lignes directrices nationales relatives � la surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer de d�blais de dragage et d'excavation; � pr�parer un rapport annuel sur l'activit�; � produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients; � rendre compte des r�sultats du contr�le � l'Office for the London Convention.

R�sultat li� au rendement

Environnement Canada a respect� les normes de service.

Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectu� dans les d�lais prescrits.

Les plans de contr�le ont �t� examin�s avec les clients dans chaque r�gion. On a proc�d� � la surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion et on en a rendu compte.

Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le site Web (22).

Consultation aupr�s des intervenants

Les frais de demande, �tablis en 1993, ont �t� reconduits en 2001. Une d�claration d'�tude d'impact de la r�glementation et des consultations multilat�rales a eu lieu avant la promulgation de chaque r�glement. Les consultations multilat�rales visant l'�tablissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998. Les frais ont �t� globalement accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis pour d�clarer et �tudier les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 � 2003 ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, veuillez vous rendre sur le site Web. (23)

Nom des frais

Droits de surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer

Norme de service

Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m³ de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Le revenu recueilli est utilis� par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients � continuer d'avoir acc�s � des lieux d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien.

R�sultat li� au rendement

Environnement Canada a respect� les normes de service. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise.

La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux lignes directrices de surveillance.

Consultation aupr�s des intervenants

Les consultations multilat�rales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'�tablissement du prix des permis. Les frais ont �t� globalement accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis pour d�clarer et �tudier les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 � 2003 ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, veuillez vous rendre sur le site Web (24). Les consultations qui portent sur l'examen des moyens visant la r�duction ou l'am�lioration du paiement des frais sont en cours, principalement au moyen d'un document de discussion.

Nom des frais

Renseignements concernant les substances nouvelles

Norme de service

Les renseignements ont �t� trait�s dans les d�lais r�glementaires pour la totalit� des demandes. La r�ception des demandes a �t� confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de 10 jours ouvrables.

R�sultat li� au rendement

Tous les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� trait�s et �valu�s dans la p�riode �tablie par la loi. Les r�ponses aux demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.

Consultation aupr�s des intervenants

Les modifications apport�es au R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� publi�es dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Strat�gie d'am�lioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services �t� �labor�e. Les autres minist�res gouvernementaux, les groupes r�gionaux de promotion de la conformit� et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services, qui seront toutes deux publi�es en 2006.

Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier

Norme de service

Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de la Soci�t� canadienne des postes (SCP) et aupr�s de certains fournisseurs provinciaux et priv�s du 1^er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce d�lai. Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; par cons�quent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes apr�s avoir effectu� la transaction.

R�sultat li� au rendement

Pour ce qui est de r�pondre � la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e. Tous les permis ont �t� remis dans les minutes suivant l'achat.

Consultation aupr�s des intervenants

Aucune consultation r�cente n'a �t� organis�e parce que les revenus couvrent encore ad�quatement les co�ts du programme et qu'aucune plainte significative n'a �t� formul�e. Chaque ann�e, on re�oit en moyenne 4 � 5 plaintes pour des permis non disponibles � Postes Canada en raison du fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas command� suffisamment. Les probl�mes de ce genre sont r�solus par Postes Canada dans un d�lai de deux jours. Le prix des permis a augment� de 5 $ en 1998.

Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques

Norme de service

Les timbres de conservation co�tent 8,50 $ chacun et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de performance a pour objectif de veiller � la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada et pour certains vendeurs provinciaux et du secteur priv�, entre le 1^er ao�t et le 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs s�lectionn�s par HFC. Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait �t� appos� au pr�alable. Par cons�quent, le sauvaginier ou son repr�sentant doit se pr�senter en personne devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; ainsi, la norme de rendement vise � ce que le sauvaginier re�oive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos� sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction.

Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de la SCP et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s chez les fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier.

Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas �t� achet�s en personne.

R�sultat li� au rendement

Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la p�riode d�termin�e. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Avec les fonds g�n�r�s par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent � l'activit� du programme cl� d'Environnement Canada, intitul�e � Conservation de la diversit� biologique �.

Consultation aupr�s des intervenants

En 2005-2006, le Service canadien de la faune a effectu� une �valuation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements f�d�raux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont �t� interview�s. Les r�sultats ont �t� publi�s sur le site Web de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada(25). Le prix des timbres � l'unit� est fix� par r�glement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de d�tail convenu entre Environnement Canada et HFC, conform�ment aux pratiques �tablies de l'industrie philat�lique; le Conseil du Tr�sor a de nouveau approuv� l'entente de contribution en 2002 voir le site Web (26). Personne ne s'est plaint du manque de timbres. Le prix des timbres a augment� de 1 $ en 1991.

Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'�dredon

Norme de service

Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d�crites dans la politique sur les permis de du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

R�sultat li� au rendement

Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande.

Consultation aupr�s des intervenants

�tant donn� que les revenus et les co�ts sont n�gligeables et qu'aucune plainte n'a �t� formul�e, on ne pr�voit pas avoir recours � des consultations � l'heure actuelle.

Nom des frais

R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis

Norme de service

Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient acc�s � des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les ann�es � venir.

R�sultat li� au rendement

Selon un sondage effectu� aupr�s des d�tenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont �t� grandement satisfaits de la qualit� d'entretien des installations.

Consultation aupr�s des intervenants

Aucune consultation formelle n'a �t� faite cette ann�e �tant donn� que le niveau de satisfaction des chasseurs a �t� tr�s �lev�. Les chasseurs avaient la possibilit� de remplir un sondage afin de faire part de leurs commentaires et suggestions. Lorsque ceux-ci faisaient part d'am�liorations mineures requises quant � l'entretien des installations, celles-ci �taient effectu�es aussi rapidement que possible. Il a �galement �t� not� que les oies blanches n'�taient pas nombreuses mais cette situation rel�ve d'un ph�nom�ne incontr�lable.

Nom des frais

Donn�es hydrom�triques

Norme de service

Les services comprennent les contrats n�goci�s individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait � la communication des donn�es hydrom�triques (p. ex. la quantit� d'eau).

R�sultat li� au rendement

Les r�sultats li�s au rendement et les normes sont d�finis dans les contrats (p. ex. le contr�le de la qualit� des donn�es).

