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2006-2007
Rapport sur le rendement



Environnement Canada






L'honorable John Baird, C.P., dput
Ministre de l'Environnement




Section 1: Survol

Message du Ministre
Dclaration de la direction
Tableau de concordance de l'architecture des activits de programmes (AAP)
Renseignements sommaires
Rendement global du Ministre

Section 2: Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Architecture d'activits de programme d'Environnement Canada
2006-2007 Ressources par activit de programme
1er rsultat stratgique : Le capital naturel du Canada est restaur, conserv et amlior
2e rsultat stratgique : Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens et 4e rsultat stratgique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits
3e rsultat stratgique: Les Canadiens et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets et 4e rsultat stratgique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits

Section 3: Renseignements supplmentaires

Renseignements sur l'organisation
Aperu du rendement financier
Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et relles (quivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activit de programme
Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs
Tableau 4 : Services reus titre gracieux
Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6a : Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 6b : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
Tableau 7 : Progrs accomplis au regard du plan de rglementation du Ministre
Tableau 8 : Renseignements sur les dpenses de projets
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Tableau 11 : tats financiers du Ministre et des organismes (y compris les agents du Parlement)
Tableau 12 : Rponse aux vrifications et aux valuations pour l'exercice financier
Tableau 13 : Stratgie de dveloppement durable
Tableau 14 : Amlioration des services
Tableau 15 : Initiatives horizontales
Tableau 16 : Politiques sur les voyages

Section 4: Autres sujets d'intrt

Activits d'intgration stratgiques
Des services ministriels et des activits de gestion ministrielles
Ressources lectroniques choisies

 



Section 1: Survol

Message du Ministre


Official Photo of the Honourable John Baird, Minister of the Environment

titre de ministre de l'Environnement j'ai l'honneur de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement pour la priode prenant fin le 31 mars 2007. Ce document rsume les ralisations lies aux Rsultats stratgiques noncs dans le Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007 d'Environnement Canada.

L'exercice financier 2006-2007 s'est rvl une priode importante pour Environnement Canada. L'environnement constitue toujours une proccupation importante pour les Canadiens et notre gouvernement et la bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement agit de manire concrte pour raliser les programmes et les initiatives en matire d'environnement, notamment :

  • notre Plan d'action Prendre le virage visant contrer les changements climatiques et rduire la pollution atmosphrique;
  • une injection de 225 millions de dollars visant soutenir les cosystmes fragiles et promouvoir la conservation des terres;
  • une injection de 110 millions de dollars pour la protection des espces en pril;
  • une injection de 30 millions pour conserver et protger la fort pluviale Great Bear, en Colombie-Britannique;
  • le Plan de gestion des produits chimiques.

En vue de soutenir le programme environnemental du gouvernement, le Ministre a poursuivi la recherche scientifique essentielle aux programmes fdraux et l'laboration de politiques relevant de notre mandat et de nos comptences. Ces activits assurent la prestation de services d'information crdibles pour aider les Canadiens prendre des dcisions claires en matire d'environnement. C'est grce une telle information que notre ministre a pu accomplir des progrs importants en matire de rsultats stratgiques :

  • lutte contre les changements climatiques;
  • protection de ces trsors naturels du Canada, soit l'eau, la faune, la terre et les paysages;
  • amlioration de la qualit de l'air.

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous maintiendrons fermement le cap sur les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens, et ce, aux chelles nationale et internationale. Notre but est d'offrir un environnement plus sr et plus propre, et je tiens souligner cet gard le dvouement et l'excellent travail du personnel d'Environnement Canada et le remercier de son soutien indfectible.

_________________________________________

L'honorable John Baird, P.C., dput
Ministre de l'Environnement

 

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programmes du Ministre qui ont t approuvs en 2006-2007 par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies; et
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Tableau de concordance de l'architecture des activits de programmes (AAP)

Environnement Canada a reu l'approbation du Conseil du Trsor pour modifier son architecture d'activits de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activits de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).


Activits de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars)

Activits de programme 2005-2006 d'Environnement Canada  (En millions de dollars)*

Activits de programme Rduire les missions de gaz effet de serre

Amlioration de la qualit de l'air

 

Rduction des risques poss par les substances toxiques et autres substances proccupantes La diversit biologique est conserve Approvisionnement assur en eau propre et salubre pour les personnes et les cosystmes Les cosystmes prioritaires sont conservs et restaurs Rduction des impacts des conditions mtorologiques et dangers connexes Adaptation aux changements environnementaux Totaux
La biodiversit est conserve et protge

--

--

 

--

 

121,9 0,2 3,2

--

 

--

 

125,3
Une eau salubre, propre et scuritaire

--

 

--

 

--

 

--

 

54,7

--

 

--

 

0,2 54,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits  

--

 

--

 

15,9

--

 

15,6 40,2

--

 

0,2 71,8
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

--

--

--

 

--

 

--

 

--

 

  71,3 46,3 117,6
Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

--

 

12,2 0,7

--

 

--

 

13,5 81,6 43,5 151,6
Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

--

 

68,0 168,3

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

236,3
Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

--

 

10,9 15,7

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

26,6
Rduction des missions nettes de gaz effet de serre 18,5

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

18,5
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

1,3 1,3
Subtotal 18,5 91,1 200,7 121,9 70,4 56,8 152,9 91,5 803,9
Total partiel                 34,5
Ajustements                 838,4

*Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre cause de l'arrondissement des chiffres.

 

Renseignements sommaires

Raison d'tre: Plusieurs lois et rglements confrent 'a Environnement Canada son mandat et lui permettent d'excuter ses programmes.  Selon la Loi sur le Ministre de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres:

  • la conservation et l'amlioration du milieu naturel, notamment la qualit de l'eau, de l'air et des sols;
  • les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indignes;
  • les ressources en eau;
  • la mtorologie;
  • l'application des rgles ou des rglements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalires;
  • la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les rglements distincts grs par le Ministre, notamment la Loi sur les espces en pril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour en connatre davantage sur les lois et les rglements du Ministre, consulter le site Web (1)

Ressources


(En millions de dollars) Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Ressources financires 838,4 888,3 868,4


quivalents temps plein Prvues Relles Diffrence
Ressources humaines 6 363 6 646 283

Priorits ministrielles*


Rsultat stratgique: Le capital naturel du Canada est restaur, conserv et amlior
Priorit: laborer et mettre en œuvre des stratgies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est prserv pour la prsente gnration et les gnrations venir. (Continu)
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
BLa biodiversit est conserve et protge Long terme / En cours 125,6 143,5
Une eau salubre, propre et scuritaire Long terme / En cours 59,7 95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits Long terme / En cours 80,9 59,6
Totaux   266,2 298,8
 
Rsultat stratgique: Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens
Priorit: Offrir aux Canadiens de l'information, des prvisions et des services mtorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la scurit et soutenir l'activit conomique. (Continu)
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions Long terme / En cours 121,8 138,9
Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien Long terme / En cours 151,0 142,1
Totaux   272,8 281,0
 
Rsultat stratgique: Les Canadiens et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets
Priorit: laborer et mettre en œuvre des stratgies, des programmes et des partenariats novateurs pour protger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement Long terme / En cours 238,5 229,8
Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables Long terme / En cours 26,5 29,7
Totaux   265,0 259,5
 
Rsultat stratgique: Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits
Priorit: Relever le dfi long terme des changements climatiques et aider le Canada s'adapter un climat changeant. (Continu)
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Rduction des missions nettes de gaz effet de serre Long terme / En cours 32,6 24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent Long terme / En cours 1,9 4,8
Totaux   34,5 29,2

*Toutes les priorits d'Environnement Canada contribuent l'ensemble des rsultats conomiques du gouvernement visant crer un environnement propre et sain.

1.5 Rendement global du Ministre

Contexte gouvernemental

Au cours de l'exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a prsent de nouvelles orientations importantes concernant la politique et les programmes environnementaux.

Advantage Canada(2), diffus le 23 novembre 2006, et partie intgrante de la Mise jour conomique et financire 2006 du gouvernement, indique que … la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme conomique long terme pour notre pays. En particulier : 

  •  Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualit de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifie et mobile dont nous avons besoin pour russir dans l'conomie mondiale.
  • Le dveloppement responsable de nos ressources naturelles garantit la cration future d'emplois et de richesse partout au pays.
  • L'efficacit nergtique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement confrent nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
  • Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide mergence des technologies environnementales. 

Le budget de 2007 a fait en sorte de consacrer de nouvelles ressources importantes afin d'amliorer la qualit de l'air et de l'eau, de rduire les gaz effet de serre, de combattre les changements climatiques et de prserver l'environnement naturel. Le budget a permis de dsigner quatre priorits environnementales sous le thme gnral de Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain.

  • nergies plus propres et meilleure efficience nergtique
  • Promotion des modes de transport moins polluants
  • Protection du patrimoine naturel canadien
  • Stratgie nationale sur l'eau du Canada

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars pour 20 programmes. Voici quelques‑uns de ces investissements:

  • un nouveau financement de 1,5 milliard de dollars pour l'coFiducie Canada pour la qualit de l'air et les changements climatiques;
  • un appui la production de carburants renouvelables de 2 milliards de dollars;
  • un total de 385 millions de dollars afin de prserver le patrimoine naturel et les terres cosensibles du Canada;
  • un total de 110 millions de dollars afin de renforcer l'application de la Loi sur les espces en pril;
  • un total de 93 millions de dollars pour une srie d'initiatives qui aideront assurer un approvisionnement en eau saine et salubre la population canadienne :
    • un total de 11 millions sur deux ans pour la dcontamination des sdiments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recenss aux termes de l'Accord Canada‑tats-Unis relatif la qualit de l'eau dans les Grands Lacs;
    • un total de 5 millions sur deux ans allant la Commission mixte internationale pour qu'elle ralise avec les tats-Unis une tude sur le dbit de l'eau sortant du lac Suprieur;
    • un total de 12 millions sur deux ans pour appuyer la dpollution du lac Simcoe;
    • un total de 7 millions sur deux ans pour appuyer la dpollution du lac Winnipeg;
    • un total de 19 millions sur deux ans pour aider dpolluer et protger les ocans, en intensifiant la prvention, la surveillance et l'observation des mesures de protection contre la pollution le long des ctes canadiennes; et
    • un total de 39 millions sur deux ans investir dans des programmes de recherche en sciences halieutiques.
  • un total de 22 millions de dollars afin de soutenir une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application de la loi en matire d'environnement embauchs;
  • un total de 169 millions de dollars pour des remises destines aux acheteurs de vhicules haut rendement nergtique.

En avril 2007, le gouvernement a dvoil Prendre le virage, qui prvoit une approche intgre de rduction des missions des polluants atmosphriques et des gaz effet de serre. Prendre le virage comporte le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques qui tablit les objectifs court, moyen et long terme en matire de rduction des missions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques provenant de secteurs industriels et d'autres sources qui permettront d'amliorer la sant de la population du Canada et l'environnement.

La nouvelle rglementation, ainsi que les impacts des mesures non rglementaires et des initiatives nouvelles et ambitieuses qui sont adoptes par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer rduire les missions de gaz effet de serre de toutes sources au plus tt en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les missions absolues continueraient de diminuer. Le gouvernement s'engage rduire les missions totales de gaz effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 70 pourcent d'ici 2050.

Afin d'appuyer ce programme ambitieux, Environnement Canada a ralis un vaste ventail de programmes et d'activits et a dispens des services aux Canadiens et aux Canadiennes pour 2006‑2007, afin de progresser vers la ralisation des quatre rsultats stratgiques dans le cadre de son architecture des activits des programmes :

  • Le capital naturel du Canada est restaur, conserv et amlior;
  • Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens et des Canadiennes;
  • Les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets; et
  • Les consquences des changements climatiques sur le Canada sont rduites.

Points saillants des progrs et du rendement

Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006‑2007, le Ministre avait dsign les secteurs prioritaires ci-aprs en vue de servir ses rsultats stratgiques :

Priorit : Rduire les polluants atmosphriques

Afin de produire les rsultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, les efforts d'Environnement Canada visaient avant tout  protger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets nfastes de la pollution atmosphrique en introduisant de nouvelles mesures visant rduire la pollution de l'air et raliser des rductions tangibles des missions de gaz effet de serre.

Points saillants du rendement:

  • Environnement Canada a dirig l'laboration de Prendre le virage, le plan rglementaire qui prvoit des rductions vritables obligatoires des missions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques au Canada. Le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques industrielles, c'est l'lment cl de Prendre le virage.
  • Environnement Canada a appuy la participation active du Canada aux processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux discussions du G8 et au Dialogue de Gleneagles.
  • Le 29 avril 2006, un avis obligeant les fonderies de mtaux communs laborer et excuter des plans de prvention de la pollution exhaustifs et rendre compte publiquement de leur conformit au Code de pratiques cologiques pour les fonderies et affineries de mtaux communs a t publi dans la Gazette du Canada. Les fonderies rejettent de grandes quantits de polluants comme le dioxyde de soufre, qui sont responsables des pluies acides et du smog, et entranent des effets indsirables sur les lacs, les sols, les forts et les plantes, de mme sur l'appareil respiratoire humain.
  • En 2006 2007, des rglements portant sur la qualit de l'air tels que le Rglement sur les missions des moteurs nautiques allumage command et les vhicules rcratifs hors route, le Rglement modifiant le Rglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Rglement correctif visant le Rglement sur le soufre dans l'essence et le Rglement modifiant le Rglement sur les missions des vhicules routiers et de leurs moteurs ont t publis.
  • En dcembre 2006, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique en annonant qu'il rglementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada.
  • Le gouvernement a galement publi tout un ventail de rapports et d'tudes concernant la qualit de l'air, tels que le Rseau national de surveillance de la pollution atmosphrique (RNSPA) – Sommaire des donnes annuelles pour 2004, l'Accord Canada-tats-Unis sur la qualit de l'air :  rapport d'tape et le Rapport d'tape quinquennal sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et l'ozone.
  • Le Ministre a fait tat des missions de gaz effet de serre au Canada dans le rapport intitul Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement, 2006 ainsi que dans l'inventaire des gaz effet de serre prpar pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Priorit : Protger les Canadiens et les Canadiennes contre les substances toxiques

Afin de produire les rsultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada s'engageait s'assurer que les substances toxiques sont gres de manire protger la sant de la population canadienne et celle de l'environnement naturel, mettre en œuvre une stratgie ayant pour but le renforcement de la bonne gestion des produits chimiques, prendre des mesures pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et prendre des mesures visant rduire les risques poss par les substances dangereuses sur la sant des Canadiens et des Canadiennes et celle de l'environnement.

Points saillants du rendement :

  • En septembre 2006, le Canada a termin la catgorisation des 23 000 produits chimiques commerciaux rpertoris dans son inventaire qui, jusqu' prsent, n'avaient fait l'objet d'aucun examen scientifique;
  • Le 8 dcembre 2006, le gouvernement a dvoil le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan prvoit l'adoption de mesures immdiates visant rglementer les substances chimiques dangereuses pour la sant humaine ou l'environnement. Avec ce plan, le Canada devient un chef de file mondial dans les domaines de l'valuation et de la rglementation des substances chimiques qui sont utilises dans des milliers de produits industriels et de consommation;
  • On a annonc le lancement du Dfi l'industrie pour une gestion scuritaire des substances chimiques, initiative amorce avec la publication, dans la Gazette du Canada, de la premire liste de 15 substances prioritaires. Dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement met l'industrie au dfi de lui dmontrer qu'elle gre de faon scuritaire quelque 200 substances chimiques. Le Canada est le premier pays du monde catgoriser systmatiquement les substances chimiques et le gouvernement considre urgent de prendre des mesures l'gard de ces substances;
  • L'laboration du site Web sur les substances chimiques a t acheve (3);
  • Environnement Canada a publi un avis de prvention de la pollution afin de rduire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures. Le mercure est une substance trs toxique qui peut avoir des effets graves sur la sant humaine et l'environnement. Par consquent, des mesures ont t prises afin d'liminer la totalit du mercure des carcasses de voitures avant qu'elles ne soient recycles; et
  • L'Inventaire national des rejets de polluants a permis de recueillir et de mettre la disposition du public des renseignements portant sur les rejets de 2005 de 8 400 installations industrielles, l'limination et le recyclage de 341 polluants.

Priorit : Assurer la qualit et la quantit de l'eau

Afin de produire les rsultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, Environnement Canada prvoyait axer ses efforts sur les cosystmes prioritaires comme les Grands Lacs, et collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalits relativement aux eaux uses municipales.

Points saillants du rendement : 

  • Le budget de 2007 comprenait un engagement de 93 millions de dollars visant appuyer une srie d'initiatives qui permettront de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et scuritaire. Ces initiatives incluent des plans concrets destins amliorer la qualit de l'eau potable, nettoyer les eaux pollues, maintenir le niveau de l'eau dans les Grands Lacs et protger les cosystmes;
  • On a entam une tude sur les Grands Lacs d'amont en vue d'laborer un plan durable de rgulation du dbit pour le lac Suprieur;
  • Les ngociations concernant l'Accord Canada-Ontario sur l'cosystme du bassin des Grands Lacs, qui sera en vigueur de 2007 2010, sont termines. Cet accord renouvelle un engagement de 36 annes envers la protection des Grands Lacs qui comprend l'assainissement des secteurs proccupants, la rduction des polluants dangereux, l'amlioration de la qualit de l'eau, la conservation du poisson et des espces sauvages ainsi que de leur habitat et l'amlioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin hydrologique des Grands Lacs. Deux nouveaux domaines d'intrt particulier permettront d'accrotre la collaboration dans le bassin des Grands Lacs, savoir la comprhension des rpercussions des changements climatiques et la protection des Grands Lacs comme source d'eau potable;
  • Le Fonds de durabilit des Grands Lacs a appuy 49 projets dans dix secteurs proccupants canadiens et cinq secteurs proccupants du Canada et des tats-Unis. Grce un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des sdiments contamins, la restauration de l'habitat dtrior et la rduction des polluants dangereux des eaux uses rurales et urbaines et des eaux d'orage. Ces projets ont contribu l'engagement du Canada l'gard du rtablissement des utilisations altres dans les secteurs les plus dgrads des Grands Lacs;
  • Environnement Canada a accord un financement sur trois ans au Lake Winnipeg Research Consortium (consortium de recherche du lac Winnipeg). Les fonds seront utiliss pour faciliter et coordonner la recherche cooprative et les activits de surveillance concernant les processus essentiels la sant du lac Winnipeg. De plus, les fonds serviront soutenir les activits ducatives et la recherche bord du navire MV Namao et constituer des archives lectroniques de donnes scientifiques et de renseignements sur le lac; et
  • En partenariat avec les territoires, la Division des relevs hydrologiques du Canada d'Environnement Canada a ajout avec succs 17 nouvelles stations de jaugeage dans la rgion de Baffin au Nunavut.

Priorit : Favoriser l'assainissement des terres et la biodiversit

Afin de produire les rsultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada a prvu axer ses efforts sur l'assainissement des sites contamins et des zones dsaffectes et l'adoption d'une approche globale, axe sur les rsultats en matire de biodiversit (mettre les cosystmes au premier plan plutt que les activits centres sur les espces).

Points saillants du rendement :

  • En 2006‑2007, Environnement Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont approuv un financement de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action des sites contamins fdraux pour l'valuation et l'assainissement de plus de 2 500 sites partout au pays;
  • Depuis avril 2006, en conformit avec le Plan d'action sur les sites contamins fdraux, 1 371 sites ont t valus et 45 sites ont t nettoys;
  • Le 24 aot 2006, Environnement Canada et le ministre des Pches et des Ocans ont annonc l'ajout de 32 espces terrestres et de dix espces aquatiques l'annexe 1 de la Loi sur les espces en pril, soit la liste des espces protges;
  • En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuv un Cadre ax sur les rsultats en matire de biodiversit pour le Canada. Il comporte les cadres de mise en œuvre et de prsentation de rapports pour la Stratgie canadienne de la biodiversit;
  • En 2006, on a labor une approche fonde sur les cosystmes pour la gestion de l'environnement, dont l'objectif est de conserver un systme de capital naturel qui assure un approvisionnement perptuel de biens et de services cologiques, fourni par les cosystmes, dans le but de soutenir la sant, la prosprit conomique et la comptitivit des Canadiens et des Canadiennes;
  • Le gouvernement fdral ainsi que les provinces et les territoires ont labor un Cadre stratgique national pour la conservation des espces en pril en vue de fournir un ensemble de principes, de rgles obligatoires et d'objectifs communs concernant les espces en pril;
  • Environnement Canada a publi le Rapport sur la situation des aires protges du Canada, 2000‑2005, dans lequel se trouvent des renseignements sur le rseau d'aires protges qui est gr par les administrations fdrales, provinciales et territoriales au Canada;
  • En 2006‑2007, 69 dons de terres cosensibles ont t effectus dans le cadre du Programme des dons cologiques. Cela constitue un ajout de 4 575 hectares aux terres prives d'une valeur de 35 millions de dollars;
  • Le Programme d'intendance de l'habitat a appuy 167 projets, totalisant 8,9 millions de dollars, ayant pour but la protection et le rtablissement d'espces en pril prioritaires, tel qu'il a t recommand dans les programmes de rtablissement;
  • Le 18 janvier 2007, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont annonc une contribution de 2 millions de dollars pour la restauration du lieu historique national du parc Stanley de Vancouver;
  • Le 21 janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc une contribution de 30 millions de dollars au fonds destin prserver l'intgrit de la fort pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique pour les gnrations venir;
  • Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc une contribution de 225 millions de dollars pour la conservation et la protection des terres cosensibles du Canada; et
  • Le 15 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc une contribution de 1 million de dollars pour la reforestation du parc Point Pleasant, situ Halifax. Cette contribution permettra d'assurer la rgnration de l'cosystme et de la biodiversit de la fort dans l'intrt des gnrations prsentes et futures.

Autres priorits

Plan pour les sciences – Stratgie en matire de sciences et technologie

La science constitue une assise pour la prise de dcisions stratgiques et de mesures claires et pour l'amlioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Environnement Canada a termin son tout premier Plan pour les sciences. Le plan dfinit clairement la mission des activits scientifiques que mnera le Ministre au cours de la prochaine dcennie. Il permet au Ministre de transmettre les connaissances, les renseignements et les donnes de haute qualit dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin afin de prendre des dcisions personnelles ou d'affaires au quotidien et dont les dcideurs ont besoin pour assurer un environnement de la plus grande qualit qui soit pour les Canadiens et les Canadiennes. Des progrs importants ont aussi t raliss au chapitre du Plan sur la technologie du Ministre. Les deux plans seront finalement fusionns en un seul plan d'ensemble pour les sciences et la technologie.

Services aux Canadiens et aux Canadiennes

Au cours de l'exercice 2006‑2007, Environnement Canada a assur et amlior les services essentiels qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Par exemple, des amliorations importantes ont t apportes ce qui suit :

  • le site web du bureau mtorologique du Ministre, le site le plus populaire du gouvernement du Canada;
  • l'laboration de la cote air sant est termine; et
  • la prcision et la porte des services de prvision mtorologique traditionnels ont t amliores.

Indicateurs de durabilit de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Sant Canada travaillent de concert en vue d'laborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualit de l'air, des missions de gaz effet de serre et de la qualit de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progrs raliss par les gouvernements, les secteurs d'activits et les individus en ce qui a trait la protection et l'amlioration de l'environnement. Les Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement (ICDE) 2005(4), qui ont fait l'objet d'un premier rapport en 2006, ont t mis jour et davantage labors dans le rapport de cette anne. Voici des extraits pertinents du rapport:

Les indicateurs de la qualit de l'air expriment le potentiel d'exposition long terme des Canadiens l'ozone troposphrique et aux particules fines (P2,5), des composants cls du smog et deux des polluants atmosphriques les plus rpandus et les plus nocifs auxquels ils sont exposs. Les indicateurs d'ozone et de P2,5 correspondent des estimations, pondres en fonction de la population, des concentrations moyennes de ces polluants observes lors de la saison chaude dans des stations de surveillance dans tout le Canada.

  • De 1990 2004, l'indicateur d'ozone a rvl une variabilit annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par anne l'chelle nationale. Les stations du Sud de l'Ontario ont rapport les niveaux les plus levs au pays en 2004 ainsi que les hausses les plus rapides depuis 1990. De 2000 2004, les niveaux les plus levs de P2,5 ont t signals dans le Sud de l'Ontario, alors que certaines rgions du Sud du Qubec ou de l'Est de l'Ontario prsentaient galement des niveaux leves. Pendant cette mme priode, aucune tendance la hausse ou la baisse des niveaux de P2,5 n'a t observe l'chelle nationale.
  • Les activits humaines qui contribuent la pollution atmosphrique comprennent l'utilisation de vhicules moteur, la combustion de carburants fossiles des fins rsidentielles et industrielles, la production d'lectricit des centrales thermiques et le chauffage au bois domestique. La qualit de l'air est galement influence par le transport atmosphrique de polluants partir d'autres rgions et par les conditions mtorologiques.
  • Sant Canada tudie prsentement la faisabilit de dvelopper et de communiquer un indicateur intgr sur l'environnement et la sant (indicateur air-sant), qui serait fond sur les risques combins pour la sant de l'exposition plusieurs polluants atmosphriques, dont les particules et l'ozone.

L'indicateur des missions de gaz effet de serre permet de mesurer les rejets annuels des six GES contribuant le plus aux changements climatiques. L'indicateur est tir directement de l'Inventaire canadien des gaz effet de serre, un rapport prpar par Environnement Canada pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  • L'indicateur des missions de gaz effet de serre met l'accent sur les missions totales de GES l'chelle nationale. Entre 1990 et 2005, les missions ont augment de 25,3 p. 100, dpassant ainsi de 32,7 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engag, en dcembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'anne de rfrence de 1990 pour la priode allant de 2008 2012. La croissance des missions tait surtout attribuable la production d'lectricit des centrales thermiques, l'utilisation des vhicules routiers et la production ptrolire et gazire.

L'indicateur de la qualit de l'eau douce permet de mesurer la qualit des eaux douces de surface dans certains sites de surveillance au pays, dont les Grands Lacs, et, pour la premire fois dans ce rapport, dans le nord du Canada. Cet indicateur utilise l'Indice de la qualit des eaux, entrin par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin de rsumer dans quelle mesure les recommandations sur la qualit de l'eau des lacs et des rivires du Canada, aux fins de la protection de la vie aquatique (plantes, invertbrs et poissons), ont t dpasses. Comme il s'intresse avant tout la protection de la vie aquatique, l'indicateur de la qualit de l'eau est le plus global et exprime le plus justement l'tat de sant des cosystmes des plans d'eau douce du Canada.

  • Un apport en eau de bonne qualit est essentiel aux cosystmes, la sant humaine et la performance conomique. Au Canada, la qualit de l'eau douce est menace par diverses sources, dont l'agriculture, l'activit industrielle et les tablissements humains et
  • L'indicateur de la qualit de l'eau douce dont il est question dans le prsent rapport couvre la priode de 2002 2004 et met l'accent seulement sur la capacit des eaux de surface du Canada soutenir les besoins de la vie aquatique. Des 340 sites de surveillance slectionns dans le Sud du Canada, la qualit de l'eau fut considre comme bonne ou excellente dans 44 p. 100 des sites, moyenne dans 34 p. 100 des sites et mdiocre ou mauvaise dans 22 p. 100 des sites.

Ces indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement sont conus de manire complter les mesures sociales et conomiques traditionnelles, par exemple, les niveaux d'emploi et le produit intrieur brut (PIB), de faon ce que les Canadiens puissent mieux comprendre les liens qui existent entre l'conomie, l'environnement, la sant et le bien-tre des humains. Ils ont pour objet d'aider les responsables de l'laboration de politiques et de l'valuation du rendement et de renseigner tous les Canadiens au sujet de la durabilit de l'environnement au Canada.

Les indicateurs de progrs long terme dans le domaine d'un environnement propre et sain sont consigns dans le rapport annuel du prsident du Conseil du Trsor Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada(5). Les indicateurs suivants ont t repris par le prsident dans son rapport de 2006. 

 


Tendance Indicateur Points saillants sur le rendement

↓ 

Qualit de l'air Au niveau national, le taux moyen d'ozone de la basse atmosphre durant la saison chaude, pondr selon la population, a augment de 16 p. 100 de 1990 2003. L'ozone de la basse atmosphre est un lment-cl du smog et c'est l'un des polluants atmosphriques les plus courants et les plus dangereux auxquels les personnes peuvent tre exposes. L'ozone de la basse atmosphre est un indicateur important de la qualit de l'air puisque nous n'avons pas actuellement de seuils prcis au-dessous desquels ce polluant ne prsente aucun risque pour la sant humaine.*

-- 

Utilisation de l'eau En 2001, l'utilisation moyenne de l'eau dans le secteur rsidentiel par personne tait de 335,0 litres par jour, soit une hausse de 8,0 litres par rapport au taux le plus bas enregistr en 1996, et ce, malgr une amlioration par rapport aux rsultats de l'enqute de 1999.

↓ 

Biodiversit

En mai 2006, l'tat de 163 espces autrefois juges en pril a t rvalu. De ce nombre, l'tat de 48 espces s'est dtrior (29,4 p. 100), et 27 espces (16,6 p. 100) ne sont plus en pril ou appartiennent dsormais une catgorie risque plus faible.

↓ 

missions de gaz effet de serre

Au Canada, les missions de gaz effet de serre se sont accrues de 0,6 p. 100 entre 2003 et 2004, et de 26,6 p. 100 depuis 1990. Les missions se sont accrues sous l'effet de la croissance conomique de 47,8 p. 100 qui a t observe entre 1990 et 2004, mais ont t attnues par une hausse du niveau de l'efficience nergtique de 13,6 p. 100 au Canada pendant cette mme priode.

*Nota : Dans le rapport de cette anne, nous avons rvis les mesures d'indication de la qualit de l'air afin de les faire correspondre avec la mthode que le gouvernement du Canada utilise depuis dcembre 2005 pour mesurer la qualit de l'air. L'indicateur de la qualit de l'air est maintenant mesur en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens l'ozone de la basse atmosphre plutt qu' l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphriques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualit de l'air long terme et un instrument de mesure l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrs que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subsquents, des autres mesures de la qualit de l'air ds qu'elles seront disponibles.

Lgende :

↑ Tendance la hausse
-- Aucune tendance dfinie observe en ce moment ( cause du manque de donnes sur les tendances ou des nombreuses mesures dmontrant des tendances opposes)
↓ Tendance la baisse



Section 2: Analyse des activis de programme par rsultat stratgique

Architecture d'activits de programme d'Environnement Canada

Environment Canada's 2006-2007 Program Activity Architecture

Environnement Canada a exig que des modifications soit apportes l'architecture des activits des programmes (AAP) de 2006-2007 afin de tenir compte des nouvelles orientations et priorits de la politique ainsi que pour s'assurer que la structure de la planification et des rapports du Ministre soit harmonise afin de suivre et appuyer le cadre du programme en volution. Les travaux effectus pour aider les Canadiens et les Canadiennes comprendre les effets des changements climatiques et s'y adapter ont t intgrs nos prvisions et nos services mtorologiques et environnementaux. De plus, nos programmes visant rduire les missions nettes des gaz effet de serre ont t harmoniss avec ces travaux afin de protger les Canadiens et les Canadiennes des effets de la pollution et des dchets. Cette nouvelle architecture a t utilise titre de cadre pour la prparation du Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada.

Environment Canada's 2007-2008 Program Activity Architecture

2006-2007 Ressources par activit de programme


 

2006-2007 Dpenses relles  (en millions de dollars)

Activits de programme

 (en millions de dollars)

Fonctionnement

 

Immobilisations

 

Subventions et contributions

Sous-total : Dpenses budgtaires brutes

Moins : Revenus disponibles

Total : Dpenses budgtaires nettes

La biodiversit est conserve et protge

120,7

1,6

21,9

144,2

(0,7)

143,5

Une eau saine, propre et scuritaire

93,0

4,7

0,8

98,4

(2,7)

95,7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploits

51,9

0,3

7,5

59,7

(0,1)

59,6

De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales influencent le processus dcisionnel

142,6

11,5

0,5

154,7

(15,8)

138,9

Les Canadiens sont informs quant aux prvisions et aux conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

169,2

7,2

6,2

182,6

(40,5)

142,1

Rduction des risques poss par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement

219,8

7,9

6,9

234,7

(4,8)

229,8

Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

24,9

1,2

3,6

29,7

(0,0)

29,7

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

23,8

0,3

0,3

24,4

(0,0)

24,4

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

4,7

0,1

0,1

4,9

(0,1)

4,8

Total des dpenses prvues

833,0

33,0

47,1

913,1

(74,7)

838,4

Dpenses relles

850,6

34,8

47,9

933,3

(64,8)

868,4


 

1er rsultat stratgique : Le capital naturel du Canada est restaur, conserv et amlior

Strategic Outcome 1

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Le capital naturel comprend les matires premires servant la production de biens manufacturs ainsi que les ressources foncires et en eau qui assurent notre qualit de vie et soutiennent nos activits conomiques, ainsi que les cosystmes vivants qui assainissent l'air et l'eau pollus, revigorent la terre et contribuent tablir un climat prvisible et stable. Environnement Canada œuvre afin de conserver, restaurer et amliorer le capital naturel du Canada en laborant et en mettant en œuvre des stratgies, des programmes et des partenariats innovateurs. L'objectif de notre travail dans ce secteur est de s'assurer que le capital naturel du Canada sera maintenu pour les gnrations actuelles et futures.

Malgr une abondance apparente de ressources, le capital naturel du Canada est menac. Les pressions exerces par les activits humaines contribuent au dclin important de nombreuses espces de faune et de flore. L'urbanisation, l'intensification de l'agriculture, l'exploitation forestire et les autres industries d'exploitation mnent une perte et une fragmentation de l'habitat de plus en plus importantes. Les effets long terme dcoulant des pluies acides et de l'utilisation croissante de pesticides et d'autres produits chimiques toxiques, ainsi que la menace exerce par les changements climatiques mondiaux, ne font qu'aggraver cette situation. Enfin, la croissance du commerce et des dplacements humains l'chelle internationale entrane l'apparition de nouvelles maladies et d'espces exotiques envahissantes, augmentant de ce fait les menaces aux espces ainsi qu' leurs habitats. Traiter ces enjeux exige une approche intgre qui requiert la participation des agences fdrales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones ainsi que d'autres intervenants.

Que faisons-nous ce sujet?

Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada qui visent rtablir, conserver et amliorer le capital naturel du Canada comprennent l'laboration de stratgies communes et la mise sur pied de partenariats qui visent conserver les ressources relatives la faune, aux cosystmes, aux eaux douces et aux zones humides du Canada. La protection de la faune en vertu de la juridiction fdrale, comme par exemple les oiseaux migrateurs et les espces en pril, contribue la sant des cosystmes. En outre, la mise en place de pratiques et de partenariats scientifiques et technologiques aide comprendre les cosystmes qui ont une importance nationale.  

Y arrivons-nous? Progrs accomplis par rapport aux priorits

Vous trouverez ci-dessous un rsum des progrs par rapport aux priorits d'Environnement Canada, selon les engagements stipuls dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2006-2007.

  1. laborer et mettre en œuvre une approche cohrente l'chelle nationale et fonde sur les cosystmes afin de favoriser la planification et la prestation des initiatives.

    Une approche axe sur l'cosystme pour la gestion environnementale a t labore en 2006‑2007. Elle a pour objectif de maintenir un systme de capital naturel qui s'assure que les cosystmes fournissent un approvisionnement perptuel des biens et des services cologiques, et ce, afin d'appuyer la sant, la prosprit conomique et la comptitivit. L'approche est  progressivement mise en œuvre et elle met l'accent sur le renforcement de la collaboration en vue d'tablir les programmes, les outils et les systmes ncessaires l'amlioration de la comprhension, de l'valuation, de la prise de dcision et des mesures requises pour la restauration, la conservation et l'amlioration des cosystmes canadiens.

  2. D'une perspective cosystmique, prendre des mesures afin de dterminer et d'amorcer le traitement de lacunes importantes qui restreignent une prise de dcision intgre ayant des rpercussions sur le capital nature.

    Le Plan pour les sciences d'Environnement Canada (6), rcemment publi, mettra de l'avant une approche plus intgre et faite de collaborations en matire de science environnementale au sein du Ministre et avec ses partenaires externes. Dans un contexte de durabilit de l'cosystme bas sur les rsultats, le plan vise tablir un consensus en ce qui a trait aux priorits et aux principaux dfis en vue d'aller de l'avant.

    Il est prvu que le Plan confirme la ncessit pour le Canada d'amliorer ses systmes de suivi et d'tayer ses connaissances et ses donnes afin d'tre en mesure de promouvoir la durabilit de l'environnement. Environnement Canada doit accrotre sa capacit en matire d'laboration de politiques intgres et dtailles en vue de la protection des cosystmes. Le Ministre doit aussi accrotre sa comprhension en matire d'effets cumulatifs des activits humaines sur l'environne ment et renforcer ses pratiques scientifiques dans des secteurs comme le rtablissement des espces et l'intendance.

  3. Mettre la Loi sur les espces en pril (LEP) en application l'aide d'un cadre stratgique transparent, uniforme et harmonis en matire de politiques et de programmes qui garantisse la participation des intervenants et l'intgration des facteurs tant cologiques que socio-conomiques.

    Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espces en pril de 1996, le gouvernement fdral, les provinces et les territoires ont labor un Cadre national pour la conservation des espces en pril. Le document de politique dterminant, relatif au Cadre national pour la conservation des espces en pril, a t achev au cours de l't 2006; il propose une srie de principes communs, d'objectifs et d'approches trs importantes la conservation des espces en pril. Tous les participants seront en mesure de contribuer et de travailler selon le Cadre national de manire cooprative. Entrin par les ministres des provinces et des territoires pendant une runion conjointe du Conseil canadien des ministres des ressources et du Conseil canadien des ministres de l'environnement en octobre 2006, le Cadre national prsente la conservation des espces comme un cycle qui intgre l'analyse, la protection, la planification du rtablissement, la mise en œuvre, ainsi que la surveillance et l'valuation.

    Une valuation interministrielle des programmes relatifs la LEP du gouvernement du Canada a t acheve et entrine en juillet 2006. Les recommandations portaient sur la gouvernance et la gestion; le plan d'action en matire de gestion qui en dcoule a t labor en fonction des recommandations offertes, est actuellement mis en œuvre.  

  4. Mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en suivant le Plan d'action de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amrique du Nord (ICOAN) et en tablissant  un rglement en vue de la prise accidentelle pour assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant une croissance conomique durable.

    Un plan d'action en vue de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amrique du Nord (ICOAN) a t propos au Conseil de l'ICOAN. Le Plan souligne la surveillance coordonne des populations d'oiseaux en guise de premire tape la Stratgie de surveillance de la biodiversit d'Environnement Canada ainsi que l'importance d'achever les plans rgionaux relatifs la conservation des oiseaux, afin qu'ils puissent servir de guides en vue des activits de conservation constantes des oiseaux dans l'ensemble du Canada.

    Des progrs ont t raliss en 2006-2007 quant l'tablissement du fondement d'un rglement sur la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, y compris l'laboration d'une approche stratgique, d'une stratgie de consultation et d'une valuation sur l'tablissement de la porte des ressources. Les consultations pralables effectues au sujet de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs ont t tendues pour inclure le Conseil de l'ICOAN, les directeurs de la faune provinciaux et territoriaux et les groupes de discussion composs d'intervenants.

  5. Renforcer la collaboration fdrale, provinciale, territoriale et internationale en vue d'aborder les priorits partages relatives l'eau.

    Le Canada possde le troisime plus grand approvisionnement en eau douce au monde. Le budget de 2007 a annonc une srie de nouvelles mesures destines prserver et protger les rivires, les lacs et les ocans du Canada pour les gnrations futures. Au cours des deux prochaines annes, le gouvernement du Canada investira 12 millions de dollars afin d'appuyer l'assainissement du lac Simcoe, en Ontario, qui a t pollu par des quantits excessives de phosphore. De plus, 11 millions de dollars, rpartis sur une priode de deux ans, serviront acclrer l'assainissement des Grands Lacs, et 7 millions de dollars seront consacrs l'assainissement le bassin du lac Winnipeg.

    Environnement Canada renforce et largit son travail sur les cosystmes aquatiques en collaboration avec d'autres ministres fdraux ainsi que les provinces et territoires, des rseaux scientifiques, des organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les municipalits. Les objectifs sont de favoriser le partage d'information, de dterminer les priorits relatives la surveillance et la recherche et de fournir aux dcideurs l'information et les conseils scientifiques intgrs et opportuns qui concernent les points ci-aprs.

    • Les effets de la pollution sur les cosystmes aquatiques
    • La gestion des ressources en eau au moyen de la promotion de l'utilisation durable de l'eau au Canada;
    • L'laboration de pratiques exemplaires aux fins de l'utilisation efficace des eaux du Canada.
  6. Accrotre la capacit du Ministre recueillir, intgrer, utiliser et diffuser des renseignements afin d'appuyer l'valuation environnementale.

    L'analyse et la conception prliminaires relatives la Stratgie de gestion de l'information pour les valuations environnementales des projets ont t acheves. Une gestion accrue des renseignements servira l'valuation et la surveillance des dveloppements qui surviennent dans les cosystmes.

  7. Amliorer la gestion d'aires protges et solliciter l occasions afin d'amliorer les rseaux d'aires protges.

    En 2006, Environnement Canada a publi le Rapport sur la situation des aires protges du Canada, 2000-2005 (7). Pour la premire fois, le rapport rassemblait des renseignements relatifs tous les rseaux d'aires protges comme les parcs, sanctuaires d'oiseaux migrateurs et services cologiques aux niveaux fdral, provinciaux et territoriaux au Canada.

    Environnement Canada a entrepris l'valuation de l'tat de 51 rserves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs qui constituent le rseau d'aires protges d'Environnement Canada. L'valuation porte notamment sur l'intgrit cologique des aires protges et l'tat des installations. L'valuation, qui se poursuit en 2007-2008, est base sur le contenu du Manuel pour les aires protges d'Environnement Canada. Ce manuel sert tablir des bauches de politiques nationales aux fins de la gestion de nos aires protges.

    Environnement Canada, en collaboration avec le ministre des Pches et des Ocans (MPO) et l'Agence Parcs Canada, poursuit l'tablissement d'un rseau d'aires marines protges qui contribuera maintenir l'quilibre cologique des ocans du Canada, tel qu'tabli et gr selon un cadre de gestion des ocans intgr. De plus, le budget de 2007 annonait des ressources pour l'tablissement de la rserve marine de faune des les Scott sur la cte du Pacifique, la premire rserve marine de faune d'Environnement Canada; la rserve nationale de faune de l'le de Sable sur la cte Est du Canada a aussi t envisage.

    Le budget de 2007 a aussi annonc l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars, chelonne sur une priode de deux ans, en vue de la protection des terres importantes du point de vue cologique selon la Stratgie des aires protges des Territoires du Nord-Ouest. Environnement Canada parraine actuellement trois candidats pour les aires nationales de faune selon la Stratgie.

Investissement


Activits de programme

Ressources financires

 (En millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Prvues

 

Relles

 

Diffrence

La biodiversit est conserve et protge

125,6

136,0

143,5

818

884

+66

Une eau saine, propre et scuritaire

59,7

86,2

95,7

467

1 002

+535

Les Canadiens et les Canadiennes adoptent des approches qui favorisent l'utilisation durable ainsi que la gestion du capital naturel et des paysages exploits

80,9

76,7

59,6

551

234

(317)

Totaux

266,2

298,9

298,8

1 836

2 120

+284


Nota : Les carts entre le nombre rel et prvu d'ETP sont essentiellement dus la redistribution des activits lies aux programmes. Pour avoir une ide globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dpenses prvues et relles (incluant les quivalents temps plein).

Activit du Programme : La biodiversit est conserve et protge

De quoi s'agit-il?

La disparition, la dgradation et le morcellement des habitats ncessaires la survie des animaux et des vgtaux reprsentent la plus grande menace pour la biodiversit. Alors que les parcs et les aires protgs favorisent la protection des habitats naturels, ces derniers sont disperss dans l'ensemble du pays, et, dans certaines rgions, ne disposent que de liens physiques naturels limits entre eux. Il semble ncessaire d'largir le rle traditionnel que jouent les aires protges en matire de conservation tout en favorisant le maintien de l'intgrit de l'cosystme. Au-del des parcs et des aires protges, on reconnat de plus en plus le besoin d'accrotre les efforts de conservation relativement aux paysages fonctionnels comme les terres agricoles, les aires de loisirs et les zones d'utilisation leve de ressources naturelles. Les initiatives de grance de l'habitat, cibles dans l'ensemble du pays, sont galement essentielles la conservation des habitats et constituent une partie intgrante des efforts visant protger les espces en pril.

Les espces exotiques envahissantes, dont les vgtaux, les animaux et d'autres organismes (p. ex. les microbes), reprsentent l'une des menaces les plus importantes la biodiversit. En plus des dommages l'environnement, ces espces sont aussi susceptibles d'entraner des difficults conomiques ou des consquences sur la sant humaine. L'activit humaine est la cause principale favorisant l'apparition d'espces envahissantes. En matire d'espces exotiques envahissantes, Environnement Canada accomplit actuellement des progrs en vue des objectifs ci-aprs.

  • Travailler en collaboration avec d'autres ministres fderaux relativement la Stratgie nationale en matire d'espces exotiques envahissantes.
  • Chercher tablir un engagement largi auprs des industries maritimes du Canada.
  • Entamer les travaux en matire d'examen environnemental et d'tude des politiques relatives au secteur des transports.
  • tablir la prestation de conseils auprs de Transports Canada et de Pches et Ocans Canada en ce qui concerne la technologie en matire de traitement des eaux de lest des navires commerciaux rejetes dans l'environnement marin.

Pour que la conservation de la nature soit un succs, le Canada doit largir sa perspective; plutt que de simplement protger les aires terrestres et aquatiques, il doit  grer le plein continuum des cosystmes – les aires de nature sauvage, les parcs, les paysages et les agglomrations urbaines. En collaboration avec les utilisateurs des terres prives et publiques sur le territoire, les gouvernements peuvent accrotre leurs efforts de conservation des habitats. Des mesures supplmentaires sont ncessaires afin d'agir sur une varit de terres publiques et prives en sollicitant la participation de rseaux d'intervenants aux stratgies de conservation de l'habitat.

La conservation de la biodiversit ne repose pas uniquement sur l'quilibre des populations d'espces sauvages; elle comprend aussi la protection et le rtablissement des espces menaces ou en pril et l'atteinte de l'utilisation durable de la faune. La conservation russie de la biodiversit au Canada exige aussi l'valuation des prils auxquels font face les espces menaces dans leurs aires naturelles. Le Canada doit agir sur les mesures et les activits au-del de ses limites nationales et faire preuve de son intendance en matire de biodiversit globale. Afin d'assurer les systmes essentiels entretenant la vie et la prosprit conomique du Canada, les Canadiens et les Canadiennes doivent s'assurer que l'utilisation continue des terres, des voies navigables et des ocans ne nuise pas au fonctionnement gnral des cosystmes.

Que faisons-nous ce sujet?

Les activits de Programme d'Environnement Canada dans ce secteur sont dcrites ci‑aprs.

  • La protection et le rtablissement des espces en pril.;
  • La conservation, le rtablissement et la rhabilitation des habitats importants;
  • La conservation des oiseaux migrateurs.;
  • La protection et la rglementation des espces sujettes au commerce international.

La formation de partenariats stratgiques pour la gestion intgre du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un vhicule primordial pour l'atteinte de rsultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs lments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude rglementaire pour les intervenants sont les principes cls appuyant l'atteinte de rsultats dans ce programme.

La stratgie principale d'Environnement Canada en est une de prvention, soit de conserver les espces communes . Lorsqu'une espce ou un cosystme est en pril, il est plus compliqu, et normalement plus coteux, de prendre des mesures afin de remdier la situation. Le Ministre peut maximiser son efficacit en centralisant ses nergies sur la prvention de ces situations, notamment le dclin de la population, la dgradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette stratgie concentre le travail du Ministre sur le rtablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel grce une approche cosystmique globale qui identifie, interprte et rpond aux proccupations relatives la conservation environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion intgre des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de manire quitable.

De manire plus prcise, le Ministre vise :

  • tablir une entente sur un cadre national qui tablit des objectifs et des rsultats dj dtermins pour atteindre la gestion foncire durable, la conservation de la diversit biologique et le maintien des produits et services des cosystmes essentiels;
  • Dvelopper les connaissances, l'information, la capacit de surveillance et d'valuation au Canada pour soutenir la gestion intgre des paysages;
  • Crer les conditions habilitantes par des instruments et des outils d'intervention nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus dcisionnel participatif et encourager l'intendance des espces sauvages et des paysages;
  • Concentrer ses efforts sur le rtablissement et la stabilisation des populations d'espces en pril, ainsi que la conservation des populations d'oiseaux migrateurs en protgeant les habitats, les paysages et les cosystmes importants;
  • Se servir de partenariats axs sur la collaboration au pays et internationalement pour attnuer les menaces aux espces sauvages poses par le commerce international.

Faisons-nous des progrs?

En 2006, les ministres fdral, provinciaux et territoriaux ont entrin le Cadre national pour la conservation des espces en pril. Ce cadre est un instrument innovateur en matire de politiques qui fournit les prmisses d'une vision fdrale renouvele aux fins de la Loi sur les espces en pril, et des programmes qui appuient sa mise en œuvre. Celui-ci souligne aussi les objectifs et les principes directeurs fondamentaux de chacune des tapes du cycle de conservation des espces en pril. Les principes de gestion adaptative permettent de s'assurer que les facteurs externes importants qui affectent la gestion des terres, la conservation de la diversit biologique et le maintien du cadre des biens et services essentiels relatifs l'cosystme sont pris en considration. Selon le cadre, les mesures de rtablissement seront ajustes ou adaptes afin de reflter de nouvelles circonstances ou des modifications l'environnement et aux cosystmes qui abritent chacune des espces.

De plus, en 2006, une entente bilatrale entre les gouvernements du Qubec et du Canada a t signe afin d'assurer une approche en participation en vue de l'laboration et de la mise en œuvre de la Loi sur les espces en pril. Il s'agit de la deuxime entente de ce type tre signe (celle de la Colombie-Britannique a t acheve en 2005) et d'autres ententes bilatrales similaires sont en voie d'achvement.

Le Programme de l'intendance de l'habitat est un partenariat fond sur l'initiative de conservation qui finance les activits de grance tout en sollicitant l'appui des Canadiens et des Canadiennes. Selon ce programme, les activits visent protger et rtablir les espces en pril prioritaires comme recommand par les stratgies de rtablissement, les plans d'action et les documents similaires. Ce dernier a appuy 167 projets totalisant 8,9 millions de dollars en 2006-2007. Les projets ont permis de rduire les menaces envers un grand nombre d'espces en pril; actuellement, on dnombre 120 espces en pril, 84 espces menaces et 92 espces proccupantes. Plus de renseignements dtaills seront prsents dans le rapport annuel du Programme de l'intendance de l'habitat de 2006-2007.

En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a entrin un Cadre ax sur les rsultats en matire de biodiversit pour le Canada. labor conjointement par les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, celui-ci fournit une structure de mise en oeuvre et d'tablissement de rapports aux fins de la Stratgie canadienne en matire de biodiversit; de plus, il servira la dtermination et la mise en application de liens entre les priorits relatives la conservation ainsi qu' favoriser la participation des Canadiens et des Canadiennes la planification, la mise en œuvre et l'tablissement de rapports relativement au progrs. En guise de premier produit livrable, relatif au cadre des rsultats en matire de biodiversit, des progrs importants ont t accomplis dans la dtermination des paramtres d'un rapport national concernant l'tat et les tendances des cosystmes.

Selon l'Initiative nationale d'laboration de normes agroenvironnementales, Environnement Canada labore actuellement des normes agroenvironnementales nationales en matire de rendement pour la qualit de l'air, la biodiversit, les pesticides, la qualit de l'eau ainsi que la conservation des paysages agricoles. En 2006-2007, Environnement Canada s'est efforc de respecter ses engagements envers Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en laborant la premire liste de normes environnementales de rendement aux fins des pesticides, de l'eau et de la biodiversit. Les conclusions scientifiques ont t diffuses auprs d'AAC, des gouvernements provinciaux, des associations de producteurs et des autres intervenants concerns, afin d'aider les propritaires et autres intervenants relativement la gestion des paysages agricoles qui contribueront la conservation et la protection de la biodiversit.

Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc le versement de 225 millions de dollars afin de conserver et de protger les terres cosensibles. Ces fonds aideront les organisations but non lucratif et non gouvernementales se procurer des territoires cosensibles afin d'assurer la protection de nos cosystmes, notre faune et nos habitats varis.

Selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada envisage l'laboration d'un nouveau cadre de rglementation qui fournira une protection et une conservation accrue des oiseaux migrateurs, tout en permettant la prise accidentelle limite d'oiseaux ou de nids. En 2006-2007, plusieurs documents qui appuient cette nouvelle approche rglementaire ont t labors. Une bauche de document de discussion a aussi t diffuse auprs du Comit des directeurs canadiens de la faune fdral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'auprs d'un groupe d'intervenants de l'industrie forestire.

Selon l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amrique du Nord (ICOAN), la sant long terme des populations indignes des oiseaux d'Amrique du Nord est assure grce l'augmentation de l'efficacit d'initiatives nouvelles et existantes axes sur la conservation des oiseaux, l'amlioration de la coordination entre les initiatives et l'appui fourni la collaboration accrue entre les trois gouvernements nationaux du continent et leurs citoyens. Deux ralisations principales pour 2006-2007 ont t d'un plan d'action du conseil de l'ICOAN qui met l'emphase sur la conception d'une approche ou cadre de surveillance des espces ainsi que l'achvement de plans des rgions de conservation des oiseaux (RCD). On a galement labor des plans de conservation des RCD.

Le Canada reconnat depuis longtemps la ncessit d'attnuer les menaces poses par le commerce international sur les espces sauvages et vise atteindre la durabilit dans les pratiques commerciales actuelles. Le Canada figure parmi les premiers pays qui ont ratifi la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES) en 1975. Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, s'assure que ses obligations sont respectes au Canada en vertu des dispositions de la convention, au moyen de l'application de la Loi sur la protection d'espces animales ou vgtales sauvages et la rglementation de leur commerce international et interprovincial. Au niveau international, le Ministre axe ses efforts afin de diffuser ses mesures et de souligner les approches canadiennes en matire de gestion durable des espces sauvages. En 2006-2007, le Canada a coprsid l'laboration de la vision stratgique de la convention de la CITES pour 2008-2013, le vhicule par lequel les pays tabliront leurs priorits pour la CITES. Le Canada a aussi particip l'examen de la ncessit de la CITES en matire de contrle de certaines espces de chats sauvages, soulignant ainsi les mesures de conservation et d'utilisation durables mises sur pied au Canada.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Les espces sauvages sont conserves et protges

Activits : Utiliser une approche cosystmique holistique afin de cerner les proccupations en matire de conservation de la faune, de les interprter et de donner suite celles-ci; mettre en œuvre des approches intgres de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de faon quitable. Les initiatives et les activits de ce programme mergent d'obligations lgales en vertu de la Loi sur les espces sauvages au Canada (LESC), de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), de la Loi sur les espces en pril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur la protection d'espces animales ou vgtales sauvages et la rglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Amlioration de la situation des espces menaces et en voie de disparition

Voici la liste de quelques ralisations du Programme des espces en pril pour 2006-2007.

  • En 2006, 44 nouvelles espces ont t ajoutes la liste des espces en pril en vertu de la Loi sur les espces en pril (LEP), ce qui amne le nombre total d'espces inscrites en vertu de la LEP 389.
  • Le Comit sur la situation des espces en pril au Canada (COSEPAC) a valu ou rvalu 85 espces, sous-espces ou populations.
  • En octobre 2006, les ministres fdraux, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un cadre stratgique national qui aidera guider la gestion et la prise de dcisions en ce qui concerne les orientations stratgiques futures pour les espces en pril.
  • Une entente bilatrale en vertu de la LEP a t signe avec le Qubec; d'autres sont presque acheves ou en cours de prparation avec les autres provinces et les territoires; ces ententes assurent des mesures coordonnes entre les gouvernements fdral et provinciaux et sont une des mesures cls assurant que toutes les espces inscrites en vertu de la Loi sont lgalement protges et que des mesures de rtablissement sont dtermines et appliques.
  • Un accord substantif a t conclu avec le secteur priv quant l'initiative de la LEP sur les effets accessoires et un atelier national sur l'approche cosystmique applique l'valuation des espces a t tenu.
  • Environnement Canada a dirig la planification du rtablissement de 92 espces et a particip aux efforts de planification de 196 autres espces.
  • Le Fonds interministriel pour le rtablissement a favoris des partenariats entre organismes fdraux et avec d'autres organismes intresss au rtablissement des espces en pril en appuyant 60 projets par un investissement total de 1,59 million de dollars; 42 de ces projets taient des programmes de rtablissement et 18 taient des inventaires sur des terres fdrales.
  • Avec le Fonds mondial pour la nature, Environnement Canada a contribu 699 291 $ 54 projets par le truchement du Fonds de rtablissement des espces en voie de disparition pour la recherche prioritaire et des projets d'ducation pour aider au rtablissement d'espces canadiennes disparues, en voie de disparition et menaces et pour viter que d'autres espces ne deviennent en pril.
  • Le Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel a remis 1 625 430 $ 46 projets qui visent la protection des habitats essentiels ou importants; le Fonds de perfectionnement des capacits autochtones a remis 879 754 $ 36 projets vous au perfectionnement des capacits.
  • 6 700 permis de la CITES ont t dlivrs en vertu de la LPEAVSRCII afin de rglementer le commerce international et de s'assurer qu'il ne pose pas de menaces aux espces sauvages.

Maintien des niveaux sains des populations d'oiseaux migrateurs.

Les progrs relatifs cet indicateurs vont comme suit :

  • On a tabli des projections prcises de populations pour des espces particulires d'oiseaux migrateurs, notamment les espces inscrites ou prises. Des objectifs internationaux de population ont t fixs dans le cadre du Plan nord-amricain de gestion de la sauvagine. De toutes les espces de sauvagine pour lesquelles des prvisions ont t tablies, la majorit d'entre elles se maintiennent une distance favorable des objectifs, sauf le Fuligule milouinan et le Canard pilet, qui font l'objet d'une planification de conservation corrective.
  • Une rglementation de la chasse a t mise en place afin de rgler la surabondance des Oies des neiges afin d'amener la population de l'espce plus prs des objectifs.
  • L'tat des populations de sauvagine au Canada a t valu au moyen de relevs ariens et aux sols effectus en collaboration, et grce aux programmes de l'atlas des oiseaux nicheurs.
  • Le processus annuel d'valuation de l'efficacit des rglements de chasse s'est termin par des recommandations de modifications ces rglements annuels, adoptes en temps opportun.
  • Les renseignements relatifs la rpartition, l'abondance et l'tat des populations des espces qui ne sont pas classes en tant que gibier ont t tablis au moyen de programmes mis en œuvre par des bnvoles, tels que le programme de surveillance des oiseaux des forts et le deuxime programme d'Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes.
  • L'tablissement de priorits en matire de conservation de la sauvagine se poursuit et celles-ci sont traites en collaboration avec des partenaires canadiens et amricains sur l'ensemble du continent. Des plans en matire de conservation d'un grand nombre d'espces prioritaires sont en cours d'laboration au moyen de plusieurs plans rgions canadiennes de conservation des oiseaux (RCO).
  • Les travaux relatifs aux objectifs de gestion des populations des espces d'oiseaux migrateurs prioritaires fonds sur la science progressent.
  • Environnement Canada collabore toujours avec le secteur olien en ce qui concerne la mise en application des lignes directrices du Ministre en matire d'nergie olienne en vue des valuations environnementales et des protocoles de surveillance qui ont t achevs en septembre 2006.
  • On a valu les incidences de la pollution aux hydrocarbures sur les populations aviaires au moyen de relevs d'oiseaux chous sur les plages des ctes de l'Atlantique et du Pacifique et par d'autres initiatives. On a effectu des interventions rapides et fourni une expertise sur les espces sauvages au cours des nombreuses situations de crise touchant des oiseaux migrateurs survenues la suite de dversements d'hydrocarbures.
  • Les rpercussions dcoulant de maladies particulires (botulisme, cholra aviaire et grippe aviaire) affectant les espces cibles d'oiseaux migrateurs ont t values au moyen des programmes nationaux de surveillance.
  • Les modifications au Rglement sur les oiseaux migrateurs et au Rglement sur les aires des espces sauvages ont t labores pour mettre la dfinition des munitions sans plomb jour, pour inclure les munitions de tungstne, de fer et de nickel et de cuivre en tant qu'alternative sans plomb approuve pour la chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier.
  • Une stratgie de gestion du risque a t lance pour minimiser le risque pos aux oiseaux aquatiques provenant des plombs et les agrs toxiques utiliss dans les pches rcratives au moyen de la mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie.
  • Une nouvelle proposition visant un rglement sur les prises accidentelles d'oiseaux migrateurs est en cours d'laboration.
  • Des plans et des rglements en matire de gestion et de conservation de la sauvagine et des autres espces ont t labors en collaboration avec les conseils des voies de migration des oiseaux migrateurs. Le Plan de gestion de la Grande Oie des neiges pour le Atlantic Flyway Council, ainsi qu'une stratgie internationale de gestion adaptative des prises pour les canards noirs faisaient partie des plans.
  • Les partenariats tels que ceux qui concernent la Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) et l'Initiative sur les espces migratrices de l'hmisphre occidental (IEMHO) entranent toujours des rpercussions sur les enjeux internationaux prioritaires en matire de conservation des oiseaux migrateurs.  Parmi ces enjeux, on dnote le dclin des populations de Mouettes blanches et les prises internationales de guillemots et d'eiders.
  • La mise jour de l'laboration et des plans stratgiques de projets conjoints vont de l'avant, selon les recommandations formules la suite du Rapport d'valuation continentale du Plan nord-amricain de gestion de la sauvagine (PNAGS)(8).

Pour des renseignements supplmentaires

Lois et rglements environnementaux : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm

Rseau canadien d'information sur la biodiversit : http://www.cbin.ec.gc.ca/

Service canadien de la faune (SCF) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm

Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm

Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES) : http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm

Programme des dons cologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp

Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm

Fonds pour dommages l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/

Programme d'intendance de l'habitat pour les espces en pril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/

valuation formative des programmes fdraux pour la protection des espces en pril : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/


 


Rsultat prvu: Les terres et les paysages sont grs de manire durable

Activits : Protger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'volution du Canada vers des systmes de gestion intgre des paysages.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

p. 100age des aires (km2) de conservation de l'habitat des espces sauvages qui sont sous la protection directe d'Environnement Canada ou protges grce aux partenariats et l'influence du Ministre*

Les progrs relatifs ces indicateurs vont comme suit.

  • Environnement Canada a protg 11,8 millions d'hectares dans les Rserves nationales de faune (RNF) ou les Refuges d'oiseaux migrateurs (ROM).
  • Il y eut 69 dons de terres cosensibles effectus selon le Programme des dons cologiques en 2006-2007, ce qui protge 4 575 hectares de terrain supplmentaire de proprit prive valus 35 millions de dollars.
  • Les activits relatives la protection des habitats ont entran la protection obligatoire en droit de 17 000 hectares d'habitat, ainsi que la protection non obligatoire en droit de 200 000 hectares d'habitat touchant plus de 1 200 propritaires de terrain. De plus, les activits d'amlioration des habitats ont embellit 16 000 hectares d'habitat ainsi que 230 kilomtres de rivage. Plus de 2 000 personnes ont particip ces activits.

Pour des renseignements supplmentaires 

Rserves nationales de faune : http://www.mb.ec.gc.ca/nature/whp/nwa/df06s00.fr.html

L'Atlas du Canada – Rserves nationales de faune: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/nunavut/specialplaces/nationalwildlifeareas

L'Atlas du Canada – Refuges d'oiseaux migrateurs : http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/tourismattractions/ecotourism/mbsincanada

 


* De plus amples renseignements concernant le Programme d'intendance de l'habitat seront prsents dans le rapport annuel de 2006-2007 sur le Programme.

Activit de programme : Une eau salubre propre et scuritaire

De quoi s'agit-il?

L'eau reprsente depuis peu un des enjeu important du XXIe sicle. Le Canada est reconnu pour ses richesses naturelles en eau l'chelle mondiale, mais ces ressources sont risque. Malgr des rductions importantes en matire de sources ponctuelles de dversements de contaminants, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques dont les effets sont mconnus. Environ un billion de litres d'eaux uses primaires ou non traites se dversent annuellement dans nos eaux. Les pertes de terres humides se poursuivent. En effet, 68 p. 100 des terres humides qui faisaient partie du territoire du sud de l'Ontario l'origine et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont t modifies de leur tat naturel. La qualit de l'eau est menace par le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. L'adoption d'une approche de gestion axe sur l'cosystme ou sur les bassins hydrographiques est cruciale afin de conserver des cosystmes sains et de protger la sant humaine (9).

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'conomie canadienne tels que l'agriculture, les ptes et papiers, le ptrole et le gaz, la production d'lectricit, le transport ainsi que le tourisme et d'autres utilisations rcratives. La croissance urbaine a donn lieu des pressions accrues sur les infrastructures relatives l'eau et le dveloppement conomique engendre une demande sectorielle concurrentielle de nos rares ressources en eau. Les rpercussions conomiques lies aux inondations se sont leves plusieurs millions de dollars pour le Canada.

Environnement Canada surveille les niveaux des eaux dans les Grands Lacs; les dernires donnes indiquent que tous les niveaux sont en dessous des normales saisonnires. On a not des records en termes de niveaux des baisses d'eau en ce qui concerne le lac Suprieur.

Environnement Canada va faire partie d'une commission conjointe internationale dont le rle consistera tudier et mettre jour le plan de rgularisation du lac Suprieur ainsi qu' enquter sur les changements dans la rivire Sainte-Claire et leur impact sur les lacs Huron et Michigan.

Le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement publi en novembre 2006 a soulign les principales conclusions relatives l'tat actuel de la qualit de l'eau douce au Canada. Avec l'appui du Conseil canadien des ministres (10) de l'environnement, on a eu recours l'indice de la qualit des eaux, pour prciser dans quelle mesure les lignes directrices en matire de qualit de l'eau, aux fins de la protection de la vie aquatique (p. ex. les plantes, les invertbrs et les poissons), sont surpasses dans les rivires et les lacs canadiens. Le rapport indique que, parmi 340 sites du sud du Canada, la qualit de l'eau douce tait considre comme :

  • Bonne ou excellente dans 44 p. 100 des sites;

  • Moyenne dans 34 p. 100 des sites;

  • Mdiocre ou mauvaise dans 22 p. 100 des sites.

La qualit de l'eau douce de 30 sites du nord du Canada tait considre comme ce qui suit :

  • Bonne ou excellente dans 67 p. 100 des sites;

  • Moyenne dans 20 p. 100 des sites;

  • Mdiocre ou mauvaise dans 13 p. 100 des sites.

Que faisons-nous ce sujet?

Cette activit de programme est conue pour maintenir un leadership scientifique et stratgique dans le domaine de la qualit, de la quantit et de l'utilisation de l'eau. Les sciences l'appui de ce programme mettront l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre les changements qui surviennent dans les cosystmes aquatiques et les raisons de ces changements, en fournissant des outils scientifiques pour encourager les Canadiens et les Canadiennes agir. Parmi les nouveaux dveloppements en matire de politique de l'eau et de gestion des ressources, on retrouve les actions ci-aprs.

  • Annonce de mesures visant faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et scuritaire;
  • L'amlioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance.
  • L'amlioration de la gestion fdrale de l'eau dans l'ensemble des ministres.
  • La dtermination de mesures qui serviront rtablir et prserver les ressources en eau du Canada.
  • La promotion de pratiques de gestion sages et efficaces.
  • La protection des intrts lis la protection globale des eaux du Canada.

Faisons-nous des progrs?

Assurer une eau propre, saine et scuritaire pour les Canadiens et les cosystmes ncessite une vision commune. Les mesures destines assurer la propret de l'eau qui ont t annonces dans le budget de 2007 permettront de concentrer les efforts sur prservation et la protection des ressources aquatiques du Canada.

Le Canada a tabli de nombreux arrangements institutionnels qui unissent ces secteurs de responsabilit. Les aspects internationaux de la gestion de l'eau sont dirigs par le gouvernement fdral, bien que certaines eaux transfrontalires entre le Canada et les tats-Unis soient gres par la Commission mixte internationale. On a tabli, dans l'interprtation judiciaire de notre constitution, que les provinces sont les principaux gestionnaires de l'eau au Canada et qu'elles sont responsables d'une grande partie de la rglementation et de l'laboration des politiques en matire d'environnement lies l'eau. Environnement Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les priorits environnementales d'intrt national.

Toutefois, les plans d'eau et les bassins hydrologiques s'tendent souvent au-del des frontires provinciales et nationales. Pour ces motifs, le Canada a tabli un certain nombre d'accords institutionnels qui permettent d'aborder les questions de comptence partage relatives aux eaux qui vont au del des frontires provinciales. Ces entits relatives l'eau comprennent la Commission des eaux des provinces des Prairies, la Commission de contrle du lac des Bois, la Commission de planification de la rgularisation de la rivire des Outaouais et le Conseil du bassin du Mackenzie. De plus, tous les gouvernements disposent d'importants leviers en matire de politiques et de rglementation qu'ils peuvent mettre en œuvre pour soutenir la gestion de l'eau. La garantie que ces leviers sont utiliss de faon harmonieuse et collaborative, tout en tant bnfique sur le plan cologique, social et conomique, reprsente un dfi de taille pour la gestion de l'eau au Canada.

Sur la scne fdrale, 19 ministres collaborent afin de renforcer l'intgration des efforts, le dveloppement continu et la mise en application d'une approche relative l'application des lignes directrices nationales sur la qualit de l'eau et un traitement efficace des dfis qui surviennent au cours de la gestion des installations et des terres fdrales.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Les cosystmes aquatiques sont conservs et protgs

Activits :  Mise en œuvre d'initiatives destines assurer la propret et la scurit de l'eau; intgrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matire de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs la qualit de l'eau et des systmes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activits humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances proccupantes sur les cosystmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du dveloppement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activits lies l'eau, la sensibilisation l'eau et la mobilisation sur l'eau.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Avantages conomiques, sociaux et environnementaux dont bnficient les Canadiens et les Canadiennes grce l'utilisation durable et productive des ressources en eau.

Le travail effectu dans ce secteur d'activits pendant la priode de planification a apport de nouvelles connaissances scientifiques et une comprhension des incidences stressantes des cosystmes aquatiques canadiens et a amlior notre capacit d'laborer des mesures visant l'atteinte de rsultats. Accomplissements cls ci-aprs.


Une tude du secteur suprieur des Grands Lacs pour dvelopper un plan renouvelable de rgulation du dbit sortant pour le lac Suprieur a t annonce et le travail a dbut. Environnement Canada a aussi fourni des commentaires sur la position du gouvernement du Canada sur la rglementation des critres pour l'tude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent et le rapport final sur la Voie maritime du Saint‑Laurent‑Grands Lacs.


La restauration d'emplacements dgrads dsigns l'intrieur des Grands Lacs (secteur proccupant) et du fleuve Saint-Laurent a t dveloppe en appuyant 58 projets d'habitats, de sdiments contamins et des projets municipaux d'eaux uses.


L'engagement d'Environnement Canada envers la Stratgie de gestion de l'eau des Premires nations, incluant la mise en œuvre d'un projet de surveillance de turbidit pour la bande de Conne River, Terre‑Neuve-et‑Labrador.


En collaboration avec Statistique Canada et Sant Canada, Environnement Canada a tabli d'autres mises en œuvre d'un rseau de surveillance de la qualit de l'eau intgr l'chelle nationale, bases sur les composantes de la qualit de l'eau publies dans le second rapport des Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement (ICDE); des ngociations avec les provinces et territoires n'ayant pas d'accords de surveillance de la qualit de l'eau; la contribution au dveloppement du rapport de situation et des tendances sur les problmes de priorits et secteurs proccupants (p.ex. le rapport national des conclusions sur les pesticides du cycle 1 du projet de surveillance rglementaire de la renseignements de l'eau; des renseignements sur les progrs environnementaux ont t fournis pour le Plan d'amnagement panlacustre (PAP), Confrence sur l'tat de l'cosystme des Grands Lacs (CGL) et le Programme de Stratgie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs); l'amlioration du Rseau canadien de bio-surveillance aquatique (CABIN) grce a la conception et la mise en œuvre de 110 sites pilotes de rfrences en bio-surveillance aquatique, en partenariat avec Parcs Canada et MPO, et le dveloppement d'un programme national de formation des employs d'Environnement Canada et de ses partenaires.


Une valuation du Programme canadien de contrle de la salubrit des mollusques a t lance par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministre des Pches et des Ocans et Environnement Canada) pour aborder les problmes interministriels et trouver des solutions une tude comparative de procdures du Canada et des tats-Unis effectue par la Food and Drug Administration (FDA) des tats-Unis.

Des nouvelles recherches sur les impacts des contaminants et autres substances inquitantes pour l'cosystme aquatique et les ressources en eau telles que:

  • rapports de synthse sur la contamination de l'arctique et ses effets; localisation de sources microbiennes; la coordination des recherches et de la surveillance sur les produits pharmaceutiques et de soins personnels au sein d'Environnement Canada et des autres ministres et des provinces; la mise au point d'un programme de recherche sur les dangers des nanomatriaux et le dveloppement d'essais de toxicit rapide des contaminants.

De nouvelles connaissances scientifiques pour amliorer la comprhension des impacts du changement/variation climatique et le changement d'affectation des terres en matire d'hydrologie et d'cologie comprennent:

  • L'achvement d'un numro spcial de Advanced Nano-structured Surfaces for the Control of Biofouling (AMBIO) – Climate Impacts on Arctic Freshwater Ecosystems and Fisheries.
  • L'valuation des processus des eaux souterraines tels que la recharge, le flux et le dbit dans la rgion des Grands Lacs et l'impact du climat/changement climatique sur les effets physiques des lacs (c'est--dire la chaleur, la temprature, le flux, le contenu thermique, l'hydrologie, les courants) et les composantes d'cosystme aquatique (c'est--dire qualit de l'eau).
  • La recherche sur de nouvelles approches pour valuer les impacts de l'utilisation des terres agricoles sur la fonction et la structure des cosystmes aquatiques.
  • L'amlioration de la comprhension de l'valuation l'chelle des bassins pour la durabilit des habitats fluviaux et de la biodiversit;
  • L'amlioration de la comprhension : du processus hydrologique des bassins et le dveloppement de modles hydrologiques amliors; de nouvelles approches pour valuer l'tat et les impacts de l'exploitation du Nord canadien (p. ex. huile et gaz) sur les ressources d'eau; une nouvelle capacit d'valuer et prdire les effets des changements naturels et anthropiques sur la productivit et les services d'cosystme (p. ex. le dveloppement d'un modle de prvision de concentration minimale d'oxygne nocturne en rapport avec les indices de qualit d'habitat.
  • L'amlioration de la comprhension des impacts de l'altration et de la fragmentation de l'habitat sur les structures et fonctions des cosystmes aquatiques (p. ex. l'influence de l'hydrologie sur la qualit de l'eau du fleuve Saint-Laurent.
  • Les communauts parasites dans les terres humides agricoles et les effets sur l'habitat.)
  • Le dveloppement d'une recherche nationale sur les espces envahissantes et les stratgies de surveillance, incluant la Didymo.
  • La dtermination de l'efficacit et de la toxicit rsiduelle de diffrentes mthodes de traitement des eaux de lest pour contrler les espces envahissantes/exotiques.

De nouvelles recherches et techniques pour la rhabilitation et la conservation des ressources en eau incluant : une valuation nationale de l'arsenic et du perchlorate dans les eaux souterraines; un rapport sur les rejets de contaminants des rsidus miniers; le dveloppement de meilleures pratiques de gestion pour la gestion des eaux de ruissellement; des technologies prouves –filtres sable avec recirculation, traitements de produits pharmaceutiques et de soins personnels; recherche sur la caractrisation, valuation, techniques de corrections et valuation de rtablissement pour sdiments contamins; valuation de la qualit des eaux souterraines et approches correctives amliores pour les eaux souterraines dgrades; technologies de traitements rentables et gestion de la pollution urbaine des temps de pluie et des eaux uses; recherche sur les lacs et les ctes pour des eaux renouvelables de qualit, PAP, secteurs proccupants, got et odeur, cyanotoxines.

Accs de l'eau potable scuritaire pour les Canadiens et les Canadiennes et la sant est protge contre les menaces en matire de qualit et quantit d'eau.

Pour des renseignements supplmentaires

Commission mixte internationale :  http://www.losl.org/about/about-f.html

Stratgie de gestion de l'eau des Premires nations : http://www.ainc-inac.gc.ca/H2O/bkg_f.html 

Programme canadien de contrle de la salubrit des mollusques :  http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml


Activit de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

De quoi s'agit-il?

Dans le but de ragir aux enjeux uniques en matire d'environnement et de durabilit des cosystmes cibls de l'ensemble du Canada, des initiatives axes sur les cosystmes prioritaires ont t labores. Au moyen de la mise en application d'une approche cosystmique, l'objectif des initiatives axes sur les cosystmes prioritaires est d'atteindre le niveau le plus lev de qualit environnementale possible dans ces cosystmes cibls. Ces initiatives sont des moyens d'amliorer la sant et la scurit des Canadiens et des Canadiennes, de prserver nos environnements naturels et d'accrotre notre comptitivit conomique.

Une planification intgre et judicieuse permet d'amliorer l'efficacit des programmes et d'harmoniser des activits un programme commun qui comprend des priorits, des buts et des objectifs concerts. La planification peut aussi mener une coopration et une coordination accrues des efforts dploys par les gouvernements et les partenaires.  Les activits relatives ces initiatives sont mises en œuvre par un large ventail de partenaires et reposent sur des rsultats environnementaux tangibles, des mcanismes de gouvernance bass sur la collaboration, des donnes scientifiques et une surveillance solides et intgres, un engagement de la part des collectivits et des citoyens, une mise en commun des connaissances et de l'exprience ainsi qu'une planification et une prise de dcisions bien informes.

Le rle principal du programme d'valuation environnementale d'Environnement Canada est avant tout de permettre l'intgration de la gestion des cosystmes dans les processus dcisionnels. Le nombre de projets complexes et d'envergure susceptibles d'avoir une incidence sur la durabilit des cosystmes ne cesse d'augmenter. En 2006, Environnement Canada a valu six fois plus de projets du genre. En rponse la directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale, Environnement Canada s'est engag avec d'autres ministres dans une srie d'initiatives destines amliorer la prvisibilit et l'efficacit du processus d'valuation environnementale des projets (notamment l'approche consistant en tablir la porte provisoire).

Environnement Canada cherche aussi recourir davantage une approche cosystmique pour la gestion environnementale. L'laboration et la mise en œuvre d'un cadre d'valuation environnementale sont requises afin de renforcer l'horizontalit et les interactions au sein du gouvernement.

Que faisons-nous ce sujet?

Environnement Canada s'est engag dans les six initiatives axes sur les cosystmes prioritaires que voici : initiative sur les cosystmes et collectivits du Canada atlantique, plan d'action sur le bassin de Gorgie, Initiative de l'cosystme du bassin des Grands Lacs, initiative des cosystmes du Nord (IEN), plan d'action sur le Saint-Laurent et Initiative de conservation de borale de l'Ouest.

Environnement Canada a mis sur pied des approches innovatrices (p. ex. gestion adapte, valuations des effets cumulatifs) et tir parti des donnes de surveillance cologique de ses partenaires pour permettre aux dcideurs de mieux comprendre les impacts au niveau des cosystmes. Afin d'accrotre l'efficacit du processus d'valuation environnementale, Environnement Canada a entrepris de mettre en place un cadre pour la gestion de ses programmes.

Faisons-nous des progrs?

Les initiatives axes sur les cosystmes prioritaires visent rtablir et amliorer des aspects de la qualit environnementale dans les cosystmes cibls. Au moyen des ressources disponibles, ces initiatives fournissent de rigoureuses donnes scientifiques et permettent d'tablir de solides partenariats qui s'attaquent ensemble aux problmes prioritaires dans les secteurs viss. Ces initiatives fournissent chaque anne un large ventail de produits, d'outils et de renseignements. Voici quelques exemples de travaux de collaboration pour l'exercice 2006-2007.

  • Le soutien des efforts dploys dans les collectivits s'est poursuivi dans le Canada atlantique par l'entremise de 16 organismes relis au Programme d'action des zones ctires de l'Atlantique (PAZCA) et de cinq coalitions cosystmiques de plus grande envergure. Les groupes ont bonifi de trois six fois en moyenne l'investissement d'Environnement Canada. L'Initiative des cosystmes du Nord (IEN) s'est regroupe avec d'autres intervenants afin d'appuyer 29 projets. Des progrs ont aussi t effectus auprs des 14 groupes communautaires de zone d'intervention prioritaire sur les abords du fleuve St-Laurent.
  • En mars 2007, le gouvernement du Canada a achev la ngociation portant sur l'bauche d'un Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'cosystme du bassin des Grands Lacs. la suite d'une priode d'observation du public, une nouvelle entente a t conclue la fin du mois de juin, renouvellant ainsi un engagement de 36 ans entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario en faveur de la protection des Grands Lacs. L'entente prvoit le nettoyage des secteurs proccupants, ce qui entrane la rduction des polluants nocifs, l'amlioration de la qualit de l'eau, la conservation de l'habitat du poisson et de la faune, et l'amlioration des pratiques de gestion des terres.
  • En 2006-2007, le Fonds de durabilit des Grands Lacs a appuy 49 projets dans les dix zones canadiennes et les cinq secteurs proccupants partags entre le Canada et les tats-Unis en vertu de l'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'cosystme du bassin des Grands Lacs. L'investissement total tait de 2,4 millions de dollars. Les projets appuyaient les mesures correctives de sdiments contamins, la restauration des habitats dgrads ainsi que la rduction des polluants nocifs dans les eaux uses rurales et urbaines et les eaux pluviales d'orage. Ces efforts contribuent au respect des engagements du Canada afin de restaurer les lacunes en matire d'utilisation environnementale dans les lieux les plus dgrads de la rgion des Grands Lacs.
  • Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency des tats-Unis et d'autres partenaires ont diffus un rapport conjoint sur les indices environnementaux transfrontaliers. Neuf indices cosystmiques ont t examins afin de dcrire les stresseurs et les ractions humaines ayant une incidence sur le secteur binational de Puget Sound aux tats-Unis et du bassin de Gorgie au Canada. Ces indicateurs, bass sur le Rapport des indicateurs de l'cosystme de la Baie de Georgie et de Puget Sound (11) comprennent les suivants : sant de la population, changements en termes d'urbanisation et de forts, dchets solides et recyclage, qualit des rivires, des ruisseaux et des lacs, mollusques et crustacs, qualit de l'air, espces marines en pril, substances toxiques chez les phoques et qualit de l'eau de mer.
  • La participation active des reprsentants du Conseil des Premires nations du Yukon, de la Nation dne, d'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nation Innu du Labrador au sein du Comit directeur du Rpertoire des comptences canadiennes (RCC) a permis d'largir la perception et la comprhension des proccupations des communauts.
  • Le Plan d'action du basin de Gorgie en matire des initiatives axes sur les cosystmes prioritaires a fait l'objet d'un examen en 2006-2007 et en 2007-2008. Cet examen fournira des recommandations au niveau de cette initiative axe sur les cosystmes prioritaires ainsi qu' celui des recommandations plus gnrales pour l'ensemble de cette approche.

Une approche cosystmique de la gestion environnementale a t prsente au sein du Ministre en 2006. Celle-ci permettra au Ministre de dfinir et de mettre en place des programmes, outils et systmes ncessaires l'amlioration de la comprhension, de l'valuation et des mesures ncessaires en vue de restaurer, de conserver et amliorer les cosystmes canadiens.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: L'information et les connaissances intgres permettent d'tablir des approches intgres pour protger et conserver les cosystmes prioritaires

Activits : Grer (p. ex. laborer et grer des ententes et de protocoles d'entente, laborer des politiques, grer des partenariats, mesurer et valuer le rendement, tablir des communications stratgiques appuyant la protection efficace des cosystmes prioritaires).

Mobiliser les collectivits et dvelopper la capacit (p. ex. les activits lies la promotion, au soutien et la coordination de la mobilisation des collectivits et du dveloppement de la capacit afin de soutenir la promotion efficace des cosystmes prioritaires).

Intgrer (p. ex. laborer et mettre en œuvre une approche axe sur les cosystmes l'intention du Ministre, laborer un cadre de gestion des cosystmes prioritaires, coordonner les cosystmes prioritaires afin d'amliorer l'intgration et l'efficacit des diverses initiatives).

Prendre des mesures (p. ex. mise en œuvre intgre des activits et du programme qui permettront d'amliorer l'tat [qualit de l'environnement] des cosystmes prioritaires aux quatre coins du pays).

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Reclassement des secteurs particuliers (p. ex. secteurs proccupants, zones de pche restreinte).

Les progrs relatifs cet indicateur sont comme suit.

  • La restauration du secteur 103 du Port de Montral se droule bien grce au dragage des sdiments contamins et devrait se terminer au cours de l't 2007 avec des cots totalisant 10 millions de dollars pour les quatre partenaires financiers.
  • La restauration de l'embouchure de la rivire Saint-Louis (Qubec) s'est termine au cours de l't 2006 avec des cots de 8 millions de dollars pour les deux partenaires financiers.
  • Deux secteurs des Grands Lacs (Severn Sound et Havre Collingwood) ne sont dsormais plus sur la liste des secteurs proccupants (SP) et Spanish Harbour est dornavant class secteur de restauration;
  • Des progrs continuent d'tre accomplis en ce qui concerne le rtablissement des systmes cologiques de tous les autres secteurs proccupants. Des plans de travail ont t labors et des mesures prioritaires ont t dtermines. Des cadres de mise en œuvre dans les secteurs proccupants prioritaires ont t renouvels et renforcs en 2006-2007.
  • Des mises jour du Plan de mesures correctives de niveau 2 ont t rdiges relativement secteurs proccupants du fleuve St-Laurent et de la rivire Niagara en 2006-2007, ce qui permet de dterminer les lacunes environnementales et les mesures correctives ncessaires afin de les rectifier.
  • Un cadre fdral et provincial relatif la prise de dcision en vue des sdiments a t approuv aux fins de publication
  • Des mises jour bisannuelles et binationales relatives au PAP ont t effectues pour les Lacs Suprieur, ri et Ontario, et un plan d'action binational relatif au Lac Huron a t mis jour en 2006. Un rapport technique canadien qui value les conditions environnementales et les causes de la dgradation dans le Lac St Clair t rdig. Un programme binational relatif au Lac St. Clair est en cours d'laboration.

Nombre de partenariats tablis et/ou conservs.

Les progrs relatifs cet indicateur sont comme suit.

  • Quatorze sites du Programme d'action des zones ctires de l'Atlantique (PAZCA) ont t maintenus et on a ajout deux nouveaux partenariats lis deux sites rcents du PAZCA au Labrador.
  • Chacun des sites du Programme d'accs communautaire (PAC) a encourag ses partenariats avec les ministres du gouvernement, les entreprises, le milieu universitaire, les organisations communautaires et les citoyens de la rgion.
  • Environnement Canada a aussi conclu un partenariat de coordination d'organismes entre deux gouvernements travers les rgions (Comit de direction sur l'information relative la zone ctire de l'Atlantique, Nova Scotia Sustainable Communities Initiative), trois coalitions bases sur l'cosystme avec de plus grands chantillons (Gulf of Maine Council on the Marine Environment, Coalition pour la viabilit du sud du Golfe du Saint-Laurent, Bras d'Or Collaborative Environnemental Planning Initiative) et trois initiatives de Zone tendue de gestion diriges par le MPO ( Eastern Scotian Shelf Integrated Ocean Management, gestion intgre du Golfe du Saint Laurent, Placentia Bay/Grand Banks Integrated Ocean Management ).
  • En ce qui concerne le Plan d'action du Saint-Laurent, les partenariats  ont t maintenus auprs des partenaires fdraux et provinciaux, les 14 groupes communautaires relatifs aux Zones d'intervention prioritaires et d'autres organisations. De plus, deux nouveaux partenariats d'importance ont t mis sur pied, le comit provisoire de Gestion intgre du Saint-Laurent (17 partenaires) et la Corporation de l'observatoire global du Saint-Laurent (rseau de 30 partenaires).
  • L'Initiative de l'cosystme du basin des Grands Lacs demande la participation d'un grand nombre d'agences provenant des gouvernements fdraux, provinciaux, municipaux, des autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des autres intervenants afin d'effectuer le rtablissement, la protection et la conservation des Grands Lacs. Plusieurs protocoles d'entente ont fait l'objet d'une ngociation avec les partenaires de longue date; parmi ceux-ci, on retrouve les autorits en matire de conservation afin d'appuyer la mise en œuvre de structures locales relatives secteurs proccupants du St-Laurent, de Niagara, de Toronto, de Hamilton, de Quinte et de Dtroit et les activits de gestion la grandeur des Lacs. La Stratgie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs exige aussi la participation d'un grand nombre de partenaires industriels afin de respecter les objectifs en matire de rduction.
  • Le nombre de partenariats tablis ou maintenus pour l'Initiative de conservation borale de l'Ouest est de 125 environ. Ceux-ci comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, fdral et autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie et le milieu universitaire; ces derniers travaillent en collaboration afin d'appuyer une saine prise de dcision, une gestion adaptative et des pratiques exemplaires aux fins de la conservation borale. Les partenariats les plus importants sont avec Canards Illimits Canada, le Rseau de gestion durable des forts et l'Alberta Biodiversity Monitoring Initiative , entre autres.
  • Sur la cte du Pacifique, les partenariats permanents avec le Plan d'Action du bassin de Georgie comprennent d'autres partenaires signataires fdraux et provinciaux, les Premires nations salishs du littoral, des gouvernements locaux et rgionaux, des organismes sans but lucratif et d'autres groupes communautaires qui s'intressent au projet. De plus, en vertu de la Dclaration conjointe de coopration,  l'EPA des tats-Unis est aussi un partenaire important.
  • Dans le Nord du Canada, les partenariats avec les organisations autochtones commele Conseil des Premires nations du Yukon, la Nation dne, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation Innu du Labrador contribuent laborer les priorits et la direction de l'Initiative des cosystmes du Nord.

Pour des renseignements supplmentaires : 

Initiatives axes sur l'cosystme : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html

Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/

Plan Saint-Laurent : http://www.planstlaurent.qc.ca

L'initiative sur l'cosystme du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/

L'Initiative de conservation borale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal

Plan d'Action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm

L'initiative des cosystmes du Nord : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html


 


Rsultat prvu: Les valuations et les prises de dcisions favorisent la sant des cosystmes

Activits : L'information sur la durabilit des cosystmes, son valuation et sa comprhension appuient le processus dcisionnel

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Nouvelles approches de gestion dans les projets. Mise en œuvre d'valuations environnementales et d'valuations environnementales stratgiques.

Les progrs relatifs cet indicateur sont comme suit.

  • Environnement Canada s'est engag dans une approche stratgiques afin d'appuyer la directive du Cabinet pour la mise en œuvre de Loi canadienne sur l'valuation environnementale l'Agence canadienne d'valuation environnementale (LCEE). On a ax les efforts sur la consolidation de la procdure d'valuation environnementale du gouvernement.
  • On a mis en œuvre le cadre de travail provisoire d'tablissement de la porte des incidences d'Environnement Canada l'appui des directives du cabinet sur l'laboration de la LCEE et l'Approche provisoire pour dterminer la porte de l'incidence des projets de propositions de dveloppement majeur avec dclencheurs de rglementation spcifiques d'aprs la LCEE.
  • Environnement Canada s'est ax sur la mise en œuvre d'un cadre de travail d'un programme de gestion qui comprenait des mcanismes et procdures appuyant l'amlioration de l'efficacit du processus d'valuation environnementale.
  • On a mis en place une stratgie de gestion adaptative entre Environnement Canada et l'Administration portuaire de Vancouver.
  • On a mis en place Une stratgie pour un suivi des activits du programme d'valuation gouvernementale d'Environnement Canada en Ontario.
  • On a tabli une approche d'valuation des effets cumulatifs pour aborder les problmes d'eau et d'espces en pril relatifs aux projets sur les sables bitumineux.

Mise en œuvre de partenariats stratgiques en vue d'amliorer la durabilit de l'cosystme et la prise de dcision.

Les progrs relatifs cet indicateur sont comme suit.

  • Le bureau de coordination du Rseau d'valuation et de surveillance cologiques (RS) a maintenu un rseau de plus de 600 organisations et individus impliqus dans la surveillance d'cosystme au Canada.
  • Environnement Canada a dfendu ses intrts dans le cadre des lignes directrices provinciales du Nouveau-Brunswick pour aborder les impacts environnementaux potentiels en lien avec une proposition de projet de raffinerie. Cette approche intrim pour dterminer l'tablissement de la porte des incidences des projets de propositions de dveloppement majeur avec dclencheurs de rglementation spcifique se retrouve dans la LCEE.
  • L'Initiative de conservation borale de l'Ouest, en collaboration avec le Boreal Ecosystems Assessment for Conservation Networks (parmi d'autres), a poursuivi la mise de l'avant d'un effort afin d'laborer des modles l'chelle nationale qui prvoient la distribution et l'abondance des oiseaux boraux selon le climat et l'habitat.
  • L'Initiative de conservation borale de l'Ouest a poursuivi son appui en vue de l'laboration de pratiques exemplaires en vue de la gestion de la biodiversit dans les forts borales qui subissent l'exploitation forestire et d'autres formes de dveloppement.
  • Au moyen de l'Initiative de conservation borale de l'Ouest, Environnement Canada poursuit son appui au Rseau de gestion durable des forts, un rseau scientifique nationale rassemblant des institutions de recherche, l'industrie forestire et les gouvernements fdral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans l'ensemble du Canada. Les projets appuys comprennent des synthses propres aux rpercussions des changements climatiques sur la gestion des forts au Canada, des pratiques exemplaires en matire de gestion de la biodiversit dans les forts (y compris les aires protges) et de gestion des ressources d'eau dans les forts, des aiguillons du march en tant qu'outils de conservation et la conception de politiques aux fins de la gestion intgre des terres

Capacit accrue des organisations de surveillance au Canada pour mettre en œuvre des programmes de surveillance cologiques efficaces et pertinents.

Les progrs relatifs cet indicateur sont comme suit.

  • Poursuite de la facilitation de la surveillance communautaire et de la science des citoyens pour fournir des donnes conformes sur des paramtres cls.
  • Avec la collaboration de l'Initiative de conservation borale de l'Ouest, Environnement Canada appuie l'laboration de prototypes et le lancement de la Alberta Biodiversity Monitoring Initiative, un programme de surveillance de la biodiversit partenaires multiples, grande chelle et long terme, la grandeur de la province de l'Alberta.

Pour des renseignements supplmentaires : 

Le Rseau d'valuation et de surveillance cologique : http://www.eman-rese.ca/

Programme d'valuation : http://www.ec.gc.ca/ea-ee


 

2e rsultat stratgique : Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens et, 4e rsultat stratgique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits

Strategic Outcome 2

*En raison du caractre intgr des activits ralises, l'adaptation aux effets du changement climatique est maintenant traite dans cette section. Consultez le tableau de concordance de l'architecture des activits de programme (AAP) pour des explications concernant les changements apports l'APP en 2007-2008.
** En raison du caractre intgr des activits ralises, l'activit de programme relative la rduction des missions nettes de gaz effet de serre a t dplace et est maintenant traite dans les rsultats stratgiques nos 3 et 4.

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Les conditions mtorologiques affectent pratiquement tous les Canadiens. Les conditions environnementales, telles que les tempratures et les prcipitations extrmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les inondations, les temptes d'hivernales, les ouragans, les tornades, la glace marine, les routes glaces, la turbulence atmosphrique ou les pisodes de smog, touchent tous les aspects du bien-tre des Canadiens. Ces conditions peuvent avoir des effets graves sur la scurit du public, l'environnement et l'conomie. En fait, la majorit des catastrophes survenues au Canada taient lies aux conditions mtorologiques tant exprimes en pertes de vie qu'en incidences conomiques (12).

Un certain nombre d'vnements rcents font tat de la vulnrabilit du Canada face aux vnements de nature mtorologique. En avril 2007, des compagnies d'assurance-habitation, d'assurance-automobile et d'assurance commerciale ont annonc qu'elles prvoient dbourser plus de 135 millions de dollars afin d'aider les Britanno-Colombiens la suite des temptes qui ont frapp leur province plus tt cet hiver. En 2005, Toronto et ses environs ont essuy une tempte de pluie abondante et des tornades qui ont men au deuxime rglement d'indemnits le plus coteux de l'histoire du Canada (le plus important rglement a eu lieu la suite de la tempte de verglas, qui a caus des dommages valus 1,9 milliard de dollars).

D'autres phnomnes, comme la fonte du perglisol et des glaces de l'Arctique, les changements de la dynamique des prcipitations de pluie et de neige ou les changements des divers ravageurs et des maladies, peuvent mme avoir une plus grande incidence sur les secteurs conomiques tels que le transport, les ressources naturelles, l'agriculture ou les loisirs, de mme que sur la sant publique. Les risques pour la sant et la scurit humaines et la qualit de l'environnement peuvent venir de loin tant donn que l'atmosphre et les systmes d'eau de la Terre peuvent transporter les produits chimiques. Des secteurs conomiques entiers, comme la foresterie et la pche, de mme que les conomies rgionales qu'ils soutiennent, pourraient dj tre affects par les changements climatiques.

C'est pourquoi les Canadiens en tant que personnes, hommes d'affaires ou dcideurs, ont besoin de renseignements fiables et exacts sur les tats pass, prsent et, surtout, venir de l'environnement. Ces renseignements leur permettent de rduire les rpercussions nuisibles dcoulant des conditions dangereuses et de s'adapter aux changements long terme de faon assurer leur sant et leur scurit tout en prservant l'environnement et en amliorant la productivit, l'efficience et la capacit d'adaptation de l'conomie.

Ce rsultat stratgique concerne principalement les services axs sur l'utilisateur et les activits de soutien la science et de surveillance. Il est le principal lment oprationnel de l'organisation et reprsente galement un atout national unique, du fait qu'il n'y a pas d'homologue dans toute autre rgion du pays et que l'ensemble du pays en dpend.

Que faisons-nous ce sujet?

Environnement Canada offre des services et fournit de l'information qui visent rduire les risques que posent les conditions mtorologiques et environnementales toutes les chelles pour la sant, la scurit, l'conomie et l'environnement des Canadiens. Ces services comprennent principalement la production et la diffusion d'avertissements de temps violent et d'autres conditions dangereuses, des prvisions mtorologiques quotidiennes, de l'information sur les tats pass, prsent et futur de l'environnement et l'influence que peuvent exercer ces tats sur les tres humains.

Les produits et les services offerts par Environnement Canada soutiennent les secteurs vulnrables aux conditions mtorologiques, comme les transports, l'nergie, l'agriculture, les pches et le tourisme, afin qu'ils amliorent leur productivit et leur comptitivit, et contribuent ce que ces secteurs œuvrent d'une manire plus durable sur le plan de l'environnement. Ces services aident les Canadiens tenir compte de l'environnement dans leurs dcisions et s'adapter aux changements de l'environnement de manire rduire les risques et maximiser les possibilits.

Le Ministre fournit au gouvernement fdral et ses partenaires du secteur public des renseignements mtorologiques et environnementaux scientifiquement justifiables afin de contribuer l'laboration de politiques efficaces sur les enjeux importants tels que l'air pur, l'eau propre, la gestion de l'eau et les changements climatiques. Le rseau de surveillance important et complexe d'Environnement Canada est la base sur laquelle reposent la presque totalit des autres activits ralises au sein du Ministre.

Faisons-nous des progrs?

Environnement Canada a continu relever ce dfi et s'attaquer ces problmes. Dans le cadre de ce secteur d'activit, Environnement Canada continue d'offrir aux Canadiens des renseignements mtorologiques et environnementaux, des prvisions et des services de calibre mondial afin d'assurer la scurit ainsi que la durabilit de l'cosystme et d'amliorer l'activit conomique.

Un certain nombre de domaines illustrent ce en quoi Environnement Canada a contribu l'conomie, l'environnement et au bien-tre des citoyens au cours de la dernire anne, y compris ceux qui suivent.

  • Bureau mtorologique de Terre-Neuve-et-Labrador – Aprs neuf mois de planification minutieuse, on a ouvert de nouveau le Bureau mtorologique de Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux rpondre aux besoins uniques de cette rgion.
  • Opration LANCASTER – Cette opration mene par le ministre de la Dfense nationale (MDN) a t fortement touche par les conditions mtorologiques et a t conue pour contribuer la souverainet du Canada dans l'Arctique.
  • Dtection de xnon dans l'Arctique. Une importante contribution lie l'essai nuclaire effectu en Core du Nord le 9 octobre 2006 s'est traduite par l'application russie des modles de dispersion internes par la section de la rponse aux urgences du Centre mtorologique canadien (CMC) qui a permis de confirmer une source de xnon provenant de la Core du Nord et lie un essai nuclaire.

Progrs accomplis par rapport aux priorits

Pour donner suite ce domaine prioritaire en 2006-2007, Environnement Canada a mis l'accent sur les priorits suivantes :

1. Assurer que les engagements mandats d'Environnement Canada en matire de service continuent d'tre respects et amliors. (Continue)

Environnement Canada a continu de servir les Canadiens 24 heures sur 24, 365 jours par anne, afin de leur fournir des prvisions et d'autres renseignements sur la mtorologie, l'hydromtrie et l'tat des glaces, les indices UV et la qualit de l'air. Par ailleurs, le Ministre met des avertissements de conditions dangereuses lorsque la situation le justifie. Au cours de 2006-2007, environ 1,5 million de prvisions mtorologique pour le public, 444 000 prvisions aronautiques et 10 000 avertissements de conditions climatiques dangereuses (par exemple d'orages violents, de tornades, de chutes de neige abondantes ou de la pluie verglaante) ont t mis.

En outre, le Ministre continue de recueillir des donnes mtorologiques et hydromtriques dans plus de 6 000 emplacements au Canada. Environnement Canada conserve les archives parmi les plus grandes du Canada. Ces archives climatiques se composent de plus de 200 000 nouvelles entres par jour.

2. Amliorer l'exactitude, la rapidit de diffusion des prvisions et des avertissements lis aux dangers environnementaux, ainsi que les interventions. (Continue)

Grce une meilleure utilisation des donnes satellites, une augmentation de la rsolution et des amliorations scientifiques, les modles informatiques simulant l'atmosphre ont t de beaucoup amliors. Les modles informatiques du Canada sont d'une qualit comparable ceux des autres pays membres du G7. Ils permettent d'apporter des amliorations dans d'autres services, notamment les interventions d'urgence, l'attnuation des dgts, les services appuyant les oprations de la Dfense nationale et de la Garde ctire canadienne, NAV CANADA et les prvisions de la qualit de l'air.

En 2006-2007, les prvisions de la temprature ont t exactes plus ou moins 3 degrs 92 p. 100 le jour un et 86 p. 100 le jour deux. Un modle global de nouvelle gnration haute rsolution (33 km) a t mis en application le 31 octobre et remplace l'ancien modle de prvision, qui tait d'une rsolution de 100 km. Ce modle global est utilis pour produire des prvisions sur trois jours et plus. Une telle amlioration du systme a entran une amlioration gnrale des services de prvisions et a largi la capacit d'Environnement Canada dans le domaine des prvisions environnementales au profit des dcideurs, dans un large ventail d'applications.

Les amliorations apportes au site  Mto  et aux sites Web des mdias, ainsi que d'autres amliorations technologiques, ont aides ce que les avertissements et les renseignements connexes accessibles aux usagers soient plus exacts et diffuss temps. Par exemple, les amliorations apportes au traitement et l'affichage internes du site  Mto  (13) permettent maintenant aux utilisateurs d'accder au site Web et d'y naviguer de faon efficace et plus rapide. De plus, les amliorations apportes au site Web sur les dangers atmosphriques ont permis aux dcideurs de mieux comprendre les vulnrabilits aux vnements environnementaux incidence majeure et de rduire les risques en intgrant ces renseignements leurs plans d'urgence. Bien que l'information sur les dangers ne soit disponible que sous forme d'outil graphique pour la province d'Ontario, un service national est en cours d'laboration.

3. Habiliter les Canadiens en dveloppant des services, produits et outils permettant un processus dcisionnel environnemental et socioconomique plus efficace.

Parmi les outils qu'Environnement Canada s'efforce de concevoir pour les Canadiens, on compte la cote air sant (CAS) et le Systme de prvision d'ensemble nord-amricain (SPENA).

Environnement Canada a labor la CAS en collaboration avec Sant Canada, des provinces et des municipalits. La CAS est un outil de communication simple qui permet aux Canadiens de prendre des dcisions qui rduisent les ventuelles rpercussions court terme de la qualit de l'air sur leur sant. Des essais pilotes de la cote ont t tenus en Colombie-Britannique et en Nouvelle-cosse en 2006, et un autre a lieu en ce moment Toronto.

Le SPENA, qui associe des prvisions numriques du temps d'Environnement Canada et du National Centre for Environmental Prediction des tats-Unis, a t mis en application le 31 octobre 2006. Cette association a pour but d'accrotre la fiabilit et l'exactitude des modles atmosphriques. Les produits probabilistes exprimentaux pour prvisions d'ensemble SPENA, qui offrent aux usagers spcialiss la probabilit que des conditions donnes se produiront, ou ne se produiront pas, au cours d'une certaine priode, sont maintenant disponibles sur le site Web  Mto .

4.   Mener, entretenir et amliorer les partenariats internationaux et nationaux (pour une optimisation des ressources et pour l'accs aux nouvelles sciences, la technologie, l'expertise ainsi qu'aux nouvelles sources de renseignements).

Environnement Canada reconnat que l'laboration de partenariats efficaces augmente la valeur des services offerts aux Canadiens et qu'elle amliore la contribution globale la science. Le Ministre a nou des partenariats avec les universits, les mdias, le secteur priv, les administrations de la protection civile et des mesures d'urgence ainsi qu'avec tous les ordres de gouvernement. De plus, puisque l'atmosphre ne respecte pas les frontires politiques, la participation active en tant que membre respect de l'Organisation mtorologique mondiale et d'autres partenaires internationaux permet de profiter de la collaboration et de l'change quotidien de donnes avec les diffrents pays du monde.

Voici des exemples de partenariats :

  • Le consortium NinJo, une faon conomique d'laborer de futurs postes de travail ainsi que d'autres outils pour les spcialistes des prvisions mtorologiques, o les frais d'amnagement sont partags entre plusieurs pays.
  • Environnement Canada a tabli des ententes de partenariat avec Transports Canada et le ministre des Pches et des Ocans (MPO) afin d'intgrer la reconnaissance du givrage cellule la surveillance de la pollution marine. Ce partenariat a permis de rduire de 10 p. 100 les cots lis aux aronefs aux fins de services l'industrie navale, tout en augmentant les capacits la fois pour la protection de l'environnement et le soutien l'information sur les glaces auprs de la communaut de navigation maritime. Paralllement, il a aussi permis d'apporter des amliorations novatrices au sein des patrouilles de scurit maritime intrieure. Finalement, il fournit une intervention aroporte immdiate sur place en cas d'incidents dtects l'aide de la surveillance intgre des pollueurs par les hydrocarbures (PROGRAMME ISTOP) d'Environnement Canada. Ensemble, ces programmes ont russi dtecter de nombreux incidents de pollution marine par les hydrocarbures et ont entran une condamnation en justice.
  • Les partenariats avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des tats-Unis, le United States Geological Survey et la Commission mixte internationale dans les domaines atmosphriques, hydrologiques et environnementaux ont t bnfiques. Le partage des connaissances et de l'expertise a permis d'augmenter le rythme du progrs en sciences appliques et d'augmenter la qualit de l'information et de l'toffer. Cela a entran l'amlioration des services et des renseignements offerts aux Canadiens.
  • Environnement Canada travaille en collaboration avec le secteur priv canadien de la mtorologie afin d'amliorer la prestation de produits et de services spcialiss. Ce soutien et cette collaboration ont rsult en un secteur mtorologique priv sain et diversifi comptant plus de 50 entreprises.
  • Les bnvoles continuent de fournir des observations climatiques de qualit.

5. Assurer que les personnes qui laborent les politiques et les dcideurs disposent, en temps opportun, de donnes et de renseignements environnementaux et de conseils d'experts pour appuyer la prise de dcision (grce une surveillance et une comprhension intgres de l'atmosphre, de l'hydrosphre, de la cryosphre et de leurs interactions avec les conditions de surfaces physiques et biologiques sous-jacentes).

Les responsables des politiques des autres ministres qui travaillent sur des questions comme la stratgie pour le Nord (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), la souverainet (ministre des Affaires trangres et du Commerce international) et l'valuation de la navigation maritime (ministre des Transports) ont obtenu des valuations des conditions actuelles et futures de la glace arctique dans un contexte de changements climatiques. Ces renseignements les aideront valuer les effets des changements climatiques sur leurs politiques et leurs programmes.

Les donnes climatiques (par exemple les conditions mtorologiques historiques) sont de plus en plus accessibles aux Canadiens grce aux Archives climatiques nationales en ligne.(8) Le site Web a eu plus de 1,4 million de visites en 2006-2007 et continue de crotre un rythme annuel soutenu de 20 p. 100. Environnement Canada a entrepris un projet qui vise amliorer et tendre la gestion des donnes d'observation. Ce projet permettra de s'assurer que toutes les donnes recueillies par le gouvernement et toutes les donnes de qualit fournies par les partenaires sont archives de faon sre et qu'elles seront facilement accessibles dans l'avenir. Environnement Canada a aussi labor plusieurs tudes sur les rpercussions et l'adaptation atmosphriques axes sur les besoins des dcideurs municipaux et sectoriels.

6. Amlioration du service et gestion de la qualit l o le service est nettement fond sur les besoins des utilisateurs.

Le Ministre a commenc la mise en œuvre d'une initiative visant garantir que ses services mtorologiques fonctionnent selon un systme formel de qualit conforme aux normes ISO 9001. On s'attend ce que ce systme accroisse l'approche axe sur la clientle et dveloppe une culture d'amlioration continue au sein du service mtorologique. De plus, la certification en matire de gestion de la qualit est une assurance de plus en plus souvent exige par les organisations internationales, particulirement dans le domaine de l'aviation civile.

Enfin, des contacts plus troits et des consultations plus pousses avec divers secteurs conomiques (par exemple le secteur hydrolectrique), en grande partie par l'entremise des nouveaux bureaux nationaux, ont permis au ministre de mieux comprendre les besoins de ses usagers et de traduire cette comprhension en des services plus appropris leurs besoins.

7. Accroissement de la capacit dans l'ensemble du Ministre en matire de prvision environnementale afin de traiter les questions prioritaires.

Environnement Canada travaille l'intgration des connaissances de tous les aspects de l'environnement (par exemple physiques, chimiques et biologiques) dans le but de fournir ses clients et partenaires des prvisions environnementales intgres application tendue. Un cadre pour les prvisions environnementales est actuellement en cours d'laboration. En 2006-2007, on a men un sondage des intrts l'chelle d'Environnement Canada et d'autres ministres, et la stratgie du cadre a t approuve. Cette activit comprend des interactions avec les secteurs de clientle afin de cerner les services qui leur seront vritablement utiles.

De manire similaire, un prototype de systme de modlisation pour les prvisions du transport et de la dispersion des matires dangereuses en environnements urbains a t labor dans le cadre d'un projet de l'IRTC, (15) une initiative pluriministrielle.

Investissement


Activits de programme

Ressources financires

(En millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Prvus

Rels

Diffrence

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

121,8

136,4

138,9

1 141

1 099

(42)

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

151,0

151,3

142,1

1 342

1 439

+97

Totaux

272,8

287,7

281,0

2 483

2 538

+55


Nota : Les carts entre le nombre rel et prvu d'ETP sont essentiellement dus la redistribution des activits lies aux programmes. Pour avoir une ide globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dpenses prvues et relles (incluant les quivalents temps plein).

Activit de programme : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

De quoi s'agit-il?

Chaque jour, des collectivits, des gouvernements, des industries et des citoyens doivent prendre des dcisions court et long terme qui ont une incidence sur leur sant, sur leur richesse et sur la qualit de l'environnement. La disponibilit en temps opportun de donnes d'observation et de renseignements est essentielle pour la production des connaissances et des donnes requises pour les prvisions climatiques et environnementales, les prvisions de qualit de l'air, l'analyse de la qualit de l'eau et de son approvisionnement, et le dveloppement de politiques et de rglements (p.ex. les politiques sur les changements climatiques et les codes du btiment). Les sciences de la prvision environnementale fournissent des prvisions crdibles, pertinentes, intgres et utilisables, ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de dcision et de l'information sur les problmes environnementaux existants et mergeants.

Les donnes et la science aident les citoyens, l'industrie, les collectivits et les gouvernements comprendre leur vulnrabilit aux conditions ou aux menaces, et leur permet de prendre des mesures protectrices pour eux-mmes et pour l'environnement, tout en maximisant les possibilits conomiques.

Que faisons-nous ce sujet?

La science des prvisions environnementale et les activits de surveillance servent dceler les conditions dangereuses et comprendre les changements se produisant dans l'atmosphre (par exemple le temps, le climat, la qualit de l'air et les rayonnements ultraviolets), l'hydrosphre (par exemple l'eau) et la cryosphre (par exemple la glace et la neige).

Environnement Canada surveille l'environnement et prvoit les conditions mtorologiques et d'autres conditions environnementales, 24 heures par jour, chaque jour, l'chelle locale, rgionale et nationale. Dans le cadre d'un effort international visant surveiller et prvoir l'tat de l'environnement, le Ministre exploite un vaste rseau d'installations dans l'ensemble du Canada pour observer systmatiquement la temprature ( la surface et en altitude), les niveaux et les dbits d'eau, le climat, la foudre, la qualit de l'air et bien d'autres lments. En plus des sites d'observation traditionnels, le Canada exploite un rseau de radars mtorologiques Doppler qui balaient les rgions densment peuples et un rseau de dtection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Alors que le Canada dispose de stations de rception satellite, nous devons nous fier aux systmes satellites qui appartiennent aux autres pays pour accder l'imagerie satellite. Nous changeons des donnes avec la communaut internationale par l'intermdiaire de l'Organisation mtorologique mondiale (OMM) et le succs de cet change dpend grandement de la contribution apporte par le Canada, surtout en ce qui concerne les donnes sur l'Arctique. Le Ministre dispose d'un plus grand nombre de donnes et d'observations grce aux contributions d'un grand nombre d'organisations partenaires bases au Canada et l'tranger. Ces donnes et ces observations sont la base des produits et des services offerts par Environnement Canada, de ses dcisions stratgiques et de ses obligations internationales.

La connaissance de l'environnement ne repose pas que sur l'valuation des probabilits. On doit aussi comprendre ce qui lui arrive, car c'est un facteur important qui contribue prvoir l'volution de l'environnement dans le temps et les risques ainsi que les possibilits causs par cette volution. cette fin, le Ministre joue aussi un rle trs actif dans le domaine de la science de l'atmosphre. Cette science a permis l'laboration de modles informatiques perfectionns, lesquels jouent un rle important dans la production de prvisions mtorologiques, climatologiques et environnementales utiles pour les Canadiens.

La science d'Environnement Canada se dirige maintenant vers l'intgration de la connaissance acquise en ce qui concerne tous les aspects de l'environnement (physique, chimique et biologique), ce qui rend possible l'intgration des prvisions environnementales d'autres applications beaucoup plus tendues. Au mme moment, en collaboration avec des partenaires scientifiques nationaux et internationaux, le Ministre s'emploie fournir aux dcideurs des solutions d'adaptation scientifiques dont ils ont besoin pour grer les risques lis aux incidences et aux vulnrabilits et optimaliser les possibilits provoques par notre environnement en volution.

Ces rsultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage cl de fournir un savoir et de l'information amliors sur les conditions mtorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure comprhension des causes des phnomnes mtorologiques violents, des mcanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphre, des impacts de l'activit humaine sur l'atmosphre et des modles scientifiques atmosphriques). Ces avantages soutiendront l'laboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Faisons-nous des progrs?

Grce des rseaux nationaux de stations d'observation en surface, de stations radar, de dtection de la foudre, de navires et de boues et d'un rseau arologique, nous avons continu de surveiller les conditions mtorologiques 24 heures sur 24, 365 jours par anne. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne l'utilisation d'quipement d'observation automatis et son programme d'observation est l'un des plus efficaces de la plante. Environnement Canada value actuellement sa capacit de maintenir et de grer ces programmes la lumire des nouvelles technologies et des initiatives de collaboration entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et avec les autres pays.

Issus d'un partenariat avec les territoires, les Relevs hydrographiques du Canada, au sein d'Environnement Canada, ont ajout dix-sept nouveaux sites de jaugeage HYDAT dans la rgion de Baffin au Nunavut. Les donnes recueillies serviront tablir la faisabilit de certains projets de construction de centrales hydrolectriques sur l'le de Baffin, ce qui permettrait de convertir les centrales lectriques qui fonctionnent au diesel en centrales qui utilisent une source d'nergie plus propre et renouvelable. Mme si ces centrales ont un cycle de vie plus court et qu'elles sont plus dispendieuses exploiter, ce type de renseignements est vital la prise de dcisions portant sur l'environnement, l'conomie et la souverainet, particulirement dans le Nord canadien.

Bien qu'il reste beaucoup faire pour s'assurer qu'Environnement Canada atteigne ses objectifs, celui-ci a modernis ou remplac 175 stations de surveillance depuis la mise en vigueur de son plan de modernisation essentiel. De plus, dans le cadre de son rseau de boues de surveillance, Environnement Canada a install sept radio-balises sur des glaces la drive situes dans l'Arctique pour appuyer l'Anne polaire internationale (API).

Le Centre mtorologique canadien d'Environnement Canada a maintenu constante sa capacit prdire la dispersion en cas de rejet nuclaire (conformment au Plan fdral en cas d'urgence nuclaire et en tant que Centre mtorologique rgional spcialis pour le compte de l'Organisation mtorologique mondiale) et la prsence de cendre volcanique dans l'atmosphre (centre d'avis de cendres volcaniques pour le compte de l'Organisation de l'aviation civile internationale).

Des observations mtorologiques de qualit sur le rayonnement ultraviolet et l'tat de la couche d'ozone stratosphrique sont ncessaires afin d'informer les Canadiens (par l'indice UV) de leur degr d'exposition ces rayons. Environnement Canada fournit des donnes par le biais d'un rseau national de spectrophotomtres de Brewer. Le Canada a t invit participer la campagne SAUNA (Sodankyl Total Column Ozone Intercomparison), qui compare et valide la qualit des observations de l'ozone l'chelle plantaire, dont celles du Regional Calibration Centre for Europe de l'Organisation mtorologique mondiale (OMM) en 2006 et en 2007. Les rsultats de ces deux campagnes ont valid que l'accord entre les standards mondiaux et rgionaux de l'OMM a t maintenu mieux que 1 p. 100.

Les chercheurs du Ministre ont contribu de manire importante au Quatrime Rapport d'valuation sur la science du changement climatique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat (GIEC). Cr en 1988, le GIEC a t charg d'valuer de manire complte, objective, ouverte et transparente les meilleures informations scientifiques, techniques et socioconomiques disponibles sur les changements climatiques provenant du monde entier. S'appuyant sur les travaux d'experts du monde entier, une srie de publications, dont le Quatrime Rapport d'valuation, sont devenues des documents de rfrence normaliss utiliss par des dcideurs, des responsables des politiques, des chercheurs et d'autres experts de partout dans le monde.

Pour soutenir la conception d'nergie verte au Canada et dans le monde, les chercheurs d'Environnement Canada ont labor un Atlas canadien d'nergie olienne ainsi qu'un outil de modlisation et de prvision la fine pointe de la technologie, qui est utilis pour la prospection d'nergie olienne. Le Canada devient ainsi l'un des premiers pays d'une grande superficie se doter d'un atlas olien coordonn et homogne s'appliquant l'ensemble de son territoire. Le logiciel d'atlas olien a t install dans le superordinateur des services mtorologiques chinois afin que la Chine puisse laborer un atlas national qui l'aidera atteindre son objectif ambitieux en matire de capacit d'nergie olienne de 30 000 mgawatts d'ici 2020.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Environnement Canada possde une capacit de surveillance de l'environnement qui lui permet de dterminer, d'analyser et de prvoir les conditions mtorologiques, atmosphriques, hydriques et climatiques

Activits: La surveillance environnementale permet Environnement Canada de dterminer, d'analyser et de prvoir les conditions mtorologiques, atmosphriques, hydriques et climatiques

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Intgrit des rseaux de surveillance et de leurs activits (rseaux viables et abordables)

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Des plans de gestion du cycle de vie sont en place et des normes sont publies et les objectifs sont en grande partie atteints. La densit du rseau et la gestion du cycle de vie sont actuellement valus en raison des nouvelles technologies et de la capacit actuelle;

  • le nombre de sites de jaugeage de l'eau dans la partie ontarienne du rseau s'est accru en raison d'une augmentation du financement provincial;

  • les responsabilits associes aux sites qui taient ferms ont t attnues au moyen d'efforts de nettoyage et de dcontamination;

  • les donnes ont t rendues disponibles en temps rel tous les utilisateurs;

  • les projets du Cadre de la gestion des donnes ont progress vers la ralisation de leur objectif de renforcement de la gestion des donnes et ont amlior l'accs aux donnes intgres des ensembles de donnes du Service mtorologique du Canada (SMC); et

  • de nouveaux efforts ont t dploys dans les domaines de l'valuation stratgique et de la conception afin de s'assurer que les rseaux de surveillance satisferont aux besoins changeants des utilisateurs.

Pour des renseignements supplmentaires : 

Relevs hydrologiques du Canada: http://www.wsc.ec.gc.ca/

Service mtorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html


 

Rsultat prvu: La science appuie les services mtorologiques et environnementaux, le processus dcisionnel et l'laboration des politiques

Activits: Fournir des prvisions environnementales crdibles, pertinentes, intgres et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus dcisionnel.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Amliorations axes sur la science vers la qualit et l'utilit des services mtorologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprimes par l'exactitude, la rapidit de production des prvisions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'laboration des politiques et le processus dcisionnel

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Meilleure prcision des systmes de prvision climatique numriques (p. ex. porte moyenne globale; modle aire limite de 2,5 km) et de prvision environnementale (p. ex. techniques d'assimilation des donnes, modlisation des terres merges, tudes des bassins versants dans toutes les rgions);

  • les tudes sur la chimie stratosphrique utilisant un systme entirement coupl quadridimensionnel d'assimilation de donnes variationnelles, dynamiques et chimiques, effectues par le biais d'un contrat avec l'Agence spatiale europenne, sont presque acheves;

  • laboration d'un Systme de prvision rgionale atmosphre-ocan-glace pour l'estuaire du Saint-Laurent, par le biais de partenariats avec Environnement Canada, Pches et Ocans Canada et l'Universit du Qubec Rimouski;

  • mise sur pied d'un service d'aide la recherche au Centre de prvision des intempries Edmonton;

  • publication d'un document cl sur la dtection des changements climatiques anthropogniques l'chelle continentale;

  • mise sur pied d'un nouveau programme de recherche, de dveloppement et de mise en œuvre d'un systme coupl atmosphre-ocan-glace d'assimilation et de prvision pour le Canada (Environnement Canada, Pches et Ocans Canada, Dfense nationale, Mercator Ocan Consortium), et ce programme constitue la principale contribution en matire de recherche et dveloppement la stratgie de prvision environnementale d'Environnement Canada;

  • version mise jour et amliore du systme de prvision mondial avec un systme amlior d'assimilation;
  • contribution directe aux rseaux financs par la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphre (le rseau de recherche Fluxnet Canada, le Programme canadien du carbone, etc.), aux organisations scientifiques internationales (p. ex. l'Anne polaire internationale, le projet Arctic‑HYDRA, l'Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment) et aux activits internationales du Conseil de la Commission mixte internationale;
  • exploitation des archives du Centre mondial de donnes sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet de l'Organisation mtorologique mondiale en vue de la collecte et de la diffusion de donnes sur le rayonnement ultraviolet et l'ozone partout au monde;
  • importante contribution au Quatrime rapport d'valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat : les auteurs canadiens principaux et les rsultats du modle canadien ont t souligns; Groupe de travail I (science des changements climatiques : quatre auteurs principaux) publi en fvrier 2007;
  • amlioration des reprsentations des processus climatiques affectant les flux d'nergie, d'eau et de carbone appliqus aux modles climatiques;
  • conception de nouveaux instruments et de nouvelles mthodes pour mieux comprendre la chimie atmosphrique et les ressources spectrales solaires pour la qualit de l'air et les applications technologiques;
  • nouvelles donnes sur la capacit des modles climatiques de simuler les extrmes;
  • ensembles de donnes long terme pour les gaz effet de serre (GES), les isotopes et les arosols accessibles au public, par l'entremise du Centre mondial de donnes relatives aux GES de l'Organisation mtorologique mondiale; et
  • bases de donnes haute rsolution sur les vents et les vagues pour l'Atlantique Nord et la mer de Beaufort. Analyses des tendances et des variabilits marines et climatiques, y compris un atlas lectronique de l'Atlantique Nord.

Pour des renseignements supplmentaires :

Direction gnrale des sciences atmosphriques et climatiques: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html

Atlas canadien d'nergie olienne: http://www.windatlas.ca/fr/index.php

Plan stratgique 2003-2012 : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf

Anne polaire internationale (en anglais seulement) : http://www.ipy.org/

Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment (en anglais seulement) : http://hydis8.eng.uci.edu/hepex/


Activit de programme : Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien et les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

De quoi s'agit-il?

Bien qu'il soit impossible d'empcher les conditions mtorologiques violentes et les vnements environnementaux, une planification efficace tenant compte d'une varit de risques ainsi que des pravis sur les conditions mtorologiques difficiles imminentes peut rduire considrablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises.

Les renseignements mtorologiques et environnementaux sont utiliss pour crer des politiques et prendre des dcisions, particulirement en ce qui a trait aux secteurs d'activit vulnrables aux conditions mtorologiques comme les transports, la construction, l'nergie et l'agriculture. Il n'est donc pas surprenant que la demande pour les services publics soit forte. Un sondage de l'opinion publique (16) dmontre que la grande majorit des Canadiens consultent les prvisions mtorologiques tous les jours, autant pour leur scurit que pour prendre des dcisions quotidiennes (en vue de planifier leurs dplacements ou leurs loisirs, par exemple). De plus en plus, les Canadiens, les gouvernements de tous les paliers et les industries prives recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, comme des renseignements sur la qualit de l'air ou l'indice UV. Le Ministre s'active afin de rpondre cette demande.

Que faisons-nous ce sujet?

Cette activit de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions passes, prsentes et futures, de l'atmosphre, de l'hydrosphre, et de la cryosphre, rpondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient stratges, dcideurs, propritaires d'entreprises ou particuliers. Cette activit de programme inclura la diffusion de donnes sur les tats de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens de comprendre les risques, les vulnrabilits et les possibilits et d'tre mieux en mesure de se protger et de protger leurs biens (proprit et entreprises) contre les dangers environnementaux et de prendre des dcisions socioconomiques et environnementales mieux informes.

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental fdral, le site   Mto  d'Environnement Canada est toujours le site le plus populaire auprs du public canadien, attirant prs du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. En 2006-2007, ce site a t visit 240 millions de fois, ce qui reprsente une augmentation de 21 p. 100 par rapport 2005-2006. Le nombre de ractions du public sur la temprature et le climat a galement augment, passant d'un total annuel de 16 000 17 000 en 2006-2007, ce qui reprsente une augmentation de 6 p. 100 de l'activit. La hausse de l'intrt manifest et de l'activit exprime le besoin des Canadiens en information essentielle sur la temprature et le climat.

De plus, Environnement Canada maintient une diffusion radiophonique nationale qui rejoint 95 p. 100 de la population et qui transmet des renseignements et des avertissements mtorologiques. ces services s'ajoutent galement des services tlphoniques automatiss et personnels qui rpondent prs de 33 millions d'appels par anne.

Environnement Canada collabore galement avec des intervenants cls, tels que les mdias, afin de s'assurer que les renseignements mtorologiques, environnementaux et atmosphriques sont diffuss ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Pour appuyer ce partenaire cl, Environnement Canada maintient un Bureau national des services l'intention des mdias en plus de fournir des outils comme le site Web spcialis.

Environnement Canada travaille avec des partenaires dans des secteurs d'intrt mutuel. Ces partenariats, souvent conduits selon le principe du recouvrement des cots, offrent des avantages toutes les parties : les partenaires ont accs l'expertise d'Environnement Canada en matire de production et de diffusion des prvisions, alors que le Ministre peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en obtenant un accs des donnes et des ressources supplmentaires. Les mieux connus de ces partenariats ont t tablis avec NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation arienne, avec le Ministre de la Dfense nationale, pour la prestation de services aux forces armes, y compris lors des missions outre-mer, et avec le Ministre des Pches et des Ocans pour les services des glaces. Un autre partenariat important a t conclu avec le Comit organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 Vancouver, pour la prestation de services de soutien mtorologique aux jeux. Ce partenariat permettra d'amliorer notre connaissance des processus mtorologiques dans un environnement marin ctier.

Les mtorologues aux alertes sont entrs 1 100 fois en communication avec les Organisations de mesures d'urgence (OMU), notamment pour de la formation sur la faon d'utiliser l'information sur les prvisions environnementales, et ont communiqu 8 477 fois avec les mdias pendant les vnements ayant eu une incidence importante sur l'environnement. Les mtorologues aux alertes ont donn leur appui aux mdias et aux OMU pendant les pisodes d'inondations Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba et au Qubec, les fortes pluies et les grands vents qui ont touch la Colombie-Britannique, la vague de chaleur qui a frapp Montral, la tempte tropicale Florence qui a affect le Canada atlantique et les autres pisodes de temps violent au cours de l't. Grce aux efforts dploys par les mtorologues aux alertes, les renseignements sur la temprature sont maintenant intgrs dans tous les plans de rponses d'urgence de l'OMU et ceux-ci sont maintenant mme d'utiliser un site Web largi destins aux mdias qui leur permet d'accder, de faon prioritaire, aux renseignements sur la mto.

Le public peut accder aux renseignements historiques sur le climat en consultant les Archives climatiques nationales, une composante du site Web www.meteo.gc.ca. L'utilisation publique de ce site continue d'augmenter un taux annuel de 15 p. 100 (soit 1,4 million de sessions en 2006-2007). Pour rpondre aux diffrentes demandes provenant du domaine de l'ingnierie, Environnement Canada a constitu des groupes de travail en collaboration avec le Conseil canadien des ingnieurs et avec le groupe de travail sur les charges climatiques du Code national du btiment, ou s'est joint ceux dj existants, afin de planifier et de coordonner la mise jour de renseignements climatiques se rapportant la conception de l'infrastructure physique (p. ex. les statistiques portant sur le dbit et les prcipitations court terme pour les structures de contrles des inondations et les charges dues au vent et la neige pour les btiments).

L'information seule ne suffit pas permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour prserver et protger les cosystmes ou les espces en danger : un engagement actif et des approches de sensibilisation sont aussi essentiels. Par la voie du financement communautaire, des programmes de soutien aux capacits et des initiatives d'ducation, Environnement Canada encourage les citoyens agir dans leurs propres collectivits pour rduire les dchets, amliorer l'environnement naturel et diminuer la pollution de l'air et de l'eau.

Faisons-nous des progrs?

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental fdral, le site  Mto  d'Environnement Canada est toujours le plus populaire auprs du public canadien, attirant prs du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. Alors que la page d'accueil permettant s'obtenir des renseignements sur les prvisions et observations mtorologiques dans une ville donne est la plus consulte, on a aussi constat une augmentation du nombre de visites sur les pages permettant de voir les radars, et les pages offrant d'autres nouveaux produits, tels que les ensembles, les diffusion des modles de donnes et l'imagerie radar complte.

Les services de consultation tlphonique utiliss pour diffuser des renseignements mtorologiques aux secteurs sensibles aux conditions mtorologique (tels que les mdias, l'agriculture, la foresterie, l'nergie, le secteur maritime et la construction) ont t regroups dans une plate-forme 1-900 unique. En plus d'avoir prolong les heures de services, cela a amlior l'efficacit oprationnelle et a augment la porte, l'galit et la constance des services offerts aux Canadiens. Les experts en mtorologie ont rpondu plus de 30 000 appels. Les industries sensibles aux conditions mtorologiques ont dclar que l'accs direct la consultation est vital la prise de dcisions lorsque leur scurit ou leur conomie est en jeu.

De plus, Environnement Canada reoit quelque 30 millions d'appels par anne sur ses rpondeurs, lesquels fournissent des renseignements enregistrs sur les conditions mtorologiques. Environnement Canada value actuellement la mise sur pied d'un systme national 511 qui viendrait amliorer ce service.

Les quelque 17 000 demandes (une hausse de 6 p. 100 par rapport l'an dernier) concernant la mto qui ont t envoyes aux sites du Ministre en 2006-2007 tmoignent aussi de l'importance que les Canadiens accordent la mto et l'environnement. En dpit de cette hausse, le temps de rponse moyen est pass de 6,6 jours 4,5 jours ouvrables en raison de la mise sur pied d'une quipe spcialise charge de rpondre aux questions du public. Le Ministre vise rduire davantage le temps de rponse dans les annes venir.

Nous continuons galement de donner un appui soutenu aux militaires dploys en Afghanistan. Le centre de service mtorologique de Trenton, en Ontario, fournit un appui prvisionnel d'arodromes quotidien pour une base d'oprations avance de l'Aviation canadienne en Asie du Sud-ouest. Cette base est utilise pour rapprovisionner les missions Kandahar et Kaboul, qui soutiennent les oprations de l'OTAN en Afghanistan.

Avec plus de 60 pays participant l'Anne polaire internationale (API), Environnement Canada fait sa part pour aider assurer la scurit des scientifiques dans le Nord canadien et le succs des tudes scientifiques. Par exemple, une suite de nouveaux produits de soutien logistique aux oprations sur le terrain, comme des cartes spcialises et des  bulletins sur les conditions glacielles dangereuses, a t labore et mise la disposition des communauts scientifiques.

Environnement Canada a fourni, aux coordinateurs nationaux et rgionaux des interventions d'urgence une modlisation de la dispersion en raction diverses urgences environnementales, notamment des incendies d'origine chimique en Ontario au cours de l't 2006, un autre incendie du mme type Montral en janvier, un dversement de produits chimiques Surrey, en Colombie-Britannique, en fvrier ainsi que des feux de forts dans les Prairies l't 2006.

En plus de la cote air sant, prpare en collaboration avec Sant Canada, les provinces et quelques municipalits, un programme de prvision de la qualit de l'air et d'avertissement appel Info-Smog, issu d'un partenariat entre le gouvernement fdral et celui du Qubec, est devenu en 2006 un programme annuel et a t largi plusieurs autres rgions du Qubec.

Les municipalits reconnaissent maintenant la ncessit d'une plus grande souplesse afin de rsister efficacement aux vnements environnementaux incidence majeure et de s'en remettre rapidement. cette fin, les municipalits ainsi que des dcideurs, en rponse la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario, ont tlcharg prs de 230 000 pages d'information d'Environnement Canada concernant la frquence et les extrmes d'vnements environnementaux incidence majeure. Les municipalits du Qubec ont galement tlcharg 200 000 pages d'information d'Environnement Canada devenue ncessaire en raison de la Loi sur la scurit civile de la province. Finalement, dans un effort de prparation long terme aux vnements environnementaux incidence majeure, des dcideurs et des responsables des politiques ont tlcharg 350 000 pages d'information du site Web sur les scnarios de changement climatique d'Environnement Canada.

L'tude mene par Environnement Canada sur l'augmentation du niveau de la mer et les incidences des changements climatiques sur la zone ctire situe au sud-est du Nouveau-Brunswick est un exemple de l'laboration de stratgies adaptatives en rponse aux changements climatiques. Cette tude a valu les incidences possibles des inondations, de l'rosion ctire et des dommages causs par le mouvement forc de la glace marine la suite des ondes de tempte hivernales, comme cela a t le cas pendant la tempte-repre qui a eu lieu en janvier 2000. Ce projet a rendu possible la conception d'outils qui permettront aux rsidants, au gouvernement et l'industrie de prendre des dcisions claires sur la faon dont ils planifient s'adapter aux effets des changements climatiques.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Les prvisions et les avertissements environnementaux permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour protger leur scurit et leur bien-tre

Activits: Identifier et prvoir les changements se produisant dans l'environnement atmosphrique ainsi que les situations ou les vnements mtorologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la scurit et le bien-tre des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces vnements.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Qualit et dlai des avertissements.

Progrs relatifs cet indicateur :
  • Amlioration continue de l'outil de production automatise de prvisions routinires pour permettre aux prvisionnistes de se concentrer sur les conditions climatiques haute incidence; et
  • Des mesures du rendement cohrentes pour les avertissements sont en voie d'laboration pour toutes les rgions et seront ventuellement rendues disponibles sur une base trimestrielle.

Exactitude des prvisions.

Progrs relatifs cet indicateur :
  • Les prvisions climatiques sont exactes +/- 3 degrs 92 p. 100 du temps le jour un et 86 p. 100 le jour deux; et
  • Le Canada se classe dans les cinq premiers au monde lorsque les scores de rendement des modles de prvision numrique du temps (PNT) sont compars ceux d'autres grands centres de PNT.

Satisfaction du public concernant la qualit comme elle est mesure dans les sondages.

  • Un sondage d'opinion publique produit en mars 2007 a dmontr que 84 pourcent des Canadiens taient satifaits ou trs satisfaits de la prcision de l'information mtorologique et des services connexes offerts par Environnement Canada.

Pour des renseignements supplmentaires : 

Mto: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html

Service mtorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html

Archives nationales d'information et de donnes climatologiques: http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?&


 


Rsultat prvu: Les Canadiens sont mieux informs grce des services mtorologiques et environnementaux amliors et des possibilits de partenariat accrues

Activits: Amliorer l'accs et la prestation de l'information; mesurer le rendement; tablir des partenariats de grande envergure; largir l'application des prvisions et des informations environnementales.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions mtorologiques.

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Dans le cadre d'une recherche en opinion publique mene en mars 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes se sont dits satisfaits ou trs satisfaits de l'exactitude des renseignements et des services climatiques fournis par Environnement Canada; et
  • l'quipe nationale de renseignements (ENR) utilise quatre catgories pour valuer la satisfaction des clients. Pour l'ensemble des communications, environ 60 p. 100 taient des demandes de renseignements, 23 p. 100 taient des plaintes, 6 p. 100 taient des commentaires et 2 p. 100 taient des suggestions. L'ENR mesure aussi les commentaires d'apprciation et la rtroaction positive reus aprs la prestation d'une rponse ou d'un service en gnral et a constat que 10 p. 100 de toute la rtroaction du public taient positive.

Amliorations des services cls pour les secteurs conomiques sensibles aux conditions mtorologiques.

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Regroupement dans une plate-forme 1-900 unique afin de rpondre plus de 30 000 appels destins aux spcialistes de la mto d'Environnement Canada en vue d'obtenir des renseignements particuliers intressant les secteurs conomiques sensibles aux conditions mtorologiques;
  • amlioration des fonctions et du contenu de la page Web  Mto  : les prvisions d'ensemble, les donnes actuelles, la diffusion de modles et l'imagerie radar complte, par exemple, ont t mis la disposition des utilisateurs, ce qui leur permet d'adapter les renseignements aux besoins particuliers de leur secteur;
  • matriel de diffusion et tenue d'ateliers auprs de secteurs conomiques cibls, tels que l'agriculture, la foresterie, les transports de surface, afin d'accrotre la sensibilisation aux prvisions probabilistes et d'en tablir les exigences; et
  • achvement de l'tablissement d'un bureau national des services sur l'agriculture ( Regina) et d'un autre sur le secteur maritime ( Gander).

Niveau d'accs et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada.

Progrs relatifs cet indicateur :

  • La rtroaction du public lie la mto et au climat reue par l'quipe nationale des renseignements (ENR) a augmente d'un total annuel de 16 000 17 000 en 2006‑2007, une augmentation de 6 p. 100 de l'activit. Cela cadre avec la croissance continue du site  Mto  d'Environnement Canada; et
  • l'objectif de l'ENR en matire de qualit consiste rpondre la rtroaction des clients dans un dlai de deux jours ouvrables. Pour la prestation de services, le temps de rponse de l'ENR tait de 6,6 jours en moyenne au dbut de 2006-2007 et a baiss de 32 p. 100 4,5 jours avant la fin de l'anne.

Niveau d'accs aux donnes de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Systme mondial d'observation de la Terre.

L'accs de nouvelles donnes de sources internationales s'est amlior, y compris MetOP-A (Europe), COSMIC (Taiwan et tats-Unis) et autres systmes satellites. L'accessibilit aux donnes mondiales s'est maintenue et s'est amliore par l'intermdiaire des relations actuelles avec l'Organisation mtorologique mondiale (OMM), les tats-Unis (National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et National Aeronautics and Space Administration (NASA)), l'Agence spatiale europenne, l'Organisation europenne pour l'exploitation de satellites mtorologiques (EUMETSAT)) et la Chine (Administration mtorologique chinoise).

Pour des renseignements supplmentaires : 

Observations, prvisions et avertissements mtorologiques : http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html

Service mtorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html

Services en qualit de l'air: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm

Services climatologiques : http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?&



Rsultat prvu: Les Canadiens tirent avantage de la cration et de l'utilisation des renseignements mtorologiques et environnementaux diffuss par EC et ses partenaires afin d'appuyer les programmes d'intrt commun

Activits: Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualit qui leur permettent d'amliorer la scurit de leurs activits et de maximiser leur efficacit.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Niveau de satisfaction des partenaires.

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Des ententes avec trois ministres de la Colombie-Britannique ont t conclues pour permettre le partage inter-organisationnel des donnes et la conception d'un rseau d'observation en prvision de 2010;
  • les services mtorologiques pour les Jeux Olympiques sont encore en voie d'laboration, mais les progrs sont vidents. Dans le cadre d'entrevues avec les mdias, les membres du comit d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Vancouver (COVAN) ont dclar qu'ils taient fort satisfaits des services mtorologiques fournis ce jour par Environnement Canada; et
  • titre de client principal du programme du Service canadien des glaces (SCG) d'Environnement Canada, la Garde ctire canadienne de Pches et Ocans Canada continue d'exprimer son entire satisfaction concernant les produits et les services offerts par Environnement Canada dans le cadre de l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces . De plus, les officiers qui dirigent les navires de la Garde ctire canadienne offrent souvent une rtroaction spontane de nature positive, p. ex. que le Service canadien des glaces  a permis de prendre de bonnes dcisions dans les domaines du routage et de la planification, ce qui a entran un passage scuritaire et efficace et maximalis le programme que nous tions en mesure d'offrir .

Pertinence et chance des services mesures en fonction des standards de rendement.

La validation initiale des prvisions exprimentales fournies pour les Jeux d'hiver de 2010, pendant la saison hivernale 2007 (de janvier mars) a rvl un trs haut niveau de capacit de fournir des prvisions sur la mto et l'humidit pour les activits l'extrieur.

La capacit de prvision des prcipitations et des vents est raisonnablement bonne, mais elle peut tre encore amliore :

  • Les seuils des lments mtorologiques critiques pour les sports extrieurs ont t dtermins; et
  • un programme de mesure du rendement du Service canadien des glaces a t labor par Environnement Canada et la Garde ctire canadienne de Pches et Ocans Canada, en se fondant sur les exigences de la Garde ctire canadienne (ou du client principal) selon l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces . Aprs sa mise en œuvre initiale au cours de l't 2005, plusieurs amliorations y ont t apportes durant la priode vise par le rapport. Entre autres la production de deux rapports normaliss, l'un mensuel et l'autre, saisonnier. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les paramtres tels que les dlais de livraison, les ressources et le soutien offert par le Programme d'exploration des glaces, l'utilisation d'imagerie satellite, l'utilisation d'outils de communication, l'utilisation du site Web du Service canadien des glaces, le soutien et le rendement informatiques et toutes les demandes spciales formules par la GCC.

Pour des renseignements supplmentaires : 

tude de validit pour l'hiver 2007, Rapport interne, Rgion du Pacifique et du Yukon, Service mtorologique du Canada*

Seuils climatiques significatifs pour le sport – Prsentation PowerPoint*

* disponible auprs du SMC, Rgion du Pacifique et du Yukon.



Rsultat prvu: L'information et les services relatifs l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorits environnementales

Activits: tablir un dialogue avec les Canadiens grce la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener auprs de ceux ci une action ducative face ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-mmes et leur capacit inciter les autres prendre ces mesures.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Degr avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une varit de donnes et de renseignements environnementaux dans leur processus dcisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres le faire

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Dans le cadre d'une stratgie de repositionnement et d'un plan d'activits pour la Biosphre, on s'est attach la cration d'un muse canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en ducation et en engagement relatifs l'environnement;
  • une stratgie de dclaration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des missions des Principaux contaminants atmosphriques (PCA), fonde sur une srie de recommandations, est prsentement mise en œuvre. Les produits d'information dots de renseignements contextuels intgrs, l'intention des auditoires de l'INRP, ont t produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP;
  • un groupe de travail intgr de spcialistes en ducation et en engagement (&E) a cr un rpertoire et une analyse des produits d'&E du Ministre en mettant en lumire les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement proposs pour coordonner l'laboration de nouveaux produits et outils; et
  • l'examen des programmes de financement communautaire et l'laboration du Modle logique Global pour les Programmes de financement communautaire dot d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont t achevs pour amliorer l'harmonisation avec les rsultats ministriels, accrotre l'efficacit et amliorer les services aux clients. La mise en œuvre dbutera en 2007-2008

Pour des renseignements supplmentaires : 

Biosphre: http://www.biosphere.ec.gc.ca

Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants: http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/


D'abord traite dans le cadre du rsultat stratgique no 4 ( Les impacts relatifs du changement climatique sont rduits ), l'activit portant sur les stratgies d'adaptation visant contrer les effets du changement climatique a t roriente et se rapporte maintenant au rsultat stratgique no 2 ( Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens ). Il a t jug que cette activit de recherche particulire profiterait davantage si elle tait troitement lie au programme sur les sciences du climat et de l'atmosphre, et la nouvelle initiative dans le domaine de la science de la surveillance et de la prvision environnementale.

Cela dcoule du fait que, pour rechercher des stratgies d'adaptation qui permettent de contrer les effets du changement climatique, il est d'abord ncessaire de trs bien connatre les caractristiques et les possibilits d'application de la science et des scnarios du changement climatique. Il est galement ncessaire de bien connatre les tendances climatiques et environnementales, ce qui est, ici encore, surtout du ressort des programmes des Services mtorologiques et environnementaux. En raison du caractre fortement intgr de l'activit ralise, des lments de service solides sont ncessaires pour transmettre l'information une communaut d'intervenants qui est, en grande partie, cliente des programmes dirigs par les Services mtorologiques et environnementaux, et ceux-ci permettent de la rendre facilement accessible par le biais de leurs chanes de diffusion. Finalement, la plupart des incitations relatives la science du changement climatique et la science des impacts et de l'adaptation sont offertes par des programmes qui sont troitement lis l'Organisation mtorologique mondiale (OMM) des Nations Unies, ou par des programmes qu'elle a mis sur pied (le GIEC et le programme mondial de recherche sur le climat, par exemple).


Rsultat prvu: Des stratgies adaptatives visant contrer les impacts du changement climatique sont labores et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Activits: Ce programme met l'accent sur la science et la capacit scientifique soutenir la ncessit croissante d'laborer des solutions d'adaptation scientifiques qui permettront aux dcideurs de comprendre l'incidence d'un climat changeant et variable, de grer les risques lis celui-ci, et d'optimiser les possibilits qu'offrent les systmes naturels, socio-conomiques et cologiques.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Augmentation du niveau de sensibilisation et de comprhension des secteurs conomiques, des autres ministres et des autres ordres de gouvernement de leur vulnrabilit au changement atmosphrique.

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Renseignements fournis aux membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie et aux groupes d'experts sur la conception de l'infrastructure pour les changements climatiques du Conseil canadien des ingnieurs;
  • publication de six articles dans des revues comit de lecture sur les incidences d'un climat changeant et variable sur l'infrastructure publique et les vulnrabilits de celle-ci; et
  • largissement des renseignements sur les dangers rgionaux.

Rduction du dficit d'adaptation du Canada value par :

- Les rductions de la vulnrabilit de l'environnement bti, de la sant humaine et des cosystmes

- Les rductions de la vulnrabilit et l'augmentation des occasions de comptitivit conomique

Progrs relatifs cet indicateur :

  • Respect des engagements internationaux dans le domaine de la science du climat alors que quatre membres du personnel d'Environnement Canada ont reprsent le Canada en tant qu'auteurs principaux du Groupe de travail II (Adaptation) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat ‒ le rapport a t rendu public en avril 2007;
  • respect des engagements internationaux dans les domaines du climat et de la durabilit en participant et en faisant des prsentations aux quipes d'experts de l'Organisation mtorologique mondiale (OMM), la 3e Confrence mondiale sur le climat de l'OMM, la Convention sur la diversit biologique des Nations Unies et aux administrateurs de la rgion du Golfe du Maine, et en assumant le leadership des projets internationaux de l'Agence canadienne de dveloppement international;
  • prestation de services d'adaptation et d'aide la dcision aux provinces, aux municipalits, aux associations d'intervenants, entre autres; et
  • publication de documents sur les questions lies aux incidences et l'adaptation concernant la valle de l'Okanagan, les Prairies, les Grands Lacs, la Rgion du Qubec et la Rgion de l'Atlantique.

Pour des renseignements supplmentaires : 

Dangers Atmosphriques: http://www.hazards.ca/

Rseau de Scenarios de Changement de Climat: http://www.ccsn.ca/

Recherch sur l'adaptation/rpercussions: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_f.cfm


3e rsultat stratgique : Les Canadiens et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets et, 4e rsultat stratgique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits

Strategic Outcome 3

*L'information sur les activits de rduction des missions de gaz effet de serre figure dans la prsente section en raison de la nature intgre du travail ralis. Consultez la page 16 du document pour obtenir des explications concernant les changements apports l'architecture des activits du programme pour l'exercice 2007-2008.
**L'information sur l'activit du programme  Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent  a t dplace aux rsultats stratgiques 2 et 4 du document en raison de la nature intgre du travail ralis.

En 2006-2007, Environnement Canada a adopt une nouvelle approche pour protger les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des dchets. Grce cette nouvelle approche, qui est prise en compte dans notre architecture des activits du programme pour l'exercice 2007-2008, le Ministre cherche raliser ce qui suit :

  • Rduire les risques que posent les substances toxiques et dangereuses pour la sant et l'environnement des Canadiens.
  • S'assurer que les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables.
  • Rduire les risques que posent les polluants atmosphriques et les missions de gaz effet de serre pour la sant et l'environnement des Canadiens.

Afin de reflter cette nouvelle approche, l'information sur les rsultats stratgiques 3 et 4 est prsente ensemble dans cette section. L'information sur l'activit de programme quant l'adaptation aux changements climatiques est prsente dans  2e rsultat stratgique : Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens .

3e rsultat stratgique : Les Canadiens et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets

SURVOL :

De quoi s'agit-il?

La recherche scientifique montre que l'activit humaine (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe blanc) acclre la concentration de gaz effet de serre dans l'atmosphre. C'est pourquoi la temprature moyenne sur la terre est la hausse, ce qui pourrait avoir de vastes rpercussions environnementales, sociales et conomiques.

Il existe de solides liens entre la pollution atmosphrique (smog) et les problmes de sant, particulirement chez les personnes ges, les enfants et ceux qui ont des problmes respiratoires et cardiaques. De nombreuses tudes dmontrent que la pollution de l'air peut causer des dcs prmaturs, faire augmenter le nombre des hospitalisations et des visites l'urgence, et faire grimper les taux d'absentisme.

Quelques signes dmontrent que certaines substances potentiellement dangereuses s'accumulent chez les tres humains et dans nos cosystmes - les lacs, les rivires, la faune et le Nord.

Que faisons-nous ce sujet?

Environnement Canada prend des mesures de rglementation rigoureuses pour protger les Canadiens et leur environnement contre les effets des missions de gaz effet de serre, des polluants atmosphriques et des substances toxiques.

Le Programme de rglementation de la qualit de l'air se concentrera principalement sur l'laboration et la mise en œuvre de rglements limitant les missions permises de chacun des principaux secteurs industriels du Canada ainsi que les activits de transport et certains produits de consommation. Les metteurs industriels sont responsables d'une grande partie de la totalit de la pollution atmosphrique et des missions de gaz effet de serre au Canada.

De la mme manire, le plan de gestion des produits chimiques donnera lieu une rglementation efficace et une prvention des risques pour l'environnement et la sant dcoulant de l'utilisation des substances toxiques.

Faisons-nous des progrs? Progrs en fonction des priorits

En 2006-2007, deux programmes significatifs ont t labors dans le cadre du programme environnemental largi du gouvernement. savoir :

  • le Plan de gestion des produits chimiques et

  • le Programme de rglementation de la qualit de l'air.

Le Plan de gestion des produits chimiques

Ce plan augmentera le degr de protection contre les produits chimiques dangereux. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures caractre proactif qui donneront l'assurance d'une bonne gestion des substances chimiques.

Une action immdiate rduira considrablement les cots futurs associs au traitement de l'eau, la dcontamination des sites pollus et au traitement des maladies lies l'exposition des produits chimiques. En outre, le plan amliorera la qualit de vie des Canadiens et protgera mieux leur environnement. On a galement recens des substances chimiques qui devront faire l'objet d'une rvaluation dans les annes venir. Le gouvernement s'est engag valuer toutes les substances inventories par le biais d'une catgorisation effectue au cours d'une srie d'valuations successives et auxquelles s'appliqueront, au besoin, des mesures de rglementation. L'amlioration constante de l'information sur les utilisations et les effets des substances chimiques facilitera l'tablissement des prochaines sries de priorits. Le plan prcise aussi les investissements requis pour faire dmarrer ces travaux et pour faire du Canada le chef de file mondial en matire de gestion des produits chimiques.

La gestion scuritaire des produits chimiques dpend aussi de la capacit de l'industrie canadienne grer ceux-ci avec beaucoup d'efficacit. Le gouvernement collabore avec les secteurs cls pour laborer et codifier des pratiques de gestion la fois exemplaires et globales qui protgeront les Canadiens et l'environnement. Le gouvernement fdral s'efforcera aussi de veiller ce que les Canadiens aient accs l'information relative aux substances chimiques et leurs dangers, ainsi qu'aux pratiques de gestion scuritaire de ces substances.

Le Programme de rglementation de la qualit de l'air

Ce programme englobe ce qui suit (toutes ces mesures ont t annonces dans un Avis d'intention l'automne 2006) :

  • le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques industrielles, y compris les cibles, les mcanismes de conformit proposs et une valuation initiale des rpercussions de ce cadre sur la sant des Canadiens, l'environnement et l'conomie;
  • des mesures rglementaires et autres pour les sources d'missions du secteur des transports;
  • des mesures rglementaires et autres pour les produits commerciaux et de consommation;
  • le cadre rglementaire pour amliorer la qualit de l'air intrieur.

Par suite de l'Avis d'intention pour rglementer, le gouvernement du Canada a procd des consultations sur l'laboration du cadre de rglementation global concernant les secteurs industriels cls, notamment les centrales combustible fossile, l'industrie ptrolire et gazire en amont, les activits ptrolires en aval, les fondeurs de mtaux communs, l'industrie du fer et de l'acier, l'industrie du ciment, les produits forestiers et la production chimique.

En avril 2007, le gouvernement fdral a annonc la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour rduire les gaz effet de serre et la pollution atmosphrique, et il a rendu public le cadre de rglementation des missions atmosphriques. Ce cadre de travail numre les mesures visant rduire les missions en provenance de sources industrielles, du secteur du transport, des produits grand public et commerciaux; il fait galement tat de normes plus rigoureuses en matire d'efficacit nergtique et enfin, il s'attaque aux sources d'missions ayant une incidence sur la qualit de l'air intrieur.

En ce qui concerne les missions industrielles, le cadre rglementaire fixe 2010 l'entre en vigueur des cibles de rduction de l'intensit des missions, et il tablit des plafonds d'missions fixes pour les polluants atmosphriques qui entreront en vigueur ds que possible entre 2012 et 2015. Afin de minimiser les cots pour l'industrie et les consquences sur l'conomie, le cadre renferme des mcanismes de conformit qui ont pour objectif de fournir l'industrie la souplesse ncessaire pour respecter ses obligations rglementaires. Il exige galement une surveillance et une dclaration rigoureuses pour assurer une valuation de la conformit et une transparence.

Les missions de gaz effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer diminuer ds 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les niveaux d'mission absolus continueront diminuer. Le gouvernement s'engage rduire les missions totales de gaz effet de serre du Canada 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 70 p. 100 d'ici 2050.

Quant aux polluants atmosphriques, le Canada tablira, en matire d'missions, des objectifs nationaux dont la ralisation produira des avantages concrets sur le plan de la sant et de l'environnement.

Une stratgie nationale de rglementation long terme donne l'industrie la certitude, la souplesse et la possibilit de parvenir de vritables rductions d'missions. En outre, cette stratgie favorise la comptitivit du Canada en encourageant l'innovation technologique. Le fait de coordonner l'application des exigences dans le cadre d'une approche multipolluant permet aux entreprises de prendre des dcisions efficientes en vue de maximiser les synergies requises pour rduire leurs missions.

Voici un rsum des progrs raliss par Environnement Canada en fonction des priorits tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006-2007.

1. Promouvoir des mesures prioritaires pour la qualit de l'air et les substances proccupantes, notamment :

  1. laborer une loi sur l'assainissement de l'air devant servir de base une stratgie globale sur l'air pur
    • Dpt de la Loi sur la qualit de l'air au Parlement (octobre 2006)

  2. laborer un programme de rglementation exhaustif sur les polluants atmosphriques et les missions de gaz effet de serre
    •  Avis d'intention d'laborer et de mettre en œuvre des rglements et d'autres mesures pour rduire les missions atmosphriques  (octobre 2006)
    • Coordination du Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques (avril 2007)
    • Progression du processus rglementaire ax sur la rduction des missions, y compris les travaux relatifs ce qui suit :
      • Les modifications finales apportes au Rglement sur les missions des vhicules routiers et de leurs moteurs ont t publies dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le rglement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme amricain EPA pour les motos des annes modles 2006 et les suivantes. Le rglement nonce des limites d'missions plus rigoureuses pour les missions l'origine du smog comparativement aux niveaux rglementaires prcdents. De plus, la porte du rglement a t largie, car il englobe dsormais les petites motos (p. ex. les scooters et les vlomoteurs) dont la cylindre est infrieure 50 centimtres cubes.
      • Les modifications finales apportes au Rglement sur les missions des vhicules routiers et de leurs moteurs ont t publies dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le rglement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme amricain EPA pour les motos des annes modles 2006 et les suivantes. Le rglement nonce des limites d'missions plus rigoureuses pour les missions l'origine du smog comparativement aux niveaux rglementaires prcdents. De plus, la porte du rglement a t largie, car il englobe dsormais les petites motos (p. ex. les scooters et les vlomoteurs) dont la cylindre est infrieure 50 centimtres cubes.o    Le projet de rglement sur les missions des moteurs nautiques allumage command et les vhicules rcratifs hors route a t publi dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 dcembre 2006 aux fins de consultation publique. La publication de la version finale du rglement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prvue pour l'automne 2007.
      • Les modifications au Rglement sur les missions des moteurs hors route allumage par compression – les modifications proposes sont en cours d'laboration; elles devraient tre publies dans la Gazette du Canada, Partie I, l'automne 2007.
  3. laborer et mettre en œuvre un programme complet pour la gestion des produits chimiques la suite de l'achvement du mandat de catgorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999) :
    • Le 8 dcembre 2006, le gouvernement a rendu public son Plan de gestion des substances chimiques, dans lequel des mesures immdiates sont prvues pour rglementer les substances chimiques nocives pour la sant humaine et l'environnement. Le Plan de gestion des substances chimiques fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'valuation et de la rglementation des substances chimiques qui sont utilises dans des milliers de produits industriels et de consommation. Il comporte des mesures concrtes et excutoires qui permettront d'amliorer notre environnement et de protger la sant et la scurit des Canadiens et des Canadiennes.
    • Le Canada a t le premier pays catgoriser toutes ses substances chimiques commerciales qui n'avaient pas jusque-l fait l'objet d'une valuation scientifique. L'exercice de catgorisation des 23 000 substances chimiques s'est termin en septembre 2006. Cette initiative a donn lieu des mesures dcisives sur les  substances chimiques commerciales , l'tablissement de priorits claires concernant ces substances chimiques et la cration d'un nouveau site Web sur les substances chimiques (17).
    • la suite de l'annonce du Plan de gestion des substances chimiques, un certain nombre d'initiatives ont t entreprises en dcembre 2006. L'une des ces initiatives invite les intervenants fournir au gouvernement des renseignements sur les quelque 200 substances chimiques dfinies comme hautement prioritaires et pour lesquelles des mesures doivent tre prises. L'information concernant les substances que possdent ou utilisent les intervenants sera value dans le but de dfinir les mesures prendre pour protger la sant des Canadiens et l'environnement, d'amliorer les connaissances et de dterminer les meilleures pratiques. Le programme Dfis a dbut par la publication dans la Gazette du Canada de la premire liste de 15 substances prioritaires le 3 fvrier 2007; cette publication se poursuivra chaque trimestre au cours des trois prochaines annes.
  4. Grer de faon stratgique et assurer l'efficacit des rglements sur la protection de l'environnement existante et venir et du programme visant les sites contamins fdraux :
    • Environnement Canada codirige avec le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et il fournit l'expertise aux ministres en ce qui concerne l'valuation des risques cologiques ainsi que les services de secrtariat dans le cadre du Plan d'action des sites contamins fdraux (PASCF). Ce programme sur 15 ans est dot d'un budget de 3,5 milliards de dollars, dans le cadre duquel des fonds sont allous 15 ministres, organismes fdraux et socits d'tat consolides pour rgler les problmes de contamination qui rsultent des activits antrieures sur les terres fdrales. En 2006-2007, la deuxime anne de mise en œuvre du programme, un montant de 376 millions de dollars a t approuv en vue de l'valuation et de la remise en tat de plus de 2 500 sites au Canada, ce qui a port le montant total approuv 565 millions de dollars (au mois d'avril 2006, 1 371 sites ont t valus et 45 sites ont t nettoys). Le PASFC sera valu en 2007-2008.
  5. laborer des rglements pour les effluents des rseaux d'assainissement (systmes municipaux et systmes d'assainissement sur les terres autochtones et le territoire domanial) :
    • En collaboration avec les provinces et les territoires au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le Ministre est en bonne voie d'laborer une stratgie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux uses municipales. le Ministre espre que l'adoption de cette approche permettra d'en arriver un commun accord sur un cadre de gestion des risques pour le secteur des eaux uses et l'laboration par la suite d'une rglementation des effluents d'eaux uses, en vertu de la Loi sur les pches (un lment cl de la stratgie du CCME pour tablir des mesures de rendement et une gouvernance).
  6. Amliorer l'information et les rapports sur la pollution :
    • La quantit des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux dcideurs concernant les missions et les transferts de matires polluantes continue d'tre amliore l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualit des donnes dans l'INRP et dans les inventaires complets des missions pour les polluants atmosphriques, les mtaux lourds et les polluants organiques persistants continue d'tre amliore grce la collaboration avec l'industrie et les experts gouvernementaux.
  7. Approuver une structure de gouvernance stratgique de l'intendance pour les biotechnologies, puis laborer et mettre en œuvre une stratgie pour dterminer et aborder les risques relis la nanotechnologie :
    • Environnement Canada et Sant Canada continuent de collaborer avec d'autres ministres fdraux l'laboration d'une structure de gouvernance stratgique de l'intendance pour les produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies, y compris les nanomatriaux, ce qui fera en sorte que les nouveaux produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies seront grs de faon approprie par le Ministre le plus apte le faire et en vertu d'une rglementation fdrale adquate.

2. Mettre en œuvre les changements stratgiques cls pour amliorer l'efficacit des approches relatives au programme, y compris :

a. appliquer des approches sectorielles pour l'valuation et la gestion des risques, si possible;

  • Environnement Canada s'est engag collaborer avec des secteurs industriels particuliers afin de rduire les missions de polluants et d'tablir des relations plus solides avec les intervenants sectoriels. Dans le cadre de cet engagement, Environnement Canada a rorganis la Direction gnrale de l'intendance environnementale pour cerner plus efficacement la gestion des risques pour tous les polluants en gnral (c.--d. l'air, l'eau, le sol) et dans un secteur prcis.

b. utiliser des ententes d'quivalence et d'autres approches de partenariats fdraux‑provinciaux-territoriaux pour atteindre les objectifs nationaux;

  • Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuv une norme pancanadienne relative aux missions de mercure provenant des centrales lectriques alimentes au charbon (d'ici 2010, cette norme a pour objet de rduire de 45 p. 100 les missions de mercure provenant des centrales existantes, par rapport aux missions en 2003).
  • On tudie la possibilit d'tablir des accords d'quivalence dans le cadre d'un nouveau rglement sur les missions atmosphriques pour le secteur de l'lectricit.
  • tablissement d'un rle de leadership dans l'laboration de stratgies visant examiner et dterminer les objectifs en matire de qualit de l'air.
  • Une valuation scientifique Canada-tats-Unis portant sur le transport frontalier des particules a donn lieu au bout de quatre ans un rapport qui a t publi en 2004. En conclusion de ce rapport d'valuation, il tait prcis que de nouvelles rductions de la pollution transfrontalire, y compris le transport des particules, aideraient le Canada et les tats-Unis atteindre leurs objectifs respectifs en termes de qualit de l'air et de pluies acides. Sur la base de ces donnes probantes, le Canada et les tats-Unis ont annonc en avril 2007 leur intention de poursuivre les ngociations concernant l'ajout d'une annexe l'Accord Canada-tats-Unis sur la qualit de l'air afin de s'attaquer au problme des particules et d'autres questions proccupantes telles que les pluies acides et la visibilit dans la rgion frontalire.
  • Le Canada, les tats-Unis et le Mexique collaborent actuellement dans le cadre de la Commission nord-amricaine de coopration environnementale dans le but d'laborer des stratgies efficaces et efficientes visant prserver et amliorer la qualit de nos bassins atmosphriques communs dans toute l'Amrique du Nord. Au stade initial des travaux visant amliorer la gestion de la qualit de l'air en Amrique du Nord, les parties concernes mettront au point des systmes d'inventaire et de surveillance comparables et synchroniss. Les donnes et les analyses relatives ces systmes, ainsi que les donnes, l'information et les connaissances provenant de nos autres programmes communs, notamment Border 2012, serviront tayer nos stratgies et initiatives en prvision des travaux que nous accomplirons durant la priode 2010-2015 dans le domaine de la qualit de l'air et des missions.

c. utiliser l'ducation et l'engagement du public de faon efficace, notamment la communication des risques :

  • coordination l'chelle nationale des activits de la Journe de l'air pur;

  • coordination des activits concernant le site Web  Branch sur l'air pur ;

  • laboration Environnement Canada d'une stratgie de sensibilisation l'air pur;

  • laboration et mise en œuvre d'activits de sensibilisation au sein des collectivits, notamment :

o soutien l'action mene au niveau des municipalits/collectivits (Journe sans voiture, Sommet annuel sur le smog [Toronto]);

o coordination des activits de communication et de sensibilisation dans le cadre de la Stratgie sur la qualit de l'air transfrontalier.

  •       Accords de contribution aux sept programmes mis en œuvre par des organismes locaux de base populaire d'un bout l'autre du Canada. Un exemple serait des programmes volontaires acclrs de mise la casse de vhicules routiers conus pour amliorer la qualit de l'air en retirant dfinitivement des routes les anciens vhicules trs polluants. En 2006-2007, plus de 3 700 vhicules ont t mis la casse par leurs propritaires, qui ont, en contrepartie, bnfici des incitatifs qui peuvent prendre la forme de laissez-passer pour les transports en commun, d'un rabais applicable l'achat d'un vhicule neuf ou plus rcent ou d'un rabais applicable l'achat d'une nouvelle bicyclette.

  •       Diffusion des renseignements pour sensibiliser l'industrie aux questions environnementales relatives la combustion industrielle et aux avantages de la cognration, et varit d'activits visant informer le public et les collectivits autochtones sur l'utilisation efficace des appareils de chauffage au bois rsidentiel.

3. tablir un rgime de protection de l'environnement clair et prvisible en laborant et en mettant en œuvre un systme de gestion de la qualit pour le processus dcisionnel sur les polluants.

  1. En laborant et en mettant en œuvre un systme de gestion de la qualit (SGQ) pour ses programmes rglementaires, Environnement Canada aidera assurer que les processus dcisionnels lgislatifs sont clairs, intgrs, efficaces, transparents, mis en œuvre de faon uniforme, valus et amliors de faon continue et soutenus par de saines pratiques de gestion des documents et de l'information. Environnement Canada a adopt une approche modulaire dans l'laboration du SGQ en se concentrant tout d'abord sur l'valuation et la gestion des risques affrents aux substances existantes en vertu de la Loi canadiennes sur la protection de l'environnement (1999). La prparation de ce premier module est presque termine et comprend :
  • des organigrammes des processus et des approbations pour reprsenter l'ensemble du processus et les diverses mesures de gestion du risque;
  • un manuel sur la qualit pour le programme d'valuation et de gestion des risques;
  • l'laboration d'outils de communication, de collaboration, d'intgration et de contrle pour aider mettre en œuvre le SGQ, tout en appuyant les activits du programme rglementaire.

Investissement


Activits de programme

Ressources financires

(En millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Prvus

Rels

Diffrence

Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

238,5

241,8

229,8

1 658

1 544

(114)

Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

26,5

31,1

29,7

184

194

+10

Totaux

265,0

272,9

259,5

1 842

1 738

(104)


Nota : Les carts entre le nombre rel et prvu d'ETP sont essentiellement dus la redistribution des activits lies aux programmes. Pour avoir une ide globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dpenses prvues et relles (incluant les quivalents temps plein).

Activit : Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

De quoi s'agit-il?

Les substances toxiques et autres substances dltres posent de grandes menaces la sant et au bien-tre des Canadiennes et des Canadiens et elles ont des incidences ngatives considrables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la sant humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances proccupantes sont comprises et partages quant leur taux d'mission. Des mesures de gestion des risques pertinentes prviennent, rduisent ou liminent leurs effets. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, peuvent reprsenter un risque long terme pour l'environnement.

En tant que partie de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement (ICDE), les indicateurs de la qualit de l'air ont fait l'objet d'un rapport en 2006 l'aide de donnes du Rseau national de surveillance de la pollution atmosphrique afin de fournir des renseignements sur les tendances concernant le potentiel d'exposition de la population, pour deux composants cls du smog et deux des polluants atmosphriques les plus rpandus et les plus nocifs auxquels elle est expose – l'ozone troposphrique et les particules fines (PM2,5). Le rapport a renferm les constatations suivantes :

  • l'chelle nationale, de 1990 2004, l'indicateur d'ozone troposphrique, pondr en fonction de la population et des concentrations moyennes lors de la saison, a rvl une variabilit annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par anne.
  • En 2004, les valeurs les plus leves d'ozone troposphrique ont t enregistres dans des stations de surveillance dans le sud de l'Ontario, suivies de stations dans le Qubec et l'est de l'Ontario. Dans le sud de l'Ontario, la tendance, pondre en fonction de la population et des concentrations moyennes lors de la saison, est la hausse depuis 1990; les autres rgions ne prsentent aucune augmentation ou diminution perceptible.
  • Les concentrations les plus leves de MP2,5 ont t enregistres dans le sud de l'Ontario, tandis que certaines rgions de l'est du Qubec prsentaient galement des concentrations leves. Pour la priode de 2000 2004, les MP2,5 pondres en fonction de la population n'ont affich aucune tendance nationale perceptible.

Que faisons-nous ce sujet?

Cette activit de programme consiste rduire les risques l'environnement et la sant humaine que comportent les missions de polluants engendres par les activits humaines. Les menaces l'environnement et la sant humaine engendres par les substances toxiques et autres substances proccupantes sont comprises au plan de leur devenir et de leurs effets, de leur prvention, de leur rduction, de leur limination ou d'autres mesures de gestion. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, et elles peuvent reprsenter un risque long terme pour l'environnement.

Faisons-nous des progrs?

Depuis le dbut des annes 1990, le Canada et d'autres pays industrialiss ont des processus en place afin d'valuer les risques pour la sant et l'environnement affrents aux nouvelles substances (produits chimiques, polymres et produits de la biotechnologie) avant de leur permettre d'tre commercialises. Ces processus ont t tays par des rgimes rglementaires et d'autres mesures pour grer ces risques.

Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialiss, un grand nombre de substances, dj utilises avant 1990, ont continu tre utilises des fins commerciales jusqu' leur valuation ventuelle quant leurs effets sur la sant et/ou l'environnement. Au Canada, il s'agit d'environ 23 000 substances commercialises au milieu des annes 1980, avant la mise en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999).

Conformment la LCPE de 1999, le gouvernement devait effectuer un examen complet que l'on nomme  catgorisation  de ces substances non values pour identifier :

  • celles qui sont intrinsquement toxiques aux humains ou l'environnement et qui pourraient tre persistantes (prendre beaucoup de temps avant de se dcomposer) et/ou bioaccumulatives (se dposer dans des organismes vivants et aboutir dans la chane alimentaire);
  • celles auxquelles les gens pourraient avoir le plus grand potentiel d'exposition.

La LCPE de 1999 requiert que les substances identifies par ce processus doivent tre values plus en dtails afin de dterminer leurs risques prcis pour la sant et l'environnent et comment ces risques pourraient le mieux tre grs.

En effectuant ce travail de catgorisation l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays avoir conclu un examen complet de toutes ses substances commercialises. La catgorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront tre values par des scientifiques d'Environnement Canada et de Sant Canada pour dterminer leurs risques prcis la sant et l'environnement et comment ces risques devraient tre grs.

En dcembre 2006, le gouvernement annonait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques tablissant un processus portant sur la majorit de ces substances d'ici 2020.

Le plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets interrelis :

  1. valuation des risques pour dterminer si les substances posent une menace l'environnement et la sant humaine.
  2. Gestion des risques pour laborer des stratgies et des instruments de contrle permettant d'attnuer ou d'liminer les risques.
  3. Recherche pour produire l'information fonde sur la science l'appui de l'valuation et de la gestion des risques.
  4. Contrle et surveillance pour recueillir et produire des donnes sur la sant humaine et l'environnement afin de mieux informer les dcideurs et d'valuer l'efficacit des mesures de contrle.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Amlioration de la qualit de l'air

Activits: laboration des rglements et leur mise en œuvre abordant les questions relatives au smog et aux pluies acides.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Les niveaux d'air ambiant sont mesurs par le Programme national de surveillance de la pollution atmosphrique (PNSPA)

En 2006, Environnement Canada a largi le rseau de surveillance 186 instruments de surveillance de la pollution atmosphrique (un investissement d'environ 2,6 millions de dollars) pour renforcer la capacit mesurer les concentrations ambiantes de matires particulaires et d'ozone (troposphrique) et d'autres contaminants atmosphriques, et remplacer l'quipement vieillissant. Actuellement, 326 stations de surveillance produisent des rapports dans la base de donnes du RNSPA.

Bien que les concentrations ambiantes de certains polluants, comme les composs organiques volatils (COV), les particules fines (PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOX) soient demeures stables ou aient diminues au cours des annes, les concentrations quotidiennes d'ozone augmentent. Les tudes indiquent que mme si les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 sont faibles, il peut toujours y avoir des effets nfastes sur la sant humaine. Par consquent, les risques des effets dcoulant de l'exposition l'ozone sur la sant des Canadiens pourraient avoir augment, tandis que dans le cas des PM2,5, il pourrait n'y avoir eu aucune amlioration. tant donn que le SO2, les NOX et les COV sont prcurseurs de PM2,5, et que les NOX et les COV sont prcurseurs de l'ozone, des mesures sont ncessaires avant de rduire les missions des prcurseurs afin de rduire les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 secondaires.

Pour obtenir des renseignements supplmentaires :

Branch sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

Rseau national de surveillance de la pollution atmosphrique (RNSPA) : http://www.etc-cte.ec.gc.ca/NapsStations/Default.aspx



Rsultat prvu: valuation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont poss par les substances dangereuses et les polluants

Activits: valuation des risques – exercice de catgorisation des produits chimiques commerciaux

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Nombre de produits chimiques commerciaux catgoriss.

Les travaux de catgorisation ont pris fin comme prvu en septembre 2006. Environ 4 000 substances ont rpondu aux critres et 300 autres ont t juges prioritaires.

Pour des renseignements supplmentaires : 

Site Web des produits chimiques: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html


 

Rsultat prvu: Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'air, l'eau et les sols et qui sont poss par les substances dangereuses et les polluants

Activits: Gestion des risques des substances toxiques proccupantes par la voie de divers instruments, tels que des rglements, des plans de prvention de la pollution, des plans en matire d'urgence environnementale, des codes de pratiques concernant l'environnement et des lignes directrices de la LCPE

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Quantit de rejets ou de concentrations de substance(s) proccupante(s) dans l'environnement ambiant.

Les progrs raliss pour cet indicateur comprennent les initiatives suivantes :

  • Ensemble, les inventaires des polluants, tels que l'Inventaire national des rejets de polluants et l'inventaire des missions des principaux contaminants atmosphriques (PCA), et les programmes de surveillance des conditions ambiantes, tels que le Rseau national de surveillance de la pollution atmosphrique (RNSPA), permettent aux gouvernements et au public d'valuer les progrs raliss en matire de rduction des missions de polluants et des concentrations ambiantes de substances proccupantes dans l'environnement. Un rsum des tendances selon les donnes de l'INRP, l'inventaire des PCA et le RNSPA est prsent ci-dessous.
  • Le total des rejets dclars de la plupart des substances toxiques prsentes dans l'annexe I de la LCPE a diminu entre 2000 et 2005 – soit la priode o les dernires donnes examines de l'INRP sont disponibles. Des exemples de ces diminutions examines pendant cette priode comprennent le benzne (-47 p. 100), les dioxines et furanes (-30 p. 100) et le mercure (-16 p. 100).
  • Toutefois, le total des rejets dclars de certaines des substances prsentes dans l'annexe 1 de la LCPE a augment. Ces substances comprennent, notamment, le formaldhyde (+15 p. 100) et l'ammoniac (+39 p. 100).
  • Les missions des principaux contaminants atmosphriques (PCA)*, polluants cls contribuant aux pluies acides, au smog ou la mauvaise qualit de l'air, ont diminu entre 1995 et 2005. Des exemples comprennent, notamment, les matires particulaires totales (-22 p. 100), les oxydes de soufre (-21 p. 100), les composs organiques volatils (-17 p. 100) et les oxydes d'azote (-4 p. 100).
  • Toutefois, les matires particulaires totales (MPT), les composs organiques volatils (COV) et les missions d'ammoniac devraient augmenter dans l'avenir. De plus, alors que les missions des PCA en Ontario ont diminu au cours des dernires annes, les missions en Alberta ont augment, principalement en raison d'une production accrue de ptrole et de gaz partir des sables bitumineux.

Nombre de mesures prventives ou de mesures de contrle (p. ex., rglements ou mesures volontaires) qui sont en place et qui concernent les substances proccupantes.

Rglements

La publication de ce qui suit dans la Partie I de la Gazette du Canada :

  • Projet de modifications au Rglement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (fluorotlomres) pour ajouter quatre nouvelles substances base de tlomres fluors (prcurseurs d'acides perfluorocarboxyliques [APFC]).
  • Projet de rglement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composs.
  • Projet de rglement sur les thers diphnyliques polybroms (PBDE).
  • Projet de rglement sur les biphnyles polychlors (BPC).
  • Rglement sur les mouvements interprovinciaux de dchets dangereux et de matires recyclables dangereuses.
  • Projet de modifications au Rglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) (1998).
  • Projet de modifications au Rglement sur les effluents des mines de mtaux.

La publication de ce qui suit dans la Partie II de la Gazette du Canada :

  • Rglements modifiant le Rglement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (pour ajouter le 2-mthoxythanol, le pentachlorobenzne et le ttrachlorobenzne).
  • Modifications au Rglement sur les effluents des mines de mtaux.
  • Modifications au Rglement sur le 2-butoxythanol.

Ententes sur la performance environnementale

Ententes sur la performance environnementale publies sur les missions de fibres de cramique rfractaire, des peintures et revtements et des locomotives. Consultations entames sur les ententes sur la performance environnementale pour rduire les hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant de la production d'aluminium.

Entente sur la performance environnementale propose publie sur l'utilisation de stabilisants base d'tain dans l'industrie du vinyle.

Plans de prvention de la pollution

Projet d'avis publi concernant la planification de la prvention de la pollution pour les commutateurs au mercure des vhicules hors d'usage usins dans les aciries et un avis dfinitif pour les substances prcises mises par les fonderies et affineries de mtaux communs et les usines de traitement du zinc.

En 2006, le Programme des substances nouvelles a reu et valu des avis concernant les nouveaux produits chimiques, les polymres et les produits de la biotechnologie et les substances prsentes dans les produits viss par la Loi sur les aliments et drogues. Au cours de l'anne, le Programme des substances nouvelles a reu quelque 400 avis concernant les produits chimiques, les polymres et les produits de la biotechnologie et quelque 40 avis concernant les substances chimiques prsentes dans les produits viss par la Loi sur les aliments et drogues. Trois conditions et huit avis de nouvelles activits significatives relativement des substances nouvelles prsumes  toxiques  en vertu de la LCPE de 1999 ont t publis dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplmentaires :

Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm

Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/

Inventaire des missions des principaux contaminants atmosphriques (PCA) : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/


*Compiles dans l'inventaire des principaux contaminants atmosphriques du Canada, excluant les sources ouvertes, telles que les feux de forts et la poussire des routes.

Activit : Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

De quoi s'agit-il?

La production, la collecte et la reddition de l'information sur l'environnement et la pollution sont essentielles la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens au sujet des liens entre leurs actions et les rsultats sur l'environnement, la sant et l'conomie. Ces activits sont aussi essentielles pour les encourager adopter des approches de consommation et de production durables; pour appuyer les activits d'valuation et de gestion des risques; pour valuer l'avancement et pour faire en sorte que les principaux dcideurs, y compris les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, prennent des dcisions de qualit appuyant la comptitivit long terme du Canada et la sant de nos concitoyennes et concitoyens et de notre environnement.

Fournir publiquement de l'information sur les substances chimiques et leurs risques affrents est un moyen grce auquel le Ministre peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnemental dans les dcisions commerciales. Mettre de l'avant une consommation et une production plus durables est fondamental l'laboration d'une conomie durable.Le principal dfi de cette entreprise est d'incorporer des aspects environnementaux et sociaux dans la prise de dcisions, qui pralablement tait domine par des considrations conomiques.

Que faisons-nous ce sujet?

Cette activit de programme englobe les mesures plus long terme prises par le Ministre pour rduire le cot des habitudes insoutenables de consommation et convaincre l'industrie d'adopter des moyens plus durables de production. Un autre lment cl de cette activit est la diffusion aux Canadiens et Canadiennes et aux dcideurs de renseignements opportuns et de haute qualit sur les missions de matires polluantes au moyen d'outils et de produits conviviaux. Cela engendrera la cration d'un systme de protection environnementale clair et prvisible conu pour favoriser et habiliter la production et la consommation durables.

Faisons-nous des progrs?

Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) et son application tous les cinq ans. L'examen rglementaire permet au gouvernement du Canada d'valuer la contribution de la LCPE de 1999 aux objectifs de prvention de la pollution, de dveloppement durable et de collaboration entre les gouvernements fdral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne galement aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de se prononcer sur l'efficacit avec laquelle, selon eux, la Loi protge l'environnement et la sant humaine. L'examen de la LCPE de 1999 a t lanc en mai 2006 par deux comits parlementaires, soit l'un dans la Chambre des communes et l'autre au Snat. L'examen effectu par le Comit permanent de l'environnement et du dveloppement durable la Chambre des communes a reu le soutien de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, des reprsentants de l'industrie et des universits. Le Comit permanent de l'environnement a dpos son rapport en mai 2007. De son ct, le Comit snatorial permanent de l'nergie, de l'environnement et des ressources naturelles poursuit toujours son examen qui devrait tre termin l'automne 2007.

La quantit des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux dcideurs concernant les missions et les transferts de matires polluantes continue d'tre amliore l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualit des donnes dans l'INRP et dans les inventaires complets des missions pour les polluants atmosphriques, les mtaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) continue d'tre amliore grce aux divers efforts dploys pour faire participer l'industrie et les experts gouvernementaux et pour collaborer avec eux.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Les Canadiens sont informs sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problme

Activits : Collecte des donnes, compilation des inventaires, amlioration de la qualit et dclaration publique.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

La quantit et la qualit des renseignements signals et intgrs dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et dans l'inventaire des missions des principaux contaminants atmosphriques (PCA).

Les progrs raliss dans le cadre de cet indicateur comprennent ce qui suit :

  • En 2006-2007, l'INRP a permis de recueillir et de rendre accessibles au public des renseignements provenant de 8 400 installations industrielles sur leurs missions, leurs liminations et leurs recyclages de 341 polluants pour l'anne 2005. Dans les rapports de 2005, on a ajout 18 substances et on a supprim l'exemption minire. On a publi les exigences concernant l'tablissement de rapports pour 2006, y compris les exigences supplmentaires sur les rapports des dioxines, des furanes, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et du soufre rduit total. Les changements apports aux exigences pour l'anne 2006 comprennent l'exemption de la poussire des routes, des sablires et des gravires.
  • L'inventaire complet des missions des principaux contaminants atmosphriques (PCA), y compris les prvisions et les tendances (1990-2015), a t compil et publi. On a respect les obligations en matire de prsentation de rapports en vertu de divers protocoles de la Convention sur la pollution atmosphrique transfrontalire longue distance (CPATLD) de la Commission conomique pour l'Europe des Nations Unies (CE-ONU) grce au rapport national du Canada sur les missions des polluants atmosphriques, les mtaux lourds et les POP en 2005.
  • Les responsables de l'INRP et des inventaires des PCA ont lanc un programme intensif d'amlioration de la qualit des donnes pour les polluants atmosphriques et les autres substances proccupantes principales. L'approche demande de collaborer avec les secteurs industriels cls en vue d'laborer de meilleures lignes directrices et de meilleurs outils pour les installations tenues de produire une dclaration, et ce, afin de normaliser les protocoles de dclaration et de mieux caractriser les missions des polluants prioritaires issus des principaux processus industriels. Les efforts pour amliorer la qualit des donnes, en simplifiant les exigences de dclaration, en intgrant des lignes directrices, en effectuant des contrles de la qualit dans le logiciel de dclaration et en amliorant la qualit des activits de contrle de la qualit aprs la prsentation des donnes, se poursuivront en 2006-2007.

Pour des renseignements supplmentaires : 

 Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/

Principaux contaminants atmosphriques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/


 

Rsultat prvu: Les approches axes sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables

Activits:   Analyses et approches stratgiques pour promouvoir des pratiques de consommation et de production durables.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

laboration d'une approche et d'options stratgiques pour la production et la consommation durables.

Une approche stratgique l'gard de la consommation et production durables a t labore afin de se concentrer sur les efforts ministriels et de les coordonner en plus de faciliter la collaboration interministrielle. Les priorits d'action cernes comprennent l'approvisionnement cologique, l'Innovation environnementale en entreprises (en mettant initialement l'accent sur le secteur financier), l'analyse et la gestion des risques des produits ou ingrdients ayant des effets nfastes et cologisation de la chane d'approvisionnement (en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises).


4e rsultat stratgique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits

SURVOL 

De quoi s'agit-il?

Pour amoindrir les effets sociaux, conomiques et environnementaux des changements climatiques sur le Canada, il est ncessaire d'intervenir sur deux fronts : premirement, en rduisant les missions de gaz effet de serre (GES); deuximement, en renforant la connaissance que nous avons des rpercussions des changements climatiques et en prenant les mesures ncessaires pour nous y adapter.

Fond par l'Organisation mtorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat (GIEC) a dclar que les missions de gaz effet de serre (GES) dans l'atmosphre font en sorte que le climat adopte des cycles de plus en plus anormaux et imprvisibles. Afin de rsoudre ce problme, des mesures doivent tre prises l'chelle mondiale pour rduire les missions de gaz effet de serre.

Que faisons-nous ce sujet?

En avril 2007, le gouvernement a publi le plan d'action Prendre le virage, qui adopte une approche intgre de rduction des missions de gaz effet de serre et des polluants atmosphriques. Prendre le virage comprend le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques, qui tablit des cibles de rduction des gaz effet de serre court, moyen et long terme pour les sources industrielles et autres sources d'missions et de pollution qui auront des avantages tant pour la sant des Canadiens que pour l'environnement du Canada.

Ce sont les nouvelles rglementations du gouvernement ainsi que les impacts des mesures non rglementaires et des initiatives nouvelles et audacieuses prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux qui permettront de rduire vritablement les missions. Autrement dit, les missions de gaz effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer diminuer ds 2010 et au plus tard en 2012; par la suite, les missions absolues vont continuer de baisser. Le gouvernement s'engage rduire les missions totales de gaz effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 70 pourcent d'ici 2050.

Environnement Canada, au nom du gouvernement du Canada, s'affaire auprs des grands metteurs des pays dvelopps et des pays en dveloppement pour participer au processus des Nations Unies sur les changements climatiques. En suscitant l'intrt de membres l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies, l'objectif vise conclure une entente long terme pour la priode d'aprs 2012, anne o les objectifs d'missions en vertu du Protocole de Kyoto prennent fin, en vue de limiter les missions de gaz effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Environnement Canada participe activement dans tous les domaines o l'on discute de la nature d'un accord long terme et travaille l'laboration d'une entente efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte des particularits canadiennes.

Faisons-nous des progrs?

Sur le plan national, en octobre 2006, un Avis d'intention de rglementer les missions atmosphriques a t publi dans la Partie I de la Gazette du Canada. la suite de cette mesure, une srie de consultations ont eu lieu avec les provinces et les principaux intervenants sur les lments d'un projet de rglement qui seraient inclus dans un cadre rglementaire sur les missions atmosphriques. Le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques, publi en avril 2007, comporte une srie de mesures visant rduire les gaz effet de serre provenant des secteurs industriels, du transport et des produits de consommation et commerciaux. Les rductions d'missions auxquelles il est possible de s'attendre rsultant du cadre rglementaire auront un effet positif important sur l'environnement du Canada et la sant des Canadiens.

La dmarche nationale du Canada fera tat la communaut internationale de son engagement l'gard des mesures prendre en ce qui concerne les changements climatiques. Le Canada prend part tous les efforts multilatraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver un consensus sur les moyens  post-Kyoto  de rduire les gaz effet de serre. Une collaboration internationale future rpondant aux objectifs du Canada amnerait tous les grands pays metteurs raliser d'importantes rductions des missions de gaz effet de serre l'chelle mondiale, elle prserverait la comptitivit des entreprises canadiennes et elle gnrerait d'importants avantages conjoints sur le plan environnemental.

Le Canada participe activement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCV) et au Protocole de Kyoto. EC participe galement aux discussions l'extrieur du processus des Nations Unies, comme lors des runions du G8 et du Dialogue de Gleneagles. Dans le cadre de cet engagement, EC aide les pays adopter un principe commun en vue de l'laboration d'une entente mondiale future plus efficace.

Progrs accomplis par rapport aux priorits

Voici un rsum des progrs raliss par Environnement Canada en fonction des priorits tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006-2007.

  • Les sources d'missions de gaz effet de serre et les polluants atmosphriques communs, ainsi que les mesures requises pour les rduire, sont souvent les mmes. Des stratgies efficaces devraient tre mises en œuvre pour traiter de l'assainissement de l'air et des changements climatiques de manire intgre.
  • Le Canada entend travailler avec ses partenaires internationaux pour rduire les missions mondiales de gaz effet de serre. Le Canada est prt prendre part tous les efforts multilatraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.

Le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques industrielles incite fortement l'industrie rglemente prendre en compte, dans ses dcisions oprationnelles, le cot de ses missions atmosphriques. Par ailleurs, le gouvernement reconnat que la technologie jouera un rle important dans la rduction des gaz effet de serre. Le fonds technologique qui fait partie du Cadre rglementaire encouragera investir dans les techniques ncessaires pour obtenir des rductions marques et long terme en matire de gaz effet de serre. En outre, le systme d'change de droits d'mission qui existe prsentement rcompensera les entreprises qui prennent des mesures en vue de rduire leurs missions de gaz effet de serre au-del des objectifs rglements.

Le Canada prend part tous les efforts multilatraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver un consensus sur les moyens  post-Kyoto  de rduire les gaz effet de serre. Le Canada souhaite adopter, l'gard des changements climatiques, une approche internationale qui englobe tous les grands metteurs et qui cadre avec ses objectifs long terme en matire de rduction des missions de gaz effet de serre.

Le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques est une dmarche coordonne de la rduction des gaz effet de serre et des polluants atmosphriques. Les gaz effet de serre et les polluants atmosphriques ont de nombreuses sources en commun, et la coordination des exigences en matire de rduction permettra aux entreprises de maximiser leurs synergies en rduisant leurs missions.

Le gouvernement s'engage rduire les missions totales de gaz effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 70 p. 100 d'ici 2050.

Investissement


Activits de programme

Ressources financires

 (En millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Prvus

Rels

Diffrence

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

32,6

25,0

24,4

194

187

(7)

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

1,9

3,9

4,8

8

63

+55

Totaux

34,5

28,9

29,2

202

250

+48


Nota : Les carts entre le nombre rel et prvu d'ETP sont essentiellement dus la redistribution des activits lies aux programmes. Pour avoir une ide globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dpenses prvues et relles (incluant les quivalents temps plein).

Activit de programme : Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

De quoi s'agit-il?

S'il veut lutter contre les changements climatiques, faire preuve de leadership l'chelle internationale et servir de moteur la recherche et l'innovation dans le domaine des technologies peu polluantes, le Canada se doit de rduire ses gaz effet de serre l'chelle nationale.

L'tat des missions de gaz effet de serre au Canada a t publi par Environnement Canada dans le rapport des Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement de 2006 et dans l'inventaire des gaz effet de serre prpar pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les rapports ont indiqu qu'en 2005, les missions de gaz effet de serre du Canada ont atteint l'quivalent de 747 mgatonnes de dioxyde de carbone, en hausse de 25,3 p. 100 par rapport 1990. D'aprs ces chiffres, le Canada a dj dpass le niveau d'missions fix par le Protocole de Kyoto. Cela prouve que les missions du Canada en 2005 ont dpass de 32,7 p. 100 la rduction de 6 p. 100 vise par le Protocole de Kyoto d'ici 2008-2012 par rapport 1990.

Que faisons-nous ce sujet?

Le gouvernement s'engage rduire les missions de gaz effet de serre du Canada afin de lutter contre les effets des changements climatiques. Le gouvernement a labor un plan intitul Prendre le virage qui tablit un quilibre entre le besoin de rduire les missions de gaz effet de serre et d'appuyer la croissance conomique durable. Il utilise des rglements obligatoires pour assurer des rductions d'missions de gaz effet de serre tout en mettant en place des approches axes sur les forces du march pour s'assurer que les rductions sont atteintes des cots raisonnables. Le plan favorise galement l'innovation en fournissant des incitatifs au dveloppement et la mise en œuvre des technologies d'nergie propre et de transport propre. En plus de ce plan, le gouvernement a investi dans une srie de mesures du programme coAction qui aideront rduire les missions de gaz effet de serre du Canada.

Le gouvernement s'engage prendre des mesures efficaces et ralistes qui assureront une rduction absolue long terme des gaz effet de serre du Canada sans effet ngatif sur l'conomie qui pourraient tre possibles dans un dlai raisonnable l'aide d'une gamme approprie d'instruments rglementaires bass sur le march fournissant aux entreprises canadiennes et aux personnes des mesures incitatives adquates. Dans le cadre d'une telle approche et avec un chancier plus long, les entreprises et les personnes pourraient adopter les technologies existantes qui mettent moins de gaz effet de serre et implanter de nouvelles technologies des cots moindres au fur et mesure que les installations et le matriel existants deviennent dsuets et sont remplacs.

Les mesures appliquer pour lutter contre les missions de gaz effet de serre seront troitement alignes sur celles qui ont trait la rduction des polluants atmosphriques, comme il est dcrit la section prcdente, sous l'activit de programme  Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement  et dans le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques. Les sources des missions de GES et de polluants atmosphriques ordinaires, de mme que les mesures de rduction connexes, sont souvent les mmes. Nous nous efforons d'tablir des stratgies efficaces qui traitent la fois, de faon intgre, de l'assainissement de l'air et des changements climatiques.

Le Canada entend travailler avec ses partenaires trangers la rduction des missions mondiales de GES. Il est dispos prendre part tous les efforts multilatraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. L'importance et le rythme des rductions des missions mondiales d'ici 2050 et peut-tre au-del, l'utilisation des technologies scientifiques les plus jour et la comprhension des effets des changements climatiques sont des facteurs cls dans l'effort mondial visant rduire les missions de gaz effet de serre. Toute autre entente internationale future devra galement englober tous les grands metteurs.

Les mcanismes de lutte contre les changements climatiques au Canada voluent sans cesse depuis la signature, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cependant, un certain nombre de secteurs ont besoin d'une dmarche plus cible si l'on veut rduire de faon raliste et efficace les missions de GES long terme. Cette dmarche comportera les mesures suivantes : rduire les missions de polluants atmosphriques et de GES du secteur industriel et du secteur des transports; soutenir la mise au point des nouvelles technologies ncessaires pour amliorer la qualit de l'air et lutter contre les changements climatiques long terme; rehausser l'efficacit nergtique et intensifier l'utilisation des nergies renouvelables; aider les citoyens et les collectivits agir; collaborer avec les tats-Unis et d'autres pays, dans le cadre du processus des Nations Unies et d'autres approches multilatrales, en vue de rduire les missions de GES.

Faisons-nous des progrs?

Le Canada participe de faon constructive au dialogue long terme sur les changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De plus, le Canada participe activement d'autres forums sur les changements climatiques et travaille l'intgration des rsultats de ces processus une entente efficace long terme qui inclurait tous les grands metteurs et qui tiendrait compte des particularits nationales.

Le Gouvernement s'est fix un objectif ambitieux quoique raliste pour ce qui est de rduire les GES et les polluants atmosphriques. Les nouvelles rglementations du gouvernement ainsi que les mesures non rglementaires et les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux aideront le gouvernement remplir son engagement qui consiste rduire les missions totales de gaz effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60  70 pourcent d'ici 2050.

Principaux programmes et initiatives


Rsultat prvu: Le Plan sur le changement climatiqus est mis en œuvre.

Activits:   laboration d'une politique et d'un cadre, analyses stratgiques et consultations avec l'industrie, les ONG et d'autres ordres de gouvernement.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Rduction des missions des grandes industries.

Un Cadre rglementaire annonc au printemps 2007 mnera d'importantes rductions de la part des grandes industries compter de 2010.

laboration d'une infrastructure d'change des missions.

Un systme d'change de droits d'mission, faisant partie du Cadre rglementaire, est en voie d'tablissement. Des consultations auront lieu avec les principaux intervenants au printemps/ l't 2007.

Intgration accrue avec les objectifs en matire de l'assainissement de l'air.

Le Cadre rglementaire exige que l'on rduise la fois les GES et les polluants atmosphriques. Le rglement sera coordonn de faon ce que les entreprises puissent maximiser leurs synergies en rduisant les missions atmosphriques de sources communes.

ducation et sensibilisation du public accrues sur les options offertes aux consommateurs.

Coordination nationale de la Journe de l'air pur

Coordination du site Web de l'air pur (19)

laboration et mise en œuvre d'activits de communication dans les collectivits entourant l'air pur :

  • Soutien des activits des municipalits et des collectivits (Journe sans voitures, sommet sur le smog de Toronto …)
  • Coordination d'activits de communication en vertu de la Stratgie frontalire de qualit de l'air

Pour obtenir des renseignements supplmentaires :

Branch sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp


 

Rsultat prvu: Le rgime global relatif aux changements climatiques long terme concorde avec les intrts des Canadiens

Activits :

  • Faire progresser les intrts du Canada en participant aux sances de ngociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • Promouvoir les intrts du Canada l'gard des changements climatiques l'chelle internationale dans des forums bilatraux et multilatraux l'extrieur du processus de la CCNUC.
  • Participer l'laboration de projets qui favorisent l'laboration, le dploiement et la diffusion de technologies existantes et mergeantes qui sont plus efficaces et plus propres et qui rduisent les missions de GES.

Indicateurs cls

Progrs en 2006-2007

Ralisation de progrs aux runions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) visant ce que l'approche concernant la prise de mesures globales en matire de changements climatiques reflte la position du Canada et la situation nationale.

Le Canada a particip activement l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies faire progresser les principes selon lesquels les ententes long terme d'aprs 2012 sur les changements climatiques devront inclure tous les grands metteurs et tenir compte des particularits nationales dans la dtermination des engagements futurs.

Pour des renseignements supplmentaires : 

http://www.ec.gc.ca/default.asp


Branch sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

Section 3: Renseignements supplmentaires

Renseignements sur l'organisation

Environment Canada Branch structure

Aperu du rendement financier

La prsente section comprend un rsum du rendement financier d'Environnement Canada pour l'exercice financier 2006-2007.

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, lesquels sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Le Ministre reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires d'exercices passs, courant ou futurs. En consquence, les rsultats nets des activits du Ministre pour l'exercice diffrent selon qu'ils sont prsents selon la comptabilit de financement public ou selon la comptabilit d'exercice.

Le Ministre a dpens 868,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme n'est que lgrement suprieure aux dpenses prvues dfinies dans notre Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007. La transition au ministre s'est poursuivie pendant l'exercice 2006-2007 dans le cadre d'un exercice de rorganisation important.

L'Agence canadienne pour l'incitation la rduction des missions (ACIRE) n'a engag aucune de ses dpenses prvues pour l'exercice 2006-2007, comme l'indique le Rapport sur les plans et priorits 2006-2007 d'Environnement Canada. Les fonds, approuvs en principe par le Conseil du Trsor, ont t gels, et l'Agence devait donner une description plus dtaille de ses activits avant que les fonds soient dbloqus. Les programmes chapeauts par l'Agence ont t annuls en 2006-2007.

Les donnes du sommaire financier, telles que l'information prsente au tableau 1, sont affiches au moyen de quatre lments distincts. Par souci de clart, ces lments sont dfinis comme suit :

  • Budget principal des dpenses : Montants indiqus dans le budget principal des dpenses 2006-2007 ;
  • Dpenses prvues : Montants indiqus dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, rajusts de manire inclure la subvention unique de 150 millions de dollars destine au Fonds municipal vert ;
  • Autorisations totales : Dpenses prvues en plus de tout montant supplmentaire approuv par le Parlement pour les ministres afin de tenir compte des priorits changeantes et des vnements imprvus ; et
  • Dpenses relles (2006-2007) : Montants des dpenses relles au cours de l'exercice financier.

Nota : Certains totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Ce tableau compare les donnes du Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles du plus rcent exercice termin, de mme que les montants historiques des dpenses relles.


 

2004-2005

2005-2006

2006-2007

(En millions de dollars)

Dpenses relles (1)

Dpenses relles (1)

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

La biodiversit est conserve et protge

126,2

130,5

125,3

125,6

136,0

143,5

L'eau est propre, salubre et scuritaire

51,7

60,1

54,9

59,7

86,2

95,7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages

76,7

79,4

71,8

80,9

76,7

59,6

De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et mtorologiques influencent le processus dcisionnel

123,1

130,8

117,6

121,8

136,4

138,9

Les Canadiens sont informs et rpondent de faon approprie aux conditions environnementales actuelles et prdites

148,4

174,9

151,6

151,0

151,3

142,1

Les risques poss par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont rduits

219,3

344,2

236,3

238,5

241,8

229,8

Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables

24,5

44,1

26,6

26,5

31,1

29,7

Les missions nettes de gaz effet de serre sont rduites

155,4

76,5

18,5

32,6

25,0

24,4

Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent leurs effets

1,3

1,2

1,3

1,9

3,9

4,8

Totaux

926,7

1 041,5

803,9

838,4

 888,3

868,4

Moins : revenus non disponibles

(9,0)

 (10,7)

Sans objet

(12,1)

Sans objet

(11,8)

Plus : cot des services reus titre gracieux (2)

72,2

75,5

Sans objet

71,7

Sans objet

81,3

2006–2007 Cot net pour Environnement Canada

989,9

1 106,3

Sans objet

898,0

Sans objet

938,0

quivalents temps plein

 6 086

6 463

Sans objet

6 363

Sans objet

 6 646


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Exclut les revenus disponibles.

(1) En raison des modifications la structure des rapports, les montants par activit de programme ont t calculs selon notre tableau de concordance ministriel. Veuillez consulter les Rapports ministriels prcdents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour plus de prcision sur l'information financire.
(2) Les services reus titre gracieux comprennent habituelement l'hbergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employs, les dpenses payes par le SCT (en excluant les fonds renouvelables, le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par Dveloppement social Canada et les services reus de la part de Justice Canada (voir tableau 4).

Changements entre les dpenses relles de 2005-2006 et celles de 2006-2007

Les dpenses relles du Ministre taient de 1,0415 millions de dollars en 2005-2006 et de 868,4 millions de dollars en 2006-2007, ce qui reprsente une diminution de 173,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable la subvention unique de 150 millions de dollars offerte, en 2005-2006, la Fdration canadienne des municipalits pour les Fonds municipaux vert.

Tableau 2 : Ressources par activit de programme

Ce tableau prsente le Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles selon l'activit du programme et le crdit.


2006-2007
(en millions de dollars)

 

Budgtaire

Activit de programme

Fonction-nement (1)

Immobil-isations

Subventions

Total : Dpenses budgtaires brutes

Moins :
Revenus disponibles

Total : Dpenses budgtaires nettes

La biodiversit est conserve et protge

Budget principal des dpenses

102,0

0,5

24,0

126,5

(1,2)

125,3

Dpenses prvues  

102,3

0,5

24,0

126,8

(1,2)

125,6

Total des autorisations

112,2

1,8

23,2

137,2

(1,2)

136,0

Dpenses relles  

120,7

1,6

21,9

144,2

(0,7)

143,5

L'eau est propre, salubre et scuritaire

Budget principal des dpenses

55, 3

2, 3

0, 5

58, 0

(3, 1)

54, 9

Dpenses prvues  

60, 0

2, 3

0, 5

62, 8

(3, 1)

59, 7

Total des autorisations

83, 6

5, 0

0, 8

89, 4

(3, 1)

86, 2

Dpenses relles  

93, 0

4, 7

0, 8

98, 4

(2, 7)

95, 7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages

Budget principal des dpenses

68, 4

0, 7

4, 5

73, 5

(1, 7)

71, 8

Dpenses prvues  

77, 4

0, 7

4, 5

82, 6

(1, 7)

80, 9

Total des autorisations

70, 2

0, 7

7, 5

78, 4

(1, 7)

76, 7

Dpenses relles  

51, 9

0, 3

7, 5

59, 7

(0, 1)

59, 6

De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et mtorologiques influencent le processus dcisionnel

Budget principal des dpenses

113, 4

12, 5

0, 3

126, 1

(8, 5)

117, 6

Dpenses prvues  

117, 6

12, 5

0, 3

130, 3

(8, 5)

121, 8

Total des autorisations

131, 6

12, 8

0, 6

144, 9

(8, 5)

136, 4

Dpenses relles  

142, 6

11, 5

0, 5

154, 7

(15, 8)

138, 9

Les Canadiens sont informs et rpondent de faon approprie aux conditions environnementales actuelles et prdites

Budget principal des dpenses

189, 7

7, 2

7, 5

204, 4

(52, 9)

151, 6

Dpenses prvues  

189, 2

7, 2

7, 5

203, 9

(52, 9)

151, 0

Total des autorisations

190, 4

7, 5

6, 2

204, 1

(52, 9)

151, 3

Dpenses relles  

169, 2

7, 2

6, 2

182, 6

(40, 5)

142, 1

Les risques poss par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont rduits

Budget principal des dpenses

226, 8

6, 2

10, 4

243, 4

(7, 1)

236, 3

Dpenses prvues  

229, 0

6, 2

10, 4

245, 6

(7, 1)

238, 5

Total des autorisations

233, 4

8, 1

7, 4

248, 9

(7, 1)

241, 8

Dpenses relles

219, 8

7, 9

6, 9

234, 7

(4, 8)

229, 8

Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables

Budget principal des dpenses

23, 3

3, 3

-

26, 7

(0, 0)

26, 6

Dpenses prvues  

23, 3

3, 3

-

26, 6

(0, 0)

26, 5

Total des autorisations

24, 2

3, 3

3, 6

31, 2

(0, 0)

31, 1

Dpenses relles  

24, 9

1, 2

3, 6

29, 7

(0, 0)

29, 7

Les missions nettes de gaz effet de serre sont rduites

Budget principal des dpenses

18, 1

0, 4

-

18, 5

(0, 1)

18, 5

Dpenses prvues  

32, 3

0, 4

 

32, 6

(0, 1)

32, 6

Total des autorisations

24, 2

0, 5

0, 3

25, 1

(0, 1)

25, 0

Dpenses relles

23, 8

0, 3

0, 3

24, 4

(0, 0)

24, 4

Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent leurs effets

Budget principal des dpenses

1, 3

-

-

1, 3

(0, 0)

1, 3

Dpenses prvues

1, 9

-

-

1, 9

(0, 0)

1, 9

Total des autorisations

3, 4

0, 4

0, 1

3, 9

(0, 0)

3, 9

Dpenses relles  

4, 7

0, 1

0, 1

4, 9

(0, 1)

4, 8

Totaux

Budget principal des dpenses

798, 5

33, 0

47, 1

878, 5

(74, 7)

803, 9

Dpenses prvues  

833, 0

33, 0

47, 1

913, 1

(74, 7)

838, 4

Total des autorisations

873, 3

40, 0

49, 7

963, 0

(74, 7)

888, 3

Dpenses relles

850, 6

34, 8

47, 9

933, 3

(64, 8)

868, 4

               

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

Ce tableau explique la manire dont le Parlement vote les ressources pour le Ministre.


Poste vot ou lgislatif

Libell tronqu du poste vot ou lgislatif

2006-2007 (En millions de dollars)

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1

Dpenses de fonctionnement

648,2

682,6

716,2

703,7

5

Dpenses en capital

33,0

33,0

40,0

34,8

10

Subventions et contributions

47,1

47,1

49,7

47,9

(L)

Ministre de l'Environnement -traitement et allocation pour automobile

0,1

0,1

0,1

0,1

(L)

Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs

75,5

75,6

81,3

81,3

(L)

Dpenses de produits de la cession des biens excdentaires de l'tat

-

-

1,0

0,7

 

Total

803,9

838,4

888,3

868,4


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux

Le tableau suivant est conu pour dmontrer les services reus titre gracieux par le Ministre.


(En millions de dollars)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

37,5

Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l'exception des fonds renouvelables)

38,3

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Ressources humaines et Dveloppement social Canada

1,3

Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le Ministre de la Justice Canada

4,2

Total des services reus titre gracieux en 2005-2006

81,3


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles


(En millions de dollars)

Dpenses relles

 2004-2005(1)

Dpenses relles

 2005-2006(1)

2006-2007

Budget principal des dpenses

Revenu prvu

Autorisa-tions totales

Dpen-ses relles

La biodiversit est conserve et protge

 

Produits d'information

0,0

0,1

--

--

0,0

0,0

 

Divers

--

--

0,1

0,1

0,1

--

 

Immobilier (Locaux)

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

 

Services de rglementation

0,3

0,2

0,3

0,3

0,3

--

 

Services professionnels et scientifiques

0,7

0,6

0,8

0,8

0,8

0,5

 

Total partiel

1,1

1,0

1,2

1,2

1,2

0,7

 
 

Produits d'information

0,3

0,2

--

--

0,0

0,1

 

Immobilier (Locaux)

0,1

0,1

0,4

0,4

0,4

0,1

 

Services professionnels et scientifiques

2,6

2,1

2,7

2,7

2,7

2,5

 

Total partiel

3,0

2,4

3,1

3,1

3,1

2,7

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

 

Produits d'information

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Immobilier (Locaux)

0,3

0,2

0,3

0,3

0,3

0,0

 

Services de rglementation

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

--

 

Services professionnels et scientifiques

1,9

1,3

1,2

1,2

1,2

0,1

 

Total partiel

2,4

1,9

1,7

1,7

1,7

0,1

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

 

Produits d'information

21,7

20,7

6,3

6,3

6,3

6,7

 

Divers

0,2

0,0

--

--

0,0

--

 

Immobilier (Locaux)

0,2

0,3

0,1

0,1

0,1

0,4

 

Services professionnels et scientifiques

6,5

6,9

2,2

2,2

2,2

8,7

 

Total partiel

28,5

27,9

8,5

8,5

8,5

15,8

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien Produits d'information

 

Produits d'information

23,0

22,8

38,5

38,5

38,5

36,9

 

Divers

0,2

0,0

0,1

0,1

0,1

--

 

Immobilier (Locaux)

0,2

0,4

0,5

0,5

0,5

0,4

 

Services professionnels et scientifiques

7,1

7,8

13,8

13,8

13,8

3,2

 

Total partiel

30,5

31,0

52,9

52,9

52,9

40,5

Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

 

Produits d'information

0,0

0,0

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Immobilier (Locaux)

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Services de rglementation

1,7

1,8

1,9

1,9

1,9

0,2

 

Services professionnels et scientifiques

5,2

4,1

4,9

4,9

4,9

4,5

 

Total partiel

7,0

6,1

7,1

7,1

7,1

4,8

Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

 

Services de rglementation

0,2

0,2

--

--

0,0

--

 

Services professionnels et scientifiques

0,5

0,4

--

--

0,0

0,0

 

Total partiel

0,7

0,6

--

--

0,0

0,0

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

 

Services professionnels et scientifiques

0,8

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

 

Total partiel

0,8

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

 

Produits d'information

0,2

0,0

--

--

0,0

0.1

 

Total partiel

0,2

0,0

--

--

0,0

0.1

Total des revenus disponibles

74.3

71,0

74,7

74,7

74,7

64,8

               

Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles


(En millions de dollars)

Dpenses relles

2004-2005(1)

Dpenses relles

2005-2006(1)

2006-2007

Budget principal des dpenses

Revenu prvu

Autorisa-tions totales

Dpen-ses relles

La biodiversit est conserve et protge

 

Amendes

0,1

0,0

--

--

--

--

 

Licences et permis

2,8

3,2

4,2

4,2

4,2

3,1

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,1

--

--

--

0,0

 

Services de rglementation

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,1

 

Divers

0,0

0,3

--

-

--

1,6

 

Total partiel

3,1

3,8

4,4

4,4

4,4

4,8

Une eau salubre, propre et scuritaire

 

Services professionnels et scientifiques

--

--

0,2

0,2

0,2

--

 

Divers

0,0

0,0

--

--

--

0,1

 

Accords avec des tierces parties  

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

 

Total partiel

0,2

0,2

0,4

0,4

0,4

0,4

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits

 

Services professionnels et scientifiques

--

-

0,1

0,1

0,1

-

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,0

--

--

--

0,0

 

Divers

0,0

0,1

--

--

--

0,0

 

Total partiel

0,1

0,2

0,1

0,1

 0,1

0,0

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

 

Produits d'information

0,7

0,8

1,0

1,0

1,0

0,1

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,1

--

--

--

0,1

 

Divers

1,6

1,6

2,3

2,3

2,3

0,6

 

Redevances

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

0,4

 

Total partiel

2,4

2,6

3,4

3,4

3,4

1,2

Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien Produits d'information

 

Produits d'information

0,7

0,9

1,1

1,1

 1,1

0,6

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,1

--

--

--

0,0

 

Divers

1,8

1,8

2,5

2,5

 2,5

3,9

 

Redevances

0,1

0,2

0,2

0,2

 0,2

0,0

 

Total partiel

2,6

3,0

3,8

3,8

 3,8

4,5

Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,0

0,2

--

--

--

0,5

 

Divers

0,2

0,3

0,1

0,1

 0,1

0,1

 

Redevances

0,1

0,1

--

--

--

0,2

 

Total partiel

0,3

0,6

0,1

0,1

 0,1

0,7

Rduction des missions nettes de gaz effet de serre

 

Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat

0,2

0,1

--

--

--

--

 

Divers

0,2

0,1

--

--

--

0,0

Total des revenus non disponibles

9,0

10,7

12,1

12,1

12,1

11,8

             

Total des revenus disponibles et non disponibles

83,3

81,7

86,8

86,8

86,8

76,6


Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre cause de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison des modifications la structure des rapports, les montants par activit de programme ont t calculs selon notre tableau de concordance ministriel. Veuillez consulter les Rapports ministriels prcdents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de prcision sur l'information financire.

Ce tableau numre les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes dfinitions qui aideront bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catgories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, tlcommunications, produits hydromtriques , services de consultation, formation, tudes et enqutes sur la faune
Produits d'information: extraction de donnes et accs celles-ci, publications, produits hydromtriques et mtorologiques..
Divers: recouvrement du rgime de prestation aux employs et frais de stationnement des tudiants
Services de rglementation: frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.
Biens rels (Locaux): habitations, locations, droit d'entre, concessions et recouvrement des difices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
Redevances: revenus provenant de la concession de licences pour la proprit intellectuelle.
Initiatives de march partag: marketing et ventes d'annonces.
Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.
Amendes: amendes imposes aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
Accords avec des tierces parties  : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorit de la Commission de contrle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la rgularisation de la rivire des Outaouais (salaires).
Produits de la cession de biens excdentaires de l'tat : gains sur la vente de biens non capitaliss et produit de la vente d'immobilisations, l'exception des biens rels.

Revenus disponibles :
La rduction la plus importante dans les revenus prvus est attribuable une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministre reoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de dveloppement nergtiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions lies ce programme sont comptabilises dans un compte d'attente d'autres ministres plutt que dans les recettes applicables un crdit. Nous avons aussi observ une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministriels avec la Garde ctire canadienne et le Ministre de la Dfense nationale (MDN). Certains projets bnficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont t affects au Ministre par l'entremise des crdits supplmentaires plutt que des recettes applicables un crdit. Les autres carts budgtaires mineurs sont surtout attribuables des revenus commerciaux totaux infrieurs.

Tableau 6a: Loi sur les frais d'utilisation

Services de rglementation


Frais d'utilisation

Frais de demande de permis d'immersion en mer

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LCPE (1999), paragr. 135(1); Rglement sur l'immersion en mer

Date de la dernire modification

2001

Normes de rendement

 

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examine conformment l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au Rglement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donnes dtailles, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complte et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage organiser des rencontres annuelles avec les clients pour tudier les plans de surveillance; procder une surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion conformment aux Lignes directrices nationales relatives la surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer de dblais de dragage et d'excavation; produire un rapport annuel sur l'activit; produire un sommaire financier des revenus, des dpenses et de la valeur pour les clients; rendre compte des rsultats du contrle l'Office for the London Convention (20).

Rsultats lis au rendement

Les normes de service ont t respectes.

Les demandes ont t passes en revue dans le dlai imparti de 120 jours. Des conseils ont t fournis aux demandeurs pour aider procder l'examen des permis en temps opportun.

Les plans de surveillance ont t examins avec les clients dans chaque rgion. La surveillance des lieux utiliss pour l'immersion a t ralise et des comptes rendus ont t produits.

Pour obtenir de plus amples dtails, consultez le site du programme d'immersion en mer d'Environnement Canada. (20).

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008 (1)

2008-2009 (1)

2009-2010 (1)

Revenu projet

200,0

200,0

200,0

200,0

Revenu rel

217,5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

Inconnu (1)

Inconnu

Inconnu

Inconnu


Frais d'utilisation

Frais de surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LGFP, alina 19(1)a); Rglement sur les prix payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)

Date de la dernire modification

2001

Normes de rendement

Le titulaire de permis a accs un site autoris et a la capacit de se dbarrasser de 1 000 m 3 de matriaux de dragage ou de dblai par tranche de 470 $ verse. Le revenu recueilli est utilis par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients continuer d'avoir accs des lieux d'immersion appropris et qui montre que les ressources sont utilises de faon durable pour le public canadien.

Rsultats lis au rendement

Les normes de service ont t respectes. Les titulaires de permis se sont dbarrasss des matriaux de dragage et de dblai comme leur permis les y autorise. La surveillance reprsentative a t ralise conformment aux lignes directrices de surveillance.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009 (2)

2009-2010 (2)

Revenu projet

1 200,0

1 400,0

1 500,0

1 500,0

Revenu rel

1 465,2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

1 300,0

1 300,0

1 600,0

1 600,0



Frais d'utilisation

Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LCPE (1999), art. 328, Rglement sur les droits concernant les substances nouvelles

Date de la dernire modification

2002

Normes de rendement

Les dclarations sont traites dans les dlais rglementaires pour la totalit des demandes. La rception des demandes est confirme par lettre, courriel ou tlcopieur dans un dlai de dix jours ouvrables.

Rsultats lis au rendement

Toutes les dclarations concernant les substances nouvelles ont t traites et values dans la priode tablie par la Loi. Les rponses aux demandes faites par lettre, courriel ou tlcopieur ont t envoyes dans un dlai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

400,0

400,0

400,0

400,0

Revenu rel

500,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

2 200,0

2 200

2 200

2 200



Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier (3)

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Rglement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la dernire modification

1998 - DORS/98-314

Normes de rendement

Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et auprs de fournisseurs provinciaux et privs slectionns, du 1er aot au 10 mars de l'anne suivante. La norme de rendement vise s'assurer que le nombre adquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce dlai.

Un permis valid par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier. Le sauvaginier ou son reprsentant doit s'adresser en personne un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place; par consquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes aprs avoir ralis la transaction.

Rsultats lis au rendement

Pour ce qui est de rpondre la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis taient disponibles dans la priode prcise. Tous les permis achets ont t remis dans les minutes suivant l'achat.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

2 006,0

2 006,0

2 006,0

2 006,0

Revenu rel

1 451,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

960,0

960,0

960,0

960,0



Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Rglement sur les oiseaux migrateurs

Date de la dernire modification

1998

Normes de rendement

Les timbres de conservation cotent 8,50 $ chacun et doivent tre apposs sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier pour que les permis en question soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que par des fournisseurs provinciaux slectionns et du secteur priv, entre le 1 er aot et le 10 mars de l'anne suivante. Les timbres sont galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs slectionns par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre appos au pralable. Par consquent, le sauvaginier ou son reprsentant doit se prsenter en personne chez le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place. Ainsi, la norme de rendement vise ce que le sauvaginier reoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction.

Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent tre achets par courrier, tlphone ou tlcopieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et ncessitent un dlai de traitement de deux semaines. Les timbres achets chez les fournisseurs slectionns par HFC peuvent tre commands en personne, par tlphone et par courrier.

Le dlai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas t achets en personne.

Rsultats lis au rendement

Il y avait suffisamment de timbres pour rpondre la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la priode prcise. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont t achets par courrier, tlphone ou tlcopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Les timbres commands et achets en personne, par tlphone et par courrier auprs des fournisseurs slectionns par HFC ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Avec les fonds gnrs par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent l'activit de programme cl d'Environnement Canada intitule Conservation de la diversit biologique .

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

2 200,0

2 200,0

2 200,0

2 200,0

Revenu rel

1 583,8

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

1 583,8

2 200,0

2 200,0

2 200,0



Frais d'utilisation

Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Rglement sur les oiseaux migrateurs

Date de la dernire modification

avant 1978

Normes de rendement

Ces permis sont mis par les bureaux rgionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit aprs examen des demandes du public. Pour tre reus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences dcrites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empcher le mlange avec les populations sauvages. Chaque rgion peut joindre des conditions prcises chaque permis. Les permis expirent gnralement le 31 dcembre de l'anne d'mission. La norme de rendement vise tudier toutes les demandes reues et mettre les permis ou informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Rsultats lis au rendement

Toutes les demandes ont t traites dans le dlai imparti de 30 jours, moins que des inspections sur place n'aient t requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un dlai supplmentaire de 30 jours a t ncessaire au traitement de la demande.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

8,7

8,2

8,2

8,2

Revenu rel

10,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

34,0

34,0

34,0

34,0



Frais d'utilisation

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis

Type de frais

Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais

LESC, art. 12; Loi sur les espces sauvages du Canada. Rglement sur les rserves d'espces sauvages

Date de la dernire modification

2001

Normes de rendement

Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accs des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcies des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les annes venir.

Rsultats lis au rendement

Selon un sondage effectu auprs des dtenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont t grandement satisfaits de la qualit d'entretien des installations.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

190,0

190,0

190,0

190,0

Revenu rel

99,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

152,1

225,0

225,0

225,0


Autres produits et services


Frais d'utilisation

Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Type de frais

O

Pouvoir d'tablissement des frais

Loi sur l'accs l'information, paragr. 11(1) et alina 77(1)d); Rglement sur l'accs l'information

Date de la dernire modification

1992

Normes de rendement

La rponse doit tre donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

La Loi sur l'accs l'information fournit des renseignements plus complets en site web. (21).

Rsultats lis au rendement

Les dlais lgaux ont t respects dans 83 p. 100 des cas. Le Ministre a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables une demande est infrieur 25 $.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

12,7

13,1

13,6

14,1

Revenu rel

12,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

657,6

970,0

1 000,0

1 030,0



Frais d'utilisation

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entre

Type de frais

O

Pouvoir d'tablissement des frais

LESC, art. 12; Loi sur les espces sauvages du Canada. Rglement sur les rserves d'espces sauvageS

Date de la dernire modification

2003

Normes de rendement

Afin de rpondre a la satisfaction des visiteurs durant la saison d'opration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que le client puisse bnficier d'installations bien entrenues tels que :  de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcis des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit agrable et qu'ils y reviendront dans les annes futures.De plus, les visiteurs ont accs des services d'accueil et d'interprtation bilingues ce qui permet aux clients d'en apprendre d'avantage sur le site du Cap-Tourmente et ainsi rpondre a leurs besoins de connaissance sur la nature du site.

Rsultats lis au rendement

Selon les commentaires recueillis auprs d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont gnralement satisfait des services d'accueil et d'interprtation offerts ainsi que de la qualit d'entretient des installations.

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet

231,0

226,0

226,0

226,0

Revenu rel

173,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim

338,2

260,0

260,0

260,0



Sous-total R

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet (R)

6 204,7

6 404,2

6 404,2

6 404,2

Revenu rel (R)

5 326,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim (O)

6 229,9

6 919,0

7 219,0

7 219,0



Sous-total O

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet (R)

243,7

239,1

239,6

240,1

Revenu rel (R)

186,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim (O)

995,8

1 230,0

1 260,0

1 290,0



Totaux

(En mille de dollars)

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Revenu projet (R)

6 448,4

6 643,3

6 743,8

6 744,3

Revenu rel (R)

5 513,2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cot total estim (O)

7 225,6

8 149,0

8 479,0

8 509,0


Nota:

(1) Une analyse visant dterminer le cot actuel de l'examen d'un permis est en suspens en attente du budget disponible.
(2) Le montant devrait augmenter si les activits d'immersion en mer, et, par consquent, les exigences en matire de surveillance, augmentent dans le Nord.
(3) Les frais associs aux droits et privilges pourraient dpasser le cot d'administration du programme assurant aux citoyens canadiens un juste retour sur le march.

Lgende:
LCPE = Loi canadienne sur la protection de l'environnement
LESC = Loi sur les espces sauvages du Canada
LGFP = Loi sur la gestion des finances publiques
SCF = Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
R = Rglementaire
O = Autres produits et services

 

Tableau 6b: Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Services de rglementation


Nom des frais 

Frais de demande de permis d'immersion en mer

Norme de service

 

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examine conformment l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Rglement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des donnes dtailles, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complte et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inhrents aux permis, Environnement Canada s'engage organiser, annuellement, des runions de clients pour tudier les plans de contrle; procder une surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion, conformment aux Lignes directrices nationales relatives la surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer de dblais de dragage et d'excavation; prparer un rapport annuel sur l'activit; produire un sommaire financier des revenus, des dpenses et de la valeur pour les clients; rendre compte des rsultats du contrle l'Office for the London Convention.

Rsultat li au rendement

 

Environnement Canada a respect les normes de service.

Les demandes ont t passes en revue dans le dlai imparti de 120 jours. Des conseils ont t fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectu dans les dlais prescrits.

Les plans de contrle ont t examins avec les clients dans chaque rgion. On a procd la surveillance des lieux utiliss pour l'immersion et on en a rendu compte.

Pour obtenir de plus amples dtails, consultez le site Web (22).

Consultation auprs des intervenants

 

Les frais de demande, tablis en 1993, ont t reconduits en 2001. Une dclaration d'tude d'impact de la rglementation et des consultations multilatrales a eu lieu avant la promulgation de chaque rglement. Les consultations multilatrales visant l'tablissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998. Les frais ont t globalement accepts, mais on s'inquite de savoir comment ils seront dfinis. Les titulaires de permis ont indiqu leur prfrence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag organiser des runions rgulires avec les titulaires de permis pour dclarer et tudier les frais trois ans aprs la mise en œuvre. L'examen a t ralis en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'tait pas ncessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 2003 ont donn lieu des documents de discussion, des runions publiques et des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples dtails, veuillez vous rendre sur le site Web. (23)


 


Nom des frais

Droits de surveillance des lieux utiliss pour l'immersion en mer

Norme de service

Le titulaire de permis a accs un site autoris et a la capacit de se dbarrasser de 1 000 m3 de matriaux de dragage ou de dblai par tranche de 470 $ verse. Le revenu recueilli est utilis par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance reprsentative des lieux utiliss pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients continuer d'avoir accs des lieux d'immersion appropris et qui montre que les ressources sont utilises de faon durable pour le public canadien.

Rsultat li au rendement

 

Environnement Canada a respect les normes de service. Les titulaires de permis se sont dbarrasss des matriaux de dragage et de dblai comme leur permis les y autorise.

La surveillance reprsentative a t ralise conformment aux lignes directrices de surveillance.

Consultation auprs des intervenants

 

Les consultations multilatrales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'tablissement du prix des permis. Les frais ont t globalement accepts, mais on s'inquite de savoir comment ils seront dfinis. Les titulaires de permis ont indiqu leur prfrence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag organiser des runions rgulires avec les titulaires de permis pour dclarer et tudier les frais trois ans aprs la mise en œuvre. L'examen a t ralis en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'tait pas ncessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 2003 ont donn lieu des documents de discussion, des runions publiques et des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples dtails, veuillez vous rendre sur le site Web (24). Les consultations qui portent sur l'examen des moyens visant la rduction ou l'amlioration du paiement des frais sont en cours, principalement au moyen d'un document de discussion.



Nom des frais

Renseignements concernant les substances nouvelles

Norme de service

Les renseignements ont t traits dans les dlais rglementaires pour la totalit des demandes. La rception des demandes a t confirme par lettre, courriel ou tlcopieur dans un dlai de 10 jours ouvrables.

Rsultat li au rendement

 

Tous les renseignements concernant les substances nouvelles ont t traits et valus dans la priode tablie par la loi. Les rponses aux demandes faites par lettre, courriel ou tlcopieur ont t envoyes dans un dlai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.

Consultation auprs des intervenants

Les modifications apportes au Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont t publies dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Stratgie d'amlioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services t labore. Les autres ministres gouvernementaux, les groupes rgionaux de promotion de la conformit et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services, qui seront toutes deux publies en 2006.



Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier

Norme de service

Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de la Socit canadienne des postes (SCP) et auprs de certains fournisseurs provinciaux et privs du 1er aot au 10 mars de l'anne suivante. La norme de rendement vise s'assurer que le nombre adquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce dlai. Un permis valid par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier. Le sauvaginier ou son reprsentant doit s'adresser en personne un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place; par consquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes aprs avoir effectu la transaction.

Rsultat li au rendement

Pour ce qui est de rpondre la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis taient disponibles dans la priode prcise. Tous les permis ont t remis dans les minutes suivant l'achat.

Consultation auprs des intervenants

Aucune consultation rcente n'a t organise parce que les revenus couvrent encore adquatement les cots du programme et qu'aucune plainte significative n'a t formule. Chaque anne, on reoit en moyenne 4 5 plaintes pour des permis non disponibles Postes Canada en raison du fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas command suffisamment. Les problmes de ce genre sont rsolus par Postes Canada dans un dlai de deux jours. Le prix des permis a augment de 5 $ en 1998.



Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques

Norme de service

Les timbres de conservation cotent 8,50 $ chacun et doivent tre apposs sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considrs comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de performance a pour objectif de veiller la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada et pour certains vendeurs provinciaux et du secteur priv, entre le 1er aot et le 10 mars de l'anne suivante. Les timbres sont galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs slectionns par HFC. Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait t appos au pralable. Par consquent, le sauvaginier ou son reprsentant doit se prsenter en personne devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet sur place; ainsi, la norme de rendement vise ce que le sauvaginier reoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction.

Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent tre achets par courrier, tlphone ou tlcopieur et dans certains bureaux de la SCP et ncessitent un dlai de traitement de deux semaines. Les timbres achets chez les fournisseurs slectionns par HFC peuvent tre commands en personne, par tlphone et par courrier.

Le dlai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas t achets en personne.

Rsultat li au rendement

 

Il y avait suffisamment de timbres pour rpondre la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la priode dtermine. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont t achets par courrier, tlphone ou tlcopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Les timbres commands et achets en personne, par tlphone et par courrier auprs des fournisseurs slectionns par HFC ont t traits dans le dlai imparti de deux semaines. Avec les fonds gnrs par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent l'activit du programme cl d'Environnement Canada, intitule  Conservation de la diversit biologique .

Consultation auprs des intervenants

En 2005-2006, le Service canadien de la faune a effectu une valuation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements fdraux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont t interviews. Les rsultats ont t publis sur le site Web de la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation d'Environnement Canada(25). Le prix des timbres l'unit est fix par rglement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de dtail convenu entre Environnement Canada et HFC, conformment aux pratiques tablies de l'industrie philatlique; le Conseil du Trsor a de nouveau approuv l'entente de contribution en 2002 voir le site Web (26). Personne ne s'est plaint du manque de timbres. Le prix des timbres a augment de 1 $ en 1991.



Nom des frais

Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'dredon

Norme de service

Ces permis sont mis par les bureaux rgionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit aprs examen des demandes du public. Pour tre reus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences dcrites dans la politique sur les permis de du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empcher le mlange avec les populations sauvages. Chaque rgion peut joindre des conditions prcises chaque permis. Les permis expirent gnralement le 31 dcembre de l'anne d'mission. La norme de rendement vise tudier toutes les demandes reues et mettre les permis ou informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Rsultat li au rendement

Toutes les demandes ont t traites dans le dlai imparti de 30 jours, moins que des inspections sur place n'aient t requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un dlai supplmentaire de 30 jours a t ncessaire au traitement de la demande.

Consultation auprs des intervenants

tant donn que les revenus et les cots sont ngligeables et qu'aucune plainte n'a t formule, on ne prvoit pas avoir recours des consultations l'heure actuelle.



Nom des frais

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis

Norme de service

Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accs des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcies des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les annes venir.

Rsultat li au rendement

Selon un sondage effectu auprs des dtenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont t grandement satisfaits de la qualit d'entretien des installations.

Consultation auprs des intervenants

Aucune consultation formelle n'a t faite cette anne tant donn que le niveau de satisfaction des chasseurs a t trs lev. Les chasseurs avaient la possibilit de remplir un sondage afin de faire part de leurs commentaires et suggestions. Lorsque ceux-ci faisaient part d'amliorations mineures requises quant l'entretien des installations, celles-ci taient effectues aussi rapidement que possible. Il a galement t not que les oies blanches n'taient pas nombreuses mais cette situation relve d'un phnomne incontrlable.


Services d'information


Nom des frais

Donnes hydromtriques

Norme de service

Les services comprennent les contrats ngocis individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait la communication des donnes hydromtriques (p. ex. la quantit d'eau).

Rsultat li au rendement

Les rsultats lis au rendement et les normes sont dfinis dans les contrats (p. ex. le contrle de la qualit des donnes).

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients et parfois en partenariat avec le reprsentant provincial. Le mcanisme de recours est dfini dans les contrats. Durant les ngociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.



Nom des frais

Donnes mtorologiques

Norme de service

Les services englobent les dispositions contractuelles ngocies individuellement avec une grande varit d'utilisateurs des donnes climatiques (p. ex. les tempratures minimale et maximale). Les frais servent gnralement la communication et au rassemblement des donnes. Certains produits sont livrs au moyen d'abonnements mensuels pour des donnes.

Rsultat li au rendement

Environnement Canada a respect les normes de service tablies dans le contrat (p. ex. le contrle de la qualit).

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients (pour les contrats) au cours desquelles le mcanisme de recours est dfini et les reprsentants des clients sont dtermins. Durant les ngociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.



Nom des frais

Prvisions et produits mtorologiques

Norme de service

Les services incluent les contrats ngocis individuellement en ce qui a trait aux prvisions, aux produits et aux services mtorologiques (p. ex. les consultations des mtorologues, des graphiques ou des produits mtorologiques).

Rsultat li au rendement

Tous les produits et services ont un caractre unique. Les normes de service sont tablies dans le cadre du contrat. La plupart des produits sont surveills aux fins d'exactitude et de conformit, et de nombreuses ententes contractuelles comportent l'accs aux spcialistes des prvisions mtorologiques et aux reprsentants du service si des problmes surviennent.

Consultation auprs des intervenants

Les ententes contractuelles sont ngocies avec les clients. Le reprsentant du client est dtermin aux fins du mcanisme de recours et de rglement des diffrends. Des projets de normes sont en cours d'laboration pour avoir davantage de produits normaliss, notamment la consultation tlphonique 1 900.



Nom des frais

Laboratoire et autres services scientifiques

Norme de service

Les services englobent les contrats ngocis individuellement relatifs aux essais et aux analyses des chantillons de ptrole brut et de la nappe d'hydrocarbures altrs, la qualit de l'air, aux missions de gaz d'chappement et la consommation de carburant. Environnement Canada numre les normes de service dans le contrat. En gnral, le Ministre fournit les bouteilles de prlvement (laves et exemptes de contaminants), les exemples de registres et les donnes pertinentes recueillies sur place portant sur le Systme de gestion de l'information des laboratoires, effectue toutes les preuves de contrle et d'assurance de la qualit du laboratoire ncessaires (le laboratoire est accrdit par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale), en vertu de la norme ISO 17025, prpare et prsente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des chantillons soumis et fournit l'analyse statistique des rsultats. Le nombre de jours accord au laboratoire pour transmettre les rsultats varie en fonction du contrat.

Rsultat li au rendement

Tous les services ont un caractre unique. Environnement Canada a respect les normes de service tablies dans les contrats (les normes, la mthodologie et les protocoles suivre sont dcrits dans le contrat). Les processus de contrle interne sont suivis, les rsultats relatifs aux chantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engages avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes formuler ou de de proccupations exprimer. Les rsultats ont t communiqus dans le dlai convenu au pralable pour l'ensemble des contrats (100 p. 100).

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont effectues au moyen d'ententes contractuelles ngocies avec les clients; les clauses relatives au calendrier, la quantit (nombre d'chantillons), au cot et aux normes/mthodologie/protocoles suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne dbutent pas avant que les deux parties aient sign l'entente.


Services professionnels et scientifiques


Nom des frais

Programme d'assurance de la qualit

Norme de service

Les services comprennent les ententes et les contrats ngocis individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. fournir toute la documentation sur le Systme qualit).

Rsultat li au rendement

Tous les services et les produits ont un caractre unique. Les normes de service sont ngocies dans le contrat ou l'entente.

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients (c'est--dire la dtermination des donnes d'analyse). Le mcanisme de recours est dfini dans les ententes et les contrats existants, et les reprsentants des clients sont dtermins.



Nom des frais

Services de la gestion des eaux

Norme de service

Les services comprennent les ententes et les contrats ngocis individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. dterminer le succs des mesures de rhabilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les chantillons d'eau).

Rsultat li au rendement

Tous les services et produits ont un caractre unique. Les normes de service sont ngocies dans le contrat ou l'entente.

Consultation auprs des intervenants

Les consultations sont menes directement auprs des clients ( savoir le nombre d'chantillons analyser). Le mcanisme de recours est dfini dans les ententes et les contrats existants, et les reprsentants des clients sont dtermins.


 

Autres produits et services


Nom des frais

Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Norme de service

La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.
La Loi sur l'accs l'information fournit des renseignements plus complets dans le site Web (27)

Rsultat li au rendement

Les dlais lgaux ont t respects dans 83 p. 100 des cas. Le Ministre a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables une demande est infrieur 25 $.

Consultation auprs des intervenants

La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et le Rglement sur l'accs l'information. Les consultations auprs des intervenants portant sur les modifications apportes en 1986 et en 1992 ont t menes par le Ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.



Nom des frais

Rserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - Frais d'entre

Norme de service

Afin de rpondre satisfaire les besoins des visiteurs durant la saison d'opration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que les clients puissent bnficier d'installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agrables et apprcies des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont ncessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur sjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les annes venir. De plus, les visiteurs ont accs des services d'accueil et d'interprtation bilingues, ce qui leur permet d'en apprendre d'avantage sur la nature du site du Cap-Tourmente.

Rsultat li au rendement

 

Selon les commentaires recueillis auprs d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont gnralement satisfait des services d'accueil et d'interprtation offerts ainsi que de la qualit d'entretient des installations.

Consultation auprs des intervenants

Aucune consultation formelle n'a t faite cette anne. Une bote suggestion est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Dans le but de planifier les visites d'tudiants, certains professeurs d'cole sont rencontrs l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant l'information diffuse et au droulement des visites.



Nom des frais

Biosphre de Montral - Frais d'entre

Norme de service

Durant toute l'anne, les visiteurs de la Biosphre ont accs des services d'accueil, d'interprtation dans les salles d'exposition, d'animation sur diffrentes thmatiques environnementales et d'ateliers ducatifs visant particulirement les groupes de mme qu' des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belvdre, stationnement, etc.).

Rsultat li au rendement

D'aprs les commentaires crits des visiteurs recueillis quotidiennement et les fiches d'valuation compltes par les responsables de groupe, les visiteurs sont majoritairement trs satisfaits de leur exprience de visite, individuelle ou en groupe, et des autres services d'appoint qui leur sont offerts.

Consultation auprs des intervenants

Lorsqu'il y a des visites de groupes, la personne responsable (ex. professeur) doit remplir une fiche d'valuation des services reus. Pour ce qui est des visiteurs individuels, un sondage par chantillonnage est effectu environ tous les trois ans.



Nom des frais

Fenaison et pturage (activit agricole du Service canadien de la faune)

Norme de service

On cherche dans une liste de demandes permanentes (Avis d'intrt) identifier les demandeurs intresss par l'activit (fenaison, pturage et rcolte). Si personne n'est intress, un appel de demandes est alors lanc dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes intresses de remplir le formulaire de demande relatif l'activit agricole du Service canadien de la faune. Les formulaires de demande sont examins en vue de dterminer le meilleur candidat et on effectue un contrle des rfrences du ou des candidats.

Le formulaire actuel de demande de permis agricole du Service canadien de la faune a t labor en 1984 et est fond sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de dlivrance de permis s'inspire de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a t rvis en 1988 en rponse aux conditions de scheresse.

Les permis sont dlivrs pour une priode de moins de un an et expirent le 31 dcembre de l'anne de leur mission. La tarification pour la fenaison et le pturage est fonde sur les tarifs actuels utiliss par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services gaux cotent le mme prix en sein des diffrents ministres.

Rsultat li au rendement

Les terres domaniales sont surveilles afin de veiller ce que les conditions des permis soient respectes et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indignes et de l'habitat faunique et la rduction de l'envahissement des mauvaises herbes et des espces exotiques) soient atteints au moyen de l'activit. Dans l'affirmative, le permis sera accord dans les annes subsquentes (sous rserve d'un examen annuel).

Consultation auprs des intervenants

On communique avec le meilleur candidat pour savoir s'il est toujours dsireux d'obtenir un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipules sur le permis. On s'assure galement que le demandeur est au courant que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respectes, il sera immdiatement rvoqu par le ministre.

Les usagers ventuels des pturages doivent galement soumettre un plan de pturage qui sera examin et amlior au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de pturage finaux.



Nom des frais

Ateliers et colloques sur l'Inventaire national des rejets de polluants

Norme de service

Le nombre d'ateliers et leur dure (p. ex. demi-journe ou journe entire) sont dtermins par les modifications apportes au programme chaque anne. Ces modifications ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un intrt modr pour les ateliers; de nombreuses modifications crent un intrt prononc pour les ateliers). Un volume important de demandes des participants par tlphone, courriel, etc. indique un besoin important d'ateliers. Chaque anne, Environnement Canada suppose que 80 p. 100 des participants seront satisfaits des ateliers; certains participants recherchent plus de dtails, tandis que d'autres prfrent en avoir moins. Le Ministre tente de rectifier la situation en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs expriments et l'autre pour les reporteurs novices. Toutefois, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilit, se retrouvant ainsi dans un atelier qui ne leur procure pas entire satisfaction.

partir de l'exercice 2007-2008, les participants n'auront plus dbourser pour assister ces ateliers et sminaires.

Rsultat li au rendement

Selon l'enqute, le taux de satisfaction s'levait 80 p. 100.

Consultation auprs des intervenants

Les participants ont fourni des commentaires sur la fiche d'valuation du matriel de cours, de la prestation du cours et des installations, laquelle a t distribue la fin de l'atelier. Des domaines ncessitant des amliorations ont t dfinis partir des commentaires des participants l'enqute. Un rapport a galement t compil partir de l'enqute et soumis au sige social.



Nom des frais

Frais de soutien logistique de l'le de Sable

Norme de service

Les frais de soutien logistique sont exigs des visiteurs de l'le de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'hbergement et l'accs aux vivres. Le recouvrement des cots sert compenser les travaux raliss sur l'le dans le cadre de divers projets.

Des frais prcis sont inclus dans les lignes directrices l'intention des visiteurs de la Garde ctire canadienne pour les clients qui soumettent une premire demande d'autorisation de visite.

Rsultat li au rendement

Les sections d'amnagement qui travaillent sur l'le de Sable sont satisfaites des services reus et des frais ultrieurs qui leur sont exigs. Tous les frais sont obtenus en calculant les cots rels de prestation des services. Les frais sont prsents aux clients de manire transparente de faon ce que ceux-ci soient conscients des services qu'ils paient et du cot qui leur est associ. Certains visiteurs de passage ont exprim leur mcontentement vis--vis des cots en raison de leurs ressources limites. L encore, ces frais sont engags du fait qu'ils reprsentent les cots vritables de la prestation des services. Nanmoins, prs de 95 p. 100 de nos clients ont t satisfaits cette anne.

Consultation auprs des intervenants

Les frais sont calculs selon le principe de la rcupration des cots; Environnement Canada n'en tire aucun profit. Les intervenants sont informs des frais du soutien logistique avant l'utilisation des services offerts sur l'le de Sable.

 


Nom des frais

Publications et services de publication

Norme de service

La vente des publications sert couvrir les cots d'impression de la section des publications et prendre en charge les cots de production (traduction, rvision, conception et mise en page).

Les publications sont promues par diffrents supports et outils, y compris les catalogues en format papier, les catalogues en ligne, les confrences, les foires commerciales, les dpliants publicitaires et la Gazette du Canada. Parmi les clients, on compte les ministres, les socits et les institutions ainsi que le public.

Les commandes sont reues en ligne, sur un site de commande, ou par tlphone, courriel et tlcopieur. Chaque commande est traite par ordre chronologique et un systme de suivi des commandes est en place. Les commandes sont classes par ordre de priorit; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes ministrielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi traites en priorit. Le dlai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et expdition effectives) est de 3 5 jours ouvrables.

Le conditionnement et l'expdition sont raliss un endroit diffrent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Qubec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, expdis par Postes Canada, moins que le client ne choisisse un autre moyen, dont le cot associ est entirement rembours par le Ministre. Outre le courrier direct, les publications sont galement distribues dans les librairies gouvernementales, par voie lectronique et lors de confrences.

Rsultat li au rendement

La configuration de commande en ligne comporte un systme de suivi intgr. Aux fins de vrification, tous les documents l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints la facture. La plupart des articles sont prpays, l'exception des autres ministres gouvernementaux et des entreprises canadiennes organiss pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticip avant l'expdition des articles, afin d'viter les recouvrements minimaux la clture de l'exercice.

Les seuls retards qu'a connus Environnement Canada par le pass taient des retards de rimpression. Le systme de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements aprs facturation, l'information du bon de commande et les donnes d'expdition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont classs selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou traits et on les vrifie quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont traites de faon opportune.

Consultation auprs des intervenants

Les clients peuvent exprimer leurs proccupations ou formuler leurs plaintes en tlphonant notre numro sans frais (1 800).

 


Tableau 7: Progrs accomplis au regard du plan de rglementation du Ministre


Initiatives rglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999  (2006-2007)

Rglements

Modification du Rglement sur les missions des moteurs hors route allumage par compression (Partie I de la Gazette du Canada)

Rsultat prvu

La modification contribuera tablir des normes plus rigoureuses pour les missions de  niveau 4  des moteurs diesel des annes modles 2008 et suivantes utiliss dans le matriel de construction, d'agriculture, d'exploitation minire et forestire. Ces modifications prvues contribueront harmoniser les normes d'mission avec celles des tats-Unis ainsi qu' rduire de prs de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'missions de particules et jusqu' 86 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures, tout dpendant de la catgorie applicable la puissance.

Critres de mesure du rendement

Les missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au Rglement seront rduites.

Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'mission plus svres au moyen d'essais en laboratoire sur un chantillon de nouveau moteur reprsentatif des autres appareils vendus au Canada.

long terme, on s'attend ce que les missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens vhicules et moteurs dont les missions taient plus leves (la modlisation des missions permet d'valuer les impacts).

Rsultats atteints

Les modifications proposes sont en cours d'laboration et leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prvue pour l'automne 2007.