ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

Activit�s d'int�gration strat�giques

Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident � remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation strat�gique � la fois clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec ses partenaires et d'autres parties int�ress�es, sans oublier, une communication efficace.

Environnement Canada joue un r�le pr�pond�rant dans l'�laboration des strat�gies f�d�rales visant � int�grer de fa�on concr�te la durabilit� de l'environnement dans les priorit�s strat�giques pangouvernementales. Dans ce contexte, le Minist�re met en œuvre un cadre strat�gique qui reconna�t les liens inextricables entre l'environnement, notre comp�titivit� �conomique et la sant� des Canadiens.

Les efforts d�ploy�s par Environnement Canada pour �laborer une approche strat�gique unifi�e � l'�chelle du Minist�re tout entier s'inscrivent dans deux secteurs de programmes :

• l'adoption de strat�gies int�gr�es en mati�re de conseils d'orientation strat�gique, de communications et d'information, permet de disposer d'un processus d�cisionnel efficace;
• les relations avec ses partenaires et les autres gouvernements sont g�r�es de fa�on efficace afin de contribuer � la r�alisation des priorit�s environnementales.

Des conseils strat�giques int�gr�s, les communications et des strat�gies d'information permettent une prise de d�cision efficace

Environnement Canada continue de jouer un r�le pr�pond�rant dans le r�glement des grands enjeux environnementaux qui touchent plusieurs minist�res f�d�raux. Par exemple, Environnement Canada a dirig� avec succ�s les efforts pluriminist�riels visant � �laborer un programme environnemental complet qui est centr� sur la puret� de l'air et les changements climatiques et qui am�liorera la sant� des Canadiens. La publication de � Prendre le virage �, un plan d'action qui d�crit bri�vement le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, repr�sente un r�sultat majeur pour le gouvernement. Au cours de l'ann�e �coul�e, on a assist� � un soutien continu aux travaux interminist�riels en mati�re d'eau et de conservation. Environnement Canada continue de pr�sider un comit� de sous-ministres sur la prosp�rit� �conomique, l'environnement et l'�nergie, gr�ce auquel on aura l'assurance que la politique du gouvernement canadien sur le plan environnemental, �conomique et �nerg�tique est compl�te et tient compte du point de vue de chaque minist�re.

Avec la toute derni�re transformation d'une majeure partie de la section des sciences et de la technologie d'Environnement Canada en une nouvelle Direction g�n�rale des sciences et de la technologie, le Minist�re continue de progresser quant � la gestion strat�gique des S-T, le renforcement des liens entre la science et la politique et l'int�gration des S-T sur le plan f�d�ral. Le tout premier plan minist�riel pour la science a �t� r�dig� et le travail en lien avec le plan minist�riel pour la technologie se poursuit. Afin de renforcer son processus d�cisionnel en mati�re de sciences, Environnement Canada a entrepris de soutenir les analystes des politiques et les autres interm�diaires agissant � tire de courtiers du savoir entre les milieux politique et scientifique. En vue d'am�liorer la collaboration avec ceux qui font avancer la science ou en b�n�ficient, le Minist�re poursuit le d�veloppement du R�seau des sciences de l'environnement dans l'Atlantique (RSEA) et continue de faire participer activement les autres minist�res � vocation scientifique aux enjeux strat�giques en gestion et en sciences par l'entremise de Conseil d'int�gration des S-T du SMA. Environnement Canada reconna�t la valeur du r�le directif que joue le gouvernement f�d�ral en S-T ainsi que du syst�me national d'innovation. Pour cette raison, il a fourni son apport dans l'�laboration de la strat�gie du gouvernement en S-T.

