ARCHIVÉ - Environnement Canada
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2006-2007
Rapport sur le rendement
Environnement Canada
L'honorable John Baird, C.P., d�put�
Ministre de l'Environnement
Message du Ministre
D�claration de la direction
Tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programmes (AAP)
Renseignements sommaires
Rendement global du Minist�re
Section 2: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Architecture d'activit�s de programme d'Environnement Canada
2006-2007 Ressources par activit� de programme
1er r�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�
2e r�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et 4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits
3e r�sultat strat�gique: Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets et 4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits
Section 3: Renseignements suppl�mentaires
Renseignements sur l'organisation
Aper�u du rendement financier
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (�quivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6a : Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 6b : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
Tableau 7 : Progr�s accomplis au regard du plan de r�glementation du Minist�re
Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Tableau 11 : �tats financiers du Minist�re et des organismes (y compris les agents du Parlement)
Tableau 12 : R�ponse aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice financier
Tableau 13 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 14 : Am�lioration des services
Tableau 15 : Initiatives horizontales
Tableau 16 : Politiques sur les voyages
Section 4: Autres sujets d'int�r�t
Activit�s d'int�gration strat�giques
Des services minist�riels et des activit�s de gestion minist�rielles
Ressources �lectroniques choisies
Section 1: Survol
Message du Ministre
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� titre de ministre de l'Environnement j'ai l'honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2007. Ce document r�sume les r�alisations li�es aux R�sultats strat�giques �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007 d'Environnement Canada. L'exercice financier 2006-2007 s'est r�v�l� une p�riode importante pour Environnement Canada. L'environnement constitue toujours une pr�occupation importante pour les Canadiens et notre gouvernement et la bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement agit de mani�re concr�te pour r�aliser les programmes et les initiatives en mati�re d'environnement, notamment : |
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En vue de soutenir le programme environnemental du gouvernement, le Minist�re a poursuivi la recherche scientifique essentielle aux programmes f�d�raux et � l'�laboration de politiques relevant de notre mandat et de nos comp�tences. Ces activit�s assurent la prestation de services d'information cr�dibles pour aider les Canadiens � prendre des d�cisions �clair�es en mati�re d'environnement. C'est gr�ce � une telle information que notre minist�re a pu accomplir des progr�s importants en mati�re de r�sultats strat�giques :
- lutte contre les changements climatiques;
- protection de ces tr�sors naturels du Canada, soit l'eau, la faune, la terre et les paysages;
- am�lioration de la qualit� de l'air.
Au cours de l'exercice 2007-2008, nous maintiendrons fermement le cap sur les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens, et ce, aux �chelles nationale et internationale. Notre but est d'offrir un environnement plus s�r et plus propre, et je tiens � souligner � cet �gard le d�vouement et l'excellent travail du personnel d'Environnement Canada et � le remercier de son soutien ind�fectible.
_________________________________________
L'honorable John Baird, P.C., d�put�
Ministre de l'Environnement
D�claration de la direction
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada;
- Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re qui ont �t� approuv�s en 2006-2007 par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es; et
- Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
_____________________________
Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement
Tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programmes (AAP)
Environnement Canada a re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor pour modifier son architecture d'activit�s de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activit�s de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).
| Activit�s de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars) |
Activit�s de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars)* |
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| Activit�s de programme | R�duire les �missions de gaz � effet de serre |
Am�lioration de la qualit� de l'air
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R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et autres substances pr�occupantes | La diversit� biologique est conserv�e | Approvisionnement assur� en eau propre et salubre pour les personnes et les �cosyst�mes | Les �cosyst�mes prioritaires sont conserv�s et restaur�s | R�duction des impacts des conditions m�t�orologiques et dangers connexes | Adaptation aux changements environnementaux | Totaux | |
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
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121,9 | 0,2 | 3,2 |
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125,3 | |
| Une eau salubre, propre et s�curitaire |
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54,7 |
--
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0,2 | 54,9 | |
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s |
--
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15,9 |
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15,6 | 40,2 |
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0,2 | 71,8 | |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions |
-- -- |
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71,3 | 46,3 | 117,6 | ||
| Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien |
--
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12,2 | 0,7 |
--
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13,5 | 81,6 | 43,5 | 151,6 | |
| R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement |
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68,0 | 168,3 |
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--
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--
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236,3 | |
| Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables |
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10,9 | 15,7 |
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26,6 | |
| R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre | 18,5 |
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18,5 | |
| Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent |
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1,3 | 1,3 | |
| Subtotal | 18,5 | 91,1 | 200,7 | 121,9 | 70,4 | 56,8 | 152,9 | 91,5 | 803,9 | |
| Total partiel | 34,5 | |||||||||
| Ajustements | 838,4 | |||||||||
*Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre � cause de l'arrondissement des chiffres.
Renseignements sommaires
Raison d'�tre: Plusieurs lois et r�glements conf�rent 'a Environnement Canada son mandat et lui permettent d'ex�cuter ses programmes. Selon la Loi sur le Minist�re de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres:
- la conservation et l'am�lioration du milieu naturel, notamment la qualit� de l'eau, de l'air et des sols;
- les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indig�nes;
- les ressources en eau;
- la m�t�orologie;
- l'application des r�gles ou des r�glements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontali�res;
- la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.
D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les r�glements distincts g�r�s par le Minist�re, notamment la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Pour en conna�tre davantage sur les lois et les r�glements du Minist�re, consulter le site Web (1)Ressources
| (En millions de dollars) | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| Ressources financi�res | 838,4 | 888,3 | 868,4 |
| �quivalents temps plein | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| Ressources humaines | 6 363 | 6 646 | 283 |
Priorit�s minist�rielles*
| R�sultat strat�gique: Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior� | |||
| Priorit�: �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir. (Continu) | |||
| R�sultats attendus | �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles |
| BLa biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | Long terme / En cours | 125,6 | 143,5 |
| Une eau salubre, propre et s�curitaire | Long terme / En cours | 59,7 | 95,7 |
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s | Long terme / En cours | 80,9 | 59,6 |
| Totaux | 266,2 | 298,8 | |
| R�sultat strat�gique: Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens | |||
| Priorit�: Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique. (Continu) | |||
| R�sultats attendus | �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions | Long terme / En cours | 121,8 | 138,9 |
| Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | Long terme / En cours | 151,0 | 142,1 |
| Totaux | 272,8 | 281,0 | |
| R�sultat strat�gique: Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets | |||
| Priorit�: �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives. | |||
| R�sultats attendus | �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles |
| R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement | Long terme / En cours | 238,5 | 229,8 |
| Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables | Long terme / En cours | 26,5 | 29,7 |
| Totaux | 265,0 | 259,5 | |
| R�sultat strat�gique: Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits | |||
| Priorit�: Relever le d�fi � long terme des changements climatiques et aider le Canada � s'adapter � un climat changeant. (Continu) | |||
| R�sultats attendus | �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles |
| R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre | Long terme / En cours | 32,6 | 24,4 |
| Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent | Long terme / En cours | 1,9 | 4,8 |
| Totaux | 34,5 | 29,2 | |
*Toutes les priorit�s d'Environnement Canada contribuent � l'ensemble des r�sultats �conomiques du gouvernement visant � cr�er un environnement propre et sain.
1.5 Rendement global du Minist�re
Contexte gouvernemental
Au cours de l'exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a pr�sent� de nouvelles orientations importantes concernant la politique et les programmes environnementaux.
Advantage Canada(2), diffus� le 23 novembre 2006, et partie int�grante de la Mise � jour �conomique et financi�re 2006 du gouvernement, indique que �… la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme �conomique � long terme pour notre pays. � En particulier :
- � Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualit� de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifi�e et mobile dont nous avons besoin pour r�ussir dans l'�conomie mondiale.
- Le d�veloppement responsable de nos ressources naturelles garantit la cr�ation future d'emplois et de richesse partout au pays.
- L'efficacit� �nerg�tique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement conf�rent � nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
- Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide �mergence des technologies environnementales. �
Le budget de 2007 a fait en sorte de consacrer de nouvelles ressources importantes afin d'am�liorer la qualit� de l'air et de l'eau, de r�duire les gaz � effet de serre, de combattre les changements climatiques et de pr�server l'environnement naturel. Le budget a permis de d�signer quatre priorit�s environnementales sous le th�me g�n�ral de �Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain�.
- �nergies plus propres et meilleure efficience �nerg�tique
- Promotion des modes de transport moins polluants
- Protection du patrimoine naturel canadien
- Strat�gie nationale sur l'eau du Canada
Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars pour 20 programmes. Voici quelques‑uns de ces investissements:
- un nouveau financement de 1,5 milliard de dollars pour l'�coFiducie Canada pour la qualit� de l'air et les changements climatiques;
- un appui � la production de carburants renouvelables de 2 milliards de dollars;
- un total de 385 millions de dollars afin de pr�server le patrimoine naturel et les terres �cosensibles du Canada;
- un total de 110 millions de dollars afin de renforcer l'application de la Loi sur les esp�ces en p�ril;
- un total de 93 millions de dollars pour une s�rie d'initiatives qui aideront � assurer un approvisionnement en eau saine et salubre � la population canadienne :
- un total de 11 millions sur deux ans pour la d�contamination des s�diments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recens�s aux termes de l'Accord Canada‑�tats-Unis relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs;
- un total de 5 millions sur deux ans allant � la Commission mixte internationale pour qu'elle r�alise avec les �tats-Unis une �tude sur le d�bit de l'eau sortant du lac Sup�rieur;
- un total de 12 millions sur deux ans pour appuyer la d�pollution du lac Simcoe;
- un total de 7 millions sur deux ans pour appuyer la d�pollution du lac Winnipeg;
- un total de 19 millions sur deux ans pour aider � d�polluer et � prot�ger les oc�ans, en intensifiant la pr�vention, la surveillance et l'observation des mesures de protection contre la pollution le long des c�tes canadiennes; et
- un total de 39 millions sur deux ans � investir dans des programmes de recherche en sciences halieutiques.
- un total de 22 millions de dollars afin de soutenir une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application de la loi en mati�re d'environnement embauch�s;
- un total de 169 millions de dollars pour des remises destin�es aux acheteurs de v�hicules � haut rendement �nerg�tique.
En avril 2007, le gouvernement a d�voil� Prendre le virage, qui pr�voit une approche int�gr�e de r�duction des �missions des polluants atmosph�riques et des gaz � effet de serre. Prendre le virage comporte le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques qui �tablit les objectifs � court, � moyen et � long terme en mati�re de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques provenant de secteurs industriels et d'autres sources qui permettront d'am�liorer la sant� de la population du Canada et l'environnement.
La nouvelle r�glementation, ainsi que les impacts des mesures non r�glementaires et des initiatives nouvelles et ambitieuses qui sont adopt�es par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de toutes sources au plus t�t en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les �missions absolues continueraient de diminuer. Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 � 70 pourcent d'ici 2050.
Afin d'appuyer ce programme ambitieux, Environnement Canada a r�alis� un vaste �ventail de programmes et d'activit�s et a dispens� des services aux Canadiens et aux Canadiennes pour 2006‑2007, afin de progresser vers la r�alisation des quatre r�sultats strat�giques dans le cadre de son architecture des activit�s des programmes :
- Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�;
- Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et des Canadiennes;
- Les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets; et
- Les cons�quences des changements climatiques sur le Canada sont r�duites.
Points saillants des progr�s et du rendement
Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006‑2007, le Minist�re avait d�sign� les secteurs prioritaires ci-apr�s en vue de servir ses r�sultats strat�giques :
Priorit� : R�duire les polluants atmosph�riques
Afin de produire les r�sultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, les efforts d'Environnement Canada visaient avant tout � prot�ger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets n�fastes de la pollution atmosph�rique en introduisant de nouvelles mesures visant � r�duire la pollution de l'air et � r�aliser des r�ductions tangibles des �missions de gaz � effet de serre.
Points saillants du rendement:
- Environnement Canada a dirig� l'�laboration de Prendre le virage, le plan r�glementaire qui pr�voit des r�ductions v�ritables obligatoires des �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques au Canada. Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques industrielles, c'est l'�l�ment cl� de Prendre le virage.
- Environnement Canada a appuy� la participation active du Canada aux processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux discussions du G8 et au Dialogue de Gleneagles.
- Le 29 avril 2006, un avis obligeant les fonderies de m�taux communs � �laborer et � ex�cuter des plans de pr�vention de la pollution exhaustifs et � rendre compte publiquement de leur conformit� au Code de pratiques �cologiques pour les fonderies et affineries de m�taux communs a �t� publi� dans la Gazette du Canada. Les fonderies rejettent de grandes quantit�s de polluants comme le dioxyde de soufre, qui sont responsables des pluies acides et du smog, et entra�nent des effets ind�sirables sur les lacs, les sols, les for�ts et les plantes, de m�me sur l'appareil respiratoire humain.
- En 2006 2007, des r�glements portant sur la qualit� de l'air tels que le R�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et les v�hicules r�cr�atifs hors route, le R�glement modifiant le R�glement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le R�glement correctif visant le R�glement sur le soufre dans l'essence et le R�glement modifiant le R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs ont �t� publi�s.
- En d�cembre 2006, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique en annon�ant qu'il r�glementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada.
- Le gouvernement a �galement publi� tout un �ventail de rapports et d'�tudes concernant la qualit� de l'air, tels que le R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique (RNSPA) – Sommaire des donn�es annuelles pour 2004, l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air : rapport d'�tape et le Rapport d'�tape quinquennal sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et � l'ozone.
- Le Minist�re a fait �tat des �missions de gaz � effet de serre au Canada dans le rapport intitul� Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement, 2006 ainsi que dans l'inventaire des gaz � effet de serre pr�par� pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Priorit� : Prot�ger les Canadiens et les Canadiennes contre les substances toxiques
Afin de produire les r�sultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada s'engageait � s'assurer que les substances toxiques sont g�r�es de mani�re � prot�ger la sant� de la population canadienne et celle de l'environnement naturel, � mettre en œuvre une strat�gie ayant pour but le renforcement de la bonne gestion des produits chimiques, � prendre des mesures pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et � prendre des mesures visant � r�duire les risques pos�s par les substances dangereuses sur la sant� des Canadiens et des Canadiennes et celle de l'environnement.
Points saillants du rendement :
- En septembre 2006, le Canada a termin� la cat�gorisation des 23 000 �produits chimiques commerciaux� r�pertori�s dans son inventaire qui, jusqu'� pr�sent, n'avaient fait l'objet d'aucun examen scientifique;
- Le 8 d�cembre 2006, le gouvernement a d�voil� le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan pr�voit l'adoption de mesures imm�diates visant � r�glementer les substances chimiques dangereuses pour la sant� humaine ou l'environnement. Avec ce plan, le Canada devient un chef de file mondial dans les domaines de l'�valuation et de la r�glementation des substances chimiques qui sont utilis�es dans des milliers de produits industriels et de consommation;
- On a annonc� le lancement du D�fi � l'industrie pour une gestion s�curitaire des substances chimiques, initiative amorc�e avec la publication, dans la Gazette du Canada, de la premi�re liste de 15 substances prioritaires. Dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement met l'industrie au d�fi de lui d�montrer qu'elle g�re de fa�on s�curitaire quelque 200 substances chimiques. Le Canada est le premier pays du monde � cat�goriser syst�matiquement les substances chimiques et le gouvernement consid�re urgent de prendre des mesures � l'�gard de ces substances;
- L'�laboration du site Web sur les substances chimiques a �t� achev�e (3);
- Environnement Canada a publi� un avis de pr�vention de la pollution afin de r�duire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures. Le mercure est une substance tr�s toxique qui peut avoir des effets graves sur la sant� humaine et l'environnement. Par cons�quent, des mesures ont �t� prises afin d'�liminer la totalit� du mercure des carcasses de voitures avant qu'elles ne soient recycl�es; et
- L'Inventaire national des rejets de polluants a permis de recueillir et de mettre � la disposition du public des renseignements portant sur les rejets de 2005 de 8 400 installations industrielles, l'�limination et le recyclage de 341 polluants.
Priorit� : Assurer la qualit� et la quantit� de l'eau
Afin de produire les r�sultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, Environnement Canada pr�voyait axer ses efforts sur les �cosyst�mes prioritaires comme les Grands Lacs, et collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalit�s relativement aux eaux us�es municipales.
Points saillants du rendement :
- Le budget de 2007 comprenait un engagement de 93 millions de dollars visant � appuyer une s�rie d'initiatives qui permettront de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et s�curitaire. Ces initiatives incluent des plans concrets destin�s � am�liorer la qualit� de l'eau potable, � nettoyer les eaux pollu�es, � maintenir le niveau de l'eau dans les Grands Lacs et � prot�ger les �cosyst�mes;
- On a entam� une �tude sur les Grands Lacs d'amont en vue d'�laborer un plan durable de r�gulation du d�bit pour le lac Sup�rieur;
- Les n�gociations concernant l'Accord Canada-Ontario sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, qui sera en vigueur de 2007 � 2010, sont termin�es. Cet accord renouvelle un engagement de 36 ann�es envers la protection des Grands Lacs qui comprend l'assainissement des secteurs pr�occupants, la r�duction des polluants dangereux, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la conservation du poisson et des esp�ces sauvages ainsi que de leur habitat et l'am�lioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin hydrologique des Grands Lacs. Deux nouveaux domaines d'int�r�t particulier permettront d'accro�tre la collaboration dans le bassin des Grands Lacs, � savoir la compr�hension des r�percussions des changements climatiques et la protection des Grands Lacs comme source d'eau potable;
- Le Fonds de durabilit� des Grands Lacs a appuy� 49 projets dans dix secteurs pr�occupants canadiens et cinq secteurs pr�occupants du Canada et des �tats-Unis. Gr�ce � un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des s�diments contamin�s, la restauration de l'habitat d�t�rior� et la r�duction des polluants dangereux des eaux us�es rurales et urbaines et des eaux d'orage. Ces projets ont contribu� � l'engagement du Canada � l'�gard du r�tablissement des utilisations alt�r�es dans les secteurs les plus d�grad�s des Grands Lacs;
- Environnement Canada a accord� un financement sur trois ans au Lake Winnipeg Research Consortium (consortium de recherche du lac Winnipeg). Les fonds seront utilis�s pour faciliter et coordonner la recherche coop�rative et les activit�s de surveillance concernant les processus essentiels � la sant� du lac Winnipeg. De plus, les fonds serviront � soutenir les activit�s �ducatives et la recherche � bord du navire MV Namao et � constituer des archives �lectroniques de donn�es scientifiques et de renseignements sur le lac; et
- En partenariat avec les territoires, la Division des relev�s hydrologiques du Canada d'Environnement Canada a ajout� avec succ�s 17 nouvelles stations de jaugeage dans la r�gion de Baffin au Nunavut.
Priorit� : Favoriser l'assainissement des terres et la biodiversit�
Afin de produire les r�sultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada a pr�vu axer ses efforts sur l'assainissement des sites contamin�s et des zones d�saffect�es et l'adoption d'une approche globale, ax�e sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� (mettre les �cosyst�mes au premier plan plut�t que les activit�s centr�es sur les esp�ces).
Points saillants du rendement :
- En 2006‑2007, Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont approuv� un financement de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux pour l'�valuation et l'assainissement de plus de 2 500 sites partout au pays;
- Depuis avril 2006, en conformit� avec le Plan d'action sur les sites contamin�s f�d�raux, 1 371 sites ont �t� �valu�s et 45 sites ont �t� nettoy�s;
- Le 24 ao�t 2006, Environnement Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans ont annonc� l'ajout de 32 esp�ces terrestres et de dix esp�ces aquatiques � l'annexe 1 de la Loi sur les esp�ces en p�ril, soit la liste des esp�ces prot�g�es;
- En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuv� un Cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� pour le Canada. Il comporte les cadres de mise en œuvre et de pr�sentation de rapports pour la Strat�gie canadienne de la biodiversit�;
- En 2006, on a �labor� une approche fond�e sur les �cosyst�mes pour la gestion de l'environnement, dont l'objectif est de conserver un syst�me de capital naturel qui assure un approvisionnement perp�tuel de biens et de services �cologiques, fourni par les �cosyst�mes, dans le but de soutenir la sant�, la prosp�rit� �conomique et la comp�titivit� des Canadiens et des Canadiennes;
- Le gouvernement f�d�ral ainsi que les provinces et les territoires ont �labor� un Cadre strat�gique national pour la conservation des esp�ces en p�ril en vue de fournir un ensemble de principes, de r�gles obligatoires et d'objectifs communs concernant les esp�ces en p�ril;
- Environnement Canada a publi� le Rapport sur la situation des aires prot�g�es du Canada, 2000‑2005, dans lequel se trouvent des renseignements sur le �r�seau d'aires prot�g�es� qui est g�r� par les administrations f�d�rales, provinciales et territoriales au Canada;
- En 2006‑2007, 69 dons de terres �cosensibles ont �t� effectu�s dans le cadre du Programme des dons �cologiques. Cela constitue un ajout de 4 575 hectares aux terres priv�es d'une valeur de 35 millions de dollars;
- Le Programme d'intendance de l'habitat a appuy� 167 projets, totalisant 8,9 millions de dollars, ayant pour but la protection et le r�tablissement d'esp�ces en p�ril prioritaires, tel qu'il a �t� recommand� dans les programmes de r�tablissement;
- Le 18 janvier 2007, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont annonc� une contribution de 2 millions de dollars pour la restauration du lieu historique national du parc Stanley de Vancouver;
- Le 21 janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc� une contribution de 30 millions de dollars au fonds destin� � pr�server l'int�grit� de la for�t pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique pour les g�n�rations � venir;
- Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� une contribution de 225 millions de dollars pour la conservation et la protection des terres �cosensibles du Canada; et
- Le 15 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� une contribution de 1 million de dollars pour la reforestation du parc Point Pleasant, situ� � Halifax. Cette contribution permettra d'assurer la r�g�n�ration de l'�cosyst�me et de la biodiversit� de la for�t dans l'int�r�t des g�n�rations pr�sentes et futures.
Autres priorit�s
Plan pour les sciences – Strat�gie en mati�re de sciences et technologie
La science constitue une assise pour la prise de d�cisions strat�giques et de mesures �clair�es et pour l'am�lioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Environnement Canada a termin� son tout premier Plan pour les sciences. Le plan d�finit clairement la mission des activit�s scientifiques que m�nera le Minist�re au cours de la prochaine d�cennie. Il permet au Minist�re de transmettre les connaissances, les renseignements et les donn�es de haute qualit� dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin afin de prendre des d�cisions personnelles ou d'affaires au quotidien et dont les d�cideurs ont besoin pour assurer un environnement de la plus grande qualit� qui soit pour les Canadiens et les Canadiennes. Des progr�s importants ont aussi �t� r�alis�s au chapitre du Plan sur la technologie du Minist�re. Les deux plans seront finalement fusionn�s en un seul plan d'ensemble pour les sciences et la technologie.
Services aux Canadiens et aux Canadiennes
Au cours de l'exercice 2006‑2007, Environnement Canada a assur� et am�lior� les services essentiels qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Par exemple, des am�liorations importantes ont �t� apport�es � ce qui suit :
- le site web du bureau m�t�orologique du Minist�re, le site le plus populaire du gouvernement du Canada;
- l'�laboration de la cote air sant� est termin�e; et
- la pr�cision et la port�e des services de pr�vision m�t�orologique traditionnels ont �t� am�lior�es.
Indicateurs de durabilit� de l'environnement
Environnement Canada, Statistique Canada et Sant� Canada travaillent de concert en vue d'�laborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualit� de l'air, des �missions de gaz � effet de serre et de la qualit� de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progr�s r�alis�s par les gouvernements, les secteurs d'activit�s et les individus en ce qui a trait � la protection et � l'am�lioration de l'environnement. Les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) 2005(4), qui ont fait l'objet d'un premier rapport en 2006, ont �t� mis � jour et davantage �labor�s dans le rapport de cette ann�e. Voici des extraits pertinents du rapport:� Les indicateurs de la qualit� de l'air expriment le potentiel d'exposition � long terme des Canadiens � l'ozone troposph�rique et aux particules fines (P2,5), des composants cl�s du smog et deux des polluants atmosph�riques les plus r�pandus et les plus nocifs auxquels ils sont expos�s. Les indicateurs d'ozone et de P2,5 correspondent � des estimations, pond�r�es en fonction de la population, des concentrations moyennes de ces polluants observ�es lors de la saison chaude dans des stations de surveillance dans tout le Canada.
- De 1990 � 2004, l'indicateur d'ozone a r�v�l� une variabilit� annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par ann�e � l'�chelle nationale. Les stations du Sud de l'Ontario ont rapport� les niveaux les plus �lev�s au pays en 2004 ainsi que les hausses les plus rapides depuis 1990. De 2000 � 2004, les niveaux les plus �lev�s de P2,5 ont �t� signal�s dans le Sud de l'Ontario, alors que certaines r�gions du Sud du Qu�bec ou de l'Est de l'Ontario pr�sentaient �galement des niveaux �lev�es. Pendant cette m�me p�riode, aucune tendance � la hausse ou � la baisse des niveaux de P2,5 n'a �t� observ�e � l'�chelle nationale.
- Les activit�s humaines qui contribuent � la pollution atmosph�rique comprennent l'utilisation de v�hicules � moteur, la combustion de carburants fossiles � des fins r�sidentielles et industrielles, la production d'�lectricit� des centrales thermiques et le chauffage au bois domestique. La qualit� de l'air est �galement influenc�e par le transport atmosph�rique de polluants � partir d'autres r�gions et par les conditions m�t�orologiques.
- Sant� Canada �tudie pr�sentement la faisabilit� de d�velopper et de communiquer un indicateur int�gr� sur l'environnement et la sant� (indicateur air-sant�), qui serait fond� sur les risques combin�s pour la sant� de l'exposition � plusieurs polluants atmosph�riques, dont les particules et l'ozone.
L'indicateur des �missions de gaz � effet de serre permet de mesurer les rejets annuels des six GES contribuant le plus aux changements climatiques. L'indicateur est tir� directement de l'Inventaire canadien des gaz � effet de serre, un rapport pr�par� par Environnement Canada pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- L'indicateur des �missions de gaz � effet de serre met l'accent sur les �missions totales de GES � l'�chelle nationale. Entre 1990 et 2005, les �missions ont augment� de 25,3 p. 100, d�passant ainsi de 32,7 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engag�, en d�cembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'ann�e de r�f�rence de 1990 pour la p�riode allant de 2008 � 2012. La croissance des �missions �tait surtout attribuable � la production d'�lectricit� des centrales thermiques, � l'utilisation des v�hicules routiers et � la production p�troli�re et gazi�re.
� L'indicateur de la qualit� de l'eau douce permet de mesurer la qualit� des eaux douces de surface dans certains sites de surveillance au pays, dont les Grands Lacs, et, pour la premi�re fois dans ce rapport, dans le nord du Canada. Cet indicateur utilise l'Indice de la qualit� des eaux, ent�rin� par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin de r�sumer dans quelle mesure les recommandations sur la qualit� de l'eau des lacs et des rivi�res du Canada, aux fins de la protection de la vie aquatique (plantes, invert�br�s et poissons), ont �t� d�pass�es. Comme il s'int�resse avant tout � la protection de la vie aquatique, l'indicateur de la qualit� de l'eau est le plus global et exprime le plus justement l'�tat de sant� des �cosyst�mes des plans d'eau douce du Canada.
- Un apport en eau de bonne qualit� est essentiel aux �cosyst�mes, � la sant� humaine et � la performance �conomique. Au Canada, la qualit� de l'eau douce est menac�e par diverses sources, dont l'agriculture, l'activit� industrielle et les �tablissements humains et
- L'indicateur de la qualit� de l'eau douce dont il est question dans le pr�sent rapport couvre la p�riode de 2002 � 2004 et met l'accent seulement sur la capacit� des eaux de surface du Canada � soutenir les besoins de la vie aquatique. Des 340 sites de surveillance s�lectionn�s dans le Sud du Canada, la qualit� de l'eau fut consid�r�e comme � bonne � ou � excellente � dans 44 p. 100 des sites, � moyenne � dans 34 p. 100 des sites et � m�diocre � ou � mauvaise � dans 22 p. 100 des sites.
Ces indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement sont con�us de mani�re � compl�ter les mesures sociales et �conomiques traditionnelles, par exemple, les niveaux d'emploi et le produit int�rieur brut (PIB), de fa�on � ce que les Canadiens puissent mieux comprendre les liens qui existent entre l'�conomie, l'environnement, la sant� et le bien-�tre des humains. Ils ont pour objet d'aider les responsables de l'�laboration de politiques et de l'�valuation du rendement et de renseigner tous les Canadiens au sujet de la durabilit� de l'environnement au Canada. �
Les indicateurs de progr�s � long terme dans le domaine d'un environnement propre et sain sont consign�s dans le rapport annuel du pr�sident du Conseil du Tr�sor Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada(5). Les indicateurs suivants ont �t� repris par le pr�sident dans son rapport de 2006.
| Tendance | Indicateur | Points saillants sur le rendement |
|
↓ |
Qualit� de l'air | Au niveau national, le taux moyen d'ozone de la basse atmosph�re durant la saison chaude, pond�r� selon la population, a augment� de 16 p. 100 de 1990 � 2003. L'ozone de la basse atmosph�re est un �l�ment-cl� du smog et c'est l'un des polluants atmosph�riques les plus courants et les plus dangereux auxquels les personnes peuvent �tre expos�es. L'ozone de la basse atmosph�re est un indicateur important de la qualit� de l'air puisque nous n'avons pas actuellement de seuils pr�cis au-dessous desquels ce polluant ne pr�sente aucun risque pour la sant� humaine.* |
|
-- |
Utilisation de l'eau | En 2001, l'utilisation moyenne de l'eau dans le secteur r�sidentiel par personne �tait de 335,0 litres par jour, soit une hausse de 8,0 litres par rapport au taux le plus bas enregistr� en 1996, et ce, malgr� une am�lioration par rapport aux r�sultats de l'enqu�te de 1999. |
|
↓ |
En mai 2006, l'�tat de 163 esp�ces autrefois jug�es en p�ril a �t� r��valu�. De ce nombre, l'�tat de 48 esp�ces s'est d�t�rior� (29,4 p. 100), et 27 esp�ces (16,6 p. 100) ne sont plus en p�ril ou appartiennent d�sormais � une cat�gorie � risque plus faible. | |
|
↓ |
Au Canada, les �missions de gaz � effet de serre se sont accrues de 0,6 p. 100 entre 2003 et 2004, et de 26,6 p. 100 depuis 1990. Les �missions se sont accrues sous l'effet de la croissance �conomique de 47,8 p. 100 qui a �t� observ�e entre 1990 et 2004, mais ont �t� att�nu�es par une hausse du niveau de l'efficience �nerg�tique de 13,6 p. 100 au Canada pendant cette m�me p�riode. |
*Nota : Dans le rapport de cette ann�e, nous avons r�vis� les mesures d'indication de la qualit� de l'air afin de les faire correspondre avec la m�thode que le gouvernement du Canada utilise depuis d�cembre 2005 pour mesurer la qualit� de l'air. L'indicateur de la qualit� de l'air est maintenant mesur� en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens � l'ozone de la basse atmosph�re plut�t qu'� l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosph�riques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualit� de l'air � long terme et un instrument de mesure � l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progr�s que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subs�quents, des autres mesures de la qualit� de l'air d�s qu'elles seront disponibles.
L�gende :
↑ Tendance � la hausse
-- Aucune tendance d�finie observ�e en ce moment (� cause du manque de donn�es sur les tendances ou des nombreuses mesures d�montrant des tendances oppos�es)
↓ Tendance � la baisse
Section 2: Analyse des activi�s de programme par r�sultat strat�gique
Architecture d'activit�s de programme d'Environnement Canada
Environnement Canada a exig� que des modifications soit apport�es � l'architecture des activit�s des programmes (AAP) de 2006-2007 afin de tenir compte des nouvelles orientations et priorit�s de la politique ainsi que pour s'assurer que la structure de la planification et des rapports du Minist�re soit harmonis�e afin de suivre et appuyer le cadre du programme en �volution. Les travaux effectu�s pour aider les Canadiens et les Canadiennes � comprendre les effets des changements climatiques et � s'y adapter ont �t� int�gr�s � nos pr�visions et nos services m�t�orologiques et environnementaux. De plus, nos programmes visant � r�duire les �missions nettes des gaz � effet de serre ont �t� harmonis�s avec ces travaux afin de prot�ger les Canadiens et les Canadiennes des effets de la pollution et des d�chets. Cette nouvelle architecture a �t� utilis�e � titre de cadre pour la pr�paration du Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada.
2006-2007 Ressources par activit� de programme
|
|
2006-2007 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
|||||
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Activit�s de programme (en millions de dollars) |
Fonctionnement
|
Immobilisations
|
Subventions et contributions |
Sous-total : D�penses budg�taires brutes |
Moins : Revenus disponibles |
Total : D�penses budg�taires nettes |
|
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
120,7 |
1,6 |
21,9 |
144,2 |
(0,7) |
143,5 |
|
Une eau saine, propre et s�curitaire |
93,0 |
4,7 |
0,8 |
98,4 |
(2,7) |
95,7 |
|
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s |
51,9 |
0,3 |
7,5 |
59,7 |
(0,1) |
59,6 |
|
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent le processus d�cisionnel |
142,6 |
11,5 |
0,5 |
154,7 |
(15,8) |
138,9 |
|
Les Canadiens sont inform�s quant aux pr�visions et aux conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien |
169,2 |
7,2 |
6,2 |
182,6 |
(40,5) |
142,1 |
|
R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement |
219,8 |
7,9 |
6,9 |
234,7 |
(4,8) |
229,8 |
|
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables |
24,9 |
1,2 |
3,6 |
29,7 |
(0,0) |
29,7 |
|
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre |
23,8 |
0,3 |
0,3 |
24,4 |
(0,0) |
24,4 |
|
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent |
4,7 |
0,1 |
0,1 |
4,9 |
(0,1) |
4,8 |
|
Total des d�penses pr�vues |
833,0 |
33,0 |
47,1 |
913,1 |
(74,7) |
838,4 |
|
D�penses r�elles |
850,6 |
34,8 |
47,9 |
933,3 |
(64,8) |
868,4 |
1er r�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�
SURVOL
De quoi s'agit-il?
Le capital naturel comprend les mati�res premi�res servant � la production de biens manufactur�s ainsi que les ressources fonci�res et en eau qui assurent notre qualit� de vie et soutiennent nos activit�s �conomiques, ainsi que les �cosyst�mes vivants qui assainissent l'air et l'eau pollu�s, revigorent la terre et contribuent � �tablir un climat pr�visible et stable. Environnement Canada œuvre afin de conserver, restaurer et am�liorer le capital naturel du Canada en �laborant et en mettant en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats innovateurs. L'objectif de notre travail dans ce secteur est de s'assurer que le capital naturel du Canada sera maintenu pour les g�n�rations actuelles et futures.
Malgr� une abondance apparente de ressources, le capital naturel du Canada est menac�. Les pressions exerc�es par les activit�s humaines contribuent au d�clin important de nombreuses esp�ces de faune et de flore. L'urbanisation, l'intensification de l'agriculture, l'exploitation foresti�re et les autres industries d'exploitation m�nent � une perte et � une fragmentation de l'habitat de plus en plus importantes. Les effets � long terme d�coulant des pluies acides et de l'utilisation croissante de pesticides et d'autres produits chimiques toxiques, ainsi que la menace exerc�e par les changements climatiques mondiaux, ne font qu'aggraver cette situation. Enfin, la croissance du commerce et des d�placements humains � l'�chelle internationale entra�ne l'apparition de nouvelles maladies et d'esp�ces exotiques envahissantes, augmentant de ce fait les menaces aux esp�ces ainsi qu'� leurs habitats. Traiter ces enjeux exige une approche int�gr�e qui requiert la participation des agences f�d�rales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones ainsi que d'autres intervenants.
Que faisons-nous � ce sujet?
Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada qui visent � r�tablir, � conserver et � am�liorer le capital naturel du Canada comprennent l'�laboration de strat�gies communes et la mise sur pied de partenariats qui visent � conserver les ressources relatives � la faune, aux �cosyst�mes, aux eaux douces et aux zones humides du Canada. La protection de la faune en vertu de la juridiction f�d�rale, comme par exemple les oiseaux migrateurs et les esp�ces en p�ril, contribue � la sant� des �cosyst�mes. En outre, la mise en place de pratiques et de partenariats scientifiques et technologiques aide � comprendre les �cosyst�mes qui ont une importance nationale.
Y arrivons-nous? Progr�s accomplis par rapport aux priorit�s
Vous trouverez ci-dessous un r�sum� des progr�s par rapport aux priorit�s d'Environnement Canada, selon les engagements stipul�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2006-2007.
- �laborer et mettre en œuvre une approche coh�rente � l'�chelle nationale et fond�e sur les �cosyst�mes afin de favoriser la planification et la prestation des initiatives.
Une approche ax�e sur l'�cosyst�me pour la gestion environnementale a �t� �labor�e en 2006‑2007. Elle a pour objectif de maintenir un syst�me de capital naturel qui s'assure que les �cosyst�mes fournissent un approvisionnement perp�tuel des biens et des services �cologiques, et ce, afin d'appuyer la sant�, la prosp�rit� �conomique et la comp�titivit�. L'approche est � progressivement � mise en œuvre et elle met l'accent sur le renforcement de la collaboration en vue d'�tablir les programmes, les outils et les syst�mes n�cessaires � l'am�lioration de la compr�hension, de l'�valuation, de la prise de d�cision et des mesures requises pour la restauration, la conservation et l'am�lioration des �cosyst�mes canadiens.
- D'une perspective �cosyst�mique, prendre des mesures afin de d�terminer et d'amorcer le traitement de lacunes importantes qui restreignent une prise de d�cision int�gr�e ayant des r�percussions sur le capital nature.
Le Plan pour les sciences d'Environnement Canada (6), r�cemment publi�, mettra de l'avant une approche plus int�gr�e et faite de collaborations en mati�re de science environnementale au sein du Minist�re et avec ses partenaires externes. Dans un contexte de durabilit� de l'�cosyst�me bas� sur les r�sultats, le plan vise � �tablir un consensus en ce qui a trait aux priorit�s et aux principaux d�fis en vue d'aller de l'avant.
Il est pr�vu que le Plan confirme la n�cessit� pour le Canada d'am�liorer ses syst�mes de suivi et d'�tayer ses connaissances et ses donn�es afin d'�tre en mesure de promouvoir la durabilit� de l'environnement. Environnement Canada doit accro�tre sa capacit� en mati�re d'�laboration de politiques int�gr�es et d�taill�es en vue de la protection des �cosyst�mes. Le Minist�re doit aussi accro�tre sa compr�hension en mati�re d'effets cumulatifs des activit�s humaines sur l'environne ment et renforcer ses pratiques scientifiques dans des secteurs comme le r�tablissement des esp�ces et l'intendance.
- Mettre la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) en application � l'aide d'un cadre strat�gique transparent, uniforme et harmonis� en mati�re de politiques et de programmes qui garantisse la participation des intervenants et l'int�gration des facteurs tant �cologiques que socio-�conomiques.
Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des esp�ces en p�ril de 1996, le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires ont �labor� un Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril. Le document de politique d�terminant, relatif au Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril, a �t� achev� au cours de l'�t� 2006; il propose une s�rie de principes communs, d'objectifs et d'approches tr�s importantes � la conservation des esp�ces en p�ril. Tous les participants seront en mesure de contribuer et de travailler selon le Cadre national de mani�re coop�rative. Ent�rin� par les ministres des provinces et des territoires pendant une r�union conjointe du Conseil canadien des ministres des ressources et du Conseil canadien des ministres de l'environnement en octobre 2006, le Cadre national pr�sente la conservation des esp�ces comme un cycle qui int�gre l'analyse, la protection, la planification du r�tablissement, la mise en œuvre, ainsi que la surveillance et l'�valuation.
Une �valuation interminist�rielle des programmes relatifs � la LEP du gouvernement du Canada a �t� achev�e et ent�rin�e en juillet 2006. Les recommandations portaient sur la gouvernance et la gestion; le plan d'action en mati�re de gestion qui en d�coule a �t� �labor� en fonction des recommandations offertes, est actuellement mis en œuvre.
- Mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en suivant le Plan d'action de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN) et en �tablissant un r�glement en vue de la prise accidentelle pour assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant une
croissance �conomique durable.
Un plan d'action en vue de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN) a �t� propos� au Conseil de l'ICOAN. Le Plan souligne la surveillance coordonn�e des populations d'oiseaux en guise de premi�re �tape � la Strat�gie de surveillance de la biodiversit� d'Environnement Canada ainsi que l'importance d'achever les plans r�gionaux relatifs � la conservation des oiseaux, afin qu'ils puissent servir de guides en vue des activit�s de conservation constantes des oiseaux dans l'ensemble du Canada.
Des progr�s ont �t� r�alis�s en 2006-2007 quant � l'�tablissement du fondement d'un r�glement sur la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, y compris l'�laboration d'une approche strat�gique, d'une strat�gie de consultation et d'une �valuation sur l'�tablissement de la port�e des ressources. Les consultations pr�alables effectu�es au sujet de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs ont �t� �tendues pour inclure le Conseil de l'ICOAN, les directeurs de la faune provinciaux et territoriaux et les groupes de discussion compos�s d'intervenants.
- Renforcer la collaboration f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale en vue d'aborder les priorit�s partag�es relatives � l'eau.
Le Canada poss�de le troisi�me plus grand approvisionnement en eau douce au monde. Le budget de 2007 a annonc� une s�rie de nouvelles mesures destin�es � pr�server et � prot�ger les rivi�res, les lacs et les oc�ans du Canada pour les g�n�rations futures. Au cours des deux prochaines ann�es, le gouvernement du Canada investira 12 millions de dollars afin d'appuyer l'assainissement du lac Simcoe, en Ontario, qui a �t� pollu� par des quantit�s excessives de phosphore. De plus, 11 millions de dollars, r�partis sur une p�riode de deux ans, serviront � acc�l�rer l'assainissement des Grands Lacs, et 7 millions de dollars seront consacr�s � l'assainissement le bassin du lac Winnipeg.
Environnement Canada renforce et �largit son travail sur les �cosyst�mes aquatiques en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux ainsi que les provinces et territoires, des r�seaux scientifiques, des organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les municipalit�s. Les objectifs sont de favoriser le partage d'information, de d�terminer les priorit�s relatives � la surveillance et � la recherche et de fournir aux d�cideurs l'information et les conseils scientifiques int�gr�s et opportuns qui concernent les points ci-apr�s.
- Les effets de la pollution sur les �cosyst�mes aquatiques
- La gestion des ressources en eau au moyen de la promotion de l'utilisation durable de l'eau au Canada;
- L'�laboration de pratiques exemplaires aux fins de l'utilisation efficace des eaux du Canada.
- Accro�tre la capacit� du Minist�re � recueillir, int�grer, utiliser et � diffuser des renseignements afin d'appuyer l'�valuation environnementale.
L'analyse et la conception pr�liminaires relatives � la Strat�gie de gestion de l'information pour les �valuations environnementales des projets ont �t� achev�es. Une gestion accrue des renseignements servira � l'�valuation et � la surveillance des d�veloppements qui surviennent dans les �cosyst�mes.
- Am�liorer la gestion d'aires prot�g�es et solliciter l occasions afin d'am�liorer les r�seaux d'aires prot�g�es.
En 2006, Environnement Canada a publi� le Rapport sur la situation des aires prot�g�es du Canada, 2000-2005 (7). Pour la premi�re fois, le rapport rassemblait des renseignements relatifs � tous les r�seaux d'aires prot�g�es comme les parcs, sanctuaires d'oiseaux migrateurs et services �cologiques aux niveaux f�d�ral, provinciaux et territoriaux au Canada.
Environnement Canada a entrepris l'�valuation de l'�tat de 51 r�serves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs qui constituent le r�seau d'aires prot�g�es d'Environnement Canada. L'�valuation porte notamment sur l'int�grit� �cologique des aires prot�g�es et l'�tat des installations. L'�valuation, qui se poursuit en 2007-2008, est bas�e sur le contenu du Manuel pour les aires prot�g�es d'Environnement Canada. Ce manuel sert � �tablir des �bauches de politiques nationales aux fins de la gestion de nos aires prot�g�es.
Environnement Canada, en collaboration avec le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) et l'Agence Parcs Canada, poursuit l'�tablissement d'un r�seau d'aires marines prot�g�es qui contribuera � maintenir l'�quilibre �cologique des oc�ans du Canada, tel qu'�tabli et g�r� selon un cadre de gestion des oc�ans int�gr�. De plus, le budget de 2007 annon�ait des ressources pour l'�tablissement de la r�serve marine de faune des �les Scott sur la c�te du Pacifique, la premi�re r�serve marine de faune d'Environnement Canada; la r�serve nationale de faune de l'�le de Sable sur la c�te Est du Canada a aussi �t� envisag�e.
Le budget de 2007 a aussi annonc� l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars, �chelonn�e sur une p�riode de deux ans, en vue de la protection des terres importantes du point de vue �cologique selon la Strat�gie des aires prot�g�es des Territoires du Nord-Ouest. Environnement Canada parraine actuellement trois candidats pour les aires nationales de faune selon la Strat�gie.
Investissement
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Activit�s de programme |
Ressources financi�res (En millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
Pr�vues
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R�elles
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Diff�rence |
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La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
125,6 |
136,0 |
143,5 |
818 |
884 |
+66 |
|
Une eau saine, propre et s�curitaire |
59,7 |
86,2 |
95,7 |
467 |
1 002 |
+535 |
|
Les Canadiens et les Canadiennes adoptent des approches qui favorisent l'utilisation durable ainsi que la gestion du capital naturel et des paysages exploit�s |
80,9 |
76,7 |
59,6 |
551 |
234 |
(317) |
|
Totaux |
266,2 |
298,9 |
298,8 |
1 836 |
2 120 |
+284 |
Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).
Activit� du Programme : La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
De quoi s'agit-il?
La disparition, la d�gradation et le morcellement des habitats n�cessaires � la survie des animaux et des v�g�taux repr�sentent la plus grande menace pour la biodiversit�. Alors que les parcs et les aires prot�g�s favorisent la protection des habitats naturels, ces derniers sont dispers�s dans l'ensemble du pays, et, dans certaines r�gions, ne disposent que de liens physiques naturels limit�s entre eux. Il semble n�cessaire d'�largir le r�le traditionnel que jouent les aires prot�g�es en mati�re de conservation tout en favorisant le maintien de l'int�grit� de l'�cosyst�me. Au-del� des parcs et des aires prot�g�es, on reconna�t de plus en plus le besoin d'accro�tre les efforts de conservation relativement aux paysages fonctionnels comme les terres agricoles, les aires de loisirs et les zones d'utilisation �lev�e de ressources naturelles. Les initiatives de g�rance de l'habitat, cibl�es dans l'ensemble du pays, sont �galement essentielles � la conservation des habitats et constituent une partie int�grante des efforts visant � prot�ger les esp�ces en p�ril.
Les esp�ces exotiques envahissantes, dont les v�g�taux, les animaux et d'autres organismes (p. ex. les microbes), repr�sentent l'une des menaces les plus importantes � la biodiversit�. En plus des dommages � l'environnement, ces esp�ces sont aussi susceptibles d'entra�ner des difficult�s �conomiques ou des cons�quences sur la sant� humaine. L'activit� humaine est la cause principale favorisant l'apparition d'esp�ces envahissantes. En mati�re d'esp�ces exotiques envahissantes, Environnement Canada accomplit actuellement des progr�s en vue des objectifs ci-apr�s.
- Travailler en collaboration avec d'autres minist�res f�deraux relativement � la Strat�gie nationale en mati�re d'esp�ces exotiques envahissantes.
- Chercher � �tablir un engagement �largi aupr�s des industries maritimes du Canada.
- Entamer les travaux en mati�re d'examen environnemental et d'�tude des politiques relatives au secteur des transports.
- �tablir la prestation de conseils aupr�s de Transports Canada et de P�ches et Oc�ans Canada en ce qui concerne la technologie en mati�re de traitement des eaux de lest des navires commerciaux rejet�es dans l'environnement marin.
Pour que la conservation de la nature soit un succ�s, le Canada doit �largir sa perspective; plut�t que de simplement prot�ger les aires terrestres et aquatiques, il doit g�rer le plein continuum des �cosyst�mes – les aires de nature sauvage, les parcs, les paysages et les agglom�rations urbaines. En collaboration avec les utilisateurs des terres priv�es et publiques sur le territoire, les gouvernements peuvent accro�tre leurs efforts de conservation des habitats. Des mesures suppl�mentaires sont n�cessaires afin d'agir sur une vari�t� de terres publiques et priv�es en sollicitant la participation de r�seaux d'intervenants aux strat�gies de conservation de l'habitat.
La conservation de la biodiversit� ne repose pas uniquement sur l'�quilibre des populations d'esp�ces sauvages; elle comprend aussi la protection et le r�tablissement des esp�ces menac�es ou en p�ril et l'atteinte de l'utilisation durable de la faune. La conservation r�ussie de la biodiversit� au Canada exige aussi l'�valuation des p�rils auxquels font face les esp�ces menac�es dans leurs aires naturelles. Le Canada doit agir sur les mesures et les activit�s au-del� de ses limites nationales et faire preuve de son intendance en mati�re de biodiversit� globale. Afin d'assurer les syst�mes essentiels entretenant la vie et la prosp�rit� �conomique du Canada, les Canadiens et les Canadiennes doivent s'assurer que l'utilisation continue des terres, des voies navigables et des oc�ans ne nuise pas au fonctionnement g�n�ral des �cosyst�mes.
Que faisons-nous � ce sujet?
Les activit�s de Programme d'Environnement Canada dans ce secteur sont d�crites ci‑apr�s.
- La protection et le r�tablissement des esp�ces en p�ril.;
- La conservation, le r�tablissement et la r�habilitation des habitats importants;
- La conservation des oiseaux migrateurs.;
- La protection et la r�glementation des esp�ces sujettes au commerce international.
La formation de partenariats strat�giques pour la gestion int�gr�e du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un v�hicule primordial pour l'atteinte de r�sultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs �l�ments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude r�glementaire pour les intervenants sont les principes
cl�s appuyant l'atteinte de r�sultats dans ce programme.
La strat�gie principale d'Environnement Canada en est une de pr�vention, soit de � conserver les esp�ces communes �. Lorsqu'une esp�ce ou un �cosyst�me est en p�ril, il est plus compliqu�, et normalement plus co�teux, de prendre des mesures afin de rem�dier � la situation. Le Minist�re peut maximiser son efficacit� en centralisant ses �nergies sur la pr�vention de ces situations, notamment le
d�clin de la population, la d�gradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette strat�gie concentre le travail du Minist�re sur le r�tablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel gr�ce � une approche �cosyst�mique globale qui identifie, interpr�te et r�pond aux pr�occupations relatives � la conservation
environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion int�gr�e des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de mani�re �quitable.
De mani�re plus pr�cise, le Minist�re vise � :
- �tablir une entente sur un cadre national qui �tablit des objectifs et des r�sultats d�j� d�termin�s pour atteindre la gestion fonci�re durable, la conservation de la diversit� biologique et le maintien des produits et services des �cosyst�mes essentiels;
- D�velopper les connaissances, l'information, la capacit� de surveillance et d'�valuation au Canada pour soutenir la gestion int�gr�e des paysages;
- Cr�er les conditions habilitantes par des instruments et des outils d'intervention nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus d�cisionnel participatif et encourager l'intendance des esp�ces sauvages et des paysages;
- Concentrer ses efforts sur le r�tablissement et la stabilisation des populations d'esp�ces en p�ril, ainsi que la conservation des populations d'oiseaux migrateurs en prot�geant les habitats, les paysages et les �cosyst�mes importants;
- Se servir de partenariats ax�s sur la collaboration au pays et internationalement pour att�nuer les menaces aux esp�ces sauvages pos�es par le commerce international.
Faisons-nous des progr�s?
En 2006, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont ent�rin� le Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril. Ce cadre est un instrument innovateur en mati�re de politiques qui fournit les pr�misses d'une vision f�d�rale renouvel�e aux fins de la Loi sur les esp�ces en p�ril, et des programmes qui appuient sa mise en œuvre. Celui-ci souligne aussi les objectifs et les principes directeurs fondamentaux de chacune des �tapes du cycle de conservation des esp�ces en p�ril. Les principes de gestion adaptative permettent de s'assurer que les facteurs externes importants qui affectent la gestion des terres, la conservation de la diversit� biologique et le maintien du cadre des biens et services essentiels relatifs � l'�cosyst�me sont pris en consid�ration. Selon le cadre, les mesures de r�tablissement seront ajust�es ou adapt�es afin de refl�ter de nouvelles circonstances ou des modifications � l'environnement et aux �cosyst�mes qui abritent chacune des esp�ces.
De plus, en 2006, une entente bilat�rale entre les gouvernements du Qu�bec et du Canada a �t� sign�e afin d'assurer une approche en participation en vue de l'�laboration et de la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril. Il s'agit de la deuxi�me entente de ce type � �tre sign�e (celle de la Colombie-Britannique a �t� achev�e en 2005) et d'autres ententes bilat�rales similaires sont en voie d'ach�vement.
Le Programme de l'intendance de l'habitat est un partenariat fond� sur l'initiative de conservation qui finance les activit�s de g�rance tout en sollicitant l'appui des Canadiens et des Canadiennes. Selon ce programme, les activit�s visent � prot�ger et � r�tablir les esp�ces en p�ril prioritaires comme recommand� par les strat�gies de r�tablissement, les plans d'action et les documents similaires. Ce dernier a appuy� 167 projets totalisant 8,9 millions de dollars en 2006-2007. Les projets ont permis de r�duire les menaces envers un grand nombre d'esp�ces en p�ril; actuellement, on d�nombre 120 esp�ces en p�ril, 84 esp�ces menac�es et 92 esp�ces pr�occupantes. Plus de renseignements d�taill�s seront pr�sent�s dans le rapport annuel du Programme de l'intendance de l'habitat de 2006-2007.
En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a ent�rin� un Cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� pour le Canada. �labor� conjointement par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, celui-ci fournit une structure de mise en oeuvre et d'�tablissement de rapports aux fins de la Strat�gie canadienne en mati�re de biodiversit�; de plus, il servira � la d�termination et � la mise en application de liens entre les priorit�s relatives � la conservation ainsi qu'� favoriser la participation des Canadiens et des Canadiennes � la planification, la mise en œuvre et � l'�tablissement de rapports relativement au progr�s. En guise de premier produit livrable, relatif au cadre des r�sultats en mati�re de biodiversit�, des progr�s importants ont �t� accomplis dans la d�termination des param�tres d'un rapport national concernant l'�tat et les tendances des �cosyst�mes.
Selon l'Initiative nationale d'�laboration de normes agroenvironnementales, Environnement Canada �labore actuellement des normes agroenvironnementales nationales en mati�re de rendement pour la qualit� de l'air, la biodiversit�, les pesticides, la qualit� de l'eau ainsi que la conservation des paysages agricoles. En 2006-2007, Environnement Canada s'est efforc� de respecter ses engagements envers Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en �laborant la premi�re liste de normes environnementales de rendement aux fins des pesticides, de l'eau et de la biodiversit�. Les conclusions scientifiques ont �t� diffus�es aupr�s d'AAC, des gouvernements provinciaux, des associations de producteurs et des autres intervenants concern�s, afin d'aider les propri�taires et autres intervenants relativement � la gestion des paysages agricoles qui contribueront � la conservation et � la protection de la biodiversit�.
Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� le versement de 225 millions de dollars afin de conserver et de prot�ger les terres �cosensibles. Ces fonds aideront les organisations � but non lucratif et non gouvernementales � se procurer des territoires �cosensibles afin d'assurer la protection de nos �cosyst�mes, notre faune et nos habitats vari�s.
Selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada envisage l'�laboration d'un nouveau cadre de r�glementation qui fournira une protection et une conservation accrue des oiseaux migrateurs, tout en permettant la prise accidentelle limit�e d'oiseaux ou de nids. En 2006-2007, plusieurs documents qui appuient cette nouvelle approche r�glementaire ont �t� �labor�s. Une �bauche de document de discussion a aussi �t� diffus�e aupr�s du Comit� des directeurs canadiens de la faune f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aupr�s d'un groupe d'intervenants de l'industrie foresti�re.
Selon l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN), la sant� � long terme des populations indig�nes des oiseaux d'Am�rique du Nord est assur�e gr�ce � l'augmentation de l'efficacit� d'initiatives nouvelles et existantes ax�es sur la conservation des oiseaux, � l'am�lioration de la coordination entre les initiatives et � l'appui fourni � la collaboration accrue entre les trois gouvernements nationaux du continent et leurs citoyens. Deux r�alisations principales pour 2006-2007 ont �t� d'un plan d'action du conseil de l'ICOAN qui met l'emphase sur la conception d'une approche ou cadre de surveillance des esp�ces ainsi que l'ach�vement de plans des r�gions de conservation des oiseaux (RCD). On a �galement �labor� des plans de conservation des RCD.
Le Canada reconna�t depuis longtemps la n�cessit� d'att�nuer les menaces pos�es par le commerce international sur les esp�ces sauvages et vise � atteindre la durabilit� dans les pratiques commerciales actuelles. Le Canada figure parmi les premiers pays qui ont ratifi� la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) en 1975. Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, s'assure que ses obligations sont respect�es au Canada en vertu des dispositions de la convention, au moyen de l'application de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial. Au niveau international, le Minist�re axe ses efforts afin de diffuser ses mesures et de souligner les approches canadiennes en mati�re de gestion durable des esp�ces sauvages. En 2006-2007, le Canada a copr�sid� l'�laboration de la vision strat�gique de la convention de la CITES pour 2008-2013, le v�hicule par lequel les pays �tabliront leurs priorit�s pour la CITES. Le Canada a aussi particip� � l'examen de la n�cessit� de la CITES en mati�re de contr�le de certaines esp�ces de chats sauvages, soulignant ainsi les mesures de conservation et d'utilisation durables mises sur pied au Canada.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es |
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Activit�s : Utiliser une approche �cosyst�mique holistique afin de cerner les pr�occupations en mati�re de conservation de la faune, de les interpr�ter et de donner suite � celles-ci; mettre en œuvre des approches int�gr�es de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de fa�on �quitable. Les initiatives et les activit�s de ce programme �mergent d'obligations l�gales en vertu de la Loi sur les esp�ces sauvages au Canada (LESC), de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII). |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Am�lioration de la situation des esp�ces menac�es et en voie de disparition |
Voici la liste de quelques r�alisations du Programme des esp�ces en p�ril pour 2006-2007.
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Maintien des niveaux sains des populations d'oiseaux migrateurs. |
Les progr�s relatifs � cet indicateurs vont comme suit :
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Pour des renseignements suppl�mentaires Lois et r�glements environnementaux : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm R�seau canadien d'information sur la biodiversit� : http://www.cbin.ec.gc.ca/ Service canadien de la faune (SCF) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) : http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm Programme des dons �cologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm Fonds pour dommages � l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/ Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ �valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/ |
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R�sultat pr�vu: Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable |
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Activit�s : Prot�ger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'�volution du Canada vers des syst�mes de gestion int�gr�e des paysages. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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p. 100age des aires (km2) de conservation de l'habitat des esp�ces sauvages qui sont sous la protection directe d'Environnement Canada ou prot�g�es gr�ce aux partenariats et � l'influence du Minist�re* |
Les progr�s relatifs � ces indicateurs vont comme suit.
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Pour des renseignements suppl�mentaires R�serves nationales de faune : http://www.mb.ec.gc.ca/nature/whp/nwa/df06s00.fr.html L'Atlas du Canada – R�serves nationales de faune: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/nunavut/specialplaces/nationalwildlifeareas L'Atlas du Canada – Refuges d'oiseaux migrateurs : http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/tourismattractions/ecotourism/mbsincanada
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* De plus amples renseignements concernant le Programme d'intendance de l'habitat seront pr�sent�s dans le rapport annuel de 2006-2007 sur le Programme.
Activit� de programme : Une eau salubre propre et s�curitaire
De quoi s'agit-il?
L'eau repr�sente depuis peu un des enjeu important du XXIe si�cle. Le Canada est reconnu pour ses richesses naturelles en eau � l'�chelle mondiale, mais ces ressources sont � risque. Malgr� des r�ductions importantes en mati�re de sources ponctuelles de d�versements de contaminants, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques dont les effets sont m�connus. Environ un billion de litres d'eaux us�es primaires ou non trait�es se d�versent annuellement dans nos eaux. Les pertes de terres humides se poursuivent. En effet, 68 p. 100 des terres humides qui faisaient partie du territoire du sud de l'Ontario � l'origine et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont �t� modifi�es de leur �tat naturel. La qualit� de l'eau est menac�e par le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. L'adoption d'une approche de gestion ax�e sur l'�cosyst�me ou sur les bassins hydrographiques est cruciale afin de conserver des �cosyst�mes sains et de prot�ger la sant� humaine (9).
L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'�conomie canadienne tels que l'agriculture, les p�tes et papiers, le p�trole et le gaz, la production d'�lectricit�, le transport ainsi que le tourisme et d'autres utilisations r�cr�atives. La croissance urbaine a donn� lieu � des pressions accrues sur les infrastructures relatives � l'eau et le d�veloppement �conomique engendre une demande sectorielle concurrentielle de nos rares ressources en eau. Les r�percussions �conomiques li�es aux inondations se sont �lev�es � plusieurs millions de dollars pour le Canada.
Environnement Canada surveille les niveaux des eaux dans les Grands Lacs; les derni�res donn�es indiquent que tous les niveaux sont en dessous des normales saisonni�res. On a not� des records en termes de niveaux des baisses d'eau en ce qui concerne le lac Sup�rieur.
Environnement Canada va faire partie d'une commission conjointe internationale dont le r�le consistera � �tudier et � mettre � jour le plan de r�gularisation du lac Sup�rieur ainsi qu'� enqu�ter sur les changements dans la rivi�re Sainte-Claire et leur impact sur les lacs Huron et Michigan.
Le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement publi� en novembre 2006 a soulign� les principales conclusions relatives � l'�tat actuel de la qualit� de l'eau douce au Canada. Avec l'appui du Conseil canadien des ministres (10) de l'environnement, on a eu recours � l'indice de la qualit� des eaux, pour pr�ciser dans quelle mesure les lignes directrices en mati�re de qualit� de l'eau, aux fins de la protection de la vie aquatique (p. ex. les plantes, les invert�br�s et les poissons), sont surpass�es dans les rivi�res et les lacs canadiens. Le rapport indique que, parmi 340 sites du sud du Canada, la qualit� de l'eau douce �tait consid�r�e comme :
-
� Bonne � ou � excellente � dans 44 p. 100 des sites;
-
� Moyenne � dans 34 p. 100 des sites;
-
� M�diocre � ou � mauvaise � dans 22 p. 100 des sites.
La qualit� de l'eau douce de 30 sites du nord du Canada �tait consid�r�e comme ce qui suit :
-
� Bonne � ou � excellente � dans 67 p. 100 des sites;
-
� Moyenne � dans 20 p. 100 des sites;
-
� M�diocre � ou � mauvaise � dans 13 p. 100 des sites.
Que faisons-nous � ce sujet?
Cette activit� de programme est con�ue pour maintenir un leadership scientifique et strat�gique dans le domaine de la qualit�, de la quantit� et de l'utilisation de l'eau. Les sciences � l'appui de ce programme mettront l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre les changements qui surviennent dans les �cosyst�mes aquatiques et les raisons de ces changements, en fournissant des outils scientifiques pour encourager les Canadiens et les Canadiennes � agir. Parmi les nouveaux d�veloppements en mati�re de politique de l'eau et de gestion des ressources, on retrouve les actions ci-apr�s.
- Annonce de mesures visant � faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et s�curitaire;
- L'am�lioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance.
- L'am�lioration de la gestion f�d�rale de l'eau dans l'ensemble des minist�res.
- La d�termination de mesures qui serviront � r�tablir et � pr�server les ressources en eau du Canada.
- La promotion de pratiques de gestion sages et efficaces.
- La protection des int�r�ts li�s � la protection globale des eaux du Canada.
Faisons-nous des progr�s?
Assurer une eau propre, saine et s�curitaire pour les Canadiens et les �cosyst�mes n�cessite une vision commune. Les mesures destin�es � assurer la propret� de l'eau qui ont �t� annonc�es dans le budget de 2007 permettront de concentrer les efforts sur pr�servation et la protection des ressources aquatiques du Canada.
Le Canada a �tabli de nombreux arrangements institutionnels qui unissent ces secteurs de responsabilit�. Les aspects internationaux de la gestion de l'eau sont dirig�s par le gouvernement f�d�ral, bien que certaines eaux transfrontali�res entre le Canada et les �tats-Unis soient g�r�es par la Commission mixte internationale. On a �tabli, dans l'interpr�tation judiciaire de notre constitution, que les provinces sont les principaux gestionnaires de l'eau au Canada et qu'elles sont responsables d'une grande partie de la r�glementation et de l'�laboration des politiques en mati�re d'environnement li�es � l'eau. Environnement Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les priorit�s environnementales d'int�r�t national.
Toutefois, les plans d'eau et les bassins hydrologiques s'�tendent souvent au-del� des fronti�res provinciales et nationales. Pour ces motifs, le Canada a �tabli un certain nombre d'accords institutionnels qui permettent d'aborder les questions de comp�tence partag�e relatives aux eaux qui vont au del� des fronti�res provinciales. Ces entit�s relatives � l'eau comprennent la Commission des eaux des provinces des Prairies, la Commission de contr�le du lac des Bois, la Commission de planification de la r�gularisation de la rivi�re des Outaouais et le Conseil du bassin du Mackenzie. De plus, tous les gouvernements disposent d'importants leviers en mati�re de politiques et de r�glementation qu'ils peuvent mettre en œuvre pour soutenir la gestion de l'eau. La garantie que ces leviers sont utilis�s de fa�on harmonieuse et collaborative, tout en �tant b�n�fique sur le plan �cologique, social et �conomique, repr�sente un d�fi de taille pour la gestion de l'eau au Canada.
Sur la sc�ne f�d�rale, 19 minist�res collaborent afin de renforcer l'int�gration des efforts, le d�veloppement continu et la mise en application d'une approche relative � l'application des lignes directrices nationales sur la qualit� de l'eau et un traitement efficace des d�fis qui surviennent au cours de la gestion des installations et des terres f�d�rales.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s |
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Activit�s : Mise en œuvre d'initiatives destin�es � assurer la propret� et la s�curit� de l'eau; int�grer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en mati�re de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs � la qualit� de l'eau et des syst�mes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activit�s humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances pr�occupantes sur les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du d�veloppement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activit�s li�es � l'eau, � la sensibilisation � l'eau et � la mobilisation sur l'eau. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Avantages �conomiques, sociaux et environnementaux dont b�n�ficient les Canadiens et les Canadiennes gr�ce � l'utilisation durable et productive des ressources en eau. |
Le travail effectu� dans ce secteur d'activit�s pendant la p�riode de planification a apport� de nouvelles connaissances scientifiques et une compr�hension des incidences stressantes des �cosyst�mes aquatiques canadiens et a am�lior� notre capacit� d'�laborer des mesures visant l'atteinte de r�sultats. Accomplissements cl�s ci-apr�s.
Des nouvelles recherches sur les impacts des contaminants et autres substances inqui�tantes pour l'�cosyst�me aquatique et les ressources en eau telles que:
De nouvelles connaissances scientifiques pour am�liorer la compr�hension des impacts du changement/variation climatique et le changement d'affectation des terres en mati�re d'hydrologie et d'�cologie comprennent:
De nouvelles recherches et techniques pour la r�habilitation et la conservation des ressources en eau incluant : une �valuation nationale de l'arsenic et du perchlorate dans les eaux souterraines; un rapport sur les rejets de contaminants des r�sidus miniers; le d�veloppement de meilleures pratiques de gestion pour la gestion des eaux de ruissellement; des technologies �prouv�es –filtres � sable avec recirculation, traitements de produits pharmaceutiques et de soins personnels; recherche sur la caract�risation, �valuation, techniques de corrections et �valuation de r�tablissement pour s�diments contamin�s; �valuation de la qualit� des eaux souterraines et approches correctives am�lior�es pour les eaux souterraines d�grad�es; technologies de traitements rentables et gestion de la pollution urbaine des temps de pluie et des eaux us�es; recherche sur les lacs et les c�tes pour des eaux renouvelables de qualit�, PAP, secteurs pr�occupants, go�t et odeur, cyanotoxines. |
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Acc�s � de l'eau potable s�curitaire pour les Canadiens et les Canadiennes et la sant� est prot�g�e contre les menaces en mati�re de qualit� et quantit� d'eau. |
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Pour des renseignements suppl�mentaires Commission mixte internationale : http://www.losl.org/about/about-f.html Strat�gie de gestion de l'eau des Premi�res nations : http://www.ainc-inac.gc.ca/H2O/bkg_f.html Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml |
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Activit� de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s
De quoi s'agit-il?
Dans le but de r�agir aux enjeux uniques en mati�re d'environnement et de durabilit� des �cosyst�mes cibl�s de l'ensemble du Canada, des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires ont �t� �labor�es. Au moyen de la mise en application d'une approche �cosyst�mique, l'objectif des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires est d'atteindre le niveau le plus �lev� de qualit� environnementale possible dans ces �cosyst�mes cibl�s. Ces initiatives sont des moyens d'am�liorer la sant� et la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes, de pr�server nos environnements naturels et d'accro�tre notre comp�titivit� �conomique.
Une planification int�gr�e et judicieuse permet d'am�liorer l'efficacit� des programmes et d'harmoniser des activit�s � un programme commun qui comprend des priorit�s, des buts et des objectifs concert�s. La planification peut aussi mener � une coop�ration et une coordination accrues des efforts d�ploy�s par les gouvernements et les partenaires. Les activit�s relatives � ces initiatives sont mises en œuvre par un large �ventail de partenaires et reposent sur des r�sultats environnementaux tangibles, des m�canismes de gouvernance bas�s sur la collaboration, des donn�es scientifiques et une surveillance solides et int�gr�es, un engagement de la part des collectivit�s et des citoyens, une mise en commun des connaissances et de l'exp�rience ainsi qu'une planification et une prise de d�cisions bien inform�es.
Le r�le principal du programme d'�valuation environnementale d'Environnement Canada est avant tout de permettre l'int�gration de la gestion des �cosyst�mes dans les processus d�cisionnels. Le nombre de projets complexes et d'envergure susceptibles d'avoir une incidence sur la durabilit� des �cosyst�mes ne cesse d'augmenter. En 2006, Environnement Canada a �valu� six fois plus de projets du genre. En r�ponse � la directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, Environnement Canada s'est engag� avec d'autres minist�res dans une s�rie d'initiatives destin�es � am�liorer la pr�visibilit� et l'efficacit� du processus d'�valuation environnementale des projets (notamment l'approche consistant � en �tablir la port�e provisoire).
Environnement Canada cherche aussi � recourir davantage � une approche �cosyst�mique pour la gestion environnementale. L'�laboration et la mise en œuvre d'un cadre d'�valuation environnementale sont requises afin de renforcer l'horizontalit� et les interactions au sein du gouvernement.
Que faisons-nous � ce sujet?
Environnement Canada s'est engag� dans les six initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires que voici : initiative sur les �cosyst�mes et collectivit�s du Canada atlantique, plan d'action sur le bassin de G�orgie, Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, initiative des �cosyst�mes du Nord (IEN), plan d'action sur le Saint-Laurent et Initiative de conservation de bor�ale de l'Ouest.
Environnement Canada a mis sur pied des approches innovatrices (p. ex. gestion adapt�e, �valuations des effets cumulatifs) et tir� parti des donn�es de surveillance �cologique de ses partenaires pour permettre aux d�cideurs de mieux comprendre les impacts au niveau des �cosyst�mes. Afin d'accro�tre l'efficacit� du processus d'�valuation environnementale, Environnement Canada a entrepris de mettre en place un cadre pour la gestion de ses programmes.
Faisons-nous des progr�s?
Les initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires visent � r�tablir et � am�liorer des aspects de la qualit� environnementale dans les �cosyst�mes cibl�s. Au moyen des ressources disponibles, ces initiatives fournissent de rigoureuses donn�es scientifiques et permettent d'�tablir de solides partenariats qui s'attaquent ensemble aux probl�mes prioritaires dans les secteurs vis�s. Ces initiatives fournissent chaque ann�e un large �ventail de produits, d'outils et de renseignements. Voici quelques exemples de travaux de collaboration pour l'exercice 2006-2007.
- Le soutien des efforts d�ploy�s dans les collectivit�s s'est poursuivi dans le Canada atlantique par l'entremise de 16 organismes reli�s au Programme d'action des zones c�ti�res de l'Atlantique (PAZCA) et de cinq coalitions �cosyst�miques de plus grande envergure. Les groupes ont bonifi� de trois � six fois en moyenne l'investissement d'Environnement Canada. L'Initiative des �cosyst�mes du Nord (IEN) s'est regroup�e avec d'autres intervenants afin d'appuyer 29 projets. Des progr�s ont aussi �t� effectu�s aupr�s des 14 groupes communautaires de zone d'intervention prioritaire sur les abords du fleuve St-Laurent.
- En mars 2007, le gouvernement du Canada a achev� la n�gociation portant sur l'�bauche d'un Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. � la suite d'une p�riode d'observation du public, une nouvelle entente a �t� conclue � la fin du mois de juin, renouvellant ainsi un engagement de 36 ans entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario en faveur de la protection des Grands Lacs. L'entente pr�voit le nettoyage des secteurs pr�occupants, ce qui entra�ne la r�duction des polluants nocifs, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la conservation de l'habitat du poisson et de la faune, et l'am�lioration des pratiques de gestion des terres.
- En 2006-2007, le Fonds de durabilit� des Grands Lacs a appuy� 49 projets dans les dix zones canadiennes et les cinq secteurs pr�occupants partag�s entre le Canada et les �tats-Unis en vertu de l'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. L'investissement total �tait de 2,4 millions de dollars. Les projets appuyaient les mesures correctives de s�diments contamin�s, la restauration des habitats d�grad�s ainsi que la r�duction des polluants nocifs dans les eaux us�es rurales et urbaines et les eaux pluviales d'orage. Ces efforts contribuent au respect des engagements du Canada afin de restaurer les lacunes en mati�re d'utilisation environnementale dans les lieux les plus d�grad�s de la r�gion des Grands Lacs.
- Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency des �tats-Unis et d'autres partenaires ont diffus� un rapport conjoint sur les indices environnementaux transfrontaliers. Neuf indices �cosyst�miques ont �t� examin�s afin de d�crire les stresseurs et les r�actions humaines ayant une incidence sur le secteur binational de Puget Sound aux �tats-Unis et du bassin de G�orgie au Canada. Ces indicateurs, bas�s sur le Rapport des indicateurs de l'�cosyst�me de la Baie de Georgie et de Puget Sound (11) comprennent les suivants : sant� de la population, changements en termes d'urbanisation et de for�ts, d�chets solides et recyclage, qualit� des rivi�res, des ruisseaux et des lacs, mollusques et crustac�s, qualit� de l'air, esp�ces marines en p�ril, substances toxiques chez les phoques et qualit� de l'eau de mer.
- La participation active des repr�sentants du Conseil des Premi�res nations du Yukon, de la Nation d�n�e, d'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nation Innu du Labrador au sein du Comit� directeur du R�pertoire des comp�tences canadiennes (RCC) a permis d'�largir la perception et la compr�hension des pr�occupations des communaut�s.
- Le Plan d'action du basin de G�orgie en mati�re des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires a fait l'objet d'un examen en 2006-2007 et en 2007-2008. Cet examen fournira des recommandations au niveau de cette initiative ax�e sur les �cosyst�mes prioritaires ainsi qu'� celui des recommandations plus g�n�rales pour l'ensemble de cette approche.
Une approche �cosyst�mique de la gestion environnementale a �t� pr�sent�e au sein du Minist�re en 2006. Celle-ci permettra au Minist�re de d�finir et de mettre en place des programmes, outils et syst�mes n�cessaires � l'am�lioration de la compr�hension, de l'�valuation et des mesures n�cessaires en vue de restaurer, de conserver et am�liorer les �cosyst�mes canadiens.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires |
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Activit�s : G�rer (p. ex. �laborer et g�rer des ententes et de protocoles d'entente, �laborer des politiques, g�rer des partenariats, mesurer et �valuer le rendement, �tablir des communications strat�giques appuyant la protection efficace des �cosyst�mes prioritaires). Mobiliser les collectivit�s et d�velopper la capacit� (p. ex. les activit�s li�es � la promotion, au soutien et � la coordination de la mobilisation des collectivit�s et du d�veloppement de la capacit� afin de soutenir la promotion efficace des �cosyst�mes prioritaires). Int�grer (p. ex. �laborer et mettre en œuvre une approche ax�e sur les �cosyst�mes � l'intention du Minist�re, �laborer un cadre de gestion des �cosyst�mes prioritaires, coordonner les �cosyst�mes prioritaires afin d'am�liorer l'int�gration et l'efficacit� des diverses initiatives). Prendre des mesures (p. ex. mise en œuvre int�gr�e des activit�s et du programme qui permettront d'am�liorer l'�tat [qualit� de l'environnement] des �cosyst�mes prioritaires aux quatre coins du pays). |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Reclassement des secteurs particuliers (p. ex. secteurs pr�occupants, zones de p�che restreinte). |
Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit.
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Nombre de partenariats �tablis et/ou conserv�s. |
Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit.
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Initiatives ax�es sur l'�cosyst�me : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/ Plan Saint-Laurent : http://www.planstlaurent.qc.ca L'initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/ L'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal Plan d'Action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm L'initiative des �cosyst�mes du Nord : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html |
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R�sultat pr�vu: Les �valuations et les prises de d�cisions favorisent la sant� des �cosyst�mes |
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Activit�s : L'information sur la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension appuient le processus d�cisionnel |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Nouvelles approches de gestion dans les projets. Mise en œuvre d'�valuations environnementales et d'�valuations environnementales strat�giques. |
Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit.
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Mise en œuvre de partenariats strat�giques en vue d'am�liorer la durabilit� de l'�cosyst�me et la prise de d�cision. |
Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit.
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Capacit� accrue des organisations de surveillance au Canada pour mettre en œuvre des programmes de surveillance �cologiques efficaces et pertinents. |
Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit.
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Le R�seau d'�valuation et de surveillance �cologique : http://www.eman-rese.ca/ Programme d'�valuation : http://www.ec.gc.ca/ea-ee |
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2e r�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et, 4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits
*En raison du caract�re int�gr� des activit�s r�alis�es, l'adaptation aux effets du changement climatique est maintenant trait�e dans cette section. Consultez le tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programme (AAP) pour des explications concernant les changements apport�s � l'APP en 2007-2008.
** En raison du caract�re int�gr� des activit�s r�alis�es, l'activit� de programme relative � la r�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre a �t� d�plac�e et est maintenant trait�e dans les r�sultats strat�giques nos 3 et 4.
SURVOL
De quoi s'agit-il?
Les conditions m�t�orologiques affectent pratiquement tous les Canadiens. Les conditions environnementales, telles que les temp�ratures et les pr�cipitations extr�mes, les variations du niveau d'eau des lacs, les inondations, les temp�tes d'hivernales, les ouragans, les tornades, la glace marine, les routes glac�es, la turbulence atmosph�rique ou les �pisodes de smog, touchent tous les aspects du bien-�tre des Canadiens. Ces conditions peuvent avoir des effets graves sur la s�curit� du public, l'environnement et l'�conomie. En fait, la majorit� des catastrophes survenues au Canada �taient li�es aux conditions m�t�orologiques tant exprim�es en pertes de vie qu'en incidences �conomiques (12).
Un certain nombre d'�v�nements r�cents font �tat de la vuln�rabilit� du Canada face aux �v�nements de nature m�t�orologique. En avril 2007, des compagnies d'assurance-habitation, d'assurance-automobile et d'assurance commerciale ont annonc� qu'elles pr�voient d�bourser plus de 135 millions de dollars afin d'aider les Britanno-Colombiens � la suite des temp�tes qui ont frapp� leur province plus t�t cet hiver. En 2005, Toronto et ses environs ont essuy� une temp�te de pluie abondante et des tornades qui ont men� au deuxi�me r�glement d'indemnit�s le plus co�teux de l'histoire du Canada (le plus important r�glement a eu lieu � la suite de la temp�te de verglas, qui a caus� des dommages �valu�s � 1,9 milliard de dollars).
D'autres ph�nom�nes, comme la fonte du perg�lisol et des glaces de l'Arctique, les changements de la dynamique des pr�cipitations de pluie et de neige ou les changements des divers ravageurs et des maladies, peuvent m�me avoir une plus grande incidence sur les secteurs �conomiques tels que le transport, les ressources naturelles, l'agriculture ou les loisirs, de m�me que sur la sant� publique. Les risques pour la sant� et la s�curit� humaines et la qualit� de l'environnement peuvent venir de loin �tant donn� que l'atmosph�re et les syst�mes d'eau de la Terre peuvent transporter les produits chimiques. Des secteurs �conomiques entiers, comme la foresterie et la p�che, de m�me que les �conomies r�gionales qu'ils soutiennent, pourraient d�j� �tre affect�s par les changements climatiques.
C'est pourquoi les Canadiens en tant que personnes, hommes d'affaires ou d�cideurs, ont besoin de renseignements fiables et exacts sur les �tats pass�, pr�sent et, surtout, � venir de l'environnement. Ces renseignements leur permettent de r�duire les r�percussions nuisibles d�coulant des conditions dangereuses et de s'adapter aux changements � long terme de fa�on � assurer leur sant� et leur s�curit� tout en pr�servant l'environnement et en am�liorant la productivit�, l'efficience et la capacit� d'adaptation de l'�conomie.
Ce r�sultat strat�gique concerne principalement les services ax�s sur l'utilisateur et les activit�s de soutien � la science et de surveillance. Il est le principal �l�ment op�rationnel de l'organisation et repr�sente �galement un atout national unique, du fait qu'il n'y a pas d'homologue dans toute autre r�gion du pays et que l'ensemble du pays en d�pend.
Que faisons-nous � ce sujet?
Environnement Canada offre des services et fournit de l'information qui visent � r�duire les risques que posent les conditions m�t�orologiques et environnementales � toutes les �chelles pour la sant�, la s�curit�, l'�conomie et l'environnement des Canadiens. Ces services comprennent principalement la production et la diffusion d'avertissements de temps violent et d'autres conditions dangereuses, des pr�visions m�t�orologiques quotidiennes, de l'information sur les �tats pass�, pr�sent et futur de l'environnement et l'influence que peuvent exercer ces �tats sur les �tres humains.
Les produits et les services offerts par Environnement Canada soutiennent les secteurs vuln�rables aux conditions m�t�orologiques, comme les transports, l'�nergie, l'agriculture, les p�ches et le tourisme, afin qu'ils am�liorent leur productivit� et leur comp�titivit�, et contribuent � ce que ces secteurs œuvrent d'une mani�re plus durable sur le plan de l'environnement. Ces services aident les Canadiens � tenir compte de l'environnement dans leurs d�cisions et � s'adapter aux changements de l'environnement de mani�re � r�duire les risques et � maximiser les possibilit�s.
Le Minist�re fournit au gouvernement f�d�ral et � ses partenaires du secteur public des renseignements m�t�orologiques et environnementaux scientifiquement justifiables afin de contribuer � l'�laboration de politiques efficaces sur les enjeux importants tels que l'air pur, l'eau propre, la gestion de l'eau et les changements climatiques. Le r�seau de surveillance important et complexe d'Environnement Canada est la base sur laquelle reposent la presque totalit� des autres activit�s r�alis�es au sein du Minist�re.
Faisons-nous des progr�s?
Environnement Canada a continu� � relever ce d�fi et � s'attaquer � ces probl�mes. Dans le cadre de ce secteur d'activit�, Environnement Canada continue d'offrir aux Canadiens des renseignements m�t�orologiques et environnementaux, des pr�visions et des services de calibre mondial afin d'assurer la s�curit� ainsi que la durabilit� de l'�cosyst�me et d'am�liorer l'activit� �conomique.
Un certain nombre de domaines illustrent ce en quoi Environnement Canada a contribu� � l'�conomie, � l'environnement et au bien-�tre des citoyens au cours de la derni�re ann�e, y compris ceux qui suivent.
- Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador – Apr�s neuf mois de planification minutieuse, on a ouvert de nouveau le Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux r�pondre aux besoins uniques de cette r�gion.
- Op�ration LANCASTER – Cette op�ration men�e par le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a �t� fortement touch�e par les conditions m�t�orologiques et a �t� con�ue pour contribuer � la souverainet� du Canada dans l'Arctique.
- D�tection de x�non dans l'Arctique. Une importante contribution li�e � l'essai nucl�aire effectu� en Cor�e du Nord le 9 octobre 2006 s'est traduite par l'application r�ussie des mod�les de dispersion internes par la section de la r�ponse aux urgences du Centre m�t�orologique canadien (CMC) qui a permis de confirmer une source de x�non provenant de la Cor�e du Nord et li�e � un essai nucl�aire.
Progr�s accomplis par rapport aux priorit�s
Pour donner suite � ce domaine prioritaire en 2006-2007, Environnement Canada a mis l'accent sur les priorit�s suivantes :
1. Assurer que les engagements mandat�s d'Environnement Canada en mati�re de service continuent d'�tre respect�s et am�lior�s. (Continue)
Environnement Canada a continu� de servir les Canadiens 24 heures sur 24, 365 jours par ann�e, afin de leur fournir des pr�visions et d'autres renseignements sur la m�t�orologie, l'hydrom�trie et l'�tat des glaces, les indices UV et la qualit� de l'air. Par ailleurs, le Minist�re �met des avertissements de conditions dangereuses lorsque la situation le justifie. Au cours de 2006-2007, environ 1,5 million de pr�visions m�t�orologique pour le public, 444 000 pr�visions a�ronautiques et 10 000 avertissements de conditions climatiques dangereuses (par exemple d'orages violents, de tornades, de chutes de neige abondantes ou de la pluie vergla�ante) ont �t� �mis.
En outre, le Minist�re continue de recueillir des donn�es m�t�orologiques et hydrom�triques dans plus de 6 000 emplacements au Canada. Environnement Canada conserve les archives parmi les plus grandes du Canada. Ces archives climatiques se composent de plus de 200 000 nouvelles entr�es par jour.
2. Am�liorer l'exactitude, la rapidit� de diffusion des pr�visions et des avertissements li�s aux dangers environnementaux, ainsi que les interventions. (Continue)
Gr�ce � une meilleure utilisation des donn�es satellites, � une augmentation de la r�solution et � des am�liorations scientifiques, les mod�les informatiques simulant l'atmosph�re ont �t� de beaucoup am�lior�s. Les mod�les informatiques du Canada sont d'une qualit� comparable � ceux des autres pays membres du G7. Ils permettent d'apporter des am�liorations dans d'autres services, notamment les interventions d'urgence, l'att�nuation des d�g�ts, les services appuyant les op�rations de la D�fense nationale et de la Garde c�ti�re canadienne, NAV CANADA et les pr�visions de la qualit� de l'air.
En 2006-2007, les pr�visions de la temp�rature ont �t� exactes � plus ou moins 3 degr�s � 92 p. 100 le jour un et � 86 p. 100 le jour deux. Un mod�le global de nouvelle g�n�ration � haute r�solution (33 km) a �t� mis en application le 31 octobre et remplace l'ancien mod�le de pr�vision, qui �tait d'une r�solution de 100 km. Ce mod�le global est utilis� pour produire des pr�visions sur trois jours et plus. Une telle am�lioration du syst�me a entra�n� une am�lioration g�n�rale des services de pr�visions et a �largi la capacit� d'Environnement Canada dans le domaine des pr�visions environnementales au profit des d�cideurs, dans un large �ventail d'applications.
Les am�liorations apport�es au site � M�t�o � et aux sites Web des m�dias, ainsi que d'autres am�liorations technologiques, ont aid�es � ce que les avertissements et les renseignements connexes accessibles aux usagers soient plus exacts et diffus�s � temps. Par exemple, les am�liorations apport�es au traitement et � l'affichage internes du site � M�t�o � (13) permettent maintenant aux utilisateurs d'acc�der au site Web et d'y naviguer de fa�on efficace et plus rapide. De plus, les am�liorations apport�es au site Web sur les dangers atmosph�riques ont permis aux d�cideurs de mieux comprendre les vuln�rabilit�s aux �v�nements environnementaux � incidence majeure et de r�duire les risques en int�grant ces renseignements � leurs plans d'urgence. Bien que l'information sur les dangers ne soit disponible que sous forme d'outil graphique pour la province d'Ontario, un service national est en cours d'�laboration.
3. Habiliter les Canadiens en d�veloppant des services, produits et outils permettant un processus d�cisionnel environnemental et socio�conomique plus efficace.
Parmi les outils qu'Environnement Canada s'efforce de concevoir pour les Canadiens, on compte la cote air sant� (CAS) et le Syst�me de pr�vision d'ensemble nord-am�ricain (SPENA).
Environnement Canada a �labor� la CAS en collaboration avec Sant� Canada, des provinces et des municipalit�s. La CAS est un outil de communication simple qui permet aux Canadiens de prendre des d�cisions qui r�duisent les �ventuelles r�percussions � court terme de la qualit� de l'air sur leur sant�. Des essais pilotes de la cote ont �t� tenus en Colombie-Britannique et en Nouvelle-�cosse en 2006, et un autre a lieu en ce moment � Toronto.
Le SPENA, qui associe des pr�visions num�riques du temps d'Environnement Canada et du National Centre for Environmental Prediction des �tats-Unis, a �t� mis en application le 31 octobre 2006. Cette association a pour but d'accro�tre la fiabilit� et l'exactitude des mod�les atmosph�riques. Les produits probabilistes exp�rimentaux pour pr�visions d'ensemble SPENA, qui offrent aux usagers sp�cialis�s la probabilit� que des conditions donn�es se produiront, ou ne se produiront pas, au cours d'une certaine p�riode, sont maintenant disponibles sur le site Web � M�t�o �.
4. Mener, entretenir et am�liorer les partenariats internationaux et nationaux (pour une optimisation des ressources et pour l'acc�s aux nouvelles sciences, � la technologie, � l'expertise ainsi qu'aux nouvelles sources de renseignements).
Environnement Canada reconna�t que l'�laboration de partenariats efficaces augmente la valeur des services offerts aux Canadiens et qu'elle am�liore la contribution globale � la science. Le Minist�re a nou� des partenariats avec les universit�s, les m�dias, le secteur priv�, les administrations de la protection civile et des mesures d'urgence ainsi qu'avec tous les ordres de gouvernement. De plus, puisque l'atmosph�re ne respecte pas les fronti�res politiques, la participation active en tant que membre respect� de l'Organisation m�t�orologique mondiale et d'autres partenaires internationaux permet de profiter de la collaboration et de l'�change quotidien de donn�es avec les diff�rents pays du monde.
Voici des exemples de partenariats :
- Le consortium NinJo, une fa�on �conomique d'�laborer de futurs postes de travail ainsi que d'autres outils pour les sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques, o� les frais d'am�nagement sont partag�s entre plusieurs pays.
- Environnement Canada a �tabli des ententes de partenariat avec Transports Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) afin d'int�grer la reconnaissance du givrage cellule � la surveillance de la pollution marine. Ce partenariat a permis de r�duire de 10 p. 100 les co�ts li�s aux a�ronefs aux fins de services � l'industrie navale, tout en augmentant les capacit�s � la fois pour la protection de l'environnement et le soutien � l'information sur les glaces aupr�s de la communaut� de navigation maritime. Parall�lement, il a aussi permis d'apporter des am�liorations novatrices au sein des patrouilles de s�curit� maritime int�rieure. Finalement, il fournit une intervention a�roport�e imm�diate sur place en cas d'incidents d�tect�s � l'aide de la surveillance int�gr�e des pollueurs par les hydrocarbures (PROGRAMME ISTOP) d'Environnement Canada. Ensemble, ces programmes ont r�ussi � d�tecter de nombreux incidents de pollution marine par les hydrocarbures et ont entra�n� une condamnation en justice.
- Les partenariats avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des �tats-Unis, le United States Geological Survey et la Commission mixte internationale dans les domaines atmosph�riques, hydrologiques et environnementaux ont �t� b�n�fiques. Le partage des connaissances et de l'expertise a permis d'augmenter le rythme du progr�s en sciences appliqu�es et d'augmenter la qualit� de l'information et de l'�toffer. Cela a entra�n� l'am�lioration des services et des renseignements offerts aux Canadiens.
- Environnement Canada travaille en collaboration avec le secteur priv� canadien de la m�t�orologie afin d'am�liorer la prestation de produits et de services sp�cialis�s. Ce soutien et cette collaboration ont r�sult� en un secteur m�t�orologique priv� sain et diversifi� comptant plus de 50 entreprises.
- Les b�n�voles continuent de fournir des observations climatiques de qualit�.
5. Assurer que les personnes qui �laborent les politiques et les d�cideurs disposent, en temps opportun, de donn�es et de renseignements environnementaux et de conseils d'experts pour appuyer la prise de d�cision (gr�ce � une surveillance et � une compr�hension int�gr�es de l'atmosph�re, de l'hydrosph�re, de la cryosph�re et de leurs interactions avec les conditions de surfaces physiques et biologiques sous-jacentes).
Les responsables des politiques des autres minist�res qui travaillent sur des questions comme la strat�gie pour le Nord (minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien), la souverainet� (minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international) et l'�valuation de la navigation maritime (minist�re des Transports) ont obtenu des �valuations des conditions actuelles et futures de la glace arctique dans un contexte de changements climatiques. Ces renseignements les aideront � �valuer les effets des changements climatiques sur leurs politiques et leurs programmes.
Les donn�es climatiques (par exemple les conditions m�t�orologiques historiques) sont de plus en plus accessibles aux Canadiens gr�ce aux Archives climatiques nationales en ligne.(8) Le site Web a eu plus de 1,4 million de visites en 2006-2007 et continue de cro�tre � un rythme annuel soutenu de 20 p. 100. Environnement Canada a entrepris un projet qui vise � am�liorer et � �tendre la gestion des donn�es d'observation. Ce projet permettra de s'assurer que toutes les donn�es recueillies par le gouvernement et toutes les donn�es de qualit� fournies par les partenaires sont archiv�es de fa�on s�re et qu'elles seront facilement accessibles dans l'avenir. Environnement Canada a aussi �labor� plusieurs �tudes sur les r�percussions et l'adaptation atmosph�riques ax�es sur les besoins des d�cideurs municipaux et sectoriels.
6. Am�lioration du service et gestion de la qualit� l� o� le service est nettement fond� sur les besoins des utilisateurs.
Le Minist�re a commenc� la mise en œuvre d'une initiative visant � garantir que ses services m�t�orologiques fonctionnent selon un syst�me formel de qualit� conforme aux normes ISO 9001. On s'attend � ce que ce syst�me accroisse l'approche ax�e sur la client�le et d�veloppe une culture d'am�lioration continue au sein du service m�t�orologique. De plus, la certification en mati�re de gestion de la qualit� est une assurance de plus en plus souvent exig�e par les organisations internationales, particuli�rement dans le domaine de l'aviation civile.
Enfin, des contacts plus �troits et des consultations plus pouss�es avec divers secteurs �conomiques (par exemple le secteur hydro�lectrique), en grande partie par l'entremise des nouveaux bureaux nationaux, ont permis au minist�re de mieux comprendre les besoins de ses usagers et de traduire cette compr�hension en des services plus appropri�s � leurs besoins.
7. Accroissement de la capacit� dans l'ensemble du Minist�re en mati�re de pr�vision environnementale afin de traiter les questions prioritaires.
Environnement Canada travaille � l'int�gration des connaissances de tous les aspects de l'environnement (par exemple physiques, chimiques et biologiques) dans le but de fournir � ses clients et partenaires des pr�visions environnementales int�gr�es � application �tendue. Un cadre pour les pr�visions environnementales est actuellement en cours d'�laboration. En 2006-2007, on a men� un sondage des int�r�ts � l'�chelle d'Environnement Canada et d'autres minist�res, et la strat�gie du cadre a �t� approuv�e. Cette activit� comprend des interactions avec les secteurs de client�le afin de cerner les services qui leur seront v�ritablement utiles.
De mani�re similaire, un prototype de syst�me de mod�lisation pour les pr�visions du transport et de la dispersion des mati�res dangereuses en environnements urbains a �t� �labor� dans le cadre d'un projet de l'IRTC, (15) une initiative pluriminist�rielle.
Investissement
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Activit�s de programme |
Ressources financi�res (En millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
Pr�vus |
R�els |
Diff�rence |
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Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions |
121,8 |
136,4 |
138,9 |
1 141 |
1 099 |
(42) |
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Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien |
151,0 |
151,3 |
142,1 |
1 342 |
1 439 |
+97 |
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Totaux |
272,8 |
287,7 |
281,0 |
2 483 |
2 538 |
+55 |
Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).
Activit� de programme : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions
De quoi s'agit-il?
Chaque jour, des collectivit�s, des gouvernements, des industries et des citoyens doivent prendre des d�cisions � court et � long terme qui ont une incidence sur leur sant�, sur leur richesse et sur la qualit� de l'environnement. La disponibilit� en temps opportun de donn�es d'observation et de renseignements est essentielle pour la production des connaissances et des donn�es requises pour les pr�visions climatiques et environnementales, les pr�visions de qualit� de l'air, l'analyse de la qualit� de l'eau et de son approvisionnement, et le d�veloppement de politiques et de r�glements (p.ex. les politiques sur les changements climatiques et les codes du b�timent). Les sciences de la pr�vision environnementale fournissent des pr�visions cr�dibles, pertinentes, int�gr�es et utilisables, ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de d�cision et de l'information sur les probl�mes environnementaux existants et �mergeants.
Les donn�es et la science aident les citoyens, l'industrie, les collectivit�s et les gouvernements � comprendre leur vuln�rabilit� aux conditions ou aux menaces, et leur permet de prendre des mesures protectrices pour eux-m�mes et pour l'environnement, tout en maximisant les possibilit�s �conomiques.
Que faisons-nous � ce sujet?
La science des pr�visions environnementale et les activit�s de surveillance servent � d�celer les conditions dangereuses et � comprendre les changements se produisant dans l'atmosph�re (par exemple le temps, le climat, la qualit� de l'air et les rayonnements ultraviolets), l'hydrosph�re (par exemple l'eau) et la cryosph�re (par exemple la glace et la neige).
Environnement Canada surveille l'environnement et pr�voit les conditions m�t�orologiques et d'autres conditions environnementales, 24 heures par jour, chaque jour, � l'�chelle locale, r�gionale et nationale. Dans le cadre d'un effort international visant � surveiller et � pr�voir l'�tat de l'environnement, le Minist�re exploite un vaste r�seau d'installations dans l'ensemble du Canada pour observer syst�matiquement la temp�rature (� la surface et en altitude), les niveaux et les d�bits d'eau, le climat, la foudre, la qualit� de l'air et bien d'autres �l�ments. En plus des sites d'observation traditionnels, le Canada exploite un r�seau de radars m�t�orologiques Doppler qui balaient les r�gions dens�ment peupl�es et un r�seau de d�tection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Alors que le Canada dispose de stations de r�ception satellite, nous devons nous fier aux syst�mes satellites qui appartiennent aux autres pays pour acc�der � l'imagerie satellite. Nous �changeons des donn�es avec la communaut� internationale par l'interm�diaire de l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM) et le succ�s de cet �change d�pend grandement de la contribution apport�e par le Canada, surtout en ce qui concerne les donn�es sur l'Arctique. Le Minist�re dispose d'un plus grand nombre de donn�es et d'observations gr�ce aux contributions d'un grand nombre d'organisations partenaires bas�es au Canada et � l'�tranger. Ces donn�es et ces observations sont la base des produits et des services offerts par Environnement Canada, de ses d�cisions strat�giques et de ses obligations internationales.
La connaissance de l'environnement ne repose pas que sur l'�valuation des probabilit�s. On doit aussi comprendre ce qui lui arrive, car c'est un facteur important qui contribue � pr�voir l'�volution de l'environnement dans le temps et les risques ainsi que les possibilit�s caus�s par cette �volution. � cette fin, le Minist�re joue aussi un r�le tr�s actif dans le domaine de la science de l'atmosph�re. Cette science a permis l'�laboration de mod�les informatiques perfectionn�s, lesquels jouent un r�le important dans la production de pr�visions m�t�orologiques, climatologiques et environnementales utiles pour les Canadiens.
La science d'Environnement Canada se dirige maintenant vers l'int�gration de la connaissance acquise en ce qui concerne tous les aspects de l'environnement (physique, chimique et biologique), ce qui rend possible l'int�gration des pr�visions environnementales � d'autres applications beaucoup plus �tendues. Au m�me moment, en collaboration avec des partenaires scientifiques nationaux et internationaux, le Minist�re s'emploie � fournir aux d�cideurs des solutions d'adaptation scientifiques dont ils ont besoin pour g�rer les risques li�s aux incidences et aux vuln�rabilit�s et optimaliser les possibilit�s provoqu�es par notre environnement en �volution.
Ces r�sultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage cl� de fournir un savoir et de l'information am�lior�s sur les conditions m�t�orologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compr�hension des causes des ph�nom�nes m�t�orologiques violents, des m�canismes de transport des produits chimiques dans l'atmosph�re, des impacts de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et des mod�les scientifiques atmosph�riques). Ces avantages soutiendront l'�laboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.
Faisons-nous des progr�s?
Gr�ce � des r�seaux nationaux de stations d'observation en surface, de stations radar, de d�tection de la foudre, de navires et de bou�es et d'un r�seau a�rologique, nous avons continu� de surveiller les conditions m�t�orologiques 24 heures sur 24, 365 jours par ann�e. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne l'utilisation d'�quipement d'observation automatis� et son programme d'observation est l'un des plus efficaces de la plan�te. Environnement Canada �value actuellement sa capacit� de maintenir et de g�rer ces programmes � la lumi�re des nouvelles technologies et des initiatives de collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et avec les autres pays.
Issus d'un partenariat avec les territoires, les Relev�s hydrographiques du Canada, au sein d'Environnement Canada, ont ajout� dix-sept nouveaux sites de jaugeage HYDAT dans la r�gion de Baffin au Nunavut. Les donn�es recueillies serviront � �tablir la faisabilit� de certains projets de construction de centrales hydro�lectriques sur l'�le de Baffin, ce qui permettrait de convertir les centrales �lectriques qui fonctionnent au diesel en centrales qui utilisent une source d'�nergie plus propre et renouvelable. M�me si ces centrales ont un cycle de vie plus court et qu'elles sont plus dispendieuses � exploiter, ce type de renseignements est vital � la prise de d�cisions portant sur l'environnement, l'�conomie et la souverainet�, particuli�rement dans le Nord canadien.
Bien qu'il reste beaucoup � faire pour s'assurer qu'Environnement Canada atteigne ses objectifs, celui-ci a modernis� ou remplac� 175 stations de surveillance depuis la mise en vigueur de son plan de modernisation essentiel. De plus, dans le cadre de son r�seau de bou�es de surveillance, Environnement Canada a install� sept radio-balises sur des glaces � la d�rive situ�es dans l'Arctique pour appuyer l'Ann�e polaire internationale (API).
Le Centre m�t�orologique canadien d'Environnement Canada a maintenu constante sa capacit� � pr�dire la dispersion en cas de rejet nucl�aire (conform�ment au Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire et en tant que Centre m�t�orologique r�gional sp�cialis� pour le compte de l'Organisation m�t�orologique mondiale) et la pr�sence de cendre volcanique dans l'atmosph�re (centre d'avis de cendres volcaniques pour le compte de l'Organisation de l'aviation civile internationale).
Des observations m�t�orologiques de qualit� sur le rayonnement ultraviolet et l'�tat de la couche d'ozone stratosph�rique sont n�cessaires afin d'informer les Canadiens (par l'indice UV) de leur degr� d'exposition � ces rayons. Environnement Canada fournit des donn�es par le biais d'un r�seau national de spectrophotom�tres de Brewer. Le Canada a �t� invit� � participer � la campagne SAUNA (Sodankyl� Total Column Ozone Intercomparison), qui compare et valide la qualit� des observations de l'ozone � l'�chelle plan�taire, dont celles du Regional Calibration Centre for Europe de l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM) en 2006 et en 2007. Les r�sultats de ces deux campagnes ont valid� que l'accord entre les standards mondiaux et r�gionaux de l'OMM a �t� maintenu � mieux que 1 p. 100.
Les chercheurs du Minist�re ont contribu� de mani�re importante au Quatri�me Rapport d'�valuation sur la science du changement climatique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC). Cr�� en 1988, le GIEC a �t� charg� d'�valuer de mani�re compl�te, objective, ouverte et transparente les meilleures informations scientifiques, techniques et socio�conomiques disponibles sur les changements climatiques provenant du monde entier. S'appuyant sur les travaux d'experts du monde entier, une s�rie de publications, dont le Quatri�me Rapport d'�valuation, sont devenues des documents de r�f�rence normalis�s utilis�s par des d�cideurs, des responsables des politiques, des chercheurs et d'autres experts de partout dans le monde.
Pour soutenir la conception d'�nergie verte au Canada et dans le monde, les chercheurs d'Environnement Canada ont �labor� un Atlas canadien d'�nergie �olienne ainsi qu'un outil de mod�lisation et de pr�vision � la fine pointe de la technologie, qui est utilis� pour la prospection d'�nergie �olienne. Le Canada devient ainsi l'un des premiers pays d'une grande superficie � se doter d'un atlas �olien coordonn� et homog�ne s'appliquant � l'ensemble de son territoire. Le logiciel d'atlas �olien a �t� install� dans le superordinateur des services m�t�orologiques chinois afin que la Chine puisse �laborer un atlas national qui l'aidera � atteindre son objectif ambitieux en mati�re de capacit� d'�nergie �olienne de 30 000 m�gawatts d'ici 2020.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Environnement Canada poss�de une capacit� de surveillance de l'environnement qui lui permet de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques |
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Activit�s: La surveillance environnementale permet � Environnement Canada de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Int�grit� des r�seaux de surveillance et de leurs activit�s (r�seaux viables et abordables) |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Relev�s hydrologiques du Canada: http://www.wsc.ec.gc.ca/ Service m�t�orologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html |
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R�sultat pr�vu: La science appuie les services m�t�orologiques et environnementaux, le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques |
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Activit�s: Fournir des pr�visions environnementales cr�dibles, pertinentes, int�gr�es et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus d�cisionnel. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Am�liorations ax�es sur la science vers la qualit� et l'utilit� des services m�t�orologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprim�es par l'exactitude, la rapidit� de production des pr�visions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'�laboration des politiques et le processus d�cisionnel |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Direction g�n�rale des sciences atmosph�riques et climatiques: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html Atlas canadien d'�nergie �olienne: http://www.windatlas.ca/fr/index.php Plan strat�gique 2003-2012 : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf Ann�e polaire internationale (en anglais seulement) : http://www.ipy.org/ Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment (en anglais seulement) : http://hydis8.eng.uci.edu/hepex/ |
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Activit� de programme : Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien et les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent
De quoi s'agit-il?
Bien qu'il soit impossible d'emp�cher les conditions m�t�orologiques violentes et les �v�nements environnementaux, une planification efficace tenant compte d'une vari�t� de risques ainsi que des pr�avis sur les conditions m�t�orologiques difficiles imminentes peut r�duire consid�rablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises.
Les renseignements m�t�orologiques et environnementaux sont utilis�s pour cr�er des politiques et prendre des d�cisions, particuli�rement en ce qui a trait aux secteurs d'activit� vuln�rables aux conditions m�t�orologiques comme les transports, la construction, l'�nergie et l'agriculture. Il n'est donc pas surprenant que la demande pour les services publics soit forte. Un sondage de l'opinion publique (16) d�montre que la grande majorit� des Canadiens consultent les pr�visions m�t�orologiques tous les jours, autant pour leur s�curit� que pour prendre des d�cisions quotidiennes (en vue de planifier leurs d�placements ou leurs loisirs, par exemple). De plus en plus, les Canadiens, les gouvernements de tous les paliers et les industries priv�es recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, comme des renseignements sur la qualit� de l'air ou l'indice UV. Le Minist�re s'active afin de r�pondre � cette demande.
Que faisons-nous � ce sujet?
Cette activit� de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions pass�es, pr�sentes et futures, de l'atmosph�re, de l'hydrosph�re, et de la cryosph�re, r�pondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient strat�ges, d�cideurs, propri�taires d'entreprises ou particuliers. Cette activit� de programme inclura la diffusion de donn�es sur les �tats de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens de comprendre les risques, les vuln�rabilit�s et les possibilit�s et d'�tre mieux en mesure de se prot�ger et de prot�ger leurs biens (propri�t� et entreprises) contre les dangers environnementaux et de prendre des d�cisions socio�conomiques et environnementales mieux inform�es.
Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental f�d�ral, le site � M�t�o � d'Environnement Canada est toujours le site le plus populaire aupr�s du public canadien, attirant pr�s du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. En 2006-2007, ce site a �t� visit� 240 millions de fois, ce qui repr�sente une augmentation de 21 p. 100 par rapport � 2005-2006. Le nombre de r�actions du public sur la temp�rature et le climat a �galement augment�, passant d'un total annuel de 16 000 � 17 000 en 2006-2007, ce qui repr�sente une augmentation de 6 p. 100 de l'activit�. La hausse de l'int�r�t manifest� et de l'activit� exprime le besoin des Canadiens en information essentielle sur la temp�rature et le climat.
De plus, Environnement Canada maintient une diffusion radiophonique nationale qui rejoint 95 p. 100 de la population et qui transmet des renseignements et des avertissements m�t�orologiques. � ces services s'ajoutent �galement des services t�l�phoniques automatis�s et personnels qui r�pondent � pr�s de 33 millions d'appels par ann�e.
Environnement Canada collabore �galement avec des intervenants cl�s, tels que les m�dias, afin de s'assurer que les renseignements m�t�orologiques, environnementaux et atmosph�riques sont diffus�s � ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Pour appuyer ce partenaire cl�, Environnement Canada maintient un Bureau national des services � l'intention des m�dias en plus de fournir des outils comme le site Web sp�cialis�.
Environnement Canada travaille avec des partenaires dans des secteurs d'int�r�t mutuel. Ces partenariats, souvent conduits selon le principe du recouvrement des co�ts, offrent des avantages � toutes les parties : les partenaires ont acc�s � l'expertise d'Environnement Canada en mati�re de production et de diffusion des pr�visions, alors que le Minist�re peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en obtenant un acc�s � des donn�es et � des ressources suppl�mentaires. Les mieux connus de ces partenariats ont �t� �tablis avec NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation a�rienne, avec le Minist�re de la D�fense nationale, pour la prestation de services aux forces arm�es, y compris lors des missions outre-mer, et avec le Minist�re des P�ches et des Oc�ans pour les services des glaces. Un autre partenariat important a �t� conclu avec le Comit� organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, pour la prestation de services de soutien m�t�orologique aux jeux. Ce partenariat permettra d'am�liorer notre connaissance des processus m�t�orologiques dans un environnement marin c�tier.
Les m�t�orologues aux alertes sont entr�s 1 100 fois en communication avec les Organisations de mesures d'urgence (OMU), notamment pour de la formation sur la fa�on d'utiliser l'information sur les pr�visions environnementales, et ont communiqu� 8 477 fois avec les m�dias pendant les �v�nements ayant eu une incidence importante sur l'environnement. Les m�t�orologues aux alertes ont donn� leur appui aux m�dias et aux OMU pendant les �pisodes d'inondations � Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba et au Qu�bec, les fortes pluies et les grands vents qui ont touch� la Colombie-Britannique, la vague de chaleur qui a frapp� Montr�al, la temp�te tropicale Florence qui a affect� le Canada atlantique et les autres �pisodes de temps violent au cours de l'�t�. Gr�ce aux efforts d�ploy�s par les m�t�orologues aux alertes, les renseignements sur la temp�rature sont maintenant int�gr�s dans tous les plans de r�ponses d'urgence de l'OMU et ceux-ci sont maintenant � m�me d'utiliser un site Web �largi destin�s aux m�dias qui leur permet d'acc�der, de fa�on prioritaire, aux renseignements sur la m�t�o.
Le public peut acc�der aux renseignements historiques sur le climat en consultant les Archives climatiques nationales, une composante du site Web www.meteo.gc.ca. L'utilisation publique de ce site continue d'augmenter � un taux annuel de 15 p. 100 (soit 1,4 million de sessions en 2006-2007). Pour r�pondre aux diff�rentes demandes provenant du domaine de l'ing�nierie, Environnement Canada a constitu� des groupes de travail en collaboration avec le Conseil canadien des ing�nieurs et avec le groupe de travail sur les charges climatiques du Code national du b�timent, ou s'est joint � ceux d�j� existants, afin de planifier et de coordonner la mise � jour de renseignements climatiques se rapportant � la conception de l'infrastructure physique (p. ex. les statistiques portant sur le d�bit et les pr�cipitations � court terme pour les structures de contr�les des inondations et les charges dues au vent et � la neige pour les b�timents).
L'information seule ne suffit pas � permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour pr�server et prot�ger les �cosyst�mes ou les esp�ces en danger : un engagement actif et des approches de sensibilisation sont aussi essentiels. Par la voie du financement communautaire, des programmes de soutien aux capacit�s et des initiatives d'�ducation, Environnement Canada encourage les citoyens � agir dans leurs propres collectivit�s pour r�duire les d�chets, am�liorer l'environnement naturel et diminuer la pollution de l'air et de l'eau.
Faisons-nous des progr�s?
Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental f�d�ral, le site � M�t�o � d'Environnement Canada est toujours le plus populaire aupr�s du public canadien, attirant pr�s du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. Alors que la page d'accueil permettant s'obtenir des renseignements sur les pr�visions et observations m�t�orologiques dans une ville donn�e est la plus consult�e, on a aussi constat� une augmentation du nombre de visites sur les pages permettant de voir les radars, et les pages offrant d'autres nouveaux produits, tels que les ensembles, les diffusion des mod�les de donn�es et l'imagerie radar compl�te.
Les services de consultation t�l�phonique utilis�s pour diffuser des renseignements m�t�orologiques aux secteurs sensibles aux conditions m�t�orologique (tels que les m�dias, l'agriculture, la foresterie, l'�nergie, le secteur maritime et la construction) ont �t� regroup�s dans une plate-forme 1-900 unique. En plus d'avoir prolong� les heures de services, cela a am�lior� l'efficacit� op�rationnelle et a augment� la port�e, l'�galit� et la constance des services offerts aux Canadiens. Les experts en m�t�orologie ont r�pondu � plus de 30 000 appels. Les industries sensibles aux conditions m�t�orologiques ont d�clar� que l'acc�s direct � la consultation est vital � la prise de d�cisions lorsque leur s�curit� ou leur �conomie est en jeu.
De plus, Environnement Canada re�oit quelque 30 millions d'appels par ann�e sur ses r�pondeurs, lesquels fournissent des renseignements enregistr�s sur les conditions m�t�orologiques. Environnement Canada �value actuellement la mise sur pied d'un syst�me national 511 qui viendrait am�liorer ce service.
Les quelque 17 000 demandes (une hausse de 6 p. 100 par rapport � l'an dernier) concernant la m�t�o qui ont �t� envoy�es aux sites du Minist�re en 2006-2007 t�moignent aussi de l'importance que les Canadiens accordent � la m�t�o et � l'environnement. En d�pit de cette hausse, le temps de r�ponse moyen est pass� de 6,6 jours � 4,5 jours ouvrables en raison de la mise sur pied d'une �quipe sp�cialis�e charg�e de r�pondre aux questions du public. Le Minist�re vise � r�duire davantage le temps de r�ponse dans les ann�es � venir.
Nous continuons �galement de donner un appui soutenu aux militaires d�ploy�s en Afghanistan. Le centre de service m�t�orologique de Trenton, en Ontario, fournit un appui pr�visionnel d'a�rodromes quotidien pour une base d'op�rations avanc�e de l'Aviation canadienne en Asie du Sud-ouest. Cette base est utilis�e pour r�approvisionner les missions � Kandahar et � Kaboul, qui soutiennent les op�rations de l'OTAN en Afghanistan.
Avec plus de 60 pays participant � l'Ann�e polaire internationale (API), Environnement Canada fait sa part pour aider � assurer la s�curit� des scientifiques dans le Nord canadien et le succ�s des �tudes scientifiques. Par exemple, une suite de nouveaux produits de soutien logistique aux op�rations sur le terrain, comme des cartes sp�cialis�es et des bulletins sur les conditions glacielles dangereuses, a �t� �labor�e et mise � la disposition des communaut�s scientifiques.
Environnement Canada a fourni, aux coordinateurs nationaux et r�gionaux des interventions d'urgence une mod�lisation de la dispersion en r�action � diverses urgences environnementales, notamment des incendies d'origine chimique en Ontario au cours de l'�t� 2006, un autre incendie du m�me type � Montr�al en janvier, un d�versement de produits chimiques � Surrey, en Colombie-Britannique, en f�vrier ainsi que des feux de for�ts dans les Prairies � l'�t� 2006.
En plus de la cote air sant�, pr�par�e en collaboration avec Sant� Canada, les provinces et quelques municipalit�s, un programme de pr�vision de la qualit� de l'air et d'avertissement appel� Info-Smog, issu d'un partenariat entre le gouvernement f�d�ral et celui du Qu�bec, est devenu en 2006 un programme annuel et a �t� �largi � plusieurs autres r�gions du Qu�bec.
Les municipalit�s reconnaissent maintenant la n�cessit� d'une plus grande souplesse afin de r�sister efficacement aux �v�nements environnementaux � incidence majeure et de s'en remettre rapidement. � cette fin, les municipalit�s ainsi que des d�cideurs, en r�ponse � la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario, ont t�l�charg� pr�s de 230 000 pages d'information d'Environnement Canada concernant la fr�quence et les extr�mes d'�v�nements environnementaux � incidence majeure. Les municipalit�s du Qu�bec ont �galement t�l�charg� 200 000 pages d'information d'Environnement Canada devenue n�cessaire en raison de la Loi sur la s�curit� civile de la province. Finalement, dans un effort de pr�paration � long terme aux �v�nements environnementaux � incidence majeure, des d�cideurs et des responsables des politiques ont t�l�charg� 350 000 pages d'information du site Web sur les sc�narios de changement climatique d'Environnement Canada.
L'�tude men�e par Environnement Canada sur l'augmentation du niveau de la mer et les incidences des changements climatiques sur la zone c�ti�re situ�e au sud-est du Nouveau-Brunswick est un exemple de l'�laboration de strat�gies adaptatives en r�ponse aux changements climatiques. Cette �tude a �valu� les incidences possibles des inondations, de l'�rosion c�ti�re et des dommages caus�s par le mouvement forc� de la glace marine � la suite des ondes de temp�te hivernales, comme cela a �t� le cas pendant la temp�te-rep�re qui a eu lieu en janvier 2000. Ce projet a rendu possible la conception d'outils qui permettront aux r�sidants, au gouvernement et � l'industrie de prendre des d�cisions �clair�es sur la fa�on dont ils planifient s'adapter aux effets des changements climatiques.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Les pr�visions et les avertissements environnementaux permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour prot�ger leur s�curit� et leur bien-�tre |
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Activit�s: Identifier et pr�voir les changements se produisant dans l'environnement atmosph�rique ainsi que les situations ou les �v�nements m�t�orologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la s�curit� et le bien-�tre des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces �v�nements. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Qualit� et d�lai des avertissements. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Exactitude des pr�visions. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Satisfaction du public concernant la qualit� comme elle est mesur�e dans les sondages. |
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Pour des renseignements suppl�mentaires : M�t�o: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service m�t�orologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html Archives nationales d'information et de donn�es climatologiques: http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?& |
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R�sultat pr�vu: Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues |
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Activit�s: Am�liorer l'acc�s et la prestation de l'information; mesurer le rendement; �tablir des partenariats de grande envergure; �largir l'application des pr�visions et des informations environnementales. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions m�t�orologiques. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Am�liorations des services cl�s pour les secteurs �conomiques sensibles aux conditions m�t�orologiques. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Niveau d'acc�s et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Niveau d'acc�s aux donn�es de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Syst�me mondial d'observation de la Terre. |
L'acc�s � de nouvelles donn�es de sources internationales s'est am�lior�, y compris MetOP-A (Europe), COSMIC (Taiwan et �tats-Unis) et autres syst�mes satellites. L'accessibilit� aux donn�es mondiales s'est maintenue et s'est am�lior�e par l'interm�diaire des relations actuelles avec l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM), les �tats-Unis (National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et National Aeronautics and Space Administration (NASA)), l'Agence spatiale europ�enne, l'Organisation europ�enne pour l'exploitation de satellites m�t�orologiques (EUMETSAT)) et la Chine (Administration m�t�orologique chinoise). |
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Observations, pr�visions et avertissements m�t�orologiques : http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service m�t�orologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html Services en qualit� de l'air: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm Services climatologiques : http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?& |
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R�sultat pr�vu: Les Canadiens tirent avantage de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par EC et ses partenaires afin d'appuyer les programmes d'int�r�t commun |
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Activit�s: Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualit� qui leur permettent d'am�liorer la s�curit� de leurs activit�s et de maximiser leur efficacit�. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Niveau de satisfaction des partenaires. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Pertinence et �ch�ance des services mesur�es en fonction des standards de rendement. |
La validation initiale des pr�visions exp�rimentales fournies pour les Jeux d'hiver de 2010, pendant la saison hivernale 2007 (de janvier � mars) a r�v�l� un tr�s haut niveau de capacit� de fournir des pr�visions sur la m�t�o et l'humidit� pour les activit�s � l'ext�rieur. La capacit� de pr�vision des pr�cipitations et des vents est raisonnablement bonne, mais elle peut �tre encore am�lior�e :
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Pour des renseignements suppl�mentaires : �tude de validit� pour l'hiver 2007, Rapport interne, R�gion du Pacifique et du Yukon, Service m�t�orologique du Canada* Seuils climatiques significatifs pour le sport – Pr�sentation PowerPoint* * disponible aupr�s du SMC, R�gion du Pacifique et du Yukon. |
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R�sultat pr�vu: L'information et les services relatifs � l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorit�s environnementales |
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Activit�s: �tablir un dialogue avec les Canadiens gr�ce � la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener aupr�s de ceux ci une action �ducative face � ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-m�mes et leur capacit� � inciter les autres � prendre ces mesures. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Degr� avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une vari�t� de donn�es et de renseignements environnementaux dans leur processus d�cisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres � le faire |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Biosph�re: http://www.biosphere.ec.gc.ca Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants: http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/ |
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D'abord trait�e dans le cadre du r�sultat strat�gique no 4 (� Les impacts relatifs du changement climatique sont r�duits �), l'activit� portant sur les strat�gies d'adaptation visant � contrer les effets du changement climatique a �t� r�orient�e et se rapporte maintenant au r�sultat strat�gique no 2 (� Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens �). Il a �t� jug� que cette activit� de recherche particuli�re profiterait davantage si elle �tait �troitement li�e au programme sur les sciences du climat et de l'atmosph�re, et � la nouvelle initiative dans le domaine de la science de la surveillance et de la pr�vision environnementale.
Cela d�coule du fait que, pour rechercher des strat�gies d'adaptation qui permettent de contrer les effets du changement climatique, il est d'abord n�cessaire de tr�s bien conna�tre les caract�ristiques et les possibilit�s d'application de la science et des sc�narios du changement climatique. Il est �galement n�cessaire de bien conna�tre les tendances climatiques et environnementales, ce qui est, ici encore, surtout du ressort des programmes des Services m�t�orologiques et environnementaux. En raison du caract�re fortement int�gr� de l'activit� r�alis�e, des �l�ments de service solides sont n�cessaires pour transmettre l'information � une communaut� d'intervenants qui est, en grande partie, cliente des programmes dirig�s par les Services m�t�orologiques et environnementaux, et ceux-ci permettent de la rendre facilement accessible par le biais de leurs cha�nes de diffusion. Finalement, la plupart des incitations relatives � la science du changement climatique et � la science des impacts et de l'adaptation sont offertes par des programmes qui sont �troitement li�s � l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM) des Nations Unies, ou par des programmes qu'elle a mis sur pied (le GIEC et le programme mondial de recherche sur le climat, par exemple).
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R�sultat pr�vu: Des strat�gies adaptatives visant � contrer les impacts du changement climatique sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement. |
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Activit�s: Ce programme met l'accent sur la science et la capacit� scientifique � soutenir la n�cessit� croissante d'�laborer des solutions d'adaptation scientifiques qui permettront aux d�cideurs de comprendre l'incidence d'un climat changeant et variable, de g�rer les risques li�s � celui-ci, et d'optimiser les possibilit�s qu'offrent les syst�mes naturels, socio-�conomiques et �cologiques. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Augmentation du niveau de sensibilisation et de compr�hension des secteurs �conomiques, des autres minist�res et des autres ordres de gouvernement de leur vuln�rabilit� au changement atmosph�rique. |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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R�duction du d�ficit d'adaptation du Canada �valu�e par : - Les r�ductions de la vuln�rabilit� de l'environnement b�ti, de la sant� humaine et des �cosyst�mes - Les r�ductions de la vuln�rabilit� et l'augmentation des occasions de comp�titivit� �conomique |
Progr�s relatifs � cet indicateur :
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Dangers Atmosph�riques: http://www.hazards.ca/ R�seau de Scenarios de Changement de Climat: http://www.ccsn.ca/ Recherch� sur l'adaptation/r�percussions: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_f.cfm |
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3e r�sultat strat�gique : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets et, 4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits
*L'information sur les activit�s de r�duction des �missions de gaz � effet de serre figure dans la pr�sente section en raison de la nature int�gr�e du travail r�alis�. Consultez la page 16 du document pour obtenir des explications concernant les changements apport�s � l'architecture des activit�s du programme pour l'exercice 2007-2008.
**L'information sur l'activit� du programme � Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent � a �t� d�plac�e aux r�sultats strat�giques 2 et 4 du document en raison de la nature int�gr�e du travail r�alis�.
En 2006-2007, Environnement Canada a adopt� une nouvelle approche pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des d�chets. Gr�ce � cette nouvelle approche, qui est prise en compte dans notre architecture des activit�s du programme pour l'exercice 2007-2008, le Minist�re cherche � r�aliser ce qui suit :
- R�duire les risques que posent les substances toxiques et dangereuses pour la sant� et l'environnement des Canadiens.
- S'assurer que les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables.
- R�duire les risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens.
Afin de refl�ter cette nouvelle approche, l'information sur les r�sultats strat�giques 3 et 4 est pr�sent�e ensemble dans cette section. L'information sur l'activit� de programme quant � l'adaptation aux changements climatiques est pr�sent�e dans � 2e r�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens �.
3e r�sultat strat�gique : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets
SURVOL :
De quoi s'agit-il?
La recherche scientifique montre que l'activit� humaine (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe � blanc) acc�l�re la concentration de gaz � effet de serre dans l'atmosph�re. C'est pourquoi la temp�rature moyenne sur la terre est � la hausse, ce qui pourrait avoir de vastes r�percussions environnementales, sociales et �conomiques.
Il existe de solides liens entre la pollution atmosph�rique (smog) et les probl�mes de sant�, particuli�rement chez les personnes �g�es, les enfants et ceux qui ont des probl�mes respiratoires et cardiaques. De nombreuses �tudes d�montrent que la pollution de l'air peut causer des d�c�s pr�matur�s, faire augmenter le nombre des hospitalisations et des visites � l'urgence, et faire grimper les taux d'absent�isme.
Quelques signes d�montrent que certaines substances potentiellement dangereuses s'accumulent chez les �tres humains et dans nos �cosyst�mes - les lacs, les rivi�res, la faune et le Nord.
Que faisons-nous � ce sujet?
Environnement Canada prend des mesures de r�glementation rigoureuses pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les effets des �missions de gaz � effet de serre, des polluants atmosph�riques et des substances toxiques.
Le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air se concentrera principalement sur l'�laboration et la mise en œuvre de r�glements limitant les �missions permises de chacun des principaux secteurs industriels du Canada ainsi que les activit�s de transport et certains produits de consommation. Les �metteurs industriels sont responsables d'une grande partie de la totalit� de la pollution atmosph�rique et des �missions de gaz � effet de serre au Canada.
De la m�me mani�re, le plan de gestion des produits chimiques donnera lieu � une r�glementation efficace et � une pr�vention des risques pour l'environnement et la sant� d�coulant de l'utilisation des substances toxiques.
Faisons-nous des progr�s? Progr�s en fonction des priorit�s
En 2006-2007, deux programmes significatifs ont �t� �labor�s dans le cadre du programme environnemental �largi du gouvernement. � savoir :
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le Plan de gestion des produits chimiques et
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le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air.
Le Plan de gestion des produits chimiques
Ce plan augmentera le degr� de protection contre les produits chimiques dangereux. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures � caract�re proactif qui donneront l'assurance d'une bonne gestion des substances chimiques.
Une action imm�diate r�duira consid�rablement les co�ts futurs associ�s au traitement de l'eau, � la d�contamination des sites pollu�s et au traitement des maladies li�es � l'exposition � des produits chimiques. En outre, le plan am�liorera la qualit� de vie des Canadiens et prot�gera mieux leur environnement. On a �galement recens� des substances chimiques qui devront faire l'objet d'une r��valuation dans les ann�es � venir. Le gouvernement s'est engag� � �valuer toutes les substances inventori�es par le biais d'une cat�gorisation effectu�e au cours d'une s�rie d'�valuations successives et auxquelles s'appliqueront, au besoin, des mesures de r�glementation. L'am�lioration constante de l'information sur les utilisations et les effets des substances chimiques facilitera l'�tablissement des prochaines s�ries de priorit�s. Le plan pr�cise aussi les investissements requis pour faire d�marrer ces travaux et pour faire du Canada le chef de file mondial en mati�re de gestion des produits chimiques.
La gestion s�curitaire des produits chimiques d�pend aussi de la capacit� de l'industrie canadienne � g�rer ceux-ci avec beaucoup d'efficacit�. Le gouvernement collabore avec les secteurs cl�s pour �laborer et codifier des pratiques de gestion � la fois exemplaires et globales qui prot�geront les Canadiens et l'environnement. Le gouvernement f�d�ral s'efforcera aussi de veiller � ce que les Canadiens aient acc�s � l'information relative aux substances chimiques et � leurs dangers, ainsi qu'aux pratiques de gestion s�curitaire de ces substances.
Le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air
Ce programme englobe ce qui suit (toutes ces mesures ont �t� annonc�es dans un Avis d'intention � l'automne 2006) :
- le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques industrielles, y compris les cibles, les m�canismes de conformit� propos�s et une �valuation initiale des r�percussions de ce cadre sur la sant� des Canadiens, l'environnement et l'�conomie;
- des mesures r�glementaires et autres pour les sources d'�missions du secteur des transports;
- des mesures r�glementaires et autres pour les produits commerciaux et de consommation;
- le cadre r�glementaire pour am�liorer la qualit� de l'air int�rieur.
Par suite de l'Avis d'intention pour r�glementer, le gouvernement du Canada a proc�d� � des consultations sur l'�laboration du cadre de r�glementation global concernant les secteurs industriels cl�s, notamment les centrales � combustible fossile, l'industrie p�troli�re et gazi�re en amont, les activit�s p�troli�res en aval, les fondeurs de m�taux communs, l'industrie du fer et de l'acier, l'industrie du ciment, les produits forestiers et la production chimique.
En avril 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique, et il a rendu public le cadre de r�glementation des �missions atmosph�riques. Ce cadre de travail �num�re les mesures visant � r�duire les �missions en provenance de sources industrielles, du secteur du transport, des produits grand public et commerciaux; il fait �galement �tat de normes plus rigoureuses en mati�re d'efficacit� �nerg�tique et enfin, il s'attaque aux sources d'�missions ayant une incidence sur la qualit� de l'air int�rieur.
En ce qui concerne les �missions industrielles, le cadre r�glementaire fixe � 2010 l'entr�e en vigueur des cibles de r�duction de l'intensit� des �missions, et il �tablit des plafonds d'�missions fixes pour les polluants atmosph�riques qui entreront en vigueur d�s que possible entre 2012 et 2015. Afin de minimiser les co�ts pour l'industrie et les cons�quences sur l'�conomie, le cadre renferme des m�canismes de conformit� qui ont pour objectif de fournir � l'industrie la souplesse n�cessaire pour respecter ses obligations r�glementaires. Il exige �galement une surveillance et une d�claration rigoureuses pour assurer une �valuation de la conformit� et une transparence.
Les �missions de gaz � effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer � diminuer d�s 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les niveaux d'�mission absolus continueront � diminuer. Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 � 70 p. 100 d'ici 2050.
Quant aux polluants atmosph�riques, le Canada �tablira, en mati�re d'�missions, des objectifs nationaux dont la r�alisation produira des avantages concrets sur le plan de la sant� et de l'environnement.
Une strat�gie nationale de r�glementation � long terme donne � l'industrie la certitude, la souplesse et la possibilit� de parvenir � de v�ritables r�ductions d'�missions. En outre, cette strat�gie favorise la comp�titivit� du Canada en encourageant l'innovation technologique. Le fait de coordonner l'application des exigences dans le cadre d'une approche multipolluant permet aux entreprises de prendre des d�cisions efficientes en vue de maximiser les synergies requises pour r�duire leurs �missions.
Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s par Environnement Canada en fonction des priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007.
1. Promouvoir des mesures prioritaires pour la qualit� de l'air et les substances pr�occupantes, notamment :
- �laborer une loi sur l'assainissement de l'air devant servir de base � une strat�gie globale sur l'air pur
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D�p�t de la Loi sur la qualit� de l'air au Parlement (octobre 2006)
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- �laborer un programme de r�glementation exhaustif sur les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre
- � Avis d'intention d'�laborer et de mettre en œuvre des r�glements et d'autres mesures pour r�duire les �missions atmosph�riques � (octobre 2006)
- Coordination du Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques (avril 2007)
-
Progression du processus r�glementaire ax� sur la r�duction des �missions, y compris les travaux relatifs � ce qui suit :
- Les modifications finales apport�es au R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs ont �t� publi�es dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le r�glement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme am�ricain EPA pour les motos des ann�es mod�les 2006 et les suivantes. Le r�glement �nonce des limites d'�missions plus rigoureuses pour les �missions � l'origine du smog comparativement aux niveaux r�glementaires pr�c�dents. De plus, la port�e du r�glement a �t� �largie, car il englobe d�sormais les petites motos (p. ex. les scooters et les v�lomoteurs) dont la cylindr�e est inf�rieure � 50 centim�tres cubes.
- Les modifications finales apport�es au R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs ont �t� publi�es dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le r�glement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme am�ricain EPA pour les motos des ann�es mod�les 2006 et les suivantes. Le r�glement �nonce des limites d'�missions plus rigoureuses pour les �missions � l'origine du smog comparativement aux niveaux r�glementaires pr�c�dents. De plus, la port�e du r�glement a �t� �largie, car il englobe d�sormais les petites motos (p. ex. les scooters et les v�lomoteurs) dont la cylindr�e est inf�rieure � 50 centim�tres cubes.o Le projet de r�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et les v�hicules r�cr�atifs hors route a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 d�cembre 2006 aux fins de consultation publique. La publication de la version finale du r�glement dans la Partie II de la Gazette du Canada est pr�vue pour l'automne 2007.
- Les modifications au R�glement sur les �missions des moteurs hors route � allumage par compression – les modifications propos�es sont en cours d'�laboration; elles devraient �tre publi�es dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2007.
- �laborer et mettre en œuvre un programme complet pour la gestion des produits chimiques � la suite de l'ach�vement du mandat de cat�gorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999) :
- Le 8 d�cembre 2006, le gouvernement a rendu public son Plan de gestion des substances chimiques, dans lequel des mesures imm�diates sont pr�vues pour r�glementer les substances chimiques nocives pour la sant� humaine et l'environnement. Le Plan de gestion des substances chimiques fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'�valuation et de la r�glementation des substances chimiques qui sont utilis�es dans des milliers de produits industriels et de consommation. Il comporte des mesures concr�tes et ex�cutoires qui permettront d'am�liorer notre environnement et de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes.
- Le Canada a �t� le premier pays � cat�goriser toutes ses substances chimiques commerciales qui n'avaient pas jusque-l� fait l'objet d'une �valuation scientifique. L'exercice de cat�gorisation des 23 000 substances chimiques s'est termin� en septembre 2006. Cette initiative a donn� lieu � des mesures d�cisives sur les � substances chimiques commerciales �, � l'�tablissement de priorit�s claires concernant ces substances chimiques et � la cr�ation d'un nouveau site Web sur les substances chimiques (17).
- � la suite de l'annonce du Plan de gestion des substances chimiques, un certain nombre d'initiatives ont �t� entreprises en d�cembre 2006. L'une des ces initiatives invite les intervenants � fournir au gouvernement des renseignements sur les quelque 200 substances chimiques d�finies comme hautement prioritaires et pour lesquelles des mesures doivent �tre prises. L'information concernant les substances que poss�dent ou utilisent les intervenants sera �valu�e dans le but de d�finir les mesures � prendre pour prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement, d'am�liorer les connaissances et de d�terminer les meilleures pratiques. Le programme D�fis a d�but� par la publication dans la Gazette du Canada de la premi�re liste de 15 substances prioritaires le 3 f�vrier 2007; cette publication se poursuivra chaque trimestre au cours des trois prochaines ann�es.
- G�rer de fa�on strat�gique et assurer l'efficacit� des r�glements sur la protection de l'environnement existante et � venir et du programme visant les sites contamin�s f�d�raux :
- Environnement Canada codirige avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et il fournit l'expertise aux minist�res en ce qui concerne l'�valuation des risques �cologiques ainsi que les services de secr�tariat dans le cadre du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF). Ce programme sur 15 ans est dot� d'un budget de 3,5 milliards de dollars, dans le cadre duquel des fonds sont allou�s � 15 minist�res, organismes f�d�raux et soci�t�s d'�tat consolid�es pour r�gler les probl�mes de contamination qui r�sultent des activit�s ant�rieures sur les terres f�d�rales. En 2006-2007, la deuxi�me ann�e de mise en œuvre du programme, un montant de 376 millions de dollars a �t� approuv� en vue de l'�valuation et de la remise en �tat de plus de 2 500 sites au Canada, ce qui a port� le montant total approuv� � 565 millions de dollars (au mois d'avril 2006, 1 371 sites ont �t� �valu�s et 45 sites ont �t� nettoy�s). Le PASFC sera �valu� en 2007-2008.
- �laborer des r�glements pour les effluents des r�seaux d'assainissement (syst�mes municipaux et syst�mes d'assainissement sur les terres autochtones et le territoire domanial) :
- En collaboration avec les provinces et les territoires au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le Minist�re est en bonne voie d'�laborer une strat�gie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux us�es municipales. le Minist�re esp�re que l'adoption de cette approche permettra d'en arriver � un commun accord sur un cadre de gestion des risques pour le secteur des eaux us�es et � l'�laboration par la suite d'une r�glementation des effluents d'eaux us�es, en vertu de la Loi sur les p�ches (un �l�ment cl� de la strat�gie du CCME pour �tablir des mesures de rendement et une gouvernance).
- Am�liorer l'information et les rapports sur la pollution :
- La quantit� des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux d�cideurs concernant les �missions et les transferts de mati�res polluantes continue d'�tre am�lior�e � l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualit� des donn�es dans l'INRP et dans les inventaires complets des �missions pour les polluants atmosph�riques, les m�taux lourds et les polluants organiques persistants continue d'�tre am�lior�e gr�ce � la collaboration avec l'industrie et les experts gouvernementaux.
- Approuver une structure de gouvernance strat�gique de l'intendance pour les biotechnologies, puis �laborer et mettre en œuvre une strat�gie pour d�terminer et aborder les risques reli�s � la nanotechnologie :
- Environnement Canada et Sant� Canada continuent de collaborer avec d'autres minist�res f�d�raux � l'�laboration d'une structure de gouvernance strat�gique de l'intendance pour les produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies, y compris les nanomat�riaux, ce qui fera en sorte que les nouveaux produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies seront g�r�s de fa�on appropri�e par le Minist�re le plus apte � le faire et en vertu d'une r�glementation f�d�rale ad�quate.
2. Mettre en œuvre les changements strat�giques cl�s pour am�liorer l'efficacit� des approches relatives au programme, y compris :
a. appliquer des approches sectorielles pour l'�valuation et la gestion des risques, si possible;
- Environnement Canada s'est engag� � collaborer avec des secteurs industriels particuliers afin de r�duire les �missions de polluants et d'�tablir des relations plus solides avec les intervenants sectoriels. Dans le cadre de cet engagement, Environnement Canada a r�organis� la Direction g�n�rale de l'intendance environnementale pour cerner plus efficacement la gestion des risques pour tous les polluants en g�n�ral (c.-�-d. l'air, l'eau, le sol) et dans un secteur pr�cis.
b. utiliser des ententes d'�quivalence et d'autres approches de partenariats f�d�raux‑provinciaux-territoriaux pour atteindre les objectifs nationaux;
- Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuv� une norme pancanadienne relative aux �missions de mercure provenant des centrales �lectriques aliment�es au charbon (d'ici 2010, cette norme a pour objet de r�duire de 45 p. 100 les �missions de mercure provenant des centrales existantes, par rapport aux �missions en 2003).
- On �tudie la possibilit� d'�tablir des accords d'�quivalence dans le cadre d'un nouveau r�glement sur les �missions atmosph�riques pour le secteur de l'�lectricit�.
- �tablissement d'un r�le de leadership dans l'�laboration de strat�gies visant � examiner et � d�terminer les objectifs en mati�re de qualit� de l'air.
- Une �valuation scientifique Canada-�tats-Unis portant sur le transport frontalier des particules a donn� lieu au bout de quatre ans � un rapport qui a �t� publi� en 2004. En conclusion de ce rapport d'�valuation, il �tait pr�cis� que de nouvelles r�ductions de la pollution transfrontali�re, y compris le transport des particules, aideraient le Canada et les �tats-Unis � atteindre leurs objectifs respectifs en termes de qualit� de l'air et de pluies acides. Sur la base de ces donn�es probantes, le Canada et les �tats-Unis ont annonc� en avril 2007 leur intention de poursuivre les n�gociations concernant l'ajout d'une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air afin de s'attaquer au probl�me des particules et � d'autres questions pr�occupantes telles que les pluies acides et la visibilit� dans la r�gion frontali�re.
- Le Canada, les �tats-Unis et le Mexique collaborent actuellement dans le cadre de la Commission nord-am�ricaine de coop�ration environnementale dans le but d'�laborer des strat�gies efficaces et efficientes visant � pr�server et � am�liorer la qualit� de nos bassins atmosph�riques communs dans toute l'Am�rique du Nord. Au stade initial des travaux visant � am�liorer la gestion de la qualit� de l'air en Am�rique du Nord, les parties concern�es mettront au point des syst�mes d'inventaire et de surveillance comparables et synchronis�s. Les donn�es et les analyses relatives � ces syst�mes, ainsi que les donn�es, l'information et les connaissances provenant de nos autres programmes communs, notamment Border 2012, serviront � �tayer nos strat�gies et initiatives en pr�vision des travaux que nous accomplirons durant la p�riode 2010-2015 dans le domaine de la qualit� de l'air et des �missions.
c. utiliser l'�ducation et l'engagement du public de fa�on efficace, notamment la communication des risques :
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coordination � l'�chelle nationale des activit�s de la Journ�e de l'air pur;
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coordination des activit�s concernant le site Web � Branch� sur l'air pur �;
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�laboration � Environnement Canada d'une strat�gie de sensibilisation � l'air pur;
-
�laboration et mise en œuvre d'activit�s de sensibilisation au sein des collectivit�s, notamment :
o soutien � l'action men�e au niveau des municipalit�s/collectivit�s (Journ�e sans voiture, Sommet annuel sur le smog [Toronto]);
o coordination des activit�s de communication et de sensibilisation dans le cadre de la Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier.
-
Accords de contribution aux sept programmes mis en œuvre par des organismes locaux de base populaire d'un bout � l'autre du Canada. Un exemple serait des programmes volontaires acc�l�r�s de mise � la casse de v�hicules routiers con�us pour am�liorer la qualit� de l'air en retirant d�finitivement des routes les anciens v�hicules tr�s polluants. En 2006-2007, plus de 3 700 v�hicules ont �t� mis � la casse par leurs propri�taires, qui ont, en contrepartie, b�n�fici� des incitatifs qui peuvent prendre la forme de laissez-passer pour les transports en commun, d'un rabais applicable � l'achat d'un v�hicule neuf ou plus r�cent ou d'un rabais applicable � l'achat d'une nouvelle bicyclette.
-
Diffusion des renseignements pour sensibiliser l'industrie aux questions environnementales relatives � la combustion industrielle et aux avantages de la cog�n�ration, et vari�t� d'activit�s visant � informer le public et les collectivit�s autochtones sur l'utilisation efficace des appareils de chauffage au bois r�sidentiel.
3. �tablir un r�gime de protection de l'environnement clair et pr�visible en �laborant et en mettant en œuvre un syst�me de gestion de la qualit� pour le processus d�cisionnel sur les polluants.
- En �laborant et en mettant en œuvre un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) pour ses programmes r�glementaires, Environnement Canada aidera � assurer que les processus d�cisionnels l�gislatifs sont clairs, int�gr�s, efficaces, transparents, mis en œuvre de fa�on uniforme, �valu�s et am�lior�s de fa�on continue et soutenus par de saines pratiques de gestion des documents et de l'information. Environnement Canada a adopt� une approche modulaire dans l'�laboration du SGQ en se concentrant tout d'abord sur l'�valuation et la gestion des risques aff�rents aux substances existantes en vertu de la Loi canadiennes sur la protection de l'environnement (1999). La pr�paration de ce premier module est presque termin�e et comprend :
- des organigrammes des processus et des approbations pour repr�senter l'ensemble du processus et les diverses mesures de gestion du risque;
- un manuel sur la qualit� pour le programme d'�valuation et de gestion des risques;
- l'�laboration d'outils de communication, de collaboration, d'int�gration et de contr�le pour aider � mettre en œuvre le SGQ, tout en appuyant les activit�s du programme r�glementaire.
Investissement
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Activit�s de programme |
Ressources financi�res (En millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
Pr�vus |
R�els |
Diff�rence |
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R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement |
238,5 |
241,8 |
229,8 |
1 658 |
1 544 |
(114) |
|
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables |
26,5 |
31,1 |
29,7 |
184 |
194 |
+10 |
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Totaux |
265,0 |
272,9 |
259,5 |
1 842 |
1 738 |
(104) |
Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).
Activit� : R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
De quoi s'agit-il?
Les substances toxiques et autres substances d�l�t�res posent de grandes menaces � la sant� et au bien-�tre des Canadiennes et des Canadiens et elles ont des incidences n�gatives consid�rables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la sant� humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances pr�occupantes sont comprises et partag�es quant � leur taux d'�mission. Des mesures de gestion des risques pertinentes pr�viennent, r�duisent ou �liminent leurs effets. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, peuvent repr�senter un risque � long terme pour l'environnement.
En tant que partie de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE), les indicateurs de la qualit� de l'air ont fait l'objet d'un rapport en 2006 � l'aide de donn�es du R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique afin de fournir des renseignements sur les tendances concernant le potentiel d'exposition de la population, pour deux composants cl�s du smog et deux des polluants atmosph�riques les plus r�pandus et les plus nocifs auxquels elle est expos�e – l'ozone troposph�rique et les particules fines (PM2,5). Le rapport a renferm� les constatations suivantes :
- � l'�chelle nationale, de 1990 � 2004, l'indicateur d'ozone troposph�rique, pond�r� en fonction de la population et � des concentrations moyennes lors de la saison, a r�v�l� une variabilit� annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par ann�e.
- En 2004, les valeurs les plus �lev�es d'ozone troposph�rique ont �t� enregistr�es dans des stations de surveillance dans le sud de l'Ontario, suivies de stations dans le Qu�bec et l'est de l'Ontario. Dans le sud de l'Ontario, la tendance, pond�r�e en fonction de la population et � des concentrations moyennes lors de la saison, est � la hausse depuis 1990; les autres r�gions ne pr�sentent aucune augmentation ou diminution perceptible.
- Les concentrations les plus �lev�es de MP2,5 ont �t� enregistr�es dans le sud de l'Ontario, tandis que certaines r�gions de l'est du Qu�bec pr�sentaient �galement des concentrations �lev�es. Pour la p�riode de 2000 � 2004, les MP2,5 pond�r�es en fonction de la population n'ont affich� aucune tendance nationale perceptible.
Que faisons-nous � ce sujet?
Cette activit� de programme consiste � r�duire les risques � l'environnement et � la sant� humaine que comportent les �missions de polluants engendr�es par les activit�s humaines. Les menaces � l'environnement et � la sant� humaine engendr�es par les substances toxiques et autres substances pr�occupantes sont comprises au plan de leur devenir et de leurs effets, de leur pr�vention, de leur r�duction, de leur �limination ou d'autres mesures de gestion. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, et elles peuvent repr�senter un risque � long terme pour l'environnement.
Faisons-nous des progr�s?
Depuis le d�but des ann�es 1990, le Canada et d'autres pays industrialis�s ont des processus en place afin d'�valuer les risques pour la sant� et l'environnement aff�rents aux nouvelles substances (produits chimiques, polym�res et produits de la biotechnologie) avant de leur permettre d'�tre commercialis�es. Ces processus ont �t� �tay�s par des r�gimes r�glementaires et d'autres mesures pour g�rer ces risques.
Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialis�s, un grand nombre de substances, d�j� utilis�es avant 1990, ont continu� � �tre utilis�es � des fins commerciales jusqu'� leur �valuation �ventuelle quant � leurs effets sur la sant� et/ou l'environnement. Au Canada, il s'agit d'environ 23 000 substances commercialis�es au milieu des ann�es 1980, avant la mise en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999).
Conform�ment � la LCPE de 1999, le gouvernement devait effectuer un examen complet que l'on nomme � cat�gorisation � de ces substances non �valu�es pour identifier :
- celles qui sont intrins�quement toxiques aux humains ou � l'environnement et qui pourraient �tre persistantes (prendre beaucoup de temps avant de se d�composer) et/ou bioaccumulatives (se d�poser dans des organismes vivants et aboutir dans la cha�ne alimentaire);
- celles auxquelles les gens pourraient avoir le plus grand potentiel d'exposition.
La LCPE de 1999 requiert que les substances identifi�es par ce processus doivent �tre �valu�es plus en d�tails afin de d�terminer leurs risques pr�cis pour la sant� et l'environnent et comment ces risques pourraient le mieux �tre g�r�s.
En effectuant ce travail de cat�gorisation � l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays � avoir conclu un examen complet de toutes ses substances commercialis�es. La cat�gorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront �tre �valu�es par des scientifiques d'Environnement Canada et de Sant� Canada pour d�terminer leurs risques pr�cis � la sant� et � l'environnement et comment ces risques devraient �tre g�r�s.
En d�cembre 2006, le gouvernement annon�ait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques �tablissant un processus portant sur la majorit� de ces substances d'ici 2020.
Le plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets interreli�s :
- �valuation des risques pour d�terminer si les substances posent une menace � l'environnement et � la sant� humaine.
- Gestion des risques pour �laborer des strat�gies et des instruments de contr�le permettant d'att�nuer ou d'�liminer les risques.
- Recherche pour produire l'information fond�e sur la science � l'appui de l'�valuation et de la gestion des risques.
- Contr�le et surveillance pour recueillir et produire des donn�es sur la sant� humaine et l'environnement afin de mieux informer les d�cideurs et d'�valuer l'efficacit� des mesures de contr�le.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Am�lioration de la qualit� de l'air |
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Activit�s: �laboration des r�glements et leur mise en œuvre abordant les questions relatives au smog et aux pluies acides. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Les niveaux d'air ambiant sont mesur�s par le Programme national de surveillance de la pollution atmosph�rique (PNSPA) |
En 2006, Environnement Canada a �largi le r�seau de surveillance � 186 instruments de surveillance de la pollution atmosph�rique (un investissement d'environ 2,6 millions de dollars) pour renforcer la capacit� � mesurer les concentrations ambiantes de mati�res particulaires et d'ozone (troposph�rique) et d'autres contaminants atmosph�riques, et remplacer l'�quipement vieillissant. Actuellement, 326 stations de surveillance produisent des rapports dans la base de donn�es du RNSPA. Bien que les concentrations ambiantes de certains polluants, comme les compos�s organiques volatils (COV), les particules fines (PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOX) soient demeur�es stables ou aient diminu�es au cours des ann�es, les concentrations quotidiennes d'ozone augmentent. Les �tudes indiquent que m�me si les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 sont faibles, il peut toujours y avoir des effets n�fastes sur la sant� humaine. Par cons�quent, les risques des effets d�coulant de l'exposition � l'ozone sur la sant� des Canadiens pourraient avoir augment�, tandis que dans le cas des PM2,5, il pourrait n'y avoir eu aucune am�lioration. �tant donn� que le SO2, les NOX et les COV sont pr�curseurs de PM2,5, et que les NOX et les COV sont pr�curseurs de l'ozone, des mesures sont n�cessaires avant de r�duire les �missions des pr�curseurs afin de r�duire les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 secondaires. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires : Branch� sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique (RNSPA) : http://www.etc-cte.ec.gc.ca/NapsStations/Default.aspx |
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R�sultat pr�vu: �valuation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont pos�s par les substances dangereuses et les polluants |
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Activit�s: �valuation des risques – exercice de cat�gorisation des produits chimiques commerciaux |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Nombre de produits chimiques commerciaux cat�goris�s. |
Les travaux de cat�gorisation ont pris fin comme pr�vu en septembre 2006. Environ 4 000 substances ont r�pondu aux crit�res et 300 autres ont �t� jug�es prioritaires. |
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Site Web des produits chimiques: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html |
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R�sultat pr�vu: Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'air, l'eau et les sols et qui sont pos�s par les substances dangereuses et les polluants |
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Activit�s: Gestion des risques des substances toxiques pr�occupantes par la voie de divers instruments, tels que des r�glements, des plans de pr�vention de la pollution, des plans en mati�re d'urgence environnementale, des codes de pratiques concernant l'environnement et des lignes directrices de la LCPE |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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Quantit� de rejets ou de concentrations de substance(s) pr�occupante(s) dans l'environnement ambiant. |
Les progr�s r�alis�s pour cet indicateur comprennent les initiatives suivantes :
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Nombre de mesures pr�ventives ou de mesures de contr�le (p. ex., r�glements ou mesures volontaires) qui sont en place et qui concernent les substances pr�occupantes. |
R�glements La publication de ce qui suit dans la Partie I de la Gazette du Canada :
La publication de ce qui suit dans la Partie II de la Gazette du Canada :
Ententes sur la performance environnementale Ententes sur la performance environnementale publi�es sur les �missions de fibres de c�ramique r�fractaire, des peintures et rev�tements et des locomotives. Consultations entam�es sur les ententes sur la performance environnementale pour r�duire les hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant de la production d'aluminium. Entente sur la performance environnementale propos�e publi�e sur l'utilisation de stabilisants � base d'�tain dans l'industrie du vinyle. Plans de pr�vention de la pollution Projet d'avis publi� concernant la planification de la pr�vention de la pollution pour les commutateurs au mercure des v�hicules hors d'usage usin�s dans les aci�ries et un avis d�finitif pour les substances pr�cises �mises par les fonderies et affineries de m�taux communs et les usines de traitement du zinc. En 2006, le Programme des substances nouvelles a re�u et �valu� des avis concernant les nouveaux produits chimiques, les polym�res et les produits de la biotechnologie et les substances pr�sentes dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues. Au cours de l'ann�e, le Programme des substances nouvelles a re�u quelque 400 avis concernant les produits chimiques, les polym�res et les produits de la biotechnologie et quelque 40 avis concernant les substances chimiques pr�sentes dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues. Trois conditions et huit avis de nouvelles activit�s significatives relativement � des substances nouvelles pr�sum�es � toxiques � en vertu de la LCPE de 1999 ont �t� publi�s dans la Partie I de la Gazette du Canada. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires : Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Inventaire des �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/ |
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*Compil�es dans l'inventaire des principaux contaminants atmosph�riques du Canada, excluant les sources ouvertes, telles que les feux de for�ts et la poussi�re des routes.
Activit� : Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables
De quoi s'agit-il?
La production, la collecte et la reddition de l'information sur l'environnement et la pollution sont essentielles � la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens au sujet des liens entre leurs actions et les r�sultats sur l'environnement, la sant� et l'�conomie. Ces activit�s sont aussi essentielles pour les encourager � adopter des approches de consommation et de production durables; pour appuyer les activit�s d'�valuation et de gestion des risques; pour �valuer l'avancement et pour faire en sorte que les principaux d�cideurs, y compris les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, prennent des d�cisions de qualit� appuyant la comp�titivit� � long terme du Canada et la sant� de nos concitoyennes et concitoyens et de notre environnement.
Fournir publiquement de l'information sur les substances chimiques et leurs risques aff�rents est un moyen gr�ce auquel le Minist�re peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnemental dans les d�cisions commerciales. Mettre de l'avant une consommation et une production plus durables est fondamental � l'�laboration d'une �conomie durable.Le principal d�fi de cette entreprise est d'incorporer des aspects environnementaux et sociaux dans la prise de d�cisions, qui pr�alablement �tait domin�e par des consid�rations �conomiques.
Que faisons-nous � ce sujet?
Cette activit� de programme englobe les mesures � plus long terme prises par le Minist�re pour r�duire le co�t des habitudes insoutenables de consommation et convaincre l'industrie d'adopter des moyens plus durables de production. Un autre �l�ment cl� de cette activit� est la diffusion aux Canadiens et Canadiennes et aux d�cideurs de renseignements opportuns et de haute qualit� sur les �missions de mati�res polluantes au moyen d'outils et de produits conviviaux. Cela engendrera la cr�ation d'un syst�me de protection environnementale clair et pr�visible con�u pour favoriser et habiliter la production et la consommation durables.
Faisons-nous des progr�s?
Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) et son application tous les cinq ans. L'examen r�glementaire permet au gouvernement du Canada d'�valuer la contribution de la LCPE de 1999 aux objectifs de pr�vention de la pollution, de d�veloppement durable et de collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne �galement aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de se prononcer sur l'efficacit� avec laquelle, selon eux, la Loi prot�ge l'environnement et la sant� humaine. L'examen de la LCPE de 1999 a �t� lanc� en mai 2006 par deux comit�s parlementaires, soit l'un dans la Chambre des communes et l'autre au S�nat. L'examen effectu� par le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable � la Chambre des communes a re�u le soutien de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, des repr�sentants de l'industrie et des universit�s. Le Comit� permanent de l'environnement a d�pos� son rapport en mai 2007. De son c�t�, le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles poursuit toujours son examen qui devrait �tre termin� � l'automne 2007.
La quantit� des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux d�cideurs concernant les �missions et les transferts de mati�res polluantes continue d'�tre am�lior�e � l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualit� des donn�es dans l'INRP et dans les inventaires complets des �missions pour les polluants atmosph�riques, les m�taux lourds et les polluants organiques persistants (POP) continue d'�tre am�lior�e gr�ce aux divers efforts d�ploy�s pour faire participer l'industrie et les experts gouvernementaux et pour collaborer avec eux.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Les Canadiens sont inform�s sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le probl�me |
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Activit�s : Collecte des donn�es, compilation des inventaires, am�lioration de la qualit� et d�claration publique. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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La quantit� et la qualit� des renseignements signal�s et int�gr�s dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et dans l'inventaire des �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA). |
Les progr�s r�alis�s dans le cadre de cet indicateur comprennent ce qui suit :
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Pour des renseignements suppl�mentaires : Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Principaux contaminants atmosph�riques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/ |
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R�sultat pr�vu: Les approches ax�es sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables |
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Activit�s: Analyses et approches strat�giques pour promouvoir des pratiques de consommation et de production durables. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
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�laboration d'une approche et d'options strat�giques pour la production et la consommation durables. |
Une approche strat�gique � l'�gard de la consommation et production durables a �t� �labor�e afin de se concentrer sur les efforts minist�riels et de les coordonner en plus de faciliter la collaboration interminist�rielle. Les priorit�s d'action cern�es comprennent l'approvisionnement �cologique, l'Innovation environnementale en entreprises (en mettant initialement l'accent sur le secteur financier), l'analyse et la gestion des risques des produits ou ingr�dients ayant des effets n�fastes et �cologisation de la cha�ne d'approvisionnement (en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises). |
4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits
SURVOL
De quoi s'agit-il?
Pour amoindrir les effets sociaux, �conomiques et environnementaux des changements climatiques sur le Canada, il est n�cessaire d'intervenir sur deux fronts : premi�rement, en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre (GES); deuxi�mement, en renfor�ant la connaissance que nous avons des r�percussions des changements climatiques et en prenant les mesures n�cessaires pour nous y adapter.
Fond� par l'Organisation m�t�orologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC) a d�clar� que les �missions de gaz � effet de serre (GES) dans l'atmosph�re font en sorte que le climat adopte des cycles de plus en plus anormaux et impr�visibles. Afin de r�soudre ce probl�me, des mesures doivent �tre prises � l'�chelle mondiale pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre.
Que faisons-nous � ce sujet?
En avril 2007, le gouvernement a publi� le plan d'action Prendre le virage, qui adopte une approche int�gr�e de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques. Prendre le virage comprend le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques, qui �tablit des cibles de r�duction des gaz � effet de serre � court, moyen et long terme pour les sources industrielles et autres sources d'�missions et de pollution qui auront des avantages tant pour la sant� des Canadiens que pour l'environnement du Canada.
Ce sont les nouvelles r�glementations du gouvernement ainsi que les impacts des mesures non r�glementaires et des initiatives nouvelles et audacieuses prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux qui permettront de r�duire v�ritablement les �missions. Autrement dit, les �missions de gaz � effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer � diminuer d�s 2010 et au plus tard en 2012; par la suite, les �missions absolues vont continuer de baisser. Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 � 70 pourcent d'ici 2050.
Environnement Canada, au nom du gouvernement du Canada, s'affaire aupr�s des grands �metteurs des pays d�velopp�s et des pays en d�veloppement pour participer au processus des Nations Unies sur les changements climatiques. En suscitant l'int�r�t de membres � l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies, l'objectif vise � conclure une entente � long terme pour la p�riode d'apr�s 2012, ann�e o� les objectifs d'�missions en vertu du Protocole de Kyoto prennent fin, en vue de limiter les �missions de gaz � effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Environnement Canada participe activement dans tous les domaines o� l'on discute de la nature d'un accord � long terme et travaille � l'�laboration d'une entente efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte des particularit�s canadiennes.
Faisons-nous des progr�s?
Sur le plan national, en octobre 2006, un Avis d'intention de r�glementer les �missions atmosph�riques a �t� publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada. � la suite de cette mesure, une s�rie de consultations ont eu lieu avec les provinces et les principaux intervenants sur les �l�ments d'un projet de r�glement qui seraient inclus dans un cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques, publi� en avril 2007, comporte une s�rie de mesures visant � r�duire les gaz � effet de serre provenant des secteurs industriels, du transport et des produits de consommation et commerciaux. Les r�ductions d'�missions auxquelles il est possible de s'attendre r�sultant du cadre r�glementaire auront un effet positif important sur l'environnement du Canada et la sant� des Canadiens.
La d�marche nationale du Canada fera �tat � la communaut� internationale de son engagement � l'�gard des mesures � prendre en ce qui concerne les changements climatiques. Le Canada prend part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver � un consensus sur les moyens � post-Kyoto � de r�duire les gaz � effet de serre. Une collaboration internationale future r�pondant aux objectifs du Canada am�nerait tous les grands pays �metteurs � r�aliser d'importantes r�ductions des �missions de gaz � effet de serre � l'�chelle mondiale, elle pr�serverait la comp�titivit� des entreprises canadiennes et elle g�n�rerait d'importants avantages conjoints sur le plan environnemental.
Le Canada participe activement � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCV) et au Protocole de Kyoto. EC participe �galement aux discussions � l'ext�rieur du processus des Nations Unies, comme lors des r�unions du G8 et du Dialogue de Gleneagles. Dans le cadre de cet engagement, EC aide les pays � adopter un principe commun en vue de l'�laboration d'une entente mondiale future plus efficace.
Progr�s accomplis par rapport aux priorit�s
Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s par Environnement Canada en fonction des priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007.
- Les sources d'�missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques communs, ainsi que les mesures requises pour les r�duire, sont souvent les m�mes. Des strat�gies efficaces devraient �tre mises en œuvre pour traiter de l'assainissement de l'air et des changements climatiques de mani�re int�gr�e.
- Le Canada entend travailler avec ses partenaires internationaux pour r�duire les �missions mondiales de gaz � effet de serre. Le Canada est pr�t � prendre part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.
Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques industrielles incite fortement l'industrie r�glement�e � prendre en compte, dans ses d�cisions op�rationnelles, le co�t de ses �missions atmosph�riques. Par ailleurs, le gouvernement reconna�t que la technologie jouera un r�le important dans la r�duction des gaz � effet de serre. Le fonds technologique qui fait partie du Cadre r�glementaire encouragera � investir dans les techniques n�cessaires pour obtenir des r�ductions marqu�es et � long terme en mati�re de gaz � effet de serre. En outre, le syst�me d'�change de droits d'�mission qui existe pr�sentement r�compensera les entreprises qui prennent des mesures en vue de r�duire leurs �missions de gaz � effet de serre au-del� des objectifs r�glement�s.
Le Canada prend part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver � un consensus sur les moyens � post-Kyoto � de r�duire les gaz � effet de serre. Le Canada souhaite adopter, � l'�gard des changements climatiques, une approche internationale qui englobe tous les grands �metteurs et qui cadre avec ses objectifs � long terme en mati�re de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques est une d�marche coordonn�e de la r�duction des gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques. Les gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques ont de nombreuses sources en commun, et la coordination des exigences en mati�re de r�duction permettra aux entreprises de maximiser leurs synergies en r�duisant leurs �missions.
Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 � 70 p. 100 d'ici 2050.
Investissement
|
Activit�s de programme |
Ressources financi�res (En millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
||||
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
Pr�vus |
R�els |
Diff�rence |
|
|
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre |
32,6 |
25,0 |
24,4 |
194 |
187 |
(7) |
|
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent |
1,9 |
3,9 |
4,8 |
8 |
63 |
+55 |
|
Totaux |
34,5 |
28,9 |
29,2 |
202 |
250 |
+48 |
Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).
Activit� de programme : R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre
De quoi s'agit-il?
S'il veut lutter contre les changements climatiques, faire preuve de leadership � l'�chelle internationale et servir de moteur � la recherche et � l'innovation dans le domaine des technologies peu polluantes, le Canada se doit de r�duire ses gaz � effet de serre � l'�chelle nationale.
L'�tat des �missions de gaz � effet de serre au Canada a �t� publi� par Environnement Canada dans le rapport des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement de 2006 et dans l'inventaire des gaz � effet de serre pr�par� pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les rapports ont indiqu� qu'en 2005, les �missions de gaz � effet de serre du Canada ont atteint l'�quivalent de 747 m�gatonnes de dioxyde de carbone, en hausse de 25,3 p. 100 par rapport � 1990. D'apr�s ces chiffres, le Canada a d�j� d�pass� le niveau d'�missions fix� par le Protocole de Kyoto. Cela prouve que les �missions du Canada en 2005 ont d�pass� de 32,7 p. 100 la r�duction de 6 p. 100 vis�e par le Protocole de Kyoto d'ici 2008-2012 par rapport � 1990.
Que faisons-nous � ce sujet?
Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions de gaz � effet de serre du Canada afin de lutter contre les effets des changements climatiques. Le gouvernement a �labor� un plan intitul� Prendre le virage qui �tablit un �quilibre entre le besoin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'appuyer la croissance �conomique durable. Il utilise des r�glements obligatoires pour assurer des r�ductions d'�missions de gaz � effet de serre tout en mettant en place des approches ax�es sur les forces du march� pour s'assurer que les r�ductions sont atteintes � des co�ts raisonnables. Le plan favorise �galement l'innovation en fournissant des incitatifs au d�veloppement et � la mise en œuvre des technologies d'�nergie propre et de transport propre. En plus de ce plan, le gouvernement a investi dans une s�rie de mesures du programme �coAction qui aideront � r�duire les �missions de gaz � effet de serre du Canada.
Le gouvernement s'engage � prendre des mesures efficaces et r�alistes qui assureront une r�duction absolue � long terme des gaz � effet de serre du Canada sans effet n�gatif sur l'�conomie qui pourraient �tre possibles dans un d�lai raisonnable � l'aide d'une gamme appropri�e d'instruments r�glementaires bas�s sur le march� fournissant aux entreprises canadiennes et aux personnes des mesures incitatives ad�quates. Dans le cadre d'une telle approche et avec un �ch�ancier plus long, les entreprises et les personnes pourraient adopter les technologies existantes qui �mettent moins de gaz � effet de serre et implanter de nouvelles technologies � des co�ts moindres au fur et � mesure que les installations et le mat�riel existants deviennent d�suets et sont remplac�s.
Les mesures � appliquer pour lutter contre les �missions de gaz � effet de serre seront �troitement align�es sur celles qui ont trait � la r�duction des polluants atmosph�riques, comme il est d�crit � la section pr�c�dente, sous l'activit� de programme � R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement � et dans le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Les sources des �missions de GES et de polluants atmosph�riques ordinaires, de m�me que les mesures de r�duction connexes, sont souvent les m�mes. Nous nous effor�ons d'�tablir des strat�gies efficaces qui traitent � la fois, de fa�on int�gr�e, de l'assainissement de l'air et des changements climatiques.
Le Canada entend travailler avec ses partenaires �trangers � la r�duction des �missions mondiales de GES. Il est dispos� � prendre part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. L'importance et le rythme des r�ductions des �missions mondiales d'ici 2050 et peut-�tre au-del�, l'utilisation des technologies scientifiques les plus � jour et la compr�hension des effets des changements climatiques sont des facteurs cl�s dans l'effort mondial visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Toute autre entente internationale future devra �galement englober tous les grands �metteurs.
Les m�canismes de lutte contre les changements climatiques au Canada �voluent sans cesse depuis la signature, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cependant, un certain nombre de secteurs ont besoin d'une d�marche plus cibl�e si l'on veut r�duire de fa�on r�aliste et efficace les �missions de GES � long terme. Cette d�marche comportera les mesures suivantes : r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de GES du secteur industriel et du secteur des transports; soutenir la mise au point des nouvelles technologies n�cessaires pour am�liorer la qualit� de l'air et lutter contre les changements climatiques � long terme; rehausser l'efficacit� �nerg�tique et intensifier l'utilisation des �nergies renouvelables; aider les citoyens et les collectivit�s � agir; collaborer avec les �tats-Unis et d'autres pays, dans le cadre du processus des Nations Unies et d'autres approches multilat�rales, en vue de r�duire les �missions de GES.
Faisons-nous des progr�s?
Le Canada participe de fa�on constructive au dialogue � long terme sur les changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De plus, le Canada participe activement � d'autres forums sur les changements climatiques et travaille � l'int�gration des r�sultats de ces processus � une entente efficace � long terme qui inclurait tous les grands �metteurs et qui tiendrait compte des particularit�s nationales.
Le Gouvernement s'est fix� un objectif ambitieux quoique r�aliste pour ce qui est de r�duire les GES et les polluants atmosph�riques. Les nouvelles r�glementations du gouvernement ainsi que les mesures non r�glementaires et les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux aideront le gouvernement � remplir son engagement qui consiste � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 � 70 pourcent d'ici 2050.
Principaux programmes et initiatives
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R�sultat pr�vu: Le Plan sur le changement climatiqus est mis en œuvre. |
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Activit�s: �laboration d'une politique et d'un cadre, analyses strat�giques et consultations avec l'industrie, les ONG et d'autres ordres de gouvernement. |
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
|
R�duction des �missions des grandes industries. |
Un Cadre r�glementaire annonc� au printemps 2007 m�nera � d'importantes r�ductions de la part des grandes industries � compter de 2010. |
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�laboration d'une infrastructure d'�change des �missions. |
Un syst�me d'�change de droits d'�mission, faisant partie du Cadre r�glementaire, est en voie d'�tablissement. Des consultations auront lieu avec les principaux intervenants au printemps/� l'�t� 2007. |
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Int�gration accrue avec les objectifs en mati�re de l'assainissement de l'air. |
Le Cadre r�glementaire exige que l'on r�duise � la fois les GES et les polluants atmosph�riques. Le r�glement sera coordonn� de fa�on � ce que les entreprises puissent maximiser leurs synergies en r�duisant les �missions atmosph�riques de sources communes. |
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�ducation et sensibilisation du public accrues sur les options offertes aux consommateurs. |
Coordination nationale de la Journ�e de l'air pur Coordination du site Web de l'air pur (19) �laboration et mise en œuvre d'activit�s de communication dans les collectivit�s entourant l'air pur :
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires : Branch� sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp |
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R�sultat pr�vu: Le r�gime global relatif aux changements climatiques � long terme concorde avec les int�r�ts des Canadiens |
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Activit�s :
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Indicateurs cl�s |
Progr�s en 2006-2007 |
|
R�alisation de progr�s aux r�unions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) visant � ce que l'approche concernant la prise de mesures globales en mati�re de changements climatiques refl�te la position du Canada et la situation nationale. |
Le Canada a particip� activement � l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies � faire progresser les principes selon lesquels les ententes � long terme d'apr�s 2012 sur les changements climatiques devront inclure tous les grands �metteurs et tenir compte des particularit�s nationales dans la d�termination des engagements futurs. |
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Pour des renseignements suppl�mentaires : |
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Branch� sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp
Section 3: Renseignements suppl�mentaires
Renseignements sur l'organisation
Aper�u du rendement financier
La pr�sente section comprend un r�sum� du rendement financier d'Environnement Canada pour l'exercice financier 2006-2007.
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquels sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Le Minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires d'exercices pass�s, courant ou futurs. En cons�quence, les r�sultats nets des activit�s du Minist�re pour l'exercice diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon la comptabilit� de financement public ou selon la comptabilit� d'exercice.
Le Minist�re a d�pens� 868,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme n'est que l�g�rement sup�rieure aux d�penses pr�vues d�finies dans notre Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007. La transition au minist�re s'est poursuivie pendant l'exercice 2006-2007 dans le cadre d'un exercice de r�organisation important.
L'Agence canadienne pour l'incitation � la r�duction des �missions (ACIRE) n'a engag� aucune de ses d�penses pr�vues pour l'exercice 2006-2007, comme l'indique le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 d'Environnement Canada. Les fonds, approuv�s en principe par le Conseil du Tr�sor, ont �t� gel�s, et l'Agence devait donner une description plus d�taill�e de ses activit�s avant que les fonds soient d�bloqu�s. Les programmes chapeaut�s par l'Agence ont �t� annul�s en 2006-2007.
Les donn�es du sommaire financier, telles que l'information pr�sent�e au tableau 1, sont affich�es au moyen de quatre �l�ments distincts. Par souci de clart�, ces �l�ments sont d�finis comme suit :
- Budget principal des d�penses : Montants indiqu�s dans le budget principal des d�penses 2006-2007 ;
- D�penses pr�vues : Montants indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, rajust�s de mani�re � inclure la subvention unique de 150 millions de dollars destin�e au Fonds municipal vert ;
- Autorisations totales : D�penses pr�vues en plus de tout montant suppl�mentaire approuv� par le Parlement pour les minist�res afin de tenir compte des priorit�s changeantes et des �v�nements impr�vus ; et
- D�penses r�elles (2006-2007) : Montants des d�penses r�elles au cours de l'exercice financier.
Nota : Certains totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
Ce tableau compare les donn�es du Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du plus r�cent exercice termin�, de m�me que les montants historiques des d�penses r�elles.
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2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
||||
|
(En millions de dollars) |
D�penses r�elles (1) |
D�penses r�elles (1) |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
126,2 |
130,5 |
125,3 |
125,6 |
136,0 |
143,5 |
|
L'eau est propre, salubre et s�curitaire |
51,7 |
60,1 |
54,9 |
59,7 |
86,2 |
95,7 |
|
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages |
76,7 |
79,4 |
71,8 |
80,9 |
76,7 |
59,6 |
|
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et m�t�orologiques influencent le processus d�cisionnel |
123,1 |
130,8 |
117,6 |
121,8 |
136,4 |
138,9 |
|
Les Canadiens sont inform�s et r�pondent de fa�on appropri�e aux conditions environnementales actuelles et pr�dites |
148,4 |
174,9 |
151,6 |
151,0 |
151,3 |
142,1 |
|
Les risques pos�s par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont r�duits |
219,3 |
344,2 |
236,3 |
238,5 |
241,8 |
229,8 |
|
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables |
24,5 |
44,1 |
26,6 |
26,5 |
31,1 |
29,7 |
|
Les �missions nettes de gaz � effet de serre sont r�duites |
155,4 |
76,5 |
18,5 |
32,6 |
25,0 |
24,4 |
|
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent � leurs effets |
1,3 |
1,2 |
1,3 |
1,9 |
3,9 |
4,8 |
|
Totaux |
926,7 |
1 041,5 |
803,9 |
838,4 |
888,3 |
868,4 |
|
Moins : revenus non disponibles |
(9,0) |
(10,7) |
Sans objet |
(12,1) |
Sans objet |
(11,8) |
|
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux (2) |
72,2 |
75,5 |
Sans objet |
71,7 |
Sans objet |
81,3 |
|
2006–2007 Co�t net pour Environnement Canada |
989,9 |
1 106,3 |
Sans objet |
898,0 |
Sans objet |
938,0 |
|
�quivalents temps plein |
6 086 |
6 463 |
Sans objet |
6 363 |
Sans objet |
6 646 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Nota : Exclut les revenus disponibles.
(1) En raison des modifications � la structure des rapports, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon notre tableau de concordance minist�riel. Veuillez consulter les Rapports minist�riels pr�c�dents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour plus de pr�cision sur l'information financi�re.
(2) Les services re�us � titre gracieux comprennent habituelement l'h�bergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employ�s, les d�penses pay�es par le SCT (en excluant les fonds renouvelables, le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par D�veloppement social Canada et les services re�us de la part de Justice Canada (voir tableau
4).
Changements entre les d�penses r�elles de 2005-2006 et celles de 2006-2007
Les d�penses r�elles du Minist�re �taient de 1,0415 millions de dollars en 2005-2006 et de 868,4 millions de dollars en 2006-2007, ce qui repr�sente une diminution de 173,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable � la subvention unique de 150 millions de dollars offerte, en 2005-2006, � la F�d�ration canadienne des municipalit�s pour les Fonds municipaux vert.
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
Ce tableau pr�sente le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles selon l'activit� du programme et le cr�dit.
|
2006-2007 |
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Budg�taire |
|||||||
|
Activit� de programme |
Fonction-nement (1) |
Immobil-isations |
Subventions |
Total : D�penses budg�taires brutes |
Moins : |
Total : D�penses budg�taires nettes |
|
|
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
102,0 |
0,5 |
24,0 |
126,5 |
(1,2) |
125,3 |
|
|
D�penses pr�vues |
102,3 |
0,5 |
24,0 |
126,8 |
(1,2) |
125,6 |
|
|
Total des autorisations |
112,2 |
1,8 |
23,2 |
137,2 |
(1,2) |
136,0 |
|
|
D�penses r�elles |
120,7 |
1,6 |
21,9 |
144,2 |
(0,7) |
143,5 |
|
|
L'eau est propre, salubre et s�curitaire |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
55, 3 |
2, 3 |
0, 5 |
58, 0 |
(3, 1) |
54, 9 |
|
|
D�penses pr�vues |
60, 0 |
2, 3 |
0, 5 |
62, 8 |
(3, 1) |
59, 7 |
|
|
Total des autorisations |
83, 6 |
5, 0 |
0, 8 |
89, 4 |
(3, 1) |
86, 2 |
|
|
D�penses r�elles |
93, 0 |
4, 7 |
0, 8 |
98, 4 |
(2, 7) |
95, 7 |
|
|
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
68, 4 |
0, 7 |
4, 5 |
73, 5 |
(1, 7) |
71, 8 |
|
|
D�penses pr�vues |
77, 4 |
0, 7 |
4, 5 |
82, 6 |
(1, 7) |
80, 9 |
|
|
Total des autorisations |
70, 2 |
0, 7 |
7, 5 |
78, 4 |
(1, 7) |
76, 7 |
|
|
D�penses r�elles |
51, 9 |
0, 3 |
7, 5 |
59, 7 |
(0, 1) |
59, 6 |
|
|
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et m�t�orologiques influencent le processus d�cisionnel |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
113, 4 |
12, 5 |
0, 3 |
126, 1 |
(8, 5) |
117, 6 |
|
|
D�penses pr�vues |
117, 6 |
12, 5 |
0, 3 |
130, 3 |
(8, 5) |
121, 8 |
|
|
Total des autorisations |
131, 6 |
12, 8 |
0, 6 |
144, 9 |
(8, 5) |
136, 4 |
|
|
D�penses r�elles |
142, 6 |
11, 5 |
0, 5 |
154, 7 |
(15, 8) |
138, 9 |
|
|
Les Canadiens sont inform�s et r�pondent de fa�on appropri�e aux conditions environnementales actuelles et pr�dites |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
189, 7 |
7, 2 |
7, 5 |
204, 4 |
(52, 9) |
151, 6 |
|
|
D�penses pr�vues |
189, 2 |
7, 2 |
7, 5 |
203, 9 |
(52, 9) |
151, 0 |
|
|
Total des autorisations |
190, 4 |
7, 5 |
6, 2 |
204, 1 |
(52, 9) |
151, 3 |
|
|
D�penses r�elles |
169, 2 |
7, 2 |
6, 2 |
182, 6 |
(40, 5) |
142, 1 |
|
|
Les risques pos�s par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont r�duits |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
226, 8 |
6, 2 |
10, 4 |
243, 4 |
(7, 1) |
236, 3 |
|
|
D�penses pr�vues |
229, 0 |
6, 2 |
10, 4 |
245, 6 |
(7, 1) |
238, 5 |
|
|
Total des autorisations |
233, 4 |
8, 1 |
7, 4 |
248, 9 |
(7, 1) |
241, 8 |
|
|
D�penses r�elles |
219, 8 |
7, 9 |
6, 9 |
234, 7 |
(4, 8) |
229, 8 |
|
|
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
23, 3 |
3, 3 |
- |
26, 7 |
(0, 0) |
26, 6 |
|
|
D�penses pr�vues |
23, 3 |
3, 3 |
- |
26, 6 |
(0, 0) |
26, 5 |
|
|
Total des autorisations |
24, 2 |
3, 3 |
3, 6 |
31, 2 |
(0, 0) |
31, 1 |
|
|
D�penses r�elles |
24, 9 |
1, 2 |
3, 6 |
29, 7 |
(0, 0) |
29, 7 |
|
|
Les �missions nettes de gaz � effet de serre sont r�duites |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
18, 1 |
0, 4 |
- |
18, 5 |
(0, 1) |
18, 5 |
|
|
D�penses pr�vues |
32, 3 |
0, 4 |
|
32, 6 |
(0, 1) |
32, 6 |
|
|
Total des autorisations |
24, 2 |
0, 5 |
0, 3 |
25, 1 |
(0, 1) |
25, 0 |
|
|
D�penses r�elles |
23, 8 |
0, 3 |
0, 3 |
24, 4 |
(0, 0) |
24, 4 |
|
|
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent � leurs effets |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
1, 3 |
- |
- |
1, 3 |
(0, 0) |
1, 3 |
|
|
D�penses pr�vues |
1, 9 |
- |
- |
1, 9 |
(0, 0) |
1, 9 |
|
|
Total des autorisations |
3, 4 |
0, 4 |
0, 1 |
3, 9 |
(0, 0) |
3, 9 |
|
|
D�penses r�elles |
4, 7 |
0, 1 |
0, 1 |
4, 9 |
(0, 1) |
4, 8 |
|
|
Totaux |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
798, 5 |
33, 0 |
47, 1 |
878, 5 |
(74, 7) |
803, 9 |
|
|
D�penses pr�vues |
833, 0 |
33, 0 |
47, 1 |
913, 1 |
(74, 7) |
838, 4 |
|
|
Total des autorisations |
873, 3 |
40, 0 |
49, 7 |
963, 0 |
(74, 7) |
888, 3 |
|
|
D�penses r�elles |
850, 6 |
34, 8 |
47, 9 |
933, 3 |
(64, 8) |
868, 4 |
|
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Ce tableau explique la mani�re dont le Parlement vote les ressources pour le Minist�re.
|
Poste vot� ou l�gislatif |
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif |
2006-2007 (En millions de dollars) |
|||
|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
||
|
1 |
D�penses de fonctionnement |
648,2 |
682,6 |
716,2 |
703,7 |
|
5 |
D�penses en capital |
33,0 |
33,0 |
40,0 |
34,8 |
|
10 |
Subventions et contributions |
47,1 |
47,1 |
49,7 |
47,9 |
|
(L) |
Ministre de l'Environnement -traitement et allocation pour automobile |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
(L) |
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s |
75,5 |
75,6 |
81,3 |
81,3 |
|
(L) |
D�penses de produits de la cession des biens exc�dentaires de l'�tat |
- |
- |
1,0 |
0,7 |
|
|
Total |
803,9 |
838,4 |
888,3 |
868,4 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Nota : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Le tableau suivant est con�u pour d�montrer les services re�us � titre gracieux par le Minist�re.
|
(En millions de dollars) |
2006-2007 |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
37,5 |
|
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables) |
38,3 |
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada |
1,3 |
|
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le Minist�re de la Justice Canada |
4,2 |
|
Total des services re�us � titre gracieux en 2005-2006 |
81,3 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Tableau 5: Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Revenus disponibles
|
(En millions de dollars) |
D�penses r�elles 2004-2005(1) |
D�penses r�elles 2005-2006(1) |
2006-2007 |
|||||
|
Budget principal des d�penses |
Revenu pr�vu |
Autorisa-tions totales |
D�pen-ses r�elles |
|||||
|
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
||||||||
|
Produits d'information |
0,0 |
0,1 |
-- |
-- |
0,0 |
0,0 |
||
|
Divers |
-- |
-- |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
-- |
||
|
Immobilier (Locaux) |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
||
|
Services de r�glementation |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
-- |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
0,7 |
0,6 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,5 |
||
|
Total partiel |
1,1 |
1,0 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
0,7 |
||
|
Produits d'information |
0,3 |
0,2 |
-- |
-- |
0,0 |
0,1 |
||
|
Immobilier (Locaux) |
0,1 |
0,1 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,1 |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
2,6 |
2,1 |
2,7 |
2,7 |
2,7 |
2,5 |
||
|
Total partiel |
3,0 |
2,4 |
3,1 |
3,1 |
3,1 |
2,7 |
||
|
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s |
||||||||
|
Produits d'information |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
||
|
Immobilier (Locaux) |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,0 |
||
|
Services de r�glementation |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
-- |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
1,9 |
1,3 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
0,1 |
||
|
Total partiel |
2,4 |
1,9 |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
0,1 |
||
|
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions |
||||||||
|
Produits d'information |
21,7 |
20,7 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
6,7 |
||
|
Divers |
0,2 |
0,0 |
-- |
-- |
0,0 |
-- |
||
|
Immobilier (Locaux) |
0,2 |
0,3 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,4 |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
6,5 |
6,9 |
2,2 |
2,2 |
2,2 |
8,7 |
||
|
Total partiel |
28,5 |
27,9 |
8,5 |
8,5 |
8,5 |
15,8 |
||
|
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien Produits d'information |
||||||||
|
Produits d'information |
23,0 |
22,8 |
38,5 |
38,5 |
38,5 |
36,9 |
||
|
Divers |
0,2 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
-- |
||
|
Immobilier (Locaux) |
0,2 |
0,4 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,4 |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
7,1 |
7,8 |
13,8 |
13,8 |
13,8 |
3,2 |
||
|
Total partiel |
30,5 |
31,0 |
52,9 |
52,9 |
52,9 |
40,5 |
||
|
R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement |
||||||||
|
Produits d'information |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
||
|
Immobilier (Locaux) |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
||
|
Services de r�glementation |
1,7 |
1,8 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
0,2 |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
5,2 |
4,1 |
4,9 |
4,9 |
4,9 |
4,5 |
||
|
Total partiel |
7,0 |
6,1 |
7,1 |
7,1 |
7,1 |
4,8 |
||
|
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables |
||||||||
|
Services de r�glementation |
0,2 |
0,2 |
-- |
-- |
0,0 |
-- |
||
|
Services professionnels et scientifiques |
0,5 |
0,4 |
-- |
-- |
0,0 |
0,0 |
||
|
Total partiel |
0,7 |
0,6 |
-- |
-- |
0,0 |
0,0 |
||
|
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre |
||||||||
|
Services professionnels et scientifiques |
0,8 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
||
|
Total partiel |
0,8 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
||
|
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent |
||||||||
|
Produits d'information |
0,2 |
0,0 |
-- |
-- |
0,0 |
0.1 |
||
|
Total partiel |
0,2 |
0,0 |
-- |
-- |
0,0 |
0.1 |
||
|
Total des revenus disponibles |
74.3 |
71,0 |
74,7 |
74,7 |
74,7 |
64,8 |
||
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre � cause de l'arrondissement des chiffres.
Revenus non disponibles
|
(En millions de dollars) |
D�penses r�elles 2004-2005(1) |
D�penses r�elles 2005-2006(1) |
2006-2007 |
||||
|
Budget principal des d�penses |
Revenu pr�vu |
Autorisa-tions totales |
D�pen-ses r�elles |
||||
|
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
|||||||
|
Amendes |
0,1 |
0,0 |
-- |
-- |
-- |
-- |
|
|
Licences et permis |
2,8 |
3,2 |
4,2 |
4,2 |
4,2 |
3,1 |
|
|
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat |
0,0 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
0,0 |
|
|
Services de r�glementation |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
|
|
Divers |
0,0 |
0,3 |
-- |
- |
-- |
1,6 |
|
|
Total partiel |
3,1 |
3,8 |
4,4 |
4,4 |
4,4 |
4,8 |
|
|
Une eau salubre, propre et s�curitaire |
|||||||
|
Services professionnels et scientifiques |
-- |
-- |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
-- |
|
|
Divers |
0,0 |
0,0 |
-- |
-- |
-- |
0,1 |
|
|
Accords avec des tierces parties |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
|
|
Total partiel |
0,2 |
0,2 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
|
|
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s |
|||||||
|
Services professionnels et scientifiques |
-- |
- |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
- |
|
|
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat |
0,0 |
0,0 |
-- |
-- |
-- |
0,0 |
|
|
Divers |
0,0 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
0,0 |
|
|
Total partiel |
0,1 |
0,2 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
|
|
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions |
|||||||
|
Produits d'information |
0,7 |
0,8 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
0,1 |
|
|
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat |
0,0 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
0,1 |
|
|
Divers |
1,6 |
1,6 |
2,3 |
2,3 |
2,3 |
0,6 |
|
|
Redevances |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,4 |
|
|
Total partiel |
2,4 |
2,6 |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
1,2 |
|
|
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien Produits d'information |
|||||||
|
Produits d'information |
0,7 |
0,9 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
0,6 |
|
|
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat |
0,0 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
0,0 |
|
|
Divers |
1,8 |
1,8 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
3,9 |
|
|
Redevances |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
|
|
Total partiel |
2,6 |
3,0 |
3,8 |
3,8 |
3,8 |
4,5 |
|
|
R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement |
|||||||
|
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat |
0,0 |
0,2 |
-- |
-- |
-- |
0,5 |
|
|
Divers |
0,2 |
0,3 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
|
Redevances |
0,1 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
0,2 |
|
|
Total partiel |
0,3 |
0,6 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,7 |
|
|
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre |
|||||||
|
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat |
0,2 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
-- |
|
|
Divers |
0,2 |
0,1 |
-- |
-- |
-- |
0,0 |
|
|
Total des revenus non disponibles |
9,0 |
10,7 |
12,1 |
12,1 |
12,1 |
11,8 |
|
|
Total des revenus disponibles et non disponibles |
83,3 |
81,7 |
86,8 |
86,8 |
86,8 |
76,6 |
|
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre � cause de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison des modifications � la structure des rapports, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon notre tableau de concordance minist�riel. Veuillez consulter les Rapports minist�riels pr�c�dents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de pr�cision sur l'information financi�re.
Ce tableau �num�re les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes d�finitions qui aideront � bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces cat�gories :
Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, t�l�communications, produits hydrom�triques , services de consultation, formation, �tudes et enqu�tes sur la faune
Produits d'information: extraction de donn�es et acc�s � celles-ci, publications, produits hydrom�triques et m�t�orologiques..
Divers: recouvrement du r�gime de prestation aux employ�s et frais de stationnement des �tudiants
Services de r�glementation: frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.
Biens r�els (Locaux): habitations, locations, droit d'entr�e, concessions et recouvrement des �difices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
Redevances: revenus provenant de la concession de licences pour la propri�t� intellectuelle.
Initiatives de march� partag�: marketing et ventes d'annonces.
Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.
Amendes: amendes impos�es aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
Accords avec des tierces parties : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorit� de la Commission de contr�le du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la r�gularisation de la rivi�re des Outaouais (salaires).
Produits de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat : gains sur la vente de biens non capitalis�s et produit de la vente d'immobilisations, � l'exception des biens r�els.
Revenus disponibles :
La r�duction la plus importante dans les revenus pr�vus est attribuable � une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Minist�re re�oit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de d�veloppement �nerg�tiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions li�es � ce programme sont comptabilis�es dans un
compte d'attente d'autres minist�res plut�t que dans les recettes applicables � un cr�dit. Nous avons aussi observ� une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interminist�riels avec la Garde c�ti�re canadienne et le Minist�re de la D�fense nationale (MDN). Certains projets b�n�ficiant des fonds de la Section de recherche et
de sauvetage du MDN ont �t� affect�s au Minist�re par l'entremise des cr�dits suppl�mentaires plut�t que des recettes applicables � un cr�dit. Les autres �carts budg�taires mineurs sont surtout attribuables � des revenus commerciaux totaux inf�rieurs.
Tableau 6a: Loi sur les frais d'utilisation
Services de r�glementation
|
Frais d'utilisation |
Frais de demande de permis d'immersion en mer |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
LCPE (1999), paragr. 135(1); R�glement sur l'immersion en mer |
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Date de la derni�re modification |
2001 |
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Normes de rendement
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Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au R�glement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage � organiser des rencontres annuelles avec les clients pour �tudier les plans de surveillance; proc�der � une surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion conform�ment aux Lignes directrices nationales relatives � la surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer de d�blais de dragage et d'excavation; produire un rapport annuel sur l'activit�; produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients; rendre compte des r�sultats du contr�le � l'Office for the London Convention (20). |
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| R�sultats li�s au rendement |
Les normes de service ont �t� respect�es. Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs pour aider � proc�der � l'examen des permis en temps opportun. Les plans de surveillance ont �t� examin�s avec les clients dans chaque r�gion. La surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion a �t� r�alis�e et des comptes rendus ont �t� produits. Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le site du programme d'immersion en mer d'Environnement Canada. (20). |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 (1) |
2008-2009 (1) |
2009-2010 (1) |
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Revenu projet� |
200,0 |
200,0 |
200,0 |
200,0 |
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Revenu r�el |
217,5 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
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Co�t total estim� |
Inconnu (1) |
Inconnu |
Inconnu |
Inconnu |
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Frais d'utilisation |
Frais de surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
LGFP, alin�a 19(1)a); R�glement sur les prix � payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites) |
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Date de la derni�re modification |
2001 |
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| Normes de rendement |
Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m 3 de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Le revenu recueilli est utilis� par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients � continuer d'avoir acc�s � des lieux d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Les normes de service ont �t� respect�es. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise. La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux lignes directrices de surveillance. |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 (2) |
2009-2010 (2) |
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Revenu projet� |
1 200,0 |
1 400,0 |
1 500,0 |
1 500,0 |
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Revenu r�el |
1 465,2 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
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Co�t total estim� |
1 300,0 |
1 300,0 |
1 600,0 |
1 600,0 |
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Frais d'utilisation |
R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
LCPE (1999), art. 328, R�glement sur les droits concernant les substances nouvelles |
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Date de la derni�re modification |
2002 |
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| Normes de rendement |
Les d�clarations sont trait�es dans les d�lais r�glementaires pour la totalit� des demandes. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de dix jours ouvrables. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Toutes les d�clarations concernant les substances nouvelles ont �t� trait�es et �valu�es dans la p�riode �tablie par la Loi. Les r�ponses aux demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes. |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Revenu projet� |
400,0 |
400,0 |
400,0 |
400,0 |
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Revenu r�el |
500,0 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
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Co�t total estim� |
2 200,0 |
2 200 |
2 200 |
2 200 |
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Frais d'utilisation |
Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier (3) |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035 |
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Date de la derni�re modification |
1998 - DORS/98-314 |
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| Normes de rendement |
Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s, du 1er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce d�lai. Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; par cons�quent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Pour ce qui est de r�pondre � la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e. Tous les permis achet�s ont �t� remis dans les minutes suivant l'achat. |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Revenu projet� |
2 006,0 |
2 006,0 |
2 006,0 |
2 006,0 |
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Revenu r�el |
1 451,0 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� |
960,0 |
960,0 |
960,0 |
960,0 |
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Frais d'utilisation |
Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs |
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Date de la derni�re modification |
1998 |
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| Normes de rendement |
Les timbres de conservation co�tent 8,50 $ chacun et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que les permis en question soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que par des fournisseurs provinciaux s�lectionn�s et du secteur priv�, entre le 1 er ao�t et le 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre appos� au pr�alable. Par cons�quent, le sauvaginier ou son repr�sentant doit se pr�senter en personne chez le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place. Ainsi, la norme de rendement vise � ce que le sauvaginier re�oive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos� sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s chez les fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier. Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas �t� achet�s en personne. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la p�riode pr�cis�e. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Avec les fonds g�n�r�s par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent � l'activit� de programme cl� d'Environnement Canada intitul�e � Conservation de la diversit� biologique �. |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� |
2 200,0 |
2 200,0 |
2 200,0 |
2 200,0 |
|
Revenu r�el |
1 583,8 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� |
1 583,8 |
2 200,0 |
2 200,0 |
2 200,0 |
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Frais d'utilisation |
Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs |
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Date de la derni�re modification |
avant 1978 |
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| Normes de rendement |
Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d�crites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande. |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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Revenu projet� |
8,7 |
8,2 |
8,2 |
8,2 |
|
Revenu r�el |
10,1 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� |
34,0 |
34,0 |
34,0 |
34,0 |
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Frais d'utilisation |
R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis |
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Type de frais |
R�glementaire (R) |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
LESC, art. 12; Loi sur les esp�ces sauvages du Canada. R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages |
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Date de la derni�re modification |
2001 |
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| Normes de rendement |
Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient acc�s � des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les ann�es � venir. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Selon un sondage effectu� aupr�s des d�tenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont �t� grandement satisfaits de la qualit� d'entretien des installations. |
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|
(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� |
190,0 |
190,0 |
190,0 |
190,0 |
|
Revenu r�el |
99,1 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� |
152,1 |
225,0 |
225,0 |
225,0 |
Autres produits et services
|
Frais d'utilisation |
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information |
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Type de frais |
O |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
Loi sur l'acc�s � l'information, paragr. 11(1) et alin�a 77(1)d); R�glement sur l'acc�s � l'information |
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Date de la derni�re modification |
1992 |
|||
| Normes de rendement |
La r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets en site web. (21). |
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| R�sultats li�s au rendement |
Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s dans 83 p. 100 des cas. Le Minist�re a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables � une demande est inf�rieur � 25 $. |
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|
(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� |
12,7 |
13,1 |
13,6 |
14,1 |
|
Revenu r�el |
12,7 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� |
657,6 |
970,0 |
1 000,0 |
1 030,0 |
|
Frais d'utilisation |
R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entr�e |
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|
Type de frais |
O |
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Pouvoir d'�tablissement des frais |
LESC, art. 12; Loi sur les esp�ces sauvages du Canada. R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvageS |
|||
|
Date de la derni�re modification |
2003 |
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| Normes de rendement |
Afin de r�pondre a la satisfaction des visiteurs durant la saison d'op�ration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que le client puisse b�n�ficier d'installations bien entrenues tels que : de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�s des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit agr�able et qu'ils y reviendront dans les ann�es futures.De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues ce qui permet aux clients d'en apprendre d'avantage sur le site du Cap-Tourmente et ainsi r�pondre a leurs besoins de connaissance sur la nature du site. |
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| R�sultats li�s au rendement |
Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfait des services d'accueil et d'interpr�tation offerts ainsi que de la qualit� d'entretient des installations. |
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(En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� |
231,0 |
226,0 |
226,0 |
226,0 |
|
Revenu r�el |
173,7 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� |
338,2 |
260,0 |
260,0 |
260,0 |
|
Sous-total R (En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� (R) |
6 204,7 |
6 404,2 |
6 404,2 |
6 404,2 |
|
Revenu r�el (R) |
5 326,7 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� (O) |
6 229,9 |
6 919,0 |
7 219,0 |
7 219,0 |
|
Sous-total O (En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� (R) |
243,7 |
239,1 |
239,6 |
240,1 |
|
Revenu r�el (R) |
186,4 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� (O) |
995,8 |
1 230,0 |
1 260,0 |
1 290,0 |
|
Totaux (En mille de dollars) |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Revenu projet� (R) |
6 448,4 |
6 643,3 |
6 743,8 |
6 744,3 |
|
Revenu r�el (R) |
5 513,2 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Co�t total estim� (O) |
7 225,6 |
8 149,0 |
8 479,0 |
8 509,0 |
Nota:
(1) Une analyse visant � d�terminer le co�t actuel de l'examen d'un permis est en suspens en attente du budget disponible.
(2) Le montant devrait augmenter si les activit�s d'immersion en mer, et, par cons�quent, les exigences en mati�re de surveillance, augmentent dans le Nord.
(3) Les frais associ�s aux droits et privil�ges pourraient d�passer le co�t d'administration du programme assurant aux citoyens canadiens un juste retour sur le march�.
L�gende:
LCPE = Loi canadienne sur la protection de l'environnement
LESC = Loi sur les esp�ces sauvages du Canada
LGFP = Loi sur la gestion des finances publiques
SCF = Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
R = R�glementaire
O = Autres produits et services
Tableau 6b: Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
Services de r�glementation
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Nom des frais |
Frais de demande de permis d'immersion en mer |
|
Norme de service
|
Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au R�glement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inh�rents aux permis, Environnement Canada s'engage � organiser, annuellement, des r�unions de clients pour �tudier les plans de contr�le; � proc�der � une surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion, conform�ment aux Lignes directrices nationales relatives � la surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer de d�blais de dragage et d'excavation; � pr�parer un rapport annuel sur l'activit�; � produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients; � rendre compte des r�sultats du contr�le � l'Office for the London Convention. |
|
R�sultat li� au rendement
|
Environnement Canada a respect� les normes de service. Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectu� dans les d�lais prescrits. Les plans de contr�le ont �t� examin�s avec les clients dans chaque r�gion. On a proc�d� � la surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion et on en a rendu compte. Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le site Web (22). |
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Consultation aupr�s des intervenants
|
Les frais de demande, �tablis en 1993, ont �t� reconduits en 2001. Une d�claration d'�tude d'impact de la r�glementation et des consultations multilat�rales a eu lieu avant la promulgation de chaque r�glement. Les consultations multilat�rales visant l'�tablissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998. Les frais ont �t� globalement accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis pour d�clarer et �tudier les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 � 2003 ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, veuillez vous rendre sur le site Web. (23) |
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Nom des frais |
Droits de surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer |
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Norme de service |
Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m3 de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Le revenu recueilli est utilis� par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients � continuer d'avoir acc�s � des lieux d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien. |
|
R�sultat li� au rendement
|
Environnement Canada a respect� les normes de service. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise. La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux lignes directrices de surveillance. |
|
Consultation aupr�s des intervenants
|
Les consultations multilat�rales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'�tablissement du prix des permis. Les frais ont �t� globalement accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis pour d�clarer et �tudier les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 � 2003 ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, veuillez vous rendre sur le site Web (24). Les consultations qui portent sur l'examen des moyens visant la r�duction ou l'am�lioration du paiement des frais sont en cours, principalement au moyen d'un document de discussion. |
|
Nom des frais |
Renseignements concernant les substances nouvelles |
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Norme de service |
Les renseignements ont �t� trait�s dans les d�lais r�glementaires pour la totalit� des demandes. La r�ception des demandes a �t� confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de 10 jours ouvrables. |
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R�sultat li� au rendement
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Tous les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� trait�s et �valu�s dans la p�riode �tablie par la loi. Les r�ponses aux demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les modifications apport�es au R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� publi�es dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Strat�gie d'am�lioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services �t� �labor�e. Les autres minist�res gouvernementaux, les groupes r�gionaux de promotion de la conformit� et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services, qui seront toutes deux publi�es en 2006. |
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Nom des frais |
Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier |
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Norme de service |
Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de la Soci�t� canadienne des postes (SCP) et aupr�s de certains fournisseurs provinciaux et priv�s du 1er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce d�lai. Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; par cons�quent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes apr�s avoir effectu� la transaction. |
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R�sultat li� au rendement |
Pour ce qui est de r�pondre � la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e. Tous les permis ont �t� remis dans les minutes suivant l'achat. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Aucune consultation r�cente n'a �t� organis�e parce que les revenus couvrent encore ad�quatement les co�ts du programme et qu'aucune plainte significative n'a �t� formul�e. Chaque ann�e, on re�oit en moyenne 4 � 5 plaintes pour des permis non disponibles � Postes Canada en raison du fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas command� suffisamment. Les probl�mes de ce genre sont r�solus par Postes Canada dans un d�lai de deux jours. Le prix des permis a augment� de 5 $ en 1998. |
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Nom des frais |
Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques |
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Norme de service |
Les timbres de conservation co�tent 8,50 $ chacun et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de performance a pour objectif de veiller � la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada et pour certains vendeurs provinciaux et du secteur priv�, entre le 1er ao�t et le 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs s�lectionn�s par HFC. Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait �t� appos� au pr�alable. Par cons�quent, le sauvaginier ou son repr�sentant doit se pr�senter en personne devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; ainsi, la norme de rendement vise � ce que le sauvaginier re�oive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos� sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de la SCP et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s chez les fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier. Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas �t� achet�s en personne. |
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R�sultat li� au rendement
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Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la p�riode d�termin�e. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Avec les fonds g�n�r�s par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent � l'activit� du programme cl� d'Environnement Canada, intitul�e � Conservation de la diversit� biologique �. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
En 2005-2006, le Service canadien de la faune a effectu� une �valuation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements f�d�raux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont �t� interview�s. Les r�sultats ont �t� publi�s sur le site Web de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada(25). Le prix des timbres � l'unit� est fix� par r�glement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de d�tail convenu entre Environnement Canada et HFC, conform�ment aux pratiques �tablies de l'industrie philat�lique; le Conseil du Tr�sor a de nouveau approuv� l'entente de contribution en 2002 voir le site Web (26). Personne ne s'est plaint du manque de timbres. Le prix des timbres a augment� de 1 $ en 1991. |
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Nom des frais |
Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'�dredon |
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Norme de service |
Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d�crites dans la politique sur les permis de du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. |
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R�sultat li� au rendement |
Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
�tant donn� que les revenus et les co�ts sont n�gligeables et qu'aucune plainte n'a �t� formul�e, on ne pr�voit pas avoir recours � des consultations � l'heure actuelle. |
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Nom des frais |
R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis |
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Norme de service |
Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient acc�s � des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les ann�es � venir. |
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R�sultat li� au rendement |
Selon un sondage effectu� aupr�s des d�tenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont �t� grandement satisfaits de la qualit� d'entretien des installations. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Aucune consultation formelle n'a �t� faite cette ann�e �tant donn� que le niveau de satisfaction des chasseurs a �t� tr�s �lev�. Les chasseurs avaient la possibilit� de remplir un sondage afin de faire part de leurs commentaires et suggestions. Lorsque ceux-ci faisaient part d'am�liorations mineures requises quant � l'entretien des installations, celles-ci �taient effectu�es aussi rapidement que possible. Il a �galement �t� not� que les oies blanches n'�taient pas nombreuses mais cette situation rel�ve d'un ph�nom�ne incontr�lable. |
Services d'information
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Nom des frais |
Donn�es hydrom�triques |
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Norme de service |
Les services comprennent les contrats n�goci�s individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait � la communication des donn�es hydrom�triques (p. ex. la quantit� d'eau). |
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R�sultat li� au rendement |
Les r�sultats li�s au rendement et les normes sont d�finis dans les contrats (p. ex. le contr�le de la qualit� des donn�es). |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients et parfois en partenariat avec le repr�sentant provincial. Le m�canisme de recours est d�fini dans les contrats. Durant les n�gociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. |
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Nom des frais |
Donn�es m�t�orologiques |
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Norme de service |
Les services englobent les dispositions contractuelles n�goci�es individuellement avec une grande vari�t� d'utilisateurs des donn�es climatiques (p. ex. les temp�ratures minimale et maximale). Les frais servent g�n�ralement � la communication et au rassemblement des donn�es. Certains produits sont livr�s au moyen d'abonnements mensuels pour des donn�es. |
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R�sultat li� au rendement |
Environnement Canada a respect� les normes de service �tablies dans le contrat (p. ex. le contr�le de la qualit�). |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (pour les contrats) au cours desquelles le m�canisme de recours est d�fini et les repr�sentants des clients sont d�termin�s. Durant les n�gociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. |
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Nom des frais |
Pr�visions et produits m�t�orologiques |
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Norme de service |
Les services incluent les contrats n�goci�s individuellement en ce qui a trait aux pr�visions, aux produits et aux services m�t�orologiques (p. ex. les consultations des m�t�orologues, des graphiques ou des produits m�t�orologiques). |
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R�sultat li� au rendement |
Tous les produits et services ont un caract�re unique. Les normes de service sont �tablies dans le cadre du contrat. La plupart des produits sont surveill�s aux fins d'exactitude et de conformit�, et de nombreuses ententes contractuelles comportent l'acc�s aux sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et aux repr�sentants du service si des probl�mes surviennent. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les ententes contractuelles sont n�goci�es avec les clients. Le repr�sentant du client est d�termin� aux fins du m�canisme de recours et de r�glement des diff�rends. Des projets de normes sont en cours d'�laboration pour avoir davantage de produits normalis�s, notamment la consultation t�l�phonique 1 900. |
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Nom des frais |
Laboratoire et autres services scientifiques |
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Norme de service |
Les services englobent les contrats n�goci�s individuellement relatifs aux essais et aux analyses des �chantillons de p�trole brut et de la nappe d'hydrocarbures alt�r�s, � la qualit� de l'air, aux �missions de gaz d'�chappement et � la consommation de carburant. Environnement Canada �num�re les normes de service dans le contrat. En g�n�ral, le Minist�re fournit les bouteilles de pr�l�vement (lav�es et exemptes de contaminants), les exemples de registres et les donn�es pertinentes recueillies sur place portant sur le Syst�me de gestion de l'information des laboratoires, effectue toutes les �preuves de contr�le et d'assurance de la qualit� du laboratoire n�cessaires (le laboratoire est accr�dit� par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale), en vertu de la norme ISO 17025, pr�pare et pr�sente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des �chantillons soumis et fournit l'analyse statistique des r�sultats. Le nombre de jours accord� au laboratoire pour transmettre les r�sultats varie en fonction du contrat. |
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R�sultat li� au rendement |
Tous les services ont un caract�re unique. Environnement Canada a respect� les normes de service �tablies dans les contrats (les normes, la m�thodologie et les protocoles � suivre sont d�crits dans le contrat). Les processus de contr�le interne sont suivis, les r�sultats relatifs aux �chantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engag�es avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes � formuler ou de de pr�occupations � exprimer. Les r�sultats ont �t� communiqu�s dans le d�lai convenu au pr�alable pour l'ensemble des contrats (100 p. 100). |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les consultations sont effectu�es au moyen d'ententes contractuelles n�goci�es avec les clients; les clauses relatives au calendrier, � la quantit� (nombre d'�chantillons), au co�t et aux normes/m�thodologie/protocoles � suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne d�butent pas avant que les deux parties aient sign� l'entente. |
Services professionnels et scientifiques
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Nom des frais |
Programme d'assurance de la qualit� |
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Norme de service |
Les services comprennent les ententes et les contrats n�goci�s individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. fournir toute la documentation sur le Syst�me qualit�). |
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R�sultat li� au rendement |
Tous les services et les produits ont un caract�re unique. Les normes de service sont n�goci�es dans le contrat ou l'entente. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (c'est-�-dire la d�termination des donn�es d'analyse). Le m�canisme de recours est d�fini dans les ententes et les contrats existants, et les repr�sentants des clients sont d�termin�s. |
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Nom des frais |
Services de la gestion des eaux |
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Norme de service |
Les services comprennent les ententes et les contrats n�goci�s individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. d�terminer le succ�s des mesures de r�habilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les �chantillons d'eau). |
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R�sultat li� au rendement |
Tous les services et produits ont un caract�re unique. Les normes de service sont n�goci�es dans le contrat ou l'entente. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (� savoir le nombre d'�chantillons � analyser). Le m�canisme de recours est d�fini dans les ententes et les contrats existants, et les repr�sentants des clients sont d�termin�s. |
Autres produits et services
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Nom des frais |
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information |
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Norme de service |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. |
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R�sultat li� au rendement |
Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s dans 83 p. 100 des cas. Le Minist�re a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables � une demande est inf�rieur � 25 $. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les consultations aupr�s des intervenants portant sur les modifications apport�es en 1986 et en 1992 ont �t� men�es par le Minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. |
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Nom des frais |
R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente - Frais d'entr�e |
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Norme de service |
Afin de r�pondre satisfaire les besoins des visiteurs durant la saison d'op�ration du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que les clients puissent b�n�ficier d'installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur s�jour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les ann�es � venir. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues, ce qui leur permet d'en apprendre d'avantage sur la nature du site du Cap-Tourmente. |
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R�sultat li� au rendement
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Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfait des services d'accueil et d'interpr�tation offerts ainsi que de la qualit� d'entretient des installations. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Aucune consultation formelle n'a �t� faite cette ann�e. Une bo�te � suggestion est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Dans le but de planifier les visites d'�tudiants, certains professeurs d'�cole sont rencontr�s � l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant � l'information diffus�e et au d�roulement des visites. |
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Nom des frais |
Biosph�re de Montr�al - Frais d'entr�e |
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Norme de service |
Durant toute l'ann�e, les visiteurs de la Biosph�re ont acc�s � des services d'accueil, d'interpr�tation dans les salles d'exposition, d'animation sur diff�rentes th�matiques environnementales et d'ateliers �ducatifs visant particuli�rement les groupes de m�me qu'� des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belv�d�re, stationnement, etc.). |
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R�sultat li� au rendement |
D'apr�s les commentaires �crits des visiteurs recueillis quotidiennement et les fiches d'�valuation compl�t�es par les responsables de groupe, les visiteurs sont majoritairement tr�s satisfaits de leur exp�rience de visite, individuelle ou en groupe, et des autres services d'appoint qui leur sont offerts. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Lorsqu'il y a des visites de groupes, la personne responsable (ex. professeur) doit remplir une fiche d'�valuation des services re�us. Pour ce qui est des visiteurs individuels, un sondage par �chantillonnage est effectu� environ � tous les trois ans. |
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Nom des frais |
Fenaison et p�turage (activit� agricole du Service canadien de la faune) |
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Norme de service |
On cherche dans une liste de demandes permanentes (Avis d'int�r�t) � identifier les demandeurs int�ress�s par l'activit� (fenaison, p�turage et r�colte). Si personne n'est int�ress�, un appel de demandes est alors lanc� dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes int�ress�es de remplir le formulaire de demande relatif � l'activit� agricole du Service canadien de la faune. Les formulaires de demande sont examin�s en vue de d�terminer le meilleur candidat et on effectue un contr�le des r�f�rences du ou des candidats. Le formulaire actuel de demande de permis agricole du Service canadien de la faune a �t� �labor� en 1984 et est fond� sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de d�livrance de permis s'inspire de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a �t� r�vis� en 1988 en r�ponse aux conditions de s�cheresse. Les permis sont d�livr�s pour une p�riode de moins de un an et expirent le 31 d�cembre de l'ann�e de leur �mission. La tarification pour la fenaison et le p�turage est fond�e sur les tarifs actuels utilis�s par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services �gaux co�tent le m�me prix en sein des diff�rents minist�res. |
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R�sultat li� au rendement |
Les terres domaniales sont surveill�es afin de veiller � ce que les conditions des permis soient respect�es et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indig�nes et de l'habitat faunique et la r�duction de l'envahissement des mauvaises herbes et des esp�ces exotiques) soient atteints au moyen de l'activit�. Dans l'affirmative, le permis sera accord� dans les ann�es subs�quentes (sous r�serve d'un examen annuel). |
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Consultation aupr�s des intervenants |
On communique avec le meilleur candidat pour savoir s'il est toujours d�sireux d'obtenir un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipul�es sur le permis. On s'assure �galement que le demandeur est au courant que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respect�es, il sera imm�diatement r�voqu� par le ministre. Les usagers �ventuels des p�turages doivent �galement soumettre un plan de p�turage qui sera examin� et am�lior� au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de p�turage finaux. |
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Nom des frais |
Ateliers et colloques sur l'Inventaire national des rejets de polluants |
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Norme de service |
Le nombre d'ateliers et leur dur�e (p. ex. demi-journ�e ou journ�e enti�re) sont d�termin�s par les modifications apport�es au programme chaque ann�e. Ces modifications ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un int�r�t mod�r� pour les ateliers; de nombreuses modifications cr�ent un int�r�t prononc� pour les ateliers). Un volume important de demandes des participants par t�l�phone, courriel, etc. indique un besoin important d'ateliers. Chaque ann�e, Environnement Canada suppose que 80 p. 100 des participants seront satisfaits des ateliers; certains participants recherchent plus de d�tails, tandis que d'autres pr�f�rent en avoir moins. Le Minist�re tente de rectifier la situation en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs exp�riment�s et l'autre pour les reporteurs novices. Toutefois, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilit�, se retrouvant ainsi dans un atelier qui ne leur procure pas enti�re satisfaction. � partir de l'exercice 2007-2008, les participants n'auront plus � d�bourser pour assister � ces ateliers et s�minaires. |
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R�sultat li� au rendement |
Selon l'enqu�te, le taux de satisfaction s'�levait � 80 p. 100. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les participants ont fourni des commentaires sur la fiche d'�valuation du mat�riel de cours, de la prestation du cours et des installations, laquelle a �t� distribu�e � la fin de l'atelier. Des domaines n�cessitant des am�liorations ont �t� d�finis � partir des commentaires des participants � l'enqu�te. Un rapport a �galement �t� compil� � partir de l'enqu�te et soumis au si�ge social. |
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Nom des frais |
Frais de soutien logistique de l'�le de Sable |
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Norme de service |
Les frais de soutien logistique sont exig�s des visiteurs de l'�le de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'h�bergement et l'acc�s aux vivres. Le recouvrement des co�ts sert � compenser les travaux r�alis�s sur l'�le dans le cadre de divers projets. Des frais pr�cis sont inclus dans les lignes directrices � l'intention des visiteurs de la Garde c�ti�re canadienne pour les clients qui soumettent une premi�re demande d'autorisation de visite. |
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R�sultat li� au rendement |
Les sections d'am�nagement qui travaillent sur l'�le de Sable sont satisfaites des services re�us et des frais ult�rieurs qui leur sont exig�s. Tous les frais sont obtenus en calculant les co�ts r�els de prestation des services. Les frais sont pr�sent�s aux clients de mani�re transparente de fa�on � ce que ceux-ci soient conscients des services qu'ils paient et du co�t qui leur est associ�. Certains visiteurs de passage ont exprim� leur m�contentement vis-�-vis des co�ts en raison de leurs ressources limit�es. L� encore, ces frais sont engag�s du fait qu'ils repr�sentent les co�ts v�ritables de la prestation des services. N�anmoins, pr�s de 95 p. 100 de nos clients ont �t� satisfaits cette ann�e. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les frais sont calcul�s selon le principe de la r�cup�ration des co�ts; Environnement Canada n'en tire aucun profit. Les intervenants sont inform�s des frais du soutien logistique avant l'utilisation des services offerts sur l'�le de Sable. |
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Nom des frais |
Publications et services de publication |
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Norme de service |
La vente des publications sert � couvrir les co�ts d'impression de la section des publications et � prendre en charge les co�ts de production (traduction, r�vision, conception et mise en page). Les publications sont promues par diff�rents supports et outils, y compris les catalogues en format papier, les catalogues en ligne, les conf�rences, les foires commerciales, les d�pliants publicitaires et la Gazette du Canada. Parmi les clients, on compte les minist�res, les soci�t�s et les institutions ainsi que le public. Les commandes sont re�ues en ligne, sur un site de commande, ou par t�l�phone, courriel et t�l�copieur. Chaque commande est trait�e par ordre chronologique et un syst�me de suivi des commandes est en place. Les commandes sont class�es par ordre de priorit�; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes minist�rielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi trait�es en priorit�. Le d�lai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et exp�dition effectives) est de 3 � 5 jours ouvrables. Le conditionnement et l'exp�dition sont r�alis�s � un endroit diff�rent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Qu�bec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, exp�di�s par Postes Canada, � moins que le client ne choisisse un autre moyen, dont le co�t associ� est enti�rement rembours� par le Minist�re. Outre le courrier direct, les publications sont �galement distribu�es dans les librairies gouvernementales, par voie �lectronique et lors de conf�rences. |
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R�sultat li� au rendement |
La configuration de commande en ligne comporte un syst�me de suivi int�gr�. Aux fins de v�rification, tous les documents � l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints � la facture. La plupart des articles sont pr�pay�s, � l'exception des autres minist�res gouvernementaux et des entreprises canadiennes organis�s pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticip� avant l'exp�dition des articles, afin d'�viter les recouvrements minimaux � la cl�ture de l'exercice. Les seuls retards qu'a connus Environnement Canada par le pass� �taient des retards de r�impression. Le syst�me de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements apr�s facturation, l'information du bon de commande et les donn�es d'exp�dition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont class�s selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou trait�s et on les v�rifie quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont trait�es de fa�on opportune. |
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Consultation aupr�s des intervenants |
Les clients peuvent exprimer leurs pr�occupations ou formuler leurs plaintes en t�l�phonant � notre num�ro sans frais (1 800).
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Tableau 7: Progr�s accomplis au regard du plan de r�glementation du Minist�re
| Initiatives r�glementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999 (2006-2007) | |
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R�glements |
Modification du R�glement sur les �missions des moteurs hors route � allumage par compression (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
La modification contribuera � �tablir des normes plus rigoureuses pour les �missions de � niveau 4 � des moteurs diesel des ann�es mod�les 2008 et suivantes utilis�s dans le mat�riel de construction, d'agriculture, d'exploitation mini�re et foresti�re. Ces modifications pr�vues contribueront � harmoniser les normes d'�mission avec celles des �tats-Unis ainsi qu'� r�duire de pr�s de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'�missions de particules et jusqu'� 86 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures, tout d�pendant de la cat�gorie applicable � la puissance. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Les �missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au R�glement seront r�duites. Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'�mission plus s�v�res au moyen d'essais en laboratoire sur un �chantillon de nouveau moteur repr�sentatif des autres appareils vendus au Canada. � long terme, on s'attend � ce que les �missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent � mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens v�hicules et moteurs dont les �missions �taient plus �lev�es (la mod�lisation des �missions permet d'�valuer les impacts). |
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R�sultats atteints |
Les modifications propos�es sont en cours d'�laboration et leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est pr�vue pour l'automne 2007. |
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R�glements |
R�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et les v�hicules r�cr�atifs hors route (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Nouveaux r�glements pour �tablir au Canada des normes sur les �missions provenant des moteurs hors-bord, des motomarines, des motoneiges, des motocyclettes hors route et des v�hicules tout terrain des ann�es mod�les 2008 et suivantes. Ce r�glement harmonisera les normes sur les �missions contribuant au smog avec celles des �tats-Unis et fixera des limites d'�mission s�v�res pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Par exemple, les niveaux permis de HC et de CO pour les motoneiges seront r�duits respectivement d'environ 50 p. 100 et 31 p. 100 par v�hicule, par rapport aux niveaux moyens actuels. De m�me, les niveaux permis de HC et de CO pour les motocyclettes hors route et les VTT seront r�duits d'environ 96 p. 100 et 26 p. 100 respectivement. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Les �missions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au R�glement seront r�duites. Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'�mission plus s�v�res au moyen d'essais en laboratoire sur un �chantillon de nouveau moteur repr�sentatif des autres appareils vendus au Canada. � long terme, on s'attend � ce que les �missions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent � mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens v�hicules et moteurs dont les �missions �taient plus �lev�es (la mod�lisation des �missions permet d'�valuer les impacts). |
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R�sultats atteints |
Les modifications ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-30 et leur publication dans la Partie II est pr�vue pour l'automne 2007. |
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R�glements |
Modification du R�glement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 (Parties I et II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Les modifications au R�glement permettront de r�duire au minimum et de contr�ler les utilisations exempt�es de bromure de m�thyle au moyen de ce qui suit : le renforcement des processus nationaux sur l'utilisation essentielle et d'urgence; l'optimisation de l'utilisation et le rehaussement de la flexibilit� du R�glement; l'aide offerte au Canada pour mettre en œuvre la strat�gie canadienne de gestion en vue d'�liminer progressivement les d�rogations pour utilisations critiques du bromure de m�thyle; l'am�lioration du suivi par l'imposition d'autres exigences en mati�re de rapports, tel que l'exige le Protocole de Montr�al. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Le R�glement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 contient un m�canisme de d�livrance de permis approfondi et exigence que la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone soit d�clar�e � Environnement Canada chaque ann�e. Pour sa part, Environnement Canada d�clare cette information au Secr�tariat du Protocole de Montr�al. Le Canada respecte continuellement ses obligations prises aux termes du Protocole de Montr�al. |
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R�sultats atteints |
Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-02. |
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R�glements |
Modifiant le R�glement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (Partie II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Le chlorure de vinyle est un canc�rog�ne connu, nocif pour l'environnement et qui constitue un danger pour la sant�. Le but de la modification du R�glement est de continuer � prot�ger l'environnement et la sant� des Canadiens et des Canadiennes en am�liorant la clart� linguiste du R�glement et en offrant une m�thode de r�f�rence int�gr�e. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Conformit� avec les limites d'�mission et plan pour contr�ler les �missions fugitives. |
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R�sultats atteints |
Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-04-03. |
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R�glements |
R�glement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres compos�s (SPFO) (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses pr�curseurs et de tout produit ou pr�paration contenant du SPFO, ses sels et ses pr�curseurs. |
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Crit�res de mesure du rendement |
La strat�gie de conformit� sera �labor�e � mesure que les r�glements sont achev�s (publi�s dans la Partie II de la Gazette du Canada). Le R�glement n'est pas encore entr� en vigueur. |
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R�sultats atteints |
Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16. |
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R�glements |
R�glement sur l'�lectrod�position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure invers�e (Partie II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Contr�ler les rejets atmosph�riques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'�lectrod�position soit en limitant le rejet � une source ponctuelle, soit en pr�cisant les conditions d'utilisation. Le r�glement produira une approche uniforme du contr�le des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Conformit� au r�glement |
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R�sultats atteints |
Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-11-06. |
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R�glements |
R�glement visant � limiter la teneur en compos�s organiques volatils (COV) dans les rev�tements architecturaux et d'entretien industriel (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Ce nouveau r�glement visera � appliquer des normes nationales sur les �missions de COV � certaines cat�gories de produits; s'aligner sur les exigences am�ricaines relatives � la r�duction des �missions de COV (lesquels sont des pr�curseurs de la formation de particules fines et d'ozone troposph�rique) dans l'atmosph�re. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Des tests de laboratoire normalis�s permettront de v�rifier les limites de COV dans les produits r�glement�s. |
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R�sultats atteints |
Des r�unions multilat�rales ont �t� tenues en avril 2005 ainsi qu'en janvier et septembre 2006. On pr�voit publier ce nouveau r�glement d'ici la fin de 2007. |
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R�glements |
R�glement visant � limiter la teneur en compos�s organiques volatils (COV) dans les produits de consommation (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Ce nouveau r�glement visera � appliquer des normes nationales sur les �missions de COV � certaines cat�gories de produits; s'aligner sur les exigences am�ricaines relatives � la r�duction des �missions de COV (lesquels sont des pr�curseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposph�rique) dans l'atmosph�re. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Des tests de laboratoire normalis�s permettront de v�rifier les limites de COV dans les produits r�glement�s. |
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R�sultats atteints |
Une r�union multilat�rale a eu lieu en septembre 2006. On pr�voit publier ce nouveau r�glement d'ici la fin de 2007. |
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R�glements |
R�glement visant � limiter la teneur en compos�s organiques volatils (COV) dans les rev�tements pour la finition automobile (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Ce nouveau r�glement visera � appliquer des normes nationales sur les �missions de COV � certaines cat�gories de produits; s'aligner avec les exigences am�ricaines relatives � la r�duction des �missions de COV (lesquels sont des pr�curseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposph�rique) dans l'atmosph�re. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Des tests de laboratoire normalis�s permettront de v�rifier les limites de COV dans les produits r�glement�s. |
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R�sultats atteints |
Des r�unions multilat�rales ont �t� tenues en mai et en octobre 2006. On pr�voit publier ce nouveau r�glement d'ici la fin de 2007. |
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R�glements |
Modification au r�glement sur le 2-butoxy�thanol (Partie II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Prot�ger la sant� des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2 butoxy�thanol (2-BE) dans les produits con�us pour �tre utilis�s � l'int�rieur. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Les produits contenant du 2-butoxy�thanol sont en de�� de la limite �tablie. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-27. |
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R�glements |
Modification du R�glement sur les effluents des mines de m�taux (REMM) en vertu de la Loi sur les p�ches (Partie I et II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
R�gler certains probl�mes techniques d�gag�s lors de la mise en œuvre du R�glement, clarifier davantage l'interpr�tation, harmoniser certaines exigences du REMM avec les �l�ments pertinents du R�glement sur les effluents des fabriques de p�tes et papiers modifi� r�cemment et d�signer zones de d�p�ts de r�sidus miniers deux plans d'eau fr�quent�s par les poissons. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Les installations r�glement�es sont tenues de pr�senter � Environnement Canada (EC) des rapports trimestriels et annuels sur les r�sultats de surveillance. Elles doivent d�clarer sans tarder les d�passements des normes prescrites aux agents de l'autorit�. Ces derniers pr�parent et publient un rapport de situation annuel qui r�sume le rendement des mines conform�ment aux normes prescrites sur les effluents. Ce rapport est fourni � la collectivit� r�glement�e et aux intervenants, et il est disponible sur le site Web d'EC. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-04-08. Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-10-18. |
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R�glements |
Modification du R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2005) 2- m�thoxy�thanol, t�trachlorobenz�nes et pentachlorobenz�ne) (Partie II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Restreindre la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du 2‑m�thoxy�thanol (2-ME), et interdire la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du t�trachlorobenz�nes (TeCBs) et du pentachlorobenz�ne (QCB) pour prot�ger l'environnement et la sant� des Canadiens contre les effets nocifs potentiels associ�s � ces substances. |
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Crit�res de mesure du rendement |
La quantit� de 2-m�thoxy�thanol import� au Canada est r�duite. Nous avons r�alis� des progr�s en ce qui a trait � la quasi-�limination du QCB et du TeCB.
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-11-29. |
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R�glements |
Modification du R�glement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, � base de t�lom�res fluor�s (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Interdire les substances toxiques (nouvelle substance � base de t�lom�res fluor�s), qui menacent s�rieusement la sant� ou l'environnement au Canada, afin d'assurer que ces substances n'entrent pas sur le march� canadien. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Maintenir les interdictions pr�vues dans les dispositions relatives aux substances nouvelles de la LCPE (1999), qui ont �t� publi�es le 2004-06-23. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-06-17. |
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R�glements |
D�cret minist�riel final d'inclusion de l'hexachlorobutadi�ne (HCBD) � la liste de quasi-�limination (Partie II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Ce d�cret vise � dresser la liste de quasi-�limination et d'y inclure cette substance (HCBD). |
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Crit�res de mesure du rendement |
La Liste de quasi-�limination, qui inclut le HCBD, a �t� �tablie en d�cembre 2006. Il y a un instrument r�glementaire en place pour r�duire les rejets de HCBD dans l'environnement :
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-13. |
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R�glements |
R�glement sur les biph�nyles polychlor�s (BPC) (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin � l'utilisation des BPC et d�truire ceux qui sont conserv�s. Fixer des dates pr�cises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et �tablir des exigences de rapports et de surveillance pour suivre les progr�s accomplis. Voir � ce que le Canada donne suite � ses obligations internationales. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Le volume total de BPC en usage a diminu� et celui des BPC d�truits a augment�. Le volume total de BPC entrepos�s sera �galement r�duit. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-11-04. |
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R�glements |
R�glement sur les polybromodiph�nyl�thers (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Interdire la fabrication des PBDE (t�traBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et d�caBDE). Interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de t�traBDE, de pentaBDE et d'hexaBDE ainsi que de m�langes, de polym�res et de r�sines contenant ces substances et interdire la fabrication de ces m�langes, polym�res et r�sines. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Le progr�s envers la quasi-�limination du t�traBDE, pentaBDE et du hexaBDE a �t� r�alis�.
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16 |
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R�glements |
R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Fournir un cadre plus complet pour mieux pr�venir la contamination des sols et des eaux souterraines par les syst�mes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones. |
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Crit�res de mesure du rendement |
On accuse une hausse du p. 100age des syst�mes de stockage souterrains conformes aux exigences techniques de la r�glementation. On conna�t une diminution du nombre de d�versements signal�s et du volume total de produits d�vers�s. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-04-07. |
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R�glements |
Modification du R�glement sur les urgences environnementales (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Modifier le r�glement pour ajouter 34 substances et les quantit�s seuils associ�es � la liste courante des 174 substances qui exigent des installations pour qu'elles �laborent et mettent en œuvre des plans d'urgence environnementale, lesquels portent sur la pr�vention, la pr�paration, l'intervention et le r�tablissement. Les modifications clarifieront en outre les exigences visant le propane, l'ammoniac et les essais annuels, et �limineront les d�doublements possibles avec la Loi sur le transport des mati�res dangereuses. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Les installations r�glement�es doivent pr�senter � Environnement Canada des avis par le truchement de notre base de donn�es �lectronique, dans les d�lais pr�vus, si elles d�passent les seuils prescrits pour les substances inscrites sur la liste publi�e, et pr�parer un plan d'urgence environnementale (UE). Les plans d'UE devront �tre test�s et mis � jour tous les ans. Les modifications feraient augmenter le nombre d'installations qui sont tenues de pr�parer des plans d'UE, ce qui permettra de r�duire les risques, tant sur le plan de la fr�quence que de la gravit� des incidents, et d'accro�tre la s�curit� du public du m�me coup. Le dossier des installations qui ne respectent pas le R�glement sera soumis aux agents de l'autorit�. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-06-09. |
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R�glements |
Modification du R�glement sur les effluents des fabriques de p�tes et papiers en vertu de la Loi sur les p�ches (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Modifier le programme d'�tudes de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activit�s et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'am�lioration identifi�es dans le cadre de l'exp�rience acquise par le Minist�re en mati�re de mise en œuvre et d'un r�cent projet multipartite de r�glementation intelligente sur l'ESEE. |
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Crit�res de mesure du rendement |
La r�glementation est respect�e. |
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R�sultats atteints |
Les consultations publiques sur les modifications propos�es au REFPP ont pris fin en septembre 2006. Pr�paratifs en cours en vue de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada |
| Initiatives r�glementaires - Conservation de la biodiversit� | |
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R�glements |
Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Modifier l'annexe 1 pour ajouter des esp�ces � la liste l�gale qui assure imm�diatement la protection prescrite par la Loi et d'autres �l�ments le cas �ch�ant. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Modification effectu�e dans les d�lais pr�vus |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-09-06. |
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R�glements |
Modifications aux r�glements sur les oiseaux migrateurs et sur les r�serves d'esp�ces sauvages (Parties I et II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Mettre � jour la d�finition de l'utilisation de la grenaille non toxique en vue d'y inclure le tungst�ne, le fer, le nickel et le cuivre � titre de substitut approuv� pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. |
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Crit�res de mesure du rendement |
Modification apport�e. |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-09. |
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R�glements |
R�glement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
�tablir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur � des niveaux durables en se fondant sur les meilleures donn�es scientifiques possibles. |
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Crit�res de mesure du rendement |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05. |
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R�glements |
Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour �tablir une saison sp�ciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Poursuivre une saison de chasse � l'oie des neiges au printemps comme mesure de r�gulation des populations, l� o� c'est n�cessaire. |
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Crit�res de mesure du rendement |
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R�sultats atteints |
Publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05. |
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R�glements |
Modifications au R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages en vertu de la Loi sur les esp�ces sauvages au Canada (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
Modifier le r�glement pour cr�er et maintenir des aires prot�g�es pour la conservation des habitats et des esp�ces sauvages. �tablir deux nouvelles r�serves fauniques nationales, l'une � Igaliqtuug, l'autre au cap Searle et baie Reid. |
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Crit�res de mesure du rendement |
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R�sultats atteints |
En cours |
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R�glements |
Modifications du R�glement sur le commerce d'esp�ces animales et v�g�tales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie I de la Gazette du Canada) |
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R�sultat pr�vu |
�tablir des dispositions pour un r�glement pr� Convention et d'exemption pour certaines esp�ces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES). |
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Crit�res de mesure du rendement |
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R�sultats atteints |
En cours |
Tableau 8: Renseignements sur les d�penses de projets
Ce tableau indique les projets minist�riels qui d�passent le niveau d'approbation d�l�gu� relatif aux projets ainsi que les ressources utilis�es :
- Construction d'une station m�t�orologique � Eureka (T.N.-O.)
- Programme hydrom�trique
- Centre m�t�orologique canadien - agrandissement des installations
- Mise � niveau des installations du superordinateur vers des capacit�s �lectriques et de refroidissement
- Modernisation du Programme d'observation du climat
- Remplacement UPS – Installation de Dorval
Pour en savoir davantage sur les d�penses de projets, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
Tableau 9: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Au cours de l'exercice 2005-2006, Environnement Canada a administr� les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :
- Contributions destin�es � appuyer des initiatives ax�es sur l'environnement et sur le d�veloppement durable
- Contributions au Programme d'intendance de l'habitat
- Contributions au programme �coAction - Initiative de financement communautaire
Pour en savoir davantage sur les programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Tableau 10: Subventions conditionnelles (Fondations)
Environnement Canada � vers� des contributions aux fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionnelles, soit :
- Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)
- Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)
- Clayoquot Biosphere Trust
- Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA)
Pour en savoir davantage sur ces fondations (subventions conditionnelles), veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Tableau 11: �tats financiers du Minist�re et des organismes (y compris les agents du Parlement)
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 et tous les renseignements figurant dans le pr�sent rapport incombe � la direction du Minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.
Les �tats financiers du Minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
| Michael Horgan Sous-ministre de l'Environnement |
Basia Ruta, SMA, Finances et service corporatifs Chef de la direction financi�re |
Gatineau, Canada
Le 15 ao�t 2007
Environnement Canada
�tats des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
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2007 |
2006 |
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Charges (note 4) |
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R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement |
322 239 498 |
224 138 992 |
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Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien |
224 456 742 |
- |
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Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions |
200 889 758 |
247 365 000 |
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La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
191 808 469 |
150 029 578 |
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Une eau salubre, propre et s�curitaire |
114 538 605 |
87 664 062 |
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Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s |
89 319 219 |
- |
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Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables |
38 909 456 |
72 231 493 |
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R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre |
37 461 802 |
82 563 630 |
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Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent |
5 368 089 |
100 032 079 |
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Am�lioration de la qualit� de l'air |
- |
103 865 220 |
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Total des charges |
1 224 991 638 |
1 067 890 054 |
|
Revenus (note 5) |
||
|
R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement |
5 678 825 |
10 014 630 |
|
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien |
45 220 514 |
- |
|
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions |
17 804 665 |
63 526 631 |
|
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
5 113 568 |
5 373 730 |
|
Une eau salubre, propre et s�curitaire |
4 236 793 |
4 716 044 |
|
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s |
255 175 |
- |
|
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables |
57 907 |
1 332 617 |
|
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent |
29 330 |
243 298 |
|
133 553 |
2 380 654 |
|
|
Am�lioration de la qualit� de l'air |
- |
1 369 112 |
|
Total des revenus |
78 530 330 |
88 956 716 |
|
Co�t de fonctionnement net |
1 146 461 308 |
978 933 338 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Environnement Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars
|
|
2007 |
2006 |
|
ACTIFS |
|
|
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
14 979 585 |
7 561 323 |
|
Total des actifs financiers |
14 979 585 |
7 561 323 |
|
|
|
|
|
Actifs non financiers |
|
|
|
Charges pay�es d'avance |
1 556 068 |
1 841 278 |
|
Stocks |
2 640 884 |
3 486 850 |
|
Immobilisations corporelles (note 7) |
338 322 332 |
335 513 930 |
|
Total des actifs non financiers |
342 519 284 |
340 842 058 |
|
|
|
|
|
TOTAL |
357 498 869 |
348 403 381 |
|
PASSIFS |
|
|
|
Cr�diteurs et charges � payer |
367 528 561 |
136 317 214 |
|
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires |
31 096 975 |
31 833 460 |
|
Revenus report�s (note 8) |
57 681 |
44 611 |
|
Obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es (note 9) |
15 368 902 |
15 780 415 |
|
Passif environnemental (note 11) |
63 266 228 |
83 837 800 |
|
Indemnit�s de d�part (note 10) |
110 801 226 |
100 722 879 |
|
Autres �l�ments de passif |
7 420 106 |
7 332 785 |
|
|
595 539 679 |
375 869 164 |
|
|
|
|
|
Avoir du Canada |
(238 040 810) |
(27 465 783) |
|
|
|
|
|
TOTAL |
357 498 869 |
348 403 381 |
Passif �ventuel (note 11)
Obligations contractuelles (note 12)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Environnement Canada
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�
Au 31 mars)
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
|
|
Avoir du Canada, d�but de l'exercice |
(27 465 783) |
(260 143 381) |
|
|
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
(1 146 461 308) |
(978 933 338) |
|
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3) |
868 438 867 |
1 041 546 538 |
|
Revenu non disponible pour d�penser |
(13 644 670) |
(17 820 029) |
|
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) |
(180 462) |
112 394 858 |
|
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res |
81 272 546 |
75 489 569 |
|
|
|
|
|
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
(238 040 810) |
(27 465 783) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Environnement Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
|
|
2007 |
2006 |
|
Activit�s de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
1 146 461 308 |
978 933 338 |
|
�l�ments n'affectant pas l'encaisse: |
|
|
|
Services fournis gratuitement |
(81 272 546) |
(75 489 569) |
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(34 997 054) |
(35 340 897) |
|
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles |
(2 685 064) |
(10 720 943) |
|
Actifs trouv�s cr�dit�s au revenu |
671 414 |
4 400 939 |
|
Autres d�penses non p�cuniaires |
46 699 |
728 238 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de l'�tat de la situation financi�re: |
|
|
|
Augmentation (diminution) des actifs financiers |
6 287 086 |
(2 932 028) |
|
Diminution (augmentation) du passif |
(219 670 413) |
243 100 609 |
|
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement |
814 841 430 |
1 102 679 687 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activit�s d'investissement en immobilisations |
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
37 871 420 |
31 715 817 |
|
Co�ts salariaux imput�s aux actifs en construction |
2 348 633 |
1 632 991 |
|
Acquisition d'immobilisations corporelles � l'aide de comptes � fins d�termin�es |
73 909 |
432 073 |
|
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles |
(521 658) |
(399 201) |
|
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations |
39 772 304 |
33 441 680 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activit�s de financement |
|
|
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada |
(854 613 734) |
(1 136 121 367) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Environnement Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
1. Autorisations et objectifs
Environnement Canada (EC) a �t� constitu� en vertu de la Loi sur le Minist�re de l'Environnement. Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'�tendent aux affaires concernant :
-
la pr�servation et l'am�lioration de la qualit� de l'environnement naturel (y compris la qualit� de l'eau, de l'air et du sol);
-
les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;
-
l'eau;
-
la m�t�orologie;
-
l'application de toute r�gle ou tout r�glement �tabli par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontali�res;
-
la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs � la pr�servation et l'am�lioration de la qualit� de l'environnement naturel.
Environnement Canada ex�cute son mandat par l'entremise de neuf programmes:
-
R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
-
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien
-
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions
-
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
-
Une eau salubre, propre et s�curitaire
-
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s
-
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables
-
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre
-
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent
De plus, Environnement Canada poss�de des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la fa�on dont le Minist�re fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes:
-
Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
-
Loi sur les ressources en eau du Canada
-
Loi sur les esp�ces sauvages au Canada
-
Loi sur la semaine canadienne de l'environnement
-
Loi canadienne sur l'�valuation environnementale
-
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
-
Loi sur le Minist�re de l'Environnement
-
Loi sur les p�ches (sections 36 � 42)
-
Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux
-
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994
-
Loi sur la semaine de la protection de la faune
-
Loi sur les esp�ces en p�ril
-
Loi sur les renseignements en mati�re de modification du temps
-
Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont fond�es sur les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour la fonction publique.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Cr�dits parlementaires – le Minist�re est financ� par des cr�dits parlementaires du gouvernement du Canada. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers pr�vus par les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, car ils sont dans une large mesure fond�s sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les postes consign�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pourvus par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux types de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – le Minist�re a le Tr�sor pour cadre de fonctionnement. Le Tr�sor est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds sont d�pos�es au Tr�sor et toutes les sorties de fonds des minist�res sont pay�es � m�me le Tr�sor. L'encaissement net du gouvernement correspond � la diff�rence entre toutes les rentr�es et les sorties de fonds, y compris les op�rations interminist�rielles du gouvernement f�d�ral.
c) Revenus – Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les revenus re�us mais non encore acquis sont pr�sent�s comme revenus report�s (note 8).
d) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
e) Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les subventions sont constat�es dans l'exercice au cours duquel le paiement est d� ou au cours duquel le r�cipiendaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit�. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce une d�cision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions d'un accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations des employ�s aux r�gimes d'assurance maladie et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
f) Avantages futurs des employ�s
(i) Prestation de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours du quel elles sont engag�es et repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime.
(ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part selon les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
g) Les d�biteurs et les pr�ts d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
h) Passif �ventuel – Le passif �ventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation r�elle advenant la r�alisation ou non d'un ou plusieurs �v�nements futurs. S'il est probable que l'�v�nement futur surviendra ou non, et qu'une estimation raisonnable de la perte peut �tre �tablie, un passif estimatif et une charge sont enregistr�s. Si la probabilit� que l'�v�nement se r�alise ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible d'�tablir une estimation raisonnable, l'�ventualit� est divulgu�e dans les notes aux �tats financiers.
i) Passif environnemental – Le passif environnemental refl�te les co�ts estimatifs de la gestion et de la restauration des sites contamin�s au niveau de l'environnement. Fond� sur les meilleures estimations de la direction, un passif est inscrit et une charge est comptabilis�e lorsque la contamination survient ou lorsque le Minist�re est inform� de la contamination et qu'il a l'obligation, ou qu'il est probable qu'il aura l'obligation d'engager de tels co�ts. Si la probabilit� de l'obligation du gouvernement d'engager ces co�ts est impossible � d�terminer ou peu probable, ou si un montant ne peut �tre estim� raisonnablement, les co�ts sont divulgu�s � titre de passif �ventuel dans les notes aux �tats financiers.
j) Stocks – Les stocks sont compos�s des pi�ces, du mat�riel et des fournitures d�tenus pour l'ex�cution de programmes futurs et ne sont pas destin�s � la revente. Ces �l�ments sont �valu�s au co�t. S'ils ne pr�sentent plus aucun potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t et de la valeur de r�alisation nette.
k) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es selon leur co�t d'achat. Le Minist�re n'inclut pas les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
Les immobilisations corporelles sont amorties en ligne droite sur la dur�e de vie utile estim�e de l'immobilisation comme suit :
|
Classe d'immobilisation |
Amortissement (ann�es) |
|
B�timents |
25 maximum |
|
Travaux et infrastructure |
20 � 40 |
|
Mat�riel et outillage |
1 � 15 |
|
V�hicules |
3 � 25 |
|
Am�liorations locatives |
Dur�e du bail |
|
Actifs en construction |
Une fois en service, conform�ment au type d'immobilisation |
|
Immobilisations corporelles lou�es |
Conform�ment au type d'immobilisation |
l) Incertitude relative � la mesure – L'�tablissement de ces �tats financiers conform�ment aux normes comptables publi�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur le montant d�clar� de l'actif, du passif, des revenus et des charges dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les �l�ments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif environnemental, le passif au titre des indemnit�s de d�part des employ�s et la vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations. Ces estimations sont revues r�guli�rement et lorsqu'il devient n�cessaire de les redresser, les redressements sont inscrits dans les r�sultats d'exploitation nets de l'exercice au cours duquel elles deviennent connues.
3. Cr�dits parlementaires
Le Minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants:
|
(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours: |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
1 146 461 308 |
978 933 338 |
|
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits: |
|
|
|
Ajouter (d�duire): |
|
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(34 997 054) |
(35 340 897) |
|
D�p�ts sur des projets reli�s � l'environnement |
(3 124 968) |
(4 250 385) |
|
Charges pay�es d'avance pr�c�demment imput�es aux cr�dits |
(287 132) |
(128 492) |
|
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires |
686 515 |
(3 798 982) |
|
Autres |
(518 591) |
(9 182 036) |
|
Fonds pour dommages � l'environnement |
(320 458) |
(249 141) |
|
Cr�ances irr�couvrables |
(119 038) |
(147 537) |
|
Pertes sur change |
26 946) |
(34 171) |
|
D�penses non imput�es aux cr�dits au m�me moment |
(225 000 000) |
150 000 000 |
|
Charges pour r�clamations litigieuses en attente |
2 175 000 |
- |
|
Ajustements des CAFE des ann�es pr�c�dentes |
4 930 551 |
1 769 011 |
|
Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente |
2 694 558 |
1 242 308 |
|
Revenu non disponible pour d�penser |
13 644 670 |
17 820 029 |
|
Stocks |
(845 965) |
(399 010) |
|
D�penses reli�es au passif environnemental |
20 571 572 |
8 914 881 |
|
Services fournis gratuitement |
(81 272 546) |
(75 489 569) |
|
Indemnit�s de d�part des employ�s |
(10 078 347) |
(15 817 817) |
|
Frais du Minist�re de la Justice |
(4 417 195) |
(4 031 574) |
|
|
830 155 934 |
1 009 809 956 |
|
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits |
|
|
|
|
|
|
|
Ajouter (d�duire): Acquisition d'immobilisations corporelles |
37 871 420 |
31 715 817 |
|
Paiements sur des contrats de location-acquisition |
411 513 |
20 765 |
|
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
868 438 867 |
1 041 546 538 |
|
(b) Cr�dits fournis et utilis�s |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
|
|
|
Vote 1 – D�penses de fonctionnement |
716 182 561 |
748 334 367 |
|
Vote 5 – D�penses en capital |
40 000 001 |
33 822 100 |
|
Vote 10 – Subventions et contributions |
49 719 502 |
69 250 340 |
|
Montants l�gislatifs |
82 406 977 |
234 455 327 |
|
888 309 041 |
1 085 862 134 |
|
|
Moins : |
|
|
|
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs |
(284 065) |
(321 064) |
|
Cr�dits annul�s |
(19 586 109) |
(43 994 532) |
|
|
(19 870 174) |
(44 315 596) |
|
Total des cr�dits de l'exercice utilis�s |
868 438 867 |
1 041 546 538 |
|
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
854 613 734 |
1 136 121 367 |
|
Revenu non disponible pour d�penser : |
13 644 671 |
17 820 029 |
|
868 258 405 |
1 153 941 396 |
|
|
|
|
|
|
Variation de la situation nette du Tr�sor |
|
|
|
Variation des d�biteurs et des avances |
(7 517 714) |
2 399 006 |
|
Variation des cr�diteurs et des charges � payer |
8 486 738 |
(103 832 355) |
|
Variation des revenus report�s |
13 070 |
40 500 |
|
Autres ajustements |
(801 632) |
(11 002 010) |
|
Variation de la situation nette du Tr�sor |
180 462 |
(112 394 858) |
|
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
868 438 867 |
1 041 546 538 |
4. Charges
|
|
2007 |
2006 |
|
Exploitation et administration |
||
|
Salaires et avantages sociaux |
615 278 953 |
600 789 653 |
|
Services professionnels et sp�ciaux |
82 703 435 |
92 970 773 |
|
Installations |
42 681 107 |
41 400 094 |
|
D�placements |
41 889 706 |
44 715 033 |
|
Amortissement |
34 997 054 |
35 340 897 |
|
Autres services sous contrat |
32 361 075 |
37 538 678 |
|
Locations |
26 167 708 |
31 176 215 |
|
Mat�riel et �quipement |
25 345 694 |
39 876 531 |
|
Mat�riel et fournitures |
25 266 374 |
26 470 187 |
|
T�l�communications |
16 534 497 |
15 592 954 |
|
R�paration et entretien de l'�quipement |
14 909 048 |
13 451 732 |
|
Services d'information – communications |
7 052 768 |
6 674 059 |
|
Frais postaux |
3 133 364 |
3 696 858 |
|
Perte sur la d�pr�ciation des immobilisations corporelles |
2 378 257 |
4 362 708 |
|
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations |
488 966 |
6 452 319 |
|
Autre |
300 758 |
8 565 982 |
|
Passif environnemental |
(20 571 572) |
(8 914 881) |
|
Sous-total des frais d'exploitation et d'administration |
950 917 192 |
1 000 159 792 |
|
Paiements de transfert |
||
|
Organismes � but non lucratif |
261 718 475 |
47 720 666 |
|
Autres pays et organismes internationaux |
6 539 067 |
11 803 093 |
|
Autres paiements � des particuliers |
3 359 694 |
3 652 184 |
|
Autres niveaux de gouvernement au Canada |
2 020 186 |
1 895 319 |
|
Industrie |
437 024 |
2 659 000 |
|
Sous-total des paiements de transfert |
274 074 446 |
67 730 262 |
|
Total des charges |
1 224 991 638 |
1 067 890 054 |
5. Revenus
|
|
2007 |
2006 |
|
Ventes de biens et services |
||
|
Ventes de biens et de produits d'information |
43 684 311 |
43 806 172 |
|
Services non r�glementaires |
18 743 797 |
25 027 367 |
|
Services r�glementaires |
5 849 109 |
5 733 486 |
|
Location et utilisation des biens publics |
1 251 878 |
1 238 084 |
|
Droits et privil�ges |
659 362 |
683 328 |
|
Autre |
16 497 |
11 214 |
|
Sous-total |
70 204 954 |
76 499 651 |
|
Projets conjoints et accords de partage des frais |
3 142 747 |
4 681 754 |
|
Autre |
3 111 523 |
2 542 327 |
|
Fonds pour dommages � l'environnement |
903 314 |
355 632 |
|
Actifs trouv�s cr�dit�s au revenu |
671 414 |
4 400 939 |
|
Gain sur l'ali�nation des immobilisations |
370 104 |
237 393 |
|
Gain sur change |
64 926 |
103 572 |
|
Int�r�ts et p�nalit�s |
44 581 |
75 059 |
|
Amendes |
16 767 |
60 389 |
|
Sous-total |
8 325 376 |
12 457 065 |
|
Total des revenus |
78 530 330 |
88 956 716 |
6. D�biteurs et avances
|
2007 |
2006 |
|
|
D�biteurs externes |
4 075 919 |
3 476 635 |
|
Autres minist�res gouvernementaux |
11 180 556 |
4 261 948 |
|
15 256 475 |
7 738 583 |
|
|
Moins: provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes |
(443 435) |
(343 983) |
|
D�biteurs nets |
14 813 040 |
7 394 600 |
|
Avances aux employ�s |
166 545 |
166 723 |
|
Total |
14 979 585 |
7 561 323 |
7. Immobilisations corporelles
|
Co�t |
Amortissement cumul� |
|
||||||||
|
Classe d'immobilisation |
Solde d'ouverture |
Acquisitions |
Ali�nations et radiations |
Solde de cl�ture |
Solde d'ouverture |
Amortissement |
Ali�nations et radiations |
Solde de cl�ture |
2007 Valeur comptable nette |
2006 Valeur comptable nette |
|
Terrains |
25 242 821 |
1 600 |
- |
25 244 421 |
- |
- |
- |
- |
25 244 421 |
25 242 821 |
|
B�timents |
148 335 424 |
1 671 180 |
201 400 |
149 805 204 |
72 810 216 |
5 642 526 |
112 301 |
78 340 441 |
71 464 763 |
75 525 208 |
|
Travaux et infrastructure |
3 720 359 |
- |
- |
3 720 359 |
1 672 385 |
148 202 |
- |
1 820 587 |
1 899 772 |
2 047 974 |
|
Mat�riel et �quipement |
398 965 807 |
24 237 289 |
5 451 456 |
417 751 640 |
273 004 169 |
24 061 134 |
5 270 346 |
291 794 958 |
125 956 682 |
125 961 637 |
|
V�hicules |
34 702 805 |
4 129 132 |
2 443 443 |
36 388 494 |
22 570 556 |
3 001 358 |
1 862 801 |
23 709 112 |
12 679 381 |
12 132 249 |
|
Am�liorations locatives |
34 991 977 |
- |
- |
34 991 977 |
17 596 343 |
1 415 858 |
- |
19 012 201 |
15 979 776 |
17 395 634 |
|
Actifs en construction |
61 920 912 |
16 676 148 |
8 059 042 |
70 538 018 |
- |
- |
- |
- |
70 538 018 |
61 920 912 |
|
Location-acquisition pour espace � bureaux et laboratoires |
18 198 560 |
- |
- |
18 198 560 |
2 911 065 |
727 976 |
- |
3 639 041 |
14 559 519 |
15 287 495 |
|
Total |
726 078 665 |
46 715 349 |
16 155 341 |
756 638 673 |
390 564 734 |
34 997 054 |
7 245 448 |
418 316 340 |
338 322 332 |
335 513 930 |
La d�pense d'amortissement pour l'ann�e se terminant le 31 mars 2007 est de 34 997 054 $ (2006 – 35 340 897 $).
8. Revenus report�s
Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de dons, et qui servent exclusivement � financer les �tudes concernant les esp�ces en voie de disparition. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice au montant des frais totaux encourus. Les d�tails des op�rations li�es � ce compte sont les suivants:
|
2007 |
2006 |
|
|
Solde d'ouverture |
44 611 |
4 111 |
|
Dons re�us |
13 070 |
40 500 |
|
Revenus constat�s |
||
|
Solde de cl�ture |
57 681 |
44 611 |
9. Obligation locative au titre d'immobilisations corporelles lou�es
Le 13 octobre 2000, le Minist�re a conclu un accord stipulant qu'il louerait des espaces � bureaux et laboratoires de l'Universit� Carleton, pour le Centre national de la recherche faunique, en vertu d'un contrat de location-acquisition, pour un montant de 18 198 560 $ et un amortissement cumul� de 3 639 041 $ � compter du 31 mars 2007 (18 198 560 $ et 2 911 065 $, respectivement, � compter du 31 mars 2006)
|
L'obligation pour les ann�es � venir est la suivante: |
||
|
|
||
|
Exercice d'�ch�ance |
2007 |
2006 |
|
|
||
|
2008 |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
2009 |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
2010 |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
2011 |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
2012 et les exercices ult�rieurs |
20 800 000 |
22 100 000 |
|
Total des versements minimaux |
26 000 000 |
27 300 000 |
|
Moins : int�r�ts th�oriques (5,63 p. 100) |
10 631 098 |
11 519 585 |
|
Solde de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles lou�es |
15 368 902 |
15 780 415 |
10. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite: Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans � un taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pension de retraite du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 59 920 597$ (61 912 269$ en 2005-2006), ce qui repr�sente environ 2,2 fois les cotisations des employ�s (2,6 fois en 2005-2006).
La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de d�part: le Minist�re verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars:
|
2007 |
2006 |
|
|
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice |
100 722 879 |
84 905 062 |
|
Charge pour l'exercice |
17 543 411 |
24 441 850 |
|
Prestations vers�es pendant l'exercice |
(7 465 064) |
(8 624 033) |
|
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice |
110 801 226 |
100 722 879 |
11. Passif �ventuel
(a) Sites contamin�s: On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le Minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le Minist�re a identifi� 54 sites (40 en 2006) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 63 226 228 $ (83 837 800 $ en 2006) a �t� constat�. Le Minist�re a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 96 266 228 $ (134 696 989 $ en 2006) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment. Les efforts d�ploy�s par le Minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le Minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.
(b) R�clamations et litiges: Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 25 000 $ (2,2 millions $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines de ces obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.
12. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
|
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Exercices ult�rieurs |
Total |
|
Contrats de location |
7 900 000 |
7 900 000 |
7 900 000 |
7 900 000 |
7 900 000 |
237 000 000 |
276 500 000 |
|
Autre |
7 930 925 |
7 930 925 |
3 341 652 |
- |
- |
- |
19 203 502 |
|
Total |
15 830 925 |
15 830 925 |
11 241 652 |
7 900 000 |
7 900 000 |
237 000 000 |
295 703 502 |
13. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�missions des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du Minist�re. Il existe d'autres types de services qui ne sont pas consid�r�s comme faisant partie du cours normal des affaires puisqu'ils ne sont pas offerts de fa�on constante gratuitement � tous les minist�res. Ces services incluent les installations, certains b�n�fices accord�s aux employ�s, les frais d'indemnisation pour accident de travail et les frais l�gaux. Les co�ts de ces services ont �t� inclus comme d�pense dans l'�tat des r�sultats du Minist�re aux montants suivants :
(a) Services fournis gratuitement:
|
2007 |
2006 |
|
|
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires |
38 283 629 |
36 080 958 |
|
Installations |
37 479 902 |
36 231 374 |
|
Services juridiques |
4 160 389 |
1 640 289 |
|
Co�t des indemnit�s des accidents de travail |
1 348 626 |
1 536 948 |
|
Total |
81 272 546 |
75 489 569 |
(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs entre apparent�s � la fin de l'exercice:
|
2007 |
2006 |
|
|
D�biteurs - Autres minist�res et organismes |
7 582 038 |
423 604 |
|
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes |
17 424 138 |
14 513 117 |
|
14. Chiffres correspondants |
|
|
|
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours. |
Tableau 12: R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice financier
Environnement Canada effectue le suivi des progr�s r�alis�s � l'�gard des recommandations faites par le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), et le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG), et fait �tat de ses r�sultats au BVG et au CEDD depuis 2002. On a effectu� un suivi des recommandations d�coulant d'une v�rification interne, ainsi que de celles li�es � des �valuations gr�ce � des travaux compl�mentaires accomplis durant un cycle de deux ans.
En 2005, afin d'accro�tre la fr�quence du suivi des progr�s r�alis�s � l'�gard des recommandations et de se conformer � certaines exigences, on a adopt� une nouvelle approche compl�te pour faire le suivi des r�ponses d'Environnement Canada en ce qui a trait aux recommandations faites. Gr�ce � cette approche, on effectue le suivi des recommandations offertes autant � l'interne qu'� l'externe. On remet, tous les semestres, des rapports sur l'�tat des progr�s r�alis�s � l'�gard des engagements pris suite aux recommandations obtenues au Comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation, afin d'informer rapidement la haute direction qui pourra mieux d�terminer si le Minist�re aborde les risques ou les lacunes, s'il r�gle les probl�mes et s'il tire profit des possibilit�s �voqu�es. Vous trouverez les rapports de v�rification et d'�valuation, ainsi que les recommandations et les r�ponses de la direction d'Environnement Canada sur le site Web des Rapports de v�rification et d'�valuation (28).
Vous trouverez les v�rifications effectu�es par le BVG ou le CEDD sur le site Web du BVG (29).
�valuations effectu�es et approuv�es en 2006-2007
|
Regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus universitaires |
Approuv�e en mai 2006 |
|
Changements climatiques (projet minist�riel) : D�fi d'une tonne |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
Changements climatiques (projet minist�riel) : Projet pilote d'�limination et de r�duction des �missions et d'apprentissage (PPEREA) |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
Changements climatiques (projet minist�riel) : Enveloppe des nouvelles possibilit�s |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
Programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
Gestion de la propri�t� intellectuelle |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
Programme de coop�ration bilat�rale sous le Fonds Multilat�ral du Protocole de Montr�al |
Approuv�e en mars 2007 |
|
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit (interminist�riel, dirig� par Sant� Canada) |
Approuv�e en mars 2007 |
V�rifications internes effectu�es et approuv�es en 2006-2007
|
Changement climatique – 11e Conf�rence des Parties (CdP-11) |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
V�rification continue : Cartes d'achats |
Approuv�e en juillet 2006 |
|
V�rification continue : R�mun�ration |
Approuv�e en octobre 2006 |
|
Programme de coop�ration bilat�rale d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre du Protocole de Montr�al |
Approuv�e en mars 2007 |
Prochaines v�rifications et �valuations internes (trois prochains exercices financiers)
Vous trouverez le Plan de v�rification et d'�valuation du Minist�re pour 2007-2008 � 2009-2010, � sur le site Web de V�rification et �valuation (30).
Tableau 13: Strat�gie de d�veloppement durable
La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2004-2006 d'Environnement Canada a mis en lumi�re, pour les Canadiens et les Canadiennes, les engagements cl�s que le Minist�re a remplis au cours de cette p�riode de trois ans pour atteindre ses objectifs en mati�re de d�veloppement durable.
La Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2006 se fonde sur quatre th�mes qui am�liorent la capacit� d'Environnement Canada � s'engager dans un processus d�cisionnel int�gr� et qui renforcent la durabilit� des activit�s minist�rielles :
- Information pour le processus d�cisionnel
- Instruments innovateurs
- Partenariats favorisant le d�veloppement durable
- Gestion du d�veloppement durable
Le rapport final sur les progr�s que le Minist�re a accomplis dans la r�alisation des engagements et des objectifs �nonc�s dans la SDD 2004-2006 est termin� et expose les r�sultats obtenus du 1er avril 2004 au 31 mars 2007. Ce document, destin� aux parlementaires et � la population canadienne, vise � rendre compte des r�sultats obtenus et des progr�s accomplis au cours des trois ann�es de mise en œuvre de la SDD du Minist�re.
Parall�lement, le rapport sur le rendement des SDD 2004-2006 a trait�s du renouvellement de la SDD du Minist�re, qui a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. La quatri�me strat�gie du Minist�re, pr�vue pour 2007-2009, s'appuiera sur les r�sultats obtenus dans le cadre de la strat�gie actuelle, renfor�ant les r�sultats d'apr�s la mesure du rendement et la reddition des comptes, et appuiera l'approche f�d�rale coordonn�e jusqu'� la quatri�me ronde de strat�gies de d�veloppement durable. Cette initiative gouvernementale coordonn�e par Environnement Canada au printemps 2006 a contribu� � l'�tablissement d'un ensemble d'objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable ainsi que d'un cadre commun de production de rapports pour les strat�gies de d�veloppement durable du Minist�re. On peut obtenir plus de renseignements sur les objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable dans le site Web sur le Syst�me d'information sur le d�veloppement durable. (31)
Il est possible d'acc�der � la Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2006 ainsi qu'aux renseignements sur le rendement pour toute la p�riode de d�claration dans le site Web de la SDD.(32)
Tableau 14: Am�lioration des services
Environnement Canada continue d'offrir des services et des renseignements opportuns sur les conditions m�t�orologiques et environnementales aux Canadiens et aux Canadiennes par une grande gamme de modes de prestation. Ces renseignements comprennent des donn�es historiques, les conditions actuelles et des avertissements imm�diats de situations dangereuses en plus des pr�visions des conditions m�t�orologiques � venir variant d'une plage d'heures � des d�cennies. Environnement Canada am�liore sans cesse ses services au moyen de consultations aupr�s des utilisateurs et apprend d'autres intervenants pour satisfaire aux besoins des utilisateurs.
Mesure de la satisfaction des clients et progr�s accompli en vue d'atteindre les objectifs de satisfaction :
Au moyen d'un questionnaire d'enqu�te distribu� en 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes qui ont mentionn� Environnement Canada comme le principal fournisseur de renseignements m�t�orologiques se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de la pr�cision des renseignements m�t�orologiques et des services fournis. Les r�sultats du sondage sont les suivants :
|
Services m�t�orologiques d'Environnement Canada |
Connaissance du service |
Connaissance et utilisation du service |
||||
|
1997 |
2002 |
2007 |
1997 |
2002 |
2007 |
|
|
RADIOM�T�O |
22% |
23% |
23% |
10% |
8% |
34% |
|
Site M�t�o |
28% |
49% |
52% |
7% |
31% |
60% |
|
Bulletins m�t�orologiques enregistr�s |
50% |
50% |
50% |
27% |
25% |
48% |
|
M�t�oConseil |
14% |
15% |
12% |
1% |
2% |
13% |
|
Services m�t�orologiques d'Environnement Canada |
Niveau de satisfaction |
|||||||||
|
Tr�s satisfait |
Satisfait |
Neutre |
Insatisfait |
Tr�s insatisfait |
||||||
|
2002 |
2007 |
2002 |
2007 |
2002 |
2007 |
2002 |
2007 |
2002 |
2007 |
|
|
RADIOM�T�O |
37% |
38% |
30% |
40% |
26% |
16% |
3% |
3% |
2% |
1% |
|
Site M�t�o |
27% |
36% |
37% |
48% |
28% |
13% |
3% |
1% |
1% |
0% |
|
Bulletins m�t�orologiques enregistr�s |
28% |
28% |
50% |
53% |
14% |
11% |
2% |
4% |
2% |
0% |
|
M�t�oConseil |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Principales r�alisations pour l'am�lioration des services dans la perspective des clients
Environnement Canada s'efforce d'am�liorer continuellement les services offerts � ses clients et veut que ses pr�visions et avertissements deviennent encore plus pr�cis. Le nombre de pr�visions m�t�orologiques �mises par le Minist�re s'�l�ve � 1,5 million par an. � ce nombre, il faut ajouter environ 444 000 pr�visions a�ronautiques et plus de 10 000 avertissements m�t�orologiques propres � des conditions extr�mes comme des orages violents, des tornades, des chutes de neige abondantes et de la pluie vergla�ante.
Le site Web du Bureau m�t�orologique d'Environnement Canada (33) continue d'�tre le site Web le plus populaire du gouvernement du Canada. Environnement Canada a investi dans des am�liorations au traitement et aux affichages internes de sorte qu'un plus grand nombre d'utilisateurs peuvent maintenant acc�der au site Web et s'y d�placer pour fureter de fa�on efficace avec tr�s peu de ralentissements dus � l'achalandage. De plus, Environnement Canada a ajout� de nouveaux produits tels que le Syst�me de pr�vision d'ensemble Nord-Am�ricain qui permettra aux utilisateurs de compter sur des outils pour mieux planifier leurs activit�s. De la m�me mani�re, les donn�es courantes d' Environnement Canada , y compris la sortie de mod�le, l'imagerie radar compl�te et les donn�es d'observation et de pr�vision sont offertes gratuitement dans le site Web du Bureau m�t�orologique. Depuis l'am�lioration de ces services, le nombre de visiteurs a augment� de fa�on importante alors que chaque visite des internautes dans le site Web est d'une dur�e moyenne de six minutes.
L'�quipe nationale de renseignements (ENR) d'Environnement Canada, qui a �t� form�e en 2004 pour traiter toutes les demandes de renseignements li�es � la m�t�o en provenance des citoyens, est toujours au service des Canadiens et des Canadiennes en 2006-2007. L'ENR fournit r�guli�rement des rapports aux cadres sup�rieurs afin d'int�grer leurs commentaires dans les d�cisions relatives aux am�liorations du service.
- Les commentaires du public li�s aux conditions m�t�orologiques et au climat achemin�s au moyen du syst�me de l'ENR ont augment� passant d'un total annuel de 16 000 � 17 000 en 2006-2007, soit une augmentation de 6 p. 100 des activit�s;
- L'objectif de qualit� mesurable de l'ENR est de fournir une r�ponse aux commentaires re�us des clients dans un d�lai de deux jours ouvrables. Dans le cas des demandes de service, le temps de r�ponse moyen avant que les clients re�oivent une r�ponse du syst�me de l'ENR �tait de 6,6 jours au d�but de l'ann�e 2006-2007 et a diminu� de 32 p. 100 pour s'�tablir � 4,5 jours vers la fin de la m�me ann�e;
- L'ENR utilise quatre cat�gories pour mesurer la satisfaction de la client�le. Du volume total des communications re�ues, 23 p. 100 repr�sentaient des plaintes, 60 p. 100 des demandes de renseignements, 6 p. 100 des commentaires et 2 p. 100 des suggestions; et
- Nous avons �galement mesur� les �loges et les r�troactions positives re�ues apr�s la r�ception de la r�ponse par le client ou au sujet de nos services en g�n�ral. Un total de 10 p. 100 de tous les commentaires publics re�us �taient positifs.
Environnement Canada exploite toujours une ligne t�l�phonique 1-900 de renseignements m�t�orologiques, pay�e par les utilisateurs du service. Pendant l'ann�e 2006-2007, pr�s de 35 000 appels ont �t� faits pour des consultations m�t�orologiques au service 1-900. Afin de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes, Environnement Canada a augment� les heures d'exploitation de ce service.
L'outil automatique de production de rapports m�t�orologiques fait l'objet d'am�liorations continues afin de permettre aux sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques de mettre au premier plan les ph�nom�nes m�t�orologiques violents. Des mesures du rendement uniformes pour les avertissements m�t�orologiques dans toutes les r�gions sont actuellement �labor�es et pourront �tre fournies � chaque trimestre. Les pr�visions de la temp�rature �taient exactes � plus ou moins 3 degr�s 92 p. 100 du temps lors de la premi�re journ�e de pr�vision et 86 p. 100 du temps pour la deuxi�me journ�e. Le Canada se classe habituellement parmi les cinq premiers au monde lorsque l'on compare les r�sultats aux �chelles de rendement des mod�les de pr�vision num�rique du temps (PNT) avec ceux des autres principaux centres de PNT. Environnement Canada veille �galement � ce que ses partenaires strat�giques b�n�ficient des am�liorations de service. Par exemple, Environnement Canada a mis en œuvre un syst�me de mesure de la performance pour le partenariat entre le Service canadien des glaces (SCG) et la Garde c�ti�re canadienne (GCC). Des rapports mensuels et saisonniers sur les produits et services offerts ont �t� fournis � la GCC en plus de donner une mise � jour sur les activit�s scientifiques et de recherche appliqu�e. Parmi les activit�s � venir, on compte l'�laboration d'une base de donn�es qui g�n�rera les rapports en temps opportun et qui simplifiera les recherches de statistiques et les donn�es conjoncturelles.
Environnement Canada appuie �galement les initiatives internationales, telles que l'Ann�e polaire internationale (API). Avec plus de 60 pays et 10 000 chercheurs participant aux activit�s de l'API 2007-2009, Environnement Canada contribue � assurer la s�curit� des chercheurs r�gionaux du Nord canadien et le succ�s des �tudes scientifiques. Outre les services am�lior�s d'avertissements et de pr�visions m�t�orologiques, le SCG d' Environnement Canada offre de l'information sur les glaces et les icebergs en mer. Le SCG a �galement �t� � la t�te du d�veloppement international du Portail logistique de la glace – un site Web o� tous les services nationaux des glaces partagent des produits et services d'information sur les glaces en vue de fournir un point d'acc�s appropri� � la collectivit� de l'API vers des donn�es mondiales sur les glaces et les icebergs en mer. Pour des renseignements suppl�mentaires, consultez le site Web du SCG API (34)ou le portail sur l es glaces Polar View API (35).
Tableau 15: Initiatives horizontales
Au cours de l'exercice 2006-2007, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :
- Initiative horizontale : Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF). Remplac� par le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF), approuv� en mars 2005
- Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs
- Groupe canadien pour l'observation de la Terre
- Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique
- Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril
Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, veuillez consulter le site suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
Tableau 16: Politiques sur les voyages
Environnement Canada se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Environnement Canada se conforme � la Directive sur les voyages, taux et indemnit�s, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Section 4 : Autres sujets d'int�r�t
Activit�s d'int�gration strat�giques
Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident � remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation strat�gique � la fois clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec ses partenaires et d'autres parties int�ress�es, sans oublier, une communication efficace.
Environnement Canada joue un r�le pr�pond�rant dans l'�laboration des strat�gies f�d�rales visant � int�grer de fa�on concr�te la durabilit� de l'environnement dans les priorit�s strat�giques pangouvernementales. Dans ce contexte, le Minist�re met en œuvre un cadre strat�gique qui reconna�t les liens inextricables entre l'environnement, notre comp�titivit� �conomique et la sant� des Canadiens.
Les efforts d�ploy�s par Environnement Canada pour �laborer une approche strat�gique unifi�e � l'�chelle du Minist�re tout entier s'inscrivent dans deux secteurs de programmes :
- l'adoption de strat�gies int�gr�es en mati�re de conseils d'orientation strat�gique, de communications et d'information, permet de disposer d'un processus d�cisionnel efficace;
- les relations avec ses partenaires et les autres gouvernements sont g�r�es de fa�on efficace afin de contribuer � la r�alisation des priorit�s environnementales.
Des conseils strat�giques int�gr�s, les communications et des strat�gies d'information permettent une prise de d�cision efficace
Environnement Canada continue de jouer un r�le pr�pond�rant dans le r�glement des grands enjeux environnementaux qui touchent plusieurs minist�res f�d�raux. Par exemple, Environnement Canada a dirig� avec succ�s les efforts pluriminist�riels visant � �laborer un programme environnemental complet qui est centr� sur la puret� de l'air et les changements climatiques et qui am�liorera la sant� des Canadiens. La publication de � Prendre le virage �, un plan d'action qui d�crit bri�vement le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, repr�sente un r�sultat majeur pour le gouvernement. Au cours de l'ann�e �coul�e, on a assist� � un soutien continu aux travaux interminist�riels en mati�re d'eau et de conservation. Environnement Canada continue de pr�sider un comit� de sous-ministres sur la prosp�rit� �conomique, l'environnement et l'�nergie, gr�ce auquel on aura l'assurance que la politique du gouvernement canadien sur le plan environnemental, �conomique et �nerg�tique est compl�te et tient compte du point de vue de chaque minist�re.
Avec la toute derni�re transformation d'une majeure partie de la section des sciences et de la technologie d'Environnement Canada en une nouvelle Direction g�n�rale des sciences et de la technologie, le Minist�re continue de progresser quant � la gestion strat�gique des S-T, le renforcement des liens entre la science et la politique et l'int�gration des S-T sur le plan f�d�ral. Le tout premier plan minist�riel pour la science a �t� r�dig� et le travail en lien avec le plan minist�riel pour la technologie se poursuit. Afin de renforcer son processus d�cisionnel en mati�re de sciences, Environnement Canada a entrepris de soutenir les analystes des politiques et les autres interm�diaires agissant � tire de courtiers du savoir entre les milieux politique et scientifique. En vue d'am�liorer la collaboration avec ceux qui font avancer la science ou en b�n�ficient, le Minist�re poursuit le d�veloppement du R�seau des sciences de l'environnement dans l'Atlantique (RSEA) et continue de faire participer activement les autres minist�res � vocation scientifique aux enjeux strat�giques en gestion et en sciences par l'entremise de Conseil d'int�gration des S-T du SMA. Environnement Canada reconna�t la valeur du r�le directif que joue le gouvernement f�d�ral en S-T ainsi que du syst�me national d'innovation. Pour cette raison, il a fourni son apport dans l'�laboration de la strat�gie du gouvernement en S-T.
Environnement Canada poursuit l'�laboration d'une strat�gie �largie en termes d'indicateurs environnementaux et d'information. Cela constitue un outil strat�gique essentiel qui permet de fournir aux Canadiens des informations plus r�guli�res et coh�rentes sur l'�tat de l'environnement et sur la fa�on dont celui-ci est li� aux activit�s humaines. Environnement Canada, en tant que composante de cette strat�gie �largie, a dirig�, en collaboration avec Statistique Canada et Sant� Canada, l'�laboration des indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement et la pr�paration du rapport annuel aff�rent. Le rapport 2006 fait le point sur la qualit� de l'air, les �missions de gaz � effet de serre et la qualit� de l'eau douce en termes de niveaux et de tendances � l'�chelle nationale au cours d'une certaine p�riode. Ce rapport fait notamment �tat d'am�liorations importantes telles que l'ajout de l'indicateur de la qualit� de l'air (PM2.5 ou mati�res particulaires), le calcul de l'indicateur de la qualit� de l'eau pour certains sites choisis, dans le Nord, ainsi qu'une analyse approfondie du contexte socio�conomique des indicateurs.
Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien g�r�es afin de soutenir les priorit�s environnementales
En 2006-2007, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant � g�rer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et � impliquer les parties int�ress�es dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des provinces et des territoires, ainsi qu'aupr�s des organisations autochtones et d'autres parties int�ress�es, dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral, y compris les initiatives visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants et � am�liorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a �galement fait progresser le r�glement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les diff�rents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux us�es municipales, les �valuations environnementales et les esp�ces en p�ril, sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et du Conseil canadien des ministres des ressources. Le Minist�re a particip� activement � la n�gociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords int�graux de revendications territoriales et aussi, � la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premi�res nations. De plus, Environnement Canada a travaill� � la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires et les parties int�ress�es, notamment un cadre de gestion strat�gique des subventions et des contributions, des politiques minist�rielles relatives aux consultations men�es aupr�s des autochtones et de la participation du public au processus d�cisionnel.
Sur le plan multilat�ral, le Minist�re a dirig�, entre autres choses, les pr�paratifs du Canada en pr�vision de la participation de ce dernier au 24e Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP) et fait progresser la r�alisation des objectifs canadiens, particuli�rement en ce qui a trait � la n�cessit� d'une action mondiale concernant le mercure. Environnement Canada a aussi jou� un r�le actif dans le processus qui a men� au Sommet des dirigeants du G8, y compris une r�union des ministres de l'Environnement de ces huit pays, laquelle se d�roulera avant le sommet. EC a aussi continu� de jouer un r�le efficace au sein du Conseil de l'Arctique, tant comme ressource cl� pour les questions importantes relatives � l'environnement ayant �t� abord�es � la r�union minist�rielle dirig�e par l'AECI/le MAINC, que pour ses efforts constants au sein du Conseil de l'Arctique en vue de r�soudre les probl�mes notamment pos�s par les contaminants, la biodiversit� et les changements climatiques. EC a continu� de jouer un r�le actif en �laborant une strat�gie visant � une implication plus efficace dans les activit�s de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE).
Sur le plan bilat�ral, le Minist�re s'est orient� vers la finalisation des accords de coop�ration environnementale avec la Cor�e du Sud et Singapour, dans le contexte de l'Accord sur le libre-�change. En outre, le Minist�re a maintenu, avec certains pays ou r�gions (notamment l'Allemagne, l'Australie, la Chine, les �tats-Unis, l'Inde, la Norv�ge, la Su�de et l'Union europ�enne), des relations centr�es sur la promotion des objectifs de la politique environnementale du gouvernement en mati�re de puret� de l'air, de changements climatiques et de produits toxiques. Le Minist�re a aussi men� � bien un certain nombre de projets bilat�raux dans le cadre du programme bilat�ral du Protocole de Montr�al visant � favoriser l'�limination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone dans certains pays en d�veloppement.
Au niveau r�gional, Environnement Canada a œuvr� dans le but d'am�liorer l'environnement et la qualit� de vie des Nord-Am�ricains au moyen d'initiatives sp�cifiques men�es dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� et de la Commission nord-am�ricaine de coop�ration environnementale.
Compte tenu de nos liens g�ographiques avec les �tats-Unis, de nos �conomies imbriqu�es, des bassins atmosph�riques et des esp�ces que nous partageons, le Canada continue d'intensifier sa collaboration avec son voisin du sud dans des domaines tels que la g�rance conjointe des ressources partag�es (p. ex., les Grands Lacs), l'application commune de pratiques exemplaires et la coop�ration scientifique et technologique.
Lors de la visite du ministre Baird � Washington en avril dernier, un communiqu� a annonc� une nouvelle importante, � savoir que le Canada et les �tats-Unis n�gocieraient une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air qui concerne directement les mati�res particulaires. De nombreuses �tudes ont �tabli un lien entre les mati�res particulaires, surtout les poussi�res fines et les maladies cardiaques et respiratoires telles que l'asthme, la bronchite et l'emphys�me et diverses autres formes de maladies du cœur.
�ducation et mobilisation
� long terme, les activit�s dans le domaine de l'�ducation et de la mobilisation visent � modifier les comportements humains et les prises de d�cision pour favoriser l'objectif du Minist�re qui consiste � cr�er un environnement de qualit� favorable � la sant�, au bien-�tre et � la comp�titivit�.
Les travaux en mati�re d'�ducation et de mobilisation ont �t� ax�s sur l'adoption d'une approche approuv�e strat�gique et disciplin�e de la mobilisation qui est soutenue par la recherche et qui est conforme � la structure ax�e sur les r�sultats du Minist�re.
L'examen des Programmes de financement communautaire et l'�laboration du Mod�le logique Global pour les Programmes de financement communautaire dot� d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont �t� achev�s pour am�liorer l'harmonisation avec les r�sultats minist�riels, accro�tre l'efficacit� et am�liorer le service aux clients. La mise en œuvre de ces initiatives d�butera en 2007-2008.
Dans le cadre d'une strat�gie de repositionnement et d'un plan d'activit�s pour la Biosph�re, on s'est attache � la cr�ation d'un mus�e canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en �ducation et en mobilisation relatifs � l'environnement.
Un groupe de travail int�gr� de sp�cialistes en �&E a cr�� un r�pertoire et une analyse des produits d'�ducation et de mobilisation du Minist�re en mettant en lumi�re les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement propos�s pour coordonner l'�laboration de nouveaux produits et outils.
Une strat�gie de d�claration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des �missions des Principaux contaminants atmosph�riques (PCA), fond�e sur une s�rie de recommandation, est pr�sentement mise en œuvre. Les produits d'information dot�s de renseignements contextuels int�gr�s, � l'intention des auditoires de l'INRP, ont �t� produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP.
Des services minist�riels et des activit�s de gestion minist�rielles
Services minist�riels
Environnement Canada continue de modifier et d'am�liorer son approche en mati�re de planification. L'approche plus int�gr�e aligne les fonctions de planification, d'�tablissement des priorit�s et de r�partition des ressources sur la nouvelle architecture des activit�s de programme. L'approche a consid�rablement rehauss� la transparence g�n�rale des plans et priorit�s propos�s, permettant ainsi � la haute direction de diriger, de participer et de prendre des d�cisions strat�giques.
Des conseils de gestion des priorit�s, compos�s de sous-ministres adjoints et de directeurs g�n�raux r�gionaux, �valuent les priorit�s des activit�s � l'�chelle du Minist�re et formulent des recommandations aux groupes d�cisionnaires principaux. Les conseils de gestion des priorit�s portent sur la durabilit� des �cosyst�mes, les services m�t�orologiques et environnementaux et la protection de l'environnement. Ils sont appuy�s par deux conseils habilitants, soit le conseil d'int�gration strat�gique et le conseil des services de gestion du Minist�re.
La haute direction planifie les activit�s par l'entremise de comit�s et d'�quipes dont la vision est ax�e sur les r�sultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engag�s dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports.
Environnement Canada a adh�r� d�s le d�but � l'initiative de services administratifs communes pour assurer la prestation de services essentiels financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion minist�rielle et de technologies de gestion de l'information pour r�pondre aux besoins essentiels � la mission, op�rationnels et de gouvernance partout au Minist�re.
Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)
Gestion responsable des ressources aux fins de r�sultats :
La Direction g�n�rale du dirigeant principal de l'information (DGDPI) a poursuivi la transition � partir des structures organisationnelles d�centralis�es vers une organisation unique et int�gr�e qui s'acquitte des fonctions li�es � la gestion de l'information (GI) et � la technologie de l'information (TI) pour Environnement Canada (EC). On a annonc� cette transition en 2004 et ce projet sera r�alis� sur plusieurs ann�es. La DGDPI a d�j� accompli des progr�s importants en ce qui concerne la prestation de services de GI-TI � des niveaux d'efficacit�, d'efficience et d'�quit� plus �lev�s dans tous les secteurs du Minist�re.
Parmi les faits marquants de 2006-2007, on compte la mise en œuvre de la strat�gie de GI � l'�chelle du Minist�re, laquelle orientera l'�laboration d'un mod�le de gouvernance pour une gestion efficace et efficiente de l'information minist�rielle. La mise en œuvre de ce mod�le d�butera au cours de l'exercice 2007-2008 et comportera plusieurs petits projets �� effets rapides� visant � montrer l'utilit� du mod�le. Ceux-ci seront conformes aux politiques et aux pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion de l'information.
Les programmes d'Environnement Canada d�pendent tous en grande partie de l'information, notamment la collecte, la transmission, le stockage, la manipulation, l'archivage et l'�limination des donn�es � l'aide des services technologiques administr�s centralement par la DGDPI. Celle-ci exerce son leadership en s'assurant que les ressources en GI et en TI sont utilis�es de fa�on optimale dans tous les secteurs du Minist�re en vue de l'ex�cution des programmes. Les services de la DGDPI englobent le fonctionnement continu d'une matrice complexe de mat�riel, de logiciels et de l'infrastructure de r�seau � l'appui des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, essentiels � la mission du Minist�re.
Dans le cadre de son soutien continu aux programmes de durabilit� de la m�t�orologie et de protection de l'environnement et aux programmes de la science et de la technologie, la DGDPI a effectu� d'importantes mises � niveau du superordinateur situ� � Montr�al de m�me que d'un syst�me de stockage des fichiers de donn�es connexe, ce qui a augment� leur rendement et leur capacit�, respectivement.
Le fait de maintenir les op�rations pendant la mise en œuvre d'une transition vers un nouveau mod�le op�rationnel repr�sente plusieurs d�fis pour la DGDPI et l'ensemble et du Minist�re. La DGDPI a pu montrer quelques r�ussites pr�coces dans le cadre de cette transition en misant sur des pratiques exemplaires dans des sections de la Direction g�n�rale afin d'en retirer des avantages plus importants. � titre d'exemple, l'utilit� d'un Conseil de gestion de logiciel pour orienter la gestion efficace et efficiente du logiciel � l'appui des programmes m�t�orologiques essentiels � la mission d'Environnement Canada prendra de l'essor en vue de faciliter la gestion de logiciels � l'�chelon minist�riel.
Principaux programmes et principales initiatives :Les activit�s et les syst�mes de GI-TI d'Environnement Canada sont int�gr�s, efficaces et constamment am�lior�s et adapt�s afin de r�pondre aux besoins des clients.
Progr�s pour 2006-2007:
- La DGDPI continue de g�rer le contr�le et la surveillance des activit�s de GI-TI au Minist�re.
- On poursuit les travaux afin de promouvoir la coh�rence des op�rations, le passage � des normes, � des technologies et � des processus communs en vue d'offrir un service uniforme au personnel dans l'ensemble du Minist�re.
- On maintient la disponibilit� du mat�riel, des logiciels et de l'infrastructure du r�seau du Minist�re � un niveau tr�s �lev�, particuli�rement � l'appui des activit�s essentielles � sa mission.
- La mise en œuvre d'une strat�gie de gestion de l'information minist�rielle vise � produire un mod�le de gouvernance pour la GI et � r�aliser des gains de rendement dans l'ensemble d'Environnement Canada.
- Les mises � niveau effectu�es sur l'installation du superordinateur d'Environnement Canada situ� � Dorval ont apport� des am�liorations importantes au rendement du superordinateur et ont augment� de fa�on significative la capacit� d'une grande installation de stockage des donn�es. De plus, le service aux programmes minist�riels de durabilit� de la m�t�orologie et de protection de l'environnement, de m�me que des domaines de la science et de la technologie du Minist�re, ont �t� am�lior�s.
- On a r�alis� et on r�alisera des �conomies (p. ex. un processus de demande de rabais pour volume (DRV) visant � acqu�rir des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs g�n�re d'importantes �conomies pour le Minist�re tout en promouvant une gestion plus efficace du cycle de vie des biens du Minist�re).
- Formation d'un Conseil de gestion de logiciel du Minist�re.
- On a modernis� l'infrastructure du r�seau pour mieux r�pondre aux exigences du Minist�re.
- On a apport� des innovations sur le plan de la prestation de services afin d'apporter directement les produits ou les services sur le lieu de travail des clients (p. ex. une vid�oconf�rence, une mise � disposition de revues �lectroniques).
V�rification et �valuation
Les fonctions de v�rification et d'�valuation du Minist�re jouent un r�le important afin d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience des politiques, des programmes et de la gestion du Minist�re. En 2006-2007, Environnement Canada a fait certaines activit�s pour renforcer les fonctions de v�rification et d'�valuation internes, notamment le fait d'assurer un leadership actif pour mettre en œuvre la Politique sur la v�rification interne du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), et d'�laborer une nouvelle politique d'�valuation qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2008.
Le Minist�re a jet� les fondements requis pour respecter les exigences de la nouvelle Politique sur la v�rification interne du SCT, en �laborant un plan d'action visant la mise en œuvre, en identifiant les candidats pouvant participer au nouveau comit� consultatif externe de v�rification qui sera en fonction le 1er avril 2008, et en commen�ant � planifier le travail pour fournir, chaque ann�e, une opinion globale au sous-ministre. Pour simplifier l'atteinte des objectifs de la Politique du SCT, le Minist�re a cr�� une unit� de planification et de coordination strat�giques, et continuera d'�laborer des outils et des mesures pour am�liorer la qualit� des services de la Direction.
Il a aussi adopt� des mesures pour renforcer la fonction d'�valuation, en �tablissant des liens plus solides avec les conseils minist�riels. L'objectif de ces mesures est de permettre, d�s le d�part, la participation de ces derniers � la conception et � l'�laboration des programmes, ainsi qu'� la r�daction des soumissions destin�es au CT, et � la cr�ation d'un d�pliant qui haussera la sensibilisation et le niveau de compr�hension � l'�gard de l'�valuation du programme.
Application int�gr�e des lois minist�rielles
Les initiatives d'Environnement Canada relatives aux programmes et aux politiques n�cessitent des efforts de soutien convaincants pour astreindre au respect de la loi dans les domaines o� les changements volontaires de comportement sont difficiles � obtenir, ou ne produisent pas les effets escompt�s, � l'aide de l'incitation, de l'�ducation et de la promotion de la conformit�. Une capacit� convaincante est essentielle pour appliquer les lois et les r�glements de mani�re juste, pr�visible et conforme, prot�ger les Canadiens et Canadiennes et l'environnement, et assurer l'�galit� des chances de ceux qui sont soumis � la r�glementation.
L'int�gration soutenue des deux programmes ant�rieurement distincts en mati�re d'application de la loi, tout en assurant la continuit� des activit�s d'application de la loi � un haut niveau de qualit�. On s'attend � ce que, dans des d�lais rapides, certaines synergies et �conomies d'�chelle soient r�alis�es dans le cadre du programme, particuli�rement dans les domaines de la formation, des normes et de l'�laboration des politiques de fonctionnement, ce qui permettra davantage de ressources pour appuyer les activit�s des op�rations sur le terrain. L'am�lioration continue de la responsabilisation de la gestion concernant l'int�gration des deux programmes permettra de :
- mieux r�agir rapidement et efficacement aux nouvelles situations;
- rationaliser les fonctions de planification et de prise de d�cisions;
- d'�tablir une certaine s�paration entre les politiques et les programmes d'Environnement Canada et la fonction d'application;
- d'appliquer de fa�on plus homog�ne et pr�visible partout au Canada les lois administr�es par Environnement Canada;
- d'att�nuer et de g�rer de fa�on plus efficace les risques et les responsabilit�s possibles associ�s � l'administration de la fonction d'application de la loi.
Direction g�n�rale des ressources humaines
Le Minist�re a entrepris la mise en œuvre d'un nouveau syst�me de gestion des ressources humaines, soit la version 8.9 de PeopleSoft, dans le contexte de l'initiative des Services administratifs minist�riels partag�s (SAMP) qui est propos�e. Des plans sont pr�sentement mis au point en vue d'effectuer le transfert au nouveau syst�me vers la fin de l'exercice 2008-2009.
La Direction g�n�rale des ressources humaines a cr�� une fonction d'�tablissement de rapports qui s'int�grera � l'�laboration et � la mise en œuvre d'un cadre de surveillance et de mesure du rendement. Ces mesures contribueront � ce que les gestionnaires des ressources humaines atteignent leurs objectifs ax�s sur les r�sultats, qu'ils se conforment aux exigences des organismes centraux et qu'ils respectent leurs engagements.
Valeurs, int�grit� et divulgation
Au cours des quelques derni�res ann�es, en raison d'un engagement renouvel� � l'�gard des valeurs et de l'�thique au sein des organisations, on a mis l'accent sur les programmes de valeurs et d'�thique officiels, ainsi que sur le respect des r�glements au sein des minist�res gouvernementaux. On s'attendait � ce que les fonctionnaires de tous les niveaux, tout particuli�rement les gestionnaires, appliquent des normes d'�thique �lev�es au travail. La Loi f�d�rale sur la responsabilit� fixe des normes encore plus �lev�es, en faisant la promotion d'une responsabilisation et d'une transparence accrues au plan des pratiques de gestion du gouvernement.
En 2006-2007, Environnement Canada (EC) est devenu un des premiers minist�res � �laborer des programmes officiels de valeurs et d'�thique. Le nouveau programme, Valeurs, int�grit� et divulgation, sert � aider les gestionnaires et les employ�s du Minist�re � atteindre les objectifs organisationnels, en appuyant les processus de gestion et les pratiques quotidiennes qui assurent le respect de l'�thique et r�prime toute violation de l'�thique. Le gestionnaire du programme est aussi l'agent principal d�sign�, conform�ment � la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail et le haut repr�sentant d�sign� pour le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique (le Code). Durant sa premi�re ann�e d'exploitation, le programme a offert des r�sultats et des services dans les domaines suivants :
�laboration et recherche de services li�s aux valeurs et � l'�thique
On a �tabli les fondements d'un programme de valeurs et d'�thique, c'est-�-dire qu'on a combl� les postes, on a �labor� un plan d'action de trois ans, et on a discut� r�guli�rement avec la haute direction des valeurs et de l'�thique dans les pratiques de gestion. De plus, on a �labor� et effectu� un sondage sur les valeurs et l'�thique. Environnement Canada est un des premiers minist�res � effectuer un sondage aupr�s de ses employ�s sur les valeurs et l'�thique. Les r�sultats du sondage serviront � aborder des besoins sp�cifiques, et � concevoir un indice d'int�grit� � l'�chelle du Minist�re.
Promotion et pr�vention
On a fait la promotion du Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique lors de s�ances de sensibilisation durant des r�unions de la direction et par l'entremise de conseils strat�giques sur son application � l'intention des hauts dirigeants. On a �labor� et distribu� des outils, comme un mod�le de prise de d�cision dans une situation o� l'�thique est en jeu, pour aider les employ�s et les gestionnaires � appliquer les valeurs et l'�thique dans leur travail quotidien. On a con�u un site Web et on l'a mis en ligne. Le sous-ministre a envoy� aux employ�s plusieurs notes d'information sur le programme. Il �tait question du processus de divulgation et des responsabilit�s des employ�s en mati�re d'activit�s politiques et de conflits d'int�r�t. En outre, le sous-ministre adjoint a envoy� plusieurs notes aux employ�s au sujet du Code et des responsabilit�s des fonctionnaires en ce qui a trait aux activit�s politiques.
Gestion des risques li�s aux valeurs et � l'�thique
On s'est pr�par� en vue de l'application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles (la Loi). De plus, on a commenc� des travaux en vue de l'�laboration d'un syst�me de surveillance des valeurs et de l'�thique et de d�claration.
Durant sa premi�re ann�e d'exploitation, le programme Valeurs, int�grit� et divulgation a �labor� ses composantes fondamentales, soit accro�tre la capacit�, augmenter la sensibilisation, �tablir des processus et �valuer les besoins. Le programme a r�ussi � �tablir une cr�dibilit� �lev�e aupr�s de la direction et des employ�s qui utilisent ses services et ont fourni des commentaires. En 2007-2008, le programme mettra de nouveau l'accent sur la hausse de la sensibilisation envers les valeurs et l'�thique dans le travail quotidien, et sur la r�duction des risques li�s � l'�thique. De plus, le programme cherchera et utilisera les occasions lui permettant d'inclure les valeurs et l'�thique dans les nouveaux instruments de gestion du Minist�re, comme les nouveaux syst�mes, politiques ou processus.
Communications
La Direction g�n�rale des communications assure la diffusion efficace et opportune des priorit�s environnementales afin de s'assurer que la population canadienne est inform�e du programme du Minist�re et qu'elle le comprend. En 2006-2007, la Direction g�n�rale a adopt� une approche proactive afin de soutenir les programmes et les politiques d'Environnement Canada, en plus du plan pangouvernemental �coACTION. Comme les Canadiens sont tr�s nombreux � affirmer que l'environnement est leur principale pr�occupation, la Direction g�n�rale a d�cid� de collaborer avec d'autres minist�res � la communication des initiatives environnementales du gouvernement � la population.
Le 13 mars 2007, le nouveau site Web national d'Environnement Canada est devenu pleinement op�rationnel. On a appliqu� les nouvelles normes sur la normalisation des sites Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. De plus, on a fait d'importants progr�s en ce qui a trait � l'int�gration du contenu Web du Minist�re dans un outil d'information convivial.
La Direction g�n�rale des communications cherchait � conna�tre l'opinion de la population canadienne sur l'information et les services offerts par Environnement Canada. La recherche r�alis�e par le Minist�re �tait ax�e sur les questions qui rev�tent une importance pour les Canadiens, comme les substances chimiques et toxiques, les changements climatiques, la qualit� de l'air et la m�t�orologie.
Il convient de noter que le Service m�t�orologique du Canada a proc�d� � son enqu�te de r�f�rence sur les produits et services, de m�me qu'� une recherche � grande �chelle sur la qualit� de l'air. Lorsque les r�sultats de ces projets de recherche seront disponibles, il sera possible de les consulter dans le site Web sur les Rapports de recherches sur l'opinion publique (36).
Ressources �lectroniques choisies
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Archives nationales d'information et de donn�es climatologiques |
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Atlas canadien d'�nergie �olienne |
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Biosph�re |
http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?& |
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Services climatologiques |
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Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction |
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Dangers Atmosph�riques |
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Direction de l'application de la loi du SCF |
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Direction g�n�rale des sciences atmosph�riques et climatiques |
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Environnement Canada - La voie verte |
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�valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril |
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Fonds pour dommages � l'environnement |
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Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement |
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Initiatives ax�es sur l'�cosyst�me |
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L'initiative de conservation bor�ale de l'ouest |
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L'initiative des �cosyst�mes du Nord |
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L'initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs |
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Le R�seau d'�valuation et de surveillance �cologique |
http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html |
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Lois et r�glements environnementaux |
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Lois et r�glements environnementaux |
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M�t�o |
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Plan d'Action du bassin de Georgia |
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Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : Plan Saint-Laurent |
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Plan pour les sciences d'Environnement Canada |
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Plan strat�gique 2003-2012 |
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Portail Communautaire |
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Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants |
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Principaux contaminants atmosph�rique |
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Programme d'�valuation |
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Programme des dons �cologiques du SCF |
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Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril du SCF |
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Recherch� sur l'adaptation/r�percussions |
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Registre environnemental de la LCPE |
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Relev�s hydrologiques du Canada |
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R�seau canadien d'information sur la biodiversit� |
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R�seau de Scenarios de Changement de Climat |
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Service canadien de la faune |
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Service m�t�orologique du Canada |
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Service m�t�orologique du Canada |
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Service m�t�orologique du Canada |
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Services en qualit� de l'air |
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Site Web des produits chimiques |
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Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 d'Environnement Canada |
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V�rification et �valuation d'Environment Canada |
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Observations, pr�visions et avertissements m�t�orologiques |
Notes de bas de page
1. Environnement Canada, Lois et r�glements environnementaux: http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs
2. Minist�re des Finances Canada, Avantage Canada, Investir en vue d'une croissance durable; http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/plc4f.htm
3. Substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index.html
4. Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) 2005 : http://www.ec.gc.ca/environmentandresources/CESIHL2006_f.pdf
5. Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc05_f.asp
6. Environnement Canada, Plan pour les sciences d'Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/9FA49B9A-2A69-4BE9-AA4C-526C406AE3F7/EC_SciencePlanFR_2006.pdf
7. Environnement Canada, Rapport sur la situation des aires prot�g�es du Canada, 2000-2005 : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/habitat/cpa-apc/index_f.cfm
8. Plan nord-am�ricain de gestion de la sauvagine : http://nawmp.ca/eng/pub_f.html
9. Environnement Canada, Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/EC-EC/ec-ec00-fra.asp
10. Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement : http://www.statcan.ca/francais/freepub/16‑251‑XIF/16-251-XIF2005000.htm
11. Rapport des indicateurs de l'�cosyst�me de la Baie de Georgie et de Puget Sound : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/reports/EnvInd_Report/summary_f.htm
12. Base de donn�es canadienne sur les d�sastres, S�curit� publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/res/em/cdd/index-fr.asp.
13. M�t�o, Environnement Canada: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html
14. Archives climatiques nationales en ligne, Environnement Canada : http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca
15. L'IRTC est l'acronyme de l'Initiative de recherche et de technologie CBRNE : CBRNE signifie chimique, biologique, radiologique, nucl�aire et explosif. L'IRTC est une initiative pluriminist�rielle.
16. Sondage national sur les produits et les services m�t�orologiques, mai 2002, Centre de recherche D�cima (aupr�s des r�sidents des dix provinces); Attitudes envers l'information m�t�orologique dans le nord, Environics Research Group, ao�t 2005 (sondage aupr�s des r�sidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik).
17. Substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index.html
19. Branch� sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp
20. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal
21. Minist�re de la Justice Canada, Loi sur l'acc�s � l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1
22. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/
23. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada, R�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_f.html
24. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_e.html
25. Environnement Canada, V�rification et �valuation: http://www.ec.gc.ca/ae-ve
26. Environnement Canada, Conservation des oiseaux migrateurs: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/mbc-com/
27. Minist�re de la Justice Canada, Loi sur l'acc�s � l'information: http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1
28. Environnement Canada, V�rification et �valuation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/Default.asp
29. Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca/
30. Environnement Canada, V�rification et �valuation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/Default.asp
31. Syst�me d'information sur le d�veloppement durable : http://www.sdinfo.gc.ca
32. Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2006 : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2004/index_f.cfm
33. Environnement Canada : http://www.meteo.gc.ca/
34. Environnement Canada, Service canadien des glaces: http://www.glaces-ice.ec.gc.ca/
35. Polar View: http://www.polarview.org
36. Rapports de recherches sur l'opinion publique : http://www.porr-rrop.gc.ca/
Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets
Ce tableau indique les projets minist�riels qui d�passent le niveau d'approbation d�l�gu� relatif aux projets ainsi que les ressources utilis�es.
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2006-2007 |
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| (en millions de dollars) | Co�t estimatif actuel total | D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions | |||||||
| Construction d'une station m�t�orologique Eureka, T.N.-O. (ADP) (Mise en œuvre du projet) |
14,7 | 3,4 | 1,8 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 0,1 |
| Programme hydrom�trique (ADP) (Cl�ture du projet) |
10,0 | 1,8 | 0,1 | - | - | - | - |
| Centre m�t�orologique du Canada – agrandissement des installations (ADP) (Cl�ture du projet) |
8,3 | 0,5 | 0,1 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | - |
| Mise � niveau des installations du super-ordinateur vers des capacit�s �lectriques et de refroidissement (ADP) (Mise en œuvre du projet) (1) | 6,1 | 0,0 | 0,1 | 6,0 | 6,0 | 6,0 | 1,2 |
| Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en œuvre du projet) | 8,6 | 1,8 | 1,4 | 1,6 | 1,6 | 1,6 | 1,0 |
| Remplacement du syst�me d'alimentation sans coupure � l'installation de Dorval (ADP) (Mise en œuvre du projet) |
10,6 | - | - | - | - | 0,2 | 0,1 |
| Total des projets | 58,3 | 7,5 | 3,5 | 8,9 | 8,9 | 9,1 | 2,4 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre � cause de l'arrondissement des chiffres.
Le tableau 8 pr�sente les projets de grande envergure par secteur d'activit� qui ont d�pass� le montant approuv� par le Minist�re. Le pouvoir d�l�gu� d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets g�n�raux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les projets
appartenant � la cat�gorie biens r�els. Tous les projets de grande envergure �num�r�s ont re�u l'approbation d�finitive du projet (ADP). L'ADP signifie que le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet et qu'il accorde l'autorisation de d�penser pour permettre d'atteindre les objectifs vis�s lors de la phase de mise en œuvre du projet. Les minist�res et organismes responsables sont tenus de
demander une ADP seulement apr�s avoir �tabli la port�e de l'ensemble du projet et en avoir �tabli le co�t selon une estimation fond�e.
(1) Les retards que les architectes ont connus � l'�tape de conception du projet ont retard� le d�but des travaux de construction, phase au cours de laquelle la plupart des d�penses sont engag�es.
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Les tableaux suivants fournissent des d�tails sur les r�sultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progr�s r�alis�s jusqu'� maintenant relativement � chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert exc�de 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.
| Contributions � l'appui des initiatives li�es � l'environnement et au d�veloppement durable | ||||||
| Date de mise en œuvre : ao�t 1999 | Date de cl�ture : le 31 mars 2009 | |||||
But du PPT :
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Objectifs et r�sultats pr�vus :
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| R�sultats attendus et progr�s accomplis jusqu'� maintenant : Les r�sultats et les progr�s r�alis�s se refl�tent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'acc�s � l'�chelle nationale aux connaissances, aux outils et aux m�thodes existantes afin de prendre des d�cisions strat�giques �clair�es relativement � la sant� et � l'environnement qui seront opportunes selon le contexte �conomique, culturel ou social. | ||||||
| Contributions totales | D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) | D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 | Autorisations totales pour 2006-2007 | D�penses r�elles pour 2006-2007 | �cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles |
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | ||||||
| Contributions totales | 8,7 | 6,8 | 9,3 | 7,4 | 7,3 | (2,0) |
| Une eau saine, propre et s�curitaire | ||||||
| Contributions totales | 0,1 | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 0,2 | (0,3) |
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s | ||||||
| Contributions totales | 4,6 | 5,6 | 4,5 | 6,6 | 6,6 | 2,1 |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions | ||||||
| Contributions totales | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,0 |
| Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | ||||||
| Contributions totales | 1,4 | 0,4 | 0,4 | 1,2 | 1,2 | 0,8 |
| R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement | ||||||
| Contributions totales | 4,2 | 4,1 | 2,1 | 2,6 | 2,6 | 0,5 |
| L es Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables | ||||||
| Contributions totales | 0,5 | 0,7 | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre | ||||||
| Contributions totales | 3,1 | 9,9 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | (0,5) |
| Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent | ||||||
| Contributions totales | 0,0 | - | - | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total du PPT | 22,9 | 27,9 | 17,5 | 18,3 | 18,2 | 0,7 |
| Observations sur les �carts : Sans objet | ||||||
| R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp | ||||||
| En 2005, un suivi a �t� fait pour �valuer la mise en œuvre des mesures correctives recommand�es dans les deux affectations pr�c�dentes. Il visait en particulier � d�terminer la pertinence, l'efficacit� et l'opportunit� des activit�s de gestion donnant suite aux recommandations des v�rifications initiales et de l'�valuation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progr�s avaient �t� r�alis�s en ce qui a trait � la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place � d'autres am�liorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de v�rifications relatives aux b�n�ficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de d�claration et l'exhaustivit� du cadre de gestion des subventions et des contributions. | ||||||
| Contributions visant � appuyer le Programme d'intendance de l'habitat | ||||||
| Date de mise en œuvre : le 20 ao�t 2000 | Date de cl�ture : le 31 mars 2008 | |||||
But du PPT :
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Objectifs :
R�sultats pr�vus :
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| R�sultats attendus et progr�s jusqu'� maintenant : D'avril 2006 � mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a vers� 8,9 millions de dollars � 152 projets sur les esp�ces terrestres et aquatiques en p�ril dans toutes les provinces, de m�me qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi vers� 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) � des projets de conservation de l'habitat et d'att�nuation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 250 esp�ces en p�ril d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s d'�laboration, comme la surveillance, les relev�s et les inventaires, de m�me que la collecte de connaissances �cologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'�ducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'�laboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activit�s de conservation, comme la protection de l'habitat, l'am�lioration de l'habitat et l'att�nuation directe des menaces, ont permis de prot�ger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de m�me que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'am�liorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide � 47 791 esp�ces v�g�tales et animales faisant face � des menaces imm�diates. |
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| Contributions totales | D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) | D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 |
Autorisations totales pour 2006-2007 |
D�penses r�elles pour 2006-2007 |
�cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles |
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | ||||||
| Contributions totales | 10,2 | 9,3 | 9,5 | 9,2 | 8,9 | (0,6) |
| Total du PPT | 10,2 | 9,3 | 9,5 | 9,2 | 8,9 | (0,6) |
| Observations sur les �carts : Sans objet | ||||||
| R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : Sans objet | ||||||
| Une �valuation ind�pendante a �t� entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les m�thodes de r�alisation du programme sont pertinents afin de r�aliser les objectifs canadiens en mati�re d'esp�ces en p�ril et qu'ils t�moignent d'une gestion et de m�canismes de responsabilisation appropri�s en ce qui concerne les fonds f�d�raux allou�s. �tant donn� la proclamation de la Loi sur les esp�ces en p�ril, l'�valuation sugg�re une r�orientation des priorit�s du programme afin de se concentrer davantage sur les esp�ces en p�ril. Ces recommandations ont �t� suivies au cours de l'exercice 2004-2005. | ||||||
| Contributions � �coAction - Initiative de financement communautaire | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 1998 | Date de cl�ture : le 31 mars 2009 | |||||
| But du PPT: Soutenir financi�rement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des r�sultats positifs et mesurables au sein de la collectivit�. | ||||||
Objectifs :
R�sultats pr�vus:
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| R�sultats obtenus et progr�s accomplis jusqu'� maintenant : �coAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise � appuyer les projets communautaires relatifs � la qualit� de l'air et de l'eau. �coAction compl�te �galement les programmes d'Environnement Canada qui sont d�j� en place sur les enjeux traitant des esp�ces en p�ril, de la conservation des habitats et de l'�radication des esp�ces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme m�ne � l'accroissement efficace des contributions des commanditaires � un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement � temps partiel et � temps plein Le Programme appuie �galement les strat�gies de r�duction de l'utilisation �nerg�tique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'�conomiser de l'argent, et il r�duit les besoins en nettoyage co�teux des substances toxiques et dangereuses, et pr�servent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets ax�s sur les communaut�s ont �t� financ�s par �coAction. |
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| Contributions totales | D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) | D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 |
Autorisations totales pour 2006-2007 |
D�penses r�elles pour 2006-2007 |
�cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles |
| Les Canadiens sont inform�s quant aux pr�visions et aux conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | ||||||
| Contributions totales | 5,2 | 5,0 | 5,0 | 4,6 | 4,6 | (0,4) |
| Total du PPT | 5,2 | 5,0 | 5,0 | 4,6 | 4,6 | (0,4) |
| Observations sur les �carts : Sans objet | ||||||
| R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429 |
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| Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme �coAction a su voir � toutes les pr�occupations et recommandations identifi�es dans le rapport initial de r�vision. Le programme a d�j� pris en consid�ration, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport. | ||||||
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison aux changements apport�s � la structure de d�claration, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon le tableau de concordance du minist�re.
Consultez les pr�c�dents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers d�taill�s.
Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)
| Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) | ||
| Date de d�but : le 26 mars 2001 | Date de fin : le 30 juin 2015 | Financement total : 550 million $ |
| Description : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) est une fondation ind�pendante cr��e par une loi du Parlement qui a re�u la sanction royale en juin 2001. La fondation est une soci�t� sans but lucratif et sans capital social r�gie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions. La fondation rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalit�s et conditions de fonctionnement de TDDC sont �nonc�es dans la loi fondatrice et sont pr�cis�es davantage dans le troisi�me accord de financement (sign� par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� sont les principaux organismes centraux qui ont particip� � la d�termination des conditions �nonc�es dans l'accord de financement. D'autres minist�res f�d�raux, tels qu'Industrie Canada, collaborent avec la fondation sur des questions qui les int�ressent. La fondation a pour objectif de financer la conception et la d�monstration acc�l�r�es de projets coop�ratifs qui portent sur les probl�mes li�s aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � l'eau propre et au sol propre. |
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| R�sultats strat�giques : TDDC fait partie du plan de projets ax� sur les r�sultats (PPAR) 3a3d : Solutions technologiques avanc�es. Ce PPAR comporte des initiatives et des activit�s qui soutiennent la prestation du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE), les tables sectorielles sur la durabilit� et la TITLE (LCPE), parties 3, 5 et 7, par la conception, l'�valuation, la d�monstration et le d�ploiement de technologies environnementales qui renforcent la performance environnementale et la comp�titivit� industrielle, � l'�chelle nationale et internationale, et qui favorisent l'atteinte des objectifs d'intendance environnementale. | ||
| Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires : L'objectif premier du fonds de TDDC consiste � concevoir et � montrer de nouvelles technologies de d�veloppement durable li�es aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � l'eau propre et au sol propre, afin de favoriser le d�veloppement durable. En 2006, TDDC a annonc� 35 projets de financement. La participation financi�re de TDDC a �t� de 76 million $ (30 p. 100), celle des participants du secteur priv� de 157 million $ (62 p. 100) et celle de certains autres programmes gouvernementaux de 22 million $ (8 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 225 million $. Depuis sa cr�ation, TDDC a fourni 238 million $ (28 p. 100 en vue de la conception et de la d�monstration de technologies dans le cadre de 107 projets, tandis que le secteur priv� a contribu� pour 499 million $ (59 p. 100) et les autres sources gouvernementales pour 109 million $ (13 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 846 million $. TDDC estime que ces 107 projets ont le potentiel de r�duire les �missions de CO2 de 12,6 m�gatonnes par an d'ici 2012. TDDC a une valeur comptable de 523 million $, en date du 31 d�cembre 2006. Ainsi, les revenus de TDDC sur l'investissement de 550 million $ re�u du gouvernement ont contrebalanc� les co�ts de fonctionnement et les d�boursements pour les projets � ce jour. Les projets financ�s par TDDC sont men�s dans les principaux secteurs �conomiques canadiens, y compris l'exploration et la production �nerg�tiques, la production d'�nergie, l'utilisation de l'�nergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois et la gestion des d�chets. Des 107 projets financ�s � ce jour, 76 p. 100 (soit 81 projets) ont eu des r�percussions sur les changements climatiques, 17 p. 100 (soit 18 projets) ont eu des r�percussions sur la qualit� de l'air et 7 p. 100 (soit 8 projets) ont eu des r�percussions sur la propret� de l'eau et des sols. TDDC tient deux cycles de financement par ann�e, en ao�t et en janvier, au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur d�claration d'int�r�t (DI) pour leur projet. Apr�s la pr�sentation et l'�valuation des propositions, les annonces des contrats sont faites environ dans les neuf mois suivant l'acceptation des DI. TDDC a cr�� un syst�me e-Grant qui permet de traiter �lectroniquement les demandes de financement. TDDC g�re le portefeuille de 550 million $ pour r�pondre aux exigences de liquidit� de l'organisme conform�ment aux lignes directrices en mati�re de placement �nonc�es dans l'accord de financement. |
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�valuations planifi�es : Conform�ment � l'article 10.10 de la Troisi�me entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a termin� l'�valuation int�rimaire de 2006, soit la premi�re des deux �valuations provisoires requises � �tre effectu�es par une tierce partie ind�pendante. Conform�ment � la Troisi�me entente de financement, TDDC a pr�sent� le rapport � Environnement Canada et � Ressources naturelles Canada avant la date d'�ch�ance du 30 juin 2006 et l'avait rendu public en l'affichant dans le site Web de TDDC. Dans le cadre de l'�valuation provisoire, on a �valu� si TDDC se conforme � son mandat et poursuit ses objectifs et, dans la mesure du possible, si des mises au point peuvent et doivent �tre faites. L'�valuation s'est attach�e aux trois principaux sujets suivants :
Les plus importantes recommandations figurent ci-dessous.
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| V�rification pr�vue: Aucune v�rification n'est pr�vue en 2006-2007. | ||
| Adresse URL du site d'accueil : http://www.sdtc.ca/ | ||
| Fonds municipaux verts (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)* | ||
| Date de d�but : 2000 | Date de fin : � perp�tuit� | Financement total : 550 Million $ (Financement d'Environnement Canada : 275 Million $) |
| Description : La F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui g�re les FMV de 550 millions $, au moyen d'un accord ind�pendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). �tablis en 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 millions de
dollars, les Fonds municipaux verts ont �t� doubl�s en 2002, avec un montant suppl�mentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'injecter 300 millions $ suppl�mentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit les FMV. Les FMV sont financ�s et g�r�s � part �gale par RNCan et EC sans aucun lien de d�pendance, cr�ant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le Gouvernement du Canada. Le Conseil national d'administration de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un comit� de 15 membres comprenant cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl� et il est appuy� par le secr�tariat de la FCM et le comit� d'examen par des pairs des FMV. Ce financement appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts et il est conforme � la raison d'�tre et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions $ provenant de ce fonds sera utilis� exclusivement pour les pr�ts aux fins de nettoyage et de red�veloppement des sites municipaux contamin�s (friches industrielles). Le nouvel accord comprend des r�visions consid�rables qui devraient accro�tre de fa�on importante les avantages sociaux, �conomiques et pour l'environnement des FMV en augmentant les montants accord�s, la souplesse et la clart�. Le montant total de financement attribu� aux FMV et disponible pour les municipalit�s est directement li� aux avantages pour l'environnement et � l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de pr�ts jusqu'� 80 p. 100 des co�ts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement. |
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R�sultats strat�giques : Les FMV ont �t� cr��s pour favoriser les investissements municipaux dans les technologies environnementales, les projets d'infrastructure et les pratiques visant � r�duire, � g�rer et � pr�venir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou du climat au Canada et fournissent des outils pour soutenir la gestion des risques et les
d�cisions prises aux Tables sectorielles sur la durabilit� (TSD). Depuis 2000, les FMV ont contribu� � plus de 590 projets et �tudes, ce qui a engendr� des investissements de plus de 318 million $ dans le domaine de la durabilit� municipale. La FCM estime que ces initiatives permettront de r�duire les �missions de plus de 1 200 tonnes d'oxydes d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes d'�quivalents de dioxyde de carbone. Les FMV ont pour objectif d'am�liorer la qualit� de l'air, de l'eau et du sol, de prot�ger le climat et d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes, et ce, en faisant ce qui suit.
2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur priv� afin de rendre les villes du Canada plus efficientes sur le plan �nerg�tique tout en r�duisant nos �missions de gaz � effet de serre. 3. Am�liorer l'efficience environnementale et la rentabilit� des infrastructures municipales. |
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| Sommaire des plans annuels de la fondation : La FCM a �mis son �nonc� annuel des plans et des objectifs 2007-2008 en avril 2007. Ce document est affich� dans le site Web de la FCM.1 |
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| �valuations planifi�es : Les FMV ont �t� l'un des cas qui a fait l'objet d'une �tude publi�e dans un r�cent rapport et qui visait � �valuer l'utilisation des fondations � titre d'instruments de politiques publiques. Cette �tude a �t� men�e par la firme KPMG s.r.l. pour le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� permanent des comptes publics. Les r�sultats de l'�tude sont affich�s dans le site Web du Conseil du Tr�sor, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp EC et RNCan n'ont pas pr�vu ni men� de v�rification au cours de la derni�re ann�e. |
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| V�rifications pr�vues : La FCM a publi� les r�sultats de la v�rification effectu�e pour l'exercice 2006-2007 dans le Rapport annuel 2006-2007du FMV qui sera bient�t accessible sur le site Web du FMV.2 EC et RNCan ne pr�voient pas mener de v�rification actuellement, mais ils pourraient le faire en tout temps conform�ment aux dispositions de l'Entente de financement avec la FCM. |
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| Adresse URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/) | ||
| *Environmment Canada et Ressources Naturelle Canada ont contribu�s $275M chacun. | ||
| Clayoquot Biosphere Trust (CBT)* | ||
| Date de d�but : 2000 | Date de fin : Continu | Financement total : 12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada) |
| Description : La subvention du Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de cr�er un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la r�serve de la biosph�re de L'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'�ducation et la formation dans la r�gion de la r�serve de la biosph�re. | ||
R�sultats strat�giques :
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Sommaire des plans annuels de la fondation : En 2006 2007, les affectations de fonds pour la recherche ax�e sur la communaut�, l'�ducation, la formation, le renforcement des capacit�s et les projets culturels ont men� � la cr�ation de 25 projets :
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| Observations sur les �carts : Le fonds est administr� par la Fondation. | ||
| R�sultats importants de l'�valuation et URL � la derni�re �valuation : http://www.clayoquotbiosphere.org/ | ||
| * Environnement Canada ne rend pas compte des activit�s financi�res de cette fiducie. | ||
| Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA)* | ||
| Date de d�but : F�vrier 2000 | Date de fin : 2010 | Financement total : 110 millions de dollars |
| Description : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA) est le principal organisme de financement de la recherche universitaire sur le climat, ainsi que des travaux sur l'atmosph�re et les oc�ans au Canada. Disposant d'un budget total de 110 millions de dollars, elle accorde des subventions par la voie d'un concours (les demandes sont �valu�es par des pairs). Son mandat prendra fin en mars 2011. | ||
| R�sultats strat�giques : Accro�tre les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosph�re en formant et conservant les chercheurs, en contribuant � la cr�ation et la diss�minaton de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des d�couvertes scientifiques aux parties int�ress�es et enfin, en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action pr�sente des avantages, notamment la mise � disposition de meilleures informations pour l'�laboration des politiques et des pr�visions op�rationnelles et pour l'adaptation aux changements climatiques et aussi, pour l'am�lioration de l'efficacit� de la gestion des risques li�s au climat. | ||
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R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2006-2007, la FCSCA a engag� des fonds sup�rieurs � 15 millions de dollars destin�s � cinq nouveaux r�seaux de recherche importants et � six projets suppl�mentaires. Cela porte � plus de 109 millions de dollars le total des fonds investis dans la recherche universitaire sur le climat, les conditions
m�t�orologiques exceptionnelles, la qualit� de l'air et la pr�vision environnementale marine. Plus de la moiti� des fonds ont ainsi �t� consacr�s au climat. Plusieurs de ces r�seaux sont li�s � des programmes de recherche internationaux r�alis�s par de multiples partenaires. Le soutien compl�mentaire (� levier financier) apport� � ces r�seaux a doubl� les ressources � leur
disposition. Au 31 mars 2007, quatre des 24 grands r�seaux de recherche coop�rative financ�s par la FCSCA et 75 des 131 projets avaient achev� la r�alisation de leurs activit�s.
La fondation a �galement �t� l'h�te ou l'h�te conjoint d'un certain nombre d'ateliers et de symposiums, y compris une s�ance d'information en f�vrier 2007 sur le rapport du Groupe de Travail 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC) ayant pour th�me � Physical Science Basis of Climate Change �; la FCSCA a aussi contribu� partiellement � la mise � disposition, au Canada, de bureaux d�di�s � deux projets internationaux. L'Ann�e polaire internationale a �t� une excellente occasion de focaliser l'attention du monde sur les vastes et vitales r�gions polaires et d'en apprendre davantage sur celles-ci. Ces derni�res ann�es, la FCSCA a consacr� quelque 28 millions de dollars, soit plus du quart de son investissement total dans la recherche, � appuyer la r�alisation de projets et les travaux de grands
r�seaux de recherche relatifs au nord et (ou) � la cryosph�re. La FCSCA a sign� un accord de partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada afin de faire office de comit� national canadien pour le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). Cette entente servira � intensifier l'implication du Canada dans les initiatives du PMRC et � veiller � ce que les int�r�ts de notre pays soient repr�sent�s et enfin, � faire rapport
sur la participation de ce dernier. Les r�sultats de la recherche financ�e par la FCSCA sont pertinents en ce qui a trait � la politique suivie et aux op�rations men�es dans des domaines comme les changements climatiques, les pr�visions m�t�orologiques et environnementales, la s�curit� publique, la sant� humaine et la gestion des ressources naturelles. Ci-dessous, quelques-unes des r�alisations enregistr�es pour la p�riode 2006-2007 :
Pr�vision environnementale marine
M�t�o, climat et mod�lisation climatique
Gaz � effet de serre
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| Commentaires sur les variations : Sans objet | ||
| R�sultats significatifs des �valuations et adresse URL menant � la derni�re �valuation : La FCSCA a effectu� sa deuxi�me �valuation provisoire en 2006-2007. L'�valuation a pris fin en f�vrier 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et sur les proc�dures aff�rentes, ainsi que sur les extrants du programme de la fondation. Cette �valuation tire la conclusion que l'actuelle structure de gestion de la FCSCA est efficace et que la recherche de la fondation a �t� conduite de fa�on efficiente. Les recommandations cl�s ci-dessous ont �t� �mises : consacrer des ressources suppl�mentaires pour s'assurer de l'efficacit� des communications; diss�miner les r�sultats de la recherche dans un format appropri� pour les responsables des orientations politiques et �duquer ces derniers en ce qui a trait � l'incidence de la recherche sur les politiques; collecter syst�matiquement l'information sur les r�sultats et les impacts pour qu'elle serve � la prochaine �valuation (en 2010). Aucune adresse URL disponible. | ||
| Adresse URL du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html | ||
| Adresse URL du Rapport annuel de la fondation : http://www.cfcas.org/sitemap | ||
*Les contributions financi�res vers�es � cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la p�riode 2004-2007, car la plus r�cente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada � la FCSCA, n'a �t� vers�e qu'en 2003-2004.
Notes de bas de page
- F�d�ration canadienne des municipalit�s, �nonc� annuel des plans et des objectifs : http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/files/About_us/ASPO/ASPO-2007-2008-FR.pdf
- F�d�ration canadienne des municipalit�s, A propos de nous : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/
Tableau 15 : Initiatives horizontales
| Initiative horizontale : Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF). Remplac� par le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF), approuv� en mars 2005* | |||||
| Minist�res responsables : Environnement Canada et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | |||||
| Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 (le PASCF est entr� en vigueur en avril 2005) | |||||
| Date de cl�ture : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplac� par le PASCF en avril 2005 pour les 12 � 15 prochaines ann�es. Pr�sentement, le financement est approuv� jusqu'au 31 mars 2010. | |||||
| Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 million $ | |||||
| Description : Le Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF) et le programme qui lui a succ�d�, le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF) sont un m�canisme � long terme visant � r�soudre les probl�mes li�s aux sites contamin�s f�d�raux constituant un risque �cologique et un risque pour la sant� humaine �lev�s. � la fin de mars 2004, les sites contamin�s f�d�raux repr�sentaient une responsabilit� financi�re de l'ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilit� de la gestion et de la remise en �tat des sites incombe aux minist�res gardiens, l'ensemble du programme est administr� conjointement par Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. | |||||
| R�sultats int�gr�s : R�duire la responsabilit� f�d�rale et les risques pour la sant� humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accro�tre la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers f�d�raux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en �tat les sites contamin�s f�d�raux. | |||||
| La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comit� directeur des SMA sur les lieux contamin�s f�d�raux est appuy� par le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s (GTGLC) et le Secr�tariat du PASCF (EC) qui assure la coordination g�n�rale des programmes. | |||||
| Partenaires f�d�raux | Total approuv� (2003-2010) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 | R�sultats pr�vus pour 2006-2007 | ||
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 2 022 249 | 446 000 | Remise en �tat et gestion des risques pour un projet. �valuation d'environ 40 sites. * | ||
| Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | 1 013 544 | 214 320 | Remise en �tat et gestion des risques pour un projet. | ||
| Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | 183 783 | 0 | Non Disponible | ||
| Service correctionnel du Canada (SCC) | 2 165 850 | 247 670 | Remise en �tat et gestion des risques pour deux projet. �valuation d'environ 5 sites.* | ||
| Environnement Canada | 88 937 799 (Inclut le secr�tariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'EC) | 11 955 095 |
Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s. Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques. Soutien administratif et administration du Comit� directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de s�lection des projets, la conception et le maintien d'un site Web s�curis� et l'�tablissement de rapports. Remise en �tat et gestion des risques de 6 projets. �valuation d'environ 120 sites.* |
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| Minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) | 46 325 069 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets du MPO) | 12 882 103 |
Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s. Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les minist�res et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'�valuation des risques �cologiques. Remise en �tat et gestion des risques de 88 projets. �valuation d'environ 734 sites.* |
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| Sant� Canada (SCan) | 43 869 533 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de Scan) | 6 723 032 |
Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s. Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques. Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la sant� humaine fournis par les minist�res et la prestation de la partie sur la sant� humaine de l'�valuation des risques �cologiques. Remise en �tat et gestion des risques de 5 projets. �valuation d'environ 12 sites. |
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| Minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) | 372 103 356 | 102 023 357 |
Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonn�es et d'une aire migratoire. Remise en �tat et gestion des risques de 14 projets. �valuation d'environ 40 sites.* Affaires indiennes et inuit : Remise en �tat et gestion des risques de 27 projets. �valuation d'environ 30 sites.* |
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| Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e | 202 000 | 130 000 | �valuation de 2 sites. | ||
| Minist�re de la D�fense nationale (MDN) | 298 843 843 | 46 048 078 | Remise en �tat et gestion des risques de 29 projets. �valuation d'environ 140 sites.* | ||
| Ressources naturelles Canada (RNCan) | 1 129 000 | 306 000 | �valuation de 6 sites.* | ||
| Commission de la capitale nationale (CCN) | 225 000 | 225 000 | �valuation de 15 sites.* | ||
| Agence Parcs Canada | 6 848 240 | 2 087 796 | Remise en �tat et gestion des risques de 6 projets. �valuation d'environ 40 sites.* | ||
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 11 926 834 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC) | 3 974 296 |
Remise en �tat et gestion des risques de 7 projets. �valuation d'environ 20 sites.* Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilis�es pour les projets. |
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| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | 4 148 980 | 2 150 041 | Remise en �tat et gestion des risques de 3 projets. �valuation d'environ 125 sites.* | ||
| Transports Canada (TC) | 47 942 218 | 16 270 313 | Remise en �tat et gestion des risques de 11 projets. �valuation d'environ 15 sites.* | ||
| Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) | 2 266 971 | 482 083 | Assurance de la conformit� aux politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils � EC sur la surveillance des progr�s accomplis dans l'ensemble du gouvernement. | ||
| Ressources de gestion des programmes non allou�es | 1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010) | 0 | Non Disponible | ||
| Co�ts d'am�nagement | 7 117 071 | 1 304 029 | |||
| TOTAL | 1 121 671 128 | 207 509 213 | |||
| * Le processus d'�valuation inclut les cinq premi�res �tapes du processus en dix �tapes de traitement des sites contamin�s d�crit dans le document intitul� Approche f�d�rale en mati�re de lieux contamin�s (2000), c.-�-d. la d�termination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais d�taill�s. | |||||
| R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Non Applicable | |||||
| Personne-ressource: | Approuv� par : | Date d'approbation : | |||
* Les d�penses du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF) seront disponibles en automne 2007.
| Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs* | ||||||
| Minist�re responsable : Environnement Canada | ||||||
| Date de d�but : avril 2005 | ||||||
| Date d'�ch�ance : mars 2010 | ||||||
| Financement total : 40 million $ sur cinq ans | ||||||
| Description : L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs f�d�rale est un mod�le d'int�gration horizontale. Elle est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs (ACEQEGL) et assurer un environnement sain des Grands Lacs. L'ACEQEGL a �t� sign�
pour la premi�re fois en 1972 et a, par la suite, �t� r�vis� en 1978 et modifi� en 1987. Des examens secondaires de l'Accord ont eu lieu en 1992 et en 1999. On a proc�d� � un examen plus complet de l'ACEQEGL en 2006, une obligation qui a �t� d�clench�e par la publication du 12e Rapport biennal de la Commission mixte internationale (CMI). Le Comit� ex�cutif binational est le m�canisme de gestion qui r�unit les minist�res f�d�raux, provinciaux et des �tats du Canada et des �tats-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont �t� �labor�es dans le cadre de l'ACEQEGL et qui exigent une coordination binationale. L'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (ACO) est le m�canisme servant � faire collaborer l'Ontario avec le gouvernement du Canada en vue de respecter les engagements du Canada en vertu de l'ACEQEGL. L'ACO harmonise les objectifs, �tablit les engagements mesurables et assortis d'un calendrier et coordonne les initiatives entre les minist�res f�d�raux et provinciaux. L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs, lanc�e pour la premi�re fois en 1989 � titre de Plan d'action pour les Grands Lacs, est en cours de renouvellement pour la quatri�me fois. L'Initiative �cosyst�mique est dirig�e par Environnement Canada et fait actuellement participer sept minist�res ou organismes f�d�raux, et fournit le centre de liaison f�d�ral pour la coop�ration avec l'Ontario et les �tats-Unis au niveau f�d�ral et des �tats. �tant donn� la d�marche �cosyst�mique employ�e pour restaurer et maintenir la qualit� de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caract�re binational et intergouvernemental de la ressource, il faut assurer une forte int�gration horizontale quant � la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont pr�vus dans le cadre de l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs. |
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| R�sultats int�gr�s : Gr�ce au leadership et � la coordination horizontale assur�s par l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs, les minist�res f�d�raux, les minist�res provinciaux ainsi que les agences f�d�rales et d'�tat am�ricaines sont unis dans un programme conjoint ax� sur les r�sultats et une vision pour un �cosyst�me sain et prosp�re de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Les r�sultats communs sont un environnement sain, des citoyens en sant� et des collectivit�s durables. | ||||||
| La structure de gouvernance : L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs actuelle est un partenariat conclu entre sept minist�res et un organisme du gouvernement du Canada : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Sant� Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Transports Canada et Agence Parcs Canada. De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donn� une vision commune d'un �cosyst�me sain, prosp�re et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concr�tiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un r�le de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller � ce que les probl�mes environnementaux pass�s et actuels soient r�solus et les probl�mes de l'avenir soient pr�venus. Le financement de l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs du gouvernement du Canada a �t� renouvel� en 2005 sous la forme du Plan d'action 2005-2010 pour les Grands Lacs sur les secteurs pr�occupants. Cette initiative consiste en un budget de 40 millions de dollars sur 5 ann�es (8 millions de dollars par ann�e), laquelle vise � continuer la restauration de l'environnement des secteurs pr�occupants aquatiques cl�s d�termin�s selon l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. De plus, on estime qu'Environnement Canada contribuera de 40 � 50 millions de dollars suppl�mentaires sur cinq ann�es (de 8 � 10 millions de dollars par ann�e) en appui au travail relatif aux Grands Lacs. L'Ontario est un partenaire important en ce qui a trait � la conservation et � la protection de la sant� humaine et la qualit� de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. Les minist�res provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Ressources naturelles de m�me que les minist�res ou organismes f�d�raux signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands lacs (ACO) constituent le cadre de coordination et de coop�ration. Sign� pour la premi�re fois en 1971, cet Accord a subi plusieurs renouvellements, le plus r�cent au printemps 2002 et qui a expir� en mars 2007. Les n�gociations f�d�rales-provinciales en cours livreront un nouvel ACO de trois ann�es qui cessera d'�tre en vigueur le 31 mars 2010. On s'attend � ce que le nouvel Accord soit en place au d�but de l'�t� 2007. Le Comit� ex�cutif des Grands Lacs (CEGL) est l'organe de gestion f�d�ral principal au sein du Programme f�d�ral canadien relatifs aux Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller � ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'ACEQEGL gr�ce � la bonne ex�cution du Programme des Grands Lacs. Le CEGL a le mandat suivant : appuyer les orientations et les priorit�s strat�giques du Programme des Grands Lacs, coordonner les prises de position, les strat�gies et les initiatives f�d�rales servant � appuyer les activit�s et les discussions binationales, �tablir l'orientation du Fonds de durabilit� des Grands Lacs et faire l'examen de ses d�penses annuelles. |
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| Partenaires f�d�raux | Noms des programmes | Affectation totale | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | ||
| Environnement Canada | Plan d'action pour les Grands Lacs et Plan d'action 2005 2010 pour les Grands Lacs sur les Secteurs pr�occupants | 40 million de dollars sur cinq ann�es | 5 824 689 $ | 5 824 689 $ | ||
R�sultats pr�vus 2006-2007 :
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R�sultats obtenus en 2006-2007 :
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| Les autres partenaires sont ceux-ci : Minist�re P�ches et Oc�ans Canada Agence Parcs Canada Sant� Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ressources naturelles Canada |
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| Commentaires sur les �carts : Les attributions totales ont �t� r�duites � 40 millions de dollars (8 millions de dollars par ann�e) en raison de r�ductions budg�taires. Les d�penses pr�vues pour Environnement Canada �quivalent au montant total re�u (c.-�-d. l'attribution totale) moins les r�ductions (c.-�-d. les r�ductions budg�taires, les pr�l�vements) dans tout l'exercice. Environnement Canada transf�re les fonds � un autre minist�re f�d�ral – Minist�re P�ches et Oc�ans Canada. On assume que ces fonds transf�r�s (c.-�-d. l'attribution totale) �quivaudront � ses d�penses pr�vues et r�elles – EC n'effectue pas le suivi des montants de ses d�penses pr�vues et r�elles. |
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| R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Non Applicable | ||||||
| Coordonn�es : Alison Kennedy Gestionnaire adjointe, Bureau de l'environnement des Grands Lacs 416-739-5913 |
Approuv� par : Mike Goffin |
Date d'approbation : le 29 juin 2007 | ||||
| Groupe canadien pour l'observation de la Terre | ||||
| Minist�res responsables : Environnement Canada | ||||
| Date de d�but : juillet 2003 | ||||
| Date de fin : continu | ||||
| Financement total: Aucun nouveau fonds – contributions multi-minist�rielles annuelles | ||||
| Description : Le Secr�tariat interminist�riel a) coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental sp�cial des observations de la Terre (GOT) et b) avancera l'observation coordonn�e de la Terre au Canada. Financ� par un transfert annuel interminist�riel et par des contributions non financi�res. |
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R�sultats int�gr�s :
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| La structure de gouvernance : Comit� directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (pr�sident - SMA-service m�t�orologique de Canada) Comit� de coordination interminist�rielle des directeurs g�n�raux |
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| Partenaires f�d�raux | Noms des programmes | Affectation totale | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 |
| Environnement Canada | Services m�t�orologiques et environnementaux | Non Disponible | 265 200 $ | 265 000 $ |
| Ressources naturelles Canada | Secteur des sciences de la Terre | Non Disponible | 112 500 $ | 112 500 $ |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Les sciences et la technologie | Non Disponible | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Agence spaciale canadienne | Observation de la Terre | Non Disponible | 30 000 $ | 30 000 $ |
| Minist�re des P�ches et Oc�ans Canada | Les sciences et la technologie | Non Disponible | 25 000 $ | 10 000 $ |
| Sant� Canada | Radiation | Non Disponible | 20 000 $ | 20 000 $ |
| Statistique Canada | Agriculture | Non Disponible | 41 000 $ | 41 400 $ |
| Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international | Environnement | Non Disponible | 50 000 $ | 50 000 $ |
| TOTAL | 584 000 $ | 569 000 $ | ||
| Commentaires sur les �carts : Les chiffres sont uniquement les d�penses salariales directes et de fonctionnement et gestion et ne comprennent pas les contributions non financi�res pour le personnel de fonctionnement et gestion. | ||||
| R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Non disponible | ||||
| Coordonn�es : Michael Manore, Secr�tariat interminist�riel Groupe canadien des observations de la Terre 613-947-4913 mike.manore@ec.gc.ca |
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| Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique | |||
| Minist�res responsables : Environnement Canada | |||
| Date de d�but : 1 avril 2006 | |||
| Date de fin : 31 mars 2009 | |||
| Financement total: 463,5 million $ | |||
| Description: Le Canada est engag� � r�agir au changement climatique. Depuis que le Canada a sign� le Protocole de Kyoto en 1997, les strat�gies portant sur le changement climatique ont chang� et diverses approches ont �t� adopt�es. Par exemple, des programmes pr�alablement financ�s ont eu un r�le pour r�agir au changement climatique au pays et pour appuyer
nos efforts internationaux en aidant � accro�tre la compr�hension au pays du d�fi et des risques aff�rents au changement climatique, promouvoir la technologie et l'innovation, �laborer des options strat�giques portant sur le changement climatique et agir de mani�re pr�coce pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. En avril 2006, le Cabinet approuvait la Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique. Le but de la strat�gie �tait d'�viter les perturbations imm�diates des programmes, tout en servant de pont jusqu'� ce que de nouvelles orientations strat�giques sur le changement climatique soient finalis�es. Les politiques et les mesures en place en 2006-2007 peuvent �tre cat�goris�es en sept types d'activit�s : att�nuation; technologie et innovation; �ducation publique et communication; science climatologique; impacts et adaptation; politique internationale et nationale. La Strat�gie int�rimaire divise ces programmes en trois groupes : 1. Programmes (att�nuation, politique internationale, politique nationale, �ducation du public et communications) qui recevront un financement et une autorisation strat�gique pour un an; 2. Programmes en trois flux (technologie et innovation, science, impacts et adaptation) qui recevront un financement et une autorisation strat�gique pour deux ans et 3. Programmes � terminer parce qu'ils avaient pr�alablement accomplis leurs objectifs arr�t�s dans leur conception ou qu'ils �taient en train de finaliser des engagements en suspens. Ensemble, ces flux constituaient une approche compl�te � la r�duction des gaz � effet de serre, ils adressaient l'influence du Canada sur le changement climatique et sur la compr�hension des effets n�gatifs du changement climatique sur les Canadiennes et les Canadiens et comment y r�agir. La production de connaissances, l'�laboration de nouvelles technologies et l'encouragement de d�cisions �clair�es et efficaces dans le march� aident aussi � am�liorer la qualit� de l'air local, les d�bouch�s �conomiques et la productivit� des ressources. |
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R�sultat partag� :
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| Structure de gouvernance : Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable du dossier du changement climatique. Neuf minist�res et organismes f�d�raux participent aux politiques et aux programmes sur le changement climatique. La coordination des activit�s passe par une s�rie de comit�s interminist�riels �tablis � divers niveaux et pour des fonctions pr�cises. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor continu de diriger un effort visant la cr�ation d'un cadre de gestion et d'imputabilit� horizontal ax� sur les r�sultats pour rehausser la coordination interminist�rielle. | |||
| Noms des programmes | Partenaires f�d�raux | Affectation totale | D�penses pr�vues 2006-2007 |
| Att�nuation | Environnement Canada | 500 000 $ | 500 000 $ |
| Ressources naturelles Canada | 128 800 300 | 128 800 300 | |
| Transports Canada | 7 463 000 | 7 463 000 | |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | 6 000 000 | 6 000 000 | |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 3 500 000 | 3 500 000 | |
| La technologie et l'innovation | Ressources naturelles Canada | 105 100 000 | 53 500 000 |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 1 000 000 | 500 000 | |
| Industrie Canada | 18 000 000 | 9 000 000 | |
| Conseil national de recherches Canada | 2 000 000 | 1 000 000 | |
| International | Environnement Canada | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Ressources naturelles Canada | 6 000 000 | 6 000 000 | |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 160 000 | 160 000 | |
| Affaires �trang�res et du Commerce international | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| Agence canadienne de d�veloppement international | 10 000 000 | 10 000 000 | |
| Politique int�rieure | Environnement Canada | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Ressources naturelles Canada | 3 750 700 | 3 750 700 | |
| Impacts et adaptation | Ressources naturelles Canada | 16 000 000 | 8 000 000 $ |
| Science du changement climatique | Environnement Canada | 10 000 000 | 5 000 000 |
| Sensibilisation et �ducation du public | Environnement Canada | 900 000 | 900 000 |
| Ressources naturelles Canada | 900 000 | 900 000 $ | |
| TOTAL | 463 511 400 | 366 671 400 | |
| Pour les renseignements suivants, veuillez vous reporter � la section � Notes � : D�penses r�elles 2006-2007 R�sultats pr�vus pour 2007-2008 R�sultats atteints en 2006–2007 |
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| Note : R�sultats pr�vus pour 2006-2007 En 2006-2007, on s'attend � ce qu'Environnement Canada (EC) sera responsable de la pr�paration d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour demander des fonds pour une Strat�gie int�rimaire. Cette Strat�gie fournira un financement de transition pour les programmes existants sur le changement climatique, alors qu'une nouvelle approche est �labor�e conform�ment � la nouvelle orientation strat�gique sur le changement climatique et l'air pur. EC collaborera �troitement avec les neuf minist�res et organismes, le minist�re des Finances, le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). L'approbation de la strat�gie �vitera les perturbations imm�diates des programmes, tout en maintenant la souplesse voulue pour que le gouvernement puisse arr�ter de nouvelles orientations strat�giques. On s'attend aussi � ce qu'EC et le SCT collaborent pour continuer � �laborer un Cadre de gestion du rendement (cadre de gestion et d'imputabilit� horizontal ax� sur les r�sultats) pour tous les programmes sur le changement climatique. Les travaux sur le Cadre ont commenc� apr�s l'approbation des programmes sur le changement climatique du budget de 2003. R�sultats actuels pour 2006–2007 En avril 2006, le Cabinet approuvait la Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants sur le changement climatique. Au cours des mois subs�quents, EC a men� l'�laboration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour la Strat�gie int�rimaire. Le Conseil du tr�sor a approuv� la pr�sentation en juin 2006. C'est aussi en 2006-2007 qu'EC, le SCT et les minist�res s'occupant du changement climatique ont collabor� sur la conception initiale d'un cadre pour g�rer les ressources aff�rentes au changement climatique et � l'air pur et faire rapport sur les r�sultats. Le Cadre horizontal de gestion, d'imputabilit� et de reddition (CHGIR) facilitera la surveillance et la reddition dans l'ensemble du gouvernement de l'information financi�re et non financi�re sur le rendement au niveau du programme et sur une base consolid�e. Le design initial a �t� approuv� par les ministres du CT en mars 2007 et le design du cadre sera finalis� en 2007-2008. D�penses r�elles en 2006-2007 L'information sur les d�penses r�elles en 2006-2007 sera fournie d�s qu'elle est disponible. |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : L'information sur les activit�s financ�es par le f�d�ral des organismes et fondations tiers se trouve comme suit:
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| Coordonn�es : Morrie Paul Directeur g�n�ral adjoint Programme d'air pur – Secr�tariat de la gestion des r�sultats Environnement Canada 613-952-1027 |
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| Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril | |||||
| Minist�res responsables : Environnement Canada | |||||
| Date de mise en œuvre : 2000 | |||||
| Date d'�ch�ance : Continue (une soumission au Conseil du Tr�sor devra �tre pr�par�e afin de garantir le financement pour l'exercice financier de 2007-2008 et apr�s). | |||||
| Total des fonds f�d�raux affect�s (2000-2001 en 2007-2008): 408 million$ | |||||
| Description: Cette initiative horizontale appuie l'�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) qui ont enti�rement pris effet en juin 2004. Environnement Canada (EC), P�ches et Oc�ans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) sont les minist�res et l'agence responsables de la protection des esp�ces en p�ril relevant de la comp�tence f�d�rale. Les trois organismes ont re�u des fonds du Conseil du Tr�sor en 2000 pour la � Mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et de leur habitat essentiel � et, en 2003, pour la � Mise en œuvre de la Loi pourtant sur la protection des esp�ces sauvages en p�ril au Canada �. | |||||
| R�sultat partag� : Mise en œuvre de la LEP, les esp�ces en p�ril sont prot�g�es, la biodiversit� est prot�g�e. | |||||
Structure de gouvernance :
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| Partenaires f�d�raux | Noms des programmes | Total des fonds affect�s (2000-2001 en 2007-2008) | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | |
| Environnement Canada | Programme des esp�ces en p�ril d'Environnement Canada | 267 045 000 $ | 46 879 000 $ | 38 836 483 $ | |
| P�ches et Oc�ans Canada | Programme des esp�ces en p�ril de P�ches et Oc�ans | 97 007 000 | 17 826 100 | 17 780 500 (Plus de 8 million $ du cr�dit vot�) |
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| Agence Parcs Canada | Programme des esp�ces en p�ril de l'Agence Parcs Canada | 43 948 000 | 10 295 000 | 10 411 094 | |
| TOTAL | 408 000 000 | 75 000 100 | 67 028 077 | ||
R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :
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R�sultats � atteindre en 2006-2007 (Pour obtenir des d�tails sur ces r�sultats, veuillez voir la section II : Analyse des activit�s du programme par r�sultat strat�gie) :
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| Commentaires sur les �carts : Les chiffres sur les d�penses d'Environnement Canada sont fond�s sur les activit�s de la LEP, y compris tout code d'autorisation le cas �ch�ant. Le montant report� comprend 2 millions de dollars r�affect�s au pr�l�vement du CED. Les d�penses ne repr�sentent pas les frais fixes minist�riels (tels que services minist�riels, ressources humaines et communications). Les d�penses de P�ches et Oc�ans Canada ne comprennent pas la somme de plus de 8 million de dollars r�affect�e du cr�dit minist�riel pour appuyer les activit�s de prestation du programme de la LEP en 2006-2007. |
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| R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux: En 2006-2007, le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada a �valu� et/ou r��valu� 84 esp�ces, sous-esp�ces et populations. Par le Programme d'intendance de l'habitat, le gouvernement f�d�ral a entrepris des activit�s d'intendance avec divers partenaires publics et priv�s, et obtenu par effet de levier des fonds de ces partenaires pour prot�ger l'habitat des esp�ces en p�ril. Les provinces et les territoires �laborent des programmes de r�tablissement pour 260 esp�ces. La plupart de ces documents sont fournis et leur adoption est envisag�e en vertu de la LEP comme documents d'Environnement Canada. Un total de 699 291$ (59 p. 100 provenant d'Environnement Canada, 41 p. 100 du Fonds mondial pour la nature, Canada) ont �t� attribu�s � 54 projets par l'interm�diaire du Fonds de r�tablissement des esp�ces en voie de disparition en 2006. Ces fonds ont appuy� des activit�s de recherche et d'�ducation par des scientifiques et des promoteurs de la conservation travaillant pour r�tablir les esp�ces en p�ril au Canada. Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel en 2006-2007 (1 752 945 $) a appuy� 48 projets de protection d'habitats importants ou essentiels. |
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| Coordonn�es : Resa Solomon-St. Lewis Directeur int�rimaire Division de la conservation et de la gestion des populations - Service canadien de la faune Environnement Canada 819-953-6362 resa.solomon@ec.gc.ca |
Paul Kluckner Directeur Service canadien de la faune, R�gion du Pacifique et du Yukon 604-664-4065 paul.kluckner@ec.gc.ca |
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