Consultation aupr�s des intervenants

Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients et parfois en partenariat avec le repr�sentant provincial. Le m�canisme de recours est d�fini dans les contrats. Durant les n�gociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.

Nom des frais

Donn�es m�t�orologiques

Norme de service

Les services englobent les dispositions contractuelles n�goci�es individuellement avec une grande vari�t� d'utilisateurs des donn�es climatiques (p. ex. les temp�ratures minimale et maximale). Les frais servent g�n�ralement � la communication et au rassemblement des donn�es. Certains produits sont livr�s au moyen d'abonnements mensuels pour des donn�es.

R�sultat li� au rendement

Environnement Canada a respect� les normes de service �tablies dans le contrat (p. ex. le contr�le de la qualit�).

Consultation aupr�s des intervenants

Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (pour les contrats) au cours desquelles le m�canisme de recours est d�fini et les repr�sentants des clients sont d�termin�s. Durant les n�gociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.

Nom des frais

Pr�visions et produits m�t�orologiques

Norme de service

Les services incluent les contrats n�goci�s individuellement en ce qui a trait aux pr�visions, aux produits et aux services m�t�orologiques (p. ex. les consultations des m�t�orologues, des graphiques ou des produits m�t�orologiques).

R�sultat li� au rendement

Tous les produits et services ont un caract�re unique. Les normes de service sont �tablies dans le cadre du contrat. La plupart des produits sont surveill�s aux fins d'exactitude et de conformit�, et de nombreuses ententes contractuelles comportent l'acc�s aux sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et aux repr�sentants du service si des probl�mes surviennent.

Consultation aupr�s des intervenants

Les ententes contractuelles sont n�goci�es avec les clients. Le repr�sentant du client est d�termin� aux fins du m�canisme de recours et de r�glement des diff�rends. Des projets de normes sont en cours d'�laboration pour avoir davantage de produits normalis�s, notamment la consultation t�l�phonique 1 900.

Nom des frais

Laboratoire et autres services scientifiques

Norme de service

Les services englobent les contrats n�goci�s individuellement relatifs aux essais et aux analyses des �chantillons de p�trole brut et de la nappe d'hydrocarbures alt�r�s, � la qualit� de l'air, aux �missions de gaz d'�chappement et � la consommation de carburant. Environnement Canada �num�re les normes de service dans le contrat. En g�n�ral, le Minist�re fournit les bouteilles de pr�l�vement (lav�es et exemptes de contaminants), les exemples de registres et les donn�es pertinentes recueillies sur place portant sur le Syst�me de gestion de l'information des laboratoires, effectue toutes les �preuves de contr�le et d'assurance de la qualit� du laboratoire n�cessaires (le laboratoire est accr�dit� par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale), en vertu de la norme ISO 17025, pr�pare et pr�sente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des �chantillons soumis et fournit l'analyse statistique des r�sultats. Le nombre de jours accord� au laboratoire pour transmettre les r�sultats varie en fonction du contrat.

R�sultat li� au rendement

Tous les services ont un caract�re unique. Environnement Canada a respect� les normes de service �tablies dans les contrats (les normes, la m�thodologie et les protocoles � suivre sont d�crits dans le contrat). Les processus de contr�le interne sont suivis, les r�sultats relatifs aux �chantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engag�es avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes � formuler ou de de pr�occupations � exprimer. Les r�sultats ont �t� communiqu�s dans le d�lai convenu au pr�alable pour l'ensemble des contrats (100 p. 100).

Consultation aupr�s des intervenants

Les consultations sont effectu�es au moyen d'ententes contractuelles n�goci�es avec les clients; les clauses relatives au calendrier, � la quantit� (nombre d'�chantillons), au co�t et aux normes/m�thodologie/protocoles � suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne d�butent pas avant que les deux parties aient sign� l'entente.

Nom des frais

Programme d'assurance de la qualit�

Norme de service

Les services comprennent les ententes et les contrats n�goci�s individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. fournir toute la documentation sur le Syst�me qualit�).

R�sultat li� au rendement

Tous les services et les produits ont un caract�re unique. Les normes de service sont n�goci�es dans le contrat ou l'entente.

Consultation aupr�s des intervenants

Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (c'est-�-dire la d�termination des donn�es d'analyse). Le m�canisme de recours est d�fini dans les ententes et les contrats existants, et les repr�sentants des clients sont d�termin�s.

Nom des frais

Services de la gestion des eaux

Norme de service

Les services comprennent les ententes et les contrats n�goci�s individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. d�terminer le succ�s des mesures de r�habilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les �chantillons d'eau).

R�sultat li� au rendement

Tous les services et produits ont un caract�re unique. Les normes de service sont n�goci�es dans le contrat ou l'entente.

Consultation aupr�s des intervenants

Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (� savoir le nombre d'�chantillons � analyser). Le m�canisme de recours est d�fini dans les ententes et les contrats existants, et les repr�sentants des clients sont d�termin�s.

Nom des frais

Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Norme de service

La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets dans le site Web (27)

R�sultat li� au rendement

Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s dans 83 p. 100 des cas. Le Minist�re a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables � une demande est inf�rieur � 25 $.

Consultation aupr�s des intervenants

La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les consultations aupr�s des intervenants portant sur les modifications apport�es en 1986 et en 1992 ont �t� men�es par le Minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Nom des frais

R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - Frais d'entr�e

Norme de service

Afin de r�pondre satisfaire les besoins des visiteurs durant la saison d'op�ration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que les clients puissent b�n�ficier d'installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les ann�es � venir. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues, ce qui leur permet d'en apprendre d'avantage sur la nature du site du Cap-Tourmente.

R�sultat li� au rendement

Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfait des services d'accueil et d'interpr�tation offerts ainsi que de la qualit� d'entretient des installations.

Consultation aupr�s des intervenants

Aucune consultation formelle n'a �t� faite cette ann�e. Une bo�te � suggestion est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Dans le but de planifier les visites d'�tudiants, certains professeurs d'�cole sont rencontr�s � l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant � l'information diffus�e et au d�roulement des visites.

Nom des frais

Biosph�re de Montr�al - Frais d'entr�e

Norme de service

Durant toute l'ann�e, les visiteurs de la Biosph�re ont acc�s � des services d'accueil, d'interpr�tation dans les salles d'exposition, d'animation sur diff�rentes th�matiques environnementales et d'ateliers �ducatifs visant particuli�rement les groupes de m�me qu'� des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belv�d�re, stationnement, etc.).

R�sultat li� au rendement

D'apr�s les commentaires �crits des visiteurs recueillis quotidiennement et les fiches d'�valuation compl�t�es par les responsables de groupe, les visiteurs sont majoritairement tr�s satisfaits de leur exp�rience de visite, individuelle ou en groupe, et des autres services d'appoint qui leur sont offerts.

Consultation aupr�s des intervenants

Lorsqu'il y a des visites de groupes, la personne responsable (ex. professeur) doit remplir une fiche d'�valuation des services re�us. Pour ce qui est des visiteurs individuels, un sondage par �chantillonnage est effectu� environ � tous les trois ans.

Nom des frais

Fenaison et p�turage (activit� agricole du Service canadien de la faune)

Norme de service

On cherche dans une liste de demandes permanentes (Avis d'int�r�t) � identifier les demandeurs int�ress�s par l'activit� (fenaison, p�turage et r�colte). Si personne n'est int�ress�, un appel de demandes est alors lanc� dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes int�ress�es de remplir le formulaire de demande relatif � l'activit� agricole du Service canadien de la faune. Les formulaires de demande sont examin�s en vue de d�terminer le meilleur candidat et on effectue un contr�le des r�f�rences du ou des candidats.

Le formulaire actuel de demande de permis agricole du Service canadien de la faune a �t� �labor� en 1984 et est fond� sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de d�livrance de permis s'inspire de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a �t� r�vis� en 1988 en r�ponse aux conditions de s�cheresse.

Les permis sont d�livr�s pour une p�riode de moins de un an et expirent le 31 d�cembre de l'ann�e de leur �mission. La tarification pour la fenaison et le p�turage est fond�e sur les tarifs actuels utilis�s par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services �gaux co�tent le m�me prix en sein des diff�rents minist�res.

R�sultat li� au rendement

Les terres domaniales sont surveill�es afin de veiller � ce que les conditions des permis soient respect�es et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indig�nes et de l'habitat faunique et la r�duction de l'envahissement des mauvaises herbes et des esp�ces exotiques) soient atteints au moyen de l'activit�. Dans l'affirmative, le permis sera accord� dans les ann�es subs�quentes (sous r�serve d'un examen annuel).

Consultation aupr�s des intervenants

On communique avec le meilleur candidat pour savoir s'il est toujours d�sireux d'obtenir un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipul�es sur le permis. On s'assure �galement que le demandeur est au courant que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respect�es, il sera imm�diatement r�voqu� par le ministre.

Les usagers �ventuels des p�turages doivent �galement soumettre un plan de p�turage qui sera examin� et am�lior� au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de p�turage finaux.

Nom des frais

Ateliers et colloques sur l'Inventaire national des rejets de polluants

Norme de service

Le nombre d'ateliers et leur dur�e (p. ex. demi-journ�e ou journ�e enti�re) sont d�termin�s par les modifications apport�es au programme chaque ann�e. Ces modifications ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un int�r�t mod�r� pour les ateliers; de nombreuses modifications cr�ent un int�r�t prononc� pour les ateliers). Un volume important de demandes des participants par t�l�phone, courriel, etc. indique un besoin important d'ateliers. Chaque ann�e, Environnement Canada suppose que 80 p. 100 des participants seront satisfaits des ateliers; certains participants recherchent plus de d�tails, tandis que d'autres pr�f�rent en avoir moins. Le Minist�re tente de rectifier la situation en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs exp�riment�s et l'autre pour les reporteurs novices. Toutefois, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilit�, se retrouvant ainsi dans un atelier qui ne leur procure pas enti�re satisfaction.

� partir de l'exercice 2007-2008, les participants n'auront plus � d�bourser pour assister � ces ateliers et s�minaires.

R�sultat li� au rendement

Selon l'enqu�te, le taux de satisfaction s'�levait � 80 p. 100.

Consultation aupr�s des intervenants

Les participants ont fourni des commentaires sur la fiche d'�valuation du mat�riel de cours, de la prestation du cours et des installations, laquelle a �t� distribu�e � la fin de l'atelier. Des domaines n�cessitant des am�liorations ont �t� d�finis � partir des commentaires des participants � l'enqu�te. Un rapport a �galement �t� compil� � partir de l'enqu�te et soumis au si�ge social.

Nom des frais

Frais de soutien logistique de l'�le de Sable

Norme de service

Les frais de soutien logistique sont exig�s des visiteurs de l'�le de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'h�bergement et l'acc�s aux vivres. Le recouvrement des co�ts sert � compenser les travaux r�alis�s sur l'�le dans le cadre de divers projets.

Des frais pr�cis sont inclus dans les lignes directrices � l'intention des visiteurs de la Garde c�ti�re canadienne pour les clients qui soumettent une premi�re demande d'autorisation de visite.

R�sultat li� au rendement

Les sections d'am�nagement qui travaillent sur l'�le de Sable sont satisfaites des services re�us et des frais ult�rieurs qui leur sont exig�s. Tous les frais sont obtenus en calculant les co�ts r�els de prestation des services. Les frais sont pr�sent�s aux clients de mani�re transparente de fa�on � ce que ceux-ci soient conscients des services qu'ils paient et du co�t qui leur est associ�. Certains visiteurs de passage ont exprim� leur m�contentement vis-�-vis des co�ts en raison de leurs ressources limit�es. L� encore, ces frais sont engag�s du fait qu'ils repr�sentent les co�ts v�ritables de la prestation des services. N�anmoins, pr�s de 95 p. 100 de nos clients ont �t� satisfaits cette ann�e.

Consultation aupr�s des intervenants

Les frais sont calcul�s selon le principe de la r�cup�ration des co�ts; Environnement Canada n'en tire aucun profit. Les intervenants sont inform�s des frais du soutien logistique avant l'utilisation des services offerts sur l'�le de Sable.

Nom des frais

Publications et services de publication

Norme de service

La vente des publications sert � couvrir les co�ts d'impression de la section des publications et � prendre en charge les co�ts de production (traduction, r�vision, conception et mise en page).

Les publications sont promues par diff�rents supports et outils, y compris les catalogues en format papier, les catalogues en ligne, les conf�rences, les foires commerciales, les d�pliants publicitaires et la Gazette du Canada. Parmi les clients, on compte les minist�res, les soci�t�s et les institutions ainsi que le public.

Les commandes sont re�ues en ligne, sur un site de commande, ou par t�l�phone, courriel et t�l�copieur. Chaque commande est trait�e par ordre chronologique et un syst�me de suivi des commandes est en place. Les commandes sont class�es par ordre de priorit�; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes minist�rielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi trait�es en priorit�. Le d�lai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et exp�dition effectives) est de 3 � 5 jours ouvrables.

Le conditionnement et l'exp�dition sont r�alis�s � un endroit diff�rent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Qu�bec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, exp�di�s par Postes Canada, � moins que le client ne choisisse un autre moyen, dont le co�t associ� est enti�rement rembours� par le Minist�re. Outre le courrier direct, les publications sont �galement distribu�es dans les librairies gouvernementales, par voie �lectronique et lors de conf�rences.

R�sultat li� au rendement

La configuration de commande en ligne comporte un syst�me de suivi int�gr�. Aux fins de v�rification, tous les documents � l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints � la facture. La plupart des articles sont pr�pay�s, � l'exception des autres minist�res gouvernementaux et des entreprises canadiennes organis�s pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticip� avant l'exp�dition des articles, afin d'�viter les recouvrements minimaux � la cl�ture de l'exercice.

Les seuls retards qu'a connus Environnement Canada par le pass� �taient des retards de r�impression. Le syst�me de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements apr�s facturation, l'information du bon de commande et les donn�es d'exp�dition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont class�s selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou trait�s et on les v�rifie quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont trait�es de fa�on opportune.

Consultation aupr�s des intervenants

Les clients peuvent exprimer leurs pr�occupations ou formuler leurs plaintes en t�l�phonant � notre num�ro sans frais (1 800).

R�glements

Modification du R�glement sur les �missions des moteurs hors route � allumage par compression (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

La modification contribuera � �tablir des normes plus rigoureuses pour les �missions de � niveau 4 � des moteurs diesel des ann�es mod�les 2008 et suivantes utilis�s dans le mat�riel de construction, d'agriculture, d'exploitation mini�re et foresti�re. Ces modifications pr�vues contribueront � harmoniser les normes d'�mission avec celles des �tats-Unis ainsi qu'� r�duire de pr�s de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'�missions de particules et jusqu'� 86 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures, tout d�pendant de la cat�gorie applicable � la puissance.

Crit�res de mesure du rendement

Les �missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au R�glement seront r�duites.

Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'�mission plus s�v�res au moyen d'essais en laboratoire sur un �chantillon de nouveau moteur repr�sentatif des autres appareils vendus au Canada.

� long terme, on s'attend � ce que les �missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent � mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens v�hicules et moteurs dont les �missions �taient plus �lev�es (la mod�lisation des �missions permet d'�valuer les impacts).

R�sultats atteints

Les modifications propos�es sont en cours d'�laboration et leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est pr�vue pour l'automne 2007.

R�glements

R�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et les v�hicules r�cr�atifs hors route (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Nouveaux r�glements pour �tablir au Canada des normes sur les �missions provenant des moteurs hors-bord, des motomarines, des motoneiges, des motocyclettes hors route et des v�hicules tout terrain des ann�es mod�les 2008 et suivantes. Ce r�glement harmonisera les normes sur les �missions contribuant au smog avec celles des �tats-Unis et fixera des limites d'�mission s�v�res pour les NO_x, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Par exemple, les niveaux permis de HC et de CO pour les motoneiges seront r�duits respectivement d'environ 50 p. 100 et 31 p. 100 par v�hicule, par rapport aux niveaux moyens actuels. De m�me, les niveaux permis de HC et de CO pour les motocyclettes hors route et les VTT seront r�duits d'environ 96 p. 100 et 26 p. 100 respectivement.

Crit�res de mesure du rendement

Les �missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au R�glement seront r�duites.

Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'�mission plus s�v�res au moyen d'essais en laboratoire sur un �chantillon de nouveau moteur repr�sentatif des autres appareils vendus au Canada.

� long terme, on s'attend � ce que les �missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent � mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens v�hicules et moteurs dont les �missions �taient plus �lev�es (la mod�lisation des �missions permet d'�valuer les impacts).

R�sultats atteints

Les modifications ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-30 et leur publication dans la Partie II est pr�vue pour l'automne 2007.

R�glements

Modification du R�glement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 (Parties I et II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Les modifications au R�glement permettront de r�duire au minimum et de contr�ler les utilisations exempt�es de bromure de m�thyle au moyen de ce qui suit : le renforcement des processus nationaux sur l'utilisation essentielle et d'urgence; l'optimisation de l'utilisation et le rehaussement de la flexibilit� du R�glement; l'aide offerte au Canada pour mettre en œuvre la strat�gie canadienne de gestion en vue d'�liminer progressivement les d�rogations pour utilisations critiques du bromure de m�thyle; l'am�lioration du suivi par l'imposition d'autres exigences en mati�re de rapports, tel que l'exige le Protocole de Montr�al.

Crit�res de mesure du rendement

Le R�glement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 contient un m�canisme de d�livrance de permis approfondi et exigence que la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone soit d�clar�e � Environnement Canada chaque ann�e. Pour sa part, Environnement Canada d�clare cette information au Secr�tariat du Protocole de Montr�al. Le Canada respecte continuellement ses obligations prises aux termes du Protocole de Montr�al.

R�sultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-02.

R�glements

Modifiant le R�glement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (Partie II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Le chlorure de vinyle est un canc�rog�ne connu, nocif pour l'environnement et qui constitue un danger pour la sant�. Le but de la modification du R�glement est de continuer � prot�ger l'environnement et la sant� des Canadiens et des Canadiennes en am�liorant la clart� linguiste du R�glement et en offrant une m�thode de r�f�rence int�gr�e.

Crit�res de mesure du rendement

Conformit� avec les limites d'�mission et plan pour contr�ler les �missions fugitives.

R�sultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-04-03.

R�glements

R�glement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres compos�s (SPFO) (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses pr�curseurs et de tout produit ou pr�paration contenant du SPFO, ses sels et ses pr�curseurs.

Crit�res de mesure du rendement

La strat�gie de conformit� sera �labor�e � mesure que les r�glements sont achev�s (publi�s dans la Partie II de la Gazette du Canada). Le R�glement n'est pas encore entr� en vigueur.

R�sultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16.

R�glements

R�glement sur l'�lectrod�position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure invers�e (Partie II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Contr�ler les rejets atmosph�riques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'�lectrod�position soit en limitant le rejet � une source ponctuelle, soit en pr�cisant les conditions d'utilisation. Le r�glement produira une approche uniforme du contr�le des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada.

Crit�res de mesure du rendement

Conformit� au r�glement

R�sultats atteints

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-11-06.

R�glements

R�glement visant � limiter la teneur en compos�s organiques volatils (COV) dans les rev�tements architecturaux et d'entretien industriel (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Ce nouveau r�glement visera � appliquer des normes nationales sur les �missions de COV � certaines cat�gories de produits; s'aligner sur les exigences am�ricaines relatives � la r�duction des �missions de COV (lesquels sont des pr�curseurs de la formation de particules fines et d'ozone troposph�rique) dans l'atmosph�re.

Crit�res de mesure du rendement

Des tests de laboratoire normalis�s permettront de v�rifier les limites de COV dans les produits r�glement�s.

R�sultats atteints

Des r�unions multilat�rales ont �t� tenues en avril 2005 ainsi qu'en janvier et septembre 2006. On pr�voit publier ce nouveau r�glement d'ici la fin de 2007.

R�glements

R�glement visant � limiter la teneur en compos�s organiques volatils (COV) dans les produits de consommation (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Ce nouveau r�glement visera � appliquer des normes nationales sur les �missions de COV � certaines cat�gories de produits; s'aligner sur les exigences am�ricaines relatives � la r�duction des �missions de COV (lesquels sont des pr�curseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposph�rique) dans l'atmosph�re.

Crit�res de mesure du rendement

Des tests de laboratoire normalis�s permettront de v�rifier les limites de COV dans les produits r�glement�s.

R�sultats atteints

Une r�union multilat�rale a eu lieu en septembre 2006. On pr�voit publier ce nouveau r�glement d'ici la fin de 2007.

R�glements

R�glement visant � limiter la teneur en compos�s organiques volatils (COV) dans les rev�tements pour la finition automobile (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Ce nouveau r�glement visera � appliquer des normes nationales sur les �missions de COV � certaines cat�gories de produits; s'aligner avec les exigences am�ricaines relatives � la r�duction des �missions de COV (lesquels sont des pr�curseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposph�rique) dans l'atmosph�re.

Crit�res de mesure du rendement

Des tests de laboratoire normalis�s permettront de v�rifier les limites de COV dans les produits r�glement�s.

R�sultats atteints

Des r�unions multilat�rales ont �t� tenues en mai et en octobre 2006. On pr�voit publier ce nouveau r�glement d'ici la fin de 2007.

R�glements

Modification au r�glement sur le 2-butoxy�thanol (Partie II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Prot�ger la sant� des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2 butoxy�thanol (2-BE) dans les produits con�us pour �tre utilis�s � l'int�rieur.

Crit�res de mesure du rendement

Les produits contenant du 2-butoxy�thanol sont en de�� de la limite �tablie.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-27.

R�glements

Modification du R�glement sur les effluents des mines de m�taux (REMM) en vertu de la Loi sur les p�ches (Partie I et II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

R�gler certains probl�mes techniques d�gag�s lors de la mise en œuvre du R�glement, clarifier davantage l'interpr�tation, harmoniser certaines exigences du REMM avec les �l�ments pertinents du R�glement sur les effluents des fabriques de p�tes et papiers modifi� r�cemment et d�signer zones de d�p�ts de r�sidus miniers deux plans d'eau fr�quent�s par les poissons.

Crit�res de mesure du rendement

Les installations r�glement�es sont tenues de pr�senter � Environnement Canada (EC) des rapports trimestriels et annuels sur les r�sultats de surveillance. Elles doivent d�clarer sans tarder les d�passements des normes prescrites aux agents de l'autorit�. Ces derniers pr�parent et publient un rapport de situation annuel qui r�sume le rendement des mines conform�ment aux normes prescrites sur les effluents. Ce rapport est fourni � la collectivit� r�glement�e et aux intervenants, et il est disponible sur le site Web d'EC.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-04-08.

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-10-18.

R�glements

Modification du R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2005) 2- m�thoxy�thanol, t�trachlorobenz�nes et pentachlorobenz�ne) (Partie II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Restreindre la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du 2‑m�thoxy�thanol (2-ME), et interdire la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du t�trachlorobenz�nes (TeCBs) et du pentachlorobenz�ne (QCB) pour prot�ger l'environnement et la sant� des Canadiens contre les effets nocifs potentiels associ�s � ces substances.

Crit�res de mesure du rendement

La quantit� de 2-m�thoxy�thanol import� au Canada est r�duite. Nous avons r�alis� des progr�s en ce qui a trait � la quasi-�limination du QCB et du TeCB.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-11-29.

R�glements

Modification du R�glement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, � base de t�lom�res fluor�s (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Interdire les substances toxiques (nouvelle substance � base de t�lom�res fluor�s), qui menacent s�rieusement la sant� ou l'environnement au Canada, afin d'assurer que ces substances n'entrent pas sur le march� canadien.

Crit�res de mesure du rendement

Maintenir les interdictions pr�vues dans les dispositions relatives aux substances nouvelles de la LCPE (1999), qui ont �t� publi�es le 2004-06-23.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-06-17.

R�glements

D�cret minist�riel final d'inclusion de l'hexachlorobutadi�ne (HCBD) � la liste de quasi-�limination (Partie II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Ce d�cret vise � dresser la liste de quasi-�limination et d'y inclure cette substance (HCBD).

Crit�res de mesure du rendement

• L'ajout du HCBD � la liste du R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2005) pr�vient la fabrication, la vente, l'importation ou l'utilisation d�lib�r�e de cette substance.
• Le R�glement sur les solvants de d�graissage et le R�glement sur le t�trachloro�thyl�ne (utilisation pour le nettoyage � sec et rapports) ont permis de r�duire les rejets de HCBD et de deux solvants chlor�s dont le HCBD est un contaminant impr�vu.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-13.

R�glements

R�glement sur les biph�nyles polychlor�s (BPC) (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin � l'utilisation des BPC et d�truire ceux qui sont conserv�s. Fixer des dates pr�cises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et �tablir des exigences de rapports et de surveillance pour suivre les progr�s accomplis. Voir � ce que le Canada donne suite � ses obligations internationales.

Crit�res de mesure du rendement

Le volume total de BPC en usage a diminu� et celui des BPC d�truits a augment�. Le volume total de BPC entrepos�s sera �galement r�duit.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-11-04.

R�glements

R�glement sur les polybromodiph�nyl�thers (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Interdire la fabrication des PBDE (t�traBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et d�caBDE). Interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de t�traBDE, de pentaBDE et d'hexaBDE ainsi que de m�langes, de polym�res et de r�sines contenant ces substances et interdire la fabrication de ces m�langes, polym�res et r�sines.

Crit�res de mesure du rendement

Le progr�s envers la quasi-�limination du t�traBDE, pentaBDE et du hexaBDE a �t� r�alis�.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16

R�glements

R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Fournir un cadre plus complet pour mieux pr�venir la contamination des sols et des eaux souterraines par les syst�mes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.

Crit�res de mesure du rendement

On accuse une hausse du p. 100age des syst�mes de stockage souterrains conformes aux exigences techniques de la r�glementation. On conna�t une diminution du nombre de d�versements signal�s et du volume total de produits d�vers�s.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-04-07.

R�glements

Modification du R�glement sur les urgences environnementales (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Modifier le r�glement pour ajouter 34 substances et les quantit�s seuils associ�es � la liste courante des 174 substances qui exigent des installations pour qu'elles �laborent et mettent en œuvre des plans d'urgence environnementale, lesquels portent sur la pr�vention, la pr�paration, l'intervention et le r�tablissement. Les modifications clarifieront en outre les exigences visant le propane, l'ammoniac et les essais annuels, et �limineront les d�doublements possibles avec la Loi sur le transport des mati�res dangereuses.

Crit�res de mesure du rendement

Les installations r�glement�es doivent pr�senter � Environnement Canada des avis par le truchement de notre base de donn�es �lectronique, dans les d�lais pr�vus, si elles d�passent les seuils prescrits pour les substances inscrites sur la liste publi�e, et pr�parer un plan d'urgence environnementale (UE). Les plans d'UE devront �tre test�s et mis � jour tous les ans. Les modifications feraient augmenter le nombre d'installations qui sont tenues de pr�parer des plans d'UE, ce qui permettra de r�duire les risques, tant sur le plan de la fr�quence que de la gravit� des incidents, et d'accro�tre la s�curit� du public du m�me coup. Le dossier des installations qui ne respectent pas le R�glement sera soumis aux agents de l'autorit�.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-06-09.

R�glements

Modification du R�glement sur les effluents des fabriques de p�tes et papiers en vertu de la Loi sur les p�ches (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Modifier le programme d'�tudes de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activit�s et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'am�lioration identifi�es dans le cadre de l'exp�rience acquise par le Minist�re en mati�re de mise en œuvre et d'un r�cent projet multipartite de r�glementation intelligente sur l'ESEE.

Crit�res de mesure du rendement

La r�glementation est respect�e.

R�sultats atteints

Les consultations publiques sur les modifications propos�es au REFPP ont pris fin en septembre 2006. Pr�paratifs en cours en vue de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

R�glements

Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Modifier l'annexe 1 pour ajouter des esp�ces � la liste l�gale qui assure imm�diatement la protection prescrite par la Loi et d'autres �l�ments le cas �ch�ant.

Crit�res de mesure du rendement

Modification effectu�e dans les d�lais pr�vus

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-09-06.

R�glements

Modifications aux r�glements sur les oiseaux migrateurs et sur les r�serves d'esp�ces sauvages (Parties I et II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Mettre � jour la d�finition de l'utilisation de la grenaille non toxique en vue d'y inclure le tungst�ne, le fer, le nickel et le cuivre � titre de substitut approuv� pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier.

Crit�res de mesure du rendement

Modification apport�e.

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-09.

R�glements

R�glement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

�tablir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur � des niveaux durables en se fondant sur les meilleures donn�es scientifiques possibles.

Crit�res de mesure du rendement

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05.

R�glements

Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour �tablir une saison sp�ciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Poursuivre une saison de chasse � l'oie des neiges au printemps comme mesure de r�gulation des populations, l� o� c'est n�cessaire.

Crit�res de mesure du rendement

R�sultats atteints

Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05.

R�glements

Modifications au R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages en vertu de la Loi sur les esp�ces sauvages au Canada (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

Modifier le r�glement pour cr�er et maintenir des aires prot�g�es pour la conservation des habitats et des esp�ces sauvages. �tablir deux nouvelles r�serves fauniques nationales, l'une � Igaliqtuug, l'autre au cap Searle et baie Reid.

Crit�res de mesure du rendement

R�sultats atteints

En cours

R�glements

Modifications du R�glement sur le commerce d'esp�ces animales et v�g�tales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie I de la Gazette du Canada)

R�sultat pr�vu

�tablir des dispositions pour un r�glement pr� Convention et d'exemption pour certaines esp�ces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES).

Crit�res de mesure du rendement

R�sultats atteints

En cours

2007

2006

Charges (note 4)

R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

322 239 498

224 138 992

Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien

224 456 742

-

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions

200 889 758

247 365 000

La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

191 808 469

150 029 578

Une eau salubre, propre et s�curitaire

114 538 605

87 664 062

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s

89 319 219

-

Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables

38 909 456

72 231 493

R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre

37 461 802

82 563 630

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

5 368 089

100 032 079

Am�lioration de la qualit� de l'air

-

103 865 220

Total des charges

1 224 991 638

1 067 890 054

Revenus (note 5)

R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

5 678 825

10 014 630

Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien

45 220 514

-

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions

17 804 665

63 526 631

La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

5 113 568

5 373 730

Une eau salubre, propre et s�curitaire

4 236 793

4 716 044

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s

255 175

-

Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables

57 907

1 332 617

R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

29 330

243 298

133 553

2 380 654

Am�lioration de la qualit� de l'air

-

1 369 112

Total des revenus

78 530 330

88 956 716

Co�t de fonctionnement net

1 146 461 308

978 933 338

2007

2006

ACTIFS

Actifs financiers

14 979 585

7 561 323

Total des actifs financiers

14 979 585

7 561 323

Actifs non financiers

Charges pay�es d'avance

1 556 068

1 841 278

Stocks

2 640 884

3 486 850

Immobilisations corporelles (note 7)

338 322 332

335 513 930

Total des actifs non financiers

342 519 284

340 842 058

TOTAL

357 498 869

348 403 381

PASSIFS

Cr�diteurs et charges � payer

367 528 561

136 317 214

Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires

31 096 975

31 833 460

Revenus report�s (note 8)

57 681

44 611

Obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es (note 9)

15 368 902

15 780 415

Passif environnemental (note 11)

63 266 228

83 837 800

Indemnit�s de d�part (note 10)

110 801 226

100 722 879

Autres �l�ments de passif

7 420 106

7 332 785

595 539 679

375 869 164

Avoir du Canada

(238 040 810)

(27 465 783)

TOTAL

357 498 869

348 403 381

2007

2006

Avoir du Canada, d�but de l'exercice

(27 465 783)

(260 143 381)

Co�t de fonctionnement net

(1 146 461 308)

(978 933 338)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3)

868 438 867

1 041 546 538

Revenu non disponible pour d�penser

(13 644 670)

(17 820 029)

Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)

(180 462)

112 394 858

Services fournis gratuitement par d'autres minist�res
(note 13)

81 272 546

75 489 569

Avoir du Canada, fin de l'exercice

(238 040 810)

(27 465 783)

2007

2006

Activit�s de fonctionnement

Co�t de fonctionnement net

1 146 461 308

978 933 338

�l�ments n'affectant pas l'encaisse:

Services fournis gratuitement

(81 272 546)

(75 489 569)

Amortissement des immobilisations corporelles

(34 997 054)

(35 340 897)

Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles

(2 685 064)

(10 720 943)

Actifs trouv�s cr�dit�s au revenu

671 414

4 400 939

Autres d�penses non p�cuniaires

46 699

728 238

Variations de l'�tat de la situation financi�re:

Augmentation (diminution) des actifs financiers

6 287 086

(2 932 028)

Diminution (augmentation) du passif

(219 670 413)

243 100 609

Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement

814 841 430

1 102 679 687

Activit�s d'investissement en immobilisations

Acquisitions d'immobilisations corporelles

37 871 420

31 715 817

Co�ts salariaux imput�s aux actifs en construction

2 348 633

1 632 991

Acquisition d'immobilisations corporelles � l'aide de comptes � fins d�termin�es

73 909

432 073

Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles

(521 658)

(399 201)

Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations

39 772 304

33 441 680

Activit�s de financement

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

(854 613 734)

(1 136 121 367)

Classe d'immobilisation

Amortissement (ann�es)

B�timents

25 maximum

Travaux et infrastructure

20 � 40

Mat�riel et outillage

1 � 15

V�hicules

3 � 25

Am�liorations locatives

Dur�e du bail

Actifs en construction

Une fois en service, conform�ment au type d'immobilisation

Immobilisations corporelles lou�es

Conform�ment au type d'immobilisation

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours:

2007

2006

Co�t de fonctionnement net

1 146 461 308

978 933 338

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits:

Ajouter (d�duire):

Amortissement des immobilisations corporelles

(34 997 054)

(35 340 897)

D�p�ts sur des projets reli�s � l'environnement

(3 124 968)

(4 250 385)

Charges pay�es d'avance pr�c�demment imput�es aux cr�dits

(287 132)

(128 492)

Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires

686 515

(3 798 982)

Autres

(518 591)

(9 182 036)

Fonds pour dommages � l'environnement

(320 458)

(249 141)

Cr�ances irr�couvrables

(119 038)

(147 537)

Pertes sur change

26 946)

(34 171)

D�penses non imput�es aux cr�dits au m�me moment

(225 000 000)

150 000 000

Charges pour r�clamations litigieuses en attente

2 175 000

-

Ajustements des CAFE des ann�es pr�c�dentes

4 930 551

1 769 011

Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente

2 694 558

1 242 308

Revenu non disponible pour d�penser

13 644 670

17 820 029

Stocks

(845 965)

(399 010)

D�penses reli�es au passif environnemental

20 571 572

8 914 881

Services fournis gratuitement

(81 272 546)

(75 489 569)

Indemnit�s de d�part des employ�s

(10 078 347)

(15 817 817)

Frais du Minist�re de la Justice

(4 417 195)

(4 031 574)

830 155 934

1 009 809 956

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits

Ajouter (d�duire): Acquisition d'immobilisations corporelles

37 871 420

31 715 817

Paiements sur des contrats de location-acquisition

411 513

20 765

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

868 438 867

1 041 546 538

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

2007

2006

Vote 1 – D�penses de fonctionnement

716 182 561

748 334 367

Vote 5 – D�penses en capital

40 000 001

33 822 100

Vote 10 – Subventions et contributions

49 719 502

69 250 340

Montants l�gislatifs

82 406 977

234 455 327

888 309 041

1 085 862 134

Moins :

Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs

(284 065)

(321 064)

Cr�dits annul�s

(19 586 109)

(43 994 532)

(19 870 174)

(44 315 596)

Total des cr�dits de l'exercice utilis�s

868 438 867

1 041 546 538

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

2007

2006

Encaisse nette fournie par le gouvernement

854 613 734

1 136 121 367

Revenu non disponible pour d�penser :

13 644 671

17 820 029

868 258 405

1 153 941 396

Variation de la situation nette du Tr�sor

Variation des d�biteurs et des avances

(7 517 714)

2 399 006

Variation des cr�diteurs et des charges � payer

8 486 738

(103 832 355)

Variation des revenus report�s

13 070

40 500

Autres ajustements

(801 632)

(11 002 010)

