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2006-2007
Rapport sur le rendement

Environnement Canada

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L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement

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Section 1: Survol

Message du Ministre
Déclaration de la direction
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP)
Renseignements sommaires
Rendement global du Ministère

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada
2006-2007 Ressources par activité de programme
1er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et 4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
3e résultat stratégique: Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets et 4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

Section 3: Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation
Aperçu du rendement financier
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (équivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6a : Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 6b : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
Tableau 7 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du Ministère
Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Tableau 11 : États financiers du Ministère et des organismes (y compris les agents du Parlement)
Tableau 12 : Réponse aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice financier
Tableau 13 : Stratégie de développement durable
Tableau 14 : Amélioration des services
Tableau 15 : Initiatives horizontales
Tableau 16 : Politiques sur les voyages

Section 4: Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégiques
Des services ministériels et des activités de gestion ministérielles
Ressources électroniques choisies

 

Section 1: Survol

Message du Ministre

À titre de ministre de l'Environnement j'ai l'honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour la période prenant fin le 31 mars 2007. Ce document résume les réalisations liées aux Résultats stratégiques énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007 d'Environnement Canada. L'exercice financier 2006-2007 s'est révélé une période importante pour Environnement Canada. L'environnement constitue toujours une préoccupation importante pour les Canadiens et notre gouvernement et la bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement agit de manière concrète pour réaliser les programmes et les initiatives en matière d'environnement, notamment :

notre Plan d'action Prendre le virage visant à contrer les changements climatiques et à réduire la pollution atmosphérique; une injection de 225 millions de dollars visant à soutenir les écosystèmes fragiles et à promouvoir la conservation des terres; une injection de 110 millions de dollars pour la protection des espèces en péril; une injection de 30 millions pour conserver et protéger la forêt pluviale Great Bear, en Colombie-Britannique; le Plan de gestion des produits chimiques.

En vue de soutenir le programme environnemental du gouvernement, le Ministère a poursuivi la recherche scientifique essentielle aux programmes fédéraux et à l'élaboration de politiques relevant de notre mandat et de nos compétences. Ces activités assurent la prestation de services d'information crédibles pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière d'environnement. C'est grâce à une telle information que notre ministère a pu accomplir des progrès importants en matière de résultats stratégiques :

• lutte contre les changements climatiques;
• protection de ces trésors naturels du Canada, soit l'eau, la faune, la terre et les paysages;
• amélioration de la qualité de l'air.

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous maintiendrons fermement le cap sur les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens, et ce, aux échelles nationale et internationale. Notre but est d'offrir un environnement plus sûr et plus propre, et je tiens à souligner à cet égard le dévouement et l'excellent travail du personnel d'Environnement Canada et à le remercier de son soutien indéfectible.

_________________________________________

L'honorable John Baird, P.C., député
Ministre de l'Environnement

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés en 2006-2007 par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; et
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP)

Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).

Activités de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars)	Activités de programme 2005-2006 d'Environnement Canada  (En millions de dollars)*
	Activités de programme	Réduire les émissions de gaz à effet de serre	Amélioration de la qualité de l'air	Réduction des risques posés par les substances toxiques et autres substances préoccupantes	La diversité biologique est conservée	Approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes	Les écosystèmes prioritaires sont conservés et restaurés	Réduction des impacts des conditions météorologiques et dangers connexes	Adaptation aux changements environnementaux	Totaux
	La biodiversité est conservée et protégée	--	--	--	121,9	0,2	3,2	--	--	125,3
	Une eau salubre, propre et sécuritaire	--	--	--	--	54,7	--	--	0,2	54,9
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	--	--	15,9	--	15,6	40,2	--	0,2	71,8
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	-- --	--	--	--	--		71,3	46,3	117,6
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	--	12,2	0,7	--	--	13,5	81,6	43,5	151,6
	Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	--	68,0	168,3	--	--	--	--	--	236,3
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	--	10,9	15,7	--	--	--	--	--	26,6
	Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	18,5	--	--	--	--	--	--	--	18,5
	Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	--	--	--	--	--	--	--	1,3	1,3
	Subtotal	18,5	91,1	200,7	121,9	70,4	56,8	152,9	91,5	803,9
	Total partiel									34,5
	Ajustements									838,4

*Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

 

Renseignements sommaires

Raison d'être: Plusieurs lois et règlements confèrent 'a Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes.  Selon la Loi sur le Ministère de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres:

• la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et des sols;
• les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• les ressources en eau;
• la météorologie;
• l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site Web (1)

Ressources

(En millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Ressources financières	838,4	888,3	868,4

Équivalents temps plein	Prévues	Réelles	Différence
Ressources humaines	6 363	6 646	283

Priorités ministérielles*

Résultat stratégique: Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
Priorité: Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
BLa biodiversité est conservée et protégée	Long terme / En cours	125,6	143,5
Une eau salubre, propre et sécuritaire	Long terme / En cours	59,7	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	Long terme / En cours	80,9	59,6
Totaux		266,2	298,8
Résultat stratégique: Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
Priorité: Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	Long terme / En cours	121,8	138,9
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Long terme / En cours	151,0	142,1
Totaux		272,8	281,0
Résultat stratégique: Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
Priorité: Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	Long terme / En cours	238,5	229,8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Long terme / En cours	26,5	29,7
Totaux		265,0	259,5
Résultat stratégique: Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
Priorité: Relever le défi à long terme des changements climatiques et aider le Canada à s'adapter à un climat changeant. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	Long terme / En cours	32,6	24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	Long terme / En cours	1,9	4,8
Totaux		34,5	29,2

*Toutes les priorités d'Environnement Canada contribuent à l'ensemble des résultats économiques du gouvernement visant à créer un environnement propre et sain.

1.5 Rendement global du Ministère

Contexte gouvernemental

Au cours de l'exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a présenté de nouvelles orientations importantes concernant la politique et les programmes environnementaux.

Advantage Canada(2), diffusé le 23 novembre 2006, et partie intégrante de la Mise à jour économique et financière 2006 du gouvernement, indique que «… la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. » En particulier : 

• « Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualité de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifiée et mobile dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale.
• Le développement responsable de nos ressources naturelles garantit la création future d'emplois et de richesse partout au pays.
• L'efficacité énergétique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
• Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide émergence des technologies environnementales. »

Le budget de 2007 a fait en sorte de consacrer de nouvelles ressources importantes afin d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau, de réduire les gaz à effet de serre, de combattre les changements climatiques et de préserver l'environnement naturel. Le budget a permis de désigner quatre priorités environnementales sous le thème général de «Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain».

• Énergies plus propres et meilleure efficience énergétique
• Promotion des modes de transport moins polluants
• Protection du patrimoine naturel canadien
• Stratégie nationale sur l'eau du Canada

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars pour 20 programmes. Voici quelques‑uns de ces investissements:

• un nouveau financement de 1,5 milliard de dollars pour l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
• un appui à la production de carburants renouvelables de 2 milliards de dollars;
• un total de 385 millions de dollars afin de préserver le patrimoine naturel et les terres écosensibles du Canada;
• un total de 110 millions de dollars afin de renforcer l'application de la Loi sur les espèces en péril;
• un total de 93 millions de dollars pour une série d'initiatives qui aideront à assurer un approvisionnement en eau saine et salubre à la population canadienne :
  • un total de 11 millions sur deux ans pour la décontamination des sédiments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recensés aux termes de l'Accord Canada‑États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;
  • un total de 5 millions sur deux ans allant à la Commission mixte internationale pour qu'elle réalise avec les États-Unis une étude sur le débit de l'eau sortant du lac Supérieur;
  • un total de 12 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Simcoe;
  • un total de 7 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Winnipeg;
  • un total de 19 millions sur deux ans pour aider à dépolluer et à protéger les océans, en intensifiant la prévention, la surveillance et l'observation des mesures de protection contre la pollution le long des côtes canadiennes; et
  • un total de 39 millions sur deux ans à investir dans des programmes de recherche en sciences halieutiques.
• un total de 22 millions de dollars afin de soutenir une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application de la loi en matière d'environnement embauchés;
• un total de 169 millions de dollars pour des remises destinées aux acheteurs de véhicules à haut rendement énergétique.

En avril 2007, le gouvernement a dévoilé Prendre le virage, qui prévoit une approche intégrée de réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Prendre le virage comporte le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques qui établit les objectifs à court, à moyen et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et d'autres sources qui permettront d'améliorer la santé de la population du Canada et l'environnement.

La nouvelle réglementation, ainsi que les impacts des mesures non réglementaires et des initiatives nouvelles et ambitieuses qui sont adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de toutes sources au plus tôt en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les émissions absolues continueraient de diminuer. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Afin d'appuyer ce programme ambitieux, Environnement Canada a réalisé un vaste éventail de programmes et d'activités et a dispensé des services aux Canadiens et aux Canadiennes pour 2006‑2007, afin de progresser vers la réalisation des quatre résultats stratégiques dans le cadre de son architecture des activités des programmes :

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré;
• Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes;
• Les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets; et
• Les conséquences des changements climatiques sur le Canada sont réduites.

Points saillants des progrès et du rendement

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006‑2007, le Ministère avait désigné les secteurs prioritaires ci-après en vue de servir ses résultats stratégiques :

Priorité : Réduire les polluants atmosphériques

Afin de produire les résultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, les efforts d'Environnement Canada visaient avant tout à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets néfastes de la pollution atmosphérique en introduisant de nouvelles mesures visant à réduire la pollution de l'air et à réaliser des réductions tangibles des émissions de gaz à effet de serre.

Points saillants du rendement:

• Environnement Canada a dirigé l'élaboration de Prendre le virage, le plan réglementaire qui prévoit des réductions véritables obligatoires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles, c'est l'élément clé de Prendre le virage.
• Environnement Canada a appuyé la participation active du Canada aux processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux discussions du G8 et au Dialogue de Gleneagles.
• Le 29 avril 2006, un avis obligeant les fonderies de métaux communs à élaborer et à exécuter des plans de prévention de la pollution exhaustifs et à rendre compte publiquement de leur conformité au Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs a été publié dans la Gazette du Canada. Les fonderies rejettent de grandes quantités de polluants comme le dioxyde de soufre, qui sont responsables des pluies acides et du smog, et entraînent des effets indésirables sur les lacs, les sols, les forêts et les plantes, de même sur l'appareil respiratoire humain.
• En 2006 2007, des règlements portant sur la qualité de l'air tels que le Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route, le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence et le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiés.
• En décembre 2006, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique en annonçant qu'il réglementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada.
• Le gouvernement a également publié tout un éventail de rapports et d'études concernant la qualité de l'air, tels que le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) – Sommaire des données annuelles pour 2004, l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air :  rapport d'étape et le Rapport d'étape quinquennal sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone.
• Le Ministère a fait état des émissions de gaz à effet de serre au Canada dans le rapport intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, 2006 ainsi que dans l'inventaire des gaz à effet de serre préparé pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Priorité : Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les substances toxiques

Afin de produire les résultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada s'engageait à s'assurer que les substances toxiques sont gérées de manière à protéger la santé de la population canadienne et celle de l'environnement naturel, à mettre en œuvre une stratégie ayant pour but le renforcement de la bonne gestion des produits chimiques, à prendre des mesures pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et à prendre des mesures visant à réduire les risques posés par les substances dangereuses sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et celle de l'environnement.

Points saillants du rendement :

• En septembre 2006, le Canada a terminé la catégorisation des 23 000 «produits chimiques commerciaux» répertoriés dans son inventaire qui, jusqu'à présent, n'avaient fait l'objet d'aucun examen scientifique;
• Le 8 décembre 2006, le gouvernement a dévoilé le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan prévoit l'adoption de mesures immédiates visant à réglementer les substances chimiques dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement. Avec ce plan, le Canada devient un chef de file mondial dans les domaines de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques qui sont utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation;
• On a annoncé le lancement du Défi à l'industrie pour une gestion sécuritaire des substances chimiques, initiative amorcée avec la publication, dans la Gazette du Canada, de la première liste de 15 substances prioritaires. Dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement met l'industrie au défi de lui démontrer qu'elle gère de façon sécuritaire quelque 200 substances chimiques. Le Canada est le premier pays du monde à catégoriser systématiquement les substances chimiques et le gouvernement considère urgent de prendre des mesures à l'égard de ces substances;
• L'élaboration du site Web sur les substances chimiques a été achevée (3);
• Environnement Canada a publié un avis de prévention de la pollution afin de réduire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures. Le mercure est une substance très toxique qui peut avoir des effets graves sur la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, des mesures ont été prises afin d'éliminer la totalité du mercure des carcasses de voitures avant qu'elles ne soient recyclées; et
• L'Inventaire national des rejets de polluants a permis de recueillir et de mettre à la disposition du public des renseignements portant sur les rejets de 2005 de 8 400 installations industrielles, l'élimination et le recyclage de 341 polluants.

Priorité : Assurer la qualité et la quantité de l'eau

Afin de produire les résultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, Environnement Canada prévoyait axer ses efforts sur les écosystèmes prioritaires comme les Grands Lacs, et collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités relativement aux eaux usées municipales.

Points saillants du rendement : 

• Le budget de 2007 comprenait un engagement de 93 millions de dollars visant à appuyer une série d'initiatives qui permettront de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et sécuritaire. Ces initiatives incluent des plans concrets destinés à améliorer la qualité de l'eau potable, à nettoyer les eaux polluées, à maintenir le niveau de l'eau dans les Grands Lacs et à protéger les écosystèmes;
• On a entamé une Étude sur les Grands Lacs d'amont en vue d'élaborer un plan durable de régulation du débit pour le lac Supérieur;
• Les négociations concernant l'Accord Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, qui sera en vigueur de 2007 à 2010, sont terminées. Cet accord renouvelle un engagement de 36 années envers la protection des Grands Lacs qui comprend l'assainissement des secteurs préoccupants, la réduction des polluants dangereux, l'amélioration de la qualité de l'eau, la conservation du poisson et des espèces sauvages ainsi que de leur habitat et l'amélioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin hydrologique des Grands Lacs. Deux nouveaux domaines d'intérêt particulier permettront d'accroître la collaboration dans le bassin des Grands Lacs, à savoir la compréhension des répercussions des changements climatiques et la protection des Grands Lacs comme source d'eau potable;
• Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé 49 projets dans dix secteurs préoccupants canadiens et cinq secteurs préoccupants du Canada et des États-Unis. Grâce à un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des sédiments contaminés, la restauration de l'habitat détérioré et la réduction des polluants dangereux des eaux usées rurales et urbaines et des eaux d'orage. Ces projets ont contribué à l'engagement du Canada à l'égard du rétablissement des utilisations altérées dans les secteurs les plus dégradés des Grands Lacs;
• Environnement Canada a accordé un financement sur trois ans au Lake Winnipeg Research Consortium (consortium de recherche du lac Winnipeg). Les fonds seront utilisés pour faciliter et coordonner la recherche coopérative et les activités de surveillance concernant les processus essentiels à la santé du lac Winnipeg. De plus, les fonds serviront à soutenir les activités éducatives et la recherche à bord du navire MV Namao et à constituer des archives électroniques de données scientifiques et de renseignements sur le lac; et
• En partenariat avec les territoires, la Division des relevés hydrologiques du Canada d'Environnement Canada a ajouté avec succès 17 nouvelles stations de jaugeage dans la région de Baffin au Nunavut.

Priorité : Favoriser l'assainissement des terres et la biodiversité

Afin de produire les résultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada a prévu axer ses efforts sur l'assainissement des sites contaminés et des zones désaffectées et l'adoption d'une approche globale, axée sur les résultats en matière de biodiversité (mettre les écosystèmes au premier plan plutôt que les activités centrées sur les espèces).

Points saillants du rendement :

• En 2006‑2007, Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont approuvé un financement de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action des sites contaminés fédéraux pour l'évaluation et l'assainissement de plus de 2 500 sites partout au pays;
• Depuis avril 2006, en conformité avec le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, 1 371 sites ont été évalués et 45 sites ont été nettoyés;
• Le 24 août 2006, Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans ont annoncé l'ajout de 32 espèces terrestres et de dix espèces aquatiques à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, soit la liste des espèces protégées;
• En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada. Il comporte les cadres de mise en œuvre et de présentation de rapports pour la Stratégie canadienne de la biodiversité;
• En 2006, on a élaboré une approche fondée sur les écosystèmes pour la gestion de l'environnement, dont l'objectif est de conserver un système de capital naturel qui assure un approvisionnement perpétuel de biens et de services écologiques, fourni par les écosystèmes, dans le but de soutenir la santé, la prospérité économique et la compétitivité des Canadiens et des Canadiennes;
• Le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires ont élaboré un Cadre stratégique national pour la conservation des espèces en péril en vue de fournir un ensemble de principes, de règles obligatoires et d'objectifs communs concernant les espèces en péril;
• Environnement Canada a publié le Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, 2000‑2005, dans lequel se trouvent des renseignements sur le «réseau d'aires protégées» qui est géré par les administrations fédérales, provinciales et territoriales au Canada;
• En 2006‑2007, 69 dons de terres écosensibles ont été effectués dans le cadre du Programme des dons écologiques. Cela constitue un ajout de 4 575 hectares aux terres privées d'une valeur de 35 millions de dollars;
• Le Programme d'intendance de l'habitat a appuyé 167 projets, totalisant 8,9 millions de dollars, ayant pour but la protection et le rétablissement d'espèces en péril prioritaires, tel qu'il a été recommandé dans les programmes de rétablissement;
• Le 18 janvier 2007, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont annoncé une contribution de 2 millions de dollars pour la restauration du lieu historique national du parc Stanley de Vancouver;
• Le 21 janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 30 millions de dollars au fonds destiné à préserver l'intégrité de la forêt pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique pour les générations à venir;
• Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 225 millions de dollars pour la conservation et la protection des terres écosensibles du Canada; et
• Le 15 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 1 million de dollars pour la reforestation du parc Point Pleasant, situé à Halifax. Cette contribution permettra d'assurer la régénération de l'écosystème et de la biodiversité de la forêt dans l'intérêt des générations présentes et futures.

Autres priorités

Plan pour les sciences – Stratégie en matière de sciences et technologie

La science constitue une assise pour la prise de décisions stratégiques et de mesures éclairées et pour l'amélioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Environnement Canada a terminé son tout premier Plan pour les sciences. Le plan définit clairement la mission des activités scientifiques que mènera le Ministère au cours de la prochaine décennie. Il permet au Ministère de transmettre les connaissances, les renseignements et les données de haute qualité dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin afin de prendre des décisions personnelles ou d'affaires au quotidien et dont les décideurs ont besoin pour assurer un environnement de la plus grande qualité qui soit pour les Canadiens et les Canadiennes. Des progrès importants ont aussi été réalisés au chapitre du Plan sur la technologie du Ministère. Les deux plans seront finalement fusionnés en un seul plan d'ensemble pour les sciences et la technologie.

Services aux Canadiens et aux Canadiennes

Au cours de l'exercice 2006‑2007, Environnement Canada a assuré et amélioré les services essentiels qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Par exemple, des améliorations importantes ont été apportées à ce qui suit :

• le site web du bureau météorologique du Ministère, le site le plus populaire du gouvernement du Canada;
• l'élaboration de la cote air santé est terminée; et
• la précision et la portée des services de prévision météorologique traditionnels ont été améliorées.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent de concert en vue d'élaborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualité de l'air, des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progrès réalisés par les gouvernements, les secteurs d'activités et les individus en ce qui a trait à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) 2005(4), qui ont fait l'objet d'un premier rapport en 2006, ont été mis à jour et davantage élaborés dans le rapport de cette année. Voici des extraits pertinents du rapport:

« Les indicateurs de la qualité de l'air expriment le potentiel d'exposition à long terme des Canadiens à l'ozone troposphérique et aux particules fines (P_2,5), des composants clés du smog et deux des polluants atmosphériques les plus répandus et les plus nocifs auxquels ils sont exposés. Les indicateurs d'ozone et de P_2,5 correspondent à des estimations, pondérées en fonction de la population, des concentrations moyennes de ces polluants observées lors de la saison chaude dans des stations de surveillance dans tout le Canada.

• De 1990 à 2004, l'indicateur d'ozone a révélé une variabilité annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par année à l'échelle nationale. Les stations du Sud de l'Ontario ont rapporté les niveaux les plus élevés au pays en 2004 ainsi que les hausses les plus rapides depuis 1990. De 2000 à 2004, les niveaux les plus élevés de P_2,5 ont été signalés dans le Sud de l'Ontario, alors que certaines régions du Sud du Québec ou de l'Est de l'Ontario présentaient également des niveaux élevées. Pendant cette même période, aucune tendance à la hausse ou à la baisse des niveaux de P_2,5 n'a été observée à l'échelle nationale.
• Les activités humaines qui contribuent à la pollution atmosphérique comprennent l'utilisation de véhicules à moteur, la combustion de carburants fossiles à des fins résidentielles et industrielles, la production d'électricité des centrales thermiques et le chauffage au bois domestique. La qualité de l'air est également influencée par le transport atmosphérique de polluants à partir d'autres régions et par les conditions météorologiques.
• Santé Canada étudie présentement la faisabilité de développer et de communiquer un indicateur intégré sur l'environnement et la santé (indicateur air-santé), qui serait fondé sur les risques combinés pour la santé de l'exposition à plusieurs polluants atmosphériques, dont les particules et l'ozone.

L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre permet de mesurer les rejets annuels des six GES contribuant le plus aux changements climatiques. L'indicateur est tiré directement de l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre, un rapport préparé par Environnement Canada pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre met l'accent sur les émissions totales de GES à l'échelle nationale. Entre 1990 et 2005, les émissions ont augmenté de 25,3 p. 100, dépassant ainsi de 32,7 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engagé, en décembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'année de référence de 1990 pour la période allant de 2008 à 2012. La croissance des émissions était surtout attribuable à la production d'électricité des centrales thermiques, à l'utilisation des véhicules routiers et à la production pétrolière et gazière.

« L'indicateur de la qualité de l'eau douce permet de mesurer la qualité des eaux douces de surface dans certains sites de surveillance au pays, dont les Grands Lacs, et, pour la première fois dans ce rapport, dans le nord du Canada. Cet indicateur utilise l'Indice de la qualité des eaux, entériné par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin de résumer dans quelle mesure les recommandations sur la qualité de l'eau des lacs et des rivières du Canada, aux fins de la protection de la vie aquatique (plantes, invertébrés et poissons), ont été dépassées. Comme il s'intéresse avant tout à la protection de la vie aquatique, l'indicateur de la qualité de l'eau est le plus global et exprime le plus justement l'état de santé des écosystèmes des plans d'eau douce du Canada.

• Un apport en eau de bonne qualité est essentiel aux écosystèmes, à la santé humaine et à la performance économique. Au Canada, la qualité de l'eau douce est menacée par diverses sources, dont l'agriculture, l'activité industrielle et les établissements humains et
• L'indicateur de la qualité de l'eau douce dont il est question dans le présent rapport couvre la période de 2002 à 2004 et met l'accent seulement sur la capacité des eaux de surface du Canada à soutenir les besoins de la vie aquatique. Des 340 sites de surveillance sélectionnés dans le Sud du Canada, la qualité de l'eau fut considérée comme « bonne » ou « excellente » dans 44 p. 100 des sites, « moyenne » dans 34 p. 100 des sites et « médiocre » ou « mauvaise » dans 22 p. 100 des sites.

Ces indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont conçus de manière à compléter les mesures sociales et économiques traditionnelles, par exemple, les niveaux d'emploi et le produit intérieur brut (PIB), de façon à ce que les Canadiens puissent mieux comprendre les liens qui existent entre l'économie, l'environnement, la santé et le bien-être des humains. Ils ont pour objet d'aider les responsables de l'élaboration de politiques et de l'évaluation du rendement et de renseigner tous les Canadiens au sujet de la durabilité de l'environnement au Canada. »

Les indicateurs de progrès à long terme dans le domaine d'un environnement propre et sain sont consignés dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada(5). Les indicateurs suivants ont été repris par le président dans son rapport de 2006. 

 

Tendance	Indicateur	Points saillants sur le rendement
↓	Qualité de l'air	Au niveau national, le taux moyen d'ozone de la basse atmosphère durant la saison chaude, pondéré selon la population, a augmenté de 16 p. 100 de 1990 à 2003. L'ozone de la basse atmosphère est un élément-clé du smog et c'est l'un des polluants atmosphériques les plus courants et les plus dangereux auxquels les personnes peuvent être exposées. L'ozone de la basse atmosphère est un indicateur important de la qualité de l'air puisque nous n'avons pas actuellement de seuils précis au-dessous desquels ce polluant ne présente aucun risque pour la santé humaine.*
--	Utilisation de l'eau	En 2001, l'utilisation moyenne de l'eau dans le secteur résidentiel par personne était de 335,0 litres par jour, soit une hausse de 8,0 litres par rapport au taux le plus bas enregistré en 1996, et ce, malgré une amélioration par rapport aux résultats de l'enquête de 1999.
↓	Biodiversité	En mai 2006, l'état de 163 espèces autrefois jugées en péril a été réévalué. De ce nombre, l'état de 48 espèces s'est détérioré (29,4 p. 100), et 27 espèces (16,6 p. 100) ne sont plus en péril ou appartiennent désormais à une catégorie à risque plus faible.
↓	Émissions de gaz à effet de serre	Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de 0,6 p. 100 entre 2003 et 2004, et de 26,6 p. 100 depuis 1990. Les émissions se sont accrues sous l'effet de la croissance économique de 47,8 p. 100 qui a été observée entre 1990 et 2004, mais ont été atténuées par une hausse du niveau de l'efficience énergétique de 13,6 p. 100 au Canada pendant cette même période.

*Nota : Dans le rapport de cette année, nous avons révisé les mesures d'indication de la qualité de l'air afin de les faire correspondre avec la méthode que le gouvernement du Canada utilise depuis décembre 2005 pour mesurer la qualité de l'air. L'indicateur de la qualité de l'air est maintenant mesuré en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens à l'ozone de la basse atmosphère plutôt qu'à l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphériques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualité de l'air à long terme et un instrument de mesure à l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrès que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subséquents, des autres mesures de la qualité de l'air dès qu'elles seront disponibles.

Légende :

↑ Tendance à la hausse
-- Aucune tendance définie observée en ce moment (à cause du manque de données sur les tendances ou des nombreuses mesures démontrant des tendances opposées)
↓ Tendance à la baisse

Section 2: Analyse des activiés de programme par résultat stratégique

Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada

Environnement Canada a exigé que des modifications soit apportées à l'architecture des activités des programmes (AAP) de 2006-2007 afin de tenir compte des nouvelles orientations et priorités de la politique ainsi que pour s'assurer que la structure de la planification et des rapports du Ministère soit harmonisée afin de suivre et appuyer le cadre du programme en évolution. Les travaux effectués pour aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre les effets des changements climatiques et à s'y adapter ont été intégrés à nos prévisions et nos services météorologiques et environnementaux. De plus, nos programmes visant à réduire les émissions nettes des gaz à effet de serre ont été harmonisés avec ces travaux afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes des effets de la pollution et des déchets. Cette nouvelle architecture a été utilisée à titre de cadre pour la préparation du Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada.

2006-2007 Ressources par activité de programme

	2006-2007 Dépenses réelles  (en millions de dollars)
Activités de programme  (en millions de dollars)	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et contributions	Sous-total : Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : Dépenses budgétaires nettes
La biodiversité est conservée et protégée	120,7	1,6	21,9	144,2	(0,7)	143,5
Une eau saine, propre et sécuritaire	93,0	4,7	0,8	98,4	(2,7)	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	51,9	0,3	7,5	59,7	(0,1)	59,6
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent le processus décisionnel	142,6	11,5	0,5	154,7	(15,8)	138,9
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	169,2	7,2	6,2	182,6	(40,5)	142,1
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement	219,8	7,9	6,9	234,7	(4,8)	229,8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	24,9	1,2	3,6	29,7	(0,0)	29,7
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	23,8	0,3	0,3	24,4	(0,0)	24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	4,7	0,1	0,1	4,9	(0,1)	4,8
Total des dépenses prévues	833,0	33,0	47,1	913,1	(74,7)	838,4
Dépenses réelles	850,6	34,8	47,9	933,3	(64,8)	868,4

 

1^er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Le capital naturel comprend les matières premières servant à la production de biens manufacturés ainsi que les ressources foncières et en eau qui assurent notre qualité de vie et soutiennent nos activités économiques, ainsi que les écosystèmes vivants qui assainissent l'air et l'eau pollués, revigorent la terre et contribuent à établir un climat prévisible et stable. Environnement Canada œuvre afin de conserver, restaurer et améliorer le capital naturel du Canada en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats innovateurs. L'objectif de notre travail dans ce secteur est de s'assurer que le capital naturel du Canada sera maintenu pour les générations actuelles et futures.

Malgré une abondance apparente de ressources, le capital naturel du Canada est menacé. Les pressions exercées par les activités humaines contribuent au déclin important de nombreuses espèces de faune et de flore. L'urbanisation, l'intensification de l'agriculture, l'exploitation forestière et les autres industries d'exploitation mènent à une perte et à une fragmentation de l'habitat de plus en plus importantes. Les effets à long terme découlant des pluies acides et de l'utilisation croissante de pesticides et d'autres produits chimiques toxiques, ainsi que la menace exercée par les changements climatiques mondiaux, ne font qu'aggraver cette situation. Enfin, la croissance du commerce et des déplacements humains à l'échelle internationale entraîne l'apparition de nouvelles maladies et d'espèces exotiques envahissantes, augmentant de ce fait les menaces aux espèces ainsi qu'à leurs habitats. Traiter ces enjeux exige une approche intégrée qui requiert la participation des agences fédérales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones ainsi que d'autres intervenants.

Que faisons-nous à ce sujet?

Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada qui visent à rétablir, à conserver et à améliorer le capital naturel du Canada comprennent l'élaboration de stratégies communes et la mise sur pied de partenariats qui visent à conserver les ressources relatives à la faune, aux écosystèmes, aux eaux douces et aux zones humides du Canada. La protection de la faune en vertu de la juridiction fédérale, comme par exemple les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, contribue à la santé des écosystèmes. En outre, la mise en place de pratiques et de partenariats scientifiques et technologiques aide à comprendre les écosystèmes qui ont une importance nationale.  

Y arrivons-nous? Progrès accomplis par rapport aux priorités

Vous trouverez ci-dessous un résumé des progrès par rapport aux priorités d'Environnement Canada, selon les engagements stipulés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007.

1. Élaborer et mettre en œuvre une approche cohérente à l'échelle nationale et fondée sur les écosystèmes afin de favoriser la planification et la prestation des initiatives.

   Une approche axée sur l'écosystème pour la gestion environnementale a été élaborée en 2006‑2007. Elle a pour objectif de maintenir un système de capital naturel qui s'assure que les écosystèmes fournissent un approvisionnement perpétuel des biens et des services écologiques, et ce, afin d'appuyer la santé, la prospérité économique et la compétitivité. L'approche est « progressivement » mise en œuvre et elle met l'accent sur le renforcement de la collaboration en vue d'établir les programmes, les outils et les systèmes nécessaires à l'amélioration de la compréhension, de l'évaluation, de la prise de décision et des mesures requises pour la restauration, la conservation et l'amélioration des écosystèmes canadiens.

2. D'une perspective écosystémique, prendre des mesures afin de déterminer et d'amorcer le traitement de lacunes importantes qui restreignent une prise de décision intégrée ayant des répercussions sur le capital nature.

   Le Plan pour les sciences d'Environnement Canada (6), récemment publié, mettra de l'avant une approche plus intégrée et faite de collaborations en matière de science environnementale au sein du Ministère et avec ses partenaires externes. Dans un contexte de durabilité de l'écosystème basé sur les résultats, le plan vise à établir un consensus en ce qui a trait aux priorités et aux principaux défis en vue d'aller de l'avant.

   Il est prévu que le Plan confirme la nécessité pour le Canada d'améliorer ses systèmes de suivi et d'étayer ses connaissances et ses données afin d'être en mesure de promouvoir la durabilité de l'environnement. Environnement Canada doit accroître sa capacité en matière d'élaboration de politiques intégrées et détaillées en vue de la protection des écosystèmes. Le Ministère doit aussi accroître sa compréhension en matière d'effets cumulatifs des activités humaines sur l'environne ment et renforcer ses pratiques scientifiques dans des secteurs comme le rétablissement des espèces et l'intendance.

3. Mettre la Loi sur les espèces en péril (LEP) en application à l'aide d'un cadre stratégique transparent, uniforme et harmonisé en matière de politiques et de programmes qui garantisse la participation des intervenants et l'intégration des facteurs tant écologiques que socio-économiques.

   Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espèces en péril de 1996, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont élaboré un Cadre national pour la conservation des espèces en péril. Le document de politique déterminant, relatif au Cadre national pour la conservation des espèces en péril, a été achevé au cours de l'été 2006; il propose une série de principes communs, d'objectifs et d'approches très importantes à la conservation des espèces en péril. Tous les participants seront en mesure de contribuer et de travailler selon le Cadre national de manière coopérative. Entériné par les ministres des provinces et des territoires pendant une réunion conjointe du Conseil canadien des ministres des ressources et du Conseil canadien des ministres de l'environnement en octobre 2006, le Cadre national présente la conservation des espèces comme un cycle qui intègre l'analyse, la protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre, ainsi que la surveillance et l'évaluation.

   Une évaluation interministérielle des programmes relatifs à la LEP du gouvernement du Canada a été achevée et entérinée en juillet 2006. Les recommandations portaient sur la gouvernance et la gestion; le plan d'action en matière de gestion qui en découle a été élaboré en fonction des recommandations offertes, est actuellement mis en œuvre.  

4. Mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en suivant le Plan d'action de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN) et en établissant  un règlement en vue de la prise accidentelle pour assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant une croissance économique durable.

   Un plan d'action en vue de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN) a été proposé au Conseil de l'ICOAN. Le Plan souligne la surveillance coordonnée des populations d'oiseaux en guise de première étape à la Stratégie de surveillance de la biodiversité d'Environnement Canada ainsi que l'importance d'achever les plans régionaux relatifs à la conservation des oiseaux, afin qu'ils puissent servir de guides en vue des activités de conservation constantes des oiseaux dans l'ensemble du Canada.

   Des progrès ont été réalisés en 2006-2007 quant à l'établissement du fondement d'un règlement sur la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, y compris l'élaboration d'une approche stratégique, d'une stratégie de consultation et d'une évaluation sur l'établissement de la portée des ressources. Les consultations préalables effectuées au sujet de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs ont été étendues pour inclure le Conseil de l'ICOAN, les directeurs de la faune provinciaux et territoriaux et les groupes de discussion composés d'intervenants.

5. Renforcer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue d'aborder les priorités partagées relatives à l'eau.

   Le Canada possède le troisième plus grand approvisionnement en eau douce au monde. Le budget de 2007 a annoncé une série de nouvelles mesures destinées à préserver et à protéger les rivières, les lacs et les océans du Canada pour les générations futures. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement du Canada investira 12 millions de dollars afin d'appuyer l'assainissement du lac Simcoe, en Ontario, qui a été pollué par des quantités excessives de phosphore. De plus, 11 millions de dollars, répartis sur une période de deux ans, serviront à accélérer l'assainissement des Grands Lacs, et 7 millions de dollars seront consacrés à l'assainissement le bassin du lac Winnipeg.

   Environnement Canada renforce et élargit son travail sur les écosystèmes aquatiques en collaboration avec d'autres ministères fédéraux ainsi que les provinces et territoires, des réseaux scientifiques, des organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les municipalités. Les objectifs sont de favoriser le partage d'information, de déterminer les priorités relatives à la surveillance et à la recherche et de fournir aux décideurs l'information et les conseils scientifiques intégrés et opportuns qui concernent les points ci-après.

   • Les effets de la pollution sur les écosystèmes aquatiques
   • La gestion des ressources en eau au moyen de la promotion de l'utilisation durable de l'eau au Canada;
   • L'élaboration de pratiques exemplaires aux fins de l'utilisation efficace des eaux du Canada.
6. Accroître la capacité du Ministère à recueillir, intégrer, utiliser et à diffuser des renseignements afin d'appuyer l'évaluation environnementale.

   L'analyse et la conception préliminaires relatives à la Stratégie de gestion de l'information pour les évaluations environnementales des projets ont été achevées. Une gestion accrue des renseignements servira à l'évaluation et à la surveillance des développements qui surviennent dans les écosystèmes.

7. Améliorer la gestion d'aires protégées et solliciter l occasions afin d'améliorer les réseaux d'aires protégées.

   En 2006, Environnement Canada a publié le Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, 2000-2005 (7). Pour la première fois, le rapport rassemblait des renseignements relatifs à tous les réseaux d'aires protégées comme les parcs, sanctuaires d'oiseaux migrateurs et services écologiques aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada.

   Environnement Canada a entrepris l'évaluation de l'état de 51 réserves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs qui constituent le réseau d'aires protégées d'Environnement Canada. L'évaluation porte notamment sur l'intégrité écologique des aires protégées et l'état des installations. L'évaluation, qui se poursuit en 2007-2008, est basée sur le contenu du Manuel pour les aires protégées d'Environnement Canada. Ce manuel sert à établir des ébauches de politiques nationales aux fins de la gestion de nos aires protégées.

   Environnement Canada, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et l'Agence Parcs Canada, poursuit l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées qui contribuera à maintenir l'équilibre écologique des océans du Canada, tel qu'établi et géré selon un cadre de gestion des océans intégré. De plus, le budget de 2007 annonçait des ressources pour l'établissement de la réserve marine de faune des îles Scott sur la côte du Pacifique, la première réserve marine de faune d'Environnement Canada; la réserve nationale de faune de l'île de Sable sur la côte Est du Canada a aussi été envisagée.

   Le budget de 2007 a aussi annoncé l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars, échelonnée sur une période de deux ans, en vue de la protection des terres importantes du point de vue écologique selon la Stratégie des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest. Environnement Canada parraine actuellement trois candidats pour les aires nationales de faune selon la Stratégie.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières  (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
La biodiversité est conservée et protégée	125,6	136,0	143,5	818	884	+66
Une eau saine, propre et sécuritaire	59,7	86,2	95,7	467	1 002	+535
Les Canadiens et les Canadiennes adoptent des approches qui favorisent l'utilisation durable ainsi que la gestion du capital naturel et des paysages exploités	80,9	76,7	59,6	551	234	(317)
Totaux	266,2	298,9	298,8	1 836	2 120	+284

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité du Programme : La biodiversité est conservée et protégée

De quoi s'agit-il?

La disparition, la dégradation et le morcellement des habitats nécessaires à la survie des animaux et des végétaux représentent la plus grande menace pour la biodiversité. Alors que les parcs et les aires protégés favorisent la protection des habitats naturels, ces derniers sont dispersés dans l'ensemble du pays, et, dans certaines régions, ne disposent que de liens physiques naturels limités entre eux. Il semble nécessaire d'élargir le rôle traditionnel que jouent les aires protégées en matière de conservation tout en favorisant le maintien de l'intégrité de l'écosystème. Au-delà des parcs et des aires protégées, on reconnaît de plus en plus le besoin d'accroître les efforts de conservation relativement aux paysages fonctionnels comme les terres agricoles, les aires de loisirs et les zones d'utilisation élevée de ressources naturelles. Les initiatives de gérance de l'habitat, ciblées dans l'ensemble du pays, sont également essentielles à la conservation des habitats et constituent une partie intégrante des efforts visant à protéger les espèces en péril.

Les espèces exotiques envahissantes, dont les végétaux, les animaux et d'autres organismes (p. ex. les microbes), représentent l'une des menaces les plus importantes à la biodiversité. En plus des dommages à l'environnement, ces espèces sont aussi susceptibles d'entraîner des difficultés économiques ou des conséquences sur la santé humaine. L'activité humaine est la cause principale favorisant l'apparition d'espèces envahissantes. En matière d'espèces exotiques envahissantes, Environnement Canada accomplit actuellement des progrès en vue des objectifs ci-après.

• Travailler en collaboration avec d'autres ministères féderaux relativement à la Stratégie nationale en matière d'espèces exotiques envahissantes.
• Chercher à établir un engagement élargi auprès des industries maritimes du Canada.
• Entamer les travaux en matière d'examen environnemental et d'étude des politiques relatives au secteur des transports.
• Établir la prestation de conseils auprès de Transports Canada et de Pêches et Océans Canada en ce qui concerne la technologie en matière de traitement des eaux de lest des navires commerciaux rejetées dans l'environnement marin.

Pour que la conservation de la nature soit un succès, le Canada doit élargir sa perspective; plutôt que de simplement protéger les aires terrestres et aquatiques, il doit  gérer le plein continuum des écosystèmes – les aires de nature sauvage, les parcs, les paysages et les agglomérations urbaines. En collaboration avec les utilisateurs des terres privées et publiques sur le territoire, les gouvernements peuvent accroître leurs efforts de conservation des habitats. Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin d'agir sur une variété de terres publiques et privées en sollicitant la participation de réseaux d'intervenants aux stratégies de conservation de l'habitat.

La conservation de la biodiversité ne repose pas uniquement sur l'équilibre des populations d'espèces sauvages; elle comprend aussi la protection et le rétablissement des espèces menacées ou en péril et l'atteinte de l'utilisation durable de la faune. La conservation réussie de la biodiversité au Canada exige aussi l'évaluation des périls auxquels font face les espèces menacées dans leurs aires naturelles. Le Canada doit agir sur les mesures et les activités au-delà de ses limites nationales et faire preuve de son intendance en matière de biodiversité globale. Afin d'assurer les systèmes essentiels entretenant la vie et la prospérité économique du Canada, les Canadiens et les Canadiennes doivent s'assurer que l'utilisation continue des terres, des voies navigables et des océans ne nuise pas au fonctionnement général des écosystèmes.

Que faisons-nous à ce sujet?

Les activités de Programme d'Environnement Canada dans ce secteur sont décrites ci‑après.

• La protection et le rétablissement des espèces en péril.;
• La conservation, le rétablissement et la réhabilitation des habitats importants;
• La conservation des oiseaux migrateurs.;
• La protection et la réglementation des espèces sujettes au commerce international.

La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un véhicule primordial pour l'atteinte de résultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs éléments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude réglementaire pour les intervenants sont les principes clés appuyant l'atteinte de résultats dans ce programme.

La stratégie principale d'Environnement Canada en est une de prévention, soit de « conserver les espèces communes ». Lorsqu'une espèce ou un écosystème est en péril, il est plus compliqué, et normalement plus coûteux, de prendre des mesures afin de remédier à la situation. Le Ministère peut maximiser son efficacité en centralisant ses énergies sur la prévention de ces situations, notamment le déclin de la population, la dégradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette stratégie concentre le travail du Ministère sur le rétablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel grâce à une approche écosystémique globale qui identifie, interprète et répond aux préoccupations relatives à la conservation environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion intégrée des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de manière équitable.

De manière plus précise, le Ministère vise à :

• Établir une entente sur un cadre national qui établit des objectifs et des résultats déjà déterminés pour atteindre la gestion foncière durable, la conservation de la diversité biologique et le maintien des produits et services des écosystèmes essentiels;
• Développer les connaissances, l'information, la capacité de surveillance et d'évaluation au Canada pour soutenir la gestion intégrée des paysages;
• Créer les conditions habilitantes par des instruments et des outils d'intervention nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus décisionnel participatif et encourager l'intendance des espèces sauvages et des paysages;
• Concentrer ses efforts sur le rétablissement et la stabilisation des populations d'espèces en péril, ainsi que la conservation des populations d'oiseaux migrateurs en protégeant les habitats, les paysages et les écosystèmes importants;
• Se servir de partenariats axés sur la collaboration au pays et internationalement pour atténuer les menaces aux espèces sauvages posées par le commerce international.

Faisons-nous des progrès?

En 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont entériné le Cadre national pour la conservation des espèces en péril. Ce cadre est un instrument innovateur en matière de politiques qui fournit les prémisses d'une vision fédérale renouvelée aux fins de la Loi sur les espèces en péril, et des programmes qui appuient sa mise en œuvre. Celui-ci souligne aussi les objectifs et les principes directeurs fondamentaux de chacune des étapes du cycle de conservation des espèces en péril. Les principes de gestion adaptative permettent de s'assurer que les facteurs externes importants qui affectent la gestion des terres, la conservation de la diversité biologique et le maintien du cadre des biens et services essentiels relatifs à l'écosystème sont pris en considération. Selon le cadre, les mesures de rétablissement seront ajustées ou adaptées afin de refléter de nouvelles circonstances ou des modifications à l'environnement et aux écosystèmes qui abritent chacune des espèces.

De plus, en 2006, une entente bilatérale entre les gouvernements du Québec et du Canada a été signée afin d'assurer une approche en participation en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Il s'agit de la deuxième entente de ce type à être signée (celle de la Colombie-Britannique a été achevée en 2005) et d'autres ententes bilatérales similaires sont en voie d'achèvement.

Le Programme de l'intendance de l'habitat est un partenariat fondé sur l'initiative de conservation qui finance les activités de gérance tout en sollicitant l'appui des Canadiens et des Canadiennes. Selon ce programme, les activités visent à protéger et à rétablir les espèces en péril prioritaires comme recommandé par les stratégies de rétablissement, les plans d'action et les documents similaires. Ce dernier a appuyé 167 projets totalisant 8,9 millions de dollars en 2006-2007. Les projets ont permis de réduire les menaces envers un grand nombre d'espèces en péril; actuellement, on dénombre 120 espèces en péril, 84 espèces menacées et 92 espèces préoccupantes. Plus de renseignements détaillés seront présentés dans le rapport annuel du Programme de l'intendance de l'habitat de 2006-2007.

En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a entériné un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada. Élaboré conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, celui-ci fournit une structure de mise en oeuvre et d'établissement de rapports aux fins de la Stratégie canadienne en matière de biodiversité; de plus, il servira à la détermination et à la mise en application de liens entre les priorités relatives à la conservation ainsi qu'à favoriser la participation des Canadiens et des Canadiennes à la planification, la mise en œuvre et à l'établissement de rapports relativement au progrès. En guise de premier produit livrable, relatif au cadre des résultats en matière de biodiversité, des progrès importants ont été accomplis dans la détermination des paramètres d'un rapport national concernant l'état et les tendances des écosystèmes.

Selon l'Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales, Environnement Canada élabore actuellement des normes agroenvironnementales nationales en matière de rendement pour la qualité de l'air, la biodiversité, les pesticides, la qualité de l'eau ainsi que la conservation des paysages agricoles. En 2006-2007, Environnement Canada s'est efforcé de respecter ses engagements envers Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en élaborant la première liste de normes environnementales de rendement aux fins des pesticides, de l'eau et de la biodiversité. Les conclusions scientifiques ont été diffusées auprès d'AAC, des gouvernements provinciaux, des associations de producteurs et des autres intervenants concernés, afin d'aider les propriétaires et autres intervenants relativement à la gestion des paysages agricoles qui contribueront à la conservation et à la protection de la biodiversité.

Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 225 millions de dollars afin de conserver et de protéger les terres écosensibles. Ces fonds aideront les organisations à but non lucratif et non gouvernementales à se procurer des territoires écosensibles afin d'assurer la protection de nos écosystèmes, notre faune et nos habitats variés.

Selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada envisage l'élaboration d'un nouveau cadre de réglementation qui fournira une protection et une conservation accrue des oiseaux migrateurs, tout en permettant la prise accidentelle limitée d'oiseaux ou de nids. En 2006-2007, plusieurs documents qui appuient cette nouvelle approche réglementaire ont été élaborés. Une ébauche de document de discussion a aussi été diffusée auprès du Comité des directeurs canadiens de la faune fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'auprès d'un groupe d'intervenants de l'industrie forestière.

Selon l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN), la santé à long terme des populations indigènes des oiseaux d'Amérique du Nord est assurée grâce à l'augmentation de l'efficacité d'initiatives nouvelles et existantes axées sur la conservation des oiseaux, à l'amélioration de la coordination entre les initiatives et à l'appui fourni à la collaboration accrue entre les trois gouvernements nationaux du continent et leurs citoyens. Deux réalisations principales pour 2006-2007 ont été d'un plan d'action du conseil de l'ICOAN qui met l'emphase sur la conception d'une approche ou cadre de surveillance des espèces ainsi que l'achèvement de plans des régions de conservation des oiseaux (RCD). On a également élaboré des plans de conservation des RCD.

Le Canada reconnaît depuis longtemps la nécessité d'atténuer les menaces posées par le commerce international sur les espèces sauvages et vise à atteindre la durabilité dans les pratiques commerciales actuelles. Le Canada figure parmi les premiers pays qui ont ratifié la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en 1975. Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, s'assure que ses obligations sont respectées au Canada en vertu des dispositions de la convention, au moyen de l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Au niveau international, le Ministère axe ses efforts afin de diffuser ses mesures et de souligner les approches canadiennes en matière de gestion durable des espèces sauvages. En 2006-2007, le Canada a coprésidé l'élaboration de la vision stratégique de la convention de la CITES pour 2008-2013, le véhicule par lequel les pays établiront leurs priorités pour la CITES. Le Canada a aussi participé à l'examen de la nécessité de la CITES en matière de contrôle de certaines espèces de chats sauvages, soulignant ainsi les mesures de conservation et d'utilisation durables mises sur pied au Canada.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les espèces sauvages sont conservées et protégées
Activités : Utiliser une approche écosystémique holistique afin de cerner les préoccupations en matière de conservation de la faune, de les interpréter et de donner suite à celles-ci; mettre en œuvre des approches intégrées de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de façon équitable. Les initiatives et les activités de ce programme émergent d'obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC), de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition	Voici la liste de quelques réalisations du Programme des espèces en péril pour 2006-2007. En 2006, 44 nouvelles espèces ont été ajoutées à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce qui amène le nombre total d'espèces inscrites en vertu de la LEP à 389. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué ou réévalué 85 espèces, sous-espèces ou populations. En octobre 2006, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un cadre stratégique national qui aidera à guider la gestion et la prise de décisions en ce qui concerne les orientations stratégiques futures pour les espèces en péril. Une entente bilatérale en vertu de la LEP a été signée avec le Québec; d'autres sont presque achevées ou en cours de préparation avec les autres provinces et les territoires; ces ententes assurent des mesures coordonnées entre les gouvernements fédéral et provinciaux et sont une des mesures clés assurant que toutes les espèces inscrites en vertu de la Loi sont légalement protégées et que des mesures de rétablissement sont déterminées et appliquées. Un accord substantif a été conclu avec le secteur privé quant à l'initiative de la LEP sur les effets accessoires et un atelier national sur l'approche écosystémique appliquée à l'évaluation des espèces a été tenu. Environnement Canada a dirigé la planification du rétablissement de 92 espèces et a participé aux efforts de planification de 196 autres espèces. Le Fonds interministériel pour le rétablissement a favorisé des partenariats entre organismes fédéraux et avec d'autres organismes intéressés au rétablissement des espèces en péril en appuyant 60 projets par un investissement total de 1,59 million de dollars; 42 de ces projets étaient des programmes de rétablissement et 18 étaient des inventaires sur des terres fédérales. Avec le Fonds mondial pour la nature, Environnement Canada a contribué 699 291 $ à 54 projets par le truchement du Fonds de rétablissement des espèces en voie de disparition pour la recherche prioritaire et des projets d'éducation pour aider au rétablissement d'espèces canadiennes disparues, en voie de disparition et menacées et pour éviter que d'autres espèces ne deviennent en péril. Le Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel a remis 1 625 430 $ à 46 projets qui visent la protection des habitats essentiels ou importants; le Fonds de perfectionnement des capacités autochtones a remis 879 754 $ à 36 projets voués au perfectionnement des capacités. 6 700 permis de la CITES ont été délivrés en vertu de la LPEAVSRCII afin de réglementer le commerce international et de s'assurer qu'il ne pose pas de menaces aux espèces sauvages.
Maintien des niveaux sains des populations d'oiseaux migrateurs.	Les progrès relatifs à cet indicateurs vont comme suit : On a établi des projections précises de populations pour des espèces particulières d'oiseaux migrateurs, notamment les espèces inscrites ou prises. Des objectifs internationaux de population ont été fixés dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. De toutes les espèces de sauvagine pour lesquelles des prévisions ont été établies, la majorité d'entre elles se maintiennent à une distance favorable des objectifs, sauf le Fuligule milouinan et le Canard pilet, qui font l'objet d'une planification de conservation corrective. Une réglementation de la chasse a été mise en place afin de régler la surabondance des Oies des neiges afin d'amener la population de l'espèce plus près des objectifs. L'état des populations de sauvagine au Canada a été évalué au moyen de relevés aériens et aux sols effectués en collaboration, et grâce aux programmes de l'atlas des oiseaux nicheurs. Le processus annuel d'évaluation de l'efficacité des règlements de chasse s'est terminé par des recommandations de modifications à ces règlements annuels, adoptées en temps opportun. Les renseignements relatifs à la répartition, l'abondance et l'état des populations des espèces qui ne sont pas classées en tant que gibier ont été établis au moyen de programmes mis en œuvre par des bénévoles, tels que le programme de surveillance des oiseaux des forêts et le deuxième programme d'Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes. L'établissement de priorités en matière de conservation de la sauvagine se poursuit et celles-ci sont traitées en collaboration avec des partenaires canadiens et américains sur l'ensemble du continent. Des plans en matière de conservation d'un grand nombre d'espèces prioritaires sont en cours d'élaboration au moyen de plusieurs plans régions canadiennes de conservation des oiseaux (RCO). Les travaux relatifs aux objectifs de gestion des populations des espèces d'oiseaux migrateurs prioritaires fondés sur la science progressent. Environnement Canada collabore toujours avec le secteur éolien en ce qui concerne la mise en application des lignes directrices du Ministère en matière d'énergie éolienne en vue des évaluations environnementales et des protocoles de surveillance qui ont été achevés en septembre 2006. On a évalué les incidences de la pollution aux hydrocarbures sur les populations aviaires au moyen de relevés d'oiseaux échoués sur les plages des côtes de l'Atlantique et du Pacifique et par d'autres initiatives. On a effectué des interventions rapides et fourni une expertise sur les espèces sauvages au cours des nombreuses situations de crise touchant des oiseaux migrateurs survenues à la suite de déversements d'hydrocarbures. Les répercussions découlant de maladies particulières (botulisme, choléra aviaire et grippe aviaire) affectant les espèces ciblées d'oiseaux migrateurs ont été évaluées au moyen des programmes nationaux de surveillance. Les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs et au Règlement sur les aires des espèces sauvages ont été élaborées pour mettre la définition des munitions sans plomb à jour, pour inclure les munitions de tungstène, de fer et de nickel et de cuivre en tant qu'alternative sans plomb approuvée pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Une stratégie de gestion du risque a été lancée pour minimiser le risque posé aux oiseaux aquatiques provenant des plombs et les agrès toxiques utilisés dans les pêches récréatives au moyen de la mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie. Une nouvelle proposition visant un règlement sur les prises accidentelles d'oiseaux migrateurs est en cours d'élaboration. Des plans et des règlements en matière de gestion et de conservation de la sauvagine et des autres espèces ont été élaborés en collaboration avec les conseils des voies de migration des oiseaux migrateurs. Le Plan de gestion de la Grande Oie des neiges pour le Atlantic Flyway Council, ainsi qu'une stratégie internationale de gestion adaptative des prises pour les canards noirs faisaient partie des plans. Les partenariats tels que ceux qui concernent la Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) et l'Initiative sur les espèces migratrices de l'hémisphère occidental (IEMHO) entraînent toujours des répercussions sur les enjeux internationaux prioritaires en matière de conservation des oiseaux migrateurs.  Parmi ces enjeux, on dénote le déclin des populations de Mouettes blanches et les prises internationales de guillemots et d'eiders. La mise à jour de l'élaboration et des plans stratégiques de projets conjoints vont de l'avant, selon les recommandations formulées à la suite du Rapport d'évaluation continentale du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)(8).
Pour des renseignements supplémentaires Lois et règlements environnementaux : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm Réseau canadien d'information sur la biodiversité : http://www.cbin.ec.gc.ca/ Service canadien de la faune (SCF) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) : http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm Programme des dons écologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm Fonds pour dommages à l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/ Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

 

Résultat prévu: Les terres et les paysages sont gérés de manière durable
Activités : Protéger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'évolution du Canada vers des systèmes de gestion intégrée des paysages.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
p. 100age des aires (km2) de conservation de l'habitat des espèces sauvages qui sont sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégées grâce aux partenariats et à l'influence du Ministère*	Les progrès relatifs à ces indicateurs vont comme suit. Environnement Canada a protégé 11,8 millions d'hectares dans les Réserves nationales de faune (RNF) ou les Refuges d'oiseaux migrateurs (ROM). Il y eut 69 dons de terres écosensibles effectués selon le Programme des dons écologiques en 2006-2007, ce qui protège 4 575 hectares de terrain supplémentaire de propriété privée évalués à 35 millions de dollars. Les activités relatives à la protection des habitats ont entraîné la protection obligatoire en droit de 17 000 hectares d'habitat, ainsi que la protection non obligatoire en droit de 200 000 hectares d'habitat touchant plus de 1 200 propriétaires de terrain. De plus, les activités d'amélioration des habitats ont embellit 16 000 hectares d'habitat ainsi que 230 kilomètres de rivage. Plus de 2 000 personnes ont participé à ces activités.
Pour des renseignements supplémentaires  Réserves nationales de faune : http://www.mb.ec.gc.ca/nature/whp/nwa/df06s00.fr.html L'Atlas du Canada – Réserves nationales de faune: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/nunavut/specialplaces/nationalwildlifeareas L'Atlas du Canada – Refuges d'oiseaux migrateurs : http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/tourismattractions/ecotourism/mbsincanada

* De plus amples renseignements concernant le Programme d'intendance de l'habitat seront présentés dans le rapport annuel de 2006-2007 sur le Programme.

Activité de programme : Une eau salubre propre et sécuritaire

De quoi s'agit-il?

L'eau représente depuis peu un des enjeu important du XXI^e siècle. Le Canada est reconnu pour ses richesses naturelles en eau à l'échelle mondiale, mais ces ressources sont à risque. Malgré des réductions importantes en matière de sources ponctuelles de déversements de contaminants, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques dont les effets sont méconnus. Environ un billion de litres d'eaux usées primaires ou non traitées se déversent annuellement dans nos eaux. Les pertes de terres humides se poursuivent. En effet, 68 p. 100 des terres humides qui faisaient partie du territoire du sud de l'Ontario à l'origine et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont été modifiées de leur état naturel. La qualité de l'eau est menacée par le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. L'adoption d'une approche de gestion axée sur l'écosystème ou sur les bassins hydrographiques est cruciale afin de conserver des écosystèmes sains et de protéger la santé humaine (9).

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'économie canadienne tels que l'agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d'électricité, le transport ainsi que le tourisme et d'autres utilisations récréatives. La croissance urbaine a donné lieu à des pressions accrues sur les infrastructures relatives à l'eau et le développement économique engendre une demande sectorielle concurrentielle de nos rares ressources en eau. Les répercussions économiques liées aux inondations se sont élevées à plusieurs millions de dollars pour le Canada.

Environnement Canada surveille les niveaux des eaux dans les Grands Lacs; les dernières données indiquent que tous les niveaux sont en dessous des normales saisonnières. On a noté des records en termes de niveaux des baisses d'eau en ce qui concerne le lac Supérieur.

Environnement Canada va faire partie d'une commission conjointe internationale dont le rôle consistera à étudier et à mettre à jour le plan de régularisation du lac Supérieur ainsi qu'à enquêter sur les changements dans la rivière Sainte-Claire et leur impact sur les lacs Huron et Michigan.

Le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement publié en novembre 2006 a souligné les principales conclusions relatives à l'état actuel de la qualité de l'eau douce au Canada. Avec l'appui du Conseil canadien des ministres (10) de l'environnement, on a eu recours à l'indice de la qualité des eaux, pour préciser dans quelle mesure les lignes directrices en matière de qualité de l'eau, aux fins de la protection de la vie aquatique (p. ex. les plantes, les invertébrés et les poissons), sont surpassées dans les rivières et les lacs canadiens. Le rapport indique que, parmi 340 sites du sud du Canada, la qualité de l'eau douce était considérée comme :

• « Bonne » ou « excellente » dans 44 p. 100 des sites;

• « Moyenne » dans 34 p. 100 des sites;

• « Médiocre » ou « mauvaise » dans 22 p. 100 des sites.

La qualité de l'eau douce de 30 sites du nord du Canada était considérée comme ce qui suit :

• « Bonne » ou « excellente » dans 67 p. 100 des sites;

• « Moyenne » dans 20 p. 100 des sites;

• « Médiocre » ou « mauvaise » dans 13 p. 100 des sites.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme est conçue pour maintenir un leadership scientifique et stratégique dans le domaine de la qualité, de la quantité et de l'utilisation de l'eau. Les sciences à l'appui de ce programme mettront l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre les changements qui surviennent dans les écosystèmes aquatiques et les raisons de ces changements, en fournissant des outils scientifiques pour encourager les Canadiens et les Canadiennes à agir. Parmi les nouveaux développements en matière de politique de l'eau et de gestion des ressources, on retrouve les actions ci-après.

• Annonce de mesures visant à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et sécuritaire;
• L'amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance.
• L'amélioration de la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères.
• La détermination de mesures qui serviront à rétablir et à préserver les ressources en eau du Canada.
• La promotion de pratiques de gestion sages et efficaces.
• La protection des intérêts liés à la protection globale des eaux du Canada.

Faisons-nous des progrès?

Assurer une eau propre, saine et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision commune. Les mesures destinées à assurer la propreté de l'eau qui ont été annoncées dans le budget de 2007 permettront de concentrer les efforts sur préservation et la protection des ressources aquatiques du Canada.

Le Canada a établi de nombreux arrangements institutionnels qui unissent ces secteurs de responsabilité. Les aspects internationaux de la gestion de l'eau sont dirigés par le gouvernement fédéral, bien que certaines eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis soient gérées par la Commission mixte internationale. On a établi, dans l'interprétation judiciaire de notre constitution, que les provinces sont les principaux gestionnaires de l'eau au Canada et qu'elles sont responsables d'une grande partie de la réglementation et de l'élaboration des politiques en matière d'environnement liées à l'eau. Environnement Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les priorités environnementales d'intérêt national.

Toutefois, les plans d'eau et les bassins hydrologiques s'étendent souvent au-delà des frontières provinciales et nationales. Pour ces motifs, le Canada a établi un certain nombre d'accords institutionnels qui permettent d'aborder les questions de compétence partagée relatives aux eaux qui vont au delà des frontières provinciales. Ces entités relatives à l'eau comprennent la Commission des eaux des provinces des Prairies, la Commission de contrôle du lac des Bois, la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais et le Conseil du bassin du Mackenzie. De plus, tous les gouvernements disposent d'importants leviers en matière de politiques et de réglementation qu'ils peuvent mettre en œuvre pour soutenir la gestion de l'eau. La garantie que ces leviers sont utilisés de façon harmonieuse et collaborative, tout en étant bénéfique sur le plan écologique, social et économique, représente un défi de taille pour la gestion de l'eau au Canada.

Sur la scène fédérale, 19 ministères collaborent afin de renforcer l'intégration des efforts, le développement continu et la mise en application d'une approche relative à l'application des lignes directrices nationales sur la qualité de l'eau et un traitement efficace des défis qui surviennent au cours de la gestion des installations et des terres fédérales.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés
Activités :  Mise en œuvre d'initiatives destinées à assurer la propreté et la sécurité de l'eau; intégrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matière de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs à la qualité de l'eau et des systèmes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activités humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances préoccupantes sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du développement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activités liées à l'eau, à la sensibilisation à l'eau et à la mobilisation sur l'eau.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Avantages économiques, sociaux et environnementaux dont bénéficient les Canadiens et les Canadiennes grâce à l'utilisation durable et productive des ressources en eau.	Le travail effectué dans ce secteur d'activités pendant la période de planification a apporté de nouvelles connaissances scientifiques et une compréhension des incidences stressantes des écosystèmes aquatiques canadiens et a amélioré notre capacité d'élaborer des mesures visant l'atteinte de résultats. Accomplissements clés ci-après. Une étude du secteur supérieur des Grands Lacs pour développer un plan renouvelable de régulation du débit sortant pour le lac Supérieur a été annoncée et le travail a débuté. Environnement Canada a aussi fourni des commentaires sur la position du gouvernement du Canada sur la réglementation des critères pour l'Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent et le rapport final sur la Voie maritime du Saint‑Laurent‑Grands Lacs. La restauration d'emplacements dégradés désignés à l'intérieur des Grands Lacs (secteur préoccupant) et du fleuve Saint-Laurent a été développée en appuyant 58 projets d'habitats, de sédiments contaminés et des projets municipaux d'eaux usées. L'engagement d'Environnement Canada envers la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, incluant la mise en œuvre d'un projet de surveillance de turbidité pour la bande de Conne River, à Terre‑Neuve-et‑Labrador. En collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada, Environnement Canada a établi d'autres mises en œuvre d'un réseau de surveillance de la qualité de l'eau intégré à l'échelle nationale, basées sur les composantes de la qualité de l'eau publiées dans le second rapport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE); des négociations avec les provinces et territoires n'ayant pas d'accords de surveillance de la qualité de l'eau; la contribution au développement du rapport de situation et des tendances sur les problèmes de priorités et secteurs préoccupants (p.ex. le rapport national des conclusions sur les pesticides du cycle 1 du projet de surveillance réglementaire de la renseignements de l'eau; des renseignements sur les progrès environnementaux ont été fournis pour le Plan d'aménagement panlacustre (PAP), Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL) et le Programme de Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs); l'amélioration du Réseau canadien de bio-surveillance aquatique (CABIN) grâce a la conception et la mise en œuvre de 110 sites pilotes de références en bio-surveillance aquatique, en partenariat avec Parcs Canada et MPO, et le développement d'un programme national de formation des employés d'Environnement Canada et de ses partenaires. Une évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques a été lancée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada) pour aborder les problèmes interministériels et trouver des solutions à une étude comparative de procédures du Canada et des États-Unis effectuée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Des nouvelles recherches sur les impacts des contaminants et autres substances inquiétantes pour l'écosystème aquatique et les ressources en eau telles que: rapports de synthèse sur la contamination de l'arctique et ses effets; localisation de sources microbiennes; la coordination des recherches et de la surveillance sur les produits pharmaceutiques et de soins personnels au sein d'Environnement Canada et des autres ministères et des provinces; la mise au point d'un programme de recherche sur les dangers des nanomatériaux et le développement d'essais de toxicité rapide des contaminants. De nouvelles connaissances scientifiques pour améliorer la compréhension des impacts du changement/variation climatique et le changement d'affectation des terres en matière d'hydrologie et d'écologie comprennent: L'achèvement d'un numéro spécial de «Advanced Nano-structured Surfaces for the Control of Biofouling (AMBIO) – Climate Impacts on Arctic Freshwater Ecosystems and Fisheries». L'évaluation des processus des eaux souterraines tels que la recharge, le flux et le débit dans la région des Grands Lacs et l'impact du climat/changement climatique sur les effets physiques des lacs (c'est-à-dire la chaleur, la température, le flux, le contenu thermique, l'hydrologie, les courants) et les composantes d'écosystème aquatique (c'est-à-dire qualité de l'eau). La recherche sur de nouvelles approches pour évaluer les impacts de l'utilisation des terres agricoles sur la fonction et la structure des écosystèmes aquatiques. L'amélioration de la compréhension de l'évaluation à l'échelle des bassins pour la durabilité des habitats fluviaux et de la biodiversité; L'amélioration de la compréhension : du processus hydrologique des bassins et le développement de modèles hydrologiques améliorés; de nouvelles approches pour évaluer l'état et les impacts de l'exploitation du Nord canadien (p. ex. huile et gaz) sur les ressources d'eau; une nouvelle capacité d'évaluer et prédire les effets des changements naturels et anthropiques sur la productivité et les services d'écosystème (p. ex. le développement d'un modèle de prévision de concentration minimale d'oxygène nocturne en rapport avec les indices de qualité d'habitat. L'amélioration de la compréhension des impacts de l'altération et de la fragmentation de l'habitat sur les structures et fonctions des écosystèmes aquatiques (p. ex. l'influence de l'hydrologie sur la qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent. Les communautés parasites dans les terres humides agricoles et les effets sur l'habitat.) Le développement d'une recherche nationale sur les espèces envahissantes et les stratégies de surveillance, incluant la Didymo. La détermination de l'efficacité et de la toxicité résiduelle de différentes méthodes de traitement des eaux de lest pour contrôler les espèces envahissantes/exotiques. De nouvelles recherches et techniques pour la réhabilitation et la conservation des ressources en eau incluant : une évaluation nationale de l'arsenic et du perchlorate dans les eaux souterraines; un rapport sur les rejets de contaminants des résidus miniers; le développement de meilleures pratiques de gestion pour la gestion des eaux de ruissellement; des technologies éprouvées –filtres à sable avec recirculation, traitements de produits pharmaceutiques et de soins personnels; recherche sur la caractérisation, évaluation, techniques de corrections et évaluation de rétablissement pour sédiments contaminés; évaluation de la qualité des eaux souterraines et approches correctives améliorées pour les eaux souterraines dégradées; technologies de traitements rentables et gestion de la pollution urbaine des temps de pluie et des eaux usées; recherche sur les lacs et les côtes pour des eaux renouvelables de qualité, PAP, secteurs préoccupants, goût et odeur, cyanotoxines.
Accès à de l'eau potable sécuritaire pour les Canadiens et les Canadiennes et la santé est protégée contre les menaces en matière de qualité et quantité d'eau.
Pour des renseignements supplémentaires Commission mixte internationale :  http://www.losl.org/about/about-f.html Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations : http://www.ainc-inac.gc.ca/H2O/bkg_f.html  Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques :  http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml

Activité de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités

De quoi s'agit-il?

Dans le but de réagir aux enjeux uniques en matière d'environnement et de durabilité des écosystèmes ciblés de l'ensemble du Canada, des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires ont été élaborées. Au moyen de la mise en application d'une approche écosystémique, l'objectif des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires est d'atteindre le niveau le plus élevé de qualité environnementale possible dans ces écosystèmes ciblés. Ces initiatives sont des moyens d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, de préserver nos environnements naturels et d'accroître notre compétitivité économique.

Une planification intégrée et judicieuse permet d'améliorer l'efficacité des programmes et d'harmoniser des activités à un programme commun qui comprend des priorités, des buts et des objectifs concertés. La planification peut aussi mener à une coopération et une coordination accrues des efforts déployés par les gouvernements et les partenaires.  Les activités relatives à ces initiatives sont mises en œuvre par un large éventail de partenaires et reposent sur des résultats environnementaux tangibles, des mécanismes de gouvernance basés sur la collaboration, des données scientifiques et une surveillance solides et intégrées, un engagement de la part des collectivités et des citoyens, une mise en commun des connaissances et de l'expérience ainsi qu'une planification et une prise de décisions bien informées.

Le rôle principal du programme d'évaluation environnementale d'Environnement Canada est avant tout de permettre l'intégration de la gestion des écosystèmes dans les processus décisionnels. Le nombre de projets complexes et d'envergure susceptibles d'avoir une incidence sur la durabilité des écosystèmes ne cesse d'augmenter. En 2006, Environnement Canada a évalué six fois plus de projets du genre. En réponse à la directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada s'est engagé avec d'autres ministères dans une série d'initiatives destinées à améliorer la prévisibilité et l'efficacité du processus d'évaluation environnementale des projets (notamment l'approche consistant à en établir la portée provisoire).

Environnement Canada cherche aussi à recourir davantage à une approche écosystémique pour la gestion environnementale. L'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre d'évaluation environnementale sont requises afin de renforcer l'horizontalité et les interactions au sein du gouvernement.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada s'est engagé dans les six initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires que voici : initiative sur les écosystèmes et collectivités du Canada atlantique, plan d'action sur le bassin de Géorgie, Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, initiative des écosystèmes du Nord (IEN), plan d'action sur le Saint-Laurent et Initiative de conservation de boréale de l'Ouest.

Environnement Canada a mis sur pied des approches innovatrices (p. ex. gestion adaptée, évaluations des effets cumulatifs) et tiré parti des données de surveillance écologique de ses partenaires pour permettre aux décideurs de mieux comprendre les impacts au niveau des écosystèmes. Afin d'accroître l'efficacité du processus d'évaluation environnementale, Environnement Canada a entrepris de mettre en place un cadre pour la gestion de ses programmes.

Faisons-nous des progrès?

Les initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires visent à rétablir et à améliorer des aspects de la qualité environnementale dans les écosystèmes ciblés. Au moyen des ressources disponibles, ces initiatives fournissent de rigoureuses données scientifiques et permettent d'établir de solides partenariats qui s'attaquent ensemble aux problèmes prioritaires dans les secteurs visés. Ces initiatives fournissent chaque année un large éventail de produits, d'outils et de renseignements. Voici quelques exemples de travaux de collaboration pour l'exercice 2006-2007.

• Le soutien des efforts déployés dans les collectivités s'est poursuivi dans le Canada atlantique par l'entremise de 16 organismes reliés au Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique (PAZCA) et de cinq coalitions écosystémiques de plus grande envergure. Les groupes ont bonifié de trois à six fois en moyenne l'investissement d'Environnement Canada. L'Initiative des écosystèmes du Nord (IEN) s'est regroupée avec d'autres intervenants afin d'appuyer 29 projets. Des progrès ont aussi été effectués auprès des 14 groupes communautaires de zone d'intervention prioritaire sur les abords du fleuve St-Laurent.
• En mars 2007, le gouvernement du Canada a achevé la négociation portant sur l'ébauche d'un Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. À la suite d'une période d'observation du public, une nouvelle entente a été conclue à la fin du mois de juin, renouvellant ainsi un engagement de 36 ans entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario en faveur de la protection des Grands Lacs. L'entente prévoit le nettoyage des secteurs préoccupants, ce qui entraîne la réduction des polluants nocifs, l'amélioration de la qualité de l'eau, la conservation de l'habitat du poisson et de la faune, et l'amélioration des pratiques de gestion des terres.
• En 2006-2007, le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé 49 projets dans les dix zones canadiennes et les cinq secteurs préoccupants partagés entre le Canada et les États-Unis en vertu de l'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'investissement total était de 2,4 millions de dollars. Les projets appuyaient les mesures correctives de sédiments contaminés, la restauration des habitats dégradés ainsi que la réduction des polluants nocifs dans les eaux usées rurales et urbaines et les eaux pluviales d'orage. Ces efforts contribuent au respect des engagements du Canada afin de restaurer les lacunes en matière d'utilisation environnementale dans les lieux les plus dégradés de la région des Grands Lacs.
• Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency des États-Unis et d'autres partenaires ont diffusé un rapport conjoint sur les indices environnementaux transfrontaliers. Neuf indices écosystémiques ont été examinés afin de décrire les stresseurs et les réactions humaines ayant une incidence sur le secteur binational de Puget Sound aux États-Unis et du bassin de Géorgie au Canada. Ces indicateurs, basés sur le Rapport des indicateurs de l'écosystème de la Baie de Georgie et de Puget Sound (11) comprennent les suivants : santé de la population, changements en termes d'urbanisation et de forêts, déchets solides et recyclage, qualité des rivières, des ruisseaux et des lacs, mollusques et crustacés, qualité de l'air, espèces marines en péril, substances toxiques chez les phoques et qualité de l'eau de mer.
• La participation active des représentants du Conseil des Premières nations du Yukon, de la Nation dénée, d'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nation Innu du Labrador au sein du Comité directeur du Répertoire des compétences canadiennes (RCC) a permis d'élargir la perception et la compréhension des préoccupations des communautés.
• Le Plan d'action du basin de Géorgie en matière des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires a fait l'objet d'un examen en 2006-2007 et en 2007-2008. Cet examen fournira des recommandations au niveau de cette initiative axée sur les écosystèmes prioritaires ainsi qu'à celui des recommandations plus générales pour l'ensemble de cette approche.

Une approche écosystémique de la gestion environnementale a été présentée au sein du Ministère en 2006. Celle-ci permettra au Ministère de définir et de mettre en place des programmes, outils et systèmes nécessaires à l'amélioration de la compréhension, de l'évaluation et des mesures nécessaires en vue de restaurer, de conserver et améliorer les écosystèmes canadiens.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires
Activités : Gérer (p. ex. élaborer et gérer des ententes et de protocoles d'entente, élaborer des politiques, gérer des partenariats, mesurer et évaluer le rendement, établir des communications stratégiques appuyant la protection efficace des écosystèmes prioritaires). Mobiliser les collectivités et développer la capacité (p. ex. les activités liées à la promotion, au soutien et à la coordination de la mobilisation des collectivités et du développement de la capacité afin de soutenir la promotion efficace des écosystèmes prioritaires). Intégrer (p. ex. élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes à l'intention du Ministère, élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires, coordonner les écosystèmes prioritaires afin d'améliorer l'intégration et l'efficacité des diverses initiatives). Prendre des mesures (p. ex. mise en œuvre intégrée des activités et du programme qui permettront d'améliorer l'état [qualité de l'environnement] des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays).
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Reclassement des secteurs particuliers (p. ex. secteurs préoccupants, zones de pêche restreinte).	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. La restauration du secteur 103 du Port de Montréal se déroule bien grâce au dragage des sédiments contaminés et devrait se terminer au cours de l'été 2007 avec des coûts totalisant 10 millions de dollars pour les quatre partenaires financiers. La restauration de l'embouchure de la rivière Saint-Louis (Québec) s'est terminée au cours de l'été 2006 avec des coûts de 8 millions de dollars pour les deux partenaires financiers. Deux secteurs des Grands Lacs (Severn Sound et Havre Collingwood) ne sont désormais plus sur la liste des secteurs préoccupants (SP) et «Spanish Harbour» est dorénavant classé secteur de restauration; Des progrès continuent d'être accomplis en ce qui concerne le rétablissement des systèmes écologiques de tous les autres secteurs préoccupants. Des plans de travail ont été élaborés et des mesures prioritaires ont été déterminées. Des cadres de mise en œuvre dans les secteurs préoccupants prioritaires ont été renouvelés et renforcés en 2006-2007. Des mises à jour du Plan de mesures correctives de niveau 2 ont été rédigées relativement secteurs préoccupants du fleuve St-Laurent et de la rivière Niagara en 2006-2007, ce qui permet de déterminer les lacunes environnementales et les mesures correctives nécessaires afin de les rectifier. Un cadre fédéral et provincial relatif à la prise de décision en vue des sédiments a été approuvé aux fins de publication Des mises à jour bisannuelles et binationales relatives au PAP ont été effectuées pour les Lacs Supérieur, Érié et Ontario, et un plan d'action binational relatif au Lac Huron a été mis à jour en 2006. Un rapport technique canadien qui évalue les conditions environnementales et les causes de la dégradation dans le Lac St Clair à été rédigé. Un programme binational relatif au Lac St. Clair est en cours d'élaboration.
Nombre de partenariats établis et/ou conservés.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Quatorze sites du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique (PAZCA) ont été maintenus et on a ajouté deux nouveaux partenariats liés à deux sites récents du PAZCA au Labrador. Chacun des sites du Programme d'accès communautaire (PAC) a encouragé ses partenariats avec les ministères du gouvernement, les entreprises, le milieu universitaire, les organisations communautaires et les citoyens de la région. Environnement Canada a aussi conclu un partenariat de coordination d'organismes entre deux gouvernements à travers les régions (Comité de direction sur l'information relative à la zone côtière de l'Atlantique, «Nova Scotia Sustainable Communities Initiative»), trois coalitions basées sur l'écosystème avec de plus grands échantillons (Gulf of Maine Council on the Marine Environment, Coalition pour la viabilité du sud du Golfe du Saint-Laurent, Bras d'Or Collaborative Environnemental Planning Initiative) et trois initiatives de Zone étendue de gestion dirigées par le MPO ( « Eastern Scotian Shelf Integrated Ocean Management», gestion intégrée du Golfe du Saint Laurent, « Placentia Bay/Grand Banks Integrated Ocean Management » ). En ce qui concerne le Plan d'action du Saint-Laurent, les partenariats  ont été maintenus auprès des partenaires fédéraux et provinciaux, les 14 groupes communautaires relatifs aux Zones d'intervention prioritaires et d'autres organisations. De plus, deux nouveaux partenariats d'importance ont été mis sur pied, le comité provisoire de Gestion intégrée du Saint-Laurent (17 partenaires) et la Corporation de l'observatoire global du Saint-Laurent (réseau de 30 partenaires). L'Initiative de l'écosystème du basin des Grands Lacs demande la participation d'un grand nombre d'agences provenant des gouvernements fédéraux, provinciaux, municipaux, des autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des autres intervenants afin d'effectuer le rétablissement, la protection et la conservation des Grands Lacs. Plusieurs protocoles d'entente ont fait l'objet d'une négociation avec les partenaires de longue date; parmi ceux-ci, on retrouve les autorités en matière de conservation afin d'appuyer la mise en œuvre de structures locales relatives secteurs préoccupants du St-Laurent, de Niagara, de Toronto, de Hamilton, de Quinte et de Détroit et les activités de gestion à la grandeur des Lacs. La Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs exige aussi la participation d'un grand nombre de partenaires industriels afin de respecter les objectifs en matière de réduction. Le nombre de partenariats établis ou maintenus pour l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest est de 125 environ. Ceux-ci comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, fédéral et autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie et le milieu universitaire; ces derniers travaillent en collaboration afin d'appuyer une saine prise de décision, une gestion adaptative et des pratiques exemplaires aux fins de la conservation boréale. Les partenariats les plus importants sont avec Canards Illimités Canada, le Réseau de gestion durable des forêts et «l'Alberta Biodiversity Monitoring Initiative », entre autres. Sur la côte du Pacifique, les partenariats permanents avec le Plan d'Action du bassin de Georgie comprennent d'autres partenaires signataires fédéraux et provinciaux, les Premières nations salishs du littoral, des gouvernements locaux et régionaux, des organismes sans but lucratif et d'autres groupes communautaires qui s'intéressent au projet. De plus, en vertu de la Déclaration conjointe de coopération,  l'EPA des États-Unis est aussi un partenaire important. Dans le Nord du Canada, les partenariats avec les organisations autochtones commele Conseil des Premières nations du Yukon, la Nation dénée, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation Innu du Labrador contribuent à élaborer les priorités et la direction de l'Initiative des écosystèmes du Nord.
Pour des renseignements supplémentaires :  Initiatives axées sur l'écosystème : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/ Plan Saint-Laurent : http://www.planstlaurent.qc.ca L'initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/ L'Initiative de conservation boréale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal Plan d'Action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm L'initiative des écosystèmes du Nord : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html

 

Résultat prévu: Les évaluations et les prises de décisions favorisent la santé des écosystèmes
Activités : L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Nouvelles approches de gestion dans les projets. Mise en œuvre d'évaluations environnementales et d'évaluations environnementales stratégiques.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Environnement Canada s'est engagé dans une approche stratégiques afin d'appuyer la directive du Cabinet pour la mise en œuvre de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (LCEE). On a axé les efforts sur la consolidation de la procédure d'évaluation environnementale du gouvernement. On a mis en œuvre le cadre de travail provisoire d'établissement de la portée des incidences d'Environnement Canada à l'appui des directives du cabinet sur l'élaboration de la LCEE et l'Approche provisoire pour déterminer la portée de l'incidence des projets de propositions de développement majeur avec déclencheurs de réglementation spécifiques d'après la LCEE. Environnement Canada s'est axé sur la mise en œuvre d'un cadre de travail d'un programme de gestion qui comprenait des mécanismes et procédures appuyant l'amélioration de l'efficacité du processus d'évaluation environnementale. On a mis en place une stratégie de gestion adaptative entre Environnement Canada et l'Administration portuaire de Vancouver. On a mis en place «Une stratégie pour un suivi des activités du programme d'évaluation gouvernementale d'Environnement Canada en Ontario». On a établi une approche d'évaluation des effets cumulatifs pour aborder les problèmes d'eau et d'espèces en péril relatifs aux projets sur les sables bitumineux.
Mise en œuvre de partenariats stratégiques en vue d'améliorer la durabilité de l'écosystème et la prise de décision.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Le bureau de coordination du Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ) a maintenu un réseau de plus de 600 organisations et individus impliqués dans la surveillance d'écosystème au Canada. Environnement Canada a défendu ses intérêts dans le cadre des lignes directrices provinciales du Nouveau-Brunswick pour aborder les impacts environnementaux potentiels en lien avec une proposition de projet de raffinerie. Cette approche intérim pour déterminer l'établissement de la portée des incidences des projets de propositions de développement majeur avec déclencheurs de réglementation spécifique se retrouve dans la LCEE. L'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, en collaboration avec le Boreal Ecosystems Assessment for Conservation Networks (parmi d'autres), a poursuivi la mise de l'avant d'un effort afin d'élaborer des modèles à l'échelle nationale qui prévoient la distribution et l'abondance des oiseaux boréaux selon le climat et l'habitat. L'Initiative de conservation boréale de l'Ouest a poursuivi son appui en vue de l'élaboration de pratiques exemplaires en vue de la gestion de la biodiversité dans les forêts boréales qui subissent l'exploitation forestière et d'autres formes de développement. Au moyen de l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, Environnement Canada poursuit son appui au Réseau de gestion durable des forêts, un réseau scientifique nationale rassemblant des institutions de recherche, l'industrie forestière et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans l'ensemble du Canada. Les projets appuyés comprennent des synthèses propres aux répercussions des changements climatiques sur la gestion des forêts au Canada, des pratiques exemplaires en matière de gestion de la biodiversité dans les forêts (y compris les aires protégées) et de gestion des ressources d'eau dans les forêts, des aiguillons du marché en tant qu'outils de conservation et la conception de politiques aux fins de la gestion intégrée des terres
Capacité accrue des organisations de surveillance au Canada pour mettre en œuvre des programmes de surveillance écologiques efficaces et pertinents.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Poursuite de la facilitation de la surveillance communautaire et de la science des citoyens pour fournir des données conformes sur des paramètres clés. Avec la collaboration de à l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, Environnement Canada appuie l'élaboration de prototypes et le lancement de la Alberta Biodiversity Monitoring Initiative, un programme de surveillance de la biodiversité à partenaires multiples, à grande échelle et à long terme, à la grandeur de la province de l'Alberta.
Pour des renseignements supplémentaires :  Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologique : http://www.eman-rese.ca/ Programme d'évaluation : http://www.ec.gc.ca/ea-ee

 

2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et, 4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

*En raison du caractère intégré des activités réalisées, l'adaptation aux effets du changement climatique est maintenant traitée dans cette section. Consultez le tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP) pour des explications concernant les changements apportés à l'APP en 2007-2008.
** En raison du caractère intégré des activités réalisées, l'activité de programme relative à la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre a été déplacée et est maintenant traitée dans les résultats stratégiques n^os 3 et 4.

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Les conditions météorologiques affectent pratiquement tous les Canadiens. Les conditions environnementales, telles que les températures et les précipitations extrêmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les inondations, les tempêtes d'hivernales, les ouragans, les tornades, la glace marine, les routes glacées, la turbulence atmosphérique ou les épisodes de smog, touchent tous les aspects du bien-être des Canadiens. Ces conditions peuvent avoir des effets graves sur la sécurité du public, l'environnement et l'économie. En fait, la majorité des catastrophes survenues au Canada étaient liées aux conditions météorologiques tant exprimées en pertes de vie qu'en incidences économiques (12).

Un certain nombre d'évènements récents font état de la vulnérabilité du Canada face aux événements de nature météorologique. En avril 2007, des compagnies d'assurance-habitation, d'assurance-automobile et d'assurance commerciale ont annoncé qu'elles prévoient débourser plus de 135 millions de dollars afin d'aider les Britanno-Colombiens à la suite des tempêtes qui ont frappé leur province plus tôt cet hiver. En 2005, Toronto et ses environs ont essuyé une tempête de pluie abondante et des tornades qui ont mené au deuxième règlement d'indemnités le plus coûteux de l'histoire du Canada (le plus important règlement a eu lieu à la suite de la tempête de verglas, qui a causé des dommages évalués à 1,9 milliard de dollars).

D'autres phénomènes, comme la fonte du pergélisol et des glaces de l'Arctique, les changements de la dynamique des précipitations de pluie et de neige ou les changements des divers ravageurs et des maladies, peuvent même avoir une plus grande incidence sur les secteurs économiques tels que le transport, les ressources naturelles, l'agriculture ou les loisirs, de même que sur la santé publique. Les risques pour la santé et la sécurité humaines et la qualité de l'environnement peuvent venir de loin étant donné que l'atmosphère et les systèmes d'eau de la Terre peuvent transporter les produits chimiques. Des secteurs économiques entiers, comme la foresterie et la pêche, de même que les économies régionales qu'ils soutiennent, pourraient déjà être affectés par les changements climatiques.

C'est pourquoi les Canadiens en tant que personnes, hommes d'affaires ou décideurs, ont besoin de renseignements fiables et exacts sur les états passé, présent et, surtout, à venir de l'environnement. Ces renseignements leur permettent de réduire les répercussions nuisibles découlant des conditions dangereuses et de s'adapter aux changements à long terme de façon à assurer leur santé et leur sécurité tout en préservant l'environnement et en améliorant la productivité, l'efficience et la capacité d'adaptation de l'économie.

Ce résultat stratégique concerne principalement les services axés sur l'utilisateur et les activités de soutien à la science et de surveillance. Il est le principal élément opérationnel de l'organisation et représente également un atout national unique, du fait qu'il n'y a pas d'homologue dans toute autre région du pays et que l'ensemble du pays en dépend.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada offre des services et fournit de l'information qui visent à réduire les risques que posent les conditions météorologiques et environnementales à toutes les échelles pour la santé, la sécurité, l'économie et l'environnement des Canadiens. Ces services comprennent principalement la production et la diffusion d'avertissements de temps violent et d'autres conditions dangereuses, des prévisions météorologiques quotidiennes, de l'information sur les états passé, présent et futur de l'environnement et l'influence que peuvent exercer ces états sur les êtres humains.

Les produits et les services offerts par Environnement Canada soutiennent les secteurs vulnérables aux conditions météorologiques, comme les transports, l'énergie, l'agriculture, les pêches et le tourisme, afin qu'ils améliorent leur productivité et leur compétitivité, et contribuent à ce que ces secteurs œuvrent d'une manière plus durable sur le plan de l'environnement. Ces services aident les Canadiens à tenir compte de l'environnement dans leurs décisions et à s'adapter aux changements de l'environnement de manière à réduire les risques et à maximiser les possibilités.

Le Ministère fournit au gouvernement fédéral et à ses partenaires du secteur public des renseignements météorologiques et environnementaux scientifiquement justifiables afin de contribuer à l'élaboration de politiques efficaces sur les enjeux importants tels que l'air pur, l'eau propre, la gestion de l'eau et les changements climatiques. Le réseau de surveillance important et complexe d'Environnement Canada est la base sur laquelle reposent la presque totalité des autres activités réalisées au sein du Ministère.

Faisons-nous des progrès?

Environnement Canada a continué à relever ce défi et à s'attaquer à ces problèmes. Dans le cadre de ce secteur d'activité, Environnement Canada continue d'offrir aux Canadiens des renseignements météorologiques et environnementaux, des prévisions et des services de calibre mondial afin d'assurer la sécurité ainsi que la durabilité de l'écosystème et d'améliorer l'activité économique.

Un certain nombre de domaines illustrent ce en quoi Environnement Canada a contribué à l'économie, à l'environnement et au bien-être des citoyens au cours de la dernière année, y compris ceux qui suivent.

• Bureau météorologique de Terre-Neuve-et-Labrador – Après neuf mois de planification minutieuse, on a ouvert de nouveau le Bureau météorologique de Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux répondre aux besoins uniques de cette région.
• Opération LANCASTER – Cette opération menée par le ministère de la Défense nationale (MDN) a été fortement touchée par les conditions météorologiques et a été conçue pour contribuer à la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
• Détection de xénon dans l'Arctique. Une importante contribution liée à l'essai nucléaire effectué en Corée du Nord le 9 octobre 2006 s'est traduite par l'application réussie des modèles de dispersion internes par la section de la réponse aux urgences du Centre météorologique canadien (CMC) qui a permis de confirmer une source de xénon provenant de la Corée du Nord et liée à un essai nucléaire.

Progrès accomplis par rapport aux priorités

Pour donner suite à ce domaine prioritaire en 2006-2007, Environnement Canada a mis l'accent sur les priorités suivantes :

1. Assurer que les engagements mandatés d'Environnement Canada en matière de service continuent d'être respectés et améliorés. (Continue)

Environnement Canada a continué de servir les Canadiens 24 heures sur 24, 365 jours par année, afin de leur fournir des prévisions et d'autres renseignements sur la météorologie, l'hydrométrie et l'état des glaces, les indices UV et la qualité de l'air. Par ailleurs, le Ministère émet des avertissements de conditions dangereuses lorsque la situation le justifie. Au cours de 2006-2007, environ 1,5 million de prévisions météorologique pour le public, 444 000 prévisions aéronautiques et 10 000 avertissements de conditions climatiques dangereuses (par exemple d'orages violents, de tornades, de chutes de neige abondantes ou de la pluie verglaçante) ont été émis.

En outre, le Ministère continue de recueillir des données météorologiques et hydrométriques dans plus de 6 000 emplacements au Canada. Environnement Canada conserve les archives parmi les plus grandes du Canada. Ces archives climatiques se composent de plus de 200 000 nouvelles entrées par jour.

2. Améliorer l'exactitude, la rapidité de diffusion des prévisions et des avertissements liés aux dangers environnementaux, ainsi que les interventions. (Continue)

Grâce à une meilleure utilisation des données satellites, à une augmentation de la résolution et à des améliorations scientifiques, les modèles informatiques simulant l'atmosphère ont été de beaucoup améliorés. Les modèles informatiques du Canada sont d'une qualité comparable à ceux des autres pays membres du G7. Ils permettent d'apporter des améliorations dans d'autres services, notamment les interventions d'urgence, l'atténuation des dégâts, les services appuyant les opérations de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne, NAV CANADA et les prévisions de la qualité de l'air.

En 2006-2007, les prévisions de la température ont été exactes à plus ou moins 3 degrés à 92 p. 100 le jour un et à 86 p. 100 le jour deux. Un modèle global de nouvelle génération à haute résolution (33 km) a été mis en application le 31 octobre et remplace l'ancien modèle de prévision, qui était d'une résolution de 100 km. Ce modèle global est utilisé pour produire des prévisions sur trois jours et plus. Une telle amélioration du système a entraîné une amélioration générale des services de prévisions et a élargi la capacité d'Environnement Canada dans le domaine des prévisions environnementales au profit des décideurs, dans un large éventail d'applications.

Les améliorations apportées au site « Météo » et aux sites Web des médias, ainsi que d'autres améliorations technologiques, ont aidées à ce que les avertissements et les renseignements connexes accessibles aux usagers soient plus exacts et diffusés à temps. Par exemple, les améliorations apportées au traitement et à l'affichage internes du site « Météo » (13) permettent maintenant aux utilisateurs d'accéder au site Web et d'y naviguer de façon efficace et plus rapide. De plus, les améliorations apportées au site Web sur les dangers atmosphériques ont permis aux décideurs de mieux comprendre les vulnérabilités aux événements environnementaux à incidence majeure et de réduire les risques en intégrant ces renseignements à leurs plans d'urgence. Bien que l'information sur les dangers ne soit disponible que sous forme d'outil graphique pour la province d'Ontario, un service national est en cours d'élaboration.

3. Habiliter les Canadiens en développant des services, produits et outils permettant un processus décisionnel environnemental et socioéconomique plus efficace.

Parmi les outils qu'Environnement Canada s'efforce de concevoir pour les Canadiens, on compte la cote air santé (CAS) et le Système de prévision d'ensemble nord-américain (SPENA).

Environnement Canada a élaboré la CAS en collaboration avec Santé Canada, des provinces et des municipalités. La CAS est un outil de communication simple qui permet aux Canadiens de prendre des décisions qui réduisent les éventuelles répercussions à court terme de la qualité de l'air sur leur santé. Des essais pilotes de la cote ont été tenus en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse en 2006, et un autre a lieu en ce moment à Toronto.

Le SPENA, qui associe des prévisions numériques du temps d'Environnement Canada et du National Centre for Environmental Prediction des États-Unis, a été mis en application le 31 octobre 2006. Cette association a pour but d'accroître la fiabilité et l'exactitude des modèles atmosphériques. Les produits probabilistes expérimentaux pour prévisions d'ensemble SPENA, qui offrent aux usagers spécialisés la probabilité que des conditions données se produiront, ou ne se produiront pas, au cours d'une certaine période, sont maintenant disponibles sur le site Web « Météo ».

4.   Mener, entretenir et améliorer les partenariats internationaux et nationaux (pour une optimisation des ressources et pour l'accès aux nouvelles sciences, à la technologie, à l'expertise ainsi qu'aux nouvelles sources de renseignements).

Environnement Canada reconnaît que l'élaboration de partenariats efficaces augmente la valeur des services offerts aux Canadiens et qu'elle améliore la contribution globale à la science. Le Ministère a noué des partenariats avec les universités, les médias, le secteur privé, les administrations de la protection civile et des mesures d'urgence ainsi qu'avec tous les ordres de gouvernement. De plus, puisque l'atmosphère ne respecte pas les frontières politiques, la participation active en tant que membre respecté de l'Organisation météorologique mondiale et d'autres partenaires internationaux permet de profiter de la collaboration et de l'échange quotidien de données avec les différents pays du monde.

Voici des exemples de partenariats :

• Le consortium NinJo, une façon économique d'élaborer de futurs postes de travail ainsi que d'autres outils pour les spécialistes des prévisions météorologiques, où les frais d'aménagement sont partagés entre plusieurs pays.
• Environnement Canada a établi des ententes de partenariat avec Transports Canada et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) afin d'intégrer la reconnaissance du givrage cellule à la surveillance de la pollution marine. Ce partenariat a permis de réduire de 10 p. 100 les coûts liés aux aéronefs aux fins de services à l'industrie navale, tout en augmentant les capacités à la fois pour la protection de l'environnement et le soutien à l'information sur les glaces auprès de la communauté de navigation maritime. Parallèlement, il a aussi permis d'apporter des améliorations novatrices au sein des patrouilles de sécurité maritime intérieure. Finalement, il fournit une intervention aéroportée immédiate sur place en cas d'incidents détectés à l'aide de la surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (PROGRAMME ISTOP) d'Environnement Canada. Ensemble, ces programmes ont réussi à détecter de nombreux incidents de pollution marine par les hydrocarbures et ont entraîné une condamnation en justice.
• Les partenariats avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, le United States Geological Survey et la Commission mixte internationale dans les domaines atmosphériques, hydrologiques et environnementaux ont été bénéfiques. Le partage des connaissances et de l'expertise a permis d'augmenter le rythme du progrès en sciences appliquées et d'augmenter la qualité de l'information et de l'étoffer. Cela a entraîné l'amélioration des services et des renseignements offerts aux Canadiens.
• Environnement Canada travaille en collaboration avec le secteur privé canadien de la météorologie afin d'améliorer la prestation de produits et de services spécialisés. Ce soutien et cette collaboration ont résulté en un secteur météorologique privé sain et diversifié comptant plus de 50 entreprises.
• Les bénévoles continuent de fournir des observations climatiques de qualité.

5. Assurer que les personnes qui élaborent les politiques et les décideurs disposent, en temps opportun, de données et de renseignements environnementaux et de conseils d'experts pour appuyer la prise de décision (grâce à une surveillance et à une compréhension intégrées de l'atmosphère, de l'hydrosphère, de la cryosphère et de leurs interactions avec les conditions de surfaces physiques et biologiques sous-jacentes).

Les responsables des politiques des autres ministères qui travaillent sur des questions comme la stratégie pour le Nord (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), la souveraineté (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) et l'évaluation de la navigation maritime (ministère des Transports) ont obtenu des évaluations des conditions actuelles et futures de la glace arctique dans un contexte de changements climatiques. Ces renseignements les aideront à évaluer les effets des changements climatiques sur leurs politiques et leurs programmes.

Les données climatiques (par exemple les conditions météorologiques historiques) sont de plus en plus accessibles aux Canadiens grâce aux Archives climatiques nationales en ligne.(8) Le site Web a eu plus de 1,4 million de visites en 2006-2007 et continue de croître à un rythme annuel soutenu de 20 p. 100. Environnement Canada a entrepris un projet qui vise à améliorer et à étendre la gestion des données d'observation. Ce projet permettra de s'assurer que toutes les données recueillies par le gouvernement et toutes les données de qualité fournies par les partenaires sont archivées de façon sûre et qu'elles seront facilement accessibles dans l'avenir. Environnement Canada a aussi élaboré plusieurs études sur les répercussions et l'adaptation atmosphériques axées sur les besoins des décideurs municipaux et sectoriels.

6. Amélioration du service et gestion de la qualité là où le service est nettement fondé sur les besoins des utilisateurs.

Le Ministère a commencé la mise en œuvre d'une initiative visant à garantir que ses services météorologiques fonctionnent selon un système formel de qualité conforme aux normes ISO 9001. On s'attend à ce que ce système accroisse l'approche axée sur la clientèle et développe une culture d'amélioration continue au sein du service météorologique. De plus, la certification en matière de gestion de la qualité est une assurance de plus en plus souvent exigée par les organisations internationales, particulièrement dans le domaine de l'aviation civile.

Enfin, des contacts plus étroits et des consultations plus poussées avec divers secteurs économiques (par exemple le secteur hydroélectrique), en grande partie par l'entremise des nouveaux bureaux nationaux, ont permis au ministère de mieux comprendre les besoins de ses usagers et de traduire cette compréhension en des services plus appropriés à leurs besoins.

7. Accroissement de la capacité dans l'ensemble du Ministère en matière de prévision environnementale afin de traiter les questions prioritaires.

Environnement Canada travaille à l'intégration des connaissances de tous les aspects de l'environnement (par exemple physiques, chimiques et biologiques) dans le but de fournir à ses clients et partenaires des prévisions environnementales intégrées à application étendue. Un cadre pour les prévisions environnementales est actuellement en cours d'élaboration. En 2006-2007, on a mené un sondage des intérêts à l'échelle d'Environnement Canada et d'autres ministères, et la stratégie du cadre a été approuvée. Cette activité comprend des interactions avec les secteurs de clientèle afin de cerner les services qui leur seront véritablement utiles.

De manière similaire, un prototype de système de modélisation pour les prévisions du transport et de la dispersion des matières dangereuses en environnements urbains a été élaboré dans le cadre d'un projet de l'IRTC, (15) une initiative pluriministérielle.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Différence
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	121,8	136,4	138,9	1 141	1 099	(42)
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	151,0	151,3	142,1	1 342	1 439	+97
Totaux	272,8	287,7	281,0	2 483	2 538	+55

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité de programme : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

De quoi s'agit-il?

Chaque jour, des collectivités, des gouvernements, des industries et des citoyens doivent prendre des décisions à court et à long terme qui ont une incidence sur leur santé, sur leur richesse et sur la qualité de l'environnement. La disponibilité en temps opportun de données d'observation et de renseignements est essentielle pour la production des connaissances et des données requises pour les prévisions climatiques et environnementales, les prévisions de qualité de l'air, l'analyse de la qualité de l'eau et de son approvisionnement, et le développement de politiques et de règlements (p.ex. les politiques sur les changements climatiques et les codes du bâtiment). Les sciences de la prévision environnementale fournissent des prévisions crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de décision et de l'information sur les problèmes environnementaux existants et émergeants.

Les données et la science aident les citoyens, l'industrie, les collectivités et les gouvernements à comprendre leur vulnérabilité aux conditions ou aux menaces, et leur permet de prendre des mesures protectrices pour eux-mêmes et pour l'environnement, tout en maximisant les possibilités économiques.

Que faisons-nous à ce sujet?

La science des prévisions environnementale et les activités de surveillance servent à déceler les conditions dangereuses et à comprendre les changements se produisant dans l'atmosphère (par exemple le temps, le climat, la qualité de l'air et les rayonnements ultraviolets), l'hydrosphère (par exemple l'eau) et la cryosphère (par exemple la glace et la neige).

Environnement Canada surveille l'environnement et prévoit les conditions météorologiques et d'autres conditions environnementales, 24 heures par jour, chaque jour, à l'échelle locale, régionale et nationale. Dans le cadre d'un effort international visant à surveiller et à prévoir l'état de l'environnement, le Ministère exploite un vaste réseau d'installations dans l'ensemble du Canada pour observer systématiquement la température (à la surface et en altitude), les niveaux et les débits d'eau, le climat, la foudre, la qualité de l'air et bien d'autres éléments. En plus des sites d'observation traditionnels, le Canada exploite un réseau de radars météorologiques Doppler qui balaient les régions densément peuplées et un réseau de détection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Alors que le Canada dispose de stations de réception satellite, nous devons nous fier aux systèmes satellites qui appartiennent aux autres pays pour accéder à l'imagerie satellite. Nous échangeons des données avec la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le succès de cet échange dépend grandement de la contribution apportée par le Canada, surtout en ce qui concerne les données sur l'Arctique. Le Ministère dispose d'un plus grand nombre de données et d'observations grâce aux contributions d'un grand nombre d'organisations partenaires basées au Canada et à l'étranger. Ces données et ces observations sont la base des produits et des services offerts par Environnement Canada, de ses décisions stratégiques et de ses obligations internationales.

La connaissance de l'environnement ne repose pas que sur l'évaluation des probabilités. On doit aussi comprendre ce qui lui arrive, car c'est un facteur important qui contribue à prévoir l'évolution de l'environnement dans le temps et les risques ainsi que les possibilités causés par cette évolution. À cette fin, le Ministère joue aussi un rôle très actif dans le domaine de la science de l'atmosphère. Cette science a permis l'élaboration de modèles informatiques perfectionnés, lesquels jouent un rôle important dans la production de prévisions météorologiques, climatologiques et environnementales utiles pour les Canadiens.

La science d'Environnement Canada se dirige maintenant vers l'intégration de la connaissance acquise en ce qui concerne tous les aspects de l'environnement (physique, chimique et biologique), ce qui rend possible l'intégration des prévisions environnementales à d'autres applications beaucoup plus étendues. Au même moment, en collaboration avec des partenaires scientifiques nationaux et internationaux, le Ministère s'emploie à fournir aux décideurs des solutions d'adaptation scientifiques dont ils ont besoin pour gérer les risques liés aux incidences et aux vulnérabilités et optimaliser les possibilités provoquées par notre environnement en évolution.

Ces résultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage clé de fournir un savoir et de l'information améliorés sur les conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère, des impacts de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles scientifiques atmosphériques). Ces avantages soutiendront l'élaboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Faisons-nous des progrès?

Grâce à des réseaux nationaux de stations d'observation en surface, de stations radar, de détection de la foudre, de navires et de bouées et d'un réseau aérologique, nous avons continué de surveiller les conditions météorologiques 24 heures sur 24, 365 jours par année. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne l'utilisation d'équipement d'observation automatisé et son programme d'observation est l'un des plus efficaces de la planète. Environnement Canada évalue actuellement sa capacité de maintenir et de gérer ces programmes à la lumière des nouvelles technologies et des initiatives de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et avec les autres pays.

Issus d'un partenariat avec les territoires, les Relevés hydrographiques du Canada, au sein d'Environnement Canada, ont ajouté dix-sept nouveaux sites de jaugeage HYDAT dans la région de Baffin au Nunavut. Les données recueillies serviront à établir la faisabilité de certains projets de construction de centrales hydroélectriques sur l'île de Baffin, ce qui permettrait de convertir les centrales électriques qui fonctionnent au diesel en centrales qui utilisent une source d'énergie plus propre et renouvelable. Même si ces centrales ont un cycle de vie plus court et qu'elles sont plus dispendieuses à exploiter, ce type de renseignements est vital à la prise de décisions portant sur l'environnement, l'économie et la souveraineté, particulièrement dans le Nord canadien.

Bien qu'il reste beaucoup à faire pour s'assurer qu'Environnement Canada atteigne ses objectifs, celui-ci a modernisé ou remplacé 175 stations de surveillance depuis la mise en vigueur de son plan de modernisation essentiel. De plus, dans le cadre de son réseau de bouées de surveillance, Environnement Canada a installé sept radio-balises sur des glaces à la dérive situées dans l'Arctique pour appuyer l'Année polaire internationale (API).

Le Centre météorologique canadien d'Environnement Canada a maintenu constante sa capacité à prédire la dispersion en cas de rejet nucléaire (conformément au Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et en tant que Centre météorologique régional spécialisé pour le compte de l'Organisation météorologique mondiale) et la présence de cendre volcanique dans l'atmosphère (centre d'avis de cendres volcaniques pour le compte de l'Organisation de l'aviation civile internationale).

Des observations météorologiques de qualité sur le rayonnement ultraviolet et l'état de la couche d'ozone stratosphérique sont nécessaires afin d'informer les Canadiens (par l'indice UV) de leur degré d'exposition à ces rayons. Environnement Canada fournit des données par le biais d'un réseau national de spectrophotomètres de Brewer. Le Canada a été invité à participer à la campagne SAUNA (Sodankylä Total Column Ozone Intercomparison), qui compare et valide la qualité des observations de l'ozone à l'échelle planétaire, dont celles du Regional Calibration Centre for Europe de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) en 2006 et en 2007. Les résultats de ces deux campagnes ont validé que l'accord entre les standards mondiaux et régionaux de l'OMM a été maintenu à mieux que 1 p. 100.

Les chercheurs du Ministère ont contribué de manière importante au Quatrième Rapport d'évaluation sur la science du changement climatique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Créé en 1988, le GIEC a été chargé d'évaluer de manière complète, objective, ouverte et transparente les meilleures informations scientifiques, techniques et socioéconomiques disponibles sur les changements climatiques provenant du monde entier. S'appuyant sur les travaux d'experts du monde entier, une série de publications, dont le Quatrième Rapport d'évaluation, sont devenues des documents de référence normalisés utilisés par des décideurs, des responsables des politiques, des chercheurs et d'autres experts de partout dans le monde.

Pour soutenir la conception d'énergie verte au Canada et dans le monde, les chercheurs d'Environnement Canada ont élaboré un Atlas canadien d'énergie éolienne ainsi qu'un outil de modélisation et de prévision à la fine pointe de la technologie, qui est utilisé pour la prospection d'énergie éolienne. Le Canada devient ainsi l'un des premiers pays d'une grande superficie à se doter d'un atlas éolien coordonné et homogène s'appliquant à l'ensemble de son territoire. Le logiciel d'atlas éolien a été installé dans le superordinateur des services météorologiques chinois afin que la Chine puisse élaborer un atlas national qui l'aidera à atteindre son objectif ambitieux en matière de capacité d'énergie éolienne de 30 000 mégawatts d'ici 2020.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Environnement Canada possède une capacité de surveillance de l'environnement qui lui permet de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques
Activités: La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités (réseaux viables et abordables)	Progrès relatifs à cet indicateur : Des plans de gestion du cycle de vie sont en place et des normes sont publiées et les objectifs sont en grande partie atteints. La densité du réseau et la gestion du cycle de vie sont actuellement évalués en raison des nouvelles technologies et de la capacité actuelle; le nombre de sites de jaugeage de l'eau dans la partie ontarienne du réseau s'est accru en raison d'une augmentation du financement provincial; les responsabilités associées aux sites qui étaient fermés ont été atténuées au moyen d'efforts de nettoyage et de décontamination; les données ont été rendues disponibles en temps réel à tous les utilisateurs; les projets du Cadre de la gestion des données ont progressé vers la réalisation de leur objectif de renforcement de la gestion des données et ont amélioré l'accès aux données intégrées des ensembles de données du Service météorologique du Canada (SMC); et de nouveaux efforts ont été déployés dans les domaines de l'évaluation stratégique et de la conception afin de s'assurer que les réseaux de surveillance satisferont aux besoins changeants des utilisateurs.
Pour des renseignements supplémentaires :  Relevés hydrologiques du Canada: http://www.wsc.ec.gc.ca/ Service météorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html

 

Résultat prévu: La science appuie les services météorologiques et environnementaux, le processus décisionnel et l'élaboration des politiques
Activités: Fournir des prévisions environnementales crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus décisionnel.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Améliorations axées sur la science vers la qualité et l'utilité des services météorologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprimées par l'exactitude, la rapidité de production des prévisions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'élaboration des politiques et le processus décisionnel	Progrès relatifs à cet indicateur : Meilleure précision des systèmes de prévision climatique numériques (p. ex. portée moyenne globale; modèle à aire limitée de 2,5 km) et de prévision environnementale (p. ex. techniques d'assimilation des données, modélisation des terres émergées, études des bassins versants dans toutes les régions); les études sur la chimie stratosphérique utilisant un système entièrement couplé quadridimensionnel d'assimilation de données variationnelles, dynamiques et chimiques, effectuées par le biais d'un contrat avec l'Agence spatiale européenne, sont presque achevées; élaboration d'un Système de prévision régionale atmosphère-océan-glace pour l'estuaire du Saint-Laurent, par le biais de partenariats avec Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Université du Québec à Rimouski; mise sur pied d'un service d'aide à la recherche au Centre de prévision des intempéries à Edmonton; publication d'un document clé sur la détection des changements climatiques anthropogéniques à l'échelle continentale; mise sur pied d'un nouveau programme de recherche, de développement et de mise en œuvre d'un système couplé atmosphère-océan-glace d'assimilation et de prévision pour le Canada (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Mercator Océan Consortium), et ce programme constitue la principale contribution en matière de recherche et développement à la stratégie de prévision environnementale d'Environnement Canada; version mise à jour et améliorée du système de prévision mondial avec un système amélioré d'assimilation; contribution directe aux réseaux financés par la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (le réseau de recherche Fluxnet Canada, le Programme canadien du carbone, etc.), aux organisations scientifiques internationales (p. ex. l'Année polaire internationale, le projet Arctic‑HYDRA, l'Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment) et aux activités internationales du Conseil de la Commission mixte internationale; exploitation des archives du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet de l'Organisation météorologique mondiale en vue de la collecte et de la diffusion de données sur le rayonnement ultraviolet et l'ozone partout au monde; importante contribution au Quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : les auteurs canadiens principaux et les résultats du modèle canadien ont été soulignés; Groupe de travail I (science des changements climatiques : quatre auteurs principaux) publié en février 2007; amélioration des représentations des processus climatiques affectant les flux d'énergie, d'eau et de carbone appliqués aux modèles climatiques; conception de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes pour mieux comprendre la chimie atmosphérique et les ressources spectrales solaires pour la qualité de l'air et les applications technologiques; nouvelles données sur la capacité des modèles climatiques de simuler les extrêmes; ensembles de données à long terme pour les gaz à effet de serre (GES), les isotopes et les aérosols accessibles au public, par l'entremise du Centre mondial de données relatives aux GES de l'Organisation météorologique mondiale; et bases de données à haute résolution sur les vents et les vagues pour l'Atlantique Nord et la mer de Beaufort. Analyses des tendances et des variabilités marines et climatiques, y compris un atlas électronique de l'Atlantique Nord.
Pour des renseignements supplémentaires : Direction générale des sciences atmosphériques et climatiques: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html Atlas canadien d'énergie éolienne: http://www.windatlas.ca/fr/index.php Plan stratégique 2003-2012 : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf Année polaire internationale (en anglais seulement) : http://www.ipy.org/ Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment (en anglais seulement) : http://hydis8.eng.uci.edu/hepex/

Activité de programme : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien et les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

De quoi s'agit-il?

Bien qu'il soit impossible d'empêcher les conditions météorologiques violentes et les événements environnementaux, une planification efficace tenant compte d'une variété de risques ainsi que des préavis sur les conditions météorologiques difficiles imminentes peut réduire considérablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises.

Les renseignements météorologiques et environnementaux sont utilisés pour créer des politiques et prendre des décisions, particulièrement en ce qui a trait aux secteurs d'activité vulnérables aux conditions météorologiques comme les transports, la construction, l'énergie et l'agriculture. Il n'est donc pas surprenant que la demande pour les services publics soit forte. Un sondage de l'opinion publique (16) démontre que la grande majorité des Canadiens consultent les prévisions météorologiques tous les jours, autant pour leur sécurité que pour prendre des décisions quotidiennes (en vue de planifier leurs déplacements ou leurs loisirs, par exemple). De plus en plus, les Canadiens, les gouvernements de tous les paliers et les industries privées recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, comme des renseignements sur la qualité de l'air ou l'indice UV. Le Ministère s'active afin de répondre à cette demande.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions passées, présentes et futures, de l'atmosphère, de l'hydrosphère, et de la cryosphère, répondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient stratèges, décideurs, propriétaires d'entreprises ou particuliers. Cette activité de programme inclura la diffusion de données sur les états de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens de comprendre les risques, les vulnérabilités et les possibilités et d'être mieux en mesure de se protéger et de protéger leurs biens (propriété et entreprises) contre les dangers environnementaux et de prendre des décisions socioéconomiques et environnementales mieux informées.

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental fédéral, le site «  Météo » d'Environnement Canada est toujours le site le plus populaire auprès du public canadien, attirant près du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. En 2006-2007, ce site a été visité 240 millions de fois, ce qui représente une augmentation de 21 p. 100 par rapport à 2005-2006. Le nombre de réactions du public sur la température et le climat a également augmenté, passant d'un total annuel de 16 000 à 17 000 en 2006-2007, ce qui représente une augmentation de 6 p. 100 de l'activité. La hausse de l'intérêt manifesté et de l'activité exprime le besoin des Canadiens en information essentielle sur la température et le climat.

De plus, Environnement Canada maintient une diffusion radiophonique nationale qui rejoint 95 p. 100 de la population et qui transmet des renseignements et des avertissements météorologiques. À ces services s'ajoutent également des services téléphoniques automatisés et personnels qui répondent à près de 33 millions d'appels par année.

Environnement Canada collabore également avec des intervenants clés, tels que les médias, afin de s'assurer que les renseignements météorologiques, environnementaux et atmosphériques sont diffusés à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Pour appuyer ce partenaire clé, Environnement Canada maintient un Bureau national des services à l'intention des médias en plus de fournir des outils comme le site Web spécialisé.

Environnement Canada travaille avec des partenaires dans des secteurs d'intérêt mutuel. Ces partenariats, souvent conduits selon le principe du recouvrement des coûts, offrent des avantages à toutes les parties : les partenaires ont accès à l'expertise d'Environnement Canada en matière de production et de diffusion des prévisions, alors que le Ministère peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en obtenant un accès à des données et à des ressources supplémentaires. Les mieux connus de ces partenariats ont été établis avec NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation aérienne, avec le Ministère de la Défense nationale, pour la prestation de services aux forces armées, y compris lors des missions outre-mer, et avec le Ministère des Pêches et des Océans pour les services des glaces. Un autre partenariat important a été conclu avec le Comité organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, pour la prestation de services de soutien météorologique aux jeux. Ce partenariat permettra d'améliorer notre connaissance des processus météorologiques dans un environnement marin côtier.

Les météorologues aux alertes sont entrés 1 100 fois en communication avec les Organisations de mesures d'urgence (OMU), notamment pour de la formation sur la façon d'utiliser l'information sur les prévisions environnementales, et ont communiqué 8 477 fois avec les médias pendant les événements ayant eu une incidence importante sur l'environnement. Les météorologues aux alertes ont donné leur appui aux médias et aux OMU pendant les épisodes d'inondations à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba et au Québec, les fortes pluies et les grands vents qui ont touché la Colombie-Britannique, la vague de chaleur qui a frappé Montréal, la tempête tropicale Florence qui a affecté le Canada atlantique et les autres épisodes de temps violent au cours de l'été. Grâce aux efforts déployés par les météorologues aux alertes, les renseignements sur la température sont maintenant intégrés dans tous les plans de réponses d'urgence de l'OMU et ceux-ci sont maintenant à même d'utiliser un site Web élargi destinés aux médias qui leur permet d'accéder, de façon prioritaire, aux renseignements sur la météo.

Le public peut accéder aux renseignements historiques sur le climat en consultant les Archives climatiques nationales, une composante du site Web www.meteo.gc.ca. L'utilisation publique de ce site continue d'augmenter à un taux annuel de 15 p. 100 (soit 1,4 million de sessions en 2006-2007). Pour répondre aux différentes demandes provenant du domaine de l'ingénierie, Environnement Canada a constitué des groupes de travail en collaboration avec le Conseil canadien des ingénieurs et avec le groupe de travail sur les charges climatiques du Code national du bâtiment, ou s'est joint à ceux déjà existants, afin de planifier et de coordonner la mise à jour de renseignements climatiques se rapportant à la conception de l'infrastructure physique (p. ex. les statistiques portant sur le débit et les précipitations à court terme pour les structures de contrôles des inondations et les charges dues au vent et à la neige pour les bâtiments).

L'information seule ne suffit pas à permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour préserver et protéger les écosystèmes ou les espèces en danger : un engagement actif et des approches de sensibilisation sont aussi essentiels. Par la voie du financement communautaire, des programmes de soutien aux capacités et des initiatives d'éducation, Environnement Canada encourage les citoyens à agir dans leurs propres collectivités pour réduire les déchets, améliorer l'environnement naturel et diminuer la pollution de l'air et de l'eau.

Faisons-nous des progrès?

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental fédéral, le site « Météo » d'Environnement Canada est toujours le plus populaire auprès du public canadien, attirant près du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. Alors que la page d'accueil permettant s'obtenir des renseignements sur les prévisions et observations météorologiques dans une ville donnée est la plus consultée, on a aussi constaté une augmentation du nombre de visites sur les pages permettant de voir les radars, et les pages offrant d'autres nouveaux produits, tels que les ensembles, les diffusion des modèles de données et l'imagerie radar complète.

Les services de consultation téléphonique utilisés pour diffuser des renseignements météorologiques aux secteurs sensibles aux conditions météorologique (tels que les médias, l'agriculture, la foresterie, l'énergie, le secteur maritime et la construction) ont été regroupés dans une plate-forme 1-900 unique. En plus d'avoir prolongé les heures de services, cela a amélioré l'efficacité opérationnelle et a augmenté la portée, l'égalité et la constance des services offerts aux Canadiens. Les experts en météorologie ont répondu à plus de 30 000 appels. Les industries sensibles aux conditions météorologiques ont déclaré que l'accès direct à la consultation est vital à la prise de décisions lorsque leur sécurité ou leur économie est en jeu.

De plus, Environnement Canada reçoit quelque 30 millions d'appels par année sur ses répondeurs, lesquels fournissent des renseignements enregistrés sur les conditions météorologiques. Environnement Canada évalue actuellement la mise sur pied d'un système national 511 qui viendrait améliorer ce service.

Les quelque 17 000 demandes (une hausse de 6 p. 100 par rapport à l'an dernier) concernant la météo qui ont été envoyées aux sites du Ministère en 2006-2007 témoignent aussi de l'importance que les Canadiens accordent à la météo et à l'environnement. En dépit de cette hausse, le temps de réponse moyen est passé de 6,6 jours à 4,5 jours ouvrables en raison de la mise sur pied d'une équipe spécialisée chargée de répondre aux questions du public. Le Ministère vise à réduire davantage le temps de réponse dans les années à venir.

Nous continuons également de donner un appui soutenu aux militaires déployés en Afghanistan. Le centre de service météorologique de Trenton, en Ontario, fournit un appui prévisionnel d'aérodromes quotidien pour une base d'opérations avancée de l'Aviation canadienne en Asie du Sud-ouest. Cette base est utilisée pour réapprovisionner les missions à Kandahar et à Kaboul, qui soutiennent les opérations de l'OTAN en Afghanistan.

Avec plus de 60 pays participant à l'Année polaire internationale (API), Environnement Canada fait sa part pour aider à assurer la sécurité des scientifiques dans le Nord canadien et le succès des études scientifiques. Par exemple, une suite de nouveaux produits de soutien logistique aux opérations sur le terrain, comme des cartes spécialisées et des  bulletins sur les conditions glacielles dangereuses, a été élaborée et mise à la disposition des communautés scientifiques.

Environnement Canada a fourni, aux coordinateurs nationaux et régionaux des interventions d'urgence une modélisation de la dispersion en réaction à diverses urgences environnementales, notamment des incendies d'origine chimique en Ontario au cours de l'été 2006, un autre incendie du même type à Montréal en janvier, un déversement de produits chimiques à Surrey, en Colombie-Britannique, en février ainsi que des feux de forêts dans les Prairies à l'été 2006.

En plus de la cote air santé, préparée en collaboration avec Santé Canada, les provinces et quelques municipalités, un programme de prévision de la qualité de l'air et d'avertissement appelé Info-Smog, issu d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et celui du Québec, est devenu en 2006 un programme annuel et a été élargi à plusieurs autres régions du Québec.

Les municipalités reconnaissent maintenant la nécessité d'une plus grande souplesse afin de résister efficacement aux événements environnementaux à incidence majeure et de s'en remettre rapidement. À cette fin, les municipalités ainsi que des décideurs, en réponse à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario, ont téléchargé près de 230 000 pages d'information d'Environnement Canada concernant la fréquence et les extrêmes d'événements environnementaux à incidence majeure. Les municipalités du Québec ont également téléchargé 200 000 pages d'information d'Environnement Canada devenue nécessaire en raison de la Loi sur la sécurité civile de la province. Finalement, dans un effort de préparation à long terme aux événements environnementaux à incidence majeure, des décideurs et des responsables des politiques ont téléchargé 350 000 pages d'information du site Web sur les scénarios de changement climatique d'Environnement Canada.

L'étude menée par Environnement Canada sur l'augmentation du niveau de la mer et les incidences des changements climatiques sur la zone côtière située au sud-est du Nouveau-Brunswick est un exemple de l'élaboration de stratégies adaptatives en réponse aux changements climatiques. Cette étude a évalué les incidences possibles des inondations, de l'érosion côtière et des dommages causés par le mouvement forcé de la glace marine à la suite des ondes de tempête hivernales, comme cela a été le cas pendant la tempête-repère qui a eu lieu en janvier 2000. Ce projet a rendu possible la conception d'outils qui permettront aux résidants, au gouvernement et à l'industrie de prendre des décisions éclairées sur la façon dont ils planifient s'adapter aux effets des changements climatiques.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour protéger leur sécurité et leur bien-être
Activités: Identifier et prévoir les changements se produisant dans l'environnement atmosphérique ainsi que les situations ou les événements météorologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la sécurité et le bien-être des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces événements.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Qualité et délai des avertissements.	Progrès relatifs à cet indicateur : Amélioration continue de l'outil de production automatisée de prévisions routinières pour permettre aux prévisionnistes de se concentrer sur les conditions climatiques à haute incidence; et Des mesures du rendement cohérentes pour les avertissements sont en voie d'élaboration pour toutes les régions et seront éventuellement rendues disponibles sur une base trimestrielle.
Exactitude des prévisions.	Progrès relatifs à cet indicateur : Les prévisions climatiques sont exactes à +/- 3 degrés 92 p. 100 du temps le jour un et 86 p. 100 le jour deux; et Le Canada se classe dans les cinq premiers au monde lorsque les scores de rendement des modèles de prévision numérique du temps (PNT) sont comparés à ceux d'autres grands centres de PNT.
Satisfaction du public concernant la qualité comme elle est mesurée dans les sondages.	Un sondage d'opinion publique produit en mars 2007 a démontré que 84 pourcent des Canadiens étaient satifaits ou très satisfaits de la précision de l'information météorologique et des services connexes offerts par Environnement Canada.
Pour des renseignements supplémentaires :  Météo: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service météorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html Archives nationales d'information et de données climatologiques: http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?&

 

Résultat prévu: Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues
Activités: Améliorer l'accès et la prestation de l'information; mesurer le rendement; établir des partenariats de grande envergure; élargir l'application des prévisions et des informations environnementales.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions météorologiques.	Progrès relatifs à cet indicateur : Dans le cadre d'une recherche en opinion publique menée en mars 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes se sont dits satisfaits ou très satisfaits de l'exactitude des renseignements et des services climatiques fournis par Environnement Canada; et l'Équipe nationale de renseignements (ENR) utilise quatre catégories pour évaluer la satisfaction des clients. Pour l'ensemble des communications, environ 60 p. 100 étaient des demandes de renseignements, 23 p. 100 étaient des plaintes, 6 p. 100 étaient des commentaires et 2 p. 100 étaient des suggestions. L'ENR mesure aussi les commentaires d'appréciation et la rétroaction positive reçus après la prestation d'une réponse ou d'un service en général et a constaté que 10 p. 100 de toute la rétroaction du public étaient positive.
Améliorations des services clés pour les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques.	Progrès relatifs à cet indicateur : Regroupement dans une plate-forme 1-900 unique afin de répondre à plus de 30 000 appels destinés aux spécialistes de la météo d'Environnement Canada en vue d'obtenir des renseignements particuliers intéressant les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques; amélioration des fonctions et du contenu de la page Web « Météo » : les prévisions d'ensemble, les données actuelles, la diffusion de modèles et l'imagerie radar complète, par exemple, ont été mis à la disposition des utilisateurs, ce qui leur permet d'adapter les renseignements aux besoins particuliers de leur secteur; matériel de diffusion et tenue d'ateliers auprès de secteurs économiques ciblés, tels que l'agriculture, la foresterie, les transports de surface, afin d'accroître la sensibilisation aux prévisions probabilistes et d'en établir les exigences; et achèvement de l'établissement d'un bureau national des services sur l'agriculture (à Regina) et d'un autre sur le secteur maritime (à Gander).
Niveau d'accès et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada.	Progrès relatifs à cet indicateur : La rétroaction du public liée à la météo et au climat reçue par l'équipe nationale des renseignements (ENR) a augmentée d'un total annuel de 16 000 à 17 000 en 2006‑2007, une augmentation de 6 p. 100 de l'activité. Cela cadre avec la croissance continue du site « Météo » d'Environnement Canada; et l'objectif de l'ENR en matière de qualité consiste à répondre à la rétroaction des clients dans un délai de deux jours ouvrables. Pour la prestation de services, le temps de réponse de l'ENR était de 6,6 jours en moyenne au début de 2006-2007 et a baissé de 32 p. 100 à 4,5 jours avant la fin de l'année.
Niveau d'accès aux données de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Système mondial d'observation de la Terre.	L'accès à de nouvelles données de sources internationales s'est amélioré, y compris MetOP-A (Europe), COSMIC (Taiwan et États-Unis) et autres systèmes satellites. L'accessibilité aux données mondiales s'est maintenue et s'est améliorée par l'intermédiaire des relations actuelles avec l'Organisation météorologique mondiale (OMM), les États-Unis (National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et National Aeronautics and Space Administration (NASA)), l'Agence spatiale européenne, l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)) et la Chine (Administration météorologique chinoise).
Pour des renseignements supplémentaires :  Observations, prévisions et avertissements météorologiques : http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service météorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html Services en qualité de l'air: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm Services climatologiques : http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?&

Résultat prévu: Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par EC et ses partenaires afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun
Activités: Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualité qui leur permettent d'améliorer la sécurité de leurs activités et de maximiser leur efficacité.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Niveau de satisfaction des partenaires.	Progrès relatifs à cet indicateur : Des ententes avec trois ministères de la Colombie-Britannique ont été conclues pour permettre le partage inter-organisationnel des données et la conception d'un réseau d'observation en prévision de 2010; les services météorologiques pour les Jeux Olympiques sont encore en voie d'élaboration, mais les progrès sont évidents. Dans le cadre d'entrevues avec les médias, les membres du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) ont déclaré qu'ils étaient fort satisfaits des services météorologiques fournis à ce jour par Environnement Canada; et à titre de client principal du programme du Service canadien des glaces (SCG) d'Environnement Canada, la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada continue d'exprimer son entière satisfaction concernant les produits et les services offerts par Environnement Canada dans le cadre de « l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces ». De plus, les officiers qui dirigent les navires de la Garde côtière canadienne offrent souvent une rétroaction spontanée de nature positive, p. ex. que le Service canadien des glaces « a permis de prendre de bonnes décisions dans les domaines du routage et de la planification, ce qui a entraîné un passage sécuritaire et efficace et maximalisé le programme que nous étions en mesure d'offrir ».
Pertinence et échéance des services mesurées en fonction des standards de rendement.	La validation initiale des prévisions expérimentales fournies pour les Jeux d'hiver de 2010, pendant la saison hivernale 2007 (de janvier à mars) a révélé un très haut niveau de capacité de fournir des prévisions sur la météo et l'humidité pour les activités à l'extérieur. La capacité de prévision des précipitations et des vents est raisonnablement bonne, mais elle peut être encore améliorée : Les seuils des éléments météorologiques critiques pour les sports extérieurs ont été déterminés; et un programme de mesure du rendement du Service canadien des glaces a été élaboré par Environnement Canada et la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada, en se fondant sur les exigences de la Garde côtière canadienne (ou du client principal) selon « l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces ». Après sa mise en œuvre initiale au cours de l'été 2005, plusieurs améliorations y ont été apportées durant la période visée par le rapport. Entre autres la production de deux rapports normalisés, l'un mensuel et l'autre, saisonnier. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les paramètres tels que les délais de livraison, les ressources et le soutien offert par le Programme d'exploration des glaces, l'utilisation d'imagerie satellite, l'utilisation d'outils de communication, l'utilisation du site Web du Service canadien des glaces, le soutien et le rendement informatiques et toutes les demandes spéciales formulées par la GCC.
Pour des renseignements supplémentaires :  Étude de validité pour l'hiver 2007, Rapport interne, Région du Pacifique et du Yukon, Service météorologique du Canada* Seuils climatiques significatifs pour le sport – Présentation PowerPoint* * disponible auprès du SMC, Région du Pacifique et du Yukon.

Résultat prévu: L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales
Activités: Établir un dialogue avec les Canadiens grâce à la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener auprès de ceux ci une action éducative face à ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-mêmes et leur capacité à inciter les autres à prendre ces mesures.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Degré avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une variété de données et de renseignements environnementaux dans leur processus décisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres à le faire	Progrès relatifs à cet indicateur : Dans le cadre d'une stratégie de repositionnement et d'un plan d'activités pour la Biosphère, on s'est attaché à la création d'un musée canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en éducation et en engagement relatifs à l'environnement; une stratégie de déclaration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des émissions des Principaux contaminants atmosphériques (PCA), fondée sur une série de recommandations, est présentement mise en œuvre. Les produits d'information dotés de renseignements contextuels intégrés, à l'intention des auditoires de l'INRP, ont été produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP; un groupe de travail intégré de spécialistes en éducation et en engagement (É&E) a créé un répertoire et une analyse des produits d'É&E du Ministère en mettant en lumière les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement proposés pour coordonner l'élaboration de nouveaux produits et outils; et l'examen des programmes de financement communautaire et l'élaboration du Modèle logique Global pour les Programmes de financement communautaire doté d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont été achevés pour améliorer l'harmonisation avec les résultats ministériels, accroître l'efficacité et améliorer les services aux clients. La mise en œuvre débutera en 2007-2008
Pour des renseignements supplémentaires :  Biosphère: http://www.biosphere.ec.gc.ca Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants: http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/

D'abord traitée dans le cadre du résultat stratégique n^o 4 (« Les impacts relatifs du changement climatique sont réduits »), l'activité portant sur les stratégies d'adaptation visant à contrer les effets du changement climatique a été réorientée et se rapporte maintenant au résultat stratégique n^o 2 (« Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens »). Il a été jugé que cette activité de recherche particulière profiterait davantage si elle était étroitement liée au programme sur les sciences du climat et de l'atmosphère, et à la nouvelle initiative dans le domaine de la science de la surveillance et de la prévision environnementale.

Cela découle du fait que, pour rechercher des stratégies d'adaptation qui permettent de contrer les effets du changement climatique, il est d'abord nécessaire de très bien connaître les caractéristiques et les possibilités d'application de la science et des scénarios du changement climatique. Il est également nécessaire de bien connaître les tendances climatiques et environnementales, ce qui est, ici encore, surtout du ressort des programmes des Services météorologiques et environnementaux. En raison du caractère fortement intégré de l'activité réalisée, des éléments de service solides sont nécessaires pour transmettre l'information à une communauté d'intervenants qui est, en grande partie, cliente des programmes dirigés par les Services météorologiques et environnementaux, et ceux-ci permettent de la rendre facilement accessible par le biais de leurs chaînes de diffusion. Finalement, la plupart des incitations relatives à la science du changement climatique et à la science des impacts et de l'adaptation sont offertes par des programmes qui sont étroitement liés à l'Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations Unies, ou par des programmes qu'elle a mis sur pied (le GIEC et le programme mondial de recherche sur le climat, par exemple).

Résultat prévu: Des stratégies adaptatives visant à contrer les impacts du changement climatique sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.
Activités: Ce programme met l'accent sur la science et la capacité scientifique à soutenir la nécessité croissante d'élaborer des solutions d'adaptation scientifiques qui permettront aux décideurs de comprendre l'incidence d'un climat changeant et variable, de gérer les risques liés à celui-ci, et d'optimiser les possibilités qu'offrent les systèmes naturels, socio-économiques et écologiques.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Augmentation du niveau de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement de leur vulnérabilité au changement atmosphérique.	Progrès relatifs à cet indicateur : Renseignements fournis aux membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et aux groupes d'experts sur la conception de l'infrastructure pour les changements climatiques du Conseil canadien des ingénieurs; publication de six articles dans des revues à comité de lecture sur les incidences d'un climat changeant et variable sur l'infrastructure publique et les vulnérabilités de celle-ci; et élargissement des renseignements sur les dangers régionaux.
Réduction du déficit d'adaptation du Canada évaluée par : - Les réductions de la vulnérabilité de l'environnement bâti, de la santé humaine et des écosystèmes - Les réductions de la vulnérabilité et l'augmentation des occasions de compétitivité économique	Progrès relatifs à cet indicateur : Respect des engagements internationaux dans le domaine de la science du climat alors que quatre membres du personnel d'Environnement Canada ont représenté le Canada en tant qu'auteurs principaux du Groupe de travail II (Adaptation) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ‒ le rapport a été rendu public en avril 2007; respect des engagements internationaux dans les domaines du climat et de la durabilité en participant et en faisant des présentations aux Équipes d'experts de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), à la 3e Conférence mondiale sur le climat de l'OMM, à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et aux administrateurs de la région du Golfe du Maine, et en assumant le leadership des projets internationaux de l'Agence canadienne de développement international; prestation de services d'adaptation et d'aide à la décision aux provinces, aux municipalités, aux associations d'intervenants, entre autres; et publication de documents sur les questions liées aux incidences et à l'adaptation concernant la vallée de l'Okanagan, les Prairies, les Grands Lacs, la Région du Québec et la Région de l'Atlantique.
Pour des renseignements supplémentaires :  Dangers Atmosphériques: http://www.hazards.ca/ Réseau de Scenarios de Changement de Climat: http://www.ccsn.ca/ Recherché sur l'adaptation/répercussions: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_f.cfm

3^e résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets et, 4^e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

*L'information sur les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre figure dans la présente section en raison de la nature intégrée du travail réalisé. Consultez la page 16 du document pour obtenir des explications concernant les changements apportés à l'architecture des activités du programme pour l'exercice 2007-2008.
**L'information sur l'activité du programme « Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent » a été déplacée aux résultats stratégiques 2 et 4 du document en raison de la nature intégrée du travail réalisé.

En 2006-2007, Environnement Canada a adopté une nouvelle approche pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets. Grâce à cette nouvelle approche, qui est prise en compte dans notre architecture des activités du programme pour l'exercice 2007-2008, le Ministère cherche à réaliser ce qui suit :

• Réduire les risques que posent les substances toxiques et dangereuses pour la santé et l'environnement des Canadiens.
• S'assurer que les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.
• Réduire les risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens.

Afin de refléter cette nouvelle approche, l'information sur les résultats stratégiques 3 et 4 est présentée ensemble dans cette section. L'information sur l'activité de programme quant à l'adaptation aux changements climatiques est présentée dans « 2^e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens ».

3e résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

SURVOL :

De quoi s'agit-il?

La recherche scientifique montre que l'activité humaine (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe à blanc) accélère la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. C'est pourquoi la température moyenne sur la terre est à la hausse, ce qui pourrait avoir de vastes répercussions environnementales, sociales et économiques.

Il existe de solides liens entre la pollution atmosphérique (smog) et les problèmes de santé, particulièrement chez les personnes âgées, les enfants et ceux qui ont des problèmes respiratoires et cardiaques. De nombreuses études démontrent que la pollution de l'air peut causer des décès prématurés, faire augmenter le nombre des hospitalisations et des visites à l'urgence, et faire grimper les taux d'absentéisme.

Quelques signes démontrent que certaines substances potentiellement dangereuses s'accumulent chez les êtres humains et dans nos écosystèmes - les lacs, les rivières, la faune et le Nord.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada prend des mesures de réglementation rigoureuses pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des émissions de gaz à effet de serre, des polluants atmosphériques et des substances toxiques.

Le Programme de réglementation de la qualité de l'air se concentrera principalement sur l'élaboration et la mise en œuvre de règlements limitant les émissions permises de chacun des principaux secteurs industriels du Canada ainsi que les activités de transport et certains produits de consommation. Les émetteurs industriels sont responsables d'une grande partie de la totalité de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

De la même manière, le plan de gestion des produits chimiques donnera lieu à une réglementation efficace et à une prévention des risques pour l'environnement et la santé découlant de l'utilisation des substances toxiques.

Faisons-nous des progrès? Progrès en fonction des priorités

En 2006-2007, deux programmes significatifs ont été élaborés dans le cadre du programme environnemental élargi du gouvernement. À savoir :

• le Plan de gestion des produits chimiques et

• le Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Le Plan de gestion des produits chimiques

Ce plan augmentera le degré de protection contre les produits chimiques dangereux. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures à caractère proactif qui donneront l'assurance d'une bonne gestion des substances chimiques.

Une action immédiate réduira considérablement les coûts futurs associés au traitement de l'eau, à la décontamination des sites pollués et au traitement des maladies liées à l'exposition à des produits chimiques. En outre, le plan améliorera la qualité de vie des Canadiens et protégera mieux leur environnement. On a également recensé des substances chimiques qui devront faire l'objet d'une réévaluation dans les années à venir. Le gouvernement s'est engagé à évaluer toutes les substances inventoriées par le biais d'une catégorisation effectuée au cours d'une série d'évaluations successives et auxquelles s'appliqueront, au besoin, des mesures de réglementation. L'amélioration constante de l'information sur les utilisations et les effets des substances chimiques facilitera l'établissement des prochaines séries de priorités. Le plan précise aussi les investissements requis pour faire démarrer ces travaux et pour faire du Canada le chef de file mondial en matière de gestion des produits chimiques.

La gestion sécuritaire des produits chimiques dépend aussi de la capacité de l'industrie canadienne à gérer ceux-ci avec beaucoup d'efficacité. Le gouvernement collabore avec les secteurs clés pour élaborer et codifier des pratiques de gestion à la fois exemplaires et globales qui protégeront les Canadiens et l'environnement. Le gouvernement fédéral s'efforcera aussi de veiller à ce que les Canadiens aient accès à l'information relative aux substances chimiques et à leurs dangers, ainsi qu'aux pratiques de gestion sécuritaire de ces substances.

Le Programme de réglementation de la qualité de l'air

Ce programme englobe ce qui suit (toutes ces mesures ont été annoncées dans un Avis d'intention à l'automne 2006) :

• le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles, y compris les cibles, les mécanismes de conformité proposés et une évaluation initiale des répercussions de ce cadre sur la santé des Canadiens, l'environnement et l'économie;
• des mesures réglementaires et autres pour les sources d'émissions du secteur des transports;
• des mesures réglementaires et autres pour les produits commerciaux et de consommation;
• le cadre réglementaire pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

Par suite de l'Avis d'intention pour réglementer, le gouvernement du Canada a procédé à des consultations sur l'élaboration du cadre de réglementation global concernant les secteurs industriels clés, notamment les centrales à combustible fossile, l'industrie pétrolière et gazière en amont, les activités pétrolières en aval, les fondeurs de métaux communs, l'industrie du fer et de l'acier, l'industrie du ciment, les produits forestiers et la production chimique.

En avril 2007, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et il a rendu public le cadre de réglementation des émissions atmosphériques. Ce cadre de travail énumère les mesures visant à réduire les émissions en provenance de sources industrielles, du secteur du transport, des produits grand public et commerciaux; il fait également état de normes plus rigoureuses en matière d'efficacité énergétique et enfin, il s'attaque aux sources d'émissions ayant une incidence sur la qualité de l'air intérieur.

En ce qui concerne les émissions industrielles, le cadre réglementaire fixe à 2010 l'entrée en vigueur des cibles de réduction de l'intensité des émissions, et il établit des plafonds d'émissions fixes pour les polluants atmosphériques qui entreront en vigueur dès que possible entre 2012 et 2015. Afin de minimiser les coûts pour l'industrie et les conséquences sur l'économie, le cadre renferme des mécanismes de conformité qui ont pour objectif de fournir à l'industrie la souplesse nécessaire pour respecter ses obligations réglementaires. Il exige également une surveillance et une déclaration rigoureuses pour assurer une évaluation de la conformité et une transparence.

Les émissions de gaz à effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer à diminuer dès 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les niveaux d'émission absolus continueront à diminuer. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

Quant aux polluants atmosphériques, le Canada établira, en matière d'émissions, des objectifs nationaux dont la réalisation produira des avantages concrets sur le plan de la santé et de l'environnement.

Une stratégie nationale de réglementation à long terme donne à l'industrie la certitude, la souplesse et la possibilité de parvenir à de véritables réductions d'émissions. En outre, cette stratégie favorise la compétitivité du Canada en encourageant l'innovation technologique. Le fait de coordonner l'application des exigences dans le cadre d'une approche multipolluant permet aux entreprises de prendre des décisions efficientes en vue de maximiser les synergies requises pour réduire leurs émissions.

Voici un résumé des progrès réalisés par Environnement Canada en fonction des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007.

1. Promouvoir des mesures prioritaires pour la qualité de l'air et les substances préoccupantes, notamment :

1. Élaborer une loi sur l'assainissement de l'air devant servir de base à une stratégie globale sur l'air pur

   • Dépôt de la Loi sur la qualité de l'air au Parlement (octobre 2006)

2. Élaborer un programme de réglementation exhaustif sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre
   • « Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques » (octobre 2006)
   • Coordination du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques (avril 2007)
   • Progression du processus réglementaire axé sur la réduction des émissions, y compris les travaux relatifs à ce qui suit :
     • Les modifications finales apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le règlement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme américain EPA pour les motos des années modèles 2006 et les suivantes. Le règlement énonce des limites d'émissions plus rigoureuses pour les émissions à l'origine du smog comparativement aux niveaux réglementaires précédents. De plus, la portée du règlement a été élargie, car il englobe désormais les petites motos (p. ex. les scooters et les vélomoteurs) dont la cylindrée est inférieure à 50 centimètres cubes.
     • Les modifications finales apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le règlement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme américain EPA pour les motos des années modèles 2006 et les suivantes. Le règlement énonce des limites d'émissions plus rigoureuses pour les émissions à l'origine du smog comparativement aux niveaux réglementaires précédents. De plus, la portée du règlement a été élargie, car il englobe désormais les petites motos (p. ex. les scooters et les vélomoteurs) dont la cylindrée est inférieure à 50 centimètres cubes.o    Le projet de règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 décembre 2006 aux fins de consultation publique. La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2007.
     • Les modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression – les modifications proposées sont en cours d'élaboration; elles devraient être publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, à l'automne 2007.
3. Élaborer et mettre en œuvre un programme complet pour la gestion des produits chimiques à la suite de l'achèvement du mandat de catégorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999) :
   • Le 8 décembre 2006, le gouvernement a rendu public son Plan de gestion des substances chimiques, dans lequel des mesures immédiates sont prévues pour réglementer les substances chimiques nocives pour la santé humaine et l'environnement. Le Plan de gestion des substances chimiques fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques qui sont utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation. Il comporte des mesures concrètes et exécutoires qui permettront d'améliorer notre environnement et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
   • Le Canada a été le premier pays à catégoriser toutes ses substances chimiques commerciales qui n'avaient pas jusque-là fait l'objet d'une évaluation scientifique. L'exercice de catégorisation des 23 000 substances chimiques s'est terminé en septembre 2006. Cette initiative a donné lieu à des mesures décisives sur les « substances chimiques commerciales », à l'établissement de priorités claires concernant ces substances chimiques et à la création d'un nouveau site Web sur les substances chimiques (17).
   • À la suite de l'annonce du Plan de gestion des substances chimiques, un certain nombre d'initiatives ont été entreprises en décembre 2006. L'une des ces initiatives invite les intervenants à fournir au gouvernement des renseignements sur les quelque 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires et pour lesquelles des mesures doivent être prises. L'information concernant les substances que possèdent ou utilisent les intervenants sera évaluée dans le but de définir les mesures à prendre pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement, d'améliorer les connaissances et de déterminer les meilleures pratiques. Le programme Défis a débuté par la publication dans la Gazette du Canada de la première liste de 15 substances prioritaires le 3 février 2007; cette publication se poursuivra chaque trimestre au cours des trois prochaines années.
4. Gérer de façon stratégique et assurer l'efficacité des règlements sur la protection de l'environnement existante et à venir et du programme visant les sites contaminés fédéraux :
   • Environnement Canada codirige avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et il fournit l'expertise aux ministères en ce qui concerne l'évaluation des risques écologiques ainsi que les services de secrétariat dans le cadre du Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF). Ce programme sur 15 ans est doté d'un budget de 3,5 milliards de dollars, dans le cadre duquel des fonds sont alloués à 15 ministères, organismes fédéraux et sociétés d'État consolidées pour régler les problèmes de contamination qui résultent des activités antérieures sur les terres fédérales. En 2006-2007, la deuxième année de mise en œuvre du programme, un montant de 376 millions de dollars a été approuvé en vue de l'évaluation et de la remise en état de plus de 2 500 sites au Canada, ce qui a porté le montant total approuvé à 565 millions de dollars (au mois d'avril 2006, 1 371 sites ont été évalués et 45 sites ont été nettoyés). Le PASFC sera évalué en 2007-2008.
5. Élaborer des règlements pour les effluents des réseaux d'assainissement (systèmes municipaux et systèmes d'assainissement sur les terres autochtones et le territoire domanial) :
   • En collaboration avec les provinces et les territoires au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le Ministère est en bonne voie d'élaborer une stratégie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux usées municipales. le Ministère espère que l'adoption de cette approche permettra d'en arriver à un commun accord sur un cadre de gestion des risques pour le secteur des eaux usées et à l'élaboration par la suite d'une réglementation des effluents d'eaux usées, en vertu de la Loi sur les pêches (un élément clé de la stratégie du CCME pour établir des mesures de rendement et une gouvernance).
6. Améliorer l'information et les rapports sur la pollution :
   • La quantité des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux décideurs concernant les émissions et les transferts de matières polluantes continue d'être améliorée à l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualité des données dans l'INRP et dans les inventaires complets des émissions pour les polluants atmosphériques, les métaux lourds et les polluants organiques persistants continue d'être améliorée grâce à la collaboration avec l'industrie et les experts gouvernementaux.
7. Approuver une structure de gouvernance stratégique de l'intendance pour les biotechnologies, puis élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour déterminer et aborder les risques reliés à la nanotechnologie :
   • Environnement Canada et Santé Canada continuent de collaborer avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration d'une structure de gouvernance stratégique de l'intendance pour les produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies, y compris les nanomatériaux, ce qui fera en sorte que les nouveaux produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies seront gérés de façon appropriée par le Ministère le plus apte à le faire et en vertu d'une réglementation fédérale adéquate.

2. Mettre en œuvre les changements stratégiques clés pour améliorer l'efficacité des approches relatives au programme, y compris :

a. appliquer des approches sectorielles pour l'évaluation et la gestion des risques, si possible;

• Environnement Canada s'est engagé à collaborer avec des secteurs industriels particuliers afin de réduire les émissions de polluants et d'établir des relations plus solides avec les intervenants sectoriels. Dans le cadre de cet engagement, Environnement Canada a réorganisé la Direction générale de l'intendance environnementale pour cerner plus efficacement la gestion des risques pour tous les polluants en général (c.-à-d. l'air, l'eau, le sol) et dans un secteur précis.

b. utiliser des ententes d'équivalence et d'autres approches de partenariats fédéraux‑provinciaux-territoriaux pour atteindre les objectifs nationaux;

• Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé une norme pancanadienne relative aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon (d'ici 2010, cette norme a pour objet de réduire de 45 p. 100 les émissions de mercure provenant des centrales existantes, par rapport aux émissions en 2003).
• On étudie la possibilité d'établir des accords d'équivalence dans le cadre d'un nouveau règlement sur les émissions atmosphériques pour le secteur de l'électricité.
• Établissement d'un rôle de leadership dans l'élaboration de stratégies visant à examiner et à déterminer les objectifs en matière de qualité de l'air.
• Une évaluation scientifique Canada-États-Unis portant sur le transport frontalier des particules a donné lieu au bout de quatre ans à un rapport qui a été publié en 2004. En conclusion de ce rapport d'évaluation, il était précisé que de nouvelles réductions de la pollution transfrontalière, y compris le transport des particules, aideraient le Canada et les États-Unis à atteindre leurs objectifs respectifs en termes de qualité de l'air et de pluies acides. Sur la base de ces données probantes, le Canada et les États-Unis ont annoncé en avril 2007 leur intention de poursuivre les négociations concernant l'ajout d'une annexe à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air afin de s'attaquer au problème des particules et à d'autres questions préoccupantes telles que les pluies acides et la visibilité dans la région frontalière.
• Le Canada, les États-Unis et le Mexique collaborent actuellement dans le cadre de la Commission nord-américaine de coopération environnementale dans le but d'élaborer des stratégies efficaces et efficientes visant à préserver et à améliorer la qualité de nos bassins atmosphériques communs dans toute l'Amérique du Nord. Au stade initial des travaux visant à améliorer la gestion de la qualité de l'air en Amérique du Nord, les parties concernées mettront au point des systèmes d'inventaire et de surveillance comparables et synchronisés. Les données et les analyses relatives à ces systèmes, ainsi que les données, l'information et les connaissances provenant de nos autres programmes communs, notamment Border 2012, serviront à étayer nos stratégies et initiatives en prévision des travaux que nous accomplirons durant la période 2010-2015 dans le domaine de la qualité de l'air et des émissions.

c. utiliser l'éducation et l'engagement du public de façon efficace, notamment la communication des risques :

• coordination à l'échelle nationale des activités de la Journée de l'air pur;

• coordination des activités concernant le site Web « Branché sur l'air pur »;

• élaboration à Environnement Canada d'une stratégie de sensibilisation à l'air pur;

• élaboration et mise en œuvre d'activités de sensibilisation au sein des collectivités, notamment :

o soutien à l'action menée au niveau des municipalités/collectivités (Journée sans voiture, Sommet annuel sur le smog [Toronto]);

o coordination des activités de communication et de sensibilisation dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier.

•       Accords de contribution aux sept programmes mis en œuvre par des organismes locaux de base populaire d'un bout à l'autre du Canada. Un exemple serait des programmes volontaires accélérés de mise à la casse de véhicules routiers conçus pour améliorer la qualité de l'air en retirant définitivement des routes les anciens véhicules très polluants. En 2006-2007, plus de 3 700 véhicules ont été mis à la casse par leurs propriétaires, qui ont, en contrepartie, bénéficié des incitatifs qui peuvent prendre la forme de laissez-passer pour les transports en commun, d'un rabais applicable à l'achat d'un véhicule neuf ou plus récent ou d'un rabais applicable à l'achat d'une nouvelle bicyclette.

•       Diffusion des renseignements pour sensibiliser l'industrie aux questions environnementales relatives à la combustion industrielle et aux avantages de la cogénération, et variété d'activités visant à informer le public et les collectivités autochtones sur l'utilisation efficace des appareils de chauffage au bois résidentiel.

3. Établir un régime de protection de l'environnement clair et prévisible en élaborant et en mettant en œuvre un système de gestion de la qualité pour le processus décisionnel sur les polluants.

1. En élaborant et en mettant en œuvre un système de gestion de la qualité (SGQ) pour ses programmes réglementaires, Environnement Canada aidera à assurer que les processus décisionnels législatifs sont clairs, intégrés, efficaces, transparents, mis en œuvre de façon uniforme, évalués et améliorés de façon continue et soutenus par de saines pratiques de gestion des documents et de l'information. Environnement Canada a adopté une approche modulaire dans l'élaboration du SGQ en se concentrant tout d'abord sur l'évaluation et la gestion des risques afférents aux substances existantes en vertu de la Loi canadiennes sur la protection de l'environnement (1999). La préparation de ce premier module est presque terminée et comprend :

• des organigrammes des processus et des approbations pour représenter l'ensemble du processus et les diverses mesures de gestion du risque;
• un manuel sur la qualité pour le programme d'évaluation et de gestion des risques;
• l'élaboration d'outils de communication, de collaboration, d'intégration et de contrôle pour aider à mettre en œuvre le SGQ, tout en appuyant les activités du programme réglementaire.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Différence
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	238,5	241,8	229,8	1 658	1 544	(114)
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	26,5	31,1	29,7	184	194	+10
Totaux	265,0	272,9	259,5	1 842	1 738	(104)

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité : Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

De quoi s'agit-il?

Les substances toxiques et autres substances délétères posent de grandes menaces à la santé et au bien-être des Canadiennes et des Canadiens et elles ont des incidences négatives considérables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sont comprises et partagées quant à leur taux d'émission. Des mesures de gestion des risques pertinentes préviennent, réduisent ou éliminent leurs effets. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, peuvent représenter un risque à long terme pour l'environnement.

En tant que partie de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), les indicateurs de la qualité de l'air ont fait l'objet d'un rapport en 2006 à l'aide de données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique afin de fournir des renseignements sur les tendances concernant le potentiel d'exposition de la population, pour deux composants clés du smog et deux des polluants atmosphériques les plus répandus et les plus nocifs auxquels elle est exposée – l'ozone troposphérique et les particules fines (PM_2,5). Le rapport a renfermé les constatations suivantes :

• À l'échelle nationale, de 1990 à 2004, l'indicateur d'ozone troposphérique, pondéré en fonction de la population et à des concentrations moyennes lors de la saison, a révélé une variabilité annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par année.
• En 2004, les valeurs les plus élevées d'ozone troposphérique ont été enregistrées dans des stations de surveillance dans le sud de l'Ontario, suivies de stations dans le Québec et l'est de l'Ontario. Dans le sud de l'Ontario, la tendance, pondérée en fonction de la population et à des concentrations moyennes lors de la saison, est à la hausse depuis 1990; les autres régions ne présentent aucune augmentation ou diminution perceptible.
• Les concentrations les plus élevées de MP_2,5 ont été enregistrées dans le sud de l'Ontario, tandis que certaines régions de l'est du Québec présentaient également des concentrations élevées. Pour la période de 2000 à 2004, les MP_2,5 pondérées en fonction de la population n'ont affiché aucune tendance nationale perceptible.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme consiste à réduire les risques à l'environnement et à la santé humaine que comportent les émissions de polluants engendrées par les activités humaines. Les menaces à l'environnement et à la santé humaine engendrées par les substances toxiques et autres substances préoccupantes sont comprises au plan de leur devenir et de leurs effets, de leur prévention, de leur réduction, de leur élimination ou d'autres mesures de gestion. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, et elles peuvent représenter un risque à long terme pour l'environnement.

Faisons-nous des progrès?

Depuis le début des années 1990, le Canada et d'autres pays industrialisés ont des processus en place afin d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement afférents aux nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie) avant de leur permettre d'être commercialisées. Ces processus ont été étayés par des régimes réglementaires et d'autres mesures pour gérer ces risques.

Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialisés, un grand nombre de substances, déjà utilisées avant 1990, ont continué à être utilisées à des fins commerciales jusqu'à leur évaluation éventuelle quant à leurs effets sur la santé et/ou l'environnement. Au Canada, il s'agit d'environ 23 000 substances commercialisées au milieu des années 1980, avant la mise en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999).

Conformément à la LCPE de 1999, le gouvernement devait effectuer un examen complet que l'on nomme « catégorisation » de ces substances non évaluées pour identifier :

• celles qui sont intrinsèquement toxiques aux humains ou à l'environnement et qui pourraient être persistantes (prendre beaucoup de temps avant de se décomposer) et/ou bioaccumulatives (se déposer dans des organismes vivants et aboutir dans la chaîne alimentaire);
• celles auxquelles les gens pourraient avoir le plus grand potentiel d'exposition.

La LCPE de 1999 requiert que les substances identifiées par ce processus doivent être évaluées plus en détails afin de déterminer leurs risques précis pour la santé et l'environnent et comment ces risques pourraient le mieux être gérés.

En effectuant ce travail de catégorisation à l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays à avoir conclu un examen complet de toutes ses substances commercialisées. La catégorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront être évaluées par des scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada pour déterminer leurs risques précis à la santé et à l'environnement et comment ces risques devraient être gérés.

En décembre 2006, le gouvernement annonçait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques établissant un processus portant sur la majorité de ces substances d'ici 2020.

Le plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets interreliés :

1. Évaluation des risques pour déterminer si les substances posent une menace à l'environnement et à la santé humaine.
2. Gestion des risques pour élaborer des stratégies et des instruments de contrôle permettant d'atténuer ou d'éliminer les risques.
3. Recherche pour produire l'information fondée sur la science à l'appui de l'évaluation et de la gestion des risques.
4. Contrôle et surveillance pour recueillir et produire des données sur la santé humaine et l'environnement afin de mieux informer les décideurs et d'évaluer l'efficacité des mesures de contrôle.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Amélioration de la qualité de l'air
Activités: Élaboration des règlements et leur mise en œuvre abordant les questions relatives au smog et aux pluies acides.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Les niveaux d'air ambiant sont mesurés par le Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique (PNSPA)	En 2006, Environnement Canada a élargi le réseau de surveillance à 186 instruments de surveillance de la pollution atmosphérique (un investissement d'environ 2,6 millions de dollars) pour renforcer la capacité à mesurer les concentrations ambiantes de matières particulaires et d'ozone (troposphérique) et d'autres contaminants atmosphériques, et remplacer l'équipement vieillissant. Actuellement, 326 stations de surveillance produisent des rapports dans la base de données du RNSPA. Bien que les concentrations ambiantes de certains polluants, comme les composés organiques volatils (COV), les particules fines (PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOX) soient demeurées stables ou aient diminuées au cours des années, les concentrations quotidiennes d'ozone augmentent. Les études indiquent que même si les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 sont faibles, il peut toujours y avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Par conséquent, les risques des effets découlant de l'exposition à l'ozone sur la santé des Canadiens pourraient avoir augmenté, tandis que dans le cas des PM2,5, il pourrait n'y avoir eu aucune amélioration. Étant donné que le SO2, les NOX et les COV sont précurseurs de PM2,5, et que les NOX et les COV sont précurseurs de l'ozone, des mesures sont nécessaires avant de réduire les émissions des précurseurs afin de réduire les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 secondaires.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Branché sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) : http://www.etc-cte.ec.gc.ca/NapsStations/Default.aspx

Résultat prévu: Évaluation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants
Activités: Évaluation des risques – exercice de catégorisation des produits chimiques commerciaux
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Nombre de produits chimiques commerciaux catégorisés.	Les travaux de catégorisation ont pris fin comme prévu en septembre 2006. Environ 4 000 substances ont répondu aux critères et 300 autres ont été jugées prioritaires.
Pour des renseignements supplémentaires :  Site Web des produits chimiques: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html

 

Résultat prévu: Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'air, l'eau et les sols et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants
Activités: Gestion des risques des substances toxiques préoccupantes par la voie de divers instruments, tels que des règlements, des plans de prévention de la pollution, des plans en matière d'urgence environnementale, des codes de pratiques concernant l'environnement et des lignes directrices de la LCPE
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Quantité de rejets ou de concentrations de substance(s) préoccupante(s) dans l'environnement ambiant.	Les progrès réalisés pour cet indicateur comprennent les initiatives suivantes : Ensemble, les inventaires des polluants, tels que l'Inventaire national des rejets de polluants et l'inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA), et les programmes de surveillance des conditions ambiantes, tels que le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), permettent aux gouvernements et au public d'évaluer les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de polluants et des concentrations ambiantes de substances préoccupantes dans l'environnement. Un résumé des tendances selon les données de l'INRP, l'inventaire des PCA et le RNSPA est présenté ci-dessous. Le total des rejets déclarés de la plupart des substances toxiques présentées dans l'annexe I de la LCPE a diminué entre 2000 et 2005 – soit la période où les dernières données examinées de l'INRP sont disponibles. Des exemples de ces diminutions examinées pendant cette période comprennent le benzène (-47 p. 100), les dioxines et furanes (-30 p. 100) et le mercure (-16 p. 100). Toutefois, le total des rejets déclarés de certaines des substances présentées dans l'annexe 1 de la LCPE a augmenté. Ces substances comprennent, notamment, le formaldéhyde (+15 p. 100) et l'ammoniac (+39 p. 100). Les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA)*, polluants clés contribuant aux pluies acides, au smog ou à la mauvaise qualité de l'air, ont diminué entre 1995 et 2005. Des exemples comprennent, notamment, les matières particulaires totales (-22 p. 100), les oxydes de soufre (-21 p. 100), les composés organiques volatils (-17 p. 100) et les oxydes d'azote (-4 p. 100). Toutefois, les matières particulaires totales (MPT), les composés organiques volatils (COV) et les émissions d'ammoniac devraient augmenter dans l'avenir. De plus, alors que les émissions des PCA en Ontario ont diminué au cours des dernières années, les émissions en Alberta ont augmenté, principalement en raison d'une production accrue de pétrole et de gaz à partir des sables bitumineux.
Nombre de mesures préventives ou de mesures de contrôle (p. ex., règlements ou mesures volontaires) qui sont en place et qui concernent les substances préoccupantes.	Règlements La publication de ce qui suit dans la Partie I de la Gazette du Canada : Projet de modifications au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (fluorotélomères) pour ajouter quatre nouvelles substances à base de télomères fluorés (précurseurs d'acides perfluorocarboxyliques [APFC]). Projet de règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés. Projet de règlement sur les éthers diphényliques polybromés (PBDE). Projet de règlement sur les biphényles polychlorés (BPC). Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Projet de modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) (1998). Projet de modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux. La publication de ce qui suit dans la Partie II de la Gazette du Canada : Règlements modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (pour ajouter le 2-méthoxyéthanol, le pentachlorobenzène et le tétrachlorobenzène). Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Modifications au Règlement sur le 2-butoxyéthanol. Ententes sur la performance environnementale Ententes sur la performance environnementale publiées sur les émissions de fibres de céramique réfractaire, des peintures et revêtements et des locomotives. Consultations entamées sur les ententes sur la performance environnementale pour réduire les hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant de la production d'aluminium. Entente sur la performance environnementale proposée publiée sur l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle. Plans de prévention de la pollution Projet d'avis publié concernant la planification de la prévention de la pollution pour les commutateurs au mercure des véhicules hors d'usage usinés dans les aciéries et un avis définitif pour les substances précises émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. En 2006, le Programme des substances nouvelles a reçu et évalué des avis concernant les nouveaux produits chimiques, les polymères et les produits de la biotechnologie et les substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Au cours de l'année, le Programme des substances nouvelles a reçu quelque 400 avis concernant les produits chimiques, les polymères et les produits de la biotechnologie et quelque 40 avis concernant les substances chimiques présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Trois conditions et huit avis de nouvelles activités significatives relativement à des substances nouvelles présumées « toxiques » en vertu de la LCPE de 1999 ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/

*Compilées dans l'inventaire des principaux contaminants atmosphériques du Canada, excluant les sources ouvertes, telles que les feux de forêts et la poussière des routes.

Activité : Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

De quoi s'agit-il?

La production, la collecte et la reddition de l'information sur l'environnement et la pollution sont essentielles à la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens au sujet des liens entre leurs actions et les résultats sur l'environnement, la santé et l'économie. Ces activités sont aussi essentielles pour les encourager à adopter des approches de consommation et de production durables; pour appuyer les activités d'évaluation et de gestion des risques; pour évaluer l'avancement et pour faire en sorte que les principaux décideurs, y compris les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, prennent des décisions de qualité appuyant la compétitivité à long terme du Canada et la santé de nos concitoyennes et concitoyens et de notre environnement.

Fournir publiquement de l'information sur les substances chimiques et leurs risques afférents est un moyen grâce auquel le Ministère peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnemental dans les décisions commerciales. Mettre de l'avant une consommation et une production plus durables est fondamental à l'élaboration d'une économie durable.Le principal défi de cette entreprise est d'incorporer des aspects environnementaux et sociaux dans la prise de décisions, qui préalablement était dominée par des considérations économiques.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme englobe les mesures à plus long terme prises par le Ministère pour réduire le coût des habitudes insoutenables de consommation et convaincre l'industrie d'adopter des moyens plus durables de production. Un autre élément clé de cette activité est la diffusion aux Canadiens et Canadiennes et aux décideurs de renseignements opportuns et de haute qualité sur les émissions de matières polluantes au moyen d'outils et de produits conviviaux. Cela engendrera la création d'un système de protection environnementale clair et prévisible conçu pour favoriser et habiliter la production et la consommation durables.

Faisons-nous des progrès?

Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) et son application tous les cinq ans. L'examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE de 1999 aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine. L'examen de la LCPE de 1999 a été lancé en mai 2006 par deux comités parlementaires, soit l'un dans la Chambre des communes et l'autre au Sénat. L'examen effectué par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable à la Chambre des communes a reçu le soutien de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, des représentants de l'industrie et des universités. Le Comité permanent de l'environnement a déposé son rapport en mai 2007. De son côté, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles poursuit toujours son examen qui devrait être terminé à l'automne 2007.

La quantité des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux décideurs concernant les émissions et les transferts de matières polluantes continue d'être améliorée à l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualité des données dans l'INRP et dans les inventaires complets des émissions pour les polluants atmosphériques, les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) continue d'être améliorée grâce aux divers efforts déployés pour faire participer l'industrie et les experts gouvernementaux et pour collaborer avec eux.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème
Activités : Collecte des données, compilation des inventaires, amélioration de la qualité et déclaration publique.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
La quantité et la qualité des renseignements signalés et intégrés dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et dans l'inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA).	Les progrès réalisés dans le cadre de cet indicateur comprennent ce qui suit : En 2006-2007, l'INRP a permis de recueillir et de rendre accessibles au public des renseignements provenant de 8 400 installations industrielles sur leurs émissions, leurs éliminations et leurs recyclages de 341 polluants pour l'année 2005. Dans les rapports de 2005, on a ajouté 18 substances et on a supprimé l'exemption minière. On a publié les exigences concernant l'établissement de rapports pour 2006, y compris les exigences supplémentaires sur les rapports des dioxines, des furanes, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et du soufre réduit total. Les changements apportés aux exigences pour l'année 2006 comprennent l'exemption de la poussière des routes, des sablières et des gravières. L'inventaire complet des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA), y compris les prévisions et les tendances (1990-2015), a été compilé et publié. On a respecté les obligations en matière de présentation de rapports en vertu de divers protocoles de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CÉE-ONU) grâce au rapport national du Canada sur les émissions des polluants atmosphériques, les métaux lourds et les POP en 2005. Les responsables de l'INRP et des inventaires des PCA ont lancé un programme intensif d'amélioration de la qualité des données pour les polluants atmosphériques et les autres substances préoccupantes principales. L'approche demande de collaborer avec les secteurs industriels clés en vue d'élaborer de meilleures lignes directrices et de meilleurs outils pour les installations tenues de produire une déclaration, et ce, afin de normaliser les protocoles de déclaration et de mieux caractériser les émissions des polluants prioritaires issus des principaux processus industriels. Les efforts pour améliorer la qualité des données, en simplifiant les exigences de déclaration, en intégrant des lignes directrices, en effectuant des contrôles de la qualité dans le logiciel de déclaration et en améliorant la qualité des activités de contrôle de la qualité après la présentation des données, se poursuivront en 2006-2007.
Pour des renseignements supplémentaires :   Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Principaux contaminants atmosphériques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/

 

Résultat prévu: Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables
Activités:   Analyses et approches stratégiques pour promouvoir des pratiques de consommation et de production durables.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Élaboration d'une approche et d'options stratégiques pour la production et la consommation durables.	Une approche stratégique à l'égard de la consommation et production durables a été élaborée afin de se concentrer sur les efforts ministériels et de les coordonner en plus de faciliter la collaboration interministérielle. Les priorités d'action cernées comprennent l'approvisionnement écologique, l'Innovation environnementale en entreprises (en mettant initialement l'accent sur le secteur financier), l'analyse et la gestion des risques des produits ou ingrédients ayant des effets néfastes et écologisation de la chaîne d'approvisionnement (en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises).

4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

SURVOL 

De quoi s'agit-il?

Pour amoindrir les effets sociaux, économiques et environnementaux des changements climatiques sur le Canada, il est nécessaire d'intervenir sur deux fronts : premièrement, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES); deuxièmement, en renforçant la connaissance que nous avons des répercussions des changements climatiques et en prenant les mesures nécessaires pour nous y adapter.

Fondé par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a déclaré que les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère font en sorte que le climat adopte des cycles de plus en plus anormaux et imprévisibles. Afin de résoudre ce problème, des mesures doivent être prises à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Que faisons-nous à ce sujet?

En avril 2007, le gouvernement a publié le plan d'action Prendre le virage, qui adopte une approche intégrée de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Prendre le virage comprend le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, qui établit des cibles de réduction des gaz à effet de serre à court, moyen et long terme pour les sources industrielles et autres sources d'émissions et de pollution qui auront des avantages tant pour la santé des Canadiens que pour l'environnement du Canada.

Ce sont les nouvelles réglementations du gouvernement ainsi que les impacts des mesures non réglementaires et des initiatives nouvelles et audacieuses prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux qui permettront de réduire véritablement les émissions. Autrement dit, les émissions de gaz à effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer à diminuer dès 2010 et au plus tard en 2012; par la suite, les émissions absolues vont continuer de baisser. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Environnement Canada, au nom du gouvernement du Canada, s'affaire auprès des grands émetteurs des pays développés et des pays en développement pour participer au processus des Nations Unies sur les changements climatiques. En suscitant l'intérêt de membres à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, l'objectif vise à conclure une entente à long terme pour la période d'après 2012, année où les objectifs d'émissions en vertu du Protocole de Kyoto prennent fin, en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Environnement Canada participe activement dans tous les domaines où l'on discute de la nature d'un accord à long terme et travaille à l'élaboration d'une entente efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte des particularités canadiennes.

Faisons-nous des progrès?

Sur le plan national, en octobre 2006, un Avis d'intention de réglementer les émissions atmosphériques a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. À la suite de cette mesure, une série de consultations ont eu lieu avec les provinces et les principaux intervenants sur les éléments d'un projet de règlement qui seraient inclus dans un cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, publié en avril 2007, comporte une série de mesures visant à réduire les gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels, du transport et des produits de consommation et commerciaux. Les réductions d'émissions auxquelles il est possible de s'attendre résultant du cadre réglementaire auront un effet positif important sur l'environnement du Canada et la santé des Canadiens.

La démarche nationale du Canada fera état à la communauté internationale de son engagement à l'égard des mesures à prendre en ce qui concerne les changements climatiques. Le Canada prend part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver à un consensus sur les moyens « post-Kyoto » de réduire les gaz à effet de serre. Une collaboration internationale future répondant aux objectifs du Canada amènerait tous les grands pays émetteurs à réaliser d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, elle préserverait la compétitivité des entreprises canadiennes et elle générerait d'importants avantages conjoints sur le plan environnemental.

Le Canada participe activement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCV) et au Protocole de Kyoto. EC participe également aux discussions à l'extérieur du processus des Nations Unies, comme lors des réunions du G8 et du Dialogue de Gleneagles. Dans le cadre de cet engagement, EC aide les pays à adopter un principe commun en vue de l'élaboration d'une entente mondiale future plus efficace.

Progrès accomplis par rapport aux priorités

Voici un résumé des progrès réalisés par Environnement Canada en fonction des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007.

• Les sources d'émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques communs, ainsi que les mesures requises pour les réduire, sont souvent les mêmes. Des stratégies efficaces devraient être mises en œuvre pour traiter de l'assainissement de l'air et des changements climatiques de manière intégrée.
• Le Canada entend travailler avec ses partenaires internationaux pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le Canada est prêt à prendre part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles incite fortement l'industrie réglementée à prendre en compte, dans ses décisions opérationnelles, le coût de ses émissions atmosphériques. Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que la technologie jouera un rôle important dans la réduction des gaz à effet de serre. Le fonds technologique qui fait partie du Cadre réglementaire encouragera à investir dans les techniques nécessaires pour obtenir des réductions marquées et à long terme en matière de gaz à effet de serre. En outre, le système d'échange de droits d'émission qui existe présentement récompensera les entreprises qui prennent des mesures en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au-delà des objectifs réglementés.

Le Canada prend part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver à un consensus sur les moyens « post-Kyoto » de réduire les gaz à effet de serre. Le Canada souhaite adopter, à l'égard des changements climatiques, une approche internationale qui englobe tous les grands émetteurs et qui cadre avec ses objectifs à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est une démarche coordonnée de la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ont de nombreuses sources en commun, et la coordination des exigences en matière de réduction permettra aux entreprises de maximiser leurs synergies en réduisant leurs émissions.

Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières  (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Différence
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	32,6	25,0	24,4	194	187	(7)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	1,9	3,9	4,8	8	63	+55
Totaux	34,5	28,9	29,2	202	250	+48

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité de programme : Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre

De quoi s'agit-il?

S'il veut lutter contre les changements climatiques, faire preuve de leadership à l'échelle internationale et servir de moteur à la recherche et à l'innovation dans le domaine des technologies peu polluantes, le Canada se doit de réduire ses gaz à effet de serre à l'échelle nationale.

L'état des émissions de gaz à effet de serre au Canada a été publié par Environnement Canada dans le rapport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement de 2006 et dans l'inventaire des gaz à effet de serre préparé pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les rapports ont indiqué qu'en 2005, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont atteint l'équivalent de 747 mégatonnes de dioxyde de carbone, en hausse de 25,3 p. 100 par rapport à 1990. D'après ces chiffres, le Canada a déjà dépassé le niveau d'émissions fixé par le Protocole de Kyoto. Cela prouve que les émissions du Canada en 2005 ont dépassé de 32,7 p. 100 la réduction de 6 p. 100 visée par le Protocole de Kyoto d'ici 2008-2012 par rapport à 1990.

Que faisons-nous à ce sujet?

Le gouvernement s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada afin de lutter contre les effets des changements climatiques. Le gouvernement a élaboré un plan intitulé Prendre le virage qui établit un équilibre entre le besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'appuyer la croissance économique durable. Il utilise des règlements obligatoires pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre tout en mettant en place des approches axées sur les forces du marché pour s'assurer que les réductions sont atteintes à des coûts raisonnables. Le plan favorise également l'innovation en fournissant des incitatifs au développement et à la mise en œuvre des technologies d'énergie propre et de transport propre. En plus de ce plan, le gouvernement a investi dans une série de mesures du programme ÉcoAction qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Le gouvernement s'engage à prendre des mesures efficaces et réalistes qui assureront une réduction absolue à long terme des gaz à effet de serre du Canada sans effet négatif sur l'économie qui pourraient être possibles dans un délai raisonnable à l'aide d'une gamme appropriée d'instruments réglementaires basés sur le marché fournissant aux entreprises canadiennes et aux personnes des mesures incitatives adéquates. Dans le cadre d'une telle approche et avec un échéancier plus long, les entreprises et les personnes pourraient adopter les technologies existantes qui émettent moins de gaz à effet de serre et implanter de nouvelles technologies à des coûts moindres au fur et à mesure que les installations et le matériel existants deviennent désuets et sont remplacés.

Les mesures à appliquer pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre seront étroitement alignées sur celles qui ont trait à la réduction des polluants atmosphériques, comme il est décrit à la section précédente, sous l'activité de programme « Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement » et dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Les sources des émissions de GES et de polluants atmosphériques ordinaires, de même que les mesures de réduction connexes, sont souvent les mêmes. Nous nous efforçons d'établir des stratégies efficaces qui traitent à la fois, de façon intégrée, de l'assainissement de l'air et des changements climatiques.

Le Canada entend travailler avec ses partenaires étrangers à la réduction des émissions mondiales de GES. Il est disposé à prendre part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. L'importance et le rythme des réductions des émissions mondiales d'ici 2050 et peut-être au-delà, l'utilisation des technologies scientifiques les plus à jour et la compréhension des effets des changements climatiques sont des facteurs clés dans l'effort mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toute autre entente internationale future devra également englober tous les grands émetteurs.

Les mécanismes de lutte contre les changements climatiques au Canada évoluent sans cesse depuis la signature, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cependant, un certain nombre de secteurs ont besoin d'une démarche plus ciblée si l'on veut réduire de façon réaliste et efficace les émissions de GES à long terme. Cette démarche comportera les mesures suivantes : réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES du secteur industriel et du secteur des transports; soutenir la mise au point des nouvelles technologies nécessaires pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre les changements climatiques à long terme; rehausser l'efficacité énergétique et intensifier l'utilisation des énergies renouvelables; aider les citoyens et les collectivités à agir; collaborer avec les États-Unis et d'autres pays, dans le cadre du processus des Nations Unies et d'autres approches multilatérales, en vue de réduire les émissions de GES.

Faisons-nous des progrès?

Le Canada participe de façon constructive au dialogue à long terme sur les changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De plus, le Canada participe activement à d'autres forums sur les changements climatiques et travaille à l'intégration des résultats de ces processus à une entente efficace à long terme qui inclurait tous les grands émetteurs et qui tiendrait compte des particularités nationales.

Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux quoique réaliste pour ce qui est de réduire les GES et les polluants atmosphériques. Les nouvelles réglementations du gouvernement ainsi que les mesures non réglementaires et les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux aideront le gouvernement à remplir son engagement qui consiste à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Le Plan sur le changement climatiqus est mis en œuvre.
Activités:   Élaboration d'une politique et d'un cadre, analyses stratégiques et consultations avec l'industrie, les ONG et d'autres ordres de gouvernement.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Réduction des émissions des grandes industries.	Un Cadre réglementaire annoncé au printemps 2007 mènera à d'importantes réductions de la part des grandes industries à compter de 2010.
Élaboration d'une infrastructure d'échange des émissions.	Un système d'échange de droits d'émission, faisant partie du Cadre réglementaire, est en voie d'établissement. Des consultations auront lieu avec les principaux intervenants au printemps/à l'été 2007.
Intégration accrue avec les objectifs en matière de l'assainissement de l'air.	Le Cadre réglementaire exige que l'on réduise à la fois les GES et les polluants atmosphériques. Le règlement sera coordonné de façon à ce que les entreprises puissent maximiser leurs synergies en réduisant les émissions atmosphériques de sources communes.
Éducation et sensibilisation du public accrues sur les options offertes aux consommateurs.	Coordination nationale de la Journée de l'air pur Coordination du site Web de l'air pur (19) Élaboration et mise en œuvre d'activités de communication dans les collectivités entourant l'air pur : Soutien des activités des municipalités et des collectivités (Journée sans voitures, sommet sur le smog de Toronto …) Coordination d'activités de communication en vertu de la Stratégie frontalière de qualité de l'air
Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Branché sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

 

Résultat prévu: Le régime global relatif aux changements climatiques à long terme concorde avec les intérêts des Canadiens
Activités : Faire progresser les intérêts du Canada en participant aux séances de négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Promouvoir les intérêts du Canada à l'égard des changements climatiques à l'échelle internationale dans des forums bilatéraux et multilatéraux à l'extérieur du processus de la CCNUC. Participer à l'élaboration de projets qui favorisent l'élaboration, le déploiement et la diffusion de technologies existantes et émergeantes qui sont plus efficaces et plus propres et qui réduisent les émissions de GES.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Réalisation de progrès aux réunions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) visant à ce que l'approche concernant la prise de mesures globales en matière de changements climatiques reflète la position du Canada et la situation nationale.	Le Canada a participé activement à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies à faire progresser les principes selon lesquels les ententes à long terme d'après 2012 sur les changements climatiques devront inclure tous les grands émetteurs et tenir compte des particularités nationales dans la détermination des engagements futurs.
Pour des renseignements supplémentaires :  http://www.ec.gc.ca/default.asp

Branché sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

Section 3: Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Aperçu du rendement financier

La présente section comprend un résumé du rendement financier d'Environnement Canada pour l'exercice financier 2006-2007.

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquels sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Le Ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires d'exercices passés, courant ou futurs. En conséquence, les résultats nets des activités du Ministère pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon la comptabilité de financement public ou selon la comptabilité d'exercice.

Le Ministère a dépensé 868,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme n'est que légèrement supérieure aux dépenses prévues définies dans notre Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007. La transition au ministère s'est poursuivie pendant l'exercice 2006-2007 dans le cadre d'un exercice de réorganisation important.

L'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (ACIRE) n'a engagé aucune de ses dépenses prévues pour l'exercice 2006-2007, comme l'indique le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 d'Environnement Canada. Les fonds, approuvés en principe par le Conseil du Trésor, ont été gelés, et l'Agence devait donner une description plus détaillée de ses activités avant que les fonds soient débloqués. Les programmes chapeautés par l'Agence ont été annulés en 2006-2007.

Les données du sommaire financier, telles que l'information présentée au tableau 1, sont affichées au moyen de quatre éléments distincts. Par souci de clarté, ces éléments sont définis comme suit :

• Budget principal des dépenses : Montants indiqués dans le budget principal des dépenses 2006-2007 ;
• Dépenses prévues : Montants indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, rajustés de manière à inclure la subvention unique de 150 millions de dollars destinée au Fonds municipal vert ;
• Autorisations totales : Dépenses prévues en plus de tout montant supplémentaire approuvé par le Parlement pour les ministères afin de tenir compte des priorités changeantes et des événements imprévus ; et
• Dépenses réelles (2006-2007) : Montants des dépenses réelles au cours de l'exercice financier.

Nota : Certains totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Ce tableau compare les données du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du plus récent exercice terminé, de même que les montants historiques des dépenses réelles.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(En millions de dollars)	Dépenses réelles (1)	Dépenses réelles (1)	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée	126,2	130,5	125,3	125,6	136,0	143,5
L'eau est propre, salubre et sécuritaire	51,7	60,1	54,9	59,7	86,2	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages	76,7	79,4	71,8	80,9	76,7	59,6
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et météorologiques influencent le processus décisionnel	123,1	130,8	117,6	121,8	136,4	138,9
Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prédites	148,4	174,9	151,6	151,0	151,3	142,1
Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits	219,3	344,2	236,3	238,5	241,8	229,8
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables	24,5	44,1	26,6	26,5	31,1	29,7
Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont réduites	155,4	76,5	18,5	32,6	25,0	24,4
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent à leurs effets	1,3	1,2	1,3	1,9	3,9	4,8
Totaux	926,7	1 041,5	803,9	838,4	888,3	868,4
Moins : revenus non disponibles	(9,0)	(10,7)	Sans objet	(12,1)	Sans objet	(11,8)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux (2)	72,2	75,5	Sans objet	71,7	Sans objet	81,3
2006–2007 Coût net pour Environnement Canada	989,9	1 106,3	Sans objet	898,0	Sans objet	938,0
Équivalents temps plein	6 086	6 463	Sans objet	6 363	Sans objet	6 646

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Exclut les revenus disponibles.

(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour plus de précision sur l'information financière.
(2) Les services reçus à titre gracieux comprennent habituelement l'hébergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employés, les dépenses payées par le SCT (en excluant les fonds renouvelables, le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par Développement social Canada et les services reçus de la part de Justice Canada (voir tableau 4).

Changements entre les dépenses réelles de 2005-2006 et celles de 2006-2007

Les dépenses réelles du Ministère étaient de 1,0415 millions de dollars en 2005-2006 et de 868,4 millions de dollars en 2006-2007, ce qui représente une diminution de 173,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à la subvention unique de 150 millions de dollars offerte, en 2005-2006, à la Fédération canadienne des municipalités pour les Fonds municipaux vert.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

Ce tableau présente le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles selon l'activité du programme et le crédit.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Ce tableau explique la manière dont le Parlement vote les ressources pour le Ministère.

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 (En millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	648,2	682,6	716,2	703,7
5	Dépenses en capital	33,0	33,0	40,0	34,8
10	Subventions et contributions	47,1	47,1	49,7	47,9
(L)	Ministre de l'Environnement -traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	75,5	75,6	81,3	81,3
(L)	Dépenses de produits de la cession des biens excédentaires de l'État	-	-	1,0	0,7
	Total	803,9	838,4	888,3	868,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Le tableau suivant est conçu pour démontrer les services reçus à titre gracieux par le Ministère.

(En millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	37,5
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	38,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le Ministère de la Justice Canada	4,2
Total des services reçus à titre gracieux en 2005-2006	81,3

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

(En millions de dollars)		Dépenses réelles 2004-2005(1)	Dépenses réelles 2005-2006(1)	2006-2007
				Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autorisa-tions totales	Dépen-ses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
	Amendes	0,1	0,0	--	--	--	--
	Licences et permis	2,8	3,2	4,2	4,2	4,2	3,1
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,1	--	--	--	0,0
	Services de réglementation	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,1
	Divers	0,0	0,3	--	-	--	1,6
	Total partiel	3,1	3,8	4,4	4,4	4,4	4,8
Une eau salubre, propre et sécuritaire
	Services professionnels et scientifiques	--	--	0,2	0,2	0,2	--
	Divers	0,0	0,0	--	--	--	0,1
	Accords avec des tierces parties	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
	Total partiel	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,4
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Services professionnels et scientifiques	--	-	0,1	0,1	0,1	-
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,0	--	--	--	0,0
	Divers	0,0	0,1	--	--	--	0,0
	Total partiel	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,0
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	0,7	0,8	1,0	1,0	1,0	0,1
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,1	--	--	--	0,1
	Divers	1,6	1,6	2,3	2,3	2,3	0,6
	Redevances	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,4
	Total partiel	2,4	2,6	3,4	3,4	3,4	1,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Produits d'information
	Produits d'information	0,7	0,9	1,1	1,1	1,1	0,6
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,1	--	--	--	0,0
	Divers	1,8	1,8	2,5	2,5	2,5	3,9
	Redevances	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
	Total partiel	2,6	3,0	3,8	3,8	3,8	4,5
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,2	--	--	--	0,5
	Divers	0,2	0,3	0,1	0,1	0,1	0,1
	Redevances	0,1	0,1	--	--	--	0,2
	Total partiel	0,3	0,6	0,1	0,1	0,1	0,7
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,2	0,1	--	--	--	--
	Divers	0,2	0,1	--	--	--	0,0
Total des revenus non disponibles		9,0	10,7	12,1	12,1	12,1	11,8
Total des revenus disponibles et non disponibles		83,3	81,7	86,8	86,8	86,8	76,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de précision sur l'information financière.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques , services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune
Produits d'information: extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques..
Divers: recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants
Services de réglementation: frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.
Biens réels (Locaux): habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
Redevances: revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.
Initiatives de marché partagé: marketing et ventes d'annonces.
Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.
Amendes: amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
Accords avec des tierces parties  : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).
Produits de la cession de biens excédentaires de l'État : gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens réels.

Revenus disponibles :
La réduction la plus importante dans les revenus prévus est attribuable à une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministère reçoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions liées à ce programme sont comptabilisées dans un compte d'attente d'autres ministères plutôt que dans les recettes applicables à un crédit. Nous avons aussi observé une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministériels avec la Garde côtière canadienne et le Ministère de la Défense nationale (MDN). Certains projets bénéficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont été affectés au Ministère par l'entremise des crédits supplémentaires plutôt que des recettes applicables à un crédit. Les autres écarts budgétaires mineurs sont surtout attribuables à des revenus commerciaux totaux inférieurs.

Tableau 6a: Loi sur les frais d'utilisation

Services de réglementation

Frais d'utilisation	Frais de demande de permis d'immersion en mer
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LCPE (1999), paragr. 135(1); Règlement sur l'immersion en mer
Date de la dernière modification	2001
Normes de rendement	Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examinée conformément à l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au Règlement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des données détaillées, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publié dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complète et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage à organiser des rencontres annuelles avec les clients pour étudier les plans de surveillance; procéder à une surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion conformément aux Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation; produire un rapport annuel sur l'activité; produire un sommaire financier des revenus, des dépenses et de la valeur pour les clients; rendre compte des résultats du contrôle à l'Office for the London Convention (20).
Résultats liés au rendement	Les normes de service ont été respectées. Les demandes ont été passées en revue dans le délai imparti de 120 jours. Des conseils ont été fournis aux demandeurs pour aider à procéder à l'examen des permis en temps opportun. Les plans de surveillance ont été examinés avec les clients dans chaque région. La surveillance des lieux utilisés pour l'immersion a été réalisée et des comptes rendus ont été produits. Pour obtenir de plus amples détails, consultez le site du programme d'immersion en mer d'Environnement Canada. (20).
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008 (1)	2008-2009 (1)	2009-2010 (1)
Revenu projeté	200,0	200,0	200,0	200,0
Revenu réel	217,5	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	Inconnu (1)	Inconnu	Inconnu	Inconnu

Frais d'utilisation	Frais de surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LGFP, alinéa 19(1)a); Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)
Date de la dernière modification	2001
Normes de rendement	Le titulaire de permis a accès à un site autorisé et a la capacité de se débarrasser de 1 000 m 3 de matériaux de dragage ou de déblai par tranche de 470 $ versée. Le revenu recueilli est utilisé par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients à continuer d'avoir accès à des lieux d'immersion appropriés et qui montre que les ressources sont utilisées de façon durable pour le public canadien.
Résultats liés au rendement	Les normes de service ont été respectées. Les titulaires de permis se sont débarrassés des matériaux de dragage et de déblai comme leur permis les y autorise. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009 (2)	2009-2010 (2)
Revenu projeté	1 200,0	1 400,0	1 500,0	1 500,0
Revenu réel	1 465,2	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	1 300,0	1 300,0	1 600,0	1 600,0

Frais d'utilisation	Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LCPE (1999), art. 328, Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Date de la dernière modification	2002
Normes de rendement	Les déclarations sont traitées dans les délais réglementaires pour la totalité des demandes. La réception des demandes est confirmée par lettre, courriel ou télécopieur dans un délai de dix jours ouvrables.
Résultats liés au rendement	Toutes les déclarations concernant les substances nouvelles ont été traitées et évaluées dans la période établie par la Loi. Les réponses aux demandes faites par lettre, courriel ou télécopieur ont été envoyées dans un délai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	400,0	400,0	400,0	400,0
Revenu réel	500,0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	2 200,0	2 200	2 200	2 200

Frais d'utilisation	Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (3)
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035
Date de la dernière modification	1998 - DORS/98-314
Normes de rendement	Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et auprès de fournisseurs provinciaux et privés sélectionnés, du 1er août au 10 mars de l'année suivante. La norme de rendement vise à s'assurer que le nombre adéquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce délai. Un permis validé par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le sauvaginier ou son représentant doit s'adresser en personne à un fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place; par conséquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes après avoir réalisé la transaction.
Résultats liés au rendement	Pour ce qui est de répondre à la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis étaient disponibles dans la période précisée. Tous les permis achetés ont été remis dans les minutes suivant l'achat.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	2 006,0	2 006,0	2 006,0	2 006,0
Revenu réel	1 451,0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	960,0	960,0	960,0	960,0

Frais d'utilisation	Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs
Date de la dernière modification	1998
Normes de rendement	Les timbres de conservation coûtent 8,50 $ chacun et doivent être apposés sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour que les permis en question soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller à ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que par des fournisseurs provinciaux sélectionnés et du secteur privé, entre le 1 er août et le 10 mars de l'année suivante. Les timbres sont également vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs sélectionnés par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre apposé au préalable. Par conséquent, le sauvaginier ou son représentant doit se présenter en personne chez le fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place. Ainsi, la norme de rendement vise à ce que le sauvaginier reçoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit apposé sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent être achetés par courrier, téléphone ou télécopieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et nécessitent un délai de traitement de deux semaines. Les timbres achetés chez les fournisseurs sélectionnés par HFC peuvent être commandés en personne, par téléphone et par courrier. Le délai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas été achetés en personne.
Résultats liés au rendement	Il y avait suffisamment de timbres pour répondre à la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la période précisée. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont été achetés par courrier, téléphone ou télécopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Les timbres commandés et achetés en personne, par téléphone et par courrier auprès des fournisseurs sélectionnés par HFC ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Avec les fonds générés par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent à l'activité de programme clé d'Environnement Canada intitulée « Conservation de la diversité biologique ».
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	2 200,0	2 200,0	2 200,0	2 200,0
Revenu réel	1 583,8	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	1 583,8	2 200,0	2 200,0	2 200,0

Frais d'utilisation	Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs
Date de la dernière modification	avant 1978
Normes de rendement	Ces permis sont émis par les bureaux régionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unité après examen des demandes du public. Pour être reçus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences décrites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait à l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empêcher le mélange avec les populations sauvages. Chaque région peut joindre des conditions précises à chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l'année d'émission. La norme de rendement vise à étudier toutes les demandes reçues et à émettre les permis ou à informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement	Toutes les demandes ont été traitées dans le délai imparti de 30 jours, à moins que des inspections sur place n'aient été requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un délai supplémentaire de 30 jours a été nécessaire au traitement de la demande.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	8,7	8,2	8,2	8,2
Revenu réel	10,1	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	34,0	34,0	34,0	34,0

Frais d'utilisation	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LESC, art. 12; Loi sur les espèces sauvages du Canada. Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
Date de la dernière modification	2001
Normes de rendement	Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accès à des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciées des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les années à venir.
Résultats liés au rendement	Selon un sondage effectué auprès des détenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont été grandement satisfaits de la qualité d'entretien des installations.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	190,0	190,0	190,0	190,0
Revenu réel	99,1	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	152,1	225,0	225,0	225,0

Autres produits et services

Frais d'utilisation	Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais	O
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur l'accès à l'information, paragr. 11(1) et alinéa 77(1)d); Règlement sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification	1992
Normes de rendement	La réponse doit être donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets en site web. (21).
Résultats liés au rendement	Les délais légaux ont été respectés dans 83 p. 100 des cas. Le Ministère a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables à une demande est inférieur à 25 $.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	12,7	13,1	13,6	14,1
Revenu réel	12,7	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	657,6	970,0	1 000,0	1 030,0

Frais d'utilisation	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entrée
Type de frais	O
Pouvoir d'établissement des frais	LESC, art. 12; Loi sur les espèces sauvages du Canada. Règlement sur les réserves d'espèces sauvageS
Date de la dernière modification	2003
Normes de rendement	Afin de répondre a la satisfaction des visiteurs durant la saison d'opération du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que le client puisse bénéficier d'installations bien entrenues tels que :  de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciés des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit agréable et qu'ils y reviendront dans les années futures.De plus, les visiteurs ont accès à des services d'accueil et d'interprétation bilingues ce qui permet aux clients d'en apprendre d'avantage sur le site du Cap-Tourmente et ainsi répondre a leurs besoins de connaissance sur la nature du site.
Résultats liés au rendement	Selon les commentaires recueillis auprès d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont généralement satisfait des services d'accueil et d'interprétation offerts ainsi que de la qualité d'entretient des installations.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	231,0	226,0	226,0	226,0
Revenu réel	173,7	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	338,2	260,0	260,0	260,0

Sous-total R (En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté (R)	6 204,7	6 404,2	6 404,2	6 404,2
Revenu réel (R)	5 326,7	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé (O)	6 229,9	6 919,0	7 219,0	7 219,0

Sous-total O (En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté (R)	243,7	239,1	239,6	240,1
Revenu réel (R)	186,4	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé (O)	995,8	1 230,0	1 260,0	1 290,0

Totaux (En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté (R)	6 448,4	6 643,3	6 743,8	6 744,3
Revenu réel (R)	5 513,2	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé (O)	7 225,6	8 149,0	8 479,0	8 509,0

Nota:

(1) Une analyse visant à déterminer le coût actuel de l'examen d'un permis est en suspens en attente du budget disponible.
(2) Le montant devrait augmenter si les activités d'immersion en mer, et, par conséquent, les exigences en matière de surveillance, augmentent dans le Nord.
(3) Les frais associés aux droits et privilèges pourraient dépasser le coût d'administration du programme assurant aux citoyens canadiens un juste retour sur le marché.

Légende:
LCPE = Loi canadienne sur la protection de l'environnement
LESC = Loi sur les espèces sauvages du Canada
LGFP = Loi sur la gestion des finances publiques
SCF = Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
R = Réglementaire
O = Autres produits et services

 

Tableau 6b: Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Services de réglementation

Nom des frais	Frais de demande de permis d'immersion en mer
Norme de service	Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examinée conformément à l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Règlement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des données détaillées, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publié dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complète et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inhérents aux permis, Environnement Canada s'engage à organiser, annuellement, des réunions de clients pour étudier les plans de contrôle; à procéder à une surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion, conformément aux Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation; à préparer un rapport annuel sur l'activité; à produire un sommaire financier des revenus, des dépenses et de la valeur pour les clients; à rendre compte des résultats du contrôle à l'Office for the London Convention.
Résultat lié au rendement	Environnement Canada a respecté les normes de service. Les demandes ont été passées en revue dans le délai imparti de 120 jours. Des conseils ont été fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectué dans les délais prescrits. Les plans de contrôle ont été examinés avec les clients dans chaque région. On a procédé à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion et on en a rendu compte. Pour obtenir de plus amples détails, consultez le site Web (22).
Consultation auprès des intervenants	Les frais de demande, établis en 1993, ont été reconduits en 2001. Une déclaration d'étude d'impact de la réglementation et des consultations multilatérales a eu lieu avant la promulgation de chaque règlement. Les consultations multilatérales visant l'établissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998. Les frais ont été globalement acceptés, mais on s'inquiète de savoir comment ils seront définis. Les titulaires de permis ont indiqué leur préférence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engagé à organiser des réunions régulières avec les titulaires de permis pour déclarer et étudier les frais trois ans après la mise en œuvre. L'examen a été réalisé en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'était pas nécessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 à 2003 ont donné lieu à des documents de discussion, à des réunions publiques et à des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez vous rendre sur le site Web. (23)

 

Nom des frais	Droits de surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer
Norme de service	Le titulaire de permis a accès à un site autorisé et a la capacité de se débarrasser de 1 000 m3 de matériaux de dragage ou de déblai par tranche de 470 $ versée. Le revenu recueilli est utilisé par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients à continuer d'avoir accès à des lieux d'immersion appropriés et qui montre que les ressources sont utilisées de façon durable pour le public canadien.
Résultat lié au rendement	Environnement Canada a respecté les normes de service. Les titulaires de permis se sont débarrassés des matériaux de dragage et de déblai comme leur permis les y autorise. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.
Consultation auprès des intervenants	Les consultations multilatérales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'établissement du prix des permis. Les frais ont été globalement acceptés, mais on s'inquiète de savoir comment ils seront définis. Les titulaires de permis ont indiqué leur préférence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engagé à organiser des réunions régulières avec les titulaires de permis pour déclarer et étudier les frais trois ans après la mise en œuvre. L'examen a été réalisé en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'était pas nécessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 à 2003 ont donné lieu à des documents de discussion, à des réunions publiques et à des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez vous rendre sur le site Web (24). Les consultations qui portent sur l'examen des moyens visant la réduction ou l'amélioration du paiement des frais sont en cours, principalement au moyen d'un document de discussion.

Nom des frais	Renseignements concernant les substances nouvelles
Norme de service	Les renseignements ont été traités dans les délais réglementaires pour la totalité des demandes. La réception des demandes a été confirmée par lettre, courriel ou télécopieur dans un délai de 10 jours ouvrables.
Résultat lié au rendement	Tous les renseignements concernant les substances nouvelles ont été traités et évalués dans la période établie par la loi. Les réponses aux demandes faites par lettre, courriel ou télécopieur ont été envoyées dans un délai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.
Consultation auprès des intervenants	Les modifications apportées au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Stratégie d'amélioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services été élaborée. Les autres ministères gouvernementaux, les groupes régionaux de promotion de la conformité et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services, qui seront toutes deux publiées en 2006.

Nom des frais	Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Norme de service	Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de la Société canadienne des postes (SCP) et auprès de certains fournisseurs provinciaux et privés du 1er août au 10 mars de l'année suivante. La norme de rendement vise à s'assurer que le nombre adéquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce délai. Un permis validé par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le sauvaginier ou son représentant doit s'adresser en personne à un fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place; par conséquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes après avoir effectué la transaction.
Résultat lié au rendement	Pour ce qui est de répondre à la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis étaient disponibles dans la période précisée. Tous les permis ont été remis dans les minutes suivant l'achat.
Consultation auprès des intervenants	Aucune consultation récente n'a été organisée parce que les revenus couvrent encore adéquatement les coûts du programme et qu'aucune plainte significative n'a été formulée. Chaque année, on reçoit en moyenne 4 à 5 plaintes pour des permis non disponibles à Postes Canada en raison du fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas commandé suffisamment. Les problèmes de ce genre sont résolus par Postes Canada dans un délai de deux jours. Le prix des permis a augmenté de 5 $ en 1998.

Nom des frais	Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques
Norme de service	Les timbres de conservation coûtent 8,50 $ chacun et doivent être apposés sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de performance a pour objectif de veiller à la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada et pour certains vendeurs provinciaux et du secteur privé, entre le 1er août et le 10 mars de l'année suivante. Les timbres sont également vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs sélectionnés par HFC. Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait été apposé au préalable. Par conséquent, le sauvaginier ou son représentant doit se présenter en personne devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place; ainsi, la norme de rendement vise à ce que le sauvaginier reçoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit apposé sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent être achetés par courrier, téléphone ou télécopieur et dans certains bureaux de la SCP et nécessitent un délai de traitement de deux semaines. Les timbres achetés chez les fournisseurs sélectionnés par HFC peuvent être commandés en personne, par téléphone et par courrier. Le délai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas été achetés en personne.
Résultat lié au rendement	Il y avait suffisamment de timbres pour répondre à la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la période déterminée. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont été achetés par courrier, téléphone ou télécopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Les timbres commandés et achetés en personne, par téléphone et par courrier auprès des fournisseurs sélectionnés par HFC ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Avec les fonds générés par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent à l'activité du programme clé d'Environnement Canada, intitulée « Conservation de la diversité biologique ».
Consultation auprès des intervenants	En 2005-2006, le Service canadien de la faune a effectué une évaluation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont été interviewés. Les résultats ont été publiés sur le site Web de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada(25). Le prix des timbres à l'unité est fixé par règlement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de détail convenu entre Environnement Canada et HFC, conformément aux pratiques établies de l'industrie philatélique; le Conseil du Trésor a de nouveau approuvé l'entente de contribution en 2002 voir le site Web (26). Personne ne s'est plaint du manque de timbres. Le prix des timbres a augmenté de 1 $ en 1991.

Nom des frais	Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'édredon
Norme de service	Ces permis sont émis par les bureaux régionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unité après examen des demandes du public. Pour être reçus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences décrites dans la politique sur les permis de du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait à l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empêcher le mélange avec les populations sauvages. Chaque région peut joindre des conditions précises à chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l'année d'émission. La norme de rendement vise à étudier toutes les demandes reçues et à émettre les permis ou à informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultat lié au rendement	Toutes les demandes ont été traitées dans le délai imparti de 30 jours, à moins que des inspections sur place n'aient été requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un délai supplémentaire de 30 jours a été nécessaire au traitement de la demande.
Consultation auprès des intervenants	Étant donné que les revenus et les coûts sont négligeables et qu'aucune plainte n'a été formulée, on ne prévoit pas avoir recours à des consultations à l'heure actuelle.

Nom des frais	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis
Norme de service	Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accès à des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciées des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les années à venir.
Résultat lié au rendement	Selon un sondage effectué auprès des détenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont été grandement satisfaits de la qualité d'entretien des installations.
Consultation auprès des intervenants	Aucune consultation formelle n'a été faite cette année étant donné que le niveau de satisfaction des chasseurs a été très élevé. Les chasseurs avaient la possibilité de remplir un sondage afin de faire part de leurs commentaires et suggestions. Lorsque ceux-ci faisaient part d'améliorations mineures requises quant à l'entretien des installations, celles-ci étaient effectuées aussi rapidement que possible. Il a également été noté que les oies blanches n'étaient pas nombreuses mais cette situation relève d'un phénomène incontrôlable.

Services d'information

Nom des frais	Données hydrométriques
Norme de service	Les services comprennent les contrats négociés individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à la communication des données hydrométriques (p. ex. la quantité d'eau).
Résultat lié au rendement	Les résultats liés au rendement et les normes sont définis dans les contrats (p. ex. le contrôle de la qualité des données).
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients et parfois en partenariat avec le représentant provincial. Le mécanisme de recours est défini dans les contrats. Durant les négociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.

Nom des frais	Données météorologiques
Norme de service	Les services englobent les dispositions contractuelles négociées individuellement avec une grande variété d'utilisateurs des données climatiques (p. ex. les températures minimale et maximale). Les frais servent généralement à la communication et au rassemblement des données. Certains produits sont livrés au moyen d'abonnements mensuels pour des données.
Résultat lié au rendement	Environnement Canada a respecté les normes de service établies dans le contrat (p. ex. le contrôle de la qualité).
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients (pour les contrats) au cours desquelles le mécanisme de recours est défini et les représentants des clients sont déterminés. Durant les négociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.

Nom des frais	Prévisions et produits météorologiques
Norme de service	Les services incluent les contrats négociés individuellement en ce qui a trait aux prévisions, aux produits et aux services météorologiques (p. ex. les consultations des météorologues, des graphiques ou des produits météorologiques).
Résultat lié au rendement	Tous les produits et services ont un caractère unique. Les normes de service sont établies dans le cadre du contrat. La plupart des produits sont surveillés aux fins d'exactitude et de conformité, et de nombreuses ententes contractuelles comportent l'accès aux spécialistes des prévisions météorologiques et aux représentants du service si des problèmes surviennent.
Consultation auprès des intervenants	Les ententes contractuelles sont négociées avec les clients. Le représentant du client est déterminé aux fins du mécanisme de recours et de règlement des différends. Des projets de normes sont en cours d'élaboration pour avoir davantage de produits normalisés, notamment la consultation téléphonique 1 900.

Nom des frais	Laboratoire et autres services scientifiques
Norme de service	Les services englobent les contrats négociés individuellement relatifs aux essais et aux analyses des échantillons de pétrole brut et de la nappe d'hydrocarbures altérés, à la qualité de l'air, aux émissions de gaz d'échappement et à la consommation de carburant. Environnement Canada énumère les normes de service dans le contrat. En général, le Ministère fournit les bouteilles de prélèvement (lavées et exemptes de contaminants), les exemples de registres et les données pertinentes recueillies sur place portant sur le Système de gestion de l'information des laboratoires, effectue toutes les épreuves de contrôle et d'assurance de la qualité du laboratoire nécessaires (le laboratoire est accrédité par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale), en vertu de la norme ISO 17025, prépare et présente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des échantillons soumis et fournit l'analyse statistique des résultats. Le nombre de jours accordé au laboratoire pour transmettre les résultats varie en fonction du contrat.
Résultat lié au rendement	Tous les services ont un caractère unique. Environnement Canada a respecté les normes de service établies dans les contrats (les normes, la méthodologie et les protocoles à suivre sont décrits dans le contrat). Les processus de contrôle interne sont suivis, les résultats relatifs aux échantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engagées avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes à formuler ou de de préoccupations à exprimer. Les résultats ont été communiqués dans le délai convenu au préalable pour l'ensemble des contrats (100 p. 100).
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont effectuées au moyen d'ententes contractuelles négociées avec les clients; les clauses relatives au calendrier, à la quantité (nombre d'échantillons), au coût et aux normes/méthodologie/protocoles à suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne débutent pas avant que les deux parties aient signé l'entente.

Services professionnels et scientifiques

Nom des frais	Programme d'assurance de la qualité
Norme de service	Les services comprennent les ententes et les contrats négociés individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. fournir toute la documentation sur le Système qualité).
Résultat lié au rendement	Tous les services et les produits ont un caractère unique. Les normes de service sont négociées dans le contrat ou l'entente.
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients (c'est-à-dire la détermination des données d'analyse). Le mécanisme de recours est défini dans les ententes et les contrats existants, et les représentants des clients sont déterminés.

Nom des frais	Services de la gestion des eaux
Norme de service	Les services comprennent les ententes et les contrats négociés individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. déterminer le succès des mesures de réhabilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les échantillons d'eau).
Résultat lié au rendement	Tous les services et produits ont un caractère unique. Les normes de service sont négociées dans le contrat ou l'entente.
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients (à savoir le nombre d'échantillons à analyser). Le mécanisme de recours est défini dans les ententes et les contrats existants, et les représentants des clients sont déterminés.

 

Autres produits et services

Nom des frais	Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Norme de service	La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets dans le site Web (27)
Résultat lié au rendement	Les délais légaux ont été respectés dans 83 p. 100 des cas. Le Ministère a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables à une demande est inférieur à 25 $.
Consultation auprès des intervenants	La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Les consultations auprès des intervenants portant sur les modifications apportées en 1986 et en 1992 ont été menées par le Ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nom des frais	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - Frais d'entrée
Norme de service	Afin de répondre satisfaire les besoins des visiteurs durant la saison d'opération du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que les clients puissent bénéficier d'installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciées des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les années à venir. De plus, les visiteurs ont accès à des services d'accueil et d'interprétation bilingues, ce qui leur permet d'en apprendre d'avantage sur la nature du site du Cap-Tourmente.
Résultat lié au rendement	Selon les commentaires recueillis auprès d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont généralement satisfait des services d'accueil et d'interprétation offerts ainsi que de la qualité d'entretient des installations.
Consultation auprès des intervenants	Aucune consultation formelle n'a été faite cette année. Une boîte à suggestion est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Dans le but de planifier les visites d'étudiants, certains professeurs d'école sont rencontrés à l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant à l'information diffusée et au déroulement des visites.

Nom des frais	Biosphère de Montréal - Frais d'entrée
Norme de service	Durant toute l'année, les visiteurs de la Biosphère ont accès à des services d'accueil, d'interprétation dans les salles d'exposition, d'animation sur différentes thématiques environnementales et d'ateliers éducatifs visant particulièrement les groupes de même qu'à des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belvédère, stationnement, etc.).
Résultat lié au rendement	D'après les commentaires écrits des visiteurs recueillis quotidiennement et les fiches d'évaluation complétées par les responsables de groupe, les visiteurs sont majoritairement très satisfaits de leur expérience de visite, individuelle ou en groupe, et des autres services d'appoint qui leur sont offerts.
Consultation auprès des intervenants	Lorsqu'il y a des visites de groupes, la personne responsable (ex. professeur) doit remplir une fiche d'évaluation des services reçus. Pour ce qui est des visiteurs individuels, un sondage par échantillonnage est effectué environ à tous les trois ans.

Nom des frais	Fenaison et pâturage (activité agricole du Service canadien de la faune)
Norme de service	On cherche dans une liste de demandes permanentes (Avis d'intérêt) à identifier les demandeurs intéressés par l'activité (fenaison, pâturage et récolte). Si personne n'est intéressé, un appel de demandes est alors lancé dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes intéressées de remplir le formulaire de demande relatif à l'activité agricole du Service canadien de la faune. Les formulaires de demande sont examinés en vue de déterminer le meilleur candidat et on effectue un contrôle des références du ou des candidats. Le formulaire actuel de demande de permis agricole du Service canadien de la faune a été élaboré en 1984 et est fondé sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de délivrance de permis s'inspire de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a été révisé en 1988 en réponse aux conditions de sécheresse. Les permis sont délivrés pour une période de moins de un an et expirent le 31 décembre de l'année de leur émission. La tarification pour la fenaison et le pâturage est fondée sur les tarifs actuels utilisés par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services égaux coûtent le même prix en sein des différents ministères.
Résultat lié au rendement	Les terres domaniales sont surveillées afin de veiller à ce que les conditions des permis soient respectées et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indigènes et de l'habitat faunique et la réduction de l'envahissement des mauvaises herbes et des espèces exotiques) soient atteints au moyen de l'activité. Dans l'affirmative, le permis sera accordé dans les années subséquentes (sous réserve d'un examen annuel).
Consultation auprès des intervenants	On communique avec le meilleur candidat pour savoir s'il est toujours désireux d'obtenir un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipulées sur le permis. On s'assure également que le demandeur est au courant que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respectées, il sera immédiatement révoqué par le ministre. Les usagers éventuels des pâturages doivent également soumettre un plan de pâturage qui sera examiné et amélioré au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de pâturage finaux.

Nom des frais	Ateliers et colloques sur l'Inventaire national des rejets de polluants
Norme de service	Le nombre d'ateliers et leur durée (p. ex. demi-journée ou journée entière) sont déterminés par les modifications apportées au programme chaque année. Ces modifications ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un intérêt modéré pour les ateliers; de nombreuses modifications créent un intérêt prononcé pour les ateliers). Un volume important de demandes des participants par téléphone, courriel, etc. indique un besoin important d'ateliers. Chaque année, Environnement Canada suppose que 80 p. 100 des participants seront satisfaits des ateliers; certains participants recherchent plus de détails, tandis que d'autres préfèrent en avoir moins. Le Ministère tente de rectifier la situation en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs expérimentés et l'autre pour les reporteurs novices. Toutefois, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilité, se retrouvant ainsi dans un atelier qui ne leur procure pas entière satisfaction. À partir de l'exercice 2007-2008, les participants n'auront plus à débourser pour assister à ces ateliers et séminaires.
Résultat lié au rendement	Selon l'enquête, le taux de satisfaction s'élevait à 80 p. 100.
Consultation auprès des intervenants	Les participants ont fourni des commentaires sur la fiche d'évaluation du matériel de cours, de la prestation du cours et des installations, laquelle a été distribuée à la fin de l'atelier. Des domaines nécessitant des améliorations ont été définis à partir des commentaires des participants à l'enquête. Un rapport a également été compilé à partir de l'enquête et soumis au siège social.

Nom des frais	Frais de soutien logistique de l'île de Sable
Norme de service	Les frais de soutien logistique sont exigés des visiteurs de l'île de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'hébergement et l'accès aux vivres. Le recouvrement des coûts sert à compenser les travaux réalisés sur l'île dans le cadre de divers projets. Des frais précis sont inclus dans les lignes directrices à l'intention des visiteurs de la Garde côtière canadienne pour les clients qui soumettent une première demande d'autorisation de visite.
Résultat lié au rendement	Les sections d'aménagement qui travaillent sur l'île de Sable sont satisfaites des services reçus et des frais ultérieurs qui leur sont exigés. Tous les frais sont obtenus en calculant les coûts réels de prestation des services. Les frais sont présentés aux clients de manière transparente de façon à ce que ceux-ci soient conscients des services qu'ils paient et du coût qui leur est associé. Certains visiteurs de passage ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis des coûts en raison de leurs ressources limitées. Là encore, ces frais sont engagés du fait qu'ils représentent les coûts véritables de la prestation des services. Néanmoins, près de 95 p. 100 de nos clients ont été satisfaits cette année.
Consultation auprès des intervenants	Les frais sont calculés selon le principe de la récupération des coûts; Environnement Canada n'en tire aucun profit. Les intervenants sont informés des frais du soutien logistique avant l'utilisation des services offerts sur l'île de Sable.

 

Nom des frais	Publications et services de publication
Norme de service	La vente des publications sert à couvrir les coûts d'impression de la section des publications et à prendre en charge les coûts de production (traduction, révision, conception et mise en page). Les publications sont promues par différents supports et outils, y compris les catalogues en format papier, les catalogues en ligne, les conférences, les foires commerciales, les dépliants publicitaires et la Gazette du Canada. Parmi les clients, on compte les ministères, les sociétés et les institutions ainsi que le public. Les commandes sont reçues en ligne, sur un site de commande, ou par téléphone, courriel et télécopieur. Chaque commande est traitée par ordre chronologique et un système de suivi des commandes est en place. Les commandes sont classées par ordre de priorité; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes ministérielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi traitées en priorité. Le délai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et expédition effectives) est de 3 à 5 jours ouvrables. Le conditionnement et l'expédition sont réalisés à un endroit différent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, expédiés par Postes Canada, à moins que le client ne choisisse un autre moyen, dont le coût associé est entièrement remboursé par le Ministère. Outre le courrier direct, les publications sont également distribuées dans les librairies gouvernementales, par voie électronique et lors de conférences.
Résultat lié au rendement	La configuration de commande en ligne comporte un système de suivi intégré. Aux fins de vérification, tous les documents à l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints à la facture. La plupart des articles sont prépayés, à l'exception des autres ministères gouvernementaux et des entreprises canadiennes organisés pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticipé avant l'expédition des articles, afin d'éviter les recouvrements minimaux à la clôture de l'exercice. Les seuls retards qu'a connus Environnement Canada par le passé étaient des retards de réimpression. Le système de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements après facturation, l'information du bon de commande et les données d'expédition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont classés selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou traités et on les vérifie quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont traitées de façon opportune.
Consultation auprès des intervenants	Les clients peuvent exprimer leurs préoccupations ou formuler leurs plaintes en téléphonant à notre numéro sans frais (1 800).

Tableau 7: Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du Ministère

Initiatives réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999  (2006-2007)
Règlements	Modification du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	La modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses pour les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à harmoniser les normes d'émission avec celles des États-Unis ainsi qu'à réduire de près de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et jusqu'à 86 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures, tout dépendant de la catégorie applicable à la puissance.
Critères de mesure du rendement	Les émissions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au Règlement seront réduites. Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'émission plus sévères au moyen d'essais en laboratoire sur un échantillon de nouveau moteur représentatif des autres appareils vendus au Canada. À long terme, on s'attend à ce que les émissions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent à mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens véhicules et moteurs dont les émissions étaient plus élevées (la modélisation des émissions permet d'évaluer les impacts).
Résultats atteints	Les modifications proposées sont en cours d'élaboration et leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2007.