Environnement Canada poursuit l'�laboration d'une strat�gie �largie en termes d'indicateurs environnementaux et d'information. Cela constitue un outil strat�gique essentiel qui permet de fournir aux Canadiens des informations plus r�guli�res et coh�rentes sur l'�tat de l'environnement et sur la fa�on dont celui-ci est li� aux activit�s humaines. Environnement Canada, en tant que composante de cette strat�gie �largie, a dirig�, en collaboration avec Statistique Canada et Sant� Canada, l'�laboration des indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement et la pr�paration du rapport annuel aff�rent. Le rapport 2006 fait le point sur la qualit� de l'air, les �missions de gaz � effet de serre et la qualit� de l'eau douce en termes de niveaux et de tendances � l'�chelle nationale au cours d'une certaine p�riode. Ce rapport fait notamment �tat d'am�liorations importantes telles que l'ajout de l'indicateur de la qualit� de l'air (PM_2.5 ou mati�res particulaires), le calcul de l'indicateur de la qualit� de l'eau pour certains sites choisis, dans le Nord, ainsi qu'une analyse approfondie du contexte socio�conomique des indicateurs.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien g�r�es afin de soutenir les priorit�s environnementales

En 2006-2007, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant � g�rer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et � impliquer les parties int�ress�es dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des provinces et des territoires, ainsi qu'aupr�s des organisations autochtones et d'autres parties int�ress�es, dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral, y compris les initiatives visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants et � am�liorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a �galement fait progresser le r�glement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les diff�rents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux us�es municipales, les �valuations environnementales et les esp�ces en p�ril, sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et du Conseil canadien des ministres des ressources. Le Minist�re a particip� activement � la n�gociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords int�graux de revendications territoriales et aussi, � la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premi�res nations. De plus, Environnement Canada a travaill� � la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires et les parties int�ress�es, notamment un cadre de gestion strat�gique des subventions et des contributions, des politiques minist�rielles relatives aux consultations men�es aupr�s des autochtones et de la participation du public au processus d�cisionnel.

Sur le plan multilat�ral, le Minist�re a dirig�, entre autres choses, les pr�paratifs du Canada en pr�vision de la participation de ce dernier au 24^e Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP) et fait progresser la r�alisation des objectifs canadiens, particuli�rement en ce qui a trait � la n�cessit� d'une action mondiale concernant le mercure. Environnement Canada a aussi jou� un r�le actif dans le processus qui a men� au Sommet des dirigeants du G8, y compris une r�union des ministres de l'Environnement de ces huit pays, laquelle se d�roulera avant le sommet. EC a aussi continu� de jouer un r�le efficace au sein du Conseil de l'Arctique, tant comme ressource cl� pour les questions importantes relatives � l'environnement ayant �t� abord�es � la r�union minist�rielle dirig�e par l'AECI/le MAINC, que pour ses efforts constants au sein du Conseil de l'Arctique en vue de r�soudre les probl�mes notamment pos�s par les contaminants, la biodiversit� et les changements climatiques. EC a continu� de jouer un r�le actif en �laborant une strat�gie visant � une implication plus efficace dans les activit�s de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE).

Sur le plan bilat�ral, le Minist�re s'est orient� vers la finalisation des accords de coop�ration environnementale avec la Cor�e du Sud et Singapour, dans le contexte de l'Accord sur le libre-�change. En outre, le Minist�re a maintenu, avec certains pays ou r�gions (notamment l'Allemagne, l'Australie, la Chine, les �tats-Unis, l'Inde, la Norv�ge, la Su�de et l'Union europ�enne), des relations centr�es sur la promotion des objectifs de la politique environnementale du gouvernement en mati�re de puret� de l'air, de changements climatiques et de produits toxiques. Le Minist�re a aussi men� � bien un certain nombre de projets bilat�raux dans le cadre du programme bilat�ral du Protocole de Montr�al visant � favoriser l'�limination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone dans certains pays en d�veloppement.

Au niveau r�gional, Environnement Canada a œuvr� dans le but d'am�liorer l'environnement et la qualit� de vie des Nord-Am�ricains au moyen d'initiatives sp�cifiques men�es dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� et de la Commission nord-am�ricaine de coop�ration environnementale.

Compte tenu de nos liens g�ographiques avec les �tats-Unis, de nos �conomies imbriqu�es, des bassins atmosph�riques et des esp�ces que nous partageons, le Canada continue d'intensifier sa collaboration avec son voisin du sud dans des domaines tels que la g�rance conjointe des ressources partag�es (p. ex., les Grands Lacs), l'application commune de pratiques exemplaires et la coop�ration scientifique et technologique.

Lors de la visite du ministre Baird � Washington en avril dernier, un communiqu� a annonc� une nouvelle importante, � savoir que le Canada et les �tats-Unis n�gocieraient une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air qui concerne directement les mati�res particulaires. De nombreuses �tudes ont �tabli un lien entre les mati�res particulaires, surtout les poussi�res fines et les maladies cardiaques et respiratoires telles que l'asthme, la bronchite et l'emphys�me et diverses autres formes de maladies du cœur.

�ducation et mobilisation

� long terme, les activit�s dans le domaine de l'�ducation et de la mobilisation visent � modifier les comportements humains et les prises de d�cision pour favoriser l'objectif du Minist�re qui consiste � cr�er un environnement de qualit� favorable � la sant�, au bien-�tre et � la comp�titivit�.

Les travaux en mati�re d'�ducation et de mobilisation ont �t� ax�s sur l'adoption d'une approche approuv�e strat�gique et disciplin�e de la mobilisation qui est soutenue par la recherche et qui est conforme � la structure ax�e sur les r�sultats du Minist�re.

L'examen des Programmes de financement communautaire et l'�laboration du Mod�le logique Global pour les Programmes de financement communautaire dot� d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont �t� achev�s pour am�liorer l'harmonisation avec les r�sultats minist�riels, accro�tre l'efficacit� et am�liorer le service aux clients. La mise en œuvre de ces initiatives d�butera en 2007-2008.

Dans le cadre d'une strat�gie de repositionnement et d'un plan d'activit�s pour la Biosph�re, on s'est attache � la cr�ation d'un mus�e canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en �ducation et en mobilisation relatifs � l'environnement.

Un groupe de travail int�gr� de sp�cialistes en �&E a cr�� un r�pertoire et une analyse des produits d'�ducation et de mobilisation du Minist�re en mettant en lumi�re les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement propos�s pour coordonner l'�laboration de nouveaux produits et outils.

Une strat�gie de d�claration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des �missions des Principaux contaminants atmosph�riques (PCA), fond�e sur une s�rie de recommandation, est pr�sentement mise en œuvre. Les produits d'information dot�s de renseignements contextuels int�gr�s, � l'intention des auditoires de l'INRP, ont �t� produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP.

Des services minist�riels et des activit�s de gestion minist�rielles

Services minist�riels

Environnement Canada continue de modifier et d'am�liorer son approche en mati�re de planification. L'approche plus int�gr�e aligne les fonctions de planification, d'�tablissement des priorit�s et de r�partition des ressources sur la nouvelle architecture des activit�s de programme. L'approche a consid�rablement rehauss� la transparence g�n�rale des plans et priorit�s propos�s, permettant ainsi � la haute direction de diriger, de participer et de prendre des d�cisions strat�giques.

Des conseils de gestion des priorit�s, compos�s de sous-ministres adjoints et de directeurs g�n�raux r�gionaux, �valuent les priorit�s des activit�s � l'�chelle du Minist�re et formulent des recommandations aux groupes d�cisionnaires principaux. Les conseils de gestion des priorit�s portent sur la durabilit� des �cosyst�mes, les services m�t�orologiques et environnementaux et la protection de l'environnement. Ils sont appuy�s par deux conseils habilitants, soit le conseil d'int�gration strat�gique et le conseil des services de gestion du Minist�re.

La haute direction planifie les activit�s par l'entremise de comit�s et d'�quipes dont la vision est ax�e sur les r�sultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engag�s dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports.

Environnement Canada a adh�r� d�s le d�but � l'initiative de services administratifs communes pour assurer la prestation de services essentiels financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion minist�rielle et de technologies de gestion de l'information pour r�pondre aux besoins essentiels � la mission, op�rationnels et de gouvernance partout au Minist�re.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

Gestion responsable des ressources aux fins de r�sultats :

La Direction g�n�rale du dirigeant principal de l'information (DGDPI) a poursuivi la transition � partir des structures organisationnelles d�centralis�es vers une organisation unique et int�gr�e qui s'acquitte des fonctions li�es � la gestion de l'information (GI) et � la technologie de l'information (TI) pour Environnement Canada (EC). On a annonc� cette transition en 2004 et ce projet sera r�alis� sur plusieurs ann�es. La DGDPI a d�j� accompli des progr�s importants en ce qui concerne la prestation de services de GI-TI � des niveaux d'efficacit�, d'efficience et d'�quit� plus �lev�s dans tous les secteurs du Minist�re.

Parmi les faits marquants de 2006-2007, on compte la mise en œuvre de la strat�gie de GI � l'�chelle du Minist�re, laquelle orientera l'�laboration d'un mod�le de gouvernance pour une gestion efficace et efficiente de l'information minist�rielle. La mise en œuvre de ce mod�le d�butera au cours de l'exercice 2007-2008 et comportera plusieurs petits projets �� effets rapides� visant � montrer l'utilit� du mod�le. Ceux-ci seront conformes aux politiques et aux pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion de l'information.

Les programmes d'Environnement Canada d�pendent tous en grande partie de l'information, notamment la collecte, la transmission, le stockage, la manipulation, l'archivage et l'�limination des donn�es � l'aide des services technologiques administr�s centralement par la DGDPI. Celle-ci exerce son leadership en s'assurant que les ressources en GI et en TI sont utilis�es de fa�on optimale dans tous les secteurs du Minist�re en vue de l'ex�cution des programmes. Les services de la DGDPI englobent le fonctionnement continu d'une matrice complexe de mat�riel, de logiciels et de l'infrastructure de r�seau � l'appui des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, essentiels � la mission du Minist�re.

Dans le cadre de son soutien continu aux programmes de durabilit� de la m�t�orologie et de protection de l'environnement et aux programmes de la science et de la technologie, la DGDPI a effectu� d'importantes mises � niveau du superordinateur situ� � Montr�al de m�me que d'un syst�me de stockage des fichiers de donn�es connexe, ce qui a augment� leur rendement et leur capacit�, respectivement.

Le fait de maintenir les op�rations pendant la mise en œuvre d'une transition vers un nouveau mod�le op�rationnel repr�sente plusieurs d�fis pour la DGDPI et l'ensemble et du Minist�re. La DGDPI a pu montrer quelques r�ussites pr�coces dans le cadre de cette transition en misant sur des pratiques exemplaires dans des sections de la Direction g�n�rale afin d'en retirer des avantages plus importants. � titre d'exemple, l'utilit� d'un Conseil de gestion de logiciel pour orienter la gestion efficace et efficiente du logiciel � l'appui des programmes m�t�orologiques essentiels � la mission d'Environnement Canada prendra de l'essor en vue de faciliter la gestion de logiciels � l'�chelon minist�riel.

Principaux programmes et principales initiatives :

Les activit�s et les syst�mes de GI-TI d'Environnement Canada sont int�gr�s, efficaces et constamment am�lior�s et adapt�s afin de r�pondre aux besoins des clients.

Progr�s pour 2006-2007:

• La DGDPI continue de g�rer le contr�le et la surveillance des activit�s de GI-TI au Minist�re.
• On poursuit les travaux afin de promouvoir la coh�rence des op�rations, le passage � des normes, � des technologies et � des processus communs en vue d'offrir un service uniforme au personnel dans l'ensemble du Minist�re.
• On maintient la disponibilit� du mat�riel, des logiciels et de l'infrastructure du r�seau du Minist�re � un niveau tr�s �lev�, particuli�rement � l'appui des activit�s essentielles � sa mission.
• La mise en œuvre d'une strat�gie de gestion de l'information minist�rielle vise � produire un mod�le de gouvernance pour la GI et � r�aliser des gains de rendement dans l'ensemble d'Environnement Canada.
• Les mises � niveau effectu�es sur l'installation du superordinateur d'Environnement Canada situ� � Dorval ont apport� des am�liorations importantes au rendement du superordinateur et ont augment� de fa�on significative la capacit� d'une grande installation de stockage des donn�es. De plus, le service aux programmes minist�riels de durabilit� de la m�t�orologie et de protection de l'environnement, de m�me que des domaines de la science et de la technologie du Minist�re, ont �t� am�lior�s.
• On a r�alis� et on r�alisera des �conomies (p. ex. un processus de demande de rabais pour volume (DRV) visant � acqu�rir des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs g�n�re d'importantes �conomies pour le Minist�re tout en promouvant une gestion plus efficace du cycle de vie des biens du Minist�re).
• Formation d'un Conseil de gestion de logiciel du Minist�re.
• On a modernis� l'infrastructure du r�seau pour mieux r�pondre aux exigences du Minist�re.
• On a apport� des innovations sur le plan de la prestation de services afin d'apporter directement les produits ou les services sur le lieu de travail des clients (p. ex. une vid�oconf�rence, une mise � disposition de revues �lectroniques).

V�rification et �valuation

Les fonctions de v�rification et d'�valuation du Minist�re jouent un r�le important afin d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience des politiques, des programmes et de la gestion du Minist�re. En 2006-2007, Environnement Canada a fait certaines activit�s pour renforcer les fonctions de v�rification et d'�valuation internes, notamment le fait d'assurer un leadership actif pour mettre en œuvre la Politique sur la v�rification interne du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), et d'�laborer une nouvelle politique d'�valuation qui devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2008.

Le Minist�re a jet� les fondements requis pour respecter les exigences de la nouvelle Politique sur la v�rification interne du SCT, en �laborant un plan d'action visant la mise en œuvre, en identifiant les candidats pouvant participer au nouveau comit� consultatif externe de v�rification qui sera en fonction le 1^er avril 2008, et en commen�ant � planifier le travail pour fournir, chaque ann�e, une opinion globale au sous-ministre. Pour simplifier l'atteinte des objectifs de la Politique du SCT, le Minist�re a cr�� une unit� de planification et de coordination strat�giques, et continuera d'�laborer des outils et des mesures pour am�liorer la qualit� des services de la Direction.

Il a aussi adopt� des mesures pour renforcer la fonction d'�valuation, en �tablissant des liens plus solides avec les conseils minist�riels. L'objectif de ces mesures est de permettre, d�s le d�part, la participation de ces derniers � la conception et � l'�laboration des programmes, ainsi qu'� la r�daction des soumissions destin�es au CT, et � la cr�ation d'un d�pliant qui haussera la sensibilisation et le niveau de compr�hension � l'�gard de l'�valuation du programme.

Application int�gr�e des lois minist�rielles

Les initiatives d'Environnement Canada relatives aux programmes et aux politiques n�cessitent des efforts de soutien convaincants pour astreindre au respect de la loi dans les domaines o� les changements volontaires de comportement sont difficiles � obtenir, ou ne produisent pas les effets escompt�s, � l'aide de l'incitation, de l'�ducation et de la promotion de la conformit�. Une capacit� convaincante est essentielle pour appliquer les lois et les r�glements de mani�re juste, pr�visible et conforme, prot�ger les Canadiens et Canadiennes et l'environnement, et assurer l'�galit� des chances de ceux qui sont soumis � la r�glementation.

L'int�gration soutenue des deux programmes ant�rieurement distincts en mati�re d'application de la loi, tout en assurant la continuit� des activit�s d'application de la loi � un haut niveau de qualit�. On s'attend � ce que, dans des d�lais rapides, certaines synergies et �conomies d'�chelle soient r�alis�es dans le cadre du programme, particuli�rement dans les domaines de la formation, des normes et de l'�laboration des politiques de fonctionnement, ce qui permettra davantage de ressources pour appuyer les activit�s des op�rations sur le terrain. L'am�lioration continue de la responsabilisation de la gestion concernant l'int�gration des deux programmes permettra de :

• mieux r�agir rapidement et efficacement aux nouvelles situations;
• rationaliser les fonctions de planification et de prise de d�cisions;
• d'�tablir une certaine s�paration entre les politiques et les programmes d'Environnement Canada et la fonction d'application;
• d'appliquer de fa�on plus homog�ne et pr�visible partout au Canada les lois administr�es par Environnement Canada;
• d'att�nuer et de g�rer de fa�on plus efficace les risques et les responsabilit�s possibles associ�s � l'administration de la fonction d'application de la loi.

Dans le budget f�d�ral de 2007, le gouvernement s'est engag� � multiplier par 50 p. 100 sur deux ans (2007-2008 et 2008-2009) le nombre d'agents charg�s d'appliquer les lois afin de permettre au Minist�re de s'acquitter plus efficacement de sa fonction d'application des lois sur la protection de l'environnement et de la faune. Le respect de cet engagement constituera une priorit� �lev�e pour les deux prochaines p�riodes de planification et de rapport.

Direction g�n�rale des ressources humaines

Le Minist�re a entrepris la mise en œuvre d'un nouveau syst�me de gestion des ressources humaines, soit la version 8.9 de PeopleSoft, dans le contexte de l'initiative des Services administratifs minist�riels partag�s (SAMP) qui est propos�e. Des plans sont pr�sentement mis au point en vue d'effectuer le transfert au nouveau syst�me vers la fin de l'exercice 2008-2009.

La Direction g�n�rale des ressources humaines a cr�� une fonction d'�tablissement de rapports qui s'int�grera � l'�laboration et � la mise en œuvre d'un cadre de surveillance et de mesure du rendement. Ces mesures contribueront � ce que les gestionnaires des ressources humaines atteignent leurs objectifs ax�s sur les r�sultats, qu'ils se conforment aux exigences des organismes centraux et qu'ils respectent leurs engagements.

Valeurs, int�grit� et divulgation

Au cours des quelques derni�res ann�es, en raison d'un engagement renouvel� � l'�gard des valeurs et de l'�thique au sein des organisations, on a mis l'accent sur les programmes de valeurs et d'�thique officiels, ainsi que sur le respect des r�glements au sein des minist�res gouvernementaux. On s'attendait � ce que les fonctionnaires de tous les niveaux, tout particuli�rement les gestionnaires, appliquent des normes d'�thique �lev�es au travail. La Loi f�d�rale sur la responsabilit� fixe des normes encore plus �lev�es, en faisant la promotion d'une responsabilisation et d'une transparence accrues au plan des pratiques de gestion du gouvernement.

En 2006-2007, Environnement Canada (EC) est devenu un des premiers minist�res � �laborer des programmes officiels de valeurs et d'�thique. Le nouveau programme, Valeurs, int�grit� et divulgation, sert � aider les gestionnaires et les employ�s du Minist�re � atteindre les objectifs organisationnels, en appuyant les processus de gestion et les pratiques quotidiennes qui assurent le respect de l'�thique et r�prime toute violation de l'�thique. Le gestionnaire du programme est aussi l'agent principal d�sign�, conform�ment � la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail et le haut repr�sentant d�sign� pour le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique (le Code). Durant sa premi�re ann�e d'exploitation, le programme a offert des r�sultats et des services dans les domaines suivants :

�laboration et recherche de services li�s aux valeurs et � l'�thique

On a �tabli les fondements d'un programme de valeurs et d'�thique, c'est-�-dire qu'on a combl� les postes, on a �labor� un plan d'action de trois ans, et on a discut� r�guli�rement avec la haute direction des valeurs et de l'�thique dans les pratiques de gestion. De plus, on a �labor� et effectu� un sondage sur les valeurs et l'�thique. Environnement Canada est un des premiers minist�res � effectuer un sondage aupr�s de ses employ�s sur les valeurs et l'�thique. Les r�sultats du sondage serviront � aborder des besoins sp�cifiques, et � concevoir un indice d'int�grit� � l'�chelle du Minist�re.

Promotion et pr�vention

On a fait la promotion du Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique lors de s�ances de sensibilisation durant des r�unions de la direction et par l'entremise de conseils strat�giques sur son application � l'intention des hauts dirigeants. On a �labor� et distribu� des outils, comme un mod�le de prise de d�cision dans une situation o� l'�thique est en jeu, pour aider les employ�s et les gestionnaires � appliquer les valeurs et l'�thique dans leur travail quotidien. On a con�u un site Web et on l'a mis en ligne. Le sous-ministre a envoy� aux employ�s plusieurs notes d'information sur le programme. Il �tait question du processus de divulgation et des responsabilit�s des employ�s en mati�re d'activit�s politiques et de conflits d'int�r�t. En outre, le sous-ministre adjoint a envoy� plusieurs notes aux employ�s au sujet du Code et des responsabilit�s des fonctionnaires en ce qui a trait aux activit�s politiques.

Gestion des risques li�s aux valeurs et � l'�thique

On s'est pr�par� en vue de l'application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles (la Loi). De plus, on a commenc� des travaux en vue de l'�laboration d'un syst�me de surveillance des valeurs et de l'�thique et de d�claration.

Durant sa premi�re ann�e d'exploitation, le programme Valeurs, int�grit� et divulgation a �labor� ses composantes fondamentales, soit accro�tre la capacit�, augmenter la sensibilisation, �tablir des processus et �valuer les besoins. Le programme a r�ussi � �tablir une cr�dibilit� �lev�e aupr�s de la direction et des employ�s qui utilisent ses services et ont fourni des commentaires. En 2007-2008, le programme mettra de nouveau l'accent sur la hausse de la sensibilisation envers les valeurs et l'�thique dans le travail quotidien, et sur la r�duction des risques li�s � l'�thique. De plus, le programme cherchera et utilisera les occasions lui permettant d'inclure les valeurs et l'�thique dans les nouveaux instruments de gestion du Minist�re, comme les nouveaux syst�mes, politiques ou processus.

Communications

La Direction g�n�rale des communications assure la diffusion efficace et opportune des priorit�s environnementales afin de s'assurer que la population canadienne est inform�e du programme du Minist�re et qu'elle le comprend. En 2006-2007, la Direction g�n�rale a adopt� une approche proactive afin de soutenir les programmes et les politiques d'Environnement Canada, en plus du plan pangouvernemental �coACTION. Comme les Canadiens sont tr�s nombreux � affirmer que l'environnement est leur principale pr�occupation, la Direction g�n�rale a d�cid� de collaborer avec d'autres minist�res � la communication des initiatives environnementales du gouvernement � la population.

Le 13 mars 2007, le nouveau site Web national d'Environnement Canada est devenu pleinement op�rationnel. On a appliqu� les nouvelles normes sur la normalisation des sites Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. De plus, on a fait d'importants progr�s en ce qui a trait � l'int�gration du contenu Web du Minist�re dans un outil d'information convivial.

La Direction g�n�rale des communications cherchait � conna�tre l'opinion de la population canadienne sur l'information et les services offerts par Environnement Canada. La recherche r�alis�e par le Minist�re �tait ax�e sur les questions qui rev�tent une importance pour les Canadiens, comme les substances chimiques et toxiques, les changements climatiques, la qualit� de l'air et la m�t�orologie.

Il convient de noter que le Service m�t�orologique du Canada a proc�d� � son enqu�te de r�f�rence sur les produits et services, de m�me qu'� une recherche � grande �chelle sur la qualit� de l'air. Lorsque les r�sultats de ces projets de recherche seront disponibles, il sera possible de les consulter dans le site Web sur les Rapports de recherches sur l'opinion publique (36).

Ressources �lectroniques choisies

Archives nationales d'information et de donn�es climatologiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html
Atlas canadien d'�nergie �olienne	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html
Biosph�re	http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?&
Services climatologiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm
Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction	http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm
Dangers Atmosph�riques	http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/
Direction de l'application de la loi du SCF	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm
Direction g�n�rale des sciences atmosph�riques et climatiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html
Environnement Canada - La voie verte	http://www.ec.gc.ca
�valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril	http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp
Fonds pour dommages � l'environnement	http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp
Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement	http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp
Initiatives ax�es sur l'�cosyst�me	http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html
L'initiative de conservation bor�ale de l'ouest	http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/
L'initiative des �cosyst�mes du Nord	http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_e.htm
L'initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs	http://www.planstlaurent.qc.ca
Le R�seau d'�valuation et de surveillance �cologique	http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html
Lois et r�glements environnementaux	http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm
Lois et r�glements environnementaux	www.ec.gc.ca/pdb/cac/
M�t�o	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf
Plan d'Action du bassin de Georgia	http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal
Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : Plan Saint-Laurent	http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/
Plan pour les sciences d'Environnement Canada	http://www.ec.gc.ca/scitech/
Plan strat�gique 2003-2012	www.windatlas.ca
Portail Communautaire	http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html
Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants	http://www.biosphere.ec.gc.ca
Principaux contaminants atmosph�rique	www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/
Programme d'�valuation	http://www.eman-rese.ca/
Programme des dons �cologiques du SCF	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp
Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril du SCF	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp
Recherch� sur l'adaptation/r�percussions	http://www.ccsn.ca/
Registre environnemental de la LCPE	http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm
Relev�s hydrologiques du Canada	http://www.ec.gc.ca/ea-ee
R�seau canadien d'information sur la biodiversit�	http://www.cbin.ec.gc.ca/
R�seau de Scenarios de Changement de Climat	http://www.hazards.ca/
Service canadien de la faune	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm
Service m�t�orologique du Canada	http://www.wsc.ec.gc.ca/
Service m�t�orologique du Canada	http://weatheroffice.gc.ca
Service m�t�orologique du Canada	http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html
Services en qualit� de l'air	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html
Site Web des produits chimiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_e.cfm
Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 d'Environnement Canada	http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2007/index_f.cfm
V�rification et �valuation d'Environment Canada	http://www.ec.gc.ca/ae-ve/
Observations, pr�visions et avertissements m�t�orologiques	http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?&

 

Notes de bas de page

1. Environnement Canada, Lois et r�glements environnementaux: http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs

2. Minist�re des Finances Canada, Avantage Canada, Investir en vue d'une croissance durable; http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/plc4f.htm

3. Substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index.html

4. Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) 2005 : http://www.ec.gc.ca/environmentandresources/CESIHL2006_f.pdf

5. Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc05_f.asp

6. Environnement Canada, Plan pour les sciences d'Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/9FA49B9A-2A69-4BE9-AA4C-526C406AE3F7/EC_SciencePlanFR_2006.pdf

7. Environnement Canada, Rapport sur la situation des aires prot�g�es du Canada, 2000-2005 : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/habitat/cpa-apc/index_f.cfm

8. Plan nord-am�ricain de gestion de la sauvagine :  http://nawmp.ca/eng/pub_f.html

9. Environnement Canada, Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/EC-EC/ec-ec00-fra.asp

10. Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement : http://www.statcan.ca/francais/freepub/16‑251‑XIF/16-251-XIF2005000.htm

11. Rapport des indicateurs de l'�cosyst�me de la Baie de Georgie et de Puget Sound : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/reports/EnvInd_Report/summary_f.htm

12. Base de donn�es canadienne sur les d�sastres, S�curit� publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/res/em/cdd/index-fr.asp.

13. M�t�o, Environnement Canada: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html

14. Archives climatiques nationales en ligne, Environnement Canada : http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca

15. L'IRTC est l'acronyme de l'Initiative de recherche et de technologie CBRNE : CBRNE signifie chimique, biologique, radiologique, nucl�aire et explosif. L'IRTC est une initiative pluriminist�rielle.

16. Sondage national sur les produits et les services m�t�orologiques, mai 2002, Centre de recherche D�cima (aupr�s des r�sidents des dix provinces); Attitudes envers l'information m�t�orologique dans le nord, Environics Research Group, ao�t 2005 (sondage aupr�s des r�sidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik).

17. Substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index.html

19. Branch� sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

20. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal

21. Minist�re de la Justice Canada, Loi sur l'acc�s � l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1

22. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/

23. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada, R�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_f.html

24. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_e.html

25. Environnement Canada, V�rification et �valuation: http://www.ec.gc.ca/ae-ve

26. Environnement Canada, Conservation des oiseaux migrateurs: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/mbc-com/

27. Minist�re de la Justice Canada, Loi sur l'acc�s � l'information: http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1

28. Environnement Canada, V�rification et �valuation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/Default.asp

29. Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada :  http://www.oag-bvg.gc.ca/

30. Environnement Canada, V�rification et �valuation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/Default.asp

31. Syst�me d'information sur le d�veloppement durable : http://www.sdinfo.gc.ca

32. Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2006 : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2004/index_f.cfm

33. Environnement Canada  : http://www.meteo.gc.ca/

34. Environnement Canada, Service canadien des glaces: http://www.glaces-ice.ec.gc.ca/

35. Polar View: http://www.polarview.org

36. Rapports de recherches sur l'opinion publique :  http://www.porr-rrop.gc.ca/