Variation de la situation nette du Tr�sor

180 462

(112 394 858)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

868 438 867

1 041 546 538

2007

2006

Exploitation et administration

Salaires et avantages sociaux

615 278 953

600 789 653

Services professionnels et sp�ciaux

82 703 435

92 970 773

Installations

42 681 107

41 400 094

D�placements

41 889 706

44 715 033

Amortissement

34 997 054

35 340 897

Autres services sous contrat

32 361 075

37 538 678

Locations

26 167 708

31 176 215

Mat�riel et �quipement

25 345 694

39 876 531

Mat�riel et fournitures

25 266 374

26 470 187

T�l�communications

16 534 497

15 592 954

R�paration et entretien de l'�quipement

14 909 048

13 451 732

Services d'information – communications

7 052 768

6 674 059

Frais postaux

3 133 364

3 696 858

Perte sur la d�pr�ciation des immobilisations corporelles

2 378 257

4 362 708

Perte sur l'ali�nation d'immobilisations

488 966

6 452 319

Autre

300 758

8 565 982

Passif environnemental

(20 571 572)

(8 914 881)

Sous-total des frais d'exploitation et d'administration

950 917 192

1 000 159 792

Paiements de transfert

Organismes � but non lucratif

261 718 475

47 720 666

Autres pays et organismes internationaux

6 539 067

11 803 093

Autres paiements � des particuliers

3 359 694

3 652 184

Autres niveaux de gouvernement au Canada

2 020 186

1 895 319

Industrie

437 024

2 659 000

Sous-total des paiements de transfert

274 074 446

67 730 262

Total des charges

1 224 991 638

1 067 890 054

2007

2006

Ventes de biens et services

Ventes de biens et de produits d'information

43 684 311

43 806 172

Services non r�glementaires

18 743 797

25 027 367

Services r�glementaires

5 849 109

5 733 486

Location et utilisation des biens publics

1 251 878

1 238 084

Droits et privil�ges

659 362

683 328

Autre

16 497

11 214

Sous-total

70 204 954

76 499 651

Projets conjoints et accords de partage des frais

3 142 747

4 681 754

Autre

3 111 523

2 542 327

Fonds pour dommages � l'environnement

903 314

355 632

Actifs trouv�s cr�dit�s au revenu

671 414

4 400 939

Gain sur l'ali�nation des immobilisations

370 104

237 393

Gain sur change

64 926

103 572

Int�r�ts et p�nalit�s

44 581

75 059

Amendes

16 767

60 389

Sous-total

8 325 376

12 457 065

Total des revenus

78 530 330

88 956 716

2007

2006

D�biteurs externes

4 075 919

3 476 635

Autres minist�res gouvernementaux

11 180 556

4 261 948

15 256 475

7 738 583

Moins: provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes

(443 435)

(343 983)

D�biteurs nets

14 813 040

7 394 600

Avances aux employ�s

166 545

166 723

Total

14 979 585

7 561 323

2007

2006

Solde d'ouverture

44 611

4 111

Dons re�us

13 070

40 500

Revenus constat�s

Solde de cl�ture

57 681

44 611

L'obligation pour les ann�es � venir est la suivante:

Exercice d'�ch�ance

2007

2006

2008

1 300 000

1 300 000

2009

1 300 000

1 300 000

2010

1 300 000

1 300 000

2011

1 300 000

1 300 000

2012 et les exercices ult�rieurs

20 800 000

22 100 000

Total des versements minimaux

26 000 000

27 300 000

Moins : int�r�ts th�oriques (5,63 p. 100)

10 631 098

11 519 585

Solde de l'obligation locative au titre

d'immobilisations corporelles lou�es

15 368 902

15 780 415

2007

2006

Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice

100 722 879

84 905 062

Charge pour l'exercice

17 543 411

24 441 850

Prestations vers�es pendant l'exercice

(7 465 064)

(8 624 033)

Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice

110 801 226

100 722 879

2007

2006

Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires

38 283 629

36 080 958

Installations

37 479 902

36 231 374

Services juridiques

4 160 389

1 640 289

Co�t des indemnit�s des accidents de travail

1 348 626

1 536 948

Total

81 272 546

75 489 569

2007

2006

D�biteurs - Autres minist�res et organismes

7 582 038

423 604

Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes

17 424 138

14 513 117

14. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus universitaires

Approuv�e en mai 2006

Changements climatiques (projet minist�riel) : D�fi d'une tonne

Approuv�e en juillet 2006

Changements climatiques (projet minist�riel) : Projet pilote d'�limination et de r�duction des �missions et d'apprentissage (PPEREA)

Approuv�e en juillet 2006

Changements climatiques (projet minist�riel) : Enveloppe des nouvelles possibilit�s

Approuv�e en juillet 2006

Programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril

Approuv�e en juillet 2006

Gestion de la propri�t� intellectuelle

Approuv�e en juillet 2006

Programme de coop�ration bilat�rale sous le Fonds Multilat�ral du Protocole de Montr�al

Approuv�e en mars 2007

Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit (interminist�riel, dirig� par Sant� Canada)

Approuv�e en mars 2007

Changement climatique – 11^e Conf�rence des Parties (CdP-11)

Approuv�e en juillet 2006

V�rification continue : Cartes d'achats

Approuv�e en juillet 2006

V�rification continue : R�mun�ration

Approuv�e en octobre 2006

Programme de coop�ration bilat�rale d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre du Protocole de Montr�al

Approuv�e en mars 2007

Services m�t�orologiques d'Environnement Canada

Connaissance du service

Connaissance et utilisation du service

1997

2002

2007

1997

2002

2007

RADIOM�T�O

22%

23%

23%

10%

8%

34%

Site M�t�o

28%

49%

52%

7%

31%

60%

Bulletins m�t�orologiques enregistr�s

50%

50%

50%

27%

25%

48%

M�t�oConseil

14%

15%

12%

1%

2%

13%

Services m�t�orologiques d'Environnement Canada

Niveau de satisfaction

Tr�s satisfait

Satisfait

Neutre

Insatisfait

Tr�s insatisfait

2002

2007

2002

2007

2002

2007

2002

2007

2002

2007

RADIOM�T�O

37%

38%

30%

40%

26%

16%

3%

3%

2%

1%

Site M�t�o

27%

36%

37%

48%

28%

13%

3%

1%

1%

0%

Bulletins m�t�orologiques enregistr�s

28%

28%

50%

53%

14%

11%

2%

4%

2%

0%

M�t�oConseil

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet