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Section 2: Analyse des activi�s de programme par r�sultat strat�gique

Architecture d'activit�s de programme d'Environnement Canada

Environnement Canada a exig� que des modifications soit apport�es � l'architecture des activit�s des programmes (AAP) de 2006-2007 afin de tenir compte des nouvelles orientations et priorit�s de la politique ainsi que pour s'assurer que la structure de la planification et des rapports du Minist�re soit harmonis�e afin de suivre et appuyer le cadre du programme en �volution. Les travaux effectu�s pour aider les Canadiens et les Canadiennes � comprendre les effets des changements climatiques et � s'y adapter ont �t� int�gr�s � nos pr�visions et nos services m�t�orologiques et environnementaux. De plus, nos programmes visant � r�duire les �missions nettes des gaz � effet de serre ont �t� harmonis�s avec ces travaux afin de prot�ger les Canadiens et les Canadiennes des effets de la pollution et des d�chets. Cette nouvelle architecture a �t� utilis�e � titre de cadre pour la pr�paration du Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada.

2006-2007 Ressources par activit� de programme

	2006-2007 D�penses r�elles  (en millions de dollars)
Activit�s de programme  (en millions de dollars)	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et contributions	Sous-total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	120,7	1,6	21,9	144,2	(0,7)	143,5
Une eau saine, propre et s�curitaire	93,0	4,7	0,8	98,4	(2,7)	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	51,9	0,3	7,5	59,7	(0,1)	59,6
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent le processus d�cisionnel	142,6	11,5	0,5	154,7	(15,8)	138,9
Les Canadiens sont inform�s quant aux pr�visions et aux conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	169,2	7,2	6,2	182,6	(40,5)	142,1
R�duction des risques pos�s par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement	219,8	7,9	6,9	234,7	(4,8)	229,8
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables	24,9	1,2	3,6	29,7	(0,0)	29,7
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre	23,8	0,3	0,3	24,4	(0,0)	24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	4,7	0,1	0,1	4,9	(0,1)	4,8
Total des d�penses pr�vues	833,0	33,0	47,1	913,1	(74,7)	838,4
D�penses r�elles	850,6	34,8	47,9	933,3	(64,8)	868,4

 

1^er r�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Le capital naturel comprend les mati�res premi�res servant � la production de biens manufactur�s ainsi que les ressources fonci�res et en eau qui assurent notre qualit� de vie et soutiennent nos activit�s �conomiques, ainsi que les �cosyst�mes vivants qui assainissent l'air et l'eau pollu�s, revigorent la terre et contribuent � �tablir un climat pr�visible et stable. Environnement Canada œuvre afin de conserver, restaurer et am�liorer le capital naturel du Canada en �laborant et en mettant en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats innovateurs. L'objectif de notre travail dans ce secteur est de s'assurer que le capital naturel du Canada sera maintenu pour les g�n�rations actuelles et futures.

Malgr� une abondance apparente de ressources, le capital naturel du Canada est menac�. Les pressions exerc�es par les activit�s humaines contribuent au d�clin important de nombreuses esp�ces de faune et de flore. L'urbanisation, l'intensification de l'agriculture, l'exploitation foresti�re et les autres industries d'exploitation m�nent � une perte et � une fragmentation de l'habitat de plus en plus importantes. Les effets � long terme d�coulant des pluies acides et de l'utilisation croissante de pesticides et d'autres produits chimiques toxiques, ainsi que la menace exerc�e par les changements climatiques mondiaux, ne font qu'aggraver cette situation. Enfin, la croissance du commerce et des d�placements humains � l'�chelle internationale entra�ne l'apparition de nouvelles maladies et d'esp�ces exotiques envahissantes, augmentant de ce fait les menaces aux esp�ces ainsi qu'� leurs habitats. Traiter ces enjeux exige une approche int�gr�e qui requiert la participation des agences f�d�rales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones ainsi que d'autres intervenants.

Que faisons-nous � ce sujet?

Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada qui visent � r�tablir, � conserver et � am�liorer le capital naturel du Canada comprennent l'�laboration de strat�gies communes et la mise sur pied de partenariats qui visent � conserver les ressources relatives � la faune, aux �cosyst�mes, aux eaux douces et aux zones humides du Canada. La protection de la faune en vertu de la juridiction f�d�rale, comme par exemple les oiseaux migrateurs et les esp�ces en p�ril, contribue � la sant� des �cosyst�mes. En outre, la mise en place de pratiques et de partenariats scientifiques et technologiques aide � comprendre les �cosyst�mes qui ont une importance nationale.  

Y arrivons-nous? Progr�s accomplis par rapport aux priorit�s

Vous trouverez ci-dessous un r�sum� des progr�s par rapport aux priorit�s d'Environnement Canada, selon les engagements stipul�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2006-2007.

1. �laborer et mettre en œuvre une approche coh�rente � l'�chelle nationale et fond�e sur les �cosyst�mes afin de favoriser la planification et la prestation des initiatives.

   Une approche ax�e sur l'�cosyst�me pour la gestion environnementale a �t� �labor�e en 2006‑2007. Elle a pour objectif de maintenir un syst�me de capital naturel qui s'assure que les �cosyst�mes fournissent un approvisionnement perp�tuel des biens et des services �cologiques, et ce, afin d'appuyer la sant�, la prosp�rit� �conomique et la comp�titivit�. L'approche est � progressivement � mise en œuvre et elle met l'accent sur le renforcement de la collaboration en vue d'�tablir les programmes, les outils et les syst�mes n�cessaires � l'am�lioration de la compr�hension, de l'�valuation, de la prise de d�cision et des mesures requises pour la restauration, la conservation et l'am�lioration des �cosyst�mes canadiens.

2. D'une perspective �cosyst�mique, prendre des mesures afin de d�terminer et d'amorcer le traitement de lacunes importantes qui restreignent une prise de d�cision int�gr�e ayant des r�percussions sur le capital nature.

   Le Plan pour les sciences d'Environnement Canada (6), r�cemment publi�, mettra de l'avant une approche plus int�gr�e et faite de collaborations en mati�re de science environnementale au sein du Minist�re et avec ses partenaires externes. Dans un contexte de durabilit� de l'�cosyst�me bas� sur les r�sultats, le plan vise � �tablir un consensus en ce qui a trait aux priorit�s et aux principaux d�fis en vue d'aller de l'avant.

   Il est pr�vu que le Plan confirme la n�cessit� pour le Canada d'am�liorer ses syst�mes de suivi et d'�tayer ses connaissances et ses donn�es afin d'�tre en mesure de promouvoir la durabilit� de l'environnement. Environnement Canada doit accro�tre sa capacit� en mati�re d'�laboration de politiques int�gr�es et d�taill�es en vue de la protection des �cosyst�mes. Le Minist�re doit aussi accro�tre sa compr�hension en mati�re d'effets cumulatifs des activit�s humaines sur l'environne ment et renforcer ses pratiques scientifiques dans des secteurs comme le r�tablissement des esp�ces et l'intendance.

3. Mettre la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) en application � l'aide d'un cadre strat�gique transparent, uniforme et harmonis� en mati�re de politiques et de programmes qui garantisse la participation des intervenants et l'int�gration des facteurs tant �cologiques que socio-�conomiques.

   Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des esp�ces en p�ril de 1996, le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires ont �labor� un Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril. Le document de politique d�terminant, relatif au Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril, a �t� achev� au cours de l'�t� 2006; il propose une s�rie de principes communs, d'objectifs et d'approches tr�s importantes � la conservation des esp�ces en p�ril. Tous les participants seront en mesure de contribuer et de travailler selon le Cadre national de mani�re coop�rative. Ent�rin� par les ministres des provinces et des territoires pendant une r�union conjointe du Conseil canadien des ministres des ressources et du Conseil canadien des ministres de l'environnement en octobre 2006, le Cadre national pr�sente la conservation des esp�ces comme un cycle qui int�gre l'analyse, la protection, la planification du r�tablissement, la mise en œuvre, ainsi que la surveillance et l'�valuation.

   Une �valuation interminist�rielle des programmes relatifs � la LEP du gouvernement du Canada a �t� achev�e et ent�rin�e en juillet 2006. Les recommandations portaient sur la gouvernance et la gestion; le plan d'action en mati�re de gestion qui en d�coule a �t� �labor� en fonction des recommandations offertes, est actuellement mis en œuvre.  

4. Mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en suivant le Plan d'action de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN) et en �tablissant  un r�glement en vue de la prise accidentelle pour assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant une croissance �conomique durable.

   Un plan d'action en vue de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN) a �t� propos� au Conseil de l'ICOAN. Le Plan souligne la surveillance coordonn�e des populations d'oiseaux en guise de premi�re �tape � la Strat�gie de surveillance de la biodiversit� d'Environnement Canada ainsi que l'importance d'achever les plans r�gionaux relatifs � la conservation des oiseaux, afin qu'ils puissent servir de guides en vue des activit�s de conservation constantes des oiseaux dans l'ensemble du Canada.

   Des progr�s ont �t� r�alis�s en 2006-2007 quant � l'�tablissement du fondement d'un r�glement sur la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, y compris l'�laboration d'une approche strat�gique, d'une strat�gie de consultation et d'une �valuation sur l'�tablissement de la port�e des ressources. Les consultations pr�alables effectu�es au sujet de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs ont �t� �tendues pour inclure le Conseil de l'ICOAN, les directeurs de la faune provinciaux et territoriaux et les groupes de discussion compos�s d'intervenants.

5. Renforcer la collaboration f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale en vue d'aborder les priorit�s partag�es relatives � l'eau.

   Le Canada poss�de le troisi�me plus grand approvisionnement en eau douce au monde. Le budget de 2007 a annonc� une s�rie de nouvelles mesures destin�es � pr�server et � prot�ger les rivi�res, les lacs et les oc�ans du Canada pour les g�n�rations futures. Au cours des deux prochaines ann�es, le gouvernement du Canada investira 12 millions de dollars afin d'appuyer l'assainissement du lac Simcoe, en Ontario, qui a �t� pollu� par des quantit�s excessives de phosphore. De plus, 11 millions de dollars, r�partis sur une p�riode de deux ans, serviront � acc�l�rer l'assainissement des Grands Lacs, et 7 millions de dollars seront consacr�s � l'assainissement le bassin du lac Winnipeg.

   Environnement Canada renforce et �largit son travail sur les �cosyst�mes aquatiques en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux ainsi que les provinces et territoires, des r�seaux scientifiques, des organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les municipalit�s. Les objectifs sont de favoriser le partage d'information, de d�terminer les priorit�s relatives � la surveillance et � la recherche et de fournir aux d�cideurs l'information et les conseils scientifiques int�gr�s et opportuns qui concernent les points ci-apr�s.

   • Les effets de la pollution sur les �cosyst�mes aquatiques
   • La gestion des ressources en eau au moyen de la promotion de l'utilisation durable de l'eau au Canada;
   • L'�laboration de pratiques exemplaires aux fins de l'utilisation efficace des eaux du Canada.
6. Accro�tre la capacit� du Minist�re � recueillir, int�grer, utiliser et � diffuser des renseignements afin d'appuyer l'�valuation environnementale.

   L'analyse et la conception pr�liminaires relatives � la Strat�gie de gestion de l'information pour les �valuations environnementales des projets ont �t� achev�es. Une gestion accrue des renseignements servira � l'�valuation et � la surveillance des d�veloppements qui surviennent dans les �cosyst�mes.

7. Am�liorer la gestion d'aires prot�g�es et solliciter l occasions afin d'am�liorer les r�seaux d'aires prot�g�es.

   En 2006, Environnement Canada a publi� le Rapport sur la situation des aires prot�g�es du Canada, 2000-2005 (7). Pour la premi�re fois, le rapport rassemblait des renseignements relatifs � tous les r�seaux d'aires prot�g�es comme les parcs, sanctuaires d'oiseaux migrateurs et services �cologiques aux niveaux f�d�ral, provinciaux et territoriaux au Canada.

   Environnement Canada a entrepris l'�valuation de l'�tat de 51 r�serves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs qui constituent le r�seau d'aires prot�g�es d'Environnement Canada. L'�valuation porte notamment sur l'int�grit� �cologique des aires prot�g�es et l'�tat des installations. L'�valuation, qui se poursuit en 2007-2008, est bas�e sur le contenu du Manuel pour les aires prot�g�es d'Environnement Canada. Ce manuel sert � �tablir des �bauches de politiques nationales aux fins de la gestion de nos aires prot�g�es.

   Environnement Canada, en collaboration avec le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) et l'Agence Parcs Canada, poursuit l'�tablissement d'un r�seau d'aires marines prot�g�es qui contribuera � maintenir l'�quilibre �cologique des oc�ans du Canada, tel qu'�tabli et g�r� selon un cadre de gestion des oc�ans int�gr�. De plus, le budget de 2007 annon�ait des ressources pour l'�tablissement de la r�serve marine de faune des �les Scott sur la c�te du Pacifique, la premi�re r�serve marine de faune d'Environnement Canada; la r�serve nationale de faune de l'�le de Sable sur la c�te Est du Canada a aussi �t� envisag�e.

   Le budget de 2007 a aussi annonc� l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars, �chelonn�e sur une p�riode de deux ans, en vue de la protection des terres importantes du point de vue �cologique selon la Strat�gie des aires prot�g�es des Territoires du Nord-Ouest. Environnement Canada parraine actuellement trois candidats pour les aires nationales de faune selon la Strat�gie.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res  (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	125,6	136,0	143,5	818	884	+66
Une eau saine, propre et s�curitaire	59,7	86,2	95,7	467	1 002	+535
Les Canadiens et les Canadiennes adoptent des approches qui favorisent l'utilisation durable ainsi que la gestion du capital naturel et des paysages exploit�s	80,9	76,7	59,6	551	234	(317)
Totaux	266,2	298,9	298,8	1 836	2 120	+284

Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).

Activit� du Programme : La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

De quoi s'agit-il?

La disparition, la d�gradation et le morcellement des habitats n�cessaires � la survie des animaux et des v�g�taux repr�sentent la plus grande menace pour la biodiversit�. Alors que les parcs et les aires prot�g�s favorisent la protection des habitats naturels, ces derniers sont dispers�s dans l'ensemble du pays, et, dans certaines r�gions, ne disposent que de liens physiques naturels limit�s entre eux. Il semble n�cessaire d'�largir le r�le traditionnel que jouent les aires prot�g�es en mati�re de conservation tout en favorisant le maintien de l'int�grit� de l'�cosyst�me. Au-del� des parcs et des aires prot�g�es, on reconna�t de plus en plus le besoin d'accro�tre les efforts de conservation relativement aux paysages fonctionnels comme les terres agricoles, les aires de loisirs et les zones d'utilisation �lev�e de ressources naturelles. Les initiatives de g�rance de l'habitat, cibl�es dans l'ensemble du pays, sont �galement essentielles � la conservation des habitats et constituent une partie int�grante des efforts visant � prot�ger les esp�ces en p�ril.

Les esp�ces exotiques envahissantes, dont les v�g�taux, les animaux et d'autres organismes (p. ex. les microbes), repr�sentent l'une des menaces les plus importantes � la biodiversit�. En plus des dommages � l'environnement, ces esp�ces sont aussi susceptibles d'entra�ner des difficult�s �conomiques ou des cons�quences sur la sant� humaine. L'activit� humaine est la cause principale favorisant l'apparition d'esp�ces envahissantes. En mati�re d'esp�ces exotiques envahissantes, Environnement Canada accomplit actuellement des progr�s en vue des objectifs ci-apr�s.

• Travailler en collaboration avec d'autres minist�res f�deraux relativement � la Strat�gie nationale en mati�re d'esp�ces exotiques envahissantes.
• Chercher � �tablir un engagement �largi aupr�s des industries maritimes du Canada.
• Entamer les travaux en mati�re d'examen environnemental et d'�tude des politiques relatives au secteur des transports.
• �tablir la prestation de conseils aupr�s de Transports Canada et de P�ches et Oc�ans Canada en ce qui concerne la technologie en mati�re de traitement des eaux de lest des navires commerciaux rejet�es dans l'environnement marin.

Pour que la conservation de la nature soit un succ�s, le Canada doit �largir sa perspective; plut�t que de simplement prot�ger les aires terrestres et aquatiques, il doit  g�rer le plein continuum des �cosyst�mes – les aires de nature sauvage, les parcs, les paysages et les agglom�rations urbaines. En collaboration avec les utilisateurs des terres priv�es et publiques sur le territoire, les gouvernements peuvent accro�tre leurs efforts de conservation des habitats. Des mesures suppl�mentaires sont n�cessaires afin d'agir sur une vari�t� de terres publiques et priv�es en sollicitant la participation de r�seaux d'intervenants aux strat�gies de conservation de l'habitat.

La conservation de la biodiversit� ne repose pas uniquement sur l'�quilibre des populations d'esp�ces sauvages; elle comprend aussi la protection et le r�tablissement des esp�ces menac�es ou en p�ril et l'atteinte de l'utilisation durable de la faune. La conservation r�ussie de la biodiversit� au Canada exige aussi l'�valuation des p�rils auxquels font face les esp�ces menac�es dans leurs aires naturelles. Le Canada doit agir sur les mesures et les activit�s au-del� de ses limites nationales et faire preuve de son intendance en mati�re de biodiversit� globale. Afin d'assurer les syst�mes essentiels entretenant la vie et la prosp�rit� �conomique du Canada, les Canadiens et les Canadiennes doivent s'assurer que l'utilisation continue des terres, des voies navigables et des oc�ans ne nuise pas au fonctionnement g�n�ral des �cosyst�mes.

Que faisons-nous � ce sujet?

Les activit�s de Programme d'Environnement Canada dans ce secteur sont d�crites ci‑apr�s.

• La protection et le r�tablissement des esp�ces en p�ril.;
• La conservation, le r�tablissement et la r�habilitation des habitats importants;
• La conservation des oiseaux migrateurs.;
• La protection et la r�glementation des esp�ces sujettes au commerce international.

La formation de partenariats strat�giques pour la gestion int�gr�e du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un v�hicule primordial pour l'atteinte de r�sultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs �l�ments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude r�glementaire pour les intervenants sont les principes cl�s appuyant l'atteinte de r�sultats dans ce programme.

La strat�gie principale d'Environnement Canada en est une de pr�vention, soit de � conserver les esp�ces communes �. Lorsqu'une esp�ce ou un �cosyst�me est en p�ril, il est plus compliqu�, et normalement plus co�teux, de prendre des mesures afin de rem�dier � la situation. Le Minist�re peut maximiser son efficacit� en centralisant ses �nergies sur la pr�vention de ces situations, notamment le d�clin de la population, la d�gradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette strat�gie concentre le travail du Minist�re sur le r�tablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel gr�ce � une approche �cosyst�mique globale qui identifie, interpr�te et r�pond aux pr�occupations relatives � la conservation environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion int�gr�e des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de mani�re �quitable.

De mani�re plus pr�cise, le Minist�re vise � :

• �tablir une entente sur un cadre national qui �tablit des objectifs et des r�sultats d�j� d�termin�s pour atteindre la gestion fonci�re durable, la conservation de la diversit� biologique et le maintien des produits et services des �cosyst�mes essentiels;
• D�velopper les connaissances, l'information, la capacit� de surveillance et d'�valuation au Canada pour soutenir la gestion int�gr�e des paysages;
• Cr�er les conditions habilitantes par des instruments et des outils d'intervention nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus d�cisionnel participatif et encourager l'intendance des esp�ces sauvages et des paysages;
• Concentrer ses efforts sur le r�tablissement et la stabilisation des populations d'esp�ces en p�ril, ainsi que la conservation des populations d'oiseaux migrateurs en prot�geant les habitats, les paysages et les �cosyst�mes importants;
• Se servir de partenariats ax�s sur la collaboration au pays et internationalement pour att�nuer les menaces aux esp�ces sauvages pos�es par le commerce international.

Faisons-nous des progr�s?

En 2006, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont ent�rin� le Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril. Ce cadre est un instrument innovateur en mati�re de politiques qui fournit les pr�misses d'une vision f�d�rale renouvel�e aux fins de la Loi sur les esp�ces en p�ril, et des programmes qui appuient sa mise en œuvre. Celui-ci souligne aussi les objectifs et les principes directeurs fondamentaux de chacune des �tapes du cycle de conservation des esp�ces en p�ril. Les principes de gestion adaptative permettent de s'assurer que les facteurs externes importants qui affectent la gestion des terres, la conservation de la diversit� biologique et le maintien du cadre des biens et services essentiels relatifs � l'�cosyst�me sont pris en consid�ration. Selon le cadre, les mesures de r�tablissement seront ajust�es ou adapt�es afin de refl�ter de nouvelles circonstances ou des modifications � l'environnement et aux �cosyst�mes qui abritent chacune des esp�ces.

De plus, en 2006, une entente bilat�rale entre les gouvernements du Qu�bec et du Canada a �t� sign�e afin d'assurer une approche en participation en vue de l'�laboration et de la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril. Il s'agit de la deuxi�me entente de ce type � �tre sign�e (celle de la Colombie-Britannique a �t� achev�e en 2005) et d'autres ententes bilat�rales similaires sont en voie d'ach�vement.

Le Programme de l'intendance de l'habitat est un partenariat fond� sur l'initiative de conservation qui finance les activit�s de g�rance tout en sollicitant l'appui des Canadiens et des Canadiennes. Selon ce programme, les activit�s visent � prot�ger et � r�tablir les esp�ces en p�ril prioritaires comme recommand� par les strat�gies de r�tablissement, les plans d'action et les documents similaires. Ce dernier a appuy� 167 projets totalisant 8,9 millions de dollars en 2006-2007. Les projets ont permis de r�duire les menaces envers un grand nombre d'esp�ces en p�ril; actuellement, on d�nombre 120 esp�ces en p�ril, 84 esp�ces menac�es et 92 esp�ces pr�occupantes. Plus de renseignements d�taill�s seront pr�sent�s dans le rapport annuel du Programme de l'intendance de l'habitat de 2006-2007.

En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a ent�rin� un Cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� pour le Canada. �labor� conjointement par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, celui-ci fournit une structure de mise en oeuvre et d'�tablissement de rapports aux fins de la Strat�gie canadienne en mati�re de biodiversit�; de plus, il servira � la d�termination et � la mise en application de liens entre les priorit�s relatives � la conservation ainsi qu'� favoriser la participation des Canadiens et des Canadiennes � la planification, la mise en œuvre et � l'�tablissement de rapports relativement au progr�s. En guise de premier produit livrable, relatif au cadre des r�sultats en mati�re de biodiversit�, des progr�s importants ont �t� accomplis dans la d�termination des param�tres d'un rapport national concernant l'�tat et les tendances des �cosyst�mes.

Selon l'Initiative nationale d'�laboration de normes agroenvironnementales, Environnement Canada �labore actuellement des normes agroenvironnementales nationales en mati�re de rendement pour la qualit� de l'air, la biodiversit�, les pesticides, la qualit� de l'eau ainsi que la conservation des paysages agricoles. En 2006-2007, Environnement Canada s'est efforc� de respecter ses engagements envers Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en �laborant la premi�re liste de normes environnementales de rendement aux fins des pesticides, de l'eau et de la biodiversit�. Les conclusions scientifiques ont �t� diffus�es aupr�s d'AAC, des gouvernements provinciaux, des associations de producteurs et des autres intervenants concern�s, afin d'aider les propri�taires et autres intervenants relativement � la gestion des paysages agricoles qui contribueront � la conservation et � la protection de la biodiversit�.

Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� le versement de 225 millions de dollars afin de conserver et de prot�ger les terres �cosensibles. Ces fonds aideront les organisations � but non lucratif et non gouvernementales � se procurer des territoires �cosensibles afin d'assurer la protection de nos �cosyst�mes, notre faune et nos habitats vari�s.

Selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada envisage l'�laboration d'un nouveau cadre de r�glementation qui fournira une protection et une conservation accrue des oiseaux migrateurs, tout en permettant la prise accidentelle limit�e d'oiseaux ou de nids. En 2006-2007, plusieurs documents qui appuient cette nouvelle approche r�glementaire ont �t� �labor�s. Une �bauche de document de discussion a aussi �t� diffus�e aupr�s du Comit� des directeurs canadiens de la faune f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aupr�s d'un groupe d'intervenants de l'industrie foresti�re.

Selon l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN), la sant� � long terme des populations indig�nes des oiseaux d'Am�rique du Nord est assur�e gr�ce � l'augmentation de l'efficacit� d'initiatives nouvelles et existantes ax�es sur la conservation des oiseaux, � l'am�lioration de la coordination entre les initiatives et � l'appui fourni � la collaboration accrue entre les trois gouvernements nationaux du continent et leurs citoyens. Deux r�alisations principales pour 2006-2007 ont �t� d'un plan d'action du conseil de l'ICOAN qui met l'emphase sur la conception d'une approche ou cadre de surveillance des esp�ces ainsi que l'ach�vement de plans des r�gions de conservation des oiseaux (RCD). On a �galement �labor� des plans de conservation des RCD.

Le Canada reconna�t depuis longtemps la n�cessit� d'att�nuer les menaces pos�es par le commerce international sur les esp�ces sauvages et vise � atteindre la durabilit� dans les pratiques commerciales actuelles. Le Canada figure parmi les premiers pays qui ont ratifi� la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) en 1975. Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, s'assure que ses obligations sont respect�es au Canada en vertu des dispositions de la convention, au moyen de l'application de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial. Au niveau international, le Minist�re axe ses efforts afin de diffuser ses mesures et de souligner les approches canadiennes en mati�re de gestion durable des esp�ces sauvages. En 2006-2007, le Canada a copr�sid� l'�laboration de la vision strat�gique de la convention de la CITES pour 2008-2013, le v�hicule par lequel les pays �tabliront leurs priorit�s pour la CITES. Le Canada a aussi particip� � l'examen de la n�cessit� de la CITES en mati�re de contr�le de certaines esp�ces de chats sauvages, soulignant ainsi les mesures de conservation et d'utilisation durables mises sur pied au Canada.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es
Activit�s : Utiliser une approche �cosyst�mique holistique afin de cerner les pr�occupations en mati�re de conservation de la faune, de les interpr�ter et de donner suite � celles-ci; mettre en œuvre des approches int�gr�es de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de fa�on �quitable. Les initiatives et les activit�s de ce programme �mergent d'obligations l�gales en vertu de la Loi sur les esp�ces sauvages au Canada (LESC), de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Am�lioration de la situation des esp�ces menac�es et en voie de disparition	Voici la liste de quelques r�alisations du Programme des esp�ces en p�ril pour 2006-2007. En 2006, 44 nouvelles esp�ces ont �t� ajout�es � la liste des esp�ces en p�ril en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), ce qui am�ne le nombre total d'esp�ces inscrites en vertu de la LEP � 389. Le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC) a �valu� ou r��valu� 85 esp�ces, sous-esp�ces ou populations. En octobre 2006, les ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un cadre strat�gique national qui aidera � guider la gestion et la prise de d�cisions en ce qui concerne les orientations strat�giques futures pour les esp�ces en p�ril. Une entente bilat�rale en vertu de la LEP a �t� sign�e avec le Qu�bec; d'autres sont presque achev�es ou en cours de pr�paration avec les autres provinces et les territoires; ces ententes assurent des mesures coordonn�es entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux et sont une des mesures cl�s assurant que toutes les esp�ces inscrites en vertu de la Loi sont l�galement prot�g�es et que des mesures de r�tablissement sont d�termin�es et appliqu�es. Un accord substantif a �t� conclu avec le secteur priv� quant � l'initiative de la LEP sur les effets accessoires et un atelier national sur l'approche �cosyst�mique appliqu�e � l'�valuation des esp�ces a �t� tenu. Environnement Canada a dirig� la planification du r�tablissement de 92 esp�ces et a particip� aux efforts de planification de 196 autres esp�ces. Le Fonds interminist�riel pour le r�tablissement a favoris� des partenariats entre organismes f�d�raux et avec d'autres organismes int�ress�s au r�tablissement des esp�ces en p�ril en appuyant 60 projets par un investissement total de 1,59 million de dollars; 42 de ces projets �taient des programmes de r�tablissement et 18 �taient des inventaires sur des terres f�d�rales. Avec le Fonds mondial pour la nature, Environnement Canada a contribu� 699 291 $ � 54 projets par le truchement du Fonds de r�tablissement des esp�ces en voie de disparition pour la recherche prioritaire et des projets d'�ducation pour aider au r�tablissement d'esp�ces canadiennes disparues, en voie de disparition et menac�es et pour �viter que d'autres esp�ces ne deviennent en p�ril. Le Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel a remis 1 625 430 $ � 46 projets qui visent la protection des habitats essentiels ou importants; le Fonds de perfectionnement des capacit�s autochtones a remis 879 754 $ � 36 projets vou�s au perfectionnement des capacit�s. 6 700 permis de la CITES ont �t� d�livr�s en vertu de la LPEAVSRCII afin de r�glementer le commerce international et de s'assurer qu'il ne pose pas de menaces aux esp�ces sauvages.
Maintien des niveaux sains des populations d'oiseaux migrateurs.	Les progr�s relatifs � cet indicateurs vont comme suit : On a �tabli des projections pr�cises de populations pour des esp�ces particuli�res d'oiseaux migrateurs, notamment les esp�ces inscrites ou prises. Des objectifs internationaux de population ont �t� fix�s dans le cadre du Plan nord-am�ricain de gestion de la sauvagine. De toutes les esp�ces de sauvagine pour lesquelles des pr�visions ont �t� �tablies, la majorit� d'entre elles se maintiennent � une distance favorable des objectifs, sauf le Fuligule milouinan et le Canard pilet, qui font l'objet d'une planification de conservation corrective. Une r�glementation de la chasse a �t� mise en place afin de r�gler la surabondance des Oies des neiges afin d'amener la population de l'esp�ce plus pr�s des objectifs. L'�tat des populations de sauvagine au Canada a �t� �valu� au moyen de relev�s a�riens et aux sols effectu�s en collaboration, et gr�ce aux programmes de l'atlas des oiseaux nicheurs. Le processus annuel d'�valuation de l'efficacit� des r�glements de chasse s'est termin� par des recommandations de modifications � ces r�glements annuels, adopt�es en temps opportun. Les renseignements relatifs � la r�partition, l'abondance et l'�tat des populations des esp�ces qui ne sont pas class�es en tant que gibier ont �t� �tablis au moyen de programmes mis en œuvre par des b�n�voles, tels que le programme de surveillance des oiseaux des for�ts et le deuxi�me programme d'Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes. L'�tablissement de priorit�s en mati�re de conservation de la sauvagine se poursuit et celles-ci sont trait�es en collaboration avec des partenaires canadiens et am�ricains sur l'ensemble du continent. Des plans en mati�re de conservation d'un grand nombre d'esp�ces prioritaires sont en cours d'�laboration au moyen de plusieurs plans r�gions canadiennes de conservation des oiseaux (RCO). Les travaux relatifs aux objectifs de gestion des populations des esp�ces d'oiseaux migrateurs prioritaires fond�s sur la science progressent. Environnement Canada collabore toujours avec le secteur �olien en ce qui concerne la mise en application des lignes directrices du Minist�re en mati�re d'�nergie �olienne en vue des �valuations environnementales et des protocoles de surveillance qui ont �t� achev�s en septembre 2006. On a �valu� les incidences de la pollution aux hydrocarbures sur les populations aviaires au moyen de relev�s d'oiseaux �chou�s sur les plages des c�tes de l'Atlantique et du Pacifique et par d'autres initiatives. On a effectu� des interventions rapides et fourni une expertise sur les esp�ces sauvages au cours des nombreuses situations de crise touchant des oiseaux migrateurs survenues � la suite de d�versements d'hydrocarbures. Les r�percussions d�coulant de maladies particuli�res (botulisme, chol�ra aviaire et grippe aviaire) affectant les esp�ces cibl�es d'oiseaux migrateurs ont �t� �valu�es au moyen des programmes nationaux de surveillance. Les modifications au R�glement sur les oiseaux migrateurs et au R�glement sur les aires des esp�ces sauvages ont �t� �labor�es pour mettre la d�finition des munitions sans plomb � jour, pour inclure les munitions de tungst�ne, de fer et de nickel et de cuivre en tant qu'alternative sans plomb approuv�e pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Une strat�gie de gestion du risque a �t� lanc�e pour minimiser le risque pos� aux oiseaux aquatiques provenant des plombs et les agr�s toxiques utilis�s dans les p�ches r�cr�atives au moyen de la mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie. Une nouvelle proposition visant un r�glement sur les prises accidentelles d'oiseaux migrateurs est en cours d'�laboration. Des plans et des r�glements en mati�re de gestion et de conservation de la sauvagine et des autres esp�ces ont �t� �labor�s en collaboration avec les conseils des voies de migration des oiseaux migrateurs. Le Plan de gestion de la Grande Oie des neiges pour le Atlantic Flyway Council, ainsi qu'une strat�gie internationale de gestion adaptative des prises pour les canards noirs faisaient partie des plans. Les partenariats tels que ceux qui concernent la Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) et l'Initiative sur les esp�ces migratrices de l'h�misph�re occidental (IEMHO) entra�nent toujours des r�percussions sur les enjeux internationaux prioritaires en mati�re de conservation des oiseaux migrateurs.  Parmi ces enjeux, on d�note le d�clin des populations de Mouettes blanches et les prises internationales de guillemots et d'eiders. La mise � jour de l'�laboration et des plans strat�giques de projets conjoints vont de l'avant, selon les recommandations formul�es � la suite du Rapport d'�valuation continentale du Plan nord-am�ricain de gestion de la sauvagine (PNAGS)(8).
Pour des renseignements suppl�mentaires Lois et r�glements environnementaux : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm R�seau canadien d'information sur la biodiversit� : http://www.cbin.ec.gc.ca/ Service canadien de la faune (SCF) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) : http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm Programme des dons �cologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm Fonds pour dommages � l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/ Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ �valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

 

R�sultat pr�vu: Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable
Activit�s : Prot�ger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'�volution du Canada vers des syst�mes de gestion int�gr�e des paysages.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
p. 100age des aires (km2) de conservation de l'habitat des esp�ces sauvages qui sont sous la protection directe d'Environnement Canada ou prot�g�es gr�ce aux partenariats et � l'influence du Minist�re*	Les progr�s relatifs � ces indicateurs vont comme suit. Environnement Canada a prot�g� 11,8 millions d'hectares dans les R�serves nationales de faune (RNF) ou les Refuges d'oiseaux migrateurs (ROM). Il y eut 69 dons de terres �cosensibles effectu�s selon le Programme des dons �cologiques en 2006-2007, ce qui prot�ge 4 575 hectares de terrain suppl�mentaire de propri�t� priv�e �valu�s � 35 millions de dollars. Les activit�s relatives � la protection des habitats ont entra�n� la protection obligatoire en droit de 17 000 hectares d'habitat, ainsi que la protection non obligatoire en droit de 200 000 hectares d'habitat touchant plus de 1 200 propri�taires de terrain. De plus, les activit�s d'am�lioration des habitats ont embellit 16 000 hectares d'habitat ainsi que 230 kilom�tres de rivage. Plus de 2 000 personnes ont particip� � ces activit�s.
Pour des renseignements suppl�mentaires  R�serves nationales de faune : http://www.mb.ec.gc.ca/nature/whp/nwa/df06s00.fr.html L'Atlas du Canada – R�serves nationales de faune: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/nunavut/specialplaces/nationalwildlifeareas L'Atlas du Canada – Refuges d'oiseaux migrateurs : http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/tourismattractions/ecotourism/mbsincanada

* De plus amples renseignements concernant le Programme d'intendance de l'habitat seront pr�sent�s dans le rapport annuel de 2006-2007 sur le Programme.

Activit� de programme : Une eau salubre propre et s�curitaire

De quoi s'agit-il?

L'eau repr�sente depuis peu un des enjeu important du XXI^e si�cle. Le Canada est reconnu pour ses richesses naturelles en eau � l'�chelle mondiale, mais ces ressources sont � risque. Malgr� des r�ductions importantes en mati�re de sources ponctuelles de d�versements de contaminants, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques dont les effets sont m�connus. Environ un billion de litres d'eaux us�es primaires ou non trait�es se d�versent annuellement dans nos eaux. Les pertes de terres humides se poursuivent. En effet, 68 p. 100 des terres humides qui faisaient partie du territoire du sud de l'Ontario � l'origine et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont �t� modifi�es de leur �tat naturel. La qualit� de l'eau est menac�e par le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. L'adoption d'une approche de gestion ax�e sur l'�cosyst�me ou sur les bassins hydrographiques est cruciale afin de conserver des �cosyst�mes sains et de prot�ger la sant� humaine (9).

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'�conomie canadienne tels que l'agriculture, les p�tes et papiers, le p�trole et le gaz, la production d'�lectricit�, le transport ainsi que le tourisme et d'autres utilisations r�cr�atives. La croissance urbaine a donn� lieu � des pressions accrues sur les infrastructures relatives � l'eau et le d�veloppement �conomique engendre une demande sectorielle concurrentielle de nos rares ressources en eau. Les r�percussions �conomiques li�es aux inondations se sont �lev�es � plusieurs millions de dollars pour le Canada.

Environnement Canada surveille les niveaux des eaux dans les Grands Lacs; les derni�res donn�es indiquent que tous les niveaux sont en dessous des normales saisonni�res. On a not� des records en termes de niveaux des baisses d'eau en ce qui concerne le lac Sup�rieur.

Environnement Canada va faire partie d'une commission conjointe internationale dont le r�le consistera � �tudier et � mettre � jour le plan de r�gularisation du lac Sup�rieur ainsi qu'� enqu�ter sur les changements dans la rivi�re Sainte-Claire et leur impact sur les lacs Huron et Michigan.

Le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement publi� en novembre 2006 a soulign� les principales conclusions relatives � l'�tat actuel de la qualit� de l'eau douce au Canada. Avec l'appui du Conseil canadien des ministres (10) de l'environnement, on a eu recours � l'indice de la qualit� des eaux, pour pr�ciser dans quelle mesure les lignes directrices en mati�re de qualit� de l'eau, aux fins de la protection de la vie aquatique (p. ex. les plantes, les invert�br�s et les poissons), sont surpass�es dans les rivi�res et les lacs canadiens. Le rapport indique que, parmi 340 sites du sud du Canada, la qualit� de l'eau douce �tait consid�r�e comme :

• � Bonne � ou � excellente � dans 44 p. 100 des sites;

• � Moyenne � dans 34 p. 100 des sites;

• � M�diocre � ou � mauvaise � dans 22 p. 100 des sites.

La qualit� de l'eau douce de 30 sites du nord du Canada �tait consid�r�e comme ce qui suit :

• � Bonne � ou � excellente � dans 67 p. 100 des sites;

• � Moyenne � dans 20 p. 100 des sites;

• � M�diocre � ou � mauvaise � dans 13 p. 100 des sites.

Que faisons-nous � ce sujet?

Cette activit� de programme est con�ue pour maintenir un leadership scientifique et strat�gique dans le domaine de la qualit�, de la quantit� et de l'utilisation de l'eau. Les sciences � l'appui de ce programme mettront l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre les changements qui surviennent dans les �cosyst�mes aquatiques et les raisons de ces changements, en fournissant des outils scientifiques pour encourager les Canadiens et les Canadiennes � agir. Parmi les nouveaux d�veloppements en mati�re de politique de l'eau et de gestion des ressources, on retrouve les actions ci-apr�s.

• Annonce de mesures visant � faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et s�curitaire;
• L'am�lioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance.
• L'am�lioration de la gestion f�d�rale de l'eau dans l'ensemble des minist�res.
• La d�termination de mesures qui serviront � r�tablir et � pr�server les ressources en eau du Canada.
• La promotion de pratiques de gestion sages et efficaces.
• La protection des int�r�ts li�s � la protection globale des eaux du Canada.

Faisons-nous des progr�s?

Assurer une eau propre, saine et s�curitaire pour les Canadiens et les �cosyst�mes n�cessite une vision commune. Les mesures destin�es � assurer la propret� de l'eau qui ont �t� annonc�es dans le budget de 2007 permettront de concentrer les efforts sur pr�servation et la protection des ressources aquatiques du Canada.

Le Canada a �tabli de nombreux arrangements institutionnels qui unissent ces secteurs de responsabilit�. Les aspects internationaux de la gestion de l'eau sont dirig�s par le gouvernement f�d�ral, bien que certaines eaux transfrontali�res entre le Canada et les �tats-Unis soient g�r�es par la Commission mixte internationale. On a �tabli, dans l'interpr�tation judiciaire de notre constitution, que les provinces sont les principaux gestionnaires de l'eau au Canada et qu'elles sont responsables d'une grande partie de la r�glementation et de l'�laboration des politiques en mati�re d'environnement li�es � l'eau. Environnement Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les priorit�s environnementales d'int�r�t national.

Toutefois, les plans d'eau et les bassins hydrologiques s'�tendent souvent au-del� des fronti�res provinciales et nationales. Pour ces motifs, le Canada a �tabli un certain nombre d'accords institutionnels qui permettent d'aborder les questions de comp�tence partag�e relatives aux eaux qui vont au del� des fronti�res provinciales. Ces entit�s relatives � l'eau comprennent la Commission des eaux des provinces des Prairies, la Commission de contr�le du lac des Bois, la Commission de planification de la r�gularisation de la rivi�re des Outaouais et le Conseil du bassin du Mackenzie. De plus, tous les gouvernements disposent d'importants leviers en mati�re de politiques et de r�glementation qu'ils peuvent mettre en œuvre pour soutenir la gestion de l'eau. La garantie que ces leviers sont utilis�s de fa�on harmonieuse et collaborative, tout en �tant b�n�fique sur le plan �cologique, social et �conomique, repr�sente un d�fi de taille pour la gestion de l'eau au Canada.

Sur la sc�ne f�d�rale, 19 minist�res collaborent afin de renforcer l'int�gration des efforts, le d�veloppement continu et la mise en application d'une approche relative � l'application des lignes directrices nationales sur la qualit� de l'eau et un traitement efficace des d�fis qui surviennent au cours de la gestion des installations et des terres f�d�rales.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s
Activit�s :  Mise en œuvre d'initiatives destin�es � assurer la propret� et la s�curit� de l'eau; int�grer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en mati�re de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs � la qualit� de l'eau et des syst�mes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activit�s humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances pr�occupantes sur les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du d�veloppement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activit�s li�es � l'eau, � la sensibilisation � l'eau et � la mobilisation sur l'eau.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Avantages �conomiques, sociaux et environnementaux dont b�n�ficient les Canadiens et les Canadiennes gr�ce � l'utilisation durable et productive des ressources en eau.	Le travail effectu� dans ce secteur d'activit�s pendant la p�riode de planification a apport� de nouvelles connaissances scientifiques et une compr�hension des incidences stressantes des �cosyst�mes aquatiques canadiens et a am�lior� notre capacit� d'�laborer des mesures visant l'atteinte de r�sultats. Accomplissements cl�s ci-apr�s. Une �tude du secteur sup�rieur des Grands Lacs pour d�velopper un plan renouvelable de r�gulation du d�bit sortant pour le lac Sup�rieur a �t� annonc�e et le travail a d�but�. Environnement Canada a aussi fourni des commentaires sur la position du gouvernement du Canada sur la r�glementation des crit�res pour l'�tude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent et le rapport final sur la Voie maritime du Saint‑Laurent‑Grands Lacs. La restauration d'emplacements d�grad�s d�sign�s � l'int�rieur des Grands Lacs (secteur pr�occupant) et du fleuve Saint-Laurent a �t� d�velopp�e en appuyant 58 projets d'habitats, de s�diments contamin�s et des projets municipaux d'eaux us�es. L'engagement d'Environnement Canada envers la Strat�gie de gestion de l'eau des Premi�res nations, incluant la mise en œuvre d'un projet de surveillance de turbidit� pour la bande de Conne River, � Terre‑Neuve-et‑Labrador. En collaboration avec Statistique Canada et Sant� Canada, Environnement Canada a �tabli d'autres mises en œuvre d'un r�seau de surveillance de la qualit� de l'eau int�gr� � l'�chelle nationale, bas�es sur les composantes de la qualit� de l'eau publi�es dans le second rapport des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE); des n�gociations avec les provinces et territoires n'ayant pas d'accords de surveillance de la qualit� de l'eau; la contribution au d�veloppement du rapport de situation et des tendances sur les probl�mes de priorit�s et secteurs pr�occupants (p.ex. le rapport national des conclusions sur les pesticides du cycle 1 du projet de surveillance r�glementaire de la renseignements de l'eau; des renseignements sur les progr�s environnementaux ont �t� fournis pour le Plan d'am�nagement panlacustre (PAP), Conf�rence sur l'�tat de l'�cosyst�me des Grands Lacs (C��GL) et le Programme de Strat�gie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs); l'am�lioration du R�seau canadien de bio-surveillance aquatique (CABIN) gr�ce a la conception et la mise en œuvre de 110 sites pilotes de r�f�rences en bio-surveillance aquatique, en partenariat avec Parcs Canada et MPO, et le d�veloppement d'un programme national de formation des employ�s d'Environnement Canada et de ses partenaires. Une �valuation du Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques a �t� lanc�e par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le minist�re des P�ches et des Oc�ans et Environnement Canada) pour aborder les probl�mes interminist�riels et trouver des solutions � une �tude comparative de proc�dures du Canada et des �tats-Unis effectu�e par la Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis. Des nouvelles recherches sur les impacts des contaminants et autres substances inqui�tantes pour l'�cosyst�me aquatique et les ressources en eau telles que: rapports de synth�se sur la contamination de l'arctique et ses effets; localisation de sources microbiennes; la coordination des recherches et de la surveillance sur les produits pharmaceutiques et de soins personnels au sein d'Environnement Canada et des autres minist�res et des provinces; la mise au point d'un programme de recherche sur les dangers des nanomat�riaux et le d�veloppement d'essais de toxicit� rapide des contaminants. De nouvelles connaissances scientifiques pour am�liorer la compr�hension des impacts du changement/variation climatique et le changement d'affectation des terres en mati�re d'hydrologie et d'�cologie comprennent: L'ach�vement d'un num�ro sp�cial de �Advanced Nano-structured Surfaces for the Control of Biofouling (AMBIO) – Climate Impacts on Arctic Freshwater Ecosystems and Fisheries�. L'�valuation des processus des eaux souterraines tels que la recharge, le flux et le d�bit dans la r�gion des Grands Lacs et l'impact du climat/changement climatique sur les effets physiques des lacs (c'est-�-dire la chaleur, la temp�rature, le flux, le contenu thermique, l'hydrologie, les courants) et les composantes d'�cosyst�me aquatique (c'est-�-dire qualit� de l'eau). La recherche sur de nouvelles approches pour �valuer les impacts de l'utilisation des terres agricoles sur la fonction et la structure des �cosyst�mes aquatiques. L'am�lioration de la compr�hension de l'�valuation � l'�chelle des bassins pour la durabilit� des habitats fluviaux et de la biodiversit�; L'am�lioration de la compr�hension : du processus hydrologique des bassins et le d�veloppement de mod�les hydrologiques am�lior�s; de nouvelles approches pour �valuer l'�tat et les impacts de l'exploitation du Nord canadien (p. ex. huile et gaz) sur les ressources d'eau; une nouvelle capacit� d'�valuer et pr�dire les effets des changements naturels et anthropiques sur la productivit� et les services d'�cosyst�me (p. ex. le d�veloppement d'un mod�le de pr�vision de concentration minimale d'oxyg�ne nocturne en rapport avec les indices de qualit� d'habitat. L'am�lioration de la compr�hension des impacts de l'alt�ration et de la fragmentation de l'habitat sur les structures et fonctions des �cosyst�mes aquatiques (p. ex. l'influence de l'hydrologie sur la qualit� de l'eau du fleuve Saint-Laurent. Les communaut�s parasites dans les terres humides agricoles et les effets sur l'habitat.) Le d�veloppement d'une recherche nationale sur les esp�ces envahissantes et les strat�gies de surveillance, incluant la Didymo. La d�termination de l'efficacit� et de la toxicit� r�siduelle de diff�rentes m�thodes de traitement des eaux de lest pour contr�ler les esp�ces envahissantes/exotiques. De nouvelles recherches et techniques pour la r�habilitation et la conservation des ressources en eau incluant : une �valuation nationale de l'arsenic et du perchlorate dans les eaux souterraines; un rapport sur les rejets de contaminants des r�sidus miniers; le d�veloppement de meilleures pratiques de gestion pour la gestion des eaux de ruissellement; des technologies �prouv�es –filtres � sable avec recirculation, traitements de produits pharmaceutiques et de soins personnels; recherche sur la caract�risation, �valuation, techniques de corrections et �valuation de r�tablissement pour s�diments contamin�s; �valuation de la qualit� des eaux souterraines et approches correctives am�lior�es pour les eaux souterraines d�grad�es; technologies de traitements rentables et gestion de la pollution urbaine des temps de pluie et des eaux us�es; recherche sur les lacs et les c�tes pour des eaux renouvelables de qualit�, PAP, secteurs pr�occupants, go�t et odeur, cyanotoxines.
Acc�s � de l'eau potable s�curitaire pour les Canadiens et les Canadiennes et la sant� est prot�g�e contre les menaces en mati�re de qualit� et quantit� d'eau.
Pour des renseignements suppl�mentaires Commission mixte internationale :  http://www.losl.org/about/about-f.html Strat�gie de gestion de l'eau des Premi�res nations : http://www.ainc-inac.gc.ca/H2O/bkg_f.html  Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques :  http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml

Activit� de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s

De quoi s'agit-il?

Dans le but de r�agir aux enjeux uniques en mati�re d'environnement et de durabilit� des �cosyst�mes cibl�s de l'ensemble du Canada, des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires ont �t� �labor�es. Au moyen de la mise en application d'une approche �cosyst�mique, l'objectif des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires est d'atteindre le niveau le plus �lev� de qualit� environnementale possible dans ces �cosyst�mes cibl�s. Ces initiatives sont des moyens d'am�liorer la sant� et la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes, de pr�server nos environnements naturels et d'accro�tre notre comp�titivit� �conomique.

Une planification int�gr�e et judicieuse permet d'am�liorer l'efficacit� des programmes et d'harmoniser des activit�s � un programme commun qui comprend des priorit�s, des buts et des objectifs concert�s. La planification peut aussi mener � une coop�ration et une coordination accrues des efforts d�ploy�s par les gouvernements et les partenaires.  Les activit�s relatives � ces initiatives sont mises en œuvre par un large �ventail de partenaires et reposent sur des r�sultats environnementaux tangibles, des m�canismes de gouvernance bas�s sur la collaboration, des donn�es scientifiques et une surveillance solides et int�gr�es, un engagement de la part des collectivit�s et des citoyens, une mise en commun des connaissances et de l'exp�rience ainsi qu'une planification et une prise de d�cisions bien inform�es.

Le r�le principal du programme d'�valuation environnementale d'Environnement Canada est avant tout de permettre l'int�gration de la gestion des �cosyst�mes dans les processus d�cisionnels. Le nombre de projets complexes et d'envergure susceptibles d'avoir une incidence sur la durabilit� des �cosyst�mes ne cesse d'augmenter. En 2006, Environnement Canada a �valu� six fois plus de projets du genre. En r�ponse � la directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, Environnement Canada s'est engag� avec d'autres minist�res dans une s�rie d'initiatives destin�es � am�liorer la pr�visibilit� et l'efficacit� du processus d'�valuation environnementale des projets (notamment l'approche consistant � en �tablir la port�e provisoire).

Environnement Canada cherche aussi � recourir davantage � une approche �cosyst�mique pour la gestion environnementale. L'�laboration et la mise en œuvre d'un cadre d'�valuation environnementale sont requises afin de renforcer l'horizontalit� et les interactions au sein du gouvernement.

Que faisons-nous � ce sujet?

Environnement Canada s'est engag� dans les six initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires que voici : initiative sur les �cosyst�mes et collectivit�s du Canada atlantique, plan d'action sur le bassin de G�orgie, Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, initiative des �cosyst�mes du Nord (IEN), plan d'action sur le Saint-Laurent et Initiative de conservation de bor�ale de l'Ouest.

Environnement Canada a mis sur pied des approches innovatrices (p. ex. gestion adapt�e, �valuations des effets cumulatifs) et tir� parti des donn�es de surveillance �cologique de ses partenaires pour permettre aux d�cideurs de mieux comprendre les impacts au niveau des �cosyst�mes. Afin d'accro�tre l'efficacit� du processus d'�valuation environnementale, Environnement Canada a entrepris de mettre en place un cadre pour la gestion de ses programmes.

Faisons-nous des progr�s?

Les initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires visent � r�tablir et � am�liorer des aspects de la qualit� environnementale dans les �cosyst�mes cibl�s. Au moyen des ressources disponibles, ces initiatives fournissent de rigoureuses donn�es scientifiques et permettent d'�tablir de solides partenariats qui s'attaquent ensemble aux probl�mes prioritaires dans les secteurs vis�s. Ces initiatives fournissent chaque ann�e un large �ventail de produits, d'outils et de renseignements. Voici quelques exemples de travaux de collaboration pour l'exercice 2006-2007.

• Le soutien des efforts d�ploy�s dans les collectivit�s s'est poursuivi dans le Canada atlantique par l'entremise de 16 organismes reli�s au Programme d'action des zones c�ti�res de l'Atlantique (PAZCA) et de cinq coalitions �cosyst�miques de plus grande envergure. Les groupes ont bonifi� de trois � six fois en moyenne l'investissement d'Environnement Canada. L'Initiative des �cosyst�mes du Nord (IEN) s'est regroup�e avec d'autres intervenants afin d'appuyer 29 projets. Des progr�s ont aussi �t� effectu�s aupr�s des 14 groupes communautaires de zone d'intervention prioritaire sur les abords du fleuve St-Laurent.
• En mars 2007, le gouvernement du Canada a achev� la n�gociation portant sur l'�bauche d'un Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. � la suite d'une p�riode d'observation du public, une nouvelle entente a �t� conclue � la fin du mois de juin, renouvellant ainsi un engagement de 36 ans entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario en faveur de la protection des Grands Lacs. L'entente pr�voit le nettoyage des secteurs pr�occupants, ce qui entra�ne la r�duction des polluants nocifs, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la conservation de l'habitat du poisson et de la faune, et l'am�lioration des pratiques de gestion des terres.
• En 2006-2007, le Fonds de durabilit� des Grands Lacs a appuy� 49 projets dans les dix zones canadiennes et les cinq secteurs pr�occupants partag�s entre le Canada et les �tats-Unis en vertu de l'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. L'investissement total �tait de 2,4 millions de dollars. Les projets appuyaient les mesures correctives de s�diments contamin�s, la restauration des habitats d�grad�s ainsi que la r�duction des polluants nocifs dans les eaux us�es rurales et urbaines et les eaux pluviales d'orage. Ces efforts contribuent au respect des engagements du Canada afin de restaurer les lacunes en mati�re d'utilisation environnementale dans les lieux les plus d�grad�s de la r�gion des Grands Lacs.
• Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency des �tats-Unis et d'autres partenaires ont diffus� un rapport conjoint sur les indices environnementaux transfrontaliers. Neuf indices �cosyst�miques ont �t� examin�s afin de d�crire les stresseurs et les r�actions humaines ayant une incidence sur le secteur binational de Puget Sound aux �tats-Unis et du bassin de G�orgie au Canada. Ces indicateurs, bas�s sur le Rapport des indicateurs de l'�cosyst�me de la Baie de Georgie et de Puget Sound (11) comprennent les suivants : sant� de la population, changements en termes d'urbanisation et de for�ts, d�chets solides et recyclage, qualit� des rivi�res, des ruisseaux et des lacs, mollusques et crustac�s, qualit� de l'air, esp�ces marines en p�ril, substances toxiques chez les phoques et qualit� de l'eau de mer.
• La participation active des repr�sentants du Conseil des Premi�res nations du Yukon, de la Nation d�n�e, d'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nation Innu du Labrador au sein du Comit� directeur du R�pertoire des comp�tences canadiennes (RCC) a permis d'�largir la perception et la compr�hension des pr�occupations des communaut�s.
• Le Plan d'action du basin de G�orgie en mati�re des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires a fait l'objet d'un examen en 2006-2007 et en 2007-2008. Cet examen fournira des recommandations au niveau de cette initiative ax�e sur les �cosyst�mes prioritaires ainsi qu'� celui des recommandations plus g�n�rales pour l'ensemble de cette approche.

Une approche �cosyst�mique de la gestion environnementale a �t� pr�sent�e au sein du Minist�re en 2006. Celle-ci permettra au Minist�re de d�finir et de mettre en place des programmes, outils et syst�mes n�cessaires � l'am�lioration de la compr�hension, de l'�valuation et des mesures n�cessaires en vue de restaurer, de conserver et am�liorer les �cosyst�mes canadiens.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires
Activit�s : G�rer (p. ex. �laborer et g�rer des ententes et de protocoles d'entente, �laborer des politiques, g�rer des partenariats, mesurer et �valuer le rendement, �tablir des communications strat�giques appuyant la protection efficace des �cosyst�mes prioritaires). Mobiliser les collectivit�s et d�velopper la capacit� (p. ex. les activit�s li�es � la promotion, au soutien et � la coordination de la mobilisation des collectivit�s et du d�veloppement de la capacit� afin de soutenir la promotion efficace des �cosyst�mes prioritaires). Int�grer (p. ex. �laborer et mettre en œuvre une approche ax�e sur les �cosyst�mes � l'intention du Minist�re, �laborer un cadre de gestion des �cosyst�mes prioritaires, coordonner les �cosyst�mes prioritaires afin d'am�liorer l'int�gration et l'efficacit� des diverses initiatives). Prendre des mesures (p. ex. mise en œuvre int�gr�e des activit�s et du programme qui permettront d'am�liorer l'�tat [qualit� de l'environnement] des �cosyst�mes prioritaires aux quatre coins du pays).
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Reclassement des secteurs particuliers (p. ex. secteurs pr�occupants, zones de p�che restreinte).	Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit. La restauration du secteur 103 du Port de Montr�al se d�roule bien gr�ce au dragage des s�diments contamin�s et devrait se terminer au cours de l'�t� 2007 avec des co�ts totalisant 10 millions de dollars pour les quatre partenaires financiers. La restauration de l'embouchure de la rivi�re Saint-Louis (Qu�bec) s'est termin�e au cours de l'�t� 2006 avec des co�ts de 8 millions de dollars pour les deux partenaires financiers. Deux secteurs des Grands Lacs (Severn Sound et Havre Collingwood) ne sont d�sormais plus sur la liste des secteurs pr�occupants (SP) et �Spanish Harbour� est dor�navant class� secteur de restauration; Des progr�s continuent d'�tre accomplis en ce qui concerne le r�tablissement des syst�mes �cologiques de tous les autres secteurs pr�occupants. Des plans de travail ont �t� �labor�s et des mesures prioritaires ont �t� d�termin�es. Des cadres de mise en œuvre dans les secteurs pr�occupants prioritaires ont �t� renouvel�s et renforc�s en 2006-2007. Des mises � jour du Plan de mesures correctives de niveau 2 ont �t� r�dig�es relativement secteurs pr�occupants du fleuve St-Laurent et de la rivi�re Niagara en 2006-2007, ce qui permet de d�terminer les lacunes environnementales et les mesures correctives n�cessaires afin de les rectifier. Un cadre f�d�ral et provincial relatif � la prise de d�cision en vue des s�diments a �t� approuv� aux fins de publication Des mises � jour bisannuelles et binationales relatives au PAP ont �t� effectu�es pour les Lacs Sup�rieur, �ri� et Ontario, et un plan d'action binational relatif au Lac Huron a �t� mis � jour en 2006. Un rapport technique canadien qui �value les conditions environnementales et les causes de la d�gradation dans le Lac St Clair � �t� r�dig�. Un programme binational relatif au Lac St. Clair est en cours d'�laboration.
Nombre de partenariats �tablis et/ou conserv�s.	Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit. Quatorze sites du Programme d'action des zones c�ti�res de l'Atlantique (PAZCA) ont �t� maintenus et on a ajout� deux nouveaux partenariats li�s � deux sites r�cents du PAZCA au Labrador. Chacun des sites du Programme d'acc�s communautaire (PAC) a encourag� ses partenariats avec les minist�res du gouvernement, les entreprises, le milieu universitaire, les organisations communautaires et les citoyens de la r�gion. Environnement Canada a aussi conclu un partenariat de coordination d'organismes entre deux gouvernements � travers les r�gions (Comit� de direction sur l'information relative � la zone c�ti�re de l'Atlantique, �Nova Scotia Sustainable Communities Initiative�), trois coalitions bas�es sur l'�cosyst�me avec de plus grands �chantillons (Gulf of Maine Council on the Marine Environment, Coalition pour la viabilit� du sud du Golfe du Saint-Laurent, Bras d'Or Collaborative Environnemental Planning Initiative) et trois initiatives de Zone �tendue de gestion dirig�es par le MPO ( � Eastern Scotian Shelf Integrated Ocean Management�, gestion int�gr�e du Golfe du Saint Laurent, � Placentia Bay/Grand Banks Integrated Ocean Management � ). En ce qui concerne le Plan d'action du Saint-Laurent, les partenariats  ont �t� maintenus aupr�s des partenaires f�d�raux et provinciaux, les 14 groupes communautaires relatifs aux Zones d'intervention prioritaires et d'autres organisations. De plus, deux nouveaux partenariats d'importance ont �t� mis sur pied, le comit� provisoire de Gestion int�gr�e du Saint-Laurent (17 partenaires) et la Corporation de l'observatoire global du Saint-Laurent (r�seau de 30 partenaires). L'Initiative de l'�cosyst�me du basin des Grands Lacs demande la participation d'un grand nombre d'agences provenant des gouvernements f�d�raux, provinciaux, municipaux, des autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des autres intervenants afin d'effectuer le r�tablissement, la protection et la conservation des Grands Lacs. Plusieurs protocoles d'entente ont fait l'objet d'une n�gociation avec les partenaires de longue date; parmi ceux-ci, on retrouve les autorit�s en mati�re de conservation afin d'appuyer la mise en œuvre de structures locales relatives secteurs pr�occupants du St-Laurent, de Niagara, de Toronto, de Hamilton, de Quinte et de D�troit et les activit�s de gestion � la grandeur des Lacs. La Strat�gie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs exige aussi la participation d'un grand nombre de partenaires industriels afin de respecter les objectifs en mati�re de r�duction. Le nombre de partenariats �tablis ou maintenus pour l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest est de 125 environ. Ceux-ci comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, f�d�ral et autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie et le milieu universitaire; ces derniers travaillent en collaboration afin d'appuyer une saine prise de d�cision, une gestion adaptative et des pratiques exemplaires aux fins de la conservation bor�ale. Les partenariats les plus importants sont avec Canards Illimit�s Canada, le R�seau de gestion durable des for�ts et �l'Alberta Biodiversity Monitoring Initiative �, entre autres. Sur la c�te du Pacifique, les partenariats permanents avec le Plan d'Action du bassin de Georgie comprennent d'autres partenaires signataires f�d�raux et provinciaux, les Premi�res nations salishs du littoral, des gouvernements locaux et r�gionaux, des organismes sans but lucratif et d'autres groupes communautaires qui s'int�ressent au projet. De plus, en vertu de la D�claration conjointe de coop�ration,  l'EPA des �tats-Unis est aussi un partenaire important. Dans le Nord du Canada, les partenariats avec les organisations autochtones commele Conseil des Premi�res nations du Yukon, la Nation d�n�e, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation Innu du Labrador contribuent � �laborer les priorit�s et la direction de l'Initiative des �cosyst�mes du Nord.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Initiatives ax�es sur l'�cosyst�me : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/ Plan Saint-Laurent : http://www.planstlaurent.qc.ca L'initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/ L'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal Plan d'Action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm L'initiative des �cosyst�mes du Nord : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html

 

R�sultat pr�vu: Les �valuations et les prises de d�cisions favorisent la sant� des �cosyst�mes
Activit�s : L'information sur la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension appuient le processus d�cisionnel
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Nouvelles approches de gestion dans les projets. Mise en œuvre d'�valuations environnementales et d'�valuations environnementales strat�giques.	Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit. Environnement Canada s'est engag� dans une approche strat�giques afin d'appuyer la directive du Cabinet pour la mise en œuvre de Loi canadienne sur l'�valuation environnementale l'Agence canadienne d'�valuation environnementale (LCEE). On a ax� les efforts sur la consolidation de la proc�dure d'�valuation environnementale du gouvernement. On a mis en œuvre le cadre de travail provisoire d'�tablissement de la port�e des incidences d'Environnement Canada � l'appui des directives du cabinet sur l'�laboration de la LCEE et l'Approche provisoire pour d�terminer la port�e de l'incidence des projets de propositions de d�veloppement majeur avec d�clencheurs de r�glementation sp�cifiques d'apr�s la LCEE. Environnement Canada s'est ax� sur la mise en œuvre d'un cadre de travail d'un programme de gestion qui comprenait des m�canismes et proc�dures appuyant l'am�lioration de l'efficacit� du processus d'�valuation environnementale. On a mis en place une strat�gie de gestion adaptative entre Environnement Canada et l'Administration portuaire de Vancouver. On a mis en place �Une strat�gie pour un suivi des activit�s du programme d'�valuation gouvernementale d'Environnement Canada en Ontario�. On a �tabli une approche d'�valuation des effets cumulatifs pour aborder les probl�mes d'eau et d'esp�ces en p�ril relatifs aux projets sur les sables bitumineux.
Mise en œuvre de partenariats strat�giques en vue d'am�liorer la durabilit� de l'�cosyst�me et la prise de d�cision.	Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit. Le bureau de coordination du R�seau d'�valuation et de surveillance �cologiques (R�S�) a maintenu un r�seau de plus de 600 organisations et individus impliqu�s dans la surveillance d'�cosyst�me au Canada. Environnement Canada a d�fendu ses int�r�ts dans le cadre des lignes directrices provinciales du Nouveau-Brunswick pour aborder les impacts environnementaux potentiels en lien avec une proposition de projet de raffinerie. Cette approche int�rim pour d�terminer l'�tablissement de la port�e des incidences des projets de propositions de d�veloppement majeur avec d�clencheurs de r�glementation sp�cifique se retrouve dans la LCEE. L'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, en collaboration avec le Boreal Ecosystems Assessment for Conservation Networks (parmi d'autres), a poursuivi la mise de l'avant d'un effort afin d'�laborer des mod�les � l'�chelle nationale qui pr�voient la distribution et l'abondance des oiseaux bor�aux selon le climat et l'habitat. L'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest a poursuivi son appui en vue de l'�laboration de pratiques exemplaires en vue de la gestion de la biodiversit� dans les for�ts bor�ales qui subissent l'exploitation foresti�re et d'autres formes de d�veloppement. Au moyen de l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, Environnement Canada poursuit son appui au R�seau de gestion durable des for�ts, un r�seau scientifique nationale rassemblant des institutions de recherche, l'industrie foresti�re et les gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans l'ensemble du Canada. Les projets appuy�s comprennent des synth�ses propres aux r�percussions des changements climatiques sur la gestion des for�ts au Canada, des pratiques exemplaires en mati�re de gestion de la biodiversit� dans les for�ts (y compris les aires prot�g�es) et de gestion des ressources d'eau dans les for�ts, des aiguillons du march� en tant qu'outils de conservation et la conception de politiques aux fins de la gestion int�gr�e des terres
Capacit� accrue des organisations de surveillance au Canada pour mettre en œuvre des programmes de surveillance �cologiques efficaces et pertinents.	Les progr�s relatifs � cet indicateur sont comme suit. Poursuite de la facilitation de la surveillance communautaire et de la science des citoyens pour fournir des donn�es conformes sur des param�tres cl�s. Avec la collaboration de � l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, Environnement Canada appuie l'�laboration de prototypes et le lancement de la Alberta Biodiversity Monitoring Initiative, un programme de surveillance de la biodiversit� � partenaires multiples, � grande �chelle et � long terme, � la grandeur de la province de l'Alberta.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Le R�seau d'�valuation et de surveillance �cologique : http://www.eman-rese.ca/ Programme d'�valuation : http://www.ec.gc.ca/ea-ee

 

2e r�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et, 4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits

*En raison du caract�re int�gr� des activit�s r�alis�es, l'adaptation aux effets du changement climatique est maintenant trait�e dans cette section. Consultez le tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programme (AAP) pour des explications concernant les changements apport�s � l'APP en 2007-2008.
** En raison du caract�re int�gr� des activit�s r�alis�es, l'activit� de programme relative � la r�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre a �t� d�plac�e et est maintenant trait�e dans les r�sultats strat�giques n^os 3 et 4.

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Les conditions m�t�orologiques affectent pratiquement tous les Canadiens. Les conditions environnementales, telles que les temp�ratures et les pr�cipitations extr�mes, les variations du niveau d'eau des lacs, les inondations, les temp�tes d'hivernales, les ouragans, les tornades, la glace marine, les routes glac�es, la turbulence atmosph�rique ou les �pisodes de smog, touchent tous les aspects du bien-�tre des Canadiens. Ces conditions peuvent avoir des effets graves sur la s�curit� du public, l'environnement et l'�conomie. En fait, la majorit� des catastrophes survenues au Canada �taient li�es aux conditions m�t�orologiques tant exprim�es en pertes de vie qu'en incidences �conomiques (12).

Un certain nombre d'�v�nements r�cents font �tat de la vuln�rabilit� du Canada face aux �v�nements de nature m�t�orologique. En avril 2007, des compagnies d'assurance-habitation, d'assurance-automobile et d'assurance commerciale ont annonc� qu'elles pr�voient d�bourser plus de 135 millions de dollars afin d'aider les Britanno-Colombiens � la suite des temp�tes qui ont frapp� leur province plus t�t cet hiver. En 2005, Toronto et ses environs ont essuy� une temp�te de pluie abondante et des tornades qui ont men� au deuxi�me r�glement d'indemnit�s le plus co�teux de l'histoire du Canada (le plus important r�glement a eu lieu � la suite de la temp�te de verglas, qui a caus� des dommages �valu�s � 1,9 milliard de dollars).

D'autres ph�nom�nes, comme la fonte du perg�lisol et des glaces de l'Arctique, les changements de la dynamique des pr�cipitations de pluie et de neige ou les changements des divers ravageurs et des maladies, peuvent m�me avoir une plus grande incidence sur les secteurs �conomiques tels que le transport, les ressources naturelles, l'agriculture ou les loisirs, de m�me que sur la sant� publique. Les risques pour la sant� et la s�curit� humaines et la qualit� de l'environnement peuvent venir de loin �tant donn� que l'atmosph�re et les syst�mes d'eau de la Terre peuvent transporter les produits chimiques. Des secteurs �conomiques entiers, comme la foresterie et la p�che, de m�me que les �conomies r�gionales qu'ils soutiennent, pourraient d�j� �tre affect�s par les changements climatiques.

C'est pourquoi les Canadiens en tant que personnes, hommes d'affaires ou d�cideurs, ont besoin de renseignements fiables et exacts sur les �tats pass�, pr�sent et, surtout, � venir de l'environnement. Ces renseignements leur permettent de r�duire les r�percussions nuisibles d�coulant des conditions dangereuses et de s'adapter aux changements � long terme de fa�on � assurer leur sant� et leur s�curit� tout en pr�servant l'environnement et en am�liorant la productivit�, l'efficience et la capacit� d'adaptation de l'�conomie.

Ce r�sultat strat�gique concerne principalement les services ax�s sur l'utilisateur et les activit�s de soutien � la science et de surveillance. Il est le principal �l�ment op�rationnel de l'organisation et repr�sente �galement un atout national unique, du fait qu'il n'y a pas d'homologue dans toute autre r�gion du pays et que l'ensemble du pays en d�pend.

Que faisons-nous � ce sujet?

Environnement Canada offre des services et fournit de l'information qui visent � r�duire les risques que posent les conditions m�t�orologiques et environnementales � toutes les �chelles pour la sant�, la s�curit�, l'�conomie et l'environnement des Canadiens. Ces services comprennent principalement la production et la diffusion d'avertissements de temps violent et d'autres conditions dangereuses, des pr�visions m�t�orologiques quotidiennes, de l'information sur les �tats pass�, pr�sent et futur de l'environnement et l'influence que peuvent exercer ces �tats sur les �tres humains.

Les produits et les services offerts par Environnement Canada soutiennent les secteurs vuln�rables aux conditions m�t�orologiques, comme les transports, l'�nergie, l'agriculture, les p�ches et le tourisme, afin qu'ils am�liorent leur productivit� et leur comp�titivit�, et contribuent � ce que ces secteurs œuvrent d'une mani�re plus durable sur le plan de l'environnement. Ces services aident les Canadiens � tenir compte de l'environnement dans leurs d�cisions et � s'adapter aux changements de l'environnement de mani�re � r�duire les risques et � maximiser les possibilit�s.

Le Minist�re fournit au gouvernement f�d�ral et � ses partenaires du secteur public des renseignements m�t�orologiques et environnementaux scientifiquement justifiables afin de contribuer � l'�laboration de politiques efficaces sur les enjeux importants tels que l'air pur, l'eau propre, la gestion de l'eau et les changements climatiques. Le r�seau de surveillance important et complexe d'Environnement Canada est la base sur laquelle reposent la presque totalit� des autres activit�s r�alis�es au sein du Minist�re.

Faisons-nous des progr�s?

Environnement Canada a continu� � relever ce d�fi et � s'attaquer � ces probl�mes. Dans le cadre de ce secteur d'activit�, Environnement Canada continue d'offrir aux Canadiens des renseignements m�t�orologiques et environnementaux, des pr�visions et des services de calibre mondial afin d'assurer la s�curit� ainsi que la durabilit� de l'�cosyst�me et d'am�liorer l'activit� �conomique.

Un certain nombre de domaines illustrent ce en quoi Environnement Canada a contribu� � l'�conomie, � l'environnement et au bien-�tre des citoyens au cours de la derni�re ann�e, y compris ceux qui suivent.

• Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador – Apr�s neuf mois de planification minutieuse, on a ouvert de nouveau le Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux r�pondre aux besoins uniques de cette r�gion.
• Op�ration LANCASTER – Cette op�ration men�e par le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a �t� fortement touch�e par les conditions m�t�orologiques et a �t� con�ue pour contribuer � la souverainet� du Canada dans l'Arctique.
• D�tection de x�non dans l'Arctique. Une importante contribution li�e � l'essai nucl�aire effectu� en Cor�e du Nord le 9 octobre 2006 s'est traduite par l'application r�ussie des mod�les de dispersion internes par la section de la r�ponse aux urgences du Centre m�t�orologique canadien (CMC) qui a permis de confirmer une source de x�non provenant de la Cor�e du Nord et li�e � un essai nucl�aire.

Progr�s accomplis par rapport aux priorit�s

Pour donner suite � ce domaine prioritaire en 2006-2007, Environnement Canada a mis l'accent sur les priorit�s suivantes :

1. Assurer que les engagements mandat�s d'Environnement Canada en mati�re de service continuent d'�tre respect�s et am�lior�s. (Continue)

Environnement Canada a continu� de servir les Canadiens 24 heures sur 24, 365 jours par ann�e, afin de leur fournir des pr�visions et d'autres renseignements sur la m�t�orologie, l'hydrom�trie et l'�tat des glaces, les indices UV et la qualit� de l'air. Par ailleurs, le Minist�re �met des avertissements de conditions dangereuses lorsque la situation le justifie. Au cours de 2006-2007, environ 1,5 million de pr�visions m�t�orologique pour le public, 444 000 pr�visions a�ronautiques et 10 000 avertissements de conditions climatiques dangereuses (par exemple d'orages violents, de tornades, de chutes de neige abondantes ou de la pluie vergla�ante) ont �t� �mis.

En outre, le Minist�re continue de recueillir des donn�es m�t�orologiques et hydrom�triques dans plus de 6 000 emplacements au Canada. Environnement Canada conserve les archives parmi les plus grandes du Canada. Ces archives climatiques se composent de plus de 200 000 nouvelles entr�es par jour.

2. Am�liorer l'exactitude, la rapidit� de diffusion des pr�visions et des avertissements li�s aux dangers environnementaux, ainsi que les interventions. (Continue)

Gr�ce � une meilleure utilisation des donn�es satellites, � une augmentation de la r�solution et � des am�liorations scientifiques, les mod�les informatiques simulant l'atmosph�re ont �t� de beaucoup am�lior�s. Les mod�les informatiques du Canada sont d'une qualit� comparable � ceux des autres pays membres du G7. Ils permettent d'apporter des am�liorations dans d'autres services, notamment les interventions d'urgence, l'att�nuation des d�g�ts, les services appuyant les op�rations de la D�fense nationale et de la Garde c�ti�re canadienne, NAV CANADA et les pr�visions de la qualit� de l'air.

En 2006-2007, les pr�visions de la temp�rature ont �t� exactes � plus ou moins 3 degr�s � 92 p. 100 le jour un et � 86 p. 100 le jour deux. Un mod�le global de nouvelle g�n�ration � haute r�solution (33 km) a �t� mis en application le 31 octobre et remplace l'ancien mod�le de pr�vision, qui �tait d'une r�solution de 100 km. Ce mod�le global est utilis� pour produire des pr�visions sur trois jours et plus. Une telle am�lioration du syst�me a entra�n� une am�lioration g�n�rale des services de pr�visions et a �largi la capacit� d'Environnement Canada dans le domaine des pr�visions environnementales au profit des d�cideurs, dans un large �ventail d'applications.

Les am�liorations apport�es au site � M�t�o � et aux sites Web des m�dias, ainsi que d'autres am�liorations technologiques, ont aid�es � ce que les avertissements et les renseignements connexes accessibles aux usagers soient plus exacts et diffus�s � temps. Par exemple, les am�liorations apport�es au traitement et � l'affichage internes du site � M�t�o � (13) permettent maintenant aux utilisateurs d'acc�der au site Web et d'y naviguer de fa�on efficace et plus rapide. De plus, les am�liorations apport�es au site Web sur les dangers atmosph�riques ont permis aux d�cideurs de mieux comprendre les vuln�rabilit�s aux �v�nements environnementaux � incidence majeure et de r�duire les risques en int�grant ces renseignements � leurs plans d'urgence. Bien que l'information sur les dangers ne soit disponible que sous forme d'outil graphique pour la province d'Ontario, un service national est en cours d'�laboration.

3. Habiliter les Canadiens en d�veloppant des services, produits et outils permettant un processus d�cisionnel environnemental et socio�conomique plus efficace.

Parmi les outils qu'Environnement Canada s'efforce de concevoir pour les Canadiens, on compte la cote air sant� (CAS) et le Syst�me de pr�vision d'ensemble nord-am�ricain (SPENA).

Environnement Canada a �labor� la CAS en collaboration avec Sant� Canada, des provinces et des municipalit�s. La CAS est un outil de communication simple qui permet aux Canadiens de prendre des d�cisions qui r�duisent les �ventuelles r�percussions � court terme de la qualit� de l'air sur leur sant�. Des essais pilotes de la cote ont �t� tenus en Colombie-Britannique et en Nouvelle-�cosse en 2006, et un autre a lieu en ce moment � Toronto.

Le SPENA, qui associe des pr�visions num�riques du temps d'Environnement Canada et du National Centre for Environmental Prediction des �tats-Unis, a �t� mis en application le 31 octobre 2006. Cette association a pour but d'accro�tre la fiabilit� et l'exactitude des mod�les atmosph�riques. Les produits probabilistes exp�rimentaux pour pr�visions d'ensemble SPENA, qui offrent aux usagers sp�cialis�s la probabilit� que des conditions donn�es se produiront, ou ne se produiront pas, au cours d'une certaine p�riode, sont maintenant disponibles sur le site Web � M�t�o �.

4.   Mener, entretenir et am�liorer les partenariats internationaux et nationaux (pour une optimisation des ressources et pour l'acc�s aux nouvelles sciences, � la technologie, � l'expertise ainsi qu'aux nouvelles sources de renseignements).

Environnement Canada reconna�t que l'�laboration de partenariats efficaces augmente la valeur des services offerts aux Canadiens et qu'elle am�liore la contribution globale � la science. Le Minist�re a nou� des partenariats avec les universit�s, les m�dias, le secteur priv�, les administrations de la protection civile et des mesures d'urgence ainsi qu'avec tous les ordres de gouvernement. De plus, puisque l'atmosph�re ne respecte pas les fronti�res politiques, la participation active en tant que membre respect� de l'Organisation m�t�orologique mondiale et d'autres partenaires internationaux permet de profiter de la collaboration et de l'�change quotidien de donn�es avec les diff�rents pays du monde.

Voici des exemples de partenariats :

• Le consortium NinJo, une fa�on �conomique d'�laborer de futurs postes de travail ainsi que d'autres outils pour les sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques, o� les frais d'am�nagement sont partag�s entre plusieurs pays.
• Environnement Canada a �tabli des ententes de partenariat avec Transports Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) afin d'int�grer la reconnaissance du givrage cellule � la surveillance de la pollution marine. Ce partenariat a permis de r�duire de 10 p. 100 les co�ts li�s aux a�ronefs aux fins de services � l'industrie navale, tout en augmentant les capacit�s � la fois pour la protection de l'environnement et le soutien � l'information sur les glaces aupr�s de la communaut� de navigation maritime. Parall�lement, il a aussi permis d'apporter des am�liorations novatrices au sein des patrouilles de s�curit� maritime int�rieure. Finalement, il fournit une intervention a�roport�e imm�diate sur place en cas d'incidents d�tect�s � l'aide de la surveillance int�gr�e des pollueurs par les hydrocarbures (PROGRAMME ISTOP) d'Environnement Canada. Ensemble, ces programmes ont r�ussi � d�tecter de nombreux incidents de pollution marine par les hydrocarbures et ont entra�n� une condamnation en justice.
• Les partenariats avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des �tats-Unis, le United States Geological Survey et la Commission mixte internationale dans les domaines atmosph�riques, hydrologiques et environnementaux ont �t� b�n�fiques. Le partage des connaissances et de l'expertise a permis d'augmenter le rythme du progr�s en sciences appliqu�es et d'augmenter la qualit� de l'information et de l'�toffer. Cela a entra�n� l'am�lioration des services et des renseignements offerts aux Canadiens.
• Environnement Canada travaille en collaboration avec le secteur priv� canadien de la m�t�orologie afin d'am�liorer la prestation de produits et de services sp�cialis�s. Ce soutien et cette collaboration ont r�sult� en un secteur m�t�orologique priv� sain et diversifi� comptant plus de 50 entreprises.
• Les b�n�voles continuent de fournir des observations climatiques de qualit�.

5. Assurer que les personnes qui �laborent les politiques et les d�cideurs disposent, en temps opportun, de donn�es et de renseignements environnementaux et de conseils d'experts pour appuyer la prise de d�cision (gr�ce � une surveillance et � une compr�hension int�gr�es de l'atmosph�re, de l'hydrosph�re, de la cryosph�re et de leurs interactions avec les conditions de surfaces physiques et biologiques sous-jacentes).

Les responsables des politiques des autres minist�res qui travaillent sur des questions comme la strat�gie pour le Nord (minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien), la souverainet� (minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international) et l'�valuation de la navigation maritime (minist�re des Transports) ont obtenu des �valuations des conditions actuelles et futures de la glace arctique dans un contexte de changements climatiques. Ces renseignements les aideront � �valuer les effets des changements climatiques sur leurs politiques et leurs programmes.

Les donn�es climatiques (par exemple les conditions m�t�orologiques historiques) sont de plus en plus accessibles aux Canadiens gr�ce aux Archives climatiques nationales en ligne.(8) Le site Web a eu plus de 1,4 million de visites en 2006-2007 et continue de cro�tre � un rythme annuel soutenu de 20 p. 100. Environnement Canada a entrepris un projet qui vise � am�liorer et � �tendre la gestion des donn�es d'observation. Ce projet permettra de s'assurer que toutes les donn�es recueillies par le gouvernement et toutes les donn�es de qualit� fournies par les partenaires sont archiv�es de fa�on s�re et qu'elles seront facilement accessibles dans l'avenir. Environnement Canada a aussi �labor� plusieurs �tudes sur les r�percussions et l'adaptation atmosph�riques ax�es sur les besoins des d�cideurs municipaux et sectoriels.

6. Am�lioration du service et gestion de la qualit� l� o� le service est nettement fond� sur les besoins des utilisateurs.

Le Minist�re a commenc� la mise en œuvre d'une initiative visant � garantir que ses services m�t�orologiques fonctionnent selon un syst�me formel de qualit� conforme aux normes ISO 9001. On s'attend � ce que ce syst�me accroisse l'approche ax�e sur la client�le et d�veloppe une culture d'am�lioration continue au sein du service m�t�orologique. De plus, la certification en mati�re de gestion de la qualit� est une assurance de plus en plus souvent exig�e par les organisations internationales, particuli�rement dans le domaine de l'aviation civile.

Enfin, des contacts plus �troits et des consultations plus pouss�es avec divers secteurs �conomiques (par exemple le secteur hydro�lectrique), en grande partie par l'entremise des nouveaux bureaux nationaux, ont permis au minist�re de mieux comprendre les besoins de ses usagers et de traduire cette compr�hension en des services plus appropri�s � leurs besoins.

7. Accroissement de la capacit� dans l'ensemble du Minist�re en mati�re de pr�vision environnementale afin de traiter les questions prioritaires.

Environnement Canada travaille � l'int�gration des connaissances de tous les aspects de l'environnement (par exemple physiques, chimiques et biologiques) dans le but de fournir � ses clients et partenaires des pr�visions environnementales int�gr�es � application �tendue. Un cadre pour les pr�visions environnementales est actuellement en cours d'�laboration. En 2006-2007, on a men� un sondage des int�r�ts � l'�chelle d'Environnement Canada et d'autres minist�res, et la strat�gie du cadre a �t� approuv�e. Cette activit� comprend des interactions avec les secteurs de client�le afin de cerner les services qui leur seront v�ritablement utiles.

De mani�re similaire, un prototype de syst�me de mod�lisation pour les pr�visions du transport et de la dispersion des mati�res dangereuses en environnements urbains a �t� �labor� dans le cadre d'un projet de l'IRTC, (15) une initiative pluriminist�rielle.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	Diff�rence
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions	121,8	136,4	138,9	1 141	1 099	(42)
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	151,0	151,3	142,1	1 342	1 439	+97
Totaux	272,8	287,7	281,0	2 483	2 538	+55

Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).

Activit� de programme : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions

De quoi s'agit-il?

Chaque jour, des collectivit�s, des gouvernements, des industries et des citoyens doivent prendre des d�cisions � court et � long terme qui ont une incidence sur leur sant�, sur leur richesse et sur la qualit� de l'environnement. La disponibilit� en temps opportun de donn�es d'observation et de renseignements est essentielle pour la production des connaissances et des donn�es requises pour les pr�visions climatiques et environnementales, les pr�visions de qualit� de l'air, l'analyse de la qualit� de l'eau et de son approvisionnement, et le d�veloppement de politiques et de r�glements (p.ex. les politiques sur les changements climatiques et les codes du b�timent). Les sciences de la pr�vision environnementale fournissent des pr�visions cr�dibles, pertinentes, int�gr�es et utilisables, ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de d�cision et de l'information sur les probl�mes environnementaux existants et �mergeants.

Les donn�es et la science aident les citoyens, l'industrie, les collectivit�s et les gouvernements � comprendre leur vuln�rabilit� aux conditions ou aux menaces, et leur permet de prendre des mesures protectrices pour eux-m�mes et pour l'environnement, tout en maximisant les possibilit�s �conomiques.

Que faisons-nous � ce sujet?

La science des pr�visions environnementale et les activit�s de surveillance servent � d�celer les conditions dangereuses et � comprendre les changements se produisant dans l'atmosph�re (par exemple le temps, le climat, la qualit� de l'air et les rayonnements ultraviolets), l'hydrosph�re (par exemple l'eau) et la cryosph�re (par exemple la glace et la neige).

Environnement Canada surveille l'environnement et pr�voit les conditions m�t�orologiques et d'autres conditions environnementales, 24 heures par jour, chaque jour, � l'�chelle locale, r�gionale et nationale. Dans le cadre d'un effort international visant � surveiller et � pr�voir l'�tat de l'environnement, le Minist�re exploite un vaste r�seau d'installations dans l'ensemble du Canada pour observer syst�matiquement la temp�rature (� la surface et en altitude), les niveaux et les d�bits d'eau, le climat, la foudre, la qualit� de l'air et bien d'autres �l�ments. En plus des sites d'observation traditionnels, le Canada exploite un r�seau de radars m�t�orologiques Doppler qui balaient les r�gions dens�ment peupl�es et un r�seau de d�tection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Alors que le Canada dispose de stations de r�ception satellite, nous devons nous fier aux syst�mes satellites qui appartiennent aux autres pays pour acc�der � l'imagerie satellite. Nous �changeons des donn�es avec la communaut� internationale par l'interm�diaire de l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM) et le succ�s de cet �change d�pend grandement de la contribution apport�e par le Canada, surtout en ce qui concerne les donn�es sur l'Arctique. Le Minist�re dispose d'un plus grand nombre de donn�es et d'observations gr�ce aux contributions d'un grand nombre d'organisations partenaires bas�es au Canada et � l'�tranger. Ces donn�es et ces observations sont la base des produits et des services offerts par Environnement Canada, de ses d�cisions strat�giques et de ses obligations internationales.

La connaissance de l'environnement ne repose pas que sur l'�valuation des probabilit�s. On doit aussi comprendre ce qui lui arrive, car c'est un facteur important qui contribue � pr�voir l'�volution de l'environnement dans le temps et les risques ainsi que les possibilit�s caus�s par cette �volution. � cette fin, le Minist�re joue aussi un r�le tr�s actif dans le domaine de la science de l'atmosph�re. Cette science a permis l'�laboration de mod�les informatiques perfectionn�s, lesquels jouent un r�le important dans la production de pr�visions m�t�orologiques, climatologiques et environnementales utiles pour les Canadiens.

La science d'Environnement Canada se dirige maintenant vers l'int�gration de la connaissance acquise en ce qui concerne tous les aspects de l'environnement (physique, chimique et biologique), ce qui rend possible l'int�gration des pr�visions environnementales � d'autres applications beaucoup plus �tendues. Au m�me moment, en collaboration avec des partenaires scientifiques nationaux et internationaux, le Minist�re s'emploie � fournir aux d�cideurs des solutions d'adaptation scientifiques dont ils ont besoin pour g�rer les risques li�s aux incidences et aux vuln�rabilit�s et optimaliser les possibilit�s provoqu�es par notre environnement en �volution.

Ces r�sultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage cl� de fournir un savoir et de l'information am�lior�s sur les conditions m�t�orologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compr�hension des causes des ph�nom�nes m�t�orologiques violents, des m�canismes de transport des produits chimiques dans l'atmosph�re, des impacts de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et des mod�les scientifiques atmosph�riques). Ces avantages soutiendront l'�laboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Faisons-nous des progr�s?

Gr�ce � des r�seaux nationaux de stations d'observation en surface, de stations radar, de d�tection de la foudre, de navires et de bou�es et d'un r�seau a�rologique, nous avons continu� de surveiller les conditions m�t�orologiques 24 heures sur 24, 365 jours par ann�e. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne l'utilisation d'�quipement d'observation automatis� et son programme d'observation est l'un des plus efficaces de la plan�te. Environnement Canada �value actuellement sa capacit� de maintenir et de g�rer ces programmes � la lumi�re des nouvelles technologies et des initiatives de collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et avec les autres pays.

Issus d'un partenariat avec les territoires, les Relev�s hydrographiques du Canada, au sein d'Environnement Canada, ont ajout� dix-sept nouveaux sites de jaugeage HYDAT dans la r�gion de Baffin au Nunavut. Les donn�es recueillies serviront � �tablir la faisabilit� de certains projets de construction de centrales hydro�lectriques sur l'�le de Baffin, ce qui permettrait de convertir les centrales �lectriques qui fonctionnent au diesel en centrales qui utilisent une source d'�nergie plus propre et renouvelable. M�me si ces centrales ont un cycle de vie plus court et qu'elles sont plus dispendieuses � exploiter, ce type de renseignements est vital � la prise de d�cisions portant sur l'environnement, l'�conomie et la souverainet�, particuli�rement dans le Nord canadien.

Bien qu'il reste beaucoup � faire pour s'assurer qu'Environnement Canada atteigne ses objectifs, celui-ci a modernis� ou remplac� 175 stations de surveillance depuis la mise en vigueur de son plan de modernisation essentiel. De plus, dans le cadre de son r�seau de bou�es de surveillance, Environnement Canada a install� sept radio-balises sur des glaces � la d�rive situ�es dans l'Arctique pour appuyer l'Ann�e polaire internationale (API).

Le Centre m�t�orologique canadien d'Environnement Canada a maintenu constante sa capacit� � pr�dire la dispersion en cas de rejet nucl�aire (conform�ment au Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire et en tant que Centre m�t�orologique r�gional sp�cialis� pour le compte de l'Organisation m�t�orologique mondiale) et la pr�sence de cendre volcanique dans l'atmosph�re (centre d'avis de cendres volcaniques pour le compte de l'Organisation de l'aviation civile internationale).

Des observations m�t�orologiques de qualit� sur le rayonnement ultraviolet et l'�tat de la couche d'ozone stratosph�rique sont n�cessaires afin d'informer les Canadiens (par l'indice UV) de leur degr� d'exposition � ces rayons. Environnement Canada fournit des donn�es par le biais d'un r�seau national de spectrophotom�tres de Brewer. Le Canada a �t� invit� � participer � la campagne SAUNA (Sodankyl� Total Column Ozone Intercomparison), qui compare et valide la qualit� des observations de l'ozone � l'�chelle plan�taire, dont celles du Regional Calibration Centre for Europe de l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM) en 2006 et en 2007. Les r�sultats de ces deux campagnes ont valid� que l'accord entre les standards mondiaux et r�gionaux de l'OMM a �t� maintenu � mieux que 1 p. 100.

Les chercheurs du Minist�re ont contribu� de mani�re importante au Quatri�me Rapport d'�valuation sur la science du changement climatique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC). Cr�� en 1988, le GIEC a �t� charg� d'�valuer de mani�re compl�te, objective, ouverte et transparente les meilleures informations scientifiques, techniques et socio�conomiques disponibles sur les changements climatiques provenant du monde entier. S'appuyant sur les travaux d'experts du monde entier, une s�rie de publications, dont le Quatri�me Rapport d'�valuation, sont devenues des documents de r�f�rence normalis�s utilis�s par des d�cideurs, des responsables des politiques, des chercheurs et d'autres experts de partout dans le monde.

Pour soutenir la conception d'�nergie verte au Canada et dans le monde, les chercheurs d'Environnement Canada ont �labor� un Atlas canadien d'�nergie �olienne ainsi qu'un outil de mod�lisation et de pr�vision � la fine pointe de la technologie, qui est utilis� pour la prospection d'�nergie �olienne. Le Canada devient ainsi l'un des premiers pays d'une grande superficie � se doter d'un atlas �olien coordonn� et homog�ne s'appliquant � l'ensemble de son territoire. Le logiciel d'atlas �olien a �t� install� dans le superordinateur des services m�t�orologiques chinois afin que la Chine puisse �laborer un atlas national qui l'aidera � atteindre son objectif ambitieux en mati�re de capacit� d'�nergie �olienne de 30 000 m�gawatts d'ici 2020.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Environnement Canada poss�de une capacit� de surveillance de l'environnement qui lui permet de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques
Activit�s: La surveillance environnementale permet � Environnement Canada de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Int�grit� des r�seaux de surveillance et de leurs activit�s (r�seaux viables et abordables)	Progr�s relatifs � cet indicateur : Des plans de gestion du cycle de vie sont en place et des normes sont publi�es et les objectifs sont en grande partie atteints. La densit� du r�seau et la gestion du cycle de vie sont actuellement �valu�s en raison des nouvelles technologies et de la capacit� actuelle; le nombre de sites de jaugeage de l'eau dans la partie ontarienne du r�seau s'est accru en raison d'une augmentation du financement provincial; les responsabilit�s associ�es aux sites qui �taient ferm�s ont �t� att�nu�es au moyen d'efforts de nettoyage et de d�contamination; les donn�es ont �t� rendues disponibles en temps r�el � tous les utilisateurs; les projets du Cadre de la gestion des donn�es ont progress� vers la r�alisation de leur objectif de renforcement de la gestion des donn�es et ont am�lior� l'acc�s aux donn�es int�gr�es des ensembles de donn�es du Service m�t�orologique du Canada (SMC); et de nouveaux efforts ont �t� d�ploy�s dans les domaines de l'�valuation strat�gique et de la conception afin de s'assurer que les r�seaux de surveillance satisferont aux besoins changeants des utilisateurs.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Relev�s hydrologiques du Canada: http://www.wsc.ec.gc.ca/ Service m�t�orologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html

 

R�sultat pr�vu: La science appuie les services m�t�orologiques et environnementaux, le processus d�cisionnel et l'�laboration des politiques
Activit�s: Fournir des pr�visions environnementales cr�dibles, pertinentes, int�gr�es et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus d�cisionnel.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Am�liorations ax�es sur la science vers la qualit� et l'utilit� des services m�t�orologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprim�es par l'exactitude, la rapidit� de production des pr�visions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'�laboration des politiques et le processus d�cisionnel	Progr�s relatifs � cet indicateur : Meilleure pr�cision des syst�mes de pr�vision climatique num�riques (p. ex. port�e moyenne globale; mod�le � aire limit�e de 2,5 km) et de pr�vision environnementale (p. ex. techniques d'assimilation des donn�es, mod�lisation des terres �merg�es, �tudes des bassins versants dans toutes les r�gions); les �tudes sur la chimie stratosph�rique utilisant un syst�me enti�rement coupl� quadridimensionnel d'assimilation de donn�es variationnelles, dynamiques et chimiques, effectu�es par le biais d'un contrat avec l'Agence spatiale europ�enne, sont presque achev�es; �laboration d'un Syst�me de pr�vision r�gionale atmosph�re-oc�an-glace pour l'estuaire du Saint-Laurent, par le biais de partenariats avec Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et l'Universit� du Qu�bec � Rimouski; mise sur pied d'un service d'aide � la recherche au Centre de pr�vision des intemp�ries � Edmonton; publication d'un document cl� sur la d�tection des changements climatiques anthropog�niques � l'�chelle continentale; mise sur pied d'un nouveau programme de recherche, de d�veloppement et de mise en œuvre d'un syst�me coupl� atmosph�re-oc�an-glace d'assimilation et de pr�vision pour le Canada (Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, D�fense nationale, Mercator Oc�an Consortium), et ce programme constitue la principale contribution en mati�re de recherche et d�veloppement � la strat�gie de pr�vision environnementale d'Environnement Canada; version mise � jour et am�lior�e du syst�me de pr�vision mondial avec un syst�me am�lior� d'assimilation; contribution directe aux r�seaux financ�s par la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (le r�seau de recherche Fluxnet Canada, le Programme canadien du carbone, etc.), aux organisations scientifiques internationales (p. ex. l'Ann�e polaire internationale, le projet Arctic‑HYDRA, l'Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment) et aux activit�s internationales du Conseil de la Commission mixte internationale; exploitation des archives du Centre mondial de donn�es sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet de l'Organisation m�t�orologique mondiale en vue de la collecte et de la diffusion de donn�es sur le rayonnement ultraviolet et l'ozone partout au monde; importante contribution au Quatri�me rapport d'�valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat : les auteurs canadiens principaux et les r�sultats du mod�le canadien ont �t� soulign�s; Groupe de travail I (science des changements climatiques : quatre auteurs principaux) publi� en f�vrier 2007; am�lioration des repr�sentations des processus climatiques affectant les flux d'�nergie, d'eau et de carbone appliqu�s aux mod�les climatiques; conception de nouveaux instruments et de nouvelles m�thodes pour mieux comprendre la chimie atmosph�rique et les ressources spectrales solaires pour la qualit� de l'air et les applications technologiques; nouvelles donn�es sur la capacit� des mod�les climatiques de simuler les extr�mes; ensembles de donn�es � long terme pour les gaz � effet de serre (GES), les isotopes et les a�rosols accessibles au public, par l'entremise du Centre mondial de donn�es relatives aux GES de l'Organisation m�t�orologique mondiale; et bases de donn�es � haute r�solution sur les vents et les vagues pour l'Atlantique Nord et la mer de Beaufort. Analyses des tendances et des variabilit�s marines et climatiques, y compris un atlas �lectronique de l'Atlantique Nord.
Pour des renseignements suppl�mentaires : Direction g�n�rale des sciences atmosph�riques et climatiques: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html Atlas canadien d'�nergie �olienne: http://www.windatlas.ca/fr/index.php Plan strat�gique 2003-2012 : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf Ann�e polaire internationale (en anglais seulement) : http://www.ipy.org/ Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment (en anglais seulement) : http://hydis8.eng.uci.edu/hepex/

Activit� de programme : Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien et les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

De quoi s'agit-il?

Bien qu'il soit impossible d'emp�cher les conditions m�t�orologiques violentes et les �v�nements environnementaux, une planification efficace tenant compte d'une vari�t� de risques ainsi que des pr�avis sur les conditions m�t�orologiques difficiles imminentes peut r�duire consid�rablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises.

Les renseignements m�t�orologiques et environnementaux sont utilis�s pour cr�er des politiques et prendre des d�cisions, particuli�rement en ce qui a trait aux secteurs d'activit� vuln�rables aux conditions m�t�orologiques comme les transports, la construction, l'�nergie et l'agriculture. Il n'est donc pas surprenant que la demande pour les services publics soit forte. Un sondage de l'opinion publique (16) d�montre que la grande majorit� des Canadiens consultent les pr�visions m�t�orologiques tous les jours, autant pour leur s�curit� que pour prendre des d�cisions quotidiennes (en vue de planifier leurs d�placements ou leurs loisirs, par exemple). De plus en plus, les Canadiens, les gouvernements de tous les paliers et les industries priv�es recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, comme des renseignements sur la qualit� de l'air ou l'indice UV. Le Minist�re s'active afin de r�pondre � cette demande.

Que faisons-nous � ce sujet?

Cette activit� de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions pass�es, pr�sentes et futures, de l'atmosph�re, de l'hydrosph�re, et de la cryosph�re, r�pondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient strat�ges, d�cideurs, propri�taires d'entreprises ou particuliers. Cette activit� de programme inclura la diffusion de donn�es sur les �tats de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens de comprendre les risques, les vuln�rabilit�s et les possibilit�s et d'�tre mieux en mesure de se prot�ger et de prot�ger leurs biens (propri�t� et entreprises) contre les dangers environnementaux et de prendre des d�cisions socio�conomiques et environnementales mieux inform�es.

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental f�d�ral, le site �  M�t�o � d'Environnement Canada est toujours le site le plus populaire aupr�s du public canadien, attirant pr�s du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. En 2006-2007, ce site a �t� visit� 240 millions de fois, ce qui repr�sente une augmentation de 21 p. 100 par rapport � 2005-2006. Le nombre de r�actions du public sur la temp�rature et le climat a �galement augment�, passant d'un total annuel de 16 000 � 17 000 en 2006-2007, ce qui repr�sente une augmentation de 6 p. 100 de l'activit�. La hausse de l'int�r�t manifest� et de l'activit� exprime le besoin des Canadiens en information essentielle sur la temp�rature et le climat.

De plus, Environnement Canada maintient une diffusion radiophonique nationale qui rejoint 95 p. 100 de la population et qui transmet des renseignements et des avertissements m�t�orologiques. � ces services s'ajoutent �galement des services t�l�phoniques automatis�s et personnels qui r�pondent � pr�s de 33 millions d'appels par ann�e.

Environnement Canada collabore �galement avec des intervenants cl�s, tels que les m�dias, afin de s'assurer que les renseignements m�t�orologiques, environnementaux et atmosph�riques sont diffus�s � ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Pour appuyer ce partenaire cl�, Environnement Canada maintient un Bureau national des services � l'intention des m�dias en plus de fournir des outils comme le site Web sp�cialis�.

Environnement Canada travaille avec des partenaires dans des secteurs d'int�r�t mutuel. Ces partenariats, souvent conduits selon le principe du recouvrement des co�ts, offrent des avantages � toutes les parties : les partenaires ont acc�s � l'expertise d'Environnement Canada en mati�re de production et de diffusion des pr�visions, alors que le Minist�re peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en obtenant un acc�s � des donn�es et � des ressources suppl�mentaires. Les mieux connus de ces partenariats ont �t� �tablis avec NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation a�rienne, avec le Minist�re de la D�fense nationale, pour la prestation de services aux forces arm�es, y compris lors des missions outre-mer, et avec le Minist�re des P�ches et des Oc�ans pour les services des glaces. Un autre partenariat important a �t� conclu avec le Comit� organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, pour la prestation de services de soutien m�t�orologique aux jeux. Ce partenariat permettra d'am�liorer notre connaissance des processus m�t�orologiques dans un environnement marin c�tier.

Les m�t�orologues aux alertes sont entr�s 1 100 fois en communication avec les Organisations de mesures d'urgence (OMU), notamment pour de la formation sur la fa�on d'utiliser l'information sur les pr�visions environnementales, et ont communiqu� 8 477 fois avec les m�dias pendant les �v�nements ayant eu une incidence importante sur l'environnement. Les m�t�orologues aux alertes ont donn� leur appui aux m�dias et aux OMU pendant les �pisodes d'inondations � Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba et au Qu�bec, les fortes pluies et les grands vents qui ont touch� la Colombie-Britannique, la vague de chaleur qui a frapp� Montr�al, la temp�te tropicale Florence qui a affect� le Canada atlantique et les autres �pisodes de temps violent au cours de l'�t�. Gr�ce aux efforts d�ploy�s par les m�t�orologues aux alertes, les renseignements sur la temp�rature sont maintenant int�gr�s dans tous les plans de r�ponses d'urgence de l'OMU et ceux-ci sont maintenant � m�me d'utiliser un site Web �largi destin�s aux m�dias qui leur permet d'acc�der, de fa�on prioritaire, aux renseignements sur la m�t�o.

Le public peut acc�der aux renseignements historiques sur le climat en consultant les Archives climatiques nationales, une composante du site Web www.meteo.gc.ca. L'utilisation publique de ce site continue d'augmenter � un taux annuel de 15 p. 100 (soit 1,4 million de sessions en 2006-2007). Pour r�pondre aux diff�rentes demandes provenant du domaine de l'ing�nierie, Environnement Canada a constitu� des groupes de travail en collaboration avec le Conseil canadien des ing�nieurs et avec le groupe de travail sur les charges climatiques du Code national du b�timent, ou s'est joint � ceux d�j� existants, afin de planifier et de coordonner la mise � jour de renseignements climatiques se rapportant � la conception de l'infrastructure physique (p. ex. les statistiques portant sur le d�bit et les pr�cipitations � court terme pour les structures de contr�les des inondations et les charges dues au vent et � la neige pour les b�timents).

L'information seule ne suffit pas � permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour pr�server et prot�ger les �cosyst�mes ou les esp�ces en danger : un engagement actif et des approches de sensibilisation sont aussi essentiels. Par la voie du financement communautaire, des programmes de soutien aux capacit�s et des initiatives d'�ducation, Environnement Canada encourage les citoyens � agir dans leurs propres collectivit�s pour r�duire les d�chets, am�liorer l'environnement naturel et diminuer la pollution de l'air et de l'eau.

Faisons-nous des progr�s?

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental f�d�ral, le site � M�t�o � d'Environnement Canada est toujours le plus populaire aupr�s du public canadien, attirant pr�s du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. Alors que la page d'accueil permettant s'obtenir des renseignements sur les pr�visions et observations m�t�orologiques dans une ville donn�e est la plus consult�e, on a aussi constat� une augmentation du nombre de visites sur les pages permettant de voir les radars, et les pages offrant d'autres nouveaux produits, tels que les ensembles, les diffusion des mod�les de donn�es et l'imagerie radar compl�te.

Les services de consultation t�l�phonique utilis�s pour diffuser des renseignements m�t�orologiques aux secteurs sensibles aux conditions m�t�orologique (tels que les m�dias, l'agriculture, la foresterie, l'�nergie, le secteur maritime et la construction) ont �t� regroup�s dans une plate-forme 1-900 unique. En plus d'avoir prolong� les heures de services, cela a am�lior� l'efficacit� op�rationnelle et a augment� la port�e, l'�galit� et la constance des services offerts aux Canadiens. Les experts en m�t�orologie ont r�pondu � plus de 30 000 appels. Les industries sensibles aux conditions m�t�orologiques ont d�clar� que l'acc�s direct � la consultation est vital � la prise de d�cisions lorsque leur s�curit� ou leur �conomie est en jeu.

De plus, Environnement Canada re�oit quelque 30 millions d'appels par ann�e sur ses r�pondeurs, lesquels fournissent des renseignements enregistr�s sur les conditions m�t�orologiques. Environnement Canada �value actuellement la mise sur pied d'un syst�me national 511 qui viendrait am�liorer ce service.

Les quelque 17 000 demandes (une hausse de 6 p. 100 par rapport � l'an dernier) concernant la m�t�o qui ont �t� envoy�es aux sites du Minist�re en 2006-2007 t�moignent aussi de l'importance que les Canadiens accordent � la m�t�o et � l'environnement. En d�pit de cette hausse, le temps de r�ponse moyen est pass� de 6,6 jours � 4,5 jours ouvrables en raison de la mise sur pied d'une �quipe sp�cialis�e charg�e de r�pondre aux questions du public. Le Minist�re vise � r�duire davantage le temps de r�ponse dans les ann�es � venir.

Nous continuons �galement de donner un appui soutenu aux militaires d�ploy�s en Afghanistan. Le centre de service m�t�orologique de Trenton, en Ontario, fournit un appui pr�visionnel d'a�rodromes quotidien pour une base d'op�rations avanc�e de l'Aviation canadienne en Asie du Sud-ouest. Cette base est utilis�e pour r�approvisionner les missions � Kandahar et � Kaboul, qui soutiennent les op�rations de l'OTAN en Afghanistan.

Avec plus de 60 pays participant � l'Ann�e polaire internationale (API), Environnement Canada fait sa part pour aider � assurer la s�curit� des scientifiques dans le Nord canadien et le succ�s des �tudes scientifiques. Par exemple, une suite de nouveaux produits de soutien logistique aux op�rations sur le terrain, comme des cartes sp�cialis�es et des  bulletins sur les conditions glacielles dangereuses, a �t� �labor�e et mise � la disposition des communaut�s scientifiques.

Environnement Canada a fourni, aux coordinateurs nationaux et r�gionaux des interventions d'urgence une mod�lisation de la dispersion en r�action � diverses urgences environnementales, notamment des incendies d'origine chimique en Ontario au cours de l'�t� 2006, un autre incendie du m�me type � Montr�al en janvier, un d�versement de produits chimiques � Surrey, en Colombie-Britannique, en f�vrier ainsi que des feux de for�ts dans les Prairies � l'�t� 2006.

En plus de la cote air sant�, pr�par�e en collaboration avec Sant� Canada, les provinces et quelques municipalit�s, un programme de pr�vision de la qualit� de l'air et d'avertissement appel� Info-Smog, issu d'un partenariat entre le gouvernement f�d�ral et celui du Qu�bec, est devenu en 2006 un programme annuel et a �t� �largi � plusieurs autres r�gions du Qu�bec.

Les municipalit�s reconnaissent maintenant la n�cessit� d'une plus grande souplesse afin de r�sister efficacement aux �v�nements environnementaux � incidence majeure et de s'en remettre rapidement. � cette fin, les municipalit�s ainsi que des d�cideurs, en r�ponse � la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario, ont t�l�charg� pr�s de 230 000 pages d'information d'Environnement Canada concernant la fr�quence et les extr�mes d'�v�nements environnementaux � incidence majeure. Les municipalit�s du Qu�bec ont �galement t�l�charg� 200 000 pages d'information d'Environnement Canada devenue n�cessaire en raison de la Loi sur la s�curit� civile de la province. Finalement, dans un effort de pr�paration � long terme aux �v�nements environnementaux � incidence majeure, des d�cideurs et des responsables des politiques ont t�l�charg� 350 000 pages d'information du site Web sur les sc�narios de changement climatique d'Environnement Canada.

L'�tude men�e par Environnement Canada sur l'augmentation du niveau de la mer et les incidences des changements climatiques sur la zone c�ti�re situ�e au sud-est du Nouveau-Brunswick est un exemple de l'�laboration de strat�gies adaptatives en r�ponse aux changements climatiques. Cette �tude a �valu� les incidences possibles des inondations, de l'�rosion c�ti�re et des dommages caus�s par le mouvement forc� de la glace marine � la suite des ondes de temp�te hivernales, comme cela a �t� le cas pendant la temp�te-rep�re qui a eu lieu en janvier 2000. Ce projet a rendu possible la conception d'outils qui permettront aux r�sidants, au gouvernement et � l'industrie de prendre des d�cisions �clair�es sur la fa�on dont ils planifient s'adapter aux effets des changements climatiques.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Les pr�visions et les avertissements environnementaux permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour prot�ger leur s�curit� et leur bien-�tre
Activit�s: Identifier et pr�voir les changements se produisant dans l'environnement atmosph�rique ainsi que les situations ou les �v�nements m�t�orologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la s�curit� et le bien-�tre des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces �v�nements.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Qualit� et d�lai des avertissements.	Progr�s relatifs � cet indicateur : Am�lioration continue de l'outil de production automatis�e de pr�visions routini�res pour permettre aux pr�visionnistes de se concentrer sur les conditions climatiques � haute incidence; et Des mesures du rendement coh�rentes pour les avertissements sont en voie d'�laboration pour toutes les r�gions et seront �ventuellement rendues disponibles sur une base trimestrielle.
Exactitude des pr�visions.	Progr�s relatifs � cet indicateur : Les pr�visions climatiques sont exactes � +/- 3 degr�s 92 p. 100 du temps le jour un et 86 p. 100 le jour deux; et Le Canada se classe dans les cinq premiers au monde lorsque les scores de rendement des mod�les de pr�vision num�rique du temps (PNT) sont compar�s � ceux d'autres grands centres de PNT.
Satisfaction du public concernant la qualit� comme elle est mesur�e dans les sondages.	Un sondage d'opinion publique produit en mars 2007 a d�montr� que 84 pourcent des Canadiens �taient satifaits ou tr�s satisfaits de la pr�cision de l'information m�t�orologique et des services connexes offerts par Environnement Canada.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  M�t�o: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service m�t�orologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html Archives nationales d'information et de donn�es climatologiques: http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?&

 

R�sultat pr�vu: Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues
Activit�s: Am�liorer l'acc�s et la prestation de l'information; mesurer le rendement; �tablir des partenariats de grande envergure; �largir l'application des pr�visions et des informations environnementales.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions m�t�orologiques.	Progr�s relatifs � cet indicateur : Dans le cadre d'une recherche en opinion publique men�e en mars 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de l'exactitude des renseignements et des services climatiques fournis par Environnement Canada; et l'�quipe nationale de renseignements (ENR) utilise quatre cat�gories pour �valuer la satisfaction des clients. Pour l'ensemble des communications, environ 60 p. 100 �taient des demandes de renseignements, 23 p. 100 �taient des plaintes, 6 p. 100 �taient des commentaires et 2 p. 100 �taient des suggestions. L'ENR mesure aussi les commentaires d'appr�ciation et la r�troaction positive re�us apr�s la prestation d'une r�ponse ou d'un service en g�n�ral et a constat� que 10 p. 100 de toute la r�troaction du public �taient positive.
Am�liorations des services cl�s pour les secteurs �conomiques sensibles aux conditions m�t�orologiques.	Progr�s relatifs � cet indicateur : Regroupement dans une plate-forme 1-900 unique afin de r�pondre � plus de 30 000 appels destin�s aux sp�cialistes de la m�t�o d'Environnement Canada en vue d'obtenir des renseignements particuliers int�ressant les secteurs �conomiques sensibles aux conditions m�t�orologiques; am�lioration des fonctions et du contenu de la page Web � M�t�o � : les pr�visions d'ensemble, les donn�es actuelles, la diffusion de mod�les et l'imagerie radar compl�te, par exemple, ont �t� mis � la disposition des utilisateurs, ce qui leur permet d'adapter les renseignements aux besoins particuliers de leur secteur; mat�riel de diffusion et tenue d'ateliers aupr�s de secteurs �conomiques cibl�s, tels que l'agriculture, la foresterie, les transports de surface, afin d'accro�tre la sensibilisation aux pr�visions probabilistes et d'en �tablir les exigences; et ach�vement de l'�tablissement d'un bureau national des services sur l'agriculture (� Regina) et d'un autre sur le secteur maritime (� Gander).
Niveau d'acc�s et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada.	Progr�s relatifs � cet indicateur : La r�troaction du public li�e � la m�t�o et au climat re�ue par l'�quipe nationale des renseignements (ENR) a augment�e d'un total annuel de 16 000 � 17 000 en 2006‑2007, une augmentation de 6 p. 100 de l'activit�. Cela cadre avec la croissance continue du site � M�t�o � d'Environnement Canada; et l'objectif de l'ENR en mati�re de qualit� consiste � r�pondre � la r�troaction des clients dans un d�lai de deux jours ouvrables. Pour la prestation de services, le temps de r�ponse de l'ENR �tait de 6,6 jours en moyenne au d�but de 2006-2007 et a baiss� de 32 p. 100 � 4,5 jours avant la fin de l'ann�e.
Niveau d'acc�s aux donn�es de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Syst�me mondial d'observation de la Terre.	L'acc�s � de nouvelles donn�es de sources internationales s'est am�lior�, y compris MetOP-A (Europe), COSMIC (Taiwan et �tats-Unis) et autres syst�mes satellites. L'accessibilit� aux donn�es mondiales s'est maintenue et s'est am�lior�e par l'interm�diaire des relations actuelles avec l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM), les �tats-Unis (National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et National Aeronautics and Space Administration (NASA)), l'Agence spatiale europ�enne, l'Organisation europ�enne pour l'exploitation de satellites m�t�orologiques (EUMETSAT)) et la Chine (Administration m�t�orologique chinoise).
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Observations, pr�visions et avertissements m�t�orologiques : http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service m�t�orologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html Services en qualit� de l'air: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm Services climatologiques : http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?&

R�sultat pr�vu: Les Canadiens tirent avantage de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par EC et ses partenaires afin d'appuyer les programmes d'int�r�t commun
Activit�s: Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualit� qui leur permettent d'am�liorer la s�curit� de leurs activit�s et de maximiser leur efficacit�.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Niveau de satisfaction des partenaires.	Progr�s relatifs � cet indicateur : Des ententes avec trois minist�res de la Colombie-Britannique ont �t� conclues pour permettre le partage inter-organisationnel des donn�es et la conception d'un r�seau d'observation en pr�vision de 2010; les services m�t�orologiques pour les Jeux Olympiques sont encore en voie d'�laboration, mais les progr�s sont �vidents. Dans le cadre d'entrevues avec les m�dias, les membres du comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN) ont d�clar� qu'ils �taient fort satisfaits des services m�t�orologiques fournis � ce jour par Environnement Canada; et � titre de client principal du programme du Service canadien des glaces (SCG) d'Environnement Canada, la Garde c�ti�re canadienne de P�ches et Oc�ans Canada continue d'exprimer son enti�re satisfaction concernant les produits et les services offerts par Environnement Canada dans le cadre de � l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces �. De plus, les officiers qui dirigent les navires de la Garde c�ti�re canadienne offrent souvent une r�troaction spontan�e de nature positive, p. ex. que le Service canadien des glaces � a permis de prendre de bonnes d�cisions dans les domaines du routage et de la planification, ce qui a entra�n� un passage s�curitaire et efficace et maximalis� le programme que nous �tions en mesure d'offrir �.
Pertinence et �ch�ance des services mesur�es en fonction des standards de rendement.	La validation initiale des pr�visions exp�rimentales fournies pour les Jeux d'hiver de 2010, pendant la saison hivernale 2007 (de janvier � mars) a r�v�l� un tr�s haut niveau de capacit� de fournir des pr�visions sur la m�t�o et l'humidit� pour les activit�s � l'ext�rieur. La capacit� de pr�vision des pr�cipitations et des vents est raisonnablement bonne, mais elle peut �tre encore am�lior�e : Les seuils des �l�ments m�t�orologiques critiques pour les sports ext�rieurs ont �t� d�termin�s; et un programme de mesure du rendement du Service canadien des glaces a �t� �labor� par Environnement Canada et la Garde c�ti�re canadienne de P�ches et Oc�ans Canada, en se fondant sur les exigences de la Garde c�ti�re canadienne (ou du client principal) selon � l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces �. Apr�s sa mise en œuvre initiale au cours de l'�t� 2005, plusieurs am�liorations y ont �t� apport�es durant la p�riode vis�e par le rapport. Entre autres la production de deux rapports normalis�s, l'un mensuel et l'autre, saisonnier. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les param�tres tels que les d�lais de livraison, les ressources et le soutien offert par le Programme d'exploration des glaces, l'utilisation d'imagerie satellite, l'utilisation d'outils de communication, l'utilisation du site Web du Service canadien des glaces, le soutien et le rendement informatiques et toutes les demandes sp�ciales formul�es par la GCC.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  �tude de validit� pour l'hiver 2007, Rapport interne, R�gion du Pacifique et du Yukon, Service m�t�orologique du Canada* Seuils climatiques significatifs pour le sport – Pr�sentation PowerPoint* * disponible aupr�s du SMC, R�gion du Pacifique et du Yukon.

R�sultat pr�vu: L'information et les services relatifs � l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorit�s environnementales
Activit�s: �tablir un dialogue avec les Canadiens gr�ce � la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener aupr�s de ceux ci une action �ducative face � ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-m�mes et leur capacit� � inciter les autres � prendre ces mesures.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Degr� avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une vari�t� de donn�es et de renseignements environnementaux dans leur processus d�cisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres � le faire	Progr�s relatifs � cet indicateur : Dans le cadre d'une strat�gie de repositionnement et d'un plan d'activit�s pour la Biosph�re, on s'est attach� � la cr�ation d'un mus�e canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en �ducation et en engagement relatifs � l'environnement; une strat�gie de d�claration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des �missions des Principaux contaminants atmosph�riques (PCA), fond�e sur une s�rie de recommandations, est pr�sentement mise en œuvre. Les produits d'information dot�s de renseignements contextuels int�gr�s, � l'intention des auditoires de l'INRP, ont �t� produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP; un groupe de travail int�gr� de sp�cialistes en �ducation et en engagement (�&E) a cr�� un r�pertoire et une analyse des produits d'�&E du Minist�re en mettant en lumi�re les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement propos�s pour coordonner l'�laboration de nouveaux produits et outils; et l'examen des programmes de financement communautaire et l'�laboration du Mod�le logique Global pour les Programmes de financement communautaire dot� d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont �t� achev�s pour am�liorer l'harmonisation avec les r�sultats minist�riels, accro�tre l'efficacit� et am�liorer les services aux clients. La mise en œuvre d�butera en 2007-2008
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Biosph�re: http://www.biosphere.ec.gc.ca Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants: http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/

D'abord trait�e dans le cadre du r�sultat strat�gique n^o 4 (� Les impacts relatifs du changement climatique sont r�duits �), l'activit� portant sur les strat�gies d'adaptation visant � contrer les effets du changement climatique a �t� r�orient�e et se rapporte maintenant au r�sultat strat�gique n^o 2 (� Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens �). Il a �t� jug� que cette activit� de recherche particuli�re profiterait davantage si elle �tait �troitement li�e au programme sur les sciences du climat et de l'atmosph�re, et � la nouvelle initiative dans le domaine de la science de la surveillance et de la pr�vision environnementale.

Cela d�coule du fait que, pour rechercher des strat�gies d'adaptation qui permettent de contrer les effets du changement climatique, il est d'abord n�cessaire de tr�s bien conna�tre les caract�ristiques et les possibilit�s d'application de la science et des sc�narios du changement climatique. Il est �galement n�cessaire de bien conna�tre les tendances climatiques et environnementales, ce qui est, ici encore, surtout du ressort des programmes des Services m�t�orologiques et environnementaux. En raison du caract�re fortement int�gr� de l'activit� r�alis�e, des �l�ments de service solides sont n�cessaires pour transmettre l'information � une communaut� d'intervenants qui est, en grande partie, cliente des programmes dirig�s par les Services m�t�orologiques et environnementaux, et ceux-ci permettent de la rendre facilement accessible par le biais de leurs cha�nes de diffusion. Finalement, la plupart des incitations relatives � la science du changement climatique et � la science des impacts et de l'adaptation sont offertes par des programmes qui sont �troitement li�s � l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM) des Nations Unies, ou par des programmes qu'elle a mis sur pied (le GIEC et le programme mondial de recherche sur le climat, par exemple).

R�sultat pr�vu: Des strat�gies adaptatives visant � contrer les impacts du changement climatique sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.
Activit�s: Ce programme met l'accent sur la science et la capacit� scientifique � soutenir la n�cessit� croissante d'�laborer des solutions d'adaptation scientifiques qui permettront aux d�cideurs de comprendre l'incidence d'un climat changeant et variable, de g�rer les risques li�s � celui-ci, et d'optimiser les possibilit�s qu'offrent les syst�mes naturels, socio-�conomiques et �cologiques.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Augmentation du niveau de sensibilisation et de compr�hension des secteurs �conomiques, des autres minist�res et des autres ordres de gouvernement de leur vuln�rabilit� au changement atmosph�rique.	Progr�s relatifs � cet indicateur : Renseignements fournis aux membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie et aux groupes d'experts sur la conception de l'infrastructure pour les changements climatiques du Conseil canadien des ing�nieurs; publication de six articles dans des revues � comit� de lecture sur les incidences d'un climat changeant et variable sur l'infrastructure publique et les vuln�rabilit�s de celle-ci; et �largissement des renseignements sur les dangers r�gionaux.
R�duction du d�ficit d'adaptation du Canada �valu�e par : - Les r�ductions de la vuln�rabilit� de l'environnement b�ti, de la sant� humaine et des �cosyst�mes - Les r�ductions de la vuln�rabilit� et l'augmentation des occasions de comp�titivit� �conomique	Progr�s relatifs � cet indicateur : Respect des engagements internationaux dans le domaine de la science du climat alors que quatre membres du personnel d'Environnement Canada ont repr�sent� le Canada en tant qu'auteurs principaux du Groupe de travail II (Adaptation) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat ‒ le rapport a �t� rendu public en avril 2007; respect des engagements internationaux dans les domaines du climat et de la durabilit� en participant et en faisant des pr�sentations aux �quipes d'experts de l'Organisation m�t�orologique mondiale (OMM), � la 3e Conf�rence mondiale sur le climat de l'OMM, � la Convention sur la diversit� biologique des Nations Unies et aux administrateurs de la r�gion du Golfe du Maine, et en assumant le leadership des projets internationaux de l'Agence canadienne de d�veloppement international; prestation de services d'adaptation et d'aide � la d�cision aux provinces, aux municipalit�s, aux associations d'intervenants, entre autres; et publication de documents sur les questions li�es aux incidences et � l'adaptation concernant la vall�e de l'Okanagan, les Prairies, les Grands Lacs, la R�gion du Qu�bec et la R�gion de l'Atlantique.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Dangers Atmosph�riques: http://www.hazards.ca/ R�seau de Scenarios de Changement de Climat: http://www.ccsn.ca/ Recherch� sur l'adaptation/r�percussions: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_f.cfm

3^e r�sultat strat�gique : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets et, 4^e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits

*L'information sur les activit�s de r�duction des �missions de gaz � effet de serre figure dans la pr�sente section en raison de la nature int�gr�e du travail r�alis�. Consultez la page 16 du document pour obtenir des explications concernant les changements apport�s � l'architecture des activit�s du programme pour l'exercice 2007-2008.
**L'information sur l'activit� du programme � Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent � a �t� d�plac�e aux r�sultats strat�giques 2 et 4 du document en raison de la nature int�gr�e du travail r�alis�.

En 2006-2007, Environnement Canada a adopt� une nouvelle approche pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des d�chets. Gr�ce � cette nouvelle approche, qui est prise en compte dans notre architecture des activit�s du programme pour l'exercice 2007-2008, le Minist�re cherche � r�aliser ce qui suit :

• R�duire les risques que posent les substances toxiques et dangereuses pour la sant� et l'environnement des Canadiens.
• S'assurer que les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables.
• R�duire les risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens.

Afin de refl�ter cette nouvelle approche, l'information sur les r�sultats strat�giques 3 et 4 est pr�sent�e ensemble dans cette section. L'information sur l'activit� de programme quant � l'adaptation aux changements climatiques est pr�sent�e dans � 2^e r�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens �.

3e r�sultat strat�gique : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

SURVOL :

De quoi s'agit-il?

La recherche scientifique montre que l'activit� humaine (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe � blanc) acc�l�re la concentration de gaz � effet de serre dans l'atmosph�re. C'est pourquoi la temp�rature moyenne sur la terre est � la hausse, ce qui pourrait avoir de vastes r�percussions environnementales, sociales et �conomiques.

Il existe de solides liens entre la pollution atmosph�rique (smog) et les probl�mes de sant�, particuli�rement chez les personnes �g�es, les enfants et ceux qui ont des probl�mes respiratoires et cardiaques. De nombreuses �tudes d�montrent que la pollution de l'air peut causer des d�c�s pr�matur�s, faire augmenter le nombre des hospitalisations et des visites � l'urgence, et faire grimper les taux d'absent�isme.

Quelques signes d�montrent que certaines substances potentiellement dangereuses s'accumulent chez les �tres humains et dans nos �cosyst�mes - les lacs, les rivi�res, la faune et le Nord.

Que faisons-nous � ce sujet?

Environnement Canada prend des mesures de r�glementation rigoureuses pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les effets des �missions de gaz � effet de serre, des polluants atmosph�riques et des substances toxiques.

Le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air se concentrera principalement sur l'�laboration et la mise en œuvre de r�glements limitant les �missions permises de chacun des principaux secteurs industriels du Canada ainsi que les activit�s de transport et certains produits de consommation. Les �metteurs industriels sont responsables d'une grande partie de la totalit� de la pollution atmosph�rique et des �missions de gaz � effet de serre au Canada.

De la m�me mani�re, le plan de gestion des produits chimiques donnera lieu � une r�glementation efficace et � une pr�vention des risques pour l'environnement et la sant� d�coulant de l'utilisation des substances toxiques.

Faisons-nous des progr�s? Progr�s en fonction des priorit�s

En 2006-2007, deux programmes significatifs ont �t� �labor�s dans le cadre du programme environnemental �largi du gouvernement. � savoir :

• le Plan de gestion des produits chimiques et

• le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air.

Le Plan de gestion des produits chimiques

Ce plan augmentera le degr� de protection contre les produits chimiques dangereux. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures � caract�re proactif qui donneront l'assurance d'une bonne gestion des substances chimiques.

Une action imm�diate r�duira consid�rablement les co�ts futurs associ�s au traitement de l'eau, � la d�contamination des sites pollu�s et au traitement des maladies li�es � l'exposition � des produits chimiques. En outre, le plan am�liorera la qualit� de vie des Canadiens et prot�gera mieux leur environnement. On a �galement recens� des substances chimiques qui devront faire l'objet d'une r��valuation dans les ann�es � venir. Le gouvernement s'est engag� � �valuer toutes les substances inventori�es par le biais d'une cat�gorisation effectu�e au cours d'une s�rie d'�valuations successives et auxquelles s'appliqueront, au besoin, des mesures de r�glementation. L'am�lioration constante de l'information sur les utilisations et les effets des substances chimiques facilitera l'�tablissement des prochaines s�ries de priorit�s. Le plan pr�cise aussi les investissements requis pour faire d�marrer ces travaux et pour faire du Canada le chef de file mondial en mati�re de gestion des produits chimiques.

La gestion s�curitaire des produits chimiques d�pend aussi de la capacit� de l'industrie canadienne � g�rer ceux-ci avec beaucoup d'efficacit�. Le gouvernement collabore avec les secteurs cl�s pour �laborer et codifier des pratiques de gestion � la fois exemplaires et globales qui prot�geront les Canadiens et l'environnement. Le gouvernement f�d�ral s'efforcera aussi de veiller � ce que les Canadiens aient acc�s � l'information relative aux substances chimiques et � leurs dangers, ainsi qu'aux pratiques de gestion s�curitaire de ces substances.

Le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air

Ce programme englobe ce qui suit (toutes ces mesures ont �t� annonc�es dans un Avis d'intention � l'automne 2006) :

• le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques industrielles, y compris les cibles, les m�canismes de conformit� propos�s et une �valuation initiale des r�percussions de ce cadre sur la sant� des Canadiens, l'environnement et l'�conomie;
• des mesures r�glementaires et autres pour les sources d'�missions du secteur des transports;
• des mesures r�glementaires et autres pour les produits commerciaux et de consommation;
• le cadre r�glementaire pour am�liorer la qualit� de l'air int�rieur.

Par suite de l'Avis d'intention pour r�glementer, le gouvernement du Canada a proc�d� � des consultations sur l'�laboration du cadre de r�glementation global concernant les secteurs industriels cl�s, notamment les centrales � combustible fossile, l'industrie p�troli�re et gazi�re en amont, les activit�s p�troli�res en aval, les fondeurs de m�taux communs, l'industrie du fer et de l'acier, l'industrie du ciment, les produits forestiers et la production chimique.

En avril 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique, et il a rendu public le cadre de r�glementation des �missions atmosph�riques. Ce cadre de travail �num�re les mesures visant � r�duire les �missions en provenance de sources industrielles, du secteur du transport, des produits grand public et commerciaux; il fait �galement �tat de normes plus rigoureuses en mati�re d'efficacit� �nerg�tique et enfin, il s'attaque aux sources d'�missions ayant une incidence sur la qualit� de l'air int�rieur.

En ce qui concerne les �missions industrielles, le cadre r�glementaire fixe � 2010 l'entr�e en vigueur des cibles de r�duction de l'intensit� des �missions, et il �tablit des plafonds d'�missions fixes pour les polluants atmosph�riques qui entreront en vigueur d�s que possible entre 2012 et 2015. Afin de minimiser les co�ts pour l'industrie et les cons�quences sur l'�conomie, le cadre renferme des m�canismes de conformit� qui ont pour objectif de fournir � l'industrie la souplesse n�cessaire pour respecter ses obligations r�glementaires. Il exige �galement une surveillance et une d�claration rigoureuses pour assurer une �valuation de la conformit� et une transparence.

Les �missions de gaz � effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer � diminuer d�s 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les niveaux d'�mission absolus continueront � diminuer. Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 � 70 p. 100 d'ici 2050.

Quant aux polluants atmosph�riques, le Canada �tablira, en mati�re d'�missions, des objectifs nationaux dont la r�alisation produira des avantages concrets sur le plan de la sant� et de l'environnement.

Une strat�gie nationale de r�glementation � long terme donne � l'industrie la certitude, la souplesse et la possibilit� de parvenir � de v�ritables r�ductions d'�missions. En outre, cette strat�gie favorise la comp�titivit� du Canada en encourageant l'innovation technologique. Le fait de coordonner l'application des exigences dans le cadre d'une approche multipolluant permet aux entreprises de prendre des d�cisions efficientes en vue de maximiser les synergies requises pour r�duire leurs �missions.

Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s par Environnement Canada en fonction des priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007.

1. Promouvoir des mesures prioritaires pour la qualit� de l'air et les substances pr�occupantes, notamment :

1. �laborer une loi sur l'assainissement de l'air devant servir de base � une strat�gie globale sur l'air pur

   • D�p�t de la Loi sur la qualit� de l'air au Parlement (octobre 2006)

2. �laborer un programme de r�glementation exhaustif sur les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre
   • � Avis d'intention d'�laborer et de mettre en œuvre des r�glements et d'autres mesures pour r�duire les �missions atmosph�riques � (octobre 2006)
   • Coordination du Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques (avril 2007)
   • Progression du processus r�glementaire ax� sur la r�duction des �missions, y compris les travaux relatifs � ce qui suit :
     • Les modifications finales apport�es au R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs ont �t� publi�es dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le r�glement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme am�ricain EPA pour les motos des ann�es mod�les 2006 et les suivantes. Le r�glement �nonce des limites d'�missions plus rigoureuses pour les �missions � l'origine du smog comparativement aux niveaux r�glementaires pr�c�dents. De plus, la port�e du r�glement a �t� �largie, car il englobe d�sormais les petites motos (p. ex. les scooters et les v�lomoteurs) dont la cylindr�e est inf�rieure � 50 centim�tres cubes.
     • Les modifications finales apport�es au R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs ont �t� publi�es dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le r�glement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme am�ricain EPA pour les motos des ann�es mod�les 2006 et les suivantes. Le r�glement �nonce des limites d'�missions plus rigoureuses pour les �missions � l'origine du smog comparativement aux niveaux r�glementaires pr�c�dents. De plus, la port�e du r�glement a �t� �largie, car il englobe d�sormais les petites motos (p. ex. les scooters et les v�lomoteurs) dont la cylindr�e est inf�rieure � 50 centim�tres cubes.o    Le projet de r�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et les v�hicules r�cr�atifs hors route a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 d�cembre 2006 aux fins de consultation publique. La publication de la version finale du r�glement dans la Partie II de la Gazette du Canada est pr�vue pour l'automne 2007.
     • Les modifications au R�glement sur les �missions des moteurs hors route � allumage par compression – les modifications propos�es sont en cours d'�laboration; elles devraient �tre publi�es dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2007.
3. �laborer et mettre en œuvre un programme complet pour la gestion des produits chimiques � la suite de l'ach�vement du mandat de cat�gorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999) :
   • Le 8 d�cembre 2006, le gouvernement a rendu public son Plan de gestion des substances chimiques, dans lequel des mesures imm�diates sont pr�vues pour r�glementer les substances chimiques nocives pour la sant� humaine et l'environnement. Le Plan de gestion des substances chimiques fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'�valuation et de la r�glementation des substances chimiques qui sont utilis�es dans des milliers de produits industriels et de consommation. Il comporte des mesures concr�tes et ex�cutoires qui permettront d'am�liorer notre environnement et de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes.
   • Le Canada a �t� le premier pays � cat�goriser toutes ses substances chimiques commerciales qui n'avaient pas jusque-l� fait l'objet d'une �valuation scientifique. L'exercice de cat�gorisation des 23 000 substances chimiques s'est termin� en septembre 2006. Cette initiative a donn� lieu � des mesures d�cisives sur les � substances chimiques commerciales �, � l'�tablissement de priorit�s claires concernant ces substances chimiques et � la cr�ation d'un nouveau site Web sur les substances chimiques (17).
   • � la suite de l'annonce du Plan de gestion des substances chimiques, un certain nombre d'initiatives ont �t� entreprises en d�cembre 2006. L'une des ces initiatives invite les intervenants � fournir au gouvernement des renseignements sur les quelque 200 substances chimiques d�finies comme hautement prioritaires et pour lesquelles des mesures doivent �tre prises. L'information concernant les substances que poss�dent ou utilisent les intervenants sera �valu�e dans le but de d�finir les mesures � prendre pour prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement, d'am�liorer les connaissances et de d�terminer les meilleures pratiques. Le programme D�fis a d�but� par la publication dans la Gazette du Canada de la premi�re liste de 15 substances prioritaires le 3 f�vrier 2007; cette publication se poursuivra chaque trimestre au cours des trois prochaines ann�es.
4. G�rer de fa�on strat�gique et assurer l'efficacit� des r�glements sur la protection de l'environnement existante et � venir et du programme visant les sites contamin�s f�d�raux :
   • Environnement Canada codirige avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et il fournit l'expertise aux minist�res en ce qui concerne l'�valuation des risques �cologiques ainsi que les services de secr�tariat dans le cadre du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF). Ce programme sur 15 ans est dot� d'un budget de 3,5 milliards de dollars, dans le cadre duquel des fonds sont allou�s � 15 minist�res, organismes f�d�raux et soci�t�s d'�tat consolid�es pour r�gler les probl�mes de contamination qui r�sultent des activit�s ant�rieures sur les terres f�d�rales. En 2006-2007, la deuxi�me ann�e de mise en œuvre du programme, un montant de 376 millions de dollars a �t� approuv� en vue de l'�valuation et de la remise en �tat de plus de 2 500 sites au Canada, ce qui a port� le montant total approuv� � 565 millions de dollars (au mois d'avril 2006, 1 371 sites ont �t� �valu�s et 45 sites ont �t� nettoy�s). Le PASFC sera �valu� en 2007-2008.
5. �laborer des r�glements pour les effluents des r�seaux d'assainissement (syst�mes municipaux et syst�mes d'assainissement sur les terres autochtones et le territoire domanial) :
   • En collaboration avec les provinces et les territoires au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le Minist�re est en bonne voie d'�laborer une strat�gie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux us�es municipales. le Minist�re esp�re que l'adoption de cette approche permettra d'en arriver � un commun accord sur un cadre de gestion des risques pour le secteur des eaux us�es et � l'�laboration par la suite d'une r�glementation des effluents d'eaux us�es, en vertu de la Loi sur les p�ches (un �l�ment cl� de la strat�gie du CCME pour �tablir des mesures de rendement et une gouvernance).
6. Am�liorer l'information et les rapports sur la pollution :
   • La quantit� des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux d�cideurs concernant les �missions et les transferts de mati�res polluantes continue d'�tre am�lior�e � l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualit� des donn�es dans l'INRP et dans les inventaires complets des �missions pour les polluants atmosph�riques, les m�taux lourds et les polluants organiques persistants continue d'�tre am�lior�e gr�ce � la collaboration avec l'industrie et les experts gouvernementaux.
7. Approuver une structure de gouvernance strat�gique de l'intendance pour les biotechnologies, puis �laborer et mettre en œuvre une strat�gie pour d�terminer et aborder les risques reli�s � la nanotechnologie :
   • Environnement Canada et Sant� Canada continuent de collaborer avec d'autres minist�res f�d�raux � l'�laboration d'une structure de gouvernance strat�gique de l'intendance pour les produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies, y compris les nanomat�riaux, ce qui fera en sorte que les nouveaux produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies seront g�r�s de fa�on appropri�e par le Minist�re le plus apte � le faire et en vertu d'une r�glementation f�d�rale ad�quate.

2. Mettre en œuvre les changements strat�giques cl�s pour am�liorer l'efficacit� des approches relatives au programme, y compris :

a. appliquer des approches sectorielles pour l'�valuation et la gestion des risques, si possible;

• Environnement Canada s'est engag� � collaborer avec des secteurs industriels particuliers afin de r�duire les �missions de polluants et d'�tablir des relations plus solides avec les intervenants sectoriels. Dans le cadre de cet engagement, Environnement Canada a r�organis� la Direction g�n�rale de l'intendance environnementale pour cerner plus efficacement la gestion des risques pour tous les polluants en g�n�ral (c.-�-d. l'air, l'eau, le sol) et dans un secteur pr�cis.

b. utiliser des ententes d'�quivalence et d'autres approches de partenariats f�d�raux‑provinciaux-territoriaux pour atteindre les objectifs nationaux;

• Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuv� une norme pancanadienne relative aux �missions de mercure provenant des centrales �lectriques aliment�es au charbon (d'ici 2010, cette norme a pour objet de r�duire de 45 p. 100 les �missions de mercure provenant des centrales existantes, par rapport aux �missions en 2003).
• On �tudie la possibilit� d'�tablir des accords d'�quivalence dans le cadre d'un nouveau r�glement sur les �missions atmosph�riques pour le secteur de l'�lectricit�.
• �tablissement d'un r�le de leadership dans l'�laboration de strat�gies visant � examiner et � d�terminer les objectifs en mati�re de qualit� de l'air.
• Une �valuation scientifique Canada-�tats-Unis portant sur le transport frontalier des particules a donn� lieu au bout de quatre ans � un rapport qui a �t� publi� en 2004. En conclusion de ce rapport d'�valuation, il �tait pr�cis� que de nouvelles r�ductions de la pollution transfrontali�re, y compris le transport des particules, aideraient le Canada et les �tats-Unis � atteindre leurs objectifs respectifs en termes de qualit� de l'air et de pluies acides. Sur la base de ces donn�es probantes, le Canada et les �tats-Unis ont annonc� en avril 2007 leur intention de poursuivre les n�gociations concernant l'ajout d'une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air afin de s'attaquer au probl�me des particules et � d'autres questions pr�occupantes telles que les pluies acides et la visibilit� dans la r�gion frontali�re.
• Le Canada, les �tats-Unis et le Mexique collaborent actuellement dans le cadre de la Commission nord-am�ricaine de coop�ration environnementale dans le but d'�laborer des strat�gies efficaces et efficientes visant � pr�server et � am�liorer la qualit� de nos bassins atmosph�riques communs dans toute l'Am�rique du Nord. Au stade initial des travaux visant � am�liorer la gestion de la qualit� de l'air en Am�rique du Nord, les parties concern�es mettront au point des syst�mes d'inventaire et de surveillance comparables et synchronis�s. Les donn�es et les analyses relatives � ces syst�mes, ainsi que les donn�es, l'information et les connaissances provenant de nos autres programmes communs, notamment Border 2012, serviront � �tayer nos strat�gies et initiatives en pr�vision des travaux que nous accomplirons durant la p�riode 2010-2015 dans le domaine de la qualit� de l'air et des �missions.

c. utiliser l'�ducation et l'engagement du public de fa�on efficace, notamment la communication des risques :

• coordination � l'�chelle nationale des activit�s de la Journ�e de l'air pur;

• coordination des activit�s concernant le site Web � Branch� sur l'air pur �;

• �laboration � Environnement Canada d'une strat�gie de sensibilisation � l'air pur;

• �laboration et mise en œuvre d'activit�s de sensibilisation au sein des collectivit�s, notamment :

o soutien � l'action men�e au niveau des municipalit�s/collectivit�s (Journ�e sans voiture, Sommet annuel sur le smog [Toronto]);

o coordination des activit�s de communication et de sensibilisation dans le cadre de la Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier.

•       Accords de contribution aux sept programmes mis en œuvre par des organismes locaux de base populaire d'un bout � l'autre du Canada. Un exemple serait des programmes volontaires acc�l�r�s de mise � la casse de v�hicules routiers con�us pour am�liorer la qualit� de l'air en retirant d�finitivement des routes les anciens v�hicules tr�s polluants. En 2006-2007, plus de 3 700 v�hicules ont �t� mis � la casse par leurs propri�taires, qui ont, en contrepartie, b�n�fici� des incitatifs qui peuvent prendre la forme de laissez-passer pour les transports en commun, d'un rabais applicable � l'achat d'un v�hicule neuf ou plus r�cent ou d'un rabais applicable � l'achat d'une nouvelle bicyclette.

•       Diffusion des renseignements pour sensibiliser l'industrie aux questions environnementales relatives � la combustion industrielle et aux avantages de la cog�n�ration, et vari�t� d'activit�s visant � informer le public et les collectivit�s autochtones sur l'utilisation efficace des appareils de chauffage au bois r�sidentiel.

3. �tablir un r�gime de protection de l'environnement clair et pr�visible en �laborant et en mettant en œuvre un syst�me de gestion de la qualit� pour le processus d�cisionnel sur les polluants.

1. En �laborant et en mettant en œuvre un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) pour ses programmes r�glementaires, Environnement Canada aidera � assurer que les processus d�cisionnels l�gislatifs sont clairs, int�gr�s, efficaces, transparents, mis en œuvre de fa�on uniforme, �valu�s et am�lior�s de fa�on continue et soutenus par de saines pratiques de gestion des documents et de l'information. Environnement Canada a adopt� une approche modulaire dans l'�laboration du SGQ en se concentrant tout d'abord sur l'�valuation et la gestion des risques aff�rents aux substances existantes en vertu de la Loi canadiennes sur la protection de l'environnement (1999). La pr�paration de ce premier module est presque termin�e et comprend :

• des organigrammes des processus et des approbations pour repr�senter l'ensemble du processus et les diverses mesures de gestion du risque;
• un manuel sur la qualit� pour le programme d'�valuation et de gestion des risques;
• l'�laboration d'outils de communication, de collaboration, d'int�gration et de contr�le pour aider � mettre en œuvre le SGQ, tout en appuyant les activit�s du programme r�glementaire.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	Diff�rence
R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	238,5	241,8	229,8	1 658	1 544	(114)
Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables	26,5	31,1	29,7	184	194	+10
Totaux	265,0	272,9	259,5	1 842	1 738	(104)

Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).

Activit� : R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

De quoi s'agit-il?

Les substances toxiques et autres substances d�l�t�res posent de grandes menaces � la sant� et au bien-�tre des Canadiennes et des Canadiens et elles ont des incidences n�gatives consid�rables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la sant� humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances pr�occupantes sont comprises et partag�es quant � leur taux d'�mission. Des mesures de gestion des risques pertinentes pr�viennent, r�duisent ou �liminent leurs effets. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, peuvent repr�senter un risque � long terme pour l'environnement.

En tant que partie de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE), les indicateurs de la qualit� de l'air ont fait l'objet d'un rapport en 2006 � l'aide de donn�es du R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique afin de fournir des renseignements sur les tendances concernant le potentiel d'exposition de la population, pour deux composants cl�s du smog et deux des polluants atmosph�riques les plus r�pandus et les plus nocifs auxquels elle est expos�e – l'ozone troposph�rique et les particules fines (PM_2,5). Le rapport a renferm� les constatations suivantes :

• � l'�chelle nationale, de 1990 � 2004, l'indicateur d'ozone troposph�rique, pond�r� en fonction de la population et � des concentrations moyennes lors de la saison, a r�v�l� une variabilit� annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par ann�e.
• En 2004, les valeurs les plus �lev�es d'ozone troposph�rique ont �t� enregistr�es dans des stations de surveillance dans le sud de l'Ontario, suivies de stations dans le Qu�bec et l'est de l'Ontario. Dans le sud de l'Ontario, la tendance, pond�r�e en fonction de la population et � des concentrations moyennes lors de la saison, est � la hausse depuis 1990; les autres r�gions ne pr�sentent aucune augmentation ou diminution perceptible.
• Les concentrations les plus �lev�es de MP_2,5 ont �t� enregistr�es dans le sud de l'Ontario, tandis que certaines r�gions de l'est du Qu�bec pr�sentaient �galement des concentrations �lev�es. Pour la p�riode de 2000 � 2004, les MP_2,5 pond�r�es en fonction de la population n'ont affich� aucune tendance nationale perceptible.

Que faisons-nous � ce sujet?

Cette activit� de programme consiste � r�duire les risques � l'environnement et � la sant� humaine que comportent les �missions de polluants engendr�es par les activit�s humaines. Les menaces � l'environnement et � la sant� humaine engendr�es par les substances toxiques et autres substances pr�occupantes sont comprises au plan de leur devenir et de leurs effets, de leur pr�vention, de leur r�duction, de leur �limination ou d'autres mesures de gestion. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, et elles peuvent repr�senter un risque � long terme pour l'environnement.

Faisons-nous des progr�s?

Depuis le d�but des ann�es 1990, le Canada et d'autres pays industrialis�s ont des processus en place afin d'�valuer les risques pour la sant� et l'environnement aff�rents aux nouvelles substances (produits chimiques, polym�res et produits de la biotechnologie) avant de leur permettre d'�tre commercialis�es. Ces processus ont �t� �tay�s par des r�gimes r�glementaires et d'autres mesures pour g�rer ces risques.

Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialis�s, un grand nombre de substances, d�j� utilis�es avant 1990, ont continu� � �tre utilis�es � des fins commerciales jusqu'� leur �valuation �ventuelle quant � leurs effets sur la sant� et/ou l'environnement. Au Canada, il s'agit d'environ 23 000 substances commercialis�es au milieu des ann�es 1980, avant la mise en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999).

Conform�ment � la LCPE de 1999, le gouvernement devait effectuer un examen complet que l'on nomme � cat�gorisation � de ces substances non �valu�es pour identifier :

• celles qui sont intrins�quement toxiques aux humains ou � l'environnement et qui pourraient �tre persistantes (prendre beaucoup de temps avant de se d�composer) et/ou bioaccumulatives (se d�poser dans des organismes vivants et aboutir dans la cha�ne alimentaire);
• celles auxquelles les gens pourraient avoir le plus grand potentiel d'exposition.

La LCPE de 1999 requiert que les substances identifi�es par ce processus doivent �tre �valu�es plus en d�tails afin de d�terminer leurs risques pr�cis pour la sant� et l'environnent et comment ces risques pourraient le mieux �tre g�r�s.

En effectuant ce travail de cat�gorisation � l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays � avoir conclu un examen complet de toutes ses substances commercialis�es. La cat�gorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront �tre �valu�es par des scientifiques d'Environnement Canada et de Sant� Canada pour d�terminer leurs risques pr�cis � la sant� et � l'environnement et comment ces risques devraient �tre g�r�s.

En d�cembre 2006, le gouvernement annon�ait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques �tablissant un processus portant sur la majorit� de ces substances d'ici 2020.

Le plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets interreli�s :

1. �valuation des risques pour d�terminer si les substances posent une menace � l'environnement et � la sant� humaine.
2. Gestion des risques pour �laborer des strat�gies et des instruments de contr�le permettant d'att�nuer ou d'�liminer les risques.
3. Recherche pour produire l'information fond�e sur la science � l'appui de l'�valuation et de la gestion des risques.
4. Contr�le et surveillance pour recueillir et produire des donn�es sur la sant� humaine et l'environnement afin de mieux informer les d�cideurs et d'�valuer l'efficacit� des mesures de contr�le.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Am�lioration de la qualit� de l'air
Activit�s: �laboration des r�glements et leur mise en œuvre abordant les questions relatives au smog et aux pluies acides.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Les niveaux d'air ambiant sont mesur�s par le Programme national de surveillance de la pollution atmosph�rique (PNSPA)	En 2006, Environnement Canada a �largi le r�seau de surveillance � 186 instruments de surveillance de la pollution atmosph�rique (un investissement d'environ 2,6 millions de dollars) pour renforcer la capacit� � mesurer les concentrations ambiantes de mati�res particulaires et d'ozone (troposph�rique) et d'autres contaminants atmosph�riques, et remplacer l'�quipement vieillissant. Actuellement, 326 stations de surveillance produisent des rapports dans la base de donn�es du RNSPA. Bien que les concentrations ambiantes de certains polluants, comme les compos�s organiques volatils (COV), les particules fines (PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOX) soient demeur�es stables ou aient diminu�es au cours des ann�es, les concentrations quotidiennes d'ozone augmentent. Les �tudes indiquent que m�me si les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 sont faibles, il peut toujours y avoir des effets n�fastes sur la sant� humaine. Par cons�quent, les risques des effets d�coulant de l'exposition � l'ozone sur la sant� des Canadiens pourraient avoir augment�, tandis que dans le cas des PM2,5, il pourrait n'y avoir eu aucune am�lioration. �tant donn� que le SO2, les NOX et les COV sont pr�curseurs de PM2,5, et que les NOX et les COV sont pr�curseurs de l'ozone, des mesures sont n�cessaires avant de r�duire les �missions des pr�curseurs afin de r�duire les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 secondaires.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires : Branch� sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique (RNSPA) : http://www.etc-cte.ec.gc.ca/NapsStations/Default.aspx

R�sultat pr�vu: �valuation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont pos�s par les substances dangereuses et les polluants
Activit�s: �valuation des risques – exercice de cat�gorisation des produits chimiques commerciaux
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Nombre de produits chimiques commerciaux cat�goris�s.	Les travaux de cat�gorisation ont pris fin comme pr�vu en septembre 2006. Environ 4 000 substances ont r�pondu aux crit�res et 300 autres ont �t� jug�es prioritaires.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  Site Web des produits chimiques: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html

 

R�sultat pr�vu: Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'air, l'eau et les sols et qui sont pos�s par les substances dangereuses et les polluants
Activit�s: Gestion des risques des substances toxiques pr�occupantes par la voie de divers instruments, tels que des r�glements, des plans de pr�vention de la pollution, des plans en mati�re d'urgence environnementale, des codes de pratiques concernant l'environnement et des lignes directrices de la LCPE
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
Quantit� de rejets ou de concentrations de substance(s) pr�occupante(s) dans l'environnement ambiant.	Les progr�s r�alis�s pour cet indicateur comprennent les initiatives suivantes : Ensemble, les inventaires des polluants, tels que l'Inventaire national des rejets de polluants et l'inventaire des �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA), et les programmes de surveillance des conditions ambiantes, tels que le R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique (RNSPA), permettent aux gouvernements et au public d'�valuer les progr�s r�alis�s en mati�re de r�duction des �missions de polluants et des concentrations ambiantes de substances pr�occupantes dans l'environnement. Un r�sum� des tendances selon les donn�es de l'INRP, l'inventaire des PCA et le RNSPA est pr�sent� ci-dessous. Le total des rejets d�clar�s de la plupart des substances toxiques pr�sent�es dans l'annexe I de la LCPE a diminu� entre 2000 et 2005 – soit la p�riode o� les derni�res donn�es examin�es de l'INRP sont disponibles. Des exemples de ces diminutions examin�es pendant cette p�riode comprennent le benz�ne (-47 p. 100), les dioxines et furanes (-30 p. 100) et le mercure (-16 p. 100). Toutefois, le total des rejets d�clar�s de certaines des substances pr�sent�es dans l'annexe 1 de la LCPE a augment�. Ces substances comprennent, notamment, le formald�hyde (+15 p. 100) et l'ammoniac (+39 p. 100). Les �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA)*, polluants cl�s contribuant aux pluies acides, au smog ou � la mauvaise qualit� de l'air, ont diminu� entre 1995 et 2005. Des exemples comprennent, notamment, les mati�res particulaires totales (-22 p. 100), les oxydes de soufre (-21 p. 100), les compos�s organiques volatils (-17 p. 100) et les oxydes d'azote (-4 p. 100). Toutefois, les mati�res particulaires totales (MPT), les compos�s organiques volatils (COV) et les �missions d'ammoniac devraient augmenter dans l'avenir. De plus, alors que les �missions des PCA en Ontario ont diminu� au cours des derni�res ann�es, les �missions en Alberta ont augment�, principalement en raison d'une production accrue de p�trole et de gaz � partir des sables bitumineux.
Nombre de mesures pr�ventives ou de mesures de contr�le (p. ex., r�glements ou mesures volontaires) qui sont en place et qui concernent les substances pr�occupantes.	R�glements La publication de ce qui suit dans la Partie I de la Gazette du Canada : Projet de modifications au R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (fluorot�lom�res) pour ajouter quatre nouvelles substances � base de t�lom�res fluor�s (pr�curseurs d'acides perfluorocarboxyliques [APFC]). Projet de r�glement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres compos�s. Projet de r�glement sur les �thers diph�nyliques polybrom�s (PBDE). Projet de r�glement sur les biph�nyles polychlor�s (BPC). R�glement sur les mouvements interprovinciaux de d�chets dangereux et de mati�res recyclables dangereuses. Projet de modifications au R�glement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) (1998). Projet de modifications au R�glement sur les effluents des mines de m�taux. La publication de ce qui suit dans la Partie II de la Gazette du Canada : R�glements modifiant le R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (pour ajouter le 2-m�thoxy�thanol, le pentachlorobenz�ne et le t�trachlorobenz�ne). Modifications au R�glement sur les effluents des mines de m�taux. Modifications au R�glement sur le 2-butoxy�thanol. Ententes sur la performance environnementale Ententes sur la performance environnementale publi�es sur les �missions de fibres de c�ramique r�fractaire, des peintures et rev�tements et des locomotives. Consultations entam�es sur les ententes sur la performance environnementale pour r�duire les hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant de la production d'aluminium. Entente sur la performance environnementale propos�e publi�e sur l'utilisation de stabilisants � base d'�tain dans l'industrie du vinyle. Plans de pr�vention de la pollution Projet d'avis publi� concernant la planification de la pr�vention de la pollution pour les commutateurs au mercure des v�hicules hors d'usage usin�s dans les aci�ries et un avis d�finitif pour les substances pr�cises �mises par les fonderies et affineries de m�taux communs et les usines de traitement du zinc. En 2006, le Programme des substances nouvelles a re�u et �valu� des avis concernant les nouveaux produits chimiques, les polym�res et les produits de la biotechnologie et les substances pr�sentes dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues. Au cours de l'ann�e, le Programme des substances nouvelles a re�u quelque 400 avis concernant les produits chimiques, les polym�res et les produits de la biotechnologie et quelque 40 avis concernant les substances chimiques pr�sentes dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues. Trois conditions et huit avis de nouvelles activit�s significatives relativement � des substances nouvelles pr�sum�es � toxiques � en vertu de la LCPE de 1999 ont �t� publi�s dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires : Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Inventaire des �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/

*Compil�es dans l'inventaire des principaux contaminants atmosph�riques du Canada, excluant les sources ouvertes, telles que les feux de for�ts et la poussi�re des routes.

Activit� : Les Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables

De quoi s'agit-il?

La production, la collecte et la reddition de l'information sur l'environnement et la pollution sont essentielles � la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens au sujet des liens entre leurs actions et les r�sultats sur l'environnement, la sant� et l'�conomie. Ces activit�s sont aussi essentielles pour les encourager � adopter des approches de consommation et de production durables; pour appuyer les activit�s d'�valuation et de gestion des risques; pour �valuer l'avancement et pour faire en sorte que les principaux d�cideurs, y compris les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, prennent des d�cisions de qualit� appuyant la comp�titivit� � long terme du Canada et la sant� de nos concitoyennes et concitoyens et de notre environnement.

Fournir publiquement de l'information sur les substances chimiques et leurs risques aff�rents est un moyen gr�ce auquel le Minist�re peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnemental dans les d�cisions commerciales. Mettre de l'avant une consommation et une production plus durables est fondamental � l'�laboration d'une �conomie durable.Le principal d�fi de cette entreprise est d'incorporer des aspects environnementaux et sociaux dans la prise de d�cisions, qui pr�alablement �tait domin�e par des consid�rations �conomiques.

Que faisons-nous � ce sujet?

Cette activit� de programme englobe les mesures � plus long terme prises par le Minist�re pour r�duire le co�t des habitudes insoutenables de consommation et convaincre l'industrie d'adopter des moyens plus durables de production. Un autre �l�ment cl� de cette activit� est la diffusion aux Canadiens et Canadiennes et aux d�cideurs de renseignements opportuns et de haute qualit� sur les �missions de mati�res polluantes au moyen d'outils et de produits conviviaux. Cela engendrera la cr�ation d'un syst�me de protection environnementale clair et pr�visible con�u pour favoriser et habiliter la production et la consommation durables.

Faisons-nous des progr�s?

Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) et son application tous les cinq ans. L'examen r�glementaire permet au gouvernement du Canada d'�valuer la contribution de la LCPE de 1999 aux objectifs de pr�vention de la pollution, de d�veloppement durable et de collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne �galement aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de se prononcer sur l'efficacit� avec laquelle, selon eux, la Loi prot�ge l'environnement et la sant� humaine. L'examen de la LCPE de 1999 a �t� lanc� en mai 2006 par deux comit�s parlementaires, soit l'un dans la Chambre des communes et l'autre au S�nat. L'examen effectu� par le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable � la Chambre des communes a re�u le soutien de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, des repr�sentants de l'industrie et des universit�s. Le Comit� permanent de l'environnement a d�pos� son rapport en mai 2007. De son c�t�, le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles poursuit toujours son examen qui devrait �tre termin� � l'automne 2007.

La quantit� des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux d�cideurs concernant les �missions et les transferts de mati�res polluantes continue d'�tre am�lior�e � l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualit� des donn�es dans l'INRP et dans les inventaires complets des �missions pour les polluants atmosph�riques, les m�taux lourds et les polluants organiques persistants (POP) continue d'�tre am�lior�e gr�ce aux divers efforts d�ploy�s pour faire participer l'industrie et les experts gouvernementaux et pour collaborer avec eux.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Les Canadiens sont inform�s sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le probl�me
Activit�s : Collecte des donn�es, compilation des inventaires, am�lioration de la qualit� et d�claration publique.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
La quantit� et la qualit� des renseignements signal�s et int�gr�s dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et dans l'inventaire des �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA).	Les progr�s r�alis�s dans le cadre de cet indicateur comprennent ce qui suit : En 2006-2007, l'INRP a permis de recueillir et de rendre accessibles au public des renseignements provenant de 8 400 installations industrielles sur leurs �missions, leurs �liminations et leurs recyclages de 341 polluants pour l'ann�e 2005. Dans les rapports de 2005, on a ajout� 18 substances et on a supprim� l'exemption mini�re. On a publi� les exigences concernant l'�tablissement de rapports pour 2006, y compris les exigences suppl�mentaires sur les rapports des dioxines, des furanes, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et du soufre r�duit total. Les changements apport�s aux exigences pour l'ann�e 2006 comprennent l'exemption de la poussi�re des routes, des sabli�res et des gravi�res. L'inventaire complet des �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA), y compris les pr�visions et les tendances (1990-2015), a �t� compil� et publi�. On a respect� les obligations en mati�re de pr�sentation de rapports en vertu de divers protocoles de la Convention sur la pollution atmosph�rique transfrontali�re � longue distance (CPATLD) de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations Unies (C�E-ONU) gr�ce au rapport national du Canada sur les �missions des polluants atmosph�riques, les m�taux lourds et les POP en 2005. Les responsables de l'INRP et des inventaires des PCA ont lanc� un programme intensif d'am�lioration de la qualit� des donn�es pour les polluants atmosph�riques et les autres substances pr�occupantes principales. L'approche demande de collaborer avec les secteurs industriels cl�s en vue d'�laborer de meilleures lignes directrices et de meilleurs outils pour les installations tenues de produire une d�claration, et ce, afin de normaliser les protocoles de d�claration et de mieux caract�riser les �missions des polluants prioritaires issus des principaux processus industriels. Les efforts pour am�liorer la qualit� des donn�es, en simplifiant les exigences de d�claration, en int�grant des lignes directrices, en effectuant des contr�les de la qualit� dans le logiciel de d�claration et en am�liorant la qualit� des activit�s de contr�le de la qualit� apr�s la pr�sentation des donn�es, se poursuivront en 2006-2007.
Pour des renseignements suppl�mentaires :   Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Principaux contaminants atmosph�riques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/

 

R�sultat pr�vu: Les approches ax�es sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables
Activit�s:   Analyses et approches strat�giques pour promouvoir des pratiques de consommation et de production durables.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
�laboration d'une approche et d'options strat�giques pour la production et la consommation durables.	Une approche strat�gique � l'�gard de la consommation et production durables a �t� �labor�e afin de se concentrer sur les efforts minist�riels et de les coordonner en plus de faciliter la collaboration interminist�rielle. Les priorit�s d'action cern�es comprennent l'approvisionnement �cologique, l'Innovation environnementale en entreprises (en mettant initialement l'accent sur le secteur financier), l'analyse et la gestion des risques des produits ou ingr�dients ayant des effets n�fastes et �cologisation de la cha�ne d'approvisionnement (en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises).

4e r�sultat strat�gique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont r�duits

SURVOL 

De quoi s'agit-il?

Pour amoindrir les effets sociaux, �conomiques et environnementaux des changements climatiques sur le Canada, il est n�cessaire d'intervenir sur deux fronts : premi�rement, en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre (GES); deuxi�mement, en renfor�ant la connaissance que nous avons des r�percussions des changements climatiques et en prenant les mesures n�cessaires pour nous y adapter.

Fond� par l'Organisation m�t�orologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC) a d�clar� que les �missions de gaz � effet de serre (GES) dans l'atmosph�re font en sorte que le climat adopte des cycles de plus en plus anormaux et impr�visibles. Afin de r�soudre ce probl�me, des mesures doivent �tre prises � l'�chelle mondiale pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Que faisons-nous � ce sujet?

En avril 2007, le gouvernement a publi� le plan d'action Prendre le virage, qui adopte une approche int�gr�e de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques. Prendre le virage comprend le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques, qui �tablit des cibles de r�duction des gaz � effet de serre � court, moyen et long terme pour les sources industrielles et autres sources d'�missions et de pollution qui auront des avantages tant pour la sant� des Canadiens que pour l'environnement du Canada.

Ce sont les nouvelles r�glementations du gouvernement ainsi que les impacts des mesures non r�glementaires et des initiatives nouvelles et audacieuses prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux qui permettront de r�duire v�ritablement les �missions. Autrement dit, les �missions de gaz � effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer � diminuer d�s 2010 et au plus tard en 2012; par la suite, les �missions absolues vont continuer de baisser. Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 � 70 pourcent d'ici 2050.

Environnement Canada, au nom du gouvernement du Canada, s'affaire aupr�s des grands �metteurs des pays d�velopp�s et des pays en d�veloppement pour participer au processus des Nations Unies sur les changements climatiques. En suscitant l'int�r�t de membres � l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies, l'objectif vise � conclure une entente � long terme pour la p�riode d'apr�s 2012, ann�e o� les objectifs d'�missions en vertu du Protocole de Kyoto prennent fin, en vue de limiter les �missions de gaz � effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Environnement Canada participe activement dans tous les domaines o� l'on discute de la nature d'un accord � long terme et travaille � l'�laboration d'une entente efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte des particularit�s canadiennes.

Faisons-nous des progr�s?

Sur le plan national, en octobre 2006, un Avis d'intention de r�glementer les �missions atmosph�riques a �t� publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada. � la suite de cette mesure, une s�rie de consultations ont eu lieu avec les provinces et les principaux intervenants sur les �l�ments d'un projet de r�glement qui seraient inclus dans un cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques, publi� en avril 2007, comporte une s�rie de mesures visant � r�duire les gaz � effet de serre provenant des secteurs industriels, du transport et des produits de consommation et commerciaux. Les r�ductions d'�missions auxquelles il est possible de s'attendre r�sultant du cadre r�glementaire auront un effet positif important sur l'environnement du Canada et la sant� des Canadiens.

La d�marche nationale du Canada fera �tat � la communaut� internationale de son engagement � l'�gard des mesures � prendre en ce qui concerne les changements climatiques. Le Canada prend part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver � un consensus sur les moyens � post-Kyoto � de r�duire les gaz � effet de serre. Une collaboration internationale future r�pondant aux objectifs du Canada am�nerait tous les grands pays �metteurs � r�aliser d'importantes r�ductions des �missions de gaz � effet de serre � l'�chelle mondiale, elle pr�serverait la comp�titivit� des entreprises canadiennes et elle g�n�rerait d'importants avantages conjoints sur le plan environnemental.

Le Canada participe activement � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCV) et au Protocole de Kyoto. EC participe �galement aux discussions � l'ext�rieur du processus des Nations Unies, comme lors des r�unions du G8 et du Dialogue de Gleneagles. Dans le cadre de cet engagement, EC aide les pays � adopter un principe commun en vue de l'�laboration d'une entente mondiale future plus efficace.

Progr�s accomplis par rapport aux priorit�s

Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s par Environnement Canada en fonction des priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007.

• Les sources d'�missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques communs, ainsi que les mesures requises pour les r�duire, sont souvent les m�mes. Des strat�gies efficaces devraient �tre mises en œuvre pour traiter de l'assainissement de l'air et des changements climatiques de mani�re int�gr�e.
• Le Canada entend travailler avec ses partenaires internationaux pour r�duire les �missions mondiales de gaz � effet de serre. Le Canada est pr�t � prendre part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.

Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques industrielles incite fortement l'industrie r�glement�e � prendre en compte, dans ses d�cisions op�rationnelles, le co�t de ses �missions atmosph�riques. Par ailleurs, le gouvernement reconna�t que la technologie jouera un r�le important dans la r�duction des gaz � effet de serre. Le fonds technologique qui fait partie du Cadre r�glementaire encouragera � investir dans les techniques n�cessaires pour obtenir des r�ductions marqu�es et � long terme en mati�re de gaz � effet de serre. En outre, le syst�me d'�change de droits d'�mission qui existe pr�sentement r�compensera les entreprises qui prennent des mesures en vue de r�duire leurs �missions de gaz � effet de serre au-del� des objectifs r�glement�s.

Le Canada prend part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver � un consensus sur les moyens � post-Kyoto � de r�duire les gaz � effet de serre. Le Canada souhaite adopter, � l'�gard des changements climatiques, une approche internationale qui englobe tous les grands �metteurs et qui cadre avec ses objectifs � long terme en mati�re de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

Le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques est une d�marche coordonn�e de la r�duction des gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques. Les gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques ont de nombreuses sources en commun, et la coordination des exigences en mati�re de r�duction permettra aux entreprises de maximiser leurs synergies en r�duisant leurs �missions.

Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 � 70 p. 100 d'ici 2050.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res  (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	Diff�rence
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre	32,6	25,0	24,4	194	187	(7)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	1,9	3,9	4,8	8	63	+55
Totaux	34,5	28,9	29,2	202	250	+48

Nota : Les �carts entre le nombre r�el et pr�vu d'ETP sont essentiellement dus � la redistribution des activit�s li�es aux programmes. Pour avoir une id�e globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (incluant les �quivalents temps plein).

Activit� de programme : R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre

De quoi s'agit-il?

S'il veut lutter contre les changements climatiques, faire preuve de leadership � l'�chelle internationale et servir de moteur � la recherche et � l'innovation dans le domaine des technologies peu polluantes, le Canada se doit de r�duire ses gaz � effet de serre � l'�chelle nationale.

L'�tat des �missions de gaz � effet de serre au Canada a �t� publi� par Environnement Canada dans le rapport des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement de 2006 et dans l'inventaire des gaz � effet de serre pr�par� pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les rapports ont indiqu� qu'en 2005, les �missions de gaz � effet de serre du Canada ont atteint l'�quivalent de 747 m�gatonnes de dioxyde de carbone, en hausse de 25,3 p. 100 par rapport � 1990. D'apr�s ces chiffres, le Canada a d�j� d�pass� le niveau d'�missions fix� par le Protocole de Kyoto. Cela prouve que les �missions du Canada en 2005 ont d�pass� de 32,7 p. 100 la r�duction de 6 p. 100 vis�e par le Protocole de Kyoto d'ici 2008-2012 par rapport � 1990.

Que faisons-nous � ce sujet?

Le gouvernement s'engage � r�duire les �missions de gaz � effet de serre du Canada afin de lutter contre les effets des changements climatiques. Le gouvernement a �labor� un plan intitul� Prendre le virage qui �tablit un �quilibre entre le besoin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'appuyer la croissance �conomique durable. Il utilise des r�glements obligatoires pour assurer des r�ductions d'�missions de gaz � effet de serre tout en mettant en place des approches ax�es sur les forces du march� pour s'assurer que les r�ductions sont atteintes � des co�ts raisonnables. Le plan favorise �galement l'innovation en fournissant des incitatifs au d�veloppement et � la mise en œuvre des technologies d'�nergie propre et de transport propre. En plus de ce plan, le gouvernement a investi dans une s�rie de mesures du programme �coAction qui aideront � r�duire les �missions de gaz � effet de serre du Canada.

Le gouvernement s'engage � prendre des mesures efficaces et r�alistes qui assureront une r�duction absolue � long terme des gaz � effet de serre du Canada sans effet n�gatif sur l'�conomie qui pourraient �tre possibles dans un d�lai raisonnable � l'aide d'une gamme appropri�e d'instruments r�glementaires bas�s sur le march� fournissant aux entreprises canadiennes et aux personnes des mesures incitatives ad�quates. Dans le cadre d'une telle approche et avec un �ch�ancier plus long, les entreprises et les personnes pourraient adopter les technologies existantes qui �mettent moins de gaz � effet de serre et implanter de nouvelles technologies � des co�ts moindres au fur et � mesure que les installations et le mat�riel existants deviennent d�suets et sont remplac�s.

Les mesures � appliquer pour lutter contre les �missions de gaz � effet de serre seront �troitement align�es sur celles qui ont trait � la r�duction des polluants atmosph�riques, comme il est d�crit � la section pr�c�dente, sous l'activit� de programme � R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement � et dans le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Les sources des �missions de GES et de polluants atmosph�riques ordinaires, de m�me que les mesures de r�duction connexes, sont souvent les m�mes. Nous nous effor�ons d'�tablir des strat�gies efficaces qui traitent � la fois, de fa�on int�gr�e, de l'assainissement de l'air et des changements climatiques.

Le Canada entend travailler avec ses partenaires �trangers � la r�duction des �missions mondiales de GES. Il est dispos� � prendre part � tous les efforts multilat�raux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. L'importance et le rythme des r�ductions des �missions mondiales d'ici 2050 et peut-�tre au-del�, l'utilisation des technologies scientifiques les plus � jour et la compr�hension des effets des changements climatiques sont des facteurs cl�s dans l'effort mondial visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Toute autre entente internationale future devra �galement englober tous les grands �metteurs.

Les m�canismes de lutte contre les changements climatiques au Canada �voluent sans cesse depuis la signature, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cependant, un certain nombre de secteurs ont besoin d'une d�marche plus cibl�e si l'on veut r�duire de fa�on r�aliste et efficace les �missions de GES � long terme. Cette d�marche comportera les mesures suivantes : r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de GES du secteur industriel et du secteur des transports; soutenir la mise au point des nouvelles technologies n�cessaires pour am�liorer la qualit� de l'air et lutter contre les changements climatiques � long terme; rehausser l'efficacit� �nerg�tique et intensifier l'utilisation des �nergies renouvelables; aider les citoyens et les collectivit�s � agir; collaborer avec les �tats-Unis et d'autres pays, dans le cadre du processus des Nations Unies et d'autres approches multilat�rales, en vue de r�duire les �missions de GES.

Faisons-nous des progr�s?

Le Canada participe de fa�on constructive au dialogue � long terme sur les changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De plus, le Canada participe activement � d'autres forums sur les changements climatiques et travaille � l'int�gration des r�sultats de ces processus � une entente efficace � long terme qui inclurait tous les grands �metteurs et qui tiendrait compte des particularit�s nationales.

Le Gouvernement s'est fix� un objectif ambitieux quoique r�aliste pour ce qui est de r�duire les GES et les polluants atmosph�riques. Les nouvelles r�glementations du gouvernement ainsi que les mesures non r�glementaires et les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux aideront le gouvernement � remplir son engagement qui consiste � r�duire les �missions totales de gaz � effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 � 70 pourcent d'ici 2050.

Principaux programmes et initiatives

R�sultat pr�vu: Le Plan sur le changement climatiqus est mis en œuvre.
Activit�s:   �laboration d'une politique et d'un cadre, analyses strat�giques et consultations avec l'industrie, les ONG et d'autres ordres de gouvernement.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
R�duction des �missions des grandes industries.	Un Cadre r�glementaire annonc� au printemps 2007 m�nera � d'importantes r�ductions de la part des grandes industries � compter de 2010.
�laboration d'une infrastructure d'�change des �missions.	Un syst�me d'�change de droits d'�mission, faisant partie du Cadre r�glementaire, est en voie d'�tablissement. Des consultations auront lieu avec les principaux intervenants au printemps/� l'�t� 2007.
Int�gration accrue avec les objectifs en mati�re de l'assainissement de l'air.	Le Cadre r�glementaire exige que l'on r�duise � la fois les GES et les polluants atmosph�riques. Le r�glement sera coordonn� de fa�on � ce que les entreprises puissent maximiser leurs synergies en r�duisant les �missions atmosph�riques de sources communes.
�ducation et sensibilisation du public accrues sur les options offertes aux consommateurs.	Coordination nationale de la Journ�e de l'air pur Coordination du site Web de l'air pur (19) �laboration et mise en œuvre d'activit�s de communication dans les collectivit�s entourant l'air pur : Soutien des activit�s des municipalit�s et des collectivit�s (Journ�e sans voitures, sommet sur le smog de Toronto …) Coordination d'activit�s de communication en vertu de la Strat�gie frontali�re de qualit� de l'air
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires : Branch� sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

 

R�sultat pr�vu: Le r�gime global relatif aux changements climatiques � long terme concorde avec les int�r�ts des Canadiens
Activit�s : Faire progresser les int�r�ts du Canada en participant aux s�ances de n�gociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Promouvoir les int�r�ts du Canada � l'�gard des changements climatiques � l'�chelle internationale dans des forums bilat�raux et multilat�raux � l'ext�rieur du processus de la CCNUC. Participer � l'�laboration de projets qui favorisent l'�laboration, le d�ploiement et la diffusion de technologies existantes et �mergeantes qui sont plus efficaces et plus propres et qui r�duisent les �missions de GES.
Indicateurs cl�s	Progr�s en 2006-2007
R�alisation de progr�s aux r�unions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) visant � ce que l'approche concernant la prise de mesures globales en mati�re de changements climatiques refl�te la position du Canada et la situation nationale.	Le Canada a particip� activement � l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies � faire progresser les principes selon lesquels les ententes � long terme d'apr�s 2012 sur les changements climatiques devront inclure tous les grands �metteurs et tenir compte des particularit�s nationales dans la d�termination des engagements futurs.
Pour des renseignements suppl�mentaires :  http://www.ec.gc.ca/default.asp

Branch� sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp